CELEX: 62011TN0220
Language: fr
Date: 2011-04-18 00:00:00
Title: Affaire T-220/11: Recours introduit le 18 avril 2011 — TeamBank AG Nürnberg/OHMI — Fercredit Servizi Finanziari (f@ir Credit)

2.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 194/16
            
         Recours introduit le 18 avril 2011 — TeamBank AG Nürnberg/OHMI — Fercredit Servizi Finanziari (f@ir Credit)
   (Affaire T-220/11)
   2011/C 194/26
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: TeamBank AG Nürnberg (Nuremberg, Allemagne) (représentants: T. Kiphuth, H. Linder et D. Terheggen, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Fercredit Servizi Finanziari SpA (Rome, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 3 février 2011, dans l’affaire R 719/2010-1,
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «fa@ir Credit» pour des services relevant de la classe 36 (demande no6 947 766).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Fercredit Servizi Finanziari SpA.
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: marque figurative «FERCREDIT» pour des produits et services relevant des classes 6, 7, 12, 14, 16, 18, 25, 35, 36, 39, 41, 42, 43 et 44 (marque communautaire no3 749 801), l’opposition visant l’enregistrement de services relevant de la classe 36.
   
      Décision de la division d’opposition: il a été fait droit à l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1), compte tenu de l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (version codifiée), JO L 78, p. 1.