CELEX: 31969R1875
Language: fr
Date: 1969-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1875/69 de la Commission, du 23 septembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24 . 9 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 239/5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1875/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 septembre 1969
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                               présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                     Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                            Le présent règlement entre en vigueur le 24 septembre
 aux données dont la Commission dispose actuelle                               1 969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1969.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
 (l'j JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 v») JO n° L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
  (3) JO n° L 203 du 13 . 8. 1969, p. 6.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                 (U.C / 100 kg.
                   Numéro du
                                                                                                                  Montant
                  tarif douanier                             Désignation des marchandises                      du prélèvement
                     commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             L sucre blanc                                                          18,87
                                            II. sucre brut                                                          14,98 (!)
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                         18,87
                                            II. sucre brut                                                          14,98 1 1 )
               (l) Le présent montant est applicable au sucré brut d'un rendement de 92 */*. Si le rendement du sucre brut
                    importé s'écarte de 92 '/«, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement (CES) n* 837/68.