CELEX: 32000D0109
Language: fr
Date: 2000-01-31 00:00:00
Title: 2000/109/CE: Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions

Avis juridique important

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32000D0109

2000/109/CE: Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions  

Journal officiel n° L 033 du 08/02/2000 p. 0017 - 0017

DÉCISION DU CONSEILdu 31 janvier 2000portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions(2000/109/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Juan Rodríguez Yuste, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 10 janvier 2000;vu la proposition du gouvernement espagnol,DÉCIDE:Article uniqueM. Jesús Gamallo Aller est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Juan Rodríguez Yuste pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2000.Par le ConseilLe présidentJ. PINA MOURA(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.