CELEX: 31970R2431
Language: fr
Date: 1970-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2431/70 de la Commission, du 1er décembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à l'Irak à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

2 . 12 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 261 / 15
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2431/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 1er décembre 1970
              relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à
                    l'Irak à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      et la livraison fob au programme alimentaire mondial
 EUROPÉENNES,                                                       de 363 tonnes de butteroil destiné à l' Irak.
vu le traité instituant la Communauté économique                    La livraison a lieu à une date fixée par l'organisme
 européenne,                                                        d'intervention et se situant entre le 20 janvier et le
                                                                    5 février 1971 .
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du lait et des produits lai­                                       Article 2
tiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement                 1.    Le beurre destiné à la fabrication de butteroil
 ( CEE) n° 1253 /70 (2), et notamment son article 6
                                                                    est enlevé auprès de l'organisme d'intervention belge
paragraphe 7,                                                       ou néerlandais .
 considérant que le règlement ( CEE) n° 900/70 de
 la Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adju­                 2.    L'organisme d'intervention belge met à dispo­
 dications pour la fourniture de 16.000 tonnes de                   sition, pour la fabrication du butteroil, le beurre
butteroil destiné au programme alimentaire mon­                     entré en stock du 1 er au 31 août 1970 .
 dial (3), modifié par le règlement ( CEE) n° 1479/70 (4)           L'organisme d'intervention néerlandais met à dispo­
prévoit la mise en adjudication de cette fourniture                 sition, pour la fabrication du butteroil, le beurre
 de butteroil fabriqué à partir de beurre détenu par                entré en stock du 16 au 31 juillet 1970.
les organismes d'intervention ;
considérant que le programme alimentaire mondial                                            Article 3
 a fait une demande de livraison de 363 tonnes de
 butteroil, destiné à certains pays tiers ; que cette               Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques de
livraison, jusqu'à la mise en fob, doit faire l'objet               5 kg.
d'une adjudication ;
                                                                                            Article 4
considérant que la procédure à suivre pour cette
adjudication est déterminée par le règlement (CEE)                  Le port d'embarquement, à désigner dans l'offre, est
n° 900/70 qui exige toutefois certaines précisions,                 choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème,
notamment en ce qui concerne le délai pour la pré­                 Dunkerque, Gênes, Hambourg, Le Havre, Marseille,
sentation des offres et les conditions de livraison du              Rotterdam et Trieste.
butteroil ;
 considérant que les mesures prévues au présent                                             Article 5
règlement sont conformes à l'avis du Comité de
gestion du lait et des produits laitiers,                           Le délai pour la présentation des offres expire le
                                                                    18 décembre 1970, à 12 heures.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                            Article 6
                      Article premier
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le troisième
Est mise en adjudication, conformément aux disposi­                jour suivant celui de sa publication au Journal
tions du règlement ( CEE ) n° 900/70, la fabrication               officiel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1970.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
H JO no L    148  du  28 . 6. 1968, p. 13 .
(2) JO n° L  143  du  1 . 7. 1970, p. 1 .
(3) JO no L  108  du  20. 5. 1970, p. 13.
(*) JO no L  163  du  25. 7. 1970, p. 10.