CELEX: 31967R0154
Language: fr
Date: 1967-06-26 00:00:00
Title: Règlement n 154/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pêches par le règlement n 125/67/CEE du Conseil

26 . 6 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                             2487/67
                               RÈGLEMENT N° 154/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 23 juin 1967
                    fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour
                              les pêches par le règlement n° 125/67/CEE du Conseil
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                            Coefficient d'adaptation « variété »
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                                                                                   Variété                    t Coefficient
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                              Fior di Maggio (May Flower), Made­
mique européenne,                                             leine Pouget, Amsden, Dixired, Charles
                                                              Ingouf, Red Haven, Sant'Anna, Fair
                                                              Haven, J.H. Hale, Early Elberta, Vaes
     vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du             Oogst, Springtime                                    1,—
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­
taires pour l'organisation commune des marchés                Autres variétés                                 ;    0,9
dans le secteur des fruits et légumes (1), et notam­
ment son article 7 paragraphe 4 ,
                                                                    Coefficient d adaptation « catégorie de qualité »
     considérant que, par le règlement n° 125/67/                           Catégorie de qualité             i  Coefficient
CEE (2), le Conseil a fixé le prix de base et le prix
d'achat des pêches pour la campagne 1967 ; qu'en              Extra                                                1 ,—
vertu de l'article 7 du règlement n° 159/66/CEE, il
                                                              I                                                    1 ,—
est nécessaire de fixer des coefficients d.'adaptation
destinés à permettre le calcul des prix auxquels sont         II                                                   0,7
achetés les produits qui ont des caractéristiques dif­        III                                                  0,4
férentes de celui retenu pour la fixation du prix de
base ;
                                                                          Coefficient d'adaptation « calibre »
     considérant qu'il convient de fixer ces coeffi­                                                        Coefficient
cients en fonction des cours constatés sur les mar­
                                                                              Calibre                                Juillet
chés pour les différentes variétés et catégories de                                                     Juin          Août
                                                                                                                  Septembre
qualité et les différents calibres du produit en
cause ;
                                                              67 mm et plus                             1,5           1,15
                                                              61 mm inclus à 67 mm exclus               1,3           1 ,—
     considérant que les mesures prévues au présent
                                                              51 mm inclus à 61 mm exclus               1 ,—          0,8
règlement sont conformes à l'avis du Comité de
gestion des fruits et légumes,                                moins de 51 mm                            0,5           0,4
                                                                   Dans le cas de mélange de calibres (catégorie
                                                               III), le coefficient d'adaptation à retenir est celui
A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                affecté au calibre le plus bas contenu dans ce
                                                              mélange.
                    Article premier                                                      Article 2
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour
     Les coefficients d adaptation visés à 1 article 7        suivant celui de sa publication au Journal officiel
paragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE sont                  des Communautés européennes. Il est applicable
fixés comme suit pour les pêches :                            jusqu'au 30 septembre 1967.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
             applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 juin 1967.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                        Walter HALLSTEIN
(!) JO n® 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.
(!) JO no 119 du 20. 6. 1967, p. 2338/67.