CELEX: 52020DP0019
Language: fr
Date: 2020-01-30 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 30 janvier 2020 sur la vérification des pouvoirs (2019/2180(REG))

17.8.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 331/12
               
            
         P9_TA(2020)0019
         Vérification des pouvoirs
         Décision du Parlement européen du 30 janvier 2020 sur la vérification des pouvoirs (2019/2180(REG))
         (2021/C 331/03)
         
            Le Parlement européen,
         
                     —
                  
                  
                     vu l'article 10, paragraphe 1, et l'article 14, paragraphes 2 et 3, du traité sur l'Union européenne,
                  
               
                     —
                  
                  
                     vu l’acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (1), tel que modifié et renuméroté par la décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002 (2),
                  
               
                     —
                  
                  
                     vu sa décision 2005/684/CE, Euratom du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (3), et notamment son article 2, paragraphe 1, et son article 3, paragraphe 1,
                  
               
                     —
                  
                  
                     vu la directive 93/109/CE du Conseil, du 6 décembre 1993, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (4), telle que modifiée par la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 (5),
                  
               
                     —
                  
                  
                     vu la décision 2013/312/UE du Conseil européen du 28 juin 2013 fixant la composition du Parlement européen (6) et la décision (UE) 2018/937 du Conseil européen du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement européen (7),
                  
               
                     —
                  
                  
                     vu les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne des 7 juillet 2005, 30 avril 2009 et 19 décembre 2019 (8),
                  
               
                     —
                  
                  
                     vu les communications officielles, par les autorités compétentes des États membres, des résultats des élections au Parlement européen,
                  
               
                     —
                  
                  
                     vu la décision de la Commission électorale centrale espagnole du 13 juin 2019 proclamant les candidats élus au Parlement européen lors des élections du 26 mai 2019 et publiée au Boletín Oficial del Estado le 14 juin 2019 (9),
                  
               
                     —
                  
                  
                     vu les articles 3, 4 et 11 et l'annexe I de son règlement intérieur,
                  
               
                     —
                  
                  
                     vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A9-0015/2020),
                  
               
                     A.
                  
                  
                     considérant qu’en vertu de l’article 12 de l’acte du 20 septembre 1976, le Parlement européen vérifie les pouvoirs des membres du Parlement européen et, à cet effet, il prend acte des résultats proclamés officiellement par les États membres et statue sur les contestations qui pourraient être éventuellement soulevées sur la base des dispositions de l’acte de 1976, à l'exclusion des dispositions nationales auxquelles l'acte de 1976 renvoie;
                  
               
                     B.
                  
                  
                     considérant que tous les États membres ont communiqué au Parlement, en vertu de l’article 3, paragraphe 1, du règlement intérieur, les noms de députés élus, mais que tous les noms n’ont pas été communiqués;
                  
               
                     C.
                  
                  
                     considérant qu’en vertu de l’article 3 de la décision 2013/312/UE du Conseil européen du 28 juin 2013 et de l’article 3, paragraphe 2, de la décision (UE) 2018/937 du Conseil européen du 28 juin 2018, le nombre de représentants attribués à l’Espagne est actuellement de 54 alors que les autorités compétentes espagnoles n’ont communiqué que 51 noms; qu’en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (10) et conformément à l’article 12 de l’acte du 20 septembre 1976, le Parlement prend acte de la décision de la Commission électorale centrale espagnole du 13 juin 2019 proclamant les candidats élus au Parlement lors des élections du 26 mai 2019 et publiée au Boletín Oficial del Estado le 14 juin 2019 afin de fixer la liste des députés élus; que, par conséquent, le nombre de représentants au Parlement européen élus en Espagne est de 54;
                  
               
                     D.
                  
                  
                     considérant que les contestations présentées conformément à la législation nationale en vigueur en ce qui concerne l'élection de certains députés au Parlement européen peuvent être examinées dans les États membres et que ces procédures pourraient amener à l'invalidation de l'élection des députés en question;
                  
               
                     E.
                  
                  
                     considérant que certains États membres n’ont communiqué que tardivement et que d'autres n’ont pas encore communiqué la liste des suppléants éventuels avec leur ordre de classement tel qu'il résulte du vote, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur;
                  
               
                     F.
                  
                  
                     considérant qu’en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur, la validité du mandat des députés au Parlement européen ne peut être confirmée qu’après que ceux-ci ont effectué la déclaration écrite indiquant qu’ils n’exercent pas de fonction incompatible ainsi que la déclaration écrite d’intérêts financiers exigées par l'article 3 et par l’annexe I du règlement intérieur;
                  
               
                     G.
                  
                  
                     considérant que l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'acte de 1976 précise clairement les fonctions qui sont incompatibles avec la qualité de membre du Parlement européen;
                  
               
                     H.
                  
                  
                     considérant qu’en vertu de l'article 11 et de l’annexe I du règlement intérieur, tout député au Parlement européen est tenu de déclarer avec précision: a) ses activités professionnelles durant les trois années ayant précédé son entrée en fonction au Parlement, ainsi que sa participation pendant cette même période à tout comité ou conseil d’administration d’entreprises, d’organisations non gouvernementales, d’associations ou de tout autre organisme ayant une existence juridique; b) toute indemnité perçue pour l’exercice d’un mandat au sein d’un autre parlement; c) toute activité régulière rémunérée exercée par le député parallèlement à l’exercice de ses fonctions, que ce soit en qualité de salarié ou de travailleur indépendant; d) la participation à tout comité ou conseil d’administration d’entreprises, d’organisations non gouvernementales, d’associations ou de tout autre organisme ayant une existence juridique, ou toute autre activité extérieure pertinente que le député exerce, que cette participation ou cette activité soit rémunérée ou non; e) toute activité extérieure occasionnelle rémunérée, si la rémunération totale de l'ensemble des activités extérieures occasionnelles du député excède 5 000 EUR par année civile; f) la participation dans toute société de capitaux ou de personnes, lorsque des répercussions sont possibles sur la politique publique, ou lorsque cette participation confère au député une influence significative sur les affaires de l’organisme en question; g) tout soutien, financier, en personnel ou en matériel, venant s’ajouter aux moyens fournis par le Parlement et qui lui est alloué dans le cadre de ses activités politiques par des tiers, avec indication de l’identité de ces derniers; h) tout autre intérêt financier qui pourrait influencer l’exercice des fonctions du député. Pour chacun de ces points, le député est tenu d’indiquer, le cas échéant, si l'activité est rémunérée ou non et pour les points a), c), d), e) et f), il indique également la catégorie de revenus correspondante; que les informations communiquées sont publiées sur le site internet du Parlement;
                  
               
                     I.
                  
                  
                     considérant que le mandat des représentants élus au Royaume-Uni découle de l’appartenance de ce pays à l’Union européenne; qu’en conséquence et en vertu de l’article 3, paragraphe 2, troisième alinéa, de la décision (UE) 2018/937 du Conseil européen du 28 juin 2018, le mandat de ces députés au Parlement européen prendra automatiquement fin lorsque et le jour où le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne produira ses effets juridiques;
                  
               
                     J.
                  
                  
                     considérant qu’en vertu des mêmes dispositions de la décision (UE) 2018/937 du Conseil européen, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne n’entraînera aucune vacance en vertu de l’article 13 de l'acte de 1976 et de l’article 4 du règlement intérieur et que, par conséquent, la fin du mandat des représentants élus au Royaume-Uni sera automatique et interviendra sans qu’elle doivent être constatée par le Parlement européen;
                  
               
                     K.
                  
                  
                     considérant qu’en cas de retrait du Royaume-Uni, le nombre de représentants au Parlement européen par État membre après que ce retrait a produit ses effets juridiques a été fixé par la décision (UE) 2018/937 du Conseil européen et qu’en conséquence, des représentants de certains États membres occuperont des sièges supplémentaires découlant du nombre de sièges attribués en vertu de l’article 3, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas, de cette décision;
                  
               
                     L.
                  
                  
                     considérant que certains États membres ont pris des dispositions législatives ou règlementaires prévoyant les conditions d’organisation d’un scrutin de listes transnationales;
                  
               
                     M.
                  
                  
                     considérant que les ressortissants de certains États membres qui ont vécu dans un autre pays durant un certain temps peuvent être privés du droit de vote dans leur État membre d'origine (déchéance du droit de vote), et, dans certains cas, du droit d'éligibilité;
                  
               
                  
                     1.
                  
                  
                     déclare valide, sous réserve d’éventuelles décisions des autorités compétentes devant lesquelles les résultats électoraux auraient été contestés, le mandat des membres du Parlement européen visés à l’annexe de la présente décision;
                  
               
                  
                     2.
                  
                  
                     réitère la demande adressée aux autorités compétentes nationales non seulement de lui communiquer tous les noms des candidats élus, mais aussi de lui transmettre le nom de leurs suppléants éventuels, avec leur ordre de classement tel qu’il résulte du vote, et demande instamment à celles qui n’ont pas encore procédé aux notifications voulues de le faire sans tarder;
                  
               
                  
                     3.
                  
                  
                     invite les autorités compétentes des États membres à mener à bien sans retard l’examen des contestations éventuelles qui leur ont été présentées et à informer le Parlement de l’issue de celui-ci; demande une évaluation transparente de la tenue des élections européennes;
                  
               
                  
                     4.
                  
                  
                     reconnaît que le mandat des représentants élus au Royaume-Uni prendra automatiquement fin lorsque et le jour où le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne produira ses effets juridiques;
                  
               
                  
                     5.
                  
                  
                     espère, dans ce cas, que les communications correspondantes permettant de pourvoir les sièges supplémentaires seront faites par les autorités compétentes des États membres dans les meilleurs délais;
                  
               
                  
                     6.
                  
                  
                     estime que la déchéance du droit de vote risque de décourager les citoyens qui entendent exercer leur droit à la libre circulation au sein de l’Union européenne (article 20, paragraphe 2, point a), du traité FUE) et qu’elle a des répercussions sur les citoyens qui ont exercé ce même droit; considère que la déchéance du droit de vote viole le principe du suffrage universel (article 14, paragraphe 3, du traité UE et article 1, paragraphe 3, de l’acte de 1976); se dit par ailleurs préoccupé par les situations dans lesquelles les citoyens sont empêchés d’exercer leur droit de vote en raison du manque de clarté des procédures, notamment en ce qui concerne les listes de vote, l’obligation d’une présence physique ou les difficultés d’obtention de l'accès aux informations nécessaires de la part des États membres pour pouvoir exercer leur droit de vote; estime qu'en aucun cas, la déchéance du droit de vote ou l'imposition d’obligations qui empêchent, de façon disproportionnée, l'exercice du droit de vote ne peuvent s'appliquer aux élections européennes et demande à la Commission de veiller à ce qu'aucun État membre ne prévoie cette possibilité;
                  
               
                  
                     7.
                  
