CELEX: 62008CB0481
Language: fr
Date: 2009-09-24 00:00:00
Title: Affaire C-481/08 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 24 septembre 2009 — Alcon Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale BioVisc — Opposition du titulaire des marques verbales communautaires et internationales PROVISC et DUOVISC — Rejet de l’opposition par la chambre de recours de l’OHMI)

16.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 11/10
            
         Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 24 septembre 2009 — Alcon Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte
   (Affaire C-481/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale BioVisc - Opposition du titulaire des marques verbales communautaires et internationales PROVISC et DUOVISC - Rejet de l’opposition par la chambre de recours de l’OHMI)
   2010/C 11/16
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Alcon Inc. (représentant: M. Graf, Rechtsanwalt)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent), *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte (représentant: H. Förster, Rechtsanwalt)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 septembre 2008, Alcon/OHMI et *Acri.Tec (T-10607) par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le titulaire des marques verbales communautaires et internationales «PROVISC» et «DUOVISC» pour des produits classés dans la classes 5 contre la décision R 660/2006-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 8 février 2005, annulant la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de la marque verbale «BioVisc» pour des produits classés dans la classe 5 dans le cadre de l'opposition introduite par la requérante
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Alcon Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 19 du 24.01.2009