CELEX: 22005D0877
Language: fr
Date: 2005-07-05 00:00:00
Title: 2005/877/CE: Décision n o  3/2005 du Conseil d'association UE-Roumanie du  5 juillet 2005  relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n o  3 de l'accord européen

10.12.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 324/26
            
         
      DÉCISION N
      o 3/2005 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-ROUMANIE
   
   du 5 juillet 2005
   relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole no 3 de l'accord européen
   (2005/877/CE)
   LE CONSEIL D'ASSOCIATION,
   vu l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part (1), et en particulier l'article 1er, paragraphe 2, de son protocole no 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le protocole no 3 détermine le régime des échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Roumanie. Il a été modifié en dernier lieu par le protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen (2).
            
         
               (2)
            
            
               De nouvelles améliorations commerciales ont été récemment négociées; elles visent à faciliter la convergence économique dans la perspective de l'adhésion et prévoient des concessions sous la forme d'une libéralisation complète des échanges pour certains produits agricoles transformés, de droits réduits ou de contingents tarifaires pour d'autres.
            
         
               (3)
            
            
               Selon l'article 2, paragraphe 1, deuxième tiret, du protocole no 3, les droits appliqués peuvent être réduits par décision du Conseil d'association en réaction à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.
            
         
               (4)
            
            
               Pour certains produits agricoles transformés couverts par le protocole no 3 mais ne figurant pas dans la présente décision ou pour lesquels les contingents ouverts sont épuisés, ce sont les dispositions commerciales existantes fixées par le protocole no 3 qui devraient continuer de s'appliquer.
            
         
               (5)
            
            
               Les produits agricoles transformés non couverts par l'annexe I du traité ne devraient pas bénéficier de restitutions à l'exportation dans le cadre du règlement (CE) no 1520/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants (3).
            
         
               (6)
            
            
               Les produits agricoles transformés originaires de Roumanie qui sont exportés dans la Communauté ne devraient pas bénéficier de restitutions à l'exportation.
            
         
               (7)
            
            
               Les contingents annuels indiqués dans les annexes III et IV de la présente décision devraient être ouverts dans les conditions spécifiées dans lesdites annexes. Pour l'année 2005, vu que ces contingents annuels ne peuvent être ouverts qu'après le 1er janvier 2005, à une date à fixer, ils devraient être réduits proportionnellement au nombre de mois déjà écoulés cette année,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   À partir de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, les droits de douane indiqués à l'annexe I s'appliquent à l'importation dans la Communauté des marchandises originaires de Roumanie énumérées dans ladite annexe.
   À partir de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, les droits de douane indiqués à l'annexe II s'appliquent à l'importation en Roumanie des marchandises originaires de la Communauté énumérées dans ladite annexe.
   Article 2
   Les produits agricoles transformés originaires de la Communauté et exportés vers la Roumanie qui ne sont pas énumérés à l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne ne bénéficient pas des restitutions à l'exportation octroyées au titre du règlement (CE) no 1520/2000.
   Les produits agricoles transformés originaires de Roumanie et exportés vers la Communauté qui ne sont pas énumérés à l'annexe I dudit traité ne bénéficient pas des restitutions à l’exportation en Roumanie.
   Article 3
   Les contingents tarifaires visés aux annexes III et IV sont ouverts dans les conditions indiquées dans lesdites annexes. Pour 2005, le volume des contingents est réduit proportionnellement au nombre de mois déjà écoulés cette année.
   Article 4
   Pour les produits agricoles transformés qui ne sont pas couverts par les annexes I, II, III et IV ou pour lesquels les contingents indiqués aux annexes III et IV sont épuisés, les dispositions énoncées dans le protocole no 3 continuent de s'appliquer, sauf indication contraire.
   Article 5
   La présente décision entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la notification, par les deux parties, de l'achèvement de leurs procédures de ratification, d’acceptation ou d’approbation internes.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2005.
      
         
            Par le Conseil d'association
         
         
            Le président
         
         J. STRAW
         
      
   
   
      (1)  JO L 357 du 31.12.1994, p. 2.
   
      (2)  Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant (JO L 301 du 11.11.1998, p. 3).
   
      (3)  JO L 177 du 15.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 893/2005 (JO L 152 du 15.6.2005, p. 13).
   
      ANNEXE I
      Droits applicables aux importations dans la Communauté de marchandises originaires de Roumanie
      
                  Codes NC
               
               
                  Description
               
               
                  À partir de la date d'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005
                  (%)
               
               
                  Du 1er janvier au 31 décembre 2006
                  (%)
               
               
                  À partir du 1er janvier 2007
                  (%)
               
            
                  0403
               
               
                  Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0403 10
               
               
                  – yoghourts:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0403 10 51
               
               
                  – – – – n'excédant pas 1,5 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  0403 10 53
               
               
                  – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  0403 10 59
               
               
                  – – – – excédant 27 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0403 10 91
               
               
                  – – – – n'excédant pas 3 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  0403 10 93
               
               
                  – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  0403 10 99
               
               
                  – – – – excédant 6 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  0403 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0403 90 71
               
               
                  – – – – n'excédant pas 1,5 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  0403 90 73
               
               
                  – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  0403 90 79
               
               
                  – – – – excédant 27 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0403 90 91
               
               
                  – – – – n'excédant pas 3 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  0403 90 93
               
               
                  – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  0403 90 99
               
               
                  – – – – excédant 6 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  0405
               
               
                  Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0405 20
               
               
                  – pâtes à tartiner laitières:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0405 20 10
               
               
                  – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
               
               
                  0 % + EAR (1)
                  
               
               
                  0 % + EAR (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  0405 20 30
               
               
                  – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
               
               
                  0 % + EAR (1)
                  
               
               
                  0 % + EAR (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  0710
               
               
                  Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0710 40 00
               
               
                  – maïs doux
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  0711
               
               
                  Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0711 90
               
               
                  – autres légumes; mélanges de légumes:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0711 90 30
               
               
                  – – – maïs doux
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1302
               
               
                  Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – sucs et extraits végétauxs:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1302 13 00
               
               
                  – – de houblon
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1302 20
               
               
                  – matières pectiques, pectinates et pectates:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1302 20 10
               
               
                  – – à l'état sec
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1302 20 90
               
               
                  – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1505
               
               
                  Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1505 00 10
               
               
                  – graisse de suint brute (suintine)
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1516
               
               
                  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1516 20
               
               
                  – graisses et huiles végétales et leurs fractions:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1516 20 10
               
               
                  – – huiles de ricin hydrogénées, dites «opal-wax»
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1517
               
               
                  Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1517 10
               
               
                  – margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1517 10 10
               
               
                  – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1517 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1517 90 10
               
               
                  – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1517 90 93
               
               
                  – – – mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1518 00
               
               
                  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1518 00 10
               
               
                  – linoxyne
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1518 00 91
               
               
                  – – graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1518 00 95
               
               
                  – – – mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1518 00 99
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1521
               
               
                  Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1521 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1521 90 99
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1522 00
               
               
                  Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1522 00 10
               
               
                  – dégras
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1702
               
               
                  Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1702 50 00
               
               
                  – fructose chimiquement pur
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1702 90
               
               
                  – autres, y compris le sucre interverti:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1702 90 10
               
               
                  – – maltose chimiquement pur
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704
               
               
                  Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 10
               
               
                  – gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 10 11
               
               
                  – – – en forme de bande
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 10 19
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 10 91
               
               
                  – – – en forme de bande
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 10 99
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 90 10
               
               
                  – – extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 90 30
               
               
                  – – préparation dite «chocolat blanc»
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 90 51
               
               
                  – – – pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 90 55
               
               
                  – – – pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 90 61
               
               
                  – – – dragées et sucreries similaires dragéifiées
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 90 65
               
               
                  – – – – gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 90 71
               
               
                  – – – bonbons de sucre cuit, même fourrés
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 90 75
               
               
                  – – – – caramels
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 90 81
               
               
                  – – – – – obtenues par compression
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806
               
               
                  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 10
               
               
                  – poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 10 20
               
               
                  – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 10 30
               
               
                  – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 20
               
               
                  – autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, en granulés ou en formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 20 10
               
               
                  – – d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 20 30
               
               
                  – – d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 20 50
               
               
                  – – – d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 20 70
               
               
                  – – – préparations dites chocolate milk crumb
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 20 80
               
               
                  – – – glaçage au cacao
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 20 95
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 31 00
               
               
                  – – fourrés
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 32
               
               
                  – – non fourrés
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 32 10
               
               
                  – – – additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 32 90
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – chocolat et articles en chocolat:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 90 11
               
               
                  – – – – contenant de l'alcool
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 90 19
               
               
                  – – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 90 31
               
               
                  – – – – fourrés
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 90 39
               
               
                  – – – – non fourrés
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 90 50
               
               
                  – – sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 90 60
               
               
                  – – pâtes à tartiner contenant du cacao
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 90 70
               
               
                  – – préparations pour boissons contenant du cacao
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1901
               
               
                  Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1901 10 00
               
               
                  – préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1901 20 00
               
               
                  – mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1901 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – extraits de malt:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1901 90 11
               
               
                  – – – d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1901 90 19
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1902
               
               
                  pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1902 11 00
               
               
                  – – contenant des œufs
               
               
                  0 % + 16,7 EUR/100 kg
               
               
                  0 % + 11 EUR/100 kg
               
               
                  0
               
            
                  1902 19
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1902 19 10
               
               
                  – – – ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre
               
               
                  0 % + 20,4 EUR/100 kg
               
               
                  0 % + 13,5 EUR/100 kg
               
               
                  0
               
            
                  1902 19 90
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0 % + 17,5 EUR/100 kg
               
               
                  0 % + 11,6 EUR/100 kg
               
               
                  0
               
            
                  1902 20
               
               
                  – pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1902 20 91
               
               
                  – – – cuites
               
               
                  0 % + 5,2 EUR/100 kg
               
               
                  0 % + 4 EUR/100 kg
               
               
                  0
               
            
                  1902 20 99
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0 % + 14,7 EUR/100 kg
               
               
                  0 % + 11,2 EUR/100 kg
               
               
                  0
               
            
                  1902 30
               
               
                  – autres pâtes alimentaires:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1902 30 10
               
               
                  – – séchées ou desséchées
               
               
                  0 % + 16,7 EUR/100 kg
               
               
                  0 % + 11 EUR/100 kg
               
               
                   
               
            
                  1902 30 90
               
               
                  – – autres
               
               
                  0 % + 6,6 EUR/100 kg
               
               
                  0 % + 4,4 EUR/100 kg
               
               
                  0
               
            
                  1902 40
               
               
                  – Couscous:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1902 40 10
               
               
                  – – non préparé
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1902 40 90
               
               
                  – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1903 00 00
               
               
                  Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, de grumeaux, de grains perlés, de criblures ou formes similaires
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1904
               
               
                  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, des gruaux et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1904 10
               
               
                  – produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1904 10 10
               
               
                  – – à base de maïs
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1904 10 30
               
               
                  – – à base de riz
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1904 10 90
               
               
                  – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1904 20
               
               
                  – préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1904 20 10
               
               
                  – – préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1904 20 91
               
               
                  – – – à base de maïs
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1904 20 95
               
               
                  – – – à base de riz
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1904 20 99
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1904 30 00
               
               
                  – bulghour
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1904 90
               
               
                  – autres:
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1905
               
               
                  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 10 00
               
               
                  – pain croustillant dit Knäckebrot
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1905 20
               
               
                  – pain d'épices:
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 31
               
               
                  – – biscuits additionnés d'édulcorants:
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1905 32
               
               
                  – – – gaufres et gaufrettes:
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1905 40
               
               
                  – biscottes, pain grillé et produits similaires grillés:
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1905 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 90 10
               
               
                  – – pain azyme (mazoth)
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1905 90 20
               
               
                  – – hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1905 90 30
               
               
                  – – – pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et en matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1905 90 45
               
               
                  – – – Biscuits
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1905 90 55
               
               
                  – – – produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 90 60
               
               
                  – – – – additionnés d'édulcorants
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2001
               
               
                  Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2001 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2001 90 30
               
               
                  – – maïs doux (Zea mays var. saccharata)
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2001 90 40
               
               
                  – – ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2001 90 60
               
               
                  – – cœurs de palmier
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2004
               
               
                  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2004 10
               
               
                  – pommes de terre
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2004 10 91
               
               
                  – – – sous forme de farines, de semoules ou de flocons
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2004 90
               
               
                  – autres légumes et mélanges de légumes:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2004 90 10
               
               
                  – – maïs doux (Zea mays var. saccharata)
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2005
               
               
                  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 20
               
               
                  – pommes de terre:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 20 10
               
               
                  – – sous forme de farines, de semoules ou de flocons
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2005 80 00
               
               
                  – maïs doux (Zea mays var. saccharata)
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2008
               
               
                  Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2008 11
               
               
                  – – arachides:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2008 11 10
               
               
                  – – – beurre d'arachide
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2008 91 00
               
               
                  – – cœurs de palmier
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2008 99
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – sans addition d'alcool:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – – sans addition de sucre:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2008 99 85
               
               
                  – – – – – maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. Saccharata)
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2008 99 91
               
               
                  – – – – – ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2101
               
               
                  Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, de thé ou de maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2101 11
               
               
                  – – extraits, essences et concentrés:
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2101 12
               
               
                  – – préparations à base d'extraits, d’essences ou de concentrés ou à base de café:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2101 12 98
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2101 20
               
               
                  – extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences et concentrés ou à base de thé ou de maté:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2101 20 20
               
               
                  – – extraits, essences et concentrés
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – préparations:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2101 20 98
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2101 30
               
               
                  – chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2102
               
               
                  Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2102 10
               
               
                  – levures vivantes:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2102 10 10
               
               
                  – – levures mères sélectionnées (levures de culture)
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – levures de panification:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2102 10 31
               
               
                  – – – séchées
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2102 10 39
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2102 20
               
               
                  – – levures mortes:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2102 20 11
               
               
                  – – – en tablettes, en cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2102 20 19
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2102 30 00
               
               
                  – poudres à lever préparées
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2103
               
               
                  Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2103 10 00
               
               
                  – sauce de soja
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2103 20 00
               
               
                  – tomato ketchup et autres sauces tomate
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2103 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2103 90 90
               
               
                  – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2104
               
               
                  Soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2105 00
               
               
                  Glaces de consommation, même contenant du cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2105 00 10
               
               
                  – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2105 00 91
               
               
                  – – égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2105 00 99
               
               
                  – – égale ou supérieure à 7 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2106
               
               
                  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2106 10
               
               
                  – concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2106 10 20
               
               
                  – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                  0
               
            
                  2106 10 80
               
               
                  – – autres
               
               
                  0 % + EAR (1)
                  
               
               
                  0 % + EAR (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  2208
               
               
                  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 40
               
               
                  – rhum et tafia:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 40 11
               
               
                  – – – rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
               
               
                  0,6 EUR/% vol/hl + 3,2 EUR/hl
               
               
                  0,6 EUR/% vol/hl + 3,2 EUR/hl
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 40 39
               
               
                  – – – – autres
               
               
                  0,6 EUR/% vol/hl + 3,2 EUR/hl
               
               
                  0,6 EUR/% vol/hl + 3,2 EUR/hl
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 40 51
               
               
                  – – – rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
               
               
                  0,6 EUR/% vol/hl
               
               
                  0,6 EUR/% vol/hl
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – autres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 40 99
               
               
                  – – – – autres
               
               
                  0,6 EUR/% vol/hl
               
               
                  0,6 EUR/% vol/hl
               
               
                  0
               
            
                  2402
               
               
                  Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2402 10 00
               
               
                  – cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
               
               
                  26
               
               
                  26
               
               
                  0
               
            
                  2402 20
               
               
                  – cigarettes contenant du tabac
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2402 20 10
               
               
                  – – contenant des clous de girofle
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  2402 20 90
               
               
                  – – autres
               
               
                  57,6
               
               
                  57,6
               
               
                  0
               
            
                  2402 90 00
               
               
                  – autres
               
               
                  57,6
               
               
                  57,6
               
               
                  0
               
            
                  2403
               
               
                  Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et essences de tabac:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2403 10
               
               
                  – tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion
               
               
                  74,9
               
               
                  74,9
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – autres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2403 91
               
               
                  – – tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»
               
               
                  16,6
               
               
                  16,6
               
               
                  0
               
            
                  2403 99
               
               
                  – – autres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2403 99 10
               
               
                  – – – tabac à mâcher et tabac à priser
               
               
                  41,6
               
               
                  41,6
               
               
                  0
               
            
                  2403 99 90
               
               
                  – – – autres
               
               
                  16,6
               
               
                  16,6
               
               
                  0
               
            
                  3302
               
               
                  Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3302 10
               
               
                  – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – des types utilisés pour les industries des boissons:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3302 10 21
               
               
                  – – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  3302 10 29
               
               
                  – – – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  3823
               
               
                  Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
         (1)  EA/EAR = éléments agricoles/éléments agricoles réduits (calculés conformément aux montants de base indiqués dans le protocole no 3 de l'accord). Ces éléments agricoles et éléments agricoles réduits font l'objet du droit maximal fixé dans le tarif douanier commun, le cas échéant.
   
   
      ANNEXE II
      Droits applicables aux importations en Roumanie de marchandises originaires de la Communauté
      
                  Code NC
               
               
                  Description
               
               
                  À partir de la date d'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005
                  (%)
               
               
                  Du 1er janvier au 31 décembre 2006
                  (%)
               
               
                  À partir du 1er janvier 2007
                  (%)
               
            
                  0403
               
               
                  Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0403 10
               
               
                  – yoghourts:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0403 10 51
               
               
                  – – – – n'excédant pas 1,5 %
               
               
                  11
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                  0403 10 53
               
               
                  – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
               
               
                  11
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                  0403 10 59
               
               
                  – – – – excédant 27 %
               
               
                  11
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0403 10 91
               
               
                  – – – – n'excédant pas 3 %
               
               
                  11
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                  0403 10 93
               
               
                  – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
               
               
                  11
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                  0403 10 99
               
               
                  – – – – excédant 6 %
               
               
                  11
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                  0403 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0403 90 71
               
               
                  – – – – n'excédant pas 1,5 %
               
               
                  11
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                  0403 90 73
               
               
                  – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
               
               
                  11
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                  0403 90 79
               
               
                  – – – – excédant 27 %
               
               
                  11
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0403 90 91
               
               
                  – – – – n'excédant pas 3 %
               
               
                  11
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                  0403 90 93
               
               
                  – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
               
               
                  11
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                  0403 90 99
               
               
                  – – – – excédant 6 %
               
               
                  11
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                  0405
               
               
                  Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0405 20
               
               
                  – pâtes à tartiner laitières:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0405 20 10
               
               
                  – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  0405 20 30
               
               
                  – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  0710
               
               
                  Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0710 40 00
               
               
                  – maïs doux
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  0711
               
               
                  Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0711 90
               
               
                  – autres légumes; mélanges de légumes:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  0711 90 30
               
               
                  – – – maïs doux
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1302
               
               
                  Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – sucs et extraits végétaux
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1302 12 00
               
               
                  – – de réglisse
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1302 13 00
               
               
                  – – de houblon
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1302 19
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 1302 19 90
               
               
                  – – – extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  ex 1302 19 90
               
               
                  – – – – médicinales
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1302 20
               
               
                  – matières pectiques, pectinates et pectates:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1302 20 10
               
               
                  – – à l'état sec
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1302 20 90
               
               
                  – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1302 31 00
               
               
                  – – agar-agar
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1302 32
               
               
                  – – mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1302 32 10
               
               
                  – – – de caroubes ou de graines de caroubes
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1516
               
               
                  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1516 20
               
               
                  – graisses et huiles végétales et leurs fractions:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1516 20 10
               
               
                  – – huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1517
               
               
                  Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1517 10
               
               
                  – margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1517 10 10
               
               
                  – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait supérieure à 10 % mais n'excédant pas 15 %
               
               
                  15
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  1517 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1517 90 10
               
               
                  – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait supérieure à 10 % mais n'excédant pas 15 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1517 90 93
               
               
                  – – – mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1518 00
               
               
                  Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1518 00 10
               
               
                  – linoxyne
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1518 00 91
               
               
                  – – graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1518 00 95
               
               
                  – – – mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1518 00 99
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1521
               
               
                  Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1521 10 00
               
               
                  – cires végétales
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1521 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1521 90 10
               
               
                  – – spermaceti, même raffiné ou coloré
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1521 90 91
               
               
                  – – – brutes
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1522 00
               
               
                  Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1522 00 10
               
               
                  – dégras
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1702
               
               
                  Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1702 90
               
               
                  – autres, y compris le sucre interverti et les autres mélanges de sucre et de sirop de sucre contenant, à l'état sec, 50 % en poids de fructose
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1702 90 10
               
               
                  – – maltose chimiquement pur
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704
               
               
                  Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 10
               
               
                  – gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 10 11
               
               
                  – – – en forme de bande
               
               
                  4
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 10 19
               
               
                  – – – autres
               
               
                  4
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 10 91
               
               
                  – – – en forme de bande
               
               
                  4
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 10 99
               
               
                  – – – autres
               
               
                  4
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 90 10
               
               
                  – – extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 90 30
               
               
                  – – préparation dite «chocolat blanc»
               
               
                  5
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 90 51
               
               
                  – – – pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
               
               
                  3
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 90 55
               
               
                  – – – pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
               
               
                  5
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 90 61
               
               
                  – – – dragées et sucreries similaires dragéifiées
               
               
                  10
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 90 65
               
               
                  – – – – gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
               
               
                  10
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 90 71
               
               
                  – – – – bonbons de sucre cuit, même fourrés
               
               
                  11
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 90 75
               
               
                  – – – – caramels
               
               
                  11
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 90 81
               
               
                  – – – – – obtenues par compression
               
               
                  11
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1704 90 99
               
               
                  – – – – – autres
               
               
                  11
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1803
               
               
                  Pâte de cacao, même dégraissée:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1803 10 00
               
               
                  – non dégraissée
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1803 20 00
               
               
                  – complètement ou partiellement dégraissée
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1804 00 00
               
               
                  Beurre, graisse et huile de cacao
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1805 00 00
               
               
                  Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806
               
               
                  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 10
               
               
                  – poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 20
               
               
                  – autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, en granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 20 10
               
               
                  – – d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 20 30
               
               
                  – – d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 20 50
               
               
                  – – d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
               
               
                  10
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 20 70
               
               
                  – – – préparations dites chocolate milk crumb
               
               
                  10
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 20 80
               
               
                  – – – glaçage au cacao
               
               
                  10
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 20 95
               
               
                  – – – autres
               
               
                  10
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – autres, présentés en tablettes, en barres ou en bâtons:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 31 00
               
               
                  – – fourrés
               
               
                  22,5
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 32
               
               
                  – – non fourrés
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 32 10
               
               
                  – – – additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits
               
               
                  40
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  1806 32 90
               
               
                  – – – autres
               
               
                  22,5
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – chocolat et articles en chocolat:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 90 11
               
               
                  – – – – contenant de l'alcool
               
               
                  22,5
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1806 90 19
               
               
                  – – – – autres
               
               
                  40
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 90 31
               
               
                  – – – – fourrés
               
               
                  40
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  1806 90 39
               
               
                  – – – – non fourrés
               
               
                  40
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  1806 90 50
               
               
                  – – sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
               
               
                  40
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  1806 90 60
               
               
                  – – pâtes à tartiner contenant du cacao
               
               
                  40
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  1806 90 70
               
               
                  – – préparations pour boissons contenant du cacao
               
               
                  30
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  1806 90 90
               
               
                  – – autres
               
               
                  30
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                  1901
               
               
                  Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1901 20 00
               
               
                  – mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905
               
               
                  20
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  1901 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – extraits de malt:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1901 90 11
               
               
                  – – – d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1901 90 19
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1901 90 91
               
               
                  – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1901 90 99
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1902
               
               
                  Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1902 11 00
               
               
                  – – contenant des œufs
               
               
                  15
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  1902 19
               
               
                  – – autres
               
               
                  15
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  1902 20
               
               
                  – pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – autres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1902 20 91
               
               
                  – – – cuites
               
               
                  13
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  1902 20 99
               
               
                  – – – autres
               
               
                  13
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  1902 30
               
               
                  – autres pâtes alimentaires:
               
               
                  15
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  1902 40
               
               
                  – couscous
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1904
               
               
                  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, des gruaux et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1904 10
               
               
                  – produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1904 10 10
               
               
                  – – à base de maïs
               
               
                  23
               
               
                  15
               
               
                  0
               
            
                  1904 10 30
               
               
                  – – à base de riz
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1904 10 90
               
               
                  – – autres:
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1904 20
               
               
                  – préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1904 20 10
               
               
                  – – préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1904 20 91
               
               
                  – – – à base de maïs
               
               
                  23
               
               
                  15
               
               
                  0
               
            
                  1904 20 95
               
               
                  – – – à base de riz
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1904 20 99
               
               
                  – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1904 30 00
               
               
                  – bulghour
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1904 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1904 90 10
               
               
                  – – riz
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1904 90 80
               
               
                  – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1905
               
               
                  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 10 00
               
               
                  – pain croustillant dit Knäckebrot
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1905 20
               
               
                  – pain d'épices:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 20 10
               
               
                  – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %
               
               
                  7
               
               
                  5
               
               
                  0
               
            
                  1905 20 30
               
               
                  – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %.
               
               
                  7
               
               
                  5
               
               
                  0
               
            
                  1905 20 90
               
               
                  – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %
               
               
                  25
               
               
                  25
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 31
               
               
                  – – biscuits additionnés d'édulcorants:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 31 11
               
               
                  – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g
               
               
                  20
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  1905 31 19
               
               
                  – – – – autres
               
               
                  20
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 31 30
               
               
                  – – – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %
               
               
                  20
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 31 91
               
               
                  – – – – – doubles biscuits fourrés
               
               
                  12
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                  1905 31 99
               
               
                  – – – – – autres
               
               
                  12
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                  1905 32
               
               
                  – – gaufres et gaufrettes:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 32 05
               
               
                  – – – ayant une teneur en eau excédant 10 % du poids
               
               
                  12
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – autres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – – entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 32 11
               
               
                  – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g
               
               
                  20
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  1905 32 19
               
               
                  – – – – – autres
               
               
                  20
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 32 91
               
               
                  – – – – – salées, fourrées ou non
               
               
                  12
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                  1905 32 99
               
               
                  – – – – – autres
               
               
                  18
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  1905 40
               
               
                  – biscottes, pain grillé et produits similaires grillés:
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1905 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 90 10
               
               
                  – – pain azyme (mazoth)
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  1905 90 20
               
               
                  – – hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 90 30
               
               
                  – – – pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et en matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche
               
               
                  20
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  1905 90 45
               
               
                  – – – biscuits
               
               
                  12
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                  1905 90 55
               
               
                  – – – produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés
               
               
                  12
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 90 60
               
               
                  – – – – additionnés d'édulcorants
               
               
                  12
               
               
                  8
               
               
                  0
               
            
                  1905 90 90
               
               
                  – – – – autres
               
               
                  18
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  2001
               
               
                  Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2001 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2001 90 30
               
               
                  – – maïs doux (Zea mays var. saccharata)
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2001 90 40
               
               
                  – – ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2001 90 60
               
               
                  – – cœurs de palmier
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2004
               
               
                  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2004 10
               
               
                  – pommes de terre:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – autres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2004 10 91
               
