CELEX: C2007/283/80
Language: fr
Date: 2007-11-24 00:00:00
Title: Affaire F-93/07: Recours introduit le 17 septembre 2007 — Acosta Iborra e.a./Commission

24.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/44
            
         Recours introduit le 17 septembre 2007 — Acosta Iborra e.a./Commission
   (Affaire F-93/07)
   (2007/C 283/80)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Beatriz Acosta Iborra (Alkmaar, Pays-Bas) et autres (représentant: N. Lhoëst, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) publiant la liste des fonctionnaires promus au titre de l'exercice de promotion 2006, en ce que la Commission n'a pas pris en compte l'éligibilité des requérants à la promotion pour l'exercice de promotion 2006 et en ce que leurs noms ne figurent pas sur la liste des fonctionnaires promus;
            
         
               —
            
            
               pour autant que de besoin, annuler les décisions explicites de la Commission du 6 juin 2007 portant rejet de la réclamation introduite par les requérants au titre de l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (statut), le 16 février 2007;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   Les requérants invoquent des moyens très similaires à ceux invoqués dans l'affaire F-92/07, dont l'avis est publié à ce même numéro du Journal officiel de l'Union européenne.