CELEX: 62012TN0258
Language: fr
Date: 2012-06-12 00:00:00
Title: Affaire T-258/12: Recours introduit le 12 juin 2012 — Mederer/OHMI — Katjes Fassin (SOCCER GUMS)

21.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 217/28
            
         Recours introduit le 12 juin 2012 — Mederer/OHMI — Katjes Fassin (SOCCER GUMS)
   (Affaire T-258/12)
   2012/C 217/60
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mederer GmbH (Fürth, Allemagne) (représentants: O. Ruhl et C. Sachs, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Katjes Fassin GmbH & Co. KG (Emmerich am Rhein, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 avril 2012 dans l’affaire R 225/2011-4;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et Katjes Fassin GmbH & Co. KG aux dépens des procédures d’opposition et de recours devant l’OHMI, ainsi que de la procédure devant le Tribunal
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «SOCCER GUMS» pour des produits relevant de la classe 30 — demande d’enregistrement de marque communautaire no8 629 446
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Katjes Fassin GmbH & Co. KG
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «SOCCER STAR» pour des produits relevant de la classe 30 (marque nationale allemande)
   
      Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.