CELEX: 31981R1395
Language: fr
Date: 1981-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1395/81 de la Commission, du 25 mai 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 140/20                            Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 5. 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 1395/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 mai 1981
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                              Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­
ment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa                 Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
deuxième phrase,                                                ticle 1 " paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                                n0 3330/74, en l'état et non dénaturés, fixées à l'an­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       nexe du règlement (CEE) n0 1269/81 modifié, sont
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées        modifiées conformément aux montants repris à l'an­
par le règlement (CEE) rt° 1269/81 (3), modifié en              nexe .
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1385/81 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                    Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1269/81 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les             Le present règlement entre en vigueur le 26 mai 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 25 mai 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 359   du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 360   du 31 . 12. 1980, p. 17.
(3) JO n0 L  128 du  14.  5. 1981 , p. 9.
O   JO n° L 136   du 23 . 5 . 1981 , p. 22.
 ---pagebreak--- 26 . 5 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 140/21
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 mai 1981 , modifiant les restitutions a l'exportation
                                         du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
               Numéro du                                                                                   Montant
              tarif douanier                        Désignation des marchandises                             de la
                 commun                                                                                   restitution
                   17.01       Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                                   (a) Sucres candis                                                         8,23
                                   (b) autres sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de
                                        colorants                                                          13,50
                                B. Sucres bruts :
                                    (a) Sucres candis                                                        7,57(· )
                                    (b) autres sucres bruts                                                  9,00 (')
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 766/68 .