CELEX: 62005CO0312
Language: fr
Date: 2007-03-27 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 27 mars 2007. # TeleTech Holdings, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Marque verbale communautaire - Demande en nullité - Marque verbale nationale antérieure. # Affaire C-312/05 P.

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 27 mars 2007 – TeleTech Holdings / OHMI(affaire C‑312/05 P)
      «Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) n° 40/94 – Marque verbale communautaire – Demande en nullité – Marque verbale nationale antérieure»
      Marque communautaire - Dispositions de procédure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 52 et 74, § 1) (cf. points 40-42)
      Objet 
      
         Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 25 mai 2005, TeleTech Holdings / OHMI
                  (intervenant : Teletech International SA) (T-288/03), par lequel le Tribunal a rejeté le recours contre une décision de la
                  première chambre de recours de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) faisant partiellement droit à une
                  demande de nullité concernant la marque communautaire «TELETECH GLOBAL VENTURES» introduite par la société Teletech International
                  SA titulaire de la marque nationale «TELETECH INTERNATIONAL».
               
            Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  TeleTech Holdings, Inc. est condamnée aux dépens.