CELEX: 31974R3055
Language: fr
Date: 1974-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3055/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement

N L 329/114                          Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 12 . 74
                                    REGLEMENT (CEE) N0 3055/74 DU CONSEIL
                                                    du 2 décembre 1974
                 établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un
                      système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         en partie ; que cette possibilité peut être, entre autres,
                                                                  retenue pour corriger les situations défavorables qui
                                                                  pourraient survenir dans les pays associés par suite
  vu le traité instituant la Communauté économique                de l'application du système des préférénces généra­
  européenne, et notamment son article 43 ,                       lisées ;
  vu le règlement (CEE) n0 1059/69 du Conseil, du                 considérant, en outre, que la conférence des chefs
  28 mai 1969, déterminant le régime d'échanges appli­            d'État ou de gouvernement des États membres ou
 cable à certaines marchandises résultant de la trans­            adhérents des Communautés européennes, tenue à
 formation de produits agricoles (*), et notamment son            Paris du 19 au 21 octobre 1972, a invité les institu­
  article 12,                                                     tions de la Communauté et les États membres à met­
                                                                  tre en œuvre progressivement une politique globale
                                                                  de coopération au développement à l'échelle mon­
  vu la proposition de la Commission,                             diale comportant notamment une amélioration des
                                                                  préférences généralisées avec l'objectif de réaliser une
  vu l'avis de l'Assemblée,                                       croissance régulière des importations de produits
                                                                  manufacturés en provenance des pays en voie de
                                                                  développement ;
 considérant que, dans le cadre de la CNUCED, la
 Communauté économique européenne a déposé une
 offre concernant l'octroi de préférences tarifaires pour         considérant que, conformément au protocole n0 23
 certains produits agricoles transformés des chapitres            annexé à l'acte d'adhésion (2), le régime des préfé­
 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires des                 rences tarifaires généralisées est applicable intégrale­
 pays en voie de développement ; que le traitement               ment dans les nouveaux États membres depuis le
 préférentiel prévu par cette offre consiste, d'une part,         1er janvier 1974 ;
 pour certaines marchandises soumises au régime
 d'échanges déterminé par le règlement ( CEE) n°                 considérant toutefois que, pour certains produits des
 1059/69, dans une réduction de l'élément fixe de                chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, ce régime
l'imposition applicable à ces marchandises en vertu              entraînerait dans les nouveaux États membres l'appli­
 dudit règlement et, d'autre part, pour les produits             cation en 1975 de droits de douane supérieurs à ceux
 soumis au droit de douane unique, dans une réduc­               ou très proches de ceux qui seront appliqués par les
tion de ce droit ; que les importations préférentielles          nouveaux États membres aux pays tiers en général
pour les produits en cause pourront s'effectuer sans             sur la base de l'acte précité ; que cette situation ne
limitation quantitative ;                                        serait conforme ni à l'esprit ni à la nature même du
                                                                 régime des préférences généralisées ; que, afin de
                                                                 maintenir une marge préférentielle équivalente égale­
considérant que l'offre en question se trouve assortie           ment pour ces produits, il convient de prévoir que
d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie             des droits de douane réduits leur seront appliqués
en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays             selon des modalités inspirées du principe du maintien
industrialisés membres de l'OCDE participent à l'oc­             dans les nouveaux États membres d'une préférence
troi des préférences et y consacrent des efforts com­            proportionnelle à celle qui existe entre les droits du
parables ; que, en outre, il résulte notamment des               tarif douanier commun et les droits indiqués à l'an­
conclusions concertées au sein de la CNUCED que                  nexe A du présent règlement ; qu'il convient égale­
cette offre, tout en étant de caractère temporaire, ne           ment, en vue d'accorder aux pays en voie de dévelop­
constitue pas un engagement contraignant et, en par­             pement bénéficiaires le meilleur traitement possible
ticulier, peut être retirée ultérieurement en tout ou            en conformité avec les objectifs du régime des pré­
( x) JO n L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .                           (2) JO n L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 329/ 115
férences, d'appliquer les droits inscrits dans l'annexe       les droits obtenus en réduisant l'écart existant entre,
A dans tous les cas où il s'avère que les droits cal­         d'une part, le droit le plus bas appliqué le 1er janvier
culés selon les modalités mentionnées ci-dessus leur           1972 aux pays en voie de développement repris à
sont supérieurs ;                                             l'annexe C et, d'autre part, le tarif douanier commun,
                                                              de 40 % pour les produits mentionnés à l'annexe B
                                                              et de 60 % pour les autres produits de l'annexe A.
considérant qu'il convient, dès lors, que la Commu­
nauté admette à l'importation les produits faisant            Toutefois, les droits indiqués à l'annexe A sont appli­
l'objet de l'annexe A, originaires des pays et territoires    qués lorsque les droits résultant du calcul susmen­
énumérés à l'annexe C, aux droits de douane indi­             tionné leur sont supérieurs.
qués en regard de chacun d'eux, durant l'année
1975 ; qu'il importe de réserver le bénéfice de ces
conditions préférentielles aux produits originaires           2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
des pays et territoires considérés, la notion de pro­         réservé aux produits originaires des pays et territoires
                                                              énumérés dans l'annexe C.
 duits originaires étant à arrêter selon la procédure
prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68
du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition          Aux fins de l'application du présent règlement, la
commune de la notion d'origine des marchandises (*) ;         notion de produits originaires est arrêtée selon la
                                                              procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
                                                               n° 802/68 .
considérant qu'il convient de prévoir des mesures
permettant d'éviter toute perturbation grave dans un
secteur de l'activité économique de la Communauté
et d'habiliter à cette fin la Commission à rétablir                                    Article 2
partiellement ou intégralement la perception des
droits de douane afin d'éviter une telle perturbation ;        Lorsque les importations de produits bénéficiant du
                                                               régime prévu à l'article 1er se font dans la Com­
                                                               munauté dans des quantités ou à des prix tels qu'ils
considérant que la Commission doit être en mesure              portent ou menacent de porter un préjudice grave
de prendre connaissance des importations réalisées             aux producteurs de la Communauté de produits
dans le cadre des préférences généralisées ; que, à            similaires ou de produits directement concurrents, la
cette fin, les États membres informent trimestrielle­          perception des droits de douane peut être rétablie
ment la Commission des importations effectivement              partiellement ou intégralement pour les produits en
réalisées par origine,                                         cause à l'égard du ou des pays ou territoires qui se
                                                               trouvent à l'origine du préjudice. Ces mesures peu­
                                                               vent également être prises en cas de préjudice grave
                                                               ou de menace de préjudice grave limité à une seule
                                                               région de la Communauté.
