CELEX: 31977R0409
Language: en
Date: 1977-03-01 00:00:00
Title: Commission Regulation (EEC) No 409/77 of 28 February 1977 fixing the export refunds on products processed from cereals and rice

1 . 3 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 56/ 19
                                 REGLEMENT (CEE) N» 409/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 février 1977
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        tation et d exportation des produits transformés à base
EUROPÉENNES,                                                         de céréales et de riz (6), modifié par le règlement
                                                                     (CEE) n0 832/76 (7), a, dans son article 6, défini les
vu le traité instituant la Communauté économique                     critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour
européenne,                                                          le calcul de la restitution pour ces produits ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                       considérant que, sur la base des critères prévus par le
marchés dans le secteur des céréales (•), modifié en                 règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2), et             compte, notamment, des prix et des quantités des
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      produits de base retenus pour le calcul de l'élément
alinéa,                                                              mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du 21                 règlement (CEE) n0 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
juin 1976, portant organisation commune du marché                    ment (CEE) n0 1077/68 (8), modifié par le règlement
du riz (3), et notamment son article 17 paragraphe 2                 (CEE) n0 2764/71 (9), il convient de diminuer, pour
quatrième alinéa,                                                    certains produits, le montant de la restitution à l'expor­
                                                                     tation de l'incidence de la restitution à la production
vu l'avis du comité monétaire,                                       accordée pour le produit de base ;
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement                considérant que l'application de ces règles et critères à
(CEE) n0 1418/76, la différence entre les cours ou les               la situation actuelle des marchés dans le secteur des
prix sur - le marché mondial des produits visés à                    produits transformés à base de céréales et de riz
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits           conduit à fixer la restitution à un montant visant à
dans la Communauté peut être couverte par une resti­                 couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
tution à l'exportation ;                                             ceux sur le marché mondial ;
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement
(CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (4) et                considérant que la restitution est calculée en tenant
de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du                     compte de la quantité de matière première détermi­
Conseil, du 21 juin 1976 (5), établissant, respective­               nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les                certains produits transformés, la quantité de matière
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à             première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
l'exportation et les critères de fixation de leur                    du produit ; que, selon le processus de fabrication
montant, les restitutions doivent être fixées en prenant             utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
en considération la situation et les perspectives d'évor             produits sont obtenus dont ia quantité et la valeur
lution , d'une part, des disponibilités en céréales, en riz           peuvent varier suivant la nature et la qualité du
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le                   produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                   tions afférentes aiix divers produits issus d'un même
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits             processus de fabrication à partir du même produit de
du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,                 base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
en vertu de ces mêmes textes, il importe également                   exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs
d'assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­               aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il
tion équilibrée et un développement naturel sur le                   convient, dès lors, pour certains de ces produits, de
 plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir                 limiter la restitution à un montant qui , tout en permet­
compte de l'aspect économique des exportations envi­                  tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect
sagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le              des objectifs de l'organisation commune des marchés ;
 marché de la Communauté ;
 considérant que le règlement (CEE) n 0 2744/75 du                    considérant qu'il convient de graduer la restitution à
 Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­              accorder à certains produits transformés en fonction ,
                                                                      suivant les produits, de leur teneur en cendres, en
(')  JO  no  L 281 du  1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2 ) JO  n°  L 354 du  24 . 12 . 1976, p. 1 .                        (<>)  JO n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 65 .
(>)  JO  no  L 166 du  25 . 6 . 1976, p. 1 .                          ( 7) JO no L 100  du  14. 4 . 1976, p. 1 .
(4 ) JO  no  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 78 .                         (8)  JO n» L 181  du  27 . 7 . 1968 , p. 1 .
(5 ) JO  no  L 166 du  25 . 6 . 1976 , p. 36 .                        H    JO no L 283  du  24. 12 . 1971 , p . 30.
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 cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
  matières grasses ou en amidon , cette teneur étant parti­         sur leur parité effective,
 culièrement significative de la quantité de produit de        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 base réellement incorporée dans le produit trans­                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
  formé ;
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies,
 considérant que, en ce qui concerne les racines de                 constaté pendant line période déterminée, par
 manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi            rapport aux monnaies de la Communauté visées à
 que leurs farines, l'aspect économique des exporta­                l'alinéa précédent ;
 tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en
                                                               considérant que la restitution doit être fixée une fois
 particulier de la nature et de l'origine de ces produits,     par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
 ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­
 tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­     considérant que les mesures prévues au présent règle­
 formés à base de céréales, la faible importance de la         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 participation de la Communauté au commerce                    céréales,
 mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­
 tion d'une restitution à l'exportation ;
 considérant que la situation du marché mondial ou les         A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
 exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 rendre nécessaire la différenciation de la restitution
                                                                                       Article premier
 pour certains produits, suivant leur destination
 considérant que le règlement (CEE) n° 2806/71 (') a           Les restitutions à 1 exportation des produits visés à
 établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de     l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n° 2727/75 et à
 la restitution à l'exportation pour certains produits         l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
 transformés à base de céréales et de riz ;                    n ° 1418 /76 et soumis au règlement (CEE) n° 2744/75
                                                               sont fixées aux montants repris à l'annexe.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de                                        Article 2
 retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 28 février 1977 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 284 du 28 . 12 . 1971 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 56/21
                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 28 février 1977, fixant les restitutions applicables à
                                  l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                       (en UC /t )
         Numéro
     de nomenclature
                                                          Nomenclature a libelle simplifié                         Montant
         utilisée
                                                                                                                des restitution*
   pour les restitutions
 11.01 C (I)               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          53,22
                           ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 °/o en poids
11.01 C ( II)              Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                           0
11.01 D ( I)               Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        62,29
                           ou égale à 2,3 °/o en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                            inférieure ou égale à 11 °/o et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II)               Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                         0
11.01 E (I)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           62,40
                           inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 %> en poids
11.01 E ( II )             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           53,48
                           supérieure à 1,3 °/o et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                           poids
11.01 E ( III )            Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                              ' 38,77
11.01 F                    Farine de riz                                                                             57,19
11.02 A III ( a)           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                54,99
                           sèche, inférieure ou égale à 1 °/o en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III (b )           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)                            0
11.02 A IV (a)             Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              62,29
                           sèche, inférieure ou égale à 2,3 °/o en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                           ou égale' à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                           la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV (b)             Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)                           0
11.02 A V (a)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              89,14
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 °/o en poids (')
11.02 A V (b)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              62,40
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids f1)
11.02 A V (c)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              53,48
                           matière sèche, supérieure à 1,3 °/o en poids et inférieure ou égale a 1,7 % en
                           poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                           ou égale à 1 % en poids (*)
11.02 A VI                 Gruaux et semoules de riz                                                                 57,19
11.02 B I a) 1 ( aa )      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée          53,22
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 B I a ) 1 (bb)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 B I a)            0
                           1 ( aa) (2)
11.02 Bla) 2 ( aa)         Avoine épointée
11.02 Bla) 2 bb) ( 11 )    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                   55,37
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 °/o en poids, d'une teneur
                           en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou
                           égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (')
11.02 B I a) 2 bb) (22)    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n»                        0
                           11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) (')
 ---pagebreak--- N° L 56/22                            Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 3 . 77
                                                                                                                  (en UC / t)
        Numéro
    de nomenclature                                                                                           Montant
        utilisée
                                                       Nomenclature à libellé simplifie
                                                                                                           des restitutions
  pour let restitutions
11.02 Bib ) 1 (aa )     Grains d'orge, mondes et tranches ou concassés, d'une teneur en cendres,               53,22
                        rapportée & la matière sèche, inférieure ou égale a 1 °/o en poids et d'une teneur
                        en cellulose brute, rapportée a la matière sèche, inférieure ou égale & 0,9 °/o en
                        poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 Bib) 1 (bb)       Grains d'orge, mondes et tranches ou concasses, non repris sous le n° 11.02 B I            0
                        b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 Bib ) 2 (aa )     Grains d'avoine, mondes et tranches ou concasses, d'une teneur en cendres,             58,83
                        rapportée & la matière sèche, inférieure ou égale & 2,3 % en poids, d'une teneur
                        en enveloppes inférieure ou égale a 0,1 %>, d'une teneur en humidité inférieure
                        ou égale k 11 °/o et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                        « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 Bib ) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranches ou concasses, non repris sous le n° 11.02              0
                        B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B II a) ( 1 )     Grains mondes (décortiqués ou peles), non tranches ou concasses, de froment                0
                        (blé) (*)
11.02 C III (a)         Grains perils d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée & la matière sèche,           70,96
                        inférieure ou égale k 1 °/o en poids (sans talc) — lre catégorie (')
11.02 C III ( b )       Grains perles d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée & la matière sèche,           56,76
                        inférieure ou égale k 1 % en poids (sans talc) — 2« catégorie (3)
                        Grains d'avoine perils (3)                                                                 0
11.02 CIV
11.02 D II              Grains de seigle seulement concasses                                                      —
11.02 E lb ) 1 ( aa )   Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée & la matière sèche, inférieure      53,22
                        ou égale k 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée & la
                        matière sèche, inférieure ou égale & 0,9 % en poids
11.02 E lb) 1 ( bb)     Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                                 —
11.02 E I b) 2 (aa )    Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée k la matière sèche,               69,21
                        inférieure ou égale & 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                        égale & 0,1 %>, d'une teneur en humidité inférieure ou égale k 12 % et dont la
                        peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (bb)     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée k la matière sèche,               55,37
                        inférieure ou égale & 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure &
                        0,1 °/o et inférieure à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale k 12 %
                        et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (cc)     Flocons d'avoine, non repris sous les n°* 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2           —
                        ( bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )  Flocons de mai's, d'une teneur en matures grasses, rapportée k la matière sèche,       71,31
                        inférieure ou égale k 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                        tée k la matière sèche, inférieure ou égale a 0,7 % en poids
ex 11.02 E lie) ( 2)    Flocons de mai's, d'une teneur en matières grasses, rapportée & la matière sèche,      57,94
                        inférieure ou égale a 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                        a la matière sèche, inférieure ou égale a 0,8 % en poids
ex 11.02 E lie) (3 )    Flocons de mai's, d'une teneur en matures grasses, rapportée k la matière sèche,
                        supérieure k 1,3 % et inférieure ou égale a 1,7 % en poids et d'une teneur en
                        cellulose brute, rapportée a la matière sèche, inférieure ou égale k 1 % en poids
11.02 E II e) 1         Flocons de riz                                                                         57,19
11.02 Fill              Pellets d'orge                                                                            —
11.02 F IV              Pellets d' avoine                                                                         —
11.02 FV                Pellets de mai's                                                                          —
11.02 G I               Germes de froment (blé), même en farine                                                 18,67
11.02 Gil               Germes de céréales, autres que le froment (bid), mime farine                           11,14
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 77                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 56/23
                                                                                                                                            (en UC/t)
          Numéro
      de nomenclature                                                                                                                    Montant
            utilisée                                             Nomenclature a libelle simplify
                                                                                                                                     des restitution*
    pour les restitutions
11.08 A I                      Amidon de maïs                                                                                             57,19
11.08 All                      Amidon de riz                                                                                              64,96
 11.08 A III                   Amidon de froment (blé)                                                                                   138,51
11.08 A IV                     Fecule de pommes de terre                                                                                  57,19
11.08 A V                       Amidon de céréales autres que de mai's, de riz et de froment (blé) et fécule autre                        57,19
                               que la fécule de pommes de terre
 11.09 A                       Gluten de froment (blé) a l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée a la                            251,84
                               matière sèche, égale ou supérieure a 82 °/o en poids (N X 6,25 )
 17.02 B II a )                Glucose, autre que le glucose contenant en poids a l'état sec 99 °/o ou plus de                            74,59
                               produit pur, en poudre cristalline blanche, meme agglomérée (4)
17.02 B II b)        .          Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                        57,19
                               en poids a l'état sec 99 °/o ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                               poudre cristalline blanche, meme agglomérée (4)
17.05 B I                       Glucose aromatise, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                             74,59
                               meme agglomérée
 17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnes de colorants, presentes                            57,19
                               autrement qu'en poudre cristalline blanche, meme agglomérée
23.02 A I a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                       0
                                traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, inférieure ou égale a 35 %
23.02 A I b ) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                      0
                                traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure & 35 °/o et n'ayant pas subi un processus de denaturation ou
                               ayant subi un processus de denaturation et dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure a 45 %
23.02 A II a )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                       0
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                amidon, est, en poids, inférieure ou égale a 28 % et dont la proportion de
                               produit passant a travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excede
                               pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passe a travers le
                               tamis a une^ teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure ^
                               1,5 °/o en poids
23.02 A li b )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                       0
                                traitements des grains de céréales autres que le mai's et le riz non repris sous le
                                no 23.02 A II a)
23.03 A I                      Residus de l'amidonnerie du mai's (& l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                          71,04
                               d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure a
                               63 % en poids (N X 6,25)
C) Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns ,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 micron».
(*) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29 . 6 . 1968.
    p. 46).
(*) Le* grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n" L 149 du 29. 6 . 1968,
    p. 46).
J4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie , en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, de la même restitution k l'expor­
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .