CELEX: 31984R0497
Language: fr
Date: 1984-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 497/84 de la Commission, du 27 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 2. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 57/ 1
                                                              I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 497/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 février 1984
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                        sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique 24              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                      change au comptant de chacune de ces monnaies
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                   par rapport aux monnaies de la Communauté
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                visées au tiret précédent,
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451 / 82 (2), et
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 ces   cours   de   change      étant ceux constatés      le
                                                                 24 février 1 984 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de         considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),             aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,                    ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,                                   règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 2157/83 (*) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le présent règlement entre en vigueur le 28 février
      à l'intérieur d' un écart instantané maximal au            1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 27 février 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0  L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO   n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
O   JO   n0 L 263 du 19. 9 . 1973 , p. 1 .
(4 JO n° L 206 du 30. 7. 1983, p. 47.
 ---pagebreak--- N° L 57/2                          Journal officiel des Communautés européennes                        28 . 2. 84
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 27 février 1984, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                         (en Écus / 1)
                           Numéro du
                         tarif douanier           Désignation des marchandises        Prélèvements
                             commun
                       10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteiK             103,67
                       10.01 B II           Froment (blé) dur                          136,28 (*) O
                       10.02                Seigle                                      95,64 (*)
                       10.03                Orge                                        82,82
                       10.04                Avoine                                      86,28
                       10.05 B              Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                            destiné à l'ensemencement                   69,97 00
                       10.07     A          Sarrasin                                      0
                       10.07     B          Millet                                      21,71 (4)
                       10.07     C          Sorgho                                      84,1 6 (4)
                       10.07     D          Autres céréales                               o    o
                        11.01    A           Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                    159,83
                        11.01 B              Farines de seigle                         149,26
                        1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                       225,75
                        11.02 A I b)         Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                    170,74
                       (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                       O Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (®) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                              la Commission .