CELEX: 32017D1215(01)
Language: fr
Date: 2017-11-15 00:00:00
Title: Décision

15.12.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 432/1
            
         DÉCISION
   (2017/C 432/01)
   LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARLEMENT EUROPÉEN,
   
               —
            
            
               VU le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (2) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (3) et notamment l'article 30 de ce statut,
            
         
               —
            
            
               VU la décision du Bureau du Parlement européen du 13 janvier 2014 sur la délégation des pouvoirs de l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement (AHCC),
            
         
               —
            
            
               VU la date d'expiration, le 31 décembre 2017, des listes de réserve du Parlement européen suivantes:
               AD/1/12, AD/1/13, AD5/13, PE/179/S, PE/165/S, PE/168/S, PE/171/S, AST/4/11, AST/1/13,
            
         
               —
            
            
               Considérant que la Commission paritaire a été invitée à émettre son avis dans un délai de quinze jours ouvrables conformément à l'article 10 bis du statut,
            
         DÉCIDE
   Article premier
   La durée de validité des listes de réserve:
   
                
            
            
               AD/1/13, PE/179/S, PE/168/S, PE/171/S, AST/1/13, AST/4/11
            
         est prorogée jusqu'au 31 décembre 2018.
   Article 2
   La durée de validité des listes de réserve:
   
                
            
            
               AD/1/12, AD/5/13, PE/165/S (T)
            
         n'est pas prorogée.
   
      Luxembourg, le 15 novembre 2017.
      
         Klaus WELLE
         
            Secrétaire général
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.
   
      (2)  JO L 124 du 27.4.2004, p. 1.
   
      (3)  JO L 287 du 29.10.2013, p. 15.