CELEX: 31992R3445
Language: fr
Date: 1992-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3445/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

N0 L 350/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 12. 92
                               RÈGLEMENT (CEE) N" 3445/92 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 novembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                       communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prevues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1600/92 du Conseil, du 15 juin
1992, portant mesures spécifiques concernant certains              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('), et
notamment son article 10,
                                                                                        Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des­
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés           L'annexe du règlement (CEE) n0 1833/92 est remplacée
par le règlement (CEE) n0 1833/92 de la Commission (2),            par l'annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3174/
92 (3) ; que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie                                   Article 2
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
des Açores et de Madère aux montants repris à l'annexe ;           1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
0) jo n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1 .
O JO n0 L 185 du 3. 7. 1992, p. 28.
(3) JO n0 L 317 du 31 . 10. 1992, p. 45.
 ---pagebreak--- 1 . 12. 92                      Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 350/ 15
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n°
           1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits
                                       céréaliers d'origine communautaire
                                                                            (en écus par tonne)
                                                                    Montant de l'aide
                                       Produit
                                                                        Destination
                                     (code NC)
                                                                 Açores             Madère
                        Blé tendre          (1001 90 99)          76,00              76,00
                        Orge                (1003 00 90)          77,50              77,50
                        Blé dur             (1001 10 90)         128,00             128,00
                        Maïs                (1005 90 00)          90,00              90,00