CELEX: 31984R0075
Language: fr
Date: 1984-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 75/84 de la Commission du 12 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3406/83 relatif à la livraison de froment tendre au Lesotho au titre de l' aide alimentaire

13 . 1 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 10/37
                                REGLEMENT (CEE) N° 75/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 janvier 1984
               modifiant le règlement (CEE) n° 3406/83 relatif à la livraison de froment tendre
                                        au Lesotho au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                       Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      Le règlement (CEE) n0 3406/83 est modifié comme
                                                                 suit :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               1 ) L'article 2 paragraphe 4 est remplacé par le texte
octobre 1975, portant organisation commune des                       suivant :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 45 1 /82 (2),               « 4.    Le soumissionnaire s'engage à faire réaliser
                                                                     le transport maritime sur des navires répertoriés
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                   dans la catégorie supérieure des registres de classe­
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des                ment reconnus, et présentant des garanties sani­
céréales destinées à l'aide, alimentaire (3), modifié en             taires attestées par un . organisme compétent.»
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et          2) Le point 15 de l'annexe I est remplacé par le texte
notamment son article 6,                                             suivant :
                                                                     « 15.     Période d'embarquement : du 1 " au 29
considérant que le règlement (CEE) n0 3406/83 de la                  février 1984. »
Commission (*) a ouvert une adjudication, en vue de la
fourniture de 6 000 tonnes de froment tendre, à desti­
                                                                                          Article 2
nation du Lesotho au titre du programme d'aide pour
1983 ; que le pays bénéficiaire ne se révèle pas en              Les frais supplémentaires occasionnés par l'application
mesure de prendre livraison des marchandises avant la            du présent règlement sont, sur présentation de pièces
mi-mars 1984 ; qu'il convient, en vue de permettre un            justificatives et après accord de la Commission, pris en
acheminement des produits dans les conditions les                charge par l'organisme d'intervention chargé du paie­
plus appropriées, de reporter la période d'embarque­             ment.
ment du 1 er au 29 février 1984 et de spécifier les
exigences requises pour le transport maritime ;                                           Article 3
considérant que les mesures prévues au présent règle­            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des            publication au Journal officiel des Communautés
céréales,                                                        européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du 1 . U. 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 164 du  14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO   n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO   n0 L 352 du  14. 12. 1982, p. 1 .
o   JO   n° L 337 du 2. 12. 1983, p. 28 .