CELEX: 62013TA0170
Language: fr
Date: 2016-02-02 00:00:00
Title: Affaire T-170/13: Arrêt du Tribunal du 2 février 2016 — Benelli Q. J./OHMI — Demharter (MOTOBI) [«Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire verbale MOTOBI — Usage sérieux de la marque — Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009»]

14.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 98/30
            
         Arrêt du Tribunal du 2 février 2016 — Benelli Q. J./OHMI — Demharter (MOTOBI)
   (Affaire T-170/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale MOTOBI - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 098/38)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Benelli Q. J. Srl (Pesaro, Italie) (représentants: P. Lukácsi et B. Bozóki, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement F. Mattina, puis P. Bullock, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Demharter GmbH (Dillingen, Allemagne) (représentant: A. Kohn, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2013 (affaire R 2080/2011-2), relative à une procédure de déchéance entre Demharter GmbH et Benelli Q. J. Srl.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Benelli Q. J. Srl est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 147 du 25.5.2013.