CELEX: 31985R0497
Language: fr
Date: 1985-02-28
Title: Règlement (CEE) n 497/85 de la Commission, du 27 février 1985, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 60/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 2 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 497/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 27 février 1985
             fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                     bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                   à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                         Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
portation de bovins vivants ainsi que de viandes               ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés         congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 2140/84 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 193/85 (4) ;                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2140/84 aux données et              Le présent règlement entre en vigueur le 4 mars 1985.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 27 février 1985 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
O   JO n0 L 196 du 26. 7. 1984, p. 29.
(4) JO n° L 23 du 26. 1 . 1985, p. 5. •
 ---pagebreak--- 28 . 2. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 60/ 19
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 février 1985, fixant les prélèvements à
           l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                  congelées (') pour la période débutant le 4 mars 1985
                                                                                                  (en Écus/100 kg)
                    Numéro du tarif douanier                               Autriche/Suède/
                             commun
                                                       Yougoslavie (2)          Suisse
                                                                                               Autres pays tiers -
                                                                           — Poids vif —
           01.02 A II (a)                                 53,790               23,576              122,641
                                                                           — Poids net —
           02.01 Alla) 1                                 102,201               44,795              233,018
           02.01 A II a) 2                                81,761               35,836              186,415
           02.01 A II a) 3                               122,641               53,754              279,621
           02.01 A II a) 4 aa)                                                 67,193              349,527
           02.01 AII a) 4 bb)                                                  76,859              399,811
           02.06 C I a) 1                                                      67,193              349,527
           02.06 C I a) 2                                                      76,859              399,811
            1 6.02 B III b) 1 aa)                                              76,859              399,811
           (') Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliques aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                 n0 1725/80 (JO n0 L 170 du 3 . 7. 1980, p. 4).
           (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
                 rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
                 ment (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
                 est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.