CELEX: 31981D0873
Language: fr
Date: 1981-10-19 00:00:00
Title: 81/873/CEE: Décision du Conseil, du 19 octobre 1981, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail

Avis juridique important

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31981D0873

81/873/CEE: Décision du Conseil, du 19 octobre 1981, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail  

Journal officiel n° L 321 du 10/11/1981 p. 0020

****( 1 ) JO NO L 185 DU 9 . 7 . 1974 , P . 15 .    DECISION DU CONSEIL   DU 19 OCTOBRE 1981   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DU TRAVAIL  ( 81/873/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1974 , RELATIVE A LA CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DU TRAVAIL ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1978 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 22 NOVEMBRE 1981 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DU TRAVAIL ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . HAYDEN , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 11 AOUT 1981 ;   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 24 SEPTEMBRE 1981 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . JOSEPH CONROY EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE , L ' HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DU TRAVAIL EN REMPLACEMENT DE M . HAYDEN POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 22 NOVEMBRE 1981 .   FAIT A LUXEMBOURG , LE 19 OCTOBRE 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   P . WALKER