CELEX: 31969R0892
Language: fr
Date: 1969-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 892/69 de la Commission, du 13 mai 1969, fixant les prix de référence pour les cerises

N° L 115 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                            14 . 5 . 69
                                REGLEMENT (CEE) N° 892/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 mai 1969
                                       fixant les prix de référence pour les cerises
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu'en application des dispositions de
EUROPÉENNES ,                                                    l' article 1 er paragraphe 5 du règlement n° 99/65/
                                                                 CEE, le montant à ajouter à la moyenne arithmé­
vu le traité instituant la Communauté économique                 tique des prix à la production se compose d'un
européenne,                                                      élément égal à 0,1 unité de compte par 100 kg net
                                                                 et d' un élément correspondant à 6 % de la moyenne
vu le règlement n° 23 portant établissement gra­                 arithmétique des prix à la production, les cours
duel d'une organisation commune des marchés                      retenus pour la fixation des prix de référence étant
dans le secteur des fruits et légumes ( J ), modifié en          les cours constatés en Belgique, en Allemagne, en
dernier lieu par le règlement n° 1040/67/CEE (2),                France, en Italie et au Luxembourg ;
et notamment son article 11 paragraphe 2,
                                                                 considérant que, pour tenir compte de l'évolution
considérant que l'article 11 paragraphe 2 du règle­              saisonnière des prix des cerises, il y a lieu de di­
ment n° 23 dans la rédaction résultant du règle­                 viser la campagne en plusieurs périodes et de fixer
ment n° 65/65/CEE (3) prévoit la fixation de prix                un prix de référence pour chacune d'elles ;
de référence valables pour l'ensemble de la Com­
munauté ; que le prix de référence est égal à la                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
moyenne arithmétique des prix à la production de                 ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
chaque État membre, majorée d'un montant fixé sur                des fruits et légumes,
la base des charges de commercialisation grevant
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
les produits d'origine communautaire, évaluées en
vue de rendre comparables, au même stade de                                              Article premier
commercialisation, le prix de référence et les prix
des produits importés en provenance des pays tiers ;             Les prix de référence pour les cerises (position 08.07
                                                                  C du tarif douanier commun) exprimés en unités de
considérant que les données communiquées par les                 compte par 100 kg net sont fixés comme suit, pour
États membres aux termes des dispositions de l'ar­               les produits de la catégorie « I » prévu par les nor­
ticle 3 du règlement n° 99/65/CEE (4), pour les ce­               mes communes de qualité :
rises de la catégorie I des normes communes de
qualité des variétés Cuveliers, Early Rivers, Kerniel­                     Mai (du 11 au 31 )                37,3
se, Krakers, Hâtive de Bale, Hedelfinger-Riesen­                           Juin                              34,8
 kirsche, Heidelberger, Jaboulay, Frühe Kassins, Grosse                    Juillet                           40,2
Prinzessin, Grosse schwarze Knorpel, Morette, Du­
roni, Choque, qui sont parmi les plus importantes                                           Article 2
 cultivées dans la Communauté, permettent de déter­
miner la moyenne arithmétique des prix à la pro­                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
duction selon les critères prévus à l' article 11 para­           celui de sa publication au Journal officiel des Com­
graphe 2 du règlement n° 23 et à l'article 1 er du                munautés européennes. Il est applicable jusqu'au 30
 règlement n° 99/651CEE ;                                         avril 1970 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 mai 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                    Jean REY
  (*) JO n° 30 du 20. 4. 1962, p. 965/62.
  (l) JO n° 314 du 23 . 12. 1967, p. 7.
  (8) JO n° 86 du 20. 5. 1965, p. 1458/65 .
  (4) JO n° 124 du 8 . 7. 1965, p. 2109/65 .