CELEX: 31983R0527
Language: fr
Date: 1983-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 527/83 de la Commission, du 7 mars 1983, modifiant le règlement (CEE) n 3507/82 et portant à 800 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention britannique

N0 L 61 / 10                      Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 3 . 83
                            REGLEMENT (CEE) N0 527/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 7 mars 1983
              modifiant le règlement (CEE) n° 3507/82 et portant à 800 000 tonnes
              l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                            d'intervention britannique
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                              sortie, des régions et des quantités stockées ; qu'il
 EUROPÉENNES,                                               convient donc notamment de modifier l'annexe I du
                                                            règlement (CEE) n0 3507/82 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29         céréales,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 7 paragraphe 5,
 vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,                              Article premier
 du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­     L'article 2 du règlement (CEE) n0 3507/82 est
 tions de mise en vente des céréales détenues par les       remplacé par le texte suivant :
 organismes d'intervention (3),                                 « Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 3507/82 de la
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                1 . L'adjudication porte sur une quantité maxi­
                                                                male de 800 000 tonnes d'orge à exporter vers tous
 ment (CEE) n0 399/83 (*), a ouvert une adjudication            les pays tiers.
permanente pour l'exportation de 550 000 tonnes
d'orge détenue par l'organisme d'intervention britan­           2. Les régions dans lesquelles les 800 000
nique ; que, par sa communication du 24 février 1983,           tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à
le Royaume-Uni a informé la Commission de l'inten­              l'annexe L »
tion de son organisme d'intervention de procéder à
une augmentation de 250 000 tonnes de la quantité                                   Article 2
mise en adjudication en vue de l'exportation ; qu'il
convient de porter à 800 000 tonnes la quantité             L'annexe I du règlement (CEE) n° 3507/82 est
globale mise en adjudication permanente pour l'expor­       remplacée par l'annexe du présent règlement.
tation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
britannique ;                                                                       Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire     celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'apporter des modifications dans la liste des lieux de     nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 mars 1983 .
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
O JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
11) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O JO n° L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
H JO n° L 368 du 28 . 12. 1982, p. 10.
M JO n0 L 47 du 19. 2. 1983, p. 17.
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 83   Journal officiel des Communautés européennes      N° L 61 / 11
                                   ANNEXE
                                                        (en t)
                  Lieu de stockage          Quantités
           Northern Région                  256 679
           Midlands and East                321 725
           Southern Région                  221 596