CELEX: 31998R2006
Language: fr
Date: 1998-09-21
Title: Règlement (CE) n° 2006/98 de la Commission du 21 septembre 1998 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

L 258/10              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  22. 9. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 2006/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 21 septembre 1998
                          relatif à la fourniture de céréales au titre de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         préciser notamment les délais et conditions de fourniture
                                                                   pour déterminer les frais qui en résultent,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin
1996 concernant la politique et la gestion de l’aide               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
alimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécurité
alimentaire (1), et notamment son article 24, paragraphe 1,                               Article premier
point b),                                                          Il est procédé, au titre de l’aide alimentaire communau-
considérant que le règlement précité établit la liste des          taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
pays et organisations susceptibles de bénéficier d’une aide        en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
communautaire et détermine les critères généraux relatifs          annexe, conformément aux dispositions du règlement
au transport de l’aide alimentaire au-delà du stade fob;           (CE) no 2519/97 et aux conditions figurant en annexe.
considérant que, à la suite de plusieurs décisions relatives       Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de
à l’allocation d’aide alimentaire, la Commission a alloué          toutes les conditions générales et particulières applicables
des céréales à certains bénéficiaires;                             et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
                                                                   contenue dans son offre est réputée non écrite.
considérant qu’il y a lieu de procéder à ces fournitures
suivant les règles prévues au règlement (CE) no 2519/97                                      Article 2
de la Commission du 16 décembre 1997 portant moda-
lités générales de mobilisation de produits à fournir au           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
titre du règlement (CE) no 1292/96 du Conseil pour l’aide          celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
alimentaire communautaire (2); qu’il est nécessaire de             nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1998.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 23.
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                                                            ANNEXE
                                                             LOT A
           1. Action no: 41/98
           2. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma
              Tél.: (39-6) 6513 2988; fax: (39-6) 6513 2844/3; télex: 626675 WFP I
           3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
           4. Pays de destination: Éthiopie
           5. Produit à mobiliser: froment tendre
           6. Quantité totale (tonnes net): 25 000
           7. Nombre de lots: 1
           8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5) (7): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II A 1 a)]
           9. Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1. 0 A 1 c), 2 c) et B 2]
          10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II A 3]
               Langue à utiliser pour le marquage: anglais
               Inscriptions complémentaires: 
          11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
          12. Stade de livraison prévu: rendu port d’embarquement  fob arrimé et choulé
          13. Stade de livraison alternatif: 
          14. a) Port d’embarquement: 
              b) Adresse de chargement: 
          15. Port de débarquement: 
          16. Lieu de destination: 
               port ou magasin de transit: 
               voie de transport terrestre: 
          17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
               premier délai: du 26.10 au 15.11.1998
               deuxième délai: du 9 au 29.11.1998
          18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
               premier délai: 
               deuxième délai: 
          19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
               premier délai: le 6.10.1998
               deuxième délai: le 20.10.1998
          20. Montant de la garantie de soumission: 5 écus par tonne
          21. Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
              Bureau de l’aide alimentaire
              À l’attention de Mr T. Vestergaard
              Bâtiment «Loi 130», bureau 7/46
              Rue de la Loi 200
              B-1049 Bruxelles
              télex: 25670 AGREC B; fax: (32-2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
          22. Restitution à l’exportation (4): restitution applicable le 30.9.1998, fixée par le règlement (CE)
              no 1851/98 de la Commission (JO L 241 du 29.8.1998, p. 3)
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         Notes:
         (1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél.: (32-2) 295 14 65]
                                                   Torben Vestergaard [tél.: (32-2) 299 30 50].
         (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de
             déterminer les documents d’expédition nécessaires.
         (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d’une instance officielle et certifiant que, pour
             le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l’État membre concerné ne
             sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en
             iode 131.
         (4) Le règlement (CE) no 259/98 de la Commission (JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 39) est applicable en ce qui
             concerne la restitution à l’exportation. La date visée à l’article 2 du règlement précité est celle figurant au
             point 22 de la présente annexe.
         (5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:
              certificat phytosanitaire.
         (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point
             II A 3 c) est remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
         (7) Le contrôle de quantité et de qualité sera effectué par tranche de 2 500 tonnes.