CELEX: 32018R0750
Language: fr
Date: 2018-05-22 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2018/750 de la Commission du 22 mai 2018 rectifiant la version polonaise du règlement (UE) n° 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

23.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 126/1
            
         RÈGLEMENT (UE) 2018/750 DE LA COMMISSION
   du 22 mai 2018
   rectifiant la version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission (2) contient une erreur en son annexe III, point 66.A.20 a) 3) i), deuxième tiret, en ce qui concerne les prérogatives dont bénéficie le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie B2.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   
      (ne concerne pas la version française)
   
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 mai 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 79 du 19.3.2008, p. 1.
   
      (2)  Règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (JO L 362 du 17.12.2014, p. 1).