CELEX: 31997R1147
Language: fr
Date: 1997-06-24 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1147/97 DE LA COMMISSION du 24 juin 1997 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 inclus à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël

26. 6 . 97          I FR I              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 168/ 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   REGLEMENT (CE) N° 1147/97 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 juin 1997
                   déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits
                   additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin
                    1998 inclus à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises
                   relevant du règlement (CE) n° 3448 /93 du Conseil dans le cadre d'un accord
                                        intérimaire entre l'Union européenne et Israël
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          naires d Israël bénéficient d une réduction des éléments
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   agricoles; qu'il y a lieu de fixer des éléments agricoles et
                                                                     droits additionnels réduits;
 vu le règlement (CE) n0 3448 /93 du Conseil, du
 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange appli­             considérant que le règlement (CE) n0 1460/96 de la
 cable à certaines marchandises résultant de la transforma­          Commission (5) établit les modalités d'application des
 tion de produits agricoles ('), et notamment son article 7,         régimes d'échanges préférentiels, applicables à certaines
                                                                     marchandises résultant de la transformation de produits
 considérant que, en attendant l'entrée en vigueur de l'ac­          agricoles, visés à l'article 7 du règlement (CE) n0 3448/93,
 cord euro-méditerranéen établissant une association entre
 les Communautés européennes et leurs États membres,
 d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, signé à Bruxelles,   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 le 20 novembre 1 995, un accord intérimaire entre la
 Communauté européenne et la Communauté européenne                                           Article premier
 du charbon et de l'acier, d'une part, et l'État d'Israël,
 d'autre part, relatif au commerce et aux mesures d'accom­           Pour la période du 1 er juillet 1997 au 30 juin 1998 , les
 pagnement a été signé le 18 décembre 1 995 (2) et est entré        éléments agricoles réduits applicables à l'importation des
 en vigueur le 1 er janvier 1 996; que cet accord prévoit dans       marchandises relevant du règlement (CE) n0 3448 /93 pour
 les limites de contingents des réductions de l'élément             lesquels une réduction de l'élément agricole est prévue
 agricole pour certains produits agricoles transformés;              par l'accord intérimaire conclu avec Israël, ainsi que les
                                                                    droits additionnels réduits correspondants sont fixés aux
 considérant que le règlement (CE) n° 1981 /94 du Conseil,
                                                                    annexes du présent règlement.
 portant ouverture et mode de gestion de contingents tari­
 faires communautaires pour certains produits originaires
                                                                                                 Article 2
d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de
Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de           Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adap­          suivant celui de sa publication au Journal officiel des
tation desdits contingents (3), modifié en dernier lieu par          Communautés européennes.
 le règlement (CE) n° 592/97 (4), a ouvert les contingents au
sein desquels certains produits agricoles transformés origi­        Il est applicable à partir du 1 er juillet 1997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 24 juin 1997.
                                                                               Par la Commission
                                                                              Martin BANGEMANN
                                                                          Membre de la Commission
C ) JO n° L 318 du 20. 12. 1993, p. 18 .
(2) JO n0 L 71 du 20. 3. 1996, p. 1 .
(■') JO n0 L 199 du 2. 8 . 1994, p. 1 .
n JO n0 L 89 du 4. 4. 1997, p. 1 .                                  (5) JO n0 L 187 du 26. 7. 1996, p. 18 .
 ---pagebreak--- N° L 168/2         I FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      26 . 6 . 97
ANEXO / — BILAG I — ANHANG I — ΠAPAPTHMA I — ANNEX I — ANNEXE / — ALLEGATO I — BIJLAGE I —
                                                    ANEXO / — LIITE / — BILAGA /
                                      Elementos agrícolas (por 100 kilogramos de peso neto)
                                               Landbrugselementer (pr. 100 kg nettovægt),
                                     Landwirtschaftliche Teilbeträge (für 100 kg Eigengewicht)
                                            Αγροτικά στοιχεία (για 100 kg καθαρού βάρους)
                                     Agricultural components (per 100 kilograms net weight)
                                         Èlements agricoles (par 100 kilogrammes poids net)
                                                 Elementi agricoli (per 100 kg peso netto)
                                             Landbouwelementen (per 100 kg nettogewicht)
                                    Elementos agrícolas (por 100 quilogramas de peso líquido)
                                                   Maatalousosat ( 100 nettopainokilolta)
                                             Jordbruksbeståndsdelar (per 100 kg nettovikt)
  PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — MEPOΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
                 Código NC                                 Código NC                                      Código NC
                   KN-kode                                   KN-kode                                       KN-kode
                   KN-Code                                   KN-Code                                       KN-Code
                Κωδικός ΣΟ            ecus/ ECU/
                                                           Κωδικός ΣΟ              ecus/ ECU/
                                                                                                          Κωδικός ΣΟ           ecus/ ECU/
                   C N code                                  CN code                                       CN code
                                       Ecu/ecu/                                     Ecu /ecu/                                   Ecu/ecu/
                  Code NC                                   Code NC                                        Code NC
                                      écus/ecua/                                   écus/ecua/                                  écus/ecua /
                 Codice NC                                 Codice NC                                      Codice NC
                   GN-code
                                         100 kg              GN-code
                                                                                     100 kg                GN-code               100 kg
                 Código NC                                 Código NC                                      Código NC
                  CN-koodi                                  CN-koodi                                       CN-koodi
                KN-nummer                                  KN-nummer                                      KN-nummer
               0710 40 00 (')              8,47           1806 90 60                      Π              1905 30 30                   0
               071 1 90 30 (')             8,47           1806 90 70                      Γ)             1905 30 51                   0
               1704 90 30                 38,36           1806 90 90                      n              1905 30 59                   Γ)
               1806 10 20                 24,14           1901 10 00                      0              1905 30 91                   0
               1806 10 30                 30,09           1901 90 99                      n              1905 30 99                   0
               1806 10 90                 40,12           1904 10 10                  17,99              1905 40 10                   C)
               1806 20 10                    Γ)           1904 10 30                  41,30              1905 40 90                   C)
               1806 20 30                    o            1904 10 90                  30,17              1905 90 10               14,28
               1806 20 50                    n            1904 20 10                      n              1905 90 20               54,25
               1806 20 70                    n            1904 20 91                  17,99              1905 90 30                   n
               1806 20 80                    n            1904 20 95                  41,30              1905 90 40                   C)
               1806 20 95                    C)           1904 20 99                  30,17              1905 90 45                   0
               1806 31 00                    n            1904 90 10                  41,30              1905 90 55                   0
               1806 32 10                    n            1904 90 90                  23,03              1905 90 60                   n
               1806 32 90                    n            1905 10 00                  11,69              1905 90 90                   n
               1806 90 11                    n            1905 20 10                  15,33              2001 90 30 (')            8,47
               1806 90 19                    c*)          1905 20 30                  20,09              2004 90 10 (')            8,47
               1806 90 31                    n            1905 20 90                  25,06              2005 80 00 (')            8,47
               1806 90 39                    n            1905 30 11                      n              2106 10 80                   0
               1806 90 50                    n            1905 30 19                      C)             2106 90 98                   0
          C) Véase parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / BAEKC (μένος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver
              parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2.
          (") Véase parte 3 / Se del 3 / Siehe Teil 3 / Bλέπε μέρος 3 / See Part 3 / Voir partie 3 / Vedi parte 3 / Zie deel 3 / Ver
              parte 3 / Katso osa 3 / Se del 3 .
          (') Por 100 kg de boniatos, etc . o de maiz escurridos. / Pr. 100 kg aflebne S0de kartofler osv. eller majs. / Pro 100 kg
              Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft. / Avd 100 kg <στραγγισμένων γλυκοπατατών' KX TL f) K«Xa|J.7toKio{)
              στραγγισμένου . / Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize . / Par 100 kilogrammes de patates douces,
              etc., ou de maïs égouttés. / Per 100 kg di patate dolci, ecc . o granturco sgocciolati . / Per 100 kg zoete aardappelen enz. of
              maïs, uitgedropen . / Por 100 kg de batatas-doces, etc ., ou de milho, escorridos. / 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia
              jne. tai maissia kohden . / Per 100 kg torkad sötpotatis etc . eller majs.
 ---pagebreak--- 26. 6. 97        I FR               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 168/3
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                     7012           22,82              7065           73,90             7121           26,12
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                     7015           12,54              7067           88,75            7123            38,50
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 ---pagebreak--- N° L 168 /4           FR              Journal officiel des Communautés européennes                              26 . 6. 97
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 ---pagebreak--- 26. 6. 97       I FR I             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 168/ 5
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 ---pagebreak--- N° L 168/6       I FR               Journal officiel des Communautés européennes                              26 . 6 . 97
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 ---pagebreak--- 26. 6 . 97       I FR               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 168 /7
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 ---pagebreak--- N° L 168 / 8       I FR I              Journal officiel des Communautés européennes                              26 . 6 . 97
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                                                                                  Πρόσθετος κωδικός   ecus/ ECU/
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 ---pagebreak--- 26. 6. 97       I FR I             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 168/9
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                   7600          111,62              7745         171,74             7830          252,16
                   7601          121,24              7746         181,37             7831          261,79
                   7602          129,67              7747         189,79             7838          106,67
                   7603          137,68              7750         176,89             7840            12,38
                   7604          148,92              7751         186,51             7841            22,02
                   7605          116,15              7758           20,79            7842            30,43
                   7606          125,77              7759           30,41            7843            38,45
                   7607          134,20              7760         204,38             7844            49,67
                   7608          142,21              7761         214,00             7845            16,92
                   7609          153,43              7762         222,42             7846            26,54
                   7610          121,30              7765         208,90             7847            34,96
                   7611          130,92              7766         218,53             7848            42,98
                   7612          139,33              7768           35,28            7849            54,20
                   7613          147,36             7769            44,91            7850            22,07
                   7615          126,85             7770          214,06             7851            31,69
                   7616          136,48             7771          223,68             7852            40,10
 ---pagebreak--- N0 L 168 / 10         FR              Journal officiel des Communautés européennes                              26 . 6 . 97
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                       7853           48,13            7907            51,47             7961        . 69,50
                       7855           27,62            7908            59,49             7962           77,91
                       7856           37,24            7909            70,71             7963           85,93
                       78 57          45,66            7910            38,58             7964           97,16
                       7858           33,18            7911            48,20             7965           64,40
                       7859           42,80            7912            56,62            7966            74,02
                       7860           20,65            7913            64,63             7967           82,44
                      7861            30,27            7915            44,13            7968            90,46
                      7862            38,68            7916            53,76            7969           101,69
                      7863            46,71            791 7           62,18            7970            69,54
                      7864            57,94            7918            49,69            7971            79,17
                      7865            25,18            7919            59,31            7972            87,58
                      7866            34,79            7940            41,29            7973            95,61
                      7867            43,21            7941            50,92            7975            75,11
                      7868            51,24            7942            59,33            7976            84,72
                      7869            62,47            7943            67,35            7977            93,14
                      7870            30,32            7944            78,57            7978            80,66
                      7871            39,94            7945            45,82            7979            90,28
                      7872            48,37            7946            55,44            7980            92,90
                      7873            56,37            7947            63,86            7981          102,53
                      7875            35,87            7948            71,88            7982          110,93
                      7876           45,49             7949            83,10            7983          118,97
                      7877            53,92            7950            50,97            7984          130,19
                      7878           41,43             7951            60,59            7985            97,43
                      7879            51,06            7952           69,00             7986          107,05
                      7900           28,90             7953           77,02             7987          115,47
                      7901           38,52             795 5          56,53             7988          123,49
                      7902           46,95             79 56          66,14             7990          102,57
                      7903            54,96            7957           74,56             7991          112,20
                      7904           66,19             7958           62,08             7992          120,62
                      7905           33,43             7959           71,70             799 5         108,14
                      7906           43,05             7960           59,87             7996          117,75
 ---pagebreak---  26. 6. 97              ( FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 168 / 11
 ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠAPAPTHMA II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II
                                              BIJLAGE II — ANEXO II — LIITE II — BILAGA II
                  Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100
                                                                kilogramos de peso neto)
                             Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt)
                    Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht)
                 Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD/FΜ) (για 100 kg καθαρού
                                                                            6âpoi)ç)
                 Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net
                                                                            weight)
                 Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100
                                                                 kilogrammes poids net)
                 Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso
                                                                             netto)
                 Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg
                                                                        nettogewicht)
                 Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100
                                                             quilogramas de peso líquido)
                       Sokeriin (AD S/Z) ia jauhoihin (AD F/M) (100 nettopainokilolta) sovellettavat lisätullit
                            Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt)
    PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — MEPOΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1 — OSA 1 — DEL 1
      Código NC                                                                         Código NC
        KN-kode                                                                          KN-kode
        KN-Code                     AD S/ Z                   AD F/M                     KN-Code                     AD S/Z                     AD F/M
      Κωδικός ΣΟ                                                                       Κωδικός ΣΟ
        CN code                                                                          CN code
        Code NC                                                                          Code NC
       Codice NC                                                                        Codice NC
                                  ecus/ ECU/                ecus/ ECU/                   GN-code
                                                                                                                   ecus/ ECU/                  ecus/ ECU/
        GN-code
                                    Ecu/ecu/                  Ecu/ecu/                                              Ecu/ecu/                    Ecu/ecu/
      Código NC                                                                         Código NC
                                   écus/ecua/                écus/ecua/                  CN-koodi
                                                                                                                   écus/ecua/                  écus/ecua/
        CN-koodi
      KN-nummer                      100 kg                    100 kg                  KN-nummer                     100 kg                      100 kg
      1704 90 30                      14,07                                             1806 90 70                     n
      1806 20 10                       O                                                1806 90 90                     o
      1806 20 30                       Γ)                                               1905 30 11                      0
      18 06 20 50                      Γ)                                               1905 30 19                      0
      1806 20 80                       O             I                                  1905 30 30                      0
      1806 20 95                       o                                                1905 30 51                      o
      1806 31 00                       n                                                1905 30 59                      0
      1806 32 10                       o                                                1905 30 91                                                  0
      1806 32 90                       n
                                                                                        1905 30 99                      0             I
      1806 90 11                       n                                                                                              I
                          \                                                             1905 90 40                                                  0
      1806 90 19                       o                                                                                              I
      1806 90 31                       n
                                                                                        1905 90 45                                                  0
      1806 90 39                       n                                                1905 90 55                                                  o
      1806 90 50                       C)                                               1905 90 60                      0
                                                                                                                                                    0
      1806 90 60                       O             I                                 1905 90 90
                                                                                                           l
(*) Véase parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Bλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2.
n Véase parte 3 / Se del 3 / Siehe Teil 3 / BX.É7te μέρος 3 / See Part 3 / Voir partie 3 / Vedi parte 3 / Zie deel 3 / Ver parte 3 / Katso osa 3 / Se del 3.
 ---pagebreak--- N° L 168 / 12 I FR                    Journal officiel des Communautés européennes                       26 . 6. 97
  PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — MEPOΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2 — OSA 2 — DEL 2
                  Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
                  Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                  Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglucose
                                                                                             AD S/Z
                  Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
                 Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                 Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                 Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o del fisoglucosio
                 Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose
                                                                                           ecus/ ECU/
                 Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                   Ecu/ecu/écus/ecua/
                 Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                       100 kg
                  Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos
                  > = 00 — < 05                                                                 0
                  > = 05 — < 30                                                                 7ß2
                  > = 30 _       < 50                                                         14,85
                  > = 50 — < 70                                                               21,46
                  > = 70                                                                      30,70
                 Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
                 Indhold af stivelse og/eller glucose
                 Gehalt an Stärke und/oder Glucose
                                                                                            AD F/M
                 Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/ και γλυκόζη
                 Weight of starch or glucose
                 Teneur en amidon ou féculei et/ou glucose
                 Tenore dell'amido, della fecola e/o glucosio
                 Gehalte aan zetmeel en/of glucose
                                                                                          ecus/ ECU/
                 Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                              Ecu/ecu/écus/ecua/
                 Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                         100 kg
                 Halt av stärkelse och/eller glukos
                 > = 00 — < 05                                                                 0
                 > = 05 — < 25                                                                 3,73
                 > = 25 — < 50                                                                 7,97
                 > = 50 _ < 75                                                               12,54
                 > = 75                                                                      17,12
 ---pagebreak--- 26. 6. 97      I FR                    Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 168 / 13
   PARTE 3 — DEL 3 — TEIL 3 — MEPOΣ 3 — PART 3 — PARTIE 3 — PARTE 3 — DEEL 3 — PARTE 3 — OSA 3 — DEL 3
                   Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
                   Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                   Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglucose
                                                                                              AD S/ Z
                   Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
                   Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                   Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                   Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
                   Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose
                                                                                             ecus/ ECU/
                   Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                   Ec u/ecu/écus/ecua/
                   Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                      100 kg
                   Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos
                    > = 00 — < 05                                                                0
                   > = 05 — < 30                                                                 9,62
                   > = 30 — < 50                                                                18,04
                   > = 50 — < 70                                                               26,06
                    > = 70                                                                     37,28