CELEX: 31979R2861
Language: fr
Date: 1979-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2861/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

19 . 12. 79                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 323/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 2861/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 décembre 1979
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                  dans le règlement (CEE) n0 2415/79 aux données dont
                                                               la Commission a connaissance conduit à modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique               montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
européenne,                                                    ment à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 590/79 (*), et notamment son                 Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                       n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article                                 Article 2
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n° 2415/79 (3), modifié en dernier lieu par         Le    présent    règlement    entre    en   vigueur  le
le règlement (CEE) n° 2808/79 (4) ;                             19 décembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(»)  JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2)  JO n° L 78 du 30. 3. 1979, p. 1 .
(3)  JO n° L 275 du 1 . 11 . 1979, p. 43 .
(4) JO  n» L 319 du 14. 12. 1979, p. 20 .
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                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 18 décembre 1979, fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                           (en Écus / 100 kg)
      Numéro du
     tarif douanier                   Désignation des marchandises                                    Montants de l'aide
        commun
    ex 12.01        Graines de colza et de navette                                                          17,393
    ex 12.01        Graines de tournesol                                                                    18,955
                                                                                                                           (en Écus / 1 00 kg)
                                                                          Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
      Numéro du                                                                           pour le mois de
     tarif douanier      Désignation des marchandises
        commun
                                                                décembre janvier       février        mars           avril          mai
                                                                   1979   1980          1980          1980           1980           1980
    ex 12.01        Graines de colza et de navette               17,393  17,599       17,980        18,011         18,011         17,660
    ex 1 2.0 1      Graines de tournesol                         18,955  19,400       19,698        20,070