CELEX: 32001R0572
Language: fr
Date: 2001-03-23
Title: Règlement (CE) n° 572/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 10000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention français

24.3.2001               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                           L 85/3
                                        RÈGLEMENT (CE) No 572/2001 DE LA COMMISSION
                                                              du 23 mars 2001
                relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur
                         d'environ 10 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ
                                                                           10 000 tonnes de riz paddy de type Japonica détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz (1),                                                 Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1667/2000 (2),
et notamment son article 8, point b), dernier tiret,                       1.    Le délai de présentation des offres pour la première adju-
                                                                           dication partielle se termine le 4 avril 2001.
considérant ce qui suit:
                                                                           2.    Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudi-
(1)     Le règlement (CEE) no 75/91 de la Commission (3) fixe              cation partielle expire le 27 juin 2001.
        les procédures et les conditions de la mise en vente du
        riz paddy détenu par les organismes d'intervention.                3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme
(2)     Il existe actuellement sur le marché communautaire une             d'intervention français:
        forte demande de certaines variétés de riz de type Japo-           ONIC
        nica utilisées pour la consommation intérieure, dont les           Office national interprofessionnel des céréales
        prix sur le marché sont supérieurs au prix d'intervention.         Service des interventions
        En même temps, certaines quantités de riz de ces variétés          21, avenue Bosquet
        se trouvent disponibles dans les stocks de l'organisme             F-75341 Paris Cedex 07
        d'intervention français. Dans cette situation, il est              [Tél. (33) 144 18 21 36 — Fax (33) 144 18 20 80].
        opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la
        revente sur le marché intérieur d'environ 10 000 tonnes
        de riz paddy de type Japonica détenues par l'organisme                                          Article 3
        d'intervention français.
(3)     Les mesures prévues au présent règlement sont                      L'organisme d'intervention français communique à la Commis-
        conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,              sion au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du
                                                                           délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des
                                                                           différents lots vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                            Article premier                                                             Article 4
L'organisme d'intervention français procède, dans les condi-               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
tions fixées par le règlement (CEE) no 75/91, à une adjudication           sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 23 mars 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.