CELEX: 31974R2558
Language: fr
Date: 1974-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2558/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil à l'Afghanistan, à l'Inde et au Liban au titre de l'aide alimentaire

N0 L 274/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 10 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N° 2558/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 octobre 1974
                relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil à l'Afghanistan, à l'Inde et au
                                                  Liban au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          — lot F : 500 tonnes destinées à 1 Inde,
EUROPÉENNES,                                                           — lot G : 250 tonnes destinées au Liban .
vu le traité instituant la Communauté économique                        2. La livraison de la quantité correspondant au lot
européenne,                                                            A est à effectuer au Havre . En ce qui concerne les
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                       autres lots, la livraison est à effectuer à un port de la
                                                                        Communauté accessible aux navires de haute mer.
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                                   Article 2
n0 662/74 (2), et notamment son article 6 paragraphe
7,
                                                                        Le beurre destiné à la fabrication du butteroil est
considérant que le règlement (CEE) n0 530/74 du                         enlevé :
Conseil, du 4 mars 1974, établissant les règles géné­
rales relatives à la fourniture de matières grasses du                 — auprès de l'organisme d'intervention français, en
lait, au titre de l'aide alimentaire, à certains pays en                    ce qui concerne les lots A, F et G,
voie de développement et certains organismes interna­                  — auprès de l'organisme d'intervention belge, en ce
tionaux (3), prévoit entre autres la mise à disposition                     qui concerne le lot B,
de l'Afghanistan, de l'Inde et du Liban de butteroil
obtenu à partir de beurre détenu par les organismes                    — auprès de l'organisme d'intervention allemand, en
d'intervention ; que ces pays ont fait une demande de                       ce qui concerne les lots C, D et E.
livraison de respectivement 600, 2 590 et 250 tonnes ;
que les frais de ces fournitures doivent faire l'objet                                           Article 3
d'une adjudication conformément au règlement (CEE)
n0 1365/74 de la Commission , du 31 mai 1974, relatif
aux fournitures de butteroil au titre de l'aide alimen­                 1.    Le butteroil répond, en matière de qualité, aux
taire à certains pays en voie de développement (4) ;
                                                                        exigences fixées au titre I de l'annexe du règlement
                                                                        (CEE) n0 1365/74. Toutefois, en ce qui concerne les
considérant que l'application du règlement (CEE)                        lots B à F, la teneur maximale en acides gras libres est
n0 1365/74 exige toutefois certaines précisions, notam­                 fixée à 0,3% (exprimés en acide oléique) et l'indice de
ment en ce qui concerne le délai pour la présentation                   peroxyde/kg est fixé à 0,5 au maximum (en milliéqui­
des offres et les conditions de livraison du butteroil ;                valent d'oxygène actif par kg).
considérant que les mesures prévues au présent règle­                   2. Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du                    de 20 kg.
lait et des produits laitiers,
                                                                        3 . La mention visée sous II 3 b) de l'annexe du
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                        règlement (CEE) n0 1365/74, devant figurer sur
                                                                        l'emballage, est libellée comme suit :
                       Article premier                                  — en ce qui concerne le lot A : « Gift of the Euro­
                                                                            pean Economic Community to the Republic of
1 . Sont mises en adjudication, conformément aux                            Afghanistan for free distribution »,
dispositions du règlement (CEE) n0 1365/74, la fabrica­
tion et la livraison de 3 440 tonnes de butteroil, répar­               — en ce qui concerne les lots B à F : « Gift of the
ties selon les lots ci-après :                                              European Economic Community to the Republic
                                                                            of India »,
— lot A : 600 tonnes destinées à l'Afghanistan,
—    lot  B:  500  tonnes    destinées    à   l'Inde,                   — en ce qui concerne le lot G : « Don de la Commu­
—    lot  C:  500  tonnes    destinées    à    l'Inde,                      nauté économique européenne à la république du
—    lot  D:  500   tonnes    destinées    à   l'Inde,                      Liban à distribuer gratuitement ».
—    lot  E:  590  tonnes   destinées     à   l'Inde,
                                                                                                 Article 4
(!) JO   n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(2) JO   n° L 85 du 29. 3. 1974, p. 51 .
(3) JO   n° L 65 du 7. 3 . 1974, p. 1 .                                 1.    Le délai pour la présentation des offres expire le
(4) JO   n» L  147 du 1 . 6. 1974, p. 46.                               22 octobre 1974 à 12 heures .
 ---pagebreak--- 9. 10. 74                        Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 274/ 11
2.   La livraison a lieu à une date fixée par 1 orga­                               Article 5
nisme d'intervention concerné et se situant :
— après le 14 et avant le 30 novembre 1974 en ce
    qui concerne les lots A, B, C et G,                    Le present règlement entre en vigueur le troisième
— après le 30 novembre et avant le 16 décembre             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
    1974 en ce qui concerne les lots D, E et F.            des Communautés européennes.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1974 .
                                                                     Par la Commission
                                                                         Le président
                                                                    François-Xavier ORTOLI