CELEX: 62018TN0054
Language: fr
Date: 2018-01-31 00:00:00
Title: Affaire T-54/18: Recours introduit le 31 janvier 2018 — Fashion Energy/EUIPO — Retail Royalty (1st AMERICAN)

9.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 123/25
            
         Recours introduit le 31 janvier 2018 — Fashion Energy/EUIPO — Retail Royalty (1st AMERICAN)
   (Affaire T-54/18)
   (2018/C 123/32)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fashion Energy Srl (Milan, Italie) (représentants: Mes T. Müller et F. Togo, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Retail Royalty Co. (Las Vegas, Nevada, États-Unis)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «1st Amercian» — Demande d’enregistrement no 8 622 078
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 15 novembre 2017 dans l’affaire R 693/2017-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               suspendre la procédure, conformément à l’article 69, sous d), du règlement de procédure du Tribunal, jusqu’à ce qu’une décision définitive et contraignante ait été rendue sur la demande d’annulation partielle introduite contre la marque de l’Union européenne no 5 066 113, invoquée à l’appui de l’opposition;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation du principe du contradictoire;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.