CELEX: 31981R3751
Language: fr
Date: 1981-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3751/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 263/81 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 217/81 et (CEE) n° 218/81 dans le secteur de la viande bovine

Avis juridique important

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31981R3751

Règlement (CEE) n° 3751/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 263/81 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 217/81 et (CEE) n° 218/81 dans le secteur de la viande bovine  

Journal officiel n° L 374 du 30/12/1981 p. 0014

****( 1 ) JO NO L 38 DU 11 . 2 . 1981 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 373 DU 29 . 12 . 1981 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 38 DU 11 . 2 . 1981 , P . 2 .  ( 4 ) JO NO L 373 DU 29 . 12 . 1981 , P . 2 .  ( 5 ) JO NO L 27 DU 31 . 1 . 1981 , P . 52 .  ( 6 ) JO NO L 209 DU 29 . 7 . 1981 , P . 13 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 3751/81 DE LA COMMISSION   DU 22 DECEMBRE 1981   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 263/81 ETABLISSANT LES MODALITES D ' APPLICATION DES REGIMES D ' IMPORTATION PREVUS PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 217/81 ET ( CEE ) NO 218/81 DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 217/81 DU CONSEIL , DU 20 JANVIER 1981 , PORTANT OUVERTURE D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VIANDES BOVINES DE HAUTE QUALITE , FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES , DES SOUSPOSITIONS 02.01 A II A ) ET 02.01 A II B ) DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3715/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 218/81 DU CONSEIL , DU 20 JANVIER 1981 , PORTANT OUVERTURE D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LA VIANDE DE BUFFLE CONGELEE , DE LA SOUS-POSITION 02.01 A II B ) 4 BB ) 33 DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3716/81 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,   CONSIDERANT QUE LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 217/81 ET ( CEE ) NO 218/81 ONT OUVERT DES CONTINGENTS DE VIANDES BOVINES DE HAUTE QUALITE ET DE VIANDE DE BUFFLE POUR L ' ANNEE 1981 ; QUE CES CONTINGENTS ONT ETE RECONDUITS POUR L ' ANNEE 1982 ; QU ' IL EST NECESSAIRE DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 263/81 DE LA COMMISSION ( 5 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT  ( CEE ) NO 2136/81 ( 6 );   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 1 ET 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 263/81 , LES TERMES  "  POUR L ' ANNEE 1981  "  SONT REMPLACES PAR LES TERMES  "  POUR L ' ANNEE 1982  " .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1982 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1981 .   PAR LA COMMISSION   POUL DALSAGER   MEMBRE DE LA COMMISSION