CELEX: 51981DC0290
Language: fr
Date: 1981-06-01
Title: VIREMENT DE CREDITS N° 15/81 (dépenses non obligatoires)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 290
Vol. 1981/0094
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---      COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
BUDGET GENERAL - EXERCICE 1981                        COM(81)290 final
SECTION III - COMMISSION
                                                      Bruxelles / le 1er juin 1981
                             VIREMENT DE CREDITS N° . 15 / 81
                              ( dépenses non obligatoires )
                                                i .
                                                      0? ^ 'A
                                                    . fe. s*»***#** M
   C0M(81 ) 290 final
 ---pagebreak--- BUDGET GENERAL - EXERCICE 1981
SECTION III - COMMISSION
                             VIREMENT DE CREDITS N° 15 / 81
                               ( Dépenses non obligatoires)
                                                                         en Ecus
                                                         Crédi ts       Crédits
                                                      d' engagement  de paiement
  1 . PROVENANCE DES CREDITS
      DU CHAPITRE 33 - DEPENSES DE RECHERCHES
      Article 333     - Action directe - Centre
                        commun de recherches
                         ( CCR ) - Autres activités
      Poste 3334      - Deuxième phase du projet
          -
                        Super-SARA                       8.830.000     8.830.000
                        ( Dépenses de personnel )
      DU CHAPITRE 100 - CREDITS PROVISIONNELS            7.720.000     3.160.000
                                      „ TOTAL           16.550.000   11.990.000
  2 . DESTINATION DES CREDITS
      AU CHAPITRE 33 - DEPENSES DE RECHERCHES
                        ET D' INVESTISSEMENT
      Article 330     - Action directe - Centre
                         commun de recherches
                         ( CCR ) - Programme com­
                        mun
      ->· _
      Poste 3300      - Sûreté nucléaire                16.550.000   11.990.000
Conformément à l' article 21 , paragraphe 4 , à l' article 93 , paragraphe 1 et
à l' article 94 , paragraphe 1 du Règlement financier , le Contrôleur financier
a visé cette proposition le 6 mai 1981 . pour attester la disponibilité des
crédits .
 ---pagebreak---                          JUSTIFICATION
1 . En arrêtant Le programme pluriannuel ( 1980-1983 ) à exécuter par Le
     Centre Commun de Recherche , Le Consei L a en particuLier approuvé Le
     projet Super-SARA - expérience en pi Le' du comportement de combustibLes
     de réacteurs à eau Légère en cas de perte de réfrigérant ( 1 ).
     IL a été toutefois prévu que ce projet se dérouLerait en deux phases :
      Le Consei L étant appeLé à se prononcer sur Le passage , au-deLà du
     31.12.1980 , de La première ( 1980 ) à La seconde ( 1981 à 1983 ) ( 2 ).
2 . Dans L' attente , La partie des crédits opérationneLs prévus pour Les
     années 1981 à 1983 a été bLoquée . Le budget pour L' exercice 1981 ( 3 )
     traduit   cette situation de La manière suivante      :
     Titre 3 - Chapitre 33 , articLe 330
     goste_3^_3z_0 z_ 0_^sûreté_nuc téaire
     " Le crédit reLatif au projet Super-SARA deuxième phase
     "( 16.550.000 Ecus en crédits d' engagement et 11.990.000 Ecus
     " en crédits de paiement ) a été inscrit en partie au poste
     " 3.3.3.4 . ( dépenses de personneL ) et en partie au chapitre 10.0
     "( dépenses hors personneL ), en attente de La décision de
     " poursuite du projet au-deLà du 31 décembre 1980 ". •
     poste 3.3.3.4 . :    Deuxième phase du projet Super-SARA ( dépenses de
                          personneL ) : crédits 1981 = 8.830.000 Ecus .
       commentaire
       commentai re    :  Ce poste constitue La structure d' accueiL budgétaire
                          provisoire ( voir poste 3.3.0.0 ) pour Les dépenses
                          reLatives à L' ensembLe du personneL prévu pour
                          L' exécution du projet - Supei– SARA , deuxième phase
                          ( dont 75 agents affectés à La recherche ).
     chapitre 10.0     :  crédits 1981 = 3.160.000 Ecus
                                          ( 7.720.000 )
       commentaire     :  Ce crédit correspond aux dépenses de fonctionnement
                          ( hors personneL ) reLatives à L' exercice 1981 pour La
                          partie du projet Super-SARA , deuxième phase , reLevant
                          du programme pLuriannueL 1980-1983 du CCR .
( 1 ) J.0 . L 72 du 18 mars 1980
( 2 ) DécLarations au procès-verbaL du Consei L ( doc. 5422 / 80 ( AT0 31 )
       du 4 mars 1981 )
( 3 ) J.0 . L 378 du 31 décembre 1980
 ---pagebreak---                              - 2 -
3 . Le Conseil a approuvé Lors de sa 705ème session , le 19 mai 1981 ,
     la poursuite de l' exécution du projet Super-SARA dans le cadre
   " du programme pluriannuel du CCR 1980-1983 .
4 . En conséquence , la Commission demande que les crédits destinés
     au projet Super-SARA pour l' exercice budgétaire 1981 soient virés
     des postes de réserve où ils sont abrités actuellement sur le poste
     3300 où ils doivent être gérés comme le prévoit la décision de pro­
     gramme et le budget 1981 .
 ---pagebreak---             SITUATION DES CREDITS DU CHAPITRE 100
                  A LA DATE DU 30 AVRIL 1981
                                 Crédits pour     Crédits pour
                                 engagements       pai ements
1 . Dotation totale              407.079.000      369.019.000
2 . Crédits transférés par
    voie de virement               6.160.000        6.160.000
3 . Crédits dont Le virement
    est en instance                5.126.000        4.626.000
4 . Crédits encore inscrits
    au chapitre 100              395.793.000      358.233.000