CELEX: 32018D1884
Language: fr
Date: 2018-12-03 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/1884 du Conseil du 3 décembre 2018 prorogeant et modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

4.12.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 308/41
               
            
         DÉCISION (PESC) 2018/1884 DU CONSEIL
         du 3 décembre 2018
         prorogeant et modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC (1) qui prorogeait la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) instituée par l'action commune 2008/736/PESC du Conseil (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2238 (3) prorogeant le mandat de l'EUMM Georgia jusqu'au 14 décembre 2018 et fixant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 14 décembre 2017.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 7 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2263 (4) fixant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 14 décembre 2018.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     À la suite du réexamen stratégique de 2018, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l'EUMM Georgia soit prorogé jusqu'au 14 décembre 2020.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a lieu de modifier la décision 2010/452/PESC en conséquence.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L'EUMM Georgia sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit:
            
                        1.
                     
                     
                        À l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
                        «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2018 et le 14 décembre 2020 est de 38 200 000 EUR.».
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        À l'article 18, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
                        «Elle expire le 14 décembre 2020.»
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            Elle est applicable à partir du 15 décembre 2018.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               N. HOFER
            
         
         
            (1)  Décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 213 du 13.8.2010, p. 43).
         
            (2)  Action commune 2008/736/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (JO L 248 du 17.9.2008, p. 26).
         
            (3)  Décision (PESC) 2016/2238 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 337 du 13.12.2016, p. 15).
         
            (4)  Décision (PESC) 2017/2263 du Conseil du 7 décembre 2017 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 324 du 8.12.2017, p. 51).