CELEX: 31981R0434
Language: fr
Date: 1981-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 434/81 de la Commission, du 19 février 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

20 . 2. 81                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 47/33
                              REGLEMENT (CEE) N° 434/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 9 février 1981
                 fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                      modalités rappelés dans le règlement (CEE)
                                                                  n0 2005/80 aux données dont la Commission dispose
vu le traité instituant la Communauté économique                  actuellement conduit à modifier le prélèvement à
européenne,                                                       l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                   indiqué à l'annexe du présent règlement,
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n° 608/72 du Conseil, du                                         Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix            Le prélèvement à 1 exportation du sucre visé à l'article
sur le marché mondial (3), modifié par l'acte d'adhésion          17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
de la Grèce (4), et notamment son article 1 er paragra­           n 0 3330 /74 est fixé à l'annexe .
phe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                    Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/80 (^ modifié en dernier lieu par le                Le present règlement entre en vigueur le 20 février
règlement (CEE) n° 413/81 (6) ;                                   1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 fevrier 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
O   JO  n0 L 360 du 31 . 12. 1980 , p . 17 .
O   JO  n0 L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
(4) JO  n0 L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
O   JO  n0 L 195 du 29 . 7 . 1980, p . 33 .
(é  JO  n0 L 46 du 19 . 2. 1981 , p. 24 .
 ---pagebreak--- N0 L 47/34                         Journal officiel des Communautés européennes                                   20 . 2. 81
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 fevrier 1981 , fixant le prelevement a l'exportation
                                          pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                (en Écus/100 kg)
              Numéro du                                                                            Montant du
             tarif douanier                       Désignation des marchandises                     prélèvement
                commun                                                                            à l'exportation
           17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                              ex A. Sucres blancs à l'exclusion des sucres candis ; sucres
                                      aromatisés ou additionnés de colorants                           4,61
                              ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                       8,16 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
               sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 825/75.