CELEX: 32019D0351
Language: fr
Date: 2019-03-04 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2019/351 du Conseil du 4 mars 2019 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

4.3.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  LI 63/4
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2019/351 DU CONSEIL
         du 4 mars 2019
         mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
         vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des nominations ministérielles et du remaniement des gouverneurs intervenus récemment, sept personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. Il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à huit personnes figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 4 mars 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. ANTON
            
         
         
            (1)  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
      
      
         
            ANNEXE
            
               1.   
               Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC:
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d'identification
                        
                        
                           Motifs
                        
                        
                           Date d'inscription
                        
                     
                           «275.
                        
                        
                           Général de division Mohammad Khaled al-Rahmoun
                        
                        
                           Date de naissance: 1957
                           Lieu de naissance: Idlib
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre de l'intérieur.
                           Nommé en novembre 2018.
                        
                        
                           4.3.2019
                        
                     
                           276.
                        
                        
                           Mohammad Rami Radwan Martini
                        
                        
                           Date de naissance: 1970
                           Lieu de naissance: Alep
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre du tourisme.
                           Nommé en novembre 2018.
                        
                        
                           4.3.2019
                        
                     
                           277.
                        
                        
                           Imad Muwaffaq al-Azab
                        
                        
                           Date de naissance: 1970
                           Lieu de naissance: Damas-Campagne
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre de l'éducation.
                           Nommé en novembre 2018.
                        
                        
                           4.3.2019
                        
                     
                           278.
                        
                        
                           Bassam Bashir Ibrahim
                        
                        
                           Date de naissance: 1960
                           Lieu de naissance: Hama
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre de l'enseignement supérieur.
                           Nommé en novembre 2018.
                        
                        
                           4.3.2019
                        
                     
                           279.
                        
                        
                           Suhail Mohammad Abdullatif
                        
                        
                           Date de naissance: 1961
                           Lieu de naissance: Lattaquié
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre des travaux publics et du logement.
                           Nommé en novembre 2018.
                        
                        
                           4.3.2019
                        
                     
                           280.
                        
                        
                           Iyad Mohammad al-Khatib
                        
                        
                           Date de naissance: 1974
                           Lieu de naissance: Damas
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre des communications et de la technologie.
                           Nommé en novembre 2018.
                        
                        
                           4.3.2019
                        
                     
                           281.
                        
                        
                           Mohammad Maen Zein-al-Abidin Jazba
                        
                        
                           Date de naissance: 1962
                           Lieu de naissance: Alep
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre de l'industrie.
                           Nommé en novembre 2018.
                        
                        
                           4.3.2019»
                        
                     
            
               II.   
               À l'annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC, les mentions existantes sont remplacées par les mentions suivantes:
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d'identification
                        
                        
                           Motifs
                        
                        
                           Date d'inscription
                        
                     
                           «74.
                        
                        
                           Mohammad Walid Ghazal
                        
                        
                           Date de naissance: 1951
                           Lieu de naissance: Alep
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre du logement et du développement urbain. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                        
                        
                           21.10.2014
                        
                     
                           107.
                        
                        
                           Mohammad Ibrahim Al-Sha'ar
                        
                        
                           Date de naissance: 1956
                           Lieu de naissance: Alep
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre de l'intérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                        
                        
                           1.12.2011
                        
                     
                           172.
                        
                        
                           Ali Hadar
                        
                        
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Chef de l'agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d'État pour la réconciliation nationale. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                        
                        
                           16.10.2012
                        
                     
                           188.
                        
                        
                           Bishr Riyad Yazigi
                        
                        
                           Date de naissance: 1972
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre du tourisme. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                        
                        
                           24.6.2014
                        
                     
                           190.
                        
                        
                           Hussein Arnous (alias Arnus)
                        
                        
                           Date de naissance: 1953
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                        
                        
                           24.6.2014
                        
                     
                           213.
                        
                        
                           Bishr al-Sabban (alias Mohammed Bishr Al-Sabban; Bishr Mazin Al-Sabban)
                        
                        
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale.
                        
                        
                           28.10.2016
                        
                     
                           217.
                        
                        
                           Atef Naddaf
                        
                        
                           Date de naissance: 1956
                           Lieu de naissance: Damas-Campagne
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
                           Nommé en novembre 2018.
                        
                        
                           14.11.2016
                        
                     
                           219.
                        
                        
                           Ali Al-Zafir
                        
                        
                           Date de naissance: 1962
                           Lieu de naissance: Tartous
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                        
                        
                           14.11.2016»