CELEX: 32001R1730
Language: fr
Date: 2001-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1730/2001 de la Commission du 31 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

Avis juridique important

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32001R1730

Règlement (CE) n° 1730/2001 de la Commission du 31 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire  

Journal officiel n° L 234 du 01/09/2001 p. 0017 - 0018

Règlement (CE) no 1730/2001 de la Commissiondu 31 août 2001modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1449/2001(2), et notamment son article 10,considérant ce qui suit:(1) Les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1833/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1551/2001(4). Suite aux changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des Açores et de Madère aux montants repris en annexe.(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CEE) n° 1833/92 modifié est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 31 août 2001.Par la CommissionViviane RedingMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.(2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 5.(3) JO L 185 du 4.7.1992, p. 28.(4) JO L 205 du 31.7.2001, p. 12.ANNEXEdu règlement de la Commission du 31 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire>TABLE>