CELEX: 31990R1538
Language: fr
Date: 1990-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1538/90 de la Commission, du 6 juin 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N° L 145/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                    8 , 6 . 90
                               REGLEMENT (CEE) N» 1538/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 juin 1990
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         generales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 1 426 tonnes de
lait écrémé en poudre ;                                                                        Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 juin 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 ,
(2) JO n" L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
 3) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                             ANNEXE I
                                                           LOTS A, B et C
            1 . Action n0 (') : voir annexe II — Décision de la Commission du 20 décembre 1989.
            2. Programme : 1989 .
            3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex : 626675
                I WFP).
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) f) : voir JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 (sous
                I.1.B.1 à I.1.B.3).
            8. Quantité totale : 1 356 tonnes.
            9. Nombre de lots : 3 (A : 390 tonnes ; B : 552 tonnes ; C : 414 tonnes).
          10. Conditionnement et marquage (") : 25 kg et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 et 6 (sous I.1.B.4 et
                I.l.B.4.3).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 6 (sous
                I.1.B.5).
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                Partie A 2 : (8)
                Là fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                ment à l'attribution de la fourniture.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30. 7. 1990.
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 25. 6.
                1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 9. 7. 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15. 8. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
          23. Montant dé la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
                Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue
                de la Loi 200, B-1049 Bruxelles (télex AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 11 mai 1990,
                fixée par le règlement (CEE) n0 1220/90 de la Commission (JO n° L 120 du 10. 5. 1990, p. 31 ).
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                                                                 LOT D
              1 . Action n0 (') : 201 /90 — Décision de la Commission du 20 avril 1990.
              2. Programme : 1990.
              3. Bénéficiaire : UNHCR, case postale 2500, CH-1211 Genève 2 dépôt (tél. : 739 84 80 ; télex 412404
                  UNHCR CH).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : The Représentative UNHCR Branch Office in Zimbabwe, PO Box
                  4565, 4 Deary Avenue, Belgravia, Harare [télex : 26073 UNHCRZW ; tél. : (00263 4) 79 32 74, 79 32 75].
              5. Lieu ou pays de destination : Zimbabwe.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) Q : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous
                  I.1A1 à 1.1 A.2).
              8 . Quantité totale : 70 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage f) (l0) : 25 kg et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous 1.1 A3).
                  Inscriptions complémentaires sur remballage :
                  « ACTION No 201 /90 / SKIMMED-MILK POWDER / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                  COMMUNITY / UNHCR PROGRAMME FOR REFUGEES IN ZIMBABWE »
                  et voir JO n° C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 (sous 1.1 A4).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu destination — Harare .
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Ministry of Social Welfare, Transit
                  Warehouse, Cheviot Road, Water Falls, Harare.
            17. Periode de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 1 er au 10. 7. 1990 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 19 . 8 . 1990.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 25. 6.
                  1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 9. 7. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 14 au 24. 7. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 2. 9 . 1990.
           22. Montant de là garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
           23. Montant de là garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment * Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire O : restitution applicable le 1 1 mai 1 990,
                  fixée par le règlement (CEE) n0 1220/90 de la Commission (JO n0 L 120 du 10. 5. 1990, p. 31 ).
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           Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas
                dépassées dans l'État membre concerné.
            (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                     236 20 05.
            (5) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56), modifié en dernier
                lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n° L 214 du 24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
                est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
            (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
            0 L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
            (8) Certificat d'analyse, émis par les autorités du pays d'origine, attestant que le produit est apte à la consom­
                mation humaine ; facture consulaire ; connaissement et documents d'expédition à viser par le consulat du
                Paraguay.
            (9) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL/LCL Shippers-count-load and stowage (cis).
           (10) Les dates de fabrication et de péremption doivent être imprimées sur chaque emballage.
                La date de péremption indiquée sur les emballages doit être de 12 mois après la date de production.
           (") Palettisation du lait écrémé en poudre :
                Sacs de 25 kg à fournir sur une palette non réversible à deux entrées et à double plancher composé de
                planchettes saillantes — conformément au dessin .— et ayant les dimensions suivantes :
                1 m x 1,20 m (environ un tiers de la surface inférieure de la palette obligatoirement en bois) :
                — plancher supérieur :          22 mm d'épaisseur,
                — plancher inférieur :          22 mm d'épaisseur,
                — entretoises :                 95  x 95 mm.
                40 sacs par palette, reliés et emballés par rétraction dans une feuille de plastique de 150 microns d'épais­
                seur, avec 3 sangles extérieures en nylon dans chaque sens pour l'unité de la charge.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
                                                                      ANEXO II
   Designación   Cantidad total       Cantidades
       de la       de la partida        parciales        Beneficiario   País destinatario   Acción n0            Inscripción en el embalaje
      partida     (en toneladas)   (en toneladas)
       Parti      Totalmængde        Delmængde             Modtager      Modtagerland      Aktion nr.               Emballagens påtegning
                       (i tons)          (i tons)
   Bezeichnung    Gesamtmenge        Teilmengen                                            Maßnahmen
    der Partie
                     der Partie
                                    (in Tonnen)           Empfänger    Bestimmungsland         Nr.              Aufschrift auf der Verpackung
                   (in Tonnen)
                     Συνολική           Μερικές
 Χαρακτηρισμός       ποσότητα                                                Χώρα         Δράση αριθ.          Ένδειξη επί της συσκευασίας
  της παρτίδας   της παρτίδας         ποσότητες          Δικαιούχος      προορισμού
                                    ( σε τόνους)
                   (σε τόνους)
        Lot      Total quantity  Partial quantities       Beneficiary  Recipient country  Operation No           Markings on the packaging
                    (in tonnes)       (in tonnes)
                 Quantité totale       Quantités
   Designation     de la partie         partielles       Bénéficiaire   Pays destinataire   Action n°            Inscription sur l'emballage
   de la partie     (en tonnes)      (en tonnes)
                 Quantità totale     Quantitativi
  Designazione     della partita         parziali        Beneficiario  Paese destinatario   Azione n.             Iscrizione sull'imballaggio
   della partita (in tonnellate)  (in tonnellate)
                        Totale
                                    Deelhoeveel­
   Aanduiding       hoeveelheid
                                          heden          Begunstigde   Bestemmingsland    Maatregel nr.         Aanduiding; op de verpakking
  van de partij   van de partij         (in ton)
                      (in ton)
                    Quantidade      Quantidades
   Designação            total           parciais        Beneficiário   País destinatário   Acção n ?              Inscrição na embalagem
     da parte    (em toneladas)   (em toneladas)
        A                390      Al :       40        WFP              Yemen                 222       Action No 222/90 / Yemen / 026940 / Vit.
                                                                                                        DSM / Action of the World Food
                                                                                                        Programme / Hodeidah
                                  A2 : 350                              Paraguay              223       Acción n0 223/90 / Paraguay / 0237602 /
                                                                                                        Leche desnatada en polvo / Despachado
                                                                                                        por el Programa Mundial de Alimentos /
                                                                                                        Asunción
         B               552      BI : 412                              Bolivia               225       Acción n0 225/90 / Bolivia / 0273501 /
                                                                                                        Leche desnatada en polvo / Despachado
                                                                                                        por el Programa Mundial de Alimentos /
                                                                                                        Arica en     tránsito hacía Cochabamba /
                                                                                                        Bolivia
                                  B2 :       30                                                226      Acción n0 226/90 / Bolivia / 0273501 /
                                                                                                        Leche desnatada en polvo / Despachado
                                                                                                        por el Programa Mundial de Alimentos /
                                                                                                        Arica «n tránsito hacia La Paz / Bolivia
                                  B3 :       50                                                227      Acción n" 227/90 / Bolivia / 0273501 /
                                                                                                        Leche desnatada en polvo / Despachado
                                                                                                        por el Programa Mundial de Alimentos /
                                                                                                        Arica en tránsito hacía Potosí / Bolivia
                                  B4 :       30                                                228      Acción n0 228 /90 / Bolivia / 0273501 /
                                                                                                        Leche desnatada en polvo / Despachado
                                                                                                        por el Programa Mundial de Alimentos /
                                                                                                        Arica en tránsito hacía Oruro / Bolivia
                                  B5 :       30                                                230      Acción n° 230/90 / Bolivia / 027950 /
                                                                                                        Leche desnatada en polvo / Despachado
                                                                                                        por el Programa Mundial de Alimentos /
                                                                                                        Arica en     tránsito hacia Cochabamba /
                                                                                                        Bolivia
 ---pagebreak--- 8 . 6. 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 145/ 19
    Designación   Cantidad total       Cantidades
        de la      de la partida        parciales         Beneficiário   País destinatario  Acción n°            Inscripción en el embalaje
       partida    (en toneladas)    (en toneladas)
        Parti      Totalmængde        Delmængde            Modtager       Modtagerland      Aktion nr.
                       (i tons)          (i tons)                                                                   Emballagens påtegning
    Bezeichnung    Gesamtmenge       Teilmengen                                             Maßnahmen
                      der Partie                          Empfänger     Bestimmungsland                         Aufschrift auf der Verpackung
     der Partie                      (in Tonnen)                                                Nr.
                    (in Tonnen)
                      Συνολική          Μερικές
 Χαρακτηρισμός        ποσότητα        ποσότητες          Δικαιούχος           Χώρα         Δράση αριθ.         Ένδειξη επί της συσκευασίας
   της παρτίδας    της παρτίδας      (σε τόνους)                          προορισμού
                    (σε τόνους)
         Lot      Total quantity  Partial quantities      Beneficiary
                     (in tonnes)      (in tonnes)                       Recipient country  Operation No          Markings on the packaging
                  Quantité totale      Quantités
    Désignation     de la partie
    de la partie                        partielles        Bénéficiaire  Pays destinataire    Action n0           Inscription sur l'emballage
                     (en tonnes)      (en tonnes)
                  Quantità totale     Quantitativi
    Designazione
    della partita   della partita        parziali         Beneficiario  Paese destinatario   Azione n.            Iscrizione sull'imballaggio
                  (in tonnellate)  (in tonnellate)
                        Totale
                                     Deelhoeveel­
    Aanduiding      hoeveelheid
                                          heden
   van de partij   van de partij                         Begunstigde    Bestemmingsland    Maatregel nr.        Aanduiding op de verpakking
                       (in ton)         (in ton)
                    Quantidade       Quantidades
     Designação          total          parciais          Beneficiàrio   País destinatário   Acção n?
      da parte                                                                                                     Inscrição na embalagem
                  (em toneladas)   (em toneladas)
         C               414       Cl : 150                             Ecuador                224       Acción n0 224/90 / Ecuador / 0309600 /
                                                                                                         Leche desnatada en polvo / Despachado
                                                                                                         por el Programa Mundial de Alimentos /
                                                                                                         Guayaquil
                                   C2 : 264                                                    229       Acción n0 229/90 / Ecuador / 0277000 /
                                                                                                         Leche desnatada en polvo / Despachado
                                                                                                         por el Programa Mundial de Alimentos /
                                                                                                         Guayaquil