CELEX: 31991R1531
Language: fr
Date: 1991-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1531/91 de la Commission, du 6 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

10 . 6. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N    L 145 / 1
                                                                    I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1531/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 6 juin 1991
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                   applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                               application
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          29 mai au 4 juin 1991 pour la livre sterling conduisent,
 EUROPÉENNES,                                                           en vertu de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 n° 1677/85, à modifier les montants compensatoires
 péenne,                                                                monétaires applicables au Royaume-Uni dans les secteurs
                                                                        des céréales et du sucre; qu'il convient de modifier, en
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                      vertu de l'article 8 du règlement (CEE) n0 3153 /85, les
 juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                   montants compensatoires monétaires applicables au
 taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu           Royaume-Uni dans les secteurs concernés ;
 par le règlement (CEE) n° 2205 /90 (2), et notamment
 son article 9 paragraphe 2,                                            considérant qu'il convient d'adapter le taux de conver­
                                                                        sion agricole pour le Royaume-Uni dans le secteur de la
vu le règlement (CEE) n° 3578 / 88 de la Commission,                    viande de porc, conformément à l'article 6 bis du règle­
 du 17 novembre 1988 , établissant les modalités d'applica­             ment (CEE) n° 1677/85 ,
 tion du régime du démantèlement automatique des
 montants compensatoires monétaires négatifs (*),                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 287/91 (4), et notamment son article 7,                                                    Article premier
 considérant que les montants compensatoires monétaires                 Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme
 instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                   suit :
 fixés par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­
 sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 5, 7 et 8 de
n° 1426/91 O ;                                                              l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                            du présent règlement.
 considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la
 Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement               2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
                                                                            règlement.
 (CEE) n° 3672/ 89 (a), a établi les modalités de calcul
 des montants compensatoires monétaires ; que les cours                                            Article 2
 de change au comptant constatés conformément au
règlement (CEE) n0 3153/85 au cours de la période du                    Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 juin 1991 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
C)  JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
(4) JO   n0 L 35 du 7. 2. 1991 , p. 10.
(s) JO   n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
O   JO   n0 L 139 du 3. 6. 1991 , p. 1 .
O   JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(*) JO   n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N0 L 145 /2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             10 . 6. 91
                                                                     ANNEXE /
                                                                       PARTIE 1
                                                           SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                                 Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal  Royaume­    Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                     Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu       Esc         £       FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                  — 1 000 kg -
  0709 90 60                                                                          1,215
  0712 90 19                                                                          1,215
   1001 10 10                                                                         1,701
   1001 10 90                                                                         1.701
   1001 90 91                                                                         1,215
   1001 90 99                                                                         1,215
   1002 00 00                                                                         1,155
   1003 00 10                                                                         1,155
   1003 00 90                                                                         1,155
   1004 00 10                                                                         1,108
   1004 00 90                                                                         1,108
   1005 10 90                                                                         1,215
   1005 90 00                                                                         1,215
   1007 00 90                                                                         1,155
   1008 20 00                                                                         1,155
   1101 00 00                                                                         1,474
   1102 10 00                                                                         1,389
   1102 20 10                                                                         1.702
   1102 20 90                                                                         0,547
   1102 90 10                                                                         1,178
   1102 90 30                                                                         1,131
   1102 90 90  11-1     7285                                                          1,178
               11-1     7286                                                          1,178
   1103 11 10                                                                         2,187
   1103 11 90                                                                         1,591
   1103 12 00                                                                         1,552
   1103 13 11  11-2     7287                                                          1,762
   1103 13 19                                                                         1,762
   1103 13 90                                                                         1,240
   1103 19 10                                                                         1,178
   1103 19 30                                                                         1,617
   1103 19 90  11-1     7285                                                          1,178
               11-1     7286                                                          1,178
   1103 21 00                                                                         1,240
   1103 29 10                                                                         1,178
   1103 29 20                                                                         1,178
   1103 29 30                                                                         1,131
 ---pagebreak--- 10 . 6. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 145 /3
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                          Code                                                       Uni      Luxem­
     Code NC    Tableau
                        idditionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                                   1 000 kg­
     1103 29 40                                                                      1,240
     1103 29 90  11-1     7285                                                       1,178
                 11-1     7286                                                       1,178
     1104 11 10                                                                      1,178
     1104 11 90                                                                      1,617
     1104 12 10                                                                      1,131
     1104 12 90                                                                      1,995
     1104 19 10                                                                      1,240
     1104 19 30                                                                      1,178
     1104 19 50                                                                      1,337
     1104 19 99  11-1     7285                                                       1,178
                 11-1     7286                                                       1,178
     1104 21 10                                                                      1,178
     1104 21 30                                                                      1,617
     1104 21 50                                                                      1,847
     1104 21 90                                                                      1,178
     1104 22 10  11-6     7158                                                       1,131
                 11-6     7159                                                       1,995
     1104 22 30                                                                      1,552
     1104 22 50                                                                      1,131
     1104 22 90                                                                      1,131
     1104 23 10                                                                      1,240
     1104 23 30                                                                      1,240
     1104 23 90                                                                      1,240
     1104 29 11                                                                      1,240
     1104 29 15                                                                      1,178
     1104 29 19  11-3     7290                                                       1,178
                 11-3     7291                                                       1,178
     1104 29 31                                                                      1,240
     1104 29 35                                                                      1,178
     fl04 29 39  11-3     7290                                                       1,178
                 11-3     7291                                                       1,178
     1104 29 91                                                                      1,240
     1104 29 95                                                                      1,178
     1104 29 99  11-1     7285                                                       1,178
                 11-1     7286                                                       1,178
     1104 30 10                                                                      0,912
     1104 30 90                                                                      0,365
     1107 10 11                                                                      2,163
     1107 10 19                                                                      1,616
     1107 10 91                                                                      2,055
     1107 10 99                                                                      1,536
     1107 20 00                                                                      1,790
     1108 11 00  11-4     7294                                                       2,054
                 11-4     7295       m                                               2,054
 ---pagebreak---   N° L 145 /4                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    10 . 6. 91
                                        \                              Positifs                                                     Négatifs
                               Code                 République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­     Belgique/     Danemark    Italie ~ France Grèce   Irlande
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                            Notes    fédérale                                     Uni       Luxem­
                                                    d'Allema­                                                bourg
                                                       gne
                                                       DM           FI          Pu     Esc         £       FB/Flux         Dkr         Lit      FF    DR       £ Irl
\                         I             \                                                     - 1 000 kg -             I
    1108 12 00     11-4       7294      Il                                                        1,835
                   11-4       7295           O                                                    1,835
    1108 13 00     11-5       7296      Il                     l                                  1,835
                   11-5       7297           C)                l                                  1,835
     1108 14 00    11-4       7294      Il                                                        1,835
l                  11-4       7295           C)                                                   1,835                \
     1108 19 90    11-4       7294      Il                                                        1,835
                   11-4       7295           C)                                                   1,835
    1109 00 00  \         \             I.I                                                       2,795
     1702 30 91    17-9       7318      Il                     l                                  2,394                \
     1702 30 99    17-9       7318 Il                                                             1,835
     1702 40 90 llllllI                                                                           1,835
     1702 90 50 Illlll                                                                            1,835
     1702 90 75 IlIIIl                                                                            2,504                l
     1702 90 79           llIl                                                                    1,750              \
    2106 90 55  llIlIl                                         l                                  1,835
    2302 10 10     23-1       7622 Il                                                             —
                   23-1       7623 Il                                                             0,502
    2302 10 90  I         IlIl                                                                    1,040
    2302 20 10  Illlll                                                                            0,502
    2302 20 90  \         \             ll\                                                       1,040
    2302 30 10  llliIl                                                                            0,502                I
    2302 30 90  \         llIl                                                                    1,076                l
    2302 40 10  |1ll                      >
                                                                                                  0,502                \
    2302 40 90  \         Illl                                                                    1,076                \
    2303 10 U             Illl                                 \                                  2,431                \
                              7624 ll
                                                                       '
    2309 10 11     23-2                                                                           —
                   23-2       7625 li                                                             0,146
    2309 10 13     23-8       7541           C)                                                   —
                   23-8       7542           o                                                    5,394
                                                                                                                                  «
                   23-8       7543           o                                                  10,788
                   23-8       7544           o                                                    —
                   23-8       7545           0                                                    0,843                \
                   23-8       7546           o                 l                                  1,686
                   23-8       7547           o                                                    —
                   23-8       7548           o                                                    8,942
                   23-8       7549           O                                                  17,885
                   23-8       7550           O                                                    0,146                \
                   23-8       7551           o                 \                                  5,540
                   23-8       7552           o                                                  10,934
                   23-8       7626           0                                                    0,146
                   23-8       7627           o                 \                                  0,989
                   23-8       7628           C)                l                                  1,832                l
I                  23-8       7629           o                                                    0,146
                                                                                                                                                         *
                   23-8       7630           o    \                                               9,088
 ---pagebreak---   10 . 6 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 145 /5
                                                                Positifs                                               Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume­    Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce  Irlande
                           Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                                   Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                              bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pta    Esc         £       FB/Flux     Dkr        Lit    FF      DR      £ Irl
                 ||||II                                                                - 1 000 kg -                                    I
      2309 10 13  23-8     7631         O    ll                                          18,031
      2309 10 31  23-3     7624      IIll                                                  —
                  23-3     7691      IIll                                                  0,462
      2309 10 33  23-9     7541         0 ll                                               —
                  23-9     7542         o ll                                               5,394
                  23-9     7543         0 ll                                             10,788
                  23-9     7544         o ll                                               —
                  23-9     7545         o ll                                               0,843
I                 23-9     7546         C) ll                                              1,686                                       \
                  23-9     7547         O ll                                               —
                  23-9     7548         C) ll                                              8,942                                       \
                  23-9     7549         O ll                                             17,885                                        \
                  23-9     7645         C) ll                                              0,462
                  23-9     7646         0 ll                                               5,856                                       \
                  23-9     7647         O ll                                             11,250
'I                23-9     7648         O ll                                               0,462
                  23-9     7649         O ll                                               1,305
                  23-9     7650         C) ll                                              2,148
                  23-9     7651         O ll                                               0,462
                  23-9     7652         C) ll                                              9,404                                       \
                  23-9     7653         C) ll                                            18,347
      2309 10 51  23-4     7624      lill                                                  —
                                                                                                                                       l
                  23-4     7692      Illl                                                  0,912
      2309 10 53 23-10     7541         O ll                                               —
                 23-10     7542         O Il                                               5,394
                 23-10     7543         C) l.I                                           10,788
                 23-10     7544         O ll                                               —
                 23-10     7545         C) Il                                              0,843                                       \
                 23-10     7546         O ll                                               1,686
                 23-10     7547         o ll                                               —
                 23-10     7548         o Il                                               8,942
                 23-10     7549         o ll                                             17,885
                 23-10     7654         O Il                                               0,912
                 23-10     7655         O ll                                              6,306
                 23-10     7656         O \                                              11,700
                 23-10     7657         C) \                                               0,912                                       \
\                23-10     7658         C) \                                               1,755
                 23-10     7659         C) \                                               2,598
                 23-10     7660         o l                                               0,912
                 23-10     7661         C) \                                              9,854
                 23-10     7662         C) \                                             18,797
      2309 90 31  23-5     7624      \       \                                             —
                  23-5     7693      \       \                                            0,146
      2309 90 33 23-11     7541         C) \                                               —
                 23-11     7542         C)   \                                            5,394
 ---pagebreak---   N° L 145 /6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             10. 6. 91
                                                                 Positifs                                               Négatifs
                                              République   Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume­    Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                     Uni       Luxem­
                                              d'Allema­                                                bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI          Pu     Esc         £       FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
                                    \                    \                              — 1 000 kg -
    2309 90 33  23-1.1    7543         O                 l          l                     10,788
                23-11     7544         o                                                    —
                23-11     7545         O    I            \          l                       0,843
                23-11     7546         O                                                    1,686
                23-11     7547         O                 \                                  —
                23-11     7548         o                 \          \                       8,942
                23-11     7549         o                                                   17,885
                23-11     7663         O                                                    0,146
                23-11     7664         O                                                    5,540
!               23-11     7665         C)                                                  10,934
\               23-11     7666         o    I                       \                       0,146
                23-11     7667         o    I                       \                       0,989
                23-11     7668         o                                                    1,832
                23-11     7669         o                                                    0,146
                23-11     7670         C)                                                   9,088
                23-11     7671         O                                                   18,031
    2309 90 41   23-6     7624      Il                              \                       —
                 23-6     7694      Il                              l                       0,462
    2309 90 43  23-12     7541         O                                                    —
                23-12     7542         O                            \                       5,394
                23-12     7543         C)                                                  10,788
                23-12     7544         C)                \                                  —
                23-12     7545         O                            l                       0,843
                23-12     7546         O                 \                                  1,686
                23-12     7547         O                                                    —
                23-12     7548         O                                                    8,942
                23-12     7549         o                            \                      17,885
                23-12     7672         C)                                                   0,462
                23-12     7673         C)                \                                  5,856
                23-12     7674         C)                           \                      11,250
                23-12     7675         C)                                                   0,462
                23-12     7676         o                            \                     . 1,305
                23-12     76 77        o                 \          I                       2,148
l               23-12     7678         o                                                    0,462
                23-12     7679         C)                                                   9,404
                23-12     7680         «                 \                                 18,347
     2309 90 51   23-7    7624      ll                   \                                • —
                  23-7    7695      II                                                      0,912
     2309 90 53  23-13    7541         C) I                                                 —
                 23-13    7542         o                 \                                  5,394
                23-13     7543         C)   I            \                                 10,788
                23-13     7544         C)                                                   —
                23-13     7545         (2)               \          \                       0,843
                 23-13    7546         o                                                    1,686
                 23-13    7547         o
                                                                    \                       —
 ---pagebreak--- 10 . 6. 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N    L 145/7
                                                               Positifs                                               Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume­    Belgique/ Danemark   Italie France Grèce     Irlande
                              Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                   Uni       Luxem­
                                              d'Allema ­                                             bourg
                                                  gne
                                                  DM        FI          Pu     Esc         £       FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR         £ Irl
                                                                                      — 1 000 kg -
    2309 90 53      23-13     7548       O                                                8,942
                    23-13     7549       O                                              17,885
                    23-13     7681       O                                                0,912
                    23-13     7682       O                                                6,306
                    23-13     7683       O                                              11,700
                    23-13     7684       f)                                               0,912
                    23-13     7685       o                                                1,755
                    23-13     7686       o                                                2,598
                    23-13     7687       o                                                0,912
                    23-13     7688       O                                                9,854
                    23-13     7689       H                                              18,797
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) i l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (i l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 145/ 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 6 . 91
                                                                        PARTIE 5
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni       Luxem­
                                          d'Allema ­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta     Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                   — 100 kg —
  0401         04-1     7058                                                         a+c
  0402 10 11                                                                         4,471
  0402 10 19   04-3     7059                                                         2,786
               04-3     7074
               04-3     7079                                                         4,471
               04-3     7222      l
  0402 10 91   04-4     7089      II                                                 d+f
  0402 10 99   04-4     7089      ll                                                 d+f
  0402 21 11   04-2     7744      ll                                                 a+c
  0402 21 17   04-6     7098      ll                                                 2,786
               04-6     7099      ll
               04-6     7114      ll                                                 a+c
               04-6     7224      II
  0402 21 19   04-2     7744      \                                                  a+c
  0402 21 91   04-2     7744      ll                                                 a+c
  0402 21 99   04-2     7744      ll                                                 a+c
  0402 29      04-2     7744      ll                                               a+c+f
   0402 91     04-2     7744      II                                                 a+c
   0402 99     04-2     7744      II                                               a+c+f
   0403 10 02  04-2     7744      Il                                                 a+c
   0403 10 04  04-2     7744      Il                                                 a+c
   0403 10 06  04-2     7744      Il                                                 a+c
   0403 10 12  04-2     7744      ll                                               a+c+f
   0403 10 14  04-2     7744      Il                                               a + c+f
   0403 10 16  04-2     7744      ll                                               a+c+f
   0403 10 22  04-2     7744      ll                                                 a+c
   0403 10 24  04-2     7744      II                                                 a+c
   0403 10 26  04-2     7744      II                                                 a+c
   0403 10 32  04-2     7744      II                                               a+c+f
   0403 10 34  04-2     7744      II                                               a+c+f
   0403 10 36  04-2     7744      Il                                               a+c+f
   0403 90 11  04-5     7093      Il                                                 2,786
               04-5     7094      Il
               04-5     7097      ll                                                 4,471
               04-5     7223      ll
   0403 90 13  04-6     7098      ll                                                 2,786
               04-6     7099      II
               04-6     7114      II                                                 a+c
               04-6     7224
                                  \
 ---pagebreak--- 10. 6 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 145/9
                                                          Positifs                                             Négatifs
                         Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                  Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux     DDkr       Lit    FF    DR      £ Irl
                                                                                 — 100 kg -
    3403 90 19  04-2     7744                                                      a+c
    3403 90 31  04-4     7089                                                      d+f
    3403 90 33  04-2     7744                                                    a+c+f
    3403 90 39  04-2     7744                                                    a+c+f
    3403 90 51  04-2     7744                                                      a+c
    3403 90 53  04-2     7744                                                      a+c
    3403 90 59  04-2     7744                                                      a+c
    3403 90 61  04-2     7744                                                    a+c+f
    3403 90 63  04-2     7744                                                    a+c+f
    3403 90 69  04-2     7744                                                    a + c+f
    3404 90 11  04-2     7744                                                      a+c
    3404 90 13  04-2     7744                                                      a+c
    3404 90 19  04-2     7744                                                      a+c
    3404 90 31  04-2     7744                                                      a+c
    3404 90 33  04-2     7744                                                      a+c
    3404 90 39  04-2     7744                                                      a+c
    3404 90 51  04-2     7744                                                    a+c+f
    3404 90 53  04-2     7744                                                    a+c+f
    3404 90 59  04-2     7744                                                    a+c+f
    3404 90 91  04-2     7744                                                    a+c+f
    3404 90 93  04-2     7744                                                    a + c+f
    3404 90 99  04-2     7744                                                    a+c+f
    3405        04-7     7118                                                       3,289
                04-7     7119                                                       3,371
                04-7     7134                                                       3,533
                04-7     7138                                                       3,621
                04-7     7139                                                       4,044
                04-7     7154                                                       4,145
                04-7     7174
                04-7     7178
                04-7     7179
                04-7     7189                                                      7,407
                34-7     7193                                                      7,592
                34-7     7194
                34-7     7197                                                    b x coef
                34-7     7198
                34-7     7199                                                    b x coef
                34-7     7214
                34-7     7218                                                    b x coef
                34-7     7219
                34-7     7225                                                        b
                34-7     7280
