CELEX: 31991R1697
Language: fr
Date: 1991-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1697/91 de la Commission, du 19 juin 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 156/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                 20 . 6 . 91
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1697/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 19 juin 1991
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                         certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 péenne,                                                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85 du Conseil Q, modifié en dernier lieu par le
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                          règlement (CEE) n0 2205/90 (é),
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le             sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 règlement (CEE) n° 464/91 (2), et notamment son ar­                      officiel des Communautés européennes, série C, au
 ticle 16 paragraphe 8 ,                                                  cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 considérant que les prélèvements à l'importation pour les                cité au tiret précédent,
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
 été fixés par le règlement (CEE) n° 1453/91 de la                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1674/91 (4) ;
                                                                                            Article premier
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 1453/91 aux données dont la
 Commission      a   connaissance     conduit   à  modifier    le     Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 montant de base du prélèvement pour les sirops et                   portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
 certains autres produits du secteur du sucre actuellement           point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 et fixés à l'an­
en vigueur conformément au présent règlement ;                       nexe du règlement (CEE) n0 1453/91 modifié, sont modi­
                                                                     fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 présent règlement.
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 juin 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
(3) JO   n0 L 138 du 1 . 6. 1991 , p. 9.                             (5) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 4) JO   n0 L 151 du 15. 6. 1991 , p. 78 .                            6 JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9 .
 ---pagebreak--- 20 . 6. 91                     Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 156/27
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 juin 1991 , modifiant le montant de base du preleve
            ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                              (en ecus)
                                        Montant de base par 1 % de teneur           Montant du prélèvement
              Code NC                     en saccharose et par 100 kg net        pour 100 kg de matière sèche
                                                du produit en cause
            1702 20 10                                0,3935
            1702 20 90                                0,3935
            1702 30 10                                                                      52,52
             1702 40 10                                                                     52,52
            1702 60 10                                                                      52,52
            1702 60 90                                0,3935.
            1702 90 30                                                                      52,52
            1702 90 60                                0,3935
            1702 90 71                                0,3935
            1702 90 90                                0,3935
            2106 90 30                                                                      52,52 '
            2106 90 59                                0,3935