CELEX: 32011D0356
Language: fr
Date: 2011-06-10 00:00:00
Title: 2011/356/UE: Décision du Conseil du 10 juin 2011 portant nomination de cinq membres slovènes et de trois suppléants slovènes du Comité des régions

21.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 161/24
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 10 juin 2011
   portant nomination de cinq membres slovènes et de trois suppléants slovènes du Comité des régions
   (2011/356/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement slovène,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015
            
         
               (2)
            
            
               Cinq sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Aleš ČERIN, Mme Irena MAJCEN, Mme Jasmina VIDMAR, M. Franci VOVK et M. Anton Tone SMOLNIKAR. Trois sièges de suppléants du Comité des régions deviennent vacants à la suite de la fin des mandats de M. Jure MEGLIČ, M. Siniša GERMOVŠEK et Mme Darja DELAČ FELDA,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           M. Peter BOSSMAN, župan občin Piran,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Mitja MERŠOL, član občinskega sveta MO Ljubljana,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Andreja POTOČNIK, podžupanja občine Tržič,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Ivan ŽAGAR, župan občine Slovenska Bistrica,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Barbara ŽGAJNER TAVŠ, podžupanja občine Trbovlje,
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Ladislava FURLAN, podžupanja občine Logatec,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Anton KOKALJ, član občinskega sveta občine Vodice,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Tanja VINDIŠ FURMAN, članica občinskega sveta MO Maribor.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 10 juin 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         FELLEGI T.
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.