CELEX: 31971R2590
Language: fr
Date: 1971-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2590/71 de la Commission, du 3 décembre 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

4 . 12 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 267/ 7
                               REGLEMENT (CEE) N° 2590/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 décembre 1971
                                   fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      d'olive du Maroc ( 7 ), modifié par le règlement
EUROPÉENNES,                                                       ( CEE) n° 2277/71 , et notamment son article 5,
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que les prélèvements applicables dans le
européenne,                                                        secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le
                                                                   règlement (CEE) n° 2490/71 de la Commission, du
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                     19 novembre 1971 , fixant les prélèvements dans le
septembre 1966, portant établissement d'une organi­                secteur de l'huile d'olive ( 8) et tous les règlements
sation commune des marchés dans le secteur des                      ultérieurs qui l'ont modifié ;
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 2554/70 (2), et notamment son                  considérant que l'application des règles et modalités
article 13 paragraphe 4,                                            rappelées dans le règlement (CEE) n° 2490/71 aux
                                                                   prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                    conduit à modifier îles prélèvements actuellement en
octobre 1 966, relatif aux échanges de matières                     vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et                    règlement,
notamment son article 3 paragraphe 4 et son
article 9,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à                                       Article unique
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
 ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile d'o­             1 . Les prélèvements visés à l' article 13 du
 live (4 ), et notamment son article 9,                             règlement n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement
vu le règlement (CEE) n° 2165/70 du Conseil, du 27                  n° 162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/
octobre 1970, relatif aux importations des huiles                   66/CEE, à l'article 5 du règlement ( CEE) n° 2165/
 d'olive de Tunisie ( 5), modifié par le règlement                  70 et à l'article 5 du règlement (CEE) n° 463/71
 ( CEE ) n° 2277/71 (6), et notamment son article 5 ,               sont fixés au tableau annexé au présent règlement.
 vu le règlement ( CEE) n° 463/71 du Conseil, du                   2.     Le présent règlement entre en vigueur le 6
 1 er mars 1971 , relatif aux importations des huiles               décembre 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                S. L. MANSHOLT
   (!) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                         (7) JO no L 53 du 5 . 3 . 1971, p. 9.
   (2) JO n° L 275 du 19. 12. 1970, p. 5.                            («) JO no L 257 du 20. 11 . 1971 , p. 7.
  (3) JO no 197 du 29. 10. 1 966, p. 3393/66.
   (*) JO no 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66 .
   (5) JO no L 238 du 29. 10. 1970, p. 4.
  (8) JO no L 241 du 27. 10 . 1971 , p. 2.
 ---pagebreak--- N° L 267/ 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  4 . 12 . 71
                                                                     ANNEXE
                       Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 6 décembre 1971
                                                                   en UC/100 kg
                                  Produits entièrement obtenus dans l' un de ces
       Numéro du                  pays et transportés directement de l'un de ces            Produits qui ne sont pas entière­
      tarif douanier                          pays dans la Communauté                       ment obtenus en Grèce ou ne               Pays tiers
         commun                                                                             sont pas transportés directement
                                                                                            de ce pays dans la Communauté
                                   Grèce                 Maroc                Tunisie
07.01 N II                          0                      0                    0                         0,396                           0
07.03 A II                          0                      0                    0                         0,396                           0
15.07 A I a)                        0                    1,998                1,998                       5,198                        5,198
15.07 A I b )                       0                   2,682                 2,682                       8,682                        8,682
15.07 A II                          0                   1,800                 1,800 H                     1,800                        1,800 (2)
15.17 AI                            0                   0,900                 0,900                       0,900                        0,900
15.17 AU                            0                    1,440                1,440                        1,440                       1,440
23.04 A                             0                   0,144                 0,144                       0,144                        0,144
(') Le prélèvement perçu a l'importation de ce produit est défini par les règlements ( CEE) nos 2165 /70 et 463/71 du Conseil et le règlement (CEE)
    no 2495/71 de la Commission .
(2) Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage , entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l' un de ces pays dans la Communauté , est défini par les règlements ( CEE) n09 2164/70 et 1235/71
    du Conseil .