CELEX: 31979R0118
Language: fr
Date: 1979-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 118/79 de la Commission, du 24 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

25 . 1 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 18 / 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 118/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 janvier 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                                 règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n0 1 260/78 (2), et notamment son article
1 1 paragraphe 2,                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 74/79 (4) ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux                 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO   n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 11 .
(J) JO   n° L 286 du 12. 10. 1978, p. 5.
(«) JO   n° L 12 du 18 . 1 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 18/ 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            25 . 1 . 79
                                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 janvier 1979, fixant les prélèvements à
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (vu VC / t)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                                       ACP ou
                  douanier                            Désignation des marchandises                           Pays tiers (3 )
                                                                                                                               PTOM (1) (2) (3)
                  commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                            104,74              49,37
                                                   b) à grains longs                                            126,17              60,09
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                            130,93              62,47
                                                   b) à grains longs                                            157,71              75,86
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            176,44              78,32
                                                   b) à grains longs                                            274,00            127,14
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            187,91              83,71
                                                   b) à grains longs                                            293,73            136,62
                                         C. en brisures                                                          59,95             27,48
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n " 706/76 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (J) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article I I bis du règlement
               (CEE) n° 1418 / 76 ,