CELEX: 31970R1641
Language: fr
Date: 1970-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1641/70 de la Commission, du 13 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 8 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 180/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicability)
                                REGLEMENT (CEE) N° 1641/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 août 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPEENNES,                                                      connaissance, conduit k modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué k
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'annexe du present règlement,
européenne,
                                                                  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, • portant organisation commune des
marches dans le secteur des céréales (1), modifie en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements k percevoir k l'importation des
                                                                  produits vises & Particle 1" sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables k l'im­              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           annexe.
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 1539/70 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui Pont modifie ;                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le present règlement entre en vigueur le 14 août
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix d'offre               1970.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 13 août 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-president
                                                                            S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1.
P) JO n<> L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 180/2                        Journal officiel des Communautes européennes                            14. 8 . 70
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                             commun                                                          par tonne
                             10.01 A        Froment tendre et méteil                            51,48
                             10.01 B        Froment dut                                         55,03 H
                             10.02         Seigle                                               42,63
                             10.03          Orge                                                39,04
                             10.04         Avoine                                               26,85
                             10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                              cement                                            25,99 (2)
                             10.05 B       Autre maïs                                           25,99
                             10.07 A       Sarrasin                                               0
                             10.07 B       Millet                                               30,03
                             10.07 C       Graines de sorgho et dari                            28,43
                             10.07 D       Autres céréales                                        0
                             11.01 A       Farine de froment (blé)
                                              et de méteil                                      48,15
                             11.01 B       Farine de seigle                                     69,35
                             11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment
                                              (blé dur)                                         94,97
                             11.02 AI b    Gruaux et semoules de froment
                                              (blé tendre)                                      52,01
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transport^ directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement "est diminué de 0,50 U.C./t.
                       (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.