CELEX: 31971R0998
Language: fr
Date: 1971-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 998/71 de la Commission, du 14 mai 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

15 . 5 . 71                            Journal officiel des   Communautés      européennes                           N° L 109/3
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 998/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 mai 1971
                         fixant les primes s'ajoutant   aux prélèvements    pour les céréales    et le malt
I A COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux   prélèvements, actuellement        en  vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément           aux  tableaux annexés
                                                                    au  présent règlement,
vu     le traité instituant la Communauté        économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                 :
vu    le  règlement   n°  120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
                            .
                                                                                             Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                                                           ­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/ 70 ( 2 ),              Le barème des         primes qui s'ajoutent aux prélève
                                                                    ments    fixés à l'avance pour les importations de
et notamment son article 15 paragraphe 6 ,
                                                                    céréales   et  de  malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève
                                                            ­
                                                                    n°    120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2691 /70 ( 3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent      règlement    entre  en  vigueur le   15 mai
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1971 .
                Le   présent règlement    est obligatoire dans  tous ses   éléments    et  dire^iemcm    applicable
                 dans  tout   État membre.
                 Fait à Bruxelles, le  14 mai 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le  vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
?)    JO no  117 du 19. 6. 1 967, p. 2269/67.
( 2 ) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
( 3 ) JO no L 2S5 du 31 . 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 109/4                                 Journal officiel des     Communautés          européennes                                                 15 . 5 . 71
                                                                  ANNEXE
                    du   règlement de      la Commission, du 14 mai 1971, fixant les                  primes s'ajoutant               aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                          ( UC / tonne )
           Numéro du                                                      Courant            1 er term .
                                                   la marchandise                                                   2 e term .            3 e term .
          tarif douanier           Désignation de
               commun
                                                                             5                    6                      7                    8
        10.01 A               Froment tendre    et   méteil                  0                  2,00                   2,00                  2,00
        10.01 B               Froment dur                                    0                  2,70                   2,70                  2,70
        10.02                 Seigle                                         0                  0,25                  0,25                  0,75
        10.03                 Orge                                           0                  0,90                   0,90                  1,50
        10.04                 Avoine                                        0                   2,25                  2,25                  2,25
                                                                  ­
        10.05 A               Maïs   hybride  destiné à l'ensemen           0                     0                     0                     0
                                cement
        10.05 B               autre  maïs                                   0                     0                     0                     0
        10.07 A               Sarrasin                                      0                     0                      0                    0
        10.07 B               Millet                                        0                     0                      0                    0
        10.07 C               Graines de sorgho                             0                   0,25                   0,25                 0,25
        10.07 D               Non dénommés                                  0                     0                      0                    0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                                  ( UC i 100 /M
  Numéro du                                                       Courant        1 er term .             2 e term .            3 e term .            4 e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun
                                                                     5                6                       7                     8                     9
11.07 A I           Malt de froment
                                                              ­
            ( a)                         (blé), non    torré         0             0,356                  0,356                 0,356                 0,356
                      fié, présenté sous forme de farine
11.07 A  I(b,       Malt de fromerr      (blé),                                                           0,266                 0,266
                                                              ­
                                                non    torré        0              0,266                                                              0,266
                      fié, présente   autrement     que   sous
                      forme de farine
11.07 A II    ( a)  Malt   autre   que de froment       ( blé),     0              0,160                  0,160                 0,267                 0,267
                                                              ­
                      non    torréfié, présenté    sous    for
                      me   de farine
11.07 A II    (b)   Malt   autre   que de froment       (blé),      0              0,120                  0,120                 0,200                 0,200
                      non   torréfié, présenté    autrement
                      que   sous  forme de farine
11.07 B             jValt torréfié                                  0              0,140                  0,140                 0,233                 0,233