CELEX: 31969R1222
Language: fr
Date: 1969-06-28
Title: Règlement (CEE) n 1222/69 de la Commission, du 27 juin 1969, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la république d'Indonésie à titre d'aide

28 . 6 . 69                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 1 55 / 33
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1222/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 27 juin 1969
                relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre
                                           destinée à la république d'Indonésie à titre d'aide
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant qu'il convient de prévoir la constitution
 EUROPÉENNES,                                                           d'une caution destinée à garantir le respect des
                                                                        obligations découlant de la participation à l'adju­
vu le traité instituant la Communauté économique                        dication ; qu'il convient également de consigner for­
européenne,                                                             faitairement la contre-valeur des céréales mises à la
                                                                        disposition de l'adjudicataire, afin de garantir que
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du                            celles-ci seront transformées en farine en vue de la
 13 juin 1967, portant organisation commune des                         fourniture à la république d'Indonésie ;
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 831/69 (2),
vu le règlement ( CEE) n° 290/69 du Conseil, du                         considérant que l'organisme d'intervention des
 17 février 1969, fixant les critères de mobilisation des               États membres sur le territoire desquels le froment
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié                    sera mobilisé a pris en charge ledit froment lors de
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 832/69 (4),                  sa mise à l'intervention ; qu'il est, dès lors, respon­
et notamment ses articles 3 paragraphe 2 et 4                           sable de la gestion du stock qu'il détient et qu'il
paragraphe 2,                                                           convient, en conséquence, de le mandater pour
                                                                        l'exécution de l'adjudication considérée ;
considérant que les 3 et 4 mars 1969, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention
d'octroyer, sous forme de farine, dans le cadre                         considérant qu'il importe pour la Commission d'être
d'une action communautaire, l'équivalent de 56.000                      informée rapidement sur les offres présentées à l'adju­
tonnes de froment tendre, soit 37.086 tonnes de                         dication ainsi que sur celles qui ont été retenues
farine de froment tendre à la république d'Indonésie                   par l'organisme d'intervention ;
au titre de son programme d'aide alimentaire pour
1968/ 1969 ;
                                                                        considérant que les mesures prévues au présent
considérant que l'examen de la situation du marché                      règlement sont conformes à l'avis du Comité de
des céréales, en ce qui concerne l'intervention en                      gestion des céréales,
Allemagne, en Belgique, en France, en Italie et
aux Pays-Bas, conduit à faire application des cri­
tères prévus à l'article 2 paragraphe 2 du règlement
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
( CEE) n° 290/69 du Conseil et, notamment, à mobi­
liser les céréales en stock dans les magasins de l'orga­
nisme d'intervention des États membres précités                                             Article premier
et de fixer les conditions de mobilisation ;
                                                                        1 . Est mise en adjudication, la fourniture à la
considérant que, dans le cas de céréales détenues                      république d'Indonésie, dans le cadre d'une action
par les organismes d'intervention, une adjudication                     communautaire au titre de l'aide alimentaire, 37.086
doit être ouverte qui porte sur les opérations de                       tonnes de farine de froment tendre .
chargement, de transport, de transformation et de
mise en fob ;                                                           2. Les adjudications seront réalisées au royaume
considérant que l'adjudication doit être attribuée au                   de Belgique, en république fédérale d'Allemagne,
soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre ;                     en République française, en République italienne et
                                                                        au royaume des Pays-Bas, par lots dont le total,
considérant qu'il paraît nécessaire de préciser, pour                   dans chacun des États membres, atteindra respec­
les cas de force majeure ayant empêché la réalisa­                      tivement :
tion de l'opération en cause dans les délais prévus,
à qui incombent les frais éventuels résultant de cette                 — 5.298 tonnes au royaume de Belgique,
situation ;
                                                                       — 10.927 tonnes en république fédérale d'Allemagne,
                                                                       — 10.927 tonnes en République française,
 (*) JO n0   117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n°   L 107 du 6. 5 . 1969, p . 1 .                             — 4.636 tonnes en République italienne,
 (3) JO n°   L 41 du 18 . 2. 1969, p. 2.
