CELEX: 31988R1535
Language: fr
Date: 1988-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1535/88 de la Commission, du 2 juin 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 9 au 15 mai 1988

3 . 6. 88
N0 L 138/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1535/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 juin 1988
                 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                 produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 9 au 15 mai
                                                             1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        rant à l'annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                  par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai
                                                                  percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
                                                                  cours de la semaine du 9 au 15 mai 1988,
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la                              Article premier
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­              En application de l'article 3 du règlement (CEE)
phe 1 ,                                                           n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitte
                                                                  le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de             9 au 15 mai 1988, les montants à percevoir sont fixés à
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est          l'annexe.
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les * autres États membres ou de leur                                       Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n° 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­         Il est applicable à partir du 9 mai 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 2 juin 1988 .
                                                                             Par la Commtsston
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n" L 119 du 8. 5. 1986, p. 40.
 O JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 (3) JO n0 L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- 3 . 6. 88                       Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 138 / 13
                                                     ANNEXE
          Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                       de la semaine du 9 au 15 mai 1988
                                                                       (en Écus/100 kg poids net)
                                     Code NC                              Montants
                                                 K
                      0201 10 10                                          26,26474
                      0201 10 90                                          26,26474
                      0201 20 11                                          26,26474
                      0201 20 19                                          26,26474
                      0201 20 31                                          21,01179
                      0201 20 39                                          21,01179
                      0201 20 51                                          31,51769
                      0201 20 59                                          31,51769
                      0201 20 90                                          21,01179
                      0201 30                                             35,98269
                      0202 10 00                                          26,26474
                      0202 20 10                                          26,26474
                      0202 20 30                                          21,01179
                      0202 20 50                                          31,51769
                      0202 20 90                                          21,01179
                      0202 30 10                                          35,98269
                      0202 30 50                                          35,98269
                      0202 30 90                                          35,98269
                      0206 10 95               '                          35,98269
                      0206 29 91                                          35,98269
                       0210 20 10                                          21,01179
                       0210 20 90                                          29,94180
                       0210 90 41                                          29,94180
                       1602 50 10 (')                                      29,94180
                       1602 50 10 (2)                                      21,01179
                       (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                       (2) Autres.