CELEX: 31992R3389
Language: fr
Date: 1992-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3389/92 de la Commission, du 25 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

26. 11.92                                    Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 345/ 1
                                                                    I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N# 3389/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 novembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                     dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          règlement (CEE) n° 3388/92 de la Commission (7) pour
EUROPÉENNES,                                                           l'Italie, le Royaume-Uni, la Grèce, le Portugal et
                                                                       l'Espagne, conformément aux articles 6 et 6 bis du règle­
                                                                       ment (CEE) n° 1677/ 85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la
                                                                       Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                       (CEE) n° 3672/89 ('), a établi les modalités de calcul des
                                                                       montants compensatoires monétaires ; que, en application
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                     de l'article 1er du règlement (CEE) n° 3578/88 de la
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                   Commission, du 17 novembre 1988, établissant les moda­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu           lités d'application du régime de démantèlement automa­
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (*), et notamment                    tique des montants compensatoires monétaires néga­
son article 12,                                                        tifs (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                       n° 3137/91 ("), l'écart monétaire réel après réalignement
                                                                       est calculé pour la période des 23 et 24 novembre 1992 ;
vu le règlement (CEE) n° 3155/85 de la Commission, du
 11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des               considérant que l'article 6 paragraphe 1 du règlement
montants compensatoires monétaires ('), modifié en                     (CEE) n° 3155/85 prévoit que les montants compensa­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3247/89 (4), et                 toires monétaires fixés à l'avance doivent être ajustés
notamment son article 6 paragraphe 3,                                  dans le cas où un nouveau taux de conversion agricole,
                                                                       qui a fait l'objet d'une annonce publique avant que la
                                                                       demande de fixation à l'avance ne soit déposée, prend
                                                                       effet;
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été
 fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                considérant que, en vertu des règles précitées, il est
 sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              nécessaire de modifier les montants compensatoires
 n° 3352/92 (é);                                                       monétaires applicables en Espagne, en Italie, en Grèce,
                                                                       au Portugal et au Royaume-Uni ;
considérant que, à la suite du réalignement monétaire du               considérant que les mesures prévues au présent règlement
22 novembre 1992, les taux de conversion agricoles à                   sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
 appliquer dans le secteur agricole ont été adaptés par le
 (') JO n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6.
 O   JO n° L  201 du  31 . 7. 1990, p. 9.                               O   JO   n° L 344 du 26. U. 1992, p. 28.
 (J) JO n° L  310 du  21 . 11 . 1985, p. 22.                            O   JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 0)  JO n° L  314 du  28.  10. 1989, p. 51 .                            O   JO   n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .
(')  JO n° L  153 du  17.  6. 1991 , p. 1 .                            (,0) JO   n° L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.
C)   JO n° L  339 du  23.  11 . 1992, p. 1 .                           (")  JO   n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
 ---pagebreak--- N° L 345/2                            Journal officiel des Communautés européennes                            26. 11.92
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
                                                                  règlement.
                      Article premier                          3) L'annexe III est remplacée par l'annexe III du présent
Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit.            règlement.
1) Les colonnes «Italie», «Royaume-Uni», «Grèce»,                                      Article 2
   «Portugal» et «Espagne» de l'annexe I sont rempla­
   cées par celles figurant à l'annexe I du présent règle­     Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
   ment.                                                       1992.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1992.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 26. 11.92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 345 /3
                                                                        ANNEXE I
                                                                         PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                          Montants compensatoires monétaires
\                      I                              Positifs                                              Négatifs
                                           Rtpublique Pays-Bas  .Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande    Espagne
                           Code
    CodeNC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                         uni     Luxem­
                                           d'Allema ­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Esc        £     FB/Flux     Dkr       Ut        FF     DR      £ Irl      Pu
                                                                                                         — 1 000 kg —
    0709 90 60                                                               8,144                     14 434            1 369,6           1 856,28
    0712 9019                                                                8,144                     14 434            1 369,6           1 856,28
    1001 1010                                                               11,002                     19 500            1 850,2           2 507,69
    1001 10 90                                                              11,002                     19 500            1 850,2           2 507,69
    100190 91                                                                8,144                     14 434            1 369,6           1 856,28
    100190 99                                                                8,144                     14 434            1 369,6           1 856,28
    1002 00 00                                                               7,737                     13 714            1 301,2           1 763,61
    1003 00 10                                                               7,737                     13 714            1 301,2           1 763,61
    1003 00 90                                                               7,737                     13 714            1 301,2           1 763,61
    1004 0010                                                                7,428                     13 165            1 249,1           1693,06
    1004 00 90                                                               7,428                     13 165            1 249,1           1 693,06
    1005 10 90                                                               8,144                     14 434            1 369,6           1 856,28
    1005 90 00                                                               8,144                     14 434            1 369,6           1 856,28
    1007 00 90                                                               7,737                     13 714            1 301,2           1 763,61
    1008 20 00                                                               7,737                     13 714            1 301,2           1 763,61
    1101 00 00                                                               9,874                     17 500            1 660,4           2 250,51
    1102 10 00                                                               9,304                     16 491            1 564,7           2 120,77
    1102 2010                                                               11,402                     20 208            1917,4            2 598,79
    1102 20 90                                                               3,665                      6 495              616,3             835,33
    1102 9010                                                                7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
    1102 90 30                                                               7,576                     13 429            1 274,1           1 726,92
    1102 90 90  11-1       7285                                              7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
                11-1       7286                                              7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
    1103 11 10                                                              14,033                     24 873            2 360,0           3 198,70
    1103 11 90                                                              10,663                     18 900            1 793,3           2 430,55
    1103 12 00                                                              10,399                     18 431            1 748,8           2 370,29
    1103 13 10  11-2                                                        11,809                     20 930            1 985,9           2 691,61
    1103 13 90                                                               8,307                     14 723            1 396,9           1 893,41
    1103 19 10                                                               7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
    1103 19 30                                                              10,832                     19 199            1 821,7           2 469,05
    1103 19 90  11-1       7285                                              7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
                11-1       7286                                              7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
    1103 2100                                                                8,307                     14 723            1 396,9           1 893,41
    1103 29 10                                                               7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
    1103 29 20                                                               7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
    1103 29 30                                                               7,576                     13 429            1 274,1           1 726,92
    1103 29 40                                                               8,307                     14 723            1 396,9           1 893,41
 ---pagebreak--- N° L 345 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         26. 11.92
                      \                            Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande    Espagne
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         H        Esc        £    FB/Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Iri      Pu
                                                                                                    — 1 000 kg —
   1103 2990   11-1     7285                                            7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
               1 1-1    7286                                            7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
   1104 11 10                                                           7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
   1104 1190                                                           10,832                     19 199            1 821,7           2 469,05
   1104 12 10                                                           7,576                     13 429            1 274,1           1 726,92
   1104 12 90                                                          13,370                     23 697            2 248,4           3 047,51
   1104 19 10                                                           8,307                     14 723            1 396,9           1 893,41
   1104 19 30                                                           7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
   1104 19 50                                                           8,958                     15 878            1 506,5           2 041,91
   1104 19 99  11-1     7285                                            7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
               11-1     7286                                            7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
   1104 21 10                                                           7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
   1104 21 30                                                          10,832                     19 199            1 821,7           2 469,05
   1104 21 50                                                          12,380                     21 942            2 081,9           2 821,77
   1104 21 90                                                           7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
   1104 22 10  11-6     7158                                            7,576                     13 429            1 274,1           1 726,92
               11-6     7159                                           13,370                     23 697            2 248,4           3 047,51
   1104 22 30                                                          10,399                     18 431            1 748,8           2 370,29
   1104 22 50                                                           7,576                     13 429            1 274,1           1 726,92
   1104 22 90                                                           7,576                     13 429            1 274,1           1 726,92
   1104 23 10                                                            8,307                    14 723            1 396,9           1 893,41
   1104 23 30                                                            8,307                    14 723            1 396,9           1 893,41
   1104 23 90                                                            8,307                    14 723            1 396,9           1 893,41
   1104 29 11                                                            8,307                    14 723            1 396,9           1 893,41
   1104 29 15                                                           7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
   1104 29 19  11-3     7290                                            7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
               11-3     7291                                            7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
   1104 29 31                                                            8,307                    14 723            1 396,9           1 893,41
   1104 29 35                                                           7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
   1104 29 39  11-3     7290                                            7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
               11-3     7291                                            7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
   1104 29 91                                                            8,307                    14 723            1 396,9           1 893,41
   1104 29 95                                                           7,892                     13 988            1 327,2           1 798,88
   1104 29 99  11-1     7285                                             7,892                    13 988            1 327,2           1 798,88
               11-1     7286                                             7,892                    13 988            1 327,2           1 798,88
   1104 30 10                                                           6,108                     10 826            1 027,2           1 392,21
   1104 30 90                                                            2,443                     4 330              410,9             556,88
   1107 10 11                                                          14,496                     25 693            2 437,8           3 304,18
   1107 10 19                                                          10,831                     19 198            1 821,5           2 468,85
   1107 10 91                                                          13,773                     24 410            2 316,1           3 139,22
   1107 10 99                                                          10,291                     18 239            1 730,6           2 345,60
   1107 20 00                                                          11,993                     21 256            2 016,8           2 733,59
   1108 11 00  11-4     7294                                           13,763                     24 394            2 314,6           3 137,11
               11-4     7295       (»)                                 13,763                     24 394            2 314,6           3 137,11
   1108 12 00  11-4     7294                                           12,297                     21 796            2 068,0           2 802,98
 ---pagebreak--- 26. 11.92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 345 /5
I                      \                            Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande    Espagne
                          Code
    CodeNC     Tableau
                       additionnel Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl      Pu
                                                                                                      — 1 000 kg —
    1108 12 00  11-4     7295       (')                                 12,297                     21 796             2 068,0           2 802,98
    1108 13 00  11-5     7296                                           12,297                     21 796             2 068,0           2 802,98
                11-5     7297       C)                                  12,297                     21 796             2 068,0           2 802,98
    1108 14 00  11-4     7294                                           12,297                     21 796             2 068,0           2 802,98
                11-4     7295       C)                                  12,297                     21 796             2 068,0           2 802,98
    1108 19 90  11-4     7294                                           12,297                     21 796             2 068,0           2 802,98
                11-4     7295       (*)                                 12,297                     21 796             2 068,0           2 802,98
    1109 00 00                                                          18,731                     33 199             3 150,0           4 269,44
    1702 30 91  17-9     7318                                           16,044                     28 436             2 698,0           3 656,87
    1702 30 99  17-9     7318                                           12,297                     21 796             2 068,0           2 802,98
    1702 40 90                                                          12,297                     21 796             2 068,0           2 802,98
    1702 90 50                                                          12,297                     21 796             2 068,0           2 802,98
    1702 90 75                                                          16,777                     29 735             2 821,3           3 823,94
    1702 90 79                                                          11,727                     20 785             1 972,2           2 673,04
   2106 90 55                                                           12,297                     21 796             2 068,0           2 802,98
   2302 10 10   23-1     7622                                             —                          —                  —                  —
                23-1     7623                                            3,364                      5 962               565,6             766,66
   2302 10 90                                                            6,967                     12 349             1 171,7           1 588,09
   2302 20 10                                                            3,364                      5 962               565,6             766,66
   2302 20 90                                                            6,967                     12 349             1 171,7           1 588,09
    2302 30 10                                                           3,364                      5 962               565,6             766,66
    2302 30 90                                                           7,208                     12 775             1 212,1           1 642,85
    2302 40 10                                                           3,364                      5 962               565,6             766,66
    2302 40 90                                                           7,208                     12 775             1 212,1           1 642,85
   2303 10 11                                                           16,288                     28 869             2 739,1           3 712,56
    2309 10 11  23-2     7624                                             —                          —                  —                  —
                23-2     7625                                            0,977                      1 732               164,3             222,75
   2309 10 13   23-8     7541       (2)                                   —                          —                  —                  __
                23-8     7542       (2)                                 11,181                     19 817             1 880,2           2 489,01
                23-8     7543       (2)                                 22,361                     39 633             3 760,5           4 978,02
                23-8     7545       O                                     1,663                     2 947               279,7             370,20
                23-8     7546       (2)                                  3,326                      5 895               559,3             740,40
                23-8     7547       (2)                                   —                          —                  —                  —
                23-8     7548       (2)                                 17,643                     31 270             2 967,0           3 927,60
                23-8     7549       (2)                                 35,286                     62 540             5 933,9           7 855,20
                23-8     7550       (2)                                  0,977                      1 732               164,3             222,75
                23-8     7551       O                                   12,158                     21 549             2 044,5           2 711,76
                23-8     7552       O                                   23,338                     41 365             3 924,8           5 200,77
                23-8     7626       (2)                                  0,977                      1 732               164,3             222,75
                23-8     7627       (2)                                  2,640                      4 679               444,0             592,95
                23-8     7628       (2)                                  4,303                      7 627               723,6             963,15
                23-8     7629       (2)                                  0,977                      1 732               164,3             222,75
                23-8     7630       (2)                                 18,620                     33 002             3 131,3           4 150,35
                23-8     7631       (2)                                 36,263                     64 272             6 098,2           8 077,95
   2309 10 31   23-3     7624                                             —                          —                  —                  —
 ---pagebreak---  N° L 345/6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            26. 11 . 92
                                                      Positifs                                            Négatifs
                           Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce    Irlande    Espagne
    CodeNC     Tableau
                         additionnel Notes  fédérale                       uni     Luxera­
                                           d'Allema-                                bourg
                                              gne
\                      \                      DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr       Ut         FF     DR        £ Irl      Pu
                                                                                                        — 1 000 kg —
    2309 10 31  23-3       7691                                            3,095                      5 485               520,4               705,39
    230910 33   23-9       7541       (2)                                  —                           —                  —                    —
                23-9       7542       (2)                                 11,181                     19 817             1 880,2            2 489,01
                23-9       7543       (2)                                 22,361                     39 633             3 760,5            4 978,02
                23-9       7545       O                                     1,663                     2947                279,7               370,20
                23-9       7546       (2)                                  3,326                      5 895               559,3               740,40
                23-9       7547       (')                                   —                          —                  —                    —
                23-9       7548       (2)                                 17,643                     31 270             2 967,0        '    3 927,60
                23-9       7549       O                                   35,286                     62 540             5 933,9             7 855,20
                23-9       7645       (2)                                  3,095                      5 485               520,4               705,39
                23-9       7646       (2)                                 14,276                     25 302             2 400,6             3 194,40
                23-9       7647       (2)                                 25,456                     45 118             4 280,9             5 683,41
                23-9       7648       (2)                                  3,095                      5 485               520,4               705,39
                23-9       7649       (2)                                  4,758                      8 432               800,1             1 075,59
                23-9       7650       (2)                                  6,421                     11 380             1 079,7             1 445,79
                23-9       7651       O                                    3,095                      5 485               520,4               705,39
                23-9       7652       (2)                                 20,738                     36 755             3 487,4             4 632,99
                23-9       7653       (2)                                 38,381                     68 025             6 454,3             8 560,59
    2309 10 51  23-4       7624                                             —                          —                  —                    —
                23-4       7692                                            6,108                     10 826             1 027,2             1 392,21
    2309 10 53  23-10      7541       (2)                                   —                          —                  —                    —
                23-10      7542       (2)                                 11,181                     19 817             1 880,2            2 489,01
                23-10      7543       (2)                                 22,361                     39 633             3 760,5            4 978,02
                23-10      7545       (2)                                   1,663                     2 947               279,7               370,20
                23-10      7546       (2)                                  3,326                      5 895               559,3               740,40
                23-10      7547       (2)                                   —                          —                  —                    —
                23-10      7548       (2)                                 17,643                     31 270             2 967,0             3 927,60
               23-10       7549       (2)                                 35,286                     62 540             5 933,9             7 855,20
               23-10       7654       (2)                                  6,108                     10 826             1 027,2             1 392,21
               23-10       7655       (2)                                 17,289                     30 643             2 907,4             3 881,22
               23-10       7656       (2)                                 28,469                     50 459             4 787,7             6 370,23
               23-10       7657       (2)                                  6,108                     10 826             1 027,2             1 392,21
               23-10       7658       O                                    7,771                     13 773             1 306,9             1 762,41
               23-10       7659       (2)                                  9,434                     16 721             1 586,5             2 132,61
               23-10       7660       (2)                                  6,108                     10 826             1027,2              1 392,21
               23-10       7661       (2)                                 23,751                     42 096             3 994,2             5 319,81
               23-10       7662       O                                   41,394                     73 366             6 961,1             9 247,41
    2309 90 31  23-5       7624                                             —                          —                  —                    —
                23-5       7693                                            0,977                      1 732               164,3               222,75
    2309 90 33 23-11       7541       (2)                                   —                          —                  —     "              _
               23-11       7542       (2)                                 11,181                     19 817             1 880,2             2489,01
               23-11       7543       (2)                                 22,361                     39 633             3 760,5             4 978,02
               23-11       7545       (2)                                   1,663                     2 947               279,7               370,20
               23-11       7546       (2)                                  3,326                      5 895               559,3               740,40
               23-11       7547       (2)                                   —                          —                  —                    —
 ---pagebreak--- 26. 11 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 345/7
               \ \                 I                  Positifs                                            Nég atifs
                                           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande    Espagne
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
\                                             DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl      Pu
                                                                                                       — 1 000 kg —
    2309 90 33  23-11    7548         O                                   17,643                     31 270             2 967,0           3 927,60
                23-11    7549         O                                   35,286                     62 540             5 933,9           7 855,20
                23-11    7663         O                                    0,977                      1 732               164,3             222,75
                23-11    7664         O                                   12,158                     21 549             2 044,5           2 711,76
                23-11    7665         C)                                  23,338                     41 365             3 924,8           5 200,77
                23-11    7666         O                                    0,977                      1 732               164,3             222,75
                23-11    7667         (2)                                  2,640                      4 679               444,0             592,95
                23-11    7668         O                                    4,303                      7 627               723,6             963,15
                23-11    7669         O                                    0,977                      1 732               164,3             222,75
                23-11    7670         C)                                  18,620                     33 002             3 131,3           4 150,35
                23-11    7671         O                                   36,263                     64 272             6 098,2           8 077,95
   2309 90 41    23-6    7624                                               —                          —                  —                  —
                 23-6    7694                                              3,095                      5 485               520,4             705,39
   2309 90 43   23-12    7541         (2)                                   —                          —                  —                  —
                23-12    7542         O                                   11,181                     19 817             f 880,2           2 489,01
                23-12    7543         (2)                                 22,361                     39 633             3 760,5           4 978,02
                23-12    7545         (2)                                  1,663                      2 947               279,7             370,20
                23-12    7546         O                                    3,326                      5 895               559,3             740,40
                23-12    7547         (2)                                  —                           —                  —                  —
                23-12    7548         (2)                                 17,643                     31270              2 967,0           3 927,60
                23-12    7549         (2)                                 35,286                     62 540             5 933,9           7 855,20
                23-12    7672         O                                    3,095                      5 485               520,4             705,39
                23-12    7673         O                                   14,276                     25 302             2 400,6           3 194,40
                23-12    7674         O                                   25,456                     45 118             4 280,9           5 683,41
                23-12    7675         O                                    3,095                      5 485               520,4             705,39
                23-12    7676         (2)                                  4,758                      8 432               800,1           1 075,59
                23-12    7677         O                                    6,421                     11 380             1 079,7           1 445,79
                23-12    7678         (2)                                  3,095                      5 485               520,4             705,39
                23-12    7679         O                                   20,738                     36 755             3 487,4           4 632,99
                23-12    7680         C)                                  38,381                     68 025             6 454,3           8 560,59
    2309 90 51   23-7    7624                                               —                          —                  —                  —
                 23-7    7695                                              6,108                     10 826             1 027,2           1 392,21
   2309 90 53   23-13    7541         (*)                                  —                           —                  —                  —
                23-13    7542         (*)                                 11,181                     19 817             1 880,2           2 489,01
                23-13    7543         O                                   22,361                     39 633             3 760,5           4 978,02
                23-13    7545         O                                    1,663                      2 947               279,7             370,20
                23-13    7546         (2)                                  3,326                      5 895               559,3             740,40
                23-13    7547         O                                    —                           —                  —                  —
                23-13    7548         O                                   17,643                     31 270             2 967,0           3 927,60
                23-13    7549         O                                   35,286                     62 540             5 933,9           7 855,20
                23-13    7681         O                                    6,108                     10 826             1 027,2           1 392,21
                23-13    7682         (2)                                 17,289                     30 643             2 907,4           3 881,22
                23-13    7683         (2)                                 28,469                     50 459             4 787,7           6 370,23
                23-13    7684         (2)                                  6,108                     10 826             1 027,2           1 392,21
                23-13    7685         (2)                                  7,771                     13 773             1 306,9           1 762,41
 ---pagebreak--- N° L 345 /8                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              26. 11.92
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                              République Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce    Irlande    Espagne
                              Code
    Code NC         Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema ­                              bourg
                                               . gne
                                                 DM         FI      Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF       DR        £ Irl      Pu
                                                                                                          — 1 000 kg —
    2309 90 53      23-13     7686       (*)                                 9,434                     16 721               1 586,5            2 132,61
                    23-13     7687       (*)                                 6,108                     10 826               1 027,2             1 392,21
                    23-13     7688       (')                                23,751                     42 096              3 994,2              5 319,81
                    23-13     7689       O                                  41,394                     73 366              6 961,1              9 247,41
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée i 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- 26 . U. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 345 /9
                                                                        PARTIE 2
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                            Négatifs
                                           République Pays-Bas  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                           Code                                             Uni
     CodeNC      Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                                Luxem­
                                           d'Allema ­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                                                      — 100 kg —
    0103 91 10                                                                                                                            84,75
    0103 92 11                                                                                                                            72,08
     0103 92 19                                                                                                                           84,75
     0203 11 10                                                                                                                          110,21
     0203 12 11                                                                                                                          159,81
     0203 12 19                                                                                                                          123,44
     0203 19 11              .                                                                                                           123,44
    0203 19 13                                                                                                                           178,54
    0203 19 15                                                                                                                            95,88
     0203 19 55   02-3     7039                                                                                                          178,54
                  02-3     7054                                                                                                          123,44
     0203 19 59                                                                                                                          123,44
     0203 21 10                                                                                                                          110,21
     0203 22 11                                                                                                                          159,81
     0203 22 19                                                                                                                          123,44
     0203 29 11                                                                                                                          123,44
     0203 29 13                                                                                                                          178,54
     0203 29 15                                                                                                                           95,88
     0203 29 55   02-3     7039                                                                                                          178,54
                  02-3     7054                                                                                                          123,44
     0203 29 59                                                                                                                          123,44
    0209 00 11                                                                                                                            44,08
    0209 00 19                                                                                                                            48,49
    0209 00 30                                                                                                                            26,45
    0210 11 11                                                                                                                           159,81
    0210 11 19                                                                                                                           123,44
    0210 1131                                                                                                                            310,80
    0210 11 39                                                                                                                           244,67
     0210 12 11                                                                                                                           95,88
     0210 12 19                                                                                                                          159,81
    0210 19 10                                                                                                                           141,07
    0210 19 20                                                                                                                           154,30
    0210 19 30                                                                                                                           123,44
    0210 19 40                                                                                                                           178,54
    0210 19 51 .  02-3     7039                                                                                                          178,54
                  02-3     7054                                                                                                          123,44
     0210 19 59                                                                                                                          123,44
     0210 19 60                                                                                                                          244,67
     0210 19 70                                                                                                                          307,49
 ---pagebreak---   N° L 345/ 10                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              26. 11.92
I                    I                                         Positifs                                              Négatifs
                                                  République   Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark Italie    France Grèce   Irlande    Espagne
                                 Code
       Code NC         Tableau additionnel Notes   fédérale                          Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                   bourg
                     IIll                            gne     I          l          \\l                l
\                    li||                            DM           FI        Esc       £     FB/Flux       Dkr     Lit        FF    DR      £ Irl       Pta
                                                                                                                                                  — 100 kg —
      0210 19 81        02-3     7039                                                                                                                 310,80
                        02-3     7054                                                                                                                 159,81
      0210 19 89                                                                                                                                      159,81
      1601 00 10                             C)                                                                                                       154,30
      1601 00 91        16-1     7319      (') C)                                                                                                     259,00
                        16-1     7322      OO                                                                                                         207,20
      160100 99         16-1     7319      (*)(*)                                                                                                     176,34
                        16-1     7322      OO                                                                                                         141,07
      1602 10 00                                                                                                                                      123,44
      1602 20 90                                                                                                                                      143,27
      1602 41 10        16-3     7327                                                                                                                 159,81
                        16-3     7328                                                                                                                 270,02
                        16-3     7329                                                                                                                 165,32
      1602 42 10        16-3     7327                                                                                                                 123,44
                        16-3     7328                                                                                                                 225,93
                        16-3     7329                                                                                                                 154,30
      1602 49 11        16-3     7327                                                                                                                 159,81
                        16-3     7328                                                                                                                 270,02
                        16-3     7329                                                                                                                 154,30
      1602 49 13        16-3     7327                                                                                                                 123,44
                        16-3     7328                                                                                                                 225,93
                        16-3     7329                                                                                                                 154,30
      1602 49 15        16-3     7327                                                                                                                 123,44
                        16-3     7328                                                                                                                 225,93
                        16-3     7329                                                                                                                 154,30
      1602 49 19        16-3     7327                                                                                                                 123,44
                        16-3     7328                                                                                                                 148,78
                        16-3     7329                                                                                                                 119,03
      1602 49 30        16-1     7319                                                                                                                 123,44
                        16-1     7322                                                                                                                  99,19
      1602 49 50                                                                                                                                       73,84
      1602 90 10                                                                                                                                      143,27
      1602 90 51                                                                                                                                      148,78
      1902 20 30                                                                                                                                       73,84
  (') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
      code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
      les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
  (*) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
      poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 26 . U. 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 345 / 11
                                                                           PARTIE 3
                                                            SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                       l                  Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France   Grèce  Irlande   Espagne
                             Code
     Code NC     Tableau   additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
ll                       \             \          DM         FI      Esc        £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF      DR      £ Irl     Pu
                                                                                                         — 100 kg poids vif —
     0102 90 10                           C)                                   7,777                      13  784             1 307,9         1  731,36
     0102 90 31                           O                                    7,777                      13  784             1 307,9         1  731,36
     0102 90 33                           C)                                   7,777                      13  784             1 307,9         1  731,36
     0102 90 35                           C)                                   7,777                      13  784             1 307,9         1  731,36
     0102 90 37                                                                7,777                      13 784              1 307,9         1 731,36
                                                                                                         — 100 kg poids net —
     0201 10 10                                                               14,777                     26 191               2 485,0         3 289,59
     0201 10 90                                                               14,777                     26 191               2 485,0         3 289,59
     0201 20 21                                                               14,777                     26 191               2 485,0         3 289,59
     0201 20 29                                                               14,777                     26 191               2 485,0         3 289,59
     0201 20 31                                                               11,821                     20 952               1 988,0         2 631,67
     0201 20 39                                                               11,821                     20 952               1 988,0         2 631,67
     0201 20 51                                                               17,732                     31 429               2 982,0         3 947,50
     0201 20 59                                                               17,732                      31 429              2 982,0         3 947,50
     0201 20 90                                                               11,821                     20 952               1 988,0         2 631,67
     0201 30 00                                                               20,221                      35 840              3 400,5         4 501,54
     0202 10 00                                                               13,144                     23 296               2 210,3         2 926,00
     0202 20 10                           O                                   13,144                     23   296             2 210,3         2 926,00
     0202 20 30   02-1       7014                                              2,103                       3  727               353,7            468,16
                , 02-1       7018                                              2,103                       3  727               353,7            468,16
                  02-1       7019         O                                   10,515                      18  637             1 768,3         2 340,80
     0202 20 50   02-1       7014                                              3,286                       5 824                552,6            731,50
                  02-1       7018                                              3,286                       5 824                552,6            731,50
                  02-1       7019         C)                                  16,430                     29 120               2 762,9         3 657,50
     0202 20 90                           C)                                  10,515                      18 637              1 768,3         2 340,80
     0202 30 10                           C)                                  16,430                     29 120               2 762,9         3 657,50
     0202 30 50                          OC)                                  16,430                     29 120               2 762,9         3 657,50
     0202 30 90   02-2       7034                                              3,286                       5 824                552,6            731,50
                  02-2       7038         C)                                  16,430                     29 120               2 762,9         3 657,50
     0206 10 95                                                               20,221                     35 840               3 400,5         4 501,54
     0206 29 91                                                               16,430                     29 120               2 762,9         3 657,50
     0210 20 10                                                               11,821                     20 952               1 988,0         2 631,67
     0210 20 90                                                               16,877                     29 912               2 838,1         3 757,05
     0210 90 41                                                               16,877                     29 912               2 838,1         3 757,05
     0210 90 90                                                               16,877                     29 912               2 838,1         3 757,05
     1602 50 10   16-4       7330                                             16,877                     29 912               2 838,1         3 757,05
                  16-4       7331                                             10,110                      17 920              1 700,3         2 250,77
                  16-4       7332                                              6,766                      11 992              1 137,9         1 506,28
     1602 90 61   16-4       7332                                              6,766                      11 992              1 137,9         1 506,28
 ---pagebreak--- N° L 345/ 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 26. 11 . 92
(!) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(*) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 345 / 13
                                                                        PARTIE 4
                                           SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                          Montants compensatoires monétaires
l                                  l                  Positifs                                            Négatifs
                         Code              République Pays-Bas  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc         £    FB/Flux     Dkr      Ut        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                      — 100 piices —
    0105 1100                                                               0,114                        145                             34,62
    0105 19 10                                                              0,332                        423                            101,03
    0105 19 90                                                              0,114                        145                             34,62
                                                                                                        — 100 kg —
    0105 91 00                                                              0,494                        630                            150,46
    0105 99 10                                                              0,803                     1 025                             244,74
    0105 99 20                                                              0,762                        972                            232,02
    0105 99 30                                                              0,543                        693                            165,39
    0105 99 50                                                              0,794                     1 013                             241,84
    0207 10 11                                                              0,620                        792                            189,05
    0207 10 15                                                              0,705                        900                            214,95
    0207 10 19                                                              0,769                        981                            234,19
    0207 10 31                                                              0,775                        990                            236,28
    0207 10 39                                                              0,850                     1 085                             258,99
    0207 10 51                                                              0,945                     1 206                             287,95
    0207 10 55                                                               1,148                    1  464                            349,62
    0207 10 59                                                               1,275                    1  627                            388,48
    0207 10 71                                                               1,088                    1  388                            331,45
    0207 10 79                                                               1,190                    1  518                            362,44
    0207 10 90                                                               1,134                    1  447                            345,48
    0207 21 10                                                              0,705                        900                            214,95
    0207 21 90                                                              0,769                        981                            234,19
    0207 22 10                                                              0,775                        990                            236,28
    0207 22 90                                                              0,850                     1 085                             258,99
    0207 23 11                                                              1,148                     1 464                             349,62
    0207 23 19                                                              1,275                     1 627                             388,48
    0207 23 51                                                              1,088                     1 388                             331,45
    0207 23 59                                                              1,190                     1 518                             362,44
    0207 23 90                                                              1,134                     1 447                             345,48
    0207 39 11                                                              2,091                     2 668                             637,04
    0207 39 13                                                              0,846                     1 079                             257,61
    0207 39 15                                                              0,644                        822                            196,14
    0207 39 17                                                              0,446                        569                            135,79
    0207 39 21                                                              1,164                     1 485                             354,66
    0207 39 23                                                              1,093                     1 395                             333,17
    0207 39 25                                                              1,981                     2 528                             603,51
    0207 39 27                                                              0,446                        569                            135,79
    0207 39 31                                                              1,629                     2 078                             496,18
    0207 39 33                                                              0,935                     1 193                             284,89
 ---pagebreak--- N° L 345 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 11.92
 «
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande     Espagne
                        Code
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr      Ut         FF    DR     £ Irl       Pu
                                                                                                     — 100 kg —
   0207 39 35                                                           0,644                        822                               196,14
   0207 39 37                                                           0,446                        569                               135,79
   0207 39 41                                                            1,241                    1 583                                378,04
   0207 39 43                                                           0,582                        742                               177,21
   0207 39 45                                                           1,047                     1 336                                318,97
   0207 39 47                                                           1,981                     2 528                                603,51
   0207 39 51                                           '               0,446                        569                               135,79
   0207 39 53                                                           2,498                     3 188                                761,12
   0207 39 55                                                           2,091                     2 668                                637,04
   0207 39 57                                                           1,403                     1 790                                427,33
   0207 39 61                                                           1,309                     1 670                                398,68
   0207 39 63                                                           1,247                     1 592                                380,03
   0207 39 65                                                           0,644                        822                               196,14
   0207 39 67                                                           0,446                        569                               135,79
   0207 39 71                                                           1,784                     2 277                                543,66
   0207 39 73                                                           1,164                     1 485                                354,66
   0207 39 75                                                           1,725                     2 201                                525,54
   0207 39 77                                                           1,093                     1 395                                333,17
   0207 39 81                                                           1,636                     2 088                                498,44
   0207 39 83                                                           1,981                     2 528                               603,51
   0207 39 85                                                           0,446                        569                               135,79
   0207 41 10                                                           2,091                     2 668                               637,04
   0207 41 11                                                           0,846                     1 079                               257,61
   0207 41 21                                                           0,644                        822                               196,14
   0207 41 31                                                           0,446                        569                               135,79
   0207 41 41                                                           1,164                     1 485                               354,66
   0207 41 51                                                           1,093                     1 395                                333,17
   0207 41 71                                                           1,981                     2 528                               603,51
   0207 41 90                                                           0,446                        569                               135,79
   0207 42 10                                                           1,629                     2 078                                496,18
   0207 42 11                                                           0,935                     1 193                               284,89
   0207 42 21                                                           0,644                        822                               196,14
   0207 42 31                                                           0,446                        569                               135,79
   0207 42 41                                                           1,241                     1 583                               378,04
   0207 42 51                                                           0,582                       742                                177,21
   0207 42 59                                                           1,047                     1 336                               318,97
   0207 42 71                                                           1,981                     2 528                               603,51
   0207 42 90                                                           0,446                       569         '                      135,79
   0207 43 11                                                           2,498                     3 188                               761,12
   0207 43 15                                                           2,091                     2 668                               637,04
   0207 43 21                                                           1,403                     1 790                               427,33
   0207 43 23                                                           1,309                     1 670                               398,68
   0207 43 25                                                           1,247                     1 592                               380,03
   0207 43 31                                                           0,644                       822                                196,14
   0207 43 41                                                           0.446                       569                                135.79
 ---pagebreak--- 26. 11.92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 345/ 15
              \                    l                  Positifs                                           Négatifs
                         Code              République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Note»  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr      Ut         FF    DR     £ Iri     Pu
                                                                                                        — 100 kg —
   0207 43 51                                                               1,784                    2 277                              543,66
   0207 43 53                                                               1,164                    1 485                              354,66
   0207 43 61                                                               1,725                    2 201                              525,54
   0207 43 63                                                               1,093                    1 395                              333,17
   0207 43 71                                                               1,636                    2 088                              498,44
   0207 43 81                                                               1,981                    2 528                              603,51
   0207 43 90                                                              0,446                        569                             135,79
   0209 00 90                                                              0,990                     1 264                              301,75
                                                                                                     — 100 pièces —
   0407 00 11                                                              0,237                        302                              72,16
   0407 00 19                                                              0,081                        104                              24,73
                                                                                                        — 100 kg —
   0407 00 30                                                              0,716                        913                             218,01
   0408 11 10                                                              3,349                     4 273                            1 020,28
   0408 19 11                                                               1,460                    1 863                              444,74
   0408 19 19                                                               1,560                    1 991                              475,26
   0408 91 10                                                              3,234                     4 127                              985,40
   0408 99 10                                                              0,830                     1 059                              252,89
   1602 31 11   16-2     7323                                              1,551                     1 979                              472,55
                16-2     7324                                              —                          —                                  _
   1602 31 19   16-2     7323                                              2,179                     2 781                              663,86
                16-2     7324                                              —                          —                                  __
   1602 3911                                                               2,088                     2 665                !             636,25
   1602 39 19   16-2     7323                                              2,179                     2 781                              663,86
                16-2     7324                                              —                          —                                  _
   3502 10 91                                                              2,905                     3 707                              885,12
   3502 10 99                                                              0,394                        502                             119,91
   3502 90 51                                                              2,905                     3 707                              885,12
   3502 90 59                                                              0,394                        502                             119,91
 ---pagebreak--- N° L 345 / 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             26. 11.92
                                                                        PARTIE 5
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                          Montants compensatoires monétaires
              \                    I                  Positifs                                              Négatifs
                         Code              République Pays-Bas  Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark   Italie     France   Grèce  Irlande     Espagne
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc         £    FB/Flux     Dkr        Lit        FF      DR      £ Irl       Pu
                                                                                                           — 100 kg —
   0401         04-1     7058                                               a+e                         a+e                 a+c                 a+e
   0402 10 11                                                                8,821                     15 635              1 483,5           1 963,80
   0402 10 19   04-3     7059                                                5,752                     10 194                967,2           1 280,40
                04-3     7079                                                8,821                     15 635              1 483,5           1 963,80
                04-3     7222                                                —                           —                   —                   —
   0402 10 91   04-4     7089                                               d+f                         d+f                 d+f                 d+f
   0402 10 99   04-4     7089                                               d+f                         d+f                 d+f                 d+f
  0402 21 11    04-2     7744                                               a+c                         a+c                 a+c                 a+c
  0402 21 17    04-6     7098                                                5,752                     10 194                967,2           1 280,40
                04-6     7114                                               a+c                         a+c                 a+c                 a+c
                04-6     7224                                                —                           —                   —                   —
  0402 21 19    04-2     7744                                               a+c                         a+c                 a+c                 a+c
  0402 21 91    04-2     7744                                               a+c                         a+c                 a+c                 a+c
  0402 21 99    04-2     7744                                               a+c                         a+c                 a+c                 a+c
  0402 29       04-2     7744                                             a + c+f                     a+c + f             a+c+f               a + c+f
  0402 91       04-2     7744                                               a+c                         a+c                 a+c                 a+c
  0402 99       04-2     7744                                             a + c+f                     a+c + f             a+c+f               a+c+f
  0403 10 02    04-2     7744                                               a+c                         a+c                 a+c                 a+c
  0403 10 04    04-2     7744                                               a+c                         a+c                 a+c                 a+c
  0403 10 06    04-2     7744                                               a+c                         a+c                 a+c                 a+c
  0403 10 12    04-2     7744                                             a+c + f                     a+c+f               a+c+f               a+c+f
  0403 10 14    04-2     7744                                             a+c + f                     a + c+f             a+c+f               a+c+f
  0403 10 16    04-2     7744                                             a+c+f                       a + c+f             a+c+f               a + c+f
  0403 10 22    04-2     7744                                               a+c                         a+c                 a+c                 a+c
  0403 10 24    04-2     7744                                               a+c                         a+c                 a+c                 a+c
  0403 10 26    04-2     7744                                               a+c                         a+c                 a+c                 a+c
  0403 10 32    04-2     7744                                             a+c+f                       a+c+f               a+c + f             a+c + f
  0403 10 34    04-2     7744                                             a + c+f                     a+c+f               a+c+f               a+c + f
  0403 10 36    04-2     7744                                             a + c+f                     a + c+f             a+c+f               a+c+f
  0403 90 11    04-5     7093                                                5,752                    10 194                 967,2           1 280,40
                04-5     7097                                                8,821                    15 635              1 483,5           1 963,80
                04-5     7223                                                —                           —                   —                   —
  0403 90 13    04-6     7098                                               5,752                     10 194                 967,2          1 280,40
                04-6     7114                                               a+c                         a+c                 a+c                 a+c
                04-6     7224                                                —                           —                   —                   —
  0403 90 19    04-2     7744                                               a+c                         a+c                 a+c                 a+c
  0403 90 31    04-4     7089                                               d+f                         d+f                 d+f                 d+f
  0403 90 33    04-2     7744                                             a+c+f                       a + c+f             a+c+f               a + c+f
  0403 90 39    04-2     7744                                             a+c+f                       a+c + f             a+c+f               a + c+f
 ---pagebreak--- 26. 11.92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 345 / 17
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce   Irlande    Espagne
                        Code                                             Uni    Luxem­
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema ­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr       Lit        FF       DR      £ Irl      Pu
                                                                                                      — 100 kg —
   0403 90 51  04-2     7744                                            a+c                         a+c                 a+c                a+c
   0403 90 53  04-2     7744                                            a+c                         a+c                 a+c                a+c
   0403 90 59  04-2     7744                                            a+c                         a+c                 a+c                a+c
   0403 90 61  04-2     7744                                           a+c + f                    a+c + f            a+c + f             a+c+f
   0403 90 63  04-2     7744                                           a+c+f                      a + c+f            a+c+f               a + c+f
   0403 90 69  04-2     7744                                           a+c+f                      a+c+f              a+c + f             a+c+f
   0404 90 11  04-2     7744                                            a+c                         a+c                 a+c                a+c
   0404 90 13  04-2     7744                                             a+c                        a+c                 a+c                a+c
   0404 9019   04-2     7744                                             a+c                        a+c                 a+c                a+c
   0404 90 31  04-2     7744                                             a+c                        a+c                 a+c                a+c
   0404 90 33  04-2     7744                                             a+c                        a+c                 a+c                a+c
   0404 90 39  04-2     7744                                             a+c                        a+c                 a+c                a+c
   0404 90 51  04-2     7744                                           a+c + f                    a + c+f            a+c+f               a+c+f
   0404 90 53  04-2     7744                                           a+c + f                    a+c + f            a+c+f               a+c+f
   0404 90 59  04-2     7744                                           a+c+f                      a+c + f            a + c+f             a + c+f
   0404 90 91  04-2     7744                                           a+c+f                      a+c+f              a+c+f               a+c+f
   0404 90 93  04-2     7744                                           a+c + f                    a+c + f            a+c+f               a+c + f
   0404 90 99  04-2     7744                                           a+c + f                    a + c+f            a+c+f               a+c + f
   0405        04-7     7118                                             5,085                      9 013                855,2          1  132,08
               04-7     7119                                             5,212                      9 239                876,6          1  160,38
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               04-7     7139                                             8,023                    14 219              1  349,1          1  785,95
               04-7     7154                                             8,223                    14 575              1  382,9          1  830,60
               04-7     7189                                            14,613                    25 900             2   457,4          3  253,09
               04-7     7193                                            14,978                    26 547             2   518,9          3  334,42
               04-7     7197                                          bxcoef                      bxcoef             bxcoef              bxcoef
               04-7     7 199                                         bxcoef                      bxcoef             bxcoef              bxcoef
               04-7     7218                                          bxcoef                      bxcoef             bxcoef              bxcoef
               04-7     7225                                              b                           b                   b                  b
               04-7     7281                                          bxcoef                      bxcoef             bxcoef              bxcoef
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               04-8     7227                                            10,968                    19 441 .            1 844,6           2  441,77
               04-8     7228                                            12,524                    22 197             2 106,1            2  788,00
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               04-8     7230                                             9,813                    17 392              1 650,2           2  184,50
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               04-8     7228                                            12,524                    22 197             2 106,1            2 788,00
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   0406 20 10                                                            —                           —                  —                   —
   0406 20 90  04-9     7233                                            12,524                    22 197             2 106,1            2 788,00
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 ---pagebreak--- N° L 345 / 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              26. 11.92
                                  I                   Positifs                                             Négatifs
                                          République  Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France     Grèce  Irlande    Espagne
                         Code
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                    Notes   fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         H        Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF        DR      £ Irl      Pu
                                                                                                          — 100 kg —
  0406 30 10  04-10     7235                                                —                           —                     —                  —
              04-10     7236                                               4,504                       7 982                  757,4          1 002,58
              04-10     7237                                               6,606                     11 708                 1 110,8          1 470,50
              04-10     7238                                               9,612                      17 035                1616,4           2 139,69
              04-10     7239                                              11,398                     20 202                 1 916,8          2 537,45
  0406 30 31  04-10     7235                                                —                           —                     —                  —
              04-10     7236                                               4,504                       7 982                  757,4           1 002,58
              04-10     7237                                               6,606                      11 708                1 110,8          1 470,50
              04-10     7238                                               9,612                      17 035                1 616,4          2 139,69
  0406 30 39  04-10     7235                                                —                           —      .              —                  —
              04-10     7238                                               9,612                      17 035                1 616,4          2 139,69
              04-10     7239                                              11,398                     20 202                 1 916,8          2 537,45
  0406 30 90                                                              11,398                     20 202                 1 916,8          2 537,45
  0406 40 00  04-11     7240                                                —                           —                     —                  —
              04-11     7241                                              11,855                     21 011                 1 993,6          2 639,07
  0406 90 11  04-12     7242                                               9,813                     17 392                 1 650,2          2 184,50
              04-12     7243                                                —                           —                .    —                  —
              04-12     7244                                              10,968                     19 441                 1 844,6          2 441,77
              04-12     7245                                              12,524                     22 197                2 106,1           2 788,00
              04-12     7246                                               7,541                     13 365                 1 268,1          1 678,72
              04-12     7247                                               9,813                     17 392                1 650,2           2 184,50
  0406 90 13  04-13     7248                                               —                            —                     —                  —
              04-13     7250                                              14,658                     25 979                2 464,9           3 263,04
  0406 90 15  04-13     7248                                               —                            —                     —                  —
              04-13     7250                                              14,658                     25 979                2 464,9           3 263,04
  0406 90 17  04-13     7248                                               —                            —                     —                  —
              04-13     7249                                               9,813                     17 392                1 650,2           2 184,50
              04-13     7250                                              14,658                     25 979                2 464,9           3 263,04
  0406 90 19                                                               —                            —                     —                  —
  0406 90 21  04-14     7251                                               —                            —                     —                  —
              04-14     7252                                              13,431                     23 806                2 258,7           2 990,08
  0406 90 23  04-15     7254                                               —                            —                     —                  —
              04-15     7255                                              10,968                     19 441                1 844,6           2 441,77
              04-15     7256                                              12,524                     22 197                2 106,1           2 788,00
              04-15     7257                                               7,541                     13 365                1 268,1           1 678,72
              04-15     7258                                               9,813                     17 392                1 650,2           2 184,50
  0406 90 25  04-15     7254                                               —                            —                     —                  —
              04-15     7255                                              10,968                     19 441                1 844,6           2 441,77
              04-15     7256                                              12,524                     22 197                2 106,1           2 788,00
              04-15     7257                                               7,541                     13 365                1 268,1           1 678,72
              04-15     7258                                               9,813                     17 392                1 650,2           2 184,50
  0406 90 27  04-15     7254                                               —                            —                     —                  —
              04-15     7255                                              10,968                     19 441                1 844,6           2 441,77
              04-15     7256                                              12,524                     22 197                2 106,1           2 788,00
              04-15     7257                                               7,541                     13 365                1 268,1           1 678,72
 ---pagebreak--- 26. 11.92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 345 / 19
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce   Irlande   Espagne
                          Code
    CodeNC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF      DR      £ Irl      Pu
                                                                                                       — 100 kg —
    0406 90 27 04-15     7258                                            9,813                     17 392              1 650,2          2 184,50
    0406 90 29 04-15     7253                                             —                          —                   —                  —
               04-15     7254                                             —                          —                   —                  —
               04-15     7255                                           10,968                     19 441              1 844,6          2 441,77
               04-15     7256                                           12,524                     22 197             2 106,1           2 788,00
               04-15     7257                                            7,541                     13 365              1 268,1           1 678,72
               04-15     7258                                            9,813                     17 392              1 650,2          2 184,50
    0406 90 31 04-15     7253                                             —                          —                   —                  —
               04-15     7254                                             —                          —                   —                  —
               04-15     7255                                           10,968                     19 441              1 844,6          2 441,77
               04-15     7256                                           12,524                     22 197             2 106,1           2 788,00
               04-15     7257                                            7,541                     13 365              1 268,1           1 678,72
               04-15     7258                                            9,813                     17 392              1 650,2          2 184,50
    0406 90 33 04-15     7253                                             —                          —                   —                  —
               04-15     7254                                             —                          —                   —                  —
               04-15     7255                                           10,968                     19 441              1 844,6          2 441,77
               04-15     7256                                           12,524                     22 197             2 106,1           2 788,00
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               04-15     7258                                            9,813                     17 392             1 650,2           2 184,50
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               04-16     7274                                           10,968                     19 441             1 844,6           2 441,77
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               04-16     7279                                            9,813                     17 392             1 650,2           2 184,50
   0406 90 37  04-16     7259                                            —                           —                                      __
               04-16     7274                                           10,968                     19 441             1 844,6           2 441,77
               04-16     7277                                           12,524                     22 197             2 106,1           2 788,00
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   0406 90 39  04-15     7254                                            —                           —                   —                  __
               04-15     7255                                           10,968                     19 441             1 844,6           2 441,77
               04-15     7256                                           12,524                     22 197             2 106,1           2 788,00
               04-15     7257                                            7,541                     13 365             1 268,1           1 678,72
               04-15     7258                                            9,813                     17 392             1 650,2           2 184,50
   0406 90 50  04-15     7253                                                                        —                   —                  —
               04-15     7254                                            —                           —                   —                  __
               04-15     7255                                           10,968                     19 441             1 844,6           2 441,77
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               04-15     7257                                            7,541                     13 365;            1 268,1           1 678,72
               04-15     7258                                            9,813                     17 392             1 650,2           2 184,50
   0406 90 61                                                            —                           —                   —                  —
   0406 90 63                                                            —                           —                   —                  —
   0406 90 69                                                           16,981                     30 098             2 855,7           3 780,37
   0406 90 73  04-16     7259                                            —                           —                   —                  —
               04-16     7274                                           10.968                     19 441             1 844.6 .         2 441.77
 ---pagebreak--- N° L 345 /20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          26 . 11 . 92
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                        République  Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande     Espagne
                         Code                                            Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr      Lit         FF     DR      £ Irl       Pu
                                                                                                       — 100 kg —
  0406 90 73  04-16     7277                                            12,524                     22 197             2 106,1           2 788,00
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   0406 90 75 04-16     7259                                              —                          —                  —                   —
              04-16     7274                                            10,968                     19 441             1 844,6           2 441,77
              04-16     7277                                            12,524                     22 197             2 106,1           2 788,00
              04-16     7278                                             7,541                     13 365             1 268,1           1 678,72
              04-16     7279                                             9,813                     17 392             1 650,2           2 184,50
   0406 90 77 04-16     7259                                              —           .              —                  —                   —
              04-16     7274                                            10,968                     19 441             1 844,6           2 441,77
              04-16     7277                                            12,524                     22 197             2 106,1           2 788,00
              04-16     7278                                              7,541                    13 365             1 268,1           1 678,72
              04-16     7279                                             9,813                     17 392             1 650,2           2 184,50
   0406 90 79 04-16     7259                                              —                          —                  —                   —
              04-16     7274                                            10,968                     19 441             1 844,6           2 441,77
              04-16     7277                                            12,524                     22 197             2 106,1           2 788,00
              04-16     7278                                              7,541                    13 365             1 268,1           1 678,72
              04-16     7279                                              9,813                    17 392             1 650,2           2 184,50
   0406 90 81 04-16     7259                                              —                          —                  —                   —
              04-16     7274                                            10,968                     19 441             1 844,6           2 441,77
              04-16     7277                                            12,524                     22 197             2 106,1           2 788,00
              04-16     7278                                              7,541                    13 365             1 268,1           1 678,72
              04-16     7279                                              9,813                    17 392             1 650,2           2 184,50
   0406 90 85 04-16     7259                                              —                          —                  —                   —
              04-16     7274                                            10,968                     19 441             1 844,6           2 441,77
              04-16     7277                                            12,524                     22 197             2 106,1           2 788,00
              04-16      7278                                            7,541                     13 365             1 268,1           1 678,72
              04-16     7279                                             9,813                     17 392             1 650,2           2 184,50
   040690 89  04-15     7253                                              —                          —                  —                   —
              04-15     7254                                              —                          —                  —                   —
              04-15     7255                                            10,968                     19 441             1 844,6           2 441,77
              04-15     7256                                            12,524                     22 197             2 106,1           2 788,00
              04-15      7257                                            7,541                     13 365             1 268,1           1 678,72
              04-15     7258                                             9,813                     17 392             1 650,2           2 184,50
   0406 90 93  04-8     7226                                              —                          —                  —                   —
               04-8     7231                                              3,428                     6 075               576,4              763,05
               04-8     7232                                             4,986                      8 837               838,4           1 109,91
   0406 90 99  04-8     7226                                              —                          -                  —                   —
               04-8     7228                                            12,524                     22 197             2 106,1           2 788,00
               04-8     7230                                             9,813                     17 392             1 650,2           2 184,50
               04-8     7232                                             4,986                      8 837               838,4           1 109,91
   2309 10 15 23-14     7553                                              1,118                     1982                188,0              248,90
              23-14     7554                                             2,236                      3 963               376,0              497,80
              23-14     7555                                              3,354                     5 945               564,1              746,70
              23-14     7556                                             4,193                      7 431               705,1              933,38
 ---pagebreak--- 26. 11 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 345 /21
               I I                                  Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce   Irlande   Espagne
                         Code                                            Uni     Luxem­
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr       Ut         FF     DR       £ Irl     Pu
                                                                                                       — 100 kg —
   2309 10 15   23-14    7557                                            4,696                      8 323               789,7           1 045,38
                23-14    7558                                            5,031                      8 917               846,1           1 120,05
                23-14    7559                                            0,166                         295               28,0              37,02
                23-14    7569                                            0,333                         589                55,9             74,04
                23-14    7573                                            0,499                         884                83,9            111,06
                23-14    7574                                            0,624                      1 105               104,9             138,82
                23-14    7577                                            0,698                      1 238               117,5             155,48
                23-14    7578                                            0,748                      1 326               125,8             166,59
                23-14    7579                                             1,764                     3 127               296,7             392,76
                23-14    7580                                             3,529                     6 254               593,4             785,52
                23-14    7581                                             5,293                     9 381               890,1           1 178,28
                23-14    7582                                            6,616                     11 726             1 112,6           1 472,85
                23-14    7583                                            7,410                     13 133             1 246,1           1 649,59
                23-14    7584                                            7,939                     14 072             1 335,1           1 767,42
                23-14    7885                                             —                          —                  —                  —
    2309 10 19  23-14    7553                                             1,118                     1 982               188,0             248,90
                23-14    7554                                            2,236                      3 963               376,0             497,80
                23-14    7555                                             3,354                     5 945               564,1             746,70
                23-14    7556                                            4,193                      7 431               705,1             933,38
                23-14    7557                                             4,696                     8 323               789,7           1 045,38
                23-14    7558                                             5,031                     8 917               846,1           1 120,05
                23-14    7559                                            0,166                         295               28,0              37,02
                23-14    7569                                             0,333                        589                55,9             74,04
                23-14    7573                                            0,499                         884                83,9            111,06
                23-14    7574                                            0,624                      1 105               104,9             138,82
                23-14    7577                                            0,698                      1 238               117,5             155,48
                23-14    7578                                            0,748                      1 326               125,8             166,59
                23-14    7579                                             1,764                     3 127               296,7             392,76
                23-14    7580                                            3,529                      6 254               593,4             785,52
                23-14    7581                                            5,293                      9 381               890,1           1 178,28
                23-14    7582                                            6,616                     11 726             1 112,6           1 472,85
                23-14    7583                                            7,410                     13 133             1 246,1           1 649,59
                23-14    7584                                            7,939                     14 072             1 335,1           1 767,42
                23-14    7885                                             —                          —                  —                  —
    2309 10 39  23-14    7553                                             1,118                     1 982               188,0             248,90
                23-14    7554                                            2,236                      3 963               376,0             497,80
                23-14    7555                                            3,354                      5 945               564,1             746,70
                23-14    7556                                            4,193                      7 431               705,1             933,38
                23-14    7557                                            4,696                      8 323               789,7           1 045,38
                23-14    7558                                            5,031                      8 917               846,1           1 120,05
                23-14    7559                                            0,166                         295                28,0             37,02
                23-14    7569                                            0,333                         589                55,9             74,04
                23-14    7573                                            0,499                         884                83,9            111,06
                23-14    7574                                            0,624                      1 105               104,9             138,82
                23-14    7577                                            0,698                      1 238               117,5             155,48
 ---pagebreak--- N° L 345 /22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            26 . 11.92
              I                                     Positifs                                            Négatifs              l
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce    Irlande     Espagne
                         Code                                            Uni     Luxem­
   Code NC     Tableau additionnel Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr      Lit         FF     DR        £ Irl       Pu
                                                                                                       — 100 kg —
   2309 10 39   23-14    7578                                            0,748                      1 326               125,8                166,59
                23-14    7579                                             1,764                     3 127               296,7                392,76
                23-14    7580                                            3,529                      6 254               593,4                785,52
                23-14    7581                                            5,293                      9 381               890,1             1 178,28
                23-14    7582                                            6,616                     11 726             1 112,6             1 472,85
                23-14    7583                                            7,410                     13 133             1 246,1             1 649,59
                23-14    7584                                            7,939                     14 072             1 335,1             1 767,42
                23-14    7885                                             —                          —                  —                     —
   2309 10 59   23-14    7553                                             1,118                     1 982               188,0                248,90
                23-14    7554                                            2,236                      3 963               376,0                497,80
                23-14    7555                                             3,354                     5 945               564,1                746,70
                23-14    7556                                            4,193                      7 431               705,1                933,38
                23-14    7557                                            4,696                      8 323               789,7             1  045,38
                23-14    7558                                             5,031                     8 917               846,1             1  120,05
                23-14    7559                                            0,166                         295               28,0                 37,02
                23-14    7569                                            0,333                         589               55,9                 74,04
                23-14    7573                                            0,499                         884               83,9                111,06
                23-14    7574                                            0,624                      1 105               104,9                138,82
                23-14    7577 .                                          0,698                      1 238               117,5                155,48
                23-14    7578                                            0,748                      1 326               125,8                166,59
                23-14    7579                                             1,764                     3 127               296,7                392,76
                23-14    7580                                             3,529                     6 254               593,4                785,52
                23-14    7581                                            5,293                      9 381               890,1             1  178,28
                23-14    7582                                            6,616                     11 726             1 112,6             1  472,85
                23-14    7583                                            7,410                     13 133             1 246,1             1  649,59
                23-14    7584                                            7,939                     14 072             1 335,1             1  767,42
                23-14    7885                                             —                          —                  —                     —
   2309 10 70   23-14    7553                                             1,118                     1 982               188,0                248,90
                23-14    7554                                            2,236                      3 963               376,0                497,80
                23-14    7555                                            3,354                      5 945               564,1                746,70
                23-14    7556                                            4,193                      7 431               705,1                933,38
                23-14    7557                                            4,696                      8 323               789,7             1  045,38
                23-14    7558                                            5,031                      8 917               846,1             1  120,05
                23-14    7559                                            0,166                         295               28,0                 37,02
                23-14    7569                                            0,333                         589               55,9                 74,04
                23-14    7573                                            0,499                         884               83,9                111,06
                23-14    7574                                            0,624                      1 105               104,9                138,82
                23-14    7577                                            0,698                      1 238               117,5                155,48
                23-14    7578                                            0,748                      1 326               125,8                166,59
                23-14    7579                                             1,764                     3 127               296,7                392,76
                23-14    7580                                            3,529                      6 254               593,4                785,52
                23-14    7581                                            5,293                      9 381               890,1             1  178,28
                23-14    7582                                            6,616                     11 726             1 112,6             1  472,85
                23-14    7583                                            7,410                     13 133             1 246,1             1  649,59
                23-14    7584                                            7,939                     14 072             1 335,1             1  767,42
 ---pagebreak--- 26. 11 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 345 /23
                                                   Positifs           \                                  Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande     Espagne
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc          £    FB/Flux     Dkr       Ut         FF     DR       £ Irl       Pta
                                                                                                        — 100 kg —
   2309 10 70 23-14     7885                                               —                          —            '     —                    —
   2309 90 35 23-14     7553                                               1,118                     1 982               188,0              248,90
              23-14     7554                                              2,236                      3 963               376,0              497,80
              23-14     7555                                              3,354                      5 945               564,1              746,70
              23-14     7556                                              4,193                      7 431               705,1              933,38
              23-14     7557                                              4,696                      8 323               789,7            1 045,38
              23-14     7558                                              5,031                      8 917               846,1            1 120,05
              23-14     7559                                              0,166                         295               28,0                37,02
              23-14     7569                                              0,333                         589               55,9                74,04
              23-14     7573                                              0,499                         884               83,9               111,06
              23-14     7574                                              0,624                      1 105               104,9              138,82
              23-14     7577                                              0,698                      1 238               117,5              155,48
              23-14     7578                                              0,748                      1 326               125,8              166,59
              23-14     7579                                               1,764                     3 127               296,7              392,76
              23-14     7580                                              3,529                      6 254               593,4              785,52
              23-14     7581                                              5,293                      9 381               890,1            1 178,28
              23-14     7582                                              6,616                     11 726             1 112,6           1 472,85
              23-14     7583                                              7,410                     13 133             1 246,1            1 649,59
              23-14     7584                                              7,939                     14 072             1 335,1           1 767,42
              23-14     7885                                               —                          —                  —                    —
   2309 90 39 23-14     7553                                               1,118                     1 982               188,0              248,90
              23-14     7554                                              2,236                      3 963               376,0              497,80
              23-14     7555                                              3,354                      5 945               564,1              746,70
              23-14     7556                                              4,193                      7 431               705,1              933,38
              23-14     7557                                              4,696                      8 323               789,7           1 045,38
              23-14     7558                                              5,031                      8 917               846,1           1 120,05
              23-14     7559                                              0,166                         295               28,0                37,02
              23-14     7569                                              0,333                         589               55,9                74,04
              23-14     7573                                              0,499                         884               83,9              111,06
              23-14     7574                                              0,624                      1 105               104,9              138,82
              23-14     7577                                              0,698                      1 238               117,5              155,48
              23-14     7578                                              0,748                      1 326               125,8              166,59
              23-14     7579                                              1,764                      3 127               296,7              392,76
              23-14     7580                                              3,529                      6 254               593,4              785,52
              23-14     7581                                              5,293                      9 381               890,1           1  178,28
              23-14     7582                                              6,616                     11 726             1 112,6           1  472,85
              23-14     7583                                              7,410                     13 133             1 246,1           1  649,59
              23-14     7584                                              7,939                     14 072             1 335,1           1  767,42
              23-14     7885                                              —                           —                  —      .            —
   23099049   23-14     7553                                              1,118                      1 982               188,0              248,90
              23-14     7554                                              2,236                      3 963               376,0              497,80
              23-14     7555                                              3,354                      5 945               564,1              746,70
              23-14     7556                                              4,193                      7 431               705,1              933,38
              23-14     7557                                              4,696                      8 323               789,7           1 045,38
              23-14     7558                                              5.031                      8 917               846.1           1 120.05
 ---pagebreak--- N° L 345 / 24                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          26. 11.92
                                   l                 Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande     Espagne
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl       Pu
                                                                                                        — 100 kg —
    2309 90 49 23-14     7559                                             0,166                         295               28,0               37,02
               23-14     7569                                             0,333                         589               55,9               74,04
               23-14     7573                                             0,499                         884               83,9              111,06
               23-14     7574                                             0,624                      1 105               104,9              138,82
               23-14     7577                                             0,698                      1 238               117,5              155,48
               23-14     7578                                             0,748                      1 326               125,8              166,59
               23-14     7579                                              1,764                     3 127               296,7              392,76
               23-14     7580                                             3,529                      6 254               593,4              785,52
               23-14     7581                                             5,293                      9 381               890,1           1 178,28
               23-14     7582                                             6,616                     11 726             1 112,6           1 472,85
               23-14     7583                                             7,410                     13 133             1 246,1           1 649,59
               23-14     7584                                             7,939                     14 072             1 335,1           1 767,42
               23-14     7885                                              —                          —                  —                   —
  . 230990 59  23-14     7553                                              1,118                     1 982               188,0              248,90
               23-14     7554                                             2,236                      3 963               376,0              497,80
               23-14     7555                                             3,354                      5 945               564,1              746,70
               23-14     7556                                             4,193                      7 431               705,1              933,38
               23-14     7557                                             4,696                      8 323               789,7           1  045,38
               23-14     7558                                             5,031                      8 917               846,1           1  120,05
               23-14     7559                                             0,166                         295               28,0               37,02
               23-14     7569                                             0,333                         589               55,9               74,04
               23-14     7573                                             0,499                         884               83,9              111,06
               23-14     7574                                             0,624                      1 105               104,9              138,82
               23-14     7577                                             0,698                      1 238               117,5              155,48
               23-14     7578                                             0,748                      1 326               125,8              166,59
               23-14     7579                                              1,764                     3 127               296,7              392,76
               23-14     7580                                             3,529                      6 254               593,4              785,52
               23-14     7581                                             5,293                      9 381               890,1           1  178,28
               23-14     7582                                             6,616                     11 726             1 112,6           1  472,85
               23-14     7583                                             7,410                     13 133             1 246,1           1  649,59
               23-14     7584                                             7,939                     14 072             1 335,1           1  767,42
               23-14     7885                                             —                           _                  —                   _
    2309 90 70 23-14     7553                                             1,118                      1 982               188,0              248,90
               23-14     7554                                             2,236                      3 963               376,0              497,80
               23-14     7555                                             3,354                      5 945               564,1              746,70
               23-14     7556                                             4,193                      7 431               705,1              933,38
               23-14     7557                                             4,696                      8 323               789,7           1 045,38
               23-14     7558                                             5,031                      8 917               846,1          1 120,05
               23-14     7559                                             0,166                         295               28,0               37,02
               23-14     7569                                             0,333                         589               55,9               74,04
               23-14     7573                                             0,499                         884               83,9              111,06
               23-14     7574                                             0,624                      1 105               104,9              138,82
               23-14     7577                                             0,698                      1 238               117,5              155,48
               23-14     7578                                             0,748                      1 326               125,8              166,59
               23-14     7579                                             1,764                      3 127               296,7              392,76
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                          N° L 345 / 25
                                                          Positifs                                                                  Négatifs
                                              République  Pays-Bas      Portugal    Royaume­      Belgique/    Danemark        Italie      France         Grèce       Irlande      Espagne
                               Code
     CodeNC         Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                Uni         Luxem­
                                              d'Allema­                                             bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI           Esc          £         FB/Flux         Dkr            Lit          FF           DR           £ Irl         Pta
                                                                                                                                  — 100 kg —
    2309 90 70      23-14     7580                                                     3,529                                   6 254                       593,4                    785,52
                    23-14     7581                                                     5,293                                   9 381                       890,1                  1 178,28
                    23-14     7582                                                     6,616                                 11 726                      1 112,6                  1 472,85
                    23-14     7583                                                     7,410                                 13 133                      1 246,1                  1 649,59
                    23-14     7584                                                     7,939                                 14 072                      1 335,1                  1 767,42
                    23-14     7885                                                      —                                       —                          —                          —
                                                                                                                 — °/o matière grasse lait/ 1 00 kg produit —
                      a                                                                0,163                                      289                       27,4                    36,300
                      b                           #                                    0,179                                      317                       30,1                    39,820
                                               — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                               produit —
                      c                                                                0,075                                      134                        12,7                   16,787
                                                        — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg produit —
                      d                                                                0,088                                      156                        14,8                   19,638
                                                    — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                            *                  produit —
                       e                                                               0,007                                         12                       1,2                    1,526
                                                                                                                    — % saccharose/ 100 kg produit —
                       f                                                               0,030                                         53                       5,0                    7,619
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 1 00 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 345 /26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 11 . 92
                                                                      PARTIE 6
                                                               SECTEUR DU VIN
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande     Espagne
                         Code
   Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl       Pta
   2204 21 25  22-5      7431       O                                                               1 747                               498,52
               22-5      7432       O                                                               1 747                               498,52
               22-5      7434       C)                                                                   75                              21,49
               22-5      7435       o                                                                     75                             21,49
               22-5      7437       o                                                                    75                              21,49
               22-5      7587       o                                                               1 747                               498,52
               22-5      7588       o                                                                    75                              21,49
   2204 21 29  22-6      7438       o                                                               1 224                               349,26
               22-6      7439       o                                                               1 224                               349,26
               22-6      7441       0)                                                                    75                             21,49
               22-6      7442       o                                                                    75                              21,49
               22-6      7444       o                                                                    75                              21,49
               22-6      7589       o                                                               1 224                               349,26
               22-6      7590       C)                                                                   75                              21,49
   2204 21 35  22-8      7449       o                                                               1 747                               498,52
               22-8      7451       O                                                                    75                              21,49
               22-8      7452       C)                                                                   75                              21,49
               22 -8     7454       0)                                                                   75                              21,49
               22-8      7591       < 2)                                                            1 747                               498,52
               22-8      7592       o                                                                     75                             21,49
   2204 21 39  22-9      7455       o                                                               1 224                               349,26
               22-9      7457       C)                                                                   75                              21,49
               22-9      7458       C)                                                                    75                             21,49
               22-9      7469       C)                                                                   75                              21,49
                22-9     7593       O                                                               1 224                               349,26
                22-9     7594       O                                                                    75                              21,49
   2204 29 10   22-3     7426       o                                                                    75                              21,49
   2204 29 25  22 - 11   7478       o                                                               1 747                               498,52
               22 - 11   7479       o                                                               1 747                               498,52
               22 - 11   7480       o                                                               1 747                               498,52
               22 - 11   7481       o                                                               1 747                               498,52
               22 - 11   7483       C)                                                                   75                              21,49
              22 - 11    7484       C)                                                                   75                              21,49
              22 - 11    7486       C)                                                                    75                             21,49
              22 - 11    7595       o                                                               1 747                               498,52
              22 - 11    7596       o                                                                    75                              21,49
   2204 29 29 22-12      7487       o                                                               1 224                               349,26
              22-12      7488       o                                                               1 224                               349,26
              22-12      7490       0)                                                                   75                              21,49
              22-12      7491       r1)                                                                   75                             21,49
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 345 /27
                                                       Positifs                                               Négatifs
                            Code           République  Pays-Bas  Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie     France Grèce Irlande    Espagne
     Code NC    Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni      Luxem­
                                           . d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM        FI       Esc       £      FB/Flux     Dkr       Lit         FF    DR      £ Irl     Pta
    2204 29 29  22-12      7493       O                                                                       75                              21,49
                22-12      7597       (J)                                                                1 224                               349,26
                22-12      7598       (l)                                                                     75                              21,49
    2204 29 35  22-14      7498       (2)                                                                1 747                               498,52
                22-14      7499       C)                                                                 1 747                               498,52
                22-14 7518            C)                                                    '                 75                              21,49
                22-14      7519       C)                                                                      75                              21,49
                22-14      7523       (»)                                                                     75                              21,49
                22-14      7599       (J)                                                                1 747                               498,52
                22-14      7614       O                                                                       75                  ,           21,49
    2204 29 39  22-15      7524       (J)                                                                1 224                               349,26
                22-15      7526       (l)                                                                     75                              21,49
                22-15      7527       f)                                                                      75                              21,49
                22-15      7529       (')                                                                     75                              21,49
                22-15      7618       O                                                                  1 224                               349,26
                22-15      7619       f)                                                                      75                              21,49
O Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n° 822/87].
O Hl.
 ---pagebreak--- N° L 345 /28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    26 . 11 . 92
                                                                          PARTIE 7
                                                                  SECTEUR DU SUCRE
                                                             Montants compensatoires monétaires
              \                     \                   Positifs                                               Négatifs
                                                                                                                                                     I
                                            République   Pays-Bas Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie      France        Grèce  Irlande     Espagne
                          Code
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI      Esc        £     FB/ Flux    Dkr         Lit         FF           DR      £ Irl       Pta
                                                                                                              — 100 kg —
   1701 11 10    17-5     7334         (»)                                    2,490                        4 413                      418,8              635,33
                 17-5     7335                                                2,490                        4 413                      418,8              635,33
   1701 11 90    17-5     7334         C)   .                                 2,490                        4 413                      418,8              635,33
                 17-5     7335                                                2,490                        4 413                      418,8              635,33
   1701 12 10    17-5     7334         (')                                    2,490                        4 413                      418,8              635,33
                 17-5 .   7335                                                2,490                        4 413                      418,8              635,33
   1701 12 90    17-5     7334         (*)                                    2,490                        4 413                      418,8              635,33
                 17-5     7335                                                2,490                        4 413                      418,8              635,33
   1701 91 00    17-6     7337         (2)                                    2,989                        5 298                      502,7              761,88
   1701 99 10    17-7     7340                                                2,989                        5 298                      502,7              761,88
   1701 99 90    17-7     7340                                                2,989                        5 298                      502,7           . 761,88
                                                                                                      — 100 kg de matière sèche —
   1702 30 10    17-8     7341                                                2,989                        5 298                      502,7              681,36
   1702 40 10    17-8     7341                                                2,989                        5 298                      502,7              681,36
   1702 60 10    17-8     7341                                                2,989                        5 298                      502,7              681,36
                                                                                                 — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 60 90    17-10    7345         (3)                                   0,0299                        52,98                      5,027               7,619
                 17-10    7346         O                                     0,0299                        52,98                      5,027               7,619
                 17-10    7347         (3)                                   0,0299                        52,98                      5,027               7,619
                                                                                                      — 100 kg de matière sèche —
   1702 90 30     17-8    7341                                                2,989                         5 298                     502,7              681,36
                                                                                                 — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 90 60    17-11    7349         f)                                    0,0299                        52,98                      5,027               7,619
                 17-11    7350         (3)                                   0,0299                        52,98                      5,027               7,619
                 17-11     7351        O                                     0,0299                        52,98                      5,027               7,619
   1702 90 71    17-12 7353            f)                                    0,0299                        52,98                      5,027               7,619
   1702 90 90    17-10 - 7345          (3)                                   0,0299                        52,98                      5,027               7,619
                 17-10 7346            O                                     0,0299                        52,98                      5,027               7,619
                 17-10 7347            C)                                    0,0299                        52,98                      5,027               7,619
                                                                                                      — 1 00 kg de matière sèche —
   2106 90 30     21-5    7419                                                2,989                        5 298                      502,7              681,36
                                                                                                 — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   2106 90 59    21-6     7423         (5)                                   0,0299                        52,98                      5,027               7,619
                 21-6     7424         C)                                    0,0299                         52,98                     5,027               7,619
                 21-6     7425         H                                     0,0299                         52,98                     5,027               7,619
 ---pagebreak--- 26. 11 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 345 /29
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 345/ 30                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    26. 11.92
                                                                              PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                      I
                                                              IIIIIIIIIIIIIII
                                                     Positifs                                                      Nég atifs
                          Code            République Pays-Bas    Portugal       Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France  Grèce  Irlande    Espagne
   CodeNC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                               Uni     Luxem­
                                          d'Allema ­                                       bourg
                                             gne
                                             DM         FI             Esc         £     FB/Flux     Dkr        Lit         FF     DR      £ Irl      Pu
                                                                                                                 — 100 kg —
   0403 10 51                                                                     7,939                       14 072             1 335,2           1 767,42
   0403 10 53                                                                     8,809                       15 687             1 487,0           1 967,43
   0403 10 59                                                                    12,501                       22 157             2 102,4          2 782,99
   0403 10 91                                                                      —                            —                  —                  —
   0403 10 93                                                                      —                            —                  —                  —
   0403 10 99                                                                      —                            —                  —                  —
   0403 90 71                                                                     7,939                       14 072             1 335,2           1 767,42
   0403 90 73                                                                     8,809                       15 687             1 487,0           1 967,43
   0403 90 79                                                                    12,501                       22 157             2 102,4          2 782,99
   0403 90 91                                                                      —                            —                  —                  —
   0403 90 93                                                                      —                            —                  —                  —
   0403 90 99                                                                      —                        '   —                  —                  —
   1517 10 10                                                                      —
   1517 90 10                                                                      —                            —                  —                  —
   1704 10 11                                                                      —                            —                  —                  —
   1704 10 19                                                                      —                            —                  —                  —
   1704 10 91                                                                      —                            —                  —                 506,71
   1704 10 99                                                                      —                            —                  —                 506,71
   1704 90 51  17-1          *
   1704 90 55  17-4          »
   1704 90 61  17-4          *
   1704 90 65  17-4          *
   1704 90 71  17-4          *
   1704 90 75  17-1          »
   1704 90 81  17-2          »
               17-2       7632                                                    —                             —                  —                  —
   1704 90 99  17-3          »
               17-3       7632                                                    —                             —                  —                  —
   1806 20 10  18-1          *
   1806 20 30  18-1          *
   1806 20 50  18-1          »
   1806 20 70  18-1          *
   1806 20 80  18-2          *
   1806 20 95  18-2          *
   1806 31 00  18-1          »
   1806 32 10  18-4          »
   1806 32 90  18-5          *
               18-5       7832                                                    3,107                         —                  —                 736,34
   1806 90 11  18-4          *
 ---pagebreak--- 26. 11.92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 345/ 31
               ll                  \                  Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                         Code                                                      Luxem­
    CodeNC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                        — 100 kg —
    180690 19   18-1        *
    1806 90 31  18-1        *
    1806 90 39  18-3        *
    1806 90 50  18-3        *
                18-3     7632                                               —                         —                 —                —
    1806 90 60  18-4        *
    1806 90 70  18-4        »
    1806 90 90  18-2        -*
    1901 10 00  19-4        *
    1901 90 90  19-2        *
    1902 11 10                                                              —                         —                 —                —
    1902 1190                                                               —                         —                 —                —
    190219 11                                                               —                         —                 —                —
    1902 19 19                                                              —                         —                 —                —
    1902 19 90                                                              —                         —                 —                —
    1902 40 10                                                              —                         —                 —                —
    1903 00 00                                                              —                         —                 —                —
    1905 30 11  19-1        »
    1905 30 19  19-1        *
    1905 30 30  19-1        *
    1905 30 51  19-1        *
    1905 30 59  19-1        *
    1905 30 91  19-1        *
    1905 30 99  19-1        »
    1905 40 00  19-3                                                        —                         —                 —                —
                19-3 ,   7633                                               —                         —                 —                —
                19-3     7634                                               —                         —                 —               555,82
    1905 90 40  19-1        »
    1905 90 45  19-1         »
    1905 90 55  19-1         *
    1905 90 60  19-1        »
    1905 90 90  19-1        *
    2101 10 99  21-2        *
   2101 20 90   21-2        »
   2105 00 10                                                               —                         —                 —                —
    2105 00 91  21-3     6585                                               —                         —                 —               493,00
                21-3     7585                                               —                         —             .   —               589,65
    2105 00 99  21-4     6586                                              2,960                      —                 —               678,66
                21-4     7586                                              3,621                     6 444              —               825,74
    2106 10 90  21-2        *
    2106 90 99  21-1        *
                21-1     7001                                               —                         —                 —                —
                21-1     7002                                               —                         —                 —                —
                21-1     7003                                               —                         —                 —                —
                21-1     7004                                               —                         —                 —                —
 ---pagebreak--- N° L 345/32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            26. 11.92
                                                   Positifs                                              Négatifs
                         Code           République Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark Italie     France   Grèce Irlande    Espagne
   Code NC    Tableau             Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         R         Esc       £     FB/Flux       Dkr     Lit         FF      DR     £ Irl      PU
                                                                                                        — 100 kg —
  2106 90 99   21-1     7635                                              —                           —                   —                 —
               21-1     7636                                              —                           —                   —                 —
               21-1     7637                                •             —                           —                   —                 —
               21-1     7642                                              —                           —                   —                637,69
  2905 44 11                                                              —                           —                   —                 —
  2905 44 19                                                              —                           —                   —                617,12
  2905 44 91                                                              —                           —                   —                 —
  2905 44 99                                                             3,443                       6 103                —                877,69
   3505 10 10                                                             —                           —                   —                 —
   3505 10 90                                                             —               '           —                   —                 —
   3823 60 11                                                             —                           —                   —                 —
   3823 60 19                                                             —                           —                   —                617,12
   3823 60 91                                                             —                           —                .  —                 —
  3823 60 99                                                             3,443                       6 103                —                877,69
      —                 7001                                              —                           —                   —                 —
      —                 7002                                              —                           —                   —                 —
      —                 7003                                              —                           —                   —                 —
      —                 7004                                              —                           —                   —                637,69
       —                7005                                              —                           —                   —             .   —
       —                7006                                              —                           —                   —                 —
       —                7007                                              —                           —                   —                 —
       —                7008                                              —                           —                   —                519,20
       —                7009                                             2,824                        —                   —                711,19
       —                7010                                              —                           —                   —                 —
       —                7011                                              —                           —                   —                 —
       —                7012                                              —                           —                   —                465,60
       —                7013                                              —                           —                   —                602,74
       —                7015                                              —                           —                   —                 —
       —                7016                                              —                           —                   —                 —
       —                7017                                              —                           —                   —                555,82
       —                7020                                              —                           —                   —                 —
       —                7021                                              —                           —                   —                 —
       —                7022                                              —                           —                   —                556,00
       —                7023                                             2,860                        —                   —                693,14
       —                7024                                             3,613                       6 404                —                885,13
       —                7025                                              —                           —                   —                 —
      —                 7026                                              —                           —                   —                485,51
      —                 7027                                    .         —                           —                   —                629,50
      —                 7028                                             3,182                        —                   —                766,64
      —                 7029                                             3,935                       6 976                —                958,63
      —                 7030                                              —                           —                   —                 —
      —                 7031                                              —                           —                   —                569,05
      —                 7032                                             3,010                 '      —                   —                713,04
      —                 7033                                             3,548                       6 291                —                850,18
      —                 7035                                              —                           —                   —                494,70
 ---pagebreak---  26. 11 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 345/33
\                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République  Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande   Espagne
                       Code                                               Uni     Luxem­
     CodeNC  Tableau
                     additionnel
                                   Notes   fédérale
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
\                                \           DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl     Pu
                                                                                                        — 100 kg —
         —             7036                                               2,841                       —                  —                659,27
         —             7037                                               3,406                      6 038               —                803,26
         —             7040                                               3,334                      5 910               —                742,32
         —             7041                                               3,980                      7 054               —                906,89
         —             7042                                               4,545                      8 056               —              1 050,88
         —             7043                                               5,083                      9 009               —              1 188,02
         —             7044                                               5,836                     10 344               981,6          1 380,01
         —             7045                                                3,656                     6 482               —                815,82
         —             7046                                               4,302                      7 626               —                980,39
         —             7047                                               4,867                      8 628               —              1 124,38
         —             7048                                                5,405                     9 581               909,1          1 261,52
         —             7049                                               6,158                     10 916             1 035,8          1 453,51
         —             7050                                               4,022                      7 132               —                899,36
         —             7051                                               4,668                      8 276               —              1063,93
         —             7052                                                5,233                     9 278               880,2          1 207,92
         —             7053                                               5,771                     10 231               970,7          1 345,06
         —             7055                                               4,418                      7 832               —                989,58
         —             7056                                                5,064                     8 976               —              1 154,15
         —             7057                                                5,629                     9 978               946,8          1 298,14
         —             7060                                                5,954                    10 554             1 001,4          1 325,57
         —             7061                                               6,600                     11 698             1 110,0          1 490,14
         —             7062              -                                7,165                     12 700             1 205,0          1 634,13
         —             7063                                               7,703                     13 653             1 295,5          1 771,27
         —             7064                                                8,456                    14 988             1 422,2          1 963,26
         —             7065                                               6,276                     11 126             1 055,6          1 399,07
         —             7066                                               6,922                     12 270             1 164,2          1 563,64
         —             7067                                               7,487                     13 272             1 259,2          1 707,63
         —             7068                                               8,025                     14 225             1 349,7          1 844,77
         —             7069                                               8,778                     15 560             1 476,4          2 036,76
         —             7070                                               6,642                     11 776             1 117,2          1 482,61
         — '            7071                                              7,288                     12 920             1 225,8          1 647,18
          —            7072                                               7,853                     13 922             1 320,8          1 791,17
          —            7073                                               8,391                     14 875             1 411,3          1 928,31
         —             7075                                               7,038                     12 476             1 183,8          1 572,83
         —             7076                                               7,684                     13 620             1 292,4          1 737,40
         —             7077                                               8,249                     14 622             1 387,4          1 881,39
         —             7080                                              11,591                     20 544             1 949,3          2 580,43
         —             7081                                              12,237                     21 688             2 057,9          2 745,00
         —             7082                                              12,802                     22 690             2 152,9          2 888,99
         —             7083                                              13,340                     23 643             2 243,4          3 026,13
         —             7084                                              14,093                     24 978             2 370,1          3 218,12
         —             7085                                              11,913                     21 116             2 003,5          2 653,93
         —             7086                                              12,559                     22 260             2 112,1          2 818,50
         —             7087                                              13,124                     23 262             2 207,1          2 962,49
         —             7088                                              13,662                     24 215             2 297,6          3 099,63
 ---pagebreak--- N° L 345/34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            26. 11.92
                                                 Positifs                                              Négatifs
                      Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie    France  Grèce ' Irlande    Espagne
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc        £    FB/Flux       Dkr      lit        FF     DR       £ Irl      Pu
                                                                                                     — 100 kg —
                      7090                                            12,279                      21 766            2 065,1           2 737,47
                      7091                                          ( 12,925                      22 910            2 173,7           2 902,04
                      7092                                            13,490                      23 912            2 268,7           3 046,03
                      7095                                            12,675                      22 466            2 131,7           2 827,69
                      7096                                            13,321                      23 610            2 240,3           2 992,26
                      7100       O                                     —                            —                 —                   —
                      7101       C)                                    —                            —                 —                   —
                      7102       C)                                    —                            —                 —                   —
                      7103       C)                                    —                            —                 —                  535,73
                      7104       C)                                    2,906                        —                 —                  727,72
                      7105       C)                                    —                            —                 —                   —
                      7106       C)                                    —                            —                 —                   —
                      7107       C)                                    —                            —                 —                  472,09
                      7108       C)                                    —                            —                 —                  609,23
                      7109       O                                     3,228                        —                 —                  801,22
                      7110       C)                                    —                            —                 —                   —
                      7111       C)                                    —                            —                 —                   —
                      7112       O                                     —                            —                 —                  555,63
                      7113       O                                     2,841                        —                 —                  692,77
                      7115       (')                                   —                            —                 —                   —
                      7116       C)                                    —                            —                 —                  501,86
                      7117       C)                                    2,699                        —                 —                  645,85
                      7120       0)                                    —                            —                 —                   —
                      7121       C)                                    —                            —                 —                  502,04
                      7122       O                                     2,726                        —                 —                  646,03
                      7123       C)                                    3,264                       5 786              —                  783,17
                      7124       C)                                    4,017                       7 121              —                  975,16
                      7125       C)                                    —                            —                 —                   —
                      7126       C)                                    —               '            —                 —                  575,54
                      7127       C)                                    3,048                        —                 —                  719,53
                      7128       C)                                    3,586                       6 358              —                  856,67
                      7129       C)                                    4,339                       7 693              —               1  048,66
                      7130       C)                                    ~                            —                 —                  494,51
                      7131       C)                                    2,849                        —                 —                  659,08
                      7132       O                                     3,414                       6 055              —                  803,07
                      7133       C)                                    3,952                       7 008              —                  940,21
                      7135       C)                                    —                            —                 —            ■     584,73
                      7136       (»)                                   3,245                       5 753              —                  749,30
                      7137       C)                                    3,810                       6 755              —                  893,29
                      7140       C)                                    3,738                       6 627              —                  832,35
                      7141       0)                                    4,384                       7 771              —                 996,92
                      7142       C)                                    4,949                       8 773              —               1  140,91
                      7143       O                                     5,487                       9 726              922,9           1 278,05
                      7144       O                                     6,240                      11 061            1 049,6           1 470,04
                      7145       C)                                    4,060                       7 199              —                 905,85
    »
 ---pagebreak--- 26. 11.92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 345 / 35
              \
                                                                                                                              i
                                                   Positifs
                                                            \                                           Négatifs                         I
                                        République Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce    Irlande     Espagne
                        Code                                             Uni     Luxem­
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Esc        £    FB/FIux     Dkr      Lit         FF     DR        £ Irl       Pta
                                                                                                       — 100 kg —
       —                7146       O                                     4,706                      8 343               —                 1  070,42
       —                7147       O                                     5,271                      9 345               886,6             1  214,41
       —                7148       O                                     5,809                     10 298               977,1              1 351,55
       —                7149       O                                     6,562                     11 633             1 103,8              1 543,54
       —                7150       C)                                    4,426                      7 849               —                    989,39
       —                7151       O                                     5,072                      8 993               —                  1 153,96
       —                7152       O                                     5,637                      9 995               948,2              1 297,95
       —    ,           7153       0)                                    6,175                     10 948             1 038,7              1 435,09
       —                7155       O                                     4,822                      8 549               —                  1 079,61
       —                7156       O                                      5,468                     9 693               919,8              1 244,18
       —                7157       O                                     6,033                     10 695             1 014,8              1 388,17
       —                7160       C)                                    6,358                     11 271             1 069,4              1 415,60
       —                7161       C)                                     7,004                    12 415             1 178,0              1 580,17
       —                7162       C)                                    7,569                     13 417             1 273,0              1 724,16
       —                7163       C)                                     8,107                    14 370             1 363,5              1 861,30
       —                7164       O                                      8,860                    15 705             1 490,2             2 053,29
       —                7165       0)                                    6,680                     11 843             1 123,6              1 489,10
       —                7166       O                                      7,326                    12 987             1 232,2              1 653,67
       —                7167       C)                                     7,891                    13 989             1 327,2              1 797,66
       —                7168       (')                                    8,429                    14 942             1 417,7              1 934,80
       —                7169       (')                                   9,182                     16 277             1 544,4             2 126,79
       —                7170       C)                                     7,046                    12 493             1 185,2              1 572,64
       —                7171       (')                                    7,692                    13 637             1 293,8              1 737,21
       —                7172       C)                                     8,257                    14 639             1 388,8              1 881,20
       —                7173       C)                                     8,795                    15 592             1 479,3             2 018,34
       —                7175       (%)                                   7,442                     13 193 '           1 251,8              1 662,86
       —                7176       (l)                                    8,088                    14 337             1 360,4              1 827,43
       —                7177       (')                                    8,653                    15 339             1 455,4              1 971,42
       —                 7180      (')                                  11,995                     21 261             2 017,3             2 670,46
       —                 7181      O                                    12,641                     22 405             2 125,9             2 835,03
       —                 7182      O                                    13,206                     23 407             2 220,9             2 979,02
       —                 7183      C)                                   13,744                     24 360             2 311,4             3 116,16
       —                 7185      (l)                                  12,317                     21 833             2 071,5             2 743,96
       —                7186       C)                                   12,963                     22 977             2 180,1             2 908,53
       —                7187       (')                                  13,528                     23 979             2 275,1             3 052,52
       —                7188       C)                                   14,066                     24 932             2 365,6             3 189,66
       —                7190       C)                                   12,683                     22 483             2 133,1             2 827,50
       —                7191       C)                                   13,329                     23 627             2 241,7             2 992,07
       —                7192       O                                    13,894                     24 629             2 336,7             3 136,06
       —                7195       C)                                   13,079                     23 183             2 199,7             2 917,72
       —                7196       C)                                   13,725                     24 327             2 308,3             3 082,29
       —                7200       O                                     2,715                       —                  —                    605,58
       —                7201       C)                                    3,361                      5 970               —                    770,15
       —                7202       (')                                   3,926                      6 972               —                    914,14
       —                7203       0)                                    4,464                      7 925               —                  1 051,28
 ---pagebreak--- N° L 345/ 36                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         26. 11 . 92
             \ l                  \                   Positifs                                            Négatifs
                        Code               République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande    Espagne
     >de NC   Tableau additionnel    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                  ....m...
