CELEX: 32005D0043
Language: fr
Date: 2004-12-30 00:00:00
Title: 2005/43/CE: Décision de la Commission du 30 décembre 2004 modifiant la décision 95/388/CE de la Commission en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires de spermes, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2004) 5544]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

22.1.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 20/34
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 30 décembre 2004
   modifiant la décision 95/388/CE de la Commission en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires de spermes, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine
   [notifiée sous le numéro C(2004) 5544]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/43/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 11, paragraphe 2, quatrième tiret, et son article 11, paragraphe 3, troisième tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 92/65/CEE définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges de spermes, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 95/388/CE de la Commission (2) fixe le modèle de certificat pour ces échanges.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (3) constitue désormais la base juridique pour toutes les mesures relatives aux EST concernant les animaux. Le règlement (CE) no 1492/2004 de la Commission a modifié le règlement (CE) no 999/2001 afin de clarifier les exigences spécifiques relatives aux EST pour les échanges de spermes, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine et de prévoir des dérogations pour les spermes et embryons d'animaux de certains génotypes.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc d'aligner le modèle des certificats de police sanitaire dans les annexes I et II de la décision 95/388/CEE sur les règles actualisées.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   L'annexe I de la décision 95/388/CE est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision.
   2.   L'annexe II de la décision 95/388/CE est remplacée par le texte de l'annexe II de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique à compter du 1er janvier 2005.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 décembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/68/CE (JO L 139 du 30.4.2004, p. 321).
   
      (2)  JO L 234 du 3.10.1995, p. 30.
   
      (3)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1492/2004 de la Commission (JO L 274 du 24.8.2004, p. 3).
   
      ANNEXE I
      Modèle de certificat sanitaire pour les échanges de sperme des espèces ovine et caprine
      
         
      
         
      
         
   
   
      ANNEXE II
      Modèle de certificat sanitaire pour les échanges d'ovules/embryons des espèces ovine et caprine