CELEX: 62020TA0463
Language: fr
Date: 2021-09-01 00:00:00
Title: Affaire T-463/20: Arrêt du Tribunal du 1er septembre 2021 — Sony Interactive Entertainment Europe/EUIPO — Wong (GT RACING) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GT RACING – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant des traits gras incurvé, verticaux et horizontal – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GT – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001] – Marques nationales antérieures non enregistrées – Article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001] – Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – Absence de présentation trompeuse – Utilisation dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale – Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union et de l’Eurato»]

18.10.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 422/14
            
         
      Arrêt du Tribunal du 1er septembre 2021 — Sony Interactive Entertainment Europe/EUIPO — Wong (GT RACING)
      (Affaire T-463/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale GT RACING - Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant des traits gras incurvé, verticaux et horizontal - Marque de l’Union européenne verbale antérieure GT - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001] - Marques nationales antérieures non enregistrées - Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001] - Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) - Absence de présentation trompeuse - Utilisation dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale - Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union et de l’Eurato»)
      (2021/C 422/19)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Sony Interactive Entertainment Europe Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: S. Malynicz, QC, et M. Maier, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: H. O’Neill et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Wai Leong Wong (Glasgow, Royaume-Uni)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 mai 2020 (affaire R 1612/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Sony Interactive Entertainment Europe et M. Wong.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Sony Interactive Entertainment Europe Ltd est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
               
            
         (1)  JO C 313 du 21.9.2020.