CELEX: 51982PC0268
Language: fr
Date: 1982-05-12
Title: Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes (présente par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 268
Vol. 1982/0103
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                            COM(82)268 final
                                                            Bruxelles »     le 12 mai 1982
                   I ' '
                   I , .
                                        Projet de
                                REGLEMENT ( CEE )    DU CONSEIL
          portant suspension temporaire des droits autonome,? du tarif
          douanier commun pour un certain nombre de produits destinés
            à être utilisés pour la construction , (." entretien et la
                                  réparation d' aérodynes
                         ( présente par la Commission au Conseil )
                                                                    ■ . ·*Λ
                                                /S?
                                               i OU ~J
C0M(82 ) 268 final
 ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
1 . Par son règlement n° 3348 / 81 du 17 novembre 1981 ( 1 ), Le Conseil a
     suspendu sur une base autonome      Les droits du tarif douanier commun pour
     certains produits aéronautiques .     Ces suspensions de droits expirent le
     30 juin 1982 .
2 . La Commission propose une prolongation de l' actuelle suspension de
     droits pour ces produits ( voir l' annexe au règlement joint ).   En procédant
     de la sorte , la Commission a' pris en considération les intérêts des
     compagnies aériennes et des industries communautaires .
3 . Vu les négociations actuellement en cours au sein du GATT , en vue d' une
     extension éventuelle de la liste des produits aéronautiques qui
     bénéficient sur un plan contractuel et permanent : d 'une exemption des
     droits de douane , la validité du règlement proposé devrait être limitée à
     6 mois .
4 . Une particulière     attention est attirée sur le fait que , en vue du respect
     de la résolution du Conseil du 27 juin 1974 relative aux mesures à
               . I                  •    •
     prendre    en vue de simplifier les tâches des administrations douanières
     ( J.O. n° C 79 du 8.7.1974 , p. 1 ), le présent règlement doit être publié
     moins six semaines avant son entrée en vigueur .
( 1 ) J.O. n° L 343 du 30.11.1981 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                                                     -3-
                                                            Projet de
                                                    REGLEMENT        ( CEE )                DU CONSEIL
                       portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un
                       certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la
                                                           réparation d'aérodynes
         LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           avions d' un poids à vide de plus de 15 000
                                                     I
                                                                           kilogrammes, il y a lieu de les suivre pour
                                                                           l'établissement d' une liste de produits admissibles en
         vu le traité instituant la Communauté économique .                suspension des droits de douane en vue de l'entretien ou
         européenne, et notamment son article 28 ,                         de la réparation des avions en question actuellement
                                                                           construits dans la Communauté ; que, sous réserve de
         vu le projet de règlement soumis par la Commission,               tenir compte des capacités actuelles de l'industrie
                                                                           communautaire, il convient par ailleurs de maintenir,
                                                                           pour les utilisateurs d' avions d'un poids à vide de plus
         considérant que le règlement ( CEE) n° 3348 / 81 du               de 15 000 kilogrammes construits dans le pays tiers ou
onsei l ^suspendu la perception des droits inscrits dans le tarif          dont la construction antérieure dans la Communauté a
         douanier commun pour un certain nopibre de produits               exigé une quantité importante de produits importés de
         destinés soit à être incorporés dans la construction              pays tiers, la possibilité de s'approvisionner en produits
         d' avions d'un poids à vide de plus de 15 000                     nécessaires à leur entretien ou à leur réparation au
         kilogrammes, soit à être utilisés à des fins d'entretien ou       bénéfice d'une suspension des droits du tarif douanier
         de réparation sur des avions d' un poids à vide de plus           commun ;
         de 15 000 kilogrammes ou sur des avions où des
         hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes
         exclus à 15 000 kilogrammes inclus ;
                                                                           considérant qu' un nombre limité de produits, non
         considérant    que   l'ensemble    de   ces   mesures    de       disponibles dans la Communauté, sont également
         suspension viennent à expiration le 30 j UT n 1982                nécessaires pour l'entretien ou la réparation de certains
                                                                           types d' avions et d'hélicoptères d'un poids à vide de
                                                                           2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes
         considérant que, eu égard aux exïgences techniques liées          inclus ; qu'il y a lieu, en conséquence, de suspendre la
         à la conception même des avions actuellement construits           perception des droits du tarif douanier commun
         dans la Communauté, il convient de. maintenir, à                   afférents à ces produits ;
         compter du "] juillet 1982n faveur des produits
         destinés à la construction des avions d' un poids à vide
         de plus de 15 000 kilogrammes, des ■ mesures de
         suspension différenciées selon le type auquel                      considérant qu'il y a lieu de prévoir l'adaptation des
         appartiennent les avions considérés, afin de tenir                 mesures à prendre, sur le plan de l' application du tarif
         compte, dans chaque cas, des possibilités de l'industrie           douanier commun, à l' égard des produits importés de
         communautaire .;                                                   pays tiers en vue de la construction, de l'entretien ou de
                                                                            la réparation d'aérodynes, en fonction de l' évolution des
         considérant que, eu égard aux principes retenus pour la            possibilités techniques de l'industrie • aéronautique
                                                                            communautaire       et  des   industries communautaires
         suspension des droits du tarif douanier commun en
         faveur de certains produits destinés à la construction des         d'équipement pour avions ; qu'une telle adaptation peut
                                                                            entraîner une révision des mesures en vigueur à
                                                                            intervalles relativement rapprochés ; qu'il convient, dès
                                                                            lors, de limiter la durée d'application du présent
                                                                            règlement à six mois,
             C1 ) JO n° L 343 du 30.11.1981 , p. 1
 ---pagebreak--- A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                    importés et utilisés à cette date sur les lignes régulières
                                                                  par dos compagnies aériennes de la Communauté.
                 '    Article premier
                                                                                              Article 3
1 . La perception des droits du tarif douanier commun
relatifs aux produits repris à 1 annexe I est suspendue                La perception des droits du tarif douanier commun
jusqu au niveau indiqué dans la colonne 3, sous réserve           relatifs aux produits repris à l'annexe III est suspendue
qu il s agisse de produits destinés à être incorporés dans        jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 , sous réserve
les conditions' à déterminer par les autorités                    qu'il s'agisse de produits destinés à être utilisés, dans les
compétentes, dans la construction des avions d un poids           conditions à déterminer par les autorités compétentes, à
à vide de plus de 15 000 kilogrammes énumérés, cas par            des fins d'entretien ou de réparation sur des avions et
cas, à la colonne 4 de ladite annexe.                             des hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes
                                                                  exclus à 15 000 kilogrammes inclus énumérés, selon le
2-_ Le présent article est également applicable aux -             caS) dans la colonne 4 ou dans la colonne 5 de ladite
mêmes produits destinés, dans les conditions ' à                  annexe,
déterminer par les        autorités   compétentes,    à      la *                           \
fabrication de parties ou pièces détachées nécessaires à          2. Toutefois, en cè qui concerne les produits relevant
la construction des avions considérés.                                  position              90.29 du tarif douanier commun
                                                                  et au regard desquels figure l'appel de note 1 , le para­
                                                                  graphe 1 n'est applicable que pour autant que les avions
           ,                        •   ■     '                   et hélicoptères, à l' entretien ou à la réparation desquels
                         Article 2                         1      ces produits sont destinés, appartiennent à des types
                                                                  certifiés pour la . première fois dans un des États
1 . La perception des droits du tarif douanier commun             membres de la Communauté avant le 1 " janvier 1973 et
relatifs aux produits repris à l'annexe II est suspendue          ayant été soit construits dans la Communauté, soit
jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 ou 4, selon le          importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières
cas, sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à être      par dés compagnies aériennes de la Communauté,
utilisés, dans les conditions à déterminer par les
autorités compétentes, à des fins d'entretien ou | de
réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de                                         Article 4
 15 000 kilogrammes relevant de l'une ou de l'autre des                       I
catégories définies à ladite annexe et, s'agissant de la           Au sens de l'article 2 paragraphe 2 et de l'article 3
catégorie B, pour autant que l'entretien ou la réparation          paragraphe 2, on entend par type d'avion ou
concerne des avions énumérés dans la colonne 5 de cette            d'hélicoptère le prototype de cet avion ou hélicoptère
même annexe.                                                       ainsi que les Versions directement dérivées de ce
                                                                   prototype, à l'exception des versions présentant des
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant             modifications fondamentales par rapport à ce dernier,
des positions 85.15, 85.22, 90.14 et 90.29 du tarif
douanier commun et au regard desquels figure l'appel
de note 1 , le paragraphe 1 n'est applicable que pour                                          Article 5
autant que les avions, à l'entretien ou à la réparation                                   , ,
desquels ces produits sont destinés, appartiennent à des           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juill
types certifiés pour la première fois dans un des États            1982.                ,              -
membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ,                                 '
ayant été soit construits dans la Communauté, soit                 II est applicable jusqu'au 3 1 décembre 1982 .
                                                I                                           1
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre.                         1                              1                      ■         .
               Fait à Bruxelles, le
                                                                                              Par le Conseil
                                                                                               Le président
 ---pagebreak---                                                                     -5-
                                                                  ANNEXE 1
               Liste de produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils
               sont destinés à être incorporés dans la construction d'avions d'un poids à vide de plus de
                                                              15 000 kilogrammes
 Numéro du
                                                                                            Taux
tarif douanier                           Désignation des marchandises                                       Avions concernés
                                                                                         des droits
   commun
       1                                               2                                      3                    4
      38.19        Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou
                   des industries connexes (y compris celles consistant en
                   mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris
                   ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
                   industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
                   ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrau­
                           liques » (pour freins hydrauliques notamment) ne
                           contenant pas ou contenant moins de 70 % en poids
                           d' huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                             – à base d'esters silicates ou phosphoriques                 0 % .     Tous avions
      39.02        Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène,
                   polyétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure
                  •de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracctate de polyvinyle
                   et autres dérivés polyvinyliques, derives polyacryliques et
                   polyméthacryliques, résines de coumarone-indcne, etc.) :                    •
                   C. autres :
                              VI. Polystyrène et ses copolymères :
                                  ex b) sous d' autres formes :
                                          – Acrylonitrilebutadiène styrène pré­
    .   >
                         ' 1                  senté en feuilles· spécialement conçues
                                              pour le revêtement des parois inté­
                                              rieures des. avions                          0 %      Airbus, F 28
                             VIL Chlorure de polyvinyle :
                                  ex a) sous l' une des formes visées à la note 3     ■
                                          sous a) et b) du présent chapitre :
                                          – homologué pour la construction aéro­
                                              nautique et présenté sous la forme de
                                              granulés                                      0 %     Airbus
                                  ex b) sous d'autres formes :
                                          – présenté en feuilles spécialement
                                              conçues pour le revêtement des parois
                                            /intérieures des avions                         0 %     Airbus
                        ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlo­
                                  rure de vinylidène et de chlorure de vinyle :
                                . – présentés en feuilles spécialement conçues
                                      pour le revêtement des parois intérieures des
                                      avions          ,                                     0 %     Airbus
                             XIV. autres produits de polymérisation ou de copoly­
                                   mérisation :
                                                                      1
                                  ex a) sous l' une des formes visées à la note' 3      ■ .      ..
                                          sous a) et b) du présent chapitre :
                                          – pour le remplissage des alvéoles                0%      Airbus
 ---pagebreak---                                                                -6-
 Numéro du
                                                                                       Taux
urif dtmjiui-r                       Designation des marchandises              1   tics droits
                                                                                                      Avions concerne s
  commun
      1                                        ■      r                                  3                   4   -
     39.07     Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
               B.   autres : -
                   V.'  en autres matières :        «
                        ex d) autres :
                                   – Tuyauteries souples en polyictr.iflimrérhy-
                                     lcne, pour circuits hydrauliques ou de carbu­
                                     rant non munies d' accessoires   . .'              0 %    Airbus
     70.20     Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :
               ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles :
                        – Laine de verre surfine à faible capacité hydrophile           0 %    Airbus, F 28
     73.18     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier,
               à l'exclusion des articles du n° 73.19 :
                                                i
               ex C. autres :
                        – Tubes pour circuits hydrauliques en acier 21.6.9
                              répondant à la norme Deutsche Airbus DAN
                              41 /BMS 7185                                              0%     Airbus
                                                           i .
     73.20     Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,
               coudes, joints, manchons, brides, etc.)                                  0%     Tous avions
     73.40     Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :                              -
               ex B.    autres :
                        – Dispositifs pour l' arrimage et le verrouillage du fret       0%     Airbus
                            •
                        – Billes utilisées dans le système de chargement du
                              fret                                                      0 %    Airbus
 ex 76.02      Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium :
               – Profilés coniques pour le renforcement des empennages
                    latéraux                '                                           0 %    Airbus
 ex 76.03      Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d' une épais­
               seur de plus de 0,20 mm :
               – Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour des
                    largeurs supérieures ou égales à 1 200 :n>n                         0 %    F 28
                                                  1
 ---pagebreak---  Numéro du                                                                                      Tmix
¡.irli JoM.iii /t'F                            Déilgiwlon de» mwvhniutK*«                    dei lirons         Avions eruòM'ilF *
   commini
         1                                                  2                                     3                     4
        76.16       Autres ouvrages en aluminium :
                    ex D. autres :                   '   '
                                 – Dispositifs quick change permettant la transforma­
                                      tion d' avions de transport de passagers en avions
                                      de transport de marchandises et vice versa               0 %      F 28
        81.04        Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou
                    ouvrés :
                     K. Titane :
                          ex- II. ouvré :
                           '         – Tubes à parois minces prêts à l'emploi, utilisés
                                           dans le système de conditionnement de l'air          0 %     Airbus
        84.07        Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices
                     hydrauliques :
                     ex C, Parties et pièces détachées :
                                  – de vérins de verrouillage                                    0 %     Airbus
                         ι         ;– d' actionneurs hydrauliques de positionnement et de
                                        blocage avec dispositifs de contrôle associés
                                       (hydrohfKs)             .                                 0 %     Tous' avions
         84.08        Autres moteurs et machines motrices ;
                      D. Parties et pièces détachées :
                             II . autres :                        ι                  '
                                    ex b) non dénommés :
                                             – de vérins de verrouillage                         0 %     Airbus
        84.10        Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris
                     les pompes non mécaniques et les pompes distributrices com­
                     portant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chape­
                     let, à godets, à bandes souples, etc.) :
                     K. autres pompes :
                            ex III . Parties et pièces détachées :
                                      – des pompes pouvant , fournir une pression égale
                                            ou superieure à 200 bar                             0 %      Airbus, F 28 , BAC 1-11
        '84.17       Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le
                     traitement de matières par des opérations impliquant un chan­
                     gement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la
                     torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la
                     pasteurisation, l' étuvage, le séchage, l'évaporation , la vaporisa­
                     tion , là condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des .
                     appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non élec- .
                     triques :                                                             v
                     ex C. Échangeurs de chaleur :
                                  – du système d'entraînement à vitesse constante
                                        ( CSD)                                                . 0%       Airbus
                                  – du système de conditionnement de l' air                      0 %     Airbus
 ---pagebreak---                                                                  -8-
 Numero du
                                                                                            Taa*
tarif douanier                            Designation des màrehandisee                   «Vii tirou«          Avions concerné »
   m'itiHMiíl
                r      \
        1                                              2                                      3                       4
      84.22       Machines et appareils de levage, de chargement, de décharge­
                  ment et dç manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, pa­                        -
                  lans, grues, ponts roulants, .transporteurs, téléphériques, etc. ),
                  à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 :
                 B.    autres :
                      ex' IV. non dénommés :
                               – Vérirts de verrouillage                               *    0 %        Airbus
       84.59      Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni
                   compris dans d'autres positions du présent chapitre :
                  E.   autres :
                       ex II. autres machines, appareils et engins mécaniques :
                                – Humidificateurs et dcshumidificarcurs de l' air           0 %        Airbus, F 28
                       ex   III. Parties et pièces détachées :
                                – d' humidificateurs        et   déshumidificateurs de
 •
                                     l'air                                                  0 %        Airbus, F 28
                                                   1
      84.61        Articles de robinenerie et autres organes similaires (y compris
                  les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries,
                   chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
                        A. Détendeurs                   .'                                  0 %.       F 28    .        '
                  ex B. autres :
                           – Vannes utilisées dans le système de conditionne­
                                 ment de l'air et de pressurisation des cabines .....       0 %        Airbus, F 28
                           – Vannes utilisées dans le système de protection
                                contre l'incendie                                           0 %        Airbus, F 28
                           –■ Vannes utilisées dans le système de circuit des eaux        "0 %         Airbus, F 28
  ex 84.62          Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à
               • rouleaux de toute forme) :
                   – Roulements utilisés dans le système de chargement du fret             o %.        Airbus
                                                                                                                          Ν
      85.01       Machines génératrices, moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                  statiques ( redresseurs, etc.) ; transformateurs ; bobines de réac­
               ' tance et selfs :
                       B. autres machines et appareils :                                         ''  ■
                           I. Machines génératrices, moteurs (même avec réduc­
                                teur, variateur ou multiplicateur de vitesse), conver­
                                tisseurs rotatifs : .
                  i                                  <
                                ex b) autres :
                                         – Actionneurs électriques utilisés dans le
                                              système de conditionnement de l'air,
                                              d' une puissance inférieure à 0,75 kW        0%          Airbus
 ---pagebreak---                                                                             -9
 Numero « lu                                                                                  Tau *
Itti il tlniMHKt-'                         DCô.HIl.UKHl ik'ü nidi LÌl, llKÌlbÌI6            des droits
                                                                                                                 AVUIIÎ !» vuiKumtS
    commun
           ]                                              2                                     3                           4
          85.01      Β . I ex b)           – Moteurs , avec réducteur de vitesse,
          (suite)                               pour le système de chargement du fret,
                                                d' une puissance inférieure à ti ,"7 .1! kW   0 %        Airbus
                                           – Moteurs électriques d' une puissance de
                                                0,5 kW , à courant continu de 28 V
                                                pour ia commande de la porte de fret          0 %        F 2,8
                     ex C. Parties et pièces détachées :
                               – des alternateurs à grande vitesse (de plus de
                                  3 600 tr/ min )                                             0 %        Airbus, F 28
                               – des moteurs, avec réducteur de vitesse, pour le
                                   système de chargement du fret                              o-%        Airbus
                              – des génératrices pour le système antiblocage incor­
        .
                                  poré dans le train d' atterissage                           0 %        Airbus, F 28 , BAC 1-11
                  -
                              – des actionneurs électriques utilisés dans le système
                                  de conditionnement de l'air, d' une puissance infé­
                                  rieure à 0,75 kW                                            0 %        F 28
                              – des moteurs électriques d' une puissance de 0,5 kW
                                 à ¿ourant continu de 28 V pour la commande de la
                                 porte de fret                                                0 %        F 28
                              -– des convertisseurs statiques d' une puissance de
                                 250 VA transformant un courant continu de 28 V
                                 en courant alternatif de 115 V                               0 %        F 28
                             – dés transformateurs redresseurs à intensité nomi­
                                 nale de 100 A sous 28 V pour le système de généra­
                                 tion électrique de courant continu                           0 %
                                                                                                       1
                                                                                                         F 28
          85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
                    phonie et la radiotélégraphie ; appareils d' émission et de récep­
                    tion pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récep­
                    teurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de repro­
                    duction du son) et appareils de prise de vues pour la télévi­
                    sion ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radio­
                    sondage et de radiotélécommande :
                    C.. Parties et pièces détachées :
                         II. autres :                                     '
                             ex c) non dénommés :
                                       – Antennes VOR LOC pour appareils VOR
                                           répondant aux normes ARINC 547 pu 579               0%'        Airbus, F 28 , BAC 1-11
                                       – Coupleurs d' antennes pour émetteurs- récep­
                                           teurs HF                                            0 %       Airbus, F 28 , BAC 1-11
                                       –- Antennes pour radar météorologique ré­
                                          pondant à la norme ARINC 564                        0 %        Airbus, F 28 , BAC 1-11
          85.19     Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection,
                    le branchement ou la connexion des circuits électriques ( inter­
                    rupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres,
                    étaleurs d' onde, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes
                    de jonction, etc. ), résistances non chauffantes, potentiomètres
                    et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de
                    distribution :
 ---pagebreak---                                                                        - 10-
 Numéro du
                                                                                                      Taux
litril iliHiiinicr                           Désignation des marchandises                           des droits          Avions concernés
    commun
          1                                                2                                            3                       4
        85.19      ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appa­
        (suite)             reils pour la protection , le branchement ou la conne­
                            xion des circuits électriques :
                            – Interrupteurs utilisés dans les systèmes de charge­
                                   ment du fret, de l'APU (auxiliary potver unit) et de
                                   l'éclairage de secours                                             0 %        Airbus, F 28
         90.29 '   Parties, pièces détachées' et accessoires reconnaissables comme
                   étant exclusivement ou principalement conçus pour les instru­
                   ments ou appareils des n°® 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 ou
                   90.28 , qu' ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou
                   sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe 'de
                   positions :
                   A. Parties, pièces détachées et              accessoires reconnaissables
                       comme étant exclusivement ou             principalement conçus pour
                       les instruments ou appareils                 électroniques de la sous-
                       positiòn 90.28 A :                         ,
                       ex     II . autres :
                                   -– de centrales inertielles                                    .    0 %       Airbus
                                    – des appareils détecteurs du champ magnétique
                                         terrestre par saturation des circuits magnétiques
                                         (flux valve)                                                  0%        Airbus, F 28
                                   .– des centrales anémomëtriques et instruments
                                         associés                                                      0%        Airbus, F 28
                                    – des^calculateurs de décrochage                          ■        0 %       Airbus, F 28
                                       ""íes appareils de contrôle du débit et de la
                                         consommation du carburant                                     0 %       Airbus, F 28 '
                                                              1 ,
            ·'
                                    – des régulateurs électroniques pour le condition­
                                         nement de l'air                                               0 %       Airbus, F 28
                   B.  autres :                                                                          ■ '   -
                        II. non dénommés :                                      -                            ■
                             ex b) autres :
                                         – des régulateurs pneumatiques utilisés dans
                                             le système de conditionnement d'air et de
                                             pressurisation des cabines                               0 %        Airbus
                                     - – des appareils indicateurs de pression du
                                             carburant et de l' huile des réacteurs                    0 %       Airbus, F 28
                                         – des appareils indicateurs de quantités
                                             d' huile pour le contrôle des réacteurs                  0 %        Airbus, F 28
                                         – des appareils indicateurs de vitesse pour la
                                             centrale anémométrique et pour le contrôle
                                             des réacteu rs                                     -      0%        Airbus, F 28
                          ^              – des appareils indicateurs de température
                                             pour la centrale anémométrique et pour le
                                             contrôle des réacteurs                                    0 %       Airbus, F 28
 ---pagebreak---  Numéro du                                                                            Tau «
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  coiiumin
      1                                               2                                 3                     4
     92.11   Phonographes, machines à dicter et autres appareils d' enre­
             gistrement ou de^¿production du son, y compris les tourne­
           • disques, les-t<^HS ?ìe-f;lms et les tourne-fils, avec ou sans lecteur
             de son ; appareils d' enregistrement ou de reproduction des
             images et du son en télévision :
             A. Appareils d' enregistrement ou de reproduction du son :
                 ex 11. Appareils de reproduction :
                         – Reproducteurs de musique et annonceurs
                              automatiques                                            0 %       Airbus, F 28
 ---pagebreak---                                                                       ■ 12
                                                                     ANNEXE II
               'Liste des produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont
                destinés à être utilisés à des finis d' entretien ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de
                                                                  15 000 kilogrammes
                Note pour l'interprétation du tableau ci-après
                a) Rentrent dans la catégorie A les avions d' un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes autres que
                    ceux désignés sous b) ci-après.                \
                b) Rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après : BAC 1-11 , Siddeley Trident, Airbus,
                    Concorde, Mercure et F 28 .                            '          ,
                                                                                     Avions                  Avions catégorie B
  Numéro du
                                                                                  catégorie A
tarif douanier                       Désignation des marchandises
                                                                                   Taux des      Taux
   commun                                                                                                          Avions concernés
                                                                                      droits  des droits
       1                                    •     2                                    ' 3         4                        S
 ex 38.17          Composition et charges pour appareils extincteurs ;
                   grenades et bombes extinctrices : '
                   – Compositions et charges pour extincteurs visés
                         au n° 84.21 de la présente lisre                            0%        , 0%       Tous avions
      38.19        Produits chimiques et préparations des industries
                   chimiques ou des' industries connexes (y compri?
                   celles consistant en mélanges de produits, naturels),
                   non dénommés "ni compris ailleurs ; produits rési­
                   duaires des industries chimiques ou des industries
                   connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
                   ex Pl Préparation dites « liquides pour transmis­
                            sions hydrauliques » (pour freins hydrauli­
                            ques notamment), ne contenant pas ou
                            contenant moins de 70 % en poids d' huiles
                            de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                         ι   –: à base d'esters silicates ou phospho­
                                  riques                                             .0%         0%       Tous avions
      39.02         Produits de polymérisation et copolymérisation
                    ( polyéthylène, polytétrahaloétylènes, polyisobu­
                    tylène, polystyrène, chlorure de polyvinylé, acétate                       /
                    de polyvinylé, chloracétate de polyvinylé et autres
                    dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et
                    polyméthacryliques, résines de coumar'one-indène,                                                           -
                    etc.) :
                   C. autres :
                                 I. Polyethylene :
                                    b) sous d'autres formes                          0%
                         ex   IV. Polypropylène :
                                    – ,sous l'une des formes visées à la
                                       note 3 sous c) et d) du présent .
                                       chapitre         '       '                    0%
                              VI. Polystyrène et ses copolymères ;
■
                                    ex b) sous d'autres formes :
                                           – Acrylonitrilebutadiène sty­
                                                rène, présenté en feuilles
                                . '           [ spécialement conçues pour
                       ■ ι              -       le revêtement des parois
                                                intérieures des avions       ....               0%        Airbus, F 28
                                                                                                     f
                                                     I
 ---pagebreak---                                                           - 13-
                                                                         Avions                 Avions categorie B
 Numéro du                                                             catégorie A
uní douanier                 Designation de» marchandée·                Tau* des     Taux
  commun
                                                                                                       Avions concernés
                                                                          droits   des droits
      1                                     2                               3          4                       5
     39.02     C.     VII . Chlorure de polyvinyle :
     (suite)                ex a) sous l' une des formes visées à la
                                     note 3 sous a) et b) du présent
                                     chapitre :
                                                                                              t
                                     – homologué           pour     la
                                          construction aéronautique
   «
                                          et présenté sous la forme de
                                          granulés                         –
                                                                                     0 %      Airbus
                            ex b) sous d'autres formes :
                                     – présenté en feuilles spécia­
                                          lement conçues pour le
             ,
                                          revêtement des parois inté­
                                          rieures des avions               0 %        0 %     Airbus
                                     –    autres                           0 %         –                 –
                  ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copoly­
                             mères de chlorure de vinylidène et de .
                             chlorure de vinyle :
                            – présentés en feuilles spécialement
                                 conçues pour te revêtement des
                                 parois intérieures des avions                        0%        Airbus
                      XIV . autres produits de polymérisation ou
                             de copolymérisation :
                             ex a) sous l'une des formes visées à
                                      la note 3 sous a) et b) du pré­
                                      sent chapitre :
                                      – pour le remplissage des
                                           alvéoles                                   0 %       Airbus
                                 b) sous d' autres formes                  0 %                            –
     39.07     Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
               B. autres :
                   V. en autres matières :
                      ex d) autres :
                               – Articles à usage technique et
                                    éléments de structure :
                                    – destinés aux systèmes de
                                         propulseurs à réaction .....      0 %        0 %       Airbus, Mercure
                                    – autres                               0%          –                  –
                               – Tuyauteries souples en polyté-
                                    trafluorcthylène pour circuits
                                    hydrauliques ou de carburant
                                    non munies d' accessoires               –         0%        Airbus, Concorde, iMerc
 ---pagebreak---                                                      - 14-
1                                    2                        3      4                    s
40.14 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non
      durci :
                                                                                         ;
      ex B.    autres :
               – Articles à usages techniques :
                      – destinés aux systèmes de propul­
                          seurs à réaction                   0 %    0 %      Airbus, Mercure
                      – autres                               0%      –
                                                                                       –   .
62.05 Autres articles confectionnés en tissus, y compris les
      patrons de vêtements :
      E.  autres :
          ex ■ II . non dénommés :
                     – Gilets de sauvetage                   0 %(    –                 –
68.14 Garnitures de friction ( segments, disques, rondelles,
      bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.) pour
      freins, pour embrayages et pour tous organes de
      frottement, à base d'amiante? d'autres substances
      minérales ou de cellulose, mque combinés avec des
      textiles ou d' autres matières :
      B.   autres                                            0 %  .  –    ' , :        –
68.16 Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales
      (y compris les ouvrages en tourbe), non dénommés
      ni compris ailleurs-:
      ex B.    autres :
               – Filtres, rondelles et autres articles en
                      charbon aggloméré ou en graphite :
                      – destinés aux systèmes de propulseurs
                          à réaction                         0 %    0%       Airbus, Mercure
                                                             0 %
                                                                        '
                     – autres                                                         –
70.20 Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces
      matières :            ,                    ,   '
      ex À. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non
               textiles :
               –- Laine de verie surfine à faible capacité
                      hydrophile^.       '                          0%      Airbus,     Mercure, F 28
                           " r*                                             Concorde
73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer
      ou en acier, à l'exclusion des articles du n° 73.19 :
      ex C. autres :
               – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utili­
                      sables comme conduites hydrauliques ou
                    ■ comme conduites pour carburants ou
                      lubrifiants :
                     – destinés aux systèmes de propul­
                          seurs à réaction                   0 %    0%      Airbus, Mercure ,
                      – autres                               0 %     –               –
               – Tubes pour circuits hydrauliques en
                ^ acier 2 1 .6.9 répondant à la norme Deut­
                      sche Airbus DAN 41 /BMS 7 185                 0%      Airbus   -
 ---pagebreak---                                                               - 15-
                                                                              Avions                 Avions categorie B
 Numero du                                                                 tiitègorié Λ
t¿i ri Í" douanier                            d** 1»                                        Taux
                                                                             Taux des                   '   Avions concernes
     vMnmuiii                                                                             des droits
                                                                               droits
           1                                    2                                 3           4                     5
                                                                                    «V
           73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier ( rac­
                   cords, coudes, joints, manchons, brides , etc. )             0 %          0 %     Tous avions
     ex 73.24      Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés
                   ou liquéfiés :
                   – Récipients destinés à la pressurisation                     0 %           –
                                                                                                               –
           73.32   Boulons et écrous ( filetés ou non), tire-fond, vis,
                   pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles,
                   chevilles, clavettes et articles similaires de boulon­
                   nerie et de visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles
                   (y compris les rondelles brisées et autres rondelles
                   destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
                   A. non filetés :
                       – destinés aux systèmes, de propulseurs à réac­
                            tion                :                               0 %           0 %    Airbus, Mercure
                       – autres                             ·                   0 %            –               –
                   B.  filetés :
                       ex II. autres :               ,
                                 – autres que boulons et écrous à blo­
                                     cage par simple vissage du type
                                     Hi-lnk :
                                     – destinés aux systèmes de propul­
                                         seurs à réaction                       0 %          0 %     Airbus, Mercure
                                     – autres                                   0 %            –               –
           73.35   Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier :
                   – destinés aux systèmes de propulseurs à réaction            0 %           0 %    Airbus, Mercure
                   – autres                                                     0 %            –               –
           73.40   Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
                   ex B. autres :                   '
                           – Colliers, brides et dispositifs de soutien ,
                                 de raccordement, de serrage ou d'espa-
                               ■ cernent :
                                 – destinés aux systèmes de propul­
                                     seurs à réaction                           0 %          0 %     Airbus, Mercure
                                 – autres                                       0%            –                –
                           – Dispositifs pour l'arrimage et le ver­
                                 rouillage du fret                              0 %          0 %     Airbus
                           – Billes utilisées dans le système de char­
                                 gement du fret                                  –      ·    0%      Airbus
 ---pagebreak---                                                                      - 16-
                                                                                       Avions                    Avions catégorie Β
 Numero du                                                                                     Λ
inι*ιί klntiíinler                      Designation tie« marchand!««                                Taux
                                                                                     Taux des                           Avions concernés
   commun                                                                                        des droits
                                                                                        droits
         1                                            2                                   3           4                         5
                                                                           * . i
  ex 76.02           Barres, profilés et fils de section pleine, en alumi­
                     nium :
                     – Profilés revêtus d' un numéro de fabrication
                          spécifique                                                     0 %
                     – Profilés coniques- pour le renforcement des
                          empennages latéraux                                                        0 %        Airbus
 ex 76.03            Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium,
                     d' une épaisseur de plus de 0,20 mm :
                     – Tôles revêtues d' un numéro de fabrication spé­
                 >
                          cifique                                                    . 0%
                     – Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage
                          pour des largeurs' égales ou supérieures à
                          1 200 mm                                                                   0%       ■ F 28
  ex 76.06           Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et
                     barres creuses, en aluminium :
                     – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi utilisables
                          comme conduites hydrauliques ou comme
                          conduites pour carburants ou lubrifiants                       0%           –                    –
        76.07        Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords,
                     coudes, joints, manchons, brides, etc.)                             0%       ' ' –                    –
         76.16       Autres ouvrages en aluminium :
                           C. Pointes, clous, crampons, crochets et simi­
                                laires ; articles de boulonnerie et de visse­                \ ·
                              . rie ; rondelles, y compris les rondelles bri­
                                sées ef autres rondelles destinées à faire
                                ressort :
                                ex II. autres :
                                          – autres que boulons et écrous à
                                               blocage par simple vissage du
                   ,                           type Hi-lok . . :                         0%
                     ex D. autres :
                                – Colliers, brides et dispositifs de soutien,
                                      de raccordement, de serrage et d'espa­
                                      cement                                             0%
                                – Dispositifs quick change permettant la
                                      transformation d' avions de transport, de    Ì
                                      passagers en avions de transport de
                                      marchandises et vice versa                                     0%         F 28
                                                         ι                       ■
        8 }.04       Autres métaux communs, bruts ou ouvrés, cermets,
                     bruts ou ouvrés :
                     K. Titane :                                                      1    '
                          éx     II. ouvré :
                                  » – Tubes h parois minces prêts à
                                          l'emploi , utilisés dans le système de
                                     * ' conditionnement de l'air                        –           0%     .   Airbus, Mercure
 ---pagebreak---                                                                    - 17-
                                                                                   Avions                        Avions catégorie il
 Numero du                                                                      vrirf ^Firii? Λ
tufif                            líMgii-iiinil „les iyiaMwnd!¡.0»                                 Taux
                                                                                 Taux des                               Avions concernés
   tmiiimm                                                                                      des droits
                                                                                    droits
        1                                        2                                     3            4                           S
       81.04    K. ex II. – Boulons, écrous, vis, rivets et arti­
       (suite)                     cles similaires de boulonnerie et de
                                   visserie, répondant aux normes US,
                                   autres que boulons et écrous à blo­
                                   cage par simple vissage du typt
                                   Hi-lok                                           0%
       83.02   Garnitures, ferrures er autres articles similaires en
               métaux communs pour meubles, portes, escaliers,
               fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie,
               malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de
               l' espèce ; patères, portç-chapeaux, supports,
               consoles et articles similaires, en métaux communs
               (y compris les ferme-portes automatiques) :                                                     .   ,
               ex B.      autres :
                          – Mécanismes de ferme-portes automati­
     '
                              ques :
                              – destinés aux systèmes de propul­
                                   seurs à réaction                                 0%            0 %          Airbus, Mercure
                              – autres                                        -     0 %            –                      –
 ex SS .09     Fermoirs,       montures-fermoirs,         boucles,   boucles-
               fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles
               similaires, en métaux communs, pour vêtements,
               chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes
               confections ou équipements : rivets tubulaires ou à
               tige fendue, en métaux communs ; perles et paillet­
               tes découpées, en métaux communs :
               – Rivets tubulaires ou à tige fendue                                 0 %            –                      –
                                                                                                                                         '
       84.07   Roues hydrauliques, turbines et autres machines
               motrices hydrauliques :
               ex C. Parties et pièces détachées : ,
                          – de vérins de verrouillage                               0 %           0 %-.        Airbus, Mercure
                          – d' actionneurs              hydrauliques       de
                              positionnement et de blocage avec
                              dispositifs        de      contrôle    associés
                              (hydroloks)                                           0 %           0%      ' i Tous avions
                          – des autres machines motrices hydrauli­
                              ques                                                  0 %
        84.08   Autres moteurs et machines motrices :
                D. Parties et pièces détachées :                                    '
                      II. autres :
                           ex b) non dénommés :
                                    – de moteurs et machines motrices
                                         de la sous-position 84.08 C ... .            0%
                                    – de Vérins de verrouillage                       0 %          0 %       , Airbus, Mercure
 ---pagebreak---                                                                    - 18-
                                                                                Avions                    Avions tnttgoric B
 Numéro du                                                                   tafiBitri» Λ
urli' tJ'itunler                     Désignation (les marchandises                             Taux
  commun
                                                                              Taux des                           Avions concernés
                                                                                droits       des droits
        1                                          2                               3             4                       S
     84.10         Pompes, motopompes et turbopompes pour liqui­                               <
                  des, y compris les pompes non mécaniques et les
                  pompes distributrices comportant un dispositif
                  mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à go­
                  dets, à bandes souples, etc.) :
                   B. autres pompes :
                         III. Parties et pièces détachées :                               /
                              – de pompes pouvant fournir une pression
                                  inférieure à 20 bar                           0 %
                              – de pompes pouvant fournir une pression
                               '  égale ou supérieure à 20 bar, mais infé­
                                  rieure à 200 bar :
                                  – destinées aux systèmes de propul­
                                       seurs à réaction                          0 %           0 %      Airbus, Mercure
                                  – autres                                       0 %             –                  –
                              – de pompes pouvant fournir une pression -
                                  égale ou supérieure à 200 bar                 0 %            0%       Airbus, Mercure, F 28 ,
                                                                                           f            BAC 1-11
       84.11        Pompes, motopompes et turbopompes à air et à
                    vide ; compresseurs, motocompresseurs et turbo­                  '
                    compresseurs d' air et d'autres gaz ; générateurs à
                                                                                                                  /
                    pistons libres ; ventilateurs et similaires! :
                    A. Pompes et iompresseurs :                          '
                           ex III. Parties et pièces détachées :
                                    – des pompes et compresseurs de la
                                         sou^osition 84.1 1 A                      0%             –                  –
                    C. Ventilateurs et similaires :
                       ' III. Parties et pièces détachées :
                              – de ventilateurs des sondes de tempéra­
                                  ture de la cabine                             0 %            0 %      Airbus, F 28
                              – autres                                          0 %            0%       F 28
     \
       84.12       Groupes pour le conditionnement de l'air compre-
                 . nant, réunis en un seul , cofps, un ventilateur à
                   moteur et des dispositifs propres à modifier la
                   température et l'humidité :
                   ex C. Parties et pièces détachées :
                              – de groupes pour le conditionnement de
                                  l'air, avec ou sans dispositif de réfrigé­
                                  ration, d' une capacité supérieure à
                                  5 000 kcal/h                                   –-            0 % '    Airbus, Mercure
      84.15        Matériel , machines et appareils pour la production
                   du froid, à équipement électrique ou autre :
                   B. Évaporateurs et condenseurs, autres que pour
                        appareils à usage domestique                           0 %
                                                                                          %
                                                                                                                  –
 ---pagebreak---                                                                   19-
                                                                             Avions             ,    Avions catégorie li
 Numéro du                                                                 categorie A
tarif douanier                 Designaten des marchandises                                 Taux
                                                                            Taux des                         Aviofìs concernés
   commun                                                                                des droits
                                                                              droits
        1                                   2                                   3            4                        5
       84.15   C. autres :
      (suite)
                    ex II . non dénommés :
                             – Parties et pièces détachées d' appa­
                                 reils pour la production du froid
                                 adaptés au système de conditionne­
                                 ment de l' air                               0 %          0 %      F 28        ·. .
