CELEX: 51976PC0184
Language: fr
Date: 1976-04-29
Title: Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 184
Vol. 1976/0057
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           COM(76)184 final.
                                           Bruxelles , le 29 avril 1976 .
                                Projet de
                       REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL                         ^
          portant suspension temporaire des droits autonomes
            du tarif douanier commun sur un certain nombre
                         de produits industriels
              (présenté par la Commission au Conseil)
  COM(76) 184 final .
 ---pagebreak---                    EXPOSE DES MOTIFS
                   ■ ■■» in in min wm «■■■ in – » uTiTin n tri um HUI
  Le Groupe mixte d' experts gouvernementaux qui se réunit
  sous l' égide de la Commission pour l' étude des problêmes
  d' économie tarifaire » a procède lors de ses réunions
  des 22 /23 janvier , 11/12/13 et 25 /26/27 février , 4/5 et
  22 mars 1976 l' examen î
  - de l' opportunité de reconduire les suspensions
    de droits du tarif douanier commun dont la durée
    de validité arrivera à son terme le 30 juin 1976 et
 - des nouvelles demandes introduites par certains Etats
    membres .visant à suspendre , à partir du 1er juillet
    1976 , les droits du tarif douanier commun pour certains
    produits .
 Les demandes introduites concernent les produits pour
 lesquels les Etats membres intéressés estimant qu' une
 réduction provisoire des droits autonomes du tarif
 douanier commun se justifie par des raisons d' ordre
 économique , telles que l' absence ou l' insuffisance
 de production dans la Communauté .
 Dans la plupart des cas , ces produits sont des matières
 destinées aux industries de transformation, comme c' est
 le cas , notamment de substances de base pour l' industrie
chimique . Le groupe a tenu compte de l' existence de produits
de substitution déjà fabriqués dans la Communauté et de
l' intérêt comraunautaire résultant de la mesure envisagée .
Les demandes des nouveaux Etats membres de suspendre les
droits du tarif douanier commun sont fondées ~ en plus des raisons
économiques citées ci-dessus - sur le fait qu' ils n' ont plus
la faculté, à partir du 1er janvier 1974 , de suspendre de façon
autonome leurs droits sans limitation * En effet , leur
 ---pagebreak---      possibilité de procéder à ces suspensions est limitée
     à 1 écart existant entre leurs droits de douane rapprochés
     et les droits du tarif douanier commun . Si une réduction
     se manifeste nécessaire au-delà de cette limite, c' est le
    droit du tarif douanier commun qui doit être suspendu.
    Le groupe précité s' est prononcé, à l' unanimité, en faveur
    d une suspension, soit totale soit partielle, des droits
    pour les produits qui font l' objet du projet de règlement
    ci-annexé .
   Compte tenu du résultat de ces travaux, la Comnission est
   d avis qu' il convient de proposer au Conseil une suspension
   des droits du tarif douanier commun pour les produits en
   cause .
                                                                  4
   En ce qui concerne la durée de validité des suspensions de
   droit de douane envisagées , il est â signaler qu' il est
  proposé une période soit de 6 mois allant du 1er janvier
  jusqu' au 30 décembre 1976, soit de 12 mois allant du
  1er juillet 1976 jusqu' au 30 juin 1977 .
  Compte tenu de la suspension des droits du tarif douanier coumun
 pour les produits concernés , les nouveaux Etats membres doivent
 suspendre leurs tarifs conformément à l'article 39, paragraphe 2
   de l' acte joint au traité d' adhésion .
Le Groupe a également examiné la possibilité de suspendre
 le droit du tarif douanier commun pour les produits repris dans
le tableau ci-apres . A ce sujet, l'unanimité du groupe n' a
pu etre obtenue, en raison des avis défavorables basés sur
des considérations d'ordre économique, émis par l' un ou
l' autre Etat membre *
 ---pagebreak---      " ^ tarif douanier commun         Désignation d«s marchandises
    ex 29.44 A                   Epicilline ( DCI)
   ex 29.44 C                    Nysfcatine (DCI)
   ex 38.11 C    .
                                 Herbicides à base de I^-phosphowcméfchylglycine
   ex 38.19 G
   i       i                     Catalyseurs , constitués par du chlorure
                                 de cuivre fixé sur oxyde d' aluminium          '
   ex 39.02 C VII b )            Feuilles de chlorure de polyvinyle de
                                moins de 1 mm d' épaisseur , comportant une
                                 part de plastifiant inférieure à 30 % en
                                 poids , en rouleaux d' une largeur de 23 cm
  ex 39.02 C XIV a )             Copolymère d' acrylate d' êthjle et de
                                butyle modifié par de petites quantités
                                 de chloroacétat® de vinyl®
  ex 39.02 C XIV b )            Produit obtenu par copolymérisaticn du
                                 tétraf luoroéthylène et de l' hexaf luoro™
                                propylène , se présentant sous forme de
                                manchons transparents sans coutures
  ex 44.11
                                Bois préparés pour allumettes
  ex 59.03
                                Tissus non tissés en fibres synthétiques
                                de polyéfchylène filées , d' un poids infé­
                                rieur à 110 g par m2 f enroules » pour
                                utilisation dans l' imprimerie
      62.03 A I
                                Sacs et sachets d' emballage , usagés * en
                                tissus de jute ou d' autres fibres textiles
                                libériennes du n° 57.03
 ex 81.04 G I
                                Poudre de manganèse électroly tique , d' une
                               pureté supérieure à 99,5 % , utilisé pour la
                               fabrication d' enduits pour le revêtement des
                               électrodes à souder
 ex 85.21 ;DjT
                               Indicateurs digitals consistant en un tableau
                               à circuit imprimé , dont les diraentians sont
                               inférieures à 30 irai x 90 mm et d' une rangée
                               de chiffres non inférieurs à trois , composés
                               de diodes lumineux , fabriquées à basé de
                               gallium semi-conducteur montées sur le tableau .
                               La rangée de chiffres possède un étui de
                               protection en plastic transparent
ex 88.05     "R
                               Simulateurs de vol du type Airbus A 300 B
                               "Link et Miles"
 ---pagebreak---                               Projet de
              REGLEMENT (CEE ) N* ..,.../ 76 DU CONSEIL
       portant suspension temporaire des droits autonomes du
      tarif douanier commun sur un certain nombre de produite
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et
  notamment son article 28 ,
 vu le projet de règlement soumis par la Commission ,
 considérant que , pour les produits visés au présent règlement , la
 production est actuellement insuffisante ou nulle dans la
 Communauté et que les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux
 besoins des industries utilisatrices de la Communauté ;
 considérant qu' il est de l' intérêt de la Communauté de ne suspendre
 les droits autonomes du tarif douanier commun que partiellement dans
 certains cas , en raison notairanent de l' existence d' une production
 communautaire , et de procéder à la suspension totale dans les autres
 cas ;
considérant que , pour l' essence de térébenthine de la sous-position
38.07 A, le Conseil d' association institué dans le cadre de
1 association entre la Communauté économique européenne et la
Grece a donné son accord sur une suspension, poux* la périod® envisagés^
du droit du tarif douanier commun applicable à ce produit ;
considérant que , compte tenu des difficultés d' apprécier de manière
rigoureuse , dans un proche avenir , l' évolution de la situation
économique dans les secteurs intéressés , il convient de ne prendre
ces mesures de suspension qu' à titre temporaire , en fixant leur
duree de validité en fonction ds 1' intérêt de la production communau­
taire ,
 ---pagebreak---                                 2
  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                         Article premier
 Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs aux
 produits énumérés aux tableaux annexés au présent règlement sont
 suspendus jusqu' au niveau indiqué en regard de chacun d' eux .
 Ces suspensions sont valables :
   du 1er juillet 1976 au 31 décembre 1976 pour les produits
   mentionnés au tableau 1 ;
 ~ du 1er juillet 1976 au 30 juin 1977 pour les produits
   mentionnés au tableau II .
                           Article 2
ï«e présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1976*
           Le présent règlement est obligatoire dans tous
           ses éléments et directement applicable dans
           tout Etat membres .
Fait & Bruxelles , le                         Par le Conseil /
                                              Le président .
 ---pagebreak---                                   ANNEXE
                                 TABLEAU I
     N du tarif            Désignation des marchandises           Taux des
douanier commun                                               droits autonomes
ex 29.02 A III       1,2-Dibrouioéthane                                0 X
ex 29.03 B II        1-Nitropropane                                    8 X
ex 29.03 B II        2-Nitropropane                                    8 X
ex . 29.08 A III c ) A-(2~Méthylallyloxy)benzènesulfonate
                     de sodium                                         0 X
ex 29.34 B           Dichlorure de dimëthylétain                       0 X
ex' 29.42 C VII      Alcaloïdes de l' ergot de seigle , leurs
                     sels , leurs éthers , leurs esters et
                     autres dérivés , à l' exclusion de
                     l' acide lysergique                               6 X
ex 29.44 C           Céfazoline (DC1) et ses sels                      0 X
ex 39.01 A           Chlorhydrate de colestipol (DCI)                  0X
 ---pagebreak---                                         >9
                                             ANNEXE
                                           TABLEAU II
      N du tarif            Désignation des marchandises                     Taux des
  douanier communs                                                            droits
                                                                             autonomes
  ex 28.04 C III            Tellure en poudre                                      0 Ζ
  ex 28*18 C                Oxyde de magnésium, préparé par calcination
                            mais non fondu , d' une pureté minimale de
                            95 X , contenant :
                            a)    pas plus de 0,05 X de son poids en
                                  composés de bore » de formule
                                  chimique
                            b)    pas plus de 3,5 % de son poids en
                                  composés de calcium, de formule
                                  chimique CaO
                            c)    pas plus de 1,1 % de son poids en
                                  composés de silicium, de formule
                                  chimique Si02
                           d)     au total , pas plus de 0,7 % de son
                                  poids en composés d' aluminium et de
                                  fer , de formules chimiques
                                                                                  0 ζ
                                  A120. et Fe203
ex 28.21                   Trioxyde de dichrome pour la fabrication de
                           chrome-métal ou de carbure de chrome (a)               0 Ζ
     28.51 A               Deutérium et se3 composés (y compris l' eau
                           lourde ); mélanges et solutions contenant
                           du deutérium, dans lesquels la proportion
                           d' atomes de deutérium par rapport aux
                           atomes d' hydrogène dépasse 1 / 5 000 en
                           nombre ( Euratom)                                      0 Ζ
ex 28.55 A                 Phosphures de fer ( ferrophosphores )
                          contenant en poids 15 % et plus de
                          phosphore , destinés exclusivement à la
                           fabrication de fontes phosphoreuses
                          d' affinage ou d' acier (a)                             0 Ζ
ex 28.57 B                Nitrure de manganèse ne contenant pas ,
                          en poids , plus de 8 X d' azote                         0 Ζ
 ■"           i                                                             •••/•
 ( l) Le bénéfice de oette suspension est subordonné aux conditions à déterminer
      par les autorités compétentes »
 ---pagebreak---                                              2
     N   du tarif       Désignation des marchandises               Taux des
        douanier                                                    droits
        commun
                                                                   autonomes
     ex 29.01 D VI     Vmyltoluènes                                      0 Ζ
 , ex 29.01 D VI        1,2,4 , 5-Tétraraé thylbenzène                   0 %
    ex 29.02 A II b)    1 , 2 , 3-Tr ichloropropènes                     0 Ζ
    ex 29.02 A III     Bromure de vinyle                                 0 Ζ
    ex 29.02 B         Dodécachloropentacyclodécanes                     0 %
    ex 29.02 B         Hexachlorocyclopentadiêne                        0 Ζ
• ex 29.03 A
                       Acide ben2ène-l,3-disulfonique                   0 Ζ
   ex 29.03 B II      Nitrométhane                                      0 Ζ
   ex 29.04 C I       Butane- 1 , 3-diol                                0 Ζ
   ex 29.06 A IV      2- tert-Butyl~4-éthvlphénol                       0 Ζ
   ex 29.06 A IV      2-Isopropylphénol
                                                           f
                                                                        6 %
   ex 29.06 B V
                       1 * ^ 9 3–Tris (5~fcer t^buty  hydroxy–
                       2~mé thy 1 phény 1 ) butane                      0 Ζ
   ex 29.08 D
                      Peroxyde de bisCalpha.alpha-diméthvlbenzvleï      0 Ζ
   ex 29.09
                      1.2-Epoxybutane                                   7 Ζ
   ex 29.11 A IV
                      2.3-Dimëthylvalëraldéhyde                         0 %
  ex 29.13 A I        5-Më thy lhexane-2-one                            0 Ζ
  ex 29.13 B I b)     Camphre naturel raffiné                           0 Ζ
  ex 29.13 D I
                     3"bê^a.-Hydroxy~16-alpha–methylpregn~
                     5-ène - 20-ona
                                                                       6 Ζ
  ex 29.13 F
                     1 . 4-Naphtoquinone                               0 Ζ
  ex 29.13 G II      Dichlone ( ISO)                                   0 Ζ
 ex 29.13 G II
                     Chlordecone ( ISO)                                0 %
      1
 ---pagebreak---     \
  N    du tarif             Désignation des marchandises                      Taux des
     douanier                                                                  droits
       commun                                                                 autonomes
  ex 29*14 A II c) 4  .     Acétate de 16-alpha , 17-alpha-époxy-20-
                            oxopregn-5-ène-3-beta-yle                               6 Z
  ex 29.14 A II c ) 4       21-Acetate- ll-( toluène-4-sulfonate ) de
                            11-alpha , 17-alpha , 21-tnhydroxy- 16-
                            alpha-methyl-5-alpha-pregnane-3,20-dione                9 Z
 ex 29.14 A XI              Bis(2-éthylbutyrate) de 2,2'-éthylènedioxy"
                            diéthyle                                               0 Z
 ex 29.14 B IV b)           Acrylate de 2,2-bis(acryloyloxymSthyl)butyle           0 Z
 ex 29.14 B IV b)           Perchlorocrotonate de butyle                           0 Z
 ex - 29.15 A IV a)     , Acide azélaïque                                          0 Z
 ex 29.15 A IV a)          Acide sébacique                                         0 Z
 ex 29.15 C III            Phénylmalonate de dibenzyle                             0 Z
 ex 29.15 C III           Acide benzène- l,2,4-tricarboxylique                     0 Z
 ex 29.15 C III             1,2-Anhydride de l'acidebenzéne-1,2,4-
        !                   tricarboxylique                                        0 Z
 ex 29.15 C III           Anhydride tétrachlorophtalique                           0 Z
 ex 29.16 A II            Acide L-malique , ses sels et ses esters                 0 Z
      29.16 A III a)      Tartrate de calcium brut                                 3,5 Z
ex 29.16 B VI              ( 3- tert-butyl-4-hydroxy-5-methylbenzyl ) "
                          malonate de dioctadécyle                                 0 Z
ex 29.16 B VI             Tétra-3-(3 t 5-di- tert-butyl-4-hydroxyphényl) «
                          propionate de pentaérythritol                            0 Z
eje 29.16 B VI            3-(3 , 5-Di- tert~butyl-4-hydroxyphényl) propionate
         t  .             d octadécyle                                     •      0 Z.
ex 29.16 C III            Acide DL-2-(3-benzoylphényl) propionique                0 Z
         C                *
ex 29.16 D               Prostaglandine E-                                        0Z
 ---pagebreak---                                          4
N   du tarif       Désignation des marchandises                     Taux des
  douanier                                                            droits
   commun                                                           autonomes
ex 29.16 D        Dinoprostone (DCI)                                      0 ζ
ex 29.22 E II      1 , 8-Naphtylènediaraine                               0 X
ex 29.22 E II     mëta-Phënylënebis (me thylamine )                       0 X
ex 29.23 A II     Sel de tromëtamol du dinoprost (DCI)                    0 X
ex 29.23 A II     B i s ( 2-d imë thy laminoé thy 1 ) é ther              0 X
ex 29.23 A II      (+) -4~Diroéthylamino-3-mêthyl -l , 2-
                  diphétvylbutane-2-ol                                    0 Χ
ex 29.23 A II     Chlorure de N~(2-^4~(l , 2-diphénylvinyl)"
                   p■ hênoxy_/ é thy 1 ) d ié thylaramonium               0 X
ex 29.23 C        Chlorhydrate de kétamine (DCI)                          0 X
ex 29.23 D V      Acide tranexamique (DCI)                                0 %
ex 29.23 E        Chlorure de N- benzyl-N~ (3-hydroxybenzoyl»             0 X
                  methyl )net hylamroonium
ex 29.23 E        Methyldopa (DCI)                                        0 X
ex 29.25 A II     W-acétyl-DL-valine                                      0 X
                  –«■           ttH
    29.25 B II a) Acide 5-8thyl-5 -phénylbarbiturique
                   (phénobarbital ) et ses sels                          11 Χ
ex 29.26 A I       Itnide orthosulfobenzoïque ( saccharine)
                  et son sel de sodium                                    8 %
ex 29.27          4-Bromophénylacétonitrile                               0 Χ
ex 29.27          2-( 3-Phënoxyphényl ) propiorionitrile                  0 Χ
ex 29.27           (-) -N- (al pha-cyano~4-hydroxy-3 -mé thoxy
                  alpha-méthy 1 phénë thy 1 ) acétamide                   0 Χ
ex 29.29          Acétate de 20-hydroxyiminopregna-5 , 16-
                  diène-3~yle                                             0 Χ
ex 29.29          Acide (-) -2- (3 , 4-dihydroxybenzyl )-2-
                  hydrazinòpropionique                                    0 Χ
                                                               •••/•• I
 ---pagebreak---                                   5
     i
  ex 29.29       Chlorure de l,3-bis (4-chlorobenzylidèneamino) " 1
                 guanidine                        ,                 0 {
 ex 29.29        Mitopodozide (DCI)                                  6 Z
 ex 29.31 B       (4-Hydroxy-3,5-dim€thylbenzylthio) "
                 acétate d octadécyle                               0 Z
 ex 29.31 B      4-(Méthylthio)phénol                               0 Z
     f
 ex 29.31 B      Acide 5-f luoro-2-méthyl-l-(4-méthylthioben"
                 zylidène ) indène-3-ylacétique                     0 Z
 ex 29.31 B      Tolnaftate (DCI)                                   OZ
 ex 29.34 B      Dichlorure de l' acide phénylthiophosphonique      0 $
 ex 29*34 B     Chlorure de l' aoide Ç>-éthylphénylthiophosphonique 0%
 ex 29.35 Q        (25R)-Spirost-5-ène-3-bêta-ol (diosgénine)
                 et ses esters                                      0 Z
 ex 29.35 Q      2-Acétyl-l,4-butyrolactone                         0 X
 ex 29.35 Q      l,4-Diazabicyclo^2.2.27octane (triéthylène­
      '          diamine )                                          0 X
 ex 29.35 Q      2,4-Di- tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-
            ■ ,  2-yl ) phénol            .                         0 1
ex 29.35 Q       2-Benzotriazole-2-yl-para-crésol                   0 X
ex 29.35 Q      Indométacine (DCI)                                  0 Z
ex 29.35 Q      2-Benzotriazole-2-yl-4-( l,l,3,3-tétraméthylbutyl)"
                phénol                                              0 X
ex 29.35 Q      2-Méthylpyridine                                    0X
ex 29.35 Q      3-Amino-5, 6-dichloropyrazine-2-carboxylate de
                tnethyle                                            0 Z
ex 29.35 Q      (-)-l-tert-Butylamino-3-(4~morpholino-1.2«5-
                thiadiazol-3-yloxy) propane-2-ol .                  OZ
ex 29.35 Q      Chlorhydrate d' amprolium (DCI)                     0Z
 ---pagebreak---                                                     6
 N   du tarif              Désignation des marchandises                      Taux des
   douanier                                                                   droits
    commua                                                                   au tonomes
ex 29.35 Q                 Tiabendazole (DCI) pour la fabrication
                           des médicaments pour la médecine humaine
                           ou vétérinaire ( a )                                    0 %
ex 29,35 Q                 Qrazamide ( DCI )                                       0 Ζ
ex 29.35 Q                 Hexane-6 -olide ( epsiloa-caprolactone )               8,4 Ζ
ex 29.35 Q                 5-Ethyl-- 2-méthylpyridine                              0 Ζ
ex 29,35 Q                Acide 7-oxabicyclo / 2 . 2 . l_/hep fcane-2 , 3-         0 Ζ
                          dicarboxylique et ses sels de sodium
 ex 29.35 Q                7~Amino~3~meChyl-8~oxo~5- thia-l-
                           azabicyclo/4 . 2»07ocfc~2-ene-2-carboxylate
                           de 4 -nitrobenzyle et ses sels                           0 ζ
 ex 29.36                   Sulfaguanidine (DCI)                                    ο ζ
 ex 29.36                  Quinéthazone (DCI)                                       ο ζ
 ex 29.36                   Sulfathiazol (DCI )                                     ο ζ
 ex 29.38 B II             Panthénol ( DCI)                                         ο ζ
                                                                           I
 ex 29.38 B II              Pantothénate de calcium ( DCI)                         4,7%
 ex 29.38 B III            Acide folique (DCI)                                       ο %
 ex '29.39 C I             Gonadotrophine sërique (DCI)                              ο %
 ex 29.39 D II             Méthylprednisolone (DCI)                                  8 ζ
 ex 29.39 D II              2 1-Chl oro- 9-f luoro- ll-beta-hydroxy-16-
                            alpha , 17 -isopropylidènedioxypregn-4-ène-
                            3,20-dione                                               ο %
 ex 29,39 D II             F luoromé tho lone ( DCI )                                ο %
 ex 29.39 D II              21~Acéî;ate de bêtaméthasone ( DCI)                      ο ζ
 ex 29.39 D II              17,21 -Dipropionate de bêtaméthasone (DCI)               ο ζ
ex 29.39 D II              Triamcinolone (DCI)                                       8 %
ex 29.39 D II              Hexacétonide de triamcinolone (DCI)                       8 Ζ
ex 29.39 D II              Acétonide de triamcinolone (DCI)                          8 %
ex 29.39 D II               16~alpha,2l"Diacétate d® triamcinolone (DCl)             8 Ζ
ex 29.39 E                 Calustercne (DCI)                                         0 Ζ
 ( a) Le bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions
 a déterminer par "les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                         7
  N du tarif       Désignation des marchandises                       Taux des
   douanier                                                            droits
    commun                                                            autonomes
 ex 29.39 E        Prastérone (DCI)                                        0 Z
 ex 29.39 E        Calcitonine (DCI) porcine                               0 Z
 ex 29.39 E        Calcitonine (DCI), du type saumon, et
                   ses sels                                ^               0 Z
 ex '29.40         Bromelaïnes (DCI)                                       0 1
 ex 29.AO          Mélange de streptokinase (DCI) et de
                   streptodornase (DCI)                                    0 Z
 ex 29.40          Peroxydase                                              0 Z
    • *                                                                        ■
 ex 29.41 A        Hétérosides des digitales , à l' exclusion
      '            de la digoxine                                          0 Z
 ex 29.41 D        Glucoside pur de scille                                 0 ,Z
                                                              ,  1  •
 ex 29.41 D        Sels de calcium de sennoside A et B                     0 Z
 ex 29.41 D        Benzylidéne-beta-D-glucoside de la
                   podophyllotoxine                                        0 Z
 ex 29.42 C VII    Nitrate de pilocarpine                                . 01
 ex 29.42 C VII   Chlorhydrate de pilocarpine                              0 Z
ex 29.44 A        Azidocilline (DCI) et ses sels                           0 1
ex 29.44 C        Tobramycine (DCI) et ses sels                            0 Z
ex 29.44 C        Gentamicine (DCI) et ses sels                            0 Z
ex 29.44 C        Céfradine (DCI)                                          0 Z
ex 29.44 C      > Amphotéricine B (DCI)              .                     0 Z
ex 29.44 C        Sels de céfaloridine (DCI)                               7 Z
ex 29.44 C        Sels de céfalotine (DCI)                                 7 Z
ëx 29.44 C        Sels de céfalexine (DCI)                                 7 Z
ex 29.44 C
        t
                  mono-Chlorhydra te-dihydrate de minocycline (DCI)        0Z
ex 29.44 C
       1
                  Lincomycine (DCI), ses sels , et ses esters
                                                   '
                                                                           0Z
ex 29.44 C        Clindamycine (DCI), ses sels , et ses esters             0Z
      <U,
 ---pagebreak---                                       s
 H   du tarif                                                      Taux des
                     Désignation des marchandises                   droits
   douanier
    commun                                                         autonomes
 ex 29.44 C          Dichlorhydrate-pentahydrate de apecti.no"           0 %
                     mycine (DCI )
 ex 29.44 C                                                              0 %
                     Sulfate de spectinomycine (DCI)
 ex 29.44 C et
                                                                         0 %
 ex 30.03 A II b)    Sulfate de bléomycine (DCI)
 ex 29.44 C                                                              0 X
                     Tylosine (DCI) et ses sels
 ex 29.44 C                                                              0 X
                     Sulfate de sisomicine (DCI)
 ex 29.44 C                                                               0 %
                     Monensin (DCI) et ses sels
ex 29.44 C et
                                                                          0 %
ex 30.03 A II b )    Amikacine (DCI) et ses sels
ex 30.01 A I         Foies de bovins à usages opothérapiquea »            5 %
                     à l' état desséché , pulvérisés
ex 30.01 B ,
ex 30.03 A II b ) et                                                      0 %
           B II b )  Albumine humaine 29 %
ex 30.01 B ,
ex 30.03 A II b) et
           B II b )                                                        0 %
                     Fibr i.nogëne humain
ex 30,01 B ,
ex 30.03 A II b) et
           B II b )  Sérum conservé obtenu à partir du sang
                     humain                                                0 X
ex 30.01 B           Globuline antihémophile , globuline' anti-
                     Rho ( D) et solution de plasmaprotéines ,
                     obtenues à partir du sang humain                      0 X
ex 30.01 B           Extraits de glandes surrénales                        0 X
ex 30.01 B           Facteur intrinsèque ( extraits purifiés des
                     muqueuses pyloriques du porc , à l' état
                     desséché )                                            5 X
ex 30.01 B           Extraits de foie de bovins                            5 X
ex 30.01 B           Gammaglobuline lyophilisée , obtenue à partir
                     du sang humain                                        0 X
 ---pagebreak---             .•                                           < »        • t l
                                           9
 H   du tarif              Désignation des marchandises                    Taux des
   douanier                                                                 droits
    commun                                                                 autonomes
 ex 30.01 B .          ' Immunoplasma anti-D                                    0 X
ex 30.01 B              . Albumine humaine , lyophilisée                        0 Ζ
ex 30.02 A                 Immunoglobuline antitétanique                        0 Z
ex 30.02 A                 Immunoplasma antitétanique                           0 Ζ
ex 30.03 A II b) et
           B II b)         Globuline antihémophile et globulme
                           anti-Rho (0), obtenues à partir du
                           sang humain                                          0 X
     32.01 A               Extraits tannants de mimosa                          0 X
ex 32.01 D                 Extraits tannants d' eucalyptus                      4 Ζ
ex 32.01 D                 Extraits tannants dérivés du gambier et des
                           fruits du myrobolan                                  0 Ζ
ex 32.04 A IV             Extraits tinctoriaux de bois de campeche , de
       *                  bois jaunes et de bois rouges                         0 X
ex 32.07 B                Polycarbonate d une teneur en noir de carbone
       I
       r
                ;         comprise entre 22 Z et 28 Z en poids                  0 Ζ
ex 38.03 B                Montmorillonite activée à l' acide qui , soumise
                          à diffraction pulvérulente par rayons X , se
       i­                 caractérise par les quatre raies Debye-Scherer .         • .
                          correspondant à des distances réticulaires
       i           ' •
                          (valeur d ) de 0,44 , 0,40 , 0,33 et 0,25 nn, la
                          raie correspondant à 0,40 tun étant la plus '
       L                  intense                                               0 Ζ
    38.07 A               Essence de térébenthine                               3 X
    38.07 B               Essence de papeterie au sulfate ; .
                          dipentène brut                                        3 Ζ
    38.07 C               Essence de bois de pin ou essence de pin,
                          solvants terpéniques provenant de la distil*
                          lation ou d' autres traitements de bois de
                          conifères ;
                          essence de papeterie au bisulfite ;
       ;
                         huile de pin .                                         3 Ζ
 ---pagebreak---                                10
 N du tarif    Désignation des marchandises                  Taux des
  douanier                                                    droits
   commun                                                    autonomes
 ex 38.08 C    Colophanes hydrogênées » polymérisées ,
               dimérisées ou oxydées                         4 Z
 ex 38.08 C    Alcool hydroabiétylique                      0 Z
 ex 38.19 G ■  Catalyseurs constitués de bia ( 2-diméthyla»
              minoéthyl)éther en solution dans du 1,1'-
               oxydipropane-2-ol                            0 Z
 ex 38.19 G    Catalyseurs constitués essentiellement par
               du pentoxyde de diphosphore fixé sur un
               support inerte                               0 X
ex 38.19 K    Magnésite de frittage mélangée de petites
              quantités d' huiles minérales                 0 X
ex 38.19 U    Mélanges d' aldéhydes provenant de la
               lignine                                      0 X
ex 38.19 U    Bauxite calcinée ( réfractaire )              0 X
ex 38.19 U    Thiols tertiaires en mélanges                 9 Z
ex 38.19 U    Guanine brute (pâte d' écaillés et d' autres
              déchets de poissons , contenant de l' huile
              minérale , du type utilisé dans la fabri­
              cation de l' essence d' Orient)               0 Z
ex 38.19 U    Diosgénine brute                              0 Z
ex 38.19 U    Mortier blanc non réfractaire composé de
              poudre de marbre et de ciment blanc , autre
              que les enduits utilisés en peinture et du
              genre de ceux utilisés en maçonnerie          0 Z
ex 38.19 U    Granulés et poudres blancs consistant en
              un mélange de substances minérales fondues
              et recristallisées , comportant essentielle­
              ment du sable , du calcaire et de la dolomite 12 Z
ex 38.19 U    Produite intermédiaires de la fabrication
              des sels de monensine                          0 Z
 ---pagebreak---                                               11
  N   du tarif              Désignation des marchandises                       Taux des
    douanier                                                                      droits
     commun                                                                    autonomes
  ex 39.01 C III            Pellicules en rouleaux de poly(téréphtalate
                            d' éthylèneglycol ) substraté pour la
                            cinématographie ou la photographie (y
                            compris la radiographie)                                8 Ζ
 ex 39.01 C III             Déchets et débris de feuilles de polyester
                            recouvertes d' un composé de tungstène                  0 Ζ
 ex 39.01 C III             Polyester à base d' acide naphtalène-2,6-
                            dicarboxylique et d' éthylèneglycol sous
                            forme de feuilles même enroulé                          0 Ζ
  ex 39.01 C III             Bandes de polyester réfléchissantes! même enroulées 0 >
  ex 39*01 0 III             Polyhexanolide                                        12,8
 ex 39.01 C IV              Polyamide 6 , sous l' une des formes visées
                            à la note 3 b ) du chapitre 39 , destiné à
                            la fabrication des fils et fibres
                            textiles (a)                                           15 Ζ Z
 ex 39.01 C VII             Poly-(oxyde d' éthylène ) d un poids moléculaire
                            non inférieur à 4 000 000                               8 Ζ
 ex 39.01 C VII             Feuilles de polyimide , même enroulées                  0 Ζ
 ex 39.02 C III             Polysulfohaloéthylènes sous l' une des formes
                            visées à la note 3 a ) et b ) du chapitre 39            4 Ζ
ex 39.02 C V II b)          Feuilles de chlorure de polyvinyle , même
                            enroulées , d' une épaisseur inférieure à 1 mm,
                            dont l' envers est pourvu de microbilles creuses
                           en verre de 50 micromètres à 100 micromètres
                           de diamètre qui sont incorporées dans la
                           colle sensible à la pression                             0 Ζ
ex 39.02 C VI a) et b)     Copolymère8 uniquement d' alcool allylique et
                           de styrène ayant un indice d' acétyle égal ou
                           supérieur à 175                                          0 Ζ
ex 39.02 C VIII            Copolymëres de chlorure de vinyle et de chlorure
                           de vinylidène comportant au moins 80 Z en poids
                           de chlorure de vinylidène sous l' une des formes
                           visées à la note 3 a ) et b ) du chapitre 39 ,
                           destinés à la fabrication de fibres , de monofils
                           ou de lames (a )                                         4 Ζ
(a) Le bénéfice de oette suspension est subordonné          conditions         • • •/ • • •
      à déterminer par les autorités oompétentes *
 ---pagebreak---                                              12
N   du tarif                Désignation des marchandises                            Taux des
  douanier                                                                            droits
                                                                                    autonomes
   commun
ex 39.02 C XII              Film polyacrylique réfléchissant ,
                            même enroulé                                            0 Ζ
ex 39.02 C XII              Copolymères d' esther acryliques et
                            métacryliques sous forme de film d' une
                            épaisseur comprise entre 50 micromètres et              0 ζ
                            150 micromètres
ex 39.02 C XIV a)           Copolymères d' acrylate d' éthyle et d' éther
                            chloroéthylvinylique , présente sous l' une
                            des formes visées à la note 3 b ) du
                            chapitre 39                                            12 Ζ
ex 39.02 C XIV a)           Copolyroère alterne d' éthylène et d' anhydride
                            maléique ( limites de viscosité 15 000 à
                            60 000 cP de la dispersion ammoniacale à 0,5 Z
                            ( pH : 8,5 ) dans l' eau à environ 20° C                0 Ζ
ex 39.02 C XIV a)           Copolymères à base de chlorure de vinyle sous
                            l' une des formes visées â la note 3 sous a)
                            et b ) du chapitre 39 , d' une teneur en
                            chlorure de vinyle comprise entre 90 % et
                            92 % en poids , en acétate de vinyle comprise
                            entre 2 % et 4 % en poids et en alcool vinylique
                            comprise entre 4 % et 8 % en poids                      0 Ζ
ex 39.02 C XIV b )          Poly ( fluorure de vinyle) sous forme de feuille*,
                            même enroulées                                          0 ^
ex 39,03 B II b) 2 ,        Déchets et débris de pellicules (y compris
           B III b ) 4 aa ) pour la cinéma tographie) et de pellicules
      et B IV b ) 4 aa)     radicgraphiques                                         0 Ζ
    39.03 B V a) 1          Ethylcellulose (non plastifiée)                          4 Ζ
ex 39.03 B V a) 2           Ethylhydroxyéthylcellulose insoluble dans
                            1 ' eau                                                  4 Ζ
ex 39.05 B                  Feuilles de caoutchouc chlorhydrate , d 'une
                            épaisseur égale ou inférieure à 0,02 mm,
                            même    enroulées                                        0 Ζ
ex 41.02 B                  Peaux de bovins , simplement tannées au
                            chrome , à l' état humide (vet blue)                     0 Ζ
                                                                        •• «/• • •
 ---pagebreak---                                                 13
    N du tarif                 Désignation des marchandises
     douanier . ■                                                                   Taux des
      commun
                                                                                    droits
                                                                                   autonomes
   ex 41.02 B
                              Peaux de vachette des Indes (Kips ) entières
                              ou même dépourvues de la tête et des pattes ,
                              d' un poids net par unité supérieure à 4,5 kg
                              ou inférieur ou égal à 8 kg , simplement
                              tannées à l' aide de substances végétales ,
                              meme ayant subi d' autres préparations mais
                              manifestement non utilisables , en l' état ,
                              pour la fabrication d' ouvrages en cuir                     0 Ζ
      41.03 B I
                              Peaux d' ovins , préparées , autres que celles
                             des n°s 41.06 à 41.08 inclus , autres peaux,
                              simplement tannées                                          0 Ζ
      41.04 B I
                             Peaux de caprins , préparées , autres que
                             celles des n°s 41.06 à 41.08 inclus , autres peaux,
                             simplement tannées                                           0 Ζ
      41.05 B I
                             Peaux préparées d' autres animaux , à l' exclusion
                             de celles des n*s 41.06 à 41.08 inclus , autres
                             peaux , simplement tannées                                   0 Ζ
  ex 44.22
                            Futailles et cuves en bois de chêne usagées ,
                            assemblées ou non ; leurs douves et fonds                    0 Ζ
  ex 44.28 C
                            Bardeaux pour toitures ou façades , en bois
                            de conifères                                                 0 Ζ
     45.02
                           Cubes , plaques , feuilles et bandes en liège
                           naturel , y compris les cubes ou carrés pour
                            la fabrication des bouchons                                  4 Ζ
 ex 48.01 E
                           Papier Japon (papier spécial à longues fibres)
                           destiné à la fabrication de boyaux artificiels
                           ou à l' emballage des fibres textiles artifi­
                           cielles continues au cours de leur traitement
                           industriel (a)                                               0 Ζ
ex 49.11 B
                          Microreproductions sur support opaque destinées
                          aux banques de données et aux bibliothèques (a)               0 Ζ
                                                                                • • •/• ♦ •
 j£l. .           ae cette suspension est subordonné aux conditions à
 déterminer  par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                         14
    N    du tarif      Désignation des marchandises                             Taux des
      douanier
                                                                                 droits
       commun
                                                                                autonomes
    ex 49.11 B         Sérigraphies d' art , signées et numérotées
                       (du n° 1 au n° 200) par leur auteur                            0 X
   ex 51.01 A
                      Fils simples de polytëtraf luoroëthylëne                        0 X
   ex 51.01 A
                      Fils entièrement en acide polyglycolique                        0 Z
        51.01 B I     Fils de fibres textiles artificielles à brins
                      creux
                                                                                      0 Z
   ex 51.02 A I
                     Monofils constitues entièrement de polymères
                      f luorocarboniques                                              0 Ζ
   ex 51.04 A
                     Tissus de fibres d' alcool polyvinylique pour
                     broderie mécanique                                              0 *
  ex 54.03 B I a )   Fils de lin écrus (à l' exception des fils
                     d' étoupe ) mesurant au kg 30 000 m ou moins ,
                     destinés à la fabrication des fils retors ou
                     cables , pour l' industrie de la chaussure
                     et pour ligaturer les câbles (a)                                0 X
  ex 56.01 A
                     Fibres textiles synthétiques de polyamide
                     aromatique obtenu par polycondensation de
                    méta-"phénylènediamine et d' acide isophtalique                  0 X
  ex 58.01 B
                    Tapis de soie ou de bourre de soie ( achappe),
                    dont le velours contient au moins 85 X en
                    poids de soie ou de bourre de soie                             20 X
                                                                             avec tnax . de
                                                                             perc . de 4 UC
                                                                             par tn2
 ex 58.07 A
                    Tresses entièrement faites de fils fabriqués
                    à partir de polyacide glycolique                                0 Z
 ex 59.03
                   "Tissus non tissés" de polyamide aromatique
                   obtenus par polycondensation de méta­
                   phénylènediamine et d 8 acide isophtalique                       0 %
ex 59.04
                   Fils de coco destinés à la fabrication de
                   tapis , paillassons et articles similaires (a)                  0 Z
ex 59.17 D
                   Fils de polytétrafluoroéthylène imprégnés ,
                   meme huilés
                                                                                   0 Z
                                                                    • • •/• • e
pat                                  8ubor,ioi",ê au* condition. » déterminer
                                                                                            I
                                                                                            r,
 ---pagebreak---                                15
  N   du tarif      Désignation des marchandises                    Taux des
    douanier                                                        droits .
     commun                                                         autonome *
  ex 68.02 B        Granulés et éclats colorés artificiellement          0 Ζ
 ex 69.09 B         Supports pour catalyseurs consistant en élé­
                   ments céramiques poreux , en cordiérite , d' une
                    section plus ou moins circulaire ou ovale ,
                   aux côtés parallèles , d' un volume global
                   compris entre 240 millilitres et 11 100
                   millilitres et d' une dimension minimale
                   égale ou supérieure à 70 millimètres , d' une
                   dimension maximale non supérieure à 480
                   millimètres , munis d' au moins 28 canaux
                   continus , par centaine de millimètres carrés ,
                   parallèles à l' axe principal de symétrie , la
                   surface totale de la section des canaux
                   étant comprise entre 60 % et 80 Z de la surface
                   totale de la section de l' élément                    0 Ζ
 ex 70.19 A IV b)  Billes de verre d' un diamètre inférieur à
                   0,1 millimètre et possédant un indice de
                   réfraction de 2,26                                    0 Ζ
ex 76.03
                   Bandes d aluminium, d' alliage , en rouleaux
                   contenant en poids comme principaux éléments
                  d' alliage , entre 18 et 23 % inclus d' étain
                  et entre 0,7 et 1,5 Z inclus de cuivre ,
                  d' une largeur comprise entre 75 et 230 mm inclus
                  et d' une épaisseur comprise entre 3 et 6,5 ma
                  inclus                                                0 Ζ
ex 81*02 B        Feuilles d' une épaisseur inférieure à 0,2 mm
                  en alliage de molybdène contenant en poids ,
                  comme principaux éléments d' alliage , au moins
         ;        98 % de molybdène , entre 0,40 et 1 Z inclus
                  de titane et entre 0,06 et 0,20 Z inclus de
                  zirconium                                             0 Z
         f
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  N° du tarif                    Désignation des marchandises                     Taux des
   douanier                                                                        droits
    commun                                                                        autonomes
  ex 81 . 04 D I           Chrome présenté sous la forme de paillettes
                           ou de grains cathodiques , ne contenant pas
                           en poids , plus de 0,10 % d' oxygène total ,
                           plus de 0,015 % d' aluminium total et plus
                           de 0,001 % de composés d' aluminium ne se
                           dissolvant pas dans l' acide chlorhydrique
                           5 N en ébullition, ou dans l' acide
                           perchlorique fumant en ébullition et
                           considérés comme Al , destiné à la production
                           d' alliage pour la fabrication des parties
                           suivantes de turbines à gaz et de réacteurs(a) :
                           - aubes , fixes ou mobiles , y compris leurs
                              anneaux ,
                           - vannes ,
                           - tuyères                                                   0 Z
 ex 81.04 G I              Manganèse électrolytique d' un degré de pureté
                           d' au moins 99,5 % destiné à l' industrie chi­
                           mique (a )                                                  0 Z
 ex 81.04 Kl               Déchets et débris de titane                                 0 Z
 ex 81.04 K I              Titane spongieux .     .                                    0 Z
 ex 81.04 M                Déchets et débris d' uranium appauvri en
                           U 235                                                       0 Z
 ex 84.51 A                Machines à écrire en caractères Braille                     0 Z
 ex 84.59                  Pièces fondues , d' un seul tenant et dégrossies
                         ' au tour pesant plus de 150 t chacune ou ayant
                           un diamètre extérieur supérieur à 6 000 milli­
                           mètres , pour réservoirs sous pression de
                           réacteurs                                                   q «j
 ex 84.63                  Arbres forgés et dégrossis , d' un poids
                           unitaire supérieur à 150 tonnes , pour
                           génératrices et turbines                                    0 Z
 ex 85.13 B                Convertisseur de son se composant d' une boîte
                           carrée d' environ 30 centimètres de côté et
                           d' une épaisseur d' environ 5 centimètres , dont
                           la partie supérieure est en forme de berceau
                           destinée à recevoir un écouteur téléphonique
                           et contenant une lampe indicatrice d' utilisation .
                           Le "modem" (MODulateur DEModulateuO convertit
                           des signaux d' un télexeur , pour la transmission ■
                           par lignes téléphoniques ou radio et la recon­
                           version des signaux à destination d' un téléscrip­
                           teur éloigné                             *                  0 Z
                                                                            •••/•*•
(a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions & déterminer
par les autorités compétentes .
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 N   du tarif                   Désignation des marchandises               Taux des
   douanier                                                                 droits
    commun                                                                 autonomes
ex 88.05 B                Systèmes de visualisation à génération
                         d' images par calculateur destinés à
                          équiper des simulateurs de vol d' avions
                         civiles ( a )                                     4,5 X
ex 90.01 B               Produit consistant en un film polarisant
                         renforcé d' un côté ou des deux par un
                         matériau transparent                                    0 X
ex 90.19 B II            Appareils de lecture pour aveugles , composé
                         d' une caméra miniature qui transpose à
                         l' aide de phototransistors des caractères
                         sur un clavier muni de touches piézo­
                         électriques , et leurs parties , pièces
                         détachées et accessoires                               0 X
(a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer
par les autorités compétentes »                                _ .r