CELEX: 32016R1923
Language: fr
Date: 2016-10-24 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/1923 de la Commission du 24 octobre 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Karp zatorski (AOP)]

4.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 297/13
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1923 DE LA COMMISSION
   du 24 octobre 2016
   approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Karp zatorski (AOP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Pologne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Karp zatorski», enregistrée en vertu du règlement (UE) no 485/2011 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne
                   (3).
            
         
               (3)
            
            
               Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Karp zatorski» (AOP) est approuvée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2016.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         Phil HOGAN
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
   
      (2)  Règlement d'exécution (UE) no 485/2011 de la Commission du 18 mai 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Karp zatorski (AOP)] (JO L 133 du 20.5.2011, p. 6).
   
      (3)  JO C 225 du 22.6.2016, p. 6.