CELEX: 32012D0125
Language: fr
Date: 2012-02-28 00:00:00
Title: 2012/125/UE: Décision du Conseil du 28 février 2012 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

29.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 55/18
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 28 février 2012
   portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
   (2012/125/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
   vu l’avis du Parlement européen (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le mandat de M. Juan RAMALLO MASSANET arrive à échéance le 29 février 2012.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu, dès lors, de procéder à une nouvelle nomination,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Baudilio TOMÉ MUGURUZA est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er mars 2012 au 28 février 2018.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 février 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         N. WAMMEN
      
   
   
      (1)  Avis du 14 février 2012 (non encore paru au Journal officiel).