CELEX: 32006D0633
Language: fr
Date: 2006-09-15 00:00:00
Title: 2006/633/CE: Décision de la Commission du 15 septembre 2006 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2006) 4132]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

21.9.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 258/7
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 15 septembre 2006
   modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton
   [notifiée sous le numéro C(2006) 4132]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/633/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
       (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, son article 8, paragraphe 2, point d), et paragraphe 3, son article 9, paragraphe 1, point c), et son article 19, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2000/75/CE établit les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté, notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi que l'interdiction de sortir des animaux de ces zones.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit la délimitation des grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton.
            
         
               (3)
            
            
               Par la voie de la décision 2006/591/CE, la Commission a modifié la décision 2005/393/CE en ce qui concerne la délimitation des zones réglementées établies après avoir été informée de l'existence de foyers de fièvre catarrhale du mouton par les autorités compétentes des Pays-Bas, d'Allemagne et de Belgique.
            
         
               (4)
            
            
               Le 31 août et le 5 septembre 2006 respectivement, la France et l'Allemagne ont informé la Commission de l'existence de nouveaux cas confirmés de fièvre catarrhale du mouton. Eu égard à la découverte de ces nouveaux cas, il convient de modifier la décision 2005/393/CE afin de redéfinir la zone réglementée couvrant la région contaminée.
            
         
               (5)
            
            
               Compte tenu des mesures prises par les États membres concernés pour éviter la propagation de la maladie, les mouvements d'animaux sensibles à la maladie dans la zone de surveillance doivent être autorisés sous le contrôle des autorités compétentes concernées.
            
         
               (6)
            
            
               À la demande de l'autorité compétente des Pays-Bas, des modifications mineures doivent être apportées à la délimitation de la zone réglementée relative aux Pays-Bas.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient, pour éviter la propagation de la maladie, que la présente décision s'applique d'urgence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2005/393/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 2
               Délimitation des zones réglementées
               Les zones réglementées sont délimitées dans les zones géographiques globales énumérées pour les zones A, B, C, D, E et F à l'annexe I.
               Les dérogations à l'interdiction de sortie pour ces zones réglementées ne sont accordées que conformément aux articles 3, 4, 5 et 6.
               Dans le cas de la zone réglementée E, les mouvements d'animaux vivants des espèces de ruminants entre l'Espagne et le Portugal sont soumis à l'autorisation des autorités compétentes concernées sur la base d'un accord bilatéral.
               Dans le cas de la zone réglementée F, les mouvements d'animaux vivants des espèces sensibles à la fièvre catarrhale du mouton ainsi que de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons à l'intérieur de la zone sont autorisés. Toutefois, dans les États membres qui ont établi une zone de surveillance, les mouvements dans cette zone ne peuvent avoir lieu qu'après avoir été autorisés par l'autorité compétente du lieu de destination.
               En outre, la présente décision ne s'applique pas aux mouvements de sperme, d'ovules et d'embryons prélevés ou produits avant le 1er mai 2006.»
            
         
               2)
            
            
               L'article 2 bis est remplacé par le texte suivant:
               «Article 2 bis
               
               Dérogation à l'interdiction de mouvement dans la zone de 20 km
               Par dérogation à l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2000/75/CE, les animaux suivants sont exemptés de l'interdiction de mouvement dans la zone de 20 km:
               
                           —
                        
                        
                           les animaux destinés à l'abattage immédiat, moyennant l'approbation de l'autorité vétérinaire compétente,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les animaux destinés à une exploitation située dans la zone de 20 km,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les animaux destinés à une exploitation située dans la zone réglementée, moyennant l'approbation des autorités vétérinaires compétentes des lieux d'origine et de destination et dans les conditions de police sanitaire qu'elles fixent et qui devraient au moins comprendre des conditions de protection des animaux contre toute attaque par des vecteurs.»
                        
                     
         
               3)
            
            
               L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   La présente décision est applicable à partir du jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.
   
      (2)  JO L 130 du 24.5.2005, p. 22. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/591/CE (JO L 240 du 2.9.2006, p. 15).
   
      ANNEXE
      
                  1)
               
               
                  À l'annexe I de la décision 2005/393/CE, la liste des zones réglementées se trouvant dans la zone F (sérotype 8) et se rapportant à la France est remplacée par le texte suivant:
                  «France:
                  Zone de protection:
                  
                              —
                           
                           
                              département des Ardennes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département de l'Aisne: arrondissements de Laon, de Saint-Quentin, de Soissons, de Vervins,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département de la Marne: arrondissements de Reims, de Châlons-en-Champagne, de Sainte-Menehould, de Vitry-le-François,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département de Meurthe-et-Moselle: arrondissement de Briey,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département de la Meuse,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département de la Moselle: arrondissements de Metz-Ville, de Metz-Campagne, de Thionville-Est, de Thionville-Ouest,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département du Nord: arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai, de Valenciennes.
                           
                        Zone de surveillance:
                  
                              —
                           
                           
                              département de l'Aube,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département de l'Aisne: arrondissement de Château-Thierry,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département de la Marne: arrondissement d'Épernay,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département de la Haute-Marne: arrondissements de Saint-Dizier, de Chaumont,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département de Meurthe-et-Moselle: arrondissements de Toul, de Nancy, de Lunéville,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département de la Moselle: arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Forbach,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département du Nord: arrondissements de Dunkerque, de Lille,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département de l'Oise: arrondissements de Clermont, de Compiègne, de Senlis,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département du Pas-de-Calais: arrondissements d'Arras, de Béthune, de Lens,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département de Seine-et-Marne: arrondissements de Meaux, de Provins,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département de la Somme: arrondissements d'Amiens, de Montdidier, de Péronne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              département des Vosges: arrondissement de Neufchâteau.»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  À l'annexe I de la décision 2005/393/CE, la liste des zones réglementées se trouvant dans la zone F (sérotype 8) et se rapportant à l'Allemagne est remplacée par le texte suivant:
                  «Allemagne:
                  Hesse
                  
                              —
                           
                           
                              dans la circonscription de Kassel, les communes suivantes: Breuna, Liebenau, Zierenberg, Wolfhagen, Naumburg, Bad Emstal, Schauenburg, Habichtswald, Calden, Ahnatal, Baunatal,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Kassel,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans la circonscription de Schwalm-Eder-Kreis, les communes suivantes: Fritzlar, Niedenstein, Gudensberg, Wabern, Borken (Hessen), Bad Zwesten, Jesberg, Gilserberg, Schwalmstadt, Neuental, Frielendorf, Homberg (Efze), Neukirchen, Schrecksbach, Willingshausen, Edermünde,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Landkreis Waldeck-Frankenberg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Landkreis Marburg-Biedenkopf,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Vogelsbergkreis,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Lahn-Dill-Kreis,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Landkreis Gießen,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Landkreis Limburg-Weilburg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Wetteraukreis,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Hochtaunuskreis,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Frankfurt am Main,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Offenbach,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Landkreis Offenbach,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans la circonscription de Main-Kinzig, les communes suivantes: Hammersbach, Nidderau, Schöneck, Niederdorfelden, Maintal, Hanau, Bruchköbel, Neuberg, Erlensee, Ronneburg, Großkrotzenburg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Rheingau-Taunus-Kreis,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Wiesbaden,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Main-Taunus-Kreis,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Landkreis Groß-Gerau,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Darmstadt,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans la circonscription de Darmstadt-Dieburg, les communes suivantes: Erzhausen, Weiterstadt, Griesheim, Pfungstadt, Seeheim-Jugenheim, Alsbach-Hähnlein, Bickenbach,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans la circonscription de Bergstraße, les communes suivantes: Groß-Rohrheim, Biblis, Lampertheim, Bürstadt, Zwingenberg, Bensheim, Einhausen, Lorsch, Heppenheim;
                           
                        Basse-Saxe
                  
                              —
                           
                           
                              Stadt Osnabrück,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans la circonscription de Grafschaft Bentheim, les communes suivantes: Bad Bentheim, Suddendorf, Ohne, Samern, Schüttorf, Quendorf, Isterberg, Nordhorn, Engden,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans la circonscription d'Emsland, les communes suivantes: Emsbüren, Salzbergen, Lünne, Spelle, Schapen,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans la circonscription d'Osnabrück, les communes suivantes: Glandorf, Bad Laer, Bad Rothenfelde, Dissen, Bad Iburg, Hilter, Melle, Bissendorf, Georgsmarienhütte, Hagen, Hasbergen;
                           
                        Rhénanie-du-Nord-Westphalie
                  La totalité du territoire du Land
                  Rhénanie-Palatinat
                  
                              —
                           
                           
                              Kreis Ahrweiler,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Altenkirchen,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Alzey-Worms,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dans la circonscription de Bad Dürkheim, les groupements de communes (Verbandsgemeinden) de Lambrecht (Pfalz), de Hettenleidelheim, de Freinsheim, de Grünstadt Land,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Bad Dürkheim,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Bad Kreuznach,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Bernkastel-Wittlich,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Birkenfeld,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Bitburg-Prüm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Cochem-Zell,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Daun,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Donnersbergkreis,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Grünstadt,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Kaiserslautern,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Kaiserslautern,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Koblenz,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Kusel,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Mainz,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Mainz Bingen,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Mayen-Koblenz,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Neuwied,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans la circonscription de Südwestpfalz, les groupements de communes (Verbandsgemeinden) suivants: Wallhalben, Waldfischbach-Burgalben, Thaleischweiler-Fröschen, Zweibrücken-Land, ainsi que les communes (Ortsgemeinden) de Donsieders, de Clausen et de Leimen, associées dans le groupement de communes de Rodalben, la commune non associée (verbandsfreie Gemeinde) de Rodalben et l'enclave de Wilgartswiesen, dans le groupement de commune de Rodalben,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans la ville de Pirmasens, les quartiers de Windsberg, Hengsberg, Fehrbach,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Rhein-Hunsrück-Kreis,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Rhein-Lahn-Kreis,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans la circonscription de Rhein-Pfalz, le groupement de communes de Heßheim, la commune non associée de Bobenheim-Roxheim,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Trier,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Kreis Trier-Saarburg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Westerwaldkreis,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Worms,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Stadt Zweibrücken;
                           
                        Sarre
                  La totalité du territoire du Land.»
               
            
                  3)
               
               
                  À l'annexe I de la décision 2005/393/CE, la liste des zones réglementées se trouvant dans la zone F (sérotype 8) et se rapportant aux Pays-Bas est remplacée par le texte suivant:
                  «Pays-Bas:
                  
                              1.
                           
                           
                              À partir de la frontière belge, suivre la Tractaatweg (N253) vers le nord, puis la Guido Gezellestraat vers l'ouest et la Willem de Zwijgerlaan vers le nord jusqu'à l'eau.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Suivre l'eau vers le nord-est, puis la Veerweg N60 vers le nord, jusqu'à l'A58 (E312).
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Suivre l'A58 vers l'ouest jusqu'à la Deltaweg (A256).
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Suivre la Deltaweg (A256) vers le nord jusqu'à l'eau.
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Suivre l'eau vers le nord-est jusqu'à la Philipsdam (N257).
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              À partir de la Philipsdam (N257), suivre l'eau vers l'est jusqu'à la Hellegatsplein (A29/A59).
                           
                        
                              7.
                           
                           
                              À partir de la Hellegatsplein, suivre l'A29/A59 vers le nord, puis la Rijksweg (A29) vers le nord jusqu'au Ring Rotterdam (A15).
                           
                        
                              8.
                           
                           
                              Suivre le Ring Rotterdam (A15) vers l'est jusqu'à l'A16/E19.
                           
                        
                              9.
                           
                           
                              Suivre l'A16/E19 vers le nord, puis l'A20/E25 vers l'est et ensuite l'A12/E30, vers le nord-est, jusqu'à l'A2/E35.
                           
                        
                              10.
                           
                           
                              Suivre l'A2/E35 vers le nord-est jusqu'à la Ds Martin Luther Kingweg.
                           
                        
                              11.
                           
                           
                              Suivre la Ds Martin Luther Kingweg vers l'est jusqu'à la Pijperlaan.
                           
                        
                              12.
                           
                           
                              Suivre la Pijperlaan vers le nord-est, la Joseph Haydnlaan vers le nord, la Lessinglaan vers le nord-est, la Spinozaweg vers le nord, la Cartesiusweg vers le nord, la St. Josephlaan vers le nord-est et l'Einsteindreef vers le nord-est jusqu'à l'Albert Schweitzerdreef (N230).
                           
                        
                              13.
                           
                           
                              À partir de l'Albert Schweitzerdreef, suivre la N230 vers le sud-est jusqu'à l'A27/E231.
                           
                        
                              14.
                           
                           
                              Suivre l'A27/E231 vers le nord jusqu'à l'A28/E30.
                           
                        
                              15.
                           
                           
                              Suivre l'A28/E30 vers l'est-nord-est jusqu'à l'A1/E30.
                           
                        
                              16.
                           
                           
                              Suivre l'A1/E30 vers l'est jusqu'à la frontière allemande.
                           
                        
                              17.
                           
                           
                              Suivre la frontière allemande vers le sud, jusqu'à la frontière belge, puis suivre celle-ci vers le nord-nord-ouest jusqu'à la Tractaatweg.»