CELEX: 31992D0531
Language: fr
Date: 1992-11-09 00:00:00
Title: 92/531/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1992, portant seconde modification de la décision 90/552/CEE déterminant les limites du territiore infecté de peste équine

Avis juridique important

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31992D0531

92/531/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1992, portant seconde modification de la décision 90/552/CEE déterminant les limites du territiore infecté de peste équine  

Journal officiel n° L 334 du 19/11/1992 p. 0034 - 0035 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 46 p. 0012  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 46 p. 0012 

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 9 novembre 1992 portant seconde modification de la décision  90/552/CEE déterminant les limites du territoire infecté de peste équine (92/531/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 92/36/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, modifiant, en ce qui concerne la peste  équine, la directive 90/426/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les  mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers  (1), et notamment  son article 2 deuxième alinéa, considérant que, par la directive 92/36/CEE, le Conseil a modifié l'article 5 de la directive  90/426/CEE  (2) en ce qui concerne notamment la délimitation du territoire à considérer comme  infecté de peste équine et chargé la Commission, selon la procédure prévue à l'article 19 de la  directive 92/35/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, établissant les règles de contrôle et les mesures  de lutte contre la peste équine  (3), d'adapter les décisions d'application antérieures aux  nouvelles dispositions de la directive 92/36/CEE; considérant que, par la décision 90/552/CEE  (4), modifiée par la décision 91/645/CEE  (5), la  Commission a déterminé les limites du territoire infecté de peste équine; considérant que certaines parties du territoire de l'Espagne et du Portugal ne doivent plus être  considérées comme infectées de peste équine conformément à l'article 5 paragraphe 2 points a) et b)  de la directive 90/426/CEE; considérant que la vaccination contre cette maladie a toutefois été pratiquée sur une partie du  territoire espagnol; que, dans ces conditions, il y a lieu de maintenir une zone de protection et  une zone de surveillance sur le territoire du royaume d'Espagne conformément à l'article 5  paragraphe 2 point b) de la directive 90/426/CEE; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité  vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision  90/552/CEE est remplacée par le texte suivant: «  ANNEXE Le territoire infecté de peste équine comprend: 1)  le territoire, en Espagne, situé au sud des lignes formées par: -  le cours de la rivière Odiel dès son embouchure sur l'océan Atlantique jusqu'au croisement avec  la route locale qui joint les municipalités de Valverde del Camino et Cabañas, -  la route L jusqu'à Cabañas, -  la route C-421 jusqu'à El Madroño, -  la route L entre El Madroño et le croisement avec la route N-630, -  la route N-630, jusqu'à Pajanosas, -  la route L-424 entre Pajanosas et Burguillos, -  la route C-433 jusqu'à Alcalá del Río, -  la route C-431 jusqu'à Posadas, -  la route C-411 jusqu'au croisement avec la route N-432, -  la route N-432 jusqu'à El Vacar, -  la route L entre El Vacar et Villanueva de Córdoba, -  la route L entre Villanueva de Córdoba et Pedro Abad, -  la route L entre Pedro Abad et Bujalance, -  la route N-324 jusqu'à Porcuna, -  la route L entre Porcuna et Arjona, -  la route L entre Arjona et Mengibar, -  la route L entre Mengibar et Puente del Obispo, -  la route N-321 jusqu'à Úbeda, -  la route L entre Úbeda et Peal de Becerro, -  la route C-323 jusqu'à Purchena, -  la route L entre Purchena et Tabernas, -  la route C-340 jusqu'à Sorbas, -  la route L entre Sorbas et Carboneras, (zone de protection); 2)  le territoire, en Espagne, des provinces de Huelva, Séville, Cordoue, Jaén, Grenade et Almería  à l'exception de la zone de protection délimitée au point 1) (zone de surveillance).  » Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles,  le 9 novembre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission