CELEX: 31992R0336
Language: fr
Date: 1992-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 336/92 de la Commission, du 11 février 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 9 200 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

N0 L 36/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                13 . 2. 92
                                   REGLEMENT (CEE) N° 336/92 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 février 1992
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 9 200 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme
                                                   d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              n0 1836/82, a une adjudication permanente pour la
                                                                        revente sur le marché intérieur de 9 200 tonnes de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                 froment tendre fourrager détenues par lui.
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                            Article 2
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                     1.    Le délai de présentation des offres pour la première
article 7 paragraphe 6,                                                 adjudication partielle est fixé au 25 février 1992.
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n° 1581 /86
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de              2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
l'intervention dans le secteur des céréales (3), modifié en             tion partielle expire le 26 mai 1992.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2203/90 (4), dispose
que la mise en vente des céréales détenues par l'orga­                  3. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                        nisme d'intervention du Royaume-Uni :
nisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de la                     Intervention Board for Agricultural Produce,
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement                  Fountain House,
(CEE) n0 3043/91 (*), fixe les procédures et les conditions             2 Queens Walk,
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­                 UK-Reading RG1 7QW Berks,
nismes d'intervention ;                                                 (telex : 848 302).
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour                                            Article 3
la revente sur le marché intérieur de 9 200 tonnes de
froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'inter­              L'organisme d'intervention du Royaume-Uni commu­
vention du Royaume-Uni ;                                                nique à la Commission, au plus tard le mardi de la
considérant que les mesures prévues au présent règlement                semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,              offres, la quantité et les prix moyens des différents lots
                                                                        vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                  Article 4
                          Article premier
L'organisme d'intervention du Royaume-Uni procède,                      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
dans les conditions fixées par le règlement (CEE)                       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 février 1992.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(')  JO n0 L 281   du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO n0 L 353   du  17. 12. 1990, p. 23.
O    JO n0 L 139   du 24. 5. 1986, p. 36.
 (4) JO n° L 201   du 31 . 7. 1990, p. 5.
O    JO n0 L 202   du 9. 7. 1982, p. 23.
  6) JO n0 L 288   du  18 . 10. 1991 , p. 21 .