CELEX: 32017D1583
Language: fr
Date: 2017-09-01 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/1583 de la Commission du 1er septembre 2017 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme EN ISO 17994:2014 en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques [notifiée sous le numéro C(2017) 5843]

19.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 239/34
            
         DÉCISION (UE) 2017/1583 DE LA COMMISSION
   du 1er septembre 2017
   désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme EN ISO 17994:2014 en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2017) 5843]
      
   
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2009/64/CE de la Commission (2) désigne la norme internationale ISO 17994:2004(E) «Qualité de l'eau — Critères permettant d'établir l'équivalence de méthodes microbiologiques» en tant que norme pour l'équivalence des méthodes biologiques aux fins de la directive 2006/7/CE.
            
         
               (2)
            
            
               La norme ISO 17994:2004(E) est obsolète et a été mise à jour sur le plan technique (par exemple mise à jour de la terminologie, spécifications plus claires et ajout d'une nouvelle annexe relative aux calculs techniques).
            
         
               (3)
            
            
               La norme ISO 17994:2004(E) a donc été remplacée par une version plus récente, la norme ISO 17994:2014 «Qualité de l'eau — Exigences pour la comparaison du rendement relatif des micro-organismes par deux méthodes quantitatives». Cette norme internationale a été transposée par le Comité européen de normalisation en une norme européenne, à savoir la norme EN ISO 17994:2014. Il convient donc de désigner la norme EN ISO 17994:2014 en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques aux fins de la directive 2006/7/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient par conséquent d'abroger la décision 2009/64/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2006/7/CE,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Aux fins de l'article 3, paragraphe 9, de la directive 2006/7/CE, la norme EN ISO 17994:2014 «Qualité de l'eau — Exigences pour la comparaison du rendement relatif des micro-organismes par deux méthodes quantitatives» est désignée en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques.
   Article 2
   La décision 2009/64/CE est abrogée.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         Karmenu VELLA
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 64 du 4.3.2006, p. 37.
   
      (2)  Décision 2009/64/CE de la Commission du 21 janvier 2009 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques (JO L 23 du 27.1.2009, p. 32).