CELEX: 31987R0182
Language: fr
Date: 1987-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 182/87 de la Commission, du 20 janvier 1987, relatif à une nouvelle adjudication pour la livraison de riz à l'Angola au titre de l'aide alimentaire

23 . 1 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 21 /43
                                 REGLEMENT (CEE) N° 182/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 janvier 1987
                    relatif à une nouvelle adjudication pour la livraison de riz à l'Angola au titre de
                                                        l'aide alimentaire                                      <
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          du riz (*), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                    n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
péenne,                                                             dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de             considérant que les mesures prévues au présent règlement
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 1 2,               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin
1976, portant organisation commune du marché du riz (2),            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1449/
86 (3), et notamment son article 25,
                                                                                           Article premier
considérant que, par sa décision du 18 février 1986, rela­
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de             L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est chargé
l'Angola, la Commission a alloué à ce pays 3 000 tonnes             de la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
de céréales à fournir caf ; qu'il n'a pas été donné suite à         fourniture conformément aux dispositions du règlement
l'appel d'offres ouvert par le règlement (CEE) n0 4000/             (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant dans
86 (4) ; qu'il y a donc lieu de procéder à une nouvelle adju­       l'annexe .
dication ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                       Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales d'application pour l'exécution de certaines               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et          nautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(3) JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 1 .                             O JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
b) JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 73.                              (<) JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
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                                                                 ANNEXE
              1 . Programme : 1986.
              2. Bénéficiaire : EDIMBA UEE, Ministério do Comércio Interno.
              3. Lieu ou pays de destination : Angola.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains ronds (non parboiled).
              5. Quantité totale : 1 035 tonnes (3 000 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI 1 , Milano (telex : 334 032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —    grains  crayeux : 5 % maximum,
                  —    grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                   —   grains  tachés : 1 % maximum,
                   —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                   —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                   — en    sacs :
                       — qualité des sacs : sacs de jute neufs d'un poids minimal de 600 grammes,
                       — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       « ARROZ / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÔMICA EUROPEIA A ANGOLA ..
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12. Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : Luanda.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 février 1987, à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 mars 1987.
            1 7. Montant de la caution : 1 5 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition néces­
                 saires .
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                 ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            3. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                 certifiant que, pour les produits à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans
                 l'État membre concerné ne sont pas dépassées.
            4. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                 Commission en Angola, Hôtel Présidente, Largo 4 de Fevereiro, C.P. 5791 , Luanda, Angola,
                 (tél.: 70 005/70 336/70 490 ; télex : 3120 HOTANG AN LUANDA).