CELEX: 31991R2023
Language: fr
Date: 1991-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2023/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

15 . 7 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 190/ 1
                                                                   I
                                  (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 2023/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 juillet 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                  applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                              application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           en vertu de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                            n0 1677/85, à modifier les montants compensatoires
                                                                        monétaires applicables en Grèce dans les secteurs des
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  céréales, de la viande bovine, du lait et du sucre; qu'il
péenne,                                                                 convient de modifier, en vertu de l'article 8 du règle­
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                      ment (CEE) n° 3153/ 85, les montants compensatoires
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                    monétaires applicables en Grèce dans les secteurs
                                                                        concernés,
taires dans lé secteur agricole O, modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment
son article 9 paragraphe 2,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires monétaires                                         Article premier
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1641 /91 de la Commis­                  Le règlement (CEE) n0 1641 /91 est modifié comme suit.
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 5, 6, 7 et 8 de
n0 1961 /91 (4) i                                                           l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la                         du présent règlement.
Commission (s), modifié en dernier lieu par le règlement                2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
(CEE) n° 3672/89 (4), a établi les modalités de calcul                      règlement.
des montants compensatoires monétaires ; que les cours
de change au comptant constatés conformément au                                                   Article 2
règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du
3 au 9 juillet 1991 pour la drachme grecque conduisent,                 Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1991 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
 l) JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 J) JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 J) JO   n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
 4) JO   n° L 182 du 8. 7. 1991 , p. 1 .
 ') JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 •) JO   n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 190/2                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      15 . 7. 91
                                                                                  ANNEXE I
                                                                                   PARTIE 1
                                                                        SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                                   Montants compensatoires monétaires
                          \             l                            Positifs                                                 Négatifs
                                                  République   Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/     Danemark  Italie  France    Grèce       Irlande
                              Code
   Code NC        Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                                     Uni     Luxem­
                                                  d'Allema ­                                             bourg
                                                     gne
                l         \             \            DM           FI          Pta      Esc       £     FB/Flux         Dkr       lit     FF        DR          £ Irl
                          \             \                                                                        -
                                                                                                                   I                          — 1 000 kg —
   0709 90 60             I             \                    l                                                                                     —
   0712 90 19             I             I                                                                          \                               —
   1001 10 10   \         \             \                    \                                                                                     —
   1001 10 90             \             I                                                                                                          —
   1001 90 91             \             I                                                                                                          —
   1001 90 99             \             \       I                                                                  \                               —
   1002 00 00             \             \                    \                                                                                     —
   1003 00 10 . Il\                     I       \                                                                                                  —
   1003 00 90   ll\                     \                                                                                                          —
   1004 00 10   ll\                     \                    l                                                                                     —
   1004 00 90   lllll                                                                                                                              —
   1005 10 90   Il\                     \                    \                                                     \                               —
   1005 90 00             ll\                   \                                                                                                  —
   1007 00 90   Il\                     l       \            \                                                                                     —
   1008 20 00   ll\                     l                                                                          \                               —
   1101 00 00   IIll\                                                                                              \                               —
   1102 10 00   llIlll                                                                                                                             —
   1102 20 10   lll                     \                                                                                                          —
   1102 20 90             \             Il\                                                                                                        —
   1102 90 10   ll\                     Il                                                                         \                              —
   1102 90 30   Illl\                                        \                                                                                     —
   1102 90 90      11-1       7285                                                                                                                 —
                   11-1       7286
   1103 11 10   Il\                     \                    \                                                                                     —
   1103 11 90   ll\                     \                                                                          \                               —
   1103 12 00   IIIlll                                                                                             l                               —
   1103 13 11      11-2       7287 ll\                       l                                                                                     —
   1103 13 19   llIl\                           \            \                                                                                     —     .
   1103 13 90   llIlII                                                                                                                             —
   1103 19 10   IIIlII                                                                                             \                               —
   1103 19 30   II                      II                                                                                                         —
   1103 19 90      11-1       7285
                   11-1       7286
   1103 21 00   III-III                                                                                            \                               —
   1103 29 10   IlllII\                                      \                                                                                     —
   1103 29 20   llIlI -.!                                    \                                                     \                               —
   1103 29 30
                IIl                     \                                                                          l                               —
 ---pagebreak--- 5 . 7 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 190/3
                                                          Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie , France   Grèce    Irlande
    Code NC    Tableau   Ç?de      Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                       additionnel
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         H           Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF      DR        £ Irl
                                                                                                                               1 000 kg —
    1103 29 40
   1103 29 90   11-1     7285
                11-1     7286
    1104 11 10
    1104 11 90
    1104 12 10
    1104 12 90
    1104 19 10
    1104 19 30
    1104 19 50
    1104 19 99  11-1     7285
                11-1     7286
    1104 21 10
    1104 21 30
    1104 21 50
    1104 21 90
    1104 22 10  11-6     7158
                11-6     7159
    1104 22 30
    1104 22 50
    1104 22 90
    1104 23 10
    1104 23 30
    1104 23 90
    1104 29 11
    1104 29 15
    1104 29 19  11-3     7290
                11-3     7291
    1104 29 31
    1104 29 35
    1104 29 39  11-3     7290
                11-3     7291
    1104 29 91
    1104 29 95
    1104 29 99  11-1     7285
                11-1     7286
    1104 30 10
    1104 30 90
    1107 10 11
    1107 10 19
    1107 10 91
    1107 10 99
    1107 20 00
    1108 11 00  11-4     7294
                11-4     7295       O
 ---pagebreak---   N0 L 190/4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   15 . 7. 91
\                        \                                         Positifs                                             Négatifs
                                                 République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie   France    Grèce       Irlande
                             Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                           bourg
                                                    gne
                         \             \            DM          FI          Pu     Esc       £     FB/Flux       Dkr        Lit      FF        DR          £ Irl
                \        \             l                              I                                                                   - 1 000 kg -
     1108 12 00   11-4       7294      I                                                                                                       —
                  11-4       7295         C)                                                                                                   —
     1108 13 00   11-5       7296      I                                                                                                       —
                  11-5       7297         e>                                                                 \                                 —
     1108 14 00   11-4       7294      \                                                                     \                   \             —
\                 11-4       7295         o                                                                                                    —
     1108 19 90   11-4       7294      ll                                                                                        \             —
\                 11-4       7295         o                                                                                      \             -—
     1109 00 00 liIl\                                                 \                                      \                                 —
     1702 30 91   17-9       7318 \                                   l                                      \                   \             —
     1702 30 99   17-9       7318 II                                                                                             \             —■
     1702 40 90 IIIlIl                                                                                       \                                 —
     1702 90 50 lill\                                                 l                                      \                                 —
     1702 90 75 \\Il\                          \                                                                                               —
     1702 90 79 IIIlll                                                                                                           \             —
    2106 90 55  IIllIl                                                                                       \                                 —
     2302 10 10   23-1       7622 Il                 '     '                                                                                   —
                  23-1       7623 Il                                                                                             \             —
     2302 10 90 IlllI.I\                                                                                                                       —
     2302 20 10 IIIlIl                                                                                                                         —
     2302 20 90 IIIlIlI.                                                                                                                       —
     2302 30 10 IlIlIll                                                                                                                        —
     2302 30 90 IIllIl                                                                                       \                                 —
     2302 40 10 llllIl                                                                                                           \             —
     2302 40 90 IIllIl\                                               \                                                                        —
     2303 10 11 liIlIl                                                                                                           l             —
     2309 10 11   23-2       7624 Ill                                                                        l                                 —
I                 23-2       7625 Il                                                                                                           —
     2309 10 13   23-8       7541         o l                                                                                                  —
                  23-8       7542         o                                                                  \                   \             —
                  23-8       7543         o                                                                                                    —
                  23-8       7544         O                                                                                                    —
                  23-8       7545         o    l                                                                                               —
                  23-8       7546         o    I                                                             \                                 —
                  23-8       7547         o                                                                                                    —
l                 23-8       7548         o                           l                                                                        —
l                 23-8       7549         o                                                                                                    —
                  23-8       7550         O                                                                                             -      —
                  23-8       7551         o                           l                                                                        —
                  23-8       7552         (2)                                                                                                  —
                  23-8       7626         o                                                                                                    —
                  23-8       7627         o                                                                  \                                 —
                  23-8       7628         o                           l                                                                    ■   —
                  23-8       7629         o                                                                                      \             —
                  23-8       7630         o                                                                  \                                 —
 ---pagebreak---   15 . 7. 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N     L 190/ 5
                                                                   Positifs                                             Négatifs
                                                République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark    Italie   France    Grèce      Irlande
                             Code
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                   Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                                             bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI          Pu     Esc       £       FB/Flux     Dkr        yt        FF        DR         £ Irl
                                      \                                                                                           1        - 1 000 kg -
       2309 10 13  23-8     7631         O                                                         l                                            —
       2309 10 31  23-3     7624      ll                                                                                          l             —
                   23-3     7691      II                                                                                          \             —
       2309 10 33  23-9     7541         o                                                                                        \             —,
\                  23-9     7542         o                                                         \                                            —
l                  23-9     7543         o                                                                                        \             —
                   23-9     7544         o                 \                                                                                    —
                   23-9     7545         O                                                         \                                            —
                   23-9     7546         o                 \                                                                                    —
                   23-9     7547         (2)  \                                                                                                 —
\                  23-9     7548         o                                                         \                                            —
                   23-9     7549         (l)                                                                                                    —
                   23-9     7645         o    \                                                                                   \             —
I                   23-9    7646         O                                                                                        \             —
                    23-9    7647         O                                                                                                      —
                   23-9     7648         O                                                         l                              \             —
I                  23-9     7649         o    \                                                                                                 —
                    23-9    7650         O    \            \                                                                                    —
                    23-9    7651         o                                                                                                      —
                    23-9    7652         (2)                                                                                      l             —
I                   23-9    7653         C)                                                                                                     —
       2309 10 51   23-4    7624      li                                                           \                              l             —
                    23-4    7692      ll\                                                                                '
                                                                                                                                                —
       2309 10 53  23-10    7541         O                                                                                        \             —
                   23-10    7542         O                                                                                                      —
                   23-10    7543         O                                                                                        l             —
                   23-10    7544         C)                                                        l                                            —
                   23-10    7545         O                                                                                                      —
                   23-10    7546         O    \                                                                                   \             —
                  23-10     7547         C)                                                                                                     —
                  23-10     7548         O                                                                                                      —
I                 23-10     7549         C)                                                                                                     —
                  23-10     7654         O                 l                                       \                              \
I                 23-10     7655         O                 l                                       \                                            —
                  23-10     7656         O                 \                                                                                    —
                  23-10     7657         C)                                                                                       l             —
                  23-10     7658         O                                                                                                      —
l                 23-10     7659         O                                                                                        \             —
                  23-10     7660         C)                                                                                       \             —
                  23-10     7661         o    l                                                                                   \             —
                  23-10     7662         C)                                                                                                     —
       2309 90 31  23-5     7624      Il                                                                                                        —
l                  23-5     7693      Il                                                                                          \             —
       2309 90 33 23-11     7541         C)                                                                                                     —
                  23-11     7542         C)                                                                                                     —
 ---pagebreak---   N L 190 /6                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  15 . 7. 91
                                     \                            Positifs                                              Négatifs
                                               République   Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France     Grèce      Irlande
                            Code                                                            Uni     Luxem­
    CodeNC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes     fédérale
                                                d'Allema­                                            bourg
                                                   gne
                                     \             DM          H           Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF         DR         £ Irl
                       \             \                    \                                                                             - 1 000 kg -
    2309 90 33  23-11      7543         ■o                \                                                           l                       —
                23-11      7544          o                                                                                                    —
                23-11      7545          C)
                23-11      7546          O                                                                                                    —
                23-11      7547          O                                                                                                    —
                23-11      7548          o                                                                            \                       —
                23-11      7549          o                \                                                                                   —
\               23-11      7663          o   l.                                                                       \                       —
                23-11      7664          O                                                                                                    —
                23-11      7665          o                \                                                                                   —
                23-11      7666          O                                                                                                    —
                23-11      7667          O                                                                                                    —
                23-11      7668          o   I                                  -
                                                                                                                      I                       —
                23-11      7669          C)                                                                           \                       —
                23-11      7670          o                                                                            l                       —
\               23-11      7671          C)  \                                                                                                —
    2309 90 41   23-6      7624      II                                                                               \                       —
                 23-6      7694      II                                                                                                       —
    2309 90 43  23-12      7541          O                                                                                                    —
               -23-12      7542          C)  I                                                                                                —
                23-12      7543          o                l                                                           \                       —
                23-12      7544          o                \                                                                                   —
                23-12      7545          O   \                                                                                                —
                23-12      7546          O                                                                                                    —
                23-12      7547          O                                                                                                    —
                23-12      7548          C)                                                                                                   —
                23-12      7549          C)                                                                                                   —
                23-12      7672          C)                                                                                                   —
                23-12      7673          C)  \                                                                        \                       —
                23-12      7674          O                                                                                                    —
                23-12      7675          C)               l                                                                                   —
                23-12      7676          o                                                                                                    —
                23-12      7677          o                                                                                                    —
                23-12      7678          O   l                                                                        \                       —
                23-12      7679          o                                                                                                    —
                23-12      7680          C)                                                                           \                       —
    2309 90 51   23-7      7624      II                   \                                                                                   —
                 23-7      7695      II                                                                                                  .    —
    2309 90 53  23-13      7541          C) \             l                                                           l                       —
                23-13      7542          C) l                                                                                               . —
                23-13      7543          C)                                                                                                   —
                23-13      7544          o                \                                                                                   —
                23-13      7545.         o                \                                                                                   —
                23-13      7546        ■ C)                                                                                                   —
                23-13      7547         ■O                                                                                                    —
 ---pagebreak--- 15 . 7. 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 190 /7
                                                               Positifs                                           Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce     Irlande
                              Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                          bourg
                                                  gne
                                                  DM        FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Ut        FF        DR        £ Irl
                                                                                                                                       1 000 kg —
    2309 90 53      23-13     7548       O
                    23-13     7549       C)
                    23-13     7681       O
                    23-13     7682       C)
                    23-13     7683       o
                    23-13     7684       o
                    23-13     7685       o
                    23-13     7686       o
                    23-13     7687       o
                    23-13     7688       o
                    23-13     7689       o
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 190/8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 15. 7. 91
                                                                       PARTIE 3
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France      Grèce         Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                                  Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF         DR             £ Irl
                                                                                                                              100 kg poids vif -
  0102 90 10                        O
  0102 90 31                        C)
  0102 90 33                        C)
  0102 90 35                        C)
  0102 90 37
                                                                                                                            — 100 kg poids net —
  0201 10 10
  0201 10 90
  0201 20 21
  0201 20 29
  0201 20 31
  0201 20 39
  0201 20 51
  0201 20 59
  0201 20 90
  0201 30 00
  0202 10 00
  0202 20 10                        O
  0202 20 30   02-1     7014
               02-1     7018
               02-1     7019        O
  0202 20 50   02-1     7014
               02-1     7018
               02-1     7019        O
  0202 20 90                        C)
  0202 30 10                        C)
  0202 30 50                      (2><J)
  0202 30 90   02-2     7034
               02-2     7038        O
  0206 10 95
  0206 29 91
  0210 20 10
  0210 20 90
  0210 90 41
  0210 90 90
   1602 50 10  16-4     7330
               16-4     7331
               16-4     7332
   1602 90 61  16-4     7332
 ---pagebreak--- 15 . 7. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N   L 190/9
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
O Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(') L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak---   N° L 190/ 10                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        15 . 7 . 91
                                                                              PARTIES
                                                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                      \                          Positifs                                                  Négatifs
                                              République   Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume-   Belgique/   Danemark    Italie .   France    Grèce     Irlande
                            Code
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                    Uni       Luxem­
                                              d'Allema ­                                              bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI          Pta     Esc       £       FB/Flux       Dkr         Ut         FF       DR         £ Irl
                I                     I                  I                                        I           I                               — 100 kg —
    0401           04-1     7058      ll                                                                                 I                       a+e
    0402 10 11  IIIIll                                                                            \                      \                        —
    0402 10 19     04-3     7059 ll                      \                                                                           \            —
                   04-3     7074 ll                                                                                                               —
                   04-3     7079 \                                  l                             \           \                                   —
                   04-3     7222 ll                      l                                                    \          \                        —
    0402 10 91     04-4     7089 ll                                 \                                         \          \                       d+f
    0402 10 99     04-4     7089 ll                                                                                                              d+f
    0402 21 11     04-2     7744 llI                                \                                                                            a+c
    0402 21 17     04-6     7098 Il                                                               l           \                                   —
l                  04-6     7099 Il\                                                              \                                               —
                   04-6     7114 Il                                                                                      I                       a+c
                   04-6     7224 Il                                                                                                  \            —
     0402 21 19    04-2     7744 Il                                                                                      \           \           a+c
     0402 21 91    04-2     7744 Il                                                               \           \          \                       a +c
     0402 21 99    04-2     7744 Il                                 I                             \                      \           \           a +c
     0402 29       04-2     7744 ll                                 \                                                    I                     a +c +f
     0402 91       04-2     7744 Il                                                               l                      l           l           a +c
     0402 99       04-2     7744 II                                                                                                            a+c+f
     0403 10 02    04-2     7744 Il                                                                                                              a+c
     0403 10 04    04-2     7744 ll                                                                           l          l                       a+c
     0403 10 06    04-2     7744 Il                                 \                             l           \                                  a+c
     0403 10 12    04-2     7744 ll                                 \                             \                      \           \         a+c+f
     0403 10 14    04-2     7744 ll                      l                                                                           \         a+c+f
     0403 10 16    04-2     7744 lil                                                                                                           a+c+f
     0403 10 22    04-2     7744 ll                      \                                                                                       a+c
     0403 10 24    04-2     7744 Il                      \          \                                                                            a+c
     0403 10 26    04-2     7744 Il                                 l                             l                                              a+c
     0403 10 32    04-2     7744 Il                                 \                                                                          a+c+f
     0403 10 34    04-2     7744 ll                                                               l           l                                a+c+f
     0403 10 36    04-2     7744 ll                      \                                                                                     a+c+f
     0403 90 11    04-5     7093 Il                                                                                      \                        —
                   04-5     7094 lll                                l                             l                      \           \            —
I                  04-5     7097 ll                                                                                                  \            —
I                  04-5     7223 lll                                                                                                              —
     0403 90 13    04-6     7098                                    \                                                    l           \            —
                   04-6     7099      ll                                                                                 \           l            —
                   04-6     7114      ll                                                                                 \           \           a+c
                   04-6     7224
                                      II                 \                                                    \                                   —
 ---pagebreak--- 15 . 7. 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 190/ 11
                                                             Positifs                                           Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
                          Code                                                        Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                    \          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF       DR        £ Irl
                                                                                                                                — 100 kg —
     0403 90 19  04-2     7744                                                                                                     a+c
     0403 90 31  04-4     7089                                                                                                     d+f
     0403 90 33  04-2     7744                                                                                                   a+c+f
     0403 90 39  04-2     7744                                                                                                   a+c+f
     0403 90 51  04-2     7744                                                                                                     a+c
     0403 90 53  04-2     7744                                                                                                     a+c
     0403 90 59  04-2     7744                                                                                                     a+c
     0403 90 61  04-2     7744                                                                                                   a+c+f
     0403 90 63  04-2     7744                                                                                                   a+c+f
     0403 90 69  04-2     7744                                                                                                   a+c+f
     0404 90 11  04-2     7744                                                                                                     a+c
     0404 90 13  04-2     7744                                                                                                     a+c
     0404 90 19  04-2     7744                                                                                                     a+c
     0404 90 31  04-2     7744                                                                                                     a+c
     0404 90 33  04-2     7744                                                                                                     a+c
     0404 90 39  04-2     7744                                                                                                     a+c
     0404 90 51  04-2     7744                                                                                                   a+c+f
     0404 90 53  04-2     7744                                                                                                   a+c+f
     0404 90 59  04-2     7744                                                                                                   a+c+f
     0404 90 91  04-2     7744                                                                                                   a+c+f
     0404 90 93  04-2     7744                                                                                                   a+c+f
     0404 90 99  04-2     7744                                                                                                   a+c+f
     0405        04-7     7118
                 04-7     7119
                 04-7     7134
                 04-7     7138
                 04-7     7139
                 04-7     7154
                 04-7     7174
                 04-7     7178
                 04-7     7179
                 04-7     7189
                 04-7     7193
                 04-7     7194
                 04-7     7197                                                                                                   b x coef
                 04-7     7198
                 04-7     7199                                                                                                   b x coef
                 04-7     7214
                 04-7     7218                                                                                                   b x coef
                 04-7     7219
                 04-7     7225                                                                                                       b
                 04-7     7280
                 04-7     7281                                                                                                   b x coef
     0406 10 10  04-8     7226
                 04-8     7227
 ---pagebreak---   N  L 190/ 12                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                             15 . 7. 91
                         I             \                            Positifs                                                   Négatifs
                             Code                République   Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­ Belgique/   Danemark    Italie    France          Grèce    Irlande
    Code NC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                                       uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                                bourg
                                                    gne
I                        I             ll           DM           FI          Pta      Esc         £     FB/Flux       Dkr         Ut        FF             DR        £ Irl
I              \         II                                                                                       I          I          1          — 100 kg —
    0406 10 10    04-8       7228      llll                                                                                                                —;
                  04-8       7229      IlIl                                                                       \                     \                  —
                  04-8       7230      Illl                                                                       \                     \                  —
                  04-8       7231 IlIl                                                                            \                                  ■     —   .
                  04-8       7232 IlIl\                                                                           \                     \                  —
    0406 10 90    04-8       7226 Illl                                                                            \                     \                  —
\                 04-8       7228 IlIl\                                                                                                 l                  —
                  04-8       7230 Illl                                                                            \                     \                  —
i                 04-8       7232 llIl                                                                            \                                 .      —.
    0406 20 10 IlIlIIll                                                                                                      \          \                  —
    0406 20 90    04-9       7233 IIll\                                                                                                 \                  —
                  04-9       7234 llll\                                                                                                 \                  —
    0406 30 10   04-10       7235 llll                                                                                       \                             —
                 04-10       7236 IlIl\                                                                                                                    —
                 04-10       723 7 IlIl                                                                                                                    —
                 04-10       7238 IlIl                                                                                                  \                  —
                 04-10       7239 IlIll                                                                                      \                             —
    0406 30 31   04-10       7235 IlIl                                                                                                                     —
                 04-10       7236 IlIl                                                                                       \          \                  —
                 04-10       7237 IlIl                                                                                       \                             —,
                 04-10       7238 IlIl                                                                                                  I                  —
    0406 30 39   04-10       7235 IlIl                                                                            \          \                             —
                 04-10       7238 Illl                                                                                       \          \                  —
                 04-10       7239 IlIl                                                                                                                 ■'  —
    0406 30 90 I         llIIIl                                                                                                         \                  —
    0406 40 00   04-11       7240 llIl                                                                            l          l          l                  —
                 04-11       7241      IIIl                                                                                             \                  —
    0406 90 11   04-12       7242 I            Il                                                                 \          l                             —
\                04-12       7243 ll\                       l                                •
                                                                                                                             \                             —
I                04-12       7244 ll\                                                                             \          \                             —
                 04-12       7245 ll\                       \                                                     l                     1                  —
                 04-12       7246 lll                                                                                                   l                  —
                 04-12       7247 llll                                                                            \                                        —
    0406 90 13   04-13       7248 ll\                       \                                                                \                             —
                 04-13       7250 lll                                                                             I          l          l                  —
    0406 90 15   04-13       7248 I            \            \                                                                           \                  —
\                04-13       7250 \            Il                                                                            \          \                  —
    0406 90 17   04-13       7248      I       ll                                                                            \          l                  —
                 04-13       7249 \            ll                                                                 \                                        —
                 04-13       7250 l            ll                                 «                                          \          \                  —
    0406 90 19 I         \             I       ll                                                                         '
                                                                                                                                                           —
    0406 90 21   04-14       7251      I       ll                                                                                                          —
                             7252 l                                                                                          \                   !
                 04-14                                                                                                                                     —
    0406 90 23   04-15       7254 I            ll\                                                                                      \                  —
                 04-15       7255
                                       \       \                                                                  \                     \                  —
 ---pagebreak---   15 . 7. 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 190/ 13
                  ll                                             Positifs                                           Négatifs
                                               République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
                             Code
        Code NC   Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                   1
                                                                                                   bourg
                                                   gne
I                 ll\                              DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR       £ Irl
                  \\
                                              mummmm
I                                     \                                                                                             — 100 kg —
       0406 90 23  04-15    7256      l                                                                                                —
                   04-15    7257      \                                                                                                —
                   04-15    7258      l                                                                                                —
       0406 90 25  04-15    7254      \                                                                                                —
                   04-15    7255      l                                                                                                —
                   04-15    7256      \                                                                                                —
\                  04-15     7257     llI                             -
                                                                                                                                       —
                   04-15    7258      li                                                                                               —
       0406 90 27  04-15    7254                                                                                                       —
                   04-15    7255      \\                                                                                               —
                   04-15    7256      Il                                                                                               —
                   04-15    7257      l                                                                                                —
                   04-15    7258      ll                                                                                               —
       0406 90 29  04-15    7253      li                                                                                               —
                   04-15    7254      ll                                                                                               —
                   04-15    7255      ||l                                                                                              —
                   04-15    7256      II                                                                                               —
                   04-15    7257      li                                                                                               —
                   04-15    7258      ll                                                                                               —
      0406 90 31   04-15    7253      II\                                                                                              —
                   04-15    7254      li                                                                                               —
                   04-15    7255      ll
                   04-15    7256      ll
I                 04-15     725 7     ll                                                                                               —
                  04-15     7258      II
      0406 90 33  04-15     7253      ll                                                                                               —
\                 04-15     7254      ll                                                                                               —
                  04-15     7255      I
                  04-15     7256      II
                  04-15     7257      II
                  04-15     7258      II
      0406 90 35  04-16     7259      l                                                                                                —
                  04-16     7274      \                                                                                                —
                  04-16     7277      I                                                                                                —
                  04-16     7278      \                                                                                                —
                  04-16     7279      I                                                                                                —
      0406 90 37  04-16     7259      l                                                                                                —
                  04-16     7274      \                                                                                                —
                  04-16     7277      l                                                                                                —
I                 04-16     7278      I                                                                                                —
l                 04-16     7279                                                                                                       —
      0406 90 39  04-15    7254                                                                                                        —
                  04-15     7255                                                                                                       —
I                 04-15    7256                                                                                                        —
                  04-15    7257                                                                                                        —
 ---pagebreak---   N  L 190/ 14                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                   15. 7 . 91
                         I             \                        Positifs                                               Négatifs
                              Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/   Danemark  Italie  France       Grèce     Irlande
    Code NC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                 Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                            bourg
                                                  gne
                         l             II         DM         FI          Pu      Esc      £       FB/Flux       Dkr      Lit      FF          DR         £ Irl
\                        llll                                      I                            I           I                            — 100 kg —
    0406 90 39   04-15       7258      llI.                                                                                                   —
    0406 90 50   04-15       7253      ll\                                                      \                                             —.
l                04-15       7254      Il                                                                   \                                 —
                 04-15       7255 ll                                                                                                      ■ : —
                 04-15       7256 Il                                                            \                                           ' —
                 04-15       7257 Il                               \                            \                                             —    .
                 04-15       7258 IlI                                                           \                                             —
    0406 90 61 IlIlIl                                                                                                                         —
    0406 90 63 IlIlIlI                                                                          l                                             —
    0406 90 69           IlIl                                                                                                                 —
    0406 90 71    04-8       7226 Il                                                                                                          —
                  04-8       7227 II                                                                                                          —
                  04-8       7228 Il                                                                                                          —
I                 04-8       7229 Il                                                                        \                                 —
                  04-8       7230 Il                                                                                                          —
    0406 90 73   04-16       7259 II                                                                                                          —
                 04-16       7274                                  \                                                                          —
                 04-16       7277      l'l                                                      \           \                                 —
\                04-16       7278      Il                                                                                                     —
                 04-16       7279      III                                                      \                                             —
    0406 90 75   04-16       7259      IlI                         l                                                                          —
                 04-16       7274      II                          \                                                                          —
                 04-16       7277      Il                                                                   l                                 —
                 04-16       7278      Il                                                       \                                           ' —
                 04-16       7279      Il                                                                                                     —
    0406 90 77   04-16       7259      II                                                                                                     —
                 04-16       7274      Il                          \                                                                          —
                 04-16       7277      II                                                                                                     —
                 04-16       7278      Il                                                                                                     —
                 04-16       7279      Il                                                       \           \                                 —
    0406 90 79   04-16       7259      II                                                       \                                             —
                 04-16       7274      Il                                                                                                     —
                 04-16       7277      I-II                                                                                                   —
                 04-16       7278      ll                          \                                                                   ,
                                                                                                                                              —
                 04-16       7279      llI                         l                            l                                             —
    0406 90 81   04-16       7259      llI                         \                                                                 ■        —
                 04-16       7274      \                           \                                        \                                 —
                 04-16       7277      \                           \                                                                          —
                 04-16       7278      ll                                                       \           \                                 —
                 04-16       7279      ll                                                                                                     —
    0406 90 83 \         \             ll                                                                   \                                 —
    0406 90 85   04-16       7259      ll                                                                                                     —
                 04-16       7274      II                          \           .                \           \                                 —
                 04-16       7277      ll                          \                            \           \                                 —
I                04-16       7278
                                       \                                                                                                      —
 ---pagebreak---   15 . 7 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 190/ 15
                 I II\                                           Positifs                                           Négatifs
                             Code               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                d'Allema ­                                         bourg
                                                   gne
                 llIlII                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR      £ Irl
                 llIIII
                                              -. mmm
                                                                    I                                                               — 100 kg —
      0406 90 85  04-16     7279      llI                           l                                                                   —
      0406 90 89  04-15     7253      li                            \                                                                   —
                  04-15     7254      II                                                                                                —
                  04-15     7255      li                                                                                                —
                  04-15     7256      ll                                                                         i
                                                                                                                                        —
                  04-15     7257      II                            \                                            i
                                                                                                                                        —
                  04-15     7258      li\                                                                                               —
      0406 90 91   04-8     7226              \                                                                                         —
                   04-8     7231      ll\                                                                                               —
                   04-8     7232      II                                                                                                —
      0406 90 93   04-8     7226      II                            \                                                                   —
                   04-8     7231      II
                   04-8     7232      ll                                                                                                —
      0406 90 97   04-8     7226      II                                                                                                —
                   04-8     7228      II                            l                                                                   —
1                  04-8     7230      II                            \                                                                   —
                   04-8     7232      ll                            \                                                                   —
      0406 90 99   04-8     7226      Il                                                                                                —
                   04-8     7228      Il                                                                                              '—
                   04-8     7230      II                                                                                                —
                   04-8     7232      Il\                                                                                               —
      2309 10 15  23-14     7553      ll                                                                                                —
                  23-14     7554              l                                                                                         —
\                 23-14     7555      Il                                                                                                —
                  23-14     7556      Il\                                                                                               —
                  23-14     7557      I-I\                                                                                              —
l                 23-14     7558      Il                                                                                                —
                  23-14     7559      Il                                                                                                —
                  23-14     7569      \                                                                                                —
                  23-14     7573      ll                                                                                               •—
                  23-14     7574      llI                           l                                                                   —
                  23-14     7577      I                             \                                                                   —
                  23-14     7578      I                                                                                                —
l                 23-14     7579      l                                                                                                —
l                 23-14     7580      \                                                                                                —
                  23-14     7581      l                                                                                                —
                  23-14     7582      l                                                                                                —
                  23-14     7583      \                             l                                                                  —
                  23-14     7584      I       I                                                                                        —
                  23-14     7885      I                             l                                                                  —
      2309 10 19  23-14     7553                                                                                                       —
                  23-14     7554                                                                                                       —i
                  23-14     7555                                                                                                       —
                  23-14     7556                                    l                                                                  —
l                 23-14     7557
                                                                    \                                                                  —
 ---pagebreak--- N6 L 190/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 7 . 91
                                                        Positifs                                           Négatifs
                       Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF      DR          £ Irl
                                                                                                                           — 100 kg —
  2309 10 19 23-14     7558
             23-14     7559
             23-14     7569
             23-14     7573
             23-14     7574
             23-14     7577
             23-14     7578
             23-14     7579
             23-14     7580
             23-14     7581
             23-14     7582
             23-14     7583
             23-14     7584
             23-14     7885
  2309 10 39 23-14     7553
             23-14     7554
             23-14     7555
             23-14     7556
             23-14     7557
             23-14     7558
             23-14     7559
             23-14     7569
             23-14     7573
             23-14     7574
             23-14     7577
             23-14     7578
             23-14     7579
             23-14     7580
             23-14     7581
             23-14     7582
             23-14     7583
             23-14     7584
             23-14     7885
  2309 10 59 23-14     7553
             23-14     7554
             23-14     7555
             23-14     7556
             23-14     7557
             23-14     7558
             23-14     7559
             23-14     7569
             23-14     7573
             23-14     7574
             23-14     7577
             23-14     7578
 ---pagebreak--- 15 . 7 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N     L 190/ 17
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR          £ Irl
                                                                                                                              • 100 kg -
    2309 10 59  23-14     7579
                23-14     7580
                23-14     7581
                23-14     7582
                23-14     7583
                23-14     7584
                23-14     7885
     2309 10 70 23-14     7553
                23-14     7554
                23-14     7555
                23-14     7556
                23-14     7557
                23-14     7558
                23-14     7559
                23-14     7569
                23-14     7573
                23-14     7574
                23-14     7577
                23-14     7578
                23-14     7579
                23-14     7580
                23-14     7581
                23-14     7582
                23-14     7583
                23-14     7584
                23-14     7885
     2309 90 35 23-14     7553
                23-14     7554
                23-14     7555
                23-14     7556
                23-14     7557
                23-14     7558
                23-14     7559
                23-14     7569
                23-14     7573
                23-14     7574
                23-14     7577
                23-14     7578
                23-14     7579
                23-14     7580
                23-14     7581
                23-14     7582
                23-14     7583
                23-14     7584
                23-14     7885
 ---pagebreak--- N0 L 190 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 7 . 91
                                                         Positifs                                           Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
   CodeNC     Tableau             Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Ut     FF      DR          £ Irl
                                                                                                                            — 100 kg —
  2309 90 39  23-14     7553
              23-14     7554
              23-14     7555
              23-14     7556
              23-14     7557
              23-14     7558
              23-14     7559
              23-14     7569
              23-14     7573
              23-14     7574
              23-14     75 77
              23-14     7578
              23-14     7579
              23-14     7580
              23-14     7581
              23-14     7582
              23-14     7583
              23-14     7584
              23-14     7885
  2309 90 49  23-14     7553
              23-14     7554
              23-14     7555
              23-14     7556
              23-14     7557
              23-14     7558
              23-14     7559
              23-14     7569
              23-14     7573
              23-14     7574
              23-14     7577
              23-14     7578
              23-14     7579
              23-14     7580
              23-14     7581
              23-14     7582
              23-14     7583
              23-14     7584
              23-14     7885
   2309 90 59 23-14     7553
              23-14     7554
              23-14     7555
              23-14     7556
              23-14     7557
              23-14     7558
              23-14     7559
 ---pagebreak--- 15 . 7. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                           N° L 190/ 19
                                                              Positifs                                                                Négatifs
                                          République    Pays-Bas     Espagne      Portugal     Royaume­     Belgique/    Danemark        Italie       France        Grèce        Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                               Uni         Luxem­
                                          d'Allema­                                                            bourg
                                             gne
                                             DM            FI           P»          Esc            £         FB/Flux        Dkr            Lit          FF            DR           £ Irl
                                                                                                                                                                 — 100 kg —
    2309 90 59  23-14     7569
                23-14     7573
                23-14     7574
                23-14     7577
                23-14     7578
                23-14     7579
                23-14     7580
                23-14     7581
                23-14     7582
                23-14     7583
                23-14     7584
                23-14     7885
     2309 90 70 23-14     7553
                23-14     7554
                23-14     7555
                23-14     7556
                23-14     7557
                23-14     7558
                23-14     7559
                23-14     7569
                23-14     7573
                23-14     7574
                23-14     7577
                23-14     7578
                23-14     7579
                23-14     7580
                23-14     7581
                23-14     7582
                23-14     7583
                23-14     7584
                23-14     7885
                                                                                                                                                — °/o matière grasse lait/100 kg produit —
                   a
                   b
                                             ■ % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                             produit —
                   C
                                                      - % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit -
                   d
 ---pagebreak---   N° L 190 /20                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                               15 . 7. 91
I                                        I                          Positifs                                                                Négatifs
                                                 République  Pays-Bas     Espagne      Portugal     Royaume­     Belgique/    Danemark         Italie      France        Grice       Irlande
                               Code                                                                               Luxem­
      Code NC        Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                                              Uni
                                                 d'Allema­                                                         bourg
                                                    gne
I                            IIl                    DM           FI          Pu           Esc            £        FB/Flux         Dkr            Lit         FF           DR           £ Irl
                                                  — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                        e
                                                                                                                                                           ■ % saccharose/100 kg produit •
                        f
  Nota bene
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
  nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
  sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
  lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   15 . 7 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 190 /21
                                                                              PARTIE 6
                                                                       SECTEUR DU VIN
                                                              Montants compensatoires monétaires
                  \                                             Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                             Code                                                          Uni     Luxem­
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                       Notes    fédérale
                                               d'Allema­                                            bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
       2204 21 25   22-5     7431       O                                                                                             914,1
1                   22-5     7432       o    \                                                                                        914,1
                    22-5     7434       C)                                                                                             39,4
\                   22-5     7587       o                                                                                             914,1
                    21-5     7588       C)                                                                                              39,4
       2204 21 29   22-6     7438       C)                                                                                            640,4
                    22-6     7439       O                                                                                             640,4
                    22-6     7441       C)                                                                                              39,4
                     22-6    7589       C)   \                                                                                        640,4
                    22-6     7590       O                                                                                               39,4
       2204 21 35    22-8    7449       o    I                                                                                        914,1
                     22-8    7451       O                                                                                               39,4
l                    22-8    7591       O                                                                                             914,1
                     22-8    7592       C)   \                                                                                          39,4
       2204 21 39    22-9    7455       O    \                                                                                        640,4
                     22-9    7457 ,     (')                                                                                             39,4
                     22-9    7593       O    \                                                                                        640,4
                     22-9    7594       C)   l                                                                                          39,4
       2204 29 10    22-3    7426       C)                                                                                              39,4
       2204 29 25   22-11    7478       C)   \                                                                                        914,1
                    22-11    7479       o                                                                                             914,1
                    22-11    7480       o                                                                                             914,1
                    22-11    7481       o    \                                                                                        914,1
                    22-11    7483       0)                                                                                              39,4
                    22-11    7595       o                                                                                             914,1
                    22-11    7596       O    \                                                                                          39,4
       2204 29 29   22-12    7487       C)                                                                                            640,4
                    22-12    7488       C)                                                                                            640,4
                    22-12    7490       C)                                                                                              39,4
                    22-12    7597       C)                                                                                            640,4
                    22-12    7598       C)                                                                                              39,4
       2204 29 35   22-14    7498       C)                                                                                            914,1
                    22-14    7499       C)                                                                                            914,1
                    22-14    7518       0                                                                                               39,4
                    22-14    7599       C)
                                             \                                                                                        914,1
 ---pagebreak--- N0 L 190/ 22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 7 . 91
                                                          Positifs                                             Négatifs
                         Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/   Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit     FF    DR        £ Irl
    2204 29 35 22-14     7614       O    Il                                                         l                            39,4
    2204 29 39 22-15     7524       (2)  Il                                                         \                           640,4
               22-15     7526       C)   Il                                                                                      39,4
               22-15     7618       O    Il                                                                                     640,4
               22-15     7619       O    ||                                                                  1
                                                                                                                                 39,4
(l) % vol/hl
C) w
 ---pagebreak--- 15 . 7 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 190/23
                                                                         PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                             Négatifs
                           Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie        France       Grèce       Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit           FF          DR           £ Irl
                                                                                                                                         — 100 kg —
     1701 11 10  17-5     7334       0)
                 17-5     7335
     1701 11 90  17-5     7334       0
                 17-5     7335
     1701 12 10  17-5     7334       C)
                 17-5     7335
     1701 12 90  17-5     7334       C)
                 17-5     7335
     1701 91 00  17-6     7337       O
     1701 99 10  17-7     7340
     1701 99 90  17-7     7340
                                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10  17-8     7341
     1702 40 10  17-8     7341
     1702 60 10  17-8     7341
                                                                                                                       — °/o teneur en saccharose et 100 kg net -
     1702 60 90 17-10     7345       O
                17-10     7346       C)
                17-10     7347       o
                                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30   17-8     7341
                                                                                                                       — °/o teneur en saccharose et 100 kg net -
                                     y
    1702 90 60  17-11     7349
                                     y
                17-11     7350
                                     y
                17-11     7351
                                     y
    1702 90 71  17-12     7353
                                     3
    1702 90 90  17-10     7345
                                     3
                17-10     7346
                17-10     7347
                                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30   21-5     7419
                                                                                                                        • % teneur en saccharose et 100 kg net -
    2106 90 59   21-6     7423       o
                 21-6     7424       o
                 21-6     7425       o
 ---pagebreak--- N0 L 190 / 24                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 7, 91
(») Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
O La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 15. 7. 91                                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 190/25
                                                                             PARTIE 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N8 3033/80
                                                              Montants compensatoires monétaires
                         \             \                        Positifs                                            Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce    Irlande
                             Code                                                         Uni     Luxem­
    Code NC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale
                                               d'Allema­                                           bourg
                                                  gne
                                       \          DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF      DR        £ Irl
                         \                                                                                                   I        — 100 kg —
    0403 10 51           1             I                                                                                                 —
    0403 10 53 I         \             \                                                                                                 —
    0403 10 59 ll\                     \                                                                                                 —
    0403 10 91           \             IlI                                                                                               —
    0403 10 93 \         \             \                                                                                                 —
    0403 10 99           \             II                                                                                                —
    0403 90 71 II\                     Il                                                                                                —
    0403 90 73 IlllIl                                                                                                                    —
    0403 90 79 IIIlll                                                                                                                    —
    0403 90 91 Il                      Ill                                                                                               —
    0403 90 93 IIll                                                                                                                      —
    0403 90 99 llllIl                                                                                                                    —
    1517 10 10 llllIl                                                                                                                    —
    1517 90 10 IIllIl                                                                                                                    —
    1704 10 11 llllIl                                                                                                                    —
    1704 10 19 IIllIl                                                                                                                    --
    1704 10 91 llllll                                                                                                                    —
    1704 10 99 IlllIl                                                                                                                    —
    1704 90 51    17-1          *
                                       II
    1704 90 55    17-4          *
                                       li                                                                                    l
    1704 90 61    17-4          »
                                       ll
    1704 90 65    17-4          *
                                       Il                                                                                    I
    1704 90 71    17-4          *
                                       Il\
    1704 90 75    17-1          *
                                       Il\                                                                                   \
    1704 90 81    17-2          *
                                       Ill
                  17-2       7632      Il\
    1704 90 99    17-3          *
                                       Il
                  17-3       7632      Il\                                                                                               —
    1806 20 10    18-1          *
                                       Il
    1806 20 30    18-1          *
                                       Il
    1806 20 50    18-1          *
                                       li                                                                                    \
    1806 20 70    18-1          *
                                       ll
    1806 20 80    18-2          *
                                       Il
    1806 20 95    18-2          *
                                       Il\
    1806 31 00    18-1          *
                                       Il
    1806 32 10    18-4          *
                                       \
    1806 32 90    18-5          «
                                       l
                  18-5       7832      l                                                                                                 —
    1806 90 11    18-4          »
                                       I                                                                                     I
 ---pagebreak--- N0 L 190/26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            15. 7. 91
                                                        Positifs                                           Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR          £ Irl
                                                                                                                           — 100 kg —
  1806 90 19  18-1
  1806 90 31  18-1
  1806 90 39  18-3
  1806 90 50  18-3
              18-3     7632
  1806 90 60  18-4
  1806 90 70  18-4
  1806 90 90  18-2
  1901 10 00  19-4
  1901 90 90  19-2
  1902 11 10
  1902 11 90
  1902 19 11
  1902 19 19
  1902 19 90
  1902 40 10
  1903 00 00
  1905 30 11  19-1
  1905 30 19  19-1
  1905 30 30  19-1
  1905 30 51  19-1
  1905 30 59  19-1
  1905 30 91  19-1
  1905 30 99  19-1
  1905 40 00  19-3
              19-3     7633
              19-3     7634
  1905 90 40  19-1
  1905 90 45  19-1
  1905 90 55  19-1
  1905 90 60  19-1
  1905 90 90  19-1
  2101 10 99  21-2
  2101 20 90  21-2
  2105 00 10
  2105 00 91  21-3     6585
              21-3     7585
  2105 00 99  21-4     6586
              21-4     7586
  2106 10 90  21-2
  2106 90 99  21-1
              21-1     7001
              21-1     7002
              21-1     7003
              21-1     7004
 ---pagebreak---   15 . 7 . 91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 190 /27
                  \ 1                   \                          Positifs                                             Négatifs
                                                             Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie  France   Grèce     Irlande
                              Code                République
       Code NC      Tableau               Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                            additionnel                                                              bourg
                                                  d'Allema­
                                                     gne
                                        \            DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut      FF         DR      £ Irl
\                 I                     \                                                                                               — 100 kg —
       2106 90 99    21-1     7635      llI                                                                           l                       —
                     21-1     7636      ll                                                                                                    —
l                    21-1     7637 II\                                I                                                                       —
                     21.-1    7642 \                                                                                  \                       —
       2905 44 11 llllIl                                              I                                                                       —
       2905 44 19 IlIIIl\                                                                                                                     —
       2905 44 91 IlllIl                                                                                                                      —
       2905 44 99 IlIIIl\                                             \                                                                       —
       3505 10 10           IIII                                                                                                              —
       3505 10 90 llIlli                                                                                                                      —
       3823 60 11 lllili                                                                                              \                       —
       3823 60 19 llIIIl                                                                                                                      —
       3823 60 91 llIIll\                                             l                                                                       —
       3823 60 99 IlIIIl                                                                                                                      —
            —
                  Il 7001 II                                                                                                                  —
            —
                  II 7002 llI                                                                                                                 —
            —
                  II 7003 IIl                                                                                                                 —
            —
                  Il 7004 I.I                                         l                                                                       —
            —
                  ll 7005                       \                     \                                                                       —
            —
                  II 7006 II                                                                                                                  —
            —
                  II 7007 lll                                                                                                                 —
            —
                  II 7008 II                                                                                          \                       —
            —
                  II 7009 II                                          l                                                                       —
            —
                  II 7010 II                                                                                                                  —
            —
                  Il 7011 II                                 .
                                                                                                                      l                       —
            —
                  ll 7012 ll                                          l                                                                       —
            —
                  Il 7013 Il                                                                                                                  —
            —
                  Il 7015 Il                                                                                                                  —
            —
                  Il 7016 Il                                                                                                                ' —
            —
                  II 7017 Il                                                                                          \                       —
            —
                  ll 7020 Il                                                                                          l                       —
            —
                  \\ 7021 Ill                                                                                                                 —
            —
                  ll 7022 Il\                                                                                         \                       —
            —                 7023 ll\                                                                                \                       —
            —
                  Il 7024 Il                                                                                                                  —
            —
                  l.I 7025 Il                                                                                                                 —
            —
                  \           7026 Il                                                                                                         —
            —
                  Il 7027 Il                                                                                                                  —
            —
                  Il 7028 IlI                                                                                                                 —
            —                 7029 Il                                                                                                         —
            —
                  Il 7030 Il                                                                                          \                   •   —
            —
                  ll 7031 ll                                                                                                                  —
            —
                  ll 7032 ll                                                                                                                  —
            —
                  ll 7033 ll                                                                                                                  —
            —
                  I           7035
                                        l                                                                                                     —
 ---pagebreak---   N0 L 190 /28                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 7. 91
I              I                                                 Positifs                                           Négatifs
                          Code                République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
     CodeNC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                            bourg
                                                 gne
               l        IIIl                     DM           Fl          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF      DR          £ Irl
I              ll                   Illl                                                                                            — 100 kg —
       —
               II         7036      llll                                                                                                —
       —
               Il         7037      llll                                                                                                —
       —
               Il         7040      lill                                                                                                —
       —
               ll         7041      llll                                                                                                —
       —
               ll         7042      lill                                                                                               —
       —
               Il         7043      lill                                                                                               —
       —
               l.I        7044      llll                                                                                               —
       —
               Il         7045      llll                                                                                               —
       —
               Il         7046      llll                                                                                               —
       —
               ll         7047      llll                                                                                               —
       —
               \          7048      llll                                                                                               —
       —
               ll         7049      llll                                                                                               —
       —
               ll         7050      llll                                                                                               —
       —
               ll         7051      IIll                                                                                               —
               ll         7052      llll                                                                                               —
       —
               ll         7053      llll                                                                                               —
       —
               ll         7055      llll                                                                    •
                                                                                                                                       —
       —
               Il         7056      llll                                                                                               —
       —
               \          7057      llIl                                                                                               —-
       —
               \          7060      llll                                                                                               —
       —
               ll         7061      llll                                                                                               —
       —
               ll         7062      llll                                                                                               —
       —
               ll         7063      llll                                                                                               —
       —
               ll         7064      Illl                                                                                               —
       —
               ll         7065      Illl                                                                                               —
       —
               l          7066      IIll                                                                                               —
               ll                   II
                                                     '
       —                  7067                                                                                                         —
       —
               ll         7068      llll                                                                                               —
       —
               ll         7069      I       ll                                                                                         —
       —
               \          7070      \       ll                                                                                         —
       —
               l          7071      l       Il                                                                                         —.
       —
               \          7072      \       ll                   .
                                                                                                                                       —
       —
               \          7073      IIII                                                                         ■
                                                                                                                                       —
       —
               l          7075      I       l                                                                                          —
   /   —
               l          7076      \       ll                                                                                         —
       —
               \          7077      \       ll                                                                                         —
       —
               \          7080      I       ll                                                                                         —
       —
               \          7081      \       \                                                                                          —
       —
               \          7082      I       ll                                                                                         —
       —
               \          7083      \       \                                                                                          —
       —
               \          7084      I       \                                                                                          —
       —
               \          7085      l       ll                                                                                         —
       —
               I          7086      l       \                                                                                          -T­
       —                  7087      I       l
       —                  7088
                                    \       \                                                                                          —
 ---pagebreak---   15 . 7. 91                                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 190/29
                 I \                     \                          Positifs                                             Négatifs
                                                   République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie  France    Grèce   Irlande
                               Code                                                                  Luxem­
        Code NC    Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                                 Uni
                                                   d'Allema­                                          bourg
                                                      gne
                                         \            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut      FF       DR       £ Irl
I                \         \             \                             I                                               I                 — 100 kg —
             —
                 I             7090      l                             I                                                                     —
          -  —
                 1             7091      \                                                                             \                   ' —
             —
                 ll            7092      ll                                                                            \                     —
             —
                 II            7095      \                                                                                                   —
             —
                 Il            7096      l                                                                                                   —
             —
                 ll            7100         O                                                                                                —
             —
                 II            7101         C)                         \                                               \                     —
             —
                 Il            7102         C)                         \                                               \                     —
             —
                 ll            7103         C)                                                                                               —
             —
                 II            7104         C)                         \                                                                     —
             —
                 ll            7105         C)                                                                                               —
       N . —                   7106         O                                                                          \                     —
             —
                 ll            7107         o                                                                                                —
             —
                 II            7108         o                                                                                                —
             —
                 Il            7109         o                                                                                                —
             —
                 II            7110         C1)                                                                                              —
             —
                 ll            7111         o                                                                          \                     —
             —
                 II            7112         o                                                                                                —
             —
                 II            7113         C)                                                                                               —
             —
                 II            7115         C)                                                                       •
                                                                                                                                             —
             —
                 II            7116         o                                                                                                —    '
             —
                 II            7117         O                                                                          \                     —
             —
                 ll            7120         o                                                                                                —
             —
                 \\            7121         C)                                                                                               —
             —
                 ||            7122                                    \                                                                     —
             —                 7123         C)   l                                                                                           —
             —
                 Il            7124         o                                                                                                —
             —
                 II            7125         C)                                                                                               —
             —
                 Il            7126         C)                         \                                                                     —
             —
                 ll            7127         C)                                                                                               —
         •   —
                 Il            7128         C)                                                                                               —
             —
                 Il            7129         C)   \                                                                                           —
             —
                 ll            7130         C)   \                                                                                           —
             — .
                 Il            7131         o    I                     l                                               \                     —
             —
                 Il            7132         o                                                                          \                     —
             —
                 Il            7133         C)                                                                                           '   —
             —
                 Il            7135         C)                         l                                               \                     —
             —
                 Il            7136         O                                                                                                —
             —
                 Il            7137         C)   l                                                                     \                     —
           ■ —
                 \\            7140         C)                                                                                               —
             —
                 Il            7141         o                          l                                                                     —
             —
                 ll            7142         C)                         \                                                                     —
             —
                 Il            7143         C)                         \                                                                     —
             —
                 II            7144         C)                                                                         l                     —
             —
                 I             7145         o                                                                          \                     —
 ---pagebreak---                                                                                                         t
  N° L 190/ 30                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  15 . 7 . 91
                         1                                         Positifs                                               Négatifs
                             Code               République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/   Danemark   Italie France     Grèce    Irlande
     Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                   Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                                              bourg
                                                   gne
               I                      l            DM           FI          Pu     Esc       £       FB/Flux       Dkr        Ut     FF        DR        £ Irl
\                                     \                    I          I                            I           l                          — 100 kg —
         —
               \\           7146         0)                                                                                                     —
         —
               II           7147         C)                \                                                                                    —
         —
               II           7148         (l)                          I                                                                         —
         —
               II           7149         C1)                          l                                        \                                —
         —
               Il           7150         o                                                                                                      —
         —
               Il           7151         C)                                                                                                     —
         —
               ll           7152         0                            \                            \                                            —
         —
               !!           7153         C)                I          \                                                                         —
         —
               II           7155         C)                                                                                                     —
         —
               II           7156         O                 \                                                   \                                —
         —
               II           7157         C)                                                                    \                                —>
         —
               II           7160         C)                                                                                                     —
         —
               II           7161         C)                                                                                                     —
         —
               Il           7162         O                 \                                       l                                            —
       . —
               Il           7163                                                                               \                                —
         —
               Il           7164         O    \                       \                                                                     ■  '—
         —
               Il           7165         C)                                                                    \                                —
         —
               ll           7166         C)                           \                                                                         —
         —
               ll           7167         C)   l            \                                                                                    —
         —
               Il           7168         o                 l                                       \                                            —
         —
               \            7169         o                                                                     \                                —
         —
               ll           7170         o                            \                                        \                                —
         —
               ll           7171         C)                           I                                        \                                —
         —
               ll           7172         o    \            \                                                                                    —
         —
               l .\         7173         C)                                                                                                     —
         —
               Il           7175         /1\
                                                                                                                                                —
         —
               Il           7176         0)                                                        \           \                                —
         —
               I.I          7177         C)                           \                                                                         —
         —
               Il           7180         o                                                                                                      —
         —
               Il           7181         o                 \                                       \           \                                —
         —
               Il           7182         C)                .I         l                                                                         —
         —
               Il           7183         (')  \                                                                \                                —
         —
               Il           7185         o                                                                     \                                —
         —
               Il           7186         o                 \                                                                                    —
         —
               ll           7187         o    \                                                                \                                —
         —
               II           7188         o                 \                                                                                    —
         —
               II           7190         C)   I            l          \                                        l                                —
         —
               Il           7191         o                                                                     \                                —
         —
               ll           7192         C)   I                                                                                                 —
         —
               II           7195         C)                                                        \                                            —
         —
               I            7196         C)                I                                                                                    —
         —
               l.I          7200         o    I                                                                                                 —
         —
               Il           7201         C)                                                                                                     —
         —
               Il           7202         C)   I                                                    l                                            —
         —
               \            7203         p                 I                                                                                    —
 ---pagebreak---   15. 7. 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   N L 190/31
\              \                    \                            Positifs                                                  Négatifs
                                              République   Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­   Belgique/   Danemark     Italie     France   Grèce      Irlande
                          Code                                                                       Luxem­
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                    Uni
                                              d'Allema­                                               bourg
                                                 gne
                                    l            DM           R           Pu      Esc       £       FB/Flux       Dkr         Lit         FF       DR         £ Irl
\              I        II\                              I          I                             I                      I                     — 100 kg —
           —
               Il         7204         C)                           l                                                    l                         —
         ■ —
               Il         7205         C)                                                                     \                                    —
           —
               ll         7206         C)                                                                                                          —
           —
               ll         7207         C)   I                                                                 I                                    —
           —
               Il         7208         C)   \                                     ,
                                                                                                              \                                    —
           —
               II         7209         o                                                                                 \          \              —
           —
               II         7210         C)                                                                                                          —
           —
               II         7211         C)   \            \                                                                          \              —
           —
               II         7212         C)   \                                                     \                      \                         —
           —
               ll         7213         C)   \                                                                 \                     \              —
           —
               Il         7215         C)                l                                        \                                                —
           —
               II         7216         C)                           \                                                    \          \              —
           —
               II         7217         /1 \
                                                                    \                                                                              —      '
           —
               II         7220         o                                                          \                      \                         —
           —              7221         (l)                          I                                                                              —
           — . II         7260         o                            l                                         1                                    —    ■
           —
               II         7261         o    I            \          \                             l                                                —
       ■   —
               II         7262         o                 \          \                                                               l              —
           —
                          7263         C)                                                                                           \              —
           —
               II         7264         C)   l                                                                                                      —
           —
               ll         7265         C)   \            \                                        \                                   i
                                                                                                                                                   —
           —
               II         7266         C)                                                                                                          —
           —
               ll         7267         C)                                                                                                          —
           —
               II         7268         C)                                                                                \                         —
           —
               II         7269         o                                                          l           l          \          \              —
           —
               II         7270         C)   I            \                                                                          \              —
           —
               ll         7271         C)                                     \
                                                                                                                                                   —
           —
               II         7272         C)                l                                                                                         —
           —
               II         7273         C)                                                                                I                         —
           —
               II         7275         C)   \                  i                                  \           \                   1
                                                                                                                                                  '—
           —
               II         7276         C)                           l                           i l           l          l                         —
-l             Il         7300         C)   \                                                                                       \              —
t
               Il         7301         C)                                                                                \          \              —
  ;
   1
           —              7302         C)   I            \                                                    \                     \              —
               ll         7303         o                                                                                                           —
           —
               ll         7304         C)   I                       \                                                               \              —
           —
               ll         7305         C)                           \                                                                              —
           —
               Il         7306         C)                                                                                \                         —
           —
               ll         7307         C)                           \                             \                      \          l              —
           —
               ll         7308         C)                                                                                                          —
           —
               l          7309         C)                                                                                                          —
           —
               \          7310      e>l                                                           \           \                     \              —
           —
               \          7311         C)                           \                                                                              —
           —              7312         C)                                                                                                          —
           —
               I          7313         C)                \          I                                                                              —
 ---pagebreak---   N° L 190/ 32                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      15 . 7. 91
I                        l             \                            Positifs                                               Négatifs
                                                 République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/     Danemark   Italie     France     Grèce    Irlande
                             Code                                                                    Luxem­
     CodeNC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                                    Uni
                                                 d'Allema ­                                           bourg
                                                    gne
                         I             \            DM           FI          Put    Esc        £    FB/Flux         Dkr        Lit        FF        DR        £ Irl
\                        \             \                    1          I                                                                       — 100 kg —
         —                   7315                                                                                                     l             —
         —
               I             7316              \            l          l                                                                            —
         —
               I             7317         o                            \                                                              l             —
         —
               I             7320         o                                                                     \                                   —
         —
               ||            7321         C)                           \                                                                            —
         —
               ll            7360         C)                                                                                          \             —
         —
               ll            7361         C)   I                                                                \                     \             —
         —
               Il            7362         C)                \                                                   \                     l             — ^
         —
               Il            7363         C)                \                                                   \                     \             —
         —
               Il            7364         C)                                                                                                        —
         —
               Il            7365         O    \                                                                                      \             —
       ■ —
               ll            7366         O                 \                               '
                                                                                                                                                    —
         —
               ll            7367         C)                                                                    \                                   —
         —
               II            7368         o    I                                                                                                    —
         —
               Il            7369         o    I                                                                                                    —
         —
               ll            7370         o                 \                                                                                       —
         —
               ll            7371         C)                                                                                                        —
         —
               Il            7372         C)                \                                                   \                                   —
         —
               ll            7373         O                 \                                                                           '
                                                                                                                                                    —
         —
               II            7375         C)                \                                                                         \             —
         —
               Il            7376         C)                                                                                          \             —
         —                   7378         C)                                                                                          \             —
         —
               Il            7400         C)                                                                                          l             —
         —
               Il            7401         C)   \                                                                                                    —
         —
               Il            7402         O    I            \                                                                                       —
         —
               ll            7403         o                 l                                                                                       —
         —
               Il            7404         0)                                                                                                        —
         —
               ll            7405         O                 \                                                   \                                   —
         —
               li            7406         C)                                                                                                        —
         —
               ll            7407         o                                                                                           \             —
         —
               ll            7408         o                                                                     l                                   —
         —
               Il            7409         C)                l                                                                                       —
         —
               Il            7410         C)                \                                                   \                     \             —
         —
               Il            7411         C)                                                                                                        —
         —                   7412         C)                                                                                                     '  —
         —
               ll            7413         o                                                                                                         —
         —
               Il            7415         C)   \                                                              t \                                   —
         —
               Il            7416         C)   I '                                                              \                     \             —
         —
               ll            7417         C)                           \                                                                            —
         —
               ll            7420         C)   \                                                                \                                   —
         —
               ll            7421         C)                l          \                                                                            —
         —
               Il            7460         C)                                                                                                        —
         —
               Il            7461         C)   \                                                                                    -
                                                                                                                                                    —
         —
               Il            7462         0                                                                                                         —
         —
               \\            7463         C)
                                                                                                                                      \             —
 ---pagebreak---   15 . 7 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 190/33
                                   \                          Positifs                                               Négatifs
                         Code                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark     Italie   France   Grèce    Irlande
       CodeNC  Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                          bourg
                                                gne
              \                    \            DM         H           Pu     Esc       £     FB/Flux       Dkr         Lit       FF       DR       £ Irl
\             \                    \                             I                                      I          I          I        — 100 kg —
            —
              \          7464         C)                                                                                      l            —
            —
              ll         7465                                                                                                              —
\             ll         7466         C)                                                                \          \                       —
            —
              Il         7467         C)   I                                                            \                                  —
            —
              l.I        7468         C)   I                     \                                      l                                  —
            —
              ll         7470         C)                                                                           l          l            —
            —
              II         7471         o                                                                                       l            —
            —
              II         7472         C)                                                                \                                  —
            —
              ll         7475         C)                         \                                      \          \          \            —
            —
              Il         7476         C)                                                                \          \          l            —
            —
              ll         7500         C)                                                                \                                  —
            —
              Il         7501         C)                         \                                                            \            —
            —
              ll         7502         C)                         \                                                 \                       —
            —
              ll         7503         C)   I                                                                       l                       —
            —
              ll         7504         C)                                                                                      l            —
            —
              II         7505         o                          \                                                                         —
            —
              \\         7506         C)                                                                                                   —
            —
              ll         7507         C)   \                                                                       \          \            —
            —
              II         7508         o                                                                                                    —
            —
              II         7509         O    \                                                                                  \            —
            —
              ll         7510         C)   l                                                                                               —
            —
              II         7511         C)                                                                \                                  — '
            —
              Il         7512         C)                                                                           l                       —
            —
              II         7513              \                                                            \                                  —
            —
              li         7515         C)                                                                \                                  —
            —
              II         7516      \                                                                    \                     \            —
            —
              II         7517         C)   \                                                                                  \            —
            —
              II         7520                                                                           \                                  —'
            —
              Il         7521         C)                                                                           \                       —
            —
              II         7560                                                                           \          \          l            —
            —
              Il         7561         C)                                                                                                   —
            —
              Il         7562         C)                                                                           \                       —
            —
              Il         7563         C)   \                                                            l                                  —
            —
              Il         7564         C)                         \                                      \                                  —
            —
              Il         7565         C)   \                                                            l                                  —
            —
              ll         7566         C)                         l                                                                         —
            —
              ll         7567         C)                         I                                                 \          \            —
            —
              Il         7568         C)                                                                l          \                       —
            —
              Il         7570         C)                                                                           \                      .—
       ■    —
              Il         7571         C)                         \                                                 l                       —
            —
              Il         7572         C)                         l                                                                         —
            —
              ll         7575         C)                                                                \          I                       —
            —
              ll         7576         C)                                                                \          \                       —
            —
              Il         7600         C)   \                                                                                  \            —
            —            7601         C)                                                                \                     \            —
 ---pagebreak---   N0 L 190 /34                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  15 . 7. 91
               \ \                    \                            Poçitifs                                               Négatifs
                                                République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce      Irlande
                            Code                                                            Uni       Luxem­
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale
                                                d'Allema­                                              bourg
                                                   gne
               I        l             \            DM           FI          Pu     Esc       £       FB/Flux     Dkr          lit    FF       DR         £ Irl
\                       \             \                    I                                       I                    l                 — 100 kg —
          —
               \            7602         C)                                                                                                   —
          —                 7603         C)   I            \                                                                                  —
          —
               \            7604         C)   I                                                    \                                          —
          —
               \            7605         o                 \                                                            \                     —
          —
               ll           7606         o                                                                                                    —
          —
               II           7607         o    \                                                                                               —
          —
               I            7608         o                                                                                                    —
          —
               ||           7609         C)                                                                                                   —
          —
               ll           7610         C)                                                                                                   —
          —
               Il           7611         C)                                                                             \                     —
          —
               II           7612         C)                                                                             \                     —
       .' — ■  I.I          7613         o    \                                                    I                                          —
          —
               II           7615         C)   \                                                    l                    \                     —
          —
               II           7616         C)                                                                                                   —
          —
               ll           7620         C)   \                                                                                               —
          —
               li           7700         C)                                                                                                   —
          —                 7701         C)                \                                                            \                     —
          —
               Il           7702         o                                                                                                    —
          —
               li           7703         o                                                                                                    —
          —
               II           7705         o    l                                                    \                                          —
          —
               II           7706         C)                                                                             I                     —
          —
               II           7707         C)                                                                                                   —
          —
               II           7708         <l)                                                                                                  —
          —
               II           7710         o                                                                                                    —
          —
               ||           7711         C)                                                                                                   —
          —
               li           7712         C)                                                                                                   —
          —
               II           7715         C)                                                                                                   —
          —
               II           7716         C)                                                                             \                     —
          —
               II           7720         C)   l                                                                         \                     —
          —
               II           7721                                                                   l                                          —
          —
               II           7722         C)                                                                                                  .—
          —
               II           7723         C)                                                        \                    \                     —
          —
               II           7725         C)                                                        \                                          —
          —
               II           7726         C)                                                        l                                          —
          —
               ll           7727         0)   \            l                                                            l                     —
          —
               II           7728         C)   \                                                                         \                     —
          —
               ll           7730         C)                                                        \                                          —
          —
               ll           7731         C)                                                        \                                          —
          —
               II           7732         C)                I                                       \                                          —
          —
               II           7735         C)                                                                                                   —
          —
               ll           7736         C)   \            \                                                            \                     —
          —
               |1           7740         C)                                                                                                   —
          —
               ll           7741         C)                                                        \                                          —
          —
               II           7742         C)                                                                                                   —
          —
               II           7745         o    \                                                                                               —
 ---pagebreak---   15 . 7 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N    L 190/35
\                                      \                            Positifs                                               Négatifs
                                                 République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark     Italie   France   Grèce     Irlande
                             Code
       Code NC   Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                                   Uni       Luxem­
                                                 d'Allema­                                             bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI          Pta    Esc       £       FB/Flux     Dkr         Lit       FF      DR         £ Irl
I                        I             \                               I                                                 I                   — 100 kg —
           —
               \             7746         C)                                                                                                    —
            —
               ll            7747         C)                                                                                        \           —
            —                7750         C)                \          I                                                                        —
            —
               ll            7751         C)   I                                                                                    \           —
            —
               ll            7758      Il                   l                                                            \                      —
            —
               Il            77 59     Il                   \          \                                                                        —
            —
               Il            7760         C)                                                                                                    —
            —
               Il            7761         C)                \                                                                                   —
            —
               II            7762         C)   I                                                                                                —
            —
               II            7765         C)   I                       l                                                            \           —
            —
               Il            7766         C)                           \                                                 \                      —
            —
               Il            7768      Il                   \                                                            l          \           —
            —
               II            7769      Il                                                                                \                      —
            —
               II            7770         o I                                                                            \                      —
            —
               Il            7771         C)                                                                             \                      —
            —
               \\            7778      Il                                                                                \          \           —
            —
               II            7779      Il                              \                                                                        —
            —
               ll            7780         o                                                         \                    \                      —
            —
               II            7781         C)                                                                                                    —
            —
               II            7785         C)                \                                                                       \           —
            —
               II            7786         C)                                                                             \          \           —
            —
               II            7788      ll                                                                                                       —
            —
               II            77 89     ll                   l          \                                                 \          \           —
            —
               I-I           7798         C)                \                                                                                   —
            —
               ll            7799         C)                l          \                                                 \          \           —
            —
               \\            7800      Il                                                                                                       —
        ■   —
               II            7801      Il                   \          \                                                            \           —
            —
               II            7802      Il                                                                                                       —
            —
               II            7805      ll                                                                                           \           —
            —
               li            7806      Il\                                                          \                    \                      —
            —
               ll            7807      Il                                                                                                       —
            —
               ll            7808         C)                           \                                                            \           —
            —
               ll            7809         C)                                                                                        \           —
            —
               Il            7810      ll                                                                                \                      —
            —
               Il            7811      II                                                                                l                      —
            —
               Il            7818         0)                                                        \                    \                      —
            —
               Il            7819         C)                                                        \                               \           —
            —
               Il            7820         C)                \          \                                                 \                      —
            —
               Il            7821         C)                                                                                                    —
            —
               ll            7822         C)                                                                                                    —
            —
               ll            7825         C)                                                                                        \           —
            —
               ll            7826         0)                           \                                                            \           —
            —
               ll            7827         C)                l                                                                                   —
            —
               II            7828         C)                                                                                                    —
            —                7829         C)                                                        \                                           —
 ---pagebreak---   N0 L 190 /36                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      15 . 7. 91
                                       \                            Positifs                                                 Négatifs
                                                 République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­     Belgique/   Danemark   Italie   France     Grèce    Irlande
                             Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                                   Uni         Luxem­
                                                 d'Allema ­                                               bourg
                                                    gne
               \         \             \            DM           FI          Pu     Esc       £         FB/Flux       Dkr       Lit       FF        DR        £ Irl
\                                      \                    I          I                                          I                   I        — 100 kg —
        —
               \             7830         O    I            I                                                                                       —
        —
               \             7831         C)                \                                       ,             \                                 —
        —
               \             7838      ol                                                                                             l             —
        —
               ||            7840         C)                           \                                                              l             -—
        —
               ti            7841         C)                \                                                     \                                 —
        —
               Il            7842         o                                                                                                         —
        —
               ll            7843         C)   \            \          \                                                              l             —
        —
               ll            7844         C)             ,
                                                                                                                                                    —
        —
               ll            7845         C)                                                                                                        —
        —
               \             7846                                                                                                     l             —
        —
               ll            7847         o    I                                                                  \                                 —
        —
               II            7848         C)   \                                                                  \                                 —
        —
               ll            7849         C)                                                                                                        —
        —
               II            7850         C)   \                                                                                                    —
        —
               II            7851         C)                                                                                          \             —
        —
               ll            7852         C)                                                                                                        —
        —
               ll            7853         o    \                                                                                                    —
        —
               II            7855         o                 \          \                                          \                                 —
        —
               Il            7856         C)   \                                                                                                    —
        —
               ll            7857         C)                \                                                     \                                 —
        —
               Il            7858         C)                                                          I                               \             —
        —
               Il            7859                                                                                                     \             —
        —
               II            7860         C)                                                                      \                                 —
      ■ —
               ll            7861         C)                I                                                                         \             —
        —
               Il            7862         C)   \            \                                                     \                   \             —
        —
               Il            7863         C)                                                          I           l                   l             —
        —
                  ,
                             7864         o                                                                                           \             —
        —
               Il            7865         C)                \          \                                                                         ■  —
        —
               Il            7866         C)                                                                                                        —
        —
               Il            7867         o                                                                       \                   \             —
        —
               Il            7868         C)                                                                                                        —
        —
               Il            7869         C)                                                                                                        —
        —
               ll            7870         C)                                                                      \                                 —
        —
               ll            7871         o                            \                                                                            —
        —
               Il            7872         C)                                                          \                                             —
        —
               li            7873         C)                \                                                                         \             —
        —
               Il            7875         C)                \                                                     \                                 —
        —
               ll            7876         C)   I                       \                                          l                                 —
      . —
               Il            7877         o                                                                                                         —
        —
               \\            7878         C)                                                          \                                             —
        —
               Il            7879         C)                \          \                                                                            —
        —
               Il            7900         C)   \                       l                                                              \             —
        —
               Il            7901                                                                     \                                             —
        —
               Il            7902         o                                                           \                               l             —
        —
               li            7903         C)   \                                                                  \                                 —
 ---pagebreak---  15.7.91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 190/37
                      I             \                          Positifs                                               Négatifs
                          Code              République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce    Irlande
    Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes   fédérale                                  Uni       Luxem­
                                             d'Allema­                                             bourg
                                                gne
                      llIl                      DM          H           Pu     Esc       £       FB/Flux     Dkr          Ut     FF      DR        £ Irl
1                     llIlllI                                     I                                                                   — 100 kg —
       —
            ll            7904         C)   Il                    l                                                                      —
       —                  7905         C)   ll                                                                      \                    —
       —
            \             7906         C)   ll                                                                                           —
       —
            ||            7907         C)   ll                                                                      \                    —
       —
            II            7908         o    ll                                                 \                                         —
       —.   Il            7909         C)   ll                    \                                                                      —
       —
            ll            7910         C)   ll                                                                                           —
       —                  7911         C)   ll                                                                                           —
       —
            II            7912         C)   ll\                                                                                          —
       —
            II            7913         C)   ll                                                                                           —
       —
            II            7915         C)   ll\                                                                                   •
                                                                                                                                         —
       —
            II            7916         C)   ll                                                                                           —
       —
            Il            7917         C)   lll                                                                     \                    —
       —
            li            7918         C)   ll                                                                      \                    —
       —.   Il            7919         C)   ll                                                                                           —
       —
            II            7940         C)   ll                                                                      \                    —
       —
            II            7941         C)   ll\                                                                                          —
       —
            II            7942         C)   ll                    \                                                                      —
       —
            Il            7943         C)   ll                                                                                           —
       —
            II            7944         C)   Il                    \                                                                      —
       —
            II            7945         /i\
                                            ll                    \
       —
            II            7946         o ll                       \                            l                    \                    —
       —
            II            7947         C) ll                      \                                                 l                    —
       —
            II            7948         C) ll\                                                                       \                    —
       —
            II            7949         C) lll                                                                       \                    —
       —
            ll            7950         C) ll\                     \                            I                    l                    —
       —
            II            7951         C) lll                                                                                            —
       —
            Il            7952         o ll                                                                                              —
       —
            II            7953         C) ll\                                                                                            —
       —                  7955         C) ll\                                     -
                                                                                                                    \                    —
       —
            II            7956         C) Il                                                                                             —
       —
            ll            7957         C) ll                                                   \                                         —
       —
            ll            7958         o ll                                                                                              —
       —                  7959         C) Il                                                   \                                         —
       —
            l             7960         C) Il\                                                                                            —
       —
            l             7961         C) Il                                                                                             —
       — .  \             7962      ol \               \          \                                                                      —
       —                  7963         C) ll                                                   \                                         —
       —                  7964         C) ll                                                                        l                    —
       —
            l             7965         C) \                                                                         \                    —
       —
            l             7966         C) \                                                                         \                    —
       —
            l             7967         C) \                                                                                              —
       —                  7968         C) \                                                                         \                    —
       —
            l             7969         C) \                                                    l                                         —
       —
            I             7970         C)   1                                                                       \                    —
 ---pagebreak---   N L 190/38                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  15 . 7. 91
                       \             \                           Positifs                                                 Négatifs
                           Code                République  Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­  Belgique/   Danemark    Italie  France   Grèce      Irlande
    Code NC    Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                                     uni    Luxem­
                                               d'Allema­                                             bourg
                                                  gne
I            \         \             \            DM          Fl          Pu      Esc         £    FB/Flux       Dkr         Lit     FF       DR         £ Irl
I            I         \             \                              I                                                                     — 100 kg —
       —                   7971         C)   \                                                               l                                —
       —
             l             7972         C)                                                                   \                                —
       —
             l             7973         C)                          I                                                                         —
       —                   7975         C)                                                                                                    —
       —
             Il            7976         C)                                                                                                    —
     - —
             Il            7977         C)                                                                                                    —
       —
             ll            7978         C)                                                                                                    —
       —                   7979         C)   \                                                               l                                —
       —
             \             7980         C)   \                                                                                                —
       —
             \             7981         C)                                                                   l                                —
       —
             Il            7982         o    \                                                   '
                                                                                                             l                                —
       —
             Il            7983         C)                                                                   l                                —
       —
             ll            7984         C)   I                                                                                                —
       —
             II            7985         C)                                                                                                    —
       —
             Il            7986              \                      \                                                                         —
       —
             Il            7987         C)                                                                                                    —
       —
             II            7988         C)           ,
                                                                                                                                              —
       —
             Il            7990         O    \                      l                                                                         — ■
       —
             II            7991         C)                                                                   \                                —
       —
             li            7992         C)                                                                                                    —
       —
             Il            7995         C)                          \                                                   ,
                                                                                                                                              —
       —
             ||            7996         C)                                                                   \                                —
                                                                          Montants à déduire
                  »
                           51xx      \
       —
             ll            52xx      ll                                                                                                       —
       —
             Il            53xx      Il                                                                                                       —
       —                   54xx
                           55xx      \                                                                                        '               —
       —
             l             56xx      II                                                                                                       —
       —
             ll            570x      ll                                                                                                       —
       —                   571x
                           572x      I                                                                                                        —
       —
             \             573x      I                                                                                                        —
       —
             \             574x      ll                                                                                                      .—
       —                   5750
                           5751      \                                                                                                        —
       —
             ll            5760      l                                                                                                        —
       —
             ll            5761      ll                                                                                                       —
       —
             ll            5762      ll                                                                                                       —
       — '
             \             5765      \                                                                                                        —
       —
             \             5766      II                                                                                                       —
       —                   5770      II                                                                                                       —
       —
             \             5771
                                     \                                                                                                        —
 ---pagebreak---   15. 7 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 190 /39
              I
\                                     \                        Positifs                                              Négatifs
                            Code              République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Iulie  France   Grèce    Irlande
      Code NC   Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                    Uni   Luxem­
                                              d'Allema­                                           bourg
                                                 gne
                                      \          DM         FI          Pu      Esc         £   FB/Flux       Dkr       lit     FF      DR        £ Irl
\                       \             \                           I                                       1                          — 100 kg —
           —                5780      \                                                                                                 —
           —
              Il            5781      ll                                                                  \                             —
           —
              Il            5785      II                                                                                                —
           —
              ll            5786      II                          \                                                                     —
           —
              II            S79x      ll                                                                  \                             —
           —                5808      \                                                                                   -
                                                                                                                                        —
           —                5809      ll                          l                                       \                             —
           —
              ll            5818      ll                                                                                                —
           —
              Il            5819      llI                         \                                       \                             —
           —
              Il            582x      Il                                                                  \                             —   .
           —
              Il            5830      Il                          l                                       \                             —
           —
              Il            5831      Il                          \                                                                     —
           —
              \\            5838      li                                                                  \                             —
           —
              ll            584x      Il                                                                                                —
           —
              ll            585x      ll                                                                                                —
           —
              ll            586x      llI                                                                 \                             —
           —
              ll            587x      II                                                                                                —
           —
              Il            590x      II                                                                                                —
           —
              ll            591x      II                          l                                       l                             —
           —
              II            594x      ll                                                                                                —
           —
              ll            595x      Il                                                                                                —
           —
              Il            596x      II                          \                                       \                             —
           —
              ll            597x      Il\                                                                                               —
           —
              Il            598x      ll                                                                                                —
           —
              ll            599x
                                                                                                          \                             —
                                                                        Montants à déduire
           _                61xx      ||
           —
              li            62xx      Il                                                                                                —
           —
              ll            63xx      li                                                                                                —
           —
              ll            64xx      Il                                                                                                —
           —
              II            65xx      I.I                                                                                               —
           —
              ll            66xx      ll                                                                                                —
           —
              \             670x      \                                                                                                 —
           —
              II            67 lx     ll                                                                                                —
           —                67 2x     II                                                                                                —
           —
              Il            673x      ll                                                                                                —
           —
              Il            67 4x     l                                                                                                 —
           —
              Il            6750      \                                                                                                 —
           —
              ll            6751      l                                                                                                 —
          —
              \             6760      \                                                                                                 —
          —
              \             6761      I                                                                                                 —
           —
              \             6762      \                                                                                                 —
          —
              \             6765
                                      \                                                                                                 —
 ---pagebreak--- N L 190/40                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                15 . 7 . 91
                     \             \                            Positifs                                             Négatifs
                                             République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie  France   Grèce      Irlande
                         Code
  Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                            bourg
                                                gne
           \         \             \            DM           FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF      DR          £ Irl
                     \             \                                                                                                 — 100 kg —
     —                   6766      I                    \                                                          \                    —
     —
           II            6770      \                    I                                                          l                    —
     —
           I             6771      I \                                                                                                  —
     —
           I             6780      \                                                                               l                    —
     —
           ll            6781      \                    l                                                                               —
     —                   6785      \                                                                               l                    —
     —
           ll            6786      \                                                                                                    —
     —
           ||            679x      \                                                                                                    —
     —
           II            6808      ll                   l                                                                               —
     —
           II            6809      II                                                                                                   —
     —                   6818      ll\                                                                             l                    —
     —
           Il            6819      \ \                  l                                                          l                    —
     —
           II            682x      ll                   l                                                          l                    —
     —
           II            6830      Il                                                                              l                    —
     —
           Il            6831      ll\                                                                                                  —
     —
              .
                         6838      \                                                                                                    —
     —
           Il            684x      Il                   l                                                          l                    —
     —
           li            68 5x     Il\                  l                                                                               —
     —
           II            686x      ll                                                                                                   —
     —
           ll            687x      IlI                  l                                                                               —
     —                   690x      ll                                                                                                   —
     —
           II            691x      Il                   l                                                                               —
     —
           li            694x      llI                  l                                                                               —
     —
           \\            695x      ll                   l                                                                               —
     —
           ||            696x      III                                                                                                  —
     —
           li            697x      l.I                  I                                                                               —
     —  .
           II            698x      II                                                                                                   —
     —
           II            699x
                                   \       |            I                                                                               —
 ---pagebreak--- 15 . 7. 91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                     N   L 190/41
(l) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
                                                                              ANNEXE II
                                                                         Coefficients monétaires
                                                                                                       États membres
                      Produits
                                               République              Royaume­   Belgique/
                                                fédérale    Pays-Bas               Luxem­     Danemark      Italie   France   Grèce   Irlande   Espagne   Portugal
                                                                         Uni
                                              d'Allemagne                           bourg
    — Secteur de la viande bovine            I-I                     I-II-II-II-II-II-II-I                                                      0,973   I -
    — Secteur du lait et des produits
        laitiers                                          |-II-I|-I                                                                             0,973
    — Secteur de la viande de porc                —
                                                                     I-II--II-II--II-II-II -- . II-II -
    — Sucre                                       —           —          —           —          —            —        —        —        —
                                                                                                                                                0,977
    — Céréales                               I-II-lI -!                                     I--I             —        —
                                                                                                                                                0,977
    — Secteur des œufs et de la viande
        de volaille et des albumines                                                                                                                    \
    — Secteur du vin                              —
                                                          llllllIl                                                            1,065 Il            __        __
    — Produits transformés [règlement
        (CEE) n° 3033/80]:                                           I          I                                                             \
        — à appliquer aux impositions        -l           l.-lI-I\                          --I         -l                  -l I-I              0,973       —
        — à appliquer aux restitutions :     l            l          \          \           l           \                   \       lll
            —■ céréales                      -l           --I -l -l                         --I         \          -l       -l --I              0,977       —
            — lait                                —
                                                          -l -I -l -l -l -l -l                                                                  0,973       —
            — sucre                               —           —          —
                                                                                -1          \           -l         -l               4 -;        0,977       —
    — Confitures et marmelades
        [règlement (CEE) n° 426/86]
    — Secteur de l'huile d'olive
                                                              __         __            ,                -I -1
                                                  —           —   ■      —                      —            —        —
                                                                                                                              1,010     —         —         —