CELEX: 62019TB0354
Language: fr
Date: 2020-07-23 00:00:00
Title: Affaire T-354/19: Ordonnance du Tribunal du 23 juillet 2020 — Palacio Domecq/EUIPO — Domecq Bodega Las Copas (PALACIO DOMECQ 1778) («Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Révocation de la décision attaquée – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer»)

3.11.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 371/13
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 23 juillet 2020 — Palacio Domecq/EUIPO — Domecq Bodega Las Copas (PALACIO DOMECQ 1778)
      (Affaire T-354/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Révocation de la décision attaquée - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)
      (2020/C 371/13)
      Langue de procédure: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Palacio Domecq, SL (Madrid, Espagne) (représentant: A. Otero Iglesias, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Domecq Bodega Las Copas, SL (Jerez de la Frontera, Espagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 28 mars 2019 (affaire R 867/2018-1), relative à une procédure d’opposition entre Domecq Bodega Las Copas et Palacio Domecq.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
               
            
                  2)
               
               
                  L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 255 du 29.7.2019.