CELEX: 51975PC0597
Language: fr
Date: 1975-11-24
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion, pour l'année 1976, d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits faits à la main (handicrafts) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 597
Vol. 1975/0223
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(75)597 final
                                                      Bruxelles , le 24 novembre 1975
                                    Proposition d' un
                                  REGLEMENT DU CONSEIL
           portant ouverture , répartition et mode de gestion , pour l' année 1976 ,
             d' un contingent tarifaire communautaire pour certains produits
                            faits à la main (handicrafts )
                        ( présentée par la Commission au Conseil )
C°M(75 ) 597 finai
 ---pagebreak---                           EXPOSE DES   MOTIFS
  Dans le cadre de négociations multilatérales au sein du G. A. T. T. , la
  Communauté s' est déclarée prête à procéder annuellement , sous certaines
  conditions dont la présentation d' un certificat de fabrication reconnu
  par les autorités compétentes , à l' ouverture d' un contingent tarifaire
  communautaire , en exemption de droits et d' un montant de 5.000.000 UC ,
  avec une limite de 500.000 UC par position ou sous-position tarifaire
  concernée , pour certains produits faits à la main ( handicraf ts ) .
  Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration d' intention concernant
  les relations commerciales avec certains pays asiatiques , et pour tenir
  compte de la participation des nouveaux Etats membres dans l' utilisation
 de ce contingent , le montant contingentaire a été porté , à partir du
  1er janvier 1974 , à 10.000.000 d' unités de compte ( avec une limite de
  1.000.000 d' unités de compte par position ou sous-position tarifaire).
 Dans le même cadre , et à la suite d' une demande introduite par le
 Royaume-Uni ( 1 ), la Commission a été amenée à procéder à un examen des
 problèmes commerciaux qui se posent dans les relations commerciales entre
 cet Etat membre et les pays asiatiques du Commonwealth , par l' élimination
 progressive , à partir du 1er janvier 1974 , de la préférence dont ces
 derniers ont bénéficié sur le marché britannique pour un nombre considérable
 de produits et notamment pour certains vêtements et produits finis obtenus
 à partir de tissus faits à la main .
Dans cette optique , la Commission estime , en attendant que l' examen de
ces problèmes soit terminé , qu' il convient , compte tenu des dispositions
de la Résolution du Conseil du 27 juin 1974 , de veiller au respect des
engagements contractés par la Communauté . Elle propose donc d' ouvrir le
contingent tarifaire en question le 1er janvier 1976 , à raison des
montants et pour les produits retenus pour l' année 1975 , et d' inclure
les résultats éventuels de l' examen précité dans une proposition modi­
ficative à établir en temps voulu .
Cette demande a été appuyée par les autorités indiennes et pakistanaises .
 ---pagebreak---                                                              c
                                      - 2 -
3,  d' ttuBpa pHfii , eareuins paya cleve ont demanda fi pouvoir bénéficier
    du contingent tarifaire en question , pour les produits faits à la main
    qu' ils sont susceptibles d' exporter vers la Communauté . Il s' agit du
    Paraguay , de l' Equateur , de la Malaisie , de l' Afghanistan , du Panama et
    de El Salvador .
   La conclusion des arrangements habituels avec ces pays n' a pas encore
   été menée à bien , mais tout laisse à penser qu' ils seront conclus avant
   la fin de l' année en cours pour entrer en vigueur le 1er janvier 1976 .
   Dans la proposition de règlement ci-anriexée , il a été tenu compte de ces
   arrangements éventuels et des modèles de certificats de fabrication à
   délivrer par les instances de ces pays ont été annexés au règlement , ou
   le seront au cours de la procédure d' approbation .
A. En l' absence de données statistiques détaillées relatives aux produits
   concernés et de données d' utilisation effective dans les nouveaux Etats
   membres des contingents ouverts précédemment , la répartition n' a pu
   s' effectuer tout comme en 1975 qu' en divisant le montant contingentaire
   en huit parties et en attribuant une de ces parties aux sept territoires
   constituant la Communauté , la dernière étant maintenue en réserve pour
   couvrir les besoins supplémentaires éventuels .
5. Un autre problème résulte de la fixation d' un plafond communautaire ,
   dont le montant pour chaque position ou sous-position tarifaire con­
   cernée par le contingent , ne peut dépasser actuellement le niveau de
   1.000.000 unités de ccmtpe . Lors des réunions de consultation tenues
   les 9 avril et 15 avril 1970 , ce problème avait déjà été évoqué , et il
   était apparu que le dépassement dudit plafond pouvait , dans certains
   cas , causer des difficultés sur le marché des Etats membres .
   Toutefois , il avait été convenu que , dans un premier stade :
   -      des dispositions particulières ne devraient pas être incorporées
          dans le règlement proprement dit , pour éviter un dépassement
          quelconque de ce plafond ;
 ---pagebreak---                                    - 3 -
 ""         iniitAnces comná toncos do toun lea Etata mombraa collabororaiottC
       étroitement avec les services de la Commission , afin de permettre
       de recourir à toute mesure adéquate au cas où un risque réel de
       dépassement du plafond en question viendrait â se manifester .
 C est ainsi qu' un accord unanime a pu être obtenu au sujet de l' application
 provisoire d' un système de contrôle prévoyant , d' une façon générale , la
 fixation théorique d' un plafond national par position tarifaire , correspon­
dant à 10 7. de la quote-part initiale de chacun des Etats membres et la
 transmission à la Commission , pour des périodes internes à déterminer selon
les cas , de l' état d' utilisation des quotes-parts des Etats membres pour
chacune des positions tarifaires . Le bilan communautaire , dressé par les
services de la Commission serait communiqué sans retard à tous les
Etats membres .
Sur le plan pratique , ce système s' appliquerait comme suit :
-     lorsque dans un Etat membre , les imputations sous une position
      tarifaire concernée atteignent 10 % de la quote-part initiale
      attribuée à cet Etat membre , celui-ci , sans toutefois s' opposer
      à la continuation des imputations , le fait savoir à la Commission
      qui le communique aux autres Etats membres , lesquels transmettent
      alors à la Commisison , dans les plus brefs délais , leur état
      d' imputation le plus récent sur la position tarifaire en cause ; si
      sur la base du bilan relatif à cette position et établi par la Com­
     mission , le plafond est atteint , les imputations sur la position
      tarifaire concernée sont arrêtées dans tous les Etats membres ;
     s' il n' est pas encore atteint , mais susceptible de l' être dans
     un proche avenir , les Etats membres notifient par telex à la
     Commission , une fois par semaine ou après chaque imputation d' un
     montant important , le total des imputations effectuées durant la
     semaine écoulée ou depuis la dernière communication .
 ---pagebreak---                                                                                  :
                                         Proposition de
                                   RÈGl/BMKNT (CER) N»                     DU CONSEÏL
                                                   du
                 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communau­
                                    taire concernant certains produits faits k la main
   LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       contingent et l'application, sans interruption, du taux
                                                                 prévu pour ledit contingent à toutes les importations
   vu le traité instituant la Communauté économique              jusqu'à épuisement de ce dernier j qu'un système
   européenne, et notamment son article 113,                     d'utilisation du contingent tarifaire communautaire,
                                                                 fondé sur une répartition entre les Etats membres
   vu la proposition de la Commission,                           paraît susceptible de respecter la nature communau­
                                                                 taire dudit contingent au regard des principes dégagés
  considérant que, pour certains produits faits i la            ci-dessus ; que cette répartition, afin de représenter le
  main, la Communauté économique européenne s'est                mieux possible l'évolution réelle des marchés des pro­
  déclarée prête à procéder annuellement à l'ouverture          duits en question, devrait être effectuée au prorata
  d un contingent tarifaire communautaire en exemp­             des besoins calculés, d'une part, d'après les données
  tion de droits de douane d'un montant global de               statistiques relatives aux importations en provenance
  5 000 000 d'uniiés de compte et dans la limite d'une          des pays tiers durant une période de référence repré­
  valeur de 500 000 unités de compte pour chaque                sentative et, d'autre part, d'après les perspectives éco­
                                                                nomiques pour l'année contingentaire considérée ;
  position ou sous-position tarifaire considérée ; que,
 dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration
 d'intention concernant les relations commerciales              considérant, toutefois, que les produits considérés ne
 avec certains pays asiatiques, le montant contingen­           sont pas spécifiés dans les nomenclatures statistiques ;
 taire total et la limite maximale admise pour chaque           que, dans cette situation, il ne s'est pas encore avéré
 position ou sous-position tarifaire ont été portés res­        possible de recueillir des données statistiques suffi­
 pectivement' h 10 000 000 d'unités de compte et à              samment précises et représentatives ; que l'état
 1 000 000 d'unités de compte, à partir du 1er janvier          d'épuisement du contingent tarifaire communautaire
 1974 :                                                         ouvert jusqu'à présent ne permet pas de se faire une
                                    que l'admission au          opinion décisive au sujet des besoins réels de chacun
bénéfice de ce contingent tarifaire communautaire est           des États membres ; que, en conséquence, il ne paraît
toutefois subordonnée à la présentation aux autorités          pas possible de procéder autrement qu'en divisant le
douanières de la Communauté d' un certificat délivré           montant du contingent tarifaire en huit parties et d'en
par les instances reconnues du pays d'origine attes­           attribuer une respectivement aux Etats du Bénélux,
tant que les marchandises concernées sont faites à la          au Danemark, à l'Allemagne, A ln France, à l'Irlande,
main ; qu il convient, dès lors, d'ouvrir le 1" janvier            i'Italie et au Royaume-Uni, la dernière partie étant
197S le contingent tarifaire en question^                      tenue en réserve pour couvrir ultérieurement les
                                                               besoins des États membres ayant épuisé leur quote-
                                       que les droits à        part initiale ;
appliquer par les nouveaux Etats membres, dans le
cadre île ce contingent tarifaire, doivent être confor­        considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
mes aux dispositions fixées en la matière dans l'acte          épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
d'adhésion ;                                                   compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
                                                               porte que tout État membre ayant utilisé presque
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,             totalement sa quote-part initiale procède au tirage
 accès égal et continu de tous les importateurs audit          d'une quote-part complémentaire sur la réserve com­
                                                               munautaire ; que ce tirage doit être effectué par cha­
                                                               que État membre lorsque chacune de ses quotes-parts
                                                               complémentaires est presque totalement utilisée, et cc
 ---pagebreak---  autant de fois que le permet la réserve ; que Ic3 quo­              considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
 tes-parts initiales et complémentaires doivent fitrè                de# Phjrft'Bns et I»'                »U' liiijd'ntltiiurH
 ViihiMc«           lit /in kU ja litJfHitltf iHimliijttntMU'O i   •         et fopi>iSsont<S» par l'union économique Béné­
 que cc mode do gestion requiert une collaboration                   lux, toute opération relative à la gestion des quotes-
 étroite entre les États membres et la Commission,                   parts attribuées à ladite union économique peut être
 laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épui­               effectuée par l'un de ses membres,
 sement du contingent tarifaire et en informer les États
 membres ; que cette collaboration doit être d'autant
 plus étroite qu'il ne parait pas indispensable, au stade            A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 actuel, de prévoir dans le présent règlement des me­
 sures particulières en vue d'assurer le non-dépasse­                                       Article premier
 ment du plafond d'imputation de 1 000 000 d' unités
 de compte par position ou sous-position tarifaire ;             . Pendant la période du 1er janvier au 31
                                                                   décembre 1976 , un contingent tarifaire communautaire
                                                                       volume correspondant à 10 000 000 d'unités de
considérant que si , i une date déterminée de la pé­                   compte, avec un montant maximal de 1 000 000
riode contingcntairc, un reliquat important existe                     d'unités de compte pour chaque position ou sous-po­
dans l'un ou l'autre Etat membre, il est indispensable                 sition tarifaire concernée, est ouvert pour les produits
que cet État en reverse un pourcentage appréciable                     énumérés                    ci-après.       > ■
dans la réserve, afin d'éviter qu'une partie du contin­
gent communautaire ne soit pas utilisée dans un État
membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'au­
tres {
 ---pagebreak---          N " du tant
          douanier
          commun
                                                         Dcsi|*rutinn des marchandises
         42.02
                            fïlos' «S 3T* )'r<)vis|0"s,
                                                    (ma"- *« ValisC\boîtCS     A           «« ^ voynpc, s,cs
                                                                sacs A main, cartables, serviettes, portefeuilles,
                             portc-nionnaiL, trousses de toilette, trousses à outils, blagues A tabac,
                            fl icoiis cols' T"" "î                   ,nstrumci1ts musique, jumelles, bijoux,
                             e               t?"'511'"' brrcs' Cîï:] ct                 similaires, en cuir natul
                                       „ ' ' // '. ^consm"é' cn flbrc vulcanisée, en feuilles de matières
                            plastiques artificielles, en carton ou en tissus !
                            ex B. cn autres matières que matières plastiques artificielles
        42.03
                           titué •1CIUS Ct i,cccssoircs du v£temcllt en cuir naturel, artificiel ou rccons-
                           C. autres accessoires du vêtement
       44.24               ustensiles de ménage en bois
       44.27
                              uvr. ges de tabletterie et de petite éhénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins,
                         plumiers, porte-manteaux, lampadaires et autres apparails d'éclairage, etc.),
                         *1de ' ces douvrages
                                      "r,,crncnt,  d étagère et articles de parure, cn bois ; parties
                                               ou ob ets                                         v
                                                                                                         en bois
      4K.21
                         Autres ouvrais en pâte A papier, papier, carton ou ouate de cellulose :
                         C. autres
  ex 55.09
                         Autres tissus de coton :
                        - Tissus teints ou imprimés à la main selon le procédé . batik .
     58.01
                        Tapis à points noués ou enroulés, mC-me confectionné, :
                             filés ou fii s du „0 52d0lJou deC^ii'sPde,métal^,b^e, teXt'leï                  de
                       C. d'autres matières textiles
    58.10
                      Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
     59.02
                       Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits :
                       ex B. autres :
          ^ •                         Tapis, carpettes
ex 61.01
                      Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                      – Ponchos cn laine
   61.02
                       itemcnts de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                         Vêtements teint, ou imprimés A la main se)on ]e ^ . batik #
                     _^_cx B. autres :
                                   – Capes, jupes, coupes pour /upe, en laine
                                     ~ Ponchos en laine
 ---pagebreak---                                                                        - 2 -
      N " dit tarif
       douanier                                          Désinflation on marchandises
       commun
      61.05                  Mouchoirs et pochettes :
                             A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure h 15 UC par kg poids net
      <51.06                 Châles, éch.irpcs , foulards, cache-nez, cache-col , mantilles, voiles et voilettes,
                             et articles similaires
      61.07                  Cravates
      61.08
                            rmn;ccc!nrr,u?S;fgUini,PCS' colifif,lcts' P<^rons, jabots, poÎRnets, manchettes,
                            vctcmeiltsfc'inimns                                        "°"r v£tcmc»« « –
     61.11
                            Autres accessoires confectionnas du vêtement : dessous de bras, bourrelets
                            et cpaulettcs de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons,
                            manches protectrices, etc.
     62.01                  Couvertures
                       p                 –
     62.02
                            I.IIIRC «le lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et
                            autres articles d ameublement :
                            ex R. autres :
                                    – doubles rideaux en laine
                                         articles en tissus de coton teints ou imprimés à la main selon le
                                         procède « batik »
    62.05
                     i
                            Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements
    64.05           I
                                                                                   intérieures et les talonnettes)
ex 65.05
                           oonneterie ou confectionnée \                   »        7  ,     «» ' *•«.• » wicvcuxj en
                          – Bérets en laine
   66.02
                          vaches et similaires          """" d'a,Pinistcs et lcs «nnes-siège), fouets cra-
   68.02
                          n-'Tnr,^ pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du
                          n" 68.01 et de ceux du chap.tre 69 ; cubes et dés pour mosaïques :
                          A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction s
                              IV. sculptés
  74.18
                         cuivre ^ mé™gC' d'h>^ « d'économie domestique et leurs parties, en
 ---pagebreak---                                                     - 3 -
     N " du tarif
      douanier                                     Dtaianfllion dti murf^nnUtMl
      commun
                  T                                            ^                          ■
    74.19         I Autres ouvrages en cuivre
    83.06
                        Statuettes et autres objets d'ornement intérieur, en métaux communs
    83.07
                        Appareils d'éclairage, articles de lampisteric et de lustrerie, ainsi que leur»
                        parties non électriques, en métaux communs
    83.10
                       Perles métalliques et pailettcs métalliques découpées, en métaux communs
   83.11
                       Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques)
                       et leurs parties, en métaux communs
   94.03               Autres meubles et leurs parties
   95.01               Écaille travaillée (y compris les ouvrages) :
                       B. autres
   95.02               Nacre travaillée (y compris les ouvrages) :
                       B. autres
   95.03               Ivoire travaillé (y compris les ouvrages) :
                       B. autres
   95.04               Os travaillé (y compris les ouvrages) :
                       B. autres
. 95.05                Corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières
                       animales A tailler, travaillés (y compris les ouvrages) :
                    ' C. autres matières animales & tailler, travaillées :
                           II . autres
  95.06               Matières végétales k tailler (corozo, noix, grains durs,' etc.), travaillées (y
                      compris les ouvrages) :
                      B. autres
  95.07               Écumes de mer et ambre (succin) naturels ou reconstitués, jais et matières
                      minérales similaires du jais, travaillés (y compris les ouvrages) i
                      B. autres
  97.02               Poupées de tous genres :
                      ex A. Poupées (habijlées ou non) :
                                – Poupées      décoratives habillées d'une manière folklorique
                                   caractéristique du pays d'origine
  97.03               Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
                      A. en bois
 ---pagebreak---  2. L-c bénéfice de cc contingent est, toutefois,                 utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet F.t.it
 réserve aux produit » nccompngnii» d'un certifient               membre procède, dan» les condition* prévues au
 rcjoniiti par les autorité* compétentes de In Commu­             paragraphe I , au tirage d'une troisième quote-part
 nauté et conforme à l' un des modèles figurant aux               égale à 7,5 % île sa quote-part initiale, éventuelle­
 annexes            , délivré par les instances reconnues du      ment arrondie à l' unité supérieure.
 pays d'origine et attestant que les marchandises con­
 cernées sont faites à la main . Ces marchandises doi­            3.     Si , après épuisement de sa deuxième quote-part,
 vent, en outre, être acceptées comme faites à la main            la troisième quote-part tirée par un État membre est
  par les autorites compétentes de la Communauté.                 utilisée à concurrence de 90 "/<> ou plus, cet État
                                                                  membre procède, dans les mêmes conditions, au
 3.     Les droits du tarif douanier commun sont tota­            tirage d'une quatrième quote-part égale A la troi­
                                                                  sième.
  lement suspendus dans Ses limites de ce contingent
  tarifaire communautaire.                                        Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la
                                                                  réserve .
  4.     Les nouveaux F.tats membres appliquent, dans
cadre         l'° cc contingent tarifaire, des droits calculés   4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , cha­
  conformément aux dispositions fixées en la matière             que État membre peut procéder au tirage de quotes-
  dans l' acte d' adhésion .                                     parts inférieures A celles fixées par ces paragraphes,
                                                                 s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
                                                               ■ de ne pas être épuisées. 11 informe la Commission des
                                                                 motifs qui l'ont déterminé à appliquer le présent
                              Article 2                          paragraphe.
   1 . Une première tranche d'un montant de                                                Article 4
  7 500 000 unités de compte est répartie entre les États
   membres ; les quotes-parts qui , sous réserve de l'arti­      Les quotes-parts complémentaires tirées en applica­
   cle 5 , sont valables du 1 " janvier au 31 décembre           tion de l'article 3 sont valables jusqu' au 31 décembre
                                                                 1 976.
   19 /£ s'élèvent, pour chacun des États membres, aux
   volumes correspondant aux valeurs indiquées ci-
   après :                    .                                                            Article S
                                                                Les Etats membres reversent à la réserve ay
                                         IJnitcf de compte
           Bénélux :
                                                                plus tard le 1er octobre 1976 , la fraction
                                             1 250 000,
           Danemark :
                                                                non utilisée de leur quote-part initiale qui ,
                                               250 000,
                                                                à la date du 15 septembre 1976 , excède 50 X
           Allemagne :                       1 250 000,
                                                                du volume initial . Ils peuvent reverser une
           France :                          1 250 000,         quantité plus importante , s' ils existe des
           Irlande :                           250 000,         raisons d' estimer que celle-ci risque de ne
           Italie :                          1 250 000,         pas être utilisée .
           Royaume-Uni :                   2 000 000.
 2. La deuxième tranche, portant sur un montant                      Les États membres communiquent à la Commission,
 de 2 500 000 unités de compte, constitue la réserve                 au plus tard le 1 octobre 197£, le total des importa­
 communautaire.                                                      tions des produits considérés réalisées jusqu'au
                                                                    1 5 septembre 197<£ inclus et imputées sur le contingent
                                                                     communautaire, ainsi qu'éventuellement la fraction
                              Article 3                              de leur quote-part initiale qu'ils reversent à la
                                                                     réserve.
 1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
 qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1 , ou cette                                     Article 6
 même quote-part diminuée de la fraction reversée à
 la réserve – s'il a été fait application de l'article S –          La Commission comptabilise les montants des quo­
 est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État               tes-parts ouvertes par les États membres conformé­
 membre procède sans délai , par voie de notification à             ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès
 la Commission, au tirage, dans la mesure où le mon­
 tant de la réserve le permet, d'une deuxième quote-
 part égale à 15 % de sa quote-part initiale, éventuel­
 lement arrondie à l'unité supérieure.
 2. Si, après épuisement de sa quote-part initiale, la '
 deuxième quote-part tirée par un État membre est
 ---pagebreak---                                                                - 5 -
                                                                     3 . I.es Etats membres procèdent à l'imputation des
            n;,,ifK'ntions ,ui
    niuu de la reserve.
                                            de i ctat dvpuisc-       importations des produits en question sur leur quote-
                                                                     part au fur et i\ mesure que ces produits sont
                                                                     présentés en douane sous le couvert de déclarations
        C ] , ' 6< *             la reserve après les reverse­      de mise à la consommation.
    ments effectues en application ,1e Pai ritlc 5.
                                                                    4. L'état d'épuisement des quotes-parts Je chaque
   Kilo veille à ce quc le tira«c qui épuise In réserve soit         ft.it membre est constaté sur la base des importations
      •" "" s<> t d'M".n,Mc et. A cet effet, en précise le           imputées dans les conditions définies au paragraphe 3.
    ""»■»>< a I fciat membre qui procède à ce dernier
                                                                                            Arltclc H
                             Article 7                             A la demande de la Commission , les Etats
                                                                  membres l' informent des importations effecti
  1 . I.es f.tnts membres prennent toute disposition               vement imputées sur leurs quotes-parts .
 unie pour que I ouverture des quotes-parts complé-
 nientaires qu ils ont urées en application de l'article 3                                 Article 9
 rem .; possibles les imputations, sans discontinuité,
n uinirc Pa" CUm du col,ti"«cnt tarifaire conimu-                   l es États membres et la Commission collaborent
                                                                    étroitement afin que le présent règlement soit res­
                                                                    pecté.
2. I.es États membres Rarantissent .-. ux importa­
teurs i es produits en question, établi, sur leur terri-
aUnbuL ' atCCS iU'X (1UOtt'S partS ^ lcur ««"                                             Article 10
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 1" janvier
                                                                    197*.
                   dans u>u"£tafInTmbreT*1 0bI'8ar0,rC dans tous ses Ornent» et directement applicable
                   Fait h Bruxelles, le
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le président
 ---pagebreak---                        ANNEX I ANNEXE I – ANHANG 1 – Al.LEGATO l – Hl]LAGE I – BILAG I
                  CERIinCA'lE IN REGARD TO CERTAIN' HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CKRTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANl)lCRAF'FS)
                   BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTT1 FATTI A MAN'O (HANDICRAFTS)
  CER I IHCAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDF.XARBE1D VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIF1KA I VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           No
                                                           N°
                                                           Nr
                                                          N
                                                           Nr
                                                           Nr
 The Government of India
 Le gouvernement de Pinde
 Die Regierung Indiens
 II governo dell'India
 De Regering van India
 Indiens regering
 Ministry of Forcign Trade and Supply
 Ministère du commerce extérieur
 Mmisterium fiir Aufienhandel
 Ministero del commercio estero
 Ministerie van Buitenlandse Handel                                                              '
 Ministeriet for udenrigshandel
 The Handicrafts and Handloonis Export Corporation of India Ltd.
certifies that die consignment describcd below includes onlv
certifie que l'envoi decrit ci-apres contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita dcsctiita qui appresso contiene esclusivamcntc
verklaart dat de hierna omschreven zending iiitsluiicnd
attesterer, at nedenfor bexkrcvnc forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits a ia main par l'artisanat rural ,
in landlichcn Handwerk>.hctrieben handgeaibeiiete Warcu emhiilt,
dei prodotti faiti a ma no dall'arrigbn.uo rur.ilc,
produkten bevat wclke ten plattelaiuie mer handciuirbeid in de luiisindusiric /ijn verkreticn, .
kuristh'uulværksproiiuktcr fremstillet af hmdibvhåndva;rkere.
that the produers are of ïiulian manufacuire,
que les produiis sont de fabricatie )» iikiieiinc,
dals clicse Waren in Indien hergcsielit MIUI
che i prodotti sono di fabluica / ione indiana
dat deze produkten van Indiaas fabrikaat zijn
at prodiiktenie er af inJi ik fabnkat,
 ---pagebreak--- and exported from India to thc Memher States of the European Communities.
et sont exportés de l'Inde à destination des Etats membres des Communautés européennes,
und ans Indien nach den Mitgliedstaaten der Europaischcn Gemeinschatren ausgciuhrt wcrdvu.
c sono esportati d.ill'lndia a destinazione dcgli Staii niembri dellc Comunità europcc.
en van India naar de Lid-Staien van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udfares fia Indien til De europariske Fxllesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in India
1 . Noin et adresse de 1'exportateur cn Inde
1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Indien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatorc in India
1 . Naam en adres van de exporteur in India
1. Navn og adresse på eksportøren i Indien
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de Piniportateur dans un Êtat membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einfiihrcrs in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaftcn
2.  Nome e indirizzo del'importatore in uno Stato membro dolle Comunita europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. Port or airport of despatch
3. Port ou aeroport d'embarquement
3. Verladehafen oder Verladeflughafen
3. Porto o aeroporto d'imbarco
3. Haveij of luchthaven van inlading
3. Lastehavn cller -lufthavn
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4. Nave
4. Schij)
4. Skib
5. Bill of lading (date)
5.  Connaissement (date)
5.  Konnossement (Datum)
5.  Polizza di carico (data)
5.  Datum cognossement
5 . Konnossement (dato)
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bcstimmungsflughafen
6.  Porto o acroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bcstemming
6. Bestcmmclscshavn eller -lufthavn
7. Mcmbcr State of destination
7. État membre de destination
7. Bestiniinungsmirgliedsta.it
7. Stato membro destinatario
7. I.id-Staat van bestemmini*
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- Place and date of issue
Lieu et date d'emission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro delrufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                       (Signature of oflicer rcsponsible)
                                                                           (Signature du responsable)
                                                                   (Unterschrift des Zeichnungsbcrechtigtcn)
                                                                              (Firma dell'incaricato)
                                                               (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                   (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd.
 ---pagebreak---                                                           Description or products
                   Package
                                            CCT
Scriaî No                                 heading             Description of goods     Detailcd description             Weight
            Marks           Numbcr                        ( Common Customs Tariff)         of products         Quautity  io kg
              and                            No
                              and
           numbers           nature
                                                          Description des produits
                     Co lis
                                     Numéro du tarif
Numéro
                                         douanier       Désignation des marchandises   Description detaillce             Poids
 d'ordre                    Nombre                                                                             Nombre
           Marques                       commun
                                                            (tarif douanier commun)        des produits                  en kg
               et               et
           numéros           nature
                                                          Beschreibung der Waren
                  Packsitiïcke
                                        Nummer des
Laufende                                                        Warenbezeichnung       Gcnaue Beschreibung              Gewicht
                                       Gcmcinsamen                                                              Anzahl
Niimmer     Zeichen          Anzahl                          (Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                     in kg
              und              und
                                         Zolltarifs
          «Nummern             Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                     Co lli
                                       Numéro délia
 Numéro
                                     tariffa doganale
                                                            Dcsienazionc delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                           Peso
d'ordine    Marche          Quantité      comune
                                                           (Tariffa doganale comune)        dei prodotti                  in kg
                e                e
            numeri           natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                     Colli
                                        Post van net    Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige                  Gewicht
  Volg-                              gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
oummer      Merkcn           Aantal                                                                                       in kg
               en               en
                                     lijk douanetarief              douanetarief         van de produkten
           nummeri            soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                     Kolli
                                         Pos . i den                                                                       Vegt
  Lebe-
                                            faciles
                                                                  Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse      Mengdc
 nummer     Mærker            Antal       toldtarif            (den f*llcs toldtarif)     af produkterne                   i kg
               og               OR
             numre              art
 ---pagebreak---                 ANNEX 11 – ANNEXE 11 – ANHANG II – ALLEGATO 11 – BIJLAGE II – B1LAG II
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CF.R I'lFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINiGUNG FUR BESTlMMIE HANDGEARBEITETE WAREX (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HAN'DENARBEID VERKREGEN PRODUK.TEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          N.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government of Pakistan
Le gouvernement du Pakistan
Die Regierung Pakistans
II governo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
Ministry of Commerce
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, dal? die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieÊlich
certifica che la partita descritra qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschrevcn zending uitsluitend
attcstcrcr. at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits fails a la main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetriebcn handgearbeitete Waren enthalt,
degli articoli fatti a mano dall'artigianato nirale,
produkten bcvat wclke ten plattelande mer handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthandværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Pakistan nianufacture,
que les produits sont dc fabrication pakistanaise,
daö diese Waren in Pakistan hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione pachistana
dat deze produkten van Pakistjans fabrikaat zijn,
at produkterne er af pakistansk fabrikat,
 and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés du Pakistan à destination des Etats membres des Communautés européennes.
 und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Pakistan naar de I id-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- 1. Name and address of exportcr in Pakistan
1 . Kom et .\Jresse de l'ovportau-.ir .ui Pakistan
1 . Name mui Anschriti des Ausruhrers in Pakistan
1 . Komt c indirizzo dcli'esportutorc in 1'akisv.ui
1 . Naam en adres vau de exporteur in 1'akistan
1 . Navn og adresse på eksportøren i Pakistan
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adressc de l importateur dans un État rnembro des Communautés européenncs
2.  Name und Anschrift des Einführecs in einen Mitglied.:aat der F.uropaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dtil'imporiatorc in uno Siato membro delle Comunita europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat vau de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. Port or airport of despatch
3 . Port ou aeroport d'e.nbarquenient
3. Verladehafen oder Verladeflughafen
3. Porto o aeroporto d'imbarco
3. Haven of luchthaven van inlading
3. Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4. Nave
4. Schip
4. Skib
    *
5. Bill of lading (date)
5. Connaissement (date)
5 . Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico (data)
5. Datum cognossement
5. Konnossement (dato)
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
€,  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven' van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Meinbcr State of destination
7. Etat membre dc destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstcllung
 Luogo c data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedclse
 ---pagebreak--- Seal of issuing body
Çachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstcllcndcn Behôrdc
Timbro dell'organismo cmittente
Stempel van dc met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                        (Signature of officer responsiblc)
                                                            (Signature du responsable)
                                                    (Unterschrift des Zcichnungsbereditigren)
                                                              (Firma dell'incaricato)
                                                (Handtekening van dc verantwoordelijke ambtenaar)
                                                    pen ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak---                                                            Description of nruducts
                     Package
                                              CCT
Sériai No                                  heading              Description of goods    Detailed description             weight
              Marks          Numbcr                        (Common Custom * Tariff)         of products         Quantity
                and                            No                                                                         in kg
                               and
             numbers          nature
                                                           Description des produits
                      Colis
 Numéro
                                      NûiiUio du tarif
                                           dou..nici      Désignation des marchandises  Description détaillée   Nombre
                                                                                                                          Poids
 d' ordre    Marques         Nombre
                                           commun
                                                              (tarif douanier commun )      des produits                  en kg
                 et              et
             numéros          nature
                                                           Beschreibung der Waren
           i
                    Packstiicke
Laufende                                 Nommer ces
                                                                  Warenbezeichnung      Genaue Bcschreibung              Gewicht
Numiner       Zeichen         Anzahl    Gemcinsamcn                                                              Anzahl
                                           Zolltaiifs          (Gemeinsamer Zolltarif)       der Waren                     in kg
                und             und
             Nummern            An
                                                           Descrizione degli artìcoli
                       Colli
                                        Numéro délia
 Numéro                                                       Designazione delle merci  Descrizione dettagliata Quantitu
                                                                                                                             Peso
 d' ordinc    Marche         Quantita  tariffa doganale     ( Tarilfa doganale comune/       dei prodotti                   in kg
                                            comune
                  e               e
              numeri          natura
                                                        Omschrijving van de produkten
                       Colli
                                         Post van het     Omschrijving van de goederen      Namvkeunge                   Gewicht
   Volg­                              gemccnswliappe*     volgens het gemeenschappelijk     onucnrijving         Aantal
nummer        Merken          Aantal                                                                                        in kg
                 en              en
                                      lijk douanetarief               douanetarief        van de proJuktcu
             nummers           soort
                                                         Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                           Pos . » den                                                                      V*gt
  Lobe-
                                              lilles
                                                                    Varebeskrivelse        Nojc beskrivelse      Mxngde
 nummer       Mxrkcr           Antal                             (den fælles toldtarif)    af produkterne                    ikg
                                            toldtarif
                 «S              og
               numre             arc
 ---pagebreak---                  AWIX 111        AWI XL 111 – A\HA\G 111 – Al.IhCATO 111 – Bill AGE 111 – BU.AC 111
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CER 1 1FICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FA1TS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEIN1GUNG FUR BfcSTIMMTE HANDGEARBEITETE WARES' (HANDICRAFrS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUN1 PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIUCAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFT S)
                                                           No
                                                           N°
                                                           Nr
                                                           N
                                                           Nr
                                                           Nr
The Government of Thailand
Le gouvcrnement de la Thailande
Die Regierung Thailands
II governo dclla Tailandia
De Regering vail Thailand
Thailands rcgciing
Ministry of C GT.Til'jirCG
 Department of i.-'oreij-:: .•x-uue
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, d.iG die nachstehend hezeichnete Sendung ausschlietëlich
certifica cha la partira descritta ijji appresso contient esclusivamente
verklaart dat de hierna omschrevcn zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udeiukkende indeholder
handicraft products ( handicrafts) of the cottage industry,
des produits fairs a la main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete XX'aren enthiilt,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bcvat wtlke ten plattetande met lundcnarbcid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Thai' manufacture,
que les produits sont de fabrication thailandaise,
daS diese Waren in Thailand hergcsiellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione tailandese
 dat deze produktcn van Thailands fabrikaat zijn,
at produkternc er af thailandsk fabrikat,
and exported from Thailand to the Member States of the Europcan Conimunities.
et sont exportés de la Thaïlande a destination des Etats membres des Communautés européennes,
und ans Thailand nach den Mitgiiedstaaten der Europaischen Geme.nschat'ten ausgcùihrt werden.
e sono esportati dalla Tailandia a destinations dei;!i Stati membri délit- Comunità curopcs.
en van Thailand naar de LiJ-Suten van de Luropcse Gcmeenscl.appen worden geexporteerd.
og udt'oies fra Thailand til De curop.viske Ixllesskab^rs medlemsstater.
 ---pagebreak--- 1 . Name and address or exporter in Thailand
1 . Nora ci sdresse <ie lVvpurtatcur ta Thail.inde
1 . Name urd Ansthrift Jes Ausfiihrers in 1 hailjnd
1 . Nome c indirizzo dcli'esponatore in Taiiandia
1 . Naam en adres van de cxporteur in Thailand
1. Navn og adresse pa eksportøren i Thailand
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom ct adresse de 1'importateur dans un Etat membre des Communautcs européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in eintn Mitgliedstaat der Europaischen Gcmeinschaften
2.  Nome c indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunitè europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Vcrladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4 . Schiff
4. Nave
4 . Sofcip
4. Skib
5 . Bill of Iading (date)
5. Connaissement (date)
5.  Konnossement (Datum)
5.  Polizza di carico (data )
5.  Datum cognossement
5.  Konnossement (dato)
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Mcmber State of destination
7. Etat membre de destination
7. Bestimmungsmitglicdstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issile
Lieu et date d'emission
Ort und Datum der Ausstcllung
Luogo c data di emissione
Plaats en datum van .ut , irte
Sted og dato for ud»tedeUe
 ---pagebreak--- Senl ot issuiug body
Cachet dc i'organisnie cmetteur       >
Stcmpel der ausstellendcn Bchôrdc
Timbro dcirufficio cmictcnte
Stempel van dc niet dc afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                         (Signature of officer responsive)
                                                             (Signature du responsable)
                                                     {Unterschrift des Zeichnungsberechtigten}
                                                                (Firma dell'incaricato)
                                                 (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                     (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 Department of Poi-ei^n . rade
 ---pagebreak---                                                             Description of products
                  P.uk •»»c                           ji
                                         CCT          Ii
   :ΐ  Νο                                . No
                                           r; Jirj'i  j        Inscription oî iw js          Dewli!cJ d». NwliprM ;!           WVight
                          Niim;v :                                                               oî |> r«< J'.'vi *   Qj.inuiv
                                                     I                                                                          iîï k .;
             and             and
          numbers           nature
                                                           Description des produits
                    Colis
                                   Numéro du tarif
 Numcro
                                       dou.în.cr
                                                         iXsh'r..moh des ma»v!:andises       Description dctailléc              Poids
 d' ordre                 Nombre                                                                                      Nombre
          Marques                      conimi.il
                                                             (tarif douanier commun )            des produits                   en kg
              et              et
          numéros           nature
                                                           Bcschrcibung der Waren
                 Packstiïcke
                                     Nummcr des
I luiende                                                         Warenbezeichnung           Genaue Beschreibung               Gcwicht
                                     Ccnu'insanicn                                                                     Anzahl
Nummcr     Zeivhen          Anzahl                            (Gemeinsamem Zolltarif'}             der Waren                     in kg
             Ulld            und
                                       Zolltarifs
          Nummcrn             Art
                                                            Descrizione dei prodotti
                    Colli
                                     Numéro delta                                                                                 Peso
 Numéro
                                   tanrr.i dogjn.ilc         Designa / ione delle merci      Descri/ionc dett.igli.Ud Qjjnuta
 d'crdinc  Marche         QuanutA       comunc
                                                            (Tariffa doganale comune}             dei produtti                   in kg
               e               e
           numeri           natura
                                                     Omschrijving van dc produkten
                    Colli
                                      Post van het       Omschriiving van dc goeden-u            Nauwkcur;£e
   Volg­                                                                                                                       Gewuîit
                                   gemeenschappe­         \ ole;ens he : jjernccnsciuppeiijK      oinschr.i uni.1 ;    Aantal
 nummer    Mcrkcn           Aantal lijk douanetarief                 douanetarief              van de nrodukten
                                                                                                                                 in kg
              en              en
          nummers            soort
                                                         Beskrivelse af produkterne
                    Kolli
                                       Pos . i den                                                                                Vrer.t
   Lobc-
                                          t celles
                                                                    Varebeskrivelse             No|c Kskrivclse        M;engdc
 nummer    M.xrkcr           Antal      toldtarif                (den fxllvs toldr.irif)        yf pioduktcmc                      ikg
              og              og
            numre             art
 ---pagebreak---                  ANNEX IV – ANNEXE IV – ANHANG IV – ALLEGATO IV – BIJLAGE IV – BILAG IV
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN* HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFrS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CFRTAINS PRODUITS FAITS A I.A MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCIIEIMGUNC FlR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAKEN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBE1D VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         No
                                                         N°
                                                         Nr. .
                                                         N
                                                         Nr
                                                         Nr
The Government of Indonesir.
Le gouvernement d'Indonesie
Die Rcgicrung Indonesiens
U governo dell'Indonesia
De Regering van Indonesië
Indonesiens regering
Ministry of Trade
Ministere du commerce
Ministerium fur Handel
Ministero del commercio
Ministerie van Handel
Handelsministcriet
certifics that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi decrit ci-aprcs contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
cerrifica che la partita dcscritta qui appresso conticne esclusivamente
vcrklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesrerer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits a la main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbctricben handgcarbeirete Waren enthalt,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattclande met handcnarbcid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunschåndværksproduktcr fremsrillcc af landsbyhåndværkere,
that the products are of Indonesian manufacture,
que les produits sont de fabrication indoncsicnnc,
daR diese Waren in Indonesien hergestellt sind
chc i prodotri sono di fabbricazione indonesiana
dat deze produkten van Iiidoncsisch fabrikaat zijn,
at produkterne er af indoncsisk fabrikat,
 ---pagebreak--- and exported from Indonesia to the Member States of thc European Communities.
et sont exportes de l'Indonésie à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Indonésien nacli den Mirgliedstaatcn der F.urop.ïischcn Gemeinschaften ausgefiïhrt \vci\
e sono esportati dall'Indoncsia a destinazione degli Stati membii delle Comunità europee.
en van Indonésie naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geexporteerd.
og udiores fra Indonésien til De europa;iske Fa-'lL'sskabtrs mcdlemsstater.
1. Name and address of exporter in Indonesia
1 . Nom et adresse de 1'exportatcui- en Indonésie
1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Indoncsien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Indonesia
1 . Naam en adres van de exportatcur in Indonesië
1 . Navn og adresse nå eksportøren i Indonesien
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunita europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af Dc europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. Port or airport of despatch
3. Port ou aeroport d'embarquement
3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
3. Porto o aeroporto d'imbarco
3. Haven of Iuchthaven van inlading
3. Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5. Bill of lading (date)
5. Connaissement ( date)
5. Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico, (data)
5. Datum cognossement
5 . Konnossement (dato)
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestiminungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufhthavn
7. Member State of destination
7. Ctat membrc de destination
7. Rcstimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinntario
7. I.id-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- Place and date of issue
Lieu et date d'emission
Ori und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Stid og dato for udstedclse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellendcn Behôrde
Timbro delrufficio emitiente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                        (Signature of orficcr responsible)
                                                            (Signature du responsable)
                                                    (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                               (Firma dell'incaricato)
                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                    (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 ---pagebreak---                                                             Description of products
                     Package
          I
                                              CCT
Sériai No                                   hcaJmg              Description of goods     Detatled description            Wcight
              Marks          Numhcr                         (Common Customs Tariff)          of products        Quantity
                               and             No                                                                         in kg
                and
             numbers          nature
                                                           Description des produits
                       Colis
                                      Numéro du tarif
 Numéro
                                           douanier       Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
                                                                                                                          Poids
 d' ordre    Marques         Nombre                          (tarif douanier commun )        de» produits                 en kg
                                           commun
                 et             et
            numéros           nature
                                                           Beschreibung der Waren
                    Packstucke
                                         Nummer des
Laufcnde
                                        Gemeinsamen              Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzah!
                                                                                                                         Gewicht
Nummer       Zeichen          Anzah !                         (Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                   in kg
               und             und
                                           Zolltarifs
            Numinern           Art
                                                           Descrizionc dei prodotti
                       Colli
                                        Numéro dclî.i
Numéro
                                       tarîffa doganalc      Designazione delle merci   Descrizionc dettagliata Quantità
                                                                                                                           Peso
d' ordinc    Marche          Quantità                       (Tariffa doganale comune)        dei prodotti                 in kg
                                            comune
                 e               e
             numeri           natura
                                                        Omschrijving van dc produkten
                      "Colli
                                         Post van het     Omschrijving van dc goederen      Nauwkeurige                  Gcwirht
  Volg­                               gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
nummer       Merken           Aantal                                douanetarief          van de produkten                in kg
                en              en
                                      lijk douanetarief
            nummers           soort
                                                         Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                          Pos . i den                                                                     Va?gt
 Lobe-
                                             fartics
                                                                   Varebeskrivelse        Noje beskrivelse      Xl.Tngde
nummer      Mærker            Antal                             (den faciles toldtarif)    af produkterne                  i kg
                                           toldtarif
                °g             og
              numre            art
 ---pagebreak---                    ANNEX V – ANNEXE V – AKIIANG': V – ALLEGA TO V – BIJLAGE V – BILAG V
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFTS PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                Cl-RTIHCAT CONCERNANT CERTAINS PRODL'ITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEIMGUNG FL)R BESTIMMTE IIANDGEARBEITETE YI'AREN ( HANDICRAFTS)
                   CERT1FICATO RELAT1VO A TALl.'NI PRODOTTI FATTI A WANO ( HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENA .BEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAF FS)
                 CERTIFIKAT VEDRORENDE VISSE KUNSTH/ VDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of the Philippincs
Le gouvernement des Philippines
Die Regicrung der Philippinen
II governo delle Filippine
De Regering van de Filippijnen
 Philippinernes regering
 Department of Commerce and Industry
 National Cottage Industries Development Authority (NACIDA)
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, datë die nachstehend bezeichnete Sendung ausschliefilich
 certifie» che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamentc
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udclukkende indeholder
  handicraft products (handicrafts) of the cottage industry.
  des produits faits à la main par l'artisanat rural,
  in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
  dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,                   ...      ...        «
  produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
  kunsthandværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
  that the products are of Philippines manufacture,
  que les produits sont de fabrication philippine,
   dafi diese Waren in den Philippinen hergestellt sind
  che i prodotti sono di fabbr.cazione fitippina         ,
   dat deze produkten van Filippijns fabrikaat zijn,
   at produkterne er af philippinsk fabrikat,
   and exported from the Philippines to the Member States of the European Communities.
   et sont exportes des Philippines à destinat.on des Etats membres des Communautés européennes
           *                                                        I   J -- rAinniMnillf.iC I*
   und von den Philippinen nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden. .
                                                                             Comunità europee.
   e sono esportati dalle Filippine a destinazione dotili Stati membri delle Comun.ta  europee,
   ^ii van de
   en            Klmnii,,™ n.iar
             Ar. Filippijnen „ ,ar de Lid-Staten
                                      Lid-Staten van
                                                 van de
                                                      de F.uropese
                                                         Europese C.cmeemchappen
                                                                   Gemeenschappen worden
                                                                                    worden gc   geëxporteerd.
    og udforts fra Philippineme til De eruopxiske Fxllesskabcrs i.iedlunsstatir.
 ---pagebreak--- 1.  N.ime and address of exporter in thc Philippines
1.  Nom et adresse de l'exportateur aux Philippines
1.  Naine und Anschrift des Ausfuhrers in den Philippinen
1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nelle Filippine
1.  Naam en adres van de exporteur in de Filippijncn
1 . Navn og adresse pa eksportoren på Philippinemc
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un £tat membre des Communautés curopéennes
2.  Name und An&chrift des F.inführcrs in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemcinschaften
2.  Nome e indirizzo deH'importatore in uno Stato membro dellc Comunita europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importoren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. Port or airport of despatch
3.  Port ou acroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn ellcr -lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4. Nave
4. Schip
4. Skib
5. Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
5 . Konnossement ( Datum)
5 . Polizza di carico ( data )
5 . Datum cognossement
5. Konnossement (dato)
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7 . Member State of destination
7. État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort lind Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak---   Seal of issuing body
  Cachet de l'organisme émetteur
  Stempel der ausstellenden Behörde
  Timbro deiFufficio eminente
  Stempel van de met dc afgifte belaste instantie
j Den udstedende myndigheds stempel
                                                                   (Signature of officer responsible)
                                                                       (Signature du responsable)
                                                               (Unterschrift des Zeicnnungsberechtigten)
                                                                          (Firma delrincancato)
                                                           (Handrekening van dc verantwoordelijke ambtenaar)
                                                               (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
  National Cottage Industry Development Authority (NACIDA)
 ---pagebreak---                                                            Description of products
                   Package
                                            CCT
Sériai No                                  hc .Kling            lXwripuon ot goods      Dctailcd d< >criv>tion           \Cci-ht
            Marks          Number                          (Common Customs Tariff)          of producis         Quantity  in kg
              and            and              No
           nnmbers          nature
                                                           Description des produits
                    Colis
                                      Numéro du tarif                                                                     Poids
 Numéro
                                          douanier       Désignation des marchandises   Description détaillée   Nombre
 d' ordre  Marques         Nombre                            (tanf douanier commun )        des produits                  en kg
                                          commun
               et             et
           numéros          nature
                                                           Bcschreibung der Waren
                  Packstucke
                                        Nummer des
Laufende                                                          Warenbezeichnung      Genaue Bcschreibung              Gcwicht
                                        Gcmeinsamen                                                              Anzahl
Nummer      Zeichen         Anzahl                            ( Gemeinsamer Zolltarif)       der Waren                     in kg
              und            und
                                          Zolltanfs
           Nummern            Art
                                                           Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                        Numéro délia
 Numéro                                                      Designazione delle merci   Descrizione dettagliata             Peso
 d' ordine  Marche         Quantità   taritfa doganale                                                          Quantité   in kg
                                           comune
                                                            (Tarma doganale comune)          dei prodotti
                e              e
            numeri          natura
                                                        Omschrijving van de produkten
                     Colli          I
  Volg­
                                         Post van het    Omschrijving van de goederen       Nauwkcurige
                                                                                                                 Aantal
                                                                                                                         Gewicht
 nummer     Merken          Aantai    gemeenschappe­      volgens net gemeenschappelijk     omschrijving                   in kg
                                      lijk douanetarief              douanetarief         van de produkten
               en             en
           nummers           soort
                                                          Beskrivelse af produkterne
                     Koli
                                          Pos. i den                                                                        Va;gt
   Lobe-
                                             folles
                                                                   Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse     Maengde
 nummer     Mærker           Antal
                                           toldurif              (den fælles toldtarif)    af produkterne                   i kg
               og             og
             numrc            art
 ---pagebreak---                  ANNLX VI – ANNEXE VI – ANHANG VI – AI.LEGATO VI – B1JLAGE VI – P.JLAG VI
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTII ICAT CONCLRNANT CERTAINS l'ROOUITS FA1TS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BLSCHL1NIGUNC 1UR bi STIMM iL HAXDGRARBEITETE W'AREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIF1CATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAA1.DE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRORENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         No
                                                         No
                                                         Nr
                                                         N
                                                         Nr
                                                         Nr...
 The Government of Iran
Le gouvernement de 1'Iran
 Die Regierung lrans
 II governo dcll'Iran
 De Regering van Iran
lrans regering
 Ministry of Economy
Ministcrc de l'economie
Ministerium für Wirtschaft
\linisrcro dcll'economia
Ministerie van Economische Zaken
0konomininisteriet
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI)
certifies that the consignment described belo%v includes onlv
certifie que l'envoi dccrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt» daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits a la main par l'artisanat rural,
in liindlichen Handworksbet lichen hand^carbcitctc Waren enthalt,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato ruralc.
produkten bevat welke ten plattelande mec handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products ave of Iranian manufacturo,
que les produits sont de fabrication iranienne,
dafi diese Waren irn Iran hergestellt sind
chc i prodotti sono di fabbricazione iraniana
dat deze prudukten van lraans fabrikaat zijn,
at produkterne er af iransk fabrikat,
 ---pagebreak--- and exported from Iran to the Member States of the European Communities.
te soiit exportés tic l'Iran à destination des Etais membres des Communautés européennes.
und aus dem Iran nach den Mugliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dall'Iran a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en vjn Iran naar de Lid-Staren van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
o" udture* fra Iran til De europæiske Fæliesskabcis medlemsstater.
1.  N.ime .inci address of exporter in Iran
1.  Nom ci adresse de l'exportateur en Iran
1.  N>me und Anschrift des Ausfùhrcrs im Iran
1.  Nome e indirizzo dcll'csportatore in Iran
1.  N'aam en adres van de exporteur in Iran
1.  Navn og adresse på eksporteren i Iran
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities.
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Kinfiihrcrs in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gcmcinschaften
2.  N' onie e indirizzo dell'iniportatore in uno Stato membro delie Coniunità europee
2.  N'aam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europcse Gcmeenschappcn
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aeroport d'embarqucment
3.  Verladchafen oder Verladeflughafcn
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn cller -lufthavn
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5. Bill of lading (date)
5 . Connaissement ( date)
5 . Konnossement (Datum )
5 . Polizza di carico ( data)
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement (dato)
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bcstimmungsflughaien
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7 . État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destina tario
7. Lid-Staat van tocstcmnung
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- Place and date ot issue
Lieu et date d'émission
Ori und Datum dcr Ausstcllung
Luogo e data di emissione
Plaats en dntum van afgifte
Sted og dato for udstcdelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro deirufficio emittente
Stempel van de met afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                           (Signature of officer responsibie)
                                                                               (Signature du responsable)
                                                                       (Unterschrift des Zeichnungsbcrechtigten)
                                                                                  (Firma dell' incaricato)
                                                                   (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                       (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI)
 ---pagebreak---                                                                 Dcscripiion ot products
                     Pack a ce                               I                                                                        I
                                                             l
                                                                                                                                      l
                                                 ( ί 1
                                                                      Pcv.r pt.un oí i*noJ$         IVt.ii'.ed dewnpiiori I
V • No                                         ncn'mg                                                                     ! Qmntit )*
              Maf^s          Nurnl .-r j                         , Coiiuv-:i Luv.i-ivii Tariifj          ui pruJuwts                     l » kft
                                                  No                                                                      I
                .nul      |     run!   |                                                                                  i
          j  numhus | nuj., j
                                                                Description des produits
                       Colis
Numéro
                                         Numéro du tarif
                                              douanier         Désignation des marchandises         Description détaillée   Nombre
                                                                                                                                         Poids
 d' ordre   Marques          Nombre                                (tarif douanier commun)              des produits                     en kg
                                              commun
                 et              et
            numéros           nature
                                                                Bcschrcibung der Warcn
                    Packstiïcke
                                            Nummcr des
Laufcnde
                                           Gemcinsamen                 Waronbczeichnung          I Gcnnuc Bcschrcibung       Anzahl
                                                                                                                                        Cewicht
Nommer       Zcichcn          Anzahl                               ( Geinem>amer Zolharif)                cci Waren                      in kg
               UIK'I                          Zolltaiifs
                                und
            Nummern             Art
                                                                Descnzione dci prodocti
                       Colli                                                                     !
                                                                                                 i
                                           Numéro colla
Numéro                                                             Designazione delle merci        Descnzione detragliata                 Peso
d'ordine     Marche          Quantita     tariffa do^atiale     (Tariffa doganale comune)                                   Quantiti      in kg
                                               comune
                                                                                                         dei prodotti
                  e               e
             numeri           natura
                                                            Omschrijving vaa de produktcn
                       Colli
  Volg.
                                            Post van net       Omscluijvir.g van do goederen    i       Nauwkcurije                     Gcwicht
nummer       Merkcn           Aantnl     gemeenschappe­        volgens het {.vmecnschappehjk '          ombchriiving         Aantal
                                                                                                                                         in kg
                                         lijk douanetarief                douanetarief          !    van de produktcn
                 en              en                                                             i
                                                                                                i
            nummers            soorr                        I                                   I
                                                            i
                                                               Beskrivelse af produkterne
                       Ko Ui
                                             Pov I Jl'll                                                                                 Vxgt
 Lobe-
                                                t.vlk'S
                                                                         Varibe«krivekc               Noje beskrivelse      M aligne
nuuimer     Mærker             Antal                                  (den tacllcs toldtarif )        af produkterne                       i kw;
                                              tolJurif
                 og             og
              nu nue            arc
 ---pagebreak---             ANNEX VII – ANNEXE VII – ANHANG VII – ALLEGATO VII – BIJLAGE VII – BILAG VII
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                 BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Sri Lanka
Le gouvernement du Sri Lanka
Die Regierung von Sri Lanka
Il govcrno dello Sri Lanka
De Regering van Sri Lanka
Regeringen i Sri Lanka
Ministry of Industries and Scientific Affairs
The Department of Small Industries of Sri Lanka
certifies that the consignment described below includes only
certifie qiie Penvoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daK die nachstehend bezcichnete Sendung ausschlieSlich
certifica che la partita descritta qui appresso contienc esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits & la main par l'artisanat rural,
in landlichen Handwerksbetricben handgcarbeitete Waren enthalt,
dci prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are manufactured in Sri Lanka,
que les produits sont fabriqués au Sri Lanka,
dal? diese Waren in Sri Lanka hergestellt sind,
che i prodotti sono fabbricati nello Sri Lanka,
dat deze produkten in Sri Lanka vervaardigd zijn,
at pro'dukterne er fabrikeret i Sri Lanka,
 and exported from Sri Lanka to the Member States.of the European Communities.
 et sont exportés de Sri Lanka à destination des Ëtats membres des Communautés européennes,
und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaatcn der Europiiischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden-
 e sono esportati dallo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udfores fra Sri Lanka til De europaeiske Faellesskabers medlemsstatcr.
 ---pagebreak--- 1 . Name and address of exporter in Sri Lanka
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Sri Lanka
1 . Name unJ Ar.schrift îles Aiisfiihrers in Sri Lanka
1. Nome e indirizzo dell'esportatore nelio Sri Lanka
1 . Naam en adres van de exporteur in Sri Lanka
1. Navn og adresse på eksportøren i Sri Lanka
  .1. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2. Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
  2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
  2. Nome c indirizzo dell'importatore in uno Staco membro delle Comuaita europee
  2 . Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse på imporrøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 .3 . Port or airport of despatch
  V   Port ou acroport d'embarquement
  i.  Verladehafen oder Verladeflughafen
  ).  I'orto o aeroporto d'imbarco
      I laven of iuchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller - lufthavn
 4 . Sliip
4 . Bateau
 4 . Schiff
4 . Nave
4 . behip
 4. Skib
5 . B 'll of lading (da'e)
 S. ( Connaissement (date)
      Konnossement (Datum )
 v Poli /za di carico (data)
 1 . Datuni cognossement
 ^ Konnossement (dato)
      Port o - airport of destination
(5 .  Port ou aéroport de destination
6.    Bestimmungshafen oder Bestimmur.gsflughafcn
6.    Porto o aeroporto di destinazione
6.    Haven of Iuchthaven van bestemming
      Bestemmclseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. £t;ir membre de destination
 7. ikstimmûhgsmitglicdstaat
 7. Stato membro d'.-stinatario
7. Liil-Staat van bcstemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 Place and date of issue
 l.ieu et date d'emission
 ( ) rt nnd O uum iter AusstclUmg
 Luogo e data di emissione
 l'Iaats en datimi vati afgifte
 Sted og dato for udstcdclbc
 ---pagebreak--- Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Srcmpcl der ausstellenden Behôrde
Timbro deU'ufficio eminente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                        (Signature oi officer responiible)
                                                            (Signature du re«?onMble)
                                                    (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                               (Firraa dcU'incaricato)
                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                    (Den ansvarlige tjenwemandi underskrift)
The Departnent of Snail Industries of Sri Lanka
 ---pagebreak---                                                                                 Description of products
                                                                                                                                                               !
                             P.ukige             |                                                                                                             i
                                                 i
                                                 1I            CCT
Vri.'il No                                                  licadnig                    Description of goods             Dctiulcu description                        Weight
                     Marks            Number                                    (Common Customs Tariff)                       of products            Quannry          iu kg
                                                                No
                       and              «nd
                                                                                                                                                               I
                    numbers            nature
                                                                                                                                                               I
                                                  !                                                                                                            I
                                                                               Description des produits
                i              C olis
                i                                                         I
 \ j).lCIO      i                                       Numtvo du tarif I         •               .   _   ,     . i                                                   Poids
                                                            uou nier      ' ^cs,Kn «nou des marchandas |                 Inscription ûetaillée       Nomb.e
  - l' w.drc    I    Marques      |   Norrbrc                 „
                                                            lOuiuiun
                                                                      1   '         it.mf douanier conunun <      i|          des pioduits                            en kg
                        en        |        et
                                                                                                                                                               |
                    numcai *      I    nature
                                                                          i „                      _____           !                            I              i
                                                                                Beschreibung der Waren
                                                                           I
                 i          Iackstiïcke                                    !
                                                          N-minor de»
. ar.iende                                                                               waienbezeidinung               Gennue Beschreibuiig                         Gewidit
iNiumiK't            Zeidun           ΑΓΙ/ 31 .!
                                                         Cemciiisamcn                                                                                 Anzahi
                                                            Zolirutifs               ( C»<iTK'irisamei Zullianf,               der Waren                              in kg
                       und               υοά
                    Niiminurn            Αιϊ
                                                                                Descrizione dei prodotti
                                                                            I                                                                     i
                                                     !   Nui.iv-ro della   I
                                                                            I
   s' »anerj                                                                        Designatone delio iiicru            D < unzione dettagliata    !                   Peso
 J' .    . ';do      MatuiC           Quamirà iji       tariffa  doganale II
                                                             ortnunc             (1 anfr .< doganale immune;                   dei prodotu         i ^uaiitità |       in kg
                         c                  f      i
                I
                i
                     n unie ri
                                       njtura |                             !                                        i(                           II
                                                                            I                                        I
                                                                          Omschrijving van de produkten
                               C.o i
                                    i    ;         iIt Kcnn'ensch.ippo-
                                                          Pust van het        Omschmving van dc goederen                      Nauwkcungc                             Govient
 iv.rri'ivr          Mcrkni
                        i:n
                                       Audtal
                                           t:n
                                                   I
                                                     II n|k Jouanciarici
                                                                              ♦ nljjfuh 'net gemeenschappelijk
                                                                                            douanetarief
                                                                                                                              omschrijving
                                                                                                                           van de produkten        | Aantul           in kg
                                        soort      !
                                                                                                                                                 Ij
                    n»:mm-.rs
                                                                                                                                                                   I
                                                                              Beskrivelse af produkterne
                               Ko li
                                                           Ρο* · υ -.ι
     I.tobe-      |                                            telles
                                                                                           Varebeskrivelse                  Noje beskrivelse       | Mzngde            V*gt
 nommer              Mærker             Alitai
                                                             tokiiarif                  (den faciles toldtarif)              af produkterne        i                    ikg
                        <»g
                      uurare               ait                                                                                                                   I
 ---pagebreak---             ÅNNF.X VIII – ÅNN1XE VIII – ANHANG VIU – AI.IEC,ATO VIII – B1JI.AGE VIII – BILAG VIII
           Cr.RTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS rRODHCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN RI-C.ARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CLUTIflCAT CONCERNANT CL'RTAINS I'RODUITS FAiTS A I.A MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHE1NIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUN1 PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MLT HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HAND1CR AFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr
                                                          N
                                                          Nr
                                                          Nr.
F.l Gobierno del Uruguay
The Government of Uruguay
Le gouvernement de l'Uruguay
Die Regierung Uruguays
Il governo dell'Uruguay
De Regering van Uruguay
Uruguays regering
Ministerio de Industrie y Comercio
Ministry of Trade and Industry
Ministère de l'industrie et du commerce
Ministerium fiir Industrie und Handel
Ministero dell'industria e del commercio
Ministerie van Industrie en Handel
Ministcriet for handel og industri
Direction General de Comercio Exterior
certifica que el envio descrito a continuacion contiene exclusivamente
certifies that.the consignment described below includer only
certifie que l'envoi dccrit ci-après contieni exclusivenient
besclteinigt, dafi die nachsiehend bezeichnete Sendung nusschliefSlich
certifica che la partita desciitta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hicma omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forscndelse udclukkciule indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produktin bevat wolke tun plattelande met liandenarbeid in de huisindustric zijn verkrcgen
kimsthAndværkspiodukccr fremstillet af landsbyhåndværkere
 ---pagebreak--- que los productos son de fabrication uruguava,
that the products are of Uruguayan manufacture,
que les produits sont de fabrication uruguayenne,
d.ifi disse Warcn in Uruguay hergesiciie sind
che i pro.lotti sono di fabbncazione uruf,;:aiaiia
dat (k / o produkten van l' rr.imay.v.'tns fabrikaar /ijn ,
at produkitrnc er al urugliaysk fabrikat,
v son exportados del Uruguay con destine a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
and exported from Uruguay ro the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l' Uruguay a destination des L' r.its membres des Communauté européennes .
und aus Uruguay nach den Mirgliedstaaien der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
e sono esportati dall' Uruguay a destinazione det-.li Stati membri delie Comunità europee.
en van Uruguay naar de I.id-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
01* udfores fra Uruguay ril De europa isLc t'a/ilessk abers medlemsstater.
í.   Nombre y dirección del exportador en Ur.ijjuay
1.   Ñame and address o f evponer in Uruguay
 1.  Nloia et ndresse de l'expvnrateur en l ru;.',u.iy
J.   Ñame und Ansehriú des Ausíührer:, in IVuyj.'.y
 1.  N'jrne e indirizzo deli'esporratuie iii Urut;*:.. .
 1.  Naam en ad : es van de exporteur ik Urunua \
 1.  Navn og adresse pa cksporroren i Uruguav
2.   Kombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
2.   Ñame and address of importer in a Mcmber State of the European Communities
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
?..  Name und Anschrift des Linfùhrers in einen Mitgliedstaat der Europàischen Gcmeinscliaften
2.   Nome e yidirizzo dell'importatore in uno Stato mernbro délit Comunità curopee
2.   Naam en adres van de importeur in een I.id-Staar van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse pà import0ren i en af De europ.eiske I-'xllesskabers medlemsstater
3.   Puerto o aeropuerto de embarque
3.   Port or airport of despatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Ha\en of luchthaven van inlading
3. Lastehavn eller -lufthavn
4. Barco
 4. Ship
 4. Bateau
 4. Schiff
 4. Nave
 4. Schip
 4 . Skib
 S. Conociinienro de embarque (fccha)
 5. Bill of lading (date)
 5. Connaissement (date )
 S. Konnossement ( Datum)
 5. Polizza di carico (data)
 5 . Datum cognosscment
 5 . Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- 6. I'ikm-j o Sfu^Hiirto do ita'.iino
6. l'on or             <>i dcsiiiiaiiun
6. Port ou aéroport de desûnatioi.
6. Iit.»;uniuun^>h.itwn           ÌWKtiu«inia*&»liu£hawn
6. l'ori ^ D . M.'i'iinui Ji »u
6 . hui-n of luJiiiuu'cn \;.û
6. wstcnuriolvslKivn eller - lufthavn
7. Est.ido inicmhi'o de destino
7. Mcmbcr State of destination
7. Ëtat membre du dcbtinauim
7. Bestimnuiii^siïiiuliedstùai
7. Stato membro destinarario
7. l.id-Staut van bcstemiviing
7. Bestenimelsesir.cJ!ansstat
Lugar y fecaa de emision
Placo and date of issile
Lidi et date d'cmisslon
Ort und Datimi dir Ausstcìiiiiig
Luo;;o e data di eiiiissione
Plaats cn datum vati ahjifte
Sted og dato far uclstedelse
Sello del organismo en.isor
Seal of Lsuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stcmpel der aiiKtelieiiden Bohordc
Timbro delrafíicío cmitcentc
Stempel van de me: de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                      (Firma dcl responsable)
                                                                 (Signature of off;ccr rcsponsible)
                                                                    (Signature du responsable)
                                                             (Untci«chnft des Zeuhnungsbcrechtigjciv
                                                                       (Firma dell'incaricato)
                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar.
                                                             (Den ansvarlige tjenestemands unJcukriit ,
 Direction General de Comercio Extcrior
 ---pagebreak---                                                                Descnpcion ciel producto
                   Paquetes              I
                                             Numéro de la
  No de                                          Tarifa               Descripción Je las
                                                                          mere.'*. Jcri.is   Descripcion derallada    Cantidad
                                                                                                                                   Peso
  Ordcu     Marcas         C' .intiJaJ        aduanerara                                        Je k>s productos                  cn kg
                y                 y              comun
                                                                 (tarifa aduanor.ua coman)
           numéros         naturalcia
                                                                Description of produccs
                   Package
                                                  CCT
Sériai No                                       heading             Description of goods      Detailed description               Weight
            Marks           Number                              (Common Customs Tariff)            of products        Quantity    in kg
                                                   No
              and               and
           numbers           nature
                                                               Description des produits
                     Colis
                                           Numéro du tanf
Numéro
                                               douanier       Désignation des marchandises    Description détaillée   Nombre
                                                                                                                                  Poids
 d' ordre  Marques          Nombre                                (tarif douanier commun)         des produits                    en kg
                                               commun
               et                et
           numéros           nature
                                                               Beschreibung der Waren
                  Packstiicke
a
                                             Nummer des                                                                          Cewicht
Laufende
                                            Gemctnsamen               Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung       Anzanl
Numroer    Zetchen          Anzahi
                                               Zolitarifs         (Gemeinsamer Zolltarif)           der Waren                      in kg
             und               und
          Nummern               Art
                                                              » Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                            Numéro délia
Numéro
                                           tariffa dognnalc       Designa / ione delle merci Descrizionc cfcf*agliata Quantita
                                                                                                                                   Peso
d' ordine  Marche          Quantita             comune
                                                                (Tariffa doganale comune)          dei prodotti                   in kg
               e                 e
           numeri           natura
                                                            Omschrijving van de produkten
                     Colli
  Volg­
                                             Post van het     Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige                     Gewichr
                                                                                                                       Aantal  1
nummer     Merken           Aantal     i gemeenschappe­       volgens her gemeenschappelijk       oinschriiving                   in kg
              en                en     I lijk douanetarief               douanetarief          van de produkten                i
          nummers            soor*     !
                                                              Beskrivelse at produkterne
                    Ko lli
  Lobe-                                       Pos . i den
                                                                                                                                  Vargt
nummer     Mærker
              og
                       |I Anu!                   f.xlles
                                               toldtarif
                                                            i
                                                                       Varebeskrivelse
                                                                    (den fælles toldtarif )
                                                                                               Noje beskrivelse
                                                                                                af produkterne        Mangde       i kc
            numre       !      art
 ---pagebreak---                 AKNF.X IX – ANSF.XF. IX – ANlIAhlG IX – AI.I.F.GATO IX – lilJLACF. IX – Ml.AG IX
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBE1TETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRORENDE VISSE KUNSTHAXDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          N.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government of Bangladesh
Le gouvernemcnt du Bangla Desh
Die Regierung von Bangladesch
Il govcrno del Bangladesh
De Regering van Bangla Desh
Regeringen i Bangla Desh
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, dal? die nachstehend bczeichnete Sendung ausschlieislich
ccrtifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, ar nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits a la main par l'artisanat rural,
in liindlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bcvat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Bangladesh manufacture,
que les produits sont fabriques au Bangla Desh,
dafi diese Waren in Bangladesch hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nel Bangladesh
dat dczc produkten in Bangla Desh gcfabricecrd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Bangla Desh,
 and exported from Bangladesh to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Bangla Desh à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Bangladesch nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Bangla Desh naar de l.id-Staten van de Europee Genieenschappen worden geëxporteerd. .
 og udfores fra Bangla Desh til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- 1.  Name and address of exporter in Bangladesh
1.  Nom et adresse de i'exportatcur au Bangla Desh
1.  Name und Anschrift des Ausfiihrers in Bangladesch
1.  Nome c iiulin / zo doU'esportatore nel Bangladesh
1.  Naam cn adres van de exporteur in R.mgla Desh
t.  Navn os; adresse: pa cksportoren i Bangla Dcsh                                  •
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom ct adresse de 1'importateur dans un Ëtat membre des Communautés europcennes '
2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2. Nome e indiiizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comuniia europee
2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lnstehavn ellcr - Iufthavn
4 . Ship
4 . Bateau
4 . Schiff
1 . Nave
4. Schip
4 . Skib
S. Bill of lading ( date)
S.  Connaissement (date)
5.  Konnossement (Datum)
5.  Polizza di carico ( data)
5.  Datum cognosscment
5.  Konnossement (dato)
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bcstimmungshafen oder Bcstinimungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destina/.ione
6.  Haven of luchthaven van besteniming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van besteniming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
I.ieu ct date d't-mission
Ort und Datum der Ausstellung
I.uogo c data di emissione
Piaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstelU:ndca Bchordc
Timbro dcU'oiganismo t'i;ine;ue
Stempel van de met de afgifte bol .v, te instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                           (Signature of officer rcsponsible)
                                                              (Signature du responsable)
                                                       (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                (Firma deirincaricato)
                                                   (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                       (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak---                                                              Dcscnption uf puKluccs
                     Package
                                              CCT
St-rirtl No                                 hiading              Description o£jioods          DctaiUil description               Wcivtîit
             Marks            Number                         (Commun Custuiéi * Tarir/)            of pfuJucis          Qu.umty    in kg
               and               and           No
            numbers            nature
                                                            Description des produits
                      Colis
Numéro
                                       NTumcro du taiit !  Désignation dos marchandises        Description détaillée               Poids
 d' ordre.  Marques           Nombre        doiMnii-r    j    (t.tiif douanier commun)            des pioduits
                                                                                                                        Nombre
                                                                                                                                   en kg
                                            commun       I
                et                et
            numéros            nature
                                                             Beschrcibijifiv( .ucr Waren
                   l'acksùickc
                                          Nummer des
Laufende                                                           Warenbe/euhnung            Genauc Beschrcibung                 Gewicht
Nmnmcr       Zeichen          An7ahl     Genieinsamcn                                                                    Anzahl
                                                               (Gememsanu-r Zolkaril )              der Waren                      in kg
                                            Zolltariis
              und                und
            Nummern              Art
                                                             Dcscrizionc dei prodotti
                       Colli
                                         Numero della
Numéro
                                       taritfa doganale
                                                              Desicna7ione delie merci        Descrizione dettagliata   Quantita
                                                                                                                                    Peso
d' ordine    Marche           Quantîta                       (Tarma doganale comune;               dei prodotti                     in kg
                                             comune
                 e                 e
             numeri            natura
                                                         Omschrijving van dc produktcn
                       Col
  Volg-
                                          Post van het     Omschrijving van dc goederen           Nauwkcurigc                     Gewicht
                                       gemeenschappe­      \ oigens tut gerr.cer.schappeiijlc      oniichriiving         Aantal .
nummer       Mcrken            Aantal
                                                                      douanetarief                                                  in kg
                en                en
                                       lijk douancurtc :                                        van de produkten
            nummers             soort
                                                           Beskrivelse af produkterne
                       Ko lli
                                           l'os , i den
  Lobe-
                                              folies
                                                                     Varebeskrivelse             Sflje beskrivelse    I Mxncdc       VKgt
nummer       M.rrkei           Anta!
                                            toMtarif             (den folie « toldtarif )        il produkterne       j              i kg
                og                os
             nur.ire              art
 ---pagebreak---                  AN'NEX X – ANNZXE X – ANKANG X – ALLEGATO X – B1JLAGE X – B1LAG X
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
              CERTu-ICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BilSCHEINIGUNG FOR B2S7IMMT2 KANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIflCATO R2LAT1VO A TALUNI PRODOTTI FATil A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIriCAAT 3LTRE7r£ND£ B2PAALDE MET KANDENAR32ID VERKR2GEN PRQDUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTiHKAT VEDR0R2NDE VISSE KUNSTKANDVJERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                              No
                                                              No
                                                              Ni'.
                                                             N.
                                                              Nr.
                                                              Nr.
The Gaverr.ment or Laos
Le gouvernement da Laos
Die Regierung von Laos
li govcw.o del Laos
Dc Regering van Laos
Regeringen i Laos
Service national ce l'artisanat et de rindu&irie
 certifies that the consignant described bclow indudes Ciily
 cenirie que l'envoi décrit ci-après coûiient exclusivement
 bescr.ci.iigt, d-3 die n-chstehcnd bezeichnete Sendung au»-diliei»lich
 certiriea cl.e la partira de^critîa qui apprcs:>o conticue e3cL»iv<smeiïce
 verklaarr dat i: hier.-.a os.chreven zending ultslaitsiid
 iiiîizîïsit, ut r.ed.'nfor be:«revr.e fors;r.deUe udclukkzr.de iii.J ;l\o'.der
 handicraft products (handicrafts) or the cottage industry,
 dej produits Lits à 1- m-in par r^rtis^at rural,
 iii l«nd!ich^n Handwerksbetrieben handgearbeitete Wircn erithl»t,
 dà prodorti Ltti a rn.no dall'artigianato rur«>e,
 pjvdukter, bovat wclkc ten plattclandc uct h«±nd\-iwb«Jid in dc huiainc>w»i/ie zi^n vcf^regcn,
 kuiischandvA-TKsprodu^cor fremstillet af larid3byhi»idv^r*cre,
 that the products £ ~e of L«otian manufucture,
  que les prod_iti sont de fabrication Lonende,
  da3 dieie Waren ia Laos herge;:e"t sir.d,
  ene i procotci aor,3 fabbricati r.el Laos,
  da; dizt prod-kten in Laos vervaardigd ïijn,
  at prod-.kter«e er af lao<i;k fabrikat,
 ---pagebreak--- and exported from Laos to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Laos à destination des Etats membres des Communautés européennes,
und aus Laos nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaft ausgefiihrt werden.
e sono esportati dal Laos a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Laos naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen wotden geëxporteerd.
og udfores fra Laos til De europaeiske Fsellesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Laos
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos
1 . Name und Anschrift des Ausfiihrers in Laos
1 . Nom e iridirizzo deil'esportatore nel Laos
1 . Naain en adres van de exporteur in Laos
1 . Navn og adresse på eksportøren i Laos
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de 1'importateur dans un Ëiat rnemb'"' des Communautes europeennes
2.  Name und Anschrift de? Einführcrs in cinen Mitgliedstaat der Earopaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo del'imporfatore in uno Stato membro delle Comunitè europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4 . Ship
4. Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5. Bill of lading (date)
5.  Connaissement ( date)
5.  Konnossement ( Datum)
5.  Polizza di carico (data)
5.  Datum cognossement
5.  Konnossement (dato)
6. Port or airport of destination
6. Port ou a£roport de destination
6. Bestimmijngshafcn oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. Etat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sesl of issuin;; bocy
Cachet de l'organisme émetteur
Sten.pel der aussteilenden b_'horde
Timbro dell'uftácio emitiente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                            (Signature of otticer responsable)
                                                                (Signature du responsable)
                                                         (Untersdirift des Zeidinuogsberechtigten)
                                                                  (Firmt delnnciricato)
                                                   (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                        (Den ansvarlige tjenestemands undertltrift)
 Service national de l'artisanat et de l'industrie
 ---pagebreak---                                                              Description of p^odvcts
                                                                                                                    i
                    Package
                                               CCT
                                                                                                                   I
Scri.il No !  Marks          Numbet          heading             Dejcripfron of goods        Dctailed description
                                                                                                                      Quanti ty   Weight
                                                No           (Common Customs Tariff]             of products                       in kg
               and              and
             numbers          nature
                                                             Description des p^odvits
                      Coîis                                                                                                     I
                                                                                                                                !
                                        Numéro du tarif
 Numéro
 J ordre     Marques         Nombre          douanier
                                             commun
                                                            Désignation des marchandise#
                                                              ( tarif douanier commun)
                                                                                             Description détaillée
                                                                                                des produits          Nombre j  i
                                                                                                                                   Poids
                                                                                                                                   en kg
                et               et
             numéros          nature
                                                             Peschreibung der Waren
                   Packstùcke         I
                                           Nummer des
I.aufendc                                                          Warenbezeichnung         Genaue Beschreibung                   Gewicht
                              Anzahl      Gemeînsamcn                                                                  Anzahl
Nummer        Zeichen    ,                                     ( Gemeinsamer Zolltarif)           der Waren                        in kg
               und      1       und
                                             Zolltarifs
             Nummern I          Art
                                                             Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                          Numéro délia
 Numéro
                                         rariffa doganale     Designazione delle merci      Descrizione demagliata    Quanrità
                                                                                                                                    Peso
 d' ordine    Marche         Quantité         ccrtnune
                                                             (Tariffa doganale comune)           dei prodotti                       in kg
                 e                e
              numeri          natura
                                                          Omschrijving van de produkten
                      Colli
   Volg­
                                           Post van het    Omschrijving van de goederen         Nauwkeur-ge                       Gewicht
                                        gemeenschappe­      volgens net gemeenschappelijk        omschrijving          Aartal
 nummer       Merken        - Aantal
                                                                      douanetarief
                                                                                                                                   in kg
                en               en
                                        lijk douanetarief                                     van de produkten
             nummers           soort
                                                           Beskrivelse fif produkteroe
                      Kolli
                                            Pos . i den
  Lebe-
                                               fælles
                                                                     Varebeskrivelse      i    Nøie beskrivelse       Mcngde        vcegt
 nummer       Mærker           Antal                              (den fælle« toldtarif)  i    af produkterne                        Ua
                                             toldtarif
                «g               og
              numre              art
 ---pagebreak--- que los productos                son      fabricados en El Ecuador
that the products are made in Ecuador
que les produits sont fabriques                           sn Equateur
dass diese Waren in                  Ecuador                 hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati                               in Equatore
dat deze produkten in                   Ecuador                 gefabriceerd zijn
at produkterne er fabrikeret i Ecuador
y son exportados del                   Ecuador                   con destine a los Estados membros de las
                                                                                                      Comunidades Europeas
and exported from                  Ecuador                  to the Member States of the European Communities
et sont exportes de 1 Equateur                             à destination des Etats membres des Communautés
                                                                                                      européennes
und aus         Ecuador                  nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften
                                                                                                      ausgefuhrt verden
e sono esportati dall' Equatore                                       a destinazione degli Stati membri delle
                                                                                                      Communita europee
en van      Ecuador                         naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden
                                                                                                       geëxporteerd
og udfpres fra Ecuador                               til De europaeiske Faellesskabers medlemsstater
          1 . \oml>re y direi cion del evpoitador en Ecuad.Or
          1 . Nanie ami address of expurier in Ecuador
          1 . Noni i-r adresse de l'expo; tafeur cu Equat ©UT
          J. .Winte inni Ansili ri II des Ansfiilirers in   Ecuador
          1 . Nome e iin!i>i// iK'iiVsjxirtiitcìrc in Equatore
          1 . Naam tu ndies v.m d«» esporteur in Ecuad.or
          ). Navn o;; adivsse p.i el.sporuiren i Ecuador
         2. NomSre y dirección del importador en mi I si .ido miembro de l is Comunidades Purope.is
         2. Nanic aru! iuldrcss ol iinpor'er in ;i Meniher State of tlie Luropean Cominimities
         ... Nom et adresse de 1 importateur dans lin I.tat membre des ( ojnmunautês européennes
              Name und Anschrift des J.mfiilirers in einrti \titi',liod>taai der l.iiropäischen ( ictneinsi haften
         . . Nome e jjidin// deli importatore in uno Staio membro d»'lk (.omunita europee
              Naam en .ïdres van de importoi:r in een l.id Staar van de I mopese (lemeeiiseliappen
         2. Navn (\t; adresse pa importoren i cn af l)e euiop.i-iskc lællesskahers medlemsstater
          i. Puerto o aeropuerto de
          ». l'on or anporr ol despfltch
          t. l'on ou néroporr d'embarquement
          I. Ver! ideliafeii oder Verladelliifjiafcn
          i. Porto o aeioporto d'inil\ir;o
          i. } laven of lueluliaven van inladinp
           . I.asieliavn el!or -lufthavn
           . Baron
           . S'iip
           . l'iareau
           . Scliilï
           . Nave
           . Seliip
        ■I. Ski l
          . C 'oiiorimien'o de emlvrtiue (leeha)
          . I\il ! of ladinjv (daie)
          . C'on'iaisseniem (d.tie)
          . KOMMI isscini-iir ( Datimi)
          . Polix/a di eaneo (data )
          . Datum eopio^emeni
          . Koiinossenn'iit (dato)
 ---pagebreak---                                     Λ.Ν'.\7·:\7: XI - ΛΜ ΛΜ(; XI – ΑΙΙ.ΙΧ,Λ ι ο XI - Ηΐρ.ΛΓ.Ε XI - «ΙΙΑΟ XI
             (•!• iviifio.do ro\rru\!i ntf -\ anno-. r^onwcTOs nr.aios A mano (ttvndkrafis)
                              n ir vi v. in in ■ ; \ ki> to ci.rta'N i'jaxiwk \ rr products (haniwraitv
                   ( lUIiiK -AT C.ONH RN\.\r CTklAINS VRODt'lTS FAITs ATA M MN (HANDICRAFTS)
                      ISFSCHFINIGUNG 1 ijR 151.STIMM 1 F. HANDGEAlUiFITlTF, WARFN (HAND1CRAF I S)
                      (TUlll ICA IO RF.l ATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
GFRTIIIGAAT lir.nUTFF.ND! BFPAALDE MLT HANDENARBEID VFRKRFGF.N PRODUKTtN (HANDICR AFTS)
                    CFR11! 1KAT VFDRORFNDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSl 'RODUKTF.R (HANDICRA1- Tb)
                                                                   N°
                                                                   No
                                                                   N°
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                                                                   N
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                                                                    Nr
 El Gohiemo dcl iiiCUaClOr
         CiovcrniiH-nt ol ICCTlclO-OX*
 i.e j',(>uvirii<.-MK iii e!».' l' Equat eur
 Dic Hk.'i'.ii'ruiii ; Ecuaaors
 II ^ovcino del 1 Ecruat oi*0
 De Rc;'.crm¡; v;m Ecuador
 Ecuadors Regering
  Minisui'io de iiidustri.is .           Q 0mercio e Integration
   certifie;» que cl invio descrito :i coiitimi.icion cnmirnc oNchisiviinic-nte
   certifies tlut.tln' eonsi^nmeilt deserihed below iiK Indes only
   certifie que l'envoi décrit ci-.iprcs contient exclusivement
   bcsdieinu'.t, d.ifv die nschsielicnd bc/dchnctc Sendiuu; :tusschl.cfslich
   cci tilica i'Iio l.< partit .» desiiiu.» qui .ipprcsso contient.' esclusiv.imentc
   vcikhi.trt dat de- bien»:» omschrcvetl zeudinp. uitsluilcnd
   atteste! cr, at nedenlor besLrevnc fotseiidelse uddukkendc indeholder
    productos liedlos a mano por l.i artesanía nir.il
    handicraft products (handicrafts) of the coiup.e industry,
    des piuduits faits .i h main pnr l'artis.mar niial.
    in liindliclien I landwcrksbetricbcn h.uuU-.e.irbcilcie Warcti enthalc
    dei tuoJutn f.itti ;ì mano d.ill\uti^ianai'.> rurale,
    prodnkteii bevat «rlke ten plauehndc met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkrcr.cn
    kunsthåndvxilsprodnUer fremstillet af laiulslu h:indvxrl;crt:
 ---pagebreak--- 6. l' ii . Mo o r. cropuerto d*' destino
6. l'on or airporl of destination
6. l' oit ou aéroport de destination
6. lìt,^tminiii!i<;olufcn «u'cr licsiiiiiiniingsflug'ii.ifen
<1 . l'orlo o .UT,|;>||||.| di tì''Min.lZÌO:ii:
fi . r L . e :; oi ! ucli;liavc;i v..ii K'.rcnmiiii!'.
('■ IVwiiiiv.elsoli.ivn clìor - hifili.ivn
7. F.stado inicmliro de destino
7. Memlier State of destination
7. F.t.it nic:i:lirc de destination
7. l' est i 111111 miasmi tglicdst.iat
7. Siato membro dcstinat.uio
7 . l.id-Stacit van hcsicmr.iing
7. liestemmelsesmedlenisstat
Lufjnr y feena de emision
Place and date of issile
I.icu et date d'émission
Ori iind Datimi der Ausstellunn
Luo^o e data di emissione
 l'laats cu datimi vati afgific
Sted oc dato for tidstedelse
Sello del organismo emisor
Seil of ir.suin ^ liody
( Cachet do l'organisme émetteur
Siempel der .iiKMellenden licliorde
Timbro dclPufticio cmitrcnic
Stempel van do met de nf^iftc belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                          (Firma dcl responsable)
                                                                     (Signature of office r rttponsible)
                                                                        (Signature du responsable)
                                                                 (Untcudirift des Zeidinungsbcrechriptciv
                                                                           (Firm.i uclrincaricato)
                                                             (Handtekening van cu* venntwnorJcliikc nrabjeii.uf/
                                                                 (Den ansvarlige tjenestemand* unJt'ivkrifi/
 ---pagebreak---                                                                                         Description dct prthkicio
                              P.I'VIfK'S
                                                              Nllllk'IO ilf Li
                                                                                                    Pc^crijvioo , ! i l.is                               «Vt.iUaJ .*
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                                                               • id'I.ilVf II                            m >. •:«;.) • r:  •.
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                                                                                                                                                                                  1:1 l-S
                         v                     v                    i.umin
                                                                                           (tarifa                            womuiij
                   mmu-ros              n.unr.iîo /. i
                                                                                           Description of produccs
                              PlCK.lM
                                                                      C.i T
 Sv-ru ! No                                                                                       DcM'rijMion or poods                   Du.nltd description                     Wcijiht
                    M.irrs               Nwoivr                    nc.niiufi               ( Common C' UMonis Tarifl )                          of nroducts          Quaiint /    in kg
                      « 11-1        !                                  No
                                            filV.I
              !    nuiiihcis |            luruic
                                                                                        Description des produits
                                Colis
                                                           Numéro ou i.irif                                                                                                       Poids
 Numéro
                                                                  JiMi.iult.r
                                                                                       Dcsijvution dos m.uoîundiscs                      Description dctaiilcc       Nombre
  d' ordre        M.mjucs                Nomnre
                                                              * commun
                                                                                             ( l.xrif douanier commun )                        dos produits                       en kg
                       cl                    ct
                  nituicto ?              n.ilurc
                                                                                        Boschreibung der Waren
            I              ï'.uVsrtkkc
 M          I
                                                              Niimnifr d?s                                                                                                      Ccwicht
1 ..uifrnde
                                                             Ccnv inviirun                         XX'.i rcnSc /ciJumng                 Gcnauc BcvhreiUung            Anzjhl
 Ntsinmcr          / oclicn              An / .ihl                                            (Cïcmeiusamer Zolnarif)                           der Warcn                         in kg
                                                                 Zolii.»rifs
                     und                   un J
                  Ntimnn'rn                 Au
                                                                                      » l)escrt7Îonc dei prodoui
                                                                                   I                                                  I
                                Colîi                  I
                               ___                      I
                                                             Ni imoro dcLi
 Numéro                                                                                      IV\i;;n.r/ ion«' delle merci               Dcscri / ionr dc^lnta        Qu.innu
                                                                                                                                                                                  Pc*o
d' ordiru'         M.jrvhc              Qioutiù j          t.iriti i • 11r.1ii.1lc
                                                                  ( oiii ;?
                                                                                          ( T.mn.i dormale tuinimc ;                           dei prodoui                        in la
                       c                      e
                   mimer »               nâitir.i      i
                                                                                   OiriSvliiijvint* vai » do produkicn
                                Cohl
                                                              Post v.m lu-i           ( > ium linjvinj* v.m d- goederen                       Niuinn i ror'^e                   CfCvvu'lit
                                                          penvi nvlt:ip|v-            volgens her tfemu nsjnjvcl'jk                           omsdiru'. uu*           A.uitjl
                  Morken                 A.mt.\l                                                                                                                                 in kg
                                            en
                                                          lijk' doiunet.irjtl                          (imi .! net .1 1 » ei'             van de jirodukw'ii
                                          SOfjf »
                                                                                     Beskrivelse nf produkterne
                                Ko , i
   I . OOC-                                                    ru*, i dei\
                                                                    l.rlles
                                                                                                     V.irt K * kri\<kc                    N.»jî IvshmcKc                         V.rjM
                  M.crker                 Ant .                                                  ( den f.ell » s toldt iril .                                        Marnp»^       i k£
isummcr
                                                                 loldurif                                                                   .»! [• rodukiOtiK*
                     o ,;
                   nt.tuic                 ait
 ---pagebreak---                                                  f
             AXNI:X XII- ANNI-XF. XII- am //;.\'(; XII - Ai.i.i:cxroXlI--nijiAGr 'N.I – BUM; XII
             (.1 irnnc ,\ ¡>o CONCI RNIJ NTF. A CU UTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (ÍÍANDICRATTS)
                       C MIDI rc.M i : l \ IVI GAIU ) TO CERTAIN IIAXDIfU AFT PRODUC fS ( I ? \NWCRAI-TS)
              . en : ni SCAÏ CONCI.UN VNT U:RI \i\s PRODUITS i: \ITS A LA MAIN (HANDICRAITS)
                        ni - SC.IU- INIGUNG 1'UR MESTIMMTE H A N DGEA RUF El 'UTE WAR IN (IJ4ND1CRAI-TS)
                         CERTIFICATO RUI.AU VO A TALUNI PRODOTTI TATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIEICAAT liETREITENDE BF.I'AALDE MUT I IANDENARHEID VERKREGEN PRODUKTEN (HAND1CRAFTS)
                     CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                                   No
                                                                   Ko
                                                                   N«
                                                                  Nr
                                                                  N
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                                                                  Nr
 El Goliicmo dd Paraguay
 l 'in; Government of Paraguay
i.c p.ouverncnurnr                    du Paraguay
Die Ri-f.icnini» Paraguays
il governo del Paraguay
De Re^erinj? van Paraguay
Paraguays Regering
Ministcrio de Industria y Oomercio
Ministry of l' inde and Industry
Minisièro de l' industrie et du commerce
Ministeriimi fiir Industrie und Handel
Miuisteroiifll'iiidnstria e del commercio
Ministcrio vini Industrie en Marnici
Minislcriet for handel og industri
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atlesterer, al nedenfor kcskrevne forsendclsc udelul-kcnde indcliolder
producios hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits f.iiis à la main par l'artisanat ruial,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten kev.u wclke ten pl.utel.nuk- niet handenarkeid in de hiiisindusiric -/iju verk rep.cn
kiuistli.indvxrkspioduktcr fremstillet jf landslu liandvccrkere
 ---pagebreak--- que los productos son fabricados en Paraguay
that the products are made in Paraguay
que les produits sont fabriqués au Paraguay
dass diese Waren in Paraguay                                           hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nel Paraguay
dat deze produkten in Paraguay                                           gefabriceerd zijn
at produkterne er fabrikeret i                                      Paraguay
y son exportados del Paraguay _                                           con destine a los                      "
 ar.d exported from Paxa^ay                                           to the Member States of the E-op-n           t.es
 : so^t exp^rUs             r
                                               du P^ay               à destination des Etats membre,  des Communa
                                                                                                européennes
 und aus                      Paraguay                   nach den Mitgliedstaaten der
                                                                              a destinazione degli Stati membri delle
  e sono esportati dal Paraguay                                                                 Communità europee
 en van Paraguay                                             naar de Lid-Staten van de Europese                 worden
 og udfares fra Paraguay                                          til De europaeiske Faellesskabers medlemsstater
    1 . Ncmibti- >• diiwcion del r\|>ort.i.Jor cn Paraguay
    i . Manie nini .1«.l ci ! «.- ss of isponcr in Paraguay
    1 . xmn ci mirasse ile iY\|>oft.m-iir au Paraguay
     J. Nuiu- unii -Siiseli ri 1 1 ilcs Austiilircrs in Paraguay
     i . Niuiu- f i mii r1 / /.< >                  i.uorc in Paraguay
     1 . Nanni ni ailies va 11 il-: exporieiu' in Paraguay
      1 N.ivn o", adivw pa ci- >l'lumi i Paraguay
       2 . N' ciii' "
       1' . Naaiu
       2. N.ivn OR .ulrosso pa inipuriorcii i cu af De europ.ciske \c
       .V Puerili o acropùcrto de cmMrquc
        .1 . l'ori or aii pori of lU-spfttdi
         3 . Pori 011 aeroport d'inibarquemcnt
         3. Verladeliafeu odor V'CM ladellur.luifcn
                Porlo o aeroporto d' imbarco
                Hnvcn of luchtluwcn van inl.uling
          V I.nMchm'n eller -lufthavn
          4 . P>arro
          4 . Ship
           4 . Bateau
           ■I. Scln l f
                  Nave
           4 . Seliip
            4 . Skill
            <>. C '.oiioi'iinieiiio de cnilur que (ficha)
             S. Uill of l.ulim; ( daie)
        , S. ( 'onn.iis'.enieiU (date)
             S. Koniv >s>.i 'iiH- iit ( Daiuiv.)
              <>.              ili enrivo (c! n t )
              5 . D.ttuin i"oj;iH)sscnïi*iu
              C    l' „iwi.\<i..-nii'!il / il
 ---pagebreak---  (i . ni . Mil u ncrciincrto oV dc^tino
 6 . l'on or anpuri o ( d.Mi'ution
fi. l'nrt ou néroimic île cî:.-ri iimti . «n
( ii»                                    n oder lWsti!tinmnP>liu«4l>.M\;i)
(' . h ", io u                               0; 1        1 ! J .! ". me
t.                ili ì ì K 1 > « ! i . < '«'e i > . . 'i ! vsrciiiniiu ^
f»                         >! i.«vn i * 1 5 « * i* - luti li ;t vii
7. F.sudo mk-i.ilno de destino
7. M^niIkt Sr.ue of devJnntion
7. fut r.K*!i:l>re de dis;i:i.iiion
7. ijCstimn>iini^mii^licJist.ïat
7. St.uo rnrii'bn ) Jcs'.iii.n.irio
7. l.iJ-Staat v.m bcstemr^m ^
7. lie stcmnK'iS'.Mm.illcir^si.ii
Lug.ir y iivlin ile cinision
Pian- nini d.nc <>f is.ue
l iei ! ft tini t* il'i nii'Aion
Ori n mJ n . mim dir Air-Mclliiii ;*
I . IKJ ;;' ) e d na di cniissiui.e
Pl.nts tn tl.ti imi v.iii at-jifu-
Stili <>•' ll.Hn for lulstCìli'Isi:
Sello uuJ nr;;.mi > mo emisor
Se il of                  hody
( Pichet t !.: ron;.tiiisme cmcftcur
Sinmvl » ler nu.-.stellcsuleu jicn^rdc
lim!>n > deii'ufficio emiiu-nie
Su-mpel v.in di- inet ile afj-ifie In b.sre instauro
Den uJsu.tli'iuie niyndi^1r:ds stampe!
                                                                                           (Firma Je! responsable)
                                                                                     (Signature of offuvr r<sponnb!c)
                                                                                         (Signature tlu responsable)
                                                                                (linicitclirift des /rÌ£lmitn2«K-ret*hrifUr.j
                                                                                            ( Firina delrincaricaro}
                                                                           (HuuUfkcniin; van i'i* vcrintwoor^U-l.jke ar.i!*u%n.ur
                                                                               (Den anivjrlipe tjct.c.tcïmruH u- .J.-r.'.Mi
 ---pagebreak---                                                                               Dcscnpcion (Ici producto
                                                                           j
                                                       .\ unuu » ilo i i
   Ν'ο πι-                                                    Tflnta       I          ncM.'rjp»:ioti de l.\s     !);■*». ritvion deulhda                Ργ*0
  λ>ΚΙ « :»     M.uc.n                ( in *     iJ      jJll.MUDl.'       I                        ri is                                  CAMîiJ.uI
                                                                                (turila aduanor.uu coinun)                io > proJuctos              πι
                      V                    y                 c:>iuun       I
               numéros               îuturalcv.i
                                                                               Description of oroducts
                            P.KV acc
                                                                CCT
Sériai Ko                                                                           Pvscrtpnon of poods           Duailtd dcseripnon       Quantité   Weighc
                Mr.rks                 Numrer               he.iding           (Common . Customs Tj / iff)               of product»                   in Le
                                                                 No
                  .1 ; ! <1              nnd
               munlu rs                njiii'c
                                                                              Description des produits
                              Colis
            i
                                                     Nuim'ro du tarif                                                                                 Poid*
 N' iimno
                                                           douanier          Dévolution des marchandises          Description détaillée    Nombre
 d' ordie     Marques                 Nombre                                     (tarif douanier commun )                de» produits                 en kg
                                                       * commun
                    et                    et
              numéros                  nature
                                                                               Bcschreibung der Waren
                         Packstùckc
a
                                                       Nutnmcr des                                                                                   Cewicht
I aufende                                                                            \Varrnbe/c.icl»nunp         Genauc BcsJireibung
Nommer         Zfidicn
                 tnwl
                                 ||    An / ahl
                                         unj
                                                      f»rnK mtamen
                                                          / olitarih»            (Gcmeitisamer Zolltarif)                 der Waren
                                                                                                                                            Anzahl
                                                                                                                                                       in kc
              Nummrrn                    Art
                                                                             * Descrizione dei prodotti
                              Colli
                                                      Numcro delta
 Numéro                                                                          Designa / ione delle merci     Dc«.i ri/ ione o.'^&slijta Quantité
                                                                                                                                                        Peso
dVrdiru*    I  Marche            I   Quamità | t.irtffrt   comunr
                                                                 doRanale
                                                                               (Tarili .» doganale comune)               dei prodotti                  in kg
                    <•      .              e
               numeri |                n.it ur.i
                                                                          Ormchrijvmg van de produkten
                              Coli
  Volp.
                                                       Posi vau hei          Omschrijving va;i »lr ^ocd^ien            Nauwkeurige                   Cicwid.f
                                                    ^etniNT.sJi > pp ^-      volf;« nslK t i'cmu ir.-.inppcli;k         oinsihritvint',     Aanta !
nummir        Mal en                   Aamal                                                                                                          in kj
                                                    Ink dou.itict.ir;c I                doiianetarii-i              van dc pro-lukten
                  en                     en
              mmuners                   soor »
                                                                             BeskriveKc af produkterne
                              Ko lli
                                                         Po *. i den
  ï.''l>e-
                                                             t .rIK -S
                                                                                       V.i rflu*kii\<Uc              Noje IvvkriveKe       Ma-ncdc
                                                                                                                                                      V.vpl
Miiiitmct                              A :»t il                                    ( don f.vllos toldiarih            jC produkieinc                    i l .:
                                                          i< iKltarif
                 ojj
               nitiiue                   art
 ---pagebreak---                /4 N'iV/'.vCIII– ANMEXF.X III- ANI, iNGXIII- AI.HT.ATOXIII- BlJLAGEXIIi- HII.AC XIII
               CIRTII IÇADO co\'n RNIFNTF. A CIFKTOS PRODUCIOS HFCMOS A MANO 'HANDICRAITS^
                      ( Tll'l II ICATF IN Rl'f; \ |<!) TO CERTAIN I IAND1CR AFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                     CI i'. I'll ICAT CONCl K.N \\ I CFRTAENS PRODI ITS r.UTS A I.A M UN 'HANDICRAFTS)
                        HESCUI IMGUNG EUR 1SISTIMMI F. HANDGEARBEITETE WAREN (H WD1CRAI TS)
                        ( Fieni ICA I O RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HA N DICRAFTS)
  CERTIFICAAT 15ETREFFENDE BF.PAALDF. MILT H ANDENARIiEID VERKREGEN PKODl'KTIN (HANDICR AFTS)
                     CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS) -
                                                                    No
                                                                    No
                                                                    No
                                                                    Nr
                                                                    N
                                                                    Nr
                                                                    Nr
 FI Gohirrno de Panama
 Tlic Governinoli ! ot Panama
 l.e i',(>iivcriuMiu-iu de Panama
Die Redimili!*, Panamas
 il l' Kvcrno del Panama
De Rc^erinp v.-in Panama
Panamas Regering
Camara de Comercio e Industrias de Panama
Dirección de Comercio Interior y Erterior
 eerlifica que cl envio dcscrito a continiuicion contienc c\cliisivanientc
 certifies ih.it the- ennsignment doscrilied below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 heselieinij'.r , daK die n.ulisieheiul be/eichnetc Sendimp; nussclilicfslicll
 eerlifica ebe la paitita desciitta qui appresso conriene escliisivaincnte
 verklaart dat de Ii ici lia onisclirevcii /.emliiif* iiiisliiitcml
 nttesterer. at nedenfor bcskrevnc forsendelse inlclul-.kenile indcholder
 producios hvclios ;> mano por l¿i artesanía rural
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits à la main par l'artisanat rural,
 in landlichen I l,indwerksbetriel>en handgearbeitete Waren cmhalt
dei pi od otti l'ani a mano dall'airi;', ianato rurale,
 produkten be\.u welke len platielande met liaiidenarbeid in de huisindustric / ijn verkrecen
 Uiiisthåndvxikspnidiikier fremstillet af landsbyhåndværkere
 ---pagebreak--- qvn Ion produccoa son fabricadoa an Panama
tVï tba promuees ara mada in Pauiwm
on le» produit» sont fabriqué» au Panama
dfl«n dicoo Waran in Panama                                                     barge»t»llt eind
 clr; i prodotti sono fabbricati nal Panama.
            ecco ptrodi&caa in Psnaaa                                                 gesabricoard iijn
 os protuUterna ar fabrikerat i Panasa
 y r« crfomlo» 4. Pan».                                                                 o« d..«tM . to. Bl»£*
                                    CroB Panama                                to th« Kaa&ar Btataa of tha European Cor7a»iti«a
  r^sr^tófto Pmom
  #«■*      /"Tfl»ífií croo                    ranajaa
                                                                             I 4«tl«tloa 4o. IUM –*«».«■«.Çt–«í»
                                                                               to sn»                              – . – • _ _ fcl,_
            a. Par^                                     u«hd.« >ia,U.4.t..t« 4«»
   e sono esportati dal Panama                                                                 ft áMtÍBAB&0&0
   m Paam                                                   Ma* 4a Lid-8UH> vaa ó® Swop.at                                   ***■
    ct t-df^reo fra ?mmm                                               til Ba eurepaaUka FaalUMtetoiw s^Aiesaasaoar
I,                  y                       ^(WMfîdw £H Pâ^î§^i§*
!.. Km»? #s«i                       a( ( %i>nfivf in Pan§ffl&
t , %*>m M                     ^                      §a& FåliåSå
S.- -V                                 ^*"1. A     I    li'
 S.. K^wte-- (■■ mhfi/w Ml'vyviftMate 8§1 Få^iåS§r
<.. fwwrø *w JWJMW vm A>; v.fiHfU'iif fn FaftåSd
 <..                             f».4 6'i^cM^ffr'li i FåHåSS
1. XtmUe ■)' dirmitm 4<l iii-ipwudfif en mi faudti mitwilwi ik h$ ewmmikhul^
L                .wit.1 avMi^ af                   m .4 MwhIK-T State of flit liiifoptiin
 2, S^-wn #i ■*}***# (k VimmnMm dm «» l.uf memiife tly» yimimimuiH'-i iHiw|Wwm
% %Mm wd hwxtotift i mUiinm m fiisfi! Mii{tii«taai ili'F lUirøjviii^tltt'u fctmtfn\tha!fKW
 % i ?!J.VM>iV f 'gféfofi/Yti (teifiliipttflMMQ Hl Hilti Stilfil IHfr'tul'FH lli'itø É tlHUIUita tHIH4|^£
 f, ifcwyitw #W .WlW* V»if 4<-: iitifHlfmi? IH              I Itl Mil.-lf V.lll tit5 I umildt C iWUH'W'UHttUA^^ViW
 i.-                                  impVfUitm i en s( ih:                      i'iVllt'^ksliH'-F!)
 A- I^CrtUl <V|I ;fti|lil>Wl>ï t)4
  .f..        <<w rP^v<V|hY>>i>tt 6v 6               f
   ft.
   il iKwiw  ^vh^wiw
   $• iM'.tv-iMV       lliwiMtwif *m iwl'.i'dw#
   H- fi.n\iW«>ViV illU*'ir
   4l- st'.iVcvV
   •tl- iV.l^^U* 1
   •il ^ttih^n
   ■ft - t^.iW
   •Il
    ■Il
                               tío'
     SV ! 'Mr"/'is t'i1 cM^'iWS' (U',iV.i:))
 ---pagebreak---   fi . Pu irò o .ìcropucrro do datino
  (i . Voit or ai i l* ori ut dcstiu.iiu »)
  <> . r oit ou iU'ronuit tic destination
  (·>. ϊν^ιηιινηΓ)",>ΙυΚ·Μ ο.!,τ Γκ'ΝηΊυιηυΐΜ^ΠιιΐίΙΐΛίνη
  (>.               i)         ji 'i s' t : ui
  6 , i ' V. t"ì u ) li :,          \..u l't^n'iiiDìiiV^
  (*. !      l' i i        Mi  ci ìv »■ - hifth.ivn
  7. F.st.ulo miembro de deMino
  7 . Mvinber S t .i 1 1.- of destination
  7. frat membre do destination
  7. lVstiinmunrsinitnliedsui.u
  7. St.no mcr.ibro uestin-.t.'iio
  7 . l.id-Si.iat \ an bcstemmint;
  7. Uc:>temnv.-lsesmedkinsstat
  i .ug.ir y feciin de emision
  PI 'tee and d.ite of is -, tic
  I.icn ct dm:' d'émission
  Orl und n.itum der Aiisstelliutj.',
  I.tto^o c data di emissione
  Plaats til dattiin v.iii afgifte
  Sled ot; d.iro for udstedelse
  Sello del onanismo emisor
  Se 1 1 of ir.siiinj» hody
  Cnchcr ile r <) n;.\iìisme émctteur
  Si cinpw*! vier ruisstcllendci iichiïrdc
  fimbro dclPn f I icio eminente
  Stempel \\m de inct dc nl'gifre bel.istc insrmuic
  Den udstedende myndigheds stempel
                                                                        (Firma dcl responsable}
                                                                   (Signature of officcr usponsiblc)
                                                                      (Signature du responsable)
                                                               (Untaiehrift des Zriclitmhg&bf rechtir.:^ 1
                                                                        (Firma dcirinc.tric.tro]
                                                          (Handtekening van c!r verantwoordelijke ar.iStcm.'.r
                                                              (Drn ansv.uli^c tjenestemands u::.!.'is!-.ri't
Dirección de Comercio Inferior y Exterior
 ---pagebreak---                                                                                    Description dcl producto
                        P.» iuou^
                                                          Ntinu io d<* l.i
       de                                                       1 ΛΊΙ.Ι                   r>iscripvion de tas     l^wriruon dct.tilaJa                     ΓΓ«Ο
                Maicas                                     •ΙΐΙΐί. ΙΗ'Γ.Ι ! .<                 nvvv f                                          OntiJ.nl
                                                                                     (tarifa i« Jj.»nor.u.\ wnun)    dj l.-s proJuttoS                    «η I. ΰ
                    v                    y                     coimm
               numéros              naturaîcv a
                                                                                     Description of products
                        Pacl
                                                                 C( T
Senal No                                                                                 Description of grinds     Dctai'.td description                 Wei-bt
                Mari :*              Nnntpcf                  heading                (Common Customs Tariff)            of products            Quanmy     in kg
                                                                  No
                  and                  nnd
               nunibi rs              naai'i                                    i
                                                                                I
                                                                                    Description des produits
            i
                          Cu    lis               I                            i
                                  ■ -             i
 Nuta«' / o I                                          Numéro <.1t» tarif j       Désignation des marchandas       Description détaillée                  POÎ J S
 d' ordre   I  M .mines              N».mi>rc !              douanier
                                                          • commun
                                                                                I
                                                                                i
                                                                                      (tarif douanier commun }          des produits
                                                                                                                                               Nombre
                                                                                                                                                         en kg
                   et
               mimcros
                             jI         cl
                                      nature
                                                  iI
                                                                                    Bcschrcihung der Waren
                      Packstmkc
*
                                                          N'ummor tics                                                                                  Gcwicht
l.aitfende
                                                         Crin- tiisanu n                 W.irenbczcichnung        Gcnjtir Itc-smrcihung         Anr.ahl
Niiinmcr       Zeimcn                Anzahl
                                                            Zoliianls
                                                                                      ( Gemrmsaimr Zolltarif)            der Waren                        in kg
                 tllid                 unJ
              Nuinm^rti                Ait
                                                                                  > Dc$cri7Îonc dei prodotti
                         (>> II .                   ;
                                                         Numéro délia
 Niimrro
                                                       tarifa d-'gan.ilc              Designa/ ione delle merci   Dcsiri / inuc lîc-^'si^tiata Quantita
                                                                                                                                                           Peso
d' ordine      Marthe          i Qu /uuità                   culmine
                                                                                    (Tarifia dou.tuale comune)          de i prodotti                     in kg
                   c                    c
               nuim-ri               n.itur.i
                                                                               Oinscliriivin); von de produktcit
                         Col II
  Volc-                                                   Pum van Iwt j Otnsi hriiviiif* \.i:i .!■ jjiK'Inpn          N.nivvk«iiri;iC                   CcwiJit
uuninui        M » rien              Aant.u           r.onirrnvli.jr p.- ! \ ol),,i,ns It' i jvnufMv.h tppHijk         oimJtrir. « mj*          Àantal
                                                                                                                                                         in kg
                  en                   <n
                                                      Ill k douinci.ir;wf                    dou.mciarrcf           van de produire»
              nummers                 soor »
                                                                                  Beskrivelse ,if produkterne
                         Kolli
                                                i          Pu *. i den
                                                !              I.HK's                      VjrebrskriwJse            Noje l'okrivcKe                     V.rpt
tiuinmct      M.vrki r                Ain i !                                           (Jcn f.rIli S toSdiaril )    u ( proilukteinc          MA'ngde     Ikp
                                                            toldtarif
               nu:ii "-                art      I
 ---pagebreak---                              – AN'.vex /: XIV– ANHANG XTV– AII.IX;.\TO XIV– BIJIACF XIV–                       XIV
            c:i r i imcaoo contuímí-vi r. a cifr ros productos tírenos a mano ( Handic.rafis)
                   ( Tìitii ir \ i v i \ r.rc; \ i<n to ci.rt.mn i i atvuk r \n prowcis u?andicrai: ts»
                 c.n ; n : k;a r conci r \ w r c:i          i \i.\i rtoourrs r ai is a i a m \ in <h wimcraits)
                     reschi inic.ung fur bestimm ie handgearbfitete \varfn (handicrafts)
                     certificato reeativo a taluni prodoti i fatti a mano ( handicrafts)
CERMFICAAT BE'I REFFENDF. BEPAALDE MLT 1IANDENARBEJD VFRKREOEN PRODUKTEN (HAND1CRAFTS)
                  CERTIFIKAT VEDRORENDF. VISSE KUNSTHANnVÆRKSPRODUKTr.R (HANDICRAFTS)
                                                                N»
                                                                No
                                                                No
                                                                Nr
                                                                N
                                                                Nr
                                                                Nr
Fl Gobierno de El Salvador
The Covcrmncm oí El Salvador
I.c ftouvcriicinciu de El Salvador
Dic Ucr.iennij; von El Salvador
II f.ovcmo di El Salvador
l)c Rcitcrinj' van      El Salvador
El Salvadora Regering
 Ministcrio ile      Economia
 Ministry of Economy
 M misu re de 1 ' JaCOflCfai e
 Ministcrimn fiir Wir"t SChaft
 Ministero dell' Economia
 Ministorie v;in Economische Zaken
 Miuisicrict for       rfkonomi
Direccion de Comercio Internacional
 ceriifica (|ue el envio descrito a continiiacion contiene exclusivanicnte
 certifies tli.it.ihc consi;.;nniont described below includes onl \
