CELEX: 31975R3077
Language: fr
Date: 1975-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3077/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire sur un certain nombre de produits chimiques importés des nouveaux États membres

1 . 12 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 311 /37
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 3077/75 DU CONSEIL
                                                      du 17 novembre 1975
               portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la
               Communauté dans sa composition originaire sur un certain nombre de produits
                                     chimiques importés des nouveaux États membres
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                              Article premier
                                                                   Du 1 er janvier au 30 juin 1976, les droits de douane
vu le traité relatif à l' adhésion de nouveaux États               applicables dans la Communauté dans sa composition
membres à la Communauté économique européenne                       originaire sur les produits énumérés ci-après et
et à la Communauté européenne de l'énergie                         importés des nouveaux États membres sont totale­
atomique, et notamment l' article 33 paragraphe 2                  ment suspendus :
 de l'acte qui lui est joint (*),
                                                                        Numéro du
                                                                       tarif douanier              Désignation des marchandises
                                                                          commun
 vu la proposition de la Commission ,
                                                                    ex 28.21              Trioxyde de dichrome pour la fabrica­
                                                                                          tion de chrome-métal ou de carbure de
                                                                                          chrome ( a )
 considérant que, par son règlement ( CEE)                          ex 29.35 Q            6-Hexanolide {epsilon-caprolactone)
 n° 3076/75 (2), le Conseil a suspendu partielle­                   ex 29.38 B II         D- et DL-Pantothénates de calcium
 ment les droits autonomes du tarif douanier commun
 pour la période du 1 er janvier au 30 juin 1976 sur un             ex 29.44 C            Sels de céphaloridine, de céphalotine et
                                                                                          de céphalexine
 certain nombre de produits chimiques ;
                                                                    ex 39.01 C III        Polycaprolactone
                                                                   ( a ) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions
 considérant que, en vue de maintenir la préférence                       à déterminer par les autorités compétentes .
 communautaire sur ces produits, il convient de
 suspendre totalement pour la même période les                                                    Article 2
 droits de douane applicables dans la Communauté
 dans sa composition originaire sur ces mêmes produits              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
 importés des nouveaux États membres,                               1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1975 .
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                          Le président
                                                                                         E. COLOMBO
 t1 ) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14 .
 (2) Voir page 34 du présent Journal officiel .