CELEX: 31974R0510
Language: fr
Date: 1974-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 510/74 de la Commission, du 28 février 1974, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 59 / 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 3 . 74
                                  REGLEMENT (CEE) N" 510/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 février 1974
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                   graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          72 ; que les éléments servant au calcul des montants
EUROPÉENNES,                                                           différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0
                                                                       451 /74 (7) ; que, pour la lire italienne l'écart visé à l'ar­
vu le traité instituant la Communauté économique                       ticle 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 et
européenne,                                                            constaté pour la période du 20 au 26 février 1974
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­                   s'éloigne de plus de 1 point par rapport au pourcen­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation                  tage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu
commune des marchés dans le secteur des matières                       d'en tenir compte dans la fixation des éléments ser­
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement                  vant au calcul des montants différentiels pour les
(CEE) n0 1 707/73 (2),                                                 graines de colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­                                         Article premier
ment son article 3 ,                                                   L annexe du règlement (CEE) n0 451 /74 est remplacée
                                                                       par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n 0 2300/73 de la
Commission, du 23 août 1 973 (5), modifié en dernier                                             Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 456/74 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                    Le present règlement entre en vigueur le 4 mars 1974.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 28 fevrier 1974 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(!)  JO  n»  172 du 30 . 9 .  1966, p . 3025/ 66 .
(2 ) JO  n«  L 175 du 29 .   6 . 1973 , p . 5 .
(3 ) JO  n°  L 167 du 25 .   7 . 1972, p . 9 .
(4)  JO  n»  L 357 du 2 H.   12 . 1973 , p . 6 .
(5) JO n« L 236 du 24. H. 1973. p! 28 .
( 6) I O n » L 51 du 23 . 2 . 1974 , n . 30 .                          ( 7) JO no L 51 du 23 . 2 . 1974, p. 13 .
 ---pagebreak---  1 . 3 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 59/77
                                                          ANNEXE
                                                                          Élément correcteur
                                                       Elément correcteur
                                                                          de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif     restitution     Elément différentiel (coefficient k
                                                           (coefficient       (coefficient      appliquer au prix indicatif) (')
                                                          à appliquer)       à appliquer)
 1 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                      + 0,1203          — 0,1203             +
     d'huile en Allemagne ou exportées
                                                                                                                         —
      de ce pays :
     — récoltées en Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                                       0,0960
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                        —
                                                                                                                      0,1751
     — récoltées au Danemark                                                                                          0,1203
     — récoltées en Irlande                                                                                           0,2193
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2193
     — récoltées en Italie                                                                                            0,2238
2 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
                                                          + 0,0268           — 0,0268             +
     d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                                     —
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                  0,1062
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                            0,0874
     — récoltées au Danemark                                                                                          0,0268
     — récoltées en Irlande                                                                                           0,1364
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,1364
     — récoltées en Italie                                                                                            0,1413
3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vué de la production                         nihil               nihil            +
     d'huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                        —
     de ce pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                  0,1367
     — récoltées en UEBL 011 aux                                                               0,0276
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                            0,0623
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande                                                                                           0,1126
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1126
     — récoltées en Itialie                                                                                           0,1176
4 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en France ou exportées de ce                 — 0,0664           + 0,0664             +                     —
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                  0,2122
     — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                               0,0958
         Pays-Bas
     — récoltées en France
     — récoltées au Danemark
                                                                                               0,0664
     — récoltées en Irlande
                                                                                                                      0,0537
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0537
     — récoltées en Italie
                                                                                                                      0,0590
 ---pagebreak--- N° L 59/78                               Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 3 . 74
                                                                                  Élément correcteur
                                                           Élément correcteur
                                                                                  de l' aide ou de la
                                                            du prix indicatif         restitution       Élément différentiel (coefficient i
                                                               (coefficient           (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                              à appliquer)           à appliquer)
5. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production               ^
    d'huile en Irlande ou au Royaume­                          — 0,1269               + 0,1269              +                      —
    Uni ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                              0,2809
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,1580
        Pays-Bas
    — récoltées en France
                                                                                                          0,0567
    — récoltées au Danemark                                                                               0,1269
    — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                                       0,0057
6. Graines de colza et de navette, trans­
  ' formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                       — 0,1333               + 0,1333               +                      —
     pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                              0,2883
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,1646
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                 0,0627                    —
    — récoltées au Danemark                                                                               0,1333
    — récoltées en Irlande                                                                                0,0057
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                            0,0057
    — récoltées en Italie
C) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».