CELEX: 31984R2752
Language: fr
Date: 1984-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2752/84 de la Commission, du 28 septembre 1984, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

29 . 9 . 84                        Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 260/41
                            REGLEMENT (CEE) N° 2752/84 DE LA COMMISSION
                                                du 28 septembre 1984
                              fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               actuellement conduit a modifier le montant de 1 aide
EUROPÉENNES,                                                actuellement en vigueur , conformément au présent
                                                            règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du 24          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1037/84 (2), et notamment son article 2                         Article premier
paragraphe 5,
                                                            Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2    (CEE) n° 1614/79 est fixé à 26,268 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1614/79 a été            grammes.    •
fixé par le règlement (CEE) n0 2516/84 (3), modifié par
le règlement (CEE) n° 2623/84 (4) ;
                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2516/84 de la          Le présent règlement entre en vigueur le 1 " octobre
Commission aux données dont la Commission dispose           1984.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 28 septembre 1984.
                                                                     Par la Commission
                                                                       Poul DALSAGER
                                                                 Membre de la Commission
(') JO n° L 190 du 28. 7. 1979, p. 8 .
(j JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 46.
(J) JO n° L 234 du 1 . 9. 1984, p. 35.
H JO n0 L 246 du 15. 9. 1984, p. 16.