CELEX: 31977R0014
Language: fr
Date: 1977-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 14/77 de la Commission, du 4 janvier 1977, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

6 . 1 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 4/9
                               REGLEMENT (CEE) N» 14/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 janvier 1977
               fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en
                                     douane des agrumes et des pommes et poires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   la Commission conformément aux dispositions de
 EUROPÉENNES,                                                    l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/
                                                                 70 et de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique                n0 1641 /75 conduit à établir les valeurs moyennes
 européenne,                                                     forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission ,             règlement,
 du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
 valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes (•),             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 1937/74 du 24 juillet 1974 (2 ), et notamment son                                     Article premier
 article 2,
                                                                 Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 vu le règlement (CEE) n 0 1641 /75 de la Commission ,           paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 et à
 du 27 juin 1975, portant établissement d'un système             l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1641 /
 de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination          75 sont fixées comme indiqué dans les tableaux figu­
 de la valeur en douane des pommes et poires (3), et             rant en annexe .
 notamment ses articles 2 et 8 ,
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des règles et critères
 fixés dans les règlements (CEE) n 0 1570/70 et (CEE)            Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier
 n° 1641 /75 aux éléments qui ont été communiqués à               1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 4 janvier 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(!) JO n " L 171 du 4. 8 . 1970 , p. 10 .
(*') JO n» L 203 du 25 . 7. 1 974, p. 25 .
 3) JO n» L 165 du 28 . 6. 1975, p. 45 .
 ---pagebreak--- N0 L 4/ 10                                      Tournai officiel des Communautés européennes                                                                   6 . 1 . 77
                                                                              ANNEXE
                                                                       Tableau I : Agrumes
                                                                                                     Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 1 00 kg brut
  Code                        Désignation des marchandises                                                                      t irlan­                             £
                                                                                    FB/ Flux       Dkr       DM           FF                   Lit         FI
                                                                                                                                  daise                           sterling
1.           Citrons :
1.1          — Espagne                                                               1 002      160,64     65,67      137,82     16,26      24 261       68,35     16,26
1.2          — Tunisie, Maroc, Algérie
1.3          — Pays de l'Afrique australe
1.4          — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la
                 mer Méditerranée                                                      820      131,48     53,75      1 1 2,80   13,31      19 857       55,94     13,31
1.5          — États-Unis                                                            1 037      166,28     67,98      142,66     16,83      25 113       70,75     16,83
1.6          — autres pays
2.           Oranges douces :
2.1          — Pays riverains de la mer Méditerranée :
2.1.1            — Navels (à l'exception des Navels
                      sanguines), Navelines, Navelates, Salus­
                      tianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises
                      blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                      Hamlins                                                          784      125,71      51,39     107,85     12,72      18 986       53,49     12,72
2.1.2            — Sanguines et demi-sanguines, y compris
                      les Navels sanguines et Maltaises
                      sanguines
2.1.3            — autres                                                             - C)        — C)       —C          — C)     — C)        — C)        — C)      - 0)
2.2          — Pays de l'Afrique australe
2.3          — États-Unis                                                              886      142,15      58,1 1    121,96     14,39      21 469       60,49     14,39
2.4          — Brésil
2.5          — autres pays                                                             709      1 1 3,69   46,48        97,54    11,51      17 171       48,38     11,51
3.           Pamplemousses et pomélos :
3.1          — Tunisie, Maroc, Algérie
3.2          — Chypre, Israël , Gaza, Égypte, Turquie ....                             808      129,67      53,01     1 1 1 ,25  13,12      19 584       55,17     13,12
3.3          — Pays de l'Afrique australe
3.4          — États-Unis                                                              676      108,38     44,31        92,99    10,97      16 369       46,12     10,97
3.5          — autres pays d'Amérique                                                  622        99,76    40,78        85,59    10,10      15 066       42,45     10,10
3.6          — autres pays
4.           Clémentines                                                             1 341      215,01      87,90     1 84,48    21,76      32 473       91,49    21,76
5.           Mandarines, y compris les Wilkings                                        - C)        —- C )    -c          - C)      — C)       - C)        — 0)      - C)
6.           Monreales et Satsumas                                                     994      159,51      65,21     136,86     16,14      24 091       67,87     16,14
7.           Tangérines
(') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement ( CEL ) n » 2152/ 76 du 28 septembre 1976 (JO n (> L 267 du 30 septembre 1976).
                                                               Tableau II : Pommes et poires
8.           Pommes :
8.1          — Pays de l'hémisphère Sud                                                                                          26,52
8.2          — Pays tiers européens                                                    735         __
                                                                                                           48,18      101,11     14,84      17 798       50,14     14,84
8.3          — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
                 péens                                                                                                           26,12                            26,12
9.           Poires :
9.1          — Pays de l'hémisphère Sud
9.2          — Pays tiers européens                                                    —           —         —           —         —           —           —        —
9.3          — Pays de l' hémisphère Nord, autres qu'euro­
                 péens