CELEX: 31969R1343
Language: fr
Date: 1969-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1343/69 de la Commission, du 14 juillet 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 172/4                             Journal officiel des Communautés europeennes                                             15 . 7. 69
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1343/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 juillet 1969
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
( CEE) n° 1323/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1969 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1.
(3) JO n* L 170 du 11. 7. 1969, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 14 juillet 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. / tonne)
          Numéro du
                                                                        Courant        1 er term .       2e term .   3 e term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise
            commun                                                         7                 8               9            10
            10.01 A      Froment tendre et méteil                          0                0                0            0
            10.01 B      Froment dur                                       0                0                0            0
            10.02        Seigle                                            0                0                0            0
           10.03         Orge                                              0                0                0            0
           10.04         Avoine                                            0                0                0            0
           10.05 B       Autre maïs                                        0                0                0            0
           10.07 B       Millet                                            0                0                0            0
           10.07 C       Graines de sorgho et dari                         0                0            — 2,00     — 3,50