CELEX: 32022D0039
Language: fr
Date: 2022-01-12 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2022/39 de la Commission du 12 janvier 2022 établissant les règles relatives au format et aux calendriers à respecter pour la présentation des plans de travail nationaux et des rapports annuels relatifs à la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, et abrogeant les décisions d’exécution (UE) 2016/1701 et (UE) 2018/1283

13.1.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 8/142
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/39 DE LA COMMISSION
         du 12 janvier 2022
         établissant les règles relatives au format et aux calendriers à respecter pour la présentation des plans de travail nationaux et des rapports annuels relatifs à la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, et abrogeant les décisions d’exécution (UE) 2016/1701 et (UE) 2018/1283
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 5, et son article 11, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) impose aux États membres de collecter des données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques nécessaires à la gestion des pêches.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1004, les États membres doivent collecter ces données dans le cadre d’un plan de travail national. Ces plans, qui doivent être présentés à la Commission avant le 15 octobre de l’année précédant l’année à compter de laquelle ils s’appliquent, doivent être élaborés conformément au programme pluriannuel de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le programme pluriannuel de l’Union est établi par la décision déléguée (UE) 2021/1167 de la Commission (3) et la décision d’exécution (UE) 2021/1168 de la Commission (4).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Conformément à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1004, la Commission peut adopter des actes d’exécution établissant des règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers à respecter en ce qui concerne la présentation de ces plans de travail.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient de définir le format des plans de travail nationaux conformément aux exigences en matière de données énoncées dans le programme pluriannuel de l’Union. Afin de garantir le respect de la date limite de présentation des plans de travail nationaux applicables pour la période à compter de 2022, à savoir le 15 octobre 2021, le format prévu par la présente décision a été mis à la disposition des États membres le 19 juillet 2021 et les États membres ont accepté de présenter leurs plans de travail dans ce format.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La période de validité des plans de travail nationaux correspondait habituellement au calendrier du programme pluriannuel de l’Union. L’actuel programme pluriannuel de l’Union n’expirant pas à une date fixe, il convient de définir la période de validité des plans de travail nationaux dans la présente décision. Les premiers plans de travail nationaux présentés conformément à la présente décision devraient couvrir une période de trois à six ans à compter du 1er janvier 2022 afin d’assurer la stabilité nécessaire de la collecte de données. La période d’application du plan de travail national unique ou des plans de travail nationaux successifs ne devrait pas aller au-delà du 31 décembre 2027 pour correspondre à la période de programmation du règlement (UE) 2021/1139 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (5).
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1004, les États membres sont tenus de présenter à la Commission des rapports annuels sur la mise en œuvre de leurs plans de travail nationaux relatifs à la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture. La Commission peut adopter des actes d’exécution établissant des règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers à respecter pour la présentation et l’approbation de ces rapports.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il convient de définir le format des rapports annuels conformément aux exigences en matière de données énoncées dans le programme pluriannuel de l’Union. Étant donné que les rapports annuels et les plans de travail nationaux sont établis dans le même format, ce format devrait être utilisé par les États membres pour l’établissement des rapports sur la mise en œuvre des plans de travail nationaux qui seront en place à compter du 1er janvier 2022.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Étant donné que les rapports annuels et les plans de travail nationaux sont établis dans le même format, le format défini par la décision d’exécution (UE) 2018/1283 de la Commission (6) devrait être utilisé par les États membres pour l’établissement des rapports sur la mise en œuvre des plans de travail nationaux en place pour l’année 2021.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Afin de permettre la communication en temps utile des résultats des plans de travail nationaux relatifs à la collecte de données et la transmission de ces données en temps voulu aux utilisateurs finaux, la date limite pour la présentation des rapports annuels devrait être fixée au 31 mai de l’année suivant l’année au cours de laquelle le plan de travail a été mis en œuvre.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     La Commission a tenu compte des recommandations formulées par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (7). Les représentants des États membres réunis au sein de groupes d’experts ont également été consultés.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Les décisions d’exécution (UE) 2016/1701 (8) et (UE) 2018/1283 de la Commission établissent les règles relatives à la présentation des plans de travail nationaux et des rapports annuels conformément aux exigences en matière de données du précédent programme pluriannuel de l’Union. Ces décisions devraient être abrogées étant donné que la présente décision établit les règles relatives à la présentation de ces plans et rapports conformément aux nouvelles exigences en matière de données.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Contenu et période d’application des plans de travail
            
               1.   Le format des plans de travail nationaux relatifs à la collecte des données, conformément au programme pluriannuel de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture (ci-après le «programme pluriannuel de l’Union») établi par la décision déléguée (UE) 2021/1167 de la Commission et la décision d’exécution (UE) 2021/1168 de la Commission, est défini à l’annexe de la présente décision.
            
            
               2.   Les premiers plans de travail nationaux couvrent une période de 3 ans minimum et 6 ans maximum, débutant le 1er janvier 2022 et prenant fin au plus tard le 31 décembre 2027. La période d’application des éventuels plans de travail nationaux successifs prend fin au plus tard le 31 décembre 2027.
            
         
         
            Article 2
            Contenu et date limite de présentation des rapports annuels
            
               1.   Les rapports annuels sur la mise en œuvre des plans de travail nationaux relatifs à la collecte des données élaborés conformément au programme pluriannuel de l’Union sont présentés dans le format établi à l’annexe de la présente décision.
            
            
               2.   Les États membres présentent, pour le 31 mai de chaque année, les rapports annuels sur la mise en œuvre des plans de travail relatifs à la collecte des données pour l’année civile précédente.
            
         
         
            Article 3
            Abrogation des décisions d’exécution (UE) 2016/1701 et (UE) 2018/1283
            
               1.   Les décisions d’exécution (UE) 2016/1701 et (UE) 2018/1283 sont abrogées.
            
            
               2.   Au plus tard le 31 mai 2022, les États membres présentent les rapports annuels dans le format établi par la décision d’exécution (UE) 2018/1283 de la Commission.
            
         
         
            Article 4
            Entrée en vigueur
            La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2022.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 157 du 20.6.2017, p. 1.
         
            (2)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
         
            (3)  Décision déléguée (UE) 2021/1167 de la Commission du 27 avril 2021 établissant le programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à partir de 2022 (JO L 253 du 16.7.2021, p. 51).
         
            (4)  Décision d’exécution (UE) 2021/1168 de la Commission du 27 avril 2021 établissant la liste des campagnes de recherche en mer obligatoires et les seuils dans le cadre du programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, applicables à partir de 2022 (JO L 253 du 16.7.2021, p. 92).
         
            (5)  Règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 (JO L 247 du 13.7.2021, p. 1).
         
            (6)  Décision d’exécution (UE) 2018/1283 de la Commission du 24 août 2018 établissant les règles relatives au format et aux calendriers à respecter pour la présentation des rapports annuels relatifs à la collecte des données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture (JO L 242 du 26.9.2018, p. 1).
         
            (7)  STEFC 19-03 et 20-01, rapports EWG 19-12, 20-16, 20-18 (lien vers la publication).
         
            (8)  Décision d’exécution (UE) 2016/1701 de la Commission du 19 août 2016 fixant des règles concernant le format de présentation des plans de travail relatifs à la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture (JO L 260 du 27.9.2016, p. 153).
      
      
         
            ANNEXE
            I –   Format des plans de travail et des rapports annuels
            
            I.1.   Principes généraux de présentation et de rédaction
            
            Les plans de travail et les rapports annuels contiennent des informations regroupées dans des tableaux et des zones de texte. La présente annexe énumère ces tableaux et zones de texte, et décrit leurs champs.
            Dans le cas où un État membre ne procède pas à la collecte de données dans les secteurs couverts par certains tableaux ou zones de texte, il n’est pas obligé de soumettre les tableaux ou zones de texte correspondants dans le plan de travail (PT) ou le rapport annuel (RA). Les États membres indiquent par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) dans le tableau récapitulatif du PT les tableaux et zones de texte qui sont inclus et ceux qui ne le sont pas.
            Les sections grisées des tableaux et des zones de texte ne concernent que les rapports annuels. Les autres sections concernent les plans de travail et doivent être reproduites telles quelles dans le rapport annuel correspondant. Les colonnes contenant des formules devraient se remplir automatiquement.
            I.2.   Compilation du rapport annuel
            
            Dans un premier temps, les États membres transfèrent les informations de leurs plans de travail adoptés dans chaque tableau et zone de texte correspondants du rapport annuel, puis remplissent les colonnes supplémentaires grisées.
            Lors de l’établissement du rapport annuel, les États membres ne modifient aucune valeur figurant dans les tableaux ou les zones de texte provenant de leurs plans de travail acceptés, à l’exception:
            
                        —
                     
                     
                        Tableau 1.2: les réunions ne figurant pas dans le plan de travail peuvent être insérées dans des lignes supplémentaires, indiquées en grisé, à la fin du tableau.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Tableau 1.3: les nouveaux accords ne figurant pas dans le plan de travail peuvent être insérés dans des lignes supplémentaires, indiquées en grisé, à la fin du tableau.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Tableau 2.1: les espèces ne figurant pas dans le plan de travail peuvent être insérées dans des lignes supplémentaires, indiquées en grisé, à la fin du tableau.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Tableau 2.2: les nouvelles espèces, les nouveaux paramètres ou les nouveaux programmes d’échantillonnage ne figurant pas dans le plan de travail peuvent être insérés dans des lignes supplémentaires, indiquées en grisé, à la fin du tableau.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Tableau 2.5: les nouveaux programmes d’échantillonnage ou les nouvelles bases d’échantillonnage ne figurant pas dans le plan de travail peuvent être insérés dans des lignes supplémentaires, indiquées en grisé, à la fin du tableau.
                     
                  Le tableau 1.4 ne s’applique qu’au rapport annuel. Les États membres l’utilisent pour préciser leur suivi des recommandations et des accords relatifs aux données collectées au titre du cadre relatif à la collecte de données (CCD) au niveau européen et international.
            Si nécessaire, les États membres expliquent les écarts par rapport au plan de travail dans la colonne «AR comments» (Remarques du RA) correspondante dans les tableaux, et dans les zones de texte dans le rapport annuel. Dans les zones de texte, ils précisent les mesures qui seront prises pour éviter les écarts par rapport au plan de travail à l’avenir.
            I.3.   Dénomination et codification cohérentes, respect des conventions
            
            Les États membres appliquent une dénomination et une codification cohérentes des engins, des espèces, des métiers, des lieux de pêche et autres dans les tableaux et les zones de texte des plans de travail et des rapports annuels.
            Le cas échéant, les États membres utilisent les codes et dénominations des tableaux pertinents figurant dans les annexes des décisions du programme pluriannuel de l’Union et d’autres conventions internationales, notamment celles adoptées par des groupes de coordination régionale.
            Si un État membre opère dans plusieurs régions, il présente ses activités de collecte de données par région, pour les données biologiques, et par suprarégion, pour les données économiques. La stratification régionale est indiquée au tableau 2 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1168 de la Commission. L’État membre présente ses activités hors des eaux de l’Union regroupées en sections régionales et, au sein de la région, par organisation régionale (de gestion) de(s) pêche(s) ou autre organisation internationale. La même répartition est maintenue dans tous les tableaux et les zones de texte des plans de travail et des rapports annuels.
            II –   Description des tableaux et des zones de texte
            
            1.   General information (Informations générales)
            
               Data collection framework at national level (Cadre relatif à la collecte de données au niveau national)
            
            
                        
                           Remarque générale: utiliser cette zone de texte pour décrire comment la collecte de données est organisée dans votre État membre (institutions participantes, coordonnées) et à quels groupes de coordination régionale (RCG/GCR) votre État membre participe.
                        
                     
                  
                        Décrire le cadre général du programme national de collecte de données en lien avec les sections pertinentes du programme pluriannuel de l’Union. Le cas échéant, indiquer les principaux changements méthodologiques dans l’approche par rapport à l’année ou aux années précédentes, et à quelle(s) section(s) ils s’appliquent.
                        Donner le nom complet, le sigle et les coordonnées de tous les instituts qui contribuent aux activités de collecte de données, et décrire brièvement leur rôle dans le plan de travail.
                        Fournir un lien vers le site web de la collecte nationale de données, s’il en existe un.
                        
                           (maximum 1 000  mots)
                        
                     
                  
               
            
               Tableau 1.1: Data availability (Disponibilité des données)
            
            
                        
                           Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l’article 6, paragraphe 3, point e), du règlement (UE) 2017/1004. Utiliser ce tableau pour fournir des renseignements sur la disponibilité des données par jeu de données.
                        
                     
                  
                        
                           Field name (Nom du champ)
                        
                     
                     
                        
                           Description (Description)
                        
                     
                  
                        
                           MS (EM)
                        
                     
                     
                        Utiliser le code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Voir la liste «MS» (EM) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Region (Région)
                        
                     
                     
                        Voir la liste «Regions» (Régions) dans l’onglet MasterCodeList. Si l’information concerne toutes les régions, utiliser le code «All regions» (Toutes les régions).
                     
                  
                        
                           RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)
                        
                     
                     
                        Indiquer le sigle de l’organisation régionale de gestion des pêches (RFMO/ORGP), de l’organisation régionale de pêche (RFO/ORP) ou de l’organisation internationale (IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d’avis sur l’espèce/le stock. Voir la liste «RFMO/RFO/IO» (ORGP/ORP/OI) dans l’onglet MasterCodeList. En l’absence de RFMO (ORGP), RFO (ORP) ou IO (OI), indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                     
                  
                        
                           WP table (Tableau du PT)
                        
                     
                     
                        Indiquer le tableau spécifique dans le plan de travail avec le détail des données correspondantes.
                     
                  
                        
                           Data set (Jeu de données)
                        
                     
                     
                        L’État membre indique le jeu de données pour lequel des informations sur la disponibilité seront fournies. Voir la liste «Data set» (Jeu de données) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Data subset (Sous-jeu de données)
                        
                     
                     
                        Indiquer le sous-jeu de données pour lequel des informations sur la disponibilité seront fournies. Voir la liste «Data subset» (Sous-jeu de données) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Specific item (Point spécifique)
                        
                     
                     
                        Texte libre si nécessaire.
                     
                  
                        
                           Implementation year (Année de mise en œuvre)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année ou les années au cours desquelles le plan de travail sera mis en œuvre.
                     
                  
                        
                           Reference year (Année de référence)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année pour laquelle les données seront collectées (par exemple «N», «N-1»). L’année de mise en œuvre est «N».
                     
                  
                        
                           Availability of the data (Disponibilité des données)
                        
                     
                     
                        Indiquer quand les données collectées durant l’année de référence devraient être disponibles Il convient d’être aussi précis que possible [par exemple «N+1», «N+1-2nd quarter» (N+1-2e trimestre), «N+1, specific date» (N+1, date spécifique)].
                     
                  
                        
                           WP comments (Remarques du PT)
                        
                     
                     
                        Toute autre observation.
                     
                  
                        
                           Remarque générale: les États membres devraient fournir des renseignements sur la disponibilité des données par jeu de données. Les nouvelles données ne figurant pas dans le plan de travail peuvent être ajoutées dans des lignes supplémentaires, indiquées en grisé, à la fin du tableau.
                        
                     
                  
                        
                           Time when data were available (Mise à disposition des données)
                        
                     
                     
                        Indiquer quand les données ont été mises à disposition.
                     
                  
                        
                           AR comments (Remarques du RA)
                        
                     
                     
                        Ajouter des commentaires pour clarifier tout écart par rapport au plan de travail.
                     
                  
               
            
               Tableau 1.2: Planned regional and international coordination (Coordination prévue au niveau régional et international)
            
            
                        
                           Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l’article 7, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/1004. Utiliser ce tableau pour fournir des renseignements sur la participation prévue de l’État membre à des réunions présentant de l’intérêt pour la collecte de données au titre du CCD.
                        
                     
                  
                        
                           Field name (Nom du champ)
                        
                     
                     
                        
                           Description (Description)
                        
                     
                  
                        
                           MS (EM)
                        
                     
                     
                        Utiliser le code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Voir la liste «MS» (EM) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Meeting acronym (Sigle de la réunion)
                        
                     
                     
                        Indiquer un sigle officiel pour les réunions auxquelles votre État membre prévoit d’assister.
                        Au minimum, indiquer le sigle de la réunion de coordination nationale même si votre État membre a décidé de ne pas l’organiser; de toutes les réunions du groupe de coordination régionale (RCG/GCR) auxquelles votre État membre participe; des réunions annuelles du RCG auxquelles votre État membre ne participe pas; de la réunion de liaison; de la réunion des correspondants nationaux. Si certaines réunions ne peuvent être planifiées au moment de la présentation du PT, vous pouvez ajouter les réunions auxquelles votre État membre a participé dans le RA. Indiquer dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT) si votre État membre n’organise pas de réunion nationale ou ne participe pas à un RCG (GCR).
                     
                  
                        
                           Name of the meeting (Intitulé de la réunion)
                        
                     
                     
                        Saisir l’intitulé officiel complet des réunions auxquelles votre État membre prévoit d’assister. Ne pas laisser de cellules vides si vous avez rempli la colonne «Meeting acronym» (Sigle de la réunion). Indiquer dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT) si vous n’organisez pas de réunion nationale ou ne participez pas à un RCG (GCR).
                     
                  
                        
                           RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)
                        
                     
                     
                        Indiquer le sigle de l’organisation régionale de gestion des pêches (RFMO/ORGP), de l’organisation régionale de pêche (RFO/ORP) ou de l’organisation internationale (IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d’avis sur l’espèce/le stock. Voir la liste «RFMO/RFO/IO» (ORGP/ORP/OI) dans l’onglet MasterCodeList. En l’absence de RFMO (ORGP), RFO (ORP) ou IO (OI), indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                     
                  
                        
                           WP comments (Remarques du PT)
                        
                     
                     
                        Toute autre observation.
                     
                  
                        
                           Remarque générale: Les États membres devraient indiquer le nombre de réunions relatives au CCD auxquelles ils ont assisté. Les nouvelles réunions ne figurant pas dans le plan de travail peuvent être ajoutées dans des lignes supplémentaires, indiquées en grisé, à la fin du tableau.
                        
                     
                  
                        
                           Number of MS participants (Nombre de participants de l’EM)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre de participants originaires de votre État membre par réunion. Indiquer «0» si aucun représentant de votre État membre n’a assisté à la réunion.
                     
                  
                        
                           AR comments (Remarques du RA)
                        
                     
                     
                        Ajouter des commentaires pour clarifier tout écart par rapport au plan de travail.
                     
                  
               
            
               Tableau 1.3: Bi- and multi-lateral agreements (Accords bilatéraux et multilatéraux)
            
            
                        
                           Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l’article 6, paragraphe 3, point f), du règlement (UE) 2017/1004. Utiliser ce tableau pour fournir des renseignements sur les accords conclus avec d’autres États membres et sur la façon dont il est satisfait aux obligations européennes et internationales. N’indiquer que les accords actuellement en vigueur ou prévus. Si un accord prend fin durant une période couverte par le PT, le marquer comme «obsolète» dans la colonne «AR comments» (Remarques du RA) pour l’année à laquelle il n’est plus en vigueur.
                        
                     
                  
                        
                           Field name (Nom du champ)
                        
                     
                     
                        
                           Description (Description)
                        
                     
                  
                        
                           MS (EM)
                        
                     
                     
                        Utiliser le code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Voir la liste «MS» (EM) dans l’onglet MasterCodeList. Indiquer tous les États membres parties à un accord. Séparer les entrées multiples par un point-virgule.
                     
                  
                        
                           Name of the agreement (Intitulé de l’accord)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’intitulé de l’accord. Les États membres concernés devraient utiliser le même intitulé pour le même accord.
                     
                  
                        
                           Contact persons (Personnes de contact)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nom et l’adresse électronique du correspondant national de chaque État membre partie à l’accord.
                     
                  
                        
                           Content (Contenu)
                        
                     
                     
                        Décrire brièvement l’objet et le contenu de l’accord. Indiquer dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT) de manière claire et complète les références de la documentation de l’accord ou un lien valide vers celle-ci, le cas échéant.
                     
                  
                        
                           Coordination (Coordination)
                        
                     
                     
                        Décrire brièvement de quelle manière et par qui est/sera effectuée la coordination.
                     
                  
                        
                           Description of sampling/sampling protocol/sampling intensity (Description de l’échantillonnage/du protocole d’échantillonnage/de l’intensité de l’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Décrire brièvement l’échantillonnage qui sera réalisé au titre de l’accord.
                     
                  
                        
                           Data transmission (Transmission des données)
                        
                     
                     
                        Indiquer quel État membre est ou sera chargé de présenter quel jeu de données.
                     
                  
                        
                           Access to vessels (Accès aux navires)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l’accord suppose une forme quelconque d’accès aux navires des autres partenaires. Dans le cas où l’accès est nécessaire, le préciser (embarquement, partage des échantillons lors du débarquement, etc.) dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT).
                     
                  
                        
                           Validity (Validité)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année au cours de laquelle l’accord expire ou l’année au cours de laquelle l’accord a été/sera signé s’il est reconduit automatiquement d’année en année.
                     
                  
                        
                           WP comments (Remarques du PT)
                        
                     
                     
                        Toute autre observation.
                     
                  
                        
                           Remarque générale: Les États membres devraient donner des informations sur les modifications apportées aux accords en cours. Les nouveaux accords ne figurant pas dans le plan de travail peuvent être ajoutés dans des lignes supplémentaires, indiquées en grisé, à la fin du tableau.
                        
                     
                  
                        
                           AR comments (Remarques du RA)
                        
                     
                     
                        Ajouter des remarques si des modifications ont été apportées aux accords au cours de l’année de mise en œuvre. Utiliser «ongoing» (en cours) si l’accord est toujours en vigueur; «obsolete» (obsolète) s’il n’est plus en vigueur; «new» (nouveau) si l’accord a été ajouté.
                     
                  
               
            
               Tableau 1.4: Follow-up of recommendations and agreements (Suivi des recommandations et accords)
            
            
                        
                           Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l’article 6, paragraphe 3, point g), du règlement (UE) 2017/1004. Utiliser ce tableau pour indiquer comment l’État membre prévoit de satisfaire aux recommandations et accords relatifs à la collecte des données prévus dans le CCD, au niveau européen et international, et comment il est satisfait aux obligations européennes et internationales.
                        
                     
                  
                        
                           Field name (Nom du champ)
                        
                     
                     
                        
                           Description (Description)
                        
                     
                  
                        
                           MS (EM)
                        
                     
                     
                        Utiliser le code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Voir la liste «MS» (EM) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Region (Région)
                        
                     
                     
                        Voir la liste «Regions» (Régions) dans l’onglet MasterCodeList. Si l’information concerne toutes les régions, utiliser le code «All regions» (Toutes les régions).
                     
                  
                        
                           RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)
                        
                     
                     
                        Indiquer le sigle de l’organisation régionale de gestion des pêches (RFMO/ORGP), de l’organisation régionale de pêche (RFO/ORP) ou de l’organisation internationale (IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d’avis sur l’espèce/le stock. Voir la liste «RFMO/RFO/IO» (ORGP/ORP/OI) dans l’onglet MasterCodeList. En l’absence de RFMO (ORGP), RFO (ORP) ou IO (OI), indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                     
                  
                        
                           Source of recommendation/agreement (Source de la recommandation/de l’accord)
                        
                     
                     
                        Indiquer la source de la recommandation sous la forme d’un sigle d’un groupe de coordination régionale (RCG/GCR), de la réunion de liaison (LM/ML), du groupe de travail d’experts (EWG/GTE) du STECF concerné, par exemple «LM 2020», «EWG STECF 20-08».
                     
                  
                        
                           EU MAP section (Section du programme pluriannuel de l’Union)
                        
                     
                     
                        Indiquer à quel paragraphe de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union la recommandation se rapporte (par exemple 1. Principes généraux, 5. Données socio-économiques relatives à la pêche, etc.). Si une recommandation concerne plusieurs sections, veuillez les indiquer toutes. Si une recommandation s’applique à toutes les sections du programme pluriannuel de l’Union, indiquer «All» (Toutes).
                     
                  
                        
                           Topic (Thème)
                        
                     
                     
                        Indiquer le thème auquel la recommandation s’applique, par exemple «Data quality» (Qualité des données), «Surveys» (Campagnes), etc.
                     
                  
                        
                           Recommendation Number (Numéro de la recommandation)
                        
                     
                     
                        Le cas échéant, indiquer le numéro spécifique de la recommandation.
                        Sinon, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                     
                  
                        
                           Recommendation/Agreement (Recommandation/Accord)
                        
                     
                     
                        N’indiquer que les recommandations et les accords applicables à votre État membre. Il n’est pas nécessaire d’énumérer les recommandations et accords qui ne s’appliquent pas à votre État membre (par exemple ceux portant sur les mandats des groupes d’experts, sur les actions à mener par la Commission, etc.). Concernant les accords, les États membres concernés devraient utiliser la même description pour le même accord.
                     
                  
                        
                           Follow-up action (Action de suivi)
                        
                     
                     
                        Décrire brièvement les actions de suivi qui sont ou seront menées.
                     
                  
                        
                           AR comments (Remarques du RA)
                        
                     
                     
                        Toute autre observation.
                     
                  
               
            
               Zone de texte 1a: Test studies description (Description des études tests)
            
            
                        
                           Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions du chapitre II, point 1.2, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union.
                        
                     
                  
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Objectif de l’étude test
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Durée de l’étude test
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Méthodologie et résultats attendus de l’étude test
                                 
                              
                           (maximum 900 mots par étude)
                        
                     
                  
                        Brève description des résultats (y compris les écarts par rapport au plan et leurs raisons, le cas échéant)
                        Obtention des résultats initiaux attendus de l’étude et justification si les résultats n’ont pas été atteints
                        Intégration des résultats de l’étude dans l’échantillonnage régulier effectué par l’État membre
                        
                           (maximum 900 mots par étude)
                        
                     
                  
               
            
               Zone de texte 1b: Other data collection activities (Autres activités de collecte de données)
            
            
                        
                           Remarque générale: utiliser cette zone de texte pour fournir des renseignements sur les autres activités de collecte de données qui sont en rapport avec votre programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa) et doivent figurer dans le plan de travail et le rapport annuel. Décrire les activités qui sont financées par le CCD, mais qui remplissent des objectifs dans le cadre d’autres priorités du Feampa, comme les connaissances du milieu marin, ou les activités financées par le CCD, mais qui n’ont aucun lien direct avec les exigences spécifiques du programme pluriannuel de l’Union ou des modèles de tableau du PT, comme la pêche en eau douce. Vous pouvez également inclure des études spécifiques ponctuelles pour satisfaire un besoin particulier des utilisateurs finaux qui ne font pas partie des activités régulières de collecte de données.
                        
                     
                  
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Objectif de l’activité de collecte de données
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Durée de l’activité de collecte de données
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Méthodologie et résultats attendus de l’activité de collecte de données
                                 
                              
                           (maximum 900 mots par activité)
                        
                     
                  
                        Brève description des résultats (y compris les écarts par rapport au plan et leurs raisons, le cas échéant)
                        Obtention des résultats initiaux attendus et justification si les résultats n’ont pas été atteints
                        Suivi des activités (quelles sont les prochaines étapes, comment les résultats seront utilisés)
                        
                           (maximum 900 mots par activité)
                        
                     
                  2.   Biological data (Données biologiques)
            
               Tableau 2.1: List of required species/stocks (Liste des espèces/stocks requis)
            
            
                        
                           Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point a), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 2.1 a), de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Il convient d’y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 1 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d’ensemble de la collecte de données au niveau de la zone/du stock. Il convient d’identifier tous les individus échantillonnés au niveau de l’espèce et de mesurer leur longueur, lorsque cela est possible. Les données biologiques autres que la longueur sont indiquées au tableau 2.2 et peuvent comprendre des données collectées dans le cadre des campagnes océanographiques.
                        
                     
                  
                        
                           Field name (Nom du champ)
                        
                     
                     
                        
                           Description (Description)
                        
                     
                  
                        
                           MS (EM)
                        
                     
                     
                        Utiliser le code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Voir la liste «MS» (EM) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Reference period (Période de référence)
                        
                     
                     
                        Indiquer la ou les années auxquelles se rapportent les données. Retenir les trois années représentatives les plus récentes avant la première année de la période du PT (pas de mise à jour de la période de référence nécessaire dans la période du PT) pour lesquelles des données sont disponibles. Indiquer les années de référence sous la forme «2018-2020», par exemple.
                        Lorsque la période de référence est différente des trois années les plus récentes, le préciser dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT).
                     
                  
                        
                           Region (Région)
                        
                     
                     
                        Voir la liste «Regions» (Régions) dans l’onglet MasterCodeList. Si l’information concerne toutes les régions, utiliser le code «All regions» (Toutes les régions).
                     
                  
                        
                           RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)
                        
                     
                     
                        Indiquer le sigle de l’organisation régionale de gestion des pêches (RFMO/ORGP), de l’organisation régionale de pêche (RFO/ORP) ou de l’organisation internationale (IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d’avis sur l’espèce/le stock. Voir la liste «RFMO/RFO/IO» (ORGP/ORP/OI) dans l’onglet MasterCodeList. En l’absence de RFMO (ORGP), RFO (ORP) ou IO (OI), indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                     
                  
                        
                           Species (Espèce)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nom scientifique de toutes les espèces/tous les stocks énumérés au tableau 1 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union, pour toutes les régions et zones dans lesquelles la flotte de pêche de votre État membre opère.
                        Lorsque la flotte opère dans une région combinée (par ex. la mer Méditerranée et la mer Noire), indiquer toutes les espèces pour cette région. Vous pouvez ajouter des lignes supplémentaires, à la fin, pour les espèces ou stocks ne figurant pas au tableau 1 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union, pour lesquels un échantillonnage est requis par votre État membre ou les RFMO (ORGP) ou qui fait l’objet d’un accord au niveau de la région marine. Justifier cette inclusion dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT).
                     
                  
                        
                           Area (Zone)
                        
                     
                     
                        Indiquer la zone pour les espèces/stocks mentionnés, conformément à la colonne 3 du tableau 1 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union.
                     
                  
                        
                           Average landings in the reference years (tons) [Moyenne des débarquements au cours des années de référence (en tonnes)]
                        
                     
                     
                        Indiquer la moyenne des débarquements par an pour chaque espèce et chaque stock au cours de la période de référence des statistiques. Si l’espèce n’a pas du tout été débarquée, indiquer «None» (Aucun). Donner le nombre exact de tonnes sans virgule.
                     
                  
                        
                           Data source used for average national landings (Source de données utilisée pour la moyenne des débarquements nationaux)
                        
                     
                     
                        Indiquer la source de données pour la moyenne des débarquements nationaux. Voir la liste «Data Source» (Source de données) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           EU TAC (if any) [TAC de l’UE (le cas échéant)] (%)
                        
                     
                     
                        Cela s’applique uniquement aux stocks soumis à un TAC (total admissible des captures) ou à un règlement sur les quotas.
                        Indiquer «None» (Aucun) si votre État membre n’a pas de part dans le TAC de l’UE du stock concerné.
                        Indiquer le pourcentage de la part (valeur comprise entre 0 et 100) si votre État membre a une part dans le TAC de l’UE du stock concerné.
                        Si le TAC renvoie à plusieurs espèces combinées, indiquer le pourcentage de la part dans le TAC pour chaque espèce et indiquer la combinaison dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT). Dans le cas d’un important échange de quotas (plus de 50 % de la part dans le TAC), indiquer le volume de l’échange dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT).
                        Indiquer «NA» (not applicable/sans objet) si le stock n’est pas géré par un TAC. Dans ce cas, remplir la colonne «Share (%) in EU landings» [Part (%) dans les débarquements de l’UE].
                     
                  
                        
                           Share (%) in EU landings [Part (%) dans les débarquements de l’UE]
                        
                     
                     
                        S’applique à tous les stocks pour lesquels aucun TAC n’a (encore) été défini. Indiquer «None» (Aucun) si votre État membre n’a aucun débarquement du stock concerné. Indiquer le pourcentage de la part (valeur comprise entre 0 et 100) si votre État membre a des débarquements du stock concerné.
                     
                  
                        
                           Data source used for EU landings (Source de données utilisée pour les débarquements de l’UE)
                        
                     
                     
                        Indiquer la source de données utilisée pour les débarquements de l’UE. Voir la liste «Data Source» (Source de données) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Threshold rules used (Règles relatives au seuil utilisées)
                        
                     
                     
                        Indiquer les règles relatives au seuil applicables lorsqu’une espèce n’est pas sélectionnée à des fins d’échantillonnage. Pour les espèces qui sont sélectionnées à des fins d’échantillonnage, indiquer «None» (Aucune). Pour les espèces amphihalines, indiquer «None» (Néant), étant donné qu’aucun seuil ne leur est applicable dans le cadre du programme pluriannuel de l’Union. Utiliser la hiérarchie des règles: 1) «TAC < 10 %», 2) «Landings < 10 %» (Débarquements < 10 %), 3) «Landings < 200 t» (Débarquements < 200 t).
                        Si votre État membre n’a pas de débarquements/captures dans une combinaison «espèce*zone» donnée, indiquer «Landings < 200 t» (Débarquements < 200 t).
                        Voir la liste «Threshold rules used» (Règles relatives au seuil utilisées) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Regional coordination agreement at stock level (Accord de coordination régionale au niveau du stock)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) s’il existe un accord régional sur l’échantillonnage du stock. S’il existe un accord régional, indiquer l’intitulé de l’accord dans le tableau 1.3. Si différents programmes d’échantillonnage multi-espèces s’appliquent au même stock et qu’ils ne sont pas tous coordonnés au niveau régional, expliquer la situation dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT).
                     
                  
                        
                           Covered by a commercial sampling scheme for length (Couvert par un programme d’échantillonnage commercial pour la longueur)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l’espèce/le stock est couvert(e) par un échantillonnage commercial pour la longueur. On considère qu’un stock est couvert par un échantillonnage si les structures par longueurs ont été envoyées régulièrement aux utilisateurs finaux au cours des trois dernières années, ou s’il est couvert par une nouvelle base d’échantillonnage et qu’il est prévu d’envoyer la structure par longueurs à la RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI) compétente à l’avenir.
                     
                  
                        
                           Selected for sampling of biological variables (Sélectionné à des fins d’échantillonnage des variables biologiques)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) si l’espèce/le stock a été sélectionné(e) à des fins d’échantillonnage pour au moins l’une des variables du tableau 2.2 du plan de travail, sinon indiquer «N» (no/non). S’assurer que tous les stocks marqués d’un «Y» dans ce champ ont une entrée au tableau 2.2.
                     
                  
                        
                           WP comments (Remarques du PT)
                        
                     
                     
                        Toute autre observation.
                     
                  
                        
                           Remarque générale: les États membres devraient indiquer le nombre de poissons mesurés pour chaque espèce/stock. Les nouvelles espèces/les nouveaux stocks ne figurant pas dans le plan de travail peuvent être ajoutés dans des lignes supplémentaires, indiquées en grisé, à la fin du tableau.
                        
                     
                  
                        
                           Achieved number of individuals measured for length at national level from commercial sampling (Nombre atteint d’individus mesurés pour la longueur au niveau national dans le cadre de l’échantillonnage commercial)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre total de poissons mesurés pour la longueur au niveau national dans le cadre de la pêche commerciale.
                     
                  
                        
                           Achieved number of samples for length at national level from commercial sampling (Nombre d’échantillons obtenus pour la longueur au niveau national dans le cadre de l’échantillonnage commercial)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre d’échantillons (unités d’échantillonnage primaires – UEP) issus de la pêche commerciale d’où provient le nombre d’individus. Même lorsqu’une espèce n’est pas sélectionnée à des fins d’échantillonnage, mais que des données sont collectées, indiquer ici le nombre d’échantillons.
                     
                  
                        
                           AR comments (Remarques du RA)
                        
                     
                     
                        Ajouter des commentaires pour expliquer les différences éventuelles entre les nombres atteints par rapport aux attentes fondées sur le protocole. Indiquer dans cette colonne si des commentaires complémentaires sont donnés dans la zone de texte 2.1. Vous pouvez ajouter toute autre observation.
                     
                  
               
            
               Zone de texte 2.1: List of required species/stocks (Liste des espèces/stocks requis)
            
            
                        
                           Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point a), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 2.1 a), de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Cette zone de texte s’applique au rapport annuel et complète le tableau 2.1.
                        
                     
                  
                        
                           Deviations from the work plan (Écarts par rapport au plan de travail)
                        
                        Répertorier les écarts (le cas échéant) dans la collecte de données réalisée (longueurs uniquement) par rapport aux prévisions du plan de travail.
                        Les raisons générales des écarts par rapport au plan de travail au niveau de la collecte de données attendue par rapport à la collecte de données réalisée doivent être résumées dans cette section, tandis que les commentaires détaillés relatifs aux écarts concernant des espèces/stocks particuliers doivent figurer dans la colonne «AR Comments» (Remarques du RA) du tableau 2.1.
                        
                           Actions to avoid deviations (Mesures pour éviter les écarts)
                        
                        Décrire les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l’avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l’absence d’écart, la présente section ne s’applique pas.
                        
                           [Une zone de texte de maximum 1 000  mots par région/RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)]
                        
                     
                  
               
            
               Tableau 2.2: Planning of sampling for biological variables (Planification de l’échantillonnage pour les variables biologiques)
            
            
                        
                           Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point a), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 2.1 a), de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Il convient d’y indiquer les données biologiques (autres que la longueur) qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 1 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Pour les espèces énumérées dans ce tableau, les variables biologiques (âge, poids, ratio des sexes, maturité et fécondité) qu’il est prévu de collecter sont indiquées. Le tableau comprend également les données collectées dans le cadre des campagnes océanographiques figurant dans le tableau 2.6 et de la pêche récréative figurant dans le tableau 2.4. Pour la pêche commerciale, ce tableau doit être cohérent avec le tableau 2.1.
                        
                     
                  
                        
                           Field name (Nom du champ)
                        
                     
                     
                        
                           Description (Description)
                        
                     
                  
                        
                           MS (EM)
                        
                     
                     
                        Utiliser le code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Voir la liste «MS» (EM) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Implementation year (Année de mise en œuvre)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année au cours de laquelle l’activité sera mise en œuvre. Employer une ligne par année de mise en œuvre et inclure toutes les années de la période du plan de travail.
                     
                  
                        
                           Region (Région)
                        
                     
                     
                        Voir la liste «Regions» (Régions) dans l’onglet MasterCodeList. Si l’information concerne toutes les régions, utiliser le code «All regions» (Toutes les régions).
                     
                  
                        
                           RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)
                        
                     
                     
                        Indiquer le sigle de l’organisation régionale de gestion des pêches (RFMO/ORGP), de l’organisation régionale de pêche (RFO/ORP) ou de l’organisation internationale (IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d’avis sur l’espèce/le stock. Voir la liste «RFMO/RFO/IO» (ORGP/ORP/OI) dans l’onglet MasterCodeList. En l’absence de RFMO (ORGP), RFO (ORP) ou IO (OI), indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                     
                  
                        
                           Species (Espèce)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nom scientifique des espèces pour lesquelles un échantillonnage des variables biologiques est requis conformément au tableau 1 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme l’Union, pour toutes les régions et zones dans lesquelles la flotte de pêche de l’État membre opère.
                        Indiquer uniquement les espèces marquées d’un «Y» dans la colonne «Selected for sampling of biological variables» (Sélectionné à des fins d’échantillonnage des variables biologiques) du tableau 2.1.
                     
                  
                        
                           Area (Zone)
                        
                     
                     
                        Indiquer la zone pour les espèces/stocks mentionnés, conformément à la colonne 3 du tableau 1 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Pour les données collectées dans le cadre des campagnes océanographiques (tableau 2.6) ou de la pêche récréative (tableau 2.4), indiquez la ou les zones couvertes dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT).
                     
                  
                        
                           Biological variable (Variable biologique)
                        
                     
                     
                        Indiquer la variable biologique qui doit être collectée. Voir la liste «Biological variable» (Variable biologique) dans l’onglet MasterCodeList. Énumérer uniquement les variables biologiques qu’il est prévu de collecter par espèce/stock au moins une fois au cours de la période d’échantillonnage. S’il est prévu de collecter une variable seulement sur une année, indiquer «0» dans la colonne «Number of individuals to sample» (Nombre d’individus à échantillonner) pour les autres années où aucun échantillonnage n’est prévu pour cette variable. Indiquer chaque variable sur une ligne distincte et éviter de saisir plusieurs variables dans la même cellule. Pour la pêche récréative uniquement, il est possible d’indiquer «length» (longueur) en tant que variable biologique.
                     
                  
                        
                           Data collection requested by end user (Collecte de données demandée par l’utilisateur final)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la collecte de données est fondée sur la demande d’un utilisateur final. Pour la collecte de données qui est obligatoire au titre du programme pluriannuel de l’Union, la réponse par défaut devrait être «Y». Pour les données supplémentaires, indiquer «Y» (par exemple si un organisme national ou un RCG (GCR) demande un certain type de collecte de données) ou «N» (par exemple lorsque la collecte de données anticipe une future utilisation possible).
                     
                  
                        
                           Observation type (Type d’observation)
                        
                     
                     
                        Indiquer le type d’activité d’observation utilisé pour collecter les données pour le type de programme d’échantillonnage prévu. Voir la liste «Observation type» (Type d’observation) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Sampling scheme type (Type de programme d’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Indiquer le type de programme d’échantillonnage utilisé. Voir la liste «Sampling scheme type» (Type de programme d’échantillonnage) dans l’onglet MasterCodeList. La référence aux types de programme d’échantillonnage doit être cohérente dans tous les tableaux comprenant cette colonne. Chaque type de programme d’échantillonnage doit être indiqué dans une ligne distincte.
                        Pour les campagnes de recherche océanographiques obligatoires, indiquer uniquement les programmes d’échantillonnage pour les principales espèces ciblées telles qu’elles sont énumérées au tableau 1 de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union.
                     
                  
                        
                           Sampling scheme identifier (Identifiant du programme d’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Indiquer un intitulé unique (texte libre) pour identifier chaque combinaison de «Observation type» (Type d’observation) * «Sampling scheme type» (Type de programme d’échantillonnage). Utiliser une référence identique dans les zones de texte et à l’annexe 1.1. Pour les campagnes de recherche océanographiques obligatoires, utiliser le sigle du tableau 1 de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union – voir la liste «Mandatory survey at sea» (Campagnes océanographiques obligatoires) dans l’onglet MasterCodeList.
                        Si les débarquements de votre État membre sont échantillonnés par un autre État membre dans le cadre d’un accord bilatéral ou multilatéral, il convient d’inscrire une ligne dans ce tableau correspondant à l’identifiant du programme d’échantillonnage de l’autre État membre.
                     
                  
                        
                           Opportunistic (O) or planned (P) sampling [Échantillonnage opportuniste (O) ou prévu (P)]
                        
                     
                     
                        Si le nombre d’individus échantillonnés est en lien avec les programmes d’échantillonnage des tableaux 2.4, 2.5 ou 2.6, indiquer «O» (Opportunistic/Opportuniste) et aucun chiffre («NA»/Sans objet) dans la colonne «Number of individuals to sample» (Nombre d’individus à échantillonner).
                        Si le nombre d’individus échantillonnés est en lien avec un programme d’échantillonnage spécifique pour les variables biologiques, indiquer «P» (Planned/Prévu) et saisir un chiffre dans la colonne «Number of individuals to sample» (Nombre d’individus à échantillonner).
                     
                  
                        
                           Number of individuals to sample (Nombre d’individus à échantillonner)
                        
                     
                     
                        Indiquer «NA» (not applicable/sans objet) en cas d’échantillonnage opportuniste («O») et un chiffre prévu en cas d’échantillonnage prévu («P»). Indiquer «0» si aucune collecte n’est prévue pour une année donnée.
                     
