CELEX: 32000R1135
Language: fr
Date: 2000-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1135/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

27.5.2000              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        L 127/47
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1135/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 26 mai 2000
               fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz
                                                        d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        1992 portant modalités d'application du régime spéci-
                                                                                  fique pour l'approvisionnement en produits du secteur
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                  du riz des Açores et de Madère et établissant le bilan
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992                       d'approvisionnement prévisionnel pour ces produits (5),
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-                    modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1683/
coles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier                   94 (6).
lieu par le règlement (CE) no 1257/1999 (2), et notamment son
article 10,                                                               (3)     L'application de ces modalités à la situation actuelle des
                                                                                  marchés dans le secteur du riz, et notamment aux cours
considérant ce qui suit:                                                          ou aux prix de ces produits dans la partie européenne de
(1)     Aux termes de l'article 10 du règlement (CEE) no 1600/                    la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
        92, la satisfaction des besoins des Açores et de Madère                   fixer l'aide à l'approvisionnement des Açores et de
        en riz est garantie en termes de quantités, de prix et de                 Madère aux montants repris en annexe.
        qualité par la mobilisation, dans des conditions d'écoule-        (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
        ment équivalentes à l'exonération du prélèvement de riz                   conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
        d'origine communautaire, ce qui implique l'octroi d'une
        aide pour les livraisons d'origine communautaire. Cette
        aide doit être fixée en prenant en considération notam-           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        ment les coûts des différentes sources d'approvisionne-
        ment, et notamment la base des prix pratiqués à l'expor-                                    Article premier
        tation vers les pays tiers.
                                                                          En application de l'article 10 du règlement (CEE) no 1600/92,
(2)     Le règlement (CEE) no 1696/92 de la Commission (3),               les montants des aides à la fourniture de riz d'origine commu-
        modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2596/           nautaire dans le cadre du régime d'approvisionnement spéci-
        93 (4), prévoit les modalités communes d'application du           fique des Açores et de Madère sont fixés à l'annexe du présent
        régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de            règlement.
        Madère en certains produits agricoles, dont le riz. Des
        modalités complémentaires ou dérogatoires aux disposi-                                         Article 2
        tions du règlement précité ont été établies par le règle-
        ment (CEE) no 1983/92 de la Commission du 16 juillet              Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 26 mai 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  173  du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L  160  du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L  179  du 1.7.1992, p. 6.                                         (5) JO L 198 du 17.7.1992, p. 37.
(4) JO L  238  du 23.9.1993, p. 24.                                       (6) JO L 178 du 12.7.1994, p. 53.
 ---pagebreak--- L 127/48          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                     27.5.2000
                                                                ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 26 mai 2000, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de
                                Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire
                                                                                                                 (en EUR/t)
                                                                                        Montant de l'aide
                            Désignation des marchandises
                                                                                          Destination
                                      (code NC)
                                                                                 Açores                   Madère
         Riz blanchi
           (1006 30)                                                            167,00                    167,00