CELEX: 62020TB0365
Language: fr
Date: 2021-06-02 00:00:00
Title: Affaire T-365/20: Ordonnance du Tribunal du 2 juin 2021 — Birkenstock Sales/EUIPO (Position de lignes ondulées entrecroisées sur la semelle d’une chaussure) [«Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en des lignes ondulées entrecroisées sur la semelle d’une chaussure – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

26.7.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 297/43
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 2 juin 2021 — Birkenstock Sales/EUIPO (Position de lignes ondulées entrecroisées sur la semelle d’une chaussure)
      (Affaire T-365/20) (1)
      
      («Recours en annulation - Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne consistant en des lignes ondulées entrecroisées sur la semelle d’une chaussure - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
      (2021/C 297/54)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Birkenstock Sales GmbH (Linz sur le Rhin, Allemagne) (représentants: C. Menebröcker et K. Middelhoff, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 19 mars 2020 (affaire R 1706/2019-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe consistant en des lignes ondulées entrecroisées sur la semelle d’une chaussure comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Birkenstock Sales GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 255 du 3.8.2020.