CELEX: 31967R0153
Language: fr
Date: 1967-06-23 00:00:00
Title: Règlement n° 153/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les citrons

2486/ 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNE S                                   26 . 6 . 67
                                RÈGLEMENT N® 153/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 23 juin 1967
                     fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les citrons
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                        considérant que les mesures prévues au présent
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                            règlement sont conformes à l'avis du Comité de
                                                                  gestion des fruits et légumes ,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
 mique européenne,
     vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du                A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
 25 octobre 1966, portant dispositions complémen­
 taires pour l'organisation commune des marchés dans
 le secteur des fruits et légumes (1), et notamment                                    Article premier
 son article 5 paragraphe 2,
                                                                     Pour les citrons, sont à considérer comme re­
     considérant qu'il est fixé annuellement pour les            présentatifs au sens de l'article 5 paragraphe 1 du
 citrons un prix de base et un prix d'achat ; qu'en              règlement n° 159/66/CEE, les marchés énumérés à
 vertu de l'article 5 paragraphe 1 du règlement n°               l'annexe du présent règlement.
 159/66/CEE, il est nécessaire de fixer la liste des
marchés représentatifs à la production pour ce pro­
 duit ; qu'il convient de ne retenir, pour l'établisse­                                   Article 2
 ment de cette liste, que les seuls marchés des
 États membres vsur lesquels une grande partie de                    Le présent règlement entre en vigueur le joui­
la production nationale de citrons est commercia­                suivant celui de sa publication au Journal officiel
lisée :                                                          des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 juin 1967.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                          Walter HALLSTEIN
                                                        ANNEXE
                                  Marchés représentatifs à la production pour les citrons
              République italienne :   Catania
                                       Palermo
                                       Siracusa
(*) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.