                                              DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl      Pta
                                                                                                        — 100 kg —
      —                 7204           O                                   5,217                      9 260              878,4           1 243,27
      —                 7205           (')                                 3,037                       —                 —                 679,08
      —                 7206           O                                   3,683                      6 542              —                 843,65
      —                 7207           C)         v                        4,248                      7 544              —                 987,64
      —                 7208           O                                   4,786                      8 497              —               1 124,78
      —                 7209           C)                                  5,539                      9 832              932,6           1 316,77
      —                 7210           O                                   3,403                      6 048              —                 762,62
      —                 7211           O                                   4,049                      7 192              —                 927,19
      —                 7212           C)                                  4,614                      8 194              —               1 071,18
      —                 7213           C)                                  5,152                      9 147              —               1 208,32
      —                 7215           C)                                  3,799                      6 748              —                 852,84
      —                 7216           O                                   4,445                      7 892              —               1 017,41
      —                 7217           (l)                                 5,010                      8 894              —               1 161,40
      —                 7220           0)                                  4,195                      7 450              —                 943,06
      —                 7221           C)                                  4,841                      8 594              —               1 107,63
      —                 7260           C)                                  6,446                     11 425            1 084,0           1 434,93
      —                 7261           C)                                  7,092                     12 569            1 192,6           1 599,50
      —                 7262           C)                                  7,657                     13 571            1 287,6           1 743,49
      —                 7263           0)                                  8,195                     14 524            1 378,1           1 880,63
      —                 7264           (l)                                  8,948                    15 859            1 504,8          2 072,62
      —                 7265           C)                                  6,768                     11 997            1 138,2           1 508,43
      —                 7266           C)                                  7,414                     13 141            1 246,8           1 673,00
      —                 7267           O                                   7,979                     14 143            1 341,8           1 816,99
      —                 7268           (l)                                  8,517                    15 096            1 432,3           1 954,13
      —                 7269           C)                                  9,270                     16 431            1 559,0          2 146,12
      —                 7270           (l)                                 7,134                     12 647            1 199,8           1 591,97
      —                 7271           C)                                  7,780                     13 791            1 308,4           1 756,54
      —                 7272           O                                   8,345                     14 793            1 403,4           1 900,53
       —                7273           0)                                  8,883                     15 746            1 493,9          2 037,67
       —                7275           (')                                 7,530                     13 347            1 266,4           1 682,19
       —                7276           (')                                 8,176                     14 491            1 375,0           1 846,76
       —                7300           0)                                  3,613                      6 427              —                 806,32
       —                7301           C)                                  4,259                      7 571              —                 970,89
      —                 7302           (')                                 4,824                      8 573              —               1 114,88
      —                 7303           (l)                                 5,362                      9 526              903,4           1 252,02
      —                 7304           (*)                                 6,115                     10 861            1 030,1           1 444,01
      —                 7305           O                                   3,935                      6 999              —                 879,82
      —                 7306           C)                                  4,581                      8 143              —               1 044,39
      —                 7307           C)                                  5,146                      9 145              —               1 188,38
      —                 7308           0                                   5,684                     10 098              957,6           1 325,52
      —                 7309           C)                                  6,437                     11 433            1 084,3           1 517,51
      —                 7310           (')                                 4,301                      7 649              —                 963,36
      —                 7311           O                                   4,947                      8 793              —               1 127,93
      —                 7312           O                                   5,512                      9 795              928,7           1 271,92
      —                 7313           (l)                                 6,050                     10 748            1 019,2           1 409,06
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 345 /37
 \                               l                  Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande    Espagne
                       Code                                              Uni     Luxem­
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema ­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr      Ut         FF     DR      £ Irl      Pu
                                                                                                      — 100 kg —
          —            7315         C)                                   4,697                      8 349              —              1 053,58
          —            7316         C)                                   5,343                      9 493              900,3          1 218,15
          —            7317         C)                                   5,908                     10 495              995,3          1 362,14
          —            7320         C)                                   5,093                      9 051              —              1 143,80
          —            7321         C)                                   5,739                     10 195              966,9          1 308,37
          —            7360         C)                                   6,985                     12 380            1 174,7          1 554,97
          —            7361         (')                                  7,631                     13 524            1 283,3          1 719,54
          —            7362         C)                                   8,196                     14 526            1 378,3          1 863,53
          —            7363         C)                                   8,734                     15 479            1 468,8          2 000,67
          —            7364         (')                                  9,487                     16 814            1 595,5          2 192,66
          —            7365         (')                                  7,307                     12 952            1 228,9          1 628,47
          —            7366         (»)                                  7,953                     14 096            1 337,5          1 793,04
          —            7367         C)                                   8,518                     15 098            1 432,5          1 937,03
          —            7368         (')                                  9,056                     16 051            1 523,0          2 074,17
          —            7369         (')                                  9,809                     17 386            1 649,7          2 266,16
          —            7370         (')                                  7,673                     13 602            1 290,5          1 712,01
          —            7371         (')                                   8,319                    14 746            1 399,1          1 876,58
          —            7372         (')                                  8,884                     15 748            1 494,1          2 020,57
          —            7373         (')                                  9,422                     16 701            1 584,6          2 157,71
          —            7375         (')                                  8,069                     14 302            1 357,1          1  802,23
          —            7376         (•)                                  8,715                     15 446            1 465,7          1  966,80
          —            7378         (')                                  8,465                     15 004            1 423,7          1  892,45
          —            7400         C)                                   4,503                      8 011              —              1  005,07
          —            7401         (')                                  5,149                      9 155              —              1  169,64
          —            7402         (')                                  5,714                     10 157              963,2          1  313,63
          —            7403         C)                                   6,252                     11 110            1 053,7          1  450,77
          —            7404         (')       '                          7,005                     12 445            1 180,4          1  642,76
          —            7405         (')                                  4,825                      8 583              —              1  078,57
          —            7406         C)                                   5,471                      9 727              922,4          1  243,14
          —            7407         C)                                   6,036                     10 729            1 017,4          1  387,13
          —            7408         (»)                                  6,574                     11 682            1 107,9          1  524,27
          —            7409         O                                    7,327                     13 017            1 234,6          1  716,26
          —            7410         C)                                   5,191                      9 233              —              1  162,11
          —            7411         C)                                   5,837                     10 377              984,0          1  326,68
          —            7412         (')                                  6,402                     11 379            1 079,0          1  470,67
          —            7413         C)                                   6,940                     12 332            1 169,5          1  607,81
          —            7415         C)                                   5,587                      9 933              942,0          1  252,33
          —            7416         C)                                   6,233                     11 077            1 050,6          1  416,90
          —            7417         (')                                  6,798                     12 079            1 145,6          1  560,89
          —            7420         (')                                  5,983                     10 635            1 008,6          1  342,55
          —            7421         (')                                  6,629                     11 779            1 117,2          1  507,12
          —            7460         (*)                                  7,444                     13 195            1 252,0          1  657,33
          —            7461         C)                                   8,090                     14 339            1 360,6          1  821,90
          —            7462         C)                                   8,655                     15 341            1 455,6          1  965,89
          —            7463         C)                                   9,193                     16 294            1 546,1          2  103,03
 ---pagebreak--- N° L 345 /38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          26. 11.92
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande    Espagne
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut         FF     DR      £ Irl      Pu
                                                                                                     — 100 kg —
      —                7464       0)                                   9,946                     17 629             1672,8           2 295,02
      —                7465       f)                                   7,766                     13 767             1 306,2           1 730,83
      —                7466       C)                                   8,412                     14 911             1 414,8           1 895,40
      —                7467       (')                                  8,977                     15 913             1 509,8          2 039,39
      —                7468       O                                    9,515                     16 866             1 600,3          2 176,53
      —                7470       C)                                   8,132                     14 417             1 367,8           1 814,37
      —                7471       O                                    8,778                     15 561             1 476,4           1 978,94
      —                7472       (')                                  9,343                     16 563             1 571,4          2 122,93
      —                7475       O                                    8,528                     15 117             1 434,4           1 904,59
      —                7476       (l)                                  9,174                     16 261             1 543,0          2 069,16
      —                7500       O                                    5,203                      9 263               878,0           1 161,78
      —                7501       C)                                   5,849                     10 407               986,6           1 326,35
      —                7502       O                                    6,414                     11 409             1 081,6           1 470,34
      —                7503       C)                                   6,952                     12 362             1 172,1           1 607,48
      —                7504       O                                    7,705                     13 697             1 298,8           1 799,47
      —                7505       Q                                    5,525                      9 835               932,2           1 235,28
      —                7506       0)                                   6,171                     10 979             1 040,8           1 399,85
      —                7507       O                                    6,736                     11 981             1 135,8           1 543,84
      —                7508       O                                    7,274                     12 934             1 226,3           1 680,98
      —                7509       0)                                   8,027                     14 269             1 353,0           1 872,97
      —                7510       O                                    5,891                     10 485               993,8           1 318,82
      —                7511       O                                    6,537                     11 629             1 102,4           1 483,39
      —                7512       0)                                   7,102                     12 631             1 197,4           1 627,38
      —                7513       (l)                                  7,640                     13 584             1 287,9           1 764,52
      —                7515       (l)                                  6,287                     11 185             1 060,4           1 409,04
      —                7516       (')                                  6,933                     12 329             1 169,0           1 573,61
      —                7517       (l)                                  7,498                     13 331             1 264,0           1 717,60
      —                7520       O                                    6,683                     11 887             1 127,0           1 499,26
      —                7521       O                                    7,329                     13 031             1 235,6           1 663,83
      —                7560       (')                                  7,856                     13 924             1 321,2           1 749,02
      —                7561       O                                    8,820                     15 631             1 483,3           1 984,29
      —                7562       (•)                                  9,067                     16 070             1 524,8          2 057,58
      —                7563       (»)                                  9,605                     17 023             1 615,3          2 194,72
      —                7564       O                                   10,358                     18 358             1 742,0          2 386,71
      —                7565       0)                                   8,178                     14 496             1 375,4           1 822,52
      —                7566       (')                                  8,824                     15 640             1 484,0           1 987,09
      —                7567       C)                                   9,389                     16 642             1 579,0          2 131,08
      —                7568       C)                                   9,927                     17 595             1 669,5          2 268,22
      —                7570       O                                    8,544                     15 146             1 437,0           1 906,06
      —                7571       C)                                   9,190                     16 290             1 545,6          2 070,63
      —                7572       C)                                   9,755                     17 292             1640,6           2 214,62
      —                7575       0)                                   8,940                     15 846             1 503,6           1 996,28
      —                7576       O                                    9,586                     16 990             1 612,2          2 160,85
      —                7600       (')                                  7,878                     13 965             1 325,0           1 753,99
      —                7601       C)                                   8,524                     15 109             1 433,6           1 918,56
 ---pagebreak---  26. 11 . 92                                    Journal officiel des' Communautés européennes                                      N° L 345 /39
                                 I                  Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Iulie     France  Grèce  Irlande    Espagne
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
\                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl      Pu
                                                                                                       — 100 kg —
         —             7602         0)                                   9,089                     16 111             1 528,6          2 062,55
         —             7603         0)                                   9,627                     17 064             1 619,1          2 199,69
         —             7604          O                                  10,380                     18 399             1 745,8          2 391,68
         —             7605          (*)                                 8,200                     14 537             1 379,2           1 827,49
         —             7606          (')                                 8,846                     15 681             1 487,8           1 992,06
         —             7607          O                                   9,411                     16 683             1 582,8          2 136,05
         —             7608          C)                                  9,949                     17 636             1 673,3          2 273,19
         —             7609          C)                                 10,702                     18 971             1 800,0          2 465,18
         —             7610          0)                                  8,566                     15 187             1 440,8           1 911,03
         —             7611          C)                                  9,212                     16 331             1 549,4          2 075,60
         —             7612          (')                                 9,777                     17 333             1 644,4          2 219,59
         —             7613          O                                  10,315                     18 286             1 734,9          2 356,73
         —             7615          C)                                  8,962                     15 887             1 507,4          2 001,25
         —             7616          (!)                                 9,608                     17 031             1 616,0          2 165,82
         —             7620          O                                   9,358                     16 589             1 574,0          2 091,47
         —             7700          O                                   9,083                     16 099             1 527,6          2 022,06
         —             7701          C)                                  9,729                     17 243             1 636,2          2 186,63
         —             7702          O                                  10,294                     18 245             1 731,2          2 330,62
         —             7703          O                                  10,832                     19 198             1 821,7          2 467,76
         —             7705          C)                                  9,405                     16 671             1 581,8          2 095,56
         —             7706          O                                  10,051                     17 815             1 690,4          2 260,13
         —             7707          O                                  10,616                     18 817             1 785,4          2 404,12
         —             7708          (')                                11,154                     19 770             1 875,9          2 541,26
         —             7710          O                                   9,771                     17 321             1 643,4          2 179,10
         —             7711          (')                                10,417                     18 465             1 752,0          2 343,67
         —             7712          O                                  10,982                     19 467             1 847,0          2 487,66
         —             7715         O                                   10,167                     18 021             1 710,0          2 269,32
         —             7716         C)                                  10,813                     19 165             1 818,6          2 433,89
         —             7720         O                                    8,493                     15 052             1 428,2          1 890,62
         —             7721         0)                                   9,139                     16 196             1 536,8          2 055,19
         —             7722         (')                                  9,704                     17 198             1 631,8          2 199,18
         —             7723         (l)                                 10,242                     18 151             1 722,3          2 336,32
         —             7725         O                                    8,815                     15 624             1 482,4          1 964,12
         —             7726         (')                                  9,461                     16 768             1 591,0          2 128,69
         —             7727         C)                                  10,026                     17 770             1 686,0          2 272,68
         —             7728         C)                                  10,564                     18 723             1 776,5          2 409,82
         —             7730         (')                                  9,181                     16 274             1 544,0          2 047,66
         —             7731         (')                                  9,827                     17 418             1 652,6          2 212,23
         —             7732         C)                                  10,392                     18 420             1 747,6          2 356,22
         —             7735         C)                                   9,577                     16 974             1 610,6          2 137,88
         —             7736         (')                                 10,223                     18 118             1 719,2          2 302,45
         —             7740         C)                                  10,919                     19 353             1 836,3          2 430,79
         —             7741         (l)                                 11,565                     20 497             1 944,9          2 595,36
         —             7742         C)                                  12,130                     21 499             2 039,9          2 739,35
         —             7745         (»)                                 11,241                     19 925             1 890,5          2 504,29
 ---pagebreak--- N° L 345/40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          26. 11 . 92
                                                 Positifs                                            Nég atifs
                                      République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande    Espagne
                      Code
   CodeNC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut         FF     DR      £ Irl      Pta
                                                                                                    — 100 kg —
      —               7746       C)                                  11,887                     21 069             1999,1           2 668,86
      —               7747       O                                   12,452                     22 071             2 094,1          2 812,85
      —               7750       C)                                  11,607                     20 575             1 952,1          2 587,83
      —               7751       O                                   12,253                     21 719             2 060,7          2 752,40
      —               7758                                             —                          —                  —                  —
      —               7759                                             —                          —                  —                 502,05
      —               7760       0)                                  13,345                     23 653             2 244,3           2 970,97
      —               7761       C)                                  13,991                     24 797             2 352,9           3 135,54
      —               7762       O                                   14,556                     25 799             2 447,9           3 279,53
      —               7765       C)                                  13,667                     24 225             2 298,5           3 044,47
      —               7766       C)                                  14,313                     25 369             2 407,1          3 209,04
      —               7768                                             —                          —                  —                 584,92
      —               7769                                            3,237                      5 738               —                 749,49
      —               7770       (')                                 14,033                     24 875             2 360,1          3 128,01
      —               7771       C)                                  14,679                     26 019             2 468,7          3 292,58
      —               7778                                            4,814                      8 534               —               1 079,80
      —               7779                                            5,460                      9 678               918,4           1 244,37
      —               7780       C)                                  15,772                     27 954             2 652,4           3 511,14
      —               7781       C)                                  16,418                     29 098             2 761,0           3 675,71
      —               7785       O                                   16,094                     28 526             2 706,6           3 584,64
      —               7786       C)                                  16,740                     29 670             2 815,2          3 749,21
      —               7788                                            7,434                     13 178             1 250,4           1 663,05
      —               7789                                            8,080                     14 322             1 359,0           1 827,62
      —               7798       C)                                    —                          —                  —                  —
      —               7799       C)                                    —                          —                  —                 592,08
      —               7800                                           16,513                     29 269             2 777,1          3 676,23
      —               7801                                           17,159                     30 413             2 885,7           3 840,80
      —               7802                                           17,724                     31 415             2 980,7           3 984,79
      —               7805                                           16,835                     29 841             2 831,3          3 749,73
      —               7806                                           17,481                     30 985             2 939,9          3 914,30
      —               7807                                           18,046                     31 987             3 034,9          4 058,29
      —               7808       C)                                   2,995                       —                  —                 674,95
      —               7809       (')                                  3,641                      6 455               —                 839,52
      —               7810                                           17,201                     30 491             2 892,9          3 833,27
      —               7811                                           17,847                     31 635             3 001,5          3 997,84
      —               7818       C)                                   5,218                      9 251               877,8           1 169,83
      —               7819       (4)                                  5,864                     10 395               986,4           1 334,40
      —               7820       (')                                 16,917                     29 986             2 845,1          3 766,26
      —               7821       C)                                  17,563                     31 130             2 953,7          3 930,83
      —               7822       C)                                  18,128                     32 132             3 048,7          4 074,82
      —               7825       (')                                 17,239                     30 558             2 899,3          3 839,76
      —               7826       C)                                  17,885                     31 702             3 007,9          4 004,33
      —               7827       C)                                  18,450                     32 704             3 102,9          4 148,32
      —               7828       O                                    7,838                     13 895             1 318,4           1 753,08
      —               7829       C)                                   8,484                     15 039             1 427,0           1 917,65
 ---pagebreak--- 26 . 11.92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 345/41
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                       République  Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande    Espagne
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR      £ Irl      Pu
                                                                                                     — 100 kg —
                       7830       C)                                   17,605                     31 208             2 960,9           3 923,30
                       7831       C)                                   18,251                     32 352             3 069,5          4 087,87
                       7838       C)                                    7,926                     14 049             1 333,0           1 772,41
                       7840       (')                                    —                          —                  —                  —
                       7841       C)                                     —                          —      .           —                  —
                       7842       C)                                     —                          —                  —                 488,62
                       7843       0                                      —                          —                  —                 625,76
                       7844       C)                                    3,311                      5 868               —                 817,75
                       7845       C)                                     —                          —                  —                  —
                       7846       C)                                     —                          —                  —                  —
