CELEX: 31991R2995
Language: fr
Date: 1991-10-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 2995/91 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1991 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l' application du régime à l' importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d' Israël, de Jordanie et du Maroc #

Avis juridique important

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31991R2995

RÈGLEMENT (CEE) No 2995/91 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1991 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l' application du régime à l' importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d' Israël, de Jordanie et du Maroc  -   

Journal officiel n° L 285 du 15/10/1991 p. 0018 - 0019

RÈGLEMENT (CEE) No 2995/91 DE LA COMMISSION  du 14 octobre 1991  fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de  Chypre, d'Israël, de Jordanie et du MarocLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie (1),  modifié par le règlement (CEE) no 3551/88 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2 point a),  considérant que, en application de l'article 3 du règlement (CEE) no 4088/87 précité, des prix communautaires à la production pour les oeillets uniflores (standard), les oeillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur,  applicables pendant des périodes de deux semaines, sont fixés deux fois par an, avant le 15 mai et avant le 15 octobre; que, conformément à l'article 1er du règlement (CEE) no 700/88 de la Commission, du 17 mars 1988, portant certaines modalités  d'application du régime applicable à l'importation en cause (3), modifié par le règlement (CEE) no 3556/88 (4), les prix pour les roses sont établis sur la base de la moyenne des cours journaliers constatés pour les variétés pilotes de la catégorie de  qualité I, au cours des trois années précédentes, sur les marchés représentatifs à la production; que, pour les oeillets, ces prix sont fixés dans les mêmes conditions pour les types standard et spray; que, pour l'établissement de la moyenne, sont  exclus les cours qui s'écartent de 40 % et plus du cours moyen constaté sur le même marché pendant la même période au cours des trois années précédentes;  considérant qu'il convient de déterminer les prix communautaires à la production pour les périodes de deux semaines courant jusqu'au 31 mai 1992 sur la base des données fournies par les États membres;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les prix communautaires à la production pour les roses à grande fleur, les roses à petite fleur, les oeillets uniflores (standard) et les oeillets multiflores (spray), visés à l'article 3 du règlement (CEE) no 4088/87, pour les périodes  de deux semaines courant du 4 novembre 1991 jusqu'au 31 mai 1992 sont fixés à l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre.  Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 382 du 31. 12. 1987, p. 22. (2) JO no L 311 du 17. 11. 1988, p. 1. (3) JO no L 72 du 18. 3. 1988, p. 16. (4) JO no L 311 du 17. 11. 1988, p. 8.    ANNEXE  Prix communautaires à la production  (en écus/100 pièces)          Semaines  Période  OEillets uniflores  OEillets multiflores  Roses à grande fleur  Roses à petite fleur         45/46  4. 11 - 17. 11. 1991  13,71  12,00  33,11  15,35  47/48  18. 11 - 1. 12. 1991  13,78  10,65  34,44  15,82  49/50  2. 12 -  15. 12. 1991  15,93  11,33  39,56  17,15  51/52  16. 12 - 29. 12. 1991  21,41  12,02  53,54  23,99  1/ 2  30. 12 - 12. 1. 1992  18,02  10,99  41,92  19,62  3/ 4  13. 1 - 26. 1. 1992  17,16  12,05  51,01  22,18  5/ 6  27. 1 - 9. 2. 1992  17,72  15,09   64,96  25,79  7/ 8  10. 2 - 23. 2. 1992  18,13  14,55  63,45  31,85  9/10  24. 2 - 8. 3. 1992  13,66  12,80  40,37  23,97  11/12  9. 3 - 22. 3. 1992  12,54  11,93  44,17  22,60  13/14  23. 3 - 5. 4. 1992  14,88  12,36  34,05  18,09  15/16  6. 4 - 19.  4. 1992  14,14  12,91  27,49  14,14  17/18  20. 4 - 3. 5. 1992  15,39  11,94  24,48  15,97  19/20  4. 5 - 17. 5. 1992  14,01  11,30  24,97  17,85  21/22  18. 5 - 31. 5. 1992  10,13  9,49  23,93  14,41          ANNEXE  Prix communautaires à la production  (en écus/100 pièces)          Semaines  Période  OEillets uniflores  OEillets multiflores  Roses à grande fleur  Roses à petite fleur         45/46  4. 11 - 17. 11. 1991  13,71  12,00  33,11  15,35  47/48  18. 11 - 1. 12. 1991  13,78  10,65  34,44  15,82  49/50  2. 12 -  15. 12. 1991  15,93  11,33  39,56  17,15  51/52  16. 12 - 29. 12. 1991  21,41  12,02  53,54  23,99  1/ 2  30. 12 - 12. 1. 1992  18,02  10,99  41,92  19,62  3/ 4  13. 1 - 26. 1. 1992  17,16  12,05  51,01  22,18  5/ 6  27. 1 - 9. 2. 1992  17,72  15,09   64,96  25,79  7/ 8  10. 2 - 23. 2. 1992  18,13  14,55  63,45  31,85  9/10  24. 2 - 8. 3. 1992  13,66  12,80  40,37  23,97  11/12  9. 3 - 22. 3. 1992  12,54  11,93  44,17  22,60  13/14  23. 3 - 5. 4. 1992  14,88  12,36  34,05  18,09  15/16  6. 4 - 19.  4. 1992  14,14  12,91  27,49  14,14  17/18  20. 4 - 3. 5. 1992  15,39  11,94  24,48  15,97  19/20  4. 5 - 17. 5. 1992  14,01  11,30  24,97  17,85  21/22  18. 5 - 31. 5. 1992  10,13  9,49  23,93  14,41