CELEX: 51987PC0421
Language: fr
Date: 1987-09-07 00:00:00
Title: Recommandation DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République du Chypre à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 421
Vol. 1987/0222
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(87 ) 421 final
                                                   Bruxelles , le 7         septembre 1987
                                    Recommandation
                                  DECISION DU CONSEIL
         relative à la conclusion d' un protocole à l' accord d' association
     entre la Communauté économique européenne et la République du Chypre
                à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de
                      la République portugaise à la Communauté
                            ( présentée par la Commission )
                                                            13   H
                                                BviÀ Soiii8 dusEp-w7
                                                       Soni du Secrétariat
                                                                Secrétariat
                                                                            1
                                                             Général
 C0M(87 ) 421 final
 ---pagebreak---                                       Λ
                                  EXPOSE DES MOTIFS
                                    H
 1.       Le 25 novembre 1985 Le Conseil et les représentants des Gouvernements
 des Etats membres réunis au sein du Conseil ont adopté des directives de
 négociation en vue de fixer les adaptations et mesures de transition qui
 sont nécessaires, à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal ,
 pour les accords conclus avec les pays tiers méditerranéens .
          Les négociations ont pu être menées è leur terme avec Chypre le
 10 juillet 1987 .
         Les présidents des délégations respectives ont paraphé les textes
des projets de protocoles , y compris leurs annexes, qui fixent les adap¬
 tations et mesures de transition et qui sont destinés à être annexés aux
accords conclus par la CEE                                   avec ce pays .
         Il est à souligner que le résultat de la négociation est entière¬
ment conforme aux directives rappelées ci-dessus .
2.       La Commission recommande au Conseil et aux représentants des Gou¬
vernements des Etats membres réunis au sein du Conseil d' approuver le ré¬
sultat de cette négociation et d' engager la procédure de signature et de
conclusion .
         A cet effet elle soumet :
- une recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion du
   protocole à l' accord d' association entre la Communauté économique euro¬
   péenne et la République de Chypre à la suite de l' adhésion du Royaume
   d' Espagne et de La République portugaise à la Communauté;
- en annexe à cette recommandation le texte paraphé du projet du protocole
       à l' accord d' association .
                                  ч
 ---pagebreak---                                   Recommandation
                                DECISION DU CONSEIL
        relative à la conclusion d' un protocole à l' accord d' association
     entre la Communauté économique européenne et la République du Chypre
               à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de
                     la République portugaise à la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu  le traité instituant la Communauté économique européenne , et
notamment son article 238 ,
vu la recommandation de la Commission ,
vu l' avis conforme du Parlement européen
 ---pagebreak--- considérant qu' il convient d' approuver le protocole à l' accord
d' association    entre la Communauté économique européenne et la
                         11 )
République de Chypre          , signé à Bruxelles , le 19 décembre 1972 , en
vue de tenir compte de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal à la
Communauté ,
DECIDE    :
                            Article premier
Le protocole à l' accord d' association     entre la Communauté
économique européenne et la République de Chypre           à la suite de
l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
à la Communauté est approuvé au nom de la Communauté .
Le texte du protocole est joint à la présente décision .
                                Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à
                               (2)
l' article 25 du protocole
                                Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Fait à Bruxelles , le
                                                     Par  le Consei l
                                                      Le président
( 1 ) JO n° L 133 du 21.5.1973 , p.1 .
( 2 ) La date d' entrée en vigueur du protocole sera publiée au
      Journal officiel des Communautés européennes par les soins du
      Secrétariat général du Conseil .
                                                                         2
 ---pagebreak---                      - * -
                      PROTOCOLE
             A L' ACCORD D' ASSOCIATION
    ENTRE  LA COMMUNAUTE   ECONOMIQUE   EUROPEENNE
            ET LA REPUBLIQUE    DE CHYPRE
A LA SUITE   DE L' ADHESION  DU ROYAUME   D' ESPAGNE ET
   DE LA  REPUBLIQUE   PORTUGAISE A  LA  COMMUNAUTE
                        »
 ---pagebreak---                            - ч -
                                PROTOCOLE
               A L' ACCORD   D' ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE
             ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE CHYPRE
               A LA  SUITE  DE L' ADHESION DU ROYAUME    D' ESPAGNE
              ET  DE  LA REPUBLIQUE     PORTUGAISE A LA COMMUNAUTE
  LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
                                   d' une part , et
  LA REPUBLIQUE DE CHYPRE ,
                                   d' autre part ,
VU l' accord d' association entre la Communauté économique
européenne et la République de Chypre > signé à Bruxelles
19 décembre 1972
CONSIDERANT que le Royaume d' Espagne et la République
portugaise ont adhéré aux Communautés européennes le
1er janvier 1986 ,
ONT DECIDE de déterminer d' un commun accord les adaptations et
 les mesures transitoires à apporter à l' accord à la suite de
 l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
à la Communauté économique européenne et ont désigné à cet
effet comme plénipotentiaires :
 ---pagebreak--- LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES   :
LE GOUVERNEMENT   DE LA REPUBLIQUE DE CHYPRE :
LESQUELS , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en
bonne et due forme ,
SONT CONVENUS  DE  CE QUI SUIT  :
 ---pagebreak---                                 TITRE  I
                             ADAPTATIONS
                              ARTICLE 1
Les textes de l' accord , y compris les annexes et protocoles qui
en font partie intégrante , ainsi que des déclarations annexées
à l' acte final , établis en langues espagnole et portugaise ,
font foi dans les mêmes conditions que les textes originaux .
Le Conseil d' association    approuve les versions espagnole et
portugaise .
                               TITRE  II
                        MESURES TRANSITOIRES
                              CHAPITRE   I
           Dispositions applicables au Royaume d' Espagne
                              Section I
                           Régime général
                              ARTICLE    2
1 . A l' exception des produits repris à l' annexe I , le Royaume
d' Espagne applique , dés l' entrée en vigueur du présent
protocole , aux produits originaires de Chypre des droits de
douane à l' importation identiques è ceux qu' il applique aux
mêmes produits en provenance de la Communauté dans sa
composition au 31 décembre 1985 . Cette mesure est appliquée
selon les modalités prévues aux paragraphes 2 et 3 et à
l' article   3.
 ---pagebreak--- 2 . Le Royaume d' Espagne supprime progressivement les droits de
douane à l' importation applicables aux produits originaires de
 Chypre , selon le calendrier suivant
- le 1er mars 1986 , chaque droit est ramené à 90 % du droit de
   base ;
- le 1er janvier 1987 , chaque droit est ramené à 77,5 X du
   droit de base ;
- le 1er janvier 1988 , chaque droit est ramené à 62,5 X du
   droit de base ,
- le 1er janvier 1989 , chaque droit est ramené à 47,5 % du
   droit de base ;
- le 1er janvier 1990 , chaque droit est ramené à 35 % du droit
   de base ;
- le 1er janvier 1991 , chaque droit est ramené à 22,5 X du
   droit de base ;
- le 1er janvier 1992 , chaque droit est ramené à 10 % du droit
   de base ;
-  la dernière réduction de 10 X est effectuée   le
   1er janvier 1993 .
 ---pagebreak---                               - r-
3 . Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2
sont appliqués en arrondissant à la première décimale par
abandon de  la deuxième décimale .
                              •  « •>-
                             ARTICLE 3
1 . le droit de base sur lequel les réductions successives
prévues à l' article 3 paragraphe 2 doivent être opérées pour
chaque produit est le droit effectivement appliqué par le
Royaume d' Espagne à l' égard de la Communauté le
1er janvier 1985 .
2 . Par dérogation au paragraphe 1
- pour les produits visés à l' annexe I , le droit de base est
   celui appliqué par le Royaume d' Espagne à l' égard de
   Chypre  le 1er janvier 1985 ;
- pour les produits mentionnés ci-après , les droits de base
   sont ceux indiqués en regard de chacun d' eux
 ---pagebreak---                               3
    Numéro du tarif       Désignation des     Droits de base
    douanier commun         marchandi ses
       24 . 02        Tabacs fabriqués ;
                      extraits ou    sauces
                      de tabacs ( praiss )
                      A . Ci garettes               50     %
                      B . Cigares et
                           cigari llos              55     %
                      C .  Tabac à f umer           46,8 %
                      D .  Tabac  à mâcher et
                           tabac à priser           26     %
                      E. autres , y compr i s
                           le tabac agglo ¬
                           méré sous forme
                           de feuilles              10,4 %
       27 . 09        Hui les   brutes de
                      pétrole ou de
                      minéraux bitumineux         exempt i on
                              ARTICLE  4
Si le Royaume d' Espagne suspend ou réduit des droits de douane
à l' importation applicables aux produits importés de la
Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 plus
rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , il suspend ou
réduit également du même pourcentage les droits de douane
applicables à ces mêmes produits originaires de Chypre        à
l' exception de ceux repris à l' annexe I.
 ---pagebreak---                                ARTICLE 5
1 . Le Royaume d ' Espagne soumet à des restrictions
quantitatives à l' importation :
- jusqu' au 31 décembre 1988 / les produits originaires de
   Chypre visés à l' annexe II ;
- jusqu' au 31 décembre 1989 , les produits originaires de
   Chypre' visés à l' annexe III .
2 . Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en
l' application de contingents .
3 . Les contingents initiaux sont indiqués respectivement aux
annexes  II , et III .
                                                             «
Le rythme d' augmentation progressive des contingents visés à
l' annexe II         ainsi que des contingents n°s 1 à 5 et 10 à
14 visés à l' annexe III est de 25 % au début de chaque année
en ce qui concerne les contingents exprimés en Ecus et de 20 %
au début de chaque année en ce qui concerne les contingents
exprimés en volume . L' augmentation est toujours ajoutée à
chaque contingent et l' augmentation suivante calculée sur le
chiffre total obtenu .
Pour les contingents n°s 6 à 9 figurant à l' annexe III / le
rythme annuel d' augmentation progressive est le suivant :
 ---pagebreak--- -  le 1er  j anvi er 1 986 :  1 3 % ;
-  le 1er  janvier 1 987   :  18 %   ;
-  le 1er  janvier   1 988 :  20 %   ;
-  le 1er  janvier   1 989 :  20 % .
4 . Lorsqu' il est constaté que les importations en Espagne d' un
des produits visés à l' annexe II et III              ont été , au cours
de deux années consécutives , inférieures à 90 % du contin ¬
gentement , l' importation du produit originaire de Chypre          est
libérée dès le début de l' année qui suit ces deux années , si
le produit en question est libéré à ce moment-là à l' égard de
la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 .
Si  le Royaume d' Espagne libère les importations d' un des
produits visés aux annexes II et III en provenance de la
Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 ou s' il
augmente un contingent , applicable à la Communauté dans sa
composition au 31 décembre 1985 , au-delà du taux minimum visé
au paragraphe 3 , il libère également les importations de ce
produit originaire de        Chypre ou augmente proportionnellement
le cont i ngent .
5 . Le Royaume d' Espagne applique , pour la gestion des
contingents prévus au paragraphe 2 , les mêmes règles et
pratiques administratives que celles appliquées aux
importations des produits originaires de la Communauté dans sa
composition au 31 décembre 1985 .
                                  ARTICLE 6
Pour les produits relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et
originaires de Chypre          le Royaume d' Espagne supprime progrès
sivement   les droits de douane constituant       l' élément  fixe de
l' imposition , à partir des droits de base indiqués à
l' annexe IV et selon le rythme prévu à l' article 2
paragraphe 2 .
 ---pagebreak---                             Section II
       Produits repris à l' annexe II du traité instituant
               la Communauté économique européenne
                             ARTICLE *
1 . Pour les produits visés à l' annexe II du traité instituant
la Communauté économique européenne et originaires de Chypre
le Royaume d' Espagne applique , sous réserve des dispositions
particulières figurant ci-après , un droit réduisant l' écart
entre  le taux du droit de base et   le taux du droit
préférentiel selon le rythme suivant
- le 1er mars 1986 , l' écart est réduit à 90,9 X de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1987 , l' écart est réduit à 81,8 X de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1988 , l' écart est réduit à 72,7 X de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1989 , l' écart est réduit à 63,6 X de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1990 , l' écart est réduit à 54,5 X de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 45,4 X de l' écart
   initial ;
 ---pagebreak--- le 1er  janvier 1992 ,    l' écart  est   réduit  à 36,3 X de l 'écart
initial   /
le 1er  j anvi er 1993 ,  l ' écart é s t rédui t à 27,2 X de   l' écart
initial   /
le 1er  j anvi er 1994 ,  l' écart est    rédui t à 18,1 X de l ' écart
initial
le 1er  j anvi er 1 995 , l' écart  est   rédui t à  9 / 0 X de l ' écart
initial .
 ---pagebreak---   - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 33,2 % de l' écart
     initial ;
  - le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 16,5 % de l' écart
     initial .
2.Le Royaume d' Espagne applique intégralement les taux
  préférentiels à partir du 1er janvier 1996 .
    . Le Royaume d' Espagne diffère jusqu' au 31 décembre 1989
  l' application du régime préférentiel dans le secteur des
  fruits et légumes relevant du règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 .
  A partir du 1er janvier 1990 , le Royaume d' Espagne applique ,
  pour ces produits , un droit réduisant l' écart entre le taux du
  droit effectivement appliqué le 31 décembre 1989 et le taux du
  droit préférentiel selon le rythme suivant
  - le 1er janvier 1990 , l' écart est réduit à 85,7 % de l' écart
     initial ;
  - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 71,4 % de l' écart
     initial ;
  - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 57,1 % de l' écart
     initial ;
  - le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 42,8 % de l' écart
     initial ;
  - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 28,5 % de l' écart
     initial ;
     le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 14,2 % de l' écart
     initial .
 ---pagebreak---                                  -
Le Royaume d' Espagne applique intégralement les taux
préférentiels à partir du 1er janvier 1996 .
4 . Pour les produits de la pèche relevant des positions et
sous-positions 03.01 , 03.02 , 03.03 , 16.04 , 16.05 et 23.01 B du
tarif douanier commun et originaires de Tunisie , le Royaume
d' Espagne applique un droit réduisant l' écart entre le taux du
droit de base et le taux du droit préférentiel selon le rythme
suivant
- le 1er mars 1986 , l' écart est réduit à 87,5 % de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1987 , l' écart est réduit à 75,0 % de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1988 , l' écart est réduit à 62,5 % de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1989 ,  l' écart est réduit à 50,0 % de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1990 , l' écart est réduit à 37,5 % de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 25,0 % de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 12,5 % de l' écart
   initial .
 ---pagebreak---  Le Royaume d' Espagne applique intégralement les taux
préférentiels à partir du 1er janvier 1993 .
 Toutefois , pour les préparations et conserves de sardines
 relevant de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun ,
 le Royaume d' Espagne applique un droit réduisant l' écart entre
 le taux du droit de base et le taux du droit préférentiel
                        •    ;
 selon le rythme prévu au paragraphe 1 .
3 . Le droit de base visé aux paragraphes 1 et 2 est celui
défini â l' article 3 paragraphe 1 .
                               ARTICLE 8
Le Royaume d' Espagne applique pour les produits visés à
 l' article 7 paragraphe 1 , dès l'-entrée en vigueur du présent
protocole , le régime résultant de l' accord en ce qui concerne
 les avantages non tarifaires et les diminutions des
pré lèvements .
                             ARTICLE 10
1 . Des restrictions quantitatives peuvent être appliquées à
l' importation en Espagne des produits originaires de Chypre
a ) jusqu' au 31 décembre 1989 , pour les produits repris à
     l' annexe V ;
 ---pagebreak--- c ) jusqu' au 31 décembre 1995 , pour les produits
                               soumis , conformément à l' article 81
    de l' acte d' adhésion , au mécanisme complémentaire
    applicable à l' importation en Espagne en provenance de la
    Communauté dans sa composition au 31 décembre 1 985 . sauf pour
     les produits du règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 .
                              ARTICLE  10
Pour les produits visés à l' article 7 paragraphe 1 qui ne sont
pas soumis , au 1er mars 1986 , à une organisation commune des
marchés , les dispositions de l' accord concernant l' élimination
des taxes d' effet équivalent à des droits de douane et la
suppression des restrictions quantitatives et mesures d' effet
équivalent ne s' appliquent pas à ces taxes , restrictions et
mesures lorsqu' elles font partie intégrante d' une organisation
nationale des marchés en Espagne à la date de l' adhésion .
Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en
place de l' organisation commune des marchés pour ces produits ,
et au plus tard jusqu' au 31 décembre 1995 , et dans la mesure
strictement nécessaire pour assurer le maintien de
l' organisation nationale .
 ---pagebreak---                             Section III
                Iles Canaries et Ceuta et Melilla
                            ARTICLE 11
1 . Sans préjudice des dispositions figurant ci-après , le
régime des échanges des Iles Canaries et de Ceuta et Melilla
avec Chypre       est le même que celui appliqué dans les
échanges entre la Communauté et Chypre      , à condition que
 Chypre                 accorde aux produits originaires des
Iles Canaries et Ceuta et Melilla le même traitement qu' elle
accorde à  la Communauté .
2 . Les droits de douane existant aux Iles Canaries et à Ceuta
et Melilla pour les produits autres que ceux visés à
l' annexe II du traité instituant la Communauté économique
européenne , ainsi que la taxe dite " arbitrio insular - tarifa
general " existant aux Iles Canaries sont supprimés
progressivement à l' égard des produits originaires de Chypre
selon le même rythme et dans les mêmes conditions que ceux
prévus aux articles 2 , 3 et 4 .
3.  Les droits de douane existant aux Iles Canaries et à Ceuta
et Melilla pour les produits visés à l' annexe II du traité
instituant la Communauté économique européenne et originaires
de Chypre sont rapprochés progressivement des taux
préférentiels appliqués par la Communauté à ces produits , sous
réserve de la possibilité pour ces 'territoires d' accorder à
ces produits un traitement plus favorable que celui accordé
par la Communauté .
 ---pagebreak--- En aucun cas , toutefois , le rythme et les conditions des
mesures de démantèlement ne pourront dépasser les rythmes et
les conditions définis aux articles 2 , 3 et 4 .
4 . La taxe dite " arbitrio insular - tarifa especial” des Iles
Canaries est supprimée à l' égard des produits originaires de
 Chypre à l' entrée en vigueur du présent protocole .
Toutefois ,  ladite taxe peut être maintenue à l' importation des
produits énumérés dans la liste figurant à l ' annexe VI à un
taux correspondant à 90 % du taux indiqué au regard de chacun
de ces produits dans ladite liste et à la condition que ce
taux réduit soit appliqué uniformément sur toute importation
des produits en question originaires de Chypre        Ladite taxe
sera supprimée au même moment que vis - à - vis de la Communauté .
Cette taxe ne peut à aucun moment être supérieure au niveau du
tarif douanier espagnol tel que modifié en vue de la mise en
place progressive du tarif douanier commun .
                             CHAPITRE II
       Disposition s applicables $ la République portugaise
                              Section I
                           Régime général
                             ARTICLE 12
1 . La République portugaise supprime , dès l' er. trée en vigueur
du présent protocole , les droits cfe douane à l' importation de
produits originaires de Chypre .
 ---pagebreak--- 2 . Par dérogation au paragraphe 1 , la République portugaise
supprime progressivement les droits de douane à l' importation
applicables aux produits originaires de Chypre et visés à
l' annexe VII A , VII&    et VIII .
- le 1er mars 1986 : chaque droit est ramené à 90 % du droit
   de base ;
   le 1er janvier 1 987   chaque droit est ramené à 80 % du
   droit de base ;
   le 1er janvier 1988    chaque droit est ramené à 65 % du
   droit de base ;
   le 1er janvier 1989 : chaque droit est ramené à 50 % du
   droit de base ;
   le 1er janvier 1 990   chaque droit est ramené à 40 % du
   droit de base ;
   le 1er j anvi er 1 991 chaque droit est ramené à 30 % du
   droit de base ;
   le 1er janvier 1992 et le 1er janvier 1993 sont effectuées
   les deux dernières réductions , de 15 % chacune .
 ---pagebreak--- 3 . Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2
sont appliqués en arrondissant à la première décimale par
abandon de   la deuxième décimale .
                            ARTICLE 1 3
1 . Le droit de base sur lequel les réductions successives
prévues à l' article 13 paragraphe 2 doivent être opérées pour
chaque produit est le droit effectivement appliqué par la
République portugaise à l' égard de   Chypre       au
1er j anvi er 1 985 .
2 . Par dérogation au paragraphe 1 , pour les produits repris à
l' annexe VIII la République portugaise élimine les droits de
douane à partir des droits de base indiqués dans ladite annexe
pour chaque produit , â condition que ces droits soient plus
élevés que les droits de douane effectivement appliqués par la
République portugaise à l' égard de Chypre
1er j anvi er 1 985 .
                            ARTICLE 14
Si  la République portugaise suspend ou réduit des droits de
douane à l' importation applicables aux produits importés de la
Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 plus
rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , elle suspend
ou réduit également du même pourcentage les droits de douane
applicables à ces mêmes produits originaires de Chypre   , à
l' exception de ceux repris à l' annexe VII , point B.
 ---pagebreak---                               ARTICLE 15
1 . Les taxes d' effet équivalent à des droits de douane à
l' importation appliquées par la République portugaise aux
produits originaires de Chypre sont supprimées dès l' entrée
en vigueur du présent protocole .
2 . Les taxes suivantes , appliquées par la République
                       *' ' *
portugaise dans ses échanges avec Chypre         sont
progressivement supprimées , selon le rythme suivant
a ) la taxe de 0,4 % ad valorem appliquée :
    - aux marchandises importées temporairement ,
    - aux marchandises réimportées (à l' exception des
      conteneurs ) ,
    - aux marchandises importées en régime de perfectionnement
      actif caractérisé par la ristourne des droits perçus à
      l' importation des marchandises mises en oeuvre après
      l' exportation des produits obtenus (" drawback ")
    est
    - réduite à 0,2 % le 1er janvier 1987 et
    - supprimée le 1er janvier 1988 ;
b ) la taxe de 0,9 % ad valorem appliquée aux marchandises
    importées pour la mise à la consommation est
    - réduite à 0,6 % le 1er janvier 1989 ,
    - réduite à 0,3 % le 1er janvier 1990 et
    - supprimée le 1er janvier 1991 .
 ---pagebreak---                               ARTICLE 16
1 . La République portugaise élimine , dès l' entrée en vigueur
du présent protocole , les droits de douane à caractère fiscal
ou l' élément fiscal des droits de douane existant à cette date
sur les importations de produits originaires de       Chypre .
2 . Pour les produits repris en annexe     IX , le droit de douane
à cacactère fiscal ou l' élément fiscal des droits de douane
appliqués par la République portugaise sont éliminés selon le
rythme prévu à l' article 12 paragraphe 2 .
3 . Au cas où la République portugaise utiliserait la faculté
dont elle dispose , conformément à l' article 196 paragraphe 3
de l' acte d' adhésion , de remplacer le droit de douane à
caractère fiscal ou l' élément fiscal d' un tel droit par une
taxe intérieure ,   l' élément éventuellement non couvert par la
taxe intérieure représente le droit de base à partir duquel
l' élimination doit s' opérer .   Cet élément est supprimé dans
les échanges avec Chypre         selon le rythme prévu à
l' article 1 2 paragraphe 2 .
                              ARTICLE 17
La République portugaise maintient jusqu' au 31 décembre 1987
des restrictions quantitatives à l' importation , à l' égard de
Chypre      , pour les voitures automobiles faisant l' objet du
régime particulier convenu entre la Communauté et la
République portugaise conformément au protocole n° 18 de
l' acte d' adhésion .
 ---pagebreak---                               - A (,_
                              ARTICLE 1 8
Pour les produits relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et
originaires de Chypre , la République portugaise supprime les
droits de douane constituant l' élément fixe de l' imposition , à
partir des droits de base indiqués à l' annexe X       et selon le
rythme prévu à l' article 1 2 paragraphe 2 .
                            • Section II
      Produits repris à l' annexe II du traité instituant la
                  Communauté économique européenne
                              ARTICLE 19
1 . Pour les produits visés à l' annexe II du traité instituant
la Communauté économique européenne et originaires de Chypre
la République portugaise applique , sous réserve des
dispositions particulières figurant ci-après , un droit
réduisant   l' écart entre le taux du droit de base et   le taux du
droit préférentiel selon le rythme suivant
- le 1er mars 1986 , l' écart est réduit à 90,9 % de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1987 , l' écart est réduit à 81,8 % de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1988 , l' écart est réduit à 72,7 % de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1989 , l' écart est réduit à 63,6 % de l' écart
   initial ;
- le 1er janvier 1990 , l' écart est réduit à 54,5 % de l' écart
   initial ;
 ---pagebreak--- - le
  Le 1er janvier
          j anvi er 1991 , l' écart est réduit à 45,4 X de I 'écart
  initial ;
- le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 36,3 % de l' écart
  initial   ;
- le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 27,2 X de    l' écart
  initial ;
- le 1er janvier 1994 ,    l' écart est réduit à 18,1 X de l 'écart
  initial ;
- le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit â     9,0 X de l 'écart
  initial .
La République portugaise applique intégralement les taux
préférentiels à partir du 1er janvier 1996 .
 ---pagebreak---  Z. La République portugaise diffère jusqu' au début de la
deuxième étape tel que définie à l' article 260 de l' acte
d' adhésion l' application du régime préférentiel pour les
produits relevant des actes suivants :
- règlement ( CEE ) n° 804 / 68 portant organisation de marchés dans les
   secteurs du lait et des produits laitiers
- règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 portant organisation commune des
   marchés dans le secteur des fruits et légumes ;
- règlement ( CEE ) n° 822 / 87 portant organisation commune du
   marché viti-vinicole .
Pour ces produits , la République portugaise applique , dès le
début de la deuxième étape , un droit réduisant l' écart entre
le taux du droit effectivement appliqué à la fin de la
première étape et le taux du droit préférentiel selon le
rythme suivant
   i ) lorsque la deuxième étape a une durée de cinq ans
       - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 83,3 % de
         l' écart . initial ;
 ---pagebreak---                           -M­
     - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 66,6 % de
       l' écart initial ;
     - le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 49,9 % de
       l' écart initial ;
     - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 33,2 % de
       l' écart initial ;
     - le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 16,5 % de
       l' écart initial ;
ii ) lorsque la deuxième étape a une durée de sept ans :
     - le 1er janvier 1989 , l' écart est réduit à 87,5 % de
       l' écart initial ;
     - le 1er janvier 1990 , l' écart est réduit à 75 % de
       l' écart initial ;
     - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 62,5 % de
       l' écart initial ;
     - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 50 % de
       l' écart initial ;
     - le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 37,5 % de
       l' écart initial ;
     - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 25 % de
       l' écart initial ;
       le 1er janvier 1995   l' écart est réduit à 12,5 % de
       l' écart initial ;
 ---pagebreak---                                - дъ-
iii ) la République portugaise applique intégralement les taux
      préférentiels à partir du 1er janvier 1996 .
 ---pagebreak--- 3 . Le droit de base visé aux paragraphes 1 et 2 est celui
défini à l' article 1 3 paragraphe 1 .
                             ARTICLE 20
La République portugaise diffère pour les produits visés à
 l' article 19 paragraphe 2 , jusqu' au début de la deuxième étape
tel que défini à l' article 260 de l' acte d' adhésion ,
 l' application du régime résultant de l' accord en ce qui
concerne les avantages non tarifaires et les diminutions des
prélèvements .
                             ARTICLE 21
1 . Jusqu' au 31 décembre 1992 , des restrictions quantitatives
peuvent être appliquées à l' importation au Portugal des
produits repris à l' annexe XI    et originaires de   Chypre
2 . Jusqu' au 31 décembre 1995 , des restrictions quantitatives
peuvent être maintenues à l' importation au Portugal des
produits repris à l' annexe XII et originaires de Chypre .
 ---pagebreak---                             ARTICLE 22
Pour Les produits visés à l' article 19 paragraphe 1 qui ne
sont pas soumis , au 1er mars 1986 , à l' organisation commune
des marchés , les dispositions de l' accord concernant
l' élimination des taxes d' effet équivalent à des droits de
douane et la suppression des restrictions quantitatives et
mesures d' effet équivalent ne s' appliquent pas à ces taxes ,
restrictions et mesures lorsqu' elle font partie intégrante
d' une organisation nationale des marchés au Portugal à la date
d' adhésion .
Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en
place de l' organisation commune des marchés pour ces produits ,
et au plus tard jusqu' au 31 décembre 1995 , et dans la mesure
strictement nécessaire pour assurer le maintien de
l' organisation nationale .
 ---pagebreak---                            - 3Ί -
                              TITRE III
                 DISPOSITIONS  GENERALES ET FINALES
                             ARTICLE 2 3
Le Conseil d' association apporte aux règles d' origine les
modifications qui pourraient s' avérer nécessaires à la suite
de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République
portugaise aux Communautés européennes .
                             ARTICLE 2 ^
Les annexes du présent protocole font partie intégrante de ce
dernier .   Le présent protocole fait partie intégrante de
l' accord .
                             ARTICLE 2 5
Le présent protocole est approuvé par les parties
contractantes conformément à leurs propres procédures .    Il
entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la
notification de l' accomplissement de ces procédures par les
parties contractantes .
Lors de l' entrée en vigueur du présent protocole , les
réductions de droits et augmentations de contingents et toutes
autres mesures prévues par celui-ci pour l' année au cours de
laquelle intervient cette entrée en vigueur sont d' application
immédiate . Le présent protocole ne produit pas d' effets à
l' égard des périodes antérieures à sa date d' entrée en
vigueur .
 ---pagebreak---                             ARTICLE 26
Le présent protocole est rédigé , en double exemplaire , en
langues allemande , anglaise , danoise , espagnole , française ,
grecque , italienne , néerlandaise et portugaise , chacun
de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                             - }3 -
                                                      ANNEXE I
             Liste prévue à l' article 2 paragraphe 1
     Numéro
    du tarif
                        Désignation des marchandises
    douanier
I    commun
  I
                                                               t
                                                               i
 ---pagebreak---  Numéro
du tarif
douanier
                         Désignation des marchandises
 commun
  60.05  Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres
         articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
  61.01  Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
  61.02  Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants
  61.03  Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour hommes et
         garçonnets , y compris les cols , faux cols , plastrons et
         manchettes
 ---pagebreak---                                                     - ь г-
                                                                                                           ANNEXE       II
                   Liste prévue à l' article 5 paragraphe 1 premier tiret
                Numéro du
Numéro du
               tarif douanier                             Désignation des marchandises                     Contingent de base
contingent        commun
     1              85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la            5 unités
                              radiotélégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu¬
                              sion et la télévision fy compris les récepteurs combinés avec un appareil
                              d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues
                              pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radio-
                              sondage et de radiotélécommande ;
                              A. Appareils de transmission et'de réception pour la radiotéléphonie et la
                                  radiotélégraphie : appareils démission et de réception pour la radiodif¬
                                  fusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appa¬
                                  reil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise
                                  de vues pour la télévision :
                                  ΠΙ. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'entregis-
                                       trement ou de reproduction du son :
                                       b) autres :
                                          ex 2 . non dénommés :
                                                  – de TV couleur, dont la diagonale de l'écran est de :
                                                      – de plus de 42 cm 1 52 cm inclus
                                                      .– plus de 52 cm
     2              87.01     Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :                                       2 . unités
                              ex B. Tracteurs agricoles (i l'exclusion des motoculteurs) et tracteurs
                                      forestiers, i roues :
                                      – d'une cylindrée inférieure ou égale à 4 000 cm1
    é- - *r .1
 ---pagebreak---                                                   - ЗС-
                                                                                                           ANNEXE      III
              Liste prévue à l' article 6 paragraphe 1 deuxième tiret
                                                                                                           –
            Numéro du
Numéro du
contingent
           tarif douanier                            . Dirigilation da merchandises                        Contingent de bue
              commun
     1            232)3     Soufre de toute erpice, è l'exclusion du Soufre sublimé, du roufre précipité       40 tonnes
                            et du soufre colloïdal
     2            29.03     Dérivés sulfonér, nitrés, nitrosés des hydrocarbures:                                 5 tonnes
                            B. Dérivés nitrés et nitrosés |
                                ex L Trinitrotoluènes, dinitronaphtalènes:
                                          Trinitrotoluenes
                  36.01     Poudres à tirer
                 36.02      Explosifs préparés
             ex 36.04       Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes; allumeurs;
                            détonateurs:
                            – à l'exclusion des détonateurs électriques
                  36.05     Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées para-
                            grèle et similaires^
                  36.06     Allumettes
     3            39.02     Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétra-            1   tonne
                            haloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acéute
                            de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
                            dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résinés de coumarone-
                            indène, etc.):
                            C. autres :
                                       I. Polyéthylène:
                                        ' ex b) sous d'autres formes :
                                                 – Déchets et débris d'ouvrages
                                   ex Π. Polytétrahaloéthylènes :
                                          – Déchets et débris d'ouvrages
                                 ex III. Polysulfohaloéthylènes:
                                          – Déchets et débris d'ouvrages
                                  ex IV. Polypropylène:       .
                                          – Déchets et débris d'ouvrages
                                   ex V. Polyisobuthylène:
                                          – Déchets et débris d'ouvrages
                                     VI. Polystyrène et ses copolymères :
                                          ex b) sous d'autres formes:
                                                 – Déchets et débris d'ouvrages
                                     VH. Chlorure de polyvinyle:
                          1
                                          ex b) sous d'autres formes :
                                                 – Déchets et débris d'ouvrages
                                ex VIH. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de viny-
                                          lidène et de chlorure de vinyle:
                                          – Dèche» et débris d'ouvrages
                                  ex IX. Acéute de polyvinyle :
                                          – Dèche» et débris d'ouvrage
                                   ex X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle:
                                          – Dèche» et débris d'ouvrages
 ---pagebreak---                                                             - г *-
Numéro du   Numéro du tarif
contingent douanier commun                                Désignation des marchandises                         Contingent de base
                  39.02     C.    ex XI . Alcools, acitais et éthers polyvinyliques :
                  (suite)                   – Déchets et débris d'ouvrages
                                 ex XII. Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères
                                            acrylométhacryliques :
                                            – Déchets et débris d'ouvrages
                                ex XIII. Résines de coumarone, résines d'indène et résines de couma-
                                            rone-indène :
                                            – Déchets et débris d'ouvrages
                                      XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                                            ex b) sous d'autres formes :
                                                    – Déchets et débris d'ouvrages
     4            39.07     Ouvrages en matières des nos 39.01 A 39.06 inclus :                                    1. 000 Ecus
                            B. autres :
                                  I. en cellulose régénérée
                                III . en matières albuminoïdes durcies
                                 V. en autres matières :
                                          a) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et
                                              pellicules photographiques et cinématographiques ou de
                                              bandes, films, etc. , visés au n° 92.12
                                          c) Buses pour corsets, pour vêtement et accessoires du vêtement
                                              et similaires
                                      ex d) autres :
                                             – A l'exclusion des scaphandres de protection contre les
                                                  radiations ou les contaminations radioactives, non combi¬
                                                  nés avec des appareils respiratoires
     5        ex 58.01      Tapis A points noués ou enroulés, même confectionnés, à l'exclusion des               500     kq
                            lapis faits Ì la main
                  58.02     Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits «kélim » ou « kilim», «schu-                              '
                            macks» ou «soumak», «karamanie» et similaires , même confectionnés :
                            A. Tapis
     6        ex 58.04      Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, A l'exclusion des arti¬      100 kg
                            cles des n 01 55.08 et 58.05 :
                            – de coton
                  58.09     Tulles, tulles-bobinots et tissus A mailles nouées (filet), façonnés : dentelles
                            (A la mécanique ou A la main) en pièces, en bandes ou en motifs :
                            B. Dentelles :
                                ex I. A la main :
                                         – A l'exclusion des dentelles en coton, laine et fibres artificielles
                                             et synthétiques
                                     II. A la mécanique
                  60.01     Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces :
                            C. d'autres matières textiles :
                                I. de coton
     7            60.04     Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :                          75 kg
                            A. Vêtements pour bébés , vêtements pour fillettes jusqu'A la taille commer¬                          i
                                ciale 86 comprise :                                                                               1
                                  I. T-shirts :                                                                                   1
                                                                                                                                   1
                                      a) de coton
                                 II. Sous-pulls :
                                      a) de coton
                                III . autres :
                                      b) de coton
 ---pagebreak---                                                                      n­
                                                                 »
Numéro du   Numéro du urif
contingent douanier commun                                    Désignation des marchandises                        Contingent de base
                  60.04    B. autres :
                  (suite)        I. T-sbirtt:
                                    a) de coton
                                Π. Sous-pults:
                                    a) de coton
                               IV. autres :
                                        de coton
                  60.0$    Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonne¬
                           terie non élastique ni caoutchoutée :
                           A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement:
                               Π. autres:
                                   ex a) Vêtements en étoffes de bonneterie du n° 59.08 :
                                          – de coton
                                       b) autres :
                                           1 . Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu'ê la
                                                taille commerciale 86 comprise:
                                                cc) de coton
       1
                                          2. Maillots et culottes de bain:
                                                bb) de coton
                                          3. Survêtements de sport (Minings):
                                                bb) de coton
                                          4. autres vêtements de dessus :
                                                aa) Chemisiers,            blouses-chemisiers     et blouses pour
                                                      femmes, fillettes et jeunes enfants :
                                                      55. de coton
                                               bb) Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets,
                                                      gilets et vestes [4 l'exclusion des vestes visées 1 la
                                                      sous-position 60.05 A II b) 4 hh)):
                                                       1 1 . pour hommes et garçonnets :
                                                              eee) de coton
                                                      22. pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                                                              fff) de coton
                                               cc) Robes:
                                                      44. de coton
                                               dd) Jupes, y compris les jupes-culottes :
                                                    . 33. de coton
                                               ee) Pantalons :
                                                      ex 33. d'autres matières textiles :
                                                                   – de coton
                                               ff) Costumes, complets et ensembles pour hommes et
                                                      garçonnets, 4 l'exception des vêtem'ents de ski:
                                                      ex. 22. d'autres matières textiles :
                                                            ,      – de coton
                                               gg) Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes, fillettes
                                                      et jeunes enfants, 4 l'exception des vêtements de ski :                        !
                                                      44. de coton
                                               hh) Manteaux et vestes coupées-cousues :
                                                      44. de coton
                                               ijij) Anoraks, blousons et similaires :                            *
                                                 .·. ex 11 . de laine ou de poils fins, de coton, de fibres
                                                                   textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                   – de coton
                                               kk) Costumes, complets et ensembles de ski, composés de
                                                      deux ou trois pièces :
                                                      ex 11 . de laine ou de poils fins, de coton, de fibres
                                                                   textiles synthétiques ou artificielles :
                                                                   – de coton
                                               11) autres vêtements de dessus:
                                                      44. de coton
 ---pagebreak---     Numéro du   Numéro du tarif
               douanier commun                                Désignation des marchandises                           Contingent de base
    contingent
                      60.05     A. U.        b) 5 . Accessoires du vêtement :
                      (suite)                        ex cc) d'autres matières textiles :
                                                             – de coton
                                B. autres :
                                   ex III . d' autres matières textiles :
                                              – de coton
         8            61.01     Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :                                           100 kg
                                A. Vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires pour le
                                   déguisement et Te divertissement, d'une taille commerciale inférieure à
                                    158 : vêtements en tissus des n°* 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                   II . autres :
1
                                         ex a) Manteaux :
1                                                 – de coton
1                                        ex b) autres :
                                                  – de coton
                                B. autres :
                                      I. Vêtements de travail :
                                          a) Combinaisons de dessus, salopettes et cottes à bretelles :
                                              1 . de coton
                                          b) autres :
                                              1 . de coton
                                     II. Culottes et maillots de bain :
                                          ex b) d'autres matières textiles :
                                                    – de coton
                                   III . Peignoirs de bain ; robes de chambre, vestes d'intérieur et vêtements
                                          d'intérieur analogues :
                                          b) de coton
                                   IV. Parkas ; anoraks, blousons et similaires :
                                         b) de coton
                                     V. autres :
                                          a) Vestes :
                                              3 . de coton
                                          b) Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les
                                              capes :
                                              3 . de coton
                                          c) Costumes, complets et ensembles , à l'excepuon des vêtements de
                                              ski :                                                                                       I
                                              3 . de coton
                                          d) Culottes et shorts :
                                              3 . de coton
                                          e) Pantalons :
  i                                           3 . de coton
  !                                       f) Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou
  j
                                              trois pièces :
                                              ex 1 . de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthé¬
                                                      tiques ou artificielles :
                                                      – de coton
                                          g) autres vêtements :                                                                         1
                                              3 . de coton
                      61.02     Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                                A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commer¬
                                   ciale 86 comprise ; vêtements du genre cow-boy et autres vêtements simi¬
                                   laires pour le déguisement et le divertissement, d'une taille commerciale
                                   inférieure à 158 :
                                   I. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille com¬
                                        merciale 86 comprise :
                                        a) de coton
                                B. autres :
                                    I. Vêtements en tissus des n°* 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                                        ex a) Manteaux :
                                                 – de coton
 ---pagebreak---                                                                      ^© -
Numéro dv     Numéro du tarif
                                                                                                               -f
contingent   douanier commua                                   Désignation dea marchandises                    Contingent de bue ·
                                                                                                                                 ;
                                                                                                                                 ;
                    61.02        B. I. ex b) autre«:
                    (mite)                       – de coton
                                    Π. autres :                                                                                  i
                                        a) Tabliers, blouses et autres vêtements de travail :
                                          ' 1 . de coton
                                        b) Maillots de bain:
                                            ex 2. d'autres matières textiles:
                                                    – de coton
                                        c) Peignoirs de bain; robes de chambre, liseuses et vêtements d'inté¬
                                            rieur analogues:
           ♦                                2. de cotou
                                        d) Parkas; anoraks, blousons et similaires:                     t
                                            2. de coton'
                                        e) autres:
    •
                                            1 . Vestes :                                                  ,
                                                cc) de coton
                                            2. Manteaux et imperméables, y compris les capes:
                                                cc) de coton
                                            3. Costumes-tailleurs et ensembles, à l'exception des vêtements
                                                de ski :
                                                cc) de coton
                                            4. Robes:
                                                ee) de coton
                                            5. Jupet, y compris les jupes-culottes :
                                                cc) decoton
                                            6. Pantalons : .
                                                cc) de «Non
                                          . 7. Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses:
                                                cc) decoton
                                            8. Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou
                                                trois pièces :
                                                ex aa) de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles
                                                         synthétiques ou artificielles: .
                                                         – de coton
                                            9. autres vêtements :
                                                cc) de coton
     9             61.03        Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y com¬           50 kg
                                pris les cols, faux cols, plastrons et manchettes:
                                A. Chemises et chemisettes :
                                    Π. decoton
                              ; B. Pyjamas :
                                    Π. de coton
                                C. autres :
                                    Π. de coton
                   61.04        Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes
                                enfants:
                                A. Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commer¬
                                    ciale 86 comprise:                                                                        ·■
                                     L de coton
                                B. autres :
                                     I. Pyjamas et chemises de nuit:
                                        b) decoton
                                    Π. autres :
                                        b) de coton
 ---pagebreak---                                                      - Цл -
Numéro du   Numéro du tarif
contingent douanier commun                              Désignation des marchandises                          Contingent de bue
    10            84.41     Machines 4 coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les          I unité
                            meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                            A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines i coudre :
                                I. Machines 4 coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la
                                    tête pèse au plus 16 Kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de
                                    machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant
                                    au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur :
                                    a) Machines 4 coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles
                                        non compris) supérieure 4 65 Écus
                                    b) autres
    11            85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la          'i        unités
                            radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu ¬
                            sion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                            d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues
                            pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radio-
                            sondage et de radiotélécommande :
                            A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                                rsuaiotéiégsaphie ; ¿pareils d'émission et de réception pour la radio¬
                                diffusion et la télévision (y compris lés récepteurs combinés avec un
                                appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de
                                prise de vues pour la télévision :
                                III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'enregistre¬
                                      ment ou de reproduction du son :
                                      b) autres :
                                          ex 2 . non dénommés :
                                                 – de TV en couleur, dont la diagonale de l'écran est de
                                                    42 cm ou moins
    12            87.01     Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :                                            1 unité
                            A. Motoculteurs, 4 moteur 4 explosion ou 4 combustion interne
    13            93.02     Revolver et pistolets                                                               5 000 Écus
                  93.04     Armes 4 feu (autres que celles reprises aux n°* 93.02 et 93.03), y compris
                            les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets
                            lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir 4 blanc, canons paragrèles,
                            canons lance-amarres, etc. :
                            ex A. Fusils et carabines de chasse et.de tir :
                                     – 4 l'exclusion des carabines de chasse et de tir 4 un canon, rayé,
                                         et autres qu‘4 percussion annulaire, d'une valeur unitaire supé¬
                                         rieure 4 200 Écus
                  93.05     Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets 4 ressort, 4 air
                            comprimé ou 4 gaz)
                  93.06     Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y
                            compris les ébauches pour canons d'armes 4 feu)
    14            93.07     Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées, y         1 tonne
                            compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
 ---pagebreak---                                             - 4 2. -                      ANNEXE IV
                                       Liste prévue à l' article 6
  Numéro
  du tarif                                                                     Droits de base
  douanier
                                             Désignation des marchandises     (Éléments fixes)
  commun                                                                         (*)
   17.04   Sucreries sans cacao :
           C. Préparation dite « chocolat blanc »
i
I
                                                                                               i
 ---pagebreak---                                                     - 4 l -
 Numéro
 du tarif                                                                   Droits de base
douanier
                                             Désignation des marchandises ( Éléments fixes )
'•ommun                                                                       (%)
  19.03   Pâtes alimentaires :
          A. contenant des œufs                                               18,10
          B.  autres :
               I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre      18,10
              II . non dénommées                                              18,10
 ---pagebreak---                                                                      <« -
    Numéro
    du tarif                                                                                                       Droits de base
                                                    Désignation des marchandises
    douanier                                                                                                     ( Éléments fixes )
    commun                                                                                                            (X)
                                                                                                                                    I
  !
     19.08   Produits de la boulangerie fine , de la pâtissserie et de la biscuiterie, mime additionnés de cacao
             en toutes proportions :
             A. Préparations dites « pain d'épices », d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                 interverti calculé en saccharose):
                   I. inférieure à 30 %                                                                              10,00
                  II . égale ou supérieure à 30 % et inférieure ï 50 %                                               10,00
                 III . égale ou supérieure à 50 %                                                                    10,00
             B. autres :
                   I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule , d'une
                       teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                       a ) inférieure à 70 % :
                           – sans sucre ni cacao                                                                      8,70
                           –   autres                                                                                10,00
                       b ) égale ou supérieure à 70 %                                                                10,00
                  II . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure k 5 % et inférieure I
                       32 % :
                       a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose ):
                           – sans sucre ni cacao                                                                      8,70
                           –   autres
                                                                                                                     10,00
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                           saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % :
                           1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                               provenant du lait                                                                     10,00
l
                           2 . autres                                                                                10,00
 ---pagebreak---                                                         - МГ-
Numéro
du tarif                                                                                                     Droits de base
douanier                                           Désignation des marchandises                             (Éléments fixes)
commun
                                                                                                                (%)
 19.08     b . II . c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
 (suite)                 saccharose ) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 % :
                          1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                              provenant du lait                                                                   10,00
                         2 . autres                                                                               10,00
                     d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                         saccharose ) égale ou supérieure á 40 % :
                          1.   ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses
                               provenant du lait                                                                  10,00
                         2 . autres                                                                               10,00
               III . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure h 32 % et inférieure à
                     50 % :
                     a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                         sucre interverti calculé en saccharose):
                         1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                              provenant du lait :
                              – sans sucre ni cacao
                                                                                                                   8,70
                              –   autres                                                                         10,00
                         2 . autres :
                              – sans sucre ni cacao                                                                8,70
         I                    – autres                                                                           10,00
         1
                     b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                         saccharose ) égale ou supérieure 4 5 % et inférieure à 20 % :
                         1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                              provenant du lait                                                                  10,00
         1               2 . autres                                                                              10,00
                     c ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                         saccharose ) égale ou supérieure à 20 % :
                         1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses
                              provenant du lait                                                                  10,00
                         2.   autres                                                                             10,00
               IV . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure h 50 % et inférieure è
                     65 % :
                     a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                         sucre interverti calculé en saccharose ):
                         1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                              provenant du lait :
                              – sans sucre ni cacao
                                                                                                                  8,70
                              –   autres
                                                                                                                 10,00
                         2 . autres :
                              – sans sucre ni cacao
                                                                                                                  8,70
                              –  autres                                                                          10,00
 ---pagebreak---                                                 - 46 -
Numéro
du tarif                                                                                            Droht de base
                                            Désignation des marchandises                           (Êlimems fixes)
douanier
commun                                                                                               <*)
 19.08   B. IV. b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
 (suite)            saccharose) égale ou supérieure à J % ;
                    1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                        provenant du lait                                                              10,00
                    2 . autres                                                                         10,00
             V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 % :
                a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de S % de saccharose (y compris le
                    sucre interverti cadulé en saccharose):
                   - sans sucre , ni CÛCÛC                                                              8,70
                   - autres                                                                            10,00
                b ) autres                                                                             10,00
 ---pagebreak---                                                            - ЧЧ-
   Numéro
   du tarif                                                                                                 Droits de base
                                                Désignation des marchandises
 I douanier
   commun
    38.19   Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y
            compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ;
            produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni
            compris ailleurs :
 !          T. D-Glucito) (sorbitol ) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III :
i               1 . en solution aqueuse :
 !
                    a ) contenant du D-mannito) dans une proportion inférieure ou égale 1 2 % en poids
                        calculée sur sa teneur en o-glucitol                                                  22.-80
1                   b ) autre                                                                                 14,40
               II . autre :
                    a ) contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids
                        calculée sur sa teneur en D-glucitol                                                   22,80
                    b ) autre                                                                                  14,40
 ---pagebreak---                                 – M G “                                                   ANNEXE V
        Liste prévue à l' article .9 paragraphe 1 point a )
 Numéro du
tarif douanier                                   Désignation des marchandises
  commun
    07.01       Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré:
                   G. Carottes, navets, betteraves è salade, salsifis, céleris-raves , radis et autres racines
                      comestibles similaires:
                      ex U. Carottes et navets :
                            – Carottes
                ex H. Oignons , échalotes et aulx :
                      – Oignons et aulx
                   M. Tomates
    08.02       Agrumes, frais ou secs:
                ex A. Oranges , fraîches
                   B. Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines , wilkings
                       et autres hybrides similaires d' agrumes :
                       ex II . autres :
                                 - Mandarines , y compris tangerines et satsumas , fraîches
               ex C. Citrons , frais
     08.04
                Raisins ,      frais ou secs              :
                   A. frais :
                       I. de table
 ---pagebreak---                                                     -                -
                                                                                                      ANNEXE VI
                              Liste prévue à l' article 1               paragraphe 4
1  Numero Ju
  Uní douanier
                                                                                                                Taux
                                                  Désignation des marchandises                                   (%)
    commun
      19.03    Pites alimentaires :
               B. autres                                                                                          12
      21.04    Sauces ; condiment et assaisonnements , composés :
               B. Sauces à base de purée de tomates                                                                 9
      22.09
                                                                                        9
                                                                                             m
      39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène , polytétrahaloéthylènes, poly-
               isobutylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétate de
               polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques,
               résines de coumarone-indène etc. ):
               C. autres :
                   ex IV . Polypropylène :
                             – en bandes , d'une épaisseur de plus de 0,1 mm                                    10,5
                      VII . Chlorure de polyvinyle:
                             ex b) sous d'autres formes:
                                   – en tubes                                                                   10,5
      39.07    Ouvrages en matières des n“‘ 39.01 i 39.06 inclus:
               B. autres :
                   V. en autres matières :
                       ex d ) autres:
                              – Assiettes, d'une diamètre de 17 à 21 cm inclus, et gobelets, en polystyrène     15
                              – Sacs , sachets et articles similaires , en polyéthylène                         10,5
                            ■ – Récipients autres que bonbonnes, bouteilles et flacons, en polystyrène          15
                              – Tuyaux ouvrés et accessoires de tuyauterie, en polyvinylchloride                10,5
 ---pagebreak---                                                           - Го -
   Numéro Ju                                                                                                              Taux
  tañí douanier                                      Désignation des marchandises                                          (% )
    commun
       42.02    Articles de voyage ( malles , valises, boites â chapeaux , sacs de voyage , sacs à dos , etc. ), sacs à
                provisions , sacs à main , cartables, serviettes , portefeuilles , porte-monnaie , trousses de toilette ,
                trousses à outils , blagues à tabac , gaines , étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique ,
                lumelles, biioux , flacons , cols , chaussures , brosses, etc. ) et contenants similaires , en cuir
                naturel , artificiel ou reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques
                artificielles , en canon , ou en tissus :
                ex A. en feuilles de matières plastiques anificielles:
                         – Sacs en polyéthylène                                                                           10,5
       48.05    Papiers et cartons simplement ondulés ( même avec recouvrement par collage ), crêpés , plisses ,
                gaufrés , estampés ou perforés , en rouleaux ou en feuilles :
                    A. Papiers et cartons ondulés                                                                          14
                ex B. autres :
                         – Papier crêpé il usage domestique , d'un poids par m 1 égal ou supérieur à 15 g et
                             inferieur a 50 g                                                                              12,5
    ex 48.14    Anides de correspondance; papier à lettres en blocs, enveloppes, canes-lettres, canes postales
                non illustrées et cartes pour correspondance; boites, pochettes et présentations similaires, en
                papier ou canon , renfermant un assoniment d'artides de correspondance:
                – Papier â lettres , en blocs                                                                             15
       48.15    Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé:
                ex B. autres :
                        – Papier hygiénique, en rouleaux                                                                  12
                        – Papier pour machines de bureau et similaires , en bandes ou en bobines                          12
       48.16    Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou cartoq; canonnages de bureau , de magasin et
                similaires :
                ex A. Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou canon:
                         – Boîtes en papier ou canon ondulé                                                               15
                         – Sacs , pochettes et cornets, en papier kraft                                                   11
                         – Boîtes pour cigares et cigarettes                                                              14
    ex 48.18    Registres , cahiers , carnets (de notes , de quittances et similaires), blocs-notes, agendas,
                sous-main , dasseurs , reliures (â feuillets mobiles ou autres) et autres anides scolaires, de
                bureau ou de papeterie, en papier ou canon ; albums pour échantillonnages et pour collections
                et couvenures pour livres , en papier ou canon :
                – Blocs-notes et cahiers                                                                                  13
    ex 48.19 '  Étiquettes de tous genres en papier ou canon , imprimées ou non , avec ou sans illustrations,
                même gommées:
                – Étiquettes de tous genres , à l'exclusion des anneaux pour cigares                                      14,5
       48.21    Autres ouvrages en pâte â papier, papier, canon ou ouate de cellulose:
                    B. Langes et couches pour bébés:
                        ex 1 . non conditionnés pour la vente au détail :
                                 – en ouate de cellulose                                                                  14
                        ex 11 . autres :
                                 – en ouate de cellulose                                                                  14
                ex D. Linge de lit , de table de toilette (y compris les servienes á démaquiller et les mouchoirs),
                        d'office ou de cuisine; linge de corps et autres vêtements:
                        – Essuie-mains et serviettes de table                                                             14
                ex E. Serviettes hygiéniques et tampons:
                                                                                                                          14
                                                                                                                                i
■
                        – Serviettes hygiéniques , en ouate de cellulose
 ---pagebreak---  Numéro du
tarif douanier                                                                                                            Taux
                                                      Désignation des marchandises                                         (% )
   commun
                                                                                                                        -
    48.21           F. autres :
  ( suite )              ex I. Articles à usage chirurgical » médical ou hygiénique » non conditionnés pour la
                                 vente au détail :
                                 – Langes et couches à usage hygiénique , en ouate de cellulose                           14
                         ex 11 . non dénommés :
                                 – Langes et couches à usage hygiénique , en ouate de cellulose                           14
      70.10     Bonbonnes , bouteilles, flacons , bocaux , pots , tubes i comprimés et autres récipients similaires
                de transport ou d'emballage , en verre; bouchons , couvercles et autres dispositifs de fermeture;
                en verre :
                – à l'exclusion des articles de transport ou d'emballage obtenus à partir d'un tube dont
                     l'épaisseur du verre est inférieure à 1 mm et des bouchons , couvercles et autres dispositifs de
                     fermeture                                                                                              9
  ex 76.08      Constructions et parties de constructions ( hangars , ponts et éléments de ponts, tours, pylônes ,
                piliers, colonnes, charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres , balustrades , etc. ) en
                aluminium ; tôles, barres , profilés, tubes etc. , en aluminium , préparés en vue de leur utilisation
                dans la construction :
                – Portes , fenêtres et chambranles                                                                          8,4
                – Tôles , barres , profilés , tubes etc. , en alliage d'aluminium , préparés en vue de leur utilisation
                    dans la construction                                                                                    8,4
      94.03    Autres meubles et leurs parties:
               ex B. autres :
                        – Lits en métaux communs                                                                          13
                        – Rayonnages et leurs parues , en métaux communs                                                  IU5
      94.04    Sommiers; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis
               intérieurement de toutes matières , tels que matelas , couvre-pieds, édredons, coussins,' poufs ,
               oreillers , etc. , y compris ceux en caoutchouc ou matières plastiques artificielles , i l'état
               spongieux ou cellulaire, recouverts ou non :
                   A. Anieles de literie et similaires* en matières plastiques artificielles» à Tétât spongieux ou
                        cellulaire , recouverts ou non                                                                    12
               ex B. autres :
                        – Sommiers , matelas et oreillers                                                                 13
 ---pagebreak---                                                                                                           ANNEXE VII A
                     Liste prévue à l' article l2 paragraphe 2
               A. Produits sensibles vis-à- vis de la Communauté
                    dans sa composition au 31 décembre 1985
 Numéro du
tarif douanier                                       Désignation des marchandises
  commun
      05.01     Cheveux bruts, même lavés et dégraissés; déchets de cheveux
      05.02     Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces
                soies et poils
      05.03     Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres matières
      05.05     Déchets de poissons
      05.07     Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet , plumes et parties
                de plumes ( même rognées), duvet , bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue
                de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
      05.08     Os et cornillons , bruts , dégraissés ou simplement préparés ( mais non découpés en forme ),
                acidulés ou bien dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
      05.09     Ivoire , écaille de tortue , cornes , bois , sabots, ongles , griffes et becs , bruts ou simplement
                préparés , mais non découpés en forme , y compris les déchets et poudres; fanons de baleine et
                d'animaux similaires , bruts ou simplement préparés , mais non découpés en forme, y compris
                les barbes et déchets
      05.12     Corail et similaires , bruts ou simplement préparés , mais non travaillés; coquillages vides bruts
                ou simplement préparés , mais non découpés en forme; poudres et déchets de coquillages
                vides
      05.13     Éponges naturelles
      OS . 14   Ambre gris , castoréum , civette et musc; cantharides et bile , même séchées; substances
                animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques , fraîches, réfrigérées ,
                congelées ou autrement conservées de façon provisoire
      05.15     Produits d'origine animale , non dénommés ni compris ailleurs, animaux mons des chapitres 1
                ou 3 , impropres à la consommation humaine:
                ex B. autres :
                        – Tendons et nerfs; rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées
      09.03      Maté
       13.02    Gomme laque , même blanchie; gommes , gommes-résines , résines et baumes naturels
       13.03    Sucs et extraits végétaux ; matières peniques, pectinates et pcctates; agar-agar et autres
                mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                A. Sucs et extraits végétaux
                B. Matières pectiques , pectinates et pcctates:
                    ex 1 . è l'état sec :
                            – Penates
                    ex II . autres :
                            – Penates
                 C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux
 ---pagebreak---                                                                                                                       1
   Numéro du
  tarif douanier                                      Désignation des marchandises
     commun
        14.01    Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie ( osiers , roseaux , !
                 bambous , rotins , joncs , raphia , pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes , écorces de
                 tilleul et similaires)                                                                                j
        14.02    Matières végétales employées principalement pour le rembourrage ( kapok , crin végétal , crin ·
                 marin et similaires), même en nappes avec ou sans support en autres matières                           j
        14.03    Matières végétales, employées principalement pour la fabrication des balais et des brosses j
                 ( sorgho , piassava , chiendent , istle et similaires), même en torsades ou en faisceaux                ;
        14.05    Produits d'origine végétale , non dénommés ni compris ailleurs                                           j
        15.05    Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
        15.06    Autres graisses et huiles animales (huile de pied de boeuf, graisses d'os , graisses de déchets ,
                 etc. )
        15.08    Huiles animales ou végétales cuites , oxydées , déshydratées , sulfurées, soufflées , standolisées
                 ou autrement modifiées
        15.10    Acides gras industriels , huiles acides de raffinage , alcools gras industriels
        15.11    Glycérine , y compris les eaux et lessives glycérineuses
        15.15    Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut , pressé ou raffiné , même artificiellement
                 coloré ; cires d'abeilles et d'autres insectes , même artificiellement colorées
        15.16    Cires végétales , même artificiellement colorées
        15.17    Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales :
                 A. Dégras
        17.04    Sucreries sans cacao
        18.03    Cacao en masse ou en pains ( pâte de cacao), même dégraissé
        18.04    Beurre de cacao , y compris la graisse et l'huile de cacao
        18.05    Cacao en poudre , non sucré
        18.06    Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
        19.02    Extraits de malt ; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
                 culinaires , à base de farines, semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , même
                 additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids
        19.03    Pâtes alimentaires
        19.04    Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre
;       19.05    Produits á base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: «puffed rice», «com flakes *
                 et analogues
        19.07    Pains , biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire , sans addition de sucre, de
                 miel , d'oeufs , de matières grasses, de fromage ou de fruits; hosties , cachets pour médicaments ,
                 pains â cacheter , pâtes séchées de farine , d'amidon ou de fécule en feuilles et produits
                 similaires
        19.08    Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie , même additionnés de cacao
                 en toutes proportions
!
;       21.02    Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations il base de ces extraits ou
                 essences; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits
 ---pagebreak---                                                              Of-
   Numéro du
  tarif douanier                                       Désignation des marchandises
     commun
        21.03    Farine de moutarde et moutarde préparée
        21.04    Sauces; condiments et assaisonnements , composés
        21 . OS  Préparations pour soupes , potages ou bouillons ; soupes , potages ou bouillons préparés;
                 préparations alimentaires composites homogénéisées
        21.06    Levures naturelles , vivantes ou mortes; levures artificielles préparées:
                 A. Levures naturelles vivantes
                 C. Levures artificielles préparées
        21.07    Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                 A. Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement préparées
                 B. Pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes alimentaires farcies
                 C. Glaces de consommation
                 D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour
                       usages diététiques ou culinaires
                 E. Préparations dites « fondues »
                 G. autres
        22.01    Eau , eaux minérales , eaux gazeuses , glace et neige
        22.02    Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées ) et autres
                 boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20.07
        22.03    Bières
        22.06    Vermouths et autres vins de raisins frais préparés â l'aide de plantes ou de matières j
                 aromatiques                                                                                        i
        22.08    Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80% vol et plus ; alcool
                 éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques:                                                  '
                 ex A. Alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques:
                          – à l'exclusion de l'alcool obtenu â partir des produits agricoles figurant à l'annexe II |
                                du traité CEE                                                                       1
                      B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80% vol et plus              j
        22.09    Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80% vol ;                   j
                 eaux -de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées
                 ( dites «extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons:
                 A. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80% vol et
                       présenté en récipients contenant :                                                           {
                       ex I. 2 I ou moins :
                                – â l'exclusion de l'alcool obtenu à partir des produits agricoles figurant à
                                   l'annexe II du traité CEE
                       ex II . plus de 2 I :
                                – â l'exclusion de l'alcool obtenu â partir des produits agricoles figurant à
                                   l'annexe II du traité CEE
                 B. Préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés»)
i
                 C. Boissons spiritueuses:
                            I. Rhum , arak , tafia
                           II . Gin
                          III . Whisky
i                         IV . Vodka ayant un titre alcoométrique de 45,4% vol ou moins, eaux-de-vie de
                                 prunes, de poires ou de cerises
                      ex V. autres:                                                                                 !
                                 – à base de céréales
 ---pagebreak---    Numéro du
  tarif douanier                                       Désignation des marchandises
     commun
                                                                                                             !
        24.02    Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabac (praiss)                                      ;
        28.01    Halogènes ( fluor, chlore, brome, iodes):                                                   \
                 B. Chlore                                                                                   |
                                                                                                              1
                 Carbone (noirs de carbone notamment)                                                         j
        28.03
        28.54    Peroxyde d'hydrogène ( eau oxygénée ), y compris l'eau oxygénée solide                       j
        29.01    Hydrocarbures:
                 A. acycliques :
                     ex 1 . destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles :
                                 – à l'exclusion de l'acétylène
                     ex il . destinés à d'autres usages:
                                 – à l'exclusion de l'acétylène
                 B. cyclaniques et cycléniques :
                       I. Azulène et ses dérivés alkylés
                      II . autres :
                           ex a ) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles :
                                     – à l'exclusion du décahydronaphtalène
                           ex b ) destinés à d'autres usages :
                                     – à l'exclusion du décahydronaphtalène
                 C. cycloterpéniques
                 D. aromatiques :
                              I. Benzène , toluène , xylènes
                             II . Styrène
                            III . Éthylbenzène
                           IV . Cumène ( isopropylbenzene)
                      ex V. Napthalène , anthracène:
                                  – Anthracène
                            VI . Biphényle , terphényles
                      ex VII . autres :
                                  – à l'exclusion du tetrahydronaphtalène
        29.04    Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés:
                 C. Polyalcools:
                       II . D-Mannitol (mannitol )
                      III . D-Glucitol ( sorbitol )
        29.10    Acétals , hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou complexes ,
                 et leurs dérivés halogénés, sulfonés , nitrés, nitrosés:
                 ex B. autres :
                           – Méthylglucosides
        29.14    Acides monocarboxyliques , leurs anhydrides, halogénures , peroxydes et peracides; leurs
                 dérivés halogénés , sulfonés, nitrés , nitrosés:
                 A. Acides monocarboxyliques acycliques saturés:
                     ex XI . autres :
                                  – Esters de D-Glucitol (sorbitol )
                 B. Acides monocarboxyliques acycliques non saturés:
                     ex IV . autres :
1                                 b ) autres :
                                      – Esters de D-Glucitol ( sorbitol )
 ---pagebreak---                              ----1
   Numéro du
  tarif douanier                                         Désignation des marchandises
    commun
        29.15     Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs
                  dérivés halogénés , sulfones, nitrés, nitrosés:
                  A. Acides polycarboxiliques acycliques:
                      ex V. autres :
                                   – Acide itaconique , ses sels et ses esters
                 C. Acides polycarboxyliques aromatiques:
                             1 . Anhydride phtalique
                      ex 111 . autres :
                                   – Phtalates ( orthe ) de dibutyle
                                   – Orthophtalates de dioctyle
                                   – Phtalates de diisooctyle , de diisononyle, de diisodécyle
                                   – autres esters de diisobutyle
        29.16     Acides carboxyliques à fonctions alcool , phénol , aldéhyde ou cétone et autres acides
                 carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures
                 peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
                 A. Acides carboxyliques à fonction alcool :
                                1 . Acide lactique , ses sels et ses esters
                             III . Acide tartrique , ses sels et ses esters
                             IV . Acide citrique , ses sels et ses esters
                               V. Acide gluconique , ses sels et ses esters
                      ex VIII . autres :
                                    – Acide glycérique , acide glycolique , acide saccharique , acide iso-saccharique,
                                        acide hepta-saccharique , leurs sels et leurs esters
        29.2.1   Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes:
                 D. Amino-acides :
                        1 . Lysine , esters et leurs sels
                      III . Acide glutamique et ses sels
        29.35    Composés hétérocycliques , y compris les acides nucléiques:
                 ex Q. autres:
                            – Composés anhydriques de D-Glucitol ( sorbitol ) (comme , par exemple , sorbitane ),
                                 à l'exclusion du malto! et de Pisomatol
                            – Lactones qui sont des esters internes d'hydroxyacides et dérivés d'acides gluco-
                                 niques
                            – Produits intermédiaires de la transformation chimique de la pénicilline dans les
                                 antibiotiques des sous-positions 29.44 A ou C
        29.38    Provitamines et vitamines naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats
                 naturels ), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou
                 non entre eux , même en solutions quelconques:
                 B. Vitamines , non mélangées , même en solution aqueuse:
                     ex 11 . Vitamine B2 , Bj , B. , Bu et H :
                                  – Vitamine Bu
                           IV . Vitamine C
       29.43     Sucres chimiquement pures , à l'exception du saccharose , du glucose et du lactose; éthers et
                 esters de sucres et leurs sels , autres que les produits des n04 29.39, 29.41 et 29.42:
                 ex B. autres :
*
                          – Lévulose
                          – Esters et sels de lévulose
                          – Sorbose, ses sels et ses esters
 ---pagebreak---    Numéro du
  tarif douanier                                        Désignation des marchandises
     commun
        29.44    Antibiotiques:
                 ex A. Pénicillines :
                         – à l'exclusion de celles dont la fabrication exige par kilogramme une quantité de
                               sucre blanc supérieure à 15,3 kg
                 ex C. autres antibiotiques:
                         – Oxytétracydine et érythomycine , et leurs sels
        30.03    Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire :
                 A. non conditionnés pour la vente au détail :
                     11 . autres
                 B. conditionnés pour la vente au détail :
                     II . autres :
                               a ) contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés de ces
                                   produits
                           ex b ) non dénommés:
                                   – contenant des antibiotiques ou des dérivés de ces produits , autres que ceux
                                       repris sous la sous-position B. 11 . a ); insuline , sels d'or pour le traitement de
                                       la tuberculose , produits organo-arséniés pour le traitement de la syphilis et
                                       produits pour le traitement de la lèpre
        31.02    Engrais minéraux ou chimiques azotés:
                     A. Nitrate de sodium naturel
i                ex C. autres :
;                         – à l'exclusion de nitrate d'ammomum , de nitrate de calcium d'une teneur en azote
:
                               inférieure ou égale à 1 6 % , de nitrate de calcium et de magnésium et de l'urée
i
        32.09    Vernis ; peintures à l'eau , pigments è l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage
                 des cuirs ; autres peintures; pigments broyés è l'huile de lin , au white spirit , i l'essence de
                 térébenthine , dans un vernis ou dans d'autres milieux , du genre de ceux servant è la
                 fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures présentées dans des formes
                 ou emballages de vente au détail ; solutions définies è la note 4 du présent chapitre:
                 A. Vernis; peintures â l'eau , pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le
                      finissage des cuirs; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin , au white spirit , à
                      l'essence de térébenthine , dans un vernis ou dans d'autres milieux , du genre de ceux
                      servant à la fabrication de peintures; solutions définies è la note 4 du présent
                      chapitre:
                           1 . Essence de perle ou essence d'Orient
                      ex II . autres :
                                – à l'exclusion des métaux non précieux en pâtes servant à la fabrication de
                                   peintures
                     ex B. Feuilles pour le marquage au fer:
                               – à base de métaux communs
                          C. Teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
        32.12    Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture et enduits non
                 réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
        32.13    Encres à écrire ou à dessiner , encres d'imprimerie et autres encres:
                 B. Encres d'imprimerie
                 C. autres encres
    ex 34.02     Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives et préparations pour lessives,
                 contenant ou non du savon :
                 – Éthoxylates
                                                                                                   *
 ---pagebreak---                                                 « S          X -
 Numéro du
tarif douanier                                        Désignation des marchandises
   commun
      35.01    Caséine , caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine
                                                    ■
      35.02    Albumines , albuminates et autres dérivés des albumines
               A. Albumines:
                    11 . autres :
                         a ) Ovalbumine et lactalbumine
      35.05    Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de
               fécule
      35.06    Colles préparées , non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce à usage de
               colles , conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages d'un poids net
               inferieur ou égal à 1 kg
      35.07    Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
  ex 37.03     Papiers, cartes et tissus sensibilisés , non impressionnés ou impressionnés , mais non
               développés:
               – Papier héliographique
      38.12    Parements préparés , apprêts et préparations pour le mordançage , du genre de ceux utilisés
               dans l'industrie textile, l'industrie du papier , l'industrie du cuir ou des industries
               similaires :
               A. Parements préparés et apprêts préparés
                    1 . k base de matières amylacées
      38.19    Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes
               (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels ), non dénommés ni compris
               ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes , non
               dénommés ni compris ailleurs:
               Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques
               T. D-ducitol ( sorbitol ) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C 111
               X. autres
      39.01    Produits de condensation , de polycondensation et de polyaddition , modifiés ou non ,
               polymérisés ou non , linéaires ou non (phénoplastes , aminoplastes , alkydes, polyesters
               allyliques et autres polyesters non saturés , silicones , etc. ):
               ex A. Échangeurs d'ions:
                         – Phénoplastes, á l'exclusion de ceux du type «novolaque·
                   C. autres :
                              1 . Phénoplastes:
                                  ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b) du présent
                                         chapitre :
                                         – Résines , à l'exclusion de celles du type « novolaque »
                                  ex b) sous d'autres formes:
                                         – Plaques, feuilles, bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                            par m2 , avec ou sans inscriptions
                                         – Plaques , feuilles, bandes ou lames , non rigides ni spongieuses ,
                                            pesant plus de 160 g par m1, sans inscriptions
                             II . Aminoplastes:
                                  ex b) sous d'autres formes:
                                         – Plaques, feuilles, bandes ou lames, non rigides pesant plus de 160 g
                                            par m2 , avec ou sans inscriptions
                                         – Plaques, feuilles, bandes ou lames , non rigides ni spongieuses ,
                                            pesant plus de 160 g par m2 , sans inscriptions
 ---pagebreak---                                                     - rî -
1     Numéro du
     tañí douanier                                       Désignation des marchandises
J      commun
!
1       39.01         C.      111 . Alkydes et autres polyesters:
j       (suite)                     ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous d ) du présent chapitre :
1                                           – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
 !                                              par m 2 , avec ou sans inscriptions
 !                                          – Plaques, feuilles , bandes ou lames, non rigides ni spongieuses,
 ■
                                                pesant plus de 160 g par m2 , sans inscriptions
                                    ex b ) autres :
                                            – Polyesters non alquidiques, non saturés, sous l'une des formes visées 1
  I                                             à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre , pour polyuréthanes, !
                                                autres que pour le moulage ou l'extrusion
   ;
   1                      ex IV . Polyamides:                                                                            1
                                    – Plaques, feuilles , bandes ou lames, rigides , pesant plus de 160 g par m 2 ,
                                         avec ou sans inscriptions
                                    – Plaques, feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus ,
                                         de 160 g par m2, sans inscriptions                                               j
                          ex V. Polyuréthanes:                                                                             !
                                    – sous Tune des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent 1
                                         chapitre
                                    – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 ,
                                         avec ou sans inscriptions
                                     – Plaques , feuilles , bandes ou lames, non rigides ni spongieuses , pesant plus
                                         de 160 g par m2 , sans inscriptions
                          ex VI . Silicones :
                                    – Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus
                                         de 160 g par m2, sans inscriptions                                                  j
                          ex VII. non dénommés:                                                                              J
                                    – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m 2 ,
                                         avec ou sans inscriptions
                                    – Plaques , feuilles , bandes ou lames , non rigides ni spongieuses , pesant plus
                                         de 160 g par m 2 , sans inscriptions
                                     – Résines , autres que époxydes , sous Tune des formes visées à la note 3 sous
                                         a ) et b ) du présent chapitre:
                                         – Polyéther-alcooU
                                         – Systèmes pour polyuréthanes
          39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène , polytétrahaloéthylène , poly-
                   isobutylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétate de
                   polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques ,
                   résines de coumarone-indcnc . etc. ):
                                                                                                                               !
                   C. autres:                                                                                                  j
                             I. Polyéthylène:                                                                                  1
                                     a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent !
                                         chapitre
                                  ex b ) sous d'autres formes :
                                         – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g
                                              par m2 , avec ou sans inscriptions
                                         – Adhésifs à base d'émulsions de résines
                                         – Déchets et débris d'ouvrages
                       ex   II . Polytétrahaloéthylènes:
                                  – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m 2 , avec
                                      ou sans inscriptions
                                  – Adhésifs i base d'émulsions de résines
 ---pagebreak---      Numéro du
   ( arii douanier                                      Désignation des marchandises
      commun
        39.02      C. ex III . Polysulfohaloéthylénes:
       (suite)
                                  – Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 1 60 g par m2 , avec j
                                     ou sans inscriptions "
                                 – Adhésifs à base d'émulsions de résines                                               j
                       ex IV. Polypropylène:
                                  – sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du présent chapitre et les '
                                     déchets et débris d'ouvrage                                                        !
                                 – Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m2 , avec i
                                     ou sans inscriptions                                                                '
                                 – Adhésifs à base d'émulsions de résines                                                !
                      ex   V. Polyisobutylènc:                                                                           1
                                 – Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 1 60 g par m2 , avec i
                                     ou sans inscriptions                          ^
                                 – Adhésifs i base d'émulsions de résines
                           VI . Polystyrène et ses copolymères:
                                 ex b) sous d'autres formes:                                                               !
                                         – Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g !
                                             par m2 , avec ou sans inscriptions
                                         – Adhésifs à base d'émulsions de résines                                          j
                          Vil . Chlorure de polyvinyle:
                                 ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b) du présent
                                         chapitre:
                                         – Produits pour le moulage
                                         – Résines du type émulsion pour pâtes
                                 ex b ) sous d'autres formes:                                                               \
                                         – Plaques , feuilles , bandes ou lames, rigides , pesant plus de 160 g i
                                            par m 2 , avec ou sans inscriptions                                              i
                                         – Adhésifs i base d'émulsions de résines                                            1
                   ex VIH. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et de j
                                 chlorure de vinyle:                                                                         i
                                 – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                     ou sans inscriptions
!
!                               – Adhésifs á base d'émulsions de résines
                      ex IX . Acétate de polyvinyle:
                                – Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 1 60 g par m2 , avec
                                    ou sans inscriptions
;                               – Adhésifs à base d'émulsions de résines                                                       1
                      ex   X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle:                                        !
:
                                – Plaques, feuilles , bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m2 , avec j
                                    ou sans inscriptions
 :                              – Adhésifs â base d'émulsions de résines
 :
                      ex XI . Alcools , acétals et éthers polyvinyliques:
                                – Plaques , feuilles , bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m2 , avec
                                    ou sans inscriptions
                                – Adhésifs à base d'émulsions de résines
                     ex XII . Polymères acryliques, polymères méthacryliques , copolymères acrylométhacry-
                                liques :
!                              – Plaques , feuilles, bandes ou lames , rigides, pesant plus de 1 60 g par m2 , avec
                                    ou sans inscriptions
                               – Adhésifs â base d'émulsions de résines
!
                         XIV . autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                               ex b) sous d'autres formes:
i                                       – Plaques , feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g
                                            par m2 , avec ou sans inscriptions
;
                                        – Adhésifs i base d'émulsions de résines
!
 ---pagebreak---                                              – ο Ί -
 Numero Ju
urif Jou.imer                                          Désignation des marchandises                                   I
  conunun
     39.03    Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose , éthers de la cellulose et
              autres dérives chimiques Je la cellulose , plastifiés ou non (celloïdinc et collodions, celluloïd ,
              etc. ); fibre vulcanisée:                                                                               !
              B. autres :
                          I. Cellulose régénérée:                                                                     !
                              b) autre:                                                                                .
                                  ex 1 . Feuilles , pellicules , bandes ou lames , enroulées ou non , d'une épaisseur ;
                                          inférieure à 0,75 mm :                                                      j
                                          – d'un poids non supérieur i 160 g par m ! , sans inscriptions
                                  ex 2 . non dénommée:                                                                  !
                                          – Plaques , feuilles, bandes ou lames, d'un poids non supérieur à 160 g 1
                                              par m2, sans inscriptions
                                          – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de 160 g ;
                                                                                                                       j
                                              par m2. avec ou sans inscriptions                                        |
                         II . Nitrates de cellulose :
                                 b) plastifies:                                                                        j
                                  1 . au camphre ou autrement ( celluloïd , etc. !:
                                         ex aa ) Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou
                                                  la photographie:
                                                  – en celluloïd
                                                  – autres , rigides , pesant plus de 160 g par m 1 . avec ou sans
                                                      inscriptions                                                    j
                                                  – d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , sans inscriptions j
                                         ex bb ) autres :
                                                  – Plaques , feuilles, bandes ou tubes, en celluloïd
                                                  – autres plaques , feuilles, bandes ou lames , rigides, pesant plus
                                                      de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                                  – Plaques , feuilles , bandes ou lames , d'un poids non supérieur à
                                                      160 g par m 2 , avec ou sans inscriptions
                       III . Acétates de cellulose:
                              b) plastifiés:
                                 ex 2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la
                                         photographie:
                                         – d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , sans inscriptions
                                         – rigides , pesant plus de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                 ex 3 . Feuilles , pellicules , bandes ou lames, enroulées ou non , d'une épaisseur
                                         inférieure à 0,75 mm:
                                         – d'un poids non supérieur à 160 g par m2 , sans inscriptions
                                     4 . autres :
                                         ex bb ) non dénommes :
                                                  – Plaques , feuilles, bandes ou lames, rigides , pesant plus de
                                                      160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                                  – Plaques , feuilles , bandes ou lames, d'un poids non supérieur
                                                     à 160 g par m2 , sans inscriptions
                      IV . autres esters de la cellulose :
                             b) plastifiés :
                                 ex 2 . Pellicules en rouleaux ou en bandes , pour la cinématographie ou la i
                                         photographie:                                                                I
                                         – rigides, pesant plus de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                         – d'un poids non supérieur i 160 g par m2 , sans inscriptions
 ---pagebreak---                                                      “       fe Z -
 Numero du
tañí douanier                                        Désignation des marchandises
  commun
   39.03
               B.      IV. b) ex 3 . Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulees ou non, d'une épaisseur
   (suite )                             inférieure à 0,75 mm :
                                        – d un poids non supérieur à 160 g par m: , sans inscriptions
                                     A. autres :
                                        ex bb ; non dénommés :
                                                 – Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
                                                    160 g par m3 , avec ou sans inscriptions
                                                 – Plaques , feuilles , bandes ou lames , d'un poids non supérieur
                                                    à 160 g par m 3 . sans inscriptions
                        V. Éthers de la cellulose et autres dérives chimiques de la cellulose:
                            b ) plastifiés :
                                 –   autres :
                                     ex aa ) Éthylcellulose:
                                              – Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 1 60 g
                                                 par m3 , avec ou sans inscriptions
                                              – Plaques , feuilles, bandes ou Lames , d'un poids non supérieur à
                                                 160 g par m 3 , sans inscriptions
                                     ex bb ) non dénommés :
                                              – Plaques , feuilles, bandes ou lames , rigides , pesant plus de 1 60 g
                                                 par m 3 . avec ou sans inscriptions
                                              – Plaques , feuilles , bandes ou lames , d'un poids non superieur à
                                                 160 g par m3 , sans inscriptions
                   ex VI . Fibre vulcanisée :
                            – Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m3 . avec
                                 ou sans inscriptions , en matières plastiques artificielles
    39.06     Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles y compris l'acide
              algimque . ses sels et ses esters ; linoxyne:
              B. autres :
                       1 . Amidons et fécules estérifies ou étherifiés
                  ex II . non dénommés :
                           – Dextranes
                           – Heteropulysaccharine
                           – autres , à l'exclusion de la linoxyne
    39.07     Ouvrages en matières des n“ 39.01 à 39.06 inclus:
              A. Anides pour usages techniques , destinés à des aéronefs civils
              B. autres :
                  ex 1 . en cellulose régénérée:
                           – à l'exclusion de : boyaux artificiels; couvre-parquets; éventails et écrains à
                                main , componant des feuilles de matières plastiques et des montures en toutes
                                matières, à l'exception des métaux précieux ; baleines et similaires pour corsets
                                et autres vêtements ou pour accessoires de vêtements ; anides d'habille¬
                                ment
                  ex II . en fibre vulcanisée :
                           – à l'exclusion de : éventails et écrains à main componant des feuilles de matières
                               plastiques et des montures en toutes matières , à l'exception des métaux
                               précieux ; baleines et similaires pour corsets et autres vêtements ou pour
                               accessoires de vêtements
                  ex 111 . en matières albuminoïdes durcies :
                           – à l'exclusion de : boyaux anificiels; éventails et écrains à main comportant des
                               feuilles de matières plastiques et des montures en toutes matières, à l'exception
                               de métaux précieux
 ---pagebreak---        Numéro du
      tañí douanier                                       Désignation des marchandises
        commun
           39.07    B. ex IV . en dérivés chimiques du caoutchouc :
           (sulte)                 – à l'exclusion de : couvre-parqucts ; éventails et écrains à main , comportant des
                                      feuilles de matières plastiques et des montures en toutes matières , à l'exclusion
                                      des métaux précieux ; baleines et similaires pour corsets et autres vêtements ou
                                      pour accessoires de vêtements; articles d'habillement
                             V. en autres matières :
                                     a ) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules
                                         photographiques et cinématographiques ou de bandes , films , etc. , visés au
                                         n° 92.12
                                  ex d ) autres:
                                          – à l'exclusion de : boyaux artificiels ; couvre-parquets ; articles d'habille¬
                                              ment
        ex 40.10    Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé:
1                   – à l'exclusion de courroies de section trapézoïdale
           40.11    Bandages , pneumatiques , bandes de roulement amovibles pour pneumatiques , chambres à air
!                   et -ƒlaps ·>, en caoutchouc vulcanisé , non durci , pour roues de tous genres:
j                   ex A. Bandages pleins ou creux ( mi-pleins ) et bandes de roulement amovibles pour
                             pneumatiques:
                             – Bandes de roulement amovibles pour pneumatiques pesant par pièce jusqu'à
                                  20 kg
 1
                        B. autres :
 j
                            ex I. Pneumatiques destinés à des aéronefs civils:
 i
                                     – pesant par pièce jusqu'à 20 kg
                             ex 11 . non dénommés :
                                     – pesant par pièce jusqu'à 20 kg
  i
  1
  j        42.02    Articles de voyage ( malles , valises , boites à chapeaux , sacs de voyage , sacs à dos , etc. ), sacs à
  :
                    provisions , sacs à main , cartables , serviettes , portefeuilles, porte-monnaie , trousses de
  ;
                    toilette , trousses à outils , blagues à tabac , gaines , étuis , boîtes ( pour armes , instruments de
  :                 musique , jumelles , bijoux , flacons , cols , chaussures , brosses , etc. ) et contenants similaires , en
                    cuir naturel , artificiel ou reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques
  ! ;
                    artificielles , en carton ou en tissus :
                    ex A. en feuilles de matières plastiques artificielles :
    i                        – à l'exclusion des étuis à cigares et à cigarettes , porte-allumettes , blagues à tabac ,
                                  malles , valises et malcttes , des étuis et articles similaires comportant des dispositifs
    j                             pour le rangement d'articles de toilettes
    r               ex B. en autres matières :
    1
                             – à l'exclusion des étuis à cigares et à cigarettes , porte-allumettes , blagues à tabac ,
                                  malles , valises et malcttes , des étuis et articles similaires comportant des dispositifs
                                  pour le rangement d'articles de toilettes
           44.14    Bois simplement sciés longitudinalement , tranchés ou déroulés, d'une épaisseur égale ou
                    inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués , de même épaisseur
           48.11    Papiers de tenture , lincrusta et vitrauphanies
           48.13    Papiers pour duplication et reports , découpés à format , même conditionnés en boîtes ( papier
                    carbone, stencils complets et similaires )
           48.15    Autres papiers et carions découpés en vue d'un usage déterminé :
                    ex B. autres :
                            – Papier hygiénique
           48.16    Boites , sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau , de magasin et
                    similaires :
                    ex A. Boites , sacs et autres emballages en papier ou carton :
                            – Boîtes , sacs et autres emballages avec inscriptions et boîtes et fûts sans inscrip¬
                                 tions
 ---pagebreak---                                           - «Q-
                                                                                                                   1I
 Numéro du                                                                                                          I
uni douanier                                        Désignation des marchandises
  commun
    48.21    Autres ouvrages eni pâte à papier , carton ou ouate de cellulose :                                      '
             ex A. Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires:
                    – en papier, d'un poids non supérieur à 160 g par mJ sans inscriptions
                B. Langes et couches pour bébés:
                    ex 1 . non conditionnés pour la vente au détail :
                             – en pâte à papier , ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
                    ex IL autres :
                             – en pâte à papier , ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
             ex D. Linge de lit, de table , de toilette (y compris les serviettes à démaquiller et les
                    mouchoirs ), d'office ou de cuisine; linge de corps et autres vêtements:
                    – en pâte â papier, ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
             ex E. Serviettes hygiéniques et tampons:
                    – en pâte à papier , ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
                F. autres :
                    ex 1 . Articles â usage chirurgical , médical ou hygiénique , non conditionnés pour la
                             vente au détail :
                             – en pâte à papier, ouate de cellulose ou papier sans inscriptions
                    ex II . non dénommés :
                             – en pâte â papier, ouate de cellulose ou papier sans inscriptions, â l'exclusion
                                 des cartes pour machines statistiques et du papier â diagrammes pour
                                 appareils enregistreurs
 ex 49.09    Cartes postales , cartes pour anniversaires, canes de Noël et similaires , illustrées , obtenues par
             tous procédés , même avec garnitures ou applications:
             – Cartes postales découpées ou en feuilles
    49.10    Calendriers de tous genres en papier ou carton , y compris les blocs de calendriers
    49.11    Images , gravures , photographies et autres imprimés , obtenus par tous procédés:
             ex B. autres :
                    – â l'exclusion des images, gravures , photographies , canes météorologiques et de
                         sciences naturelles , communications , thèses , dissenations et rapports , relatifs â des
                         sujets scientifiques , littéraires et artistiques , non compris sous le n° 49.01 , édités
                         par des organismes officiels ou institutions culturelles, imprimés en toute langue et
                         des livres de publicité commerciale ou touristique
    Î1.04    Tissus de fibres textiles synthétiques et anificielles continues (y compris les tissus de monofils
             ou de lames des n“ 51 . 01 ou 51 . 02 ):
             A. Tissus de fibres textiles synthétiques:
                 ex I. pour pneumatiques :
                          – à l'exclusion des tissus de monofils et de paille anificielle du n° 51.02
                 ex 11 . Tissus contenant des fils d'élastomères :
                          – à l'exclusion des tissus de monofils et de paille anificielle du n° 51.02
                 ex IV . autres :
                          – à l'exclusion des tissus de monofils et de paille anificielle du n° 51.02
             B. Tissus de fibres textiles artificielles:
                 ex   1 . pour pneumatiques:
                          – à l'exclusion des tissus de monofils et de paille anificielle du n° 51.02
                 ex II . Tissus contenant des fils d'élastomères:
                          – â l'exclusion des tissus de monofils et de paille anificielle du n° 51.02
                 ex III . autres :
                          – à l'exlusion des tissus de monofils et de paille anificielle du n° 51.02
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                                                                                                                         1
 Numéro du
tarif douanier                                         Désignation des marchandises
   commun
      S6.01     Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse:
                ex A. Fibres textiles synthétiques:
                         – à l'exclusion du polyester
      56.02     Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles :
                A. de fibres textiles synthétiques
      56.03     Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues ) en masse , y
                compris les déchets de fils et les effilochés :
                A. de fibres textiles synthétiques
      56.04     Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthé¬
                tiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés , peignés ou autrement préparés pour
                la filature:                                                                                               \
                A. Fibres textiles synthétiques
      56.05     Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ( ou de déchets de fibres textiles '
                synthétiques et artificielles ), non conditionnés pour la vente au détail :                                ;
                ex A. de fibres textiles synthétiques :
                         – Fils de fantaisie                                                                               \
                ex B. de fibres textiles artificielles :
                         – Fils de fantaisie
      58.04     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , à l'exclusion des articles des n°$ 55.08 et ■
               ■58.05 :
                – de soie , de fibres textiles synthétiques et artificielles et de laine ou de poils fins
      58.05     Rubanerie er rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion !
                des articles du n° 58.06 :                                                                                  :
                A. Rubanerie :                                                                                              '
                     1 . de velours , de peluches , de tissus bouclés ou de tissus de chenille:
                         ex a ) en fibres textiles synthétiques , en fibres textiles artificielles ou en coton :
                                 – en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                             b ) en soie , en bourre de soie ( schappe ) ou en bourrette de soie
      58.07     Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du n° 52.01 et que les fils de crin guipés ); tressesen
                pièces ; autres articles de passemanterie et autres articles ornementaux analogues , en pièces;
                glands , floches , olives , noix , pompons et similaires :
                ex A. Tresses d'une largeur de 5 cm ou moins , en monofils , lames ou formes similaires des
                         n"' 51 . 01 ou 51 .02, en fibres textiles synthétiques ou artificielles, en lin , en ramie ou en j
                         fibres textiles végétales du chapitre 57 :
                         – en soie ou en fibres synthétiques ou artificielles , sans métaux
                ex B. autres :
                         – en soie ou en fibres synthétiques ou artificielles, sans métaux
                                                                                                                             t
                                                                                                                             j
      58.08     Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis :                                                          !
                ex A. Tulles:                                                                                                j
                         – en fibres textiles synthétiques ou artificielles                                                  |
               ex B. Tissus à mailles nouées ( filet):                                                                       \
                         – en fibres textiles synthétiques ou artificielles                                                  j
      58.09     Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ( filet), façonnés; dentelles (à la mécanique ou j
                à la main) en pièces, en bandes ou en motifs:                                                                j
                ex A. Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ( filet ):                                         ;
                         – en fibres textiles synthétiques ou artificielles                                                  1
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   Numéro du
  tarif douanier                                         Désignation des marchandises
     commun
                                                          –
        58.09        B. Dentelles :
        (suite)           ex i . à la main :
                                  – en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                          ex II . à la mécanique:
                                  – en fibres textiles synthétiques ou artificielles
        59.02    Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou enduits:
                 ex A. Feutres en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire:
                          – Carpettes , tapis et passages
                 ex B. autres :
                          – Carpettes , tapis et passages
    ex 59.10     Linoléums pour tous usages , découpés ou non ; couvre-parquets consistant en un enduit
                 appliqué sur support de matières textiles , découpés ou non :
                 – d'un poids supérieur à 1 400 g par m 2
    ex 59.12     Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou
                 usages analogues:
                 – Tissus imprégnés ou enduits, d'un poids non supérieur â 1 400 g par m1
    ex 59.13     Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques , formés de matières textiles associées â des fils de
                 caoutchouc :
                 – d'une largeur non supérieur à 50 cm , à l'exclusion de ceux en laine ou en poils fins
        60.01     Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièce:
                 A. de laine ou de poils fins:
                 B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
                 C. d'autres matières textiles :
                           I. de coton
                      ex II . d'autres matières textiles :
                              – â l'exclusion de ceux en soie
        61.06    Châles, écharpes , foulards, cache-nez , cache-col , mantilles, voiles et voilettes , et articles
                 similaires:
                 A. de soie , de schappe ou de bourrette
                 B. de fibres textiles synthétiques
                 C. de fibres textiles artificielles
        64.05    Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes ) en toutes matières
                 autres que le métal:
1                ex A. Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres
                          parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures:
                          – en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles
                 ex B. autres:
                          – en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles
        68.02    Ouvrages en pierres de taille ou de construction , à l'exclusion de ceux du n° 68.01 et de ceux
                 du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques
        68.04    Pierres â aiguiser ou à polir à la main , moules et anieles similaires â moudre, à défibrer, â
                 aiguiser , â polir, á rectifier , â trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles , agglomérées ou
                 non , en abrasifs naturels ou anificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et
                 autres parties en ces mêmes matières desdites meules et anieles), même avec panics (âmes,
                 tiges , douilles , etc. ) en autres matières , ou avec leurs axes, mais sans bâtis:
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     Numéro du
    tarif douanier                                      Désignation des marchandises
       commun
        68.04      B. autres :
        (suite)
                           1 . en abrasifs agglomérés:
                               ex a ) constitués de diamants naturels ou synthétiques:
                                      – artificiels , à l'exclusion de ceux à moudre
                               ex b ) autres:
                                      – artificiels , à l'exclusion de ceux à moudre
                      ex 11 . non dénommés :
                               – artificiels , à l'exclusion de ceux à moudre
          68.06    Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains , appliqués sur tissus , papier , carton et
                   autres matières, même découpés , cousus ou autrement assembles
          69.02    Briques , dalles , carreaux et autres pitees analogues de construction , réfractaires
          70.04    Verre coulé ou laminé , non travaillé ( même armé ou plaqué en cours de fabrication ), en
                   plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :
                   ex B. autre :
i
                          – d'une épaisseur supérieure à 5 mm mais non supérieure à 10 mm
'     ex 70.05     Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres » , non travaillé ( même plaqué en cours de fabrication ),
!                  en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:
1
                   – d'une épaisseur non supérieure à 3 mm
:
      ex 70.06     Verre coulé ou laminé , et « verre à vitres » ( même armés ou plaqués en cours de fabrication
                   simplement doucis ou polis sur une ou deux faces), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou
                   rectangulaire :
                   – non armés , d'une épaisseur non supérieure à 5 mm
 \
                                                                           «
          70.08    Glaces ou verres de sécurité , même façonnés , consistant en verres trempés ou formés de deux
                   ou plusieurs feuilles contrecollées
          70.14    Verrerie d'éclairage , de signalisation et d'optique commune:
                      A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                          ex 1 . Verres à facettes , plaquettes , boules , amandes , fleurons , pendeloques et autres
                                   pièces analogues de lustrerie:
                                   – en verre coloré , mat , irisé , taillé , marbré , opaque , opalin , peint ou en verre
                                       moulé présentant des creux ou des reliefs
                          ex II . autres ( diffuseurs , plafonniers, vasques , coupes , coupelles , abat-jour , globes ,
                                   tulipes , etc. ):
                                   – Verres de lampes
  !                                – autres , en verre coloré , mat , irisé , taillé, marbré, opaque , opalin , peint ou en
  ;                                    verre moulé présentant des creux ou des reliefs
  1                ex B. autres :
  t                       – en verre coloré , mat , irisé , taillé , marbré , opaque, opalin , peint ou en verre moulé
                                présentant des creux ou des reliefs
          70.20    Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières:
                   ex B. Fibres textiles et ouvrages en fibres textiles:
                          – Roving et mat
 ---pagebreak---                                                -       é * -
 Numéro du
tarif douanier                                        Désignation des marchandises
   commun
  ex 70.21     Autres ouvrages en verre :                                                                           !
               – en verre coloré , mat , gravé , irisé, taillé , marbré , opaque, opalin ou peint , ou en verre :
                   moulé présentant des creux ou des reliefs
      71 .05   Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doté ou vermeil et l'argent platiné), bruts ou :
               mi-ouvrés :                                                                                           '
               ex B. Barres , fils et profilés , de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur , :
                        support non compris , est supérieure à 0,15 mm :
                        – Fils; autres, battun ou laminés
                  D. Feuilles et bandes minces dont l'épaisseur, support non compris, est inférieure ou égale '
                        1 0,15 mm
  ex 73.14     Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité:
               – sans revêtements de matières textiles
      73.15    Aciers alliés et acier fin au carbone , sous les formes indiquées aux n°* 73.06 à 73.14 !
               inclus :
               A. Acier fin au carbone :
                   ex VIII . Fils nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'élcctricité:
                                – sans revêtement de matières textiles , non revêtus d'autres métaux et ne ;
                                    consistant pas d'aciers alliés contenant en poids un ou plusieurs des éléments
                                    dans les proportions suivantes: 2% ou plus de silicium , 2% ou plus de
                                    manganèse, 2 % ou plus de chrome , 2 % ou plus de nickel , 0,3 % ou plus de
                                    molybdène, 0.3 % ou plus de vanadium , 0,5 % ou plus de tungstène , 0,5 %
                                    ou plus de cobalt, 0,3% ou plus d'aluminium , 1 % ou plus de cuivre
               B. Acier alliés :
                   ex VIII . Fils nus nu revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité:
                                – sans revêtement de matières textiles, non revêtus d'autres métaux et ne
                                    consistant pas d'aciers alliés contenant en poids un ou plusieurs des éléments
                                    dans les proportions suivantes : 2% ou plus de silicium , 2% ou plus de
                                    manganèse, 2 % ou plus de chrome, 2 % ou plus de nickel , 0,3 % ou plus de
                                    molybdène , 0.3 % ou plus de vanadium , 0,5 % ou plus de tungstène , 0,5 % ;
                                    ou plus de cobalt , 0,3 % ou plus d'aluminium , 1 % ou plus de cuivre             j
                                                                                                                      I
      73.18    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) en fer ou en acier , à l'exclusion des articles du |
               n° 73.19:                                                                                              j
               ex A. Tubes et tuyaux , munis d'accessoires , pour la conduite de gaz ou de liquides , destinés à
                        des aéronefs civils :
                        – à l'exclusion des tubes et tuyaux bruts ou peints, vernis , émaillés ou autrement ;
                            préparés (y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit '
                            «swaging*, même munis d'emboîtement ou de brides , mais sans autre ouvraison ,
                            sans soudure
                  B. autres:
                            11 . d roits et à paroi d'épaisseur uniforme , autres que ceux compris sous B I , d'une >
                                 longueur maximale de 4,50 m , en acier allié contenant en poids de 0,90 à :
                                 1,15% inclus de carbone et de 0,50 à 2% inclus de chrome et , éventuellement , ,
                                 0,50% ou moins de molybdène                                                         !
                        ex III . non dénommés:                                                                       '
                                 – à l'exclusion des tubes et tuyaux bruts ou peints, vernis, émaillés ou 1
                                     autrement préparés (y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus I
                                     par le procédé dit «swaging», même munis d'emboitement ou de brides, |
                                     mais sans autre ouvraison , sans soudure
 ---pagebreak---                                           - 6 ¿-
 Numéro du
tari / douanier                                         Désignation des marchandises
   commun
  ex 73.21      Constructions et parties de constructions ( hangars , ponts et éléments de ponts , portes
                d'écluses , tours , pylônes , piliers , colonnes , charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres ,
                videaux de fermetures , balustrades , grilles , etc. ) en fonte , fer ou acier; tôles, feuillards ,
                barres , profilés , tubes , etc. , en fonte , fer ou acier , préparés en vue de leur utilisation dans la
                construction :
                – à l'exclusion des portes d'écluses pour installations hydrauliques
  ex 73.24      Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés:
                – soudés , d'une contenance non supérieure à 300 1
       73.25    Câbles , cordages , tresses , ¿lingues et similaires , en fils de fer ou d'acier , à l'exclusion des
                articles isolés pour l'électricité:
                    A. munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés â des aéronefs civils
                ex B. autres :
                         – â l'exclusion des câbles porteurs , clos ou semi-dos , pour téléphériques et des câbles
                             d'armatures pour béton précontraint
  ex 73.29      Chaînes, chaînettes et leurs parties , en fonte , fer ou acier:
                – articulées , des types Galle , Renold ou Morse , d'un pas non supérieur á 2 cm , à l'exclusion
                    des chaînettes pour clés
       73.31    Pointes , clous , crampons appointés , agrafes ondulées et biseautées , pitons , crochets et
                punaises , en fonte , fer ou acier , même avec tête en autre matière , à l'exclusion de ceux avec
                tête en cuivre :
                ex B. autres :
                        – pour le dessin et le bureau
       73.32    Boulons et écrous ( filetés ou non ), tire-fond , iis , pitons et crochets à pas de vis , rivets ,
                goupilles , chevilles , clavettes et articles similaires de boulonnerie et de vissene en fonte , fer ou
                acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées â faire ressort ) en
                fer ou en acier :
                A. non filetés :
                     ex 1 . Vis , écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse , d'une épaisseur de tige ou
                             d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm :
                             – en fonte ordinaire ; acier coulé et fonte malléable , à l'exclusion des articles pour
                                 la fixation des rails , des vis et des rivets
                     ex II . autres :
                             – en fonte ordinaire , acier coulé et fonte malléable , â l'exclusion des articles pour
                                 la fixation des rails , des vis et des rivets
                B. filetés :
                     ex 1 . Vis et écrous , décolletés dans la masse , d'une épaisseur de tige ou d'un diamètre de
                             trou n'excédant pas 6 mm :
                             – Écrous en fonte ordinaire , acier coulé et fonte malléable, â l'exclusion de ceux
                                 présentés ensemble avec les vis
                     ex II . autres :
                             – en fonte ordinaire, acier coulé et fonte malléable , â l'exclusion des articles pour
                                 la fixation des rails , des boulons et vis , y compris les rondelles et les écrous
                                 lorsqu'ils en sont garnis
  ex 73.35      Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier :
                – Ressorts â lames pour véhicules , â l'exclusion de celles pour le matériel roulant de chemin
                     de fer
                – Ressorts , en spirale , en fil ou barre ronde , d'un diamètre supérieur â 8 mm ou en barre
                    carrée ou rectangulaire dont la plus petite dimension est supérieure à 8 mm
 ---pagebreak---          Numero du                                                                                                            !
        tarii douanier                                      Désignation des marchandises                                       ¡
           commun
                                                                                                                               I1
          ex 7.1.37    Chaudières (autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs, pour le chauffage central, àj
                       chaffauge non électrique, et leurs parties , en fonte , fer ou acier ; générateurs et distributeurs .
                       d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou 1
                       conditionné ), à chauffage non électrique , comportant un ventilateur ou une soufflerie à |
                       moteur , et leurs parties , en fonte , fer ou acier:                                                     j
                       – en fer ou acier, corroyé » laminé ou forgé                                                              î
                                                                                                                                 1
              73.38    Articles de ménage , d'hygiène et d'économie domestique et leurs panies , en fonte , fer ou acier; I
                       paille de fer ou d'acier ; éponges , torchons, gants et articles similaires pour le récurage , le |
                       polissage ou usages analogues , en fer ou en acier:                                                        1
                                                                                                                                  1
                       A. Articles d'hygiène à l'exclusion de leurs parties , destinés à des aéronefs civils
                       B. autres :
                                 I. Éviers et lavabos, ainsi que leurs parties, en acier inoxydable                               ¡
                            ex I !. non dénommés :
1                                   – à l'exclusion de paille , éponges, torchons, gants et articles similaires pour le ■
!                                       récurage , la polissage et usages analogues ainsi que des marmites à pression .
i                                       pour cuisiner directement à la vapeur
i
¡         ex 74.07     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses , en cuivre:
                       – à l'exclusion de ceux à l'état brut ou peints, vernis , émaillés ou autrement préparés (y
                            compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le procédé dit « swaging»), même
                             munis d'emboitements ou de brides , mais sans autre ouvraison , d'une épaisseur de paroi
                             supérieure à 1 mm et ayant plus de 80 mm dans la plus grande dimension intérieure de la '
                             coupe transversale
  !       ex 74.19     Autres ouvrages en cuivre:
                       – à l'exclusion des articles suivants :
                             – Épingles, coulants et épingles à cheveux autres que de parure , dés à coudre , ainsi que
                                 ferrures pour ceintures , corsets et bretelles
                             – Réservoirs , foudres, cuves et autres récipients analogues pour toutes matières
   1
                                 (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance supérieure i 300 1 ,
   ;                             sans dispositifs mécaniques ou thermiques , même avec revêtement intérieur ou
                                 calorifuge
    1
                             – Chaînes, chaînettes et leurs parties
    ¡
     ;
     !
          ex 76.02     Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium :
     i                 – Fil machine
     ¡         76.04    Feuilles et bandes minces en aluminium ( même gaufrées , découpées , perforées, revêtues,
                        imprimées ou fixées sur papier , carton , matières plastiques artificielles ou supports
      !                 similaires ), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins ( support non compris)
      I
     1
      ;        76.06    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) et barres creuses, en aluminium
      i        76.08    Constructions et parties de constructions ( hangars, ponts et éléments de ponts, tours,
      :                 pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades,
                       etc. ), en aluminium ; tôles , barres , profilés , tubes , etc. , en aluminium , préparés en vue de leur
                        utilisation dans la construction
               76.12    Câbles , cordages , tresses et similaires, en fils d'aluminium , à l'exclusion des articles isolés
                        pour l'électricité
               76.15    Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties , en aluminium
               79.01    Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
                        ex A. Brut :
                                – Zinc électrolytique (lingots) d'une teneur en Zn égale ou supérieure à 99,95%
 ---pagebreak---      Numéro üu
    tañí douanier                                      Désignation des marchandises
       commun
      ex 82.01    Bêches , pelles, pioches , pics , houes , binettes , fourches , crocs , râteaux et racloirs; haches ,
                  serpes et outils similaires à taillants; faux et faucilles , couteaux à foin ou à paille , cisailles à
                  haies , coins et autres outils agricoles , horticoles et forestiers , â main ;
                  – Bêches , houes , binettes , fourches , crocs , râteaux , racloirs; faux et faucilles
         82.02    Scies à main , lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées
                  pour le sciage ):
                  A. Scies à main
                  B. Lames de scies :
                            1 . à ruban
                       ex 111 . autres :
                                 – Lames de scies à main
      ex 82.04    Autres outils et outillage à main , à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du
                  présent chapitre ; enclumes , étaux , lampes à souder , forges portatives , meules avec bâtis , à
                  main ou à pédale et diamants de vitriers :
                  – Marteaux , bédanes , ciseaux à pierre , burins , pointeaux , poinçons et cages de filières
         82.05    Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main , mécanique ou non (à
                  emboutir , estamper , tarauder , aléser , fileter , fraiser , mandriner , tailler , tourner , visser , etc. ),
                  y compris les filières d'étirage et da filage à chaud des métaux , ainsi que les outils de forage ,
                  dont la partie travaillante est :
                  ex A. en métaux communs :
                          – Burins , mèches hélicoïdales , mèches à cuiller , fraises , alésoirs autres que réglables
                                ou extensibles , coussinets , tarauds et peignes de filières
                  ex B. en carbures métalliques:
                          – Burins , mèches hélicoïdales , mèches à cuiller , fraises , alésoirs autres que réglables
                                ou extensibles , coussinets , tarauds et peignes de filières
                  ex C. en diamant ou en agglomérés de diamant :
                          – Burins , mèches hélicoïdales , mèches à cuiller , fraises , alésoirs autres que réglables
                                ou extensibles , coussinets , tarauds et peignes de filières
                  ex D. en autres matières :
1
                           – Burins , mèches hélicoïdales , mèches à cuiller , fraises , alésoirs autres que réglables
                                ou extensibles , coussinets , tarauds et peignes de filières
i
         82.09    Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes ), autres que les
                  couteaux du n° 82.06 , et leurs lames :
1                 ex A. Couteaux :
1
«                          – à l'exclusion de ceux pour arts et métiers
  l
  :      82.14    Cuillers , louches , fourchettes , pelles à tartes , couteaux spéciaux à poisson ou à beurre , pinces
  1
                  à sucre et articles similaires
  !
  ì
         82.15    Manches en métaux communs pour articles des n os 82.09 , 82.13 et 82.14
  '      83.01    Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure ), verrous et
  !               cadenas , à clef, à secret ou électriques , et leurs parties , en métaux communs : clefs pour ces
  1
                  articles , en métaux communs
  1
         8.1.02   ( ìarnitures , ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles , portes ,
                  escaliers , fenêtres , persiennes , carrosseries , articles de sellerie , malles , coffres , coffrets et
                  autres ouvrages de l'espèces ; patères, porte-chapeaux , supports , consoles et articles
                  similaires , en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques )
 ---pagebreak---        Numéro du
      tarif douanier                                        Désignation des marchandises
         commun
            83.06    Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur en métaux communs; cadres pour
                     photographies , gravures et similaires , en métaux communs; miroiterie en métaux com·
                     muns :
                     A. Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur
        ex 83.09     Fermoirs, montures-fermoirs , boucles , boucles-fermoirs, agrafes, crochets oeillets et articles
                     similaires , en métaux communs , pour vêtements , chaussures, bâches , maroquinerie et pour
                     toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ;
                     perles et paillettes découpées, en métaux communs:
                     – à l'exclusion des perles et paillettes découpées et des rivets tubulaires ou à tige fendue
            83.13    Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes , capsules de surbouchage , capsules
                     déchirables , bouchons verseurs , scellés et accessoires similaires pour l'emballage, en métaux
                     communs
            83.15    Fils , baguettes , tubes , plaques, pastilles , électrodes et articles similaires, en métaux communs
                     ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou j
                     dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs j
i
                     agglomérées , pour la métallisation par projection
!       ex 84.01     Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières i vapeur); chaudières dites «à
 :
                     eau surchauffée *:
                     – à l'exclusion des parties et pièces détachées
 1          84.06     Moteurs à explosion ou à combustion interne , à pistons:
                     C. autres moteurs :
                             1 . Moteurs à explosion (à allumage par étincelle ), d'une cylindrée:
                                    a ) de 250 cm * ou moins:
  1                                     ex 1 . destinés à des aéronefs civils :
  i                                            – d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
  1
                                        ex 2 . autres :
  !
                                               – d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW et pour vélocipèdes d'une i
                                                   cylindrée non supérieure à 50 cm *
                                    b) de plus de 250 cm 1 :
                                        ex 1 . destinés à l'industrie du montage:
                                               des motoculteurs de la sous-position 87.01 A ,
                                               des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les
                                               voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises ,
                                               des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur
                                               d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm *.
    1
                                               des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 :
    !
    I                                          –. d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
    1                                      2 . autres :
    1
    1                                          ex aa ) destinés i des aéronefs civils:
                                                        – d'une puissance inférieure ou égale á 25 kW
                                               ex bb ) non dénommés:
                                                        – d'une puissance inférieure ou égale i 23 kW
                            II . Moteurs è combustion interne (à allumage par compression ):
                                 ex a ) Moteurs de propulsion pour bateaux :
                                        – d'une puissance inférieure ou également à 25 kW
                                    b ) autres:
                                        ex 1 . destinés i l'industrie du montage:
                                               des motoculteurs de la sous-position 87.01 A ,
                                               des voitures automobiles pour le transport des personnes , y compris les
                                               voitures mixtes, comportant moins de 1 $ places assises,
                                               des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur
                                               d'une cylindrée inférieure à 2 300 cm 1 ,
                                               des voitures automobiles k usages spéciaux du n° 87.03 :
                                               – d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
 ---pagebreak---                                                     H» -
         Numéro du
        tarif douanier                                      Désignation des marchandises
          commun
              84.06    C. 11 .      b) ex 2 . non dénommés:
              (suilt·)                         – d'une puissance inférieure ou égale i 25 kW
                       D. Parties et pièces détachées:
                           ex 1 . de moteurs destinés à des aéronefs civils :
                                    – Chemises-cylindres , chemises de cylindres, axes de pistons, pistons et
                                        segments
                               11 . d'autres moteurs :
                                    ex a ) pour aérodynes:
                                           – Chemises-cylindres , chemises de cylindres, axes de pistons , pistons et
                                               segments
                                    ex b ) autres :
                                           – Chemises-cylindres, chemises de cylindres , axes de pistons , pistons et
                                               segments
              84.07    Roues hydrauliques , turbines et autres machines motrices hydrauliques:
                       ex A. Machines motrices hydrauliques et leurs parties et pièces détachées , destinées à des
                               aéronefs civils :
                               – à l'exclusion des parties et pièces détachées
                          B. autres machines motrices hydrauliques
j             84.10    Pompes , motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques
                       et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à
                       chapelet , à godets , i bandes souples , etc. ):
                       ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter
                               un tel dispositif:
                               – Parties et pièces détachées
                          B. autres pompes :
                                1 . destinées à des aéronefs civils
                               II . non dénommées :
                                    ex a ) Pompes:
                                           – i l'exclusion de celles pour installations d'arrosage par aspersion , et de
                                              celles submersibles avec le moteur accouplé , sans revêtement intérieur
                                              de produits céramiques ou de caoutchouc , d'un poids non supérieur à
                                               1 000 kg / pièce
  i
                                       b ) Parties et pièces détachées
  Í
  :
                          C. Élévateurs à liquides (i chapelet , è godets , i bandes souples, etc. )
              84.11    Γ -mpes , motopompes et turbopompes à air et à vide ; compresseurs , motocompresseurs et
                       turbocompresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventilateurs et
   i                   similaires :
                       C. Ventilateurs et similaires :
   i                       ex I. destinés à des aéronefs civils :
                                    – d'un poids non supérieur è 200 kg / pièce , i l'exclusion des parties et pièces
                                        détachées
                           ex II . autres :
   ;
                                    – d'un poids non supérieur è 200 kg / pièce , à l'exclusion des parties et pièces
   ;                                    détachées
              84.15    Matériel , machines et appareils pour la production du froid , i équipement électrique ou
                       autre :
    ;
                       ex A. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées), destinés i des
   !                           aéronefs civils :
                               – i l'exclusion des appareils montés sur un socle commun ou avec éléments
   !                                interdépendants , pour armoires frigorifiques et des armoires et autres meubles
                                    importés avec leurs appareils frigorifiques respectifs d'un poids non supérieur à
    !
                                    200 kg ainsi que des parties et pièces détachées
     1
                          C. autres :
     j                         ex 1 . Réfrigérateurs d'une capacité supérieure i 340 1 :
      i
                                       – d'un poids supérieur à 200 kg / pièce
 ---pagebreak---         Numéro du
       tarif douanier                                       Désignation des marchandises
          commun
             84.15        C. ex II . non dénommés :
             (suite)                  – à l'exclusion des appareils montés sur un socle commun ou avec éléments
                                          interdépendants , pour armoires frigorifiques et des armoires et autres
                                          meubles importés avec leurs appareils frigorifiques respectifs d'un poids non
                                          supérieur à 200 kg ainsi que des parties et pièces détachées
             84.17    Appareils et dispositifs , mime chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des
                      opérations impliquent un changement de température , telles que le chauffage , la cuisson , la
                      torréfaction , la distillation , la rectification , la stérilisation , la pasteurisation , l'étuvage, le
                      séchage , l'évaporation , la vaporisation , la condensation , le refroidissement , etc. , à l'exclusion
                      des appareils domestiques; chauffe-eau et chauffe-bain non électriques:
                      ex A. Appareils pour la production des produits visés à la sous-position 28.51 A
                              ( Euratom ):
                              – Parties et pièces détachées
                      ex B. Appareils spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés ,
                              pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des combustibles
                              nucléaires irradiés ( Euratom ):
                              – Parties et pièces détachées
                          C. Échangeurs de chaleur:
                             ex 1 . destinés à des aéronefs civils :
                                      – Parties et pièces détachées
                             ex II . autres :
i
•
                                      – Parties et pièces détachées
                          D. Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons
                              chaudes :
                              ex 1 . è chauffage électrique:
                                      – Parties et pièces détachées
                              ex II . autres :
                                      – Parties et pièces détachées
                          E. Appareils médico-chirurgicaux de stérilisation :
                              ex I. chauffage électrique:
                                      – Parties et pièces détachées
                             ex II . autres :
                                      – Parties et pièces détachées
  ;
                          F. autres :
                             ex 1 . Chauffe-eau et chauffe-bains , non électriques:
  1
  !
                                      – d'usage domestique
   !                         ex 11 . non dénommés :
   ;                                  – Parties et pièces détachées
         ex 84.20     Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances è vérifier les pièces
   i                  usinées , mais à l'exclusion des balances sensibles il un poids de 5 cg et moins; poids pour toutes
                      balances :
                      – Balances , y compris les bascules, automatiques et semi-automatiques, d'un poids non
     !                     supérieur i 250 kg par pièce, à l'exclusion des parties et pièces détachées
    !
     1       84.22    Machines et appareils de levage , de chargement , de déchargement et de manutention
     i                ( ascenseurs, «skips », treuils , crics, palans , grues , ponts roulants, transporteurs , téléphéri¬
    i                 ques, etc. ), à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 :
    !                 ex A. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées), destinés á des
                              aéronefs civils :
                              – à (exclusion des treuils et des crics et vérins
                          B. autres :
                              ex 1 . Machines et appareils , spécialement conçus pour la manipulation des
                                      substances hautement radioactives ( Euratom ):
                                      – è l'exclusion des treuils, des palans et des moufles, et toutes les parties et
                                           pièces détachées
                              ex II . Grues automobiles sur roues, ne pouvant circuler sur rails:
                                      – i l'exclusion des parties et pièces détachées
 ---pagebreak---                                                  - K-
        Numéro du
       tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                           j
          commun
                      -j
             84.22       B. ex 111. Machines de laminoirs; tabliers A rouleaux pour l'amenée et le transport des |
             (suite)                    produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots , de loupes, de barres et de |
                                        plaques;                                                                                      ¡
                                        – à l'exclusion des parties et pièces détachées                                               j
                               ex IV . non dénommés:                                                                                  |
                                        – à l'exclusion des treuils , des palans et des moufles, des crics et vérins pour |
                                             véhicules , et toutes les parties et pièces détachées                                    ¡
                                                                                                                                      1
         ex 84.24     Machines, appareils ei engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et j
                      pour la culture , y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports :                                   I
                      – Versoirs et socs, à l'exclusion de ceux en fonte et en acier coulé, seps, disques, rasertes, j
                           coutres en forme de couteau et coutres en forme de disque, pour charrues; dents pour j
                           cultivateurs et scarificateurs , disques pour pulvérisateurs ; outils de serdage , de buttage et '
                           à sillonner, pour sercleuses                                                                                 j
                                                                                                                                        j
         ex 84.27     Pressoirs , fouloirs et autres appareils de vinification , de cidrerie et similaires :                            ¡
                      – Fouloirs-égrappoirs et pressoirs continus à raisins , à l'exclusion de leurs parties et pièces j
                           détachées                                                                                                    !
             84.31    Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier ) et pour la
                      fabrication et le finissage du papier et du carton :
!
!            84.36
                          A. pour la fabrication du papier et du carton
                      ex B. autres :
                                - à l'exclusion des machines à régler , d'un poids non supérieur à 2 000 kg / pièce
                      Machines et appareils pour le filage ( extrusion ) des matières textiles synthétiques et
 !                    artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; machines et
                      métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machines à bobiner (y compris les
 j                    canecieres ), mouliner et dévider les matières textiles
 ;           84.37    Métiers à tisser , A bonneterie , A tuile , A dentelle , A broderie , A passementerie et A filet ;
                      appareils et machines préparatoires pour le tissage , la bonneterie , etc. ( ourdissoirs ,
                      encolleuses , etc. ):
                      ex A. Métiers A tisser :
  ;
   :                           – Métiers mécaniques d'un poids non supérieur 2 500 kg / pièce , non automatiques et
                                   automatiques , à l'exclusion des automatiques pour le coton
   !                  ex B. Métiers A bonneterie :
                               – rectilignes
   !                  ex C. Métiers A tulle , A dentelle , A broderie , A tresses, A passementerie et A filet :
   1                           – Métiers mécaniques d'un poids non supérieur A 2 500 kg / pièce
   ! ex 84.38         Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 ( ratières , mécaniques
                      Jacquard , casse-chaînes et casse-trames , mécanismes de changement de navettes , etc. ); pièces
   i                  détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
                      destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des n° * 84.36 et 84.37
                      ( broches , ailettes , garnitures de cardes , peignes , barrettes , filières , navettes et lames , aiguilles ,
                      platines , crochets, etc. ):
                      – à l'exclusion des métiers à filer continus ( rouleaux striés d'un poids non supérieurs à 2,5
                           kg / piècc ; broches , cylindres de pression , ainsi qu'axes et poulies de tension respectifs des
                           rubans de commande des broches , munis de roulement à billes , à rouleaux ou à aiguilles );
                           bandes de fer ou d'acier dentées pour garnitures de cardes ; filières en métaux
                           précieux
             84.40    Machines et appareils pour le lavage , le nettoyage , le séchage , le blanchiment , la teinture ,
                      l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à
                      lessiver le linge , repasser et presser les confections , enrouler , plier , couper ou denteler les
                      tissus ); machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de
     !                couvre-parquets , tels que linoléum , etc. ; machines des types utilisés pour l'impression des fils ,
                      tissus , feutre , cuir , papier de tenture , papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les
                      planches et cylindres graves pour ces machines ):
 ---pagebreak---  Numéro du
tarif douanier                                        Désignation des marchandises
  commun
      84.40       B. Machines et appareils à laver le linge , d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge
      (suite)           sec n'excédant pas 6 kg ; essoreuses (autres que centrifuges ) à usage domestique:
                        ex 1 . à fonctionnement électrique :
                                 – il laver le linge , à l'exclusion des parties et pièces détachées
                        ex 11 . autres :
                                 – è laver le linge , à l'exclusion des parties et pièces détachées
               ex C. autres :
                        – Machines et appareils è laver le linge, à l'exclusion des parties et pièces
                             détachées
                        – Machines et appareils pour la teinture des matières textiles, i l'exclusion des parties
                             et pièces détachées
      94.45    Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des
               noi 84.49 et 84.50 :
               C. autres machines-outils :
                     I. Tours :
                          ex a ) Tours automatisés à partir d'informations codées :
                                  – Tours parallèles, d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                          ex b ) autres:
                                  – Tours parallèles, d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                   III . Machines à raboter :
                          ex a ) Machines automatisées à partir d'informations codées:
                                  – d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                          ex b) autres:
                                  – d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                   IV . Étaux-limeurs , machines à scier ou à tronçonner, machines à brocher , machines à
                          mortaiser :
                          ex a ) Machines automatisées à partir d'informations codées:
                                  – Étaux-limeurs et machines à scier , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                       pièce
                          ex b ) autres:
                                  – Étaux-limeurs et machines à scier , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                       pièce
                    V. Machines à fraiser , machines i percer:
                          ex a ) Machines automatisées à partir d'informations codées :
                                  – Machines à percer d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                          ex b ) autres :
                                  – Machines i percer d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce
                   VI . Machines à affûter , ébarber, rectifier , meuler, polir, roder, dresser, surfacer ou
                          opérations similaires , travaillant à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de
                          polissage:
                          a ) avec système de réglage micrométrique , au sens de la note complémentaire 2 du
                               présent chapitre:
                               ex 1 . Machines automatisées á partir d'informations codées :
                                      – Machines à affûter les scies , d'un poids non supérieur è 2 000 kg par
                                           pièce
                               ex 2 . autres :
                                      – Machines è affûter les scies, d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                           pièce
                          b ) autres :
                               ex 1 . Machines automatisées à partir d'informations codées:
                                      – Machines à affûter les scies , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                           pièce
                               ex 2 . autres :
                                      – Machines à affûter les scies , d'un poids non supérieur à 2 000 kg par
                                           pièce
 ---pagebreak---                                                                                                                          1I
      Numéro du
     tarif douanier                                      Designation des marchandises                                      ¡
        commun                                                                                                             i
                                                                                                                           i
       ex 84.47     Machines-outils , autres que celles du n° 84.49 . pour le travail du bois , du liège , de los , de i
                    l'ébomte , des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires:                   ;
                    – à l'exclusion des presses hydrauliques d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce j
           84 . SI  Machines à écrire na comportant pas de dispositif da totalisation ; machines à authentifier les 1
                    chèques:                                                                                                 i
                    A. Machines à écrire                                                                                      j
                                                                                                                              j
       ex 84.56     Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, j
                    minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à agglomérer , former ou
                    mouler les combustibles minéraux solides , les pâtes céramiques , le ciment , le plâtre et autres
                    matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en
                    sable :
                    – Broyeurs d'un poids non supérieur à 5 000 kg par pièce ; granulateurs et concasseurs , avec
                         ou sans cribles sélectionneurs , d'un poids non supérieur à 5 000 kg par pièces; bétonnières
'
                         fixes ou mobiles d'un poids non supérieur à 2 000 kg par pièce ; à l'exclusion ; des parties et
                         pièces détachées des machines et appareils indiqués
           84.59    Machines , appareils et engins mécaniques , non dénommés ni compris dans d'autres positions
                    du présent chapitre :
 I
 i                  ex A. pour la production des produits visés à la sous-position 28.51 A ( Euratom ):
                            – Presses hydrauliques , d'un poids inférieur ou égal à 5 000 kg par pièce et presses à
 »
                                transmission mécanique , d'un poids non supérieur à 1 000 kg par pièce ; à
                                l'exclusion de leurs parties et pièces détachées
                    ex C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés ( frittage
                            d'oxydes métalliques radioactifs , grainage , etc. ) ( Euratom ):
                            – Presses hydrauliques , d'un poids inférieur ou égal à 5 000 kg par pièce et presses à
                                transmission mécanique , d'un poids non supérieur à 1 000 kg par pièce ; à
                                 l'exclusion de leurs parties et pièces détachées
                        E. autres :
                            ex II . autres :
                                     – Presses hydrauliques , d'un poids inférieur ou égal à 5 000 kg par pièce et
                                        presses à transmission mécanique , d'un poids non supérieur à 1 000 kg par
                                        pièce , à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées
       ex 84.60     Châssis de fonderie , moules et coquilles des types utilisés pour les métaux ( autres que les
                    lingotières ), les carbures métalliques , le verre , les matières minérales ( pâtes céramiques ,
                    béton , ciment , etc. ), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles:
                    – Moules et coquilles pour le travail mécanique
           84.61    Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détenteurs et les vannes
                    thermostatiques ) pour tuyauteries , chaudières , réservoirs , cuves et autres contenants
                    similaires
       ex 84.62     Roulements de tous genres (à billes , à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute (orme ):
                    – Roulements à une rangée de billes , dans lesquels les billes ne sont pas détachables
                        manuellement , ou dans lesquels la rangée de billes n'est pas séparable , ou encore dans
                        lesquels les (aces des deux bagues s'alignent dans le même plan , dont le diamètre extérieur
                        est supérieur à 36 mm sans dépasser 72 mm , à l'exclusion de parties et pièces
   1                    détachées
           84.63    Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins , paliers et coussinets , engrenages et roues
                    de friction , réducteurs , multiplicateurs et variatcurs de vitesse volants et poulies (y compris les :
                    poulies à moufles ), embrayages , organes d'accouplement ( manchons , accouplements élasti- ¡
                    ques, etc. ) et joints d'articulation (de Cardan , d'OIdham , etc. ):                                       j
                                                                                                                                !
                    ex A. destinés â des aéronefs civils :                                                                      ¡
   ;
                            – Réducteurs , multiplicateurs et variateurs de vitesse                                             1
                        B. autres :                                                                                             <
                            – ex 11 . non dénommés :
                                        – Réducteurs , multiplicateurs et variateurs de vitesse
 ---pagebreak---                                           - it-
        Numéro du
       tarif douanier                                          Désignation des marchandises
          commun
             8S.01    Machines génératrices ; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, etc. );
                      transformateurs; bobines de réactance et selfs:
                      ex A. Marchandises énumérées ci-aprés , destinées à des aéronefs civils:
                              Machines génératrices, convertisseurs rotatifs ou statiques, transformateurs , bobines
                              de réactance et selfs;
                              Moteurs électriques d'une puissance de 0,75 kW ou plus mais moins de 150 kW
                              – Moteurs triphasés asynchrones; moteurs monophasés ; machines génératrices,
                                   convertisseurs rotatifs ou statiques (à l'exclusion des redresseurs) et autres moteurs,
                                   d'un poids non supérieur à 1 00 kg par pièce; transformateurs
                          B. autres machines et appareils:
                                    1 . Machines génératrices, moteurs ( même avec réducteur , variateur ou multipli¬
                                        cateur de vitesse), convertisseurs rotatifs:
                                            a ) Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 W
                                        ex b) autres:
;
                                                – Moteurs triphasés, asynchrones; moteurs monophasés; machines
                                                    génératrices , convertisseurs rotatifs et autres moteurs, d'un poids non
                                                    supérieur i 100 kg par pièce
                              exil . Transformateurs et convertisseurs statiques ( redresseurs, etc. ); bobines de
                                        ré.ict.ince et selfs :
                                        – Transformateurs; bobines de réactance et selfs, d'un poids supérieur à 500
                                            kg par pièce ; convertisseurs statiques, à l'exclusion des redresseurs , d'un
                                            poids non supérieur à 100 kg par pièce                                                !
  ;
         ex 85.03     Piles électriques :                                                                                         ;
                      – sèches                                                                                                    1
                                                                                                                                  !
  !          85.12    Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le j
                      chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour la j
                      coiffure ( sèche-cheveux , appareils à friser , chauffe-fers à friser , etc. ); fers à repasser 1
                      électriques; appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes , |
                      autres que celles du n° 85.24 :                                                                           !
                      A. Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques:                                            i
                               I. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées )          J
  !                        ex II . autres :                                                                                    I
   !                                – à l'exclusion des parties et pièces détachées                                             |
                                                                                                                                1
                      B. Appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires :                 :
                               1 . destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées )
                          ex II . autres :
                                   – à l'exclusion des parties et pièces détachées
                      D. Fers à repasser électriques                                                                          |
                      E. Appareils électrothermiques pour usages domestiques:                                                 j
                               1 . Fourneaux et fours électriques et appareils à chauffer les aliments (à l'exclusion de >
                                   leurs parties et pièces détachées ), destinés à des aéronefs civils
                          ex II . autres :                                                                                    !
                                   – Réchauds , cuisinières , fourneaux et appareils similaires de cuisson , d'usage !
                                        domestique
             85.13    Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil , y compris les appareils de
                      télécommunication par courant porteur :
     !                ex A. Appareils de télécommunication par courant porteur:                                              j
     !                        – Appareils pour la téléphonie, y compris les pièces détachées pour des appareils j
                                   téléphoniques et des écouteurs
     !
                      ex B. auties :
     !                        – Appareils pour la téléphonie, y compris les pièces détachées pour des appareils
                                   téléphoniques et des écouteurs
 ---pagebreak---    Numéro du
! tarif douanier                                       Désignation des marchandises
     commun
        85.19    Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection , le branchement ou la
                 connexion des circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-cjrcuits ,
                 parafoudres, étaieurs d'ondes, prises de courant , douilles pour lampes , boites de (onction ,
                 etc. ); résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés , tableaux de
                 commande ou de distribution :
                 ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection , le ,
                          branchement ou la connexion des circuits électriques:                                       ;
                          – Interrupteurs non automatiques et sectionneurs , d'un poids non supérieur à
                               2 kg par pièce , autres qu'en matières céramiques ou en verre , et ceux d'un poids
                               supérieur à 500 kg par piece
                          – Interrupteurs automatiques, disjoncteurs et contacteurs
                          – Parties et pièces détachées
                 ex B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats :
                          *– Rhéostats , d'un poids non supérieur à 2 kg par pièce , autres qu'en matières
                               céramiques ou en verre , et ceux d'un poids supérieur à 500 kg par pièce
                          – Parties et pièces détachées                                                                 J
                     D. Tableaux de commande ou de distribution
        85.20    Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux â rayons
                 ultraviolets ou infrarouges ); lampes à arc:
                     A. Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage
                 ex B. autres lampes et tubes :
                           – pour l'éclairage
                 ex C. Parties et pièces détachées :
                           – pour lampes et tubes électriques pour l'éclairage
         85.23   Fils , tresses , câbles (y compris les câbles coaxiaux ), bandes , barres et similaires, isoles pour
                 l'électricité ( même laques ou oxydes anodiquement ), munis ou non de pièces de
                 connexion :
                 ex A. Assemblages ( pieuvres et harnais ) de câbles électriques , destinés à des aéronefs
                           civils :
                           – avec armure ou gaine métallique , même recouverts d'autres matières , à l'exclusion
                               des câbles coaxiaux
                 ex B. autres :
                           – avec armure ou gaine métallique , même recouverts d'autres matières , à l'exclusion
                               des câbles coaxiaux et des câbles sous-marins
         89.01   Bateaux non repris sous les n0i 89.02 à 89.05 :
                 ex A. Bâtiments de guerre:
                           – à propulsion mécanique d'un tonnage brut non supérieur à 4 000 t , à l'exclusion de
                               ceux à coussin d' air
                     B. autres :
                           ex I. Bateaux pour la navigation maritime:                                                     I
                                    – à propulsion mécanique d'un tonnage brut non supérieur à 4 000t , â \
                                        l'exclusion des véhicules à coussin d'air; bateaux pour usage sportif
                                        exclusivement , acquis par des associations nautiques légalement constituées
                                        ou par leurs membres effectifs ; bateaux acquis pour leur service , par les
                                        corporations de pilotes
                              II . autres :
                                    ex a ) d'un poids unitaire de 100 kg ou moins:
                                           – à propulsion mécanique , à l'exclusion des véhicules â coussin d'air ;
                                               bateaux pour usage sportif exclusivement , acquis par des associations
                                               nautiques légalement constituées ou par leurs membres effectifs;
                                               bateaux acquis pour leur service , par les corporations de pilotes
 ---pagebreak---                                                              O
    Numéro du
   tarif douanier                                       Désignation des marchandises
      commun
         89.01    B. II . ex b ) autres:
         (suite )                              à propulsion mécanique d'un tonnage brut non supérieur k 4 000 t , à
                                              l'exclusion des véhicules k coussin d'air; bateaux pour usage sportif
                                              exclusivement , acquis par des associations nautiques légalement !
                                              constituées ou par leurs membres effectifs; bateaux acquis pour leur I
                                              service, par les corporations de pilotes
     ex 90.03     Montures de lunettes , de lorgnons , de faces-à-main et d'articles similaires et parties de
                  montures :
                  – à l'exclusion de celles en or
     ex 90.04
                  Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles similaires: j
                  – k l'exclusion de ceux avec monture en or ou en plaqué ou doublée d'or ou dorée et des j
                      lunettes protectrices pour arts et métiers                                                     j
         90.16    Instruments de dessin , de traçage et de calcul (machines k dessiner, pantographes, étuis de !
                  mathématiques , règles et cercles à calcul , etc. ); machines, appareils et instruments de mesure, i
                  de vérification et de contrôle , non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent ,
                  chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc. ); j
                  projecteurs de profils:
                  ex A. Instruments de dessin , de traçage et de calcul :
                          – Équerres, règles, rapporteurs et pistolets de dessin
                          – Étuis de mathématiques garnis, rallonges de compas, compas, tire-lignes et
                               instruments similaires
         90.24    Appareils et instruments pour la mesure , le contrôle ou la régulation des fluides, gazeux ou
                  liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres,
                  thermostats, indicateurs de niveau , régulateurs de tirage , débitmètres, compteurs de chaleur , :
                  à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14:                                              ,
                  ex A. destinés à des aéronefs civils :
 I
                          – Manomètres
                      B. autres :                                                                                        i
                          – Manomètres
         90.28    Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification , de contrôle , ;
i                 de régulation ou d'analyse :
                  A. Instruments et appareils électroniques:
                      ex I. destinés i des aéronefs civils :
I                              – Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique , ampèremètres ,
I                                  voltmètres et wattmètres
                      ex II . autres :
                               b) autres:
                                   – Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique, ampèremè¬
                                       tres , voltmètres et wattmètres                                                     ,
                                                                                                                           I
                  B. autres :                                                                                              I
                       ex I. destinés à des aéronefs civils :                                                              !
                               – Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique , ampèremètres ,
                                   voltmètres et wattmètres
                       ex II . non dénommés :
                               – Galvanomètres non enregistreurs avec graduation thermique, ampèremètres ,
                                   voltmètres et wattmètres
         91.04    Horloges , pendules , réveils et appareils d'horlogerie similaires k mouvement autre que de
                  montre :
                  ex A. électriques ou électroniques:
                          – à poser ou k suspendre, complètes d'un poids supérieur k 500 g et incomplètes quel
                               qu'en soit le poids
                  ex B. autres :
                          – k poser ou k suspendre, complètes d'un poids supérieur k $00 g et incomplètes quel
                               qu'en soit le poids
 ---pagebreak---                                            - 'M -
   Numero du
  tarif douanier                                       Désignation des marchandises
     commun
        92.12    Supports de son pour les appareils du n° 92 . 1 1 ou pour enregistrements analogues: disques ,
                 cylindres, cires , bandes , films , etc. , préparés pour l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et
                 moules galvaniques pour la fabrication des disques :
                 B. enregistrés :
                      I. Cires , disques , matrices et autres formes intermédiaires à l'exclusion des bandes
                          magnétiques:
                          b ) autres
                     II . autres :
                          a ) Disques pour phonographes :
                              2    autres
                          b ) autres supports ( bandes , rubans , films , fils , etc. ):
                                   1 . enregistrés magnétiquement , pour la sonorisation des films cinémato¬
                                       graphiques
                              ex 2 . autres .
                                       – à l'exclusion de ceux pour l'enseignement des langues
        94.01    Sièges , même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02 ), et leurs parties:
                 ex A. Sièges , autres que ceux recouverts de cuir (à l'exclusion de leurs parties), destinés à des
                          aéronefs civils :
                                                                                                                        »
                          – à l'exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier                                          ;
                     B. autres :
                          ex I. spécialement conçus pour aérodynes :
                                  – à l'exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier
                          ex 11 . non dénommés .
                                  – à l'exclusion de ceux en bois , en fer ou en acier , en osier et autres matières
                                       végétales
        94.03    Autres meubles et leurs parties :                                                                      1
                 ex A. Meubles , à l'exclusion de leurs parties , destinés à des aéronefs civils :
                          – en métaux communs autres qu'en fer ou acier                                                   ,
                          – en bois , sculptés , plaqués , cirés, polis ou vernis , tournés, moulurés, peints et j
                              tapissés de toutes matières autres que le cuir ou ses imitations et que les tissus 1
                              contenant de la soie et des fibres textiles artificielles et synthétiques                   i
                          – en bois , marquetés , laqués , dorés , avec applications de bois fins, ornés de métal ou I
                              d'autres matières et tapissés de cuir et ses imitations ou de tissus contenant de la soie |
                              et des fibres textiles artificielles et synthétiques                                         j
                          – en autres matières, autres qu'en osier et autres matières végétales                            !
                                                                                                                            i
                 ex B. autres :                                                                                             i
                          – en métaux communs autres qu'en fer ou acier
                          – en bois , sculptés, plaqués , cirés , polis ou vernis , tournés, moulurés , peints et j
                              tapissés de toutes matières autres que le cuir ou ses imitations et que les tissus j
                              contenant de la soie et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                          – en bois , marquetés , laqués, dorés, avec applications de bois fins , ornés de métal ou
I                             d'autres matières et tapissés de cuir et ses imitations ou de tissus contenant de la soie
                              et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                          – en autres matières , autres qu'en osier et autres matières végétales
        98.01    Boutons , boutons-pression , boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les
                 formes pour boutons et les parties de boutons):
                 ex A. Ébauches et formes pour boutons:
                          – à l'exclusion des boutons de manchettes , de cols et de plastrons ainsi que d'autres
                              sortes en faïence , en verre , en soie ou en autres fibres textiles
                 ex B. Boutons et leurs parties:
                          – à l'exclusion des boutons de manchettes , de cols et de plastrons ainsi que d'autres
                              sortes en faience , en verre , en soie ou en autres fibres textiles
 ---pagebreak---                                           - 81-
 Numéro du
(arii douanier                          '         Désignation des marchandises
  commun
      98.03    Porte-plume , stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires; leurs pitees détachées et
               accessoires ( protège-pointes, agrafes , etc. ). Il l'exceptions des articles des n°* 98.04 et
               98.05 :
               ex A. Porte-plume à réservoir et stylographes:
                       – Stylographes et crayons i billes
               ex B. autres porte-plume; porte-mines; porte-crayon et similaires:
                       – Stylographes et crayons à billes
                  C. Pièces détachées et accessoires :
                       ex 1 . Pièces décolletées dans la masse , en métaux communs:
                               – de stylographes et crayons è billes
                       ex 11 . autres :
                               – de stylographes et crayons à billes
  ex 98.08     Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou non sur
               bobines-, tampons encieuri imprégnés ou non , avec ou sans boite:
               – Rubans sur bobines , pour usage immédiat
      98.10    Briquets et allumeurs ( mécaniques électriques, è catalyseurs, etc. ) et leurs pièces détachées,
               autres que les pierres et les mèches:
               ex A. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs , dont le plus grand diamètre
                       n'excède pas 25 mm:
                       – non dorées, ni argentées , ni plaquées ou doublées de métaux précieux
               ex B. autres:
                       – non dorées, ni argentées , ni plaquées ou doublées de métaux précieux , ni en métaux
                           précieux
  ex 98.12     Peignes i coiffer, peignes de coiffure , barrettes et articles similaires:
               – en matières plastiques artificielles et en ébonite
 ---pagebreak---                                    - Ï3-                                        ANNEXE VII B
                B. Produits sensibles vis-à- vis de Chypre
Numéro du tarif
                                            Désignation des marchandises
douanier commun
     42.02            Articles de voyage ( malles , valises , boites à chapeaux , sacs de
                      voyage , sacs à dos , etc. ), sacs à provisions , sacs à main ,
                      cartables , serviettes , portefeuilles , porte-monnaie , trousses de
                      toilette , trousses à outils , blagues à tabac , gaines , étuis ,
                      boites ( pour armes , instruments de musique , jumelles , bijoux ,
                      flacons , cols , chaussures , brosses , etc. ) et contenants simi ¬
                      laires , en cuir naturel , artificiel ou reconstitué , en fibre
                      vulcanisée , en feuilles de matières plastiques articifielles ,
                      en carton ou en tissus :
                      ex fl . en feuilles de matières plastiques artificielles :
                              - Etuis à cigares et à cigarettes , porte-allumettes ,
                                blagues à tabac et porte-monnaie ; étuis , malles ,
                                valises , malettes et articles similaires comportant des     ;
                                dispositifs pour le rangement d' articles de toilette ;
                                malles , valises et malettes à l' exclusion des sacoches     >
                                et sacs de dames
                                                                                             I
                      ex B. en autres matières :                                             j
                              - Etuis à cigares et à cigarettes , porte-allumettes ,         !
                                blagues à tabac et porte-monnaie ; étuis , malles ,          j
                                valises , malettes et articles similaires comportant des
                                dispositifs pour le rangement d' articles de toilette ;
                                malles , valises et mallettes à l' exclusion des sacoches
                                et sacs de dames
 ---pagebreak---                                               - t V-
 Nunéro du tarif
douanier comrun
                                         Désignation des marchandises
                  !
                  I
     60.05       i Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres
                 ! articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
     61.02          Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants
     61.03          Vêtements de dessous ( linge de corps) pour hommes et garçonnets,
                    y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes
 ---pagebreak---                     Liste prévue à l' article 1 ^ paragraphe 2
   Numéro du tarif
                                         Désignation des marchandises
                                                                                          Droits de bue !
  douanier commun                                                                              <*>      !
     ex 34.02      Produits organiques tensio-actifs , préparations tensio-actives                      i
                   et préparations pour lessives, contenant ou non du savon :                            ;
                   – Sulfate de sodium et de dodécane- l -yle                                   20
                   – Sulfate de triéthanolamine et de dodécane- l -yle                          2°        ;
                   – Acide sulphoniaue , alkylbenzéne sulfonate de sodium et
                        alkylbcnzéne sulfonate d'ammonium                                       20         i
                   – Mélanges et préparations de sulfate de sodium, de dodé-                               !
                        cane- l -yle et de sulfate de triéthanolamine                           20
         38.19     Produits chimiques et préparations des industries chimiques
                   ou des industries connexes (y compris celles consistant en
                                                                                                            !
                   mélanges de produits natureis), non dénommés ni compris
.                  ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des                          ;
                   industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
                                                                                                            1
                       Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de
                            résines synthétiques                                                20
                   ex X. autres :                                                                           :
:
                           – Revêtements réfractaires du genre de ceux utilisés                             j
i                                dans les fonderies pour améliorer la surface des
«                                pièces fondues                                                 2o          ;
                           – Préparations dêsincrustantes et similaires pour
                                 chaudières et pour le traitement des eaux de réfri¬
                                                                                                            1
1
                                 gération industrielle                                          2°
                                                                                                             !
         39.01     Produits de condensation , de polycondensation et de                                      1
                   polyaddition , modifiés ou non , polymérisés ou non , linéaires
                   ou non (phénoplastes, aminoplasies, alkydes, polyesters ally-                              !
                   tiques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.) :                                j
                   C. autres :
                                                                                                               i
                              II. Aminoplastes :
                                   ex a) sous l'une des formes visées i la note 3                              !
‘
                                           sous a) et b) du présent chapitre :
                                           – Résines uréiques, modifiées avec de
                                               l'alcool furfurylique , en solutions éthé-      ¿J
                                               rifées, utilisées dans les fonderies
                             III. Alkydes et autres polyesters :
                                   ex b) autres :
                                           – Polyiérephtalate d'éthylène saturés, 1
                                               l'exclusion des polymères noires, sous
¡
                                               l'une des formes visées i la note 3
                                               sous a) et b) du présent chapitre, pré¬
                                               paré pour le moulage ou l'extrusion              20
                                           – en poudre, contenant des additifs et
                                               des pigments, utilisés pour le revête¬
                                               ment ou la peinture sous l'action de la
                                               chaleur                                          20
                       ex VII . non dénommés :
                                  – Résines époxydes (éthoxylines), en poudre.
                                      contenant des additifs et des pigments, utili¬
                                      sées pour le revêtement ou la peinture sous
                                      l' action de la chaleur                                   20
 ---pagebreak---    Numéro du tarif                                                                      Droits de base
  douanier commun                        Désignation des marchandises
                                                                                             ( %)
         39.02      Produits de polymerisation et copo!-            '        ' F; étny-
                    lène, polytitrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène,
                   chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate
                   de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés
                   polyacryliques et polyméthacryüques, résines de couma-
                    rone-indène, etc ):
                   C. autres :
                            VII. Chlorure de polyvinyle ;
                                   ex a) sous l'une des formes visées i la note 3
                                           sous a) et b) du présent chapitre :
                                          – en microsuspension                                20
                          ex X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate
                                   de vinyle :
                                   – Préparations pour le moulage de disques
                                       pour phonographes                                      20
         40.06     Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthé¬
                   tique , non vulcanisé, présenté sous d'autres formes ou états
                   (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profilés, etc.);
                   articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé
                   (fils textiles recouverts ou imprégnés ; disques, rondelles,
                   etc.):
                   ex B. autres :
                            – Rustines pour la réparation des chambres Ì air ou
                                des pneumatiques                                              20
         40.07     Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé , même recouverts de
                   textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc
                   vulcanisé :
                   ex A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé , même recou¬
                            verts de textile :
                            – Fils nus, de section ronde                                      20
         48.07     Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés
                   en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés
1                  (autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles :
                   ex D. autres :
                            – Papiers et cartons floqués                                      25
         56.01     Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en
                   masse :
                   ex A. Fibres textiles synthétiques :
                            – de polyesters, d'une longueur de moins de 65 mm
                                 et d'une ténacité de plus de 53 cN/tex                    35
         59.03     «Tissus non tissés » et articles en «tissus non tissés», même
                   imprégnés ou enduits :
                   ex B. autres :
                           – «Tissus non tissés», en pièces ou simplement
                                découpés de forme carrée ou rectangulaire, flo¬            18
                                qués
                           – «Tissus non tissés», en pièces ou simplement
                                découpés de forme carrée ou rectangulaire, d'un
                                poids égal ou supérieur à 17 g au m1 et inférieur          20
                                ou égal i 80 g au m1
     ex 59.08      Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cel¬
                   lulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus
                   stratifiés avec ces mêmes matières :
                                                                                           35
                   – non imprégnés, floqués de chlorure de polyvinyle
                   – non imprégnés, autres que ceux dont la matière textile
                        constitue l'endroit, floqués de dérivés de la cellulose ou
                        d'autres matières plastiques artificielles i l'exclusion du
                        polyuréthane                                                       35
 ---pagebreak---                                            -
      Numéro du tarif
                                         Désignation des marchandises
                                                                                       Droits de bue Ì
     douanier commun                                                                        (%)
        ex 59.12      Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour
                      décors de théltres, fonds d'atelier ou usages analogues :
                      – floquês                                                             35
                                                                                                       <
                                                                                                       ;
        ex 70.06      Verre coulé ou laminé et «verre i vitres» (même armés ou
                      plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis
                      sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme
                      carrée ou rectangulaire :
                      – Verre flotté, non armé, i l'exclusion du verre simplement                       i
                          douci, d'une épaisseur de plus de 2 mm à 10 mm inclus             35          i
                                                                                                        i
            70.08     Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en                        :
                                                                                                        1
                      verre trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles                              !
                      contrecollées :
                                                                                                         !
                      ex B. autres :
                                                                                                         !
                              – formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées,                      ;
                                  pour véhicules ou bateaux                                  20
        ex 70.13      Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de
                      la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements
                      ou usages similaires, i l'exclusion des articles du n° 70.19 :
                      – en verre sodique, ceuilli mécaniquement, i l'exclusion
                          des verres à noire taillés ou autrement décorés, des
                          bocaux i stériliser et des objets en verre trempé «
                                                                                                          ;
                          – coloré , mat , gravé , irisé , taillé ,
                              marbré , opaque , opalin ou peint , ou en
                               verre moulé présentant des creux ou des
1                              reliefs , à l' exclusion des objets
                              portant une simple marque ou inscription
                              gravés ni ceux présentant une partie
                              mate destinée à recevoir des inscriptions                      35
                          – autres                                                           10
 1
            73.38     Articles de ménage, d' hygiène et d'économie domestique et
                      leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier;
                      éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récu¬
                      rage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier :
                      B. autres :
  1                       ex II . non dénommés :
                                  – Baignoires, en tôle d'acier ou de fer d'une             30
                                      épaisseur inférieure ou égale 1 3 mm, émaillées
   1
            74.03     Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre :
                      ex B. autres :
                              – Barre de section ronde , en cuivre non allié, enrou­
                                  lées                                                       20
                              – Fils de section ronde , en cuivre non allié                  "
        ex 83.01      Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs com¬                   •
                      portant une serrure), verrous et cadenas, Ì clef, 1 secret ou
                      électriques, et leurs parties, en métaux communs ; clefs pour
                      ces articles, en métaux communs :
                      – Palltres, cylindres et ressorts , entraîneurs et cames, obte-
                          nus par sintérisation                                              20
 ---pagebreak---  Numéro du tarif                                                                  Droits de base
douanier commun                       Désignation dea marchandises
                                                                                       < e/o)
       84.10     Pompes, motopompes et ru ''bopomoes rot*»·                v .· m
                 pris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices
                 comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à
                 chapelet, i godets, 1 bandes souples, etc.) ¡
                 B. autres pompes :
                     11 . non dénommées :
                          ex a) Pompes :
                                – Pompes centrifuges, immergées, i l'exclu­
                                     sion des pompes doseuses                            30
       84.12     Groupes pour les conditionnement de l'air comprenant,
                 réunis en un seul corps, un ventilateur 1 moteur et des dis¬
                 positifs propres 1 modifier la température et l'humidité :
                 ex B. autres :
                          – à l'exclusion des parties et pièces détachées                20
       84.15     Matériel , machines et appareils pour la production du froid,
                 à équipement électrique ou autre :
                 C. autres :
                      ex 1. Réfrigérateurs d' une capacité supérieure i 340 1 :
                             – d'un poids inférieur ou égal 1 200 kg/pièce, à         20
                                 l'exclusion des parties et pièces détachées
                     ex II . non dénommés :
                             – Réfrigérateurs et meubles congélateurs-conser¬
                                 vateurs du type coffre ou du type armoire,
                                 d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce, à
                                 l'exclusion des parties et pièces détachées          20
   ex 84.20      Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et
                 balances i vérifier les pièces usinées , mais á l'exclusion des
                 balances sensibles 1 un poids de S cg et moins ; poids pour
                 toutes balances :
                 – Doseuses ou ensacheuses électroniques et autres instru¬
                     ments électroniques il pesées consumes , programmables,
                     i l'exclusion des parties et pièces détachées                       20
                 – Appareils électroniques pour le pesage et l'étiqueuge des
                     produits préemballés, à l'exclusion des parties et pièces
                     détachées                                                           20
                 – Pont-bascules électroniques d'une ■ portée de plus de
                     S 000 kg, 1 l'exclusion des parties et pièces déuchées             20
                 – Balances électroniques de magasin à affichage digital, à
                     l'exclusion des parties et pièces déuchées                         20
                 – Bascules et plates-formes de pesage, électroniques, à affi ¬
                     chage digiul, à l'exclusion des pèse-personnes et des par-
                     ties et pièces détachées                                            20
       84.41     Machines i coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.),
                 y compris les meubles pour machines i coudre ; aiguilles
                 pour ces machines :
                 A. Machines 1 coudre, y compris les meubles pour machines
                     à coudre :
                     ex III. Parties et pièces détachées ; meubles pour machi¬
                              nes á coudre :
                              – Parties et pièces détachées de machines i
                                  coudre , obtenues par sintérisation                   20
   ex 84 42      Machines et appareils pour la préparation et le travail des
                 cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres
                 ouvrages en cuir ou en peau, è l'exclusion des machines i
                 coudre du n° 84.41 :
                 – Presse-coupeuses pour cuirs, peaux et pelleteries, i l'ex-
                     elusion des parties et pièces détachées                            20
 ---pagebreak---                                             - ТЗ-
    Numéro du tarif                                                                   Drom de base
   douanier commun                       Désignation des marchandises                     ( %)
          84.53     Machines automatiques de traitement de l'information et
                    leurs unites ; lecteurs magnétiques ou optiques , machines de
                    mise d'informations sur support sous forme codee et machi¬
                    nes de traitement de ces informations, non dénommés ni
                    compris ailleurs :
                    ex B. autres :
                            – Unites intégrées opérationnelles digitales compor¬
                                tant, sous une meme enveloppe, au moins une uni -
                                aé centrale et un dispositif d'entree et de sortie,
                                pour 1'utilisaiion dans des systèmes industriels de
                                production et de distribution et d' utilisation
                                d'energie électrique                                        ai
                            – Unites de modulation /demodulation (Modem)
                                pour la transmission des données                            20
          84.59     Machines, appareils et ençins mécaniques, non dénommés ni
                    compris dans d'autres positions du présent chapitre :
                    E. autres :
                        ex II. autres machines, appareils et engins mécaniques :
                                – Machines i injecter, extrudeuses, broyeurs et
                                    machines à mouler par soufflage, pour l'indus­
                                    trie du caoutchouc et des matières plastiques
                                    artificielles                                           20
      ex 84.62      Roulements de tous genres (à billes , i aiguilles, 3 galets ou 3
                    rouleaux de toute forme):
 J                  – Bagues pour roulements , obtenues par sintérisation , des-
                         tinées aux vélocipèdes                                             20
 i
 1        84.63     Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins, paliers et
                    coussinets , engrenages et roues de friction , réducteurs , mul¬
                    tiplicateurs et variateurs de vitesse , volants et poulies (y
                    compris les poulies 3 moufles), embrayages, organes d'ac-
 !                  couplemcnt ( manchons, accouplements élastiques , etc.) et
                    joints d'articulation (de Cardan , d'OIdham, etc.):
 i
                    B. autres :
                        ex II . non dénommés :
                                – Coussinets , obtenus par sintérisation :
                                    – d'un poids inférieur ou égal à 500 g/pièce            20
                                    – Pour engrenages, autolubrifiants, en
                                         bronze ou en fer                                   20
 1
 i
 1        85.01     Machines génératrices , moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                    statiques (redresseurs, etc. ), transformateurs ; bobines de
                    réactance et selfs :
                    B. autres machines et appareils :
                             I. Machines génératrices, moteurs (même avec
                                réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                                convertisseurs rotatifs :
                                ex b) autres :
                                        – Groupes électrogènes 3 moteur 3 corn-
                                            bustion Interne ou 3 explosion , 3 pis¬
                                            tons, d'une puissance ne dépassant pas
                                            750 kVA, y compris ceux dont les per¬
                                            formances ne sont pas exprimées en
                                            kW ou en kVA, d'un poids supérieur 3
                                             100 kg /piéce                                  20
                                        – Génératrices i courant alternatif, d'un
¡'
                                            poids supérieur 3 100 kg /pièce et d'une
j                                           puissance ne dépassant pas 750 kVA             20
                                        – Moteurs et génératrices 3 courant conti­
                                            nu , d'un poids de plus de 100 kg/pièce,
                                            3 l'exclusion des moteurs et autres géné­
                                            ratrices dont les performances ne sont
                                            pas exprimées en kW ou kVA                     25
                                        – Convertisseurs rotatifs, d' un poids de
                                            plus de 100 kg/pièce                           20
 ---pagebreak---                                   - s       ©     –
 Numéro du urif                                                                      Droiu de bue
douanier commun                       Désignation des marchandises
                                                                                         < Vo )
       85.01    B· ex H. Transformateur»            et   convertisseurs   statique?
       (suite)                (redresseurs, etc.); bobines de reactance ci seifs :
                             – Convertisseurs statiques, d'un poids de plus de
                                  100 kg /pièce , et redresseurs, autres que ceux
                                  spécialement conçus pour la soudure                      30
                             – Transformateurs triphasés, sans diélectrique
                                  liquide, d' une puissance égale ou supérieure 1
                                  50 kVA et inférieure ou égale i 2 500 kVA                35
       85.04    Accumulateurs électriques :
                B. autres :
                     ex II . Accumulateurs non dénommés :
                              – au nickel-cadmium , non hermétiquement fer¬
                                  més                                                      20
       85.12    Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ;
                appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour
                autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour la
                coiffure (séche-cheveux, appareils i friser, chauffe-fers i fri¬
                ser, etc ); fers 1 repasser électriques ; appareils électrothermi¬
                ques pour usages domestiques ; résistances chauffantes,
                autres que celles du n° 85.24 :
                ex C. Appareils électrothermiques pour la coiffure (séche-
                          cheveux, appareils i friser, chauffe-fers i friser, etc.):
                          – Séche-cheveux, 1 l'exclusion des casques séchoirs              20
        85.13   Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par
                fil, y compris les appareils de télécommunication par courant
                porteur :
                ex B. autres :
                          – Postes d'usagers automatiques électroniques, i
                              l'exclusion des parties et pièces détachées                  20
        85.1 5  Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé¬
                phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
                les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou
                de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la
                télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de
                radiosondage et de radiotélécommande :
                A. Appareils de transmission et de réception pour la radioté¬
                     léphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et de
                     réception pour la radiodiffusion et la télévision (y com¬
                     pris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregis¬
                     trement ou ae reproduction du son) et appareils de prise
                     de vues pour la télévision :
                       I. Appareils émetteurs :
                           ex b) autres :
                                   – utilisant les bandes HF et MF                         20
                      II . Appareils émetteurs-récepteurs :
                           ex b) autres :
                                   – utilisant la bande VHF                                20
                                   – supports porutifs pour émetteurs-récep¬
                                       teurs VHF                                           20
                     III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appa¬
                           reil d'enregistrement ou de reproduction du son :
                           b) autres :
                               ex 2. non dénommés :
                                          Appareils récepteurs de radiotéléphonie
                                          ou de radiotélégraphie, utilisant les
                                          bandes VLF, LF, MF et HF                         20
 ---pagebreak---  Numéro du tarif                                                                       Droits de base
douanier commun                        Désignation de* marchandises                         m
   ex 85.16       Appareils électriques de signalisation (autres que pour la
                  transmission de messages), de sécurité, de contrôle et de
                  commande pour voies terrées et autres voies de communica¬
                  tion, y compris les ports et les aérodromes :
                 – à l'exclusion des appareils pour voies ferrées et des par¬
                      ties et pièces détachées                                               20
       85.17     Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle
                  (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertis¬
                  seurs pour la protection contre le vol ou l' incendie, etc.),
                  autres que ceux des n0! 85.09 et 85.16 :
                 ex B. autres :
                          – à l'exclusion des appareils avertisseurs pour la pro¬
                               tection contre le vol, l' incendie et similaires et des
                              parties et pièces détachées                                    20
       85.19     Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec¬
                 tion, le branchement ou la connexion des circuits électriques
                  (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafou-
                 dres, étaleurs d'ondes , prise de courant, douilles pour
                 lampes, boites de jonction , etc.); résistances non chauffantes ,
                 potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de
                 commande ou de distribution :
                 ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement; appa¬
                          reils pour la protection, le branchement ou la
                          connexion des circuits électriques :
                          – d'application industrielle , à l'exclusion du matériel
                               de connexion :
                              – de 1 000 V ou plus :
                                   – Sectionneurs et interrupteurs, y compris les
                                       interrupteurs à coupure en charge , de 1 kV
                                       à 60 kV exclus                                       35
                                   – Fusibles , de 6 kV jusqu'à 36 kV inclus, du
                                       type HT                                              35
                              – de moins de 1 000 V :
                                                                                            35
                                   – Fusibles du type NH
                                   – Interrupteurs , de 63 A jusqu'à 1000 A, tri-
                                      ou quadripolaires , à fonction d'interrup¬
                                       tion double                                          35
                 ex D. Tableaux de commande ou de distribution :
                          – munis de leurs appareils et instruments :
                              – d'application industrielle , autres que pour télé¬
                                   communication et de mesure :
                                   – de 1 000 V ou plus , comportant des cel¬
                                       lules avec interrupteurs ou disjoncteurs,
                                       démontables, pour transformateurs avec
                                      encastrement métallique                               25
                                   – inférieur ou égal à 1 000 V                            25
       85.23     Fils, tresses , câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes,
                 barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou
                 oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de
                 connexion :
                 ex B. autres :
                         – Fils , tresses et câbles , pour le transport d'énergie,
                              pour une tension nominale inférieure ou égale à
                              60 kV , non préparés pour recevoir des pièces de
                              connexion ou non munis de ces pièces, isolés au
                              polyéthylène , à l'exclusion des fils de bobinage             20
                         – Fils de bobinage , en cuivre, vernis ou laqués, d'un
                              diamètre égal ou supérieur à 0,40 mm et inférieur
                              ou égal à 1,20 mm (classe F, degré I et II)                   20
 ---pagebreak---                                  - 31-
 Numéro du tarif                                                                    Droiu de base
douanier commun                       Désignation des marchandises
                                                                                        m
       87.02     Voitures automobiles 1 tous moteurs, pour le transfert des
                 personnes (y compris les voifj'c: i : , t . . jolleybus)
                 ou des marchandises :
                 A. pour le transport des personnes, y compris les voitures
                    mixtes :
                    I. 3 moteur 3 explosion ou 3 combustion interne :
                        ex b) autres :
                                 – 3 quatre roues motrices, d'une garde au sol
                                     supérieure i 205 mm , d'un poids 1 vide supé¬
                                     rieur 3 1 350 kg et inférieur 3 I 900 kg, d'un
                                     poids total en charge égal ou supérieur i
                                     1 950 kg et inférieur à 3 600 kg, i moteur 3
                                     explosion d'une cylindrée supérieure 3 I 560
                                     cm' et inférieure 3 2 900 cm 1 ou 3 moteur 3
                                     combustion interne d'une cylindrée supé¬
                                     rieure 3 t 980 cm1 et inférieure 3 2 500 cm1        20
                 B. pour le transport des marchandises :
                    II . autres :
                         a) 3 moteur 3 explosion ou 3 combustion interne :
                             1 . Camions automobiles 3 moteur 3 explosion
                                 d'une cylindrée égale ou supérieure 3 2 800 cm*
                                 ou 3 moteur 3 combustion interne d'une cylin¬
                                 drée égale ou supérieure 3 2 500 cm1 :
                                 ex bb) autres :
                                          – 3 quatre roues motrices, d'une garde
                                              au sol supérieure 3 205 mm, d'un
                                              poids 3 vide supérieur 3 I 350 kg et
                                              inférieur 3 I 900 kg, d'un poids
                                              total en charge égal ou supérieur 3
                                              1 950 kg et inférieur 3 3 600 kg, 3
                                              moteur 3 explosion d'une cylindrée
                                              inférieure 3 2 900 cm 1                    20
                             2 . autres :
                                 ex bb) autres :
                                          – 3 quatre roues motrices, d'une garde
                                              au sol supérieure 3 205 mm , d'un
                                              poids 3 vide supérieur 3 1 350 kg et
                                              inférieur 3 I 900 kg, d'un poids
                                              total en charge égal ou supérieur 3
                                               1 950 kg et inférieur 3 3 600 kg, 3
                                              moteur 3 explosion d'une cylindrée
                                              supérieure 3 1 560 cm 1 et inférieure
                                              3 2 900 cm1 ou 3 moteur 3 combus¬
                                              tion interne d' une cylindrée supé¬
                                              rieure 3 1 980 cm' et inférieure 3
                                              2 500 cm1                                  20
       87.06     Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules auto¬
                 mobiles repris aux n°* 87.01 3 87.03 inclus :
                 B. autres :
                    ex II . non dénommés :
                             – Pistons et guides pour amortisseurs, obtenus
                                  par sintérisation                                      20
                             – Parties et pièces détachées, obtenues par sinté¬
                                  risation, 3 l'exclusion des pièces et parties de
                                  carrosserie, des boites de vitesse complètes, des
                                  ponts arrières complètes, des roues, parties de
                                  roues et accessoires de roues, des essieux por¬
                                  teurs et des garnitures de friction, montées
                                  avec support, pour freins 3 disques                    20
                             – Masselottes d'équilibrage pour roues                      20
 ---pagebreak---                                      -<42-
 Numéro du tarif                                                                     Droits de base
douanier commun                      Désignation des marchandises                         < °/o >
       87.12     Parties , pièces détachées et accessoires des véhicules repris
                 aux n°* 87.09 i 87.11 inclus :
                 ex B. autres :
                          – Roues dentées, obtenues par sintérisation                      20
   ex 90.17      Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art
                 dentaire et l'art vétérinaire , y compris les appareils d'électri ¬
                 cité médicale et les appareils pour tests visuels :
                 – Seringues en matières plastiques artificielles                          20
       90.28     Instruments et appareils électriques de mesure, de vérifica¬
                 tion , de contrôle, de régulation ou d'analyse :
                 A. Instruments et appareils électroniques :
                     II . autres :
                          ex b) autres :
                                   – Régulateurs                                            20
                                   – Instruments de contrôle et de régulation
                                     utilisés dans des systèmes industriels de
                                     production , de distribution et d'utilisation
                                     d'énergie électrique                                   20
                 B. autres :
                     ex II . non dénommés :
                             – Régulateurs                                                  20
 ---pagebreak---                                               -5 f-                                                      ANNEXE IX
                                  Liste prévue à l' article 16 paragraphe 2
                                                                                                              Droits de douane
 Numéro du tarif
douanier commun
                                                Désignation des marchandises                             Élément            Élément
                                                                                                          fìsca!           protecteur
     17.04         Sucreries sans cacao :
                   A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition
                       d'autres matières                                                                5 Esc / kg        12 Esc / kg
     21.03         Farine de moutarde et moutarde préparée:
                   A. Farine de moutarde                                                                  13 %               22 %
                   B. Moutarde préparée                                                                   13 %               22 %
     22.08         Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80% vol et plus;
                   alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques:
                   B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus ,
                      en récipients contenant:
                       – 2 1 ou moins                                                                    280 Esc          2 190 Esc
                                                                                                          par hl             par hl
                                                                                                         d'alcool           d'alcool
                 -
                                                                                                           pur                pur
                       – plus de 2 1                                                                     214 Esc          2 2S6 Esc
                                                                                                          par hl             par h!
                                                                                                         d'alcool           d'alcool
                                                                                                           pur                pur
     24.02         Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabac (praiss):
                      A. Cigarettes                                                                    180 Esc / kg       exemption
                   ex B. Cigares et cigarillos:
                          – avec robe en tabac                                                         200 Esc / kg       exemption
                   ex C. Tabac á fumer :
                          – Tabac haché                                                                170 Esc/ kg        exemption
                   ex D. Tabac à mâcher et tabac à priser:
                          – Tabac haché                                                                170 Esc / kg       exemption
                   ex E. autre, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles:
                          – Tabac haché                                                                170 Esc / kg       exemption
 ---pagebreak---                                                - Sr-
                                                                                                         ANNEXE X
                                       Liste prévue à l' article lP
Numéro
du tarif                                                                                                      Droits de base
douanier
                                                 Désignation des marchandises                               ( Éléments fixes )
commun                                                                                                           (X)
 17.04   Sucreries sans cacao :
         B. Gommes à mâcher du genre chewing gum d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
             sucre interverti calculé en saccharose):
              I. inférieure à 60 %                                                                               80 , A3
             II . égale ou supérieure b 60 %                                                                     79,33
         C. Préparation dite · chocolat blanc »                                                                  79,09
         D. autres :
              1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du
                  lait :
                  a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                       sucre interverti calculé en saccharose )                                                  82,24
                  b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                       saccharose ):
                       1 . égale ou supérieure à 5 % et inférieure b 30 %                                        87,26
                       2. égale ou supérieure i 30 % et inférieure à 40 %                                        78,35
                       3 . égale ou supérieure b 40 % et inférieure b 50 % :
                           aa) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                                            84,21
                           bb) autres                                                                            81,73
                       4 . égale ou supérieure à 50 % et inférieure i 60 %                                       69,63
                       5 . égale ou supérieure II 60 % et inférieure à 70 %                                      76,92
                       6 . égale ou supérieure à 70 % et inférieure b 80 %                                       86,37
                      7 . égale ou supérieure i 80 % et inférieure à 90 %                                        68,25
                       8 . égale ou supérieure à 90 %                                                            92,36
            II . non dénommées :
                  a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                      sucre interverti calculé en saccharose)                                                    60,05
                  b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                      saccharose):
 ---pagebreak---                                                              - ic -
Numéro
du tarif                                                                    Droits de l· .» ·
                                             Désignation des marchandises
douanier                                                                  ( Éléments
commun                                                                         (%)
 17.04   D. II . b ) 1 . égale ou supérieure 1 5 % et inférieure i 30 %        71,11
 (suite)
                     2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %        72,69
                     3 . égale ou supérieure i 50 % et inférieure 1 70 %       64,09
                     4. égale ou supérieure à 70 %                             69,80
 ---pagebreak---                                                                                                                                      1
Numéro
du (« rif                                                                                                       Droits de base
                                                   Désignation des marchandises                               ( Éléments ( mesi
douanier
commun                                                                                                               (%)
 19.08    Produits de la boulangerie fine , de la pâtissserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao
          en toutes proportions :
          A. Préparations dites « pain d'épices », d‘une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
              interverti calculé en saccharose ):
                 1 . inférieure à 30 %                                                                               82,95
               II . égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                  81,87
              III . égale ou supérieure à 50 %                                                                        77,11
          B.  autres :
                                                                                                                                     !
                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule , d'une                              1
                     teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ):                          j
                     a ) inférieure à 70 %                                                                           79 , Uli
                     b) égale ou supérieure à 70 %                                                                   70,97
               II . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                     32 % :
                     a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le                          1
                         sucre interverti calculé en saccharose )                                                    88,96        1
                                                                                                                                 1
                     b ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                         saccharose ) égale ou supérieure & S % et inférieure i 30 % :
                                                                                                                                 !
                                                                                                                                1
                         1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses
                             provenant du lait                                                                       81,0?       j
                         2.  autres
                                                                                                                     69,82      j
                                                                                                                                j
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Numéro
du tarif                                                                                                  Droits de base
                                                Désignation des marchandise·
douanier                                                                                                 (Éléments fixes)
commun
                                                                                                              (X)
 19.08   B. II. c) d'une teneur en poida de saccharo« (y compri· le niere interverti calculé en
 (tuile)               •accharoie) égale ou supérieure à 30 % et inférieure è 40 % :
                       1 . ne contenant pai ou contenant en poidi moini de 1 ,J % de matière· gruset
                           provenant du lait                                                                  79,45
                      2 . autres                                                                             68,26
                  d ) d'une teneur en poidi de laccherò« (y compri· le nere interverti calculé en
                      saccharose) égale ou supérieure è 40 % :
                       1.    ne contenant pat ou contenant en poids moins de 1,3 % de matières grasses
                             provenant du lait                                                               77,09
                      2 . autres                                                                             65,89
            III . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure è 32 % et inférieure è
                  50 % :
                  a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                      sucre interverti calculé en saccharose):
                       1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1 ,5 % de matières grasses
                           provenant du lait                                                                 73,78
                      2 . autres                                                                             47,93
                  b) d'une teneur en poids de saccharow (y compris le sucre interverti calculé en
                      saccharose ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure k 20 % :
                                                                                                                          i
                      1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                           provenant du lait :                                                               79,45
                      2 . autres                                                                             68,86
                  c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                      saccharose) égale ou supérieure à 20 % :
                      1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses
                           provenant du lait                                                                 75,73
                      2 . autres                                                                             67,68
            IV d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure
                  k 65 % :
                  a; ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                      sucre interverti calculé en saccharose) :
                      1 . ne contenant pat ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                           provenant du lait                                                                74,64
                      2 . autres                                                                            65,52
 ---pagebreak---                                                  - ъъ -
Numéro
du («rif                                                                                                         Droits de base
douanier
                                              Désignation des marchirulMi                                      ( Elements fixes )
commun
                                                                                                                      (*)
                                                                                                                                     i
  19.08  B. IV . b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
 (suite)              saccharose ) égale ou supérieure à 5 % :
                      1 . ne contenant pat ou contenant en poidl moini de 1,5 % de matières grasses
                          provenant du lait                                                                           73 , n,
                      2 . autres                                                                                      62,38
               V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure è 65 % :
                  a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                      sucre interverti cadulé en saccharose)                                                          71,60
                  b ) autres                                                                                          71,71
 21.02   Extraits ou essences de café , de thé ou de maté et préparations i base de ces extraits ou essences ;
         chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :                                              1
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                    1
         C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
             II . autres                                                                                            19 , oo
         0 . Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café :
                                                                                                                                   I
                                                                                                                                  j
             11 . autres                                                                                              27,52
                                                                                               Ψ                                  I
                                                                                                                                  I
                                                                                                                                  I
 ---pagebreak---                                                                t oO
Numéro
 du tarif                                                                                                  Droits de base
                                              Désignation des marchandises
douanier                                                                                                  (Éléments fixes)
commun
 38.19    Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y
          compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ;
          produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni
          compris ailleurs :
          T. D-Glucitol (sorbitol ) autre que celui visé i la sous-position 29.04 C III :
              I. en solution aqueuse :
                  a) contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale h 2 % en poids
                      calculée sur sa teneur en D-glucitol                                                  12 00
                  b) autre                                                                                    9,00
             II . autre
                  a) contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale h 2 % en poids
                      calculée sur sa teneur en D-glucitol                                                   12,00
                  b) autre                                                                                    9,00
 ---pagebreak---                                            Λο Λ
                                                                                                 ANNEXE yi
             Liste prévue à l' article 21 paragraphe 1
 Numéro du
uni douanier                                  Désignation des marchandise*
  commun
     12.08    Racines de chicorée , fraîches ou séchées , même coupées, non torréfiées; caroubes fraîches ou
              sèches , même concassées ou pulvérisées; noyaux de fruits et produits végétaux servant
              principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs
                  B. Caroubes
                  C. Graines de caroubes
    20.06     Fruits autrement préparés ou conservés , avec ou sans addition oe sucre
              ou d' alcool :
              p. autres ;
                  II . sans addition d' alcool :
                        a ) avec addition de sucre , en emballages immédiats d' un contenu
                            net de plus de 1 kg :
                                2 . Segments de pamplemousses et de pomélos
 ---pagebreak---                     – Λ * Z. –
 Numéro
du tarif
                        Désignation des marchandises
douanier
 commun
   20.06
 ( suite)
             ex 8 . autres fruits :
                   pamplemousses
             ex 9 . Mélanges de fruits :
                     - Salade de fruits
          b) avec addition de sucre, en emballages Immédiats d' un
             contenu net de 1 kg ou moins :
                2. Segments de pamplemousses et de pomélos
             ex 8 . autres fruits :
                     pamplemousses
             ex 9 . Mélanges de fruits :
                     - Salade de fruits
          c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d' un
             contenu net :
                1 . de 4,5 kg ou plus :
                     ex dd) autres fruits :
                                            pamplemousses
                             - Pulpes d' agrunes
                             - Agrunes finement broyés
                 2 . de moins de 4,5 kg :
                      ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                            pamplemousses
 ---pagebreak---  Numéro
du tarif
                            Désignation des marchandises
douanier
 commun
  20.07  Jus de fruits (y compris les moûts de raisins ) ou de légumes ,
         non fermentés , sans addition d' alcool, avec ou sans addition
         de sucre :
         A. d' une masse volumique supérieure à 1,33 g/cm3 à 20 °C :
            III . autres :
                  ex a ) d' une valeur supérieure à 30 Ecus par 100 kg
                          poids net :
                          - de pamplemousses
                  ex b ) 000 dénommés :
                          - de pamplemousses
         B. d' une masse volumique égale ou inférieure à 1,33 g/cm 1 à   20 °C :
            II . autres :
                 a ) d' une valeur supérieure à 30 Ecus par 100 kg poids net :
                            de pamplemousses
                 b ) d' une valeur égale ou inférieure à 30 Ecus par 100 kg
                     poids net :
                     2 . de pamplemousses
 ---pagebreak---                           – /f*                  –
                                                                                  ANNEÆ XII
           Liste prévue à l' article 22 paragraphe 2
 Numéro
du tarif
douanier
                                        Désignation des marchandises
 commun
   07.01  .Légunes et plantes potagères , à l' état frais ou réfrigéré :
           H. Tomates :
              ex I. du 1er novembre au 14 mai :
                      - du 1er décembre au 14 mal
   08.02 Agrumes, frais ou secs:
            A. Oranges:
                1. Oranges douces, fraîches:
                      a) du Ier avril au 30 avril
                      b) du Ia mai au 15 mai
                   exc) du 16 mai au 15 octobre:
                         – du 16 mai au 31 août
                   ex d) du 16 octobre au 31 mars:
                         – du 1“ février au 31 mars
            B. Mandarines, y compris tangerines et satsumas , clémentines , wilklngs et
               autres hybrides similaires d' agrumes :
               ex U. autres:                                            __
                     – Mandarines, y compris tangerines et satsumas, fraîches , dtl
                         1er novembre du 31 mars
         exC. Citrons/frais :
               – du r juin au 31 octobre
   22.05 Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés è l' alcool
         (y compris les mistelles ) :
             C. autres :
                II . ayant un titre alcoométrique .acquis de plus de 13 X vol et
                     pas plus de 15 X vol
 ---pagebreak---                 Déclaration de la Communauté concernant l' article 3
       La Communauté déclare qu' au cas où , après le 1er janvier 1985 et
avant l' adhésion à la Communauté du Royaume d' Espagne , une réduction
tarifaire est appliquée par l' Espagne vis - à -vis de la Communauté , ce droit
réduit sera considéré comme le droit de base visé à l' article 3 ,
paragraphe 1 .
 ---pagebreak---                                    1° G
                     Déclaration de la Communauté concernant
                                les articles 7 et 19
       La Communauté déclare que le régime de réduction des droits de
douane appliqué par le Royaume d' Espagne et la République portugaise
aux produits énumérés à l' annexe II du traité instituant la Communauté
économique européenne et originaires de Chypre tient compte des disposi ¬
tions concernant les réductions tarifaires du protocole sur l' Union
douanière paraphé le 22 mai 1987 .
 ---pagebreak---                           -Г : •
                                 | o^
   *ic?dtnc« on satU and »ediu»-sized Enterprises
 The adaptation of the EEC-Cyprus Association Agreement to take account of
 Spanish and Portuguese accession will result in Spain and Portugal giving
 Cyprus over a transitional period the preferential treatment granted
 currently by the Community of 10 . This will result in the Spanish and
 Portuguese markets becoming more open to competition from Cyprus but
 given the low level of traditional trade between Cyprus and the new
 members of the Community the incidence on small and medium-sized entei–
/P|ises is likely to be very small .
                                     \