CELEX: 31983R2543
Language: fr
Date: 1983-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2543/83 de la Commission, du 9 septembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire

10 . 9 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 250/ 13
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2543/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 septembre 1983
                   relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22
  EUROPÉENNES,                                                      juillet 1980, portant modalités générales d'application
 vu le traité instituant la Communauté économique                    pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
 européenne,                                                        dans le secteur des céréales et du riz f), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (8);
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                  nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451 /82 (2),               reprises à l'annexe du présent règlement ;
 vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le        céréales,
 règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son
 article 6,
 vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
 taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (5) modifié en dernier lieu par                                 Article premier
 le règlement (CEE) n0 2543/73 (6), et notamment son                L'organisme d'intervention allemand est chargé de la
 article 3 ,
                                                                    mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
vu l'avis du comité monétaire,                                      fourniture conformément aux dispositions du règle­
                                                                    ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
 considérant que, le 29 juillet 1983, la Commission des             l'annexe.
 Communautés européennes a exprimé son intention
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
 20 000 tonnes de céréales à l'Éthiopie au titre de son                                    Article 2
 programme d'aide alimentaire pour 1983 ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
cette action conformément aux règles prévues au                     nautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1983 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
O   JO    n" L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO    n0 L 164  du  14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO    n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 89.
(4) JO    n0 L 352  du  14. 12. 1982, p. 1 .
n IO n0 106 du 30 . 10 . 1962. d. 2553 / 62 .                      f) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
h JO n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                               («j JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                            ANNEXE
              1 . Programme : 1983.
              2. Bénéficiaire : Éthiopie.
              3. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
              4. Produit à mobiliser : froment tendre.
              5. Quantité totale : 20 000 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                  Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                  Main, télex 411 475.
              8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                  qualité panifiable requise à l'intervention (humidité : maximum 14,5 %).
            10 . Conditionnement :
                  — en vrac + 408 000 sacs de jute neufs vides, d'un poids minimal de 500 grammes, d'une capa­
                      cité de 50 kilogrammes, 250 aiguilles et le fil nécessaire f),
                  — inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                      « FOOD AID OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE PEOPLE OF
                      ETHIOPIA ».
            11 . Port d'embarquement : un port communautaire.
            1 2. Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Assab.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20 septembre 1983,
                  à 12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 octobre 1983.
            1 7. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            (') Les frais d'ensachage sont à la charge de 1 adjudicataire.