CELEX: 51972PC0668
Language: fr
Date: 1972-06-13
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des poires pour la période allant du 1er juillet 1972 au 31 janvier 1973#PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des raisins de table (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 668
Vol. 1972/0070
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(72)668 final
                                                     Bruxelles , le 13 juin 1972
                   PROPOSITION D' UN REGLEMENT EU CONSEIL
   fixant le prix de base et le prix d' achat des poires pour la période
              allant du 1er juillet 1972 au 31 janvier 1973
                   PROPOSITION D' UN REGLEMENT DU CONSEIL
     fixant le prix de "base et le prix d' achat des raisins de table
                ( présentées par la Commission au Conseil )
   C0M(72 ) 668 final
 ---pagebreak--- ÎTote financière annexée aux propositions do régiments du. Conseil fixant le prix de
       base et le prix d' achat pour les pcires et les raisins de table
            Les prix proposes résultent de l' opération quasi-mathématique selon les
dispositions de l' article 16 du règlement ( CES) n° 1035,72 .
            Les modifications des prix proposés pour la campa^e 1972. 73^ amènent
une légère augmentation du prix octroyé aux producteurs , ce prix proposé n' étant
pas par lui-même de nature à rendre nécessaire une modification du budget 1972 .
            Il y a lieu de souligner que dans le secteur des fruits et légumes , entre
les produits pour lesquels des opérations de retrait peuvent être envisagées , des
dépenses plus importantes pour vin produit donné peuvent être compensées par le fait
de l' alternance des retraits entre les produits d' une année à l' autre .
            Pour les produits concernés , la production , les quantités et le prix moyen
d' achat calculé sur les quantités ayant fait l' objet d' intervention , étaient au cours
des dernières campagnes , les suivants :
 PRODUITS : POIRES
             I
             I  Production               Quantitós reti -:    Prix d' achat  i       Coût
                en tonnes                rees du marché j        moyen               U.C.
                                         en tonnes             U.C. / tonnes
 1967/ 68      2.207.00C                       702
                                                          l
                                                                    39,3              27.500
 1968/69       2.733.000                   216.681                  52,6        ll . 405.600
 1969/ 70      2.626.000                   149.055                  64,5         9.626.050
                                                                                             (?)
 1970, 71      3.253.000                   642.029                  45          28.891 . 3C0 ^ ;
                                                                                             (2)
 1971/72       2.830.000                   404.290                  46 ,-(      18.597.300 v '
 PRODUIT : RAISIÎTS DE TABLE
                 . ............ .. il .,
 1967        [ 1.423 . coo                                I[
                                                            i
                                                                              I
 1968          1.274 . 000
 1969          1.320.000
 1970          1.351.000
 1971          1.297.000
 1 ) Cette campagne chevauche les budgets 1972 et 1973 ( chapitre LXIX art . 690 )
 2 ) Certains Etats membres n' ayant pas encore transmis à la Commission les élé­
     ments nécessaires pour le calcul du coût des interventions , les chiffres re­
     pris sous rubrique résultent d' une estimation faite par les Services de la
     Commission .
 ---pagebreak---                    PR -. -POSITIOF D' UN REGLEMENT DU CONSEIL
 fixant le prix de base et le prix d' achat des poires pour la période allant
                   du 1er juillet 1972 au 31 janvier 1973
                            LE CONSEIL DES CCXiTTTAUTES EUROPEENNES ,
                            vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                            vu le règlement ( CEE) n° 1035/ 72 du Conseil , du 18 mai 1972 ,
                            portant organisation commune des marchés dams le secteur des
                            fruits et légumes^"^ , et notamment ses articles 16 paragraphe
                            1 et 35 ,
                            vu la proposition de la Commission ,
considérant que la commercialisation des poires récoltées au cours d' une campagne
de production déterminée s' échelonne du mois de juin au mois do mai de l' année
suivante ?
considérant que , selon les termes de l' article 16 paragraphe 1 du règlement ( CEE)
n° 1035/ 72 , le prix de base et le prix d' achat du produit en cause doivent être
fixés annuellement pour la campagne de commercialisation ; que le traité relatif
à l' adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne
de l' énergie atomique du royaume de Danemark , de l' Irlande , d-u royaume de Norvège
et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord est applicable dans ce
secteur a partir du 1er février 1973 ? que , dès lors t il y lieu de ne fixer' les
prix de base et d' achat que jusqu' à cette date ;
considérant que , selon les termes de l' article 16 paragraphe 1 deuxième ali . éa
du règlement ( CEE) n° 1035/ 72 , les périodes de faible commercialisation de début
et de fin do campagne doivent être exclues ; que , pour ce qui concerne le' début
de la campagne , les quantités mises sur le marché au cours du mois de juin ne
représentent qu' un faible pourcentage du tonnage commercialisé tout au long de
la campagne ; qu' en conséquence , il importe d© ne pas tenir compte de ce mois pour
déterminer le début de la campagne de commercialisation qui est ainsi fixé au
1er juillet ;                                                                      /
                                                                                •/
 ( 1 ) J.C. n° L. 118 du 20.5.1972 , p. 1
 ---pagebreak--- considérant que la production communautaire de poires comporte plusieurs
variétés ; que , selon les variétés , des cotations différentes sont enregis­
trées sur le marché ; qu' il convient , dès lors , en vue de l' application du
régime dî.ntervention , de choisir selon les périodes , des variétés qui font
l' objet d' une appréciation commerciale comparable et sont suffisamment repré­
sentatives ; qu' aucune variété de poires suffisamment représentative n' étant
produite ni commercialisée durant toute la campagne , les produits ci-après
satisfont à ces deux conditions ;
- pour le mois de juillet , les poires de la catégorie de qualité I de la
  variété Dr . Jules Guyot ,
- pour le mois d' août , les poires de la catégorie de qualité I des variétés
  Dr . Jules Guyot , Clapp's favourite et Bon chrétien Williams ,
- pour lesniois de septembre et d' octobre , les poires de la catégorie de qualité
  I des variétés Bon chrétien Williams et Conférence ,
- pour le mois de novembre , les poires    de la catégorie de qualité I des varié­
  tés Passe Crassane , Alexandrine Douillard et Conférence ,
- pour les mois de décembre et janvier , les poires de la catégorie de qualité I
  des variétés Passe Crassane et Conférence ,
que cependant , pour les mois d' août , septembre , octobre , novembre , décembre et
janvier , pour un marché déterminé , il n' y a lieu de prendre en considération , en
vue de la fixation du prix de base , que le cours se référant à la variété ayant
le cours le plus bas ;
considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
poires , il y a lieu de diviser la partie de la campagne prise en considération
en plusieurs périodes et de fixer un prix de base et un prix d' achat pour cha­
cune d' elles ;
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la détermi­
                                                                i
nation du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 16 paragraphe
2 du règlement ( CEE) n° 1035/ 72 , sont :
 ---pagebreak--- la région de production française; do la Provence ,
la Belgique , les régions de production allemandes
de Haubourg , Theinland et IT^rdrhein , la région de
production française do la Provtïuce et les régions
de production italiennes de 3 provinces de Trento ,
Bolzano , Verona , Bologna et Ravenna ,
la Belgique , les régions de production allemandes
de Hambourg et Ncrdrhein , les rôdions de production
françaises de Rhône-Alpes et Vallée de la Loire , les
régions de production italiennes des provinces de
Trento , Bolzc.no , Verona et Bologna et les Pays-Bas ,
la Belgique , les régions do production allemandes de
Hambourg et Kordrhein , la région do production fran­
çaise de la Vallée de la Loire , les régions do pro­
duction italiennes de3 provinces do Trento , Ravenna
et Verona et les Pays-Bas ,
la Belgique , les régions de production allemandes de
Hambourg et Ilordrhein , la région do production fran­
çaise de RhCne- Alpes et les régions de production
italiennes des provinces de Bologna , Ferrara et Ravenna
et les Pays-Bas ,
la Belgique , la région de production allemande de
Hambourg , les régions de production italiennes des
provinces de Bologna , Ferrara et Ravenna ,
la Belgique , les régions de production italiennes des
provinces de Ferrara , Bologna et Ravenna ,
 ---pagebreak---                                      - 5 -
considérant que , compte tenu de la méthode de calcul du prix de base prévue
à l' article 16 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n° 1035/72 , ce prix se situe
à des niveaux tels que l' application du critère prévu à l' article 16 paragra­
phe 3 de ce règlement , qui limite à 55 % du prix de base le niveau du prix
d' achat , conduirait à fixer ce dernier , pour la plus grande partie de la cam­
pagne , à des niveaux sensiblement inférieurs à ceux fixés l' on dernier ; que ,
pour éviter une telle évolution , préjudiciable aux producteurs , il convient ,
en recourant à l' article 35 dudit règlement , de fixer pour la partie de la
campagne en question , le prix d' achat à des niveaux supérieurs à la limite visée
ci-dessus , afin d' assurer en règle générale à ces organisations des compensa­
tions fiu moins égales à celles de l' an dernier ,
                       A ARRETE LE PRESEUT REGLEMENT :
Article premier
1.                     Pour la période du 1er juillet 1972 au 31 janvier 1973 »
le prix de base et le prix d' achat pour les poires , autres que les poires à
poiré , exprimés en unités de compte pour 100 kilogrammes net , sont fixés comme
suit :
                                       Prix do base      Prix d' achat
Juillet                                    13i4 ■             6,7
Août                                        9.5               6i­
Septembre                                   9»5               5*7
Octobre                                    11 ,-              5*7
Novembre                                   il »-              5 >9
Décembre                                   11,1               6,2
Janvier                                    11 »-              6,5
 ---pagebreak---                                      - 6 -
2.                 Les prix cités au parageaphe 1 se referont :
a) pour le mois de juillet , aux poires de la variété Dr . Jules Guyot , caté­
    gorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 60 mm ,
b ) pour le mois d' août , aux poires des variétés Dr . Jules Guyot , Clapp's
    favourite et Bon chrétien Williams , catégorie de qualité I , calibre égal ou
    supérieur à 60 mm ,
c ) pour les mois de septembre et octobre , aux poires des variétés Bon chrétien
    Williams et Conférence , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur
    à 60 mm ,
d) pour le mois de novembre :
    - aux poires des variétés Conférence et Alexandrine Douillard , catégorie de
      qualité I , calibre égal ou supérieur à 60 mm ,
    — aux poires de la variété Passe Crassane , catégorie de qualité I , calibre
      égal ou supérieur à 70 mm ,
e ) pour les mois de décembre et janvier :
    - aux poires de la variété Conférence , catégorie de qualité I ,. calibre
      égal ou supérieur à 60 mm ,
    — aux poires de la variété Passe Crassane , catégorie de qualité I , calibre
      égal ou supérieur à JO mm ,
présentées en emballage .
Article- 2
                   Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent pas
l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
 ---pagebreak---                                        - 7 -
                     Si , dans les ccurs releves pour un produit sur les marchés
représentatifs , conformément aux dispositions de l' article 17 du règlement
( CES ) n° 1035/ 72 , est inclus tout ou partie du coût de 1 ' emballage dans lequel
le produit est présenté , ces cours sont diminués du coût d' emballage qui y est
inclus .
Article 3
1.                   Les communications prévues à l' article 17 paragraphe 1 du
règlement ( CES ) n° 1033/ 72 doivent porter sur les cours , emballage non compris ,
constatés pour chacune des variétés visées à l' article 1er paragraphe 2 .
2.                   Si , pour les mois d' août , septembre , octobre , novembre , décembr "
et janvier et pour un marché représentatif déterminé , les ccurs communiqués con­
formément au paragraphe 1 se réfèrent à plusieurs variétés , le cours à prendre e .
considération pour effectuer les constatations prévues à l' article 19 paragra »
phes 1 et 3 du règlement ( CEE ) n° 1035/ 72 est le cours le plus bas .
Article 4
                     Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1972 .
                         présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
                                         Fait à Bruxelles , le
                                            Par le Conseil
                                            Le Président
 ---pagebreak---                             PP°DIMT : POIRES DC T„BLE - Citécprïe de qualité I
                                                          DvLCUL DU PRIX DE B~£ ET DU PRIX D ; ACHAT
                                                                                                                               U.C./100 kg net
              Estisatlnr
                                                                     Estimation de      Variétés aux- | Cours con­                     PRIX D'AO;AÎ       I
                                                                     la production      qsjel les se    statés sur                                     __j
              de la pro          Marchés          Zones de
                                                                                                                                                          i
                                                                     mensuelle de       réfèrent les    les marchés      Prix
              diction
                                                                     la zone consi­     cours repris    représenta­
                                                                                                                                     Liirite     Limite j
             mensuelle                                                                                                                         t'iférie
 Férlode                                         production          dérée en %         à la colonne    tifs              de        supérieure
             C.E.E.
                                                                     par rapport à      suivante         ( moyennes                   55 X         50 ?
                ( en       représentatifs         retenues           la prodbction                         arithmgti­    base
                  tonnes                                             mensuelle to­                         ques trion­
                                                                     tale C.E.E.                           nabs)         (D                                \
                                                                                                                                                           i
juillet      243.000     iHïIgnon           Provence               1     V%            )r, J„!3uyot                      13,4          7.3         6,7
Lt           470.000     loologna           Pr. de Boloaia                2 %        Hil liaœs                 8.3        9,5           5,2        4„8      i
                                                                                                                                                            i
                          Verona           IPr. de Verona                 3Î         Ni 111 ams                8,9
                           St . Trond       Belgique                      21        !IClarp's Favour.
                          Harcburg          Hbg,/Schl . . H/N ,                      Clanp's Favour.           9.-1
          l
           i
                          Bolzano           Pr . de Bolzano               3 %        Fi ! li^ns               9,6      I
                         peisenhsln         Rhefoland/Pfalz                          Uapp ! s Favwjr.          9,6
                          Trento            fr. de Trento                 3%         N i 1 1 i a.ns            9 //
                          Avignon           Provence                     11 %        Dr. J.Guvot              9.9
                         Bonn               Nord^hein/westf.                           Claop's Favour.      l!k:                  I                          i
                          Ravenna           Pr. de Ravenna        I       5%         Wi Uiaras               10,7                 I
                                                                                                                                  i
                          Geldermalsen      Pays-Bas                      3 %          Clapp 's Favour.      11,3
Ltacb.-e     569.000      .■ 'irburg        Hbg./Schl , . H/M ,                        Conférence             .M          9.5           5,2        4,8
                         Bonn               Nordrhiiin/Westf,                        Corifc'refiûe            TA
                          Bol zano          Pr. de Bolzano                3%         Williams
                         Trento             Pr. (te Trento                2%         Williams                  9.2
                         Bologia            Pr . de Bologna               4%         Nil iiams                15
                          St . Trond        Belgique                      3%         Conférence               9,5
                          Ve**ona           Pr. de Verona                 11         Wi 11 ioins
                         Utrecht            Pays- Bas                     5Ï         Conférence
                         Angers             Vallée Loire                  5%         h i 1 1 i ams           10. 6
                          Valence           Rhône-Alpes                              Williams                10.8
                          Ravenna           Pr, de Ravenna                4%         Williams                13 ,-
                                         i                                           I
Octobre      532,000      St. Trond      I Belgfqua                       2%         Conférence               8,9        11 ,-          6,-        5,5
                         Bonn               Nordrheir/Westf.                           Conférence            mi
                         Verona          1 Pr. de Verona                  1 t        Williams
                         Trento             Pr . da Trento                2%          Williams
                          Zuaag             Pays-Bas            I         6%           Conférence            10.5
                          Ar.gers        I  Vallès Loire                  1 %         C ,if érence           in
                         Hamburg            Hbg./Schl . - H/Kl                                              .Lui
                          Ravenna           Pr . de Ravenna               3%         w i 1 1 i ams           '-C
(1 ) Pair chaque période seuls les cours soullmés sont retenus po-jr la détermination dj prix de base.
 ---pagebreak---                                                                                     - 9 -
                Lsti«atlon                     j                           Estimation de       Variétés aux- j   Cours consta­                    PRIX D • ACHAT      j
                de la pro­                                                 la promotion        quelles S3 ré­ tas sur les                                             1
                tection
                                  Marchés               Zones de
                                                                           «îtnsiielle de      fèrent les        oarchés re­        Prix  j              i
                                                                                                                                                Liii'e
                « ensuelle
                                                       prodiction
                                                                           la zone consi­      cours repris .    présentatifs
                                                                                                                                     de
                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                               Limite j
                C.E.E.                                                     dérée (en %         à la colonne
     Période                                                                                                                                  ojpérioure
                                                                           par rapport à       suivante          (iïi0/ 6nTi3S             i
                 en
                   tonnes)
                               représentatifs
                                                        retenues           la prodjction
                                                                           nensuelle to­
                                                                                                                 arithmétiques
                                                                                                                 triennales)
                                                                                                                                   ba^e          55 * !!        50 % ' I
                                                                                                                                                            i          ;
                                                                           tale C.E.E.) j
  (
  i                        I                                                                                                        (1 )                    !i         ii
                                                                                                                                                         1
   Noveabre    325.000 j Bologna                 Pr, de Bologna                  4?           Passacrassana              9,3       11 ,-          6 ,-          5.5
                              Bonn               N ordrheii . Arfes tf .                      Conférence                 9„5
                                                                                                                                                             !          I
                               Ferrara           Pr. de Forrara                11 %           Pasïacrc'ssana           10,4                                  I          i
                              Hamfcurg           WSchl . - H/N.                               CoiTféren-'e            M
                              Valence        i   Rhâne-Alpes                    1 %           A'Icr.Dojillard          10,8
                               Ravenna           Pr. de Ravenna                  3%         iPassacrassaia          JÏ1
                              St . Trond         Belgicjje                      2 %           Conférence                                   i              i
             I                Zwaag              F«/3-dis                       3%            Conférence              14.6
t                                                                                                                                                         i
.. scsatire
l
               245.000        3ologna            Pre de BoloTa                  7%            Pasca^rassTia              9.7       11,1           6,1           5,6      I
                            I Forrara            Pr. de Ferrara                11 %           Passacrassana            10.7
                               Ravenna           Pr. de Ravenna                 3%            Passacrassana           10.8
                              Haniburg           HbqjSchl . - H/N.                            Conférence              10 9
                            | St . Tror.d        Baloiaie                       2%            Conférence              13,5                                i
                                                                                                                                                       ■  i
                              Zwaig              Pays-Bas                       2%            Conférenre              15.2                !
                              Angers             Vallée Loire                   1 î           Passacrassana            16,4               I
                                                                                                                                          i                               I
                                                                                                                                i
    ranvier    146.000        Bologna            Pr. de Boloçra                 6%            Passacrassana              9r 6   I 11 ,-           6,-           5,5
                              Ravenna            Pr. de Ravenna                 52            Pascacrasseru              9 6
                              Ferra ra           Pr. de Ftrrara               16 %            Passacrassaia           10,3
                              St . Trond         Belgique                       3%            Conférenre              -t i
                                                                                                                      1V
                                                                                                                            i
                              Zwaag              Pa/ s-Bas                                    Conférence              16.6
                                                                                                                                            I
                              Angers             Vallée Loire                   M            Passacrassaria           16,9                  i
    ovrier     ?65.000        Ravenna            Pr, de Ravenna                 9%            Passacrassana           10.6         11 ,-          6,-     j 5,5           1
                           I
                                                                                                                                            i
     nars
                           I boloçra             Pr. de Bclo-ra                 7 %          Passacrassana     I      11 .-                               I
       Avril                                                                                                                             II
                            [ Ferrara            Pr. de Ferrara               28 %            Passac rasîana          11,3               ii
                              St . Trmd          Belnioje                I      b%            Conférence              17,5
                                                                                                                                                          1
                           ♦Annfrs           | VJ'ée Loire                      3%           Pass~crassana            1 / .6                               I
                              i.waag             Pays-Bas                       5 *           Conférence              19,1                I
                                                                                                                                          I
                                                                                                                               i            I
                           Ii
                                                                                                                                            i
                                                                                                                                 I
                                                                                                                                            i
                                                                         |                                                                  I
                                                                                                                                            »
                                                                                            !
             I                                                           !                i                                                  i
             I                                                                            i                                    I
                            i                i                                            i
                                                                                                              iI               i
                                                                                                                                            i            ;
   ( ) Pajr chagje période sails les cours soulh/tés sont reterus pour la détermination du prix de base.
 ---pagebreak---                                            - ΊΟ -
       ETAT MEMBRE : BELGIQUE
       PRODUIT        : POIRES                       Variété : Clapp's Favourite
                                                     Catégorie de qualité : I
                        DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
  Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                Marchés        Zones        Cours constatés sur les ;       Moyennes     j
                                            marchés représentatifs     j arithmétiques. '
                                        • Monnaie nationale 100kg neti     triennales
Periode    . i represen-        de
                                                                         Monnaie!   en   j
                tatifs     . production ; 1969/70    1970/71 ; 1971/72     nat » :  U.C. j
Août           St . Trond , Belgique                   3^9       kke       kkS   !  8,9
Septembre ! St . Trond > Belgique            kjl   I   220   !   3°^   !   P. M.   P. M.
  Les cours soulignes n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---                                                - 11 -
          ETAT MEMBRE : BELGIQUE
          PRODUIT       s P 0 I R E S
                                                     Variété : Conférence
                                                     Catégorie de qualité I
                           DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
       Stade de commercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                                                                i
             I Marchés        Zones           Cours constatés sur les                    Moyennes    :
                                              marchés représentatifs                  arithmétiques
 Périodes      représ en­      de                                               t        triennales
                                             Monnaie nationale ' 100 kg net
                                                                                   Monnaie          en
               tatifs      production        1969/70       1970/71   1971/72          nat.        U.C.
                                         _ t         —                        L. .  _
                                                                             T
Septembre      St Trond   Belgique             406       I
                                                         i
                                                             m         473   !
                                                                             i
                                                                                      473       " 9,5
Octobre        St Trond   Belgique             445 -         m         395            445         8,9
Nevembre       St Trond   Belgique      l      643           m         538            590       11.8
Décembre    ! St Trond i Belgique              695    i      m         657            676       13,5
Janvier        St Trond   Belgique             734           521       6 78           706     I 14,1
Février        St Trond   Belgique             794      I    647       696            P-T.T       P.IÎ .
                                                        i
Mars           St Trond   Belgique    j
                                      l
                                               865           957       844            PoM .       P.M. ! i
                                                                                                         t
                                                           1.131
Avril          St Trond   Belgique             971                     971            P.M.
                                                                                                  P.M. j
Février )
Mars    i      St Trond   Belgique             877           911       837            875       17,5
Avril   )
                                                        WWMlMWMIWÏkn
Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---                                             - 12 -
         ETAT MEMBRE : ALLEMAGNE
         PR0PT7IT        : POIRES                        Variété : Clapp's Favaurite
                                                         Catégorie de qualité : I
                                                         Calibre : éO ma et plus
                           DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
   S rade de commercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                                 Cours constates sur les                     Moyennes
                    Marches       Zones      j marchés représentatifs                   arithmétiques
                                                 Monnaxô nationale 100kg          .       triennales
   Période
                   represen­         de      I                                iië X>
                                             i   (-) en U.C. /100 kg net
                                              i
1
                                                                                     j
                 I
                     tatifs     production      1969/70         1970/71 1971/72 IMonnaie nat.
                                                                                                    en
                                                                                                   U.C.
                                                              I
                                                                                              • '
  Août             Kamburg     Hamburg­              34            32      35              m»
                                                                                                    9,1
                               Schleswig-          '( 8,5 )              ( 9,6 )
                               Holstein­
                               Niedersaahser
                   Bonn        Nordrhein­            ko                    26                      10 ,-
                               Westfalen          ( 10 ,-)
                   Ingelheim   Rheinland­                          28      39                      10,7
                               Pfalz                                      ( 10.7 )
                   Weisenheim Rheinland­             37            12      36                       9,6
                               Pfalz              C 9,3 )                ( 9,8 )
                                                            I
  Septembre        Eamburg     Hamburg­              31            27      35             PM        PM
                               Schleswig-
                               Holstein­
                               Niedersachser                I
               I Bonn          Nordrhein­            ko     J      31
                                                                           36        j    PM        PM
                               Westfalen                    I
               I                                                                      I
                   Ingelheici  Rheinland­                          1$ :    36             PM        PM
                               Pfalz
                   Weisenheim Rheinland­
                               Pfalz
              J
   Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
   (— ) Taux de conversion en U.C. - 100 DM = 25 ,— U.C. ; à partir de novembre 1969
        100 DM = 27.3224 U.C.
 ---pagebreak---                                                          - 13 -
                ETAT MEMBRE : ALLEMACuIE
                PRODUIT      : POIRES
                                                     Variété s Conféronco
                                                     Catégorie de qualité I
                                                     Calibre î 60 mm et plus
                                       DONÎJES POUR LE CALCUL HJ PRIX DE BASE
                Stade de commercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                              Marchés         Zones       Cours constates sur les          Moyennes
                                                          marchés représentatifs
                                                                                         arithmétiques
       Période              re prés en­         de       Monnaie nationale 100kg           triennales
                                                          (-) en U.C. 100kg net
                                         I
                               tatifs
                                        j production I 1969/70 | 1970/71 1971 /72    |i Monnaie
                                                                                          nat .
                                                                                                    U.C.
                                                       i
       - ■ 1 1 -7 ■ ■                   7                                                                I
                        I
   Septembre              Hamburg          Hamburg                    20    . 30           30        8,2
                                           Schleswig
                                           Holstein
                                           Nieder­
                                           Sachsen
1
     '
                          Bonn             Nordrhein        24        21      30           30        8.2
I                                          Westfalen
I
! Ootobre                 Hamburg          Hamburg          22        18      43           43       11.7
                                           Schleswig
                                           Holstein
                                           Nieder­
                                           sachsen
                                                                                                i
                          Bonn             Nordrhein
                                           Westfalen
                                                            12        26      37
                                                                                   [       37 i     10,1
I
    Novembre              Hamburg          Hamburg          24        28  !   39           39       10,7
                                           Schleswig   I
I                                          Holstein
                                           Nieder­
                                           sachsen                                                l
I
I
                          Bonn             Nordrhein        33        21      37           35        9,6
i •                                        Westfalen
\ Dcoembre                Hamburg          Hamburg          10        12      40 '         40       10.9
                                           Schleswig
                                           Holstein
                                           Nieder­
                                           sachsen
                          Bonn             Nordrhein        21         21     21
                                           Westfalen
  Les cours soulignés n' ont pas été pris en oonsideration .
 ---pagebreak---                                                                              - 14 -
                 nTA-~ T' fT'IBRTj] : FRAIJCE
                                                                            Variété : Dec . Janv. Pév . et Mars :
                                                                                                        " Passe Crassane "
                 PRODUIT            : POIRES
                                                                                            Juil . et Août : "Dr . Guyot "
                                                                                            Sept . : "Williams "
                                                                                            Oct .       :   " Conférence "
                                                                                            Nov .       :   "Alex . Douillard
                                                                            Catégorie de qualité I
                                                                            Calibre : 60 mm et plus
                                      DQKKES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
             Stade de commercialisation "^ rtie-magasins des p-roupementp de producteurs "
   i                 ■
                                        I
                                        j                         j Cours constatés sur les                          j         Moyennes
                            Marchés j               Zone
                                                                  J marchés représentatifs                           j arithmétiques
                                                                                                                             triennales
         Période           represen­                 de             Monnaie nationale 100 kg net
                                                                    (—) en U.C./100 Kg net                           i
                                                                j                   l
                            tatifs               production       l              i1                ;                        monnaie        en
                                                                i
                                                                  | 1969/70 j 1970/71 1
                                                                  I              i
                                                                                                        1971/72               nat.        U.C.
!                                                                                                 1
{
I Juillet                 Avignon                Provence               79 ,-           63,- !              66 ,-                     J    13,4
                                                                      ( 16 ,-)        ( 12,2 ) |          ( 11,9 )                    I
       Août               Avignon        1       Provence      I        52 ,-           Û2lZ                42lZ   ■                        9,9
                                         i                            ( 9,9 )
                    i1 Valence           j Rhône-Alpes j                                            ! 221= l
                    1
                                                                        47^-     |
                     1                    1
                                                                                                                      I
I                    !I                   1I                 '!
       Septembre jI Angers                j
                                             j Vallée Loirej            67 ,-     i     40,-                51 ,-     !       59 ,-    j 10,6
                                                                                                                                       1
                      !                    !
                                                                                                                        ! 60,- j
                                                                                  l
                      j Valence
                      1
                                           j     Rhone-Alpes !
                                                                i
                                                                        60,- j    1
                                                                                                            47 ,-
                                                                                                                        !
                                                                                                                                           10,8
                                                                                                                                           11,7 !
                                                                 I                                1
 j Octobre
 1
                          Angers                 Vallee Loirei
                                                                1
                                                                 ! nu-.
                                                                11
                                                                                      . 60,- j| 69 ,-                   !
                                                                                                                        l
                                                                                                                        t
                                                                                                                              65 , -i  1i
                                                                                  |i!         " j
                                             !                                                      !                  j1
                                                                  |     60,-                                            !     60,-      ! 10,8 1
  j Novembre                                  I Rhône-Alpes
                                                                                           ' i! .
                       { Valence                                                                                        1        *
i
                        i                    t
                                                                  1              i
                                                                                                                                        i        !
I                                                                                                                    II
                      1                      i                 1
                                                                  I              !
I Décembre            j Angers
                                             i
                                             ! Vallée Loire           101 ,-     i      74 ,-             100,-      I        91 ,-        16,4
 I                     I                     »                 1
                                                                                    1
 1
  I Janvier            ( Angers                                                         82 ,-               94 ,-    |        94 ,-        16,9
                       i
                                                 Vallee Loire
                                                                      107 ,-     j
                                                                                 i                                    1
  | Février
   I
                          Angers                 Vallée Loireii
                                                               I
                                                               1
                                                                1
                                                                      105 ,-       j 82.* !                 90 ,"
                                                                                                                      I
                                                                                                                              P.M.         P. M.
                                              jvallée Loirej| 116,-
                                              1   '                                                                     1
       Mars            ( Angers                                                       106 ,-                91 ,-       i     P. M.        P. M.
     j                 »                       !                I                   I
     j Février          1
                        ; Angers
                                               !
                                               iVallée Loirei
                                                                I
                                                                      110 ,-
                                                                                    I    .
                                                                                                                          I   98 ;- '      17,6
     j Mars                                                                         ;
                                                                                    I
                                                                                        94 , - 1            91 ,-         t
                                                                                                      1
       Les coTir3 soulignas n' ont pas été pris en considsration.
       (-) Taux de conversion en U.C. - 100 FF =» 20,255 U.C. - à partir du 15 août 1969 =
            18,0044 U.C.
 ---pagebreak---                                                                 - 15 -
        ETAT TIMBRE : ITALIE
        PRODUIT            : POIRES                              Variété : Williamn
                                                                 Categoria de qualite I
                                                                 Calibre : 60-65 mm
                               DOMES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
     Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements des producteurs "
                 i
                j                                             Cours constates sur les                 Moyennes
               I     Marchés                  Zones
                                                              marchés représentatifs           arithmétiques
                                                              Monnaie nationale 100 kg              tri ennales
  Période
                    représenta­                 de                                   net
                                                                                                             *
                                                                                                 T,T      • I
                       tifs                production                                            Monnaie    ­      en
                                                              1969         1970      1971                         U.C.
                                                                                             :        nat. (
Août         {     Bologna            Ii Pr . de Bologna 5.165           .3-220     4.715            5.165         8,3
                   Verona                Pr . de verona      5.785        4.300     5.360            5.575         8,9
                   Ravenna               Pr.de Ravenna       6.235       lti25      7.130  I         6.685        10,7
               i   Trento                Pr . de Trento      6.090        4.845   i ^-.215 '         6.O9O f 9,7
                                                                                                               1
                   Bolzano               Pr . de Bolzand 6.025            4.540                      6.025         9,6
                                       I                1
Septembre          Verona                Pr . de Verona      4.980        4.120     6.285            6.285        10 ,-
                   Bologna               Pr . de Bologna 4.300            4.090     5.920            5.920         9,5
                   Ravenna             I Pr . de Ravenna 4.610            3.955     8.150            8.150        13 ,-
                   Trento                Pr . de Trento      5.300        5.010     6.150            5.725     ! 9,2
                   Bolzano               Pr . de Bolzano
                                                           1
                                                             5.220        4 . 550                    5.220     | 8,4
                                                                                                               1
                                                           1
                                                                                                               l
Octobre            Bolzano               Pr . de Bolzano,  &oio7                                               i "
                                                                                                                i
                   Bologna               Pr . de Bologna 4.090            4.560                                    -
                                       1                 <
          .
