CELEX: 
Language: fr
Date: 2009-05-30 00:00:00
Title: //: Décision du Conseil du 25 mai 2009 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles#Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

30.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 136/1
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 25 mai 2009
   relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
   (2009/404/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à la décision du Conseil du 18 décembre 2008, et sous réserve de conclusion à une date ultérieure, l'accord, ainsi que l'acte final, ont été signés au nom de la Communauté européenne le 14 mai 2009.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient d'approuver l'accord visé dans la présente décision,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (1), ainsi que les déclarations jointes à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
   Article 2
   Le président du Conseil donne, au nom de la Communauté, la notification prévue à l'article 4 de l'accord.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 mai 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. ŠEBESTA
         
      
   
   
      (1)  Pour le texte de l'accord, voir p. 2 du présent Journal officiel
   
      
         ACCORD
      
      entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
      LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
      ci-après dénommée «la Communauté», et
      LA CONFÉDÉRATION SUISSE,
      ci-après dénommée «la Suisse»,
      ci-après dénommées «les parties»,
      CONSIDÉRANT QUE l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002,
      CONSIDÉRANT QUE l'article 6 de l'accord institue un comité mixte de l'agriculture, qui est chargé de la gestion de l'accord et de son bon fonctionnement, ci-après dénommé le «comité»,
      CONSIDÉRANT QUE l'article 11, en liaison avec l'article 5, paragraphe 2, prévoit que le comité peut décider de modifier les annexes 1 et 2, ainsi que les appendices des annexes de l'accord autres que l'annexe 11. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, le comité a décidé un certain nombre de modifications en ce qui concerne la gestion des annexes de l'accord et de leurs appendices, notamment pour tenir compte des mises à jour et des adaptations requises en vue d'approfondir les relations bilatérales conformément à l'accord,
      CONSIDÉRANT QUE certaines mises à jour et adaptations nécessaires pour tenir compte de l'évolution des législations communautaire et suisse vont au-delà de l'habilitation accordée au comité. Il est donc nécessaire de modifier les annexes de l'accord et d'élargir l'habilitation du comité en remplaçant l'article 11, afin de faciliter d'autres mises à jour et adaptations des annexes de l'accord,
      CONSIDÉRANT QUE les adaptations découlant de l'élargissement de l'Union européenne, en particulier des listes de dénominations protégées de vins et de boissons spiritueuses sont également prises en compte. Parallèlement, il convient que l'approfondissement des relations bilatérales soit prévu en ce qui concerne les éléments suivants: spécification des champs d'application des annexes 4 et 5, renforcement de la coopération dans le domaine des contrôles des vins (annexe 7), équivalence des régimes d'inspection respectifs en ce qui concerne le mode de production biologique (annexe 9) et élaboration du catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (annexe 6),
      SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
      Article 1
      L'accord est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'article 11 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 11
                  Modifications
                  Le comité peut décider de modifier les annexes, ainsi que les appendices des annexes de l'accord.».
               
            
                  2)
               
               
                  À l'annexe 4, article 1er, le paragraphe existant est numéroté et le paragraphe suivant est ajouté:
                  «2.   Par dérogation à l'article 1er de l'accord, la présente annexe s'applique à tous les végétaux, produits végétaux et autres objets de l'appendice 1 visés au paragraphe 1.».
               
            
                  3)
               
               
                  À l'annexe 4, l'article 2, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant:
                  «3.   Les parties reconnaissent mutuellement les passeports phytosanitaires délivrés par les organismes qui ont été agréés par les autorités respectives. Une liste de ces organismes, actualisée périodiquement, peut être obtenue auprès des autorités énumérées à l'appendice 3. Les passeports phytosanitaires attestent de la conformité à leurs législations respectives figurant à l'appendice 2 visé au par. 2 et sont considérés comme répondant aux exigences documentaires fixées dans ces législations pour la circulation sur le territoire des Parties respectives des végétaux, produits végétaux et autres objets figurant à l'appendice 1 visé à l'article premier.».
               
            
                  4)
               
               
                  À l'annexe 4, l'appendice 3 est remplacé par le nouvel appendice 3 figurant à l'annexe I du présent accord.
               
            
                  5)
               
               
                  À l'annexe 5, article 1er, le paragraphe suivant est inséré:
                  «2 bis.   Par dérogation à l'article 1er de l'accord, la présente annexe s'applique à tous les produits couverts par les dispositions législatives figurant à l'appendice 1 visé au paragraphe 2.».
               
            
                  6)
               
               
                  À l'annexe 6, les articles 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:
                  «Article 5
                  Variétés
                  1.   Sans préjudice du paragraphe 3, la Suisse admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés admises dans la Communauté pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section.
                  2.   Sans préjudice du paragraphe 3, la Communauté admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés admises en Suisse pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section.
                  3.   Les parties élaborent conjointement un catalogue des variétés pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section, dans les cas où la Communauté prévoit un catalogue commun. Les parties admettent la commercialisation sur leur territoire des semences des variétés figurant dans ce catalogue élaboré conjointement.
                  4.   Les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas aux variétés génétiquement modifiées.
                  5.   Les parties s'informent mutuellement sur les demandes ou retraits de demandes d'admission, sur les inscriptions dans un catalogue national ainsi que sur toute modification de celui-ci. Elles se communiquent mutuellement et sur demande une brève description des principales caractéristiques de l'utilisation de chaque nouvelle variété, ainsi que des caractères qui permettent de distinguer une variété des autres variétés connues. Elles tiennent à la disposition de l'autre partie les dossiers dans lesquels figurent, pour chaque variété admise, une description de la variété et un résumé clair de tous les motifs sur lesquels l'admission est fondée. Dans le cas des variétés génétiquement modifiées, elles se communiquent mutuellement les résultats de l'évaluation des risques liés à leur introduction dans l'environnement.
                  6.   Des consultations techniques entre les parties peuvent se tenir en vue d'évaluer les éléments sur lesquels se fonde l'admission d'une variété dans l'une des parties. Le cas échéant, le groupe de travail “semences” est tenu informé des résultats de ces consultations.
                  7.   En vue de faciliter les échanges d'informations visés au paragraphe 5, les parties utilisent les systèmes informatiques d'échanges d'informations existants ou en développement.
                  Article 6
                  Dérogations
                  1.   Les dérogations de la Communauté et de la Suisse figurant à l'appendice 3 sont admises respectivement par la Suisse et par la Communauté dans le cadre des échanges de semences des espèces couvertes par les législations figurant à l'appendice 1, première section.
                  2.   Les parties s'informent mutuellement de toute dérogation relative à la commercialisation des semences qu'elles ont l'intention de mettre en œuvre sur leur territoire ou une partie de leur territoire. Dans le cas des dérogations de brève durée ou nécessitant une entrée en vigueur immédiate, une information a posteriori suffit.
                  3.   Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphes 1 et 3, la Suisse peut décider d'interdire la commercialisation sur son territoire des semences d'une variété admise dans le catalogue commun de la Communauté.
                  4.   Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphes 2 et 3, la Communauté peut décider d'interdire la commercialisation sur son territoire des semences d'une variété admise dans le catalogue national suisse.
                  5.   Les dispositions des paragraphes 3 et 4 s'appliquent dans les cas prévus par la législation des deux parties figurant à l'appendice 1, première section.
                  6.   Les deux parties peuvent recourir aux dispositions des paragraphes 3 et 4:
                  
                              —
                           
                           
                              dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la présente annexe pour les variétés admises dans la Communauté ou en Suisse avant l'entrée en vigueur de la présente annexe,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans un délai de trois ans après la réception des informations visées à l'article 5, paragraphe 5, pour les variétés admises dans la Communauté ou en Suisse après l'entrée en vigueur de la présente annexe.
                           
                        7.   Les dispositions du paragraphe 6 s'appliquent par analogie aux variétés des espèces couvertes par des dispositions ajoutées, en vertu de l'article 4, à la liste de l'appendice 1, première section, après l'entrée en vigueur de la présente annexe.
                  8.   Des consultations techniques entre les parties peuvent se tenir en vue d'évaluer la portée pour la présente annexe des dérogations visées aux paragraphes 1 à 4.
                  9.   Les dispositions du paragraphe 8 ne s'appliquent pas lorsque la compétence de décision concernant les dérogations est du ressort des États membres de la Communauté en vertu des dispositions législatives figurant à l'appendice 1, première section. Les dispositions du même paragraphe 8 ne s'appliquent pas aux dérogations adoptées par la Suisse dans des cas similaires.».
               
            
                  7)
               
               
                  À l'annexe 7, l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 2
                  La présente annexe s'applique aux produits vitivinicoles définis dans les dispositions législatives citées à l'appendice 4.».
               
            
                  8)
               
               
                  À l'annexe 7, les articles 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:
                  «Article 5
                  1.   Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l'article 6 et utilisées pour la désignation et la présentation des produits vitivinicoles visés à l'article 2, originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie met en place les moyens juridiques appropriés afin d'assurer une protection efficace et empêcher l'utilisation d'une indication géographique ou d'une mention traditionnelle pour désigner un produit vitivinicole non couvert par ladite indication ou ladite mention.
                  2.   Sous réserve des paragraphes 3 à 8, les dénominations protégées d'une partie sont réservées exclusivement aux produits originaires de la partie auxquels elles s'appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.
                  3.   La protection visée aux paragraphes 1 et 2 exclut notamment toute utilisation d'une dénomination protégée pour des produits vitivinicoles visés à l'article 2 autres que ceux pour lesquels la dénomination est réservée, même si:
                  
                              —
                           
                           
                              l'origine véritable du produit est indiquée,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une indication géographique est utilisée en traduction,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la dénomination est accompagnée de termes, tels que “genre”, “type”, “façon”, “imitation”, “méthode” ou d'autres expressions analogues.
                           
                        4.   En cas d'homonymie d'indications géographiques:
                  
                              a)
                           
                           
                              lorsque deux indications protégées en vertu de la présente annexe sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du produit vitivinicole;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              en cas d'homonymie entre une indication protégée en vertu de la présente annexe et le nom d'une aire géographique située hors des territoires des parties, ce nom peut être utilisé pour désigner et présenter un vin produit dans l'aire géographique à laquelle le nom se réfère, pour autant qu'il soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que le consommateur ne soit pas fallacieusement amené à penser que le vin est originaire du territoire de la partie concernée.
                           
                        5.   La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique qu'en ce qui concerne la langue ou les langues dans lesquelles elle figure à l'appendice 2.
                  6.   La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique qu'à son utilisation pour la catégorie ou les catégories de vins auxquelles elle est liée à l'appendice 2.
                  7.   En cas d'homonymie de mentions traditionnelles:
                  
                              a)
                           
                           
                              lorsque deux mentions protégées en vertu de la présente annexe sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles, pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du produit vitivinicole;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              en cas d'homonymie entre une mention protégée en vertu de la présente annexe et une dénomination utilisée pour un produit vitivinicole non originaire du territoire des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter un produit vitivinicole, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que le consommateur ne soit pas fallacieusement amené à penser que le vin est originaire du territoire de la partie concernée.
                           
                        8.   Le comité peut fixer, en cas de besoin, les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications ou mentions homonymes visées aux paragraphes 4 et 7, compte tenu de la nécessité de traiter équitablement les producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.
                  9.   Les parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l'article 24, paragraphes 4, 6 et 7, de l'accord ADPIC pour refuser l'octroi d'une protection à une dénomination de l'autre partie.
                  10.   La protection exclusive prévue aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article s'applique à la dénomination “Champagne” figurant sur la liste de la Communauté portée à l'appendice 2 de la présente annexe. Toutefois, cette protection exclusive ne fait pas obstacle, pendant une période transitoire de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord, le 1er juin 2002, à l'utilisation du mot “Champagne” pour désigner et présenter certains vins originaires du canton de Vaud, en Suisse, à condition que ces vins ne soient pas commercialisés sur le territoire de la Communauté et que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du vin.
                  Article 6
                  Les dénominations suivantes sont protégées:
                  
                              a)
                           
                           
                              en ce qui concerne les produits vitivinicoles originaires de la Communauté:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          les termes qui se réfèrent à l'État membre dont le produit vitivinicole est originaire,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les termes spécifiques figurant à l'appendice 2,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les indications géographiques figurant à l'appendice 2,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les mentions traditionnelles figurant à l'appendice 2;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              en ce qui concerne les produits vitivinicoles originaires de Suisse:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          les termes “Suisse”, “Schweiz”, “Svizzera”, “Svizra” ou tout autre nom désignant ce pays,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les termes spécifiques figurant à l'appendice 2,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les indications géographiques figurant à l'appendice 2,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les mentions traditionnelles figurant à l'appendice 2.
                                       
                                    
                        Article 7
                  1.   L'enregistrement d'une marque pour un produit vitivinicole visé à l'article 2 qui contient ou qui consiste en une indication géographique ou une mention traditionnelle protégée en vertu de la présente annexe est refusé lorsque le produit en cause n'est pas originaire:
                  
                              —
                           
                           
                              du lieu indiqué par l'indication géographique, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du lieu où la mention traditionnelle est légitimement utilisée.
                           
                        Les marques enregistrées en violation du premier alinéa sont invalidées à la demande d'une partie intéressée.
                  2.   Les marques dont l'utilisation correspond à l'une des situations visées au paragraphe 1 qui ont été déposées, enregistrées ou établies par un usage de bonne foi dans une partie (y compris les États membres de la Communauté) avant la date de protection de l'indication géographique ou de la mention traditionnelle de l'autre partie au titre du présent accord peuvent continuer à être utilisées quelle que soit la protection accordée à l'indication géographique ou à la mention traditionnelle qui peuvent être utilisées parallèlement à la marque concernée.».
               
            
                  9)
               
               
                  À l'annexe 7, article 16, le paragraphe suivant est ajouté:
                  «7.   Les informations qui figurent dans la banque de données analytiques de chaque partie, comportant les données obtenues par l'analyse de leurs produits vitivinicoles respectifs, sont mises à la disposition des laboratoires désignés à cette fin par les parties, et ce lorsqu'ils en font la demande.
                  Les communications d'informations ne concernent que les données analytiques pertinentes nécessaires à l'interprétation d'une analyse faite sur un échantillon dont les caractéristiques et l'origine sont comparables.».
               
            
                  10)
               
               
                  À l'annexe 7, l'appendice 1 est remplacé par le nouvel appendice 1 figurant à l'annexe II du présent accord.
               
            
                  11)
               
               
                  À l'annexe 7, appendice 2, point A I, les références au règlement (CEE) no 823/87 du Conseil et au règlement (CEE) no 4252/88 du Conseil sont remplacées par: Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
               
            
                  12)
               
               
                  À l'annexe 7, appendice 2, le point A II est modifié comme indiqué à l'annexe III (1) du présent accord.
               
            
                  13)
               
               
                  À l'annexe 7, l'appendice 2, point B, est remplacé par le nouvel appendice 2, point B, figurant à l'annexe IV du présent accord.
               
            
                  14)
               
               
                  À l'annexe 7, l'appendice 3 est remplacé par le nouvel appendice 3 figurant à l'annexe V (2) du présent accord.
               
            
                  15)
               
               
                  L'appendice 4, figurant à l'annexe VI du présent accord, est ajouté à l'annexe 7.
               
            
                  16)
               
               
                  À l'annexe 8, l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 2
                  La présente annexe s'applique aux boissons spiritueuses et aux boissons aromatisées (vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits vitivinicoles) définies dans les textes législatifs visés à l'appendice 5.».
               
            
                  17)
               
               
                  À l'annexe 8, article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                  «2.   La dénomination “marc de raisin” ou “eau-de-vie de marc de raisin” peut être remplacée par la dénomination “Grappa” pour les boissons spiritueuses produites dans les régions suisses d'expression italienne à partir des raisins issus de ces régions et énumérées à l'appendice 2, conformément au règlement visé à l'appendice 5, point a), premier tiret.».
               
            
                  18)
               
               
                  À l'annexe 8, article 5, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
                  «4.   Les parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l'article 24, paragraphes 4, 6 et 7, de l'accord ADPIC pour refuser l'octroi d'une protection à une dénomination de l'autre partie.».
               
            
                  19)
               
               
                  À l'annexe 8, l'appendice 1 est remplacé par le nouvel appendice 1 figurant à l'annexe VII du présent accord.
               
            
                  20)
               
               
                  À l'annexe 8, l'appendice 2 est remplacé par le nouvel appendice 2 figurant à l'annexe VIII du présent accord.
               
            
                  21)
               
               
                  L'appendice 5, figurant à l'annexe IX du présent accord, est ajouté à l'annexe 8.
               
            
                  22)
               
               
                  À l'annexe 9, article 3, le paragraphe suivant est ajouté:
                  «3.   Les importations entre les parties de produits issus du mode de production biologique originaires de l'une des parties ou mis en libre pratique sur le territoire de l'une des parties et qui sont couverts par les dispositions d'équivalence visées au paragraphe 1 ne nécessitent pas la présentation de certificats d'inspection.».
               
            Article 2
      1.   Les annexes I à IX du présent accord en constituent une partie intégrante.
      2.   Le présent accord fait partie intégrante de l'accord. Il reste en vigueur pendant la même durée et dans les mêmes conditions que l'accord.
      Article 3
      1.   Les versions en langues bulgare, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque de l'accord, y compris l'ensemble des annexes et protocoles et l'acte final, font également foi.
      2.   Le comité mixte institué par l'article 6 de l'accord approuve les textes de l'accord faisant foi dans les nouvelles langues.
      Article 4
      1.   Le présent accord est ratifié ou approuvé par les parties selon les procédures qui leur sont propres.
      2.   Les parties se notifient mutuellement l'accomplissement de ces procédures.
      3.   Le présent accord entre en vigueur le premier jour suivant la date de la dernière notification d'approbation. Le présent accord est appliqué à titre provisoire à compter du premier jour du deuxième mois suivant le jour de la signature.
      Article 5
      Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.
      
