CELEX: 31978R1468
Language: fr
Date: 1978-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1468/78 de la Commission, du 29 juin 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne

N0 L 176/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 6 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 1468/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 juin 1978
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de
                                                     prunes d'Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment (CEE) n0 668/78 (5), et releves ou calcules
EUROPÉENNES,                                                    conformément aux dispositions de l'article 5 dudit
                                                                règlement, permet de constater que les prix d'entrée
vu le traité instituant la Communauté économique                de deux jours de marché successifs se situent à un
européenne,                                                     niveau au moins égal au prix de référence ; que, dès
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18              lors, les conditions prévues à l'article 26 paragraphe 1
mai 1972, portant organisation commune des marchés              deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
dans le secteur des fruits et légumes (*), modifié en           remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 54/78 (2), et        l'importation de ces produits originaires d'Espagne,
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1416/78 de la
Commission du 26 juin 1978 (3) a institué une taxe
compensatoire à l'importation de certaines variétés de                               Article premier
prunes originaires d'Espagne ;                                  Le règlement (CEE) n0 1416/78 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
produits originaires d'Espagne constatés sur les                                        Article 2
marchés représentatifs visés au règlement (CEE)
n0 21 18/74 (4), modifié en dernier lieu par le règle­          Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin 1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 29 juin 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(1) JO  n° L 118 du 20.  5. 1972, p.  1.
(2) JO  n° L 144 du 31 . 5. 1978, p.  5.
(}) JO  m  L 170 du 27.  6. 1978, p. 43.
(«) JO  n» L 220 du 10.  8. 1974, p.  20.                       (5) JO n" L 90 du 5. 4. 1978, p. 5.