                  
                        
                           Regional work plan name (Intitulé du plan de travail régional)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’intitulé du plan de travail régional en vigueur, le cas échéant. Utiliser un sigle s’il en existe un. Indiquer «N» (no/non) si aucun plan de travail régional ne s’applique.
                     
                  
                        
                           WP comments (Remarques du PT)
                        
                     
                     
                        Toute autre observation. En cas d’accord bilatéral ou multilatéral sur la combinaison «stock*variable», indiquer l’intitulé de l’accord comme figurant dans le tableau 1.3.
                     
                  
                        
                           Remarque générale: Les États membres devraient fournir des informations sur le nombre de poissons mesurés pour chaque espèce, zone, variable biologique et programme d’échantillonnage. Les nouvelles espèces/nouvelles variables/nouveaux programmes ne figurant pas dans le plan de travail peuvent être ajouté(e)s dans des lignes supplémentaires, indiquées en grisé, à la fin du tableau.
                        
                     
                  
                        
                           Achieved number of sampled individuals at national level (Nombre atteint d’individus échantillonnés au niveau national)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre total d’individus échantillonnés au niveau national. Indiquer «0» si aucun échantillonnage n’a été effectué au cours de l’année de référence. Pour l’échantillonnage opportuniste effectué à partir de campagnes de recherche océanographiques, il est possible d’indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                     
                  
                        
                           Achieved number of samples (Nombre d’échantillons obtenus)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre d’échantillons (UEP telles qu’elles sont définies à l’annexe 1.1) d’où provient le nombre d’individus. Indiquer «0» si aucun échantillonnage n’a été effectué au cours de l’année de référence. Pour les campagnes de recherche océanographiques, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                     
                  
                        
                           Achieved % of sampled individuals at national level (% d’individus échantillonnés obtenu au niveau national)
                        
                     
                     
                        Cette colonne se remplit automatiquement à l’aide d’une formule:
                        
                           
                              100 * («Achieved number of sampled individuals at national level»/Nombre atteint d’individus échantillonnés au niveau national)/(«Number of individuals to sample»/Nombre d’individus à échantillonner)
                           
                        
                        «NA» (not applicable/sans objet) indique un échantillonnage opportuniste ou aucun échantillonnage pour une variable donnée.
                     
                  
                        
                           Indication if AR comments required concerning achieved % of sampled individuals (Indication si l’EM doit formuler des commentaires dans la section des remarques du RA concernant le % atteint d’individus échantillonnés)
                        
                     
                     
                        Cette colonne se remplit automatiquement si l’écart entre les mesures prévues et atteintes est inférieur à 90 % ou supérieur à 150 %. Les valeurs qui se situent en dehors de cette fourchette sont marquées d’un «x» et l’État membre est invité à formuler des commentaires dans la colonne «AR comments» (Remarques du RA). Vous pouvez aussi remplir la colonne «AR comments» (Remarques du RA) sans l’indication.
                        «NA» (not applicable/sans objet) indique un échantillonnage opportuniste.
                     
                  
                        
                           AR comments (Remarques du RA)
                        
                     
                     
                        Ajouter des commentaires pour expliquer tout écart par rapport au plan de travail, notamment si un écart est indiqué dans la colonne T. Si certaines espèces ont été ajoutées à des fins d’échantillonnage au cours de l’année de mise en œuvre, expliquer brièvement la raison. Indiquer dans cette colonne si des commentaires complémentaires sont donnés dans la zone de texte 2.2. Vous pouvez ajouter toute autre observation.
                     
                  
               
            
               Zone de texte 2.2: Planning of sampling for biological variables (Planification de l’échantillonnage pour les variables biologiques)
            
            
                        
                           Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point a), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 2.1 a), de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Cette zone de texte s’applique au rapport annuel et complète le tableau 2.2.
                        
                     
                  
                        
                           Deviations from the work plan (Écarts par rapport au plan de travail)
                        
                        Répertorier les écarts (le cas échéant) dans la collecte de données biologiques (autres que les longueurs) réalisée par rapport aux prévisions du plan de travail.
                        Les raisons générales des écarts par rapport au plan de travail au niveau de la collecte de données attendue par rapport à la collecte de données réalisée doivent être résumées dans cette section, tandis que les commentaires détaillés relatifs aux écarts concernant des espèces/stocks particuliers doivent figurer dans la colonne «AR Comments» (Remarques du RA) du tableau 2.2.
                        
                           Actions to avoid deviations (Mesures pour éviter les écarts)
                        
                        Décrire les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l’avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l’absence d’écart, la présente section ne s’applique pas.
                        
                           [Une zone de texte de maximum 1 000  mots par région/RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)]
                        
                     
                  
               
            
               Tableau 2.3: Data collection for diadromous species in freshwater (Collecte de données pour les espèces amphihalines d’eau douce)
            
            
                        
                           Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point a), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 2.1 b) et point 2.3, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d’ensemble des données qui doivent être collectées dans le cadre de la pêche commerciale et récréative en eau douce et dans les eaux intérieures du saumon, de la truite de mer et de l’anguille. Inclure également une vue d’ensemble des données qui doivent être collectées dans le cadre des campagnes de recherche sur le saumon, la truite de mer et l’anguille en eau douce, ainsi que sur l’anguille dans tout habitat pertinent, y compris les eaux côtières. Utiliser les tableaux 2.1, 2.2 et 2.5 pour décrire la collecte de données sur les espèces amphihalines issues de la pêche commerciale en mer.
                        
                     
                  
                        
                           Field name (Nom du champ)
                        
                     
                     
                        
                           Description (Description)
                        
                     
                  
                        
                           MS (EM)
                        
                     
                     
                        Utiliser le code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Voir la liste «MS» (EM) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Implementation year (Année de mise en œuvre)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année au cours de laquelle l’activité sera mise en œuvre. Employer une ligne par année de mise en œuvre et inclure toutes les années de la période du plan de travail.
                     
                  
                        
                           Region (Région)
                        
                     
                     
                        Voir la liste «Regions» (Régions) dans l’onglet MasterCodeList. Si l’information concerne toutes les régions, utiliser le code «All regions» (Toutes les régions).
                     
                  
                        
                           RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)
                        
                     
                     
                        Indiquer le sigle de l’organisation régionale de gestion des pêches (RFMO/ORGP), de l’organisation régionale de pêche (RFO/ORP) ou de l’organisation internationale (IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d’avis sur l’espèce/le stock. Voir la liste «RFMO/RFO/IO» (ORGP/ORP/OI) dans l’onglet MasterCodeList. En l’absence de RFMO (ORGP), RFO (ORP) ou IO (OI), indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                     
                  
                        
                           Species (Espèce)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nom scientifique de l’espèce. Répertorier toutes les espèces du tableau 3 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union, même si une espèce n’est pas présente dans l’État membre.
                     
                  
                        
                           Management unit/River (Unité de gestion/Fleuve)
                        
                     
                     
                        Pour le saumon et la truite de mer, indiquer le nom du fleuve. Pour l’anguille, indiquer l’unité de gestion de l’anguille (EMU/UGA).
                     
                  
                        
                           Body of water (cours d’eau)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nom du fleuve (pour le saumon et la truite de mer) ou d’un autre cours d’eau (pour l’anguille).
                     
                  
                        
                           Species present in the MS (Espèce présente dans l’EM)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l’espèce est présente dans l’État membre, même si elle n’est pas échantillonnée.
                     
                  
                        
                           Observation type (Type d’observation)
                        
                     
                     
                        Indiquer le type d’activité d’observation utilisé pour collecter les données pour le type de programme d’échantillonnage prévu. Voir la liste «Observation type» (Type d’observation) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Sampling scheme type (Type de programme d’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Indiquer le type de programme d’échantillonnage utilisé. Voir la liste «Sampling scheme type» (Type de programme d’échantillonnage) dans l’onglet MasterCodeList. La référence aux types de programme d’échantillonnage doit être cohérente dans tous les tableaux comprenant cette colonne.
                        Chaque type de programme d’échantillonnage doit être indiqué dans une ligne distincte.
                     
                  
                        
                           Sampling scheme identifier (Identifiant du programme d’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Indiquer un intitulé unique (texte libre) pour identifier chaque combinaison de «Observation type» (Type d’observation) * «Sampling scheme type» (Type de programme d’échantillonnage). Utiliser une référence identique dans les zones de texte et à l’annexe 1.1.
                     
                  
                        
                           Reasons for not sampling (Motifs du non-échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Si l’espèce est requise conformément au tableau 3 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union ou est sélectionnée au niveau régional, mais ne fait pas l’objet d’une collecte, indiquer le ou les motifs justifiant le non-échantillonnage de cette espèce, en fournissant des références spécifiques et des données scientifiques le cas échéant (par exemple une espèce non présente dans la zone, des règlements/lois de l’État membre, etc.).
                     
                  
                        
                           Life stage (Stade du cycle de vie)
                        
                     
                     
                        Indiquer le stade du cycle de vie de l’espèce (par exemple civelle, jaune, argentée, tacon, saumoneau, adulte, etc.). Voir la liste «Life stage» (Stade du cycle de vie) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Agreed at RCG (Accord au niveau du GCR)
                        
                     
                     
                        La désignation des fleuves et autres cours d’eau à surveiller pour l’anguille, le saumon et la truite de mer fait l’objet d’un accord au niveau du RCG (GCR) et est effectuée au niveau national.
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) s’il existe une recommandation du RCG (GCR) ou un accord régional concernant l’échantillonnage sur les sites d’échantillonnage précisés.
                     
                  
                        
                           Fishery/Independent data collection (Collecte de données issues de la pêche/indépendantes)
                        
                     
                     
                        Indiquer si les données sont issues de captures commerciales ou récréatives (F = fishery/pêche) ou d’autres sources (I = independent/indépendantes).
                     
                  
                        
                           Diadromous variable (Variable amphihaline)
                        
                     
                     
                        Indiquer les variables qui doivent être collectées.
                        Exemples: l’abondance des recrues (civelle), l’abondance du stock permanent (anguille jaune), le nombre, le poids et le ratio des sexes des anguilles argentées migratrices, l’abondance de saumoneaux, de tacons et le nombre d’individus qui remontent les cours d’eau pour les saumons et les truites de mer adultes.
                        Si les variables ne sont pas directement collectées mais sont estimées, décrire la méthode d’estimation dans la zone de texte 2.3. Indiquer chaque variable dans des lignes distinctes.
                        Voir la liste «Diadromous variable» (Variable amphihaline) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Methods (Méthodes)
                        
                     
                     
                        Indiquer les méthodes utilisées (par exemple, pièges, électropêche, compteur, journaux, etc., ou toute combinaison de ces méthodes) pour obtenir les données. Décrire la méthode/stratégie d’échantillonnage également dans le document de qualité (annexe 1.1).
                     
                  
                        
                           Unit (Unité)
                        
                     
                     
                        Pour chaque méthode, indiquer l’unité prévue de la ou des sources de données (par exemple, nombre, sites, nombre d’individus, etc.).
                     
                  
                        
                           Planned minimum number of units (Nombre minimal prévu d’unités)
                        
                     
                     
                        Indiquer les nombres minimaux prévus pour l’unité retenue (par exemple, nombre de pièges, nombre de compteurs, nombre de sites d’électropêche, etc.).
                     
                  
                        
                           Frequency (Fréquence)
                        
                     
                     
                        Indiquer la fréquence d’échantillonnage prévue. Voir la liste «Frequency» (Fréquence) dans l’onglet MasterCodeList. Si vous indiquez «Other» (Autre), préciser la fréquence dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT).
                     
                  
                        
                           WP comments (Remarques du PT)
                        
                     
                     
                        Toute autre observation.
                     
                  
                        
                           Remarque générale: ce tableau fournit des informations sur les nombres obtenus et de brèves explications sur les éventuels écarts par rapport au plan de travail.
                        
                     
                  
                        
                           Achieved number of units (Nombre d’unités obtenu)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre d’unités obtenu.
                     
                  
                        
                           Achieved % of units (% d’unités obtenu)
                        
                     
                     
                        Le pourcentage d’unités obtenu. Cette colonne se remplit automatiquement à l’aide d’une formule:
                        
                           100 * («Achieved number of units»/Nombre d’unités obtenu)/(«Planned minimum number of units»/Nombre minimal prévu d’unités).
                     
                  
                        
                           Indication if AR comments required concerning achieved number of units (Indication si l’EM doit formuler des commentaires dans la section des remarques du RA concernant le nombre d’unités obtenu)
                        
                     
                     
                        Cette colonne se remplit automatiquement si l’écart entre le nombre d’unités prévu et obtenu est inférieur à 90 % ou supérieur à 150 %. Les valeurs qui se situent en dehors de cette fourchette sont marquées d’un «x» et l’État membre est invité à formuler des commentaires dans la colonne «AR comments» (Remarques du RA). Vous pouvez aussi remplir la colonne «AR comments» (Remarques du RA) sans l’indication.
                     
                  
                        
                           AR comments (Remarques du RA)
                        
                     
                     
                        Ajouter des commentaires pour expliquer tout écart par rapport au plan de travail, notamment s’il existe un écart entre le «Achieved number of units» (Nombre d’unités obtenu) et le «Planned number of units» (Nombre d’unités prévu). Indiquer dans cette colonne si des commentaires complémentaires sont donnés dans la zone de texte 2.3. Vous pouvez ajouter toute autre observation.
                     
                  
               
            
               Zone de texte 2.3: Data collection for diadromous species in freshwater (Collecte de données pour les espèces amphihalines d’eau douce)
            
            
                        
                           Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point a), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 2.1 b) et point 2.3, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Utiliser cette zone de texte pour donner une vue d’ensemble de la méthodologie utilisée pour collecter des données dans le cadre de la pêche commerciale et récréative en eau douce et dans les eaux intérieures du saumon, de la truite de mer et de l’anguille. Inclure également une vue d’ensemble des données qui doivent être collectées dans le cadre des campagnes de recherche sur le saumon, la truite de mer et l’anguille en eau douce, ainsi que sur l’anguille dans tout habitat pertinent, y compris les eaux côtières.
                        
                     
                  
                        Méthode retenue pour la collecte des données.
                        Décrire brièvement la méthode de collecte des variables présentées au tableau 2.3. Des descriptions détaillées doivent être incluses à l’annexe 1.1. Si les variables ne sont pas directement collectées mais sont estimées, la méthode d’estimation doit être décrite ici.
                        
                           (maximum 250 mots par espèce et zone)
                        
                     
                  
                        
                           Were the planned numbers achieved? (Les nombres prévus ont-ils été obtenus?) Yes/No (Oui/Non)
                        Dans la négative, expliquer les raisons pour lesquelles les nombres prévus n’ont pas été atteints et préciser les mesures qui ont été prises pour éviter la non-conformité.
                        
                           (maximum 500 mots par espèce et zone)
                        
                     
                  
               
            
               Tableau 2.4: Recreational fisheries (Pêche récréative)
            
            
                        
                           Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point a), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 2.2, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Il convient d’y indiquer les données qui doivent être collectées au titre du chapitre II, point 2.2, de l’annexe de la décision déléguée. Utiliser ce tableau pour indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 4 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union, en ce compris la pêche récréative en eau marine et en eau douce. Pour les espèces amphihalines d’eau douce, utiliser le tableau et la zone de texte 2.3.
                        
                     
                  
                        
                           Field name (Nom du champ)
                        
                     
                     
                        
                           Description (Description)
                        
                     
                  
                        
                           MS (EM)
                        
                     
                     
                        Utiliser le code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Voir la liste «MS» (EM) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Implementation year (Année de mise en œuvre)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année au cours de laquelle l’activité sera mise en œuvre. Employer une ligne par année de mise en œuvre et inclure toutes les années de la période du plan de travail.
                     
                  
                        
                           Region (Région)
                        
                     
                     
                        Voir la liste «Regions» (Régions) dans l’onglet MasterCodeList. Si l’information concerne toutes les régions, utiliser le code «All regions» (Toutes les régions).
                     
                  
                        
                           RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)
                        
                     
                     
                        Indiquer le sigle de l’organisation régionale de gestion des pêches (RFMO/ORGP), de l’organisation régionale de pêche (RFO/ORP) ou de l’organisation internationale (IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d’avis sur l’espèce/le stock. Voir la liste «RFMO/RFO/IO» (ORGP/ORP/OI) dans l’onglet MasterCodeList. En l’absence de RFMO (ORGP), RFO (ORP) ou IO (OI), indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                     
                  
                        
                           Species (Espèce)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nom scientifique de l’espèce/du stock pour l’échantillonnage de la pêche récréative. Au minimum, indiquer les espèces issues du tableau 4 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union, sauf si une autre liste a été validée au niveau régional. Inclure également les espèces identifiées par des études pilotes et/ou les besoins de gestion en ce qui concerne la pêche récréative et/ou validées au niveau régional, même si une espèce n’est pas présente dans l’État membre. Répertorier les élasmobranches et les grands migrateurs de la CICTA séparément (une ligne par espèce). Pour les programmes d’échantillonnage multi-espèces tels que les enquêtes par téléphone ou les enquêtes de criblage, vous pouvez indiquer «All species» (Toutes les espèces).
                     
                  
                        
                           Area(s) Covered [Zone(s) couverte(s)]
                        
                     
                     
                        Indiquer les zones qu’il est prévu de couvrir dans le cadre de la pêche et/ou de l’échantillonnage. La zone est une partie ou, le cas échéant, la totalité de la zone indiquée dans le tableau 4 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union, pour les espèces énumérées dans ce tableau. Utiliser le tableau 2.3 pour la pêche récréative en eau douce de l’anguille, du saumon et de la truite de mer.
                     
                  
                        
                           Species present in the MS (Espèce présente dans l’EM)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l’espèce est présente dans l’État membre même si elle n’est pas échantillonnée.
                     
                  
                        
                           License (Licence)
                        
                     
                     
                        Indiquer si une licence générale, une licence propre à l’espèce, une licence propre à l’engin, une licence propre à la zone est requise par l’autorité déléguée, ou si aucune licence n’est requise.
                        Voir la liste «License» (Licence) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Reasons for not sampling (Motifs du non-échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Si l’espèce est requise conformément au tableau 4 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union ou est sélectionnée au niveau régional, mais ne fait pas l’objet d’une collecte, indiquer le ou les motifs justifiant le non-échantillonnage de cette espèce, en fournissant des références spécifiques et des données scientifiques le cas échéant (par exemple une espèce non présente dans la zone, des règlements/lois de l’État membre, etc.).
                     
                  
                        
                           Agreed at RCG (Accord au niveau du GCR)
                        
                     
                     
                        La désignation des espèces présentant un intérêt est convenue au niveau régional. Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) s’il existe une recommandation du RCG (GCR) ou un accord régional pour effectuer l’échantillonnage correspondant.
                     
                  
                        
                           Is an annual estimate of the total catch planned? (Une estimation annuelle du total des captures est-elle prévue?)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si votre État membre prévoit d’estimer les captures par espèce (poids et/ou nombres), pour l’espèce mentionnée.
                     
                  
                        
                           Is an estimate of the annual percentage of catch released alive planned? (Une estimation du pourcentage annuel des captures remises à l’eau vivantes est-elle prévue?)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si votre État membre prévoit d’estimer le taux de poissons remis à l’eau vivants par espèce, pour l’espèce mentionnée.
                        Expliquer dans le document de qualité (annexe 1.1) comment ces estimations sont calculées.
                     
                  
                        
                           Is the collection of biological variables planned? (La collecte de variables biologiques est-elle prévue?)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si votre État membre prévoit d’estimer la composition des captures (par exemple, longueur, structure par âge) pour l’espèce mentionnée.
                     
                  
                        
                           Is there a regional threshold for the collection of stock related biological variables? (Existe-t-il un seuil régional pour la collecte de variables biologiques relatives au stock?)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l’espèce mentionnée, un seuil s’applique à la collecte de données biologiques dans le cadre de la pêche récréative, qui est validé et coordonné au niveau de la région marine en fonction des besoins des utilisateurs finaux. Cette colonne ne doit être remplie que s’il est indiqué «Y» dans la colonne précédente [«Is the collection of biological variables planned?» (La collecte de variables biologiques est-elle prévue?)].
                     
                  
                        
                           Observation type (Type d’observation)
                        
                     
                     
                        Indiquer le type d’activité d’observation utilisé pour collecter les données pour le type de programme d’échantillonnage prévu. Voir la liste «Observation type» (Type d’observation) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Sampling scheme type (Type de programme d’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Indiquer le type de programme d’échantillonnage utilisé. Voir la liste «Sampling scheme type» (Type de programme d’échantillonnage) dans l’onglet MasterCodeList. La référence aux types de programme d’échantillonnage doit être cohérente dans tous les tableaux comprenant cette colonne.
                        Chaque type de programme d’échantillonnage doit être indiqué dans une ligne distincte.
                     
                  
                        
                           Sampling scheme identifier (Identifiant du programme d’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Indiquer un intitulé unique (texte libre) pour identifier chaque combinaison de «Observation type» (Type d’observation) * «Sampling scheme type» (Type de programme d’échantillonnage). Utiliser une référence identique dans les zones de texte et à l’annexe 1.1.
                     
                  
                        
                           Frequency (Fréquence)
                        
                     
                     
                        Indiquer la fréquence d’échantillonnage prévue. Voir la liste «Frequency» (Fréquence) dans l’onglet MasterCodeList.
                        Si vous indiquez «Other» (Autre), préciser la fréquence dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT).
                     
                  
                        
                           WP comments (Remarques du PT)
                        
                     
                     
                        Toute autre observation.
                     
                  
                        
                           Remarque générale: ce tableau devrait fournir des renseignements sur l’estimation des quantités de captures et le pourcentage des captures remises à l’eau, ainsi que la collecte de données relatives à la composition des captures pour la pêche récréative mise en œuvre par les États membres.
                        
                     
                  
                        
                           Estimated annual catch quantities by species (Estimation des quantités de captures annuelles par espèce)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour chaque espèce mentionnée, le poids (tonnes) des captures par an est estimé pour l’année d’échantillonnage.
                     
                  
                        
                           Estimated annual percentage release (Estimation du pourcentage annuel des captures remises à l’eau)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour chaque espèce mentionnée, le pourcentage annuel des captures remises à l’eau est estimé pour l’année d’échantillonnage.
                     
                  
                        
                           Collection of biological data (Collecte de données biologiques)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour chaque espèce mentionnée, les données biologiques sont collectées pour l’année d’échantillonnage.
                     
                  
                        
                           Evaluated by external experts/bodies (Évaluation par des experts/organismes extérieurs)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne est évaluée par des experts/organismes extérieurs. Dans l’affirmative, identifier l’évaluateur (par exemple, WGRFS, CICTA) et fournir des informations détaillées sur les évaluations (année, partie de la campagne, état d’avancement, etc.) dans la colonne «AR Comments» (Remarques du RA).
                     
                  
                        
                           AR comments (Remarques du RA)
                        
                     
                     
                        Ajouter des commentaires pour clarifier tout écart par rapport au plan de travail.
                     
                  
               
            
               Zone de texte 2.4: Recreational fisheries (Pêche récréative)
            
            
                        
                           Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point a), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 2.2, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Utiliser cette zone de texte pour donner une vue d’ensemble de la méthode utilisée pour collecter des données sur les captures dans le cadre de la pêche récréative en eau marine et en eau douce. Pour les espèces amphihalines d’eau douce, utiliser le tableau et la zone de texte 2.3.
                        
                     
                  
                        Description du programme d’échantillonnage/de la campagne selon le tableau 2.4.
                        
                           (maximum 900 mots par région)
                        
                     
                  
                        
                           Deviations from the work plan (Écarts par rapport au plan de travail)
                        
                        Répertorier les écarts (le cas échéant) dans la collecte de données réalisée par rapport aux prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.
                        
                           Action to avoid deviations (Mesures pour éviter les écarts)
                        
                        Décrire les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l’avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire des résultats.
                        
                           (maximum 900 mots par région)
                        
                     
                  
               
            
               Tableau 2.5: Sampling plan description for biological data (Description du plan d’échantillonnage pour les données biologiques)
            
            
                        
                           Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 2.1 a) et point 4.1, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Ce tableau renvoie aux données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 1 et au titre des règlements indiqués au tableau 2 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Utiliser ce tableau pour identifier tous les programmes d’échantillonnage dépendants de la pêche commerciale de l’État membre. L’État membre énumère les différentes bases d’échantillonnage du programme, le type de l’unité d’échantillonnage primaire (UEP) et le nombre envisagé d’UEP qui seront disponibles au cours de l’année de la présentation. Pour chaque base d’échantillonnage, l’État membre indique le nombre d’UEP qu’il prévoit d’entreprendre.
                        
                     
                  
                        
                           Field name (Nom du champ)
                        
                     
                     
                        
                           Description (Description)
                        
                     
                  
                        
                           MS (EM)
                        
                     
                     
                        Utiliser le code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Voir la liste «MS» (EM) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Reference period (Période de référence)
                        
                     
                     
                        Indiquer la ou les années auxquelles se rapportent les données. Retenir les trois années représentatives les plus récentes avant la première année de la période du PT (pas de mise à jour de la période de référence nécessaire dans le cadre de la période du PT) pour lesquelles des données sont disponibles. Indiquer les années de référence sous la forme «2018-2020», «2017-2019», par exemple.
                        Lorsque la période de référence est différente des trois années les plus récentes, l’indiquer dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT).
                     
                  
                        
                           Implementation year (Année de mise en œuvre)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année au cours de laquelle l’activité sera mise en œuvre. Employer une ligne par année de mise en œuvre et inclure toutes les années de la période du plan de travail.
                     
                  
                        
                           Region (Région)
                        
                     
                     
                        Voir la liste «Regions» (Régions) dans l’onglet MasterCodeList. Si l’information concerne toutes les régions, utiliser le code «All regions» (Toutes les régions).
                     
                  
                        
                           RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)
                        
                     
                     
                        Indiquer le sigle de l’organisation régionale de gestion des pêches (RFMO/ORGP), de l’organisation régionale de pêche (RFO/ORP) ou de l’organisation internationale (IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d’avis sur l’espèce/le stock. Voir la liste «RFMO/RFO/IO» (ORGP/ORP/OI) dans l’onglet MasterCodeList. En l’absence de RFMO (ORGP), RFO (ORP) ou IO (OI), indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                     
                  
                        
                           Observation type (Type d’observation)
                        
                     
                     
                        Indiquer le type d’activité d’observation utilisé pour collecter les données pour chaque type de programme d’échantillonnage. Voir la liste «Observation type» (Type d’observation) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Sampling scheme type (Type de programme d’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Indiquer le type de programme d’échantillonnage utilisé. Voir la liste «Sampling scheme type» (Type de programme d’échantillonnage) dans l’onglet MasterCodeList. La référence aux types de programme d’échantillonnage doit être cohérente dans tous les tableaux comprenant cette colonne.
                        Chaque type de programme d’échantillonnage doit être indiqué dans une ligne distincte.
                     
                  
                        
                           Species coverage (Couverture des espèces)
                        
                     
                     
                        Indiquer si le type de programme d’échantillonnage*le type d’observation couvre toutes les espèces ou seulement une partie des espèces. Voir la liste «Species coverage» (Couverture des espèces) dans l’onglet MasterCodeList.
                        Si vous remplissez la colonne «Selected species/stocks» (Espèces/stocks sélectionnés), fournir des informations détaillées dans le document de qualité (annexe 1.1).
                     
                  
                        
                           Sampling scheme identifier (Identifiant du programme d’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Indiquer un intitulé unique (texte libre) pour identifier chaque combinaison de «Observation type» (Type d’observation) * «Sampling scheme type» (Type de programme d’échantillonnage) * «Species coverage» (Couverture des espèces). Utiliser une référence identique dans les zones de texte et à l’annexe 1.1.
                        Si les débarquements de votre État membre sont échantillonnés par un autre État membre dans le cadre d’un accord bilatéral ou multilatéral, il convient d’inscrire une ligne dans ce tableau correspondant à l’identifiant du programme d’échantillonnage de l’autre État membre.
                        Ajouter une ligne «hors cadre» par identifiant du programme d’échantillonnage, même si l’ensemble de la population d’échantillonnage est couverte. Dans ce cas, indiquer «0» pour le nombre prévu d’UEP et copier d’autres spécifications (par exemple, type d’observation, fréquence, type d’UEP, etc.).
                     
                  
                        
                           Sampling frame identifier (Identifiant de la base d’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Indiquer un code ou un intitulé unique (texte libre) pour identifier chaque base d’échantillonnage dans le programme d’échantillonnage. Utiliser une référence identique dans les zones de texte.
                        Afin de donner un aperçu de la couverture réelle du modèle d’échantillonnage, saisir au moins une ligne par combinaison de «Region» (Région) * «RFMO» (ORGP) * «Sampling scheme identifier» (Identifiant du programme d’échantillonnage) pour les parties hors base de la population. Il s’agit d’une recommandation pour toutes les combinaisons, mais il convient de le faire au moins pour les combinaisons où «Sampling scheme type» (Type de programme d’échantillonnage) = «Commercial fishing trip» (Sortie de pêche commerciale).
                     
                  
                        
                           Sampling frame description (Description de la base d’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Décrire brièvement (texte libre) la base d’échantillonnage (par exemple, chalutiers dans la SRG 22; senneurs à senne coulissante sur la côte ouest; ports de la zone nord-ouest, etc.). Si nécessaire, ajouter une description plus détaillée dans la zone de texte 2.5.
                     
                  
                        
                           Sampling frame spatial coverage (Couverture spatiale de la base d’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Indiquer la couverture spatiale de la base d’échantillonnage (par exemple, la zone CIEM, la SRG CGPM, la zone OPANO, les zones d’échantillonnage CICTA, etc.). Les États membres déterminent de manière indépendante les zones de la base d’échantillonnage.
                     
                  
                        
                           Frequency (Fréquence)
                        
                     
                     
                        Indiquer la fréquence d’échantillonnage prévue. Voir la liste «Frequency» (Fréquence) dans l’onglet MasterCodeList. Si vous indiquez «Unknown» (Inconnu) ou «Other» (Autre), veuillez donner des explications dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT) ou dans la zone de texte 2.5.
                     
                  
                        
                           PSU type (Type d’UEP)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’unité d’échantillonnage primaire (UEP) au sein de chaque base d’échantillonnage. Il peut s’agir d’une sortie de pêche, d’un navire de pêche, d’un jour de pêche, d’un port, d’une sortie, navire*sortie, navire*semaine, port*jour, port*semaine, port*mois, etc.
                     
                  
                        
                           Method of PSU selection (Méthode de sélection de l’UEP)
                        
                     
                     
                        Indiquer la ou les méthodes de sélection de l’unité d’échantillonnage primaire (UEP). Voir la liste «PSU Selection» (Sélection des UEP) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Catch fraction (Fraction des captures)
                        
                     
                     
                        Indiquer quelle est la fraction des captures qui sera couverte par l’échantillonnage. Voir la liste «Catch fraction» (Fraction des captures) dans l’onglet MasterCodeList. Si vous indiquez «Other» (Autre), décrire la fraction dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT).
                     
                  
                        
                           Average Number of PSU during the reference period (Nombre moyen d’UEP au cours de la période de référence)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre moyen annuel d’UEP au cours de la période de référence. Inclure toutes les UEP, et pas seulement celles échantillonnées.
                     
                  
                        
                           Planned number of PSUs (Nombre prévu d’UEP)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre prévu d’UEP qui seront échantillonnées tous les ans pour la ou les années de mise en œuvre. Si un programme d’échantillonnage couvre l’ensemble de la population visée, indiquer «0» dans la ligne «hors cadre».
                     
                  
                        
                           PETS observation covered within the sampling scheme (Observation des espèces protégées, menacées ou sensibles couverte par le programme d’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Indiquer «Y» (yes/oui) lorsque l’observation des espèces protégées, menacées ou sensibles est couverte par l’identifiant du programme d’échantillonnage, et «N» (no/non) si elle n’est pas couverte.
                     
                  
                        
                           Does the sampling protocol allow for the quantification of PETS observation effort? (Le protocole d’échantillonnage permet-il de quantifier l’effort d’observation des espèces protégées, menacées ou sensibles?)
                        
                     
                     
                        Indiquer «Y» (yes/oui) si l’effort d’observation des espèces protégées, menacées ou sensibles peut être quantifié.
                        L’effort d’observation peut concerner l’intégralité ou une partie d’une sortie. Une observation partielle d’une sortie peut comprendre une fraction connue de traits, de tri/transformation ou de capture.
                     
                  
                        
                           Regional work plan name (Intitulé du plan de travail régional)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’intitulé du plan de travail régional en vigueur, le cas échéant. Utiliser un sigle s’il en existe un. Indiquer «N» (no/non) si aucun plan de travail régional ne s’applique.
                     
                  
                        
                           WP comments (Remarques du PT)
                        
                     
                     
                        Toute autre observation, ou les informations supplémentaires requises si l’EM a indiqué «other» (autre) dans les colonnes précédentes. En cas d’accord bilatéral ou multilatéral sur ce programme d’échantillonnage, indiquer l’intitulé de l’accord comme figurant dans le tableau 1.3.
                     
                  
                        
                           Remarque générale: ce tableau devrait fournir des informations sur le niveau atteint d’échantillonnage par les États membres et indiquer également si les prises accidentelles d’espèces protégées, menacées ou sensibles ont été surveillées. Un nouveau plan/une nouvelle base ne figurant pas dans le plan de travail peut être ajouté(e) dans des lignes supplémentaires, indiquées en grisé, à la fin du tableau.
                        
                     
                  
                        
                           Total number of PSU in the implementation year (Nombre total d’UEP au cours de l’année de mise en œuvre)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre total d’UEP disponibles aux fins de la sélection pour la base d’échantillonnage spécifiée au cours de l’année de mise en œuvre.
                     
                  
                        
                           Achieved number of PSU in the implementation year (Nombre obtenu d’UEP au cours de l’année de mise en œuvre)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre d’UEP à partir desquelles des données ont pu être recueillies pour la base d’échantillonnage spécifiée au cours de l’année de mise en œuvre.
                     
                  
                        
                           Achieved % of PSUs (% d’UEP obtenu)
                        
                     
                     
                        Le pourcentage d’UEP obtenu au cours de l’année de référence. Cette colonne se remplit automatiquement à l’aide d’une formule:
                        
                           
                              100 * [«Achieved number of PSUs in the implementation year» (Nombre obtenu d’UEP au cours de l’année de mise en œuvre)]/[«Planned number of PSUs in the implementation year» (Nombre prévu d’UEP au cours de l’année de mise en œuvre)]
                           
                        
                     
                  
                        
                           Divergence (%) of implementation year vs. reference period [Écart (%) entre l’année de mise en œuvre et la période de référence]
                        
                     
                     
                        L’écart en pourcentage entre l’année de mise en œuvre et la période de référence. Cette colonne se remplit automatiquement à l’aide d’une formule:
                        
                           
                              100 * [«Total number of PSU in the implementation year» (Nombre total d’UEP au cours de l’année de mise en œuvre)]/[«Average number of PSUs during the statistics reference period» (Nombre moyen d’UEP au cours de la période de référence des statistiques)]
                           
                        
                        Ce pourcentage donne la dimension de l’écart entre la situation existante lorsque la planification a été établie et la situation réelle au cours de l’année d’échantillonnage.
                     
                  
                        
                           Indication if AR comments are required concerning number of PSUs achieved (Indication si l’EM doit formuler des commentaires dans la section des remarques du RA concernant le nombre obtenu d’UEP)
                        
                     
                     
                        Cette colonne se remplit automatiquement si l’écart entre le nombre d’UEP prévu et obtenu est inférieur à 90 % ou supérieur à 150 %. Les valeurs qui se situent en dehors de cette fourchette sont marquées d’un «x» et l’État membre est invité à formuler des commentaires dans la colonne «AR comments» (Remarques du RA). Vous pouvez aussi remplir la colonne «AR comments» (Remarques du RA) sans l’indication.
                     
                  
                        
                           Number of unique active vessels in the sampling frame (Nombre de navires actifs uniques dans la base d’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre de navires actifs uniques au cours de l’année de mise en œuvre pour la base d’échantillonnage spécifiée, en utilisant la définition d’un «navire actif» du chapitre 1 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union.
                        Indiquer ces informations quand cela est possible pour relier la base d’échantillonnage aux navires de pêche, y compris l’échantillonnage à terre.
                     
                  
                        
                           Number of unique vessels sampled (Nombre de navires uniques échantillonnés)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre de navires uniques échantillonnés au cours de l’année de mise en œuvre pour le programme et la base d’échantillonnage spécifiés.
                        Indiquer ces informations quand cela est possible pour relier les échantillons aux navires, y compris l’échantillonnage à terre.
                     
                  
                        
                           Number of fishing trips in the stratum (Nombre de sorties de pêche dans la strate)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre total de sorties de pêche pour le programme et la base d’échantillonnage spécifiés.
                        Indiquer ces informations quand cela est possible pour relier les échantillons aux navires, y compris l’échantillonnage à terre.
                     
                  
                        
                           Number of fishing trips sampled (Nombre de sorties de pêche échantillonnées)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre de sorties de pêche échantillonnées pour le programme et la base d’échantillonnage spécifiés.
                        Indiquer ces informations quand cela est possible pour relier les échantillons aux navires, y compris l’échantillonnage à terre.
                     
                  
                        
                           Percentage of sampled fishing trips where the observer dedicated time to record the bycatch of PETS (Pourcentage de sorties de pêche échantillonnées où l’observateur a consacré du temps à l’enregistrement des prises accessoires d’espèces protégées, menacées ou sensibles)
                        
                     
                     
                        Indiquer le pourcentage de sorties échantillonnées où l’observateur a effectué une observation spécifique des espèces protégées, menacées ou sensibles. Cette observation comprend également les cas où aucune prise accessoire d’espèces protégées, menacées ou sensibles n’a été enregistrée, dès lors que l’observateur recherchait des spécimens capturés en tant que prises accessoires.
                        Si l’effort d’observation porte uniquement sur certains types d’espèces protégées, menacées ou sensibles (les mammifères, les reptiles, etc.), le préciser dans la colonne «AR comments» (Remarques du RA) et, si nécessaire, dans la zone de texte 4.2.
                     
                  
                        
                           Number of fishing trips sampled with PETS mitigation device (Nombre de sorties de pêche échantillonnées avec un dispositif d’atténuation pour les espèces protégées, menacées ou sensibles)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre de sorties de pêche échantillonnées où un dispositif d’atténuation pour les espèces protégées, menacées ou sensibles a été utilisé, pour le programme et la base d’échantillonnage spécifiés.
                     
                  
                        
                           Number of species with length measurements (Nombre d’espèces dont la longueur est mesurée)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre d’espèces dont la longueur a été mesurée et enregistrée. Ce champ est à distinguer de celui concernant les espèces pour lesquelles des données biologiques ont été collectées.
                     
                  
                        
                           AR comments (Remarques du RA)
                        
                     
                     
                        Ajouter des commentaires pour expliquer tout écart par rapport au plan de travail, notamment entre le «Planned number of PSU» (Nombre prévu d’UEP) et le «Achieved number of PSU in the sampling year» (Nombre obtenu d’UEP au cours de l’année d’échantillonnage). Indiquer dans cette colonne si des commentaires complémentaires sont donnés dans la zone de texte 2.5.
                        Vous pouvez ajouter toute autre observation.
                     
                  
               
            
               Zone de texte 2.5: Sampling plan description for biological data (Description du plan d’échantillonnage pour les données biologiques)
            
            
                        
                           Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 2.1 a), de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Cette zone de texte complète le tableau 2.5.
                        
                     
                  
                        Cette zone de texte complète les informations sur les programmes d’échantillonnage fournies dans le document de qualité (annexe 1.1). Elle sert à mettre en lumière les informations supplémentaires sur les programmes d’échantillonnage et les bases d’échantillonnage que l’État membre considère comme utiles pour comprendre le modèle d’échantillonnage prévu pour la région et pour la ou les années de mise en œuvre.
                        Informations supplémentaires sur les programmes d’échantillonnage
                        Vous pouvez ajouter des informations contextuelles spécifiques concernant une région et la ou les années de mise en œuvre, par exemple en mettant en lumière de nouveaux développements qui n’ont pas encore été détaillés dans le document de qualité, des adaptations régionales et/ou des perspectives pour l’avenir. Indiquer les informations sous le même identifiant du programme d’échantillonnage qu’au tableau 2.5.
                        Description supplémentaire des bases d’échantillonnage
                        Vous pouvez ajouter une description complémentaire de ce que comprend la colonne «Sampling frame description» (Description de la base d’échantillonnage) du tableau 2.5. Indiquer les informations sous le même identifiant et le même intitulé que dans les colonnes «Sampling frame identifier» (Identifiant de la base d’échantillonnage) et «Sampling frame description» (Description de la base d’échantillonnage) du tableau 2.5 et dans le même ordre (Identifiant de la base d’échantillonnage + Description de la base d’échantillonnage).
                        
                           [Une zone de texte de maximum 1 000  mots par région/RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)]
                        
                     
                  
                        
                           Deviations from the work plan (Écarts par rapport au plan de travail)
                        
                        Répertorier les écarts (le cas échéant) dans la collecte de données réalisée par rapport aux prévisions du plan de travail et expliquer les raisons de ces écarts.
                        
                           Actions to avoid deviations (Mesures pour éviter les écarts)
                        
                        Décrire les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l’avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l’absence d’écart, la présente section ne s’applique pas.
                        
                           [Une zone de texte de maximum 1 000  mots par région/RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)]
                        
                     
                  
               
            
               Tableau 2.6: Research surveys at sea (Campagnes de recherche océanographiques)
            
            
                        
                           Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 1, point b), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement 2017/1004 et des chapitres I et II de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union. Il convient d’y indiquer quelles sont les campagnes de recherche océanographiques décrites dans le tableau 2 de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union ainsi que les campagnes supplémentaires qui seront effectuées par l’État membre.
                        
                     
                  
                        
                           Field name (Nom du champ)
                        
                     
                     
                        
                           Description (Description)
                        
                     
                  
                        
                           MS (EM)
                        
                     
                     
                        Utiliser le code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Voir la liste «MS» (EM) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Implementation year (Année de mise en œuvre)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année au cours de laquelle l’activité sera mise en œuvre. Employer une ligne par année de mise en œuvre et inclure toutes les années de la période du plan de travail.
                     
                  
                        
                           Region (Région)
                        
                     
                     
                        Voir la liste «Regions» (Régions) dans l’onglet MasterCodeList. Si l’information concerne toutes les régions, utiliser le code «All regions» (Toutes les régions).
                     
                  
                        
                           RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)
                        
                     
                     
                        Indiquer le sigle de l’organisation régionale de gestion des pêches (RFMO/ORGP), de l’organisation régionale de pêche (RFO/ORP) ou de l’organisation internationale (IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d’avis sur l’espèce/le stock.
                        Voir la liste «RFMO/RFO/IO» (ORGP/ORP/OI) dans l’onglet MasterCodeList.
                        En l’absence de RFMO (ORGP), RFO (ORP) ou IO (OI), indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                     
                  
                        
                           Name of research survey (Intitulé de la campagne de recherche)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’intitulé de la campagne de recherche océanographique. Pour les campagnes obligatoires, utiliser l’intitulé du tableau 1 de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union. Voir la colonne «Description» (Description) dans la liste «Mandatory survey at sea» (Campagnes océanographiques obligatoires) dans l’onglet MasterCodeList.
                        Au minimum, répertorier:
                        
                                    •
                                 
                                 
                                    les campagnes auxquelles votre État membre participe, que ce soit par des moyens financiers, des moyens techniques, des efforts ou une combinaison de ces types de contribution;
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    les campagnes obligatoires portant sur une seule espèce où la part dans le TAC (ou la part dans le total des débarquements de l’Union) de votre État membre est supérieure à 0 % mais inférieure au seuil (fondé sur le tableau 2.1 du plan de travail national);
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    les campagnes concernant plusieurs espèces et les campagnes concernant l’écosystème, où des seuils ont été fixés au niveau régional pour les régions pertinentes.
                                 
                              Vous pouvez répertorier les campagnes de recherche océanographiques non obligatoires. Indiquer les intitulés de ces campagnes conformément aux intitulés des campagnes nationales.
                     
                  
                        
                           Research survey acronym (Sigle des campagnes de recherche)
                        
                     
                     
                        Indiquer le sigle de la campagne de recherche océanographique. Pour les campagnes obligatoires, utiliser le sigle du tableau 1 de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union. Voir la liste «Mandatory survey at sea» (Campagnes océanographiques obligatoires) dans l’onglet MasterCodeList. Les sigles des campagnes utilisés dans ce tableau doivent être cohérents avec les informations dans la colonne «Sampling scheme identifier» (Identifiant du programme d’échantillonnage) du tableau 2.2.
                     
                  
                        
                           Mandatory research survey (Campagnes de recherche obligatoires)
                        
                     
                     
                        Indiquer «Y» (yes/oui) si la campagne de recherche océanographique figure dans le tableau 1 de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union; sinon indiquer «N» (no/non).
                     
                  
                        
                           Threshold rules used (Règles relatives au seuil utilisées)
                        
                     
                     
                        Indiquer quelles règles relatives au seuil s’appliquent, le cas échéant, pour que votre État membre ne contribue pas à la campagne. Voir la liste «Threshold rules used» (Règles relatives au seuil utilisées) dans l’onglet MasterCodeList.
                        Pour les campagnes obligatoires, indiquer l’une des options suivantes:
                        
                                    •
                                 
                                 
                                    «None» (Néant): votre État membre doit contribuer à la campagne par n’importe quel moyen précisé à la colonne «Type of MS participation» (Type de participation de l’EM) du tableau 2.6;
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    «Implementing decision rule» (Règle de la décision d’exécution): votre État membre n’est pas obligé de contribuer à la campagne en vertu des règles énoncées dans la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union;
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    «Regionally agreed rule» (Règle convenue au niveau régional): votre État membre n’est pas obligé de contribuer à la campagne en vertu des règles énoncées dans un accord régional. Dans ce cas, indiquer l’accord en vigueur à la question 4 de la zone de texte 2.6.
                                 
                              Pour les campagnes non obligatoires, indiquer «None» (Néant).
                     
                  
                        
                           Regional work plan name (Intitulé du plan de travail régional)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’intitulé du plan de travail régional en vigueur, le cas échéant. Utiliser un sigle s’il en existe un. Indiquer «N» (no/non) si aucun plan de travail régional ne s’applique.
                     
                  
                        
                           COST-sharing agreement signed by MS (Accord pour la répartition des coûts signé par l’EM)
                        
                     
                     
                        Indiquer «Y» (yes/oui) si votre État membre a signé un accord pour la répartition des coûts; sinon indiquer «N» (no/non). S’il existe un accord pour la répartition des coûts, indiquer l’accord dans le tableau 1.3.
                     
                  
                        
                           Type of MS participation (Type de participation de l’EM)
                        
                     
                     
                        Indiquer la forme de participation telle qu’elle est mentionnée dans la liste «Type of MS participation» (Type de participation de l’EM) dans l’onglet MasterCodeList. Remplir cette colonne pour toutes les campagnes de recherche océanographiques menées par votre État membre, quels que soient les accords au niveau régional. Le «Type of MS participation» (Type de participation de l’EM)à une campagne particulière se rapporte à l’ensemble de la campagne pour tous les États membres et pas seulement à la ou aux zones couvertes par votre État membre.
                        
                                    •
                                 
                                 
                                    «Financial» (financière) suppose uniquement un soutien financier (essentiellement convenu dans le cadre d’un accord pour la répartition des coûts);
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    «Technical» (technique) comprend des bateaux ou d’autres plateformes, l’approvisionnement en matériaux, un soutien pour le post-traitement des échantillons (par exemple, travail de laboratoire) (essentiellement convenu dans le cadre d’un accord pour la répartition des coûts ou d’un plan de travail régional);
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    «Personnel» (personnelle) comprend les contributions des personnes à bord (essentiellement convenues dans le cadre d’un accord pour la répartition des coûts ou d’un plan de travail régional);
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    «Combination» (combinaison) comprend toute combinaison des campagnes ci-dessus et/ou coordonnées au niveau international avec chaque EM réalisant sa part;
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    «NA» (not applicable/sans objet) signifie qu’aucun autre État membre ne participe à la campagne et qu’aucun autre État membre n’utilise le même acronyme de campagne.
                                 
                              Pour les autres types de participation que «Financial» (financière), décrire le type de participation et/ou son contexte de manière plus détaillée à la question 4 de la zone de texte 2.6.
                     
                  
                        
                           Area(s) Covered [Zone(s) couverte(s)]
                        
                     
                     
                        Indiquer les zones qu’il est prévu de couvrir. Pour les campagnes obligatoires, la zone est une partie ou, le cas échéant, la totalité de la zone indiquée au tableau 1 de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union.
                     
                  
                        
                           Time period (month) [Durée (en mois)]
                        
                     
                     
                        Indiquer la période (en mois civils séparés par une virgule) que votre État membre prévoit de couvrir.
                     
                  
                        
                           Frequency (Fréquence)
                        
                     
                     
                        Indiquer la fréquence de la campagne. Voir la liste «Frequency» (Fréquence) dans l’onglet MasterCodeList. Si vous indiquez «Unknown» (Inconnu) ou «Other» (Autre), veuillez donner des explications dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT).
                     
                  
                        
                           Relevant international planning group (Groupe international compétent chargé de la planification)
                        
                     
                     
                        Indiquer le sigle du groupe international compétent chargé de la planification de la campagne de recherche océanographique et son RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI) correspondante (par exemple, IBTSWG-ICES ou GFCM).
                        Voir la liste «RFMO/RFO/IO» (ORGP/ORP/OI) dans l’onglet MasterCodeList. Utiliser le sigle du groupe chargé de la planification conformément à la convention de dénomination au sein de la RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI).
                        En l’absence de groupe chargé de la planification, de RFMO (ORGP), RFO (ORP) ou IO (OI) responsable de la planification de la campagne, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                        S’il est disponible, fournir un lien vers une page web contenant de plus amples informations sur le groupe chargé de la planification de la campagne.
                     
                  
                        
                           Days at sea planned (Jours en mer prévus)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre de jours en mer prévus pour mener la campagne de recherche. Si la campagne fait l’objet d’un accord pour la répartition des coûts et que la participation de votre État membre ne comprend pas le temps passé sur les navires («Type of MS participation»), renvoyer au plan de travail national de l’État membre chargé de la planification et de la réalisation de la campagne.
                     
                  
                        
                           Type of sampling activities (Type des activités d’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Indiquer le type des principales activités d’échantillonnage. Les principales activités d’échantillonnage sont celles convenues dans le groupe compétent chargé de la planification de la campagne. Vous pouvez également mentionner les activités d’échantillonnage supplémentaires décidées par votre État membre. Utiliser une ligne distincte pour chaque type d’activité d’échantillonnage dans une campagne, en répétant les informations des colonnes précédentes. Les catégories à utiliser sont les suivantes: traits de chalut, hydrographie, traits de plancton, profils acoustiques, traits de déchets, échantillons d’espèces benthiques invertébrées, surveillance des fonds marins, etc. Si la campagne fait l’objet d’un accord pour la répartition des coûts et que la participation de votre État membre ne comprend pas le temps passé sur les navires («Type of MS participation»), renvoyer au plan de travail national de l’État membre chargé de la planification et de la réalisation de la campagne.
                     
                  
                        
                           Number of sampling activities planned (Nombre d’activités d’échantillonnage prévues)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre d’activités d’échantillonnage prévues. Si la campagne fait l’objet d’un accord pour la répartition des coûts et que la participation de votre État membre ne comprend pas le temps passé sur les navires («Type of MS participation»), renvoyer au plan de travail national de l’État membre chargé de la planification et de la réalisation de la campagne.
                     
                  
                        
                           Research survey database (Base de données des campagnes de recherche)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nom de la base de données, qu’elle soit nationale ou internationale, où les données collectées sont conservées. S’il est disponible, ajouter le lien vers la base de données. En l’absence de base de données, indiquer «None» (Néant). Si les données sont conservées dans des bases de données nationales et internationales, indiquer uniquement ces dernières.
                        Remarque: cette colonne s’applique à l’existence d’une base de données où les données sont conservées.
                     
                  
                        
                           Link to survey manual (Lien vers le manuel de la campagne)
                        
                     
                     
                        Indiquer où consulter le manuel de la campagne de recherche. Pour les campagnes obligatoires et coordonnées au niveau international, fournir un lien vers le manuel international, même s’il existe également un manuel national. Pour les campagnes non obligatoires, un lien vers le manuel (inter)national est facultatif. Si aucun lien n’est disponible, indiquer «No link available» (Pas de lien disponible). Si aucun manuel n’est disponible, indiquer «No manual available» (Pas de manuel disponible).
                     
                  
                        
                           WP comments (Remarques du PT)
                        
                     
                     
                        Toute autre observation.
                     
                  
                        
                           In case of financial participation, has the payment been made? (En cas de participation financière, le paiement a-t-il été effectué?)
                        
                     
                     
                        En cas de participation financière à une campagne de recherche dans le cadre d’un accord pour la répartition des coûts, indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si le paiement a été effectué. En l’absence d’accord pour la répartition des coûts, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                     
                  
                        
                           Days at sea achieved (Jours en mer atteints)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre de jours en mer atteints au cours de la campagne de recherche. Si la campagne fait l’objet d’un accord pour la répartition des coûts et que la participation de votre État membre ne comprend pas le temps passé sur les navires («Type of MS participation»), renvoyer au rapport annuel de l’État membre chargé de la réalisation de la campagne.
                     
                  
                        
                           Number of sampling activities achieved (Nombre d’activités d’échantillonnage réalisées)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre d’unités cibles figurant dans la colonne «Number of sampling activities planned» (Nombre d’activités d’échantillonnage prévues) qui ont été obtenues au cours de la campagne. Si la campagne fait l’objet d’un accord pour la répartition des coûts et que la participation de votre État membre ne comprend pas le temps passé sur les navires («Type of MS participation»), renvoyer au rapport annuel de l’État membre chargé de la réalisation de la campagne.
                     
                  
                        
                           Other data submissions (Autres soumissions de données)
                        
                     
                     
                        Indiquer «Y» (yes/oui) si les données brutes sont soumises à d’autres organismes scientifiques que la base de données pertinente, et «N» (no/non) dans le cas contraire.
                     
                  
                        
                           Was the survey carried out within the official time period? (La campagne a-t-elle été effectuée dans les délais officiels?)
                        
                     
                     
                        Indiquer «Y» (yes/oui) si la campagne de recherche a été effectuée dans les délais officiels, et «N» (no/non) dans le cas contraire.
                        Si la campagne fait l’objet d’un accord pour la répartition des coûts et que la participation de votre État membre ne comprend pas le temps passé sur les navires («Type of MS participation»), renvoyer au rapport annuel de l’État membre chargé de la réalisation de la campagne.
                     
                  
                        
                           Was the survey carried out within the official survey area? (La campagne a-t-elle été effectuée dans la zone de campagne officielle?)
                        
                     
                     
                        Indiquer «Y» (yes/oui) si la campagne de recherche a été effectuée dans la zone de campagne officielle, et «N» (no/non) dans le cas contraire.
                        Si la campagne fait l’objet d’un accord pour la répartition des coûts et que la participation de votre État membre ne comprend pas le temps passé sur les navires («Type of MS participation»), renvoyer au rapport annuel de l’État membre chargé de la réalisation de la campagne.
                     
                  
                        
                           Indication if AR comments required concerning number of sampling activities achieved (Indication si l’EM doit formuler des commentaires dans la section des remarques du RA concernant le nombre d’activités d’échantillonnage réalisées)
                        
                     
                     
                        Cette colonne se remplit automatiquement si l’écart entre le nombre d’activités d’échantillonnage prévu et obtenu est inférieur à 90 % ou supérieur à 150 %. Les valeurs qui se situent en dehors de cette fourchette sont marquées d’un «x» et l’État membre est invité à formuler des commentaires dans la colonne «AR comments» (Remarques du RA). Vous pouvez aussi remplir la colonne «AR comments» (Remarques du RA) sans l’indication.
                     
                  
                        
                           Indication if AR comments by MS required concerning temporal and spatial coverage (Indication si l’EM doit formuler des commentaires dans la section des remarques du RA concernant la couverture temporelle et spatiale)
                        
                     
                     
                        Cette colonne se remplit automatiquement si la couverture spatiale ou temporelle n’a pas été respectée. Si l’EM a indiqué «N» dans l’une des colonnes, elle est marquée d’un «x» et l’État membre est invité à formuler des commentaires dans la section des remarques du RA. Vous pouvez aussi remplir la colonne «AR comments» (Remarques du RA) sans l’indication.
                     
                  
                        
                           AR comments (Remarques du RA)
                        
                     
                     
                        Ajouter des commentaires pour expliquer tout écart par rapport au plan de travail, notamment si un écart est indiqué dans les colonnes AB et AC.
                        Indiquer dans cette colonne si des commentaires complémentaires sont donnés dans la zone de texte 2.6. Vous pouvez ajouter toute autre observation.
                     
                  
               
            
               Zone de texte 2.6: Research surveys at sea (Campagnes de recherche océanographiques)
            
            
                        
                           Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 1, point b), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et des chapitres I et II de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union. Il convient d’y préciser quelles sont les campagnes de recherche océanographiques, telles qu’elles sont décrites dans le tableau 2 de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union, qui seront effectuées. L’État membre précise si la campagne de recherche figure dans le tableau 2 de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union ou s’il s’agit d’une campagne supplémentaire.
                        
                     
                  
                        
                           (Utiliser une zone de texte par campagne)
                        
                        Intitulé de la campagne de recherche
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Objectifs de la campagne
                                    Pour les campagnes obligatoires: indiquer la liste complète des espèces/éléments de l’écosystème cibles établie par le groupe chargé de la coordination (et non les espèces cibles figurant dans le tableau 1 de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union) et les objectifs internationaux et nationaux supplémentaires. Pour les campagnes non obligatoires: décrire l’objectif de la campagne, y compris les activités d’échantillonnage et les espèces/éléments de l’écosystème cibles, les utilisateurs finaux et l’utilisation des données.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Description de l’élaboration de la campagne et des méthodes utilisées dans la campagne pour chaque type de collecte de données énuméré au tableau 2.6 pour cette campagne spécifique.
                                    Indiquer la période de la campagne (identique au tableau 2.6). Si la documentation sur l’élaboration de la campagne et les méthodes utilisées est disponible en ligne en anglais, vous pouvez renvoyer à cette documentation.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Pour les campagnes coordonnées au niveau international, décrire les États membres/navires participants.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Le cas échéant, fournir des informations plus détaillées sur le type de participation et/ou l’accord relatif au seuil qui s’applique.
                                    Pour les types de participation autres que «Financial» (Financière), décrire le type de participation et/ou le contexte du type de participation de manière plus détaillée.
                                 
                              
                           (maximum 450 mots par campagne)
                        
                     
                  
                        
                                    5.
                                 
                                 
                                    Pour les campagnes coordonnées au niveau international, fournir un lien vers le dernier rapport de réunion du groupe de coordination.
                                    Fournir un lien vers le rapport de réunion de l’organe de coordination de la campagne (CIEM, groupe de coordination MEDITS, groupe de coordination MEDIAS, etc.). Pour les campagnes qui ne sont pas coordonnées au niveau international, renvoyer à tout rapport de situation (le rapport du navire, par exemple).
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Indiquer la principale finalité des résultats de la campagne (par exemple, indices, estimations d’abondance, indicateurs environnementaux).
                                    Préciser dans quel contexte les résultats sont utilisés (sur une base régulière), sur le plan tant national qu’international.
                                    S’il est nécessaire de présenter des cartes des positions utilisées pour la campagne de recherche, les fournir en annexe. Indiquer clairement l’annexe et le numéro des cartes.
                                 
                              
                                    7.
                                 
                                 
                                    Commentaires complémentaires
                                    Des remarques du RA complémentaires peuvent être inscrites dans cette section.
                                 
                              
                           (maximum 450 mots par campagne)
                        
                     
                  3.   Fishing activity data (Données sur les activités de pêche)
            
               Tableau 3.1: Fishing activity variables data collection strategy (Stratégie en matière de collecte de données sur les variables des activités de pêche)
            
            
                        
                           Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point c), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 3, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Il convient d’y préciser les variables indiquées au tableau 6 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union, sauf les variables relatives aux eaux intérieures (anguille), et d’y décrire la méthode employée pour établir des estimations à partir d’échantillons représentatifs lorsque les données ne doivent pas être enregistrées au titre du règlement sur le contrôle [règlement (CE) no 1224/2009] ou lorsque les données collectées au titre du règlement (CE) no 1224/2009 ne présentent pas le niveau d’agrégation requis aux fins scientifiques prévues. Le tableau 3.1 ne doit être rempli que si une collecte de données complémentaires est prévue.
                        
                     
                  
                        
                           Field name (Nom du champ)
                        
                     
                     
                        
                           Description (Description)
                        
                     
                  
                        
                           MS (EM)
                        
                     
                     
                        Utiliser le code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Voir la liste «MS» (EM) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Implementation year (Année de mise en œuvre)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année ou une fourchette d’années au cours desquelles l’activité sera mise en œuvre, en utilisant le format «202X» ou «202X-202X».
                     
                  
                        
                           Supra region (Suprarégion)
                        
                     
                     
                        Utiliser la convention de dénomination du tableau 2 de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union. Si l’information concerne toutes les suprarégions, indiquer «All supra regions» (Toutes les suprarégions). Voir la liste «Supra region» (Suprarégion) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Geo Indicator (Géo-indicateur)
                        
                     
                     
                        Le «Geo Indicator» (Géo-indicateur) fait une distinction entre les segments de flotte opérant dans des régions ultrapériphériques et les segments de flotte opérant exclusivement dans des eaux non-UE (eaux internationales + accords de partenariat en matière de pêche dans des pays tiers). Si un géo-indicateur n’est pas pertinent pour un segment de flotte, utiliser le code «NGI». Voir la liste «Geo Indicator» (Géo-indicateur) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Region (Région)
                        
                     
                     
                        Voir la liste «Regions» (Régions) dans l’onglet MasterCodeList.
                        Si l’information concerne toutes les régions, utiliser le code «All regions» (Toutes les régions).
                     
                  
                        
                           RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)
                        
                     
                     
                        Indiquer le sigle de l’organisation régionale de gestion des pêches (RFMO/ORGP), de l’organisation régionale de pêche (RFO/ORP) ou de l’organisation internationale (IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d’avis sur l’espèce/le stock. Voir la liste «RFMO/RFO/IO» (ORGP/ORP/OI) dans l’onglet MasterCodeList. En l’absence de RFMO (ORGP), RFO (ORP) ou IO (OI), indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                     
                  
                        
                           Activity indicator (Indicateur d’activité)
                        
                     
                     
                        Utiliser les indicateurs d’activité suivants: «Low active» (De faible activité); «Active» (Actif); et «NA» (not applicable/sans objet). Si vous divisez un segment de flotte en plusieurs niveaux d’activité, utiliser «L» (Low activity/De faible activité) pour les navires de faible activité et «A» (Active/Actif) pour les navires ayant une activité économique normale. La somme des navires ayant des activités «L» et «A» doit être égale à la population totale de ce segment. La méthode d’application des niveaux d’activité est définie dans la recommandation 5 du PGECON 2018. En l’absence d’un niveau d’activité, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Voir la liste «Activity indicator» (Indicateur d’activité) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Segment or cluster name (Nom du segment ou du groupe)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nom d’un segment ou d’un groupe en cas de regroupement.
                        Utiliser la convention de dénomination du tableau 8 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Mettre un astérisque si le segment a été regroupé avec un ou plusieurs autres segments pour les besoins de la collecte de données ou à des fins de communication, p. ex. «Beam trawlers 0-< 6 m*» (chalutiers à perche 0-< 6 m). Voir les orientations du PT pour la zone de texte 5.2, point 1. Voir les codes pour «Fishing technique» (Technique de pêche) et «Length class» (Classe de longueur) dans l’onglet MasterCodeList. Le tableau 3.1 ne doit inclure que les segments indiqués dans le tableau 5.1.
                     
                  
                        
                           Fishing activity variable (Variable de l’activité de pêche)
                        
                     
                     
                        Utiliser la convention de dénomination du tableau 6 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Indiquer les variables, et non les groupes de variables. Voir la liste «Fishing activity variable» (Variable de l’activité de pêche) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Data source (Source de données)
                        
                     
                     
                        Indiquer les sources de données utilisées. Séparer les sources de données multiples par un «;». Voir la liste «Data Source» (Source de données) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Data collection scheme (Système de collecte des données)
                        
                     
                     
                        Indiquer le code du système de collecte des données (C – Recensement; PSS – campagne avec échantillonnage aléatoire; NPS – campagne avec échantillonnage non aléatoire; IND – campagne indirecte, où la variable n’est pas directement collectée mais estimée ou dérivée). Voir la liste «Data collection scheme» (Système de collecte des données) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Planned sample rate (Taux d’échantillonnage prévu) (%)
                        
                     
                     
                        Pour chaque source de données, indiquer (%) le pourcentage de couverture prévu, en fonction du nombre de navires faisant l’objet d’une collecte de données complémentaires.
                        
                                    •
                                 
                                 
                                    Si les entrées «Data collection scheme» (Système de collecte des données) de multiples «Data source» (Source de données) sont les mêmes, additionner les pourcentages pour le «Planned sample rate» (Taux d’échantillonnage prévu) et les présenter sur une seule ligne.
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    Pour chaque «Data collection scheme» (Système de collecte des données) avec différentes «Data source» (Source des données), indiquer les valeurs pour le «Planned sample rate» (Taux d’échantillonnage prévu) dans des lignes distinctes.
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    Si la «Data source» (Source de données) est liée au règlement de contrôle, les chiffres correspondants peuvent être ignorés (étant donné qu’ils devraient être équivalents à 100 % dans tous les cas).
                                 
                              
                  
                        
                           WP comments (Remarques du PT)
                        
                     
                     
                        Toute autre observation.
                     
                  
                        
                           AR reference year (Année de référence du RA)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année au cours de laquelle les données ont été collectées.
                     
                  
                        
                           Number of vessels (Nombre de navires)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre de navires faisant l’objet d’une collecte de données complémentaires. La population est fondée sur les navires actifs et inactifs enregistrés dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union au sens du règlement d’exécution (UE) 2017/218 de la Commission à la date du 31 décembre de l’année de référence et les navires qui n’apparaissent pas dans le fichier à cette date, mais qui ont au moins un jour de pêche à leur actif au cours de l’année de référence.
                     
                  
                        
                           Planned sample number (Nombre d’échantillons prévus)
                        
                     
                     
                        Cette colonne se remplit automatiquement avec le nombre de navires prévus pour la collecte de données complémentaires.
                        «Planned sample number» (Nombre d’échantillons prévu) = «Number of vessels» (Nombre de navires) * «Planned sample rate» (Taux d’échantillonnage prévu)
                     
                  
                        
                           Achieved response number (Nombre de réponses obtenues)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre de réponses obtenues dans le cadre de la collecte de données complémentaires pour chacune des sources de données et des variables.
                     
                  
                        
                           Response rate (Taux de réponse) (%)
                        
                     
                     
                        Nombre de réponses par rapport à la taille de l’échantillon.
                        «Response rate» (Taux de réponse) (%) = «Achieved response number (Nombre de réponses obtenues)/«Planned sample number (Nombre d’échantillons prévu) (%)
                     
                  
                        
                           Achieved coverage (Couverture atteinte) (%)
                        
                     
                     
                        Couverture atteinte pour le nombre de navires faisant l’objet d’une collecte de données complémentaires.
                        «Achieved coverage» (Couverture atteinte) (%) = «Achieved response number» (Nombre de réponses obtenues)/«Number of vessels under complementary data collection» (Nombre de navires faisant l’objet d’une collecte de données complémentaires) (%)
                     
                  
                        
                           AR comments (Remarques du RA)
                        
                     
                     
                        Ajouter des commentaires pour clarifier tout écart par rapport au plan de travail.
                     
                  
               
            
               Zone de texte 3.1: Fishing activity variables data collection strategy (Stratégie en matière de collecte de données sur les variables des activités de pêche)
            
            
                        
                           Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point c), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 3.1, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Il convient d’y décrire la méthode employée pour établir des estimations à partir d’échantillons représentatifs lorsque les données ne doivent pas être enregistrées au titre du règlement sur le contrôle [règlement (CE) no 1224/2009] ou lorsque les données collectées au titre du règlement (CE) no 1224/2009 ne présentent pas le niveau d’agrégation requis aux fins scientifiques prévues. La zone de texte 3.1 ne doit être remplie que si une collecte de données complémentaires est prévue.
                        
                     
                  
                        Expliquer les raisons d’effectuer une collecte de données complémentaires.
                        Des informations sur les programmes d’échantillonnage peuvent être consultées dans le document de qualité (annexe 1.2). Cependant, l’État membre est invité à mettre en lumière ici les informations supplémentaires sur les programmes d’échantillonnage et les bases d’échantillonnage qu’il considère comme nécessaires pour comprendre le modèle d’échantillonnage effectif prévu pour la ou les années de mise en œuvre.
                        
                           (maximum 900 mots)
                        
                     
                  
                        
                           Deviations from the work plan (Écarts par rapport au plan de travail)
                        
                        Répertorier les changements par rapport au plan de travail (le cas échéant) et expliquer les raisons de ces changements.
                        
                           Actions to avoid deviations (Mesures pour éviter les écarts)
                        
                        Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l’avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l’absence d’écart, la présente section ne s’applique pas.
                        
                           (maximum 900 mots)
                        
                     
                  
               
            
               Zone de texte 3.2: Fishing activity variables data collection strategy (for inland eel commercial fisheries) [Stratégie en matière de collecte de données sur les variables des activités de pêche (pour la pêche commerciale de l’anguille dans les eaux intérieures)]
            
            
                        
                           Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point c), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 3.2, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Il convient d’y décrire les méthodes et les sources de données employées pour estimer la capacité de pêche, l’effort de pêche et les données relatives aux débarquements.
                        
                     
                  
                        Décrire la collecte de données des débarquements de la pêche commerciale de l’anguille dans les eaux intérieures, l’effort de pêche et la capacité de pêche. Indiquer ou décrire, par exemple, le nombre d’entités de pêche, les méthodes de pêche et les unités correspondantes utilisées.
                        
                           (maximum 900 mots)
                        
                     
                  
                        
                           Deviations from the work plan (Écarts par rapport au plan de travail)
                        
                        Répertorier les changements par rapport au plan de travail (le cas échéant) et expliquer les raisons de ces changements.
                        
                           Actions to avoid deviations (Mesures pour éviter les écarts)
                        
                        Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l’avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l’absence d’écart, la présente section ne s’applique pas.
                        
                           (maximum 900 mots)
                        
                     
                  4.   Impact of fisheries on marine biological resources (Incidence de la pêche sur les ressources biologiques marines)
            
               Tableau 4.1: Stomach sampling and analysis (Échantillonnage et analyse des contenus stomacaux)
            
            
                        
                           Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point b), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 4.3, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Il convient d’y préciser le plan d’échantillonnage pour collecter et analyser les contenus stomacaux.
                        
                     
                  
                        
                           Field name (Nom du champ)
                        
                     
                     
                        
                           Description (Description)
                        
                     
                  
                        
                           MS (EM)
                        
                     
                     
                        Utiliser le code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Voir la liste «MS» (EM) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Implementation year (Année de mise en œuvre)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année au cours de laquelle l’activité sera mise en œuvre. Employer une ligne par année de mise en œuvre et inclure toutes les années de la période du plan de travail.
                     
                  
                        
                           Region (Région)
                        
                     
                     
                        Voir la liste «Regions» (Régions) dans l’onglet MasterCodeList. Si l’information concerne toutes les régions, utiliser le code «All regions» (Toutes les régions).
                     
                  
                        
                           RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)
                        
                     
                     
                        Indiquer le sigle de l’organisation régionale de gestion des pêches (RFMO/ORGP), de l’organisation régionale de pêche (RFO/ORP) ou de l’organisation internationale (IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d’avis sur l’espèce/le stock. Voir la liste «RFMO/RFO/IO» (ORGP/ORP/OI) dans l’onglet MasterCodeList. En l’absence de RFMO (ORGP), RFO (ORP) ou IO (OI), indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                     
                  
                        
                           Area(s) Covered [Zone(s) couverte(s)]
                        
                     
                     
                        Indiquer les zones qu’il est prévu de couvrir. Pour les campagnes obligatoires, la zone doit être la même que celle indiquée au tableau 1 de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union.
                     
                  
                        
                           Observation type (Type d’observation)
                        
                     
                     
                        Indiquer le type d’activité d’observation utilisé pour collecter les données pour le type de programme d’échantillonnage prévu. Voir la liste «Observation type» (Type d’observation) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Sampling scheme type (Type de programme d’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Indiquer le type de programme d’échantillonnage utilisé. Voir la liste «Sampling scheme type» (Type de programme d’échantillonnage) dans l’onglet MasterCodeList. La référence aux types de programme d’échantillonnage doit être cohérente dans tous les tableaux comprenant cette colonne.
                        Chaque type de programme d’échantillonnage doit être indiqué dans une ligne distincte.
                     
                  
                        
                           Sampling scheme identifier (Identifiant du programme d’échantillonnage)
                        
                     
                     
                        Indiquer un intitulé unique (texte libre) pour identifier chaque combinaison de «Observation type» (Type d’observation) * «Sampling scheme type» (Type de programme d’échantillonnage). Utiliser une référence identique dans les zones de texte et à l’annexe 1.1. Pour les campagnes de recherche océanographiques obligatoires, utiliser le sigle du tableau 1 de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union – voir la liste «Mandatory survey at sea» (Campagnes océanographiques obligatoires) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Regional work plan name (Intitulé du plan de travail régional)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’intitulé du plan de travail régional en vigueur, le cas échéant. Utiliser un sigle s’il en existe un. Indiquer «N» (no/non) si aucun plan de travail régional ne s’applique.
                     
                  
                        
                           Time period (quarter) [Durée (en trimestres)]
                        
                     
                     
                        Indiquer la durée de couverture (en trimestres, séparé par une virgule s’il y en a plusieurs) prévue par votre État membre. Si un plan d’échantillonnage régional concernant les contenus stomacaux s’applique, renvoyer à ce plan.
                     
                  
                        
                           Species for stomach sampling (Espèces concernées par l’échantillonnage des contenus stomacaux)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nom scientifique de l’espèce pour laquelle un échantillonnage des contenus stomacaux est prévu. Utiliser les noms des espèces du tableau 1 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union.
                     
                  
                        
                           Expected number of stomachs (Nombre prévu de contenus stomacaux)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre prévu d’échantillons de contenus stomacaux en fonction du protocole d’échantillonnage (par exemple, si le protocole indique cinq poissons par classe de longueur pour une espèce, estimer combien de classes de longueur peuvent être obtenues pour cette espèce en fonction des années précédentes, et multiplier par cinq).
                        En l’absence d’un protocole d’échantillonnage des contenus stomacaux, justifier le nombre prévu de contenus stomacaux qui seront collectés dans la colonne «WP comments» (Remarques du PT).
                     
                  
                        
                           Link to stomach sampling protocol (Lien vers le protocole d’échantillonnage des contenus stomacaux)
                        
                     
                     
                        Indiquer où consulter le protocole d’échantillonnage des contenus stomacaux.
                        Fournir un lien vers un manuel international, même s’il existe également un manuel national.
                        En l’absence d’un protocole d’échantillonnage des contenus stomacaux, indiquer «N» (no/non).
                     
                  
                        
                           Metagenomic techniques (Techniques métagénomiques)
                        
                     
                     
                        Indiquer «Y» (yes/oui) si des techniques métagénomiques seront employées dans l’échantillonnage des contenus stomacaux, ou «N» (no/non) dans le cas contraire.
                     
                  
                        
                           WP comments (Remarques du PT)
                        
                     
                     
                        Toute autre observation.
                     
                  
                        
                           Sampled number of stomachs (Nombre obtenu de contenus stomacaux)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre d’échantillons de contenus stomacaux collectés.
                     
                  
                        
                           Was the sampling carried out within the planned time period(s)? (L’échantillonnage a-t-il été effectué dans les délais prévus?)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l’échantillonnage des contenus stomacaux a été ou non effectué dans les délais prévus.
                     
                  
                        
                           Was the sampling carried out within the planned area(s)? (L’échantillonnage a-t-il été effectué dans la ou les zones prévues?)
                        
                     
                     
                        Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l’échantillonnage des contenus stomacaux a été ou non effectué dans la ou les zones prévues.
                     
                  
                        
                           Indication if AR comments required concerning number of samples achieved (Indication si l’EM doit formuler des commentaires dans la section des remarques du RA concernant le nombre d’échantillons obtenus)
                        
                     
                     
                        Cette colonne se remplit automatiquement si l’écart entre le nombre d’échantillons prévu et obtenu est inférieur à 90 % ou supérieur à 150 %. Les valeurs qui se situent en dehors de cette fourchette sont marquées d’un «x» et l’État membre est invité à formuler des commentaires dans la colonne «AR comments» (Remarques du RA). Vous pouvez aussi remplir la colonne «AR comments» (Remarques du RA) sans l’indication.
                     
                  
                        
                           Indication if AR comments by MS required concerning temporal and spatial coverage (Indication si l’EM doit formuler des commentaires dans la section des remarques du RA concernant la couverture temporelle et spatiale)
                        
                     
                     
                        Cette colonne se remplit automatiquement si la couverture spatiale ou temporelle n’a pas été respectée. Si l’EM a indiqué «N» dans l’une des colonnes, elle est marquée d’un «x», et l’État membre est invité à formuler des commentaires dans la section des remarques du RA. Vous pouvez aussi remplir la colonne «AR comments» (Remarques du RA) sans l’indication.
                     
                  
                        
                           AR comments (Remarques du RA)
                        
                     
                     
                        Ajouter des commentaires pour expliquer tout écart par rapport au plan de travail, notamment s’il existe un écart indiqué dans les colonnes P et Q. Indiquer dans cette colonne si des commentaires complémentaires sont donnés dans la zone de texte 4.1. Vous pouvez ajouter toute autre observation.
                     
                  
               
            
               Zone de texte 4.2: Incidental catches of sensitive species (Prises accidentelles d’espèces sensibles)
            
            
                        
                           Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 4.1, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Cette zone de texte complète le tableau 2.5.
                        
                     
                  
                        Cette zone de texte complète les informations sur les programmes d’échantillonnage fournies dans le document de qualité (annexe 1.1). Elle sert à mettre en lumière les informations sur les programmes d’échantillonnage et les bases d’échantillonnage relatives aux prises accidentelles d’espèces sensibles.
                        Informations supplémentaires sur la planification de l’observation des prises accidentelles d’espèces sensibles (si ces informations figurent déjà dans l’annexe 1.1, veuillez indiquer où elles peuvent être consultées):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Une évaluation du risque relatif de prises accessoires pour les différents types d’engins/métiers a-t-elle été effectuée et prise en considération dans le modèle d’échantillonnage?
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Quels sont les types d’engins/métiers qui présentent le plus grand risque de prises accessoires par espèce/type d’espèces protégées, menacées ou sensibles dans une région donnée?
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Quelles méthodes sont employées pour calculer l’effort d’observation?
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Le protocole et le modèle d’échantillonnage suivent-ils les recommandations des groupes d’experts compétents? Citer les références appropriées. En l’absence de groupes d’experts compétents, il convient d’expliquer le modèle et le protocole dans la zone de texte.
                                 
                              Informations supplémentaires sur les protocoles d’observation (si ces informations figurent déjà dans l’annexe 1.1, indiquer où elles peuvent être consultées):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Le protocole d’observation à bord prévoit-il un contrôle des spécimens rares dans la prise à l’ouverture du cul de chalut? Dans l’affirmative, l’observateur doit-il indiquer si le cul de chalut N’a PAS été contrôlé dans un trait?
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    En ce qui concerne la pêche aux filets maillants et la pêche à la ligne et à l’hameçon: le protocole d’observation à bord enjoint-il à l’observateur de préciser quelle partie du processus de remontée a été observée pour les prises accessoires accidentelles (importantes) qui sont tombées du filet?
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    En ce qui concerne les prises importantes: le protocole impose-t-il à l’observateur de contrôler la présence de spécimens rares lors du tri des captures (c’est-à-dire au niveau de la bande transporteuse)? L’observateur doit-il indiquer le pourcentage du processus de tri ou de remontée qui a été vérifié au «niveau du trait»?
                                 
                              Informations supplémentaires sur les programmes d’échantillonnage
                        Vous pouvez ajouter des informations contextuelles spécifiques concernant une région et la ou les années de mise en œuvre, par exemple en mettant en lumière de nouveaux développements qui n’ont pas encore été détaillés dans le document de qualité, des adaptations régionales et/ou des perspectives pour l’avenir. Indiquer les informations sous le même identifiant du programme d’échantillonnage qu’au tableau 2.5.
                        Description supplémentaire des bases d’échantillonnage
                        Vous pouvez ajouter une description complémentaire de ce que comprend la colonne «Sampling frame description» (Description de la base d’échantillonnage) du tableau 2.5. Indiquer les informations sous le même identifiant et le même intitulé que dans les colonnes «Sampling frame identifier» (Identifiant de la base d’échantillonnage) et «Sampling frame description» (Description de la base d’échantillonnage) du tableau 2.5 et dans le même ordre (Identifiant de la base d’échantillonnage + Description de la base d’échantillonnage).
                        
                           [Une zone de texte de maximum 1 000  mots par région/RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)]
                        
                     
                  
                        
                           Results (Résultats)
                        
                        Fournir des informations supplémentaires, le cas échéant, dans cette zone de texte. Par exemple, des informations de synthèse sur le nombre d’individus enregistrés en tant que prises accessoires par espèce, groupe d’engins et méthode de surveillance, avec des informations sur l’état des animaux (c’est-à-dire relâchés vivants, morts ou collectés à des fins d’échantillonnage).
                        
                           Deviations from the work plan (Écarts par rapport au plan de travail)
                        
                        L’État membre répertorie les écarts (le cas échéant) dans la collecte de données réalisée par rapport aux prévisions du plan de travail et explique les raisons de ces écarts.
                        
                           Actions to avoid deviations (Mesures pour éviter les écarts)
                        
                        L’État membre indique les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l’avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l’absence d’écart, la présente section ne s’applique pas.
                        
                           [Une zone de texte de maximum 1 000  mots par région/RFMO/RFO/IO (ORGP/ORP/OI)]
                        
                     
                  
               
            
               Zone de texte 4.3: Fisheries impact on marine habitats (Incidence de la pêche sur les habitats marins)
            
            
                        
                           Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 4.2, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Elle contient des informations sur des études supplémentaires sur l’incidence de la pêche sur les habitats marins.
                        
                     
                  
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Objectif de l’étude
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Durée de l’étude
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Méthodologie et résultats attendus de l’étude
                                 
                              
                           (maximum 900 mots par étude)
                        
                     
                  
                        Brève description des résultats (y compris les écarts par rapport au plan et leurs raisons, le cas échéant)
                        Obtention des résultats initiaux attendus et justification si les résultats n’ont pas été atteints
                        Suivi des activités (quelles sont les prochaines étapes, comment les résultats seront utilisés)
                        
                           (maximum 900 mots par étude)
                        
                     
                  5.   Economic and social data in fisheries (Données économiques et sociales dans le secteur de la pêche)
            
               Tableau 5.1: Fleet total population and clustering (Population totale de la flotte et regroupement)
            
            
                        
                           Remarque générale: Il convient d’indiquer dans ce tableau la taille des segments de flotte et des systèmes de regroupement. La population comprend tous les navires actifs et inactifs enregistrés dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union au sens du règlement (UE) 2017/218 de la Commission à la date du 31 décembre de l’année de référence et les navires qui n’apparaissent pas dans le fichier à cette date, mais qui ont au moins un jour de pêche à leur actif au cours de l’année de référence.
                        
                     
                  
                        
                           Field name (Nom du champ)
                        
                     
                     
                        
                           Description (Description)
                        
                     
                  
                        
                           MS (EM)
                        
                     
                     
                        Utiliser le code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Voir la liste «MS» (EM) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Implementation year (Année de mise en œuvre)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année ou une fourchette d’années au cours desquelles l’activité sera mise en œuvre, en utilisant le format «202X» ou «202X-202X».
                     
                  
                        
                           Supra region (Suprarégion)
                        
                     
                     
                        Utiliser la convention de dénomination du tableau 2 de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union. Si l’information concerne toutes les suprarégions, indiquer «All supra regions» (Toutes les suprarégions). Voir la liste «Supra region» (Suprarégion) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Geo Indicator (Géo-indicateur)
                        
                     
                     
                        Le «Geo Indicator» (Géo-indicateur) fait une distinction entre les segments de flotte opérant dans des régions ultrapériphériques et les segments de flotte opérant exclusivement dans des eaux non-UE (eaux internationales + accords de partenariat en matière de pêche dans des pays tiers). Si un géo-indicateur n’est pas pertinent pour un segment de flotte, utiliser le code «NGI». Voir la liste «Geo Indicator» (Géo-indicateur) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Activity indicator (Indicateur d’activité)
                        
                     
                     
                        Utiliser les indicateurs d’activité suivants: «Low active» (De faible activité); «Active» (Actif); et «NA» (not applicable/sans objet). Si vous divisez un segment de flotte en plusieurs niveaux d’activité, utiliser «L» (Low activity/De faible activité) pour les navires de faible activité et «A» (Active/Actif) pour les navires ayant une activité économique classique. La somme des navires ayant des activités «L» et «A» doit être égale à la population totale de ce segment. La méthode d’application des niveaux d’activité est définie dans la recommandation 5 du PGECON 2018. En l’absence d’un niveau d’activité, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Voir la liste «Activity indicator» (Indicateur d’activité) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Fishing technique (Technique de pêche)
                        
                     
                     
                        Utiliser la convention de dénomination du tableau 8 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Voir la liste «Fishing technique» (Technique de pêche) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Length class (Classe de longueur)
                        
                     
                     
                        Utiliser la convention de dénomination du tableau 8 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Mettre un astérisque si le segment a été regroupé avec un ou plusieurs autres segments pour les besoins de la collecte de données.
                        Voir la liste «Length class» (Classe de longueur) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Segment or Cluster Name (Nom du segment ou du groupe)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nom d’un segment ou d’un groupe en cas de regroupement.
                        Utiliser la convention de dénomination du tableau 8 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Mettre un astérisque si le segment a été regroupé avec un ou plusieurs autres segments pour les besoins de la collecte de données ou à des fins de communication, p. ex. «Beam trawlers 0-< 6 m*» (chalutiers à perche 0-< 6 m). Voir les orientations du PT pour la zone de texte 5.2, point 1. Voir les codes pour «Fishing technique» (Technique de pêche) et «Length class» (Classe de longueur) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Total population (WP) [Population totale (PT)]
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre de navires conformément au chapitre II, point 5.1, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union, en fonction des informations disponibles lors de la présentation du PT.
                     
                  
                        
                           WP comments (Remarques du PT)
                        
                     
                     
                        Toute autre observation.
                     
                  
                        
                           AR reference year (Année de référence du RA)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année au cours de laquelle les données ont été collectées.
                     
                  
                        
                           Total population (AR) [Population totale (RA)]
                        
                     
                     
                        La population comprend tous les navires actifs et inactifs enregistrés dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union au sens du règlement d’exécution (UE) 2017/218 de la Commission à la date du 31 décembre de l’année de référence et les navires qui n’apparaissent pas dans le fichier à cette date, mais qui ont au moins un jour de pêche à leur actif au cours de l’année de référence.
                     
                  
                        
                           AR comments (Remarques du RA)
                        
                     
                     
                        Toute autre observation.
                     
                  
               
            
               Tableau 5.2: Economic and social variables for fisheries data collection strategy (Stratégie en matière de collecte de données sur les variables économiques et sociales des activités de pêche)
            
            
                        
                           Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point d), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 5, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Il convient d’y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 7 et 9 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d’ensemble de la population retenue pour la collecte de données économiques et sociales dans le secteur de la pêche.
                        
                     
                  
                        
                           Field name (Nom du champ)
                        
                     
                     
                        
                           Description (Description)
                        
                     
                  
                        
                           MS (EM)
                        
                     
                     
                        Utiliser le code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Voir la liste «MS» (EM) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Implementation year (Année de mise en œuvre)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année ou une fourchette d’années au cours desquelles l’activité sera mise en œuvre, en utilisant le format «202X» ou «202X-202X».
                     
                  
                        
                           Supra region (Suprarégion)
                        
                     
                     
                        Utiliser la convention de dénomination du tableau 2 de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union. Si l’information concerne toutes les suprarégions, indiquer «All supra regions» (Toutes les suprarégions). Voir la liste «Supra region» (Suprarégion) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Geo Indicator (Géo-indicateur)
                        
                     
                     
                        Le «Geo Indicator» (Géo-indicateur) fait une distinction entre les segments de flotte opérant dans des régions ultrapériphériques et les segments de flotte opérant exclusivement dans des eaux non-UE (eaux internationales + accords de partenariat en matière de pêche dans des pays tiers). Si un géo-indicateur n’est pas pertinent, utiliser le code «NGI». Voir la liste «Geo Indicator» (Géo-indicateur) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Activity indicator (Indicateur d’activité)
                        
                     
                     
                        Utiliser les indicateurs d’activité suivants: «Low active» (De faible activité); «Active» (Actif) et «NA» (not applicable/sans objet). Si vous divisez un segment de flotte en plusieurs niveaux d’activité, utiliser «L» (Low activity/De faible activité) pour les navires de faible activité et «A» (Active/Actif) pour les navires ayant une activité économique classique. La somme des navires ayant des activités «L» et «A» doit être égale à la population totale de ce segment. La méthode d’application des niveaux d’activité est définie dans la recommandation 5 du PGECON 2018. En l’absence d’un niveau d’activité, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Voir la liste «Activity indicator» (Indicateur d’activité) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Type of variables (Type de variable) (E/S)
                        
                     
                     
                        Indiquer la catégorie à laquelle appartient la variable: «E» (economic/économique) ou «S» (social/sociale). Voir la colonne «Description» (Description) dans la liste «Economic and Social Variables» (Variables économiques et sociales) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Segment or cluster name (Nom du segment ou du groupe)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nom d’un segment ou d’un groupe en cas de regroupement.
                        Utiliser la convention de dénomination du tableau 8 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Mettre un astérisque si le segment a été regroupé avec un ou plusieurs autres segments pour les besoins de la collecte de données ou à des fins de communication, p. ex. «Beam trawlers 0-< 6 m*» (chalutiers à perche 0-< 6 m). Voir les orientations du PT pour la zone de texte 5.2, point 1. Voir les codes pour «Fishing technique» (Technique de pêche) et «Length class» (Classe de longueur) dans l’onglet MasterCodeList. Pour la collecte de données sociales, vous pouvez utiliser le code «All segments» (tous les segments) de la liste «Segment or cluster name» (Nom du segment ou du groupe) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Economic and social variables (Variables économiques et sociales)
                        
                     
                     
                        Utiliser la convention de dénomination de la colonne 2 du tableau 7 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union pour les variables économiques, et du tableau 9 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union pour les variables sociales. Voir la colonne «Description» (Description) dans la liste «Economic and Social Variables» (Variables économiques et sociales) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Data source (Source de données)
                        
                     
                     
                        Indiquer les sources de données utilisées. Si aucune collecte de données n’est prévue pour certaines variables, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                        Séparer les multiples sources de données par un «;», voir la liste «Data source» (Source des données) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Data collection scheme (Système de collecte des données)
                        
                     
                     
                        Indiquer le code du système de collecte des données (C – Recensement; PSS – campagne avec échantillonnage aléatoire; NPS – campagne avec échantillonnage non aléatoire; IND – campagne indirecte, où la variable n’est pas directement collectée mais estimée ou dérivée). Si aucune collecte de données n’est prévue pour certaines variables, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
                        Voir la liste «Data collection scheme» (Système de collecte des données) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Planned sample rate (Taux d’échantillonnage prévu) (%)
                        
                     
                     
                        Indiquer le taux d’échantillonnage prévu (%) fondé sur la population. Si aucune collecte de données n’est prévue pour certaines variables, indiquer «N» (no/non).
                        
                                    •
                                 
                                 
                                    Si les entrées «Data collection scheme» (Système de collecte des données) de multiples «Data source» (Source de données) sont les mêmes, additionner les pourcentages pour le «Planned sample rate» (Taux d’échantillonnage prévu) et les présenter sur une seule ligne.
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    Pour chaque «Data source» (Source des données) avec un «Data collection scheme» (Système de collecte des données) différent, indiquer les valeurs pour le «Planned sample rate» (Taux d’échantillonnage prévu) dans des lignes distinctes.
                                 
                              Si la «Data source» (Source de données) est liée au règlement de contrôle, les chiffres correspondants peuvent être ignorés (étant donné qu’ils devraient être équivalents à 100 % dans tous les cas).
                     
                  
                        
                           WP comments (Remarques du PT)
                        
                     
                     
                        Indiquez si votre État membre vérifie par recoupement les sources de données utilisées conjointement avec la principale source de données et décrivez le processus à l’annexe 1.2.
                        Toute autre observation.
                     
                  
                        
                           AR reference year (Année de référence du RA)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année au cours de laquelle les données ont été collectées.
                     
                  
                        
                           Total population (Population totale)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre de la population totale. Il doit être cohérent avec la colonne «Total population (AR)» [Population totale (RA)] au tableau 5.1.
                     
                  
                        
                           Updated planned sample rate (Taux d’échantillonnage prévu mis à jour) (%)
                        
                     
                     
                        Indiquer le taux d’échantillonnage (%) mis à jour durant le processus d’échantillonnage (en raison d’une mise à jour des informations).
                     
                  
                        
                           Updated planned sample number (Nombre prévu d’échantillons mis à jour)
                        
                     
                     
                        Cette colonne se remplit automatiquement avec des nombres entiers (pas de fractions).
                        «Updated planned sample number» (Nombre prévu d’échantillons mis à jour) = «Total population» (Population totale) * «Updated planned sample rate» (Taux d’échantillonnage prévu mis à jour) (%)
                     
                  
                        
                           Achieved response number (Nombre de réponses obtenues)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre de réponses reçues.
                     
                  
                        
                           Response rate (Taux de réponse) (%)
                        
                     
                     
                        Nombre de réponses par rapport à la taille de l’échantillon.
                        «Response rate» (Taux de réponse) (%) = « Achieved response number (Nombre de réponses obtenues)/«Updated planned sample number» (Nombre prévu d’échantillons mis à jour) (%)
                     
                  
                        
                           Achieved coverage (Couverture atteinte) (%)
                        
                     
                     
                        «Achieved coverage» (Couverture atteinte) (%) = «Achieved response number» (Nombre de réponses obtenues)/«Total population (AR)» [Population totale (RA)] (%)
                     
                  
                        
                           Updated planned sample rate/Planned sample rate (Taux d’échantillonnage prévu mis à jour/Taux d’échantillonnage prévu) (%)
                        
                     
                     
                        «Updated planned sample rate» [(Taux d’échantillonnage prévu mis à jour) (%)/«Planned sample rate» (Taux d’échantillonnage prévu) (%)
                     
                  
                        
                           AR comments (Remarques du RA)
                        
                     
                     
                        Ajouter des commentaires pour clarifier tout écart par rapport au plan de travail.
                     
                  
               
            
               Zone de texte 5.2: Economic and social variables for fisheries data collection strategy (Stratégie en matière de collecte de données sur les variables économiques et sociales des activités de pêche)
            
            
                        
                           Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point d), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 5, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Il convient d’y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 7, 8 et 9 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union.
                        
                     
                  
                        1.   Description du regroupement
                        Dans le cas où un segment de flotte compte moins de dix unités:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    un regroupement peut se révéler nécessaire pour concevoir le plan d’échantillonnage et rendre compte des variables économiques;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les États membres notifient les segments de flotte qui ont été regroupés au niveau national et justifient le regroupement sur la base d’une analyse statistique;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans leur rapport annuel, les États membres notifient le nombre de navires échantillonnés par segment de flotte, indépendamment de tout regroupement éventuel effectué pour collecter ou fournir les données.
                                 
                              Il convient de décrire le regroupement et de donner des informations sur les segments qui sont regroupés.
                        L’État membre doit faire la distinction entre les segments pour lesquels un regroupement est envisagé comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    segments importants avec des caractéristiques distinctes;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    segments similaires à d’autres segments;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    segments non importants avec des caractéristiques distinctes.
                                 
                              Il convient d’évaluer l’importance des segments de flotte en termes de débarquements (valeur et volume) et/ou d’effort. Il convient de démontrer la similarité à l’aide des connaissances d’experts sur les profils de pêche ou sur les données disponibles concernant les débarquements et/ou l’effort.
                        Pour chacun des cas décrits, l’État membre doit suivre les méthodes de regroupement suivantes selon les différentes caractéristiques des segments de flotte:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    segments importants avec des caractéristiques distinctes
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Ces segments ne doivent pas être regroupés sauf si cela est strictement nécessaire dans la communication des données pour des motifs de confidentialité. Les données doivent être collectées de manière distincte pour ces segments et incluses dans les totaux nationaux (sauf si une identification distincte est alors rendue possible en conséquence).
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    segments similaires à d’autres segments
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    Ces segments peuvent être regroupés à des fins d’échantillonnage, ainsi que pour des motifs de confidentialité. Les segments fusionnés doivent être sélectionnés selon des critères qui devraient être pleinement expliqués et justifiés par l’État membre. En particulier, la méthode pour déterminer la similarité doit être clairement décrite par l’État membre.
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    segments non importants avec des caractéristiques distinctes
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    Ces segments peuvent être regroupés à des fins d’échantillonnage, ainsi que pour des motifs de confidentialité. Ces segments peuvent être fusionnés avec d’autres segments non importants. Il convient d’éviter le regroupement de ces segments avec d’autres segments importants. L’État membre doit expliquer comment le faible niveau d’importance a été déterminé et pour quelles raisons les segments regroupés ont été sélectionnés. Les groupes doivent porter le nom du plus grand segment en termes de nombre de navires ou d’importance économique.
                                 
                              2.   Description de l’indicateur d’activité
                        Si l’État membre utilise un indicateur d’activité pour diviser le segment de flotte en plusieurs niveaux d’activité, utiliser «L» (Low activity/De faible activité) pour les navires de faible activité et «A» (Active/Actif) pour les navires ayant une activité économique normale. Veuillez donner une description de la méthode d’application des niveaux d’activité employée.
                        3.   Écarts par rapport aux définitions du RCG ECON (ancien PGECON).
                        Décrire et justifier tout écart par rapport aux définitions des variables énumérées dans le «EU MAP Guidance Document» (Document d’orientation du programme pluriannuel de l’Union) sur le site web du CCD.
                        Si la méthode de l’inventaire permanent (MIP) n’est pas utilisée, expliquer et justifier l’application d’autres méthodes.
                        
                           (maximum 900 mots)
                        
                     
                  
                        
                           Deviations from the work plan (Écarts par rapport au plan de travail)
                        
                        Répertorier les changements par rapport au PT (le cas échéant) et expliquer les raisons de ces changements.
                        
                           Actions to avoid deviations (Mesures pour éviter les écarts)
                        
                        Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l’avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l’absence d’écart, la présente section ne s’applique pas.
                        
                           (maximum 900 mots)
                        
                     
                  6.   Economic and social data in aquaculture (Données économiques et sociales dans le secteur de l’aquaculture)
            
               Tableau 6.1: Economic and social variables for aquaculture data collection strategy (Stratégie en matière de collecte de données sur les variables économiques et sociales de l’aquaculture)
            
            
                        
                           Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point e), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 6, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Il convient d’y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 9, 10 et 11 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d’ensemble de la collecte de données économiques et sociales dans le secteur de l’aquaculture. Ne pas remplir le tableau 6.1 si la production aquacole de votre État membre est inférieure au seuil de 1 % de l’Union. Utilisez la zone de texte 6.1 pour indiquer et justifier le seuil appliqué.
                        
                     
                  
                        
                           Field name (Nom du champ)
                        
                     
                     
                        
                           Description (Description)
                        
                     
                  
                        
                           MS (EM)
                        
                     
                     
                        Utiliser le code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Voir la liste «MS» (EM) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Implementation year (Année de mise en œuvre)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année ou une fourchette d’années au cours desquelles l’activité sera mise en œuvre, en utilisant le format «202X» ou «202X-202X».
                     
                  
                        
                           Aquaculture techniques (Techniques d’aquaculture)
                        
                     
                     
                        Indiquer la segmentation des données par espèce et par technique pour l’aquaculture, telle que mentionnée au tableau 11 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. En ce qui concerne les définitions des techniques d’élevage, se référer au règlement (CE) no 762/2008. La collecte de données n’est pas obligatoire si elle se fait dans le cadre du seuil appliqué par l’État membre. Voir les listes «Aquaculture techniques» (Techniques d’aquaculture) et «Aquaculture species group» (Groupe d’espèces d’aquaculture) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Aquaculture species group (Groupe d’espèces d’aquaculture)
                        
                     
                     
                        Indiquer la segmentation des données par espèce et par technique pour l’aquaculture, telle que mentionnée au tableau 11 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. En ce qui concerne les définitions des techniques d’élevage, se référer au règlement (CE) no 762/2008. La collecte de données n’est pas obligatoire si elle se fait dans le cadre du seuil appliqué par l’État membre. Voir les listes «Aquaculture techniques» (Techniques d’aquaculture) et «Aquaculture species group» (Groupe d’espèces d’aquaculture) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Type of variables (Type de variable) (E/S)
                        
                     
                     
                        Indiquer la catégorie à laquelle appartient la variable: «E» (economic/économique) ou «S» (social/sociale). Voir la colonne «Description» (Description) dans la liste «Economic and Social Variables» (Variables économiques et sociales) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Economic and social variables (Variables économiques et sociales)
                        
                     
                     
                        Utiliser la convention de dénomination de la colonne 2 du tableau 10 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union pour les variables économiques, et du tableau 9 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union pour les variables sociales. Voir la liste «Economic and Social Variables» (Variables économiques et sociales) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Data source (Source de données)
                        
                     
                     
                        Indiquer les sources de données utilisées. Séparer les sources de données multiples par un «;». Voir la liste «Data Source» (Source de données) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Data collection scheme (Système de collecte des données)
                        
                     
                     
                        Indiquer le code du système de collecte des données (C – Recensement; PSS – campagne avec échantillonnage aléatoire; NPS – campagne avec échantillonnage non aléatoire; IND – campagne indirecte, où la variable n’est pas directement collectée mais estimée ou dérivée). Voir la liste «Data collection scheme» (Système de collecte des données) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Aquaculture thresholds (Seuils pour l’aquaculture)
                        
                     
                     
                        Indiquer le seuil qui s’applique conformément au chapitre II, point 7, de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union.
                        Voir la liste «Aquaculture thresholds» (Seuils pour l’aquaculture) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Planned sample rate (Taux d’échantillonnage prévu) (%)
                        
                     
                     
                        Indiquer le taux d’échantillonnage prévu (%) fondé sur la population, conformément au chapitre II, point 6.1, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Si aucune collecte de données n’est prévue pour certaines variables, indiquer «N» (no/non).
                        
                                    •
                                 
                                 
                                    Si les entrées «Data collection scheme» (Système de collecte des données) de multiples «Data source» (Source de données) sont les mêmes, additionner les pourcentages pour le «Planned sample rate» (Taux d’échantillonnage prévu) et les présenter sur une seule ligne.
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    Pour chaque «Data collection scheme» (Système de collecte des données) avec différentes «Data source» (Source des données), indiquer les valeurs pour le «Planned sample rate» (Taux d’échantillonnage prévu) dans des lignes distinctes.
                                 
                              
                  
                        
                           WP comments (Remarques du PT)
                        
                     
                     
                        Indiquez si votre État membre vérifie par recoupement les sources de données utilisées conjointement avec la principale source de données et décrivez le processus à l’annexe 1.2.
                        Toute autre observation.
                     
                  
                        
                           AR reference year (Année de référence du RA)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année au cours de laquelle les données ont été collectées.
                     
                  
                        
                           Number of enterprises (Nombre d’entreprises)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre d’entreprises dans le segment.
                     
                  
                        
                           Updated planned sample rate (Taux d’échantillonnage prévu mis à jour) (%)
                        
                     
                     
                        Indiquer le taux d’échantillonnage (%) mis à jour durant le processus d’échantillonnage (en raison d’une mise à jour des informations).
                     
                  
                        
                           Updated planned sample number (Nombre prévu d’échantillons mis à jour)
                        
                     
                     
                        Cette colonne se remplit automatiquement avec des nombres entiers (pas de fractions).
                        «Updated planned sample number» (Nombre prévu d’échantillons mis à jour) = «Number of enterprises» (Nombre d’entreprises) * «Updated planned sample rate» (Taux d’échantillonnage prévu mis à jour) (%)
                     
                  
                        
                           Achieved response number (Nombre de réponses obtenues)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre de réponses reçues.
                     
                  
                        
                           Response rate (Taux de réponse) (%)
                        
                     
                     
                        Nombre de réponses par rapport à la taille de l’échantillon.
                        «Response rate» (Taux de réponse) (%) = « Achieved response number (Nombre de réponses obtenues)/«Updated planned sample number» (Nombre prévu d’échantillons mis à jour) (%)
                     
                  
                        
                           Achieved coverage (Couverture atteinte) (%)
                        
                     
                     
                        «Achieved coverage» (Couverture atteinte) (%) = «Achieved response number» (Nombre de réponses obtenues)/«Number of enterprises» (Nombre d’entreprises) (%)
                     
                  
                        
                           Updated planned sample rate/Planned sample rate (Taux d’échantillonnage prévu mis à jour/Taux d’échantillonnage prévu) (%)
                        
                     
                     
                        «Updated planned sample rate» [(Taux d’échantillonnage prévu mis à jour) (%)/«Planned sample rate» (Taux d’échantillonnage prévu) (%)
                     
                  
                        
                           AR comments (Remarques du RA)
                        
                     
                     
                        Ajouter des commentaires pour clarifier tout écart par rapport au plan de travail.
                     
                  
               
            
               Zone de texte 6.1: Economic and social variables for aquaculture data collection strategy (Stratégie en matière de collecte de données sur les variables économiques et sociales de l’aquaculture)
            
            
                        
                           Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point e), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 6, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Il convient d’y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 10 et 11 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union.
                        
                     
                  
                        1.   Description de l’application du seuil
                        Veuillez donner un pourcentage concernant la production de l’État membre à partir de la production aquacole de l’Union la plus récente déclarée à Eurostat. Décrire et justifier le(s) seuil(s) appliqué(s).2. Écarts par rapport aux définitions du RCG ECON (ancien PGECON).
                        Décrire et justifier tout écart par rapport aux définitions des variables énumérées dans le «EU MAP Guidance Document» (Document d’orientation du programme pluriannuel de l’Union) sur le site web du CCD.
                        
                           (maximum 900 mots)
                        
                     
                  
                        
                           Deviations from the work plan (Écarts par rapport au plan de travail)
                        
                        Répertorier les changements par rapport au PT (le cas échéant) et expliquer les raisons de ces changements.
                        
                           Actions to avoid deviations (Mesures pour éviter les écarts)
                        
                        Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l’avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l’absence d’écart, la présente section ne s’applique pas.
                        
                           (maximum 900 mots)
                        
                     
                  7.   Economic and social data in fish processing (Données économiques et sociales dans le secteur de la transformation du poisson)
            
               Tableau 7.1: Economic and social variables for fish processing data collection strategy (Stratégie en matière de collecte de données sur les variables économiques et sociales de la transformation du poisson)
            
            
                        
                           Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point f), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 7, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Il convient d’y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union pour la collecte de données complémentaires. Utiliser ce tableau pour donner une vue d’ensemble de la collecte de données économiques et sociales sur l’industrie de transformation. Mentionner la collecte de données concernant des variables non couvertes par Eurostat ou pour lesquelles un échantillonnage supplémentaire est requis. Des données économiques et sociales peuvent être collectées pour les entreprises de transformation du poisson comptant moins de 10 salariés, pour les entreprises pour lesquelles la transformation du poisson est une activité secondaire et pour les variables non couvertes par Eurostat.
                        
                        
                           La collecte de données complémentaires pour la transformation du poisson peut être effectuée sur une base volontaire.
                        
                     
                  
                        
                           Field name (Nom du champ)
                        
                     
                     
                        
                           Description (Description)
                        
                     
                  
                        
                           MS (EM)
                        
                     
                     
                        Utiliser le code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU». Voir la liste «MS» (EM) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Implementation year (Année de mise en œuvre)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année ou une fourchette d’années au cours desquelles l’activité sera mise en œuvre, en utilisant le format «202X» ou «202X-202X».
                     
                  
                        
                           Fish processing segment (Segment de la transformation du poisson)
                        
                     
                     
                        Utiliser le nombre de personnes salariées comme critère de segmentation, conformément à la segmentation d’Eurostat: entreprises <= 10; entreprises 11-49; entreprises 50-249; entreprises > 250. En l’absence de segmentation, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Voir la liste «Fish processing segment» (Segment de la transformation du poisson) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Type of variables (Type de variable) (E/S)
                        
                     
                     
                        Indiquer la catégorie à laquelle appartient la variable: «E» (economic/économique) ou «S» (social/sociale). Voir la colonne «Description» (Description) dans la liste «Economic and Social Variables» (Variables économiques et sociales) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Economic and social variables (Variables économiques et sociales)
                        
                     
                     
                        Utiliser les codes de la liste «Economic and Social Variables» (Variables économiques et sociales) dans l’onglet MasterCodeList, conformément à l’annexe V du rapport 2020 du PGECON.
                     
                  
                        
                           Fish processing activity (Activité de transformation du poisson)
                        
                     
                     
                        Utiliser les codes de la liste «Fish processing activity» (Activité de transformation du poisson) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Data source (Source de données)
                        
                     
                     
                        Indiquer les sources de données utilisées. Séparer les sources de données multiples par un «;». Voir la liste «Data Source» (Source de données) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Data collection scheme (Système de collecte des données)
                        
                     
                     
                        Indiquer le code du système de collecte des données (C – Recensement; PSS – campagne avec échantillonnage aléatoire; NPS – campagne avec échantillonnage non aléatoire; IND – campagne indirecte, où la variable n’est pas directement collectée mais estimée ou dérivée). Voir la liste «Data collection scheme» (Système de collecte des données) dans l’onglet MasterCodeList.
                     
                  
                        
                           Planned sample rate (Taux d’échantillonnage prévu) (%)
                        
                     
                     
                        La population peut être constituée des entreprises dont l’activité principale correspond à la définition d’Eurostat, code NACE 15.20: «Transformation et conservation de poissons et de produits de la pêche» et des entreprises pour lesquelles la transformation du poisson est une activité secondaire.
                        
                                    •
                                 
                                 
                                    Si les entrées «Data collection scheme» (Système de collecte des données) de multiples «Data source» (Source de données) sont les mêmes, additionner les pourcentages pour le «Planned sample rate» (Taux d’échantillonnage prévu) et les présenter sur une seule ligne.
                                 
                              
                                    •
                                 
                                 
                                    Pour chaque «Data collection scheme» (Système de collecte des données) avec différentes «Data source» (Source des données), indiquer les valeurs pour le «Planned sample rate» (Taux d’échantillonnage prévu) dans des lignes distinctes.
                                 
                              
                  
                        
                           WP comments (Remarques du PT)
                        
                     
                     
                        Indiquez si votre État membre vérifie par recoupement les sources de données utilisées conjointement avec la principale source de données et décrivez le processus à l’annexe 1.2.
                        Toute autre observation.
                     
                  
                        
                           AR reference year (Année de référence du RA)
                        
                     
                     
                        Indiquer l’année au cours de laquelle les données ont été collectées.
                     
                  
                        
                           Number of enterprises (Nombre d’entreprises)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre d’entreprises dans le segment.
                     
                  
                        
                           Updated planned sample rate (Taux d’échantillonnage prévu mis à jour) (%)
                        
                     
                     
                        Indiquer le taux d’échantillonnage (%) mis à jour durant le processus d’échantillonnage (en raison d’une mise à jour des informations).
                     
                  
                        
                           Updated planned sample number (Nombre prévu d’échantillons mis à jour)
                        
                     
                     
                        Cette colonne se remplit automatiquement avec des nombres entiers (pas de fractions).
                        «Updated planned sample number» (Nombre prévu d’échantillons mis à jour) = «Number of enterprises» (Nombre d’entreprises) * «Updated planned sample rate» (Taux d’échantillonnage prévu mis à jour) (%)
                     
                  
                        
                           Achieved response number (Nombre de réponses obtenues)
                        
                     
                     
                        Indiquer le nombre de réponses reçues.
                     
                  
                        
                           Response rate (Taux de réponse) (%)
                        
                     
                     
                        Nombre de réponses par rapport à la taille de l’échantillon
                        «Response rate» (Taux de réponse) (%) = « Achieved response number (Nombre de réponses obtenues)/«Updated planned sample number» (Nombre prévu d’échantillons mis à jour) (%)
                     
                  
                        
                           Achieved coverage (Couverture atteinte) (%)
                        
                     
                     
                        «Achieved coverage» (Couverture atteinte) (%) = «Achieved response number» (Nombre de réponses obtenues)/«Number of enterprises» (Nombre d’entreprises) (%)
                     
                  
                        
                           Updated planned sample rate/Planned sample rate (Taux d’échantillonnage prévu mis à jour/Taux d’échantillonnage prévu) (%)
                        
                     
                     
                        «Updated planned sample rate» (Taux d’échantillonnage prévu mis à jour) (%)/«Planned sample rate» (Taux d’échantillonnage prévu) (%)
                     
                  
                        
                           AR comments (Remarques du RA)
                        
                     
                     
                        Ajouter des commentaires pour clarifier tout écart par rapport au plan de travail.
                     
                  
               
            
               Zone de texte 7.1: Economic and social variables for fish processing data collection strategy (Stratégie en matière de collecte de données sur les variables économiques et sociales de la transformation du poisson)
            
            
                        
                           Remarque générale: cette zone de texte satisfait aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, point f), de l’article 6, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/1004 et du chapitre II, point 7, de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union.
                        
                     
                  
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    L’État membre doit fournir une justification sur la collecte de données complémentaires dans le secteur de la transformation du poisson en plus des données Eurostat.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Écarts par rapport aux définitions du RCG ECON (ancien PGECON).
                                    Décrire et justifier tout écart par rapport aux définitions des variables énumérées dans le «EU MAP Guidance Document» (Document d’orientation du programme pluriannuel de l’Union) sur le site web du CCD.
                                 
                              
                           (maximum 900 mots)
                        
                     
                  
                        
                           Deviations from the work plan (Écarts par rapport au plan de travail)
                        
                        Répertorier les changements par rapport au PT (le cas échéant) et expliquer les raisons de ces changements.
                        
                           Actions to avoid deviations (Mesures pour éviter les écarts)
                        
                        Décrire brièvement les mesures qui seront envisagées ou qui ont été prises pour éviter des écarts à l’avenir, ainsi que le moment auquel ces mesures devraient produire leurs effets. En l’absence d’écart, la présente section ne s’applique pas.
                        
                           (maximum 900 mots)
                        
                     
                  III –   Rapports de qualité inclus dans les plans de travail et les rapports annuels
            
            Les plans de travail et les rapports annuels comprennent des annexes où figurent des rapports de qualité. Les modèles de ces annexes sont énumérés ci-dessous. Les champs en blanc sont remplis pour le plan de travail, les champs en grisé concernent le rapport annuel.
            «ANNEXE 1.1 – Rapport de qualité pour le programme d’échantillonnage des données biologiques»
            Utiliser cette annexe pour indiquer s’il existe de la documentation sur le processus de collecte de données (conception, mise en œuvre de l’échantillonnage, saisie des données, conservation des données, stockage des échantillons et traitement des données), et indiquer où trouver cette documentation. Fournir des descriptions succinctes le cas échéant, même si la documentation est disponible en anglais. Les intitulés des programmes et des strates d’échantillonnage sont identiques à ceux des tableaux 2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6 et 4.1 du PT/RA. Concernant les informations de qualité sur les campagnes scientifiques, utiliser le sigle de la campagne en tant qu’identifiant du programme d’échantillonnage. Pour les campagnes obligatoires, se référer au tableau 1 de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union; voir également la liste «Mandatory survey at sea» (Campagnes océanographiques obligatoires) dans l’onglet MasterCodeList.
            
                        
                           MS (EM):
                        
                     
                  
                        
                           Region (Région):
                        
                     
                  
                        
                           Sampling scheme identifier (Identifiant du programme d’échantillonnage):
                        
                     
                  
                        
                           Sampling scheme type (Type de programme d’échantillonnage):
                        
                     
                  
                        
                           Observation type (Type d’observation):
                        
                     
                  
                        
                           Time period of validity (Période de validité): de quand à quand
                     
                  
                        Brève description (maximum 100 mots): par exemple, programme d’échantillonnage visant à collecter des échantillons de longueur des débarquements commerciaux à terre pour toutes les espèces énumérées au tableau 1 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union. Ce plan concerne le continent et toutes les régions ultrapériphériques («RUP» en français, portugais et espagnol).
                        
                     
                  
                        
                           Description of the population (Description de la population)
                        
                     
                  
                        
                           Population targeted (Population ciblée): préciser les unités d’échantillonnage primaires (UEP), par exemple tous les ports nationaux*jours (informations présentes dans l’ancien tableau 4B). Concernant les campagnes de recherche: préciser les principales espèces cibles du point de vue de la campagne (et non celles du tableau 1 de l’annexe de la décision d’exécution) et la principale zone de la campagne.
                        
                           Population sampled (Population échantillonnée): préciser quelle partie de la population cible sera échantillonnée et indiquer quelle partie de la population cible est inaccessible à des fins d’échantillonnage ou exclue pour certains motifs, par exemple, grands ports répertoriés comme criées à l’exclusion de tous les petits ports et pas d’échantillonnage durant les week-ends. Concernant les campagnes de recherche océanographiques, indiquer les espèces cibles dans les campagnes portant sur une seule espèce ou les éléments de l’écosystème (par exemple,démersal, pélagique) dans les campagnes portant sur plusieurs espèces.
                        
                           Stratification (Stratification): expliquer la logique suivie pour stratifier la population et le nombre de strates générées, par exemple, population stratifiée en trois lots géographiques (de A à B, de B à C et de C à D). Chaque lot est ensuite stratifié par criée.
                        
                     
                  
                        
                           AR comment (Remarque du RA): indiquer tout écart.
                     
                  
                        
                           Sampling design and protocols (Modèle et protocoles d’échantillonnage)
                        
                     
                  
                        
                           Sampling design description (Description du modèle d’échantillonnage): décrire comment la répartition de l’échantillonnage est définie; comment les UEP et les UES sont sélectionnées à des fins d’échantillonnage; indiquer à quelle fraction des captures le programme d’échantillonnage s’applique.
                        
                           Is the sampling design compliant with the 4S principle? (Le modèle d’échantillonnage est-il conforme au principe des 4S?): Y/N/NA (oui/non/sans objet) («NA» par exemple pour les campagnes et les programmes d’échantillonnage des espèces amphihalines et de la pêche récréative).
                        
                           Regional coordination (Coordination régionale): indiquer si le modèle et les protocoles d’échantillonnage ont été élaborés dans le cadre d’un accord régional ou multilatéral, et dans l’affirmative, faire référence à l’accord (tableau 1.3) et répertorier tous les États membres participants.
                        
                           Link to sampling design documentation (Lien vers la documentation sur le modèle d’échantillonnage): fournir un lien vers une page web où la documentation peut être consultée. Si aucun lien n’est disponible, mais que de la documentation existe, renvoyer à des documents scientifiques [auteur(s), année et type de publication – rapport interne, par exemple). En l’absence de documentation sur le modèle d’échantillonnage, fournir des informations détaillées dans la zone de texte.
                        
                           Compliance with international recommendations (Conformité avec les recommandations internationales): indiquer «Y» (yes/oui) si le modèle d’échantillonnage est conforme aux recommandations internationales, et «N» (no/non) dans le cas contraire. En l’absence d’un groupe d’experts ou de coordination compétent, il convient de décrire brièvement le modèle d’échantillonnage et de le mettre à disposition sur demande des évaluateurs.
                        
                           Link to sampling protocol documentation (Lien vers la documentation sur le protocole d’échantillonnage): fournir un lien vers une page web où la documentation peut être consultée. Si aucun lien n’est disponible, mais que de la documentation existe, renvoyer à des documents scientifiques [auteur(s), année et type de publication – rapport interne, par exemple). En l’absence de documentation sur le modèle d’échantillonnage, fournir des informations détaillées sur le protocole d’échantillonnage dans cette zone de texte.
                     
                  
                        
                           AR comment (Remarque du RA): indiquer tout écart.
                     
                  
                        
                           Sampling implementation (Mise en œuvre de l’échantillonnage)
                        
                     
                  
                        
                           Recording of refusal rate (Enregistrement du taux de refus): indiquer «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «NA» (not applicable/sans objet dans le cas des campagnes de recherche). Dans la négative, indiquer à quel moment (année) la documentation sera disponible.
                        
                           Monitoring of sampling progress within the sampling year (Suivi de l’état d’avancement de l’échantillonnage dans le cadre de l’année d’échantillonnage): indiquer comment les répartitions de l’échantillonnage sont adaptées (si nécessaires) et suivies. Quels mécanismes sont en place pour résoudre les problèmes et adopter des mesures d’atténuation au cours de l’année d’échantillonnage?
                     
                  
                        
                           AR comment (Remarque du RA): indiquer tout écart.
                     
                  
                        
                           Data capture (Capture de données)
                        
                     
                  
                        
                           Means of data capture (Moyens de capture des données): brève description (+ photo facultative). Indiquer quels sont les moyens de collecte des données, par exemple, échelles, planche à mesurer, logiciels spéciaux, etc.
                        
                           Data capture documentation (Documentation sur la capture des données): fournir un lien vers une page web où la documentation peut être consultée. Si aucun lien n’est disponible, mais que de la documentation existe, renvoyer à des documents scientifiques [auteur(s), année et type de publication – rapport interne, par exemple). En l’absence de documentation sur la capture des données (par exemple, protocoles de mesure, stades de maturité, manuel pour la capture de données, etc.), fournir des informations détaillées dans la zone de texte.
                        
                           Quality checks documentation (Documentation sur les contrôles de qualité): indiquer «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). Dans la négative, indiquer à quel moment (année) la documentation sera disponible. fournir un lien vers une page web où la documentation peut être consultée. Si aucun lien n’est disponible, mais que de la documentation existe, renvoyer à des documents scientifiques [auteur(s), année et type de publication – rapport interne, par exemple). En l’absence de documentation sur les contrôles de qualité, fournir des informations détaillées dans la zone de texte.
                     
                  
                        
                           AR comment (Remarque du RA): indiquer tout écart.
                     
                  
                        
                           Data storage (Conservation des données)
                        
                     
                  
                        
                           National database (Base de données nationale): indiquer le nom de la base de données nationale, le cas échéant. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Fournir un lien si la base de données est accessible via un site web.
                        
                           International database (Base de données internationale): indiquer le nom de la ou des bases de données internationales et de l’organisation hébergeant la base de données, le cas échéant. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Fournir un lien si la base de données est accessible via un site web.
                        
                           Quality checks and data validation documentation (Documentation sur les contrôles de qualité et la validation des données): fournir un lien vers la page web où la documentation peut être consultée. Sinon, fournir des informations détaillées dans la zone de texte.
                     
                  
                        
                           AR comment (Remarque du RA): indiquer tout écart.
                     
                  
                        
                           Sample storage (Stockage des échantillons)
                        
                     
                  
                        
                           Storage description (Description du stockage): indiquer le type de tissus mous et durs stockés (par exemple, structures des âges, contenus stomacaux, plancton, génétique) et l’emplacement utilisé pour stocker les échantillons; combien de temps les échantillons sont stockés; comment la conservation et l’entretien, ainsi que l’accès aux échantillons, sont organisés; si les échantillons sont stockés sous les auspices/la responsabilité d’une organisation internationale et, dans l’affirmative, laquelle. Fournir un lien vers des informations sur les quantités d’échantillons stockés par espèce/stock, par sous-zone géographique et par an.
                        
                           Sample analysis (Analyse de l’échantillon); fournir une brève description ou des références à des documents, y compris des liens vers des pages web (par ex. manuels pour déterminer l’âge, rapports de GE et protocoles) le cas échéant, où des informations sur le traitement des échantillons peuvent être consultées.
                     
                  
                        
                           AR comment (Remarque du RA): indiquer tout écart.
                     
                  
                        
                           Data processing (Traitement des données)
                        
                     
                  
                        
                           Evaluation of data accuracy (bias and precision) [Évaluation de l’exactitude des données (biais et précision)]: indiquer «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). Dans la négative, indiquer à quel moment (année) la documentation sera disponible. fournir un lien vers une page web où la documentation peut être consultée. Si aucun lien n’est disponible, mais que de la documentation existe, renvoyer à des documents scientifiques [auteur(s), année et type de publication – rapport interne, par exemple). En l’absence de documentation sur l’évaluation de l’exactitude des données, fournir des informations détaillées dans la zone de texte.
                        
                           Editing and imputation methods (Méthodes d’édition et d’imputation): indiquer «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). Dans la négative, indiquer à quel moment (année) la documentation sera disponible. fournir un lien vers une page web où la documentation peut être consultée. Si aucun lien n’est disponible, mais que de la documentation existe, renvoyer à des documents scientifiques [auteur(s), année et type de publication – rapport interne, par exemple). En l’absence de documentation sur les méthodes d’édition et d’imputation, fournir des informations détaillées dans la zone de texte.
                        
                           Quality document associated to a dataset (Document de qualité associé à un jeu de données): Un identifiant numérique d’objet (DOI) de la publication a-t-il été créé? Un document de synthèse du processus d’estimation a-t-il été suivi?
                        
                           Validation of the final dataset (Validation du jeu de données final): comment les jeux de données sont-ils validés (qualité contrôlée) avant d’être communiqués à l’utilisateur final?
                     
                  
                        
                           AR comment (Remarque du RA): indiquer tout écart.
                     
                  
               
            
                        
                           AR comment (Remarque du RA): utiliser cette zone de texte pour fournir tout commentaire complémentaire si nécessaire.
                     
                  «ANNEXE 1.2 – Rapport de qualité pour le programme d’échantillonnage des données socio-économiques»
            Utiliser ce tableau pour décrire les aspects qualitatifs du processus de collecte de données (conception, mise en œuvre de l’échantillonnage, capture des données, conservation et traitement des données, etc.). Remplir l’annexe pour chaque programme d’échantillonnage. Le cas échéant, utiliser le manuel sur le modèle d’échantillonnage (Livrable 2.1 de l’étude MARE/2016/22 SECFISH).
            Fournir des informations pour chaque point dans toutes les sections. Ne supprimez aucun texte du modèle.
            
                        
                           Survey specifications (Spécifications de la campagne)
                        
                     
                  
                        
                           «Sector name» (Désignation du secteur) se rapporte aux données socio-économiques sur la pêche, l’aquaculture et toute collecte de données complémentaires sur les activités de pêche et la transformation du poisson, conformément à l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union.
                        
                        
                           «Sampling scheme» (Programme d’échantillonnage) se rapporte à la technique de la campagne: par recensement, par échantillonnage, aléatoire ou non aléatoire, autre (avec explication). En cas d’échantillonnage, indiquer alors le modèle d’échantillonnage.
                        
                        
                           «Variables» (Variables) se rapporte aux tableaux 7, 9 et 10 de l’annexe de la décision déléguée établissant le programme pluriannuel de l’Union.
                        
                        
                           «Supra region» (Suprarégion) se rapporte au tableau 2 de l’annexe de la décision d’exécution établissant le programme pluriannuel de l’Union. Si le programme d’échantillonnage est le même dans toutes les suprarégions, indiquer «All supra regions» (Toutes les suprarégions).
                        
                     
                  
                        
                           Sector name(s) [Désignation(s) du secteur]:
                        
                     
                  
                        
                           Sampling scheme (Programme d’échantillonnage):
                        
                     
                  
                        
                           Variables (Variables):
                        
                     
                  
                        
                           Supra region(s) [Suprarégion(s)]:
                        
                     
                  
                        
                           Survey planning (Planification de la campagne)
                        
                     
                  
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Fournir une brève description de la population à laquelle s’applique le programme d’échantillonnage, par exemple, «less active vessels using passive gears» (navires moins actifs utilisant des engins passifs).
                                 
                              
                  
                        
                           AR comment (Remarque du RA): indiquer tout écart.
                     
                  
                        
                           Survey design and strategy (Élaboration et stratégie de la campagne)
                        
                     
                  
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Répertorier les sources de données, par exemple, entretiens, registres, livres de bord, notes de vente, VMS, comptes financiers, etc.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Indiquer comment les tailles des échantillons ont été déterminées.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Décrire les méthodes de la campagne et la distribution, par exemple questionnaires envoyés par courrier, par courriel, publiés sur un site web, réalisés par téléphone, accès à d’autres jeux de données, etc.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Décrire le rôle des informations auxiliaires, le cas échéant, dans la stratégie, par exemple pour la validation, les références croisées, en tant que source de données de repli, etc.
                                 
                              
                  
                        
                           AR comment (Remarque du RA): indiquer tout écart.
                     
                  
                        
                           Estimation design (Élaboration des estimations)
                        
                     
                  
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Décrire la méthode pour calculer l’estimation de la population à partir de l’échantillon.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Décrire la méthode pour calculer les données dérivées, par exemple, les valeurs imputées.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Décrire le traitement des non-réponses.
                                 
                              
                  
                        
                           AR comment (Remarque du RA): indiquer tout écart.
                     
                  
                        
                           Error checking (Vérification des erreurs)
                        
                     
                  
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Décrire les erreurs potentielles et comment et à quel stade du processus elles sont détectées, évitées ou supprimées, par exemple, duplication de données, double comptabilisation, erreur de réponse, erreur de chargement, erreur de traitement, etc.
                                 
                              
                  
                        
                           AR comment (Remarque du RA): indiquer tout écart.
                     
                  
                        
                           Data storage and documentation (Conservation des données et documentation)
                        
                     
                  
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Décrire comment les données sont conservées.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Fournir un lien vers une page web où de la documentation méthodologique supplémentaire peut être consultée, le cas échéant.
                                 
                              
                  
                        
                           AR comment (Remarque du RA): indiquer tout écart.
                     
                  
                        
                           Revision (Révision)
                        
                     
                  
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Décrire la fréquence du réexamen de la méthode, par exemple, révision de la segmentation, méthode de campagne par segment, par variable, etc.
                                 
                              
                  
                        
                           AR comment (Remarque du RA): indiquer tout écart.
                     
                  
                        
                           Confidentiality (Confidentialité)
                        
                     
                  
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Des procédures relatives à l’utilisation des données confidentielles sont-elles en place et documentées?
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Des protocoles visant à protéger la confidentialité entre partenaires du CCD sont-ils en place et documentés?
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Des protocoles visant à protéger la confidentialité avec les utilisateurs externes sont-ils en place et documentés?
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Y a-t-il des problèmes concernant la publication des données en raison de motifs de confidentialité? Fournir une explication.
                                 
                              
                  
                        
                           AR comment (Remarque du RA): indiquer tout écart.
                     
                  
               
            
                        
                           AR comment (Remarque du RA): Utiliser cette zone de texte pour fournir tout commentaire complémentaire, si nécessaire.