CELEX: 31990R0666
Language: fr
Date: 1990-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 666/90 de la Commission, du 19 mars 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

N0 L 73/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                 20. 3. 90
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 666/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 mars 1990
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de laide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                   nautaire ^); qu'il est nécessaire de préciser, notamment,
                                                                   les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                          Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant dans l'an­
                                                                   nexe. L'attribution des fournitures est opérée par voie
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     d'adjudication.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 24 100 tonnes de
céréales ;                                                                                   Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 19 mars 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n" L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
(3) JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (4) JO n" L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                          ANNEXE I
                                                             LOT A
            1 . Actions n" (') : 832/89 à 843/89.
            2. Programme : 1989.
            3. Beneficiaire : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex :
                626675 WFP I).
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Mauritanie.
            6. Produit à mobiliser : froment tendre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                p. 3 (sous II. A. 1 ).
            8. Quantité totale : 6 000 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage (4) : voir la liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous
                II. B. 1 , a)].
                Inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                voir annexe II.
          11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 . 5. 1990 au 31 . 5. 1990.
          1 8. Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 4. 1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 17. 4. 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 . 5. 1990 au 31 . 5. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres O :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 20. 3. 1990, fixée
                par le règlement (CEE) n6 482/90 de la Commission (JO n° L 51 du 27. 2. 1990, p. 31).
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                                                              LOT B
             1 . Action n» (') : 10/90.
             2. Programme : 1989.
             3. Beneficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex : 626675
                 WFP I).
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n° C 103 du 16. 4. 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Tunisie.
             6. Produit à mobiliser : froment dur.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987,
                 p. 3 (sous II A.2).
             8. Quantité totale : 7 800 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : en vrac.
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison Q : rendu port d'embarquement — fob arrimé.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15. 5. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de. fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 4. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 17. 4. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise "à disposition au port d'embarquement : du 15. 5 au 31 . 5. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres O :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 20. 3. 1990 fixée
                 par le règlement (CEE) n0 482/90 de la Commission (JO n° L 51 du 27. 2. 1 990, p. 31 ).
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                                                              LOT C
            1 . Action n° (') : 67/90.
            2. Programme : 1989.
            3. Beneficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma (télex 626675
                WFP I).
            4. Représentant du bénéficiaire ^): voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Kenya,
            6. Produit à mobiliser : froment tendre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987,
                  p. 3 (sous II. A. 1 ).
            8. Quantité totale : 8 100 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage : en vrac.
          11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
          12. Stade de livraison f) (®) : rendu port d'embarquement — fob arrimé.
          1 3. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15. 5. 1990.
          1 8. Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais dé fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 4. 1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 4. 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 5 au 31 . 5. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (<) : restitution applicable le 20. 3. 1990, fixée
                par le règlement (CEE) n0 482/90 de la Commission (JO n0 L 51 du 27. 2. 1990, p. 31).
 ---pagebreak--- N0 L 73/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                    20. 3. 90
                                                              LOT D
              1 . Action n° (') : 68/90.
              2. Programme : 1989.
              3. Bénéficiaire : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex :
                  626675 WFP I).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n" C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : république démocratique populaire du Yémen.
              6. Produit à mobiliser : froment tendre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987,
                  p. 3 (sous II. A. 1 ).
              8. Quantité totale : 2 200 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous
                  II. B. 1 , c)].
                  Inscription sur lès sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                  « ACTION No 68/90 / YEMEN PDR 0245302 / WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                  COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / ADEN ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
            12. Stade de livraison (*) : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant^ port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15. 5. 1990.
            18. Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 4. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 17. 4. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 5 au 31 . 5. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (') : restitution applicable le 20. 3. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 482/90 de la Commission (JO n0 L 51 du 27. 2. 1990, p. 31 ).
 ---pagebreak--- 20 . 3 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 73/ 15
            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État
                membre concerné .
                Le certificat de radiaoctivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
                — certificat d'origine,
                — certificat phytosanitaire.
            (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            0 Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                     — 235 01 32,
                     — 236 10 97,
                     — 235 01 30,
                     — 236 20 05.
            (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n° L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
                « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
                précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
            Ç) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2200/87, le
                prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de charge­
                ment et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.
            O Le port d'embarquement doit avoir un tirant d'eau d'au moins 9 mètres.