       84.17   Appareils et dispositifs, mêrçie chauffés électrique­
               ment, pour le traitement de matières par des opéra­
               tions impliquant un changement de température,
               telles que le chauffage, la cuisson , la torréfaction, la
               distillation, ¡a rectification , la stérilisation, la pas­
               teurisation, l'étuvage, le séchage, l' évaporation, la
               vaporisation , la condensation, le refroidissement,                   ■k
               etc. , à l'exclusion des appareils domestiques,
               chauffe-eau et chauffe-bains non électriques :
               C. Échangeurs de chaleur :
                    – du       système    d' entraînement      à   vitesse
                         constante ( CSD)                                      0 %          0 %     Airbus, Mercure, F 28
                     – du système de conditionnement de l' air ....            0 %          0%      Airbus, Mercure, F 28
                    – pour le réchauffement du carburant                       0%           0 %     Airbus, Mercure
                     – autres                                                  0 %           –
                                                                                                           .   –
       84.18   Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils
               pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des
                                                                                                         •
               gaz :
               C. autres :
                     II. non dénommés :
                         ex b) Appareils ( autres que centrifuges)
                                 pour la filtration ou l'épuration des
                                 liquides ou des gaz :
                                 – Parties et pièces détachées                0%           0 %      Airbus, Mercure, F 28
                                                 î
       84.21   Appareils mécaniques ( même à main) à projeter,
               disperser ou pulvériser des matières liquides ou en                     -
               poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
               aérographes et appareils similaires ; machines er
               appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils
               à jet similaires :                                                                                         <
               ex B.     autres
                         – Parties et pièces détachées d'extincteurs
                             pour propulseurs à réactions et pour
                             moteurs auxiliaires incorporés à                              Λ
                             demeure sur les avions                           0 %          0 %      Airbus, Mercure, F 28
                         – Parties et pièces détachées d'extincteurs,
                             pour soute à bagages, incorporés à
                             demeure sur les avions                           0 %          0%       Airbus
 ---pagebreak---                                                                      -20-
                                                  1
                                                                               Avions                 Avions catégorie Β
  Numéro du                                                                  catégorie A
tarit douanier                     Dcuigrtntlon de» nmr^handiwn               Taux des     Taux
   comnuln                                                                               des droits          Avions concernés
                                                                                droits
        1                                        2                                3          4                       5
       84.22       Machines et appareils de levage, de chargement, de
                   déchargement et de manutention ( ascenseurs, skips,
                   treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transpor­
                   teurs, téléphériques, etc. ), à l' exclusion des machines
                ■ et appareils du n° 84.23 :
                   B.   autres :
                        ex IV. non dénommés :
                                 – Vérins de verrouillage et leurs parties
                                      et pièces détachées                        0% '       0 %      Airbus, Mercure
                                 – Parties et pièces détachées d'autres
                                      vérins                                     0 %         –
                                                                                                              ■ –
                                 – Parties et pièces détachées d'appa­
                                      reils pour le chargement, le déchar­
                                      gement et l'arrimage du fret destinés
                                    'à être incorporés à demeure sur les
                                      avions                                     0% '       0%       Airbus, Mercure
                                                     t         ι    . ,
       84.55       Pièces détachées et accessoires (autres que les cof-
               - frets, les housses et similaires) reconnaissables
                   comme étant exclusivement ou principalement
                 . destinés aux machines et appareils des n°* 85.51 à
                   84.54 inclus                          ·
                   ex C. autres :                   ,
                             – des calculateurs du n° 84.53 , parties
                                 constitutives d' instruments ou d'appa­
                                 reils de navigation du il" 90.28 , utilisés
                                 exlusivement pour effectuer les calculs ·
                                 propres à ces instruments ou appareils          0%         –
                                                                                                         - \ –             .
       84.59       Machines, appareils et engins mécaniques, non
                   dénommés ni compris dans d' autres positions du
                   présent chapitre :                  1
                                                                                                              ..
                   E.  autres :
                                                                                               •
                       ex II. autres machines, appareils et engins
                                mécaniques :
                                – Humidificateurs          et dcshumidifica-
                                     teurs de l' air                            0 %        0 %      Airbus, Mercure, F 28
                       ex III. Parties et pièces détachées :
                                – de démarreurs do moteurs, régula­                                   \
               ^                     teurs d'hcliccs et servomécanismes         0 %         –    .
                                                                                                                         I
■
                                – d'essuie-glaces                               0 %        0 %      F 28
                                – de servomoteurs hydrauliques                  0%         0%       F 28
 ---pagebreak---                                                                 -21-
                                                                            Avions                   Avions categoric Β
 Numero du                                                               vflttfSf'tivi A
tarif tlmwnhr                  BiibtønaiKM des marcha;                                     Taux
                                                                          Taux des                          Avions concernés
   commun                                                                                des droits
                                                                             droits
        1                                     2                                 3            4                      5
       84.59    E. ex 111 . – d' accumulateurs           hydropneumati­
       (suite)                    ques sphériques                              0 %          0 %     Airbus, Mercure, F 28
                              – de démarreurs pneumatiques pour
                                  réacteurs                                    –            0 %     Airbus
                              – de       blocs-toilettes    spécialement
                                  conçus pour avions                            –
                                                                                            0 %     Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                    F 28
                              – de vérins mécaniques des inverseurs
                                  de poussée                                    –           0 %     Concorde
                              – d' humidificateurs et déshumidifica­
                                  teurs de l' air                             0 %           0 %     Airbus, Mercure, F 28
       84.61    Articles de robinetterie et autres organes similaires
                (y compris les détendeurs et les vannes thermostati­                  >
                ques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves
                et autres contenants similaires :
                A. Détendeurs             ,                                   0 %           0 %     F 28
                B.   autres :               /
                                         /
                     – Valves defla»vanne d'isolation de l'inverseur
                         de poussée                                           0 %           0 %     Concorde
                     – Vannes utilisées dans le système de condi­
                         tionnement de l'air et de pressurisation des
                         cabines                                              0"/o          0 %     Airbus, Mercure, F 28
                     – Vannes utilisées dans le système de protec­
                         tion contre l' incendie                              0 %           0 %     Airbus, Mercure, F 28
                    – Vannes utilisées dans le système de circuit
                         des eaux                                             0 %           0 %     Airbus, Mercure, F 28
                    – non dénommés                                            0 %                             –
        84.62    Roulements de tous genres (à billes), à aiguilles, à
                galets ou à rouleaux de toute forme) :
                – Roulements utilisés dans le système de charge­
                     ment du fret                                             0 %           0 %     Airbus
                – autres :
                     – destinés aux systèmes de propulseurs à réac­
                         tion                                                  0 %          0 %     Airbus, Mercure
                     –   autres                                                0% "          –
                                                                                                               –     .
        84.63 ■ Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins,
                paliers et coussinets, engrenages et roues de fric­                                               ■
                tion, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de
                vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à
                 moufles), embrayages, organes d'accouplement
                 ( manchons, accouplements élastiques, etc. ) et joints
                d' articulation ( de Cardan, d' Oldham, etc. ) :
 ---pagebreak---                                                                  -22-
                                                                                 Avions                   Avions catégorie B
 Inumerò du                                                                    catégorie A
tilfil Jou, '.nier                  D£ilgn«cion de» marchandUe»                              Taux
   cunmfiiii                                                                    Taux des                          Avions concernés
                                                                                  droits   des droits
          1                                       2                                 3          4                          5
        84.63        C. Paliers pour roulements de tous genres                    0 %         –                    –
       (suite)
                     D. autres :
                         – Arbres flexibles constitués de deux nappes
                             de fils d' acier torsadés assurant la transmis­
                             sion du mouvement rotatif entre les moteurs
                             pneumatiques et les vérins des inverseurs de
                             poussée                                              0 %        0 %        Concorde
                   •                                                                                                               >
                         –   autres :
                             – destinés aux systèmes de propulseurs à
                                  réaction                                        0%.        0 %        Airbus, Mercure
                             –. autres                                            0 %         –                    –
         84.64       Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de
                     joints, de composition différente, pour machines,
                     véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes,
                     enveloppes ou emballages analogues :
                     – destinés aux systèmes de propulseurs à réaction             0%         0 %        Airbus, Mercure             '
                     – autres                                                      0 %         –                    –
        84.65        Parties et pièces détachées de machines, d'appareils
                     et d' engins mécaniques, non dénommées ni com­
                     prises dans d'autres positions du présent chapitre,
                     ne comportant pas de connexions électriques, de
       l             parties isolées électriquement, de bobinages, de
                     contacts ou d'autres caractéristiques électriques :                              /
                     – destinés aux systèmes de propulseurs à réaction            0 %        0%         Airbus, Mercure
                     – autres                                                     0 %         –                    –
        85.01        Machines génératrices ; moteurs; convertisseurs
                     rotatifs ou statiques ( redresseurs, etc.); transforma­
                     teurs; bobines de réactance et selfs :                                                     .
                     B. autres machines et appareils :
                                                                                                    -
                               L Machines génératrices, moteurs ( même
                                 avec réducteur, variateur ou multiplica­
                                 teur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                      a) Moteurs synchrones d' une puis­
                                          sance inférieure ou égale à 18 W        0 %         –1               '   –
                                  ex b) autres :
                                           – Actionneurs électriques utili­
                                               sés dans le système de condi-
                                             . tionnement de l'air, d' une
                                               puissance      inférieure     à
                                               0,75 kW                           0%          0 %        Airbus
                                                    1
 ---pagebreak---                                                                     -23-
                                                                                                                                   l
                                                                                           I
                                                                                 Avien «   I             Avions categorie Β
 Numero du                                                                    trilou» ie Λ
UH ) vítHumirr                    Désignation dus marchandises                                 Taux
                                                                               Taux des                         Avions concernés
  commun                                                                                     des droits
                                                                                 droits
       1                                        2                                   3            4                      .5
      85.01      Β. I. ex b)            – Moteurs avec réducteur de
     (suite)                                 vitesse, pour le système de
                                             chargement du fret, d' une
                                             puissance        inférieure    à
                                            0,75 kW                              0 %           0 %      Airbus
                                        – Moteurs électriques d' une
      1      1                               puissance de 0,5 kW à cou­                                                    y·»·
                                             rant continu de 28 V, pour
                                             la commande de la porte de
                                             fret                                0 %.          0 %      F 28
                                        – autres moteurs d' une puis­
                                             sance inférieure à 0,75 kW
                                             et égale ou supérieure à
                                             150 kW                               0 %
                     ex   11 . Transformateurs et convertisseurs stati­
                               ques ( redresseurs , ,etc. ); bobines de réac­
                               tance et selfs :
                               – Transformateurs de moins de 1 kVA               0 %            –                 –
                 C. Parties et pièces détachées :
                     – des alternateurs à grande vitesse ( de plus de
                         3 600 tr/ min                                            0 %          0 %      Airbus, Mercure, F 28
                     – des moteurs, avec réducteur de vitesse, pour
                         le système de chargement du fret                        0 %           0 %      Airbus
                     – des génératrices pour le système antiblocage
                         incorporé dans le train d' atterissage                   0 %          0 %      Airbus. Concorde, Mercure,
                                                                                                        F 28 , BAC 1-11
                     – des autres appareils des ηΜ 85.01 A et
                         85.01 Β                                                 0 %           0 %      F 28
      85.02      Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés
                 ou non ; plateaux , mandrins et autres dispositifs
                 magnétiques ou électromagnétiques similaires de
                 fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de
                 vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage
                 électromagnétiques                                               0 %
      85.08      Appareils et dispositifs électriques d' allumage et de
                 démarrage pour moteurs à explosion ou à combus-
               ■ tion interne ( magnétos, dynamos-m3gnétos, bobines
                 d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage,
                 démarreurs, etc. ); génératrices ( dynamos et alterna­
                 teurs) et conjoncteurs-disjoricteurs utilisés avec ces
                 moteurs :
                 ex B.   autres :
                         – Parties et pièces détachées                            0 %           0 %     Airbus, Mercure
 ---pagebreak---                                                                      ■24
                                                                                  Avions                       Avions catégorie B
    Numéro du                                                                   catégorie A
   tarif douanier                    Désignation des marchandise·                                Taux
      commun
                                                                                 Taux des                             Avions concernés
                                                                                   droits      des droits
           1                                       2                                 3              4                         5
          85.12     Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs élec­
                    triques ; appai Jls électriques pour le chauffage des
                    locaux et pour autres usages similaires ; appareils
                    électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux,
                    appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à               -     '
                    repasser électriques ; appareils électrothermiques
                    pour usages domestiques ; résistances chauffantes
                    autres que celles du n° 85.24 :
                                                                              /
                    B. Appareils électriques pbur le chauffage des
                         locaux et pour autres usages similaires :
                         ex    II. autres : ^       '
                                   – Parties et pièces détachées pour le                  %
                                       chauffage des aérodynes et des sur­
                                        faces portantes, montés sur les
                                       avions à hélices         ;:                 0 %
          85.14     Microphones et leurs supports, haut-parleurs et                                          '
                    amplificateurs électriques de basse fréquence : .                        t
                    ex B.     autres :
                              – Parties et pièces détachées                         0 %             –
                                                                                                                   •   . –
          85.15     Appareils de transmission et de réception pour la
                    radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                    d' émission et de réception pour la radiodiffusion et
                    la télévision (y compris les récepteurs combinés avec
                    un appareil d'enregistrement ou de reproduction du
                    son) et appareils de prise de vues pour la télévision ;
                    appareils de radioguidage, de radiodétection, de
                    radiosondage et de radiotélécommande :
                    C. Parties et pièces détachées :
                                                                                                                                  <
                                                                                                       f
                          II. autres :
                              ex b) Pièces décolletées dans la masse, en
                                       métaux communs, dont le plus
                                       grand diamètre n'excède pas
                                    '25 mm :
                                       – des appareils émetteurs                 0 % (>)            –
                                                                                                          /
                                       –- dos         appareils    cmetteurs-
                                            réccpteurs :                                                             1
                                            – des , appareils      émetteurs-
                                                récepteurs HF i                    0%            0 %        Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                            F 28 , BAC 1-11
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et
     ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
     aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                              -25-
                                                                                        Avions               Avions catégorie Β
    Numero du                                                                        catégorie A
   tnril ιΙιΗΐ,ιηκ'ι*               Désignation de* lïi.irdinnili.'icii               Taux des     Taux
                                                                                                                    Avions concernés
      c'oninum
                                                                                        droits   des droits
           1                                      2                                        3         4                      5
     85.15            C. II . ex b)       – des autres appareils émet­
     (suite)                                   teurs- récepteurs à l'exclusion
                                               des         émetteurs-récepteurs
                                               VHF        de       communication
                                                                                                                                 1
                                               répondant à la norme
                                               AR1NC 566 A et des sys-
                               ,               ternes d' intercommunication
                                               de    bord        répondant      aux
                                               normes ARINC 306 ou 412                 0 % (')
                                         – des         appareils        récepteurs,
                                              même' combinés              avec   un
                                              appareil d'enregistrement ou
                                              de reproduction du son, à
                                              l' exclusion des appareils de
                                              radio-diffusion ou de télévi­
                                              sion et des récepteurs pour
                                              systèmes         d' appel     sélectif
                                              Selcal répondant aux normes
                                              AR1NC531 ou 596                         0 % (')
                                     – des autres appareils :
                                          – des radars météorologiques
                                               tous temps répondant à la
                                               norme AR1NC 564                           0 %       0%       Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                            F 28 , BAC Ml
                                         – des récepteurs de navigation
                                              VOR répondant aux normes
                                              ARINC 547 ou 579 .......                0 % H        0 %      Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                            F 28 , BAC 1-11
                                                                                                       )
                                         – des récepteurs de radiogui-
                                           , dage . ILS répondant à la
                                              norme, ARINC 547 ou 578                 0 % (>)      0%       Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                            F 28 , BAC 1-11
                                         – des        indicateurs         combinés
      '
                                              RD-DRMI pour VOR et
                                              DME                     :               0 % H        0 %      Airbus
                                         – des autres' appareils, à l' ex­
                                              clusion des récepteurs de
                                              radio radionavigation Ome­
                                              ga répondant aux normes
                                              ARINC 580 et 599                        0 % (')
(*) Pour être a^mis au bénéfice de la suspension, les produits de l' espèce doivent être destinés à l' entretien ou à la réparation d' avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1 " janvier 1973 et
     ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
     aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                     -26-
                                                                              Avions                    Avions catégorie R
  Numéro du
                                                                             Taux des     Taux
   commun                                                                                                      Avions concernés
                                                                              droits    des droits
       1                                    2                                    3          4                          5
   85.15           C. Π. ex c) pon dénommés :
   (suite)
                                  – Antennes VOR LOC répondant
                                      aux normes ARINC 547 ou 579              0 %        0%           Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                       F 28 , BAC 1-11
                                  – Coupleurs d'antennes             pour
                                      émetteurs-récepteurs HF               t 0%          0 %          Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                       F 28 , BAC 1-11
                                  – Antennes du radar météorolo­
                                      gique, répondant à la norme
                                      ARINC 564                                0%'        0%           Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                       F 28, BAC 1-11
                                  – non dénommés :
                                      – des appareils émetteurs              0 % (»)        –    ■               –
                                   _ – des        appareils    émetteurs-
                                          récepteurs :
                                          – des appareils émetteurs-
                                              récepteurs HF                    0 %        0 %          Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                       F 28 , BAC 1-11-
                                          – des autres appareils
                                              émetteurs-récepteurs à
                                              l' exclusion    des    émet­
                                              teurs-récepteurs VHF de
                                              communication        répon­
                                              dant à la norme ARINC
                                      (       566 A et des systèmes
                                              d'intercommunication de
                                              bord ' répondant        aux
                                              normes ARINC 306 ou
                                              412                            0 % (»)
                                ^         – des appareils récepteurs,
                                              même combinés avec un
                                              appareil d'enregistrement
                                              ou de reproduction du
                                              son    à   l'exclusion   des
                                              appareils de radiodiffu­
                                              sion ou de télévision et
                                                                                                                           1
                                              des rixvprcurs pour sys­
                                              tèmes     d' appel sélectif
                                              Selcal    répondant aux
                                              normes ARINC 531 ou
                                              596                            0 % (»)
() Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
   appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et
   ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
   aériennes de la Communauté.
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                                                                                                                                               t
                                                                               I
                                                                                     Avions                            Avions catégorie Β
 Ntimt-ro du                                                                     v>tl , ¿ut Ik' A
UFli                                ¡Vni^iMiiun Ut'b marchandises          . ,                          Taux
  commun
                                                                                    Tau.x des                                 Avions concernes
                                                                                      droits '      des droits
         1                                        2                                      3                 4                          S
   85.15            C. II. ex c)          – des autres appareils :
   (suite)
                                              – des radars météorologi­
                                                    ques tous temps répon­
                                                    dant à la norme ARINC
                                                    564                      v        0 %               0 %          Airbus . Concorde, Mercure,
                                                                                                                     F 28 , BAC 1-1 ]
                                              – des récepteurs de naviga­
                                                    tion VOR répondant
                                                    aux normes ARINC 547
                                                    ou 579                          0 % ( ')            0 %          Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                     F 28 , BAC 1-11
                                              – des récepteurs de radio­
                                                    guidage ILS répondant
                                                    aux normes ARINC 547
                                                    ou 578                          0 % H                0 %         Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                     F 28 , BAC 1-11
                                              – des indicateurs combinés
                                                    RD-DRMÎ pour VOR et
                                                    DME                             0 % (!)              0 %         Airbus
                                              – des autres appareils, à
                                                    l'exclusion des récep­
                                                    teurs de radionavigation
     '
                                                    Omega répondanr aux
                                                    normes ARINC 580 ou
                                                    599                             0 % (»)
        85.17       Appareils électriques de signalisation acoustique ou
                    visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs,
                    appareils avertisseurs pour la proteenon contre le
                    vol ou l' incendie, etc.), autres que ceux des
                    η°* 85.09 et 85.16 :
                    ex B.    autres :
                             – Parties et pièces détachées d' appareils                                        1
                                                                                                  j
                                 avertisseurs pour ia protection contre
                                 l' incendie                                           0 %                0 %         Airbus, F ¿S
                              – Parties et pièces détachées de détecteurs
                                  de fumée                                              0 %               0%     j Concorde, Mercure, F 2«
                              – Parties et pieces détachées de feux à             i                               i
                                  éclats anticollision                                  0 %                0 %
                                                                                                                  j Tous avions
                                                                                                                   !
                              – Parties et pièces détachées d'autres
                                   appareils électriques de signalisation
                                   acoustique ou visuelle . ...                          0 %          .    0 %       . F 28
           85.18      Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajus­
                      tables                                                             0%         '· .     –                    –
(*) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'es;>èce doivent être destinés à Γentrenen ou à la réparaucn cl ^ °
       appartenant à des types certifies pour la première fois dans un des États membres cie ia Communauté avant le 1 'janvier -
       ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes reguhues par ues coai^agn
       aériennes de 2a Communauté»
 ---pagebreak---                                                                    - 28-
                                                                               Avions                    Avions catégorie B
  Numero du                                                                 i'ntitøt . Fie Λ
tíirii UotMhiür                       Désignation du» marchandises                              Taux
   commue
                                                                              Tei iix des                       Avions concernés
                                                                                droits       des droits
        1                                           2                                3            4                     5
'      85.19         Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la
                    prorection, le branchement ou la connexion des
                    circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,
                    relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde,
                    prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de
                    jonction, etc) ; résistances non chauffantes, poten­
                    tiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux          •
                    de commande ou de distribution :
                    A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ;
                         appareils pour la protection , le branchement ou
                         la commande des circuits électriques :
                         – Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                             chargement du fret, de PAPU (auxiliary
                             power unit) et de l' éclairage de secours ....     0 %             0%      Airbus, Mercure, F 28
                        '– autres appareils :
                             – destinés aux systèmes de propulseurs à
                                   réaction                                      0%             0 %     Airbus, Mercure
                             – autres·            ; ;                           0%               –
                    B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et
                         rhéostats                                              0 %              –               –
                    C. Circuits imprimés                                        0 %.             –               –
                  - D. Tableaux de commande ou de distribution                  0 %             –                –
       85.20    .   Lampes et tubes électriques à incandescence ou à
                    décharge (y compris ceux à rayons ultraviolets ou
                    infrarouges) ; lampes à arc :
                         A. Lampes et tubes à incandescence pour'
                             l' éclairage :
                               II. autres                                       0 %              –               –
                    ex B. autres lampes et tubes :
                             – Lampes et tubes à décharge pour l'éclai­
                                   rage, y compris ceux à lumière mixte         0 %              –               –
      85.21        Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode
                   chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres
                   que ceux du n° 85.2Ç»), tels que lampes , tube; et
                   valves à vide, à vapeur ou à gaz [y compris les tubes
                   redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodi­
                   ques, tubes et valves pour appareils de prise de vins
                   en télévision, etc ; cellules photo-éiectriques ; cris­                    -
                   taux piézoélectriques montés : diodes, transistors
                   et dispositifs similaires à semi-cond jeteur ; diodes
                   émeti rice:· de lumière ; microstructures électroni­
                   ques :
          '
                   A. La::,pes, tubes ci valves                         ...     c %
 ---pagebreak---                                                                          -29-
                                                                                 Avions                  Avions categoric B
    Numéro du                                                                 t'atfgoriç A
   turit kUnuihitfr                   Pt'SÎgMùfim » ik.'.i mapchandisufi        Taux des     Taux
                                                                                                                Avions concernes
      commun
                                                                                  droits   des droits
           1                                           2                            3          4                         S
          85.21      Β . Cellules photo-électriques, y compris les photo­
          (suite)          transistors                                             0 %        –
                                                                                                                  –.
                     C. Cristaux piézo-électriques montés                          0 %         –
                                                                                                                  –
         85.22       Machines et appareils électriques non dénommés ni
                     compris dans d' autres positions du présent cha­
                    pitre :
                     C. autres :
                          ex II. autres machines et appareils :■
                                    – Appareils indicateurs de la pression
                                        des moteurs                             0 % (')       –                   –
         85.28      Parties et pièces détachées électriques de machines
                    et appareils, non dénommées ni comprises dans
                    d' autres positions du présent chapitre                       0 %        –                   –     .
         90.08      Appareils cinématographiques ( appareils de prise de
                    vues et de prise de son, même combinés ; appareils
                    de projection avec ou sAns reproduction du son) :
                    B. Appareils de projection et de reproduction du
                         son, même combinés                                       0 %
         90.14      Instruments et appareils de géodésie, de topogra­
                    phie, d' arpentage, de nivellement, de photogrammé­
                    trie et d'hydrographie, de navigation ( maritime,
                    fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie,
                    de géophysique ; boussoles, télémètres :
                    A. Boussoles et compas de navigation :
                         III. Parties et pièces détachées :
                              b) autres                                        0 % i1)       –                   –
                    B.   autres :
                                 I. Instruments et appareils optiques de
                                    navigation aérienne :
                                   ex b) autres :
                                            – Parties et pièces détachées . .  0 % H         –                   –
                         ex III . non dénommés :
                                   – Instruments de météorologie, télé­
                                       mètres, leurs parties et pièces déta­
                                       chées                                   0 % (')                           –
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1 er janvier Ï973 et
     ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
     aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                      -30-
                                                                                Avions                    Avions catégorie Β
   Numéro ilo                                                                «•uøtfnriu Λ
  larir diHMnifr                    Designation des marchandises                            Taux
    commun
                                                                              Taux des                           Avions concernés
                                                                                droits    des droits
          1                                        2                               3          4                          5
        90.18       Appareils de mécanothérapie et de massage ; appa­                                -
                   reils de psychotechnie, d'ozonothérapie. d'oxygé­
                   nothérapie, de réanimation, d'aerosolthérapie et
                    autres appareils respiratoires de tous genres (y
                                                                                  -
                    compris les masques à gaz) :
                    ex B.    autres :
                             – Parties et pièces détachées de. masques à
                                  oxygène et d'appareils respiratoires
                                  pour l'équipage et les passagers des
                                  avions                                         0 %        V/o        Airbus
         90.29       Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissa­
                     bles comme étant exclusivement ou principalement
                    ■conçus pour les instruments ou appareils des
                     nos 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 ou 90.28 , qu' ils
                     soient susceptibles d' être utilisés sur un seul ou sur
                     plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe
                     de positions :              -                                                                        >
                     A. Parties, pièces détachées et accessoires irecon-
                         naissables comme étant exclusivement ou prin­
                         cipalement conçus pour les instruments ou
                         appareils électroniques de la sous-position
                         90.28 A :
                         ex   II. autres :
                                  – pour les :
                                     , – Appareils détecteurs du champ
                                           magnétique terrestre par satura­
                                           tion des circuits magnétiques
                                           (flux valve)          ;             0% H         0%         Airbus, Mercure, F 28
                                       –. Centrales     anémométriques    et                                                            1
                                           instruments associés                0 % (»)      0%          Airbus, Mercure, F 28
                          '            – Calculateurs de décrochage ....       0 % Í 1)     0%         Airbus, Mercure, F 28
                                       – Appareils de contrôle du débit
                                           et de la consommation du car­
             •
                                           burant ... ι            :           0 % (»)      0 %        Airbus, Mercure, F 28
                                       – Régulateurs électroniques pour
                                           le conditionnement de l'air ....    0 % (>)      0%         Airbus, Mercure, F 28
                                       – Centrales inertielles                0% π          0%         Airbus, Concorde
                                       – Boîtiers de commande électro­
                                           nique des inverseurs de poussée     0 % ( ')     0 %        Concorde
                                       – Anémomètres avec indicateur de
                                           vitesse maximale incorporé         0 % (»)       0%         Concorde
                                       – autres instruments et appareils
                                           électroniques à l'exception des
                                           systèmes d' alarme avertisseurs
                                           de la proximité du sol             0 % (')
                                                                                                        Ì
(*) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien où à la réparation d'avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et
     ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
     aériennes de la Communauté.
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                                                                                             Avions                Avions catégorie Β
   Nunu; ro thi                                                                                  me Λ
  Unii omMTiicr                     Ο,' * Î L"p I M li* lit Uta jii.li                                  Taux
                                                                                            Taux Jes                      Avions concernes
    womnuui
                                                                                             droits   des droits
         J                                                   2                                  3         4                       5
       90.29      Β.   autres :
       (suite)         ex   11 . non dénommés :
                                 – pour les régulateurs pneumatiques
                                     utilisés dans le système de condi­
                                     tionnement de l'air et de pressurisa­
                                     tion des cabines de la sous-position
                                     90.24 A                                               0 % (')     0 %       Airbus, Mercure, F 28
                                 – pour lçé/autrcs appareils et instru-
                                     me(VfS*de la sous-position 90.24 A                    0 % (')      –                  –
                                 – pour les :
                                     – Appareils indicateurs de pres­
                                                 sion du carburant et de l' huile
                                                 des réacteurs                             0 % (»)     0 %       Airbus, Mercure, F 28
                                     – Appareils indicateurs de quanti­
                                                 tés d'huile pour le contrôle des
                                                 réacteurs                                 0 % (»)     0 %       Airbus, Mercure, F 28
                                     – Appareils indicateurs de vitesse
                                                 pour la centrale .anémométrique
                ,
                                                et pour le contrôle des réacteurs          0 % (')     0 %       Airbus, Mercure, F 28
                                     – Appareils indicateurs de tempé­
                                                 rature pour la centrale anémo­
                                                 métrique et pour le contrôle des
                                                 réacteurs                                 0 % (>)     0%        Airbus, Mercure, F 28
                                     – Indicateurs de pression électro­
                                                 magnétiques et modules asso­
                                                 ciés, destinés au contrôle du
                                                 fonctionnement du système
                                                 d' admission d' air des réacteurs         0 % (>■)    0 %       Concorde
                                     – Indicateurs de position des in­
                                                 verseurs de poussée                       0 % (')     0 %       Concorde
                                     – autres appareils de lá sous-
                                                 position 90.28 Β                          0 % t 1)                        –
   ex 91.06        Appareils munis d' un mouvement d'horlogerie ou
                   d' un moteur synchrone permettant de déclencher un
                   mécanisme à temps donné ( interrupteurs horaires,
                   horloges de commutation, etc. ) :
                   – Mécanismes                   d' horlogerie        utilisés dans   les
                        systèmes automatisés                                                  0 %         –                 –
        91.11      Autres fournitures d' horlogerie :
                   ex F.    autres :
                            – des appareils repris au n° 91.06 de la
                                  présente liste                                              0 %        –
                                                                                                                            –
(1) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d' avions
    appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et
    ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes réguiières par des compagnies
    aériennes de la Communauté .
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                                                                           Avions               Avions catégorie B
 Numéro du
                                 ftfoluiwlun       nwMwwiw*
                                                                         Bitcgorie A
IrtHf tjnltrihkr                                                                       Taux
   commun
                                                                          Taux des                     Avions concernés
                                                                            droits   des droits
        92.11    Phonographes, machines à dicter et autres appareils
                 d' enregistrement ou de reproduction du son, y
                 compris les tourne-disques, les tourne-films et les
                 tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils
                 d'enregistrement ou de reproduction des images et
                 du son en télévision :             >
                 A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction
                       du son :                  '
                       ex II. Appareils de reproduction :
                                – Reproducteurs de musique et annon­
                                    ceurs automatiques                       0%         0 %     Airbus, Concorde, Mercure, F 28
  ex 92.13       Autres parties, pièces détachées et accessoires des
                 appareils repris' au n" 92.1 1 :
                 – des enregistreurs de voix dans la cabine de pilo-
                     ' tage repris à la sous-position 92.1 1 AI              0 %        0%      Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                 – des reproducteurs de musique et annonceurs
                       automatiques repris à la sous-position 92.11
                       A II de la présente liste                             0%      . 0%       Airbus, Concorde, Mercure, F 28
       94.01     Sièges mêmes transformables en lits (à l'exclusion de
                 ceux du n° 94.02), et leurs parties :
                 B.    autres :
                       ex I. spécialement conçus pour aerodynes :
                                – Sièges recouverts de cuir spéciale­
                                    ment conçus pour l'équipage              0%
                                – Parties et pièces détachées de sièges
                                    spécialement conçus pour l' équipage     0%
 ---pagebreak---                                                                          -33-
                                                                   ANNEX E III
               Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun lorsqu' ils
               sont destinés à être utilisés à des fins d' entretien et de réparation sur des avions et des hélicoptères d'un
                                  poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus
                                                                                                                     Appareils concernés
 Numéro du                                                                                            Taux
tarif douanier                                 Désignation des marchandises                            des
   commun                                                                                             droits       Avions        Hélicoptères
       1                                                     2                                          3            4                 5
      38.19         Produits chimiques et préparations des industries chimiques, ou des
                    industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de pro­
                    duits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
                    duaires des industries chimiques ou des industries connexes, non
                    dénommés ailleurs:
                   ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques »
                           (pour freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou
                           contenant moins de 70 % en poids d' huiles de pétrole ou de
                           minéraux bitumineux :
                                 à base d' esters silicates ou phosphoriques                         0 %       Tous avions           Tous
                                                                                                                                hélicoptères
     73.20        Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier ( raccords, coudes,
                  joints, manchons, brides, etc.)                                                    0 %       Tous avions          Tous
                                                                                                                                hélicoptères
     84.07        Roues      hydrauliques ,      turbines     et  autres    machines   motrices
                  hydrauliques :
                  ex C. Parties et pièces détachées :
                           – d' actionneurs hydrauliques de positionnement et de
                                 blocage avec dispositifs de contrôle associés (hydroloks) . .       0 %       Tous avions            –
      84.10       Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les
                  pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un                                                  '
                  dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à .
                  bandes souples, etc.) :
                  B. autres pompes:
                       ex    III. Parties et pièces détachées :
                                 – de pompes pouvant fournir une pression inférieure à
                                     20 bar                                                          0 %          F 27                –
     84.61        Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les
                  détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières,
                  réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
                       A. Détendeurs                                                                 0 %       Tous avions          Tous
                                                                                                                                hélicoptères
                  ex B.    autres :
                           – Vannes utilisées dans le système pneumatique et le système
                                 de conditionnement de l'air                         -               0 %          F 27                –
     85.01        Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques
                  ( redresseurs, etc.) ; transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                  ex C. Parties et pièces détachées :
                           – des génératrices à courant continu d' une puissance de
                                 10,5 kW                             ;                               0 %          F 27
 ---pagebreak---                                                                                 -34
                                                                                                                                    r\)>)>aiCIIS       DCS
    tarit tlou.tnicr                                  Οέίίίκη.ιιίοη ik'* nurdiaiuÜ'ic.s
       commun                                                                                                     droits         Avil ilik        Hcliujpù'ivs
            I                                                         2                                              3               4                   5
                                                          1
          85.01        ex C. – des convertisseurs rotatifs à courant alternatif 115 V,
          (suite)                       400 Hz, d' une puissance de 250 VA ou 1 800 VA                            0 %             F 27
                                  – des génératrices à courant alternatif 120-208 V, d' une
                                        puissance de 15 kVA                                                       0 %             F 27
                                  – des actionneurs électriques pour la commande des ailerons
                                        et des volets auxilaires                                                   0 %            F 27
                                  – des convertisseurs statiques de courant alternatif 115 V,
                                        400 Hz, d' une puissance de 250 VA ou 700 VA                               0 %             F 27              '  –
          85.15 '      Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                       radiotélégraphie ; appareils d' émission et de réception pour la radio­
                       diffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un
                       appareil d' enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de
                       prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radio­
                       détection , de radiosondage et de radiotélécommande :                     ■»                              -
                       C. Parties et pièces détachées :
                            II . autres :
                                 ex c) non dénommés à l' exclusion des parties et pièces détachées
                                          pour récepteurs de radionavigation Omega répondant aux
                                                                                                                 8 % t 1)    Tous avions
                                                                                                                                                 hélicoptères
          90.29        Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
                       exclusivement ou principalement conçus'pour les instruments ou appa­
                       reils des nos 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 ou 90.28 , qu' ils soient suscep- ·
                       tibies d' être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou
                       appareils de ce groupe de positions :
                       A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
                             étant exclusivement où principalement conçus pour les instruments
                          : ou appareils électroniques de la sous-position 90.28 A:
                             ex      II. autres :
                                       – des appareils indicateurs de quantité de carburant ....                  0%              F 27                 –   ■
                                    • – des cycleurs électroniques utilisés dans le système de
                                            dégivrage                                                             0%              F 27                 –
                                       – des régulateurs de voltage transistorisés                                0%              F 27                 –
                                       – des appareils détecteurs du champ magnétique terrestre
                                            par saturation des circuits magnétiques (flux valve) ...             0 % f 1)    Tous avions             Tous
                                                            t                                                                                    hélicoptères
                                       – des régulateurs électroniques pour le conditionnement
                                            de l' air                                                            0 % {>)     Tous avions             Tous
                                                                                                                                                 hélicoptères
                       B.    autres :                                             '
                            ex 11. . non dénommés :                      :1
                                       – des transmetteurs réducteurs utilisés dans le système de
                                            décrochage                                                            0 %            F 27
                                       – des transmetteurs de pression utilisés dans le système
                                            de conditionnement de l' air et de pressurisation des
                                            cabines                                                               0 %            F 27
                                       – des indicateurs doubles de pression utilisés dans le
                     ^                      système de conditionnement de l' air et de pressurisation
                                            des cabines                                                           0 %            F 27
( l) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produirs de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions ou d'hélicoptères
     appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et ayant été soit
     construit dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.