CELEX: 31978R0281
Language: fr
Date: 1978-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 281/78 de la Commission, du 10 février 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires applicables aux produits relevant de la position tarifaire 19.04

11 . 2. 78                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 41 /21
                             REGLEMENT (CEE) N° 281 /78 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 février 1978
                modifiant les montants compensatoires monétaires applicables aux produits
                                          relevant de la position tarifaire 19.04
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   compensatoires monétaires (4), modifié en dernier lieu
 EUROPÉENNES,                                                    par le règlement (CEE) n° 217/78 (5) avec effet à la
                                                                 même date ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12               céréales,
 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de
 conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
 suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tuation des monnaies de certains États membres ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                       Article premier
 n0 557/76 (2), et notamment son article 6,
                                                                 À la partie 8 de l'annexe I du règlement (CEE) n0
considérant que le règlement (CEE) n° 152/78 du                  938/77, les montants figurant à la ligne de la position
 Conseil, du 23 janvier 1978, modifiant les règlements           tarifaire 19.04 sont, sous réserve d'une modification
(CEE) n° 1059/69, (CEE) n» 1060/69 et (CEE)                      des montants en fonction de l'évolution des taux de
 n0 2682/72 relatifs au régime d'échanges applicable à           change visés à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
certaines marchandises résultant de la transformation
                                                                 (CEE) n0 974/71 , remplacés par les montants figurant
de produits agricoles et ne relevant pas de l'annexe II          à l'annexe du présent règlement.
du traité (3), modifie avec effet au 1 er mars 1978, la
quantité de maïs considérée comme étant entrée dans                                      Article 2
 la fabrication des marchandises relevant de la position
tarifaire 1 9.04 ;                                               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                                 publication au Journal officiel des Communautés
considérant qu'il faut dès lors apporter les modifica­           européennes.
tions nécessaires au règlement (CEE) n0 938/77 de la
Commission, du 29 avril 1977, fixant les montants                Il est applicable à partir du 1 er mars 1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 février 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(») JO n» L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2) JO n° L 67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .                          (4) JO n» L 110 du 30 . 4. 1977, p. 6.
P) JO n° L 23 du 28 . 1 . 1978 , p. 1 .                         (5) JO n° L 31 du 2 . 2. 1978 , p. 17.
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                                                        ANNEXE
    Numéro du                    Belgique/     Nederland
                  Deutschland
                               Luxembourg                   United Kingdom  Ireland     Italia    France
   tarif douanier
      commun
                  DM/ 100 kg  FB/ Flux/ 100 kg FI/ 100 kg       £/ 100 kg  £/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 100kg
19.04               4,86           13,00         0,90            3,255      0,295     4 697       19,15