CELEX: 32006R1259
Language: fr
Date: 2006-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1259/2006 de la Commission du 11 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o  51/2006 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour les stocks de tacaud norvégien dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires)

23.8.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 229/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1259/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 11 août 2006
   modifiant le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour les stocks de tacaud norvégien dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment son article 5, paragraphe 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les limites provisoires de capture pour les stocks de tacaud norvégien en 2006 dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires) sont fixées à l'annexe IA du règlement (CE) no 51/2006.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l'article 5, paragraphe 7, dudit règlement, la Commission peut réviser les limites de capture à la lumière d’informations scientifiques réunies au cours du premier semestre de l’année 2006.
            
         
               (3)
            
            
               Compte tenu des informations scientifiques réunies au cours du premier semestre de 2006, il convient d'établir les limites finales de capture pour le tacaud norvégien dans les zones concernées.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l'annexe IA du règlement (CE) no 51/2006 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe IA du règlement (CE) no 51/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 août 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Joe BORG
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 16 du 20.1.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 941/2006 (JO L 173 du 27.6.2006, p. 1).
   
      ANNEXE
      L'annexe IA du règlement (CE) no 51/2006 est modifiée comme suit:
      Les rubriques concernant les stocks de tacaud norvégien dans les zones IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires) sont remplacées par le texte suivant:
      
         
                     
                                 «Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Tacaud norvégien
                                 
                                    Trisopterus esmarki
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IIIa, IV (eaux communautaires)
                                 NOP/2A3A4.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     93 913
                  
                  
                     TAC analytique.
                     L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     18
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     69
                  
               
                     CE
                  
                  
                     94 000
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     1 000 (1)
                     
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     pm
                  
               
      
         (1)  Ce quota ne peut être pêché que dans la division VIa, au nord de 56° 30' N.»