CELEX: 31984R0888
Language: fr
Date: 1984-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 888/84 de la Commission, du 31 mars 1984, fixant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 91 /48                           Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 4. 84
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 888/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 mars 1984
               fixant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines
                                          de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   pour 1 Italie, le Royaume-Uni et la Grèce sont déter­
EUROPÉENNES,                                                    minés compte tenu de l'incidence sur les prix de la
                                                                moyenne des pourcentages représentant l'écart entre :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     — le rapport entre le taux de conversion utilisé dans
                                                                     le cadre de la politique agricole commune pour la
                                                                     monnaie de l'État membre concerné et la parité
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                         effective de chacune des monnaies des États
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                 membres qui sont maintenues entre elles à l'inté­
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                     rieur d'un écart instantané maximal au comptant
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                 de 2,25 %
règlement (CEE) n0 141 3/82
                                                                     et
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du                 — le cours de change au comptant constaté au cours
20 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer                  d'une période déterminée pour la monnaie de
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par            l'État membre concerné par rapport à chacune des
le règlement (CEE) n0 855/84 (4),                                    monnaies des États visés ci-avant ;
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                 considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2 du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour           règlement (CEE) n° 1569/72, des montants différen­
les graines de colza, de navette et de tournesol (*),           tiels à terme sont déterminés quand le taux à terme
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  pour une ou plusieurs monnaies communautaires
n0 2027/83 (*), et notamment son article 2 para­                s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux
graphe 2,                                                       au comptant ; que ce pourcentage a été fixé à 0,5 par
                                                                le règlement (CEE) n0 2300/73 Ç), modifié en dernier
considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1           lieu par le règlement (CEE) n0 699/84 (8) ;
sous a) du règlement (CEE) n0 1569/72, les montants
différentiels, pour les Etats membres dont les
monnaies sont maintenues entre elles à l'intérieur d'un         considérant qu'il doit également être tenu compte des
écart instantané maximal au comptant de 2,25 % , sont           nouveaux taux représentatifs fixés par le règlement
déterminés en tenant compte de l'incidence sur les              (CEE) n0 1223/83 ;
prix du pourcentage représentant l'écart entre :
— le taux de conversion utilisé dans le cadre de la             considérant que, dans le cas où, pour un ou plusieurs
                                                                mois, des cours de change à terme ne sont pas dispo­
     politique agricole commune                                 nibles, le cours retenu pour le mois précédent ou le
     et                                                         mois suivant, selon le cas, est utilisé ;
— le taux de conversion résultant du taux pivot ;
                                                                considérant que, en ce qui concerne la livre sterling, la
que cela conduit à prévoir des montants différentiels           lire italienne et la drachme grecque, il convient de
                                                                calculer les montants différentiels sur la base des cours
qui demeurent fixes tant que les données servant au
calcul restent inchangées ;                                     de la période de référence du 21 au 27 mars 1984 ;
considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1           considérant que, pour la drachme grecque et la livre
sous b) du règlement précité, les montants différentiels        sterling, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règle­
                                                                ment (CEE) n0 1569/72 s'éloigne de plus d'un point
(') JO  n0  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                     par rapport au pourcentage retenu pour la fixation
O   JO  n0  L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.                         précédente ;
O   JO  n0  L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.
(4) JO  n°  L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
O   JO  n°  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                         O JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(«) JO  n0  L 199 du 22. 7. 1983, p. 14.                        (8) JO n0 L 74 du 17. 3. 1984, p. 32.
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considérant que, pour certaines monnaies, 1 écart visé à    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'article 2 paragraphe 2 du règlement précité dépasse
0,5 % pour certains mois à terme ;
                                                                                   Article premier
considérant que l'application des modalités visées          Les éléments servant au calcul des montants différen­
ci-dessus conduit à fixer les éléments servant au calcul
des montants différentiels conformément à l'annexe          tiels visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1569/72
                                                            sont fixés aux annexes I et II.
du présent règlement ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­                                    Article 2
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
matières grasses,                                           Le présent règlement entre en vigueur le 2 avril 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 mars 1984.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 91 /50                                   Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 4. 84
                                                                  ANNEXE /
I                                                             Courant     1 er mois  2e mois  3' mois   4e mois    5' mois
1 . Graines de colza et de navette, transformées en répu­
    blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient a
    appliquer)                                               + 0,1085   -I- 0,1085  + 0,1104 + 0,1138 + 0,1138   -I- 0,1231
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,1085    — 0,1085    — 0,1104 — 0,1138 — 0,1138   — 0,1231
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                              — 0,0436    — 0,0436    — 0,0436 — 0,0436 — 0,0436   — 0,0436
    —   UEBL                                                — 0,1085    — 0,1110    — 0,1170 — 0,0929 — 0,0929   — 0,1080
    —   France                                              — 0,1581    — 0,1618    — 0,1708 — 0,1311 — 0,1311   — 0,1554
    —   Danemark                                            — 0,0983    — 0,0983    — 0,1015 — 0,0859 — 0,0859   — 0,0965
    —   Irlande                                             — 0,1085    — 0,1094    — 0,1153 — 0,0912 — 0,0912   — 0,1076
    — Royaume-Uni                                           — 0,0649    — 0,0649    — 0,0655 — 0,0681 — 0,0681   — 0,0757
    — Italie                                                — 0,1345    — 0,1401    — 0,1498 — 0,1006 — 0,1006   — 0,1291
    — Grèce                                                 — 0,2136    — 0,2136    — 0,2155 — 0,0838 — 0,0838   — 0,0931
2. Graines de colza et de navette, transformées aux
    Pays-Bas ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0678   + 0,0678    + 0,0690 + 0,0719 + 0,0719   + 0,0803
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0678    — 0,0678    — 0,0690 — 0,0719 — 0,0719   — 0,0803
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0456 ' -I- 0,0456  + 0,0456 + 0,0456 + 0,0456   + 0,0456
    — Pays-Bas
    —   UEBL                                                — 0,0678    — 0,0698    — 0,0755 — 0,0497 — 0,0497   — 0,0639
    —   France                                              — 0,1197    — 0,1229    — 0,1316 — 0,0893 — 0,0893   — 0,1128
    —   Danemark                                            — 0,0572    — 0,0572    — 0,0597 — 0,0427 — 0,0427   — 0,0524
    —   Irlande                                             — 0,0678    — 0,0682    — 0,0739 — 0,0479 — 0,0479   — 0,0635
    — Royaume-Uni                                           — 0,0223    — 0,0223    — 0,0223 — 0,0243 — 0,0243   — 0,0310
    — Italie                                                — 0,0951    — 0,1002    — 0,1096 — 0,0573 — 0,0573   — 0,0850
    — Grèce                                                 — 0,1778    — 0,1778    — 0,1790 — 0,0406 — 0,0406   — 0,0490
3 . Graines de colza et de navette, transformées dans
    l'Union économique        belgo-luxembourgeoise    ou
    exportées de ces pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                                      — 0,0016 + 0,0284 -I- 0,0284 -I- 0,0222
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                                       + 0,0016 — 0,0284 — 0,0284   — 0,0222
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   -I- 0,1242  + 0,1304 + 0,0999 + 0,0999   + 0,1158
    — Pays-Bas                                               + 0,0728   + 0,0748    + 0,0807 + 0,0524 + 0,0524   + 0,0664
    —   UEBL
    —   France                                              — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556 — 0,0360 — 0,0360   — 0,0457
    —   Danemark                                             + 0,0114   -I- 0,0114  + 0,0117 + 0,0021 + 0,0021   + 0,0069
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                            + 0,0489   + 0,0489    + 0,0519 + 0,0212 -I- 0,0212 + 0,0292
    — Italie                                                — 0,0292    — 0,0292    — 0,0311 — 0,0027 — 0,0027   — 0,0168
    — Grèce                                                 — 0,1180    — 0,1180    — 0,1164 + 0,0042 + 0,0042   + 0,0104
 ---pagebreak---  1 . 4. 84                                      Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 91 / 51
                                                                 Courant    1 " mois    2e mois      3* mois    4e mois      5' mois
4. Graines de colza et de navette, transformées au Dane­
      mark ou exportées de ce pays
      Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
      appliquer)                                               + 0,0113   -I- 0,0113  + 0,0113    + 0,0326    + 0,0326    + 0,0326
      Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
      (coefficient à appliquer)                               — 0,0113   — 0,0113    — 0,0113    — 0,0326    — 0,0326    — 0,0326
      Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
      indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                         + 0,1090    + 0,1090   + 0,1123    + 0,0927    + 0,0927    + 0,1037
     — Pays-Bas                                               + 0,0607    + 0,0607   + 0,0632    + 0,0442    + 0,0442    + 0,0543
     — UEBL                                                   — 0,0113   — 0,0113    — 0,0116    — 0,0021    — 0,0021    — 0,0067
     — France                                                 — 0,0663   — 0,0663    — 0,0708    — 0,0430    — 0,0430    — 0,0573
     — Danemark
     — Irlande                                                — 0,0113   — 0,0113    —   0,0113  — 0,0003    — 0,0003   — 0,0063
     — Royaume-Uni                                            + 0,0371    -I- 0,0371 +    0,0371 + 0,014»    + 0,0148    + 0,0124
     — Italie                                                 — 0,0402   — 0,0411    —   0,0472  — 0,0097    — 0,0097   — 0,0282
     — Grèce                                                  — 0,1279   — 0,1279    —   0,1279  — 0,1279    — 0,1279   — 0,1279
5. Graines de colza et de navette, transformées en
     France ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               — 0,0589   — 0,0590    — 0,0648    — 0,0129    — 0,0129   — 0,0292
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                                + 0,0589   + 0,0590    + 0,0648    + 0,0129    -I- 0,0129  + 0,0292
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1877   + 0,1915    + 0,2007    + 0,1452    + 0,1452    -I- 0,1716
    — Pays-Bas                                                + 0,1360   + 0,1393    + 0,1482    + 0,0951    + 0,0951    + 0,1204
    — UEBL                                                    + 0,0589   + 0,0589    + 0,0589    + 0,0372    + 0,0372    + 0,0471
    — France
    — Danemark                                                + 0,0710   +    0,0710 + 0,0756    + 0,0444    +   0,0444  -I-  0,0592
    — Irlande                                                 + 0,0589   -I-  0,0589 + 0,0599    -I-  0,0390 +   0,0390  +    0,0476
    — Royaume-Uni                                             + 0,1107.  +    0,1114 + 0,1180    +    0,0640 +   0,0640  +    0,0821
    — Italie                                                  + 0,0279   +    0,0279 -I- 0,0279  +    0,0375 +   0,0375  +    0,0350
    — Grèce                                                  — 0,0660    —    0,0659 — 0,0601    -I-  0,0465 +   0,0465  +    0,0628
6. Graines de colza et de navette, transformées au
    Royaume-Uni ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,0466   + 0,0466    + 0,0466    + 0,0466    + 0,0466    + 0,0466
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0466    — 0,0466    — 0,0466    — 0,0466    — 0,0466   — 0,0466
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          -I- 0,0694 + 0,0694    -I- 0,0700  + 0,0727    + 0,0727    + 0,0804
    — Pays-Bas                                                + 0,0228   -I- 0,0228  + 0,0228    + 0,0248    + 0,0248    + 0,0317
    —    UEBL                                                — 0,0466    — 0,0466    — 0,0496    — 0,0208    — 0,0208   — 0,0285
    —    France                                              — 0,0977    — 0,0984    — 0,1049    — 0,0612    — 0,0612   — 0,0784
    —    Danemark                                            — 0,0357    — 0,0357    — 0,0357    — 0,0145    — 0,0145   — 0,0168
    —    Irlande                                             — 0,0466    — 0,0466    — 0,0479    — 0,0190    — 0,0190   — 0,0281
    — Royaume-Uni
    — Italie                                                 — 0,0745    — 0,0771    — 0,0843    — 0,0285    — 0,0285   — 0,0499
    — Grèce                                                  — 0,1591    — 0,1591    — 0,1591    — 0,0145    — 0,0145   — 0,0145
 ---pagebreak--- N0 L 91 /52                                    Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 4. 84
                                                               Courant    1 er mois   2e mois     3e mois   4e mois   5e mois
7. Graines de colza et de navette, transformées en
     Irlande ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                                                 + 0,0301    + 0,0301 + 0,0226
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                     —           —          —
                                                                                               — 0,0301    — 0,0301 — 0,0226
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217  + 0,1226    + 0,1287   + 0,0981    + 0,0981 + 0,1154
    — Pays-Bas                                                + 0,0728  + 0,0732    + 0,0790   + 0,0496    + 0,0496 4- 0,0660
    —    UEBL
    —    France                                              — 0,0556   — 0,0556    — 0,0565   — 0,0378    — 0,0378 — 0,0462
    —    Danemark                                             + 0,0114  -I- 0,0114  + 0,0114   + 0,0003    + 0,0003 + 0,0064
    —    Irlande
    — Royaume-Uni                                             + 0,0489  + 0,0489    -I- 0,0502 + 0,0194    + 0,0194 + 0,0287
    — Italie                                                 — 0,0292   — 0,0292    — 0,0327   — 0,0045    — 0,0045 — 0,0172
    — Grèce                                                  — 0,1180   — 0,1180    — 0,1180   — 0,0025    — 0,0025 + 0,0100
8 . Graines de colza et de navette, transformées en Italie
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0301   — 0,0321    — 0,0387   + 0,0192    + 0,0192 — 0,0008
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0301  + 0,0321    + 0,0387   — 0,0192    — 0,0192 + 0,0008
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1554   + 0,1611    + 0,1711   + 0,1077    + 0,1077 + 0,1389
    — Pays-Bas                                               -(- 0,1051 + 0,1103    + 0,1200   -I- 0,0593  + 0,0593 + 0,0896
    —    UEBL                                                 + 0,0301  + 0,0301    + 0,0320   + 0,0028    + 0,0028 -I- 0,0174
    —    France                                              — 0,0272   — 0,0272    — 0,0272   — 0,0362    — 0,0362 — 0,0337
    —    Danemark                                             + 0,0419  + 0,0428    + 0,0492   + 0,0100    + 0,0100 + 0,0296
    —    Irlande                                              + 0,0301  + 0,0301    + 0,0337   -I- 0,0046  + 0,0046 + 0,0178
    — Royaume-Uni                                             + 0,0805  + 0,0831    + 0,0905   + 0,0290    + 0,0290 + 0,0519
    — Italie
    — Grèce                                                  — 0,0914   — 0,0894    — 0,0828   + 0,0122    + 0,0122 + 0,0332
9 . Graines de colza et de navette, transformées en Grèce
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,1338   — 0,1338    — 0,1338   + 0,0326    + 0,0326 + 0,0326
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,1338   + 0,1338    + 0,1338   — 0,0326    — 0,0326 — 0,0326
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,2717   +    0,2717 +   0,2737 +    0,0905 + 0,0905 + 0,1001
