CELEX: 31988R3388
Language: fr
Date: 1988-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3388/88 de la Commission, du 31 octobre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 11 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 299/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3388/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 octobre 1988
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                       >                          3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        comptant de chacune de ces monnaies constaté
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier             pendant une période déterminée, par rapport aux
lieu par le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment                monnaies de la Communauté visées vau tiret précédent,
son article 14 paragraphe 4,                                             et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      ces    cours de change étant           ceux    constatés    le
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 27 octobre 1988 ;
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           considérant que le facteur de correction précité affecte
n0 2229/88 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          considérant que le prélèvement applicable au produit de
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­              prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
ment (CEE) n0 1636/87 (®), et notamment son article 3,               de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
vu l'avis du comité monétaire,                                       doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                     (CEE) n0 1 579/74 de la Commission (10), modifié en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 ("), être
tion des produits transformés à base de céréales                     modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3384/88
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission Ç) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du                                            Article premier
Conseil (8) à modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
Conseil (®) en ce qui concerne les produits relevant des             produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                      du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 règlement (CEE) n0 3384/88 sont modifiés conformément
                                                                     à l'annexe .
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          1988 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 31 octobre 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(')  JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O    JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
(3)  JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O    JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.
O    JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(<)  JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
Ç)   Voir page 1 du présent Journal officiel.
(8)  JO n" L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                               H JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
O    JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                             ") JO n» L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 299/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 11 . 88
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 31 octobre 1988, modifiant les prélèvements àpplica
                    bles à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                       (en Écus/t)
                                                                            Prélèvements
                             Code NC
                                                               Pays tiers                ACP ou PTOM
                                                         (sauf ACP ou PTOM)
                     0714 10 10                                 126,39                      121,56 0
                     0714 10 90                                 123,37 (')                  121,56 (') 0
                     0714 90 10                                  123,37 (')                 121,56 (') 0
                     1102 20 10 (2)                             236,35                      230,31
                     1 102 20 90 (2)                             133,53                     130,51
                     1 102 30 00 (2)                             124,22                     121,20
                     1102 90 10 (2)                              228,11                     222,07
                     1102 90 30 (2)                              105,26                       99,22
                     1102 90 90 (2)                              146,26                     143,24
                     1103 12 00 (2)                              105,26                       99,22
                     1103 13 11 (2)                              227,35                     221,31
                     1103 13 19 (2)                             .236,35                     230,31
                      1103 1 3 90 (2)                            133,53                     130,51
                      1103 14 00 (2)                             124,22                     121,20
                      1103 19 10 (2)                             218,53                     212,49
                      1103 19 30 (2)                             228,11                     222,07
                      1103 19 90 (2)                             146,26                      143,24
                      1103 21 00 (2)                             246,50                     240,46 1
                      1103 29 10 (2)                             218,53                     212,49
                      1103 29 20 (2)                             228,11                      222,07
                      1103 29 30 (2)                              105,26                      99,22
                      1103 29 40 (2)                             236,35                      230,31
                      1 103 29 50 (2)                             124,22                     121,20
                      1103 29 90 (2)                              146,26                     143,24
                      1104 11 10 (2)                              128,86                     125,84
                      1104 11 90 (2)                              252,78                     246,74
                      1104 12 10 (2)                                59,24                      56,22
                      1104 1 2 90 (2)                             116,28                     1 f0,24
                       1104 19 10 (2)                             246,50                     240,46
                       1104 19 30 (2)                             218,53                     212,49
                       1104 19 50 0                               236,35                     230,31
                       1104 19 91 (2)                             211.85                     205,81
                       1 104 19 99 (2)                            258,81                     252,77
                       1104 21 10 (2)                             200,41                      197,39
                       1104 21 30 (2)                             200,41                      197,39
                       1104 21 50 (2)                             314,47                      308,43
                       1104 21 90 (2)                              128.86                     125,84
                       1104 22 1 0 (2)                             102,24                      99,22
                       1 104 22 30 (2)                             102,24                      99,22
                        1 104 22 50 (2) .                           91,21                       88,19
                        1 1 04 22 90 (2)                             59,24                      56,22
                        1104 23 10 (2)                             207,74                     204,72
                        1104 23 30 (2)                             207,74                     204,72
                        1104 23 90 (2)                             133,53                     130,51
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 88                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 299/ 15
                                                                                         (en Écus/t)
                                                                Prélèvements
                  Code NC
                                                   Pays tiers                ACP ou PTOM
                                             (sauf ACP ou PTOM)
             1104 29 10*10 (2) 0                    180.69                      177,67
            1 104 29 10*20 (2) Q                    160,03                      157,01
            1 104 29 10*30 0 (8)                    227,71                      224,69
            1104 29 10*40 (2)(9)                    227,71                      224,69
            1104 29 10*90 (2) (,0)                  227,71                      224,69
            1 104 29 30*10 O 0                      216,76                      213,74
            1 104 29 30*20 O 0                      191,90                      188,88
            1104 29 30*30 00       '                227,71                      224,69
            1 104 29 30*40 0 0                      227,71                      224,69
            1 104 29 30*90 0 (10)                   227,71                      224,69
            1 104 29 91 0                           139,28                      136,26
            1104 29 95 0                            123.43                      120,41
            110429990                               146,26                      143,24
            1104 30 10                              106.23                      100.19
            1104 30 90                              102,00                       95.96
            1106 2010                               126,39                      119,74 0
            1106 20 91                              218,50                      194,32 0
            1106 20 99                              226,55                      202,37 O
            1107 10 11                              248,67                      237,79
            1107 10 19                              188,55                      177.67
            1107 1091                               230,48 O                    219,60
            1107 10 99                              174,96                      164,08
            1107 20 00                              202,10 0                    191,22
            1108 11 00                              299,05                      278,50
            1108 1200                               218,50                      197,95
            1108 13 00                              218,50                      197,95
            1108 14 00                              218.50                       98.97 0
            1108 19 10                              195.51                      164.68
            1108 19 90                              218,50                       98,97
            1109 00 00                              687.70                      506,36
            1702 30 91 0                            354,92                      258.20
            1702 30 99 0                            264.44                      197,95
            1 702 40 90 0                           264,44                      197,95
            1702 90 50                              264,44                      197,95
            1702 90 75                              367,21                      270,49
            1702 90 79                              254,60                      188,11
            2106 90 55                              264,44                      197,95
            2302 10 10                               59,04                       53,04
            2302 10 90                              119,67                      113,67
            2302 20 10                               59,04                       53,04
            2302 20 90                              119,67                      113,67
            2302 30 10                               59,04                       53,04
            2302 30 90                              119,67                      113,67   .
            2302 40 10                               59,04                       53,04
            2302 40 90                              119,67                      113,67
            2303 10 11                              427.24                      245,90
 ---pagebreak--- N° L 299/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 11 . 88
             (') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane sous certaines conditions.
             (2) Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1103 et 1104 d'une part, et ceux des sous-positions
                  2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1101 , 1102,
                  1103 et 1104 les produits ayant simultanément :
                  — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                      (en poids) sur matière sèche,
                  — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 %
                      pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                  Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1103 et 1104.
             (3) Le régime établi pour le glucose et le sirop de glucose des sous-positions 1702 30 91 , 1702 30 99 et 1702 40 90
                 est étendu au glucose et au sirop de glucose des sous-positions 1702 30 51 et 1702 30 59 en vertu du règlement
                 (CEE) n0 2730/75.
             (4) En vertu du règlement (CEE) n° 1 1 80/77, ce prélèvement est diminué de 5,44 Écus par tonne pour les produits
                  originaires de Turquie.
              (*) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, origi­
                  naires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
                  — racines d'arrow-root relevant de la sous-position 0714 90 10,
                  — farines de semoules d'arrow-root relevant de la sous-position 1106 20,
                  — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position 1108 19 90.
              (') Code Tarie : blé.
              Ç) Code Tarie : seigle.
              (') Code Tarie : millet.
              (') Code Tarie : sorgho.
             (I0) Code Tarie : autres.