CELEX: 31967R0288
Language: fr
Date: 1967-07-13 00:00:00
Title: Règlement n 288/67/CEE de la Commission, du 12 juillet 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° 151 / 14                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        13 . 7 . 67
                                REGLEMENT N0 288 /67 /CEE DE LA COMMISSION
                                                        du 12 juillet 1967
                       portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                              et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
EUROPÉENNES (*),
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                                         Article premier
      vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                            Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­                   lèvements fixés à l'avance pour les importations de
ment son article 15 paragraphe 5 ,                                    céréales et du malt visés à l'article 15 du règlement
                                                                      n0 120/67/CEE, est modifié comme indiqué au ta­
      considérant que les primes s'ajoutant aux pré­
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées                 bleau annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (3) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
      considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                                          Article 2
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les
primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en
vigueur, doivent être modifiées conformément au                           Le présent règlement entre en vigueur le 13 juil­
 tableau annexé au présent règlement,                                 let 1967 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles , le 12 juillet 1967 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 S. L. MANSHOLT
                                                                                   Vice-président
  0 ) En vertu de l'article 9 du traité, du 8 avril 1965, insti­
      tuant un Conseil unique et une Commission unique
      des Communautés européennes, entré en vigueur le
      1er juillet 1967, la Commission des Communautés
      européennes exerce les pouvoirs et les compétences
      dévolus à la Haute Autorité de la Communauté euro­
      péenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Com­
      mission de la Communauté économique européenne
      et à la Commission de la Communauté européenne
      de l'énergie atomique, dans les conditions et sous les
      contrôles prévus au traité instituant respectivement
      la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
       la Communauté économique européenne et la Com­
       munauté européenne de l'énergie atomique ainsi qu'au
      traité susmentionné du 8 avril 1965 instituant un
       Conseil unique et une Commission unique des Com­
       munautés européennes .
  (2) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (3) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- I .q  7 fi7                                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                           N 0 151 / 15
                                                                           ANNEXES
                           au règlement de la Commission en date du 12 juillet 1967 portant fixation des primes s ajoutant
                                                         aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                             ( U.C.Itonne metrique)
                              Numéro du                                                                      1 er term .            2 e term .            3 e term .
                                                                                         Courant
           Code télex        tarif douanier         Désignation des marchandises                                                                               10
                                                                                           7
                                commun
             000100          ex 10.01          Froment tendre et méteil                     0                      0                      0                     0
             000300          ex 10.01          Froment dur                                  0                    0,35                   0,35                  0,35
             000400               10.02        Seigle                                       0                      0                      0                     0
             000500               10.03        Orge                                         0                    3,70                   3,70                  4,75
             000600               10.04        Avoine                                       0                    2,50                   2,50                  3,80
             000700               10.05 A      Maïs hybride destiné à 1 ensemen­            0                      0                      0                     0
                                                  cement
             000900          ex 10.05 B        Autre maïs                                   0                      0                      0                     0
             001000               10.07 A      Sarrasin                                     0                      0                      0                     0
             001100          ex 10.07 B        Millet                                       0                      0                      0                     0
             001200          ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                    0                      0                      0                     0
             001300          ex 10.07 B        Non dénommés                                 0                      0                      0                     0
                                                                                                                                                                     ( U.C. / 100 kg )
                     Numéro du
                                                                                 Courant         1 er term .             2 e term .             3e term .              4e term .
    Code télex      tarif douanier           Désignation des marchandises          7                   8                      9                     10                     11
                       commun
     050101     ;   ex   11.07          Malt non torréfié, de froment,             0                  0                       0                     0                      0
                         A I (a)          présenté sous forme de farine
     050102         ex   11.07         Malt non torréfié, de froment,              0                  0                       0                     0                      0
                         A I (b)          autre
     050503         ex   11.07         Malt non torréfié, d'orge, présen­          0               0,659                  0,659                  0,846                  0,846
                         A II (a)         té sous forme de farine
     050504         ex   11.07         Malt non torréfié, d'orge, autre            0               0,492                  0,492                  0,632                  0,632
                I
                         A II (b)
     050505     I ex     11.07         Malt non torréfié, autre, présen­           0               0,659                   0,659                 0,846                  0,846
                         A III (a)        té sous forme de farine
     050506         ex   11.07          Malt non torréfié, autre, non dé­          0               0,492                   0,492                 0,632                  0,632
                         A III (b)        nommé
     050107         ex   11.07          Malt torréfié, de froment                  0                   0                      0                      0                      0
                         BI
     050508         ex   11.07          Malt torréfié, d'orge                      0               0,574                   0,574                 0,736                  0,736
     050509
                  j      B II
                                        Malt torréfié, autre                       0               0,574                   0,574                 0,736                  0,736
                  j ex 11.07
                         BUI