CELEX: 31978R2049
Language: fr
Date: 1978-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2049/78 de la Commission, du 30 août 1978, fixant les prélèvements  à l'importation applicables au riz et aux brisures

N 0 L 239 /6                          Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 8 . 78
                               REGLEMENT (CEE) N» 2049/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 août 1978
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance de la Commission conduit à modifier les règle­
                                                                  ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
 vu le traité instituant la Communauté économique                 au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                  Article premier
 (CEE) n0 1 126/78 (2), et notamment son article 1 1 para­
 graphe 2,                                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 ment (CEE) n0 87/78 (3), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 2008 /78 (4) ;                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 31 août
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 87/78 aux prix              1978 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 août 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
C ) JO n»   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n»   L 142 du 30. 5. 1978, p. 23.
(3) JO n°  L  15 du 19. 1 . 1978 , p. 5.
(*) JO n°  L  232 du 24. 8 . 1978, p. 5.
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 239/7
                                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 août 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (en l/C / t)
                   Numéro
                    du tarif                                                                                                        ACP ou
                   douanier
                                                       Désignation des marchandises                            Pays tiers (')   PTOM (') (! ) (3 )
                   commun
             10.06                        Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                             80,60               37,30
                                                    b) à grains longs                                            129,29               61,65
                                               II. Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                            100,75              47,38
                                                    b) à grains longs                                            161,61               77,81
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            136,30               58,25
                                                    b) à grains longs                                           234,24              107,26
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            145,16               62,33
                                                    b) à grains longs                                           251,11              115,31
                                          C. en brisures                                                          48,10               21,55
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n« 706/ 76 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d' outre-mer.
            (') Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                (CEE) n» 1418 /76.