CELEX: 31988R1492
Language: fr
Date: 1988-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1492/88 de la Commission, du 30 mai 1988, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

31 . 5 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 134/55
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1492/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 mai 1988
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                  provenance du Portugal
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      (CEE) n0 1168/88 (4), a déterminé les modalités d applica­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables
 péenne,                                                         dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
                                                                 le Portugal ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et
 notamment son article 272,                                      considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
 1968, portant organisation commune des marchés dans le          conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
 secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par     tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
 le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son              nexe du présent règlement,
 article 10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article
 12 paragraphe 8,                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
 l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au                                Article premier
 31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
 l'importation des produits en provenance du Portugal, le         Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
 régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du          du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
 rapprochement des prix effectué pendant cette première          31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
 étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­     du présent règlement.
 ments ;
                                                                                           Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 mai 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO n° L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.
0 JO n0 L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.                              (4) JO n0 L 111 du 30. 4. 1988, p. 16.
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                                                       ANNEXE
           Prélèvements spécifiques applicables à l'importation des produits du secteur de la viande bovine
                                             en provenance du Portugal
                                                                                 (en Êcus/100 kg)
                                       Code NC                   Montant des prélèvements
                                                                        spécifiques             .?
                          0102 90 10                                       39,66
                          010290 31                                        39,66
                          0102 90 33                                       39,66
                          0102 90 35                                       39,66
                          0102 90 37                                       39,66
                          0201 10 10                                       74,83
                          0201 10 90                                       74,83
                          0201 20 1 1                                      74,83
                          0201 20 19                                        74,83
                          0201 20 31                                        59,86
                          020 i 20 39                                       59,86
                          0201 20 51                                        89,80
                          0201 20 59                                        89,80
                          0201 20 90                                      112,25
                          0201 30                                         128,71
                          0202 10 00                                        67,35
                          0202 20 10                                        67,35
                          0202 20 30                                        53,88
                          0202 20 50                                        83,81
                          0202 20 90                                      101,02
                          0202 30 10                                        83,81
                          0202 30 50                                        83,81
                          0202 30 90                                      1 15,99
                          0206 10 95                                      128,71
                          0206 29 91                                      115,99
                          0210 20 10                                      112,25
                          0210 20 90                                      128,71
                          0210 90 41                                      128,71
                          0210 90 90                                      128,71
                           1602 50 10                                     128,71
                           1602 90 61                                     128,71