CELEX: 51988PC0017
Language: fr
Date: 1988-01-22
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de concertation Communauté-COST relatif à sept projets d'action concertée dans le domaine de l'environnement (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 17
Vol. 1988/0004
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(88 ) 17 final
                                                      Bruxelles , le 22 janvier 1988
                                     Proposition de
                                  DECISION DU CONSEIL
concernant la conclusion d' un accord de concertation Communauté-COST relatif
             à sept projets d' action concertée dans le domaine
                                  de l' environnement
                        ( présentée par la Commission )
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                                         - 2 -
                      COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
Objet :  Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d' un
         accord de concertation Communauté-COST relatif à sept projets
         d' action concertée dans le domaine de l' environnement .
1.  Conformément à la décision du Conseil 84 / 639 / CEE du 10 décembre 1984, un
    accord de concertation Communauté-COST relatif à cinq projets d' action
    concertée dans le domaine de l' environnement a été conclu entre la
    Communauté et certains Etats COST .        La recherche menée dans le cadre de
    cet accord , qui est venu à expiration le 31 décembre 1985 ,       a donné des
    résultats très encourageants .
2.  Le Conseil a adopté , par décision 86/ 234 / CEE du 10 juin 1986, des
    programmes pluriannuels de recherche et de développment dans le domaine
    de l' environnement ( 1986 à 1990 ), couvrant entre autres , un programme de
    protection de l' environnement qui comporte la mise en oeuvre de certains
    projets d' action concertée .
    L' article 6 de cette décision autorise la Commission à négocier des
    accords avec des Etats tiers , en particulier avec ceux qui participent à
    la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et
    technique ( COST ),     en vue de les associer intégralement ou partiellement
    aux programmes .
3.  Etant donné que certains Etats COST tiers se sont déclarés intéressés à
    participer à certains projets d' action concertée susmentionnés ,             la
    Commission a négocié un projet d' accord de concertation Communauté-COST
    relatif aux sept projets suivants :
    1.   Comportement      physico-chimique  des  polluants  atmosphériques   ( COST
         611 / 2 ;
    2.   Effets de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes terrestres
         et aquatiques ( COST 612 / 2 );
    3.   Micropolluants organiques dans le milieu aquatique ( COST 641 / 2 );
    4.   Traitement et utilisation des boues organiques et déchets agricoles
         liquides ( COST 681 / 2 );
    5.   Ecosystème benthique côtier ( COST 647/ 2 );
    6.   Qualite de I'air a I'interieur des locaux et son impact sur I'homme
         ( COST 613 / 1 );
    7.   Protection des espèces ( COST 691 / 1 ).
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4. Ce projet d' accord ,   annexé à la présente proposition de décision du
   Conseil , prévoit :
       la création de comités de concertation pour chaque projet .          Ces
       comités auront le statut de groupes de travail ad hoc du             CGC
       " environnement et climatologie ";
       la concertation entre les projets d' action concertée communautaires et
       les programmes correspondants des Etats tiers par l' intermédiaire de
       ces comités ;    le secrétariat est assuré par les services de la
       Commission ;
       la contribution financière de chaque Etat tiers pour chaque projet
       d' action concertée auquel il participe qui s' élève à un douzième de la
       contribution communautaire au projet , c'est - à -dire 12000 ECUs par
       projet et par an .
5. Les    Etats tiers suivants ont déjà fait savoir qu'ils souhaitaient
   participer à un ou plusieurs projets d' action concertée : la Norvège , la
   Suède et la Suisse .
6. La Commission demande au Conseil d' adopter le projet de décision annexé .
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                                   Proposition de
                                DECISION DU CONSEIL
concernant la conclusion d' un accord de concertation Communauté-COST relatif
à sept projets d' action concertée dans le domaine de l' environnement .
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son
article 235 ,
Vu la proposition de la Commission ,
Vu l' avis du Parlement européen ,
Considérant que le Conseil a adopté , par décision 86 / 234 / CEE ( 1 ), des
programmes pluriannuels de recherche et de développment dans le domaine de
l' environnement ( 1986-1990 );    que ,   conformément à l' article 6 de cette
décision , la Commission a négocié un accord avec certains Etats tiers
participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche
scientifique et technique ( COST ) en vue de les associer intégralement ou
partiellement à ce programme ,
Considérant que le Traité n' a pas prévu les pouvoirs d' action à cet effet ,
DECIDE :
Article premier
L' accord de concertation Communauté-COST relatif à sept projets d' action
concertée dans le domaine de l' environnement est approuvé au nom de la
Communauté économique européenne .
Le texte de l' accord est joint à la présente décision .
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à
signer l' accord à l' effet d' engager la Communauté .
Fait à
                                                                   Par le Conseil
                                                                     Le Président
( T)  JO N 6 L 159, du 14.6.86, p. 31
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                  ACCORD PE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF
                      A SEPT PROJETS P * ACTION CONCERTEE DANS
                          LE DOMAINE DE L' ENVIRONNEMENT
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ci-après dénommée " Communauté ;
LES ETATS SIGNATAIRES DU PRESENT ACCORD , ci-après dénommés " Etats non membres
participants ";
tous deux dénommés ci-apres " parties contractantes ";
considérant qu' une coopération européenne dans le domaine de l' environnement
est de nature à contribuer efficacement à la protection de l' environnement et
à une utilisation plus économique des ressources naturelles ;
considérant qu' un accord de concertation Communauté-COST relatif à cinq
projets d' action concertée dans le domaine de l' environnement , approuvé par
le Conseil des Communautés européennes le 10 décembre 1984 , a été conclu
entre la Communauté et certains Etats COST et qu' il est venu à expiration le
31 décembre 1985 ;
considérant que lesdits projets d' action concertée ont donné des résultats
très encourageants ;
considérant que , par décision du 10 juin 1986, le Conseil des Communautés
européennes a adopté des programmes pluriannuels de recherche et de
développement dans le domaine de l' environnement ( 1986-1990) ( 1 ), couvrant ,
entre autres , un programme de protection de l' environnement comportant la
mise en oeuvre de projets d' action concertée ;
considérant que les Etats membres et les Etats non membres participants ,
ci-après dénommés " Etats ", ont l' intention de réaliser , dans le cadre des
règles et procédures applicables à leurs programmes nationaux , les recherches
décrites à l' annexe A et qu' ils sont disposés â les faire entrer dans le
cadre d' une concertation qu' ils estiment devoir être profitable de part et
d' autre ;
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES :
(T5   JO n u L 159 du 14.6.86, p. 31
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Article premier
Les parties contractantes participent ,       pour une période allant jusqu' au 31
décembre 1990, à un ou plusieurs des projets d' action concertée suivants :
1.  Comportement physico-chimique des polluants atmosphériques ( COST 611 / 2 );
2.  Effets de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes terrestres et
    aquatiques ( COST 612 / 2 );
3.  Micropolluants organiques dans le milieu aquatique ( COST 641 / 2 );
4.  Traitement et utilisation des        boues organiques   et  déchets agricoles
    liquides ( COST 681 / 2 );
5.  Ecosystème benthique côtier ( COST 647 / 2 );
6.  Qualite de I'air a I'interieur des locaux et son impact sur I'homme
    ( COST 613 / 1 );
7.  Protection des espèces ( COST 691 / 1 ).
Ces projets consistent dans la concertation entre les projets d' action
concertée de la Communauté et les programmes correspondants des Etats non
membres participants .       Les domaines de recherche couverts par le présent
accord sont énumérés à l' annexe A.
Les Etats demeurent entièrement responsables des recherches effectuées par
leurs instituts ou organismes nationaux .
Article 2
La  concertation entre les parties contractantes s' effectue au sein des
comités de concertation , un par action , ci-après dénommés " comité ".        Les
comités auront le statut officiel de groupe de travail ad hoc du comité
consultatif de gestion et de coordination " environnement et climatologie ",
institué par décision du Conseil du 29 juin 1984 ( 1 ), ci-après dénommé " CGC ".
Le mandat et la composition de ces comités figurent en annexe B.
Article 3
Pour garantir une efficacité optimale dans l' exécution des projets d' action
concertée , des chefs de projet peuvent être nommés par la Commission des
Communautés européennes , ci-après dénommée " la Commission ", en accord avec
Les comités .
(T5   JO n u L 177 du 4.7.1984, p. 25 .
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Artide 4
Les contributions financières estimées des parties contractantes aux frais de
coordination pour La période visée à L' article 1er paragraphe 1 sont :
     Projet COST 611 / 2 :
     720 000 ECUs pour La Communauté ,
      60 000 ECUs pour chaque Etat non membre participant ;
     Projet COST 612 / 2 :
     720 000 ECUs pour La Communauté ,
      60 000 ECUs pour chaque Etat non membre participant ;
     Projet COST 641 / 2 :
     720 000 ECUs pour La Communauté ,
      60 000 ECUs pour chaque Etat non membre participant ;
     Projet COST 681 / 2 :
     720 000 ECUs pour La Communauté ,
      60 000 ECUs pour chaque Etat non membre participant ;
     Projet COST 647 / 2 :
     432 000 ECUs pour La Communauté ;
      36 000 ECUs pour chaque Etat non membre participant ;
     Projet COST 691 / 1 :
     432 000 ECUs pour La Communauté ;
      36 000 ECUs pour chaque Etat non membre participant .
L' ECU est celui défini par Le règlement du Conseil N° 3180 / 78 ( 1 ).
Les   règles   qui  régissent  Le  financement    de  L' accord sont    énoncées à
l' annexe C.
Article 5
1.   Dans Le cadre des comités , Les Etats échangent régulièrement toutes Les
     informations utiles concernant L' exécution des recherches faisant L' objet
     des projets d' action concertée .     Ils s' efforcent en outre de fournir
     toute information relative à des recherches similaires projetées ou
     exécutées par d' autres organismes .    Ces informations sont traitées comme
     confidentielles si L' Etat qui Les communique Le demande .
2.   Les résultats scientifiques des projets d' action concertée sont publiés
     par La Commission , sauf ceux qui sont déclarés confidentiels .
3.   En accord avec Les comités , La Commission établit des rapports d' activité
     annuels sur La base des informations fournies et Les transmet aux Etats .
4.   A La fin de La période de concertation , La Commission , en accord avec Les
     comités , transmet aux Etats Les rapports de synthèse sur L' exécution et
     Les résultats des projets .     Avec L' accord des comités , ces rapports
     peuvent être publiés par La Commission .
( T)  J0 N u L 379 du 30.12.1978, p. 1 .
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Article 6
1.   Le présent accord est ouvert à la signature de la Communauté et des Etats
     non membres participants qui ont participé à la conférence des Ministres
     tenue à Bruxelles les 22 et 23 novembre 1971 .
2.   Comme condition préalable à sa participation aux projets d' action
     concertée définis à l' article 1er , chacune des parties contractantes doit
     notifier au Secrétaire général du Conseil des Communautés européennes , au
     moment de  signer le présent accord , les actions auxquelles elle entend
     participer   et ,  après avoir signé cet accord ,      l' accomplissement des
     procédures  nécessaires en vertu des dispositions internes pour la mise en
    vigueur du   présent accord .
3.   Pour les parties contractantes qui ont procède à la seconde notification
    prévue au paragraphe 2 , le présent accord entre en vigueur le premier
     jour du mois suivant celui au cours duquel la Communauté et au moins un
     Etat non membre participant ont procédé à ladite notification .
    Pour les parties contractantes qui procèdent à la notification après
     l' entrée en vigueur du présent accord , ce dernier entre en vigueur le
    premier jour du deuxième mois suivant celui au cours duquel elles ont
    procédé à la notification .
    Les parties contractantes qui n' ont pas procédé à la notification à la
    date d' entrée en vigueur du présent accord peuvent participer , sans droit
    de vote , aux travaux des comités .
4.  Le Secrétaire général du Conseil des Communautés européennes notifie à
    chacune des parties contractantes les notifications faites en application
    du paragraphe 2 , ainsi que la date d' entrée en vigueur du présent accord .
Article 7
Le présent accord s' applique aux territoires où le Traité instituant la
Communauté économique européenne est d' application et dans les conditions
prévues par ledit Traité , d' une part , et aux territoires des Etats non
membres participants , d' autre part .
Article 8
Le présent accord , rédigé en un exemplaire unique en langues allemande ,
anglaise , danoise , espagnole , française , grecque , italienne , néerlandaise et
portugaise , tous les textes faisant également fois , est déposé dans les
archives du Secrétariat général du Conseil des Communautés européennes qui
remet une copie certifiée conforme à chacune des parties contractantes .
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                                     ANNEXE A
                  DOMAINES DE RECHERCHES COUVERTS PAR L' ACCORD
1. Comportement physico-chimique des polluants atmosphériques ( COST 611 / 2)
   a)  Amélioration      et    harmonisation     des    méthodes    analytiques ,
       particulièrement pour les NO , les hydrocarbures et les oxydants
       photochimiques ;
   b)  étude des mécanismes et des constantes cynétiques de réactions entre
       les polluants atmosphériques et de leurs réactions avec les
       composantes naturelles de l' atmosphère , notamment à l' état aqueux , y
       compris : chimie de l' oxydation et de la dégradation de polluants
       atmosphériques sélectionnés dans les eaux douces et l' eau de mer ,
       réactions avec les composantes du sol , et étude des procédés de
       catalyse dans la chimie des nuages et de l' eau de pluie ;
   c)  étude des processus physico-chimiques entraînant la formation de
       particules ,    caractérisation de la nature chimique et physique
       d' aérosols très fins et détermination de la composition chimique des
       aérosols ;
   d)  identification et quantification des sources et des             dépôts  de
       différents polluants notamment pour les oxydes d' azote ;
   e)  études des phénomènes entraînant des " dépôts acides ",        en mettant
       particulièrement l' accent sur :
           la conversion, la propagation et le dépôt (sec et humide ) de SO^,
           des NO^, et des particules ,
       -   l' analyse des données relatives à la chimie des précipitations
           pour déterminer les tendances de l' acidité ,
           la chimie des NO , dans les gouttes des nuages et la composition
           chimique de l' eau des nuages et de l' eau de pluie .
       - Ιθδ άβρόίδ 5θΰ8 άε Ν0χ , βΐ άβ ΗΝΟ^,
       - le rôle des agents oxydants tels le OH, le HO2, le
           la conversion physico-chimique des polluants atmosphériques après
           dépôt , en considérant tes corps aqueux et les sols ,
           les techniques analytiques de dosage de l' ammoniaque , de l' acide
           nitrique et du peroxyde d' hydrogène en phase gazeuse et liquide à
           faibles concentrations ,
           les méthodes     analytiques   de  détermination   de l' acidité   des
           aérosols ;
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   f)  modélisation de la chimie atmosphérique en relation avec la pollution
       photochimique et les dépôts acides ; coordination entre les équipes
       génératrices de données et les mathématiciens en vue de la
       quantification des relations source-récepteur , en mettant l' accent
       sur la modélisation des émissions , la transformation , le transport et
       le dépôt des précurseurs et des produits de réaction ;
   g)  élaboration de protocoles d' essais permettant de prévoir la
       dégradabi lité abiotique des produits chimiques , notamment pour les
       composés persistants .
2. Effet de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes terrestres et
   aquatiques ( COST 612 / 2 )
   a ) Effets directs de polluants atmosphériques ( SO^, NO^, HCL, ozone,
       oxydants photochimiques et leurs produits de reaction atmosphérique )
       sur la végétation et les écosystèmes terrestres ;
   b)  effets indirects de ces polluants atmosphériques sur la végétation et
       les écosystèmes terrestres , par exemple par l' acidification des sots
       et la mobilisation d' élements phytotoxiques ;
   c)  rapports entre les effets des polluants atmosphériques et d' autres
       facteurs intervenant dans le phénomène observé de graves dégradations
       des écosystèmes terrestres ,         notamment des forêts ,     comme la
       sécheresse ,      les maladies des végétaux ,    les champignons et les
       parasites ;
   d)  effets des polluants atmosphériques et de leurs produits de réaction
       sur les cultures et notamment réduction de la productivité ;
   e)  effets des polluants atmosphériques et de leurs produits de réaction
       sur tes écosystèmes aquatiques ( diminution de la population des
       poissons et des autres organismes aquatiques due à l' acidification et
       à la mobilisation des éléments en trace );
3. Micropolluants organiques dans le milieu aquatique ( COST 641 / 2)
   a)  Méthodologies analytiques et traitement des données :
          techniques analytiques de base , y compris l' échantillonnage et le
          traitement des échantillons , la chromatographie en phase gazeuse ,
          la chromatographie en phase liquide à haute pression ,              la
          spectrométrie de masse ,
       - problèmes analytiques spécifiques , et notamment analyse des
          catégories sélectionnées de composés , et plus particulièrement
          ceux qui sont susceptibles d' être réglementés par la directive
          76 / 464 / CEE du Conseil : paraffines chlorées , agents tensio-actifs
          et de blanchiment optique ,           composés organométal liques et
          organophosphorés ,
       -  collecte et traitement des données analytiques ;
 ---pagebreak---                                           - 11 -
   b)  comportement physico-chimique des micropolluants organiques dans le
       mi lieu aquatique :
       -   mécanismes de répartition et de propagation ,
       -   rapports structure / activité ,
       -   biodisponibilité et bio-accumulation ;
   c)  réactions de transformation dans le milieu aquatique :
       -   réactions chimiques et photochimiques ,
       -   transformations biologiques ;
   d)  comportement et transformation des micropolluants organiques dans les
       procédés de traitement des eaux :
       -   inf i Itration ,
       -   traitement des eaux usées ,
       -   traitement       des     eaux   potables   (y   compris    la   formation
           d' haloformes ) .
