CELEX: C2005/281/49
Language: fr
Date: 2005-11-12 00:00:00
Title: Affaire T-323/05: Recours introduit le 24 août 2005 — Coffee Store GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

12.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 281/26
            
         Recours introduit le 24 août 2005 — Coffee Store GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
   (Affaire T-323/05)
   (2005/C 281/49)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): Coffee Store GmbH (Mannheim, Allemagne) [représentant(s): Me Buddeberg, Avocat]
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 16 juin 2005 dans l'affaire R 855/2004-2;
            
         
               —
            
            
               Enregistrer la demande de marque communautaire no 3 346 228 «THE COFFEE STORE»;
            
         
               —
            
            
               condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «THE COFFEE STORE» pour les biens relevant des classes 30, 32 et 43.
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement pour les biens et les services relevant des classes 30, 32 et 43.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens: la marque dont l'enregistrement est demandé ne pouvait pas être considérée comme un signe ayant un caractère exclusivement descriptif, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) du Conseil no 40/94. En outre, la marque dont l'enregistrement est demandé n'est pas dépourvue de caractère distinctif, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) du Conseil no 40/94.