CELEX: 32007D0878(01)
Language: fr
Date: 2007-12-21 00:00:00
Title: 2007/878/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne, en Pologne et au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 6802] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

28.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 344/54
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 21 décembre 2007
   modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne, en Pologne et au Royaume-Uni
   [notifiée sous le numéro C(2007) 6802]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/878/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (4) établit certaines mesures de protection à appliquer afin de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l'établissement de zones A et B lorsque la présence d'un foyer de la maladie est suspecté ou confirmé.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Pologne et en Allemagne, la décision 2006/415/CE a été modifiée par les décisions 2007/785/CE (5), 2007/816/CE (6), 2007/838/CE (7) et 2007/844/CE de la Commission.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures de protection adoptées par la Pologne et l'Allemagne conformément à la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement des zones A et B prévu à l'article 4 de ladite décision, viennent d’être examinées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures de protection concernant l'Allemagne peuvent être confirmées.
            
         
               (5)
            
            
               L'apparition d'un nouveau foyer de la maladie en Pologne nécessite la modification des limites de la zone A et de la durée des mesures afin de tenir compte de la situation épidémiologique.
            
         
               (6)
            
            
               Le Royaume-Uni a fait savoir à la Commission que la situation favorable de la maladie dans le pays lui a permis de lever, au 19 décembre 2007, toutes les mesures de lutte qu'il avait prises contre les foyers d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 et que, en conséquence, l'établissement de zones A et B sur son territoire conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision 2006/415/CE n'est plus nécessaire.
            
         
               (7)
            
            
               Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer entièrement l'annexe de la décision 2006/415/CE.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12).
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
   
      (4)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/844/CE (JO L 332 du 18.12.2007, p. 101).
   
      (5)  JO L 316 du 4.12.2007, p. 62.
   
      (6)  JO L 326 du 12.12.2007, p. 32.
   
      (7)  JO L 330 du 15.12.2007, p. 51.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            PARTIE A
            Zone A établie conformément à l'article 4, paragraphe 2:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Zone A
                     
                     
                        Applicable jusqu'au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                     
                  
                        Code
                        (si disponible)
                     
                     
                        Dénomination
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                         
                     
                     
                        La zone de 10 km établie autour du foyer dans la commune de Großwoltersdorf, y compris tout ou partie des communes de:
                     
                     
                        15.1.2008
                     
                  
                        Landkreis Oberhavel: Fürstenberg/Havel, Gransee, Großwoltersdorf, Sonnenberg, Stechlin
                     
                  
                        Landkreis Ostprignitz-Ruppin: Lindow (Mark), Rheinsberg
                     
                  
                        Landkreis Mecklenburg-Strelitz: Priepert, Wesenberg
                     
                  
                        La zone de 10 km établie autour du foyer dans la commune de Bensdorf, y compris tout ou partie des communes de:
                     
                     
                        21.1.2008
                     
                  
                        Kreisfreie Stadt Brandenburg an der Havel
                     
                  
                        Landkreis Havelland: Milower Land
                     
                  
                        Landkreis Potsdam-Mittelmark: Bensdorf, Havelsee, Rosenau, Wusterwitz
                     
                  
                        Landkreis Jerichower Land: Brettin, Demsin, Genthin, Kade, Karow, Klitsche, Roßdorf, Schlagenthin, Zabakuck
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        POLOGNE
                     
                     
                        RÉGION MAZOWIECKIE
                        01400
                        PŁOCKI
                        01419
                     
                     
                        Zone de protection:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité de Brudzeń Duży:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Główina
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Gorzechówko
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Gorzechowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Myśliborzyce
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Rembielin
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Rokicie
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Siecień
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Siecień Rumunki
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Strupczewo Duże
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Uniejewo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Więcławice
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité de Nowy Duninów:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Karolewo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Nowa Wieś
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Nowy Duninów
                                             
                                          
                              
                     
                        16.1.2008
                     
                  
                        RÉGION MAZOWIECKIE
                        01400
                        ŻUROMIŃSKI
                        01437
                     
                     
                        Zone de protection:
                        Municipalité de Bieżuń:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Bieżuń
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Dźwierzno
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Karniszyn
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Karniszyn Parcele
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Kobyla Łąka
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Kocewo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Myślin
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Sadłowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Sadłowo Parcele
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Strzeszewo
                                 
                              
                  
                        RÉGION KUJAWSKO-POMORSKIE
                        00400
                        WŁOCŁAWSKI
                        00418
                     
                     
                        Zone de protection:
                        Municipalité de Włocławek:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Skoki Duże
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Skoki Małe
                                 
                              
                  
                        RÉGION WARMIŃSKO-MAZURSKIE
                        02800
                        ELBLĄSKI
                        02804
                     
                     
                        Zone de protection:
                        Municipalité de Godkowo:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Dąbkowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Krykajny
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Łępno
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Nowe Wikrowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Olkowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Piskajny
                                 
                              
                  
                        RÉGION WARMIŃSKO-MAZURSKIE
                        02800
                        OSTRÓDZKI
                        02815
                     
                     
                        Zone de protection:
                        Municipalité de Miłakowo:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Głodówko
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Pawełki
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Biernatki
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Rycerzewo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Polkajny
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Stolno
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Klugajny
                                 
                              
                  
                        RÉGION MAZOWIECKIE
                        01400
                        PŁOCKI
                        01419
                     
                     
                        Zone de protection:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité de Brudzeń Duży:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Bądkowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Bądkowo Jeziorne
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Bądkowo Kościelne
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Bądkowo Podlasie
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Bądkowo Rochny
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Biskupice
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Brudzeń Duży
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Brudzeń Mały
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Cegielnia
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Cierszewo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Izabelin
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Janoszyce
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Karwosieki Cholewice
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Kłobukowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Krzyżanowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Lasotki
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Murzynowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Noskowice
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Parzeń
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Parzeń Janówek
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Patrze
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Radotki
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Robertowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Sikórz
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Sobowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Suchodół
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Turza Mała
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Turza Wielka
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Wincentowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Winnica
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Zdziębórz
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Żerniki
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité de Stara Biała:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Brwilno Górne
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Kobierniki
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Kowalewko
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Ludwikowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Mańkowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Maszewo Duże
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Srebrna
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Ulaszewo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Wyszyna
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité de Nowy Duninów:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Brwilno Dolne
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Brzezinna Góra
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Duninów Duży
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Grodziska
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Jeżowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Kamion
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Kobyla Góra
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Środoń
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Stary Duninów
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Studzianka
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Wola Brwileńska
                                             
                                          
                              
                  
                        RÉGION MAZOWIECKIE
                        01400
                        SIERPECKI
                        01427
                     
                     
                        Zone de surveillance:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité de Mochowo:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Będorzyn.
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Grodnia
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Łukoszyn
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Łukoszyno Biki
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité de Rościszewo:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Lipniki
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Ostrów
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Polik
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Rzeszotary Nowe
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Rzeszotary Zawady
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Września
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité de Zawidz:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Jaworowo Kolonia
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Jaworowo Kłódź
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Jaworowo Lipa Jaworowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Próchniatka
                                             
                                          
                              
                  
                        RÉGION MAZOWIECKIE
                        01400
                        ŻUROMIŃSKI
                        01437
                     
                     
                        Zone de surveillance:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité de Bieżuń:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Adamowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Bielawy Gołuskie
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Dąbrówki
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Gołuszyn
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Mak
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Małocin
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Pełki
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Pozga
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Sławęcin
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Stanisławowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Stawiszyn Łaziska
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Stawiszyn Zwalewo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Trzaski
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Wilewo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Władysławowo
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité de Żuromin:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Będzymin
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Chamsk
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Dębsk
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Franciszkowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Kruszewo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Młudzyno
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Olszew
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Poniatowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Żuromin
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité de Lutocin:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Chromakowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Elżbiecin
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Felcyn
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Jonne
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Lutocin
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Mojnowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Nowy Przeradz
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Obręb
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Parlin
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Przeradz Mały
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Przeradz Wielki
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Seroki
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Swojęcin
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Zimolza
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité de Siemiątkowo:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Antoniewo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Dzieczewo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Nowa Wieś
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Nowopole
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Siciarz
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Sokołowy Kąt
                                             
                                          
                              
                  
                        RÉGION MAZOWIECKIE
                        01400
                        MŁAWSKI
                        01413
                     
                     
                        Zone de surveillance:
                        Municipalité de Radzanów:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Zgliczyn Glinki
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Zgliczyn Kościelny
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Zgliczyn Witowy
                                 
                              
                  
                        RÉGION KUJAWSKO-POMORSKIE
                        00400
                        WŁOCŁAWSKI
                        00418
                     
                     
                        Zone de surveillance:
                        Municipalité de Włocławek:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Dąb Mały
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Dąb Polski
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Dąb Wielki
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Dobiegniewo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Jazy
                                 
                              
                  
                        RÉGION KUJAWSKO-POMORSKIE
                        00400
                        LIPNOWSKI
                        00408
                     
                     
                        Zone de surveillance:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité de Dobrzyń nad Wisłą:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Chalin
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Chudzewo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Dobrzyń Nad Wisłą
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Kamienica
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Łagiewniki
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Lenie Wielkie
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Michałkowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Mokówko
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Mokowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Płomiany
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Ruszkowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Wierznica
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Wierzniczka
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Municipality of Tłuchowo:
                                    Trzcianka
                                 
                              
                  
                        RÉGION WARMIŃSKO-MAZURSKIE
                        02800
                        ELBLĄSKI
                        02804
                     
                     
                        Zone de surveillance:
                        Municipalité de Godkowo:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Burdajny
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Dobry
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Godkowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Gwiździny
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Klekotki
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Kwitajny Wielkie
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Lesiska
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Nawty
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Osiek
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Plajny
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Podągi
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Skowrony
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Swędkowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Szymbory
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Ząbrowiec
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Zimnochy
                                 
                              
                  
                        RÉGION WARMIŃSKO-MAZURSKIE
                        02800
                        LIDZBARSKI
                        02809
                     
                     
                        Zone de surveillance:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité d'Orneta:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Augustyny
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Bażyny
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Biały Dwór
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Bogatyńskie
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Chwalęcin
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Dąbrówka
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Drwęczno
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Gieduty
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Karbowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Karbówka
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Karkajny
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Klusajny
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Krzykały
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Lejławki Małe
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Lejławki Wielkie
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Orneta
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Osetnik
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Ostry Kamień
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Wojciechowo
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité de Lubomino:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Biała Wola
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Ełdyty Małe
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Ełdyty Wielkie
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Lubomino
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Piotrowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Świękity
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Wapnik
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Wójtowo
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Zajączki
                                             
                                          
                              
                  
                        RÉGION WARMIŃSKO-MAZURSKIE
                        02800
                        OSTRÓDZKI
                        02815
                     
                     
                        Zone de surveillance:
                        Municipalité de Miłakowo:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Bieniasze
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Gilginie
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Gudniki
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Henrykowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Książnic
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Miejski Dwór
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Miłakowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Mysłaki
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Niegładki
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Naryjski Młyn
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Nowe Mieczysławy
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Pityny
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Rożnowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Raciszewo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Wojciechy
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Stare Bolity
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Nowe Bolity
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Trokajny
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Warkałki
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Warkały
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Warny
                                 
                              
                  
                        RÉGION WARMIŃSKO-MAZURSKIE
                        02800
                        BRANIEWSKI
                        02802
                     
                     
                        Zone de surveillance:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité de Wilczęta:
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                Bardyny
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Gładysze
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Jankówko
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Kolonia Wilczęta
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Spędy
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Tatarki
                                             
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Municipalité de Płoskinia:
                                    Stygajny
                                 
                              
                  
                        RO
                     
                     
                        ROUMANIE
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        31.12.2007
                     
                  
                        Zone de protection
                     
                     
                        00038
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Murighiol
                                 
                              
                  
                        Zone de surveillance
                     
                     
                        00038
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Dunavatu de Jos
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Dunavatu de Sus
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Colina
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Plopu
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Sarinasuf
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    Mahmudia
                                 
                              
                  PARTIE B
            Zone B établie conformément à l'article 4, paragraphe 2:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Zone B
                     
                     
                        Applicable jusqu'au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                     
                  
                        Code
                        (si disponible)
                     
                     
                        Dénomination
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les communes de:
                     
                     
                        15.1.2008
                     
                  
                        Landkreis Oberhavel: Fürstenberg/Havel, Gransee, Großwoltersdorf, Schönermark, Sonnenberg, Stechlin, Zehdenick
                     
                  
                        Landkreis Ostprignitz-Ruppin: Lindow (Mark), Rheinsberg
                     
                  
                        Landkreis Uckermark: Lychen, Templin
                     
                  
                        Landkreis Mecklenburg-Strelitz: Godendorf, Priepert, Wesenberg, Wokuhl-Dabenow, Wustrow
                     
                  
                        Les communes de:
                     
                     
                        21.1.2008
                     
                  
                        Kreisfreie Stadt Brandenburg an der Havel
                     
                  
                        Landkreis Havelland: Milower Land, Premnitz
                     
                  
                        Landkreis Potsdam-Mittelmark: Beetzsee, Bensdorf, Havelsee, Rosenau, Wenzlow, Wusterwitz, Ziesar
                     
                  
                        Landkreis Jerichower Land: Brettin, Demsin, Genthin, Kade, Karow, Klitsche, Mützel, Paplitz, Parchen, Roßdorf, Schlagenthin, Wulkow, Zabakuck
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        POLOGNE
                     
                     
                        RÉGION MAZOWIECKIE
                        01400
                        PŁOCKI
                        01419
                     
                     
                        Zones autres que celles faisant partie de la zone A
                     
                     
                        16.1.2008
                     
                  
                        RÉGION MAZOWIECKIE
                        01400
                        PŁOCK
                        01462
                     
                     
                         
                     
                  
                        RÉGION MAZOWIECKIE
                        01400
                        PLOŃSKI
                        01420
                     
                     
                         
                     
                  
                        RÉGION MAZOWIECKIE
                        01400
                        CIECHANOWSKI
                        01402
                     
                     
                         
                     
                  
                        RÉGION MAZOWIECKIE
                        01400
                        MŁAWSKI
                        01413
                     
                     
                        Zones autres que celles faisant partie de la zone A
                     
                  
                        RÉGION MAZOWIECKIE
                        01400
                        GOSTYNIŃSKI
                        01404
                     
                     
                         
                     
                  
                        RÉGION MAZOWIECKIE
                        01400
                        SIERPECKI
                        01427
                     
                     
                        Zones autres que celles faisant partie de la zone A
                     
                  
                        RÉGION MAZOWIECKIE
                        01400
                        ŻUROMIŃSKI
                        01437
                     
                     
                        Zones autres que celles faisant partie de la zone A
                     
                  
                        RÉGION KUJAWSKO-POMORSKIE
                        00400
                        WŁOCŁAWSKI
                        00418
                     
                     
                         
                     
                  
                        RÉGION KUJAWSKO-POMORSKIE
                        00400
                        LIPNOWSKI
                        00408
                     
                     
                         
                     
                  
                        RÉGION KUJAWSKO-POMORSKIE
                        00400
                        WŁOCŁAWEK
                        00464
                     
                     
                         
                     
                  
                        RÉGION KUJAWSKO-POMORSKIE
                        00400
                        BRODNICKI
                        00402
                     
                     
                        Municipalités de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Górzno
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Świedziebnia
                                 
                              
                  
                        RÉGION KUJAWSKO-POMORSKIE
                        00400
                        RYPIŃSKI
                        00412
                     
                     
                        Municipalités de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Rogowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Rypin
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Skrwilno
                                 
                              
                  
                        RÉGION WARMIŃSKO-MAZURSKIE
                        02800
                        DZIAŁDOWSKI
                        02803
                     
                     
                        Municipalités de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Działdowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Działdowo city
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Iłowo - Osada
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Lidzbark
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Płośnica
                                 
                              
                  
                        RÉGION WARMIŃSKO-MAZURSKIE
                        02800
                        ELBLĄSKI
                        02804
                     
                     
                        Municipalités de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Godkowo (zones autres que celles faisant partie de la zone A)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Młynary
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Pasłęk
                                 
                              
                  
                        RÉGION WARMIŃSKO-MAZURSKIE
                        02800
                        BRANIEWSKI
                        02802
                     
                     
                        Municipalités de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Pieniężno
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Płoskinia (zones autres que celles faisant partie de la zone A)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Wilczęta (zones autres que celles faisant partie de la zone A)
                                 
                              
                  
                        RÉGION WARMIŃSKO-MAZURSKIE
                        02800
                        LIDZBARSKI
                        02809
                     
                     
                        Municipalités de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Lidzbark Warmiński
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Lubomino (zones autres que celles faisant partie de la zone A)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Orneta (zones autres que celles faisant partie de la zone A)
                                 
                              
                  
                        RÉGION WARMIŃSKO-MAZURSKIE
                        02800
                        OLSZTYŃSKI
                        02814
                     
                     
                        Municipalités de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Barczewo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Dobre Miasto
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Dywity
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Gierzwałt
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Jonkowo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Olsztynek
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Purda
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Stawiguda
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Świątki
                                 
                              
                  
                        RÉGION WARMIŃSKO-MAZURSKIE
                        02800
                        OLSZTYN
                        02862
                     
                     
                         
                     
                  
                        RÉGION WARMIŃSKO-MAZURSKIE
                        02800
                        OSTRÓDZKI
                        02815
                     
                     
                        Municipalités de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Dąbrówno
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Gietrzwałd
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Małdyty
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Miłakowo (zones autres que celles faisant partie de la zone A)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Morąg
                                 
                              
                  
                        RÉGION WARMIŃSKO-MAZURSKIE
                        02800
                        NIDZICKI
                        02811
                     
                     
                         
                     
                  
                        RO
                     
                     
                        ROUMANIE
                     
                     
                        00038
                     
                     
                        Comté de Tulcea
                     
                     
                        31.12.2007»