CELEX: 31998R2077
Language: fr
Date: 1998-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2077/98 de la Commission du 29 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1674/98 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées

L 265/28              FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                   30. 9. 98
                                 RÈGLEMENT (CE) No 2077/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 septembre 1998
                  modifiant le règlement (CE) no 1674/98 déterminant la mesure dans laquelle les
                  demandes de certificats d’importation introduites en juillet 1998 pour certains
                  produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre des
                        règlements (CE) no 1474/95 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         volaille (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
                                                                   no 1370/98 (10), et notamment son article 5, paragraphe 5,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29                  considérant que le règlement (CE) no 1674/98 de la
octobre 1975 portant organisation commune des marchés              Commission (11) a déterminé les pourcentages d’accepta-
dans le secteur des œufs (1), modifié en dernier lieu par le       tion des demandes déposées pendant les dix premiers
règlement (CE) no 1516/96 de la Commission (2),                    jours de juillet ainsi que les quantités disponibles pour les
                                                                   demandes qui seront déposées pendant les dix premiers
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29                  jours du mois d’octobre 1998;
octobre 1975 portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en           considérant que, en application de l’article 5, paragraphe 5,
dernier lieu par le règlement (CEE) no 2916/95 de la               du règlement (CE) no 1251/96 certains opérateurs ont retiré
Commission (4),                                                    leurs demandes; qu’il convient dès lors d’augmenter en
                                                                   conséquence les quantités disponsibles pour les demandes
vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29                  qui seront déposées pendant les dix premiers jours du mois
octobre 1975 concernant le régime commun d’échanges                d’octobre 1998,
pour l’ovalbumine et la lactalbumine (5), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1996, concernant la mise en œuvre des concessions figu-
rant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des
négociations au titre de l’article XXIV:6 du GATT (6),
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CE) no 1474/95 de la Commission du 28
juin 1995 portant ouverture et mode de gestion dans le             Dans l’annexe II du règlement (CE) no 1674/98, la quan-
secteur des œufs et pour les ovalbumines des contingents           tité disponible en regard du groupe no P2 est remplacée
tarifaires (7) modifié en dernier lieu par le règlement (CE)       par la valeur suivante: «758,24 ».
no 1371/98 (8), et notamment son article 5, paragraphe 5,
vu le règlement (CE) no 1251/96 de la Commission du 28                                        Article 2
juin 1996, portant ouverture et mode de gestion des
contingents tarifaires dans le secteur de la viande de             Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1998.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1998.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(1)  JO L 282  du 1. 11. 1975, p. 49.
(2)  JO L 189  du 30. 7. 1996, p. 99.
(3)  JO L 282  du 1. 11. 1975, p. 77.
(4)  JO L 305  du 19. 12. 1995, p. 49.
(5)  JO L 282  du 1. 11. 1975, p. 104.
(6)  JO L 146  du 20. 6. 1996, p. 1.                               (9) JO L 161 du 29. 6. 1996, p. 136.
( 7) JO L 145  du 29. 6. 1995, p. 19.                              (10) JO L 185 du 30. 6. 1998, p. 15.
( 8) JO L 185  du 30. 6. 1998, p. 17.                              (11) JO L 212 du 30. 7. 1998, p. 13.