CELEX: 51991PC0093
Language: fr
Date: 1991-05-30
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION D' ACCORDS DE COOPERATION BILATERALE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, D' UNE PART, ET LA REPUBLIQUE D' ISLANDE ET LE ROYAUME DE SUEDE, D' AUTRE PART, RELATIFS A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L' ENVIRONNEMENT: SCIENCE ET TECHNOLOGIE POUR LA PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT ( STEP ) ET PROGRAMME EUROPEEN EN MATIERE DE CLIMATOLOGIE ET DE RISQUES NATURELS ( EPOCH )

N° C 163/6                           Journal officiel des Communautés européennes                          22. 6. 91
           Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'accords de coopération bilatérale
           entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la république d'Islande et le
           royaume de Suède, d'autre part, relatifs à la recherche et au développement dans le domaine de
           l'environnement: science et technologie pour la protection de renvironnement (STEP) et
                  programme européen en matière de climatologie et de risques naturels (EPOCH)
                                                      (91/C 163/04)
                                              COM(91) 93 final — SYN 341
                                       (Présentée par la Commission le 4 juin 1991.)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q
           paragraphe 2,
           vu la proposition de la Commission,
           en coopération avec le Parlement européen,
           vu l'avis du Comité économique et social,
           considérant que, par sa décision 89/625/CEE (*), le Conseil a adopté deux programmes spéci-
           fiques de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement (1989-1993):
           science et technologie pour la protection de l'environnement (STEP) et programme européen
           en matière de climatologie et de risques naturels (EPOCH); que l'article 8 de ladite décision
           autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier avec les pays
           européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la
           Communauté, en vue de les associer aux programmes, totalement ou en partie;
           considérant que, par ses décisions 90/23/CEE (2) et 87/177/CEE (J), le Conseil a approuvé la
           conclusion au nom de la Communauté économique européenne des accords-cadres de coopéra-
           tion scientifique et technique entre les Communautés européennes, d'une part, et la république
           d'Islande et le royaume de Suède, d'autre part;
           considérant que les gouvernements de l'Islande et de la Suède ont demandé à participer aux
           programmes communautaires de recherche dans le domaine de l'environnement;
           considérant que la Communauté, l'Islande et la Suède connaissent des problèmes écologiques
           communs et s'attendent à tirer un bénéfice mutuel dé cette coopération,
           DÉCIDE:
                                                       Article premier
           Les accords de coopération entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la
           république d'Islande et le royaume de Suède, d'autre part, concernant la recherche et le déve-
            loppement dans le domaine de l'environnement: science et technologie pour la protection de
           l'environnement (STEP) et programme européen en matière de climatologie et de risques natu-
           rels (EPOCH) sont approuvés au nom de la Communauté.
           Les textes des accords sont joints à la présente décision.
                                                          Article 2
           Le président du Conseil procède à la notification visée à l'article 10 des accords.
            O JO n° L 359 du 8. 12. 1989, p. 9.
            (2) JO n° L 14 du 18. 1. 1990, p. 18.
            (») JO n° L 71 du 14. 3. 1987, p. 29.