CELEX: 31983R0006
Language: fr
Date: 1983-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 6/83 de la Commission, du 28 décembre 1982, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique

5.     . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 3/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 6/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 28 décembre 1982
               relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par
                                        l'organisme d'intervention hellénique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 — environ 6 000 tonnes d huile d'olive vierge extra,
EUROPÉENNES,
                                                              — environ 2 500 tonnes d'huile d'olive vierge
                                                                  courante ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   — environ 2 500 tonnes d'huile d'olive vierge
                                                                  lampante,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22               — environ 4 000 tonnes d'huile de grignons d'olive.
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune du marché dans le secteur des matières
                                                                                      Article 2
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1413/82 (2), et notamment son article 12 para­       La publication de l'appel d'offres a lieu le 8 janvier
graphe 4,                                                     1983 .
considérant que l'article 2 du règlement (CEE)                Les lots d'huile mis en vente, ainsi que leur lieu d'en­
n° 2754/78 du Conseil (3) prévoit que la mise en vente        treposage, sont affichés par Ydagep à son siège, rue
de l'huile d'olive détenue par les organismes d'inter­        Acharnon, 5, Athènes, Grèce.
vention s'effectue par adjudication ;
                                                              Une copie de l'appel d'offres visé ci-dessus est trans­
considérant que, en application de l'article 12 para­         mise sans délai à la Commission .
graphe 1 du règlement n0 136/66/CEE, l'organisme
d'intervention hellénique a acheté, à partir de la
                                                                                      Article 3
campagne 1980/ 1981 , des quantités importantes
d'huile d'olive ;
                                                              Les offres doivent parvenir à Ydagep, rue Acharnon, 5,
considérant que le règlement (CEE) n0 2960/77 de la           Athènes, Grèce, au plus tard le 24 janvier 1983, à 14
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­         heures (heure locale).
ment (CEE) n° 1 852/82 (5), a fixé les conditions de
vente par adjudication sur le marché de la Commu­                                     Article 4
nauté et pour l'exportation des huiles d'olive ; que la
situation du marché de l' huile d'olive est actuellement
favorable à la mise en vente d'une partie des huiles en       1 . En ce qui concerne les huiles d'olive vierges
question ;                                                    lampantes, les offres sont faites pour une huile de 5
                                                              degrés d'acidité.
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des         En ce qui concerne les huiles de grignons d'olive, les
matières grasses,                                             offres sont faites pour une huile de 5 degrés d'acidité.
                                                              2. Lorsque l'huile adjugée a un degré d'acidité diffé­
                                                              rent de celui pour lequel l'offre a été faite, le prix à
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                               payer est égal au prix offert, augmenté ou diminué
                                                              conformément au barème ci-après :
                      Article premier                         A. Huile d'olive vierge lampante :
                                                                  — jusqu'à 5 degrés d'acidité :
 L'organisme d'intervention hellénique, Ypiresia                      augmentation de 160 drachmes grecques pour
 Diachiriseos Georgikon Proionton ci-après dénommé                    chaque degré ou fraction de degré d'acidité en
 « Ydagep » conformément aux dispositions du présent                  moins par rapport à 5 degrés,
 règlement et du règlement (CEE) n0 2960/77, met en
 vente sur le marché de la Communauté les quantités               — plus de 5 degrés jusqu'à 8 degrés d'acidité :
 suivantes d'huile d'olive provenant des interventions                diminution de 160 drachmes grecques pour
 des campagnes 1980/ 1981 et 1981 / 1982 :                            chaque degré ou fraction de degré d'acidité en
                                                                      plus par rapport à 5 degrés,
  (') JO n° 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.                      — plus de 8 degrés d'acidité :
 (2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.                                diminution supplémentaire de 213 drachmes
 (3) JO n0 L 331 du 28 . 11 . 1978, p. 13 .
 («j JO n0 L 348 du 30. 12. 1 977, p. 46.                             grecques pour chaque degré ou fraction de
 n JO n° L 209 du 10. 7. 1982, p. 17.                                 degré d'acidité en plus par rapport à 8 degrés.
 ---pagebreak--- N0 L 3 /6                          Journal officiel des Communautés européennes                             5. 1 . 83
B. Huile de grignons d olive :                              deposees. La décision fixant le prix minimal de vente
    — plus de 5 degrés jusqu'à 8 degrés d'acidité :         est notifiée sans délai à l'État membre concerné.
        diminution de 93 drachmes grecques pour
                                                                                     Article 7
        chaque degré ou fraction de degré d'acidité en
        plus par rapport à 5 degrés,                        La vente de l'huile d'olive est effectuée par Ydagep au
    — plus de 8 degrés d'acidité :                          plus tard , le 7 février 1983 .
        diminution supplémentaire de 113 drachmes           Ydagep communique aux organismes stockeurs la liste
        grecques pour chaque degré ou fraction de           des lots non attribués .
        degré d'acidité en plus par rapport à 8 degrés.
                                                                                     Article 8
                        Article 5                           La caution visée à l'article 7 du règlement (CEE)
                                                            n0 2960/77 est fixée à 632 drachmes grecques par
Au plus tard le jour suivant l'expiration du délai prévu    100 kilogrammes.
pour le dépôt des offres, Ydagep transmet à la
Commission une liste anonyme indiquant pour                                          Article 9
chaque lot mis en vente le prix d'offre reçu le plus
élevé .                                                     L'indemnité de stockage visée à l'article 15 du règle­
                                                            ment (CEE) n0 2960/77 est égale à 150 drachmes grec­
                                                            ques par 100 kilogrammes.
                        Article 6
                                                                                    Article 10
Le prix minimal de vente est fixé, selon la procédure
prévue à l'article 38 du règlement n0 136/66/CEE, sur       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
base des offres reçues, au plus tard le dernier jour        publication au Journal officiel des Communautés
ouvrable du mois au cours duquel les offres ont été         européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1982.
                                                                      Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                 Membre de la Commission