CELEX: 31974R0993
Language: fr
Date: 1974-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 993/74 de la Commission, du 25 avril 1974, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 113/34                              Journal officiel des Communautés européennes                                   26 . 4 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N° 933/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 avril 1974
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                 graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        451 /74 (7), . modifié en dernier lieu par le règlement
EUROPÉENNES,                                                         (CEE) n0 867/74 (8) ; que, pour la lire italienne et le
                                                                      franc français, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du
vu le traité instituant la Communauté économique                      règlement (CEE) n° 1569/72 et constaté pour la pé­
européenne,                                                           riode du 17 au 23 avril 1974 s'éloigne de plus de 1
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­                  point par rapport aù pourcentage retenu pour la fixa­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation                 tion précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans
commune des marchés dans le secteur des matières                      la fixation des éléments servant au calcul des mon­
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement                 tants différentiels pour les graines de colza et de na­
(CEE) n0 1707/73(2),                                                 vette ,
vu le règlement (CEE) n0 1569 /72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­                                       Article premier
ment son article 3 ,
                                                                      L'annexe du règlement (CEE) n0 451 /74 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                   remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission , du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 456/74 (6), a établi les                                        Article 2
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants                  Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0                 1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 25 avril 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 . P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
 ') JO  n°  172 du 30 . 9 . 1966 , p . 3025/66 .
     JO n°  L 175 du 29. 6. 1973, p. 5 .
 3) JO  n°  L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9 .
 4 ) JO n»  L 357 du 28 . 12. 1973 , p . 6 .
 5) JO  n" L 236 du 24. 8. 1973, p. 28 .                             ( 7) JO n» L 51 du 23 . 2. 1974, p . 13 .
 b) JO  n°  L 51 du 23 . 2 . 1974, p . 30 .                          (8) JO n° L 101 du 11 . 4. 1974, p. 32.
 ---pagebreak--- 26 . 4. 74                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 113/35
                                                        ANNEXE
                                                                        Elément correcteur
                                                     Elément correcteur
                                                                        de l' aide ou de la
                                                      du prix indicatif      restitution    Elément différentiel (coefficient à
                                                         (coefficient       (coefficient      appliquer au prix indicatif) (')
                                                        à appliquer)       à appliquer)
1. Graines de colza et de navette, trans­
   formées en vue de la production                       + 0,1203          — 0,1203             +
   d'huile en Allemagne ou exportées
                                                                                                                       —
    de ce pays :
   — récoltées en Allemagne
   — récoltées en UEBL ou aux                                                                                       0,0960
       Pays-Bas
   — récoltées en France                                                                                             0,2017
   — récoltées au Danemark                                                                      —
                                                                                                                    0,1203
   — récoltées en Irlande                                                                                           0,2264
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2264
   — récoltées en Italie                                                                                            0,2442
2. Graines de colza et de navette, trans­
   formées en vue de la production                                                              +
   d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                       + 0,0268          — 0,0268                                    —
   ou exportées de ces pays :
   — récoltées en Allemagne                                                                  0,1062
   — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas
   — récoltées en France                                                                                            0,1169
   — récoltées au Danemark                                                                                          0,0268
   — récoltées en Irlande                                                                                           0,1443
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1443
   — récoltées en Italie                                                                                            0,1639
3. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                        nihil               nihil            +.                    —
   d'huile au Danemark ou exportées
   de ce pays :
   — récoltées en Allemagne                                                                  0,1367
   — récoltées en UEBL ou aux                                                                0,0276
       Pays-Bas
   — récoltées en France                                                                                            0,0925
   — récoltées au Danemark
   — récoltées en Irlande                                                                                           0,1207
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1207
   — récoltées en Italie                                                                                            0,1408
4. Graines de colza et de navette, trans­
   formées en vue de la production
   d'huile en France ou exportées de ce                 — 0,1020           + 0,1020             +                      —
   pays :
   — récoltées en Allemagne                                                                  0,2526
   — récoltées en UEBL ou aux                                                                0,1324
       Pays-Bas
   — récoltées en France
   — récoltées au Danemark                                                                   0,1020
   — récoltées en Irlande                                                                                           0,0310
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0310
   — récoltées en Italie                                                                                            0,0532
 ---pagebreak--- N0 L 113 /36                               journal officiel des Communautés européennes                                            26. 4 . 74
                                                                                   Élément correcteur
                                                             Élément correcteur
                                                                                    de l' aide ou de la
                                                              du prix indicatif          restitution     Elément différentiel (coefficient à '
                                         -
                                                                 ( coefficient          (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                                λ appliquer)           à appliquer)
5. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                                — 0,1372                + 0,1372              +
     d'huile en Irlande ou au Royaume­                                                                                              —
    Uni ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,2927
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,1686
        Pa(ys-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,0320
    — récoltées au Danemark                                                                                0,1372
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                                         0,0229
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                                — 0,1639                + 0,1639              +
    d'huile en Italie ou exportées de ce
     pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,3230
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,1960
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,0562                   —
    — récoltées au Danemark                                                                                0,1639
    — récoltées en Irlande                                                                                 0,0234
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                             0,0234
    — récoltées en Italie
f1) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».