CELEX: 31972R0901
Language: fr
Date: 1972-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 901/72 de la Commission, du 28 avril 1972, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

N° L 102/ 71
29 . 4. 72                             Journal officiel des Communautés européennes
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 901/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 avril 1972
                fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       considérant que le prix de la quantité de céréales
EUROPÉENNES,                                                        fourragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
vu le traité instituant la Communauté économique                    retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès
                                                                    lors, tenir compte de cette évolution lors de la
européenne,                                                         fixation des prix d'écluse pour la période du 1 er mai
vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du 13                      1972 au 31 juillet 1972 ;
juin 1967, portant organisation commune des                         considérant que lors des fixations du prélèvement
marchés dans le secteur de la viande de volaille (*),
                                                                    valable à partir du 1 er novembre, du 1er février
modifié par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2), et                  et du 1 er mai, il ne doit être tenu compte de
notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                        l'évolution des prix des céréales fourragères sur le
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements               marché modial que si, à la même date, a lieu une
pour les produits visés à l' article 1 er paragraphe 1              nouvelle fixation du prix d'écluse ;
du règlement n° 123 /67/CEE doivent être fixés à
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes
                                                                    considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
                                                                    a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les
de calcul indiquées dans le règlement ( CEE) n° 1590/               prélèvements en tenant compte de l'évolution des
71 de la Commission, du 23 juillet 1971 , fixant les                prix des céréales fourragères ;
prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la
viande de volaille (3) ;                                            considérant que les mesures prévues au présent
                                                                    règlement sont conformes à l'avis du Comité de
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements              gestion de la viande de volaille et des œufs,
dans le secteur de la viande de volaille ayant été fixés
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 151/72 (4)
pour la période du 1 er février 1972 au 30 avril 1972,              A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
il faut procéder à une nouvelle fixation pour la
période du 1er mai 1972 au 31 juillet 1972 ; que                                          Article premier
cette fixation doit, en principe, être effectuée sur
la base des prix des céréales fourragères pour la                   1.     Les prélèvements prévus à l'article 3          du
période du 1 er août 1971 au 31 janvier 1972 ;                      règlement n0 123 /67/CEE et les prix d'écluse prévus
                                                                    à l' article 7 de ce règlement pour les produits visés à
considérant que, lors de la fixation du prix d' écluse              l'article 1er paragraphe 1 de ce même règlement,
valable à partir du 1 er novembre, du 1er février                   sont fixés à l' annexe.
et du 1 er mai , il ne doit être tenu compte de
l'évolution des prix des céréales fourragères sur le                2.     Toutefois, pour les produits relevant du n0
marché mondial que si le prix de la quantité de                     02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I du
céréales fourragères accuse une variation minimale                  tarif douanier commun pour lesquels le taux du droit
par rapport à celui qui a été utilisé pour le calcul                a été consolidé dans le cadre du GATT, les
du prix d'écluse du trimestre précédent ; que cette                 prélèvements sont limités au montant résultant de
variation a été fixée à 3 % par le règlement n0 146/                cette consolidation .
67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, déterminant les
                                                                                              Article 2
règles pour le calcul du prélèvement et du prix
d'écluse applicables dans le secteur de la viande de                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai
volaille (5 ) ;                                                     1972 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 28 avril 1972 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
H    JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.
 (2) TO n° L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
(3)  JO no L. 166 du 24. 7. 1971 , p. 33 .
T4)  JO no L 21 du 25 . 1 . 1972, p. 13 .
(5)  JO no 125 du 26. 6. 1967, p. 2470/67.
 ---pagebreak--- N° L 102/72                           Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 4. 72
                                                              ANNEXE
            Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du 1er mai 1972 au 31 juillet 1972
               N0 du tarif
                                                                                                 Montant des
                douanier                     Désignation des marchandises         Prix d' écluse
                commun
                                                                                                 prélèvements
                   1                                       2                            3              4
                                                                                  en UC/pièce    en UC/pièce
            01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                             A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g,
                                 dénommées « poussins »                             0,1354         0,0262
                                                                                     UC/kg          UC/kg
                             B. autres :
                                   I. Coqs, poules et poulets                       0,4884         0,1141
                                  II.  Canards                                      0,4754         0,1567
                                 III.  Oies                                         0,4650         0,1293
                                 IV.   Dindes                                       0,5621         0,1434
                                  V.   Pintades                                     0,8278         0,1987
            02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats
                             comestibles (à l'exclusion des foies), frais, ré­
                             frigérés ou congelés :
                             A. Volailles non découpées :
                                   I. Coqs, poules et poulets :
                                       a) présentés plumés, sans boyaux, avec
                                          la tête et les pattes, dénommés « pou­
                                          lets 83 % »                               0,5884         0,1374
                                       b) présentés plumés, vidés, sans k tête
                                          ni les pattes, mais avec le cœur, le
                                          foie et le gésier, dénommés « poulets
                                          70 % »                                    0,6977         0,1630
                                       c) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                          ni les pattes, et sans le cœur, le foie
                                          et le gésier, dénommés « poulets
                                          65 % »                                    0,7513         0,1755
                                  II . Canards :
                                       a) présentés plumés, saignés, non vidés
                                          ou sans boyaux, avec la tête et les
                                          pattes, dénommés « canards 85 % »         0,5591         0,1845
                                       b) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                          ni les pattes, avec ou sans le cœur,
                                          le foie et le gésier, dénommés « ca­
                                          nards 70 % »                              0,6791         0,2238
                                 III . Oies :
                                       a) présentées plumées, saignées, non vi­
                                          dées, avec la tête et les pattes, dé­
                                          nommées « oies 82 % »                     0,6643         0,1847
                                       b) présentées plumées, vidées, sans la
                                          tête ni les pattes, avec ou sans le
                                          cœur et le gésier, dénommées « oies
                                          75 % >»                                   0,5263         0,1878
                                 IV . Dindes                                        0,8030         0,2048
                                  V. Pintades                                       1,1826         0,2839
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 102/73
                 N° du tarif                                                                                           Montant des
                   douanier                          Désignation des marchandises                    Prix d' écluse   prélèvements
                   commun
                      1                                            2                                       3                 4
                                                                                                         UC/kg            UC/kg
            32.02                  B. Parties de volailles (autres que les abats) :
            ( suite)                    L désossées                                                     1,5165           0,4148
                                       II. non désossées :
                                            a) Demis ou quarts :
                                                 1 , de coqs, poules et poulets                         0,7513           0,1755
                                                 2 , de canards                                         0,6791           0,2238
                                                 3 , d' oies                                            0,5263           0,1878
                                                 4, de dindes                                           0,8030           0,2048
                                                 5 , de pintades                                        1,1826           0,2839
                                            b) Ailes entières, même sans la pointe                      0,5055           0,1383
                                            c) Dos ; cous ; dos avec cous ; crou­
                                                 pions ; pointes d'ailes                                0,3500           0,0957
                                            d ) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                                 1 , d'oies                                             0,8684           0,3099
                                                 2, de dindes                                           1,3250           0,3379
                                                 3 , d'autres volailles                                 1,1512           0,2690
                                            e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                                 1 , d'oies                                             0,7631           0,2723
                                                 2, de dindes :
                                                      aa) Pilons et morceaux de pilons                  0,6424           0,1638
                                                      bb) autres                                        1,1644           0,2970
                                                 3 , d'autres volailles                                 1,0117           0,2364
                                            f) autres                                                   1,5165            0,4148
                                   C. Abats                                                             0,3500            0,0957
             02.03                 Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés,
                                    salés ou en saumure :
                                   A. Foies gras d'oie ou de canard                                     5,3144            1,4776
                                    B. autres                                                            0,8944           0,2446
              02.05                 Lard, à l'exclusion du lard contenant des par­
                                    ties maigres (entrelardé), graisse de porc et
                                    graisse de volailles non pressées ni fondues, ni
                                    extraits à l'aide de solvants, frais, réfrigérés,
                                    congelés, salés ou en saumure, séchés ou
                                    fumés :
                                    C. Graisse de volailles                                              0,9332           0,2552
              15.01                 Saindoux, autres graisses de porc et graisse de
                                    volailles pressés, fondus ou extraits à l' aide
                                    de solvants :
                                    B. Graisse de volailles                                              0,9332            0,2552
               16.02                 Autres préparations et conserves de viandes ou
                                     d'abats :
                                    B. autres :
                                         I. de volailles :
                                            a) contenant en poids 17 % ou plus de
                                                  viande de volailles ( a ;                               1,9443           0,5318
                                            h ) contenant en poids de 25 % inclus à
                                                  57 % exclus de viande de volailles ( a ,                1,1666           0,3191
                                             c ) autres                                                  0,7777            0,2127
               (a ) Four la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .