CELEX: 31968R0100
Language: fr
Date: 1968-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 100/68 de la Commission, du 25 janvier 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

26 . 1 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 23 / 17
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 100/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 janvier 1968
             portant modification du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment conduit à modifier le correctif actuellement
EUROPÉENNES,                                                     applicable à la restitution comme il est indiqué au
                                                                 tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                    Article premier
ché du riz ( 1), et notamment son article 17 para­               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
graphe 4 premier alinéa,                                         l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
considérant que le correctif applicable à la restitution         visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n° 359/
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement          67/CEE, est modifié comme il est indiqué au tableau
n° 522/67/CEE ( 2 ) et par les règlements ultérieurs             annexé au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles, critères et
 modalités rappelés dans le règlement n° 522/67/CEE              Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier
 aux données dont la Commission dispose actuelle­                 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1968 .
                                                                            Far la Commission
                                                                                B. HERINGA
                                                                         Directeur général adjoint
  i1) JO n0 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  (2) JO n0 212 du 1 . 9. 1967, p. 35 .
 ---pagebreak--- N° L 23 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  26. 1 . 68
                                                                         ANNEXE
                               du règlement de la Commission du 25 janvier 1968 portant modification du correctif
                                                  applicable à la restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                               (U.C. / 100 kg)
    Numéro                                                      Courant       1 er term .    2e term .    3 e term . 4e term .   5 e term .
du tarif douanier         Désignation des marchandises             1               2             3             4         5            6
    commun
    10.06         Riz :
                  A. en paille ou en grains non
                     pelés :
                        (I) . . . .
                                                                   0               0             0             0         0            0
                      ( II) Riz en grains non pelés
                  B. en grains entiers pelés, même
                     polis ou glacés :
                        ( I ) dont 90 % au moins des
                              grains ont une longueur
                              égale ou inférieure à 5,2
                              mm et un rapport lon­
                              gueur/largeur inférieur à 2 :
                              ( a) Riz semi-blanchi               0                0             0             0         0            0
                              (b) Riz complètement
                                    blanchi                       0                0             0             0         0            0
                      (II) autre :
                              (a) Riz semi-blanchi                0                0             0             0         0            0
                              (b) Riz complètement
                                    blanchi                        n               0             0             0         0            n