CELEX: 62016TN0280
Language: fr
Date: 2016-05-26 00:00:00
Title: Affaire T-280/16: Recours introduit le 26 mai 2016 – GeoClimaDesign/EUIPO – GEO Gesellschaft für ENERGIE und Oekologie (GEO)

18.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 260/48
            
         Recours introduit le 26 mai 2016 – GeoClimaDesign/EUIPO – GEO Gesellschaft für ENERGIE und Oekologie (GEO)
   (Affaire T-280/16)
   (2016/C 260/59)
   Langue de dépôt de la requête: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: GeoClimaDesign AG (Fürstenwalde/Spree, Allemagne) (représentante: B. Lanz, avocate).
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: GEO Gesellschaft für ENERGIE und Oekologie GmbH (Langenhorn, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne «GEO» – Marque de l’Union européenne no 8 331 076
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29/03/2016 dans l’affaire R 1679/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               déclarer nulle la marque litigieuse ou, à titre subsidiaire, déclarer nulle la marque litigieuse pour la «préparation de l'organisation de travaux de construction dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier installations éoliennes et parcs à éoliennes», relevant de la classe 35, pour les «services de maîtrise d’œuvre lors de la réalisation de projets dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier installations éoliennes et parcs à éoliennes; réparation et entretien d'installations éoliennes», relevant de la classe 37, ainsi que pour la «planification technique de projets dans le domaine de l'approvisionnement en énergie; planification technique de projets dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier d'installations éoliennes et de parcs à éoliennes; services d'ingénieurs dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier dans le domaine des installations éoliennes; expertises techniques et scientifiques», relevant de la classe 42.
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), et avec l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009.