 certifie i|tie l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 hescheinip.r, d.iK .lie naclistehend Iweiehnere SenduiiR nusschlicRIich
 certifie;» elie la l'artila desuiit.» qui ;irr ress0 contiene cscliisivjniwite
 verklaarl d.*t de hierna onischrcvcn zeiuliiu: nitsliiitend
 aitcstcrcr, at nedenfor hcsUrcvnc forscndclse udelukkotule indeholder
  productos hechos a truno por la artesanía rur.nl
  handicraft products (handicrafts) of the cottapr industry,
  des produits faits à la main par l'artisanal ruial,
  in ländlichen I laiidwerksbemchen handgearbeitete Waren enthält
  dei niodmri fatti a mano dall'artigianato rurale,
  pnulnkten bevat welke lui platielande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkropen
  knnsthåndv.vrkspmd.ikier fremstillet j ( landsbj håndværkere
 ---pagebreak--- que los productos                   son       fabricados en El Salvador
that the. products are made in El Salvador
que les produits sont fabriqués à El Salvador
dass diese Waren in El Salvidor                             hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nel E1 Salvador
dat deze produkten in El Salvador                              gefabriceerd zijn
at produkterne er fabrikeret i                          El Salvad.or
y son exportados del El Salvador                                 con destine a los Estados membros de las
                                                                                                Comunidades Europeas
and exported from El Salvador                              to the Member States of the European Communities
et sont exportés de El Salvador                           à destination des Etats membres des Communautés
                                                                                                européennes
und aus El Salvador                        nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften
                                                                                                ausgefuhrt werden
e sono esportati                         Salvador                     a destinazione degli Stati membri delle
                                                                                                Communita europee
en van El Salvador                              naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden
                                                                                                geëxporteerd
og udfares fra El Salvador                             til De europaeiske Faellesskabers medlemsstater
      1 . Nombre v dirección del exportador cu El Salvador
       !. Ñame and address of exporto* in           21 Salvador
      1 . Kom ct achv.se de IVxpon.uctir en El Salvador
      J. Ñame tiiui Ansehrifl de. Ausfiihrers in El Salvador
      1 . Nonic c iiuliriz /o dcll'csporr.itoie in El Salvador
      1 . Naam en adíes v.m de exponeur in El Salvador
      1 . N .ivm 0 » JKÌIVSSC p.i ci^portorcn i E1 Salvador
     2. Nombre y dirección del importador en LUÍ Feudo miembro do Lis Comunidades Europeas
     2 . Ñame and address oí imponer in ;i Meinber State of tlic Kuropean Communities
     2. Nom ei ad i esse Je 1 importateur dans un I.tat membre des Comnumauré.s européennes
     2. Namo und Anschrifi des hiiifiibrcrs in einen j\fiij;Iiedstaat der Huropaischeu Gemeinbchnftcn
     2. Nome c jjidirizzo delTimportatorc in uuo Stato membro délit Commuta curopec
          Naam m adics van de iniporteur in een I,id-S(;iar van de I ui'opese Gcmcenschappcn
     2. Navn og adresse på importoien i cn af Dc europæiske Fællesskabers medlemsstater
    3.    Puerto o aeropuerro de cmbnrquc
    3.    Port or airporr of desatei)
     3.   Pon ou aéroporc d'cnibanjuement
    3.    Vcrladeliaíen odor Ví-rlaHeíliip, lin /en
    3 . Porto o ncroporto d'imbarco
    3. Haven of ludithaven van ¡nlading
    3 . l.rtMclinvn cllcr - lnfthavn
    4 . flarco
    4. Ship
    4 . Bateau
    4 . Sclnl'f
    4 . Nave
    4 . Seliip
    4 . Skih
    i . Omociiniento de emlurquc ( fecîia)
    S.   ISill of lading (date)
   5.    Connaissement (date )
    S.   Konnnsseuienr ( Oamni)
    S.   !\>! i/ /. di caiico (data )
    ». *) amm eo^nosseneiu
    5. Konnossemen1- (ilato)
 ---pagebreak--- d. l*iioi tf) i' aeropueito <! '' destino
d. l'un or airport of destination
(i. Poil cm aéroport de 4Îcsi in.ttion
6 . P;es:miiii<in ?,Mi .i(en odei IVstinimimgMliiii'i.iicii
(i . Porlo o .u-u>innu > Ji Jcsiin.t / lono
 6 . i i.m.'ii o ; liulii!i;nv;i \. ii \ l, i: c ! oi!ip.iin !;
 C-i . ) Vs!eiiiniek,<. li.ivn elVr - lulili.ivn
7. Kstado niiembro de destino
 7. Me'nber St.ire of destination
 7. fut membre de destination
 7. l' cstimmnn^sinitjliedstaat
 7. Siato wembro destinatario
 7. l.id-Staat van beklemming
 7. Hcsteiiiinelsesmedleinsst.it
  laipir y feelia ile cmision
  Place and date of is'.uc
  I.icn et date d'emission
  Ort limi Datimi der Ausstelhim;
  Luo;>o c data di emissione
  Plaats cu dauini van afille
  Sled or; dato for udstcdrl-ie
  Sello del oiy,.mismo emisor
  Se.il of i>suiiu; body
  Cachet do l'onanisme émetteur
  Srenv.v ! vier ,Vii$siel!e:uUs 'i iV!n»rdc
   Timhrn delPuMieio emiircnrc
   Stompe! van de met do algilte belaste instantie
   Den udstedende myndighed-; stempel
                                                                              (Firma dcl responsable)
                                                                        (Signature of officcr rcsponsiblc)
                                                                            (Signature au responsable)
                                                                    (Untcischrift drs ZeicmmnnsKrewUipj-n ;
                                                                               (Fiima dcirincancato)
                                                                (Handtekening vjn do xcrantwoorJelijkc am!it«*n.ur
                                                                    ( Den ansviiuigc tjrnrstctnnmK un J l*<
Dirpcciôn de Conercio Iirier?nacional
 ---pagebreak---                                                                                 Description ocl producto
                                                                                                                                                !          i
                        r.i'HfHc .
                                                      Nintu ro Je lu
   No A<                                                                                  Di scrrt* wMii vit* Lis
                                                               I attM
                                                                                                          | i;lN       P^crp^vi det.»!!*da        CAntiJad
                                                                                                                                                                 Peso
               Mai . v-                                 .1 'tl "H .-. il .»                                              de l •• pioJ.uto 1*                   cn kj
                    y                    y                   cmmin
                                                                                  (tarifa .iJ;i,u!or.uvi tumiin)
              numéros            ii.itur'ÎOî:.!
                                                                                  Description ot products
                        P.iCk.ïftC
                                                               C:CT
Si'rijl No                                                                              Description of Roods           Ditai'.ed description                  W'ci^ht
               Mr«n;s             Niiinrcr                  he.uling              (Common Customs Tariff)                   of produits           Qunmiiy      in kg
                                      .nul
                                                                 No
              nuiiilu rx            future
                                                                                Description des produits
                          Colis
                                                   Nunu ro i':i larif
 NU'jkmo
                                                          < li'iirm;cr         Désignation des ïtinrtr .mijir.es       Pcs<.ripti»>n déraillée    Nombre
                                                                                                                                                               Pou!*
 d' ordre     Marques             Nombre                                            ( tarit douanier commun )               Ors produits                       en kg
                                                      * coimnuii
                  cl                   et
              m.nuros              nature
           i
                                                                                BcschrcilMing der Warcn
                      P.icKstiuke
*
                                                      Nummer « rs                                                                                            Cewieht
l.iufende
                                                     ( icmvins.mien                       W.i ren l>e/r ich n i ! n g Geiuiic Rc«t!ireil>ung       An/ ahl
Nuimw.-r      Ze»«nen              An / anl
                                                         Zolit.irifs                (Cemeiitsanut / olli.irif)               der VVaron                        in kg
                titid                uik!
             Nummern                  Art
                                                                              » DcscnVionc dei prodottt
                          Colli
                                                     Numéro de !. a
Numéro
                                                   t.inff.i don.ni.de              Designa / ione delle merci         Dcscri / ior.r d.^a^liatu   Quanuta
                                                                                                                                                                Peso
d' ordine     Marche             Qn,in;na                 loinutit-
                                                                                 ( Tarifta dou.male comune)                 dei niodotti                       in kj
                  c                     e
              numeri               natura
                                                                            Oniwliiijvint; van de produktcn
                          Colli                 I
  Vo!R«
                                                      Pi lM \ AI1 !T»I        ( iiiim hrijvini» va;i d« tfoodoen          Nam\ krurijw                       C>ev\ u'iit
                                                  p.crm «MJM.li.ipp »         volgens her t'nutf- iï *:-- ïinppclijk       oir . Jirij \ un',      Aaiital
mimmu         Mcrkrn               Aantal                                                                                                                     m kg
                 en                   eu
                                                  lijk doinmutuf                            dou.inetarici               van de projetai
             tuunmcr *              s«K>r »
                                                                              Beskrivelse nf produkterne
                          Kolli
  l.ohe «                                               Pu ». i dtn
                                                                                           Va rel'r<km<Ue                Noje IvskmcUc                        V*f;t
              M l' rki t            Ant.it                   f.vlles
                                                                                       ( d«n f.vlle« toldi.uili                                   M&'ngdc       i Vu
numittet
                                                         toldtarif                                                       j f produkieim*
                oj ;                  oj?
              niitiiie                art
 ---pagebreak---                        ANNhXTV- ANNEXh. XV1- ANHANG XV- Al.Li GA TO XV- BIJLAGEKf- BILAG XV
                   CERTI1 5CATK IN REGARD TO CERTAIN" HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                CFRTIDCAT CONCFKNANT CERTAINS PUOOlilTS FAITS A l.A MAIN ( HANDICRAFTS)
                    BESCHE1N1GUNG FOll BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAKEN (HANDICRAFTS)
                    CERT1FICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFlTN'DE BhPAAI.DE MET HANDENARBOD VERKRF.GEN PRODUKTIIN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNS'l HÅNDVÆRKSl'RODUKTER ( HANDICRAFTS)
                                                            No
                                                            No
                                                            Nr.
                                                            N.
                                                            Nr.
                                                            Nr.
The Government of Malaysia
Lc gouvernement de           Malaisie
Die Rej;ierung Malaysias
11 govemo ciclia, Malaisia
De Regerinsr van Maleisië
Malaysias Regering
Lembaga Kraftangan ( Handicraft Board)
certifies th.u tlie consignaient described below include* only
certifie que l'envoi décrit ci-npros contient exclusivement
besclieinipt, datë die nachstehend bczcichncït Scndung ausschlieSlich
 certifica clse 1:» partita d^ctiita qui appresso cor.ticnc esclusivamcntc
verklaart dat de hierru oni.wnievcn xeiuliim uiîsluiiond
 attesterer, at nedenfor bi>krevne fortcm'.elsc udelukkendc indcholder
 handicraft products (handicrafts) oi the cottage industry,
 des proiluits fnits a l.l main par I'ariisanat rural ,
 in landlichen Handwerk-.betriebcn h.indfti/aibeitL'te Vi'aren cnr!i;ilt,
 dei prodotti fatti a mano dall'arti^i.'n.no rurale,
 produktcii Wevat wcl' c ren pl.utcLindc nvt kandcuarbcid in de lunsindustric zijn verkregen,
 kunsthåndvxrksprodukur fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are made in Malaysia
que les produits sont fabriqués                             en Malaisie
dass diese Waren in Malaysia                                   hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nella Malaisia
dat deze produkten in                        Maleisië              gefabriceerd zijn
at produkterne er fabrikeret i Malaysia
 ---pagebreak---    and exported from Malaysia                                to me Member States of the European Communities
   et sont exportés de Malaisie                            à destination des Etats membres des Communautés
                                                                                                    européennes
   und aus          Malaysia                nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften
                                                                                                    ausgefuhrt werden
e sono esportati da ^a Malaisia                                         a destinazione degli Stati membri delle
                                                                                                    Communità europee
   en van                  Maleisië            naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden
                                                                                                    geëxporteerd
   og udfares fra Malaysia                             til De europaeiske Faellesskabers medlemsstater
   1 . Naine and address of exporter in Malaysia
   1 . Noin et adresse de l'exportateur en    Malaisie
   1 . Narae und Ansohrift des Ausfiihrers in Malaysia
   1 . Nome e inditizzo deU'esportatorc in Malaisia
        Naam en adres van de exporteur in Maleisië
   i . Navn og adresse på eksporteren i Malaysia •
   2.   Name and address of importer in a Member Stare of the European Communities
   2.   Noni et adresse de 1'iniportateur dans un État membre des Communautés europeennes
   2.   Name tind Anschrift des Einfülircrs in einen Mitgliedstaat der F.uropaischen Gemeinschaften
   2.   Nome e indirizzo dcrimportatore in uno Stato numbro dclle Comunita europee
   2.    Naam en adres van de importeur in ecu Lid-Staat van de Huropese Gemeenschappen
   2. Navn og adresse på imoortoren i en at De europæiske Fællesskabers medlemsstater
    3. Port or airport of despatch
    3. Port ou aéroport d'embarquement
    3 . Verladehafen oder Verlndeflughafcn
   3. Porto o aeroporto d'jmbarco
    3 . Haven of luchthaven van inladmg
    3 . Lastehavn eller -lufthavn
    4. Ship
    4. Bateau
    4. Schiff
    4. Nave
    4. Schi^
    4 . Skib
    5. Bill of lading (date)
     5 . Connaissement (date)
     5 . Konnossement (Datum)
     5 . Polizza di carico (data)
    5. Datum cognossement
     5 . Konnossement (dato)
     6. Port or airport of destination
     6. Port ou aéroport de destination
     6. Bcstimmungshafcn ader Bestimimingsflughafen
     6. Portp o acroporto di destinazione
     6. Haven of luchthaven van hcstcmining
     6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
      7. Member State of destination
      7. f.tat niembre de destination
      7. Bcstimimm^smit^licdstaat
      7. Stato membro uesiinaurio
      7. l.id-St.ut van bcstcmm.iv.;
      7. }icstcmmelsesmedlcm>scat
 ---pagebreak--- Place and date of issuc
Licu et tbte ci'cmission
Ori UIK ! Duiiin DCR Au<;su-llung
Lurido c data di emissione
l' I.iats cn datimi van affitte
Stcd og dato for udstcdclse
Seal of issuing bodv
Cr.chct de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro deli'umcio emitrente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                        (Signature of officer rcsponsible)
                                                            (Signature du responsable)
                                                    (Unterschrift des Zeichuungsbcrechtigcen)
                                                               (Firma dell'incaricato)
                                                (Handtekening van dc verantwoordelijke ambtenaar
                                                    (Deu ans\ årlige tjenestemands underskrift)
   Lentoaga Kraft angan (Handicraft Board )
 ---pagebreak---                                                            Description of proJucts
                    Package
                                             CCT
Sériai No                                  heading            Description of goods        Detailcd description            Weight
              Marks           Nun.ber                      (Common Customs Tariff)            of produits        Quantity  in kg
               and               and          No
            numbers           nature
                                                           Description des produits
                      Colis
                                      Numéro du tarif
Numéro                                                   Désignation des marchandises     Description détaillée            Poids
                                           douanier                                                              Nombre
 d'ordre    Marques          Nombre
                                           commun
                                                            (tarif douanier commun)          des produits                  en kg
                et                et
            numéros           nature
                                                           Bescnreibung der Waren
                   Packstiicke
Laufende
                                         Nummer des
                                                                Warenbezeichnung         Ccnaue Beschrcibuug              Cewicht
Nummer       Zeichen          An7ahl    Gemcinsamcn                                                               Anzahl
                                          Zolltanfs          (Gemeinsamer Zolltarif)           der Waren                   in kg
               und               und
          « Nummern              Arc
                                                           Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                        Numéro delta
Numéro                                                      Dcsic:na7ionc dille merci    DescriVione dettagliata            Peso
d' ordine    Marche          Quantità tariffa doçanale     (Tariffa doganale comune)          dei prodoui        Quantità   in kg
                                            comune
                 e                 e
             numeri            natura
                                                        Omschrijving van de produkten
                      Colli
                                         Post van het    Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige                  Gewicht
  Volg­                               gemeenschappe­      volgens het tu-mccnsthappilijk      omsel.rijving       Aantal
nummer       Merkcn           Aantal                                                                                        in kg
                en                en
                                      lijk douanetarief            douanetarief            van de produkten
            nummer*             soort
                            r
                                                         Beskrivelse af produkterne
                      Kolli
                                          Put . i dun
  Lebe-                                                           Vartbesknvclse            Nojc beskrivelse     Mengde     Vegt
nummer       Mærker            Antal       toldurif            (den filies toídtarif;       af produkterne                   J kg
                ©g
             numre                art