CELEX: 31988R2153
Language: fr
Date: 1988-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2153/88 de la Commission, du 19 juillet 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 20 au 26 juin 1988

20 . 7. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 189/21
                              REGLEMENT (CEE) N» 2153/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 juillet 1988
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 20 au 26 juin
                                                             1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            par la Commission ;
péenne,                                                           considérant qu'il convient dès lors dé fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai             percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de             cours de la semaine du 20 au 26 juin 1988,
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
                                                                                         Article premier
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­              En application de l'article 3 du règlement (CEE)
phe 1 ,                                                           n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement          paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1695/86 ayant quitté
(CEE) n° 1347/86, un montant équivalant au montant de             le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est         20 au 26 juin 1988 , les montants à percevoir sont fixés à
                                                                  l'annexe .
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                          Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­        Il est applicable à partir du 20 juin 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 40.
(2) JO n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 3) JO n° L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- N° L 189/22                        Journal officiel des Communautés européennes                      20 . 7 . 88
                                                       ANNEXE
            Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                         de la semaine du 20 au 26 juin 1988
                                                                         (en Ecus/1 00 kg poids net)
                                        Code NC                             Montants
                        0201 10 10                                         26,26474
                        0201 10 90                                         26,26474
                        0201 20 11                                         26,26474
                        0201 20 19                                         26,26474
                        0201 20 31                                         21,01179
                        0201 20 39                                          21,01179
                        0201 20 51                                         31,51769
                        0201 20 59                                         31,51769
                        0201 20 90                                         21,01179
                        0201 30                                            35,98269
                        0202 10 00                                         26,26474
                        0202 20 10                                         26,26474
                        0202 20 30                                         21,01179
                        0202 20 50                                         31,51769
                        0202 20 90                                         21,01179
                        0202 30 10                                         35,98269
                        0202 30 50                                         35,98269
                        0202 30 90                                         35,98269
                        0206 10 95                                         35,98269
                        0206 29 91                                         35,98269
                        0210 20 10                                         21,01179
                        0210 20 90                                         29,94180
                        0210 90 41                                         29,94180
                         1602 50 10 (')                                    29,94180
                         1602 50 10 (2)                                    21,01179
                        (*) Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                        (2) Autres.