CELEX: 31985R1693
Language: fr
Date: 1985-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1693/85 de la Commission, du 20 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21 . 6. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 162/29
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1693/85 DE LA COMMISSION
                                                            du 20 juin 1985
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
  EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique                       conformément à l'annexe du présent règlement,
  européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                     Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                        fixés à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 1854/84 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 673/85 (4) ;
                                                                                                 Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1854/84 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1985.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 20 juin 1985.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO   n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n° L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO   n0 L 172 du 30. 6. 1984, p. 53.
(4) JO   n0 L 160 du 20. 6. 1985, p. 39.
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 20 juin 1985 , fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                              Montant
                                                      Désignation des marchandises
                     douanier                                                                           du prélèvement
                    commun
               17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         49,16
               \                  B. Sucres bruts                                                          45,66 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .