CELEX: 31969R2469
Language: fr
Date: 1969-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2469/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

12 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                        N°L 312/ 15
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2469/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 décembre 1969
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                                 Article premier
règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            b ) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 2168/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2168/69, aux              1969.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 H JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (■) JO n* L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
 (») JO n* L 276 du 1 . 11 . 1969, p. 5.
 ---pagebreak--- N°L 312/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                12 . 12 . 69
                                                            ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                      au riz et aux brisures
                                                                                                       ( U.C. / 100 kg)
         Numéro
                                                                                                            EAMA/
     du tarif douanier                          Désignation des marchandises                Pays tiers       PTOM
         commun
          10.06        Riz :
                       A. en paille ou en grains non pelés :
                            (I) Riz en paille                                                 6,064           5,464
                          (II) Riz en grains non pelés                                        7,580            6,830
                       B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                            (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                rieur à 2 :
                                ( a) Riz semi-blanchi                                        10,871           9,412
                                (b) Riz complètement blanchi                                 11,578          10,060
                          (II) autre :
                                (a) Riz semi-blanchi                                         12,131          10,567
                                (b) Riz complètement blanchi                                 13,004          11,367
                       C. en brisures                                                         4,150           3,950