CELEX: 31970R2458
Language: fr
Date: 1970-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2458/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5 . 12. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 264/ 11
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2458/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 décembre 1970
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         il est nécessaire de modifier le correctif applicable à
EUROPÉENNES,                                                          la restitution pour les céréales, actuellement en
                                                                      vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
                                                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution              CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                   au présent règlement.
n° 2447/70 (3) ;
                                                                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                      Le présent règlement entre en vigueur le 5 décem­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre,                  bre 1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1970.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
'*) JO no L 263 du 4. 12 . 1970, p. 5 .
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 4 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonne;
         Numéro du                                                  Courant         l er term .       2e term .  3e term .
        tarif douanier        Désignation de la marchandise             12               1
           commun
                                                                                                          2          3
           10.01 A       Froment tendre et méteil                        0               0                0          0
           10.01 B       Froment dur                                     0               0                0          0
           10.02         Seigle                                          0               0                0          0
           10.03         Orge                                            0               0                0          0
           10.04         Avoine                                          0                0               0          0
           10.05 B       autre mais                                     0                 0               0          0
           10.07 B       Millet                                          0               0                0          0
           10.07 C       Graines de sorgho et dari                       0               0                0          0