CELEX: 31976R1913
Language: fr
Date: 1976-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1913/76 de la Commission, du 2 août 1976, complétant l'annexe II du règlement (CEE) n° 1785/76, du 22 juillet 1976, relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

3 . 8 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 209/5
                              REGLEMENT (CEE) N» 1913/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 août 1976
               complétant l'annexe II du règlement (CEE) n° 1785/76, du 22 juillet 1976, relatif à
                la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          1785/76 (3) peut conduire a des applications erron­
 EUROPÉENNES,                                        •                  nées ; qu'il convient en conséquence de compléter le
                                                                        texte de la dite annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                            considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                        matières grasses,
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
 tion commune des          marchés dans       le secteur des
 matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son
 article 11 paragraphe 5,                                                                    Article premier
 considérant que l'interprétation de la rédaction                       Le texte de 1 annexe II du règlement (CEE) n0 1785/
 actuelle du texte de l'annexe II du règlement (CEE) n0                 76 est remplacé par le texte suivant :
                  « ANNEXE II
                  Prix minimal de vente des huiles d'olive detenues par l'organisme d'intervention italien
                  1 , huile d'olive vierge extra 1° : 152 000 lires/ 100 kg ;
                  2, huile d'olive lampante base 3° : 125 000 lires/ 100 kg;
                  Pour les huiles d'olive lampante ayant un degré d'acidité différent, augmentation ou diminution
                  de 1 000 lires/ 1 00 kg pour chaque degré ou fraction de degré d'acidité en moins ou en plus par
                  rapport à 3° .»
                                                             Article 2
              Le present règlement entre en vigueur le 3 août 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 août 1976.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.                                  (3) JO n» L 199 du 24. 7. 1976, p. 21 .