CELEX: 31992R1081
Language: fr
Date: 1992-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1081/92 de la Commission, du 29 avril 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 112/60                               Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 4. 92
                                REGLEMENT (CEE) N° 1081/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 avril 1992
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
                                                                     correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     actuellement en vigueur,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (l), modifié en dernier         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 674/92 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième
phrase,                                                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,          pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à         graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à l'annexe
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),       du règlement (CEE) n0 1011 /92, est modifié conformé­
                                                                     ment à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n0 1011 /92 de la Commission (4) ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution             Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 avril 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(>)  JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
(3)  JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
  <) JO n° L 106 du 24. 4. 1992, p. 17.
 ---pagebreak--- 30. 4. 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 112/61
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 29 avril 1992, modifiant le correctif applicable a
                                                            la restitution pour les céréales
                                                                                                                                                   (en écus / t)
                                                             Courant       1 " terme     2' terme      3e terme       4' terme       5' terme      6e terme
      Code du produit                Destination (')
                                                                4               5            6             7              8              9            10
      0709 90 60 000
      0712 90 19 000
      1001 10 10 000
      1001 10 90 000                      01                    0               0        - 50,00       - 50,00        - 50,00           —             —
      1001 90 91 000
      1001 90 99 000                      04                    0               0         + 1,50       - 30,00        - 30,00
                                          02                    0               0            0         - 30,00        - 30,00
      1002 00 00 000                      01                    0               0            0             0              0
      1003 00 10 000
      1003 00 90 000                      03                    0               0         + 1,50       - 30,00        - 30,00
                                          04                    0               0         + 1,50       - 30,00        - 30,00
                                          02                    0               0            0         - 30,00        - 30,00
      1004 00 10 000
      1004 00 90 000
      1005 10 90 000
      1005 90 00 000                      01                    0               0            0             0              0
      1007 00 90 000
      1008 20 00 000
      1101 00 00 100                      01                    0               0        -  35,00      -  35,00       -  35,00          —             —
      1101 00 00 130                      01                    0               0        -  35,00      -  35,00       -  35,00
      1101 00 00 150                      01                    0               0        -  35,00      -  35,00       -  35,00
      1101 00 00 170                      01                    0              0         -  35,00      -  35,00       -  35,00
      1101 00 00 180                      01                    0              0         -  35,00      -  35,00       -  35,00
      1101 00 00 190
      1 101 00 00 900
      1102 10 00 500                      01                    0              0         - 35,00       - 35,00        - 35,00
      1102 10 00 700                      01                    0              0         - 35,00       - 35,00        - 35,00
      1102 10 00 900
      1103 U 10 200                       01                    0              0         -  50,00      -  50,00       -  50,00       -  50,00      -  50,00
      1103 11 10 400                      01                    0              0         -  50,00      -  50,00       -  50,00       -  50,00      -  50,00
      1103 11 10 900                      01                    0              0         -  50,00      -  50,00       -  50,00       -  50,00      -  50,00
      1103 11 90 200                      01                    0              0         -  35,00      -  35,00       -  35,00       -  35,00      -  35,00
      1103 11 90 800
(') Pour les destinations suivantes :
    01 tous les pays tiers,
    02 autre pays tiers,
    03 Arabie Saoudite,
    04 l'Arménie, l'Azerbaidjan, la Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kyrghyzstan, la Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan,
       l'Ukraine, la Lituanie, l'Estonie et la Lettonie.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1 1 24/77 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement
        (CEE) n° 3049/89.