CELEX: 51979PC0363
Language: fr
Date: 1979-07-17
Title: MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L' HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE

16. 8.79                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 206/3
                                                               II
                                                     (Actes préparatoires)
                                                 COMMISSION
                Modification de la proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de
                certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises
                                                    par voie navigable (')
                (Présentée par la Commission    au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité
                                                   CEE, /e             7979J
 La proposition initiale de la Commission (') est modi-             2. Articles
 fiée, dans ses considérants et dans ses articles, de
 manière à inclure les propositions ci-après; les disposi-              a) L'article 1er est rédigé comme suit:
 tions et considérants modifiés sont reproduits in
 extenso:                                                               «Au sens du présent règlement, on entend par:
                                                                        1. "amplitude": La période se situant entre la fin et
                                                                            le début de deux temps de repos journaliers consé-
 1. Considérants                                                            cutifs, ou entre la fin d'un temps de repos journa-
                                                                            lier et le début du temps de repos périodique subsé-
     Le cinquième considérant est supprimé.                                 quent ou entre la fin d'un tel temps de repos et le
                                                                            début du temps de repos journalier subséquent;
     Le sixième considérant est rédigé comme suit:                         pendant cette période l'équipage doit être à bord
                                                                            du bateau conformément aux dispositions exis-
     «considérant que les États ' membres qui sont liés                     tantes;
     par Içsï-dppqsitions de la réglementation internatio-
     nale applicable à la navigation sur le Rhin doivent                2. i n c h a n g é
     engager les négociations nécessaires pour éliminer
     toutes les incompatibilités entre ces dispositions et
                                                                        3. "jour mixte": le jour au cours duquel l'équipage
     le droit communautaire.»
                                                                           exécute, d'une part, des travaux de navigation
                                                                           et, d'autre part, des travaux tels que charge-
    U n considérant nouveau est inséré après le sixième                    ment, déchargement, entretien et réparation,
    considérant:
                                                                           ainsi que le temps durant lequel il est obligé de se
     «considérant    que la directive      76/207/CEE     du               tenir disponible;
     Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en
     œuvre du principe de l'égalité de traitement entre                 4. "membre de l'équipage": le conducteur, le timo-
     hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'em-                   nier, le matelot, le mousse, le mécanicien et le
    ploi, à la formation et à la promotion professionnelles                matelot garde-moteur;
     et les conditions de travail (2) implique l'absence de
     toute discrimination fondée sur le sexe, soit directe-             5. (a)    "navigation diurne": la navigation avec un
    ment, soit indirectement, par référence, notamment, à                         bateau dont l'équipage répond aux indica-
    l'état matrimonial ou familial.»
                                                                                  tions figurant à la colonne A des tableaux de
                                                                                  l'annexe du présent règlement;
(') JO n° C 259 du 12. 11. 1975, p. 2.                                     (b)     "navigation semi-continue": la navigation
(') JO n° L 39 du 14. 2. 1976, p. 40.                                             avec un bateau dont la composition          de
 ---pagebreak--- N° C 206/4                             Journal officiel des Communautés européennes                              16. 8.79
             l'équipage répond aux indications figurant à        — de modifier l'accord concernant les conditions
             la colonne B des tableaux de l'annexe du pré-           de travail des bateliers rhénans, du 21 mai
             sent règlement;                                          1954, pour en éliminer toutes les dispositions
                                                                     qui s'avéreraient incompatibles avec celles du
       (c)    "navigation continue": la navigation avec              présent règlement ou d'autres dispositions du
              un bateau, dont la composition de l'équipage            droit communautaire, ou, le cas échéant, de
              répond aux indications figurant à la colonne           dénoncer ledit accord.»
              C des tableaux de l'annexe du présent règle-
              ment;
                                                                 c) L'article 4 est rédigé comme suit:
   6. i n c h a n g é
                                                                 «Le présent règlement ne s'applique pas              aux
   7. i n c h a n g é                                            membres de l'équipage des engins suivants:
   8. "repos journalier": en navigation diurne, toute            — les bacs,
        période ininterrompue d'au moins huit heures,            — les radeaux et engins flottants qui sont équipés
        en navigation semi-continue, toute période inin-             de dispositifs mécaniques et qui ne servent pas au
        terrompue d'au-moins dix heures, et, en naviga-              transport de marchandises,
        tion continue, toute période ininterrompue
        d'au-moins six heures, pendant laquelle les              — les bateaux dont le port en lourd est inférieur à
        membres de l'équipage peuvent disposer libre-                 150 tonnes dans la mesure où il ne s'agit pas de
        ment de leur temps et sont libres de leurs                    remorqueurs ou de pousseurs ou d'autres engins
       mouvements dans les limites des dispositions                   utilisés en tant que tels,
       communautaires et nationales en matière de
                                                                 — les navires qui, venant de la mer ou y retour-
       composition et de présence de l'équipage.»
                                                                     nant, n'utilisent les voies navigables que pour
   b) L'article 2 est rédigé comme suit:                             être chargés ou déchargés dans un port situé
                                                                     sur ces voies,
   «1.      Le présent       règlement     s'applique     aux
   membres de l'équipage des bateaux circulant sur               — les bateaux de pêche utilisés à cet effet,
   les voies navigables des États membres à l'exception          — les bateaux spécialement destinés, par leur concep-
   des bateaux pour le transport de passagers et des véhi-            tion et leur équipement, à apporter une aide immé-
   cules définis à l'article 4.                                      diate en cas de besoin,
   1.      Toutefois, pendant une période transitoire            — les bateaux affectés aux services de l'administra-
   expirant à l'issue des négociations visées au para-               tion des voies navigables, de la police, des
   graphe 3 ci-dessous, le présent règlement ne s'ap-                forces armées, des pompiers et tout bâtiment
   plique pas à l'équipage des bateaux navigant                      affecté à un service quelconque agissant comme
   — sur les voies navigables soumises au règlement                  organe des pouvoirs publics,
         de visite des bâtiments et radeaux du Rhin, du          — les remorqueurs et pousseurs exclusivement
         1er avril 1976, et appartenant à des entreprises             utilisés pour assister la manœuvre des navires
         ayant leur siège sur le territoire de la Suisse,            dans les ports,
   — sur les voies navigables soumises à l'accord de             — les engins affectés au remorquage en haute mer
         Paris concernant les conditions de travail des              pour autant qu'il ne soient pas utilisés sur les
         bateliers rhénans, du 21 mai 1954, et apparte-              voies navigables intérieures,
         nant à des entreprises ayant leur siège sur le
         territoire de la Suisse;                                 — les engins qui servent exclusivement aux opéra-
                                                                      tions locales de transbordement dans les ports
   3.      Les États membres, qui sont liés par les disposi-          rattachés à une entreprise déterminée.»
   tions des instruments réglementant la navigation du
   Rhin énumérées ci-après engagent immédiatement
   les négociations nécessaires afin de parvenir avant           d) L'article 5 est rédigé comme suit:
   le . . . (18 mois à compter de l'adoption du présent
   règlement) à un accord en vue:                                «1.      Les membres de l'équipage doivent remplir
                                                                 les conditions suivantes:
   — de modifier, dans le cadre de la Commission
         centrale pour la navigation du Rhin, le règle-
                                                                 (a) le conducteur:
         ment de visite des bâtiments et radeaux du
         Rhin du 1 er avril 1976, pour en éliminer toutes              il doit être âgé de 21 ans au moins et avoir
         les dispositions qui s'avéreraient incompatibles              navigué en mer ou sur les voies d'eau inté-
         avec celles du présent règlement ou d'autres                  rieures pendant au minimum cinq ans, dont
         dispositions du droit communautaire,                          trois au moins sur les voies d'eau intérieures, en
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          tant que membre d'un équipage de pont. La               e) L'article 6 est rédigé comme suit:
          durée de l'expérience pratique exigée peut être
           réduite de deux années lorsqu'il s'avère que l'inté-   «Tout membre de l'équipage peut, si en cas de
          ressé a reçu une formation complète de conduc-          danger la sécurité de l'équipage, du bâtiment ou de
          teur de bateau, dont le niveau minimal sera fixé        la cargaison l'exige, être appelé à effectuer des
          par le Conseil sur proposition de la Commis-            tâches autres que celles qui relèvent de ses attribu-
          sion après l'entrée en vigueur du présent règle-        tions propres.»
          ment;
   (b) le timonier:                                               f) L'article 7 est rédigé comme suit:
          il doit être âgé de 19 ans au moins et avoir            «1.     Jusqu'à la promulgation de la réglementation
          navigué sur les voies d'eau intérieures pendant         prévue au paragraphe 2 ci-dessous, la composition de
          au minimum deux ans comme matelot ou comme              l'équipage des différentes catégories de bateaux est
          matelot garde-moteur.                                   soumise aux normes minimales figurant dans l'an-
                                                                  nexe au présent règlement, qui fait partie intégrante
   (c) le matelot:                                                du règlement.
          il doit être âgé de 17 ans au moins et avoir au        À la demande d'un État membre et dans les condi-
         minimum deux ans d'expérience de la naviga-              tions définies au paragraphe 3 deuxième alinéa
         tion en mer ou sur les voies d'eau intérieures           ci-dessous, la Commission peut autoriser des déroga-
         en tant que membre d'un équipage de pont. La             tions aux dispositions de l'annexe.
         fréquentation d'une école professionnelle de
                                                                  Lesdites dérogations ne peuvent s'appliquer à la navi-
         bateliers peut être imputée en totalité sur la
                                                                  gation sur le Rhin. On entend par navigation sur le
         durée de l'expérience professionnelle exigée. Le
                                                                  Rhin au sens du présent règlement la navigation sur
         niveau minimal de cette formation sera fixé par
                                                                  le Rhin et ses affluents de la frontière germano-suisse
         le Conseil sur proposition de la Commission
                                                                  à la mer, y compris le grand canal d'Alsace, le Panner-
         après l'entrée en vigueur du présent règlement;
                                                                  densch Kanaal, le Nederrijn, le Lek, le Waal, la
                                                                  Merwede, le Noord, la Nieuwe Maas, l'Oude Maas
   (d) le mousse:                                                 ainsi que les voies de navigation entre la Merwede et
                                                                  les ports du Westerschelde.
          il doit être âgé de 15 ans au moins.
  (e) le mécanicien:                                             2.      Le Conseil, statuant sur proposition de la
         il doit avoir une expérience de trois ans au             Commission, arrête, dans les six ans à compter de
         moins comme matelot garde-moteur et                      l'entrée en vigueur du présent règlement, une régle-
         posséder des connaissances de base en matière            mentation complète relative à la composition des équi-
         de moteur. Une formation de mécanicien peut             pages par catégorie de bateaux et compte tenu des
         être assimilée à cette expérience de trois années.       caractéristiques particulières des voies d'eau visées.
         Le niveau minimal de cette formation sera fixé
         par le Conseil sur proposition de la Commis-
                                                                 3.      La réglementation visée au paragraphe 2 s'inspi-
         sion après l'entrée en vigueur du présent règle-
         ment;                                                    rera de celle qui figure à l'annexe du présent règle-
                                                                  ment et à laquelle des modifications devront être
                                                                 apportées en matière de composition des équipages
  (f) le matelot garde-moteur:                                   lorsque la catégorie de bateaux concernée et les condi-
                                                                 tions de navigation particulières sur les voies d'eau
         il doit posséder des connaissances de base en
                                                                 empruntées le justifieront. Les modifications devront
         matière de moteurs et avoir navigué pendant
                                                                 en particulier tenir compte des éléments ci-après:
         un an au moins en mer ou sur les voies d'eau
        intérieures comme matelot sur des bâtiments              (a) les exigences à respecter en matière de sécurité de
        munis de moyens mécaniques de propulsion.                      la circulation sur les voies d'eau visées et état
                                                                       technique de l'équipement des engins en ques-
  2.        A la demande d'un État membre et après consul-             tion;
  tation des partenaires sociaux, la Commission peut
                                                                 (b) la nécessité de pouvoir respecter les dispositions
  autoriser, dans certaines zones de navigation, des
                                                                       du présent règlement et en particulier celles des
  dérogations aux dispositions du paragraphe 1 rela-                   sections IV et V;
  tives aux conditions minimales en matière d'âge et
  d'expérience professionnelle pour le conducteur et le          (c) la nécessité de ne pas se situer en retrait par
  matelot, lorsque les conditions particulières régnant                rapport au niveau atteint en matière sociale dans
  dans lesdites zones le justifient.»                                  le ou les États(s) membre(s) en cause.
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  4.     Pour élaborer la réglementation visée au para-        — lorsqu'en l'absence d'un tel dépassement la corres-
  graphe qui précède, la Commission recueille l'avis du             pondance avec un navire de haute mer risque
  comité consultatif paritaire pour les problèmes                   d'être manquée;
  sociaux dans la navigation intérieure des États
                                                               — lorsque, dans le cas de marchandises dangereuses
  membres et, si nécessaire, des organisations des trans-
                                                                    ou périssables, un dépassement de l'amplitude
  porteurs par voie navigable qui exercent leur activité
                                                                   permet, dans un cas déterminé, d'éviter des
  dans la Communauté.
                                                                    risques ou des dommages qu'il serait excessif
                                                                   d'assumer.
  5.     Les États membres peuvent, après consultation
  des partenaires sociaux, autoriser, individuellement,
                                                               Pour qu'en navigation diurne un dépassement de
  une diminution des équipages dans des cas particu-
                                                               l'amplitude soit possible, il faut qu'un membre de
  liers lorsque le bateau est pourvu d'équipements tech-
                                                               l'équipage autre que le conducteur remplisse les condi-
  niques nouveaux qui sont susceptibles d'effectuer
                                                               tions exigées d'un conducteur de bateau. Dans tous
  certaines des tâches assignées aux membres de l'équi-
                                                               les cas le travail supplémentaire exécuté donne lieu à
  page prescrit. Les États membres informent la
                                                               une compensation dont la nature et l'importance sont
   Commission des mesures prises en vertu de la
                                                               réglées par les dispositions législatives, réglementaires
  présente disposition.»
                                                               ou conventionnelles nationales.
   g) L'article 8 est supprimé.                                4.     En navigation continue l'amplitude ne peut
                                                               dépasser huit heures.»
   h) L'article 9 est rédigé comme suit:
   «1.       inchangé                                          k) L'article 11 est rédigé comme suit:
   2.     Par dérogation aux dispositions du para-             «La durée ininterrompue du travail à la barre ne
   graphe précédent, lorsqu'un ou plusieurs membres            peut dépasser six heures. Elle doit être immédiate-
   de l'équipage prescrit est ou sont défaillant(s) en         ment suivie d'une pause d'au moins 30 minutes.»
   cours de route en raison d'une circonstance excep-
   tionnelle et fortuite telle que maladie, accident ou
   ordre d'une autorité, le bateau est autorisé à pour-
   suivre sa route jusqu'au premier lieu où il pourra          1) L'article 12 est rédigé comme suit:
   amarrer en sécurité lorsque le ou les membres de
   l'équipage en question doit ou doivent              être    «Lorsque la visibilité oblige à naviguer exclusive-
   débarqué(s) d'urgence pour recevoir des soins médi-         ment au radar, le temps passé par le membre de l'équi-
   caux ou que la sécurité de la navigation est grave-         page habilité et qualifié pour gouverner le bateau en
   ment menacée, et, autrement, jusqu'au premier lieu          observant simultanément l'écran du radar ne peut
   où il pourra amarrer et séjourner en sécurité.»             dépasser
                                                               — sept heures par amplitude en navigation diurne
   i) L'article 10 est rédigé comme suit:                           ou semi-continue,
                                                               — sept heures par période de vingt-quatre heures
   «1.     En navigation diurne l'amplitude ne peut                 en navigation continue.
   dépasser:
   — 14 heures au cours de la période allant du mois            La durée ininterrompue d'observation de l'écran ne
       de mars au mois d'octobre inclus,                        peut dépasser deux heures; l'observation ne peut
                                                                être reprise qu'après une interruption d'au moins
  — 12 heures au cours de la période allant du mois             30 minutes.»
       de novembre au mois de février inclus.
  2.     inchangé
                                                               m) L'article 13 est rédigé comme suit:
  3.     Les amplitudes visées aux paragraphes 1 et 2
  peuvent être dépassées de deux heures au maximum             «Il ne peut être dérogé aux dispositions des articles
  en présence de circonstances particulières; il y a            10, 11, 12, 14 et 15 que dans les cas suivants:
  circonstance particulière spécialement:
                                                                (a) i n c h a n g é
  — lorsque le dépassement est nécessaire pour
       permettre le franchissement d'écluses de manière à      (b) lorsque la sécurité du bateau, de l'équipage ou
       éviter une perte de temps excessive;                         de la cargaison l'exige.»
 ---pagebreak---                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 206/7
16. 8.79
   n) L'article 14 est rédigé comme suit:                      20 heures. Il est calculé par périodes complètes de
                                                               vingt-quatre heures dont la première commence immé-
   «1.     En navigation diurne, le repos journalier ne        diatement après un temps de repos de douze heures
   peut être inférieur à:                                      suivant le dernier jour de travail.»
   — dix heures consécutives par période de vingt-
        quatre heures, dont au moins six heures entre          p) L'article 18 est rédigé comme suit:
        18 heures et 8 heures, du mois de mars au mois
       d'octobre inclus,
                                                               «Lorsque les membres de l'équipage exécutent des
  — douze heures consécutives par période de vingt-            travaux de chargement ou de déchargement dans un
        quatre heures, dont au moins huit heures entre         port ou en tout autre point d'arrêt, les dispositions
        18 heures et 8 heures, du mois de novembre au          locales concernant la durée de l'amplitude et des
       mois de février inclus.                                 temps de repos leur sont applicables si les normes
                                                               minimales ou maximales prévues pour les membres
   Lorsque la durée maximale de l'amplitude est
                                                               de l'équipage sont plus favorables que celles
   prolongée en application de l'article 10 paragraphe 3,      prévues aux sections IV et V.»
   la durée minimale du repos journalier est raccourcie
   en conséquence.
   2.     En navigation semi-continue, le repos journa-         q) L'article 19 est rédigé comme suit:
   lier ne peut être inférieur à douze heures consécu-
   tives par période de vingt-quatre heures, dont au            «1.     inchangé
   moins six heures entre 19 heures et 7 heures.
                                                                2.     Les bateliers non salariés doivent observer
   Lorsque la durée maximale de l'amplitude est
                                                                soixante-dix-huit jours de repos périodique par an,
   prolongée en application de l'article 10 paragraphe 3,
                                                                dont quarante au moins devront être pris au cours du
   la durée minimale du repos journalier est raccourcie
                                                               premier semestre.»
   en conséquence.
   3.     En navigation continue, le repos journalier  ne       r) L'article 20 est rédigé comme suit:
  peut être inférieur à:
   — douze heures par période de vingt-quatre      heures,      «1.     Par dérogation aux dispositions du présent
        dont au moins six heures consécutives.                  règlement, tout État membre peut appliquer aux
                                                                membres de l'équipage des bateaux immatriculés sur
   4.     Au cours de leur repos journalier, les                son territoire, soit pour le trajet effectué à l'intérieur
   membres de l'équipage peuvent disposer librement             de son territoire pour un transport international, soit
   de leur temps, pour autant que leur présence à              pour un tel trajet portant sur un transport national,
   bord ne soit pas exigée par un règlement de police           des règles minimales plus strictes que celles prévues
   ou par un règlement édicté par toute autre instance          aux articles 5, 6, 7, 8, 9, 14, 15, 16, 18 et 19 ou des
   habilitée à cet effet.»                                      maxima moins élevés que ceux prescrits aux articles
                                                                 Tout État membre peut également disposer qu'en
                                                                navigation internationale les membres des équipages
   o) L'article 16 est rédigé comme suit:
                                                                desdits bateaux seront tenus d'observer ces règles déro-
                                                                gatoires pour tout le trajet.
   «1.     Tout membre de l'équipage affecté à la navi-
   gation diurne doit bénéficier par un d'au moins
   soixante-dix-huit jours de repos périodique tenant           2.     Les dispositions dérogatoires susmentionnées
   lieu de repos hebdomadaire, dont trente-neuf,               peuvent être appliquées également à l'équipage des
   comprenant au moins dix dimanches, doivent                   bateaux immatriculés dans un autre État membre ou
   pouvoir être pris à son domicile. Le temps passé à           dans un État tiers, dans la mesure où ces bateaux
   attendre une cargaison peut être considéré comme             effectuent des transports intérieurs dans l'État
   temps de repos périodique dans la mesure où les              membre concerné.
   membres de l'équipage ont été informés à l'avance            Toutefois, les dispositions dérogatoires éventuelle-
   par leur employeur de la situation et où ils peuvent         ment adoptées sur leur territoire par les États
   disposer librement de leur temps.                            membres concernés, dans les conditions prévues à l'ar-
                                                                ticle 7paragraphe 1 deuxième alinéa, sont applicables
   2.     inchangé                                             à la composition des équipages desdits bateaux.
   3.     En navigation diurne et semi-continue, tout          3.      Tous les deux ans, la- Commission soumet au
   repos périodique doit commencer au plus tard à               Conseil, au Parlement européen et au Comité écono-
 ---pagebreak--- N ° C 206/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 8 . 7 9
    mique et social, un rapport sur l'évolution de la situa-           v) L'article 24 est complété par le paragraphe 4
    tion dans les matières régies par le présent article.»                  suivant:
                                                                      «4.      La Commission établira dans les meilleurs
   s) L'article 21 est rédigé comme suit:                             délais des dispositions répressives communes applica-
                                                                      bles dans les États membres en cas d'infraction aux
    «Pour permettre le contrôle de l'application des dispo-           dispositions du présent règlement.»
    sitions arrêtées dans les États membres, la Commis-
   sion fixera en temps utile dans un instrument comu-
    nautaire                                                          w) Un nouvel article 25 est inséré dans le corps du
                                                                            règlement:
   (a) le modèle d'un livret de bord,
   (b) le modèle d'un livret individuel de contrôle,                  «Dès que possible et au plus tard cinq ans après l'en-
         ainsi que les modalités nécessaires à leur utilisa-          trée en vigueur du présent règlement, la Commission
         tion.»                                                       soumettra au Conseil une proposition de règlement
                                                                      relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en
                                                                      matière sociale dans le domaine des transports de
   t) L'article 22 est rédigé comme suit:                             voyageurs par voie navigable.»
   «Chaque État membre désignera les autorités qui
   seront chargées, en accord avec les partenaires                     x) L'ancien article 25 devient l'article 26 et il est
   sociaux, d'assurer l'application des dispositions sur                    rédigé comme suit:
   la composition des équipages contenues dans l'an-
   nexe du présent règlement.»                                        «L'article 2 paragraphe 3, l'article 5 paragraphe 1
                                                                      sous a) et c), l'article 7 paragraphe 1 points 2 et 3,
                                                                      et les articles 21 et 24 s'appliquent dès l'entrée en
   u) L'article 23 est modifié comme suit:                            vigueur du présent règlement. Les autres disposi-
                                                                      tions du présent règlement s'appliquent à partir du
                                                                      . . . (18 mois après la mise en vigueur du présent
   «1.      La Commission adresse tous les deux ans au
                                                                      règlement).»
   Conseil, au Parlement européen et au Comité
   économique et social un rapport global sur l'applica-
   tion du présent règlement par les États membres.»               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
                                                                   éléments et directement applicable dans tout État
   2.      inchangé                                                membre.
                                                           Annexe
                L'ancienne annexe relative à la composition des équipages a fait l'objet d'une adaptation
                technique à la version la plus récente du règlement de visite des bâtiments et radeaux du
                Rhin, telle qu'elle apparaît dans la décision de la Commission centrale pour la navigation
                du Rhin n° 1975-1-23 du 1 er avril 1976. L'ancienne annexe est donc remplacée par la
                nouvelle version, qui correspond aux dispositions concernant les équipages dans le
                nouveau règlement de visite conformément au champ d'application du présent règlement.
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                                                         ANNEXE
                                            LA COMPOSITION DES ÉQUIPAGES
                                                      DÉFINITIONS
                                                                                                                           I
          La composition des équipages à bord des bateaux affectés au transport de marchandises
          est déterminée ci-après pour les trois modes d'exploitation suivants:
          — la navigation diurne (au maximum 14 ou respectivement 16 heures) inscrite ci-après aux
              tableaux sous A) ;
          — la navigation semi-continue (au maximum 18 respectivement 20 heures) inscrite ci-après
              aux tableaux sous B) ;
          — la navigation continue (au maximum 24 heures) inscrite ci-après aux tableaux sous C).
          COMPOSITION DES ÉQUIPAGES DES CHALANDS, DES AUTOMOTEURS, DES REMOR-
                                               QUEURS ET DES POUSSEURS
            I. Chalands
               1.     Si, pour un chaland, les conditions suivantes sont remplies:
               a) la manœuvre du gouvernail peut se faire par une personne sans effort particulier même
                   à l'enfoncement maximal autorisé,
               b) les chalands dont la distance entre la timonerie et l'avant du bateau est supérieure à
                   35 mètres sont munis d'une liaison phonique dans les deux sens entre ces deux parties
                   du bateau,
               c) les pompes d'épuisement et de lavage du pont sont motorisées sur les chalands de plus
                   de 350 tonnes de port en lourd,
               d) le treuil des ancres de proue des chalands de plus de 350 tonnes de port en lourd et le
                   treuil de l'ancre de poupe des chalands de plus de 750 tonnes de port en lourd sont
                   motorisés,
                e) les chalands de plus de 1000 tonnes de port en lourd sont munis de sommiers pouvant
                   être glissés ou tournés latéralement, à moins qu'il n'existe des installations équivalentes,
                   comme par exemple des panneaux coulissants,
               l'équipage comprend:
                                 Port en lourd
                Groupes            (tonnes)                    Équipage                A         B        c
                    1       de 150 à 750             conducteurs                       1         2        2
                                                     matelots                          1         1        2
                                                     mousses                           -         -        -
                    2       de plus de 750 à         conducteurs                       1         2        2
                            1 400
                                                     matelots                          1         1        2
                                                     mousses                           1         1        1
                   3        de plus de 1 400 à       conducteurs                       1         2        2
                            2 500
                                                     matelots                         2          2        3
                                                     mousses
                    4       plus de 2 500            conducteurs                       1         2        2
                                                     matelots                          2         2        3
                                                     mousses                           1         1        1
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                  2.     Si l'une ou plusieurs des conditions visées au point 1 ci-dessus ne sont pas remplies,
                  l'équipage prévu à ce point est augmenté, pour tous les modes d'exploitation, d'un
                  mousse pour les groupes 1 et 2 et d'un matelot pour les groupes 3 et 4.
                  3.     Les matelots doivent, dans les groupes 1 et 2, être âgés d'au moins 18 ans.
             II. Automoteurs
                  1.     Si, pour un automoteur, les conditions suivantes sont remplies:
                  a) la manœuvre du gouvernail peut se faire par une personne sans effort particulier même à
                      l'enfoncement maximal autorisé,
                  b) l'émission des signaux sonores et optiques de l'automoteur faisant route peut se faire
                      depuis la timonerie,
                  c) les automoteurs dont la distance entre la timonerie et l'avant du bateau est supérieure
                      à 35 mètres sont munis d'une liaison phonique dans les deux sens entre ces deux parties
                      du bateau,
                  d) les installations de propulsion sont telles que la modification de la vitesse de marche
                      et l'inversion du sens de propulsion, de même que, pour les bateaux équipés de moteurs
                      réversibles, la mise en marche et l'arrêt des moteurs de propulsion, peuvent être effectués
                      depuis la timonerie,
                  e) pour la surveillance des moteurs de propulsion, des signaux d'alarme, installés dans la
                      timonerie, se déclenchent pour les niveaux critiques
                      — de la température de l'eau de refroidissement et de la pression de l'huile de graissage
                           des moteurs principaux et des organes de transmission,
                       — de la pression d'huile ou de la pression d'air du dispositif d'inversion du moteur
                          de propulsion ou de l'hélice,
                   f) les signaux d'alarme visés sous e) ci-dessus peuvent être sonores ou optiques. Ils
                      doivent être construits de telle façon qu'ils soient en état de marche pendant le
                      fonctionnement des moteurs et éveillent, en toute circonstance, l'attention de l'homme
                      de barre,
                 g) les installations mécaniques sont aménagées de telle façon que les travaux courants
                      d'entretien en cours de navigation peuvent être interrompus à tout moment,
                 h) les pompes d'épuisement et de lavage du pont sont motorisées sur les automoteurs
                      de plus de 350 tonnes de port en lourd,
                   i) le treuil des ancres de proue des automoteurs de plus de 350 tonnes de port en lourd,
                      et le treuil de l'ancre de poupe des automoteurs de plus de 86 mètres de longueur sont
                      motorisés,
                 k) les treuils des câbles de remorque des automoteurs des groupes 2, 3 et 4 sont motorisés
                      et manœuvrables par une seule personne,
                  1) les automoteurs de plus de 1000 tonnes de port en lourd sont munis de sommiers
                      pouvant être glissés ou tournés latéralement, à moins qu'il n'existe des installations
                      équivalentes, comme par exemple des panneaux coulissants,
                l'équipage comprend:
                                     Port en lourd
                  Groupes              (tonnes)                   Équipage               A        B         c
                      1        de 150 à 500             conducteurs                      1        2         2
                                                        timoniers
                                                        matelots                         1        1        2
                                                        mousses                          -        -         -
                      2        de plus de 500 à         conducteurs                      1        2        2
                               1 000
                                                        timoniers
                                                        matelots                         1        1        3
                                                        mousses                          1        1        -
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                                    Port en lourd
                Groupes                 (tonnes)                 Équipage                A         B         c
                    3         de plus de 1 000 à       conducteurs                       1         2         2
                              1 600
                                                       timoniers                         1         1         1
                                                       matelots                          1         1         2
                                                       mousses                           -         -         1
                    4         plus de 1 600            conducteurs                       1         2         2
                                                       timoniers                         1         1         1
                                                       matelots                           1        2         3
                                                       mousses                           1          1        -
               2.     À bord des automoteurs d'une puissance supérieure à 800 chevaux vapeur, un matelot
                doit être remplacé par un matelot garde-moteur.
