CELEX: 31968R1794
Language: fr
Date: 1968-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1794/68 de la Commission, du 11 novembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 274/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 11 . 68
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1794/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 novembre 1968
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                             Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1772/68 (2) et par tous les règlements ulté­                  au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                        Le présent règlement entre en vigueur le 12 novembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1968 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 272 du 8. 11 . 1968, p. 4.
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission du 11 novembre 1968 portant modification du correctif
                                             applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                 ( U.C. / tonne )
         Numéro du
                                                                      Courant       1 er term .       2 e term .   3 e term .
        tarif douanier        Désignation de la marchandise
           commun                                                        11              12                1           2
       ex 10.01         Froment tendre et méteil                         0               0                0             0
       ex 10.01         Froment dur                                      0               0                0             0
           10.02        Seigle                                           0               0            + 3,75       + 4,00
           10.03         Orge                                            0               0           — 1,50        — 1,50
           10.04        Avoine                                           0               0                0             0
           10.05 B      Autre maïs                                       0               0                0            0
       ex 10.07 B       Millet                                           0               0                0             0
       ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                        0               0                0             0