CELEX: 32005D0615
Language: fr
Date: 2005-08-16 00:00:00
Title: 2005/615/CE: Décision de la Commission du 16 août 2005 modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne les laboratoires nationaux dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 3121]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

18.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 213/14
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 16 août 2005
   modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne les laboratoires nationaux dans certains États membres
   [notifiée sous le numéro C(2005) 3121]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/615/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 67, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Pour des raisons de sécurité, il est important de tenir à jour la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse.
            
         
               (2)
            
            
               Les autorités allemandes, danoises et polonaises compétentes ont informé officiellement la Commission de changements relatifs à leur laboratoire national de référence pour la fièvre aphteuse.
            
         
               (3)
            
            
               Les autorités slovaques compétentes ont informé officiellement la Commission des dispositions prises conformément à l’article 68, paragraphe 2, de la directive.
            
         
               (4)
            
            
               Par souci de clarté, il convient d’établir la liste des États membres en suivant l’ordre des codes pays ISO.
            
         
               (5)
            
            
               Il est nécessaire d’adapter la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse et de modifier en conséquence la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse dans la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 août 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.
   
      ANNEXE
      La liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse dans la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE est remplacée par le texte suivant:
      
         «Laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse
         
                     État membre où le laboratoire est situé
                  
                  
                     Laboratoire
                  
                  
                     États membres utilisant les services du laboratoire
                  
               
                     Code ISO
                  
                  
                     Nom
                  
               
                     AT
                  
                  
                     Autriche
                  
                  
                     Österreichische Agentur für Gesundheit und Ernährungssicherheit
                     Veterinärmedizinische Untersuchungen Mödling
                  
                  
                     Autriche
                  
               
                     BE
                  
                  
                     Belgique
                  
                  
                     Veterinary and Agrochemical Research Centre CODA-CERVA-VAR Uccle
                  
                  
                     Belgique
                     Luxembourg
                  
               
                     CZ
                  
                  
                     République tchèque
                  
                  
                     Statní veterinární ústav Praha, Praha
                  
                  
                     République tchèque
                  
               
                     DE
                  
                  
                     Allemagne
                  
                  
                     Friedrich-Loeffler-Institut
                     Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit, Greifswald — Insel Riems
                  
                  
                     Allemagne
                     Slovaquie
                  
               
                     DK
                  
                  
                     Danemark
                  
                  
                     Danish Institute for Food and Veterinary Research, Department of Virology, Lindholm
                  
                  
                     Danemark
                     Finlande
                     Suède
                  
               
                     ES
                  
                  
                     Espagne
                  
                  
                     Laboratorio Central de Sanidad Animal, Madrid
                  
                  
                     Espagne
                  
               
                     FR
                  
                  
                     France
                  
                  
                     Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
                     
                                 —
                              
                              
                                 Laboratoire d’études et de recherches en pathologie bovine et hygiène des viandes, Lyon
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Maison-Alfort
                              
                           
                  
                     France
                  
               
                     GB
                  
                  
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     Institute for Animal Health, Pirbright
                  
                  
                     Royaume-Uni
                     Estonie
                     Finlande
                     Irlande
                     Malte
                     Suède
                  
               
                     GR
                  
                  
                     Grèce
                  
                  
                     Ινστιτούτο αφθώδους πυρετού,
                     Αγία Παρασκευή Αττικής
                  
                  
                     Grèce
                  
               
                     HU
                  
                  
                     Hongrie
                  
                  
                     Országos Állategészségügyi Intézet (OÁI), Budapest
                  
                  
                     Hongrie
                  
               
                     IT
                  
                  
                     Italie
                  
                  
                     Istituto zooprofilattico sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna, Brescia
                  
                  
                     Italie
                     Chypre
                  
               
                     LT
                  
                  
                     Lituanie
                  
                  
                     Nacionalinė veterinarijos laboratorija, Vilnius
                  
                  
                     Lituanie
                  
               
                     LV
                  
                  
                     Lettonie
                  
                  
                     Valsts veterinārmedicīnas diagnostikas centrs, Rīga
                  
                  
                     Lettonie
                  
               
                     NL
                  
                  
                     Pays-Bas
                  
                  
                     CIDC-Lelystad
                     Central Institute for Animal Disease Control Lelystad
                  
                  
                     Pays-Bas
                  
               
                     PL
                  
                  
                     Pologne
                  
                  
                     Zakład Pryszczycy Państwowego Instytutu Weterynaryjnego – Państwowego
                     Instytutu Badawczego, Zduńska Wola
                  
                  
                     Pologne
                  
               
                     SI
                  
                  
                     Slovénie
                  
                  
                     Nacionalni veterinarski inštitut, Lubljana
                  
                  
                     Slovénie»