CELEX: 31974R0595
Language: fr
Date: 1974-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 595/74 de la Commission, du 15 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16. 3 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 73/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 595/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 mars 1974
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                               vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en der­                             Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928 /73 (2), et no­
                                                               Les prélèvements visés à 1 article 14 paragraphe 1 du
tamment son article 14 paragraphe 7,
                                                               règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par       à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1738/73 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738/73 aux               1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 15 mars 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 (!) JO n» 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° L 199 du 19 . 7. 1973, p. 7.
 (3) JO n« L 176 du 30 . 6. 1973 , p . 30 .
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                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                         pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                        ( UC I 100 kg)
             Numéro du                                                                    Montant
            tarif douanier                    Désignation de la marchandise          du prélèvement
               commun
           17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                            A. dénaturés :
                                I. sucre blanc                                               0
                               II. sucre brut                                                0
                            B. non dénaturés :
                                I. sucre blanc                                               0
                               II. sucre brut                                                0