CELEX: 
Language: fr
Date: 1964-01-13 00:00:00
Title: Décision portant remplacement d'un membre du Comité consultatif

38/64             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              13 . 1 . 64
 COMMUNAUTÉ EUROPEENNE DU CHARBON ET DE                                                 L'ACIER
                                        LE CONSEIL
                           DECISIONS , AVIS ET CONSULTATIONS
                                            DÉCISION
                     portant remplacement d'un membre du Comité consultatif
      LE CONSEIL,
           vu l'article 18 alinéas 2 et 3 du traité,
           vu la décision du Conseil du 7 décembre 1962 désignant les « Charbonnages de
      France » comme organisation représentative de producteurs,
           vu la décision du Conseil du 17 décembre 1962 nommant, sur proposition de ladite
      organisation, M. Baseilhac membre du Comité consultatif pour la période allant du
      15 janvier 1963 au 14 janvier 1965,
           considérant que le siège de M. Baseilhac est devenu vacant à cause de la
      démission de celui-ci,
           vu la liste des candidats que les « Charbonnages de France » ont présentée au
      Conseil par lettre du 14 décembre 1963, et qui comporte deux candidatures dont celle
      de M. Achille, directeur général des « Charbonnages de France »,
      DÉCIDE :
           M. Achille est nommé membre du Comité consultatif (catégorie producteurs), en
      remplacement de M. Baseilhac èt pour la durée du mandat de celui-ci restant à
      courir.
           Cette décision a été notifiée à l'intéressé, qui a accepté sa nomination.
           La nomination de M. Achille prend effet à partir de la date de son acceptation,
      soit le 7 janvier 1964.
           Le Conseil a adopté la présente décision lors de sa 93e session, tenue le
      7 janvier 1964.
                                                                 Par le Conseil
                                                                  Le président
                                                                  G. MEDICI