CELEX: 31994R2953
Language: fr
Date: 1994-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2953/94 de la Commission, du 5 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2118/94 et portant à 615 490 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 312/2                                Journal officiel des Communautés européennes                              6. 12. 94
                                   REGLEMENT (CE) N0 2953/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 décembre 1994
                    modifiant le règlement (CE) n° 2118/94 et portant à 615 490 tonnes l'adjudication
                    permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par
                                               l'organisme d'intervention allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tité mise en vente sur le marché intérieur a 615 490
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention
                                                                    allemand ;
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             considérant que les mesures prévues au présent règlement
 secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le           sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 règlement (CE) n° 1866/94 (2), et notamment son arti­
 cle 5,
 considérant que le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/
 94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
 vente des céréales détenues par les organismes d'interven­                                Article premier
 tion ;
 considérant que le règlement (CE) n0 2118/94 de la                 À l'article 1 er du règlement (CE) n° 2118/94, les termes
 Commission (*), modifié par le règlement (CE) n° 2787/             « 100 000 tonnes de maïs » sont remplacés par « 215 000
                                                                    tonnes de maïs ».
 94 (6), a ouvert une adjudication permanente pour la
 revente sur le marché intérieur de 500 490 tonnes de
 céréales détenues par l'organisme d'intervention alle­                                       Article 2
 mand ;
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 est opportun de procéder à une augmentation de la quan­            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L  181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO   n0 L  197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
(3) JO   n° L  191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO   n0 L  21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
(*) JO   n° L  224 du 30. 8 . 1994, p. 8 .
    JO   n° L  296 du 17. 11 . 1994, p. 20.