CELEX: 31974R2884
Language: fr
Date: 1974-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2884/74 de la Commission, du 19 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 11 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 309/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2884/74 DE LA COMMISSION
                                                  du 19 novembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment n 0 120 /67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et         1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1974 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n " 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p . 1 .
 J JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 309/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                            20 . 11 . 74
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 19 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                                          Unités
                           tarif douanier                  Désignation des marchandises                     de compte
                              commun                                                                         par tonne
                        10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 0
                        10.01 B                  Froment dur                                              o       (1) H
                        10.02                    Seigle                                                   6,01 (5)
                        10.03                    Orge                                                     0
                        10.04                    Avoine                                                   0
                        10.05 B                  Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             0      (2)(3)
                        10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                        10.07 B                  Millet                                                    0
                        1 0.07 C                 Graines de sorgho                                         0
                        10.07 D                  Autres céréales                                           0      (4)
                        11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                      0
                        11.01 B                  Farine de seigle                                        27,35
                        1 1.02 Ala               Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                  0
                        11.02 A Ib               Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                               0
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                         3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                         4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                             et (CEE) no 2622/71 de la Commission .