CELEX: 31993R2933
Language: fr
Date: 1993-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2933/93 de la Commission du 25 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2047/84 déterminant les centres d'intervention du riz autres que Vercelli

Avis juridique important

|

31993R2933

Règlement (CEE) n° 2933/93 de la Commission du 25 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2047/84 déterminant les centres d'intervention du riz autres que Vercelli  

Journal officiel n° L 265 du 26/10/1993 p. 0013 - 0013

RÈGLEMENT (CEE) No 2933/93 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2047/84 déterminant les centres d'intervention du riz autres que VercelliLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1544/93 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,  considérant que les centres d'intervention ont été déterminés par le règlement (CEE) no 2047/84 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 344/93 (4); que, aux termes des consultations prévues à l'article 4 paragraphe 5 du  règlement (CEE) no 1418/76, il convient de modifier la liste de ces centres;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  À l'annexe du règlement (CEE) no 2047/84, la partie « 5. Portugal » est remplacée par le texte suivant:   "" ID="01">Beira Litoral> ID="02">Granja do Ulmeiro Soure Lourinha"> ID="01">Ribatejo> ID="02">Coruche Mora Avis Ponte de Sor Azambuja"> ID="01">Alentejo> ID="02">Grândola Pegões Ferreira do Alentejo ».  ">Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er janvier 1994.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.  (2) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 5.  (3) JO no L 190 du 18. 7. 1984, p. 5.  (4) JO no L 40 du 17. 2. 1993, p. 11.