CELEX: 31968R1248
Language: fr
Date: 1968-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1248/68 de la Commission, du 16 août 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 206/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 8 . 68
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1248/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 août 1968
                    portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                           en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                    Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
( CEE) n° 1234/68 (2) ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                    Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli-              1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 août 1968 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                            A. USAI
                                                                                           Directeur
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 205 du 15 . 8 . 1968, p. 4.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission du 16 août 1968 portant modification du correctif applicable
                                                   à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( U.C. / tonne)
          Numéro du
                                                                      Courant         1 er term .       2* term .   3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise             8                 9               10           11
            commun
       ex 10.01          Froment tendre et méteil                        0                 0                0            0
       ex 10.01          Froment dur                                     0            + 2,20            + 2,50      + 2,50
            10.02        Seigle                                          0                 0                0      — 1,40
            10.03        Orge                                            0                 0                0            0
            10.04        Avoine                                          0            + 2,95            + 2,15           0
            10.05 B      Autre maïs                                      0                 0                0            0
       ex 10.07 B        Millet                                          0                 0                0            0
       ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       0                 0                0            0