CELEX: 62014TA0337
Language: fr
Date: 2015-04-22 00:00:00
Title: Affaire T-337/14: Arrêt du Tribunal du 22 avril 2015 — Rezon/OHMI — mobile.international (mobile.de proMotor) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale mobile.de proMotor — Marque nationale figurative antérieure mobile — Rejet de la demande en nullité — Article 165, paragraphe 4, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

8.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 190/15
            
         Arrêt du Tribunal du 22 avril 2015 — Rezon/OHMI — mobile.international (mobile.de proMotor)
   (Affaire T-337/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale mobile.de proMotor - Marque nationale figurative antérieure mobile - Rejet de la demande en nullité - Article 165, paragraphe 4, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 190/18)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rezon OOD (Sofia, Bulgarie) (représentants: P. Kanchev et T. Ignatova, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Fischer, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: mobile.international GmbH (Kleinmachnow, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 février 2014 (affaire R 950/2013-1), relative à une procédure de nullité entre Rezon OOD et mobile.international GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Rezon OOD est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 245 du 28.7.2014.