CELEX: 31976R2432
Language: fr
Date: 1976-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2432/76 de la Commission, du 6 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 276/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                               7 . 10 . 76
                                REGLEMENT (CEE) N« 2432/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 octobre 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                       règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                              1
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                       Article premier
du riz ('), et notamment son article 11 paragraphe 2,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­           du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 2137/76 (2), modifié en dernier lieu par             indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 2368 /76 (3 ) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                 1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 6 octobre 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n » L 166 du 25 . 6 . 1976 , p. 1 .
Y) JO n» L 240 du 1 . 9 . 1976, p. 5.
( 3 ) JO n » L 268 du 1 . 10 . 1976, p. 5 .
 ---pagebreak--- 7 . 10 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 276/ 11
                                                                           A NNEXE
            du règlement de la Commission , du 6 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                           i 'C / 1)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                                        ACP ou
                   douanier
                                                            Désignation des marchandises                        Pays tiers
                                                                                                                                 PTOM (1) ( 2)
                  commun
             10.06                        Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                            111,01              52,51
                                                    b) à grains longs                                            109,41              51,71
                                               II . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                            138,76              66,38
                                                    b) à grains longs                                            136,76              65,38
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            1 63,70             71,95
                                                    b) à grains longs                                            237,69            108,98
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            174,34              76,92
                                                    b) à grains longs                                            254,81            117,16
                                          C. en brisures                                                           57,68             26,34
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement ( CEE) n » 706/ 76 .
            (: ) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.