CELEX: 31968R0204
Language: fr
Date: 1968-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 204/68 de la Commission, du 21 février 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 46/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                  22 . 2. 68
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission du 21 février 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                               céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                             Numéro du                                                      Unités
                            tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                               commun                                                   par t/métrique
                         ex 10.01             Froment tendre et méteil                      54,88
                         ex 10.01             Froment dur                                   54,43
                               10.02          Seigle                                        36,58
                               10.03           Orge                                         39,25
                               10.04          Avoine                                        36,66
                               10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­            36,13
                                                 cement
                               10.05 B         Autre maïs                                   36,13
                               10.07 A         Sarrasin                                        0
                          ex 10.07 B           Millet                                       28,30
                          ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                    30,69
                          ex 10.07 B           Non dénommés                                    0
                               11.01 A         Farines de froment et d'épeautre             77,10
                                11.01 B        Farine de méteil                             77,10
                          ex 11.01 C           Farine de seigle                             60,87
                          ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment                94,03
                                                 dur
                          ex 11.02 AI          Gruaux et semoules de froment                 82,64
                                                 tendre
                          (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 204/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 février 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règlements
EUROPÉENNES,                                                           ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                       considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                       prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                            aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                       être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales C1 ), et notam­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                            Article premier
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­                    Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par                  ments fixés à l'avance pour les importations de
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                (2) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, o. 8.
 ---pagebreak--- 22. 2 . 68                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 46/3
céréales et de malt vise a 1 article 15 du règlement                                                               Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau                             Le présent règlement entre en vigueur le 22 février
annexé au présent règlement.                                                 1968 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 21 février 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                                  L. G. RABOT
                                                                                             Directeur général
                                                                    ANNEXE        '
                   • du règlement de la Commission du 21 février 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                               (U.C. 1 tonne métrique)
            Numéro du
                                                                            Courant             1 er term .            2 e term .            3e term .
           tarif douanier             Désignation de la marchandise            2                     3                      4                    5
                commun
         ex 10.01              Froment tendre et méteil                        0                      0                     0                  0,40
         ex 10.01              Froment dur                                     0                      0                     0                  1,25
                10.02          Seigle                                          0                    1,75                  1,75                 3,60
                10.03          Orge                                            0                      0                     0                    0
               10.04           Avoine                                         0                      0                      0                    0
               10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                      0                    0
                                  cement
               10.05 B         Autre maïs                                     0                      0                      0                    0
                10.07 A        Sarrasin                                       0                      0                      0                    0
         ex 10.07 B            Millet                                         0                      0                      0                    0
         ex 10.07 B            Graines de sorgho et dari                      0                    2,50                   2,50                 2,50
         ex 10.07 B            Non dénommés                                   0                      0                      0                    0
                                                                                                                                                    ( U.C. / 100 kg)
   Numéro du
  tarif douanier
                                                                    Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .     !     4 e term .
                             Désignation de la marchandise
     commun
                                                                      2                  3                       4
                                                                                                                                       5         !          6
ex 11.07               Malt non torréfié, de froment,                 0                  0                       0                  0,071                0,071
     A I (a)             présenté sous forme de farine
ex 11.07               Malt non torréfié, de froment,                 0                  0                       0                  0,053                0,053
     A I (b)             autre
ex 11.07               Malt non torréfié, d'orge, présen­             0                  0                       0                     0                    0
     A II (a)            té sous forme de farine
ex 11.07               Malt non torréfié, d'orge, autre               0                  0                       0                     0                    0
     A II ( b )
ex 11.07               Malt non torréfié, autre, présen­              0                  0                       0                     0                    0
     A III ( a)           té sous forme de farine
ex 11.07               Malt non torréfié, autre, non dé­              0                  0                       0                     0                    0
     A m (b )             nommé
ex 11.07               Malt torréfié, de froment                      0                  0                       0                  0,062                0,062
     B I
                                                                      0                  0                       0                     0                    0
 ex 11.07              Malt torréfié, d'orge
     B II
                                                                      0                  0                       0                     0                    0
 ex 11.07              Malt, torréfié, autre
     Bill