CELEX: 62017TN0595
Language: fr
Date: 2017-09-04 00:00:00
Title: Affaire T-595/17: Recours introduit le 4 septembre 2017 — Demp/EUIPO (Combinaison des couleurs grise et jaune)

23.10.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 357/26
            
         Recours introduit le 4 septembre 2017 — Demp/EUIPO (Combinaison des couleurs grise et jaune)
   (Affaire T-595/17)
   (2017/C 357/35)
   Langue de la procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Demp BV (Vianen, Pays-Bas) (représentant: Me C. Gehweiler, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de couleur (combinaison des couleurs grise et jaune — Demande d’enregistrement no 15 439 987
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 10 juillet 2017 dans l’affaire R 1624/2016-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et de l’article 4, du règlement no 207/2009.