CELEX: 32004R0426
Language: fr
Date: 2004-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 426/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2004, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil

Avis juridique important

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32004R0426

Règlement (CE) n° 426/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2004, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil  

Journal officiel n° L 070 du 09/03/2004 p. 0022 - 0023

Règlement (CE) no 426/2004 de la Commissiondu 4 mars 2004fixant, pour la campagne de pêche 2004, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,considérant ce qui suit:(1) Pour chacun des produits figurant à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 un prix de vente communautaire est fixé, avant le début de la campagne de pêche, à un niveau au moins égal à 70 % et ne dépassant pas 90 % du prix d'orientation.(2) Les prix d'orientation pour la campagne de pêche 2004 ont été fixés pour l'ensemble des produits considérés par le règlement (CE) n° 2326/2003 du Conseil(2).(3) Les prix sur le marché varient considérablement selon les espèces et les formes de présentation commerciale des produits, en particulier pour les calmars et les merlus.(4) Il convient dès lors, afin de déterminer le niveau permettant de déclencher la mesure d'intervention visée à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 104/2000, de fixer des facteurs de conversion pour les différentes espèces et formes de présentation des produits congelés débarqués dans la Communauté.(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes prix de vente communautaires des produits énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 ainsi que les présentations et les facteurs de conversion auxquels ils se réfèrent, valables pour la campagne de pêche 2004, figurent à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s'applique à compter du 1er janvier 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 4 mars 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.(2) JO L 345 du 31.12.2003, p. 27.ANNEXEPRIX DE VENTE ET FACTEURS DE CONVERSION>TABLE>Formes de présentation commerciale:- entier, non nettoyé: poisson n'ayant subi aucun traitement,- nettoyé: produit ayant au moins été éviscéré,- tube: corps de calmar, ayant au moins été éviscéré et étêté.