CELEX: 52012PC0182
Language: fr
Date: 2012-04-24
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 43/2012 et (UE) n° 44/2012 en ce qui concerne la protection de l'espèce «mante géante» et certaines possibilités de pêche

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		52012PC0182
		
			Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 43/2012 et (UE) n° 44/2012 en ce qui concerne la protection de l'espèce «mante géante» et certaines possibilités de pêche /* COM/2012/0182 final - 2012/0091 (NLE) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
1.           CONTEXTE DE LA PROPOSITION
Le règlement (UE) n° 43/2012 du Conseil[1]
et le règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil[2]
établissent, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks
halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de
l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à
l'UE. Elles concernent essentiellement les stocks de l’Atlantique et de la mer
du Nord. Ces possibilités de pêche sont généralement modifiées plusieurs fois
au cours de la période pendant laquelle elles sont en vigueur.
2.           RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET
DES ANALYSES D'IMPACT
Sans objet.
3.           ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION
La proposition vise à modifier les deux règlements précités
comme suit:
Lors de la 10e Conférence des parties (COP10) de
la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la
faune sauvage, qui s'est tenue à Bergen du 20
au 25 novembre 2011, la mante géante (Manta birostris) a
été ajoutée aux listes des espèces protégées figurant aux annexes I
(interdiction du prélèvement de certaines espèces) et II (espèces qui
nécessitent la conclusion d'accords internationaux pour leur conservation et
leur gestion) de la convention. Par conséquent, il est approprié de prévoir la
protection de la mante géante, dans toutes les eaux, pour les navires de l'UE
et, pour les navires de pays tiers, dans les eaux de l'UE. Cela nécessite
l'ajout de la mante géante dans les trois articles correspondants qui contiennent
les listes des espèces interdites, ces trois articles étant répartis dans les
deux règlements mentionnés au point 1 du présent exposé des motifs.
Conformément à la procédure prévue dans les accords ou
protocoles concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège[3],
les Îles Féroé[4], le Groenland[5]
et l'Islande[6],
l'Union a mené, en 2011, des consultations au sujet des droits de pêche avec
ces partenaires. Les consultations avec les Îles Féroé et l'Islande n'ont pas
été achevées. Afin d'éviter l'interruption des activités de pêche de l'Union,
tout en laissant la souplesse nécessaire pour permettre la conclusion de ces
accords en 2012, il a été jugé approprié que l'Union fixe, dans le
règlement (UE) n° 44/2012 et à titre provisoire, des possibilités de
pêche pour certains stocks faisant l'objet desdits accords avec les Îles Féroé
et l'Islande. Les consultations entre les États côtiers sur la gestion des
stocks de maquereaux de l'Atlantique du Nord-Est, qui ont eu lieu à Reykjavik
du 14 au 17 février, n'ont pas abouti et, dès lors, conformément aux
accords bilatéraux en matière de pêche conclus avec la Norvège, l'Union et la
Norvège ont adopté des dispositions bilatérales concernant le maquereau en
2012. Il est donc nécessaire d'adapter les limites de capture provisoires pour
le maquereau figurant dans le règlement (UE) n° 44/2012 et d'allouer
les quotas réservés dans les TAC correspondants de ses annexes I A
et I B.
L'avis du Conseil international pour l’exploration de la mer
(CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) exige
une réduction très importante du TAC applicable au lançon dans les eaux de l'UE
des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM IV.
À la suite de cet avis, une réduction du transfert à la Norvège de quantités de
lançon a été convenue entre la Norvège et l'Union au cours des consultations
qui se sont achevées le 9 mars 2012. Il y a lieu de modifier le
règlement (UE) n° 44/2012 en conséquence.
Un certain nombre de transferts concernant les possibilités
de pêche disponibles pour 2012 ont eu lieu entre l'Union et certaines parties
contractantes de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
(OPANO). Il convient de modifier les rubriques correspondantes des TAC à
l'annexe I C du règlement (UE) n° 44/2012 en conséquence.
Les possibilités de pêche disponibles pour le chinchard du
Chili dans l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
(ORGPPS) ont été fixées à l'issue de la troisième conférence préparatoire de la
Commission de l'ORGPPS, qui s'est tenue
du 30 janvier au 2 février 2012. L'annexe
concernée du règlement (UE) n° 44/2012, qui n'avait pas été complétée
au moment de l'adoption du règlement, doit maintenant être complétée en
conséquence.
2012/0091 (NLE)
Proposition de
RÈGLEMENT DU CONSEIL
modifiant les règlements (UE) n° 43/2012 et (UE)
n° 44/2012 en ce qui concerne la protection de l'espèce «mante géante» et
certaines possibilités de pêche
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et
notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne[7],
considérant ce qui suit:
(1)       Le règlement (UE) n° 43/2012 du
Conseil[8]
et le règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil[9]
établissent, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks
halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de
l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à
l'UE.
(2)       Lors de la 10e Conférence
des parties (COP10) de la Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage, qui s'est tenue à Bergen du 20
au 25 novembre 2011, la mante géante (Manta birostris) a
été ajoutée aux listes des espèces protégées figurant aux annexes I
(interdiction du prélèvement de certaines espèces) et II (espèces qui
nécessitent la conclusion d'accords internationaux pour leur conservation et
leur gestion) de la convention. Par conséquent, il est approprié de prévoir la
protection de la mante géante dans toutes les eaux pour les navires de l'UE et,
pour les navires de pays tiers, dans les eaux de l'UE.
(3)       Le TAC applicable au cabillaud dans le
Kattegat devrait correspondre au quota de l'Union. Il y a lieu de rectifier le
chiffre correspondant dans le règlement (UE) n° 43/2012 en
conséquence.
(4)       La somme des quotas alloués aux États
membres dans le TAC de merluche blanche dans la zone OPANO 3NO donne dans
l'Union un quota qui est supérieur d'une tonne à celui établi par les
possibilités de pêche fixées dans le cadre de cette organisation régionale de
gestion des pêches (ORGP). Il y a lieu de rectifier le chiffre correspondant du
quota alloué dans le règlement (UE) n° 44/2012 en conséquence.
(5)       Les consultations entre l’Union, l'Islande
et les Îles Féroé au sujet des possibilités de pêche n’ont pas permis de
dégager un accord pour 2012. En conséquence, les possibilités de pêche
réservées pour ces consultations peuvent désormais être attribuées aux États
membres. En outre, les consultations entre les États côtiers sur la gestion des
stocks de maquereaux de l'Atlantique du Nord-Est, qui se sont tenues à
Reykjavik le 17 février 2012, n’ont pas abouti. Par la suite,
conformément aux accords bilatéraux, l'Union et la Norvège ont convenu de fixer
leurs possibilités de pêche respectives pour le maquereau en 2012. Il y a donc
lieu de modifier l’article 1er du règlement (UE)
n° 44/2012 et les TAC concernés dans ses annexes I A et I B, afin de
répartir les quotas qui n’ont pas été attribués et de tenir compte de
l’attribution traditionnelle des quotas de maquereau dans l’Atlantique du
Nord-Est.
(6)       L'avis du Conseil international pour
l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et
économique de la pêche (CSTEP) exige une réduction très importante du TAC
applicable au lançon dans les eaux de l'UE des divisions CIEM II a
et III a et de la sous-zone CIEM IV. À la suite de cet avis, une
réduction du transfert à la Norvège de quantités de lançon a été convenue entre
la Norvège et l'Union au cours des consultations qui se sont achevées le 9 mars 2012.
Il y a lieu de modifier le règlement (UE) n° 44/2012 en conséquence.
(7)       Lors de la troisième conférence
internationale, tenue en mai 2007, en vue de la création d'une organisation
régionale de gestion des pêches (ORGP) en haute mer dans le Pacifique Sud
(ORGPPS), les participants ont adopté des mesures transitoires, concernant
notamment les possibilités de pêche, afin de réglementer la pêche pélagique
ainsi que la pêche de fond dans cette région, en attendant la mise en place de
cette ORGP. Ces mesures transitoires ont été révisées lors de la deuxième
conférence préparatoire de la Commission de l'ORGPPS organisée en
janvier 2011 et ont à nouveau été révisées lors de la troisième conférence
préparatoire de la Commission de l’ORGPPS, qui s'est tenue du 30 janvier
au 3 février 2012. Ces mesures transitoires sont appliquées sur une
base volontaire et ne sont pas juridiquement contraignantes en vertu du droit
international. Il convient toutefois, conformément aux obligations de
coopération et de conservation inscrites dans le droit international de la mer,
de mettre ces mesures en œuvre dans le droit de l'Union en fixant un quota
global pour l'Union et en prévoyant la répartition dudit quota entre les États
membres concernés.
(8)       Le règlement (UE) n° 43/2012 et
le règlement (UE) n° 44/2012 s’appliquent, d'une manière générale, à
compter du 1er janvier 2012. Il convient dès lors que le présent
règlement s’applique également à compter du 1er janvier 2012. Cette
application rétroactive ne portera pas atteinte aux principes de la sécurité
juridique et de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées
n'ont pas encore été épuisées. Cependant, les nouvelles dispositions relatives
à l'espèce «mante géante» ne devraient être effectives qu'à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification des annexes correspondantes de la
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune
sauvage, conformément à son article XI, paragraphe 5. Étant donné que
la modification de certaines limites de capture a une influence sur les
activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires
de l'UE, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement
après sa publication. 
(9)       Il convient que les possibilités de pêche
soient utilisées dans le strict respect du droit applicable de l'Union, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modifications du règlement (UE) n° 43/2012 
Le règlement (UE) n° 43/2012 est modifié comme suit:
1.           À l’article 12, paragraphe 1, le
point g) suivant est ajouté:
            «g)       mante géante (Manta birostris)
dans toutes les eaux.»
2.           L'annexe I est modifiée conformément à
l'annexe I du présent règlement.
Article 2
Modifications du règlement (UE) n° 44/2012
Le règlement (UE) n° 44/2012 est modifié comme
suit:
1.           À l’article 1er, les
paragraphes 3 et 4 sont supprimés.
2.           À l’article 13, paragraphe 1, le
point g) suivant est ajouté:
            «g)       mante géante (Manta birostris)
dans toutes les eaux.»
3.           À l’article 37, paragraphe 1, le
point g) suivant est ajouté:
            «g)       mante géante (Manta birostris)
dans toutes les eaux de l'UE.»
4.           Les annexes I, I A, I B, I C et I J sont
modifiées conformément au texte de l’annexe II du présent règlement. 
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L'article 1er, point 1;
l'article 2, points 2 et 3; l'annexe I, point 1, et
l'annexe II, point 1, s'appliquent à compter du
23 février 2012.
L'article 2, point 1; l'annexe I,
point 2, et l'annexe II, points 2 à 5, s'appliquent à
compter du 1er janvier 2012.
Le présent règlement est
obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État
membre.
Fait à Bruxelles, le
                                                                       Par
le Conseil
                                                                       Le
président
ANNEXE I
L’annexe I du règlement (UE) n° 43/2012 est
modifiée comme suit:
1.           La partie A est modifiée comme suit:
a)      La mention suivante est
insérée dans le premier tableau (tableau comparatif des noms latins et des noms
communs) après la mention du Mallotus villosus:
 «Manta birostris || RMB || Mante géante» 
b)      La mention suivante est insérée dans le deuxième
tableau (tableau comparatif des noms communs et des noms latins) après la
mention du makaire bleu:
 «Mante géante || RMB || Manta birostris» 
2.           Dans la partie B, la rubrique relative au
cabillaud dans le Kattegat est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Cabillaud Gadus morhua || Zone: || Kattegat (COD/03AS.) 
 Danemark || 82 || (1) || TAC analytique                            
 Allemagne || 2 || (1) 
 Suède || 49 || (1) 
 Union || 133 || (1) 
   ||   ||   
 TAC || 133 || (1) 
   ||   ||   ||   
 (1)           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche directe n'est autorisée.» 
ANNEXE II
Les annexes I, I A, I B, I C et I J du règlement (UE)
n° 44/2012 sont modifiées comme suit: 
1.           L’annexe I est modifiée comme suit:
a)      La mention suivante est insérée dans le premier tableau
(tableau comparatif des noms latins et des noms communs) après la mention du Mallotus
villosus:
 «Manta birostris || RMB || Mante géante» 
b)      La mention suivante est insérée dans le deuxième
tableau (tableau comparatif des noms communs et des noms latins) après la
mention du makaire bleu:
 «Mante géante || RMB || Manta birostris» 
2.           L’annexe I A est modifiée comme suit:
a)      La rubrique relative au lançon et aux prises
accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones II a, III a et
IV est remplacée par le texte suivant: 
 «Espèce: || Lançon et prises accessoires associées Ammodytes spp. || Zone: || Eaux de l'UE des zones II a, III a et IV(1) (SAN/2A3A4.) 
 Danemark || 34 072 || (2) || TAC analytique   
 Royaume-Uni ||  745 || (2) 
 Allemagne ||  52 || (2) 
 Suède || 1 251 || (2) 
   ||   ||   
 Union || 36 120 ||   
 Norvège || 2 300 ||   
   ||   ||   
 TAC || 38 420 ||   
 (1)           À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula. (2)           Au moins 98 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être des lançons. Les prises accessoires de limande, de maquereau et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du TAC.   
 Condition particulière: 
 Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon définies à l'annexe II B aux quantités figurant ci-dessous:                                                             Zone: eaux de l'UE des zones de gestion du lançon (1) 
   || 1 || 2 || 3 || 4 || 5 || 6 || 7 
   || (SAN/*234_1) || (SAN/*234_2) || (SAN/*234_3) || (SAN/*234_4) || (SAN/*234_5) || (SAN/*234_6) || (SAN/*234_7) 
 Danemark || 19 526 || 4 717 || 4 717 || 4 717 || 0 || 395 || 0 
 Royaume-Uni ||  427 || 103 || 103 || 103 || 0 || 9 || 0 
 Allemagne ||  30 || 7 || 7 || 7 || 0 || 1 || 0 
 Suède ||  717 || 173 || 173 || 173 || 0 || 15 || 0 
 Union || 20 700 || 5 000 || 5 000 || 5 000 || 0 || 420 || 0 
 Norvège || 2 300 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
 Total || 23 000 || 5 000 || 5 000 || 5 000 || 0 || 420 || 0 
 (1)           Peut être révisé conformément à l’article 5, paragraphe 4, du présent règlement.» 
b)      La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de
l'UE et les eaux internationales des zones V b, VI b et
VI a N est remplacée par le texte suivant: 
 «Espèce: || Hareng commun Clupea harengus || Zone: || Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N(1) (HER/5B6ANB) 
 Allemagne || 2 560 ||   || TAC analytique   
 France ||  484 ||   
 Irlande || 3 459 ||   
 Pays-Bas || 2 560 ||   
 Royaume-Uni || 13 837 ||   
   ||   ||   
 Union || 22 900 ||   
   ||   ||   
 TAC || 22 900 ||   
 (1)           Il s'agit du stock de hareng de la zone VI a, au nord de 56° 00' N et dans la partie de la zone VI a située à l'est de 07° 00' O et au nord de 55° 00' N, à l'exclusion du Clyde.»   
c)      La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de l'UE
et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a,
VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacée par le texte
suivant:
 «Espèce: || Merlan bleu Micromesistius poutassou || Zone: || Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV (WHB/1X14) 
 Danemark || 10 370 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L'article 7 du présent règlement s'applique.   
 Allemagne || 4 032 || (1) 
 Espagne || 8 791 || (1) (2) 
 France || 7 217 || (1) 
 Irlande || 8 030 || (1) 
 Pays-Bas || 12 645 || (1) 
 Portugal ||  817 || (1) (2) 
 Suède || 2 565 || (1) 
 Royaume-Uni || 13 454 || (1) 
   ||   ||   
 Union || 67 921 || (1) 
 Norvège || 30 000 ||   
 TAC || 391 000 ||   
 (1)           Condition particulière: dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1). (2)           Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone COPACE 34.1.1. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.»   
d)      La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux de
l'UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII est remplacée par
le texte suivant:
 «Espèce: || Lingue bleue Molva dypterygia || Zone: || Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII (BLI/5B67-)(3) 
 Allemagne ||  20 ||   || TAC analytique L'article 12 du présent règlement s'applique. 
 Estonie ||  3 ||   
 Espagne ||  62 ||   
 France || 1 423 ||   
 Irlande ||  5 ||   
 Lituanie ||  1 ||   
 Pologne ||  1 ||   
 Royaume-Uni ||  362 ||   
 Autres ||  5 || (1) 
   ||   ||   
 Union || 1882 ||   
 Norvège || 150 || (2) 
   ||   ||   
 TAC || 2032 ||   
 (1)           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. (2)           À pêcher dans les eaux de l'UE des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C). (3)           Des règles particulières s'appliquent conformément à l'article 1er du règlement (CE) n° 1288/2009[10] et à l'annexe III, point 7, du règlement (CE) n° 43/2009[11].» _____________________________________     
e)      La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux
de l'UE et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Lingue franche Molva molva || Zone: || Eaux de l'UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (LIN/6X14.) || 
 Belgique ||  30 ||   || TAC analytique L'article 12 du présent règlement s'applique. || 
 Danemark ||  5 ||   || 
 Allemagne ||  109 ||   || 
 Espagne || 2 211 ||   || 
 France || 2 357 ||   || 
 Irlande ||  591 ||   || 
 Portugal ||  5 ||   || 
 Royaume-Uni || 2 716 ||   || 
   ||   ||   || 
 Union || 8 024 ||   || 
 Norvège || 6 140 || (1) (2) || 
   ||   ||   || 
 TAC || 14 164 ||   || 
 (1)           Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI et VII ne peut dépasser 3 000 tonnes. (2)           Y compris le brosme. Les quotas établis pour la Norvège sont les suivants: 6 140 tonnes pour la lingue et 2 923 tonnes pour le brosme, et sont interchangeables jusqu’à un maximum de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchés qu’à la palangre dans les zones V b, VI et VII.» ||   
f)       La rubrique relative au
maquereau commun dans les zones III a et IV; eaux de l'UE des
zones II a, III b et III c et des
subdivisions 22-32 est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Maquereau Scomber scombrus || Zone: || Zones III a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b et III c et des subdivisions 22-32 (MAC/2A34.) 
 Belgique || 512 || (3) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L'article 7 du présent règlement s'applique.     
 Danemark || 17 580 || (3) 
 Allemagne || 534 || (3) 
 France || 1 612 || (3) 
 Pays-Bas || 1 623 || (3) 
 Suède || 4 813 || (1) (2) (3) 
 Royaume-Uni || 1 503 || (3) 
 Union || 28 177 || (1) (3) 
 Norvège || 167 197 || (4) 
   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   
 (1)           Condition particulière: y compris 242 tonnes à pêcher dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-). (2)           Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud (COD/*2134.), d’églefin (HAD/*2134.), de lieu jaune (POL/*2134.), de merlan (WHG/*2134.) et de lieu noir (POK/*2134.) sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. (3)           Peut également être pêché dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.). (4)           À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne dans le TAC de la mer du Nord de 46 685 tonnes. Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour 3 000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la zone III a (MAC/*03A).   
 Condition particulière: 
 Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités figurant ci-dessous. 
   || III a (MAC/*03A.) || III a et IV b et c (MAC/*3A4BC) || IV b (MAC/*04B.)   || IV c (MAC/*04C.)   || VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2012 et en décembre 2012 (MAC/*2A6.) 
 Danemark || 0 || 4 130 || 0 || 0 || 9 482 
 France || 0 || 490 || 0 || 0 || 0 
 Pays-Bas || 0 || 490 || 0 || 0 || 0 
 Suède || 0 || 0 || 390 || 10 || 1 829 
 Royaume-Uni || 0 || 490 || 0 || 0 || 0 
 Norvège || 3 000 || 0 || 0 || 0 || 0» 
g)      La rubrique relative au
maquereau commun dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d
et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b;
eaux internationales des zones II a, XII et XIV, est remplacée par le
texte suivant:
 «Espèce: || Maquereau commun Scomber scombrus || Zone: || Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV (MAC/2CX14-) 
 Allemagne || 20 427 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L'article 7 du présent règlement s'applique.   
 Espagne || 22 ||   
 Estonie || 170 ||   
 France || 13 619 ||   
 Irlande || 68 089 ||   
 Lettonie || 126 ||   
 Lituanie || 126 ||   
 Pays-Bas || 29 788 ||   
 Pologne || 1 438 ||   
 Royaume-Uni || 187 248 ||   
 Union || 321 053 ||   
 Norvège || 13 898 || (1) (2) 
   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   
 (1)           Peut être pêché dans les zones II a, VI a (au nord de 56° 30′ N), IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H). (2)           La Norvège peut pêcher 33 437 tonnes supplémentaires à titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N, imputées sur sa limite de captures (MAC/*N6530).   
 Condition particulière: 
 Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et les périodes spécifiées, aux quantités figurant ci-dessous: 
   || Eaux de l'UE et eaux norvégiennes de la zone IVa (MAC/*04A-EN) Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2012 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2012 || Eaux norvégiennes de la zone II a (MAC/*2AN-) 
 Allemagne || 8 219 ||   || 837 ||   
 France || 5 479 ||   || 557 ||   
 Irlande || 27 396 ||   || 2 790 ||   
 Pays-Bas || 11 985 ||   || 1 220 ||   
 Royaume-Uni || 75 342 ||   || 7 672 ||   
 Union || 128 421 ||   || 13 076» ||   
h)      La rubrique relative au maquereau commun dans les
zones VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone COPACE 34.1.1, est
remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Maquereau commun Scomber scombrus || Zone: || Zones VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone COPACE 34.1.1 (MAC/8C3411) 
 Espagne || 30 278 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L'article 7 du présent règlement s'applique.   
 France || 201 || (1) 
 Portugal || 6 258 || (1) 
 Union || 36 737 ||   
   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   
 (1)           Condition particulière: les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.   
 Condition particulière: 
 Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous. 
   || VIII b (MAC/*08B.) ||   
 Espagne || 2 543 ||   
 France || 17 ||   
 Portugal || 526» ||   
i)       La rubrique relative au maquereau commun dans les eaux
norvégiennes des zones II a et IV a est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Maquereau commun Scomber scombrus || Zone: || Eaux norvégiennes des zones II a et IV a (MAC/2A4A-N.) 
 Danemark || 12 608 || (1) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L'article 7 du présent règlement s'applique.   
 Union || 12 608 || (1) 
   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   
 (1)           Les prises pêchées dans la zone II a (MAC/*02A.) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) devront être déclarées séparément.»   
j)       La rubrique relative au
sprat et aux prises accessoires associées dans les eaux de l’UE des zones
II a et IV est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus || Zone: || Eaux de l'UE des zones II a et IV (SPR/2AC4-C) 
 Belgique || 1 737 || (4) || TAC de précaution   
 Danemark || 137 489 || (4) 
 Allemagne || 1 737 || (4) 
 France || 1 737 || (4) 
 Pays-Bas || 1 737 || (4) 
 Suède || 1 330 || (1) (4) 
 Royaume-Uni || 5 733 || (4) 
   ||   ||   
 Union || 151 500 ||   
 Norvège || 10 000 || (2) 
   ||   ||   
 TAC || 161 500 || (3) 
 (1)           Y compris le lançon. (2)           Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'UE de la zone IV (SPR/*04-C.). (3)           Peut être révisé conformément à l’article 5, paragraphe 4, du présent règlement. (4)           Au moins 98 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être constitués de sprat. Les prises accessoires de limande et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du TAC (OTH/*2AC4C).»   
k)      La rubrique relative au
chinchard et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones
II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k,
VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux
internationales de la zone V b; eaux internationales des
zones XII et XIV est remplacé par le texte suivant:
 «Espèce: || Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp. || Zone: || Eaux de l'UE des zones II a et IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/2A-14) 
 Danemark || 15 702 || (1) (3) || TAC analytique 
 Allemagne || 12 251 || (1) (2) (3) 
 Espagne || 16 711 || (3) 
 France || 6 306 || (1) (2) (3) 
 Irlande || 40 803 || (1) (3) 
 Pays-Bas || 49 156 || (1) (2) (3) 
 Portugal || 1 610 || (3) 
 Suède ||  675 || (1) (3) 
 Royaume-Uni || 14 775 || (1) (2) (3) 
   ||   ||   
 Union || 157 989 ||   
   ||   ||   
 TAC || 157 989 ||   
 (1)           Condition particulière: Il est possible d’imputer jusqu’à 5 % du quota exploité dans les eaux de l'UE des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2012 comme étant pêchés sur le quota concernant les eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*4BC7D). (2)           Condition particulière: Il est possible de pêcher jusqu’à 5 % de ce quota dans la zone VII d. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*07D). (3)           Au moins 95 % des débarquements imputés sur le TAC doivent être constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau doivent être comptabilisées dans les 5 % restants du TAC (OTH/*2A-14).»   
3.           L’annexe I B est modifiée comme suit:
a)      La rubrique relative au cabillaud et à l’églefin dans
les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Cabillaud et églefin Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b (C/H/05B-F.) 
 Allemagne || 0 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 France || 0 ||   
 Royaume-Uni || 0 ||   
 Union || 0 ||   
   ||   ||   
 TAC || Sans objet» ||   
b)      La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux des
Îles Féroé est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Merlan bleu Micromesistius poutassou || Zone: || Eaux des Îles Féroé (WHB/2A4AXF) 
 Danemark || 0 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Allemagne || 0 ||   
 France || 0 ||   
 Pays-Bas || 0 ||   
 Royaume-Uni || 0 ||   
 Union || 0 ||   
   ||   ||   
 TAC || 0 || (1) 
 (1)           TAC fixé conformément aux consultations entre l'Union, les Îles Féroé, la Norvège et l'Islande.»   
c)      La rubrique relative à
la lingue franche et à la lingue bleue dans les eaux des Îles Féroé de la zone
V b est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Lingue franche et lingue bleue Molva molva et Molva dypterygia || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b (B/L/05B-F.) 
 Allemagne || 0 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 France || 0 ||   
 Royaume-Uni || 0 ||   
 Union || 0 ||   
   ||   ||   
 TAC || Sans objet» ||   
d)      La rubrique relative à la crevette nordique dans les
eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Crevette nordique Pandalus borealis || Zone: || Eaux groenlandaises des zones V et XIV (PRA/514GRN) 
 Danemark || 2 550 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 France || 2 550 ||   
   ||   ||   
 Union || 8 000 || (1) 
   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   
 (1)           Dont 2 900 tonnes sont attribuées à la Norvège.»   
e)      La rubrique relative au lieu noir dans les eaux des
Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Lieu noir Pollachius virens || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b (POK/05B-F.) 
 Belgique || 0 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Allemagne || 0 ||   
 France || 0 ||   
 Pays-Bas || 0 ||   
 Royaume-Uni || 0 ||   
 Union || 0 ||   
   ||   ||   
 TAC || Sans objet» ||   
f)       La rubrique relative au
sébaste de l’Atlantique dans les eaux islandaises de la zone V a est
remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Sébaste de l'Atlantique Sebastes spp. || Zone: || Eaux islandaises de la zone V a (RED/05A-IS) 
 Belgique || 0 || (1) (2) || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Allemagne || 0 || (1) (2) 
 France || 0 || (1) (2) 
 Royaume-Uni || 0 || (1) (2) 
 Union || 0 || (1) (2) 
   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   
 (1)         Y compris les prises accessoires inévitables (à l'exclusion du cabillaud). (2)         Pêche autorisée uniquement entre juillet et décembre 2012.»   
g)      La rubrique relative au sébaste de l’Atlantique dans
les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Sébaste de l'Atlantique Sebastes spp. || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b (RED/05B-F.) 
 Belgique || 0 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Allemagne || 0 ||   
 France || 0 ||   
 Royaume-Uni || 0 ||   
 Union || 0 ||   
   ||   ||   
 TAC || Sans objet» ||   
h)      La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux
des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Autres espèces (1) || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b (OTH/05B-F.) 
 Allemagne || 0 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 France || 0 ||   
 Royaume-Uni || 0 ||   
 Union || 0 ||   
   ||   ||   
 TAC || Sans objet ||   
 (1)           À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.»   
i)       La rubrique relative aux poissons plats dans les eaux
des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant: 
 «Espèce: || Poissons plats || Zone: || Eaux des Îles Féroé de la zone V b (FLX/05B-F.) 
 Allemagne || 0 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 France || 0 ||   
 Royaume-Uni || 0 ||   
 Union || 0 ||   
   ||   ||   
 TAC || Sans objet» ||   
4.           L’annexe I C
est modifiée comme suit:
a)      La rubrique relative au
cabillaud dans la zone OPANO 3M est remplacée par la rubrique suivante:
 «Espèce: || Cabillaud Gadus morhua || Zone: || OPANO 3M (COD/N3M.) 
 Estonie || 103 ||   
 Allemagne || 432 
 Lettonie || 103 
 Lituanie || 103 
 Pologne || 219 
 Espagne || 1 328 
 France || 185 
 Portugal || 1 992,5 
 Royaume-Uni || 865 
 Union || 5 330,5 
   ||   ||   
 TAC || 9 280» ||   
b)      La rubrique relative à la merluche blanche dans la zone
OPANO 3NO est remplacée par le texte suivant:
 Espèce: || Merluche blanche Urophycis tenuis || Zone: || OPANO 3NO (HKW/N3NO.) 
 Espagne || 1 273 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Portugal || 1 667 ||   
 Union || 2 940 ||   
 TAC || 5 000 ||   
c)      La rubrique relative à
la crevette nordique dans la zone OPANO 3L est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Crevette nordique Pandalus borealis || Zone: || OPANO 3 L(1) (PRA/N3L.) 
 Estonie || 134 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Lettonie || 134 ||   
 Lituanie || 134 ||   
 Pologne || 400 ||   
 Espagne || 105,5 ||   
 Portugal || 161,5 ||   
 Union || 1 069 ||   
   ||   ||   
 TAC || 12 000 ||   
 (1)           À l’exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes: 
   || Point n° || Latitude N || Longitude O ||   ||   
   || 1 || 47° 20' 0 || 46° 40' 0 ||   ||   
   || 2 || 47° 20' 0 || 46° 30' 0 ||   ||   
   || 3 || 46° 00' 0 || 46° 30' 0 ||   ||   
   || 4 || 46° 00' 0 || 46° 40' 0» ||   ||   
   ||   ||   ||   ||   ||   
d)      La rubrique relative au sébaste de l’Atlantique dans la
zone OPANO 3LN est remplacée par le texte suivant:
 «Espèce: || Sébaste de l'Atlantique Sebastes spp. || Zone: || OPANO 3LN (RED/N3LN.) 
 Estonie || 297 ||   
 Allemagne || 203 
 Lettonie || 297 
 Lituanie || 297 
 Portugal || 454 
   ||   
 Union || 1 548 ||   
   ||   ||   
 TAC || 6 000» ||   
e)      La rubrique relative au
sébaste de l’Atlantique dans la zone OPANO 3O est remplacée par le texte
suivant:
 «Espèce: || Sébaste de l'Atlantique Sebastes spp. || Zone: || OPANO 3O (RED/N3O.) 
 Espagne || 1 771 ||   || TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.   
 Portugal || 5 229 ||   
 Pologne || 150 ||   
   ||   ||   
 Union || 7 150 ||   
 TAC || 20 000» ||   
5.           L’annexe I J est remplacée par le texte
suivant:
«ANNEXE I J
ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION ORGPPS
 Espèce: || Chinchard du Chili Trachurus murphyi || Zone: || Zone relevant de la convention ORGPPS (CJM/SPRFMO) 
 Allemagne || 6790, 5 ||   ||   
 Pays-Bas || 7360,2 ||   ||   
 Lituanie || 4725 ||   ||   
 Pologne || 8124,3 ||   ||   
 Union || 27 000» ||   ||   
[1]               Règlement (UE)
n° 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les
possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de
stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords
internationaux (JO L 25 du 27.1.2012, p. 1).
[2]               Règlement (UE)
n° 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012,
les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE,
dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks
ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords
internationaux (JO L 25 du 27.1.2012, p. 55).
[3]               Accord
de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège
(JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).
[4]               Accord
sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le
gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d'autre part
(JO L 226 du 29.8.1980, p. 12).
[5]               Accord
de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne,
d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du
Groenland, d'autre part (JO L 172 du 30.6.2007, p. 4) et
protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière
prévues dans ledit accord (JO L 172 du 30.6.2007, p. 9).
[6]               Accord
entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur la
pêche et le milieu marin (JO L 161 du 2.7.1993, p. 2).
[7]               [Réf
JO]
[8]               JO L 25
du 27.1.2012, p. 1.
[9]               JO L 25 du 27.1.2012, p. 55.
[10]             JO L 347 du 24.12.2009, p. 6.
[11]             JO L 22 du 26.1.2009, p. 1.