    — Pays-Bas                                               + 0,2163   +    0,2163 +   0,2175 +    0,0421 + 0,0421 + 0,0507
    —    UEBL                                                -(- 0,1338 +    0,1338 +   0,1322 —    0,0042 — 0,0042 — 0,0102
    —    France                                              +   0,0707 +    0,0706 +   0,0649 —    0,0451 — 0,0451 — 0,0617
    —    Danemark                                            +   0,1467 +    0,1467 +   0,1467
    —    Irlande                                             +   0,1338 +    0,1338 +   0,1338 — 0,0024    — 0,0024 — 0,0098
    — Royaume-Uni                                            +   0,1892 +    0,1892 +   0,1892 + 0,0148    + 0,0148 + 0,0148
    — Italie                                                 + 0,1006   +    0,0986 +   0,0922 — 0,0118    — 0,0118 — 0,0316
    — Grèce
 ---pagebreak---  1 . 4. 84                               Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 91 /53
                                                            ANNEXE II
                                                               Courant   1 er mois    2' mois   3e mois      4' mois
1 . Graines de tournesol, transformées en république
     fédérale d'Allemagne
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               + 0,1085 + 0,1085    + 0,1104   + 0,1138    + 0,1138
     Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,1085  — 0,1085    — 0,1104   — 0,1138    — 0,1138
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne
     — Pays-Bas                                              — 0,0436  — 0,0436    — 0,0436   — 0,0436    — 0,0436
     —   UEBL                                                — 0,1085  — 0,1110    — 0,1170   — 0,1229    — 0,0929
     —   France                                              — 0,1581  — 0,1618    — 0,1708   — 0,1800    — 0,1311
     —   Danemark                                            — 0,0983  — 0,0983    — 0,1015   — 0,1057    — 0,0859
     —   Irlande                                             — 0,1085  — 0,1094    — 0,1153   — 0,1212    — 0,0912
     — Royaume-Uni                                           — 0,0649  — 0,0649    — 0,0655   — 0,0681    — 0,0681
     — Italie                                                — 0,1345  — 0,1401    — 0,1498   — 0,1593    — 0,1006
     — Grèce                                                 — 0,2136  — 0,2136    — 0,2155   — 0,2189    — 0,0838
2. Graines de tournesol, transformées aux Pays-Bas
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                               + 0,0678 -(- 0,0678  + 0,0690   + 0,0719    + 0,0719
     Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,0678  — 0,0678    — 0,0690   — 0,0719    — 0,0719
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                         + 0,0456 + 0,0456    -(- 0,0456 -I- 0,0456  -I- 0,0456
     — Pays-Bas
     — UEBL                                                  — 0,0678  — 0,0698    — 0,0755   — 0,0810    — 0,0497
     — France                                                — 0,1197  — 0,1229    — 0,1316   — 0,1404    — 0,0893
     — Danemark                                              — 0,0572  — 0,0572    — 0,0597   — 0,0634    — 0,0427
     — Irlande                                               — 0,0678  — 0,0682    — 0,0739   — 0,0792    — 0,0479
     — Royaume-Uni                                           — 0,0223  — 0,0223    — 0,0223   — 0,0243    — 0,0243
     — Italie                                                — 0,0951  — 0,1002    — 0,1096   — 0,1187    — 0,0573
     — Grèce                                                 — 0,1778  — 0,1778    — 0,1790   — 0,1819    — 0,0406
3 . Graines de tournesol, transformées dans l'Union
     économique belgo-luxembourgeoise
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                                                    — 0,0016   — 0,0042    -I- 0,0284
     Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)     —            —
                                                                                   + 0,0016   + 0,0042    — 0,0284
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                        + 0,1217  + 0,1242    + 0,1304   + 0,1365    + 0,0999
     — Pays-Bas                                              + 0,0728  + 0,0748    + 0,0807   + 0,0863    + 0,0524
     — UEBL
     — France                                                — 0,0556  — 0,0556    — 0,0556   — 0,0582    — 0,0360
     — Danemark                                              + 0,0114  + 0,0114    -I- 0,0117 + 0,0135    + 0,0021
     — Irlande
     — Royaume-Uni                                           + 0,0489  + 0,0489    -I- 0,0519 + 0,0553    + 0,0212
     — Italie                                                — 0,0292  — 0,0292    — 0,0311   — 0,0348    — 0,0027
     — Grèce                                                 — 0,1180  — 0,1180    — 0,1164   — 0,1138    + 0,0042
 ---pagebreak--- N° L 91 /54                           Journal officiel des Communautés européennes                       1 . 4. 84
                                                            Courant  1 er mois    2' mois    3e mois   4* mois
4. Graines de tournesol, transformées au Danemark
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                              + 0,0113 + 0,0113    + 0,0113   -I- 0,0113 + 0,0326
   Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer) — 0,0113  — 0,0113   — 0,0113    — 0,0113   — 0,0326
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
                                                          III
   — RF d'Allemagne                                        + 0,1090 + 0,1090   + 0,1123    + 0,1166   + 0,0927
   — Pays-Bas                                              + 0,0607 + 0,0607    + 0,0632   + 0,0670   + 0,0442
   —   UEBL                                               — 0,0113  — 0,0113   — 0,0116    — 0,0134   — 0,0021
   —   France                                             — 0,0663  — 0,0663   — 0,0708    — 0,0759   — 0,0430
   —   Danemark
   —   Irlande                                            — 0,0113  — 0,0113   — 0,0113    — 0,0116   — 0,0003
   — Royaume-Uni                                           + 0,0371 + 0,0371    + 0,0371   + 0,0371   + 0,0148
   — Italie                                               — 0,0402  — 0,0411   — 0,0472    — 0,0528   — 0,0097
   — Grèce                                                — 0,1279  — 0,1279   — 0,1279    — 0,1279   — 0,1279
5. Graines de tournesol, transformées en France                     I                                 I
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                             — 0,0589  — 0,0590   — 0,0648    — 0,0709   — 0,0129
   Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  + 0,0589 + 0,0590    + 0,0648   + 0,0709   + 0,0129
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
                                                                    I                                 I
   — RF d'Allemagne                                        + 0,1877 + 0,1915    + 0,2007   + 0,2103   + 0,1452
   — Pays-Bas                                              + 0,1360 + 0,1393    + 0,1482   + 0,1574   + 0,0951
   —   UEBL                                                + 0,0589 + 0,0589    -I- 0,0589 + 0,0616   + 0,0372
   —   France
   —   Danemark                                            + 0,0710 + 0,0710    + 0,0756   -I- 0,0809 +  0,0444
   —   Irlande                                             + 0,0589 + 0,0589    + 0,0599   + 0,0634   +  0,0390
   — Royaume-Uni                                           + 0,1107 + 0,1114    + 0,1180   + 0,1249   +  0,0640
   — Italie                                                + 0,0279 + 0,0279    + 0,0279   + 0,0279   +  0,0375
   — Grèce                                                — 0,0660  — 0,0659   — 0,0601    — 0,0540   +  0,0465
6. Graines de tournesol, transformées au Royaume-Uni                I
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                              + 0,0466 + 0,0466    + 0,0466   + 0,0466   + 0,0466
   Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer) — 0,0466  — 0,0466   — 0,0466    — 0,0466   — 0,0466
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)                                                       I
   Graines récoltées en :                                 \\\\                                        \\
   — RF d'Allemagne                                        + 0,0694 + 0,0694    + 0,0700   + 0,0727   + 0,0727
   — Pays-Bas                                              + 0,0228 + 0,0228    + 0,0228   + 0,0248   + 0,0248
   — UEBL                                                 — 0,0466  — 0,0466   — 0,0496    — 0,0529   — 0,0208
   — France                                               — 0,0977  — 0,0984   — 0,1049    — 0,1125   — 0,0612
   — Danemark                                             — 0,0357  — 0,0357   — 0,0357    — 0,0357   — 0,0145
   — Irlande                                              — 0,0466  — 0,0466   — 0,0479    — 0,051 1  — 0,0190
   — Royaume-Uni
   — Italie                                               — 0,0745  — 0,0771   — 0,0843    — 0,0913   — 0,0285
   — Grèce                                                — 0,1591  — 0,1591   — 0,1591    — 0,1591   — 0,0145
 ---pagebreak--- 1 . 4. 84                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 91 / 55
                                                               Courant     1 er mois    2* mois      3e mois     41 mois
7. Graines de tournesol, transformées en Irlande
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                                                                  — 0,0025      + 0,0301
     Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)       —            —           —
                                                                                                  + 0,0025    — 0,0301
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   + 0,1226      -I- 0,1287  + 0,1347     + 0,0981
    — Pays-Bas                                               -I- 0,0728 + 0,0732      + 0,0790    -I- 0,0855   + 0,0496
    —    UEBL
    —    France                                             — 0,0556    — 0,0556     — 0,0565    — 0,0600     — 0,0378
    —    Danemark                                            -t- 0,0114 + 0,0114      + 0,0114    -I- 0,0117   + 0,0003
    —    Irlande
    — Royaume-Uni                                            + 0,0489   + 0,0489     + 0,0502    + 0,0535     + 0,0194
    — Italie                                                — 0,0292    — 0,0292     — 0,0327    — 0,0366     — 0,0045
    — Grèce                                                 — 0,1180    — 0,1180     — 0,1180    — 0,1155     — 0,0025
8 . Graines de tournesol, transformées en Italie
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0301    — 0,0321     — 0,0387    — 0,0452     + 0,0192
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   + 0,0301   + 0,0321     + 0,0387    + 0,0452     — 0,0192
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1554   + 0,1611     + 0,1711    + 0,1811     + 0,1077
    — Pays-Bas                                              + 0,1051    + 0,1103     + 0,1200    + 0,1295     + 0,0593
    —   UEBL                                                + 0,0301    + 0,0301     + 0,0320    + 0,0358     + 0,0028
    —   France                                              — 0,0272    — 0,0272     — 0,0272    — 0,0272     — 0,0362
    —   Danemark                                            -t- 0,0419  -I- 0,0428   + 0,0492    + 0,0548     + 0,0100
    —   Irlande                                             + 0,0301    + 0,0301     + 0,0337    + 0,0376     + 0,0046
    — Royaume-Uni                                           + 0,0805    -I- 0,0831   + 0,0905    + 0,0977     + 0,0290
    — Italie
    — Grèce                                                 — 0,0914    — 0,0894     — 0,0828    — 0,0763     + 0,0122
9. Graines de tournesol, transformées en Grèce
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,1338    — 0,1338     — 0,1338    — 0,1338     + 0,0326
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  + 0,1338    + 0,1338     + 0,1338    + 0,1338     — 0,0326
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        +    0,2717 +     0,2717 +    0,2737 +    0,2771  -I- 0,0905
    — Pays-Bas                                              +    0,2163 +     0,2163 +    0,2175 +    0,2205  + 0,0421
    —   UEBL                                                +    0,1338 +     0,1338 +    0,1322 +    0,1296  — 0,0042
    —   France                                              +    0,0707 +     0,0706 +    0,0649 +    0,0590  — 0,0451
    —   Danemark                                            +    0,1467 +     0,1467 -(-  0,1467 +    0,1467
    —   Irlande                                             +    0,1338 +     0,1338 +    0,1338 +    0,1314  — 0,0024
    — Royaume-Uni                                           +    0,1892 +     0,1892 +    0,1892 +    0,1892  + 0,0148
    — Italie                                                +    0,1006 +     0,0986 +    0,0922 -t-  0,0859  — 0,0118
    — Grèce