CELEX: 22016A1008(01)
Language: fr
Date: 2016-08-04 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan sur la prorogation de l'accord entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

8.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 273/3
            
         ACCORD
   sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan sur la prorogation de l'accord entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
   A.   Lettre de l'Union
   
   Bruxelles, le 4 août 2016
   Votre Excellence,
   Le 30 mai 2007, le Conseil a créé la mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) par l'action commune 2007/369/PESC, dans le but d'aider à créer, sous gestion afghane, des dispositifs durables et efficaces dans le domaine des opérations de maintien de l'ordre.
   Le 14 octobre 2010, l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan ont signé un accord concernant le statut d'EUPOL AFGHANISTAN. Cet accord vient à échéance le 14 octobre 2016. L'article 20, paragraphe 4, de cet accord indique qu'il peut être modifié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.
   Le mandat d'EUPOL AFGHANISTAN expire le 31 décembre 2016. Après cette date, le processus de clôture de la mission, y compris l'aliénation de ses biens, devrait s'étaler sur une période pouvant aller jusqu'à neuf mois.
   Compte tenu de ce qui précède, je propose que l'accord du 14 octobre 2010 concernant le statut de l'EUPOL AFGHANISTAN soit prorogé pour une période d'un an, à moins qu'il ne soit résilié par l'une des parties au moyen d'une notification écrite préalable de trois mois, et s'applique au personnel de l'UE en charge de la clôture d'EUPOL AFGHANISTAN ainsi qu'aux biens nécessaires à l'exécution de leurs tâches.
   Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si cette proposition recueille votre agrément. Dans le cas d'une réponse positive de votre part, la présente lettre et votre réponse constitueront une modification de l'accord susmentionné entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan concernant EUPOL AFGHANISTAN sur la base d'un accord écrit au sens de l'article 20, paragraphe 4, de cet accord, qui entrera en vigueur à la date de réception de votre lettre de réponse.
   Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma plus haute et très respectueuse considération.
   
      
         Pour l'Union européenne
      
      Federica MOGHERINI
   
   B.   Lettre de la République islamique d'Afghanistan
   
   Kaboul, le 3 septembre 2016
   Madame la haute représentante,
   Je vous remercie de votre lettre du 4 août 2016 sur la prorogation de l'accord concernant la mission de police de l'UE en Afghanistan, qui se lit ainsi:
   
      «Le 30 mai 2007, le Conseil a créé la Mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) par l'action commune 2007/369/PESC, dans le but d'aider à créer, sous gestion afghane, des dispositifs durables et efficaces dans le domaine des opérations de maintien de l'ordre.
      Le 14 octobre 2010, l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan ont signé un accord concernant le statut d'EUPOL AFGHANISTAN. Cet accord vient à échéance le 14 octobre 2016. L'article 20, paragraphe 4, de cet accord indique qu'il peut être modifié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.
      Le mandat d'EUPOL AFGHANISTAN expire le 31 décembre 2016. Après cette date, le processus de clôture de la mission, y compris l'aliénation de ses biens, devrait s'étaler sur une période pouvant aller jusqu'à neuf mois.
      Compte tenu de ce qui précède, je propose que l'accord du 14 octobre 2010 concernant le statut de l'EUPOL AFGHANISTAN soit prorogé pour une période d'un an, à moins qu'il ne soit résilié par l'une des parties au moyen d'une notification écrite préalable de trois mois, et s'applique au personnel de l'UE en charge de la clôture d'EUPOL AFGHANISTAN ainsi qu'aux biens nécessaires à l'exécution de leurs tâches.
      Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si cette proposition recueille votre agrément. Dans le cas d'une réponse positive de votre part, la présente lettre et votre réponse constitueront une modification de l'accord susmentionné entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan concernant EUPOL AFGHANISTAN sur la base d'un accord écrit au sens de l'article 20, paragraphe 4, de cet accord, qui entrera en vigueur à la date de réception de votre lettre de réponse.»
   
   J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les termes de votre lettre recueillent mon agrément.
   Veuillez agréer, Madame, l'assurance de ma très haute considération.
   
      
         Pour la République islamique d'Afghanistan
      
      Salahuddin RABBANI