CELEX: 31984R2202
Language: fr
Date: 1984-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2202/84 de la Commission, du 27 juillet 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires

31.7 . 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 204 / 1
                                                                      I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2202/84 DE LA COMMISSION
                                                             du 2 7 juillet 1984
                                            modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              bles aux produits du secteur des céréales et des
EUROPÉENNES,                                                               secteurs des œufs , de la viande de volaille et des albu­
                                                                           mines, ainsi qu' à certaines marchandises obtenues à
vu le traité instituant la Communauté économique                           partir de produits agricoles et ne relevant pas de l'an­
européenne,                                                                nexe II du traité ;
vu le règlement (CEE) n0 974 / 71 du Conseil, du 12                        considérant que le 1 er août 1984 débute la campagne
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                     de commercialisation 1984 / 1985 dans le secteur des
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                        céréales ; qu' il est nécessaire de tenir compte , à partir
suite de l'élargissement temporaire des marges de                          de cette date , des nouveaux prix des céréales pour le
fluctuation des monnaies de certains États                                 calcul des montants compensatoires monétaires appli­
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                      cables aux produits de secteur des céréales ainsi qu' à
(CEE) n° 855 / 84 (2), et notamment son article 6,                         certains produits et marchandises relevant respective­
                                                                           ment du secteur du lait et des produits laitiers , des
vu le règlement (CEE) n° 1223 / 83 du Conseil, du 20                       secteurs des œufs , de la volaille et des albumines ,
mai 1983 , relatif aux taux de change à appliquer dans                     ainsi que du règlement (CEE) n° 3033 / 80 (7); qu' il est
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le                    en outre nécessaire de prendre en considération à
règlement (CEE) n° 855 / 84 ,                                              cette occasion le fait que , à partir du 1 er août 1984, en
                                                                           ce qui concerne l'Union économique belgo-luxem­
vu le règlement (CEE) n0 855 / 84 du Conseil, du 31                        bourgeoise (UEBL), le Danemark, la France, la Grèce
mars 1984 , relatif au calcul et au démantèlement des                      et l'Irlande, des nouveaux taux représentatifs fixés par
montants compensatoires applicables à certains                             le règlement (CEE) n° 1223 / 83 s' appliquent dans le
produits agricoles , et notamment son article 7 ,                          secteur des céréales ainsi que pour les produits de
                                                                           l' aviculture ;
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                      considérant que le règlement (CEE) n° 1160 / 82 de la
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                      Commission, du 14 mai 1982 , instaurant la fixation à
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                                 l' avance des montants compensatoires monétaires (8),
n° 651 / 78 (4), et notamment son article 1 er para­                       prévoit, à l' article 7 paragraphe 1 , que les montants
graphe 2 ,                                                                 compensatoires monétaires fixés à l' avance doivent
                                                                           être ajustés dans le cas où un nouveau taux représen­
considérant que les montants compensatoires moné­                          tatif prend effet au cours de la validité du certificat ;
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/ 71 ont                     que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant le
été fixés par le règlement (CEE) n° 900 / 84 de la                         dépôt de la demande de certificat ; que cette situation
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règle­                      se présente pour le secteur de la viande de porc au
ment (CEE) n° 2193 / 84 (6);                                               Danemark, en Grèce et en Italie et pour tous les
                                                                           secteurs en république fédérale d'Allemagne et aux
considérant que , par l'article 2 ter du règlement                         Pays-Bas ;
(CEE) n° 974 / 71 , le taux pivot a été affecté à partir
                                                                           considérant que le calcul des montants compensa­
de la campagne 1984/ 1985 dans la politique agricole                       toires monétaires dans le secteur du froment dur a été
commune , d'un facteur de correction de 1,033651 ;
                                                                           effectué en tenant compte de la situation des
que ce taux pivot, qui a conduit à une nouvelle                            montants compensatoires monétaires en vigueur le 1 er
méthode de calcul des montants compensatoires moné­
                                                                           juillet 1984 pour les sous-produits ; que cette situation
taires , doit être pris en compte dès le 1 er août 1984 ,
                                                                           est révisée en début de campagne 1984/ 1985 ; qu' il en
pour le calcul des montants compensatoires applica­                        résulte dès lors que les montants compensatoires
                                                                           monétaires pour les sous-positions 11.02 A I a),
  ') JO  n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                                 19.03 A, 19.03 B I et 19.03 B II du tarif douanier
 2)  JO  n° L 90 du 1 . 4 . 1984 , p. 1 .                                  commun sont modifiés à partir du 1 er août 1984 ;
 3)  JO  n° L 132 du 21 . 5 . 1983 , p. 33 .
 4)  JO  n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .
 5)  JO  n° L 92 du 2 . 4 . 1984 , p. 2 .                                  O JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
 6)  JO  n° L 199 du 28 . 7 . 1984 , p. 33 .                                (8) JO n° L 134 du 15 . 5 . 1982 , p. 22 .
 ---pagebreak--- N    L 204 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                 31.7 . 84
considérant que, en ce qui concerne la république                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fédérale d'Allemagne et les Pays-Bas , pour lesquels
des taux représentatifs différents s' appliquent pour les                                   Article premier
secteurs des céréales et de l' aviculture , il est néces­
saire de tenir compte, lors de la fixation du coeffi­              Le règlement (CEE) n° 900 / 84 est modifié comme
                                                                   suit :
cient monétaire visé à l' article 5 du règlement (CEE)
n° 1372 / 81 ('), modifié en dernier lieu par le règle­             1 ) les parties 1 , 4 , 8 et les sous-positions 23.07 B de
ment (CEE) n 0 766 / 83 (2), pour les secteurs des                      la partie 5 de l' annexe I sont remplacées par les
oeufs , de la viande de volaille et des albumines , des                 parties figurant à l'annexe I du présent règlement ;
taux représentatifs fixés pour ces secteurs ;
                                                                   2) l' annexe VI est supprimée ;
considérant que, pour les raisons indiquées ci-avant,              3) les annexes II et IV sont remplacées par les
il est nécessaire de modifier le règlement (CEE)                        annexes II et IV du présent règlement.
n° 900 / 84 avec effet au 1 er août 1984 ;
                                                                                               Article 2
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis des comités de gestion                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
concernés ,                                                         1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 27 juillet 1984 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                           Poul DALSAGER
                                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14.
O JO n° L 85 du 31 . 3 . 1983 , p. 84 .
 ---pagebreak---  31 . 7 . 84                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 204 / 3
                       ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                        PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                              SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                      SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                           Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                 et a octroyer à l'exportation                              et à percevoir à l'exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports                                    and charged on exports
  Numero du tarif douanier commun                          Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
                                                          Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                               e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                                  te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief
                                                          Beløb , der skal opkræves ved indførsel                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                                 og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                          Deutschland   Nederland           Danmark
                                                                                             United
                                                                                                    Ελλάδα  Belgique/          Ireland            Italia       France
                                                                                            Kingdom        Luxembourg
                                            DM/t           Fl /t              dkr. /t          £/t  Δρχ./τ  FB/ Flux/t          £Irl /t           Lit/ t        FF /t
     10.01 B I                               36,59       16,50                                                                                                  26,86
     10.01 B II                              58,40       26,33                                                                                                  42,87
     10.02                                   34,54       15,57                                                                                                  25,36
     10.03                                  34,19        15,42                                                                                                  25,10
     10.04                                  32,90        14,83                                                                                                  24,15
     10.05 B                                34,19        15,42                                                                                                  25,10
     10.07 B                                34,19        15,42                                                                                                  25,10
     10.07 C                                34,19        15,42                                                                                                  25,10
     11.01 A                                44,55        20,08                                                                                                  32,70
     11.01 B                                41,68        18,79                                                                                                  30,60
     11.02 A I a)                           77,10        34,76                                                                                                  56,60
     11.02 A I b)                           48,11        21,69                                                                                                  35,32
     11.01 C                                34,88        15,72                                                                                                  25,60
     11.01 D                                33,55        15,13                                                                                                  24,63
     11.01 E I                              47,87        21,58                                                                                                  35,14
     11.01 E II                              15,39         6,94                                                                                                 11,30
ex 11.01 G C )                              34,88        15,72                                                                                                  25,60
ex 11.01 G O                                34,88        15,72                                                                                                  25,60
     11.02 A II                             35,23        15,88                                                                                                  25,86
     11.02 A III                            47,87        21,58                                                                                                  35,14
     11.02 A IV                             46,05        20,76                                                                                                  33,81
     11.02 A V a) 1 (')                     49,58        22,35                                                                                                  36,40
     11.02 A V a) 2 (4)                     44,31        19,98                                                                                                  32,53
     11.02 A V a) 2                         49,58        22,35                                                                                                  36,40
     11.02 A V b)                           34,88        15,72                                                                                                  25,60
 ---pagebreak--- N° L 204 / 4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                             31 . 7 . 84
                                                      Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                      and bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                     Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
                                                          e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                               te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                            Beløb , der skal opkræves ved indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                            Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland Nederland            Danmark
                                                                                         United
                                                                                                Ελλάδα
                                                                                                        Belgique/            Ireland            Italia      France
                                                                                        Kingdom        Luxembourg
                                          DM / t      Fl / t              dkr. /t          £/t  Δρχ./τ  FB/ Flux / t          £Irl /t           Lit/ t        FF / t
ex 11.02 A VII O                         34,88      15,72                                                                                                   25,60
ex 11.02 A VII O                         34,88      15,72                                                                                                   25,60
    11.02 B I a) 1                       34,88      15,72                                                                                                   25,60
    11.02 B I a) 2 aa)                   33,55      15,13                                                                                                   24,63
    11.02   B  I a) 2 bb)                33,55      15,13                                                                                                   24,63
    11.02   B  I b) 1                    47,87      21,58                                                                                                   35,14
    11.02   B  I b) 2                    46,05      20,76                                                                                                   33,81
    11.02   B  II a)                     37,32      16,83                                                                                                   27,40
    11.02   B  II b)                     35,23      15,88                                                                                                   25,86
    11.02   B  II c)                     34,88      15,72                                                                                                   25,60
ex 11.02    B  II d) O                   34,88      15,72                                                                                                   25,60
ex 11.02 B II d) (2)                     34,88      15,72                                                                                                   25,60
    11.02 C I                            37,32      16,83                                                                                                   27,40
    11.02 C II                           35,23      15,88                                                                                                   25,86
    11.02 C III                          54,71      24,67                                                                                                   40,16
    11.02 C IV                           33,55      15,13                                                                                                   24,63
    11.02 C V                            34,88      15,72                                                                                                   25,60
ex 1 1.02 C VI (')                       34,88      15,72                                                                                                   25,60
ex 11.02 C VI (2)                        34,88      15,72                                                                                                   25,60
    11.02 D I                            37,32      16,83                                                                                                   27,40
    11.02 D II                           35,23      15,88                                                                                                   25,86
    11.02 D III                          34,88      15,72                                                                                                   25,60
    11.02 D IV                           33,55      15,13                                                                                                   24,63
    11.02 D V                        .   34,88      15,72                                                                                                   25,60
ex 11.02 D VI O                          34,88      15,72                                                                                                   25,60
ex 11.02 D VI (2)                        34,88      15,72                                                                                                   25,60
    11.02 E I a) 1                       34,88      15,72                                                                                                   25,60
    11.02 E I a) 2                       33,55      15,13                                                                                                   24,63
    11.02 E I b) 1                       47,87      21,58                                                                                                   35,14
    11.02 E I b) 2                       59,21      26,70                                                                                                   43,47
    11.02 E II a)                        37,32      16,83                                                                                                   27,40
    11.02   E   II b)                    35,23      15,88                                                                                                   25,86
    11.02   E   II c)                    37,52      16,92                                                                                                   27,55
ex 11.02    E  II  d) 2 (')              34,88       15,72                                                                                                  25,60
ex 11.02    E  II  d) 2 (2)              34,88      15,72                                                                                                   25,60
    11.02 F I                            37,32       16,83                                                                                                  27,40
    11.02 F II                           35,23       15,88                                                                                                  25,86
    11.02 F III                          34,88       15,72                                                                                                   25,60
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 84                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 204 / 5
                                                    Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l' importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l' exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                    Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                        e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                             te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                            og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                             Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                               και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland Nederland            Danmark
                                                                                       United
                                                                                              Ελλάδα  Belgique /           Ireland            Italia       France
                                                                                      Kingdom        Luxembourg
                                       DM/ t        Fl / t              dkr. / t         £ /t Δρχ./τ  FB / Flux/ t          £ Irl / t         Lit/ t        r F/t
     11.02 F IV                         33,55     15,13                                                                                                    24,63
     11.02 F V                          34,88     15,72                                                                                                    25,60
ex 11.02 F VII C)                       34,88     15,72                                                                                                    25,60
ex 11.02 F VII O                        34,88     15,72                                                                                                    25,60
     11.02 G I                          27,44     12,37                                                                                                    20,14
     11.02 G II                         10,26       4,62                                                                                                     7,53
     11.07 A I a)                       65,13     29,36                                                                                                    47,81
     11.07 A I b)                       48,66     21,94                                                                                                     35,72
     11.07 A II a)                      60,87     27,44                                                                                                     44,68
     11.07 A II b)                      45,48     20,50                                                                                                     33,39
     11.07 B                            53,00     23,90                                                                                                     38,91
     11.08 A I O                        46,15     20,81                                                                                                     33,88
     11.08 A III O                      53,04     23,91                                                                                                     38,94
     11.08 A IV (6)                     46,15     20,81                                                                                                     33,88
     11.08 A V (5)                      46,15     20,81                                                                                                     33,88
     11.09                              84,15     37,94                                                                                                     61,78
     17.02 B II a) (7)                  60,21     27,14                                                                                                     44,20
     17.02 B II b) O                    46,15     20,81                                                                                                     33,88
     17.02 F II a)                      62,96     28,38                                                                                                     46,22
     17.02 F II b)                      44,01      19,84                                                                                                    32,31
     21.07 F II                         46,15     20,81                                                                                                     33,88
     23.02 A I a)                       14,70       6,63                                                                                                    10,79
     23.02 A I b)                       30,44      13,72                                                                                                    22,35
     23.02 A II a)                      14,70       6,63                                                                                                    10,79
     23.02 A II b)                      31,49      14,20                                                                                                    23,12
     23.03 A I                          61,12     27,56                                                                                                     44,87
     23.07 B I a) 1 (')                   4,10       1,85                                                                                                     3,01
     23.07 B I a) 2 («) C)                4,10       1,85                                                                                                     3,01
     23.07 B I b) 1 O                   12,99        5,86                                                                                                     9,54
     23.07 B I b) 2 (8) O               12,99        5,86                                                                                                     9,54
     23.07 B I c) 1 O                   25,65      11,56                                                                                                    18,83
     23.07 B I c) 2 C) O                25,65      11,56                                                                                                    18,83
 ---pagebreak--- N° L 204 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 7 . 84
                                                                Notes
C ) Millet.
(2) Sorgho .
(3) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(") Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
    conformément au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7 . 1978 , p. 22).
(s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids . Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x  1,176
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris , le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
C) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,282
             1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730 /75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(") Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
    tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % »,
    conformément à la teneur en lait écrémé en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, les deux premiers alinéas
    qui figurent en dessous du tableau repris à la note 6 de la partie 5, visé ci-avant, s'appliquent également.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
    notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé ,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(9) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 / 71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 84                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                            N0 L 204 / 7
                                     PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                             SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                               ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                        Montants à percevoir à l' importation                                           Montants à octroyer à l' importation
                                                              et à octroyer à l'exportation                                                 et à percevoir à l' exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                                        and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                       Importi da riscuotere all'importazione                                          Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione                                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                                te verstrekken bedragen                                                    de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                            Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                                       og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                             Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland  Nederland            Danmark          United            Ελλάδα          Belgique/           Ireland           Italia       France
                                                                                         Kingdom                           Luxembourg
                                           DM             Fl                dkr .            £               Δρχ.            FB/ Flux             £Irl              Lit          FF
                                                                         — 100 pièces/ 100 pieces/ 1 00 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100àÔa —
01.05 A I                                  2,83          1,27                                                                                                                    2,08
01.05 A II                                 1,34         0,60                                                                                                                     0,98
                                                                                                         — 100 kg —
                                                                                                         — 100 χγρ —
01.05 B I                                  5,24         2,36                                                                                                                     3,85
01.05 B II                                 8,26         3,72                                                                                                                     6,06
01.05 B III                                7,44         3,36                                                                                                                     5,47
01.05 B IV                                 5,57         2,51                                                                                                                     4,09
01.05 B V                                  9,08         4,09                                                                                                                     6,6 7
02.02 A I a)                               6,58          2,97                                                                                                                    4,83
02.02 A I b)                               7,49          3,37                                                                                                                    5,49
02.02 A I c)                               8,16          3,68                                                                                                                    5,99
02.02 A II a)                              9,72          4,38                                                                                                                    7,13
02.02 A II b)                            11,80           5,32                                                                                                                    8,66
02.02 A II c)                            13,11           5,91                                                                                                                    9,63
02.02 A III a)                           10,63           4,79                                                                                                                    7,81
02.02 A III b)                           11,63           5,24                                                                                                                    8,53
 02.02 A IV a)                             7,96          3,59                                                                                                                    5,85
 02.02 A IV b)                             8,73          3,93                                                                                                                    6,41
 02.02 A V                               12,97           5,85                                                                                                                    9,52
 02.02 B I a)                            24,41         11,01                                                                                                                    17,92
 02.02 B I b)                             16,72          7,54                                                                                                                   12,28
 02.02 B I c)                            22,58         10,18                                                                                                                    16,58
 02.02   B  II  a) 1                       8,97          4,04                                                                                                                    6,59
 02.02   B  II  a) 2                      14,42          6,50                                                                                                                   10,59
 02.02   B  II  a) 3                      12,79          5,77                                                                                                                    9,39
 02.02   B  II  a) 4                       9,60          4,33                                                                                                                    7,05
 02.02 B II a) 5                          14,27          6,43                                                                                                                   10,47
 02.02 B II b)                             6,74          3,04                                                                                                                     4,95
 02.02 B II c)                             4,67          2,10                                                                                                                     3,43
 02.02 B II d) 1                          17,44          7,86                                                                                                                   12,80
 ---pagebreak--- N° L 204 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                            31 . 7 . 84
                                                    Montants à percevoir à l'importation                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                          et ¿ octroyer à l'exportation                                                et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                                       and charged on exports
 Numero du tarif douanier commun                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
                                                        e da concedere all'esportazione                                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                             te verstrekken bedragen                                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                            og ydes ved udførsel                                                       og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                               και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland Nederland           Danmark
                                                                                      United
                                                                                                       Ελλάδα
                                                                                                                       Belgique/           Ireland          Italia       France
                                                                                     Kingdom                         Luxembourg
                                        DM           FI                 dkr .            £              Δρχ.           FB/ Flux              £Irl             Lit          FF
                                                                                                   — 100 kg —
                                                                                                    - 100 χγρ —
   02.02    B  II d)  2                12,74        5,75                                                                                                                  9,35
   02.02    B  II d)  3                12,35        5,5 7                                                                                                                 9,07
   02.02    B  II e)  1                16,86        7,60                                                                                                                 12,38
  02.02     B  II e) 2 aa)              5,97       2,69                                                                                                                   4,38
  02.02     B  II e) 2 bb)             10,75       4,85                                                                                                                   7,89
  02.02     B  II e) 3                 11,60       5,23                                                                                                                   8,52
