CELEX: 31970R1845
Language: fr
Date: 1970-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1845/70 de la Commission, du 11 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12 . 9 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 203 / 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1845/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 11 septembre 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    a eu connaissance, conduit à modifier les prélève­
EUROPÉENNES,                                                     ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
                                                                 à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                   produits visés à l'article 1 er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de             règlement ( CEE) n° 120/67/CEE sont fixés au
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                  tableau en annexe .
fixés par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 12 septembre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission               1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                            A. BORSCHETTE
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
(3) JO no L 169 du 1 . 8 . 1970, p. 1.
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                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 11 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                          Unités
                             tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                                commun                                                         par tonne
                                10.01 A        Froment tendre et méteil                          47,83
                                10.01 B        Froment dur                                       53,73 (!)
                                10.02          Seigle                                            38,03
                                10.03          Orge                                              22,44
                                10.04          Avoine                                             11,85
                                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                          19,44 (2 )
                                10.05 B        autre maïs                                         19,44
                                10.07 A        Sarrasin                                             0
                                10.07 B        Millet                                               0
                                10.07 C        Graines de sorgho et dari                         23,93
                                10.07 D        autres céréales                                      0
                                11.01 A        Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                                    48,15
                                11.01 B        Farine de seigle                                  63,62
                                11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                       92,36
                                11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                   52,01
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                          (s) Au plus 4 % de la valeur en douane.