                  
                     invite les États membres dans lesquels de tels problèmes se sont posés à simplifier les formalités d'enregistrement relatives à la participation de citoyens d'autres États membres aux élections européennes, en tant qu'électeurs ou candidats, en particulier en supprimant les entraves administratives inutiles afin de rendre effectifs les droits visés à l'article 20, paragraphe 2, points a) et b), du traité FUE; invite la Commission à s'assurer que les pratiques des États membres satisfont au droit de l'Union;
                  
               
                  
                     8.
                  
                  
                     charge son Président de transmettre la présente décision à la Commission ainsi qu'aux autorités nationales compétentes et aux parlements des États membres.
                  
               
            (1)  JO L 278 du 8.10.1976, p. 1.
         
            (2)  JO L 283 du 21.10.2002, p. 1.
         
            (3)  JO L 262 du 7.10.2005, p. 1.
         
            (4)  JO L 329 du 30.12.1993, p. 34.
         
            (5)  JO L 26 du 26.1.2013, p. 27.
         
            (6)  JO L 181 du 29.6.2013, p. 57.
         
            (7)  JO L 165 du 2.7.2018, p. 1.
         
            (8)  Le Pen contre Parlement, C-208/03, EU:C:2005:429; Italie et Donnici contre Parlement, C-393/07 et C-9/08, EU:C:2009:275; et Junqueras Vies, C-502/19, EU:C:2019:1115.
         
            (9)  Boletín Oficial del Estado, no 142, 14 juin 2019, p. 62477-62478.
         
            (10)  Junqueras Vies, C-502/19, EU:C:2019:1115.
      
      
         
            
               ANNEXE: Liste des membres du Parlement européen dont le mandat est déclaré valide
            
            (2 juillet 2019)
            
               Belgique (21 députés)
            
            ANNEMANS Gerolf
            ARENA Maria
            ARIMONT Pascal
            BOTENGA Marc
            BOURGEOIS Geert
            BRICMONT Saskia
            CHASTEL Olivier
            DE MAN Filip
            DE SUTTER Petra
            FRANSSEN Cindy
            KANKO Assita
            LAMBERTS Philippe
            LUTGEN Benoît
            PEETERS Kris
            RIES Frédérique
            TARABELLA Marc
            VAN BREMPT Kathleen
            VAN OVERTVELDT Johan
            VANDENDRIESSCHE Tom
            VAUTMANS Hilde
            VERHOFSTADT Guy
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Bulgarie (17 députés)
            
            ADEMOV Asim
            ALEXANDROV YORDANOV Alexander
            ALIEVA-VELI Atidzhe
            DZHAMBAZKI Angel
            HRISTOV Ivo
            KANEV Radan
            KOVATCHEV Andrey
            KYUCHYUK Ilhan
            MAYDELL Eva
            MIHAYLOVA Iskra
            NOVAKOV Andrey
            PENKOVA Tsvetelina
            RADEV Emil
            SLABAKOV Andrey
            STANISHEV Sergei
            VITANOV Petar
            YONCHEVA Elena
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               République tchèque (21 députés)
            
            BLAŠKO Hynek
            CHARANZOVÁ Dita
            DAVID Ivan
            DLABAJOVÁ Martina
            GREGOROVÁ Markéta
            HLAVÁČEK Martin
            KNOTEK Ondřej
            KOLAJA Marcel
            KONEČNÁ Kateřina
            KOVAŘÍK Ondřej
            MAXOVÁ Radka
            NIEDERMAYER Luděk
            PEKSA Mikuláš
            POLČÁK Stanislav
            POSPÍŠIL Jiří
            ŠOJDROVÁ Michaela
            TOŠENOVSKÝ Evžen
            VONDRA Alexandr
            VRECIONOVÁ Veronika
            ZAHRADIL Jan
            ZDECHOVSKÝ Tomáš
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Danemark (13 députés)
            
            AUKEN Margrete
            CHRISTENSEN Asger
            FUGLSANG Niels
            GADE Søren
            KOFOD Peter
            LØKKEGAARD Morten
            MELCHIOR Karen
            PETER-HANSEN Kira Marie
            PETERSEN Morten
            SCHALDEMOSE Christel
            VILLUMSEN Nikolaj
            VIND Marianne (*1)
            
            WEISS Pernille
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Allemagne (96 députés)
            
            ANDERSON Christine
            ANDRESEN Rasmus
            BARLEY Katarina
            BECK Gunnar
            BEER Nicola
            BENTELE Hildegard
            BERG Lars Patrick
            BERGER Stefan
            BISCHOFF Gabriele
            BLOSS Michael
            BOESELAGER Damian
            BREYER Patrick
            BUCHHEIT Markus
            BUCHNER Klaus
            BULLMAN Udo
            BURKHARDT Delara
            BUSCHMANN Martin
            BÜTIKOFER Reinhard
            CASPARY Daniel
            CAVAZZINI Anna
            DEMIREL Özlem
            DEPARNAY-GRUNENBERG Anna
            DOLESCHAL Christian
            DÜPONT Lena
            EHLER Christian
            ERNST Cornelia
            EROGLU Engin
            ERTUG Ismail
            FERBER Markus
            FEST Nicolaus
            FRANZ Romeo
            FREUND Daniel
            GAHLER Michael
            GEBHARDT Evelyne
            GEESE Alexandra
            GEIER Jens
            GEUKING Helmut
            GIEGOLD Sven
            GIESEKE Jens
            GLÜCK Andreas
            HAHN Henrike
            HAHN Svenja
            HÄUSLING Martin
            HERBST Niclas
            HERZBERGER-FOFANA Pierrette
            HOHLMEIER Monika
            JAHR Peter
            KAMMEREVERT Petra
            KELLER Ska
            KÖRNER Moritz
            KÖSTER Dietmar
            KRAH Maximilian
            KREHL Constanze
            KUHS Joachim
            LAGODINSKY Sergey
            LANGE Bernd
            LANGENSIEPEN Katrin
            LIESE Peter
            LIMMER Sylvia
            LINS Norbert
            MARQUARDT Erik
            McALLISTER David
            MEUTHEN Jörg
            MICHELS Martina
            MORTLER Marlene
            MÜLLER Ulrike
            NEUMANN Hannah
            NEUSER Norbert
            NIEBLER Angelika
            NIENASS Niklas
            NOICHL Maria
            OETJEN Jan-Christoph
            PAULUS Jutta
            PIEPER Markus
            RADTKE Dennis
            REIL Guido
            REINTKE Terry
            SCHIRDEWAN Martin
            SCHNEIDER Christine
            SCHOLZ Helmut
            SCHULZE Sven
            SCHUSTER Joachim
            SCHWAB Andreas
            SEEKATZ Ralf
            SEMSROTT Nico
            SIMON Sven
            SIPPEL Birgit
            SONNEBORN Martin
            VERHEYEN Sabine
            VON CRAMON-TAUBADEL Viola
            VOSS Axel
            WALSMANN Marion
            WEBER Manfred
            WIELAND Rainer
            WÖLKEN Tiemo
            ZIMNIOK Bernhard
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Estonie (6 députés)
            
            ANSIP Andrus
            KALJURAND Marina
            MADISON Jaak
            MIKSER Sven
            PAET Urmas
            TOOM Yana
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Irlande (11 députés)
            
            CARTHY Matt
            CUFFE Ciarán
            DALY Clare
            FITZGERALD Frances
            FLANAGAN Luke Ming
            KELLEHER Billy
            KELLY Seán
            McGUINNESS Mairead
            O’SULLIVAN Grace
            WALLACE Mick
            WALSH Maria
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Grèce (21 députés)
            
            ANDROULAKIS Nikos
            ARVANITIS Konstantinos
            ASIMAKOPOULOU Anna-Michelle
            FRAGKOS Emmanouil (*2)
            
            GEORGOULIS Alexis
            KAILI Eva
            KEFALOGIANNIS Manolis
            KOKKALIS Petros
            KONSTANTINOU Athanasios
            KOULOGLOU Stelios
            KOUNTOURA Elena
            KYMPOUROPOULOS Stelios
            KYRTSOS Georgios
            LAGOS Ioannis
            MEIMARAKIS Vangelis
            NIKOLAOU-ALAVANOS Lefteris
            PAPADAKIS Kostas
            PAPADIMOULIS Dimitrios
            SPYRAKI Maria
            VELOPOULOS Kyriakos (*3)
            
            VOZEMBERG-VRIONIDI Elissavet
            ZAGORAKIS Theodoros
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Espagne (54 députés)
            
            AGUILAR Mazaly
            AGUILERA Clara
            ARIAS ECHEVERRÍA Pablo
            BARRENA ARZA Pernando
            BAUZÁ DÍAZ José Ramón
            BENJUMEA BENJUMEA Isabel
            BILBAO BARANDICA Izaskun
            BUXADÉ VILLALBA Jorge
            CAÑAS Jordi
            del CASTILLO VERA Pilar
            DURÁ FERRANDIS Estrella (*4)
            
            ESTARÀS FERRAGUT Rosa
            FERNÁNDEZ Jonás
            GÁLVEZ MUÑOZ Lina
            GARCÍA DEL BLANCO Ibán
            GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José Manuel
            GARCÍA MUÑOZ Isabel
            GARCÍA PÉREZ Iratxe
            GARDIAZABAL RUBIAL Eider
            GARICANO Luis
            GONZÁLEZ Mónica Silvana
            GONZÁLEZ CASARES Nicolás
            GONZÁLEZ PONS Esteban
            HOMS GINEL Alicia
            LÓPEZ Javi
            LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando
            LÓPEZ GIL Leopoldo
            LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio
            LUENA César
            MAESTRE MARTÍN DE ALMAGRO Cristina
            MALDONADO LÓPEZ Adriana
            MILLÁN MON Francisco José
            MONTSERRAT Dolors
            MORENO SÁNCHEZ Javier
            NART Javier
            PAGAZAURTUNDÚA Maite
            PINEDA Manu
            REGO Sira
            RIBA I GINER Diana
            RODRÍGUEZ PALOP Eugenia
            RODRÍGUEZ-PIÑERO Inma
            RODRÍGUEZ RAMOS María Soraya
            RUIZ DEVESA Domènec
            SÁNCHEZ AMOR Nacho
            SOLÍS PÉREZ Susana
            TERTSCH Hermann
            URBÁN CRESPO Miguel
            URTASUN Ernest
            VILLANUEVA RUIZ Idoia
            ZARZALEJOS Javier
            ZOIDO ÁLVAREZ Juan Ignacio
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               France (74 députés)
            
            ALFONSI François
            ANDRIEU Eric
            ANDROUËT Mathilde
            AUBRY Manon
            BARDELLA Jordan
            BAY Nicolas
            BEIGNEUX Aurelia
            BELLAMY François-Xavier
            BIJOUX Stéphane
            BILDE Dominique
            BITEAU Benoît
            BOMPARD Manuel
            BOYER Gilles
            BRUNA Annika
            BRUNET Sylvie
            CANFIN Pascal
            CARÊME Damien
            CHABAUD Catherine
            CHAIBI Leïla
            COLIN-OESTERLÉ Nathalie
            COLLARD Gilbert
            CORMAND David
            DANJEAN Arnaud
            DECERLE Jérémy
            DELBOS-CORFIELD Gwendoline
            DELLI Karima
            DIDIER Geoffroy
            DURAND Pascal
            EVREN Agnès
            FARRENG Laurence
            GARRAUD Jean-Paul
            GLUCKSMANN Raphaël
            GRISET Catherine
            GRUDLER Christophe
            GUETTA Bernard
            GUILLAUME Sylvie
            HAYER Valerie
            HORTEFEUX Brice
            JADOT Yannick
            JALKH Jean-François
            JAMET France
            JORON Virginie
            JUVIN Herve
            KARLESKIND Pierre
            KELLER Fabienne
            LALUCQ Aurore
            LAPORTE Hélène
            LARROUTUROU Pierre
            LEBRETON Gilles
            LECHANTEUX Julie
            LOISEAU Nathalie
            MARIANI Thierry
            MAUREL Emmanuel
            MÉLIN Joëlle
            MORANO Nadine
            OLIVIER Philippe
            OMARJEE Younous
            PELLETIER Anne-Sophie
            PIRBAKAS Maxette
            RIQUET Dominique
            RIVASI Michèle
            RIVIÈRE Jérôme
            ROOSE Caroline
            ROUGÉ André
            SANDER Anne
            SATOURI Mounir
            SÉJOURNÉ Stéphane
            TOLLERET Irène
            TOUSSAINT Marie
            TRILLET-LENOIR Véronique
            VEDRENNE Marie-Pierre
            YENBOU Salima
            YON-COURTIN Stéphanie
            ZACHAROPOULOU Chrysoula
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Croatie (11 députés)
            
            BORZAN Biljana
            FLEGO Valter
            GLAVAK Sunčana (*5)
            
            KOLAKUŠIĆ Mislav
            MATIĆ Predrag Fred
            PICULA Tonino
            RESSLER Karlo
            SINČIĆ Ivan Vilibor
            SOKOL Tomislav
            ŠUICA Dubravka (*6)
            
            TOMAŠIĆ Ruža
            ZOVKO Željana
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Italie (73 députés)
            
            ADINOLFI Isabella
            ADINOLFI Matteo
            BALDASSARRE Simona
            BARTOLO Pietro
            BASSO Alessandra
            BEGHIN Tiziana
            BENIFEI Brando
            BERLUSCONI Silvio
            BIZZOTTO Mara
            BONAFÈ Simona
            BONFRISCO Anna
            BORCHIA Paolo
            CALENDA Carlo
            CAMPOMENOSI Marco
            CAROPPO Andrea
            CASANOVA Massimo
            CASTALDO Fabio Massimo
            CECCARDI Susanna
            CHINNICI Caterina
            CIOCCA Angelo
            CONTE Rosanna
            CORRAO Ignazio
            COZZOLINO Andrea
            D’AMATO Rosa
            DANTI Nicola (*7)
            
            DA RE Gianantonio
            DE CASTRO Paolo
            DONATO Francesca
            DORFMANN Herbert
            DREOSTO Marco
            EVI Eleonora
            FERRANDINO Giuseppe
            FERRARA Laura
            FIDANZA Carlo
            FIOCCHI Pietro
            FITTO Raffaele
            FURORE Mario
            GANCIA Gianna
            GEMMA Chiara
            GIARRUSSO Dino
            GRANT Valentino
            GUALMINI Elisabetta
            GUALTIERI Roberto (*8)
            
            LANCINI Danilo Oscar
            LIZZI Elena
            MAJORINO Pierfrancesco
            MARTUSCIELLO Fulvio
            MILAZZO Giuseppe
            MORETTI Alessandra
            PANZA Alessandro
            PATRICIELLO Aldo
            PEDICINI Piernicola
            PICIERNO Pina
            PIGNEDOLI Sabrina
            PISAPIA Giuliano
            PROCACCINI Nicola
            REGIMENTI Luisa
            RINALDI Antonio Maria
            ROBERTI Franco
            RONDINELLI Daniela
            SALINI Massimiliano
            SARDONE Silvia
            SASSOLI David Maria
            SMERIGLIO Massimiliano
            STANCANELLI Raffaele
            TAJANI Antonio
            TARDINO Annalisa
            TINAGLI Irene
            TOIA Patrizia
            TOVAGLIERI Isabella
            VUOLO Lucia
            ZAMBELLI Stefania
            ZANNI Marco
            ZULLO Marco
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Chypre (6 députés)
            
            CHRISTOFOROU Lefteris
            FOURLAS Loukas
            GEORGIOU Giorgios
            KIZILYÜREK Niyazi
            MAVRIDES Costas
            PAPADAKIS Demetris
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Lettonie (8 députés)
            
            AMERIKS Andris
            IJABS Ivars
            KALNIETE Sandra
            MELBĀRDE Dace
            UŠAKOVS Nils
            VAIDERE Inese (*9)
            
            ZĪLE Roberts
            ŽDANOKA Tatjana
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Lituanie (11 députés)
            
            AUŠTREVIČIUS Petras
            BLINKEVIČIŪTĖ Vilija
            JAKELIŪNAS Stasys
            JUKNEVIČIENĖ Rasa
            KUBILIUS Andrius
            MALDEIKIENĖ Aušra
            MAŽYLIS Liudas
            OLEKAS Juozas
            ROPĖ Bronis
            TOMAŠEVSKI Valdemar
            USPASKICH Viktor
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Luxembourg (6 députés)
            
            ANGEL Marc (*10)
            
            GOERENS Charles
            HANSEN Christophe
            METZ Tilly
            SCHMIT Nicolas (*11)
            
            SEMEDO Monica
            WISELER-LIMA Isabel
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Hongrie (21 députés)
            
            ARA-KOVÁCS Attila
            BOCSKOR Andrea
            CSEH Katalin
            DELI Andor
            DEUTSCH Tamás
            DOBREV Klára
            DONÁTH Anna Júlia
            GÁL Kinga
            GYÖNGYÖSI Márton
            GYŐRI Enikő
            GYÜRK András
            HIDVÉGHI Balázs
            HÖLVÉNYI György
            JÁRÓKA Lívia
            KÓSA Ádám
            MOLNÁR Csaba
            RÓNAI Sándor
            SZÁJER József
            TÓTH Edina
            TRÓCSÁNYI László
            UJHELYI István
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Malte (6 députés)
            
            AGIUS SALIBA Alex
            CASA David
            CUTAJAR Josianne
            DALLI Miriam
            METSOLA Roberta
            SANT Alfred
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Pays-Bas (26 députés)
            
            AZMANI Malik
            BERENDSEN Tom
            CHAHIM Mohammed
            van DALEN Peter
            EICKHOUT Bas
            EPPINK Derk Jan
            HAZEKAMP Anja
            HUITEMA Jan
            JONGERIUS Agnes Maria
            de LANGE Esther
            LENAERS Jeroen
            MANDERS Antonius
            NAGTEGAAL Caroline
            PIRI Kati
            RAFAELA Samira
            ROOKEN Rob
            ROOS Rob
            RUISSEN Bert-Jan
            SCHREIJER-PIERIK Annie
            SCHREINEMACHER Liesje
            van SPARRENTAK Kim
            STRIK Tineke
            TANG Paul
            TAX Vera
            in 't VELD Sophia
            WOLTERS Lara (*12)
            
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Autriche (18 députés)
            
            BERNHUBER Alexander
            EDTSTADLER Karoline (*13)
            
            GAMON Claudia
            HAIDER Roman
            HEIDE Hannes
            KARAS Othmar
            MANDL Lukas
            MAYER Georg
            REGNER Evelyn
            SCHIEDER Andreas
            SCHMIEDTBAUER Simone
            SIDL Günther
            THALER Barbara
            VANA Monika
            VILIMSKY Harald
            VOLLATH Bettina
            WIENER Sarah
            WINZIG Angelika
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Pologne (51 députés)
            
            ADAMOWICZ Magdalena
            ARŁUKOWICZ Bartosz
            BALT Marek Paweł
            BELKA Marek
            BIEDROŃ Robert
            BIELAN Adam
            BRUDZIŃSKI Joachim Stanisław
            BUZEK Jerzy
            CIMOSZEWICZ Włodzimierz
            CZARNECKI Ryszard
            DUDA Jarosław
            FOTYGA Anna
            FRANKOWSKI Tomasz
            HALICKI Andrzej
            HETMAN Krzysztof
            HÜBNER Danuta Maria
            JAKI Patryk
            JARUBAS Adam
            JURGIEL Krzysztof
            KALINOWSKI Jarosław
            KARSKI Karol
            KEMPA Beata
            KLOC Izabela-Helena
            KOHUT Łukasz
            KOPACZ Ewa
            KOPCIŃSKA Joanna
            KRASNODĘBSKI Zdzisław
            KRUK Elżbieta
            KUŹMIUK Zbigniew
            LEGUTKO Ryszard Antoni
            LEWANDOWSKI Janusz
            LIBERADZKI Bogusław
            ŁUKACIJEWSKA Elżbieta Katarzyna
            MAZUREK Beata
            MILLER Leszek
            MOŻDŻANOWSKA Andżelika Anna
            OCHOJSKA Janina
            OLBRYCHT Jan
            PORĘBA Tomasz Piotr
            RAFALSKA Elżbieta
            RZOŃCA Bogdan
            SARYUSZ-WOLSKI Jacek
            SIKORSKI Radosław
            SPUREK Sylwia
            SZYDŁO Beata
            THUN UND HOHENSTEIN Róża
            TOBISZOWSKI Grzegorz
            WASZCZYKOWSKI Witold Jan
            WIŚNIEWSKA Jadwiga
            ZALEWSKA Anna
            ZŁOTOWSKI Kosma
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Portugal (21 députés)
            
