CELEX: 31988D0529
Language: fr
Date: 1988-10-07 00:00:00
Title: 88/529/CEE: Décision de la Commission du 7 octobre 1988 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par le Royaume de Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

Avis juridique important

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31988D0529

88/529/CEE: Décision de la Commission du 7 octobre 1988 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par le Royaume de Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)  

Journal officiel n° L 291 du 25/10/1988 p. 0078 - 0078

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 7 octobre 1988  portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par le royaume de Belgique  (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)  (88/529/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/487/CEE (2), et en particulier l'article 3a;  vu la décision 80/1096/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par la décision 87/488/CEE (4), et notamment son article 5,  considérant que, par lettre du 28 décembre 1987, le royaume de Belgique a communiqué à la Commission un nouveau plan pour compléter l'éradication de la peste porcine classique;  considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (5), modifiée en dernier lieu par la directive 87/486/CEE (6), et à la directive 80/1095/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; que le comité du Fonds a été consulté,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le plan destiné à compléter l'éradication de la peste porcine classique présenté par la Belgique est approuvé.  Article 2  La Belgique met en vigueur, pour le 1er janvier 1988, les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.  Article 3  Le royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1.  (2) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 24.  (3) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 5.  (4) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 26.  (5) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.  (6) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 21.