CELEX: 31971R0029
Language: fr
Date: 1971-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 29/71 de la Commission, du 7 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 6/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                             8 , i . 71
                              REGLEMENT (CEE) N° 29/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 7 janvier 1971
                              fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1), modifié en dernier lieu par le                                  Article premier
règlement ( CEE) n0 2434/70 (2 ), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            b) du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n0 1759/70 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1759/70, aux              1971 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 7 janvier 1971 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             B. HERINGA
                                                                       Directeur général adjoint
 (*) JOn° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1
 H JO n» L 262 du 3 . 12 . 1970, p. 1 .
 (*) JOn° L 194 du 1 . 9 . 1970, p. 6
 ---pagebreak--- 8 . 1 . 71                                 journal officiel des Communautés européennes                                               N°L 6711
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 7 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                               au riz et aux brisures
                                                                                                                            (U.C. / 100 kg)
              Numéro
                                                                                                                                 EAMA/
         du tarif douanier                              Désignation des marchandises                             Pays tiers
              commun
                                                                                                                              PTOM (») (»¡
             10.06           Riz :
                             A. en paille ou en grains non pelés :
                                  (I) Riz en paille                                                                8,000          4,160
                                 (II) Riz en grains non pelés                                                     10,000         5,200
                            B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                  (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                      ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                      rieur à 2 :
                                      (a) Riz semi-blanchi                                                        13,649         6,853
                                      (b) Riz complètement blanchi                                                14,536         7,302
                                 (II) autre :
                                      (a) Riz semi-blanchi                                                        15,230         7,690
                                      (b) Riz complètement blanchi                                                16,327         8,250
                            C. en brisures                                                                         4,430         2,217
        (') En vertu du règlement (CEE) n0 521/70 les- prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A.M.A. et des
            P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer.
        (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 540/70.