CELEX: 31984R1290
Language: fr
Date: 1984-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1290/84 de la Commission, du 10 mai 1984, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 1172/84 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne

N0 L 124/30                         Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 5. 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 1290/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 mai 1984
              modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1172/84 instituant une
                  taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                une taxe instituée en application de 1 article 25 dudit
 EUROPÉENNES,                                                 règlement est modifiée ; que la prise en considération
                                                              de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
vu le traité instituant la Communauté économique              satoire à l'importation de courgettes originaires d'Es­
européenne,                                                   pagne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
 mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 985/84 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                                           Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1172/84 de la           Le montant de 17,94 Écus figurant à l'article 1 " du
Commission du 27 "avril 1984 (3), modifié par le règle­       règlement (CEE) n0 1172/84 est remplacé par le
ment (CEE) n0 1255/84 (4), a institué une taxe compen­        montant de 0,73 Écu.
satoire à l'importation de courgettes originaires d'Es­
 pagne ;
                                                                                     Article 2
 considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles        Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai 1984.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 mai 1984.
                                                                       Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO  n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. i :
(2) JO  n0 L 103 du 16. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO  n0 L 112 du 28 . 4. 1984, p. 34.
O   JO  n0 L 120 du 5. 5. 1984, p. 21 .