CELEX: 31974R0281
Language: fr
Date: 1974-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 281/74 du Conseil, du 30 janvier 1974, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant en annexe I au règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers

2 . 2 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 29 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    REGLEMENT (CEE) N° 281 /74 DU CONSEIL
                                                     du 30 janvier 1974
              portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant en annexe I au
              règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d'un régime commun
                                         applicable aux importations de pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          d autoriser la Commission à la mettre à jour et à en
                                                                 assurer la publication ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1025/70 du Conseil, du 25               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mai 1970, portant établissement d'un régime commun
applicable aux importations de pays tiers ( ! ), et notam­
ment son article 2,                                                                  Article premier
vu la proposition de la Commission,                              Les produits désignés en annexe au présent règlement
                                                                 sont inclus dans la liste figurant en annexe I au règle­
considérant que certains produits qui ne sont pas                ment (CEE) n0 1025/70 .
encore inclus dans la liste figurant en annexe I au
règlement (CEE) n0 1025/70 sont libérés par tous les
                                                                                          Article 2
États membres ;
considérant que leur inclusion dans la liste visée ci­           La Commission est autorisée à publier l'annexe I au
dessus ne risque pas d'entraîner une situation justi­            règlement (CEE) n0 1025/70 dans sa version actuelle.
fiant l'application de mesures de sauvegarde ;
considérant qu'il convient, par conséquent, d'inscrire                                    Article 3
ces produits dans ladite liste ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant que ladite liste a été modifiée à plusieurs          jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
reprises ; qu'il convient, pour des raisons pratiques,           des Communautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1974.
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                               W. SCHEEL
(') JO n° L 124 du 8 . 6 . 1970 , p. 6 .
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          BILAG — ANHANG — ANNEX — ANNEXE                     — ALLEGATO — BIJLAGE
                                         Varebeskrivelse
                                       — Pos. i FTT —
                                       Warenbezeichnung
                                      — Nr. des GZT —
                                     Description of product
                                    — CCT heading No —
                                    Désignation des produits
                                       — N» du TDC —
                                    Designazione dei prodotti
                                      — N. della TDC —
                                    Opgave van de produkten
                                       — Nr. G.D.T. —
                                          07.05
                                          08.11 B
                                                   c
                                          12.03 A
                                                   C
                                          12.06
                                          21.07 F I Q
                                          22.09 B
                                          38.19 E
                                          69.13
                                          89.02 B