CELEX: 31971R2061
Language: fr
Date: 1971-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2061/71 de la Commission, du 27 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 9 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                         N°L 218 / 1
                                                               1
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2061/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 septembre 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES ,                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                  l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1er sous a), b) ^t c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
par le règlement (CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a               1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 (1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 C2) TO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
 (3) TO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61.
 ---pagebreak--- N°L 218 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 9 . 71
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                             Unités
                           tarif douanier            Désignation de la marchandise              de compte
                               commun                                                           par tonne
                        10.01 A                Froment tendre et méteil                      54,73
                        10.01 B                Froment dur                                    62,88 (!)(5 )
                        10.02                  Seigle                                         49,07 («)
                        10.03                  Orge                                           56,35
                        10.04                  Avoine                                        52,98
                        10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                     40,05 (*)(*)(*)
                        10.05 B                autre maïs                                    40,05 (3) (4)
                        10.07    A             Sarrasin                                       23,46
                        10.07    B             Millet                                         34,46
                        10.07    C             Graines de sorgho                              40,93
                        10.07    D             autres céréales                                 0 (5)
                        11.01    A             Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                                44,20
                        11.01 B                Farine de seigle                               79,09
                        11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                 . 06,78
                        11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                47,02
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                        (3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC /t .
                        (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t .
                        (5) Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        («) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .