CELEX: 31976R2406
Language: fr
Date: 1976-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2406/76 de la Commission, du 4 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5. 10. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                              N ° L 272/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 2406/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 octobre 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975,, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 1 43/76 (2 ), et                           Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de "blé et de seigle et        ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 1 882/76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre
dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et          1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles , le 4 octobre 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n » L 281 du 1.11 . 1975, p. 1 .
(-) JO iv L \ M) du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
(3 ) JO n° L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 272/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            5 . 10 . 76
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 4 octobre 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      n ion
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                    Froment tendre et méteil                                  69,44
                        10.01 B                    Froment dur                                             114,19 (1 ) ( 5)
                        10.02                      Seigle                                                    53,50 (')
                        10.03                      Orge                                                      28,22
                        10.04                      Avoine                                                    29,05
                        10.05 B                    Maïs       autre     que       maïs   hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             43,99 (2) (3 )
                        10.07 A                    Sarrasin                                                   0
                        10.07      B    '          Millet                                                   43,75 (4 )
                        10.07      C               Graines de sorgho                                        48,44 (4 )
                        10.07      D               Autres céréales                                            0      (5 )
                        11.01      A               Farine de froment (blé) et de méteil                    108,25
                        11.01 B                    Farine de seigle                                          85,91
                        1 1 .02 A I a              Gruaux        et  semoules        de  froment
                                                      (blé) dur                                            187,70
                        1 1 .02 A I b              Gruaux        et  semoules        de  froment
                                                      (blé) tendre                                         116,58
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC / t .
                         2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE) n » 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n (i 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .