CELEX: C2005/229/68
Language: fr
Date: 2005-09-17 00:00:00
Title: Affaire T-272/05: Recours introduit le 8 juillet 2005 par Stéphane Veramme contre Commission des Communautés européennes

17.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 229/32
            
         Recours introduit le 8 juillet 2005 par Stéphane Veramme contre Commission des Communautés européennes
   (Affaire T-272/05)
   (2005/C 229/68)
   Langue de procédure: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 8 juillet 2005 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Stéphane Veramme, domicilié à Auderghem (Belgique), représenté par Me Lucas Vogel, avocat.
   Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision adoptée par l'autorité habilitée à conclure des contrats (AHCC) le 21 mars 2005 par laquelle a été rejetée la demande, requalifiée en réclamation, formée par la requérante le 10 décembre 2004, contre la décision fixant le classement et la rémunération attribués au requérant, en sa qualité d'agent contractuel, aux termes du contrat entré en vigueur le 16 septembre 2004;
            
         
               —
            
            
               pour autant qu'il est nécessaire, annuler également cette décision originaire par laquelle avaient été fixés le classement et la rémunération du requérant, en sa qualité d'agent contractuel, selon la convention entrée en vigueur le 16 septembre 2004;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse à une indemnité de 25 000 euros, sous réserve expresse d'augmentation, de diminution ou de précisions ultérieures;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens de l'instance.
            
         Moyens et principaux arguments
   Les moyens et principaux arguments sont identiques à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-253/05, Fernandez Tunon/Commission.