CELEX: 51997PC0650
Language: fr
Date: 1997-12-02
Title: Proposition de décision du Conseil concernant l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la république socialiste du Viêtnam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           Bruxelles, le 02.12.1997
                                           COM(97) 650 final
                                           97/0342 (ACC)
                              PROPOSITION DE
       DÉCISION DU CONSEIL CONCERNANT L'APPLICATION PROVISOIRE
m DE L'ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES MODIFIANT L'ACCORD
                 ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET
            LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM RELATIF AU
           COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES ET D'HABILLEMENT
                     (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Conformément aux directives de négociation du Conseil de septembre 1997, la
   Commission a négocié un accord sous forme d'échange de lettres modifiant
   l'accord bilatéral existant entre la Communauté européenne et la république
   socialiste du Vietnam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement.
   Cet accord prévoit, d'une part, la suppression de certaines limites quantitatives,
   un relèvement des limites quantitatives maintenues par la Communauté à
   rencontre des importations du Vietnam, la mise en place d'un système de
   double contrôle pour certains produits et, d'autre part, un meilleur accès des
   produits textiles et d'habillement communautaires au marché du Vietnam.
   La Commission a paraphé cet accord le 17 novembre 1997.
   En conséquence, le Conseil est invité à approuver au nom de la Communauté la
   proposition de décision jointe relative à la mise en application provisoire de cet
   accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord bilatéral existant entre
   la Communauté européenne et la république socialiste du Vietnam relatif au
   commerce de produits textiles et d'habillement dans l'attente de sa conclusion
   formelle au nom de la Communauté.
                                     CO
 ---pagebreak---                                       PROPOSITION DE
                                   DÉCISION DU CONSEIL
                      CONCERNANT L'APPLICATION PROVISOIRE
   DE L'ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES MODIFIANT L'ACCORD
   ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU
  VIETNAM RELATIF AU COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES ET D'HABILLEMENT
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, en
liaison avec son article 228 paragraphe 2 première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord sous
forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la
république socialiste du Vietnam relatif au commerce de produits textiles et
d'habillement paraphé le 15 décembre 1992, tel que modifié en dernier lieu par l'accord
sous forme d'échange de lettres paraphé le 1er août 1995,
considérant qu'il convient d'appliquer cet accord sous forme d'échange de lettres à titre
provisoire à partir du 1er janvier 1998, en attendant l'accomplissement des procédures
nécessaires à sa conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la
part de la république socialiste du Vietnam,
DÉCIDE:
                                        Article premier
L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté
européenne et la république socialiste du Vietnam relatif au commerce de produits
textiles et d'habillement est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 1998, dans
l'attente de sa conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque
de la part de la république socialiste du Vietnam.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
                                            Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le
                                                                               Par le Conseil
                                          Cù'i
 ---pagebreak---                                  ACCORD
     SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES MODIFIANT L'ACCORD ENTRE LA
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIÊT NAM RELATIF
   AU COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES ET D'HABILLEMENT PARAPHÉ LE 15
DÉCEMBRE 1992, MODIFIÉ EN DERNIER LIEU PAR L'ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE
                    DE LETTRES PARAPHÉ LE 1ER AOÛT 1995
 ---pagebreak---                                                Lettre n° 1
                        LETTRE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Monsieur,
1.      J'ai l'honneur de me référer aux négociations tenues du 29 au 31 septembre et du 27 au
        29 octobre 1997 entre nos délégations respectives en vue de la modification de l'accord
        sur le commerce de produits textiles et d'habillement entre la Communauté européenne et
        la république socialiste du Viêt Nam, paraphé le 15 décembre 1992 et appliqué depuis le
        1er janvier 1993, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres
        paraphé le 1er août 1995 (ci-après dénommé «l'accord»).
2.     À l'issue de ces négociations, il a été convenu de modifier les dispositions de l'accord
       comme suit.
2.1.    Le texte de l'article 3 de l'accord est remplacé par le texte suivant:
                                                "Article 3
        1. Le Viêt Nam convient de limiter pour chacune des années de l'accord ses exportations
       vers la Communauté de produits visés à l'annexe II aux quantités qui y sont fixées.
       Lors de la répartition des quantités exportées vers la Communauté, le Viêt Nam ne
       pénalise pas les entreprises entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs
       communautaires.
       2. L'exportation de produits textiles énumérés à l'annexe II fait l'objet d'un système de
       double contrôle dont les modalités sont précisées dans le protocole A..
       3. Dans la gestion des limites quantitatives prévues au paragraphe 1, le Viêt Nam veille à
       ce que les industries textiles communautaires bénéficient de l'utilisation de ces limites.
       En particulier, le Viêt Nam s'engage à réserver en priorité aux entreprises qui relèvent de
       cette industrie 30 % des limites quantitatives pendant une période de trois mois à partir du
       1er janvier de chaque année. À cet effet, sont à prendre en considération les contrats
       passés avec ces entreprises pendant la période en question et présentés aux autorités
       vietnamiennes pendant la même période.
       4. Afin de faciliter la mise en oeuvre de ces dispositions, la Communauté soumettra,
       avant le 31 octobre de chaque année, aux autorités compétentes du Viêt Nam, la liste des
       entreprises productrices et transformatrices intéressées ainsi que la quantité de produits
       souhaitée pour chacune des entreprises en cause. À cet effet, ces entreprises doivent
       contacter directement les organismes vietnamiens concernés pendant la période indiquée
       au paragraphe 3, afin de vérifier l'existence des quantités disponibles au titre de la
       réserve visée au paragraphe 3.
       5. Sous réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice du régime de limites
       quantitatives applicable aux produits faisant l'objet des opérations visées à l'article 4, la
       Communauté s'engage, pour les produits couverts par le présent accord, à suspendre
       l'application des restrictions quantitatives actuellement en vigueur.
       6. Les exportations des produits visés à l'annexe IV de l'accord non soumis à limites
       quantitatives font l'objet du système de double contrôle visé au paragraphe 2."
 ---pagebreak--- 2.2   Le texte de l'article 7 est remplacé par le texte suivant:
                                             "Article 7
      Lé Viêt Nam veille à ce que la fourniture de soie grège et de bourre de soie aux
     entreprises communautaires s'effectue à des conditions qui ne soient pas moins
     favorables que celles auxquelles sont soumis les utilisateurs vietnamiens."
2.3    Le texte de l'article 9 est remplacé par le texte suivant:
                                             "Article 9
      1. L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'application de l'accord, d'une
     fraction d'une limite quantitative fixée à l'annexe II pour l'année suivante est autorisée,
     pour chacune des catégories de produits, jusqu'à concurrence de 5% de la limite
     quantitative de l'année en cours.
     Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives correspondantes fixées
     pour l'année suivante: "
     2. Le report de quantités restant inutilisées au cours d'une année d'application de l'accord
     sur la limite quantitative correspondante de l'année suivante est autorisé pour chacune
     des catégories de produits jusqu'à concurrence de 7% de la limite quantitative spécifique
     de l'année en cours.
     3. Les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés jusqu'à concurrence de
     7% de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré.
     Les transferts dans une des catégories des groupes II, III, IV et V peuvent s'effectuer à
     partir d'une ou de plusieurs catégories des groupes I, II, III, IV et V jusqu'à concurrence de
     7% de la limite quantitative spécifique fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est
     opéré.
     4. Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés ci-dessus est reproduit
     dans l'annexe I du présent accord.
     5. L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite de l'application
     cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus au cours d'une année
     d'application de l'accord ne doit pas être supérieure à 17%.
     6. Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus doit faire l'objet d'une
     notification préalable par les autorités du Viêt Nam."
2.4. Le texte de l'article 10, paragraphe 2, de l'accord est remplacé par le texte suivant:
     "2. Lorsque la Communauté constate que, dans le cadre du système de contrôle
     administratif existant, le niveau des importations d'une catégorie déterminée de produits
     visés au paragraphe 1 et originaires du Viêt Nam, au cours d'une année d'application de
     l'accord, dépasse par rapport au volume total des importations de l'année précédente
     dans la Communauté des produits appartenant à cette catégorie, quelle que soit leur
     source, les pourcentages suivants:
     - pour les catégories de produits du groupe 1:1 %,
     - pour les catégories de produits du groupe MA: 5 %,
     - pour les catégories de produits du groupe MB: 2,5 %,
     - pour les catégories de produits du groupe III: 10 %,
     - pour les catégories de produits du groupe IV: 10 %
     - pour les catégories de produits du groupe V: 10 %,
 ---pagebreak---       elle peut demander que des consultations soient engagées conformément à la procédure
      décrite à l'article 17, afin de parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié
      pour les produits appartenant à cette catégorie."
2.5.  Le texte de l'article 19, paragraphe 1, de l'accord est remplacé par le texte suivant:
      «1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle
      les parties contractantes se notifient l'achèvement des procédures nécessaires à cet effet.
      Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2000. Ensuite, son application est prorogée
      automatiquement pour une période d'une année, sauf si l'une des deux parties notifie à
      l'autre , pour le 30 juin 2000 au plus tard, qu'elle s'oppose à la prorogation.
      En cas de prorogation de l'accord jusqu'au 31 décembre 2001, les limites quantitatives
      pour les catégories de produits visés à l'annexe II et à l'annexe au Protocole B pour
      l'année 2001 correspondront aux montants indiqués dans ces annexes pour l'année 2000
      augmentés du taux d'accroissement appliqué pour chaque catégorie de produits de
      l'année 1999 à l'année 2000."
2.6.  L'annexe I de l'accord est remplacée par l'annexe A de ^présente lettre.
2.7.  L'annexe II de l'accord est remplacée par l'annexe B de la présente lettre.
2.8.  L'annexe III de l'accord est supprimée.
2.9.  L'annexe IV de l'accord est remplacée par l'annexe C de la présente lettre.
2.10. L'annexe du protocole B de l'accord est remplacée par l'annexe D de la présente lettre.
2.11. Le protocole C de l'accord est remplacé par l'annexe E de la présente lettre.
2.12  L'annexe I du protocole d'entente concernant l'accès au marché vietnamien des produits
      du secteur textile et de l'habillement originaires de la Communauté européenne, annexé à
      l'accord paraphé le 1er août 1995, est remplacée par l'annexe F de la présente lettre.
2.13. Un procès-verbal agréé relatif à l'application non discriminatoire de l'article 3, paragraphe
      1, est joint à l'annexe G de la présente lettre.
2.14. Un procès-verbal agréé relatif aux mesures transitoires concernant l'application, en 1998,
      de l'article 3, paragraphes 3 et 4, figure à l'annexe H de la présente lettre.
2.15  Un procès-verbal agréé relatif aux conditions applicables aux marchandises produites
      pour le marché national par des entreprises exerçant une activité au Viêt Nam et
      entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs communautaires figure à
      l'annexe J de la présente lettre.
2.16   Un procès-verbal relatif à la mise en place d'une liaison électronique entre le bureau
      central vietnamien des licences et le système intégré de gestion des licences de la
       Commission européenne figure à l'annexe K de la présente lettre.
2.17   Un procès-verbal agréé relatif à la réduction irrévocable des droits de douane visée au
       paragraphe 4 du protocole d'entente concernant l'accès au marché vietnamien des
       produits du secteur textile et de l'habillement originaires de la Communauté européenne,
       annexé à l'accord paraphé le 1er août 1995, figure à l'annexe L de la présente lettre.
2.18   Un procès-verbal agréé relatif aux consultations concernant les catégories 1, 2 et 3 figure
       à l'annexe M de la présente lettre.
 ---pagebreak--- 3.       Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l'acceptation de ces modifications par la
          république socialiste du Viêt Nam. Dans ce cas, la présente lettre, complétée par ses
         annexes, et votre confirmation écrite constitueront un accord sous forme d'échange de
         lettres entre la Communauté européenne et la république socialiste du Viêt Nam. Cet
         accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle la
         Communauté européenne et la république socialiste du Viêt Nam se sont notifié
         l'achèvement des procédures internes nécessaires à cet effet. Dans l'intervalle, les
         modifications apportées à l'accord seront appliquées à titre provisoire à partir du 1er
         janvier 1998, sous réserve de réciprocité.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.
                                                                Par le Conseil de l'Union européenne
 ---pagebreak---                                                                                                     ANNEXE A
                                                       "ANNEXE I
                                  LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1er
  En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114, ces produits
  s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques
  ou artificielles.
  Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou
  des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.
  L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86 comprise.
Catégorie                                Désignation des marchandises                        Tableau des équivalents
                                                 Code NC 1997                               pièces/kg         g/pièce
   (D                                               . (2)                                        (3)            (4)
                                                      GROUPE I A
                Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
                      5204 11 00           5204 19 00        5205 1100        5205 12 00
                      5205 13 00           5205 14 00        5205 15 10       5205 15 90
                      5205 21 00           5205 22 00        5205 23 00       5205 24 00
                      5205 26 00           5205 27 00        5205 28 00       5205 31 00
                      5205 32 00           5205 33 00        5205 34 00       5205 35 10
                      5205 35 90           5205 41 00        5205 42 00       5205 43 00
                      5205 44 00           5205 46 00        5205 47 00       5205 48 00
                      5206 11 00           5206 12 00        5206 13 00       5206 14 00
                      5206 15 10           5206 15 90        5206 21 00       5206 22 00
                      5206 23 00           5206 24 00        5206 25 10       5206 25 90
                      5206 31 00           5206 32 00        5206 33 00       5206 34 00
                      5206 35 10           5206 35 90        52-96 41 00      5206 42 00
                      5206 43 00           5206 44 00        5206 45 10       5206 45 90
                  ex 5604 90 00
                Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre
                éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille,
                tulles et tissus à mailles nouées
                      5208 11 10           5208 11 90        5208 12 11       5208 12 13
                      5208 12 15           5208 12 19        5208 12 91       5208 12 93
                      5208 12 95           5208 12 99        520813 00        5208 19 00
                      5208 21 10           5208 21 90        5208 22 11       5208 22 13
                      5208 22 15           5208 22 19        5208 22 91       5208 22 93
                      5208 22 95           5208 22 99        5208 23 00       5208 29 00
                      5208 31 00           5208 32 11        5208 32 13       5208 32 15
                      5208 32 19           5208 32 91        5208 32 93       5208 32 95
                      5208 32 99           5208 33 00        5208 39 00       5208 41 00
                      5208 42 00           5208 43 00        5208 49 00       5208 51 00
                      5208 52 10           5208 52 90        5208 53 00       5208 59 00
                      5209 11 00           5209 12 00        5209 19 00       5209 21 00
                      5209 22 00           5209 29 00        5209 31 00       5209 32 00
                      5209 39 00           5209 41 00        5209 42 00       5209 43 00
                      5209 49 10           5209 49 90        5209 51 00       5209 52 00
                      5209 59 00           5210 11 10        5210 11 90       5210 12 00
                      5210 19 00           5210 21 10        5210 21 90       5210 22 00
                      5210 29 00           5210 31 10        5210 31 90       5210 32 00
                      5210 39 00           5210 41 00        5210 42 00       5210 49 00
                      5210 51 00           5210 52 00        5210 59 00       5211 11 00
                      5211 12 00           5211 19 00        5211 21 00       5211 22 00
                      5211 29 00           5211 31 00        5211 32 00       5211 39 00
                      5211 41 00           5211 42 00        5211 43 00       5211 49 10
                      5211 49 90           5211 51 00        5211 52 00       5211 59 00
                      5212 11 10           5212 11 90        5212 12 10       5212 12 90
                      5212 13 10           5212 13 90        5212 14 10       5212 14 90
                      5212 15 10           5212 15 90        5212 21 10       5212 21 90
                      5212 22 10           5212 22 90        5212 23 10       5212 23 90
                      5212 24 10           5212 24 90        5212 25 10        5212 25 90
                  ex 5811 00 00         ex 6308 00 00
 ---pagebreak--- 2a)   dont autres qu'écrus ou blanchis
            5208 31 00          5208 32 11              5208 32 13       5208 32 15
            5208 32 19          5208 32 91              5208 32 93      5208 32 95
       '     5208 32 99         5208 33 00              5208 39 00       5208 41 00
            5208 42 00          5208 43 00              5208 49 00      5208 51 00
            5208 52 10          5208 52 90              5208 53 00      5208 59 00
            5209 31 00          5209 32 00              5209 39 00      5209 41 00
            5209 42 00          5209 43 00              5209 49 10      5209 49 90
            5209 51 00          5209 52 00              5209 59 00      5210 31 10
            5210 31 90          5210 32 00              5210 39 00      5210 41 00
            5210 42 00          5210 49 00              5210 51 00      5210 52 00
            5210 59 00          5211 31 00              521132 00       5211 39 00
            5211 41 00*         521142 00               521143 00       5211 49 10
            5211 49 90          5211 51 00              5211 52 00      5211 59 00
            5212 13 10          5212 13 90              5212 14 10      5212 14 90
            5212 15 10          5212 15 90              5212 23 10      5212 23 90
            5212 24 10          5212 24 90              5212 25 10      5212 25 90
         ex 5811 00 00      ex 6308 00 00
     Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie,
     velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre
     éponge) et tissus de chenille
            5512 11 00         5512 19 10              5512 19 90       5512 21 00
            5512 29 10          5512 29 90             5512 91 00       C512 99 10
            5512 99 90          5513 11 10              5513 11 30      5513 11 90
            5513 12 00          5513 13 00             5513 19 00       5513 21 10
            5513 21 30          5513 21 90             5513 22 00       5513 23 00
            5513 29 00          5513 31 00             5513 32 00       5513 33 00
            5513 39 00          5513 41 00             5513 42 00       5513 43 00
            5513 49 00          5514 11 00             5514 12 00       5514 13 00
            5514 19 00         5514 21 00              5514 22 00       5514 23 00
            5514 29 00         5514 31 00              5514 32 00       5514 33 00
            5514 39 00         5514 41 00              5514 42 00       5514 43 00
            5514 49 00          5515 11 10             5515 11 30       5515 11 90
            5515 12 10          5515 12 30             5515 12 90       5515 13 11
            5515 13 19         5515 1391               5515 13 99       5515 19 10
            5515 19 30         5515 19 90              5515 21 10       5515 21 30
            5515 21 90         5515 22 11              5515 22 19       5515 22 91
            5515 22  99        5515    29 10           5515  29 30      5515 29 90
            5515 91 10         5515 91 30              5515 91 90       5515 92 11
            5515 92 19         5515 92 91              5515 92 99       5515 99 10
            5515 99 30         5515 99 90              5803 90 30    ex 5905 00 70
        ex 6308 00 00
3 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
            5512 19 10          5512 19 90             5512 29 10       5512 29 90
            5512 99 10          5512 99 90             5513 21 10       5513 21 30
            5513 21 90         5513 22 00              5513 23 00       5513 29 00
            5513 31 00          5513 32 00             5513 33 00       5513 39 00
            5513 41 00          5513 42 00             5513 43 00       5513 49 00
            5514 21 00          5514 22 00             5514 23 00       5514 29 00
            551431 00           5514 32 00             5514 33 00       5514 39 00
            5514 41 00          5514 42 00             5514 43 00       5514 49 00
            5515 11 30          5515 11 90             5515 12 30       5515 12 90
            5515 13 19          5515 13 99             5515 19 30       5515 19 90
            5515 21 30          5515 21 90             5515 22 19       5515 22 99
            5515 29 30          5515 29 90             5515 91 30       5515 91 90
            5515 92 19          5515 92 99             5515 99 30       5515 99 90
         ex 5803 90 30      ex 5905 00 70           ex 6308 00 00
                                             G R O U P E IB
 4   Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou poils       6.48 . 154
     fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie
            6105 10 00          6105 20 10             6105 20 90       6105 90 10
            6109 10 00          6109 90 10             6109 90 30       6110 20 10
            6110 30 10
  5  Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes       , 4.53   221
     (autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en
     bonneterie
 ---pagebreak---                 610110 90            610120 90          610130 90            6102 10 90
                6102 20 90           6102 30 90         6110 10 10           6110 10 31
                61101035             61101038           61101091              61101095
                61101098             61102091           61102099              61103091
                6110 30 99
  6      Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour              1.76  568
         hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de
         laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures
         de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la
         catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                6203 4110           6203 4190          6203 42 31            6203 42 33
               6203 42 35           6203 42 90         6203 43 19            6203 43 90
               6203 49 19           6203 49 50         6204 6110             6204 62 31
               6204 62 33           6204 62 39         6204 63 18            6204 69 18
               6211 32 42           6211 33 42         6211 42 42            6211 43 42
  7      Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et            5.55  180
         autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
         artificielles pour femmes ou fillettes
               6106 10 00          6106 20 00          6106 90 10            6206 20 00
               6206 30 00           6206 40 00
  8     Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou                   4,60   217
        garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
               6205 10 00           6205 20 00         6205 30 00
                                                GROUPE II A
  9     Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine,        *
        autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton
               5802 11 00           5802 19 00      ex 6302 60 00
 20     Linge de lit, autre qu'en bonneterie
               6302 2100            6302 22 90         6302 29 90            6302 3110
               6302 31 90           6302 32 90         6302 39 90
 22     Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au
        détail
               5508 10 11           5508 10 19         5509 1100             5509 12 00
               5509 2110            5509 2190          5509 22 10            5509 22 90
               5509 3110            5509 3190          5509 32 10            5509 32 90
               5509 4110            5509 4190          5509 42 10            5509 42 90
               5509 5100            5509 52 10         5509 52 90            5509 53 00
               5509 59 00           5509 6110          5509 6190             5509 62 00
               5509 69 00           5509 9110          5509 9190             5509 92 00
               5509 99 00
22 a) ' dont acryliques
           ex 5508 10 19            5509 31 10         5509 31 90            5509 32 10
               5509 32 90           5509 6110          5509 6190             5509 62 00'
               5509 69 00
 23     Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au
        détail
               5508 20 10           5510 1100          5510 12 00            5510 20 00
               5510 30 00           5510 90 00
 32     Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des
        tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces
        textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
        artificielles
               5801 10 00           5801 21 00         5801 22 00            5801 23 00
               5801 24 00           5801 25 00         5801 26 00            5801 31 00
               5801 32 00           5801 33 00         5801 34 00            5801 35 00
               5801 36 00           5802 20 00         5802 30 00
32 a)   dont velours de coton côtelés
               5801 22 00
 39     Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, autre que
        de coton bouclé du genre éponge
               6302 5110            6302 5190          6302 53 90         ex 6302 59 00
               6302 91 10           6302 91 90         6302 93 90         ex 6302 99 00
                                                GROUPE II B
 12      Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-          24.3   41
        bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris         paires
         les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70
 ---pagebreak---            61151200            61151910             61151990            61152011
           61152090            61159100            61159200            611593 10
           6115 93 30          6115 93 99          6115 99 00
13  Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour             17   59
    femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
    synthétiques ou artificielles
          6107 1100            6107 12 00          6107 19 00          6108 2100
          6108 22 00           6108 29 00
14  Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes,              0.72 1 389
    tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
    synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21 )
          62011100          ex 6201 12 10       ex 6201 12 90       ex 6201 13 10
      ex 6201 13 90*           6210 20 00
15  Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour          0.84 1 190
    femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
    artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)
          6202 1100         ex 6202 12 10       ex 6202 12 90       ex6202 13 10
      ex 6202 13 90            6204 3100           6204 32 90          6204 33 90
          6204 39 19           6210 30 00
16  Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes         0.80 1 250
    et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles,
    à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec
   doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour
    hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
          6203 1100            6203 12 00          6203 19 10          6203 19 30
          6203 21 00           6203 22 80          6203 23 80          6203 29 18
          621132 31            621133 31
17 Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets,         1.43  700
   de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
          6203 3100            6203 32 90          6203 33 90          6203 39 19
18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de
   bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets,
   autres qu'en bonneterie
          6207 11 00           6207 19 00          6207 21 00          6207 22 00
          6207 29 00           6207 9110           6207 9190           6207 92 00
          6207 99 00
   Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes,
   jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain,
   robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres
   qu'en bonneterie
          6208 1100            6208 19 10          6208 19 90          6208 2100
          6208 22 00           6208 29 00          6208 91 11          6208 91 19
          6208 91 90           6208 92 10          6208 92 90          6208 99 00
19 Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie                                 59    17
          6213 20 00           6213 90 00
21 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine,    2.3  435
   de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de
   survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la
   catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
      ex 6201 12 10         ex 6201 12 90       ex 6201 13 10      ex 6201 13 90
          6201 91 00           6201 92 00          6201 93 00      ex 6202 12 10
      ex 6202 12 90         ex 6202 13 10       ex 6202 13 90          6202 9100
          6202 92 00           6202 93 00          621132 41           621133 41
          621142 41            621143 41
24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et               3.9  257
    articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
          6107 2100            6107 22 00          6107 29 00          6107 9110
          6107 9190            6107 92 00       ex 6107 99 00
   Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
    chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
          6108 3110            6108 3190           6108 32 11          6108 32 19
          6108 32 90           6108 39 00          6108 9110           6108 9190
          6108 92 00           6108 99 10
26  Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres                3.1  323
    synthétiques ou artificielles
          6104 4100            6104 42 00          6104 43 00          6104 44 00
          6204 4100            6204 42 00          6204 43 00          6204 44 00
27  Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes                       2.6  385
           6104 5100           6104 52 00          6104 53 00          6104 59 00
           6204 5100           6204 52 00           6204 53 00         6204 59 10
 ---pagebreak--- 28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le      1.61 620
   bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
   artificielles
         6103 4110            6103 4190            6103 42 10          6103 42 90
         6103 43 10           6103 43 90           6103 49 10          6103 49 91
         6104 6110            6104 6190            6104 62 10          6104 62 90
         6104 63 10           6104 63 90           6104 69 10          6104 69 91
29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes          1.37 730
   ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à
   l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec
   doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour
   femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
         6204 .11 00          6204 12 00           6204 13 00          6204 19 10
         6204 21 00           6204 22 80           6204 23 80          6204 29 18
         621142 31            621143 31
31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie                            18.2  55
         6212 10 00
68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la
   ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et
   socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88
         611110 90            611120 90            611130 90        ex 6111 90 00
     ex 6209 10 00         ex 6209 20 00       ex 6209 30 00        ex 6209 90 00
73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de      1.67 600
   fibres synthétiques ou artificielles
         6112 1100            6112 1200            6112 1900
76 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou
   garçonnets
         6203 22 10           6203 23 10          6203 29 11           6203 32 10
         6203 33 10           6203 39 11           6203 42 11          6203 42 51
         6203 43 11
         621132 10
                              6203 43 31
                             621133 10
                                                   6203 49 11          6203 49 31         I
   Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonneterie,
   pour femmes ou fillettes
         6204 22 10           6204 23 10           6204 29 11          6204 32 10
         6204 33 10           6204 39 11          6204 62 11           6204 62 51
         6204 63 11           6204 63 31          6204 69 11           6204 69 31
                              621142 10           621143 10
77 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie
      ex 621120 00
78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des
   catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77
         6203 4130            6203 42 59           6203 43 39          6203 49 39
         6204 61 80           6204 61 90           6204 62 59          6204 62 90
         6204 63 39           6204 63 90           6204 69 39          6204 69 50
         6210 40 00           6210 50 00           62113100            621132 90
         621133 90            62114100             621142 90           621143 90
83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les
   combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des
   vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et
   75
         610110 10            610120 10            610130 10           6102 10 10
         6102 20 10           6102 30 10           6103 3100           6103 32 00
         6103 33 00        ex 6103 39 00           6104 3100           6104 32 00
         6104 33 00        ex 6104 39 00           6112 20 00          6113 00 90
         6114 10 00           6114 20 00           6114 30 00
                                        GROUPE III A
33 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou
   formes similaires, de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur de
   moins de 3m
          5407 20 11
    Sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à partir de
    ces lames ou formes similaires
          6305 32 81          6305 32 89           6305 33 91          6305 33 99
34  Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou
    formes similaires de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur de 3
    m ou plus
          5407 20 19
35  Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour
    pneumatiques de la catégorie 114
                                                10
 ---pagebreak---              5407 10 00             5407 20 90            5407 30 00             5407 41 00
             5407 42 00             5407 43 00            5407 44 00            .5407 51 00
             5407 52 00             5407 53 00            5407 54 00            5407 61 10
             5407 61 30             5407 61 50            5407 61 90            5407 69 10
             5407 69 90             5407 71 00            5407 72 00            5407 73 00
             5407 74 00             5407 81 00            5407 82 00            5407 83 00
             5407 84 00             5407 91 00            5407 92 00            5407 93 00
             5407 94 00          ex 5811 00 00        ex 5905 00 70
35 a)   dont autres qu'écrus ou blanchis
          ex 5407 10 00            ex 5407 20 90         ex 5407 30 00           5407 42 00
             5407 43 00             5407 44 00           5407 52 00             5407 53 00
             5407 54 00             5407 61 30           5407 61 50             5407 61 90
             5407 69 90             5407 72 00           5407 73 00             5407 74 00
             5407 82 00             5407 83 00           5407 84 00             5407 92 00
             5407 93 00             5407 94 00        ex 5811 00 00         ex 5905 00 70
 36    Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques
       de la catégorie 114
             5408 10 00             5408 21 00           5408 22 10             5408 22 90
             5408 23 10             5408 23 90           5408 24 00             5408 31 00
             5408 32 00             5408 33 00           5408 34 00         ex 5811 00 00
         ex 5905 00 70
36 a)  dont autres qu'écrus ou blanchis
         ex 5408 10 00              5408 22 10           5408 22 90             5408 23 10
            5408 23 90              5408 24 00           5408 32 00             5408 33 00
            5408 34 00           ex 5811 00 00        ex 5905 00 70
 37    Tissus de fibres artificielles discontinues
            5516 11 00              5516 12 00           5516 13 00             5516 14 00
            5516 21 00              5516 22 00           5516 23 10             5516 23 90
            5516 24 00              5516 31 00           5516 32 00             5516 33 00
            5516 34 00              5516 41 00           5516 42 00             5516 43 00
            5516 44 00              5516 91 00           5516 92 00             5516 93 00
            5516 94 00              5803 90 50        ex 5905 00 70
37 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
            5516 12 00              5516 13 00           5516 14 00             5516 22 00
            5516 23 10              5516 23 90           5516 24 00             5516 32 00
            5516 33 00              5516 34 00           5516 42 00             5516 43 00
            5516 44 00              5516 92 00           5516 93 00             5516 94 00
         ex 5803 90 50           ex 5905 00 70
38 A  Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages
            6002 43 11              6002 93 10
38 B  Vitrages, autres qu'en bonneterie
         ex 6303 91 00          ex 6303 92 90         ex 6303 99 90
 40   Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles
      d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
      synthétiques ou artificielles
         ex 6303 91 00          ex 6303 92 90         ex 6303 99 90             6304 19 10
         ex 6304 19 90              6304 92 00        ex 6304 93 00         ex 6304 99 00
 41   Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au
      détail, autres que fils non textures, simples, sans torsion ou d'une torsion
      jusqu'à 50 tours au mètre
            5401 10 11              5401 10 19           5402 10 10             5402 10 90
            5402 20 00              5402 31 00           5402 32 00             5402 33 00
            5402 39 10              5402 39 90           5402 49 10             5402 49 91
            5402 49 99              5402 51 00           5402 52 00             5402 59 10
            5402 59 90              5402 61 00           5402 62 00             5402 69 10
            5402 69 90           es 5604 20 00        ex 5604 90 00
 42   Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour
      la vente au détail
            5401 20 10
       Fils de fibres artificielles: Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour
       la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion
       ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non textures
      d'acétate de cellulose
            5403 10 00              5403 20 10           5403 20 90         ex 5403 32 00
            5403 33 90              5403 39 00           5403 41 00             5403 42 00
            5403 49 00           ex 5604 20 00
 43    Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles
       discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail
                                                      11
 ---pagebreak---            5204 20 00            5207 10 00            5207 90 00            540110 90
           5401 20 90            5406 10 00            5406 20 00            5508 20 90
           5511 30 00
46   Laine et poils fins, cardés ou peignés
           5105 10 00            5105 2100             5105 29 00            5105 30 10
           5105 30 90
47   Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au
     détail
           5106 10 10            5106 10 90            5106 20 11            5106 20 19
           5106 20 91            5106 20 99            5108 10 10            5108 10 90
48   Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au
     détail
           5107 10 10            5107 10 90            510720 10             5107 20 30
           5107 20 51            5107 20 59            5107 20 91            5107 20 99
           5108 20 10            5108 20 90
49   Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail
           5109 10 10            5109 10 90            5109 90 10            5109 90 90
50   Tissus de laine ou de poils fins
           51111111              51111119              51111191              51111199
           51111911              51111919              51111931              51111939
           51111991              51111999              51112000           . 51113010
           511130 30             511130 90             511190 10             511190 91
           51119093              51119099              5112 1110             5112 1190
           51121911              51121919              51121991              51121999
           5112 20 00            5112 30 10            5112 30 30            5112 30 90
           51129010              51129091              51129093              51129099
51   Coton cardé ou peigné
           5203 00 00
53   Tissus de coton à point de gaze
           5803 10 00
54   Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées
     ou autrement transformées pour la filature
           5507 00 00
55   Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou
     peignées ou autrement transformées pour la filature
           5506 10 00            5506 20 00            5506 30 00            5506 90 10
           5506 90 91            5506 90 99
56   Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets),
     conditionnés pour la vente au détail
           5508 10 90            551110 00             551120 00
58   Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
           570110 10             570110 91             570110 93             570110 99
           570190 10             570190 90
59   Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les
     tapis de la catégorie 58
           5702 10 00            5702 31 10            5702 31 30            5702 31 90
           5702 32 10            5702 32 90            5702 39 10            5702 4110
           5702 41 90            5702 42 10            5702 42 90            5702 49 10
           5702 51 00            5702 52 00        ex 5702 59 00             5702 91 00
           5702 92 00         ex 5702 99 00            5703 10 10            5703 10 90
           5703 20 11            5703 20 19            5703 20 91            5703 20 99
           5703 30 11            5703 30 19            5703 30 51            5703 30 59
   ,       5703 30 91            5703 30 99            5703 90 10            5703 90 90
           5704 10 00            5704 90 00            5705 00 10            5705 00 31
           5705 00 39         ex 5705 00 90
60   Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson,
     Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de
     croix, etc.), même confectionnées
           5805 00 00
61    Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallelises et encollés
     (bolducs), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62
     Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles
      associées à des fils de caoutchouc
       ex 5806 10 00              5806 20 00           5806 31 10             5806 31 90
           5806 32 10             5806 32 90           5806 39 00             5806 40 00
62    Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés)
            5606 00 91            5606 00 99
      Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la
      mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs
            5804 10 11            5804 10 19           5804 10 90             5804 21 10
                                                    12
 ---pagebreak---       Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non
      brodés, en pièces, eh rubans ou découpés, tissés
            5807 10 10           5807 10 90
      Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles
      ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons
      et articles similaires
           5808 10 00            5808 90 00
      Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
           5810 10 10            5810 10 90           5810 91 10            5810 91 90
           5810 92 10            5810 92 90           5810 99 10            5810 99 90
 63   Etoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou
      plus de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 %
      ou plus de fils de caoutchouc
           5906 91 00        ex 6002 10 10           6002 10 90          ex 6002 30 10
           6002 30 90
      Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques
        ex 6001 10 00            6002 20 31          6002 4319
 65   Etoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de
      laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
           5606 00 10        ex 6001 10 00           6001 21 00             6001 22 00
           6001 29 10            6001 91 10          6001 91 30             6001 91 50
           6001 91 90            6001 92 10          6001 92 30             6001 92 50
           6001 92 90            6001 99 10       ex 6002 1010              6002 20 10
           6002 20 39            6002 20 50          6002 20 70          ex 6002 30 10
           6002 41 00            6002 42 10          6002 42 30             6002 42 50
           6002 42 90            6002 43 31          6002 43 33             6002 43 35
           6002 43 39            6002 43 50          6002 43 91             6002 43 93
           6002 43 95            6002 43 99          6002 91 00             6002 92 10
           6002 92 30            6002 92 50          6002 92 90             6002 93 31
           6002 93 33            6002 93 35          6002 93 39             6002 93 91
           6002 93 99
 66   Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
      synthétiques ou artificielles
           6301 10               6301 20 91          6301 20 99             6301 30 90
        ex 6301 40           ex 6301 90 90
                                           GROUPE III B
 10   Ganterie de bonneterie                                                               17   59
           61111010              61112010            61113010            ex61119000      paires
           6116 10 20            6116 10 80          6116 9100              6116 92 00
           6116 93 00            6116 99 00
 67   Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de
      tous types en bonneterie, rideaux, vitrages, stores d'intérieur,
      cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie;
      couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les
      parties de vêtement, d'accessoires du vêtement
           5807 90 90            6113 00 10           6117 10 00            6117 20 00
           6117 80 '10           6117 80 90           6117 90 00            630120 10
           6301 30 10            6301 40 10           6301 90 10            6302 10 10
           6302 10 90            6302 40 00       ex 6302 60 00             6303 11 00
           6303 12 00            6303 19 00           6304 11 00            6304 91 00
        ex 6305 20 00            6305 32 11       ex 6305 32 90             6305 33 10
        ex 6305 39 00        ex 6305 90 00            6307 10 10            6307 90 10
67 a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes
      similaires de polyethylene ou polypropylene
            6305 32 11           6305 33 10
 69   Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes                 7.8  128
      ou fillettes
            6108 1110            6108 1190            6108 19 10            6108 19 90
 70    Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fi|s simples moins     30.4  33
       de 67 décitex (6,7 tex)                                                            pairs
            6115 11 00            611520 19
       Bas pour femmes, de fibres synthétiques
            6115 93 91
 72    Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres            •   9.7  103
       synthétiques ou artificielles
            61123110              61123190            61123910               61123990
            61124110              61124190            611249 10              61124990
            6211 11 00            6211 12 00
                                                   13
 ---pagebreak--- 74  Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes,        1.54  650
    de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
    des vêtements de ski
          6104 11 00             6104 12 00          6104 13 00      ex 6104 19 00
          6104 21 00             6104 22 00          6104 23 00      ex 6104 29 00
75  Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et                    0.80 1 250
    garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à
    l'exception des vêtements de ski
          6103 11 00             6103 12 00          6103 19 00         6103 21 00
          6103 22 00             6103 23 00          6103 29 00
84  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
    voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de coton, de laine,
    de fibres synthétiques ou artificielles
          6214 20 00             6214 30 00          6214 40 00         6214 90 10
85  Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonneterie,         17.9  56
    de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
          6215 20 00             6215 90 00
86  Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières,          8.8  114
    supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en
    bonneterie
          6212 20 00             6212 30 00          6212 90 00
87  Ganterie, autre qu'en bonneterie
      ex 6209 10 00           ex 6209 20 00       ex 6209 30 00      ex 6209 90 00
          6216 00 00
    Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres accessoires
    du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres
    que pour bébés, autres qu'en bonneterie
       ex 6209 10 00          ex 6209 20 00       ex 6209 30 00      ex 6209 90 00
          6217 10 00          ex 6217 90 00
90  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques
          5607 41 00             5607 49 11           5607 49 19         5607 49 90
          5607 50 11             5607 50 19           5607 50 30         5607 50 90
91  Tentes
          6306 21 00             6306 22 00          6206 29 00
93  Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir
    de lames ou formes similaires de polyethylene ou de polypropylene
       ex 6305 20 00          ex 6305 32 90       ex 6305 39 00
94  Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une
    largeur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de
    matières textiles
          5601 10 10             5601 10 90           5601 21 10         5601 21 90
          5601 22 10             5601 22 91           5601 22 99         5601 29 00
          5601 30 00
95  Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les
    revêtements de sol
          5602 10 19             5602 10 31           5602 10 39         5602 10 90
          5602 21 00             5602 29 90           5602 90 00     ex 5807 90 10
       ex 5905 00 70             6210 10 10           6307 90 91
96  Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou
    enduits
          5603 11 10             5603 11 90           5603 12 10         5603 12 90
          5603 1310              5603 13 90           5603 14 10         5603 14 90
          5603 91 10             5603 91 90           5603 92 10         5603 92 90
          5603 93 10             5603 93 90           5603 94 10         5603 94 90
       ex 5807 90 10          ex 5905 00 70           6210 10 91         6210 10 99
       ex 6301 40 90          ex 6301 90 90           6302 22 10         6302 32 10
          6302 53 10             6302 93 10           6303 92 10         6303 99 10
       ex 6304 19 90          ex 6304 93 00       ex 6304 99 00       ex 6305 32 90
       ex 6305 39 00             6307 10 30       ex 6307 90 99
97   Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en
     pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou
     cordes
          5608 1111              5608 11 19           5608 11 91         5608 11 99
           5608 19 11            5608 19 19           5608 19 31          5608 19 39
           5608 19 91             5608 19 99          5608 90 00
 98  Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion
     des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97
                                                        :
           5609 00 00      '.     5905 00 10                   ~~~~~~Z
                                                   14
 ---pagebreak---  99 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour
    la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer
    ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran
    et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie
          5901 10 00            5901 90 00
    Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit
    ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même
    découpés
          5904 10 00            5904 91 10            5904 91 90          5904 92 00
    Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion de ceux pour
    pneumatiques
          5906 10 10B           5906 10 90            5906 99 10          5906 99 90
    Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres,
    fonds d'ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100
          5907 00 10            5907 00 90
100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou
    d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces
    mêmes matières
          5903 10 10            5903 10 90            5903 20 10          5903 20 90
          5903 90 10            5903 90 91            5903 90 99
101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres
    synthétiques
      ex 5607 90 00
109 Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur
          6306 1100             6306 12 00            6306 19 00          6306 3100
          6306 39 00
110 Matelas pneumatiques, tissés
          6306 41 00            6306 49 00
111 Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes
          6306 91 00            6306 99 00
112 Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des
    catégories 113 et 114
          6307 20 00         ex 6307 90 99
113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie
          6307 10 90
114 Tissus et articles pour usage technique
          5902 10 10            5902 10 90            5902 20 10          5902 20 90
          5902 90 10            5902 90 90            5908 00 00          5909 00 10
          5909 00 90            5910 00 00            591110 00        ex 591120 00
          59113111              5911 31 1 9           59113190            591132 10
          591132 90             591140 00             591190 10           591190 90
                                              GROUPE IV
115 Fils de lin ou de ramie
          5306 10 11            5306 10 19            5306 10 31          5306 10 39
          5306 10 50            5306 10 90            5306 20 11          5306 20 19
          5306 20 90            5308 90 11            5308 90 13          5308 90 19
117 Tissus de lin ou de ramie
          5309 1111             5309 1119             5309 1190           5309 19 10
          5309 19 90            5309 2110             5309 2190           5309 29 10
          5309 29 90            5311 00 10            5803 90 90          5905 00 31
          5905 00 39
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de ramie,
    autre qu'en bonneterie
          6302 29 10            6302 39 10            6302 39 30          6302 52 00
      ex 6302 59 00              6302 92 00        ex 6302 99 00
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits et
    autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de ramie
       ex 6303 99 90             6304 19 30        ex 6304 99 00
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie
       ex 5607 90 00
122  Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie
       ex 6305 90 00
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de
     ramie, à l'exception de ceux en rubanerie
          580190 10
     Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
     voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
       ex 6214 90 90                                                                 I
                                                   15
 ---pagebreak---                                                    GROUPE V
 124   Fibres textiles synthétiques discontinues
            550110 00              550120 00           550130 00           550190 00
            5503 10 11             5503 10 19          5503 10 90          5503 20 00
            5503 30 00             5503 40 00          5503 90 10          5503 90 90
            5505 10 10             5505 10 30          5505 10 50          5505 10 70
            5505 10 90
125A   Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au
      détail, autres que les fils de la catégorie 41
            5402 4110              5402 4130           5402 4190           5402 42 00
            5402 43 10             5402 43 90
125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de
      catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles
            5404 10 10             5404 10 90          5404 90 11          5404 90 19
            5404 90 90         ex 5604 20 00        ex 5604 90 00
 126  Fibres textiles artificielles discontinues
            5502 00 10             5502 00 90          5504 10 00          5504 90 00
            5505 20 00
127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au
      détail, autres que les fils de la catégorie 42
            5403 3100          ex 5403 32 00           5403 33 10
127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de
      catgut, en matières textiles artificielles                                      •
            5405 00 00         ex 5604 90 00
 128  Poils grossiers, cardés ou peignés
            5105 40 00
 129  Fils de poils grossiers ou de crins
            5110 00 00
130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie
            5004 00 10             5004 00 90          5006 00 10
130B  Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin
      de Florence)
            5005 00 10             5005 00 90          5006 00 90       ex 5604 90 00
 131  Fils d'autres fibres textiles végétales
            5308 90 90
 132  Fils de papier
            5308 30 00
 133  Fils de chanvre
            5308 20 10             5308 20 90
 134  Fils de métal
            5605 00 00
 135  Tissus de poils grossiers ou de crin
            5113 00 00
 136  Tissus de soie ou de déchets de soie
            5007 10 00             5007 20 11          5007 20 19          5007 20 21
            5007 20 31             5007 20 39          5007 20 41          5007 20 51
            5007 20 59             5007 20 61          5007 20 69          5007 20 71
            5007 90 10             5007 90 30          5007 90 50          5007 90 90
            5803 90 10         ex 5905 00 90        ex 591120 00
 137  Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie
      ou en déchets de soie
                                                                                        -
        ex 5801 90 90          ex 5806 10 00
 138  Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie
            531100 90          ex 5905 00 90
 139  Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés
            5809 00 00
 140  Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils-
      fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles
        ex 6001 10 00              600129 90           600199 90           6002 20 90
            6002 49 00             6002 99 00
 141  Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le
      coton ou les fibres synthétiques ou artificielles
        ex 6301 90 90
 142  Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la
      famille des agaves ou en chanvre de Manille
         ex 5702 39 90         ex 5702 49 90        ex 5702 59 00       ex 5702 99 00
         ex 5705 00 90
 144  Feutres de poils grossiers
                                                    16
 ---pagebreak---                5602 10 35           5602 29 10
  145    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: en abaca (chanvre de
        Manille) ou en chanvre
              5607 30 00        ex 5607 90 00
146 A   Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres
        fibres de la famille des agaves
           ex 5607 21 00
146 B   Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres de la famille des
        agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A
          ex 5607 21 00             5607 29 10           5607 29 90
146 C   Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres
        textiles libériennes du no 5303
              5607 10 00
 147    Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les
        déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés
              5003 90 00
148 A   Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303
              5307 10 10            5307 10 90           5307 20 00
148 B   Fils de coco
              5308 10 00
 149   Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur
       supérieure à 150 cm
              5310 10 90        ex5310 90 00
 150   Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur
       inférieure ou égale à 150 cm; Sacs et sachets d'emballage, en tissus de
       jute ou d'autres fibres synthétiques libériennes, autres qu'usagés
              5310 10 10       ex 5310 90 00             5905 00 50        6305 10 90
151 A  Revêtements de sol en coco
              5702 20 00
151 B  Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d'autres fibres textiles
       libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués
          ex 5702 39 90        ex 5702 49 90          ex 5702 59 00     ex 5702 99 00
 152   Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, non
       imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol
              5602 10 11
 153   Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou d'autres fibres
       textiles libériennes du no 5303
             6305 10 10
 154   Cocons de vers à soie propres au dévidage
              5001 00 00
       Soie grège (non moulinée)
              5002 00 00
       Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les
       déchets de fils et les effilochés), non cardés ni peignés
             5003 10 00
       Laine, non cardée ni peignée
             51011100              51011900          . 51012100            51012900
             5101 30 00
       Poils fins ou grossiers, en masse
             5102 10 10            5102 10 30            5102 10 50        5102 10 90
             5102 20 00
       Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de
       fils mais à l'exclusion des effilochés
             5103 10 10            5103 10 90            5103 20 10        5103 20 91
              5103 20 99           5103 30 00
       Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
     •        5104 00 00
       Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les
       déchets de fils et les effilochés)
              5301 10 00           5301 21 00            5301 29 00        5301 30 10
              5301 30 90
       Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non
       filées; étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l'abaca du no
       5304
              5305 91 00           5305 99 00
       Coton en masse
              5201 00 10           5201 00 90
       Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
                                                      17
 ---pagebreak---           5202 10 00            5202 91 00           5202 99 00
    Chanvre (Cannabis sativa L), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et
    déchets de chanvre (y compris les effilochés)
          5302 10 00            5302 90 00
    Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Née), brut ou travaillé mais
    non filé, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les effilochés)
          5305 21 00            5305 29 00
    Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et
    de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et déchets de
    chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)
          5303 10 00            5303 90 00
    Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées;
    étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les
    effilochés)
          5304 10 00            5304 90 00           5305 11 00          5305 19 00
          5305 91 00            5305 99 00
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour
    femmes et fillettes
          6106 90 30        ex 6110 90 90
157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la
    catégorie 156
          610190 10             610190 90           6102 90 10           6102 90 90
      ex 6103 39 00             6103 49 99       ex 6104 19 00        ex 6104 29 00
      ex 6104 39 00             6104 49 00          6104 69 99           6105 90 90
          6106 90 50            6106 90 90       ex 6107 99 00           6108 99 90
          6109 90 90            6110 90 10       ex 6110 90 90        ex 6111 90 00
          6114 90 00
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie
    ou déchets de soie
          6204 49 10            6206 10 00
    Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
    voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie
          6214 10 00
    Cravates en soie ou en déchets de soie
          6215 10 00
160 Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie
    6213 10 00
161 Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à
    123 et de la catégorie 159
          620119 00             620199 00            6202 19 00          6202 99 00
          6203 19 90            6203 29 90           6203 39 90          6203 49 90
          6204 19 90            6204 29 90           6204 39 90          6204 49 90
          6204 59 90            6204 69 90           6205 90 10          6205 90 90
          6206 90 10            6206 90 90       ex 6211 20 00           6211 39 00
          6211 49 00
                                                  18
 ---pagebreak---                                                                                    ANNEXE B
                                          "ANNEXE II
                   Limites quantitatives visées à l'article 3, paragraphe 1
La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe
                                      figure à l'annexe I.
Catégories          Unités                     Limites quantitatives
                                      1998       ^     1999            2000
     4           1000 pièces               6.600            6.798          7,002
     5           1000 pièces               2.555            2.632          2.711
     6           1000 pièces              4.175             4.300          4.429
     7           1000 pièces               2.200            2.266          2.334
     8           1000 pièces               9.600            9.888         10.185
     9             tonnes                    847              868            890
    10           1000 paires              4.596             4.826          5.067
    12           1000 paires               2.750            2.805          2.861
    13          1000 pièces                7.750            7.983          8.222
    14          1000 pièces                  400              414            428
    15          1000 pièces                  300              315            331
    18 "           tonnes                    810              834            859
    20             tonnes                    215              221            227
    21          1000 pièces              14.300            15.015         15.766
    26          1000 pièces                  750              773            796
    28           1000 pièces              3.250             3.348          3.448
    29          1000 pièces                  250              258            265
    31          1000 pièces               2.700             2.781          2.864
    35             tonnes                    500              525            551
    39             tonnes                    205              211            217
    41             tonnes                    620              648            677
    68             tonnes                    300              311            321
    73          1000 pièces                  535              562            590
    76             tonnes                    940              987          1.036
    78             tonnes                    660              680            700
    83             tonnes                    200              206            212
    97             tonnes                    100              104            107
   118             tonnes                     80               82             85
   161             tonnes                    206              212            219
                                                19
 ---pagebreak---                                                                                  ANNEXE C
                                                "Annexe IV
  Produits non soumis à limites quantitatives, soumis au système de double contrôle visé à
                                 l'article 3, paragraphe 6, de l'accord.
La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe
figure à l'annexe I de l'accord.
CATÉGORIES
1,2,3,16,17,19,22,23,24,27,32,33,36,37,90,115,117,136,156,157,159,160.
                                                     20
 ---pagebreak---                                                                                    ANNEXE D
                                    "Annexe au protocole B
     Limites quantitatives applicables au régime de perfectionnement passif économique
La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe
                                 figure à l'annexe I de l'accord
Catégories          Unités              Limites quantitatives
                                        1998              1999         2000
    4            1000 pièces                   707              749           794
     5           1000 pièces                   539              571           605
     6           1000 pièces                   504              534           566
     7           1000 pièces                   944            1.000         1.060
     8           1000 pièces                 2.186           2.318          2.457
    12           1000 paires                 2.312           2.405          2.501
    13 •         1000 pièces                   680              721           764
    15           1000 pièces                   204              224           247
    18              tonnes                     255              270           286
    21           1000 pièces                 1.380            1.518         1.669
    26           1000 pièces                   138              146           155
    31           1000 pièces                 1.243            1.318         1.397
    68              tonnes                     102              110           117
    76              tonnes                     328              361           397
    78              tonnes                     246              261           276
                                                 21
 ---pagebreak---                                                                                           ANNEXE E
                                        "PROTOCOLE C
La progression annuelle des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 10 du présent
accord est déterminée comme suit :
Pour les produits des catégories relevant des groupes I, II, III, IV ou V, le taux de progression est
fixé d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation prévue à
l'article 17 du présent accord."
                                                22
 ---pagebreak---                                                                                        ANNEX F
                                              "ANNEXE I
                              Produits textiles visés au paragraphe 3
                          Description                                   Code SH à 4 ou fi
                                                                              chiffres
 FIBRES
 Filaments synthétiques                                              5402 10, 20, 31, 33, 39,
                                                                     41,42,43, 49, 51, 52, 59^
                                                                     61,62,69
 Filaments artificiels                                               5403 10, 20, 31, 33, 39,
                                                                     41,42,43,49
 FILS
Fils cardés de laine                                                 5107 10,20
Fils à coudre en coton                                               5204 11, 19,20
Fils en coton >85% coton                                             5205-12, 13, 22, 23, 32,
                                                                     42
Fils à coudre de filaments, non conditionnés pour la vente           5401 10,20
au détail
Fils à coudre de filaments, conditionnés pour la vente au            5406 10,20
détail
Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles                5508 10, 20
 Autres fils de fibres synthétiques, non conditionnés pour la        5509 31,32, 52,61, 91
 vente au détail, mélangés avec de la laine
TISSUS
Tissus de laine
Tissus de laine cardée                                               5111 11, 19,20,30, 90
Tissus de laine peignée                                              5112 11, 19,20, 30,90
Tissus de coton
>85% de coton, <200g/m2, teints                                      5208 31,32, 33, 39
>85% de coton, <200g/m2, de fils teints                              5208 41,42, 43, 49
>85% de coton, <200g/m2, imprimés                                    5208 51,52, 53, 59
Tissus >85% de coton, >200 g/m2 - teints                             5209 31,32,39
Tissus >85% de coton, >200 g/m2 - de fils teints                     5209 41,43
Tissus dits "denim" > 85% de coton                                   5209 42
Tissus jacquard >85% de coton                                        5209 49
Tissus>85% de coton, >200g/m2 - imprimés                             5209 51,52,59
Tissus<85% de coton, <200g/m2 - imprimés                             5210 51,52, 59
Tissus dits "denim" < 85% de coton                                   5211 42
Tissus jacquard < 85% de coton                                       5211 49
>85%, >200g/m2, imprimés                                             5211 51,52,59
Autres <200g/m2, teints, de fils teints, imprimés                    5212 13,14, 15
Autres >200g/m2, teints, de fils teints, imprimés                    5212 23,24,25
Tissus de filaments synthétiques, teints, de fils teints,
imprimés
Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires                5407 20
>85% de filaments en nylon, imprimés                                 5407 44
Autres tissus >85% de polyester texture, teints                      5407  52
Autres tissus >85% polyester texture, imprimés                       5407  54
>85% de filaments synthétiques non textures, de fils teints,         5407 60
imprimés
Autres tissus >85% de filaments synthétiques imprimés                5407 74
                                                         23
 ---pagebreak--- <85% de filaments synthétiques, coton mélangé, imprimés       5407 84
Autres tissus <85% de filaments synthétiques, imprimés        5407 94
Tissus de filaments artificiels, teints, de fils teints,
imprimés
>85% de filaments artificiels, imprimés                       5408 24
Autres tissus de filaments artificiels, imprimés              5408 34
Tissus>85% de fils de fibres synthétiques, imprimés
Tissus >85% de fils de fibres synthétiques, imprimés          5512 19,29,99
Tissus <85% de fils de fibres synthétiques, imprimés
et/ou coton mélangé, < 170 g/m2
Polyester/coton, fils teints                                  5513 31, 32, 33,39
Polyester/coton, imprimés                                     5513 41,42,43,49
Tissus <85% de fils de fibres synthétiques, imprimés
et/ou coton mélangé > 170 g/m2
Polyester/coton, teints                                       5514 19,21,22,23,29
Polyester/coton, imprimés                                     5514 41,42,43,49
Autres tissus de fils de fibres synthétiques
Polyester/viscose, imprimés                                   5515 11
Polyester/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés     5515 12
Polyester/laine                                               5515 13
Polyester/autres, imprimés                                    5515 19
Acrylique/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés     5515 21
Acrylique/laine                                               5515 22
Acrylique/autres, imprimés                                    5515 29
Autres/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés        5515 91
Autres/laine                                                  5515 92
Autres/autres imprimés                                        5515 99
Tissus de fibres artificielles discontinues
Tissus de fibres artificielles discontinues - écrus        ou 5516 11
blanchis
Tissus de fibres artificielles discontinues - imprimés        5516 14,24,34,44,94
Tissus spéciaux, produits textiles spéciaux
Non-tissés                                                    5603
Ficelles et cordes synthétiques                               5607 21, 29, 41, 49, 50,
                                                              90
Filets à mailles nouées                                       5608 11,19
Velours et peluches par la chaîne, coupés                     5801 25, 35
Nappes tramées pour pneumatiques, polyester                   5902 10,20,90
Tissus imprégnés                                              5903
Linoléums, autres revêtements de sol                          5904
Revêtements muraux                                            5905
Tissus caoutchoutés                                           5906
Autres tissus imprégnés                                       5907
Tuyaux pour pompes en matières textiles                       5909
Courroies transporteuses ou de transmission                   5910
Textiles pour usages techniques                               5911 90
Articles de bonneterie
Autres articles de bonneterie, <30 cm + 5% d'elastomère       6002 10
Autres articles de bonneterie, >30 cm + 5% d'elastomère       6002 30
Autres, de bonneterie-chaîne, de coton                        6002 42, 92, 99
Autres, de bonneterie-chaîne, de fibres synthétiques          6002 43, 93, 99
                                                          24
 ---pagebreak---  PRODUITS CONFECTIONNES
 Tapis de laine et de fibres synthétiques ou artificielles     5702 31, 32, 39, 41, 42,
                                                               49,51,52,59,91,92,99
 Tapis touffetés                                              .5703 10,20, 30,90
 Tapis en feutre                                               5704 10,90
Autres tapis                '                                  5705
 Couvertures                                                   6301 20, 30, 40, 90
 Linge de lit, en bonneterie, de coton imprimé ou de fibres    6302 10,21,22
 synthétiques ou artificielles
 Linge de lit, n.d.n.c.a., de coton et de lin ou de fibres    6302 31,32,39
synthétiques ou artificielles
Linge de table, de coton, de lin ou de fibres synthétiques    6302 51,52,53,59
ou artificielles
Linge de toilette ou de cuisine de coton                      6302 60
Autre linge, coton                                            6302 91,92
Rideaux et stores                                             6303 19, 91
Autres rideaux et stores                                      6303 11, 12, 92,99
Autres articles d'ameublement                                 6304 19,91, 92,93, 99
Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou      6305 31,32,33
formes similaires
VÊTEMENTS
Manteaux pour hommes                                          61 01 20, 30
Manteaux pour femmes                                          6102 20, 30
Costumes ou complets pour hommes, en bonneterie               6103 11, 12, 19, 32, 33
Pantalons pour hommes, en bonneterie                          6103 41,42,43,49
Costumes tailleurs pour femmes, en bonneterie                 6104 11, 12, 13, 19
Ensembles pour femmes, en bonneterie                          6104 21,22,23,29
Vestes pour femmes, en bonneterie                             6104 31, 32, 33,39
Robes pour femmes, en bonneterie                              6104 41,42,43,44,49
Robes pour femmes, en bonneterie                              6104 51,52,53,59
Pantalons pour femmes, en bonneterie                          6104 61,62,63,69
Chemises pour hommes, en bonneterie                           6105 10,20,90
Chemisiers et blouses pour femmes, en bonneterie              6106 10,20, 30,40,90
Sous-vêtements pour hommes                                    6107 11, 12,21, 91
Jupons, chemises de nuit pour femmes....                      6108 11, 19, 21, 22, 31,
                                                              91,92
T-shirts                                                      6109 10,90
Chandails, pull-overs, cardigans                              6110 10,20,30,90
Vêtements pour bébés                                          6111 10,20, 30,90
Survêtements de sport                                         611211,12
Collants (bas-culottes), bas, <67 dtex                        6115 11, 12, 19,41
Mis-bas et autres bas de femmes                               6115 2 0 , 9 1 , 9 2 , 9 3 , 9 9
Châles, écharpes, foulards.....                               6117 10
Cravates et noeuds papillons                                  611720
Manteaux pour hommes                                          6201 11, 12, 13, 19
Anoraks et coupe-vents pour hommes                            6201 91,92,93,99
Manteaux pour femmes                                          6202 11, 12, 13, 19, 31,
                                                              32, 36, 39,91, 92, 93, 99
Costumes ou complets pour hommes                              6203 11, 12, 19
Ensembles pour hommes                                         6203 21,22,23,29
Autres vestons pour hommes                                    6203 31, 32, 33,39
Pantalons pour hommes                                         6203 41,42,43,49
Costumes tailleurs pour femmes                                6204 11, 12, 13, 19
Ensembles pour femmes                                         6204 21,22,23,29
Vestes pour femmes                                            6204 31, 32, 33, 39
                                                           25
 ---pagebreak--- Robes                    de laine                          6204 41
                         de coton                          6204 42
                         de fibres synthétiques            6204 43
                         de fibres artificielles           6204 44
                         d'autres matières textiles        6204 49
Jupes pour femmes                                          6204 51,52, 53,59
Pantalons pour femmes                                      6204 61,62,63,69
Chemises et chemisettes pour hommes                        6205 10,20,30,90
Chemises et chemisiers pour femmes                         6206 10,20, 30,40,90
Sous-vêtements pour hommes                                 6207 11,19
Pyjamas pour hommes                                        6207 21,22,29,91,92
Manteaux pour femmes                                       6208 11, 19
Pyjamas pour femmes                                        6208 21,22,29, 91,92
Vêtements pour bébés de laine et de coton                  6209 10,20
Vêtements et accessoires du vêtement             de fibres 6209 30
synthétiques
Vêtements spéciaux de coton                                6210 10,20, 30,40, 50
Survêtements de sport (trainings)                          6211 11, 12, 20, 32, 33,
                                                           39,41,42,43,49
Lingerie                                                   6212 10,20,30,90
Châles, écharpes, foulards...                              6214 Tous les codes SH
                                                           à 6 chiffres
Cravates, noeuds papillons et foulards cravates            6215 Tous les codes SH
                                                           à 6 chiffres"
                                                       26
 ---pagebreak---                                                                                         ANNEXE G
                                          Procès-verbal agréé
Pour l'application de l'article 3, paragraphe 1, de l'accord, le gouvernement vietnamien met en
oeuvre une politique d'attribution des contingents qui ne soit pas discriminatoire à l'égard
d'entreprises entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs communautaires et
exerçant une activité au Viêt Nam. En vue d'accroître la transparence de cette politique, le
gouvernement vietnamien fournit à la Commission tous les règlements et actes administratifs de
portée générale applicables en l'espèce dès que ceux-ci ont été adoptés. Le gouvernement
vietnamien s'engage également à fournir à la Commission les statistiques concernant l'attribution
des contingents. Le contenu et la présentation de ces informations feront l'objet d'un accord entre
les parties.
À la demande de l'une ou de l'autre partie, des consultations pourront être tenues pour des
questions spécifiques relatives à l'attribution des contingents.
Par le gouvernement                                                  Par le Conseil
de la république socialiste du Viêt Nam                              de l'Union européenne
                                                    27
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                                     Procès-verbal agréé
Les deux parties sont convenues qu'afin de faciliter l'application des dispositions de l'article 3,
paragraphes 3 et 4, pour l'année 1998 et à titre de mesure transitoire, le Viêt Nam continue de
réserver en priorité, pour une période de quatre mois à compter du 1er janvier 1998, 30% de
ses limites quantitatives à des entreprises de l'industrie textile communautaire, sur la base de
listes fournies par la Communauté avant le 30 novembre 1997. Pour le reste des années
couvertes par le présent accord, les dates butoirs fixées* par le présent accord seront
applicables.
Par le gouvernement                                                  Par le Conseil
de la république socialiste du Viêt Nam                              de l'Union européenne
                                                 28
 ---pagebreak---                                                                                    ANNEXE J
                                      Procès-verbal agréé
La délégation vietnamienne a fourni des informations relatives au régime applicable aux
investissements étrangers dans le secteur industriel. Il convient de noter à cet égard que les
accords en matière de licences accordées aux investisseurs étrangers contiennent d'ordinaire
des exigences de résultats à l'exportation. La délégation vietnamienne a confirmé que les
entreprises exerçant une activité au Viêt Nam et entièrement ou partiellement détenues par
des investisseurs communautaires ont le droit de vendre sur le marché national la partie de
leur production qu'elles ne-sont pas tenues d'exporter sans qu'elles soient soumises à des
restrictions administratives ou à des taxes spéciales.
Par le gouvernement                                               Par le Conseil
de la république socialiste du Viêt Nam                           de l'Union européenne
                                                29
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                                      Procès-verbal agréé
Les deux parties sont convenues de la mise sur pied d'un système électronique de vérification
des licences dans le secteur industriel par le biais d'une liaison informatique entre le ministère
vietnamien du commerce et la Commission européenne. Ce système permettra d'échanger
des données relatives aux licences d'exportation et aux autorisations d'importation accordées
conformément aux dispositions du présent accord. Les spécifications techniques concernant
l'échange de données feront l'objet d'un accord entre les parties lors de consultations qui se
tiendront d'ici janvier 1998.
Par le gouvernement                                                  Par le Conseil
de la république socialiste du Viêt Nam                              de l'Union européenne
                                                30
 ---pagebreak---                                                                                       ANNEXE L
                                       Procès-verbal agréé
Les deux parties ont fait le point sur l'application du protocole d'entente concernant l'accès au
marché vietnamien des produits du secteur textile et de l'habillement originaires de la
Communauté européenne, annexé à l'accord paraphé le 1er août 1995. La délégation
communautaire a notamment constaté que les autorités vietnamiennes compétentes avaient,
conformément au paragraphe 4 du protocole d'entente précité, établi un calendrier pour la
réduction des droits de douane applicables aux produits d'intérêt prioritaire figurant à l'annexe
Il du protocole et que la réduction des droits de douane prévue par ce calendrier avait été
mise en oeuvre en 1996 et 1997.
La délégation vietnamienne a informé la délégation de la Communauté qu'une décision
relative aux réductions des droits de douane pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 avait
été prise le 5 novembre 1997 et a confirmé que le calendrier relatif à la réduction progressive
et irrévocable des droits de douane serait appliqué conformément aux dispositions du
protocole précité.
Par le gouvernement                                                  Par le Conseil
de la république socialiste du Viêt Nam                              de l'Union européenne
                                                   31
 ---pagebreak---                                                                                     ANNEXE M
                                      Procès-verbal agréé
Les deux parties sont convenues qu'elles se consulteront en vue de fixer des limites
quantitatives pour les catégories 1, 2 et 3 au cas où les importations dans la Communauté de
produits de ces catégories originaires du Viêt Nam atteindraient respectivement 1 500 tonnes,
2 000 tonnes et 1 000 tonnes au cours d'une année d'application de l'accord.
Ces consultations se tiendront dans un délai de trente jours à compter de la demande de la
Communauté.
Par le gouvernement                                                Par le Conseil
de la république socialiste du Viêt Nam                            de l'Union européenne
                                                32
 ---pagebreak--- CONFIDENTIEL
                                      Procès-verbal agréé
Les deux parties sont convenues de la possibilité de transférer d'une catégorie à une autre,
après notification à la Communauté, jusqu'à 10 % de la limite quantitative fixée pour la
catégorie vers laquelle le transfert est opéré, pour autant qu'une quantité équivalente soit
déduite de la limite quantitative correspondante fixée par la Communauté pour un autre pays
de l'ANASE.
Les deux parties sont convenues en outre que l'augmentation des quantités dans une
catégorie de produits due à l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3
de l'article 9 de l'accord au cours d'une année d'application de l'accord ne doit pas être
supérieure à 22% de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est
opéré.
Tout transfert est soumis à la réception par la Communauté de la notification du pays de
l'ANASE qui accepte une réduction de la limite quantitative concernée.
Tout transfert est valable pour l'année au cours de laquelle la notification est faite.
Par le gouvernement                                                 Par le Conseil
de la république socialiste du Viêt Nam                             de l'Union européenne
                                                33
 ---pagebreak---                                                   Lettre n° 2
         LETTRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIÊT NAM
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du          libellée comme suit:
"Monsieur,
1.         J'ai l'honneur de me référer aux négociations tenues du 29 au 31 septembre et du 27 au
           29 octobre 1997 entre nos délégations respectives en vue de la modification de l'accord
           sur le commerce de produits textiles et d'habillement entre la Communauté européenne et
           la république socialiste du Viêt Nam, paraphé le 15 décembre 1992 et appliqué depuis le
           1er janvier 1993, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres
           paraphé le 1er août 1995 (ci-après dénommé «l'accord»).
2.        À l'issue de ces négociations, il a été convenu de modifier les dispositions de l'accord
           comme suit.
2.1.       Le texte de l'article 3 de l'accord est remplacé par le texte suivant:
                                                   "Article 3
           1. Le Viêt Nam convient de limiter pour chacune des années de l'accord ses exportations
          vers la Communauté de produits visés à l'annexe II aux quantités qui y sont fixées.
          Lors de la répartition des quantités exportées vers la Communauté, le Viêt Nam ne
          pénalise pas les entreprises entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs
          communautaires.
          2. L'exportation de produits textiles énumérés à l'annexe II fait l'objet d'un système de
          double contrôle dont les modalités sont précisées dans le protocole A..
          3. Dans la gestion des limites quantitatives prévues au paragraphe 1, le Viêt Nam veille à
          ce que les industries textiles communautaires bénéficient de l'utilisation de ces limites.
          En particulier, le Viêt Nam s'engage à réserver en priorité aux entreprises qui relèvent de
          cette industrie 30 % des limites quantitatives pendant une période de trois mois à partir du
          1er janvier de chaque année. À cet effet, sont à prendre en considération les contrats
          passés avec ces entreprises pendant la période en question et présentés aux autorités
          vietnamiennes pendant la même période.
          4. Afin de faciliter la mise en oeuvre de ces dispositions, la Communauté soumettra,
          avant le 31 octobre de chaque année, aux autorités compétentes du Viêt Nam, la liste des
          entreprises productrices et transformatrices intéressées ainsi que la quantité de produits
          souhaitée pour chacune des entreprises en cause. À cet effet, ces entreprises doivent
          contacter directement les organismes vietnamiens concernés pendant la période indiquée
          au paragraphe 3, afin de vérifier l'existence des quantités disponibles au titre de la
          réserve visée au paragraphe 3.
          5. Sous réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice du régime de limites
          quantitatives applicable aux produits faisant l'objet des opérations visées à l'article 4, la
          Communauté s'engage, pour les produits couverts par le présent accord, à suspendre
          l'application des restrictions quantitatives actuellement en vigueur.
          6. Les exportations des produits visés à l'annexe IV de l'accord non soumis à limites
          quantitatives font l'objet du système de double contrôle visé au paragraphe 2."
                                                       34
 ---pagebreak--- 2.2  Le texte de l'article 7 est remplacé par le texte suivant:
                                             "Article 7
     Le Viêt Nam veille à ce que la fourniture de soie grège et de bourre de soie aux
     entreprises communautaires s'effectue à des conditions qui ne soient pas moins
     favorables que celles auxquelles sont soumis les utilisateurs vietnamiens.
2.3    Le texte de l'article 9 est remplacé par le texte suivant:
                                            «Article 9
     1. L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'application de l'accord, d'une
     fraction d'une limite quantitative fixée à l'annexe II pour l'année suivante est autorisée,
     pour chacune des catégories de produits, jusqu'à concurrence de 5% de la limite
     quantitative de l'année en cours.
     Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives correspondantes fixées
     pour l'année suivante.
     2. Le report de quantités restant inutilisées au cours d'une année d'application de l'accord
     sur la limite quantitative correspondante de l'année suivante est autorisé pour chacune
     des catégories de produits jusqu'à concurrence de 7% de la limite quantitative spécifique
     de l'année en cours.
     3. Les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés jusqu'à concurrence de
     7% de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré.
     Les transferts dans une des catégories des groupes II, III, IV ôf V peuvent s'effectuer à
     partir d'une ou de plusieurs catégories des tjroupes I, II, III, IV et V jusqu'à concurrence de
     7% de la limite quantitative spécifique fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est
     opéré.
     4. Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés ci-dessus est reproduit
     dans l'annexe I du présent accord.
     5. L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite de l'application
     cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus au cours d'une année
     d'application de l'accord ne doit pas être supérieure à 17%.
     6. Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus doit faire l'objet d'une
     notification préalable par les autorités du Viêt Nam.»
2.4. Le texte de l'article 10, paragraphe 2, de l'accord est remplacé par le texte suivant:
     "2. Lorsque la Communauté constate que, dans le cadre du système de contrôle
     administratif existant, le niveau des importations d'une catégorie déterminée de produits
     visés au paragraphe 1 et originaires du Viêt Nam, au cours d'une année d'application de
     l'accord, dépasse par rapport au volume total des importations de l'année précédente
     dans la Communauté des produits appartenant à cette catégorie, quelle que soit leur
     source, les pourcentages suivants:
     - pour les catégories de produits du groupe I: 1 %,
     - pour les catégories de produits du groupe MA: 5 %,
     - pour les catégories de produits du groupe IIB: 2,5 %,
     - pour les catégories de produits du groupe III: 10 %,
      - pour les catégories de produits du groupe IV: 10 %
      - pour les catégories de produits du groupe V: 10 %,
      elle peut demander que des consultations soient engagées conformément à la procédure
      décrite à l'article 17, afin de parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié
      pour les produits appartenant à cette catégorie."
                                                  35
 ---pagebreak--- 2.5.  Le texte de l'article 19, paragraphe 1, de l'accord est remplacé par le texte suivant:
      «1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle
      les parties contractantes se notifient l'achèvement des procédures nécessaires à cet effet.
      Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2000. Ensuite, son application est prorogée
      automatiquement pour une période d'une année, sauf si l'une des deux parties notifie à
      l'autre , pour le 30 juin 2000 au plus tard, qu'elle s'oppose à la prorogation.
      En cas de prorogation de l'accord jusqu'au 31 décembre 2001, les limites quantitatives
      pour les catégories de produits visés à l'annexe II et à l'annexe au Protocole B pour
      l'année 2001 correspondront aux montants indiqués dans ces annexes pour l'année 2000
      augmentés du taux d'accroissement appliqué pour chaque catégorie de produits de
      l'année 1999 à l'année 2000."
2.6.  L'annexe I de l'accord est remplacée par l'annexe A de la présente lettre.
2.7.  L'annexe II de l'accord est remplacée par l'annexe B de la présente lettre.
2.8.  L'annexe III de l'accord est supprimée.
2.9.  L'annexe IV de l'accord est remplacée par l'annexe C de la présente lettre.
2.10. L'annexe du protocole B de l'accord est remplacée par l'annexe D de la présente lettre.
2.11. Le protocole C de l'accord est remplacé par l'annexe E de la présente lettre.
2.12  L'annexe I du protocole d'entente concernant l'accès au marché vietnamien des produits
      du secteur textile et de l'habillement originaires de la Communauté européenne, annexé à
      l'accord paraphé le 1er août 1995, est remplacée par l'annexe F de la présente lettre.
2.13. Un procès-verbal agréé relatif à l'application non discriminatoire de l'article 3, paragraphe
      1, est joint à l'annexe G de la présente lettre.
2.14. Un procès-verbal agréé relatif aux mesures transitoires concernant l'application, en 1998,
      de l'article 3, paragraphes 3 et 4, figure à l'annexe H de la présente lettre.
2.15  Un procès-verbal agréé relatif aux conditions applicables aux marchandises produites
      pour le marché national par des entreprises exerçant une activité au Viêt Nam et
      entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs communautaires figure à
      l'annexe J de la présente lettre.
2.16  Un procès-verbal relatif à la mise en place d'une liaison électronique entre le bureau
      central vietnamien des licences et le système intégré de gestion des licences de la
      Commission européenne figure à l'annexe K de la présente lettre.
2.17   Un procès-verbal agréé relatif à la réduction irrévocable des droits de douane visée au
       paragraphe 4 du protocole d'entente concernant l'accès au marché vietnamien des
       produits du secteur textile et de l'habillement originaires de la Communauté européenne,
      annexé à l'accord paraphé le 1er août 1995, figure à l'annexe L de la présente lettre.
2.18   Un procès-verbal agréé relatif aux consultations concernant les catégories 1, 2 et 3 figure
       à l'annexe M de la présente lettre.
3.     Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l'acceptation de ces modifications par la
       république socialiste du Viêt Nam. Dans ce cas, la présente lettre, complétée par ses
       annexes, et votre confirmation écrite constitueront un accord sous forme d'échange de
       lettres entre la Communauté européenne et la république socialiste du Viêt Nam. Cet
                                                  36
 ---pagebreak---            accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle la
          Communauté européenne et la république socialiste du Viêt Nam se sont notifié
           l'achèvement des procédures, internes nécessaires à cet effet. Dans l'intervalle, les
          .modifications apportées à l'accord seront appliquées à titre provisoire à partir du 1er
          janvier 1998, sous réserve de réciprocité.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération."
J'ai l'honneur de confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.
                                                                            Par le gouvernement
                                                           de la république socialiste du Viêt Nam
                                                    37
 ---pagebreak---                                                                                                     ANNEXE A
                                                       "ANNEXE I
                                  LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1er
  En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114, ces produits
  s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques
  ou artificielles.
  Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou
  des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.
  L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86 comprise.
Catégorie                                 Désignation des marchandises                       Tableau des équivalents
                                                 Code NC 1997                               pièces/kg         g/pièce
   (D                                                  (2)                                       (3)            (4)
                                                      GROUPE I A
                 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
                      5204 11 00           5204 19 00         5205 11 00      5205 12 00
                      5205 13 00           5205 14 00         5205 15 10      5205 15 90
                      5205 21 00           5205 22 00         5205 23 00      5205 24 00
                      5205 26 00           5205 27 00         5205 28 00      5205 31 00
                      5205 32 00           5205 33 00         5205 34 00      5205 35 10
                      5205 35 90           5205 41 00         5205 42 00      5205 43 00
                      5205 44 00           5205 46 00         5205 47 00      5205 48 00
                      5206 11 00           5206 12 00         5206 13 00      5206 14 00
                      .5206 15 10          5206 15 90         5206 21 00      5206 22 00
                      5206 23 00           5206 24 00         5206 25 10      5206 25 90
                      5206 31 00           5206 32 00         5206 33 00      5206 34 00
                      5206 35 10           5206 35 90         5206 41 00      5206 42 00
                      5206 43 00           5206 44 00         5206 45 10      5206 45 90
                   ex 5604 90 00
                Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre
                éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille,
                tulles et tissus à mailles nouées
                      5208 11 10           5208 11 90         5203 12 11      5208 12 13
                      5208 12 15           5208 12 19         5208 12 91      5208 12 93
                      5208 12 95           5208 12 99         5208 13 00      5208 19 00
                      5208 21 10           5208 21 90         5208 22 11      5208 22 13
                      5208 22 15           5208 22 19         5208 22 91      5208 22 93
                      5208 22 95           5208 22 99         5208 23 00      5208 29 00
                      5208 31 00           5208 32 11         5208 32 13      5208 32 15
                      5208 32 19           5208 32 91         5208 32 93      5208 32 95
                      5208 32 99           5208 33 00         5208 39 00      5208 41 00
                      5208 42 00           5208 43 00         5208 49 00      5208 51 00
                      5208 52 10           5208 52 90         5208 53 00      5208 59 00
                      5209 11 00           5209 12 00         5209 19 00      5209 21 00
                      5209 22 00           5209 29 00         5209 31 00      5209 32 00
                       5209 39 00          5209 41 00         5209 42 00      5209 43 00
                       5209 49 10          5209 49 90         5209 51 00      5209 52 00
                       5209 59 00          5210 11 10         5210 11 90      5210 12 00
                       5210 19 00           5210 21 10        5210 21 90      5210 22 00
                       5210 29 00           5210 31 10        5210 31 90      5210 32 00
                       5210 39 00           5210 41 00        5210 42 00      5210 49 00
                       5210 51 00           5210 52 00        5210 59 00      5211 11 00
                       5211 12 00           5211 19 00        5211 21 00      5211 22 00
                       5211 29 00           5211 31 00        5211 32 00      5211 39 00
                       5211 41 00           5211 42 00        5211 43 00      5211 49 10
                       5211 49 90           5211 51 00        5211 52 00      5211 59 00
                       5212 11 10           5212 11 90        5212 12 10      5212 12 90
                       5212 13 10           5212 13 90        5212 14 10       5212 14 90
                       5212 15 10           5212 15 90        5212 21 10       5212 21 90
                       5212 22 10           5212 22 90        5212 23 10       5212 23 90
                       5212 24 10           5212 24 90        5212 25 10       5212 25 90
                   ex 5811 00 00         ex 6308 00 00
                                                           38
 ---pagebreak--- 2 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
           5208 31 00           5208 32 11              5208 32 13      5208 32 15
           5208 32 19           5208 32 91              5208 32 93      5208 32 95
           5208 32 99           5208 33 00              5208 39 00      5208 41 00
           5208 42 00           5208 43 00              5208 49 00      5208 51 00
           5208 52 10           5208 52 90              5208 53 00      5208 59 00
           5209 31 00           5209 32 00              5209 39 00      5209 41 00
           5209 42 00           5209 43 00              5209 49 10      5209 49 90
           5209 51 00           5209 52 00              5209 59 00      5210 31 10
           5210 31 90           5210 32 00              5210 39 00      5210 4100
           5210 42 00           5210 49 00              5210 51 00      5210 52 00
           5210 59 00           5211 31 00              521132 00       521139 00
           5211 41 00           5211 42 00              521143 00       5211 49 10
           5211 49 90           5211 51 00              521152 00       5211 59 00
           5212 13 10           5212 13 90              5212 14 10      5212 14 90
           5212 15 10           5212 15 90              5212 23 10      5212 23 90
           5212 24 10           5212 24 90              5212 25 10      5212 25 90
       ex 5811 00 00        ex 6308 00 00
     Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie,
     velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre
     éponge) et tissus de chenille
          5512 11 00           5512 1910                5512 19 90      5512 21 00
           5512 29 10           5512 29 90              5512 91 00      5512 99 10
           5512 99 90           5513 11 10              5513 11 30      5513 11 90
           5513 12 00           5513 13 00              5513 19 00      5513 21 10
           5513 21 30           5513 21 90              5513 22 00      5513 23 00
           5513 29 00           5513 31 00              5513 32 00      5513 33 00
           5513 39 00          5513 41 00              5513 42 00       5513 43 00
           5513 49 00           5514 11 00             5514 12 00       5514 13 00
           5514 19 00          5514 21 00              5514 22 00       5514 23 00
           5514 29 00           5514 31 00             5514 32 00       5514 33 00
           5514 39 00           5514 41 00             5514 42 00       5514*43 00
           5514 49 00          5515 11 10              «5515 11 30      5515 11 90
           5515 12 10          5515 12 30              5515 12 90       5515 13 11
           5515 13 19          5515 1391               5515 13 99       5515 19 10
           5515 19 30          5515 19 90              5515 21 10       5515 21 30
           5515 21 90          5515 22 11              5515 22 19       5515 22 91
           5515 22 99          5515 29 10              5515 29 30       5515 29 90
           5515 91 10          5515 91 30              5515 91 90       5515 92 11
           5515 92 19          5515 92 91              5515 92 99       5515 99 10
           5515 99 30          5515 99 90               5803 90 30   ex 5905 00 70
       ex 6308 00 00
3 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
           5512 19 10           5512 19 90              5512 29 10      5512 29 90
           5512 99 10           5512 99 90              5513 21 10      5513 21 30
           5513 21 90           5513 22 00              5513 23 00      5513 29 00
           5513 31 00           5513 32 00              5513 33 00      5513 39 00
           5513 41 00           5513 42 00              5513 43 00      5513 49 00
           5514 21 00           5514 22 00              5514 23 00      5514 29 00
           5514 31 00           5514 32 00              5514 33 00      5514 39 00
           5514 41 00           5514 42 00              5514 43 00      5514 49 00
           5515 11 30           5515 11 90              5515 12 30      5515 12 90
           5515 13 19           5515 13 99              5515 19 30      5515 19 90
           5515 21 30           5515 21 90              5515 22 19      5515 22 99
           5515 29 30           5515 29 90              5515 91 30      5515 91 90
           5515 92 19           5515 92 99              5515 99 30      5515 99 90
       ex 5803 90 30        ex 5905 00 70           ex 6308 00 00
                                             G R O U P E IB
 4   Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou poils      6.48 154
     fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie
           6105 10 00           6105 20 10              6105 20 90      6105 90 10
           6109 10 00           6109 90 10              6109 90 30      6110 20 10
           611030 10
 5   Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes      . 4.53 221
     (autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en
     bonneterie
                                                    39
 ---pagebreak---               610110 90            610120 90            610130 90           6102 10 90
              6102 20 90           6102 30 90           6110 10 10          6110 10 31
              61101035             61101038             61101091            61101095
              61101098             61102091             61102099            61103091
              6110 30 99
  6    Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour             1.76   568
       hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de
       laine, dé coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures
       de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la
       catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
              6203 4110           6203 4190            6203 42 31          6203 42 33
              6203 42 35          6203 42 90           6203 43 19          6203 43 90
              6203 49 19          6203 49 50           6204 6110           6204 62 31
             6204 62 33           6204 62 39      '    6204 63 18          6204 69 18
