CELEX: 31991R2927
Language: fr
Date: 1991-10-05
Title: Règlement (CEE) n 2927/91 de la Commission, du 4 octobre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2665/91 et portant à 58 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenu par l'organisme d'intervention grec

5. 10. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 278/9
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2927/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 octobre 1991
                   modifiant le règlement (CEE) n° 2665/91 et portant à 58 000 tonnes l'adjudication
                   permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenu par
                                                  l'organisme d'intervention grec
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tité mise en vente sur le marché intérieur à 58 000 tonnes
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     d'orge détenues par l'organisme d'intervention grec ;
 péenne,
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ("), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
 article 7 paragraphe 6,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du 7
 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de                                    Article premier
 mise en vente des céréales détenues par les organismes
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement        À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2665/91 , les termes
 (CEE) n0 2619/90 (4),                                               « de 25 000 tonnes » sont remplacés par « de 58 000
                                                                     tonnes ».
 considérant que le règlement (CEE) n0 2665/91 de la
 Commission (*) a ouvert une adjudication permanente
 pour la revente sur le marché intérieur de 25 000 tonnes                                       Article 2
 d'orge détenues par l'organisme d'intervention grec ;
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 4 octobre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
O   JO  n° L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
O   JO  n0 L 249  du  12. 9. 1990, p. 8.
O   JO  n° L 250  du  7. 9. 1991 , p. 10.