CELEX: 31972R2112
Language: fr
Date: 1972-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2112/72 de la Commission, du 3 octobre 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 226/ 8                                Journal officiel des Communautés européennes                               4. 10 . 72
                                  REGLEMENT (CEE) N0 2112/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 3 octobre 1972
                                   fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES ,                                                          de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                       considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                            États membres et les informations s'y rapportant
                                                                       sont précisées au règlement ( CEE) n0 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil , du 28                    dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                    tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                         moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
vinicole H , modifié en dernier lieu par le règlement                  considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE ) n0 1651 /72 (2), et notamment son article 4                    cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                         que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                  lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                        être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un                  considérant que l' application des règles rappelées ci-
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé               dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                    actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                    est indiqué à l' annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE )
n0 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                          Article premier
des prix moyens pour les vins de table (8 ), modifié                   Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 765/72 (4) ;               règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                       présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement ( CLE ) n° 1020/ 70, le prix moyen doit                                               Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                         Le présent règlement entre en vigueur le 4 octobre
représentativité, des appréciations des Etats mem­                      1972 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1972.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
  i 1 ) JO n° L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
  (2 ) JO n° L 174 du 1 . 8. 1972, p. 52 .
  (3) JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  {*) JO n° L 89 du 15 . 4. 1972, p. 31
 ---pagebreak--- 4 . 10 . 72                       Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 226 / 9
                                                           ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                     UC                                                        UC
                  Type                          par degré/hl                          Type                 par degré 'hl
R I
                                                                  A I
Béziers                                            1,311
                                                   1,287           Bordeaux                                   1,469
Montpellier
Narbonne                                           1,295          Nantes                                     pas de
                                                                                                            cotation
Nîmes                                              1,287
                                                                   Bari                                       1,208
Perpignan                                          1,291
                                                                   Cagliâri                                   1,200
Asti                                               1,536
                                                                   Chieti                                   cotation
Firenze                                           pas de                                                     pas de
                                                 cotation
                                                                   Ravenna ( Lugo , Faenza )                  1,360
Lecce                                              1,456
                                                                   Trapani ( Alcamo)                          1,216
Pescara                                           pas de
                                                 cotation          Treviso                                    1,400
Reggio Emilia                                      1,272
Treviso                                            1,296
                                                                                                              UC / hl
Verona (pour les vins locaux)                      1,320
                                                                   A II
                                                                   Rheinpfalz ( Oberhaardt )                 pas de
                                                                                                            cotation
R II
                                                                   Rheinhessen ( Hügelland)                  pas de
Bari                                               1,320                                                    cotation
Barletta
                                                                   La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                           1,344           bourgeoise
Lecce                                               1,536
Taranto                                           pas de
                                                 cotation          A m
                                                                   Mosel                                      pas de
                                                                                                            cotation
                                                   UC/hl           Rheingau                                  pas de
R III                                                                                                       cotation
Rheinpfalz                                        pas de           La région viticole de la Moselle luxem­
                                                 cotation          bourgeoise
Rheinhessen (Hügelland)                            pas de
                                                 cotation