CELEX: 51967PC0448
Language: fr
Date: 1967-07-05
Title: Proposition d'un REGLENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (67) 448
Vol. 1967/0069
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,*
                            COMMISSION
                                            COM(67 ) 448 final
                                            Bruxelles , le 5 juillet 1967
                                Proposition d' un
                              REGLENT DU CONSEIL
              fixant le prix de base et le prix d' achat pour les
                                     pommes
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
  COM( 67 ) 448 final
 ---pagebreak---                                           Proposition d'un
                                        REGLEMENT WJ CCNSEIL
                     FIXANT LE PRIX DE BASE ET LE PRIX D' ACHAT POUÏl
                                       LES PCKsES                .
                            ( présentée par la Commission au Conseil )
                     LE C01ÏSEIL DE LA COKMUITAUTE SCOiTOKIQUE EUROPEENS ,
                     vu le traité instituait la Communauté économique européenne ,
                     vu la règlement n° 159/ 66/CS3 du Conseil , du 25 octobre 1956 ,
                  •- portant dispositions complémentaires pour l' organisation commune
                     des marohés dans le secteur des fruits et légumes^? , , et notamment
                     ses articles 4 et 14 ,
                     vu la proposition de la Commission ,
         considérant que la commercialisation des pommes , récoltées au cours d' une
         campagne de production déterminée , s' échelonne du mois de juillet au mois
         de juin de l' année suivante ;
         considérant que , selon les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa
         du règlement n° 159/66/CSE , il convient d' exclure les périodes de faible
         commercialisation de début et de fin de campagne ; que les quantités mises sur
         le marché au cours des mois" de juillet , août et au cours du mois
         de juin ne représentent qu' un faible pourcentage du tonnage commercialisé
      , tout au long de la campagne ; qu' en conséquence , il importe de ne pas tenir
         compte de ces mois, pour déterminer la durée de la campagne de commercialisation
         qui s' établit ainsi du 1er septembre au 31 mai de l' année suivante ;
       : considérant • . crue la production communautaire de pommes comporte . plusieurs
   - variétés ; gue selon la variété des cotations différentes sont enregistrées
         sur le marché ; qu' il convient dès lors en vue de l' application du régime
         d' intervention do choisir , sélon les périodes , une ou plusieurs variétés
• ' • "suffisamment représentatives ; que satisfont à cette condition :
 ( 1 ) J<0. n6 192 dú 27.10.1966, p.- 3286/66 ' ; ■
 ---pagebreak---    - pour lo mois do septembre , les gommes de la catégorie de qualité I des
     variétés Reine des reinettes et Jaaes Grieve , qui font l' objet d' une
     appréciation commerciale comparable ,
   - pour les mois d' octobre à mai , les pommes de la catégorie de qualité I de
     la variété Golden Delicious }
*. considérant qu' en vue de tenir compte des écarts saisonniers des prix des
   pommes il convient de fixer , par mois , le prix de base et le prix d' achat ;
   considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la déter­
   mination du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4 para­
   graphe 2 du règlement n° 159/66/ C3E , sont :
   on septembre        la Belgique , la région de production allemande de Iïiedor3.chs
                       Schleswig-Eolstein et les Pays-Bas ,
   en octobre          les régions de production françaises de Languedoc - Provence
                        et Pyrénées-Aquitaine et la région de .production italienne
                       de la province de Forrara ,
   en novembre         la Belgique , les régions de production françaises du Val de
                       Loire , Languedoc - Provence et Pyrénées-Aquitaine et les
                       Pays-Bas ,
   en dec ambre        les régions de production françaises du Val de Loire , Langu
   et janvier          - Provence et Pyrénées-Aquitaine et la région de production
                       italienne de la province de Ferrara ,
   en février          la Belgique , les régions de production française do
                       Languedoc - Provence et Pyrénées-Aquitaine et les Pays-Bas ,
   en mars             la Belgique et les régions de production françaises du
                       Val de Loire , Languedoc - Provence et Pyrénéea-r Aquitaine ,
   en avril            les régions de production françaises du Val de Loire ,
                       Languedoc - Provence et Pyrénées-Aquitaine et la région de
                       production Italienne de la province de Cuneo ,
 ---pagebreak---                              - 3 -
en mai              la Belgique , les régions de production italiennes des
                    provine es do Cuneo . Bolzano et Verona et les Pays-Bas ;
considérant que , durant la période d' application du présent règlement , la
gestion du régime d' intervention est , selon les termes de l' article 3 du
règlement n° 159/ 66/CEE , confiée aux Etats montres ; qu' il est , dès lors ,
possible d' admettre que les constatations prévues à l' article 5 paragraphe 1
du même règlement portent sur des produits appartenant à d' autres variétés
plus représentatives sur le plan régional que la variété retenue pour
l' ensemble de la Communauté ,
                    A ARRETS LS PRESENT JMJLEMEKT :
Article premier
1.                  Pour la période du 1er septembre I96J au 31 mai 1968 ,
le prix de base et le prix d' achat pour les pommes (autres que pommés à
cidre) de la position ex 05 . 06 À II du tarif douanier commun , exprimés en
unités de compte par 100 kilogrammes net , sont fixés au niveau repris au
tableau suivant :
                                   Prix de base        Prix d' achat     *
          septembre                .   10 ,-              5 ,-
          octobre                      13,1               6,6
          novembre                     11,3 ..            5,9
          décembre                     11,1               5,6
          janvier       «,             15,1               7,6
          février          '           16,9               3,5
          mars                         1-3,8              9,4
          avril                        21,3              10,9
          mai                          25,0              12,9
                                                                       /
                                                                     •/ •
 ---pagebreak---                                                             t
                                 - 4 -
2.              Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent :
a) pour le mois de septembre :      ■<
     - aux pommes de la variété James Grieve , catégorie de qualité I , calibre
       égal ou supérieur à 70 n™»
     – aux pommes de la variété Reine des reinettes , catégorie de qualité I ,
       calibre égal ou supérieur à 65 mm ,
b) pour les mois d' octobre à mai inclus , aux pommes de la variété Golden
     Delicious , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 70 mmf
     présentées en caisses ou dans d' autres emballages simples usuels pour de
 . . genre de produit .
Article 2
                Pendant les mois d' octobre à mai inclus , les constatations
visées à l' article 6 paragraphes 1 et 3 à l' article 7 paragraphes 1 et 3 -,
du règlement n° 159/66/CEE , peuvent être également effectuées sur la base
des cours relevés sur les marchés représentatifs à la production pour les
pommes de la variété Imperatore , catégorie de qualité I , calibre égal ou
supérieur à' 70 mm , présentées en caisses ou dans d' autres emballages simples ,
usuels pour ce genre de produits . En pareil cas , ces cours seront affectés d' un
coefficient de 1,75 *
                Les dispositions de l' article 5 du règlement n° 159/ 66/ CEE sont
d' application .
Article 3
                Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1967 »
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles ,                                    Par le Conseil ,
                                                        Le Président
 ---pagebreak---                                                                                                               ANNEXE
                                                                                           VARIETES : JAHES GRIEVE
           PRODUIT í POifCS                                                                            REINE DES REINETTES
                                                                                                       (GQLDPARWNE)
                                                                                                       Catégorie de Cfjal ité I
                                                                                                                    U.OyiOO kg
           ESTtHATIOt                                      Estimation de                           Cours consta­
                                                                                                                                PRIX D' ACHAT
          DELAPRO-                                         la production Variétés atxqueïles       tés sur les
          DUCTION                                          mensuelle de se réfèrent les            marchés re­
                                          ZONES DE                                                                 PRIX
           HEN3JELLE    MARCHES                            la zone consl • cours repris à la       présentatifs               limite       lin ! 1
PER ODE    CEE DE :                      PRODUCTION        dérée (en %     colonne suivante                         DE i
           POfWES     REPRESENTAT |R                       par rapport à                           (noyenpe                 supérieure Inférl ,-i
                                          RETrNUES                                                                 BASE
                                                           la prodiction                           arithmétique
             ( ai                                          sensuelle to*                           triennale)                   55 ?       soi
          tonnes)                                          taie G.E.E.)                                            H)
     ire    365.000   St. Trond      Belgfque                  4*           Janes Grieve .                        10,-        5,5
                      Haaburg -      N1 ederWSehl esw. Hol     1%          . Janes Grieve             10,V
                      Goes           Pays-Bas                 12 %           James Grieve             1^5
                      Tettnang   1 Baden-mlrttanberg           9*            James Grieve             10,5
                      Angers         Val (te Loire             8%            Reine des tinettes       10,9
                                                                             (GoldparmSne)
                      Bonn           Nordrhetn-Westfalen       7%            Janes Grieve             13,-
 (1) Pour chaque période seuls les prix soulignés sent retenus pour la détermination des prix de base
 ---pagebreak---          PRODUIT ï POHMES                                                                              VARIÉTÉ : GOLDEN DELICIOJS
                                                                                                                  Catégorie da qualité 1
                                     CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D'ACHAT
                                                                                                                                 U.C./100 kg
                                                                                       Estlaatlan de la Cturs consta­
                                                                                                                                          PRIX D'ACHAT
               ESTIMATION                                                              production sen­      tés sur les
                                                                                                                              PRIX
               DE LA PRO­                                                              suelle de la zone marchés re­
                                                              ZONES DE
                                      HÂROES                                           considérée ( en % présentatifs                   limite     limite
               DUCTION                                                                                                       DE
PERIODE                                                      PRODUCTION                par rapport à la                               supérieure Inférieure
               MENSUELLE
               CEE DEPCWE:
                              ' REPRESENTATIFS                                         production mensu­
                                                              RETENUES                                                        B*SE
                                                                                       elle totale CEE) [Moyenne                         55 %        50 ?
                                                                                                            arlthmétiqje
               en tomes                                                                                     triennale)        0)
Octobre       I 745.000      j Nîmes                 I Lang, Prov.                   I       1%            I 13»- I 13,1              U2          [ 6,6
                             I Hontauban               fyr. Aqjtt,                           4*
                                Ferrara                Prov. dB Ferrara                      n                  13,2
                             I Angers                  Val de Loire                          5?                 13,2
                                St. Trond           I Belgique                               5%                 13,7
                             I Goes Geld.              Pays-Bas                             10 %                14,6
                             I Bolzano                 Prov. de Bolzano                      2%                 17,5
                             I Tettnang                Baden-KÊfcttejberg                    n                  17,5
                             I Bonn                    NertHieln-Westfal en                  4Î                 20,8
Novembre –       ■865JQ00    I Hontauban            ( Pyr. Aoilt.                            2%                  10,1        11,8        6,4            5,9
                            I Ntnes                    Lang. Prov.                            6?                 1Pz3
                                Angers                 Val de Loire                          5%                  1M
                                St. Trond              Belgique                              3*
                                Goes                   Pays-Bas                              6%                 14,1
                                Fnrrara                Prov. de Ferrara                     12 *                14,4
            !          '   I Hamburg                   N1 eders./Schl esw.Helst.             5A                 16,5
                         ' I    BolzaHO                Prov. de Bolzano                      2%                 17,1
                                Tettnang               Baden-J&KieTOarg                      1%                 18,5
                                Bonn              |    Nordrhelfk^estfalen        i          2%           I     20,8     ;
Décembre         720.000        Nfuies                 Lang. Prov.                           1%           I       4 9
                                                                                                                 Exz     ¡   11,1        6,1           5,6
                                Hontauban              Pyr. Aqult.                                           ■   M       I
      .
                    -
                                Angers                 Val de Loire                          5?           I     iS2                             i
                                Ferrara                Prov» de Ferrara                                         1^5
                                Gel dermal sen         Pays-Bas                              ht'                14,6
                                St0 Trand              Belgîque                              n                  15,8                                 .      ■
                            | Hamburg                  NI edgrsVSchl esw.Hel st.             *2                 16,5
                                Bc7 7310               Prov» de Bol?ano                      2%                 18,1
                               Bœm                  I Nor-d-hïiiî.Wscffalen        11 *                         18,8       ■
                                Tectnang               Badea-UiTr xterabsrg        !         2%                 19,-
Janyler
–
                 605.000        Ntffies                Laig. Prov.                          .n                  M            15,1   !    8»3           7,6      !
                                Angers                 Val de Loire                          3%                 1U
                               Hontauban               Pyr. Aquit .                          5?                 IÈ
                               Ferrara                 Prov. de Ferrara          I          10 ?                iàï
                                                                                                                                                               j
                                Cúneo            I Prov. dB Clineo                           η                  Te, 5                                          i
                                St. Trond              Belgique                              k%                 16,8                                           I
                                                                                                                                                               l
                                Goes                   Pays-Bas                              6?                 17,1                                           !
                                Hamburg          I Nieders./Schlesw.Holst.l                  5?                 18,-
                                Verona                 Prov. de Verona                       6?                 18,1                                          I
                               Bolzano                 Prov. de Bnlzano                      4*      ■          19,8
                                                                                             n .
                                                                                                                                                              l
                                Tettsang         I Baden-Wurttsmberg                                            22,-                                          I
                                                                                                                                                              I
                               Bonn                    Nordrhetn-Westfalen                   n                  II,-
 ---pagebreak---                                                                                     .3
                                                                                                 Estimation de la Ceirs conste- iI              -rrtr–;
                    ESTIMATION                                                                                                                                   PRIX D :. Γλ Γ
                    DE LA PRO­
                                                                                               i
                                                                                                 production «en- ; tés air les '             PRIX
                                                                                                 su elle de la zone ■archés re­
                    DUCTION                                          ZONES DE
                    MENSUELLE
                                           MARCHES-                                              considérée (en % présentatifs                DE
                                                                                                                                                           limite             limite
    PERIODE     i CEE DE POMMES                                   • PRODUCTION                   par rapport à la                                        supérieure Inférlaire
                i
                                         REPRESENTATIFS                                          production sensu­
                                                                     RETENUES                                                                BASE
                                                                                                 elle totale CEE} Moyenne                                    55 %                     50 %
                    en tonnes- •
                                                                                                                       arlthnétlgue
                                                                                                                       triennale)             (1)
j Février         I 575.000 1I St. Trond                     I Belgique               .                   3%    ... I ïeTs                    16,9                  9 ?
                                                                                                                                                                    3»'               8^5
                                       Nttaes                  Lang. Prov.                                n     • | M
             ■
                                       Montau ban              Pyr. Aquit.                              > 5% : ...                Vi­                    ...
                                       Goes                    Pays-Sas                                   5?                      33          ■
                                       Angers                  Val de Loire                               4%                    : 17,2
                         -
                                       Ferrara                 Prov» de Ferrara .. . j                  10 *                    ; 17,9
                                       Hanburg                 Nleders«/Schlesw.Holst.                    5?                    - 18,-
          .
                                       Qineo           <       Prov. de Cùneo                             1 *                     18,.
        "
                                       Verona                  Prov. de Veeona                            5%                      19,3                                .
                                       Balzano           . J Prov. de Bolzano                      ...
                                                                                                                                  21,5                            .
                                       Tettnang                Baden-Wtfrtteoberg                         2*       "              22,8
                                                                                                                                                           "            -           '
                                       Bonn. .                 NordrhetrvJWestfalen                      1?                    . 23,-                  I
I Mars            [    585.000         Nflnes                  Lang. Prov.                                7%         l            18,4        18,8           10,3               ■ ν ;
                                       Montauban              Pyr. Aquit.                                 5*                      M        ~                                     ■     -■    ■
         ..
                                       Angers                  Val de Loire                               e%                  . 18,8                                      '
                                       St. trond .             Belgique                       I           2*                 m
                                       Qineo .                 Prov. de OLineo                            2%                  ' W .                             :
                                                                                                                                                                                          "■
                                       Ferrara                 Prov. de Ferrara             .1          14% ■                : 19,9
                              ■■       Goes                    Pays-Bas                                   5*         M 20,7                                     ■
         '
                                     | Hanburg                 Nledefs^/Schlesw.HolsU ]                   6%'              >      20,8                 M
        .
        '
                                     ! Verona                  Prov. .<fct Verona .                       n .              :      21,3
                  i                    Bolzano                 Prov. dé Bolzano                           M                i      22,7 ■-
                                       Tettnang                Baden-Wrtteoberg            ;              2%               :      23,5
                                       Bonn          ;      I Nordrhefn-Westfalen                         0,5%             :      25,"
I Avril           i    *05.000         Ntnes                   Lang. Prov. '•                             8%         \■           2U     '    21|8              H,9                  10,9
                         ■■        M| Cùneo                    Prov. da Gboeo                             II                      M
               I                   ■ ! Montaiban    ;          fyr. Aqult. v             .I               M -      A : μ .
                       •    ..     :   Angers                  Val <fe Loire                              8%              ' 22J
       '
                          '       : | Hanbuhçf ;           1 N 1eders^Schleéu.HoTst.                      n               • 22,3 •
                                 )     Tettnang..              Baden-Mfrtteabarg        •:                1 *            i 22,5                               '                    '       ■
                             -" M      Ferrara '               Proí, efe Ferrara - • ' ; I              19%      -       : 22,9 '                             .
       ..                -
                                       St. Trond '             Belglqud                                   2%         ! ; 23,1                                 ■
                                       Utrecht                 Pays-Bas         "       :                 5%             • 23,5
            1
                                 '
                                       Verona                  Prov. de Verona          »                 9%            ■ 24,-
                                                               Nordrheln-Uestfalen ;                      1Ï             1 24,5
                                                                                                                                                                              ■
                                       Bonn
                                       Bolzano                 Prov. de Bolzano         1                 8%         h ^
 I Mal                 285.000 •       Qineo       ;           Prov, de Cuneo           ■                 2%         1 ? 23,9                 25,8              H1                   12,8
                                                                                                           5%
                                                                                                                                                             *
            «
                                 :     Utrecht                 Pays-Bas                                                 .
                                       Verona                  Prov. Si Vëroha               1            *%      H • M­                                                    i
                                        St. Trond              Belgique                                   1*         [ 26,3 ' |
                                       Bolzaio                 Prov. de Bolzano                         12%                       27,2
                !
                  i
 ---pagebreak---                                              - 4 -
      l'TAT MEMBRE :      BELGIQUE
      P20DUIT           : POMMES                          VARIÉTÉ : GOLDEN DELICIOUS
                                                          CATEGORIE DE QUALITE :          I
                                                          CALIBRE : 70 mm et plus
                       DONNEES POUR LÉ CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                                                                     ]
                                                                                                      j
                 MARCHES •         ZONE DE     COURS CONSTATES SUR LES            MOYENNE ARITHME- :
 PERIODE   REPRESENTATIFS         PRODUCTION   MARCHES REPRESENTATIFS             TIQUE TRIENNALE
                                               Monnaie nat. 100 kg/net
                                                                                  monnaie    U.C.
                                                                                  nat.
                                             1 964/65 1965/66 ! 1966/67 100kgtet lOCkg/net
                                                                 !
                                                                                          I
                                                                  j         3,
Juillet                                                                  mm
Août              • «*•
                                                                         _     j          i
                                                                                          i
                                                                                                       i
Septembre
                                                                 i
Octobre     St . Trond .         Belgique       542          923        584         683     13,7      i
                                                                 i                                   i
Novembre    St . Trond           Belgique       57^          909        621 II      701     14 ,-    1
                                                                                                      |
Décembre    St . Trond           Belgique       585 .  ■
                                                         1.020
                                                           •     I
                                                                        769         791 i 15,8 |
Janvier     St . Trond           Belgique       719          985        815         840
                                                                                            16,8 j
Février     St . Trond           Belgique       747      , 943          783         824     16,5  . i
                                                                                                     i
Mars        St . Trond           Belgique       953          994    '   932         960     19,2 |   i
Avril       St . Trond           Belgique    1.196 .     1,089        1.180       1.155     23,1 . ;i
Mai         St . Trond           Belgique    1.284       1.1 97       ï.471       1.317     26,3 |
Juin                                                          *•         M
                                                                                j
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           ETAT MEMBRE :         BELGIQUE
           PRODUIT         : ' POMMES                                                VARIETE          JAMES GRIEVE
                         –     .                                                     CATEGORIE DE QUALITE :           I
                                 • DONNEES POUR LE CALCUL DU ?RIX DE . BASE
                                                                                                                                            |
               !   MARCHES                   ZONE DE     | COURS CONSTATES SUR LES                          MOYENNE ARITHMt
       PERIODE   REPRESENTATIFS             PRODUCTION       MARCHES REPRESENTATIFS                         TIQUE TRIENNAL !
               I
                                                         i       .
                                                             Monnaie           nat . 100 kg/net                                            I
                                                                                                                                        ■ !
                                                                                                           monnaie       U.C.             j
                                                                                                           nat *
                                                           196V65              1965/66             1966/67
                                                                                                           100k©'fiet 100kgé 3 '
                                                                                                                                          1
   Juillet            «v                       m                                                                 m       •          - • ,
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   Aoftt                                                               «M              tm
I Septembre    ! St « Trond                Belgique            ' 285             " '690              ^38       ^71         9A
                                                                               ■ » .
   Octobre
     }
                                                               i
                                                                                                                              M* ■ ■ j
   Novembre                                                                                                      m
    t
  -Décembre                                                                                                                   - ;!
|Janvier              ^      V                 mm                  '  «•
                                                                                       τ ·
                                                                                                                             .•V
                                                                                                                                          i
                                                                                                                                          i
                                                                                                                                          1
                                                                                                                                     '• ' I
   Février                                                                                                                                J
                                                                                                                                          »
                                                                            • '«i.                                                  '     !
   Mars                                                                                «•                                                 !
                                                                                      •          i                                  '     i
j Avril                                                       ;*              • » r. ,v* »«, î
                                                                                                \
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                                                             >       ».
                                                                       1*
                                                                                   ».
                                                                                      «■      .
                                                                                          •. 1 •
                                                                                                                              - J I
                                                                                                                                          i
   Juin                                                                                                                    - - " -        *
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                                                                       !; *                                            "         • -      i
                                                             1       *
                                    1
                                                *    «m*                                                                                  j
                                                                                                                                          ?
 ---pagebreak---                        ETAT MEMBRE î       H. F. ALLEMAGNE
                       PRODUIT          !. POMMES                               VARIÉTÉ ï GOLDEN DELICIOÏÏS
                                                                                CATEGORIE DE QUALITE :      I
                                                                                CALIBRE : 70       et plus
                                            DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
[      ■■ 1 ■ H 1 1 ■    1 ■1
                                  MARCHES               ZONE DE         COURS CONSTATES SUR LES     MOYENNE ARITHME-
I
       PERIODE                [REPRESENTATIFS         PRODUCTION        MARCHES REPRESENTATIFS      TIQUE TRIENNALE !
                                                                        Monnaie nat. 100 kg/net                   *
                                                                                                  I monnaielI   U.C. |
                                                                                         1966 /67 nat .      |          . I
                                                                       1964/65 1965/66
         \
                                                                                                    lOOkgAet, 10(kg/net
           .       .
jJuillet                             mm  .                                        ém
                                                                                               *
    Août                                                    M
                                                                                                  I    mm
[ Septembre                          -                                                 I                            •"    I
i                          #
[ Octobre                      Tettnang            Bd . Wurttemb .         75     83        53         70         17,5
                               Bonn                N.R.-Westf
                                                   I
                                                                 .         70    117        63         83         20,8
    Novembre                   Hamburg             N. -S. - Schl.H.        45     87        66         66         16,5 I
                               Tettnang            ßd. Württemb .          78     90        53         74         18,5 i
                               Bonn                p.R.-Westf .            85    102        62         83         20,8
    Décembre                   Hamburg             N. -S. - Schl.H.        60     76        62         66         16,5 j
                               Bonn                N.R.-Westf •            79     88        58         75         18,8 I
                               Tettnang            Bd . Württemb .
                                                   i
                                                                           80     86        63         76         19 ,- |
    Janvier                    Hamburg             N. -S. -Schl.H          82     72        63         72       . 18 ,- |
                               Tettnang            pd. Württemb .          94     93        78         88         22 ,- i
                               Bonn                ff . R» -Westf.         82    107        76         88         22 ,- ;
                                                                     i
    ? évrier                   Hamburg
                               Tettnang
                                                   N.-.S. –Schl.H.
                                                   Bd » Württemb .
                                                                           75
                                                                          102
                                                                                  72
                                                                                  94
                                                                                            70
                                                                                            78
                                                                                                       72
                                                                                                       91
                                                                                                                  l8f- |I
                                                                                                               • 22,8
                               Bonn                                        89               76
                                                   ^. R.-Westf.                  110                   92         23 ,- i
j i-iars
  i
                               Hamburg
                               Tettnang
                                                   N. -S. -Schl.H.
                                                     Bd. Württemb .
                                                                           92
                                                                          105
                                                                                  79
                                                                                  9^
                                                                                            78
                                                                                            84
                                                                                                       83
                                                                                                       94
                                                                                                                  20,8
                                                                                                                  23,5
                               Bonn                  tf.R.-Westf .        115    101        85        100         25 ,- !
    Avril                      Hamburg             N. - S. - Schl.H.       95     87        86         89         22,3 |
                               Tettnang            Bd. Württemb .         100    101        97         90         22,5
                               Bonn                N.R.-Westf .           132    114       108         98         24,5
    r.fn-î
   Juin
   i1 "-             .
                                     -           I
 ---pagebreak---         ETAT MEMBRE :       R.F. ; ALLEMAGNE
        PRODUIT ■        ï  POMMES . ..                                VARIETE : JAMES GRIEVE
                                                                       CATEGORIE DE QUALITE : I
                                                                       CALIBRE ;         70 mm et plus
                                 DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE PASE
                                             1      I
                                                    j
                  MARCHES               ZONE DE          COURS CONSTATES SUR LES                  MOYENNE ARITH?''
   PERIODE     REPRESENTATIFS         PRODUCTION         MARCHES; REPRESENTATIFS                  TIQUE TRIENNA] .
1   *                                                    Monnaie:    nat » 100/kg/net
                                                                                               I
                                                                                                 monnaie       U.C.
                                                        19.6V.65 . 1965/66 - 1966/67             nat.
                                                                                                 100k@&et iooisg^p
                                                                  !
                                                                       as
                                                                                                         I
                                                                                   i                     !
  Juillet ■
                                               1
                                                                                              j
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  Septembre      Hamburg             N. -S. -Sçhl.K        36 - ,         5k . >     31             /f0        10 ,..
                 Tettnang            Bd . Wurttemb         3^             58 ;       3^             kZ'        10 ,5
                 Bonn         ...    N.R^-Weetf . -        50          , 60          45 -           52     . . 1 3 ,-
  Octobre ;             *■»                                                                                      mm
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J Décembre            t
J Janvier             J
                                          . ••             ρ»                                       9m
J Février                                                                                                        M
J Mars
J Avril                                                            [
                                                                   [
                                                                        / *+
                                                                                                         j
                                                                                                                 •W
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  Juin                                                                    *■»
 ---pagebreak---                                                   - 8 -
        ETAT MEMBRE : R • F • ALLEMAGNE
        PRODUIT      : POMMES               .                 VARIETE   GOLDPARMÂNE
                                                              CATEGORIE DE QUALITE : I
                                                              CALIBRE : 65 mm et plus
                          DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                                                                           r
                 MARCHES            ZONE DE         COURS CONSTATES SUR LES         MOYENNE ARITHME­
    PERIODE    REPRESENTATIFS     PRODUCTION        MARCHES REPRESENTATIFS          TIQUE TRIENNALE
                                                I
                                                    Monnaie nat. 100kg/net
                                               ji
                                                                                                           j
                                                                                   monnaie      u.c .       ;
                                                                                                            i
                                                                                   nat «                    i
                                                   1964/65 1965/66     1966/67 100k@/nat 100lg^et
                                                i                               I
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                                                                                                 _          1
j Août                                                                                           *"
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I Septembre    Hamburg          k -S. -Schl.H.       48           60     44            51       12,8 i
1              Tettnang         Bd . WurttembJ       70           70     36            58       14,5       i
               Bonn             N.R.-Westf .         61                  55            6?.      16 » 8 i
  Octobre                                            mm     I                                    -
  Novembre                               «a*                     mm
                                                          Il                                 i
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  Décembre
                                                                                      **     I ■■■-        i
                                                                                                           I
  Janvier                                            mm
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  Février                                            Ml                                          ••        5
                                                                     I
                                                                     \
                                                                                                           i
  Mars                                   •w          m*          m*      mm                      mm
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                                                                                 i
                                                                                                 mm
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  Juin                          '    .   •*
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          ETAT . MEMBRE :         FRANCE                                                                                      '                 ;
         PRODUTT                : POMMES                                             VARIÉTÉ :      GOLDEN                            '                     .
                                                                                     CATEGORIE DE QUALITE" : I
                                                                                     CALIBRE : 70 mm et plus
                                                                                                                               '.       .· *■-:· ■ > . ·
                                  DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE                                                                       ;
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                      MARCHES         .   1      ZONE DE          COURS CONSTATES SUR LES                    MOYENNE ARITHME
     PERIODE      REPRESENTATIFS                PRODUCTION        MARCHES REPRESENTATIFS                     TIQUE TRIENNALE
                           1
                                                                  Monnaie        nat « 100 kg/net
I
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   .  '
                                                           ■ l
                                                              r–                                           {monnaie I ÏÏ.C,
                                                                1964/65          1965/66         1966/67 nat    « .
                                                                                                            lOCkg^net 10Qkg/net
                                                                                               I
                                                                .    j.   « •.
                                                                                                                               •t                 '   v   •
                                                                                                                            .•••*' '         r-'-       -
                                                                                                                                  / '            f "
                                                                                             ■ i
  Juillet                    ••                                         mm
I Août                                                i
                                                                        mm     | ■     -   :       -            -
I Septembre .                -       ' ■                                                           -     :              l.Uï      ■ ■         V' •
  Octobre         Montauban               Pyr , Aqu,it ,                80              68 !         k3         6k                      13 ,-
                  Nîmes            -      Lang» Prov .              . 80                68           43-        6k     \ . 13 ,-
                  Angers                  wal de Loire                  82             68 ;          kk         65            - 13,2
  Novembre        Montauban               Pyr . Aquit .                 70              50 ;        30          50                      10,1'
                  Nîmes                     Lang . Prov .           . 71           .    50 ;        31          51            •,•10,3
          1
          i
                  Angers                    l/ al de Loire              72              51          32          52                      10,5"
  Décembre        Montauban.              Pyr . - Aquit ,               67             k5           3k-         ^9               -, 9,9
                  Nîmes                 • Lang* Prov#                   67             k6           3k          ^9
                  Angers                                                68
                                                                                                                                i' 9t9-
                                          val de Loire                           •     *+7          36 *        50            .-, 10,1
  Janvier         Montauban               Pyr . Aquit .       '         78             68           75          7k
                  Nîmes                   Lang . Prov .       !         77             67           7k         73                     1M
                  Angers                  Ifal de Loire       !         78             68           7k ,       73               . 1M
                                          I
  Février         Montauban               Pyr . Aquit .                 85             85           81         8k                     17V- .
                  Nîmes                   Lang . Prov .                 85             85 .         80         83                     16,8
                  ^ngers                  S/ al de Loire                87             87           82         85                     1.7,2
  Mars            Montauban               Pyr . Aquit .                 93             9k           89         92                     18,6
                  Nîmes                   Lang. Prov .                  9^                          87
                                                                                       93                      91                    18,4
                  Angers                  I^al de Iioire           . 9^                9^           90         93               ". 18,8
  Avril           Montauban               Pyr » Aquit .            106         !      108          111        108        ;; 21,9
                  Nîmes                   Lang . Prov .            106                106          110        107            . 21,7
                  Angers                  /al de Loire           . 108                m.           112        109 .. .         , 22,1
  Mai                        -
                                                                      -
                                                                                                                         .1.                        '
                                                                                       mm
                                                                                                               M»
  Juin        I                                                                                                            < ··ΛΙί·
 ---pagebreak---                                           - 10 -
        ETAT MEMBRE :   FRANCE
        PRODUIT      :  POMMES                      VARIÉTÉ : REI Ni] DES REINETTES
                                                    CATEGORIE DE QUALITE :     I
                                                    CALIBRE : 65/70 mm
                         DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                MARCHES        ZONE DE     COURS CONSTATES SUR LES    MOYENNE ARITHME.
                                           MARCHES REPRESENTATIFS     TIQUE TRIENNAL!
   PERIODE   REPRESENTATIFS   PRODUCTION
                                           Monnaie nat. 100 kg/net
                                                                     nonnaxe     U.C.
                                                                     iat .
                                          1964/65  1965/66 1966/67
                                                                     100kg/net 10Ckj/éiet
Juillet
Août
Septembre     Angers         Val de Loire   62       66       36           54     10,9
Dctobre
Novembre
Décembre
Janvier
E evner
Mars
Ivril
     .
ïaj
Fuin
 ---pagebreak---         ETAT MEMBRE          ITALIE
        PRODÜIT              POMMES .                            VARIÉTÉ : • GOLDEN DELICIOUS
                                                                 CATEGORIE DE QUALITE :        I .
                                                                 CALIBRE :    70 - 80 mm
                          DONNEES POUR LE CALCflL DU . PRIX DE BASE
i
i
            ■ .j    ' MARCHES           ZONE DE         COURS CONSTATES SUR LES    MOYENNE ARITHME­
    PERIODE        REPRESENTATIFS     PRODUCTION        MARCHES REPRESENTATIFS     TIQUE TRIENNALE
                                                        Monnaie nat. 100 kg/net
                                                                                   (monnaie        U.C.
j
i                                                      1964/65  1965/66  1966/67   [nat.
i '■ ■ '                                                                           11 OOkg&et lOGqgAet
(«Juillet                          r
[Août
ISeptembre          Ferrara          Pr <i  Ferrara     7.910   10.450     5.900       8.080    12,9
                    Bolzano          Pr ,»  Bolzano    10.565   14.545     9.000      11.370    18,2
lOctobre            Ferrara          Pr .> Ferrara      7.910   10.450     6.430       8.260    13,2
                    Bolzano          Pr ,►  Bolzano 10.905      13.750     8.200      10.951     17,5
                    Cuneo            Pr ,►  Cuneo                          6.230       6.230    10 ,-
INovembre           Ferrara          Pr ,, Ferrara      8.475   11.275     7.300       9.016    14.4
                    Bolzano          Pr ,► Bolzano      9.865   14 . 190   8.060      10.705    17.1
          :         Verona           Pr ,> Verona                          5.700       5.700       9»1
                    Cuneo            Pr ,> Cuneo                           5.630       5.630
p'.cenbre           Ferrara          Pr ,. Ferrara      8.320   11.825     7.100       9.081
                                                                                                   ?•"
                                                                                                14.5
i                   Bolzano          Pr ,.  Bolzano 11.525      13.860     8.600      11.328    18^
                    Verona           Pr ,i Verona                          7.630       7.630    12.2
                    Cuneo            Pr ,. Cuneo                           7.460       7.460    11,9
[Janvier            Ferrara          Pr .> Ferrara      9.885   11.550     8.000       9.812    15 ,?
                  [ Bolzano          Pr ,i Bolzano     13.695   14.080   11.030       12.395    19.8
      .
                  i Verona           Pr ,. Verona      12.990   12.920     8.030      11.313    18,1
                    Cuneo            Pr ,. Cuneo        9.550   12,650     8.800      10.333    16,5
Février             Ferrara          Pr .! Ferrara 11.015       11.990   10.500       11.168    17.9
                  I Bolzano          Pr .> Bolzano     14.350   14.215   11.800       13.448    21
                    Verona           Pr .> Verona      12.850            10.060
                                                                13.200                12,036    19 ,>
                  I Cuneo            Pr ., Cuneo       10.890   13.440     9.400      11.243    18 j'-
[Mars             i Ferrara          Pr .. Ferrara     11.300   13.970   12.030       12.433
                    Bolzano          Pr ,. Bolzano
                                                                                                19,9
                                                       15.730   13.640   13.110       14.160    22,7
                  ! Verona           Pr ,, Verôna      15.030   13.750   11.200       13.326    21.3
                    Cuneo            Pr ,. Cuneo       12.100   14.020   10.875       12.331
lAvril
                                                                                                19.7
                    Ferrara          Pr ., Ferrara              15.180
              '
                    Bolzano          Pr ,> Bolzano     iltloi   13.330                l&Sï      |M
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  Mai               Ferrara          Pr .. Ferrara
                    Bolzano          Pr .i Bolzano   | 16.100   17.435   17.475      17.003     27,2' .
                    Verona           Pr .• Verona               15.400   15.478
                                                     [17 . 590                       16.156     25.8
                    Cuneo          I Pr .i Cuneo     !l 5.250   14.570               14.910     23 . 9 v
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                                                                                             I
                                           4m
■               |
 ---pagebreak---                                           - 12 -
      ETAT MEMBRE s     PAYS       -   BAS
      PRODUIT        ï  POMMES                        VARIÉTÉ t GOLDEN DELICIOUS
                                                       CATEGORIE DE Q.UALITE s I
                                                       CALIBRE s 70/ 75 mm
                            DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                 MARCHES          ZONE DE       COURS CONSTATES SUR LES                      KQtEEÏÏE '
                                                MARCHES REPRESENTATIFS                   ARITHMETIQUE
                                                                                     i
PERIODE
                                              Mbnnaie nationale 100kg/net                     TRIENNALE
             REPRESENTATIFS      PRODUCTION
                                                                       I               monnaie       U.C.
                                              1964/ 65         1965/66     1966/67 j      nat.
                                                                        j              100kg/m; 100kg/nLT
                                                                                    j
                                                                                   1!
Juillet
                                                                                     !      "
Août
                                                                                                   I
Septembre                                           m»
Octobre        •   Goes         Pays-Bas                                       53         53 : | 14,6
Novembre           Goes         Pays-Bas           41           65             46         51          14,1
Décembre       Geldermalsen   j Pays-Bas
                              I
                                                   39           70             5°         53          14,6
Janvier -          Goes         Pays-Bas           51           74             62         62          17,1 ;
Février            Goes     7   Pays-Bas           53           72             61         62      !   17,1 :
                                                                                                  I
Mars                                                            78                        75          20,7 .
                   Goes         Pays-Bas    I 73          ■                    75
Avril            ■ Utrecht    | Pays-Bas        . 89        j : 83             84       ' 85          23,5
                              t                             l
Mai                Utrecht      Pays-Bas        105         1 81         I
                                                                                          93          25,7 j
                                                                         I '
Juin
                              !
                              1                                          i
                                                            i            i
                                                                         I
                                                                                      j . .
           |                                t
                                              !  I                           I     t
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        ETAT MEMBRE :       PAYS          -   BAS
        PRODUIT         :   POMMES                           VARIETE : JAMES GRIEVE
                                                             CATEGORIE DE QUALITE : I
                                                             CALIBRE : 70/ 75 mm     •
                              DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE         ■
                                  i
                  ■ MARCHES              ZONE DE      COURS CONSTATES SUR LES             MOYENNE
             i
  PERIODE
                                                      MARCHES REPRESENTATIFS           ARITHMETIQUE :
                 REPRESENTATIFS         PRODUCTION   Monnaie nationale I00kg/ne1          TRIENNALE
                                                                                    monnaie       U.C.
                                                     1964/65 1965/66 1966/67              nat .
                                                                                   100kg/net 100kg/r
•Ju illet
                                                                                                  1
               i
«loû'b                                                                                              • <*•
               i
Septembre            Goes
                                    j Pays-Bas          26       52        37             38      10,5     :
                                    I
Octobre
Novembre
                                                                                 I  7   .
                                    I
Dicembre
                                    i       '
                                    i                                            !   . •
 Janvier                                                                         !         m*
                                    i '                                          1
 Février
                                                   1                             i
Mars
                                                                       I                        j      ' .
                                    !                                   S
Avril
Mai
                                                   I
 Juin       j                    I
                                 I                 L__J                 I