CELEX: 31978R2112
Language: fr
Date: 1978-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975

Avis juridique important

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31978R2112

Règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975  

Journal officiel n° L 252 du 14/09/1978 p. 0001 - 0001 édition spéciale finnoise: chapitre 7 tome 2 p. 0036  édition spéciale espagnole: chapitre 02 tome 5 p. 0046  édition spéciale suédoise: chapitre 7 tome 2 p. 0036  édition spéciale portugaise: chapitre 02 tome 5 p. 0046 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 2112/78 DU CONSEIL  du 25 juillet 1978  concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la recommandation de la Commission,  considérant que la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975, introduit de nouvelles dispositions dans le régime des transports internationaux de marchandises par véhicule routier ; que ces dispositions sont de nature à contribuer au développement harmonieux des échanges internationaux en conformité avec les objectifs de la Communauté économique européenne;  considérant qu'il s'avère dès lors opportun d'approuver la convention TIR au nom de la Communauté,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier La convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975, est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.  Le texte de la convention et de ses annexes est annexé au présent règlement.   Article 2 Le président du Conseil est autorisé à déposer, au nom de la Communauté, l'instrument de ratification conformément à l'article 52 paragraphe 1 sous b) de la convention (1).     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1978.  Par le Conseil  Le président  K. von DOHNANYI  (1)La date d'entrée en vigueur de la convention sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.