CELEX: 31996R2305
Language: fr
Date: 1996-11-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2305/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 311 /48         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 11 . 96
                                REGLEMENT (CE) N° 2305 /96 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 novembre 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  considérant que, en application des critères susvisés, les
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 890/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3 ,                                                    dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­      Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         1996 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1996 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 P) JO n0 L 249 du 1 . 10 . 1996, p. 29.
 (3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 («) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 96        FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 311 /49
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 29 novembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en écus par 100 kg)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                                Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                      à l'importation
                               0702 00 45                                 204                                73,0
                                                                          624                               126,9
                                                                          999                               100,0
                               0707 00 40                                 624                               131,1
                                                                          999                               131,1
                               0709 90 79                                 052                                85,5
                                                                          999                                85,5
                               0805 20 31                                 052                                73,7
                                                                          204                               104,3
                                                                          999                                89,0
                 0805 20 33, 0805 20 35, 0805 20 37,        I
                               0805 20 39                                 052                                64,8
                                                                          999                                64,8
                               0805 30 40                                 052                                70,5
             l                                                            388                                80,3
                                                                          600                                79,1
                                                                          999                                76,6
                 0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       060                                44,7
                                                                          064                                49,7
             l                                                            400                                79,4
                                                                          404                                71,7
                                                                          999                                61,4
                               0808 20 67                                 052                                66,8
                                                                          064                                80,4
                                                                          400                                92,9
                                                                          624                                68,1
                                                                          999                                77,1
              (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                  Le code « 999» représente «autres origines».