         Съставено в Брюксел на четиринадесети май две хиляди и девета година.
         Hecho en Bruselas, el catorce de mayo de dos mil nueve.
         V Bruselu dne čtrnáctého května dva tisíce devět.
         Udfærdiget i Bruxelles den fjortende maj to tusind og ni.
         Geschehen zu Brüssel am vierzehnten Mai zweitausendneun.
         Kahe tuhande üheksanda aasta maikuu neljateistkümnendal päeval Brüsselis.
         Έγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα τέσσερις Μαΐου δύο χιλιάδες εννιά.
         Done at Brussels on the fourteenth day of May in the year two thousand and nine.
         Fait à Bruxelles, le quatorze mai deux mille neuf.
         Fatto a Bruxelles, addì quattordici maggio duemilanove.
         Briselē, divtūkstoš devītā gada četrpadsmitajā maijā.
         Priimta du tūkstančiai devintų metų gegužės keturioliktą dieną Briuselyje.
         Kelt Brüsszelben, a kétezer-kilencedik év május tizennegyedik napján.
         Magħmul fi Brussell, fl-erbatax-il jum ta' Mejju tas-sena elfejn u disgħa.
         Gedaan te Brussel, de veertiende mei tweeduizend negen.
         Sporządzono w Brukseli dnia czternastego maja roku dwa tysiące dziewiątego.
         Feito em Bruxelas, em catorze de Maio de dois mil e nove.
         Încheiat la Bruxelles la paisprezece mai două mii nouă.
         V Bruseli dňa štrnásteho mája dvetisícdeväť.
         V Bruslju, dne štirinajstega maja leta dva tisoč devet.
         Tehty Brysselissä neljäntenätoista päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattayhdeksän.
         Som skedde i Bryssel den fjortonde maj tjugohundranio.
         
            За Европейската общност
            Por la Comunidad Europea
            Za Evropské společenství
            For Det Europæiske Fællesskab
            Für die Europäische Gemeinschaft
            Euroopa Ühenduse nimel
            Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
            For the European Community
            Pour la Communauté européenne
            Per la Comunità europea
            Eiropas Kopienas vārdā
            Europos bendrijos vārdā
            az Európai Közösség részéről
            Għall-Komunità Ewropea
            Voor de Europese Gemeenschap
            W imieniu Wspólnoty Europejskiej
            Pela Comunidade Europeia
            Pentru Comunitatea Europeană
            Za Európske spoločenstvo
            Za Evropsko skupnost
            Euroopan yhteisön puolesta
            På Europeiska gemenskapens vägnar
            
               
         
         
            За Конфедерация Швейцария
            Por la Confederación Suiza
            Za Švýcarskou konfederaci
            For Det Schweiziske Forbund
            Für die Schweizerische Eidgenossenschaft
            Šveitsi Konföderatsiooni nimel
            Για την Ελβετική Συνομοσπονδία
            For the Swiss Confederation
            Pour la Confédération suisse
            Per la Confederazione Svizzera
            Šveices Konfederācijas vārdā -
            Šveicarijos Konfederacijos vardu
            a Svájci Államszövetség részéről
            Għall-Konfederazzjoni Żvizzera
            Voor de Zwitserse Bondsstaat
            W imieniu Konfederacji Szwajcarskiej
            Pela Confederação Suíça
            Pentru Confederaţia Elveţiană
            Za Švajčiarsku konfederáciu
            Za Švicarsko konfederacijo
            Sveitsin valaliiton puolesta
            På Schweiziska edsförbundets vägnar
            
               
         
      
      
         (1)  Conformément à l'article 14, paragraphe 1, point c), et aux articles 24, 28 et 29 du règlement (CE) no 753/2002, relatifs aux mentions traditionnelles communautaires, d'une part, et à l'article 28, point a), et à l'article 31 du règlement (CE) no 753/2002, relatifs aux unités géographiques, d'autre part.
      
         (2)  N.B.: La partie II de l'ancien appendice 3 est abrogée.
      
         ANNEXE I
         APPENDICE 3 DE L'ANNEXE 4
         Autorités devant fournir sur demande la liste des organismes officiels chargés d'établir le passeport phytosanitaire
         A.   Communauté européenne
         Autorité unique de chaque État membre visée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 (1).
         
                     Belgique:
                  
                  
                     
                                 Federal Public Service of Public Health
                              
                           
                                 Food Chain Security and Environment
                              
                           
                                 DG for Animals, Plants and Foodstuffs
                              
                           
                                 Sanitary Policy regarding Animals and Plants
                              
                           
                                 Division Plant Protection
                              
                           
                                 Euro station II (7o floor)
                              
                           
                                 Place Victor Horta 40 box 10
                              
                           
                                 B-1060 BRUSSELS
                              
                           
               
                     Bulgarie:
                  
                  
                     
                                 NSPP National Service for Plant Protection
                              
                           
                                 17, Hristo Botev, blvd., floor 5
                              
                           
                                 BG — SOFIA 1040
                              
                           
               
                     République tchèque:
                  
                  
                     
                                 State Phytosanitary Administration
                              
                           
                                 Bubenská 1477/1
                              
                           
                                 CZ — 170 00 PRAHA 7
                              
                           
               
                     Danemark:
                  
                  
                     Ministry of Food, Agriculture and Fisheries
                     The Danish Plant Directorate
                     Skovbrynet 20
                     DK — 2800 Kgs. LYNGBY
                  
               
                     Allemagne:
                  
                  
                     
                                 Julius Kühn-Institut
                              
                           
                                 — Institut für nationale und internationale Angelegenheiten der Pflanzengesundheit —
                              
                           
                                 Messeweg 11/12
                              
                           
                                 D-38104 Braunschweig
                              
                           
               
                     Estonie:
                  
                  
                     
                                 Plant Production Inspectorate
                              
                           
                                 Teaduse 2
                              
                           
                                 EE — 75501 SAKU HARJU MAAKOND
                              
                           
               
                     Irlande:
                  
                  
                     
                                 Department of Agriculture and Food
                              
                           
                                 Maynooth Business Campus
                              
                           
                                 Co. Kildare
                              
                           
                                 IRL
                              
                           
               
                     Grèce:
                  
                  
                     
                                 Ministry of Agriculture
                              
                           
                                 General Directorate of Plant Produce
                              
                           
                                 Directorate of Plant Produce Protection
                              
                           
                                 Division of Phytosanitary Control
                              
                           
                                 150 Sygrou Avenue
                              
                           
                                 GR — 176 71 ATHENS
                              
                           
               
                     Espagne:
                  
                  
                     
                                 Subdirectora General de Agricultura Integrada y Sanidad Vegetal
                              
                           
                                 Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
                              
                           
                                 Dirección General de Agricultura
                              
                           
                                 Subdirección General de Agricultura Integrada y Sanidad Vegetal
                              
                           
                                 c/Alfonso XII, no 62 — 2a planta
                              
                           
                                 E — 28071 MADRID
                              
                           
               
                     France:
                  
                  
                     
                                 Ministère de l'Agriculture et la Pêche
                              
                           
                                 Sous-direction de la protection des végétaux
                              
                           
                                 251, rue de Vaugirard
                              
                           
                                 F — 75732 PARIS CEDEX 15
                              
                           
               
                     Italie:
                  
                  
                     
                                 Ministero delle Politiche Agricole e Forestali (MiPAF)
                              
                           
                                 Servizio Fitosanitario
                              
                           
                                 Via XX Settembre 20
                              
                           
                                 I — 00187 ROMA
                              
                           
               
                     Chypre:
                  
                  
                     
                                 Ministry of Agriculture, Natural Resources and Environment
                              
                           
                                 Department of Agriculture
                              
                           
                                 Loukis Akritas Ave.
                              
                           
                                 CY — 1412 LEFKOSIA
                              
                           
               
                     Lettonie:
                  
                  
                     
                                 State Plant Protection Service
                              
                           
                                 Republikas laukums 2
                              
                           
                                 LV — 1981 RIGA
                              
                           
               
                     Lituanie:
                  
                  
                     
                                 State Plant Protection Service
                              
                           
                                 Kalvariju str. 62
                              
                           
                                 LT — 2005 VILNIUS
                              
                           
               
                     Luxembourg:
                  
                  
                     
                                 Ministère de l'Agriculture
                              
                           
                                 Adm. des Services Techniques de l'Agriculture
                              
                           
                                 Service de la Protection des Végétaux
                              
                           
                                 16, route d'Esch — BP 1904
                              
                           
                                 L — 1019 LUXEMBOURG
                              
                           
               
                     Hongrie:
                  
                  
                     
                                 Ministry of Agriculture and Rural Development
                              
                           
                                 Department for Plant Protection and Soil Conservation
                              
                           
                                 Kossuth tér 11
                              
                           
                                 HU — 1860 BUDAPEST 55 Pf. 1
                              
                           
               
                     Malte:
                  
                  
                     
                                 Plant Health Department
                              
                           
                                 Plant Biotechnology Center
                              
                           
                                 Annibale Preca Street
                              
                           
                                 MT — LIJA, LJA 1915
                              
                           
               
                     Pays-Bas:
                  
                  
                     
                                 Plantenziektenkundige Dienst
                              
                           
                                 Geertjesweg 15/Postbus 9102
                              
                           
                                 NL — 6700 HC WAGENINGEN
                              
                           
               
                     Autriche:
                  
                  
                     
                                 Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft
                              
                           
                                 Referat III 9 a
                              
                           
                                 Stubenring 1
                              
                           
                                 A — 1012 WIEN
                              
                           
               
                     Pologne:
                  
                  
                     
                                 The State Plant Health and Seed Inspection Service
                              
                           
                                 Main Inspectorate of Plant Health and Seed Inspection
                              
                           
                                 42, Mlynarska Street
                              
                           
                                 PL — 01-171 WARSAW
                              
                           
               
                     Portugal:
                  
                  
                     
                                 Direcção-Geral de Agricultura e Desenvolvimento Rural (DGADR)
                              
                           
                                 Avenida Afonso Costa, 3
                              
                           
                                 PT — 1949-002 LISBOA
                              
                           
               
                     Roumanie:
                  
                  
                     
                                 Phytosanitary Direction
                              
                           
                                 Ministry of Agriculture, Forests and Rural Development
                              
                           
                                 24th Carol I Blvd.
                              
                           
                                 Sector 3
                              
                           
                                 RO — BUCHAREST
                              
                           
               
                     Slovénie:
                  
                  
                     
                                 MAFF — Phytosanitary Administration of the Republic of Slovenia
                              
                           
                                 Plant Health Division
                              
                           
                                 Einspielerjeva 6
                              
                           
                                 SI — 1000 LJUBLJANA
                              
                           
               
                     Slovaquie:
                  
                  
                     
                                 Ministry of Agriculture
                              
                           
                                 Department of plant commodities
                              
                           
                                 Dobrovicova 12
                              
                           
                                 SK — 812 66 BRATISLAVA
                              
                           
               
                     Finlande:
                  
                  
                     
                                 Ministry of Agriculture and Forestry
                              
                           
                                 Unit for Plant Production and Animal Nutrition
                              
                           
                                 Department of Food and Health
                              
                           
                                 Mariankatu 23
                              
                           
                                 P.O. Box 30
                              
                           
                                 FI — 00023 GOVERNMENT FINLAND
                              
                           
               
                     Suède:
                  
                  
                     
                                 Jordbruks verket
                              
                           
                                 Swedish Board of Agriculture
                              
                           
                                 Plant Protection Service
                              
                           
                                 S — 55182 JÖNKÖPING
                              
                           
               
                     Royaume-Uni:
                  
                  
                     
                                 Department for Environment, Food and Rural Affairs
                              
                           
                                 Plant Health Division
                              
                           
                                 Foss House
                              
                           
                                 King's Pool
                              
                           
                                 Peasholme Green
                              
                           
                                 UK — YORK YO1 7PX
                              
                           
               B.   Suisse:
         Office fédéral de l'agriculture
         CH-3003 BERNE
         
            (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
      
      
         ANNEXE II
         APPENDICE 1 DE L'ANNEXE 7
         Liste des actes visés à l'article 4 relatifs aux produits vitivinicoles (1)
         
         A.   Actes applicables à l'importation et à la commercialisation en Suisse de produits vitivinicoles originaires de la Communauté
         TEXTES LÉGISLATIFS DE RÉFÉRENCE:
         
                     1.
                  
                  
                     Directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE du Conseil (JO L 398 du 30.12.1989, p. 18).
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine (JO L 40 du 11.2.1989, p. 27), rectifiée au JO L 100 du 1.4.1998, p. 72, et modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21), modifiée en dernier lieu par la directive 92/11/CEE (JO L 65 du 11.3.1992, p. 32).
                  
               
                     4.
                  
                  
                     Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237 du 10.9.1994, p. 13), rectifiée au JO L 259 du 7.10.1994, p. 33, au JO L 252 du 4.10.1996, p. 23 et au JO L 124 du 25.5.2000, p. 66.
                  
               
                     5.
                  
                  
                     Directive 95/2/CE du Parlement et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 61 du 18.3.1995, p. 1), rectifiée au JO L 248 du 14.10.1995, p. 60 et directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (
                           JO L 237 du 10.9.1994, p. 3), modifiée en dernier lieu par la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (
                           JO L 204 du 26.7.2006, p. 10) , rectifiée au JO L 78 du 17.3.2007, p. 32.
                     
                  
               
                     6.
                  
                  
                     Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 109 du 6.5.2000, p. 29), modifiée par la directive 2003/89/CE (JO L 308 du 25.11.2003, p. 1).
                  
               
                     7.
                  
                  
                     Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002, p. 30).
                  
               
                     8.
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4).
                  
               
                     9.
                  
                  
                     Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
                  
               
                     10.
                  
                  
                     Règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 37 du 13.2.1993, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
                  
               
                     11.
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
                  
               
                     12.
                  
                  
                     Règlement (CEE) no 1907/85 de la Commission du 10 juillet 1985 relatif à la liste des variétés de vignes et des régions fournissant des vins importés pour l'élaboration des vins mousseux dans la Communauté (JO L 179 du 11.7.1985, p. 21).
                  
               
                     13.
                  
                  
                     Règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (JO L 272 du 3.10.1990, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1293/2005 (JO L 205 du 6.8.2005, p. 12).
                  
               
                     14.
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production (JO L 143 du 16.6.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1216/2005 (JO L 199 du 29.7.2005, p. 32).
                  
               
                     15.
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1607/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, notamment du titre relatif aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO L 185 du 25.7.2000, p. 17).
                  
               
                     16.
                  
                  
                     Règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (JO L 194 du 31.7.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9).
                  
               
                     17.
                  
                  
                     Règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9).
                     Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 lorsque le document d'accompagnement vaut attestation d'appellation d'origine conformément à l'article 7 du règlement, les mentions sont authentifiées, dans les cas prévus à l'article 7, paragraphe 1, point c), premier tiret:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             sur les exemplaires no 1, no 2 et no 4 dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 2719/92, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             sur les exemplaires no 1 et no 2 dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 3649/92;
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 dans le cas des opérations de transport visées à l'article 8, paragraphe 2, les règles suivantes s'appliquent:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 2719/92:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         l'exemplaire no 2 accompagne le produit depuis le lieu de chargement jusqu'au lieu de déchargement en Suisse et est remis au destinataire ou à son représentant,
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         l'exemplaire no 4 ou une copie certifiée conforme de l'exemplaire no 4 est présenté(e) aux autorités compétentes suisses par le destinataire;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 3649/92:
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         l'exemplaire no 2 accompagne le produit depuis le lieu de chargement jusqu'au lieu de déchargement en Suisse et est remis au destinataire ou à son représentant,
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         une copie certifiée conforme de l'exemplaire no 2 est présentée aux autorités compétentes suisses par le destinataire;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 c)
                              
                              
                                 en plus des indications prévues à l'article 3, le document comporte des éléments permettant d'identifier le lot auquel appartiennent les produits vitivinicoles, conformément à la directive 89/396/CEE du Conseil (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21).
                              
                           
               
                     18.
                  
                  
                     Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1951/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 46).
                  
               B.   Actes applicables à l'importation et à la commercialisation dans la Communauté de produits vitivinicoles originaires de Suisse
         ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE:
         
                     1.
                  
                  
                     Loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 24 mars 2006 (RO (Recueil officiel) 2006 3861).
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin du 7 décembre 1998 (RO 2005 2159).
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Ordonnance de l'OFAG (Office Fédéral de l'Agriculture) du 7 décembre 1998 sur l'assortiment fédéral des cépages et l'examen des variétés (RO 1999 535).
                  
               
                     4.
                  
                  
                     Ordonnance sur le contrôle du commerce des vins du 28 mai 1997, modifiée en dernier lieu le 8 novembre 2006 (RO 2006 4705).
                  
               
                     5.
                  
                  
                     Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur les denrées alimentaires — LDAl), modifiée en dernier lieu le 16 décembre 2005 (RO 2006 2363).
                  
               
                     6.
                  
                  
                     Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4909).
                  
               
                     7.
                  
                  
                     Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).
                     Par dérogation à l'article 10 de l'ordonnance, les règles de désignation et de présentation sont celles qui s'appliquent aux produits importés des pays tiers visés au règlement suivant:
                     
                                 1)
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), titre V, chapitre II, et annexes VII et VIII, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1795/2003 (JO L 262 du 14.10.2003, p. 1).
                                 Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:
                                 
                                             aa)
                                          
                                          
                                             par dérogation à l'annexe VII, titre A, point 2, a) et b), les termes «vin de table» et «vin de pays», y compris sous leurs formes traduites, peuvent être utilisés pour des vins suisses (vins de la catégorie 2) dans les conditions fixées par la législation suisse;
                                          
                                       
                                             bb)
                                          
                                          
                                             lorsqu'un vin suisse a été mis en récipients d'un volume nominal de 60 litres ou moins, l'indication de l'importateur visée à l'annexe VII, titre A, point 3 b), deuxième tiret, peut être remplacée par celle du producteur, de l'encaveur, du négociant ou de l'embouteilleur suisse.
                                          
                                       
                           
                                 2)
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 316/2004 du 20 février 2004 (JO L 55 du 24.2.2004, p. 16).
                                 Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:
                                 
                                             aa)
                                          
                                          
                                             par dérogation à l'article 12, paragraphe 4, du règlement, le titre alcoométrique peut être indiqué par dixième d'unité de pourcentage en volume;
                                          
                                       
                                             bb)
                                          
                                          
                                             par dérogation à l'article 16, paragraphe 1, les termes «demi-sec» et «moelleux» peuvent être remplacés respectivement par les termes «légèrement doux» et «demi-doux»;
                                          
                                       
                                             cc)
                                          
                                          
                                             par dérogation à l'article 18 du règlement, l'indication de l'année de récolte est admise pour un vin de la catégorie 1 ou 2 si celui-ci est issu à 85 % au moins de raisins récoltés pour la production de vin au cours de l'année mentionnée;
                                          
                                       
                                             dd)
                                          
                                          
                                             par dérogation à l'article 19 du règlement, l'indication d'une ou de plusieurs variétés de vigne est admise si le vin suisse est issu à 85 % au moins de la ou des variétés mentionnées. Si plusieurs variétés sont indiquées, elles le sont dans l'ordre décroissant des proportions.
                                          
                                       Dans le cas où le règlement mentionne les termes «État(s) membre(s) producteur(s)» ces termes sont réputés renvoyer également à la Suisse.
                              
                           
               
                     8.
                  
                  
                     Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl), modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4981).
                  
               
                     9.
                  
                  
                     Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, [Oadd], RO 2005 6191).
                  
               
                     10.
                  
                  
                     Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC), modifiée en dernier lieu le 29 septembre 2006 (RO 2006 4099).
                  
               
                     11.
                  
                  
                     Directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE du Conseil (JO L 398 du 30.12.1989, p. 18).
                  
               
                     12.
                  
                  
                     Règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 908/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56).
                     Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Toute importation de produits vitivinicoles originaires de Suisse dans la Communauté est soumise à la présentation d'un document d'accompagnement établi conformément à la décision de la Commission du 29 décembre 2004 (JO L 4 du 6.1.2005, p. 12).
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 Ce document d'accompagnement remplace le document VI1 visé au règlement (CE) no 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers (JO L 128 du 10.5.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 908/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56).
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 Dans les cas où le règlement mentionne les termes «État(s) membre(s)» ou «dispositions nationales ou communautaires» (ou «réglementation nationale ou communautaire»), ces termes sont réputés renvoyer également à la Suisse ou à la législation suisse.
                              
                           
               
            (1)  Pour la législation communautaire: situation au 5 septembre 2006; pour la législation suisse: situation au 31 décembre 2006.
      
      
         ANNEXE III
         APPENDICE 2, TITRE A, POINT II, DE L'ANNEXE 7
         Dénominations protégées visées à l'article 6
         A.   Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de la Communauté
         II.   Indications géographiques et mentions traditionnelles par État membre
         Le titre A, point II, est modifié comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     Les titres suivants sont ajoutés:
                     
                                 X.
                              
                              
                                 Vins originaires de la République tchèque
                              
                           
                                 XI.
                              
                              
                                 Vins originaires de Chypre
                              
                           
                                 XII.
                              
                              
                                 Vins originaires de Hongrie
                              
                           
                                 XIII.
                              
                              
                                 Vins originaires de Malte
                              
                           
                                 XIV.
                              
                              
                                 Vins originaires de Slovaquie
                              
                           
                                 XV.
                              
                              
                                 Vins originaires de Slovénie
                              
                           
                                 XVI.
                              
                              
                                 Vins originaires de Belgique
                              
                           
                                 XVII.
                              
                              
                                 Vins originaires de Bulgarie
                              
                           
                                 XVIII.
                              
                              
                                 Vins originaires de Roumanie
                              
                           
               
                     2)
                  
                  
                     Le point I (vins originaires d'Allemagne) est modifié comme suit:
                     
                                 —
                              
                              
                                 au titre A, le point 1.2.14 est supprimé;
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le titre B est remplacé par le texte suivant:
                                 B.   Mentions traditionnelles
                                 
                                             Mention traditionnelle
                                          
                                          
                                             Catégorie(s) de produits
                                          
                                          
                                             Langue
                                          
                                       
                                             Qualitätswein
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Qualitätswein mit Prädikat/Q.b.A.m.Pr ou Prädikatswein
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U
                                          
                                          
                                             V.m.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Auslese
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Beerenauslese
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Eiswein
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Kabinett
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Spätlese
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Trockenbeerenauslese
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Landwein
                                          
                                          
                                             Vin de table avec IG
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Affentaler
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Badisch Rotgold
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Ehrentrudis
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Hock
                                          
                                          
                                             Vin de table avec IG V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Klassik ou Classic
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Liebfrau(en)milch
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Moseltaler
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Riesling-Hochgewächs
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Schillerwein
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Weissherbt
                                          
                                          
                                             V.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                                             Winzersekt
                                          
                                          
                                             V.m.q.p.r.d.
                                          
                                          
                                             Allemand
                                          
                                       
                           
               
                     3)
                  
                  
                     Le point II B («Vins originaires de France») est remplacé par le texte suivant:
                     B.   Mentions traditionnelles
                     
                                 Mention traditionnelle
                              
                              
                                 Catégorie(s) de produits
                              
                              
                                 Langue
                              
                           
                                 Appellation d'origine contrôlée
                              
                              
                                 Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Appellation contrôlée
                              
                              
                                 Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure
                              
                              
                                 Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin doux naturel
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin de pays
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Ambré
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d. Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Château
                              
                              
                                 Vqprd, Vmqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Cinquième cru classé
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Clairet
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Claret
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Clos
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Cru artisan
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Cru bourgeois
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Cru classé
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Deuxième cru classé
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Edelzwicker
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Grand cru
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Grand cru classé
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Hors d'âge
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Passe-tout-grains
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Premier cru
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Premier cru classé
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Premier grand cru classé
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Primeur
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Quatrième cru classé
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Rancio
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Schillerwein
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Sélection de grains nobles
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Sur lie
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Troisième cru classé
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Tuilé
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vendange tardive
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Villages
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin de paille
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin jaune
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
               
                     4)
                  
                  
                     Le point III («Vins originaires d'Espagne») est remplacé par le texte suivant:
                     A.   Indications géographiques
                     1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                 1.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Abona
                              
                           
                                 1.2.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Alella
                              
                           
                                 1.3.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Alicante
                              
                           
                                 1.3.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Marina Alta
                              
                           
                                 1.4.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Almansa
                              
                           
                                 1.5.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Ampurdán-Costa Brava
                              
                           
                                 1.6.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava
                              
                           
                                 1.7.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Arlanza
                              
                           
                                 1.8.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Arribes
                              
                           
                                 1.9.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Bierzo
                              
                           
                                 1.10.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Binissalem-Mallorca
                              
                           
                                 1.11.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Bullas
                              
                           
                                 1.12.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Calatayud
                              
                           
                                 1.13.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Campo de Borja
                              
                           
                                 1.14.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Cariñena
                              
                           
                                 1.15.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Cataluña
                              
                           
                                 1.16.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Cava
                              
                           
                                 1.17.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina
                              
                           
                                 1.18.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina
                              
                           
                                 1.19.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Cigales
                              
                           
                                 1.20.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Conca de Barberá
                              
                           
                                 1.21.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Condado de Huelva
                              
                           
                                 1.22.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Costers del Segre
                              
                           
                                 1.22.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Raimat
                                 Artesa
                                 Valls de Riu Corb
                                 Les Garrigues
                              
                           
                                 1.23.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Dehesa del Carrizal
                              
                           
                                 1.24.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Dominio de Valdepusa
                              
                           
                                 1.25.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 El Hierro
                              
                           
                                 1.26.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Finca Élez
                              
                           
                                 1.27.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Guijoso
                              
                           
                                 1.28.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry
                              
                           
                                 1.29.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Jumilla
                              
                           
                                 1.30.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 La Mancha
                              
                           
                                 1.31.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 La Palma
                              
                           
                                 1.31.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Hoyo de Mazo
                                 Fuencaliente
                                 Norte de la Palma
                              
                           
                                 1.32.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Lanzarote
                              
                           
                                 1.33.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Málaga
                              
                           
                                 1.34.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Manchuela
                              
                           
                                 1.35.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Manzanilla
                              
                           
                                 1.36.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
                              
                           
                                 1.37.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Méntrida
                              
                           
                                 1.38.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Mondéjar
                              
                           
                                 1.39.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Monterrei
                              
                           
                                 1.39.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Ladera de Monterrei
                                 Val de Monterrei
                              
                           
                                 1.40.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Montilla-Moriles
                              
                           
                                 1.41.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Montsant
                              
                           
                                 1.42.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Navarra
                              
                           
                                 1.42.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Baja Montaña
                                 Ribera Alta
                                 Ribera Baja
                                 Tierra Estella
                                 Valdizarbe
                              
                           
                                 1.43.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Penedés
                              
                           
                                 1.44.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Pla de Bages
                              
                           
                                 1.45.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Pla i Llevant
                              
                           
                                 1.46.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Priorato
                              
                           
                                 1.47.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Rías Baixas
                              
                           
                                 1.47.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Condado do Tea
                                 O Rosal
                                 Ribeira do Ulla
                                 Soutomaior
                                 Val do Salnés
                              
                           
                                 1.48.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Ribeira Sacra
                              
                           
                                 1.48.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Amandi
                                 Chantada
                                 Quiroga-Bibei
                                 Ribeiras do Miño
                                 Ribeiras do Sil
                              
                           
                                 1.49.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Ribeiro
                              
                           
                                 1.50.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Ribera del Duero
                              
                           
                                 1.51.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Ribera del Guadiana
                              
                           
                                 1.51.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Cañamero
                                 Matanegra
                                 Montánchez
                                 Ribera Alta
                                 Ribera Baja
                                 Tierra de Barros
                              
                           
                                 1.52.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Ribera del Júcar
                              
                           
                                 1.53.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Rioja
                              
                           
                                 1.53.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Rioja Alavesa
                                 Rioja Alta
                                 Rioja Baja
                              
                           
                                 1.54.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Rueda
                              
                           
                                 1.55.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Sierras de Málaga
                              
                           
                                 1.55.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Serranía de Ronda
                              
                           
                                 1.56.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Somontano
                              
                           
                                 1.57.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Tacoronte-Acentejo
                              
                           
                                 1.57.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Anaga
                              
                           
                                 1.58.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Tarragona
                              
                           
                                 1.59.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Terra Alta
                              
                           
                                 1.60.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Tierra de León
                              
                           
                                 1.61.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Tierra del Vino de Zamora
                              
                           
                                 1.62.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Toro
                              
                           
                                 1.63.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Uclés
                              
                           
                                 1.64.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Utiel-Requena
                              
                           
                                 1.65.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Valdeorras
                              
                           
                                 1.66.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Valdepeñas
                              
                           
                                 1.67.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Valencia
                              
                           
                                 1.67.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Alto Turia
                                 Clariano
                                 Moscatel de Valencia
                                 Valentino
                              
                           
                                 1.68.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Valle de Güímar
                              
                           
                                 1.69.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Valle de la Orotava
                              
                           
                                 1.70.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Valles de Benavente
                              
                           
                                 1.71.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Valtiendas
                              
                           
                                 1.72.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Vinos de Madrid
                              
                           
                                 1.72.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Arganda
                                 Navalcarnero
                                 San Martín de Valdeiglesias
                              
                           
                                 1.73.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Ycoden-Daute-Isora
                              
                           
                                 1.74.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Yecla
                              
                           2.   Vins de table avec indications géographiques
                     Vino de la Tierra de Abanilla
                     Vino de la Tierra de Bailén
                     Vino de la Tierra de Bajo Aragón
                     Vino de la Tierra de Barbanza e Iria
                     Vino de la Tierra de Betanzos
                     Vino de la Tierra de Cádiz
                     Vino de la Tierra de Campo de Cartagena
                     Vino de la Tierra de Cangas
                     Vino de la Terra de Castelló
                     Vino de la Tierra de Castilla
                     Vino de la Tierra de Castilla y León
                     Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra
                     Vino de la Tierra de Córdoba
                     Vino de la Tierra de Costa de Cantabria
                     Vino de la Tierra de Desierto de Almería
                     Vino de la Tierra de El Terrarazo
                     Vino de la Tierra de Extremadura
                     Vino de la Tierra Formentera
                     Vino de la Tierra de Gálvez
                     Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste
                     Vino de la Tierra de Ibiza
                     Vino de la Tierra de Illes Balears
                     Vino de la Tierra de Isla de Menorca
                     Vino de la Tierra de Laujar-Alpujarra
                     Vino de la Tierra de Liébana
                     Vino de la Tierra de Los Palacios
                     Vino de la Tierra de Norte de Granada
                     Vino de la Tierra de Pozohondo
                     Vino de la Tierra de Ribera del Andarax
                     Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas
                     Vino de la Tierra de Ribera del Jiloca
                     Vino de la Tierra de Ribera del Queiles
                     Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord
                     Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz
                     Vino de la Tierra Sierra Norte de Sevilla
                     Vino de la Tierra Sierra Sur de Jaén
                     Vino de la Tierra de Torreperogil
                     Vino de la Tierra de Valdejalón
                     Vino de la Tierra de Valle del Cinca
                     Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense
                     Vino de la Tierra de Villaviciosa de Córdoba
                     Vino de la Tierra Valles de Sadacia
                     Vino de la Tierra Viñedos de España
                     B.   Mentions traditionnelles
                     
                                 Mention traditionnelle
                              
                              
                                 Catégorie(s) de produits
                              
                              
                                 Langue
                              
                           
                                 Denominación de origen (DO)
                              
                              
                                 Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Denominación de origen calificada (DOCa)
                              
                              
                                 Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino dulce natural
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino generoso
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino generoso de licor
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino de la Tierra
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Aloque
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Amontillado
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Añejo
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Chacoli/Txakolina
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Clásico
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Cream
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
                                 Criadera
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Criaderas y Soleras
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Crianza
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Dorado
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Fino
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Fondillon
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Gran Reserva
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. V.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Lágrima
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Noble
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Oloroso
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Pajarete
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Pálido
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Palo Cortado
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Primero de cosecha
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Rancio
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d. V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Raya
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Reserva
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Sobremadre
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Solera
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Superior
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Trasañejo
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino Maestro
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vendimia inicial
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Viejo
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
                                 Vino de tea
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Espagnol
                              
                           
               
                     5)
                  
                  
                     Le point IV («Vins originaires de Grèce») est remplacé par le texte suivant:
                     A.   Indications géographiques
                     1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                 Σάμος
                                 Μοσχάτος Πατρών
                                 Μοσχάτος Ρίου — Πατρών
                                 Μοσχάτος Κεφαλληνίας
                                 Μοσχάτος Λήμνου
                                 Μοσχάτος Ρόδου
                                 Μαυροδάφνη Πατρών
                                 Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας
                                 Σητεία
                                 Νεμέα
                                 Σαντορίνη
                                 Δαφνές
                                 Ρόδος
                                 Νάουσα
                                 Ρομπόλα Κεφαλληνίας
                                 Ραψάνη
                                 Μαντινεία
                                 Μεσενικόλα
                                 Πεζά
                                 Αρχάνες
                                 Πάτρα
                                 Ζίτσα
                                 Αμύνταιο
                                 Γουμένισσα
                                 Πάρος
                                 Λήμνος
                                 Αγχίαλος
                                 Πλαγιές Μελίτωνα
                              
                              
                                 Samos
                                 Patras Muscatel
                                 Rio Patron Muscatel
                                 Cephalonia Muscatel
                                 Lemnos Muscatel
                                 Rhodes Muscatel
                                 Mavrodaphne de Patras
                                 Mavrodaphne de Cephalonia
                                 Sitia
                                 Nemea
                                 Santorini
                                 Dafnes
                                 Rhodos
                                 Naoussa
                                 Robola de Cephalonia
                                 Rapsani
                                 Mantinia
                                 Messenikola
                                 Peza
                                 Archanes
                                 Patra
                                 Zitsa
                                 Amynteo
                                 Goumenissa
                                 Paros
                                 Lemnos
                                 Anchialos
                                 Cotes de Melitone
                              
                           2.   Vins de table avec indications géographiques
                     
                                 Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de Αττικής
                                 Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de Αττικής
                                 Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de Αττικής
                                 Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de Αττικής
                                 Ρετσίνα Παιανίας or Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de Αττικής
                                 Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de Αττικής
                                 Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de Αττικής
                                 Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de Αττικής
                                 Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de Βοιωτίας
                                 Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de Ευβοίας
                                 Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de Ευβοίας
                                 Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de Ευβοίας
                                 Βερντεα Ζακύνθου
                                 Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος
                                 Τοπικός Οίνος Αναβύσσου
                                 Αττικός Τοπικός Οίνος
                                 Τοπικός Οίνος Βίλιτσας
                                 Τοπικός Οίνος Γρεβενών
                                 Τοπικός Οίνος Δράμας
                                 Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος
                                 Τοπικός Οίνος Επανομής
                                 Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος
                                 Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος
                                 Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος
                                 Τοπικός Οίνος Κισσάμου
                                 Τοπικός Οίνος Κρανιάς
                                 Κρητικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 Retsina de Mesogia, suivie ou non d'Attika
                                 Retsina de Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non d'Attika
                                 Retsina de Markopoulou, suivie ou non d'Attika
                                 Retsina de Megara, suivie ou non d'Attika
                                 Retsina de Peania ou Retsina de Liopesi, suivie ou non d'Attika
                                 Retsina de Pallini, suivie ou non d'Attika
                                 Retsina de Pikermi, suivie ou non d'Attika
                                 Retsina de Spata, suivie ou non d'Attika
                                 Retsina de Thebes, suivie ou non de Viotias
                                 Retsina de Gialtra, suivie ou non d'Evvia
                                 Retsina de Karystos, suivie ou non d'Evvia
                                 Retsina de Halkida, suivie ou non d'Evvia
                                 Verntea Zakynthou
                                 Vin régional du Mont Athos Agioritikos
                                 Vin régional d'Anavyssos
                                 Vin régional d'Attiki-Attikos
                                 Vin régional de Vilitsa
                                 Vin régional de Grevena
                                 Vin régional de Drama
                                 Vin régional de Dodekanese — Dodekanissiakos
                                 Vin régional d'Epanomi
                                 Vin régional de Heraklion — Herakliotikos
                                 Vin régional de Thessalia — Thessalikos
                                 Vin régional de Thebes — Thivaikos
                                 Vin régional de Kissamos
                                 Vin régional de Krania
                                 Vin régional de Crete — Kritikos
                              
                           
                                 Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος
                                 Μακεδονικός Τοπικός Οίνος
                                 Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας
                                 Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος
                                 Παιανίτικος Τοπικός Οίνος
                                 Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος
                                 Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα
                                 Κορινθιακός Τοπικός Οίνος
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας
                                 Τοπικός Οίνος Πυλίας
                                 Τοπικός Οίνος Τριφυλίας
                                 Τοπικός Οίνος Τυρνάβου
                                 ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας
                                 Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας
                                 Τοπικός Οίνος Λετρίνων
                                 Τοπικός Οίνος Σπάτων
                                 Toπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού
                                 Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος
                                 Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου
                                 Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου
                                 Τοπικός Οίνος Τεγέας
                                 Τοπικός Οίνος Αδριανής
                                 Τοπικός Οίνος Χαλικούνας
                                 Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής
                              
                              
                                 Vin régional de Lasithi — Lasithiotikos
                                 Vin régional de Macedonia — Macedonikos
                                 Vin régional de Nea Messimvria
                                 Vin régional de Messinia — Messiniakos
                                 Vin régional de Peanea
                                 Vin régional de Pallini — Palliniotikos
                                 Vin régional du Péloponnèse — Peloponnisiakos
                                 Vin régional des Côtes d'Ambelos (Slopes of Ambelos)
                                 Vin régional des Côtes de Vertiskos (Slopes of Vertiskos)
                                 Vin régional des Côtes de Kitherona (Slopes of Kitherona)
                                 Vin régional de Korinthos — Korinthiakos
                                 Vin régional des Côtes de Parnitha (Slopes of Parnitha)
                                 Vin régional de Pylia
                                 Vin régional de Trifilia
                                 Vin régional de Tyrnavos
                                 Vin régional de Siatista
                                 Vin régional de Ritsona Avlidas
                                 Vin régional de Letrines
                                 Vin régional de Spata
                                 Vin régional des Côtes de Pendeliko (Slopes of Pendeliko)
                                 Vin régional de la mer Égée
                                 Vin régional de Lilantio Pedio
                                 Vin régional de Markopoulo
                                 Vin régional de Tegea
                                 Vin régional d'Adriani
                                 Vin régional de Halikouna
                                 Vin régional de Halkidiki
                              
                           
                                 Καρυστινός Τοπικός Οίνος
                                 Τοπικός Οίνος Πέλλας
                                 Τοπικός Οίνος Σερρών
                                 Συριανός Τοπικός Οίνος
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού
                                 Τοπικός Οίνος Γερανείων
                                 Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος
                                 Tοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας
                                 Τοπικός Οίνος Αγοράς
                                 Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης
                                 Τοπικός Οίνος Αρκαδίας
                                 Τοπικός Οίνος Παγγαίου
                                 Τοπικός Οίνος Μεταξάτων
                                 Τοπικός Οίνος Ημαθίας
                                 Τοπικός Οίνος Κλημέντι
                                 Τοπικός Οίνος Κέρκυρας
                                 Τοπικός Οίνος Σιθωνίας
                                 Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων
                                 Ισμαρικός Τοπικός Οίνος
                                 Τοπικός Οίνος Αβδήρων
                                 Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας
                                 Toπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου
                                 Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης
                              
                              
                                 Vin régional de Karystos — Karystinos
                                 Vin régional de Pella
                                 Vin régional de Serres
                                 Vin régional de Syros — Syrianos
                                 Vin régional des Côtes de Petroto (Slopes of Petroto)
                                 Vin régional de Gerania
                                 Vin régional de Opountia Lokridos
                                 Vin régional de Sterea Ellada
                                 Vin régional d'Agora
                                 Vin régional de la vallée d'Atalanti
                                 Vin régional d'Arkadia
                                 Vin régional de Pangeon
                                 Vin régional de Metaxata
                                 Vin régional d'Imathia
                                 Vin régional de Klimenti
                                 Vin régional de Corfu
                                 Vin régional de Sithonia
                                 Vin régional de Mantzavinata
                                 Vin régional d'Ismaros — Ismarikos
                                 Vin régional d'Avdira
                                 Vin régional d'Ioannina
                                 Vin régional des Côtes d'Egialia (Slopes of Egialia)
                                 Vin régional des Côtes d'Enos (Slopes of Enos)
                                 Vin régional de Thrace — Thrakikos ou Vin régional de Thrakis
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ιλίου
                                 Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος
                                 Τοπικός Οίνος Κορωπίου
                                 Τοπικός Οίνος Φλώρινας
                                 Τοπικός Οίνος Θαψανών
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος
                                 Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος
                                 Τοπικός Οίνος Πισάτιδος
                                 Τοπικός Οίνος Λευκάδας
                                 Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος
                                 Τοπικός Οίνος Βελβεντού
                                 Λακωνικός Τοπικός Οίνος
                                 Tοπικός Οίνος Μαρτίνου
                                 Aχαϊκός Tοπικός Οίνος
                                 Τοπικός Οίνος Ηλιείας
                                 Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης
                                 Τοπικός Οίνος Κραννώνος
                                 Τοπικός Οίνος Παρνασσού
                                 Τοπικός Οίνος Μετεώρων
                                 Τοπικός Οίνος Ικαρίας
                                 Τοπικός Οίνος Καστοριάς
                              
                              
                                 Vin régional de Ilion
                                 Vin régional de Metsovo — Metsovitikos
                                 Vin régional de Koropi
                                 Vin régional de Florina
                                 Vin régional de Thapsana
                                 Vin régional des Côtes de Knimida (Slopes of Knimida)
                                 Vin régional de Epirus — Epirotikos
                                 Vin régional de Pisatis
                                 Vin régional de Lefkada
                                 Vin régional de Monemvasia — Monemvasios
                                 Vin régional de Velvendos
                                 Vin régional de Lakonia — Lakonikos
                                 Vin régional de Martino
                                 Vin régional d'Achaia
                                 Vin régional d'Ilia
                                 Vin régional de Thessaloniki
                                 Vin régional de Krannona
                                 Vin régional de Parnassos
                                 Vin régional de Meteora
                                 Vin régional de Ikaria
                                 Vin régional de Kastoria
                              
                           B.   Mentions traditionnelles
                     
                                 Mention traditionnelle
                              
                              
                                 Catégorie(s) de produits
                              
                              
                                 Langue
                              
                           
                                 Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (appellation d'origine contrôlée)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (appellation d'origine de qualité supérieure)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Οίνος γλυκός φυσικός (vin doux naturel)
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Οίνος φυσικώς γλυκός (vin naturellement doux)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος (vin de pays)
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Αγρέπαυλη (Agrepavlis)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Αμπέλι (Ampeli)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Aρχοντικό (Archontiko)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Κάβά (1) (Cava)
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Ειδικά Επιλεγμένος (Grande réserve)
                              
                              
                                 Vqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Κάστρο (Kastro)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Κτήμα (Ktima)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Λιαστός (Liastos)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Μετόχι (Metochi)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Μοναστήρι (Monastiri)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Νάμα (Nama)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Νυχτέρι (Nychteri)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Πύργος (Pyrgos)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)
                              
                              
                                 Vqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve)
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Βερντέα (Verntea)
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Vinsanto (2)
                                 
                              
                              
                                 Vlqprd et Vqprd
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
               
                     6)
                  
                  
                     Le point V B («Vins originaires d'Italie») est remplacé par le texte suivant:
                     B.   Mentions traditionnelles
                     
                                 Mention traditionnelle
                              
                              
                                 Catégorie(s) de produits
                              
                              
                                 Langue
                              
                           
                                 Denominazione di origine controllata
                              
                              
                                 Vqprd, Vmqprd, Vpqprd, Vlqprd et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Denominazione di origine controllata e garantita/D.O.C.G.
                              
                              
                                 Vqprd, Vmqprd, Vpqprd, Vlqprd et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vino dolce naturale
                              
                              
                                 Vqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Indicazione geografica tipica (IGT)
                              
                              
                                 VDT, VP, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Landwein
                              
                              
                                 VDT, VP, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Vin de pays
                              
                              
                                 VDT, VP, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Alberata o vigneti ad alberata
                              
                              
                                 Vqprd et vmqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Amarone
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Ambra
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Ambrato
                              
                              
                                 Vqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Annoso
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Apianum
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Latin
                              
                           
                                 Auslese
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Barco Reale
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Brunello
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Buttafuoco
                              
                              
                                 Vqprd et Vpqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Cacc'e mitte
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Cagnina
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Cannellino
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Cerasuolo
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Chiaretto
                              
                              
                                 Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Ciaret
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Château
                              
                              
                                 Vqprd, Vlqprd, Vmqprd et Vpqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Classico
                              
                              
                                 Vqprd et Vlqprd et Vpqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Dunkel
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Est! Est ! !Est ! ! !
                              
                              
                                 Vqprd et vmqprd
                              
                              
                                 Latin
                              
                           
                                 Falerno
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Fine
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Fior d'Arancio
                              
                              
                                 Vqprd, Vmqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Falerio
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Flétri
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Garibaldi Dolce (ou GD)
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Governo all'uso toscano
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Gutturnio
                              
                              
                                 Vqprd et Vpqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Italia Particolare (ou IP)
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Klassisch ou Klassisches Ursprungsgebiet
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Kretzer
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Lacrima
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Lacryma Christi
                              
                              
                                 Vqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Lambiccato
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 London Particolar (ou LP ou Inghilterra)
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Morellino
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Occhio di Pernice
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Oro
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Pagadebit
                              
                              
                                 Vqprd et Vpqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Passito
                              
                              
                                 Vlqprd, Vqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Ramie
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Rebola
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Recioto
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. V.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Riserva
                              
                              
                                 Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Rubino
                              
                              
                                 Vqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Sangue di Giuda
                              
                              
                                 Vqprd et Vpqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Scelto
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Sciacchetrà (ou Sciac-trà)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Sforzato, Sfurzat
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Spätlese
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Soleras
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Stravecchio
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Strohwein
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Superiore
                              
                              
                                 Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Superiore Old Marsala (ou SOM)
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Torchiato
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Torcolato
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vecchio
                              
                              
                                 Vqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vendemmia Tardiva
                              
                              
                                 Vqprd, Vpqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Verdolino
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vergine
                              
                              
                                 Vqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vermiglio
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vino Fiore
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vino Nobile
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vino Novello o Novello
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vin santo/Vino Santo/Vinsanto
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
                                 Vivace
                              
                              
                                 Vqprd, Vpqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Italien
                              
                           
               
                     7)
                  
                  
                     Le point VI B («Vins originaires du Luxembourg») est remplacé par le texte suivant:
                     B.   Mentions traditionnelles
                     
                                 Mention traditionnelle
                              
                              
                                 Catégorie(s) de produits
                              
                              
                                 Langue
                              
                           
                                 Marque nationale
                              
                              
                                 Vqprd et vmqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Appellation contrôlée
                              
                              
                                 Vqprd et vmqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Appellation d'origine contrôlée
                              
                              
                                 Vqprd et vmqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin de pays
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Grand premier cru
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Premier cru
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Vin classé
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Français
                              
                           
                                 Château
                              
                              
                                 Vqprd et vmqprd
                              
                              
                                 Français
                              
                           
               
                     8)
                  
                  
                     Le point VII («Vins originaires du Portugal») est remplacé par le texte suivant:
                     A.   Indications géographiques
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 1.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Alenquer
                              
                           
                                 1.2.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Alentejo
                              
                           
                                 1.2.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Borba
                                 Évora
                                 Granja-Amareleja
                                 Moura
                                 Portalegre
                                 Redondo
                                 Reguengos
                                 Vidigueira
                              
                           
                                 1.3.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Arruda
                              
                           
                                 1.4.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Bairrada
                              
                           
                                 1.5.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Beira Interior
                              
                           
                                 1.5.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Castelo Rodrigo
                                 Cova da Beira
                                 Pinhel
                              
                           
                                 1.6.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Biscoitos
                              
                           
                                 1.7.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Bucelas
                              
                           
                                 1.8.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Carcavelos
                              
                           
                                 1.9.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Colares
                              
                           
                                 1.10.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Dão
                              
                           
                                 1.10.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Alva
                                 Besteiros
                                 Castendo
                                 Serra da Estrela
                                 Silgueiros
                                 Terras de Azurara
                                 Terras de Senhorim
                              
                           
                                 1.11.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Douro
                              
                           
                                 1.11.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Baixo Corgo
                                 Cima Corgo
                                 Douro Superior
                              
                           
                                 1.12.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Encostas d'Aire
                              
                           
                                 1.12.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Alcobaça
                                 Ourém
                              
                           
                                 1.13.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Graciosa
                              
                           
                                 1.14.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Lafões
                              
                           
                                 1.15.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Lagoa
                              
                           
                                 1.16.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Lagos
                              
                           
                                 1.17.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Lourinhã
                              
                           
                                 1.18.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn
                              
                           
                                 1.19.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Madeirense
                              
                           
                                 1.20.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Óbidos
                              
                           
                                 1.21.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Palmela
                              
                           
                                 1.22.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Pico
                              
                           
                                 1.23.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Portimão
                              
                           
                                 1.24.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto
                              
                           
                                 1.25.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Ribatejo
                              
                           
                                 1.25.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Almeirim
                                 Cartaxo
                                 Chamusca
                                 Coruche
                                 Santarém
                                 Tomar
                              
                           
                                 1.26.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Setúbal
                              
                           
                                 1.27.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Tavira
                              
                           
                                 1.28.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Távora-Varosa
                              
                           
                                 1.29.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Torres Vedras
                              
                           
                                 1.30.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Trás-os-Montes
                              
                           
                                 1.30.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Chaves
                                 Planalto Mirandês
                                 Valpaços
                              
                           
                                 1.33.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Vinho Verde
                              
                           
                                 1.33.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Amarante
                                 Ave
                                 Baião
                                 Basto
                                 Cávado
                                 Lima
                                 Monção
                                 Paiva
                                 Sousa
                              
                           2.   Vins de table avec indication géographique
                     
                                 2.1.
                              
                              
                                 Région:
                                 Açores
                              
                           
                                 2.2.
                              
                              
                                 Région:
                                 Alentejano
                              
                           
                                 2.3.
                              
                              
                                 Région:
                                 Algarve
                              
                           
                                 2.4.1.
                              
                              
                                 Région:
                                 Beiras
                              
                           
                                 2.4.2.
                              
                              
                                 Sous-région:
                                 Beira Alta
                                 Beira Litoral
                                 Terras de Sicó
                              
                           
                                 2.5.
                              
                              
                                 Région:
                                 Duriense
                              
                           
                                 2.6.1.
                              
                              
                                 Région:
                                 Estremadura
                              
                           
                                 2.6.2.
                              
                              
                                 Sous-région:
                                 Alta Estremadura
                              
                           
                                 2.7.
                              
                              
                                 Région:
                                 Minho
                              
                           
                                 2.8.
                              
                              
                                 Région:
                                 Ribatejano
                              
                           
                                 2.9.
                              
                              
                                 Région:
                                 Terras Madeirenses
                              
                           
                                 2.10.
                              
                              
                                 Région:
                                 Terras do Sado
                              
                           
                                 2.11.
                              
                              
                                 Région:
                                 Transmontano
                              
                           B.   Mentions traditionnelles
                     
                                 Mention traditionnelle
                              
                              
                                 Catégorie(s) de produits
                              
                              
                                 Langue
                              
                           
                                 Denominação de origem (DO)
                              
                              
                                 Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Denominação de origem controlada (DOC)
                              
                              
                                 Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)
                              
                              
                                 Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Vinho doce natural
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Vinho generoso
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Vinho regional
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Canteiro
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Colheita Seleccionada
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Crusted/Crusting
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
                                 Escolha
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Escuro
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Fino
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Frasqueira
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Garrafeira
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Lágrima
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Leve
                              
                              
                                 Vin de table avec IG V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Nobre
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Reserva
                              
                              
                                 Vqprd, Vmqprd, Vlqprd, VDT avec IG
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Reserva velha (ou grande reserva)
                              
                              
                                 V.m.q.p.r.d. V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Ruby
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
                                 Solera
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Super reserva
                              
                              
                                 V.m.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Superior
                              
                              
                                 Vqprd, Vlqprd et VDT avec IG
                              
                              
                                 Portugais
                              
                           
                                 Tawny
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
                                 Vintage, accompagné, s'il y lieu, de la mention «Late Bottle» (LBV) ou «Character»
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
               
                     9)
                  
                  
                     Le point VIII B («Vins originaires du Royaume-Uni») est remplacé par le texte suivant:
                     B.   Mentions traditionnelles
                     
                                 Mention traditionnelle
                              
                              
                                 Catégorie(s) de produits
                              
                              
                                 Langue
                              
                           
                                 Regional wine
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Anglais
                              
                           
               
                     10)
                  
                  
                     Le point IX B («Vins originaires d'Autriche») est remplacé par le texte suivant:
                     B.   Mentions traditionnelles
                     
                                 Mention traditionnelle
                              
                              
                                 Catégorie(s) de produits
                              
                              
                                 Langue
                              
                           
                                 Qualitätswein
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Qualitätswein besonderer Reife und Leseart ou Prädikatswein
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Ausbruch or Ausbruchwein
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Auslese or Auslesewein
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Beerenauslese (wein)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Eiswein
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Kabinett or Kabinettwein
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Schilfwein
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Spätlese or Spätlesewein
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Strohwein
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Trockenbeerenauslese
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Landwein
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Ausstich
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Auswahl
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Bergwein
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Klassik ou Classic
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Erste Wahl
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Hausmarke
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Heuriger
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Jubiläumswein
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Reserve
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Schilcher
                              
                              
                                 V.q.p.r.d. et VDT avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
                                 Sturm
                              
                              
                                 Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                              
                              
                                 Allemand
                              
                           
               
                     11)
                  
                  
                     Le point suivant «X. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE» est ajouté:
                     A.   Indications géographiques
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 1.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Morava
                              
                           
                                 1.1.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Mikulovská, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble
                                 Slovácká, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble
                                 Velkopavlovická, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble
                                 Znojemská, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble
                              
                           
                                 1.2.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Čechy
                              
                           
                                 1.2.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Mělnická, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble
                                 Litoměřická, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble
                              
                           
                                 2.1.
                              
                              
                                 Vins de table avec indication géographique:
                                 české zemské víno
                                 moravské zemské víno
                              
                           B.   Mentions traditionnelles
                     
                                 Mention traditionnelle
                              
                              
                                 Catégorie(s) de produits
                              
                              
                                 Langue
                              
                           
                                 pozdní sběr
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Tchèque
                              
                           
                                 archivní víno
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Tchèque
                              
                           
                                 panenské víno
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Tchèque
                              
                           
               
                     12)
                  
                  
                     Le point suivant «XI. VINS ORIGINAIRES DE CHYPRE» est ajouté:
                     A.   Indications géographiques
                     
                                 1.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées
                                 Κουμανδαρία (Commandaria)
                                 Λαόνα Ακάμα (Laona Akama)
                                 Βουνί Παναγιάς — Αμπελίτης (Vouni Panayia — Ambelitis)
                                 Πιτσιλιά (Pitsilia)
                                 Κρασοχώρια Λεμεσού (Krasohoria Lemesou), suivie ou non du nom de la sous-région: Αφάμης (Afames)
                                 Λαόνα (Laona)
                              
                           
                                 2.1.
                              
                              
                                 Vins de table avec indication géographique
                                 Λεμεσός (Lemesos)
                                 Πάφος (Pafos)
                                 Λευκωσία (Lefkosia)
                                 Λάρνακα (Larnaka)
                              
                           B.   Mentions traditionnelles
                     
                                 Mention traditionnelle
                              
                              
                                 Catégorie(s) de produits
                              
                              
                                 Langue
                              
                           
                                 Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης (ΟΕΟΠ)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος (Vin régional)
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Μοναστήρι (Monastiri)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Κτήμα (Ktima)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Αμπελώνας (-ες), (Ampelonas (-es))
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
                                 Μονή (Moni)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., VDT avec IG
                              
                              
                                 Grec
                              
                           
               
                     13)
                  
                  
                     Le point suivant «XII. VINS ORIGINAIRES DE HONGRIE» est ajouté:
                     A.   Indications géographiques
                     1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                 1.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Csongrád(i)
                              
                           
                                 1.1.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Kistelek(-i)
                                 Pusztamérges(-i)
                                 Mórahalom (Mórahalmi)
                              
                           
                                 1.2.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Hajós-Baja(-i)
                              
                           
                                 1.3.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Kunság(-i)
                              
                           
                                 1.3.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Bácska(i)
                                 Cegléd(i)
                                 Jászság(i)
                                 Monor(i)
                                 Duna mente (Duna menti)
                                 Kecskemét-Kiskunfélegyháza (Kecskemét-Kiskunfélegyházi)
                                 Kiskőrös(i)
                                 Kiskunhalas-Kiskunmajsa(i)
                                 Tisza mente (Tisza menti)
                                 Izsák(i)
                              
                           
                                 1.4.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Ászár-Neszmély(i)
                              
                           
                                 1.4.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Ászár(i)
                                 Neszmély(i)
                              
                           
                                 1.5.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Badacsony(i)
                              
                           
                                 1.6.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Balatonfüred-Csopak(i)
                              
                           
                                 1.6.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Zánka(i)
                              
                           
                                 1.6.1.1.
                              
                              
                                 Noms des communes:
                                 Tihany(i)
                              
                           
                                 1.7.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Balatonfelvidék(i)
                              
                           
                                 1.7.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Kál(i)
                                 Balatonederics-Lesence(i)
                                 Cserszeg(i)
                              
                           
                                 1.8.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Etyek-Buda(i)
                              
                           
                                 1.8.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Etyek(i)
                                 Buda(i)
                                 Velence(i)
                              
                           
                                 1.9.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Mór(i)
                              
                           
                                 1.10.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Pannonhalma (Pannonhalmi)
                              
                           
                                 1.11.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Somló(i)
                              
                           
                                 1.11.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Kissomlyó-Sághegyi
                              
                           
                                 1.12.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Sopron(i)
                              
                           
                                 1.12.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Kőszegi
                              
                           
                                 1.13.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Balatonboglár(i)
                              
                           
                                 1.13.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Balatonlelle(i)
                                 Marcali
                              
                           
                                 1.14.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Pécs(i)
                              
                           
                                 1.14.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Versend(i)
                                 Szigetvár(i)
                                 Kapos(i)
                              
                           
                                 1.15.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Villány(i)
                              
                           
                                 1.15.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Siklós(i)
                              
                           
                                 1.15.1.1.
                              
                              
                                 Noms des communes:
                                 Kisharsány(i), Nagyharsány(i), Palkonya(i), Villánykövesd(i), Bisse(i), Csarnóta(i), Diósviszló(i), Harkány(i), Hegyszentmárton(i), Kistótfalu(i), Márfa(i), Nagytótfalu(i), Szava(i), Túrony(i), Vokány(i)
                              
                           
                                 1.16.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Bükkalja(i)
                              
                           
                                 1.17.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Eger (Egri)
                              
                           
                                 1.17.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Debrő(i)
                              
                           
                                 1.17.1.1.
                              
                              
                                 Noms des communes:
                                 Andornaktálya(i), Demjén(i), Egerbakta(i), Egerszalók(i), Egerszólát(i), Felsőtárkány(i), Kerecsend(i), Maklár(i), Nagytálya(i), Noszvaj(i), Novaj(i), Ostoros(i), Szomolya(i), Aldebrő(i), Feldebrő(i), Tófalu(i), Verpelét(i), Kompolt(i), Tarnaszentmária(i)
                              
                           
                                 1.18.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Mátra(i)
                              
                           
                                 1.18.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Síkvidéki
                              
                           
                                 1.19.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Tokaj(i)
                              
                           
                                 1.19.1.
                              
                              
                                 Noms des communes:
                                 Abaújszántó(i), Bekecs(i), Bodrogkeresztúr(i), Bodrogkisfalud(i), Bodrogolaszi, Erdőbénye(i), Erdőhorváti, Golop(i), Hercegkút(i), Legyesbénye(i), Makkoshotyka(i), Mád(i), Mezőzombor(i), Monok(i), Olaszliszka(i), Rátka(i), Sárazsadány(i), Sárospatak(i), Sátoraljaújhely(i), Szegi, Szegilong(i), Szerencs(i), Tarcal(i), Tállya(i), Tolcsva(i), Vámosújfalu(i)
                              
                           
                                 1.20.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Balatonmelléke (Balatonmelléki)
                              
                           
                                 1.20.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Muravidéki
                              
                           
                                 1.21.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Tolna(i)
                              
                           
                                 1.21.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Völgység(i)
                                 Tamási
                              
                           B.   Mentions traditionnelles
                     
                                 Mention traditionnelle
                              
                              
                                 Catégories de produits
                              
                              
                                 Langue
                              
                           
                                 minőségi bor
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 különleges minőségű bor
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 fordítás
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 máslás
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 szamorodni
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 aszú … puttonyos, complété par les chiffres 3 à 6
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 aszúeszencia
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 eszencia
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 tájbor
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 bikavér
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 késői szüretelésű bor
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 
                                    válogatott szüretelésű bor
                                 
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 muzeális bor
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
                                 siller
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., VDT avec IG
                              
                              
                                 Hongrois
                              
                           
               
                     14)
                  
                  
                     Le point suivant «XIII. VINS ORIGINAIRES DE MALTE» est ajouté:
                     A.   Indications géographiques
                     
                                 1.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Malte
                              
                           
                                 1.1.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Rabat
                                 Mdina (Medina)
                                 Marsaxlokk
                                 Marnisi
                                 Mgarr
                                 Ta' Qali,
                                 Siggiewi
                              
                           
                                 1.2.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Gozo
                              
                           
                                 1.2.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Ramla
                                 Marsalforn
                                 Nadur
                                 Victoria Heights
                              
                           
                                 2.1.
                              
                              
                                 Vins de table avec indication géographique:
                                 Maltese Islands — Gzejjer Maltin
                              
                           
               
                     15)
                  
                  
                     Le point suivant «XIV. VINS ORIGINAIRES DE SLOVAQUIE» est ajouté:
                     A.   Indications géographiques
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 1.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
                                 Malokarpatská
                              
                           
                                 1.1.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
                                 Skalický
                                 Záhorský
                                 Stupavský
                                 Bratislavský
                                 Pezinský
                                 Modranský
                                 Doľanský
                                 Orešanský
                                 Senecký
                                 Trnavský
                                 Hlohovecký
                                 Vrbovskýs
                              
                           
                                 1.2.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
                                 Južnoslovenská
                              
                           
                                 1.2.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
                                 Šamorínsky
                                 Dunajskostredský
                                 Galantský
                                 Palárikovský
                                 Komárňanský
                                 Hrubanovský
                                 Strekovský
                                 Štúrovský
                              
                           
                                 1.3.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
                                 Stredoslovenská
                              
                           
                                 1.3.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
                                 Ipeľský
                                 Hontiansky
                                 Vinický
                                 Modrokamenský
                                 Fiľakovský
                                 Gemerský
                                 Tornaľský
                              
                           
                                 1.4.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
                                 Nitrianska
                              
                           
                                 1.4.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
                                 Šintavský
                                 Nitriansky
                                 Radošinský
                                 Zlatomoravský
                                 Vrábeľský
                                 Žitavský
                                 Želiezovský
                                 Tekovský
                                 Pukanecký
                              
                           
                                 1.5.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
                                 Východoslovenská
                              
                           
                                 1.5.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
                                 Moldavský
                                 Sobranský
                                 Michalovský
                                 Kráľovskochlmecký
                              
                           
                                 1.6.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
                                 Tokaj/-ská/-ský/-ské
                              
                           
                                 1.6.1.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
                                 Malá Tŕňa
                                 Veľká Tŕňa
                                 Čerhov
                                 Slovenské Nové Mesto
                                 Viničky
                                 Veľká Bara
                                 Černochov
                              
                           B.   Mentions traditionnelles
                     
                                 Mention traditionnelle
                              
                              
                                 Catégorie(s) de produits
                              
                              
                                 Langue
                              
                           
                                 forditáš
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 mášláš
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 samorodné
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 výber … putòový, complétée par les chiffres 3 à 6
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 výberová esencia
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
                                 esencia
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovaque
                              
                           
               
                     16)
                  
                  
                     Le point suivant «XV. VINS ORIGINAIRES DE SLOVÉNIE» est ajouté:
                     A.   Indications géographiques
                     
                                 1.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées
                                 Bela krajina, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                                 Belokranjec, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                                 Bizeljsko-Sremič, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                                 Terme équivalent: Sremič-Bizeljsko
                                 Dolenjska, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                                 Cviček, Dolenjska, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                                 Goriška Brda, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou le nom d'un vignoble
                                 Terme équivalent: Brda
                                 Kras, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                                 Teran, Kras, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                                 Metliška črnina, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                                 Prekmurje, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                                 Terme équivalent: Prekmurčan
                                 Slovenska Istra, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                                 Štajerska Slovenija, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                                 Vipavska dolina, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
                                 Terme équivalent: Vipava, Vipavec, Vipavčan
                              
                           
                                 1.2.
                              
                              
                                 Vins de table avec indication géographique
                                 Podravje*
                                 Posavje*
                                 Primorska*
                                 (* les noms peuvent également être utilisés comme adjectifs)
                              
                           B.   Mentions traditionnelles
                     
                                 Mention traditionnelle
                              
                              
                                 Catégorie(s) de produits
                              
                              
                                 Language
                              
                           
                                 kakovostno peneče vino
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 kakovostno peneče vino z zaščitenim geografskim poreklom
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 kakovostno peneče vino ZGP
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 kakovostno vino z zaščitenim geografskim poreklom, peut être suivie de l'expression «mlado vino»
                                 
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 kakovostno vino ZGP, peut être suivie de l'expression «mlado vino»
                                 
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 penina
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 priznano tradicionalno poimenovanje
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 renome
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 vino PTP
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 vrhunsko peneče vino z zaščitenim geografskim poreklom
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 vrhunsko peneče vino ZGP
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 vrhunsko vino ZGP
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 vrhunsko vino z zaščitenim geografskim poreklom
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 eminentno
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 vrhunsko vino ZGP arhiva
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 vrhunsko vino ZGP arhivsko vino
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 vrhunsko vino ZGP izbor
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 vrhunsko vino ZGP jagodni izbor
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 vrhunsko vino ZGP ledeno vino
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 vrhunsko vino ZGP slamno vino
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 vrhunsko vino ZGP vino iz sušenega grozdja
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 vrhunsko vino ZGP suhi jagodni izbor
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 vrhunsko vino ZGP pozna trgatev
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 deželno vino s priznano geografsko oznako, peut être suivie de l'expression «mlado vino»
                                 
                              
                              
                                 Vins de table avec indication géographique
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
                                 deželno vino PGO, peut être suivie de l'expression «mlado vino»
                                 
                              
                              
                                 Vins de table avec indication géographique
                              
                              
                                 Slovène
                              
                           
               
                     17)
                  
                  
                     Le point suivant «XVI. VINS ORIGINAIRES DE BELGIQUE» est ajouté:
                     A.   Indications géographiques
                     1.1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     Côtes de Sambre et Meuse
                     Hagelandse Wijn
                     Haspengouwse Wijn
                     Heuvellandse wijn
                     Vlaamse mousserende kwaliteitswijn
                     1.2.   Vins de table avec indication géographique
                     Vin de pays des jardins de Wallonie
                     Vlaamse landwijn
                  
               
                     18)
                  
                  
                     Le point suivant «XVII. VINS ORIGINAIRES DE BULGARIE» est ajouté:
                     A.   Indications géographiques
                     1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                     
                                 1.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Асеновград (Asenovgrad)
                              
                           
                                 1.2.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Черноморски район (Black Sea Region)
                              
                           
                                 1.3.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Брестник (Brestnik)
                              
                           
                                 1.4.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Драгоево (Dragoevo)
                              
                           
                                 1.5.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Евксиноград (Evksinograd)
                              
                           
                                 1.6.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Хан Крум (Han Krum)
                              
                           
                                 1.7.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Хърсово (Harsovo)
                              
                           
                                 1.8.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Хасково (Haskovo)
                              
                           
                                 1.9.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Хисаря (Hisarya)
                              
                           
                                 1.10.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Ивайловград (Ivaylovgrad)
                              
                           
                                 1.11.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Карлово (Karlovo)
                              
                           
                                 1.12.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Карнобат (Karnobat)
                              
                           
                                 1.13.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Ловеч (Lovech)
                              
                           
                                 1.14.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Лозица (Lozitsa)
                              
                           
                                 1.15.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Лом (Lom)
                              
                           
                                 1.16.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Любимец (Lyubimets)
                              
                           
                                 1.17.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Лясковец (Lyaskovets)
                              
                           
                                 1.18.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Мелник (Melnik)
                              
                           
                                 1.19.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Монтана (Montana)
                              
                           
                                 1.20.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Нова Загора (Nova Zagora)
                              
                           
                                 1.21.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Нови Пазар (Novi Pazar)
                              
                           
                                 1.22.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Ново село (Novo Selo)
                              
                           
                                 1.23.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Оряховица (Oryahovitsa)
                              
                           
                                 1.24.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Павликени (Pavlikeni)
                              
                           
                                 1.25.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Пазарджик (Pazardjik)
                              
                           
                                 1.26.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Перущица (Perushtitsa)
                              
                           
                                 1.27.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Плевен (Pleven)
                              
                           
                                 1.28.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Пловдив (Plovdiv)
                              
                           
                                 1.29.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Поморие (Pomorie)
                              
                           
                                 1.30.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Русе (Ruse)
                              
                           
                                 1.31.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Сакар (Sakar)
                              
                           
                                 1.32.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Сандански (Sandanski)
                              
                           
                                 1.33.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Септември (Septemvri)
                              
                           
                                 1.34.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Шивачево (Shivachevo)
                              
                           
                                 1.35.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Шумен (Shumen)
                              
                           
                                 1.36.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Славянци (Slavyantsi)
                              
                           
                                 1.37.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Сливен (Sliven)
                              
                           
                                 1.38.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Южно Черноморие (côte sud de la mer Noire)
                              
                           
                                 1.39.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Стамболово (Stambolovo)
                              
                           
                                 1.40.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Стара Загора (Stara Zagora)
                              
                           
                                 1.41.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Сухиндол (Suhindol)
                              
                           
                                 1.42.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Сунгурларе (Sungurlare)
                              
                           
                                 1.43.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Свищов (Svishtov)
                              
                           
                                 1.44.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Долината на Струма (Struma valley)
                              
                           
                                 1.45.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Търговище (Targovishte)
                              
                           
                                 1.46.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Върбица (Varbitsa)
                              
                           
                                 1.47.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Варна (Varna)
                              
                           
                                 1.48.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Велики Преслав (Veliki Preslav)
                              
                           
                                 1.49.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Видин (Vidin)
                              
                           
                                 1.50.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Враца (Vratsa)
                              
                           
                                 1.51.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
                                 Ямбол (Yambol)
                              
                           2.   Vins de table avec indication géographique
                     Дунавска равнина (Plaine du Danube)
                     Тракийска низина/(Plaine de Thrace)
                     B.   Mentions traditionnelles
                     
                                 Mention traditionnelle
                              
                              
                                 Catégorie(s) de produits
                              
                              
                                 Langue
                              
                           
                                 Гарантирано наименование за произход (ГНП) (guaranteed appellation of origin)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП) (guaranteed and controlled appellation of origin)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Благородно сладко вино ou «БСВ»
                                 (noble sweet wine)
                              
                              
                                 V.l.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 регионално вино
                                 (vin régional)
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Ново (young)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Премиум (premium)
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Резерва (reserve)
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Премиум резерва
                                 (premium reserve)
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Специална резерва
                                 (Réserve spéciale)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Специална селекция (special selection)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Колекционно (collection)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Премиум оук, или първо зареждане в бъчва (premium oak)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Беритба на презряло грозде
                                 (Vin de raisins surmûris)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
                                 Розенталер (Rosenthaler)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Bulgare
                              
                           
               
                     19)
                  
                  
                     Le point suivant «XVIII. VINS ORIGINAIRES DE ROUMANIE» est ajouté:
                     A.   Indications géographiques
                     1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                 1.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Aiud
                              
                           
                                 1.2.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Alba Iulia
                              
                           
                                 1.3.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Babadag
                              
                           
                                 1.4.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Banat
                              
                           
                                 1.4.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Dealurile Tirolului
                                 Moldova Nouă
                                 Silagiu
                              
                           
                                 1.5.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Banu Mărăcine
                              
                           
                                 1.6.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Bohotin
                              
                           
                                 1.7.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Cernăteşti — Podgoria
                              
                           
                                 1.8.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Coteşti
                              
                           
                                 1.9.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Cotnari
                              
                           
                                 1.10.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Crişana
                              
                           
                                 1.10.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Biharia
                                 Diosig
                                 Şimleu Silvaniei
                              
                           
                                 1.11.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Dealu Bujorului
                              
                           
                                 1.12.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Dealu Mare
                              
                           
                                 1.12.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Boldeşti
                                 Breaza
                                 Ceptura
                                 Merei
                                 Tohani
                                 Urlaţi
                                 Valea Călugărească
                                 Zoreşti
                              
                           
                                 1.13.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Drăgăşani
                              
                           
                                 1.14.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Huşi
                              
                           
                                 1.14.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Vutcani
                              
                           
                                 1.15.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Iana
                              
                           
                                 1.16.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Iaşi
                              
                           
                                 1.16.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Bucium
                                 Copou
                                 Uricani
                              
                           
                                 1.17.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Lechinţa
                              
                           
                                 1.18.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Mehedinţi
                              
                           
                                 1.18.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Corcova
                                 Golul Drâncei
                                 Oreviţa
                                 Severin
                                 Vânju Mare
                              
                           
                                 1.19.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Miniş
                              
                           
                                 1.20.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Murfatlar
                              
                           
                                 1.20.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Cernavodă
                                 Medgidia
                              
                           
                                 1.21.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Nicoreşti
                              
                           
                                 1.22.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Odobeşti
                              
                           
                                 1.23.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Oltina
                              
                           
                                 1.24.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Panciu
                              
                           
                                 1.25.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Pietroasa
                              
                           
                                 1.26.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Recaş
                              
                           
                                 1.27.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Sâmbureşti
                              
                           
                                 1.28.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Sarica Niculiţel
                              
                           
                                 1.28.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Tulcea
                              
                           
                                 1.29.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Sebeş — Apold
                              
                           
                                 1.30.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Segarcea
                              
                           
                                 1.31.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Ştefăneşti
                              
                           
                                 1.31.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Costeşti
                              
                           
                                 1.32.1.
                              
                              
                                 Vins de qualité produits dans une région déterminée:
                                 Târnave
                              
                           
                                 1.32.2.
                              
                              
                                 Noms des sous-régions:
                                 Blaj
                                 Jidvei
                                 Mediaş
                              
                           2.   Vins de table avec indications géographiques:
                     
                     Colinele Dobrogei
                     Dealurile Crişanei
                     Dealurile Moldovei, ou Dealurile Covurluiului ou Dealurile Hârlăului ou Dealurile Huşilor ou Dealurile laşilor ou Dealurile Tutovei ou Terasele Siretului
                     Dealurile Munteniei
                     Dealurile Olteniei
                     Dealurile Sătmarului
                     Dealurile Transilvaniei
                     Dealurile Vrancei
                     Dealurile Zarandului
                     Terasele Dunării
                     Viile Caraşului
                     Viile Timişului
                     B.   Mentions traditionnelles
                     
                                 Mention traditionnelle
                              
                              
                                 Catégorie(s) de produits
                              
                              
                                 Langue
                              
                           
                                 Vin cu denumire de origine controlată (D.O.C.)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Roumain
                              
                           
                                 Cules la maturitate deplină (C.M.D.)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Romanian
                              
                           
                                 Cules târziu (C.T.)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Romanian
                              
                           
                                 Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.)
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Romanian
                              
                           
                                 Vin cu indicaţie geografică
                              
                              
                                 Vin de table avec IG
                              
                              
                                 Romanian
                              
                           
                                 Rezervă
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Romanian
                              
                           
                                 Vin de vinotecă
                              
                              
                                 V.q.p.r.d.
                              
                              
                                 Romanian
                              
                           
               
            (1)  La protection de «cava» prévue par ce règlement est sans préjudice de la protection des indications géographiques applicable au v.m.q.p.r.d. «Cava».
         
            (2)  La mention «vinsanto» est protégée en caractères latins.
      
      
         ANNEXE IV
         APPENDICE 2, POINT B, DE L'ANNEXE 7
         Dénominations protégées visées à l'article 6
         B.   Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de Suisse
         I.   Indications géographiques
         Cantons
         
                      
                  
                  
                     Zürich
                  
               
                      
                  
                  
                     Bern/Berne
                  
               
                      
                  
                  
                     Luzern
                  
               
                      
                  
                  
                     Uri
                  
               
                      
                  
                  
                     Schwyz
                  
               
                      
                  
                  
                     Nidwalden
                  
               
                      
                  
                  
                     Glarus
                  
               
                      
                  
                  
                     Fribourg/Freiburg
                  
               
                      
                  
                  
                     Basel-Landschaft
                  
               
                      
                  
                  
                     Basel-Stadt
                  
               
                      
                  
                  
                     Solothurn
                  
               
                      
                  
                  
                     Schaffhausen
                  
               
                      
                  
                  
                     Appenzell Innerrhoden
                  
               
                      
                  
                  
                     Appenzell Ausserrhoden
                  
               
                      
                  
                  
                     St. Gallen
                  
               
                      
                  
                  
                     Graubünden
                  
               
                      
                  
                  
                     Aargau
                  
               
                      
                  
                  
                     Thurgau
                  
               
                      
                  
                  
                     Ticino
                  
               
                      
                  
                  
                     Vaud
                  
               
                      
                  
                  
                     Valais/Wallis
                  
               
                      
                  
                  
                     Neuchâtel
                  
               
                      
                  
                  
                     Genève
                  
               
                      
                  
                  
                     Jura
                  
               1.   Zürich
         
                     1.1.
                  
                  
                     Zürichsee
                     Erlenbach
                     
                                 —
                              
                              
                                 Mariahalde
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Turmgut
                              
                           Herrliberg
                     
                                 —
                              
                              
                                 Schipfgut
                              
                           Hombrechtikon
                     
                                 —
                              
                              
                                 Feldbach
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rosenberg
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Trüllisberg
                              
                           Küsnacht
                     Kilchberg
                     Männedorf
                     Meilen
                     
                                 —
                              
                              
                                 Appenhalde
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Chorherren
                              
                           Richterswil
                     Stäfa
                     
                                 —
                              
                              
                                 Lattenberg
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Sternenhalde
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Uerikon
                              
                           Thalwil
                     Uetikon am See
                     Wädenswil
                     Zollikon
                  
               
                     1.2.
                  
                  
                     Limmattal
                     Höngg
                     Oberengstringen
                     Oetwil an der Limmat
                     Weiningen
                  
               
                     1.3.
                  
                  
                     Züricher Unterland
                     Bachenbülach
                     Boppelsen
                     Buchs
                     Bülach
                     Dielsdorf
                     Eglisau
                     Freienstein
                     
                                 —
                              
                              
                                 Teufen
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Schloss Teufen
                              
                           Glattfelden
                     Hüntwangen
                     Kloten
                     Lufingen
                     Niederhasli
                     Niederwenigen
                     Nürensdorf
                     Oberembrach
                     Otelfingen
                     Rafz
                     Regensberg
                     Regensdorf
                     Steinmaur
                     Wasterkingen
                     Weiach
                     Wil
                     Winkel
                  
               
                     1.4.
                  
                  
                     Weinland
                     Adlikon
                     Andelfingen
                     
                                 —
                              
                              
                                 Heiligberg
                              
                           Benken
                     Berg am Irchel
                     Buch am Irchel
                     Dachsen
                     Dättlikon
                     Dinhard
                     Dorf
                     
                                 —
                              
                              
                                 Goldenberg
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Schloss Goldenberg
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Schwerzenberg
                              
                           Elgg
                     Ellikon
                     Elsau
                     Flaach
                     
                                 —
                              
                              
                                 Worrenberg
                              
                           Flurlingen
                     Henggart
                     Hettlingen
                     Humlikon
                     
                                 —
                              
                              
                                 Klosterberg
                              
                           Kleinandelfingen
                     
                                 —
                              
                              
                                 Schiterberg
                              
                           Marthalen
                     Neftenbach
                     
                                 —
                              
                              
                                 Wartberg
                              
                           Ossingen
                     Pfungen
                     Rheinau
                     Rickenbach
                     Seuzach
                     Stammheim
                     Trüllikon
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rudolfingen
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Wildensbuch
                              
                           Truttikon
                     Uhwiesen (Laufen-Uhwiesen)
                     Volken
                     Waltalingen
                     
                                 —
                              
                              
                                 Schloss Schwandegg
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Schloss Giersberg
                              
                           Wiesendangen
                     Wildensbuch
                     Winterthur-Wülflingen
                  
               2.   Bern/Berne
         Biel/Bienne
         Erlach/Cerlier
         Gampelen/Champion
         Ins/Anet
         Neuenstadt/La Neuveville
         
                     —
                  
                  
                     Schafis/Chavannes
                  
               Ligerz/Gléresse
         
                     —
                  
                  
                     Schernelz
                  
               Oberhofen
         Sigriswil
         Spiez
         Tschugg
         Tüscherz/Daucher
         
                     —
                  
                  
                     Alfermée
                  
               Twann/Douane
         
                     —
                  
                  
                     St. Petersinsel/Ile St-Pierre
                  
               Vignelz/Vigneule
         3.   Luzern
         Aesch
         Altwis
         Dagmersellen
         Ermensee
         Gelfingen
         Heidegg
         Hitzkirch
         Hohenrain
         Horw
         Meggen
         Weggis
         4.   Uri
         Bürglen
         Flüelen
         5.   Schwyz
         Altendorf
         Küssnacht am Rigi
         Leutschen
         Wangen
         Wollerau
         6.   Nidwalden
         Stans
         7.   Glarus
         Niederurnen
         Glarus
         8.   Fribourg/Freiburg
         Vully
         
                     —
                  
                  
                     Nant
                  
               
                     —
                  
                  
                     Praz
                  
               
                     —
                  
                  
                     Sugiez
                  
               
                     —
                  
                  
                     Môtier
                  
               
                     —
                  
                  
                     Mur
                  
               Cheyres
         Font
         9.   Basel-Landschaft
         Aesch
         
                     —
                  
                  
                     Tschäpperli
                  
               Arisdorf
         Arlesheim
         Balstahl
         
                     —
                  
                  
                     Klus
                  
               Biel-Benken
         Binningen
         Bottmingen
         Buus
         Ettingen
         Itingen
         Liestal
         Maisprach
         Muttenz
         Oberdorf
         Pfeffingen
         Pratteln
         Reinach
         Sissach
         Tenniken
         Therwil
         Wintersingen
         Ziefen
         Zwingen
         10.   Basel-Stadt
         Riehen
         11.   Solothurn
         Buchegg
         Dornach
         Erlinsbach
         Flüh
         Hofstetten
         Rodersdorf
         Witterswil
         12.   Schaffhausen
         Altdorf
         Beringen
         Buchberg
         Buchegg
         Dörflingen
         
                     —
                  
                  
                     Heerenberg
                  
               Gächlingen
         Hallau
         Löhningen
         Oberhallau
         Osterfingen
         Rüdlingen
         Schaffhausen
         
                     —
                  
                  
                     Heerenberg
                  
               
                     —
                  
                  
                     Munot
                  
               
                     —
                  
                  
                     Rheinhalde
                  
               Schleitheim
         Siblingen
         
                     —
                  
                  
                     Eisenhalde
                  
               Stein am Rhein
         
                     —
                  
                  
                     Blaurock
                  
               
                     —
                  
                  
                     Chäferstei
                  
               Thayngen
         Trasadingen
         Wilchingen
         13.   Appenzell Innerrhoden
         Oberegg
         14.   Appenzell Ausserrhoden
         Lutzenberg
         15.   St. Gallen
         Altstätten
         
                     —
                  
                  
                     Forst
                  
               Amden
         Au
         
                     —
                  
                  
                     Monstein
                  
               Ragaz
         
                     —
                  
                  
                     Freudenberg
                  
               Balgach
         Berneck
         
                     —
                  
                  
                     Pfauenhalde
                  
               
                     —
                  
                  
                     Rosenberg
                  
               Bronchhofen
         Eischberg
         Flums
         Frümsen
         Grabs
         
                     —
                  
                  
                     Werdenberg
                  
               Heerbrugg
         Jona
         Marbach
         Mels
         Oberriet
         Pfäfers
         Quinten
         Rapperswil
         Rebstein
         Rheineck
         Rorschacherberg
         Sargans
         Sax
         Sevelen
         St. Margrethen
         Thal
         
                     —
                  
                  
                     Buchberg
                  
               Tscherlach
         Walenstadt
         Wartau
         Weesen
         Werdenberg
         Wil
         16.   Graubünden
         Bonaduz
         Cama
         Chur
         Domat/Ems
         Felsberg
         Fläsch
         Grono
         Igis
         Jenins
         Leggia
         Maienfeld
         
                     —
                  
                  
                     St. Luzisteig
                  
               Malans
         Mesolcina
         Monticello
         Roveredo
         San Vittore
         Verdabbio
         Zizers
         17.   Aargau
         Auenstein
         Baden
         Bergdietikon
         
                     —
                  
                  
                     Herrenberg
                  
               Biberstein
         Birmenstorf
         Böttstein
         Bözen
         Bremgarten
         
                     —
                  
                  
                     Stadtreben
                  
               Döttingen
         Effingen
         Egliswil
         Elfingen
         Endingen
         Ennetbaden
         
                     —
                  
                  
                     Goldwand
                  
               Erlinsbach
         Frick
         Gansingen
         Gebensdorf
         Gipf-Oberfrick
         Habsburg
         Herznach
         Hornussen
         
                     —
                  
                  
                     Stiftshalde
                  
               Hottwil
         Kaisten
         Kirchdorf
         Klingnau
         Küttigen
         Lengnau
         Lenzburg
         
                     —
                  
                  
                     Goffersberg
                  
               
                     —
                  
                  
                     Burghalden
                  
               Magden
         Manndach
         Meisterschwanden
         Mettau
         Möriken
         Muri
         Niederrohrdorf
         Oberflachs
         Oberhof
         Oberhofen
         Obermumpf
         Oberrohrdorf
         Oeschgen
         Remigen
         Rüfnach
         
                     —
                  
                  
                     Bödeler
                  
               
                     —
                  
                  
                     Rütiberg
                  
               Schafisheim
         Schinznach
         Schneisingen
         Seengen
         
                     —
                  
                  
                     Berstenberg
                  
               
                     —
                  
                  
                     Wessenberg
                  
               Steinbruck
         Spreitenbach
         Sulz
         Tegerfelden
         Thalheim
         Ueken
         Unterlunkhofen
         Untersiggenthal
         Villigen
         
                     —
                  
                  
                     Schlossberg
                  
               
                     —
                  
                  
                     Steinbrüchler
                  
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         18.   Thurgau
         
                     18.1.
                  
                  
                     Produktionszone I
                     Diessenhofen
                     
                                 —
                              
                              
                                 St. Katharinental
                              
                           Frauenfeld
                     
                                 —
                              
                              
                                 Guggenhürli
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Holderberg
                              
                           Herdern
                     
                                 —
                              
                              
                                 Kalchrain
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Schloss Herdern
                              
                           Hüttwilen
                     
                                 —
                              
                              
                                 Guggenhüsli
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Stadtschryber
                              
                           Niederneuenforn
                     
                                 —
                              
                              
                                 Trottenhalde
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Landvogt
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Chrachenfels
                              
                           Nussbaumen
                     
                                 —
                              
                              
                                 St. Anna-Oelenberg
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Chindsruet-Chardüsler
                              
                           Oberneuenforn
                     
                                 —
                              
                              
                                 Farhof
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Burghof
                              
                           Schlattingen
                     
                                 —
                              
                              
                                 Herrenberg
                              
                           Stettfurt
                     
                                 —
                              
                              
                                 Schloss Sonnenberg
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Sonnenberg
                              
                           Uesslingen
                     
                                 —
                              
                              
                                 Steigässli
                              
                           Warth
                     
                                 —
                              
                              
                                 Karthause Ittingen
                              
                           
               
                     18.2.
                  
                  
                     Produktionszone II
                     Amlikon
                     Amriswil
                     Buchackern
                     Götighofen
                     
                                 —
                              
                              
                                 Buchenhalde
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Hohenfels
                              
                           Griesenberg
                     Hessenreuti
                     Märstetten
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ottenberg
                              
                           Sulgen
                     
                                 —
                              
                              
                                 Schützenhalde
                              
                           Weinfelden
                     
                                 —
                              
                              
                                 Bachtobel
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Scherbengut
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Schloss Bachtobel
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Schmälzler
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Straussberg
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Sunnehalde
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Thurgut
                              
                           
               
                     18.3.
                  
                  
                     Produktionszone III
                     Berlingen
                     Ermatingen
                     Eschenz
                     
                                 —
                              
                              
                                 Freudenfels
                              
                           Fruthwilen
                     Mammern
                     Mannenbach
                     Salenstein
                     
                                 —
                              
                              
                                 Arenenberg
                              
                           Steckborn
                  
               19.   Ticino
         
                     19.1.
                  
                  
                     Bellinzona
                     Arbedo-Castione
                     Bellinzona
                     Cadenazzo
                     Camorino
                     Giubiasco
                     Gnosca
                     Gorduno
                     Gudo
                     Lumino
                     Medeglia
                     Moleno
                     Monte Carasso
                     Pianezzo
                     Preonzo
                     Robasacco
                     Sanantonino
                     Sementina
                  
               
                     19.2.
                  
                  
                     Blenio
                     Corzoneso
                     Dongio
                     Malvaglia
                     Ponte-Valentino
                     Semione
                  
               
                     19.3.
                  
                  
                     Leventina
                     Anzonico
                     Bodio
                     Giornico
                     Personico
                     Pollegio
                  
               
                     19.4.
                  
                  
                     Locarno
                     Ascona
                     Auressio
                     Berzona
                     Borgnone
                     Brione s/Minusio
                     Brissago
                     Caviano
                     Cavigliano
                     Contone
                     Corippo
                     Cugnasco
                     Gerra Gambarogno
                     Gerra Verzasca
                     Gordola
                     Intragna
                     Lavertezzo
                     Locarno
                     Loco
                     Losone
                     Magadino
                     Mergoscia
                     Minusio
                     Mosogno
                     Muralto
                     Orselina
                     Piazzogna
                     Ronco s/Ascona
                     San Nazzaro
                     S. Abbondio
                     Tegna
                     Tenero-Contra
                     Verscio
                     Vira Gambarogno
                     Vogorno
                  
               
                     19.5.
                  
                  
                     Lugano
                     Agno
                     Agra
                     Aranno
                     Arogno
                     Astano
                     Barbengo
                     Bedano
                     Bedigliora
                     Bioggio
                     Bironico
                     Bissone
                     Busco Luganese
                     Breganzona
                     Brusion Arsizio
                     Cademario
                     Cadempino
                     Cadro
                     Cagiallo
                     Camignolo
                     Canobbio
                     Carabbia
                     Carabietta
                     Carona
                     Caslano
                     Cimo
                     Comano
                     Croglio
                     Cureggia
                     Cureglia
                     Curio
                     Davesco Soragno
                     Gentilino
                     Grancia
                     Gravesano
                     Iseo
                     Lamone
                     Lopagno
                     Lugaggia
                     Lugano
                     Magliaso
                     Manno
                     Maroggia
                     Massagno
                     Melano
                     Melide
                     Mezzovico-Vira
                     Miglieglia
                     Montagnola
                     Monteggio
                     Morcote
                     Muzzano
                     Neggio
                     Novaggio
                     Origlio
                     Pambio-Noranco
                     Paradiso
                     Pazallo
                     Ponte Capriasca
                     Porza
                     Pregassona
                     Pura
                     Rivera
                     Roveredo
                     Rovio
                     Sala Capriasca
                     Savosa
                     Sessa
                     Sorengo
                     Sigirino
                     Sonvico
                     Tesserete
                     Torricella-Taverne
                     Vaglio
                     Vernate
                     Vezia
                     Vico Morcote
                     Viganello
                     Villa Luganese
                  
               
                     19.6.
                  
                  
                     Mendrisio
                     Arzo
                     Balerna
                     Besazio
                     Bruzella
                     Caneggio
                     Capolago
                     Casima
                     Castel San Pietro
                     Chiasso
                     Chiasso-Pedrinate
                     Coldrerio
                     Genestrerio
                     Ligornetto
                     Mendrisio
                     Meride
                     Monte
                     Morbio Inferiore
                     Morbio Superiore
                     Novazzano
                     Rancate
                     Riva San Vitale
                     Salorino
                     Stabio
                     Tremona
                     Vacallo
                  
               
                     19.7.
                  
                  
                     Riviera
                     Biasca
                     Claro
                     Cresciano
                     Iragna
                     Lodrino
                     Osogna
                  
               
                     19.8.
                  
                  
                     Valle Maggia
                     Aurigeno
                     Avegno
                     Cavergno
                     Cevio
                     Giumaglio
                     Gordevio
                     Lodano
                     Maggia
                     Moghegno
                     Someo
                  
               
                     19.9.
                  
                  
                     Autres indications géographiques
                     Nostrano
                  
               20.   Vaud
         
                     20.1.
                  
                  
                     Région du Chablais
                     Aigle
                     Bex
                     Chablais
                     Corbeyrier
                     Lavey-Morcles
                     Ollon
                     Roche
                     Villeneuve
                     Yvorne
                  
               
                     20.2.
                  
                  
                     Région de Lavaux
                     Belmont- sur-Lausanne
                     Blonay
                     Calamin
                     Chardonne
                     
                                 —
                              
                              
                                 Cure d'Attalens
                              
                           Chexbres
                     Corseaux
                     Corsier-sur-Vevey
                     Cully
                     Dezaley
                     Dezaley-Marsens
                     Epesses
                     Grandvaux
                     Jongny
                     Lavaux
                     La Tour-de-Peilz
                     Lutry
                     
                                 —
                              
                              
                                 Savuit
                              
                           Montreux
                     Paudex
                     Puidoux
                     Pully
                     Riex
                     Rivaz
                     St-Légier-La Chiésaz
                     St-Saphorin
                     
                                 —
                              
                              
                                 Burignon
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Faverges
                              
                           Treytorrens
                     Vevey
                     Veytaux
                     Villette
                     Châtelard
                  
               
                     20.3.
                  
                  
                     Région de La Côte
                     Aclens
                     Allaman
                     Arnex-sur-Nyon
                     Arzier
                     Aubonne
                     Begnins
                     Bogis-Bossey
                     Borex
                     Bougy-Villars
                     Bremblens
                     Buchillon
                     Bursinel
                     Bursins
                     Bussigny-près-Lausanne
                     Bussy-Chardonney
                     Chigny
                     Clarmont
                     Coinsins
                     Colombier
                     Commugny
                     Coppet
                     Coteau de Vincy
                     Crans-près-Céligny
                     Crassier
                     Crissier
                     Denens
                     Denges
                     Duillier
                     Dully
                     Echandens
                     Echichens
                     Ecublens
                     Essertines-sur-Rolle
                     Etoy
                     Eysins
                     Féchy
                     Founex
                     Genolier
                     Gilly
                     Givrins
                     Gollion
                     Gland
                     Grens
                     La Côte
                     Lavigny
                     Lonay
                     Luins
                     
                                 —
                              
                              
                                 Château de Luins
                              
                           Lully
                     Lussy-sur-Morges
                     Mex
                     Mies
                     Monnaz
                     Mont-sur-Rolle
                     Morges ou La Côte-Morges
                     Nyon ou La Côte-Nyon
                     Perroy
                     Prangins
                     Préverenges
                     Prilly
                     Reverolle
                     Rolle
                     Romanel-sur-Morges
                     Saint-Livres
                     Saint-Prex
                     Saint-Sulpice
                     Signy-Avenex
                     St-Saphorin-sur-Morges
                     Tannay
                     Tartegnin
                     Tolochenaz
                     Trélex
                     Vaux-sur-Morges
                     Vich
                     Villars-Sainte-Croix
                     Villars-sous-Yens
                     Vinzel
                     Vufflens-la-Ville
                     Vufflens-le-Château
                     Vullierens
                     Yens
                  
               
                     20.4.
                  
                  
                     Côtes-de-l'Orbe
                     Agiez
                     Arnex-sur-Orbe
                     Baulmes
                     Bavois
                     Belmont-sur-Yverdon
                     Chamblon
                     Champvent
                     Chavornay
                     Corcelles-sur-Chavornay
                     Côtes-de-l'Orbe
                     Eclépens
                     Essert-sous-Champvent
                     La Sarraz
                     Mathod
                     Montcherand
                     Orbe
                     Orny
                     Pompaples
                     Rances
                     Suscévaz
                     Treycovagnes
                     Valeyres-sous-Rances
                     Villars-sous-Champvent
                     Yvonand
                  
               
                     20.5.
                  
                  
                     Région de Bonvillars
                     Bonvillars
                     Concise
                     Corcelles-près-Concise
                     Fiez
                     Fontaines-sur-Grandson
                     Grandson
                     Montagny-près-Yverdon
                     Novalles
                     Onnens
                     Valeyres-sous-Montagny
                  
               
                     20.6.
                  
                  
                     Région du Vully
                     Bellerive
                     Chabrey
                     Champmartin
                     Constantine
                     Montmagny
                     Mur
                     Vallamand
                     Villars-le-Grand
                     Vully
                  
               
                     20.7.
                  
                  
                     Autres indications géographiques
                     Dorin
                     Salvagnin
                  
               21.   Valais/Wallis
         
                     21.1.
                  
                  
                     Valais/Wallis
                     Agarn
                     Ardon
                     Ausserberg
                     Ayent
                     
                                 —
                              
                              
                                 Signèse
                              
                           Baltschieder
                     Bovernier
                     Bratsch
                     Brig/Brigue
                     Chablais
                     Chalais
                     Chamoson
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ravanay
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Saint-Pierre-de-Clage
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Trémazières
                              
                           Charrat
                     Chermignon
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ollon
                              
                           Chippis
                     Collombey-Muraz
                     Collonges
                     Conthey
                     Dorénaz
                     Eggerberg
                     Embd
                     Ergisch
                     Evionnaz
                     Fully
                     
                                 —
                              
                              
                                 Beudon
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Branson
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Châtaignier
                              
                           Gampel
                     Grimisuat
                     
                                 —
                              
                              
                                 Champlan
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Molignon
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Le Mont
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Saint Raphaël
                              
                           Grône
                     Hohtenn
                     Lalden
                     Lens
                     
                                 —
                              
                              
                                 Flanthey
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Saint-Clément
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Vaas
                              
                           Leytron
                     
                                 —
                              
                              
                                 Grand-Brûlé
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Montagnon
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Montibeux
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Ravanay
                              
                           Leuk/Loèche
                     
                                 —
                              
                              
                                 Lichten
                              
                           Martigny
                     
                                 —
                              
                              
                                 Coquempey
                              
                           Martigny-Combe
                     
                                 —
                              
                              
                                 Plan Cerisier
                              
                           Miège
                     Montana
                     
                                 —
                              
                              
                                 Corin
                              
                           Monthey
                     Nax
                     Nendaz
                     Niedergesteln
                     Port-Valais
                     
                                 —
                              
                              
                                 Les Evouettes
                              
                           Randogne
                     
                                 —
                              
                              
                                 Loc
                              
                           Raron/Rarogne
                     Riddes
                     Saillon
                     Saint-Léonard
                     Saint-Maurice
                     Salgesch/Salquenen
                     Salins
                     Saxon
                     Savièse
                     
                                 —
                              
                              
                                 Diolly
                              
                           Sierre
                     
                                 —
                              
                              
                                 Champsabé
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Crétaplan
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Géronde
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Goubing
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Granges
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 La Millière
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Muraz
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Noës
                              
                           Sion
                     
                                 —
                              
                              
                                 Batassé
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Bramois
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Châteauneuf
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Châtroz
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Clavoz
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Corbassière
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 La Folie
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Lentine
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Maragnenaz
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Molignon
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Le Mont
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Mont d'Or
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Montorge
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pagane
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Uvrier
                              
                           Stalden
                     Staldenried
                     Steg
                     Troistorrents
                     Turtmann/Tourtemagne
                     Varen/Varone
                     Venthône
                     
                                 —
                              
                              
                                 Anchette
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Darnonaz
                              
                           Vernamiège
                     Vétroz
                     
                                 —
                              
                              
                                 Balavaud
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Magnot
                              
                           Vex
                     Veyras
                     
                                 —
                              
                              
                                 Bernune
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Muzot
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Ravyre
                              
                           Vernayaz
                     Vionnaz
                     Visp/Viège
                     Visperterminen
                     Vollèges
                     Vouvry
                     Zeneggen
                  
               
                     21.2.
                  
                  
                     Autres indications géographiques
                     Dôle
                     Dôle blanche
                     Fendant
                     Goron
                     Rosé du Valais
                  
               22.   Neuchâtel
         
                     22.1.
                  
                  
                     Neuchâtel
                     Auvernier
                     Bevaix
                     Bôle
                     Boudry
                     Chez-le-Bart
                     Colombier
                     Corcelles
                     Cormondrèche
                     Cornaux
                     Cortaillod
                     Cressier
                     Entre-deux-Lacs
                     Fresens
                     Gorgier
                     Hauterive
                     La Béroche
                     Le Landeron
                     Neuchâtel
                     
                                 —
                              
                              
                                 Champréveyres
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 La Coudre
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Ville de Neuchâtel
                              
                           Peseux
                     Saint-Aubin
                     Saint-Aubin-Sauges
                     Saint-Blaise
                     Vaumarcus
                  
               
                     22.2.
                  
                  
                     Autres indications géographiques
                     Perdrix blanche
                  
               23.   Genève
         
                     23.1.
                  
                  
                     Genève
                     Aire-la-Ville
                     Anières
                     Avully
                     Avusy
                     Bardonnex
                     
                                 —
                              
                              
                                 Charrot
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Landecy
                              
                           Bellevue
                     Bernex
                     
                                 —
                              
                              
                                 Lully
                              
                           Cartigny
                     Céligny ou Côte Céligny
                     Chancy
                     Choulex
                     Collex-Bossy
                     Collonge-Bellerive
                     Cologny
                     Confignon
                     Corsier
                     Dardagny
                     
                                 —
                              
                              
                                 Essertines
                              
                           Genthod
                     Gy
                     Hermance
                     Jussy
                     Laconnex
                     Meinier
                     
                                 —
                              
                              
                                 Le Carre
                              
                           Meyrin
                     Perly-Certoux
                     Plans-les-Ouates
                     Presinge
                     Puplinges
                     Russin
                     Satigny
                     
                                 —
                              
                              
                                 Bourdigny
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Choully
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Peissy
                              
                           Soral
                     Troinex
                     Vandoeuvres
                     Vernier
                     Veyri
                  
               
                     23.2.
                  
                  
                     Autres indications géographiques
                     Perlan
                  
               24.   Jura
         Buix
         Soyhières
         II.   Mentions traditionnelles suisses
         Auslese/Sélection/Selezione
         Appellation d'origine
         Appellation d'origine contrôlée
         Attestierter Winzerwy
         Beerenauslese/Sélection de grains nobles
         Beerli/Beerliwein
         Château/Schloss/Castello (1)
         
         Cru
         Denominazione di origine
         Denominazione di origine controllata
         Eiswein/vin de glace
         Federweiss/Weissherbst (2)
         
         Flétri/Flétri sur souche
         Gletscherwein/Vin des Glaciers
         Grand Cru
         Kontrollierte Ursprungsbezeichnung
         La Gerle
         Landwein
         Œil-de-Perdrix (3)
         
         Passerillé/Strohwein/Sforzato (4)
         
         Premier Cru
         Pressé doux/Süssdruck
         Primeur/Vin nouveau/Novello
         Riserva
         Schiller
         Spätlese/Vendange tardive/Vendemmia tardiva (5)
         
         Sur lie(s)/auf der Hefe ausgebaut
         Terravin
         Trockenbeerenauslese
         Ursprungsbezeichnung
         Village(s)
         Vin de pays
         Vin doux naturel (6)
         
         Vinatura
         VITI
         Winzerwy
         Notes
         
            (1)  Ces termes ne sont protégés que pour les cantons bénéficiant d'une définition précise, à savoir Vaud, Valais et Genève.
         
            (2)  Ces termes sont protégés sans préjudice de l'utilisation de la mention traditionnelle allemande «Federweisser» pour des moûts partiellement fermentés destinés à la consommation humaine conformément à l'article 3, point c), de la loi allemande sur le vin et de l'article 12, paragraphe 1, point b), et de l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version.
         
            (3)  Ce terme est protégé sans préjudice des articles 17 et 19 du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version.
         
            (4)  Pour l'exportation vers la Communauté, titre alcoométrique total (acquis et en puissance) de 16 % vol.
         
            (5)  Pour l'exportation vers la Communauté, la richesse naturelle en sucre doit être supérieure d'au moins 1 % à la moyenne de l'année pour les autres vins.
         
            (6)  Aux fins de l'exportation vers la Communauté, ce terme désigne un vin de liqueur dont les caractéristiques sont plus strictes en matière de rendement et de teneur en sucre (richesse naturelle initiale en sucre de 252 g/l).
      
      
         ANNEXE V
         APPENDICE 3 DE L'ANNEXE 7 RELATIF AUX ARTICLES 6 ET 25
         
                     I.
                  
                  
                     La protection des dénominations visées à l'article 6 de l'annexe ne fait pas obstacle à l'utilisation des noms des variétés de vigne suivants pour des vins originaires de Suisse, à condition qu'ils soient utilisés conformément à la législation suisse et en combinaison avec une dénomination géographique indiquant clairement l'origine du vin:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Ermitage/Hermitage,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Johannisberg.
                              
                           
               
                     II.
                  
                  
                     Conformément à l'article 25, point b), et sous réserve des dispositions particulières applicables au régime des documents accompagnant les transports, l'annexe n'est pas applicable aux produits vitivinicoles qui:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 sont contenus dans les bagages des voyageurs à des fins de consommation privée;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 font l'objet d'envois entre particuliers à des fins de consommation privée;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 font partie des effets personnels lors de déménagement des particuliers ou en cas de succession;
                              
                           
                                 d)
                              
                              
                                 sont importés à des fins d'expérimentation scientifique ou technique, en quantités maximales de 1 hectolitre;
                              
                           
                                 e)
                              
                              
                                 sont destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, au titre des franchises qui leur sont consenties;
                              
                           
                                 f)
                              
                              
                                 font partie des provisions de bord des moyens de transport internationaux.
                              
                           
               
      
         ANNEXE VI
         APPENDICE 4 DE L'ANNEXE 7 RELATIF À L'ARTICLE 2
         Liste des actes visés à l'article 2 relatifs aux produits vitivinicoles
         
                      
                  
                  
                     Pour la Communauté:
                     Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.). Produits relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204.
                  
               
                      
                  
                  
                     Pour la Suisse:
                     Chapitre 2 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967). Produits relevant des numéros du tarif douanier suisse 2009.60 et 2204.
                  
               
      
         ANNEXE VII
         APPENDICE 1 DE L'ANNEXE 8
         Liste des appellations protégées de boissons spiritueuses originaires de la Communauté
         (visées à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1576/89)
         1.   Rhum
         Rhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnel
         Rhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnel
         Rhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnel
         Rhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnel
         Ron de Málaga
         Ron de Granada
         Rum da Madeira
         
                     2.
                  
                  
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Whisky
                                 Scotch Whisky
                                 Irish Whisky
                                 Whisky español
                                 (Ces appellations peuvent être accompagnées des mentions «malt» ou «grain»)
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 Whiskey
                                 Irish Whiskey
                                 Uisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey
                                 (Ces dénominations peuvent être complétées par la mention «Pot Still»)
                              
                           
               3.   Alcools de grains
         Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise
         Korn
         Kornbrand
         4.   Eau-de-vie de vin
         Eau-de-vie de Cognac
         Eau-de-vie des Charentes
         Cognac
         (La dénomination «Cognac» peut être accompagnée d'une des mentions suivantes :
         
                     —
                  
                  
                     Fine
                  
               
                     —
                  
                  
                     Grande Fine Champagne
                  
               
                     —
                  
                  
                     Grande Champagne
                  
               
                     —
                  
                  
                     Petite Fine Champagne
                  
               
                     —
                  
                  
                     Fine Champagne
                  
               
                     —
                  
                  
                     Borderies
                  
               
                     —
                  
                  
                     Fins Bois
                  
               
                     —
                  
                  
                     Bons Bois)
                  
               Fine Bordeaux
         Armagnac
         Bas-Armagnac
         Haut-Armagnac
         Ténarèse
         Eau-de-vie de vin de la Marne
         Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine
         Eau-de-vie de vin de Bourgogne
         Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est
         Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté
         Eau-de-vie de vin originaire du Bugey
         Eau-de-vie de vin de Savoie
         Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire
         Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône
         Eau-de-vie de vin originaire de Provence
         Eau-de-vie de Faugères/Faugères
         Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc
         Aguardente do Minho
         Aguardente do Douro
         Aguardente da Beira Interior
         Aguardente da Bairrada
         Aguardente do Oeste
         Aguardente do Ribatejo
         Aguardente do Alentejo
         Aguardente do Algarve
         «Vinars Târnave», «Vinars Vaslui», «Vinars Murfatlar», «Vinars Vrancea», «Vinars Segarcea»
         5.   Brandy
         Brandy de Jerez
         Brandy del Penedés
         Brandy italiano
         Brandy Αττικης/Brandy de l'Attique
         Brandy Πελλοπονησου/Brandy du Péloponnèse
         Brandy Κεντρικης Ελλαδας/Brandy de Grèce centrale
         Deutscher Weinbrand
         Wachauer Weinbrand
         Weinbrand Dürnstein
         Karpatské brandy špeciál
         6.   Eau-de-vie de marc de raisin
         Eau-de-vie de marc de Champagne
         Marc de Champagne
         Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine
         Eau-de-vie de marc de Bourgogne
         Eau de vie de marc originaire du Centre Est
         Eau de vie de marc originaire de Franche Comté
         Eau de vie de marc originaire de Bugey
         Eau-de-vie de marc originaire de Savoie
         Marc de Bourgogne
         Marc de Savoie
         Marc d'Auvergne
         Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire
         Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône
         Eau-de-vie de marc originaire de Provence
         Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc
         Marc d'Alsace Gewürztraminer
         Marc de Lorraine
         Bagaceira do Minho
         Bagaceira do Douro
         Bagaceira da Beira Interior
         Bagaceira da Bairrada
         Bagaceira do Oeste
         Bagaceira do Ribatejo
         Bagaceiro do Alentejo
         Bagaceira do Algarve
         Orujo gallego
         Grappa
         Grappa di Barolo
         Grappa piemontese/Grappa del Piemonte
         Grappa lombarda/Grappa di Lombardia
         Grappa trentina/Grappa del Trentino
         Grappa friulana/Grappa del Friuli
         Grappa veneta/Grappa del Veneto
         Südtiroler Grappa/Grappa dell'Alto Adige
         Τσικουδια Κρητης/Tsikoudia of Crete
         Τσιπουρο Μακεδονιας/Tsipouro of Macedonia
         Τσιπουρο Θεσσαλιας/Tsipouro of Thessaly
         Τσιπουρο Τυρναβου/Tsipouro of Tyrnavos
         Eau de vie de marc de marque nationale luxembourgeoise
         Zivania
         Сунгурларска гроздова ракия или гроздова ракия от Сунгурларе/Sungurlarska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Sungurlare
         Сливенска гроздова ракия или Гроздова ракия от Сливен(Сливенска перла)/Slivenska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Sliven (Slivenska perla)
         Стралджанска гроздова ракия или Гроздова ракия от Стралджа (Стралджанска мускатова ракия)/Straldjanska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Straldja (Straldjanska Muscatova rakya)
         Поморийска гроздова или гроздова ракия от Поморие/Pomoriyska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Pomorie
         Русенска гроздова ракия или Гроздова ракия от Русе (Русенска бисерна гроздова ракия)/Rusenska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Ruse (Russenska biserna grozdova rakya)
         Бургаска гроздова ракия или гроздова ракия от Бургас (Бургаска мускатова ракия)/Burgaska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Burgas (Bourgaska Muscatova rakya)
         Добруджанска гроздова ракия или Гроздова ракия от Добруджа (Добруджанска мускатова ракия)/Dobrudjanska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Dobrudja (Dobrudjanska muscatova rakya)
         Сухиндолска гроздова ракия или Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Suhindol
         Карловска гроздова ракия или Гроздова ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Karlovo
         7.   Eau-de-vie de fruit
         Schwarzwälder Kirschwasser
         Schwarzwälder Himbeergeist
         Schwarzwälder Mirabellenwasser
         Schwarzwälder Williamsbirne
         Schwarzwälder Zwetschgenwasser
         Fränkisches Zwetschgenwasser
         Fränkisches Kirschwasser
         Fränkischer Obstler
         Mirabelle de Lorraine
         Kirsch d'Alsace
         Quetsch d'Alsace
         Framboise d'Alsace
         Mirabelle d'Alsace
         Kirsch de Fougerolles
         Südtiroler Williams/Williams dell'Alto Adige
         Südtiroler Aprikot/Aprikot dell'Alto Adige/Südtiroler
         Südtiroler Marille/Marille dell'Alto Adige/Marille
         Südtiroler Kirsch/Kirsch dell'Alto Adige
         Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell'Alto Adige
         Südtiroler Obstler/Obstler dell'Alto Adige
         Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell'Alto Adige
         Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell'Alto Adige
         Williams friulano/Williams del Friuli
         Sliwovitz del Veneto
         Sliwovitz del Friuli Venezia Giulia
         Sliwovitz del Trentino Alto Adige
         Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino
         Williams trentino/Williams del Trentino
         Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino
         Aprikot trentino/Aprikot del Trentino
         Medronheira do Algarve
         Medronheira do Buçaco
         Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano
         Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino
         Kirsch Veneto/Kirschwasser Veneto
         Aguardente de pèra da Lousa
         Eau de vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise
         Eau de vie de poires de marque nationale luxembourgeoise
         Eau de vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise
         Eau de vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise
         Eau de vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise
         Eau de vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise
         Wachauer Marillenbrand
         Bošácka Slivovica
         Szatmári Szilvapálinka
         Kecskeméti Barackpálinka
         Békési Szilvapálinka
         Szabolcsi Almapálinka
         Троянска сливова ракия или Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakya ou Slivova rakya de Troyan
         Силистренска кайсиева ракия или кайсиева ракия от Силистра/Silistrenska kaysieva rakya ou Kaysieva rakya de Silistra
         Тервелска кайсиева ракия или Кайсиева ракия от Тервел/Tervelska kaysieva rakya ou Kaysieva rakya de Tervel
         Ловешка сливова ракия или Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakiyarakya ou Slivova rakya de Lovech
         «Țuică Zetea de MedieșuAurit», «Țuică de Valea Milcovului», «Țuică de Buzău», «Țuică de Argeș», «Țuică de Zalău», «Țuică ardelenească de Bistrița», «Horincă de Maramureș», «Horincă de Cămârzan», «Horincă de Seini», «Horincă de Chioar», «Horincă de Lăpuș», «Turț deOaș”, “Turț de Maramureș”
         8.   Eau-de-vie de cidre ou de poiré
         Calvados
         Calvados du Pays d'Auge
         Eau de vie de cidre de Bretagne
         Eau de vie de poiré de Bretagne
         Eau de vie de cidre de Normandie
         Eau de vie de poiré de Normandie
         Eau de vie de cidre du Maine
         Aguardiente de sidra de Asturias
         Eau de vie de poiré du Maine
         9.   Eau-de-vie de gentiane
         Bayerischer Gebirgsenzian
         Südtiroler Enzian/Genzians dell'Alto Adige
         Genziana trentina/Genziana del Trentino
         10.   Boissons spiritueuses de fruits
         Pacharán
         Pacharán navarro
         11.   Boissons spiritueuses au genièvre
         Ostfriesischer Korngenever
         Genièvre Flandres Artois
         Hasseltse jenever
         Balegemse jenever
         Péket de Wallonie
         Steinhäger
         Plymouth Gin
         Gin de Mahón
         Vilniaus Džinas
         Spišská Borovička
         Slovenská Borovička Juniperus
         Slovenská Borovička
         Inovecká Borovička
         Liptovská Borovička
         12.   Boissons spritueuses au carvi
         Dansk Akvavit/Dansk Aquavit
         Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit
         13.   Boissons spiritueuses à l'anis
         Anis español
         Évoca anisada
         Cazalla
         Chinchón
         Ojén
         Rute
         Ouzo/Oύςο
         14.   Liqueur
         Berliner Kümmel
         Hamburger Kümmel
         Münchener Kümmel
         Chiemseer Klosterlikör
         Bayerischer Kräuterlikör
         Cassis de Dijon
         Cassis de Beaufort
         Irish Cream
         Palo de Mallorca
         Ginjinha portuguesa
         Licor de Singeverga
         Benediktbeurer Klosterlikör
         Ettaler Klosterlikör
         Ratafia de Champagne
         Ratafia catalana
         Anis português
         Finnish berry/Finnish fruit liqueur
         Grossglockner Alpenbitter
         Mariazeller Magenlikör
         Mariazeller Jagasaftl
         Puchheimer Bitter
         Puchheimer Schlossgeist
         Steinfelder Magenbitter
         Wachauer Marillenlikör
         Jägertee/Jagertee/Jagatee
         Allažu Kimelis
         Čepkeliu
         Demänovka Bylinný Likér
         Polish Cherry
         Karlovarská Hořká
         15.   Boissons spiritueuses
         Pommeau de Bretagne
         Pommeau du Maine
         Pommeau de Normandie
         Svensk Punsch/Swedish Punch/Punch suédois
         16.   Vodka
         Svensk Vodka/Swedish Vodka
         Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland
         Polska Wódka/Polish Vodka
         Laugarício Vodka
         Originali Lietuviška degtiné
         Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatised with an extract of bison grass
         Latvijas Dzidrais
         Rīgas Degvīns
         17.   Boissons spiritueuses au goût amer
         Demänovka bylinná horká
      
      
         ANNEXE VIII
         APPENDICE 2 DE L'ANNEXE 8
         Dénominations protégées pour les boissons spiritueuses originaires de la Suisse
         Eau-de-vie de vin
         Eau-de-vie de vin du Valais
         Brandy du Valais
         Eau-de-vie de marc de raisin
         Baselbieter Marc
         Grappa del Ticino/Grappa Ticinese
         Grappa della Val Calanca
         Grappa della Val Bregaglia
         Grappa della Val Mesolcina
         Grappa della Valle di Poschiavo
         Marc d'Auvernier
         Marc de Dôle du Valais
         Boissons spiritueuses de fruits
         Aargauer Bure Kirsch
         Abricot du Valais
         Abricotine ou Eau-de-vie d'abricot du Valais (AOC)
         Baselbieterkirsch
         Baselbieter Mirabelle
         Baselbieter Pflümli
         Baselbieter Zwetschgenwasser
         Bernbieter Kirsch
         Bernbieter Mirabellen
         Bernbieter Zwetschgenwasser
         Bérudges de Cornaux
         Canada du Valais
         Coing d'Ajoie
         Coing du Valais
         Damassine d'Ajoie
         Damassine de la Baroche
         Eau-de-vie de poire du Valais (AOC)
         Emmentaler Kirsch
         Framboise du Valais
         Freiämter Zwetschgenwasser
         Fricktaler Kirsch
         Golden du Valais
         Gravenstein du Valais
         Kirsch d'Ajoie
         Kirsch de la Béroche
         Kirsch du Valais
         Kirsch suisse
         Lauerzer Kirsch
         Luzerner Kernobstbarnd
         Luzerner Kirsch
         Luzerner Pflümli
         Luzerner Williams
         Luzerner Zwetschgenwasser
         Mirabelle d'Ajoie
         Mirabelle du Valais
         Poire d'Ajoie
         Poire d'Orange de la Baroche
         Pomme d'Ajoie
         Pomme du Valais
         Prune d'Ajoie
         Prune du Valais
         Prune impériale de la Baroche
         Pruneau du Valais
         Rigi Kirsch
         Schwarzbuben Kirsch
         Seeländer Kirsch
         Seeländer Pflümliwasser
         Urschwyzerkirsch
         Williams du Valais
         Zuger Kirsch
         Eau-de-vie de cidre ou de poiré
         Bernbieter Birnenbrand
         Freiämter Theilerbirnenbrand
         Luzerner Birnenträsch
         Luzerner Theilerbirnenbrand
         Eau-de-vie de gentiane
         Gentiane du Jura
         Boissons spiritueuses au genièvre
         Genièvre du Jura
         Liqueurs
         Basler Eierkirsch
         Bernbieter Cherry Brandy Liqueur
         Bernbieter Griottes Liqueur
         Bernbieter Kirschen Liqueur
         Liqueur de poires Williams du Valais
         Liqueur d'abricot du Valais
         Liqueur de framboise du Valais
         Boissons spiritueuses aux herbes (ou à base d'herbes)
         Baselbieter Burgermeister (Kräuterbrand)
         Bernbieter Kräuterbitter
         Eau-de-vie d'herbes du Jura
         Eau-de-vie d'herbes du Valais
         Genépi du Valais
         Gotthard Kräuterbrand
         Innerschwyzer Chrüter
         Luzerner Chrüter (Kräuterbrand)
         Walliser Chrüter (Kräuterbrand)
         Autres
         Lie du Mandement
         Lie de Dôle du Valais
         Lie du Valais.
      
      
         ANNEXE IX
         APPENDICE 5 DE L'ANNEXE 8 RELATIF À L'ARTICLE 2
         Liste des actes visés à l'art. 2 relatifs aux boissons spiritueuses, vins aromatisés et boissons aromatisées.
         
                     a)
                  
                  
                     Boissons spiritueuses relevant du code 2208 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
                     Pour la Communauté:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 (JO L 160 du 12.6.1989, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
                              
                           Pour la Suisse:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Chapitre 5 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).
                              
                           
               
                     b)
                  
                  
                     Boissons aromatisées relevant des codes 2205 et ex ex 2206 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
                     Pour la Communauté:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991(JO L 149 du 14.6.1991, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
                              
                           Pour la Suisse:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Chapitre 2, section 3, de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).
                              
                           
               
      
         
            ACTE FINAL
         
         Les représentants
         de LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
         d'une part,
         et
         de LA CONFÉDÉRATION SUISSE,
         d'autre part,
         réunis à Bruxelles le quatorzième jour de mai de l'année deux mille neuf pour la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles,
         ont pris note des déclarations mentionnées ci-après et jointes au présent acte final:
         
                     1.
                  
                  
                     Déclaration commune sur la mise à jour des annexes 7 et 8 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles;
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Déclaration de la Communauté sur les méthodes de gestion par la Suisse de ses contingents tarifaires.
                  
               
            Съставено в Брюксел на четиринадесети май две хиляди и девета година.
            Hecho en Bruselas, el catorce de mayo de dos mil nueve.
            V Bruselu dne čtrnáctého května dva tisíce devět.
            Udfærdiget i Bruxelles den fjortende maj to tusind og ni.
            Geschehen zu Brüssel am vierzehnten Mai zweitausendneun.
            Kahe tuhande üheksanda aasta maikuu neljateistkümnendal päeval Brüsselis.
            'Εγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα τέσσερις Μαΐου δύο χιλιάδες εννιά.
            Done at Brussels on the fourteenth day of May in the year two thousand and nine.
            Fait à Bruxelles, le quatorze mai deux mille neuf.
            Fatto a Bruxelles, addì quattordici maggio duemilanove.
            Briselē, divtūkstoš devītā gada četrpadsmitajā maijā.
            Priimta du tūkstančiai devintų metų gegužės keturioliktą dieną Briuselyje.
            Kelt Brüsszelben, a kétezer-kilencedik év május tizennegyedik napján.
            Magħmul fi Brussell, fl-erbatax-il jum ta' Mejju tas-sena elfejn u disgħa.
            Gedaan te Brussel, de veertiende mei tweeduizend negen.
            Sporządzono w Brukseli dnia czternastego maja roku dwa tysiące dziewiątego.
            Feito em Bruxelas, em catorze de Maio de dois mil e nove.
            Încheiat la Bruxelles la paisprezece mai două mii nouă.
            V Bruseli dňa štrnásteho mája dvetisícdeväť.
            V Bruslju, dne štirinajstega maja leta dva tisoč devet.
            Tehty Brysselissä neljäntenätoista päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattayhdeksän.
            Som skedde i Bryssel den fjortonde maj tjugohundranio.
            
               За Европейската общност
               Por la Comunidad Europea
               Za Evropské společenství
               For Det Europæiske Fællesskab
               Für die Europäische Gemeinschaft
               Euroopa Ühenduse nimel
               Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
               For the European Community
               Pour la Communauté européenne
               Per la Comunità europea
               Eiropas Kopienas vārdā
               Europos bendrijos vārdā
               az Európai Közösség részéről
               Għall-Komunità Ewropea
               Voor de Europese Gemeenschap
               W imieniu Wspólnoty Europejskiej
               Pela Comunidade Europeia
               Pentru Comunitatea Europeană
               Za Európske spoločenstvo
               Za Evropsko skupnost
               Euroopan yhteisön puolesta
               På Europeiska gemenskapens vägnar
               
                  
            
            
               За Конфедерация Швейцария
               Por la Confederación Suiza
               Za Švýcarskou konfederaci
               For Det Schweiziske Forbund
               Für die Schweizerische Eidgenossenschaft
               Šveitsi Konföderatsiooni nimel
               Για την Ελβετική Συνομοσπονδία
               For the Swiss Confederation
               Pour la Confédération suisse
               Per la Confederazione Svizzera
               Šveices Konfederācijas vārdā -
               Šveicarijos Konfederacijos vardu
               a Svájci Államszövetség részéről
               Għall-Konfederazzjoni Żvizzera
               Voor de Zwitserse Bondsstaat
               W imieniu Konfederacji Szwajcarskiej
               Pela Confederação Suíça
               Pentru Confederaţia Elveţiană
               Za Švajčiarsku konfederáciu
               Za Švicarsko konfederacijo
               Sveitsin valaliiton puolesta
               På Schweiziska edsförbundets vägnar
               
                  
            
         
         
            DECLARATION COMMUNE SUR LA MISE A JOUR DES ANNEXES 7 ET 8 DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LA CONFEDERATION SUISSE RELATIF AUX ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES
            Compte tenu de l'évolution de la législation des Parties depuis la préparation et l'adoption de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, les Parties s'engagent, conformément aux procédures fixées par l'accord, à poursuivre rapidement la mise à jour de l'annexe 7 relative au commerce de produits vitivinicoles, d'une part, et de l'annexe 8 concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées à base de vin, d'autre part, ceci notamment pour tenir compte de l'évolution de l'acquis communautaire suite à l'adoption par le Parlement européen et le Conseil du règlement (CE) no 479/2008 du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 148 du 6.6.2008, p. 1) et du règlement (CE) no 110/2008 du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16).
         
         
            DECLARATION DE LA COMMUNAUTE SUR LES METHODES DE GESTION PAR LA SUISSE DE SES CONTINGENTS TARIFAIRES
            L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après «l'accord»), entré en vigueur le 1er juin 2002, ouvre, entre autres, des contingents tarifaires pour faciliter les échanges commerciaux de produits agricoles entre les Parties. Dans la «déclaration commune relative au mode de gestion par la Suisse de ses contingents tarifaires dans le secteur de la viande», annexée à l'accord, les Parties déclarent leur intention de revoir ensemble la méthode de gestion par la Suisse de ses contingents dans le secteur de la viande en vue d'aboutir à une méthode de gestion moins entravante pour le commerce. Une telle révision n'a cependant pas eu lieu depuis 2002.
            La question de la méthode de gestion par appel d'offres employée par la Suisse a été régulièrement évoquée lors des réunions du comité mixte de l'agriculture de l'accord. Dans ce cadre, la Communauté s'est plainte à plusieurs reprises que l'utilisation des appels d'offres entraîne une réduction de la préférence tarifaire bilatérale accordée, ce qui se traduit par un obstacle aux échanges.
            La Communauté se réjouit de l'ouverture de négociations bilatérales en vue de la libéralisation complète des échanges bilatéraux dans le secteur agro-alimentaire. La libéralisation des échanges, à terme, va résoudre cette question. Compte tenu toutefois de la durée à escompter de ces négociations et leur mise en œuvre, la Communauté demande qu'entre-temps les méthodes de gestion des contingents tarifaires de la Suisse soient aménagées de façon à limiter les entraves aux échanges.