CELEX: 31983R2521
Language: fr
Date: 1983-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2521/83 de la Commission, du 7 septembre 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83

N0 L 248/34                        Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 9. 83
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2521/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 7 septembre 1983
               fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
               la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                          permanente principale visée au règlement (CEE) n° 1880/83
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que, après examen des offres, il convient
 EUROPÉENNES,                                                  d'arrêter pour la huitième adjudication partielle les
                                                               dispositions visées à l'article 1 er ;
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                               considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
juin 1981 , portant organisation commune des marchés           sucre,
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notamment son
 article 19 paragraphe 4 premier alinéa sous b),
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE)
n0 1880/83 de la Commission, du 8 juillet 1983,
concernant une adjudication permanente principale                                  Article premier
pour la détermination de prélèvements et/ou de resti­
tutions, à l'exportation de sucre blanc (3), il est procédé   Pour la huitième adjudication partielle de sucre blanc,
à des adjudications partielles pour l'exportation de ce       effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 1880/83, lie
sucre ;
                                                              montant maximal de la restitution à l'exportation est
 considérant que, selon les dispositions de l'article 9       fixé à 27,586 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1880/83, un
montant maximal de la restitution à l'exportation est
fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en                                Article 2
cause en tenant compte notamment de la situation et
de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la          Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
Communauté et sur le marché mondial ;                         1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
C) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
O JO n0 L 187 du 12. 7. 1983, p. 5.