CELEX: 31985R2267
Language: fr
Date: 1985-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2267/85 de la Commission, du 7 août 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

8 . 8 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 211 /31
                            REGLEMENT (CEE) N° 2267/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 7 août 1985
               modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
 EUROPÉENNES,                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des                                   Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­        Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
 ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,            ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                             n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­   du règlement (CEE) n° 2177/85, sont modifiées
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées    conformément aux montants repris à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n° 21 77 (3) ;
 considérant que l'application des modalités rappelées                                Article 2
 dans le règlement (CEE) n0 2177/85 aux données dont
 la Commission a connaissance conduit à modifier les          Le présent règlement entre en vigueur le 8 août 1985.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 août 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 151 du 10 . 6. 1985, p. 1 .
(3) JO n0 L 203 du 1 . 8. 1985, p. 55.
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                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 7 août 1985, modifiant les restitutions a
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                               (en Écus)
                                                                                                     Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :
                            (a) Sucres candis                                                   42,03
                            (b) autres                                                          41,09
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,4203
                    B. Sucres bruts :
                       II . autres :
                            (a) Sucres candis                                                   3 8,66 (■)
                            (b) autres sucres bruts                                             37,80 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n° 766/68 .