CELEX: 31975R1104
Language: fr
Date: 1975-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1104/75 de la Commission, du 29 avril 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 110 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 4 . 75
                                REGLEMENT (CEE) N» 1104/ 75 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 avril 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                        sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2 ), et notamment son                                   Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et              1 975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 avril 1975 .
                                                                              l\i r Li Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de lu Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(2 ) JO n » L 11 du 16 . 1 . 1 975 , p. 1 .
(3) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 110 / 5
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 29 avril 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                         (VC/t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                  commun
                            10.01 A                  Froment tendre et méteil                               37,69
                            10.01 B                  Froment dur                                            18,40 (»)(4)
                            10.02                   Seigle                                                  53,51 (5 )
                            10.03                   Orge                                                    40,07
                            10.04                   Avoine                                                  37,45
                            10.05 B                 Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                           24,64 (2 ) (3 )
                            10.07    A              Sarrasin                                                14,84
                            10.07    B              Millet                                                    0
                            10.07    C              Graines de sorgho                                       26,26
                            10.07    D              Autres céréales                                           0     (4 )
                            11.01    A               Farine de froment (blé) et de méteil                   71,99
                            11.01    B              Farine de seigle                                        94,15
                            11.02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        dur)                                                47,43
                            11.02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        tendre)                                             76,71
                            ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                            2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t .
                            3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                            4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                            5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) no 1234/71 du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .