CELEX: 31993R2489
Language: fr
Date: 1993-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2489/93 de la Commission, du 9 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1961/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente, pour l'exportation de céréales détenues par l'organisme d'intervention français

10 . 9 . 93                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 229/ 1
                                                               I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 2489/93 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 septembre 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1961/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                   permanente, pour l'exportation de céréales détenues par l'organisme
                                                   d'intervention français
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                                Article premier
  1992, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
 n° 2193/93 (2), et notamment son article 5,
                                                                   À l'article 3 du règlement (CEE) n0 1961 /93, la date du
                                                                   « 30 septembre 1993 » est remplacée par celle du
 considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la              « 30 novembre 1993 ».
 Commission (3), fixe les procédures et les conditions de la
 mise en vente des céréales détenues par les organismes
 d'intervention ;
                                                                                            Article 2
 considérant qu'il convient de modifier la date limite de
 validité des certificats d'exportation prévue au règlement
 (CEE) n0 1961 /93 (4) de la Commission, modifié par le            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 règlement (CEE) n° 2336/93 (5) ;                                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 considérant que les mesures prévues au présent règlement
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,        Il est applicable à partir du 8 septembre 1993 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
(3) JO n° L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(j JO n0 L 177 du 21 . 7. 1993, p. 15.
O JO n0 L 213 du 24. 8 . 1993, p. 1 .