CELEX: 32008R1051
Language: fr
Date: 2008-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1051/2008 de la Commission du 24 octobre 2008 modifiant l’annexe V du règlement (CE) n o  1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

25.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 282/12
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1051/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 24 octobre 2008
   modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie (1), et notamment son article 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Communauté européenne et la Fédération de Russie ont signé le 26 octobre 2007 un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques (2) («l’accord»).
            
         
               (2)
            
            
               L’article 3, paragraphe 3, de l’accord prévoit que les quantités inutilisées au cours d’une année donnée peuvent être reportées sur l’année suivante jusqu’à concurrence de 7 % de la limite quantitative concernée fixée à l’annexe II de l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               En vertu de l’article 3, paragraphe 4, de l’accord, des transferts entre groupes de produits peuvent avoir lieu jusqu’à 7 % de la limite quantitative appliquée à un groupe de produits donné et des transferts entre catégories de produits sont possibles jusqu’à concurrence de 25 000 tonnes.
            
         
               (4)
            
            
               La Russie a notifié à la Communauté son intention de faire usage des dispositions de l’article 3, paragraphes 3 et 4, dans les délais fixés par l’accord. La demande de la Russie implique de procéder aux ajustements nécessaires des limites quantitatives pour l’année 2008.
            
         
               (5)
            
            
               L’article 10 dispose qu’à chaque reconduction annuelle, les quantités de chaque groupe de produits sont augmentées de 2,5 %.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 1342/2007 doit être modifié en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les limites quantitatives pour l’année 2008 fixées à l’annexe V du règlement (CE) no 1342/2007 sont remplacées par celles figurant à l’annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Les limites quantitatives pour l’année 2009 résultant de l’application de l’article 10, paragraphe 1, de l’accord de 2007 entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques sont fixées à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Catherine ASHTON
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 300 du 17.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 300 du 17.11.2007, p. 52.
   
      ANNEXE I
      LIMITES QUANTITATIVES POUR 2008
      
                  (en tonnes)
               
            
                  Produits
               
               
                  2008
               
            
                  SA. Produits laminés
               
            
                  SA1. Feuillards
               
               
                  1 113 993
               
            
                  SA2. Tôles fortes
               
               
                  308 907
               
            
                  SA3. Autres produits laminés plats
               
               
                  600 454
               
            
                  SA4. Produits alliés
               
               
                  104 290
               
            
                  SA5. Tôles quarto alliées
               
               
                  27 932
               
            
                  SA6. Tôles alliées laminées à froid et revêtues
               
               
                  109 650
               
            
                  SB. Produits longs
               
            
                  SB1. Poutrelles
               
               
                  58 906
               
            
                  SB2. Fil machine
               
               
                  329 010
               
            
                  SB3. Autres produits longs
               
               
                  529 434
               
            
                  
                              Note
                           
                           
                              :
                           
                           
                              SA et SB correspondent à des catégories de produits.
                              SA1 à SA6 et SB1 à SB3 correspondent à des groupes de produits.
                           
                        
            
   
      ANNEXE II
      LIMITES QUANTITATIVES POUR 2009
      
                  (en tonnes)
               
            
                  Produits
               
               
                  2009
               
            
                  SA. Produits laminés
               
            
                  SA1. Feuillards
               
               
                  1 060 875
               
            
                  SA2. Tôles fortes
               
               
                  281 875
               
            
                  SA3. Autres produits laminés plats
               
               
                  609 875
               
            
                  SA4. Produits alliés
               
               
                  107 625
               
            
                  SA5. Tôles quarto alliées
               
               
                  25 625
               
            
                  SA6. Tôles alliées laminées à froid et revêtues
               
               
                  112 750
               
            
                  SB. Produits longs
               
            
                  SB1. Poutrelles
               
               
                  56 375
               
            
                  SB2. Fil machine
               
               
                  332 100
               
            
                  SB3. Autres produits longs
               
               
                  519 675
               
            
                  
                              Note
                           
                           
                              :
                           
                           
                              SA et SB correspondent à des catégories de produits.
                              SA1 à SA6 et SB1 à SB3 correspondent à des groupes de produits.