CELEX: 32012D0186
Language: fr
Date: 2012-02-03 00:00:00
Title: 2012/186/UE: Décision déléguée de la Commission du 3 février 2012 modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

11.4.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 101/5
            
         DÉCISION DÉLÉGUÉE DE LA COMMISSION
   du 3 février 2012
   modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2012/186/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Dans la production de statistiques européennes, il devrait exister un rapport équilibré entre les besoins des utilisateurs et la charge pesant sur les répondants.
            
         
               (2)
            
            
               Une analyse technique portant sur les données collectées conformément à la législation de l’Union relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer et sur la politique de diffusion de ces données a été réalisée à l'échelle européenne afin de proposer d’éventuelles solutions techniques pour simplifier, dans toute la mesure du possible, les diverses activités nécessaires à la production de statistiques, tout en veillant à ce que le résultat final réponde aux besoins actuels et prévisibles des utilisateurs.
            
         
               (3)
            
            
               À la suite de cette analyse, il s’avère que la variable «direction» utilisée dans les statistiques trimestrielles existantes sur le trafic des navires dans les principaux ports européens devrait être simplifiée et que le statut juridique (obligatoire ou volontaire) des ensembles de données F1 et F2 correspondants devrait être précisé.
            
         
               (4)
            
            
               En outre, un cadre juridique harmonisé devrait être établi pour collecter sur une base volontaire les statistiques concernant les conteneurs roll-on/roll-off. De plus, la nomenclature du type de fret devrait être étendue.
            
         
               (5)
            
            
               La nomenclature des zones côtières maritimes doit être adaptée pour tenir compte des évolutions techniques.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la directive 2009/42/CE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I, II, IV et VIII de la directive 2009/42/CE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   La première année de référence pour l’application de la présente décision est l’année 2012, qui couvre les données de 2012.
   
      Fait à Bruxelles, le 3 février 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 141 du 6.6.2009, p. 29.
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE I
            
               VARIABLES ET DÉFINITIONS
            
            1.   Variables statistiques
            
            a)   Informations relatives aux marchandises et passagers:
            
            
                        —
                     
                     
                        poids brut en tonnes des marchandises,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        type de fret, selon la nomenclature indiquée à l’annexe II,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        description des marchandises, selon la nomenclature indiquée à l’annexe III,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        port déclarant,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        direction du mouvement, entrée ou sortie,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        port/zone partenaire pour les entrées de marchandises: le port de chargement (c’est-à-dire le port dans lequel la cargaison a été chargée sur le navire dans lequel elle est arrivée dans le port déclarant) en utilisant les ports individuels des pays de l’Espace économique européen (EEE) décrits sur la liste des ports et, en dehors des pays de l’EEE, les zones côtières maritimes décrites à l’annexe IV,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        port/zone partenaire pour les sorties de marchandises: le port de déchargement (c’est-à-dire le port dans lequel la cargaison doit être déchargée du navire dans lequel elle a quitté le port déclarant) en utilisant les ports individuels des pays de l’EEE décrits sur la liste des ports et, en dehors des pays de l’EEE, les zones côtières maritimes décrites à l’annexe IV,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        nombre de passagers commençant ou terminant une traversée et nombre de passagers de navires de croisière effectuant une excursion.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        port/zone partenaire pour les entrées de passagers: le port d’embarquement (c’est-à-dire le port dans lequel le passager est monté sur le navire à bord duquel il est arrivé dans le port déclarant) en utilisant les ports individuels des pays de l’Espace économique européen (EEE) décrits sur la liste des ports et, en dehors des pays de l’EEE, les zones côtières maritimes décrites à l’annexe IV,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        port/zone partenaire pour les sorties de passagers: le port de débarquement (c’est-à-dire le port dans lequel le passager doit débarquer du navire à bord duquel il a quitté le port déclarant) en utilisant les ports individuels des pays de l’EEE décrits sur la liste des ports et, en dehors des pays de l’EEE, les zones côtières maritimes décrites à l’annexe IV.
                     
                  Pour les marchandises transportées par conteneurs ou unités roll-on/roll-off, les caractéristiques supplémentaires suivantes sont relevées:
            
                        —
                     
                     
                        nombre total de conteneurs (avec ou sans cargaison),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        nombre de conteneurs sans cargaison,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        nombre total d’unités mobiles (roll-on/roll-off) avec ou sans cargaison,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        nombre d’unités mobiles (roll-on/roll-off) sans cargaison.
                     
                  b)   Informations relatives aux navires:
            
            
                        —
                     
                     
                        nombre de navires,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        tonnes de port en lourd des navires (deadweight) ou jauge brute,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        pays ou territoire d’enregistrement des navires, selon la nomenclature indiquée à l’annexe V,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        type des navires, selon la nomenclature indiquée à l’annexe VI,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        classe de taille des navires, selon la nomenclature indiquée à l’annexe VII.
                     
                  2.   Définitions
            
            a)   “Conteneur de transport”: élément d’équipement de transport:1.de caractère durable et, par conséquent, assez solide pour supporter des utilisations multiples;2.conçu de manière à faciliter le transport des marchandises par un ou plusieurs modes de transport sans rupture de charge;3.équipé d’accessoires permettant une manutention simple et tout particulièrement le transfert d’un mode de transport à un autre;4.conçu de manière à être rempli et déchargé;5.d’une longueur de 20 pieds au moins.b)   “Unité roll-on/roll-off”: équipement à roues destiné au transport de marchandises, tel que camion, remorque ou semi-remorque, qui peut être conduit ou remorqué sur un navire. Les remorques appartenant aux ports ou aux navires sont comprises dans cette définition. Les nomenclatures doivent suivre la recommandation CEE-ONU no 21 “Codes des types de fret, des emballages et des matériaux d’emballage”.
            c)   “Fret en conteneur”: conteneurs avec ou sans cargaison, chargés sur le navire qui les transporte par mer ou déchargés de celui-ci.
            d)   “Fret roll-on/roll-off”: unités roll-on/roll-off et marchandises (en conteneur ou non) en unités roll-on/roll-off montant sur le navire qui les transporte par mer ou descendant de celui-ci.
            e)   “Tonnage brut de marchandises”: tonnage de marchandises transportées, y compris les emballages, mais sans la tare des conteneurs et unités roll-on/roll-off.
            f)   “Tonnage de port en lourd (DWT)”: différence, exprimée en tonnes, entre, d’une part, le déplacement d’un navire en calaison franc-bord d’été dans une eau d’un poids spécifique de 1,025 et, d’autre part, le poids du navire à vide, c’est-à-dire le déplacement, exprimé en tonnes, du navire sans cargaison, sans combustible ni huile de graissage, sans eau de ballastage, sans eau fraîche ni eau potable dans les réservoirs, sans provisions consommables, sans passagers ni équipage ni leurs effets.
            g)   “Jauge brute”: dimensions hors tout d’un navire, déterminées conformément à la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires.
            h)   “Croisiériste”: passager faisant un voyage en mer à bord d’un bateau de croisière. Les passagers effectuant des excursions journalières ne sont pas pris en compte.
            i)   “Bateau de croisière”: navire à passagers destiné à fournir une expérience touristique complète aux passagers. Tous les passagers disposent d’une cabine. Sont incluses des installations d’animation à bord. Sont exclus les navires assurant des services réguliers de transport par transbordeur, même si certains passagers considèrent ce service comme une croisière. Sont également exclus les navires transportant du fret et qui accueillent un nombre très limité de passagers disposant de leur cabine. Sont exclus les navires prévus uniquement pour les excursions journalières.
            j)   “Excursion de passagers d’un bateau de croisière”: brève visite d’un site touristique associé à un port par des passagers d’un navire de croisière conservant une cabine à bord.
            k)   “Fret en conteneurs roll-on/roll-off”: conteneurs avec ou sans cargaison chargés sur des unités mobiles roll-on/roll-off montant sur le navire qui les transporte par mer ou descendant de celui-ci.
            l)   “Remorque embarquée”: remorque destinée à transporter le fret (y compris des conteneurs) entre deux ports à bord de navires rouliers. Ce type de remorque est essentiellement conçu pour fonctionner soit à bord des navires rouliers, soit sur des sites à terre sous le contrôle de l’autorité portuaire.
            m)   “Navire roulier”: navire conçu pour transporter des unités roll-on/roll-off.
         
         
            ANNEXE II
            
               Nomenclature du type de fret
            
            
                        Catégorie (1)
                        
                     
                     
                        Code
                        1 chiffre
                     
                     
                        Code
                        2 chiffres
                     
                     
                        Désignation
                     
                     
                        Tonnage
                     
                     
                        Nombre d’unités
                     
                  
                        Vrac liquide
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1X
                     
                     
                        Marchandises en vrac liquide (pas d’unité de fret)
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Gaz liquéfié
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Pétrole brut
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Produits pétroliers
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
                        19
                     
                     
                        Autres marchandises en vrac liquide
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
                        Vrac sec
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2X
                     
                     
                        Marchandises en vrac sec (pas d’unité de fret)
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
                        21
                     
                     
                        Minerai
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Charbon
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
                        23
                     
                     
                        Produits agricoles (par exemple, céréales, soja, tapioca)
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
                        29
                     
                     
                        Autres marchandises en vrac sec
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
                        Conteneurs
                     
                     
                        3
                     
                     
                        3X
                     
                     
                        Marchandises dans grands conteneurs
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                        X
                     
                  
                        31
                     
                     
                        Unités de fret de 20 pieds
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                        X
                     
                  
                        32
                     
                     
                        Unités de fret de 40 pieds
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                        X
                     
                  
                        33
                     
                     
                        Unités de fret > 20 pieds et < 40 pieds
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                        X
                     
                  
                        34
                     
                     
                        Unités de fret > 40 pieds
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                        X
                     
                  
                        
                           Roll-on/roll-off
                        
                        (autopropulsées)
                     
                     
                        5
                     
                     
                        5X
                     
                     
                        Unités autopropulsées mobiles
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        51
                     
                     
                        Marchandises dans véhicules routiers automobiles pour le transport de marchandises et remorques accompagnantes
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                        X
                     
                  
                        52
                     
                     
                        Voitures particulières, motocycles et remorques/caravanes accompagnantes
                     
                     
                         
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                  
                        53
                     
                     
                        Autocars pour passagers
                     
                     
                         
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                  
                        54
                     
                     
                        Véhicules commercialisés (y compris véhicules automobiles import/export)
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                  
                        56
                     
                     
                        Animaux vivants “sur pied”
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                  
                        59
                     
                     
                        Autres unités autopropulsées mobiles
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        
                           Roll-on/roll-off
                        
                        (non autopropulsées)
                     
                     
                        6
                     
                     
                        6X
                     
                     
                        Unités non autopropulsées mobiles
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        61
                     
                     
                        Marchandises dans remorques routières à marchandises et semi-remorques non accompagnées
                     
                     
                        
                            (2)
                        
                     
                     
                        X
                     
                  
                        62
                     
                     
                        Caravanes non accompagnées et autres véhicules routiers agricoles et industriels
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X (3)
                        
                     
                  
                        64
                     
                     
                        Marchandises dans wagons de chemins de fer pour le transport de marchandises
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                        X
                     
                  
                        65
                     
                     
                        Marchandises dans remorques embarquées pour le transport de marchandises
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                        X
                     
                  
                        66
                     
                     
                        Marchandises dans barges embarquées pour le transport de marchandises
                     
                     
                        X (2)
                        
                     
                     
                        X
                     
                  
                        69
                     
                     
                        Autres unités non autopropulsées mobiles
                     
                     
                        X
                     
                     
                        X
                     
                  
                        Autre fret général
                        (petits conteneurs inclus)
                     
                     
                        9
                     
                     
                        9X
                     
                     
                        Autre fret non classé ailleurs
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
                        91
                     
                     
                        Produits forestiers
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
                        92
                     
                     
                        Produits ferreux et acier
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
                        99
                     
                     
                        Autre fret général
                     
                     
                        X
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
               Supplément à la nomenclature du type de fret pour les conteneurs roll-on/roll-off
               
            
            
                        Catégorie (1)
                        
                     
                     
                        Code
                        1 chiffre
                     
                     
                        Code
                        2 chiffres
                     
                     
                        Désignation
                     
                     
                        Tonnage
                     
                     
                        Nombre d’unités
                     
                  
                        Grands conteneurs roll-on/roll-off
                        
                     
                     
                        R
                     
                     
                        RX
                     
                     
                        Grands conteneurs roll-on/roll-off
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                  
                        R1
                     
                     
                        Unités de fret de 20 pieds
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                  
                        R2
                     
                     
                        Unités de fret de 40 pieds
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                  
                        R3
                     
                     
                        Unités de fret > 20 pieds et < 40 pieds
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                  
                        R4
                     
                     
                        Unités de fret > 40 pieds
                     
                     
                         
                     
                     
                        X
                     
                  
         
            ANNEXE IV
            
               ZONES CÔTIÈRES MARITIMES
            
            La nomenclature à utiliser est la géonomenclature (nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres) (4), en vigueur l’année à laquelle se réfèrent les données.
            Le code est composé de quatre chiffres: le code ISO alpha 2 pour chaque pays de la nomenclature mentionnée ci-dessus, suivi de deux zéros (code GR00 pour la Grèce, par exemple), sauf pour les pays qui sont divisés en plusieurs zones côtières maritimes, lesquelles sont identifiées par un quatrième chiffre différent de zéro (de 1 à 7), comme indiqué ci-après:
            
                        
                           Code
                        
                     
                     
                        
                           Zones côtières maritimes
                        
                     
                  
                        FR01
                     
                     
                        France: Atlantique et mer du Nord
                     
                  
                        FR02
                     
                     
                        France: Méditerranée
                     
                  
                        FR03
                     
                     
                        Départements français d’outre-mer: Guyane française
                     
                  
                        FR04
                     
                     
                        Départements français d’outre-mer: Martinique et Guadeloupe
                     
                  
                        FR05
                     
                     
                        Départements français d’outre-mer: Réunion
                     
                  
                        DE01
                     
                     
                        Allemagne: mer du Nord
                     
                  
                        DE02
                     
                     
                        Allemagne: mer Baltique
                     
                  
                        DE03
                     
                     
                        Allemagne: intérieur des terres
                     
                  
                        GB01
                     
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                        GB02
                     
                     
                        Île de Man
                     
                  
                        GB03
                     
                     
                        Îles Anglo-Normandes
                     
                  
                        ES01
                     
                     
                        Espagne: Atlantique (Nord)
                     
                  
                        ES02
                     
                     
                        Espagne: Méditerranée et Atlantique (Sud), y compris les îles Baléares et les îles Canaries
                     
                  
                        SE01
                     
                     
                        Suède: mer Baltique
                     
                  
                        SE02
                     
                     
                        Suède: mer du Nord
                     
                  
                        TR01
                     
                     
                        Turquie: mer Noire
                     
                  
                        TR02
                     
                     
                        Turquie: Méditerranée
                     
                  
                        RU01
                     
                     
                        Russie: mer Noire
                     
                  
                        RU03
                     
                     
                        Russie: Asie
                     
                  
                        RU04
                     
                     
                        Russie: mer de Barents et mer Blanche
                     
                  
                        RU05
                     
                     
                        Russie: mer Baltique, golfe de Finlande uniquement
                     
                  
                        RU06
                     
                     
                        Russie: mer Baltique, sauf golfe de Finlande
                     
                  
                        RU07
                     
                     
                        Russie: eaux intérieures européennes, y compris la mer Caspienne
                     
                  
                        MA01
                     
                     
                        Maroc: Méditerranée
                     
                  
                        MA02
                     
                     
                        Maroc: Afrique de l’Ouest
                     
                  
                        EG01
                     
                     
                        Égypte: Méditerranée
                     
                  
                        EG02
                     
                     
                        Égypte: mer Rouge
                     
                  
                        IL01
                     
                     
                        Israël: Méditerranée
                     
                  
                        IL02
                     
                     
                        Israël: mer Rouge
                     
                  
                        SA01
                     
                     
                        Arabie saoudite: mer Rouge
                     
                  
                        SA02
                     
                     
                        Arabie saoudite: golfe Persique
                     
                  
                        US01
                     
                     
                        États-Unis d’Amérique: Atlantique (Nord)
                     
                  
                        US02
                     
                     
                        États-Unis d’Amérique: Atlantique (Sud)
                     
                  
                        US03
                     
                     
                        États-Unis d’Amérique: golfe du Mexique
                     
                  
                        US04
                     
                     
                        États-Unis d’Amérique: Pacifique (Sud)
                     
                  
                        US05
                     
                     
                        États-Unis d’Amérique: Pacifique (Nord)
                     
                  
                        US06
                     
                     
                        États-Unis d’Amérique: Grands Lacs
                     
                  
                        US07
                     
                     
                        Porto Rico
                     
                  
                        CA01
                     
                     
                        Canada: Atlantique
                     
                  
                        CA02
                     
                     
                        Canada: Grands Lacs et haut du Saint-Laurent
                     
                  
                        CA03
                     
                     
                        Canada: côte Ouest
                     
                  
                        CO01
                     
                     
                        Colombie: côte Nord
                     
                  
                        CO02
                     
                     
                        Colombie: côte Ouest
                     
                  
                        MX01
                     
                     
                        Mexique: Atlantique
                     
                  
                        MX02
                     
                     
                        Mexique: Pacifique
                     
                  
                        
                           Avec les codes supplémentaires
                        
                     
                  
                        ZZ01
                     
                     
                        Installations offshore non dénommées ailleurs
                     
                  
                        ZZ02
                     
                     
                        Agrégats et non dénommés ailleurs
                     
                  
         
            ANNEXE VIII
            
               STRUCTURE DES ENSEMBLES DE DONNÉES STATISTIQUES
            
            Les ensembles de données spécifiés dans la présente annexe définissent la périodicité des statistiques sur le transport maritime requises par la Communauté. Chaque ensemble définit une ventilation croisée sur un nombre limité de dimensions à différents niveaux des nomenclatures, avec agrégation sur toutes les autres dimensions, et pour laquelle des statistiques de bonne qualité sont nécessaires.
            STATISTIQUES SOMMAIRES ET DÉTAILLÉES
            
                        —
                     
                     
                        Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les marchandises et les passagers sont: A1, A2, A3, B1, C1, C2, D1, E1, F1 et F2.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les marchandises, mais non pour les passagers, sont: A1, A2, A3, B1, C1, C2, E1, F1 et F2.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les passagers, mais non pour les marchandises, sont: A3, D1, F1 et F2.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L’ensemble de données à fournir pour les ports non sélectionnés (pour les marchandises ou pour les passagers) est A3.
                     
                  STATUT JURIDIQUE DES ENSEMBLES DE DONNÉES
            
                        —
                     
                     
                        Les ensembles de données A1, A2, A3, B1, C1, D1, E1 et F2 sont obligatoires.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les ensembles de données C2 et F1 sont transmis sur une base volontaire.
                     
                  
               Ensemble de données A1: Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret et port/zone partenaire.
            Périodicité de la fourniture de données: trimestrielle
            
               
            
                         
                     
                     
                        Variables
                     
                     
                        Détail des codes
                     
                     
                        Nomenclature
                     
                  
                        Dimensions
                     
                     
                        Ensemble de données
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        A1
                     
                  
                        Année de référence
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        (par exemple, 1997)
                     
                  
                        Trimestre de référence
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        (1, 2, 3, 4)
                     
                  
                        Port déclarant
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
                     
                  
                        Direction
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        Entrée, sortie (1, 2)
                     
                  
                        Port de chargement/déchargement
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Ports EEE de la liste des ports
                     
                  
                        Zone côtière maritime
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        Zones côtières maritimes, annexe IV
                     
                  
                        Type de fret
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        Type de fret, annexe II
                     
                  
                        
                                    
                                       Données:
                                    
                                 
                                 
                                    poids brut des marchandises, en tonnes.
                                 
                              
                  
               
            
               Ensemble de données A2: Transports maritimes, autres qu’en conteneurs ou unités mobiles, dans les principaux ports européens par port, type de fret et port/zone partenaire.
            Périodicité de la fourniture de données: trimestrielle
            
               
            
                         
                     
                     
                        Variables
                     
                     
                        Détail des codes
                     
                     
                        Nomenclature
                     
                  
                        Dimensions
                     
                     
                        Ensemble de données
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        A2
                     
                  
                        Année de référence
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        (par exemple, 1997)
                     
                  
                        Trimestre de référence
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        (1, 2, 3, 4)
                     
                  
                        Port déclarant
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
                     
                  
                        Direction
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        Entrée, sortie (1, 2)
                     
                  
                        Port de chargement/déchargement
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Ports EEE de la liste des ports
                     
                  
                        Zone côtière maritime
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        Zones côtières maritimes, annexe IV
                     
                  
                        Type de fret
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        Type de fret (conteneurs et roll-on/roll-off exclus), annexe II (sous-catégories 1X, 11, 12, 13, 19, 2X, 21, 22, 23, 29, 9X, 91, 92 et 99)
                     
                  
                        
                                    
                                       Données:
                                    
                                 
                                 
                                    poids brut des marchandises, en tonnes.
                                 
                              
                  
               
            
               Ensemble de données A3: Informations demandées aux ports sélectionnés et aux ports pour lesquels des statistiques détaillées ne sont pas demandées (voir article 4, paragraphe 3).
            Périodicité de la fourniture de données: annuelle
            
               
            
                         
                     
                     
                        Variables
                     
                     
                        Détail des codes
                     
                     
                        Nomenclature
                     
                  
                        Dimensions
                     
                     
                        Ensemble de données
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        A3
                     
                  
                        Année de référence
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        (par exemple, 1997)
                     
                  
                        Trimestre de référence
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        (0)
                     
                  
                        Port déclarant
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Tous les ports de la liste des ports
                     
                  
                        Direction
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        Entrée, sortie (1, 2)
                     
                  
                        
                                    
                                       Données:
                                    
                                 
                                 
                                    poids brut des marchandises, en tonnes.
                                    Nombre de passagers (sauf passagers de navires de croisière).
                                    Nombre de passagers de navires de croisière commençant ou terminant une traversée.
                                    Nombre de passagers de navires de croisière en excursion: direction: entrée (1) uniquement (facultatif).
                                 
                              
                  
               
            
               Ensemble de données B1: Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret, marchandises et port/zone partenaire.
            Périodicité de la fourniture de données: annuelle
            
               
            
                         
                     
                     
                        Variables
                     
                     
                        Détail des codes
                     
                     
                        Nomenclature
                     
                  
                        Dimensions
                     
                     
                        Ensemble de données
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        B1
                     
                  
                        Année de référence
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        (par exemple, 1997)
                     
                  
                        Trimestre de référence
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        (0)
                     
                  
                        Port déclarant
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
                     
                  
                        Direction
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        Entrée, sortie (1, 2)
                     
                  
                        Port de chargement/déchargement
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Ports EEE de la liste des ports
                     
                  
                        Zone côtière maritime
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        Zones côtières maritimes, annexe IV
                     
                  
                        Type de fret
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        Type de fret, annexe II
                     
                  
                        Marchandises
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        Nomenclature des marchandises, annexe III
                     
                  
                        
                                    
                                       Données:
                                    
                                 
                                 
                                    poids brut des marchandises, en tonnes.
                                 
                              
                  
               
            
               Ensemble de données C1: Transports maritimes en conteneurs ou roll-on/roll-off, dans les principaux ports européens par port, type de fret, port/zone partenaire et situation de chargement.
            Périodicité de la fourniture de données: trimestrielle
            
               
            
                         
                     
                     
                        Variables
                     
                     
                        Détail des codes
                     
                     
                        Nomenclature
                     
                  
                        Dimensions
                     
                     
                        Ensemble de données
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        C1
                     
                  
                        Année de référence
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        (par exemple, 1997)
                     
                  
                        Trimestre de référence
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        (1, 2, 3, 4)
                     
                  
                        Port déclarant
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
                     
                  
                        Direction
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        Entrée, sortie (1, 2)
                     
                  
                        Port de chargement/déchargement
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Ports EEE de la liste des ports
                     
                  
                        Zone côtière maritime
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        Zones côtières maritimes, annexe IV
                     
                  
                        Type de fret
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        Type de fret (conteneurs et roll-on/roll-off uniquement) annexe II (sous-catégories: 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 64, 65, 66 et 69)
                     
                  
                        
                                    
                                       Données:
                                    
                                 
                                 
                                    poids brut des marchandises en tonnes (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 64, 65, 66 et 69).
                                    Nombre total d’unités (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 64, 65, 66 et 69).
                                    Nombre d’unités sans fret (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 59, 6X, 61, 64, 65, 66 et 69).
                                 
                              
                  
               
            
               Ensemble de données C2: Transports maritimes, en conteneurs roll-on/roll-off, dans les principaux ports européens par port, type de fret, port/zone partenaire et situation de chargement.
            Périodicité de la fourniture de données: annuelle
            
               
            
                         
                     
                     
                        Variables
                     
                     
                        Détail des codes
                     
                     
                        Nomenclature
                     
                  
                        Dimensions
                     
                     
                        Ensemble de données
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        C2
                     
                  
                        Année de référence
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        (par exemple, 1997)
                     
                  
                        Trimestre de référence
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        (0)
                     
                  
                        Port déclarant
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
                     
                  
                        Direction
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        Entrée, sortie (1, 2)
                     
                  
                        Port de chargement/déchargement (facultatif)
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Ports EEE de la liste des ports
                     
                  
                        Zone côtière maritime (facultatif)
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        Zones côtières maritimes, annexe IV
                     
                  
                        Type de fret
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        Type de fret (en conteneurs roll-on/roll-off uniquement), annexe II (sous-catégories RX, R1, R2, R3, R4)
                     
                  
                        
                                    
                                       Données:
                                    
                                 
                                 
                                    Nombre total d’unités (type de fret: sous-catégories RX, R1, R2, R3, R4).
                                    Nombre d’unités sans fret (type de fret: sous-catégories RX, R1, R2, R3, R4) – (facultatif).
                                 
                              
                  
               
            
               Ensemble de données D1: Transports de passagers dans les principaux ports européens par port, port/zone partenaire et nationalité d’enregistrement du navire.
            Périodicité de la fourniture de données: annuelle
            
               
            
                         
                     
                     
                        Variables
                     
                     
                        Détail des codes
                     
                     
                        Nomenclature
                     
                  
                        Dimensions
                     
                     
                        Ensemble de données
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        D1
                     
                  
                        Année de référence
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        (par exemple, 1997)
                     
                  
                        Trimestre de référence
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        (1, 2, 3, 4)
                     
                  
                        Port déclarant
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
                     
                  
                        Direction
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        Entrée, sortie (1, 2)
                     
                  
                        Port d’embarquement/de débarquement
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Ports EEE de la liste des ports
                     
                  
                        Zone côtière maritime
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        Zones côtières maritimes, annexe IV
                     
                  
                        Nationalité d’enregistrement du navire (facultatif)
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        Nationalité d’enregistrement du navire, annexe V
                     
                  
                        
                                    
                                       Données:
                                    
                                 
                                 
                                    nombre de passagers, sauf passagers de navires de croisière commençant ou terminant une traversée et passagers de navires de croisière en excursion.
                                 
                              
                  
               
            
               Ensemble de données E1: Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret, port/zone partenaire et nationalité d’enregistrement du navire.
            Périodicité de la fourniture de données: annuelle
            
               
            
                         
                     
                     
                        Variables
                     
                     
                        Détail des codes
                     
                     
                        Nomenclature
                     
                  
                        Dimensions
                     
                     
                        Ensemble de données
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        E1
                     
                  
                        Année de référence
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        (par exemple, 1997)
                     
                  
                        Trimestre de référence
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        (0)
                     
                  
                        Port déclarant
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
                     
                  
                        Direction
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        Entrée, sortie (1, 2)
                     
                  
                        Port de chargement/déchargement
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Ports EEE de la liste des ports
                     
                  
                        Zone côtière maritime
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        Zones côtières maritimes, annexe IV
                     
                  
                        Type de fret
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        Type de fret, annexe II
                     
                  
                        Nationalité d’enregistrement du navire
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        Nationalité d’enregistrement du navire, annexe V
                     
                  
                        
                                    
                                       Données:
                                    
                                 
                                 
                                    poids brut des marchandises, en tonnes.
                                 
                              
                  
               
            
               Ensemble de données F1: Trafic dans les principaux ports européens par port, type et taille du navire chargeant ou déchargeant le fret, embarquant ou débarquant des passagers (y compris passagers de navires de croisière en excursion)
            Périodicité de la fourniture de données: annuelle
            
               
            
                         
                     
                     
                        Variables
                     
                     
                        Détail des codes
                     
                     
                        Nomenclature
                     
                  
                        Dimensions
                     
                     
                        Ensemble de données
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        F1
                     
                  
                        Année de référence
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        (par exemple, 1997)
                     
                  
                        Trimestre de référence
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        (1, 2, 3, 4)
                     
                  
                        Port déclarant
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
                     
                  
                        Direction
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        Entrée (1) uniquement
                     
                  
                        Type de navire
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        Type de navire, annexe VI
                     
                  
                        Taille du navire DWT
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        Classes de port en lourd (deadweight), annexe VII
                     
                  
                        
                                    
                                       Données:
                                    
                                 
                                 
                                    nombre de navires.
                                    Port en lourd des navires, en tonnes.
                                 
                              
                  
               
            
               Ensemble de données F2: Trafic dans les principaux ports européens par port, type et taille du navire chargeant ou déchargeant le fret, embarquant ou débarquant des passagers (y compris passagers de navires de croisière en excursion)
            Périodicité de la fourniture de données: annuelle
            
               
            
                         
                     
                     
                        Variables
                     
                     
                        Détail des codes
                     
                     
                        Nomenclature
                     
                  
                        Dimensions
                     
                     
                        Ensemble de données
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        F2
                     
                  
                        Année de référence
                     
                     
                        Quatre caractères alphanumériques
                     
                     
                        (par exemple, 1997)
                     
                  
                        Trimestre de référence
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        (1, 2, 3, 4)
                     
                  
                        Port déclarant
                     
                     
                        Cinq caractères alphanumériques
                     
                     
                        Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
                     
                  
                        Direction
                     
                     
                        Un caractère alphanumérique
                     
                     
                        Entrée (1) uniquement
                     
                  
                        Type de navire
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        Type de navire, annexe VI
                     
                  
                        Taille du navire GT
                     
                     
                        Deux caractères alphanumériques
                     
                     
                        Classes de jauge brute, annexe VII
                     
                  
                        
                                    
                                       Données:
                                    
                                 
                                 
                                    nombre de navires.
                                    Jauge brute des navires.
                                 
                              
                  »
      
         (1)  Ces catégories sont compatibles avec la recommandation CEE-ONU no 21.
      
         (2)  La quantité enregistrée est le poids brut des marchandises incluant l’emballage mais excluant le poids des conteneurs et des unités roll-on/roll-off.
      
      
         (3)  Uniquement nombre total d’unités.
      
         (4)  La version actuellement en vigueur est établie dans le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres, JO L 354 du 14.12.2006, p. 19.