CELEX: 31976R3104
Language: fr
Date: 1976-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3104/76 de la Commission, du 20 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 12. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 351 /3
                             REGLEMENT (CEE) N" 3104/76 DE LA COMMISSION
                                                  du 20 décembre 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                           Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     annexe .
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et         1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le„20 décembre 1976 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(■) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
(3) JO n» L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 351 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                                           21 . 12. 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 20 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou -de seigle
                                                                                                                     (UC/t
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 85,73
                         10.01 B                   Froment dur                                            138,67 (1) (5)
                         10.02                     Seigle                                                   60,83 (6)
                         10.03                     Orge                                                     50,50
                         10.04                     Avoine                                                   54,42
                         10.05 B                   Maïs      autre     que      maïs     hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                                57,90 (2) (3)
                         10.07     A               Sarrasin                                                  0
                         10.07     B               Millet                                                   56,67 (<)
                         10.07     C               Graines de sorgho                                        58,18 (4)
                         10.07     D               Autres céréales                                           o      o
                         11.01      A              Farine de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                 131,34
                         11.01 B                   Farine de seigle                                         96,46
                         1 1.02 AI a               Gruaux       et   semoules      de    froment
                                                   (blé) dur                                              225,59
                         1 1 .02 A I b             Gruaux       et   semoules      de    froment
                                                   (blé) tendre                                           141,17
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .