CELEX: 31978R2543
Language: fr
Date: 1978-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2543/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 307/6                         Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 11 . 78
                            RÈGLEMENT (CEE) N» 2543/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 octobre 1978
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                  connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                               règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique               indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                            Article premier
ment (CEE) n0 1 260/78 (2), et notamment son article
 11 paragraphe 2,                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2480/78 (4) ;                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
rappelées dans le règlement (ÇEE) n0 2364/78 aux               1978 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 31 octobre 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(>) JO n° L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO no L 156 du  14. 6. 1978, p. 11 .
(3) JO n» L 286 du  12. 10. 1978, p. 5.
(«) JO n» L 299 du  26. 10. 1978, p. 5.
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 307/7
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 octobre 1978 , fixant les prélèvements a
                                             l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (en UC / t)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                                        ACP ou
                   douanier
                                                        Désignation des marchandises                          Pays tiers (3)    PTOM o (>)(>)
                  commun
             10.06                        Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                 I. Riz paddy :
                                                     a) à grains ronds                                            93,78             43,89
                                                     b) à grains longs                                           129,12              61,56
                                                II. Riz décortiqué :
                                                     a) à grains ronds                                           117,22              55,61
                                                     b) à grains longs                                           161,40             77,70
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                 I. Riz semi-blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                           139,63              59,92
                                                     b) à grains longs                                          266,92             123,60
                                                II . Riz blanchi :
                                                     a) à grains ronds                                           148,71              64,11
                                                     b) à grains longs                                           286,14            132,82
                                          C. en brisures                                                          62,31          .   28,66
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (}) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                (CEE) n» 1418/76.