CELEX: 31982R0235
Language: fr
Date: 1982-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 235/82 de la Commission, du 29 janvier 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 22/60                          Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 1 . 82
                             REGLEMENT (CEE) N° 235/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 janvier 1982
               fixant les prélèvements à l'importation pour le «ucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8,                                            Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n" 1808/81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 72/82 (3) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1808/81 , aux                  Le present règlement entre en vigueur le 30 janvier
données dont la Commission a connaissance, conduit                  1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1982.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1.7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
(3) JO n0 L 19 du 27. 1 . 1982, p. 29 .
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 janvier 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                              Montant
                                                   Désignation des marchandises
                  douanier                                                                           du prélèvement
                 commun
              17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         25,95
                               B. Sucres bruts                                                           19,30 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68.