CELEX: 51996PC0484
Language: fr
Date: 1996-10-16
Title: Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre Etats membres (EDICOM)

Avis juridique important

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51996PC0484

Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre Etats membres (EDICOM)  /* COM/96/0484 final - SYN 96/0173 */  

Journal officiel n° C 343 du 15/11/1996 p. 0009

Proposition modifiée de décision du Conseil relative aux réseaux télématiques entre  administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) (96/C   343/05) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(96)  484 final - 96/0173(SYN) (Présentée par la Commission le 16 octobre 1996 conformément à l'article 189  A paragraphe 2 du  traité) (Amendement 1) Considérant 10 bis (nouveau) Considérant que les actions destinées à assurer l'interopérabilité des réseaux télématiques entre  administrations s'inscrivent dans le cadre des priorités retenues pour les orientations relatives  aux réseaux transeuropéens de  télécommunications.