CELEX: 31976R1784
Language: fr
Date: 1976-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1784/76 de la Commission, du 23 juillet 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 199/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                              24. 7. 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 1784/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 juillet 1976
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                               graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       1 580/76 (7), modifie en dernier lieu par le règlement
EUROPÉENNES,                                                       (CEE) n0 1 662/76 (8) ; que, pour le franc français
                                                                   l'écart visé à l'article 3 paragraphe 1 du règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                   (CEE) n0 1569/72 pour la période du 14 au 20 juillet
européenne,                                                         1976 s'éloigne, par rapport au taux représentatif
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    valable à partir du 26 juillet 1976, de plus de 1 point
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              par rapport au pourcentage retenu pour la fixation
tion   commune des marchés dans le secteur des                     précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la
                                                                   fixation des éléments servant au calcul des montants
matières grasses ( ! ), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1 707/73 (2),                                   différentiels pour les graines de colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­                                     Article premier
ment son article 2 paragraphe 2 et son article 3,
                                                                   L annexe du règlement (CEE) n0 1580/76 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les                                      Article 2
modalités d'application du règlement (CEE) n° 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants               Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0              1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  no 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L 175 du 29 .  6 . 1973, p. 5 .
(3  JO  n« L 167 du 25 .  7 . 1972, p. 9 .
(«) JO  n° L 357 du 28 .  12. 1973 , p. 6 .
(S) JO n" L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                           (7) |0 n« L 172 du 1 . 7. 1976, p. 61 .
(') JO n» L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 1 1 .                              JO n» L 185 du 9 . 7. 1976, p. 17.
 ---pagebreak--- 24. 7. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N" L 199 / 19
                                                         ANNEXE
                                                                         Elément correcteur
                                                      Élément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif      restitution      Elément différentiel ( coefficient à
                                                          ( coefficient      ( coefficient      appliquer au prix indicatif) (')
                                                         à appliquer )      à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                      + 0,0750          — 0,0750               +                       —
     d'huile en république fédérale d'Alle­
     magne ou exportées de ce pays :
                                                                                             I
     — récoltées en RF d' Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                                       0,0619
     — récoltées en France                                                                                              0,1338
     —   récoltées au Danemark                                                                                          0,0750
     —   récoltées en Irlande                                                                                           0,2085
     —   récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2352
     —   récoltées en Italie                                                                               '            0,1399
2. Graines de colza et de navette , trans­
     formées en vue de la production                                                               -f
                                                          + 0,0140          — 0,0140
     d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas
                                                                                                                           —
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en RF d' Allemagne                                                             0,0659                     —
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                              0,0767
     — récoltées au Danemark                                                                                            0.0140
     — récoltées en Irlande                                                                                             0,1563
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                    _
                                                                                                                    . 0,1847
     — récoltées en Italie                                                                                              0,0832
 3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                          nihil              nihil              +
     d'huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                           —
     de ce pays :
     — récoltées en RF d' Allemagne                                                             0,0811                     —
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                               0,0142
     — récoltées en France                                                                                              0,0636
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande                                                                        —
                                                                                                                        0,1443
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1731
     — récoltées en Italie                                                                                              0,0701
4 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
      d'huile en France ou exportées de ce                — 0,0679            + 0,0679              +-                     —
      pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1545                    —
      — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                               0,0831                    --
      — récoltées en France
      — récoltées au Danemark                                                                    0,0679
      — récoltées en Irlande                                                                                            0,0862
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1170
      — récoltées en Italie                                                                                             0,0070
 ---pagebreak--- N0 L 199 /20                            Journal officiel des Communautés européennes                                              24 . 7 . 76
                                                                                   Élément correcteui
                                                            Élément correcteur
                                                                                   de l' aide ou de la
                                                             du prix indicatif          restitution      Élément différentiel (coefficient à
                                                                (coefficient
                                                               à appliquer)            (coefficient
                                                                                      à appliquer)     J  appliquer au prix indicatif) (')
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                        — 0,2094               + 0,2094               -Ι­                   —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d' Allemagne                                                                        Ο,3074
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,2266
    — récoltées en France                                                                                 0,1325
    — récoltées au Danemark                                                                               0,2094                   —
    — récoltées en Irlande                                                                                0,0348
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                 0,1246
6. Graines de colza et de navette , trans­
    formées en vue de la production                            — 0,1687               + 0,1687               +                      —
    d' huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,2635
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,1853
    — récoltées en France                                                                                 0,0944
    — récoltées au Danemark                                                                               0,1687
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,0336
    — récoltées en Italie                                                                                 0,0867
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                       — 0,0754               + 0,0754               +                     —
    pays :
    — récoltées en RF d' Allemagne                                                                        0,1626
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,0907
    — récoltées en France                                                                                 0,0070
    — récoltées au Danemark                                                                               0,0754
    — récoltées en Irlande                                                                                                       0,0798
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1108
    — récoltées en Italie
C ) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».