CELEX: 51986PC0020(53)
Language: fr
Date: 1986-02-11
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1678/85 FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

14. 4. 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N°C85/85
une période de douze mois débutant le 1 er août; qu'il convient           mois débutant le 1 er juillet, en fonction de la moyenne
de transférer cette précision aux règlements de base concer-              arithmétique des prix de seuil, augmentés de leurs
nés et de les adapter ou nouveau début de la campagne du                  majorations mensuelles.»
secteur des céréales,
                                                                                                 Article 2
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                       Les articles 2 paragraphe 2 des règlements (CEE) n° 2764/
                                                                     75, (CEE) n° 2773/75 et (CEE) n° 2778/75 sont sup-
                          Article premier                            primés.
Les textes de l'article 9 paragraphe 1 point a) deuxième alinéa
                                                                                                  Article 3
du règlement (CEE) n° 2759/75, de l'article 4 paragraphe 1
point a) deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2771/75 et             Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
de l'article 4 paragraphe 1 point a) deuxième alinéa du               suivant celui de sa publication au Journal officiel des
règlement (CEE) n° 2777/75 sont remplacés par le texte                Communautés européennes.
suivant.
      «Les prix des céréales fourragères dans la Communauté           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
      sont établis une fois par an pour une période de douze          directement applicable dans tout État membre.
                Proposition règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de
                                            conversion à appliquer dans le secteur agricole
                                                           COM(86) 20 final
                                     (Présentée par la Commission au Conseil le 14 février 1986.)
                                                             (86/C 85/53)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               campagne du produit concerné; que, toutefois, il est néces-
                                                                      saire de tenir compte dans certains cas de l'effet de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro-                ajustements, notamment sur les prix, ainsi que de la situation
péenne,                                                               existant dans les États membres concernés;
vu le règlement n° 1676/85 du Conseil relatif à la valeur de          considérant qu'il apparaît nécessaire, pour éviter un traite-
 l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans         ment différent de produits interdépendants, de prévoir que
 le cadre de la politique agricole commune 0 ) , et notamment         les nouveaux taux de conversion agricoles s'appliquent à
 son article 2 paragraphe 3,                                          partir de la même date dans le secteur des céréales, à
                                                                      l'exception du blé dur, ainsi que dans les secteurs des œufs et
 vu la proposition de la Commission,                                  de la volaille, de l'ovalbumine et de la lactalbumine, et de la
                                                                      viande porcine,
 vu l'avis du Parlement européen,                     —
 vu l'avis du comité monétaire,                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 considérant que les taux représentatifs actuellement applica-                                 Article premier
 bles ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 du
 Conseil ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         Les annexes du règlement (CEE) n° 1678/85 sont rempla-
 n°          ; qu'il apparaît opportun de fixer pour le franc         cées par les annexes du présent règlement.
 français, la lire italienne et la drachme grecque, un nouveau
 taux de conversion agricole plus proche de la réalité écono-
 mique actuelle; qu'il convient, à cette occasion, de republier                                    Article 2
 tous les taux de conversion agricoles dans un nouveaux
 texte;                                                                Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                       suivant celui de sa publication sur Jounal officiel des
 considérant que, en ce qui concerne la prise d'effet des              Communautés européennes.
  adaptations, il convient de prévoir, en principe, le début de la
 (^ JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1.                                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
  (2) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11.                               directement applicable dans tout État membre.
 ---pagebreak--- N° C 85/86                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 14. 4. 86
                                                                 ANNEXE I
                                                        BELGIQUE / LUXEMBOURG
                                                                             Taux de conversion agricoles
                        Produits                                        Applicable                                     Applicable
                                               . . . FB/Flux             jusqu'au           . . . FB/Flux              à partir du
           Tous secteurs, à l'exception des
           semences                              46,4118             26 mai 1985              46,4118               27 mai 1985
           Semences                              44,9008             30 juin 1985             46,4118              1 er juillet 1985
                                                                ANNEXE II
                                                                DANEMARK
                                                                             Taux de conversion agricoles
                        Produits                  1 Écu =               Applicable             1 Écu =                 Applicable
                                                  . . . Dkr              jusqu'au              . . . Dkr               à partir du
           Tous secteurs, à l'exception des
           semences                              8,41499             26 mai 1985              8,41499               27 mai 1985
           Semences                              8,23400             30 juin 1985             8,41499              1 er juillet 1985
                                                                ANNEXE        III
                                            RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
                                                                             Taux de conversion agricoles
                        Produits                  1 Écu =               Applicable             1 Écu =                 Applicable
                                                   . . . DM               jusqu'au              . . . DM               à partir du
           Lait et produits laitiers              2,41047            26 mai 1985               2,41047              27 mai 1985
           Céréales:
           — blé dur et gruaux et
                semoules de blé dur               2,39792            30 juin 1985              2,39792             1 er juillet 1985
           — maïs                                 2,39792           31 juillet 1985            2,39792              1 e r août 1985
           — autres                               2,39792           31 juillet 1985            2,39792              1 er août 1985
           Tous les autres cas                    2,38516            26 mai 1985               2,38516               27 mai 1985
                                                                ANNEXE        IV
                                                                  ESPAGNE
                                                                             Taux de conversion agricoles
                         Produits
                                                           1 Écu = . . . PTA(')                          Valable à partir du
            Tous secteurs, à l'exception du
            secteur des fruits et légumes
            frais                                                                                         1 er mars 1986
            Citrons transformés                                                                            1 er juin 1986
                                                                                                          er
            Oranges transformées                                                                         1 octobre 1986
            Montants non liés à la fixation
            des prix                                                                                      1 er mars 1986
            i1) Les taux seront calculés sur base des cours moyens constatés sur le marché de change des 24 et 25 février
                 1986.
 ---pagebreak--- 14. 4. 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N ° C 85/87
                                                            ANNEXE      V
                                                             FRANCE
                                                                       Taux de conversion agricoles
                       Produits                1 Écu =             Applicable           1 Écu =              Applicable
                                                 . . . FF           jusqu'au             . . . FF            à partir du
          Lait et produits laitiers            7,10590          31 mars 1986            7,10590          1 e r avril 1986
          Viande bovine                        7,00089           6 avril 1986           7,10590           7 avril 1986
          Viandes ovine et caprine             7,00089          5 janvier 1986          7,10590         6 janvier 1986
          Sucre et isoglucose                  7,00089           30 juin 1986           7,10590         1 e r juillet 1986
          Céréales:
          — blé dur et gruaux et
              semoules de blé dur              7,00089           30 juin 1986           7,10590         1 er juillet 1986
          — maïs                               7,00089          31 juillet 1986         7,10590          1 er août 1986
          — autres                             7,00089          31 juillet 1986         7,10590          1 er août 1986
          Riz                                  7,00089          31 août 1986            7,10590     1 e r septembre 1986
          Œufs et volaille et ovalbumine et
          lactalbumine                         7,00089          31 juillet 1986         7,10590          1 e r août 1986
          Viande porcine                       7,10590          31 juillet 1986         7,10590          1 e r août 1986
                                                                                                      er
          Vin                                  7,10590           31 août 1986           7,10590     1 septembre 1986
          Produits de la pêche                 7,00089        31 décembre 1986          7,10590        1 er janvier 1987
          Tabac                                7,00089          31 mars 1986            7,10590          1 e r avril 1986
          Semences                             6,49211           30 juin 1986           7,10590          1 e r juillet 1986
                                                                                                      er
          Huile d'olive                        7,00089         31 octobre 1986          7,10590     1 novembre 1986
          Oléagineux:
          — colza et navette                   7,00089           30 juin 1986           7,10590          1 er juillet 1986
          — tournesol et graines de lin        7,00089          31 juillet 1986         7,10590           1 e r août 1986
                                                                                                      er
          — soja                               7,00089           31 août 1986           7,10590     1 septembre 1986
          Fourrages déshydratés                7,00089           31 mars 1986           7,10590           1 er avril 1986
          Fèves, féveroles et pois             7,00089           30 juin 1986           7,10590          1 e r juillet 1986
          Lupin                                7,00089           30 juin 1986           7,10590          1 e r juillet 1986
          Lin et chanvre                       7,00089          31 juillet 1986         7,10590           1 e r août 1986
          Vers à soie                          7,00089           31 mars 1986           7,10590           1 e r avril 1986
                                                                                                       er
           Coton                               7,00089           31 août 1986           7,10590     1 septembre 1986
          Fruits et légumes:
          — cerises                            7,00089           31 mars 1986           7,10590           1 e r avril 1986
           — concombres                         7,00089          31 mars 1986           7,10590                    0)
           — tomates                            7,00089          31 mars 1986           7,10590                    0)
           — courgettes                        7,00089           31 mars 1986           7,10590                    (')
           — aubergines                         7,00089          31 mars 1986           7,10590
           — choux-fleurs                       7,00089          30 avril 1986          7,10590
                                                                                                                   n
                                                                                                           1 er mai 1986
           — prunes                             7,00089          30 avril 1986          7,10590            1 e r mai 1986
           — abricots                           7,00089          30 avril 1986          7,10590            1 er mai 1986
           — pêches                             7,00089          30 avril 1986          7,10590            1 e r mai 1986
           — raisins de table                   7,00089          30 avril 1986           7,10590           1 e r mai 1986
           — poires                             7,00089           31 mai 1986            7,10590           1 e r juin 1986
           — citrons                            7,00089           31 mai 1986            7,10590           1 er juin 1986
           — scaroles                           7,00089           30 juin 1986           7,10590         1 er juillet 1986
           — laitues pommées                    7,00089           30 juin 1986           7,10590         1 er juillet 1986
           — pommes                             7,00089           30 juin 1986           7,10590         1 er juillet 1986
           — mandarines                         7,00089       30 septembre 1986          7,10590       1 e r octobre 1986
           — clémentines                        7,00089       30 septembre 1986          7,10590       1 e r octobre 1986
           — oranges douces                     7,00089       30 septembre 1986          7,10590       1 e r octobre 1986
           — artichauts                         7,00089       30 septembre 1986          7,10590        1 er octobre 1986
           (*) Date de l'entrée en vigueur de ce règlement.
 ---pagebreak--- N° C 85/88                               Journal officiel des Communautés européennes                                        14. 4. 86
                                                                        Taux de conversion agricoles
                         Produits
                                                1 Écu =            Applicable            1 Écu =               Applicable
                                                  . ..FF            jusqu'au               . . .FF             à partir du
           Fruits et légumes
           transformés
           — cerises conservées
               au sirop                        7,00089            9 mai 1986             7,10590           10 mai 1986
           — ananas en boîte                   7,00089           31 mai 1986             7,10590           1 e r juin 1986
           — tomates:                                                           _
               pelées, cuites ou non,
               à l'état congelé                7,00089           30  juin 1986           7,10590         1 er   juillet 1986
               flocons                         7,00089           30  juin 1986           7,10590         1 er   juillet 1986
               préparées ou conservées         7,00089           30  juin 1986           7,10590         1er    juillet 1986
               jus                             7,00089           30  juin 1986           7,10590         1er    juillet 1986
           — pêches conservées
               au sirop                        7,00089           30 juin 1986            7,10590         1 er juillet 1986
           — figues sèches                     7,00089           30 juin 1986            7,10590         1 e r juillet 1986
           — poires Williams conservées
               au sirop                        7,00089          14 juillet 1986          7,10590         15 juillet 1986
           — raisins secs                      7,00089          31 août 1986             7,10590     1 e r septembre 1986
           — pruneaux issus de prunes
               d'Enté                          7,00089          31 août 1986             7,10590     1 e r septembre 1986
           Tous les autres cas                 7,00089          31 mars 1986             7,10590          1 e r avril 1986
                                                           ANNEXE VI
                                                              GRÈCE
                                                                        Taux de conversion agricoles
                         Produits
                                                1 Écu =            Applicable            1 Écu =               Applicable
                                                 . . . DR           jusqu'au              . . . DR             à partir du
           Lait et produits laitiers            102,345         31 mars 1986             114,626          1 e r avril 1986
           Viande bovine                       102,345            6 avril 1986           114,626           7 avril 1986
           Viandes ovine et caprine            102,345          4 janvier 1986           114,626         5 janvier 1987
           Sucre et isoglucose                  102,345          30 juin 1986            114,626         1 e r juillet 1986
           Céréales:
           — blé dur et gruaux et
               semoules de blé dur              102,345          30 juin 1986            114,626         1 e r juillet 1986
           — maïs                              102,345          31 juillet 1986          114,626          1 e r août 1986
           — autres                            102,345          31 juillet 1986          114,626          1 e r août 1986
           Riz                                 102,345          31 août 1986             114,626     1 e r septembre 1986
           Œufs et volaille et ovalbumine et
           lactalbumine                         102,345         31 juillet 1986          114,626          1 e r août 1986
           Viande porcine                       102,345         31 juillet 1986          114,626          1 e r août 1986
                                                                                                       er
           Vin                                 102,345          31 août 1986             114,626     1 septembre 1986
           Produits de la pêche                 102,345       31 décembre 1986           114,626        1 e r janvier 1986
           Tabac                                102,345       31 décembre 1986           114,626        1 e r janvier 1987
           Semences                               77,2479        30 juin 1986            114,626         1 e r juillet 1986
           Huile d'olive                        102,345        31 octobre 1986           114,626     1 er novembre 1986
           Oléagineux:
           — colza et navette                   102,345          30 juin 1986            114,626         1 e r juillet 1986
           — tournesol et graines de lin        102,345         31 juillet 1986          114,626          1 e r août 1986
                                                                                                       er
           — soja                               102,345          31 août 1986            114,626     1 septembre 1986
           Fourrages déshydratés                102,345         31 mars 1986             114,626          1 e r avril 1986
           Fèves, féveroles et pois             102,345          30 juin 1986            114,626          1 er juillet 1986
           Lupin                                102,345          30 juin 1986            114,626          1 e r juillet 1986
           Lin- et chanvre                      102,345         31 juillet 1986          114,626           1 e r août 1986
 ---pagebreak--- 14. 4. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                             N°C85/89
                                                                         Taux de conversion agricoles
                         Produits
                                                1 Écu =              Applicable            lÉcu      =            Applicable
                                                . . . DR              jusqu'au              . . . DR             à partir du
          Vers à soie                          102,345            31 mars 1986            114,626             1 er avril 1986
                                                                                                           er
          Coton                                102,345            31 août 1986            114,626        1     septembre 1986
          Fruits et légumes:
          — cerises                            102,345            31 mars 1986            114,626             1 er avril 1986
          — concombres                         102,345            31 mars 1986            114,626                      H
          — tomates                            102,345            31 mars 1986            114,626                      H
          — courgettes                         102,345            31 mars 1986            114,626                      (')
          — aubergines                         102,345            31 mars 1986            114,626                      (M
          — choux-fleurs                       102,345            30 avril 1986           114,626              1 er mai 1986
          — prunes                             102,345            30 avril 1986           114,626              1 er mai 1986
          — abricots                           102,345            30 avril 1986           114,626              1 e r mai 1986
          — pêches                             102,345            30 avril 1986           114,626              1 er mai 1986
          — raisins de table                   102,345            30 avril 1986            114,626             1 e r mai 1986
          — poires                             102,345             31 mai 1986            114,626              1 e r juin 1986
          — citrons                            102,345             31 mai 1986             114,626             1 e r juin 1986 '
          — scaroles                           102,345             30 juin 1986           114,626            1 er juillet 1986
          — laitues pommées                    102,345             30 juin 1986            114,626           1 er juillet 1986
          — pommes                             102,345             30 juin 1986            114,626           1 e r juillet 1986
          — mandarines                         102,345          30 septembre 1986          114,626         1 e r octobre 1986
          — clémentines                        102,345          30 septembre 1986          114,626         1 e r octobre 1986
          — oranges douces                      102,345         30 septembre 1986          114,626         1 e r octobre 1986
          — artichauts                          102,345         30 septembre 1986          114,626         1 e r octobre 1986
          Fruits et légumes
          transformés
          — cerises conservées
               au sirop                         102,345             9 mai 1986             114,626             10 mai 1986
          — ananas en boîte                     102,345            31 mai 1986             114,626             1 er juin 1986
          — tomates:
               pelées, cuites ou non,
               à l'état congelé                 102,345            30  juin  1986          114,626            1er   juillet 1986
               flocons                          102,345            30  juin  1986          114,626            1er   juillet 1986
               préparées ou conservées          102,345            30  juin  1986          114,626            1er   juillet 1986
               jus                              102,345            30  juin  1986          114,626            1er   juillet 1986
          — pêches conservées
               au sirop                         102,345            30 juin 1986            114,626            1 er juillet 1986
          — figues sèches                       102,345            30 juin 1986            114,626            1 er juillet 1986
          — poires Williams conservées
               au sirop                         102,345           14 juillet 1986          114,626            15 juillet 1986
          — raisins secs                        102,345            31 août 1986            114,626       1 er septembre 1986
          — pruneaux issus de prunes
               d'Enté                           102,345            31 août 1986            114,626       1 e r septembre 1986
          Tous les autres cas                   102,345            31 mars 1986            114,626             1 er avril 1986
           i1) Date de l'entrée en vigueur de ce règlement.
                                                               ANNEXE VU
                                                                IRLANDE
                                                                          Taux de conversion agricoles
                          Produits                                   Applicable             1 Ecu =                Applicable
                                                 . . . £ Irl .         jusqu'au              . . . £ Irl           à partir du
           Tous secteurs, à l'exception des
           semences                           0,750110            26 mai 1985            0,750110             27 mai 1985
           Semences                           0,725690            30 juin 1986           0,750110           1 er juillet 1986
 ---pagebreak--- N° C 85/90                               Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 4. 86
                                                           ANNEXE VIII
                                                               ITALIE
                                                                        Taux de conversion agricoles
                         Produits               lÉcu =              Applicable            lÉcu =              Applicable
                                                 . . . Lit           jusqu'au              . . . Lit          à partir du
           Lait et produits laitiers           1 482,00          31 mars 1986            1511,00          1 e r avril 1986
           Viande bovine                       1 482,00           6 avril 1986           1 511,00          7 avril 1986
           Viande ovine et caprine             1 482,00         4 janvier 1987           1 511,00        5 janvier 1987
           Sucre et isoglucose                 1 482,00          30 juin 1986            1 511,00        1 e r juillet 1986
           Céréales:
           — blé dur et gruaux et
               semoules de blé dur             1 482,00          30 juin 1986            1511,00         1 e r juillet 1986
           — maïs                              1 482,00         31 juillet 1986          1 511,00         1 er août 1986
           — autres                            1 482,00         31 juillet 1986          1 511,00         1 e r août 1986
           Riz                                 1 482,00          31 août 1986            1 511,00    1 e r septembre 1986
           Œufs et volaille et ovalbumine et
           lactalbumine                        1 482,00         31 juillet 1986          1511,00          1 er août 1986
           Viande porcine                      1 482,00         31 juillet 1986          1 511,00         1 e r août 1986
           Vin                                 1 482,00          31 août 1986            1511,00     1 er septembre 1986
           Produits de la pêche                1 482,00       31 décembre 1986           1 511,00       1 er janvier 1987
           Tabac                               1 482,00          31 mars 1986            1 511,00         1 e r avril 1986
           Semences                            1 341,00          30 juin 1986            1 511,00        1 e r juillet 1986
                                                                                                       er
           Huile d'olive                       1 482,00        31 octobre 1986           1 511,00    1 novembre 1986
           Oléagineux:
           — colza et navette                  1 482,00          30 juin 1986            1 511,00        1 er juillet 1986
           — tournesol et graines de lin       1 482,00         31 juillet 1986          1 511,00         1 e r août 1986
                                                                                                       er
           — soja                              1 482,00          31 août 1986            1 511,00    1 septembre 1986
           Fourrages déshydratés               1 482,00          31 mars 1986            1511,00          1 er avril 1986
           Fèves, féveroles et pois            1 482,00          30 juin 1986            1 511,00        1 er juillet 1986
           Lupin                               1 482,00          30 juin 1986            1 511,00        1 er juillet 1986
           Lin et chanvre                      1 482,00         31 juillet 1986          1 511,00         1 e r août 1986
           Vers à soie                         1 482,00          31 mars 1986            1 511,00         1 e r avril 1986
                                                                                                       er
           Coton                               1 482,00          31 août 1986            1 511,00    1 septembre 1986
           Fruits et légumes:
           — cerises                           1  482,00         31  mars   1986         1 511,00         1 "avril 1986
           — concombres                        1  482,00         31  mars   1986         1511,00                   H
           — tomates                           1  482,00         31  mars   1986         1 511,00                  V)
           — courgettes                        1   482,00        31  mars   1986         1511,00                   H
           —   aubergines                      1   482,00        31 mars 1986            1 511,00                  (')
           —   choux-fleurs                    1  482,00         30 avril 1986           1 511,00          1 e r mai 1986
           —   prunes                          1  482,00         30 avril 1986           1 511,00          1 e r mai 1986
           —   abricots                        1   482,00        30 avril 1986           1511,00           1 e r mai 1986
           —   pêches                          1   482,00        30 avril 1986           1 511,00          1 er mai 1986
           —   raisins de table                1   482,00        30 avril 1986           1 511,00          1 er mai 1986
           —   poires                          1   482,00        31 mai 1986             1511,00           1 e r juin 1986
           —   citrons                         1   482,00         31 mai 1986            1511,00           1 e r juin 1986
           —   scaroles                        1   482,00        30 juin 1986            1 511,00        1 e r juillet 1986
           —   laitues pommées                 1   482,00        30 juin 1986            1 511,00        1 e r juillet 1986
           —   pommes                          1   482,00        30 juin 1986            1 511,00        1 e r juillet 1986
           —   mandarines                      1   482,00    30 septembre 1986           1 511,00      1 e r octobre 1986
           —   clémentines                     1   482,00    30 septembre 1986           1 511,00      1 e r octobre 1986
           —   oranges douces                  1   482,00    30 septembre 1986           1511,00       1 e r octobre 1986
           —   artichauts                      1   482,00    30 septembre 1986           1 511,00      1 e r octobre 1986
           i1) Date de l'entrée en vigueur de ce règlement.
 ---pagebreak--- 14. 4. 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N ° C 85/91
                                                                          Taux de conversion agricoles
                           Produits                1 Écu =            Applicable            1 Écu =               Applicable
                                                    . . . Lit          jusqu'au              . . . Lit            à partir du
          Fruits et légumes
          transformés:
          — cerises conservées
               au sirop                           1 482,00           9 mai 1986            1 511,00           10 mai 1 9 8 6
          — a n a n a s en boîte                  1 482,00          31 mai 1986            1511,00            1 e r juin 1 9 8 6
          — tomates:
               pelées, cuites ou n o n ,
               à l'état congelé                    1 482,00         30 juin 1986           1 511,00         1 e r juillet 1 9 8 6
               flocons                             1 482,00         30 juin 1 9 8 6        1 511,00         1 e r juillet 1 9 8 6
               préparées ou conservées             1 482,00         30 juin 1986           1 511,00         1 e r juillet 1 9 8 6
               jus                                 1 482,00         30 juin 1 9 8 6        1 511,00         1 e r juillet 1 9 8 6
          — pêches conservées
                au sirop                           1 482,00         30 juin 1986           1 511,00         1 e r juillet 1 9 8 6
          — figues sèches                          1 482,00         30 juin 1 9 8 6      , 1 511,00          1 e r juillet 1 9 8 6
          — poires Williams conservées
               au sirop                            1 482,00        14 juillet 1986         1 511,00         15 juillet 1 9 8 6
          — raisins secs                           1 482,00        31 a o û t 1986         1 511,00     1 e r septembre 1 9 8 6
          — p r u n e a u x issus de prunes
               d'Enté                              1 482,00        31 a o û t 1986         1 511,00     1 e r septembre 1 9 8 6
          T o u s les autres cas                   1 482,00        31 m a r s 1 9 8 6      1 511,00           1 e r avril 1 9 8 6
                                                               ANNEXE IX
                                                                 PAYS-BAS
                                                                           Taux de conversion agricoles
                             Produits               1 Écu =            Applicable                                  Applicable
                                                      . . .FI           jusqu'au               . . .FI             à partir du
           Lait et p r o d u i t s laitiers         2,71620         26 mai 1 9 8 5          2,71620            2 7 mai 1 9 8 5
           Céréales:
           — blé d u r et g r u a u x et
                semoules de blé d u r               2,70178         30 juin 1 9 8 5         2,70178          1 e r juillet 1 9 8 5
           — maïs                                   2,70178        31 juillet 1 9 8 5       2,70178           1er août 1985
           — autres                                 2,70178        31 juillet 1985          2,70178           1er août 1985
           T o u s les autres cas                   2,68749          26 mai 1 9 8 5         2,68749            2 7 mai 1 9 8 5
 ---pagebreak--- N° C 85/92                              Journal officiel des Communautés européennes                                          14. 4. 86
                                                             ANNEXE X
                                                             PORTUGAL
                                                                         Taux de conversion agricoles
                         Produits
                                                        1 Écu = . . . ESC(')                       Valable à partir du
           Viande ovine                                                                              1 e r mars 1986
           Sucre                                                                                     1 e r mars 1986
           Semences                             -                                                    1 e r mars 1986
           Huile d'olive                                                                             1 e r mars 1986
           Oléagineux:
           — colza et navette                                                                        1 er mars 1986
           — tournesol et graines de lin                                                             1 er mars 1986
           — soja                                                                                    1 e r mars 1986
           Fourrages déshydratés                                                                     1 er mars 1986
           Fèves, féveroles et pois                                                                  1 er mars 1986
           Lupin                                                                                     1 er mars 1986
           Citrons transformés                                                                        1 e r juin 1986
                                                                                                     er
           Oranges transformées                                                                    1 octobre 1986
           Autres fruits et légumes trans-
           formés                                                                                    1 er mars 1986
           Produits de la pêche                                                                      1 e r mars 1986
           Montants non liés à la fixation
           des prix                                                                                  1 er mars 1986
           (*) Les taux seront calculés sur base des cours moyens constatés sur le marché de change des 24 et 25 février
               1986.
                                                             ANNEXE XI
                                                           ROYAUME-UNI
                                                                         Taux de conversion agricoles
                         Produits               1 Écu =              Applicable           1 Écu =                 Applicable
                                                  ... £               jusqu'au              ... £                 à partir du
           Tous les produits                   0,618655            26 mai 1985           0,618655               27 mai 1985