CELEX: 31974R1183
Language: fr
Date: 1974-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1183/74 de la Commission, du 10 mai 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

N0 L 129/24                             Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 5 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 1183/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 mai 1974
                   fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                      rappelées dans le règlement (CEE) n° 3256/73 aux
                                                                  prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le traité instituant la Communauté économique                  conduit à modifier les prélèvements à l'exportation ac­
européenne,                                                       tuellement en vigueur comme indiqué au tableau an­
vu le règlement n0 136/66/ CEE du Conseil , du 22 sep­            nexé au présent règlement,
tembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 707/73 (2 ),
vu le règlement n 0 162/66/CEE du Conseil , du 27 oc­                                   Article premier
tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses
entre la Communauté et la Grèce (3),                               Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
                                                                   règlement n0 136/ 66/ CEE sont fixés au tableau an­
vu le règlement n0 171 / 67/CEE du Conseil , du 27                 nexé au présent règlement .
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­
cables à l'exportation d'huile d'olive (4 ), modifié en der­       Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2429 /72 (5 ), et no­          sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
tamment son article 10 paragraphe 3 ,                              diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­
tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés                                    Article 2
par le règlement (CEE) n0 3256/73 (6) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                               Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 1974.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles , le 10 mai 1974 .
                                                                             Par ta Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(■)  JO n°  172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/ 66 .
(2)  JO n»  L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5.
(3 ) JO n»  197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393 / 66.
(4 ) JO n»  130 du 28 . 6 . 1967 , p . 2600 / 67 .
(5 ) JO n°  L 264 du 23 . 11.1 972, p . 1 .
(6)  JO n»  L 331 du 1.12 . 1973 , p . 55 .
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 129/25
                                                       ANNEXE
            Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                           Montants en
                     Numéro du tarif douanier commun                       UC / 100 kg
            ex 15.07 A I a )                                                 52,810
            ex 15.07 A I b)                                                  70,890
            ex 15.07 A II                                                    47,577