CELEX: 51987PC0657
Language: es
Date: 1987-12-08
Title: Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO por el que se fijan, para determinadas poblaciones o grupos de poblaciones de peces, los totales admisibles de capturas para 1988 y determinadas condiciones en las que pueden pescarse (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 657
Vol. 1987/0308
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---          COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                                  COM(87 ) 657     final .
                                                  Bruselas , & de diciembre de 1987
                                    Propuesta de
                           REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
 por el que se fijan, para determinadas poblaciones o grupos de poblaciones
    de peces, los totales admisibles de capturas para 1988 y determinadas
                     condiciones en las que pueden pescarse
                           ( presentada por la Comisión )
                                                  \г  1з
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C0MC87 ) 657 final .
                                                    TiV'i
                                                   io  ca
 ---pagebreak---                                             _ O _
Dans le cas des stocks pour lesquels des TAC ont été adoptés pour la première
fols en ±935 à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal à la
Communauté, le pourcentage de quota alloué est identique à celui convenu pour
l937 , tout en respectant le pourcentage prévu à l' article 161 de l' Acte
d' adhésion .
Compte tenu des obligations internationales de la Communauté découlant de sa
signature de la Convention des Nations-T Inies sur le droit de la mer , pour la
conservation des stocks de poissons dans les eaux internationales , des parts
communautaires sont proposées pour les stocks de cabillaud et de capelan dans
l' Arctique nord-est . Dans le cas du cabillaud , la part communautaire et les
quote-parts proposées pour les Etats membres sont conformes a la décision au
Conseil 17 /277 /C3E du iB mai i927 ( i ). Compte tenu de l' état du stock de
capelan et de l' avis scientifique , il est proposé une part communautaire
nulle .
La plupart des conditions üe peche proposées sont identiques à celles en
vigueur en i937 , excepté qu' il est proposé :
-     éteint donné l' état médiocre des stocKs de cabillaud dans la mer du : ibrd ,
      d' interdire l' utilisation de chaluts , de sennes danoises ou de filets
      remorqués similaires , à moins que leur maillage ne soit pas inférieur à
      i20 mm dans la partie de la mer du Bord et au cours des périodes où le
      caoillaud juvénile est acondant , com;e l' a reca mandé le C.S.7.P. ; il est
      proposé de ne pas appliquer cette interdiction à la pecne de la crevette
      et de l' anguille adulte ;
-     de réduire les périodes oendant lesquelles les filets d' un maillage de lu
      mu peuvent etre utilisés pour la pec.ie du sprat dans le Okagerrak et le
      Xattegat ;
      ue porter de 25 à 50 % le transfert autorisé des quotas de hareng des
      divisions CIE1 IVc et VI Id à la division CTE'I IVb;
-     d' autoriser , conformément à la déclaration faite par le Conseil lors de
      sa réunion de décembre i91S , le transfert du quota de merlu de la zone Vb
       ( zone CE ), VI , VII , XII , XY 7 et de la zone Villa , b, d , à la zone lia
       ( zone CE ) , IV ( zone CE ) .
( i ) J. O.     L i35 du 23.5.1917 , p. 29
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la présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles
des captures (TAC ) pour 1988 , les parts communautaires de ces derniers et la
répartition de ces parts entre les Etats membres , ainsi que les conditions
dans lesquelles ces quotas peuvent être péchés .
la proposition tient compte des conclusions des consultations qui ont eu lieu
avec la Suède , les Iles Féroé et la Norvège ainsi que des oonsulations
trilatérales avec la Norvège et la Suède concernant le Skagerrak et le
Kattegat .
La Commission a fondé ses propositions de TAC sur l' avis scientifique du
Conseil international pour l' exploration de la mer ( CH3i ) et du Comité
scientifique et technique de la pêche ( CSTP ) . Dans ses propositions de TAC
concernant les stocks autonomes pour lesquels des appréciations scientifiques
sont disponibles , la Commission a choisi le même objectif de gestion pour la
majorité des stocks qu' en 1987 , c'est-à-dire le maintien du taux de mortalité
par pêche au niveau de celui des années précédentes . Cet objectif de gestion
ne se traduit pas nécessairement par des TAC identiques à ceux de ±987 . la
plupart des TAC proposés en ce qui concerne les stocks pour lesquels en ne
dispose pas d' appréciation scientifique (TAC de précaution ) sont les memes
que ceux adoptés pour 1987 ( 1 ). L' établissement des propositions de la
Conmissicn a été entravé par l' inadéquation croissante des avis
scientifiques , qui est imputable au manque de données et à 1 ' inexactitude des
statistiques .
La Commission se réserve le droit de modifier ses propositions en fonction
des consultations avec des pays tiers et en fonction de tout nouvel avis
scientifique .
Les TAC proposés pour les stocks de hareng dans la zone Via ( sud ) VI Ib , c et
la mer Celtique , d' anchois dans la sous-zone VIII , de cabillaud dans la mer
Baltique , la mer du Nord et la zone ouest-Ecosse ( sous-zone CIHi VI ), de
maquereau dans la mer du Nord et de sole dans la mer du Nord, la mer
d' Irlande , la Manche orientale , la mer Celtique et le Golfe de Gascogne sont
inférieurs . En général , ces TAC sont le résultat de la surexploitation des
stocks et de la nécessité de gérer ces derniers à des niveaux de pêche
optimalisés si l' on ne veut pas que soient perdus les avantages économiques
de cette gestion . Des TAC plus . élevés scxit proposés pour les stocks de
hareng dans la mer d' Irlande , de lieu noir dans la zone ouest-Ecosse et de
chinchard dans la mer du Nord et la sous-zone CIEM VIII .
Les TAC proposés pour le merlan bleu et le chinchard ne comprennent pas les
parts allouées au Portugal , prévues par l' article 349 de l' Acte d' adhésion
 ( 2 ) mais ils incluent les quantités forfaitaires prévues pour 1 'Espagne à
l' article 161 de l' Acte d' adhésion . Les TAC proposés pour le merlu dans les
zones CIEîl Vb, VI , VII , Villa, b, dépassent 45 000 tonnes ; en conséquence , et
conformément à l' article i6l , il n' est pas proposé d' attribuer une part
forfaitaire de merlu à l' Espagne .
Un TAC pour la plie européenne est proposé dans les divisions CUTI Illb , c , d
( zone CE ) afin d' éviter les fausses déclarations des captures de plie
effectuées en mer du Nord .
fl ) Reglement (CEE ) n° 4034/86 ; J.O. N° L 376 du 31 . 12 . 1986 , p. 39 .
( 2 ) J.O. N° L 302 du 15 . 11 . 1985 , p. 23 .
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Cbnsiderando que el articulo 349 del Acta de adhesión fija determinadas
posibilidades de pesca en determinadas condiciones para los buques que enarbolen
pabellón portugués en aguas sometidas a la soberanía o a la jurisdicción de los
Estados miembros , con excepción de España y Portugal y a las que se aplica lo
dispuesto por el CIEM ;
Cbnsiderando que el articulo 352 del Acta de adhesión fija las actividades que
pueden ejercer , en determinadas condiciones          ,    Los     buques         que
enarbolen pabellón español y matriculados y/o registrados en un puerto situado
en el territorio en el que se aplica la política común de pesca en aguas
sometidas a la soberanía o a la jurisdicción de Portugal y a las que se aplica
lo dispuesto por el CIEM y el COPACE;
Cbnsiderando oue, con arreglo   al procedimiento previsto en el articulo 2 del
Aouerdo pesquero entre la Omunidad Económica Europea y el Reino de Noruega ( 1 ),
en el articulo 2 del Acuerdo pesquero entre la Comunidad Económica Europea y el
Reino de Suecia ( 2 ) y en el articulo 2 del Acuerdo pesquero entre la Ctmunidad
Económica Europea y el Gobierno de Dinamarca y el Gobierno local de las islas
Peroe ( 3 ), las Partes se han consultado sobre sus derechos recíprocos de pesca
para el año 1988 ;
Cbnsiderando que esas      consultas bilaterales han permitido Llegar a un resultado y que,
por consiguiente , es posible determinar los TAC , las partes comunitarias y las cuotas
para determinadas poblaciones de peces comunes o autónomas , de las que una parte
ha sido asignada a Noruega , Suecia y las islas Feroe ;
Cbnsiderando que han finalizado las consultas trilaterales con Noruega y Suecia
relativas a los derechos de pesca recíprocos en los estrechos de Skagerrak y
Kattegat y que , por lo tanto , es posible fijar definitivamente los TAC y los
cipos correspondientes a la Comunidad en lo que se refiere a las poblaciones de
peces de dichas zonas ;
Considerando que la Oomunidad ha firmado el Convenio de las Naciones Unidas
sobre el Derecho del Mar ,          que     contiene los principios y las normas
sobre la conservación y gestión de los recursos biológicos del mar ;
 Considerando que, en el ámbito de sus obligaciones internacionales consideradas
en su oonjcnto , la Comunidad participa en el esfuerzo de conservación de las
poblaciones de peces que viven en las aguas internacionales ; que conviene con¬
siderar , a la luz de la actividad de pesca global , el nivel de las actividades de
pesca de dichas poblaciones ejercidas por los buques de los Estados miembros , y
tener en cuenta la contribución que ha aportado hasta ahora la Comunidad pira su conservación;
Considerando que la Comisión Internacional de             pesca del mar Báltico ha
recomendado los TAC de las poblaciones de arenque y espadín que se encuentren en
aguas del mar Báltico y los cupos de los mismos correspondientes a cada una de
 las Partes Contratantes ; que el cupo de       la     pobalción de        bacalao
correspondiente a la Ctmunidad deberla aplicarse al mar Báltico en su totalidad ;
 ( 1 ) DO N L 226 de 29.8.1980, p. 48 .
 ( 2 ) DON" L 226 de 29.8.1980 , p. 2 .
 ( 3 ) DON 5 L 226 de 29.8.1980, p. 12 .
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                          RBGLAMHÜPO (CEE ) N°          DEL OQNSEJO
                                              del
    por el que se fijan , para determinadas poblaciones o grupos de poblaciones de
  peces , los totales admisibles de capturas para 1988 y determinadas condiciones
                                 en las que pueden pescarse .
EL CONSEJO DE LAS CCMUNICADES EUROPEAS ,
Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica Europea ,
Vista el Acta de adhesión de España y de Portugal y, en particular , sus
artículos 161 , 164, 165, 349 y 352 ,
Visto el Reglamento ( CEE ) n° 170/83 del Consejo , de 25 de enero de 1983, por el
que se constituye un régimen comunitario de conservación y de gestión de los recursos
de La pesca (1 ) y, en particular , su artículo 11,
Vista la propuesta de la (Demisión ,
Considerando que , en virtud de lo dispuesto en el artículo 2 del Reglamento
( CEE ) n° 170/83 , corresponde al Consejo elaborar , a la vista de los dictámenes
científicos disponibles y, en particular , del informe establecido por el Comité
científico y técnico de la pesca , las medidas de conservación necesarias para la
consecución de los objetivos enumerados en el artículo 1 del miaño Reglamento;
Considerando que , en virtud de lo dispuesto en el artículo 3 del Reglamento
( CEE ) n° 170/83 , corresponde al Consejo establecer el total admisible de
capturas (TA2 ) por población o grupo de poblaciones , la parte disponible para la
Comunidad , así cano las condiciones específicas en las que deben efectuarse
dichas capturas ; que , con         objeto de asegurar una gestión eficaz , las partes
disponibles para la Comunidad en 1988 deberían repartirse
entre los Estados miembros con arreglo a lo dispuesto en el artículo 4 de dicho
Reglamento ;
Considerando que , para garantizar la protección de los caladeros y de las
poblaciones de peces y una explotación equilibrada de los recursos haliéutioos ,
es conveniente , tanto en beneficio de los pescadores cano de los consumidores ,
fijar cada año , para las distintas especies que precisen una limitación de
capturas , un TAC por población o grupo de poblaciones de peces y la parte de
dichas     capturas   que    se   asigne   a  la  Comunidad ,   teniendo   en cuenta las
obligaciones contraídas con terceros países ;
Considerando que el artículo 161 del Acta de adhesión fija la parte de los
TAC que han de asignarse a España para determinadas poblaciones en determinadas
zonas ;
Considerando que el artículo 164 del Acta de adhesión fija las actividades que
pueden ejercer , en determinadas circunstancias , Los buques que
enarbolen pabellón de los Estados miembros , con excepción de España y de
Portugal , en aguas del Océano Atlántico sometidas a la soberanía o a la
jurisdicción de España y a las que se aplica lo dispuesto por el Consejo
Internacional para la Exploración del Mar ( CIEM);
Considerando que el artículo 165 del Acta de adhesión fija las actividades que
pueden ejercer , en determinadas circunstancias               ,  Los     buques   que
en rbolen pabellón: portugués en aguas sometidas a la soberanía o a la
jurisdicción de España y a las que se aplica lo dispuesto por el CIEM y por el
(imité de      La pesca deL AtLántico Centro-Este ( COPACE );
 ( 1 ) DO N L 24 de 27.1.1983 , p. 1 .
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Cbnsiderando que el articulo 349 del fleta de adhesión fija determinadas
posibilidades de pesca en determinadas condiciones para los buques que enarbolen
pabellón portugués en aguas sometidas a la soberanía o a la jurisdicción de los
Estados miembros , con excepción de España y Portugal y a las que se aplica lo
dispuesto por el CIEM ;
Considerando que el articulo 352 del Acta de adhesión fija las actividades que
pueden ejercer , en determinadas condiciones          ,    Los     buques         que
enarbolen pabellón español y matriculados y/o registrados en un puerto situado
en el territorio en el que se aplica la política común de pesca en aguas
sometidas a la soberanía o a la jurisdicción de Portugal y a las que se aplica
lo dispuesto por el CIEM y el COPACE;
Considerando oue, con arreglo   al procedimiento previsto en el articulo 2 del
Acuerdo pesquero entre la Cfcmunidad Económica Europea y el Peino de Noruega ( 1 ) ,
en el articulo 2 del ftouerdo pesquero entre la Comunidad Efconómica Europea y el
Reino de Suecia ( 2 ) y en el articulo 2 del Acuerdo pesquero entre la Comunidad
Económica Europea y el Gobierno de Dinamarca y el Gobierno local de las islas
Feroe ( 3 ), las Partes se han consultado sobre sus derechos recíprocos de pesca
para el ciño 1988 ;
Considerando que esas      consultas bilaterales han permitido Llegar a irt resultado y que,
por consiguiente , es posible determinar los TAC , Las partes comunitarias y Las cuotas
para determinadas poblaciones de peces comunes o autónomas , de las que una parte
ha sido asignada a Noruega , Suecia y las islas Peroe ;
Considerando que han finalizado las consultas trilaterales con Noruega y Suecia
relativas a los derechos de pesca recíprocos en los estrechos de Skagerrak y
Kattegat y que , por lo tanto , es posible fijar definitivamente los TAC y los
cupos correspondientes a la Comunidad en lo que se refiere a las poblaciones de
peces de dichas zonas ;
Considerando que la Comunidad ha firmado el Convenio de las Naciones Unidas
sobre el Derecho del Mar ,          que     contiene los principios y las normas
sobre la conservación y gestión de los recursos biológicos del mar ;
 Considerando que, en el ámbito de sus obligaciones internacionales consideradas
en su conjunto , la Comunidad participa en el esfuerzo de conservación de las
 poblaciones de peces que viven en las aguas internacionales ; que conviene con¬
siderar , a La Luz de La actividad de pesca global , el nivel de Las actividades de
pesca de dichas poblaciones ejercidas por Los buques de Los Estados miembros , y
tener en cuenta La contribución que ha aportado hasta ahora La Comunidad pira su conservación;
 Considerando que la Cfcmisión Internacional de           pesca del mar Báltico ha
 recomendado los TAC de las poblaciones de arenque y espadín que se encuentren en
 aguas del mar Báltico y los cupos de los mismos correspondientes a cada una de
 las Partes Contratantes ; que el cupo de       La    pobalción de         bacalao
correspondiente a la Comunidad debería aplicarse al mar Báltico en su totalidad ;
 ( 1 ) DON” L 226 de 29.8.1980, p. 48 .
 ( 2 ) DON” L 226 de 29.8.1980 , p. 2 .
 ( 3 ) DO N' L 226 de 29.8.1980, p. 12 .
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Cbnsiderando que , a fin de garantizar una gestión eficaz , es necesario fijar
     IAC para la solía en las divisiones CIEM Illb , c , d ( zona CE );
Cbnsiderando que , para garantizar una gestión eficaz , es conveniente repartir
los TAC asignados a la Comunidad en 1988 entre los Estados miembros , de manera
que se garantice una relativa estabilidad de las actividades de pesca ;
Considerando que , para determinadas poblaciones que se pesquen principalmente
para la transformación en harina y en aceite , no parece necesario fijar cuotas ;
Cbnsiderando que , en virtud de lo dispuesto en el artículo 161 del Acta de
adhesión , se asignan a España cantidades a tanto alzado de jurel y bacaladilla ,
asi cono , durante un período de tres años , una cantidad complementaria de
merluza , que no podrá superar las 4 500 toneladas y cuyo importe se determinará
anualmente en función de la situación de las poblaciones ;
Cbnsiderando que las cantidades a tanto alzado de jurel y de bacaladilla deben
distribuirse en el interior de las subzonas y divisiones CIEM Vb ( zona CE ), VI ,
VII y Villa , b y d ;
Considerando que el nivel global de las partes comunitarias de merluza en las
subzonas y divisiones CIEM Vb ( zona CE ), VI , VII y Villa y b alcanza 60 000
toneladas para el año 1988 ; que no existe motivo para asignar a España para el
mencionado ario / la mencionada cantidad a tanto alzado de merluza ;
Cbnsiderando que , en virtud de lo dispuesto en el artículo 158 del Acta de
adhesión , debe distinguirse entre la pesca de las especies demersales y la pesca de las
    especies distintas de las demersales y que , en consecuencia , es necesario
determinar el grupo al que pertenecen la bacaladilla y el jurel ;
Considerando que , para garantizar la gestión eficaz de dichos TAC,                 es
conveniente fijar las condiciones especiales que regulen las operaciones de
pesca ;
Cbnsiderando que , habida cuenta de los dictámenes científicos más
recientes , es necesario establecer restricciones estacionales respecto de
determinadas        actividades de pesca    en el mar del Norte , a fin de
limitar la pesca del bacalao joven ;
Considerando que es necesario ampliar las restricciones estacionales que regulan
determinadas actividades pesqueras en el Skagerrak y Kattegat , a fin de limitar
la pesca del arenque juvenil ;
Considerando que , a fin de garantizar una mejor explotación de la población de
arenque , debería incrementarse la transferencia autorizada de cuotas de las
divisiones CIEM IVc y Vlld a la división CIEM IVb;
Considerando que , a fin de permitir una mejor utilización de la cuota de
merluza , deberían autorizarse las transferencias de las zonas Vb ( zona CE ), VI ,
VII , XII , XEV y de las zonas Villa , b , d a las zonas lia ( zona CE ), IV
 ( zona CE ),
HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO :
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                                         Articulo 1
El      presente Reglamento         fija    ., para el año 1988 y para determinadas
poblaciones o grupos de poblaciones de peces , los TAC por población o grupo de
poblaciones de peces , la parte de dichas capturas asignadas a la Comunidad , la
distribución de dicha parte entre los Estados miembros y las condiciones
especiales de pesca de dichas poblaciones ( 1 ).
A los fines del presente Reglamento , el Skagerrak queda limitado , al oeste , por
una linea trazada entre el faro de Hanstholm y el de Lindesnes y, al sur , por
una linea trazada entre el faro de Skagen y el de Tistlama y desde alli hasta
el punto más próximo a la costa sueca .
A los fines del presente Reglamento , el Kattegat queda limitado , al norte , por
una linea trazada entre el faro de Skagen y el de Tistlama y desde alli hasta
el punto más próximo a la costa sueca y, al sur , por una linea trazada entre
Bbsenjóre y Giiben Spids , Korshage y Spodsbjerg y Gilbjerg Hoved y Kullen .
A los fines del                presente Reglamento , el mar del Norte comprenderá la
sub-zona CIEM IV y aquella parte de la división CIEM Illa no oemprendida en el
Skagerrak tal y cano queda definido en el presente articulo .
                                         Articulo 2
En el Anexo se fijan , para 1988, los TAC para las poblaciones o grupos de pobla ¬
ciones sometidos a la normativa comunitaria , asi como el cupo de dichas capturas
que corresponde a la Comunidad .
                                         Articulo 3
 En el     Anexo    se  indica   la distribución entre        los  Estados miembros del
cupo correspondiente a la Comunidad de los TAC mencionados en el articulo
2.
Dicha distribución se realizará sin perjuicio de los intercambios efectuados en
virtud del apartado 1 del articulo 5 del Reglamento ( CEE ) n° 170/83 y de las
nuevas asignaciones realizadas en virtud del apartado 4 del articulo 11 del
Reglamento ( CEE ) n° 2241 /87 ( 2 ).
                                         Articulo 4
 Fbr lo que se refiere a las poblaciones de arenques del Mar del Norte y de la
Mancha oriental , podrán efectuarse transferencias de hasta el 50% de las cuotas
de las divisiones CIEM IV c y VII d a la división CIEM IV b .
 Por lo que se refiere a la población de merluza en las zonas lia ( zona CE ) y IV
 ( zona CE), los Estados miembros que tengan una cuota en dicha zona podrán
 efectuar transferencias de la zona Vb ( zona CE ), VI , VII , XII , XIV y de la zona
Villa , b, d a la zona lia ( zona CE), IV ( zona CE ), cuando hayan agotado dicha
cuota .
No obstante , las transferencias mencionadas en el presente articulo deberán ser
previamente notificadas a la Oomisión .
                                         Articulo 5
 1 . Queda prohibido guardar a bordo o desembarcar capturas procedentes de poblaciones
      de peces para las cuales se hayan fijado TAC o cuotas , salvo si :
7TJ las definiciones de las zonas CIEM y COPACE mencionadas en el presente
Reglamento figuran , respectivamente , en las Comunicaciones de la Comisión 85/C347/05
 ( DO C 347 de 31.12.1985 , p . 14 ) y 85 / C335 / 02 ( DO C 335 de 24.12.1985 , p . 2 ).
 ( 2 ) DON” L 207 de 29.07.1987 , p. 1
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   ( i)       las captaras se hubieran efectuado por buques de un Estado mientoro que
              disponga de una cuota y si ésta no se hubiera agotado , o
   ( ii) la parte del TAC asignado a la Cfcmunidad (parte de la Cfcmunidad) no
              hubiera sido repartida entre los Estados miembros mediante cuotas y que
              no se hubiera agotado , o
   ( iii ) para todas las especies distintas del arenque y de la caballa , las
              capturas estuvieran mezcladas con otras especies y se hubieran
              efectuado con redes de una malla igual o inferior a 32 milímetros en las
              regiones 1 y 2 o igual o inferior a 40 milímetros en la región 3, de conformidad con el
             apartado 1 del articulo 2 del neglanraiúo ( CEtO nfi 3094/86 ( 1 ) y no se hubieran
              seleccionado a bordo o al desembarcarlas , o
   ( iv )       para los arenques , estuvieran dentro de los limites fijados en el
              apartado 2 , o
    ( v)        para las caballas , estuvieran mezcladas con capturas de jurel o de
              sardinas y las caballas no superasen el 10 % del peso total de caballas ,
              jureles y sardinas que estuvieran a bordo y las capturas no hubieran
              sido seleccionadas , o
    ( vi)      las capturas se hubieran efectuado en el curso de investigaciones cien¬
              tíficas realizadas con conformidad con el Reglamento ( CEE ) na 3094 / 86 .
         Todas las cantidades desembarcadas se imputarán a la cuota o , si la parte
         de la Comunidad no se hubiera repartido entre los Estados miembros mediante
         cuotas , se imputarán a la parte de la Comunidad , salvo para las capturas
         efectuadas       con arreglo a los incisos ( iii ), ( iv ), ( v ) y ( vi ).
2.       Cuando se pesque con redes cuya malla sea igual o inferior a 32 milímetros
         en las regiones 1 y 2, con excepción del Skagerrak y del F&ttegat , y con
          redes cuya malla sea igual o inferior a 40 milímetros en la región 3, quedará
         prohibido guardar a bordo capturas de arenques que estuvieren mezcladas con
         otras especies , salvo si dichas capturas no hubieren sido seleccionadas y
         el porcentaje de dichas capturas , cuando estuvieren mezcladas solamente en
          capturas de espandines , no fuere superior al 10 % en peso del total de las
          capturas de arenques y de espadines juntos .
          Cuando se pesque con redes cuya malla sea igual o inferior a 32 milímetros
         en las regiones 1 y 2 y con redes cuya malla sea igual o inferior a 40
         milímetros en la región 3 , quedará prohibido guardar a bordo capturas de arenques
          mezcladas con otras especies , salvo si dichas capturas no hubieren sido
          seleccionadas y el porcentaje de dichas capturas , cuando estuvieren
         mezcladas con otras especies entre las que se encentraren o no espandines ,
          no fuere superior al 5 % en peso del total de las capturas de arenques y de
          otras especies juntas .
3.         La determinación del porcentaje de capturas accesorias y de su destino se
          realizará de conformidad con el articulo 2 del Reglamento ( CEE ) nQ 3094 / 86 .
                                                Articulo 6
1.         Queda   prohibida la pesca de arenques desde el 1 de julio hasta el 31 de octubre
          de 1988 en una zona delimitada por las siguientes coordenadas :
          - costa oeste de Dinamarca a 55° 30' latitud norte ,
          - 55°30' de latitud norte , 7°00‘ de longitud este ,
          - 57°00' de latitud norte , 7°00' de longitud este ,
          - costa oeste de Dinamarca a 57°00' de latitud norte .
( 1 ) DON L 288 , de 11.10.1986 , p. 1
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2.
2.  Queda prohibida La pesca de arenques en la zona que se extiende de seis a do¬
    ce millas a la altura de la (uosta este del Reino mido , medida a partir de
    las lineas de base entre 54°10' y 54*45' de Latitud norte durante eL perio¬
    do comprendido entre eL 15 de agosto y eL 30 de septiembre y entre 55°30' y
    55°45' de Latitud norte durante eL periodo comprendido entre eL 15 de agosto y eL 15 de sep¬
    tiembre.
3.  Queda prohibida La pesca de aranques durante todo el año en el mar de Irlanda
    ( división CIEM VII a) en la zona marítima situada entre las costas oeste de
    Escocia , de Inglaterra y del País de Gales y una linea trazada a 12 millas
    de las lineas de base de dichas costas , delimitada al sur por en punto
    situado a 53°20 1 de latitud norte y al noroeste por una linea trazada entre
    el Mull of Galloway ( Escocia) y el Point of Ayre ( isla de Man).
4.  Güeda prohibida La pesca de arenques desde el 21 de septiembre hasta el 31 de
    diciembre de 1988, en las partes del mar de Irlanda ( división CIEM VII a)
    delimitadas por las siguientes coordenadas :
    a) - costa este de IsLa de Man a 54*20' de Latitud norte .
          - 54°20' de latitud norte , 3°40' de latitud oeste ,
          - 53°50' de latitud norte , 3° 50 1 de latitud oeste ,
          - 53°50' de latitud norte , 4°50' de longitud oeste ,
          - costa suroeste de la isla de tten a 4°50' de longitud oeste ;
    b) - costa este de Irlanda del Norte a 54°15' de latitud norte ,
          - 54°15' de latitud norte , 5°15' de longitud oeste ,
          - 53°50' de latitud norte , 5°50' de longitud oeste ,
          - costa este de Irlanda a 53*50 * de latitud norte .
    queda prohibida La pesca de arenques durante todo el año 1988 en el logan Bay
     ( aguas situadas al este de una línea trazada desde Mull of logan , a 54*44'
    de latitud norte y 4*59' de longitud oeste , hasta Laggantalluch Head , a
     54*41 * de latitud norte y 4*58 * de longitud oeste).
5.   No obstante lo dispuesto en el apartado 4, los buques de una eslora máxima
    de 40 pies , matriculados en puertos situados en la costa este de Irlanda y
    de Irlanda del Norte entre los 53*00 * y 55*00' de latitud norte , podrán
    pescar arenques en la zona prohibida             descrita       en la letra b) del
    apartado 4 . El únioo método de pesca autorizado son las redes de deriva oon
     una malla de una dimensión mínima de 54 milímetros .
6.       Las zonas y los períodos descritos           en el presente articulo podrán
    modificarse según el procedimiento previsto en el artículo 14 del
     Reglamento ( QEE ) n° 170/83 .
                                         Articulo 7
1.    Queda prohibida La pesca de espadines por medio de redes de arrastre oon mallas
     de un tamaño mínimo inferior a 32 milímetros :
     ( a) durante todo el año , para todas las embarcaciones con una eslora de 25
            metros o más que faenen tanto en el Skagerrak caro en el Kattegat ;
      ( b) para todos los barcos cuya eslora total sea inferior a 25 metros y que
            faenen sea en el Skagerrak, sea en el Kattegat :
            - desde el 1 de enero hasta al 31 de octubre .
 2.    Queda prohibida La pesca de espadines :
     a) desde el 1 de julio hasta el 31 de octubre de 1988, en una zona
          delimitada por las siguientes coordenadas :
          -  oosta oeste de Dinamarca    a 55*30'  de latitud norte ,
           - 55*30 * de latitud norte ,  7*00' de  longitud este ,
           - 57*00 * de latitud norte ,  7*00 * de longitud este ,
          -  costa oeste de Dinamarca    a 57*00 * de latitud norte ;
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      b) en el rectángulo estadístico CIE24 39E8, desde el 1 de enero hasta el 31
            de marzo de 1988 y desde el 1 de octubre hasta el 31 de diciembre de
            1988 . A los fines del presente Reglamento , dicho rectángulo CIEM está
            delimitado por una linea trazada con rumbo este desde la costa este de
            Inglaterra , a lo largo de los 55°00' de latitud norte , hasta un punto
            situado a 1°00' de longitud oeste , después con rumbo norte hasta un
            punto situado a 55° 30' de latitud norte y a continuación con rumbo oeste
            hasta la costa de Inglaterra ;
     c ) en las aguas interiores del Moray Firth situadas al oeste de la longitud
           3 o 30' oeste y en las aguas interiores del Firth of Fbrth situadas al
          oeste de la longitud 3°00' oeste , desde el 1 de enero hasta el 31 de
          marzo de 1988 y desde el 1 de octubre hasta el 31 de diciembre de 1988 .
3.        Las zonas y los períodos descritos en el presente articulo podrían mo­
          dificarse segùn el        p r o ced i m i en t o previsto      en el artlculo 1 4 del
       Reglamento ( CEE ) N° 170 /83 .
                                              Artículo 8
Qjeda prohibida La pesca     de  caballas ,      de espadines y de arenques con redes de
arrastre y redes de cerco desde el sábado a medianoche hasta el domingo a
medianoche en el Skagerrak y desde el viernes a medianoche hasta el domingo a
medianoche en el Kattegat .
                                              Artículo 9
1.      Qjeda prohibida la pesca con        arrastre , cerco danés o con cualquier red de
       arrastre similar del 1 de enero hasta el 31 de marzo de 1988 y del 1 de
       octubre hasta el 31 de dicienbre de 1988 en la zona geográfica delimitada
       por una línea dentro de la coordenadas siguientes :
         - un punto en la costa oeste de Dinamarca situado a 55°00 ' de latitud
             norte ;
         -   55°00'   de latitud  norte ,   7°00'   de   longitud este ,
         -   54° 30'  de latitud  norte ,   7°00 '   de  longitud este ,
         -   54°30'   de latitud  norte ,   6°00'    de  longitud este ,
         -   53° 30 ' de latitud  norte ,   6° 00 '  de  longitud este ,
         -   53°30'   de latitud  norte ,   4°00'    de  longitud este ,
         - un punto en la costa de los Países Bajos situado a 4°00' de longitud
             este .
 2.      No obstante lo dispuesto en el apartado 1 , la pesca con arrastre , cerco
       danés o con cualquier red de arrastre simular estará autorizada en las zonas
       indicadas en dicho apartado , siempre que las mallas sean de un tamaño igual
       o superior a 120 milímetros .
 _      No obstante lo dispuesto en el apartado 1 , la pesca de quisquilla estará
       autorizada en las zonas indicadas en dicho apartado , siempre que se instale
       un paño separador delante del saco del arte de arrastre .
4.      No obstante lo dispuesto en el apartado 1 , la pesca de la anguila adulta
        ( Anguilla anguilla ) estará autorizada en las zonas indicadas en dicho apar¬
        tado mediante el uso de redes con un tamaño mínimo de malla de 16 mm , sin
       perjuicio de los dispuesto en el articulo 2 y en el Anexo I del Reglamento
        ( CEE ) nQ 3094 / 86 .
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El presente Reglamento entrará en vigor el dia de su publicación en el Diario
Oficial de las Qxnunidades Europeas .
Será aplicable a partir del 1 de enero de 1988 .
El presente Reglamento será obligatorio en todos sus elementos y directamente
aplicable en cada Estado miembro .
Hecho en Bruxelas , el                19
                                                      Por el Cbnsejo
                                                       EL Presidente
 ---pagebreak---                                               1
 ANEXD I /BILAG I /ANHANG I /1 IAPAFTHMA I /ANNEX I /ANNEXE I /AIJ.JGATO I /BIJIAGE I /ANEXD I
ES      TAC en 1988 por especie y zona y la distribución , entre los Estados miembros ,
        de la parte asignada a la Comunidad ( en toneladas peso vivo )
CA      TAC for 1988 pr . bestand og pr . område og fordelingen blandt medlemsstaterne
        af Fællesskabets andel ( tons levende vægt)
DE      TAC für 198 8 je Bestand und Bereich und die Aufteilung des für die
        Gemeinschaft verfügbaren Anteils auf die Mitgliedstaaten ( in Tonnen
        Leoendgewicnt )
^        ΤΑΟ ανά απόθεμα και ζώνη γιά το 1988 καθώς και η κατανομή μεταξύ των κρατών
         μελών του χορηγουμένου στην Κοινότητα μεριδίου ( οε τόνους ζωντανό βάρο )
EN      TACs bv stock and bv area for 1988 arid t.he al lrv-atiori among the Memner <?ratee
        of the share available to the Cbamunity ( in tonnes live weight )
FR      TAC pour 1988 pT r stock et par zone ainsi que la répartition entre les Etats
        membres de la part attribuée à la Communauté ( en tonnes poids vif )
IT      TAC per il 1933 per l'jopulazxoii-! e per zona e la ripartizione tra gli stati
        membri della parte disporiible per la Onauinità ( in tonellate p-eso vivo )
NL      T.AC voor 1988, per bestand en per gebied en de verdeling over de Lid-Staten
        van het voor de Gemeenschap beschikbare aandeel ( in ton levend gewicht)
FO      TAC para 1988 , por existência e por zona e a repartição , entre os
        Estados-membros , da parre atribuída à Comunidade ( em toneladas peso vivo )
 ---pagebreak---                                                                                                                                                          - 3 -
                                                     - 2 -
                                                                                                  Especie/Art/ Arc/ E i 6 o <; /Species/Espèce/ Specie/ Soort/ Espécle
Especie/Art/Art/ Eióoc/Species/Espfece/Eipecie/Soort/Espécie
                                                                                                  Arenque / SUd / Hering /Ρέγγα / Herr ing /Hareng / Ar inga / Haring / Arenoue
Arenqu« / SUd/Hering)PtrY° /Herr ing / Hareng/Ar inga / Haring /Arenque                           ( Clupea harengus )
( Clupea harengus )
                                                                                                  Zona/Qnr&de/ Bereich/ Ζώνη /Zone/ Zoœ/Zona/Sector/ Zooa
Zona/QwSde/Bereicii/ Zévn /Zone/Zone/Zcna/ Sector/Zcna
                                                                                                  lia ( 1 ), IVa , b
Illa
                                                                                                                                  TAC                                                 500 000
                                TOC                                            138 000
                                                                                                                                  Beigi'é/ Belgique
                                Belgi'é/Beigiqoe                                                                                   Danmark                                              79 410
                                 tennark                                         56 200    ( 5)                                    Deutschland                                          49 330
                                 Deucschland                                          900  (A)                                    ΕΧΧάόα
                                 EXX66a
                                                                                                                                   España
                                 Espafia                                                                                           France                                               25 240
                                 France                                                                                            Ireland
                                  Ireland                                                                                          Italia
                                 Italia
                                                                                                                                   Luxcrrtoorg
                                 Laxefrtjoarg                                                                                      Nederland                                            73 530
                                ‘Nederland
                                                                                                                                  •Förtugal
                                •ftortugal                                                                                         United Kingdon                                       67 340
                                 Uiited Kingdom
                                                                                                                                   CEE/ EBF/ BVG/EDK/ ESZ/ ΕΕΠ                         294 850 ( 6 )
                                 CEE/ 33F/ B*G/EQK/ E2C/ E2G                    57 100
                                                                                                    Esperie/ Art,■' /·_- -- ; ; 6oc /Species/ Espèce / Specie/ Soori 'Espécie
  Especie/Art'Art/ E iôoc /aoecies/ Espèce / Epecie/ Soort/ Espécie
                                                                                                    A-f^uí / Si íd /»**" : ->g / P¿ γγα / H'-rr in g / Har eng /*r inga / Ha r ; “ g 'Ar enque
      er sue / Silo * Her ino /PfcYYtf / hsrr ing / Har ens / Ar insa . Kari^g / Af enqu »          il'.jtea hareng,:,'
   ^ Clucea hcrengus )
                                                                                                    Zc.rj,'QnrÄde/ Sere;;:i/ Ζώνη / Ziae / 2one/ 3:r:a/Sector/ 2tra
  Zona /Qnr&de/ Eereich/ Zwvq / Zone/ Zone/ 3c:ia/ Sector/ Jor.e
                                                                                                     li : < 7 ), vild
  1 1 Ib , c , d ( 1 )
                                                                                                                                    TAO                                                  30 000 C )
                                   TAC                                            ._ML0QD_
                                                                                                                                    Belgi'é.telgique                                      9 190
                                   Beigi'é 'Belgique                                                                                ( firmat k                                              340
                                   [ÄI iiiitrr·.                                    19 600                                          Deutsch] Í-..1                                          340
                                   teucschlarid                                     15 550                                          EXXôóo
                                   EX>ô6c
                                                                                                                                    España
                                   España                                                                                           France                                               10 440
                                   France                                                                                            Ire lard
                                    Ire lard                                                                                        Italia
                                    liai la
                                                                                                                                    bixenbourg
                                    Uixenfeourg                                                                                     l-federlar.d                                          7 760
                                   Nederland
                                                                                                                                    Portugal
                                    Portugal                                                                                        United Ki nodos                                       1 930
                                                                                                »
                                    liiited Kingdas
                                                                                                                                    CEE/EØF/ SVG/83K 'EST/ EEG                           30 000
                                   CT'3ÎF/ BVG/F0K/ EEC/ E33                        35 150
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   - 5 -
Especie/Are/Are/ E ( 6oc /%*cies/ E5pice/Specie/Soort/ Especie                           Especie/Art/Art/ E i 6oç /S)oecies/ ESpèce/ Specie/fi5ort/ Espécie
Arenque / Sild / Hering^tyve /Herring / Hareng / Ar inga / Haring / Arenui*              Arenque / Si Id / Hcring /Ptwo / Herring / Hareng / Aringa / Har ino / Arenque
                                                                                         ( Clupea harengus )
( Clupea harengus )
                                                                                         Zona/Qnr&de/ Bereidt/ Z w v n / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zena
Zona/OnrSde/ Bereich/ Z ùvq /Zone/ Zone/Zona/ Sector/Zona
Vb C1 ), Via North ( 8 ), VIb                                                            Via Clyde ( 10)
                                                                                                                           TAC                                                      3 200
                              TAC                                              46 000
                              Be lgi*é/Be Ig îque                                                                          Be lg i/é/ Be Ig lqoe
                                                                                                                           Earmark
                               Darmark
                                                                                 4 560                                     Deutschland
                               Deutschland
                                                                                                                           Ελλάδα
                               Ελλάδα
                                                                                                                            España
                               España                                                                                       France
                               France                                               870
                                                                                                                            Ireland
                               Ireland                                           6 160
                                                                                                                            Italia
                               Italia
                               Luxentourg                                                                                   Luxembourg
                                                                                                                            KW4OK*1 » 1^
                              ‘Neder 1 And                                       4 560
                              -pprtugal
                                                                                                                           “tortuga!
                                                                                                                            United Kingdom                                           3 200
                               United Kingdan                                  24 650
                                                                                                                            CEE/ EOF/ EWG/ SDK/ ESC/ ESG                             3 200
                               CEE/ E0F/ EWG/BOK/ EEC/ E33                      40 800
 Especie/ Art/ Art/ = ■ 6ot /Species/ Espèce.'Specie/ Soort/ Espéc:.6                      EspKie/ Art/ Art/ £ i ôoç / Sbecies / Espèce / Specie/ Soort'Espécie
  Are^Oje / Si Id / Heri^s / Piwo / Herr ing / Harerg / Ar ings / Ha *- i^g / Are-Su*      ^ rp-r jp / * i lo / ^er ing / Pc YYO / u «r r i ng / Harenc / Ar •• -iga / Har • ng / Arenque
  ( Clvcea hcr^ogus )
                                                                                           ( CjU-zea ■ srengus#
                                                                                           Zona '^nrSde/ Bereirh / Zwvr, 'Zone ./ Zone / 33Tia / Sector / Zcra
 Zona/Onr&de/ Ber-fi : ir. ' Zúvq / Zone/ ZOne/ tVina/ Sector/ Zcr3
                                                                                            VI la ( 1 1 )
  Via South ( 9 ) , MV.z , c
                                TAC                                               8 000                                      TAC                                                      8 000
                                                                                                                             Be lg L‘4 ' Be Lg uj ae
                                Be Igié/ Be lg ique                                                                          fianr ar
                                Dbuinarh
                                                                                                                             L'eut sinland
                                Leutschl and
                                                                                                                             EXXaé 3
                                Ελλάόο
                                                                                                                             Esperj:
                                España                                                                                       France
                                France
                                                                                                                              Irelard                                                 2 080
                                 Ireland                                          7 270
                                                                                                                             Italie
                                Italia
                                                                                                                             Laxercoorç)
                                Utxaibourg                                                                                   federiand
                                ‘íeder land                                          730
                                                                                                                             Portugal
                                Portugal
                                                                                                                             United Kingdan                                           5 920
                                United Kingdan
                                                                                                                             CHS/ 33T/ fcWC/l»K/ bST/’ EB3                            8 uûù
                                G3S/ 50F/ 3VG/E)K/ EC/ FFE                         B 000
 ---pagebreak---                                                                                                                                                 7
                                                      - 6 -
                                                                                            Especie/Art/ Art/ E ! ôoç /Species/ Espice/ S)5ecie/Sc>ort/ Espécie
Ëspecie/Art/Art/ E i 6 oç /Sjpecies/ Espèce/Specie/Saort/ESpècie
                                                                                            Espadfn / Bri si ing / Sprot te / tapócÀópeYya / Sprat / Sprat / Sprat to / Sprot / Espadilha
Arenque / SUd / Hering^tYYa /Herring / Hareng / Aringa / Haring / Arenqje                   ( Sprattus sprattus )
( Clupea harengus )
                                                                                            Zona/Qnr&de/ Bereicii/ Zivn / Zone/ Zone/ïcna/ Sector/ Zona
Zona/QnrSde/ Bereich/ 2 ü»n / 2öne/ 2ooe/ Zöna/ Sector/ Zona
                                                                                             11 1a
Vile , f
                               TAC                                                500
                                                                                        (*)
                                                                                                                                                                      _SQ 000      (*> ( i3 )
                                                                                                                           Be lgi'ê/ Be Xg iqoe
                               Be lg i (A / Be lg tqoe                                                                      OamvarK                                    56 880      < 5>(H )
                               D&rrn&rk                                                                                     DeutscMand                                      120    (A) ( H)
                               Deucschland                                                                                  EXX66a
                               Ελλάδα
                                                                                                                            Espaha
                                EspaîSa                                                                                     France
                               France
                                                                                  250
                                                                                                                            Ireland
                                Lreland                                                                                     Italia
                                Italia                                                                                      Laxarboorg
                                Uixarcoorg                                                                                 'Nederland
                                                                                                                          - Ftjrtugai
                               -tOruigai                                                                                    Uuted Kingdom
                                United Kingdcrn                                    250
                                                                                                                            CEE/ E0F/ EWG/ EDK/ H2C/ EEC                5 / UUU    (U)
                                CEE/ B0F/ EWG/ BDK / EEC/ EEE                      500
                                                                                              Especie/ Art/ Art/ E i 6 o ç /Sf>ec les/ Espèce / Specie/ Soort/ Espécie
  Especie/ Art/ Art/ £ i 6oç /SOecies/ Espèce / Sp>ecie/ Soort / cspécie
                                                                                             tSPòdin / Br i si ing / Sprot te / lapÒEXópCyYO / $pr at / Sprat / Spr at to / Sprot / Espadilha
   irer.^f / Si td / Hering / PfeYYO / He /Ting / Hareng / Aringa / Hari-.c / Arcnoue         f : pr 2 r. lus sprat tuS >
   ( Cluw?3 harengus )
                                                                                               Zor^ /Onr&de / Bereich/ Zwvg / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
  Zona /OTtr&de/ Bereich/ Zwvq / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zor *
                                                                                               : nt , c , d (D
   Vllo , h , j , k ( 12 )
                                                                                                                             TAC                                           9 500
                                                                               13 000
                                                                                                                             Belqié/ Belgiqoe
                                 Belgig / Oelgiqiie                                                                          Dirmark
                                                                                                                                                                           7 540
                                  Darmark                                                                                    Deutscnland
                                                                                                                                                                           1 960
                                 Ceo tse ni and                                     1^0                                      Ελλάδα
                                 Ελλάδα
                                                                                                                             Espana
                                  Espana                                                                                     France
                                  France                                            800                                      Ireland
                                  Irelard                                       11 »°                                        Irai ta
                                  Italia
                                                                                                                             Luxembourg
                                  Luxembourg                                                                                 Nederland
                                  Nederland                                         800                                      Portugal
                                  Portugal                                                                                   Uhitcd Kingdan
                                  Uuted Kingdcin                                     20
                                                                                3 3 000
                                                                                                                             CEE/ EÖF/ EWG/EDK/ EEE/ EEn                   9 500
                                  CEE/ 33F/ B.'G/ EDK/ iTC/ EEE
 ---pagebreak--- Especie/Arr/Art/ E i 6oç /^5eci«s/ &pèce/Sÿaecie/ S»rt./ Espécie                                  Especie/An./Art/ £ i 6 o c /Species/Esptee/Specie/Soort/Espécie
 Espadfn / Brisling / Sprotte / EapóeXópcyyo / Sprat / Sprat / Sp . at to / Sprot / Espadilha      Anchoa   / Ansjos / Sardel ( e / Avtooûy la/ ^nchovy / Anchoi s / Acciuga /Ans jovi s / Biquei rao
                                                                                                   ( Engraulis encrasicolus )
 ( Sprattus sprattus )
Zooa/QnrSde/ 3ereich/ Z ivo /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona                                       Zooa/Onr&de/ Bereich/ Z ivi) /Zone/Zone/ Zona/Sector/ Zena
                                                                                                   VIII
 lia ( 1 ), IV ( 1 )
                             TAC                                       57 000        (,)                                          TAC                                         18 500
                             Be lg i'é/Be lg îqoa                                                                                 Be lg 1*4/ Be lg vqoe
                             Cfermark                                                                                             Dirmark
                             Deut-schland                                                                                         Detmschland
                             Ελλάδα                                                                                               EXX66o
                             Espana                                                                                               Espana                                      16 650
                             France                                                                                               France                                       1 850
                             Ireland                                                                                               Ireland
                             Icalia                                                                                               Icalia
                             Luxerrtourg                                                                                          Luxentoury
                                                                                                                                  NpdAf ) qrvl
                           - FOrtugal                                                                                           - Portugal
                             Uiited Kingdcrn                                                                                      (Jhiced Kingdcm
                                                                       50 000        ( 3H15 )
                             CEE/ EBF/ EWG/EDK/EBC/ EEE                 55" 000                                                   СЕЕ/ ЕВГ/ ЕКС/ЕГЖ/ЕЕС/ ЕЕС                  18 500
E5uecie/ Ar:_/ A!-t/ £ i ôoc /SfXîcies/ Espèce/ Specie / Soort/ Esoécie                           Espe-^e/Art/Arc/ E '• ôoç /Species / tspèce/ Specie/ Soort/ Espécie
Espaain / Br ìsling / Sprot t e / lap6cXópcYY<> / Sprat / *2 rat / Sprat to / Sprot /E spad i -.a   A-vc -.a/AnsjosI'ardeUe/ AVTOO:I . a Anchovy / Arm : i s / Acc icoa / Ans jov i s /Biauei 'ao
( Sprattus sorattus )                                                                               ( £ng'3*jlis encrasicotus )
Zonà/CmràQ5/5ft.-eic'n/ Zwvn / 2one/2one/ 2ona/ Sec*.or/ Zonè                                     7o(tó / J-vrSde/ 3ereicn/ Ztivn /7cne/ 2one / Z.ona/ Sec-.or/ Zord
Vild , e                                                                                            U , <; C0PAIE 5A.1.1 ( 1 )
                                                                                                                                  тле                                           4 600
                             TAC                                         4 000                                                                                                         (•)
                             Belgié/ Belg lque                                 20                                                 Belqi'é. BaUuC'je
                                                                                                                                  Сняпагг:
                             Lar mark                                     1 300
                                                                                                                                  Hfeu - schiarai
                             Deutschland                                       20
                                                                                                                                  Ελλάδα
                             Ελλάδα
                             Espana                                                                                               Espana                                        2 200 ( 16 )
                                                                                                                                  France
                             France                                          280
                                                                                                                                  Lrelâ;c
                              Ireland
                                                                                                                                  Italia
                             Icalia
                             Luxarbourg                                                                                           Luxercourg
                                                                                                                                 Nederland
                             ïtederland                                      ? eo
                                                                                                                                 Portugal                                       2 400 ( 16 )
                             Portugal
                             Uiited Kingdan                               2 100                                                  Uhited King Jen
                            CFE/ rør / 3/G/BDK/ EBC/ E2D3                 4 000                                                  CEE/ 2?F/ ENG ' EOK/ SBC/ ES3                  iT500
 ---pagebreak---                                                 - 10 -                                                                                        - 11 -
Especie/ Art/Art/ E ¡ 6oc /Species/ESpfce/ípecie/Soort/Espécie                             Especie/Am/Art/ E i « oç /Species/Espèce/ Specie/Soort/ Espècie
 Salmón / La ks / Lachs / roXopó^ / Salaon / Sauaon / Salmone / Zalm / Salmao
  ( Salmo salar )                                                                           rGadur2hua ) KabeliaU/rA60t/C°d/CabUUud /WerU“° bS.nco/Kab.lj.uw/Bac.lhau
Zona/OtrSde/ Bereich/ Zivr) /Zone/Zöne/Zcna/Sector/ Zona                                   Zona/Orvride/ Bereich/ Zwvg / Zone/Zöne/ Zöna/ Sector/ Zooa
I I Ib , c , d ( 1 )                                                                        I Ib
                                ü                                              800                                       TAC
                                Belgi'ê/ Belgique                                                                         Be lg i*é/Be lgique
                                Danmark                                        742                                        Danmark                                       3 200
                                Deucschland                                     58                                        Deotschland
                                εχλόδο                                                                                    EXX66s
                                Espaha                                                                                    Esparza                                      10 900
                                France                                                                                    France                                        1 800
                                Ireland                                                                                   Ireland
                                Italia                                                                                    Italia
                                Duxertxkirg                                                                               Laxorbourg
                                Nederland                                                                                 Nederland                                     2 300
                              - Portugal                                                                                - Portugal                                      2 700
                                Uiited Kingdan                                                                            lbited Kingdan                                 ( 100
                                                                                                                                                                                  ( 3U18 )
                                CEE/ E0F/ EWG/HDK 'SSC/ EB3                    800                                        CEE/EOr/ EWG/EOK/EEC/ EBG                   TTOOO'
Esp-cie/A.- t/Art/ E ! 6°c /a»cies/ Esp6ce/Specie/Soort/ Espésie                           Esp^cie/Art'Art/ E i 6oc / ^>?c:es/ Espèce/ Specie/ Scon:/ Espêcie
 C?L - 3n - JdOe / Loddt / KancloVCacel i - / Caoel an / Ko-mo . a ■' . odce / Car ? I ir.  BacaUo     / Torsl / Kabeljaw / róóc -. Eod / C.t - laud / K-r lurzo t < a-co / K.bel , auw / Sacat hau
  ( f,‘å ■ /; tu > villOSUS )                                                               '.baauS r.ornvja )
Zona.' jaride/ Oereich/ Zuvg / Zone/ Zo.-,e Zona/Sector/ Zcr-i                             Zona /Oarúde/ 3ere ich/ Zúvn / Zone/ Zone 'Zona/ Sector 'Zona
 1 1b                                                                                        1 1 1 a Skagerrak
                               тлс                                                                                        TAC                                          21 500
                                Belgié/ Belgique                                                                          Deloié 9elgiq.tr                                  50     (4,
                                earmark                                                                                   Daj mar •:
                                                                                                                                                                       17 150      ( 19 )
                                D?utschl and                                                                              Deutsrriand
                                                                                                                                                                           «0      (t)
                               £XX65a                                                                                     E X X ôc, 2
                                Espana                                                                                    Espana
                               France                                                                                     France
                                Lrela.il                                                                                  Lrela-ii
                                Italia                                                                                    Italie
                               Laxerrbc>-irc                                                                              Luxerrcoirg
                               Nederland                                                                                 Nederland                                         110    <4>
                               narrogal                                                                                   rojtirp -il
                               Uuted Krr>gdo~                                                                            Uhl ter Kinqdcrr
                               CEE/ ECr / SK/ SX'.' rTXT/ EU;                     0 ( 17 )
                                                                                                                         CFE/ EXT T ' D/G/ EDK 3C/ EB3                 17 740
 ---pagebreak---                                                  - 12 -                                                                                        - 13 -
Especie/Art/ Art/ E i 6oç /Species/ISpèce/Specie/Soort/E5pêcie                               Especie/Art/Art/ E i 6 o ç /Sfcecies/Espèce/Specie/Soort/Espécie
 Bacalao    / Torsk /Kabel jau/fàóoç /Cod/CabUlaud/Merluzzo bianco /Kabeljauu/Bacalhau
 ( Gadus morhua )                                                                             (Gaduréo°hua )/ l<abeliaU/rft60t/COd/CabUl3UCl/HerlU“0 blanco/Kabe! jauw/Bacalhau
Zona/Qnr&de/ Bereich/ Zàvn /Zone/Zone/Zona/ Sector/Zona                                      Zona/QirJde/ Bereich/ Züvn /Zone/Zone/Zona/Sector/ Zona
 Illa Kattegat                                                                                lia ( 1 ), IV
                               TAC                                      15 000                                               TAC                                            160 000
                               Belgi'é/Belgiqoe                                                                              Belg ié/ Be lg iqae                              5 370
                               DimarJt                                   B 860 (?0)                                          Earmark                                         30 860
                               Deutschland                                 185 ...                                           Deutschland                                     19 560
                               EXX660                                                                                        Ελλάδα
                               E^parta                                                                                       España
                               France                                                                                        France                                           6 630
                               Ireland                                                                                        Ireland
                               Italia                                                                                         Italia
                               luxenfaourg                                                                                   Luxembourg
                              'Nederland                                                                                     Nederland                                       17 440
                             - Kartugal                                                                                    - Portugal
                               United Kingdon                                                                                Uiited Kingdan                                  70 790
                               CEE/ E0F/ EWG/BDK/EEC/ EE3                9 045                                               CEE/ EØF/ EHG/EΤΚ/ΞΞΕ/ EEG                     150 650
                                                                                                                        /
Especie/Art 'Art/ E i 6oç /S}Decies/ Espèce/Specie/3oort/Espécie                              Especie/Art/Art/ E i i op /^aecies/ Espèce/Specie/Sport/Espécie
?Gadus°i5crh'ja) l;abe^ 8J/ r°*0<’ /C°t*/Cab' ^aud/ï’: - ' ■ JZ2° b'.-.«/Kabel jau«/B»ealh.u            r'Jrsk / r aoel ; a J / Có6c;-' C°d /Cat i 1 1 ayc / Ker :. uzzo bianco / Kabel jauw / Sacalhau
                                                                                              vudoUa cernua ;
Zona/QnrSde 'Bereich/ Züvn /Zone/Zone/ Zona/fectar/ Zona                                     2ona/CmrSc:e/ Ber“ic:v Zùvn / ione/ Zone/Zvia/ Sector/ Zona
  I I Ib , c , d
                               TAC                                      80 500                                               TAC                                             18 430
                               Be lg ia/Be lg lqoe                                                                           Be lg ié/ Be lg ïqje                                  60
                               Oirmark                                  58 240                                                tarmar r:
                               Dtutschland                              ai 7*n                                                Deutschland                                        540
                               Ελλάδα                                                                                         Ελλάδα
                               Espana                                                                                         España
                               France                                                                                         France                                           5 850
                               Ireland                                                                                        Ire lard                                         2 280
                               Italia                                                                                         Italia
                               Laxerôourg                                                                                    Luxembourg
                               Nederland                                                                                     Nederland
                               Rartogal                                                                                      tortola 1
                               Uiited Kingdon                                                                                Uuted Kingcicm                                   9 700
                              C»yB?F/ B«/FTlK/ EFr/ mi                  80 000                                              ίτ>/ π.'>ρ/ ιικι/η>:                             1FW
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                   15 -
                                                    - 14 -
Especie/Art/ Art/ E i 6oç /££ecies/ Espice/ Sf>ecie/Soort/ E5pêcie                                         Especie/Art/Art/ E i ôoç /Species/ Espèce/ Specie/ SDort/ Espécie
                                                                                                           Eglefino / Kuller / ScheUf i sch /KaXXapiac / Haddock / Eglef in / Eglef ino / Schel vi s / Eglef ino
 Bacalao / Torsk / Kabel jau /róóoç / Cod / Cabillaud / Herluzzo bianco / Kabel jauw / Bacalhau            ( Kelanogra«n»u$ aeglefinus )
 ( Gadus norhua )
Zona/OnrSde/aereich/ 2i»n / Zooe/Zone/Zooa/Sector/ Zona                                                    Zana/Qnride/ Sereich/ luvr) / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
 Vllb, c , d , e , f , g , h, j , k ,                                                                      1 1 la ; 1 1 Ib , c , d ( 1 )
 VIII , IX , X ; COPACE 34.1.1 ( 1 )
                                                                                                                                           TAC                                            10 000   <*)
                                  TAC                                           19 000(‘ )
                                                                                                                                           Be lg i'è / Be lg iqoe                                  (4)
                                  Belgi'é/ Belg iqoe                                 850                                                                                                       50
                                                                                                                                           CEumar k                                                (5)
                                   Chmark                                                                                                                                                  8 060
                                                                                                                                           Deutschland                                             ( 4)
                                  Oeut-schland                                                                                                                                               510
                                                                                                                                           Ελλάδα
                                  Ελλάδα
                                   EspaM                                                                                                   Espafta
                                   France                                       1 ^ 520                                                    France
                                   Ire lard                                       1 940                                                    Ireland
                                   Italia                                                                                                  Italia
                                   Lkixarbcarg                                                                                             Loxenfcoorg
                                   Nederland                                         120                                                   Ned*»r ] A rv |                                     10
                                 • Rartugal                                                                                              - Portugal
                                   United Kingdcni                                1 570                                                    Lkiited Kingdcm
                                   CEE/ EC-r/ EMG/EDK/ EEC/ EBC;                 19 000                                                    CEE/ EElr / EXG/ EDK/ EE'T/ EDG                 8 630
 Especie/ Art / Art/ E i 6oç / S£>ecies / Espèce/ Specie/ Soor-t/ E$cécie                                  t = pecie/ Arr./ Art/ E i 6 cç / S^ecies/ Espèce / Specie / Scorr/ Es:>^:ie
      5 • * c / Tor s' / Kabel iau / ra6ov Cod / Cabi l la^d / Herlu2?3 fc - anco / Kabel j auw / Baca'.ra i:.T ;; nD / !<'jller / Sch‘?llfi;ch /K3'-'3DÌa(; / h'5dc:':i. / Eglefin / Eclefino / Schelvis / cglefi' ;
  'lac-S norhua )                                                                                           ' f .   : gr arr.us aeglefinus )
        ' Cmr&de/ breien/ Zuvr) / Zori9/ 3one/ 3:>na/ Sector/ Z~jn=                                        3.:.-» /Onrade/ 9ïreich/ Zuvg / Zcr.e / Zone/ Zcna/ Sector/ Zona
   VIIî
                                                                                                             ::a ( D , iv
                                   TAC
                                                                                                                                           TAC                                        185 000
                                                                                 15 000
                                   Belgié Belgique                                    400                                                  Belgi'é. Belgique                             1 760
                                                                                                                                           Pruinar r .                                 12 080
                                    Dannar v.
                                                                                                                                           Deutscr.* a*:i                               7 690
                                    teotscr/.aid
                                                                                                                                           E λ λó6c
                                    Ελ λ ά 6 c
                                    Espar«*                                                                                                España
                                                                                   1 100                                                   Prance                                      13 390
                                    France
                                                                                   7 000                                                    Ireiarn
                                    Irelarc
                                                                                                                                           Italia
                                    Italia
                                                                                                                                           Luxante -r e
                                    Laxenix).irg                                                                                           N?der I a.-, i
                                    Nederland                                                                                                                                           1  320
                                                                                      100
                                                                                                                                           tortuga 1
                                    tortuga !
                                                                                                                                           lilted : _ι:οοοη                           128 570
                                    United Kingilcm                                6 400
                                   CEE/ Et??/ D IC/ EDK/ 3C/ EB3                                                                          ŒE/ EÜF'E.C- 'EDK/ EEC/ EEC                 164 800     <?1)
                                                                                  15 000
 ---pagebreak---                                                  - 16 -
                                                                                                               Especie/Art/Art/ E i 6 oç/%>ecies/Espèce/^secie/Soort/Espécie
Especie/Arc/Art/ E i 6oç/%>ecies/&pèce/Specie/S3ort/&pêcie ,
                                                                                                                C.lrboncro/  Sf j /Sfrl .,c h.. /Hm„),, noXXftKn / f..i i Vhe / L iru nol , /Mertuxro
                                                                                                                CscdMudo ( f'oUachius virens )
                                                                                                                                                                                                           tarhn,.:.,* , ,
                                                                                                                                                                                                   u¿2 ° tarboridra / ¿war te koolvi */
Egtef îno/KuUer/Schel l Msch /ΚαλΧαρΐας /Haddock / fcgleíin / Egle lino /Schf Ivis / tglef ino
 ( Melanoqraneus aeglefinus )                                                                                 Zbna/QerSde/Sereich/ Zóv n /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
Zona/OrarVie/ Bereich/ Ζώνη /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
                                                                                                               Ila ( 1 ), Illa ; Illb, c , d ( 1 ), IV
 Vb ( 1 ), VI , XII , XIV
                                                                                                                                               TAC                                               165 000
                                TAC                                        J? 000
                                                                                                                                               Belgi*é/ Be lg îqoe                                       60 ( 4 )
                                                                                 70                                                            C&rmark
                                 Belgié/Belgique                                                                                                                                                     7 800 ( 5 )
                                 Dorrnark                                                                                                      Deucschlând
                                                                                                                                               EXXA6a
                                                                                                                                                                                                   19 690 ( 4 )
                                 Deutschland                                     90
                                 Ελλάδα                                                                                                        EspaAa
                                                                                                                                               France
                                 Espata                                     3 530                                                              Ireland
                                                                                                                                                                                                   46 350 ( 4 )
                                                                            2 520                                                              Italia
                                 Ireland
                                 Italia                                                                                                        Loxerrboarg
                                 Luxar.toury                                                                                                  Nederland                                                200 < 4 )
                                 Nederland
                               - Portugal                                                                                                      Ubited Kingdcm                                      15 100(4 )
                                                                           25 790
                                 Uiited Kingdaii
                                                                                                                                              ŒE/E0F/ BVG/EDK/EEC/ EB3                       -8TTSÔ
                                 CEE/ EÖF/ EWG/EDK/ =SC/ E33             ~}2~00(Γ
                                                                                                             Especie/Arv Art/ E i f = c /Speeies/Ei;pèce/Specie/a»-/Est>écie
Especie/Art ’Art/ E i 6o^/S£ecies./ Espace 'Specie 'Store/ Especie
                                                                                                             . arocne'i stj.'ieela'-5 -Haupn noXXÓKO / Sai t he / Li‘j r - i r                   i „,
Egtef ino /.*:* . .* r / Schell f iscr .‘KglAapioc ''••Ì ::;: 1 : in / Eg' *■ : no / Schol v ? s » éc f i' : cscar.udi      ( Pollachi.t i-irens )                                           - rtuezo ca - enara / lwa'-te koolvis'
 < He i jnogra – „5 aeglef inus ?                                                                            3üna/Oj-Sde'3ereicr.- : 0vn / 7one/ Zone/ Zona/ Sector/ Eona
 Zona /OnrSc-5 '3ereich/ liivg / Ione/ Zone,' Crrui/ Sac-. ir "iena
                                                                                                               vb ( 1 ), vi , XII , >:>.
 VII , Vili , :•, X; COPACE 34.1.1 ( 1 )
                                                                                                                                             TAC
                                                                                                                                                                                                  35 000
                                 TAC                                         6 000
                                                                                                                                             2*lgiîS/ &ïlgi -,;
                                                                                                                                             Cm mark
                                 Beloi'é Belgique                                70
                                 Damar >:                                                                                                    ~eutsehland
                                                                                                                                                                                                    2 560
                                 Deutschland                                                                                                 Ελλάδα
                                 EXXS'JÎ                                                                                                     Espana
                                                                                                                                             France
                                 España                                                                                                                                                           25 400
                                 France                                                                                                      Ire la,ri
                                                                             4 000                                                                                                                     850
                                  Ire larri                                  1 330                                                           Italia
                                 Italia                                                                                                     Laxerixjurg
                                 Luxarbourg                                                                                                 lederland
                                 Nederland                                                                                                  Portugal
                                 tortuga 1                                                                                                  Cniced Kingdon                                          6 190
                                 Ohi ted Kingdar.                               600
                                                                                                                                            CEE 3SF/ EWG/EDK/E3C/ EBG                       -ÎTÜOO
                                 CEE/ SJr / SiG/BDf: 'iZC/ ZDZ               6 000
 ---pagebreak---                                                - 18 -                                                                                                - 19 -
Especie/Art/Art/ E i 6oç/$>ecies/ Efepèce/Specie/Soort/ES!:écie
                                                                                                    Especie/Art/Art/ é i 6 o c /Species/Espbee/Specie/SDort/ Especie
 Carbonero/Sej /Seelachs / Hníipr) loXXAKa/Saithe / Lieu noiiWrlmzo carbonara / Zuarte kooluis /
Escaeudo      ( Pollachius virens )                                                                 Abade jo/Lubbe /Pollack / Klrpivq soXXisrfPollack /Ueu i»une /Me<
                                                                                                    Juliana     ( Pollachius pollachius )
Zccia/QnrSde/Bereich/ Zivq /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Sana
                                                                                                    Zona /OraSde/ Bereich/ Zúvr) /Zone/Zone/Zcna/Sector/ Zona
VII , VIII , IX , X; COPACE 34.1.1 ( 1 )
                                                                                                    VII
                            TAC                                   1 ? 000 (*)
                                                                                                                                TAC                                      13 000 (*)
                            Balgié/Belgiqos                            30
                            Darmark
                                                                                                                                Be lgi'é/ Belgique                           40Q
                            Deutschland                                                                                         Earmark
                            BXXÙàa                                                                                              Deutschland
                            Espafta                                                                                             Ελλάδα
                            France                                  6 750                                                       Espafla                                        30(22 )
                            Irelard                                 3 380                                                       France                                     9 260
                            Italia
                                                                                                                                Ireland                                    1 050
                            Luxerribourg                                                                                        Italia
                           *N6derland
                          - Portugal                                                                                            Luxembourg
                                                                                                                               'Nederland
                            Uiited Kingdcxn                         1 840
                                                                                                                                Portugal
                                                                                                                                chited Kingdan                             2 4*60
                            CEE/E0F/EWG/EDK/EDC/ EBG            " ÏTflNT
                                                                                                                                CEE/ E0F/ EWG/ECK/ EEC/ EEC              13 000
Especie/ Arc/Art/ E i 6 o ç /^ecies/ Espèce/ ^ecie / S^rt/Espécie
                                                                                                    Especxe/ Art/ Art/ £ í óo; /S£>ecies/ Espèce/Sfc>ee:te / 3Don:/ Espécie
Abadejo /Lubbe / Poltaik / KITPI V.T «oXX<WPolta?i /t ; »j jaune /Herluizo giallo / witte koolvis /
Juliòna     ( Pollachius pollachius )
                                                                                                     Abade jo / Lubbe /Pol lack / Kirpivf) noXXàxa/ PoUac Wtieu jaune / McrU-zzo giallo / Wìtte kool vis /
Zona/Ora-Sde/Bereich/ Zévn /Zone/Zone/Zooa/Sector/Zcna                                               Jul'.aoa     ( Pollachius pollachius )
                                                                                                    Zrjna/Onr&Se/ Itoreirh/ Zévn / Zot 10/ Zone/ Zoria/ Sector/ Zona
 Vb ( 1 ), VI , Ml , XIV
                                                                                                    Villa , b
                            TAC
                                                                    1 000 (*)
                            Be lgi'é/ Belgique                                                                                  TAC
                                                                                                                                                                                  (*>
                            Оалпагк
                            Deutschland                                                                                         Be lgi'é/ Be lg îqoe
                            Ελλάδα                                                                                              Darmark
                            Espafa                                     10 ( 72 )                                                Deutschland
                            France                                    520                                                       Ελλάδα
                            Ireland                                                                                             Espana                                       410
                                                                       80
                            Italia                                                                                              France                                       000
                                                                                                                                Ireland
                            Luxotbourg
                            Nederland                                                                                           Italia
                            Rartugal                                                                                           ЬлхвгЬоигд
                                                                                                                               Nederland
                            Uhited Kingdom                            390
                                                                                                                                Portugal
                                                                                                                               "nited Kl nylon
                           CEE/B0F/ EWG/EDK/EBC/ EEC                1 000
                                                                                                                               CEE/ ESiF/ EDG/EDK/EEC/ ETC                2 410
 ---pagebreak---                                                                                                   Espacie/Art/ Art/ E t floç /S£ecies/ E3pèce/ Specie/îtoort/Esp£cl.e
                                                                                                  Abadtio / Lubbe.'Po'.lack / KÌTpivn « oXXàna/ PoUack / Lieu jaune / Merluizo giallo / Uitte koolvis /
Especie/Art/ Art/ E i 6oç /^>ecies/ Esp4ce/SJ5ecie/33art/ E»pécie                                 Juliana     CPoilachius pollachius )
                                                                                                  Zona/OnrSde/ Bereich/ Zivn /Zone/ Zone/Zbna/ Sector/ Zona
Abadejo/lubbe/PoUack/ Kirpivq toVXòw/PoUack /Lieu jaune /Herluzzo gtallo /Vitte koolvis /
Juliana      (Pollachius pollachius )                                                              IX , X ; COPACE 34.1.1 ( 1 )
Zona/CbrAde/Bereich/ Züvri /Zone/ Zone/Zona/ Sector/ Zona
                                                                                                                               TAC                                         300 (*)
vau
                                                                                                                               Belgi'é/ Belgiqoe
                                                                                                                                Darm&rk
                           TAC                                                                                                  Oeouchland
                                                                  800   r»i
                                                                                                                                EXX66a
                           Belg ïè/ Be lgîqœ                                                                                    EspaAa                                     290
                           Darroark                                                                                             France
                           Deutschland                                                                                          Ireland
                           £Χλό6α                                                                                               Italia
                           España                                 720                                                           Luxentourg
                           France                                   80                                                         'Nederlarri
                           Ireland                                                                                            • FOrmgaJ.
                           Italia                                                                                               United Kingdan
                           Uucentourg
                           Nederland
                            Portugal                                                                                            CEE/ B?F/ DVG/EDK/ EEC/ EEC                300
                           United tC-ngdcra
                           CEE/ EOF/ EKG/EDK/ EEty EEC            800
                                                                                                    Especie/Art/ Art/ E i 6oc /Speci.es/ Espéce/ Specie/ Soort/ Espécie
                                                                                                    Fsne:a noruega / Sperling / Stintdorsch / MnaKaXiapàKi Nopflov io^Norway pout / Tacaud ''rrvégìe -
                                                                                                    G30C -.orvegese / Kever / Faneca da Noruega        ( Trisopterus es^araii )
Especie/Art/ Art/ € i 6oç /Sÿ>ecies/ Espèce/ Specié/ Soort/ Espécie
                                                                                                          'Dnr2kde/ 3*reicn/ Zwvq / Zone/ tone/ Zona/ Sector/ tona
  Abade ioltubbe/Pol lack / Kìrpivr) noAXÒKa/Pollack /Lieu Jaune /Merluieo giallo/Uitte koolvis /
  Juliana     ( Pollachius pollachius )
                                                                                                    Ma tl ). Ml a ; IV ( 1 )
Zona/QnrSde/ Bereich/ Zivn / Zone / Zone/Zona/Sector/ Zona
                                                                                                                                                                        200 000
 VI I Id , e
                                                                                                                                 Be lg l'é/ Be lg loue
                                                                                                                                 Ch/mark
                            TAC                                      sn  (M                                                      teutschland
                                                                                                                                 Ελλάόα
                            Be Ig i'é/Be lg ìque
                            Dannar):                                                                                             Fspana
                                                                                                                                 France
                            Deutschland
                            Ελλάδα                                                                                               Ire Land
                                                                                                                                 Irai la
                            España
                            France                                   so                                                          Luxe-rcoara
                            Ireland                                                                                              Nederland
                            Italia                                                                                               Portugal
                            Luxembourg                                                                                           Uiited Kingdom
                            Nederland                                                                                                                                   171 000 ( 3 ) ( 15X23)
                            Portugal
                            liuted Kingdom                                                                                       CEE/ 32F/ DVG/E0K/E3C/ EEC             171 000
                            CEE/ EOF/ S :G/SDK/ EEC/ EEC             S0
 ---pagebreak---                                                           U
                                                                                                                                                                                        - 23 -
Especie/Art/Art/ E i Ôoç /Spôcies/ Espèce/^ecie/Soom/Espécie                                                               Especie/Arï/Art/ E i ôoç /Species/ Espèce/ Specie/SDOrt/ îspàcie
Bacaladilla / Dl^hvHling / Blauer Wlttling / npoo^uy^K i/ Blue whiting / Kerlan poutassou / Melu /                        Oaraladilla / BVahviUing / Blauer Wi 1 1 1 ing / npooeuyAx t/ Blue whi t ing / Merlan poutassou / Melu /
Blauwe wi jtlng/ Verdinho             ( Hicroeesistius poutassou )                                                        Blauwe wi j t ing / Verdinho                ( Micromesistius poutassou )
 Zona/OrrSde/ Bereich/ Zuvg /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona                                                                Zona/OnrSde/ Bereich/ Zipvg / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zena
 lia ( 1 ), IV ( 1 )                                                                                                       VII la , b, d , e
                                  TAC                                           90 000                                                                             TAC
                                                                                                                                                                                                                  26. 500 ( î5 ) ( t )
                                  Be lg i‘é/Be lg iqoe                                                                                                             Be lg i<S/ Be lg lque
                                   Earmark                                                                                                                         Dwmark
                                   Deutschland                                                                                                                     Deutschland
                                   Ελλάδα                                                                                                                          EX X 66a
                                   Espafta                                                                                                                         Espafa                                         20 000 ( 24 H36 )
                                   France                                                                                                                          France
                                   Ireland                                                                                                                         Ireland
                                   Italia                                                                                                                          Italia
                                   Luxentoorg                                                                                                                      Luxembourg
                                  ‘Nederland                                                                                                                      'Nederland
                                 - Portugal                                                                                                                      - Portugal
                                   Uhited Kingdom                                                                                                                  United Kingdom
                                                                                50 000         ( 3 ) (1 5 )                                                                                                         6 500 ( 3 ) ( 15 ) ( 25 )
                                   CEE/ BfF/ EWG/ EDK/ EEC/ EFG                                                                                                    CEE/ Efl~/ EHG/EOK/ EEC/ EEG
                                                                                50 000                                                                                                                            26 500
  Especie/Art/Art/ E I fioç /Species/ Espèce/SfaecLn 'Soorx/ Espécie                                                        Especie/Art/ Art/ E I 6o<; /SbecLes/ Espèce/Specie / Soort/ E3oé-rie
Baca l a:nl l a / Bl ahvi 1 1 ing / 6l auer Wi 1 1 1 ing /ipoo^yj ,, , / 9lue wh i t ing / Mer l ar r jut a s$ou / Me l ' 0ac a l adi 1 1 a / Bl ah .■ i 1 1 i ng / Bl auer Wi 1 1 1 ingfipop^uy ;^ , / Bio - -h • ; ing / f\?r lan pout assou . "*'e ( 0 /
Blauwe wi jt ing / Verdinho           ( Kicromesist ius pout 5 s : o / >                                                  Blauwe wi )t ing / Verdinho                ( Mi c romes i s t i us poutassou )
  Zona /CmrSde/ Bereich/ Zùvg / Zone/ Zone/ Zona/ s?c-_or/ Zcr.a                                                            Zona/Qr?rSde / Bere icr./ Zùvg / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zorr:
  Vb ( 1 ), VI , VII                                                                                                        Ville , IX , X ; C0PACE 34.1.1 ( 1 )
                                   TAC                                                                                                                             TAC
                                                                               524 000       ( 35 )                                                                                                            _5Q_Q0Q_{ * )
                                   Be Ig l'é/ Be lg îqoe                                                                                                           Belgié Belgique
                                    Darmark                                                                                                                        Dirmar k
                                   Deutschland                                                                                                                     Deotschland
                                   Ελλάδα                                                                                                                          Ελλάδα
                                   Espars                                         10 000 ( 22X24 )                                                                 Esparia                                        *0    000 16 )
                                   France                                                                                                                          France
                                    Ireland                                                                                                                        Ire lard
                                    Italia                                                                                                                         Italie
                                   Luxerrboorg                                                                                                                     Luxento-irg
                                   Nederland                                                                                                                       Nederland
                                   Rirtügal                                                                                                                        Portugal                                         10 00Q 16 )
                                   Ihited Kingdon                                                                                                                 Uhited Kingdar
                                                                                252 000        ( 3X15 )
                                   CEEV' 3JF/ FWG/ ED);/ EKC/ FT;*              262 000                                                                           CEE/ EÇSF/ rWG/ Frrl/ EBC/ EBG               -5ÜTÔÔ0
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                       - 25 -
                                                                                                                           Especie/Art/Art/ E i 6 oç /Species/ ESpéce/ Speeie/ Soort/ Espécie
Especie/*rt/Art/ E i 6 o c /Species/ Espèce/ Specie/Soort/ Espécie
                                                                                                                           Merlán / HvUl ing / Wi 1 1 1 \ ng /Μοακαλ t όρος μερλάν / Whì t ï ng / Me r l an / Meri ano / Wi j t ing / Bade jo
MerUn/ Hvilling /Wittling /MiiaKaXiópot pcpX6v / Whi t ing / Merlan / Mer I ano / Wi j t ing / Bade jo                      ( Merlangius eerlangus )
 ( MerlangiuS «erlangus )                                                                                                  Zona/QnrMe/ Bereich/ Ζώνη / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zena
Zoria/CnrXde/ Bereidt/ Zivn /Zane/Zone/Zcna/Sector/ Zona
                                                                                                                             Vb ( 1 ), VI , XII , XIV
Ilia
                                                                                                                                                                 TAC                                             16 400
                                  TAC                                               17 000 ( .)
                                                                                                                                                                 Be lg i'é/Be lg lque
                                   België/ Belgique                                                                                                               CbnmarK
                                   Durmark                                          15 030 ( 5 >                                                                 Deutschland                                          100
                                   Deutschland                                                                                                                   Ελλάδα
                                   Ελλάδα                                                                                                                         Espafta
                                   Esparta                                                                                                                        France                                            2 000
                                   France                                                                                                                         Ireland                                           4 900
                                   Ireland                                                                                                                        Italia
                                   Italie                                                                                                                         Uixerròourg
                                   Luxenfaoortj                                                                                                                   Nederland
                                  'ttedcriand                                              50 ( 4 )
                                                                                                                                                                - Portugal
                                 • fOrtugai                                                                                                                       Uiited Kingdon                                    9 400
                                   Ihited Kingdon
                                                                                                                                                                  CEE/ EØF/ EWG/ EOK/ EEC/ EEG                    16 400
                                   ŒE^BOr / DVG/EOK/ EEC/ EEC                        15 080
                                                                                                                              Espacie/Art/Art/ E i óac /Species/ Espéce/ Specie / Soort/ Espéci e
  Espec»e/ Art/ Art/ E i 6 oc /Species/ Espèce/ Spec le/ Soon:/ Espécie
                                                                                                                             Mer l so / Hv i 1 l ing / Wi 1 1 1 ing / Μπακαλ 1 ape ; μερλάν /    ? : ing / Mçr lan / Merl ano / Wi j t i no / Bade j 0
 Merlê' / Hvi 1 1 ing / Wi 1 1 l ing / HnoKaX iópo<; pepXóv / ^h •' t ing / 1'? r lan / Kier l ano / Wi j t ir.g / Bade jo    ( Mer jngius merlangos )
  ( Merlangius merlangus )                                                                                                    Tori* Cmräde/ äcreic.V Ζώνη / Zone/ Zc'.e / 2ona/ Sec-,or/ Zooa
  Zona/Onr2kJe/ Sereicb/ Züvg / Zone/ 2one/ 2ooa/ SJC*. D1 / Zona
                                                                                                                                Vila
   lia Π ), IV
                                                                                                                                                                   TAC                                             18 170
                                    TAC                                             120 000
                                                                                                                                                                   Be lg i'é/ Be Lg L Z :e                             100
                                    Belg iê . 3e lg îque                                 2 690                                                                     Ctirmark
                                     Dermar·;                                          11 640                                                                      Deutschland
                                    Deutschland                                          3 030                                                                     Ελλάδα
                                    Ελλάδα                                                                                                                         España
                                    España                                                                                                                         France                                            1 250
                                    France                                              17 490                                                                      Ireland                                          7 200
                                     Ireland                                                                                                                       Italia
                                     Italia                                                                                                                        Luxenbourg
                                    Uixentx) irg                                                                                                                   Nederland                                             20
                                    Nederland                                            6 720
                                                                                                                                                                   Bartogal
                                     Portugal                                                                                                                      tinted Kingdcr                                    9 600
                                    Ihited Kingdom                                      46 410
                                                                                                                                                                  CEE/ E0F/ D)G/r.-:/ EEX:/ EB:·                    18 1 70
                                    СЕЕУЕЙГ/ 37С/ЕПК/ 30С/ ГОЗ                          87 980(26 )
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                      - Z7 -
                                                        - 26 -
                                                                                                                                 Especie/Art/ Art/ E i 6og /Species/ ESpèce/ Specie/ Soort/ Espécies
Especie/Art/Art/ E i 6oç /Spœics/Espèce/%xscie/Soort/Espëcie
                                                                                                                                 Merlan / Hvi U ing /Wi 1 1 l ing /HnaKaXiópoQ pepXóv / Whi t ing / Merlan / Merlano / Wi j t > ng / Bade jo
MerUn / HvHting /Wittling /l1iaKaXi6po<;. pEpXdv / Whi t ing / Merlan / Herlano / Wi j t ing / Bade jo                            ( Kerlangius merlangus )
( Merlangius «er langui )                                                                                                        Zona/Ottr&dc/ Bereich/ Zivq / Zone/ Zone/Zona/ Sector/ Zona
Zona/CwSde/Bereich/ Zi»n /Zooe/ Zooö/Zona/ Sector/ Zona
                                                                                                                                   IX, X ; COPACE 34.1.1 ( 1 )
 Vllb , c , d , «, f , 9 » h » Ja k
                                                                                                                                                                  TAC                                                2 500
                                    TAC                                               18 500C· )
                                                                                                                                                                  Be lg ié/ Be lg ïque
                                    B« Igi'é/ Be Ig iqoe                                    180                                                                    Darmark
                                     Dermark                                                                                                                       Deutschland
                                     Deutschland                                                                                                                   Ελλάδα
                                     Ελλάδα                                                                                                                        Esparta
                                     Espafta                                                                                                                       France
                                     France                                            11 100                                                *                     Ireland
                                     Ireland                                            5 140                                                                      Italia
                                     Italia                                                                                                                        Luxerfcoorg
                                     Luxentourg                                                                                                                    Nederland
                                                                                              90                                                                                                                      2 500
                                    'Nederland                                                                                                                   - Portugal
                                   - Portugal                                                                                                                      United Kingdcm
                                     United Kingdcm                                      1 990
                                                                                                                                                                   CEE/ E0F/ BVG/ ETK/ EEC/ EEG                       2 500
                                     CEE/ EOF/ EWG/ EDK/ EEC/ EDS                      18 500
                                                                                                                                   Elspecie/ Art/ Art/ E « 6oç /Species/ Espèce/ Specie/ Soort/ Espécies
  Especie/ Art/ Art/ £ I óo <; / Species/ Espéce/ Specie/ Soon:/ Lspéci.e
                                                                                                                                         - -3 'Kulmul e / $ee r ech : / MepXouK • o</ Hake / K?r l u / Nase l 1 c Me « r / Pes cada
 Mer lan / Hy i 1 1 ing / Wi 1 1 1 « ng / HnoKoX i opoe pepXóv / Whi t i ng / Fter i. an / tfer l ano / VM j t • r.g / 6óC * j o ( Ee r lo:c » us merlucc'us )
  ( Merlaooius merlangus )                                                                                                         2or*a /CnrSde/ 3ereicn/ Zwvn / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
  Zona /OrSde/ Bereich/ Zwvq / Zone/ Zone/ Zona/ Sector / Zona
                                                                                                                                     Ilia ; Hlb , c , d ( 1 )
    Vili
                                                                                                                                                                   TAC                                                 1 100
                                      TAC                                                 k 000
                                                                                      -              { *)
                                                                                                                                                                   Belg ié/ Be lg ïcjue
                                      Be lg ié . 3e lg iqoe                                                                                                         Earmark                                            1   100  (5)
                                      Cannar «:                                                                                                                    Deutschland
                                      Deutschland                                                                                                                  Ελλάδα
                                      Ελλάδα                                                                                                                       Espeina
                                      Esparta                                             1 600      ( 16 )                                                        France
                                      France                                              2 400      ( 16 )                                                         Lr e land
                                       Ireland                                                                                                                     Italia
                                       Italia                                                                                                                      LuxesTTOurg
                                      Uixeröourg                                                                                                                   Nederland
                                      Nederland                                                                                                                    Portugal
                                      Portinai                                                                                                                     Ihited Kingdon
                                      Un ted Kingõcm
                                                                                                                                                                   CEE/ EÖF/ SÍG/ EDK/ EE:/ EEC                        1  100
                                      CHE/ B3r/ 3;G/ EDK/ EEX:/ DK                         4 000
 ---pagebreak---                                             - 28 -
                                                                                                                                 29 -
 Especie/Art/Art/ E t foç/SjaeciM/Esgèce/Specie/SDort/Eïpécie                   Especie/Art/Art/ E i 6oç/St>æies/ESj*ce/Specie/S3ort/ESpéeie
 Herluza /Kulnule /SeehKht /HepXoÓKioc XHake /Merlu/Nasello/HeekXPescada        Herluza / Kulmule / Seehecht /WcpXoÓKiot / Hake / Merlu / Nasello / lleek / Pcscada
  ( Werlucclm ■erlucci.s )                                                       ( Htrlucc tus mcrlucc ius )
Zona/Onr&de/Bereica/ Ii»n /Zone/Zone/Zona/Sect0r/2cna                           Zooa/Qnr&de/ Bereich/ Zivn /Zone/Zone/Zona/ Sector/ Zona
  lia ( 1 ), IV ( 1 )                                                           villa , b , d , e
                           me                                    _2-560. < * >                              TAC                                          24 000      (.)
                           Belgié/ Belglque                           40                                    Belg i'é/ Be Igiqoe                                10
                           Darmark                                 1 300                                    Earmark
                           Ceutschland                               150                                    Deutschland
                           EXX A6a                                                                          Ελλάδα
                           EspaM                                                                            España                                         7 360
                           France                                    330                                    France
                                                                                                                                                         16 610
                           Ireland                                                                           Ire land
                           Italia                                                                            Italia
                           Luxeibourg                                                                       Loxerboorg
                           Kiderlanl                                  90                                   'Nederland
                                                                                                                                                               20   ( 25 )
                         - itortugal                                                                      - Fbrtogal
                           Uiited Kingócm                            450                                    Uiited Kingdom
                           3E/ E0F/ EWG/EDK/ EEC/ E33              2 360                                    CEE/ EØF/ EWG/ EDK/ EEC/ EEC                 ¿d   UUU
Especie/Art/Art/ z : :;/$aecies/Espèce/Specie/Socrt/Espécie                     Especie/Art/Art/ E i ôot /asecies/ ESpèce/Specie/Soort/ Espécie
Herlura/Kolmule/S*»* - *: - :. HepAoÓK'OQfHake /MerU /tosf.'.o /HceWPtscaria    Mef loza / Kulmule / Seehecht . M*pXoÜKioc/ Make / Mer lu / Masell s / Heek / Pescada
( Herljccius                                                                    ( Her lucc ius wertucciu s )
Zona/CrerSde/ asrei –. i ¿ vg / Zooe/ Zone/tona/ Sector'Dona                    Zona/OnrSde/ Bereich/ ZC >o /Zone/Zone/ Zona/ Sector/ Zor-a
                           XIV                                                    Ville , lx , X ; COPACE 34.1.1 ( 1 )
                           TAC                                    36 000 (*)                                TAC
                                                                                                                                                         25 000 < · >
                           Selgi'ê/ Belgique                         330                                    Belçiié/ Belgique
                           Da-mark                                                                          Earmark
                           Deutschland                                                                      Deutschland
                           EXXòóe                                                                           ΕΧΑόάα
                           España                                 10 640 ( 22 )                             España                                        16 000 < 27 >
                          France                                  16 410                                    France
                                                                                                                                                           1 530
                           Ireland                                 1 990                                     Ireland
                           Italia                                                                           Italia
                          Luxembourg                                                                        Lixerbojrg
                          Pierland                                   200                                    fcaderland
                          rortugal                                                                          Portugal
                                                                   6 430
                                                                                                                                                           7 4-70 ( 28 )
                          'duted Kingdon                                                                    Uuted Kingdan
                          DEE/ EÖF/ EWG/EDK/ EKT/ EEG             36 000                                   CzEj E0F/Q«3/EOK/-   IBC/ ESC                 25 000
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              - 31 -
Especie/Art/Art/ E i ôoç /Species/ Espèce/Specie/Soort/ESpécie                                          Especie/Art/Art/ E i fioc /EJxocies/ESj^ce/Specie/Soort/ Espécie
Cbicharro/Hesteaakrel / Stocker /taup»6i / Horse mackerel / Chinchard / Sugare l lo / Hors«akret» l /   Chicharro /Hestemakrel / Stocker /laupi6i / Horse mackerel / Chinchard / Sugare l lo / Horsmakreel /
Carapau     ( Trachurus spp )                                                                           Carapau    ( Trachurus * pp )
2ona/Onride/ Bereich/ Zwvi) /Zone/ Zone/Zona/ Sector/ Zona                                              Zona/QnrSde/ Bereich/ Zivn /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zena
 Ila ( 1 >, IV ( 1 )                                                                                    Villa , b , d , e
                             TAC                                      50 000                                                           ^                                               31 000    ( 35 ) (•)
                             Be lg ié/ Be lg iqoe                                                                                      BeJLg i'è/ Be Igxqoe
                                                                                                                                       thrmark
                             DermarK
                             Deutschland                                                                                               Ceutschland
                             Ελλάδα                                                                                                    EXXàÔa
                             España                                                                                                    Espana                                          21 000    < 24)<36 )
                                                                                                                                       France
                             France
                             Ireland                                                                                                   Ireland
                                                                                                                                       Italia
                             Italia
                             Loxentxurg                                                                                                Luxentourg
                            'Nederland                                                                                                 Nederland
                           • FOrtugaJ.                                                                                               • tortugal
                             United Kingdon                                                                                            United Kingdon
                                                                                                                                                                                        10 000 1 3 ) ( 1 5 ) < 25ï
                                                                      50 000 ( 3 > C 1 5 )
                             CEE^ E0F/ EWG/EDK/ EBC/ EXG              50 000
                                                                                                                                       CEJ^EOF/ EVG/EDK/ EEC/ ESG                     TToOo'
Esprcie./ Art/ Art/   E ; 605 /^»ecies/ Espèce/Specie / Scort/ Espécie                                  Fspecie/ Art./.-rt/ E i 6c; /Sf>ecies/ Espèce/ Spec--?/ Soon:/ Espècie
Chicrarro / Hestemakrel / Stocker / Ioupifit /Horse mac '?rel / Chine harc / Sugarei lo / norsmakre ? . Cnicharrc 'Hes t ema * re l / Stocker / laup i 6i / Horse * a - - er el / Chi nchard / Sugar /* l l o / »«or sir a * re * . »
Caraoiu ( Trachurus spp)                                                                                Carapau    ( Trachurus spp )
iDft.'OnrSde/aer-richTTuvn / Zone/ Zone/ Zjna/ Swor / Zona                                              Tona /Onrcdf/ P^ru ïcn/ Iu*n / Zone/ Zone/ Zooa / Sï– sr / ljna
                                                                                                         vmc
 vb ( U , VI , VII , XII , XIV
                             ТЛС                                                                                                                                                       30 000    (*)
                                                                   -ИЛ ДОО       ( 35 ) ( *)
                             Be lq lé/ (te lg iqoe                                                                                     Be lg L£,' [Je lg vciue
                              CBjmark                                                                                                  DBrinarl:
                             Qeutschlftnd                                                                                              Deutsch! and
                             E X X66o                                                                                                  £XXd6o
                             Fspana                                     10 000 ( 2ΖΗ24 )                                               Espars                                          29 450(16 )
                             France                                                                                                    France                                              550
                              Ireland                                                                                                  Ireland
                              Italxa                                                                                                   Ral ia
                             Loxerboorg                                                                                                Luxent»jrg
                             tederland                                                                                                Nederland
                             Ft>rxuqal                                                                                                 Portugal
                             Urited Kingdcm                                                                                           IRited Kingdan
                                                                       100 750 ( 3X15 )
                             ŒE/ E0F/ EJVC/EDK/SSC/ Fin                                                                               CEE7 EOF/ 3 .’C/ FDK/-   U3 ;/ FE7               30 000
                                                                       11Û 750
 ---pagebreak---                                                                                                               r?
Especie/Art/Art/ E i 6oç/^>ecies/Eepèce/Spe<*ie£soort/E5pëcie
                                                                                                 Especie/Art/Art/ E I 6oc /species/Es£èce/£pecie/9oort/Espêcie
 Chicharro /Hestemakrel / Stöcker /Iauplöi /Horse mackerel / Chinchard/ SugareUo / Horsaakreel /
 Carapau      ( Trachurus      spp )                                                              Caballa   /Makrel / Makrclc / lKOup.pl/Mackcrel /Haquereau / S90mbro / Hakreel / Sarda
                                                                                                   ( Scoaber scombrus )
Zona/Onr&de/ 3ereich/ Zêvn /Zone/ Zone/Zona/Sector/Zona
                                                                                                 Zona/Qnr&de/ Bereich/ Zwvq /Zone/Zone/Zona/Sector/Zcna
  IX , X; COPACE 34.1.1 ( 1 )
                                                                                                    II ( 2), Vb ( 1 ), VI , VII , Villa, b, d, e , XII , XIV
                                  TAC                                45 000    ( a)
                                                                                                                              TAC                                     360 000
                                  Belgi'E/Belgique
                                  Duiurk                                                                                      Belg i*é/ Be lg lqoe
                                  Deutschland                                                                                 Darmark
                                  EkX6öa                                                                                      Deutschland                              21 250
                                  Esptfia                            12 000 ( 29 )                                            Ελλάδα
                                  France                                                                                      España                                        20
                                   Lreland                                                                                    France                                   14 160
                                  Italië                                                                                      Ireland                                  70 820
                                  Uixentxxirg                                                                                 Italia
                                 'Nederland                                                                                   Luxerbourg
                                ■ Kirtugal                           33 000 ( 30 )
                                                                                                                              Nederland                                30 990
                                  United Kingdan                                                                            - Fbrtugal
                                                                                                                              United Kingdom                          194 760
                                  CEE^E0F/ EWG/EDK/EBC/ EEn          45 000
                                                                                                                              CEE/ EØF/ EWG/EDK/ EEC/ EEC             332 000
Especie/Art/Art/ E i 6oç /%>ecies/Espèce/Specie/Soort/Bîpécie
                                                                                                 Especie/Art/ Art/ E i ôog /^xîcies/ Espèce/Specie/Soorc/ ôspécie
CabaUa /«akrel / Makrele / lKoop»pi/ Hackerel / flaquereau / Sgoebro/ Hakreel / Sarda
( Scomber scoabrus )                                                                             Cabal i a /Hakrel /Makrcle / ÌKOu|Jnpi /nac kerel /Haqutreau / Sttnbro /Hakr..l / Sarea
                                                                                                 \r£P!Ltfr scoebrus )                                            *                 -* 014.3
Zona/OnrSde/Bereich/ Zuvq /Zone/Zone/Zona/Sector/ Zcna
                                                                                                 Zona/Chvr&de / Sereich/ Zùvq / Zone/ Zone/ Zona/Sector/ ZcrJ»
  lia  ( 1 ), 1 1 la ; 1 1 Ib , c , d ( 1 ), IV
                                                                                                  Ville , IX , X ; COPACE 34.1.1 ( 1 )
                                 TAC
                                                                    55 000
                                                                                                                             TAC
                                                                                                                                                                       36 570
                                                                                                                                                                                (♦)
                                  Belgi'é/Be lgîque                     470 ( 4 )
                                  Darmark
                                                                    12 390 ( 5 )< 37 )                                       IVa ltj 1 VS/ IVe l.j i ,
                                  Deutschland                                                                                Du mark
                                                                        490
                                 Ελλάδα                                                                                      Deutschland
                                 España                                                                                      Ελλάδα
                                 France                               1 480                                                  Espana                                    30 140 ( 16 )
                                                                            ( 4 )( 38 )                                      France
                                  Ireland                                                                                                                                  200
                                  Italia                                                                                     Ireland
                                                                                                                             Italia
                                 Uixentxjurg
                                 Nederland                                                                                   Loxerrtourg
                                                                      1 490 ( 4)(38 >                                       Nederland
                                 tortugal
                                 United Kingdom                                                                              Portugal                                    6 230 ( 16 )
                                                                      1 380 ( 4 ) ( 39 )
                                                                                                                            Ihited Kingdon
                                ŒE/E0F/EWG/EnK/EBC/EE)G             17 700                                                  CEE/ EElF/ B/G/EDK/ EEC/ EEE               36 570
 ---pagebreak---                                               - 34 -
                                                                                                                                                          - 35 -
Especie/ Art/ Art/ E i 6ot /S^eci.es/E»pèce/Specie/Sbort/ ESpégi.e                                      Especie/Art/ Art/ E i 6oç /Sï»cies/E5gèce/Sioecie/SDort/Espécia
 Solia europea /R»dsp*t te /Schol le / ZnyKlya/ European plaice /Plie /Passera di «are / Schol /        Solia europea / Rodspatte / SchoUe / ZoyKtTO/ Europtan plaice /Plie /Passera di mare / Schot /
                                                                                                        Solha avessa        ( Pleuror.ee tes platessa )
 Solha avessa      ( Pleuronectes platessa )
                                                                                                        Zona /Qnr&de/ Bereich/ Ziivg / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
Zona/Oir&de/ Bereich/ Z«vn /Zone/ 2one/Zbna/Sector/ 2ona
                                                                                                        II Ib , c / d ( 1 )
 Ilia Skagerrak
                                                                                                                                      ТАС                                 2 000  (•)
                             ТАС                                       15 000      (.)
                                                                                   (4)
                                                                                                                                      Be lg lift/ Be lg lque
                             Be lg i'é/ Belgique                             90                                                        Qurnark                            1 8 20
                             Darmark                                               ( 19 )
                                                                       11 660                                                          Deutschland                           ion
                             Deutschiand                                           ( 4)
                                                                             60                                                       Ελλάδα
                             Ελλάδα
                                                                                                                                       Espana
                             Espafia                                                                                                  France
                             France
                                                                                                                                       Ireland
                             Ireland
                                                                                                                                       Italia
                             Italia
                                                                                                                                      Lüxerrtourg
                             Luxerrtaourg                                                                                             Nederland
                             Nederland                                  2 240     (4)
                                                                                                                                       fkprtuga.1
                             Portugal
                                                                                                                                      Uhited Kingdan
                             Lhited Kingdczn
                             CEE/ EUF/ EWG/EDP/ EEC/ EEn                                                                              CEE/ E0T/ DVG/ BDK/ EEC/ EEG
                                                                       14 050                                                                                             2 000
Espe-.- ie/Art/Art/ E i 6oç /»ecies/ Espèce/Speçie/5oorx/Espècie
ôc'.la aurop?a / Radscïtte / Scholle /ZayKCTo / EuroDean 0 l a . ce /PI iç / Pass-r 3 <j - r,re / 5tril
         avessa  ( Pleurorectes platessa )
2ona/Qw-ada/ 3ereicn/ Zivr, /tone/ Zone/Zona/Sector/ Zora
 1 1 la Kattegat
                            TAC
                                                                        4 750
                            Be lgi'é/ Be laïque
                             Earmark                                    4 225
                            Deutschland                                      50
                            Ελλάδα
                            España
                            France
                             Ireland
                            Italia
                            Luxarbourg
                            ìiederland
                            Portugal
                           Ohi ted Kingdom
                           ŒEV'E0F/ B/G/EDK/EEC/ EEG                    TT7Î‘
 ---pagebreak---                                                 - 36 -                                                                                                         - 37 -
 Especie/Art/Art/ Eiôoç/^jecies/Espèce/^secie/Soort/Espécie                                                    Especie/Art/Art/ E i 6 o t /^ecies/Espèce/Specie/Soort/Espécie
  Solia europea /*»dsp*tte / Schol le / ZaynèTa/ European plaice / Plie / Passera di mare / Schol /             Solia europca / nodspatte / Scholle / ZovKéra/ European plaice /Pl ie /Passera di mare / Schol /
  Solha avessa     ( Pleuronectes platessa )                                                                    Solha avessa     ( Pleuronectes platessa )
Zona/Oartde/ Bereich/ IMVIJ /Zone/ Zone/Zona/ Sector/Zona                                                      Zona/QnrSde/ Bereich/ Züvn /Zone/Zone/Zona/Sector/ Zona
                                                                                                                  VII a
   Ha ( 1 ), IV
                             TAC                                                175 000                                                    TAC
                                                                                                                                                                                     A 800
                             Belgi'é/ Belgique                                10 630                                                       Be lg i'é/ Be lg ique                        250
                             Darm&rk                                                                                                       Cb/mark
                                                                              34 540
                             Deutschland                                                                                                   Deutschland
                                                                                9 960                                                      EXXôÔa
                             Ελλάδα
                             Espafo                                                                                                        Espai\a
                             France                                             1 990                                                      France                                       110
                             Ireland                                                                                                       Lreland
                                                                                                                                                                                     1 920
                             Italia                                                                                                        Italia
                             Ldxentxxirg                                                                                                   Luxartourg
                             Nederland                                                                                                     Nederland                                     70
                                                                              66 430
                           - Portugal                                                                                                    • Portugal
                             liiiced Kingdcm                                  49 150                                                       United Kingdon                            2 A50
                             CEE/ taF/ EWG/ECK/ EEC/ EEE                    172 700
                                                                                                                                           CEE/ E0F/ D/G/ EDK/ EDC/ EEE
                                                                                                                                                                                     4 800
Sspecie/A. -/Art,' E i ôoç /Species/ Fspèce/Specie/ âoorx/Espécie                                              Especie/Art /Art.' E i ôoç /^æies/ Espèce/Specie / Soort/ Espécie
;olla europea / Rpdspat te / Schol l » / ZaYKÉTO / E u roc?è - pla - : e / Pl ie / F=ssera di mare / Scnol /   Sol - europea / Podspatîe / Scholle / IaYKiro / Europejr. plaice / Plie / Passera ci rare / Sch -
: olha avessa    ( Pleuronectes platessa )                                                                     Sol^s avessa    ( Pleuronectes platessa .1
Zona/Qra-ade/3ereicti/ Zivn /Zor*/Zone/Zona/Sectar./ Zora                                                      Zb.- ünróde/ 3ereicn/ Zuvr, / Zone/ Zone 'Zona/Sector/ Zona
                                                                                                                 V!Ï , C
   Vb(1 ), VI , XII , XIV
                            TAC                                                                                                           TAC
                                                                                1 810    o                                                                                            i°°_     CO
                            Belg i"é/ 3e lg îqoe                                                                                          Be lg i S/ Belgie n;
                             Oarmark                                                                                                      Car mark
                            Deutschland                                                                                                   Deutschland
                            Ελλάδα                                                                                                        E X X 66o
                            Espana                                                                                                        Espafia
                            France                                                                                                        France                                         40
                                                                                    50
                                                                                  660                                                     Ireland                                      160
                             Ireland
                            Italia                                                                                                        Italia
                            Luxembourg                                                                                                   LuxeiTôourg
                            Nederland                                                                                                    Nederland
                            Portugal                                                                                                     Portugal
                            United Kângdaa                                     1 100                                                     United Kingdcr?
                                               :-                              ΤΤΓΓ0   CEE/EÖF/EWG/EDK/EBC/EFJ                           CEE/ SZF/ EWG/DZF., ' FBC/ EB3               200
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         - 39 -
                                               38 -
Especie/ Art/ Art/ E I ôoç /qaeeies/ Bspice/Specie/SOort/fepécie                                      Especie/Art/Art/ E i 6ot /Species/ Espèce/Specie/9oort/ Espécie
Solia europea / R*dsp*tte / SchoUe / Zayi<tTa/ European plaice /Plie /Passera di nare / Schol /       Solia europea/Radspettc / Scholle / ZayKèTa/ European plaice /Plie /Passera di mare / Schol /
Solha avessa    ( Pleuronectes platessa )                                                             Solha avessa ( Pleuronectes platessa )
Zona/OnrSde/Bereich/ Zuvr| /Zore/ Zone/Zona/ Sector/ Zona                                             Zona/OnrSde/Bereich/ ZUVQ /Zone/Zone/Zona/Sector/ Zena
  Vild, «                                                                                               Vllh, J , k
                                                                                                                                   TAC                                          800
                          2ÏE                                        8 300      (.)
                                                                                                                                    Be lg i*é/Be lg iqoe                          50
                          BelgiE/Belgique                             t 36Q                                                         Dannar k
                           Darmark
                           Deucschland
                                                                                                                                    Deutschland
                                                                                                                                    Ελλάδα
                           Ελλάδα
                           Espafta                                                                                                  España
                                                                                                                                    France                                      100
                           France                                     4 530                                                                                                     350
                                                                                                               •
                                                                                                                                    Ireland
                           Ireland
                           Italia                                                                                                   Italia
                           Luxcntourg                                                                                               Loxerrboorg
                          'Nederland                                                                                               ‘Nederland                                   200
                         - Portugal                                                                                               - Portugal
                                                                                                                                    United Kingdom                              100
                           Uùted Kingdan                              2 410
                           CEE/ E0F/ EKG/EOK/EBC/ ESG             –8"3UU                                                            CEE/ BpF/ EWG/EJOK/ EEC/EEC                 800
Especie/Are/Arv' E ¡ 6o <; /S^oecies/ Espece/Specie/Soort/ Especie                                     Especie/Art/ Arc/ £ i Ôoç /Sfjecies/ Espèce/ Specie/ Soort/ Espécie
Solia europea / Psdspet te / Scholle / ^oy^éro / Eyrooîan claic? / Pl ie / Passera di r<are / Schcî f Solia *urop»a / R0dsp*t t e / Schol le / 2oyKéTo / European plaice / Pl ie / Passsra d * rare / Schol /
Solha avessa    ( Pleuronectes platessa ;                                                             Solha avessa       ( Pleuronectes platessa )
Zona/OnrSde/Bereich/ Zwvg /Zone/ Zone Zona/ Sector/ Zona                                               Zona/Onràde/ 3ereic'n/ Iwvo / Zone/ Zone/ Zona/Sector/ 2ona
                                                                                                         VIII , IX , X ; C0PACE 34.1.1 . ( 1 )
  Vllf, g
                           TAC                                                                                                      ТЛС                                          290
                                                                      2 000 <*>
                           Belgi'é Belgio-*                                                                                         Be lg i‘é/ Be lg îque
                                                                         495 ·                                                      Diunark
                           Damar:·;
                                                                                                                                    Deutscltland
                           Deut&rrjand
                           Ελλάδα                                                                                                   EXXôôa
                           España                                                                                                   Espana                                         20
                           France                                        895                                                        France                                      250
                           Ire lari:                                     140                                                        Ireland
                           Italia                                                                                                   Italia
                           Luxeroocirg                                                                                              Luxesixourg
                           Nederland                                                                                                Nederland
                           Portugal                                                                                                 Portugal                                      20
                           Uiitec Kingdar                                                                                           Uuted Kingdan
                                                                         470
                           CEE/EÜ.- /37G/EO.-: 'E3C/ EE3                                                                           ŒE/ Et2F/ BVG/FEK/E3C/ EE)3                  290
                                                                      2 000
 ---pagebreak---                                                 *fo
                                                                                                     Especie/ Art/ Art/ E i 6oc /Species/Espèce/Specie/SCort/ Especie
Especie/ Art/ Art/ E i doc/Species/ESpèce/î^iecie/Sbort/Espécie
                                                                                                     Lenguado conun /Tunge /Seezunge /TXùooa /Common sote/Sote commune / Sogl ioU/ Tonq/Linaiiartn
Lenguado eoaun/ Tunge / Seezunge /rXùooa / Comon sole / Sole coaaune / Sogliola / Tong/ Linguado     legitimo     ( Solea vulgaris )                                                                 y
legitiao   (Sotta vulgaris )
                                                                                                     Zona/Cmrbde/ Bereich/ Zêvn / Zone/Zone/ Zona/ Sector/Zona
Zona/Qir&de/Bereich/ Zévn /Zona/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
                                                                                                        Vb ( 1 ), VI , XII , XIV
  Ilia; Illb, c, d    (1)
                          TAC                                       950    C »)                                                   I5£                                 _7o_          (.)
                                                                                                                                  BelgiS/Belgique
                          Belgi'6/Belgiqoe                                                                                        Darmarlc
                           Denmark                                  825         (5)                                               Deutschland
                          Deutschland                                 45        («)                                               Ελλάδα
                          Ελλάδα                                                                                                  EspaFia
                           España                                                                                                 France
                           France                                                                                                  Ireland                                   55
                           Ireland                                                                                                Italia
                           Italia
                                                                                                                                  Luxentourg
                          Luxenboupg                                                                                             'Nederland
                         'Nederland                                                                                             - tortugal
                                                                      80        ( 4)
                        - tortugal                                                                                                Uiited Kingdan                             15
                          Uiited Kingdom
                                                                                                                                  CEE/ E0F/EWG/EBK'EBC/ Hn                   70
                          CEE/B0F/ EWG/E3K/EEX/ EEE                 950
                                                                                                     Especie/Art/Art/ E i fiot /Species/ Espèce/Specie/Sx>rt/Espécie
Especie/Art/Art/ E i 6ot /$*eies/Espk:e/S)pecie/Soort/Espécie
                                                                                                      Leneuaco comun / Tunge / Seetunge /rXùooa / Common sole / Sole commune / Sogl iota / rong / i --.guado
Lenç.sdo eomun/ Tunçe / Seeiunge /rXûcoa / Comnon > cie / Sole commune / Sogt ioU / Tons / i inquad'  legnino      ( Solca vulgaris )
legi'.-no  ( Sole » vutgaris )                                                         "
                                                                                                     Zona/Onróde/Bereich/ Zuvq /Zone/Zone/ Zona/ Sector/ Zona
Zona/Cnr&de/ Bereich/ Iüvi| /Zone/ Zore/ Zona/ Sector/ Zona
                                                                                                       Vlla
   II , IV
                                                                                                                                  TAC
                          TAC                                    11 000                                                                                                  1 ftflQ
                                                                                                                                  De lg ié/ Be lg iqut·                    790
                          De lg i*é/ Belgiqie                       915                                                            Dannai' k
                           earmark                                  420                                                           Deutschland
                          teutschland                               735                                                           Ελλάδα
                          Ελλάδα
                                                                                                                                  España
                          España                                                                                                  France                                      10
                          France                                     185                                                           Ireland                                  195
                          Ireland                                                                                                 Italia
                          Italia
                                                                                                                                  Luxenoourg
                          Luxentoura                                                                                              Nederland                                250
                          Nederland
                                                                  8 775                                                           tortuga 1
                          tortugal                                                                                               United Kingdom                            355
                          Ihited Kingdom                            470
                                                                                                                                 CEE/ 3ÎF/ BVG/roK/EBC/ EFG              1 600
                         ŒE/EtfF/ ENC/EEK/EBC/ EFr,
                                                                 11 000
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        A3 -
                                                                                                        Especie/Art/ Art/ E i 6ot /Sjpeci.es/ E5pice/ Sfc>ecie/ 9oart/ Ehpéci.e
Especie/Art/Art/ E 1 6oî /Sf>ocies/E»pèce/ Ejpecie/ Soort/&pécie
                                                                                                        Lenguado co®un / Tunge / Seezunge /rXùooa / Co*«on sole / Sole comraune / SogUola / Tong / linguado
Lenguado coaun / Tungf / Seezunge /TXyooa / Coeeon sole / Sole comftune / Sogliola / Tong / Lìnguado    legitimo     ( Solea vulgaris )
legitimo ( Solfa vulgaris )                                                                             Zona/OnrMe/ Bereich/ Zóvn / Zone/ Zone/ Zona/Sector/ Zona
2or»/Cmr&de/Bereich/ I6vn /Zone/Zone/Zona/ Sector/ Zona
                                                                                                          Vile
 VIIb, C
                                                                                                                                    TAC                                        1 300
                           TNZ                                          60   (*)
                                                                                                                                    Belgi'é/ Belgique                               45
                           Belg i'é/ Be lg iqoe                                                                                      Üarm&rk
                           {bmu'K                                                                                                    Deut-schland
                           Deut-schland                                                                                              Ελλάδα
                           Ελλάδα                                                                                                    Espafta
                            Espafta                                                                                                  France                                       ^0
                            France                                      10                                                           Ireland
                            Ireland                                     50                                                           Italia
                            Italia                                                                                                   Dixerfcourg
                            Luxentxxirg                                                                                              Nederland
                            Nederljmd                                                                                              - Paruigal
                          « Etartugad.                                                                                               United Kingdcm                               765
                            Uhited Kingdam
                                                                                                                                     CEE/ E0F/ BVG/EDK/ E3C/ EB3                T~3Ü0
                            CEE/ E#F/ EWG/E50K/ EEC/ EEG                ST
                                                                                                         Especie/ Art / Art/ E I ôoc / Sp>ecies/ Espèce/ SÊ>ecie/ Soort/ E£pécie
 Eipecie/ Art/ Art/ E i ôoc /Species/ ESpèce/ Specie / Saort/ Espécie
                                                                                                         Le^i.ado cofrun / lu^ge / Seezunge /rXùooo / Ccnnon sole / Sole co.nroune / S&gl iol a / Tong / l iris ., sdo
 Lenendo coniun / Tunge / Seezunge /rXfcKJOo / Common se */ $ole communi / Sogl iola / Tong / l inguace  leo'iimo ( Solea vulgaris )
 legi;imo   ( Solea vulgaris )
                                                                                                         Zona /Qtruóe/ BAreich/ Zóvn / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
 ZorM /QnrSde/ Bereich/ Zóvn / Zone/ Zone / Zma/ Sectar / Zona
                                                                                                           VII f , g
  Vild
                                                                                                                                     TAC                                           900 fO
                            TAC
                                                                     3 APO
                                                                                                                                     Belgi'é/ Belgique                             5^0
                             Be lg l é/ Be lg lque                      915
                                                                                                                                     Ceuinark
                             Cantar k                                                                                                Deutschland
                             Deutschland                                                                                             Ελλάδα
                             ΕλΧάόσ                                                                                                  Espana
                             F-Stwha                                                                                                 France                                          55
                             France                                  1 830                                                           Ireland                                         30
                             Ireland                                                                                                 Italia
                             Italia                                                                                                  Loxerrbourg
                             Liixerrboorg                                                                                            Nederland
                             Nederland                                                                                               Portugal
                             Partogai                                                                                                Uhited Kingdon                                255
                             Uhlted Kingdot                             655
                                                                                                                                    СЕЕ/ ЕЙГ/ БЛЗ/ ЕГЖ/ ЕЕГ/ ЕВЗ                   900
                             ŒE/ EÇJF/ DC/EDK/ 53C/ EB:               3 MX)
 ---pagebreak---  ESpecie/Art/Art/ E i 6oç/Speeies/ESpice/Ejpecie/3oart/Espécie                                          Especie/Are/Are/ E I 604 /Species/ Eíspiee/Speeie/Soort/ EspieVe
  Lenguado coeun/ Tunge /Seeaunge/Tkéooo /Coe-on sole /Sole coawone/Sogliota/ Tong/Linguado              Lenguado coniun / Tunge / Seeiunge / rXiooa/ Coemon sole / Sole commune / Soglio ! a / Tonq / L inquarto
  legitieo     ( Solea vulgaris )                                                                        legnino       ( Solea vulgaris )                                                                  *
 Zona/QnrSde/ Bereich/ Zwvn /Zone/2or»/2ona/ Sector/ Zona                                               Zona/Onr&de/ Bereich/ Z ivrt /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
      VII h, i , k                                                                                          VIIIC , d, e , IX , X;       C0PACE 34.1.1 . ( 1 )
                              TAC                                                                                                      TAC
                                                                       600             („                                                                                   1 &60         (*)
                              Belgi*é/ Belgiqoe                         50                                                             Be lg i*é/ Be lgiqoe
                              Dvriiark                                                                                                 D&rmark
                              Detiuchland                                                                                              Deutschland
                              EXXÓÓo                                                                                                   EXXóóo
                              EspaAa                                                                                                   Espafta
                                                                                                                                       France
                                                                                                                                                                              700         ( 32 )
                              France                                   100
                              Ireland                                  270                                                             Ireland
                              ltalia                                                                                                   ltalia
                              Luxenboorg                                                                                               Laxfentxxurg
                            ‘Nederland                                  80                                                            ‘Nederland
                           * Portugal                                                                                                * Portugal                             1 160         ( 32 )
                             tfiited Kingdcn                           100                                                             Uiited Kingdcm
                             <2^B0F/EWG/HOK/EEC/ EBG               –SRT                                                                CEE/ E0F/ EWG/E3K/ SEC/ EB3         ~~g6Q
Especie/Art/Ar:./ E i 60c/Species/ Espèce/ Specie/Soort/ Espécie                                        Especie/Art/Art/ E i ôoç/Speeies/ Espèce/Specie /Soort/ Espëcie
 legitieo
            ‘“-“"'^/sw^irxûooo/to-on
              ( Solea vuloaris )
                                                     sole / Sole coiamune / Soal' iola/ Iong/lir.
                                                                                           3
                                                                                                  SJado GalU / Glashvarre / Migram,Scheefsnut / riiiooa n >. £n ifiaTr/Megrim / Cardine / Smbo gia'.lo /
                                                                                                        Schar tong / Ar re '• ro  ( Lepi do rhombus whi f f iagoni s >
2öna/Ora-ade/3ïreich/ Zwvi) /Zone/Zone/Zana/ Sector/ Zona                                               Zona /OnrSde/ Sereich/ Ziivq /Zone/ Zone / Zona/ Sector/ Zona
    Villa , b                                                                                                    ( 1 )/ VI , XII , XIV
                            TAC                                                                                                        TAC                                  4 400
                                                                     3 700         (.,                                                                                                     (-)
                            Belg lé/ Be lg iqoe                         45         ( 25 )                                              Be 1 g i è! Be lg iqce
                            tennark                                                                                                    Dir mark
                            Deutschland                                                                                                Deutschl and
                            Ελλάδα                                                                                                     Ελλάδα
                            Espana                                                                                                     Espana                                 500          { гг )
                                                                        10        < '6 >                                               France
                            France                                                                                                                                          1 950
                                                                     3 390                                                             Ireland
                            Ireland                                                                                                                                           570
                            I ta lia                                                                                                   Italia
                           Uixentoorg                                                                                                 Loxeràourg
                           Nederland                                                                                                  Nederland
                                                                       255        < 257
                           Portugal                                                                                                   Portugal
                           Ihited Kingdon                                                                                             Uiited Kingdcm                        1 380
                           CEE/ B0F/ S/G/EDK/E5C/ ErE                                                                                 CEE/ EOF/ D/G/EOK/ E3C/ EB3           4 400
                                                                    3 700
 ---pagebreak---                                               - *6 -
                                                                                                         Especie/Art/Art/ E i ôoç /Species/Esp^/Specie/ Soort/ Espécie                       > yf
Especie/Art/Art/ E 1 Ôoç /££ecies/ E5pèce/ Specie/îfcort/ E3pécie
                                                                                                         Gal lo / Glashvarre / Higra », Scheefsnut /rXuooa q Xeiu6uT^ / MegHm / Cardine / Rombo giallo /
                                                                                                         Schartong / Arrei ro    ( Lep idorhoebus whiff iagonis )
CaUo / Glashvarre / Mìgraa^Scheefsnut / rXyooa n Xen i6yT^ / Megri« / Cardine / Ro«bo giallo /           Zona/QnrSde/ Bereich/ Zivn / Zone/ Zone/Zona/ Sector/ Zona
Schartong / Arre irò ( Lepidorhoabus uhi f f iagonis )
Zana/Qnr&de/ Bereich/ Ziivfi /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
                                                                                                             VI11C / IX , X ; C0PACE 34.1.1 . ( 1 )
  VI !
                                                                                                                                      TAC                                          13 000         <*>
                          T*C                                        14 440          (•)                                              Be lg i'4/ Belg ique
                                                                                                                                       earmark
                           België/ Be lgiqoe                              390                                                          Deutschland
                           D&mark                                                                                                      E X X 66a
                           Oeutschland                                                                                                 EspaAa                                       12 000        ( 32 )
                           EXXÓÓo                                                                                                      Prance                                           600
                           EspaAa                                     4 330          ( 22 )                                            Ireland
                           France                                     5 260                                                            Italia
                           Ireland                                     2 390                                                           Luxentourg
                           ItaLia                                                                                                      Nederland
                           Laxejrixxirg                                                                                              - Portugal                                         400       ( 32 )
                          'Nedprland                                                                                                   United Kingdan
                         - FOrtogai
                           Uiited Kingdcm                              2 070
                                                                                                                                       CEE/ E0F/ EWG/ EDK/ EEC/ EBG              " 13 UUU
                           CEE/ E#F/ EWG/EEK/ EEC/ EEG               U 440
                                                                                                         Especie/ Art/ Art/ E i ôoc / S^ecies/ ESpèce/Specie/ Sjort/ Espécie
Especie/Art/Art/ € i Ôoç /^Decies/ Espèce/ Speciè/ S^rx/ Espécie
                                                                                                          Raoe / HavtasVe / Seeteufel / Borpaxôifjopo'Zngler f i sh / îaudro i e / Ran 3 oescat r i -_?/ Eeedui ve t '
                                                                                                          Tamboril     ( Lophius spp .)
 GaUo / Glasnvarre / Migra»,Scheefsnut / f>uooa n Xe -r < 6wTA / Hegr i r./ : srd ine / Pombo s-.s'.lc /
 Schartong / Arrei ro ( Lepidorhombus whiMiagom *;                                                       Zone /Onride/ Bereich/ Z 0 v n / Zone/ Zone/ Zona/ Sector / Zona
 Zona/OnrSde/ 3ereich/ Zavri /Zone/ Zone/ Zona/ Sector / Zona                                                Vb ( 1 ), VI , XII , XIV
     VII Ia , b , d , e
                                                                                                                                       TAC                                            7 820
                           T&.C                                                                                                                                                          280
                                                                        2 020
                                                                                     (•)                                               Be lg i ë,' Ûe lg îque
                                                                                                                                        Dar mar H                                        320
                           Bc lg i'é/ 3Ô 1g iqoe                                                                                       Deucscnland
                            Dax mark                                                                                                   E X Xóóo
                           Deutschland
                                                                                                                                       España                                            320
                           ΕΧλάόσ                                                                                                      Prance                                         3 450
                            Espana                                          120                                                         Ireland                                          780
                           France                                           900                                                        Italia
                            Ireland
                                                                                                                                       luxeirtoirg
                            Italia                                                                                                     Ztederland                                        270
                           Laxentaoarg                                                                                                 fortirga I
                           Nederland                                                                                                                                                  2 400
                                                                                                                                      Ui 1 ted Kingdem
                           tortugal
                           Uuted Kl ngdcm
                                                                                                                                      ŒE/ f4V~/ 3VG/ f).)K.· Dr/ ESG                  7 820
                           CEE/ EÇlF/ EWG/B0K/ ESC/ EU3                 2 020
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                 mr
Especie/ Art/ Art/ E i fioç/^aecies/ Espèce/ ^ecie/Ssort/ESpécie                         U#                 Especie/Ait/Art/ E i 6oç /S**cies/ E5pèce/S)pecie/Sbort/Espécie
Rape /llavtaske /Seeteufel /BaTpaxfifapo/Anglerf ish /Baudroie /Rana pericatrice / Zceduivcl / 1.nnboril    Rape /Havlaske / Seeteufel /8aTpax6*opo / Angler lish / Baudroie / Rana pescatrice / lceduivel / lamborU
( LophiuS spp . )                                                                                           ( Lophius spp .)
Zooa/Cmr&de/ Bereich/ Züvq /Zone/ Zone/Zona/ Sector/Zona                                                    Zona/Qsride/ Bereich/ Zuvn /Zone/ Zone/Zona/ Sector/Zona
    VII
                                                                                                                Ville , IX, X ; COPACE 3*. 1.1 . ( 1 )
                          TAC
                                                                     30 070
                                                                                                                                        TAC                                        1 ? non        (*)
                          Belgi'é/ BeLgxque                           2 780
                                                                                                                                         Be lg iift/ Be lg xque
                           Ûarmark                                                                                                       Darmark
                          Deutschland                                   310                                                              Deutschland
                          EXXôfio                                                                                                        EXA66o
                           España                                     1 090                                                                                                        10 000         ( 32 )
                                                                                                                                         Espafta
                           France                                    17 840                                                              Prance                                            10
                           Ireland                                    2 280                                                              Ireland
                           Italia                                                                                                        Italia
                           Luxenbourg                                                                                                    Luxembourg
                           Nederland                                     360                                                            'Nederland
                         - ftjrtugai                                                                                                   • Portugal                                     1 990        < 3? )
                           Uùted Kingdom                              3 410                                                              United Kingdom
                           CES/EØF/ EWG/EDK/ EBC/ EEX;               30 070                                                              CEE/ c0F/ EKG/52K/ SEC/ EEC                12 000
 Especie/Art/Art/ E i 6 o ç /Sfiecies/ Espèce/ Specie/Soort/ Especie                                          Especie/Art/Art/ £ J ôoç /ftoecies/ Espèce/ ^pecie/ Ssorx/ Espécie
Rape /Havtaske / Seeteufel / BoTpaxfigapo/ Angler f ish / Baudroie / Rana pescatr ice / Zeeduivel / IarcboH  Camarones / Rejer / Garnet et ropi6e<75‘nr ir.ps / Crevet tes / Gamberell i / Garnaal / Cararao
 ( Lophios spp .)                                                                                            ( Penaeus spp .)
 Zona/Onr&de/ Bereich/ Zirvn /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona                                                   Zona/Onr&de/ Bereich/ Zuvn / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
     Villa , b, d, t
                                                                                                                 Guyane française
                           TAC                                         9 010    (.,                                                       TAC                                4.300               (*> 133 )
                            Be Ig i'fi/Be lg lque                                                                                         Be lg lé/ Be lg îque
                            Darmark                                                                                                       Darmark
                            Deutschland                                                                                                   Deutschland
                            ΕΧΧ66α                                                                                                        Ελλόδο
                            Espafla                                    1 370                                                              Espana
                            France                                     7 640                                                              France                              4.300
                            Ire Land                                                                                                      Ireiand
                            Icalia                                                                                                        Italia
                            Luxenbourg                                                                                                    Luxenbourg
                           Nederland                                                                                                      Nederland
                            Rsrtugal                                                                                                      Portugal
                           United Kingdom                                                                                                 Uhited Kingdom
                           ŒE/B0F/ BVC/BOK/ EBC/ EB3                   9 010                                                              CEE/ E0F/ EVG/EDK/ SEC/ EEE
                                                                                                                                                                              4.300
 ---pagebreak---                                                                                               J CO
                                                                                                                        Especie/Arc/ Art/ E i 6oç / Species/ E5pèce/ Sf>ecie/ Soort/ Espécie
Especie/Art/Art/ E i 6 o ç /Species/ Espèce/ Specie/ Soort/Espécie
                                                                                                                        CigaU / Oybvandshumner / Kaisergran.u / Kapafl i6<yNoruay lobster / langoust ine / Scampo / Langcvst ine <
 Cigala /Dybvandshummer /Kaisergranat / Kopa(116nrNorway lobster /langowsl inc / Scampo /langocst ino-                  lagostim ( Nephrops norvegicus )
Lagostim ( Nephrops norvegicus )                                                                                        Zona/QnrMe/ Bereich/ Züvn /Zooe/ Zone/ Zona/ Sector/Tona
Zona/Qnr&de/Sereich/ Z«ivn /2ooe/ Zone/Zona/Sector/ Zona
                                                                                                                            VI 11 »/ b
    Vb ( 1 ), VI
                                                                                                                                                     TAC                                    _7 son         (*)
                              TAC                                         U 800       (♦)
                                                                                                                                                     Be lg i'é/ Be lg iqoe
                              Be lg i'é/ Be lg iqoe                                                                                                   Darroark
                               Dormark                                                                                                                Deotschl and
                              Deutschland                                                                                                             EXXóöo
                              E X X 6 6a                                                                                                              Espana                                       450
                               Espafta                                           J0    ( 22 )                                                         France                                   7 Q5Q
                               France                                           120                                                                   Ireland
                               Lreland                                          200                                                                   Italia
                               Italia                                                                                                                 LoxentxKirg
                               Uixerrbourg                                                                                                           "Nederland
                               Meder land                                                                                                           - Portugal
                             • Fortogal                                                                                                               Lhited Kingdom
                               tfuted Kingdcm                             H 450
                                                                                                                                                      CEE/ E0F/ EWG/ EDK . ESC/ EEE
                               CEE/ EaF/ BVG/ EDK/ ETC/ ETC               14 800
                                                                                                                         Especie/ Art/ Art/ £ i 6oç / Species/ Espèce / Specie/ Scort/ Espécie
  Especie/ Art/ Art/ c i 6oç /Species/ Espèce / Specie/ Soort/ E£pécie
                                                                                                                         C i gal a / Oybvandshunmer / Kai sergranat *apofl i6a / Norway lobster / Langous t i ne / Sc ampo / L angoes t i ne /
  £ > gal a / Dybvands hummer / Kai sergranat /Kapafl i 6a / Norway lobster / langoust ine / Sc ampo / tangoes t » ne /  lagoslim       ( Nephropc norvegicus )
  Lagostim       ( Nephrops norvegicus )
                                                                                                                          Zona /QnrSde/ Bereich/ Züvn / Zone/ Zone/ Z^af Sector/ Zona
  2ona /Qnr&de/ 3ereicn/ 2vvn / Zone/ Zone/ &:>na/ Sector/ Zona
                                                                                                                                 Ville
      VII
                                                                                                                                                       TAC                                          400      (.)
                                TAC                                                   (*>
                                                                                                                                                       Be lg l '6/ Üe lg ujue
                                 De lg i é/ De Ig ique                                                                                                 Dar mark
                                 Carmark                                                                                                               Deutschland
                                 Deucschland                                                                                                           EXX660
                                 ΕΧλόόα                                                                                                                Espana                                       380
                                 Espana                                      1 200    ( 22 )                                                           France                                        20
                                 France                                       4 860                                                                     Lreland
                                 Ireland                                     7 300                                                                     Italia
                                 I ta lia                                                                                                              Luxentxxirg
                                 Loxerrtxxirg                                                                                                          Nederland
                                 Mederland                                                                                                             Portugal
                                 Partogal                                                                                                              limited Kingdcm
                                 Ihited Kingdcm                               6 560
                                                                                                                                                       CEE/ E0F/ DVG/ EDK/ EEC/ ETC                 400
                                 CEE/ E2F/ BVG/ EDK/ ETC/ ETC               20 000
 ---pagebreak--- fcpecie/Art/Art/ E i ôoc /Sfjecies/ Espèce/ Specie/Soort/ESpécie
Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat / KapaP i 6qr Norway lobs ter / Langous t inc / Scampo / tangoes t ine
lagostim ( Nephrops norvegicus )
Zooa/Qnr&de/ Bereich/ 2 uvq / Zone/ Zone/Zona/ Sector/ Zona
    Vili d, e
                           TAC                                          sn        (*)
                           Belgi*é/ Belg iqoe
                           Darmark
                           Deutschland
                           Ελλάδα
                           Cspafta
                           France
                           Ireland
                           Italia
                           Uixenbourg
                          'Nederland
                         - Portugal
                           Uiited Kingdcni
                           CEE/ BØF/ EWG/EDK/ SEE/ EIG                   50
Especie/Art/Art/ E i ôoç /Species/ESpèce/Specie/Soort/ESpécie
Cigala / Oybvandshummer / Kai sergranat Kapa|3i6a /Norway lobster / Langoust ine / Scampo / Langoest ir.e
Lagostim     ( Nephrops norvegicus )
Zona/OnrSde/Bereich/ Züivg /Zone/ Zone/Zona/ Sector/ Zona
    IX , X ; COPACE 34.1.1 . ( 1 )
                           TAC                                     4 720          (.)
                           Belgi'é/ Belgiqoe
                           Carmark
                           Deutschland
                           Ελλάδα
                           Espafia                                  1 180         ( 34 )
                           France
                           Ireland
                           Italia
                           Luxentourg
                           Nederland
                           Portugal                                 3 540           ( 34 )
                           Uhited Kingdcm
                          CEE/E0F/EWG/EOK/ EEC/ EB3                 4 720
 ---pagebreak---                  Regiones'’ geográficas
Zona             Region geografica
II               Mar de Noruega , Spitzberg e isla de los Osos
lia              Mar de Noruega
Ilb              Spitzberg e isla de los Osos
III              Skagerrak , Kattegat , Sund , Belts , Mar Båltico
 II la           Skagerrak y Fattegat
 Illb            Sund
 II le           Belt
 Illd            Mar Baltico
IV               Mar del Morte
IVa              Mar del Norte septentrional
IVb              Mar del Norte central
 IVc             Mar del Norte meridional
V                 Islandia y Feroe
Va               Islandia
VD               Feroe
'/I              Oeste Escocia , Rockall
Via              Oeste Escocia
VTo              Rockall
Via CLyde        Oeste Escócia reserva de Clyde
VII              Mar de Irlanda ,    oeste Irlanda y Porcupine Bank,
                 sui* Irlanda , Canal de Bristol , la Mandria
VI la            Mar de Irlanda
v.i ro           Oeste Irlanda
Vile             Forcupine Bank
VI Id            Mancha oriental
Vile             Manena occidental
vn: t            Canal de Bristol
VI lg            Sureste Irlandn
VI Ir ;          bittle Sole
VL Ij            Great Sole
viik             Oeste Great Sole
vin              GoLfo de Vtzcaya
vriia            Sur Bretana
Vil lu           Sur Vi zcaya
Ville            Norte y uoroccLdencal España
V 1. 1 I . !     Central Vizcaya
                 Oeste Vizcaya
ГЛ               Ajuas portuguesas
 Pu              Gosta de Portugal
 IXb             Oeste Bortugal
X                .Azores
:o: i            Morte Adores
yry              Este Groenlandia
COPACE 34.1.1    Cbsta de Marruecos
Guyane française Guyana francesa
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(  1 )  Zona CE .
(  2 )  E s c 1 u s a zona       CE .
<  3 )  Disponibile per gli Stati membri .
(  4 )  Questo contingente non può essere pescato nello Skagerrak
        all' interno di una zona di 12 aiglia a partire dalle linee
        di base del Regno di Norvegia                    e   del Regno di Svezia , e nel
        Kattegat all' interno di una zona di 12 aiglia a partire dal ¬
        le linee di base del regno di Svezia .
(5)     Questo         contingente non può essere pescato                nello    Skagerrak
        all' interno di una zona di 4 aiglia a partire dalle linee di
        base del Regno di Norvegia e del Regno di Svezia , e nel Kat ¬
        tegat all' interno di una zona di 3 aiglia a partire dalla
        linea costeria del Regno di Svezia .
16 )    Ogni Stato aeabro notifica                    alla Coaaission i propri sbarchi
        di aringhe , tenendo distinte fra loro le divisioni CIEM Ila ,
        1 Va    e   I Vb .
( 7 )   Esclusa            Riserva di Blackwater : si tratta della popolazione
        di aringhe della regione aarittiaa situata nell' estuario del
        Tamigi tra Felixstowe e North Foreland , entro il limite di 6
        miglia dalle linee di base del Regno Unito .
I 8 )   Si tratta della popolazione di aringhe della divisione CIEH
        Via , a nord del 56 00' di latitudine nord , e nella parte di
        Via situata a est di 7*00' di longitudine ovest e a nord di
        55 00' di latitudine nord , escluso il Clyde .
( 9 )   Si tratta della popolazione di aringhe della divisione CIEH
        Via , a sud di 56 00' di latitudine nord e a ovest di 7*00'
        di longitudine ovest .
( 10 )  Riserva di Clyde :                  si tratta della popolazione di aringhe
        della regione               marittima       situata   a   nord-est   di una linea
        tracciata fra Muli of Kintyre e Corseuall Point .
( 11 )  La divisione CIEH Vlla è ridotta della zona aggiunta al Hare
        Celtico        delimitato         :
                                             - a nord da 52*30' di latitudine nord ,
                                             - a sud 52 00' di latitudine nord ,
                                             - a ovest dalla costa de 1 1 ' I r 1 anda ,
                                             - a est dalla costa del Regno Unito .
 ( 12 ) Aumentata          della      zona   delimitata
                                              - a nord da 52 30'      di latitudine nord ,
                                              - a sud da 52*00' di latitudine nord ,
                                              - a ovest dalla costa de 1 1 ' 1 r 1 anda ,
                                              - a est dalla costa del Regno Unito .
( 13 )  Escluse le catture effettuate dalla Norvegia nei fiordi nor ¬
        vegesi ad ovest di Lindesnes .
( 14 )  Incluso tutte le catture accessorie di tutte la altre specie
        catturate durante la pesca allo spratto e sbarcate state se ¬
        lezionate ,            nonostante l' articolo         5 , 2 * capoverso    di detto
        regolamento e l' articolo S , capoversi 1 e 2 del regolamento
        del Consiglio ( CEE ) n . 3094 / 86 del 7 ottobre 1986 ( 6.U.
        n . L 288 ,        1 1 . 1 0.86 ,   p.1 ) .
( 15 )  Tranne Spagna e Portogallo .
 ( 16 ) Pesca autorizzata soltanto nelle acque soggette alla sovra ¬
        nità o alla giurisdizione dello Stato membro in causa , oppure
        nelle acque internazionali della zona in questione .
 ( 17 ) Senza pregiudizio dei diritti della Communità e fatta salva
        una revisione in seguito a parere scientifico .
 ( 18 ) Tranne che per Germania , Spagna , Francia , Portogallo e Regno
        Unito .
 ( 19 ) Questo contingente non può essere pescato all' interno di una
        zona di 4 miglia a partire dalle linee di base del Regno di
        Norvegia e del Regno di Svezia .
 ( 20 1 Questo contingente non può essere pescato all' interno di una
        zona di 3 miglia a partire dalla linea costeria del Regno di
        Svezia .
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( 21 ) Tranne    una     stima     di   3 500    tonnellate
                                                 tonne 1 1 ate    di  catture  accessorie
       industriali .
( 22 ) Esclusa la zona situata          ta a sud di 56   56*30'
                                                             30'N , ad est di 12*00'0
       ed a nord di S0*30'N .
( 23 ) Questo TAC non può essere pescato da pescherecci danesi nel ¬
       lo S le a g e r r a k all' interno di una zona di 4 migla a partire
       dalle     linee di base del Regno di Norvegia e del Regno di
       Svezia , e nel Kattegat all' interno di una zona di 3 miglia
       a partire dalla linea costeria del Regno di Svezia .
       Questo TAC non può essere pescato da pescherecci degli altri
       Stati membri nello Skagerrak all' interno di una zona di 12
       miglia a partire dalle linee di base del Regno di Norvegia e
       del Regno di Svezia ,              e nel Kattegat all' interno di una zona
       di 12 miglia a partire dalle                      linee di base del Regno di
       Svezia .
( 24)  Incluso i quantitativi forfettari .
( 25 ) Pesca autorizzata soltanto nelle acque soggette alla sovra ¬
       nità o alla giurisdizione della Francia , oppure nelle acque
       internazionali della zona in questione .
( 26 ) Tranne una stima            di  20  000   tonnellate      di  catture  accessorie
       industriali .
( 27 ) Pesca autorizzata soltanto nelle acque soggette alla sovra ¬
       nità o alla giurisdizione dello Stato membro in causa,oppure
       nelle acque internazionali della zona in questione , tranne
       850 t , di cui è autorizzata la cattura nelle acque soggette
       alla sovranità o alla giurisdizione del Portogallo .
( 28 ) Pesca autorizzata soltante nelle acque soggette alla sovra ¬
       nità o alla giurisdizione dello Stato membro in causa , oppure
       nelle acque internazionali della zona in questione , tranne
       850 t , di cui è autorizzata la cattura nelle acque soggette
       alla sovranità o alla giurisdizione della Spagna .
I 29 ) Pesca autorizzata soltante nelle acque soggette alla sovra ¬
       nità o alla giurisdizione dello Stato membro in causa , oppure
       nelle acque internazionali della zona in questione , tranne
       2 2S0 t,di cui è autorizzata la cattura nelle acque soggette
       alla sovranità o alla giurisdizione del Portogallo .
( 30 ) Pesca autorizzata soltanto nelle acque soggette alla sovra ¬
       nità o alla giurisdizione dello Stato membro in causa , oppure
       nelle acque internazionali della zona in questione , tranne
       2 250 t,di cui è autorizzata la cattura nelle acque soggette
       alla sovranità o alla giurisdizione della Spagna .
131 )  Pesca autorizzata soltante nelle acque soggette alla sovra ¬
       nità o alla giurisdizione della Spagna .
( 32 ) Pesca autorizzata soltanto nelle acque soggette alla sovra ¬
       nità o alla giurisdizione della Spagna o del Portogallo ,
       oppure nelle acque internazionali della zona in questione :
( 33 ) La pesca dei gamberi e gamberetti Penaeus subtilis e Penaeus
       brasiliensis è vietata nelle acque di profondità inferiore
       a  30 metri .
( 34 ) Pesca autorizzata soltanto nelle acque soggette alla sovra ¬
       nità o alla giurisdizione dello Stato membro in causa , oppure
       nelle acque internazionali della zona in questione ,                       tranne
       di  catture       accessorie .
( 35 ) Esclusi       i quantitativi assegnati al Portogallo in base al
       regolamento ( CEE ) n .               /    del Consiglio , in GU n . L         /
       del                       p*g ·     .
I 36 ) Exclusa la        divisione CIEN Ville .
( 37 ) Di cui non        più di 3 860 tonnellate
       nella zona        que si situa al sud del            59 e ossono  essere pescate
                                                                  di latitudine nord .
( 38 ) Di cui non        più di 300 tonnellate po           ssono essere pescate nel-
       la zona que         s i situa    al sud del 59 * d i latitudine nord .
( 39 ) Di  cui   non     più   di 280     tonnellate po ssono estere pescate nel-
       la zona que         s i situa    al sud del 59 * d i latitudine nord .
(*)    TAC precauz i       ona 1 e .
 ---pagebreak---           FICHE RELATIVE A L' IMPACT SUR UES ENTREPRISES ET L' EMPLOI
La proposition est destinée à réglementer les activités de pêche dans les
eaux de   la  Communauté en    1988  dans 1 ' intérêt de la conservation   des
ressources marines .  L' exploitation rationnelle des stocks s' impose afin de
maintenir les ressources à un niveau qui permette d' exploiter les pêcheries à
un niveau économique . La conservation est donc dans l' intérêt à long terme
des petites et moyennes entreprises et du commerce en général .