CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-06-26 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 juin 1982, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

26 . 6. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 182/39
                                              DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 18 juin 1982
                concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
                de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                                            Swaziland
                                                          (82/422/CEE)
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
  EUROPÉENNES,
                                                                                         Article premier
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    Les États membres suivants délivrent, le 21 juin 1982,
                                                                   des certificats d'importation concernant des produits
 vu le règlement (CEE) n0 435/ 80 du Conseil, du 18                du secteur de la viande bovine, exprimés en viande
 février 1980, relatif au régime applicable à des produits         désossée, originaires de certains États d'Afrique, des
 agricoles et à certaines marchandises, résultant de la            Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays
                                                                   d'origine indiqués :
 transformation de produits agricoles originaires des
 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des               1 . Allemagne :
 pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier                100 tonnes originaires du Botswana,
 lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam­
 ment son article 23 ,                                             2. Pays-Bas :
                                                                        60 tonnes originaires du Botswana,
 vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission,                3 . Royaume-Uni :
 du 4 septembre 1980, portant modalités particulières
 d'application du régime des certificats d'importation et               774 tonnes originaires du Botswana,
 d'exportation dans le secteur de la viande bovine (3),                 331,7 tonnes originaires du Swaziland .
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 3583/81 (4), et notamment son article 15 paragraphe                                     Article 2
 6 sous b) sous i),
                                                                   Des demandes de certificats peuvent être déposées,
 considérant que le règlement (CEE) n0 435/80 prévoit              conformément à l'article 15 paragraphe 6 sous b) sous
 la possibilité de délivrer des certificats d'importation          ii) du règlement (CEE) n0 2377/80 au cours des dix
 pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,           premiers jours du mois de juillet 1982, pour les quan­
                                                                   tités de viandes bovines désossées suivantes :
 toutefois, les importations doivent se réaliser dans les
 limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                      Botswana :               14 633,3 tonnes,
 tiers exportateurs ;                                                       Kenya :                     142,0 tonnes,
                                                                            Madagascar :              7 538,5 tonnes,
 considérant que les demandes de certificats introduites                    Swaziland :               2 703,4 tonnes .
 du 1 " au 10 juin 1982 exprimés en viande désossée,
 conformément à l'article 15 paragraphe 1 sous b) du                                       Article 3
 règlement (CEE) n0 2377/80 , ne sont pas supérieures              Les États membres sont destinataires de la présente
 pour les produits originaires du Botswana, du Kenya,              décision .
 de Madagascar et du Swaziland aux quantités disponi­
 bles pour ces États ; qu'il est dès lors possible de déli­
 vrer des certificats d'importation pour les quantités             Fait a Bruxelles, le 18 juin 1982.
 demandées ;
                                                                                              Par la Commission
 considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                        Poul DALSAGER
 quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
 ront être demandés à partir du 1 er juillet 1982,                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 55 du 28 . 2. 1980, p. 4.
(2) JO   n0 L 302 du 23 . 10. 1981 , p. 4.
(3) JO   n0 L 241 du 13 . 9. 1980, p. 5.
(<) JO   n0 L 359 du 15 . 12 . 1981 , p. 15 .