CELEX: 31971R0744
Language: fr
Date: 1971-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 744/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 83 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 4. 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 744/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 avril 1971
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
règlement ( CEE) n° 2434/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                   et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 règlement (CEE) n° 1759/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 8 avril
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1759/70, aux                1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 avril 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
  H JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
  (») JO n° L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
  (3) JO no L 194 du 1 . 9. 1970, p. 6.
 ---pagebreak--- 8 . 4. 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 83 / 19
                                                                   ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 7 avril 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                         ( UC / 100 kg )
            Numéro
                                                                                                                             EAMA/
       du tarif douanier                              Désignation des marchandises                            Pays tiers
            commun
                                                                                                                          PTOM (') (')
            10.06          Riz :
                           A. en paille ou en grains non pelés :
                                (I) Riz en paille                                                               7,624        3,953
                               (II) Riz en grains non pelés                                                     9,530        4,942
                           B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                     ou inférieur à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                     rieur à 2 :
                                     (a ) Riz semi-blanchi                                                     12,685        6,323
                                     (b) Riz complètement blanchi                                              13,510        6,738
                               (II ) autre :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                                      14,155        7,098
                                     (b) Riz complètement blanchi                                              15,174        7,616
                           C. en brisures                                                                       4,550        2,283
       (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
       (!) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.