CELEX: 32021D0813
Language: fr
Date: 2021-05-20 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/813 du Conseil du 20 mai 2021 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

21.5.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 180/149
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/813 DU CONSEIL
         du 20 mai 2021
         modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (1).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 13 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/761 (2), prorogeant le mandat de l'EUAM Ukraine jusqu'au 31 mai 2021.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Dans le cadre d'un réexamen stratégique de l'EUAM Ukraine, le Comité politique et de sécurité est convenu que l'EUAM Ukraine devrait voir son mandat prorogé jusqu'au 31 mai 2024 et qu'une évaluation stratégique axée sur l'évolution de la dimension politique devrait être réalisée après deux ans.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de proroger la décision 2014/486/PESC jusqu'au 31 mai 2024.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L'EUAM Ukraine sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision 2014/486/PESC est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
                        «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2024 est de 88 500 000 EUR.»
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L'article 18 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Article 18
                           Réexamen stratégique
                           Une évaluation stratégique de l'EUAM Ukraine axée sur l'évolution de la dimension politique est réalisée après le 31 mai 2023.»
                        
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        À l'article 19, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
                        «Elle est applicable jusqu'au 31 mai 2024.»
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 20 mai 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. SANTOS SILVA
            
         
         
            (1)  JO L 217 du 23.7.2014, p. 42.
         
            (2)  Décision (PESC) 2019/761 du Conseil du 13 mai 2019 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 125 du 14.5.2019, p. 16).