CELEX: 31978R2145
Language: fr
Date: 1978-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2145/78 de la Commission, du 13 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

14. 9 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 251 /5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2145/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 septembre 1978
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                   connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                                règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique               indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz (J), modifié en dernier lieu par le règlement                                Article premier
 (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article 1 1 para­
 graphe 2,                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 considérant que les prélèvements applicable? à l'impor­        du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 ment (CEE) n0 2059/78 (3), modifié par le règlement
 (CEE) n0 2106/78 (4) ;                                                                  Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le                14
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2059/78 aux               septembre 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(!) JO   no L 166 du   25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 156 du   14. 6. 1978, p. 11 .
(3) JO   n° L 240 du   1.9. 1978, p. 5.
(4) JO   n° L 245 du  7. 9. 1978, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 251 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             14 . 9 . 78
                                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 13 septembre 1978 , fixant les prélèvements a
                                              l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (en UC / t
                    Numéro
                    du tarif                                                                                                        ACP ou
                    douanier
                                                         Désignation des marchandises                          Pays tiers (3)    PTOM (') (J) (3 )
                   commun
              10.06                        Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                  I. Riz paddy :
                                                      a) à grains ronds                                            86,06             40,03
                                                      b) à grains longs                                           121,56              57,78
                                                 II. Riz décortiqué :
                                                      a) à grains ronds                                           107,58              50,79
                                                      b) à grains longs                                           151,95              72,98
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                  I. Riz semi-blanchi :
                                                      a) à grains ronds                                           125,67              52,94
                                                      b) à grains longs                                          220,60             100,44
                                                 II . Riz blanchi :
                                                      a) à grains ronds                                           133,84              56,67
                                                      b) à grains longs                                          236,48             107,99
                                           C. en brisures                                                          50,86              22,93        '
             (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n» 706/76.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                  des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                 (CEE) n° 1418/76.