CELEX: 31996R1167
Language: fr
Date: 1996-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1167/96 du Conseil du 25 juin 1996 modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) nº 3090/95 fixant, pour 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Avis juridique important

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31996R1167

Règlement (CE) n 1167/96 du Conseil du 25 juin 1996 modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) nº 3090/95 fixant, pour 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest  

Journal officiel n° L 155 du 28/06/1996 p. 0001 - 0002

RÈGLEMENT (CE) N° 1167/96 DU CONSEIL du 25 juin 1996 modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) n° 3090/95 fixant, pour 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-OuestLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,vu la proposition de la Commission,considérant que le règlement (CE) n° 3090/95 (2) fixe notamment des quotas de pêche pour les États membres dans la zone de réglementation pour l'année 1996;considérant que, pour garantir pleinement la cohérence et la compatibilité entre les différentes mesures de limitation des prélèvements sur les différents stocks de la même espèce, il est nécessaire de répartir entre les États membres le quota de pêche du sébaste atlantique dans la zone 3 M de l'OPANO;considérant qu'il convient dès lors de modifier pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 3090/95,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe du présent règlement remplace la section correspondante de l'annexe du règlement (CE) n° 3090/95.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 25 juin 1996.Par le ConseilLe présidentM. PINTO(1) JO n° L 389 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 1994.(2) JO n° L 330 du 30. 12. 1995, p. 108. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1076/96 (JO n° L 142 du 15. 6. 1996, p. 3).ANNEXE >TABLE>