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                       Article 3
                     Article premier
                                                               1 . Afin d'assurer l'application de l'article 2, la Com­
 1 . À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre           mission peut décider par voie de règlement le réta­
 1975, les produits figurant à l'annexe A sont admis           blissement de la perception des droits de douane pour
 à l'importation dans la Communauté au bénéfice                une période déterminée.
 des droits de douane indiqués en regard de chacun
 d'eux.
                                                               2 . Dans le cas où l'action de la Commission a été
                                                               demandée par un État membre, cette dernière se pro­
 À l'importation au Danemark, en Irlande et au                 nonce dans un délai maximal de dix jours ouvrables
 Royaume-Uni sont applicables aux produits men­                à compter de la réception de la demande et informe
 tionnés ci-dessus les droits de douane établis en mul­        les États membres de la suite donnée.
 tipliant par un coefficient égal à la marge des préfé­
 rences existant entre les droits indiqués à l'annexe A
 et les droits applicables du tarif douanier commun            3 . Tout État membre peut déférer au Conseil la
                                                               mesure prise par la Commission dans un délai de dix
                                                               jours ouvrables suivant le jour de sa communication.
                                                               La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le
                                                                Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité
  O JO nG L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .                        qualifiée, modifier ou annuler la mesure en cause.
 ---pagebreak--- N° L 329/ 116                      Journal officiel des Communautés européennes                        9 . 12. 74
                      Article 4                                                    Article 5
                                                            Les États membres informent la Commission trimes­
                                                            triellement des importations réalisées par origine
Les articles 2 et 3 n'affectent pas l'application des       en vertu du présent règlement.
clauses de sauvegarde arrêtées en vertu de la politique                            Article 6
agricole commune au titre de l'article 43 du traité,
ni celles arrêtées en vertu de la politique commer­         Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
ciale commune au titre de l'article 113 du traité .         1975 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1974.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                            J. SAUVAGNARGUES
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 329/ 117
                                                               ANNEXE A
           Liste de produits des chapitres 1 à 24 originaires de pays et territoires en voie de développement
                                       bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (a)
              N° du tarif
               douanier                                                                                            Taux de
                                                          Désignation des marchandises
               commun
                                                                                                                     droits
               02.01             Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01
                                 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                 A. Viandes :
                                     III. de l'espèce porcine :
                                            b) autres                                                             exemption
               02.04             Autres viandes et abats comestibles, frais , réfrigérés ou
                                 congelés :
                                 ex A. de pigeons domestiques                                                         8%
                                 ex B. de gibiers à poils, congelés                                               exemption
                                     C. autres :
                                           ex I. Cuisses de grenouilles                                           exemption
                                             II . non dénommés                                                        8%
               03.03             Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même
                                 séparés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts)
                                 réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés
                                 non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
                                 A. Crustacés :
                                     IV. Crevettes :
                                                 a) Crevettes pandalidae sp. p                                         8%
                                            ex c) Crevettes roses du genre :
                                                    — Palaemonidae sp. p                                              8%
                                                    — Penaeus indicus , monodon ,             esculentus ,
                                                        merguiensis                                                    8%
               04.06 H           Miel naturel                                                                        26%
                04.07            Produits comestibles d'origine animale non dénommés ni
                                 compris ailleurs                                                                     7%
                05.03            Crins et déchets de crins, même en nappe avec ou sans support
                                 en autres matières :
                                 B. autres                                                                        exemption
                05.07            Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou
                                 de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées),
                                 duvet, bruts ou simplement nettoyés , désinfectés ou traités
                                 en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou
                                 de parties de plumes :
                                 A. Plumes à lit et duvet :
                                      II . autres                                                                 exemption
                                 B. autres                                                                        exemption
           (a) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque originaires de Roumanie,
           NB : L'explication des abréviations figure page 130.
 ---pagebreak--- N 0 L 329/ 118                   Journal officiel des Communautés européennes                           9 . 12. 74
               N° du tarif
                                                                                              Taux de
                douanier                         Désignation'des. marchandises                   droits
                commun
                05.13      Éponges naturelles :
                           B. autres                                                         exemption
                05.15      Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ;
                           animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consom­
                           mation humaine :
                           A. Poissons, crustacés et mollusques :
                               I. Poissons d'une longueur de 6 cm ou moins et crevettes
                                   séchés                                                    exemption
                07.04      Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou
                           évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
                           broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
                           ex B. autres :
                                   — Champignons desséchés, déshydratés ou évaporés,
                                       à l'exclusion des champignons de couche                   10%
                                   — Raifort (Cochlearia armoracia)                               8%
                 07.05     Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
                           B. autres :
                              ex I. Haricots de l'espèce Phaseolus mungo                     exemption
                08.01      Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats,
                           goyaves, noix de coco, (noix du Brésil), noix de cajou (d'acajou
                           ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans coques :
                           ex E. Pulpes déshydratées de noix de coco                         exemption
                08.05      Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou secs,
                           même sans leurs coques ou décortiqués :
                              D. Pistaches                                                   exemption
                              E. Noix de Pécan                                               exemption
                              F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de cola                   exemption
                           ex G. autres , à l'exclusion des noisettes                        exemption
                08.10      Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de βματε :
                           ex A. Myrtilles et mûres                                              10%
                           ex B. autres :
                                   — Coings                                                    , 12%
                                   — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pample­
                                       mousses et pomélos, airelles                              10%
                                   — Fruits du n0 08.09, à l'exclusion des melons et des
                                       pastèques                                                 10%
                 08.11     Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de
                           gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
                           d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
                           conservation), mais impropres à la consommation en l'état :
                               C. Papayes                                                    exemption
                              D. Myrtilles                                                        5%
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                     Journal officiel des Communautés européennes                          N L 329/ 119
           N° du tarif
            douanier                          Désignation des marchandises                  Taux de
            commun
                                                                                              droits
             08.11     ex E. autres :
            (suite)
                                 — Coings                                                      6%
                                 — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pample­
                                    mousses et pomélos, airelles, mûres                        5%
                                 — Fruits du n° 08.09, à l'exclusion des melons et des
                                    pastèques                                                  5%
             08.12     Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus) :
                          A. Abricots                                                          6%
                          E. Papayes                                                       exemption
                       ex G. autres :
                                 — Tamarins (gousses, pulpes)                              exemption
             08.13     Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées
                       dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d' autres substances
                       servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien
                       séchées                                                             exemption
             09.02     Thé :
                       A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de
                           3 kg ou moins                                                   exemption
             09.06     Cannelle et fleurs de cannelier :
                       A. moulues                                                              9%
                       B. autres                                                                6%
             09.08     Noix muscades, macis , amomes et cardamomes :
                       A. non broyés ni moulus :
                           II . autres :
                                 a) Noix muscades                                               8%
                       B. broyés ou moulus :
                              I. Noix muscades                                                10%
                            II . Macis                                                         5%
             09.09     Graines d'anis, de badiane, de fenouil , de coriandre, de cumin ,
                       de carvi et de genièvre :
                       A. non broyées ni moulues :
                            II. de badiane                                                    14%
                           III. de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de
                                  genièvre :
                                  b) autres :
                                     2, non dénommées                                      exemption
                       B. broyées ou moulues :
                              I. de badiane                                                   16%
                           III .  autres                                                        6%
 ---pagebreak--- N 0 L 329/120                     Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 12. 74
              N° du tarif
               douanier                                                                            Taux de
                                                  Désignation des marchandises
               commun
                                                                                                     droits
               09.10        Thym, laurier, safran ; autres épices :
                           F. autres épices, y compris les mélanges visés à la note 1 b)
                               du présent chapitre :
                                I. non broyés ni moulus                                              12%
                               II. broyés ou moulus :
                                     b) autres                                                       14%
               11.03       Farines des légumes secs repris au n° 07.05 :
                           A. de pois, de haricots ou de lentilles                                    6%
                           B. autres                                                                  6%
               11.04       Farines des fruits repris au chapitre 8 :
                           A. de bananes                                                            8,5 %
                           B.  autres :
                               — Châtaignes et marrons                                              8,5 %
                               — non dénommées                                                     6,5 %
               12.07       Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées
                           principalement en parfumerie, en médecine ou à usages
                           insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs, même
                           coupés , concassés ou pulvérisés :
                          B. Racines de réglisse                                                 exemption
               12.08      Caroubes fraîches ou sèches , même concassées ou pulvérisées ;
                          noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement
                          à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :
                          B. Graines de caroubes :
                              I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues                     exemption
                          C. Noyaux d'abricots , de pêches ou de prunes et amandes de
                              ces noyaux                                                         exemption
              13.02       Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-résines,
                          résines et baumes naturels :
                          A. Résines de conifères                                               exemption
              13.03       Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques , pectinates et
                          pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés
                          des végétaux :
                          A. Sucs     et extraits végétaux :
                                III.  de quassia amara                                           exemption
                                IV.   de réglisse                                               exemption
                                 V.   de pyrèthre et de racines de plantes à roténone ....      exemption
                               VII.   Extraits végétaux mélangés entre eux pour la fabri­
                                      cation de boissons ou de préparations alimentaires        exemption
                              VIII . autres :
                                      a) médicinaux                                             exemption
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                      Journal officiel des Communautés européennes                                N L 329/ 121
           N° du tarif
                                                                                                   Taux de
            douanier                            Désignation des marchandises
            commun
                                                                                                     droits
              13.03    C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des
             (suite)        végétaux :
                              I. Agar-agar                                                        exemption
                             II . Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines
                                   de caroubes                                                    exemption
            14.01      Matières végétales employées principalement en vannerie ou
                       en sparterie (osiers, roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia,
                       pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de
                       tilleul et similaires):
                       A. Osiers :
                            II . autres                                                           exemption
                       B. Pailles de céréales nettoyées , blanchies ou teintes                    exemption
              15.03    Stéarine solaire : oléostéarine ; huile de saindoux et oléo­
                       margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune prépara­
                       tion :
                       A. Stéarine solaire et oléostéarine :
                            II . autres                                                               4%
                       B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que
                            la fabrication de produits pour l'alimention humaine . . .            exemption
                       C. autres                                                                      6%
            15.04      Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins , même
                       raffinées :
                       A. Huiles de foies de poissons :
                            I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500
                                 unités internationales par gramme                              . exemption
            15.05      Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la
                       lanoline :
                       A. Graisse de suint brute (suintine)                                       exemption
                       B. autres                                                                  exemption
            15.06      Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf,
                       graisses d' os, graisses de déchets , etc.)                                exemption
            15.07      Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou
                       raffinées :
                       B. Huiles de bois de Chine , d'abrasin , de Tung, d'oléococca,
                            d'oïticia ; cire de Myrica et de cire du Japon                        exemption
                       C. Huile de ricin :
                            II . autre                                                                 6%
                       D. autres huiles :
                            I. destinées à des usages techniques ou industriels autres
                                 que la fabrication de produits pour l'alimentation
                                 humaine :
                                 a) brutes :
                                    ex 3 , autres, à l'exclusion de l'huile de lin , de l'huile
                                             de palmiste, de l'huile d'arachide, de l'huile
                                             de tournesol et de l'huile de colza                     2,5 %
            15.09      Dégras                                                                          2%
 ---pagebreak--- N L 329/122                   Journal officiel des Communautés européennes                           9. 12. 74
            N° du tarif
             douanier                                                                        Taux de
                                                Désignation des marchandises
             commun
                                                                                              droits
             15.10      Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras
                        industriels :
                        A. Acide stéarique                                                     3%
                        C. autres acides gras industriels ; huiles acides de raffinage . . exemption
             15.11      Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
                        A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses   exemption
                        B. autre , y compris la glycérine synthétique                      exemption
             15.12      Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou
                        totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou
                        végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même
                        raffinées,  mais non préparées :
                        A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de
                            1 kg ou moins                                                     16%
                        B. autrement présentées                                               12%
             15.14      Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé
                        ou raffiné, même artificiellement coloré                           exemption
             15.15      Cires d' abeilles et d' autres insectes , même artificiellement
                        colorées :
                        B. autres                                                          exemption
             15.16      Cires végétales, même artificiellement colorées :
                        B. autres                                                          exemption
             15.17      Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
                        animales ou végétales :
                        B. autres :
                              I. Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (« soap
                                  stocks »)                                                exemption
                             II . non dénommés                                             exemption
             16.02      Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                        A. de foie :
                              I. d'oie ou de canard                                           14%
                        B. autres :
                             II. de gibier ou de lapin :
                                  — de gibier                                                 10%
                                  — de lapin                                                  14%
                            III. non dénommées :
                                  b) autres :
                                      ex 1 , contenant de la viande ou des abats de
                                              l'espèce bovine :
                                              — Préparations et conserves de langues
                                                  d'animaux de l'espèce bovine                18%
                                         2, non dénommées :
                                              a a) d'ovins                                    18%
                                              bb) autres                                      18%
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                    Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 329/ 123
            N° du tarif
             douanier                                                                       Taux de
                                               Désignation des marchandises                   droits
             commun
             16.03      Extraits et jus de viande et extraits de poisson en emballages
                        immédiats d'un contenu net :
                        B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus                                        1%
                        C. de 1 kg ou moins                                                   10%
              16.04     Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et
                        ses succédanés :
                            A. Caviar et succédanés du caviar :
                                  I. Caviar (œufs d'esturgeon)                                13%
                                 II . autres                                                  18%
                            B. Salmonidés                                                      7%
                        ex F. Bonites et maquereaux                                           21%
                            G. autres :
                                   I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de
                                      chapelure (pannés), congelés                            12%
                                 II. non dénommés                                             12%
              16.05     Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés
                        ou conservés :
                            A. Crabes                                                           8%
                        ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre.
                                  « Crangon sp. p. » et des escargots                          7%
              17.04     Sucreries sans cacao :
                        A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de
                             saccharose, sans addition d'autres matières                     10,5 %
                        B. Gommes à mâcher du genre « chewing gum »                        3% + em
                                                                                           avec max.
                                                                                             de pere,
                                                                                             de 23 %
                         C. Préparation dite « chocolat blanc »                            5% + em
                                                                                           avec max.
                                                                                          de pere, de
                                                                                          27 % + das
                         D. autres                                                         9% + em
                                                                                           avec max.
                                                                                           de pere, de
                                                                                          27% + das
              18.06      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                         cacao :
                         A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de
                             saccharose                                                    6% + em
              19.02      Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages
                         diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons,
                         fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao
                         dans une proportion inférieure à 50 % en poids                    4% + em
           ex 19.04      Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de terre    7% + em
               19.05     Produits à base de céréales obtenues par le soufflage ou le
                         grillage : « puffed rice », « cornflakes » et analogues           3% + em
 ---pagebreak--- N 0 L 329/124                    Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 12. 74
              N°^du tarif
                                                                                                  Taux de
               douanier                           Désignation" des marchandises
               commun
                                                                                                    droits
               19.06      Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes
                          séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits
                          similaires                                                            2% + em
               19.07      Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
                          ordinaire, sans addition de sucre , de miel , d' œufs , de matières
                          grasses, de fromage ou de fruits :
                          A. Pain croustillant dit « Knäckebröd »                              3,5 % -j- em
                                                                                                avec max.
                                                                                                de pere, de
                                                                                               24% + daf
                          B. Pain azyme (Mazoth)                                                2% + em
                                                                                                avec max.
                                                                                                de pere, de
                                                                                               20 % -f" daf
                          C. Pain au gluten pour diabétiques                                   5,5% 4- em
                          D. autres                                                            5,5% + em
               19.08      Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscui­
                          terie, même additionnés de cacao en toutes proportions :
                          A. Préparations dites « pain d'épices »                              5,5% + em
              20.01 H     Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés
                          au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices ,
                          moutarde ou sucre :
                          ex B. autres , à l'exclusion des cornichons , des concombres ,
                                   des « mixed pickles » et des piments ou poivrons doux           18%
               20.02      Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans
                          vinaigre ou acide acétique :
                              E. Choucroute                                                        16%
                          ex F. Câpres                                                             12%
               20.03      Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                          ex. A. d' une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                                  — Fruits du n0 08.01 à l'exclusion des ananas                13% + (P)
                          ex B. autres :
                                  — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas                  13%
               20.04      Fruits , écorces de fruits , plantes et parties de plantes , confits
                          au sucre (égouttés, glacés, cristallisés) :
                          B. autres :
                              ex     I. d' une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                         — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas . .   12,5 % + ( P )
                              ex    II . non dénommés :
                                         — Fruits du n° 08.0 ], à l'exclusion des ananas . .      12,5 %
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                    Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 329/ 125
           N° du tarif
            douanier                          Désignation des marchandises                 jUx. "e
            commun                                                                         droits
            20.05      Purées et pâtes de fruits, confitures, gelees, marmelades,
                       obtenues par cuisson , avec ou sans addition de sucre :
                       B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                          ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids,
                                     à l'exclusion des confitures et marmelades d'oran­
                                     ges                                                 19% + (P)
                          ex II . d'une teneur en sucres supérieure à 13% et infé­
                                     rieure ou égale à 30% en poids, à l'exclusion des
                                     confitures et marmelades d'oranges                  19% + (P )
                          ex III. autres , à l'exclusion des confitures et marmelades
                                     d'oranges                                              19%
                       C. autres :
                                 I. d'une teneur en sucres supérieure à 30% en poids :
                                     ex b) autres :
                                             — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des
                                                ananas                                   18% + (P )
                           ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13% et infé­
                                     rieure ou égale à 30% en poids :
                                     — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas  18% + (P )
                           ex III . non dénommés :
                                     — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas     18%
            20.06      Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition
                       de sucre ou d'alcool :
                       A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en embal­
                           lages immédiats d'un contenu net :
                            I. de plus de 1 kg :
                                — Amandes , noix communes et noisettes                      12%
                                — autres                                                    10%
                           II. de 1 kg ou moins :
                                — Amandes , noix communes et noisettes                      14%
                                — autres                                                    12%
                       B. autres :
                              I. avec addition d'alcool :
                                 a) Gingembre                                               16%
                                 b ) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                     1 , de plus de 1 kg :
                                          aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17%
                                              en poids                                   16% + (P)
                                          bb) autres                                        16%
                                      2, de 1 kg ou moins :
                                          aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19%
                                              en poids                                   16% + (P)
                                          bb) autres                                        16%
 ---pagebreak--- N L 329/126              Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 12 . 74
            N° du tarif
             douanier                                                                    Taux de
                                          Désignation des marchandises
             commun
                                                                                          droits
              20. 06        c) Raisins :
             (suite)             1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13% en
                               .     poids                                             25% + (?)
                                2, autres                                                 25%
                            d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats
                                 d'un contenu net :
                                 1 , de plus de 1 kg :
                                     aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                          en poids                                     25% + (P)
                                     bb) autres                                           25%
                                2, de 1 kg ou moins :
                                     aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15%
                                         en poids                                      25% + (P)
                                     bb) autres                                           25%
                            e) autres fruits :
                                 ex 1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9% en
                                        poids, à l'exclusion des cerises               25 % + (P)
                                ex 2, autres , à l'exclusion des cerises                  25 %
                            f) Mélanges de fruits :
                                 1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9% en poids   25% + (P)
                                2, autres                                                 25 %
                        II. sans addition d'alcool :
                            a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                 d'un contenu net de plus de 1 kg :
                                     2. Segments de pamplemousses et de pomélos        12% + (P)
                                     3. Mandarines, y compris tangérines et satsu­
                                        mas ; clémentines, wilkings et autres hybrides
                                        similaires d'agrumes                           19% + (P)
                                     4. Raisins                                        18% + (P)
                                ex 8 , autres fruits :
                                        — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des
                                            ananas                                     11% + (P)
                                        — Tamarins (gousses, pulpes)                   11% + (P)
                            b) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                                 d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                                     2. Segments de pamplemousses et de pomélos        12% + (P)
                                     3. Mandarines, y compris tangérines et satsu­
                                        mas ; clémentines, wilkings et autres hybrides
                                        similaires d'agrumes                           20% + (P)
                                     4. Raisins                                        19% + (P)
                                 ex 8 , autres fruits :
                                        — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des
                                            ananas                                     12% -f (P )
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                   Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 329/ 127
           N° du tarif
            douanier                                                                           Taux de
                                               Désignation des marchandises                     droits
            commun
            20.06               c) sans addition de sucre, en emballages immédiats
           (suite )                 d'un contenu net :
                                    1 , de 4,5 kg'ou plus :
                                         ex dd) autres fruits :
                                                  — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion
                                                       des ananas                               12%
                                    2, de moins de 4,5 kg :
                                          ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                  — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion
                                                      des ananas                                12%
            20.07 (*)  Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes,
                       non fermentés, sans addition d'alcool , avec ou sans addition
                       de sucre :
                       A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                          III . autres :
                                ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg
                                         poids net :
                                         — de fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des
                                             ananas                                            21%
                                    b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                         100 kg poids net :
                                         ex 1 , d'une      teneur    en    sucres d'addition
                                                 supérieure à 30 % en poids :
                                                 — de fruits du n° 08.01 , x l'exclusion
                                                     des ananas                              21% + (P)
                                         ex 2 ,  autres :
                                                 — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion
                                                     des ananas                                 21%
                       B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                           II . autres :
                                a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids
                                    net :
                                         2, de pamplemousses et de pomélos                     10,5%
                                    ex 3, d'autres agrumes :
                                             aa) contenant des sucres d'addition                14%
                                             bb) autres                                         15%
                                   ex 6, d'autres fruits et légumes, à l'exclusion des
                                             abricots et des pêches :
                                             aa) contenant des sucres d'addition                17%
                                             bb) autres                                         18%
                                        7. Mélanges :
                                             ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                                      contenant, isolément ou ensemble,
                                                      plus de 25% de jus de raisins,
                                                      d'agrumes, d'ananas, de pommes, de
                                                      poires, de tomates, d'abricots ou de
                                                      pêches :
 ---pagebreak--- N ô L 329/128                     Journal officiel des Communautés européennes                             9 . 12. 74
              N° du tarif
                                                                                                  Taux de
               douanier                          Désignation des marchandises                      droits
               commun
               20.07 (*)                                 11 . contenant des sucres d'addition      17%
                (suite)                                  22. non dénommés                          18%
                                    b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg
                                        poids net :
                                        2, de pamplemousses ou de pomélos :
                                            aa) d' une teneur en sucres d'addition supérieure
                                                 à 30% en poids                                 10% + (P)
                                            bb) autres                                             10%
                                        4, d'autres agrumes :
                                            aa ) d' une teneur en sucres d' addition supérieure
                                                 à 30% en poids                                 14% + (P)
                                            bb) d' une teneur en sucres d' addition égale ou
                                                 inférieure à 30 % en poids                         14%
                                            cc) ne contenant pas de sucres d'addition . . .        15 %
                                        7, d'autres fruits ou légumes :
                                            ex aa) d' une teneur en sucres d' addition
                                                     supérieure à 30 % en poids, à l'exclusion
                                                     des abricots et des pêches                 17% + (P)
                                            ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale
                                                     ou inférieure à 30% en poids, à l'exclu­
                                                     sion des abricots et des pêches               17%
                                            ex cc) ne contenant pas de sucres d'addition, à
                                                     l'exclusion des abricots et des pêches        18%
                                        8 . Mélanges :
                                            ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                                     contenant, isolément ou ensemble, plus
                                                     de 25% de jus de raisins, d'agrumes ,
                                                     d'ananas, de pommes, de poires, de
                                                     tomates, d'abricots ou de pêches :
                                                     11 . d' une teneur en sucres d'addition
                                                          supérieure à 30 % en poids            17% + (P )
                                                     22. d'une teneur en sucres d' addition
                                                          égale ou inférieure à 30 % en poids      17%
                                                     33 . ne contenant pas de sucres d'addi­
                                                          tion                                     18%
               21.01      Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et
                          leurs extraits :
                          A. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                              II . autres                                                        3% + em
                          B. Extraits :
                              II . autres                                                        7% + em
               21.02      Extraits ou essences de café, de thé ou de maté ; préparations
                          à base de ces extraits ou essences :
                          ex A. Essences de café                                                     9%
                              B. Extraits ou essences de thé ou de maté ; préparations
                                   à base de ces extraits ou essences                            exemption
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                     Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 329 / 129
           N° du tarif
                                                                                           Taux de
            douanier                          Désignation des marchandises                   droits
            commun
            21.03      Farine de moutarde et moutarde préparée :
                       A. Farine de moutarde, en emballages                immédiats d'un
                           contenu net :
                             I. de 1 kg ou moins                                          exemption
                            II. de plus de 1 kg                                           exemption
                       B. Moutarde préparée                                                  10%
            21.04      Sauces ; condiments et assaisonnements, composés :
                                                                                              9%
                       ex B. autres, à l'exclusion des sauces à base d'huiles végétales
            21.05      Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes,
                       potages ou bouillons, préparés ; préparations alimentaires
                       composites homogénéisées :
                       A. Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes,
                           potages ou bouillons préparés                                     12%
                       B. Préparations alimentaires composites homogénéisées ....            19%
            21.06      Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles
                       préparées :
                       A. Levures naturelles vivantes :
                             I. Levures mères sélectionnées ( levures de culture) ....      8,5 %
                            II. Levures de panification :
                                  a) séchées                                              6% + em
                                  b) autres                                               6% + em
                           III.   autres                                                    11,5%
                       B. Levures naturelles mortes :
                             I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien
                                  en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg
                                  ou moins                                                    7%
                            II . autres                                                       4%
                       C. Levures artificielles préparées                                     5%
            21.07      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
                       ailleurs :
                       A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement
                           préparées                                                      5% + em
                       F. autres :
                             I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                  1,5% de matières grasses provenant du lait :
                                  a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                      5 % de saccharose (y compris le sucre interverti
                                      calculé en saccharose) :
                                      ex 1 , ne contenant pas ou contenant en poids
                                             moins de 5% d' amidon ou de fécule :
                                             — Cœurs de palmiers                             10%
            22.01      Eaux, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige :
                       A. Eaux minérales naturelles ou artificielles ; eaux gazeuses      exemption
 ---pagebreak--- N 0 L 329/ 130                          Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 12. 74
                N° du tarif "i                                                                         Taux de
                  douanier , |                       Désignation des marchandises                       droits
                  commun j ,- 1
                   22.02          Limonades, eaux gazeuses, aromatisées (y compris les eaux
                                  minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques,
                                  à l'exclusion des jus de fruis et de légumes du n0 20.07 :
                                  A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant
                                      du lait                                                            7%
                   22.03          Bières                                                                16%
                   23.01          Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés
                                  ou mollusques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
                                  B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mol­
                                      lusques                                                       exemption
                   23.02          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture
                                  ou autres traitements des grains de céréales et de légumineuses :
                                  B. des grains de légumineuses                                          4%
                   23.06          Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour
                                  la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs :
                                  B. non dénommés                                                    exemption
                   23.07          Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres pré­
                                  parations du genre de celles utilisées dans l'alimentation des
                                  animaux :
                                  A. Produits dits « solubles » de poissons ou de mammifères
                                      marins                                                      .  exemption
                                  C. non dénommés                                                        7%
                   24.02          Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss):
                                  B. Cigares et cigarillos                                              50%
                                  C. Tabac à fumer                                                     115%
                                  D. Tabac à mâcher et tabac à priser                                   50%
                                  E. autres, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles        19%
                                                            Abréviations :
              (P) :     signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des prélèvements ;
             era :      signifie que les produits visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans
                        le cadre des réglementations concernant les échanges de certaines marchandises résultant
                        de la transformation des produits agricoles ;
             daf :      signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur la farine contenue dans les produits
                        concernés ;
             das :      signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur le sucre contenu dans les produits
                        concernés .
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 329/ 131
                                                                ANNEXE B
           Liste de produits pour lesquels l'écart entre les droits les plus bas appliqués le 1er janvier 1972 aux
           pays en voie de développement par le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni et les droits du
              tarif douanier commun doit être réduit de 40% suivant l'article 1 er du présent règlement (a)
              N0 du tarif
                douanier                                           Désignation des marchandises
                commun
                07.04            Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupes
                                 en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement
                                 préparés :
                                 ex B. autres :
                                          — Champignons desséchés, déshydratés ou évaporés, à l'exclusion
                                               des champignons de couche
                                          — Raifort ( Cochlearia armoracia)
                03.05             Fruits à coques (autres que ceux du n0 08.01 ), frais ou secs, même sans leurs
                                  coques ou décortiqués :
                                      D. Pistaches
                                      E. Noix de Pécan
                                      F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de cola
                                  ex G. autres, à l'exclusion des noisettes
                 08.10            Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                                  ex A. Myrtilles et mûres
                                  ex B. autres :
                                           — Coings
                                           — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pamplemousses et
                                               pomélos, airelles
                                           — Fruits du n0 08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques
              , 08.11             Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou
                                  dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer
                                  provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l'état :
                                       C. Papayes
                                       D. Myrtilles
                                  ex E. autres :
                                           — Coings
                                           — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas ; pamplemousses et
                                                pomélos, airelles, mûres
                                           — Fruits du n0 08.09, à l'exlusion des melons et des pastèques
                 08.12             Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus):
                                       A. Abricots
                                       E. Papayes
                                   ex G. autres :
                                           — Tamarins (gousses, pulpes)
            (a) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marques d un astérisque originaires de Roumanie.
 ---pagebreak--- N 0 L 329/132                            Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 12. 74
                N° du tarif
                 douanier                                         Désignation des marchandises
                 commun
                 08.13             Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau
                                   salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoire­
                                   ment leur conservation ou bien séchées
                  16.02 (a)        Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                   B. autres :
                                       III. non dénommées :
                                            b) autres :
                                                ex 1 , contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine :
                                                        — Préparations et conserves de langues d'animaux de
                                                            l'espèce bovine
                                                    2 , non dénommées :
                                                        aa) d'ovins
                                                        bb) autres
                 20.01 (*)!        Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à
                                   l'acide acétique, avec ou sans sel, épices , moutarde ou sucre :
                                   ex B. autres , à l'exclusion des cornichons , des concombres, des « mixed
                                           pickles » et des piments ou poivrons doux
                  20.02            Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                                   acétique :
                                       E. Choucroute
                                   ex F. Câpres
                  20.03            Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                                   ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                                           — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                   ex B. autres :
                                           — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                 20.04             Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés,
                                   glacés, cristallisés) :
                                   B. autres :
                                       ex    I. d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids :
                                                — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                       ex   II. non dénommés :
                                                — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                 20.05             Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson,
                                   avec ou sans addition de sucre :
                                   B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                                       ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à l'exclusion des
                                                confitures et marmelades d'oranges
                                       ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale
                                                à 30 % en poids, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges
                                       ex III. autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges
            (a ) Cette position esc à supprimer de la présente annexe à partir du 1er avril 1975.
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                     Journal officiel des Communautés européennes                                 iN L 329/ 133
           N° du tarif
            douanier                                    Désignation des marchandises
            commun
             20.05     C. autres :
             (suite)              I.  d'une teneur en sucres supérieure à 30% en poids :
                                      ex b) autres :
                                              — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                           ex    II . d'une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale
                                      à 30% en poids :
                                      — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                           ex III.    non dénommés :
                                      — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
             20.06     Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou
                       d' alcool :
                       A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballages immédiats
                            d'un contenu net :
                              I. de plus de 1 kg
                                  —
                                      Amandes, noix communes et noisettes
                                  —
                                      autres
                             II. de 1 kg ou moins
                                  — Amandes, noix communes et noisettes
                                  — autres
                       B. autres :
                              I. avec addition d'alcool :
                                  a) Gingembre
                                  b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                       1 , de plus de 1 kg :
                                           aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17% en poids
                                           bb) autres
                                       2. de 1 kg ou moins :
                                           aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19% en poids
                                           bb) autres
                                   c) Raisins :
                                       1 . d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                                       2,  autres
                                   d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                       1 , de plus de 1 kg :
                                           aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                                           bb) autres
                                       2, de 1 kg ou moins :
                                           aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15% en poids
                                           bb) autres
                                   e) autres fruits :
                                        ex 1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids, à l'exclusion
                                               des cerises
                                        ex 2 , autres , à l'exclusion des cerises
 ---pagebreak--- N 0 L 329/ 134                    Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 12. 74
               N° du tarif
                douanier                                   Désignation des marchandises
                commun
                20.06                f) Mélanges de fruits :
                (suite)                  1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9% en poids
                                         2,   autres
                                II . sans addition d' alcool :
                                     a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                         de plus de 1 kg :
                                              2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                                             3. Mandarines, y compris tangérines et satsumas ; clémen­
                                                  tines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
                                              4 . Raisins
                                        ex 8 , autres fruits :
                                                  — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                                  — Tamarins (gousses, pulpes)
                                     b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
                                         de 1 kg ou moins :
                                              2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                                              3. Mandarines, y compris tangérines et satsumas ; clémen­
                                                  tines, wilkings et autres hybrides similaires d' agrumes
                                              4. Raisins
                                         ex 8 , autres fruits :
                                                   — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                     c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                        1 , de 4,5 kg ou plus :
                                              ex dd) autres fruits :
                                                       — Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                        2, de moins de 4,5 kg :
                                              ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                       — Fruits du n0 08.01 , à l'exclusion des ananas
                20.07 (*)  Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés,
                           « ans addition d'alcool , avec ou sans addition de sucre :
                           A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                               III . autres :
                                     ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                              — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                         b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                              ex 1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en
                                                      poids :
                                                      — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion dçs ananas
                                              ex 2 ,  autres :
                                                      — de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                           B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                                II . autres :
                                     a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                              2, de pamplemousses et de pomélos
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 74             Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 329/ 135
            N0 du tarif
             douanier                           Désignation des marchandises
             commun
              20.07           ex 3 , d'autres agrumes :
             (suite)                   aa) contenant des sucres d'addition
                                       bb) autres
                              ex 6, d'autres fruits et légumes à l'exclusion des abricots et- des
                                       pêches :
                                       aa) contenants des sucres d'addition
                                       bb) autres
                                   7. Mélanges :
                                       ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, isolé­
                                                ment ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins,
                                                d'agrumes, d'ananas, de pommes, de poires, de
                                                tomates, d'abricots ou de pêches :
                                                 11 . contenant des sucres d'addition
                                                22. non dénommés
                           b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                               2 , de pamplemousses ou de pomélos :
                                    aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids
                                    bb) autres
                               4, d'autres agrumes :
                                    aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en
                                         poids
                                    bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                         en poids
                                    cc) ne contenant pas de sucres d'addition
                               7, d'autres fruits ou légumes :
                                    ex aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en
                                            poids, à l'exclusion des abricots et des pêches
                                    ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure
                                            à 30% en poids, à l'exclusion des abricots et des pêches
                                    ex cc) ne contenant pas de sucres d'addition, à l'exclusion des
                                             abricots et des pêches
                                8 . Mélanges :
                                    ex bb) autres, â l'exclusion des mélanges contenant, isolément
                                             ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agrumes,
                                             d'ananas , de pommes, de poires , de tomates, d'abricots
                                             ou de pêches :
                                             11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
                                                   en poids
                                             22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure
                                                    à 30% en poids
                                             33 . ne contenant pas de sucres d'addition
 ---pagebreak---  N° L 329/ 136                        Journal officiel des Communautés européennes                            9 . 12. 74
                                                         ANNEXE C
               Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de preferences tarifaires
                                                         généralisées
                                                   PAYS INDÉPENDANTS
 Afghanistan                                 Ghana                                  Panama
Algérie                                      Guatemala                              Paraguay
Arabie Saoudite                              Guinée                                 Pérou
Argentine                                    Guinée équatoriale                     Philippines
Bahamas (îles)                               Guyane                                 Qatar
Bahreïn                                     Haïti                                   République arabe d'Êgypte
Bangla Desh                                 Haute-Volta                             République arabe du Yémen
Barbade                                     Honduras                                République centrafricaine
Bhoutan                                     Ile Maurice                             République dominicaine
Birmanie                                    Inde                                    République du Viêt-nam
Bolivie                                     Indonésie                               République khmère
Botswana                                    Irak                                    République populaire
Brésil                                      Iran                                    démocratique du Yémen
Burundi                                                                             Roumanie
                                            Jamaïque
Cameroun                                                                            Rwanda
                                            Jordanie
 Chili                                                                              Samoa occidentales
                                            Kenya
Chypre                                      Koweït                                  Sénégal
Colombie                                    Laos
                                                                                    Sierra Leone
Congo (république populaire)                Lesotho                                 Singapour
 Corée du Sud                               Liban                                   Somalie
Costa Rica                                                                          Soudan
                                            Libéria
Côte-d'Ivoire                                                                       Sri Lanka
                                            Libye
Cuba                                                                                Swaziland
                                            Madagascar
Dahomey                                     Malaysia                                Syrie
El Salvador                                                                         Tanzanie
                                            Malawi
Émirats arabes unis :                                                               Tchad
                                            Maldives
      Abu Zabi                                                                      Thaïlande
                                            Mali
      Dibay                                 Maroc                                   Togo
      Ras al-Khayma                         Mauritanie                              Tonga
      Fudjayra                              Mexique
                                                                                    Trinidad et Tobago
                                                                                    Tunisie
      'Adjman                               Nauru
      Chardja                               Népal                                   Uruguay
                                                                                    Venezuela
      Umm al-Qi 'iwayn                      Nicaragua
Equateur                                                                            Yougoslavie
                                            Niger
                                                                                    Zaïre
Éthiopie                                    Nigeria
                                                                                    Zambie
Fidji                                       Oman
Gabon                                       Ouganda
Gambie                                      Pakistan
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N L 329/ 137
                                                          PAYS ET TERRITOIRES
           dépendants, ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie
                                    par des États membres de la Communauté ou des pays tiers
           Afars et des Issas (Territoire des)
           Angola (incl. Cabinda)
           Antilles néerlandaises
           Belize
           Bermudes (îles)
           Brunei
           Caïmans (îles) et dépendances
           Cap Vert
           Christmas (île)
           Comores (archipel des)
           Falkland (îles) et dépendances
           Gibraltar
           Guinée portugaise
           Hongkong
           Iles Dans-le-Vent (1)
           Iles des Cocos (Keeling)
           Iles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (2)
           Iles Sous-le-Vent (3)
           Macao
           Mozambique
           Norfolk (île)
           Nouvelle-Calédonie et dépendances
           Nouvelle-Guinée papouasienne
           Océanie britannique (4)
           Polynésie française
           Iles    Corn et Swan
           Iles    du Prince et Sâo Tomé
           Iles    Heard et MacDonald
           Iles    Wallis et Futuna
           Saint-Pierre-et-Miquelon
           Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)
           Seychelles (incl. îles Amirantes)
           Sikkim
           Surinam
           Terres australes et antarctiques françaises
           Territoire australien de l'Antarctique
           Territoire britannique de l'Antarctique
           Territoires britanniques de l'océan Indien (Aldabra, Farquhar, îles Chagos, îles Desroches)
           Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, îles Nioué, îles Tokelau et île de Ross)
           Territoires espagnols en Afrique
           Timor portugais
           Turks et Caicos (îles)
           Vierges (îles) des États-Unis (îles Ste-Croix, St-Thomas, St-John etc.)
           Remarque : Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                             changements dans le statut international de pays ou territoires.
            i1) Dominique, Grenade, Ste-Lucie, St-Vincent.
            (8) Les îles du Pacifique administrées par les États-Unis comprennent : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains),
                îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines, les Mariannes et les îles Marshall .
            (*) Antigua, Montserrat, St-Christophe et Nevis, Anguilla, îles Vierges britanniques.
            (4) Iles Gilbert et Ellis, îles Salomon britanniques, le condominium des Nouvelles-Hébrides et Pitcairn.