CELEX: 62007TJ0435
Language: fr
Date: 2008-11-26
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 26 novembre 2008. # New Look Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NEW LOOK - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-435/07.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 novembre 2008 – New Look/OHMI (NEW LOOK)(affaire T-435/07)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale NEW LOOK – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues
         de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 3) (cf. points 18, 23-26)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2007 (affaire R 670/2007-2) concernant
                  l’enregistrement du signe verbal NEW LOOK comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               New Look Ltd
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale NEW LOOK pour des produits et services des classes 3, 9, 14, 16, 18, 25, 26 et 35 – demande n° 2932606
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	New Look Ltd est condamnée aux dépens.