CELEX: 31996R1415
Language: fr
Date: 1996-07-19 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1415/96 DE LA COMMISSION du 19 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 181 /24          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                   20 . 7. 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 1415/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 juillet 1 996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   précise dans son annexe;
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet 1996.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L  307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n° L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(<) JO n° L  22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   20 . 7. 96               FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 181 /25
                                                                           ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 19 juillet 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays        Valeur forfaitaire                                       Code des pays      Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                   Code NC
                                       tiers (')         à l'importation                                              tiers (')      à l'importation
               0702 00 35                052                    73.4                                                    508               113,5
                                         060                    80,2                                                    512                 87.6
                                         064                                                                            524               100,3
                                                                70,8
                                                                                                                        528                95.7
                                         066                    60,3
                                                                                                                        624                86,5
                                         068                    80.3
                                                                                                                        728               107.3
                                         204                    86,8                                                    800                78,0
                                         208                    44.0                                                    804                94.3
                                         212                    97.5                                                    999                87.7
                                         624                    95,8                    0808 20 51                      039               104.1
                                                                                                                        052               138.2
                                         999                    76.6
                                                                                                                        064                72,5
          ex 0707 00 25                  052                    62.4
                                                                                                                        388                96.8
                                         053                  156.2
                                                                                                                        400                70.4
                                         060                    61,0                                                    512                80.5
                                         066                    53,8                                                    528               132,9
                                         068                    69.1                                                    624                79,0
                                         204                  144.3                                                     728               115.4
                                                                                                                        800                89,7
                                         624                    87.1
                                                                                                                        804                73,0
                                        999                     90,6
                                                                                                                       999                 95,7
               0709 90 77               052                     54.3                    0809 10 40                     052                144.4
                                         204                    77.5                                                   061                 51.3
                                        412                     54.2                                                   064                 75.5
                                        624                   1 51 »9                                                  091                 57,0
                                        999                     84,5                                                   400                338.0
                                                                                                                       999                133,2
               0805 30 30               052                   128,7
                                                                                        0809 20 59                     052                185.5
                                        204                     88,8
                                                                                                                       061                182,0
                                        220                     74,0                                                   064                137.1
                                        388                     70.4                                                   066                 73,7
                                        400                     68,2                                                   068                 91.0
                                        512                     54.8                                                   400                178.2
                                                                                                                       600                 94.9
                                        520                     66.5
                                                                                                                       616                171,8
                                        524                     68.4
                                                                                                                       624                 63.7
                                        528                     66.9
                                                                                                                       676                166,2
                                        600                     96.5                                                   999                134.4
                                        624                    48,9               0809 30 31 , 0809 30 39              052                 63.1
                                        999                     75.6                                                   220                121,8
    0808 10 71 , 0808 10 73,                                                                                           624                106,8
            0808 10 79                  039                   120,3                                                    999                 97.2
                                        052                    64.0                     0809 40 30                     052                 78.8
                                                                                                                       064                 80.4
                                        064                    78,6
                                                                                                                       066                 84.9
                                        284                    72.1
                                                                                                                       068                 61,2
                                        388                    98.3                                                    400                143.5
                                        400                    71,1                                                    624                179,0
                                        404                    63.6                                                    676                 68.6
                                        416                    72.7                                                    999                 99.5
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
    origines».