CELEX: 31977R2034
Language: fr
Date: 1977-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2034/77 de la Commission, du 13 septembre 1977, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

15. 9 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 236/9
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                                REGLEMENT (CEE) N° 2034/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 septembre 1977
                  fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour ta détermination de la valeur en
                                       douane des agrumes et des pommes et poires
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  la Commission conformément aux dispositions de
  EUROPÉENNES,                                                    l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/
                                                                 70 et de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE)
  vu le traité instituant la Communauté économique                n0 1641 /75 conduit à établir les valeurs moyennes
  européenne,                                                     forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent
  vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission ,             règlement,
  du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
  valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
   1937/74 du 24 juillet 1974 (2), et notamment son                                   Article premier
  article 2,
                                                                  Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
  vu    le règlement (CEE) n° 1641 /75 de la Commission,          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 et à
  du     27 juin 1975, portant établissement d'un système         l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1641 /
  de   valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination        75 sont fixées comme indiqué dans les tableaux figu­
  de    la valeur en douane des pommes et poires (3), et          rant en annexe .
  notamment ses articles 2 et 8 ,
                                                                                         Article 2
  considérant que l'application des règles et critères
  fixés dans les règlements (CEE) n 0 1570/70 et (CEE)            Le présent règlement entre en vigueur le             16
  n0 1641 /75 aux éléments qui ont été communiqués à             septembre 1977.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1977.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Étienne DAVIGNON ;
                                                                         Membre de la Commission
  (') JO rr L 171 du 4 . 8 . 1970, p. 10 .
  (-) JO n - L 203 du 25 . 7. 1974, p. 25 .
  (3 ) JO n " L 165 du 28 . 6. 1975, p. 45 .
 ---pagebreak--- N° L 236/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   15 . 9 . 77
                                                              ANNEXE
                                                        Tableau I : Agrumes
                                                                              Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 1 00 kg brut
 Code                  Désignation des marchandises                                                     £ irlan­                              £
                                                                  FB/ Flux   Dkr      DM          FF                    Lit         FI
                                                                                                          daise                            sterling
1.     Citrons :
1.1    — Espagne                                                   1 341   230,57    86,94     184,00    21,42       32 970       92,10     21,42
1.2    — Tunisie, Maroc, Algérie
1.3    — Pays de l'Afrique australe                                1 294   222,45    83,88     177,53    20,67       31 810       88,86     20,67
1.4    — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la
           mer Méditerranée                                          _
1.5    — États-Unis                                                1 470   252,73    95,29     201,69    23,48       36 139      100,95     23,48
1.6    — autres pays                                               1 155   198,61    74,89     158,50    18,45       28 400       79,33     18,45
2.     Oranges douces :
2.1    — Pays riverains de la mer Méditerranée :
2.1.1      — Navels (à l'exception des Navels
                sanguines), Navelines, Navelates, Salus­
                tianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises
                blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                Hamlins
2.1.2      — Sanguines et demi-sanguines, y compris
                les Navels sanguines et Maltaises
                sanguines
2.1.3      — autres                                                   —      —         —          —        —            —           —         —
2.2    — Pays de l'Afrique australe                                1 805   310,39   117,04     247,71    28,84       44 384      123,98     28,84
2.3    — États-Unis                                                1 854   318,77   120,20     254,40    29,62       45 583      127,33     29,62
2.4    — Brésil                                                    1 225   210,67     79,43    168,12    19,57       30 124        84,15    19,57
2.5    — autres pays                                               1 693   291,18   109,79     232,38    27,06       41 638      116,31     27,06
3.     Pamplemousses et pomélos :
3.1    — Tunisie, Maroc, Algérie
3.2    — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie ....
3.3    — Pays de l'Afrique australe                                1 719   295,60   1 1 1 ,46  235,90    27,47       42 269      118,07     27,47
3.4    — États-Unis                                                1 792   308,14   116,19     245,91    28,63       44 063      123,08     28,63
3.5    — autres pays d'Amérique                                    1 401   240,95     90,85    192,29    22,39       34 455        96,25    22,39
3.6    — autres pays
4.     Clémentines
5.     Mandarines, y compris les Wilkings                           1 934  332,55   125,39     265,39    30,90       47 552      132,83     30,90
6.     Monreales et Satsumas
7.     Tangerines                                                   1 611  277,07   104,47     221,1 1   25,75       39 620      110,67     25,75
                                                    Tableau II : Pommes et poires
8.     Pommes :
8.1    — Pays de l'hémisphère Sud . .
8.2    — Pays tiers européens ....                                  1 171  201,46     75,96    160,78    18,72       28 808        80,47    18,72
8.3    — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
           péens
9.     Poires :
9.1    — Pays de l'hémisphère Sud . .
9.2    — Pays tiers européens ....                                  1 495  257,09     96,94 205,17       23,89       36 762       102,69    23,89
9.3    — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
           péens