CELEX: 31975R2565
Language: fr
Date: 1975-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2565/75 de la Commission, du 9 octobre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

No L 262/8                             Journal officiel des Communautés européennes                              10 . 10 . 75
                             REGLEMENT (CEE) N° 2565/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 octobre 1975
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 668/75 (2), et notamment son article 1 1
paragraphe 5,                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2231 /75 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2231 /75, aux                1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1975.
                                                                           Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n » 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
O JO n" L 72 du 20. 3 . 1975, p. 18 .
(3) JO no L 229 du 30 . 8 . 1975, p. 5.
 ---pagebreak--- 10 . 10 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 262/9
                                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 9 octobre 1975, fixant les prélèvements a l'importation
                                                        applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                         (UC / t)
                   Numéro       II
                    du tarif                                                                                                       ACP ou
                   douanier                                   Désignation des marchandises                       Pays tiers      PTOM (') (2)
                   commun
                                II
              10.06                         Riz :
                                            A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                     a) à grains ronds                                             11,54              2,77
                                                     b) à grains longs                                             28,75            11,38
                                                II. Riz décortiqué :
                                                     a) à grains ronds                                             14,43              4,22
                                                     b) à grains longs                                             35,94            14,97
                                            B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                  I. Riz semi-blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                             47,76            13,98
                                                     b) à grains longs                                            115,37            47,87
                                                II . Riz blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                             50,86            15,18
                                                     b) à grains longs                                            123,68            51,59
                                            C. en brisures                                                           0                 0
             (') Sous réserve de l' application des dispositions des articles 9 et 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n» 1599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.