CELEX: 21998A0220(03)
Language: fr
Date: 1995-06-12 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lituanie relatif à la localisation de la peste porcine africaine en Espagne

Avis juridique important

|

21998A0220(03)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lituanie relatif à la localisation de la peste porcine africaine en Espagne  

Journal officiel n° L 051 du 20/02/1998 p. 0241 - 0241

ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lituanie relatif à la localisation de la peste porcine africaine en EspagneA. Lettre de la République de Lituanie Monsieur,J'ai l'honneur de me référer aux discussions concernant les arrangements commerciaux s'appliquant à certains produits agricoles qui ont eu lieu entre la Communauté et la Lituanie dans le cadre des négociations de l'accord de libre-échange.Je confirme, par la présente, que la Lituanie accepte de reconnaître que le territoire du Royaume d'Espagne est, à l'exception des provinces de Badajoz, Huelva, Sevilla et Cordoba, indemne de peste porcine africaine, selon les modalités prévues par la décision 89/21/CEE du Conseil et les décisions ultérieures de la Commission.La Lituanie accepte cette dérogation sans préjudice des autres dispositions prévues par la législation vétérinaire lituanienne.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord de la Communauté sur ce qui précède.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour le gouvernement de la République de LituanieB. Lettre de la Communauté J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:«J'ai l'honneur de me référer aux discussions concernant les arrangements commerciaux s'appliquant à certains produits agricoles qui ont eu lieu entre la Communauté et la Lituanie dans le cadre des négociations de l'accord de libre-échange.Je confirme, par la présente, que la Lituanie accepte de reconnaître que le territoire du Royaume d'Espagne est, à l'exception des provinces de Badajoz, Huelva, Sevilla et Cordoba, indemne de peste porcine africaine, selon les modalités prévues par la décision 89/21/CEE du Conseil et les décisions ultérieures de la Commission.La Lituanie accepte cette dérogation sans préjudice des autres dispositions prévues par la législation vétérinaire lituanienne.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord de la Communauté sur ce qui précède.»J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de la Communauté sur le contenu de cette lettre.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Au nom du Conseil de l'Union européenne