                       7847       C)                                     —                          —                  —              • 562,12
                       7848       (l)                                   2,880                       —                  —                 699,26
                       7849       0)                                    3,633                      6 440               —                 891,25
                       7850       C)                                     —                          —                  —                  —
                       7851       C)                                     —                          —                  —                 501,67
                       7852       C)                                    2,708                       —                  —                 645,66
                       7853       C)                                    3,246                      5 755               —                 782,80
                       7855       C)                                     —                          —                  —                  —
                       7856       C)                                     —                          —               . —                  591,89
                       7857       C)                                    3,104                       —                  —                 735,88
                       7858       (')                                    —                          —                  —                 517,54
                       7859       C)                                    2,935                       —                  —                 682,11
                       7860       C) •                                   —                          —                  —                  —
                       7861       C)                                     —                          —                  —                  —
                       7862       0)                                     —                          —                  —                 608,66
                       7863       C)                                    3,097                       —                  —                 745,80
                       7864       C)                                    3,850                      6 823               —                 937,79
                       7865       C)                                     —                          —                  —                  —
                       7866       C)                                    —                           —                  —                 538,17
                       7867       (')                                   2,881                       —                  —                 682,16
                       7868       C)                                    3,419                      6 060               —                 819,30
                       7869       O                                     4,172                      7 395               —               1 011,29
                       7870       C)                               •    —                           — -                —                  —
                       7871       C)                                    —                           —                  —                 621,71
                       7872       C)                                    3,247                      5 757               —                 765,70
                       7873       C)                                    3,785                      6 710               —                 902,84
                       7875       C)     -                              —                           —                  —                 547,36
                       7876       C)                                    3,078                       —                  —                 711,93
                       7877       C)                                    3,643                      6 457               —                 855,92
                       7878       C)                                    2,828                       —                  —                 637,58
                       7879       (')                                   3,474                      6 157               —                 802,15
                       7900       C)                                    —                           __                 _                  _
                       7901       C)                                    —                           —                  —                 584,71
                       7902       0)                                    3,098                       —                  —                 728,70
                       7903       C)                                    3,636                      6 444               —                 865,84
 ---pagebreak---  N° L 345/ 42                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         26. 11.92
              \                   \                  Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande    Espagne
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
\                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut        FF     DR      £ Irl      Pu
                                                                                                       — 100 kg —
       —                7904         (*)                                  4,389                      7 779              —              1 057,83
       —                7905         (»)                                   —                          —                 —                 493,64
       —                7906         O                                    2,855                       —                 —                 658,21
       —                7907         C)                                   3,420                      6 063              —                 802,20
       —                7908         O                                    3,958                      7 016              —                 939,34
       —                7909         0)                                   4,711                      8 351              —               1 131,33
       —                7910         C)                                    —                          —                 —                 577,18
       —                7911         (*)                                  3,221                       —                 —                 741,75
       —                7912         C)                                   3,786                      6 713              —                 885,74
       —                7913         0)                                   4,324                      7 666              —              1 022,88
       —                7915         C)                                   2,971                       —                 —                 667,40
       —                7916         (')                                  3,617                      6 411              —                 831,97
       —                7917         (»)                                  4,182                      7 413              —                 975,96
       —                7918         C)                                   3,367                      5 969              —                 757,62
       —                7919         C)                                   4,013                      7 113              —                 922,19
       —                7940         C)                                   2,696                       —                 —                 600,20
       —                7941         (*)                                  3,342                      5 922              —                 764,77
       —                7942         (')                                  3,907                      6 924              —                 908,76
       —                7943         O                                    4,445                      7 877              —              1 045,90
       —                7944         C)                                   5,198                      9 212              —              1 237,89
       —                7945         O                                    3,018                       —                 —                 673,70
       —                7946         («)                                  3,664                      6 494              —                 838,27
       —                7947         O                                    4,229                      7 496              —                 982,26
       —                7948         C)                                   4,767                      8 449              —              1 119,40
       —                7949         O                                    5,520                      9 784              928,4          1 311,39
       —                7950         C)                                   3,384                      6 000              —                 757,24
       —                7951         C)                                   4,030                      7 144              —                 921,81
       —                7952         O                                    4,595                      8 146              —              1 065,80
       —                7953         O                                    5,133                      9 099              —              1 202,94
       —                7955         C)                                   3,780                      6 700              —                 847,46
       —                7956         O                                    4,426                      7 844              —              1 012,03
       —                7957         C)                                   4,991                      8 846              —              1 156,02
       —                7958         O                                    4,176                      7 402              —                 937,68
       —                7959         C)                                   4,822                      8 546              —              1 102,25
       —                7960         C)                                   3,909                      6 929                                870,28
       —                7961         C)                                   4,555                      8 073              —              1 034,85
       —                7962         (')                                  5,120                      9 075              —              1 178,84
       —                7963         0)                                   5,658                     10 028              951,5          1 315,98
       —                7964         O                                    6,411                     11 363            1 078,2          1 507,97
       —                7965         C)                                   4,231                      7 501              —                 943,78
       —                7966         (')                                  4,877                      8 645              —              1 108,35
       —                7967         O                                    5,442                      9 647              915,2          1 252,34
       —                7968         C)                                   5,980                     10 600            1 005,7          1 389,48
       —                7969         (')                                  6,733                     11 935            1 132,4          1 581,47
       —                7970         0)                                   4,597                      8 151              —              1 027,32
 ---pagebreak--- 26. 11.92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 345 /43
                                                  Positifs                                             Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France  Grèce  Irlande    Espagne
    Code NC  Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF     DR      £ Irl      Pu
                                                                                                      — 100 kg —
       —               7971       C)                                   5,243                      9 295                881,8          1  191,89
       —               7972       C)                                   5,808                     10 297                976,8          1  335,88
       —               7973       (»)                                  6,346                     11 250              1 067,3          1  473,02
       —               7975       C)                                   4,993                       8 851               —              1  117,54
       —               7976       C)                                   5,639                       9 995               948,4          1  282,11
       —               7977       (*)                                  6,204                     10 997              1 043,4          1 426,10
       —               7978       (')                                  5,389                       9 553               906,4          1 207,76
       —               7979       O                                    6,035                     10 697              1 015,0          1 372,33
       —               7980       0)                                   6,066                     10 752              1 020,2          1  350,44
       —               7981       (l)                                  6,712                     11 896              1 128,8          1  515,01
       —               7982       C)                                   7,277                     12 898              1 223,8          1  659,00
       —               7983       C)                                   7,815                     13 851              1 314,3          1  796,14
       —               7984       (')                                  8,568                     15 186              1 441,0          1  988,13
       —   ,           7985       (l)                                  6,388                     1 1 324             1 074,4          1  423,94
       —               7986       C)                                   7,034                     12 468              1 183,0          1  588,51
       —               7987       (l)                                  7,599                     13 470              1 278,0          1  732,50
      —                7988       C)                                   8,137                     14 423              1 368,5          1  869,64
       —               7990       C)                                   6,754                     11 974              1 136,0          1  507,48
      —                7991       C)                                   7,400                     13 118              1 244,6          1  672,05
      —                7992       0)                                   7,965                     14 120              1 339,6          1  816,04
       —               7995       (')                                  7,150                     12 674              1 202,6          1  597,70
       —               7996       0                                    7,796                     13 818              1 311,2          1  762,27
                                                              Montants à déduire
       —               51xx                                            0,196                          347               33,0              43,64
      —                52xx                                            0,415                          734               69,7              92,25
      —                53xx                                            0,663                       1 175               111,6             147,60
      —                54xx                                            0,917                       1 624               154,2             204,01
      —                55xx                                            1,308                      2 316                219,9             290,93
      —                56xx                                            1,896                      3 358                318,9             421,85
      —                570x                                            2,943                      5 211                494,8             654,60
      —                571x                                            2,943                       5 211               494,8             654,60
      —                572x                                            4,120                      7 296                692,7             916,44
      —                573x                                            4,120                      7 296                692,7             916,44
      —                574x                                            5,297                      9 380                890,7          1  178,28
      —                5750                                            5,297                      9 380                890,7          1  178,28
      —                5751                                            5,297                      9 380                890,7          1  178,28
      —                5760                                            6,474                     11 465              1 088,6          1 440,12
      —                5761                                            6,474                     11 465              1 088,6          1  440,12
      —                5762                                            6,474                     11 465              1 088,6          1  440,12
      —                5765                                            6,474                     11 465              1 088,6          1  440,12
      —                5766                                            6,474                     11 465              1 088,6          1  440,12
      —                5770                                            6,474                     11 465              1 088,6          1  440,12
      —                5771                                            6,474                     11 465              1 088,6          1 440,12
 ---pagebreak--- N° L 345 /44                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             26. 11.92
                                                                              I
                                                  Positifs                                              Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce   Irlande    Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR       £ Irl      Pu
                                                                                                       — 100 kg —
      —                5780                                            7,651                       13 549             1 286,5            1 701,96
      —                5781                                            7,651                       13 549             1 286,5            1 701,96
      —                5785                                            7,651                       13 549             1 286,5            1 701,96
      —                5786                                            7,651                       13 549             1 286,5            1 701,96
      —                579x                                            0,196                           347                33,0              43,64
      —                5808                                            0,196                           347                33,0              43,64
      —                5809                                            0,196                           347                33,0              43,64
      —                5818                                            0,196                           347                33,0              43,64
      —                5819                                            0,196                           347                33,0              43,64
      —                582x                                            0,196                           347               33,0               43,64
      —                5830                                            0,196                           347                33,0              43,64
      —                5831                                            0,196                           347                33,0              43,64
      —                5838                                            0,415                           734               69,7               92,25
      —                584x                                            0,415                           734               69,7               92,25
      —                585x                                            0,415                           734               69,7               92,25
      —                586x                                            0,663                        1 175               111,6              147,60
      —                587x                                            0,663                        1 175               111,6              147,60
      —                590x                                            0,917                        1 624               154,2              204,01
      —                591x                                            0,917                        1 624               154,2              204,01
      —                594x                                             1,308                       2 316               219,9              290,93
      —                595x                                             1,308                       2 316               219,9              290,93
      —                596x                                             1,896                       3 358               318,9              421,85
      —                597x                                             1,896                       3 358               318,9              421,85
      —                598x                                            2,943                        5 211               494,8              654,60
      —                599x                                            2,943                        5 211               494,8              654,60
                                                              Montants à déduire
      —                61xx                                            0,179                           317               30,1               39,76
      —                62xx                                            0,378                           669               63,5               84,05
      —                63xx                                            0,604                        1 071               101,7              134,48
      —                64xx                                            0,836                        1 480               140,5              185,87
      —                65xx                                            1,192                        2 110               200,4              265,07
      —                66xx                                            1,728                        3 060               290,5              384,35
      —                670x                                            2,681                        4 748               450,8              596,41
      —                67 lx                                           2,681                        4 748               450,8              596,41
      —                672x                                            3,753                        6 647               631,2              834,98
      —                673x                                            3,753                        6 647               631,2              834,98
      —                674x                                            4,826                        8 546               811,5           1 073,54
      —                6750                                            4,826                        8 546               811,5            1 073,54
      —                6751                                            4,826                        8 546               811,5           1 073,54
      —                6760                                            5,898                       10 445               991,8           1 312,11
      —                6761                                            5,898                       10 445               991,8           1 312,11
      —                6762                                            5,898                       10 445               991,8            1 312,11
      —                6765                                            5,898                       10 445               991,8           1 312,11
 ---pagebreak--- 26. 11 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 345 /45
\           \                                    Positifs                                           Négatifs
                                      République Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Espagne
                      Code
    CodeNC  Tableau
                    additionnel Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI      Esc       £     FB/Flux     Dkr      lit        FF     DR      £ Irl     Pu
                                                                                                  — 100 kg —
        —             6766                                           5,898                     10 445              991,8          1 312,11
        —             6770                                           5,898                     10 445              991,8          1 312,11
        —             6771                                           5,898                     10 445              991,8          1 312,11
        —             6780                                           6,971                     12 345            1 172,2          1 550,67
        —             6781                                           6,971                     12 345            1 172,2          1 550,67
        —             6785                                           6,971                     12 345            1 172,2          1 550,67
        —             6786                                           6,971                     12 345            1 172,2          1 550,67
        —             679x                                           0,179                         317              30,1             39,76
        —             6808                                           0,179                         317              30,1             39,76
        —             6809                                           0,179                         317              30,1             39,76
        —             6818                                           0,179                         317              30,1             39,76
        —             6819                                           0,179                         317              30,1             39,76
        —             682x                                           0,179                         317              30,1             39,76
        —             6830                                           0,179                         317              30,1             39,76
        —             6831                                           0,179                         317              30,1             39,76
        —             6838                                           0,378                         669              63,5             84,05
        —             684x                                           0,378                         669              63,5             84,05
        —             685 X                                          0,378                         669              63,5             84,05
        —             686X                                           0,604                      1 071              101,7            134,48
        —             687X                                           0,604                      1 071              101,7            134,48
        —             690x                                           0,836                      1 480              140,5            185,87
        —             691x                                           0,836                      1 480              140,5            185,87
        —             694x                                           1,192                      2 110              200,4            265,07
        —             695 X                                          1,192                      2 110              200,4            265,07
        —             696x                                           1,728                      3 060              290,5            384,35
        —             697X                                           1,728                      3 060              290,5            384,35
        —             698x                                           2,681                      4 748              450,8            596,41
        —             699X                                           2,681                      4 748              450,8            596,41
 ---pagebreak--- N° L 345 /46                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  26. 11 . 92
(l) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
    code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
    représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 , 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 26. 11.92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 345/47
                                                                 ANNEXE II
                                                           Coefficients monétaires
                Produits
                                                 i                I                    États membres
                                    République           Royaume-   Belgique/
                                      fédérale  Pays-Bas             Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne  Portugal
                                                            Uni
                                    d'Allemagne                       bourg
— Secteur de la viande bovine           —          —      1,060        —        —          1,050      —     1,031   —      1,077     —
— Secteur du lait et des produits
   laitiers                             —          —       1,060       —         —         1,050      —     1,031   —      1,077     —
— Secteur de la viande de porc          —          —        —          —         —           —        —      —      —      1,010     —
— Sucre                                 —          —       1,060       —         —         1,050      —     1,031   —      1,079     —
— Céréales                              —          —       1,060       —         —         1,050      —     1,031   —     1,079      —
— Secteur des œufs et de la viande
   de volaille et des albumines         —          —       1,025       —         —         1,015      —      —      —     1,046      —
— Secteur du vin                        —                                                  1,015      —      —.           1,053      —
— Produits transformés [règlement
   (CEE) n° 3033/80]:
   — i appliquer aux impositions        —          —       1,060       —         —         1,050      —     1,031   —     1,077      —
   — à appliquer aux restitutions :
        — céréales                      —          —       1,060       —        —          1,050      —     1,031   —     1,079      —
        — lait                          —          —      1,060        —        —          1,050      —     1,031   —     1,077      —
       — sucre                          —          —      1,060        —         —         1,050      —     1,031   —     1,079      —
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n° 426/86]          —          —        —          —        —            —        —      —
— Secteur de l'huile d'olive            —          —        —          —        —            —'       —      —
 ---pagebreak--- N° L 345/48                              Journal officiel des Communautés européennes                                      26 . 11 . 92
                                                               ANNEXE III
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                 compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance du 23 au 25 novembre 1992 pour les cas repris
            ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
            affectés des coefficients suivants :
                                                                                                    Application aux
               États membres                   Secteur concerné                  Coefficients importations et exportations
                                                                                                 effectuées à partir du :
            Royaume-Uni          Céréales                                         1,13255       26 novembre 1992
                                 Sucre                                            1,13255       26 novembre 1992
                                 Viande bovine                                    1,13255       26 novembre 1992
                                 Lait et produits laitiers                        1,13255       26 novembre 1992
                                 Produits avicoles                                1,34118       26 novembre 1992
                                 Huile d'olive                                        0         26 novembre 1992
                                 Viande porcine                                       0         26 novembre 1992
            Italie               Céréales                                         5,02350       26 novembre^ 992
                                 Sucre                                            5,02350       26 novembre 1992
                                 Viande bovine                                    5,02350       26 novembre 1992
                                 Lait et produits laitiers                        5,02350       26 novembre 1992
                                 Produits avicoles                                    0         26 novembre 1992
                                 Huile d'olive                                        0         26 novembre 1992
                                 Viande porcine                                       0         26 novembre 1992
                                 Vin                                                  0         26 novembre 1992
            Espagne              Céréales                                         1,93796       26 novembre 1992
                                 Sucre                                            1,93796       26 novembre 1992
                                 Viande bovine                                    2,03798       26 novembre 1992
                                 Lait et produits laitiers                        2,03798       26 novembre 1992
                                 Produits avicoles                                4,42534       26 novembre 1992
                                 Huile d'olive                                        0         26 novembre 1992
                                 Viande porcine                                       0         26 novembre 1992
                                 Vin                                              3,80752       26 novembre 1992
            Pour la Grèce, les montants compensatoires monétaires en question sont remplacés par ceux figurant à la
            colonne «Grèce» de l'annexe I du présent règlement.