CELEX: 31988R3932
Language: fr
Date: 1988-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3932/88 de la Commission, du 16 décembre 1988, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention portugais

17. 12. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 348/ 17
                                 RÈGLEMENT (CEE) N" 3932/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 décembre 1988
                  relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par
                                              l'organisme d'intervention portugais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         — 825 tonnes d'huile d olive vierge extra,
                                                                   — 500 tonnes d'huile d'olive vierge,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             — 220 tonnes d'huile d'olive vierge lampante.
péenne,
                                                                                            Article 2
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966r portant établissement d'une organisation
commune du marché dans le secteur des matières                     La publication de l'appel d'offres a lieu le 19 décembre
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        1988 . Les lots d'huile mis en vente ainsi que leur lieu
n0 2210/88 (2), et notamment son article 12 para­                  d'entreposage sont affichés par l'IROMA à son siège, Rua
graphe 4,                                                          Padre Antonio Vieira, n? 1 , Lisboa, Portugal.
                                                                   Une copie de l'appel d'offres visé ci-avant est transmise
considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n0 2754/78          sans délai à la Commission.
du Conseil (3) prévoit que la mise en vente de l'huile
d'olive détenue par les organismes d'intervention s'ef­
fectue par adjudication ;                                                                   Article 3
considérant que, en application de l'article 12 para­              Les offres doivent parvenir à IROMA à son siège, Rua
graphe 1 du règlement n0 136/66/CEE, l'organisme d'in­             Padre Antonio Vieira, n? 1 , Lisboa, Portugal, au plus tard
tervention portugais possède certaines quantités d'huile           le 10 janvier 1989, à 14 heures (heure locale).
d'olive ;
                                                                                            Article 4
considérant que le règlement (CEE) n0 2960/77 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement           1 . En ce qui concerne les huiles d'olive vierges
(CEE) n0 3818/85 (s), a fixé les conditions de vente par           lampantes, les offres sont faites pour - une huile de 5
adjudication sur le marché de la Communauté et pour                degrés d'acidité.
l'exportation des huiles d'olive ; que la situation du
marché de l'huile d'olive est actuellement favorable à la          2. Lorsque l'huile adjugée a un degré d'acidité différent
mise en vente d'une partie des huiles en question ;                de celui pour lequel l'offre a été faite, le prix à payer est
                                                                   égal au prix offert, augmenté ou diminué conformément
                                                                   au barème ci-après :
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières          Huile d'olive vierge lampante :
grasses,
                                                                   — jusqu'à 5 degrés d'acidité :
                                                                       augmentation de 601,6 escudos portugais pour chaque
                                                                       degré ou fraction de degré d'acidité en moins par
                                                                       rapport à 5 degrés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                   — plus de 5 degrés jusqu'à 8 degrés d'acidité :
                                                                       diminution de 601,6 escudos portugais pour chaque
                                                                       degré ou fraction de degré d'acidité en plus par
                       Article premier                                 rapport à 5 degrés,
                                                                   — plus de 8 degrés d'acidité :
L'organisme d'intervention portugais « Instituto Regulador
e Orientador de Mercados Agrícolas », ci-après dénommé                 diminution supplémentaire de 658 escudos portugais
« IROMA », ouvre une adjudication conformément aux                     pour chaque degré ou fraction de degré d'acidité en
dispositions du présent règlement et du règlement (CEE)                plus par rapport à 8 degrés.
n0 2960/77, en vue de la vente sur le marché de la
Communauté des quantités suivantes d'huile d'olive :                                        Article 5
(') JO  n0  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                        Au plus tard trois jours après l'expiration du délai prévu
O   JO n0   L 197 du 26.  7. 1988, p. 1 .                          pour le dépôt d'offres, l'IROMA transmet à la Commis­
(3) JO  n0  L 331 du 28.  11 . 1978, p. 13 .
(4) JO n°   L 348 du 30.  12. 1977, p. 46 .                        sion une liste anonyme indiquant pour chaque lot mis en
    JO  n°  L 368 du 31 . 12. 1985, p. 20 .                        vente le prix d'offre reçu le plus élevé.
 ---pagebreak--- N0 L 348/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                17. 12. 88
                          Article 6                                L IROMA communique aux organismes stockeurs la liste
                                                                   des lots non attribués.
Le prix minimal de vente par 100 kilogrammes d'huile
                                                                                            Article 8
est fixé, selon la procédure prévue à l'article 38 du règle­
ment n0 136/66/CEE, sur base des offres reçues au plus             La caution visée à l'article 7 du règlement (CEE)
tard le dixième jour ouvrable après l'expiration de chaque         n0 2960/77 est fixée à 3 340 escudos portugais par 100
délai prévu pour le dépôt des offres. La décision fixant le        kilogrammes.
prix minimal de vente est notifiée sans délai à l'État
membre concerné.
                                                                                            Article 9
                                                                   L'indemnité de stockage visée à l'article 15 du règlement
                                                                   (CEE) n0 2960/77 est égale à 430 escudos portugais par
                          Article 7                                100 kilogrammes.
                                                                                           Article 10
La vente de l'huile d'olive est effectuée par l'IROMA au
plus tard le cinquième jour ouvrable après le jour de la           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
notification de la décision visée à l'article 6.                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président