CELEX: C2007/235/36
Language: fr
Date: 2007-10-06 00:00:00
Title: Affaire T-295/07: Recours introduit le 3 août 2007 — Vitro Corporativo S.A./OHMI

6.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 235/20
            
         Recours introduit le 3 août 2007 — Vitro Corporativo S.A./OHMI
   (Affaire T-295/07)
   (2007/C 235/36)
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Vitro Corporativo S.A. de C.V. (représentant: Me J. Botella Reyna, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: VKR Holding A/S
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Rendre un arrêt autorisant l'enregistrement de la marque communautaire no 2.669.497 «Vitro» pour désigner des produits relevant de la classe 19.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: La requérante.
   
      Marque communautaire demandée: Marque verbale «Vitro» pour des produits et services relevant des classes 1, 7, 8, 9, 12, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 27, 30, 35, 39, 40, 41, 42 et 43 (demande no 2.669.497).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: VKR Holding A/S.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marques verbales communautaire (no 651.745), danoise (no 195 1415 VR), allemande (no 725.452) et britannique (no 1.436.897) «VITRAL», pour des produits, entre autres, relevant de la classe 19, contre lesquels était dirigée l'opposition.
   
      Décision de la division d'opposition: Accueil de l'opposition et refus de la demande pour des produits relevant de la classe 19.
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: Application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) dans la mesure où les signes en conflit sont différents d'un point de vue phonétique et graphique.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).