CELEX: 31988R2082
Language: fr
Date: 1988-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2082/88 de la Commission, du 13 juillet 1988, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

14. 7. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 183/ 11
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2082/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 juillet 1988
                        fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que le prélèvement applicable aux œufs a
                                                                    couver doit être calculé selon la même méthode que le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              prélèvement applicable aux œufs en coquille ; que, toute­
péenne,                                                             fois, la quantité de céréales fourragères retenue doit être
                                                                    celle qui est déterminée à l'annexe I du règlement (CEE)
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   n0 2773/75 % què le second élément doit être égal à 7 %
                                                                    de la moyenne des prix d'écluse applicables aux œufs à
                                                                    couver :
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier lieu par le        considérant que le prelevement applicable aux produits
règlement (CEE) n0 4000/87 (2), et notamment ses                    visés à l'article 1 er paragraphe 1 point b) du règlement
articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                      (CEE) n° 2771 /75 doit être dérivé du prélèvement des
                                                                    œufs en coquille en fonction des coefficients fixés à l'an­
considérant que, lors de l'importation dans la Commu­               nexe du règlement n0 164/67/CEE de la Commission, du
nauté des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du           26 juin 1967, portant fixation des éléments de calcul des
règlement (CEE) n0 2771 /75, il doit être perçu un prélève­         prélèvements et des prix d'écluse pour les produits dérivés
ment qui est fixé à l'avance pour chaque trimestre ; que,           dans le secteur des œufs ^6) modifié en dernier lieu par le
les prélèvements ayant été fixés en dernier lieu par le             règlement (CEE) n° 1 775/74 Q ;
règlement (CEE) n0 1068/88 (3) pour la période s'étendant
jusqu'au 31 juillet 1988, il faut procéder à une nouvelle
fixation pour la période du 1 er août au 31 octobre 1988 ;          considérant que, pour les produits visés à l'article 1 er para­
                                                                    graphe 1 du règlement (CEE) n0 2771 /75, les prix d'écluse
                                                                    doivent être fixés à l'avance pour chaque trimestre ; que
considérant que le prélèvement applicable aux œufs en               les prix d'écluse ayant été fixés en dernier lieu par le
coquille se compose de deux éléments ;                              règlement (CEE) n° 1068/88 pour la période allant
                                                                    jusqu'au 31 juillet 1988, il faut procéder à une nouvelle
considérant que le premier élément doit être égal à la              fixation pour la période du 1 er août au 31 octobre 1988 ;
différence entre les prix dans la Communauté, d'une part,
et sur le marché mondial, d'autre part, de la quantité de
céréales fourragères déterminée à l'annexe I du règlement           considérant que le prix d'écluse pour les œufs en coquille
(CEE) n0 2773/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déter­             se compose de deux montants ;
minant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix
d'écluse applicables dans le secteur des œufs (4) modifié
en dernier, lieu par le règlement (CEE) n0 4155/87 (*);             considérant que le premier montant doit être égal au prix
                                                                    sur le marché mondial de la quantité de céréales fourra­
considérant que le prix de la quantité de céréales fourra­          gères déterminée à l'annexe II du règlement (CEE)
                                                                     n0 2773/75 ;
gères dans la Communauté doit être établi conformément
 aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n°
 2773/75 ; que le prix de la même quantité sur le marché             considérant que le prix de cette quantité de cereales doit
 mondial doit être établi conformément aux dispositions              être établi conformément aux dispositions dé l'article 4
 de l'article 3 de ce même règlement ;                               paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) n0 2773/75 ;
 considérant que cet article 3 prévoit que le prix de chaque
 céréale sur le marché mondial est égal à la moyenne                 considérant que cet article 4 prévoit que le prix de chaque
 arithmétique des prix caf établis pour cette céréale, pour          céréale sur le marché mondial est égal à la moyenne
 la période de cinq mois précédant d'un mois le trimestre            arithmétique des prix caf établis pour cette céréale, pour
 pour lequel ledit élément est calculé ; que cette période           la période de cinq mois précédant d'un mois le trimestre
 est celle allant du 1 er février au 30 juin 1988 ;                  pour lequel ledit élément est calculé ; que cette période
                                                                     est celle allant du 1 er février au 30 juin 1988 ;
 considérant que le second élément doit être égal à 7 % de
 la moyenne des prix d'écluse valables pour les quatre               considérant que le second montant exprimant les autres
 trimestres précédant le 1 er mai de chaque année ;                  coûts d'alimentation, ainsi que les frais généraux de
                                                                     production et de commercialisation, est fixé à l'annexe II
(') JO  n0  L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.                           du règlement (CEE) n° 2773/75 ;
(2) JO  n0  L 377 du 31 . 12. 1987, p. 41 .
(3) JO  n0  L 104 du 23. 4. 1988, p. 25.
(4) JO  n0  L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 64.                           (*) JO n0 129 du 28 . 6. 1967, p. 2578/67.
n   JO  n0  L 392 du 31 . 12. 1987, p. 29.                           (i JO n° L 186 du 10. 7. 1974, p. 14.
                                                                                           t
 ---pagebreak--- N0 L 183/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                 14. 7. 88
considérant que le prix d écluse des œufs à couver doit          pourcentage inférieur à celui retenu pour les produits
être calculé selon la même méthode que celle utilisée            entiers, la production des produits séparés nécessitant
pour le calcul du prix d'écluse des œufs en coquille ; que,      l'utilisation d'œufs frais ; que ce pourcentage peut être
toutefois, le prix de la quantité de céréales fourragères doit   évalué à 7 % ;
être celui de la quantité déterminée à l'annexe II du règle­
ment (CEE) n0 2773/75 ; que le montant forfaitaire doit          considérant que le règlement (CEE) n° 630/86 de la
être celui fixé à la même annexe ;                               Commission, du 28 février 1986, portant application des
                                                                 prélèvements à l'importation des produits du secteur des
considérant que les prix d'écluse des produits visés à l'ar­     œufs en provenance du Portugal (') a suspendu l'applica­
ticle 1 er paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0           tion des prélèvements aux importations des produits du
2771 /75 doivent être dérivés du prix d'écluse des œufs en       secteur des œufs en provenance du Portugal à cause de la
coquille en tenant compte de la moins-value de la matière       différence minime des prix pratiqués dans la Commu­
de base, des coefficients fixés pour ces produits en vertu       nauté d'une part et au Portugal d'autre part ; que cette
de l'article 5 paragraphe 2 de ce règlement et d'un             situation continue à se manifester ;
montant forfaitaire visé à l'annexe du règlement n° 164/
67/CEE ;                                                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                de volaille et des œufs,
considérant que, en ce qui concerne la moins-value à
retenir pour le calcul des prix d'écluse pour les produits      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entiers, il y a lieu de tenir compte, d'abord, de l'absence
de certains frais de commercialisation spécifiques des
œufs en coquille, puis d'un pourcentage exprimant les                                   Article premier
moindres prix obtenus en général pour les œufs destinés à
la casserie ; que ces frais de commercialisation, à sous­
                                                                 1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
                                                                (CEE) n0 2771 /75 et les prix d'écluse prévus à l'article 7
traire du prix d'écluse des œufs en coquille, peuvent être      de ce règlement, pour les produits visés à l'article 1 er para­
évalués à 0,0967 Écu par kilogramme ; que le pourcentage        graphe 1 de ce même règlement, sont fixés à l'annexe.
à déduire de ce prix d'écluse diminué peut être évalué à
20 % ;                                                          2. Pour les importations des produits visés au para­
                                                                graphe 1 en' provenance du Portugal, l'application des
considérant que, en ce qui concerne la moins-value à            prélèvements visés à l'annexe est suspendue.
retenir pour le calcul des prix d'écluse pour les produits
séparés, il y a lieu de tenir compte des mêmes frais de                                     Article 2
commercialisation que ceux retenus pour les produits
entiers ; que, toutefois, il y a lieu de tenir compte d'un      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
                                                                (') JO n0 L 60 du 1 . 3. 1986, p. 10.
 ---pagebreak--- 14. 7. 88                  Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 183/ 13
                                               ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 13 juillet 1988 , fixant les prix d'ecluse et les
                                 prélèvements dans le secteur des œufs
                               Code                              Montant des
                                               Prix d'écluse
                                NC                               prélèvements
                                 1                   2                 3
                                             Écus/ 100 pièces   Écus/100 pièces
                            0407 00 1 1            51,43              14,65
                            0407 00 19             10,89               4,55
                                               Écus/ 100 kg      Écus/100 kg
                            0407 00 30             82,74             39,16
                            0408 11 10            402,68            183,27
                            0408 19 11            182,16             79,89
                            0408 19 19            194,09             85,37
                            0408 91 10            337,99            177,00
                            0408 99 10             89,57             45,43