CELEX: C2002/044/30
Language: fr
Date: 2002-02-16 00:00:00
Title: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 12 septembre 2001 dans l'affaire T-139/01 R, Comafrica SpA et Dole Fresh Fruit Europe Ltd. & Co. contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Organisation commune des marchés dans le secteur de la banane — Attribution des certificats d'importation — Recevabilité — Conditions d'octroi de mesures provisoires — Caractère provisoire des mesures demandées)

C 44/16                  FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                  16.2.2002
1)     La demande en référé est rejetée.                                ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
                                                                                             PREMIÈRE INSTANCE
2)     Les dépens sont réservés.
                                                                                               du 22 octobre 2001
                                                                        dans l’affaire T-141/01 R, Entorn, Societat Limitada Engi-
                                                                        nyeria i Serveis contre Commission des Communautés
                                                                                                   européennes
                                                                        (Procédure de référé — Fumus boni juris — Urgence —
                                                                            Suppression d’un concours financier communautaire)
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE                                                           (2002/C 44/31)
                      PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                          (Langue de procédure: l’espagnol)
                      du 12 septembre 2001
                                                                        Dans l’affaire T-141/01 R, Entorn, Societat Limitada Enginyeria
                                                                        i Serveis, établie à Barcelone (Espagne), représentée par
dans l’affaire T-139/01 R, Comafrica SpA et Dole Fresh                  Me M. C. Belard-Kopke Marques-Pinto, avocat, ayant élu
Fruit Europe Ltd. & Co. contre Commission des Commu-                    domicile à Luxembourg, contre Commission des Communau-
                        nautés européennes                              tés européennes (agents: M. L. Visaggio et Mme S. Pardo
                                                                        Quintillán), ayant pour objet une demande de sursis à l’exécu-
                                                                        tion de la décision C (1999) 534 de la Commission, du
(Procédure de référé — Organisation commune des marchés                 4 mars 1999, portant suppression d’un concours financier
dans le secteur de la banane — Attribution des certificats              communautaire, le Président du Tribunal a rendu le 22 octobre
d’importation — Recevabilité — Conditions d’octroi de                   2001 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
mesures provisoires — Caractère provisoire des mesures
                             demandées)
                                                                        1)    La demande en référé est rejetée.
                                                                        2)    Les dépens sont réservés.
                           (2002/C 44/30)
                    (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                        ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
                                                                                             PREMIÈRE INSTANCE
Dans l’affaire T-139/01 R, Comafrica SpA, établie à Gênes
(Italie), et Dole Fresh Fruit Europe Ltd. & Co., établie à                                     du 18 octobre 2001
Hambourg (Allemagne), représentées par Mes B. O’Connor,
solicitor, et P. B. G. Martin, barrister, contre Commission des         dans l’affaire T-196/01 R, Aristoteleio Panepistimio Thes-
Communautés européennes (agents: MM. X. Lewis et C. Van                 salonikis contre Commission des Communautés euro-
der Hauwaert), ayant pour objet le sursis à l’exécution du                                            péennes
règlement (CE) no 896/2001 de la Commission, du 7 mai
2001, portant modalités d’application du règlement (CEE)
no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importa-            (Procédure de référé — FEOGA — Suppression d’un
tion de bananes dans la Communauté (JO L 126, p. 6), et du                        concours financier — Urgence — Absence)
règlement (CE) no 1121/2001 de la Commission, du 7 juin
2001, fixant les coefficients d’adaptation à appliquer à la                                       (2002/C 44/32)
quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le
cadre des contingents tarifaires à l’importation de bananes (JO                             (Langue de procédure: le grec)
L 153, p. 12), le Président du Tribunal a rendu le 12 septembre
2001 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                        Dans l’affaire T-196/01 R, Aristoteleio Panepistimio Thessalo-
                                                                        nikis, représentée par Me D. Nikopoulos, avocat, contre
1)     La demande de mesures provisoires est rejetée.                   Commission des Communautés européennes (agent:
                                                                        Mme M. Condou-Durande), ayant pour objet une demande de
                                                                        sursis à l’exécution de la décision C (2001) 1284 de la
2)     Les dépens sont réservés.                                        Commission, du 8 juin 2001, supprimant un concours
                                                                        financier communautaire, le Président du Tribunal a rendu le
                                                                        18 octobre 2001 une ordonnance dont le dispositif est le
                                                                        suivant: