CELEX: 32022D0087
Language: fr
Date: 2022-01-17 00:00:00
Title: Décision (UE) 2022/87 du Conseil du 17 janvier 2022 portant nomination de quatre membres du Comité des régions, proposés par la République italienne

21.1.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 14/21
               
            
         DÉCISION (UE) 2022/87 DU CONSEIL
         du 17 janvier 2022
         portant nomination de quatre membres du Comité des régions, proposés par la République italienne
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
         vu la proposition du gouvernement italien,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Quatre sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Matteo Luigi BIANCHI et de la fin des mandats nationaux sur la base desquels Mme Arianna Maria CENSI, M. Virginio MEROLA et Mme Virginia RAGGI avaient été proposés.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le gouvernement italien a proposé les représentants suivants de collectivités locales, qui sont titulaires d’un nouveau mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Matteo Luigi BIANCHI, Consigliere del Comune di Varese (membre du conseil municipal de Varèse), Mme Arianna Maria CENSI, Assessore del Comune di Milano (membre de l’exécutif municipal de Milan) et Mme Virginia RAGGI, Consigliere del Comune di Roma (membre du conseil municipal de Rome).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le gouvernement italien a proposé M. Dario NARDELLA, qui est un représentant d’une collectivité locale titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale jusqu’au 25 mai 2024, Sindaco del Comune di Firenze (maire de Florence), en tant que membre du Comité des régions jusqu’à cette date.
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les représentants suivants de collectivités locales, qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés en tant que membres du Comité des régions:
            
                        —
                     
                     
                        M. Matteo Luigi BIANCHI, Consigliere del Comune di Varese (membre du conseil municipal de Varèse), pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mme Arianna Maria CENSI, Assessore del Comune di Milano (membre de l’exécutif municipal de Milan) pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Dario NARDELLA, Sindaco del Comune di Firenze (maire de Florence), jusqu’au 25 mai 2024,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mme Virginia RAGGI, Consigliere del Comune di Roma (membre du conseil municipal de Rome) pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. DENORMANDIE
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
         
            (2)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).