CELEX: 32009R0459
Language: fr
Date: 2009-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  459/2009 de la Commission du 29 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o  1249/96 portant modalités d’application du règlement (CEE) n o  1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales

5.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 139/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 459/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 29 mai 2009
   modifiant le règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d’application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143, point b), en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe IV bis du règlement (CE) no 1249/96 de la Commission (2) reprend les modèles de certificat de conformité autorisés par le gouvernement des États-Unis d’Amérique en ce qui concerne les exportations de blé tendre de haute qualité et de blé dur de haute qualité vers la Communauté européenne. Les autorités américaines ont informé les services de la Commission d’une modification de leurs modèles nationaux. Il convient donc d’adapter lesdits modèles.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1249/96 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe IV bis du règlement (CE) no 1249/96 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 29 mai 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 161 du 29.6.1996, p. 125.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE IV bis
            
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUTORISÉ PAR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE POUR LE BLÉ TENDRE
            
            
               
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUTORISÉ PAR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE POUR LE BLÉ DUR
            
            
               »