            AMARO Álvaro
            CARVALHAIS Isabel (*14)
            
            CARVALHO Maria de Graça
            CERDAS Sara
            DIONÍSIO BRADFORD André Jorge (*15)
            
            FERNANDES José Manuel
            FERREIRA João
            GUERREIRO Francisco
            GUSMÃO José
            LEITÃO MARQUES Maria Manuel
            MARQUES Margarida
            MARQUES Pedro
            MATIAS Marisa
            MELO Nuno
            MONTEIRO DE AGUIAR Cláudia
            PEREIRA Lídia
            PEREIRA Sandra
            PIZARRO Manuel
            RANGEL Paulo
            SANTOS Isabel
            SILVA PEREIRA Pedro
            ZORRINHO Carlos
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Roumanie (32 députés)
            
            ARMAND Clotilde
            AVRAM Carmen
            BĂSESCU Traian
            BENEA Adrian-Dragoş
            BLAGA Vasile
            BOGDAN Ioan-Rareş
            BOTOŞ Vlad-Marius
            BUDA Daniel
            BUŞOI Cristian-Silviu
            CIOLOŞ Dacian
            CIUHODARU Tudor
            CREŢU Corina
            FALCĂ Gheorghe
            GHINEA Cristian
            GRAPINI Maria
            HAVA Mircea-Gheorghe
            MANDA Claudiu
            MARINESCU Marian-Jean
            MOTREANU Dan-Ştefan
            MUREȘAN Siegfried
            NICA Dan
            NISTOR Gheorghe-Vlad (*16)
            
            PÎSLARU Dragoş
            PLUMB Rovana
            ŞTEFĂNUȚĂ Nicolae
            STRUGARIU Ramona
            TERHEŞ Cristian
            TOMAC Eugen
            TUDORACHE Dragoş
            TUDOSE Mihai
            VĂLEAN Adina-Ioana (*17)
            
            VINCZE Loránt
            WINKLER Iuliu
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Slovénie (8 députés)
            
            BOGOVIČ Franc
            BRGLEZ Milan
            FAJON Tanja
            GROŠELJ Klemen
            JOVEVA Irena
            NOVAK Ljudmila
            TOMC Romana
            ZVER Milan
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Slovaquie (13 députés)
            
            BEŇOVÁ Monika
            BILČÍK Vladimír
            ČÍŽ Miroslav
            ĎURIŠ NICHOLSONOVÁ Lucia
            HAJŠEL Robert
            HOJSÍK Martin
            JURZYKA Eugen
            POLLÁK Peter
            RADAČOVSKÝ Miroslav
            ŠIMEČKA Michal
            ŠTEFANEC Ivan
            UHRÍK Milan
            WIEZIK Michal
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Finlande (13 députés)
            
            HAKKARAINEN Teuvo
            HAUTALA Heidi
            HEINÄLUOMA Eero
            HUHTASAARI Laura
            KATAINEN Elsi
            KUMPULA-NATRI Miapetra
            MODIG Silvia
            NIINISTÖ Ville
            PEKKARINEN Mauri
            PIETIKÄINEN Sirpa
            SARVAMAA Petri
            TORVALDS Nils
            VIRKKUNEN Henna
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Suède (20 députés)
            
            AL-SAHLANI Abir
            BERGKVIST Erik
            BJÖRK Malin
            DANIELSSON Johan
            FEDERLEY Fredrick
            FRITZON Heléne
            GUTELAND Jytte
            HOLMGREN Pär
            INCIR Evin
            KARLSBRO Karin
            KOKALARI Arba
            KUHNKE Alice
            LEGA David
            LUNDGREN Peter
            POLFJÄRD Jessica
            SKYTTEDAL Sara
            STEGRUD Jessica
            TOBÉ Tomas
            WARBORN Jörgen
            WEIMERS Charlie
            MEMBRES DU PARLEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
            (2 juillet 2019)
            
               Royaume-Uni (73 députés)
            
            AINSLIE Scott
            ALLARD Christian
            ANDERSON Martina
            BEARDER Catherine
            BENNION Phil
            BROPHY Jane
            BULL David
            BULLOCK Jonathan
            BUNTING Judith
            CHOWNS Ellie
            CORBETT Richard
            DANCE Seb
            DAUBNEY Martin Edward
            DAVIES Chris
            DE LUCY Belinda
            DHAMIJA Dinesh
            DODDS Diane
            DOWDING Gina
            ENGLAND KERR Andrew
            EVANS Jill
            FARAGE Nigel
            FORMAN Lance
            FOX Claire
            GIBSON Barbara Ann
            GILL Nathan
            GILL Neena
            GLANCY James Alexander
            GRIFFIN Theresa
            HABIB Ben
            HANNAN Daniel
            HARRIS Lucy Elizabeth
            HEAVER Michael
            HOOK Anthony
            HORWOOD Martin
            HOWARTH John
            JONES Jackie
            JORDAN Christina Sheila
            KIRTON-DARLING Jude
            LONG Naomi
            LONGWORTH John
            LOWE Rupert
            MAGID Magid
            McINTYRE Anthea
            McLEOD Aileen
            MOBARIK Nosheena
            MOHAMMED Shaffaq
            MONTEITH Brian
            MORAES Claude
            MUMMERY June Alison
            NETHSINGHA Lucy
            NEWTON DUNN Bill
            OVERGAARD NIELSEN Henrik
            PALMER Rory
            PATTEN Matthew
            PHILLIPS Alexandra Lesley
            PHILLIPS Alexandra Louise Rosenfield
            PORRITT Luisa
            PUGH Jake
            REES-MOGG Annunziata Mary
            RITCHIE Sheila
            ROWETT Catherine
            ROWLAND Robert
            SCOTT CATO Molly
            SMITH Alyn (*18)
            
            STEDMAN-BRYCE Louis
            TENNANT John David Edward
            TICE Richard
            VAN ORDEN Geoffrey
            VOADEN Caroline
            VON WIESE Irina
            WARD Julie
            WELLS James
            WIDDECOMBE Ann
            
               COMMUNICATIONS PAR LES ÉTATS MEMBRES
            
            
                        
                           BE
                        
                     
                     
                        24.06.2019
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                        18.06.2019
                     
                  
                        
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                        25.06.2019
                     
                  
                        
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                        26.06.2019
                     
                  
                        
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                        14.06.2019
                     
                  
                        
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                        13.06.2019
                     
                  
                        
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               (*1)  La validation prend effet en date du 2 juillet 2019, date indiquée dans la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de Mme Marianne VIND en remplacement de M. Jeppe KOFOD, dont la décision de prendre les fonctions de ministre du gouvernement danois et, par conséquent, de ne pas entamer son mandat de membre du Parlement européen a été notifiée par les autorités nationales danoises le 27 juin 2019.
            
               (*2)  La validation prend effet en date du 10 juillet 2019, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Emmanouil FRAGKOS en remplacement de M. Kyriakos VELOPOULOS.
            
               (*3)  Le mandat de M. Kyriakos VELOPOULOS a pris fin le 6 juillet 2019.
            
               (*4)  La validation prend effet en date du 2 juillet 2019, à la suite de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de Mme Estrella DURÁ FERRANDIS en remplacement de M. Josep BORRELL FONTELLES, qui a renoncé à son siège le 26 juin 2019 et n'a pas présenté les déclarations nécessaires à la vérification de ses pouvoirs.
            
               (*5)  La validation prend effet en date du 1er décembre 2019, date indiquée dans la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de Mme Sunčana GLAVAK en remplacement de Mme Dubravka ŠUICA.
            
               (*6)  Le mandat de Mme Dubravka ŠUICA a pris fin le 30 novembre 2019.
            
               (*7)  La validation prend effet en date du 5 septembre 2019, date indiquée dans la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Nicola DANTI en remplacement de M. Roberto GUALTIERI.
            
               (*8)  Le mandat de M. Roberto GUALTIERI a pris fin le 4 septembre 2019.
            
               (*9)  La validation prend effet en date du 2 juillet 2019, à la suite de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de Mme Inese VAIDERE en remplacement de M. Valdis DOMBROVSKIS, qui a renoncé à son siège avant le début de la 9e législature et n'a pas présenté les déclarations nécessaires à la vérification de ses pouvoirs.
            
               (*10)  La validation prend effet en date du 10 décembre 2019, date indiquée dans la communication officielle, par les autorités nationales, de l'élection de M. Marc ANGEL en remplacement de M. Nicolas SCHMIT.
            
               (*11)  Le mandat de M. Nicolas SCHMIT a pris fin le 30 novembre 2019.
            
               (*12)  La validation prend effet en date du 4 juillet 2019, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de Mme Lara WOLTERS en remplacement de M. Frans TIMMERMANS, qui n’a pas présenté les déclarations nécessaires à la vérification de ses pouvoirs et a préféré conserver le mandat de commissaire européen.
            
               (*13)  Le mandat de Mme Karoline EDTSTADLER a pris fin le 6 janvier 2020.
            
               (*14)  La validation prend effet en date du 3 septembre 2019, date de la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de Mme Isabel CARVALHAIS en remplacement de M. André Jorge DIONÍSIO BRADFORD.
            
               (*15)  Le mandat de M. André Jorge DIONÍSIO BRADFORD a pris fin le 18 juillet 2019.
            
               (*16)  La validation prend effet en date du 2 décembre 2019, date indiquée dans la communication, par les autorités nationales compétentes, de l'élection de M. Gheorghe-Vlad NISTOR en remplacement de Mme Adina-Ioana VĂLEAN.
            
               (*17)  Le mandat de Mme Adina-Ioana VĂLEAN a pris fin le 30 novembre 2019.
            
               (*18)  Le mandat de M. Alyn SMITH a pris fin le 12 décembre 2019.