CELEX: 32003D0769
Language: fr
Date: 2003-10-20 00:00:00
Title: 2003/769/CE: Décision du Conseil du 20 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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32003D0769

2003/769/CE: Décision du Conseil du 20 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 278 du 29/10/2003 p. 0048 - 0048

Décision du Conseildu 20 octobre 2003portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions(2003/769/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,vu la proposition du gouvernement allemand,considérant ce qui suit:(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.(2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme G. LÖTZSCH, portée à la connaissance du Conseil en date du 1er octobre 2003,DÉCIDE:Article uniqueMme Martina MICHELS, Vorsitzende des Ausschusses für Europa- und Bundesangelegenheiten des Berliner Abgeordnetenhauses, est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme G. LÖTZSCH pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2003.Par le ConseilLe présidentP. Maroni(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.