CELEX: C2002/131/29
Language: fr
Date: 2002-06-01 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mars 2002 dans l'affaire T-77/99 REV, Girish Ojha contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en révision — Fait nouveau — Absence — Irrecevabilité)

C 131/16               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      1.6.2002
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                            concours interne COM/TB/99, le Tribunal (deuxième cham-
                                                                        bre), composé de M. R.M. Moura Ramos, président, et de
                        du 6 mars 2002                                  MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: Mme D. Christen-
                                                                        sen, administrateur, a rendu le 13 mars 2002 un arrêt dont le
                                                                        dispositif est le suivant:
dans l’affaire T-77/99 REV, Girish Ojha contre Commis-
           sion des Communautés européennes (1)
                                                                        1)    La décision du jury du 24 février 2000 de ne pas admettre le
                                                                              requérant aux épreuves du concours interne COM/TB/99 est
(Fonctionnaires — Recours en révision — Fait nouveau —                        annulée.
                    Absence — Irrecevabilité)
                                                                        2)    Le recours est rejeté pour le surplus.
                        (2002/C 131/29)
                                                                        3)    La Commission est condamnée aux dépens.
                  (Langue de procédure: le français)
                                                                        (1) JO C 233 du 12.8.2000.
Dans l’affaire T-77/99 REV, Girish Ojha, fonctionnaire de la
Commission des Communautés européennes, demeurant à
Korbeek-Lo (Belgique), représenté par Me A. Ottati, avocat,
contre Commission des Communautés européennes (agent:
Mme C. Berardis-Kayser), ayant pour objet une demande en
révision de l’arrêt du Tribunal du 6 mars 2001, Ojha/                       ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Commission (T-77/99, RecFP p. I-A-61 et II-293), le Tribunal
(quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras, président, et
de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: M. H. Jung,                                    du 13 mars 2002
a rendu le 6 mars 2002 un arrêt dont le dispositif est le
suivant:                                                                dans les affaires jointes T-357/00, T-361/00, T-363/00
                                                                        et T-364/00, Justina Martı́nez Alarcón et autres contre
1)    La demande en révision est rejetée comme irrecevable.                   Commission des Communautés européennes (1)
2)    La partie demanderesse en révision est condamnée aux dépens.      (Fonctionnaires — Concours interne — Non-admission à
                                                                                concourir — Expérience professionnelle requise)
(1) JO C 174 du 19.6.1999.
                                                                                                   (2002/C 131/31)
                                                                                           (Langue de procédure: le français)
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                            Dans les affaires jointes T-357/00, T-361/00, T-363/00 et
                                                                        T-364/00, Justina Martı́nez Alarcón, Antonio Cherenti, Luigia
                                                                        Dricot, Sophie Van Weyenbergh, fonctionnaires de la Commis-
                        du 13 mars 2002
                                                                        sion des Communautés européennes, demeurant respective-
                                                                        ment à Bruxelles, à Thuin (Belgique), à Overijse (Belgique) et à
dans l’affaire T-139/00, Laurent Bal contre Commission                  Tervuren (Belgique), représentés par Me C. Mourato, avocat,
              des Communautés européennes (1)                           ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des
                                                                        Communautés européennes (agents: Mmes H. Tserepa-
(Fonctionnaires — Concours interne — Non-admission à                    Lacombe et F. Clotuche-Duvieusart), ayant, notamment, pour
       concourir — Expérience professionnelle requise)                  objet des demandes d’annulation des décisions portant rejet de
                                                                        la candidature des requérants au concours interne COM/TB/99,
                        (2002/C 131/30)                                 le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. R.M. Moura
                                                                        Ramos, président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges;
                                                                        greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le
                  (Langue de procédure: le français)                    13 mars 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                        Dans l’affaire T-364/00:
Dans l’affaire T-139/00, Laurent Bal, demeurant à Walhain
(Belgique), représenté par Mes I. Cooreman et T. Delvaux,               1)    La décision du jury du 28 janvier 2000 portant rejet de la
avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission                   candidature de Mme Van Weyenbergh au concours interne
des Communautés européennes (agent: M. J. Currall), ayant,                    COM/TB/99 et la décision de l’autorité investie du pouvoir de
notamment, pour objet une demande d’annulation de la                          nomination du 9 octobre 2000 rejetant la réclamation intro-
décision portant rejet de la candidature du requérant au                      duite par la requérante sont annulées.