CELEX: 62011TN0448
Language: fr
Date: 2011-08-05 00:00:00
Title: Affaire T-448/11: Recours introduit le 5 août 2011 — Golden Balls Ltd/OHMI — Intra-Presse (GOLDEN BALLS)

8.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 298/25
            
         Recours introduit le 5 août 2011 — Golden Balls Ltd/OHMI — Intra-Presse (GOLDEN BALLS)
   (Affaire T-448/11)
   2011/C 298/46
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie(s) requérante(s): Golden Balls Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant(s): M. Edenborough, QC, et S. Smith, avocat)
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Intra-Presse (Boulogne-Billancourt, France)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 22 juin 2011 dans l’affaire R 1432/2010-1 en ce qu’elle accueille le recours relativement à certains produits et services dans les classes 9, 28 et 41;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens, subsidiairement condamner l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «GOLDEN BALLS» pour des produits et services dans les classes 9, 28 et 41 (demande de marque communautaire no 6036503)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: marque communautaire no 4226148, marque verbale «BALLON D’OR» pour des produits et des services dans les classes 9, 14, 16, 18, 25, 28, 38 et 41 notamment
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition, opposition et recours partiellement accueillis
   
      Moyens invoqués: méconnaissance de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 en ce que la chambre de recours a retenu à tort l’existence d’une perception de conflit entre la marque objet de la demande et la marque antérieure