               
                  – – – sous forme de farines, de semoules ou de flocons
               
               
                  25
               
               
                  15
               
               
                  0
               
            
                  2004 90
               
               
                  – autres légumes et mélanges de légumes:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2004 90 10
               
               
                  – – maïs doux (Zea mays var. saccharata)
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2005
               
               
                  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 20
               
               
                  – pommes de terre:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2005 20 10
               
               
                  – – sous forme de farines, de semoules ou de flocons
               
               
                  15
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  2005 80 00
               
               
                  – maïs doux (Zea mays var. saccharata)
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2008
               
               
                  Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2008 91 00
               
               
                  – – cœurs de palmier
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2008 99
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – sans addition d'alcool:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – – sans addition de sucre:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2008 99 85
               
               
                  – – – – – maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. Saccharata)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2008 99 91
               
               
                  – – – – – ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2101
               
               
                  Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, de thé ou de maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2102
               
               
                  Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2102 10
               
               
                  – levures vivantes:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2102 10 10
               
               
                  – – levures mères sélectionnées (levures de culture)
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – levures de panification:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2102 10 31
               
               
                  – – – séchées
               
               
                  25
               
               
                  25
               
               
                  0
               
            
                  2102 10 39
               
               
                  – – – autres
               
               
                  25
               
               
                  25
               
               
                  0
               
            
                  2102 10 90
               
               
                  – – autres
               
               
                  15
               
               
                  15
               
               
                  0
               
            
                  2102 20
               
               
                  – levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2102 30 00
               
               
                  – poudres à lever préparées
               
               
                  10
               
               
                  5
               
               
                  0
               
            
                  2103
               
               
                  Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2103 10 00
               
               
                  – sauce de soja
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2103 20 00
               
               
                  – tomato ketchup et autres sauces tomate
               
               
                  25
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  2103 30
               
               
                  – farine de moutarde et moutarde préparée:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2103 30 10
               
               
                  – – farine de moutarde
               
               
                  22
               
               
                  22
               
               
                  0
               
            
                  2103 30 90
               
               
                  – – moutarde préparée
               
               
                  40
               
               
                  40
               
               
                  0
               
            
                  2103 90
               
               
                  – autres:
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2104
               
               
                  Soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
               
               
                  5
               
               
                  2
               
               
                  0
               
            
                  2105 00
               
               
                  Glaces de consommation, même contenant du cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2105 00 10
               
               
                  – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait
               
               
                  35
               
               
                  20
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2105 00 91
               
               
                  – – égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %
               
               
                  22,5
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2105 00 99
               
               
                  – – égale ou supérieure à 7 %
               
               
                  22,5
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  2106
               
               
                  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2106 10
               
               
                  – concentrats de protéines et substances protéiques texturées
               
               
                  7
               
               
                  7
               
               
                  0
               
            
                  2106 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2106 90 10
               
               
                  – – préparations dites «fondues»
               
               
                  18
               
               
                  18
               
               
                  0
               
            
                  2106 90 20
               
               
                  – – préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
               
               
                  40
               
               
                  40
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2106 90 92
               
               
                  – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule:
               
               
                  18
               
               
                  18
               
               
                  0
               
            
                  2106 90 98
               
               
                  – – – autres
               
               
                  18
               
               
                  18
               
               
                  0
               
            
                  2201
               
               
                  Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:
               
               
                  20
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  2202
               
               
                  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009:
               
               
                  20
               
               
                  10
               
               
                  0
               
            
                  2203 00
               
               
                  Bières de malt:
               
               
                  35
               
               
                  25
               
               
                  0
               
            
                  2205
               
               
                  Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
               
               
                  60
               
               
                  60
               
               
                  0
               
            
                  2207
               
               
                  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
               
               
                  95
               
               
                  95
               
               
                  0
               
            
                  2208
               
               
                  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 20
               
               
                  – Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
               
               
                  60
               
               
                  60
               
               
                  0
               
            
                  2208 30
               
               
                  – whiskies
               
               
                  35
               
               
                  35
               
               
                  0
               
            
                  2208 40
               
               
                  – rhum et tafia
               
               
                  60
               
               
                  60
               
               
                  0
               
            
                  2208 50
               
               
                  – gin et genièvre
               
               
                  60
               
               
                  60
               
               
                  0
               
            
                  2208 60
               
               
                  – vodka
               
               
                  60
               
               
                  60
               
               
                  0
               
            
                  2208 70
               
               
                  – liqueurs
               
               
                  60
               
               
                  60
               
               
                  0
               
            
                  2208 90
               
               
                  – autres
               
               
                  60
               
               
                  60
               
               
                  0
               
            
                  2402
               
               
                  Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2402 10 00
               
               
                  – cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
               
               
                  60
               
               
                  60
               
               
                  0
               
            
                  2402 20
               
               
                  – cigarettes contenant du tabac
               
               
                  98
               
               
                  98
               
               
                  0
               
            
                  2402 90 00
               
               
                  – autres
               
               
                  98
               
               
                  98
               
               
                  0
               
            
                  2403
               
               
                  Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et essences de tabac:
               
               
                  98
               
               
                  98
               
               
                  0
               
            
                  2403 10
               
               
                  – tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2403 10 10
               
               
                  – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g
               
               
                  98
               
               
                  98
               
               
                  0
               
            
                  2403 10 90
               
               
                  – – autres
               
               
                  98
               
               
                  98
               
               
                  0
               
            
                   
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2403 91 00
               
               
                  – – tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»
               
               
                  98
               
               
                  98
               
               
                  0
               
            
                  2403 99
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2403 99 10
               
               
                  – – – tabac à mâcher et tabac à priser
               
               
                  98
               
               
                  98
               
               
                  0
               
            
                  2403 99 90
               
               
                  – – – autres
               
               
                  98
               
               
                  98
               
               
                  0
               
            
                  2905
               
               
                  Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – autres polyalcools:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2905 44
               
               
                  – – D-glucitol (sorbitol):
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2905 44 91
               
               
                  – – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
               
               
                  16
               
               
                  16
               
               
                  0
               
            
                  2905 44 99
               
               
                  – – – – autres
               
               
                  16
               
               
                  16
               
               
                  0
               
            
                  3302
               
               
                  Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3302 10
               
               
                  – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3302 10 21
               
               
                  – – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  3302 10 29
               
               
                  – – – – – autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  3823
               
               
                  Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3823 11 00
               
               
                  – – acide stéarique
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  3823 12 00
               
               
                  – – acide oléique
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  3823 13 00
               
               
                  – – tall acides gras
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  3823 19
               
               
                  – – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3823 19 10
               
               
                  – – – acides gras distillés
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  3823 19 30
               
               
                  – – – distillat d'acide gras
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
   
      ANNEXE III
      Contingents et droits applicables aux importations dans la Communauté de marchandises originaires de Roumanie
      
                  Code NC
               
               
                  Description
               
               
                  Volume en tonnes
               
               
                  Droits dans les limites du contingent
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Du 1er janvier au 31 décembre 2005 (1)
                  
               
               
                  Du 1er janvier au 31 décembre 2006
               
               
                   
               
            
                  ex 0405
               
               
                  Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
               
               
                  1 100
               
               
                  1 200
               
               
                  0 % (2)
                  
               
            
                  ex 0405 20
               
               
                  – pâtes à tartiner laitières:
               
            
                  0405 20 10
               
               
                  – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
               
            
                  0405 20 30
               
               
                  – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
               
            
                  ex 1704
               
               
                  Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 1704 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1704 90 99
               
               
                  – – – – – autres:
               
               
                  300
               
               
                  330
               
               
                  0 %
               
            
                  ex 1806
               
               
                  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 1806 10
               
               
                  – poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 10 90
               
               
                  – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose égale ou supérieure à 80 %
               
               
                  44
               
               
                  50
               
               
                  0 %
               
            
                  ex 1806
               
               
                  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 1806 90
               
               
                  – autres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 90 90
               
               
                  – – autres
               
               
                  44
               
               
                  50
               
               
                  0 %
               
            
                  ex 1901
               
               
                  Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, de semoules,d’amidons, de fécules ou d’extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 1901 90
               
               
                  – autres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – autres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1901 90 99
               
               
                  – – – autres
               
               
                  44
               
               
                  50
               
               
                  0 %
               
            
                  ex 1905
               
               
                  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 1905 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1905 90 90
               
               
                  – – autres:
               
               
                  22
               
               
                  24
               
               
                  0 %
               
            
                  ex 2202
               
               
                  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009:
               
               
                  1 500
               
               
                  1 500
               
               
                  0 %
               
            
                  ex 2202 90
               
               
                  – autres:
               
            
                   
               
               
                  – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des no0401 à 0404:
               
            
                  2202 90 91
               
               
                  – – – inférieure à 0,2 %
               
            
                  2202 90 95
               
               
                  – – – égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %
               
            
                  2202 90 99
               
               
                  – – – égale ou supérieure à 2 %
               
            
                  2205
               
               
                  Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques:
               
               
                  660
               
               
                  720
               
               
                  50 % du taux NPF
               
            
                  2205 10
               
               
                  – en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:
               
            
                  2205 10 10
               
               
                  – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol
               
            
                  2205 10 90
               
               
                  – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol
               
            
                  2205 90
               
               
                  – autres:
               
            
                  2205 90 10
               
               
                  – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol
               
            
                  2205 90 90
               
               
                  – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol
               
            
                  2207
               
               
                  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:
               
               
                  2 000 hl
               
               
                  2 000 hl
               
               
                  0 %
               
            
                  2207 10 00
               
               
                  – alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
               
            
                  2207 20 00
               
               
                  – alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
               
            
                  2402
               
               
                  Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  50 % du taux NPF (3)
                  
               
            
                  2402 10 00
               
               
                  – cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
               
            
                  2402 20
               
               
                  – cigarettes contenant du tabac:
               
            
                  2402 20 10
               
               
                  – – contenant des clous de girofle
               
            
                  2402 20 90
               
               
                  – – autres
               
            
                  2402 90 00
               
               
                  – autres
               
            
         (1)  Pour 2005, le volume des contingents sera réduit proportionnellement au nombre de mois déjà écoulés cette année.
      
         (2)  Pour les quantités hors contingent, les droits indiqués à l'annexe I s'appliqueront.
      
         (3)  Pour les contingents de 200 tonnes ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2006, le taux des droits dans les limites du contingent sera de 0 %.
   
   
      ANNEXE IV
      Contingents tarifaires applicables aux importations en Roumanie de marchandises originaires de la Communauté
      
                  Code NC
               
               
                  Description
               
               
                  Volume en tonnes
               
               
                  Droits dans les limites du contingent (1)
                  
               
            
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 (2)
                  
               
               
                  Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006
               
               
                   
               
            
                  ex 1806
               
               
                  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 32
               
               
                  – – non fourrés
               
               
                  2 000
               
               
                  2 200
               
               
                  0 %
               
            
                  1806 32 10
               
               
                  – – – additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 90
               
               
                  – autres:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – chocolat et articles en chocolat:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 90 19
               
               
                  – – – – autres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  – – – autres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 90 31
               
               
                  – – – – fourrés
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 90 39
               
               
                  – – – – non fourrés
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 90 50
               
               
                  – – sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1806 90 60
               
               
                  – – pâtes à tartiner contenant du cacao
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  ex 1806
               
               
                  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
               
               
                  220
               
               
                  240
               
               
                  0 %
               
            
                  1806 90 70
               
               
                  – – préparations pour boissons contenant du cacao
               
            
                  1806 90 90
               
               
                  – – autres
               
            
                  ex 1901
               
               
                  Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, de semoules, d’amidons, de fécules ou d’extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                  200
               
               
                  200
               
               
                  0 %
               
            
                  1901 20 00
               
               
                  – mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905
               
            
                  ex 1904
               
               
                  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
               
               
                  200
               
               
                  220
               
               
                  0 %
               
            
                  1904 10
               
               
                  – produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
               
            
                  1904 10 10
               
               
                  – – à base de maïs
               
            
                  1904 20
               
               
                  – préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:
               
            
                  1904 20 91
               
               
                  – – – à base de maïs
               
            
                  ex 1905
               
               
                  Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
               
               
                  5 000
               
               
                  5 000
               
               
                  0 %
               
            
                  1905 20
               
               
                  – pain d'épices:
               
            
                  1905 20 10
               
               
                  – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %
               
            
                  1905 20 30
               
               
                  – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
               
            
                   
               
               
                  – biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes:
               
            
                  1905 31
               
               
                  – – biscuits additionnés d'édulcorants:
               
            
                   
               
               
                  – – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
               
            
                  1905 31 11
               
               
                  – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g
               
            
                  1905 31 19
               
               
                  – – – – autres
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
            
                   
               
               
                  – – – – autres:
               
            
                  1905 31 91
               
               
                  – – – – – doubles biscuits fourrés
               
            
                  1905 31 99
               
               
                  – – – – – autres
               
            
                  1905 32
               
               
                  – – gaufres et gaufrettes:
               
            
                  1905 90
               
               
                  – autres:
               
            
                   
               
               
                  – – autres:
               
            
                  1905 90 45
               
               
                  – – – biscuits
               
            
                  1905 90 55
               
               
                  – – – produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés
               
            
                   
               
               
                  – – – autres:
               
            
                  1905 90 60
               
               
                  – – – – additionnés d'édulcorants
               
            
                  1905 90 90
               
               
                  – – – – autres
               
            
                  ex 2004
               
               
                  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006
               
               
                  165
               
               
                  180
               
               
                  0
               
            
                  2004 10
               
               
                  – pommes de terre:
               
            
                   
               
               
                  – – autres
               
            
                  2004 10 91
               
               
                  – – – sous forme de farines, semoules ou flocons
               
            
                  ex 2005
               
               
                  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006
               
            
                  2005 20
               
               
                  – pommes de terre:
               
            
                  2005 20 10
               
               
                  – – sous forme de farines, de semoules ou de flocons
               
            
                  ex 2102
               
               
                  Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:
               
               
                  55
               
               
                  60
               
               
                  0
               
            
                  2102 30 00
               
               
                  – poudres à lever préparées
               
            
                  2104
               
               
                  Soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
               
               
                  1 200
               
               
                  —
               
               
                  4 %
               
            
                  2104 10
               
               
                  – préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:
               
            
                  2104 10 10
               
               
                  – – séchées ou desséchées
               
            
                  2104 10 90
               
               
                  – – autres
               
            
                  2104 20 00
               
               
                  – préparations alimentaires composites homogénéisées
               
            
                  2105 00
               
               
                  Glaces de consommation, même contenant du cacao:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2105 00 10
               
               
                  – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait
               
               
                  160
               
               
                  160
               
               
                  0
               
            
                  2202
               
               
                  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009:
               
               
                  5 000
               
               
                  5 000
               
               
                  0
               
            
                  2203
               
               
                  Bières de malt
               
               
                  14 300 hl
               
               
                  15 600 hl
               
               
                  0
               
            
                  2205
               
               
                  Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
               
               
                  1 200 hl
               
               
                  1 200 hl
               
               
                  50 % du taux NPF
               
            
                  ex 2208
               
               
                  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2208 20
               
               
                  – eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
               
               
                  2 000 hl
               
               
                  2 000 hl
               
               
                  50 % du taux NPF
               
            
                  2208 30
               
               
                  – whiskies
               
               
                  6 500 hl
               
               
                  6 500 hl
               
               
                  17,5 %
               
            
                  2208 40
               
               
                  – rhum et tafia
               
               
                  100 hl
               
               
                  100 hl
               
               
                  50 % du taux NPF
               
            
                  2208 50
               
               
                  – gin et genièvre
               
               
                  100 hl
               
               
                  100 hl
               
               
                  50 % du taux NPF
               
            
                  2208 60
               
               
                  – vodka
               
               
                  200 hl
               
               
                  200 hl
               
               
                  50 % du taux NPF
               
            
                  2208 70
               
               
                  – liqueurs
               
               
                  150 hl
               
               
                  150 hl
               
               
                  50 % du taux NPF
               
            
                  ex 2208 90
               
               
                  – autres (à l'exclusion des nos2208 90 33, 2208 90 38, 2208 90 48, 2208 90 71, 2208 90 91 et 2208 90 99)
               
               
                  800 hl
               
               
                  800 hl
               
               
                  50 % du taux NPF
               
            
                  2403
               
               
                  Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et essences de tabac
               
               
                  135 tonnes à 60 %
               
               
                  135 tonnes à 30 %
               
               
                   
               
            
         (1)  Pour les quantités hors contingent, les droits indiqués à l'annexe II s'appliqueront.
      
         (2)  Pour 2005, le volume des contingents sera réduit proportionnellement au nombre de mois déjà écoulés cette année.