               3.     À bord des automoteurs d'une puissance inférieure ou égale à 800 chevaux vapeur,
                un membre de l'équipage doit connaître la manœuvre et la surveillance des moteurs et
                un autre membre de l'équipage doit être suffisamment au courant de la manœuvre du
                moteur pour pouvoir le mettre en marche ou l'arrêter.
               4.     Si l'une ou plusieurs des conditions visées au point 1 ci-dessus ne sont pas remplies,
                l'équipage prévu à ce point est augmenté, pour tous les modes d'exploitation, d'un mousse
                pour les groupes 1 et 2 et d'un matelot pour les groupes 3 et 4.
                5.     Si un automoteur remorque plus d'un bateau, l'équipage prescrit de l'automoteur est
               augmenté comme suit dans tous les groupes et pour tous les modes d'exploitation:
               — pour 2 ou 3 bateaux remorqués, de 1 mousse,
               — pour 4 bateaux remorqués ou plus, de 1 matelot.
               Toutefois, si un automoteur remorque vers l'aval au plus deux bateaux lèges qui sont
               accouplés latéralement, l'équipage prescrit de l'automoteur n'est pas augmenté.
               Lorsqu'un automoteur sert de remorqueur de renfort, au moyen d'un câble de remorque
               et un seul, son équipage prescrit n'est pas augmenté.
               6.     Si un automoteur pousse un bateau en flèche, l'équipage prescrit de l'automoteur
               est augmenté d ' u n matelot dans tous les groupes et p o u r tous les modes d'exploitation.
               Cet équipage est le même si l'automoteur mène ce bateau à couple.
               Lorsque l'automoteur qui pousse n'est pas muni d'une plate-forme de poussage, les auto-
               rités compétentes des États membres doivent, pour chaque convoi, se faire montrer les
               manœuvres d'accouplement du convoi.
               Si elles constatent que, pour effectuer convenablement ces manœuvres, même dans des
               conditions défavorables (pluie, gel, etc.), les équipages de pont prescrits ne sont pas suffisants,
               elles doivent augmenter ces équipages selon les besoins.
          III. Remorqueurs
               1.     Si, p o u r un remorqueur, les conditions suivantes sont remplies:
               a) la manœuvre du gouvernail peut se faire par une personne sans effort particulier,
               b) les installations de propulsion sont telles que la modification de la vitesse de marche
                   et l'inversion du sens de la propulsion, de même que, pour les bateaux équipés de
                   moteurs réversibles, la mise en marche et l'arrêt des moteurs de propulsion, peuvent
                   être effectués depuis la timonerie,
 ---pagebreak--- N° C 206/12                       Journal officiel des Communautés européennes                                           16. 8. 79
            c) pour la surveillance des moteurs de propulsion, des signaux d'alarme, installés dans la
                timonerie, se déclenchent pour les niveaux critiques
                — de la température de l'eau de refroidissement et de la pression de l'huile de graissage
                     des moteurs principaux et des organes de transmission,
                — de la pression d'huile ou de la pression d'air du dispositif d'inversion du moteur
                     de propulsion ou de l'hélice.
            d) les signaux d'alarme visés sous c) ci-dessus peuvent être sonores ou optiques. Ils doivent
                être construits de telle façon qu'ils soient en état de marche pendant le fonctionne-
                ment des moteurs et éveillent en toutes circonstances l'attention de l'homme de barre,
            e) pour les remorqueurs de plus de 250 chevaux vapeur les treuils des ancres sont motorisés
            f) les treuils des câbles de remorque sont motorisés et manœuvrables par une seule
                personne,
            l'équipage comprend:
                                Puissance en
             Groupes           chevaux vapeur                   • Équipage                      A          B        C
                 1        jusqu'à 250                 conducteurs                               1          2        2
                                                      timoniers
                                                      matelots                                                      1
                                                      mousses
                                                      mécaniciens
                                                      matelots garde-moteur                     1          1        1
                2         de plus de 250 à 500       conducteurs                               1          2        2
                                                     timoniers
                                                      matelots                                                      1
                                                     mousses                                1(1)       M1)       M1)
                                                     mécaniciens                              -          -         -
                                                     matelots garde-moteur                     1          1        l
                3         de plus de 500 à 750       conducteurs                               1         2         2
                                                     timoniers
                                                     matelots                                  1          1        1
                                                     mousses                                  -          1         1
                                                     mécaniciens                              -          -        -
                                                     matelots garde-moteur                    1          1        2
                4        de plus de 750              conducteurs                             1          2         2
                         à 1 000
                                                     timoniers
                                                     matelots                                1          1         2
                                                     mousses                                 1          -         1
                                                    mécaniciens                              1          1         1
                                                    matelots garde-moteur                    -          1         1
            (') Si un seul câble de remorque est utilisé ou s'il y a une seule longueur de remorque, le mousse n'est pas
                obligatoire.
 ---pagebreak--- 16. 8. 79                       Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 206/13
                                Puissance en                                                       c
            Groupes
                              chevaux vapeur
                                                               Équipage           A       B
                5        de plus de 1 000            conducteurs                  1       2        2
                         à 2 000 inclus
                                                     timoniers                    1       1        1
                                                      matelots                    1        1       2
                                                     mousses                      1       -        1
                                                     mécaniciens                  1        1       1
                                                     matelots garde-moteur        -        1       1
                6        plus de 2 000               conducteurs                  1      2         2
                                                    timoniers                     1       1        1
                                                     matelots                     2       2        4
                                                     mousses                      1       -        -
                                                     mécaniciens                  1       1        1
                                                     matelots garde-moteur        -       1         1
          2.     Si l'une ou plusieurs des conditions visées au point 1 ci-dessus ne sont pas remplies,
          l'équipage prévu à ce point est augmenté d'un matelot garde-moteur.
          3.     Pour les remorqueurs effectuant exclusivement le service de port ou de rade, les
          autorités compétentes des États membres peuvent accorder des dérogations pour ce qui est
          de l'équipage prévu au point 1 ci-dessus.
          4.     Si un remorqueur répondant aux dispositions du point 1 sous a), b), c) et d) ci-dessus,
          et pourvu des treuils motorisés pour la manœuvre des ancres, pousse 1 ou 2 barges, l'équipage
          comprend :
                          Puissance en       Nombre de
           Groupes
                         chevaux vapeur        barges
                                                                       Équipage       A       B      c
              1       jusqu'à 500 inclus         1          conducteurs                1      2      2
                                                 OU
                                                2           timoniers
                                                            matelots                  2      2       3
                                                            mousses                   -      -       -
                                                            mécaniciens               -      -       -
                                                            matelots garde-moteur      1      1      2
              2       de plus de 500             1          conducteurs               1      2       2
                      à 750 inclus              ou
                                                2           timoniers                 1       1       1
                                                            matelots                 2       2       3
                                                            mousses                          -       -
                                                            mécaniciens              -       -       -
                                                            matelots garde-moteur     1      1       2
              3       de plus de 750             1          conducteurs               1      2       2
                      à 1 000 inclus            ou
                                                2           timoniers                 1      1       1
                                                            matelots                 3       2       4
                                                            mousses                  -       -       -
                                                            mécaniciens              1       1       1
                                                            matelots garde-moteur    -       1       1
 ---pagebreak--- N° C 206/14                           Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 8. 79
                                 Puissance en      Nombre de               Équipage              A       B      c
                  Groupes      chevaux vapeur        barges
                     4      plus de 1 000              1          conducteurs                    1       2      2
                                                       ou
                                                       2          timoniers                      1       1      1
                                                                  matelots                       3       2      4
                                                                  mousses                        -       -      -
                                                                  mécaniciens                    1       1      1
                                                                  matelots garde-moteur          -       1      1
                Les autorités compétentes des États membres doivent se faire montrer les manœuvres
                d'accouplement du convoi. Si elles constatent que, pour effectuer convenablement ces
                manœuvres, même dans des conditions défavorables (pluie, gel, etc.), les équipages de
                pont prescrits au tableau ci-dessus ne sont pas suffisants, elles doivent augmenter ces
                équipages selon les besoins.
                Dans des cas particuliers, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser
                des dérogations aux dispositions mentionnées ci-dessus. Ces dérogations correspondent
                aux recommandations établies par décision commune des organes compétents des États
                riverains du Rhin et de la Belgique.
            IV. Rousseurs
                1.     Si, pour un pousseur, les conditions suivantes sont remplies:
                a) les installations de propulsion sont telles que la modification de la vitesse de marche
                     et l'inversion du sens de la propulsion, de même que, pour les bateaux équipés de
                     moteurs réversibles, la mise en marche et l'arrêt des moteurs de propulsion, peuvent
                     être effectués depuis la timonerie,
                b) pour la surveillance des moteurs de propulsion, des signaux d'alarme, installés dans la
                     timonerie, se déclenchent pour les niveaux critiques
                     — de la température de l'eau de refroidissement et de la pression de l'huile de graissage
                         des moteurs principaux et des organes de transmission,
                     — de la pression d'huile ou de la pression d'air du dispositif d'inversion du moteur
                         de propulsion ou de l'hélice,
                c) les signaux d'alarme visés au point b) ci-dessus peuvent être sonores ou optiques. Ils
                     doivent être construits de telle façon qu'ils soient en état de marche pendant le fonctionne-
                     ment des moteurs et éveillent en toute circonstance l'attention de l'homme de barre,
                l'équipage comprend:
                                 Puissance en      Nombre de
                Groupes        chevaux vapeur        barges
                                                                          Équipage               A       B     c
                     1      jusqu'à 500               0          conducteurs                     1      2      2
                                                      ou
                                                      1          timoniers
                                                      ou
                                                                 matelots                       1       1      2
                                                      2
                                                                 mousses
                 '
                                                                 mécaniciens
                                                                 matelots garde-moteur          1       1     2
                                                      3         conducteurs                     1      2      2
                                                      ou
                                                      plus      timoniers                      -       -      -
                                                                matelots                       2       2      3
                                                                mousses                        -       -      -
                                                                mécaniciens                    -       -      -
                                                                matelots garde-moteur          1       1      2
 ---pagebreak---            I
16. 8.79                    Journal officiel des Communautés européennes              N° C 206/15
         Groupes     Puissance en      Nombre de             Équipage     A    B   C
                   chevaux vapeur        barges
             2   de plus de 500            0        conducteurs           1    2   2
                 à 750                     ou
                                           1        timoniers             1    1   1
                                           ou                             1    1   2
                                                    matelots
                                           2
                                                    mousses
                                                    mécaniciens
                                                    matelots garde-moteur 1    1   2
                                           3        conducteurs           1    2   2
                                           ou
                                           plus     timoniers             1    1    1
                                                    matelots              2    2   3
                                                    mousses               -    -   -
                                                    mécaniciens           -    -   -
                                                    matelots garde-moteur  1    1  2
             3   de plus de 750            0        conducteurs           1    2   2
                 à 1 000                   ou
                                           1        timoniers              1    1   1
                                           ou
                                                    matelots              2     1  2
                                           2
                                                    mousses
                                                    mécaniciens            1    1   1
                                                    matelots garde-moteur -     1   1
                                           3        conducteurs            1   2   2
                                           ou
                                           plus     timoniers              1    1   1
                                                    matelots              3    2   3
                                                    mousses               -    -   -
                                                    mécaniciens            1    1   1
                                                    matelots garde-moteur -     1   1
             4   plus de 1 000             0        conducteurs            1   2   2
                                           ou
                                           1        timoniers              1    1   1
                                           ou
                                                    matelots              2     1  2
                                           2
                                                    mousses
                                                    mécaniciens            1    1   1
                                                    matelots garde-moteur      1    1
                                           3        conducteurs            1   2   2
                                           ou
                                           plus     timoniers             1    1    1
                                                    matelots              3    2   3
                                                    mousses               -    -   -
                                                    mécaniciens           1    1 . 1
                                                    matelots garde-moteur -    1   1
                                                                             /
 ---pagebreak--- N° C 206/16                        Journal officiel des Communautés européennes                               16. 8. 79
               2. Dans des cas particuliers> /es autorités compétentes des États membres peuvent auto-
               riser des dérogations aux dispositions mentionnées ci-dessus. Ces dérogations correspondent
               aux recommandations établies par décision commune des organes compétents des États
               riverains du Rhin et de la Belgique.
               3. Les équipages prescrits pour un pousseur poussant une seule barge en flèche sont
               également applicables au pousseur menant cette barge à couple, pour autant qu'une telle
               formation soit admise par les dispositions des États membres en matière de sécurité de
               circulation, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
                a) les accouplements doivent répondre aux dispositions des États membres en matière de
                   sécurité de circulation relatives aux accouplements des convois poussés,
               b) la transformation de la formation à couple en formation en flèche, et inversement,
                   doit pouvoir se faire aisément.
               Dans les cas ou toutes les conditions énumérées ci-dessus ne sont pas remplies, la barge
               doit avoir les équipages prescrits pour un chaland de même port en lourd.
               4.    Lorsqu'un pousseur est autorisé à mener à couple du convoi poussé un ou plusieurs
               chalands non transformés, les équipages sont ceux prescrits sous le chiffre 1 ci-dessus, en
               comptant les chalands comme barges. Ces équipages doivent être complétés pour chaque
               chaland par un matelot pour le mode d'exploitation A, et deux matelots avec brevets
               pour les autres modes d'exploitation. En cours de navigation, un au moins de ces matelots
               doit être de service à bord de chaque chaland.
            V. Prescriptions complémentaires
               1. Lorsque l'effectif de l'équipage en timoniers, matelots et matelots garde-moteur est
               égal ou supérieur à deux personnes, un matelot peut être remplacé par deux mousses.
               Ce remplacement n'est pas permis en navigation semi-continue et continue.
               L'équipage ne peut comprendre plus de trois mousses. Deux mousses peuvent être remplacés
               par un matelot si l'équipage comprend par ailleurs au moins un matelot, un matelot garde-
               moteur ou un timonier.
               2. Si l'équipage qui se trouve réglementairement à bord d'un bateau comprend plus de
               six membres, quel que soit le mode d'exploitation, aucun membre de l'équipage ne peut
               être chargé des travaux communs de cuisine.
               3.    Si, en raison des dimensions, du mode de construction, de l'aménagement ou de
               l'affectation, un bateau ne correspond pas à l'un de ceux qui sont visés sous I, II, III
               et IV, les autorités compétentes des États membres doivent fixer un équipage renforcé
               dérogeant aux prescriptions susmentionnées s'il y a lieu d'admettre que l'équipage résultant
               de l'application des dispositions sous I, II, III et IV serait insuffisant pour la sécurité de
               navigation du bateau.
               Les autorités compétentes des États membres déterminent pour chaque engin flottant, pour
               autant qu'ils ne sont pas exclus de l'application par l'article 4 du règlement, ainsi que
               pour les remorqueurs à vapeur, d'après leurs dimensions, leur mode de construction, leur
               aménagement et leur affectation, l'équipage qui doit se trouver à bord en cours de navigation.
               4.    À bord des bateaux dont l'équipage ne comprend pas seulement un conducteur et
               un matelot, l'équipage peut être réduit d'un mousse, lorsque celui-ci fréquente une école
               professionnelle batelière et qu'un certificat l'attestant se trouve à bord. Cette réduction
               sera admise pour une période ininterrompue qui ne pourra dépasser trois mois par année de
               calendrier.
               5. Les autorités compétentes des États membres peuvent, pour des bateaux dont l'équipage
               comprend un conducteur et deux autres membres ayant au moins la qualification de
               matelot, donner une autorisation écrite de remplacement d'un matelot, pour un durée de
               trois mois, par une personne âgée de 18 ans au moins et n'ayant pas la pratique de la
               navigation exigée par l'article 5 sous c) du règlement. Toutefois, cette autorisation ne peut
               être donnée que lorsque le conducteur du bateau aura démontré que, malgré ses efforts, il
               n'a pas réussi à compléter l'équipage par un matelot.