 ---pagebreak--- N0 L 73/16                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           20. 3. 90
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                         ANEXO II
   Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales    Beneficiário   País destinatario            Inscripción en el embalaje
     del lote        (en toneladas)         (en toneladas)
       Parti         Totalmængde             Delmængde
                           (tons)                 (tons)           Modtager      Modtagerland                   Emballagens påtegning
   Bezeichnung       Gesamtmenge             Teilmengen
                        der Partie                                Empfänger    Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie
                      (in Tonnen)            (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική        ποσότητα Μερικές ποσότητες
                     της παρτίδας                                Δικαιούχος          Χώρα
  της παρτίδας                               (σε τόνους)                          προορισμού              Ένδειξη επί της συσκευασίας
                      (σε τόνους)
        Lot         Total     quantity    Partial   quantities    Beneficiary  Recipient country
                       (in tonnes)            (in tonnes)                                                    Markings on the packaging
   Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles     Bénéficiaire
      du lot           (en tonnes)            (en tonnes)                       Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
                    Quantità totale
  Designazione        della partita      Quantitativi parziali   Beneficiario
   della partita                           (in tonnellate)
                                                                               Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
                    (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding        van de partij
                                          Deelhoeveelheden
                                                                 Begunstigde
  van de partij                                 (in ton)                       Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                         (in ton)
   Designação      Quantidade total      Quantidades parciais    Beneficiário   País destinatário
     do lote        (em toneladas)         (em toneladas)                                                      Inscrição na embalagem
        0)                   (2)                    (3)              (4)               (5)                                (6)
        A                 6 000                     200        WFP             Mauritania         Action No 832/89 / Mauritania 0282200 /
                                                                                                  Wheat / Gift of the European Economic
                                                                                                  Community / Action of the World Food
                                                                                                  Programme / Nouakchott in transit to Atar,
                                                                                                  Mauritania
                                                    400        WFP             Mauritania         Action No 833/89 / Mauritania 0282200 /
                                                                                                  Wheat / Gift of the European Economic
                                                                                                  Community / Action of the World Food
                                                                                                  Programme / Nouakchott in transit to Kaedi,
                                                                                                  Mauritania
                                                    300        WFP            Mauritania          Action No 834/89 / Mauritania 0282200 /
                                                                                                  Wheat / Gift of the European Economic
                                                                                                  Community / Action of the World Food
                                                                                                  Programme / Nouakchott in transit to Rosso,
                                                                                                  Mauritania
                                                    200        WFP            Mauritania          Action No 835/89 / Mauritania 0282200 /
                                                                                                  Wheat / Gift of the European Economic
                                                                                                  Community / Action of the World Food
                                                                                                  Programme / Nouakchott in transit to Aioun,
                                                                                                  Mauritania
                                                    600        WFP            Mauritania          Action No 836/89 / Mauritania 0282200 /
                                                                                                  Wheat / Gift of the European Economic
                                                                                                  Community / Action of the World Food
                                                                                                  Programme / Nouakchott
                                                    300        WFP            Mauritania          Action No 837/89 / Mauritania 0282200 /
                                                                                                  Wheat / Gift of the European Economic
                                                                                                  Community / Action of the World Food
                                                                                                  Programme / Nouakchott in transit to Kiffa,
                                                                                                  Mauritania
                                                 1 200         WFP            Mauritania          Action No 838/89 / Mauritania 0282200 /
                                                                                                  Wheat / Gift of the European Economic
                                                                                                  Community / Action of the World Food
                                                                                                  Programme / Nouakchott
 ---pagebreak--- 20 . 3 . 90      Journal officier des Communautés européennes                           N0 L 73/ 17
        (1 ) (2) (3)              (4)            (5)                         (6)
                  400       WFP           Mauritania      Action No 839/89 / Mauritania 0282200 /
                                                          Wheat / Gift of the European Economic
                                                          Community / Action of the World Food
                                                          Programme / Nouakchott in transit to Atar,
                                                          Mauritania
                  400       WFP           Mauritania      Action No 840/89 / Mauritania 0282200 /
                                                          Wheat / Gift of the European Economic
                                                          Community / Action of the World Food
                                                          Programme / Nouakchott in transit to Aioun,
                                                          Mauritania
                  800       WFP           Mauritania      Action  No 841 /89 / Mauritania 0282200 /
                                                          Wheat / Gift of the European Economic
                                                          Community / Action of the World Food
                                                          Programme / Nouakchott in transit to Kaedi,
                                                          Mauritania
                  600       WFP           Mauritania      Action No 842/89 / Mauritania 0282200 /
                                                          Wheat / Gift of the European Economic
                                                          Community / Action of the World Food
                                                          Programme / Nouakchott in transit to Rosso,
                                                          Mauritania
                  600       WFP           Mauritania      Action No 843/89 / Mauritania 0282200 /
                                                          Wheat / Gift of the European Economic
                                                          Community / Action of the World Food
                                                          Programme / Nouakchott in transit to Kiffa,
                                                          Mauritania