CELEX: 31991R2336
Language: fr
Date: 1991-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2336/91 de la Commission, du 1er août 1991, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

2. 8 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 214/ 19
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2336/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er août 1991
                  adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                           porc en Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             montants compensatoires monétaires dans le secteur de la
                                                                       viande de porc ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que l'évolution du taux de marché constaté au
péenne,                                                                cours de la période de référence du 24 au 30 juillet 1991
                                                                       pour la drachme grecque, compte tenu de la modification
                                                                       du taux de conversion agricole déterminé par le règle­
vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du                  ment (CEE) n0 1678/85 du Conseil (*), modifié en dernier
17 novembre 1988, établissant les modalités d'application              lieu par le règlement (CEE) n0 2198/91 (6), conduirait en
du régime du démantèlement automatique des montants                    principe, conformément aux dispositions de l'article 2 du
compensatoires monétaires négatifs ('), modifié en dernier             règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commission Q,
lieu par le règlement (CEE) n° 287/91 (2), et notamment                modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
son article 7 paragraphe 3,                                            n0 3672/89 (8), à augmenter avec effet au 5 août 1991 les
                                                                       écarts monétaires applicables en Grèce dans le secteur de
                                                                       la viande de porc ; que, afin de réduire le risque de modi­
considérant que 1 article 6 bis du règlement (CEE) n°                  fications fréquentes et économiquement injustifiées des
1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants              montants compensatoires monétaires, il convient
compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3),                d'adapter le taux de conversion agricole de façon à éviter
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2205/                la création de nouveaux écarts monétaires, conformément
90 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État           aux dispositions visées à l'article 7 du règlement (CEE) n0
membre est adapté de façon à éviter l'application de                   3578/88 ,
                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                           Article premier
                  À l'annexe IV du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                  remplacée par la ligne suivante :
                                                                     Taux de conversion agricoles
                              Produits
                                                 1 écu =          Applicable          1 écu =              Applicable
                                                   ... DR          jusqu'au            . . . DR            à partir du
                  « Viande porcine                257,394        4 août 1991          258,139            5 août 1991 »
                                                              Article 2
                  Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er août 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0 L 312 du 18 .  11 . 1988 , p. 16.                           (0  JO n0  L  164     du 24. 6. 1985, p. 11 .
O   JO  n0 L 35 du 7. 2.   1991 , p. 10.                               (6) JO n0 L   207     du 29. 7. 1991 , p. 44.
O   JO  n0 L  164 du 24.  6. 1985, p. 6.                               O   JO n0  L  310     du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(4) JO  n0 L 201 du 31 .  7. 1990, p. 9.                               (8) JO n0 L   358     du 8. 12. 1989, p. 28.