CELEX: 31996R1896
Language: fr
Date: 1996-09-30
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1896/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1 . 10 . 96           FR                     Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 249 /43
                                      REGLEMENT (CE) N° 1896/96 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 septembre 1996
                     établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                  d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                         précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                   considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du                   valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en           niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu     le   règlement     (CEE)      n0 3813/92      du    Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                      Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le             Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3               du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                          dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                            Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1 996 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1996.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Franz FISCHLER
                                                                              Membre de la Commission
(')   JO  n0 L 337 du 24. 12. 1994,     p. 66.
(2)   JO  n0 L 307 du 20 . 12. 1995,    p. 21 .
H     JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992,    p. 1 .
 4   JO   n0 L 22 du 31 . 1 . 1995 , p.  1.
 ---pagebreak---   N0 L 249 /44                FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 10 . 96
                                                                             ANNEXE
                         du règlement de la Commission , du 30 septembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                            l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                       (en écus par 100 kg)
                                     Code des pays        Valeur forfaitaire               „ ,                   Code des pays       Valeur forfaitaire
                 Code NC                                   , ,,.                           Code NC
                                         tiers (')         a 1 importation                                            tiers (')       à l'importation
                  0702 00 40               052                    89,5                                                  220                110,8
                                           060                    80,2                                                  400                172,4
                                           064                    70,8                                                  412                 58,5
                                           066                    54,0                                                  508                307,2
                                           068                    80,3                                                  512                186,0
                                           204                    86,8                                                  600                 88,5
                                           208                    44,0                                                  624                 67,7
                                           212                    97,5                                                  999                117,1
                                           400                   170 '4             0808 10 92,0808 10 94,
                                           624                    95,8                    0808 10 98                    039                121,0
                                           999                    86,9                                                  052                 68,6
            ex 0707 00 30                  052                    82,8                                                  064                 52,6
                                           053                   156,2                                                  070                 90,2
                                           060                    61,0                                                  284                 72,1
                                           066                    53,8                                                  388                 51,3
                                           068                    69,1                                                 400                  83,2
                                           204                   144,3                                                 404                  63,6
                                           624                    87,1                                                 416                  72,7
                                           999                    93,5                                                  508                113,5
                 0709 90 79                052                    54,3                                                  512                126,1
                                           204                    77,5                                                  524                100,3
                                          412                     54,2                                                  528                 53,0
                                           508                    42,9
                                                                                                                       624                  86,5
                                           624                   151,9
                                                                                                                       728                 107,3
                                          999                     76,2
                                                                                                                       800                 141,3
                 0805 30 30               052                     75,9
                                                                                                                       804                  58,9
                                          204                     88,8
                                                                                                                       999                  86,0
                                          220                     74,0
                                                                  70 7                    0808 20 57                   039                 104,1
                                          388
                                                                                                                       052                  69,4
                                          400                     68,2
                                                                                                                       064                  80,6
                                           512                    66,7
                                                                                                                       388                  57,2
                                          520                     66,5
                                          524                     72,8
                                                                                                                       400                  70,4
                                          528                     66,4                                                 512                  88,7
                                          600                     96,5                                                 528                 132,9
                                          624                     48,9                                                 624                  79,0
                                          999                     72,3                                                 728                 115,4
                 0806 10 40               052                     80,5                                                 800                  84,0
                                          064                     49,5                                                 804                  73,0
                                          066                     49,4                                                 999                  86,8
( i ) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le code - 999» représente «autres
      origines».