CELEX: 32001D0676
Language: fr
Date: 2001-08-20 00:00:00
Title: 2001/676/CE: Décision de la Commission du 20 août 2001 modifiant la décision 95/453/CE fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, des échinodermes, des tuniciers et des gastéropodes marins originaires de la République de Corée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 2556]

Avis juridique important

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32001D0676

2001/676/CE: Décision de la Commission du 20 août 2001 modifiant la décision 95/453/CE fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, des échinodermes, des tuniciers et des gastéropodes marins originaires de la République de Corée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 2556]  

Journal officiel n° L 236 du 05/09/2001 p. 0018 - 0018

Décision de la Commissiondu 20 août 2001modifiant la décision 95/453/CE fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, des échinodermes, des tuniciers et des gastéropodes marins originaires de la République de Corée[notifiée sous le numéro C(2001) 2556](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/676/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment son article 9, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) En vertu de l'article 1er de la décision 95/453/CE de la Commission du 23 octobre 1995 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes vivants originaires de la République de Corée(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/530/CE(4), le "Ministry of Maritime Affairs and Fisheries - National Fishery Products Inspection Station (NFPIS)" est reconnu comme autorité compétente de la République de Corée pour vérifier et certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/492/CEE.(2) À la suite d'une restructuration de l'administration coréenne, la compétence en matière de délivrance des certificats sanitaires pour les produits de la pêche (NFPIS) est passée au "National Fisheries Products Quality Inspection Service (NFPQIS)" et cette nouvelle autorité est en mesure de vérifier de manière efficace l'application de la législation en vigueur. Il y a lieu, par conséquent, de modifier le nom de l'autorité compétente indiquée dans la décision 95/453/CE.(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'article 1er de la décision 95/453/CE est remplacé par le libellé suivant: "Article premierLe 'National Fisheries Products Quality Inspection Service (NFPQIS)' est reconnu comme autorité compétente dans la République de Corée, pour vérifier et certifier que les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins satisfont aux exigences de la directive 91/492/CEE."Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 20 août 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 1.(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.(3) JO L 264 du 7.11.1995, p. 35.(4) JO L 203 du 3.8.1999, p. 76.