CELEX: 31983R0549
Language: fr
Date: 1983-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 549/83 de la Commission, du 9 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 64/22                          Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 3 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N0 549/83 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 mars 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe .8 ,                                  Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 540/83 (4) ;
                                                                                               Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars
 données dont la Commission a connaissance, conduit                   1983 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 mars 1983 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0  L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4) JO  n0 L 63 du 9. 3. 1983, p. 17.
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 9 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         40,92
                                 B. Sucres bruts                                                          38,49 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .