CELEX: 31974R0408
Language: fr
Date: 1974-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 408/74 de la Commission, du 18 février 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19 . 2 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 46/ 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 408/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 février 1974
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                               vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                               Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928/73 (2), et            Les prélèvements visés à 1 article 14 paragraphe 1 du
notamment son article 14 paragraphe 7,                         règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par       à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 738/73 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le present règlement entre en vigueur le 19 fevrier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738/73 aux               1974 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 18 fevrier 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO no L 199 du 19 . 7. 1973, p. 7.
h) JO n° L 176 du 30. 6. 1973, p. 30.
 ---pagebreak--- N0 L 46/2                       Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 2 . 74
                                                          ANNEXE
          d » règlement de la Commission, du 18 février 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                           pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                           (UC I 100 kg)
              Numéro du                                                                     Montant
            i n rif douanier                     Désignation de la marchandise          du prélèvement
                 commun
          17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                             A. dénaturés :
                                  I. sucre blanc                                               0
                                 II . sucre brut                                               0
                             B. non dénaturés :
                                  I. sucre blanc                                               0
                                 II. sucre brut                                               0