CELEX: 31977R0566
Language: fr
Date: 1977-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 566/77 de la Commission, du 18 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 72/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                19 . 3 . 77
                               REGLEMENT (CEE) N° 566/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 mars 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3 1 38 /76 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n 0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 A rticle 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars
dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et           1977 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 18 mars 1977 .
                                                                           Pur ht Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n » L 2X1 du I. 1 I. 1975 , p . !.
(-') JO n " L VS4 du 24 . 12 . 1976, p . 1 .
( 3 ) JO n <> L 206 du M. 7 . 1976, p . 62 .
 ---pagebreak--- 19 . 3 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 72/ 5
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 18 mars 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    U n 1 K. / 1)
                                  Numéro du
                                 tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                    commun
                            10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                           84,00
                            10.01 B                    Froment (blé) dur                                      1 34,98 C ) (5 )
                            10.02                      Seigle                                                   68,39 (6)
                            10.03                      Orge                                                     46,51
                            10.04                      Avoine                                                   43,29
                            10.05 B                    Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                                55,79 (i ) (3)
                            10.07 A                    Sarrasin                                                  0
                            10.07 B                    Millet                                                   62,84 («)
                            10.07 C                    Sorgho                                                   65,47 («)
                            10.07 D                    Autres céréales                                           0      (5 )
                            11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                       méteil                                                 1 29,34
                            11.01 B                    Farines de seigle                                      107,47
                            1 1 .02 A I a)             Gruaux       et   semoules       de  froment
                                                       (blé) dur                                             219,79
                            1 1 .02 A I b)             Gruaux       et   semoules       de  froment
                                                       (blé) tendre                                           138,50
                             ') Pour le froment (blé ) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                  Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unite de compte par tonne .
                             2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d outre-mer
                                  de la République française, le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE) n » 706/ 76,
                                  diminué de 6 unités de compte par tonne .
                             3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                  Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                             4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l'importation
                                  dans la Communauté est diminué de 50 % .
                             5 ) Pour le froment (ble) dur et l'ai piste produits en Turquie et directement transportes de ce
                                  pays dans la Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unite de compte par tonne .
                            6) Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n » 2754/ 75 du Conseil
                                  et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .