CELEX: 32008R1253
Language: fr
Date: 2008-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1253/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine comme additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

16.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 337/78
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1253/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 15 décembre 2008
   concernant l’autorisation du chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine comme additif pour l’alimentation animale
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation mentionnée en annexe, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l’autorisation de la préparation du chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine comme additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs nutritionnels».
            
         
               (4)
            
            
               L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu dans son avis du 16 avril 2008 que l’utilisation du chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine pour les poulets d’engraissement (2) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé publique ou l’environnement et qu’il ne présentait aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, l’utilisation de cette préparation peut être considérée comme une source de cuivre disponible et remplit les critères applicables à un additif nutritionnel pour les poulets d’engraissement. L’Autorité recommande également des mesures appropriées de protection des utilisateurs. Elle ne juge pas nécessaire de poser des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également examiné le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale qu’a soumis le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont réunies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation mentionnée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d’oligo-éléments», est autorisée comme additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  Avis du Groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) à la suite d'une demande de la Commission européenne concernant la sécurité et l’efficacité de Mintrex®Cu (chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine) comme additif alimentaire pour toutes les espèces. The EFSA Journal (2008) 693, 1-19.
   
      ANNEXE
      
         
                     Numéro d’identification de l’additif
                  
                  
                     Nom du titulaire de l’autorisation
                  
                  
                     Additif
                  
                  
                     Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d’animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d’autorisation
                  
               
                     Teneur de l’élément (Cu) en mg/kg d’aliment complet d’une teneur en humidité de 12 %
                  
               
                     Catégorie des additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d’oligo-éléments
                  
               
                     «3b410
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine
                  
                  
                     
                                  
                              
                              
                                 Caractéristiques de l’additif:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine contenant au minimum 17 % de cuivre et 78 % d’acide (2-hydroxy-4-méthylthio) butanoïque
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             Huiles minérales: ≤ 1 %
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             CAS: 292140-30-8
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 Méthode d’analyse (1):
                                 Spectrométrie d’absorption atomique (SAA)
                              
                           
                  
                     Poulets d’engraissement
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     25 (total)
                  
                  
                     Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange
                     Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation
                  
                  
                     5.1.2019
                  
               
      
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence, à l’adresse suivante: http://www.irmm.jrc.be/crl_feed_additives»