CELEX: 31978R1565
Language: fr
Date: 1978-07-07
Title: Règlement (CEE) n 1565/78 de la Commission, du 6 juillet 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 185/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                   7. 7 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N0 1565/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 juillet 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et           1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
h) JO n° L 191 du 30. 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- 7 . 7 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 185/ 13
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 juillet 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en UC / I).
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         89,18
                           10.01 B                   Froment (blé) dur                                    133,79 ( i ) p)
                           10.02                     Seigle                                                 88,97 (6)
                           10.03                     Orge                                                   83,59
                           10.04                     Avoine                                                 77,41
                           10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                              80,32 (2) (3)
                           1 0.07 A                  Sarrasin                                                0
                           10.07     B               Millet                                                79,94 (4) ■
                           10.07     C               Sorgho                                                 84,27 (4)
                           10.07     D               Autres céréales                                         o      n
                           11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                               137,07
                           11.01 B                   Farines de seigle                                    136,77
                           1 1 .02 A I a)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                     (blé) dur                                            218,55
                           1 1 .02 A I b)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                     (blé) tendre                                         146,29
                            ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           ■*) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1 180/ 77 du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .