CELEX: 62014TA0083
Language: fr
Date: 2015-12-15 00:00:00
Title: Affaire T-83/14: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2015 — LTJ Diffusion/OHMI — Arthur et Aston (ARTHUR & ASTON) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque verbale ARTHUR & ASTON — Marque nationale figurative antérieure Arthur — Absence d’usage sérieux de la marque — Article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 — Forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif»]

1.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/48
            
         Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2015 — LTJ Diffusion/OHMI — Arthur et Aston (ARTHUR & ASTON)
   (Affaire T-83/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale ARTHUR & ASTON - Marque nationale figurative antérieure Arthur - Absence d’usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif»])
   (2016/C 038/62)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: LTJ Diffusion (Colombes, France) (représentants: initialement S. Lederman, puis F. Fajgenbaum, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Arthur et Aston SAS (Giberville, France) (représentant: N. Boespflug, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2013 (affaire R 1963/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre LTJ Diffusion et Arthur et Aston SAS.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               LTJ Diffusion est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 112 du 14.4.2014.