CELEX: 31996R2372
Language: fr
Date: 1996-12-12 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2372/96 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 323/22        \ 1R \               Journal officiel des Communautés européennes                                 13 . 12. 96
                                      REGLEMENT (CE) N° 2372 /96 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 décembre 1 996
                     établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                               d'entrée de certains fruits et légumes
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                      précise dans son annexe;
    vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
    21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
   dernier lieu par le règlement (CE) n° 1 890/96 (2), et
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu    le   règlement      (CEE)    n0 3813/92   du    Conseil,
   du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                   Article premier
   taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
   tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
   règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                      Article 2
  application des résultats des négociations commerciales
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­      Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         1996 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1996 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n0 L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)  JO  n° L  249 du 1 . 10 . 1996, p. 29.
o    JO  n° L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4)  JO  n0 L  22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 13 . 12. 96        FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 323/23
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 12 décembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en ecus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                                Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                               0702 00 45                                 204                                80,1
                                                                          624                              162,5
                             -
                                                                         999                               121,3
                              0707 00 40                                  624                              113,5
                                                                         999                               113,5
                              0709 10 40                                 220                               179,7
                                                                         999                               179,7
                              0709 90 79                                 052                                81,9
                                                                         999                                81,9
                0805 10 61 , 0805 10 65, 0805 10 69                      052                                59,6
                                                                         204                                55,2
                                                                         388                                33,4
                                                                         448                                29,0
                                                                         624                                36,0
                                                                         999                                42,6
                             0805 20 31                                  052                                81,6
                                                                         204                                71,2
                                                                         999                                76,4
               0805 20 33, 0805 20 35, 0805 20 37,
                             0805 20 39                                  052                                59,3
                                                                         464                              166,0
                                                                         999                              112,6
                             0805 30 40                                  052                                68,4
                                                                         528                                50,0
                                                                         600                                87,8
                                                                         999                                68,7
                0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       052                                61,5
                                                                         060                               44,2
                                                                         064                               49,4
                                                                        400                                 80,7
                                                                        404                                72,9
                                                                        999                                61,7
                             0808 20 67                                 064                                77,5
                                                                        091                                49,8
                                                                        400                               103,8
                                                                        624                                69,0
                                                                        999                                75,0
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                Le code « 999» représente «autres origines ».