CELEX: 31988R0543
Language: fr
Date: 1988-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 543/88 de la Commission, du 29 février 1988, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3129/87

1 . 3. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 54/ 15
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 543/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 février 1988
                  relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour
                  la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                 permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3129/87
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que, à la suite de 1 instauration de la nomen­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             clature combinée par le règlement (CEE) n0 2658/87 du
péenne,                                                            Conseil 0, la nomenclature applicable à partir du 1 er
                                                                   janvier 1988 aux restitutions à l'exportation des produits
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    agricoles a été établie par le règlement (CEE) n° 3846/
septembre 1966, portant établissement d'une organisation           87 «;
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        considérant que les mesures prévues au présent règlement
n" 3994/87 Q,                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
vu le règlement (CEE) n0 1650/86 du Conseil, du 26 mai             grasses,
 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applicables à
l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment son
article 7,
considérant que le règlement (CEE) n0 3 i 29/87 de la              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (4) a ouvert une adjudication permanente
pour la détermination des restitutions à l'exportation
d'huile d'olive ;
                                                                                         Article premier
considérant que, conformément à l'article 7 du règlement
(CEE) n0 3129/87 compte tenu notamment de la situation
et de l'évolution prévisible du marché de l'huile d'olive          Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur                pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le
base des offres reçues, il est procédé à la fixation des           cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règle­
montants maximaux des restitutions à l'exportation ; que           ment (CEE) n° 3129/87 sont fixées sur base des offres
l'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont           déposées pour le 23 février 1988 à l'annexe.
l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'ex­
portation ou à un niveau inférieur ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des dispositions précitées
conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation
aux montants repris à l'article 1 er ;                             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 février 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n• 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
0 JO n" L 377 du 31 . 12. 1987, p. 30.
(J) JO n" L 145 du 30. 5. 1986, p. 8.                              (*) JO n" L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
V) JO n0 L 296 du 21 . 10. 1987, p. 10.                            M JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N" L 54/ 16                       Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 3 . 88
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 février 1988, fixant les restitutions maximales à l'ex­
            portation d'huile d'olive pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                      l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3129/87
                                                                               (en Êcus/100 kg)
                                     Code produit               Montant de la restitution
                                    1509 10 90 100                       55,00
                                    1509 10 90 900                      104,90
                                    1509 90 00 100                       57,50
                                    1509 90 00 900                      109,55
                                    1510 00 90 100                       15,00
                                    1510 00 90 900                       58,00