CELEX: 31989R0952
Language: fr
Date: 1989-04-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 952/89 de la Commission, du 13 avril 1989, modifiant le règlement (CEE) n 4103/88 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

17 . 4. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 104/ 1
                                                                    I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 952/89 DE LA COMMISSION
                                                            du 13 avril 1989
                   modifiant le règlement (CEE) n° 4103/88 fixant les montants compensatoires monétaires
                   applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur
                                                               application
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 a établi
EUROPÉENNES,                                                            les modalités de calcul des montants compensatoires ; que
                                                                        les cours de change au comptant constatés conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  ment au règlement (CEE) n° 3153/ 85 au cours de la
péenne,                                                                 période du 5 au 11 avril 1989 pour la drachme grecque
                                                                        conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règle­
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11 juin                ment (CEE) n° 1677/ 85 , à modifier les montants
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                   compensatoires monétaires applicables pour la Grèce
dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le            dans tous les secteurs,
règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment ses
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
articles 9 paragraphe 2 et 6 bis,
                                                                                               Article premier
vu le règlement (CEE) n° 3153 /85 de la Commission,
du 11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul                Le règlement (CEE) n0 4103 /88 est modifié comme suit :
des montants compensatoires monétaires (3), modifié en                  1) la colonne «Grèce» des parties 1 , 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3521 /88 (4), et                     et 10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
notamment son article 6 paragraphe 3,                                       l'ànnexe I du présent règlement;
                                                                        2) les annexes II et III sont remplacées par les annexes II
considérant que les montants compensatoires monétaires                      et III du présent règlement.
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/ 85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 4103/ 88 de la Commis­                                            Article 2
sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 884/ 89 (6);                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 17 avril 1989.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout Etat membre .
                   Fait à Bruxelles, le 13 avril 1989.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
O   JO   n° L 164 du 24 . 6. 1985, p. 6 .
(J) JO   n0 L 182 du 3 . 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n°  L 310 du 21 . U. 1985, p. 4.
(4) JO  n°  L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28 .
C)  JO n0 L   364 du 30. 12. 1988, p. 1 .
(*) JO n° L   96 du 10. 4. 1989, p. 1 . r'
 ---pagebreak--- N.° L 104 /2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                17 . 4 . 89
                                                                    ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France     Grèce    Irlande  Portugal
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF        DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                      - 1 000 kg -
   0709 90 60                                                                                                           5 003,5
   0712 90 19                                                                                                           5 003,5
   1001 10 10                                                                                                           7 705,5
   1001 10 90                                                                                                           7 705,5
   1001 90 91                                                                                                           5 003,5
   1001 90 99                                                                                                           5 003,5
   1002 00 00                                                                                                           4 753,3
   1003 00 10                                                                                                           4 753,3
   1003 00 90                                                                                                           4 753,3
   1004 00 10                                                                                                           4 563,2
   1004 00 90                                                                                                           4 563,2
   1005 10 90                                                                                                           5 003,5
   1005 90 00                                                                                                           5 003,5
   1007 00 90                                                                                                           4 753,3
   1008 20 00                                                                                                           4 753,3
   1101 00 00                                                                                                           6 066,2
   1102 10 00                                                                                                           5 715,9
   1102 20 10                                                                                                           7 004,9
   1102 20 90                                                                                                           2 251,6
   1102 90 10                                                                                                           4 848,4
   1102 90 30                                                                                                           4 654,5
   1102 90 90  11-1     7285                                                                                            4 848,4
               11-1     7286                                                                                            4 848,4
   1103 11 10                                                                                                          10 088,4
   1103 11 90                                                                                                           6 551,5
   1103 12 00                                                                                                           6 388,5
   1103 13 11  11-2     7287                                                                                            7 255,1
   1103 13 19  11-3     7288                                                                                            7 036,6
               11-3     7289                                                                                            7 255,1
   1103 13 90                                                                                                           5 103,6
   1103 19 10                                                                                                           4 848,4
   1103 19 30                                                                                                           6 654,7
   1103 19 90  11-1     7285                                                                                            4 848,4
               11-1     7286                                                                                            4 848,4
   1103 21 00                                                                                                           5 103,6
   1103 29 10                                                                                                           4 848,4
   1103 29 20                                                                                                           4 848,4
 ---pagebreak--- 17 . 4 . 89
 /
                                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 104 / 3
                                                             Positifs                                            Négatifs
                                                 République  Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce   Irlande   Portugal
                                Code
     Code NC       Tableau
                             additionnel
                                           Notes   fédérale                      Uni       Luxem­
                                                  d'Allema­                                 bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI       Pta      £       FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR       £ Irl     Esc
                 ||li||                                                                                             1         - 1 000 kg­
    1103 29 30 . lillll                                                                                             I           4 654,5
    1103 29 40   IlIIll                                                             •
                                                                                                                                5 103,6
    1103 29 90      11-1       7285 II                                                                                          4 848,4
                    11-1       7286 ll                                                                                          4 848,4
    1104 11 10   llIlIl                                                                                                         4 848,4
    1104 11 90   Illlll                                                                                                         6 654,7
    1104 12 10   \\\\ll                                                                                                         4 654,5
    1104 12 90   llIlIl                                                                                                         8 213,8
    1104 19 10   llll\                                                                                                          5 103,6
                                                                                                                                                  '
    1104 19 30   llllII                                                                                                         4 848,4
    1104 19 50   Il\                     II                                                                                     5 503,9
    1104 19 99      11-1       7285      l                                                                                      4 848,4
                    11-1       7286 \                                                                               \           4 848,4             '
    110421 10    ||||\                                                                                                          4 848,4
    1104 21 30             \             \                                                                                      6 654,7
    1104 21 50                           \                                                                                      7 605,3
    1104 21 90                           \                                                                                      4 848,4
    1104 22 10                           I                                                                                      4 654,5
    1104 22 30                           I                                                                                      6 388,5
    1104 22 50             I             \                                                                                      4 654,5
    1104 22 90                           \                                                                                      4 654,5
    1104 23 10                           \                                                                                      5 103,6
    1104 23 30   IIll\                                                                                                          5 103,6
    1104 23 90   \         \             \                                                                                      5 103,6
    1104 29 10      11-4       7290 \                                                                               I           4 848,4
                    11-4       7291      \                                                                                      4 848,4
                    11-4       7292      l                                                                                      5 103,6
                    11-4       7293 \                                                                               \           4 848,4
    1104 29 30      11-4       7290 \                                                                                           4 848,4
                    11-4       7291      \                                                                                      4 848,4
                    11-4       7292 I                                                                                           5 103,6
                    11-4       7293 \                                                                                           4 848,4
    1104 29 91   \         I                                                                                        \           5 103,6
    1104 29 95   \                       \                                                                                      4 848,4
    1104 29 99      11-1       7285 \                                                                                           4 848,4
                    11-1       7286 \            1
                                                                                                                                4 848,4
    1104 30 10   \                                                                                                              3 752,8
    1104 30 90   \                       \                                              -
                                                                                                                    \           1 501,1
    1107 10 11                                                                                                                  8 906,3
    1107 10 19   \                                                                                                  \           6 654,7
    1107 10 91                                                                                                                  8 460,9
    1107 10 99                           \                                                                                      6 321,9
    1107 20 00                                                                                                                  7 367,7
    1 108 11 00     11-5       7294         O                                                                                   8 099,4
                    11-5       7295         O                                                                                   8 099,4
 ---pagebreak--- N  L 104 / 4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    17 . 4 . 89
                                                            Positifs J                                            Négatifs
                                               République   Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/   Danemark Italie .   France     Grèce    Irlande   Portugal
                           Code
  Code NC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                        Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                   bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI       Pta      £       FB/ Flux      Dkr      Lit        FF        DR        £ Irl      Esc
                                     \                    I                            I           I                            - 1 000 kg -
  1108 12 00    11-5       7294         C)                \                                                                       7 327,7
                11-5       7295         C)                                                                                        7 327,7
  1108 13 00    11-6       7296         C)                                                                                        7 327,7
                11-6       7297         C)   I                                                                                    7 327,7
  1108 14 00    11-5       7294         o                                                       »  \                              7 327,7
                11-5       7295         C)                l                                                                       7 327,7
  1108 19 90    11-5       7294         C)   I                                                                                    7 327,7
                11-5       7295         o    I                                                                                    7 327,7
  1109 00 00           \             \                                                             \                             11 022,8
  1702 30 91    17-9       7318      \                                                                                            9 560,0
  1702 30 99    17-9       7318      I                                                                                            7 327,7
  1702 40 90           \             \                                                                                 \          7 327,7
  1702 90 50           \             l                                                                                            7 327,7
  1702 90 75                         l                                                                                            9 996,8
  1702 90 79                         \       I                                                                                    6 988,0
  2106 90 55           \             \                                                             \                              7 327,7
  2302 10 10    23-1       7622      l                                                 \                                             —
                23-1       7623      l                                                                                            2 066,5
  2302 10 90                         \                                                 \                                          4 280,5
  2302 20 10           I             l                                                                                            2 066,5
  2302 20 90           I             l                                                                                            4 280,5
  2302 30 10 ' Il\                   \                                                             \                   \          2 066,5            \
  2302 30 90                         \                                                                                             4 428,1           \
  2302 40 10   III                   \                                                                                            2 066,5
  2302 40 90           I             l                    \                                                                        4 428,1
  2303 10 11   ||I                   \                                                                     •
                                                                                                                                  9 705,6
  2309 10 11    23-2       7624         C)                                                                                           —
                23-2       7625         C)                                                                                           600,4
  2309 10 13    23-8       7541        OC)                                                         \                                 —
                23-8       7542        00                                                                                        10 069,4
                23-8       7543        OC)                                                                                       20 138,7
                23-8       7544        OC)                                                         \                                .—
                23-8       7545        OC)                                                         \                               2 497,2
                23-8       7546        OC)                                                                                         4 994,4
                23-8       7547        00                                                                                            —
                23-8       7548        OC)
                                                                                                                    '
                                                                                                                                 16 592,3
                2.3-8      7549        OC)                                             l                                         33 184,6
                23-8       7550        OC)   \                                                                                       600,4
                23-8       7551        00                                                                                        10 669,8
                23-8       7552        00                                              \                                         20 739,1
                23-8       7626        OC)                                                                                           600,4
                23-8       762 7       00                                                          l                               3 097,6
                23-8       7628        OC)                                                         l                               5 594,8
                23-8       7629        OC)                \                                                                          600,4
                23-8       7630        OC)                                                                                       17 192,7
 ---pagebreak---   17 . 4 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 N L 104/ 5
I                                                         Positifs                                                 Négatifs
                                              République  Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark     Italie     France      Grèce   Irlande  Portugal
                           Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                      Notes    fédérale                       Uni       Luxem­
                                              d 'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta      £       FB/Flux     Dkr          Lit        FF         DR       £ Irl    Esc
I                ||llI                                                                                                          - 1 000 kg -
      2309 10 13  23-8     7631       00                                                                                          33 785,0
      2309 10 31  23-3     7624        O                                                                                              —
                  23-3     7691        o                                                                                           1 901,3
      2309 10 33  23-9     7541       00                                             l                                                —
                  23-9     7542       00                                                                              \           10 069,4
                  23-9     7543       oo                                                                                          20 138,7
l                 23-9     7544       oo                                                                              l         '     —
                  23-9     7545       oo                                                                                           2 497,2
                  23-9     7546       oo                                                                              \            4 994,4
I                 23-9     7547       oo                                                                              \               —
                  23-9     7548       oo    I.                                                                                    16 592,3
                  23-9     7549       oo                                                                                          33 184,6
                  23-9     7645       oo                                                                                            1 901,3
                  23-9     7646       oo                                                                              \           11 970,7
                  23-9     7647       oo                                                                                          22 040,0
I                                                                                                         \
                                                                      i
                  23-9     7648       oo                                                           /                               1 901,3
                  23-9     7649      •oo                                                     \            \                        4 398,5
                  23-9     7650       oo                                                                    .                      6 895,7
                  23-9     7651       oo                                                                                           1 901,3
I                 23-9     7652       oo                                                                  \                       18 493,6
                  23-9     7653       oo                                                                                          35 085,9
      2309 10 51  23-4     7624        o                                                                                              —
                  23-4     7692        o                                                                                           3 752,7
                                                                                                                      '
      2309 10 53 23-10     7541       oo                                                                                              —
                 23-10     7542       oo                                                                              \           10 069,4
                 23-10     7543       oo                                                                                          20 138,7
                 23-10     7544       oo                                                                                              —
\                23-10     7545       oo                                                                                           2 497,2
                 23-10     7546       oo                                                                  \                        4 994,4
                 23-10     7547       oo                                             \                                                —
                 23-10     7548       oo    \                                                             \                       16 592,3
                 23-10     7549       oo                                                                  \                       33 184,6
                 23-10     7654       oo                                                                              \            3 752,7
                 23-10     7655       oo                                                                                          13 822,1
                 23-10     7656       oo                                                                                          23 891,4
                 23-10     7657       oo                                                                  1                        3 752,7
                 23-10     7658       oo                                                                                           6 249,9
I                23-10     7659       oo                                                                                           8 747,1
                 23-10     7660       oo                                                                                           3 752,7
                 23-10     7661       oo                                                                                          20 345,0
                 23-10     7662       oo                                                                                          36 937,3
      2309 90 31  23-5     7624        o                                                                                              —
                  23-5     7693        o                                                                                              600,4
      2309 90 33 23-11     7541       oo                                                                                              —
\                23-11     7542       oo                                                                                          10 069,4
 ---pagebreak---   N  L 104/6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   17 . 4 . 89
                                                         Positifs                                               Négatifs                     -
                                            République   Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark       Italie    France     Grèce    Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         . FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr           Lit        FF        DR        £ Irl     Esc
|              ||                                      I                                              I                      - 1 000 kg -
    2309 90 33  23-11     7543      00                 \                                              l                       20 138,7
l               23-11     7544      oo                                                                                            —
                23-11     7545      oo                                                                                          2 497,2
               ,23-11     7546      00                                                                                          4 994,4
                23-11     7547      oo                                                                                            —
                23-11     7548      00                                                                                        16 592,3
                23-11     7549      oo                                                                l                       33 184,6     .
                23-11     7663      oo                                                                                         • 600,4
                23-11     7664      oo                                                                                        10 669,8
                23-11     7665      00    I                                                           \                       20 739,1
                23-11     7666      oo                                                                                            600,4
                23-11     7667      oo                                                                                          3 097,6
                23-11     7668      oo                 \                                                                        5 594,8
                23-11     7669      00                                                                                            600,4
                23-11     7670      00                 \                                                                      17 192,7
                23-11     7671      00                                                                                        33 785,0
    2309 90 41   23-6     7624       0                                                                                            —
                 23-6     7694       o                                                                                          1 901,3
    2309 90 43  23-12     7541      00                                                                                            —
                23-12     7542      00                                                                                        10 069,4
                23-12     7543      oo                                                                                        20 138,7
                23-12     7544      00                                                                                            —
                23-12     7545      oo                                                                \                        2 497,2
                23-12     7546      oo                                                                                         4 994,4
                23-12     7547      00                                                                                            —
                23-12     7548      00                                                                                        16 592,3
                23-12     7549      oo                                                                                        33 184,6
                23-12     7672      oo                                                                                          1 901,3
                23-12     7673      oo                                                                                        11 970,7
                23-12     7674      oo                                                                                        22 040,0
                23-12     7675      oo                                          /                                               1 901,3
                23-12     7676      oo                                                                                         4 398,5
                23-12     7677 .    00                                                                  \ ■
                                                                                                                               6 895,7
l               23-12     7678      00                                                                l                         1 901,3
                23-12     7679      00                 \                                                                      18 493,6
                23-12     7680      oo                 \                                                                      35 085,9
    2309 90 51   23-7     7624       0                                                                                            —
                 23-7     7695       0                                                                                         3 752,7
    2309 90 53  23-13     7541      oo                                                                                            —-
                23-13     7542      oo                                                                                        10 069,4
               23-13      7543      oo                                                                                       20 138,7
                23-13     7544      00                 l                                              \                           —
                23-13     7545      oo                                                                \                        2 497,2
                23-13     7546      oo                                                                \                        4 994,4
\               23-13     7547      oo                                                                                            —
 ---pagebreak--- 17 . 4. 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 104/ 7
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie     France    Grèce     Irlande  Portugal
                               Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d 'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM        FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF        DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                            — 1 000 kg —
    2309 90 53       23-13     7548      OC                                                                                  16 592,3
                     23-13     7549      OC                                                                                  33 184,6
                     23-13     7681      OC                                                                                   3 752,7
                     23-13     7682      OC                                                                                  13 822,1
                     23-13     7683      oc                                                                                  23 891,4
                     23-13     7684      oc                                                                                   3 752,7
                     23-13     7685      oc                                                                                   6 249,9
                     23-13     7686      oc                                                                                   8 747,1
                     23-13     7687      oc                                                                                   3 752,7
                     23-13     7688      oc                                                                                  20 345,0
                     23-13     7689      oc                                                                                  36 937,3
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85, .
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N  L 104 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             17 . 4 . 89
                                                                     PARTIE 2
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                             Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lt         FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                     - 100 kg —
  0103 91 10                                                                                                          1 494,4
  0103 92 11                                                                                                          1 270,9
  0103 92 19                                                                                                          1 494,4
  0203 11 10                                                                                                          1 943,3
  0203 12 11                                                                                                          2 817,7
  0203 12 19                                                                                                          2 176,5
  0203 19 11                                                                                                          2 176,5
  0203 19 13                                                                                                          3 148,1
  0203 19 15                                                                                                          1 690,6
  0203 19 55   02-3     7039                                                                                          3 148,1
               02-3     7054                                                                                          2 176,5
  0203 19 59                                                                                                          2 176,5
  0203 21 10                                                                                                          1 943,3
  0203 22 1 1                                                                                                         2 817,7
  0203 22 19                                                                                                          2 176,5
  0203 29 11                                                                                                          2 176,5
  0203 29 13                                                                                                          3 148,1
  0203 29 15                                                                                                          1 690,6
  0203 29 55   02-3     7039                                                                                          3 148,1
               02-3     7054                                                                                          2 176,5
  0203 29 59                                                                                                          2 176,5
  0209 00 1 1                                                                                                           777.3
  0209 00 19                                                                                                            855,0
  0209 00 30                                                                                                            466.4
  0210 11 11                                                                                                          2 817,7
  0210 11 19                                                                                                          2 176,5
  0210 11 31                                                                                                          5 480,0
  0210 11 39                                                                                                          4 314,0
  0210 12 11                                                                                                          1 690,6
  0210 12 19                                                                                                          2 817,7
  0210 19 10                                                                                                          2 487,4
  0210 19 20                                                                                                          2 720,6
  0210 19 30                                                                                                          2 176,5
  0210 19 40                                                                                                          3 148,1
  0210 19 51   02-3     7039                                                                                          3 148,1
               02-3     7054                                                                                          2 176,5
  0210 19 59                                                                                                          2 176,5
  0210 19 60                                                                                                          4 314,0
  0210 19 70                                                                                                          5 421,7
 ---pagebreak--- 17. 4. 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 104/9
                                                         Positifs                                          , Négatifs
                                              République Pays-Bas Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie    France       Grèce  Irlande   Portugal
                              Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI      Pta ■      £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF          DR      £ Irl     Esc
                                                                                                                             — 100 kg —
    0210 19 81       02-3     7039                                                                                              5 480,0
                     02-3     7054                                                                                            ■ 2 817,7
    0210 19 89                                                                                                                  2 817,7
    1601 00 10                           O                                                                                      2 720,6
    1601 00 91       16-1     7319      OO                                                                                      4 566,7
                     16-1     7322      OO                                                                                      3 653,3
    1601 00 99       16-1     7319      OO                                                                                      3 109,2
                     16-1     7322      OO                                                                                      2 487,4
    1602 10 00                                                                                                                  2 176,5
    1602 20 90                                                                                                                  2 526,2
    1,602 41 10      16-3     7327                                                                                              2 817,7
                     16-3     7328                                                                                              4 761,0
                     16-3     7329                                                                                              2 914,9
    1602 42 10       16-3     7327                                                                                              2 176,5
                     16-3     7328                                                                                              3 983,7
                     16-3     7329                                                                                              2 720,6
    1602 49 11       16-3     732 7                                                                                             2 817,7
                     16-3     7328                                                                                              4 761,0
                     16-3     7329                                                                                              2 720,6
    1602 49 13       16-3     732 7                                                                                             2 176,5
                     16-3     7328                                                                                              3 983,7
                     16-3     7329                                                                                              2 720,6
    1602 49 15       16-3     7327                                                                                              2 176,5
                     16-3     7328                                                                                              3 983,7
                     16-3 .   7329                                                                                              2 720,6
    1602 49 19       16-3     7327                                                                                              2 176,5
                     16-3     7328                                                                                              2 623,4
                     16-3     7329                                                                                              2 098,7
    1602 49 30       16-1     7319                                                                                              2 176,5
                     16-1     7322                                                                                              1 748,9
    1602 49 50                                                                                                                  1 302,0
    1602 90 10                                                                                                                  2 526,2
    1602 90 51                                                                                                                  2 623,4
    1902 20 30                                                                                                                  1 302,0
(') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
    code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
    les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
O Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
    poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak---   N° L 104/ 10                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                       17. 4. 89
                                                                                  PARTIE 3
                                                                SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                 /
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                                              Positifs                                               ' Négatifs
                                                   République Pays-Bas    Espagne   Royaume­ Belgique/   Danemark Italie     France      Grèce       Irlande  Portugal
                               Code
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                           Notes    fédérale                          Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                                   bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI         Pta        £     FB/Flux       Dkr      Lit        FF         DR           £ Irl    Esc
                                        Il                                                             I                          — 100 kg poids vif —
    0102 90 10  \                           O                                                                                           7 267,6
    0102 90 31  ||II                        C)                                                                                          7 267,6
    0102 90 33  ||II                        n                                                                                           7 267,6
    0102 90 35  ||II                        C)                                                                                          7 267,6
    0102 90 37  Il                      II                                                                                              7 267,6
                llIlII                                                                                                            — 100 kg poids net —
    0201 10 10  IIllll                                                                                                                 13 808,5
    0201 10 90  III-Ill                                                                                                                13 808,5
    0201 20 21­ IlIIll                                                                                                                 13 808,5
    0201 20 29  IIIIll                                                  %
                                                                                                                                       13 808,5
    0201 20 31            \             \                                                                                              11 046,8
    0201 20 39  I         Il\                                                                                                          11 046,8
    0201 20 51  I         II\                                                                                                          16 570,2
    0201 20 59            ||l                                                                                                          16 570,2
    0201 20 90            \             \                                                                                              11 046,8
    0201 30 00  I         \             I                                                              \                               18 895,8
    0202 10 00  I         I             \                                                                                              12 282,3
    0202 20 10                              o                                                                                          12 282,3
    0202 20 30     02-1       7014      l                                                              \                                1 965,2
1                  02-1       7018      \                                                                                               1 965,2
                   02-1       7019          o                                                                                           9 825,8
    0202 20 50     02-1       7014      \                                                                                               3 070,6
             '
                   02-1       7018      \                                                                                               3 070,6
                   02-1       7019          C)                                                                                         15 352,9
    0202 20 90            I                 o'                                                                                          9 825,8
    0202 30 10                           ' o                                                                                           15 352,9
    0202 30 50            \               OC)                                                                                         15 352,9
    0202 30 90     02-2       7034                                                                                                      3 070,6
                  02-2        7038          C)                                                                                        15 352,9
    0206 10 95                                                                                                                        18 895,8
    0206 29 91                          \                                                                                             15 352,9
    0210 20 10            I                                                                                                           11 046,8
    0210 20 90                                                                                                                        15 770,8
    0210 90 41                                                                                                                        15 770,8
                                               '
    0210 90 90                                                                                                                        15 770,8
    1602 50 10     16-4       7330                                                                                                    15 770,8
                   16-4       7331                                                                     \                                9 447,9
                   16-4       7332                                                                                                      6 322,8
    1602 90 61     16-4       7332
                                                                                                       \                                6 322,8
 ---pagebreak--- 17 . 4 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N    L 104/ 11
(l) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 104/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                17 . 4 . 89
                                                                    PARTIE 4
                                        SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce      Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC   Tab eau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF        DR          £ Irl     Esc
                                                                                                                   — 100 pièces —
  0105 11 00                                                                                                             135,5
  0105 19 10                                                                                                            395.4
  0105 19 90                                                                                                             135.5
                                                                                                                    — 100 kg —
  0105 91 00                                                                                                            588,9
  0105 99 10                                                                                                            957,9
  0105 99 20                                                                                                            908,1
  0105 99 30                                                                                                            647,3
  0105 99 50                                                                                                            946.5
  0207 10 11                                                                                                            739,9
  0207 10 15                                                                                                            841,3
  0207 10 19                                                                                                            916.6
  0207 10 31                                                                                                            924,8
  0207 10 39                                                                                                          1 013,6
  0207 10 51                                                                                                          1 127,0
  0207 10 55                                                                                                          1 368,4
  0207 10 59                                                                                                          1 520,5
  0207 10 71                                                                                                          1 297,3
  0207 10 79                                                                                                          1 418,5
  0207 10 90                                                                                                          1 352,2
  0207 21 10                                                                                                            841,3
  0207 21 90                                                                                                            916.6
  0207 22 10                                                                                                            924,8
  0207 22 90                                                                                                          1 013,6
  0207 23 11                                                                                                          1 368,4
  0207 23 19                                                                                                          1 520,5
  0207 23 51                                                                                                          1 297,3
  0207 23 59                                                                                                          1 418,5
  0207 23 90                                                                                                          1 352,2
  0207 39 11                                                                                                          2 493,3
  0207 39 13                                                                                                          1 008,3
  0207 39 15                                                                                                            767.7
