CELEX: 31988R2811
Language: fr
Date: 1988-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2811/88 de la Commission, du 12 septembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13 . 9 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 253/3
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2811 /88 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 septembre 1988
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 péenne,                                                                    comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                            pendant une période déterminée, par rapport aux
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                            et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 ces cours de change            étant  ceux     constatés  le
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          9 septembre 1988 ;
 le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
 article 15 paragraphe 6,                                               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                        d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                vements actuellement en , vigueur doivent être modifiées
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             conformément aux annexes du présent règlement,
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n? 1636/87 (4), et notamment son article 3,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                             Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement           l'avance pour les importations de céréales et de malt en
 (CEE) n0 2402/88 de la Commission et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié (*) ;                               provenance du Portugal, visées à l'article 1 5 du règlement
                                                                        (CEE) n0 2727/75 sont fixées à zéro.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              2. • Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour le calcul de ces derniers :                                       l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
                                                                        provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                  ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                       Article 2
      19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3
      paragraphe 1 dernier alinéa du. règlement (CEE)                   Le présent règlement entre en vigueur le 13 septembre
      n0 1676/85,                                                       1988 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO    n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
O   JO    n0 L 197 du  26. 7.   1988, p. 16.
(3) JO    n0 L 164 du  24. 6.   1985, p. 1.
(4) JO    n0 L 153 du  13. 6.   1987, p. 1.
O   JO    n° L 205 du  30. 7.   1988, p. 99.
 ---pagebreak--- N0 L 253/4                     Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 9 . 88
                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 septembre 1988 , fixant les primes s'ajoutant aux
           prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                       tiers
                                              A. Cereales et farines
                                                                                                   (en Écus / t)
                                         Courant             1 " terme          2e terme        3e terme
                    Code NC .
                                             9                   10                 11              12
                   0709 90 60                0                    0                 0                0
                   0712 90 19                0                    0                 0                0
                   1001 10 10                0                    0                 0                0
                   1001 10 90                0                    0                  0               0
                   1001 90 91                0                    0                  0               0
                   1001 90 99                0                    0                  0               0
                   1002 00 00                0                    0                  0               0
                   1003 00 10                0                    0                  0               0
                   1003 00 90                0                    0                  0                0
                   1004 00 10                0                    0                  0                0
                   1004 00 90                0                    0                  0                0
                   1005 10 90                0                    0                  0                0
                   1005 90 00                0                    0                  0                0
                   1007 00 90                0                    0                  0                0
                   1008 10 00                0                    0                  0                0
                   1008 20 00                0                    0                  0                0
                    1008 30 00                0                   0                  0                0
                    1008 90 90                0                   0                  0                0
                    1101 00 00                0                    0                 0                0
                                                     B. Malt
                                                                                                     (en Écus / 1)
                                        Courant       1 " terme        2' terme        3' terme     4e terme
                     Code NC
                                           9              10               11              12           1
                    1107 10 11             0               0               0               0            0
                    1107 10 19             0               0               0               0            0
                    1107 10 91             0               0                0              0            0
                    1107 10 99             0               0                0              0            0
                    1107 20 00             0               0                0               0           0