CELEX: 31969R1287
Language: fr
Date: 1969-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1287/69 de la Commission, du 3 juillet 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 162/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                4. 7. 69
                               REGLEMENT (CEE) N° 1287/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 juillet 1969
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                        de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         produits de base, en vue de leur transformation ; que
EUROPÉENNES,                                                          les prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
                                                                      lors, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                      n° 1080/ 68 ( 7), être modifiés conformément au tableau
européenne,                                                           annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en der­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                              Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (8), modifié en dernier lieu par le règlement              Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
( CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12                    produits transformés à base de céréales et de riz,
paragraphe 4,                                                         relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
                                                                      à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1239/69 modifié
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 sont modifiés conformément au tableau annexé au
portation des produits transformés à base de céréa­                   présent règlement.
les et de riz, ont été fixés par le règlement ( CEE)
n° 1239/69 ( 5), modifié par le règlement ( CEE) n°
 1256/69 (6) ;
                                                                                                Article 2
considérant que pour certains produits transformés,
le prélèvement doit être diminué de l'incidence de                    Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet
la restitution à la production accordée pour les                      1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1 969.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  H. ROCHEREAU
                                                                             Membre de la Commission
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67                             0 JO n° L 181 du 27.7.1968, p. 6.
 C)  JO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .                                (8) JO n° L 179 du 25.7.1968, p. 8.
 (•) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1
 (<) ÏO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5 .
 (5) JO n° L 158 du 1 . 7. 1969 , p. 5 .
 («) IO n° L 158 du 1 . 7. 1969, p. 50.
 ---pagebreak--- 4. 7. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 162/31
                                                        ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 3 juillet 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                   des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                 Prélèvements en U.C. /100 kg
    Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                     Pays tiers
                                                                                                                  E.A.M.A.
                                                                                               sauf F A. M. A
                                                                                                                  P.T.O.M.
                                                                                               et P.T.O.M. )
11.08 A II              Amidon de riz                                                              2,550              0