CELEX: 31987R0342
Language: fr
Date: 1987-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 342/87 de la Commission, du 4 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5. 2. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 34/ 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 342/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 février 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                          1676/85,
vu le traite instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de 1 Espagne et du Portugal,                        pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                         et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés              ces cours de change étant ceux constatés le 3 février
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par       1987 ;
 le règlement (CEE) n° 1579/86 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,
                                                                     considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                     tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                     les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), et notamment son article 3,                        le règlement (CEE) n0 135/87 aux prix d'offre et aux cours
                                                                     de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                     modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu 1 avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules dé blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 135/87 de la Commission (4) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                              Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                     visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                     n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                 Article 2
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO   n" L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.
O   JO   n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L 17 du 20 . 1 . 1987, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 5 février 1987.
 ---pagebreak--- N° L 34/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 5. 2. 87
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 4 février 1987.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                             Vice-président
                                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 4 février 1987, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                 de seigle
                                                                                                                      (en Écus / t)
                 Numéro du                                                                            Prélèvements
                tarif douanier             Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                             Portugal             Pays tiers
          10.01 B I                   Froment (blé) tendre et méteil                           9,23             199,32
          10.01 B II                  Froment (blé) dur                                       43,91             253,63 (') O
          10.02                       Seigle                                                  38,30             176,68 0
          10.03                       Orge                                                    36,57             189,40
          10.04                       Avoine                                                  94,86             159,16
          10.05 B                     Maïs,     autre    que    maïs   hybride
                                      destiné à l'ensemencement                                                 183,46 000
          10.07 A                     Sarrasin                                                36,57             131,12
          10.07 B                     Millet                                                  36,57             156,53 (4)
          10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride
                                      destiné à l'ensemencement                               22,48             1 82,90 O O
          10.07 D I                   Triticale                                                 O                  O
          10.07 D II                  Autres céréales                                         36,57               67,40 O
          11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                      méteil                                                  27,81             293,93
          11.01 B                     Farines de seigle                                       68,51             262,24
          11.02 A I a)                Gruaux et semoules de froment (blé)
                                      dur                                                     81,64             406,71
          1 1 .02 A I b)              Gruaux et semoules de froment (blé)
                                      tendre                                                  27,96             315,37
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          (*) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
               tements français d'outre-mer.
          O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
          O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
          (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de la Commission.
          O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
               applicable au seigle.
          (*) Le prélèvement visé à l'article I e* du règlement (CEE) n0 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
               ment au règlement (CEE) n° 3140/86 de la Commission.