CELEX: 31967R0865
Language: fr
Date: 1967-11-14 00:00:00
Title: Règlement n° 865/67/CEE du Conseil du 14 novembre 1967 fixant les quantités type du blé tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du riz blé dur

N 0 279/2                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                           18 . 11 . 67
a) Prix indicatifs :                                               b) Prix d'intervention de base :
                                     Unités de compte par 1.000 kg                                   Unités de compte par 1 . 000 kg
            Blé tendre                          106,25                         Blé tendre                       98,75
            Seigle                               97,50                         Seigle                           91,00
            Orge                                 94,44                         Orge                             87,98
            Maïs                                 94,94                         Blé dur                         117,50
            Blé dur                             125,00             c) Prix minimum garanti pour le blé dur :
                                                                       145 unités de compte par 1.000 kg.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1967.
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                  H. HOECHERL
                                        RÈGLEMENT N° 865/67/CEE DU CONSEIL
                                                        du 14 novembre 1967
                   fixant les qualités type du blé tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du blé dur
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                         A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
                                                                                          Article premier
     vu le traité instituant la Communauté écono­                       La qualité type pour laquelle sont fixés le prix
 mique européenne, et notamment son article 43,                     indicatif et les prix d'intervention du blé tendre est
                                                                    définie comme suit :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du                   a) Blé tendre sain, loyal et marchand, exempt de
 13 juin 1967, portant organisation commune des                        flair, d'une couleur propre à cette céréale et d'une
 marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                   qualité correspondant à la qualité moyenne du
 ment son article 2 paragraphe 4,                                      blé tendre récolté dans la Communauté dans des
                                                                       conditions normales ;
     vu la proposition de la Commission,
                                                                    b) Taux d'humidité : 16 % ;
     vu l' avis de l'Assemblée (2),                                 c) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas
                                                                       des céréales de base de qualité irréprochable :
      considérant que les prix communs du blé ten­                     5 %, dont :
 dre, du seigle, de l'orge, du maïs et du blé dur
 doivent être fixés pour des qualités type détermi­                    — pourcentage des impuretés constituées par
                                                                           des grains : 1,5 °/o (les impuretés constituées
 nées ; qu'il convient que celles-ci correspondent au­
 tant que possible aux qualités moyennes de ces cé­                        par les grains sont les grains échaudés , les
 réales récoltées dans là Communauté ;                                      grains d'autres céréales, les grains attaqués
                                                                           par les prédateurs, et les grains présentant
      considérant qu'à cet effet, il est possible de re­                    des colorations du germe ou grains mouche­
 tenir pour les prix indicatifs et les prix d'inter­                        tés),
 vention les qualités type fixées par le règlement                     — pourcentage des impuretés diverses (Schwarz­
 n° 129/67/CEE (3),                                                         besatz) : 0,5 °/o (les impuretés diverses sont
                                                                            constituées par les graines étrangères, l'ergot,
                                                                            les grains avariés, les grains cariés et boutés,
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                  les balles , les impuretés proprement dites, les
 (2) JO n« 192 du 11 . 8. 1967, p. 7.
 (3) JO n« 120 du 21 . 6 . 1967 , p . 2352/67 .                             fragments d'insectes et les coléoptères),
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     — pourcentage des grains germés : 1 % ,               a) Maïs sain, loyal et marchand, exempt de flair ;
     — pourcentage des grains brisés : 2% ;               b) Taux d'humidité : 15 % ;
 d) Poids spécifique : 75 kilogrammes par hectolitré.
                                                           c) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas
                          Article 2                           des céréales de base de qualité irréprochable :
                                                              8 %, dont :
      La qualité type pour laquelle sont fixés le prix
 indicatif et les prix d'intervention du seigle est dé­       — pourcentage des grains brisés : 2 % (les grains
 finie comme suit :                                               brisés au sens du présent règlement sont les
                                                                  parties de grains ou les grains de maïs qui
 a) Seigle sain, loyal et marchand, exempt de flair,              passent au travers d'un tamis à trous circu­
     d'une couleur propre à cette céréale et d'une
                                                                   laires d'un diamètre de 4,5 millimètres),
     qualité correspondant à la qualité moyenne du
     seigle récolté dans la Communauté dans des con­          — pourcentage de grains attaqués par les pré­
     ditions normales ;                                           dateurs, des grains avariés y compris les
b) Taux d'humidité : 16 % ;                                       grains chauffés ou gelés : 5 °/o,
 c) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas            — pourcentage des corps étrangers : 1 %.