  0207 39 17                                                                                                            531,5
  0207 39 21                                                                                                          1 388,1
  0207 39 23                                                                                                          1 304,0
  0207 39 25                                                                                                         2 362,0
  0207 39 27                                                                                                            531,5
  0207 39 31                                                                                                          1 942,0
  0207 39 33                                                                                                          1 115,0
 ---pagebreak--- 17 . 4. 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 104/ 13
                                                     Positifs                                          Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR     £ Irl      Esc
                                                                                                                    — 100 kg —
    0207 39 35                                                                                                           767,7
    0207 39 37                                                                                                           531.5
    0207 39 41                                                                                                       1 479,6
    0207 39 43                                                                                                           693.6
    0207 39 45                                                                                                        1 248,4
    0207 39 47                                                                                                       2 362,0
    0207 39 51                                                                                                           531,5
    0207 39 53                                                                                                       2 978,9
    0207 39 55                                                                                                       2 493,3
    0207 39 57                                                                                                        1 672,5
    0207 39 61                                                                                                        1" 560,4
    0207 39 63                                                                                                        1 487,4
    0207 39 65                                                                                                           767.7
    0207 39 67                                                                                                           531,5
    0207 39 71                                                                                                       2 127,8
    0207 39 73                                                                                                        1 388,1
    0207 39 75                                                                                                       2 056,9
    0207 39 77                                                                                                        1 304,0
    0207 39 81                                                                                                        1 950,8
    0207 39 83                                                                                                       2 362,0
    0207 39 85                                                                                                           531,5
    0207 41 10                                                                                                       2 493,3
    0207 41 11                                                                                                        1 008,3
    0207 41 21                                                                                                           767,7
    0207 41 31                                                                                                           531,5
    0207 41 41                                                                                                        1 388,1
     0207 41 51                                                                                                       1 304,0
     0207 41 71                                                                                                      2 362,0
     0207 41 90                                                                                                          531,5
     0207 42 10                                                                                                       1 942,0
     0207 42 11                                                                                                       1 115,0
     0207 42 21                                                                                                          767,7
     0207 42 31                                                                                                          531.5
     0207 42 41                                                                                                       1 479,6
     0207 42 51                                                                                                          693.6
     0207 42 59                                                                                                       1 248,4
     0207 42 71                                                                                                      2 362,0
     0207 42 90                                                                                                          531,5
     0207 43 11                                                                                                       2 978,9
     0207 43 15                                                                                                       2 493,3
     0207 43 21                                                                                                       1 672,5
     0207 43 23                                                                                                       1 560,4
     0207 43 25                                                                                                       1 487,4
     0207 43 31                                                                                                          767.7
     0207 43 41                                                                                                          531,5
 ---pagebreak--- N0 L 104/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              1 7. 4. 89
                                                   Positifs                                          Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce      Irlande   Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM          Fl.     Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF        DR          £ Irl     Esc
                                                                                                                   — 100 kg —
  0207 43 51                                                                                                         2 127,8
  0207 43 53                                                                                                         1 388,1
  0207 43 61                                                                                                         2 056,9
  0207 43 63                                                                                                         1 304,0
  0207 43 71                                                                                                         1 950,8
  0207 43 81                                                                                                         2 362,0 .
  0207 43 90                                                                                                            531,5
  0209 00 90                                                                                                         1 181,0
                                                                                                                  — 100 pièces —
  0407 00 1 1                                                                                                           282,4
  0407 00 19                                                                                                             96,8
                                                                                                                   — 1 00 kg —
  0407 00 30                                                                                                            853,3
  0408 U 10                                                                                                          3 993,2
  0408 19 1 1                                                                                                        1 740,6
  0408 19 19                                                                                                         1 860,1
  0408 91 10                                                                                                         3 856,7
  0408 99 10                                                                                                            989,8
  1602 31 11   16-2     7323                                                                                         1 849,5
               16-2     7324
  1602 31 19   16-2     7323                                                                                         2 598,3
               16-2     7.324
  1602 39 11                                                                                                         2 490,2
  1602 39 19   16-2     7323                                                                                         2 598,3
               16-2     7324
  3502 10 91                                                                                                         3 464,2
  3502 10 99                                                                                                            469,3
  3502 90 51                                                                                                         3 464,2
  3502 90 59                                                                                                            469,3
                                                     /
 ---pagebreak---   17 . 4. 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N   L 104 / 15
                                                                               PARTIE 5
                                                       SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                   II||I                                      Positifs                                              Négatifs
                                                 République   Pays-Bas Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France    Grèce   Irlande   Portugal
                              Code
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes     fédérale                        Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                  bourg
                                                     gne
                                                     DM          FI      Pta        £     FB/ Flux    Dkr        Lit        FF       DR       £ Irl     Esc
\                  ||                                       I                                                I                   — 100 kg —
      0401          04-1     7058      \                    \                                                                       a+e
      0402 10 11   IIII\                                                                                                          8 296,1
      0402 10 19    04-3     7059 \                                                                                               5 201,7
\                   04-3     7074 l                                                                                                  —
              f
                    04-3     7078      \                                                                                           1 285,9
                    04-3     7079 \                                                                                               8 296,1
      0402 10 91    04-4     7089 \                                                                                                 d+f
      0402 10 99    04-4     7089 l                                                                                    \            d+f
      0402 21 11    04-2     7744      l                                                                               l            a+c
      0402 21 17    04-6     7098 l                                                                                                5 201,7
                    04-6     7099 l                                                                                                  —
                    04-6     7114      l       I                                                                       \            a+c
      0402 21 19    04-2     7744 \                                                                                                 a+c
      0402 21 91    04-2     7744      \                                                                                            a+c
      0402 21 99    04-2     7744 \                                                                                                 a+c
      0402 29       04-2     7744 l                                                                                               a+c+f
      0402 91       04-2     7744      l                                                                                            a+c
      0402 99       04-2     7744 l                                                                                               a+c+f
      0403 10 Î1    04-2     7744      l                                                                               \            a+c
      0403 10 13    04-2     7744 l                                                                                                 a+c
      0403 10 19    04-2     7744      \                                                                                            a+c
      0403 10 31    04-2     7744 ll                                                                                              a+c+f
      0403 10 33 S  04-2     7744 Il                                                                                              a+c + f
      0403 10 39    04-2     7744 II                                                                                              a+c+f
      0403 90 11    04-5     7093 III                                                                                             5 201,7
                    04-5     7094 II                                                                                   \             —
                    04-5     7097                                                                                      \          8 296,1
      0403 90 13    04-6     7098      ll         /
                                                                                                                                  5 201,7
                    04-6     7099      ll                                                                                            —
                    04-6     7114      ll                                                                                           a+c
      0403 90 19    04-2     7744      ll                                                                                           a+c
      0403 90 31    04-4     7089      ll                                                                                           d+f
      0403 90 33    04-2     7744      li                                                                                         a+c + f
      0403 90 39    04-2     7744                                                                                                 a+c+f
      0403 90 51    04-2     7744      ll                                                                                           a+c
      0403 90 53    04-2     7744      Il                                                                                           a+c
      0403 90 59    04-2     7744      Il                                                                                           a+c
      0403 90 61    04-2     7744      Il                                                                                         a+c+f
      0403 90 63    04-2     7744
                                       II                                                                                         a+c+f
 ---pagebreak--- N  L 104 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          17 . 4 . 89
                                                   Positifs                                          Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF        DR      £ Irl     Esc
                                                                                                                  — 100 kg —
  0403 90 69   04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0404 90 11   04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 19   04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 31   04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 33   04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 39   04-2     7744                                                                                          a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0404 90 53   04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0404 90 59   04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0404 90 91   04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                                                                        a+c+f
  0405         04-7     7118                                                                                         3 896,8
               04-7     7119                                                                                         3 994,2
               04-7     7134                                                                                         7 208,4
               04-7     7138                                                                                        7 388,6
               04-7     7139                                                                                        9 392,3
               04-7     7154                                                                                         9 627,1
               04-7     7174                                                                                           418,2
               04-7     7178                                                                                           428,7
               04-7     7189                                                                                       14 274,0
               04-7     7193                                                                                       14 630,9
               04-7     7194
               04-7     7197                                                                                        b x coef
               04-7     7198
               04-7     7199                                                                                       b x coef
               04-7     7214
               04-7     7218                                                                                        b x coef
               04-7     7222
               04-7     7223                                                                                        b x coef
               04-7     7225                                                                                            b
               04-7     7752
               04-7     7753                                                                                       b x coef
               04-7     7754                                                                                        5 880,9
               04-7     7755                                                                                        6 027,9
  0406 10 10   04-8     7226
               04-8     7227                                                                                      10 315,5
               04-8     7228                                                                                      11 977,1
               04-8     7229                                                                                        7 091,9
               04-8     7230                                                                                        9 379,6
               04-8     7231                                                                                        3 223,6
               04-8     7232                                                                                        4 762,1
  0406 10 90   04-8     7226
               04-8     7228                                                                                      11 977,1
 ---pagebreak---   17 . 4 . 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N   L 104 / 17
                                         I                    Positifs                                             Négatifs                          I
                                                   République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France      Grèce   Irlande   Portugal
                                Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                      Uni       Luxem­
                                                   d'Allema­                                 bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI       Pta      £       FB/ Flux     Dkr     Ut         FF         DR       £ Irl     Esc
\                \                       \                                               I                                      — 100 kg —
      0406 10 90    04-8       7230      ll                                                                                       9 379,6
                    04-8       7232      ll                                                                                       4 762,1
      0406 20 10           IIll                                                                                                       —
      0406 20 90    04-9       7233 ll                                                                                           11 977,1
l                   04-9       7234 ll                                                                                           16 196,9
      0406 30 10   04-10       7235 llI                                                                                               —
l                  04-10       7236 \                                                                                             4 309,9
I                  04-10       7237 I                                                                                             6 325,5
                   04-10       7238 l                                                                                             9 209,6
                   04-10       7239 \            I                                                    '
                                                                                                                      I          10 921,6  \
      0406 30 31   04-10       7235 I                                                                                                 —
                                                                                                                                           l
                   04-10       7236 I                                                                                             4 309,9
                   04-10       7237 I                                                    \                                        6 325,5            \
                   04-10       7238      \                                                                                        9 209,6
      0406 30 39   04-10       7235 \                                                                                 \               —
l                  04-10       7238      I                                                                            .I          9 209,6
                   04-10       7239 \                                                                                 \          10 921,6
      0406 30 90           I             \                                                                                       10 921,6
      0406 40 00   04-11       7240 l                                                                                              ■  —
                   04-11       7241      \                                                                                       11 362,3
      0406 90 11   04-12       7242 \                                                    \                                        9 379,6
                   04-12       7243      \                                               \                                            —
                   04-12       7244 I            I                                       \                            \          10 315,5
                   04-12       7245 \            I                                                                    \          11 977,1  l
                   04-12       7246 I                                                                                             7 091,9
                   04-12       7247      I                                                                                        9 379,6
      0406 90 13   04-13       7248 \                                                    \                                            —
                   04-13       7250 llI                                                                                          14022,6             l
      0406 90 15   04-13       7248 ll                                                                                \               —
                                                                                                                                           \         l
                   04-13       7250 II                                                                                          14 022,6             l
      0406 90 17   04-13       7248 IlI                                                                                               —
                                                                                                                                                     \
                   04-13       7249 II                                                                                            9 379,6
                   04-13       7250 II                                                                                          14 022,6
      0406 90 19 llIIll                                                                                           5
                                                                                                                      \               —
                                                                                                                                           \
      0406 90 21   04-14       7251      II                                                                           \               —
                                                                                                                                           \         \
                   04-14       7252 II                                                                                          12 869,8
      0406 90 23   04-15       7254 ll                                                                                                —
                   04-15       7255 Il                                                                                          10 315,5
                   04-15       7256 llI                                                                                         11 977,1
                   04-15 . 7257 ll                                                       \                                        7 091,9
                   04-15       7258 Il                                                                                            9 379,6
      0406 90 25   04-15       7254      ll                                                                                           —
                   04-15       7255      ll                                                                                     10 315,5
                   04-15       7256      ll                                                                                     11 977,1
                   04-15       7257
                                         I                                                                                        7 091,9.
 ---pagebreak---   N  L 104/ 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    17. 4 . 89
                       I                                  Positifs                                                Négatifs
                                             République   Pays-Bas Espagne Royaume­   Belgique/   Danemark   Italie     France   Grèce      Irlande  Portugal
                            Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                             d'Allema­                                  bourg
                                                gne
                                                DM           FI      Pta      £       FB/Flux       Dkr         Lit       FF      DR          £ Irl    Esc
               ||llll                                   I                           I           I                              — 100 kg —
    0406 90 25 04-15       7258      ll                                                                                         9 379,6
    0406 90 27 04-15       7254      Il                                                                    \                      —
               04-15       7 255     IlI                \                                                                      10 315,5
               04-15       7256      Il                                                                                        11 977,1
               04-15       7257      Il                                                                                         7 091,9
               04-15       7258      Il                                                                                         9 379,6
    0406 90 29 04-15       7253      ll                                             \                                             —
               04-15       7254      ll                                                                                           —
                                                                                                                                          \
               04-15       7255      ll                                                                    \                   10 315,5
               04-15       7256      ll                                                                                        11 977,1
               04-15       7257      ll                                                                                         7 091,9
               04-15       7258      ll                                                                                         9 379,6
    0406 90 31 04-15       7253      II                                                                                           —
               04-15       7254      ll                                                                                           —
               04-15       7255      II                                                                                        10 315,5
               04-15       7256      I                                                                                         11 977,1
               04-15       7257      \                                                                                          7 091,9
               04-15       7258      \                                                          \                               9 379,6
    0406 90 33 04-15       7253      \                                                                                            —
               04-15       7254      l                                                                                            —
               04-15       7255      \                                                                                         10 315,5
I              04-15       7256      \                                                                                         11 977,1
               04-15       7257      \                                              \                                           7 091,9
               04-15       7258      \                                                                                          9 379,6
    0406 90 35 04-16       7259      I                                                                        ,
                                                                                                                                  —
               04-16       7274      I                                                                                         10 315,5
               04-16       72 77     I                                                                                         11 977,1
               04-16       7278      I                                              \                      \                    7 091,9
               04-16       7279      \                  \                                                                       9 379,6
    0406 90 37 04-16       7259      l                                                                     \                      —
               04-16       7274      l                                                                                         10 315,5
               04-16       7277      l                                              \                                          11 977,1
               04-16       7278      \                  \                                       \                               7 091,9
               04-16       7279      \                                                                                          9 379,6
    0406 90 39 04-15       7254      l                                                                                            —
               04-15       7 255     I                                                                                         10 315,5
               04-15       7256                                                                                                11 977,1
               04-15       7257      I                                                                     \                    7 091,9   \
               04-15       7258      I                                                                                          9 379,6
    0406 90 50 04-15       7253      \                                                                                            —
                                                                                                                                          \
               04-15       7254      \                                                                                            —
               04-15       7255      \                                                                                         10 315,5   \
               04-15       7256      \                                                                                         11 977,1   \
               04-15       7257      \                                              \                                           7 091,9
               04-15       7258
                                     \                                                                                          9 379,6
 ---pagebreak---   17 . 4. 89                                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 104 / 19
                                         I                    Positifs                                             Négatifs                        I
                                                   République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/  Danemark Italie    France     Grèce  Irlande   Portugal
                               Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                      Uni       Luxem­                                                   /
                                                   d'Allema­                                 bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI       Pta      £       FB/Flux      Dkr      Lit       FF        DR      £ Irl     Esc
                                                                                                            )
I                          I             I                                                                            I         — 100 kg —         I
      0406 90 61 I         I             ll                                                                                          —
      0406 90 63 \         \             ll                                              \                                           —
      0406 90 69                         l                                                                            \           16 196,9
    . 0406 90 71    04-8       7226      l       I                                                                    \              —
\                   04-8       7227 l                                                                                             10 315,5         \
                    04-8       7228 l                                                                                             11 977,1
                    04-8       7229 l                                                                                              7 091,9
                    04-8       7230 \                                                                                              9 379,6
      0406 90 73   04-16 . 7259 \                                   •
                                                                                                                                     —
                   04-16       7274 \                                                                                             10 315,5
                   04-16       7277 \                                                    \                                        11 977,1
                   04-16       7278      \                                                                                         7 091,9
                   04-16       7279 \                                                                                 \            9 379,6
      0406 90 75   04-16       7259 \                                                    \                                           —
                   04-16       7274      \                                                                            \           10 315,5         \
                   04-16       7277 \                                                                                             11 977,1         l
                   04-16       7278 l                                                                      .                       7 091,9         \
                   04-16       7279      l                                                                                         9 379,6
      0406 90 77   04-16       7259 l                                                                                                —
                   04-16       7274 \                                                                «.
                                                                                                                                  10 315,5
                   04-16       72 77 \                                                                                \           11 977,1
                   04-16       7278 ll                                                                                             7 091,9
                   04-16       7279 ll                                                                                             9 379,6
      0406 90 79   04-16       7259 Il              '                                                                           '    —
                   04-16       7274 Il                                                                                l           10 315,5
\                  04-16       7277 Il                                                         i
                                                                                                                                  11 977,1         \
                   04-16       7278 IlI                                                                                            7 091,9
l                  04-16       7279 ll                                                .                                            9 379,6
      0406 90 81   04-16       7259 ll                                                                                               —
\                  04-16       7274 ll                                                                                            10 315,5
                   04-16       7277 ll                                                                                \           11 977,1
                   04-16       7278 ll                                                   \                                         7 091,9
           .
                   04-16       7279 \                                                                                              9 379,6
      0406 90 83 I         ||ll                                                                                                      —
      0406 90 85   04-16       7259 ll                                                                                \              —
                   04-16       7274 ll                                                                                            10 315,5
                   04-16       7277 \                                                    \                                        11 977,1
                   04-16       7278 II                                                   \                                         7 091,9
                   04-16       7279 \                                                                                              9 379,6         \
      0406 90 89   04-15       7253 \                                                                                                —
                   04-15       7254 llI                                                                                              —
                   04-15       7255 ll                                                                                            10 315,5
             -
                   04-15       7256 ll                                                                                            11 977,1
                   04-15       7257 ll                                                                                             7 091,9
                   04-15       7258
                                         I                                               I                            l            9 379j6
 ---pagebreak---   N0 L 104/20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                17 . 4 . 89
                       I             I                    Positifs                                            Négatifs
                                             République   Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark Italie      France    Grèce   Irlande   Portugal
                            Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM           FI      Pta      £     FB/Flux       Dkr      Lit         FF       DR       £ Irl      Esc
                       I             ||                 I                                                                   — 100 kg —
    0406 90 91  04-8        7226     Il                 l                                                                       —
                04-8        7231     Il                                                                                       3 223,6
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                04-8        7228     ll                                                                                      11 977,1
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                04-8        7232     ll                                                                                       4 762,1          \
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               23-14        7555     I                                                                           \            3 020,8
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               23-14        75 />8   l                                                                           \            1 123,7
               23-14        7579     \                                                                                        1 659,2
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               23-14        7582     \                                                                                        6 222,1
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                                     \
                                                                                                                   '
               23-14        7569                                                                                                499,4
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               23-14        7574     \                                                                           \              936,5
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               23-14        7579
                                     \                                                                                        1 659,2
 ---pagebreak---   17 . 4 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 104/21
                                     I                  Positifs                                                 Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/   Danemark   Italie     France    Grèce   Irlande  Portugal
                           Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta    .   £     FB/Flux        Dkr       Lit        FF       DR       £ Irl    Esc
                                                                             ,     I           I          i                   — 100 kg —
      2309 10 19 23-14     7580      ll                                            l                                           3 318,5
I                23-14     7581      ll                                                                   \                    4 977,7
                 23-14     7582      ll                                                                   \                    6 222,1
                 23-14     7583 ll                                                                                             6 968,8
                 23-14     7584 ll                                                                                             7 466,5
      2309 10 39 23-14     7553­ \                                                                                              1 006,9
                 23-14     7554 ll                                                                                             2 013,9
                 23-14     7555 ' ll                                               \                                           3 020,8
                 23-14     7 556 l                                                             I                               3 776,0
                 23-14     7557 \                                                                                              4 229,1
                 23-14     7558 \                                                              \                               4 531,2
                 23-14     7559 l                                                                                                 249,7
                 23-14     7569 l                                                                         \                       499,4
                 23-14     7573 l                                                                         \                       749,2
                 23-14     7574 l                                                                                                 936,5
                 23-14     7577      \                                             \                                            1 048,8
                 23-14     7578 \                                                  \                                            1 123,7
I                23-14     7579 \                                                                                              1 659,2
                 23-14     7580 \                                                                                              3 318,5
                 23-14     7581      l                                                                                         4 977,7
                 23-14     7582 l                                                                                              6 222,1
                           7583 l
                                                                                                  1
                 23-14                                                                                                         6 968,8
                 23-14     7584 l                                                                                              7 466,5
      2309 10 59 23-14     7553 l                                                                                              1 006,9
l                23-14     7554 l                                                              \                               2 013,9
                 23-14     7555      l                                                                                         3 020,8
                 23-14     7556 l                                                                                              3 776,0
                 23-14     7557 l                                                                                              4 229,1
                 23-14     7558      l                                                                                         4 531,2
                 23-14     7559 l                                                                                                 249,7
                 23-14     7569 l                                                                                                 499,4
                 23-14     7573                                                                                                   749,2
                 23-14     7574      II                                                        \                                  936,5
                 23-14     7577      Il                                                        \                               1 048,8
                 23-14     7578      Il                                            \                                           1 123,7
                 23-14     7579      ll                                                                                        1 659,2
                 23-14     7580      ll                                                        \                               3 318,5
                 23-14     7581      ll                                                                                        4 977,7
                 23-14     7582      ll                                                                   \                    6 222,1
                 23-14     7583      ll                                                        \                               6 968,8
                 23-14     7584      ll                                                                                        7 466,5
      2309 10 70 23-14     7553      ll                                            \                                           1 006,9
                 23-14     7554      ll\                                                                                       2 013,9
                 23-14     7555      llI                                                                                       3 020,8
                 23-14     7556
                                     I                                                                                         3 776,0
 ---pagebreak--- * N° L 104/22                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    17 . 4 . 89
                       I             I                      Positifs l                  •
                                                                                                                  Négatifs
                                               République   Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark Italie     France     Grèce      Irlande  Portugal
                           Code                                                  Uni      Luxem­
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale
                                               d'Allema­                                   bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI        Pta      £       FB/Flux     Dkr      Lit        FF   '    DR          £ Irl     Esc
                       \             I       I.II                                                                                — 100 kg —
    2309 10 70 23-14       7557      IIll                                                                                         4 229,1
               23-14       7558      IIl.I                                                        \                               4 531,2
               23-14       7559      llll                                                                                           249,7
               23-14       7569      llIl                                                         \                                 499,4
               23-14       7573      llIl                                                                                           749,2
               23-14       7574      llIl                                                         l                                 936,5
               23-14       7577      llIl                                                                                         1 048,8
               23-14       7578      llIl                                                                                         1 123,7
               23-14       7579      llIl                                                                                         1 659,2
               23-14       7580      llIl                                                                                         3 318,5
               23-14       7581      llIl                                                                                         4 977,7
               23-14       7582      llll                                                                                         6 222,1
               23-14       7583      llIl                                                                                         6 968,8
               23-14       7584      llIl                                                                                         7 466,5
    2309 90 35 23-14       7553      llIl                                                         \                               1 006,9
               23-14       7554      llIl                                                         \                               2 013,9
               23-14       7555      l       \                                                                                    3 020,8
               23-14       7556      l       \                                                                                    3 776,0
               23-14       7557      \       \                                                                                    4 229,1
               23-14       7558      l       \                                                                                    4 531,2
               23-14       7559      l       \            \                                                                         249,7
               23-14       7569      llll                                                                                           499,4
               23-14       7573      llIl                                                                                           749,2
               23-14       7574      llIl\                                                                                          936,5
               23-14       75 77     llIl                                                                                         1 048,8
               23-14       7578      llIl                                                         l                               1 123,7
               23-14       7579      llIl                                                                                         1 659,2
               23-14       7580      llIl                                                                                         3 318,5
               23-14       7581      llIl                                                                                         4 977,7
     -
               23-14       7582      llIl\                                                        I                               6 222,1   l
               23-14       7583      llIl                                                                                         6 968,8
               23-14       7584 '    llIl                                                                                         7 466,5
    2309 90 39 23-14       7553      llIl                                                                                         1 006,9
               23-14       7554      llll                                                                                         2 013,9
               23-14       7555      \       ll                                                                                   3 020,8
               23-14       7556      IIIl                                                                                         3 776,0
               23-14       7557      llIl                                                                                         4 229,1
               23-14       7558      IlIl                                                         \                               4 531,2
 l             23-14       7559      IlIll                                                                                          249,7
 1             23-14       7569      IlIl                                                                                           499,4   \
               23-14       7573      IlIl                                                                                           749,2   \
               23-14       7574      IlIl                                                                                           936,5
               23-14       75 77     IlIl                                                                                         1 048,8
               23-14       7578      IlIl                                                                                         1 123,7
               23-14       7579
                                     IIII                                                                                         1 659,2
 ---pagebreak---   17 . 4 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               N   L 104 / 23
I                                            |              Positifs                                               Négatifs
                                               République   Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie     France   Grèce      Irlande   Portugal
                           Code
       Code NC   Tableau               Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                         additioanel
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI       Pta      £     FB/ Flux      Dkr        Lit        FF      DR          £ Irl     Esc
I                ||                  II                   I                                      I          I         I         — 100 kg — I
      2309 90 39 23-14     7580      ll                                                                                          3 318,5
                 23-14     7581      II                   \                                                         -            4 977,7
I                23-14     7582      ll                   \                                                                      6 222,1
                 23-14     7583      ll                                                                                          6 968,8   \
                 23-14     7584      ||                                                                                          7 466,5
      2309 90 49 23-14     7553      Il                                                                                          1 006,9
                 23-14     7554      II                                                                                          2 013,9
                 23-14     7555      ll                   I                   '
                                                                                                                      \          3 020,8
l                23-14     7556      Il                                                                                          3 776,0
                 23-14     7557      l                                                                                           4 229,1
                 23-14     7558      ll                                                                                          4 531,2
                 23-14     7559                                                                                                    249,7
                 23-14     7569      Il                                                                                            499,4
                 23-14     7573      ll                                                                                            749,2
                 23-14     7574      ll                             \                                                              936,5
                 23-14     7577      ll                                                                     I                    1 048,8
                 23-14     7578      ll                                                                     I         \          1 123,7   \
                 23-14     7579      Il                                                                                          1 659,2
                 23-14     7580      \                                                           \          \                    3 318,5
                 23-14     7581      l                                                                                           4 977,7
                 23-14     7582      ll                                                                               \          6 222,1
                 23-14     7583                                                                                                  6 968,8
I                23-14     7584      l                                                                                           7 466,5
      2309 90 59 23-14     7553      l                                                                                           1 006,9
                 23-14     7554      \                                                                                           2 013,9
                 23-14     7555      \                                                                                           3 020,8
                 23-14     7556      l                                                                                           3 776,0
I                23-14     7557      l       I                                                                                   4 229,1
                 23-14     7558      \                                                                                           4 531,2
                 23-14     7559      I                                                                      \                      249,7
\                23-14     7569      \                                                                                             499,4
                 23-14     7573      l                                                                      \                      749,2   \
                 23-14     7574      \                                                                                             936,5
                 23-14     75 77     l                                                                                           1 048,8
\                23-14     7578      l                                                                                           1 123,7
                 23-14     7579      l                                                                                \          1 659,2
                 23-14     7580    ' l                                                                      \                    3 318,5
                 23-14     7581                                                                                       \          4 977,7
                 23-14     7582      \                                                           \                               6 222,1
                 23-14     7583      \                                                                      l                    6 968,8
I                23-14     7584      l                                                           I          \                    7 466,5
      2309 90 70 23-14     7553      \                                                                                           1 006,9
                 23-14     7554      \                                                                                           2 013,9
                 23-14     7555      \                                                                                           3 020,8
l                23-14     7556
                                     I                                                                                           3 776,0
 ---pagebreak---  N    L 104/ 24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                                   17 . 4 . 89
                                                             Positifs                                                                  Négatifs
                                              République     Pays-Bas       Espagne    Royaume­      Belgique/    Danemark        Italie      France         Grèce         Irlande     Ponugal
                               Code
      Code NC       Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                    Uni        Luxem­
                                              d'Allema­                                                bourg
                                                  gne
                                                  DM             F!           Pta           £        FB/Flux          Dkr          Lit           FF           DR            £ Irl          Esc
                                                                                                                                                          - 100 kg —
     2309 90 70     23-14     7557                                                                                                                         4 229,1
                    23-14     7558                                                                                                                         4 531,2
                    23-14     7559                                                                                                                            249,7
                    23-14     7569                                                                                                                            499.4
                    23-14     7573                                                                                                                            749,2
                    23-14     7574                                                                                                                            936.5
                    23-14     7577                                                                                                                         1 048,8
                    23-14     7578                                                                                                                         1 123,7
                    23-14     7579                                                                                                                         1 659,2
                    23-14     7580                                                                                                                         3 318,5
                    23-14     7581                                                                                                                         4 977,7
                    23-14     7582                                                                                                                         6 222,1
                    23-14     7583                                                                                                                         6 968,8
                    23-14     7584                                                                                                                         7 466,5
                                                                                                                                           ■ % matière grasse lait/ 1 00 kg produit -
                      a                                                                                                                                       159.6
                      b                                                                                                                                       174.7
                                                 ■ o/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                   produit —
                      C                                                                                                                                        70,9
                                                         — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                      d                                                                                                                                        83,0
                                                  % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                                                                                                         6,4
                                                                                                                                             — % saccharose/ 1 00 kg produit —
                      f                                                                                                                                        17,4
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 17 . 4 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N   L 104/ 25
                                                                          PARTIE 6
                                                                   SECTEUR DU VIN
                                                            Montants compensatoires monétaires
                       \                                Positifs                                              Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce   Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
    2204 21 25  22-5       7431       O                                                                                      1 490,3
                22-5       7432       O                                                                                      1 490,3
                22-5       7434       C) •                                                              l                       65,3
                22-5       7587       o                                                                                      1 490,3
                22-5       7588       o                                                                                         65,3
    2204 21 29  22-6       7438       o                                                                                      1 044,2
                22-6       7439       (2)                                                                                    1 044,2
                22-6       7441       o                                                                                         65,3
                22-6       7589       o                                                                                      1 044,2
                22-6       7590       C)                                                                                        65,3
    2204 21 35  22-8       7449       o                                                                                      1 490,3
                22-8       7451       C)                                                                                        65,3
                22-8       7591       o                                                                                      1 490,3
                22-8       7592       C)                                                                                        65,3
    2204 21 39  22-9       7455       O                                                                                      1 044,2'
                22-9       7457       C)                                                                                        65,3
                22-9       7593       o                                                                 l                    1 044,2
                22-9       7594       C)                                                                l                       65,3
    2204 29 10  22-3       7426       C1)                                                                                  ■    65,3
    2204 29 25 22-11       7478       o                                                                                      1 490,3
               22-11       7479       o                                                  i                                   1 490,3                     '
               22-11       7480       O                                                                                      1 490,3
               22-11       7481       o                                                                                      1 490,3
               22-11       7483       C1)                                                                                       65,3
               22-11       7595       o                                                                                      1 490,3
               22-11       7596       .o                                                                                        65,3
    2204 29 29 22-12       7487       o                                                                 l                    1 044,2
               22-12       7488       O                                                                                      1 044,2
               22-12     ' 7490       C)   \                                                                                    65,3
               22-12       7597       (2)                                                                                    1 044,2
               22-12       7598       C)                                                                                        65,3
    2204 29 35 22-14       7498       o                                                                                      1 490,3
               22-14       7499       O                                                                                      1 490,3
               22-14       7518       o                                                                                         65,3
               22-14       7599       O                                                                                      1 490,3
 ---pagebreak---  N0 L 104 / 26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        17 . 4 . 89
                                       X
                                         I            Positifs                                          Négatifs
                                           République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                     Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                              bourg
                                              gne
                                              DM         FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
    2204 29 35 22-14     7614       C)                                                                                  65,3
    2204 29 39 22-15     7524       O                                                                                1 044,2
               22-15     7526       n                                                                                   65,3
               22-15     7618       o                                                                                1 044,2
               22-15     7619       o                                                                                   65,3
(*) °/o vol/hl
o hl
 ---pagebreak--- 17 . 4 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 104/ 27
                                                                        PARTIE 7
                                                               SECTEUR DU SUCRE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France        Grèce       Irlande     Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr    ' Lit          FF          DR           £ Irl       Esc
                                                                                                                            — 100 kg —
    1701 11 10  17-5     7334                                                                                                  1 451,2
                17-5     7335      \                                                                                           1 451,2
    1701 11 90  17-5     7334         C)                                                                                       1 451,2
                17-5     7335      \                                                                                           1 451,2
    1701 12 10  17-5     7334         o                                                                                        1 451,2
                17-5     7335      \                                                                                           1 451,2
    1701 12 90  17-5     7334         0                                                                                        1 451,2
                17-5     7335      \                                                                                           1 451,2
    1701 91 00  17-6     7337         o                                                                                        1 738,8
    1701 99 10  17-7     7340      \                                                                                           1 738,8
    1701 99 90  1 7-7    7340                                                                                                  1 738,8
                                                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10  17-7     7340                                                                                                  1 738,8
    1702 40 10  1 7-7    7340      \                                                                                           1 738,8
    1702 60 10  17-7     7340                                                                                                  1 738,8
                                                                                                               - % teneur en saccharose et 100 kg net — .
    1702 60 90 17-10     7345         C)                                                                                        17,388
               17-10     7346         C)                                                                                        17,388
               17-10     7347         (3)                                                                                       17,388
                                                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30  17-7     7340
                                   \                                                                                           1 738,8
                                                                                                               ■ % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 90 60 17-11     7349         O                                                                                         17,388
               17-11     7350         O                                                                                         17,388
               17-11     7351         0                                                                                        17,388
    1702 90 71 17-12     7353         O                                                                                        17,388
    1702 90 90 17-10     7345         C)                                                                                       17,388
               17-10     7346         O                                                                                        17,388
                17-8     734 7        C)                                                                                       17,388
                                                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30  21-5     7419                                                                                                  1 738,8
                                                                                                               ■ % teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59  21-6     7423         (3)                                                                                      17,388
                21-6     7424         o                                                                                        17,388
                21-6     7425         C)                                                                                       17,388
 ---pagebreak--- N0 L 104 / 28                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             17 . 4 . 89
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
O Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
O La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation .
                                                                      \
 ---pagebreak--- 17 . 4 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 104 / 29
                                                                       PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta        £     FB/ Flux    Dkr      Lit        FF        DR      £ Irl     Esc
                                                                                                                       — 100 kg —
    0403 10 51                                                                                                           7 466,5
    0403 10 53                                                                                                           8 456,6
    0403 10 59                                                                                                          12 090,0
    0403 10 91                                                                                                              935,4
    0403 10 93                                                                                                           1 255,7
    0403 10 99                                                                                                           1 914,1
    0403 90 71                                                                                                           7 466,5
    0403 90 73                                                                                                           8 456,6
    0403 90 79                                                                                                          12 090,0
    0403 90 91                                                                                                            " 935,4
    0403 90 93                                                                                                           1 255,7
    0403 90 99                                                                                                           1 914,1
    1517 10 10                                                                                                           1 975,2
     1517 90 10                                                                                                          1 975,2
     1704 10 11                                                                                                          1 038,7
     1704 10 19                                                                                                          1 038,7
     1704 10 91                                                                                                          1 165,3
     1704 10 99                                                                                                          1 165,3
     1704 90 51  17-1
     1704 90 55  17-4
     1704 90 61  17-4
     1704 90 65  17-4
     1704 90 71  17-4
     1704 90 75  17-1
     1704 90 81  17-2
                 17-2     7632
                             *
     1704 90 99  17-3
                 17-3     7632
     1806 20 10  18-1
     1806 20 30  18-1
     1806 20 50  18-1
     1806 20 70  18-1
     1806 20 90  18-2
     1806 31 00  18-1
     1806 32 10  18-4
     1806 32 90  18-4
     1806 90 11  18-4
     1806 90 19  18-1
     1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- N  L 104 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          17 . 4 . 89
                                                   Positifs                                          Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR      £ Irl     Esc
                                                                                                                  — 100 kg —
  1806 90 39   18-3
  1806 90 50   18-3
               18-3     7632
  1806 90 60   18-4
  1806 90 70   18-4
  1806 90 90   18-2
  1901 10 00   19-4
  1901 90 90   19-2
  1902 11 00                                                                                                           980,6
  1902 19 10                                                                                                           980,6
  1902 19 90                                                                                                         • 843,7
  1902 40 10                                                                                                           980,6
  1903 00 00                                                                                                           703,2
  1905 30 11   19-1
  1905 30 19   19-1
  1905 30 30   19-1
  1905 30 51   1.9-1
  1905 30 59   19-1
  1905 30 91   19-1
  1905 30 99   19-1
  1905 40 00   19-3
               19-3     7633                                                                                       1 042,0
               19-3     7634                                                                                       1 370,6
  1905 90 40   19-1
  1905 90 50   19-1
  1905 90 60   19-1
  1905 90 90   19-1
  2101 10 99   21-2
  2101 20 90   21-2
  2105 00 10                                                                                                       1 137,8
  2105 00 91   21-3     6585                                                                                       1 433,4
               21-3     7585                                                                                       2 258,0
  2105 00 99   21-4     6586                                                                                       2 018,0
               21-4     7586                                                                                       3 272,8
  2106 10 90   21-2
  2106 90 99   21-1
               21-1     7001
               21-1     7002
               21-1     7003
              21-1      7004
              21-1      7635
              21-1      7636                                                                                           704,2
              21-1      7637                                                                                       1 017,2
              21-1      7642                                                                                       1 455,4
  2905 44 11                                                                                                           751,2
 ---pagebreak--- 17. 4 . 89                                               Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 104/31
                                        \                    Positifs                                                Négatifs
                                                  République Pays-Bas .   Espagn.e Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France    Grèce   Irlande  Portugal
                              Code
    Code NC       Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                          Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                   bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI          Pta       £     FB/Flux     Dkr        Ut         FF       DR       £ Irl    Esc
                          \             \                                                                      I                   — 100 kg —
   2905 44 19                                                                                                                        1 408,4
   2905 44 91   \                                                                                                                    1 070,0
   2905 44 99                           \                                                                                           2 003,1
   3505 10 10   \                                                                                                                      825,5
   3505 10 90   l                       \                                                                                              825,5
   3823 60 11   I                                                                                                                      751,2
   3823 60 19                           \       I                                                                                    1 408,4
   3823 60 91                           \                                                                                            1 070,0
   3823 60 99   I                                                                                                                   2 003,1
         —                    7001                                                                                                     —
         —                    7002      l                                                                                              704,2
         —                    7003                                                                                      \            1 017,2
         —                    7004                                                                             \                     1 455,4
         —
                l             7005      l                                                                                              —
         —
                \             7006                                                                             l                       573,8
         —                    7007      \                                                                                              902,4
         —                    7008      \                                                                               l            1 215,4
         —
                ll            70Ù9      \                                                                               \            1 653,6
         —
                II            7010      \                                                                                              —
         —                    7011      \                                                                                              798,8
         —
                ll            7012      \                                                                                            1 127,4
              \
                ll            7013      \                                                                      \                     1 440,4
         —
                ll            7015      \\                                                                                             666,4
         —
                II            7016      Il                                                                                           1 042,0
         —
                Il            701 7     ll                                                                                          1 370,6
         —
                Il            7020      ll                                                                                           1 045,3
         —
                ll            7021      Il                                                                                          1 420,9
         —
                II            7022      ll                                                                                          1 749,5
         —                    7023                                                                                                  2 062,5
         —
                Il            7024      ll                                                                                          2 500,7
       ■ —
                \             7025      li                                                                                          1 243,5
         —                    7026      ll                                                                              l           1 619,1
         —
                Il            7027      ll                                                                                          1 947,7
         —
                ll            7028      ll                                                                                          2 260,7
         —
                ll            7029      ||                                                                              \           2 698,9              '
         —
                II            7030      ll                                                                                          1 468,5
         —
                ll            7031      \\                                                                                          1 844,1
         —
                ll            7032                                      ,
                                                                                                                                    2 172,7
         —
                II            7033      li                                                                                          2 485,7
         —
                \\            7035      Il                                                                     \        \           1 711,7
         —                    7036      ll                                                                                          2 087,3
         —
                              7037      II                *                                                               •
                                                                                                                                    2 415,9
         —
                II            7040      li                                                                     l                    3 135,9
         —
                li            7041
                                            -
                                                                                                               \                    3 511,5
         —
                li            7042
                                        ||                                                                                          3 840,1
 ---pagebreak--- N L 104 / 32                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               17 . 4 . 89
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France    Grèce     Irlande  Portugal
                          Code
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF       DR        £ Irl      Esc
                                   Il                                                                                     — 100 kg —
     —
             ll          7043      \       \                                                                                4 153,1
     —
             \\          7044      ll                                                                                       4 591,3
     —
             ll          7045      II                                                                                       3 334,1      ,
     —
             ll          7046      II                                                                                       3 709,7
     —
             ||          7047      ll                                                                                       4 038,3
     —
             Il          7048      II                                                                                       4 351,3
     —
             ll          7049      \                                                                                        4 789,5
     —                   7050      ll                                                                                       3 559,1
     —
             ll          7051      I                                                                                        3 934,7
     —
             ll          7052      \                                                                                        4 263,3
     —
             ll          7053      I                                                                                        4 576,3
     —
             Il          7055      \                                                                                        3 802,3
     —                   7056      \                                                                                        4 177,9
     —
             II          7057      I                                                                                        4 506,5
     —
             ll          7060      I                                                                  \                     5 599,9
     —
             ll          7061      \                                                                                        5 975,5
     —                   7062      I                                                                                        6 304,1
     —
             \           7063      l                                                                                        6 617,1  l
     —   '
             \           7064      \                                                                                        7 055,3  \
     —                   7065      l                                                                                        5 798,1
     —                   7066      I                                                                                        6 173,7
     —
             l           7067                                                                         \                     6 502,3
     —                   7068      \                                                                                        6 815,3
     —                   7069                                                                                               7 253,5
     —                   7070      I                                                                                        6 023,1
     —
             I           7071      \                                                                  \                     6 398,7
     —                   7072      I                                                                                        6 727,3
     —
             \           7073      \                                                                                        7 040,3
     —
             \           7075      I                                                                                        6 266,3
     —
             l           7076                                                                                               6 641,9
     —
             \           7077      I                                                                                        6 970,5
   ' —
             \           7080      I                                                                                      10901,1
     —
             I           7081      I                                                                                      11 276,7
     —
             \           7082      I                                                                  \                   1 1 605,3  \
     —
             I           7083      \                                                                                      11 918,3
     —
             \           7084                                                                                             12 356,5
     —                   7085                                                                                             11 099,3
     —
                         7086                                                                                             11 474,9
     —
                         7087                                                                         \                   11 803,5
     —
                         7088                                                                                             12 116,5
     —
             I           7090                                                                                             11 324,3
     —
             \           7091                                                                                             11 699,9
     —
             \           7092                                                                                             12 028,5
     —                   7095                                                                                             11 567,5   \
     —
                         7096                                                                                             11 943,1
 ---pagebreak---   17 . 4 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 104/ 33
                                                               Positifs         I                                         Négatifs
                                                  République   Pays-Bas Espagne   Royaume­    Belgique/   Danemark   Italie     France    Grèce     Irlande  Portugal
                              Code
       Code NC    Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                         Uni        Luxem­
                                                  d'Allema­                                     bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI      Pta        £    .    FB/ Flux     Dkr        Lit        FF       DR         £ Irl    Esc
I                         \             I                    I                              I           I                    I         — 100 kg —
           —                  7100         O                                                                                               —
           —                  7101         C)                                                                                              770,6
           —■                 7102         C)                                                                                           1 099,2
           —                  7103         o                                                                                            1 412,2
           —
                I             7104         o                                                                                             1 850,4
           —
                \             7105         o                                                \                                              593,2  \
           —
                \             7106         o                                                \                                \             968,8
           —
                I             7107         o                                                                                             1 297,4
           —                  7108         O    I                                                       \                                1 610,4  l
           —                  7109         C)                                                                      \                    2 048,6
           —                  7110         C)                                                                                              818,2
           —                  7111         C)                                               \                                            1 193,8
           —                  7112         n                 l                                                                           1 522,4
           —                  7113         n                                                                                             1 835,4
           —
                \             7115         O                                                                                 \           1 061,4
           —
                \             7116         0)                                                                      \                     1 437,0
           —
                \             7117      erl                  \                                          I                    \           1*765,6
           —
                I             7120         C)                                                                                            1 440,3  \
           —
                l             7121         C)                \                              l           \                    \           1.815,9
           —
                \             7122         C)                                                           \                               2 144,5
           —                  7123         C)                                                                                           2 457,5
           —
                \             7124         n                                                -l                                          2 895,7
           —
                \             7125         C)   I                                           \           \          \                     1 638,5
           —
                \             7126         o                                                                       \                1
                                                                                                                                        2 014,1
           —
                              7127         C)                                                                                           2 342,7
           —
                Il            7128         C)                                                                                           2 655,7   \
           —
                Il            7129         n                                                                                 \          3 093,9
           —
                              7130         C)                                                                      \                    1 863,5
           —
                              7131         C)                                                                                           2 239,1
           —
                              7132         C)                                               \           \          l                    2 567,7
           —
                              7133         C)                                                                                           2 880,7
           —  .
                II            7135         C)                                                                                           2 106,7
           —
                II            7136         C)                                                                                           2 482,3
           —
                II            7137         C)                                                                                           2 810,9
           —
                II            7140         o                                                \           \          'l                   3 530,9
           —
                ll            7141         C)                                                                                           3 906,5
           —
                II            7142         C)                                                                                           4 235,1
           —
                ||            7143         C)                                               \                                \          4 548,1
           —
                ll            7144         C)                                                                                           4 986,3
           —
                ll            7145         C)                                                                                           3 729,1
           —
                II            7146         C)                                                                      \                    4 104,7
           —
                II            7147         C)   I            \                          .                                               4 433,3
           —
                II            7148         /n
                                                                                                                                        4 746,3   \
           —
                II            7149         C)                \                                                                          5 184,5
           —
                              7150         C)                                                                      l                    3 954,1
 ---pagebreak---                                                                           /
  N0 L 104/34                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 17. 4. 89
                        I                              Positifs l                                             Négatifs
                                            République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie    France    Grèce   Irlande    Portugal
                             Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Pta      £     FB/Flux       Dkr       Lit        TF       DR       £ Irl      Esc
|             ||ll                                                                           I          l                  — 100 kg —
       —
              \\            7151       C)                                                                                    4 329,7
       —
              ll            7152       C)                                                                                    4 658,3
       —
              ll            7153       o                                                                                     4 971,3
       —
              ||            7155       C)                                                    \                               4 197,3
       —
              ll            7156       C)                                                    i                               4 572,9
       —
              ll            7157       0)                                                                                    4 901,5
       —                    7160       o                                                                                     5 994,9
       —                    7161       0)                                                                                    6 370,5
       —                    7162       C)                                                                                    6 699,1
       —
              ||            7163       C)                                                                                    7 012,1
       —
              ll            7164       o                                                                                     7 450,3
       —                    7165       C)                                                                                    6 193,1
       —
              li            7166       C)                                                                                    6 568,7
       —
              ||            7167       0                                                                                     6 897,3
       —                    7168       C)                                                                                    7 210,3
       —
              ll            7169       C)                                                                                    7 648,5
       —                    7170       C)                                                                                    6 418,1
       —                    7171       C)                                                                                    6 793,7
       —                    7172       o                                                                                     7 122,3
       —                    7173       C)                                                                                    7 435,3
       —                    7175       C)                                                               \                    6 661,3
       —
              \             7176       C)                                                                                    7 036,9
       —                    7177       n                                                                                     7 365,5
       —
              l             7180       o                                                     \                             11 296,1
       —                    7181       C)                                                               \                  11 671,7
       —
              l             7182       C)                                                               \                  12 000,3
       —
              l             7183       C)                                                               \                  12 313,3
       —
                            7185       (')                                                                                 11 494,3
       —                    7186       C)                                                                                  11 869,9
       —                    7187       C)                                                                                  12 198,5           »
       —
                            7188       C)                           •
                                                                                                                           12 511,5
       —                    7190       C)                                                                                  11 719,3
       —                    7191       o                                                                                   12 094,9
    •  —
                            7192       C)                                                                                  12 423,5
       —                    7195       C)                                                                                  1 1 962,5
       —
                            7196       o                                                                \                  12 338,1
       —                    7200       o                                                                                     1 691,3
       —                    7201       o                                                                                     2 066,9
       —                    7202       o                                                                                     2 395,5
       —                    7203       o                                                                                     2 708,5
       —
              \             7204       C)                                                                                    3 146,7
       —                    7205                                                                                             1 889,5
       —                    7206       o                                                                                     2 265,1
       —                    7207       n                                                                                     2 593,7
       —                    7208       C)                                                                                    2 906,7
 ---pagebreak---   17 . 4 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                N   L 104 / 35
                                     \                \
                                                         Positifs                                                Négatifs                            I
                                             République  Pays-Bas  Espagne  Royaume­   Belgique/ Danemark    Italie    France       Grèce    Irlande   Portugal
                           Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                         Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                   bourg
                                                gne
                                                DM           FI      Pta        £      FB/Flux     Dkr         Lit       FF          DR        £ Irl     Esc
I                                    1                                               1                                            — 100 kg —         I
            —              7209          C)                                                                                        3 344,9
            —              7210          C)                                                                                        2 114,5
            —              7211         O                                                                                          2 490,1           \
            —              7 212        C)                                                                \                        2 818,7           l
          • —
               \           7213         C)                                                                \                        3 131,7
            —              7215         C)       .                                                                                 2 357,7
            —              7216                                                                                                    2 733,3
            —              7217         C)                                                                                *
                                                                                                                                   3 061,9
            —
               I           7220         C)                                                                \                        2 600,9
            —              7221         O                                    \
                                                                                                          \                        2 976,5
            —
               I           7260         O                                                                                          7 067,2
                                                                                                                                /
            —              7261          n                                                                                         7 442,8
            —              7262          C)                                                               I                        7 771,4
            —
               \           7263                                                                           \                        8 084,4
            —
               \           7264         o                                                                 l                        8 522,6
            —              7265         n                                                                 .I                       7 265,4
            —
               \           7266         C)                                                                                         7 641,0
       •    —
               \           7267         C)                                                                                         7 969,6
            —              7268         o                                                                                          8 282,6
            —
               I           7269          C)                                                                                        8 720,8
            —
               I           7270         n                                            \                                      f      7 490,4
            —
               \           7271          C)                                                                                        7 866,0
            —
               ||          7272          n                                                                                         8 194,6
            —              7273          C)                .
                                                                                                                                   8 507,6
            —
               ||          7275          C)                                          \                                        v    7 733,6
            —
               II          7276          O         {
                                                                                                                                   8 109,2
            —
               ||          7280          n                                                                \                        7 976,8
            —
               II          7300          C)                                                                                        2 706,1
            —
               ||          7301          C)                                                                                        3 081,7
               II
                                                                           v
            —
                           7302          O                                                                                         3 410,3
            —
               II          7303         .0)                                          \                                             3 723,'3          \
            —
               II          7304          o                                                                \                        4 161,5
            —
               ||          7305          C)                                                                                        2 904,3
            —
               II          7306          (!)                                                                                       3 279,9           \
            —
               \           7307          C)                                                                                        3 608,5
            —
               ||          7308          C)                                                                                        3 921,5
            —
                           7309          O                                                                                         4 359,7
            —
               II          7310          /l\
                                                                                                          \                        3 129,3           1
            —
               II          7311          C)                                                                                        3 504,9
            —
               Il          7312          C)                                                                                        3 833,5
            —
               II          7313          C)                                                                                        4 146,5           \
            —
               II          7315          C)                                                               l                        3 372,5
            —
               li          7316          C)                                          \                                             3 748,1
            —
               II          731 7         n                                                                                         4 076,7
            —
                           7320          n                                                                                         3615,7
 ---pagebreak---   N L 104 / 36                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  17 . 4. 89
                                                        Positifs                i                              Négatifs
                            Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce      Irlande   Portugal
    Code NC      Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni '    Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £  r ■ FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR          f Irl      Esc
\              l.Illll                                                                                 I '
                                                                                                                  I         — 100 kg — I
       —
               II          7321       O                                                                                      3 991,3
       —
               Il          7360       C)   I                                                           \                     7 186,0
       —
               \\          7361       0)                                                                                     7 561,6
       —
               \           7362       O                                                                                      7 890,2             \
       —
               li          7363       C)                                                                                     8 203,2   \         \
       —
               l           7364       C)   \                                                                                 8 641,4
       —                   7365       C)   I                                                                                 7 384,2
       —
               \\          7366            \                                                                                 7,759,8
       —                   7367       O                                                                \                     8 088,4             \
       —
               \           7368       C)                                            i
                                                                                                                             8 401,4
       —                   7369       o                                                                                      8 839,6
       —                   7370       C)                                                               \                     7 609,2
       —
               \           7371       C)                                                                                     7 984,8
       —                   7372       O                                                                                      8 313,4
       —                   7373       o                                                                                      8 626,4
       —                   7375       C)                                                                                     7 852,4   \
       —
               \           7376       C)                                                                                     8 228,0
       —                   7380       C)                                                                          \          8 095,6
       —                   7400       C)                                                                                     3 636,3
       —                   7401       O                                                                                      4 011,9
       —
               \           7402       C)                                                                                     4 340,5   \
       —
               l           7403       C)                                                                                     4 653,5
       —                   7404       o                                                                                      5 091,7
       —
               l           7405       C)                                                                                     3 834,5
       —
                           7406       o                                                                                      4 210,1
       —
               \           7407       O                                                                                      4 538,7
       —
               l           7408       C)                                                               \                     4 851,7
       —
               \           7409       C)                                                                                     5 289,9
       —                   7410       O                                                                           \          4 059,5
     ■ —
               \           7411       C)                                                                          \          4 435,1
       —                   7412       C)                                                                                     4 763,7
       —
               \           7413       o                                                                                      5 076,7
       —"                  7415       0)                                                                          \          4 302,7             \
       —                   7416       O                                                                                      4 678,3
       —                   7417       C)                                                                                     5 006,9
       —
               \           7420       C)                                                                                     4 545,9
       —
               \           7421       C)                                                                                     4 921,5
       —
                           7460       0)                                                                                     7 294,9             l
       —
                           7461       C)                                                                                     7 670,5
       —
                           7462       C)                                                                                     7 999,1             l
       —
                           7463       C)                                                                                     8 312,1   \
       —
                           7464       C)                                                                                     8 750,3
       —
                           7465       C)                                                                                     7 493,1
       —
               \           7466       C)                                                                                     7 868,7             \
       —
               \           7467       C)                                                                                     8 197,3
 ---pagebreak--- 17 . 4 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            N   L 104 / 37
              I                             I            Positifs                                                Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaum'e­   Belgique/ • Danemark Italie     France    Grèce   Irlande   Portugal .
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni .:     Luxem­
                                              d'Allema­                                  bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £        FB/Flux       Dkr       Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
                                    l       \                                        I           I                  I         — 100 kg —
         —
              \           7468         O \                                                                                     8 510,3
         —
              \           7470         O    Il                                                                                 7 718,1
         —
              I           7471         C)   \                                        \                                         8 093,7
         —
              I           7472         0)   Il                                                               ■
                                                                                                                               8 422,3
         —
              \           7475         C)   Il                                                                                 7 961,3
         —
              \           7476         o    ll                                                                                 8 336,9           \
         —
              l           7500         C)   Il                                                                                 5 327,6           \
         —
              I           7501         C)   Il                                                                                 5 703,2
         —                7502         o    ll                                                                                 6 031,8
         —
              \           7503         0)   Il                                                                                 6 344,8           l
         —
              I           7504         O    \                                                                                  6 783,0
         —
              l           7505         o    \                                                    \                             5 525,8
         —
              \           7506         o    ll                                                   I                             5 901,4
         —
              \           7507         o    Il                                                                                 6 230,0
         —
              \           7508         C)   Il                                                                                 6 543,0
         —
              \           7509         C) - ll                                                                                 6 981,2
         —
              l           7510         C)   ll                                                                                 5 750,8
         —
              I           7511         o    ll                                                                                 6 126,4
         —
              l           7512         C)   \                                                                                  6 455,0
         —
              I           7513         C)   Il                                                                                 6 768,0
         —
              I           7515         O    Il                                                                                 5 994,0
         —
              I           7516         n    Il                                                                                 6 369,6
         —
              I           7517         O    Il                                                                                 6 698,2
         —
              I           7 520        C)   Il                                                                                 6 237,2
         —
              \           7521         C)   Il                                       \                                         6 612,8
         —
              I           7560         O    Il                                       l                              \          7 492,9
         —
              I           7561         C)   ll                                       \                                         7 868,5
         —
              l           7562         C)        •
                                                                                                                               8 197,1
         —                7563         n Il                                                                                    8 510,1
         —
              \           7564         O Il                                                                                    8 948,3
         —
              I           7565         C)   Il                                       \                                         7 691,1
         —
              I           7566         O    Il                                       I                                         8 066,7
         —
              I           7567         C) Il                                                                                   8 395,3
         —                7568         O    ll                                                                                 8 708,3
         —
              \           7570         C) ll                                                                                   7 916,1
         —                7571         o    Il                                                                                  8 291,7
         —
              II          7572         O    Il                                                                                  8 620,3
         —
                          7575         C)   ll                                                                      \           8 159,3
         —
              I           7576         C)   Il                                                                                 8 534,9
         —
              II          7600         n ll                                                                                    7 376,5
         —
              II          7601         C) ll                                                     \                             7 752,1
         —  ■
              II          7602         C)   Il                                                                                 8 080,7
         —
              II          7603         C) ll                                         \                                          8 393,7
         —
              II          7604         C) ll                                                                                    8 831,9
         —
              \           7605         C)   II                                                                                 7 574,7
                                                                                                                                                 I
 ---pagebreak---   N0 L 104/38                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 17 . 4 . 89
                        I                                  Positifs                                            Négatifs                          I
                                              République   Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France    Grèce   Irlande     Portugal
                             Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                      Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF       DR       £ Irl        Esc
\                       llI                              I                                                                  — 100 kg —           I
       —
              li            7606       C)   \                                                                                 7 950,3            l
       —
                   ,
                            7607       C)                                                                                     8 278,9
       —
              I             7608       C)                                                                                     8 591,9
       —                    7609       C)                                                                                     9 030,1
       —
              Il            7610       C)                                                                                     7 799,7
       —                    7611       C)   \                                                                                 8 175,3
       —                    7612       C)                                                                                     8 503,9
       —                    7613       C)                                                                                     8 816,9
       —                    7615       C1)                                                                                    8 042,9
       —                    7616       C)                                                                                     8 418,5
       —
              I             7617       O                                                                                      8 747,1
       —
              \             7620       C)                I                                                                    8 286,1
       —                    7621       C)                                                               \                     8 661,7
       —                    7700       C)   \                                                                                 8 216,1
       —
              \             7701       0)                                                                                     8 591,7         .,
       —                    7702       C)                                                                                     8 920,3
       —                    7703       C)                                                               \                     9 233,3
       —                    7704       C)                                                                                     9 671,5
       —                    7705       C)                                                                                     8 414,3
       —
              I             7706       C)                                                                                     8 789,9
       —                    7707       C)                                                                                     9 118,5
       —                    7708       O                                                                                      9 431,5
       —                    7710                                                                                              8 639,3
       —                    7711       C)                                                                                     9 014,9
       —                    7712       C)                                                                                     9 343,5
       —
              \             7715       C)                                                                                     8 882,5
       —                    7716       C)                                                                                     9 258,1            \
       —
                            7720       C)                                                                         \           8 295,7
       —                    7721       C)                                                                                     8 671,3
       —                    7722       C)                                                                                     8 999,9
       —
                            7723       m
                                                                                                                              9 312,9
       —
              I             7725       C)                                                                                     8 493,9
       —
                            7726       C)                                                                                     8 869,5
       —
                            7727       0)                                                                                     9 198,1            \
       —
                            7728       C)                                                                                     9511,1             \
       —
                            7730       C)                                                                                     8 718,9
       —
                            7731       C)                                                                                     9 094,5
       —
              I             77 32                                                                                             9 423,1
       —
                            7735       C)                                                               \                     8 962,1
       —                    7736       C)                                              .                          \           9 337,7
       —
              \             7740      >)                 \                                                                  10 665,9
       —
                            7741       C)                                                                                   11 041,5
       —                    7742       C)                                                                                   11 370,1
       —
                            7745       C)                                                                                   10 864,1
       —
                            7746       C)
                                                                                                 -
                                                                                                                            1 1 239,7
 ---pagebreak--- 17 . 4 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N   L 104 / 39
                                                        Positifs                                              Négatifs
                                           République   Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie    France     Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni       Luxem­
                                           d'Allema­                                   bourg
                                                gne
                                            .   DM         FI       Pta      £       FB/Flux     Dkr        Lit       FF        DR      £ Irl     Esc
             I                     \                                               I                                       — 100 kg —
         —
             \           7747         O                                                                                     11 568,3
         —               7750         o                                                                                     11 089,1
         —
             \           7751         o                                                                                     1 1 464,7
         —               7760         C)                                                                                    13 036,1
         —
             I           7761         o                                                                                     13 411,7
         —               7762         o                                            \                                        13 740,3
         —
             I           7765         C)                                           \                                        13 234,3
         —
             \           7766         o                                                                                     13 609,9
         —               7770         O                                                                          \          13 459,3
         —               777 1        o                                                                                     13 834,9
         —
             I           7780         o                                                                                     15 406,3
         —
             l           7781         C)                                                                                    15 781,9
         —               7785         C)                                                   i                                15 604,5
         —
             \           7786         C)                                                                                    15 980,1
         —
             I           7800      \                                                                                            909,6
         —
             I           7801      I                                                                                          1 285,2
         —               7810      I                                                                                        15 530,3
         —               7811      I                                                                                        15 905,9
         —
             \           7812      I                                                                                        16 234,5
         —
             I           7815      \                                                                                        15 728,5
         —
             \           7816      I                                                                                        16 104,1
         —
             \           781 /     \                                                                             \          16 432,7
         —
             I           7820      \                                                                                          1 954,9
         —
             I           7821      \                                                                                          2 330,5
         —               7830      ll                                                                                       15 953,5
         —               7831      II                                                                                       16 329,1
         —               7840      ll                                                                            l            4 045,5
         —
             I           7841      Il                                                                                         4 421,1
         —
             I           7860      Il                                                                            l            6 509,5
         —
             I           7861      Il                                                                            \            6 885,1
         —
             I           7900         n                                                                                       1 304,6
         —
             I           7901         n                                                                                       1 680,2
         —
             I           7910         O                                                                                     15 925,3
         —               7911         C)                                                                                    16 300,9
         —
             I           7912         C)                                                                                    16 629,5
         —
             I           7915         C)                                                                                    16 123,5
         —
             II          7916         o                                                                                    16 499,1
         —
             II          7917         C)                                                                                    16 827,7
         —
             II          7920         C)                                                                                      2 349,9
         —
             II          7921         n                                                                                       2 725,5
         —
             ll          7930         O                                                                                     16 348,5
         —
             I           7931         C)                                           \                                        16 724,1
         —
             Il          7940         C)                                                                                      4 440,5
         —
             Il          7941         C)                                                                                      4 816,1
         —
                         7960         C)                                                                -
                                                                                                                              6 904,5
 ---pagebreak--- N0 L 104/40                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              17 . 4 . 89
                      ■
                        \                                  Positifs         .                                 Négatifs                        I
                                              République   Pays-Bas Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
                            • Code
   Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI      Pta      £       FB/Flux    Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl      Esc
     —                       7961        O               I                           I | |                                 — 100 kg —
                                                                                                                            7 280,1
                                                                      Montants à déduire
                             51xx     I                                                                                        197,6
     —                       5 2xx    li                                                                                      417,8
     —                       53xx     ll                                                                                      668,5
     —                       54xx     II                                                                                       898,3
     —                       55xx     \                                                                                     1 316,0
     —                       56xx     \                                                                                     1 955,6
     —  •                    570x     \                                                                                     2 996,9
     —                       571x     l                                                                                     2 996,9
     —                       572x     \                                                                                     4 150,6
     —                       573x     \                                                                                     4 150,6
     —                       574x     l                                                                                     5 336,5
     —                       575x     \                                                                                     5 336,5
     —                       576x     \                                                                                     6 522,4
     —                       577x     \                                                                                     6 522,4
     —                       578x     l                                                                                     7 708,3
     —      '                59xx
                                      I                                                                                        197,6
                                                                      Montants à déduire
                             61xx     I                                                                                        167,1
     —                       62 xx    ll                                                                                      353,2
     —
                             63xx     l.I                                                                                     565,1
     —
                             64xx     \                                                                                       759,4
     —
                             65xx     II                                                                                    1 112,6
     —
               •
                             66xx     Il                                                                                    1 653,3
     —    .
              I              670x     l                                                                                     2 533,5
     —
                             671x     l                                                                                     2 533,5
     —
                             672x     \                                                                                     3 508,9
     —
                             673x     Il                                                                                    3 508,9
     —
                             674x     ll                                                                                    4 511,5
     —
              I              675x     l                                                                                     4511,5
     —                       676x     l                                                                                     5 514,0
     —
              \              677x     \                                                                                     5 514,0
     —                       678x     l                                                                                     6 516,6
     —
                             69xx
                                      I                                                                                       167,1
 ---pagebreak--- 17 . 4 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 104 / 41
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 364 du 30. 12 . 1988 , p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucrés multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit et/ou trouvé
    présent dans la marchandise) ;
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak---   N  L 104/42                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  17. 4 . 89
                                                                             PARTIE 9
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 426/86
                                                                Montants compensatoires monétaires
I                        |1||                               Positifs                                                Négatifs
                           Code                République   Pays-Bas Espagne   Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                         Uni .     Luxem­
                                               d'Allema­                                    bourg
                                                  gne
\              I                     \            DM           FI      Pta        £       FB/Flux     Dkr       Lit         FF      DR       £ Irl     Esc
    2007 91 10    20-4     7385      \ I                  I                             I                    I                   — 100 kg —
                                                                                                                                     869,4
    2007 99 10    20-5     7387      l       ll                                                              \                       869,4
    2007 99 31    20-5     7387      \       ll                                                                                      869,4
    2007 99 33    20-5     7387      l       \                                                                                       869,4
    2007 99 35    20-5     7387      l       \                                                                                      869,4
    2007 99 39    20-5     7387
                                     \       I            I                             I                    I                      869,4
 ---pagebreak--- 17 . 4 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 104 /43
                                                                    PARTIE 10
                                                        SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie 1   France   Grèce    Irlande Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR       £ Irl    Esc
                                                                                                                     - 100 kg —
    1509 10 10  15-1     7298                                                                                         3 152,8
                15-1     7299                                                                                         3 152,8
                15-1     7314                                                                                         2 207,5
    1509 10 90  15-2     7709                                                                                         3 490,9
                15-2     7713                                                                                         2 545,5
                15-2     7714                                                                                         2 545,5
    1509 90 00  15-3     7717                                                                                         3 468,1
                15-3     7718                                                                                         2 522,7
                15-3     7719                                                                                         2 522,7
    1510 00 10  15-4     7724                                                                                         1 334,9
                15-4     7729                                                                                         1 334,9
                15-4     7733                                                                                            389,5
    1510 00 90  15-5     7734                                                                                         1 628,6
                15-5     77 37                                                                                           683,2
                15-5     7738                                                                                            683,2
 ---pagebreak--- N0 L 104 / 44                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                            17 . 4 . 89
                                                                         ANNEXE H
                                                                    Coefficients monétaires
                                                                                                   États membres
                  Produits
                                        République                Royaume­   Belgique/
                                          fédérale    Pays-Bas                Luxem­      Danemark      Italie        France   Grèce   Irlande   Espagne  Portugal
                                                                    Uni
                                        d'Allemagne                            bourg
— ' Secteur de la viande bovine                                    1,011                               1,017                   1,346             0,944
— Secteur du lait et des produits      IIIIllIlIlIII-IllIlII
    laitiers                                —           —
                                                                   1,049         —            —
                                                                                                       1,017          1,020    1,346   1,020     0,944
— Secteur de la viande de porc              —           —           —            —            —          —             —
                                                                                                                               1,163     —         —
— Sucre                                     —           —
                                                                   1,065         —            —
                                                                                                       1,017          1,020    1,183   1,021     0,953       —
— Céréales                                  —           —
                                                                   1,065         —            —
                                                                                                       1,028          1,020    1,183   1,021     0,953
— Secteur des œufs et de la viande     llI.II.IllIlIlllIlIlll
    de volaille et des albumines            —           —•
                                                                   1,014         —            —
                                                                                                       1,017           —
                                                                                                                               1,268     —
                                                                                                                                                 0,979
— Secteur du vin                            —
                                                    \                      ll                            —             —
                                                                                                                               1,148 I           0,988
— Produits transformés [règlement I                 I           \          l            \           I                        \                 \
    (CEE) n° 3033 /80]:                                                    ll                                     l          \       l         l
   — à appliquer aux impositions            —           —
                                                                   1,049         —            —
                                                                                                       1,017          1,020    1,346   1,020     0,944       —
   — à appliquer aux restitutions :                             I          \            I                                    \                 \
        — céréales                          —           —
                                                                   1,065         —            —
                                                                                                       1,028          1,020    1,183   1,021     0,953
        — lait                              —           —
                                                                   1,049         —            —
                                                                                                       1,017          1,020    1,346   1,020     0,944
        — sucre                             —           —
                                                                   1,065         —            —
                                                                                                       1,017          1,020    1,183   1,021     0,953
— Confitures et marmelades                                                              \                                    I
   [règlement (CEE) n° 426/86]              —           —           —            —            —          —             —
                                                                                                                               1,183     —         —         —
— Secteur de l' huile d'olive               —           —           —
                                                                                '—            —          —             —
                                                                                                                               1,098     —         —         —
                                                                         ANNEXE III
                                             Application de l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85
                                                            100 Lit                       1 £                        1 £ Irl
                                    FB/Flux                 2,83267                  66,2584                      55,2545
                                      Dkr                   0,523868                 12,2537                       10,2187
                                     DM                    0,137339                    3,21246                      2,67895
                                      FF                   0,460615                  10,7741                        8,98483
                                       FI                  0,154745                    3,61961                      3,01849
                                     £ Irl                 0,0512660                   1,19915                         —
                                       £                   0,0427519                      —
                                                                                                                    0,833924
                                      Lit                     —
                                                                                 2 339,08                      1 950,61
                                      DR                  11,5760                  270,771                       225,803
                                      Esc                 11,2458                  263,047                       219,361
                                      Pta                  8,48877                 198,559                       165,583