CELEX: 32005R1054
Language: fr
Date: 2005-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1054/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1013/2005

6.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 173/10
            
         RÈGLEMENT (CE) No 1054/2005 DE LA COMMISSION
   du 5 juillet 2005
   modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 1013/2005
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l’état ont été fixées par le règlement (CE) no 1013/2005 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               Les données dont la Commission dispose actuellement étant différentes de celles existant au moment de l’adoption du règlement (CE) no 1013/2005, il convient de modifier ces restitutions,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1260/2001, en l'état et non dénaturés, fixées par le règlement (CE) no 1013/2005, sont modifiées et figurent à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).
   
      (2)  JO L 170 du 1.7.2005, p. 39.
   ANNEXE
   MONTANTS MODIFIÉS DES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION DU SUCRE BLANC ET DU SUCRE BRUT EN L'ÉTAT APPLICABLES À PARTIR DU 6 JUILLET 2005 (1)
   
   
               Code des produits
            
            
               Destination
            
            
               Unité de mesure
            
            
               Montant des restitutions
            
         
               1701 11 90 9100
            
            
               S00
            
            
               EUR/100 kg
            
            
               32,04 (2)
               
            
         
               1701 11 90 9910
            
            
               S00
            
            
               EUR/100 kg
            
            
               30,90 (2)
               
            
         
               1701 12 90 9100
            
            
               S00
            
            
               EUR/100 kg
            
            
               32,04 (2)
               
            
         
               1701 12 90 9910
            
            
               S00
            
            
               EUR/100 kg
            
            
               30,90 (2)
               
            
         
               1701 91 00 9000
            
            
               S00
            
            
               EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net
            
            
               0,3483
            
         
               1701 99 10 9100
            
            
               S00
            
            
               EUR/100 kg
            
            
               34,83
            
         
               1701 99 10 9910
            
            
               S00
            
            
               EUR/100 kg
            
            
               33,59
            
         
               1701 99 10 9950
            
            
               S00
            
            
               EUR/100 kg
            
            
               33,59
            
         
               1701 99 90 9100
            
            
               S00
            
            
               EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net
            
            
               0,3483
            
         
               
                  NB: Les codes des produits ainsi que les codes de destination série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).
               Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).
               Les autres destinations sont définies comme suit:
               
                           S00
                        
                        
                           :
                        
                        
                           toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999), et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sauf pour le sucre incorporé dans les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil (JO L 297 du 21.11.1996, p. 29).
                        
                     
         
      (1)  Les taux fixés dans la présente annexe ne sont pas applicables à partir du 1er février 2005 conformément à la décision 2005/45/CE du Conseil du 22 décembre 2004 concernant la conclusion et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés (JO L 23 du 26.1.2005, p. 17).
   
      (2)  Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1260/2001.