CELEX: 31971R0863
Language: fr
Date: 1971-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 863/71 de la Commission, du 27 avril 1971, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

N 3 L 95 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 4 . 71
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 863/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 avril 1971
                       fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse
EUROPÉENNES,                                                       applicables dans le secteur des œufs (s) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que le prix de la quantité de céréales
européenne,                                                        fourragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a
                                                                   été retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut,
vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du                       dès lors, tenir compte de cette évolution lors de la
13 juin 1967, portant organisation commune des                     fixation des prix d'écluse pour la période du 1er mai
marchés dans le secteur des œufs ( 1), modifié en
                                                                   1971 au 31 juillet 1971 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 436/70 (2),
et notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                    considérant que, lors des fixations du prélèvement
                                                                   valable à partir du 1er novembre, du 1er février et
considérant que les prix d'écluse et les prélève­                  du 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolu­
ments pour les produits visés à l'article 1er para­                tion des prix des céréales fourragères sur le marché
graphe 1 du règlement n° 122/67 CEE doivent être                   mondial que si, à la même date, a lieu une nouvelle
fixés à l'avance pour chaque trimestre selon les                   fixation du prix d'écluse ;
méthodes de calcul indiquées dans le règlement
( CEE) n° 1434/70 de la Commission, du 20 juillet                  considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
1970, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans            a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les
le secteur des œufs (3) ;                                          prélèvements en tenant compte de l'évolution des
                                                                   prix des céréales fourragères ;
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier                considérant que les mesures prévues au présent rè­
lieu par le règlement ( CEE) n0 135/71 (4) pour la                 glement sont conformes à l'avis du Comité de gestion
période du 1er février 1971 au 30 avril 1971 , il faut             de la viande de volaille et des œufs,
procéder à une nouvelle fixation pour la période du
 1 er mai 1971 au 31 juillet 1971 ; que cette fixation
doit, en principe, être effectuée sur la base des prix              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des céréales fourragères pour la période du 1er août
1970 au 31 janvier 1971 ;                                                               Article premier
 considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse              Les prélèvements prévus à l' article 3 du  règlement
 valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et              n° 122/67/CEE et les prix d' écluse prévus  à l'article
 du 1er mai, il ne doit être tenu compte de l'évo­                  7 de ce règlement pour les produits visés   à l'article
 lution des prix des céréales fourragères sur le marché             1 er paragraphe 1 de ce même règlement     sont fixés
 mondial que si le prix de la quantité de céréales                  aux montants indiqués à l'annexe.
 fourragères accuse une variation minimale par rap­
 port à celui qui a été utilisé pour le calcul du prix                                     Article 2
 d'écluse du trimestre précédent ; que cette variation
 a été fixée à 3 % par le règlement n° 145/67/CEE                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
 du Conseil, du 21 juin 1967, déterminant les règles                1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 27 avril 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
  W   JO no  117 du 19. 6. 1967, p. 2293/67.
  (2) JO no  L 55 du 10. 3 . 1970, p. 1 .
  (3) JO n«  L 160 du 22. 7. 1970, p. 5 .
  f4) JO no  L 19 du 23 . 1 . 1971 , p. 22.                          (5) JOn« 125 du 26.6. 1967, p. 2467/67.
 ---pagebreak--- 28 . 4. 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 95 / 17
                                                                  ANNEXE
           Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1 er mai 1971 au 31 juillet 1971
                N0 du tarif
                                                                                                               Montant des
                 douanier                        Désignation des marchandises                  Prix d'écluse
                 commun
                                                                                                               prélèvements
                     1                                         2                                     3               4
                                                                                                en UC/piece    en UC/piece
           04.05                   Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, seches
                                   ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                   A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                      I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                         a) Œufs à couver (a)                                     0,0692          0,0107
                                                                                                 en UC/kg        en UC/kg
                                         b ) autres                                               0,5322          0,1137
                                  B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                                      d'œufs :
                                      I. propres à des usages alimentaires :
                                         a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                             1 , séchés                                           2,2629          0,4821
                                             2 , autres                                           0,6281          0,1319
                                         b ) Jaunes d'œufs :
                                             1 , liquides                                         1,2204          0,2319
                                             2, congelés                                          1,3002          0,2479
                                             3 , seches                                           2,5297          0,4889
           ( a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées
                 par les autorités compétentes des Communautés européennes .