CELEX: 31987R2532
Language: fr
Date: 1987-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2532/87 de la Commission, du 20 août 1987, modifiant et rectifiant certains montants compensatoires monétaires

22. 8 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 240/21
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2532/87 DE LA COMMISSION
                                                             du 20 août 1987
                          modifiant et rectifiant certains montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                             exprimé en Écus est identique dans l'ensemble de la
                                                                       Communauté ; qu'il convient dès lors de prendre les
                                                                       mesures appropriées pour s'assurer que le montant
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 compensatoire monétaire applicable en Espagne est
péenne,                                                                calculé sur la même base que dans les autres États
                                                                       membres ;
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                   considérant que, en ce qui concerne les montants
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par              compensatoires monétaires, pour le produit de base sucre
le règlement (CEE) n0 1 889/87 (2), et notamment son                   incorporé dans les produits relevant du règlement (CEE)
article 12,                                                            n° 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, détermi­
                                                                       nant le régime d'échanges applicable à certaines marchan­
                                                                       dises résultant de la transformation de produits agri­
considérant que les montants compensatoires monétaires                 coles (*), pour l'Espagne, ils ont été calculés à partir du 1 er
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été fixés              juillet 1987 sur la base du prix communautaire ; que,
par le règlement (CEE) n0 1956/87 de la Commission (3),                toutefois, le montant compensatoire monétaire en cours
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                         doit être calculé sur la base du prix applicable en
n° 2457/87 (4) ;                                                       Espagne ; qu'il convient dès lors de rectifier les montants
                                                                       en cause ;
considérant que les montants compensatoires monétaires
applicables aux produits dont le prix de revient est affecté           considérant que l'incertitude de classement tarifaire des
par la restitution à la production prévue à l'article 11 du            produits obtenus par broyage ou mouture de maïs (plantes
règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29 octobre                  entières) a conduit à un avis du comité de la nomencla­
 1975, portant organisation commune des marchés dans le                ture afin d'assurer une application uniforme de la nomen­
secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu par le               clature du tarif douanier commun ; que, conformément à
règlement (CEE) n0 1900/87 (6), doivent être calculés en               cet avis, ces produits sont à classer dans la sous-position
tenant compte de cette restitution ; que, dans le cas de               23.02 A I a) du tarif douanier commun ; par ce classe­
l'Espagne, cette restitution doit être diminuée du montant             ment, ces produits sont dorénavant soumis au régime des
compensatoire adhésion ;                                               montants compensatoires monétaires ; que la non-appli­
                                                                       cation dans le passé d'un montant compensatoire moné­
                                                                       taire aux produits en cause n'a pas créé de difficultés dans
considérant que les montants compensatoires monétaires                 les échanges intracommunautaires ; qu'il est dès lors
applicables aux produits susmentionnés du début de la                  indiqué de ne pas appliquer le régime des montants
campagne 1987/ 1988 en Espagne ont été calculés erroné­                compensatoires monétaires dans le commerce intracom­
ment sur base de la restitution à la production ainsi que               munautaire ;
du montant compensatoire adhésion applicable au cours
de la campagne précédente ; qu'il convient dès lors de                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
procéder aux corrections nécessaires et d'appliquer, sur               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
demande de l'intéressé, le montant compensatoire corrigé
à partir du 1 " juillet 1987 ;
 considérant, par ailleurs, que le prix retenu comme base              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 de calcul du montant compensatoire monétaire applicable
 à partir du 1 er juillet 1987 dans le secteur des céréales a
 été fixé à 92,5 % du prix d'intervention ; que cette déci­
 sion conduit à appliquer en Espagne des montants                                             Article premier
 compensatoires monétaires pour les produits concernés
 par la restitution à la production légèrement différents de            Le règlement (CEE) n0 1956/87 est modifié comme suit :
 ceux applicables dans les autres États membres malgré le
 fait que dans le secteur des amylacés le prix de revient               1 ) À la colonne Espagne des parties 1 et 8 de l'annexe I,
                                                                            pour les produits repris à l'annexe du présent règle­
 (') JO n° L  164  du  26. 6. 1985, p. 6 .                                  ment, les montants compensatoires monétaires sont
 (2) JO n° L  182  du  3 . 7 . 1987, p. 1 .                                 remplacées par les montants figurant à l'annexe dudit
 (3) JO n0 L  186  du  6. 7 . 1987, p. 3 .                                  règlement.
 (4) JO n0 L  229  du  17. 8 . 1987, p. 1 .
 O   JO n° L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (°) JO n0 L  182  du  3 . 7. 1987, p. 40 .                             O JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 240/22                            Journal officiel des Communautés européennes                              22. 8 . 87
2) À l'annexe I partie 1 , il est ajouté à la sous-position     3) À l'annexe I partie 1 la note 8 devient 9 et la note 9
   23.02 A I a) du tarif douanier commun une nouvelle              devient 10 .
   note 8 libellée comme suit :
                                                                                         Article 2
   « (8) Pour les produits obtenus par broyage ou mouture
         de maïs (plantes entières), même agglomérés sous       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
         forme de pellets et d'une teneur en amidon de 10       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
         à 30 % en poids environ sur matière sèche, le
         montant compensatoire monétaire ne s'applique          Toutefois l'article 1 er paragraphe 1 est applicable sur
         pas dans les échanges intracommunautaires ».           demande de l'intéressé à partir du 1 er juillet 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 20 août 1987 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
 ---pagebreak--- 22. 8 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 240/23
                                                            ANNEXE
                                                          « ANNEXE I
                                                            PARTIE 1
                                              SECTEURS DES CÉRÉALES
                                          Montants compensatoires monétaires
                                                                           Négatifs
                        Numéro
                   du tarif douanier
                                                                         Espagne (Pta/t)
                                                 du 1 " juillet       du 3 au 9 août 1987   du 10 au 16 août 1987
                                               au 2 août 1987
           11.02 A  V a) 2 {4)                     1  290,50                   871,96                662,69
           11.08 A  10                             1  343,91                   908,04                690,11
           11.08 A  III 0                          1  465,53                   990,23                752,57
           11.08 A  IV 0                           1  343,91                   908,04                690,1 1
           11.08 A  Vf5)                           1  343,91                   908,04                690,1 1
           11.09                                   1  994,51                1  347,64              1 024,21
           17.02 B  II  a) 0                       1  753,31                1  184,67                900,35
           17.02 B  II  b) Q                       1  343,91                   908,04                690,1 1
           17.02 F  II a)                          1  833,41                1  238,79                941,48
           17.02 F  II b)                          1  281,60                   865,95                658,12
           21.07 F II                              1  343,91                   908,04                690,1 1
           23.03 A I                               1  780,01                1  202,71                914,06
                                                             PARTIE 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N» 3033/S0
                                          Montants compensatoires monétaires
                                                                            Négatifs
                         Numéro
                   du tarif douanier
                                                                      Espagne (Pta/ 100 kg)
                                                 du 1 " juillet       du 3 au 9 août 1987   du 10 au 16 août 1987
                                               au 2 août 1987
           17.04 D   I a)                            159,40                     0                      0
           17.04 D   I b) 1                            0                        0                      0
           17.04 D   I b) 2                          158.48                     0                      0
           17.04 D   I b) 3 aa)                      205,58                     0                      0
           17.04 D   I b) 3 bb)                      207,57                     0                      0
           17.04 D   I b) 4                          246,28                   166,41                   0
           17.04 D   I b) 5                          267,77                   180,92                   0
           17.04 D   I b) 6                          289,24                   195,44                   0
           17.04 D   I b) 7                          304,32                   205,62                 156,27
           17.04 D   I b) 8                          325,79                   220.13                 167,30
           17.04 D   II a)                           290,75                   179,38                   0
           17.04 D   II a) C 3)                      246.49                      0                     0
           17.04 D   II b) 1                         284,36                   175.07                   0
           17.04 D   II b) 1 (13)                    240,10                      0                     0
           17.04 D   II b) 2                         348,62                   218,49                 156.71
           17.04 D   II b) 2 C3)                     304,36                   192,95                   0
           17.04 D   II b) 3                         361,14                   231,22                 168.72
           17.04 D   II b) 3 (13)                    327,95                   212,06                 155,96
           17.04 D   II b) 4                         343,55                   225,30                 167,49
           17.04 D   II b) 4 (,3)                    325,85                   215.08                 160,69
           18.06 B I                                 166,06                      0                     0
           18.06 B II a)                             267,54                   161.14                   0
           18.06 B II a) (1S)                        236,69                      0                     0
           18.06 B II b)                             371,35                   221,03                   0
           18.06 B II b) n                           324.40                   193,94                   0
 ---pagebreak--- N° L 240/24                            Journal officiel des Communautés européennes                            22. 8 . 87
                                                                        Négatifs
                        Numéro
                   du tarif douanier                               Espagne (Pta/ 100 kg)
                                                   du 1 er juillet du 3 au 9 août 1987
                                                 au 2 août 1987                          du 10 au 16 août 1987
           18.06 C II b) 1                           283,76              182,34                   0
           18.06 C  II b) 1   (13)                   259,42              168,29                   0
           18.06 C  II b) 2                          327,01              207,30                   0
           18.06 C  II b) 2   C3)                    291,60              186,86                   0
           18.06 C  II b) 3                          361,77              225,66                 161,24
           18.06 C  II b) 3   (»)                    313,08              197,57                   0
           18.06 C  II b) 4                          413,67              255,61                 181,20
           18.06 C  II b) 4   C 3)                   351,71              219,85                 157,37
           18.06 D   I a) (')                        596,60              347,58                 233,88
           18.06 D   I b) (') (8)                    596,60              347,58                 233,88
           18.06 D   II a) 1                         309,87              195,72                   0
           18.06 D   II a) 1  C 3)                   274,46              175,28                   0
           18.06 D   II a) 1  H                      288,41              183,33                   0
           18.06 D   II a) 2  (8)                    309,87              195,72                   0
           18.06 D   II a) 2  (8) (13)               274,46              175,28                   0
           18.06 D   II a) 2  (8) (1S)               288,41              183,33                   0
           18.06 D   II b) 1                         769,55              447,42                 300,38
           18.06 D   II b) 1  C 3)                   581,44              338,85                 228,04
           18.06 D   II b) 1  H                      655,54              381,62                 256,54
           18.06 D   II b) 2  (l0)                   482,72              297,14                 209,97
           18.06 D   II b) 2  (")                    407,47              253,71                 181,03
           18.06 D   II b) 2  (12)                   769,55              447,42                 300,38
           18.06 D   II b) 2  (l3)                   581,44              338,85                 228,04
           18.06 D   II b) 2  C 5)                   655,54              381,62                 256,54 .
           18.06 D   II c) 1  (2)           IlIl\
           18.06 D II c) 2 j2)              llll
           19.02 B  II a) 4 aa) (6)                      0                  0                     0
           19.02 B  II a) 5 aa) (6)                      0                  0                     0
           19.03 A O                                 157,86                 0                     0
           19.03 B  I Q                              157,86                0                      0
           19.03 B  II Ç)                               0                   0                     0
           19.04                                        0                   0                     0
           19.08 B I a)                              h7 1 ,47              0                      0
           19.08 B I b)                              308,64              208,54                 158,49
           19.08 B II a)                                0                  0                      0
           19.08 B II b) 1                              0                  0                      0
           19.08 B  II b) 2                          274,73              171,53                   0
           19.08 B II b) 2 C 3)                      180,49                0                      0
           19.08 B II c) 1                           166,24                0                      0
           19.08 B  II c) 2                          309,03              194,70     '             0
           19.08 B II c) 2 (l3)                      214,79                0                      0
           19.08 B II d) 1                           217,68                0                      0
           19.08 B II d) 2                           360,47              229,46                 166,70
           19.08 B II d) 2 (13)                      266,23              175,09                   0
           19.08 B III a) 1                             0                  0                      0
           19.08 B III a) 2                          259,36              157,61                   0
           19.08 B III a) 2 (13)                        0                  0                      0
           19.08 B III b) 1                             0                  0                      0
           19.08 B III b) 2                          275,10              171,78                   0
           19.08 B III b) 2 (13)                     180,86                0                      0
           19.08 B III c) 1                          218,04                0                      0
           19.08 B III c) 2                          326,36              206,41                   0
           19.08 B III c) 2 (- 3)                    232,12                0                      0
           19.08 B IV a) 1                              0                  0                      0
           19.08 B IV a) 2                           210,72                0                      0
           19.08 B IV a) 2 (l3)                         0                  0                      0
           19.08 B IV b) 1                           155,41                0                      0
           19.08 B IV b) 2                           273,63              170,78                   0
           19.08 B IV b) 2 C 3)                      179,39                0                      0
           19.08 B V a)                                 0                  0                      0
           19.08 B V b)                              161,37                0                      0
 ---pagebreak--- 22. 8 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 240/25
                                                                            Négatifs
                       Numéro
                   du tarif douanier
                                                                       Espagne (Pta/ 100 kg)
                                                      du 1 " juillet   du 3 au 9 août 1987   du 10 au 16 août 1987
                                                    au 2 août 1987
           21.07 C I                                    166,06                  0                      0
           21.07 C  II a)                               267,54               161,14                    0
           21.07 C  II a) (15)                          236,69                  0                      0
           21.07 C  II b)                               371,35               221,03                    0
           21.07 C  II b) H                             324,40               193,94                    0
           21.07 D  I a) 1                              722,97               417,10                 278,06
           21.07 D  I a) 2                              778,52               449,20                 299,40
           21.07 D  I b) 1                                  0                   0     .                0
           21.07 D  I b) 2                                  0                   0                      0
           21.07 D  I b) 3                              692,01               399,29                 266,13
           21.07 D  II a) 1 (4)                                      l
           21.07 D  II a) 2 (*)                 \
           21.07 D  II a) 3 (4)                 Ill
           21.07 D  II a) 4 (4)                 I                    \
           21.07 D  II b) O                     I                    I
           21.07 G  II a) 1 (8) 0                       173,00                  0                      0
           21.07 G  II a) 1 (8) Q (13)                      0                   0                      0
           21.07 G  II a) 1 (8) O H                         0                   0                      0
           21.07 G  II a) 2 aa) (8) (')                 219,21                  0                      0
           21.07 G  II a)  2   aa) (8) (9) (l3)         174,95                  0                      0
           21.07 G  II a)  2   aa) (8) (9) (l5)         192,39                  0                      0
           21.07 G  II a)  2   bb) (8) (9)              242,32                  0                      0
           21.07 G  II a)  2   bb) (8) (9) (13)         198,06                  0                      0
           21.07 G  II a)  2   bb) (8) (9) (15)         215,50                  0                      0
           21.07 G  II a) 2 cc) (8) (9)                 265,42                162,27                   0
           21.07 G  II a) 2 cc) (8) (9) (> 3)           221,16                  0                      0
           21.07 G  II a) 2 cc) (8) (9) ( 15)           238,60                  0                      0
           21.07 G  II b) 1 (8) (9)                     221,01                  0                      0
           21.07 G  II b) 1 (8) (9) C 3)                176,75                  0                      0
           21.07 G  II b) 1 (8) (9) (,5)                194,19                  0                      0
           21.07 G  II b) 2 aa) (8) (9)                 253,50                154,21                   0
           21.07 G  II b) 2 aa) (8) (9) (13)            209,24                  0                      0
           21.07 G  II b) 2 aa) (8) (9) (15)            226,68                  0                      0
           21.07 G  II b) 2 bb) (8) (9)                 276,61                169,82                   0
           21.07 G  II b) 2 bb) (8) (9) (13)            232,35                  0                      0
           21.07 G  II b) 2 bb) (8) (9) (,s)            249,79                154,34                   0
           21.07 G  II c) 1 (8) (9)                     258,73                157,75                   0
           21.07 G  II c) 1 (8) (9) C 3)                214,47                  0                      0
           21.07 G  II c) 1 (8) (9) (1S)                231,91                  0                      0
           21.07 G  II c) 2 aa) (8) (9)                 304,94                188,97                   0
           21.07 G  II c) 2 aa) (8) (9) ( 13)           260,68                163,43                   0
           21.07 G  II c) 2 aa) («) (9) (1S)            278,12                173,49                   0
           21.07 G  II c) 2 bb) (8) (9)                 322,27               200,68                    0
           21.07 G  II c) 2 bb) (8) (9) (13)            278,01                175,14                   0
           21.07 G  II c) 2 bb) (8) (9) ( l5)           295,45                185,20                   0
           21.07 G  II d) 1                             327,32               204,09                    0
           21.07 G  II d) 1 C 3)                        283,06                178,55                   0
           21.07 G  II d) 1 H                           300,50                188,61                   0
           21.07 G  II d) 2                             367,75               231,41                  166,54
           21.07 G  II d) 2 ( ,3)                       323,49               205,87                    0
           21.07 G  II d) 2 ( 15)                       340,93               215,93                  156,23
           21.07 G  II e)                               430,20               273,61                  198,61
           21.07 G  II e) C 3)                          385,94               248,07                  181,59
           21.07 G  II e) H                             403,38               258,13                  188,30
           21.07 G  III a) 1                            346,01                199,65                   0
           21.07 G  III a) 1 ( 13)                      257,48                  0                      0
           21.07 G  III a) 1 ( 1S)                      292,36                168,68                   0
           21.07 G  III a) 2 aa)                        392,22               230,87                  156,80
           21.07 G  III a) 2 aa) ( 13)                  303,69                179,78,                  0
           21.07 G  III a) 2 aa) ( 15)                  338,57                199,90                   0
           21.07 G  III a) 2 bb)                        415,33               246,48                  168,66
 ---pagebreak--- N0 L 240 /26                            Journal officiel des Communautés européennes                           22 . 8 . 87
                                                                        Négatifs
                          Numéro
                     du tarif douanier
                                                                   Espagne (Pta/ 100 kg)
                                                    du 1 " juillet du 3 au 9 août 1987   du 10 au 16 août 1987
                                                  au 2 août 1987
            21.07  G  III a) 2 bb) (l3)               326,80             195,39                    0
            21.07  G  III a) 2 bb) (15)               361,68             215,51                    0
            21.07  G  III b) 1                        394,02 '           232,09                  157,72
            21.07  G  III b) 1 H                      305,49             181,00                    0
            21.07  G  III b) 1 H                      340,37             204,12                    0
            21.07  G  III b) 2                        426,51             254,04                  174,41
            21.07  G  III b) 2 H                      337,98             202,95                    0
            21.07  G  III b) 2 H                      372,86             223,07                    0
            21.07  G  III c) 1                        431,74             257,58                  177,10
            21.07  G  III c) 1 ( 13)                  343,21             206,49                    0
            21.07  G  III c) 1 H                      378,09             226,61                  156,47
            21.07  G  III c) 2                        472,17             284,90                  197,86
            21.07  G  III c) 2 (,3)                   383,64             233,81                  163,82
            21.07  G  III c) 2 (15)                   418,52             253,93                  177,23
            21.07  G  III d) 1                        500,33             303,92                 212,32
            21.07  G  III d) 1 ( 13)                  411,80             252,83                  178,28
            21.07  G  III d) 1 (15)                   446,68             272,95                  191,69
            21.07  G  III d) 2                        517,66             315,63                 221,22
            21.07  G  III d) 2 C 3)                   429,13             264,54                  187,18
            21.07  G  III d) 2 H                      464,01             284,66                 200,59
            21.07  G  III e)                          551,77             338,68                 238,73
            21.07  G  III e) H                        463,24             287,59                 204,69
            21.07  G  III e) ('*)                     498,12             307,71                 218,10
            21.07  G  IV a) 1                         519,01             299,47                  199,60
            21.07  G  IV a) 1 (l3)                    386,22             222,83                    0
            21.07  G  IV a) 1 H                       438,53             253,02                  168,66
            21.07  G  IV a) 2                         565,22             330,69                 223,33
            21.07  G  IV a) 2 (,3)                    432,43             254,05                  172,27
            21.07  G  IV a) 2 (1J)                    484,74             284,24                  192,39
            21.07  G  IV b) 1                         567,02             331,91                 224,25
            21.07  G  IV b) 1 (' -1 )                 434,23             255,27                  173,19
            21.07  G  IV b) 1 H                       486,54             285,46                  193,31
            21.07  G  IV b) 2                         596,73             351,98                 239,50
            21.07  G  IV b) 2 ( l3)                   463,94             275,34                  188,44
            21.07  G  IV b) 2 H                       516,25             305,53                 208,56
            21.07  G  IV c)                           604,74             357,40                  243,63
            21.07  G  IV c) ( 13)                     471,95             280,76                  192,57
            21.07  G  IV c) ( 15)                     524,26             310,95                  212,69
            21.07  G  V a) 1                          778,52             449,20                  299,40
            21.07  G  V a) 1 (,3)                     579,33             334,25                  222,81
            21.07  G  V a) 1 (15)                     657,80             379,54                  252,98
            21.07  G  V a) 2                          790,07             457,01                  305,33
            21.07  G  V a) 2 (l3)                     590,88             342,06                  228,74
            21.07  G  V a) 2 ( 1S)                    669,35             387,35                  258,91
            21.07  G  V b)                            812,81             472,37                  317,01
            21.07  G  V b) C 3)                       613,62             357,42                  240,42
            21.07  G  V b) ( 15)                      692,09             402,71                  270,59
            21.07  G  VI à IX 0              llI
            29.04  C  III a) 1                            0                 0                      0
            29.04  C  III a) 2                        308,64              208,54                 158,49
            29.04  C  III b) 1                         196,25               0                      0
            29.04  C  III b) 2                        438,96              296,59                 225,41
            35.05 A                                       0                 0                      0
            38.19  T  I a)                                0                 0                      0
            38.19  T  I b)                            308,64              208,54                 158,49
             38.19 T  II a)                            196,25               0                      0
             38.19 T  II b)                           438,96              296,59                 225,41 »