CELEX: 31981R0457
Language: fr
Date: 1981-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 457/81 de la Commission, du 23 février 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 49 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                            24 . 2. 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 457/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 février 1981
                fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                    modalités rappelés dans le règlement (CEE)
                                                                n0 2005/80 aux données dont la Commission dispose
vu le traité instituant la Communauté économique                actuellement conduit à modifier le prélèvement à
européenne,                                                     l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                 indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du                                      Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix          Le prélèvement à 1 exportation du sucre visé à l'article
sur le marché mondial (3), modifié par l'acte d'adhésion        17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
de la Grèce (4), et notamment son article 1 er paragra­         n° 3330 / 74 est fixé à l' annexe .
phe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                  Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n 0 2005/ 80 ('), modifié en dernier lieu par le          Le present règlement entre en vigueur le 24 février
règlement (CEE) n0 449/81 (6) ;                                  1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 23 fevrier 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n° L 359 du 31 . 12 . 1974, p. 1 .
 o   JO n° L 360 du 31 . 12. 1980 , p. 17 .
 (') JO n1 L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
 C)  JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
 O   JO n" L 195 du 29 . 7. 1980 , p . 33 .
 H   JO n0 L 48 du 21 . 2 1981 , p . 22.
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                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 23 fevrier 1981 , fixant le prelevement à l'exportation
                                           pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                 (en Ecus/1 OC kg)
              Numéro du                                                                             Montant du
            .tarif douanier                      Désignation des marchandises                       prélèvement
                commun                                                                             à l'exportation
           17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                              ex A. Sucres blancs à l'exclusion des sucres candis ; sucres
                                      aromatisés ou additionnés de colorants                            2,63
                              ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                       10,1 6 (')
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
               sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calcule conformé­
               ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 825/75.