CELEX: 31973R2387
Language: fr
Date: 1973-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2387/73 de la Commission, du 31 août 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc pour le mois de septembre 1973

, N° L 245/62                              Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 9 . 73
                                REGLEMENT (CEE) N» 2387/73 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 août 1973
                 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                             secteur de la viande de porc pour le mois de septembre 1973
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       les réglés générales du régime des montants compensa­
  EUROPÉENNES,                                                        toires dans le secteur des céréales (4), se présente ;
  vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­            considérant que, dans le secteur de la viande de porc,
  bres à la Communauté économique européenne et à                     le calcul des montants compensatoires pour les
  la Communauté européenne de l'énergie atomique ( 1 ),               échanges avec le Danemark conduit à des montants
  signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                               minimes ; qu'il y a lieu dès lors de ne pas fixer de tels
                                                                      montants compensatoires,
  vu le règlement (CEE) n0 234/73 du Conseil , du 31
  janvier 1973 , déterminant les règles générales du ré­
  gime des montants compensatoires dans le secteur de                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  la viande de porc (2), et notamment son article 8 para­
  graphe 3,                                                                                  Article premier
  considérant que les montants compensatoires pour les                Les montants visés à 1 article 3 du règlement (CEE) n0
  produits du secteur de la viande de porc ont été fixés              234/73, applicables au titre des montants compensa­
  par les règlements (CEE) n0 234/73 du Conseil et                    toires dans le secteur de la viande de porc pour le
  (CEE) n0 2056/73 de la Commission, du 27 juillet                    mois de septembre 1973, sont fixés à l'annexe.
   1973 (3) ; que les montants applicables- au titre du mon­
  tant compensatoire sont toutefois déterminés confor­                                            Article 2
  mément à l'article 3 du règlement (CEE) n0 234/73, si
  la situation visée à l'article 7 du règlement (CEE) n0              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er sep­
  229/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant                  tembre 1973 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles , le 31 août 1973 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                François-Xavier ORTOLI
  (') JO n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
  (-') JO no L 29 du 1 . 2 . 1973 , p. 1 .
  (3) JO n° L 208 du 28 . 7 . 1973 , p. 63 .                          (4 ) JO n » L 27 du 1 . 2 . 1973 , p . 25 .
 ---pagebreak---  1 . 9. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 245/63
                                                             ANNEXE
                                                                                              Montants applicables au titre
     Numéro                                                                                  des montants compensatoires du
     du tarif                                                                                    1 er au 30 septembre 1973
     douanier                                 Dénomination des produits                 I
     commun                                                                                Royaume­
                                                                                              Uni          Irlande
                                                                                                       - UC/ 100 kg  -
 01.03                                                                                                  I
               Animaux vivants de l'espèce porcine :
               A. des espèces domestiques :
                   II . autres :                                                         i
                         a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids
                             minimum de 160 kg                                               1,16            0,84
                        b) non dénommés                                                      1,36            0,99
02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n0' 01.01 à
               01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
               A. Viandes :
                   III. de l'espèce porcine :
                        a) domestique :
                             1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                ' pieds ou la panne                                          1,77            1,29
                            2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                  2,62           1,91
                            3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                  désossés                                                   2,05           1,50
                            4. Longes et morceaux de longes, non désossés                    2,73           1,99
                           5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines               1,47           1,07
                            6 . autres                                                       2,73           1,99
              B. Abats :
                   II . autres :
                        c) de l'espèce porcine domestique :
                            1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                         0,57            0,41
                           2. Pieds ; queues                                                0,16            0,12
                           3 . Rognons                                                      1,86            1,35
                           4 . Foies                                                        2,14            1,56
                           5. Cœurs ; langues ; poumons                                     1,06            0,77
                           6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée
                                 artère et l'œsophage, le tout attenant                     1,56            1,14
                           7, autres                                                        1,56            1,14
02.05         Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
              lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fon­
              dues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés,
              salés ou en saumure, séchés ou fumés :
              A. Lard :
                    I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                        0,71           0,52
                  II . séché ou fumé                                                        0,83           0,61
              B. Graisse de porc                                                            0,50           0,36
 ---pagebreak--- N° L 245/64                         Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 9. 73
                                                                                        Montants applicables au titre
    Numéro                                                                            des montants compensatoires du
    du tarif                                                                              l nr au 30 septembre 1973
    douanier                              Dénomination des produits
    commun                                                                           Royaume­
                                                                                        Uni         Irlande
                                                                                            — UC/100 kg —
02.06        Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
             foies de volailles), salés ou en saumure, sèches ou fumés :
             B. de l'espèce porcine domestique :
                  L Viandes :
                      a) salées ou en saumure :
                         1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                              pieds ou la panne                                        1,77           1,29
                         2, demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou
                              milieux :
                              aa) demi-carcasses de bacon                              2,30           1,68
                              bb) 3/4 avant                                            2,30           1,68
                              cc) 3/4 arrière ou milieux                               2,53           1,84
                         3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés              2,62           1,91
                         4. Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                              désossés                                                 2,05           1,50
                         5. Longes et morceaux dé longes, non désossés                 2,73           1,99
                         6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines           1,47           1,07
                         7, autres     .                                               2,73           1,99
                      b) séchées ou fumées :
                          1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                              pieds ou la panne                                        2,53           1,84
                         2, demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière, ou
                              milieux :
                              aa) demi-carcasses de bacon                              2,53           1,84
                              bb) 3/4 avant                                            2.53           1,84
                              cc) 3/4 arrière ou milieux                               2,78           2,03
                         3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
                              aa) légèrement séchés ou fumés                           3,36           2,45
                              bb) autres                                               4,76           3,47
                         4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                              désossés :
                              aa) légèrement séchés ou fumés                           2,35           1,72
                              bb) autres                                               3,73           2,72
                         5. Longes et morceaux de longes, non désossés :
                              aa) légèrement séchés ou fumés                           3.54           2,58
                              bb ) autres                                              4,71           3,43
                         6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
                              aa) légèrement séchés ou fumés                           1,68           1,23
                              bb) autres                                               2,44           1,78
                         7, autres :
                              aa) légèrement séchés ou fumés                           3,54           2,58
                              bb) non dénommées                                        4,76           3,47
                 II . Abats :
                      a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                           0,57          0,41
                      b) Pieds ; queues                                                0,16          0,12
                      c) Rognons                                                       1,86           1,35
                      d) Foies                                                         2,14           1,56
                      e) Cœurs ; langues ; poumons                                     1,06          0,77
                      f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée artère et
                         l'œsophage, le tout attenant                                  1,56           1,14
                      g) autres                                                        1,56           1,14
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 245/65
                                                                                                                   Montants applicables au titre
     Numéro
                                                                                                                 des montants compensatoires du
     do tarif
                                                                                                                     1 er au 30 septembre 1973
    douanier                                        Dénomination des produits
    commun                                                                                                     Royaume­
                                                                                                                  Uni          Irlande
                                                                                                                             UC/100 kg
15.01                  Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                       fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                       A. Saindoux et autres graisses de porc :
                             I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                                produits pour l'alimentation humaine (a)                                         4,35            1,74
                           II . autres                                                                           4,35            1,74
16.01                   Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                       A. de foie                                                                                 2,58           1,88
                       B. autres (b) :
                             I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                            4,21           3,07
                           II. non dénommés                                                                       2,97           2,17
16.02                  Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                       A. de foie :
                           II . autres                                                                            2,37           1,73
                       B. autres :
                           III. non dénommées :
                                 a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                     domestique et contenant en poids :
                                     1 . 80% ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                         y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                         origine :
                                         aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                         4,46           3,25
                                         bb) Épaules et morceaux d'épaules                                        3,72           2,71
                                         cc) autres                                                               2,53           1,84
                                     2. 40°/o ou plus et moins de 80% de viande ou d'abats,                                      ,
                                         de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                                         toute nature ou origine                                                  2,11           1,54
                                     3, moins de 40% de viande ou d'abats, de toutes
                                         espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                         nature ou origine                                                        1,24           0,90
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans d j s récipients contenant également un liquide de conservation eit perçu
    sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
Note : Pour les produits relevant des sous-positions 02.01 B II c), 15.01 A I, 16.01 A, 16.02 A II du tarif douanier
          commun pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants compensatoire»
          sont limités au montant résultant de cette consolidation .