CELEX: 22009D0002
Language: fr
Date: 2008-02-05 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  2/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

19.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 73/32
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 2/2009
   du 5 février 2009
   modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 43/2008 du 25 avril 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 156/2008 de la Commission du 21 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 109/2007 en ce qui concerne la teneur minimale en additif monensin-sodium (Coxidin) de l’alimentation animale (2) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 163/2008 de la Commission du 22 février 2008 relatif à l’autorisation de la préparation de carbonate de lanthanum octahydrate (Lantharenol) en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux (3), rectifié au JO L 92 du 3.4.2008, p. 40, doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 164/2008 de la Commission du 22 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 1444/2006 en ce qui concerne la teneur minimale applicable à l’additif pour l’alimentation animale Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin) (4) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 165/2008 de la Commission du 22 février 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (5) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 166/2008 de la Commission du 22 février 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (Toyocerin) en tant qu’additif alimentaire (6) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (7)
            
            
               Le règlement (CE) no 167/2008 de la Commission du 22 février 2008 concernant une nouvelle autorisation décennale d’utilisation d’un coccidiostatique en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux (7) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (8)
            
            
               Le règlement (CE) no 209/2008 de la Commission du 6 mars 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf Sc 47) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (8) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (9)
            
            
               La directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (version codifiée) (9) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (10)
            
            
               La directive 2008/38/CE abroge, avec effet au 31 juillet 2008, la directive 94/39/CE de la Commission (10), qui est intégrée dans l’accord et doit dès lors en être supprimée.
            
         
               (11)
            
            
               La présente décision ne s’applique pas au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre II de l’annexe I de l’accord est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 1zzz [règlement (CE) no 1444/2006 de la Commission]:
               «, modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32008 R 0164: règlement (CE) no 164/2008 de la Commission du 22 février 2008 (JO L 50 du 23.2.2008, p. 6).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 1zzzg [règlement (CE) no 109/2007 de la Commission]:
               «, modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32008 R 0156: règlement (CE) no 156/2008 de la Commission du 21 février 2008 (JO L 48 du 22.2.2008, p. 14).»
                        
                     
         
               3)
            
            
               Les points suivants sont ajoutés après le point 1zzzzi [règlement (CE) no 1521/2007 de la Commission]:
               
                           «1zzzzj.
                        
                        
                           
                              32008 R 0163: règlement (CE) no 163/2008 de la Commission du 22 février 2008 relatif à l’autorisation de la préparation de carbonate de lanthanum octahydrate (Lantharenol) en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux (JO L 50 du 23.2.2008, p. 3), rectifié au JO L 92 du 3.4.2008, p. 40.
                        
                     
                           1zzzzk.
                        
                        
                           
                              32008 R 0165: règlement (CE) no 165/2008 de la Commission du 22 février 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JO L 50 du 23.2.2008, p. 8).
                        
                     
                           1zzzzl.
                        
                        
                           
                              32008 R 0166: règlement (CE) no 166/2008 de la Commission du 22 février 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (Toyocerin) en tant qu’additif alimentaire (JO L 50 du 23.2.2008, p. 11).
                        
                     
                           1zzzzm.
                        
                        
                           
                              32008 R 0167: règlement (CE) no 167/2008 de la Commission du 22 février 2008 concernant une nouvelle autorisation décennale d’utilisation d’un coccidiostatique en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux (JO L 50 du 23.2.2008, p. 14).
                        
                     
                           1zzzzn.
                        
                        
                           
                              32008 R 0209: règlement (CE) no 209/2008 de la Commission du 6 mars 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf Sc 47) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JO L 63 du 7.3.2008, p. 3).»
                        
                     
         
               4)
            
            
               Le texte du point 9 (directive 94/39/CE de la Commission) est supprimé.
            
         
               5)
            
            
               Le point suivant est ajouté après le point 14b (décision 2004/217/CE de la Commission):
               
                           «14c.
                        
                        
                           
                              32008 L 0038: directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (JO L 62 du 6.3.2008, p. 9).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 156/2008, du règlement (CE) no 163/2008, rectifié au JO L 92 du 3.4.2008, p. 40, des règlements (CE) no 164/2008, (CE) no 165/2008, (CE) no 166/2008, (CE) no 167/2008 et (CE) no 209/2008, ainsi que de la directive 2008/38/CE, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 6 février 2009, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (11).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 février 2009.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 223 du 21.8.2008, p. 36.
   
      (2)  JO L 48 du 22.2.2008, p. 14.
   
      (3)  JO L 50 du 23.2.2008, p. 3.
   
      (4)  JO L 50 du 23.2.2008, p. 6.
   
      (5)  JO L 50 du 23.2.2008, p. 8.
   
      (6)  JO L 50 du 23.2.2008, p. 11.
   
      (7)  JO L 50 du 23.2.2008, p. 14.
   
      (8)  JO L 63 du 7.3.2008, p. 3.
   
      (9)  JO L 62 du 6.3.2008, p. 9.
   
      (10)  JO L 207 du 10.8.1994, p. 20.
   
      (11)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.