CELEX: C2003/304/60
Language: fr
Date: 2003-12-13 00:00:00
Title: Affaire T-360/03: Recours introduit le 30 octobre 2003 par Frischpack GmbH & Co KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

C 304/32               FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                       13.12.2003
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de               Moyens et principaux arguments
première instance:
                                                                            Demanderesse de la            Barilla Alimentare S.p.A.
—     annuler la décision de la première chambre de recours de
                                                                            marque communautaire:
      l’Office, rendue le 9 juillet 2003 dans l’affaire R 0576/
      2002-1;
                                                                            Marque communautaire          Marque figurative incluant les ter-
                                                                            demandée:                     mes «SELEZIONE ORO» et
—     refuser l’enregistrement de la marque communautaire                                                 «BARILLA»         —       Demande
      no 488 940 DAVID LLOYD pour la classe 25, et;                                                       no 289.405, pour des produits
                                                                                                          de la classe 30 (pâtes, farine et
—     condamner aux dépens la ou les parties adverses s’oppo-                                             préparations à base de céréales,
      sant au présent recours.                                                                            pain, pâtisserie et confiserie,
                                                                                                          levure et poudre pour faire lever,
                                                                                                          sauces)
Moyens et principaux arguments                                              Titulaire de la marque        La requérante
                                                                            ou du signe visé dans la
                                                                            procédure d’opposition:
Les moyens et principaux arguments sont les mêmes que ceux
invoqués dans l’affaire T-341/03 El Corte Inglés/OHMI.
                                                                            Marque ou signe visé par      Marques dénominatives «ORO»
                                                                            l’opposition:                 (marque italienne no 307376 et
La marque communautaire litigieuse est la marque verbale                                                  marque               internationale
«DAVID LLOYD» (demande d’enregistrement no 488 940,                                                       no 435773) et «ORO SAIWA»
pour les produits des classes 3, 5, 25, 28, 36, 41 et 42). Le                                             (marque italienne 332.864) pour
demandeur de ladite marque, les marques revendiquées dans                                                 des produits de la classe 30.
le cadre de la procédure d’opposition et leur titulaire, ainsi que
l’issue des décisions de la division d’opposition et de la chambre          Décision de la division       Rejet de l’opposition.
de recours, sont identiques à ceux de l’affaire T-341/03.                   d’opposition:
                                                                            Décision de la chambre        Rejet du recours.
                                                                            de recours:
                                                                            Moyens invoqués:              Application erronée de l’article 8,
                                                                                                          paragraphe 1, sous b), du règle-
                                                                                                          ment (CE) no 40/94 (risque de
Recours introduit le 2 octobre 2003 par SAIWA S.p.A.                                                      confusion).
contre l’Office de l’harmonisation dans le marché inté-
         rieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
                       (Affaire T-344/03)
                         (2003/C 304/59)
                                                                            Recours introduit le 30 octobre 2003 par Frischpack
                   (Langue de procédure: l’italien)                         GmbH & Co KG contre l’Office de l’harmonisation dans
                                                                                 le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
                                                                                                  (Affaire T-360/03)
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 2 octobre 2003 d’un recours dirigé contre
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur et formé                                      (2003/C 304/60)
par SAIWA S.p.A., représentée par Mes Giuseppe Sena, Paola
Tarchini, Jean-Pierre Karsenty et Martine Karsenty-Ricard,
avocats. L’autre partie à la procédure devant la chambre de                                  (Langue de procédure: l’allemand)
recours était Barilla Alimentare S.p.A. La partie requérante
conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de première instance:
                                                                            Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
annuler la décision rendue par la quatrième chambre de                      nes a été saisi le 30 octobre 2003 d’un recours dirigé contre
recours de l’OHMI le 18 juillet 2003 dans l’affaire R 480/                  l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
2002-4; ordonner le refus de l’enregistrement de la demande                 dessins et modèles) et formé par Frischpack GmbH & Co KG,
de marque communautaire de Barilla no 289405; condamner                     dont le siège est à Mailling (Allemagne), représentée par Me
la défenderesse aux dépens.                                                 P. Bornemann.
 ---pagebreak--- 13.12.2003              FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                         C 304/33
La partie requérante conclut à ce que:                                       Commission des Communautés européennes et formé par
                                                                             M. Antonio Milano, représenté et assisté par Me Stefano
—    la décision dans la procédure de recours R 236/2003-2                   Scarano.
     soit modifiée et partiellement annulée, à savoir en ce qui
     concerne les produits «fromage en tranches en grands
     emballages, non destiné au consommateur final»;
                                                                             La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—    à ce que la partie défenderesse soit condamné aux dépens.
                                                                             —     annuler l’acte de la Commission européenne — Office
                                                                                   européen de sélection du personnel — communiqué
Moyens et principaux arguments                                                     selon une note du 24 mars 2003 et notifié au requérant
                                                                                   le 31 mars 2003, par lequel le jury a décidé de considérer
Marque communautaire            La marque tridimensionnelle                        comme irrecevable la candidature du requérant sur la
déposée:                        consistant en la forme d’une boîte                 base de la demande de réexamen introduite par M. Milano,
                                de fromage – demande d’enregis-                    ainsi qu’annuler la décision de la Commission du
                                trement no 2 631 745                               10 février 2003, par laquelle le jury a décidé d’exclure le
                                                                                   requérant de l’épreuve orale concernant le concours
Produits ou services:           Produits de la classe 29 (aliments                 général COM/A/4/02 «option administrateurs», ainsi
                                en tranches, en particulier fro-                   qu’annuler la décision de l’AIPN du 17 juillet 2003, par
                                mage en tranches)                                  laquelle a été rejetée la réclamation, introduite par
                                                                                   M. Milano en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut
Décision           attaquée     Refus d’enregistrement par l’exa-                  et enregistrée auprès de la DG ADMIN le 24 avril 2003
devant la chambre de            minatrice                                          sous le numéro R/187/03;
recours:
Décision de la chambre          Rejet du recours                             —     accorder la réparation intégrale des préjudices patrimo-
de recours:                                                                        niaux et moraux subis;
Moyens du recours:              —    On est en présence d’une
                                     violation de l’article 7, para-         —     condamner la Commission aux dépens.
                                     graphe 1, sous b), du règle-
                                     ment no 40/94.
                                —    Il ne saurait être dénié à la
                                     marque le caractère distinctif
                                     requis aux fins d’enregistre-
                                     ment.                                   Moyens et principaux arguments
                                —    Il n’existe aucun impératif de
                                     disponibilité.
                                                                             Le présent recours est formé contre la décision du jury du
                                                                             concours général COM/A/4/02 «secteur administrateurs» sur
                                                                             titres et épreuve orale, afin de constituer une réserve pour le
                                                                             recrutement du chef de la représentation (A3), à Rome, qui
                                                                             exclut le requérant de l’épreuve orale du concours précité.
Recours introduit le 31 octobre 2003 par M. Antonio
Milano contre la Commission des Communautés euro-
                             péennes
                                                                             Le motif selon lequel le requérant n’aurait pas une connaissance
                                                                             approfondie des institutions, des programmes et des politiques
                        (Affaire T-362/03)                                   communautaires est particulièrement critiqué.
                         (2003/C 304/61)
                    (Langue de procédure: l’italien)                         Au soutien de ses prétentions, le requérant fait valoir que cette
                                                                             motivation est infondée, non motivée, illogique et incohérente.
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 31 octobre 2003 d’un recours dirigé contre la