CELEX: 31988R3428
Language: fr
Date: 1988-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3428/88 de la Commission, du 3 novembre 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

4. 11 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                           N" L 301 /55
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3428/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 novembre 1988
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    certains autres produits du secteur du sucre actuellement
EUROPÉENNES,                                                     en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                       Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article         Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
16 paragraphe 8,                                                 portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
considérant que les prélèvements à l'importation pour les        nexe du règlement (CEE) n0 3389/88, sont modifiés
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont       conformément aux montants repris à l'annexe du présent
été fixés par ie . règlement (CEE) n° 3389/88 de la              règlement.
Commission (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                Article 2
le règlement (CEE) n0 3389/88 aux données dont la
Commission      a   connaissance    conduit  à  modifier    le   Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et                1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 3 novembre 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
11) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
0 JO n0 L 299 du 1 . 11 . 1988 , p. 17:
 ---pagebreak--- N0 L 301 /56                     Journal officiel des Communautés européennes                                       4. 11 . 88
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 3 novembre 1988 , modifiant le montant de base du
              prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                   (en Écus)
                                           Montant de base par 1 % de teneur             Montant du prélèvement
                Code NC                     en saccharose et par 100 kg net            pour 100 kg de matière sèche
                                                  du produit en cause
               1702 20 10                                0,4451                                    ——
               1702 20 90                                0,4451                                    —
               1702 30 10                                  —
                                                                                                  55,16
               1702 40 10                                  —
                                                                                                  55,16
               1702 60 10                                  —
                                                                                                  55,16
               1702 60 90                                0,4451                                    —
               1702 90 30                                  —
                                                                                                  55,16
               1702 90 60                                0,4451                                    —
               1702 90 71                                0,4451                                    —
               1702 90 90                                0,4451                                    —
               2106 90 30                                  —
                                                                                                  55,16
               2106 90 59                                0,4451                                    —