CELEX: 62016TN0212
Language: fr
Date: 2016-05-09 00:00:00
Title: Affaire T-212/16: Recours introduit le 9 mai 2016 – El Corte Inglés/EUIPO - Elho Business & Sport (FRee STyLe)

4.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 243/40
            
         Recours introduit le 9 mai 2016 – El Corte Inglés/EUIPO - Elho Business & Sport (FRee STyLe)
   (Affaire T-212/16)
   (2016/C 243/44)
   Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. Rivas Zurdo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Elho Business & Sport Vertriebs GmbH (Munich, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: la marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «FRee STyLe» – Marque de l’Union européenne no 10 317 642
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 12/02/2016 dans l’affaire R 377/2015-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner aux dépens la ou les parties adverses au présent recours.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c) du règlement no 207/2009, lu en combinaison avec l’article 52, paragraphe 1, sous a), du même règlement.
            
         
               —
            
            
               Coexistence des marques en conflit avec d’autres signes qui comprennent le terme «FREE STYLE».
            
         
               —
            
            
               Dans sa décision, la chambre de recours a accueilli à tort les preuves présentées par la partie requérante après le délai établi à cette fin à l’article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009.