CELEX: C2007/129/30
Language: fr
Date: 2007-06-09 00:00:00
Title: Affaire T-101/07: Recours introduit le 26 mars 2007 — Dada/OHMI — Dada (DADA)

9.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 129/17
            
         Recours introduit le 26 mars 2007 — Dada/OHMI — Dada (DADA)
   (Affaire T-101/07)
   (2007/C 129/30)
   Langue de dépôt du recours: italien
   Parties
   
      Partie requérante: Dada S.p.A. (Florence, Italie) (représentants: D. Caneva et G. Locurto, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Dada S.r.l.
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision du 12 janvier 2007 de la première chambre de recours de l'OHMI dans la procédure R 1342/2005-1, notifiée à Dada S.p.A. le 25 janvier 2007 et, par voie de conséquence, faire droit à la demande d'enregistrement no 1903111 de Dada S.p.A. également en ce qui concerne les services énumérés à la classe 42 de l'Arrangement de Nice;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: Marque figurative constituée du terme «DADA »reproduit en caractères d'imprimerie sur un fond représenté par un rectangle noir surmonté de l'image d'un atome; demande d'enregistrement no1.903.111, pour des services de la classe 42.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Dada S.r.l.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marque verbale italienne «DADA», pour des services relevant des classes 35, 37, 38 et 42, ainsi que la dénomination sociale DADA, utilisée dans la vie des affaires en Italie pour identifier les activités suivantes: «gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, affaires immobilières, télécommunications, éducation, formation, services juridiques, programmation pour ordinateurs».
   
      Décision de la division d'opposition: A fait droit à l'opposition et a rejeté la demande d'enregistrement pour les services litigieux.
   
      Décision de la chambre de recours: Confirmation de la décision attaquée et rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Caractère insuffisant des preuves de l'usage de la marque nationale invoquée par la partie ayant fait opposition et absence en l'espèce de tout risque de confusion.