                   Verona           |!
                                    i
                                         Pr. de Verona j1 4.570        I 4.680      6.500      j
                                                                                               I
                                                                                                     6.500        10,4
            I|     Ravenna          ! Pr *    de Ravennal  ! 4-345 j 4.430          8.750      ! 8.750 11 14 , —
            i                       11                   1
                   Trento           ' Pr. de Trento J                  ! 4.710      7.885            6. 58O |; io,5
                                    i
                 —            .1 . j                     l
                                                                     i
                                                                       1
Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération.
Le cours entre crochets n' a pas été retenu .
 ---pagebreak---                                                       - 16 -
       ETAT MEMBRE ï ITALIE
       PPODUIT        : POIRES
                                                               Variété ! Passacrassana
                                                               Catégorie de qualité : I
                                                               Calibre : 75/80 nia
                         DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
    Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs 11
                                                                                                              1 — i
                           ii               • 1 :
i                 Marchés    I      Zones       i|      Cours constatés sur les      |        Moyennes
»
l
i
                                                  |I marchés représentatifs          Ji    arithmétiques
                                                                                               triennales !
   Période       represen­            de
                                                       Monnaie nationale 100kg netj        Monnaie      en
                  tatifs
                                  production j         1965/ 70 1970/71 1971 /72               nat.    U.C.
                                                i
                                                I
  Novembre       Ferrara        Pr.de Ferrara II        5,100        4.375     6.525         6,525     10,-4
               I Bologna        Pr.de Bologna           4.900        4,635     5.810     l
                                                                                             5.810      9,3
                 Ravenna        Pr.de Ravenna      !    4.750        4.500     7.000         7.000     11.2
  Décembre
               l
               | Ferrara        Pr.de Ferrara           5.180        4.940     6.680         6 . 680   10,7 '
               ! Bologna     I Pr.de  Bologna           5*010   : 4,695     i 6.050          6.050       9,7
               [ Ravenna        Pr.de Ravenna           4.735        5.250     6.760   !
                                                                                       i
                                                                                             6.760     10,8
             1
  Janvier    I   Ferrara        Pr.de Ferrara           5.160        5.300     6.770         6.770     10.8
                 Bologna        Pr.de Bologna           4,660        5.075     6.030   I     6.030       9,6
                 Ravenna        Pr.de Ravenna           4,810      - 5.490     6.575         6.030      9,6
               I             I
                                                 j
  Février
               I
                 Ferrara        Pr.de Ferrara j 4.450                6.400 I   6.640          P. M. |I
                                                                                                       P S M.
                 Bologna     J Pr.de  Bologna ;         4.090        5.780 |   5.500          P.M. ;   P.M.
               | Ravenna jI Pr.de
                           1I
                                      Ravenna           4.215        6.120     6.270          P.M.     P.M.
                             i
  Mars           Ferrara     I Pr.de Ferrara            5.030        9.050     6.O85          P.M. ,   P.M.
                 Bologna        Pr.de Bologna           4.490        8.025     4.415          P.M.     P.M ,
               1
                 Ravenna        Pr.de Ravenna           4.865        8.775     5.440        ' P.M.     P.M.
  Avril          Ferrara        Pr.de Ferrara           5.385                  6.450          P.M.     P.M.
                 Bologna        Pr.de Bologna           4.650                  4.635          P.M.     P.M.
                 Ravenna    1 Pr.de Ravenna             4.640                  5.900          P.M.     P.M.
              j
  Février ) i1 i
                 Ferrara     I Pr.de Ferrara            4.955        7.725     6.390         7.060     11,3
  Mars j       I Bologna        Pr.de Bologna           4.410        6.900     4.850         6.900     11 ,-
  Avril   )      Ravenna     [ Pr.de  Ravenna        ' ^ 575     I 7.450     t 5.870         6.660     10,6
                             I
                              I
                                                    i            I           1
                                                                             1
                                                                             1     1
   Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---            ETAT MEEBHE : PAYS-BAS
           PRODUIT       ï POIRES
                                                   Variété : Clapp 's Favourite
                                                   Catégorie de qualité I
                                                   Calibre î 60 mm et plus
                                                                              - '       ■ "
                                " DONNES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
        Stade de commercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                      Marchés       j     Zones     Cours constates sur les            Moyennes
                                    I               marchés représentatifs           arithmétiques
      Période        représen­      !      de                                         triennales
                                                    Monnaie nationale 1 00kg net
 I                |    tatifs       ! production    1969/70   1970/71 i 1971 /72
                                                                                     Monnaie         en
 l
 l                                                                                      nat.        U.C.
                  L                 j
                                                                       I
                                                                        !
    Août            Geldermalser      Pays—Bas          33       M      I  44             41        11,3
    Septembre       Zwaag             Pays-Bas          27        25        37 î  1
                                                                                          P.I-1 .    P.M ,
                                                                                                  1
                                                                                   j
                                                                                   1
                              t
.tjes cours soulignés n' ont pas été pris en considération »
 ---pagebreak---                                                      - 18 -
         ETAT MEMBRE :     PAYS-BAS
         PRODUIT         î POIRES
                                                     Variété : Conférence
                                                     Catégorie de qualité I
                                                     Calibre : 60 mm et plus
                                  DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
       Stade de commercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs "
I
I
                   I    Marchés        j     Zones    Cours comstates sur■ les           Moyennes
                                                                                                       J
                                                                                                       '
I
                                                                                                        i
                                                      marchés représentatifs          arithmet icpienj
i
                                                                                                       I
    Période            repr es on­            de                                        triennales      :
                                                      Monnaie nationale 1 GO^cg net
                                                                                      Ilo-inaie   on !
                          tatifs          production   1959/70   1970/71   1971 /72      nat .   U.C. !
                                                                                                _____ '
                                                                                                          i
                                                                                                          i
                                                                                                         t
  Septembre          Utrecht             Pays-Bas         33        23        38          38     10,5 ;
                                                                                                          I
  Octobre            Zwaag               Pays-Bas         38        22        37          38     10,51
                                                               i
  Novembre           Ζμο3£          I Pays-Bas
                                    !
                                                          52   |    28        54          53     14,6
  Décembre           Zwaag               Pays-Bas         54        29        56          55     15,2 !
  Janvier            Zwaag            ! Pays-Bas          57       12         63          60     16 ,6    !1
                                                                                                    1
                                                                                                          t
                 1                                                                                         >
  Février            Zwaag               Pays-Bas         64       59         66         P. M.    p.mJ
                                                                                    1
  Mars               Zwaag               Pays-Bas         68        77        77    I    P.M.     P.MJ
                                                                                                           \
                                                                                                           1
  Février )                                               66
                     Zwaag               Pays-Bas                   68        72          69     19,1
  Mars    )
 Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
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                      PROPOSITION D' UN REGLEMENT DU CONSEIL
           fixant le prix de base et le prix d' achat des raisins de table
                      LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                      vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                      vu le règlement ( CEE) n° 1035/ 72 du Conseil , du 18 mai 1972 ,
                      portant organisation commune des marchés dans le secteur des
                      fruits et légumes       et notamment son article 16 ,
                      vu la proposition de la Commission ,
considérant que la commercialisation des raisins de table récoltés au cours
d' une campagne de production déterminée s' échelonne du mois de mai au mois
d' avril de l' année suivant e ;
considérant que , selon les termes de l' article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa
du règlement ( CEE) n° 1035/72 , il convient d' exclure les périodes de faible
commercialisation     de début et de fin de campagne , que les quantités mises sur
le marché au cours des mois de mai à juillet inclus et au cours des mois de
novembre à avril inclus de l' année suivante ne représentent qu' un faible pour­
centage du tonnage commercialisé tout au long de la campagne ; qu' en conséquence ,
il importe de ne pas tenir compte de ces périodes pour déterminer la durée de
la campagne de commercialisation qui s' établit ainsi du 1 er août au 31 octobre ;
considérant que la production communautaire de raisins de table comporte plu­
sieurs variétés ; que , selon les variétés , des cotations différentes sont
enregistrées sur le marché ; qu' il convient , dès lors , en vue de l' application
du régime d' intervention , de choisir des variétés qui font l' objet d' une
appréciation commerciale comparable et sont suffisamment représentatives ; que
satisfont à ces deux conditions , les raisins de table de la catégorie de qua­
lité I des variétés Regina dei Vigneti et Regina ( mennavacca bianca); que
cependant , pour un marché déterminé , il n' y a lieu de prendre en considération
en vue de la fixation du prix de base que le cours se référant à la variété
ayant le cours le plus bas ;
( 1 ) J.O. n° L 118 du 20 mai 1972 , p. 1
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 considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
 raisins de table , il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et
 de fixer un prix de base et un prix d' achat pour chacune d' elles *
 considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la déter­
mination du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 16 parar­
graphe 2 du règlement ( CEE) n° 1035/72 , sont :
- en août          :          les régions de production italiennes des Abruzzi
                              et des Puglie ,
- en septembre     :          les régions de production italiennes des Abruzzi
                              et des Marche ,
- en octobre       :          la région de production italienne des Puglie ,
                      A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article premier
1.                    Pour la période du 1er août au 31 octobre 1972 , le prix de
base et le prix d' achat pour les raisins de table , exprimés en unités de compte
pour 100 kilogrammes net , sont fixés comme suit :
                                              Prix de base      Prix d * achat
Août                                              14,1                9,6
Septembre                                         11 ,1               6,7
Octobre                                           11,5                6,9
2.                    Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux raisins de
table des variétés Regina dei Vigneti et Regina ( mennavacca bianca) de la
catégorie de qualité I , présentés en emballage .
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Article 2
                      Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent
pas l' incidence du coût de 1' emballage dors lequel le produit est présenté .
                      Au cas où , dans les cours relevés pour un produit sur les
marchés représentatifs conformément eux d:      sitiens de l' article 17 du règle­
ment ( CEE) n° 1035/72 est inclus tout ou part _e -la coût de l' emballage dans
lequel le produit est présenté , ces cor..rs sont, diminuas du coût d' emballage
qui y est inclus .
Article 3
1.                    Les communications prévues à l' article 17 paragraphe 1 du
règlement ( CEE) n° 1035/72 doivent porter sur les cours , emballage non compris ,
constatés pour chacune des variétés visées à l' article 1er paragraphe 2 .
2.          '         Dans le cas où , pour un marché représentatif déterminé , les
cours communiqués conformément au paragraphe 1 se réfèrent à plusieurs variétés ,
les cours à prendre en considération pour effectuer les constatations prévues à
l' article 19 , paragraphes 1 ot 3 du règlement ( CEE) n° 1035/72 est le cours le
plus bas .
Article 4
                      Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1972 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
                                           Fait à Bruxelles , le
                                           Par le Conseil
                                           Le Président
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              P°TU!T : RAISINS DE T^LE - Catégorie de qualité !                                                                    tfiNLXE
                                                  CALCUL DU PRIX DE BASC ET DU PRIX D' AOUT
                                                                                                                         U t C,/lJ0 kg net
                                                    !                   !
                       Estiaa -                                                                                                                   FPIX D' A CHAT        i
I
                                                                         | Estl«atlm de la Variété» aux-] Ca>rs fus­                                                    1
                     ' tlan de
                                     MARCHES               ZCNES DE
                                                                        | prédiction Ben­ qu.il 138 se           tatés sur las
                     I la p-o­                                          Isuelb de la zr e                les marchés r«-
                                                                                                                                      PR X
                       d' Cilon                     I                   Iconshiérée (m % cours repris préscnMifs                                Ifilt- | Liai ta
                                                    I                                                                                                    i
                       aensuelle                                           par rapport à k à la colonne
   PER ODE                                               PRGJJfTICN                                              • ooyenne
                                                                                                                                             ! supérir*] •
                    j C.E.L.                                           I
                                                                           prodir.ilon «an­ : suivants           £-*ithraétlque
                                                                                                                                       DE                    ïr.féri ou-j
                                    REPRESENTATIFS) I                  I
                                                                        ; aiella totulu                          tr lenr.ale)
                                                                                                                                               re
                                                                                                                                                             "           I
                                                   ii
                       (en tci­                                             C.E.E.)
                                                                                                                                                         i
                        ras)
                                                          RETENUES                                                                    b;se         7C % I       50 %
                                                                                            I
                                 I
                                                                                            i                                         n)                   I
                                                                      Ii                                                                                   I
                                                   Ii                 i                                                                                    ;              l
   Aotft          !|   «0.100    . Chiot »
                                 l
                                 I
                                                    jAbruzz!          !              6X        Rsglna del
                                                                                               Vîgnoîî
                                                                                                                      13.7                          9,8 I        8,5 i
                                   3.vl .          I! f\igl'e                      60 %        Rjglna
                                   Nfaes               Gara-Hérault                16 %        Chassolis              16,3
                                   Avignon         j, Btu;.h3s il
                                                       Vauduse -                   12 %        Chasselas              10.8
                 I[
                 !i
                                                   !   Kiine
                                                                                                             i
                                                                                                             I
   Septeirbr»    I m:.,C jO        Chlet !         I Abruzzl                                   Re-jlna       I        IV              n,i           7,7          6,7
                                   Ascoll Plceno   I Marc!»           i            3 kl        Reyîna                 M
                 I               8a- 1              iPucl ie                       46 %        Regina                 K,1
                 i
                                 N fies            I Gard-Htrpult                                                                                                           l
                                                                                               Qinsselas              16,2                                                  i
                                                                                                                                            I
                   l             Avignon           j| Vai.'cluse-3ai­              lOi
                                                   Iicîies di Riiflhe
                                                                                               oiassalas
                                                                                                              l
                                                                                                             li
                                                                                                               |      20,.
   Oct^rs             31j,uX)    Barl              i Pi^ie                         39 %        Résina        ,        11,5        I 11,5            8,-          6,9
                                 Asr-nU Pîceno Iriar che                           30 %        Retira        i        11,9
                                   Chietl             Aiiruzzi                                 R%ipa         I        1L9
                                                                                                                                                          I
                                   Avignon          WumI use-Bou­                  10 %        Gros Y9 : X            1M                   I
                                                      ches du R!i1fie
                                                   I
                                                                                                             I
                                                   I                                                         I
                                                                                                                                            I
                                                                                                              i
                                                                                                             I
i
                                                                                                                                                          j
                                                                                                             I                                            I
 i                 i
                                                     i                                                                                                    I
                                                                                                                                                          i
 i                                                   i
                                                    I                  :
   Ί) ΡθϋΓ ΰ^30υ6 période seuls les cours soulignés sent retenus pour la d-5tert.|riat!on dis prix de base
 ---pagebreak---                                                            - 23 -
            ETP.T fÇiTIRS :     F R A N C E                                             ANNEXE
            PRODUIT         :   RAISINS LE TABLE DE PLEIN AIR
                                                              Variété : Août : Chasselas
                                                                             à partir du 20 septembre et
                                                                             octobre : Gros vert .
                                                              Catégorie de qualité : I
                                     DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
        Stade de commercialisation " sortie-magasins des groupements de producteurs "
                      Marchés |         Zones    !
                                                 i
                                                         Cours constatés sur les                 i      Moyennes
                                                   1     marchés      représentatifs                arithmétiques
                                                   i
      Période                             de          Monnaie nationale 100 kg net                    triennales
l
I                                                            (-     en UcCo
 !
i
                                                                  i
i                                                                                                  Monnaie i    en
                   represeitatifs     production         1969            1970     j   1971
i
i                                                                l                                  nat.     | U.C.
                                                                                                             L
I
! \oût                                                                    ( 18,7 ) 118 ( 21.2 )
!
I
                 | Avignon          Vaucluse —
                                    B. du Rhone
                                                     102 (19,5) j 104
                                                                  i
                                                                                                                19,8
I
                   Nimes          ! Gard-Hérault     112 ( 21,4)      90 ( 16,2 )J   96 ( 17,3 ;                18,3
i                                 i
. septembre                                                                                                i
                                                     116                                             111    !
j 1 au 20          Avignon          vaucluse —
                                    B. du Rhône
                                                                      92            125
                                                                                                            I
                                                                                                                20 ,-
                                  i                                                                         I
i
l                  Nîmes
                                  j Gard-Herault     105              73            121              101 |      18.2
I                                 i
                                                                                                           I
: 20 3ΛΛ 30        Avignon          B. du RhSne       77                            153              115 I      20,7
                                    Vaucluse
i
                                                                                  I
                   Nîmes            Gard-Hérault
                 i
                 l
   O ctobre      ! Avignon          B. du Rhône       76              73             92               80        14,4
                                    Vaucluse
i
i
i
i
i,
!
i                j
                 i
   i,—) Taux de conversion en U.C. - 100 FF = 20,255 U.C. ; à partir du 15 août 1969 =
        18,0044 U.C.
 ---pagebreak---                                                - 21 -             ANNEXE
        ETAT Maffi RE i ITALIE
        PRODUIT          î RAISINS DE TABLE
                                            Variété j Regina dei Vigneti
                                            Catégorie' de qualité : I
                            DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE .
        Stade de commercialisation " sortie "- magasins des groupements de producteurs "
!           T"       " ' '
i           I Marchés             Zones        Cours constatés sur les               Moyennes    j
                                             I marchés   représentatifs      I arithmétiques
  Période      represen­           de
                                                                               triennales        I
                                               Monnaie nationale
               tatifs            production
                                                       100 kg net
                                                                               monnaie     m
                              i
                               i
                                               1969        . 1970     1971
                                                                             | nat .     I
                                                                                           U.C.
                                                                                        _i
  Août         Ban               Puglie        9-435     :    9-015   11.350    9.225    j  14,8
                              i                                                          i
               Chieti            Abruzzi       8.935 .  : 8.275 i      8.430    8.545       13,7
  Le cours souligné n' a pas été pris en considération .
 ---pagebreak---             ETAT MEMBRE î ITALIE
            PI'ODUIT        : miSINS DE TABLE
                                               Variété : Regina
                                               Catégorie de qualité : I
                              DOOTEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
           Stade de commercialisation "sortie — magasins des groupements de producteurs "
                 i
                 i Marchés           Zones    Cours constatés sur les                  Moyennes
                                              marches :représentatifs             arithmétiques
    Période           represen­       de      Monnaie nationale                     triennales       I
                                                          100 kff :net
                                                       î
                                                       I                          Monnaie        en
                   tatifs         production    1969     1970         1971        nat .        U.C.
                                                                                             I
   Août             Bari           Puglie     9.050                  10 . 600       9-050    I 14,5
I
                    Ascoli P.      Marohe                            11 . 915"
I
                    Chieti         Abruzzi    9.550               I 10.815
                                                                                    9.550      15,3
1
                                                                  S                         1
                                                                                             I
i Septembre         Bari           Puglie     7.125       7.585       7.950         7.555    i 12,1
                    Ascoli P.     Marche      6.370       7.065       7.635         6.990      11,2
I
1
1
I
                    Chieti
                                j Ahruzzi     6 . 660     6.515 I| 7*460            6.880      11 ,-
                                                                  i
                                                                               1I
   Octo'bre     I Bari          , Puglie      6.500       7.485       7.540 I 7-175            11,5
                    Ascoli P.     Marche      6.O7O       7.645   1
                                                                      8.545 .! 7.420        j 11,9 -
                    Chieti        Ahruzzi     6.225       6 . 685 1 9.325
 !                                                                                . 7.410      11,9
                                                                  ii
 i
   Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
   Le cours entre crochets n' a pas été retenu .