CELEX: 31997R2242
Language: fr
Date: 1997-11-11 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2242/97 DE LA COMMISSION du 11 novembre 1997 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

L 307/4               FR               Journal officiel des Communautés européennes                                12. 11 . 97
                                  REGLEMENT (CE) N° 2242/97 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 novembre 1997
                   portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                                                        d'origine vinique
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                        A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                                       Article premier
  vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars            Il est procédé à la vente, par dix adjudications simples
  1987, portant organisation commune du marché viti-vini­           numérotées 230/97 CE, 231 /97 CE, 232/97 CE, 233/97
  cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)           CE, 234/97 CE, 235/97 CE, 236/97 CE, 237/97 CE,
  n0 2087/97 (2),                                                   238/97 CE et 239/97 CE d'une quantité totale de 500 000
                                                                    hectolitres d'alcool provenant des distillations visées aux
 vu le règlement (CEE) n° 3877/88 du Conseil, du 12                 articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 et
  décembre 1988, établissant les règles générales relatives à       détenus par les organismes d'intervention espagnol, italien
  l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations      et français.
 visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0
  822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),         Chacune des adjudications simples numérotées 230/97
                                                                   CE, 231 /97 CE, 232/97 CE, 233/97 CE, 234/97 CE,
                                                                   235/97 CE, 236/97 CE, 237/97 CE, 238/97 CE et 239/97
 considérant que le règlement (CEE) n0 377/93 de la
                                                                   CE porte sur une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool à
  Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement          100 % vol.
 (CE) n0 1448/97 (■'), a établi les modalités d'application
 relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des
 distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement                                 Article 2
 (CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'interven­
 tion;                                                             L'alcool mis en vente :
                                                                   — est destiné à l'exportation hors de la Communauté
 considérant qu'il convient de procéder à des adjudications             européenne,
 simples pour l'exportation d'alcool vinique vers certains
 pays des Caraïbes et de l'Amérique centrale dans le but           — doit être importé et déshydraté :
 d'assurer la continuité dans les approvisionnements pour               — pour les adjudications simples numérotées 230/97
 ces pays et de réduire le stock d'alcool vinique commu­                    CE, 231 /97 CE, 232/97 CE, 233/97 CE et 234/97
 nautaire;                                                                  CE dans un des pays tiers suivants:
 considérant qu'il convient de prévoir une garantie spéci­                  — Costa Rica,
 fique pour assurer l'exportation physique des alcools du                   — Guatemala,
 territoire douanier de la Communauté et de sanctionner le                  — Honduras, y compris les îles Swan,
 non-respect de la date prévue pour l'exportation de façon                  — El Salvador,
graduelle; que cette garantie doit être indépendante de la
garantie dite de bonne exécution devant assurer en parti­                   — Nicaragua,
 culier la sortie des alcools des entrepôts de stockage et              — pour les adjudications simples numérotées 235/97
 l'utilisation de l'alcool adjugé aux fins prévues;                         CE, 236/97 CE, 237/97 CE, 238/97 CE et 239/97
                                                                            CE dans un des pays tiers suivants:
considérant que le règlement (CEE) n0 2192/93 de la
                                                                            — Saint-Kitts-et-Nevis,
 Commission (% concernant certains faits générateurs des
taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur viti­                 — Bahamas,
vinicole et modifiant notamment le règlement (CEE) n0                       —  République dominicaine,
377/93, prévoit les taux de conversion agricoles à appli­                   —  Antigua et Barbuda,
quer pour convertir les paiements et garanties prévus au
titre des adjudications simples en monnaie nationale;                       —  Dominique,
                                                                            —  îles Vierges britanniques et Montserrat,
considérant que les mesures prévues au présent règlement                    —  Jamaïque,
sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,                      — Sainte-Lucie,
                                                                            — Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines
(') JO L 84 du 27. 3 . 1987, p. 1 .                                            du Nord,
i1) JO L 292 du 25. 10. 1997, p. 1 .
O JO L 346 du 15. 12. 1988, p. 7.                                           — Barbade ,
H JO L 43 du 20 . 2. 1993, p. 6.                                            — Trinité et Tobago,
O JO L 198 du 25. 7. 1997, p. 4.
h) JO L 196 du 5. 8. 1993, p. 19.                                           — Belize,
 ---pagebreak---    12. 11 . 97        IFR                  Journal officiel des Communautés européennes                                    L 307/ 5
           — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,           d un bon d'enlèvement pour chacune des adjudications
           — Aruba,                                                   visées à l'article 1 er du présent règlement.
           — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire,                Cette garantie pour assurer l'exportation des alcools est
               Saint-Eustache, Saba et la partie méridionale de       seulement libérée par l'organisme d'intervention déten­
               Saint-Martin),                                         teur de l'alcool pour chaque quantité d'alcool pour
           — Guyana,                                                  laquelle la preuve est fournie que celle-ci a été exportée
           — îles Vierges des États-Unis d'Amérique,                  dans le délai prévu à l'article 6 du présent règlement. Par
                                                                      dérogation à l'article 23 du règlement (CEE) n0 2220/85,
           — Haïti ,                                                  et sauf en cas de force majeure, lorsque le délai d'exporta­
   — doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­          tion mentionné à l'article 6 est dépassé, la garantie devant
       rants .
                                                                      assurer l'exportation de 5 écus par hectolitre d'alcool à
                                                                      100 % vol est acquise, à concurrence de :
                                                                     a) 1 5 % en tout état de cause;
                             Article 3
                                                                     b) 0,33 % du montant restant, après déduction des 15 % ,
   La localisation et les références des cuves concernées, le             par jour de dépassement du délai d'exportation
  volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre                concerné .
  alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool ainsi que
  certaines conditions spécifiques figurent à l'annexe I du          3 . La garantie de bonne exécution correspond à un
   présent règlement.                                                montant de 25 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                                     Cette garantie est libérée conformément aux dispositions
                             Article 4                               de l'article 34 paragraphe 3 point b) du règlement (CEE)
                                                                     n0 377/93 .
  La vente a lieu conformément aux dispositions des
  articles 13 à 18 ainsi que des articles 30 à 38 du règle­
                                                                     4.     Par dérogation à l'article 17 du règlement (CEE)
                                                                     n0 377/93, la garantie devant assurer l'exportation et la
  ment (CEE) n0 377/93 .                                            garantie de bonne exécution sont constituées simultané­
                                                                     ment auprès de chaque organisme d'intervention
  Toutefois, par dérogation à l'article 15 du règlement (CEE)        concerné, pour chacune des adjudications visées à l'article
  n0 377/93, la date limite pour le dépôt des offres dans le         1 er du présent règlement, au plus tard le jour de la déli­
  cadre des adjudications visées au présent règlement se            vrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool
  situe entre le huitième et le vingt-cinquième jour suivant        concernée .
  la date de publication des avis d'adjudication simple.
                                                                     5. Pour la garantie devant assurer l'exportation
                                                                    exprimée en écus par hectolitre à 100 % vol, le taux de
                            Article 5
                                                                    conversion agricole à appliquer pour la conversion en
                                                                    monnaie nationale est celui en vigueur le jour de la date
  1.    La garantie de participation visée à l'article 15 du        limite de présentation des offres pour l'adjudication
 règlement (CEE) n0 377/93 correspond à un montant de               concernée .
 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol, à consti­
 tuer pour la quantité totale mise en vente dans le cadre de
 chacune des adjudications visées à l'article 1 er du présent                                   Article 6
 règlement.
                                                                    1 . L'exportation de l'alcool adjugé au titre des adjudica­
 Le maintien de l'offre après la clôture du délai pour la           tions visées à l'article 1 er du présent règlement doit avoir
 présentation des offres et la constitution de la garantie          lieu au plus tard le 30 juin 1998 .
 devant assurer l'exportation et de la garantie de bonne
 exécution constituent les exigences principales au sens de         2.     L'utilisation de l'alcool adjugé doit être terminée
 l'article 20 du règlement (CEE) n0 2220/85 de la Commis­          dans un délai de deux ans, à compter de la date du
 sion ('), pour la garantie de participation .                      premier enlèvement.
 La garantie de participation constituée pour chacune des                                       Article 7
 adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement est
 libérée lorsque l'offre n'a pas été acceptée ou lorsque l'ad­     Pour être recevable, l'offre comporte l'indication du lieu
judicataire a constitué la totalité de la garantie devant          d'utilisation finale de l'alcool adjugé et l'engagement du
assurer l'exportation et de la garantie de bonne exécution         soumissionnaire de respecter cette destination . L'offre
pour l'adjudication concernée .                                    comporte également des preuves que le soumissionnaire a
                                                                   des engagements contraignants avec un opérateur dans le
2. La garantie devant assurer l'exportation correspond à           secteur des carburants dans un des pays tiers figurant à
un montant de 5 écus par hectolitre à 100 % vol, à                 l'article 2 du présent règlement, qui s'engage à déshy­
constituer pour chaque quantité d'alcool faisant l'objet           drater les alcools adjugés dans un de ces pays ainsi qu'à
                                                                   les exporter pour utilisation uniquement dans le secteur
(') JO L 205 du 3 . 8 . 1985, p. 5.                                des carburants .
 ---pagebreak---  L 307/6                FR              Journal officiel des Communautés européennes                                     12. 11 . 97
                            Article 8                                même quantité d alcool stocké dans des cuves décrites
                                                                     dans un même Etat membre, pour les destinations
 1 . Avant l'enlèvement de l'alcool adjugé, l'organisme              prévues dans le cadre de ces adjudications.
 d'intervention et l'adjudicataire procèdent à une prise
 d'un échantillon contradictoire et à l'analyse de cet échan­        2.     Les adjudicataires des adjudications 235/97 CE,
 tillon pour vérifier le titre alcoométrique exprimé en %            236/97 CE, 237/97 CE, 238 /97 CE et 239/97 CE peuvent
vol de cet alcool .
                                                                     d'un commun accord échanger entre eux une même
                                                                     quantité d'alcool stockée dans des cuves décrites dans un
 Si le résultat final des analyses effectuées sur cet échan­         même Etat membre, pour les destinations prévues dans le
 tillon relève une différence entre le titre alcoométrique
                                                                     cadre de ces adjudications.
volumique de l'alcool à enlever et le titre alcoométrique
volumique minimal de l'alcool repris dans l'avis d'adjudi­
cation, les dispositions suivantes s'appliquent:                     3.     Un tel échange n'affecte en rien les obligations des
                                                                     adjudicataires concernés, notamment pour ce qui
  i) l'organisme d'intervention en informe le jour même              concerne le prix à payer, les délais d'enlèvement et d'utili­
     les services de la Commission, conformément à l'an­             sation des alcools qui leur sont adjugés et indiqués dans
     nexe II, ainsi que le stockeur et l'adjudicataire;              l'avis d'adjudication concerné .
ii) l'adjudicataire peut:
                                                                    4.     Les adjudicataires qui veulent procéder à un tel
     — soit accepter de prendre en charge le lot aux carac­         échange doivent préalablement en informer les orga­
         téristiques constatées sous réserve de l'accord de la      nismes d'intervention concernés.
         Commission ,
     — soit refuser de prendre en charge le lot en cause .           5.    Si cet échange a des conséquences pour le calendrier
                                                                    prévu pour l'échelonnement des enlèvements physiques
     Dans ces cas, l'adjudicataire en informe le jour même          d'alcool, ce calendrier est immédiatement adapté et la
     l'organisme d'intervention et la Commission, confor­           modification est aussitôt communiquée à la Commission .
     mément à l'annexe III .
Ces formalités remplies, en cas de refus de prendre en
charge le lot concerné, il est immédiatement libéré de                                        Article 10
toute obligation sur le lot en cause .
2.      En cas de refus de la marchandise par l'adjudicataire,      Par dérogation à l'article 36 paragraphe 2 premier alinéa
prévu au paragraphe 1 , l'organisme d'intervention con­             du règlement (CEE) n0 377/93 , l'alcool des cuves indi­
cerné lui fournit dans un délai maximal de huit jours une           quées dans la communication des États membres visée à
autre quantité d'alcool de la qualité prévue, et ce sans frais      l'article 36 du règlement (CEE) n° 377/93 et repris pour
supplémentaires .                                                   les adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement
                                                                    peut être substitué par les organismes d'intervention
3. Si l'enlèvement physique de l'alcool par rapport à la            détenteurs de l'alcool concernés par un alcool du même
date d'acceptation du lot à enlever par l'adjudicataire est         type en accord avec la Commission , ou mélangé avec
retardé de plus de cinq jours ouvrables en raison de faits          d'autres alcools livrés à l'organisme d'intervention jusqu'à
imputables à l'organisme d'intervention, l'État membre              la délivrance d'un bon d'enlèvement le concernant,
devra supporter le dédommagement.                                   notamment pour des raisons logistiques.
                           Article 9
                                                                                              Article 11
1.      Les adjudicataires des adjudications numérotées
230/97 CE, 231 /97 CE, 232/97 CE, 233/97 CE et 234/97               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
CE peuvent d'un commun accord échanger entre eux une                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1997.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 12. 11 . 97           I FR [                  Journal officiel des Communautés européennes                                      L 307/7
                                                                      ANNEXE /
                                                  ADJUDICATION SIMPLE N° 230/97 CE
                             I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                    Volume en     Référence
                                                                         Numéro     hectolitres  règlement
                   État membre                 Localisation                                                     Type d'alcool
                                                                        des cuves   d'alcool à     (CEE)
                                                                                    100 % vol    n0 822/ 87
              ESPAGNE                 Villarrobledo                        17        41 197      35 + 36      brut
                                     Villarrobledo                         23          8 803     35 + 36      brut
                                                            Total                    50 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
             de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                   II . Destination et utilisation de l' alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
            dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                            III . Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                 Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2 . Les offres doivent:
                 — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                       Loi 200 , B- 1 049 Bruxelles,
                 — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                       péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                 sion-adjudication simple n0 230/97 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                 elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 28 . 1 1 . 1997 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                 a) la référence à l'adjudication simple n0 230/97 CE;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, le lieu
                     de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur
                     pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant:
                 — FEGA, Beneficencia 8 , E-28004 Madrid (tél.: 347 65 00; télex: 23427 FEGA; télécopieur: 521 98 32).
                 Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- L 307/8           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                         12. 11 . 97
                                          ADJUDICATION SIMPLE N° 231 /97 CE
                        I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                             Volume en      Référence
             État membre               Localisation
                                                                 Numéro       hectolitres   règlement      Type d'alcool
                                                                des cuves     d'alcool à      (CEE)
                                                                              100 % vol     n0 822/ 87
        ESPAGNE               Villarrobledo                         18         42 200       35 + 36      brut
                              Villarrobledo                        23            7 800      35 + 36      brut
                                                    Total                      50 000
        Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d une
        somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
        de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                            II . Destination et utilisation de l' alcool
        L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
        dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
        dans le secteur des carburants .
        Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
        de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
        Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                    III . Présentation des offres
        1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
             100 % vol.
            Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
        2 . Les offres doivent:
            — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                 Loi 200 , B-1049 Bruxelles ,
            — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 130 » de la Commission des Communautés euro­
                 péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
        3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
            sion-adjudication simple n0 231 /97 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
            elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
        4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 28 . 11 . 1997 à 12 heures, heure de Bruxelles.
        5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
            a) la référence à l'adjudication simple n0 231 /97 CE;
            b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
            c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, le lieu
                de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur
                pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
        6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
            l'organisme d'intervention suivant:
            — FEGA, Beneficencia 8 , E-28004 Madrid (tél .: 347 65 00; télex: 23427 FEGA; télécopieur: 521 98 32).
            Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 12. 11 . 97            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                        L 307/9
                                                ADJUDICATION SIMPLE N° 232/97 CE
                            I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                               Volume en     Référence
                État membre              Localisation
                                                                    Numéro     hectolitres   règlement        Type d'alcool
                                                                   des cuves   d'alcool à      (CEE)
                                                                               100 % vol     n0 822/ 87
             FRANCE             Port-la-Nouvelle                      29          2 530      35 + 36      brut + 92 %
                                BP 62, avenue                          3        47 470       35 + 36      brut + 92 %
                                Adolphe Turrei
                                 1 1200 Port-la-Nouvelle
                                                                                                        I
                                                      Total                     50 000
                                                                                                        I
            Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
            l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                 II . Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
            dans le secteur des carburants .
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                          III . Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                 100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2 . Les offres doivent:
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200 , B - 1 049 Bruxelles ,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                sion-adjudication simple n0 232/97 CE — Alcool, DG VI/E/2 — A n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission .
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 28 . 11 . 1997 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                a) la référence à l'adjudication simple n0 232/97 CE;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                    cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                    un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants .
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                l'organisme d'intervention suivant:
                — SAV, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505 Libourne Cedex (tél.:
                    05-57 55 20 00; télex: 572 025; télécopieur: 05-57 55 20 59).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- L 307/ 10               FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                          12. 11 . 97
                                                 ADJUDICATION SIMPLE N° 233/97 CE
                             I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                          Volume en     Référence
                                                                             Numéro       hectolitres   règlement
   État membre                           Localisation
                                                                                          d'alcool à                       Type d'alcool
                                                                            des cuves                     (CEE)
                                                                                          100 % vol     n0 822/87
ITALIE               Dist. DCA — Ascoli Piceno                                               3 651         35         brut
                     Dist. del Sud — Rutigliano (Ba)                                            63         35         brut
                     Dist. del Sud — Rutigliano (Ba)                                       19 030          36         brut
                     Dist. del Sud — Rutigliano (Ba)                                         2 456         39         brut
                     Dist. Inga — Fiduciario                                                 2 155         35         brut
                     Dist. Sapis — Castel San Giorgio (Sa)                                 11 100          35         brut
                     Dist. Sapis — Castel San Giorgio (Sa)                                     594         39         brut
                     Dist. Sasriv — Materdomini                                              1 826         36         brut
                     Dist. Sasriv — Castel San Giorgio (Sa)                                 2 202          39         brut
                     Dist. Vinal — S. Giulietta (Pv)                                        6 923          35         brut
                                                                  Total                    50 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d une
             somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
              l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                  II . Destination et utilisation de l'alcool
              L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                          III . Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                  Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2 . Les offres doivent:
                  — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                      Loi 200, B - 1 049 Bruxelles ,
                  — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                      péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
             3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                  sion-adjudication simple n0 233/97 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                  elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
             4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 28 . 1 1 . 1997 à 12 heures, heure de Bruxelles .
 ---pagebreak--- 12. 11 . 97          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                       L 307/ 11
            5. Chaque offre doit comporter le nom et 1 adresse du soumissionnaire et indiquer:
               a) la référence à l'adjudication simple n0 233/97 CE;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, le lieu
                   de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur
                   pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant:
               — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél.: 47 49 91 ; télex: 62 03 31 , 62 02 52, 61 30 03; télécopieur:
                   445 39 40 , 495 39 40).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- L 307/ 12              I FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                           12 . 11 . 97
                                                 ADJUDICATION SIMPLE N° 234/97 CE
                              I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                          Volume en      Référence
   État membre                           Localisation
                                                                             Numéro       hectolitres    règlement          Type d'alcool
                                                                            des cuves     d'alcool à       (CEE)
                                                                                          100 % vol      n0 822/87
ITALIE               Dist. di Trani S.pA. Foggia Trani (Ba)                                  7 362          35        brut
                     Dist. di Trani S.pA. — Canosa (Ba)                                      1 111          36        brut
                     Dist. di Trani S.pA. Foggia-Bari                                      13 892           39        brut
                     Dist. Kronion Srl — Sussidiario Sciacca (Ag)                          16 090           35        brut
                     Dist. Kronion Srl — Sussidiario Sciaccu (Ag)                           6 628           39        brut
                     Dist. Palma F,S.ρΑ. — Palo del Colle (Ba)                                 647          36        brut
                     Dist. Palma F.S.p.A. — Palo del Colle (Ba)                             4 270           39        brut
                                                                 Total                     50 000
              Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
              somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
              l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                  II . Destination et utilisation de l' alcool
              L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                         III . Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                  Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2 . Les offres doivent:
                  — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                       Loi 200, B- 1 049 Bruxelles ,
                  — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                       péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
             3 . Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                 sion-adjudication simple n0 234/97 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                  elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission .
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 28 . 11 . 1997 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                 a) la référence à l'adjudication simple n0 234/97 CE;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, le lieu
                     de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur
                     pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant:
                 — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél .: 47 4991 ; télex: 620331 , 62 02 52, 61 30 03; télé­
                      copieur: 445 39 40, 495 39 40).
                 Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 12. 11 . 97          I FR                  - Journal officiel des Communautés européennes                                       L 307/ 13
                                                 ADJUDICATION SIMPLE N° 235/97 CE
                               I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                               Volume en      Référence
                                                                    Numéro     hectolitres    règlement
                  État membre               Localisation                                                       Type d'alcool
                                                                   des cuves   d'alcool à       (CEE)
                                                                               100 % vol      n0 822/ 87
              FRANCE                 Port-la-Nouvelle                  3            640       35 + 36     brut + 92 %
                                     BP 62, avenue                     4        48 440        35 + 36     brut + 92 %
                                     Adolphe Turrei                   21            920       35 + 36     brut + 92 %
            \                        1 1200 Port-la-Nouvelle
                                                       Total                    50 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à I organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
             l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                   II. Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
            dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                           III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                 Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent:
                 — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                       Loi 200, B-1049 Bruxelles,
                 — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                       péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                 sion-adjudication simple n0 235/97 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                 elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission .
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 28 . 1 1 . 1997 à 12 heures, heure de Bruxelles .
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                 a) la référence à l'adjudication simple n0 235/97 CE;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                     cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                     un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant:
                 — SAV, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505 Libourne Cedex
                      (tél.: 05-57 55 20 00; télex: 572 025; télécopieur: 05-57 55 20 59).
                 Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- L 307/ 14          I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                        12. 11 . 97
                                             ADJUDICATION SIMPLE N° 236/97 CE
                          I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                             Volume en      Référence
                                                                  Numéro     hectolitres   règlement
                État membre             Localisation                                                        Type d'alcool
                                                                 des cuves   d'alcool à       (CEE)
                                                                             100 % vol     n" 822/ 87
           FRANCE                Deulep                             228       12 550        35 + 36    brut + 92 %
                                 Boulevard Chanzy
                                 30800   Saint-Gilles-du­
                                 Gard
                                 Port-la-Nouvelle                     1       21 400       35 + 36     brut  -I- 92 %
                                 BP 62, avenue                        2       13 600       35 + 36     brut  +   92 %
                                 Adolphe Turrei                     120            70          39      brut  -I- 92 %
                                 1 1200 Port-la-Nouvelle             29         2 380      35 + 36     brut  +   92 %
                                                    Total                     50 000
          Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
          somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
          l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II . Destination et utilisation de l'alcool
          L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
          dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
          dans le secteur des carburants .
          Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
          de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
          Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III . Présentation des offres
          1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
               100 % vol.
              Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
          2 . Les offres doivent:
              — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
              — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
          3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
              sion-adjudication simple n0 236/97 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
              elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 28.1 1.1997 à 12 heures, heure de Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
              a) la référence à l'adjudication simple n0 236/97 CE;
              b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
              c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l'organisme d'intervention suivant:
              — SAV, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505 Libourne Cedex (tél.:
                   05-57 55 20 00; télex: 572 025; télécopieur: 05-57 55 20 59).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 12. 11 . 97         I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                         L 307/ 15
                                              ADJUDICATION SIMPLE N° 237/97 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                 Volume en      Référence
                                                                      Numéro      hectolitres   règlement
                 État membre               Localisation                                                        Type d'alcool
                                                                     des cuves    d'alcool à      (CEE)
                                                                                 100 % vol      n° 822/ 87
            ESPAGNE               Tomelloso                              4         18 560       35 + 36      brut
                                  Tomelloso                              5           3 297      35 + 36      brut
                                  Villarrobledo                         16         28 143       35 + 36      brut
                                                        Total                      50 000
                                                                                                           I
            Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
            de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II . Destination et utilisation de l' alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
            dans le secteur des carburants .
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                         III . Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                 100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent:
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B-1049 Bruxelles ,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 130 » de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                sion-adjudication simple n° 237/97 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission .
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 28 . 1 1 . 1997, à 12 heures, heure de Bruxelles .
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                a) la référence à l'adjudication simple n0 237/97 CE;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, le lieu
                    de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur
                    pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                l'organisme d'intervention suivant:
                — F EGA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél .: 347 65 00; télex: 23427 FEGA; télécopieur: 521 98 32).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- L 307/ 16           I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                        12. 11 . 97
                                              ADJUDICATION SIMPLE N° 238/97 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                Volume en       Référence
                                                                    Numéro       hectolitres    règlement
                 État membre               Localisation                                                       Type d'alcool
                                                                   des cuves     d'alcool à       (CEE)
                                                                                 100 % vol     n0 822/ 87
            ESPAGNE               Villarrobledo                       14          27 889        35 + 36     brut
                                  Villarrobledo                       16          13 917        35 -t- 36   brut
                                  Villarrobledo                       23            8 194      35 + 36      brut
                                                        Total                     50 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
           de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II . Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
           dans le secteur des carburants .
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
          2. Les offres doivent:
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200 , B-1049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
          3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
               sion-adjudication simple n0 238/97 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
               elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 28.1 1.1997, à 12 heures, heure de Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
               a) la référence à l'adjudication simple n0 238/97 CE;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, le lieu
                   de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur
                   pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant:
               — FEGA, Beneficencia 8 , E-28004 Madrid (tél.: 347 65 00; télex: 23427 FEGA; télécopieur: 521 98 32).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 12. 11 . 97           FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             L 307/ 17
                                                ADJUDICATION SIMPLE N° 239/97 CE
                             I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                          Volume en     Référence
                                                                            Numéro        hectolitres   règlement
   État membre                          Localisation                                                                       Type d'alcool
                                                                           des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                                          100% vol      n0 822/87
ITALIE             Dist. Balice Snc — Valenzano (Ba)                                         3 000          36        brut
                   Dist. Bertolino SpA — Partinico                                           3 000          35        brut
                   Dist. Bonollo SpA — Anagni-Paduni                                         9 000          36        brut
                   Dist. Caviro Seri — Deposito Fiscale Faenza­                              9 020         36         brut
                   Carapelle (Fg)
                   Dist. di Lorenzo Srl — Ponte Valleceppi (Pg)                              2 000         35         brut
                   Dist. di Lorenzo Srl — Ponte Valleceppi (Pg)                              1 894         36         brut
                   Dist. d'Auria SpA — Ortona (Ch)                                           3 000         36         brut
                   Dist. de Luca Sas — Fiduciario di Fabbrica                                1 000         35         brut
                   Dist. Enodistil SpA — Fiduciario Alcamo (Tp)                              3 026         36         brut
                   Dist. F.lli Cipriani SpA — Chizzola di Ala (Tn)                           1 000         35         brut
                   Dist. GE.DIS. SpA — Marsala (Tp)                                          1 495         36         brut
                   Dist. Mazzari SpA — S. Agata sul Santerno (Ra)                           3 000          35         brut
                   Dist. Mazzari SpA — S. Agata sul Santerno (Ra)                           2 704          36         brut
                   Dist. Neri Srl — Faenza (Ra)                                             3 293          35         brut
                   Dist. Neri Srl — Faenza (Ra)                                                 55         36         brut
                   Dist. Villapana SpA — Faenza (Ra)                                        3 513          39         brut
                                                                 Total                     50 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d une
             somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
             l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                 II . Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                         III . Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                 100 % vol.
                 Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2 . Les offres doivent:
                 — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B-1049 Bruxelles ,
                 — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- L 307/ 18          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                        12 . 11 . 97
          3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant 1 indication «Soumis­
             sion-adjudication simple n0 239/97 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
             elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 28 . 1 1 . 1997 à 12 heures, heure de Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
             a) la référence à l'adjudication simple n0 239/97 CE;
             b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
             c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, le lieu
                 de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur
                 pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             l'organisme d'intervention suivant:
             — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél.: 47 49 91 ; télex: 62 03 31 , 62 02 52, 61 30 03; télécopieur:
                 445 39 40 , 495 39 40).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 12. 11 . 97      IFR I               Journal officiel des Communautés européennes                                   L 307/ 19
                                                          ANNEXE II
            Les seuls numéros d'appel à Bruxelles à utiliser sont:
            DG VI/E/2 (à l'attention de MM. Chiappone/Van der Stappen):
            — par télex:         22037 AGREC B
                                 22070 AGREC B (caractères grecs),
            — par télécopieur: (32 2) 295 92 52.
                                                          ANNEXE III
            Communication de refus ou d'acceptation de lots dans le cadre de l'adjudication simple pour
                         l'exportation d'alcool vinique ouverte par le règlement (CE) n° 2242/97
            — Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire:
            — Date de l'adjudication :
            — Date de refus ou d'acceptation du lot par l'adjudicataire:
                 Numéro           Quantité       Localisation            Justification du refus ou de l'acceptation
                  de lot        en hectolitres    de l'alcool                         de prise en charge