 (4) JO n0   L 107 du 6. 5 . 1969, p . 3 .                             — 5.298 tonnes au royaume des Pays-Bas.
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3.     Les adjudications porteront sur le chargement,       Toutefois, si les offres à l'adjudication ne semblent
le cas échéant, le transport de :                           pas correspondre aux prix et aux frais normalement
                                                            pratiqués sur le marché, l'organisme d'intervention
— 8.000 tonnes de froment tendre au royaume de              peut annuler l'adjudication .
     Belgique,
— 16.500 tonnes de froment tendre en république                                      Article 4
     fédérale d'Allemagne,
                                                            Lorsque l'adjudicataire ne peut mettre les produits
— 16.500 tonnes de froment tendre en République             en fob aux dates à fixer dans les avis d'adjudication
     française,                                             par suite de la mise à disposition tardive des
                                                            navires assurant le transport par mer, les frais
— 7.000 tonnes de froment tendre en République              résultant de ce retard sont pris en charge par
     italienne,                                             l'organisme d'intervention.
— 8.000 tonnes de froment tendre au royaume des
     Pays-Bas,                                                                       Article S
à acheminer en vrac depuis le lieu où est entre­
posé le produit jusqu'à l'industrie de transformation,      1 . Une caution de 10 unités de compte par tonne
la transformation et la mise en fob de la farine            de froment tendre est constituée par l'adjudicataire ;
de froment tendre, les sous-produits étant acquis à         elle garantit \SL bonne fin des opérations visées aux
l'adjudicataire. Les quantités de froment tendre ci­        articles 1er et 6. Cette caution reste acquise si les
dessus sont à enlever auprès de l'organisme d'inter­        opérations en cause ne sont pas réalisées dans les
vention de l'État membre considéré dans les maga­           délais prévus, sauf pour les quantités non réalisées
sins repris à l'annexe II.                                  par cas de force majeure.
4. La farine de froment tendre visée au para­               2. Un montant de 110 unités de compte par tonne
graphe 1 doit être mise en fob, en sacs de coton,           de froment tendre, représentant forfaitairement la
d'une contenance de 22,680 kilogrammes brut, par            valeur du froment tendre mis à la disposition de
les adjudicataires dans les ports repris à l'annexe I,      l'adjudicataire, est consigné par celui-ci. Ce montant
tous les frais de bardis et d'arrimage étant à              reste acquis si la farine de froment tendre à livrer ne
charge de la république d'Indonésie.                        répond pas aux caractéristiques minimale et maxi­
                                                            male reprises à l'article 6 paragraphe 1 .
5.     Les sacs de coton seront marqués comme suit
par impression sur l'emballage extérieur : « WHEAT          3 . La caution et la consignation visées aux para­
FLOUR — GIFT OF THE EUROPEAN COM­                           graphes 1 et 2 peuvent être constituées en espèces
MUNITY ».                                                   ou sous forme de garantie donnée par un établis­
                                                            sement de crédit répondant aux critères fixés par
                                                            chaque État membre.
                         Article 2
                                                                                     Article 6
 1.     Les adjudications visées à l'article 1er auront
lieu le 7 juillet 1969 .                                    1 . La farine de froment tendre visée à l'article 1er,
                                                            en vue de la fourniture à la république d'Indonésie,
2.      La date limite de remise des offres est fixée       doit répondre aux caractéristiques reprises ci-dessous :
 au 7 juillet 1969 à 12 heures.                             — humidité : 14 % maximum
3 . La publication au Journal officiel des Commu­           — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N X 625
                                                                - sur matière sèche)
nautés européennes des avis d'adjudication est effec­
 tuée sept jours au moins avant la date limite fixée        — teneur en cendres : 0,52 % maximum rapportée
 pour la remise des offres.                                       à la matière sèche.
                                                            Si la farine ne correspond pas aux caractéristiques
                                                            précitées, elle est refusée et est acquise à l'adjudi­
                         Article 3                           cataire.
 Pour chaque adjudication, le soumissionnaire devra          2. Les offres de farine de froment tendre, visées
 tenir compte de la valeur des sous-produits qui lui         à l'article 1er en vue de la fourniture à la république
 seront acquis. L'adjudicataire est celui qui présente       d'Indonésie, doivent être faites pour les caractéristi­
 l'offre la plus favorable.                                  ques reprises ci-dessous :
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— humidité : 14 %                                             en ce qui les concerne, des operations afférentes aux
                                                              adjudications faisant l'objet du présent règlement.
— teneur en protéines : 10,5 %                                2.    Ils adressent immédiatement à la Commission
— teneur en cendres : 0,52 % .                                la liste nominative des firmes ayant participé à
                                                              l'appel d'offres, mentionnant pour chacune d'elles les
                                                              offres remises ainsi que le nom et la raison sociale
                       Article 7                              de l'adjudicataire.
                                                                                       Article 8
1 . Les organismes d'intervention du royaume de
Belgique, de la république fédérale d'Allemagne, de           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
la République française, de la République italienne           celui de sa publication au Journal officiel des Com­
et du royaume des Pays-Bas sont chargés, chacun               munautés européennes.
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 27 juin 1969 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                               lean REY
                                                        ANNEXE I
               Numéro                                              Tonnage à mettre en   Cadence minimum
                du lot                Port d' embarquement                 fob             de chargement
                                                                                          à respecter/jour
                   1           Antwerpen/Gent                             662   t          150   /„shift"
                   2           Antwerpen/Gent                             497   t          150   /„shift"
                   3           Antwerpen/Gent                           1.159   t          150   /„shift"
                   4           Antwerpen/Gent                             662   t          150   /„shift"
                   5           Antwerpen/Gent                             993,5 t          150   /„shift"
                   6            Antwerpen/Gent                            993,5 t          150   /„shift"
                   7           Antwerpen/Gent                             331   t          150   /„shift"
                   8            Amsterdam/Rotterdam                     2.649   t          200   /„shift"
                   9            Amsterdam /Rotterdam                    2.649   t          200   /„shift"
                  10           Hamburg                                  2.732   t          250   /„shift"
                  11           Bremen                                   2.732   t          250   /„shift"
                  12           Rotterdam                                2.500   t          200   /„shift"
                  13           Rotterdam                                2.963   t          200   /„shift"
                  14           Genova                                   1.192   t           40   /„shift"
                  15           Genova                                     993   t           40   /„shift"
                  16            Genova                                  1.656   t           40   /„shift"
                  17           Genova                                     331   t           40   /„shift"
                  18           Genova                                     462   t           40   /„shift"
                  19            Le Havre                                1.987   t          800
                  20            Le Havre                                5.440   t          800
                  21            Le Havre                                  530   t          800
                  22            Le Havre                                  795   t          800
                  23            Le Havre                                2.175   t          800
 ---pagebreak--- N° L 155 /36                      Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 6 . 69
                                                        ANNEXE U
              Farine de froment                                                    Froment tendre
 Numéro                              Tonnage                                                  Quantité
  du lot     Port d' embarquement  à mettre en          Nom et adresse du stockeur         à transformer    Lieu de stockage
                                        fob                                                   en farine
     1     Antwerpen/Gent             662    t   S.V. Waco, Pathoekeweg                        1.000 t   Brugge
                                                 68 B , Brugge
     2     Antwerpen/Gent             497    t   S.V. De Vleterbeck                              750 t   Poperinge
                                                 Provensteenweg 88 ,
                                                 Poperinge
     3     Antwerpen/Gent           1.159    t   P. V.B. A. De Tronnt                          1.750 t   Flandria
                                                 Ankerrin 8-10                                           Merksem
                                                 Antwerpen
     4     Antwerpen/Gent              662   t   P.V.B.A. De Tronnt                            1.000 t   Kaai
                                                 Ankerrin 8-10                                           Antwerpen-Dokken
                                                 Antwerpen
     5      Antwerpen/Gent             993,5 t   Usines Van den Bergh                          1.500 1   Bruxelles
                                                 Div. Silos de Bruxelles
                                                 8, Quai Léon Monnoyer
                                                 Bruxelles 2
     6      Antwerpen/Gent             993,5 t   N. V. Kandijs,                                1.500 1   Diest
                                                 Turnhoutsebaan 48-49
                                                 Diest
     7      Antwerpen/Gent             331   t   N.V. Cooperameuse, steenweg op                  500 t   ( Ombret-Rawsa)
                                                 Aarschot 14                                             Wilsele
                                                 Wilsele-Leuven
      8     Amsterdam/              2.649    t   N.V. Europese Silo Mij ,                      4.000 t   Rotterdam
            Rotterdam                            Rotterdam
     9      Amsterdam/               2.649    t  N.V. Graansilo-Maatschappij ,                 4.000 t   Rotterdam
            Rotterdam                            Rotterdam
    10      Hamburg                  2.732    t                                                4.125 t
                                                                                                dont :
                                                 Harburger Mühlenbetrieb                       1.216 t   Hbg.-Harburg
                                                 21 Hamburg 90
                                                      Postfach
                                                  Hamburger Getreide-Lagerhaus                 2.909 t   Hbg.-Kuhwerder
                                                  AG
                                                  2 Hamburg 11
                                                     Reiherdamm 5
    11      Bremen                   2.732     t                                                4.125 t
                                                                                                dont :
                                                  J. H. Bachmann                                  689 t   Bremen
                                                  28 Bremen 1
                                                      Postfach 3
                                                  Rhenania Allgem. Sped. AG                     1.196 t   Hildesheim
                                                  32 Hildesheim 1
                                                      Postfach 148
                                                  Münsterische Schiff, und Lager­               1.000 t   Hildesheim
                                                  haus AG
                                                  32 Hildesheim
                                                      Postfach 145
                                                  Rhenus Gesellschaft für Schiff.               1.240 t    Hildesheim
                                                  Sped, und Lagerei mbH
                                                  32 Hildesheim 1
                                                      Postfach 108
 ---pagebreak--- 28 . 6. 69                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 155 /37
            Farine de froment                                                   Froment tendre
  Numéro                          Tonnage                                                 Quantité
   du lot  Port d' embarquement  à mettre en         Nom et adresse du stockeur        à transformer   Lieu de stockage
                                      fob                                                 en farine
     12    Rotterdam              2.500    t                                               3.775 t
                                                                                            dont :
                                               Hafenbetriebe Ludwigshafen/Rh.                263 t   Ludwigshafen
                                               GmbH
                                               67 Ludwigshafen
                                                    Zollhofstr. 4
                                               Haniel Spedition GmbH                         179 t   Mannheim
                                               68 Mannheim 1                                         Mühlauhafen
                                                    E. 7, 21
                                               C. G. Maier Ges. mbH f. Schiff                998 t   Rheinhafen
                                               Sped, und Commission                                  Mannheim
                                               68 Mannheim 1
                                                    Postfach 1471
                                               Rhenania Schiff, und Sped. Ges.               541 1   Mannheim
                                               mbH                                                   Industriehafen
                                               68 Mannheim 1
                                                    B 6, 26
                                               Rhenus Ges. f. Schiff. Sped.                1.794 t   Mannheim
                                               Gese . mbH
                                               68 Mannheim 1
                                                    Rheinkaistr. 2
     13    Rotterdam              2.963    t                                               4.475 t   Düsseldorf
                                                                                            dont :
                                               Hch . Kraft GmbH                            2.007 t   Düsseldorf
                                               4 Düsseldorf-Hafen
                                                   Zollhof 23
                                               Lagerhaus Paul Lamers KG                    1.500 t   Düsseldorf
                                               4 Düsseldorf-Hafen
                                                   Speditionsstr. 13
                                               Rhenus Gesellschaft für Schiff.               618 t   Köln
                                                Sped, und Lagerei mbH
                                               5 Köln 15
                                                   Postfach 57
                                               Rhespag Rhein. Sped. u. Schiff.               350 1   Mannheim
                                                Ges. mbH                                             Rheinhafen
                                                68 Mannheim 1                                        Block VI
                                                    Rheinkaistr. 17
     14    Genova                  1.192   t                                             1.800,000 t Alessandria
                                                                                            dont :
                                                Boscomarengo                               193,493 t
                                                Mirabello                                  154,155 t
                                                Quargnento                                 284,740 t
                                                Valenza Po                                 179,016 t
                                                Cassine                                    251,902 t
                                                Predosa                                    586,432 t
                                                S. Sebastiano Curone                       150,262 t
     15    Genova                    993   t                                             1.500,000 t Bergamo
                                                                                            dont :
                                                Urguano                                    400,000 t
                                                Treviglio                                  400,000 t
                                                Romano Lombardo                            700,000 t
     16    Genova                  1.656   t                                             2.500,000 t Brescia
                                                                                            dont :
                                                Visano                                     687,071 1
                                                Remedello                                1.312,929 t
                                                Moutichiari                                500,000 t
 ---pagebreak--- N° L 155/38                     Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 6. 69
              Farine de froment                                                 Froment tendre
 Numéro                           Tonnage                                                 Quantité
  du lot    Port d'embarquement  à mettre en         Nom et adresse du stockeur        à transformer    Lieu de stockage
                                     fob                                                  en farine
    17      Genova                  331    t                                              500,000 t  Varese
                                                                                           dont :
                                               Gallarate                                  470,892 t
                                               Busto Arsizio                                29,108 t
    18      Genova                  462    t   Robecco d'Oglio                            700,000 t  Cremona
    19      Le Havre              1.987    t   5.A. Louis Dreyfus                          3.000 t   Silos et entrepôts des
                                               6 , rue Rabelais,                                     Flandres, rue Ach .
                                               Paris 16e                                             Pères, B.P. 29 Petite­
                                                                                                     Synthe (Nord )
   20       Le Havre              5.440    t   U.G.C.A.F. ,                                8.215 t   2,   route    du    Port
                                               21 , bd Malesherbes,                                  Charbonnier,
                                               Paris 8 e                                             Gennevilliers
                                                                                                     (Hauts-de-Seine)
    21      Le Havre                530    t   S.C.A. de Rennes,                             800 t
                                               B.P. n° 237,                                dont :
                                               Rennes                                        300 t   Noyal-sur-Vilaine
                                                                                                     (Ille-et-Vilaine)
                                                                                             200 1   St-Germain-du-Pinel
                                                                                                     (Ille-et-Vilaine)
                                               S.C.A. Les producteurs réunis,                100 t   Châteaubourg
                                               12, rue de Vern,                                      (Ille-et-Vilaine)
                                               Rennes
                                                                                             200 t   Retiers
                                                                                                     (Ille-et-Vilaine)
    22      Le Havre                795    t   G. oc P. Levy,                              1.200 t   Mortagne ( Nord )
                                               33 , rue du Louvre,
                                               Paris 1 er
    23      Le Havre              2.175    t   U.G.C.A.F. ,                                3.285 t   Gennevilliers
                                               21 , bd Malesherbes,                                  (Hauts-de-Seine)
                                               Paris 8 e