CELEX: 32011D0459
Language: fr
Date: 2011-07-18 00:00:00
Title: 2011/459/UE: Décision du Conseil du 18 juillet 2011 portant nomination de juges au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

26.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 194/31
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 18 juillet 2011
   portant nomination de juges au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne
   (2011/459/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 257, quatrième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les mandats de M. Stéphane GERVASONI, de M. Paul J. MAHONEY et de M. Harissios TAGARAS, juges au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (ci-après dénommé «Tribunal de la fonction publique»), viennent à expiration le 30 septembre 2011.
            
         
               (2)
            
            
               Un appel public à candidatures (1) a été lancé en vue de la nomination de trois juges au Tribunal de la fonction publique pour une période de six ans.
            
         
               (3)
            
            
               Le comité institué par l’article 3, paragraphe 3, de l’annexe I du protocole (no 3) sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne s’est réuni les 13 et 14 janvier, les 3 et 4 mars ainsi que le 22 mars 2011. À l’issue de ses travaux, il a donné un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge au Tribunal de la fonction publique et a assorti cet avis d’une liste de candidats possédant l’expérience de haut niveau la plus appropriée.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de procéder à la nomination de trois personnes parmi celles figurant sur la liste des candidats susmentionnée, pour la période allant du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2017, en veillant à une composition équilibrée du Tribunal de la fonction publique sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres et en ce qui concerne les systèmes juridiques nationaux représentés,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés juges au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, pour la période allant du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2017:
   
               —
            
            
               M. René BARENTS,
            
         
               —
            
            
               M. Kieran BRADLEY,
            
         
               —
            
            
               M. Ezio PERILLO.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. DOWGIELEWICZ
      
   
   
      (1)  JO C 163 du 23.6.2010, p. 13.