CELEX: 31972R0015
Language: fr
Date: 1972-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 15/72 de la Commission, du 4 janvier 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

5 . 1 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 3 /7
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 15/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 janvier 1972
                                    fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                          de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                           États membres et les informations s'y rapportant
                                                                      sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                     dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                   tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                        moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
vinicole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement              considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n° 2722/71 (2), et notamment son article 4                     cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                        que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                 lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                       être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un                 considérant que l' application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé              dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                   actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                   est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                        Article premier
des prix moyens pour îles vins de table (3), modifié                  Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement (CEE) n° 1184/70 (4) ;                               règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                      présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit                                                Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                        Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier
représentativité, des appréciations des États mem­                    1972 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 4 janvier 1972.
                                                                                Far la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                Franco M. MALFATTI
(!)  JO n0 L    99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
(2)  JO n0 L    282 du 23 . 12. 1971 , p. 1 .
 (3) JO n<> L   118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
 (4) TO n° L    138 du 25 . 6. 1970, p. 15 .
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                                                          ANNEXE
                   Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                                                               UC
                  Type                              UC <                             Type
                                               par degré/'hl                                              par degré /hl
R I                                                               A I
Béziers                                           1,242           Bordeaux                                    1,327
Montpellier                                       1,251           Montpellier                                pas de
                                                                                                           cotation
Narbonne                                         pas de
                                                cotation          Nantes                                     pas de
                                                                                                           cotation
Nîmes                                              1,244
                                                   1,271          Cagliari                                   pas de
Perpignan                                                                                                   cotation
Asti                                               1,333
                                                                  Lecce                                      pas de
Lecce                                             pas de                                                    cotation
                                                cotation
                                                                  Ravenna ( Lugo, Faenza )                    1,152
Pescara                                            1,096          Rome                                        1,168
Reggio Emilia                                      1,260
                                                                  Trapani ( Alcamo)                           1,040
T reviso                                           1,272          T reviso                                    1,336
Verona (pour les vins locaux)                      1,264
                                                                                                              UC /hl
                                                                  A II
R II                                                              Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    30,05
Bari                                               1,220          Rheinhessen ( Hügelland )                   31,96
Barletta                                           1,240
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                           1,376          bourgeoise                                  39,00
Lecce                                             pas de
                                                 cotation
Taranto                                            1,216
                                                                  A III
                                                                  Mosel                                       34,15
                                                    UC/hl
R III                                                             Rheingau                                    40,98
 Rheinpfalz                                        21,86
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                  bourgeoise                                  pas de
 Rheinhessen ( Hügelland )                         27,32                                                    cotation