CELEX: 62008TB0313
Language: fr
Date: 2009-11-30 00:00:00
Title: Affaires jointes T-313/08 à T-318/08 et T-320/08 à T-328/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 novembre 2009 — Veromar di Tudisco Alfio & Salvatore e.a./Commission [ Recours en annulation — Règlement (CE) n o  530/2008 — Reconstitution des stocks de thon rouge — Fixation des TAC pour 2008 — Acte de portée générale — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité ]

30.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/53
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 novembre 2009 — Veromar di Tudisco Alfio & Salvatore e.a./Commission
   (Affaires jointes T-313/08 à T-318/08 et T-320/08 à T-328/08) (1)
   
   («Recours en annulation - Règlement (CE) no 530/2008 - Reconstitution des stocks de thon rouge - Fixation des TAC pour 2008 - Acte de portée générale - Défaut d’affectation individuelle - Irrecevabilité»)
   2010/C 24/94
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Veromar di Tudisco Alfio & Salvatore Snc (Catane, Italie) et les seize autres requérants dont les noms figurent en annexe à l’ordonnance (représentants: A. Maiorana, A. De Matteis et A. De Francesco, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: K. Banks et D. Nardi, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation du règlement (CE) no 530/2008 de la Commission, du 12 juin 2008, établissant des mesures d’urgence en ce qui concerne les senneurs à senne coulissante pêchant le thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée (JO L 155, p. 9).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les recours sont rejetés comme irrecevables.
            
         
               2)
            
            
               Les requérants, Veromar di Tudisco Alfio & Salvatore Snc et les seize autres requérants dont les noms figurent en annexe, supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission des Communautés européennes.
            
         
      (1)  JO C 272 du 25.10.2008.