CELEX: 31979R0694
Language: fr
Date: 1979-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 694/79 de la Commission, du 6 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7 . 4 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 87 / 3
                             REGLEMENT (CEE) N0 694/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 avril 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 254/78 (2 ), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         sont fixées conformément à l'annexe .
règlement (CEE) n 0 2725/78 (3 ) et les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             Le present règlement entre en vigueur le 7 avril 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 6 avril 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(■) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
 J) JO     L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- N ° L 87/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    7. 4. 79
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 6 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                               (en l'C / t)
     Numéro du
                                                                                      Courant            1 " term .       2 ' term .     .?• term .
   tant douanier                     Designation des marchandises
      commun                                                                            4                     5                6                7
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                  3,62             3,62            4,72
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                   1,23             1,23           1,50
10.02               Seigle                                                              0                   1,23             1,23           0,61
10.03                Orge                                                               0                    0                0                0
10.04               Avoine                                                              0                    0                0                0
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0                0             0,55
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0                0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0                0
10.07 C             Sorgho                                                              0                    0                0                0
10.07 D             Autres céréales                                                     0                    0                0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                   5,07             5,07           6,61
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                               (> ,, i x: / t)
    Numéro du
                                                                              Courant         I " term .        2> term .       V term .    4 ' terni .
   tarit douanier                 Désignation des marchandises
                                                                                 4                 S                6              7              K
      commun
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                         0              6,44              6,44           8,40          8,40
11 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0              4,81              4,81           6,28          6,28
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                0                 0              0              0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                 0              0              0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                0                 0              0              0