CELEX: 62015TN0623
Language: fr
Date: 2015-11-10 00:00:00
Title: Affaire T-623/15: Recours introduit le 10 novembre 2015 — Lidl Stiftung/OHMI (JEDE FLASCHE ZÄHLT!)

18.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 16/44
            
         Recours introduit le 10 novembre 2015 — Lidl Stiftung/OHMI (JEDE FLASCHE ZÄHLT!)
   (Affaire T-623/15)
   (2016/C 016/53)
   Langue de la procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: M. Wolter, A. Marx et A. Berger, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «JEDE FLASCHE ZÄHLT!» — Demande d’enregistrement no 13 510 123
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 septembre 2015 dans l’affaire R 479/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI à supporter les dépens, y compris ceux afférents à la procédure devant l’OHMI.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               violation des dispositions combinées de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.