CELEX: 31973R0343
Language: fr
Date: 1973-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 343/73 de la Commission, du 9 février 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 38 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 2 . 73
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 343/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 février 1973
                            fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que les prélèvements applicables à
EUROPÉENNES,                                                           l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive ont été
                                                                       fixés par le règlement ( CEE) n° 2581 /72 (7) et tous
vu le traité instituant la Communauté économique                       les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
européenne,
                                                                       considérant que l'application des règles et modalités
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                        rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2581/72 aux
septembre 1966, portant établissement d'une organi­                    prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
sation commune des marchés dans le secteur des                         conduit à modifier les prélèvements à l'exportation
matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par                    actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
l' acte (2 ) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­              annexé au présent règlement,
veaux États membres à la Communauté économique
européenne et à la Communauté européenne de                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'énergie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier                                      Article premier
1972,
                                                                       Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                        du règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau
octobre 1966, relatif aux échanges de matières                         annexé au présent règlement.
grasses entre la Communauté et la Grèce (4),                           Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
                                                                       sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
vu le règlement n° 171/67/CEE du Conseil, du 27                         diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements
applicables à l'exportation d'huile d'olive (5), mo­                                              Article 2
difié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2429/                   Le présent règlement entre en vigueur le 12 février
72 (8), et notamment son article 10 paragraphe 3 ,                      1973 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 9 février 1973 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
                                                               ANNEXE
                 Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                                        Montants en
                           Numéro du tarif douanier commun                              UC / 100 kg
                 ex 15.07 A I a )                                                         22,406
                 ex 15.07 A I b)                                                          30,077
                 ex 15.07 A II
                                                                                          20,186
 (i) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 H   JO n<>   L 73 du 27. 3. 1972, p, 14.
 (8) JO no    L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
 (4)  JO no   197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (s) JO no    130 du 28. 6. 1967, p. 2600/67.
 (6) JO no    L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                           (7) JO no L 275 du 8. 12. 1972, p. 29.