CELEX: 32013D0713(03)
Language: fr
Date: 2013-07-09 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 9 juillet 2013 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n o  3 de l'Union européenne pour l'exercice 2013

13.7.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 201/4
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 9 juillet 2013
   portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2013
   2013/C 201/05
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (1), et notamment son article 41,
   considérant ce qui suit:
   
               —
            
            
               le budget de l'Union pour l'exercice 2013 a été arrêté définitivement le 12 décembre 2012 (2),
            
         
               —
            
            
               le 15 avril 2013, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 3 au budget général pour l'exercice 2013,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article unique
   La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2013 a été adoptée le 9 juillet 2013.
   Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu
   
      Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         R. ŠADŽIUS
      
   
   
      (1)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
   
      (2)  JO L 66 du 8.3.2013, p. 1. Rectificatif publié au JO L 134 du 18.5.2013, p. 21.