CELEX: 31978R2321
Language: fr
Date: 1978-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2321/78 de la Commission, du 4 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5 . 10 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 280/5
                                REGLEMENT (CEE) N» 2321 /78 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 octobre 1978
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                       connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                                   règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ( ! ), modifié en dernier lieu par le règlement                                  Article premier
(CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article 1 1 para­
graphe 2,                                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2059/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2261 /78 (4);                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2059/78 aux                   1978 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(!) JO   n°  L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n°  L 156  du  14. 6. 1978, p. 11
(3) JO   n0  L 240  du  1.9. 1978, p. 5.
(«) JO   n°  L 275  du  30. 9. 1978, p. 5.
 ---pagebreak--- N ° L 280/ 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           5 . 10 . 78
                                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 4 octobre 1978, fixant les prélèvements a l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (en UC / t)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                                        ACP ou
                   douanier                             Désignation des marchandises                           Pays tiers (3)    PTOM (>)(>) (3)
                   commun
             10.06                         Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                              85,70             39,85
                                                    b) à grains longs                                             122,32             58,16
                                               II . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                             107,12              50,56
                                                    b) à grains longs                                             152,90             73,45
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                 I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             134,10              57,15
                                                    b) à grains longs                                            224,81             102,54
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             142,82              61,16
                                                    b) à grains longs                                            241,00             110,25
                                           C. en brisures                                                          49,68              22,34
             (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                  des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (J) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                 (CEE) n» 1418/76.