CELEX: 31992R2020
Language: fr
Date: 1992-07-23
Title: Règlement (CEE) n 2020/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1648/92 et portant à 100 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention belge

23. 7. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 207/5
                                  REGLEMENT (CEE) N0 2020/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 juillet 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1648/92 et portant à 100 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme
                                                         d'intervention belge
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                       sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son                                           Article premier
article 7 paragraphe 6,
                                                                       L'article 2 du règlement (CEE) n0 1648/92 est remplacé
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du                  par le texte suivant :
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de                 « Article 2
mise en vente des céréales détenues par les organismes
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement               1 .. L'adjudication porte sur une quantité maximale
(CEE) n° 3043/91 (4),                                                      de 1 00 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
                                                                           tiers. L'accomplissement des formalités douanières à
considérant que le règlement (CEE) n0 1648/92 de la                        l'exportation doit être exécuté pendant la période du
Commission (% a ouvert une adjudication permanente                         1 er juillet au 31 août 1992.
pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par
l'organisme d'intervention belge ; que, par sa communica­                  2.     Les régions dans lesquelles les 100 000 tonnes
tion du 16 juillet 1992, la Belgique a informé la Commis­                  d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe L »
sion de l'intention de son organisme d'intervention de
procéder à une augmentation de 50 000 tonnes de la
quantité mise en adjudication en vue de l'exportation ;                                          Article 2
qu'il convient de porter à 1 00 000 tonnes la quantité
globale mise en adjudication permanente pour l'exporta­                L'annexe I du règlement (CEE) n0 1648/92 est remplacée
tion d'orge détenu par l'organisme d'intervention belge ;              par l'annexe du présent règlement.
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                          Article 3
d'apporter les modifications dans la liste des régions et
des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1648/92 ;                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 22 juillet 1992.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n0 L  281 du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n0 L  180  du  1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO n0 L  202  du 9. 7. 1982, p. 23.
O   JO n0 L  288  du  18. 10. 1991 , p. 21
O   JO n0 L  172 du  27. 6. 1992, p. 32.
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                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE /
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
           Racour                                16 174
           Gives                                  5 240
           Tournai                               11 460
           Liege                                 15 044
           Ath                                    4 000
           Namur                                  5 300
           Mont St. Guibert                       3 670
           Braine-le-Comte                        1 890
           Hamois                                 2 625
           Feluy                                    943
           Diksmuide                              3 580
           Ambresin                               4 050
           Ohey                                   1 009
           Meeffe                                 6 280
           Waimes                                 2 461
           Oudenburg                              4 500
           Brunehaut                              9 141
           Riemst                                 2 633 »