CELEX: 62008FA0050
Language: fr
Date: 2010-11-23 00:00:00
Title: Affaire F-50/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 23 novembre 2010 — Bartha/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Concours général — Non-inscription sur la liste de réserve — Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des jurys de concours)

29.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 30/58
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 23 novembre 2010 — Bartha/Commission
   (Affaire F-50/08) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Concours général - Non-inscription sur la liste de réserve - Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des jurys de concours)
   2011/C 30/109
   Langue de procédure: le hongrois
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Gábor Bartha (Bruxelles, Belgique) (représentant: P. Homoki, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall, V. Bottka et A. Sipos, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   L’annulation de la décision de l’EPSO de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve du concours EPSO/AD/56/06.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               La décision du 23 janvier 2008, par laquelle le jury de concours EPSO/AD/56/06 a rejeté la demande de M. Bartha tendant au réexamen de la décision dudit jury rejetant la candidature de celui-ci, est annulée.
            
         
               2)
            
            
               Le surplus de la requête est rejeté.
            
         
               3)
            
            
               La Commission européenne est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 209 du 15.08.2008, p. 73.