CELEX: 31984R1534
Language: fr
Date: 1984-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1534/84 de la Commission, du 30 mai 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1424/84 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne

N° L 145/88                        Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 5. 84
                            REGLEMENT (CEE) N0 1534/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 mai 1984
              modifiant le règlement (CEE) n° 1424/84 instituant une taxe compensatoire à
                                 l'importation de tomates originaires d'Espagne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                une taxe instituée en application de 1 article 25 dudit
 EUROPÉENNES,                                                 règlement est modifiée ; que la prise en considération
                                                              de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
 vu le traité instituant la Communauté économique             satoire à l'importation de tomates originaires d'Es^
 européenne,
                                                              pagne,
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
 mai 1972, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des fruits et légumes (') modifié en         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 985/84 (2), et
 notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième                                  Article premier
 alinéa,
                                                              Le montant de 8,11 Écus figurant à l'article 1 er du
 considérant que le règlement (CEE) n0 1424/84 de la          règlement (CEE) n0 1424/84 est remplacé par le
 Commission du 23 mai 1984 (3), a institué une taxe           montant de 1,65 Écu.
 compensatoire à l'importation de tomates originaires
 d'Espagne ;
                                                                                    Article 2
 considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles        Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1984.
              Le present règlement est obligatoire . dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 30 mai 1984.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 103 du 16. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n° L 138 du 24. 5. 1984, p. 19.