CELEX: 51971PC0057
Language: fr
Date: 1971-01-26
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL étendant à d'autres importations l'Annexe au Règlement (CEE) n° 109/70 du Conseil, du 19 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'état. (quatrième tranche) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 57
Vol. 1971/0007
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM(71)57 final
                                             Bruxelles , le 26 janvier 1971
                            Proposition     de
                      REGLEMENT ( CEE) DU CONSEIL
           étendant à d' autres importations l' Annexe au Règlement
           ( CES) n° 109/70 du Conseil , du 19 décembre 1969 » portant
           établissement d' un régime commun applicable aux importa­
           tions de pays à commerce d' état .
                             ( quatrième tranche)
                  (présentée par la Commission au Conseil )
  C0M(71 ) 57 final
                                                                            I
 ---pagebreak---                            Expose des motifs                             \
1.         Le Conseil des Communautés européennes , par règlement ( CEE)
n° 109/70 adopté le 19.12.1969 (l)t a approuvé l' établissement d' un
régime commun applicable aux importations des pays à commerce d' état .
2.         Dans son article 2 , ce règlement prévoit que le Conseil , statuant
sur proposition de la Commission et à la majorité qualifiée , peut décider
l' extension de l' annexe à d' autres importations lorsque ce fait ne risque
pas d' engendrer -une situation telle que l' application des mesures de sau­
vegarde prévues au Titre IV dudit règlement serait justifiée .
                              /
3.         La Commission a constaté qu' un certain nombre de nouveaux pro­
duits , affectant les secteurs agricole et industriel , ont été libérés
par tous les Etats membres . Elle estime donc qu' il faudrait étendre
l' annexe au règlement à ces importations , les conditions prévues par
oelui-ci étant pleinement remplies . En effet , le régime d' importation est
le même dans les six Etats membres de la Communauté ( libération ) et rien
n' indique que la situation de marché pourrait nécessiter prochainement
l' application de mesures de sauvegarde .
4.        La Commission propose par conséquent au Conseil d' étendre
l' annexe au règlement ( CEE) n° 109/70 à ces importations .
          Cette annexe comprendrait ainsi 631 positions du Tarif douanier
commun libérées à l' égard de la Pologne , de la Tchécoslovaquie , de la
Bulgarie , la Hongrie et la Roumanie et 470 à l' égard de l' URSS .
( l ) JO n° L 19 du 26 janvier 1970
 ---pagebreak---                               Proposition de
                       REGLEMENT ( CEE) DU CONSEIL
        étendant à d' autres importations l' Annexe au Règlement
           ( CEE) n° 109/70 <lu Conseil , du$ décembre 1969 »
         portant établissement d' un régime commun applicable
             aux importations de pays à commerce d' état
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne
Vu le règlement ( CEE) n° 109/70 du Conseil , du I9.i2.i969 (l ) > portant
établissement d' un régime commun applicable aux importations des pays à
commerce d' état et notamment son article 2 ,
Vu la proposition de la Commission ,
Considérant que certains produits ne figurant pas encore à l' annexe au
règlement ( CEE) n° IO9/7O ont été libérés par les Etats membres )
Considérant que leur inclusion dans l' annexe au règlement ( CEE) n° 109/70
ne risque pas d' engendrer une situation telle que l' application des
mesures de sauvegarde prévue6au Titre IV dudit règlement serait justifiée ;
Considérant qu' il convient d' étendre l' annexe au règlement ( CEE) n° 109/70
aux importations de ces produits ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
( l ) JO n® L 19 du 26 janvier 1970
 ---pagebreak---                              Arti ciò 1
        L' annexe au règlement ( CES ) n° 109/ 7*3 est étondue aux importa­
tions , dans la Communauté , des produits repris en annexe au présent
règlement des pays tiers signalés par un astérisque .
                             Article 2
        Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour si-„ivant
celui de sa publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tous les Etats membres .
Fait a Bruxelles , le                                   Par le Conseil ,
                                                        Le Président ,
 ---pagebreak---                                          - 1 -                   Annexe
N 0 du.
T D c'               Produits                    Bulg. Hong. Fol . Roum. Tchéc. URSS
             Section III :
            GRAISSES ET HQILES ( ANIMALES ET
             VEGETALES ) ; PRODUITS DE LEUR
            DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMEtJ-
             TAIRES ELABOREES ; CIRES D' ORI­
            GINE ANIMALE OU VEGETALE
Chap . 15 î Graisses et huiles ( animales et .
            végétales ); produits de leur
            dissociation ; graisses alimen­
            taires élaborées ; cires d' ori­
            gine animale ou végétale
    15.02   Suifs (des espèces "bovine , ovine
            et caprine ) bruts ou fondus , y
            compris les suifs dits "premiers
            jus "                                   *    *    *      *     *
            Section VI :
            PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
            ET DES INDUSTRIES CONNEXES
Chap . 28 : Produits chimiques inorganiques ;
            composés inorganiques ou organi­
            ques de métaux précieux , d' élé­
            ments radio-actifs , de métaux
            des terres rares et d' isotopes
                I. Eléments chimiques
    28.01   Halogènes ( fluor , chlore , brome ,
            iode )                                  *   *     *      *     *     *
    28.05   Métaux alcalins et alcalino­
            terreux ; métaux des terres rares
            (y compris l'yttrium et le
            scandium ); mercure                     **■**-.*
               II . Acides inorganiques et
                    composés oxygènes des
                    métalloïdes
    28.06   Acide chlorhydrique ; acide           :
            chlcrosulfonique ou chloro­
            sulfurique                              *   *    *       *     *     #
    28.13   Autres acides inorganiques et
            composés oxygénés des métal­
            loïdes                                  *   *    *       *     *     *
 ---pagebreak---                                        - 2 -                     An.ncxe
mD c                Produits                          Bulg.Hong. Pol . Roum.Tchéc.ITLSS
              III . Dérivés halogènes et oxyha-
                    logènes et sulfurés de3
                    métalloïdes
   28.14   Chlorures , oxychlorures et autres
           dérivés halogènes et oxyhalogénés
           des métalloïdes                              *    *
   28.15   Sulfures métalloïdiques , y compris
           le trisulfure de phosphore               ,   *    *
                 V. Sels et persels métalliques
                    des acides inorganiques
   28.33   Bromures et oxybromures ; bromates
           et perbromates ; hypobromites                *
                                                        *
                                                             *
                                                             *
                                                                  *
                                                                  *
                                                                         *
                                                                         *
                                                                               *
                                                                               *    *
                                                                                    *
   28.43   Cyanures simples et complexes                *    *    *      *     *
Chap. 29 î Produits chimiques organiques
                 I. Hydrocarbures , leurs dérivés
                    halogénés , sulfonés , nitrés ,
                    nitrosés
   29.03   Dérivés sulfonés , nitrés , nitroses
                                                                               *
           des hydrocarbures
              III . Phénols et phénols-alcools
                    et leurs dérivés halogénés ,
                    sulfonés , nitrés , nitrosés
   29.07   Dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ,
           nitrosés des phénols et phénols-
           alcools
             VIII . Esters des acides minéraux et
                    leurs sels , et leurs dérivés
                    halogénés , sulfonés , nitrés ,
                    nitrosés
   29.19   Esters phosphoriques et leurs sels ,
           y compris les lactophosphates , et
           leurs dérivés halogénés , sulfonés ,
           nitrés , nitrosés
   29.21   Autres esters des acides minéraux:
           (à l' exclusion des esters des acides
           halogénés ) et leurs sels , et leurs
           dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ,
           nitrosés
 ---pagebreak---                                         - 3 -                     Annexe
N 0 du
T.Do G.                  Produits                      Bulg.Hong. Pol . Roum.Tchéc.URSS
                 IX . Composés à fonctions azotées
    29.28   Composés diazoïques , azoïques ou
            azoxyques                                    *    *    *     *     *     *
                  X. Composés organo-minéraux et
                      composés hétéro cycliques
    29.31   Thiocomposés organiques                      *    *    *     *     *    *
Chap. 32 : Extraits tannants et tinctoriaux ;
            tanins et leurs dérivés ; matières
            colorantes , couleurs , peintures ,
            vernis et teintures ; mastics ; encres
    32.09   Vernis ; peintures à l' eau , pigments à
            l' eau préparés du genre de ceux uti­
            lisés pour le finissage des cuirs ;
            autres peintures ; pigments broyés à
            l' huile de lin , au whitê spirit , à
            l' essence de térébenthine , dans un vernis
            ou dans d' autres milieux , du genre de ceux
            servant à la fabrication de peintures ;
            feuilles pour le marquage au fer; teintures
            présentées dans des formes ou emballages de *          *     *     *    *
            vente au détails
Chap. 38 : Produits divers des industries chimi­
            ques
    38.08   Colophanes et acides résiniques , et
            leurs dérivés autres que les gommes
            esters du n° 39*05 » essence de résine
            et huiles de résine                          *    *    *     *     *    *
            Section VII :
            MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ,
            ETHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE ,
            RESINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EH
            CES MATIERES ; CAOUTCHOUC NATUREL OU
            SYNTHETIQUE , FACTICE POUR CAOUTCHOUC
            ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC          ■  ,  .
Chap . 40 : Caoutchouc naturel ou synthétique ,
            factice pour caoutchouc et ouvrages
            en caout chouc
                III . Ouvrages en caoutchouc
                      vulcanisé mais non durci '
    40.13   Vêtements , gants et accessoires du
            vêtement , en caoutchouc vulcanisé ,-
            non durci , pour tous usages                                 *    *    *
 ---pagebreak---                                            - 4 -                  Annexe
T.D. C.            Produits                           Bulg.Hong . Pol . Roum.Tchéc.URSS
             Section XI     :
            MATIERES TEXTILES ET OUVRAS ES EH CES
            MATIERES
Chap . 58 : Tapis et tapisseries ; velours , pelu­
             ches , tissus bouclés et tissus de
             chenille ; rubanerie ; passementeries ;
             tulles et tissus à mailles nouées
             ( filet ); dentelles et guipures ;
            broderies
   58.08     Tulles et tissus à mailles nouées
             ( filet ), unis                            *
Chap . 59 : Ouates et feutres ; cordages et arti­
             cles de corderie ; tissus spéciaux ,
             tissus imprégnés ou enduits ; articles
             techniques en matières textiles
   59.10     Linoléums pour tous usages , découpés
             ou non ; couvre-parquets consistant en
             un enduit appliqué sur support de
             matières textiles , découpés ou non        *
             Section XIII     :
             OUVRAGES EN PIERRES , PLATRE , CIMENT ,
             AMIANTE , MICA ET MATIERES ANALOGUES ;
             PRODUITS CERAMIQUES ; VERRE ET OUVRA­
             GES EN VERRE
Chap . 68 : Ouvrages en pierres , plâtre , ciment ,
             amiante , mica et matières analogues
    68.11    Ouvrages en ciment , en béton ou en
             pierre artif ici aile , même armés , y
              compris les ouvrages en ciment de                    *     *      *
              laitier ou en "granito "                  *
    68.12     Ouvrages en amiante-ciment ,
              cellulose-ciment et similaires            *
              Section XIV :
              PERLES FINES , PIERRES GEMMES ET SIMI­
              LAIRES , ÏE':.:UX PRECIEUX , PLAQUES OU
              DOUBLES DE METAUX PRECIEUX El1 OUVRA­
              GES EN CES I LITIERES ; BIJOUTERIE DE
              FANTAISIE ; MONNAIES
 Chap . 71 : Perles fines , pierres gemmes et simi­
              laires , métaux précieux , plaqués ou
              doublés de métaux précieux et ouvra­
              ges en ces matières ; bijouterie de
              fantaisie
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                                              /
N° du
T.D.C.
                     Produits                           Bulg.Hong. Pol . Roum.Tchec.URSS
                  II . Métaux précieux , plaques ou
                       doublés de métaux précieux ,
                       bruts ou mi-ouvrés
   71.07    Or et alliages d'or (y compris l'or
            platiné ), bruts ou mi-ouvrés                    *      *       *       * *
            Section XV :
            METAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES
            METAUX
Chap , 73 î Ponte , fer et acier
   73.05    Poudres de fer ou d' acier ; fer et
            acier spongieux ( éponge )                       *      *       *       * * *
        ex  - à l' exception des produits relevant
              du Traité CECA                        ' '    '   !
   73»l6    Eléments de voies ferrées , en fonte ,
            fer ou acier : rails , contrerails ,
            aiguilles , pointes de coeur , croise­
            ments et changements de voies , trin­
            gles d' aiguillage , crémaillères ,
            traverses , éclisses , coussinets et
            coins , selles d' assise , plaques de
            serrage , plaques et barres d' écarte­
            ment et autres pièces spécialement' .                  \    '. " .
            conçues pour la pose , le jôintôment
            ou la fixation des rails                    " *         *       *       * * *
        ex  - à l' exception des produit s . relevant                     ,
              du Traité CECA                        . •: •       ;. . .        .. .
Chap. 76 s Aluminium
   76 . ll  Récipients en aluminium pour gaz
            comprimés ou liquéfiés                           *      *       *       * * *
Chap. 77 •' Magnésium , béryllium (glucinium )
   77.04 Béryllium ( glucinium), brut ou
            ouvré
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i\i u au
m jj q                Produits                       Bulg.Hong. Pol . Roum.Tchéc.URSS
 Cha^. 79 5 Zinc
      79.05  Gouttières , faîtages , lucarnes et
             autres ouvrages façonnés , en zinc ,
             pour le bâtiment
 Chap . 80 : Etain
      80.02  Barres , profilés et fils de section
             pleine , en étain
             Section XVI :
             MÀCHIITES ET APPAREILS ; MATERIEL
             ELECTRIQUE
 Chap . 84 : Chaudières , machines , appareils et
             engins mécaniques
      84«11  Pompes , moto-pompes et turbo-pompes
             à air et à vide ; compresseurs , moto-
             compresseurs et turbo-compresseurs
             d' air et d' autres gaz ; générateurs à
             pistons libres ; ventilateurs et
             similaires
      84.37  Métiers à tisser , à bonneterie , à
             tulle , à dentelle , à broderie , à
             passementerie et à filet ; appareils
             et machines préparatoires pour le
             tissage , la bonneterie , etc.
             ( ourdissoirs , encolleuses , etc. )
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N°-du -
                       Produits                       , Bulg.Hong . Pol . Roum . Tchéc . IL1SS
T.D.C.
   84*45    Machines-outils pour le travail des
            métaux et des carbures métalliques ,
            autres que celles des n 0' 84*49 ©"t
            84.50                                         *     *    *     *       *
Chap . 85 : Machines et appareils éleotriques et
            objets servant à des usages électro­
            techniques
   85.O8    Appareils et dispositifs électriques
            d' allumage et de démarrage pour
            moteurs à explosion ou à combustion
            interne ( magnétos , dynamos-magnétos ,
            bobines d' allumage , bougies d' allu­
            mage et de chauffage , démarreurs , etc );
            génératrices ( dynamos ) et conjonc­
            teurs-di s joncteurs utilisés avec ces
            moteurs                                       *     *    *     *       *
   85.I4    Microphones et leurs supports , haut-
            parleurs et amplificateurs électriques           .
            de basse fréquence                            *    .*    *     *       *
   85.18    Condensateurs électriques , fixes , "
            variables ou ajustables .                     *     *    *     *       *
   85«19    Appareillage pour , la coupure , le sec-^
          • tionnement , la protection , le branche­
            ment ou la connexion des circuits .
            électriques ( interrupteiirs , commuta--'
            teurs , rplais.j coupe-circuits , para­
            foudres ," prises de courant , boîtes de
            jonction , etc. ); résistances non         .
            chauffantes , potentiomètres et         .
            rhéostats ; tableaux de commande ou de
            distribution                                  *     *    *     *       *
   85.20    Lampes et tubes électriques . à incan­
            descence ou à décharge pour l' éclairage •
            ou les rayons ultraviolets , ou infra­
            rouges ; lampes à arc ; lampes à allumage .
            électrique utilisées en photographie
            pour la production de la : lumière-éclair , *            *     *      .*
            Section XVII :
            MATERIEL DE TRANSPORT
Chap . 88 : Navigation aérienne     :
   88.03    Parties et pièces détachées , des appa-.
            reils des n° 88.01 et 88.02                   *     *    *     *       *
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N° du
T.D. C.                    Produits                     Bulg.IIong. Pol.Eo-um.Tchec.UHS3
            Section XVIII :
            INSTRUMENTS ET APPAREILS D' OPTIQUE ,
            DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINEMATOGRAPHIE ,
            DE MESURE , DE VERIFICATION , DE PRECI­
            SION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS KEDICO-
            CKIRURG I CAUX ; HORLOGERIE ; INSTRUîfîITS
            DE I.ILÏSIQUE ; APPAREILS D' ENREGISTREMENT
            ET DE REPRODUCTION DU SON OU POUR
            L ' ENRE3 ISTREI'IENT ET LA REPRODUCTION EU
            TELEVISION , PAR PROCEDE MAGNETIQUE ,
            DES IMAGES ET DU SON
Chap . 90 : Instruments et appareils d' optique ,
            de photographie et de cinématographie ,
            de mesure , de vérification , de préci­
            sion ; instruments et appareils médico-
            chirurgicaux
   90.02    Lentilles , prismes , miroirs et autres
            éléments d' optique en toutes matières ,
            montés , pour instruments et appareils ,
            à l' exclusion des articles de l' espèce ,
            en verre , non travaillés optiquement         *
   90.05    Jumelles et longues-vues , avec ou sans
            prismes                                       *
   90.07    Appareils photographiques ; appareils
            ou dispositifs pour la production de
            la lumière-éclair en photographie             *
   90.08    Appareils cinématographiques ( appa­
            reils de prise de vues et de prise de
            son , même combinés ; appareils de pro­
            jection avec ou sans reproduction du
            son                                           *
   90.09    Appareils de projection fixe ; appa­
            reils d' agrandissement ou de réduction
            photographiques                               *
Chap . 92 s Instruments de musique ; appareils pour
            l' enregistrement et la reproduction du
            son ou pour l' enregistrement et la
            reproduction en télévision , par procédé
            magnétique , des images et du son ; par­
            ties et accessoires de ces instruments
            et appareils
   92.01    Pianos (même automatiques , avec ou sans
            clavier ); clavecins et autres instru­
            ments à cordes , à clavier ; harpes
            ( autres que^/harpes éoliennes )              *
                          les
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N° du
T.D.C.       Produits                             Bulg.Hong. Pol . Roum.Tchec.URSS
  92.07   Instruments de musique électromagné­
          tiques , électrostatiques , électro­
          niques et similaires (pianos , orgues ,
          accordéons , etc. )
  92 . ll Phonographes , machines à dicter et
          autres appareils d' enregistrement et
          de reproduction du son , y compris les
          tourne-disques , les tourne-films et
          les tourne-fils , avec ou sans lecteur
          de son ; appareils d' enregistrement et
          de reproduction des images et du son
          en télévision , par procédé magnétique