CELEX: 31987R0223
Language: fr
Date: 1987-01-27
Title: Règlement (CEE) n 223/87 de la Commission, du 26 janvier 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 24/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 1 . 87
                                 REGLEMENT (CEE) N° 223/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 janvier 1987
                   modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­           ment à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le     Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
 règlement (CEE) n0 3666/86 (2), et notamment son ar­             1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
 ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                           n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation    règlement (CEE) n0 157/87 sont modifiées conformément
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le      aux montants repris à l'annexe.
 règlement (CEE) n0 1 57/87 de la Commission (3) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 157/87 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­           Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n" L 339 du 2. 12. 1986, p. 10.
(3) JO n° L 20 du 22. 1 . 1987, p. 20 .
 ---pagebreak---  27. 1 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                  l                              N0 L 24/ 15
                                                                        ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 26 janvier 1987, modifiant les restitutions à
                                              l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                                    (en Écus)
                                                               ■                                                          Montant de la restitution
    Numéro du
   tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                                      par 1 % de teneur
       commun                                                                                                                          en saccharose et
                                                                                                                   par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                                                       produit en cause
 17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                         A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                             (I) Sucres blancs :
                                 (a) Sucres candis                                                                   44,09
                                 (b) autres                                                                          42,00
                            (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                                             0,4409
                         B. Sucres bruts :
                            II . autres :
                                 (a) Sucres candis                                                                   40,56 (■)
                                 (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                                                                 0,4409
                                 (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets
                                     de produit                                                                      38,64 (')
                                 (d) autres sucres bruts                                                               0
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 %, le montant de la restitu­
     tion applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 766/68 .
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO n0 L 309 du 21 .
      11 . 1985, p. 14).