CELEX: C2003/101/56
Language: fr
Date: 2003-04-26 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 6 février 2003 dans l'affaire T-7/01, Norman Pyres contre Commission des Communautés européennes (Agent temporaire — Prolongation de contrat — Durée)

C 101/32                  FR                         Journal officiel de l’Union européenne                                        26.4.2003
                                                     TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                 Bomhard et A. Renck, avocats, contre Office de l’harmonisation
                                                                             dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
                           du 6 février 2003                                 (agents: MM. A. von Mühlendahl, B. Weggenmann et
                                                                             Mme C. Røhl Søberg), l’intervenant devant le Tribunal étant
dans l’affaire T-7/01, Norman Pyres contre Commission                        Karlsberg Brauerei KG Weber, établie à Homburg (Allemagne),
               des Communautés européennes (1)                               représentée par Me R. Lange, avocat, ayant pour objet un
                                                                             recours formé contre la décision de la troisième chambre de
    (Agent temporaire — Prolongation de contrat — Durée)                     recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
                                                                             (marques, dessins et modèles) du 12 février 2001 (affaire
                                                                             R 251/2000-3), concernant l’enregistrement su signe MYS-
                            (2003/C 101/56)
                                                                             TERY comme marque communautaire auquel a été opposé la
                                                                             marque nationale Mixery, le Tribunal (deuxième chambre),
                    (Langue de procédure: l’anglais)                         composé de M. R.M. Moura Ramos, président, et de MM. J. Pir-
                                                                             rung et A.W.H. Meij, juges; greffier: Mme D. Christensen,
                                                                             administrateur, a rendu le 15 janvier 2003 un arrêt dont le
Dans l’affaire T-7/01, Norman Pyres, ancien agent temporaire                 dispositif est le suivant:
de la Commission des Communautés européennes, demeurant
à Bruxelles, représenté par Mes G. Vandersanden et L. Levi,
avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission                  1)     Le recours est rejeté.
des Communautés européennes (agent: M. J. Currall), ayant
pour objet une demande d’annulation de la décision de la                     2)     Chaque partie supportera ses propres dépens.
Commission de prolonger le contrat d’agent temporaire du
requérant pour une durée limitée à 6 mois, le Tribunal (juge
unique: M. P. Mengozzi); greffier: M. J. Plingers, administrateur,           (1 ) JO C 227 du 11.8.2001.
a rendu le 6 février 2003 un arrêt dont le dispositif est le
suivant:
1)     Le recours est rejeté.
2)     Chaque partie supportera ses propres dépens.
( 1) JO C 95 du 24.3.2001.                                                        ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                       du 13 février 2003
                                                                             dans l’affaire T-333/01, Karl L. Meyer contre Commission
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                                des Communautés européennes (1)
                          du 15 janvier 2003                                 (PTOM — Recours en indemnité — Obligation de publicité
                                                                                             et de contrôle — Lien de causalité)
dans l’affaire T-99/01, Mystery drinks GmbH contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-
              ques, dessins et modèles) (OHMI) ( 1)                                                      (2003/C 101/58)
(Marque communautaire — Procédure d’opposition — Mar-                                           (Langue de procédure: le français)
que nationale antérieure Mixery — Demande de marque
communautaire figurative MYSTERY — Motif relatif de
refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1,
                  sous b), du règlement no 40/94)
                                                                             Dans l’affaire T-333/01, Karl L. Meyer, demeurant à Uturoa
                                                                             (Polynésie française), représenté par Me J.-D. des Arcis, avocat,
                            (2003/C 101/57)                                  ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des
                                                                             Communautés européennes (agents: mme M.-J. Jonczy et
                   (Langue de procédure: l’allemand)                         M. B. Martenczuk), ayant pour objet une demande en répara-
                                                                             tion du préjudice prétendument subi par la partie requérante
                                                                             en raison des fautes de service prétendument commises par la
Dans l’affaire T-99/01, Mystery drinks GmbH, établie à Eppert-               Commission dans le cadre de l’application des décisions
shausen (Allemagne), représentée par Mes T. Jestaedt, V. von                 d’association des pays et territoires d’outre-mer, le Tribunal