CELEX: 32014R0068
Language: fr
Date: 2014-01-27 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 68/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 modifiant, en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, le règlement (UE) n ° 141/2013 portant application du règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS)  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

28.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 23/9
            
         
      RÈGLEMENT (UE) N
      o 68/2014 DE LA COMMISSION
   
   du 27 janvier 2014
   modifiant, en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, le règlement (UE) no 141/2013 portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe II du règlement (UE) no 141/2013 de la Commission (2) indique la taille d’échantillon effective minimale, calculée dans l’hypothèse d’un échantillonnage aléatoire simple.
            
         
               (2)
            
            
               Il est nécessaire d’adapter l’annexe II du règlement (UE) no 141/2013 pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 141/2013 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe II du règlement (UE) no 141/2013 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 70.
   
      (2)  Règlement (UE) no 141/2013 de la Commission du 19 février 2013 portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) (JO L 47 du 20.2.2013, p. 20).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            
               Tailles d’échantillon finales à atteindre
            
            
                         
                     
                     
                        Personnes âgées de quinze ans ou plus à interviewer
                     
                  
                        
                           États membres de l’Union européenne
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        6 500
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        5 920
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        6 510
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        5 350
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        15 260
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        4 270
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        5 057
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        6 667
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        11 620
                     
                  
                        France
                     
                     
                        13 110
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        5 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        13 180
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        4 095
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        4 555
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        4 850
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        4 000
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        6 410
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        3 975
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        7 515
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        6 050
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        10 690
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        6 515
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        8 420
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        4 486
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        5 370
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        5 330
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        6 200
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        13 085
                     
                  
                        Total des États membres de l’Union européenne
                     
                     
                        199 990
                     
                  
                        Suisse
                     
                     
                        5 900
                     
                  
                        Islande
                     
                     
                        3 940
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        5 170
                     
                  
                        Total, y compris la Suisse, l’Islande et la Norvège
                     
                     
                        215 000»