CELEX: 31982R0089
Language: fr
Date: 1982-01-16
Title: Règlement (CEE) n 89/82 de la Commission, du 15 janvier 1982, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 11 /24                          Journal officiel des Communautés européennes                           16 . 1 . 82
                              REGLEMENT (CEE) N° 89/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 janvier 1982
                               fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  actuellement conduit à modifier le montant de 1 aide
EUROPÉENNES,                                                   actuellement en vigueur, conformément au présent
                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
24 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de soja ('), modifié par l'acte d'adhésion de                        Article premier
la Grèce (2), et notamment son article 2 paragraphe 5,
                                                               Le montant de 1 aide visée à 1 article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2       (CEE) n0 1614/79 est fixé à 22,856 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1614/79 a été               grammes .
fixé par le règlement (CEE) n0 3129/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3771 /81 (4) ;
                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3129/81 de la             Le present règlement entre en vigueur le 16 janvier
Commission aux données dont la Commission dispose               1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 15 janvier 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 190 du 28 . 7. 1979, p. 8 .
 (2) JO n" L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO n° L 312 du 31 . 10 . 1981 , p. 52.
 (4) JO n0 L 377 du 31 . 12. 1981 , p. 12.