CELEX: 31990R2093
Language: fr
Date: 1990-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2093/90 de la Commission, du 23 juillet 1990, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er août au 31 octobre 1990 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil

25 . 7 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 194 / 1
                                                                     I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT ( CEE) N° 2093 / 90 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 juillet 1990
            déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
                 pendant la période du 1er août au 31 octobre 1990 inclus à l'importation dans la
                Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
            vu le traite instituant la Communauté économique européenne ,
            vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notamment ses articles 53 et 213 ,
            vu le règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles i 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) n° 1436 / 90 ( 2 ), et notamment
            ses articles 6 , 7 bis et 8 ,
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
            de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 , ou à l'article 7 bis du
            règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 ;
            considérant que le règlement (CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil ( 3 ), modifié en dernier lieu par
            le règlement (CEE ) n° 3207 / 89 (4 ), a fixé les quantités de produits de base considérées
            comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement ( CEE)
            n° 3033 / 80 ;
            considérant que , conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
            paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion, l'élément mobile applicable aux importa­
            tions de marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
            États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
            montant compensatoire « adhésion » ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois
            d'août , septembre et octobre 1990 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2
            du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                                  Céréales
                                                                                        (en écus/100 kg)
                                                                                                 Riz
                           Blé              Blé                                             décortiqué
                                                           Seigle          Orge   Maïs
                         tendre             dur                                               à grains
                                                                                                longs
                        23,285           28,707           21,192          21,192 21,192       54,681
            (1) JO  n° L  323  du 29 . 11 . 1980, p. 1 .
            (2) JO  n° L  138  du 31 . 5 . 1990, p. 9 .
            (3) JO  n0 L  323  du 29 . 11 . 1980, p. 7 .
            (4) JO  n0 L  312  du 27.  10 . 1989 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N 0 L 194 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                    25 . 7 . 90
                                                              Produits laitiers
                                                                                          (en écus/ 100 kg)
                                  Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre           Beurre
                                         193,760                   268,720                328,430
                                      Sucres de betterave et de canne, à "état soude ; mélasses
                                                                                      (en écus/100 kg)
                                                Sucre blanc                       Mélasses
                                                 64,400                            6,890
              considérant que , conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE )
              n° 3033 / 80 , lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
              une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
              qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
              l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant , en
              lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
              que l'article 3 du règlement ( CEE ) n0 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
              dispositions sont applicables ;
              considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
              (CEE ) n0 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
              prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
              chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de mai et juin et les dix premiers
              jours du mois de juillet 1990 , s'établissent comme suit :
                                                                   Céreales
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                                                                                              Riz
                             Blé            Blé                                                            décortiqué
                                                            Seigle           Orge            Maïs
                           tendre           dur                                                             à grains
                                                                                                             longs
                          10,156          12,832           9,171            9,562           9,660           17,818
                                                              Produits laitiers
                                                                                           (en écus/100 kg)
                                  Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre            Beurre
                                          66,330                    92,170                  78,040
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 90                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 194 / 3
                                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                               (en ecus/100 kg)
                                            Sucre blanc                    Mélasses
                                              30,140                        6,347
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement (CEE ) n° 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F/ M ); que les
            règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
            et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la
            Commission détermine trimestriellement , d'une part, le montant des droits additionnels et,
            d'autre part , les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil dés farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois d'août, septembre «t octobre 1990 s'établissent comme
            suit :
                                                                               (en ecus/100 kg)
                                        Farine de blé tendre            Farine de seigle
                                              35,308                        32,603
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de mai et
            de juin et les dix premiers jours du mois de juillet 1990 , s'établissent comme suit :
                                                                               (en ecus/100 kg)
                                        Farine de blé tendre            Farine de seigle -
                                              15,593                        14,439
            A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                         Article premier
            1 . Pour la période du 1 er août au 31 octobre 1990 , en ce qui concerne les marchandises
            relevant <lu règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles sont ceux
            indiqués à l'annexe I , sous réserve de l'application des montants compensatoires « adhésion »
            prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et
            du Portugal .
            2 . Pour la période du 1 er août au 31 octobre 1990 , les montants des droits additionnels
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M), visés à
            l'article 8 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation,
            sont ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
 ---pagebreak--- N 0 L 194 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 7 . 90
                                                          Article 2
              Pour la période du 1 er août au 31 octobre 1990 , les différences de prix afférentes aux
              produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a) et
              le prélèvement visé à l'article 7 bis du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 sont celles indiquées au
              tableau figurant à l'annexe III .
                                                          Article 3
              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1990 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 23 juillet 1990 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                   Martin BANGEMANN
                                                                                       Vice-président
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 194 / 5
ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 1 — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE / — ANEXO I
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables , del 1 dé agosto al 31 de octubre de
                          1990 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                       Fællesskabet fra 1 , august til og med 31 . oktober 1990
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                           Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1990
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και
                            31 Οκτωβρίου 1990 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 August to 31 October 1990
                                inclusive , on importation into the Community from third countries
            Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à compter du 1er août au-31 octobre
                          1990 inclus , à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto ) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                         paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1990 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                          heffen van 1 augustus tot en met 31 oktober 1990
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de
                            1990, inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 194 / 6                         Journal officiel des Communautés européennes                             25 . 7 . 9a
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — MEPOI 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
               Código NC                          Código NC                        Código NC
                 KN-kode                           KN-kode                          KN-kode
                 KN-Code                           KN-Code                          KN-Code
               Κωδικός ΣΟ      ECU / écus /
                                                 Κωδικός ΣΟ     ECU / écus /
                                                                                  Κωδικός ΣΟ     ECU / écus /
                 CN code                           CN code                          CN code
                 Code NC          100 kg           Code NC
                                                                  100 kg            Code NC        100 kg
                Codice NC                         Codice NC                        Codice NC
                 GN-code                           GN-code                          GN-code
               Código NC                          Código NC                        Código NC
              0403 10 51          127,43         1806 90 39          n            2001 90 30 (')    11,53
              0403 10 53          176,55         1806 90 50          (4)          2001 90 40 (')     4,61
              0403 10 59          223,79         1806 90 60          n            2004 10 91         n
              0403 10 91           16,48         1806 9070           (V           2004 90 10 (>)    11,53
              0403 10 93           22,71         1806 90 90          (V           2005 20 10         Γ)
              0403 10 99           35,23         1901 10 00          (*)          2005 80 00 (')    11,53
              0403 90 71          127,43         1901 20 00          C)           2008 99 85 0 )    11,53
              0403 90 73          176,55         1901 90 11        22,68          2008 99 91 (')     4,61
              0403 90 79          223,79         1901 90 19        18,49          2101 10 99 .       (*)
              0403 90 91           16,48         1901 90 90          n            2101 20 90         n
              0403 90 93           22,71         1902 11 00        26,51          2101 30 19        15,93
              0403 90 99           35,23         1902 19 10        26,51          2101 30 99        28,49
              0710 40 OOH          11,53         1902 19 90        24,67          2102 10 31         2,31
              0711 90 300 )        11,53         1902 20 91         6,51          2102 10 39
              1517 10 10           37,56         1902 20 99        18,42          2105 00 10        21,31
              1517 90 10           37,56         1902 30 10        26,51          2105 00 91        47,46
              1702 50 00 ( 3 )     43,18         1902 30 90        10,48          2105 00 99        68,64
              1704 10 11           23,33         190240 10         26,51          2106 10 90         n
              170410 19            23,33         1902 40 90        10,48          2106 90 10      105,93
              1704 10 91           25,83         1903 00 00        18,57          2106 90 99         (6 )
              1704 10 99           25,83         1904 10 10        24,56          2202 90 91        13,62
              1704 90 30           50,73         1904 10 30        64,14          2202 90 95        14,02
              1704 90 51            / »\
                                                 1904 10 90        40,23          2202 90 99        26,38
              1704 90 55            (*)          1904 90 10        64,14          2905 43 00      102,78
              1704 90 61            n       ,     19049090         27,62          2905 44 11        19,84
              1704 90 65             (*\          1905 10 00       16,83          2905 44 19        30,83
              1704 90 71            (*)          1905 20 10        19,15          2905 44 91        28,25
              1704 90 75            (*)          1905 20 30        23,36          2905 44 99        43,85
              1704 90 81             /4 \         1905 20 90       27,56          3505 10 10        21,80
              1704 90 99             (4\          1905 30 11         n            3505 10 90        21,80
              1806 10 10 ( 2)      20,56          1905 30 19         (*>          3505 20 10         5,54
              1806 10 30           25,70          1905 30 30         n            3505 20 30        10,96
              1806 10 90           34,26          1905 30 51         n            3505 20 50        17,41
              1806 20 10             Γ)           1905 30 59         n            3505 20 90        21,80
              1806 20 30        .    r)           1905 30 91         n            3809 10 10        10,96
              1806 20 50            n            1905 30 99          n            3809 10 30        15,22
              1806 20 70            n             1905 40 00 ,        (5)         3809 10 50        18,57
              1806 20 90             n            1905 90 10       22,06       "■ 3809 10 90        21,80
              1806 31 00             n            1905 90 20     • 74,27          3823 60 11        19,84 :
              1806 32 10             n        ■   1905 90 30         n            3823 60 19        30,83
              1806 32 90            n             1905 90:40         n            3823 60 91        28,25
              1806 90 11             n            1905 90 50         n            3823 60 99        43,85
              1806 90 19             n            1905 90 60         n
              1806 90 31             n            1905 90 90         n
                                                                             I
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 194 / 7
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
               Código adicional                  Código adicional                   Código adicional
            Yderligere kodenummer             Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                  Zusatzcode                        Zusatzcode                         Zusatzcode
                                               Πρόσθετος κωδικός                  Πρόσθετος κωδικός
             Πρόσθετος   κωδικός ECU/écus/
               Additional code     inn kg        Additional code
                                                                    ECU / écus /
                                                                                    Additional code
                                                                                                       ECU / écus /
               Code additionnel           ®      Code additionnel
                                                                      100 kg        Code additionnel
                                                                                                         100 kg
            Codice complementare              Codice complementare               Codice complementare
              Aanvullende code                  Aanvullende code                   Aanvullende code
               Código adicional                  Código adicional                   Código adicional
                     7000                              7051            73,33             7108             35,21
                     7001            8,22             7052             80,53             7109             44,80
                     7002           15,42             7053             87,38             7110             19,10
                     7003           22,27              7055            71,77             7111             27,32
                     7004           31,86              7056            79,99             7112             34,52
                     7005            5,43              7057            87,19             7113             41,37
                     7006           13,65              7060            95,57             7115             25,76
                     7007           20,84              7061          103,79              7116             33,98
                     7008           27,69              7062          110,99              7117             41,18
                     7009           37,29              7063          117,84              7120             25 β5
                     7010           11,59              7064          127,43              7121             33,57
                     7011           19,81              7065          101,00              7122             40,77
                     7012           27,01              7066          109,22              7123             47,62
                     7013           33,86              7067          116,41              7124           . 57,21
                     7015           18,25              7068          123,27              7125             30,78
                     7016           26,47              7069          132,86              7126             39,00
                     7017           33,67              7070          107,16              7127             46,19
                     7020           17,84              7071           115,39             7128             53,05
                     7021           26,06              7072          122,58              7129             62,64
                     7022           33,26              7073          129,43              7130             36,94
                     7023           40,11              7075           113,82             7131             45,16
                     7024           49,70              7076           122,04             7132             52,36
                     7025           23,27              7077           129,24             7133             59,21
                     7026           31,49              7080           186,05             7135             43,60
                     7027           38,68              7081           194,27             7136             51,82
                     7028           45,53              7082          201,46              7137             59,02
                     7029           55,13              7083          208,32              7140             61,03
                     7030           29,43              7084          217,91              7141             69,25
                     7031           37,65              7085           191,47             7142             76,45
                     7032           44,85              7086           199,70             7143             83,30
                     7033           51,70              7087          206,89              7144             92,89
                     7035           36,09              7088          213,74              7145             66,46
                     7036           44,31              7090           197,64             7146             74,68
                     7037           51,51              7091          205,86              7147             81,87
                     7040           53,52              7092          213,06              7148             88,73
                     7041           61,74              7095           204,30             7149             98,32
                     7042           68,94              7096           212,52             7150             72,62
                     7043           75,79              71 00            7,51             7151             80,85
                     7044           85,38              7101            15,73             7152             88,04
                     7045           58,95              7102            22,93             7153             94,89
                     7046           67,17              7103            29,78             7155             79,28
                     7047           74,36              7104            39,37             7156             87,50
                     7048           81,22              7105            12,94             7157             94,70
                     7049           90,81              7106            21,16             7160            103,08
                     7050           65,11              7107            28,35             7161            111,31
 ---pagebreak--- N 0 L 194 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                  25 . 7 . 90
                 Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
              Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                    Zusatzcode                         Zusatzcode                         Zusatzcode
               Πρόσθετος κωδικός
                                    ECU / écus /
                                                  Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /  Πρόσθετος κωδικός
                                                                                                          ECU / écus /
                 Additional code                    Additional code                    Additional code
                 Code additionnel     100 kg        Code additionnel     100 kg        Code additionnel     100 kg
              Codice complementare               Codice complementare               Codice complementare
                Aanvullende code                    Aanvullende code                  Aanvullende code
                 Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
                       7162          118,50               7221            83,73             7370           127,10
                       7163           125,35              7260          105,50              7371           135,33
                       7164          134,95               7261          113,72              7372           142,52
                       7165           108,51              7262          120,92              7373           149,37
                       7166          116,73               7263          127,77              7375           133,76
                       7167          123,93               7264          137,36              7376           141,99
                       7168          130,78               7265          110,92              7378           140,42
                       7169          140,37              7266           119,15              7400             87,39
                       7170          114,67               7267          126,34              7401             95,61
                       7171          122,90               7268          133,19              7402           102,80
                       7172          130,09               7269          142,79              7403           109,65
                       7173          136,94               7270          117,09              7404           119,25
                       7175          121,33               7271          125,31              7405             92,81
                       7176          129,56               7272          132,51              7406           101,03
                       7177          136,75               7273          139,36              7407           108,23
                       7180          193,56               7275          123,75              7408           115,08
                       7181          201,78               7276          131,97              7409           124,67
                       7182          208,98               7300            69,24             7410             98,98
                       7183          215,83               7301            77,46             7411           107,20
                       7185          198,98               7302            84,66             7412           114,39
                       7186          207,21               7303            91,51             7413           121,24
                       7187          214,40               7304          101,10              7415           105,63
                       7188          221,25               7305           '74,66             7416           113,86
                       7190          205,15               7306            82,89             7417           121,05
                       7191          213,37               7307            90,08             7420           112,29
                       7192          220,57               7308            96,93             7421           120,52
                       7195          211,81               7309          106,53              7460           124,26
                       7196          220,03               7310            80,83             7461            132,48
                       7200            50,60              7311            89,05             7462            139,67
                       7201            58,82              7312            96,25             7463            146,52
                       7202            66,02              7313          103,10              7464            156,12
                       7203            72,87              7315            87,49             7465            129,68
                       7204            82,46              7316            95,71             7466            137,90
                       7205            56,03              7317          102,91              7467            145,10
                       7206            64,25              7320            94,15             7468            151,95
                       7207            71,44              7321          102,37              7470            135,85 -
                       7208            78,30              7360          115,51              7471            144,07
                       7209            87,89              7361          123,74              7472            151,26
                       7210            62,19              7362          130,93              7475            142,50
                       7211            70,41              7363          137,78              7476            150,73
                       7212            77,61              7364          147,38              7500            103,88
                       7213            84,46              7365          120,94              7501 ■          112,10
                       7215    '       68,85              7366          129,16              7502            119,29
                       7216            77,07              7367          136,36              7503            126,14
                       7217            84,27              7368          143,21              7504            135,74
                       7220            75,51              7369          152,80              7505            109,30
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 194 / 9
               Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
            Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                  Zusatzcode                         Zusatzcode                         Zusatzcode
             Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                                                   Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
               Additional code                    Additional code                    Additional code
               Code additionnel
                                    100 kg        Code additionnel
                                                                       100 kg        Code additionnel     100 kg
            Codice complementare               Codice complementare               Codice complementare
              Aanvullende code                   Aanvullende code                   Aanvullende code
               Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
                     7506           117,52              7634             33,67            7768             42,75
                     7507           124,72              7635              8,22            7769:            50,97
                     7508           131,57              7636             15,42            7770            259,48
                     7509           141,16              7637           . 22,27            7771            267,70
                     7510           115,47              7642             31,86            7778             78.43
                     7511           123,69              7700          161,10              7779             86,65
                     7512           130,88              7701          169,32              7780            292,96
                     7513           137.74              7702          176,52              7781            301,18
                     7515           122,12              7703          183,37              7785           '298,38
                     7516:          130,35              7705           166.52             7786            306,60
                     7517           137.54              7706          174,75              7788            120,48
                     7520           128,78              7707          181,94              7789            128,70
                     7521           137.01              7708           188,79             7798             32,42
                     7560           132.91              7710           172,69             7799             40,64
                     7561           141.13              7711           180,91             7800            265,05
                     7562           148.32              7712           188,11             7801            273,28
                     7563           155.18              7715           179,35             7802            280.47
                     7564           164,77              7716           187,57             7805            270.48
                     7565           138.33              7720           157,75             7806            278,70
                     7566           146,56              7721           165,97             7807            285,90
                     7567           153.75              7722           173.16             7808             50,26
                     7568           160,60              7723           180,01             7809             58,48
                     7570           144,50              7725           163.17             7810            276,65
                     7571           152,72              7726           171,39             7811            284,87
                     7572           159.92              7727           178,59             7818             85,94
                     7575           151.16              7728           185,44             7819             94,16
                     7576           159,38              7730           169,34             7820            272,57
                     7600           136.33              7731           177,56             7821            280,79
                     7601           144.55              7732           184,75             7822            287.98
                     7602           151,75              7735           175,99             7825            277.99
                     7603           158,60              773 6          184.22             7826            286,21
                     7604           168.19              7740           202,82             7827            293,41
                     7605           141,75              7741           211,04             7828            127,99
                     7606           149,98              7742           218.23             7829            136,21
                     7607           157.17              7745           208.24             7830            284,16
                     7608           164.02              7746           216,46             7831            292,38
                     7609           173,62              7747           223,66             7838            130,41
                     7610           147,92              7750           214,41             7840             15,02
                     7611           156.14              7751           222,63             7841             23,25
                     7612           163.34              7758             24,91            7842             30.44
                     7613           170,19              775 9            33,13            7843             37,29
                     7615           154,58              7760           247,89             7844             46,89
                     7616           162,80              7761           256,11             7845             20.45
                     7620           161,24              7762           263,30             7846             28,67
                     7632            20,84              7765           253.31             7847             35,87
                     7633            26,47              776 6          261.53             7848             42,72
 ---pagebreak--- N° L 194 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                    25 . 7 . 90
                 Código adicional                  Código adicional                     Código adicional
             Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer                Yderligere kodenummer
                   Zusatzcode                         Zusatzcode                           Zusatzcode
               Πρόσθετος κωδικός   ECU / écus /
                                                 Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                                                       Πρόσθετος κωδικός   ECU / écus /
                • Additional code                  Additional code                       Additional code
                Code additionnel
                                     100 kg        Code additionnel
                                                                        100 kg          Code additionnel     100 kg
              Codice complementare              Codice complementare                 Codice complementare
                Aanvullende code                  Aanvullende code                      Aanvullende code
                 Código adicional                  Código adicional                     Código adicional
                      7849            52,31              7905            40,48               7961             80,84
                      7850            26,61              7906            48,70               7962             88,03
                      7851            34,84              7907            55,90               7963             94,88
                      7852            42,03              7908            62,75               7964           104,47
                      7853            48,88              7909            72,34               7965             78,04
                      7855            33,27              7910            46,65               7966             86,26
                      7856            41,49              7911            54,87               7967             93,46
                      7857            48,69              7912            62,06               7968           100,31
                      7858            39,93              7913            68,91               79 69          109,90
                      7859            48,15              7915            53,30               7970             84,20
                      7860            25,04              7916            61,53               7971 ,           92,43
                      7861            33,26              7917            68,72               7972             99,62
                      7862            40,46              7918            59,96               7973           106,47
                      7863            47,31              7919            68,18               7975             90,86
                    • 7864            56,90              7940            50,08               7976             99,08
                      7865            30,46              7941            58,30               7977           106,28
                      7866            38,69              7942            65,50               7978             97,52
                      7867            45,88              7943            72,35               7979           105,74
                      7868            52,73              7944            81,94               7980           112,68
                      7869            62,33              7945            55,50               7981           120,90
                      7870            36,63              7946            63,73               7982            128,09
                      7871            44,85              7947            70,92               7983           134,94
                      7872            52,05              7948            77,77               7984            144,54
                      7873            58,90              7949            87,37               7985            118,10
                      7875            43,29              7950            61,67               7986            126,32
                      7876            51,51              7951            69,89               7987            133,52
                      7877            58,71              7952            77,09               7988            140,37
                      7878            49,95              7953            83,94               7990            124,27
                      7879            58,17              7955            68,33       i       7991            132,49
                      7900            35,05              795 6           76,55               7992            139,68
                      7901            43,28              7957 '          83,74               7995            130,92
                      7902            50,47              7958            74,99               7996            139,15
                      7903            57,32              7959            83,21     I
                      7904            66,92              7960            72,61
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 194 / 11
                                                                                                                                 \
            Notas
            (*') Véase parte 2 .
            (!) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
            (2 ) El elemento móvil (MOB) no sera percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                  que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y / o
                  isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
            ( 3 ) El elemento móvil es aplicable unicamente a la importación del producto orginario de terceros países no
                  ligados con la Comunidad por un acuerdo comercial preferencial , y solamente a las cantidades de fructosa
                  que exceden del contingente fijado .
            (4 ) Véase Anexo V.
            (5 ) Véase Anexo VI .
            ( 6 ) Véase Anexo VII .
            Noter
            (*-) Se del 2 .
            (') Pr . 100 kg afløbne søde kartofler etc . eller majs .
            ( 2 ) Det variable element ( MOB ) opkræves ikke ved import af varer , der ikke indeholder saccharose eller
                  indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og/eller
                  isoglucose , beregnet som saccharose .
            ( 3 ) Det variable element skal kun være gældende for varer med oprindelse i tredjelande, som ikke er bundet til
                  Fællesskabet af en præferenceaftale, og dermed kun for mængder af fructose, som overstiger det fastlagte
                  kontingent .
            (4 ) Se bilag V.
            ( 5 ) Se bilag VI .
            ( 6 ) Se bilag VII .
            Fußnoten
            (*) Siehe Teil 2 .
            ( ! ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw . oder Mais , abgetropft.
            (2 ) Der bewegliche Teilbetrag (MOB ) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                  ( einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose , ebenfalls als Saccharose
                  berechnet , von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
            ( 3) Der bewegliche Teilbetrag wird nur erhoben bei Einfuhren der Ware , die ihren Ursprung in Drittländern
                  hat , mit denen die Gemeinschaft kein präferentielles Handelsabkommen geschlossen hat , und dabei nur für
                  die Mengen Fruktose , welche das festgesetzte Kontingent übersteigen .
            (4 ) Siehe Anhang V.
            (6 ) Siehe Anhang VI .
            ( 6) Siehe Anhang VII .
            Σημειώσεις
            (*) Βλέπε μέρος 2 .
            (J) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου .
            (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράττεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                  λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                  υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
            (3) Το μεταβλητό στοιχείο μπορεί να εφαρμοσθεί μόνο κατά την εισαγωγή του προϊόντος καταγωγής τρίτων
                  χωρών μη συνδεδεμένων με την Κοινότητα με προτιμησιακή συμφωνία , και μόνο στις ποσότητες φρουκτόζης
                  που ξεπερνούν την καθορισμένη ποσόστωση .
            (4) Βλέπε παράρτημα V.
            (5) Βλέπε παράρτημα VI .
            (6) Βλέπε παράρτημα VII .
            Notes
            ( *) See Part 2.
            (!) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes , etc ., or maize .
            ( 2 ) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                  containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and / or of
                  isoglucose , calculated as sucrose .
            (3 ) The variable component shall be applicable only to imports of the product originating in third countries not
                  bound to the Community by a preferential agreement, and thereby only to quantities of fructose in excess of
                  the quota .
            (4) See Annex V.
            ( 5 ) See Annex VI .
            (6 ) See Annex VII .
 ---pagebreak--- N° L 194 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 7 . 90
             Notes
             (*) Voir partie 2 .
             i 1 ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés .
             (2) L'élément mobile (MOB ) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                   de -5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et / ou d'isoglucose ,
                   calculé également en saccharose .
             (3 ) L'élément mobile est applicable uniquement à l'importation du produit originaire des pays tiers non liés avec
                   la Communauté par un accord commercial préférentiel et seulement aux quantités de fructose excédant le
                   quota fixé .
             ( 4 ) Voir annexe V.
             ( 5 ) Voir annexe VI .
             ( 6 ) Voir annexe VIL
             Note
             (*) Vedi parte 2 .
             ( J ) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
             ( 2) L'elemento mobile (MOB ) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di 5 % in peso di saccarosio ( compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio ) e / o isoglucosio ,
                   calcolato in saccarosio .
             (3 ) L'elemento mobile è applicabile esclusivamente all'importazione del prodotto originario dai paesi terzi con i
                   quali la Comunità non ha stipulato un accordo commerciale preferenziale , e limitatamente alle quantità.di
                   fruttosio in eccesso rispetto al contingente fissato.
             (4) Vedi allegato V.
             ( 5 ) Vedi allegato VI .-
             ( 6 ) Vedi allegato VII .
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2 .
             0 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs , uitgedropen .
             (2 ) Het variabele element (MOB ) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die géén of minder dan
                   5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose , daaronder begrepen )
                   en / of isoglucose , eveneens berekend als saccharose , bevatten .
             (3 ) Het variabele element is uitsluitend van toepassing bij de invoer van het produkt van oorsprong uit derde
                   landen die niet door een preferentiële handelsovereenkomst met de Gemeenschap zijn verbonden , en daarbij
                   alleen voor hoeveelheden fructose die het vastgestelde contingent te boven gaan .
             (4 ) Zie bijlage V.
             ( 5 ) Zie bijlage VI .
             ( 6) Zie bijlage VII.
             Notas
             (*) Ver parte 2 .
             (*) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos .
             ( 2 ) O elemento móvel ( MOB ) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                   menos de 5 % , em peso , de sacarose ( incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose ) e / ou de isoglicose
                   calculada igualmente em sacarose .
             (3 ) O elemento móvel é aplicável unicamente à importação do produto originário de países terceiros não
                   ligados à Comunidade por um acordo comercial preferencial e somente às quantidades de frutose que
                   excedem o contingente estabelecido.
             (4 ) Ver anexo V.
             ( 5 ) Ver anexo VI .
             ( 6 ) Ver anexo VII.
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 194 / 13
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                 ANEXO II
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S / Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países,
                                            del 1 de agosto al 31 de octubre de 1990 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S / Z) og for mel (AD F / M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                                til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , august til og med 31 . oktober 1990
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei
            der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober
                              »                                      1990
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Z) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
            που εφαρμόζονταν από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1990 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                                τρίτες χώρες
            Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/ M ) ( per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from third countries from 1 August to 31 October 1990
                                                                   inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z ) et sur la farine (AD F / M) (par 100 kilogrammes
            poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er août au
                                                           31 octobre 1990 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/ Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
               all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1990 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F / M) (per 100 kg nettogewicht),
               geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 augustus tot en met 31 oktober 1990
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z ) e sobre a farinha (AD F / M) (por 100 quilogramas
            de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Agosto a
                                                      31 de Outubro de 1990 , inclusive
 ---pagebreak--- N 0 L 194 / 14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     25 . 7 . 90
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — MEPOE 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
       KN-kode            Yderligere kodenummer                                                 KN-kode            Yderligere kodenummer
      KN-Code                    Zusatzcode              AD S / Z          AD F / M             KN-Code                   Zusatzcode       AD S / Z     AD F / M
     Κωδικός ΣO             Πρόσθετος κωδικός                                                 Κωδικός ΣO              Πρόσθετος κωδικός
       CN code                 Additional code                                                  CN code                 Additional code
      Code NC                 Code additionnel                                                  Code NC                Code additionnel
     Codice NC             Codice complementare        ECU / écus /       ECU / écus /         Codice NC             Codice complementare ECU / écus / ECU / écus /
       GN -code               Aanvullende code                                                  GN-code                Aanvullende code
                                                          100 kg            100 kg                                                          100 kg       100 kg
     Código NC                Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                            15,42                               1806 90 50                    7632            15,42
    1704 90 51          I                                   (*)        I                  Il                                                 n
    1704 90 55                                              n          I                      180690 60          \                           (*)
    1704 90 61          I                                   n          I                      1806 90 70                                     (*)
    1704 90 65                                              n          I                      1806 90 90                                     n
    1704 90 71                                              n          I                      1905 10 00                                                 18,16
    1704 90 75          I                                   n        ■ I                      1905 30 11                                     (■■■)'
    1704 90 81                      7632                  15,42
                                                            n          \                      1905 30 19
                                                                                              1905 30 30
                                                                                                                                             n
                                                                                                                                             r.)
    1704 90 99 :                    7632                  15,42
                                                            n          \                      1905 30 51
                                                                                              1905 30 59
                                                                                                                                             n
                                                                                                                                             n
    1806 20 10                                              n          II                     1905 30 91                                                   n
    1806 20 30                                              n          I                      1905 30 99                                     n
    1806 20 50          ||                                  n          II                     1905 90 10                                                 23,66
    1806 20 90                                              n          II                     1905 90 40                                  II               (*)
    1806 31 00          ||                                  n          II                     1905 90 50                                                   n
    1806 32 10          Il                                  n          II                     1905 90 60                                     n
    1806 32 90          li                                  n          \I                     1905 90 90                                                   n
    1806 90 11                                              n          II                     2105 00 10                                     8,57
    1806 90 19                                              n          II                     2105 00 91           -
                                                                                                                                             6,85
    1806 90 31          \                                   n          II                     2105 00 99         l                           6,85
    1806 90 39                                              n
                                                                                          I
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'I6sts μέροç 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 .
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 194 / 15
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2— ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
            Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose
            Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose                             AD S / Z
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/Kat ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et / ou isoglucose
            Tenore del saccarosio , dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio
            Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose                          ECU / écus / 100 kg
            Teor de sacarose, açúcar invertido e /ou isoglicose
             >  =  00  —   <   05                                                          l
             >  =  05  —   <   30                                                                   8,22
             >  =  30  —   <   50                                                                  15,42
             >  =  50  —   <   70                                                                 22,27
             >  =  70                                                                              31,86
            Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
            Indhold af stivelse og/ eller glucose
            Gehalt an Stärke und / oder Glukose                                                  AD F / M
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
            Tenore dell'amido, della fecola e / o del glucosio
            Gehalte aan zetmeel en / of glucose                                              ECU / écus / 100 kg
            Teor de amido ou de fécula e / ou glicose
             >  =  00  —   <   05                                                          l
             >  =  05  —   <   25                                                                    6,31
             >  =  25  —   <   50                                                                  13,60
             >  =  50  —   <   75                                                                  21,29
             >  =  75                                                                              29,18
 ---pagebreak--- N 0 L 194 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 7 . 90
ANEXO III — BILAC III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGA TO III — BIJLAGE III —
                                                                   ANEXO III
             Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
             importación en la Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 de agosto al 31 de octubre de 1990
                                                                     inclusive
             Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                    1 , august til og med 31 . oktober 1990
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                                  1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1990 zu berücksichtigen sind
             Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως που πρέπει να ληφθούν υπόψη από 1ης Αυγουστου μέχρι και
                               31 Οκτωβρίου 1990 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                        third countries from 1 August to 31 October 1990 inclusive
             Différences de prix afférentes aux produits de base , à prendre en considération à l'importation dans la
                       Communauté , en provenance des pays tiers , à partir du 1 er août au 31 octobre 1990 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base , da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                          dai paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1990 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                             landen , van 1 augustus tot en met 31 oktober 1990
             Diferença de preço relativa àos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                           proveniente dos países terceiros, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de 1990, inclusive
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 194 / 17
                                                                                                     ECU / écus/ 100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
            Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       13,129
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       15,875
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   12,021
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     11,630
            Maíz / Majs / Maïs / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    11,532
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
            qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
            Arroz em películas de grãos longos                                                          36,863
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere, / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                    127,430
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
            Leite inteiro em pó                                                                        176,550
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                   250,390
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      34,260 -
            Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                       0,543
            Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
            σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        19,715
            Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          18,164
            Fructosa químicamente pura / Kemisk ren fructose / Chemisch reine Fruktose /
            Φρουκτόζη χημικώς καθαρή / Chemically pure fructose / Fructose chimiquement pur /
            Fruttosio chimicamente puro / Chemisch zuivere fructose / Frutose quimicamente
            pura                                                                                        43,180
 ---pagebreak--- N° L 194 / 18                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                            25 . 7 . 90
                                                                                   ANNEXE IV
                                                                   Code additionnel ( selon la composition )
                                                                                          Amidon-fécule / Glucose (% en poids ) {')
         Matières              Proteines                      > 0<5                           > 5<25                          > 25 < 50               > 50<75         > 75
          grasses               du lait
          du lait            (% en poids )                                         Saccharose / sucre interverti / isoglucose (% en poids ) ( 2 )
     (% en poids )                (3)
                                                 >0     3*5    3s30 ^ 50            >0    >5     ^ 30 > 50              >0    >5    > 30          >0     >5        >0
                                                                              > 70                            5=70                       > 50                > 30         >5
                                                 <5    < 30 < 50 < 70               <5   < 30 < 50 < 70                 <5   < 30  < 50            <5   < 30       <5
   > 0        < 1,5        > 0 < 2,5            000 001        002    003     004  005   006     007   008    009      010   011   012 013 015 016 017 758 759
                           > 2,5 < 6            020 021        022    023     024  025   026     027   028    029      030   031   032 033 035 036 037 768 769
                            > 6 < 18            040 041        042    043     044  045   046     047   048    049      050   051   052 053 055 056 057 778 779
                            > 18 < 30           060 061        062    063     064  065 066       067   068    069      070   071   072 073 075 076 077 788 789
                            > 30 < 60           080 081        082    083     084  085 086       087   088      x      090   091   092     x      095 096     x     x      x
                           > 60                 800 801        802      x      x   805 806       807     x      x      810   811     x     x       x     x    x     x      x
   > 1,5 < 3               > 0 < 2,5            100    101     102     103    104  105   106 107        108   109 110 111           112  113      115   116  117 798     799
                           > 2,5 < 6            120    121     122     123    124  125   126 127        128   129 130 131           132  133      135   136  137  808    809
                            > 6     < 18        140    141     142     143    144  145   146 147        148   149 150 151           152  153      155   156  157  818    819
                            > 18    < 30        160    161     162     163    164  165   166 167        168   169 170 171           172  173      175   176  177  828    829
                            > 30    < 60        180 181        182     183     x   185   186     187    188     x      190 191      192    x      195   196   x     x      x
                           > 60                 820 821        822      x      x   825   826     827     x      x      830   831     x     x       x     x    x     x      x
    > 3       < 6          > 0 < 2,5            840 841        842 843        844 845 846 847 848             849 850 851           852 853       855 856 857 858 859
                           > 2,5<12             200 201        202 203        204 205 206 207 208             209 210 211           212 213       215 216 217 220 221
                           > 12                 260 261        262 263        264 265 266 267 268             269 270 271          272 273        275 276     x    838     x
    > 6       < 9           > 0     < 4         860 861        862 .863 864 865          866 867 868          869 870 871           872 873       875   876 877 878 879
                           > 4      < 15        300 301        302 303 304 305           306 307 308          309 310 311           312 313       315   316 317 320 321
                           > 15                 360 361        362 363 364 365           366 367 368          369 370 371           372 373       375   376   x   378      x
    > 9       < 12          > 0     < 6         900 901        902 903 904 905 906 907 908 909 910 911                             912 913 915 916 917 918 919
                            > 6     < 18        400 401        402 403 404 405 406 407 408 409 410 411                             412 413 415 416 417 420 421
                           > 18                 460 461        462 463 464 465 466 467 468                      x      470 471      472    x      475 476     x     x      x
    > 12      < 18          > 0     < 6         940 941        942 943        944 945 946        947 948      949 950 951           952 953       955 956 957 958 959
                            > 6     < 18        500 501        502 503        504 505 506        507 508      509 510 511           512 513       515 516 517 520 521
                           > 18                 560 561        562 563        564 565 566        567 568        x      570 571      572    x      575 576     x     x      x
    > 18      < 26          > 0     <   6       960 961        962     963    964  965   966     967    968   969 970 971           972 973       975   976 977 978 979
                           >6                   600 601        602     603    604  605   606     607    608   609 610 611           612 613       615   616   x    620     x
    > 26      < 40          > 0     <   6       980 981        982 983 984 985 986 987 988                      x      990 991      992    x      995   996   x     x      x
                           >6                   700 701        702 703         x   705 706 707 708              x      710 711      712    x      715   716   x     x      x
    > 40      < 55                              720 721        722 723         x   725   726 727        728     x      730 731      732    x      735   736   x     x      x
    > 55      < 70                              740 741        742      x      x   745   746 747         x       x     750 751       x     x        x     x   x     x      x
    > 70      < 85                              760 761        762      x      x   765   766      x      x       x     770 771       x     x        x     x   x     x      x
    > 85                                        780 781          x      x      x   785   786      x      x       x       x     x     x     x        x     x   x     x      x
(' ) • Amidon-fécule / glucose
       La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules , leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris — , et le glucose
       éventuellement présent , déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon ( substance sèche , pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en
       amidon : 0,9 ).
       Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
       fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la marchandise .
(2 ) Saccharose / sucre interverti / isoglucose :
       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
       (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit) et / ou trouvé présent dans la
       marchandise .
       Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids , égal au contenu en fructose , si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
       quantité de glucose.
       NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et / ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
              quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué .
(■') Protéines du lait
       Les caséines et / ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas
       d'autres composants d'origine lactique .
       La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
       considérés comme autres composants d'origine lactique.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       « seul ingrédient lactique : caséine / caséinate », si tel est le cas.
 ---pagebreak--- 25 . 7 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 194 / 19
                                                               ANNEXE V
                                                                                                                                   Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                           additionnel
    1704 90 81 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva »                                                                                  7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)
                                                                                                                                   Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                           additionnel
    1704 90 99 — Préparations dé sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva » 1                                                                                7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                     — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV)
                                                                                                                                   Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                          additionnel
    1806 90 50 — Préparations de sésame ( ± 50. % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées « halva »  .,                                                                             7632
               — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                     — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV )
                                                              ANNEXE VI
                                                                                                                                   Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                           additionnel
    1905 40 00 — d'une teneur en poids de saccharose / sucre interverti / isoglucose :
               — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                                 7633
               — — égale ou supérieure à 30 %                                                                                     7634
               — autres .*
               — — utiliser indicateur du code additionnel n 0 7 :
               — — — voir tableau 4 (repris à l'annexe IV )
 ---pagebreak--- N 0 L 194 / 20                            Journal officiel des Communautés européennes                                      25 . 7 . 90
                                                             ANNEXE VII
                                                                                                                              Code
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
   2106 90 99  — Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                 fabrication des boissons destinées à la consommation :
               — — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                     protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                     saccharose / isoglucose :
                          égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % . . *                                               7635
               — — — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                         7636
                     — égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                       7637
               — — — égale ou supérieure à 70 %                                                                              7642
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 2 ( repris à l'annexe IV)