CELEX: 31988R2467
Language: fr
Date: 1988-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2467/88 de la Commission, du 5 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6. 8 . 88
                                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 213/ 1
                                                                      I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       REGLEMENT (CEE) N° 2467/88 DE LA COMMISSION
                                                               du 5 août 1988
                      fixant les prélèvements a 1 importation applicables aux céréales, aux farines et
                                           aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                             3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                             1676/85,
  vu le traite instituant la Communauté économique
  européenne,                                                                pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                             comptant de chacune de ces monnaies, constaté
  vu lacté d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                             et du coefficient précité,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          ces cours de change étant ceux constatés le 4 août 1988 ;
  le règlement (CEE) n0 2221 /88 f), et notamment son
  article 1 3 paragraphe 5,
                                                                         considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                         tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                         les coefficients d'équivalence ;
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
  1985, relatif a la valeur de 1 unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               considérant que l'application des modalités rappelées dans
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 le règlement (CEE) n0 2401 /88 aux prix d'offre et aux
 ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                  cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                        viguêur conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 2401 /88 de la Commission (*) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui, l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                           Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                   visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                        n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
      1 intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
(')  JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975,  p. 1.
O    JO   n0 L 197  du  26. 7.   1988, p.  16.                                                     Article 2
(3)  JO   n» L 164  du  24. 6.   1985, p.  1.
C)   JO   n° L 153  du  13. 6.   1987, p.  1.
O    JO   n0 L 205  du  30. 7.   1988, p.  96.                          Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1988.
 ---pagebreak--- N0 L 213/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  6. 8 . 88
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 5 août 1988 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 août 1988 , fixant les prélèvements à l'importation
                applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (en Écus / 1)
                                                                                     Prélèvements
                            Code NC
                                                                    Portugal                              Pays tiers
                          0709 90 60                                  11,21                                136,79
                          0712 90 19                                  11,21                                136,79
                           1001 10 10                                21,88                                 163,78 00
                           1001 10 90                                21,88                                 163,78 00
                           1001 9,0 91                                 0,00                                128,01
                           1001 90 99                                  0,00                                128,01
                           1002 00 00                                 26,32                                 96,610
                           1003 00 10                                 19,98                                104,51
                           1003 00 90                                 19,98                                104,51
                           1004 00 10                                 76,92                                 47,42
                           1004 00 90                                 76,92                                 47,42
                           1005 10 90                                 11,21                                136,79 0 0
                           1005 90 00                                 11,21                                136,79 O 0
                           1007 00 90                                 34,79                                151,87 (4)
                           1008 10 00                                 19,98                                  26,24
                           1008 20 00                                 19,98                                  59,81 O
                           1008 30 00                                 19,98                                    0,00 o
                           1008 90 10                                  0                                      0
                           1008 90 90                                 19,98                                    0,00
                           1101 00 00                                   6,74                               192,38
                           1102 10 00                                 50,02                                148,42
                           1103 1110                                  51,18                                266,04
                           1103 11 90                                   7,46                               207,59
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.'
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Commuriauté est diminué de 50 % .
            (^ Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (®) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
            f) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.