CELEX: 32006H0715
Language: fr
Date: 2006-10-23 00:00:00
Title: Recommandation de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la recommandation 2000/473/Euratom concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 4931]

24.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 293/17
            
         
      RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
   
   du 23 octobre 2006
   portant adaptation de la recommandation 2000/473/Euratom concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
   [notifiée sous le numéro C(2006) 4931]
   (2006/715/Euratom)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
   vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l’acte d’adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires.
            
         
               (2)
            
            
               L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier en conséquence la recommandation 2000/473/Euratom de la Commission du 8 juin 2000 concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population (1),
            
         FORMULE LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   
               1)
            
            
               La recommandation 2000/473/Euratom est modifiée conformément à l'annexe.
            
         
               2)
            
            
               La présente recommandation entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
            
         
               3)
            
            
               Les États membres sont destinataires de la présente recommandation.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Olli REHN
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 191 du 27.7.2000, p. 37. Recommandation modifiée par l'acte d'adhésion de 2003.
   
      ANNEXE
      ENVIRONNEMENT
      PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS
      32000 H 0473: recommandation 2000/473/Euratom de la Commission du 8 juin 2000 concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population (JO L 191 du 27.7.2000, p. 37), modifiées par:
      
                  —
               
               
                  2003 T: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités – adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
               
            À l'annexe II, le tableau est complété comme suit:
      
         
                     «BG
                  
                  
                     Bulgarie
                  
                  
                      
                  
               
                     RO
                  
                  
                     Roumanie»
                  
                  
                      
                  
               
      et la carte est remplacée par la suivante:
      
         «Définition des régions géographiques
         
            ».