CELEX: 31970R0009
Language: fr
Date: 1970-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 9/70 de la Commission, du 5 janvier 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 2/ 6                           Journal officiel des Communautés européennes                               6 . 1 . 70
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 9/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 5 janvier 1970
             modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­
EUROPÉENNES,                                                   tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
                                                               à l'annexe du présent règlement,
vu (e traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                    Article premier
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                 1 . Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en         produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463 /69 (2), et        règlement n° 120/67/CEE, fixées à l'annexe du
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                règlement (CEE) n° 2646/69, sont modifiées confor­
alinéa deuxième phrase,                                        mément à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­        2.    Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
tation des céréales et des farines, gruaux et semoules         visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
de froment ou de seigle, ont été fixées par le règle­          à l'annexe.
ment ( CEE) n° 2646/69 (3) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 2646/           Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
69 aux données dont la Commission dispose actuel-              1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 5 janvier 1970.
                                                                         Par la Commission
                                                                                A. USAI
                                                                               Directeur
0 ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
;2) JO n° L 312 du 12 . 12 . 1 969, p. 3 .
(3) JO n° L 329 du 31 . 12 . 1969, p. 6.
 ---pagebreak--- 6 . 1 . 70                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 2/7
                                                                       ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 5 janvier 1970, modifiant les restitutions applicables
                   aux céréales et à certaines catégories de farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                                (U.C. / tonneJ
              Numéro                                                                                                             Montant
              tarifaire                                       Désignation de la marchandise                                   des restitutions
              10.01 A             Froment tendre (*) et méteil :
                                  — pour des exportations vers :
                                       — la zone I a), a l'exception du Liban et de la R.A.U.                                     44,00
                                      — la R.A.U.                                                                                 52,50
                                       — la zone I b)                                                                             51.75
                                      — la Pologne                                                                                53,45
                                      — la Norvège                                                                                50,50
                                      —■ la zone IV a)                                                                            50,50
                                      — la zone IV b )                                                                            50,50
                                      — la zone IV c), à l'exception du Brésil et de l'Argentine                                  48,00
                                      — le Brésil et l'Argentine                                                                  52,00
                                      — l'Angola                                                                                  52,00
                                      — le Soudan                                                                                 51,00
                                      — le Mozambique                                                                             49,00
                                      — la zone V c)                                                                             52,00
                                      — le Portugal                                                                              51,00
                                      — l'Irlande                                                                                 49,50
                                      — le Royaume-Uni                                                                            46,00
                                      — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                                 41,00
                                      — les autres pays tiers                                                                    47,00
                                  — pour des exportations d'un produit ayant subi avant l'impor­
                                      tation dans le pays destinataire et après sa sortie du territoire
                                      de la Communauté ou sa mise sous contrôle douanier, un trai­
                                      tement excluant sa destination pour l'alimentation humaine vers :
                                      — la zone I a)                                                                             52,00
                                      — le Royaume-Uni                                                                           50,50
                                      — la Suisse                                                                                47,95
                                      — la zone II                                                                               57,00
                                      — la zone III                                                                              54,45
                                      — la Norvège                                                                               54,45
                                      — les autres pays tiers                                                                    49,00
             10.01 B             Froment dur :
                                 — pour des exportations vers :
                                      — la Tunisie                                                                               43,00
                                      — les autres pays tiers                                                                    36,50
             10.02                Seigle (*)                                                                                     39,00
        [>) Par froment tendre et seigle, il faut entendre des céréales n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe 3
            du règlement a* 120/67/CEE.
        N. B. Les zones sont «Bes délimitées par le règlement n* 694/67 / CEE (JO n° 245 du 11 . 10. 1967).
        Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article Ie*
        du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 U.C./tonne.
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                                                                                       (U.C. / tonne)
          Numéro                                                                        Montant
          tarifaire                       Désignation de la marchandise              des restitutions
          10.03     Orge :
                    — pour des exportations vers :
                       — la zone V c)                                                     53,75
                       — l'Autriche, le Liechtenstein, la Suisse et le Danemark          44,75
                       — les autres pays tiers                                           47,30'
          10.04     Avoine                                                                26,94
          10.05 B   autres maïs :
                    — pour des exportations vers :
                       — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                        30,25
                       — les autres pays tiers                                            35,75
          10.07 B   Millet                                                                19,95
          10.07 C   Sorgho — dari                                                        30,00
     ex 11.01 A     Farine de froment et de méteil :
                    — teneur en cendres de 0 à 520 :
                       — pour des exportations vers :
                           — la zone I et II                                              85,05
                           — la zone III a) et b)                                        90,05
                           — la zone IV a), à l'exception de Ceylan et la zone IV b)
                              et c)                                                       88,05
                           — le Ceylan                                                   90,15
                           — les autres pays tiers                                       79,55
                    — teneur en cendres de 521 à 600                                     75,85
                    — teneur en cendres de 601 à 900                                     71,15
                    — teneur en cendres de 901 à 1100 :
                       — pour des exportations vers :
                           — la zone IV a), b) et c)                                     75,65
                           — les autres pays tiers                                       67,05
                    — teneur en cendres de 1101 à 1650                                    62,15
                    — teneur en cendres de 1651 à 1900                                   56,65
     e > 11.01 B    Farine de seigle :
                    — teneur en cendres de     0 à 700
                                                                                         40,00
                    — teneur en cendres de 701 à 850
                                                                                         40,00
 ---pagebreak--- 6. 1 . 70                    Journal officiel des Communautés européennes             N° L 2/9
                                                                           (U.C. / tonne)
            Numéro                                                           Montant
            tarifaire                      Désignation de la marchandise  des restitutions
                      — teneur en cendres de 851 à 1150                       40,00
                      — teneur en cendres de 1151 à 1400                       31,00
                      — teneur en cendres de 1401 à 1600                       31,00
                      — teneur en cendres de 1601 à 1800                       26,00
                      — teneur en cendres de 1801 à 2000                       26,00
        11.02 Ala) 1  Gruaux et semoules de froment (blé dur) :
                      — pour des exportations vers :
                        — la zone II                                           86,55
                         — la zone IV b)                                       89,35
                         — les autres pays tiers                               78,95
        11.02 A la) 2 Gruaux et semoules de froment (blé tendre) :
                      — pour des exportations vers :
                         — la zone I                                           85,05
                         — la zone IV b)                                       88,05
                         — les autres pays tiers                               79,55