CELEX: 31969R0923
Language: fr
Date: 1969-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 923/69 de la Commission, du 20 mai 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 5 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 120/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 923/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 mai 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                               de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                   connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                               actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique               nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
portation des céréales, des farines de blé et de seigle        produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                               annexe.
le règlement (CEE) n° 422/69 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 422/69 aux prix d'offre             Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 «mai 1969.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                              Jean REY
 (*) JOn* 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67
 («) JOn' L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .
 '*) TO n* L 56 du 7. 3. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 120/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                    21 . 5 . 69
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 20 mai 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                         céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                        Unités
                            tarif douanier            Désignation de la marchandise         de compte
                               commun                                                       par tonne
                               10.01 A          Froment tendre et méteil                      57,68
                               10.01 B          Froment dur                                   56,18
                               10.02            Seigle                                        45,68
                               10.03            Orge                                          51,44
                               10.04            Avoine                                        44,66
                               10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                      39,94 (*)
                               10.05 B          Autre maïs                                    39,94
                               10.07 A          Sarrasin                                      25,58
                               10.07 B          Millet                                        52,33
                               10.07 C          Graines de sorgho et dari                     47,00
                               10.07 D          Autres céréales                                  0
                               11.01 A          Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                                67,10
                               11.01 B          Farine de seigle                              74,41
                          ex 11.02 A            Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                   97,38
                          ex 11.02 A            Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                71,52
                          P) Au plus 4 •/• de la valeur en douane.
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 924/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 mai 1969
                fixant les primes s'ajoutant aux. prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                             prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                         s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                         doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                              annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (8) et tous les                                             Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(«) JO n' L 107 du 6. 5. 1969, p. 1.                                     ments fixés à l'avance pour les importations de
'*) JO n* L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.