CELEX: C2004/118/85
Language: fr
Date: 2004-04-30 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance, du 19 avril 2004, dans l'affaire T-321/01 DEP, Internationaler Hilfsfonds eV contre Commission des Communautés européenes (Procédure — Taxation des dépens)

30.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/39
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 19 avril 2004
   dans l'affaire T-321/01 DEP, Internationaler Hilfsfonds eV contre Commission des Communautés européenes (1)
   
   (Procédure - Taxation des dépens)
   (2004/C 118/85)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-321/01 DEP, Internationaler Hilfsfonds eV, établie à Rosbach (Allemagne), représentée par Me H. Kaltenecker, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mmes. M.-J. Jonczy et S. Fries), ayant pour objet une demande en taxation des dépens suite à l'arrêt du Tribunal de première instance du 18 septembre 2003, Internationaler Hilfsfonds / Commission (T-321/01), non encore publié au Recueil), le Tribunal (troisième chambre) composé de M. J. Azizi, président et MM. M. Jaeger et F. Dehousse, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 19 avril 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   Le total des dépens à rembourser par la Commission à la partie requérante dans l'affaire T-321/01 est fixé à 6 750 euros.
   
      (1)  J.O. C 56 du 02.03.2002