CELEX: 31974R0109
Language: fr
Date: 1974-01-17
Title: Règlement (CEE) n 109/74 de la Commission, du 16 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

17 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                            N» L 14/5
                                  REGLEMENT (CEE) N» 109/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 janvier 1974
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
    EUROPÉENNES,                                                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                          port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
    vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ;
    européenne,
    vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
  ' juin 1967, portant organisation commune des marchés              caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
    dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu        lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
    par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment             fier le correctif applicable à la restitution pour les
    son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième              céréales, actuellement en vigueur,
    phrase,
• vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    considérant que le correctif applicable à la restitution
    pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
    63/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                                  Article premier
    modifié ;
                                                                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
    considérant que, afin de permettre le fonctionnement             l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
    normal du régime des restitutions, il convient de rete­          ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
    nir pour le calcul de ces dernières :                            est modifié conformément au tableau annexé au pré­
    — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              sent règlement.
         à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
         comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                      Article 2
         sur leur parité effective,
    — pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier
         basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1974.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
    (M JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
    (2) JO n» L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
    h) JO n° L 9 du 11 .. 1 . 1974, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 14/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                         17. 1 . 74
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 16 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                             ( L/ C / htnutrj
   Numéro il u
                                                      Courant    l ur terni . 2" term . 3 " terin . 4 U term .   5 " terni .     (i· ' terni
 tarif douanier     Désignation dc la marchandise        1            2           3          4           S            6                 7
     commun
ÎO.Ol A            Froment tendre et        inéteil
10.01 li           Froment dur                          —
                                                                    ' —          —          —
                                                                                                        —      .     —                 —
10.02              Seigle                               —             —          —          —           —            —                 —
10.0.3            Orge                                  —             —          —          —           —            —                 —
10.04              Avoine                               —             —          —          —           —            —                 —
10.05 li          Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné  à   l'ense­
                     mencement
10.07 C           Graines de sorgho                     —            —           —          —           —            —                 —