CELEX: 32003R1776
Language: fr
Date: 2003-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1776/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine, susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999

Avis juridique important

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32003R1776

Règlement (CE) n° 1776/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine, susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999  

Journal officiel n° L 260 du 11/10/2003 p. 0001 - 0001

Règlement (CE) no 1776/2003 du Conseildu 29 septembre 2003portant modification du règlement (CE) n° 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine, susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), et notamment son article 45, paragraphe 2,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Des négociations sont en cours entre la Communauté, représentée par la Commission, et l'Argentine en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce du vin. Ces négociations portent notamment sur les pratiques oenologiques respectives des deux parties, ainsi que sur la protection des indications géographiques.(2) En vue de faciliter la continuation de ces négociations, il apparaît opportun que la dérogation permettant l'addition de l'acide malique aux vins produits sur le territoire de l'Argentine et importés dans la Communauté soit prorogée jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord résultant desdites négociations, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2004,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 527/2003(2) est à remplacer par le texte suivant:"Toutefois, cette autorisation n'est valable que jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord résultant des négociations avec l'Argentine en vue de la conclusion d'un accord relatif au commerce du vin portant notamment sur les pratiques oenologiques ainsi que sur la protection des indications géographiques, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2004."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2003.Par le ConseilLe présidentG. Alemanno(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).(2) JO L 78 du 25.3.2003, p. 1.