CELEX: 62015TN0699
Language: fr
Date: 2015-11-26 00:00:00
Title: Affaire T-699/15: Recours introduit le 26 novembre 2015 — City Train/EUIPO (CityTrain)

29.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 111/26
            
         Recours introduit le 26 novembre 2015 — City Train/EUIPO (CityTrain)
   (Affaire T-699/15)
   (2016/C 111/31)
   Langue de la procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: City Train GmbH (Regensburg, Allemagne) (représentant: C. Adori, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque figurative de l’Union comportant l’élément verbal «CityTrain» — Demande d’enregistrement no 13 154 315
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 9 septembre 2015 dans l’affaire R 843/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la défenderesse le 9 septembre 2015 et lui enjoindre d’enregistrer, en tant que marque de l’Union, la marque figurative «CityTrain» demandée le 8 août 2014 sous le no 13 154 315 avec indication des couleurs «gris, rouge clair» pour les produits et services désignés dans la demande d’enregistrement et relevant des classes 12, 37 et 42.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009.