CELEX: 32009D0004
Language: fr
Date: 2008-12-18 00:00:00
Title: 2009/4/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les données relatives au Botswana et au Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2008) 8516] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

6.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 2/11
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 18 décembre 2008
   modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les données relatives au Botswana et au Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées
   [notifiée sous le numéro C(2008) 8516]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2009/4/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1) et, notamment, la phrase d’introduction, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et de certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (2) établit les conditions sanitaires requises à l’importation dans la Communauté d’animaux vivants, à l’exclusion des équidés, et de viandes fraîches provenant de ces animaux, y compris des équidés, à l’exclusion des préparations à base de viandes.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 79/542/CEE dispose que les importations de viandes fraîches destinées à la consommation humaine ne sont autorisées qu’à la condition que ces viandes proviennent du territoire de l’un des pays tiers ou d’une partie de l’un des pays tiers figurant à l’annexe II, partie 1, de cette décision, d’une part, et qu’elles répondent aux exigences fixées dans le certificat vétérinaire correspondant établi conformément aux modèles figurant à l’annexe II, partie 2, d’autre part, compte tenu des conditions particulières ou garanties supplémentaires requises pour ces viandes.
            
         
               (3)
            
            
               Le Botswana figure dans la partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE et a été divisé en différents territoires, principalement en fonction de leur situation zoosanitaire. Ces territoires sont autorisés à exporter dans la Communauté des viandes fraîches désossées et ayant subi une maturation, issues d’animaux domestiques des espèces bovine, porcine et caprine et de certains animaux d’élevage ou sauvages d’espèces non domestiques (ci-après «les viandes fraîches»).
            
         
               (4)
            
            
               Le 20 octobre 2008, un foyer de fièvre aphteuse a été suspecté dans une exploitation du district de Ghanzi, situé dans la zone vétérinaire de lutte contre les maladies no 12 du Botswana. Les territoires situés dans cette zone sont actuellement autorisés à exporter des viandes fraîches dans la Communauté. L’autorité compétente botswanaise a suspendu les exportations de viande fraîche dans la Communauté dès que la présence de la maladie a été confirmée.
            
         
               (5)
            
            
               Compte tenu des faits exposés, il convient de ne plus autoriser les importations dans la Communauté de viandes fraîches en provenance de la zone vétérinaire de lutte contre les maladies no 12 du Botswana. L’autorité compétente botswanaise ayant apporté des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures adoptées pour prévenir la propagation de la maladie et les zones touchées étant entièrement clôturées, l’interdiction peut être limitée à la seule zone vétérinaire de lutte contre les maladies no 12.
            
         
               (6)
            
            
               Dans la description du territoire BR-1 du Brésil, une région dite «zone de haute surveillance» est exclue des territoires autorisés à exporter dans la Communauté de la viande bovine fraîche désossée et ayant subi une maturation. Il s’agit d’une bande de terres de 15 km, le long de la frontière avec le Paraguay, qui englobe des municipalités, dont Caracol et Antônio João, non incluses précédemment. Il apparaît donc opportun d’ajouter ces deux municipalités dans la description de la «zone de haute surveillance» située sur le territoire BR-1.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision est applicable à compter du 20 décembre 2008.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (2)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.
   
      ANNEXE
      
         «PARTIE 1
         Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)
         
         
                     Pays
                  
                  
                     Code du territoire
                  
                  
                     Description du territoire
                  
                  
                     Certificat vétérinaire
                  
                  
                     Dispositions particulières
                  
                  
                     Date de clôture (2)
                     
                  
                  
                     Date d’ouverture (3)
                     
                  
               
                     Modèle(s)
                  
                  
                     SG
                  
               
                     1
                  
                  
                     2
                  
                  
                     3
                  
                  
                     4
                  
                  
                     5
                  
                  
                     6
                  
                  
                     7
                  
                  
                     8
                  
               
                     AL — Albanie
                  
                  
                     AL-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     AR — Argentine
                  
                  
                     AR-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     AR-1
                  
                  
                     Provinces de: Buenos Aires, Catamarca, Corrientes (à l’exception des départements de Berón de Astrada, de Capital, d’Empedrado, de General Paz, d’Itati, de Mbucuruyá, de San Cosme et de San Luís del Palmar), Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, une partie de Neuquén (à l’exception du territoire inclus dans AR-4), une partie de Río Negro (à l’exception du territoire inclus dans AR-4), San Juan, San Luis, Santa Fe, Tucumán, Córdoba, La Pampa, Santiago del Estero, Chaco, Formosa, Jujuy, et Salta (à l’exception de la zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s’étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa)
                  
                  
                     BOV
                  
                  
                     A
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 mars 2005
                  
               
                     RUF
                  
                  
                     A
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er décembre 2007
                  
               
                     AR-2
                  
                  
                     Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego
                  
                  
                     BOV, OVI, RUW, RUF
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er mars 2002
                  
               
                     AR-3
                  
                  
                     Corrientes: les départements de Berón de Astrada, de Capital, d’Empedrado, de General Paz, d’Itati, de Mbucuruyá, de San Cosme et de San Luís del Palmar
                  
                  
                     BOV
                     RUF
                  
                  
                     A
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er décembre 2007
                  
               
                     AR-4
                  
                  
                     Une partie de Río Negro (exceptions: à Avellaneda, la zone située au nord de la route provinciale no 7 et à l’est de la route provinciale no 250; à Conesa, la zone située à l’est de la route provinciale no 2; à El Cuy, la zone située au nord de la route provinciale no 7, depuis son intersection avec la route provinciale no 66 en direction de la frontière avec le département d’Avellaneda et, à San Antonio, la zone située à l’est des routes provinciales nos 250 et 2)
                     Une partie de Neuquén (exceptions: à Confluencia, la zone située à l’est de la route provinciale no 17, et à Picún Leufú, la zone située à l’est de la route provinciale no 17)
                  
                  
                     BOV, OVI, RUW, RUF
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er août 2008
                  
               
                     AU — Australie
                  
                  
                     AU-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     BA — Bosnie-et-Herzégovine
                  
                  
                     BA-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     BH — Bahreïn
                  
                  
                     BH-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     BR — Brésil
                  
                  
                     BR-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     BR-1
                  
                  
                     État du Minas Gerais État d'Espíritu Santo État de Goias État du Mato Grosso État du Rio Grande do Sul État du Mato Grosso do Sul (à l’exception de la zone de haute surveillance délimitée à 15 km des frontières extérieures des municipalités de Porto Mutinho, Caracol, Bela Vista, Antônio João, Ponta Porã, Aral Moreira, Coronel Sapucaia, Paranhos, Sete Quedas, Japorã et Mundo Novo, et de la zone de haute surveillance délimitée dans les municipalités de Corumbá and Ladário)
                  
                  
                     BOV
                  
                  
                     A et H
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er décembre 2008
                  
               
                     BR-2
                  
                  
                     État de Santa Catarina
                  
                  
                     BOV
                  
                  
                     A et H
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     31 janvier 2008
                  
               
                     BR-3
                  
                  
                     États de Paraná et de São Paulo
                  
                  
                     BOV
                  
                  
                     A et H
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er août 2008
                  
               
                     BW — Botswana
                  
                  
                     BW-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU, EQW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     BW-1
                  
                  
                     Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies nos 3c, 4b, 5, 6, 8, 9 et 18
                  
                  
                     BOV, OVI, RUF, RUW
                  
                  
                     F
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er décembre 2007
                  
               
                     BW-2
                  
                  
                     Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies nos 10, 11, 13 et 14
                  
                  
                     BOV, OVI, RUF, RUW
                  
                  
                     F
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     7 mars 2002
                  
               
                     BW-3
                  
                  
                     La zone vétérinaire de lutte contre les maladies no 12
                  
                  
                     BOV, OVI, RUF, RUW
                  
                  
                     F
                  
                  
                     1
                  
                  
                     20 octobre 2008
                  
                  
                      
                  
               
                     BY — Belarus
                  
                  
                     BY-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     BZ — Belize
                  
                  
                     BZ-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CA — Canada
                  
                  
                     CA-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW,
                  
                  
                     G
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CH — Suisse
                  
                  
                     CH-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     *
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CL — Chili
                  
                  
                     CL-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CN — Chine
                  
                  
                     CN-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CO — Colombie
                  
                  
                     CO-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CR — Costa Rica
                  
                  
                     CR-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CU — Cuba
                  
                  
                     CU-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     DZ — Algérie
                  
                  
                     DZ-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ET — Éthiopie
                  
                  
                     ET-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     FK — Îles Malouines
                  
                  
                     FK-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     GL — Groenland
                  
                  
                     GL-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     GT — Guatemala
                  
                  
                     GT-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     HK — Hong Kong
                  
                  
                     HK-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     HN — Honduras
                  
                  
                     HN-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     HR — Croatie
                  
                  
                     HR-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     IL — Israël
                  
                  
                     IL-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     IN — Inde
                  
                  
                     IN-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     IS — Islande
                  
                  
                     IS-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     KE — Kenya
                  
                  
                     KE-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     MA — Maroc
                  
                  
                     MA-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ME — Monténégro
                  
                  
                     ME-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     MG — Madagascar
                  
                  
                     MG-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (4)
                     
                  
                  
                     MK-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     OVI, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     MU — Maurice
                  
                  
                     MU-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     MX — Mexique
                  
                  
                     MX-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     NA — Namibie
                  
                  
                     NA-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU, EQW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     NA-1
                  
                  
                     Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est
                  
                  
                     BOV, OVI, RUF, RUW
                  
                  
                     F
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     NC — Nouvelle-Calédonie
                  
                  
                     NC-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, RUF, RUW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     NI — Nicaragua
                  
                  
                     NI-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     NZ — Nouvelle-Zélande
                  
                  
                     NZ-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     PA — Panama
                  
                  
                     PA-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     PY — Paraguay
                  
                  
                     PY-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     PY-1
                  
                  
                     Ensemble du pays, à l’exception de la zone de haute surveillance délimitée à 15 km des frontières extérieures
                  
                  
                     BOV
                  
                  
                     A
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er août 2008
                  
               
                     RS — Serbie (5)
                     
                  
                  
                     RS-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     RU — Fédération de Russie
                  
                  
                     RU-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     RU-1
                  
                  
                     Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets
                  
                  
                     RUF
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     SV — El Salvador
                  
                  
                     SV-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     SZ — Swaziland
                  
                  
                     SZ-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU, EQW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     SZ-1
                  
                  
                     Zone située à l’ouest des clôtures de la “ligne rouge”, qui s’étend en direction du nord de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine à l’ouest de Nkalashane
                  
                  
                     BOV, RUF, RUW
                  
                  
                     F
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     SZ-2
                  
                  
                     Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001
                  
                  
                     BOV, RUF, RUW
                  
                  
                     F
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     4 août 2003
                  
               
                     TH — Thaïlande
                  
                  
                     TH-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TN — Tunisie
                  
                  
                     TN-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TR — Turquie
                  
                  
                     TR-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TR-1
                  
                  
                     Provinces d’Amasya, d’Ankara, d’Aydin, de Balikesir, de Bursa, de Cankiri, de Corum, de Denizli, d’Izmir, de Kastamonu, de Kutahya, de Manisa, d’Usak, de Yozgat et de Kirikkale
                  
                  
                     EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UA — Ukraine
                  
                  
                     UA-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     US — États-Unis
                  
                  
                     US-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW
                  
                  
                     G
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UY — Uruguay
                  
                  
                     UY-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     BOV
                  
                  
                     A
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er novembre 2001
                  
               
                     OVI
                  
                  
                     A
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ZA — Afrique du Sud
                  
                  
                     ZA-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU, EQW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ZA-1
                  
                  
                     Ensemble du pays excepté:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du Nord, dans le district d’Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l’est de 28° de longitude, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal
                              
                           
                  
                     BOV, OVI, RUF, RUW
                  
                  
                     F
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ZW — Zimbabwe
                  
                  
                     ZW-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 *
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 Certificats prévus par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays).
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 Restrictions par catégorie:
                                 Aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»
                              
                           
               
      
         (1)  Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.
      
         (2)  Les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importées dans la Communauté pendant 90 jours à compter de cette date. Les lots en haute mer certifiés avant la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importés dans la Communauté pendant 40 jours à compter de cette date. (N.B.: l’absence de date dans la colonne 7 signifie qu’aucune restriction dans le temps n’est fixée.)
      
         (3)  Seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans la Communauté (l’absence de date dans la colonne 8 signifie qu’aucune restriction dans le temps n’est fixée).
      
         (4)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
      
         (5)  À l’exception du Kosovo au sens de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
      
                  *
               
               
                  =
               
               
                  Certificats prévus par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
               
            
                  —
               
               
                  =
               
               
                  Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays).
               
            
                  1
               
               
                  =
               
               
                  Restrictions par catégorie:
                  Aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»