CELEX: 31977R2635
Language: fr
Date: 1977-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2635/77 du Conseil, du 21 novembre 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions EX 50.09 EX 55.07, EX 55.09 et EX 58.04 du tarif douanier commun

30.11.77                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 307/ 1
                                                            i
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) n0 2635/77 DU CONSEIL
                                                 du 21 novembre 1977
              portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communau­
              taires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des
                     positions ex 50.09, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nauté ; qu'il convient dès lors d'ouvrir, le 1er janvier
                                                                1978 , les contingents tarifaires en question et de les
                                                                répartir entre tous les États membres ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 113 ,
                                                                considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,
                                                                l'accès égal et continu de tous les importateurs aux­
                                                                dits contingents et l'application, sans interruption, du
                                                                taux prévu pour lesdits contingents à toutes les
vu la proposition de la Commission ,                            importations jusqu'à épuisement de ces derniers ;
                                                                qu'un système d'utilisation des contingents tarifaires
                                                                communautaires fondé sur une répartition entre les
                                                                États membres paraît susceptible de respecter la
considérant que, pour des tissus de soie ou de bourre           nature communautaire desdits contingents au regard
de soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur            des principes dégagés ci-dessus ; que cette répartition ,
 métiers à main, la Communauté économique euro­                 afin de représenter le mieux possible l'évolution réelle
péenne s'est déclarée prête à procéder à l'ouverture            des marchés des produits en question, devrait être
 de contingents tarifaires communautaires annuels, en           effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part,
 exemption de droits, dans la limite pour chacun                d'après les données statistiques relatives aux importa­
 d'eux d'une valeur (valeur en douane) d'un million             tions en provenance des pays tiers durant une période
 d'unités de compte ; que, entre-temps et dans le cadre         de référence représentative et, d'autre part, d'après les
 de la mise en oeuvre de la déclaration d'intention             perspectives économiques pour l'année contingentaire
concernant les relations commerciales avec certains             considérée :
 pays asiatiques, les montants contingentaires ont été
 portés à 2 200 000 unités de compte pour les tissus de
 soie et à 2 000 000 d'unités de compte pour les tissus
 de coton, et le bénéfice des contingents tarifaires en         considérant, toutefois, que les tissus en question,
 question a été étendu à certains autres produits texti­        tissés sur métiers à main, ne sont pas spécifiés dans
 les, en soie ou en coton ; que l'admission au bénéfice         les nomenclatures statistiques ; que, dans ces condi­
 de ces contingents tarifaires communautaires est               tions, il n'est pas possible de recueillir des données
 toutefois subordonnée à la présentation d'un certifi­          statistiques suffisamment précises et représentatives ;
 cat de fabrication reconnu par les autorités compé­            que les imputations sur les quotes-parts attribuées
 tentes de la Communauté économique européenne, à               aux États membres sur les contingents tarifaires com­
 l'apposition d'un cachet agréé par ces autorités au            munautaires ouverts pour certains de ces tissus pour
 début et à la fin de chaque pièce et au transport              les années 1974, 1975 et 1976 s'établissent comme
 direct entre le pays de fabrication et la Coramu­              suit :
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              1.     Tissus de soie ou de bourre de soie ou de déchets de bourre de soie (ex 50.09 du
             tarif douanier commun ) :
                                                                1974                      1975                   1976
                                                        en UC           en %       en UC        en %      en UC        en %
                                 m
              Benelux                                   31 658           3,38      16 384        2,30      9130         1,44
              Danemark                                  33 829           3,62      18 090        2,54    30 078         4,75
              RF d'Allemagne                          622 296          66,54      494 583      69,40    322 362       50,95
              France                                  189 307          20,24      102013       14,32     41 199         6,51
             Irlande                           ,                         —           —
                                                                                                 —         ——           —
              Italie                                    19 243           2,06        8 288       146     47 5 13        7,51
              Royaume-Uni                              38 907            4,16      73 246      10,28    182 446       28,84
              2.     Tissus de coton (ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun) :
                                                                1974                      1975                   1976
                                                        en UC          en %        en UC        en %     en UC         en %
              Benelux                                  29 782            1,57      7,1 718       3,67     86400         4,42
             Danemark                                186 200             9,78      36 554        1,87    98 000         5,01
              RF d'Allemagne                         ,151 000            7,93     167 743        8,59   187 200         9,58
              France                                 965 944           50,76      780 557      39,95    764 400       39,12
             Irlande                                                     —           —           —         6 770        0,35
             Italie                                    45 191            2,37     110 014        5,63    90 000         4,6ll
             Royaume-Uni                             525 000           27,59      787 050      40,29    721 349       36,91
que ces seuls elements, en raison notamment des                               tre les États membres, la deuxième tranche constituant
variations intervenues, ne permettent pas de se faire                         une réserve destinée à couvrir ultérieurement les be­
une opinion décisive au sujet des besoins réels de                            soins des États membres ayant épuisé leurs quotes­
chacun des États membres concernés au cours de la                             parts initiales ; que, pour assurer aux importateurs
période contingentaire envisagée ; que, dans ces con­                         une certaine sécurité, il est indiqué de fixer la première
ditions et en vue de permettre une répartition équita­                        tranche de chaque contingent communautaire à un
ble des contingents tarifaires communautaires consi­                          niveau relativement important, se situant à 60 %
dérés, il est permis d'évaluer approximativement                              pour les produits en soie et à 90 % environ pour les
comme suit les pourcentages de participation initiale                         produits en coton ;
aux montants contingentaires :
                                                                              considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
                                                                              épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
                                Produits en soie
                                                  Produits en coton           compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
                               (ex 50.09 du tarif (ex 55.07,  ex 55.09
                                                       et ex 58.04
                                                                              porte que tout État membre ayant utilisé presque
                                    douanier
                                    commun
                                                  du tarif douanier           totalement l'une de ses quotes-parts initiales procède
                                                        commun)
                         «
                                                                              à un tirage d'une quote-part complémentaire sur la
                                                                              réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec­
Benelux                                4,5                 3,0                tué, par chaque État membre, lorsque chacune de ses
Danemark                               4,5                 5,5                quotes-parts complémentaires est presque totalement
RF d'Allemagne                        37,5                10,0                utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune
France                                22,5                33,0                des réserves ; que chacune des quotes-parts initiales et
Irlande                                4,5                 3,0                complémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la
Italie                                15,0                 5,0                période contingentaire ; que ce mode de gestion
Royaume-Uni                           11,5                40,5                requiert une collaboration etroite entre les États
                                                                              membres et la Commission, laquelle doit notamment
                                                                              pouvoir suivre l'état d'épuisement des contingents
considérant que, pour tenir compte de l'évolution                             tarifaires et en informer les États membres ;
éventuelle des importations desdits produits, il
convient de diviser en deux tranches les montants                             considérant que si, à une date déterminée de la pé­
contingentaires, la première tranche étant répartie en­                       riode contingentaire, un reliquat important de 1 une
                                                                                                                 t
 ---pagebreak---   30.11.77                              Journal officiel de* Communautés européennes                                       N0 L 307/3
  des quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre                  parts attribuées à ladite union économique peut être
  État membre, il est indispensable que cet État en                       effectuée par l'un de ses membres,
  reverse un pourcentage appréciable dans la réserve
  correspondante, afin d'éviter qu'une partie de l'un ou                   k ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  l'autre des contingents communautaires ne soit pas
  utilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait                                           Article premier
  l'être dans d'autres ;
                                                                          1 . Pendant la période du 1 er janvier au 31 décem­
                                                                          bre 1978, des contingents tarifaires communautaires
  considérant que, le royaume de Belgique, le royaume                     sont ouverts pour chacune des deux catégories de
  des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant                      produits suivants, à raison d'un volume correspon­
  réunis et représentés par l'union économique Bene­                      dant à la valeur en douane indiquée en regard de
 lux, toute opération relative à la gestion des quotes­                   chacune d'elles :
                  Numéro du tarif                                                                           Volume
                     douanier                        Désignation des marchandises                        du contingent
                     commun
                                                                                                            (en UC)
                 a ) ex 50.09      Tissus de soie, de bourre de soie (schappe) ou de déchets
                                  de bourre de soie (bourrette), tissés sur métiers à main                  2 200 000
                 b) ex 55.07      Tissus de coton à point de gaze, tissés sur métiers à main
                     ex 55.09     Autres tissus de coton, tissés sur métiers à main
                                                                                                            2 000 000
                     ex 58.04     Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à
                                  l'exclusion des articles des nos 55.O8 et 58.05, en coton,
                                  tissés sur métiers à main
2.      Les droits du tarif douanier commun sont tota­                   b) portant au début et à la fin de chaque pièce un
 lement suspendus dans la limite de ces contingents                            cachet agréé par lesdites autorités (2) ;
tarifaires .
                                                                         c) transportés directement entre le pays de fabrica­
3.      Pour l'application du présent règlement, sont                          tion et la Communauté économique européenne.
considérés comme :
                                                                        5.       À cet égard, sont considérées comme transpor­
a) métiers à main, les métiers qui, pour la fabrication                  tées directement :
      des tissus, sont mus exclusivement par des mou­
      vements des mains ou des pieds ;                                   a) les marchandises dont le transport s'effectue sans
                                                                               emprunt d'un pays non membre des Communau­
b) valeur en douane, la valeur telle qu'elle résulte du                       tés européennes. Il est précisé que les escales faites
      règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil, du 27 juin                        dans les ports de pays non membres des Commu­
      1968 , relatif à la valeur en douane des marchandi­                     nautés européennes ne sont pas interruptives du
      ses f 1 ).                                                              transport direct, à condition que les marchandises
                                                                              ne fassent pas l'objet de transbordement lors de
                                                                              ces escales ;
4. Le bénéfice de ces contingents est toutefois
réservé aux tissus, velours et peluches :
                                                                       b) les marchandises dont le transport s'effectue avec
a) accompagnés d'un certificat de fabrication recon­                          emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays
     nu par les autorités compétentes de la Commu­                            non membres des Communautés européennes ou
     nauté économique européenne et conforme à l'un                           transbordement dans un tel pays, pour autant que
    des modèles figurant aux annexes, visé par une                            la traversée de ces derniers pays ou le transborde­
     autorité reconnue du pays de fabrication :
                                                                        (2) Il est convenu que cet alinéa ne fait pas obstacle à ce
                                                                             qu'un plomb agréé par les autorités permette de satis­
H JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 1 .                                         faire aux conditions prévues dans cet alinéa.
 ---pagebreak---                                        Journal officiel des Communautés européennes                               30. 11 . 77
N° L 307/4
     ment s'accomplissent sous le couvert d'un titre de         fraction reversée à la réserve correspondante, s'il a ete
     transport unique établi dans le pays de fabrica­           fait application de l'article 5, est utilisée à concurrence
     tion .                                                     de 90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,
                                                                par voie de notification à la Commission, au tirage
                                                                d'une deuxième quote-part égale à 15 % de sa quote­
                           Article 2                            part initiale, arrondie éventuellement à l'unité supé­
                                                                rieure, dans la mesure où le montant de la réserve le
1.      Une première tranche, d'un volume correspon­             permet.
dant à une valeur de 1 200 000 unités de compte pour
les produits relevant de la position ex 50.09 et à              2. Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses
1 784 000 unités de compte pour les produits relevant            quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée
des positions ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04, est repar­         par un État membre est utilisée à concurrence de
tie entre les États membres ; les quotes-parts qui,              90 % ou plus, cet État membre procède, dans les
sous réserve de l'article 5, sont valables du 1er janvier        conditions prévues au paragraphe 1 , au tirage d'une
au 31 décembre 1978 s'élèvent pour les États mem­                troisième quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part
bres aux volumes correspondant aux valeurs indi­                 initiale, éventuellement arrondie à l'unité supérieure.
quées ci-après :
                                                                 3 . Si, après épuisement de l'une ou l'autre deuxième
a) pour les produits relevant de la position ex 50.09            quote-part, la troisième quote-part tirée par un
      visés à l'article 1er paragraphe 1 :                       État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou
                                            Unités de compte     plus, cet État membre procède, dans les mêmes
                                                                 conditions, au tirage d'une quatrième quote-part
      Benelux                                      54 000,
                                                                 égale à la troisième.
      Danemark                                     54 000,
                                                                 Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de cha­
      RF d'Allemagne                              450 000,       cune des réserves .
      France                                      270 000,
                                                                 4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les
      Irlande                                       54 000,      États membres peuvent procéder au tirage de quotes­
                                                  180 000,
                                                                 pans inférieures à celles fixées par ces paragraphes
      Italie                                                     s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
      Royaume-Uni                                 138 000 ;       de ne pas être épuisées. Ils informent la Commission
                                                                 des motifs qui les ont déterminés à appliquer le
 b) pour les produits relevant des positions ex 55.07,            présent paragraphe.
      ex 55.09 et ex 58.04, visés à l'article 1er para­
       graphe 1 :                                                                         Article 4
                                            Unités de compte
      Benelux                                       54 000,       Chacune des quotes-parts complémentaires tirées en
                                                                  application de l'article 3 est valable jusqu'au
      Danemark                                      98 000,       31 décembre 1978 .
       RF d'Allemagne                              180 000 ,
       France                                     588 000,                                Article S
       Irlande                                      54 000,
                                                                  Les États membres reversent à la réserve, au plus tard
       Italie                                        90 000,      le 1er octobre 1978, la fraction non utilisée de leur
                                                   720 000 .      quote-part initiale qui, à la date du 15 septembre
       Royaume-Uni                                                1978, excède 20 % du montant initial. Ils peuvent
                                                                  reverser une quantité plus importante s'il existe des
  2.      La deuxième tranche de chacun des contingents           raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas etre
  visés à l'article 1er paragraphe 1, qui correspond res­         utilisée .
  pectivement à 1 000 000 et 216 000 unités de compte,
  constitue la réserve.                                           Les États membres communiquent à la Commission,
                                                                   au plus tard le 1er octobre 1978, le total des importa­
                             Article 3                             tions des produits en question réalisées jusqu'au
                                                                   15 septembre 1978 inclus et imputées sur chacun des
  1 . Si l'une des quotes-parts initiales d'un État                contingents, ainsi qu'éventuellement la fraction de
  membre, telle qu'elle est fixée a l'article 2 para­              chacune de leurs quotes-parts initiales qu ils reversent
  graphe 1, ou cette même quote-part diminuée de la                à la réserve correspondante.
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                         Article 6
                                                               toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
                                                               attribuées .
  La Commission comptabilise les montants des quo­
  tes-parts ouvertes par les États membres conformé­           3 . Les États membres procèdent à l'imputation sur
  ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès        leurs quotes-parts des importations des produits en
  que les notifications lui parviennent, de l'état d'épui­     question au fur et à mesure que ces produits sont
  sement des réserves .                                       présentés en douane sous le couvert de déclaration de
                                                              mise à la consommation.
 Elle informe les États membres, au plus tard le 5 oc­        4. L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
 tobre 1978, de l'état de chacune des réserves après         État membre est constaté sur la base des importations
  les reversements effectués en application de l'article 5.   imputées dans les conditions définies au para­
                                                             graphe 3 .
 Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des
 réserves soit limité au solde disponible et, à cet effet,                            Article 8
  en précise le montant à l'État membre qui procède à
 ce dernier tirage.                                          À la demande de la Commission, les États membres
                                                              l'informent des importations effectivement imputées
                         Article 7                           sur leurs quotes-parts.
                                                                                      Article 9
 1 . Les États membres prennent toute disposition
 utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­         Les États membres et la Commission collaborent
 mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3   étroitement afin que le présent règlement soit res­
 rende possibles les imputations, sans discontinuité,        pecté.
 sur leur part cumulée des contingents tarifaires com­
 munautaires .
                                                                                     Article 10
2.      Les États membres garantissent aux importa­          Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
teurs des produits en question, établis sur leur terri­      1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1977.
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                    H. SIMONET
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N° L 307/ 6
                    ANNEX 1 — ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
   BESCHEINIGUNG FUR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDR0RENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                         No
                                                        N°
                                                        Nr.
                                                        N.
                                                        Nr.
                                                         Nr.
The Government of India
Le gouvernement de l'Inde
Die Regierung Indiens
Il governo dell'India
De Regering van India
Indiens regering
Ministry of Commerce
Ministère du commerce et de l'industrie
Ministerium fur Handel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria
Ministerie van Handel en Industrie
Ministeriet for Handel og Industri
Textile Committee
Comité des textiles
Textilausschuß
Comitato dei tessili
Comité voor textiel
Tekstilkomiteen
 certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 ---pagebreak---     30.11.77                               Journal officiel des Communautés européennes        N° L 307/7
   handloom fabrics of the cottage industry,
   des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
   in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
   dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
   weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
   håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndvseækere,
   that the fabrics are of Indian manufacture,
   que les tissus sont de fabrication indienne,
  daß diese Gewebe in Indien hergestellt sind
  che i tessuti sono di fabbricazione indiana
  dat deze weefsels van Indiaas fabrikaat zijn,
  at stofferne er af indisk fabrikat,
  and exported from India to the Member States of the European Communities.
  et sont exportés de 1 Inde à destination des Ëtats membres des Communautés européennes.
  und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
  e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  og udføres fra Indien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
  1. Name and address of exporter in India
  1. Nom et adresse de l'exportateur en Inde
  1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
  1 . Naam en adres van de exporteur in India
  1 . Navn og adresse på eksportøren i Indien
 2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.  Nom et adresse de 1 importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europâischen Gemeinschaften
 2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membre delle Comunità europee
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3. To each piece of fabric is attached a seal No
 3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
 3. Jedes Gewebesrück ist mit einer Plombe Nr                versehen
 3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
 3. Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
 3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
 4. Port or airport of dispatch
 4. Port ou aéroport d'embarquement
 4. Verladehafen oder Verladeflughafen
 4. Porto o aeroporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave '
5. Schip
5 . Skib
6. Bil of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6. Datum connossement
6. Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- N0 L 307/8                           Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 11 . 77
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8. Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behôrde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                        Textile Committee
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                                        Comité des textiles
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                           Textilausschuß
                                                                                         (Firma dell'incaricato)
                                                                                        Comitato dei tessili
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                                        Comité voor textiel
                                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                                                          Tekstilkomiteen
 ---pagebreak---  30 . 11.77                                      Journal officie! des Communautés européennes                                        N 0 L 307/ 9
                                                                     Description of fabrics
                         Package
                                                     CCT
   Serial No
                  Marks          Number            heading            Description of goods       Detailed description      Number              m*
                    and             and               No           (Common Customs Tariff)              of fabrics         ot pieces        Weight
                numbers           nature
                                                                                                                                             in kg
                                                                    Description des tissus
                          Colis
   Numéro                                   Numéro du tarif                                                                                Mètres
   d'ordre                                       douanier       Désignation des marchandises    Description détaillée     Nombre            carrés
                Marques          Nombre                            (tarif douanier commun)             aes tissus
                     et             et
                                                 commun                                                                   de pièces         Poids
               numéros            nature                                                                                                    en kg
                                                                Beschreibung der Gewebe
                       Padcstiidce
  Laufende                                    Nummer des
  Nummer       Zeichen                       Gemeinsamen              Warenbezeichnung         Genaue Beschreibung      Anzahl der           m*
                                 Anzahl                            (Gemeinsamer Zolltarif)          der Gewebe                           Gewicht
                  und             und           Zolltarifs                                                            Gewebestücke
                                                                                                                                           in kg
              Nummern              Art
                                                                 Descrizione dei tessuti
                         Colli
  Numero                                    Numero della                                                                                  Metri
                                           tariffa doganale,     Designazione delle merci     Descrizione dettagliata     Totale        quadrati
 d'ordine     Mardie           Numero
                                                comune          (Tariffa doganale comune)            dei tessuti      delle pezze          Peso
                   e               e
               numeri           natura                                                                                                    in kg
                                                             Omschrijving van de weefsels
                        Colli
                                            Post van het      Omschrijving van de goederen                                              Aantal
  Volg­                                                                                      Nauwkeurige omschrij­       Aantal            m'
              Merken           Aantal    gemeenschappe­       volgens het gemee'nschappelijk
 nummer
                                         lijk douanetarief              douanetarief          ving van de weefsels      stukken        Gewicht
                 en              en
             nummers            soort
                                                                                                                                         in kg
                                                               Beskrivelse af stofferne
                        Kolli
 Løbe­                                       Pos . i den                                                                                Antal
                                               fælles                Varebeskrivelse           Nøje beskrivelse         Antal             m'
nummer       Mærker            Antal                              (den fælles toldtarif)          af stofferne
                                              toldtarif                                                                stykker          Vægt
                og              og
             numre              art
                                                                                                                                        « k«
 ---pagebreak---                                       Journal officiel des Communautés européennes   30 . 11 . 77
N° L 307/ 10
               ANNEX U — ANNEXE 11 — ANHANG 11 — ALLEGATO II — B1JLAGE II — BILAG 11
                      CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
        CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
 BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
          CÉRTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICÀAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                  CERTIFIKAT VEDR0RENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          N.
                                                          Nr.
The Government of Pakistan
Le gouvernement du Pakistan
Die Regierung Pakistans
U governo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
Ministry of Commerce
Ministère du commerce et de l'industrie
Ministerium für Handel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria
Ministerie van Handel en Industrie
Ministeriet for Handel og Industri
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
 weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndvseækere,
 ---pagebreak---      30 . 11 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 307/ 1 1
     that the fabrics are manufactured in Pakistan,
     que les tissus sont de fabrication pakistanaise,
     daß diese Gewebe in Pakistan hergestellt sind
     che i tessuti sono di fabbricazione pachistana
     dat deze weefsels van Pakistaans fabrikaat zijn,           1
     at stofferne er af pakistansk fabrikat,
     and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
    et sont exportés du Pakistan à destination des États membres des Communautés européennes.
    und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europàischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
    e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
    en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
    og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
    1 . Name and address of exporter in Pakistan
    1. Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
    1 . Name und Anschrift des Ausführers in Pakistan
    1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
   1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
   1 . Navn og adresse på eksportøren i Pakistan
   2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
   2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
   2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europàischen Gemeinschaften
  2.    Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2.    Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
  3 . Each piece of fabric bears a stamp at both ends
  3. Chaque pièce de tissu porte au début et à la fin un cachet
  3. Jedes Gewebestück trägt am Anfang und am Ende einen Stempel
  3. Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbra
  3. Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
  3. Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
 4. Port or airport of dispatch
  4. Port ou aéroport d'embarquement
 4. Verladehafen oder Verladeflughafen
 4. Porto o aeroporto d'imbarco
 4. Haven of luchthaven van inlading                                                   i
 4. Lastehavn eller -lufthavn
 5. Ship
 5 . Bateau
 5. Schiff
 5 . Nave
 5. Schip
5. Skib
6.     Bill of lading (date)
6.     Connaissement (date)
6.     Konnossement (Datum)
6.     Polizza di carico (data)
6. Datum connossement
6. Konnossement (dato)
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---                                                                                                                   30. 11 . 77
N° L 307/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes
8. Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behôrde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                (Signature of officer responsible)
                                                                                    (Signature du responsable)
                                                                            (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                       (Firma dell'incaricato)
                                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 Export Promotion Bureau
 ---pagebreak---  30 . 11 . 77                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 307/ 13
                                                                     Description of fabrics
                        Pac kage
                                                      CCT
  Serial No
                  Marks          Number            heading            Description of goods       Detailed description        Number              m·
                   and              and               No          (Common Customs Tariff)               of fabrics           ot pieces        Weight
                numbers            nature
                                                                                                                                               in kg
                                                                    Description des tissus
                         Co lis
  Numéro                                     Numéro du tarif                                                                                 Mètres
   d'ordre                                        douanier      Désignation des marchandises    Description    détaillée     Nombre
               Marques          Nombre                                                                                                        carrés
                   et                et
                                                  commun           (tarif douanier commun)             des tissus           de pièces         Poids
               numéros            nature                                                                                                      en kg.
                                                               Beschreibung der Gewebe
                     Packstücke
 Laufende                                      Nummer des
 Nummer        Zeichen                        Gemeinsamen             Warenbezeichnung         Genaue Beschreibung         Anzahl der          m*
                                Anzahl                            (Gemeinsamer Zolltarif)                                                  Gewicht
                 und                             Zolltarifs                                         der Gewebe           Gewebestücke
                                   und                                                                                                       in kg
              Nummern              Art
                                                                 Descrizione dei tessuti
                       Col li
 Numero                                      Numero della                                                                                   Metri
                                            tariffa doganale     Designazione delle merci     Descrizione dettagliata       Totale
 d'ordine      Marche         Numero                                                                                                      quadrati
                  e
                                                 comune         (Tariffa doganale comune)           dei tessuti          delle pezze         Peso
                                    e
               numeri           natura                                                                                                      in kg
                                                             Omschrijving van de weefsels
                       Colli
                                             Post van het     Omschrijving van de goederen                                                Aantal
  Volg­                                                                                      Nauwkeurige omschrij­         Aantal
nummer        Merken          Aantal      gemeenschappe­      volgens net gemeenschappelijk                                                  m*
                                          lijk douanetarief             douanetarief          ving van de weefsels        stukken        Gewicht
                 en               en
             nummers            soort
                                                                                                                                           in kg
                                                               Beskrivelse af stofferne
                      Kolli
 Løbe­                                        Pos . i den                                                                                 Antal
                                                 fælles               Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse            Antal            m'
nummer       Mærker           Antal                               (den fælles toldtarif)
                                               toldtarif                                          af stofferne            stykker         Vægt
                og               og
              numre             art
                                                                                                                                           ι k«
 ---pagebreak---                                                                                              30 . 11 . 77
N 0 L 307/14                          Journal officiel des Communautés européennes
                ANNEX 111 — ANNEXE 111 — ANHANG ill — ALLEGATO 111 — B1JLAGE 111 — B1LAG 111
                       CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
         CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
           CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                  CERTIFIKAT VEDR0RENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           N°
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Thailand
Le gouvernement de la Thaïlande
Die Regierung Thailands
Il governo délia Tailandia
De Regering van Thailand
Thailands regering
Ministry of Commerce
Department of Foreign Trade
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, dal? die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
 weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
 håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndvseækere,
 that the fabrics are of Thail manufacture,
 que les tissus sont de fabrication thaïlandaise,
 daß diese Gewebe in Thailand hergestellt sind
 che i tessuti sono di fabbricazione tailandese,
 dat deze weefsels van Thailands fabrikaat zijn,
 at stofferne er af thailandsk fabrikat,
 ---pagebreak---    30 . 11.77                           Journal officiel des Communautés européennes             N° L 307/ 15
    and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
   et sont exportés de la Thaïlande à destination des Etats membres des Communautés européennes,
    und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
    e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
    en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
    og udføres fra Thailand til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
    1 . Name and address of exporter in Thailand
    1 . Nom et adresse de l'exportateur en Thaïlande
    1 . Name und Anschrift des Ausführers in Thailand
   1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia
   1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
   1 . Navn og adresse på eksportøren i Thailand
   2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
   2. Nom et adresse de 1 importateur dans un État membre des Communautés européennes
   2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
  2. Nome e indirizzo dell importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
  3. To each piece of fabric is attached a seal No
  3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
  3 . Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr. . .       versehen
  3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
 3. Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
  3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
 4. Port or airport of dispatch
 4. Port ou aéroport d'embarquement
 4. Verladehafen oder Verladeflughafen
 4. Porto o aeroporto d'imbarco
 4. Haven of luchthaven van inlading
 4 . Lastehavn eller -lufthavn
 5. Ship
 5. Bateau
 5 . Schiff
 5 . Nave
 5. Schip
 5. Skib
6.    Bill of lading (date)
6.    Connaissement (date)
6.    Konnossement (Datum)
6.    Polizza di carico (data)
6. Datum connossement
6. Konnossement (dato)
/. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- N° L 307/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 11 . 77
8. Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behôrde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                         (Firma dell'incaricato)
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 Department of Foreign Trade
 ---pagebreak---  30 . 11.77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 307/ 17
                                                              Description of fabrics
                      Package
                                                CCT
  Serial No
                Marks                         heading           Description of goods          Detailed description      Number              m'
                              Number                         (Common Customs Tariff)                                                     Weight
                                                 No                                                 of fabrics          ot pieces
                 and            and                                                                                                       in kg
               numbers        nature
                                                              Description des tissus
                       Colis
  Numéro                                Numéro du tarif                                                                                 Métrés
                                             douanier      Désignation des marchandises '    Description détaillée     Nombre            carrés
   d'ordre    Marques        Nombre
                                             commun          (tarif douanier commun)               des tissus          de pièces         Poids
                  et             et
              numéros         nature                                                                                                     en kg
                                                          Beschreibung der Gewebe
                    Packstücke
 Laufende                                Nummer des
                                                                Warenbezeichnung                                                          m»
 Nummer       Zeichen        Anzahl     Gemeinsamen                                         Genaue Beschreibung      Anzahl der
                                                                                                                                      Gewicht
                                           Zolltarifs        (Gemeinsamer Zolltarif)             der Gewebe        Gewebestücke
                und            und                                                                                                      in kg
            Nummern            Art
                                                            Descrizione dei tessuti
                      Colli
 Numero                                 Numero della                                                                                   Metri
                                      tariffa doganale      Designazione delle merci      Descrizione dettagliata      Totale        quadrati
 d' ordine    Marche        Numero                         (Tariffa doganale comune)             dei tessuti
                 e              e
                                            comune    -                                                             delle pezze         Peso
              numeri         natura                                                                                                    in kg
                                                        Omschrijving van de weefsels
                      Colli
                                        Post van het     Omschrijving van de goederen                                                Aantal
  Volg­                                                                                   Nauwkeurige omschrij­       Aantal            m*
nummer       Merken         Aantal   gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     ving van de weefsels      stukken
                                     lijk douanetarief            douanetarief                                                      Géwicht
                en            en
            nummers          soort
                                                                                                                                      in kg
                                                          Beskrivelse af stofferne
                     Kolli
                                         Pos . i den                                                                                 Antal
 Løbe­                                                          Varebeskrivelse             Nøje beskrivelse          Antal            m'
            Mærker          Antal           fælles
nummer                                                       (den fælles toldtarif)            af stofferne         stykker
               og
                                          toldtarif
                                                                                                                                     Vægt
                                                                                                                                      > kg
             numre           art
 ---pagebreak--- N° L 307/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes    30 . 11 . 77
                 ANNEX IV — ANNEXE IV — ANHANG IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV — B1LAG IV
                         CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                    CERTIFIKAT VEDR0RENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                            No
                                                            No
                                                            Nr.
                                                           N.
                                                            Nr.
                                                            Nr .
The Government of Bangladesh
Le gouvernement du Bangladesh
Die Regierung von Bangladesch
II governo del Bangladesh
De Regering van Bangla Desh
Regeringen for Bangladesh
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaatt dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handloom fabrics of the cottage industry,
 des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
 dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
 weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
 håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndvseækere,
that the fabrics are manufactured in Bangladesh,
que les tissus sont fabriqués au Bangladesh,
daß diese Gewebe in Bangladesch erzeugt sind
che i tessuti sono fabbricati nel Bangladesh
dat deze weefsels in Bangla Desh gefabriceerd zijn,
at stofferne er farikeret i Bangladesh,
 ---pagebreak---    30 . 11.77                             Journal officiel des Communautés européennes            N° L 307/ 19
  and exported from Bangladesh to the Member States of the European Communities.
  et sont exportés du Bangladesh à destination des États membres des Communautés européennes,
  und aus Bangladesch nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
  e sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  og udf0res fra Bangladesh til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
  1.  Name and address of exporter in Bangladesh
  1.  Nom et adresse de l'exportateur au Bangladesh
  1.  Name und Anschrift des Ausführers in Bangladesch
  1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nel Bangladesh
  1. Naam en adres van de exporteur in Bangla Desh
  1. Navn og adresse på eksport0ren i Bangladesh
  2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2. Nom et adresse de 1 importateur dans un État membre des Communautés européennes
  2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
  2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3. Each piece of fabric bears a stamp at both ends
 3. Chaque pièce de tissu porte au début et à la fin un cachet
 3. Jedes Gewebestück trägt am Anfang und am Ende einen Stempel
 3. Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
 3. Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
 3. Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
 4. Port or airport of dispatch
 4. Port ou aéroport d'embarquement
 4. Verladehafen oder Verladeflughafen
 4. Porto o aeroporto d'imbarco
 4. Haven of luchthaven van inlading
 4. Lastehavn eller -lufthavn
 5. Ship
 5 . Bateau
5. Schiff
 5. Nave
5. Schip
5. Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6. Datum connossement
6. Konnossement (dato)
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- N° L 307/ 20                        Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 11.77
8 . Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat      '
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behôrde
Timbra dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature du responsable)
                                                                             (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                       (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 Export Promotion Bureau
 ---pagebreak--- 30 . 11.77                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 307/2 1
                                                              Description of fabrics
                     Package
                                               CCT                                                                                       m»
  Sería] No                                  heading            Description of goods        Detailed description      Number
              Marks          Number                         (Common Customs Tariff)              of fabrics                          Weight
                                                No                                                                   ot pieces
                and             and                                                                                                    in kg
             numbers           nature
                                                              Description des tissus
                       Colis
                                       Numéro du tarif                                                                              Mètres
  Numéro                                                  Désignation des marchandises '
   d'ordre   Marques         Nombre
                                            douanier                                       Description  détaillée    Nombre .         carrés
                                            commun
                                                             (tarif douanier commun)             des tissus          de pièces        Poids
                 et              et
             numéros          nature
                                                                                                                                      en kg
                                                          Beschreibung der Gewebe
                    Packstücke
                                         Nummer des                                                                                     m*
 Laufende                                                        Warenbezeichnung         Genaue Beschreibung      Anzahl der
                                         Gemeinsamen                                                                               Gewicht
 Nummer      Zeichen          Anzahl                         ( Gemeinsamer Zolltarif)          der Gewebe         Gewebestücke
                                           Zolltarifs                                                                                in kg
               und              und
            Nummern             Art
                                                            Descrizione dei tessuti
                      Colli
                                        Numero della                                                                                Metri
 Numero
                                       tariffa doganale     Designazione delle merci     Descrizione dettagliata      Totale       quadrati
 d'ordine    Marche          Numero                        (Tariffa doganale comune)           dei tessuti         delle pezze        Peso
                                            comune
                 e               e                                                                                                   in kg
             numeri           natura
                                                        Omschrijving van de weefsels
                      Colli
                                                                                                                                   Aantal
   Volg­
                                         Post van het    Omschrijving van de goederen    Nauwkeurige omschrij­       Aantal            m*
 nummer      Merken          Aantal   gemeenschappe­     volgens net gemeenschappelijk    ving van de weefsels      stukken       Gewicht
                                      lijk douanetarief             douanetarief
               en               en                                                                                                  in kg
            nummers           soort
                                                           Beskrivelse at stofferne
                      Kolli
                                          Pos. i den
                                                                                                                                    Antal
  Løbe­                                                           Varebeskrivelse           Nøje beskrivelse         Antal            m*
                                             fælles
 nummer     Mærker           Antal
                                           toldtarif           (den fælles toldtarif)         af stofferne          stykker         Vægt
               og               og                                                                                                   i kg
             numre             art
 ---pagebreak--- N° L 307/22                            Journal officiel des Communautés européennes  30 . 11.77
                   ANNEX V — ANNEXE V — ANHANG V — ALLEGATO V — BIJLAGE V — BILA G V
                      CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
     CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
BESCHEINIGUNG FUR ÀUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
         CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                  CERTIFIKAT VEDR0RENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N,
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Laos
Le gouvernement du Laos
Die Regierung von Laos
Il governo del Laos
De Regering van Laos
Regeringen for Laos
Service national de l'artisanat et de l'industrie
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry ,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndvseækere,
 ---pagebreak---    30 . 11.77                                Journal officiel des Communautés européennes     N° L 307/23
   that the fabrics of Laotian manufacture,
   que les tissus sont de fabrication laotienne,
   daß diese Gewebe in Laos hergestellt sind
   che i tessuti sono fabbricati nel Laos
   dat deze weefsels van Laotisch fabrikaat zijn,
   at stofferne er af laotisk fabrikat,
   and exported from Laos to the Member States of the European Communities.
   et sont exportés du Laos à destination des États membres des Communautés européennes,
   und aus Laos nach den Mitgliedstaaten der Europàischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
   e sono esportati dal Laos a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
   en van Laos naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
   og udføres fra Laos til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
   1 . Name and address of exporter in Laos
   1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos
   i . Name und Anschrift des Ausführers in Laos
   1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Laos
   1 . Naam en adres van de exporteur in Laos
   1. Navn og adresse på eksportøren i Laos
  2 . Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2. Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
  2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europàischen Gemeinschaften
 2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3. To each piece of fabric is attached a seal No
 3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
 3. Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr. .... versehen
 3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
 3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
 3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
 4. Port or airport of dispatch
 4. Port ou aéroport d'embarquement
 4. Verladehafen oder Verladeflughafen
 4.- Porto o aeroporto d'imbarco
 4. Haven of luchthaven. van inlading
 4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5. Bateau
5. Schiff
5 . Nave
5. Schip
5. Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6 . Datum connossement
6 . Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- N° L 307/24                                Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 11.77
7.  Port or airport of destination
7.  Port ou aéroport de destination
7.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7.  Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8 . Member State of destination
8 . État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behorde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                        (Signature of officer responsible)
                                                                                            (Signature du responsable)
                                                                                    (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                               (Firma dell'incariato)
                                                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                                    (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Service national de l'artisanat et de l'industrie
 ---pagebreak--- 30 . 11.77                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 307/25
                                                            Description of fabrics
                    Package
                                            CCT
 Serial No                                 heading           Description of goods        Detailed description     Number             m*
              Marks        Number                        (Common Customs Tariff)               of fabrics                         Weight
               and            and            No                                                                   ot pieces
                                                                                                                                   in kg
             numbers        nature
                                                           Description des tissus
                     Colis
 Numéro                              Numéro du tarif                                                                              Métrés
                                         douanier      Désignation des marchandises '   Description détaillée     Nombre          carrés
  d'ordre   Marques        Nombre                         (tarif douanier commun)             des tissus
               et              et
                                          commun                                                                 de pièces         Poids
            numéros         nature                                                                                                en kg.
                                                       Beschreibung der Gewebe
                  Packstücke
Laufende                               Nummer des                                                                                   m'
                                      Gemeinsamen            Warenbezeichnung          Genaue Beschreibung     Anzahl der
 Nummer     Zeichen        Anzahl                         ( Gemeinsamer Zolltarif)          der Gewebe        Gewebestücke      Gewicht
                                         Zolltarifs
              und            und                                                                                                  in kg
           Nummern           Art
                                                         Descrizione dei tessuti
                    Colli
                                      Numero della                                                                               Metri
 Numero                                                  Designazione delle merci     Descrizione dettagliata     Totale
d'ordine    Marche        Numero    tariffa doganale                                                                           quadrati
                                         comune
                                                        (Tariffa doganale comune)            dei tessuti       delle pezze        Peso
               e              e
            numeri         natura                                                                                                in kg
                                                     Omschrijving van de weefsels
                    Colli
                                                                                                                                Aantal
  Volg­
                                      Post van het    Omsdiriiving van de goederen    Nauwkeurige omschrij­      Aantal            m'
nummer      Merken         Aantal  gemeenschappe­     volgens het gemeehschappelijk    ving van de weefsels -   stukken­       Gewicht
                                   lijk douanetarief            douanetarief
              en             en                                                                                                 in kg
           nummers         soort
                                                       Beskrivelse af stofferne
                    Kolli
                                       Pos. i den                                                                               Antal
 Løbe­                                                        Varebeskrivelse            Nøje beskrivelse        Antal            m*
           Mærker                         fælles
                           Antal                           (den fælles toldtarif)          af stofferne         stykker
nummer
              og            og
                                        toldtarif                                                                               Yfgt
                                                                                                                                 i kg
            numre           art
 ---pagebreak---  N° L 307/26                           Journal officiel des Communautés européennes     30. 11 . 77
                 ANNEX VI — ANNEXE VI — ANHANG VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI — BILAG VI
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
       CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
  BESCHEINIGUNG FOR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
         CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
 CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                  CERTIFIKAT VEDR0RENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF S1LKE ELLER BOMULD
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          N.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government of Sri Lanka
Le gouvernement du Sri Lanka
Die Regierung von Sri Lanka
Il governo dello Sri Lanka
De Regering van Sri Lanka
Regeringen for Sri Lanka
Ministry of Foreign and Internal Trade
Department of Commerce
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndvseækere,
 ---pagebreak---  30 . 11.77                            Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 307/27
 that the fabrics are manufactured in Sri Lanka,
 que les tissus sont fabriqués au Sri Lanka,
 daß diese Gewebe in Sri Lanka hergestellt sind
 che i tessuti sono fabbricati nello Sri Lanka
 dat deze weefsels in Sri Lanka gefabriceerd zijn,
 at stofferne er fabrikeret i Sri Lanka,
 and exported from Sri Lanka to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés du Sri Lanka à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati dallo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udføres fra Sri Lanka til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.                             *
 1 . Name and address of exporter in Sri Lanka
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Sri Lanka
 1 ; Name und Anschrift des Ausführers in Sri Lanka
 1. Nome e indirizzo dell'esportatore nello Sri Lanka
 1 . Naam en adres van de exporteur in Sri Lanka
 1. Navn og adresse på eksportøren i Sri Lanka
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities.
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
   /
3.   To each piece of fabric is attached a seal No
3.   Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° . . . .
3.   Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr         versehen
3.   Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3.   Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3.   Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.   Port or airport of dispatch
4.   Port ou aéroport d'embarquement
4.   Verladehafen oder Verladeflughafen
4.   Porto o aeroporto d'imbarco
4.   Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5. Nave
5. Schip
5. Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (date)
6 . Datum connossement
6 . Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- N° L 307/ 28                        Journal officiel des Communautés européennes                                     30 . 11 . 77
7.  Port or airport of destination
7.  Port ou aéroport de destination
7.  Bestimmungshafen oder Bestimmurtgsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7.  Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8 . Member State of destination
8 . État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of' issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behorde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Ministry of Foreign and Internal Trade
Department of Commerce
 ---pagebreak--- 30 . 11.77                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 307/29
                                                            Description of fabrics
                     Package
                                              CCT
                                                              Description of goods                                                    m'
  Serial No
               Marks        Number          heading                                  ^    Detailed description     Number
                                               No         (Common Customs Tariff)               of fabrics         ot pieces       Weight
                and            and                                                                                                  in kg
              numbers        nature
                                                            Description des tissus
                      Colis
                                      Numéro du tarif                                                                             Métrés
  Numéro                                                Désignation des marchandises     Description détaillée     Nombre          carrés
  d'ordre                                  douanier
             Marques        Nombre         commun
                                                           (tarif douanier commun)             des tissus         de pièces        Poids
                 et            et
             numéros         nature                                                                                                en kg
                                                        Beschreibung der Gewebe
                   Packstücke
                                        Nummer des                                                                                  m*
 Laufende                                                     Warenbezeichnung          Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                       Gemeinsamen                                                                               Gewicht
 Nummer      Zeichen        Anzahl                         (Gemeinsamer Zolltarif)           der Gewebe        Gewebestücke
                                          Zolltarifs                                                                              in kg
               und            und
            Nummern           Art
                                                          Descrizione dei tessuti
                     Colli
                                       Numero della                                                                               Metri
 Numero                                                   Designazione delle merci     Descrizione dettagliata     Totale       quadrati
 d'ordine    Marche        Numero    tariffa doganale
                                          comune
                                                         (Tariffa doganale comune)            dei tessuti       delle pezze        Peso
                e              e
             numeri '       natura
                                                                                                                                  in kg
                                                      Omschrijving van de weefsels
                     Colli
                                                                                                                                 Aantal
                                       Post van het    Omschrijving van de goederen    Nauwkeurige omschrij­      Aantal
   Volg­                            gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk                                               m*
 nummer      Merken         Aantal
                                    lijk douanetarief            douanetarief           ving van de weefsels     stukken        Gewicht
               en             en                                                                                                 in kg
            nummers         soort
                                                        Beskrivelse af stofferne
                     Kolli
                                        Pos . i den                                                                              Antal
  Løbe­                                                        Varebeskrivelse            Nøje beskrivelse        Antal            m*
                                           fælles
nummer      Mærker          Antal                           (den fælles toldtarif)          af stofferne         stykker         Vægt
                                         toldtarif
               og            og                                                                                                  ■ kg
             numre           art
 ---pagebreak---  N° L 307/30                           Journal officiel des Communautés européennes 30. 11 . 77
          ANNEX VII — ANNEXE VII — ANHANG VII — ALLEGATO VU — BIJLAGE VII — BILAG VII
    CERTIFICADO CONCERNIENTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALGODON TEJIDOS EN TELARES A MANO
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT DES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR METIERS A MAIN
   BESCHEINIGUNG FUR AUF HANDWEBSTÜHLEN HER GESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
          CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
  CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDR0RENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
 El Gobierno de El Salvador
 The Government of El Salvador
 Le gouvernement d ' El Salvador
 Die Regierung El Salvador
 Il governo di El Salvador
 De Regering van El Salvador
 Regeringen for El Salvador
 Ministerio de Economía
 Ministry of Economy
 Ministère de l'économie
 Ministerium fur Wirtschaft
 Ministero dell'economia
 Ministerie van Economische Zaken
 Ministeriet for 0konomi
 Direcciôn de Comercio Internacional
 certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
telas tejidas en telares a mano, por la artesanía rural,
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndvseækere,
 ---pagebreak---    30 . 11.77                             Journal officiel des Communautés européennes           N° L 307/31
 que las telas son de fabricación salvadoreña,
 that the fabrics are of El Salvador manufacture,
  que les tissus sont fabriqués en £1 Salvador,
 daß diese Gewebe in El Salvador hergestellt sind
 che i tessuti sono fabbricati in El Salvador
 dat deze weefsels in El Salvador gefabriceerd zijn,
  at stofferne er fabrikeret i El Salvador,
 y son exportadas de El Salvador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
 and exported from El Salvador to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés d' El Salvador à destination des États membres des Communautés européennes.
 und aus El Salvador nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati da El Salvador a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van El Salvador naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udf0res fra El Salvador til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Nombre y dirección del exportador en El Salvador
 1 . Name and address of exporter in El' Salvador
 1. Nom et adresse de l'exportateur en El Salvador
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in El Salvador
 1. Nome e indirizzo dell'esportatore in El Salvador
 1 . Naam en adres van de exporteur in El Salvador
 1. Navn og adresse på eksportøren i El Salvador
 2.  Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europâischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. Cada pieza de tejido es provista de un plomo n°
3. To each piece of fabric is attached a seal No
3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb no .
3. Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr                 versehen
3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
 3. Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.   Puerto o aeropuerto de embarque
4.   Port or airport of dispatch
4.   Port ou aéroport d'embarquement
4.   Verladehafen oder Verladeflughafen
4.   Porto o aeroporto d'imbarco
4.   Haven of luchthaven van inlading
4 . Lastehavn eller -lufthavn
5. Barco
5. Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5. Schip
5 . Skib
 ---pagebreak--- N° L 307/32                         Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 11 . 77
6. Conocimiento de embarque (fecha)
6. Bill of lading (date)
6 . Connaissement (date)
6 . Konnossement (Datum)
6 . Polizza di carico (data )
6 . Datum connossement
6. Konnossement (dato)
7. Puerto o aeropuerto de destino
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8. Estado miembro de destino
8. Member State of destination
8 . État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behôrde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                       (Firma del responsable)
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature du responsable)
                                                                             (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Dirección de Comercio Internacional
 ---pagebreak--- 30 . 11.77                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 307/33
                                                              Descripciôn de la tela
                   Paquetes
                                        Número de la
    No de                                    Tarifa               Descripción de las      Descripción detallada   Número de
                                                                                                                                       m*
                                                                     . mercaderías                                                    Peso
   Orden     Marcas        Cantidad        aduanera
                                                              (tarifa aduanera común)
                                                                                                 de la tela          piezas          en kg
                y                           común
            números       naturaleza
                                                             Description of fabrics
                   Package
                                             CCT                                                                                       m*
                                                                 Description of goods      Detailed description     Number
                                                                                                                                   Weight
 Serial No
             Marks         Number           heading        ( Common Customs Tariff)              of fabrics        of pieces
              and             and
                                              No                                                                                     in kg
            numbers          nature
                                                             Description des tissus
                    Colis
                                                                                                                                   Mètres
                                      Numéro du tarit
 Numero
                                          douanier       Designation des marchandises     Description détaillée    Nombre          carrés
  d' ordre Marques         Nombre                            (tarif douanier commun )           des tissus         de pièces        Poids
                                          commun
               et              et                                                                                                  en kg
           numéros          nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                  Packstücke
                                        Nummer des                                                                                    m*
 Laufende                                                         Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                       Gemeinsamen                                                                                Gewicht
 Nummer     Zeichen        Anzahl
                                          Zolltarifs         (Gemeinsamer Zolltarif)           der Gewebe        Gewebestücke
                                                                                                                                    in kg
              und             und                                                      1
           Nummern            Art
                                                            Descrizione dei tessuti
                     Colli
                                       Numero della                                                                                Metri
 Numero                                                     Designazione delle merci     Descrizione dettagliata    Totale        quadrati
 d'ordine   Marche         Numero     tariffa doganale    (Tarina doganale comune)              dei tessuti       delle pezze       Peso
                                           comune
               e               e                                                                                                   in kg
            numçri          natura
                                                       Omschriiving van de weefsels
                    Colli
                                        Post van het                                                                               Aantal
   Volg­                                                Omschrijving van de goederen     Nauwkeurige omschrij­      Aantal            m*
 nummer     Merken         Aantal    gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk     ving van de weefsels     stukken        Gewicht
                                     lijk douanetarief              douanetarief
              en           .  en                                                                                                   in kg
           nummers           soort
                                                          Beskrivelse af stofferne
                    Kolli
                                         Pos . i den                                                                               Antal
  Løbe­                                                            Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse        Antal             m*
                                            fælles
 nummer    Mærker            Antal                              (den fælles toldtarif)        af stofferne         stykker         Vægt
                                          toldtarif
              og              og                                                                                                    i kg
            numre             art
 ---pagebreak---   N0 L 307/34                            Journal officiel des Communautés européennes          30 . 11 . 77
             ANNEX VIII — ANNEXE VIII — ANHANG VIII — ALLEGATO VIII — BIJLAGE VIII — BILAG VIII
  CERTIFICADO CONCERNIENTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALGODÔN TEJIDOS EN TELARES A MANO
                          CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
  CERTIFICAT CONCERNANT DES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
  BESCHEINIGUNG FUR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
             CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
  CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                     CERTIFIKAT VEDR0RENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                         N0
                                                        No
                                                         N0                 v
                                                         Nr
                                                        N
                                                         Nr
                                                        Nr
  El Gobierno de Honduras
  The Government of Honduras
  Le gouvernement du Honduras
  Die Regierung von Honduras
  Il governo dell'Honduras
  De Regering van Honduras
  Honduras regering
  Ministerio de Economía
  Direcciôn general de Comercio exterior
  certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
  certifies that the consignment described below includes only
  certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
  bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
  certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
  verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
  attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
  telas tejidas en telares a mano, por la artesanía rural,
  handloom fabrics of the cottage industry,
t des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
  in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
  dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
  weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
  håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndvseækere,
  que las telas son fabricadas en Honduras
  that the fabrics are made in Honduras
  que les tissus sont fabriqués au Honduras
  daß diese Gewebe in Honduras hergestellt sind
  che i tessuti sono fabbricati in Honduras
  dat deze weefsels in Honduras gefabriceerd zijn
  at stofferne er fabrikeret i Honduras
 ---pagebreak--- 30.11.77                              Journal officiel des Communautés européennes            N° L 307/35
 y son exportadas de Honduras con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas,
 and exported from Honduras to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés du Honduras à destination des États membres des Communautés européennes,
 und aus Honduras nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
 e sono esportati da Honduras a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Honduras naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
 og udføres fra Honduras til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Nombre y dirección del exportador en Honduras
 1 . Name and address of exporter in Honduras
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Honduras
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in Honduras
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Honduras
 1 . Náám en adres van de exporteur in Honduras
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Honduras
 2.   Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
 2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Cada pieza de tejido es provista de un plomo n0
3.   To each piece of fabric is attached a seal No
3.   Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n0
3.   Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr           versehen
3.   Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3.   Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3.   Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4. Puerto o aeropuerto de embarque
4. Port or airport of dispatch
4. Port ou aéroport d'embarquement
4. Verladehafen oder Verladeflughafen
4. Porto a aeroporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5 . Barco
5. Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5. Schip
5. Skib
6. Conocimiento di embarque (fecha)
6. Bill of lading (date)
6 . Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6 . Datum connossement
6. Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- N0 L 307/ 36                         Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 11.77
7. Puerto o aeropuerto de destino
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7 . Haven of luchthaven van bestemming
7 . Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8 . Estado miembro de destino
8 . Member State of destination
8 . État membre de destination
8 . Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8 . Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behôrde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                         (Firma del responsable)
                                                                                   (Signature of officer responsible)
                                                                                       (Signature du responsable)
                                                                               (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                          (Firma dell'incaricato)
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Direction general de Comercio exterior
 ---pagebreak--- 30. 11.77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 307/37
                                                              Description de la tela
                    Paquetes
                                         Numero de la
    No de                                     Tarifa               Descripción de las                                                m'
                                                                      mercaderías       Descripción detallada    Número de
                                                                                                                                    Peso
   Orden     Marcas         Cantidad        aduanera                                           de la tela          piezas
                                              común            (tarifa aduanera común)                                             en kg
            números        naturaleza
                                                              Description of fabrics
                   Package
                                               CCT                                                                                   m*
 Serial No                                   heading             Description of goods    Detailed description     Number
             Marks          Number                          ( Common Customs Tariff)           of fabrics         of pieces      Weight
              and             and               No                                                                                 in kg
            numbers          nature
                                                              Description des tissus
                     Colis
                                       Numéro du tarif                                                                           Mètres
 Numéro                                                   Désignation des marchandises  Description détaillée     Nombre          carrés
                                            douanier
  d' ordre  Marques        Nombre           commun
                                                              (tarif douanier commun)         des tissus         de pièces        Poids
               et              et
            numéros         nature
                                                                                                                                  en kg
                                                          Beschreibung der Gewebe
                  Packstücke
 Laufende                                Nummer des                                                                                 m*
                                        Gemeinsamen               Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                                                                                                                Gewicht
 Nummer     Zeichen         Anzahl                            ( Gemeinsamer Zolltarif)       der Gewebe        Gewebestücke
              und             und          Zolltarifs                                                                             in kg
           Nummern            Art
                                                            Descrizione dei tessuti
                     Colli
                                         Numero della                                                                            Metri
 Numero                                                      Designazione delle merci  Descrizione dettagliata    Totale
 d' ordine                             tariffa doganale                                                                         quadrati
            Marche         Numero                          (Tariffa doganale comune)          dei tessuti       delle pezze       Peso
                                            comune
               e               e
            numeri          natura
                                                                                                                                  in kg
                                                        Omschrijving van de weefsels
                     Colli
                                         Post van het    Omschrijving van de goederen                                            Aantal
  Volg­                                                                                Nauwkeurige omschrij­      Aantal            m*
 nummer     Merken          Aantal    gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk
                                      lijk douanetarief              douanetarief       ving van de weefsels     stukken        Gewicht
              en              en
           nummers
                                                                                                                                 in kg
                             soort
                                                           Beskrivelse af stofferne
                    Kolli
                                          Pos . i den                                                                            Antal
  Løbe­                                                            Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse        Antal             m*
           Mærker           Antal            fælles
 nummer
                                           toldtarif            (den fælles toldtarif)      af stofferne         stykker         Vægt
              og              og                                                                                                  i kg
            numre             art
                                                                                                                                    \
 ---pagebreak--- N° L 307/38                            Journal officiel des Communautés européennes     30 . 11 . 77
                ANNEX IX — ANNEXE IX — ANHANG IX — ALLEGATO IX — B1JLAGE IX — BILAG IX
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OF HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
            CERTIFIKAT VEDR0RENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                       No
                                                       N°
                                                       Nr .
                                                       N.
                                                       Nr.
                                                       Nr.
 The Government of Indonesia >
 Le gouvernement d'Indonésie
 Die Regierung Indonésiens
 Il governo dell'Indonesia
 De Regering van Indonesië
 Indonésiens regering
 Department of Trade
 Ministère du commerce
 Ministerium für Handel
 Ministero del commercio
 Ministerie van Handel
 Ministeriet for Handel
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handloom fabrics of the cottage industry,
 des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
 dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
 weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
  håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndvseækere,
 ---pagebreak---     30 . 11.77                          Journal officiel des Communautés européennes               N 0 L 307/39
   that the fabrics are of Indonesian manufacture,
   que les tissus sont de fabrication indonésienne ,
   daß diese Gewebe in Indonésien hergestellt sind
   che i tessuti sono di fabbricazione indonesiana,
   dat deze weefsels van Indonesisch fabrikaat zijn ,
   at stofferne er af indonesisk fabrikat,
                                            0
   and exported from Indonesia to the Member States of the European Communities .
   et sont exportés de l'Indonésie à destination des États membres des Communautés européennes,
   und aus Indonésien nach den Mitgliedstaaten der Europàischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
  e sono esportati dall'Indonesia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Indonesië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  og udføres fra Indonésien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater !
   1 . Name and address of exporter in Indonesia
  1 . Nom et adresse de l'exportateur in Indonésie
  1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indonésien
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Indonesia
  1 . Naam en adres van de exporteur in Indonesië
  1 . Navn og adresse på eksportøren i Indonésien
 2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.    Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europàischen Gemeinschaften
 2.    Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.    Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3 . To each piece of fabric is attached a seal No
 3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n0
 3 . Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr             versehen
 3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
 3. Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
 3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
 4. Port or airport of dispatch
 4. Port ou aéroport d'embarquement
4. Verladehafen oder Verladeflughafen
4. Porto o aeroporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5. Schip
5 . Skib
6 . Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6. Datum connossement
6. Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- N° L 307/40                         Journal officiel des Communautés européennes                                     30.11.77
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming -
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8 . Member State of destination
8 . État membre de destination
8 . Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8 . Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behôrde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                    (Signature of officer responsible)
                                                                                        (Signature du responsable)
                                                                                (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                           (Firma dell'incariato)
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                               (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 ---pagebreak--- 30 . 11.77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 307/41
                                                               Description of fabrics
                     Package
                                                CCT                                                                                       m'
 Serial No                                    heading             Description of goods       Detailed description    Number
              Marks          Number                           (Common Customs Tariff)              of fabrics        of pieces       Weight
                                                 No
               and              and                                                                                                     in kg
             numbers          nature
                                                               Description des tissus
                      Colis
 Numéro                                Numéro du tarif                                                                               Mètres
                                             douanier       Désignation des marchandises    Description détaillée    Nombre           carrés
  d'ordre    Marques        Nombre                             (tarif douanier commun)            des tissus
                et
                                             commun                                                                 de pièces         Poids
                                et
             numéros         nature
                                                                                                                                      en kg
                                                            Beschreibung der Gewebe
                                                                                I
                   Packstücke
 Laufende                                 Nummer des                                                                                     m1
                                          Gemeinsamen              Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung     Anzahl der
 Nummer      Zeichen         Anzahl                            (Gemeinsamer Zolltarif)           der Gewebe       Gewebestücke      Gewicht
                                            Zolltarifs
               und             und                                                                                                     in kg
            Nummern            Art
                                                              Descrizione dei tessuti
                      Colli
 Numero                                  Numero della                                                                                Metri
                                        tariffa doganale      Designazione delle merci    Descrizione dettagliata    Totale        quadrati
 d' ordine   Marche         Numero
                                             comune          (Tariffa doganale comune)           dei tessuti       delle pezze        Peso
                e               e
             numeri          natura
                                                                                                                                      in kg
                                                         Omschrijving van de weefsels
                    Colli.
                                         Post van het     Omschrijving van de goederen                                             Aantal
 Volg­                                                                                   Nauwkeurige omschrij­      Aantal           m'
nummer      Mérken         Aantal    gemeenschappe­       volgens het gemeenschappelijk
                                     lijk douanetarief              douanetarief          ving van de weefsels     stukken        Gewicht
              en              en
           nummers          soort
                                                                                                                                   in kg
                                                            Beskrivelse af stofferne
                    Kolli
                                          Pos . i den                                                                              Antal
 Løbe­                                                             Varebeskrivelse
            Mærker                          fælles                                          Nøje beskrivelse        Antal            m*
nummer                      Antal                               (den fælles toldtarif)         af stofferne
                                           toldtarif                                                               stykker         Vægt
              og              og
            numre            art
                                                                                                                                    i kg