CELEX: 32018D0719
Language: fr
Date: 2018-05-14 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2018/719 de la Commission du 14 mai 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2018) 2783] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

16.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 120/15
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/719 DE LA COMMISSION
   du 14 mai 2018
   modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2018) 2783]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, et paragraphe 5,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux dispositions des directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               Sur proposition du Danemark, et à la suite des résultats satisfaisants de l'inspection réalisée par la Commission, il y a lieu d'approuver le poste d'inspection frontalier de l'aéroport d'Aalborg au Danemark pour certains animaux de la catégorie O, en particulier les chiens et les chats. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Sur proposition de l'Espagne, et à la suite de l'évaluation réalisée par la Commission, il y a lieu de lever la suspension de l'agrément du poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Vitoria en ce qui concerne certaines catégories de produits d'origine animale. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Les Pays-Bas ont informé la Commission que les noms du poste d'inspection frontalier et des centres d'inspection de l'aéroport de Maastricht avaient changé. Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (TRACES).
            
         
               (6)
            
            
               À la suite d'informations transmises par la Belgique et l'Autriche, il convient de modifier dans la liste des unités centrales, régionales et locales du système TRACES certains noms concernant ces États membres. Il convient dès lors de modifier l'annexe II de la décision 2009/821/CE en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le14 mai 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
   
      (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (4)  Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
   
      ANNEXE
      Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la section concernant le Danemark, l'inscription relative à l'aéroport d'Aalborg est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Aalborg
                                       
                                       
                                          DK AAL 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          O (14)»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              dans la section concernant l'Espagne, l'inscription relative à l'aéroport de Vitoria est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Vitoria
                                       
                                       
                                          ES VIT 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC-NT(2) (*), NHC-T(CH)(2) (*)
                                       
                                       
                                          U (*), E (*), O (*)»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              dans la section concernant les Pays-Bas, l'inscription relative à l'aéroport de Maastricht est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Maastricht Aachen Airport
                                       
                                       
                                          NL MST 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          MAA Live
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          U, E, O (14)
                                       
                                    
                                          MAA Products
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC(2)»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  L'annexe II est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la section concernant la Belgique, les inscriptions sont remplacées par le texte suivant:
                              «
                                    BE20001 REGIO VLAANDEREN/RÉGION FLAMANDE
                                 
                              
                              
                                          BE00103
                                       
                                       
                                          WEST-VLAANDEREN/FLANDRE OCCIDENTALE
                                       
                                    
                                          BE00404
                                       
                                       
                                          OOST-VLAANDEREN VLAAMS-BRABANT/FLANDRE ORIENTALE BRABANT FLAMAND
                                       
                                    
                                          BE00701
                                       
                                       
                                          ANTWERPEN/ANVERS
                                       
                                    
                                          BE01007
                                       
                                       
                                          VLAAMS-BRABANT LIMBURG/BRABANT FLAMAND LIMBOURG
                                       
                                    
                                 
                                    BE20002 REGIO BRUSSEL/RÉGION BRUXELLES
                                 
                              
                              
                                          BE01202
                                       
                                       
                                          BRUSSEL/BRUXELLES
                                       
                                    
                                 
                                    BE20003 RÉGION WALLONNE/REGIO WALLONIË
                                 
                              
                              
                                          BE01505
                                       
                                       
                                          HAINAUT/HENEGOUWEN
                                       
                                    
                                          BE01809
                                       
                                       
                                          BRABANT WALLON NAMUR/WAALS-BRABANT NAMEN
                                       
                                    
                                          BE02206
                                       
                                       
                                          LIÈGE/LUIK
                                       
                                    
                                          BE02508
                                       
                                       
                                          LUXEMBOURG NAMUR/LUXEMBURG NAMEN»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              dans la section concernant l'Autriche, l'inscription relative à l'unité centrale «AT000000 BUNDESMINISTERIUM FÜR GESUNDHEIT» est remplacée par le texte suivant: «AT000000 BUNDESMINISTERIUM FÜR ARBEIT, SOZIALES, GESUNDHEIT UND KONSUMENTENSCHUTZ».