CELEX: 31969R0790
Language: fr
Date: 1969-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 790/69 de la Commission, du 29 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 102/4                           Journal officiel des Communautés européennes                            30. 4. 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 790/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 avril 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                      connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                  nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 289/69 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par                annexe .
le règlement (CEE) n° 422/69 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril
dans le règlement (CEE) n° 422/69 aux prix d'offre                1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 avril 1969.
                                                                           Far la Commission
                                                                               J. DENIAU
                                                                        Membre de la Commission
 (!) JOn* 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67
 (■) JO n* L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.
 (») JO n* L 56 du 7. 3. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- 30 . 4. 69                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 102/5
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 29 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                      Unités
                               tarif douanier           Désignation de la marchandise        de compte
                                  commun                                                     par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                      56,78
                                  10.01 B        Froment dur                                   54,88
                                  10.02          Seigle                                        44,68
                                  10.03          Orge                                          52,69
                                  10.04          Avoine                                        43,66
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                     40,29 H
                                  10.05 B        Autre maïs                                    40,29
                                  10.07 A         Sarrasin                                     25,83
                                  10.07 B        Millet                                        52,33
                                  10.07 C         Graines de sorgho et dari                    45,75
                                  10.07 D         Autres céréales                                 0
                                  11.01 A         Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                               68,75
                                  11.01 B         Farine de seigle                             73,00
                             ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                  95,50
                             ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                              73,41
                             (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 791 /69 DE LA COMMISSION
                                                            du 29 avril 1969
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                               prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                           s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                           doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                                annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5 ,                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (3) et tous les                                              Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                   Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 (f) JO n° L 41 du 18. 2. 1969. p. 1 .                                     ments fixés à l'avance pour les importations de
 {•) JO n* L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 22.