CELEX: 31971R2346
Language: fr
Date: 1971-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2346/71 de la Commission, du 3 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4. 11 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 245 /5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2346/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 3 novembre 1971
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                    au présent règlement.
n° 2295/71 (3) et par tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 4 novem­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 bre 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1971 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                        A. SPINELLI
                                                                                Membre de la Commission
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
 (3 ) JO no L 243 du 29 . 10. 1971 , p. 7 .
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 3 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                 ( UC 1 tonne)
           Numéro du                                                  Courant        1 er term .       2e term . 3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise             11              12               1
             commun
                                                                                                                      2
         10.01 A           Froment tendre et méteil                       0                0               0          0
         10.01 B           Froment dur                                    0               0                0          0
         10.02             Seigle                                         0               0                0          0
         10.03             Orge                                           0               0                0          0
         10.04             Avoine                                         0               0                0          0
         10.05 B           autre maïs                                      0              0                0         0
         10.07 B           Millet                                          0              0                0         0
         10.07 C           Graines de sorgho                               0              0                0         0