4. Traitement et utilisation des boues organiques et des déchets agricoles
   liquides ( COST 681 / 2 )
   a)  Traitement des boues et des déchets agricoles :
       -   amélioration        des    méthodes   de   traitement    traditionnelles ,
         • principalement en ce qui concerne leurs aspects économiques , et
           des procédés de production de biogaz à partir des boues et des
           fumiers ,
       -   étude de technologies spécifiques applicables à des petites
           installations et de procédés destinés à éliminer les métaux lourds
           à la source ;
   b)  analyse des boues et des résidus :
       -   mise au point et harmonisation de méthodes d' analyse économique
           multi-éléments des éléments en trace dans les boues , les sols et
           les plantes et d' analyses des polluants organiques ;
   c)  aspects hygiéniques du traitement et de l' utilisation des boues :
       -   élaboration       et    amélioration   de  méthodes   de   détection   et
           d' identification       des bactéries ,   des virus et autres agents
           pathogènes ,       et    étude de leur    potentiel de survie et de
           contamination ,
       -   étude de l' efficacité des procédés d' hygiénisation , définition des
           " organismes indicateurs ";
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   d)  nuisances :
       -  caractérisation des odeurs et contrôle des émissions ;
   e)  effets sur l' environnement de la dispersion des boues et des fumiers :
       -  expériences à long terme sur le terrain concernant l' accumulation
          des métaux lourds , leur disponibilité pour les cultures , ainsi que
           le transfert des polluants dans les plantes via le sol , et
          évaluation de différentes méthodes d' application en ce qui
          concerne la pollution des eaux souterraines et de surface ;
   f)  amélioration de    l' utilisation  des boues  et  des  fumiers  sur  les
       terres :
       -  expériences à long terme sur le terrain concernant la valeur
          fertilisante des boues et des fumiers et leurs propriétés
          d' amélioration des sols ,
       -  amélioration des procèdes de traitement et de l' équipement de
          dispersion en ce qui concerne l' utilisation optimale sur les
          terres ,
       -  étude de la valeur agricole des résidus provenant des procédés de
          traitement ,
       -  utilisation des boues et des produits dérivés pour        la mise en
          valeur des terres et cultures spécifiques ( production de biomasse ,
          par exemple ).
5. Ecosystème benthique côtier ( COST 647/ 2)
   Exécution d' études " de lignes de base " pour des espèces clés
   sélectionnées dans les zones non perturbées le long des côtes européennes
   de la mer du Nord et de l' Atlantique , en Méditerranée et dans la Baltique
   pour les habitats suivants :
   -  sédiments de zones infralittorales ,
   -  sédiments de zones intertidales ,
   -  fonds rocheux de zones infralittorales ,
   -  fonds rocheux de zones intertidales .
   Evaluation du r6le des :
   -  facteurs physiques locaux ,
   -  interactions biologiques
   -  facteurs climatiques et hydrographiques sur la dynamique des
      populations de composants sélectionnés des écosystèmes benthiques
      côtiers .
   Le programme devrait pouvoir déboucher progressivement sur une étude
   globale de la dynamique des écosystèmes côtiers et sur leur modélisation .
 ---pagebreak---                                       - 13 -
6. Qualité de l' air è l' intérieur des locaux et son iapact sur l' hoaae
   COST 613/ 1 )
   Etude d' une série de polluants et de catégories de polluants se trouvant
   en espaces clos , notamment le NC^, les PRS (particules respirables en
   suspension ), le formaldéhyde , les composés organiques , les allergènes , le
   C(>2, le SOg, l' amiante et autres fibres minérales, comprenant :
   a)   détermination et estimation des expositions :
        -   modélisation ,
        -   détermination de la force des sources ,
        -   détermination de la vitesse d' infiltration et d' aération,
        -   méthodes de mesures sur le terrain :
            - échantillonnage sur le terrain,
            - échantillonnage intégré dans le temps ,
            - contrôle continu ,
            - exposition des personnes et de la population ,
            - contrôle biologique ;
   b)   mesures des effets sur la santé :
        -   étude sur l' exposition humaine contrôlée ,
        -   conception d' études séquentielles ,
        - études épidémiologiques ;
   c)   collecte de données relatives à l' exposition et à ses effets sur la
        santé .
7. Protection des oiseaux ( COST 691 / 1 )
   a)   Sélection des habitats par oiseaux et        répartition des aires de
        reproduction ;
   b)   migration des passereaux ;
   c)   recensement des oiseaux aquatiques conformément à l' annexe V de la
        directive sur la conservation des oiseaux sauvages ( 1 );
   d)   besoins des espèces d' oiseaux en fonction des habitats menacés
        ( notamment    les   zones côtières et marécageuses ,         les zones
        broussailleuses , etc. );
   e)   besoins biologiques et en matière d' habitats des espèces menacées ;
   f)   collecte et compilation des résultats des recherches sur              la
        conservation des oiseaux et sur les sites d' hivernage en Afrique ,   et
        exploitation des informations déjà disponibles .
O)  JO n " L 103 du 25.04.1979
 ---pagebreak---                                       - 14 -
                                    ANNEXE B
             MANDAT ET COMPOSITION DE CHAQUE COMITE DE CONCERTATION
1. Le Comité :
   1.1   contribue à La réalisation optimale de l' action en donnant son avis
         sur tous les aspects de son déroulement ;
   1.2   évalue les résultats de l' action ,         tire les conclusions qui
         s' imposent quant à leur application et approuve tous les rapports
         avant leur publication ;
   1.3   assure l' échange d' informations visées à l' article 5 ,  paragraphe 1
         de l' accord ;
   1.4   propose des orientations à l' éventuel chef de projet .
2. Les rapports et les avis du Comité sont transmis aux Etats .
3. Le Comité est composé d' un délégué de la Commission , en qualité de
   coordonnateur du projet d' action concertée de la Communauté , d' un délégué
   de chaque Etat non membre participant , d' un délégué de chaque Etat membre
   et de l' éventuel chef de projet .
   Chaque délégué peut se faire accompagner de deux experts , si nécessaire .
4. Les membres de chaque comité sont nommés par les délégations auprès du
   CGC pour les Etats membres de la Communauté ,          et par les autorités
   nationales compétentes pour les Etats non membres participants .      Lors de
   la désignation des membres , les délégations auprès du CGC veillent à ce
   qu' il y ait , pour chaque projet , une personne qui soit à la fois membre
   du CGC et du comité concerné .
5. Chaque comité établit son propre réglement intérieur .      La composition de
   chaque comité est valable pour la durée du programme en cours et permet
   d' assurer la continuité entre les programmes successifs .
6. Chaque    comité élit   son propre    président ,   tous  les membres étant
   éligibles .
7. Le secrétariat du comité est assuré par les services de la Commission .
8. Le CGC examine régulièrement les progrès et les résultats du projet .       A
   cet effet ,     le président de chaque comité présente son rapport à la
   demande du CGC et , de toute manière , au moins une fois tous les deux ans .
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                                       ANNEXE C
                               REGLES DE FINANCENENT
Article premier
Les   présentes   dispositions    fixent   les   règles de  financement  visées  à
l' article 4 de l' accord de concertation Communauté-COST .
Article 2
Au début de chaque année , la Commission adresse à chacun des Etats non
membres participants un appel de fonds correspondant au nombre de projets
d' action concertée auquels il participe et à sa contribution aux frais de
coordination annuels prévus par l' accord , calculé proportionnellement aux
montants maximaux fixés à l' article 4 de l' accord .
Cette contribution est exprimé à la fois en ECUs et dans la monnaie de l' Etat
non membre participant concerné ,     la valeur de l' ECU étant fixée à la date de
l' appel des fonds .
Les contributions totales couvrent ,           outre les frais de coordination
proprement dits , les frais de voyage et de séjour des délégués au comité .
Chaque Etat non membre participant verse sa contribution annuelle aux frais
de coordination prévus par l' accord au début de chaque année , mais au plus
tard le 31 mars .    Tout retard dans le versement de la contribution annuelle
entraîne le paiment par l' Etat non membre participant concerné d' un intérêt
d' un taux égal au taux d' escompte le plus élevé dans les Etats à l' échéance .
Ce taux est augmenté de 0,25% pour chaque mois de retard .        Le taux augmenté
est appliqué durant toute la période du retard . Toutefois , cet intérêt n' est
exigible que si le versement est effectué plus de trois mois après l' envoi
d' un appel de fonds par la Commission .
Article 3
Les fonds versés par les Etats non membres participants sont portés au crédit
des actions concertées auquelles ils participent en tant que recettes du
budget affectées à un chapitre de l' état des recettes du budget général des
Communautés européennes ( section Commission ).
Article 4
L' échéancier prévisionnel des frais de coordination visés à l' article 4 de
l' accord figure à l' appendice .
 ---pagebreak---                                      - 16 -
Artide 5
Le règlement financier en vigueur applicable au budget         général des
Communautés européennes s' applique à la gestion des crédits .
Article 6
A la   fin de  chaque projet d'action concertee une situation des credits
relatifs a chaque projet d'action concertee est etablie et transmise pour
information aux Etats non membres participants .
 ---pagebreak---                                                                    APPENDICE
                                     ECHEANCIER PREVISIONNEL POUR CHAQUE PROJET D' ACTION CONCERTEE
       ■    1 '         ' ". .
                                            1 986                       1907                        1 ÇOP,                      1 989                        1990
                                        CE           CP            CE            CP             CE           CP              CE         CP             CE
 1 . Evaluation initiale des
  besoins globaux :
    - Personnel
    - Fonctionnement administra ¬  144,000         144,000     144,000         144,000     144,000         144,000     144,000         144,000       144,000        144,000
       tif
    - Contrats
                          Tota l   144,000         144,000     144,000         144,000     144,000         144,000     144,000         144,000       144,000        144,000
2· Estimation révisée des dé ¬
  penses compte tenu des besoins
   supplémentaires découlant de 1
   l' adhésion des Etats non mem ¬
  bres participants :
    - Personnel
    - Fonctionnement administra ¬
       tif                         144,000+       144,000+ 144,000+ 144,000+ 144,000+ 144,000+ 144,000+ 144,000+ 144,000 + 144,000+
    - Contrats                     ( nx1 2,000 ) ( nx12,000 ) ( nx12,G00 ) ( nx12,000 ) ( nx12,C00 ) ( nx12,000 ) ( nx12,0Ü0 ) ( nx12,000 ) ( nx12,G0Q ) ( nx 12,000 )
                Nouveau     Total  144,000+ '     144,000+ 144,000+ 144,000+ 144,000+ 144,000+ 144,000+ 144,000+ 144,000+ 144,000+
                                   ( nx12,00C ) ( nx1 2,000 ) ( nx12,0Q0 ) ( nx12,000 ) ( nx12,0C0 ) ( nx12,000 ) ( nx12,000 ) < nx12,Ü0G ) ( nx12,000 ) ( nx12,000 )
?.. Différence entre 1 et 2 à
, couvrir par les contribu¬        ( ηχ12,ηθΠ ) ( n>:1 2,000 ) ( nx1 2,000 ) ( nx1 2,000 ) ( nx1 2,000 ) ( nx1 2,000 ) ( nx1 2,000 ) ( nx 12,000 ) ( nx1 2,000 ) ( nx1 2,000 )
   tions des Etats non membres
   participants
n = . nombre des Etats non membres participants
CE = crédits d' engagement
 Cp = crédits de paiement
 Remarque : Les projets d' action concertée 1 à 5 ont commencé en 1986 alors que les projets 6 et 7 débuteront en 1988
                                                                                                                                                                           Τ-ί
 ---pagebreak---                  FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
Ce projet a trait a une décision du Conseil concernant la conclusion d' un
accord de concertation Communauteé-COST relatif à sept projets d' action
concertée dans le domaine de l' environnement .
En tant que tel ,   ce projet peut avoir un impact positif sur les PME , dans la
mesure où il constitue un instrument facilitant l' accès à la connaissance et
à l' échange d' expériences .