CELEX: C2003/101/61
Language: fr
Date: 2003-04-26 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 décembre 2002 dans l'affaire T-81/01, Marc Oscar Henri Verdoodt et Ingrid Edmondus Malvina Rademakers-Verdoodt contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Recours devenu sans objet — Non-lieu à statuer — Règlement des dépens)

26.4.2003                 FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                            C 101/33
(troisième chambre), composé de M. K. Lenaerts, président, et                        ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
de MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier: Mme B. Pastor,
greffier adjoint, a rendu le 13 février 2003 un arrêt dont le                                         du 27 septembre 2002
dispositif est le suivant:
                                                                                dans l’affaire T-211/02, Tideland Signal Ltd contre Com-
1)     Le recours est rejeté.                                                             mission des Communautés européennes ( 1)
2)     Le requérant est condamné aux dépens.                                    (Marchés publics — Rejet d’une offre — Défaut d’exercice
                                                                                du pouvoir de demander des précisions concernant les offres
                                                                                        — Recours en annulation — Procédure accélérée)
( 1) JO C 68 du 16.3.2002.
                                                                                                          (2003/C 101/60)
                                                                                                    (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                                Dans l’affaire T-211/02, Tideland Signal Ltd, établie à Redhill
                                                                                (Royaume-Uni), représentée par M. C. Thomas et Mme C. Ken-
                                                                                nedy-Loest, solicitors, contre Commission des Communautés
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                    européennes (agent: M. J. Forman), ayant pour objet une
                                                                                demande d’annulation de la décision de la Commission du
                          du 11 février 2003                                    17 juin 2002 rejetant l’offre de la requérante dans le cadre de
                                                                                la procédure de passation de marchés publics EuropeAid/
                                                                                112336/C/S/WW — TACIS (Nouvel appel d’offres), le Tribunal
dans l’affaire T-30/02, Wolfgang Leonhardt contre Parle-                        (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf, président,
                           ment européen ( 1)                                   et de MM. N.J. Forwood et H. Legal, juges; greffier: M. J. Plingers,
                                                                                administrateur, a rendu le 27 septembre 2002 un arrêt dont le
                                                                                dispositif est le suivant:
(Fonctionnaires — Notation — Promotion — Modification
          de la réglementation — Mesures transitoires)
                                                                                1)     La décision de la Commission du 17 juin 2002 rejetant l’offre
                                                                                       soumise par Tideland Signal Ltd pour le lot no 1 dans le cadre
                            (2003/C 101/59)                                            de la procédure d’appel d’offres EuropeAid/112336/C/S/WW
                                                                                       — TACIS (Nouvel appel d’offres) est annulée.
                     (Langue de procédure: le français)                         2)     La Commission est condamnée aux dépens.
                                                                                (1 ) JO C 219 du 14.9.2002.
Dans l’affaire T-30/02, Wolfgang Leonhardt, fonctionnaire
du Parlement européen, demeurant à La Hulpe (Belgique),
représenté par Me H. Tagaras, avocat, contre Parlement
européen (agents: MM. H. von Hertzen et D. Moore), ayant
pour objet une demande tendant à l’annulation de la décision
                                                                                       ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
du Parlement du 11 juin 2001 en ce qu’elle porte réinitialisa-                                               INSTANCE
tion à zéro du compte de points de promouvabilité du
requérant au 1er janvier 2000, le Tribunal (première chambre),
composé de M. B. Vesterdorf, président, et de MM. R. M. Moura                                          du 13 décembre 2002
Ramos et H. Legal, juges; greffier: Mme D. Christensen,
administrateur, a rendu le 11 février 2003 un arrêt dont le                     dans l’affaire T-81/01, Marc Oscar Henri Verdoodt et
dispositif est le suivant:                                                      Ingrid Edmondus Malvina Rademakers-Verdoodt contre
                                                                                       Commission des Communautés européennes (1)
1)     La décision du Parlement du 11 juin 2001 en ce qu’elle porte             (Recours en annulation — Recours devenu sans objet —
       réinitialisation à zéro du compte de points de promouvabilité de                    Non-lieu à statuer — Règlement des dépens)
       M. Leonhardt au 1er janvier 2000 est annulée.
                                                                                                          (2003/C 101/61)
2)     Le Parlement est condamné aux dépens.
                                                                                                 (Langue de procédure: le néerlandais)
( 1) JO C 109 du 4.5.2002.
                                                                                Dans l’affaire T-81/01, Marc Oscar Henri Verdoodt et Ingrid
                                                                                Edmondus Malvina Rademakers-Verdoodt, demeurant à Scho-
 ---pagebreak--- C 101/34                   FR                         Journal officiel de l’Union européenne                                          26.4.2003
ten (Belgique), représentés par Me M. van Dam, avocat,                             ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
contre Commission des Communautés européennes (agents:                                           DE PREMIÈRE INSTANCE
MM. H. van Vliet et W. Wils), ayant pour objet l’annulation de
la décision SG (2001) D/286098 de la Commission, du                                                  du 31 janvier 2003
9 février 2001, par laquelle celle-ci a rejeté la demande
d’exclusion du bateau Arizona du champ d’application du
                                                                              dans l’affaire T-224/02 R, Miguel Forcat Icardo contre
règlement (CE) no 718/1999 du Conseil, du 29 mars 1999,
                                                                                     Commission des Communautés européennes
relatif à une politique de capacité des flottes communautaires
dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport
par voie navigable (JO L 90, p. 1), formée par les requérants, le             (Procédure de référé — Fonctionnaires — Irrecevabilité —
Tribunal (troisième chambre), composé de M. K. Lenaerts,                                             Urgence — Absence)
président, et de MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier:
M. H. Jung, a rendu le 13 décembre 2002 une ordonnance                                                  (2003/C 101/63)
dont le dispositif est le suivant:
                                                                                                (Langue de procédure: le français)
1)     Il n’y a plus lieu de statuer.
2)     La Commission supportera les dépens.
                                                                              Dans l’affaire T-224/02 R, Miguel Forcat Icardo, fonctionnaire
                                                                              de la Commission des Communautés européennes, demeurant
( 1) JO C 186 du 30.6.2001.                                                   à Bruxelles, représenté par Me M.A. Lucas, avocat, contre
                                                                              Commission des Communautés européennes (agents: M. J. Cur-
                                                                              rall et Mme H. Tserepa-Lacombe), ayant pour objet, en
                                                                              substance, en premier lieu, qu’il soit donné suite à l’engagement
                                                                              de la Commission de détacher le requérant auprès de l’Organi-
                                                                              sation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture à
       ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                     Rome, et, en second lieu, que soit suspendu le rapport de
                                INSTANCE                                      notation du requérant du 18 mars 2002 pour la période 1999-
                                                                              2001, le Président du Tribunal a rendu le 31 janvier 2003 une
                           du 11 février 2003                                 ordonnance dont le dispositif est le suivant:
dans l’affaire T-83/02, Jan Pflugradt contre Banque cen-                      1)    La demande de mesures provisoires est rejetée.
                          trale européenne ( 1)
                                                                              2)    Les dépens sont réservés.
(Personnel de la Banque centrale européenne — Mise à
l’épreuve — Acte faisant grief — Procédure précontentieuse
                            — Irrecevabilité)
                            (2003/C 101/62)
                                                                                    ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                    (Langue de procédure: l’allemand)                                                     INSTANCE
                                                                                                       du 3 février 2003
Dans l’affaire T-83/02, Jan Pflugradt, demeurant à Francfort-
sur-le-Main (Allemagne), représenté par Me N. Pflüger, avocat,                dans l’affaire T-253/02, Chafiq Ayadi contre Conseil de
ayant élu domicile à Luxembourg, contre Banque centrale                       l’Union européenne et Commission des Communautés
européenne (agents: Mme V. Saintot, MM. T. Gilliams et                                                  européennes (1)
B. Wägenbaur), ayant pour objet une demande d’annulation
de la lettre du 28 février 2002 par laquelle la Banque centrale               (Recours en annulation — Règlement du Conseil — Recours
européenne a informé le requérant de l’ouverture d’une                        dirigé contre le Conseil et la Commission — Irrecevabilité
procédure de mise à l’épreuve à son égard, le Tribunal                                                      partielle)
(cinquième chambre), composé de M. R. García-Valdecasas,
président, et de Mme P. Lindh et M. J. D. Cooke, juges; greffier:
M. H. Jung, a rendu le 11 février 2003 une ordonnance dont                                              (2003/C 101/64)
le dispositif est le suivant:
                                                                                                 (Langue de procédure: l’anglais)
1)     Le recours est irrecevable.
2)     Chaque partie supportera ses propres dépens.                           Dans l’affaire T-253/02, Chafiq Ayadi, demeurant à Dublin,
                                                                              représenté par MM. A. Lyon, solicitor, et S. Cox, barrister,
( 1) JO C 118 du 18.5.2002.                                                   contre Conseil de l’Union européenne (agents: MM. M. Vitsent-
                                                                              zatos et M. Bishop) et Commission des Communautés euro-
                                                                              péennes (agents: MM. M. Wilderspin et C. Brown), ayant pour