  02.02     B  II f)                   16,40       7,39                                                                                                                  12,04
  02.02 B II g)                        20,74       9,35                                                                                                                  15,22
  02.02 C                               4,67       2,10                                                                                                                   3,43
  02.05 C                              10,37       4,67                                                                                                                   7,61
                                                                    — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / 100άδα —
  04.05 A I a) 1                        2,01       0,91                                                                                                                   1,48
  04.05 A I a) 2                        0,83       0,38                                                                                                                   0,61
                                                                                                   — 100 kg —
                                                                                                   — 100 χγρ —
  04.05    A I b)                       8,73       3,94                                                                                                                   6,41
  04.05    B I a) 1                   39,46       17,79                                                                                                                  28,97
  04.05    B I a) 2                    10,13       4,57                                                                                                                   7,43
  04.05    B I b) 1                    17,81       8,03                                                                                                                  13,07
  04.05    B I b) 2                    19,03       8,58                                                                                                                  13,97
  04.05    B I b) 3                   40,86       18,42                                                                                                                  30,00
  35.02    A II a) 1                  35,45       15,98                                                                                                                  26,02
  35.02    A II a) 2                    4,80       2,16                                                                                                                   3,53
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 84                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N° L 204 / 9
                                      PARTIE 5 — PART 5 — TEIL 5 — PARTE 5 a — DEEL 5 — DEL 5 — ΜΕΡΟΣ 5
                                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS — MILK AND MILK PRODUCTS
                 SEKTOR MILCH UND MILCHERZEUGNISSE — SETTORE LATTE E PRODOTTI LATTIERO-CASEARI
                                     SECTOR MELK ΕΝ ZUIVELPRODUKTEN — MÆLK OG MEJERIPRODUKTER
                                                 ΤΟΜΕΑΣ ΓΑΛΑΚΤΟΣ KAI ΓΑΛΑΚΤΟΚΟΜΙΚΩΝ ΠΡΟΪΟΝΤΩΝ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                    Montants à percevoir à l'importation                                    Montants à octroyer à l' importation
                                                         et à octroyer à l'exportation                                           et à percevoir à l' exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                                        Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                                 and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
                                                       e da concedere all'esportazione                                          e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                              de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                        Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                                 og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                     Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                        και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                        Deutschland       Nederland         Danmark          United     Belgique/        Ireland              Italia           France      Ελλάδα
                                                                                            Kingdom    Luxembourg
                                        DM/ 100 kg        Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg FB/ Flux/ 100 kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ
23.07 B I a) 3 (6)                          —                  —                                                                                                 —
23.07 B I a) 4 (6)                          —                  —                                                                                                 —
23.07 B I b) 3 (')                        0,55                0,25                                                                                             0,40
23.07 B I c) 3 (6)                         1,71               0,77                                                                                              1,26
23.07 B II            (6)                   —                  —                                                                                                 —
 ---pagebreak--- N L 204 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               31.7 . 84
                                                                       Notes
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
         ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini .
    Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
    n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait
    en poudre ou granulé (à l'exclusion de lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans
    le tableau ci-après :
       Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas              Belgique/
                                                                    Royaume- Luxembourg Danemark       Italie     France      Grèce       Irlande
                                              fédérale
                       granulé                                         Uni
           (à l'exclusion du lactosérum )   d'Allemagne                       FB/ Flux/
                 dans le produit fini       DM/ 1 00 kg Fl / 100 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 1 00 kg
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                      3,73       1,78                                                    1,29
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                           7,46       3,55                                                    2,58
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                          11,19       5,33                                                    3,87
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %                          13,99       6,66                                                    4,83
    égale ou supérieure à 80 % et
    inférieure à 88 %                          15,67       7,46                                                    5,41
    égale ou supérieure à 88 %                 16,79       8,00                                                    5,80
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79.
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
    acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24 . 2. 1977), le règlement (CEE)
    n0 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844 /77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de
    9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant
    sont affectés du coefficient 0,27 . Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983
    lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson .
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
    (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79 .
    Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
    ment au règlement (CEE) n° 1624/ 76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976).
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 84                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N° L 204 / 1 1
                                                    Montants à percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                                and charged on exports
  Numero du tarif douanier commun                   Betrage , die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
                                                       e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr . van het gemeenschappelijk                          te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                         Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland Nederland          Danmark
                                                                                     United
                                                                                                Ελλάδα
                                                                                                              Belgique/           Ireland            Italia        France
                                                                                    Kingdom                  Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg       dkr. / 100 kg     £/ 100 kg Δρχ./ 100 χγρ FB/Flux/ 100 kg     £Irl/ 1 00 kg     Lit/ 1 00 kg    FF/ 1 00 kg
21.07   G   II c) 2 aa) (8) (')        11,11        5,11                                                                                                             0
21.07   G   II c) 2 bb) (8) f)         11,81        5,42                                                                                                             0
21.07   G   II d) 1                    11,05        5,01                                                                                                             0
21.07   G   II d) 2                    12,66        5,74                                                                                                             0
21.07   G   II e)                      13,71        6,11                                                                                                             7,79
21.07   G   III a) 1                   14,10        6,73                                                                                                             0
21.07   G   III a) 2 aa)               15,94        7,56                                                                                                             0
21.07   G   III a) 2 bb)               16,86        7,98                                                                                                            6,92
21.07   G   III b) 1                   15,34        7,24                                                                                                             0
21.07   G   III b) 2                   16,83        7,93                                                                                                             6,95
21.07   G   III c) 1                   16,32        7,64                                                                                                             0
21.07 G III c) 2                       17,93        8,37                                                                                                             7,85
21.07 G III d) 1                       18,09        8,38                                                                                                             8,10
21.07   G   III d) 2                   18,79        8,69                                                                                                             8,60
21.07   G   III e)                     19,43        8,92                                                                                                            9,17
21.07   G   IV a) 1                    21,15      10,09                                                                                                             7,33
21.07   G   IV a) 2                    22,99      10,92                                                                                                              8,68
21.07   G   IV b) 1                    22,39      10,61                                                                                                              8,33
21.07   G   IV b) 2                    23,58      11,14                                                                                                              9,20
21.07   G   IV c)                      23,37      11,01                                                                                                              9,11
21.07   G  V a) 1                      31,72      15,14                                                                                                            10,99
21.07   G  V a) 2                      32,18      15,35                                                                                                            11,33
21.07   G  V b)                        32,61      15,50                                                                                                            11,71
21.07 G VI à IX (5)
29.04 C III a) 1                        4,73        0                                                                                                                0
29.04 C III a) 2                        7,46        3,07                                                                                                             0
29.04 C III b) 1                        6,74        3,04                                                                                                             0
29.04 C III b) 2                       10,61        4,3 7                                                                                                            8,52
35.05 A                                 5,20        0                                                                                                                0
38.19 T I a)                            4,73        0                                                                                                                0
38.19 T I b)                            7,46        3,07                                                                                                             0
38.19 T II a)                           6,74        3,04                                                                                                             0
38.19 T II b)                          10,61        4,37                                                                                                             8,52
 ---pagebreak--- N° L 204 / 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                        31 . 7 . 84
                                    PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                        VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                           MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                          ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                        Montants à percevoir à l' importation                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer à l' exportation                                           et à percevoir à l' exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                                          Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                                   and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                       Importi da riscuotere all'importazione                                   Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione                                           e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                                te verstrekken bedragen                                               de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                             Beiøb, der skal opkræves ved indførsel                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                                  og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                             Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                       Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                        και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                          United                     Belgique/           Ireland            Italia
                                      Deutschland   Nederland           Danmark                       Ελλάδα                                                            France
                                                                                         Kingdom                    Luxembourg
                                      DM / 100 kg   Fl/ 1 00 kg       dkr ./ 1 00 kg     £ / 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ FB/Flux/ 100 kg     £Irl/ 1 00 kg     Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
18.06 B I                                 5,22          0                                                                                                                 0
18.06 B II a)                             9,88          4,60                                                                                                              0
18.06  B II b)                          14,11           6,62                                                                                                              0
18.06  D I a) (')                       21,88         10,36                                                                                                               7,96
18.06  D I b) (') (')                   21,88         10,36                                                                                                               7,96
18.06  D II a) 1                        10,08           4,52                                                                                                              0
18.06  D II a) 2 (8)                    10,08           4,52                                                                                                              0
18.06  D II b) 1                        30,85         1 4,66                                                                                                             11,09
18.06  D II b) 2 O                       16,87          7,73                                                                                                              8,08
18.06  D II b) 2 (")                     13,25          6,00                                                                                                              0
18.06  D II b) 2 (12)                   30,85         14,66                                                                                                             11,09
18.06  D II c) O
19.03  A f)                               8,33          3,75                                                                                                              0
19.03  B I O                              8,33          3,75                                                                                                              0
19.03  B II (7)                           7,08          3,19                                                                                                              0
21.07 C I                                 5,22          0                                                                                                                 0
21.07  C   II a)                          9,88       . 4,60                                                                                                               0
21.07  C   II b)                         14,11          6,62                                                                                                              0
21.07  D   II a)  1 (4)
21.07  D   II a)  2 (4)
21.07  D   II a)  3 (4)
21.07  D   II a)  4 (4)
21.07  D   II b)  (s)
21.07 G II a) 1 (') O                     7,05          3,36                                                                                                              0
21.07 G II a) 2 aa) (') (')               8,89          4,20                                                                                                              0
21.07  G   II  a) 2  bb) (') (')          9,81          4,61                                                                                                              0
21.07  G   II  a) 2  cc) (8) O           10,74          5,03                                                                                                              0
21.07  G   II  b) 1  C) C)                8,29          3,88                                                                                                              0
21.07  G   II  b) 2  aa) (8) O            9,78          4,56                                                                                                              0
                                                        4,98                                                                                                              0
21.07 G II b) 2 bb) C) C)                10,70
21.07 G II c) 1 (') C)                   9,2 7          4,28                                                                                                              0
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 204 / 13
C ) Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           C) Si la marchandise contient du lactosérum et/ ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre              pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé        à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué .                                10% .
                                                                       Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
(2) Montants applicables, selon le cas , aux marchandises              — d'exportation effectuées dans un État membre à
    relevant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif                    monnaie valorisée ,
    douanier commun .
                                                                       — d'importation effectuées dans un État membre à
                                                                            monnaie dépréciée,
                                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­              sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
    téressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à               règlement (ŒE) n° 974 / 71 ,
    cet effet :
                                                                       l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre               à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ ou du lactose
         contenu ,                                                     ont été ajoutés au produit.
    — la teneur en lactosérum et/ ou lactose ajoutés ainsi             Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
         que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 s' appliquent si ces montants doivent être perçus .
    par 100 kilogrammes de produit fini .                          O Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              quent pas aux marchandises en emballages immédiats
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­               d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
    chandise .
                                                                  (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­          cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb », d'une
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­         teneur en poids de matières grasses provenant du lait
    tion , de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus       supérieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d' une teneur en
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­               poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles               et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
    échangés en l' état.                                               sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                       et inférieure à 60 % , présentés en morceaux irréguliers .
                                                                  (u) Montant applicable aux préparations dites «chocolaté
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en               milk crumb » définies dans la note 10 ci-avant , au cas où
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal            elles sont fabriquées sur base de beurre à prix réduit en
    à 1 kilogramme .                                                   vertu des règlements indiqués dans la note 4 de la
                                                                       partie 5 de la présente annexe et compte tenu du coeffi­
                                                                       cient .
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­       (u) Produits autres que ceux visés aux notes 10 et 11 ci­
     ment en fonction du poids des pâtes .                             avant.
 ---pagebreak--- N° L 204 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 7 . 84
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                   Produits
                                           République            Royaume-
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL   Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,932       0,974                                         1,020
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,921       0,965                                         1,010
— Secteur de la viande de porc               0,902       0,942    0,966      —
                                                                                    0,990      1,010          1,131
— Sucre                                      0,932       0,974                                         1,020
— Céréales                                   0,926       0,969                                         1,020
— Secteur des œufs et de la viande de
  volaille et des albumines                  0,932       0,974                                         1,020            —
— Secteur du vin                             0,942                                                            1,096
— du règlement (CEE) n° 3033/ 80             0,932       0,974                                         1,020
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 84                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 204 / 15
                                                          ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                      montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 1 er août 1984
            jusqu'aux dates fixées ci-après en ce qui concerne l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie, la Grèce et le
            Danemark, sous réserve des dispositions de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1 160 / 82,
            sont affectés des coefficients suivants :
               États membres          Secteurs concernés       Coefficients         Application aux importations et
                                                                                  exportations effectuées à partir du :
            Allemagne           Lait et produits laitiers       0,347995     1 er janvier 1985
                                Céréales                        0,307545     1 er janvier 1985
                                Autres produits                 0,251083     1 er janvier 1985
            Pays-Bas            Lait et produits laitiers       0,823397     1 er janvier 1985
                                Céréales                        0,768587     1 er janvier 1985
            I Autres produits                                   0,686605     1 er janvier 1985
            Italie              Viande porcine                      0        1 er novembre 1984
            Grèce               Viande porcine                      0        1 er novembre 1984
            Danemark            Viande porcine                      0        1 er novembre 1984