CELEX: 31971R0372
Language: fr
Date: 1971-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 372/71 de la Commission, du 22 février 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

23 . 2 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 44/5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 372/71 DE LA COMMISSION
                                                            du 22 février 1971
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                      au présent règlement.
n° 351 /71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 23 février
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                  1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 février 1971 .
                                                                                   Par U Commission
                                                                                           A. COPPÉ
                                                                                Membre de la Commission
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(•) JO n° L 262 du 3. 12. 1970, p. 1.
 (*) JO no L 41 du 19. 2. 1971, p. 8.
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 22 février 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                  (UC / tonne)
           Numéro du                                                   Courant        1 er term .       2e term.  3e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun
                                                                           2               3                4          5
             10.01 A       Froment tendre et méteil                        0               0                0         0
             10.01 B       Froment dur                                     0               0                0         0
             10.02         Seigle                                          0               0                0         0
             10.03         Orge                                            0                0               0         0
             10.04         Avoine                                          0                0               0         0
              10.05 B      autre maïs                                      0               0                0         0
             10.07 B       Millet                                          0               0                0         0
              10.07 C      Graines de sorgho                               0                0               0         0