CELEX: C2002/084/54
Language: fr
Date: 2002-04-06 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 23 octobre 2001 dans l'affaire C-313/00 P: Zino Davidoff SA contre Parlement européen e.a. ("Directive 98/43/CE en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac — Pourvoi — Non-lieu à statuer — Charge des dépens")

6.4.2002                FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                            C 84/33
3)    La Commission des Communautés européennes supportera ses            1)    Il n’y a pas lieu de statuer sur le pourvoi introduit par Zino
      propres dépens.                                                           Davidoff SA et Davidoff & Cie SA.
(1) JO C 259 du 9.9.2000.
                                                                          2)    Zino Davidoff SA, Davidoff & Cie SA, le Parlement européen
                                                                                et le Conseil de l’Union européenne supporteront leurs propres
                                                                                dépens.
                                                                          3)    Lancaster BV et la Commission des Communautés européennes
                                                                                supporteront leurs propres dépens.
                ORDONNANCE DE LA COUR
                                                                          (1) JO C 302 du 21.10.2000.
                       (troisième chambre)
                       du 23 octobre 2001
dans l’affaire C-313/00 P: Zino Davidoff SA contre Parle-
                      ment européen e.a. (1)
                                                                                          ORDONNANCE DE LA COUR
(«Directive 98/43/CE en matière de publicité et de parrainage
en faveur des produits du tabac — Pourvoi — Non-lieu à
                 statuer — Charge des dépens»)                                                    (troisième chambre)
                           (2002/C 84/54)                                                       du 13 novembre 2001
                  (Langue de procédure: l’allemand)
                                                                          dans l’affaire C-430/00 P: Anton Dürbeck GmbH contre
                                                                                 Commission des Communautés européennes (1)
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                   de la Jurisprudence de la Cour»)
                                                                          («Pourvoi — Organisation commune des marchés — Bana-
                                                                          nes — Importations des États ACP et des États tiers —
                                                                          Demande de certificats d’importation supplémentaires —
Dans l’affaire C-313/00 P, Zino Davidoff SA, établie à Fribourg           Cas de rigueur excessive — Mesures transitoires — Arti-
(Suisse) et Davidoff & Cie SA, établie à Genève (Suisse),
                                                                          cle 30 du règlement (CEE) no 404/93 — Limitation des
représentées par Me R. Wägenbaur, avocat, ayant pour objet
                                                                                       dommages — Recours en annulation»)
un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de première
instance des Communautés européennes (troisième chambre)
du 27 juin 2000, Salamander e.a./Parlement et Conseil                                                 (2002/C 84/55)
(T-172/98, T-175/98 à T-177/98, Rec. p. II-2487), et tendant
à l’annulation de cet arrêt et à ce qu’il soit fait droit
                                                                                            (Langue de procédure: l’allemand)
aux conclusions présentées par les requérantes en première
instance, les autres parties à la procédure étant: Parlement
européen (agents: MM. C. Pennera et M. Berger), Conseil                   (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
de l’Union européenne (agents: MM. R. Gosalbo Bono et                                         de la Jurisprudence de la Cour»)
S. Marquardt), parties défenderesses en première instance,
Lancaster BV, établie à Amsterdam (Pays-Bas), représentée par
M. R. Wägenbaur, avocat, Commission des Communautés
européennes (agents: M. U. Wölker et Mme I. Martı́nez del                 Dans l’affaire C-430/00 P, Anton Dürbeck GmbH, établie
Peral), Markenverband eV, établie à Wiesbaden (Allemagne),                à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), représentée par
Manifattura Lane Gaetano Marzotto & Figli SpA, établie à                  Me G. Meier, Rechtsanwalt, ayant pour objet un pourvoi
Valdagno (Italie), République française, République de Fin-               formé contre l’arrêt du Tribunal de première instance des
lande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,               Communautés européennes (cinquième chambre) du 19 sep-
parties intervenantes en première instance, et Salamander AG,             tembre 2000, Dürbeck/Commission (T-252/97, Rec. p. II-
établie à Kornwestheim (Allemagne), Una Film «City Revue»                 3031), et tendant à l’annulation de cet arrêt, les autres
GmbH, établie à Vienne (Autriche), Alma Media Group                       parties à la procédure étant: Commission des Communautés
Advertising SA & Co. Partnership, Panel Two and Four                      européennes (agents: MM. K.-D. Borchardt et C. van der Hau-
Advertising SA, Rythmos Outdoor Advertising SA et Media                   waert), Royaume d’Espagne (agent: Mme R. Silva de Lapuerta)
Center Advertising SA, établies à Athènes (Grèce), la Cour                et République française (agents: M. G. de Bergues et
(troisième chambre), composée de MM. C. Gulmann, faisant                  Mme C. Vasak), la Cour (troisième chambre), composée de
fonction de président de la troisième chambre, J.-P. Puissochet           MM. C. Gulmann, faisant fonction de président de la troisième
(rapporteur) et J. N. Cunha Rodrigues, juges, avocat général:             chambre, J.-P. Puissochet et J. N. Cunha Rodrigues (rapporteur),
M. D. Ruiz-Jarabo Colomer, greffier: M. R. Grass, a rendu le              juges, avocat général: M. J. Mischo, greffier: M. R. Grass, a
23 octobre 2001 une ordonnance dont le dispositif est le                  rendu le 13 novembre 2001 une ordonnance dont le dispositif
suivant:                                                                  est le suivant: