CELEX: 31967R0729
Language: fr
Date: 1967-10-20 00:00:00
Title: Règlement n 729/67/CEE de la Commission, du 19 octobre 1967, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° 253/ 10                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                   20 . 10 . 67
                                 REGLEMENT N0 729/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 19 octobre 1967
                                   fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      fier les prélèvements actuellement en vigueur com­
EUROPÉENNES,                                                       me il est indiqué au tableau annexé au présent rè­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                   glement,
mique européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), et notamment son article 11 pa­                                      Article premier
ragraphe 5,                                                             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
      considérant que les prélèvements applicables                  produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
à l'importation de riz et de brisures ont été fixés par             et b) du règlement n0 359/67/CEE sont modifiés au
le règlement n0 519/67/CEE (2) ;                                    tableau en annexe.
      considérant que l'application des règles et mo­                                      Article 2
dalités rappelées dans le règlement n0 359/67/CEE ,
aux prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à                     Le présent règlement entre en vigueur le 20 oc­
la connaissance de la Commission, conduit à modi­                   tobre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1967 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 L. G. RABOT
                                                                              Directeur général
  0) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
  (2) JO n» 212 du 1 . 9. 1967, p. 29.
 ---pagebreak--- 20 . 10 . 67         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         N 0 253/ 11
                                                      ANNEXE
              du règlement de la Commission en date du 19 octobre 1967 fixant les prélèvements
                                          applicables au riz et aux brisures
                                                                                                         ( U.C. / 100 kg)
    Numéro
     du tarif                                                                                  Pays tiers !   EAMA/
    douanier                              Désignation des marchandises                         rays tiers j    PTOM
    commun
       10.06      Riz :
                  A. en paille ou en grains non pelés :
                        (I) Riz en paille                                                        1,808         1,208
                     (II) Riz en grains non pelés                                                2,260         1,510
                  B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                        (I) dont 90% au moins des grains ont une longueur égale ou
                            inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                            rieur à 2 :
                            (a) Riz semi-blanchi                                                 4,657         3,197
                            (b) Riz complètement blanchi                                         5,060         3,540
                     (II) autre :
                            (a) Riz semi-blanchi                                                 5,301         3,731
                            (b) Riz complètement blanchi                                         5,683         4,043
                  C. en brisures :
                        (II) autre                                                                 0              0