CELEX: 31975R2312
Language: fr
Date: 1975-09-11
Title: Règlement (CEE) n 2312/75 de la Commission, du 10 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 9 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 239/ 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est line condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2312/75 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 septembre 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13
juin 1 967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment                                    Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n 0 120 / 67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 976/75 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                               A rt icie 2                 "
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en              vigueur le    11
dans le règlement (CEE) n0 1976/75 aux prix d'offre et           septembre 1975.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1975.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') |0 n - 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(-) *|0 n» L. 72 du 20. 3 . 1975, p. 14.
{') *|Q iv L 202 du I. 8 . 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- N 0 L 239 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 9 . 75
                                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 10 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (i '(./i)
                               Numéro du
                              tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                    Froment tendre et méteil                                20,04
                          10.01 B                    Froment dur                                               1,78 (') (*)
                          10.02                      Seigle                                                  23,48 (<■)
                          10.03                      Orge                                                      0,82
                          10.04                      Avoine                                                  1 1,47
                          10.05 B                    Maïs      autre     que     maïs     hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                          ' i9,2i m
                          10.07 A                    Sarrasin                                                  0
                          10.07 B                    Millet                                                    5,29 (<)
                          10.07 C                    Graines de sorgho                                       23,84 (4)
                          10.07 D                    Autres céréales                                           0    (5 )
                          11.01 A                    Farine de froment (blé) et de méteil                    46,94
                          11.01 B                    Farine de seigle                                        51,77
                          1 1 .02 A I a              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        dur)                                                 21,50
                           1 1 .02 A 1 b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        tendre)                                              50,53
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (J) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la Republique française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» I 599/
                                75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                          (3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                                des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n0 1599/75.
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                                l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/ 75 .
                          (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de te pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° I2.Î4/ 7I du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .