CELEX: 31968R1784
Language: fr
Date: 1968-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1784/68 de la Commission, du 8 novembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9 . 11 . 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 273 /5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1784/68 DE LA COMMISSION
                                                              du 8 novembre 1968
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                   vigueur comme il est indiqué à l' annexe du présent
                                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), et notam­                                                 Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (2) et tous les                              qué à l' annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
données dont la Commission dispose actuellement                                1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                                A. COPPÉ
                                                                                       Membre de la Commission
 (*) JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                (U.C / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                  Montant
                 tarif douanier                               Désignation des marchandises                     du prélèvement
                     commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                        20,22
                                            II. sucre brut                                                         16,63 0 )
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                        20,22
                                            II. sucre brut                                                         16,63 H
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92% . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                  l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .