CELEX: 32015D0568
Language: fr
Date: 2015-04-07 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/568 de la Commission du 7 avril 2015 modifiant l'annexe I de la décision d'exécution 2012/725/UE en ce qui concerne la définition de la lactoferrine bovine [notifiée sous le numéro C(2015) 2173]

9.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 93/71
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/568 DE LA COMMISSION
   du 7 avril 2015
   modifiant l'annexe I de la décision d'exécution 2012/725/UE en ce qui concerne la définition de la lactoferrine bovine
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 2173]
      
   
   (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision d'exécution 2012/725/UE de la Commission (2) autorise la mise sur le marché de la lactoferrine bovine en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe I de la décision d'exécution 2012/725/UE établit les spécifications de la lactoferrine bovine, lesquelles comprennent une définition de celle-ci. Il convient de modifier cette définition afin de mieux décrire le nouvel ingrédient alimentaire autorisé.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision d'exécution 2012/725/UE en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'annexe I de la décision d'exécution 2012/725/UE, la définition de la lactoferrine bovine est remplacée par la définition suivante:
   
                
            
            
               «La lactoferrine bovine (LFb) est une protéine naturellement présente dans le lait de vache. Glycoprotéine liant le fer, d'environ 77 kDa, elle se compose d'une seule chaîne polypeptidique de 689 acides aminés.
               La LFb est isolée du lait écrémé ou du lactosérum par un procédé d'échange d'ions, suivi de plusieurs étapes d'ultrafiltration. Le produit ainsi obtenu est séché par lyophilisation ou atomisation et tamisé de manière que les grosses particules en soient éliminées.»
            
         Article 2
   Morinaga Milk Industry Co., Ltd, 33-1, Shiba 3-chome, Minato-ku, Tokyo 108-8384, Japon, est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 avril 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.
   
      (2)  Décision d'exécution 2012/725/UE de la Commission du 22 novembre 2012 autorisant la mise sur le marché de la lactoferrine bovine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (Morinaga) (JO L 327 du 27.11.2012, p. 46).