CELEX: 31980R0012
Language: fr
Date: 1980-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 12/80 de la Commission, du 3 janvier 1980, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

N° L 2/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                               4. 1 . 80
                                REGLEMENT (CEE) N° 12/80 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 janvier 1980
                       modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                      modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 2883/
                                                                  79 aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment conduit à modifier les restitutions à l'exporta­
européenne,                                                       tion , actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                   l'annexe du présent règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 547/79 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,                                                                  Article premier
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­         Les restitutions à l'exportation du malt visées à
tion du malt ont été fixées par le règlement (CEE)                l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n° 2727/75, et
n° 2883/79 (>) ;                                                  soumises au règlement (CEE) n° 2744/75, fixées à
                                                                  l'annexe du règlement (CEE) n° 2883/79 sont modi­
considérant que le règlement (CEE) n ° 2744/75 du                 fiées conformément aux montants repris à l'annexe du
Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­           présent règlement.
tation et d'exportation des produits transformés à base
de céréales et de riz (4), modifié en dernier lieu par le                                   Article 2
règlement (CEE) n° 2245/ 78 (5), a défini les critères
spécifiques dont il doit être tenu compte pour le                  Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier
calcul de la restitution pour ces produits :                       1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 3 janvier 1980 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(i) JO n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
{2) JO n° L  188 du 26 . 7. 1979, p. 1 .
(>) JO n° L  325 du  21 . 12. 1979, p. 15.
(<) JO n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 65.
(») JO n° L  273 du  29 . 9 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 4 . 1 . 80                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 2/ 13
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 3 janvier 1980, modifiant les restitutions applicables à
                                               l'exportation pour le malt
                                                                                                     (en Écus / 1)
                           Numéro du tarif douanier commun                  Montant des restitutions
           11.07 A 1 b)                                                             59,85
           11.07 A II b)                                                            77,19
           11.07 B                                                                  89,96