CELEX: 31981R3622
Language: fr
Date: 1981-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3622/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1982

Avis juridique important

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31981R3622

Règlement (CEE) n° 3622/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1982  

Journal officiel n° L 363 du 18/12/1981 p. 0003

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3622/81 DU CONSEIL  du 15 décembre 1981  fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 100/76 pour la campagne de pêche 1982  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3443/80 (2), et notamment son article 14 paragraphe 5,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'article 14 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 100/76 prévoit qu'un prix d'orientation est fixé annuellement pour chacun des produits ou groupes de produits énumérés à l'annexe II de ce règlement;  considérant que les prix d'orientation desdits produits ont été fixés pour la campagne de pêche 1981 par le règlement (CEE) no 235/81 (3);  considérant que, sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits en question, il convient d'augmenter ces prix pour certains produits et de les maintenir pour d'autres pour la campagne de pêche 1982,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les prix d'orientation valables jusqu'au 31 décembre 1982 pour les produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 100/76 et les produits auxquels ils se réfèrent sont fixés à l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1982.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1981.  Par le Conseil  Le président  P. WALKER  (1) JO no L 20 du 28. 1. 1976, p. 1.  (2) JO no L 359 du 31. 12. 1980, p. 13.  (3) JO no L 37 du 10. 2. 1981, p. 3.  ANNEXE  (en Écus/t)  1.2.3 //   //   //   // Groupes de produits  // Caractéristiques commerciales  // Prix d'orientation  //  //   //   // Sardines  // Congelées, en lots ou en emballages d'origine contenant des produits homogènes  // 389  // Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus  // Congelées, en lots ou en emballages d'origine contenant des produits homogènes  // 1 040  // Calmars (Loligo sp.p.)  // Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  // 2 056  // Calmars ou encornets (Ommastrephes sagittatus, Todarodes sagittatus et Illex sp.p.)  // Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  // 1 034  // Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma et Sepiola rondeleti  // Congelées, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  // 1 364  // Poulpes des espèces Octopus  // Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  // 1 007  //   //   //