CELEX: 32016R2262
Language: fr
Date: 2016-12-15 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/2262 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

16.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 342/22
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2262 DE LA COMMISSION
   du 15 décembre 2016
   modifiant pour la deux cent cinquante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 12 décembre 2016, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2016.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef faisant fonction du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
      
         «Rustam Magomedovich Aselderov (graphie d'origine: Рустам Магомедович Асельдеров) [alias a) Abu Muhammad (graphie d'origine: Абу Мухаммад), b) Abu Muhammad Al-Kadari (graphie d'origine: Абу Мухаммад Аль-Кадари), c) Muhamadmuhtar (graphie d'origine: Мухамадмухтар)]. Né le 9.3.1981, dans le village d'Iki-Burul, district d'Iki-Burulskiy, république de Kalmoukie, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Numéro de passeport: passeport russe 8208 no 555627, délivré par le bureau de Leninskiy de la direction du service fédéral des migrations de la Fédération de Russie pour la république du Daghestan. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.12.2016.»