                34-7     7281                                                    b x coef
    D406 10 10  34-8     7226
                14 -«    722 7                                                     5,559
 ---pagebreak---   N0 L 145/ 10                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  10 . 6. 91
                         II                                       Positifs                                                Négatifs
                              Code             République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­    Belgique/ Danemark     Italie   France   Grèce   Irlande
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                   Uni        Luxem­
                                               d'Allema­                                               bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI          Pu     Esc        £       FB/Flux     Dkr          Lit      FF      DR       £ Irl
               I         ll                               I          I                   — 100 kg -I                    I          I        \
    0406 10 10    04-8       7228      II                                                  6,348                                            I
                  04-8       7229      II                 \                                3,822
                  04-8       7230 II                                                       4,974   \
                  04-8       7231 II                      \                                 1,737              *
                  04-8       7232 li                                                       2,527                                   \
    0406 10 90    04-8       7226 li                                                        —
                  04-8       7228 li                                                     , 6,348                        \
                  04-8       7230 li                                                       4,974                                   \
                  04-8       7232 ll                      \                                2,527                                   \
    0406 20 10 ||IlII                                                                       —
    0406 20 90    04-9       7233 II                      \                                6,348                        \
                  04-9       7234 II                                                       8,607                        \
    0406 30 10   04-10       7235 Il                                                        —
                                                                                                   \
                 04-10       7236 ll                                                       2,283
                 04-10       723 7 ll                                                      3,348   \                               \
                 04-10       7238 ll\                                                      4,872                                            \
                 04-10       7239 Il                                                       5,777                                            \
    0406 30 31   04-10       7235 Il                                                       —
                                                                                                                                   \
I                04-10       7236 Il                      \                                2,283   \                    \
                 04-10       7237 Il\                                                      3,348
                 04-10       7238 Il                                                       4,872
    0406 30 39   04-10       7235 Il                                 \                     —
                                                                                                                        \          \
                 04-10       7238 ll                                                       4,872
                 04-10       7239 Il                                                       5,777
    0406 30 90 IIIlIl                                     l          l                     5,777   \
    0406 40 00   04-11       7240 Il                      \                                —
                 04-11       7241      ll                            \                     6,009   l
    0406 90 11   04-12       7242      ll                                                  4,974                                   I
                 04-12       7243 ll                                                       —
                                                                                                                                   \
                 04-12       7244 ll                                                       5,559
                 04-12       7245 II                                                       6,348
                 04-12       7246 II                                 \                     3,822                                   I
                 04-12       7247 l                                  \                     4,974                                            \
    0406 90 13   04-13       7248      I                             \                     —
                                                                                                   \
                 04-13       7250 I                       \                                7,429                        I                   \
    0406 90 15   04-13       7248 I                                                        —
                 04-13       7250 I                                                        7,429
    0406 90 17   04-13       7248      I                             \                     —
                                                                                                                                   \
                 04-13       7249      \                                                   4,974   \
                 04-13       7250 l                                  \                     7,429
    0406 90 19 \         !             l                                                   —
                                                                                                                                   \
    0406 90 21   04-14       7251                                    \                     —
                                                                                                                                            \
1                04-14       7252                                                          6,808                                   l        l
    0406 90 23   04-15       7254                                    \                     —
                                                                                                                                   \
                 04-15       7255
                                                          \                                5,559                                   \
 ---pagebreak---   10 . 6. 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 145 / 11
                        I                                       Positifs                                               Négatifs
                            Code               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce   Irlande
       Code NC   Tableau additionnel   Notes    fédérale                                 Uni       Luxem­
                                               d'Allema ­                                           bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu     Esc        £      FB/Flux       Dkr       Lit     FF      DR       £ Irl
                 liIlli                                            I                   — 100 kg -
      0406 90 23 04-15     7256      II                            l                     6,348
                 04-15     7257      II                                                   3,822
                 04-15     7258      liI                                                 4,974
      0406 90 25 04-15     7254      II                                                   —
                 04-15     7255      II                                                  5,559
                 04-15     7256      Il                            \                     6,348              \
                 04-15     7257      Il                                                  3,822
                 04-15     7258      Il                                                  4,974
      0406 90 27 04-15     7254      liI                                                  —
                 04-15     7255      II                            \                     5,559
I                04-15     7256      II                            \                     6,348
                 04-15     7257      II                            I                     3,822                                         \
                 04-15     7258      II                                                  4,974
      0406 90 29 04-15     7253      ll                                                   —
                 04-15     7254      I.I                                                  —
                 04-15     7255      ll                                                  5,559
                 04-15     7256      II                                                  6,348
                 04-15     7257      II                                                  3,822
                 04-15     7258      \\\                                                 4,974
      0406 90 31 04-15     7253      Il                                                   —
                 04-15     7254      II                                                  —
                 04-15     7255      ll\                                                 5,559
                 04-15     7256      ll                            \                     6,348              \
                 04-15     7257      ll                                                  3,822              \                          \
                 04-15     7258      \       \                                           4,974              \                          l
      0406 90 33 04-15     7253      ll                                                  —
                                                                                                            l
                 04-15     7254      ll                                                  —
                 04-15     7255      \                                                   5,559
                 04-15     7256      \                                                   6,348
                 04-15     7257      \                             \                     3,822              \
                 04-15     7258      \       I                                           4,974
      0406 90 35 04-16     7259      I                                                   —
l                04-16     7274      I                                                   5,559
\                04-16     7277      \                                                   6,348
                 04-16     7278      l                             \                     3,822
                 04-16     7279      l                                                   4,974
      0406 90 37 04-16     7259      I                                                   —
                 04-16     7274                                                          5,559
                 04-16     72 77                                                         6,348              \
                 04-16     7278                                                          3,822                                         l
                 04-16     7279                                                          4,974
      0406 90 39 04-15     7254                                                          —
                 04-15     7255                                    \                     5,559
                 04-15     7256                                                          6,348
                 04-15     7257
                                                                   \                     3,822              1
 ---pagebreak---   N0 L 145 / 12                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             10. 6. 91
                                                                   Positifs                                             Négatifs
                               Code             République   Pays-Bas    .Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce   Irlande
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                     Uni     Luxem­
                                                d'Allema ­                                             bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI          Pu      Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR       £ Irl
\               II                      ll                 I                               - 100 kg­                                    \
    0406 90 39    04-15       7258      Il                                                    4,974
    0406 90 50    04-15       7253      ll                 \                                  —
                  04-15       7254      II                                                    —
                  04-15       7255 ll                                                         5,559
                  04-15       7256 II\                                                        6,348                                     \
                  04-15       7257 II\                                                        3,822                                     \
\                 04-15       7258 II                                                         4,974
    0406 90 61  IIIIII                                                                        —
                                                                                                                                        \
    0406 90 63            lill\                                                               —
    0406 90 69  IIlill                                                                        8,607
    0406 90 71     04-8       7226 ll                                                         —
                   04-8       7227 ll                                                         5,559                                     \
                   04-8       7228 Il                                                         6,348
                   04-8       7229                                                            3,822
                   04-8       7230      II                 \                                  4,974
    0406 90 73    04-16       7259      lll                l                                  —
                  04-16       7274      li                                                    5,559
                  04-16       7277      ll                                                    6,348                                     l
                  04-16       7278      Il                                                    3,822                                     \
                  04-16       7279      Il\                                                   4,974
    0406 90 75    04-16       7259      ll\                                                   —
                  04-16       7274      ll                                                    5,559                                     l
                  04-16       7277      Il\                                                   6,348
                  04-16       7278      Il                                                    3,822
                  04-16       7279      li                                                    4,974
    0406 90 77    04-16       7259      Il                                                    —
                  04-16       7274      ll                                                    5,559
                  04-16       7277      ll                                                    6,348
                  04-16       7278      ll                                                    3,822                                     \
                  04-16       7279      llI                l                                  4,974                                     l
    0406 90 79    04-16       7259      ll                 l                                  —
                  04-16       7274      ll                 \                                  5,559                                     \
I                 04-16       7277      ll                                                   6,348
                  04-16       7278      I                                                     3,822
                  04-16       7279      l                                                    4,974
    0406 90 81    04-16       7259      \                  l                                  —
                  04-16       7274      \                                                     5,559
                  04-16       7277      l                                                    6,348
                  04-16       7278      \                  \                                  3,822
                  04-16       7279      I                                                    4,974                                      \
    0406 90 83  \         I             l                                                    •—
    0406 90 85    04-16       7259      l                                                     —
                  04-16       7274      I                                                    5,559
                  04-16       7277      l                                                    6,348
                  04-16       7278                                                           3,822                                      \
 ---pagebreak---   10. 6. 91                                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 145/ 13
                                                                     Positifs                                              Négatifs
                               Code               République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie France Grèce Irlande
      Code NC     Tableau
                            additionnel
                                          Notes      fédérale                                  Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                                            bourg
                                                       gne
                                                       DM         FI          Pu     Esc        £     FB/Flux     Dkr          Ut     FF    DR     £ Irl
                                                .... mmm .
                          \             I                                                   - 100 kg­                    \
     0406 90 85   04-16       7279                                                            4,974
     0406 90 89 . 04-15       72 53     \       l                                              —
                                                                                                                         \                               •
                  04-15       7254      II                                                     —
                                                                                                                         \
                  04-15       7255      II                                                    5,559                      \
                  04-15       7256      ll                                                    6,348
                  04-15       7257      II                                                    3,822                      \
                  04-15       7258      II                                                    4,974                      \
     0406 90 91    04-8       7226      II                                                     —
                   04-8       7231      I                                                      1,737                     I
                   04-8       7232      II                                                    2,527
     0406 90 93    04-8       7226      I                                                      —
                   04-8       7231      II                                                     1,737                     \
                   04-8       7232                                                            2,527
     0406 90 97    04-8       7226      ll                                                    —
                                                                                                                         \
                   04-8       7228                                                            6,348
                   04-8       7230      ll                                                    4,974
                   04-8       7232      II                                                    2,527
     0406 90 99    04-8       7226      I.I                                                   —
                   04-8       7228      IIl                                                   6,348
                   04-8       7230      II                                                    4,974
                   04-8       7232      II                                                    2,527                      \
     2309 10 15   23-14       7553      II                                                    0,539
                  23-14       7554      ll\                                                   1,079
                  23-14       7555      ll                                                    1,618                                                  ,
                  23-14       7556      \\                                                    2,023                      I
                  23-14       7557      l                                                     2,265
                  23-14       7558      l                                                     2,427
                  23-14       7559      \                                                     0,084
                  23-14       7569      II                                                    0,169
                  23-14       7573      l                                                     0,253
                  23-14       7574      l                                                     0,316
                  23-14       7577      \                                                     0,354                                                    <
\                 23-14       7578      \                                                     0,379
I                 23-14       7579      I                                                     0,894
I                 23-14       7580      \                                                     1,788
                  23-14       7581      l                                                     2,683
\                 23-14       7582      \                                                     3,353
                  23-14       7583      \                                                     3,756                      \
                  23-14       7584      \                                                     4,024
                  23-14       7885                                                            —
     2309 10 19   23-14       7553                                                            0,539
                  23-14       7554                                                            1,079
                  23-14       7555                                                            1,618
                  23-14       7556                                                            2,023
                  23-14       7557                                                            2,265                      \
 ---pagebreak---   N0 L 145/ 14                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            10 . 6 . 91
                         \             \                        Positifs                                                Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/   Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                             Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                           bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu     Esc        £     FB/Flux       Dkr          Lit    FF    DR       £ Irl
\              I         \             \                           \                   - 100 kg­           1          \
    2309 10 19   23-14       7558      II                                                 2,427            l
                 23-14       7559      II                                                 0,084                       \
                 23-14       7569      \                                                  0,169                       l
l                23-14       7573      ll                                                 0,253
                 23-14       7574      ll                                                 0,316
                 23-14       7577      Il                                                 0,354
                 23-14       7578      IlI                                                0,379
                 23-14       7579      Il                                                 0,894                       \
                 23-14       7580      IlI -                       \                      1,788
                 23-14       7581      Il                                                 2,683                       l
                 23-14       7582      II                                                 3,353            \
                 23-14       7583      II                                                 3,756
\                23-14       7584      ll                                                 4,024                       \
                 23-14       7885      II                          \                      —
                                                                                                                      \
    2309 10 39   23-14       7553      ll                                                 0,539                       \
                 23-14       7554      Il\                                                1,079
                 23-14       7555      I.I                         \                      1,618                       \
                 23-14       7556      Il                                                 2,023      •
                 23-14       7557      Il                                                 2,265
                 23-14       7558      Il                                                 2,427            \
                 23-14       7559      Il                          \                      0,084
                 23-14       7569      Il                                                 0,169
                 23-14       7573      Il                                                 0,253            \
l                23-14       7574      Il                                                 0,316
                 23-14       7577      Il\                                                0,354
                 23-14       7578           .                                             0,379            \
                 23-14       7579      Il                          l                      0,894
                 23-14       7580      Il                                                 1,788                       \
                 23-14       7581      Il                          \                      2,683            l
                 23-14       7582      Il                                                 3,353                       \
                 23-14       7583      ll                          l                      3,756
                 23-14       7584      ll                                                 4,024                       \
                 23-14       7885      Il                                                 —
    2309 10 59   23-14       7553      ll                          l                      0,539
                 23-14       7554      ll                                                 1,079            l
                 23-14       7555      II                    -
                                                                                          1,618                       \
                 23-14       7556      II                          \                      2,023
                 23-14       7557      Il                                                 2,265
l                23-14       7558      Il                                               , 2,427
                 23-14       7559      Il                                                 0,084            \
\                23-14       7569      Il                                                 0,169
                 23-14       7573      ll\                                                0,253
                 23-14       7574      ll                                                 0,316
                 23-14       7577      ll                                                 0,354
                 23-14       7578
                                       \                                                  0,379
 ---pagebreak---   10. 6 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 145 / 15
                          I                                      Positifs               I                                 Négatifs
                               Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­   Belgique/   Danemark   Italie   France Grèce  Irlande
      Code NC     Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                   Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                                              bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pta    Esc          £      FB/Flux       Dkr        Ut       FF    DR      £ Irl
                I         Il                                                              — 100 kg -           \                   \
     2309 10 59   23-14       7579      ll\                                                 0,894              l
                  23-14       7580      li                          '
                                                                                             1,788
                  23-14       7581      II                                                  2,683                                  I
                  23-14       7582      II                                                  3,353                                  l
                  23-14       7583      II                                                  3,756
                  23-14       7584      II                                                  4,024              \
                  23-14       7885      II                                                   —
     2309 1070    23-14       7553      II                                                  0,539                                  l
                  23-14       7554      li                                                   1,079                                 \
                  23-14       7555      ll\                                                  1,618                                 \
                  23-14       7 556     II                                                  2,023
                  23-14       7557      II                                                  2,265              \
                  23-14       7558      II                                                  2,427
l                 23-14       7559      II                                                  0,084              \
                  23-14       7569      II                                                  0,169
                  23-14       7573      ll                                                  0,253              \
                  23-14       7574      II                                                  0,316                                  \
                  23-14       7577      II                                                  0,354
                  23-14       7578      II                                                  0,379
l                 23-14       7579      II                                                  0,894                                  \
                  23-14       7580      ll                                                  1,788
                  23-14       7581      Il                                                  2,683
l                 23-14       7582      Il                                                  3,353
                  23-14       7583      Il                                                  3,756
                  23-14       7584      Il                                                  4,024
                  23-14       7885      ll                                                  —
                                                                                                               \
     2309 90 35   23-14       7553      ll                                                  0,539
                  23-14       7554      \                                                   1,079
                  23-14       7555      ll                                                  1,618
                  23-14       7556      ll                                                  2,023                                  I
                  23-14       7557      llI                                                 2,265
                  23-14       7558      ll                                                  2,427                                  l
l                 23-14       7559      l                                                   0,084              \
l                 23-14       7569      l                                                   0,169              \                   \
                  23-14       7573      \                                                   0,253
                  23-14       7574      \                                                   0,316              \
                  23-14       75 77     \                                                   0,354
                  23-14       7578      \                                                   0,379
\                 23-14       7579      l                                                   0,894                                  \
l                 23-14       7580                                                          1,788
                  23-14       7581      I                                                   2,683
                  23-14       7582                                                          3,353                                  \
                  23-14       7583      l                                                   3,756
\                 23-14       7584                                                          4,024
                  23-14       7885                                                          —
 ---pagebreak---   N0 L 145 / 16                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              10 . 6. 91
                        I                                        Positifs                                                Négatifs
                             Code               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­    Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce   Irlande
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                 Uni        Luxem­
                                                d'Allema­                                             bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pu     Esc        £       FB/Flux       Dkr        Lit    FF      DR       £ Irl
I                       I             ||                            I                   — 100 kg -I           I                          \
    2309 90 39  23-14       7553      III                                                 0,539                                          I
                23-14       7554      II\                                                  1,079                                         I
                23-14       7555      II                                                   1,618
                23-14       7556      II                                                  2,023
                23-14       7557        >
                                              \                                           2,265                                          I
                23-14       7558      II                                                  2,427   \
                23-14       7559      II                                                  0,084
                23-14       7569      II                                                  0,169
                23-14       7573      ll                                                  0,253                                                       ,
                23-14       7574      ll                                                  0,316   \           \
                23-14       7577      li\                                                 0,354
                23-14       7578      ll                            \                     0,379   \
                23-14       7579      IIl                                                 0,894
                23-14       7580      II\                           \                      1,788
                23-14       7581      III                                                 2,683   \           \
                23-14       7582      II                                                  3,353
                23-14       7583      ll                                                  3,756
                23-14       7584      II                                                  4,024
                23-14       7885      Il                                                   —
                                                                                                              I
    2309 90 49  23-14       7553      III                                                 0,539
                23-14       7554      II                                                   1,079              \
                23-14       7555      Il                            \                      1,618              \
                23-14       7556      Il                            \                     2,023   \           \
                23-14       7557      Il                                                  2,265
                23-14       7558      ll                                                  2,427
                23-14       7559      ll                                                  0,084
l               23-14       7569      ll                                                  0,169
                23-14       7573      ll\                                                 0,253               \
\               23-14       7574      ll                            \                     0,316   \
                23-14       75 77     l                                                   0,354               \
                23-14       7578      \                                                   0,379
                23-14       7579      \                                                   0,894
                23-14       7580      \                                                   1,788
                23-14       7581      \                                                   2,683                                          l
                23-14       7582      \                                                   3,353               \
                23-14       7583      I                                                   3,756   \
                23-14       7584      l                                                   4,024
                23-14       7885      l                                                   .—
    2309 90 59  23-14       7553      \                                                   0,539
                23-14       7554                                    \                     1,079   \
                23-14       7555                                                          1,618
                23-14       7556                                    \                     2,023
                23-14       7557                                                          2,265
                23-14       7558      I                                                   2,427
                23-14       7559                                                          0,084               \
 ---pagebreak--- 10. 6. 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                        N0 L 145/ 17
                                                             Positifs                                                                Négatifs
                                         République   Pays-Bas       Espagne      Portugal   Royaume­       Belgique/    Danemark       Italie       France       Grèce        Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionne]
                                   Notes  fédérale                                               Uni         Luxem­
                                         d'Allema­                                                            bourg
                                             gne
                                            DM            FI           Pta          Esc           £         FB/Flux        Dkr            Ut           FF           DR           £ Irl
                                                                                                100 kg­
   2309 90 59  23-14     7569                                                                    0,169
               23-14     7573                                                                    0,253
               23-14     7574                                                                    0,316
               23-14     7577                                                                    0,354
               23-14     7578                                                                    0,379
               23-14     7579                                                                    0,894
               23-14     7580                                                                    1,788
               23-14     7581                                                                    2,683
               23-14     7582                                                                    3,353
               23-14     7583                                                                    3,756
               23-14     7584                                                                    4,024
               23-14     7885
    2309 90 70 23-14     7553                                                                    0,539
               23-14     7554                                                                    1,079
               23-14     7555                                                                    1,618
               23-14     7556                                                                    2.023
               23-14     7557                                                                    2,265
               23-14     7558                                                                    2,427
               23-14     7559                                                                    0,084
               23-14     7569                                                                    0,169
               23-14     7573                                                                    0,253
               23-14     7574                                                                    0,316
               23-14     7577                                                                    0,354
               23-14     7578                                                                    0,379
               23-14     7579                                                                    0,894
               23-14     7580                                                                    1,788
               23-14     7581                                                                    2,683
               23-14     7582                                                                    3,353
               23-14     7583                                                                    3,756
               23-14     7584                                                                    4.024
               23-14     7885
                                                                                • % matière grasse lait/100 kg produit ■
                  a                                                                              0,083
                 b                                                                               0,091
                                            - % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                            produit —
                  C                                                                              0,038
                                            % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                 d                                                                               0,045
 ---pagebreak---   N    L 145 / 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                               10 . 6. 91
I                                                                 Positifs                                                                Négatifs
                                Code           République  Pays-Bas      Espagne     Portugal      Royaume­    Belgique/    Danemark         Italie      France        Grèce       Irlande
       CodeNC        Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                                              Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                                         bourg
                                                  gne
I                    Il\                 ll       DM           H           Pu           Esc            £        FB/Flux         Dkr           Lit.         FF           DR           £ Irl
                                                — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                        e                                                                             0,003
                                                                                     — % saccharose/100 kg produit —
                        f                                                                             0,004
  Nota bene
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
  nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
  sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
  lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 10 . 6 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 145 / 19
                                                                          PARTIE 7
                                                                  SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                                          Négatifs
                           Code             République Pays-Bas    Espagne    Portugal     Royaume­     Belgique/     Danemark   Italie France Grèce Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                         uni        Luxem­
                                            d'Allema­                                                     bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta        Esc           z         FB/Flux        Dkr        Lit    FF    DR     £ Irl
                                                                                          — 100 kg —
     1701 11 10  17-5     7334         C)                                                     0,360
                 17-5     7335      II                                                        0,360
     1701 11 90  17-5     7334         o                                                      0,360
                 17-5     7335      II                                                        0,360
     1701 12 10  17-5     7334         C)                                                     0,360
                 17-5     7335      Il                                                        0,360
     1701 12 90  17-5     7334         0)                                                     0,360
                 17-5     7335      Il                                                        0,360
     1701 91 00  17-6     7337         o                                                      0,433
     1701 99 10  17-7     7340      Il                                                        0,433
     1701 99 90  17-7     7340
                                    ll                                                        0,433
                                                                                  — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10  17-7     7340      ll                                                        0,433
     1702 40 10  17-7     7340      Il                                                        0,433
     1702 60 10  17-7     7340
                                    \                                                         0,433
                                                                           — °/o teneur en saccharose et 100 kg net •
     1702 60 90 17-10     7345         o                                                    0,0043
                17-10     7346         C)                                                   0,0043
                17-10     7347         o                                                    0,0043
                                                                                  — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30  17-7     7340
                                    \                                                         0,433
                                                                           — % teneur en saccharose et 100 kg net -
     1702 90 60 17-11     7349         o                                                    0,0043
                17-11     7350         O                                                    0,0043
                17-11     7351         C)                                                   0,0043
     1702 90 71 17-12     7353         C)                                                   0,0043
     1702 90 90 17-10     7345         O                                                    0,0043
                17-10     7346         C)                                                   0,0043
                 17-8     7347         o                                                    0,0043
                                                                                  — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30   21-5     7419
                                    \                                                         0,433
                                                                           — % teneur en saccharose et 100 kg net -
    2106 90 59   21-6     7423         C)                                                   0,0043
                 21-6     7424         C)                                                   0,0043
                 21-6     7425         O                                                    0,0043
 ---pagebreak--- N° L 145 /20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             10 . 6. 91
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n0 L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 au règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(s) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 10 . 6 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 145/21
                                                                         PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                          Montante compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                              Négatifs
                                          R&publique  Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes   fédérale                                  Uni       Luxem­
                                           d'Allema­                                             bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta     Esc        £      FB/Flux     Dkr        Ut     FF    DR       £ Irl
                                                                                      100 kg -
     0403 10 51                                                                       4,024
     0403 10 53                                                                       4,473
     0403 10 59                                                                       6,336
     0403 10 91
     0403 10 93
     0403 10 99
     0403 90 71                                                                       4,024
     0403 90 73                                                                       4,473
     0403 90 79                                                                       6,336
     0403 90 91
     0403 90 93
     0403 90 99
     1517 10 10
     1517 90 10
     1704 10 11
     1704 10 19
     1704 10 91
     1704 10 99
     1704 90 51  17-1
     1704 90 55  17-4
     1704 90 61  17-4
     1704 90 65  17-4
     1704 90 71  17-4
     1704 90 75  17-1
     1704 90 81  17-2
                 17-2     7632
                 17-3        *
     1704 90 99
                 17-3     7632
     1806 20 10  18-1
     1806 20 30  18-1
     1806 20 50  18-1
     1806 20 70  18-1
     1806 20 80  18-2
     1806 20 95  18-2
     1806 31 00  18-1
     1806 32 10  18-4
     1806 32 90  18-5
                 18-5     7832
     1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- N° L 145 /22                                   Tournâl officiel des Communautés européennes                                         10 . 6 . 91
                                                         Positifs                                             Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France Grice   Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                — 100 kg —
   1806 90 19  18-1"
   1806 90 31  18-1
   1806 90 39  18-3
   1806 90 50  18-3
               18-3     7632
   1806 90 60  18-4
   1806 90 70  18-4
   1806 90 90  18-2
   1901 10 00  19-4
   1901 90 90  19-2
   1902 11 10
   1902 11 90
   1902 19 11
   1902 19 19
   1902 19 90
   1902 40 10
   1903 00 00
   1905 30 11  19-1
   1905 30 19  19-1
   1905 30 30  19-1
   1905 30 51  19-1
   1905 30 59  19-1
   1905 30 91  19-1
   1905 30 99  19-1
   1905 40 00  19-3 ,
               19-3     7633
               19-3     7634
   1905 90 40  19-1
   1905 90 45  19-1
   1905 90 55  19-1
   1905 90 60  19-1
   1905 90 90  19-1
   2101 10 99  21-2
   2101 20 90  21-2
   2105 00 10
   2105 00 91  21-3     6585
               21-3     7585
   2105 00 99  21-4     6586
               21-4     7586
   2106 10 90  21-2
   2106 90 99  21-1
               21-1     7001
               21-1     7002
               21-1     7003
               21-1     7004
 ---pagebreak---   10 . 6 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N     L 145/23
I                                                               Positifs               \                                Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­  Belgique/   Danemark   Italie   France Grèce     Irlande
                             Code
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                             bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu     Esc          £     FB/Flux       Dkr       Ut        FF    DR         £ Irl
I                          ||||                                                         — 100 kg -
      2106 90 99    21-1     7635      Il                                                   —
                    21-1     7636      Il                                                   —
                    21-1     7637      Il                                                   —
                    21-1     7642 llI                                                       —
      2905 44 11 IIIIll                                                                     —
      2905 44 19 IIIlIl                                                                     —
      290544 91            ||li                                                             —
      2905 44 99 II\                   li                                                   —
      3505 10 10 Illlll                                                                     —
      3505 10 90 IlIIIl                                                                     —
      3823 60 11 liIIIlI                                                                    —
                                                                                                             \
      3823 60 19 IIIIIl                                                                     —
                                                                                                                                                1
      3823 60 91           IIIl                                                             —
      3823 60 99 IIIlIl                                                                     —
                                                                                                             \
            —
                 II 7001 li                                                                 —
            —
                 II 7002 li                                                                 —
        ■   —
                 ll 7003 Il                                                                 —
                                                                                                             \
            —
                 II 7004 Il                                                                 —
            —
                 \           7005 ll                                                        —
            —
                 II 7006 II                                                                 —
            —
                 II 7007 Il\                                                                —
            —
                 II 7008                                                                    —
                                                                                                             \
            —
                 II 7009 Il                                                                 —
            —
                 II 7010 Il                                                                 —
            —
                 II 7011 Il                                                                 —
            —
                 || 7012 Il                                                                 —
            —
                 ll 7013 ll                                                                 —
            —
                 II 7015 Il                                                                 —
            —
                 II 7016 Il                                                                 —
                                                                                                             l
            —
                 II 7017 II                                                                 —
            —
                 Il 7020 Il                                                                 —
            —
                 Il 7021 II                                                                 —
            —
                 || 7022 Il                                                                 —
            —
                 \           7023 IlI                                                       —
            —
                 II 7024 llI                                                               '—
                                                                                                             l
            —
                 I           7025 l                                                         —                                    ■
            —                7026 \                                                         —
            —
                 I           7027 \                                                         —
            —
                 I           7028      \                                                    —
            —
                 I           7029 l                                                         —
            —                7030 \                                                         —
            —
                 I           7031      l                                                    —
           —
                 I           7032      \                                                    —
            —                7033 l                                                         —
            —
                 I           7035
                                       \                                                    —
 ---pagebreak---   N° L 145/24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            10 . 6 . 91
                        \                                        Positifs                                            Négatifs
                                              Rtpublique   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie   France Grèce    Irlande
                            Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                             bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI          Pu     Esc        £     FB/Flux     Dkr       Ut        FF    DR        £ Irl
\             1         \             \                  \                              - 100 kg­                             I
        —
              II            7036      l                                                    —
                                                                                                                              l
        —
              ll            7037      ll                                                   —
                                                                                                                              \
        —
              Il            7040      II                                                   —
        —
              II            7041      l                                                    —
                                                                                                                              \
        —
              II            7042      ll                                                   —
        —
              li            7043      II                                                   —
        —
              II            7044      ll                                                   —
                                                                                                                              l               -
        —
              II            7045      ll                                                   —
        —
              II            7046      Il                                                   —
        —
              \             7047      \                                                    —
        —
              ll            7048      ll                                                   —
        —
              II            7049      \                  \                                 —
        —
              ||            7050      Il                                                   —
        —
              II            7051      Il                                                   —
                                                                                                                              \
        —
              II            7052      Il                                                   —
                                                                                                                              \
        —                   7053                                                           —
        —
              II            7055      ll                                                   —
        —
              Il            7056      Il                                                   —
        —
              II            7057      ll                                                   —
                                                                                                                              \
        —
              Il            7060      ll                                                   3,018
        —
              II            7061      II                                                   3,112
      . —
              Il            7062      Il                                                   3,193
        —
              Il            7063      ll                                                   3,271
        —
              II            7064      ll\                                                  3,380
        —
              II            7065      Il                                                   3,066
        —
              II            7066      IIl                                                  3,160
        —
              \\            7067      II                                                   3,241                              l
        —
              li            7068      ll                 \                                 3,319                              \
        —
              l'l           7069      ll                 \                                 3,428
        —
              II            7070      llI                l                                 3,120
        —
              II            7071      II                 'l                                3,214
        —                   7072      II                                                   3,295
        —
              II            7073      II                                                 - 3,373
        —
              li            7075      IlI                I                                 3,180
        —
              li            7076      li                 l                                 3,274                              l
        —
              II            7077      Il                                                   3,355
        —
              II            7080      Il                                                   5,875
        —
              II            7081      ll\                                                  5,969                              \
        —
              II            7082      Il                                                   6,050
        —
              II            7083      Il                                                   6,128
        —
              Il            7084      Il                                                   6,237
        —
              II            7085      ll                                                   5,923
        —
              II            7086      ll                                                   6,017
        —
              II            7087      li                                                   6,098
        —
              ||            7088
                                      IlI                                                  6,176
 ---pagebreak---   10 . 6 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 145 /25
               I I                                           Positifs                                            Négatifs                    •
                                            République Pays-Bas    Espagne Ponugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie   France   Grèce     Irlande
                           Code
       Code NC  Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                                   Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta    Esc         £    FB/Flux     Dkr        Lit      FF      DR         £ Irl
I              \        ll\                                                        — 100 kg -                                      I
            —
               Il          7090     Il                                                  5,977
            —
               ll          7091     IlI                                                 6,071
            —
               ll          7092     Il                                                  6,152
            —
               ll          7095     Il                                                  6,037
            —
               ll          7096     Il                                                  6,131
            —
               ll          7100      C)                                                 —
            —
               Il        . 7101      o                                                  —
            —
               Il          7102      o                                                  —
                                                                                                                                   \
            —
               ll          7103           \                                             —
            —
               ll          7104      C)                                               . —                                          \
            —
               ll          7105      C)                                                 —.
            —
               Il          7106      o                                                  __
            —
               Il          7107      o                                                  —
            —
               ll          7108      o                                                  —
                                                                                                                                   \
            —
               ll          7109      O                                                  —
            —
               ll          7110      C)                                                 —
                                                                                                                                   \
            —
               ll          7111      o                                                  —
            —
               ll          7112      o                                                  —
            —
               ll          7113      C)                                                 —
                                                                                                                                   \
            —
               ll          7115      C)                                                 —
            —
               \           7116      0)                                                 —
            —
               \           7117      C)                                                 —
            —
               ll          7120      C)                                                 —
            —
               ll          7121      C)                                                 —
            —
               ll          7122      C)                                                 —
            —
               ll          7123      C)                                                 —
            —
               ll          7124      C)                                                 —
            —
               Il          7125      C)                                                 —
            —
               Il          7126      o                                                  —
            —
               ll          7127      O                                                  —
            —
               ll          7128      C)                                                 —
                                                                                                                                   \
            —
               ll          7129      C)                                                 —
                                                                                                                                   \
            —
               \           7130      0)   \                                             —
                                                                                                                          ,
            —
               ll          7131      C)                                                 —
            —
               ll          7132      C)                                                 —
            —
               \           7133      C)                                                 —
            —
               \           7135      0)                                                 —
           —
               \           7136      C)                                                 —
                                                                                                                                   \
            —
               l           7137      o                                             •    —
            —
               \           7140      o                                                  —
            —
               \           7141      C)                                                 —
                                                                                                                                   \
           —
               \           7142      C)   I                                             —
                                                                                                                                       --...
           —
               \           7143      o                                                  —
            —
               \           7144      C)                                                 —
           —
               \           7145      C)                                                 —
 ---pagebreak---   N° L 145 /26                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 10. 6 . 91
               \                       \
I
                                                                    Positifs                                                 Négatifs
                                                 République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­     Belgique/   Danemark   Italie   France Grèce   Irlande
                             Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                                   Uni         Luxem­
                                                 d'Allema­                                                bourg
                                                    gne
                               t
                                                    DM           FI          Pu     Esc        £        FB/Flux       Dkr       Lit       FF    DR       £ Irl
\                        I             l                    I                              — 100 kg - I           I                   I
        —
               \             7146         O                                                   —
                                                                                                                                      l
        —
               \\            7147         o                                                   —
        —
               II            7148         o                                                   —
        —
               Il            7149         C)                                                 2,305
        —
               Il            7150         o                                                   —
        —
               \             7151         o                                                   —
                                                                                                                                      \
        —
               ll            7152         o    I                                              —
        —
               ll            7153         C)                                                  —
        —
               ll            7155         o                                                   —
                                                                                                      \
        —
               ll            7156         C)                                                  —
        —
               II            7157         o                                                   —
                                                                                                                                      \
        —
               ll            7160         o                                                   3,223
        —
               ll            7161         o                                                   3,317
        —
               ll            7162         o                                   '
                                                                                             3,398                \
        —
               ll            7163         o    I            \                                3,476                                    \
        —
               ll            7164         C)   I            \                                3,585                l
        —
               Il            7165         o                 \                                 3,271                                   I
        —
               ll            7166         o                 \                                 3,365
        —
               ll            7167         C)                \                                 3,446               \
        —
               Il            7168         O                                                   3,524                                   \
        —
               \             7169         o                                                   3,633               \
        —
               ll            7170         o                                                   3,325
        —
               II            7171         0)                                                  3,419               \
        —
               Il            7172         o    I                                              3,500               \
        —
               Il            7173         o                                                   3,578   \
        —
               Il            7175         C)                                                  3,385
        —
               ll            7176         C)                                                 3,479                \
        —
               II            7177         O                 \                                3,560    \           \
        —
               ll            7180         C)                                                 6,080                \
        —
               ll            7181         C)                                                 6,174
        —
               ll            7182         C)   I                                             6,255
        —
               Il            7183         O                                                  6,333
        —
               II            7185         C)                                                 6,128
        —
               l.I           7186         C)                                                 6,222
        —
               ll            7187         C)   I                                             6,303
        —
               ll            7188         C)                                                 6,381
        —
               ll            7190         O                                                  6,182                                    \
        —
               ll            7191         C)   I                                             6,276
        —
               ll            7192         C)                                                 6,357
        —
               li            7195         O                                                  6,242
     •  —
               ll            7196         C)                                                 6,336                I                   \
        —
               ll            7200         C)                                                  —
        —
               \             7201         C)                                                  —
        —
               Il            7202         n                                                   —
                                                                                                                                      \
        —
               \             7203         o                                                   —
                                                                                                      \           \                   \
 ---pagebreak--- 10. 6. 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 145/27
                                  \                          Positifs                                            Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie France Grice  Irlande
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu     Esc        £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR      £ Irl
            II||\                         II                                        - 100 kg­
        —
            ll          7204         / i\
                                          I-I                                          —
        —
            II          7205         C)   ll                                           —
        —
            II          7206         o    ll                                 .         —
        —
            II          7207         C)   ll                                           —
        —
            ll          7208         C)   ll                                           —
        —               7209         o    ll                                           —
        —
            ll          7210              ll                                           —
                                                                                                           ,
        r—  li          7211         0    ll                                           —
        —
            li          7212         C)   ll                                         ■ —
        —
            Il          7213         C)   ll                                           —
            \\          7215         o    Il                                           —
        —
            II          7216         o    ll                                           —
        —
            Il          7217         o    ll                                           —
        —
            ll          7220         C)   Il                                           —
        —
            Il          7221         o    ll                                           —
        —
            Il          7260         O    ll                                           3,267
        —
            ll          7261         o    ll                                           3,361
        —
            ll          7262         0)   ll                                           3,442
        —
            ll          7263         o    ll                                           3,520
        —
            Il          7264         o    ll                                           3,629
        —
            \\          7265         o    ll                                           3,315
        —
            Il          7266         o    ll                                           3,409
       —                7267              Il                                           3,490
        —               7268         o    ll                                           3,568
     - —
            Il          7269         o    ll                                           3,677
       —
            Il          7270         o    ll                                           3,369
        —
            \           7271         o    ll                                           3,463
        —
            ll          7272         o    Il                                           3,544
        —
                        7273         o    ll                                           3,622                 >
       —
            ll          7275              ll                                           3,429
       —
            ll          7276         o    Il                                           3,523
       —
            ll          7300         C)   Il                                           —
            \           7301         n    ll                                           —
            Il          7302         o    ll                                           —•
                        7303         o    ll                                           —
                        7304         o    \                                            —
                        7305         o    \                                            —
            \           7306         C)   \                                            —
                        7307         o    l                                            —
       —
            \           7308         C)   \                                            —
            l           7309         o    \                                            —
            \           7310         o    \                                            —
            \           7311         o    l                                            —
            I           7312         o    \                                            —
       —                7313         o                                                 —
 ---pagebreak---   N° L 145 /28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        10 . 6 . 91
     •
               \                                                Positifs                                            Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                            Code                                                         Uni      Luxem­
     CodeNC     Tableau
                          additionnel
                                       Notes    fédérale
                                               d'Allema­                                           bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pta    Esc        £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
\                       \                                                              — 100 kg­
         .—  ■ \            7315        C)                                                —
          —                 7316        C)                                                —
          —
               l            7317        o                                                 —
          —
               l            7320        o                                                 —
          —
               I            7321                                                          —
          —
               II           7360        0)                                                3,540
          —
               ll           7361        0)   I                                            3,634
          —
               \            7362        C)   I                                            3,715
          —
               ll           7363        C)                                                3,793
          —
               \            7364        C)                                                3,902
          —
               Il           7365        C)                                                3,588
          —
               Il           7366        C)                                                3,682
          —
               Il           7367        C)                                                3,763
          —
               ll           7368      lo !                                                3,841
          —                 7369        C)                                                3,950
          —
               Il           7370        C)                                                3,642
          —
               ll           7371        C)                                                3,736
          —
               II           7372        o                                                 3,817
          —
               ||           7373        C)                                                3,895
          —
               \\           7375        o                                                 3,702
          —
               ll           7376        C)                                                3,796
          —
               II           7378        C)   \                                            3,760
          —
               ll           7400        C)                                                2,285
          —
               Il           7401        o                                                 2,379
          —
               II           7402        C)                                                2,460
          —
               II           7403        C)   \                                            2,538
          —
               II           7404        C)                                                2,647
          —
               li           7405        0)                                                2,333
          —
               II           7406        C)                                                2,427
          —
               ll           7407        o                                                 2,508                                   -
          —
               II           7408        C)                                                2,586
          —
               Il           7409        C)                                                2,695
          —
               ll           7410        C)                                                2,387
       ■  —
               \\           7411        C)                                                2,481
          —
               li           7412        (')                                               2,562
          —
               II           7413        C)                                                2,640
          —
               ll           7415        C)                                                2,447
          —
               ll           7416        o                                                 2,541
          —                 7417        C)   l                                            2,622
          —
               li           7420        C)                                                2,505
          —
               II           7421        C)   \                                            2,599
          —
               ll           7460        C)                                                3,774
          —
               II           7461        o    l                                            3,868
          —
               li           7462                                                          3,949
          —
               II           7463        C)                                                4,027
 ---pagebreak---   10. 6 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 145 /29
              I                                              Positifs                                             Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                           Code
      CodeNC    Tableau additionnel Notes    fédérale                                 Uni       Luxem­
                                            d'Allema­                                            bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu     Esc        £      FB/Flux     Dkr      Ut       FF    DR     £ Irl
\             llllIIIl                                                              — 100 kg —
           —
              ll          7464       C)   ll                                          4,136
           —
              ll          7465       0)   ll                                          3,822
           —
              ll          7466       C)   Il            -
                                                                                      3,916
           —
              Il          7467       C1)  Il                                          3,997
           —
              ll          7468       (l)  ll                                          4,075
           —
              ll          7470       o    Il                                          3,876
           —
              ll          7471       O    ll                                          3,970
           —
              ll          7472       o    ll                                          4,051
           —
              ll          7475       o    ll                                          3,936
           —
              ll          7476       o    Il                                          4,030
           —
              Il          7500       C)   ll                                          2,642
           —
              ll          7501       o    ll                                          2,736
           —
              ll          7502       o    ll                                          2,817
           —
              ll          7503       o    ll                                          2,895
           —
              Il          7504       o    Il                                          3,004
           —
              ll          7 505      o    ll                                          2,690
           —
              ll          7506       o    Il                                          2,784
           —
              ll          7507       0)   Il                                          2,865
          —
              ll          7508       o    ll                                          2,943
           —
              ll          7509       C)   ll                                          3,052
              ll          7510       C)   ll                                          2,744
          —
              Il          7511       / 1\
                                          ll                                          2,838
          —
              ll          7512       C)   ll                                          2,919
          —
              ll          7513       o    ll                                          2,997
          — . Il          7515       o    ll                                          2,804
          —
              ll          7516       o    ll                                          2,898
           —
              ll          7517       o    ll                                          2,979
          —
              ll          7520       o    ll                                          2,862
          —
              ll          7521       0)   ll                                          2,956
          __
              ll          7560            ll                                          3,983
          —
              ll          7561       o    ll                                          4,237
          —
              ll          7562       C)   ll                                          4,158
          —
              \           7563       0)   ll                                          4,236
          —
              ll          7564       o    ll                                          4,345
          —
              ll          7565       o    l                                           4,031
          —
              l           7566       o    ll                                          4,125
          —
              I           7567       0)   ll                                          4,206
          —
              I           7568       o                                                4,284
          —
              l           7570       C)   \                                           4,085
          —
              I           7571       o    l                                           4,179
          —
              \           7572       o    \                                           4,260
          —
              l           7575       C)   \                                           4,145
          —
              I           7576       C)   l                                           4,239
          —
              I           7600       o    \                                           3,994
          —               7601       C)   I                                           4,088
 ---pagebreak---  N° L 145 /30                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        10 . 6. 91
\             \                                               Positifs                                            Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                          Code                                                         Uni      Luxem­
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale
                                             d'Allema­                                           bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta    Esc        £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
\                                  \                                                 - 100 kg­
       —
              \          7602         C)                                               4,169
       —
              ll         7603         C)                                               4,247
       —
              Il         7604         C)                                               4,356
       —
              ll         7605         C)   \                                           4,042
       —
              ll         7606         C)                                               4,136
       —
              Il         7607         C)                                               4,217
       —
              II         7608         o                                                 4,295
       —
              ll         7609         o                                                4,404
       —
              \          7610         C)                                                4,096
       —
              ll         7611         C)                                                4,190
       —
              \\         7612         o                                                 4,271
       —
              \\         7613         C)                                                4,349
       —
              Il         7615         o                                                 4,156
       —
              \\         7616         C)                                                4,250
       —
              II         7620         C)                                                4,214
       —
              Il         7700         C)                                                4,604
       —
              II         7701         C)                                                4,698
       —
              II         7702         C)                                                4,779
       —
                         7703         o                                                 4,857
       —
              II         7705         C)                                                4,652
       —
              Il         7706         C)                                                4,746
       —
              ll         7707         o                                                 4,827
       —
              Il         7708                                                           4,905
       —
              II         7710         o                                                 4,706
       —
              ll         7711         o    \                                            4,800
       —
              II         77 12        C)                                                4,881
       —
              II         7715         C)                                                4,766
       —
              li         7716         o    \                                            4,860
       —
              II         7720         C)                                                4,305
       —
              li         7721                                                           4,399
       —
              II         7722         C)                                                4,480
       —
              ||         7723         C)                                                4,558
       —
              li         7725         C)                                                4,353
       —
              ll         7726         C)                                                4,447
       —
              li         7727         C)                                                4,528
       —
              li         7728         C)                                                4,606
       —
              II         7730         /1 \
                                                                                        4,407
       —
              \          7731         o    \                                            4,501
       —                 7732         C)   \                                            4,582
       —
              ll         77 35        o                                                 4,467
       —
              II         7736         C)                                                4,561
       —
              li         7740         C)                                                5,535
       —
              li         7741         C)                                                5,629
       —
              II         7742         /1\
                                                                                        5,710
       —
              ll         77 45        C)                                                5,583
 ---pagebreak--- 10. 6. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 145 / 31
           l \                                           Positifs                                            Négatifs
                       Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
    CodeNC  Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £      FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
           l        ||II                                                        — 100 kg­
       —
           ll         7746         C)                                             5,677
       —
           \          7747         o                                              5,758
       —
           ll         7750         o                                              5,637
       —
           ll         7751         C)                                             5,731
        —
           Il         7758      II                                                 —
        —
           Il         7759      II                                                 —
        —
           ll         7760         O                                              6,764
       —
           Il         7761         o                                              6,858
        —
           ll         7762         o                                              6,939
        —
           ll         7765         C)                                             6,812
       —
           ll         7766         C)                                             6,906
        —
           ll         7768      II                                                 —
       —
           ll         7769      llI                                                —
        —
           ll         7770         C)                                             6,866
        —
           Il         777 1        C)                                             6,960
        —
           ll         7778      \\                                                 —
       —
           ll         7779      lll                                                —
       —
           ll         7780         C)                                             7,994
        —
           ll         7781         o                                              8,088
       —
           ll         7785         C)                                             8,042
       —
           \          7786         o                                              8,136
       —
           ll         7788      Il                                                3,238
       —
           ll         7789      ll                                                3,332
       —
           ll         7798         C) l                                           —
       —
           ll         7799         C)                                              —
                                                                                                                   *
       —
           ll         7800      I                                                 8,370
       —
           ll         7801      li                                                8,464
        —
           Il         7802      Il                                                8,545
       —
           ll         7805      l.I                                               8,418
       —
           ll         7806      Il                                                8,512
       —
           ll         7807      ll                                                8,593
       —
           l          7808         C)                                             —
       —
           ll         7809         C)                                             —"
       —
           l          7810      \                                                 8,472
       —
           ll         7811      II                                                8,566
       —
           l          7818         C)                                             —
       —
           \          7819         C)                                             —
       —
           \          7820         C)                                             8,575
       —
           I          7821         0)                                             8,669
       —
           \          7822         o                                              8,750
       —
           \          7825         C)                                             8,623
       —
           I          7826         C)                                             8,717
       —
           I          7827         C)                                             8,798
       —
           I          7828         o                                              3,443
       —
           \          7829         o                                              3,537
 ---pagebreak---  N° L 145 /32                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         10. 6. 91
\             \                       \                          Positifs                                             Négatifs
                            Code                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
    CodeNC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                 Uni       Luxem­
                                                d'Allema ­                                          bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pu     Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
\             \         \             \                             \                   — 100 kg -
      —
              \             7830         C)                                               8,677
      —
              \\            7831         C)                                               8,771
       —
              Il            7838         o                                                3,487
       —
              ll            7840         C)                                                —
       —
              \             7841         C)                                                —
       —
              l             7842         C)                                                —
       —
              ll            7843         C)                                                —
       —
              ll            7844         C)                                                —
       —
              l             7845         C)                         \                      —
       —
              \\            7846         o                                                 —
       —
              ll            7847         O                                                 —
       —
              \\            7848         0                                                 —
       —
              ll            7849         C)                                                —
       —
              Il            7850         C)                                                —-
       —
              Il            7851         C)                         \                      —
       —
              Il            7852         C)                                                __
       —
              ||            7853         0                                                 —
       —
              ll            7855         C)   \                                            —
       —                    7856         C)   I                     \                      —
       —
              II            7857         C)                                                —
       —                    78 58        o                                                 —
       —
              ll            7859         C)                         l                      —
       —
              II            7860         C)                                                —
       —
              Il            7861         0                                                 —
       —
              Il            7862         C)                                                —
       —
              ll            7863         o    \                                            —
       —
              II            7864         C)                         l                      —
       —
              \\            7865         C)   \                     \                      —
       —                    7866         C)   l .                                          —
       —
              Il            7867         O                          \                      —
       —
              II            7868         C)                                                —
       —
              ll            7869         C)                         \                      —
       —
              li            7870         C)   \                                            —
       —
              Il            7871         O    I                                            —
       —
              ll            7872         C)                                                —
       —
              II            7873         C)                                                —
       —
              ll            7875                                                           —
       —
              li            7876         o                                                 —
       —
              II            7877         C)                         l                      —
       —
              II            7878         o    \                                            —
       —
              Il            7879         C)                         \                      —
       —
              ll            7900         C)                                                —
       —
              ll            7901         o                                                 —
       —
              II            7902         C)   l                                            —
       —
              Il            7903         O                                                 —
 ---pagebreak---   10 . 6. 91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 145 /33
                         I             I                          Positifs                                              Négatifs
                                                 République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                             Code
       Code NC   Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                                   Uni      Luxem­
                                                 d'Allema­                                             bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI          Pu     Esc         £      FB/Flux     Dkr       lit     FF    DR       £ Irl
I              ||||IIII                                                                  - 100 kg­
          —                  7904         C)   ll                                            —
          —
               ll            7905         o    ll                                            —
          —
               \\            7906         C)   ll                                            —
          —
               II            7907         C)   ll                                            —
          —                  7^08         C)                                                 —
          —
               ll            7909         C)   ll                                            —
          —
               ll            7910         o    ll                                            —
          —
               ||            7911              ll                                        '   —
          —
                             7912         C)   ll                                            —
          —
               II            7913         C)   ll                                            —
          —
               II            7915              ll                                            —
          —
               Il            7916         C)   ll                                            —
          —
               Il            7917         O    Il                                            —
          —
               II            7918         o    ll                                            —
                                                                                                                                                    •
          —
               II            7919         O    ll                                            —
          —  •
               II            7940         C)   ll                                            —
        ■ —
               ll            7941         0)   ll                                            —
          —
               Il            7942         C)   ll                                            —
          —
               II            7943         C)   ll                                          ' —
          —
               II            7944         C)   ll                                            —
          —
               \             7945         0)   ll                                            —
          —
               Il            7946         o    ll                                            —
          —
               Il            7947         C)   ll                                            —
          —
               ll            7948         O    ll                                            —
          —
               I             7949         C)   Il                                            —
          —
               li            7950         C)   ll                                            —
          —
               II            7951         C)   ll                                            —     1
          —
               Il            7952         O    ll                                            —
          —
               Il            7953         o    Il                                            —
          —                  7955         C)   ll                                            —
          —
               Il            7956         o    Il                                            —
          —
               \             7957         / 1\
                                               ll                                           '—
          —
               ||            7958         o    Il                                            —
          —                  7959         o    ll                                            —
          —
               ll            7960         o    ll                                            —
          —
               II            7961         o    ll                                            —
          —
               Il            7962         o    ll                                            —
          —
               \             7963         C)   ll                                            —
          —
               Il            7964         o    ll                                            2,344
          —
               I             7965         o    ll                                            —
          —
               \             7966         o    \                                             —
          —
               \             7967         C)   \                                             —
          —
               \             7968         o    \                                             2,283
          —
               I             7969         C)   \                                             2,392
          —                  7970         o    \                                             —
 ---pagebreak---   N° L 145 /34                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           10. 6 . 91
                                                               Positifs                                             Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce   Irlande
                          Code
     CodeNC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                    Uni ,  Luxem­
                                              d'Allema ­                                           bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu      Esc         £    FB/Flux     Dlu­      Ut        FF    DR       £ Irl
\              \                    \                                                  — 100 kg­
        —
               \          7971         C)                                                  —
        —
               |1         7972         C)                                                  —
        —
               \          7973         C)                                  •
                                                                                           2,337
        —
               ll         7975                                                             —
        —
               \          7976         C)                                                  —
        —
               ll         7977         o                                                   2,319
        —
               ll         7978         o                                                   —
                                                                                                                             '
        —
               ll         7979         o                                                   2,296
        —
               Il         7980         0)                                                  3,075
        —
               ll         7981         C)                                                  3,169
        —
               ll         7982         C)                                                  3,250
        —
               Il         7983         C)                                                  3,328
        —
               ll         7984         C)                                                  3,437
        —
               II         7985         C)                                                  3,123
        —
               \\         7986         C)                                                  3,217
        —
               Il         7987         C)                                                  3,298
        —
               II         7988         C)                                                  3,376
        —
               II         7990         C)                                                  3,177
        —
               II         7991         o    \                                              3,271
        —
               II         7992         o                                                   3,352
        —   ■
               II         7995         C)                                                  3,237
        —
               II         7996         C)                                                  3,331
                                                                        Montants à déduire
                          51xx                                                             0,105
                          52xx                                                             0,223
                          53xx                                                             0,356
                          54xx                                                             0,493
                          55xx                                                             0,702
                          56xx                                                             1,019
                          570x                                                             1,581
                          571x                                                             1,581
                          572x                                                             2,213
                          573x                                                             2,213
                          574x                                                             2,845
                          5750                                                             2,845
                          5751                                                             2,845
                          5760                                                             3,477
                          5761                                                             3,477
                          5762                                                             3,477
                          5765                                                             3,477
                          5766                                                             3,477
                          5770                                                             3,477
                          5771                                                             3,477
 ---pagebreak---  10 . 6 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 145/ 35
                                    I                          Positifs                                             Négatifs
                          Code                République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                    Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                                            bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu       Esc        £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
l                                   \       I                                          - 100 kg­
          —
              li          5780      ll                                                     4,109
          —
              II          5781      ll                                                     4,109
          —               5785      ll                                                     4,109
          —
              Il          5786      ll                                                     4,109
          —
              \\          579x      ll                                                     0,105
           —
              II          5808      Il                                                     0,105
          —
              ll          5809      ll                                                     0,105
           —
              ll          5818      ll\                                                    0,105
          —
              Il          5819      II                                                     0,105
          —
              Il          582x      II                                                     0,105
          —
              Il          5830      Il                                                     0,105
          —
              ll          5831      II\                                                    0,105
          —
              Il          5838      Il                                                     0,223
          —
              \           584x      ll                                                     0,223
          —
              II          585x      ll                                                     0,223
          —
              ll          586x      ll                                                     0,356
          —
              Il          587x      llI                                                    0,356
          —
              ll          590x      II                                                     0,493
          —
              ll          591x      \                                                      0,493
              ll                    ll
                                                                                                             *
          —               594x                                                             0,702
          —
              \           595x      II                                                     0,702
          —
              \           596x      I                                                      1,019
          —
              Il          597x      ll                                                     1,019
          —
              \           598x      I                                                      1,581
          —               599x
                                    \                                                      1,581
                                                                        Montants à déduire
                          6 1 xx                                                          0,091
                          62xx                                                            0,193
                          63xx                                                            0,309
                          64xx                                                             0,428
                          65xx                                                            0,610
                          66xx                                                            0,884
                          670x                                                             1,372
                          671x                                                             1,372
                          672x                                                             1,921
                          673x                                                             1,921
                          674x                                                            2,470
                          6750                                                            2,470
                          6751                                                            2,470
                          6760                                                            3,018
                          6761                                                            3,018
                          6762                                                            3,018
                          6765                                                            3,018
 ---pagebreak---   N0 L 145 / 36                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               10 . 6. 91
                                        \                        Positifs                                              Négatifs
                                                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­    Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce   Irlande
                               Code
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                 Uni        Luxem­
                                                d'Allema­                                             bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pu     Esc        £       FB/Flux     Dkr       Lit       FF      DR       £ Irl
\               \         \             \                           I                   — 100 kg -l
        —
                \             6766      I                                                 3,018   \                             l
        —
                \             6770      l                                                 3,018   l
        —
                \             6771      l                                                 3,018                                          l
        —
                \             6780      ll\                                               3,567   l
        —
                \             6781      \ I                                               3,567                                 I        l
        —                     6785      ll                                                3,567                                 l        l
        —
                \             6786      ll                                                3,567
        —                     679x      Il\                         l                     0,091                                          l
        —
                \             6808      Il                                                0,091
        —
                II            6809      III                                               0,091
        —
                I             6818      Il                                                0,091
        —
                II            6819                                                        0,091
        —
                ||            682x                                  l                     0,091   l
        —
                ||            6830      II                                                0,091   l                             l
        —
                ||            6831      II                                                0,091                                          l
        —
                ||            6838      II                                                0,193   l
        —
                ||            684x      II\                                               0,193                                          l
        —
                ||            685x      II                                                0,193
        —
                ||            686x      II                                                0,309
        —
                ||            687x      II\                                               0,309                                          l
        —
                ||            690x      III                                               0,428   l                                      l                 '
        —
                ||            691x      II                                                0,428
        —
                II            694x      II                                                0,610
        —
                ||            695x      ll                                                0,610
        —
                ||            696x      II                                                0,884
        —
                II            697x      II                                                0,884
        —
                ll            698x      Il                          l                      1,372  l
        —
                |-I           699x
                                        II                          I                      1,372
 ---pagebreak---  10. 6 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    N   L 145/ 37
(*) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7x3ex est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
-— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
                                                                              ANNEXE II
                                                                         Coefficients monétaires
                                                                     I
                       Produits
                                             I République                         Belgique/
                                                                                                       Êuts membres
                                                fédérale    Pays-Bas   Royaume­    Luxem­     Danemark     Italie   France   Grèce   Irlande
                                                                         Uni                                                                   Espagne   Portugal
                                              d'Allemagne                            bourg
    — Secteur de la viande bovine                                               I-II-II-I                            __
                                                                                                                             1,245 I-I         0,951   I-I
    — Secteur du lait et des produits        lll.IIlllllllII\\IIllll
         laitiers                                 —           —
                                                                        1,036         —         —           —        —
                                                                                                                             1,245     —
                                                                                                                                               0,957       —
    — Secteur de la viande de porc                —           —          —            —         —           —        —
                                                                                                                             1,032     —         —         —
    — Sucre                                       —           —
                                                                        1,010         —         —           —        —
                                                                                                                             1,104     —
                                                                                                                                               0,965       —
    — Céréales                                    —           —
                                                                        1,010      ■  —         —           —        —
                                                                                                                             1,104     —
                                                                                                                                               0,960       —
    — Secteur des œufs et de la viande       IIIIllIlIlIIIIllIIIlII
         de volaille et des albumines             —           —          —            —         —           —        —
                                                                                                                             1,164     —
                                                                                                                                               0,990       —
    — Secteur du vin                              —
                                                          II                    l           Il              —        —
                                                                                                                             1,069 II                         '
    — Produits transformés [règlement I                   IIll\                             llI                   I        IlII\\II
         (CEE) n° 3033/80]:                  I            IIIll                             IlIIllIlllIlII
         — à appliquer aux impositions            —           —
                                                                        1,036         —         —           —        —
                                                                                                                             1,245     —
                                                                                                                                               0,957       —
         — à appliquer aux restitutions :    I            I          ll\                    l           I         I        \       I         l         I
             — céréales                           —           —
                                                                        1,010         —         —           —        —
                                                                                                                             1,104     —
                                                                                                                                               0,960       —
             — lait                               —           —
                                                                        1,036         —         —           —        —
                                                                                                                             1,245     —
                                                                                                                                               0,957       —
             — sucre                              —           —
                                                                        1,010         —         —           —        —
                                                                                                                             1,104     —
                                                                                                                                               0,965       —
    — Confitures et marmelades                            I          \          l           \           l         I                I         \         I
         [règlement (CEE) n° 426/86]                      --I                               -l          -I        -I       --I     -1        -l        -I
    — Secteur de l'huile d'olive                  —           —          —            —         —           —        —
                                                                                                                             1,011     —         —         —