CELEX: 62014TN0197
Language: fr
Date: 2014-03-20 00:00:00
Title: Affaire T-197/14: Recours introduit le 20 mars 2014 — La Zaragozana/OHMI — Charles Cooper (GREEN’S)

21.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 235/19
            
         Recours introduit le 20 mars 2014 — La Zaragozana/OHMI — Charles Cooper (GREEN’S)
   (Affaire T-197/14)
   2014/C 235/25
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: La Zaragozana, SA (Saragosse, Espagne) (représentant: L. Broschat García, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Charles Cooper Ltd (Leeds, Royaume-Uni)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 21 janvier 2014 dans l’affaire R 1284/2012-5.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Charles Cooper Ltd
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative comportant l'élément verbal «GREEN'S» pour des produits de la classe 32 — demande d’enregistrement communautaire no 8 189 813
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale nationale «AMBAR-GREEN»
   
      Décision de la division d'opposition: a accueilli l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: a annulé la décision de la division d’opposition
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009