CELEX: 31979R2499
Language: fr
Date: 1979-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2499/79 de la Commission, du 13 novembre 1979, rectifiant le règlement (CEE) n 2417/79 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

N0 L 285/6                           Journal officiel des Communautés européennes                           14. 11 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N° 2499/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 13 novembre 1979
              rectifiant le règlement (CEE) n° 2417/79 fixant les prélèvements minimaux à
              l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des
                                      autres produits du secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 n0 2766/78 (9), et notamment son article 10 para­
EUROPÉENNES,                                                  graphe 2,
vu le traité instituant la Communauté économique              vu le règlement (CEE) n0 1620/77 du Conseil, du
européenne,                                                    18 juillet 1977, relatif aux importations d'huile d'olive
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                  du Liban (10),
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des              considérant que le règlement (CEE) n0 2417/79 de la
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le          Commission du 31 octobre 1979 ( n ) a fixé les prélève­
règlement (CEE) n0 590/79 (2), et notamment son               ments minimaux à l'importation de l'huile d'olive
article 16 paragraphe 2,                                      ainsi que les prélèvements à l'importation des autres
                                                              produits du secteur de l'huile d'olive ; qu'une vérifica­
vu le règlement (CEE) n0 2749/78 du Conseil, du               tion a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans
23 novembre 1978, relatif aux échanges de matières            l'annexe II de ce règlement ; qu'il importe, dès lors,
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et notam­        de rectifier le règlement en cause,
ment son article 5 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 1514/76 du Conseil, du
24 juin 1976, relatif aux importations d'huile d'olive
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'Algérie (4), modifié par le règlement (CEE)
n0 2761 /78 (5), et notamment son article 5,
vu le règlement (CEE) n0 1521 /76 du Conseil, du                                    Article premier
24 juin 1976, relatif aux importations d'huile d'olive
du Maroc (6), modifié en dernier lieu par le règlement         Le montant de 3,17 figurant à l'annexe II du règle­
(CEE) n0 2761 /78, et notamment son article 5,                ment (CEE) n0 2417/79 au regard de la sous-position
vu le règlement (CEE) n0 1508/76 du Conseil, du               23.04 A II est remplacé par le montant de 2,95.
24 juin 1976, relatif aux importations d'huile d'olive
de Tunisie (7), modifié par le règlement (CEE)                                          Article 2
n0 2761 /78, et notamment son article 5,
vu le règlement (CEE) n0 1 1 80/77 du Conseil, du              Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre
 17 mai 1977, relatif à l'importation dans la Commu­           1979 .
nauté de certains produits agricoles originaires de
Turquie (8), modifié par le règlement (CEE)                    Il est applicable à partir du 1 er novembre 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 13 novembre 1979.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 78 du 30. 3 . 1979, p. 1 .
(J) JO n° L 331 du 28 . 11 . 1978 , p. 1 .
(4) JO n» L 169 du 28 . 6. 1976, p. 24.
(5) JO n° L 332 du 29. 11 . 1978 , p. 13 .
(b) JO no L 169 du 28 . 6. 1976, p. 43 .                      (9) JO n° L 332 du 29. 11 . 1978, p. 26.
(7) JO n° L 169 du 28 . 6. 1976, p. 9 .                       ( 10) JO n° L 181 du 21 . 7 . 1977, p. 4.
(») JO n° L 142 du 9 . 6. 1977, p. 10.                        (") JO n° L 275 du 1 . 11 . 1979, p. 49.