     des céréales de base de qualité irréprochable :
     5 %, dont :                                                                   Article 5
     — pourcentage des impuretés constituées par               La qualité type pour laquelle sont fixés le prix
         des grains : 1,5 % (les impuretés constituées    indicatif, les prix d'intervention et le prix minimum
         par des grains sont les grains échaudés, les     garanti du blé dur est définie comme suit :
         grains d'autres céréales et les grains attaqués
         par les prédateurs),                             a) Blé dur sain, loyal et marchand, exempt de flair,
                                                              sec, d'une couleur jaune ambré à brun, d'une cas­
     — pourcentage des impuretés diverses (Schwarz­           sure vitreuse d'aspect translucide et corné, et
         besatz) : 0,5 % (les impuretés diverses sont         d'une qualité correspondant à la qualité moyen­
         constituées par les graines étrangères, l'ergot,     ne du blé dur récolté dans la Communauté dans
         les grains avariés, les grains cariés et boutés,     des conditions normales ;
         les balles, les impuretés proprement dites , les
         fragments d'insectes et les coléoptères;,        b) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas
    — pourcentage des grains germés : 1 °/o,                  des grains de blé dur de qualité irréprochable :
                                                              24 %, dont :
    — pourcentage des grains brisés : 2 °/o ;
                                                              — pourcentage de grains de blé dur mitadinés,
d) Poids spécifique : 71 kilogrammes par hectolitre.              même partiellement, et de grains de blé ten­
                          Article 3
                                                                  dre : 20 °/o, dont au maximum 4 °/o de grains
                                                                  de blé tendre,
     La qualité type pour laquelle sont fixés le prix         — pourcentage des impuretés constituées par des
indicatif et les prix d'intervention de l'orge est défi­          grains : 3,5 °/o (les impuretés constituées par
nie comme suit :
                                                                  les grains sont les grains brisés et échaudés,
a) Orge saine, loyale et marchande, exempte de                    les grains d'autres céréales que le blé dur et
    flair, d'une couleur propre à cette céréale et d'une          le blé tendre, les grains attaqués par les pré­
    qualité correspondant à la qualité moyenne de                 dateurs et les grains présentant des colora­
    l'orge récoltée dans la Communauté dans des                   tions du germe ou grains mouchetés),
    conditions normales ;
                                                              — pourcentage des impuretés diverses (Schwarz­
b) Taux d'humidité : 16% ;                                        besatz) : 0,5 °/o (les impuretés diverses sont
c) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas                 constituées par les graines étrangères, les
    des céréales de base de qualité irréprochable :               grains cariés et boutés, les balles, les impu­
    3 %, dont :                                                   retés proprement dites , les fragments d'in­
                                                                  sectes et les coléoptères) ;
    — pourcentage des autres céréales : 2 °/o,
    — pourcentage des corps étrangers : 1 °/o ;           c) Poids spécifique : 78 kilogrammes par hectolitre.
d) Poids spécifique : 67 kilogrammes par hectolitre.                               Article 6
                          Article 4                           Pour 1 application du présent règlement,
     La qualité type pour laquelle sont fixés le prix         a) la détermination des taux d'humidité s'effec­
indicatif et le prix d'intervention du maïs est dé­       tue par référence à la méthode indiquée à l'an­
finie comme suit :                                        nexe I :
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   b) les éléments qui ne sont pas des céréales de                            c) la méthode de détermination des grains de
base de qualité irréprochable sont définis confor­                        blé dur mitadinés est établie selon la procédure
mément à l'annexe II, sauf autre définition conte­                        prévue à l'article 26 du règlement n0 120/67/CEE .
nue dans le présent règlement ;
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
            applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1967 .
                                                                                       Par le Conseil
                                                                                         Le président
                                                                                       H. HOECHERL
                                                                    ANNEXE I
                                    Méthode de référence pratique pour le dosage de l'eau
             Principe
                    Le produit est séché à 130° C sous pression atmosphérique normale, pendant une durée
            fixée empiriquement, en fonction de la dimension des particules, de façon que la perte de
            masse, rapportée à 100 grammes, concorde avec le pourcentage d'eau trouvé par la méthode
             de référence fondamentale .
             Domaine d application
                    Cette méthode de dessiccation à 130° C s'applique aux grains réduits en particules de
             dimensions inférieures ou égales à 1.700 p,, dont moins de 10% devront être supérieures à
             1.000 [x et plus de 50% inférieures à 500 p,, et aux farines.
             Appareillage
                    Balance, précision 0,1 milligramme.
                    Appareil à concassage ne provoquant pas d'échauffement, facile à nettoyer, répondant
             aux exigences indiquées dans le domaine d'application (par exemple : moulin à cônes démon­
             table).
                    Vase métallique muni d'un couvercle : surface utile permettant d'obtenir une répartition
             de la prise d'essai de 0,2 gramme par cm2.
                    Étuve isotherme à chauffage électrique, réglée entre 130° C et 133° C (1), possédant une
             aération suffisante (2).
                    Dessiccateur à anhydride phosphorique et à plaque métallique.
             Réactifs
                    Anhydride phosphorique (P2O5) pur pour analyses .
             (') Température de l' air à l' intérieur de l' étuve .
             (2) L'étuve doit avoir une capacité calorifique telle que, réglée préalablement à une température de 131° C ,
                 elle puisse atteindre à nouveau cette température moins d'une heure après la mise en place du nombre
                 maximal de prises d' essais à sécher simultanément.
                 Elle devrait avoir une ventilation telle cjue, en séchant pendant deux heures toutes les prises d'essais
                 de blé tendre qu'elle peut contenir, les résultats présentent une différence inférieure à 0,1 °/o par rapport
                 aux résultats obtenus après quatre heures de séchage .
