CELEX: 51974PC1688
Language: fr
Date: 1974-10-22
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74) 1688
Vol. 1974/0269
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(74)1688 final
                                                   Bruxelles , le 22 octobre 1974
                                 Proposition d' un
                             REGLEMENT ( CEE) DU CONSEIL
             portant suspension totale ou partielle des droits du tarif
               douanier commun pour certains produits agricoles
                             originaires de Turquie
                  ( présentée par la Commission au Conseil )
C0M(74 ) 1688 final
 ---pagebreak---                          EXPOSE D33 MOTIFS
1 . Les dispositions du Protocole additionnel et du Protocole
    complémentaire conclus par la Communauté avec la Turquie ,
    prévoient certaines suspensions partielles ou totales pour
    des produits agricoles des chapitres 1 à 24 du tarif douanier
    commun .
    D' autre part , le Conseil a décidé que la Turquie devait
    bénéficier à partir du 1er janvier 1974, d' un traitement
    non moins favorable que celui accordé aux pays et territoires
    bénéficiaires des préférences tarifaires généralisées .
2 . La proposition de règlement vise la mise en application de ces
    décisions . Elle étend à la Turquie , à titre autonome et pour
    l' année 1975 » les suspensions totales ou partielles des droits
    proposées par la Commission dans le cadre des préférences
    tarifaires généralisées , en se limitant toutefois aux produits
    des chapitres 1 à 24 pour lesquelles un traitement plus favorable
    n' est pas prévu dans les accords avec la Turquie .
                          *
3 . La proposition de règlement étant basée sur les articles 43 et
    113 du traité , la consultation du Parlement européen est obligar-
    toire .
4. L' attention est attirée sur le fait que :
    – la proposition de règlement est fondée sur le Protocole
       complémentaire , dont l' entrée en vigueur le 1er janvier
       1975 est incertaine ,
    - le dispositif du règlement et les listes des produits y
       annexées sont basés sur la proposition que la Commission
       a transmise au Conseil en matière de préférences tarifaires
       généralisées pour les produits agricoles des chapitres 1 à 24»
    La présente proposition devra donc être modifiée au cas où le
    Protocole complémentaire n' entrerait pas en vigueur le 1er
    janvier 1975 » et devra être harmonisée avec le texte définitif
    du règlement relatif aux suspensions dans le cadre des préfé­
    rences généralisées lorsque ce dernier aura été adopté par le
    Conseil .
 ---pagebreak---                                    PfiOPO^ITIQN fl'UN
                           RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
                                                                                   I
        portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains
                              produits agricoles originaires de Turquie
     LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
    vu le traité instituant la Communauté économique
    européenne, et notamment ses articles 43 et 1J3,
    vu le règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, du
    28 mai 1969, déterminant le régime d'échanges appli­
    cable à certaines marchandises résultant de la trans­
    formation de produits agricoles (' ), modifié en dernier
    lieu par le règlement (CEE) n° 1491 /73 (2), et notam­
    ment son article 12,
    vu la proposition de la Commission,
     vu l' avis du Parlement Européen ,
   considérant que, aux termes de l'annexe n° 6 du pro­
   tocole additionnel fixant les conditions, modalités et
  ryrhmes de réalisation de la phase transitoire visée à
  l'article 4 de l'accord créant une association entre la
  Communauté économique européenne et la Turquie,
  ainsi qu'aux termes de l'article 1er du Protocole
  complémentaire à l' accord précité en
  raison de l' adhésion de nouveaux
   États membres à la Communauté, la Communauté
   doit suspendre totalement ou partiellement les droits
. du tarif douanier commun applicables à certains pro­
   duits; qu'il paraît en outre indiqué, à titre provi­
  soire, d ajuster ou de compléter certains de ces avan­
  tages tarifaires prévus à l'annexe n° 6 précitée; qu'il
  convient dès lors, pour les produits originaires de
  Turquie faisant l'objet de la liste annexée au présent
  règlement, que la Communauté suspende, pour la
  période s'étendant du 1 er janvier au 31 décembre
  1975.» aux niveaux indiqués en regard de chacun
  d'eux, soit l'élément fixe de l'imposition applicable
 aux marchandises relevant du règlement ( CEE) n°
  1059/69, soit le droit de douane applicable aux
  autres produits;
 considérant toutefois que, pour certains produits des
 chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, ce régime
 entraînerait dans les nouveaux États membres l'appli­
 cation en 1975 de droits de douane supérieurs à ceux
ou très proches de ceux qui sont appliqués par les
nouveaux États membres aux pays tiers en général
sur la base de l'acte d'adhésion; que, afin de main­
tenir une marge préférentielle équivalente également
(' ) JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
(') JO n<> L 151 du 7. 6. 1973, p. 1 .
                                                                                             • • •/•••
 ---pagebreak---  pour ces produits, il convient de prévoir que des
 droits de douane réduits leur seront appliqués selon
 des modalités inspirées du principe du maintien dans
 les nouveaux Ëtats membres d' une prcference Pro"
 portionnclle à celle qui existe entre les droits du tarif
 douanier commun et les droits indiques^ à 1 annexe A
 du présent règlement; qu'il convient également, en
 vue d'accorder à la 1 urquie le, meilleur traitement
 possible en conformité avec les objectifs du rcgjme
 préférentiel, d'appliquer les droits inscrits dans 1 an­
 nexe A dans tous les cas où il s'avere que les droits
 calculés selon les modalités mentionnées ci-dessus
 leur sont supérieurs,
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                      Article premier                        j
  1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
  19 /^1 les produits originaires de Turquie figurant à
 l'annexe A sont admis à l'importation dans la Com­
 munauté aux droits de douane indiques en regard de
 chacun d'eux,              "
  À l'importation au Danemark, en Irlande et au
  Royaume-Uni, sont applicables aux produits men­
  tionnés ci-dessus les droits de douane établis en mul­
  tipliant par un coefficient égal à la marge des pré­
  férences existant entre les droits indiques à 1 annexe A
  et les droits applicables du tarif douanier commun
  les •droits obtenus en réduisant l'écart existant entre,
  d'une part, le droit le plus bas appliçfu® le
    1er janvier 1972 aux pays en voie de
    développement et , d' autre part , le tarif
    douanier commun , de 40 f° Pour ^ es produits
    mentionnés à l' annexe B et de 60 % pour les
    autres produits de l' annexe A.
Toutefois, les droits indiqués à l'annexe A sont appli­
qués lorsque les droits résultant du calcul susmen­
tionné leur sont supérieurs.                               ;
                                                           !
2. Pour l'application du présent règlement, sont
considérés comme «produits originaires» les produits
qui répondent aux conditions stipulées dans la dé­
cision du Conseil d'association n° 4/72 du 29 décem­
bre 1972 annexée au règlement (CEE) n° 428/73 (3;.
 (!) JO n° L 59 du 5. 3. 1973, p. 73.
 ---pagebreak---                                                      - 3 -
Les méthodes de coopération administrative devant                                  Article 3
assurer l'admission des produits figurant aux annexes
au bénéfice des suspensions totales ou partielles sont     1 . Afin d'assurer l'application de l'article 2, la
celles fixées à la décision du Conseil d'association       Commission peut décider, par voie de règlement, le
                                                           rétablissement des droits du tarif douanier commun
n° 5/72 du 29 décembre 1972 annexée au règlement
(CEE) n° 428/73, modifié par la décision du Conseil        pour une période déterminée.
d'association n° 2/73 du 17 décembre 1973 annexée
au règlement (CEE) n° 3573/73 (M.                          2.     Dans le cas où l'action de la Commission a été
                                                           demandée par un État membre, cette dernière se
                                                           prononce dans un délai maximum de dix jours
                                                           ouvrables à compter de la réception de la demande
                         Article 2                         et informe les États membres de la suite donnée.
                                                           3. Tout État membre peut déférer au Conseil la
Lorsque les importations de produits bénéficiant du        mesure prise par la Commission dans un délai de
régime prévu à l'article 1er se font dans la Commu­        dix jours ouvrables suivant le jour de sa communi­
nauté dans des quantités ou à des prix tels qu'ils         cation. La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif.
portent ou menacent de porter un préjudice grave           Le Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité
aux producteurs de la Communauté de produits simi­         qualifiée, modifier ou annuler la mesure en cause.
laires ou de produits directement concurrents, les
droits du tarif douanier commun peuvent être rétablis
partiellement ou intégralement pour les produits en                                Article 4
cause. Ces mesures peuvent également être prises en
cas de préjudice grave ou de menace de préjudice            Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
grave limité à une seule région de la Communauté.           1975 »
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
         ( ) Voir p. 2 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak---                                                    ANÏEXE A
LISTE DES PRODUITS DES CHAPITRAS 1 à 24 ORIGINAIRES DE TURQUIE POUR LESQUELS
      IL Y A LIEU DE PREVOIR LA SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS
                                     DU TARIF DOUANIER COMMUN
    N* du tarif                                                                       Taux des
                                         Désignation des marchandises
 douanier commun                                                                   j    droits
         1                                             2
                                                                                   I      3
     02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos
                    01.01 à 01.04 inclus, (rais, réfrigérés ou congelés:
                    A. Viandes:
                         111. de l'espèce porcine:
                              b) autres    ........                                  exemption
     02.04          Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou
                    congelés:
                    exB. de gibier à poils, congelés                      . . . .iJ  exemption
                 I      C. autres :
                               ex I. Cuisses de grenouxlles ... I - exemption
  ■ 04.06           Miel naturel                                                        24 %
     04.07          Produits comestibles d' origine ani­
                    male non dénommés ni compris
                                                                                           7
                    ailleurs                                                                I CL
                                                                                               /"
                                                                                  i
    05.15          Produits d'origine animale, non dénommés ni compris
                   ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres
                   à la consommation humaine:
                   A. Poissons, crustacés et mollusques:
                        I. Poissons d'une longueur de 6 cm ou moins et cre­
                           vettes, séchés                                       •    exemption
                 l    '                                  •    •                   I
     06.03          Pleurs et boutons de fleurs , coupes ,
                    pour bouquets ou pour ornements ,
                    frais , séchés , blanchis , teints ,
                    imprégnés ou autrement préparés s
                    ex A. frais :
                                 - orchidées :
                                     I.     du 1er juin au 31 octobrq|                   19 %
                                     II . du 1er novembre au
                                            31 mai                                       12 %
    07.04          Lcgumes et plantes potagères desséches, deshydratés ou
                   évaporés, même coupes en morceaux ou en tranches ou
                   bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement prépares:
                   ex B. autres:
                             – Champignons desséchés, déshydratés ou éva­                 îo io
                                 pores, à l'exclusion des champignons de couche
                                                                                            8 10
                             – Raifort (Cochlearia annoracia)         .......
 ---pagebreak---                                                 - 2 -
   N * du tarir                                                                   Taux des
douanier commun                      Dciignstion dci marchandise»                   drritt
    08.01        Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats,
                 goyaves, noix de coco, noix du Brésil, ' noix de cajou
                 (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans
                 coques :
                 ex E. Pulpes déshydratées de noix de coco          . . . . . .  exemption
    08.05        Fruits a coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou
                 secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
                     D. Pistaches      .                                         exemption
                     E. Noix de Pécan                                   . . . .  exemption
                     F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de cola       . . . .  exemption .
                 ex G. autres, à l'exclusion des noisettes        .              exemption
    08.10        Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de
                 sucre :   .
                 ex B. autres:
                       "*•– Coings .                                               12 fo
                              Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas ;
                              pamplemousses et pomélos, airelles, myrtilles,       10
   08.11         Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen
                 de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou addition­
                née d'autres substances servant à assurer provisoirement
                leur conservation), mais impropres à la consommation
                en l'état:
                    C. Papayes                                                    exemption
                 ex E. autres:
                          – Coings                                                   6 %
                              Fruits du n° 08.01, à l'exclusion des ananas;
                              pamplemousses et pomélos, airelles, myrtilles,
                              mures                                                  5 i°    '
  08.12         Fruits séchés ( autres que ceux
                des n°s 08.01 à 08.05 inclus ) :
                A. Abricots                                                ,         S 1»
                E. Papayes                                                        exemption
                ex G. autres :
                             - Tamarins ( gousses , pulpes ),                     exemption
   08.13        Ecorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelees,
                présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres
                substances servant à assurer provisoirement leur conser­
                vation ou bien sechées                                          exemption
   09.02        Thé:
                A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net
                    de 3 kg ou moins                                            exemption
 ---pagebreak---                                                                                - 3 -
                           N* du tarif
                        douanier commun                             Désignation des marchandises                     Taux des
                                                                                                                       droits
                                1 .          i                                   ;                              1        »
                           09.09                Graines d*anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de
                                                cumin, de carvi et de genièvre:
                                           I
                                                A. non broyées ni moulues:
                                                    III. de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de
                                                         genièvre:
                                          I              b) autres:
                                                            2. non dénommées                                        exemption
                            12.07              Plaines, parties de plantes, graines et fruits des espèces
                                               utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à
                                               usages insecticides, parasiticidcs et similaires, frais ou secs,
                                               même coupés, concassés ou pulvérises:
                                               B. Racines de reglisse        .                                    • exemption
                           12.08               Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pul-
                                           j verisées; noyaux de fruits et produits végétaux servant
                                               principalement à l'alimentation humaine, non dénommés
                                           I ni compris ailleurs:
                                               B. Graines de caroubes:
                                                   I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues         . . .     exemption
                                               C. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et aman­
                                                   des de ces noyaux                                                exemption
                      .    15.03               Stcarine solaire ; oléostéarine; huile de saindoux et oléo-
                                               margarine non émulsionnce, sans mélange ni aucune pré­
                                               paration :
                                               B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres
                                                   que la fabrication de produits pour l'alimentation
                                                   humaine (a)                             . .                      exemption
                           15.04               Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins,
                                               même raffinées:
                                               A. Huiles de foies de poissons:
                                                   1. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à
                                                       2 500 unités internationales par gramme                      exempt xon
                           15.07               Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées
                                               ou raffinées:
                                               B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, ê'oléo-
                                                   cocca, d'oïticica; cire de Myrica et cire du Japon . .           exemption
                                               G. Huile de ricin
                                                     II . autres                                       «...            4 S
                                             D. autres huiles:
                                                  I. destinées à des usages techniques ou industriels
                                                      autres que le fabrication de produits pour l'alimen­
                                                      tation humaine:
                                                      a) brutes (a);
                                                          ex 3. autres, à l'exclusion de l'huile de lin, de
                                                                 l' huile de palniste , de
                                                                 l' huile d' arachide , de
                                                                 l' huile de tournesol et de :
                                                                 l' huile de colza                                   2,5 £
émission dans ivtte sous-position est subordonnée aux conditions & déterminer par les autorites compétentes.
 ---pagebreak---                                             - 4 -
   N1 du tarif                                                                          Taux des
douanier commun                       Désignation des marchandises                       droits
                               .                                                 i
        1       !                                   2                                       3
    15.12         Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou
                  totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou
                  végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé,
                  même raffinées, mais non préparées:
                  A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net
                      de 1 kg ou moins                                                     12 1»
                  B. autrement présentées                                                  10 io
    15.17         Résidus provenant du traitement des corps gras ou des
                  cires animales ou végétales:
                  B. autres:
                       I. Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation («soap
                           stocks»)                                                    exemption
                      II. non dénommés                                      . . .      exemption
    16.02         Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats:
                  A. de foie:
                        I. d'oie ou de canard      . . . .'                               l3v»
                  B. autres:
                       II. de gibier ou de lapin:
                                                                                           1U
                           – de gibier
                           – de lapin                                                      12 ï°
                      III. non dénommées :
                           b) autres:
                             • ex 1. contenant de la viande ou des abats
                                      de l'espèce bovine:
                                      – Préparations et conserves de langues
                                         d'animaux de l'espèce bovine        . . .         16 %
                                  2. non dénommées:
                                      aa) d'ovins                                          16 %
                                      bb) autres                             •     •       16 %
      16.03         Extraits               jus de viande et extraits de poisson
                     en emballages immédiats d' un conte– I
                     nu net :                                                        I
                     B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus . .                               exemption
                     ex C. de 1 kg ou moins à l' exclu­
                                 sion des extraits et jus
                                 de viande                                                  10 %
 ---pagebreak---                                                  - 5 -
    N * du tant
douanier commun                      Désignation des marchandises              Taux des
                                                                                 droits
     16 . 04
                 Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar
                 et ses succédanés:
                      A. Caviar et succédanés du caviar:
                           I. Caviar (œufs d'esturgeon)                           13 %
                          II. autres
                                                                                  18 %
                      B. Salmonidés                                                 7 ïo
                      S1. Bonites , maquereaux et anchois                         21 %
                                            *
                  . G. autres                                                     12 %
    16.05       Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), pré­
                pares ou conservés:
                   ' A. Crabes                                                     8 io  "
                ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre
                          «Crangon sp.p» et des escargots                          1% .
   18.06        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                cacao:            ,                                          ,
                A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de
                     saccharose                                                6 fo + em
   19.04        Tapioca , y compris celui de fécule
                 de pommes de terre                                            7 fo + em
   20.01        Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conser­
                vés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, I
                épices, moutarde ou sucre:
                 ex B. autres , préparés ou conservés !
                              au vinaigre ou à l' acide
                              acétique , avec ou sans sel ,
                              épices , moutarde , mais avec
                              sucre , à l' exclusion des corni-
                              clions , des concombres des
                              " mixed pickle " et des piments
                                 ou poivrons doux.                              16 %
   20.02        Legumes et plantes potagères p.réparés ou conservés sans
                vinaigre ou acide acétique:
                E. Choucroute                                       . ' . . .      12 %
   20.03        Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre:
                ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o en poids:
                         – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas  . .  13 $ + ( P )
                ex B. autres :
                         – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas  . .     13 i
  20.04         Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes,
                confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés):
                B. autres:
                    ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 •/« en
                             poids:
                             – Fruits du n° 08.01, à l'exclusion des ananas    12,5 % + ( P )
 ---pagebreak---                                                 M   fi mm
   N* du tarif                                                                     Taux des
douanier commun                       Désignation des marchandises                   droits
    20.04            ex II. non dénommés:
   (suite)
                              – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas            12,5 %
                 Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,
                obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre:
                B. Confitures et marmelades d'agrumes:
                     ex    I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 °/o en
                              poids, à l'exclusion des confitures et marmelades
                             d 'oranges                                            16 % + ( P )
                     ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et
                              inférieure ou égale à 30 c/o en poids, à l'exclu­
                              sion des confitures et marmelades d'oranges .        16 $ + ( P )
                  . ex III. autres, à l'exclusion des confitures et marme­
                              lades d'oranges                   :                        16
                                                                                         16 %
                C. autres:
                           I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 #/o en
                              poids:
                              ex b) autres:
                                     – de fruits du n° 08.01 à l'exclusion des
                                         ananas                                    18 % + ( P )
                    ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o et
                              inférieure ou égale à 30 °/o en poids:
                              – de fruits du n° 08.01, à l'exclusion des
                                  ananas                                          18 % + ( P )
                    ex III. non dénommés :
                       •     – de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des
                                  ananas et. des . purées . de . £igues                 18 4,
                Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans
                additiorç de sucre ou d'alcool :
                B. ' autres:
                     I. avec addition d'alcool :
                         a) Gingembre                                           .       16 %
                         b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu
                             net:
                             1 . de plus de 1 kg:
                                 aa) d'une teneur en sucres supérieure à
                                      17 °/« en poids                              16 io + ( P )
                                 bb) autres                                   ".         16 %
                             2. de 1 kg ou moins:
                                 aa) d'une teneur en sucres supérieure . à
                                      19 °/t en poids . . :                 '. .   16 io + ( P )
                                 bb) autres ......                                       16 io
                         c) Raisins:
                             1. d'une teneur en sucres supérieure à 13 '/«
                                 en poids                                          19 % + ( P )
                           '2. autres       . . .                            . .
                                                                                  - . 19 i°
                                                                                              I • •/<
 ---pagebreak---                                                      - 7 -
   N* du tarif                                                                         Taux de
douanier commun                      Désignation des marchandises                       droits
        1                                          2                                 i    3
     20.06            d) Pêches, poires et abricots, en emballages im­
    (suite)                 médiats d'un contenu net:
                            1 . de plus de 1 kg:
                                 aa) d'une teneur en sucres supérieure à
                                       13 °/« en poids                                 19 1° + ( P )
                                 bb) autres                                                19 i
                           2. de 1 kg ou moins:
                                 aa) d'une teneur en sucres supérieure :
                                      15 °/o en poids                                  19 ï° + ( P )
                                 bb) autres                                                19 io
                     e) autres fruits :
                           ex 1. d'une teneur en sucres supérieure à 9 °/<-
                                     en poids, à l'exclusion des cerises      . . .    19 $ + ( p )
                           ex 2. autres, à l'exclusion des cerises        . . . .          19 1o
                     f) Mélanges de fruits:
                          .1 . d'une teneur en sucres supérieure à 9 e.
                                en poids                                                19 i° + ( P )
                       ■ 2. autres                                                          19 1o
                II. sans addition d'alcool :
                     a) avec addition de sucre, en emballages immé­
                          diats d'un contenu net de plus de 1 kg:
                                2. Segments       de    pamplemousses      et     de
                   ■ '      –       pomélos                            " .              12 % -+ ( P)
                                3. Mandarines ,, y . compris . . . .                    15 % + ( p)
                                  tangérines et satsumas ;
                                  clémentines , wilkings et'
                                  autres hybrides similaires
                                  d' agrumes
                               4. Raisins                                      . .     14 % + ( P )
                         ex S. autres fruits:
                                   – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des
                                       ananas
                                                                                       11 f0 + ( p )
                                   – Tamarins (gousses, pulpes)                        11 <fo + ( P )
                   b) avec addition de sucre, en emballages immédiat;
                        d'un contenu net de 1 kg ou moins:
                              2. Segments        de   pamplemousses      et     de
                                   pomélos                                      -      12 # + ( P )
                              3. Mandarines, . y. ©ompris                fi­           18 % + ( p)
                                 rmes et satsumas ;- ciemen–
                                 tines , wilkings et autres
                                 hybrides similaires d' agru­
                                mes
                              4. Raisins                                               15 % + ( p )
                        ex ô * autres fruits:
                                  – Fruits n<> 08.01        à l'exclusion    des
                                      ananas                                           12 1° + ( P )
                  c) sans addition de sucre, en emballages immédiats
                       d'un contenu net:
                             1. de 44 kg ou plus:
                                  ex dd ) autres fruits:
                                           – Fruits du n° 08.01 à l'exclu ­
                                               sion des ananas                               12 %
 ---pagebreak---                                                  - 2-
   N° du tarif
douanier commun                        Désignation des marchandises                      Pays d'onginc
                                                     l                                 I       3
  20.06                       2 . de moins de 4 » 5 ^S' :
  ( suite )                          ex bt>) autres fruits et
                                                  mélanges de fruits
                                                  - Fruits du n° 08.01
                                                       à l' exclusion des
                                                       ananas                          '      12 %
    20.07       Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de
                légumes, non fermentes, sans addition d'alcool, avec ou
                sans addition de sucre:
                A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C:
                   III . autres :
                         ex a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg
                                  poids net:
                                  – de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des
                                      ananas                                                     21 %
                             b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                  100 kg poids net:
                                  ex 1. d'une       teneur en      sucres  d'addition
                                          supérieure à 30 °/o en poids:
                                          _ Je fruits du n° 08.01, à l'exclusion
                                              des ananas                                    21 $ + ( P )
                                  ex 2. autres:
                                          – de fruits du n° 08.01, à l'exclusion
                                               des ananas                                        21 i*
                B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C:
                    II. autres:
                         a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg
                            poids net:
                                  2. de pamplemousses et de pomélos             . . .            io,5 $
                            ex 3. d'autres agrumes:
                                      aa) contenant des sucres d'addition          . .           11 Lio
                                      bb) autres                                                 12 io
                            ex 6. d'autres fruits et légumes à l'exclusion
                                      des abricots et des pêches:
                                      aa) contenant des sucres d'addition . .                    13 1°
                                     bb) autres .                                               14 °h
                                  7. Mélanges:
                                      ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                                contenant , isolément ou ensemble,
                                                plus de 25 %> de jus de raisins,
                                                d'agrumes, d'ananas, de pommes,
                                                de poires, de tomates, d'abricots
                                                ou de pêches:
                                                11 . contenant des sucres d'addi­
                                                      tion                                      13 1°
                                                22. non dénommés                                14 1°
                        b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                            100 kg poids net:
                            2. de pamplemousses ou de pomélos:
                                 aa) d'une       teneur     en    sucres ' d'addition
                                       supérieure à 30 •/# en poids                         10 $ + ( P )
                                  bb) autres                                    . . .           10 %
 ---pagebreak---  Ir du                                                                      Taux de
tarif         -rv' •        4.-        j            v j•                       droits
              Désignation des marchandises
douanier
commun
                     4. d'autres agrumes:
                        ■ aa) d'une       teneur   en   sucres  d'addition
                                supérieure à 30 °/o en poids                   12 % + ( P )
                          bb) d'une teneur en sucres d'addition égale        •   12 %
                                ou inférieure à 30 °/o en poids . . . .
                          cc) ne contenant pas de sucres d'addition .            13 $
                     7. d'autres fruits ou légumes}
                         ex aa) d'une teneur en sucres d'addition
                                     supérieure à 30 "/• en poids à . .
                   ' ~                l' exclusion des aTorl-
                                      cots et des peches ...                   13 fc + ( P )
                        ex bb ) d' une teneur en sucres
                                       d' addition égale ou
                                        inférieure à 30^ en
                                        poids , à l' exclusion
                                       des abricots et des
                                       pêches                                     13 %
                        ex cc ) ne contenant pas de
                                       sucres d' addition , à
                                        l' exclusion des abri-
                 –                     cots et des pêches                         14 %
                     8. Mélanges:
                          ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                     contenant, isolément ou ensemble,
                                     plus de 25 °/o de jus de raisins,
                                     d'agrumes, d'ananas, de pommes, de
                                     poires, de tomates, d'abricots ou de
                                  , pêches:
                                     11 . d'une teneur en sucres d'addi­
                                          tion supérieure à 30 %> en poids     13 % + ( P )
                                     22. d'une teneur sucres d'addition
                                          égale ou inférieure à 30 °/# er
                                          poids                                   13 ^ .
                                     33. ne contenant pas de sucres
                                          d'addition                              14 1°
         Préparations alimentaires non dénom­
         mées ni comprises ailleurs Î
         A. Céréales en grains ou en épis ,
               précuites ou autrement préparées ..                              5 % +   em
         Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons,
         crustacés ou mollusques, impropres à l'alimentation
         humaine; cretons:
         B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de
             mollusques                                  x'                exemption
         Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilises
         pour la nourriture des animaux, non dénommés ni compris
         ailleurs:
         B. non dénommés            . ;                                    exemption
 ---pagebreak---                                     7
                           - 10 -
 N° du                                               I Taux de
 tarif                                                  droits
douanier
 commun          Désignation des marchandises
  23.07    Préparations fourragères mé lassées ou
           sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l' alimentation
           des animaux :
         j A. Produits dits " solubles " de poissons
              ou de mammifères marins                   exemption
 ---pagebreak---              Abréviations
Signifie que les marchandises visées sont soumises
au régime des prélèvements ;
Signifie que les produits vises sont soumis à la
perception d' un élément mobile fixé dans le cadre
des réglementations concernant les échanges de certaines
marchandises résultant de la transformation des produits
agricoles ;
Signifie qu' un droit additionnel peut être perçu sur la
farine contenue dans les produits concernés ;
Signifie qu' un droit additionnel peut être perçu sur le
sucre contenu dans les produits concernés .
 ---pagebreak---                                                 .AJIKBX5 b
iiiste de produits pour lésant * i
                        ao xtJB droits du tar-if                           •         *    ■LO -wanemaric , 1' Irland «
                    suivant l'article 1er du preseS^L?™? d0it §tre r®duit de 40 %
           N# du tarif
            douanier                                    Désignation des marchandises
            commun
           06.03           Pleurs et boutons de fleurs , coupés , pour bouquets
                            ou pour ornements , frais , séchés , blanchis , teints ,
                            imprégnés ou autrement préparés :
                            ex A. frais :
                                      – orchidées :
                                         I. du 1er juin au 31 octobre
                                         II . du 1er novembre au 31 niai
           07.04
                            Legumes er plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés même
                            coupes  en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés
                            non autrement préparés:                                    F
                                                                                                   mais
                                                                                               ^ mals
                           ex B. autres :
                                   – des
                                      Champignons     desséchés, déshydratés ou évaporés, à l'exclusion
                                          champignons de couche
                                  – Raifort (Cochlearia armoracia)
           08.05
                           Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01 ), frais ou secs, même sans
                           leurs coques ou décortiqués:
                               D. Pistaches
                               E. Noix de Pécan
                          ex G. autres, à l'exclusion des noisettes
          08.10           Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre:
                          ex B. autres :
                                  –: Coings
                                  – Fruits du n° 08.01, à l'exclusion des ananas; pamplemousses et
                                     pomelos, airelles, myrtilles, mûres
          08.11
                         Fruits conserves provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux
                         ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à
                         assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consom­
                         mation en l'état :
                              C. Papayes
                         ex £ . autres:
                                 – Coings
                                 – Fruits du n» 08.01 , à l'exclusion des ananas; pamplemousses et
                                     pomélos, airelles, myrtilles, mûres
         08.12          Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus):
                             A. .Abricots
                             £. Papayes
                        ex G. autres :
                                 – Tamarins (gousses, pulpes)
         08.13          Ecorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau
                        salce, soufree ou additionnée d'autres substances servant à assurer pro­
                        visoirement leur conservation ou bien séchées
 ---pagebreak---                  N' du tarif
                  douanier                                     Désignation des marchandise*
                  commun
                  16.02   ( a)  Autres préparations et conserves de viandes oU d abats:. ...
                                                                                            '          .            ?
                                B. autres:                                                                          '                                      .
                                                                                                                    >
                                    III. non dénommées :                          .                     •           I
                                         b) autres:                                                                  j
                                              ex 1. contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine: j
                                                      _ préparations et conserves de langues d'animaux de
                                                         l'espèce bovine                                        r „j .'
                                              " 2.'      non dénommées
                                                       aa) d' ovins                                                                    .
                                                       bb ) autres                                                      '
                 20.01          Légumes, planres potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre                                    i
                                ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre:
                                ex B. autres :
                                        – préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec                                 i
                                              sucre, à l'exclusion des cornichons et des 'concombres, des
                                              « Mixed Pickles » et des piments ou poivrons doux                               '
                 20.02          Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                                acétique :                                                           .    •                  • 'j
                                                                                                                                - i ■' "
                                    E. Choucroute
                 20.03          Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre:                ' .
                               ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13'/# en poids:         .                                    - j
                                        – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas            ^                                            ! ■
                               ex B. autres:                                                                                         : |,
                                        – Fruits du n° 0S.01 , à l'exclusion des ananas                                                         ;
                20.04          Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre .                 ■ ; '
                               (égouttés, glacés, cristallisés):                                                          ,          !|
                               B. autres:                                                                                            ! i
                                                                                               '              ' *                   • î
                                   ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 ®/o en poids:                                               j
                                             – Fruits du n° 08.01, à l'exclusion des ananas                       ,                ' .
                                   ex II. non dénommés:                                                                            i i ■
                                                                                                                                   •        j      •
                                                                                                                                                       ' /
                                             – Fruits du n° 08.01 , A l'exclusion des ananas                                       ! ;
                20.05          Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marirreladcs, obtenues par
                               cuisson, avec ou sans addition de sucre:                                                           : !
                               B. Confitures et marmelades d'agrumes:                                                                                    _
                                   ex     I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 °/« en poids, à l'exclusion
                                             des confitures et marmelades d'oranges
                                   ex II. d'une teneur en sucres supérieure h 13 */• et inférieure ou égale                                 |
                                             à 30 %> en poids, à l'exclusion des confitures et marmelades                        i : ,               '
                                             d'oranges             "'                                                            i ■ •
                                  ex III. autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'orangeS                                       '
                               C. autres:                                                                                        'I
                                       ' I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 °/o en poids:
                                            ex b) autres:                                                                                     >
                                                                                       .                                                      t
                                                     – de fruits du n° 08.01 à l'exclusion des ananas                                         !
                                  ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13°/oet inférieure ou égale                                         ,
                                             à 30 °/t en poids:                                                                                 j
                                            – de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                  ex III. non dénommés :
                                            – de fruits du n° 08.01, à l'exclusion des ananas ©"t des purées de figues
(a; Cette position est supprimée de la pré . ente annexe à partir du 1er avril 1975.
 ---pagebreak--- N* du tarif
douanier
commun                                      Désignation des marchandises
            ouTalcool!11161" Pr'P3r" °U Cûnserv"' avec ou «ans édition de sucre
            B. autres:
                I. avec addition d'alcool :
                    a) Gingembre
                    b) Ananas, en amballages immédiats d'un contenu net:
                         1 . de plus de 1 kg:
                              aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 •/« en poids
                              bb) autres
                        2. de 1 kg ou moins:                                               \
                              aa) dune teneur en sucres supérieure h 19% ta poids
                              bb) autres
                   c) Raisins :
                        1. d'une teneur en sucres supérieure A 13 •/• en poids
                        2. autres
                   ^ net-'1CS' ï>°'rCS Ct ak"cots> en emballages immédiats d'un contenu
                        1. de plus de 1 kg:'
                           • aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 »/o en poids
                             bb) autres
                       2. de 1 kg ou moins:
                             aa) d'une teneur en sucres supérieure à iS Vo en poids
                             bb) autres                                                  ;
                  e) autres fruits :
                       ex 1. ld'une      teneur en sucres supérieure à 9'/t en poids, à
                                  exclusion des cerises
                      ex 2. autres, à l'exclusion des cerises
                  f) Mélanges de fruits:
                      1. d'une teneur en sucres supérieure k 9 %> en poids
                      2. autres
             II. sans addition d'alcool :
                  a) avec addition de sucre, en emballages immédiats'd'un contenu net
                      de plus de 1 kg :
                            2. Segments de pamplemousse» et de pomelos
                            3- Mandarines , y compris tangérine3 et satsumas ; clémentines ,
                               wiikings et autres hybrides similaires d' agrumes
                            4. Raisins
                      ex 7. autres fruits :
                                – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                                – Tamarins (gousses, pulpes)
               . b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                     net de 1 kg ou moins:
                           2. Segments de pamplemousses et de pomélos
                           3. Mandarines , y compris tangérines et satsumas ; clémentines ,
                               wilkings et autres hybrides similaires d' agrumes
                          4. Raisins -,                                   •                  ;
                     ex 7. aurres fruits:
                                                                                             I
                               – Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas               '
                 c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                    net :
                          1. de 4,5 kg ou plus:
                               ex <U} autres fruits:
                                       – Fruits du n» 08.01 à l'exclusion des ananas ,
                         2. de moins de 4,5 kg:
                               ex "b "b ) autres fruits et mélanges de fruits
                                             Fruits du n° 08.01 & l'exclusion des ananas
 ---pagebreak---                                                 - 4 -
N* du tarif
 douanier                                    Désignation des marchandises
20.07       Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentes,
            sans addition d' alcool, avec ou sans addition de sucre:
            A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 <>C:
               III. autres :
                    ex a) d'une valeur supérieure k 30 UC par 100 kg" poids net:
                             – de fruits du n<> 08.01 , à l'exclusion des ananas
                       b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids
                             net:
                             ex 1. d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30°/»
                                     en poids:
                                     – de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
                             ex 2.    autres :
                                     – de fruits du n° 08.01 , à l'exclusion des ananas
            B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C:
          1    II. autres :
                    a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net:
                             2. de pamplemousses et de pomelos
                        ex 3 . d' autres agrumes :
                                  aa) contenant des sucres d'addition
                                  bb) . autres
                        ex 6. d'autres fruits et légumes à l'exclusion des abricots et
                                  des pêches:
                                  aa) contenant des sucres d'addition
                                  bb) autres
                             7. Mélanges:
                                  ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, iso­
                                           lément ou ensemble, plus de 25 •/• de jus de
                                           raisins, d'agrumes, d'ananas, de pommes, de poires,
                                            de tomates, d'abricots ou de pêches :
                                            11 . contenant des sucres d'addition
                                           22. non dénommés
                    b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net:
                       2. de pamplemousses ou de pomélos:
                             aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 '/» en
                                   poids
                             bb) autres
                       4. d'autres agrumes :
                             aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 "!» en
                                   poids
                             bb) d'une teneur en sucres d'addition égale en inférieure à
                                   30 »lo en poids
                             cc) ne contenant pas de sucres d'addition
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N* du tarif
douanier                      Désignation des marchandises
 commun
 20.07        7. d'autres fruits ou légumes, à l'exclusion des abricots et des
(suite)          pêches:
                 ex aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 °/o
                         en poids
                 ex bb) d'une teneur en sucres d'addition ég^le ou inférieure
                         à 30 °/o en poids
                 ex cc) ne contenant pas de sucres d'addition
              8. Mélanges:
                 ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, isolé­
                         ment ou ensemble, plus de 25 °/o de jus de raisins,
                         d'agrumes, d' ananas, de pommes, de poires, de toma­
                         tes, d'abricots ou de pêches:
            !
                         11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à
                              30 »/« en poids
                         22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou infé­
                               rieure à 30 °/o en poids
                         33. ne contenant pas de sucres d'addition