CELEX: C2003/264/61
Language: fr
Date: 2003-11-01 00:00:00
Title: Affaire T-298/03: Recours introduit le 29 août 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Lavorazione Cuoio e Pelli Bieffe srl.

1.11.2003              FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                         C 264/35
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                 Recours introduit le 29 août 2003 contre la Commission
                                                                              des Communautés européennes par Nuova Fa.U.Di. srl.
—     annuler le refus attaqué;
                                                                                                    (Affaire T-299/03)
—     condamner la Commission aux dépens.
                                                                                                     (2003/C 264/62)
Moyens et principaux arguments
                                                                                                (Langue de procédure: l’italien)
Les moyens et principaux arguments sont analogues à ceux
invoqués dans l’affaire T-139/03, Nuova Agricast/Commis-
sion (1).                                                                   Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                            nes a été saisi le 29 août 2003 d’un recours dirigé contre la
                                                                            Commission des Communautés européennes et formé par
(1) JO C 146 du 21 juin 2003, p. 43.                                        Nuova Fa.U.Di. srl, représentée et défendue par Me Michele
                                                                            Arcangelo Calabrese.
                                                                            La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                                                            —     annuler le refus attaqué;
Recours introduit le 29 août 2003 contre la Commission                      —     condamner la Commission aux dépens.
des Communautés européennes par Lavorazione Cuoio e
                         Pelli Bieffe srl.
                       (Affaire T-298/03)                                   Moyens et principaux arguments
                        (2003/C 264/61)
                                                                            Les moyens et principaux arguments sont analogues à ceux
                                                                            invoqués dans l’affaire T-139/03, Nuova Agricast/Commis-
                   (Langue de procédure: l’italien)                         sion (1).
                                                                            (1) JO C 146 du 21 juin 2003, p. 43.
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 29 août 2003 d’un recours dirigé contre la
Commission des Communautés européennes et formé par
Lavorazione Cuoio e Pelli Bieffe srl, représentée et défendue
par Me Michele Arcangelo Calabrese.
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                                                            Recours formé le 29 août 2003 par Moser Baer India
                                                                                 Limited contre le Conseil de l’Union européenne
—     annuler le refus attaqué;
—     condamner la Commission aux dépens.                                                           (Affaire T-300/03)
                                                                                                     (2003/C 264/63)
Moyens et principaux arguments
                                                                                               (Langue de procédure: l’anglais)
Les moyens et principaux arguments sont analogues à ceux
invoqués dans l’affaire T-139/03, Nuova Agricast/Commis-
sion (1).                                                                   Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                            nes a été saisi le 29 août 2003 d’un recours contre le Conseil
                                                                            de l’Union européenne formé par Moser Baer India Limited,
(1) JO C 146 du 21 juin 2003, p. 43.
                                                                            New Delhi (Inde), représentée par P. Bently, QC, K. Adamanto-
                                                                            poulos, avocat, R. MacLean et J. Branto, Solicitors, et élisant
                                                                            domicile à Luxembourg.