CELEX: 32020D1562
Language: fr
Date: 2020-10-26 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2020/1562 de la Commission du 26 octobre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/167 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à certains équipements radioélectriques pour les systèmes perfectionnés de guidage et de contrôle des mouvements en surface, les radars de surveillance primaire, les récepteurs de radiodiffusion sonore, les équipements de télécommunications mobiles internationales et les systèmes radioélectriques fixes

27.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 357/29
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1562 DE LA COMMISSION
         du 26 octobre 2020
         modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/167 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à certains équipements radioélectriques pour les systèmes perfectionnés de guidage et de contrôle des mouvements en surface, les radars de surveillance primaire, les récepteurs de radiodiffusion sonore, les équipements de télécommunications mobiles internationales et les systèmes radioélectriques fixes
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 16 de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les équipements radioélectriques conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles qui sont énoncées à l’article 3 de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Par la décision d’exécution C(2015) 5376 (3), la Commission a présenté une demande au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) en vue de l’élaboration et de la révision de normes harmonisées pour les équipements radioélectriques à l’appui de la directive 2014/53/UE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Sur la base de la demande présentée dans la décision d’exécution C(2015) 5376, l’ETSI a élaboré les normes harmonisées EN 303 213-5-1 V1.1.1, concernant les récepteurs et les interrogateurs de systèmes perfectionnés de guidage et de contrôle des mouvements en surface, EN 303 345-2 V1.1.1 et EN 303 345-5 V1.1.1, concernant les récepteurs de radiodiffusion sonore, et EN 303 364-3 V1.1.1, concernant les radars de surveillance primaire.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Sur la base de la demande présentée dans la décision d’exécution C(2015) 5376, l’ETSI a révisé les normes harmonisées EN 301 908-2 V11.1.2, EN 301 908-13 V11.1.2, EN 302 217-2 V3.1.1 et EN 303 213-6-1 V2.1.1, dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C (4). Il en a résulté l’adoption, respectivement, des normes harmonisées EN 301 908-2 V13.1.1, concernant les équipements d’utilisateurs pour les télécommunications mobiles internationales, EN 301 908-13 V13.1.1, concernant les équipements d’utilisateurs pour l’accès radio terrestre universel évolué, EN 302 217-2 V3.2.2, concernant les systèmes radioélectriques fixes, et EN 303 213-6-1 V3.1.1, concernant les systèmes perfectionnés de guidage et de contrôle des mouvements en surface.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La Commission, conjointement avec l’ETSI, a examiné si ces normes harmonisées étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2015) 5376.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les normes harmonisées EN 303 213-5-1 V1.1.1 et EN 301 908-2 V13.1.1 satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/53/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     L’annexe II, point 3 3), de la décision d’exécution C(2015) 5376 précise que les «performances des récepteurs jouent également un rôle particulièrement important pour les terminaux mobiles, notamment les performances de l’antenne, et pour les équipements de communication utilisés dans les applications de sauvegarde de la vie». La norme harmonisée EN 301 908-13 V13.1.1 ne contient pas de spécifications relatives à la performance de l’antenne. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     La clause 4.3.2, note 2, de la norme harmonisée EN 302 217-2 V3.2.2 pourrait permettre aux fabricants de s’écarter d’autres spécifications de la norme harmonisée concernant le taux d’erreur sur les bits (BER), tandis que les clauses H.3.4, I.3.4 et J.3.4 de cette norme harmonisée ne prévoient pas de méthode d’essai explicite pour démontrer la conformité. Il y a donc lieu de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec des restrictions.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     La recommandation UIT-R SM.329-12 (09/2012) sur les rayonnements non désirés dans le domaine des rayonnements non essentiels indique que «pour assurer une utilisation la plus rationnelle et la plus efficace possible du spectre, il est nécessaire d’imposer une limitation générale pour les rayonnements dans le domaine des rayonnements non essentiels». En outre, il est précisé, dans la recommandation 74-01 (2019) du CER, qu’aux fins d’études spécifiques concernant le partage ou la compatibilité, des niveaux inférieurs de rayonnements non désirés dans le domaine des rayonnements non essentiel pourraient être utilisés pour améliorer l’efficacité du spectre. Les rayonnements non essentiels sont donc reconnus comme pertinents pour l’utilisation efficace du spectre, qui relève de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE. L’annexe C.3 de la norme EN 303 345-2 V1.1.1 et l’annexe B.3 de la norme EN 303 345-5 V1.1.1 reconnaissent que les rayonnements non désirés du récepteur dans le domaine des rayonnements non essentiels sont pertinents aux fins de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE. Toutefois, la clause C.3.5 de la norme EN 303 345-2 V1.1.1 et la clause B.3.5 de la norme EN 303 345-5 V1.1.1 indiquent que les rayonnements non désirés du récepteur dans le domaine des rayonnements non essentiels sont couverts par d’autres normes. Il convient dès lors de publier les références des normes harmonisées EN 303 345-2 V1.1.1 et EN 303 345-5 V1.1.1 au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Le considérant 2 de la décision d’exécution C(2015) 5376 appelle à une étroite coopération avec la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT). Cette dernière a été consultée à propos du respect, par ces normes harmonisées, de la recommandation 74-01 (2019) du CER concernant les rayonnements non désirés dans le domaine non essentiel. En réponse, la CEPT a exprimé l’avis selon lequel l’applicabilité de la recommandation 74-01 (2019) du CER ne peut faire l’objet d’un assouplissement que dans des conditions techniques spécifiques. La clause 4.2.1.5 de la norme EN 303 213-6-1 V3.1.1 et la clause 4.2.1.4 de la norme EN 303 364-3 V1.1.1 ne peuvent donc conférer de présomption de conformité qu’à des équipements radioélectriques particuliers. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/167 de la Commission (5) énumère les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/53/UE et l’annexe II de cette décision d’exécution énumère les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/53/UE avec une restriction. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire les références des normes EN 303 213-5-1 V1.1.1 et EN 301 908-2 V13.1.1 à l’annexe I de ladite décision d’exécution et les références des normes EN 301 908-13 V 13.1.1, EN 302 217-2 V3.2.2, EN 303 213-6-1 V3.1.1, EN 303 345-2 V1.1.1, EN 303 345-5 V1.1.1 et EN 303 364-3 V1.1.1 à son annexe II.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Selon l’ETSI, la norme harmonisée EN 303 339 V1.1.1, dont la référence est publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série C (6), devrait être considérée comme obsolète, car elle ne représente plus l’état de la technique.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série C (7), les références des normes harmonisées EN 301 908-2 V11.1.2, EN 301 908-13 V11.1.2, EN 302 217-2 V3.1.1 et EN 303 213-6-1 V2.1.1, étant donné qu’elles ont été révisées, et de la norme harmonisée EN 303 339 V1.1.1, étant donné qu’elle est considérée comme obsolète. L’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2020/167 contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne. Il y a donc lieu d’inscrire ces références dans ladite annexe. Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à appliquer les normes harmonisées EN 301 908-2 V13.1.1, EN 301 908-13 V13.1.1, EN 302 217-2 V3.2.2 et EN 303 213-6-1 V3.1.1, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées EN 301 908-2 V11.1.2, EN 301 908-13 V11.1.2, EN 302 217-2 V3.1.1 et EN 303 213-6-1 V2.1.1. De même, afin de laisser aux fabricants le temps de se préparer au retrait de la référence à la norme harmonisée EN 303 339 V1.1.1, il est nécessaire de différer le retrait de la référence à cette norme.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision d’exécution (UE) 2020/167 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III de la présente décision.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
         
            (2)  Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (JO L 153 du 22.5.2014, p. 62).
         
            (3)  Décision d’exécution C(2015) 5376 final de la Commission du 4 août 2015 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation électrotechnique et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications en ce qui concerne les équipements radioélectriques à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil.
         
            (4)  JO C 326 du 14.9.2018, p. 114.
         
            (5)  Décision d’exécution (UE) 2020/167 de la Commission du 5 février 2020 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 34 du 6.2.2020, p. 46).
         
            (6)  JO C 326 du 14.9.2018, p. 114.
         
            (7)  JO C 326 du 14.9.2018, p. 114.
      
      
         
            ANNEXE I
            À l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/167, les lignes suivantes sont ajoutées:
            
               
                           No
                           
                        
                        
                           Référence de la norme
                        
                     
                           «8.
                        
                        
                           EN 301 908-2 V13.1.1
                           Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 2: Équipement d’utilisateur (UE) CDMA à étalement direct (UTRA FDD)
                        
                     
                           9.
                        
                        
                           ETSI EN 303 213-5-1 V1.1.1
                           Système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements en surface (A-SMGCS); Partie 5: Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique pour un équipement de multilatération (MLAT); Sous-partie 1: Récepteurs et interrogateurs»
                        
                     
         
      
      
         
            ANNEXE II
            À l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/167, les lignes suivantes sont ajoutées:
            
               
                           No
                           
                        
                        
                           Référence de la norme
                        
                     
                           «4.
                        
                        
                           EN 301 908-13 V13.1.1
                           Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 13: Équipement d’utilisateur (UE) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA)
                           
                              Note: Cette norme harmonisée ne contient pas de paramètres de performance de l’antenne et la conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE en ce qui concerne ces paramètres.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           EN 302 217-2 V3.2.2
                           Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 2: Systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 GHz à 86 GHz; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique
                           
                              Note: La conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si la clause 4.3.2, note 2, de cette norme harmonisée est appliquée.
                           
                              Note: En ce qui concerne les équipements radioélectriques visés par la clause H.3.4, I.3.4 ou J.3.4 de cette norme harmonisée, la conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si les méthodes d’essai appropriées ne sont pas appliquées pour démontrer la conformité à, respectivement, la clause H.3.4, I.3.4 ou J.3.4 de ladite norme harmonisée.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           EN 303 213-6-1 V3.1.1
                           Système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements en surface (A-SMGCS); Partie 6: Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique pour les capteurs radar de mouvement en surface déployés; Sous-partie 1: Capteurs de bande X utilisant les signaux pulsés et une puissance d’émission pouvant atteindre 100 kW
                           
                              Note: En ce qui concerne la clause 4.2.1.5 de cette norme harmonisée, la conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE dans le cas des équipements qui ne combinent pas une section oblique WR112/R84 et un guide d’ondes WR90/R100, comme indiqué à la section 1, note 1, de ladite norme harmonisée. Le guide d’ondes doit avoir une trajectoire de transmission dégagée en permanence (exempte de perturbations/pure) et une longueur minimale égale à 20 fois sa longueur d’onde de coupure dans ce mode de fonctionnement.
                        
                     
                           7.
                        
                        
                           EN 303 345-2 V1.1.1
                           Récepteurs de radiodiffusion sonore; Partie 2: Service de radiodiffusion sonore AM; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique
                           
                              Note: La conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE en ce qui concerne les rayonnements non désirés du récepteur dans le domaine des rayonnements non essentiels.
                        
                     
                           8.
                        
                        
                           EN 303 345-5 V1.1.1
                           Récepteurs de radiodiffusion sonore; Partie 5: Service de radiodiffusion sonore DRM; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique
                           
                              Note: La conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE en ce qui concerne les rayonnements non désirés du récepteur dans le domaine des rayonnements non essentiels.
                        
                     
                           9.
                        
                        
                           EN 303 364-3 V1.1.1
                           Radar de surveillance primaire (PSR); Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 3: Capteurs PSR du contrôle de la circulation aérienne (ATC) fonctionnant dans la bande de fréquences de 8 500  MHz à 10 000  MHz (bande X)
                           
                              Note: En ce qui concerne la clause 4.2.1.4 de cette norme harmonisée, la conformité à cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE dans le cas des équipements qui ne combinent pas une section oblique WR112/R84 et un guide d’ondes WR90/R100, comme indiqué à la section 1, note 1, de ladite norme harmonisée. Le guide d’ondes doit avoir une trajectoire de transmission dégagée en permanence (exempte de perturbations/pure) et une longueur minimale égale à 20 fois sa longueur d’onde de coupure dans ce mode de fonctionnement.»
                        
                     
         
      
      
         
            ANNEXE III
            À l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2020/167, les lignes suivantes sont ajoutées:
            
               
                           No
                           
                        
                        
                           Référence de la norme
                        
                        
                           Date du retrait
                        
                     
                           «12.
                        
                        
                           EN 301 908-2 V11.1.2
                           Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE; Partie 2: Équipement d’utilisateur (UE) CDMA à étalement direct (UTRA FDD)
                        
                        
                           27 octobre 2021
                        
                     
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                           EN 301 908-13 V11.1.2
                           Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE; Partie 13: Équipement d’utilisateur (UE) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA)
                        
                        
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                           EN 302 217-2 V3.1.1
                           Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 2: Systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 GHz à 86 GHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE
                        
                        
                           27 avril 2022
                        
                     
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                           EN 303 213-6-1 V2.1.1
                           Système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements en surface (A-SMGCS); Partie 6: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE pour les capteurs radar de mouvement en surface déployés; Sous-partie 1: Capteurs de bande X utilisant les signaux pulsés et une puissance d’émission jusqu’à 100 KW
                        
                        
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                           EN 303 339 V1.1.1
                           Communications air-sol directes à large bande; Équipement fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 900  MHz à 1 920  MHz et de 5 855  MHz à 5 875  MHz; Antennes à diagramme déterminé; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE
                        
                        
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