CELEX: 31989R0610
Language: fr
Date: 1989-03-09
Title: Règlement (CEE) n° 610/89 de la Commission du 9 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Avis juridique important

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31989R0610

Règlement (CEE) n° 610/89 de la Commission du 9 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction  

Journal officiel n° L 066 du 10/03/1989 p. 0024 - 0024 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 9 p. 0055  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 9 p. 0055 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 610/89 DE LA COMMISSION  du 9 mars 1989  modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3188/88 (2), et notamment son article 4,  considérant que des modifications ont été apportées aux annexes I et II de la convention; qu'il convient par conséquent d'apporter aux annexes I et II de l'annexe A du règlement (CEE) no 3626/82 les modifications acceptées par les États membres parties à la présente convention;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le point 7, chiffre « 112 » de l'interprétation des annexes I et II de l'annexe A du règlement (CEE) no 3626/82 est modifié de la manière suivante:  a) Madagascar: le chiffre « 1 000 » (1988) est remplacé par le chiffre « 3 784 » (1988);  b) Malawi: le chiffre « 1 000 » (1988) est remplacé par le