CELEX: 31976R0553
Language: fr
Date: 1976-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 553/76 de la Commission, du 12 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

N0 L 65/6                           Journal officiel des Communautés européennes                            13 . 3 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 553/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 mars 1976
                     fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
 EUROPÉENNES,                                                   tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
                                                                par le règlement (CEE) n0 3046/75 (7), modifié en
 vu le traité instituant la Communauté économique               dernier lieu par le règlement (CEE) n0 506/76 (8) ;
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                considérant que l'application des règles et modalités
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­          rappelées dans le règlement (CEE) n0 3046/75 aux
 tion   commune des       marchés     dans le secteur des       prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le           conduit à modifier les prélèvements à l'importation
 règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son               actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
 article 13 paragraphe 4,                                       annexé au présent règlement,
 vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
 son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                      Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
 février 1972, relatif aux prélèvements applicables à           Les prélèvements visés à 1 article 1 3 du règlement n0
 l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,          136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n° 162/66/
 ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile              CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
 d'olive (4), et notamment son article 9,                       l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                5 du règlement (CEE) n0 303/74 sont fixés au tableau
 vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22             annexé au présent règlement.
 juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
 de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                         Article 2
 vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4
 février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive      Le present règlement entre en vigueur le 15 mars
 du Maroc (6), et notamment son article 5,                      1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 12 mars 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO  n°  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n°  L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
(3) JO  n0  197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(4) JO  n«  L 54 du 3. 3. 1972, p. 3.
(5) JO  n»  L 202 du 24. 7. 1974, p. 6.                        (7) JO n° L 303 du 22. 11 . 1975, p. 28 .
(') JO  n»  L 34 du 7. 2. 1974, p. 4.                          (») JO n° L 59 du 6. 3 . 1976, p. 31 .
 ---pagebreak--- 13 . 3 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 65/7
                                                                         ANNEXE
                              Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 15 mars 1976
                                                                       en UC/100 kg
                                    Produits entièrement obtenus dans l'un de ces
        Numéro du                   pays et transportés directement de l' un de ces         Produits qui ne sont pas entière­
       tarif douanier                           pays dans la Communauté                     ment obtenus en Grèce ou ne             Pays tiers
          commun                                                                            sont pas transportés directement
                                                                                            de ce pays dans la Communauté
                                    Grèce                 Maroc               Tunisie
07.01 N II                          8,672              14,099               14,099                     14,799                     14,099
07.03 A II                          8,672              13,999               13,999                     14,799                     13,999
15.07 A I a)                       44,309              74,669               74,669                     77,869                     77,869
15.07 A I b)                       59,478            100,231               100,231                    106,231                    106,231
15.07 A II a)                      39,418              66,769 ( MC8)        66,769 ( Mi3)              67,269 (3                  67,269 («)(»)
15.07 A II b)                      39,418              66,769 ( i )(3)      66,769 ( i )(3)            67,269 (3                  67,269 («)(»)
15.17 A I                          19,709              33,635               33,635                     33,635                     33,635
15,17 A II                         31,534              53,815               53,815                     53,815                     53,815
23.04 A                             3,153               5,382                5,382                      5,382                      5,382
f1) Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n° 303/74 et (CEE) n° 1912/74 du Conseil, (CEE)
    n° 1936/75 et ( CEE) n° 1937/75 de la Commission .
(') Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) n°' 2164/70 et 306/74
    du Conseil et (CEE) n° 1938/75 de la Commission .                                                                               f
(*) les produits relevant de cette sous-position sont définis par les règlements (CEE) n° 618/72 et (CEE) n° 3366/75 de la Commission, modi­
    fié par le règlement (CEE) n0 86/76.