CELEX: 31979R0568
Language: fr
Date: 1979-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 568/79 de la Commission, du 27 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28 . 3 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 76/3
                              REGLEMENT (CEE) N» 568 /79 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 mars 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                                Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 notamment son article 15 paragraphe 6,                          l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l'annexe .
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 28 mars
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 mars 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
0 JO n» L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 76/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                         28 . 3 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 27 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                                     U ;, r C / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                       Courant             1er terni .          2 > terni .      V terni .
                                     Désignation des marchandises
      commun
                                                                                                               4                     5                6
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                     0                     0            3,96
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                     0                     0            1,22
10.02                Seigle                                                              0                     0              -      0            0,30
10.03                Orge                                                                0                   0,18                  0,18           0,18
10.04                Avoine                                                              0                     0                     0               0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    1,14                 1,14           1,44
10.07 A              Sarrasin                                                            0                     0                     0               0
10.07 B              Millet                                                              0                     0                     0               0
10.07 C              Sorgho                                                              0                     0                     0               0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                     0                     0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0                     0            5,54
                                                                      B. Ma t
                                                                                                                                                     (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 " terni .        2 1 terni .        .V terni .   4 ' terni .
                                  Désignation des marchandises
      commun
                                                                                  3                4                   S                 6              7
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                   0               7,05          7,05
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                   0               5,27          5,27
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0               0,32               0,32               0,32          0,32
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0               0,24               0,24               0,24          0,24
11.07 B              Malt torréfié                                               0               0,28               0,28               0,28          0,28