CELEX: 31995M0576
Language: fr
Date: 1995-06-09 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 09/06/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.576 - Ferruzzi Finanziaria / Fondiaria) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N° C 158 / 4          FR                  Journal officiel des Communautés européennes                          24 . 6 . 95
                                            Non-opposition à une concentration notifiée
                                          (Affaire n0 IV/M.574 — Saudi Aramco/MOH)
                                                              (95 /C 158 /05)
                                                (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 23 mai 1995 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
             sur l' article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil (x). Les tiers
             justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
             demande par écrit à l'adresse suivante :
             Commission des Communautés européennes
             Direction générale de la concurrence (DG IV)
             Task Force « Concentrations »
             Avenue de Cortenberg 150
             B- 1 049 Bruxelles
             [télécopieur : (32 2) 296 43 01 ].
             O JO n° L 395 du 30. 12 . 1989, p. 1 .
                  JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).
                                            Non-opposition à une concentration notifiée
                                   (Affaire n° IV/M.576 — Ferruzzi Finanziaria/Fondiaria)
                                                              (95 /C 158 /06)
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 9 juin 1995 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen­
             tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur
             l' article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil (*). Les tiers justi­
             fiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la demande
             par écrit à l' adresse suivante :
             Commission des Communautés européennes
             Direction générale de la concurrence (DG IV)
             Task Force « Concentrations »
             Avenue de Cortenberg 150
             B - 1 049 Bruxelles
             [télécopieur : (32 2) 296 43 01 ].
             O JO n° L 395 du 30 . 12 . 1989, p. 1 .
                  JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).