CELEX: 22002D0059
Language: fr
Date: 2002-05-31 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 59/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

Avis juridique important

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22002D0059

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 59/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE  

Journal officiel n° L 238 du 05/09/2002 p. 0024 - 0025

Décision du Comité mixte de l'EEEn° 59/2002du 31 mai 2002modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEELE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,considérant ce qui suit:(1) L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/2002 du 19 avril 2002(1).(2) La décision 2001/831/CE de la Commission du 27 novembre 2001 prorogeant la validité de la décision 1999/178/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles(2) doit être intégrée à l'accord.(3) La décision 2001/832/CE de la Commission du 27 novembre 2001 prorogeant la validité de la décision 1999/179/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants(3) doit être intégrée à l'accord,DÉCIDE:Article premierL'annexe XX de l'accord est modifiée comme suit.1) Le texte suivant est ajouté au point 2en (décision 1999/178/CE de la Commission): ", modifiée par:- 32001 D 0831: décision 2001/831/CE de la Commission du 27 novembre 2001 (JO L 310 du 28.11.2001, p. 29)."2) Le texte suivant est ajouté au point 2eo (décision 1999/179/CE de la Commission): ", modifiée par:- 32001 D 0832: décision 2001/832/CE de la Commission du 27 novembre 2001 (JO L 310 du 28.11.2001, p. 30)."Article 2Les textes des décisions 2001/831/CE et 2001/832/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.Article 3La présente décision entre en vigueur le 1er juin 2002, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(4).Article 4La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 31 mai 2002.Par le Comité mixte de l'EEELe présidentP. Westerlund(1) JO L 154 du 13.6.2002, p. 28.(2) JO L 310 du 28.11.2001, p. 29.(3) JO L 310 du 28.11.2001, p. 30.(4) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.