CELEX: 31975R2497
Language: fr
Date: 1975-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2497/75 de la Commission, du 30 septembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1311/75 fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1975/1976

1 . 10 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                         N» L 254/37
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2497/75 DE LA COMMISSION
                                                du 30 septembre 1975
               modifiant le règlement (CEE) n° 1311/75 fixant les prix de référence des citrons
                                             pour la campagne 1975/ 1976
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
                                                                                   Article premier
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                 Le texte de l'article 1 er du règlement (CEE) n° 131 1 /75
                                                             est remplacé par le texte suivant :
 vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil du 18
 mai 1972, portant organisation commune des marchés              « Pour la campagne 1975/ 1976, les prix de réfé­
 dans le secteur des fruits et légumes (!), modifié en           rence des citrons frais (sous position ex. 08.02 C
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2482/75 (2) et           du tarif douanier commun), exprimés en unités de
 notamment ses articles 23 paragraphe 2 et 27 para­              compte pour 100 kilogrammes net, sont fixés
 graphe 1 ,                                                      comme suit pour les produits de la catégorie de
                                                                 qualité I, tous calibres, présentés en emballages :
 considérant que les prix de référence des citrons ont
 été fixés par le règlement (CEE) n° 1311 /75 de la                  juin :                              28,16,
 Commission du 23 mai 1975 (3) pour la campagne                      juillet :                           30,83 ,
                                                                     août :                              31,92,
 1975/ 1976 ;
                                                                     septembre :                         28,55,
 considérant que l'article 23 paragraphe 2 du règle­                 octobre :                           21,68 ,
 ment (CEE) n° 1035/72 prévoit que pour la partie de                 novembre :                          19,35,
 la campagne 1975/ 1976 restant à courir les prix de                 décembre :                          19,92,
 référence des citrons ne doivent pas tenir compte du                janvier :                           20,98 »
 montant forfaitaire des frais de transport qui entraient            février :                           19,71 ,
 jusqu'à présent dans le calcul ; qu'il convient dès lors            mars :                              20,14,
 de modifier en conséquence pour la partie de la                     avril :                             20,48,
 campagne restant à courir les prix de référence des                 mai :                                22,49 . »
 citrons fixés par le règlement (CEE) n° 1311 /75 ;
                                                                                       Article 2
 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
 fruits et légumes,                                          1975.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles le 30 septembre 1975.
                                                                       Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n» L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) Voir page 3 de présent Journal officiel.
(>) JO n» L 133 du 24. 5. 1975, p. 39.