CELEX: 31982R1473
Language: fr
Date: 1982-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1473/82 de la Commission, du 9 juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 159/32                              Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 6. 82
                              REGLEMENT (CEE) N° 1473/82 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 juin 1982
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                              à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                          conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne ,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                       Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                         Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                   fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n° 1808/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1446/82 (4) ;
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808 /81 , aux                       Le present règlement entre en vigueur le 10 juin 1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 9 juin 1982.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Poul DALSAGER
                                                                                Membre de la Commission
(')  JO n0 L 177 du 1 .    7. 1981 ,  p. 4.
(J)  JO n0 L 74 du 18 .    3. 1982,   p.  1.
 (3) JO n0 L 181 du 2.     7. 1981 ,  p. 24.
 (♦) JO n0 L 158 du 9 .    6. 1982,   p. 26.
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 9 juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                 Montant
                                                         Désignation des marchandises
                   douanier                                                                               du prélèvement
                   commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants        34,74
                                     B. Sucres bruts                                                         32,24 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .