CELEX: 31987R0390
Language: fr
Date: 1987-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 390/87 de la Commission, du 9 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10. 2. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 40/ 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 390/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 février 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                       pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                       3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                        1676/85,
 vu le traite instituant la Communauté économique
 européenne,                                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                       sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                       comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de 1 Espagne et du Portugal,                      pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                       et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 . du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés             ces cours de change étant ceux constatés le 6 février
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par      1987 ;
 le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,
                                                                   considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                   tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                   les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­          considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), et notamment son article 3,                      le règlement (CEE) n0 135/87 aux prix d'offre et aux cours
                                                                   de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                   modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu lavis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 135/87 de la Commission (4) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir          Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                   visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                   n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                               Article 2
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
R JO n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.
O JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
h JO n0 L 17 du 20. 1 . 1987, p. 1 .                               Le présent règlement entre en vigueur le 10 février 1987.
 ---pagebreak--- N" L 40/2                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 10. 2. 87
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 9 février 1987.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                                Vice-président
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 février 1987, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                   de seigle
                                                                                                                        (en Écus / t)
                    Numéro du                                                                            Prélèvements
                   tarif douanier             Désignation des marchandises
                      commun
                                                                                                Portugal             Pays tiers
            10.01 B I                    Froment (blé) tendre et méteil                           9,23             195,78
            10.01 B II                   Froment (blé) dur                                       43,91            262,97(')0
            10.02                        Seigle                                                  38,30             174,31 O
            10.03                        Orge                                                    36,57             189,40
            10.04                        Avoine                                                  94,86             157,21
            10.05 B                      Maïs,    autre   que     maïs    hybride       I
                                         destiné à l'ensemencement                                —
                                                                                                                   180,52 000
            10.07 A                      Sarrasin                                                36,57             127,38
            10.07 B                      Millet                                                  36,57             153,46 0
            10.07 C II                   Sorgho, autre que sorgho hybride               II
                                         destiné à l'ensemencement                               22,48             181,32 0 0
            10.07 D I                    Triticale                                                 O                  O
            10.07 D II                   Autres céréales                                         36,57              61,26 O
             11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de                 ll
                                         méteil                                                  27,81             288,98
             11.01 B                     Farines de seigle                                       68,51             258,92
             1 1 .02 A I a)              Gruaux et semoules de froment (blé)            II
                                         dur                                                     81,64             421,19
             1 1 .02 A I b)              Gruaux et semoules de froment (blé)            II
          I                              tendre                                                  27,96             310,03
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (*) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                  tements français d'outre-mer.
            O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                  prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                  d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                  nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (®) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                  Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
             Q Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                  applicable au seigle.
             O Le prélèvement visé à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                  ment au règlement (CEE) n0 3140/86 de la Commission.