CELEX: 32008D0639
Language: fr
Date: 2008-07-30 00:00:00
Title: 2008/639/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2008) 3882] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 207/30
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 30 juillet 2008
   modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine
   [notifiée sous le numéro C(2008) 3882]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/639/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 22, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2002/994/CE de la Commission du 20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine (2) s’applique à tous les produits d’origine animale importés de Chine et destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu des articles 2 et 3 de ladite décision, les États membres doivent autoriser l’importation des produits énumérés dans la partie II de l’annexe de la décision qui sont accompagnés d’une déclaration de l’autorité chinoise compétente indiquant que chaque lot a été soumis avant son expédition à une analyse chimique destinée à garantir que les produits concernés ne présentent pas de danger pour la santé humaine. Cette analyse doit être réalisée en particulier pour détecter la présence de chloramphénicol, de nitrofurane et de ses métabolites.
            
         
               (3)
            
            
               L’autorité chinoise compétente a fourni le plan de surveillance des résidus approprié pour les volailles destinées à l’exportation vers la Communauté. Ce plan a été approuvé par la décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (3).
            
         
               (4)
            
            
               En outre, la Commission a récemment vérifié sur place les mesures de surveillance appliquées au contrôle des résidus de médicaments vétérinaires dans les volailles, et le résultat de cette vérification a été favorable.
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2007/777/CE de la Commission (4) a autorisé l’importation dans l’Union européenne, en provenance de la province chinoise de Shandong, de produits à base de viande de volaille ayant subi un traitement thermique.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient donc d’inclure les produits à base de viande de volaille sur la liste des produits figurant dans la partie II de l’annexe de la décision 2002/994/CE, qui doit être modifiée en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               L’autorisation d’importation dans la Communauté de produits à base de viande de volaille provenant de Chine est accordée sans préjudice d’autres mesures sanitaires adoptées pour des raisons de santé publique ou animale.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le tiret suivant est ajouté dans la partie II de l’annexe de la décision 2002/994/CE:
   
               «—
            
            
               Produits à base de viande de volaille.»
            
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
   
      (2)  JO L 348 du 21.12.2002, p. 154. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/463/CE (JO L 160 du 19.6.2008, p. 34).
   
      (3)  JO L 154 du 30.4.2004, p. 43; rectifiée au JO L 189 du 27.5.2004, p. 33. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/407/CE (JO L 143 du 3.6.2008, p. 49).
   
      (4)  JO L 312 du 30.11.2007, p. 49.