CELEX: 31999Y0528(02)
Language: fr
Date: 1999-04-29 00:00:00
Title: Acte du Conseil du 29 avril 1999 portant nomination du directeur et des directeurs adjoints d'Europol

Avis juridique important

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31999Y0528(02)

Acte du Conseil du 29 avril 1999 portant nomination du directeur et des directeurs adjoints d'Europol  

Journal officiel n° C 149 du 28/05/1999 p. 0018 - 0018

ACTE DU CONSEILdu 29 avril 1999portant nomination du directeur et des directeurs adjoints d'Europol(1999/C 149/03)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol)(1), et notamment son article 29,vu l'avis du conseil d'administration,considérant qu'il appartient au Conseil, statuant à l'unanimité, de nommer le directeur et les directeurs adjoints d'Europol;considérant l'accord intervenu lors de la session du Conseil des 3 et 4 décembre 1998,DÉCIDE:Article premierÀ compter du démarrage des activités d'Europol, M. Jürgen Storbeck est nommé directeur d'Europol pour une période de cinq ans.Article 21. À compter du démarrage des activités d'Europol, M. Willy Bruggeman est nommé directeur adjoint d'Europol pour une période de quatre ans.2. À compter du démarrage des activités d'Europol, M. Gilles Leclair est nommé directeur adjoint d'Europol pour une période de quatre ans.3. À compter du démarrage des activités d'Europol, M. Emanuele Marotta est nommé directeur adjoint d'Europol pour une période de trois ans.4. À compter du démarrage des activités d'Europol, M. Georges Rauchs est nommé directeur adjoint d'Europol pour une période de trois ans.5. À compter du démarrage des activités d'Europol, M. David Lawrence Valls-Russell est nommé directeur adjoint d'Europol pour une période de quatre ans.Article 3La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption par le Conseil.Elle est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Luxembourg, le 29 avril 1999.Par le ConseilLe présidentW. MÜLLER(1) JO C 316 du 27.11.1995, p. 1.