CELEX: 31979R1615
Language: fr
Date: 1979-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1615/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1979 au 15 décembre 1980

Avis juridique important

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31979R1615

Règlement (CEE) n° 1615/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1979 au 15 décembre 1980  

Journal officiel n° L 190 du 28/07/1979 p. 0010 - 0010

****( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 162 DU 30 . 6 . 1979 , P . 28 .  ( 3 ) JO NO C 93 DU 9 . 4 . 1979 , P . 49 .  ( 4 ) JO NO C 171 DU 9 . 7 . 1979 , P . 1 .  ( 5 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 60 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1615/79 DU CONSEIL   DU 24 JUILLET 1979   FIXANT LES PRIX D ' ORIENTATION DANS LE SECTEUR DU VIN POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1979 AU 15 DECEMBRE 1980   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE  ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1303/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),   CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DES PRIX D ' ORIENTATION DES DIFFERENTS TYPES DE VIN DE TABLE , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE TANT DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE QUE DE LA CONTRIBUTION QUE LA COMMUNAUTE ENTEND APPORTER AU DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DU COMMERCE MONDIAL ; QUE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE A NOTAMMENT POUR OBJECTIFS D ' ASSURER A LA POPULATION AGRICOLE UN NIVEAU DE VIE EQUITABLE , DE GARANTIR LA SECURITE DE L ' APPROVISIONNEMENT ET D ' ASSURER DES PRIX RAISONNABLES DANS LES LIVRAISONS AUX CONSOMMATEURS ;   CONSIDERANT QUE , POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS , IL Y A LIEU DE FIXER LES PRIX VALABLES POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1979 AU 15 DECEMBRE 1980 A DES NIVEAUX PLUS ELEVES QUE CEUX RETENUS POUR LA PERIODE PRECEDENTE , NOTAMMENT EN RAISON DE L ' EVOLUTION DES PRIX INTERVENUE CES DERNIERS TEMPS ;   CONSIDERANT QUE LES PRIX D ' ORIENTATION DOIVENT ETRE FIXES POUR CHAQUE TYPE DE VIN DE TABLE REPRESENTATIF DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE TEL QU ' IL EST DEFINI PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 340/79 ( 5 ),   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE UNIQUE   POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1979 AU 15 DECEMBRE 1980 , LES PRIX D ' ORIENTATION POUR LES VINS DE TABLE SONT FIXES COMME SUIT :   //   // TYPE DE VIN  //  PRIX D ' ORIENTATION //   // R I //   2,54 ECUS/% VOL/HL // R II //   2,54 ECUS/% VOL/HL // R III //  39,61 ECUS/HL // A I //   2,38 ECUS/% VOL/HL // A II //  52,79 ECUS/HL // A III //  60,28 ECUS/HL //   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 24 JUILLET 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   J . GIBBONS