CELEX: 31988R1202
Language: fr
Date: 1988-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1202/88 de la Commission, du 2 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 5. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 115/ 13
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1202/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 2 mai 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            pivot, affecte du facteur de correction prévu à l'article
                                                                        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
  vu le traité instituant la Communauté économique                      1676/85,
  européenne,
                                                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                        comptant de chacune de ces monnaies, constaté
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    pendant une période déterminée, par rapport aux
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés                monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         et du coefficient précité,
  le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son               ces cours de change étant ceux constatés le 29 avril 1988 ;
 article 13 paragraphe 5,
                                                                    considérant que le facteur de correction précité affecte
 vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin            tous les éléments de calcul des prélèvements,- y compris
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux        les coefficients d'équivalence ;
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­            considérant que l'application des modalités rappelées dans
 ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,            le règlement (CEE) n0 4047/87 aux prix d'offre et aux
                                                                   cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
 vu l'avis du comité monétaire,                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                   vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 4047/87 de là Commission (*) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement              Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir         visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 pour le calcul de ces derniers :                                  n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                         Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux         Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a. Bruxelles, le 2 mai 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 110 du 29. 4. 1988.
(3) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO n» L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 99.
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N° L 115/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes
                                                                   ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 2 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                 applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (en Écus / t)
                                                                                      Prélèvements
                              Code NC
                                                                      Portugal                             Pays tiers
                            0709 90 60                                  16,55                                175,90
                            0712 90 19                                  16,55                                175,90
                             1001 10 10                                 73,91                                254,15(')0
                             1001 10 90                                 73,91                                254,15 00
                             1001 90 91                                 11,45                                193,48
                             1001 90 99                                 11,45                                193,48
                             1002 00 00                                 51,75                                170,11 O
                             1003 00 10                                 45,43                                176,50
                             1003 00 90                                 45,43                                176,50
                             1004 00 10                                101,89                                150,53
                             1004 00 90                                101,89                                150,53
                             1005 10 90                                  16,55                                175,90 0 O
                             1005 90 00                                  16,55                                175,90 0 0
                             1007 00 90                                  40,05                                186,05 0
                              1008 10 00                                 45,43                                103,03
                              1008 20 00                                 45,43                                147,13 0
                              1008 30 00                                 45,43                                 65,99 0
                              1008 90 10                                   O                                    0
                              1008 90 90                                 45,43                                 65,99
                              1101 00 00                                 31,23                                286,08
                                                                         87,65                                253,36
                              110210 00
                              1103 11 10                                128,41                                407,78
                                                                          31,32                               306,55
                              1103 11 90
              (•) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                   prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
              W Conformément au règlement (CEE) n" 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                   originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d outre-mer et importes
                   dans les départements français d'outre-mer.
              (J) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d outre-mer, le
                   prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminue de 1,81 Ecu par tonne.
               (<) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                   d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminue de 50 /o.
               (J) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                   nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                /a Tj, nrélèvement oercu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               "                   sfdifini p.r les règlements (CEE) n- 1 180/77 du Conseil et (CEE, „• 2622/71 de 1. Commun.
                o LOB de l'importation du produit relevant de I. sous-position 1008 9« 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                    applicable au seigle.                                                                                         __