CELEX: 22021D0434
Language: fr
Date: 2021-02-11 00:00:00
Title: Décision No 3/CE/2020 du 11 février 2020 du Comité mixte institué par l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon relative à l’agrément d’un organisme d’évaluation de la conformité dans le cadre de l’annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens [2021/434]

12.3.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 86/19
            
         
      DÉCISION No 3/CE/2020
      du 11 février 2020
      du Comité mixte institué par l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon relative à l’agrément d’un organisme d’évaluation de la conformité dans le cadre de l’annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens [2021/434]
      LE COMITÉ MIXTE,
      vu l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon, et notamment son article 8, paragraphe 3, point a), et son article 9, paragraphe 1, point b),
      considérant qu’il incombe au Comité mixte de décider de l’inclusion d’un ou de plusieurs organismes d’évaluation de la conformité dans une annexe sectorielle,
      DÉCIDE:
      
                  1.
               
               
                  L’organisme d’évaluation de la conformité indiqué ci-dessous est agréé dans le cadre de l’annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens de l’accord, pour les produits et procédures d’évaluation de la conformité précisés ci-dessous.
                  
                              Nom, acronyme et coordonnées de l’organisme d’évaluation de la conformité:
                              Nom: KL-Certification GmbH
                              Adresse: Kaiserstrasse 170-174, D-66386 St. Ingbert, ALLEMAGNE
                              Téléphone: +49 68943893866
                              Fax: +49 68943893899
                              Courriel: o.kneip@kl-certification.de
                              Adresse URL: www.kl-certification.de
                              Personne de contact: Oliver Kneip
                           
                        
                              Produits et procédures d’évaluation de la conformité couverts par l’agrément:
                              Pour la loi sur les activités des entreprises de télécommunications,
                              organisme d’agrément désigné pour:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          les équipements terminaux destinés aux appels (tous types),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les équipements terminaux sauf ceux qui précèdent (tous types).
                                       
                                    Pour la loi sur les équipements hertziens,
                              organisme de certification désigné pour:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          - les équipements hertziens spécifiés mentionnés à l’article 38-2-2, paragraphe 1), points 1), 2) et 3), de la loi sur les équipements hertziens.
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les coprésidents. Elle prend effet à la date de la dernière signature.
               
            
         
            Tokyo, le 23 décembre 2020
            
               Au nom du Japon
            
            Daisuke NIHEI
         
         
            Bruxelles, le 11 février 2021
            
               Au nom de l’Union européenne
            
            Lucian CERNAT