CELEX: 31983R2080
Language: fr
Date: 1983-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2080/83 de la Commission, du 26 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 203 / 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 7. 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 2080/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 juillet 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe .                              !
 par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2071 /83 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) np 1789/83 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet
 données dont la Commission a connaissance, conduit                   1983 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1983 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(>) JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n° L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48 .
O   JO  n0 L 202 du 26. 7. 1983, p. 36.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 26 juillet 1983 , fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
              17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         29,48
                                 B. Sucres bruts                                                          25,58 (•)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .