CELEX: 31987R3495
Language: fr
Date: 1987-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3495/87 de la Commission, du 19 novembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

21 . 11 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 330/27
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3495/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 novembre 1987
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1956/87 fixant les montants compensatoires
                   monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux
                                                   nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           ment (CEE) n0 3153/85 au cours de la période du 11 au
                                                                     17 novembre 1987 pour la peseta conduisent, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à
péenne,                                                              modifier en principe les montants compensatoires moné­
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin              taires applicables pour l'Espagne ; que, toutefois, l'écart
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                monétaire pour tous les secteurs résultant de l'évolution
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le         de la peseta pendant ladite période reste à l'intérieur de la
règlement (CEE) n0 1889/87 (2), et notamment son article             marge des franchises retenues pour la fixation des
9 paragraphe 2 et son article 6 bis paragraphe 2,                    montants compensatoires monétaires ; que, d'autre part, il
                                                                     convient d'actualiser les taux de conversion pour la peseta
vu le règlement (CEE) n0 1678 /85 du Conseil, du 11 juin             établie en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) n0
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le              1677/85,
 secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 3395/87 (4),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les montants compensatoires monétaires
 instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été fixés
 par le règlement (CEE) n0 1956/87 de la Commission (*),                                    Article premier
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 3405/87 (*) ;                                                     L'annexe III du règlement (CEE) n° 1956/87 est
                                                                      remplacée par l'annexe du présent règlement.
 considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la
 Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement                                         Article 2
 (CEE) n0 2390/87 (8), a établi les modalités de calcul des
 montants compensatoires monétaires ; que les cours de                Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
 change au comptant constatés conformément au règle­                  1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (')  JO n°  L 164 du  24. 6. 1985, p. 6 .
  (2) JO n°  L 182 du  3 . 7 . 1987, p. 1 .
  (3) JO n0  L 164 du  24. 6. 1985, p. 11 .
  (4) JO n°  L 323 du  13. 11 . 1987, p. 10.
  O   JO n0  L 186 du  6. 7. 1987, p. 3.
  (*) JO n°  L 325 de  16. 11 . 1987, p. 1 .
  O   JO  n0 L 310 du  21 . 11 . 1985 , p. 4.
  (8) JO n°  L 218 du  7. 8 . 1987, p. 22.
 ---pagebreak--- N° L 330/28                         Journal officiel des Communautés européennes                                21 . 11 . 87
                                                          ANNEXE
                                                       « ANNEXE III
                                Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
100 Lit =    2,83158   FB/ Flux             1 UKL     =      61,8628  FB/Flux            1 £ (Irl) =    55,2545     FB/Flux
             0,523666  Dkr                                   11,4408  Dkr                               10,2187     Dkr
             0,137286  DM                                     2,99934 DM                                 2,67895    DM
             0,460437  FF                                    10,0594  FF                                 8,98483    FF
             0,154685  FI                                     3,37948 FI                                 3,01849    FI
             0,0512461 £ (Irl)                                1,11960 £ (Irl)                            0,893178   £ (UK)
             0,0457719 £ (UK)                             2 184,74    Lit                            1 951,37       Lit
            10,7152    DR                                   234,101   DR                               209,094      DR
            11,0060    Esc                                  240,454   Esc                              214,768      Esc
             9,18237   Pta                                  200,611   Pta                              179,182      Pta »