CELEX: 31999R0003
Language: fr
Date: 1999-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 3/1999 de la Commission du 5 janvier 1999 fixant, pour le mois de décembre 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

L 2/8                 FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 6. 1. 1999
                                 RÈGLEMENT (CE) No 3/1999 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 janvier 1999
                 fixant, pour le mois de décembre 1998, le taux de conversion agricole spécifique
                 du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        stockage; que ce taux de conversion agricole spécifique
                                                                  doit être fixé chaque mois pour le mois précédent;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  considérant que l’application de ces dispositions conduit à
                                                                  fixer, pour le mois de décembre 1998, le taux de conver-
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin           sion agricole spécifique du montant du remboursement
1981, portant organisation commune des marchés dans le            des frais de stockage dans les différentes monnaies natio-
secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règle-       nales, comme indiqué à l’annexe du présent règlement,
ment (CE) no 1148/98 (2),
vu le règlement (CEE) no 1713/93 de la Commission, du             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
30 juin 1993, établissant des modalités particulières pour
l’application du taux de conversion agricole dans le                                     Article premier
secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no 59/97 (4), et notamment son article 1er para-        Le taux de conversion agricole spécifique à utiliser pour la
graphe 3,                                                         conversion du montant du remboursement des frais de
                                                                  stockage visé à l’article 8 du règlement (CEE) no 1785/81
considérant que l’article 1er paragraphe 2 du règlement           dans chacune des monnaies nationales est fixé, pour le
(CEE) no 1713/93 dispose que le montant du rembourse-             mois de décembre 1998, comme indiqué en annexe.
ment des frais de stockage visé à l’article 8 du règlement
(CEE) no 1785/81 est converti en monnaies nationales en                                     Article 2
utilisant un taux de conversion agricole spécifique égal à        Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier 1999.
la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de
conversion agricoles applicables pendant le mois de               Il est applicable avec effet à partir du 1er décembre 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1999.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L  177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L  159 du 3. 6. 1998, p. 38.
(3) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- 6. 1. 1999     FR                Journal officiel des Communautés européennes                          L 2/9
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 janvier 1999, fixant, pour le mois de décembre 1998, le
           taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage
                                             dans le secteur du sucre
                                         Taux de conversion agricole spécifique
                           1 écu =     40,9321        francs belges ou luxembourgeois
                                        7,56225       couronnes danoises
                                        1,98391       mark allemand
                                      338,319         drachmes grecques
                                      168,336         pesetas espagnoles
                                        6,68769       francs français
                                        0,796521      livre irlandaise
                                    1 973,93          lires italiennes
                                        2,23593       florins néerlandais
                                       13,9576        schillings autrichiens
                                      203,183         escudos portugais
                                        6,02811       marks finlandais
                                        9,35538       couronnes suédoises
                                        0,698159      livre sterling