CELEX: 62010TJ0599
Language: fr
Date: 2013-09-06
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 septembre 2013. # Eurocool Logistik GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale EUROCOOL - Marque nationale figurative antérieure EUROCOOL LOGISTICS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droit d’être entendu. # Affaire T-599/10.