CELEX: 31986R1370
Language: fr
Date: 1986-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1370/86 de la Commission, du 6 mai 1986, rectifiant le règlement (CEE) n 1251/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

N° L 120/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 5. 86
                               REGLEMENT (CEE) N° 1370/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 mai 1986
                                                                          \
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 1251/86 fixant les restitutions a l'exportation
                                         dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       1 avis du comité de gestion ; qu il importe, dès lors, de
                                                                 rectifier le règlement en cause,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande de volaille ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et                                 Article premier
notamment son article 9 paragraphe 2 cinquième alinéa            À l'annexe du règlement (CEE) n° 1251 /86, en regard de
première phrase,                                                 la sous-position 02.02 B II a) 1 , dans la colonne « Restitu­
vu l'avis du comité monétaire,                                   tions », le montant de « 32,00 » est remplacé par celui de
                                                                 « 30,00 » Écus/100 kg.
considérant que le règlement (CEE) n° 1251 /86 de la
Commission a fixé les restitutions à l'exportation dans le
                                                                                           Article 2
secteur de la viande de volaille (3) ;
considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'un          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
montant ne correspond pas aux mesures présentées à               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 mai 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8.
(3) JO n0 L 113 du 30. 4. 1986, p. 22.