             621132 42            621133 42            621142 42           621143 42
  7    Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et          5.55    180
       autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
       artificielles pour femmes ou fillettes
             6106 10 00          6106 20 00            6106 90 10          6206 20 00
             6206 30 00           6206 40 00
  8    Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou                 4,60    217
       garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
             6205 10 00           6205 20 00           6205 30 00
                                              GROUPE II A
  9   Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine,
       autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton
             5802 11 00           5802 19 00        ex 6302 60 00
 20    Linge de lit, autre qu'en bonneterie
             6302 2100            6302 22 90           6302 29 90          6302 3110
             6302 31 90           6302 32 90           6302 39 90
 22   Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au
      détail
             5508 10 11           5508 10 19           5509 1100           5509 12 00
             5509 2110            5509 2190            5509 22 10          5509 22 90
             5509 3110            5509 3190            5509 32 10          5509 32 90
             5509 4110            5509 4190            5509 42 10          5509 42 90
             5509 5100            5509 52 10           5509 52 90          5509 53 00
             5509 59 00           5509 6110            5509 6190 -         5509 62 00
             5509 69 00           5509 9110            5509 9190           5509 92 00
             5509 99 00
22 a) dont acryliques
         ex 5508 10 19            5509 31 10           5509 31 90          5509 32 10
             5509 32 90           5509 61 10           5509 61 90          5509 62 00
             5509 69 00
 23   Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au
      détail
             5508 20 10           5510 1100            5510 12 00          5510 20 00
             5510 30 00           5510 90 00
 32   Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des
      tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces
      textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou                    -
      artificielles
             5801 10 00           5801 21 00           5801 22 00          5801 23 00
             5801 24 00           5801 25 00           5801 26 00          5801 31 00
             5801 32 00           5801 33 00           5801 34 00          5801 35 00
             5801 36 00           5802 20 00           5802 30 00
32 a) dont velours de coton côtelés
             580122 00
 39   Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, autre que
      de coton bouclé du genre éponge
             6302 5110            6302 5190            6302 53 90       ex 6302 59 00
             6302 9110            6302 9190            6302 93 90       ex 6302 99 00
                                              GROUPE II B
 12   Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-         24.3    41
      bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris       paires
      les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70
                                                    40
 ---pagebreak---             61151200            61151910             61151990            61152011
            6115 20 90          6115 9100            6115 92 00         6115 93 10
            6115 93 30          6115 93 99          6115 99 00
 13  Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour             17   59
     femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
     synthétiques ou artificielles
            6107 1100           6107 12 00           6107 19 00         6108 2100
            6108 22 00          6108 29 00
 14  Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes,              0.72 1 389
     tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
     synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)
           62011100          ex 6201 12 10       ex 6201 12 90       ex 6201 13 10
       ex 6201 13 90            6210 20 00
15   Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour          0.84 1 190
     femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
     artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)
           6202 1100         ex 6202 12 10       ex 6202 12 90       ex6202 13 10
       ex 6202 13 90            6204 31 00          6204 32 90          6204 33 90
           6204 39 19           6210 30 00
16   Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes         0.80 1 250
     et çarçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles,
     à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec
     doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour
     hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
           6203 11 00           6203 12 00          6203 19 10          6203 19 30
           6203 2100            6203 22 80          6203 23 80          6203 29 18
           621132 31            621133 31
17  Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets,         1.43  700
    de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
           6203 3100            6203 32 90          6203 33 90          6203 39 19
18  Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoir^-de
    bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets,
    autres qu'en bonneterie
           6207 11 00           6207 19 00          6207 21 00          6207 22 00
           6207 29 00           6207 9110           6207 9190           6207 92 00
           6207 99 00
    Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes,
    jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain,
    robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres
    qu'en bonneterie
           6208 1100            6208 19 10          6208 19 90         6208 2100
           6208 22 00           6208 29 00          6208 9111           6208 9119
           6208 9190            6208 92 10          6208 92 90         6208 99 00
19  Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie                                 59    17
           6213 20 00           6213 90 00
21  Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine,    2.3  435
    de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de
    survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la
    catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
       ex 6201 12 10         ex 6201 12 90       ex 6201 13 10      ex 6201 13 90
           6201 91 00           6201 92 00          6201 93 00      ex 6202 12 10
       ex 6202 12 90         ex 6202 13 10       ex 6202 13 90          6202 91 00
           6202 92 00           6202 93 00          621132 41          621133 41
           621142 41            621143 41
24  Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et              3.9  257
    articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
           6107 2100            6107 22 00          6107 29 00          6107 9110
           6107 9190            6107 92 00       ex 6107 99 00
    Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
    chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
           6108 3110            6108 3190           6108 32 11          6108 32 19
           6108 32 90           6108 39 00          6108 9110           6108 9190
           6108 92 00           6108 99 10
26  Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres                3.1   323
    synthétiques ou artificielles
           6104 4100            6104 42 00          6104 43 00          610444 00
           6204 41 00           6204 42 00          6204 43 00          6204 44 00
27  Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes                        2.6  385
           6104 5100            6104 52 00          6104 53 00          6104 59 00
           6204 5100            6204 52 00          6204 53 00          6204 59 10
                                                 41
 ---pagebreak--- 28  Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le      1.61   620
    bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
    artificielles
          6103 4110            6103 4190           6103 42 10           6103 42 90
          6103 43 10           6103 43 90          6103 49 10           6103 49 91
          6104 6110            6104 6190           6104 62 10           6104 62 90
          6104 63 10           6104 63 90          6104 69 10           6104 69 91
29  Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes          1.37   730
    ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à
    l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec
   doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour
   femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
          6204 11 00           6204 12 00          6204 13 00          6204 19 10
          6204 2100            6204 22 80      * 6204 23 80            6204 29 18
          621142 31            621143 31
31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie                             18.2    55
          6212 10 00
68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la
   ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et
   socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88
          611110 90            611120 90          611130 90         ex 6111 90 00
      ex 6209 10 00         ex 6209 20 00      ex 6209 30 00        ex 6209 90 00
73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de       1.67   600
   fibres synthétiques ou artificielles
          61121100             61121200            61121900
76 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou
   garçonnets
          6203 22 10           6203 23 10         6203 29 11           6203 32 10
          6203 33 10           6203 39 11         6203 42 11           6203 42 51
          6203 43 11
          6211 32 10
                               6203 43 31
                              6211 33 10
                                                  6203 49 11           6203 49 31            I
   Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonneterie,
   pour femmes ou fillettes
          6204 22 10           6204 23 10         6204 29 11           6204 32 10
          6204 33 10           6204 39 11         6204 62 11           6204 62 51
          6204 63 11           6204 63 31         6204 69 11           6204 69 31
                               621142 10          621143 10
77 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie
      ex 6211 20 00
78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des -vêtements des
   catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77
          6203 41 30           6203 42 59         6203 43 39           6203 49 39
          6204 61 80           6204 61 90         6204 62 59           6204 62 90
          6204 63 39           6204 63 90         6204 69 39           6204 69 50
          62104000             62105000           62113100             62113290
          621133 90            62114100           621142 90            621143 90
83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les
   combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des
   vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et
   75
          610110 10            610120 10          610130 10            6102 10 10
          6102 20 10           6102 30 10         6103 3100            6103 32 00
          6103 33 00        ex 6103 39 00         6104 3100            6104 32 00       .
          6104 33 00        ex 6104 39 00         6112 20 00           6113 00 90
          6114 10 00           6114 20 00         6114 30 00
                                         GROUPE III A
33 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou
   formes similaires, de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur de
   moins de 3m
          5407 20 11
   Sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à partir de
   ces lames ou formes similaires
          6305 32 81           6305 32 89         6305 33 91           6305 33 99
34 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou
   formes similaires de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur de 3
   m ou plus
          5407 20 19
35 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour
   pneumatiques de la catégorie 114
                                               42
 ---pagebreak---              5407 10 00              5407 20 90           5407 30 00            5407 4100
             5407 42 00              5407 43 00           5407 44 00            5407 51 00
             5407 52 00              5407 53 00           5407 54 00            5407 6110
             5407 61 30              5407 61 50           5407 61 90            5407 69 10
             5407 69 90              5407 71 00           5407 72 00            5407 73 00  •
             5407 74 00              5407 81 00           5407 82 00            5407 83 00
             5407 84 00              5407 91 00           5407 92 00            5407 93 00
             5407 94 00          ex 5811 00 00        ex 5905 00 70
35 a)  dont autres qu'écrus ou blanchis
          ex 5407 10 00             ex 5407 20 90        ex 5407 30 00          5407 42 00
             5407 43 00              5407 44 00          5407 52 00             5407 53 00
             5407 54 00              5407 61 30          5407 61 50             5407 61 90
             5407 69 90              5407 72 00          5407 73 00             5407 74 00
             5407 82 00              5407 83 00          5407 84 00             5407 92 00
             5407 93 00              5407 94 00       ex 5811 00 00         ex 5905 00 70
 36    Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques
       de la catégorie 114
             5408 10 00              5408 2100           5408 22 10             5408 22 90
             5408 23 10              5408 23 90          5408 24 00             5408 3100
             5408 32 00              5408 33 00          5408 34 00         ex 5811 00 00
         ex 5905 00 70
36 a)  dont autres qu'écrus ou blanchis
         ex 5408 10 00              5408 22 10           5408 22 90             5408 23 10
             5408 23 90             5408 24 00           5408 32 00             5408 33 00
             5408 34 00          ex 5811 00 00        ex 5905 00 70
 37    Tissus de fibres artificielles discontinues
            5516 1100               5516 12 00           5516 13 00             5516 14 00
            5516 2100               5516 22 00           5516 23 10             5516 23 90
            5516 24 00              5516 3100            5516 32 00             5516 33 00
            5516 34 00              5516 4100            5516 42 00             5516 43 00
            5516 44 00              5516 9100            5516 92 00             5516 93 00
            5516 94 00              5803 90 50        ex 5905 00 70
37 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
            5516 12 00               5516 13 00           5516 14 00             5516 22 00
            5516 23 10              5516 23 90           5516 24 00             5516 32 00
            5516 33 00              5516 34 00           5516 42 00             5516 43 00
            5516 44 00              5516 92 00           5516 93 00             5516 94 00
         ex 5803 90 50           ex 5905 00 70
38 A  Etoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages
            6002 43 11              6002 93 10
38 B  Vitrages, autres qu'en bonneterie
         ex 6303 91 00           ex 6303 92 90        ex 6303 99 90
 40   Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles
      d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
      synthétiques ou artificielles
         ex 6303 91 00           ex 6303 92 90        ex 6303 99 90             6304 19 10
         ex 6304 19 90              6304 92 00        ex 6304 93 00         ex 6304 99 00
 41   Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au
      détail, autres que fils non textures, simples, sans torsion ou d'une torsion
      jusqu'à 50 tours au mètre
            540110 11               540110 19            5402 10 10             5402 10 90
            5402 20 00              5402 31 00           5402 32 00             5402 33 00
            5402 39 10              5402 39 90           5402 49 10             5402 49 91
            5402 49 99              5402 5100            5402 52 00             5402 59 10
            5402 59 90              5402 6100            5402 62 00             5402 69 10
            5402 69 90           es 5604 20 00        ex 5604 90 00
 42   Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour
      la vente au détail
            5401 20 10
       Fils de fibres artificielles: Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour
       la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion
      ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non textures
      d'acétate de cellulose
            5403 10 00              5403 20 10           5403 20 90         ex 5403 32 00
             5403 33 90             5403 39 00           5403 41 00             5403 42 00
             5403 49 00          ex 5604 20 00
 43    Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles
       discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail
                                                      43
 ---pagebreak---           5204 20 00            5207 10 00           5207 90 00             540110 90
          540120 90             5406 10 00           5406 20 00             5508 20 90
          5511 30 00
46  Laine et poils fins, cardés ou peignés
          5105 10 00            5105 2100            5105 29 00             5105 30 10
          5105 30 90
47  Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au
    détail
          5106 10 10            5106 10 90           5106 20 11             5106 20 19
          510S20 91             5106 20 99           5108 10 10            5108 10 90
48  Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au
   détail
         5107 10 10             5107 10 90           5107 20 10            5107 20 30
         5107 20 51             5107 20 59           5107 20 91            5107 20 99
         5108 20 10             5108 20 90
49  Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail
         5109 10 10             5109 10 90           5109 90 10            5109 90 90
50 Tissus de laine ou de poils fins
         51111111               51111119             51111191               51111199
         51111911              51111919              51111931               51111939
         51111991              51111999              51112000               51113010
         511130 30             511130 90             511190 10             511190 91
         51119093              51119099              5112 1110             5112 1190
         51121911              51121919              51121991               51121999
         51122000              51123010              51123030               51123090
         51129010              51129091              51129093               51129099
51 Coton cardé ou peigné
         5203 00 00
53 Tissus de coton à point de gaze
         5803 10 00
54 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées
   ou autrement transformées pour la filature
         5507 00 00
55 Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou
   peignées ou autrement transformées pour la filature
         5506 10 00            5506 20 00            5506 30 00            5506 90 10
         5506 90 91            5506 90 99
56 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets),
   conditionnés pour la vente au détail
                                                                                       •
         5508 10 90            551110 00             551120 00
58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
         570110 10             570110 91             570110 93             570110 99
         570190 10             570190 90
59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les
   tapis de la catégorie 58
         5702 10 00            5702 3110             5702 3130             5702 3190
         5702 32 10            5702 32 90            5702 39 10            5702 4110
         5702 4190             5702 42 10            5702 42 90            5702 49 10
         5702 51 00            5702 52 00        ex 5702 59 00             5702 91 00
         5702 92 00         ex 5702 99 00            5703 10 10            5703 10 90
         5703 20 11            5703 20 19            5703 20 91            5703 20 99
         5703 30 11            5703 30 19            5703 30 51            5703 30 59
         5703 30 91            5703 30 99            5703 90 10            5703 90 90
         5704 10 00            5704 90 00            5705 00 10            5705 00 31
         5705 00 39         ex 5705 00 90
60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson,
   Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de
   croix, etc.), même confectionnées
         5805 00 00
61 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallelises et encollés
   (bolducs), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62
   Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles
   associées à des fils de caoutchouc
     ex 5806 10 00              5806 20 00           5806 3110              5806 3190
         5806 32 10             5806 32 90           5806 39 00             5806 40 00
62  Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés)
          5606 00 91            5606 00 99
   Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la
    mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs
          5804 10 11            5804 10 19           5804 10 90             5804 2110
                                                  44
 ---pagebreak---       "   Étiquettes, ëcussons et articles similaires, en matières textiles, non
          brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés
               5807 10 10           5807 10 90
         Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles
         ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons
         et articles similaires
               5808 10 00          5808 90 00
         Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
               5810 10 10          5810 10 90           5810 9110            5810 9190
               5810 92 10          5810 92 90           5810 99 10           5810 99 90
 63      Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou
         plus de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 %
         ou plus de fils de caoutchouc
               5906 9100        ex 6002 10 10          6002 10 90         ex 6002 30 10
              6002 30 90
         Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques
           ex 6001 10 00           6002 20 31          6002 43 19
 65     Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de
         laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
              5606 00 10        ex 6001 10 00          6001 21 00 •          6001 22 00
              6001 29 10           6001 91 10          6001 91 30            6001 91 50
              6001 91 90 .         6001 92 10          6001 92 30            6001 92 50
              6001 92 90           6001 99 10       ex 6002 10 10            6002 20 10
              6002 20 39           6002 20 50          6002 20 70         ex 6002 30 10
              6002 41 00           6002 42 10          6002 42 30            6002 42 50
              6002 42 90           6002 43 31          6002 43 33            6002 43 35
              6002 43 39           6002 43 50          6002 43 91            6002 43 93
              6002 43 95           6002 43 99          6002 9100             6002 92 10
              6002 92 30           6002 92 50          6002 92 90            6002 93 31
              6002 93 33           6002 93 35          6002 93 39            6002 93 91
              6002 93 99
 66     Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
        synthétiques ou artificielles
              630110 00            630120 91           630120 99             630130 90
           ex 6301 40 90        ex 6301 90 90
                                             GROUPE III B
 10     Ganterie de bonneterie                                                             17   59
              611110 10            611120 10           611130 10          ex 6111 90 00  paires
              6116 1020            6116 1080           61169100              61169200
              6116 93 00           6116 99 00
 67     Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de
        tous types en bonneterie, rideaux, vitrages, stores d'intérieur,
        cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie;
        couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les
        parties de vêtement, d'accessoires du vêtement
              5807 90 90           6113 00 10          6117 10 00            6117 20 00
              6117 80 10           6117 80 90          6117 90 00            63012010
              630130 10            630140 10           630190 10             6302 10 10
              6302 10 90           6302 40 00       ex 6302 60 00            6303 11 00
              6303 12 00           6303 19 00          6304 11 00            6304 91 00
           ex 6305 20 00           6305 32 11       ex 6305 32 90            6305 33 10
           ex 6305 39 00        ex 6305 90 00          6307 10 10            6307 90 10
67 a)   dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes
        similaires de polyethylene ou polypropylene
              6305 32 11           6305 33 10
 69     Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes               7.8  128
        ou fillettes
              6108 1110            6108 1190           6108 19 10            6108 19 90
 70     Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins    30.4  33
        de 67 décitex (6,7 tex)                                                           pairs
              61151100             61152019
        Bas pour femmes, de fibres synthétiques
              6115 93 91
 72     Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres            • 9.7   103
        synthétiques ou artificielles
              61123110             61123190            61123910              61123990
              61124110             61124190            61124910              61124990
              6211 11 00 .         6211 12 00
                                                    45
 ---pagebreak--- 74  Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes,        1.54    650
    de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
    des vêtements de ski
          6104 1100            6104 12 00           6104 13 00      ex 6104 19 00
          6104 2100            6104 22 00           6104 23 00      ex 6104 29 00
75  Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et                    0.80   1 250
    garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à
    l'exception des vêtements de ski
          6103 1100            6103 12 00           6103 19 00         6103 2100
          6103 22 00           6103 23 00           6103 2900
84  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
   voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de coton, de laine,
   de fibres synthétiques ou artificielles
          6214 20 00           6214 30 00           6214 40 00         6214 90 10
85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonneterie,          17.9    56
   de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
          6215 20 00           6215 90 00
86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières,          8.8     114
   supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en
   bonneterie
          6212 20 00           6212 30 00           6212 90 00
87 Ganterie, autre qu'en bonneterie
      ex 6209 10 00        ex 6209 20 00        ex 6209 30 00       ex 6209 90 00
          6216 00 00
88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres accessoires
   du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres
   que pour bébés, autres qu'en bonneterie
       ex 6209 10 00       ex 6209 20 00        ex 6209 30 00       ex 6209 90 00
          6217 10 00       ex 6217 90 00
90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques
         .5607 41 00 '         5607 49 11           5607 49 19         5607 49 90
          5607 50 11           5607 50 19           5607 50 30         5607 50 90
91 Tentes
          6306 21 00          6306 22 00            6306 29 00
93 Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir
   de lames ou formes similaires de polyethylene ou de polypropylene
      ex 6305 20 00        ex 6305 32 90        ex 6305 39 00
94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une
   largeur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de
   matières textiles
          5601 10 10           5601 10 90           5601 21 10         5601 21 90
          5601 22 10           5601 22 91           5601 22 99         5601 29 00
          5601 30 00
95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les
   revêtements de sol
          5602 10 19           5602 10 31           5602 10 39         5602 10 90
          5602 21 00           5602 29 90           5602 90 00      ex 5807 90 10
      ex 5905 00 70            6210 10 10           6307 90 91
96 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou
   enduits
          5603 1110            5603 1190            5603 12 10         5603 12 90
          5603 13 10           5603 13 90           5603 14 10         5603 14 90         -
          5603 9110            5603 9190            5603 92 10         5603 92 90
          5603 93.10           5603 93 90           5603 94 10         5603 94 90
      ex 5807 90 10        ex 5905 00 70            6210 10 91         6210 10 99
      ex 6301 40 90        ex 6301 90 90            6302 22 10         6302 32 10
          6302 53 10           6302 93 10           6303 92 10         6303 99 10
      ex 6304 19 90        ex 6304 93 00         ex 6304 99 00      ex 6305 32 90
      ex 6305 39 00            6307 10 30        ex 6307 90 99
97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en
   pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou
   cordes
          5608 1111            5608 1119            5608 1191          5608 1199
          5608 19 11           5608 19 19           5608 19 31         5608 19 39  .
          5608 19 91           5608 19 99           5608 90 00
98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion
   des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97
          5609 00 00           5905 00 10
                                                 46
 ---pagebreak---  99 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour
    la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer
    ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran
    et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie
          5901 10 00            5901 90 00
    Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit
    ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même
    découpés
          5904 10 00            5904 9110             5904 9190           5904 92 00
    Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion de ceux pour
    pneumatiques
          5906 10 10            590610 90             5906 99 10          5906 99 90
    Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres,
    fonds d'ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100
          5907 00 10            5907 00 90
100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou
    d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces
    mêmes matières
          5903 10 10            5903 10 90            5903 20 10          5903 20 90
          5903 90 10            5903 90 91            5903 90 99
101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres
    synthétiques
      ex 5607 90 00
109 Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur
          6306 11 00           6306 12 00             6306 19 00          6306 31 00
          6306 39 00
110 Matelas pneumatiques, tissés
          6306 41 00           6306 49 00
111 Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes
          6306 91 00           6306 99 00
112 Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux1' des
    catégories 113 et 114                             *
          6307 20 00        ex 6307 90 99
113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie
          6307 10 90
114 Tissus et articles pour usage technique
          5902 10 10           5902 10 90             5902 20 10          5902 20 90
          5902 90 10           5902 90 90             5908 00 00          5909 00 10
          5909 00 90           5910 00 00             591110 00        ex 591120 00
          59113111             59113119               59113190            591132 10
          591132 90             591140 00             591190 10           591190 90
                                             GROUPE IV
115 Fils de lin ou de ramie
          5306 10 11            5306 10 19            5306 10 31          5306 10 39
          5306 10 50            5306 10 90            5306 20 11          5306 20 19
          5306 20 90            5308 90 11            5308 90 13          5308 90 19
117 Tissus de lin ou de ramie
          5309 1111             5309 1119             5309 1190           5309 19 10
          5309 19 90            5309 2110             5309 2190           5309 29 10
          5309 29 90            531100 10             5803 90 90          5905 00 31
          5905 00 39
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de ramie,
    autre qu'en bonneterie
          6302 29 10            6302 39 10            6302 39 30          6302 52 00
      ex 6302 59 00             6302 92 00        ex 6302 99 00
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits et
    autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de ramie
      ex 6303 99 90             6304 19 30        ex 6304 99 00
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie
      ex 5607 90 00
122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie
      ex 6305 90 00
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de
    ramie, à l'exception de ceux en rubanerie
          5801 90 10
    Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
    voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
      ex 6214 90 90
                                                   47
 ---pagebreak---                                                     GROUPE V
  124  Fibres textiles synthétiques discontinues
             550110 00              550120 00            550130 00          550190 00
             5503 10 11             5503 10 19           5503 10 90         5503 20 00
             5503 30 00             5503 40 00           5503 90 10         5503 90 90
             5505 10 10             5505 10 30           5505 10 50         5505 10 70
             5505 10 90
125A   Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au
       détail, autres que les fils de la catégorie 41
             5402 4110              5402 4130           5402 4190          5402 42 00
             5402 43 10             5402 43 90
125 B  Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de
       catgut, en matières textiles synthétiques'et artificielles
             5404 10 10             5404 10 90          5404 90 11         5404 90 19
             5404 90 90         ex 5604 20 00        ex 5604 90 00
 126   Fibres textiles artificielles discontinues
             5502 00 10             5502 00 90          5504 10 00         5504 90 00
             5505 20 00
127 A  Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au
       détail, autres que les fils de la catégorie 42
             5403 3100          ex 5403 32 00           5403 33 10
127 B  Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de
       catgut, en matières textiles artificielles
             5405 00 00         ex 5604 90 00
 128   Poils grossiers, cardés ou peignés
            5105 40 00
 129   Fils de poils grossiers ou de crins
             5110 00 00
130A   Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie
            5004 00 10             5004 00 90           5006 00 10
130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin
      de Florence)
            5005 00 10             5005 00 90           5006 00 90      ex 5604 90 00
 131  Fils d'autres fibres textiles végétales
            5308 90 90
 132  Fils de papier
            5308 30 00
 133  Fils de chanvre
            5308 20 10             5308 20 90
 134  Fils de métal
            5605 00 00
 135  Tissus de poils grossiers ou de crin
            5113 00 00
 136  Tissus de soie ou de déchets de soie
            5007 10 00             5007 20 11           5007 20 19         5007 20 21
            5007 20 31             5007 20 39           5007 20 41         5007 20 51
            5007 20 59             5007 20 61           5007 20 69         5007 20 71
            5007 90 10             5007 90 30           5007 90 50         5007 90 90
            5803 90 10          ex 5905 00 90        ex 5911 20 00
 137  Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie
      ou en déchets de soie
                                                                                       •
        ex 5801 90 90           ex 5806 10 00
 138  Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie
            531100 90           ex 5905 00 90
 139  Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés
            5809 00 00
 140  Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils
      fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles
        ex 6001 10 00              600129 90            600199 90          6002 20 90
            6002 49 00             6002 99 00
 141  Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le
      coton ou les fibres synthétiques ou artificielles
        ex 6301 90 90
 142  Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la
      famille des agaves ou en chanvre de Manille
         ex 5702 39 90          ex 5702 49 90        ex 5702 59 00      ex 5702 99 00
         ex 5705 00 90
 144  Feutres de poils grossiers
                                                    48
 ---pagebreak---              5602 10 35            5602 29 10
 145   Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: en abaca (chanvre de
       Manille) ou en chanvre
             5607 30 00       ex 5607 90 00
146 A  Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres
       fibres de la famille des agaves
          ex 5607 21 00
146 B  Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres de la famille des
       agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A
          ex 5607 21 00            5607 29 10            5607 29 90
146 C  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres
      textiles libériennes du no 5303
             5607 10 00
 147   Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les
      déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés
             5003 90 00
148 A  Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303
             5307 10 10            5307 10 90            5307 20 00
148 B  Fils de coco
             5308 10 00
 149  Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur
      supérieure à 150 cm
             5310 10 90        ex5310 90 00
 150  Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur
      inférieure ou égale à 150 cm; Sacs et sachets d'emballage, en tissus de
      jute ou d'autres fibres synthétiques libériennes, autres qu'usagés
             5310 10 10       ex 5310 90 00              5905 00 50       6305 10 90
151 A Revêtements de sol en coco
             5702 20 00
151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d'autres fibres textiles
      libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués                   *'
         ex 5702 39 90        ex 5702 49 90          ex 5702 59 00     ex 5702 99 00
 152  Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
      imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol
             5602 10 11
 153  Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou d'autres fibres
      textiles libériennes du no 5303
             6305 10 10
 154  Cocons de vers à soie propres au dévidage
             5001 00 00
      Soie grège (non moulinée)
             5002 00 00
      Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les
      déchets de fils et les effilochés), non cardés ni peignés
             5003 10 00
      Laine, non cardée ni peignée
             5101 11 00            5101 19 00            5101 21 00       5101 29 00
             5101 30 00
      Poils fins ou grossiers, en masse
             5102 10 10            5102 10 30            5102 10 50       5102 10 90
             5102 20 00
       Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de
      fils mais à l'exclusion des effilochés
             5103 10 10            5103 10 90            5103 20 10       5103 20 91
             5103 20 99            5103 30 00
       Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
             5104 00 00
       Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les
       déchets de fils et les effilochés)
             5301 10 00            5301 21 00            5301 29 00       5301 30 10
             5301 30 90
       Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non
       filées; étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l'abaca du no
       5304
             5305 91 00            5305 99 00
       Coton en masse
             5201 00 10            5201 00 90
       Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
                                                      49
 ---pagebreak---           5202 10 00            5202 91 00           5202 99 00
    Chanvre (Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et
    déchets de chanvre (y compris les effilochés)
          5302 10 00            5302 90 00
    Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Née), brut ou travaillé mais
    non filé, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les effilochés)
          5305 21 00            5305 29 00
    Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et
    de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et déchets de
    chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)
          5303 10 00            5303 90 00
    Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées;
    étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les
    effilochés)
          5304 10 00            5304 90 00           5305 1100           5305 19 00
          5305 91 00            5305 99 00
156 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour
    femmes et fillettes
          6106 90 30        ex 6110 90 90
157 Vêtements de bonneterie autres-que ceux des catégories 1 à 123 et de la
    catégorie 156
          610190 10             610190 90            6102 90 10          6102 90 90
      ex 6103 39 00             6103 49 99       ex 6104 19 00        ex 6104 29 00
      ex 6104 39 00             6104 49 00           6104 69 99          6105 90 90
          6106 90 50            610è90 90        ex 6107 99 00           6108 99 90
          6109 90 90            6110 90 10       ex 6110 90 90        ex 6111 90 00
          6114 90 00
159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie
    ou déchets de soie
          6204 49 10            6206 10 00
    Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
    voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie
                                                                                    •
          6214 10 00
    Cravates en soie ou en déchets de soie
          6215 10 00
160 Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie
    6213 10 00
161 Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à
    123 et de la catégorie 159
          620119 00             620199 00            6202 19 00          6202 99 00
          6203 19 90            6203 29 90           6203 39 90          6203 49 90
          6204 19 90            6204 29 90           6204 39 90          6204 49 90
          6204 59 90            6204 69 90           6205 90 10          6205 90 90
          6206 90 10            6206 90 90       ex 621120 00            621139 00
          6211 49 00
                                                  50
 ---pagebreak---                                                                                    ANNEXE B
                                          "ANNEXE II
                   Limites quantitatives visées à l'article 3, paragraphe 1
La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe
                                      figure à l'annexe I.
Catégories          Unités                     Limites quantitatives
                                      1998              1999           2000
     4.          1000 pièces               6.600            6.798          7.002
     5           1000 pièces               2.555            2.632          2.711
     6           1000 pièces               4.175            4.300          4.429
     7           1000 pièces               2.200            2.266          2.334
     8           1000 pièces               9.600            9.888         10.185
     9             tonnes                    847              868            890
    10           1000 paires               4.596            4.826          5.067
    12           1000 paires               2.750            2.805          2.861
    13          1000 pièces                7.750            7.983          8.222
    14          1000 pièces                  400              414            428
    15          1000 pièces                  300              315            331
    18             tonnes                    810              834            859
    20             tonnes                    215              221            227
    21          1000 pièces               14.300           15.015         15.766
    26          1000 pièces                  750              773            796
    28           1000 pièces               3.250            3.348          3.448
    29          1000 pièces                  250              258            265
    31          1000 pièces                2.700            2.781          2.864
    35             tonnes                    500              525            551
    39             tonnes                    205              211            217
    41             tonnes                    620              648            677
    68             tonnes                    300              311            321
    73          1000 pièces                  535              562            590
    76             tonnes                    940              987          1.036
    78             tonnes                    660              680            700
    83             tonnes                    200              206            212
    97             tonnes                    100              104            107
   118             tonnes                     80               82             85
   161             tonnes                    206              212            219
                                                51
 ---pagebreak---                                                                                  ANNEXE C
                                                "Annexe IV
  Produits non soumis à limites quantitatives, soumis au système de double contrôle visé à
                                 l'article 3, paragraphe 6, de l'accord.
La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe
figure à l'annexe I de l'accord.
CATÉGORIES
1,2,3,16,17,19,22,23,24,27,32,33,36,37,90,115,117,136,156,157,159,160.
