CELEX: 62006TA0025
Language: fr
Date: 2011-09-09 00:00:00
Title: Affaire T-25/06: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — Alliance One International/Commission ( Concurrence — Ententes — Marché italien de l’achat et de la première transformation de tabac brut — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix et répartition du marché — Imputabilité du comportement infractionnel — Amendes )

22.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 311/32
            
         Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — Alliance One International/Commission
   (Affaire T-25/06) (1)
   
   (Concurrence - Ententes - Marché italien de l’achat et de la première transformation de tabac brut - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Fixation des prix et répartition du marché - Imputabilité du comportement infractionnel - Amendes)
   2011/C 311/54
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Alliance One International, Inc. (Danville, Virginie, États-Unis) (représentants: C. Osti et A. Prastaro, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement É. Gippini Fournier et F. Amato, puis É. Gippini Fournier et N. Khan, agents)
   
      Objet
   
   À titre principal, demande d’annulation partielle de la décision C(2005) 4012 final de la Commission, du 20 octobre 2005, relative à une procédure d’application de l’article 81, paragraphe 1, [CE] (Affaire COMP/C.38.281/B.2 — Tabac brut — Italie), et, à titre subsidiaire, demande de réduction du montant de l’amende infligée à Alliance One International.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Alliance One International, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 60 du 11.3.2006.