CELEX: 22020D0677
Language: fr
Date: 2020-04-17 00:00:00
Title: Décision no 1/2020 du comité «Commerce» UE-Singapour du 17 avril 2020 modifiant les annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour [2020/677]

20.5.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 158/10
               
            
         DÉCISION no 1/2020 DU COMITÉ COMMERCE UE-SINGAPOUR
         du 17 avril 2020
         modifiant les annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour [2020/677]
         LE COMITÉ «COMMERCE»,
         vu l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, et notamment son article 10.17, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (ci-après dénommé l’«accord») est entré en vigueur le 21 novembre 2019.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’article 10.17, paragraphe 3, de l’accord, dispose que dès que possible après l’achèvement des procédures de protection des indications géographiques dans chacune des parties pour toutes les dénominations figurant à l’annexe 10-A, les parties se réunissent pour adopter une décision au sein du comité «Commerce» en ce qui concerne l’inscription à l’annexe 10-B des dénominations figurant à l’annexe 10-A de chacune des parties qui ont été et restent protégées en tant qu’indications géographiques dans le cadre des systèmes respectifs des parties, tels que visés au paragraphe 2 dudit article.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La République de Singapour a achevé la procédure de protection, sur son territoire, de 138 dénominations qui figuraient à l’annexe 10-A de l’accord et pour lesquelles la protection en tant qu’indications géographiques de l’Union avait été demandée.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Bien que les procédures de protection sur le territoire de Singapour n’aient pas encore été engagées et conclues pour l’ensemble des dénominations figurant à l’annexe 10-A de l’accord, les parties conviennent que le comité «Commerce» adopte la présente décision en ce qui concerne l’inscription des 138 dénominations sur la liste figurant à l’annexe 10-B de l’accord.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier les annexes 10-A et 10-B de l’accord en inscrivant les 138 dénominations en tant qu’indications géographiques protégées de l’Union à l’annexe 10-B et en supprimant ces dénominations de l’annexe 10-A,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE 10-A
                     LISTE DES DÉNOMINATIONS DONT IL CONVIENT DE DEMANDER LA PROTECTION EN TANT QU’INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DES PARTIES
                     SECTION A
                     
                        Indications géographiques de l’Union
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 État membre
                              
                              
                                 Indication géographique
                              
                              
                                 Description du produit ou catégorie du produit (1)
                                 
                              
                           
                                 1.
                              
                              
                                 République tchèque
                              
                              
                                 Budějovické pivo
                              
                              
                                 Bière
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 République tchèque
                              
                              
                                 Budějovický měšt’anský var
                              
                              
                                 Bière
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 Mittelrhein
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 Rheinhessen
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 Rheingau
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 Moselle
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 7.
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 Franken
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 8.
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 Bayerisches Bier
                              
                              
                                 Bière
                              
                           
                                 9.
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 Hopfen aus der Hallertau
                              
                              
                                 Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — houblon
                              
                           
                                 10.
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 Schwarzwälder Schinken
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
                              
                           
                                 11.
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 Bremer Klaben
                              
                              
                                 Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie
                              
                           
                                 12.
                              
                              
                                 Grèce
                              
                              
                                 Ρετσίνα Αττικής/Retsina of Attiki
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 13.
                              
                              
                                 Grèce
                              
                              
                                 Σάμος (Samos)
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 14.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Utiel-requena
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 15.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Pacharán Navarro
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 16.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Sierra Mágina
                              
                              
                                 Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive
                              
                           
                                 17.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Aceite del Baix Ebre-Montsía/Oli del Baix Ebre-Montsía
                              
                              
                                 Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive
                              
                           
                                 18.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Aceite del Bajo Aragón
                              
                              
                                 Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive
                              
                           
                                 19.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Antequera
                              
                              
                                 Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive
                              
                           
                                 20.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Priego de Córdoba
                              
                              
                                 Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive
                              
                           
                                 21.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Sierra de Cádiz
                              
                              
                                 Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive
                              
                           
                                 22.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Sierra de Segura
                              
                              
                                 Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive
                              
                           
                                 23.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Sierra de Cazorla
                              
                              
                                 Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive
                              
                           
                                 24.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Siurana
                              
                              
                                 Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive
                              
                           
                                 25.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Aceite de Terra Alta/Oli de Terra Alta
                              
                              
                                 Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive
                              
                           
                                 26.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Estepa
                              
                              
                                 Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive
                              
                           
                                 27.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Guijuelo
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) —jambons
                              
                           
                                 28.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Jamón de Teruel
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) —jambons
                              
                           
                                 29.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Salchichón de Vic/Llonganissa de Vic
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) —saucisses et saucissons
                              
                           
                                 30.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Mahón-Menorca
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 31.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Cítricos Valencianos/Cîtrics Valencians
                              
                              
                                 Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — agrumes
                              
                           
                                 32.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Jijona
                              
                              
                                 Produit de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie — nougat
                              
                           
                                 33.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Turrón de Alicante
                              
                              
                                 Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie
                              
                           
                                 34.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Azafrán de la Mancha
                              
                              
                                 Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) —safran
                              
                           
                                 35.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Moselle
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 36.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Alsace
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 37.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Pecorino Sardo
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 38.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Cappero di Pantelleria
                              
                              
                                 Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
                              
                           
                                 39.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Kiwi Latina
                              
                              
                                 Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
                              
                           
                                 40.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Lenticchia di Castelluccio di Norcia
                              
                              
                                 Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
                              
                           
                                 41.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 PESCA e nettarina di Romagna
                              
                              
                                 Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
                              
                           
                                 42.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Pomodoro di Pachino
                              
                              
                                 Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
                              
                           
                                 43.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Bardolino Superiore
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 44.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Dolcetto d’Alba
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 45.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Campania
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 46.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Veneto
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 47.
                              
                              
                                 Autriche
                              
                              
                                 Tiroler Speck
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) —jambons
                              
                           
                                 48.
                              
                              
                                 Autriche
                              
                              
                                 Steirischer Kren
                              
                              
                                 Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
                              
                           
                                 49.
                              
                              
                                 Pologne
                              
                              
                                 Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatised with an extract of bison grass
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 50.
                              
                              
                                 Pologne
                              
                              
                                 Polish Cherry
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 51.
                              
                              
                                 Portugal
                              
                              
                                 Bairrada
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 52.
                              
                              
                                 Portugal
                              
                              
                                 Alentejo
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 53.
                              
                              
                                 Roumanie
                              
                              
                                 Cotnari
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 54.
                              
                              
                                 Roumanie
                              
                              
                                 Coteşti
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 55.
                              
                              
                                 Roumanie
                              
                              
                                 Panciu
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 56.
                              
                              
                                 Roumanie
                              
                              
                                 Recaş
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 57.
                              
                              
                                 Roumanie
                              
                              
                                 Odobeşti
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 58.
                              
                              
                                 Slovaquie
                              
                              
                                 Vinohradnícka oblasť Tokaj
                              
                              
                                 Vin
                              
                           SECTION B
                     
                        Indications géographiques de Singapour
                     
                  
               
               
                  
                     «ANNEXE 10-B
                     INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES
                     SECTION A
                     
                        Indications géographiques de l’Union
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 État membre
                              
                              
                                 Indication géographique
                              
                              
                                 Description du produit ou catégorie du produit  (2)
                                 
                              
                           
                                 1.
                              
                              
                                 Chypre
                              
                              
                                 Κουμανδαρία
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Chypre
                              
                              
                                 Ζιβανία/Τζιβανία/
                                 Ζιβάνα/Zivania
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 République tchèque
                              
                              
                                 České pivo
                              
                              
                                 Bière
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 République tchèque
                              
                              
                                 Českobudějovické pivo
                              
                              
                                 Bière
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 République tchèque
                              
                              
                                 Žatecký chmel
                              
                              
                                 Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — houblon
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 Korn/Kornbrand  (3)
                                 
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 7.
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 Münchener Bier
                              
                              
                                 Bière
                              
                           
                                 8.
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 Nürnberger Bratwürste/Nürnberger Rostbratwürste
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — saucisses et saucissons
                              
                           
                                 9.
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 Aachener Printen
                              
                              
                                 Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie
                              
                           
                                 10.
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 Nürnberger Lebkuchen
                              
                              
                                 Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie
                              
                           
                                 11.
                              
                              
                                 Allemagne
                              
                              
                                 Lübecker Marzipan
                              
                              
                                 Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie
                              
                           
                                 12.
                              
                              
                                 Danemark
                              
                              
                                 Danablu
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 13.
                              
                              
                                 Irlande
                              
                              
                                 Irish Whiskey/Uisce Beatha Eireannach/Irish Whisky
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 14.
                              
                              
                                 Irlande
                              
                              
                                 Irish Cream
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 15.
                              
                              
                                 Grèce
                              
                              
                                 Ούζο/Ouzo  (4)
                                 
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 16.
                              
                              
                                 Grèce
                              
                              
                                 Ελιά Καλαμάτας/Elia Kalamatas
                              
                              
                                 Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — olives de table
                              
                           
                                 17.
                              
                              
                                 Grèce
                              
                              
                                 Μαστίχα Χίου/Masticha Chiou
                              
                              
                                 Gommes et résines naturelles — gommes à mâcher
                              
                           
                                 18.
                              
                              
                                 Grèce
                              
                              
                                 Φέτα (Feta)
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 19.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Málaga
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 20.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Rioja
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 21.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Jerez — Xérès — Sherry/Jerez/Xérès/Sherry
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 22.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda/Manzanilla
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 23.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 La Mancha
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 24.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Cava
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 25.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Navarra
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 26.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Valencia
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 27.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Somontano
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 28.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Ribera del Duero
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 29.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Penedès
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 30.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Bierzo
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 31.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Empordà
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 32.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Priorat
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 33.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Rueda
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 34.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Rías Baixas
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 35.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Jumilla
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 36.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Toro
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 37.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Valdepeñas
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 38.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Cataluña/Catalunya
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 39.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Alicante
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 40.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Brandy de Jerez
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 41.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Baena
                              
                              
                                 Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive
                              
                           
                                 42.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Les Garrigues
                              
                              
                                 Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive
                              
                           
                                 43.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Jabugo
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
                              
                           
                                 44.
                              
                              
                                 Espagne
                              
                              
                                 Queso Manchego
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 45.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Beaujolais
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 46.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Bordeaux
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 47.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Bourgogne
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 48.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Chablis
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 49.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Champagne
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 50.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Graves
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 51.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Médoc
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 52.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Saint-Émilion
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 53.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Sauternes
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 54.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Haut-Médoc
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 55.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Côtes du Rhône
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 56.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Languedoc/Coteaux du Languedoc
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 57.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Côtes du Roussillon
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 58.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Châteauneuf-du-Pape
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 59.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Côtes de Provence
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 60.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Margaux
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 61.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Touraine
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 62.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Anjou
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 63.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Pays d’Oc
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 64.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Val de Loire
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 65.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Cognac
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 66.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Armagnac
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 67.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Calvados
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 68.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Comté
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 69.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Reblochon/Reblochon de Savoie
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 70.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Roquefort
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 71.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Camembert de Normandie
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 72.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Brie de Meaux
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 73.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Emmental de Savoie
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 74.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Pruneaux d’Agen
                              
                              
                                 Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés — prunes cuites séchées
                              
                           
                                 75.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Huîtres Marennes Oléron
                              
                              
                                 Poisson frais, mollusques et crustacés et leurs produits dérivés — huîtres
                              
                           
                                 76.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — canards
                              
                           
                                 77.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Jambon de Bayonne
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
                              
                           
                                 78.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Huile d’olive de Haute-Provence
                              
                              
                                 Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive
                              
                           
                                 79.
                              
                              
                                 France
                              
                              
                                 Huile essentielle de lavande de Haute-Provence/Essence de lavande de Haute-Provence
                              
                              
                                 Huile essentielle — lavande
                              
                           
                                 80.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Aceto balsamico tradizionale di Modena
                              
                              
                                 Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — assaisonnements
                              
                           
                                 81.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Aceto Balsamico di Modena
                              
                              
                                 Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — assaisonnements
                              
                           
                                 82.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Cotechino Modena
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
                              
                           
                                 83.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Zampone Modena
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
                              
                           
                                 84.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Bresaola della Valtellina
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
                              
                           
                                 85.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Mortadella Bologna
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
                              
                           
                                 86.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Prosciutto di Parma
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
                              
                           
                                 87.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Prosciutto di San Daniele
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
                              
                           
                                 88.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Prosciutto Toscano
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
                              
                           
                                 89.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Provolone Valpadana
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 90.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Taleggio
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 91.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Asiago
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 92.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Fontina
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 93.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Gorgonzola
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 94.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Grana Padano
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 95.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Mozzarella di Bufala Campana
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 96.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Parmiginano Reggiano
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 97.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Pecorino Romano
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 98.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Pecorino Toscano
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 99.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Arancia Rossa di Sicilia
                              
                              
                                 Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
                              
                           
                                 100.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Mela Alto Adige/Südtiroler Apfel
                              
                              
                                 Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
                              
                           
                                 101.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Grappa
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 102.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Chianti
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 103.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Marsala
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 104.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Asti
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 105.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Barbaresco
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 106.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Barolo
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 107.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Acqui/Brachetto d’Acqui
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 108.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Brunello di Montalcino
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 109.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Vino Nobile di Montepulciano
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 110.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Bolgheri Sassicaia
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 111.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Franciacorta
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 112.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Lambrusco di Sorbara
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 113.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 114.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Montepulciano d’Abruzzo
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 115.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Soave
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 116.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Sicilia
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 117.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Toscano/Toscana
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 118.
                              
                              
                                 Italie
                              
                              
                                 Conegliano — Prosecco/Conegliano Valdobbiadene —Prosecco/Valdobbiadene —Prosecco
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 119.
                              
                              
                                 Hongrie
                              
                              
                                 Tokaj/Tokaji
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 120.
                              
                              
                                 Hongrie
                              
                              
                                 Törkölypálinka
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 121.
                              
                              
                                 Hongrie
                              
                              
                                 Pálinka
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 122.
                              
                              
                                 Hongrie
                              
                              
                                 Szegedi téliszalámi/Szegedi szalámi
                              
                              
                                 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
                              
                           
                                 123.
                              
                              
                                 Autriche
                              
                              
                                 Jägertee/Jagertee/Jagatee
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 124.
                              
                              
                                 Autriche
                              
                              
                                 Inländerrum
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 125.
                              
                              
                                 Pologne
                              
                              
                                 Polska Wódka/Polish Vodka
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 126.
                              
                              
                                 Portugal
                              
                              
                                 Queijo S. Jorge
                              
                              
                                 Fromage
                              
                           
                                 127.
                              
                              
                                 Portugal
                              
                              
                                 Madeira/Vinho da Madeira/Madère/Vin de Madère/Madeira Wine/Madeira Wein/Madera/Vino di Madera/Madeira Wijn
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 128.
                              
                              
                                 Portugal
                              
                              
                                 Oporto/Port/Port wine/Porto/Portvin/Portwein/Portwijn/vin de Porto/vinho do Porto
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 129.
                              
                              
                                 Portugal
                              
                              
                                 Douro
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 130.
                              
                              
                                 Portugal
                              
                              
                                 Dão
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 131.
                              
                              
                                 Portugal
                              
                              
                                 Vinho Verde
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 132.
                              
                              
                                 Roumanie
                              
                              
                                 Dealu Mare
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 133.
                              
                              
                                 Roumanie
                              
                              
                                 Murfatlar
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 134.
                              
                              
                                 Roumanie
                              
                              
                                 Târnave
                              
                              
                                 Vin
                              
                           
                                 135.
                              
                              
                                 Finlande
                              
                              
                                 Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 136.
                              
                              
                                 Finlande
                              
                              
                                 Suomalainen Marjalikööri/Suomalainen Hedelmälikööri/Finsk Bärlikör/Finsk Fruktlikör/Finnish berry liqueur/Finnish fruit liqueur
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 137.
                              
                              
                                 Suède
                              
                              
                                 Svensk Vodka/Swedish Vodka
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           
                                 138.
                              
                              
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 Scotch Whisky
                              
                              
                                 Spiritueux
                              
                           SECTION B
                     
                        Indications géographiques de Singapour
                     
                  
               »
            
               (1)  Selon la classification des indications géographiques couvertes par le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1), telle qu’elle figure à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
            
               (2)  Selon la classification des indications géographiques couvertes par le règlement (UE) no 1151/2012, telle qu’elle figure à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014.
            
               (3)  Produit de l’Allemagne, de l’Autriche et de la Belgique (communauté germanophone).
            
               (4)  Produit de la Grèce ou de Chypre.