CELEX: 31998R2596
Language: fr
Date: 1998-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2596/98 de la Commission du 2 décembre 1998 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

3. 12. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    L 325/5
                                RÈGLEMENT (CE) No 2596/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 2 décembre 1998
                 modifiant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à l’exportation actuellement en vigueur, conformé-
                                                                  ment à l’annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1981, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règle-                              Article premier
ment (CE) no 1148/98 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 deuxième alinéa,                                     Les restitutions à l’exportation des produits visés à l’article
                                                                  1er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 1785/81,
considérant que les restitutions applicables à l’exportation      en l’état et non dénaturés, fixées à l’annexe du règlement
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        (CE) no 2524/98, sont modifiées conformément aux
règlement (CE) no 2524/98 de la Commission (3), modifié           montants repris en annexe.
par le règlement (CE) no 2569/98 (4);
                                                                                            Article 2
considérant que l’application des modalités rappelées
dans le règlement (CE) no 2524/98 aux données dont la             Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
Commission a connaissance conduit à modifier les resti-           1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L  159 du 3. 6. 1998, p. 38.
(3) JO L  317 du 26. 11. 1998, p. 5.
(4) JO L  322 du 1. 12. 1998, p. 3.
 ---pagebreak--- L 325/6    FR                  Journal officiel des Communautés européennes                           3. 12. 98
                                                       ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 2 décembre 1998, modifiant les restitutions à
                          l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état
                                Code produit                       Montant de la restitution
                                                                      — écus/100 kg —
                              1701 11 90 9100                             42,35    (1)
                              1701 11 90 9910                             40,94    (1)
                              1701 11 90 9950                                      (2)
                              1701 12 90 9100                             42,35    (1)
                              1701 12 90 9910                             40,94    (1)
                              1701 12 90 9950                                      (2)
                                                            — écus/1 % de saccharose × 100 kg —
                              1701 91 00 9000                              0,4604
                                                                      — écus/100 kg —
                              1701 99 10 9100                             46,04
                              1701 99 10 9910                             46,14
                              1701 99 10 9950                             46,14
                                                            — écus/1 % de saccharose × 100 kg —
                              1701 99 90 9100                              0,4604
                   (1) Le présent montant est applicable au sucre brut d’un rendement de 92 %. Si le
                       rendement du sucre brut exporté s’écarte de 92 %, le montant de la restitution
                       applicable est calculé conformément aux dispositions de l’article 17 bis
                       paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1785/81.
                   (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) no 2689/85 de la Commission (JO L
                       255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) no 3251/85 (JO L
                       309 du 21. 11. 1985, p. 14).