CELEX: 62015TN0473
Language: fr
Date: 2015-08-14 00:00:00
Title: Affaire T-473/15: Recours introduit le 14 août 2015 — Capella/OHMI — Abus (APUS)

5.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 328/33
            
         Recours introduit le 14 août 2015 — Capella/OHMI — Abus (APUS)
   (Affaire T-473/15)
   (2015/C 328/30)
   Langue de dépôt de la requête: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Capella EOOD (Sofia, Bulgarie) (mandataire ad litem: F. Henkel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Abus August Bremicker Söhne KG (Wetter/Volmarstein, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demanderesse: La requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «APUS» — Demande d’enregistrement no 10 415 511
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 juin 2015, rendue dans l’affaire R 117/2014-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal, en réformant la décision attaquée:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire devant la chambre de recours;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 75, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.