CELEX: 31999R0215
Language: fr
Date: 1999-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 215/1999 de la Commission du 29 janvier 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 23/8               FR                Journal officiel des Communautés européennes                               30. 1. 1999
                               RÈGLEMENT (CE) No 215/1999 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 janvier 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21          considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en     niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                     Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-      Le présent règlement entre en vigueur le 30 janvier 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- 30. 1. 1999        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             L 23/9
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en EUR par 100 kg)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                             Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                      à l’importation
                            0702 00 00                                   052                               139,3
                                                                         204                                43,4
                                                                         999                                91,4
                            0707 00 05                                   052                               106,9
                                                                         999                               106,9
                            0709 10 00                                   220                               148,0
                                                                         999                               148,0
                            0709 90 70                                   052                               140,3
                                                                         204                               207,5
                                                                         628                               122,8
                                                                         999                               156,9
                0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                       052                                33,9
                                                                         204                                40,7
                                                                         212                                42,5
                                                                         600                                42,6
                                                                         624                                55,4
                                                                         999                                43,0
                            0805 20 10                                   204                                62,4
                                                                         999                                62,4
               0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
                            0805 20 90                                   052                                58,2
                                                                         204                                56,8
                                                                         464                                86,1
                                                                         624                                80,8
                                                                         999                                70,5
                            0805 30 10                                   052                                50,2
                                                                         600                                72,9
                                                                         999                                61,6
                0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       060                                44,2
                                                                         400                                82,6
                                                                         404                                80,0
                                                                         728                                92,7
                                                                         999                                74,9
                            0808 20 50                                   052                               131,0
                                                                         388                                95,5
                                                                         400                                78,9
                                                                         624                                55,7
                                                                         999                                90,3
            (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
                Le code «999» représente «autres origines».