CELEX: 31976R2484
Language: fr
Date: 1976-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2484/76 de la Commission, du 13 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14 . 10 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 283/ 1
                                                                 I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N" 2484/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 octobre 1976
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
  EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
  vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
  européenne,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  octobre 1975, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                              1Article premier
  notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
  tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                    annexe .
  des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
  ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
  rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
  considérant que 1 application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 14 octobre
* dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et            1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 13 octobre 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
  (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
   2 JO n° L 130 du 19 . 5. 1976, p. 1 .
  (3) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976', p. 62.
 ---pagebreak--- N0 L 283/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            14 . 10 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 13 octobre 1976, fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (HO/)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                    Froment tendre et méteil                                 67,28
                        10.01 B                    Froment dur                                            1 17,12(')(5 )
                        10.02                      Seigle                                                   53,31 (<>)
                        10.03                      Orge                                                     31,77
                        10.04                      Avoine                                                   29,75
                        10.05 B                    Maïs      autre     que      maïs    hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             45,50 H (3)
                        10.07 A                    Sarrasin                                                  0
                        10.07 B                    Millet                                                   47,37 H
                        10.07 C                    Graines de sorgho                                        47,37 H
                        10.07      D               Autres céréales                                           0      P)
                        11.01      A               Farine de froment (blé) et de méteil                   105,23
                        1 1.01     B               Farine de seigle                                         85,65
                        1 1 .02    A la            Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                      (blé) dur                                           192,24
                        1 1 .02 A I b              Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                      (blé) tendre                                        113,32
                         ') Pour le froment duf, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0..S0 UC/t .
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outrc-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au .règlement ( CEE) n » 706/ 76,
                           • diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        "•) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50. % .
                        5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        *) Le prélèvement perçu à L' importation, de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n « 2622/ 71 de la Commission .