CELEX: 31980R0006
Language: fr
Date: 1980-01-03
Title: Règlement (CEE) n 6/80 de la Commission, du 2 janvier 1980, portant modification au règlement (CEE) n 1990/79 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II, III, V et VI

3 . 1 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 /9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 6/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 janvier 1980
               portant modification au règlement (CEE) n° 1990/79 relatif à l'ouverture d'une
               adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des
                                                    zones I, H, III, V et VI
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant qu'il est indiqué détendre cette adjudica­
EUROPÉENNES,                                                       tion aux pays de la zone VII a) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                   céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
2 ? octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2),
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                                          Article premier
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des             Le paragraphe 2 de l'article 1 er du règlement (CEE)
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation           n0 1990/79 est remplacé par le paragraphe suivant :
ce leur montant (3), et notamment son article 5,                        « 2.   L'adjudication porte sur du froment tendre
                                                                        à exporter vers les pays des zones I, II, III, V, VI et
considérant qu'il existe sur le marché communautaire                    VII a) visées à l'annexe I du règlement (CEE) n0
du blé tendre un excédent exportable ; que, dans le                     1124/77 ».
but d'exporter dans les meilleures conditions, il a été
ouvert par le règlement n0 1990/79 (4) de la Commis­                L'annexe du règlement (CEE) n° 1990/79 est
sion une adjudication portant sur la restitution à                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
l 'exportation ; que, pour un meilleur contrôle du
montant de la restitution à accorder ainsi que des                                          Article 2
«quantités à exporter, cette adjudication à l'exportation
  i été limitée aux zones I, II, III, V et VI visées à              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 l 'annexe I du règlement (CEE) n0 1124/77 de la                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 Commission (5) ;                                                   nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 2 janvier 1980.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(i)  JO  n» L 281 du  1 . U.   1975, p.  1.
(*)  JO  n° L 188 du 26. 7.    1979, p.  1.
(»)  JO  n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p.  78.
(*)  JO  m  L 229 du  11 . 9.  1979, p.  12.
(5)  JO  n» L 134 du 28. 5.    1977, p.  53.
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                                                      ANNEXE
            Adjudication hebdomadaire de la restitution a l'exportation de froment tendre vers les
                                      pays des zones I, II, III, V, VI et VII a)
                                Fin du délai pour la présentation des offres (date/heure)
                       1                  2                                           3
               Numérotation des        Quantité                  Montant de la restitution i l'exportation en
               •oumissionnaires       en tonnes                        monnaie nationale par tonne
                      1
                      2         l
                      3         \
                      4         I
                      5         \
                    etc.