CELEX: 31981R3259
Language: fr
Date: 1981-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3259/81 du Conseil, du 19 octobre 1981, concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles ainsi que de l' accord sous forme d' échange de lettres

Avis juridique important

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31981R3259

Règlement (CEE) n° 3259/81 du Conseil, du 19 octobre 1981, concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles ainsi que de l' accord sous forme d' échange de lettres  

Journal officiel n° L 332 du 19/11/1981 p. 0039

++++( 1 ) LA DATE DE L ' ENTREE EN VIGUEUR DE L ' ACCORD SERA PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PAR LES SOINS DU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL .  REGLEMENT ( CEE ) NO 3259/81 DU CONSEIL DU 19 OCTOBRE 1981 CONCERNANT LA CONCLUSION DE L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES AINSI QUE DE L ' ACCORD SOUS FORME D ' ECHANGE DE LETTRES  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,  VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT D ' APPROUVER L ' ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES AINSI QUE L ' ACCORD SOUS FORME D ' ECHANGE DE LETTRES NEGOCIES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L ' ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE AINSI QUE L ' ACCORD SOUS FORME D ' ECHANGE DE LETTRES SONT APPROUVES AU NOM DE LA COMMUNAUTE .  LES TEXTES DES ACCORDS SONT ANNEXES AU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LE PRESIDENT DU CONSEIL PROCEDE A LA NOTIFICATION PREVUE A L ' ARTICLE 19 DE L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES ( 1 ) .  ARTICLE 3  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A LUXEMBOURG , LE 19 OCTOBRE 1981 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  P . WALKER