CELEX: E1994J1027(03)
Language: fr
Date: 1994-05-03 00:00:00
Title: DÉCISION du 15 février et du 3 mai 1994 sur les jours fériés de la Cour de justice AELE pour 1994

Avis juridique important

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E1994J1027(03)

DÉCISION du 15 février et du 3 mai 1994 sur les jours fériés de la Cour de justice AELE pour 1994  

Journal officiel n° L 278 du 27/10/1994 p. 0026 - 0026

DÉCISION du 15 février et du 3 mai 1994 sur les jours fériés de la Cour de justice AELE pour 1994 LA COUR DE JUSTICE AELE,vu l'article 24 paragraphe 3 du règlement de procédure, en vertu duquel la Cour observe les jours fériés légaux du lieu où elle a son siège,vu l'article 76 paragraphe 2 du règlement de procédure, chargeant la Cour d'établir la liste des jours fériés à publier dans la section EEE et le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes,DÉCIDE:La liste des jours fériés pendant lesquels la Cour sera fermée en 1994 est établie comme suit:>TABLE>