CELEX: 31969R1817
Language: fr
Date: 1969-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1817/69 de la Commission, du 15 septembre 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

16 . 9 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 233 / 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 1817/69 DE LA COMMISSION
                                                 du 15 septembre 1969
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                 ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                      du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par                                 Article premier
le règlement (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                         Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                 n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par                 règlement.
le règlement (CEE) n° 1623/69 (3) et les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 16 septem­
 rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1623/69 aux               bre 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1969.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 H JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n° L 314 du 31. 12. 1968, p. 1 .
 (8) JO n° L 207 du 19. 8 . 1969, p. 9.
                                                         ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 15 septembre 1969, fixant le montant de l'aide
                                               pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicables à partir du 16 septembre 1969 pour les graines de colza et de
                          navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                  Graines de colza et navette   Tournesol
              Montants de l'aide                                             10,500              9,820
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois de septembre :                                  10,500              9,820
              — pour le mois d'octobre :                                     10,680              8,770
              — pour le mois de novembre :                                   10,860              8,770
              — pour le mois de décembre :                                   10,940              8,980