CELEX: 32001D0552
Language: fr
Date: 2001-07-11 00:00:00
Title: 2001/552/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 98/357/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1840]

Avis juridique important

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32001D0552

2001/552/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 98/357/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1840]  

Journal officiel n° L 199 du 24/07/2001 p. 0023 - 0025

Décision de la Commissiondu 11 juillet 2001modifiant pour la deuxième fois la décision 98/357/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie[notifiée sous le numéro C(2001) 1840](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/552/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 6,considérant ce qui suit:(1) Les États membres peuvent obtenir, pour les exploitations piscicoles situées dans des zones non agréées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), le statut d'exploitation agréée indemne desdites maladies.(2) La liste des exploitations piscicoles agréées en Italie a été fixée par la décision 98/357/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/187/CE(4).(3) L'Italie a soumis à la Commission des pièces justifiant l'octroi à une exploitation supplémentaire du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée, en ce qui concerne la NHI et la SHV, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des prescriptions relatives au maintien de l'agrément. L'exploitation concernée est située dans la région de Vénétie, province de Vicenza.(4) La Commission et les États membres ont procédé à l'examen des documents justificatifs transmis par l'Italie pour l'exploitation concernée.(5) Il résulte de cet examen que cette exploitation réponde aux prescriptions de l'article 6 de la directive 91/67/CEE.(6) Par conséquent, cette exploitation peut prétendre au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et sera ajoutée à la liste des exploitations déjà agréées.(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 98/357/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.(3) JO L 162 du 5.6.1998, p. 42.(4) JO L 67 du 9.3.2001, p. 81.ANNEXEEXPLOITATIONS PISCICOLES EN ITALIE AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA NHI ET LA SHVI. RÉGION: PROVINCE AUTONOME DE TRENTEExploitations situées dans le bassin versant du NoceAss. Pescatori Solandri (Loc. Fucine) CavizzanaExploitations situées dans le bassin versant du BrentaCampestrin Giovanni Telve Valsugana ( Fontane )Ittica Resenzola Serafini GrignoIttica Resenzola Selva GrignoLeonardi F.lli Levico Terme ( S. Giuliana )Dellai Giuseppe-Trot. Valsugana Grigno ( Fontana Secca, Maso Puele )Exploitations situées dans le bassin versant de l'AdigeCelva Remo PomaroloMargonar Domenico Ala ( Pilcante )Degiuli Pasquale Mattarello ( Regole )Tamanini Livio Vigolo VattaroTroticoltura Istituto Agrario di S. Michele a/A. S. Michele all'AdigeExploitations situées dans le bassin versant du SarcaAss. Pescatori Basso Sarca Ragoli ( Pez )Stab. Giudicariese La Mola Tione ( Delizia d'Ombra )Azienda Agricola La Sorgente s.s. Tione ( Saone )Fonti del Dal s.s. Lomaso ( Dasindo )Comfish Srl (ex Paletti) Preore ( Molina )Ass. Pescatori Basso Sarca Tenno ( Pranzo )Troticoltura "La Fiana" Di Valenti Claudio ( Bondo )Exploitations situées dans le bassin versant de la ChieseFacchini Emiliano Pieve di Bono ( Agrone )II. RÉGION: VÉNÉTIEExploitations situées dans le bassin versant de l'AsticoCentro Ittico Valdastico Valdastico ( Veneto, Province Vicenza )