CELEX: 31966R0192
Language: fr
Date: 1966-11-30 00:00:00
Title: Règlement n° 192/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant modification des règlements n° 172/66/CEE et n° 173/66/CEE, en ce qui concerne la détermination du prix CAF et du prix franco frontière pour les huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage

3734/66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                      30 . 11 . 66
                                                                                          Article 4
            États membres                 Quantités en tonnes
                                        i
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le troi­
 Belgique                                             0          sième jour suivant celui de sa publication au Journal
 Allemagne                                      13.000           officiel des Communautés européennes.
 France                                          8.200
 Italie                                               0
 Luxembourg                           ,               0
 Pays-Bas                             i               0
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles , le 24 novembre 1966 .
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                          B. W. BIESHEUVEL
                              REGLEMENT N° 192/66/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 30 novembre 1966
                     portant modification des règlements n0 172/66/CEE et n° I73/66/CEE,
                     en ce qui concerne la détermination du prix C.A.F. et du prix franco
                     frontière pour les huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                  prélèvements applicables à ces produits (3), les offres
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE                                           d'huiles d'olive servant à la détermination de ces
                                                                prix sont celles relatives aux huiles visées au point 1
     vu le traité instituant la Communauté écono­               de l'annexe du règlement n° 136/66/CEE ; qu'il peut
mique européenne,                                               être envisagé un courant d'échanges pour les huiles
                                                                de grignons d'olive ; qu'il importe dès lors de tenir
                                                                compte des offres relatives à ces huiles lors de la
     vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du               détermination du prix C.A.F. et du prix franco fron­
22 septembre 1966, portant établissement d'une                  tière ;
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (*), et notamment son article 13
paragraphe 4 ,
                                                                     considérant qu'il est nécessaire, dan,s ces condi­
                                                                tions , de fixer des coefficients d'équivalence pour
     vu le règlement n° 162/ 66/CEE du Conseil , du
                                                                les huiles de grignons d'olive ; qu'il y a lieu de
27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
                                                                fixer ces coefficients selon les critères retenus pour
grasses entre la Communauté et la Grèce (-), et no­             la fixation des coefficients d'équivalence des diffé­
tamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9 ,           rentes dénominations et qualités des huiles d'olive
                                                                n'ayant pas subi un processus de raffinage lors de
     considérant qu'aux termes du règlement n° 173/             l'adoption du règlement n° 172/66/CEE (4) ; que
66/CEE de la Commission, du 7 novembre 1966,                    par ailleurs une connaissance plus approfondie de la
relatif à la détermination du prix C.A.F. et du prix            situation du marché mondial amène à modifier, en
franco frontière des huiles d'olive n'ayant pas subi            application de ces mêmes critères, certains des
un processus de raffinage, ainsi que la fixation des            coefficients fixés par le règlement précité ;
0) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                        (3) JO n° 202 du 7. 11 . 1966, p. 3482/66.
(2) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.                      W TO r>° 202 du 7 . 11 . 1966, p. 3481 /66.
 ---pagebreak--- 30 . 11 . .66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                      3735/66
     considérant que les mesures prévues au présent                                « 1.     Pour la détermination du prix C.A.F. des
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                                     huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de
gestion des matières grasses,                                                      raffinage ainsi que du prix franco frontière visé
                                                                                   à l'article 3 du règlement n° 162/66/CEE, la
                                                                                   Commission tient compte de toutes les offres
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                   d'huiles d'olive visées aux points 1 et 4 de l'an­
                                                                                   nexe du règlement n° 136/66/CEE, faites res­
                         Article premier                                           pectivement sur le marché mondial et le marché
                                                                                   hellénique et dont elle a connaissance, soit par
     L'annexe du règlement n° 172/66/CEE est rem­                                  l'intermédiaire des États membres, soit par ses
placée par l'annexe du présent règlement.                                          propres moyens . »
                             Article 2
                                                                                                           Article S
    Les dispositions de l'article 1 er paragraphe 1
premier alinéa du règlement n° 173/66/CEE sont                                     Le présent règlement entre en vigueur le 1er dé­
remplacées par les dispositions suivantes :                                    cembre 1966 .
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1966.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                              Le président
                                                                                         Walter HALLSTEIN
                                                                   ANNEXE
                          Coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles
                                            d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage
                                                                                                 Coefficient d'équivalence
                               Dénominations au sens de l ' annexe
                            du règlement n° 136/66/CEE et qualités
                ( le degré d' acidité représente la teneur en acides gras libres ,        Montant à déduire I Montant à ajouter
              exprimés en grammes d' acide oléique par 100 grammes d' huile )                   du prix      i        au prix
                                                                                          ( U.C. par 100 kg)    ( U.C. par 100 kg)
              Huile vierge extra d'un degré d'acidité de 0,5 au
              plus                                                                             — 5,00
              Huile vierge extra d'un degré d'acidité de plus de
              0,5 à 1,0                                                                        — 4,50
              Huile vierge fine                                                                — 2,00
              Huile vierge courante d'un degré d'acidité de 2,5 au
              plus                                                                             — 0,50
              Huile vierge courante d'un degré d' acidité de plus
              de 2,5 jusqu'à 3,3
              Huile vierge lampante base 1 "                                                                        +    3,00
              Huile vierge lampante base 3"                                                                         +    5,00
              Huile vierge lampante base 5°                                                                         +    7,00
              Huile de grignons d'olive base 5°                                                                     + 43,00
              Huile de grignons d'olive base 10°                                                                    + 47,00
              Huile de grignons d'olive base 15°                                                                    + 51,00