CELEX: 31991D0076
Language: fr
Date: 1991-02-01 00:00:00
Title: 91/76/CEE: Décision de la Commission, du 1er février 1991, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par le Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31991D0076

91/76/CEE: Décision de la Commission, du 1er février 1991, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par le Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 043 du 16/02/1991 p. 0051 - 0051

DÉCISION DE LA COMMISSION   du 1er février 1991   approuvant des  actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son  éradication ou de sa prévention présentés par le Luxembourg   (Le texte en langue française est le  seul faisant foi.)   (91/76/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la décision 89/455/CEE du Conseil, du 24 juillet 1989, instituant une action communautaire pour  l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication et de  sa prévention  (1), et notamment son article 4,  considérant que, conformément à l'article 1er de la décision 89/455/CEE, le Luxembourg établit des  projets pilotes à grande échelle, conformément aux dispositions de l'article 3, visant à  l'éradication ou à la prévention de la rage parmi la faune sauvage dans la Communauté au moyen de  vaccins destinés à l'immunisation orale des renards;  considérant que le projet pilote tel qu'il est présenté par le Luxembourg inclut les zones  frontalières limitrophes de la Belgique, de la France et de l'Allemagne;  considérant que le projet pilote s'inscrit dans le cadre d'une collaboration transfrontalière avec  la Belgique, la France et l'Allemagne;  considérant que, par lettre en date du 13 mars 1990, le Luxembourg a notifié à la Commission des  projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention;  considérant que, après examen, le projet pilote s'est révélé conforme à la décision 89/455/CEE;  que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité  vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les projets pilotes présentés  par le Luxembourg en vue de l'éradication ou de la prévention de la rage sont approuvés. Article 2  Le Luxembourg met en vigueur, pour le 1er avril 1990, les dispositions législatives,  réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre les projets pilotes visés à  l'article 1er. Article 3 Le grand-duché de Luxembourg est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 1er février 1991. Par la Commission   Ray MAC SHARRY   Membre de la Commission