CELEX: 31988R1690
Language: fr
Date: 1988-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1690/88 de la Commission, du 16 juin 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 151 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 6. 88
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1690/88 DE LA COMMISSION
                                                              du 16 juin 1988
                      fixant les restitutions a 1 exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                   laitiers
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                                Communauté,
    vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 — l'aspect économique des exportations envisagées ;
    péenne,
    vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                           règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                           sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
   vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                  les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
    1968, portant organisation commune des marchés dans le                 commerce international étant établis compte tenu notam­
   secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                ment :
   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 109/88 (2), et
    notamment son article 17 paragraphe 5,
                                                                           a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
   vu l'avis du comité monétaire,                                          b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                               nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
   considérant que, en. vertu de l'article 17 du règlement                 c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
   (CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                       exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
   commerce international des produits visés à l'article 1 er                  tions accordées par ces pays ;
   dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté :
   Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
   portation ;
                                                                          considérant que, au titre de 1 article 4 du règlement (CEE)
                                                                          n0 876/68 , la situation du marché mondial ou les
   considérant que, aux termes du règlement (CEE)
   n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
   secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
 • relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
   critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           suivant leur destination ;
   lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions
   pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0
   804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             considérant que 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
   en considération :                                                     (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                          lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
  — la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        la restitution peut être maintenu au même niveau
       ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               pendant plus de quatre semaines ;
       concerne les prix du lait et des produits laitiers,
  — les frais de . commercialisation et les frais de transport            considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
       les plus favorables à partir du marché de la Commu­               (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
       nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             établissant les modalités d'application pour les restitutions
       la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
       jusqu'aux pays de destination,                                     laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
.— les objectifs de l'organisation commune des marchés                    n0 3812/85 (6), la restitution accordée pour les produits
       dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
       d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
       développement naturel sur le plan des prix et des                  produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
       échanges,                                                         quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
                                                                         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                         produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
 (') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
 (2) JO n0 L ' 1 10 du 29. 4. 1988, p. 27.
 O JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                     O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
O JO n» L 119 du 8 . 5. 1986, p. 36.                                     (6) JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
 ---pagebreak--- 17. 6. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 151 / 15
tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant        considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
des sous-positions ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex             Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n0
0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404             2881 /84 (6), a prévu des dispositions complémentaires en
90 93 de la nomenclature combinée, d'une teneur en               ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­
poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 % et         ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale          possibilité de différencier les restitutions en fonction de la
ou supérieure à 15 % en poids, le premier élément                date de fabrication des produits ;
                                                                                         i
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ;
que, pour les autres produits sucrés des positions 0402 et
0404, cet élément est calculé en multipliant le montant          considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                 tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
de base par la teneur en produits laitiers du produit
concerné ; que ce montant de base est égal à la restitution      produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                 dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
à fixer pour un kilogramme de produits laitiers contenus
dans le produit entier ;                                         fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                 à l'annexe du présent règlement ;
                                                                 considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de 1 Es­
considérant que le deuxième élément est calcule en               pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier        être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­    l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe    conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du          portation vers le Portugal ;
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3993/87 (2) ;                                considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                 sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                 produits laitiers,
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir
 pour le calcul de ces dernières :
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                            Article premier
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le      1.     Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      règlement (CEE) n° 1 636/87 (4),                            règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
                                                                  fixées aux montants repris à l'annexe.
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
      comptant de chacune de ces monnaies constaté                2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
      pendant une période déterminée, par rapport aux            vers la zone E pour les produits relevant des positions
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,        0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 de la nomenclature
      et du coefficient précité ;                                 combinée .
                                                                  3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
                                                                  vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages      lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 est calculé pour des produits destinés à la consommation         (CEE) n0 804/68 .
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière                                      Article 2
 inférieure à 140 Écus/ 100 kg ne bénéficient pas de resti­
 tution ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1988 .
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987.
 (3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                           O JO n° L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 (j JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                            (6) JO n° L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.
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              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 16 juin 1988 .
                                                                    Par la Commission
                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                        Vice-président
 ---pagebreak--- 17. 6 . 88                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 151 / 17
                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 juin 1988 fixant les restitutions a l'exportation dans
                                     le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                     Destination (')                Montant des restitutions
                   0401 10 10 000                       -,                                       7,27
                   0401 10 90 000                                                                7,27
                   0401 20 11 100                                                                7,27
                   0401 20 11 500                                                               10,98
                   0401 20 19 100          \                                                     7,27
                   0401 20 19 500                                                               10,98
                   0401 20 91 100                                                               14,45
                   0401 .20 91 500         I                                                    16,77
                   0401 20 99 100          I                                                    14,45
                   0401 20 99 500          I                                                    16,77
                   0401 30 11 100          I                                                    21,40
                   0401 30 11 400                                                               32,75
                   0401 30 11 700          \                                                    48,96
                   0401 30 19 100          I                                                    21,40
                   0401 30 19 400          l                                                    32,75
                   0401 30 19 700                                                               48,96
                   0401 30 31 100                                                               58,22
                   0401 30 31 400          \                                                    90,64
                   0401 30 31 700          I                                                    99,90
                   0401 30 39 100          I                                                    58,22
                   0401 30 39 400                                                               90,64
                   0401 30 39 700          Il                                                   99,90
                   0401 30 91 100          II                                                  113,80
                   0401 30 91 400          \                                                   167,06
                   0401 30 91 700          Il                                                  194,85
                   0401 30 99 100          ll                                                  113,80
                   0401 30 99 400          II                                                  167,06
                   0401 30 99 700          II                                                  194,85
                   0402 10 11 000          II                                                   80,00
                   0402 10 19 000          II                                                   80,00
                   0402 10 91 000          Il                                                    0,8000
                   0402 10 99 000          II                                                    0,8000
                   0402 21 1 1 200         ll                                                   80,00
                   0402 21 1 1 300         II                                                  111,73
                   0402 21 11 500          Il                                                  119,30
                   0402 21 1 1 900         Il                                                  130,00
                   0402 21 17 000                                           •
                                                                                                80,00
                   0402 21 19 300          II                                                  111,73
                   0402 21 19 500          ||                                                  119,30
                   0402 21 19 900          Il                                                  130,00
                   0402 21 91 100          \                                                   131,15
                   0402 21 91 200                                                              132,24
                   0402 21 91 300          \                                                   134,24
                   0402 2191 400                                                               145,96
                   0402 21 91 500          I                                                   149,95
                    0402 21 91 600                                                             165,09
                    0402 21 91 700         I                                                   174,30
                    0402 21 91 900         \                                                   184,46
                    0402 21 99 100         \                                                   131,15
 ---pagebreak---                                                                                      /
N0 L 151 / 18                 Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 6. 88
                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
               0402 21 99 200                                                             132,24
               0402 21 99 300                                                             134,24
               0402 21 99 400                                                             145,96
               0402 21 99 500                                                             149,95
               0402 21 99 600                                                             165,09
               0402 21 99 700                                                             174,30
               0402 21 99 900                                                             184,46
               0402 29 15 200                                                                0,8000
               0402 29 15 300                                                                1,1173
               0402 29 15 500                                                                1,1930
               0402 29 15 900                                                                1,3000
               0402 29 19 200                                                                0,8000
               0402 29 19 300                                                                1,1173
               0402 29 19 500                                                                1,1930
               0402 29 19 900                                                                1,3000
               0402 29 91 100                                                                1,3115
               0402 29 91 500                                                                1,4596
               0402 29 99 100          l                                                     1,3115
               0402 29 99 500                                                                1,4596
               0402 91 11 110                                                                7,27
              (0402 91 11 120                                                               14,45
               0402 91 11 310          \                                                    21,66
               0402 91 11 350                                                               27,37
               0402 91 11 370                                                               34,27
               0402 91 19 110                                                                7,27
               0402 91 19 120                                                               14,45
               0402 91 19 310          I                                                    21,66
               0402 91 19 350                                                               27,37
               0402 91 19 370          l                                                    34,27
               0402 91 31 100                                                               28,11
               0402 91 31 300          \                                                    40,50
               0402 91 39 100          I                                                    28,11
               0402 91 39 300          I                                                    40,50
               0402 91 51 000                                                               32,75
               0402 91 59 000          ||                                                   32,75
               0402 91 91 000          ||                                                  113,80
               0402 91 99 000          ||                                                  113,80
               0402 99 11 110          II                                                    0,0727
               0402 99 11 130          II                                                    0,1445
               0402 99 11 150          ||                                                    0,2242
               0402 99 11 310          l'I                                                  24,99
               0402 99 1 1 330         II                                                   30,81
               0402 99 1 1 350         \                                                    42,21
               0402 99 19 110          I                                                     0,0727
               0402 99 19 130                                                                0,1445
               0402 99 19 150                                                                0,2242
               0402 99 19 310          \                                                    24,99
               0402 99 19 330          l                                                    30,81
               0402 99 19 350                                                               42,21
               0402 99 31 110                                                                 0,3043
               0402 99 31 150                                                               44,09
                0402 99 31 300                                                                0,5822
               0402 99 31 500                                                                 0,9990
                0402 99 39 110                                                                0,3043
                0402 99 39 150                                                              44,09
                0402 99 39 300                                                                0,5822
 ---pagebreak--- 17. 6. 88             ■ Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 151 / 19
                                                        (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                           Destination (")                Montant des restitutions
            Code produit
          0402 99 39 500                                                               0,9990
          0402 99 91 000                                                               1,1380
          0402 99 99 000                                                               1,1380
          0403 10 11 100                                                               7,27
          0403 10 11 300                                                             10,98
          0403 10 13 000         \                                                   14,45
          0403 10 19 000                                                             21,40
          0403 10 31 100                                                               0,0727
          0403 10 31 300                                                               0,1098
          0403 10 33 000         1                                                     0,1445
          0403 10 39 000                                                               0,2140
          0403 90 1 1 000                                                            80,00
          0403 90 13 000                                                             80,00
          0403 90 19 000                                                            131,15
          0403 90 31 000                                                               0,8000
          0403 90 33 000                                                               0,8000
          0403 90 39 000                                                                1,3115
          0403 90 51 100                                                               7,27
          0403 90 51 300                                                              10,98
          0403 90 53 000         l                                                    14,45
          0403 90 59 110                                                              21,40
          0403 90 59 140         l                                                    32,75
          0403 90 59 170                                                              48,96
          0403 90 59 310         I                                                    58,22
           0403 90 59 340                                                             90,64
           0403 90 59 370        \                                                    99,90
           0403 90 59 510        ||                                                 113,80
           0403 90 59 540        \                                                  167,06
           0403 90 59 570        ||                                                 194,85
           0403 90 61 100        ll                                                     0,0727
           0403 90 61 300                                                               0,1098
           0403 90 63 000        \                                                      0,1445
           0403 90 69 000        I                                                      0,2140
           0404 90 11 100                                      '                      80,00
           0404 90 11 910                                                               7,27
           0404 90 1 1 950                                                            21,66
           0404 90 13 120                                                             80,00
           0404 90 13 130                                                           111,73
           0404 90 13 140                                                            119,30
           0404 90 1 3 1 50                                                          130,00
           0404 90 13 911                                                               7,27
           0404 90 13 913                                                              14,45
           0404 90 13 915                                                             21,40
           0404 90 13 917                                                             32,75
           0404 90 13 919                                                             48,96
           0404 90 13 931                                                             21,66
           0404 90 13 933        l                                                     27,37
           0404 90 1 3 935       l                                                     34,27
           0404 90 13 937                                                             40,50
           0404 90 13 939                                                              42,40
            0404 90 19 110       \                                                   131,15
            0404 90 19 115                                                           132,24
            0404 90 19 120                                                           134,24
            0404 90 19 130                                                           145,96
            0404 90 19 135                                                           149,95
 ---pagebreak--- N0 L 151 /20               Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 6 . 88
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (')                Montant des restitutions
             0404 90 19 150                                                           165,09
             0404 90 19 160 '                                                         174,30
             0404 90 19 180                                                           184,46
             0404 90 19 900                                                              —
             0404 90 31 100         l                                                   80,00
             0404 90 31 910         I                                                    7,27
             0404 90 31 950                                                             21,66
             0404 90 33 120                                                             80,00
             0404 90 33 130                                                           111,73
             0404 90 33 140                                                           119,30
             0404 90 33 150                                                           130,00
             0404 90 33 911                                                              7,27
             0404 90 33 913                                                             14,45
             0404 90 33 915                                                             21,40
             0404 90 33 917                                                             32,75
             0404 90 33 919         I                                                   48,96
             0404 90 33 931                                                             21,66
             0404 90 33 933         1                                                   27,37
             0404 90 33 935                                                             34,27
             0404 90 33 937                                                             40,50
             0404 90 33 939         l                                                   42,40
             0404 90 39 110                                                           131,15
             0404 90 39 1 1 5                                                         132,24
             0404 90 39 120                                                            134,24
             0404 90 39 130                                                            145,96
             0404 90 39 150                                                            149,95
             0404 90 39 900         I                                                    —
             0404 90 51 100         I                                                    0,8000
             0404 90 51 910         \                                                    0,0727
             0404 90 51 950         \                                                   24,99
             0404 90 53 110                                                              0,8000
             0404 90 53 130         I                                                    1,1173
             0404 90 53 1 50                                                             1,1930
             0404 90 53 170         I                                                    1,3000
             0404 90 53 911         I                                                    0,0727
             0404 90 53 913         I                                                    0,1445
             0404 90 53 915         \                                                    0,2140
             0404 90 53 917         Il                                                   0,3275
             0404 90 53 919         II                                                   0,4896
             0404 90 53 931         II                                                  24,99
             0404 90 53 933         II                                                  30,81
             0404 90 53 935         I.I                                                 42,21
             0404 90 53 937         II                                                  44,09
             0404 90 53 939         II                                                   —
             0404 90 59 1 30        II                                                    1,3115
             0404 90 59 1 50        l'I                                                   1,4596
             0404 90 59 930         \\                                                   0,6980
             0404 90 59 950         II                                                   0,9990
             0404 90 59 990         II                                                    1,1380
             0404 90 91 100         ll                                                   0,8000
             0404 90 91 910         II                                                   0,0727
             0404 90 91 950         ||                                                  24,99
             0404 90 93 110         \                                                    0,8000
             0404 90 93 130         \                                                     1,1173
             0404 90 93 150                                                               1,1930
 ---pagebreak--- 17. 6. 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 151 /21
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*) .               Montant des restitutions
            0404 90 93 170         \                                                     1,3000
            0404 90 93 911                                                               0,0727
            0404 90 93 913         ||                                                    0,1445
            0404 90 93 915         ||                                                    0,2140
            0404 90 93 917         Il                                                    0,3275
            0404 90 93 919         II                                                    0,4896
            0404 90 93 931         Il                                                   24,99
            0404 90 93 933         II                                                   30,81
            0404 90 93 935         Il                                                   42,21
            0404 90 93 937         \                                                    44,09
            0404 90 93 939         II                                                    —
            0404 90 99 130                                                               1,3115
            0404 90 99 150                                                               1,4596
            0404 90 99 930                                                               0,6980
            0404 90 99 950         ll                                                    0,9990
            0404 90 99 990         II                                                    1,1380
            9405 00 10 100                                                               —
            0405 00 10 200         II                                                 157,27
            0405 00 10 300         ||                                                 197,85
            0405 00 10 500         II                                                 202,93
            0405 00 10 700         II                                                 208,00
            0405 00 90 100                                                            208,00
            0405 00 90 900         \                                                  258,50
            0406 10 10 000         \                                                     —
            0406 10 90 000         \                                                     —
            0406 20 90 100         \                                                     —
            0406 20 90 913                       028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 400                                    66,34
                                                 404
                                                                                        91,14
            0406 20 90 915                       028                                     —
          \                                      032                                     —
          l                                      400                                    88,45
                                                 404    •                                —
          I                                       ...
                                                                                      121,52
            0406 20 90 917                       028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 400                                    93,98
                                                 404                                     —
          l                                       ...
                                                                                      129,12
            0406 20 90 919                       028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 400                                  105,04
                                                 404                                     —
                                                  ...
                                                                                      1 44,3 1
            0406 20 90 990         \                                                     —
            0406 30 31 100                                                               —
            0406 30 31 300                       028                                     —
                                                 032
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
                                                 400                                    10,79
                                                 404                                     —
                                                  ...
                                                                                        24,52
 ---pagebreak--- N0 L 151 /22                  Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 6 . 88
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                 Destination (*)                Montant des restitutions
                 Code produit
               0406 30 31 500                         028                                  —
                                       ■
                                                      032                                  —
             l                                        036                                   —
                                                      038                                   —     .
                                                      400                                 23,43
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                           53,27
               0406 30 31 710                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —   .
                                                      400                                  23,43
                                                      404                                   —
                                                       **♦
                                                                                           53,27
               0406 30 31 730                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                       038                                  —
             l                                         400                                 34,40
                                                       404                                  —
             \                                          ...
                                                                                           78,21
                0406 30 31 910                         028                                  —
             \                                         032                                  —
                                                       036                                   —
                                                       038                                   —
             \                                         400                                  23,43
                                                       404                                   —
                                                        ...
                                                                                            53,27
                0406 30 31 930                         028                                   —
                                                       032                                   —
                                                       036                                   —
                                                    •  038                                   —
                                                       400                                  34,40
                                                       404                                   —
                                                         ...
                                                                                            78,21
                0406 30 31 950                          028                                  —
                                                        032                                  —
                                                        036                                  —
                                     -
                                                        038                                  —
                                                        400                                 50,09
                                                        404                                  —
                                                         ...
                                                                                           113,89
                 0406 30 39 100                                                              —
                 0406 30 39 300                         028                                  —
                                                        032                                   —
                                                        036                                   —
                                                        038 '                                 —
                                                        400                                  23,43
                                                        404                                  20,00
                                   •                      ...
                                                                                             53,27
 ---pagebreak--- 17 . 6 . 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 151 /23
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
              0406 30 39 500                         028                                 _
                                                     032                                 —
            l                                       036                                  —
                                                     038                                 —
                                                    400                                 34,40
                                                    404                                 28,00
                                                                                        78,21
              0406 30 39 700                        028                                  —
                                                    032                                  —
            \                                       036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 50,09
                                                    404
                                                                                       113,89
              0406 30 39 930                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 50,09
                                                    404
                                                                                       113,89
              0406 30 39 950                        028                                  —
                                                    032
                                                    036                                  —
            l                                       038                                  —
                                                    400                                 61,14
                                                    404
                                                                                       139,01
              0406 30 90 000                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 61,14
                                                    404                                  —
                                                                                       139,01
                                                     ***
              0406 40 00 100          I                                                  —
              0406 40 00 900                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    038 '                                —
                                                    400                                 65,00
                                                    404
                                                                                       131,51
              0406 90 13 000                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 77,00
                                                    404
                                                                                       170,00
              0406 90 15 100                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 77,00
                                                    404                                  —
            I                                        ...
                                                                                       170,00
 ---pagebreak--- N° L 151 /24                  Journal officiel des Communautés européennes                                       17 . 6. 88
                                                               (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
               0406 90 15 900                                                                 —
               0406 90 17 100                         028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      036                                     —
                                                      038                                     —
                                                      400                                    77,00
                                                      404
                                                                                            170,00
               0406 90 17 900                                                                 —
               0406 90 21 100                                                                 —
               0406 90 21 900                         028                                     —
             \                                        032                                     —
                                                      036                                     —
             I                                        038                                     —
                                                      400                                    70,00
                                                      404
                                                                                            164,68
               0406 90 23 100                                                                 —
               0406 90 23 900                         028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      036                                     —
                                                      038
                                                       400                                   40,00
                                                       404
                                                                                            148,00
               0406 90 25 100          I                                                      —
               0406 90 25 900                          028                                    —
             l                                         032                                    —
                                                       036                                    —
                                                      €38                                      —
                                                      ■400                                   40,00
                                                       404
                                                                                            148,00
               0406 90 27 100          I                                                       —
               0406 90 27 900                          028                                     —
                                                       032                                     —
                                                       036                                ■    —
                                                       038                                     —
                                                       400                                    38,00
                                                       404
                                                                                            119,71
                0406 90 31 111                                                                 —
                0406 90 31 119                         028                                     —
                                                       032                                     —
                    \
                                                       036                                     —
                                                       038                                    1 5,00
                                                       400                                    43,25
                                                       404                                    16,00
                                                                                              98,35
 ---pagebreak--- 17. . 6 . 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 151 /25
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0406 90 31 151                        028                                  —
                                                     032                                  —
                                                     036                                  —
                                                     038                                  —,
                                                     400                                 40,43
             \                                       404                                 14,96
                                                      ...
                                                                                         91,94
               0406 90 31 159                                                             —
               0406 90 31 900                                                             —
               0406 90 33 1 1 1                                                            —  ■
               0406 90 33 119                        028                                   —
                                                     032                                   —
                              i
                                                     036                                   —
                                                     038                                  15,00
                                                     400                                 43,25
                                                     404                                  16,00
                                                      ...
                                                                                         98,35
               0406 90 33 151                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038
                                                     400                                 40,43
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                                                      ...
                                                                                         91,94
               0406 90 33 159         Il                                                   —
               0406 90 33 911         II                                                   —
               0406 90 33 919                        028                                   —
                                                     032                                   —
             I                                       036                                   —
                                                     038                                  15,00
                                                     400                                  43,25
                                                     404                                  16,00
                                                      ...
                                                                                          98,35
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                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  40,43
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               0406 90 35 110                                                              —
 ---pagebreak--- N0 L 151 /26                  Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 6. 88
                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
               0406 90 35 190                         028                                    —
             \                                        032                                    —
                                                      036                                   42,66
                                                      400                                 160,00
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                                                                                          163,54
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               0406 90 35 990                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   70,00
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                                                       •**
                                                                                           139,37
               0406 90 61 000                         028                                    —
                                                      032                                    —
             \                                        036                                   90,00
                                                      400                                  170,00
                                                      404                                  140,00
                                                       .,.
                                                                                           200,06
               0406 90 63 100                         028                                    —
                                                      032                                    —    •
                                                      036                                  105,03
                                                       400                                 220,00
                     .                                 404                                 160,00
                                                                                           227,18
                0406 90 63 900                         028                                    —
             l                                         032                                    —
                                                       036                                   70,00
                                                       400                                 130,00
                                                       404                                   80,00
                                                        ...
                                                                                            180,06
                0406 90 69 100         \                                                      —
                0406 90 69 910                         028                                    —
                                                       032                                    —
                                                       036                                   70,00
                                                       400                                  130,00
                                                       404                                   80,00
                                                        ., .
                                                                                            180,0^
                0406 90 69 990                                                                —
                0406 90 71 100                                                                —
                0406 90 71 930                          028                                   13,50
                                                        032                                   13,50
                                                        036                                    —
                                                        038                                    —
                                                        400                                   28,86
                                                        404                                    —
                                                         ...
                                                                                              96,12
 ---pagebreak--- 17. 6 . 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 151 /27
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 71 950                        028                                  20,00
                                                   032                                  20,00
                                                   036                                   —
           1                                       038                                   —
                                                   400                                  31,83
                                                   404
                                                                                      105,98
             0406 90 71 970                        028                                  24,00
                                                   032                                  24,00
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  36,17
                                                   404
                                                                                      120,44
             0406 90 71 991                        028                                   —
                                                   032                                  —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  70,00
                                                   404
                                                                                       139,37
             0406 90 71 995                        028                                  27,50
           \                                       032                                  27,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  40,00
                                                   404
                                                                                       148,00
             0406 90 71 999         II                                                   —
             0406 90 73 100         l'I                                                  —
             0406 90 73 900                        028                                   —
                                                   032
                                                   036                                  42,66
                                                   400                                 160,00 »
                                                   404                                 120,00
                                                                                       163,54
             0406 90 75 100         II                                                   —
             0406 90 75 900                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   400                                  40,00
                                                   404
                                                                                       138,50
             0406 90 77 100                        028                                  24,00
           I                                       032                                  24,00
           I                                       036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  36,17
                                                   404
                                                                                       120,44
 ---pagebreak--- N0 L 151 /28                    Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 6. 88
                                                                 (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                   Code produit                     Destination f)                 Montant des restitutions
                 0406 90 77 300                          028                                   —
                                                         032                                   —
                                                         036                                   —
               \                                         038                                   —
                                                         400                                  40,00
                                                         404                                   —
                                                          ...
                                                                                             148,00
                 0406 90 77 500                          028                                   —
                                                         032                                   —
                                                         036                                    —
                                                         038                                    —
                                                         400                                  50,00
                                                         404                                    —
                                                          ...
                                                                                             148,00
                 0406 90 79 100                                                                 —
                 0406 90 79 900                          028                                    —
                                                         032                                    —
                                                          036                                   —
             1                                            038                                   —
                                                          400                                  38,00
                                                          404                                   —
                                                           ...
                                                                                             119,71
                  0406 90 81 100          \                                                      —
                  0406 90 81 900                          028                                    —
                                                        ' 032                                    —
                                                          036                                    —
                                                          038                                    —
                                                          400                                  70,00
                                                          404                                    —
                                                           ...
                                                                                              139,37
                  0406 90 83 100                                                                 —
                  0406 90 83 910          I                                                      —
                  0406 90 83 950                           028                                   —
                                                           032                                   —
                                                           400                                  26,27
                                                           404                                   —
                                                            ...
                                                                                                53,75
                   0406 90 83 990                          028                                   —
                                                           032                                   —
                                                           400                                  26,27
                                                           404                                    —
                                                            ...
                                                                                                 53,75
                                                  !
                   0406 90 85 100                                                                 —
                   0406 90 85 910                          028                                    —
                                                           032                                    —
                                                           036                                   42,67
               i
                                                            400                                1 60,00
                                                            404                                  90,00
                                                             ...
                                                                                               163,54
 ---pagebreak--- 17. 6. 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 151 /29
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 85 991   .                    028                                    —
                                                 032                                     —
                                                  036                                    —
          l                                       038                                    —
          I                                       400                                   70,00
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       139,37
            0406 90 85 995                        028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
          I                                       400                                   40,00
          l                                       404                                    —
                                                   ...
                                                                                       148,00
            0406 90 85 999         \                                                     —
            0406 90 89 100                        028                                   13,50
                                                  032                                   13,50
                       1
                                                  036                                    —
          I                                       038                                •   —
                                                  400                                   28,86
          I                                       404                                    —
                                                   ...
                                                                                        96,12
            0406 90 89 200                        028                                   20,00
          \                                       032                                   20,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   31,83
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       105,98
            0406 90 89 300                        028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
          l                                       036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   36,17
                                                  404                                    —    •  •
                                                   ...
                                                                                       120,44
            0406 90 89 910         Il                                                    —
            0406 90 89 951                        028                                    —
                                                  032                                    —
          l                                       036                                   42,66
                                                  400                                  160,00
                                                  404                                   90,00
          \                                        ...
                                                                                       163,54
            0406 90 89 959                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —  .
          I                                       038                                    —
                                                  400                                   70,00
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       139,37
 ---pagebreak---   N0 L 151 / 30                    Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 6 . 88
\
                                                                   (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                    0406 90 89 971                        028                                   27,50
                I                                         032                                   27,50
                I                                          036                                   —
                I                                          038                                   —
                                                           400                                  40,00
                I                                          404                                   —
                I                                           ...
                                                                                               148,00
                    0406 90 89 972                         028                                   —
                f                                          032                                   —
                I                                          400                                  26,27
                f                                          404                                   —
                I                                           ...
                                                                                                53,75
                    0406 90 89 979                         028                                  27,50
                                                           032                                  27,50
                                                           036                                   —
                I                                          038                                   —
                                                           400                                  40,00
                                                           404                                   —
                                                            ...
                                                                                           *   148,00
                    0406 90 89 990                                                               —
                    0406 90 91 100                                                               —
                    0406 90 91 300                         028                                    —
                l                                          032                                    —
                I                                          036                                    —
                                                           038                                    —
                I                                          400                                   18,09
                I                                          404                                    —
                                                            ...
                                                                                                 22,63
                    0406 90 91 510                         028                                    —
                l                                          032                                    —
                                                           036                                    —
                l                                          038                                    —
                  -
                                                           400                                   31,72
                l                                          404                                    —
                                                             ...
                                                                                                 39,67
                    0406 90 91 550                         028                                    —
                I                                          032                                    —
                l                                          036                                    —
                I                                          038                                    —
                                                           400                                   38,62
                I                                          404                                    —
                                                             ...
                                                                                                 48,30
                    0406 90 91 900          I                                                     —
                    0406 90 93 000          \                                                     —
                     0406 90 97 000         l                                                     —
                     0406 90 99 000         I                                                     —
                     2309 10 15 010         \                                                     —
                     2309 10 15 100                                                               —
                     2309 10 15 200
                                                                      ■
                                                                                                  3,00
                     2309 10 15 300                                                               4,00
                     2309 10 15 400                                                               5,00
                     2309 10 15 500                                                               6,00
                     2309 10 15 700                                                               7,00
 ---pagebreak--- 17. 6. 88 *                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 151 /31
                                                           (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (')                 Montant des restitutions
            2309 10 15 900                                                               —
            2309 10 19 010          \                                                    —
            2309 10 19 100          l                                                    —
            2309 10 19 200                                                                3,00
            2309 10 19.300                                                                4,00
            2309 10 19 400                                                                5,00
            2309 10 19 500                                                                6,00
            2309 10 19 600          \                                                     7,00
            2309 10 19 700                                                                7,50
            2309 10 19 800                                                                8,00
            2309 10 19 900          \                                                     —
            2309 10 70 010          \                                                     —
            2309 10 70 100                                                               24,00
            2309 10 70 200                                                               32,00
            2309 10 70 300          \                                                    40,00
            2309 10 70 500                                                               48,00
            2309 10 70 600                                                               56,00
            2309 10 70 700          l                                                    64,00
            2309 10 70 800                                                               70,40
            2309 10 70 900                                                                —
            2309 90 35 010                                                                —
            2309 90 35 100          \                                                     —
            2309 90 35 200          Il                                                     3,00
            2309 90 35 300                                                                 4,00
             2309 90 35 400         ||                                                     5,00
             2309 90 35 500         ||                                                     6,00
             2309 90 35 700         \\                                                     7,00
             2309 90 35 900         ||                                                    —
             2309 90 39 010                                                               —
             2309 90 39 100         \                                                     —
             2309 90 39 200                                                                3,00
             2309 90 39 300                                                                4,00
             2309 90 39 400                                                                5,00
             2309 90 39 500                                                                6,00
             £309 90 39 600                                                                7,00
             2309 90 39 700                                                                7,50
             2309 90 39 800                                                                8,00
             2309 90 39 900                                                                —
             2309 90 70 010                                                                —
             2309 90 70 100                                                               24,00
             2309 90 70 200                                                               32,00
             2309 90 70 300                                                               40,00
             2309 90 70 500                                                               48,00
             2309 90 70 600                                                               56,00
             2309 90 70 700                                                               64,00
             2309 90 70 800                                                               70,40
              2309 90 70 900
 ---pagebreak--- N° L . 151 /32                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    17. 6 . 88
              f) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 3639/86 (JO n° L 336 du
                 29. 11 . 1986, p. 46). ■
                 Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
                 indiqué par "".
                 Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                 destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
              NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 modifié.