CELEX: 51987PC0637
Language: pt
Date: 1987-12-02
Title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO relativo à abertura, repartição e modo de gestão de um contingente pautal comunitário para certos produtos feitos à mão (1988) (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 637
Vol. 1987/0302
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---           COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                                  COM(87 ) 637 final
                                                  Bruxelas , 2 de Dezembro de 1987
                                  Proposta de
                        REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
relativo à abertura , repartição e modo de gestão de um contingente pautai
            comunitário para certos produtos feitos à mão ( 1988 )
                         ( Apresentada pela - Comissão )
                                             \\
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   C0M(87 ) 637 final                       y>. r
                                              t
 ---pagebreak---                                           1
                              EXPOSE DES -> JT[FS
1.   Dans le cadre de négociations multi latérales au sein du G. A. T. T. ,
     la Communauté s' est déclarée prête à procéder «annuellement , sous
     certaines conditions , d«ont la présentation d' un certificat de
     fabrication reconnu par les autorités compétentes , à l' ouverture
     d' un contingent tarifaire ccmnunautaire , en exemption de droits et
     d' un contant de 5 000 000 UC , avec une limite de 500 000 UC par
     position ou sous-position tarifaire concernée , pour certains
     produits faits à la coin (handicrafts ) .
     Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration d' intention
     concernant les relations carmerciales avec certains pays
     asiatiques , et pour tenir compte de la participation de nouveaux
     Etats marbres dans l' utilisation de ce contingent , le montant
     cantingentaire a été porté, à partir du 1er janvier 1974 , à
     10 000 000 unités de compte ( avec une limite de 1 000 000 unités de
     compte par position ou sous-position tarifaire ) et à partir du 1er
     janvier 1983 à 10 200 000 écus ( avec une limite de 1 200 000 écus
     par position ou sous-position tarifaire ) .
     Cens le même cadre , et à la suite d' une demande introduite par le
     Royaume-Uni ( 1 ), la Ccrmission a été amenée à procéder à un examen
     des problèmes cannerciaux qui se posent dans les relations
     carmerciales entre cet Etat membre et les pays asiatiques du
     CbisiDnvvealth , par l' élimination progressive , à partir du 1er
     janvier 1974 , de la préférence dont ces derniers ait bénéficié sur
     le marché britannique pour un nombre considérable de produits et
     notamment pour certains vêtements et produits finis obtenus à
     partir de tissus faits à la nain . Cette question a été débattue à
     plusieurs reprises avec les experts gouvernementaux et il a été
     décidé d' un commun accord , de réexaminer le problème en question
     dès que la situation économique de la Ccrmunauté aura évolué
     favorablement .
     Pour l' année 1987 , le montant du contingent a été porté a
     10 540 000 écus , pour tenir compte de la participation de l' Espagne
     et du Portugal .
(1 ) Cette demande a été appuyée par les autorités indiennes et
     pakistanaises .
 ---pagebreak--- La proposition de réglaient ci-annexée vise donc l' ouverture du
oontingent tarifaire en question le 1er janvier 1980 pour les
produits retenus pour l' année 1987 , et à raison du montant précité
de 10 540 000 écus , en tenant compte de l' entrée en vigueur , le 1er
janvier 1988, de la nomenclature combinée , qui renplace le tarif
douanier cannun .
La Ccmtdssion est consciente du fait que la transposition de
certaines concessions tarifaires du tarif douanier oarmun vers la
Nomenclature combinée peut soulever des problèmes nécessitant une
mise au point ultérieure . Elle se réserve donc la possibilité de
modifier sa proposition en cours de procédure pour l' adapter , le
cas échéant , en fonction des nécessités .
Eh l' absence de données statistiques détaillées relatives aux
produits concernés , la répartition n' a pu s' effectuer tout came au
cours des années antérieures qu' en divisant le montant
contingentaire en onze parties et en attribuant une de ces parties
à cl^acun des territoires constituant la Comnnauté, la dernière
étant rraintenue en réserve pour couvrir les besoins supplémentaires
éventuels .
Un autre problème résulte de la fixation d' un butoir aanmnautaire
dent le montant pour chaque position ou sous-position tarifaire
concernée par le contingent , ne peut dépasser actuellement le
niveau de 1 200 000 écus .   Lors des réunions de consultations
tenues les 9 avril et 15 avril 1970, ce problème avait déjà été
évoqué, et il était apparue que le dépassement dudit plafond
pouvait , dans certains cas , causer des difficultés sur le marché
des Etats menbres .
 ---pagebreak---                               - 3 -
"toutefois , il avait été convenu que , dans un preriier stade :
      des dispositions particulières ne devraient pas être
      incorporées dans le réglèrent proprement dit , pour éviter un
      dépassement 'pjelccojue de ce plafond ;
-     les instances compétentes de tous les Etats membres
      collaboreraient étroitanent avec les services de la Comission ,
      afin de permettre de recourir à toute mesure adéquate au cas où
      un risque réel de dépassaient du plafond en question viendrait
      à se manifester .
C' est ainsi qu' un accord unanime a pu être obtenu au sujet de
 l' application provisoire d' un systène de contrôle prévoyant , d' une
 façcn générale , la fixation théorique d' un plafond national par
position tarifaire , correspondant à 10 % de la quote-part initiale
de chacun des Etats membres et la transmission à la Comission ,
pour des périodes internes à déterminer selon les cas , de l' état
 d' utilisation des quotes-parts des Etats merfores pour chacune des
 positions tarifaires . Le bilan ccrmiunautaire dressé par les
 services de la Commission serait comuniqué sans retard à tous les
 Etats nenbres .
 Sur le plan pratique , ce systèrve s' appliquerait oanne suit :
      lorsque dans un Etat merrtone , les imputations sous une position
      tarifaire concernée atteignent 10 % de la quote-part initiale
      attribuée à cet Etat membre , celui-ci , sans toutefois s' opposer
      à la continuation des imputations , le fait savoir à la
      Ccmnissicn qui le cormunique aux autres Etats merrbvres ,
      lesquels transmettent alors à la Comission , dans les plus
      brefs délais , leur état d' imputation le p]us récent sur la
 ---pagebreak---      position tarifaire en cause ; si sur la base du bilan relatif à
     cette position et établi par la Cortmission , le plafond est
     atteint , les imputations sur la position tarifaire concernée
     sont arrêtées dans tous les Etats marbres ; s' il n' est pas
     encore atteint , mais susceptible de l' être dans un proche
     avenir , les Etats manbres notifient par telex à la Qomnission ,
     une fois par saiaine ou après chaque imputation d' un montant
     important , le total des imputations effectuées durant la
     sanaine écoulée ou depuis la dernière cannunicaticn .
     Cbmpte tenu de 1 ' éclatement des positions ou sous-positions du
     tarif douanier carmin , constaté au niveau de la nanenclature
     combinée , il est proposé pour 1988, d' appliquer les mânes
     règles que dans le passé dans le cadre des cales à 4 chiffres
     de la nanenclature oo[binée , en s' engageant à se montrer ouvert
     à toute solutiai favorable aux pays bénéficiaires , si oette
     façon de procéder aboutissait à des mesures plus sévères
     qu ' auparavant .
Corme pour les exercices précédents , le bénéfice de ce contingent
est réservé aux importations qui sont accompagnées d' un certificat
déterminé qui , jusqu' à présent était rédigé dans toutes les langues
de la Carmrunauté . En vue de simplification et de l' uniformisation
de ce genre de document , ce certificat est remplacé dorénavant par
un seul certificat bilingue . Un délai d' un an est admis pour
l' épuisement des anciens certificats .
 ---pagebreak---                                    A
                             Proposta de
               REGULAMENTO ( CEE )          DO CONSELHO
     relativo à abertura , repartição e modo de gestão de ura
           contingente pautai comunitário para certos
                    produtos feitos à máo ( 1988 )
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Eu¬
ropeia e , nomeadamente , o seu artigo 113 -2 ,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
Considerando que , para certos produtos feitos à mão , a Comunida¬
de se declarou disposta a proceder anualmente à abertura de um
contingente pautai comunitário , com isenção de direitos , num mon
tante global que , para o ano de 1987 , se elevou a 10 540 000 ECUs
e no limite de um valor de 1 200 000 ECUs para cada grupo de pro
dutos considerado ; que a admissão ao benefício desse contingente
pautai comunitário está , todavia , subordinada à apresentação às
autoridades aduaneiras da Comunidade de um certificado emitido
pelas instâncias reconhecidas do país de fabrico no qual se de ¬
clare que as mercadorias em causa são feitas à mão ; que convém ,
portanto , abrir , em 1 de Janeiro de 1988 , o contingente pautai
em questão , à razão do volume considerado para o ano de 1987 ;
Considerando que a Comunidade adoptou , com efeitos a partir de
1.1.1988 , uma Nomenclatura Combinada das mercadorias que satis ¬
faz , simultaneamente , as exigências da pauta aduaneira comum e
das estatísticas do comércio externo da Comunidade e do comércio
entre os seus Estados-membros ; que , para incluir ao mesmo tempo
regulamentações comunitárias específicas , a referida Nomenclatu¬
ra foi alargada pelo estabelecimento de uma Pauta Integrada das
Comunidades Europeias ( TARIC ) ; que , a partir dessa data , deve
ser utilizada a Nomenclatura Combinada bem como , se for caso
disso , os números de codigo TARIC para a designação dos produ¬
tos referidos no presente regulamento ;
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Considerando que se deve garantir , nomeadamente , o acesso igual
e contínuo de todos os importadores a esse contingente e a apli ¬
cação , sem interrupção , da taxa prevista para esse contingente a
todas as importações até ao esgotamento do mesmo ; que um sistema
de utilização do contingente pautai comunitário , baseado na re¬
partição entre os Estados-membros , parece susceptível de respei ¬
tar a natureza comunitária do referido contingente relativamente
aos princípios acima enunciados ; que esta repartição deve , para
representar o melhor possível a evolução real dos mercados dos
produtos em questão , ser efectuada proporcionalmente às necessi
dades dos Estados-membros , calculadas , por um lado , com base nos
dados estatísticos relativos às importações de países terceiros
no decurso de um período de referência representativo e , por ou
tro lado , com base nas perspectivas económicas para o ano de con
tingentamento em questão ;
Considerando , todavia , que os produtos em questão não estão es ¬
pecificados nas nomenclaturas estatísticas ; que , nestas circuns
tâncias , não foi ainda possível recolher dados estatísticos su¬
ficientemente precisos e representativos ; que a situação de es¬
gotamento do contingente pautai comunitário aberto até ao pre¬
sente não permite formar uma opinião decisiva a respeito das
necessidades reais de cada um dos Estados-membros ; que , por con
sequência , apenas resta a possibilidade de dividir o montante
do contingente pautai em onze partes e de atribuir uma parte ,
respectivamente , aos Estados do Benelux , à Dinamarca , à Repúbli^
ca Federal da Alemanha , à Espanha , à Grécia , à França , à Irlan¬
da , à Itália , a Portugal e ao Reino Unido , ficando a última
parte em reserva para cobrir posteriormente as necessidades dos
Estados-membros que esgotaram a sua quota-parte inicial ;
Considerando que as quotas-partes iniciais podem ser esgotadas
mais ou menos rapidamente ; que , para ter em conta este facto e
evitar qualquer descontinuidade , importa que qualquer Estado-
-membro que tenha utilizado quase totalmente a sua quota-parte
inicial    proceda    ao      saque    duma        quota-parte
 ---pagebreak---                                  -3-
complementar sobre a reserva comunitária ; que esse saque deve
ser efectuado por cada Estado-membro quando cada uma das quotas-
- partes complementares estiver quase totalmente utilizada e tan
tas vezes quantas o permita a reserva ; que as quotas-partes ini ¬
ciais e complementares devem ser válidas até ao fim do período
de contingentamento ; que este modo de gestão requer uma colabo¬
ração estreita entre os Estados-membros e a Comissão , a qual de
ve , nomeadamente , poder acompanhar a situação de esgotamento do
volume do contingente e informar desse facto os Estados-membros ;
que esta colaboração deve ser tanto mais estreita quanto não pa¬
rece indispensável , na situação actual , prever no presente regu
lamento medidas especiais com vista a assegurar que o limite má
ximo de imputação de 1 200 000 ECUs por número de código de 4
dígitos da Nomenclatura Combinada não seja ultrapassado ;
Considerando que , se em data determinada do período de contin¬
gentamento existir um saldo importante em qualquer Estado-membro ,
é indispensável que esse Estado transfira uma percentagem apre ¬
ciável para a reserva , a fim de evitar que uma parte do contin¬
gente pautai comunitário permaneça inutilizada num Estado-mem¬
bro , quando podia ser utilizada noutros ;
Considerando que , pelo facto de o Reino   da  Bélgica , o  Rei ¬
no dos Países-Baixos e o Grão-D.ucado do Luxemburgo estarem reu¬
nidos e representados pela União Económica do Benelux , qualquer
operação relativa à gestão das quotas-partes atribuídas à refe ¬
rida União Económica pode ser efectuada por um dos seus membros ,
AD0PT0U 0 PRESENTE REGULAMENTO :
                              Artigo 1&
1 . De 1 de Janeiro a 31 de Dezembro de 1988 , os direitos aduanei^
ros aplicáveis na importação dos produtos considerados no Anexo
I são totalmente suspensos no limite de um contingente pautai co
munitário , com o número de ordem 09.0105 , de volume correspon¬
dente a 10 540 000 ECUs e com um montante máximo de 1 200 000
ECUs para cada código de 4 dígitos da Nomenclatura Combinada .
No limite desse contingente pautai , a Espanha e Portugal apli ¬
carão os direitos calculados em conformidade com as disposições
fixadas no Acto de Adesão .
 ---pagebreak---                                         -4-
2 . 0 benefício desse contingente é reservado , todavia , aos pro ¬
dutos acompanhados de um certificado reconhecido pelas autorida
des competentes da Comunidade e conforme ao modelo constante do
Anexo II ( 1 ), emitido por uma das instâncias reconhecidas do
país de fabrico constantes do Anexo III e no qual se declare que
as mercadorias em causa são feitas à mão . Essas mercadorias de ¬
vem , além disso , ser aceites como feitas à mão pelas autoridades
competentes da Comunidade .
                                    Artigo 2&
1 . Uma primeira parcela , no valor de 6 920 000 ECUs , é repartida
entre os Estados-membros ; as quotas-partes que , sem prejuízo do
artigo 5 A , são válidas de 1 de Janeiro a 31 de Dezembro de 1988 ,
elevam -se aos volumes correspondentes aos valores a seguir indi ¬
cados :
                                                  ( em ECUs )
       Benelux                                    1 275 000
       Dinamarca                                     278 540
       Alemanha                                   1  513 720
       Espanha                                       250 000
       Grécia                                         16 320
       França                                     1  250 000
       Irlanda                                       167 080
       Itália                                        772 140
       Portugal                                       90 000
       Reino Unido                                1  307 200
       segunda parcela , no valor de 3 620 000 ECUs ,    constitui  a
reserva comunitária .
3 . Para o cálculo dos contravalores em moedas nacionais dos mon¬
tantes expressos em ECUs aplicam-se os Regulamentos ( CEE ) ni
2779 / 78 ( 2 ) e ( CEE ) ni 289 / 84 ( 3 ).
( 1 ) Os modelos do certificado do Anexo I do Regulamento ( CEE ) ni
      3503 / 86 , de 10 de Novembro de 1986 , podem , nao obstante , ser
      aceites até 31 de Dezembro de 1988 .
( 2 ) JO ni L 333 de 30.11.1978 , p. 5 .
( 3 ) JO ni L 33 de 4.2.1984 , p. 2 .
 ---pagebreak---                                Artigo 3 A
1 . Se a quota-parte inicial de um Estado-membro , tal como está
fixada no n-11 1 do artigo 2 a - ou a mesma quota-parte deduzida
da fracção transferida para a reserva em caso de aplicação do
artigo 5 -* - for utilizada em 90% ou mais , esse Estado-membro
procede , sem demora , por via de notificação à Comissão , ao sa¬
que , na medida em que o montante da reserva o permita , de uma
segunda quota-parte igual a 15% da sua quota-parte inicial ,
arredondada eventualmente para a unidade superior .
2 . Se , apos esgotamento da sua quota-parte inicial , a segunda
quota-parte sacada por um Estado-membro for utilizada em 90% ou
mais , esse Estado-membro procede , nas condiçoes previstas no
n -a 1 , ao saque de uma terceira quota-parte igual a 7,5% da sua
quota-parte inicial , arredondada eventualmente para a unidade
superior .
3 . Se , apos esgotamento da sua segunda quota-parte , a terceira
quota-parte sacada por um Estado-membro for utilizada em 90%
ou mais , esse Estado-membro procede , nas mesmas condiçoes , ao
saque de uma quarta quota-parte igual à terceira .
Este procedimento aplica-se até ao esgotamento da reserva .
4 . Em derrogação dos n-^s 1 , 2 e 3 , cada Estado-membro pode pro¬
ceder ao saque de quotas-partes inferiores às fixadas por esses
ndmeros se existirem razoes para considerar que estas podem não
ser esgotadas . Os Estados-membros informam a Comissão dos moti ¬
vos que os levaram a aplicar o disposto no presente número .
                               Artigo 4 a
As quotas-partes complementares sacadas nos termos do artigo 3 -1
são válidas até 31 de Dezembro de 1988 .
                               Artigo 5 a
Os Estados-membros transferem para a reserva , o mais tardar em
1 de Outubro de 1988 , a fracção não utilizada da sua quota-parte
inicial que , em 15 de Setembro de 1988 , exceda 50% do volume ini^
ciai . Os Estados-membros podem transferir uma quantidade mais
importante , se existirem razoes para considerar que esta não se ¬
rá utilizada .
 ---pagebreak---                                  -6-
Os Estados-membros comunicam à Comissão , o mais tardar em 1 de
Outubro de 1988 , o total das importações dos produtos em ques¬
tão efectuadas até 15 de Setembro de 1988 , inclusive , e impu¬
tadas no contingente comunitário , bem como , eventualmente , a
fracção da sua quota-parte inicial que transferem para a reser
va .
                              Artigo 6&
A Comissão registará os montantes das quotas-partes abertas p£
los Estados-membros em conformidade com os artigos 2 * e 3 * e
informará cada um deles , logo que receba as notificações , da
situação de esgotamento da reserva .
A Comissão informará os Estados-membros , o mais tardar em 5 de
Outubro de 1988 , sobre o volume da reserva apõs as transferên¬
cias efectuadas nos termos do artigo 5 *.
A Comissão velará por que o saque que esgota a reserva se limi^
te ao saldo disponível e , para este efeito , informará com pre ¬
cisão do seu montante o Estado-membro que procede a este último
saque .
                              Artigo 7 -*
1 . Os Estados-membros tomarão todas as disposições necessárias
para que a abertura das quotas-partes complementares que saca¬
ram nos termos do artigo 3 -1 torne possível as imputações , sem
descontinuidade , na sua parte acumulada do contingente pautai
comunitário .
2 . Os Estados-membros garantem aos importadores do produto em
questão o livre acesso às quotas-partes que lhes sao atribuídas .
3 . Os Estados-membros procedem à imputação das importações dos
produtos em questão na sua quota-parte à medida que esses pro¬
dutos forem apresentados na alfândega a coberto de declarações
de introdução em livre prática .
 ---pagebreak--- 4 . A situaçao de esgotamento das quotas-partes dos Estados-mem-
bros é verificada com base nas importações imputadas nas condi ¬
ções definidas no n-1 3 .
                             Artigo 8 -1
A pedido da Comissão , os Estados-membros informá- la- ão sobre as
importações dos produtos em questão efectivamente imputadas nas
suas quotas-partes .
                             Artigo 9-&
Os Estados-membros e a Comissão colaborarão estreitamente para
assegurar a observância do presente regulamento .
                             Artigo IO -1
0 presente regulamento entra em vigor em 1 de Janeiro de 1988 .
0 presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos
e directamente aplicável em todos os Estados-membros .
Feito em Bruxelas , em
                                          Pelo Conselho
                                          0 Présidente
 ---pagebreak--- ANEXO I. Lista dos produtos prevista no n* 1 do artigo I A
 Codigo da Nomencla-           Designação das mercadorias
 tura Combinada
 ex 42.02            Malas e maletas , incluídas as de toucador
                     e as maletas e pastas para documentos e
                     de estudantes , os estojos para oculos , bi ¬
                     nóculos , máquinas fotográficas e de filmar ,
                     instrumentos musicais , armas e artefactos
                     semelhantes ; sacos de viagem , bolsas de
                     toucador , mochilas , bolsas , sacos para com
                     pras , carteiras para dinheiro , carteiras
                     para passes , cigarreiras , tabaqueiras , es ¬
                     tojos para ferramentas , bolsas e sacos pa¬
                     ra artigos de desporto , estojos para fras ¬
                     cos ou jóias , caixas para po- de - arroz, es ¬
                     tojos para ourivesaria , e artefactos seme ¬
                     lhantes , de couro natural ou reconstituído ,
                     de folhas de pla'sticos , de matérias têxteis ,
                     de fibra vulcanizada ou de cartão , ou reco¬
                     bertos no todo ou na maior parte , dessas mesmas
                     matérias .
    42.02.11-10      - Malas e maletas , incluídas as de
                        toucador           e maletas e pastas para do
                        cumentos e de estudante , e artefactos se ¬
                        melhantes :
                                                            ' .   Í
    42.02.11-90      - Outros
    42.02.12-91      - Malas e maletas , incluídas as de
                        toucador          e maletas e pastas para do
                        cumentos e de estudante , e artefactos se ¬
                        melhantes :
                                        ■* ·>  · V*
    42.02.12-99      - Outros
    42.02.19-91      - Malas e maletas % incluídas as de
                        toucador          é maletas e pastas para do
                        cumentos e de estudante , e artefactos se
                        melhantes :
    42.02.19-99      - Outros
    42.02.21-00      - Com a superfície exterior de couro natural
                      s ou reconstituído , ou de couro envernizado
    42.02.22-90      - De matérias têxteis
    42.02.31-00      - ou
                        Com reconstituído
                             a superfície , exterior   de couro natural
                                              ou de couro envernizado
    42.02.32-90      - De matérias têxteis           \
    42.02.39-00      - Outros
    42.02.91-10      - Sacos de viagem , bolsas de toucador , mochi
                        las e sacos para artigos de desporto
    42.02.91-50      - Estojos para instrumentos de música
    42.02.91-90      - Outros
    42.02.92-91      - Sacos de viagem , bolsas de toucador , mochi
                        las e sacos para artigos de desporto
 ---pagebreak---                             -9-
   42.02.92 - 95 - Estojos para instrumentos de música
   42.02.92 - 99 - Outros
   42.02.99-10   -Estojos para instrumentos de música
ex 42.03         Vestuário e seus acessoYios , de couro natu
                 ral ou reconstituído
   42.03.30-00   - Cintos , cinturões e bandoleiras ou tala¬
                   bartes
   42.03.40-00   - Outros acessoVios de vestuário
   44.19.00-00   Artefactos de madeira para mesa ou cozinha
ex 44.20         Madeira marchetada e madeira incrustada ;
                 estojos e guarda- joias , para joalharia e
                 ourivesaria , e obras semelhantes , de ma¬
                 deira ; estatuetas e outros objectos de
                 ornamentações , de madeira ; artigos de mo¬
                 biliário , de madeira , que não se incluam
                 no Capítulo 94 :
   44.20.10-00   - Estatuetas e outros objectos de ornamen ¬
                   tação , de madeira
                 - Outros :
   44.20.90-90   - Outros
ex 48.18         Papel higiénico , lenços ( incluídos os de
                 maquilhagem ), toalhas de mão , toalhas e
                 guardanapos , de mesa , fraldas para bébés ,
                 pensos e tampões , higiénicos , lençóis e
                 artigos semelhantes , para usos domésticos ,
                 de toucador -, higiénicos ou hospitalares ,
                 vestuário e seus acessórios , de pasta de
                 papel , papel , pasta ( ouate ) de celoluse ou
                 de mantas de fibras de celulose :
                 - Lenços ( incluídos os de maquilhagem ) e
                   toalhas de mão :
   48.18.20 - 00 - Lenços ( incluídos os de maquilhagem )
                 - Toalhas de mao :
   48.18.20- 91  – em rolos
   48.18.20 - 99 – Outras
   48.18.30-00   - Toalhas e guardanapos , de mesa
   48.18.50-00   - Vestuário e seus acessõrios
                   Outros :
   48.18.90 - 10 – Artigos para uso cirúrgico , médico ou
                    higiénico , não acondicionados para ven¬
                    da a retalho
   48.18.90- 90  – Outros
ex 48.19         Caixas , sacos , bolsas , cartuchos e outras
                 embalagens , de papel , cartão , pasta ( ouate )
                 de celulose ou de mantas de fibras de celu
                 lose ; cartonagens para escritórios , lojas
                 e estabelecimentos semelhantes .
 ---pagebreak---                                - 10-
   48.19.30-00   - Sacos cuja base tenha largura igual ou su
                   perior a 40 cm
ex 48.23         Outros papéis , cartões , pasta ( ouate ) celu¬
                 lose e mantas de fibras de celulose , corta¬
                 dos em forma própria ; outras obras de pasta
                 de papel , papel , cartão , pasta ( ouate ) de
                 celulose ou mantas de fibras de celulose .
                 - Bandejas , travessas , pratos , chávenas ou
                   xícaras , taças , copos e artigos semelhan¬
                   tes , de papel ou cartão
   48.23.60 - 10 - Bandejas , travessas e pratos
   48.23.60 - 90 - Outros
                 - Artigos moldados ou prensados , de pasta
                   de papel
   48.23.70– 90  - Outros
   48.23.90-90   - Outros
ex 52.08
ex 52.08.51-00   Tecidos de algodão , contendo pelo menos 85%
                 em peso , de algodão , com peso não superior
       a
                 a 200 g / m ^:
ex 52.08.59-00   - Tintos ou estampados à mão segundo o pro ¬
                   cesso " batik "
ex 52.09
ex 52.09.51-00   Tecidos de algodão , contendo pelo menos 85%
                 em peso , de algodão , com peso superior a
       a
                 200 g / m ^ :
ex 52.09.59-00   - Tintos ou estampados à mão segundo o pro ¬
                   cesso " batik "
ex 52.12         Outros tecidos de algodão .
ex 52.12.15      - Tingidos ou estampados à mão , segundo o
       a
                   processo " batik "
ex 52.12.25
ex 57.01         Tapetes de matérias têxteis , de pontos no -
                 dados ou enrolados, mesmo confeccionados :
   57.01.10-10   - Que contenham mais de 10% no total , em
                   peso , de seda ou de borra de seda
                   ( schappe )
   57.01.90-10   - De seda , de borra de seda ( schappe ), de
                   fibras sintéticas , de fios , simples ou
                   combinados , do n * 52.01 , ou de fios meta
                   licos
   57.01.90-90   - De outras matérias têxteis
ex 57.04         Tapetes e outros revestimentos para pavimen
                 tos , de feltro , à excepçao dos tufados e
                 dos flocados , mesmo confeccionados .
   57.04.90-00   - Outros
 ---pagebreak---                                   - 11-
 ex 57.05              Outros tapetes e revestimentos para pavimen
                       tos , de matérias têxteis , mesmo confecciona
                       dos .
      57.05.00-10      - De lã ou de pêlos finos :
      57.05.00-39      - Outros
      57.05.00-90      - De outras matérias têxteis
      58.10            Bordados em peça , em tiras ou em motivos
                       para aplicar .
      58.10.10-10      - Bordados em peças , em tiras ou era aplica
                          Μ
           a
                         çoes :
      58.10.99-90
 ex 61.01              Sobretudos , japonas , gabões , capas , anora-
                       ques , blusões e semelhantes , de malha , de
                       uso masculino , excepto os artefactos da
                       posição 61.03 .
 ex 61.01.10-10        - Sobretudos , japonas , gabões , capas e se ¬
                         melhantes :
                       – ponchos de pêlos finos
 ex 61.02              Casacos compridos , capas , anoraques , blu ¬
                       sões e semelhantes , de malha , de uso femi ¬
                       nino , excepto os artefactos da posição
                       61.04 .
 ex 61.02.10-10        - Casacos compridos , capas e semelhantes
                       – ponchos de pêlos finos
 ex 61.10              Pulôveres , " cardigans ", coletes e semelhan
                       tes , de malha :
 ex 61.10.10-39        - De pêlos finos
                       – pulôveres ( com ou sem mangas )
 ex 61.10.10-99        - De pêlos finos :
                       – pulôveres ( com ou sem mangas )
 ex 62.01              Sobretudos , japonas , gabões , capas , anora¬
                       ques , blusões e semelhantes , de uso mascu¬
                       lino , excepto os artefactos da posição
                       62.03 :
                       - Sobretudos , impermeáveis , japonas , gabões,
                         capas e semelhantes :
 ex 62.01.11-00        – De lã ou pêlos finos :
                          - ponchos .
 ex 62.01.92-00        – De algodão :
                          - (D
 ex 62.01.99-00        – De outras matérias têxteis :
                          - (D
( 1 ) Artigos tingidos ou estampados à mão , segundo o processo
      " batik "
 ---pagebreak---                         11-а -
ex 62.04      Casacos compridos , capas , anoraques , blusões
              e semelhantes , de uso feminino , excepto os
              artefactos da posição 62.04 .
ex 6202.92-00     De algodão
                  (1)
ex 6202.99-00     De outras matérias têxteis
                  (1 )
 ---pagebreak---                                  - 12-
ex 62.04              Fatos de saia-casaco , conjuntos , casacos ,
                      vestidos , saias , saias-calças , calças , jar
                      dineiras , bermudas e calções (" shorts ")
                       (à excepção dos de banho ), de uso feminino .
ex 62.04.12-00        - De algodão :
                      – (D                             *
ex 62.04.22-90        - Outros :
                      – (D
ex 62.04.29-90        - Outros :
                      – (1)
ex 62.04.32-90        - Outros :
                      – (D
ex 62.04.39-90        - Outros :
                      – (1)
ex 62.04.42-00        - De algodão :
                      – (D
ex 62.04.44-00        - De fibras artificiais :
                      – (D
ex 62.04.49-90        - Outros :
                      – (D
ex 62.04.51-00        - De lã ou de pêlos finos :
                      - Saias-calças e seus cortes
                          - Saias de lã
ex 62.04.52-00        - De algodão :
                      – (1)
ex 62.04.53-00        - De fibras sintéticas
                      – (D
ex 62.04.59-10        - De fibras artificiais
                      – (D
ex 62.04.59-90        - Outros
                      – (D
ex 62.04.62-31        - De tecidos ditos " denim ":
                      – (1)
ex 62.04.62-33        - De veludo e pelúcias para trama , cortados,
                         canelados :
                      – (1)
ex 62.04.62-35        - Outros :
                      – (D
ex 62.04.62-59        - Outros
                      – (D
( 1 ) Vestuário tingido ou estampado à mao segundo o processo
      " batik ".
 ---pagebreak---                                  - 13-
ex 62.04.62-90        - Outros :
                      – (1)
ex 62.04.63-19        - Outros
                      – (D
ex 62.04.63-39        - Outros
                      – d)
ex 62.04.63-90        - Outros
                      – d)
ex 62.04.69-19        - Outros
                      – d)
ex 62.04.69-39        - Outros
                      – d)
     62.04.69-50      - Outros
                      – d)
     62.04.69-90      - Outros
                      – d)
ex 62.05              Camisas de uso masculino
ex 62.05.20-00        - De algodão
                      – d)
ex 62.05.90-10        - De linho ou de rami
                      – d)
ex 62.06              Camiseiros , blusas , blusas-camiseiros , de
                      uso feminino .
ex 62.06.30-00        - De algodão :
                      – d)
ex 62.06.90-10        - De linho ou de rami
                      – d)
ex 62.07              Camisolas interiores , cuecas , ceroulas , ca
                      misas de noite , pijamas , roupoes de banho ,
                      robes e semelhantes , de uso masculino .
                      - Outros :
ex 62.07.91-00        – De algodão
                         - (D
ex 62.07.99-00        – De outras matérias     têxteis
                         - (1)
( 1 ) Vestuário tingido ou estampado à mão    segundo o processo
      " batik " .
 ---pagebreak---                                    - 14-
ex 62.08               Camisolas interiores , combinações , saiotes ,
                       calcinhas , camisas de noite , pijamas , " dés¬
                       habillés ", roupões de banho , robes de quar
                       to e artefactos semelhantes , de uso femin^
                       no.
ex 62.08.91-00         - " Déshabillés ", roupões de banho , robes de
                         quarto e artefactes semelhantes :
                       – (D
ex 62.08.99-00         - De outras matérias têxteis :
                       – (D
ex 62.13               Lenços de assoar e de bolso .
      62.13.20-00      - De algodão
ex 62.14
      62.14.10-00      Xales , " écharpes ", lenços de pescoço , ca-
                       chenés , cachecóis , mantilhas , véus e ar­
                       tefactos semelhantes .
            a
      62.14.90-00
      62.15
      62.15.10-00      Gravatas , laços e plastrões .
            a
      62.15.90-00
ex 62.17               Outros acessórios confeccionados , de ves¬
                       tuário ; partes de vestuário ou dos seus
                       acessórios , excepto as da posição 62.12 .
      62.17.10-00      - Acessórios
ex 63.01               Cobertores e mantas .
      63.01.20-91      - Inteiramente de lã ou de pêlos finos
      63.01.20-99      - Outros
      63.01.30-90      - Outros
      63.01.40-90      - Outros
      63.01.90-90      - Outros
ex 63.02               Roupas de cama , de mesa , de toucador ou de
                       cozinha .
 ( 1 ) Vestuário tingido ou estampado à mao segundo o processo
        " batik " .
 ---pagebreak---                                  - 15-
ex 63.02.21-00        - De algodào
                      – (D
ex 63.02.31-10        - Misturado com linho
ex 63.02.31-90        - Outro
ex 63.02.51-10        - Misturado com linho
ex 63.02.51-90        - Outro
ex 63.02.91-10        - Misturado com linho
ex 63.02.91-90        - Outro
ex 63.03              Cortinados , cortinas e estores ; sanefas e
                      resposteiros .
ex 63.03.91-00        - De algodão
                      – (D
ex 63.03.99-90        - Outros
                      – Cortinados duplos de lá
ex 63.04              Outros artefactos para guarnição de inte¬
                      riores , excepto os da posição 64.04 .
ex 63.04.19-10        - De algodão
                      – (D
ex 63.04.92-00        - Excepto os de malha , de algodão
                      – (D
ex 63.07              Outros artefactos confeccionados , incluídos
                      os moldes para vestuário .
     63.07.10-90      - Outros
     63.07.90-99      - Outros
ex 64.06              Partes de calçado ; palmilhas amovíveis , re
                      forços interiores e artefactos semelhantes
                      amovíveis ; polainas , perneiras e artefactos
                      semelhantes , e suas partes .
     64.06.10-11      - Partes superiores
     64.06.10-19      - Outras
     64.06.10-90      - De outras matérias
     64.06.20-10      - De borracha
     64.06.20-90      - De plástico
     64.06.91-00      - De madeira
( 1 ) Artigos em tecidos de algodão tingidos ou estampados à mao
      segundo o processo "batik ".
( 1 ) Vestuário tingido ou estampado à mão segundo o processo
      " batik ".
 ---pagebreak---                              - 16-
   64.06.99-30   - Conjuntos constituídos pela parte supe ¬
                    rior do calçado fixada à primeira sola ou
                    a outra qualquer parte inferior e despro ¬
                    vida de sola exterior
   64.06.99-50   - Palmilhas e outros acessórios amovíveis
   64.06.99-90      Outros
ex 65.05         Chapéus e outros artefactos de uso semelhan
                 te , de malha ou confeccionados com rendas ,
                 feltro ou outros produtos têxteis , em peça
                 ( mas não em tiras ), mesmo guarnecidos ; coi^
                 fas e redes , para o cabelo , de   qualquer
                 matéria, mesmo guarnecidas .
ex 65.05.90-11   - De malha pisoada ou guarnecidas de feltro
                 – Boinas de lã
ex 65.05.90-19   - Outros
                 - Boinas de lã
   66.02.00-00   Bengalas , bengalas-assentos , chicotes , bin-
                 galins e artefactos semelhantes
ex 68.02         Pedras de cantaria ou de construção ( excep-
                 to as de ardósia ) trabalhadas e obras des¬
                 tas pedras , excepto as da posição 68.01 ;
                 cubos , pastilhas e artigos semelhantes , pa
                 ra mosaicos , de pedra natural ( incluída a
                 ardósia ), com suporte ; grânulos , fragmen¬
                 tos e pós , de pedra natural ( incluída a
               ■ ardósia ) , corados artificialmente .
ex 68.02.91-00   - Mármore , travertino e alabastro
                 – esculpidos
ex 68.02.92-00   - Outras pedras calcárias
                 – esculpidas
ex 68.02.93-00   - Granito
                 – esculpido
ex 68.02.99-00   - Outros
                 – esculpidos
   74.18         Artefactos de uso doméstico , de higiene ou
                 de toucador , e suas partes , de cobre ; espon
                 jas , luvas e artefactos semelhantes , para
                 limpeza , polimento ou usos semelhantes , de
                 cobre .
   74.19         Outras obras , de cobre
 ---pagebreak---                             - 17-
ex 83.08         Fechos , fechos de segurança , fivelas , five ¬
                 las de segurança , grampos , colchetes , ilho -
                 ses e artefactos semelhantes , de metais co ¬
                 muns , para vestuário , calçado , toldos , bol ¬
                 sas , artigos de viagem e para quaisquer ou
                 tras confecções ou equipamentos ; rebites
                 tubulares ou de haste fendida , de metais
                 comuns ; contas e lantejoulas , de metais co ¬
                 muns .
ex 83.08.90-00   - Outros , incluídas as partes
                 – Contas e lantejoulas , de metáis corauns
ex 91.13         Pulseiras de relógios e suas partes .
   91.13.90-10   - Outras
                 – De couro natural , artificial ou reconsti
                     tuído
ex 91.13.90-90   - Outras :
                 – De tecidos
   94 . 03       Outros móveis e suas partes .
ex 94.05         Aparelhos de iluminação ( incluídos os pro -
                 jectores ) e suas partes , não especificados
                 nem compreendidos em outras posiçoes ; anún¬
                 cios , tabuletas ou cartazes e placas indica
                 doras , luminosos , e artigos semelhantes que
                 contenham uma fonte luminosa fixa permanen¬
                 te , e suas partes nao especificadas nem com¬
                 preendidas em outras posiçoes .
   94.05.10 - 91 - Dos tipos utilizados para lâmpadas e tu¬
                   bos de incandescência
   94.05.10- 99  - Outros
   94.05.20-99   - Outros
   94.05.40-99   - Outros
   94.05.50-00   - Aparelhos de iluminação nao eléctricos
   94.05.60-99   - De outras matérias
   94.05.99-90   - Outros
ex 95.02         Bonecos representando exclusivamente a fi ¬
                 gura humana .
                 - Bonecos , mesmo vestidos
   95.02.10 - 10 – De plástico
   95.02.10 - 90 – De outras matérias
ex 95.03         Outros brinquedos ; modelos reduzidos e mo ¬
                 delos semelhantes para divertimento , mesmo
                 animados ; quebra-cabeças (" puzzles ") de
                 qualquer tipo .
 ---pagebreak---                           - 18-
   95.03.30-10 - De madeira
   95.03.49-10 - De madeira
   95.03.60-10 - De madeira
ex 95.03.90-10 - Armas-brinquedos
               – De madeira
ex 95.03.90-99 - De outras matérias
               – De madeira
ex 96.01       Marfim , osso , carapaça de tartaruga , chifre ,
               pontas , coral , madrepérola e outras maté ¬
               rias animais para entalhar , trabalhados -, e
               suas obras ( incluídas as obras obtidas por
               moldagem ) .
   96.01.10-00 - Marfim trabalhado e obras de marfim
   96.01.90-90 - Outros
ex 96.02
   96.02.00-00 Matérias vegetais ou minerais para entalhar,
               trabalhadas , e suas obras ; obras moldadas
               ou entalhadas de cera , parafina , estearina ,
               gomas ou resinas naturais , de pastas de mo ¬
               delar , e outras obras moldadas ou entalha¬
               das não especificadas nem compreendidas em
               outras posições ; gelatina não endurecida ,
               trabalhada ( excepto a da posição 35.03 ) e
               obras de gelatina não endurecida .
 ---pagebreak--- ANEXOM- BILAGlt– ANHANGX- HAPAPTHMAX– ANNEX X– ANNEXES– ALLEGATOX- BULAGElt– ANEXOX
                         MODEI.OS l)i ; CER I IKICADO DK. KABRICACION
                          MODKI.I.KK 111 . FREMSI II.I.INGSCER I IKIKAT
                         MUSTER DKR HERSTELLliNGSBESCHEINIGUNG
                        YnOAKIKMATA nU-TOnOlHllKilN KATALKEYHE
                           MODEL CERTIKICATE OK MANUFACTURE
                          MODÉLES DE CERTIK1CAT DE FABR1CATION
                         MODELLI Dl CERTIKICATO Dl FABBRICAZIONE
                      MODELLEN VAN CERTIKICAAT VAN VERVAARDIGING
                          MODELOS DE CERTIFICADO DE FABRICO
 ---pagebreak---                1 Exporter ( Name . lull add ress . country )                  2 Numbti                               00000
                                                                                  Numéro
                    Exportateur ( Nom . adresse compieie, oaysi
                                                                                                         СЕЯТЮСАТЕ
                                                                                 M REGARD TO CERTAM HANDICRAFT PROOUCTS
                                                                                                      ( HANDICRAFTS 1
                                                                                         iaou*d with a view to ototamfcn the
                                                                                            benefit erf ttve piret–eutiel tariff
               3 Consignée ( Name. lull «ddross. country)                          regime ri the Europeen Economic Community
                    Destinataire ( Nom . adresse complète , pays )           rnilor„                      CERTIFICAT
                                                                             CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FATTS A LA MA, .y
                                                                                                       iMANOiCRAFTS)
                                                                                       cN livré an vue de T obtention du bénéfice
                                                                                        du régime tarifaire préétreotiei dana la
                                                                                        Communauté économique européenne
                                                                             4 Country of manufacture              5 Country ol destinat e
                                                                                 Paye de fabrication                 Paye de destination
               6 Place and date ol shlpment – Means of transport             7 Supplemenétry délais
                    Lieu et date O'emDarquement – moyen de transport              Donnée » supplémentaires
     τ
     CB
     C
                                             O
    je
     o
    "O
     3
     O      j  8 Marks and numbers - Number and kmd ol packages –                                                  9 Quantity ( ' ) 10 FCH
     Ε              DETAiLED DESCRIPTION OF GOODS                                                                                      vaiue
   XJ                Marques et numéros – nombre et nature des colis –                                               Quantité ( ' )!   Vaie~ f
                     DESIGNATION DETAILLEE DES MARCHANDISES                                                                            foo i
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              1 1 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY          - VISA DE L AUTORITE COMPETENTE
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                  I , the undersigned , certify that the consignment described above contains onty handicraft products ( handicrafts
 Si              of the cottage Industry of the country shown in box No 4 .
 o
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                 Je soussigné , certifie que l'envol décrit ci-dessus contient exclusivement oes produits faits a la main p*
 i.              l' artisanat rural du pays Indiqué dans la case n° 4
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              12 Competenl autnonly ( Name luii address . coun(ry )
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                 Autorité competente ( Nom , adiesse compléta , pays)         At                              ... on
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                                                                                                                         ( Sceau )
 ---pagebreak--- ANEXOJB- Bil.AG JB– ANIIANGJU– IIABABTHMA flF- ANNEX JB- ANNEXEtL- ALLEGA TOÏÏl- BIJLAGEZB- ANEXOjfl
                     Pais de fabricación                            Autoridad competente
                      Fremstillingsland                             Kompetent myndighed
                      Herstellungsland                               Zuständige Behörde
                    Χώρα κατασκευής                                  Αρμόδια υπηρεσία
                  Country of manufacture                            Competent authority
                    Pays de fabrication                              Autorite competente
                   Paese di fabbrica / ione                          Autorità competente
                  Land van vervaardiging                             Bevoegde autoriteit
                       Pais de fabrico                             Autoridade competente
             India
             Indien
             Indien
             Ινδία
             India                          All India Handicrafts Board
             Inde
             India
             India
             índia
             Pakistan
             Pakistan
             Pakistan
             Πακιστάν
             Pakistan                       Export Promotion Bureau
             Pakistan
             Pakistan
             Pakistan
             Paquistão
             Tailandia
             Thailand
             Thailand
             T αϊλάνδη
             Thailand                       Department of Foreign Trade
             Thaïlande
             Tailandia
             Thailand
             Tailândia
             Indonesia                      Ministerio de Comercio y de Cooperativas
             Indonesien                     Ministeriet for handel og kooperativer
             Indonesien                     Ministerium für Handel und Genossenschaften
             Ινδονησία                      Υπουργείο Εμπορίου και Συνεταιρισμών
             Indonesia                      Department of Trade and Cooperatives
             Indonésie                      Ministère du commerce et des coopératives
             Indonesia                      Ministero del commercio e delle cooperative
             Indonesië                      Ministerie van Handel en Coöperatieven
             Indonésia                      Ministério do Comercio e das Cooperativas
             Filipinas
             Philippinerne
             Philippinen
             Φιλιππίνες
             Philippines                    National Cottage Industries Development Authority ( NACIDA )
             Philippines
             Filippine
             Filippijnen
             Filipinas
             Irán
             Iran
             Iran
             Ιράν
             Iran                           The Institute of Standards and Industrial Research in Iran ( ISIRI )
             Iran
             Iran
             Iran
             Irão
 ---pagebreak---         País de fabricación                            Autoridad competente
         Fremstillmgsland                              Kompetent myndighed
         Herstellungsland                               Zuständige Behörde
       Χώρα κατασκευής                                  Αρμόδια υπηρεσία
     Country of manufacture                            Competem authority
       Pays de fabrication                              Autorité compétente
      Paese di fabbricazione                            Autorità competente
     Land van vervaardiging                             Bevoegde autoriteit
          País de fabrico                             Autoridade competente
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
Σρι Λάνκα
Sri Lanka                    Sri Lanka Handicrafts Board
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
Sri Lanka
Uruguay
Uruguay
Uruguay
Ουρουγουάη
Uruguay                      Dirección general de comercio exterior
Uruguay
Uruguay
Uruguay
Uruguai
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesch
Μπαγκλαντές
Bangladesh                   Export Promotion Bureau
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesh
Laos
Laos                                                                         *»
Laos
Λάος
Laos                         Service national de l'artisanat et de l' industrie
Laos
Laos
Laos
Laos
Ecuador
Ecuador
Ecuador
Ισημερινός
Ecuador                      Ministerio de industria , comercio e integración
Équateur
Ecuador
Ecuador
Equador
Paraguay
Paraguay
Paraguay
Παραγουάη
Paraguay                     Ministerio de industria y comercio
Paraguay
Paraguay
Paraguay
Paraguai
 ---pagebreak---         Pais de fabricación                          Autorid.id competente
         Frcmstillingsland                           Kompetent myndighed
         Herstellungsland                              Zuständige Behörde
       Χώρα κατασκευής                                  Αρμόδια υπηρεσία
     Country of manufacture                            Competent authority
       Pays de fabrication                             Autorité compétente
      Paese di fabbricazione                           Autorità competente
     Land van vervaardiging                             Bevoegde autoriteit
          País de fabrico                            Autoridade competente
Panama
Panama
Panama
Παναμάς
                             Cámara de comercio e industrias de Panamá – Dirección de comercio
Panama
Panama
                             interior y exterior
Panama
Panama
Panamá
El Salvador
El Salvador
El Salvador
Πλ Σαλβαδόρ
El  Salvador                 Dirección de comercio internacional
El  Salvador
El  Salvador
El  Salvador
El  Salvador
Malasia
Malaysia
Malaysia
Μαλαισία
Malaysia                      Malaysian Handicraft Development Corporation
Malaysia
Malaysia
Maleisië
Malásia
(Solivia
Bolivia
Bolivien
Βολιβία
Bolivia
                              Ministerio de industria , comercio y turismo – Instituto boliviano de
Bolivie
                              pequeña industria y artesanía
Bolivia
Bolivie
Bolivia
Honduras
Honduras
Honduras
Ονδούρα
Honduras                      Dirección general de comercio exterior
Honduras
Honduras
1 londuras
Honduras
Perii
Peru
Peru
Περού
Peru                         Ministrio de industria y turismo
Pérou
Perù
Peru
Peru
 ---pagebreak---         Pais tic fabrication                        Autoridad competente
         iTcnixiiIlingslanil                        kompetent myndighed
         Herstellungsland                            / u.ständige Behörde
       Χώρα κατασκευής                                Αρμόδια υπηρεσία
     Country of manufacture                          Competent authority
       Pays Je fabrication                           Autorité compétente
      Paese di fabbricazione                         Autorità competente
     Land van vervaardiging                           Bevoegde autoriteit
          País de fabrico                           Autoridade competente
Chile
Chile
Chile
Χιλή
Chile                        Servicio de cooperación técnica ( SI'R(X ) I LC ^)
Chili
Cile
Chili
Chile
Guatemala
Guatemala
Guatemala
Γουατεμάλα
Guatemala                    Dirección de comercio interior y exterior
Guatemala
Guatemala
Guatemala
Guatemala
Argentina
Argentina
Argentinien
Αργεντινή
                             Secretaria de Estado y comercio y negociaciones económicas inter¬
Argentina                    nacionales
Argentine
Argentina
Argentinië
Argentina
México
Mexico
Mexiko
Μεξικό
Mexico                       Secretario de comercio                             1
Mexique
Messico
Mexico
México
 ---pagebreak---                FICHE D' INPACT SUR IA COMPETITIVITE ET L' E>fLOI
Cette proposition est formulée en conformité avec un engagement contractuel
de la Ccnrvnauté . L' impact découlant de cette concession a été pris en
considération lors de la prise de décision d' adoption de ce contingent et
il n' aura pas un caractère sérieux sur la compétitivité et l' anploi dans la
Comnunauté.