CELEX: 31983R1772
Language: fr
Date: 1983-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1772/83 de la Commission, du 30 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 7. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 176/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 1772/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 juin 1983
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                       par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                   visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte          sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 11 paragraphe 2,                                         règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1753/83 (4) ;
                                                                                    Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                       produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé                                    Article 2
      sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le présent règlement entre en vigueur le 1 " juillet
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 juin 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (•) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO n° L 255 du 1.9. 1982, p. 5.
 M JO n0 L 172 du 30. 6. 1983, p. 5.
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                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / t)
                Numéro
                du tarif                                                                              ACP ou
                douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM C)(2)(3)
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                          212,33        102,56
                                            2, à grains longs                           177,10          84,95
                                         b) Riz décortiqué :                       l
                                            1 , à grains ronds                          265,41        129,10
                                            2, à grains longs                           221,37 '      107,08
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :                 \
                                         a) Riz semi-blanchi :                     l
                                            1 , à grains ronds                          374,80        175,47
                                            2, à grains longs                           429,29        202,76
                                         b) Riz blanchi :                          l
                                            1 , à grains ronds                        . 399,16        187,23
           \                                2, à grains longs                           460,20        217,75
                                   III . en brisures                                     63,51          28,75
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.