CELEX: 31992R2836
Language: fr
Date: 1992-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2836/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2548/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Avis juridique important

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31992R2836

Règlement (CEE) n° 2836/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2548/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire  

Journal officiel n° L 285 du 30/09/1992 p. 0030 - 0030 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 45 p. 0096  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 45 p. 0096 

RÈGLEMENT (CEE) No 2836/92 DE LA COMMISSION  du 29 septembre 1992  modifiant le règlement (CEE) no 2548/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaireLA COMMISSION  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), et notamment son article 3 paragraphe 4,  considérant que les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en riz ont été fixés par le règlement (CEE) no 2548/92 de la Commission (2); que, suite aux changements intervenus dans les cours et les prix du riz dans la partie européenne de la  Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des îles Canaries aux montants repris à l'annexe;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 2548/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er octobre 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13. (2) JO no L 254 du 1. 9. 1992, p. 74.    ANNEXE  (en écus par tonne)      Produit (code NC)  Montant de l'aide     Riz blanchi (1006 30)  180,00