CELEX: 32020D1116(01)
Language: fr
Date: 2020-11-10 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 10 novembre 2020 portant nomination du président des chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2020/C 391/01

16.11.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  C 391/1
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 10 novembre 2020
         portant nomination du président des chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
         (2020/C 391/01)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (1), et notamment son article 166, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         Le 8 juin 2020, le Conseil a reçu du conseil d’administration de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) une liste de candidats proposés pour le poste de président des chambres de recours de l’EUIPO,
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               1.   M. João Nuno MAROCO AMARAL NEGRÃO, né à Lisbonne (Portugal) le 2 novembre 1970, est nommé président des chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour un mandat de cinq ans.
            
            
               2.   La date à laquelle commence à courir le mandat de cinq ans visé au paragraphe 1 est fixée par le conseil d’administration de l’EUIPO.
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. ROTH
            
         
         
            (1)  JO L 154 du 16.6.2017, p. 1.