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             Mode opératoire
                    Prise d'essai :
                    Introduire au moins 5 grammeà de substance dans le vase métallique, taré après séjour
             dans l'encéinte desséchante et refroidissement au dessiccateur. Faire les pesées avec une
             précision de l'ordre de 0,2 milligramme. Opérer rapidement dans le cas de produits
             humides .
             Conditionnement (préséchage ou humidification) et broyage pour les grains
                    Ne pas conditionner les grains contenant entre 10 et 13 °/o d'eau. La teneur en eau des
             grains plus secs ou plus humides devra être ramenée quantitativement entre ces limites. Le
             cas le plus fréquent est le préséchage : placer chaque vase contenant la prise d'essai dans
             l'étuve pendant 7 à 10 minutes. Retirer le vase, le couvrir, le placer dans le dessiccateur.
                    Dès que le vase est refroidi à la température du laboratoire, peser. Concasser aussitôt
             la prise d'essai. Verser la poudre dans le vase. Repeser. Il doit s'écouler moins de deux
             minutes entre les deux pesées .
             Déshydratation
                    Remettre à l'étuve pendant deux heures. Retirer les échantillons en opérant comme
             précédemment. Peser aussitôt après refroidissement au dessiccateur.
                                                          ANNEXE II
                  Définition des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable
              1 . Les corps étrangers sont : les graines étrangères non toxiques, les grains avariés, les balles,
                  les fragments d'insectes et les coléoptères.
              2. Les divers constituants du « Besatz » :
                  a) Grains brisés ou brisures :
                      Tous les grains dont l'endosperme est partiellement découvert sont des grains brisés.
                      Les grains endommagés par choc et les grains dont le germe a été enlevé par choc
                      appartiennent également à ce groupe.
                  b) Grains échaudés :
                      Tous les grains de froment qui, après nettoyage de l'échantillon de tous les autres
                      constituants du « Besatz », passent par un tamis à fentes de 2 millimètres sont des
                      grains de froment échaudés.
                      Sous la dénomination de grains échaudés de seigle, on entend tous les grains de seigle
                      qui sont ratatinés d'une façon distinctement visible et ce, non seulement au sillon, mais
                      également aux côtés et au dos des grains.
                  c) Autres céréales :
                      Par « autres céréales », on entend tous les grains qui n appartiennent pas à la sorte de
                      grains représentés par l'échantillon. Lorsqu'il s'agit d'un échantillon de blé dur, tous
                      les grains de blé tendre comptent parmi les « autres céréales » et vice-versa.
                   d) Grains germés :
                      Les grains germés sont ceux dont on voit nettement, à l'oeil nu, la radicule ou la
                      plumule. Cependant, il faut tenir compte de l'aspect général de l'échantillon lorsqu'on
                      juge de sa teneur en grains germés. Il y a des sortes de céréales à germe proéminent,
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            par exemple le blé dur, dont l'enveloppe couvrant le germe crève lorsqu'on agite le
            lot de céréales. Ces grains ressemblent aux grains germés, mais il ne faut pas les
            compter parmi ce groupe. Il ne s'agit de grains germés qu'aux cas où le germe a subi
            des changements nettement visibles, en raison desquels il est facile de distinguer le
            grain germé du grain normal.
         e) Grains attaqués par les prédateurs :
            Les grains attaqués par les prédateurs sont tous les grains présentant des mangeures
            extérieurement ou intérieurement, des traces de l'attaque des insectes et des acariens .
            Les grains punaisés appartiennent à ce groupe.
         f) Grains présentant des colorations du germe ou grains mouchetés :
            Les grains présentant des colorations du germe sont ceux dont l'enveloppe présente
             des colorations situées entre le brun et le noir brunâtre, et dont le germe est normal
            et n'est pas en voie de germination.
         g) Grains avariés :
             Les grains avariés sont des grains devenus inutilisables pour la nutrition de l'homme,
             soit par la putréfaction, soit par l'attaque de moisissures ou de bactéries, ou bien par
             suite d'autres influences .
             Les grains détériorés par un échauffement spontané appartiennent également à ce
             groupe ; ces grains « chauffés » ou « échauffés » sont des grains complètement déve­
             loppés, dont l'enveloppe présente une coloration qui se situe entre le brun grisâtre et le
             noir, tandis que la section de l'amande présente une coloration située entre le gris
             jaunâtre et le noir brunâtre .
             Les grains attaqués par les cecidomyies du blé ne comptent parmi le groupe des
             grains avariés qu'au cas où, par suite de l'attaque cryptogamique secondaire, plus de la
             moitié de la surface du grain présente une coloration qui est entre le gris et le noir.
             Si la coloration couvre moins de la moitié de la surface du grain, celui-ci doit être
             compté parmi les grains échaudés .
             En plus, il faut compter parmi les grains avariés , les grains détériorés par le froid, et
             pour l'orge les grains charbonneux .
          h) lrjipuretés proprement dites :
              Tous les éléments contenus dans un échantillon de céréales qui sont retenus par une
              tôle perforée à fentes de 3,5 millimètres et qui passent par une tôle perforée à fentes
              de 1 millimètre, comptent parmi les impuretés .