                                                     52
 ---pagebreak---                                                                                    ANNEXE D
                                     "Annexe au protocole B
      Limites quantitatives applicables au régime de perfectionnement passif économique
La description des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe
                                  figure à l'annexe I de l'accord
Catégories           Unités              Limites quantitatives
                                         1998              1999         2000
    4            1000 pièces                  - 707             749            794
     5           1000 pièces                    539             571            605
     6           1000 pièces                    504             534            566
     7 .         1000 pièces                    944           1.000          1.060
     8           1000 pièces                  2.186           2.318          2.457
    12           1000 paires                  2.312           2.405          2.501
    13           1000 pièces                    680             721            764
    15           1000 pièces                    204             224            247
    18               tonnes                     255             270            286
    21           1000 pièces                  1.380           1.518          1.669
    26           1000 pièces                    138             146            155
    31           1000 pièces                  1:243           1.318          1.397
    68               tonnes                     102             110            117
    76               tonnes                     328             361            397
    78               tonnes                     246             261            276
                                                  53
 ---pagebreak---                                                                                           ANNEXE E
                                        "PROTOCOLE C
La progression annuelle des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 10 du présent
accord est déterminée comme suit :
Pour les produits des catégories relevant des groupes I, II, III, IV ou V, le taux de progression est
fixé d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation prévue à
l'article 17 du présent accord."
                                                 54
 ---pagebreak---                                                                                        ANNEX F
                                               "ANNEXE I
                              Produits textiles visés au paragraphe 3
                          Description                                   Code SH à 4 ou fi
                                                                              chiffres
FIBRES
Filaments synthétiques                                               5402 10, 20, 31, 33, 39,
                                                                     41,42,43,49, 51, 52, 59,
                                                                     61,62,69
Filaments artificiels                                                5403 10, 20, 31, 33, 39,
                                                                     41,42,43,49
FILS
Fils cardés de laine                                                 5107 10,20
Fils à coudre en coton                                               5204 11, 19,20
Fils en coton >85% coton                                             5205 12, 13, 22, 23, 32,
                                                                     42
Fils à coudre de filaments, non conditionnés pour la vente           5401 10,20
au détail
Fils à coudre de filaments, conditionnés pour la vente au            5406 10,20
détail
Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles                5508 10,20
Autres fils de fibres synthétiques, non conditionnés pour la         5509 31,32,52,61,91
vente au détail, mélangés avec de la laine
TISSUS
Tissus de laine
Tissus de laine cardée                                               5111 11, 19,20, 30,90
Tissus de laine peignée                                              5112 11, 19,20, 30, 90
Tissus de coton
>85% de coton, <200g/m 2 , teints                                    5208 31, 32, 33, 39
>85% de coton, <200g/m2, de fils teints                              5208 41,42, 43, 49
>85% de coton, <200g/m 2 , imprimés                                  5208 51, 52, 53, 59
Tissus >85% de coton, >200 g/m 2 - teints                            5209 31, 32,39
Tissus >85% de coton, >200 g/m2 - de fils teints                     5209 41,43
Tissus dits "denim" > 85% de coton                                   5209 42
Tissus jacquard >85% de coton                                        5209 49
Tissus>85% de coton, >200g/m 2 - imprimés                            5209 51, 52,59
Tissus<85% de coton, <200g/m 2 - imprimés                            5210 51,52, 59.
Tissus dits "denim" < 85% de coton                                   5211 42
Tissus jacquard < 85% de coton                                       5211 49
>85%, >200g/m 2 , imprimés                                           5211 51, 52,59
Autres <200g/m 2 , teints, de fils teints, imprimés                  5212 13, 14, 15
Autres >200g/m 2 , teints, de fils teints, imprimés                  5212 23, 24,25
Tissus de filaments synthétiques, teints, de fils teints,
imprimés
Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires                5407 20
>85% de filaments en nylon, imprimés                                 5407  44
Autres tissus >85% de polyester texture, teints                      5407 52
Autres tissus >85% polyester texture, imprimés                       5407  54
>85% de filaments synthétiques non textures, de fils teints,         5407  60
imprimés
Autres tissus >85% de filaments synthétiques imprimés                5407 74
                                                         55
 ---pagebreak---  <85% de filaments synthétiques, coton mélangé, imprimés       5407 84
 Autres tissus <85% de filaments synthétiques, imprimés        5407 94
Tissus de filaments artificiels, teints, de fils teints,
 imprimés
>85% de filaments artificiels, imprimés                       5408 24
Autres tissus de filaments artificiels, imprimés              5408 34
Tissus>85% de fils de fibres synthétiques, imprimés
Tissus >85% de fils de fibres synthétiques, imprimés          5512 19,29,99
Tissus <85% de fils de fibres synthétiques, imprimés
et/ou coton mélangé, < 170 g/m2
Polyester/coton, fils teints                                  5513 31,32,33,39
Polyester/coton, imprimés                                     5513 41,42,43,49
Tissus <85% de fils de fibres synthétiques, imprimés
et/ou coton mélangé > 170 g/m2
Polyester/coton, teints                                       5514 19,21,22,23, 29
Polyester/coton, imprimés                                     5514 41,42,43,49
Autres tissus de fils de fibres synthétiques
Polyester/viscose, imprimés                                   5515 11
Polyester/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés     5515 12
Polyester/laine                                               5515 13
Polyester/autres, imprimés                                    5515 19
Acrylique/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés     5515 21
Acrylique/laine                                               5515 22
Acrylique/autres, imprimés                                    5515 29
Autres/filaments synthétiques ou artificiels, imprimés        5515 91
Autres/laine                                                  5515 92
Autres/autres imprimés                                        5515 99
Tissus de fibres artificielles discontinues
Tissus de fibres artificielles discontinues - écrus        ou 5516 11
blanchis
Tissus de fibres artificielles discontinues - imprimés        5516 14, 24, 34,44, 94
Tissus spéciaux, produits textiles spéciaux
Non-tissés                                                    5603
Ficelles et cordes synthétiques                               5607 21, 29, 41, 49, 50,
                                                              90
Filets à mailles nouées                                       5608 11,19
Velours et peluches par la chaîne, coupés                     5801 25, 35 .
Nappes tramées pour pneumatiques, polyester                   5902 10,20,90
Tissus imprégnés                                              5903
Linoléums, autres revêtements de sol                          5904
Revêtements muraux                                            5905
Tissus caoutchoutés                                           5906
Autres tissus imprégnés                                       5907
Tuyaux pour pompes en matières textiles                       5909
Courroies transporteuses ou de transmission                   5910
Textiles pour usages techniques                               5911 90
Articles de bonneterie
Autres articles de bonneterie, <30 cm + 5% d'elastomère       6002 10
Autres articles de bonneterie, >30 cm + 5% d'elastomère       6002 30
Autres, de bonneterie-chaîne, de coton                        6002 42, 92, 99
Autres, de bonneterie-chaîne, de fibres synthétiques          6002 43, 93, 99
                                                          56
 ---pagebreak--- PRODUITS CONFECTIONNES
Tapis de laine et de fibres synthétiques ou artificielles    5702 31, 32, 39, 41, 42,
                                                             4 9 , 5 1 , 5 2 , 5 9 , 9 1 , 9 2 , 99
Tapis touffetés                                              5703 10,20, 30,90
Tapis en feutre                                              5704 10,90
Autres tapis                                                 5705
Couvertures                                                  6301 20, 30, 40, 90
Linge de lit, en bonneterie, de coton imprimé ou de fibres   6302 10,21,22
synthétiques ou artificielles
Linge de lit, n.d.n.c.a., de coton et de lin ou de fibres    6302 31,32,39
synthétiques ou artificielles
Linge de table, de coton, de lin ou de fibres synthétiques   6302 51, 52, 53, 59
ou artificielles
Linge de toilette ou de cuisine de coton                     6302 60
Autre linge, coton                                           6302 91, 92
Rideaux et stores     *                                      6303 19,91
Autres rideaux et stores                                     6303 11, 12,92,99
Autres articles dlameublement                                6304 19, 91, 92, 93, 99
Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou     6305 31,32,33
formes similaires
VETEMENTS
Manteaux pour hommes                               „         61 01 20, 30
Manteaux pour femmes                                         6102 20,30
Costumes ou complets pour hommes, en bonneterie              6103 11, 12, 19, 32, 33
Pantalons pour hommes, en bonneterie                         6103 41,42,43,49
Costumes tailleurs pour femmes, en bonneterie                6104 11, 12, 13, 19
Ensembles pour femmes, en bonneterie                         6104 21,22,23,29
Vestes pour femmes, en bonneterie                            6104 31,32, 33,39
Robes pour femmes, en bonneterie                             6104 41,42,43,44, 49
Robes pour femmes, en bonneterie                             6104 51,52, 53, 59
Pantalons pour femmes, en bonneterie                         6104 61,62,63,69
Chemises pour hommes, en bonneterie                          6105 10,20,90
Chemisiers et blouses pour femmes, en bonneterie             6106 10,20,30,40,90
Sous-vêtements pour hommes                                   6107 11, 12,21,91
Jupons, chemises de nuit pour femmes....                     6108 11, 19, 21, 22, 31
                                                             91,92
T-shirts                                                     6109 10,90
Chandails, pull-overs, cardigans                             6110 10,20,30,90
Vêtements pour bébés                                         6111 10,20, 30, 90
Survêtements de sport                                        611211,12
Collants (bas-culottes), bas, <67 dtex                       611511, 12, 19^41
Mis-bas et autres bas de femmes                              6115 2 0 , 9 1 , 9 2 , 9 3 , 9 9
Châles, écharpes, foulards                                   6117 10
Cravates et noeuds papillons                                 611720
Manteaux pour hommes                                         6201 11, 12, 13, 19
Anoraks et coupe-vents pour hommes                           6201 91/92,93,99
Manteaux pour femmes                                         6202 11, 12, 13, 19, 31
                                                             32,36, 39,91,92, 93,99
Costumes ou complets pour hommes                             6203 11, 12, 19
Ensembles pour hommes                                        6203 21,22, 23, 29
Autres vestons pour hommes                                   6203 31, 32, 33, 39
Pantalons pour hommes                                        6203 41,42,43,49
Costumes tailleurs pour femmes                               6204 11, 12, 13, 19
Ensembles pour femmes                                        6204 21,22,23, 29
Vestes pour femmes                                           6204 31, 32,33, 39
                                                          57
 ---pagebreak--- Robes                     de laine                         6204 41
       •.    "           de coton                          6204 42
                         de fibres synthétiques            6204 43
                         de fibres artificielles           6204 44
                         d'autres matières textiles        6204 49
Jupes pour femmes                                          6204 51,52,53,59
Pantalons pour femmes                                      6204 61,62,63,69
Chemises et chemisettes pour hommes                        6205 10,20, 30,90
Chemises et chemisiers pour femmes                         6206 10,20, 30,40, 90
Sous-vêtements pour hommes                                 6207 11, 19
Pyjamas pour hommes                                        6207 21,22,29, 91,92
Manteaux pour femmes                                       6208 11, 19
Pyjamas pour femmes                                        6208 21,22,29,91,92
Vêtements pour bébés de laine et de coton                  6209 10,20
Vêtements et accessoires du vêtement             de fibres 6209 30
synthétiques
Vêtements spéciaux de coton                                6210 10,20,30,40,50
Survêtements de sport (trainings)                          6211 11, 12, 20, 32, 33,
                                                           39,41,42,43,49
Lingerie                                                   6212 10,20, 30,90
Châles, écharpes, foulards...                              6214 Tous les codes SH
                                                           à 6 chiffres
Cravates, noeuds papillons et foulards cravates            6215 Tous les codes SH
                                                           à 6 chiffres"
                                                       58
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                                            Procès-verbal agréé
 Pour l'application de l'article 3, paragraphe 1, de l'accord, le gouvernement vietnamien met en oeuvre
 une politique d'attribution des contingents qui ne soit pas discriminatoire à l'égard d'entreprises
 entièrement ou partiellement détenues par des investisseurs communautaires et exerçant une activité
 au Viêt Nam. En vue d'accroître la transparence de cette politique, le gouvernement vietnamien
 fournit à la Commission tous les règlements et actes administratifs de portée générale applicables en
 l'espèce dès que ceux-ci ont été adoptés. Le gouvernement vietnamien s'engage également à fournir
 à la Commission les statistiques concernant l'attribution des contingents. Le contenu et la
 présentation de ces informations feront l'objet d'un accord entre les parties.
 À la demande de l'une ou de l'autre partie, des consultations pourront être tenues pour des questions
-spécifiques relatives à l'attribution des contingents.
 Par le gouvernement                                                     Par le Conseil
 de la république socialiste du Viêt Nam                                 de l'Union européenne
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                                        Procès-verbal agréé
Les deux parties sont convenues qu'afin de faciliter l'application des dispositions de l'article 3,
paragraphes 3 et 4, pour l'année 1998 et à titre de mesure transitoire, le Viêt Nam continue de
réserver en priorité, pour une période de quatre mois à compter du 1er janvier 1998, 30% de ses
limites quantitatives à des entreprises de l'industrie textile communautaire, sur la base de listes
fournies par la Communauté avant le 30 novembre 1997. Pour le reste des années couvertes par
le présent accord, les dates butoirs fixées par le présent accord seront applicables.
Par le gouvernement                                                Par le Conseil
de la république socialiste du Viêt Nam                            de l'Union européenne
                                                   60
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                                        Procès-verbal agréé
 La délégation vietnamienne a fourni des informations relatives au régime applicable aux
 investissements étrangers dans le secteur industriel. Il convient de noter à cet égard que les
 accords en matière de licences accordées aux investisseurs étrangers contiennent d'ordinaire
 des exigences de résultats à l'exportation. La délégation vietnamienne a confirmé que les
 entreprises exerçant une activité au Viêt Nam et entièrement ou partiellement détenues par des
 investisseurs communautaires ont le droit de vendre sur le marché national la partie de leur
 production qu'elles ne sont pas tenues d'exporter sans qu'elles soient soumises à des restrictions
-administratives ou à des taxes spéciales.
 Par le gouvernement                                               Par le Conseil
 de la république socialiste du Viêt Nam                          de l'Union européenne
                                                 61
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                                       Procès-verbal agréé
Les deux parties sont convenues de la mise sur pied d'un système électronique de vérification
des licences dans le secteur industriel par le biais d'une liaison informatique entre le ministère
vietnamien du commerce et la Commission européenne. Ce système permettra d'échanger des
données relatives aux licences d'exportation et aux autorisations d'importation accordées
conformément aux dispositions du présent accord. Les spécifications techniques concernant
l'échange de données feront l'objet d'un accord entre les parties lors de consultations qui se
tiendront d'ici janvier 1998.
Par le gouvernement                                               Par le Conseil
de la république socialiste du Viêt Nam                           de l'Union européenne
                                                62
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                                       Procès-verbal agréé
Les deux parties ont fait le point sur l'application du protocole d'entente concernant l'accès au
marché vietnamien des produits du secteur textile et de l'habillement originaires de la
Communauté européenne, annexé à l'accord paraphé le 1er août 1995. La délégation
communautaire a notamment constaté que les autorités vietnamiennes compétentes avaient,
conformément au paragraphe 4 du protocole d'entente précité, établi un calendrier pour la
réduction des droits de douane applicables aux produits d'intérêt prioritaire figurant à l'annexe II
du protocole et que la réduction des droits de douane prévue par ce calendrier avait été mise en
oeuvre en 1996 et 1997.
La délégation vietnamienne a informé la délégation de la Communauté qu'une décision relative
aux réductions des droits de douane pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 avait été prise le
5 novembre 1997 et a confirmé que le calendrier relatif à la réduction progressive et irrévocable
des droits de douane serait appliqué conformément aux dispositions du protocole précité.
Par le gouvernement                                               Par le Conseil
de la république socialiste du Viêt Nam                           de l'Union européenne
                                                  63
 ---pagebreak---                                                                                       ANNEXE M
                                       Procès-verbal agréé
Les deux parties sont convenues qu'elles se consulteront en vue de fixer des limites quantitatives
pour les catégories 1, 2 et 3 au cas où les importations dans la Communauté de produits de ces
catégories originaires du Viêt Nam atteindraient respectivement 1 500 tonnes, 2 000 tonnes et 1
000 tonnes au cours d'une année d'application de l'accord.
Ces consultations se tiendront dans un délai de trente jours à compter de la demande de la
Communauté.
Par le gouvernement                                              Par le Conseil
de la république socialiste du Viêt Nam                          de l'Union européenne
                                                 64
 ---pagebreak---  CONFIDENTIEL
                                         Procès-verbal agréé
Les deux parties sont convenues de la possibilité de transférer d'une catégorie à une autre, après
notification à la Communauté, jusqu'à 10 % de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers
laquelle le transfert est opéré, pour autant qu'une quantité équivalente soit déduite de la limite
quantitative correspondante fixée par la Communauté pour un autre pays de l'ANASE.
Les deux parties sont convenues en outre que l'augmentation des quantités dans une catégorie
de produits due à l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 9 de
l'accord au cours d'une année d'application de l'accord ne doit pas être supérieure à 22% de la
limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est opéré.
Tout transfert est soumis à la réception par la Communauté de la notification du pays de l'ANASE
qui accepte une réduction de la limite quantitative concernée.
Tout transfert est valable pour l'année au cours de laquelle la notification est faite.
Par le gouvernement                                                    Par le Conseil
de la république socialiste du Viêt Nam                                de l'Union européenne
                                                    65
 ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                           COM(97) 650 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                              02 08 10 11
                                       N° de catalogue : CB-CO-97-657-FR-C
                                                              ISBN 92-78-28325-8
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg