CELEX: 32018D0702(01)
Language: fr
Date: 2018-06-26 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 26 juin 2018 portant nomination de sept membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

2.7.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 230/2
               
            DÉCISION DU CONSEIL
      du 26 juin 2018
      portant nomination de sept membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
      (2018/C 230/02)
      LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
      vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 25, paragraphe 1,
      vu la liste de candidats présentée au Conseil par la Commission européenne par lettre du 24 janvier 2018,
      vu le point de vue émis par le Parlement européen par lettre du 16 mai 2018,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Il est primordial de garantir l’indépendance, la grande valeur scientifique, la transparence et l’efficacité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Il est également indispensable de veiller à la coopération entre ladite autorité et les États membres.
               
            
                  (2)
               
               
                  Le mandat de sept membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments vient à expiration le 30 juin 2018.
               
            
                  (3)
               
               
                  La liste présentée par la Commission a été examinée en vue de la nomination de sept nouveaux membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur la base des documents fournis par la Commission et compte tenu du point de vue émis par le Parlement européen. L’objectif est d’assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d’expertise, en gestion et en administration publique par exemple, ainsi que la répartition géographique la plus large possible au sein de l’Union.
               
            
                  (4)
               
               
                  L’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 prévoit que quatre membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments doivent disposer d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire. Le mandat de trois membres du conseil d’administration disposant d’une telle expérience vient à expiration le 30 juin 2018; l’un disposant d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs, les deux autres disposant d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire. Il convient dès lors de remplacer ces membres par des membres disposant d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire et d’assurer la représentation de ces deux sous-catégories, à savoir les consommateurs et les autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire.
               
            
                  (5)
               
               
                  L’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 prévoit que le mandat des membres est de quatre ans et peut être renouvelé une fois. L’un des candidats disposant d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs a déjà été nommé membre du conseil d’administration par les décisions du Conseil du 24 juin 2013 (2) et du 16 juin 2014 (3). Il a tout d’abord été nommé pour un an afin d’effectuer le reste du mandat d’un membre démissionnaire et a ensuite été nommé pour un mandat complet de quatre ans. Il convient dès lors de nommer ledit membre pour trois ans afin que la durée totale de son mandat ne dépasse pas huit ans,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Sont nommés nouveaux membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2022:
      Geronimo Răducu BRĂNESCU
      Herman DIRICKS
      Libor DUPAL (*1)
      
      Iñaki EGUILEOR
      András SZÉKÁCS
      Annette TOFT (*2)
      
      Article 2
      Est nommé nouveau membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021:
      Raymond O’ROURKE (*3)
      
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
      
         Fait à Luxembourg, le 26 juin 2018.
         
            
               Par le Conseil
            
            
               Le président
            
            E. ZAHARIEVA
         
      
      
         (1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
      
         (2)  Décision du Conseil du 24 juin 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO C 187 du 29.6.2013, p. 7).
      
         (3)  Décision du Conseil du 16 juin 2014 portant nomination de la moitié des membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO C 192 du 21.6.2014, p. 2).
      
         (*1)  Expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs.
      
         (*2)  Expérience acquise au sein d’organisations représentant d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire.
      
         (*3)  Expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs.