CELEX: 31969R1714
Language: fr
Date: 1969-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1714/69 de la Commission, du 29 août 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 219 /38                                Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 8 . 69
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1714/69 DE LA COMMISSION
                                                                 du 29 août 1969
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                              présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 1595169 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1595/69                          Le présent règlement entre en vigueur Je 30 août
aux données dont la Commission dispose actuelle-                             1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 août 1969.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                             Le président
                                                                                              Jean REY
 i1) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 («) JO n° L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
  s) JO n° L 203 du 13 . 8. 1969, p. 6.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                               (U.C / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                Montant
                 tarif douanier                             Désignation des marchandises                     du prélèvement
                    commun
              17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       19,34
                                            II . sucre brut                                                       15,45 H
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       19,34
                                            II. sucre brut                                                        15,45 i 1 )
              (>) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .