CELEX: 31969R1652
Language: fr
Date: 1969-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1652/69 de la Commission, du 22 août 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 211 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 8 . 69
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1652/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 22 août 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (x), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                   Le correctif applicable aux restitutions fixées À
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          l'avance pour les exportations de céréales, visé h
alinéa deuxième phrase,                                                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
 ( CEE) n° 1641 /69 (3) ;
                                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            Le présent règlement entre en vigueur le 23 août
tenu de révolution prévisible du marché pour le blé                      1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous, ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 août 1969 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                           A. COPPÉ
                                                                                Membre de la Commission
(l) JO n* 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(•) JO n* L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
 (8) JO n° L 210 du 22. 8 . 1969, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 août 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. 1 tonne
           Numéro du                                                    Courant        1 er term .       2e term .  3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun
                                                                           8                 9               10         11
             10.01 A      Froment tendre et méteil                         0                0                0           0
             10.01 B      Froment dur                                      0                0                0           0
             10.02        Seigle                                           0                0                0           0
             10.03        Orge                                             0                0                0           0
             10.04        Avoine                                           0                0                0           0
             10.05 B      Autre mais                                       0                Ü                0           0
             10.07 B      Millet                                           0                0                0           0
             10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0                0                0           0