CELEX: 32016D0477
Language: fr
Date: 2016-03-31 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2016/477 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

1.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 85/47
            
         DÉCISION (PESC) 2016/477 DU CONSEIL
   du 31 mars 2016
   modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 31 mars 2017.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 6 de la décision 2011/173/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
   
      «La présente décision est applicable jusqu'au 31 mars 2017.»
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 mars 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A.G. KOENDERS
      
   
   
      (1)  Décision 2011/173/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine (JO L 76 du 22.3.2011, p. 68).