CELEX: 31992R0104
Language: fr
Date: 1992-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 104/92 de la Commission, du 17 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 1 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 12/ 1
                                                                    I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 104/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 17 janvier 1992
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                           n° 1676/85,
européenne,
                                                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                            officiel des Communautés européennes, série C, au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                          cours d'une période déterminée et affecté du facteur
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier               cité au tiret précédent,
lieu par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment               ces cours de change étant ceux constatés le 1 6 janvier
son article 13 paragraphe 5,                                           1992 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                considérant que le facteur de correction précité affecte
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              les coefficients d'équivalence ;
cole commune f), modifié en dernier lieu par le règle­                 considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n° 2205/90 (4), et notamment son article 3,                 le règlement (CEE) n0 2661 /91 aux prix d'offre et aux
vu l'avis du comité monétaire,                                         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­              vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 2661 /91 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                       n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                              Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux               Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier 1992.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1992.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO    n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO    n° L 353  du 17. 12. 1990, p. 23.
O   JO    n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO    n0 L 201  du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO    n0 L 250  du 7. 9. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 12/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  18 . 1 . 92
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 17 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (en écus / t)
                                    Code NC                                           Montant du prélèvement
                                  0709 90 60                                                     129,64 (2)0
                                  0712 90 19                                                     129,64 (2)(3)
                                   1001 10 10                                                    177,68 0 0
                                   1001 10 90                                                    177,68 00
                                   1001 90 91                                                    154,94
                                   1001 90 99                                                    154,94
                                   1002 00 00                                                    164,73 0
                                   1003 00 10                                                    141,16
                                   1003 00 90                                                    141,16
                                   1004 00 10                                                    132,16
                                   1004 00 90                                                    132,16
                                   100510 90                                                     129,64 (2)0
                                   1005 90 00                                                    129,64 00
                                   1007 00 90                                                    140,95 0
                                   1008 10 00                                                     60,25
                                   1008 20 00                                                    125,21 0
                                   1008 30 00                                                     71,13 0
                                   1008 90 10                                                      0
                                   1008 90 90                                                     71,13
                                   1101 00 00                                                   229,92 0
                                   110210 00                                                     243,63 0
                                   1103 1110                                                     288,78 0
                                   1103 11 90                                                    247,30 0
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
              dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Pour le mais originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE)
              n" 715/90.
          O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
          O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
              Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
              (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
          (^ Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale ), il est perçu le prélèvement applicable
              au seigle.
          (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
              règlement (CEE) n0 3808/90.