CELEX: 31997R0491
Language: fr
Date: 1997-03-17
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 491/97 DE LA COMMISSION du 17 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18 . 3 . 97          I FR                    Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 76/ 17
                                          REGLEMENT (CE) N0 491 /97 DE LA COMMISSION
                                                                 du 17 mars 1997
                        établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                    d'entrée de certains fruits et légumes
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                             tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
    vu le traité instituant la Communauté européenne,                      précise dans son annexe;
    vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission , du                  considérant que, en application des critères susvisés, les
    21 décembre 1994, portant modalités d'application du                   valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
    régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en           niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
    dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
    notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                           A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu     le     règlement      (CEE)     n0 3813/92     du    Conseil,
   du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
   taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                       Article premier
   tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le              Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
   règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3
   paragraphe 3,
                                                                           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
                                                                           dans le tableau figurant en annexe .
   considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
   application des résultats des négociations commerciales                                           Article 2
   multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
   tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­              Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars 1997.
                       Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                       tout État membre .
                       Fait à Bruxelles, le 17 mars 1997 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                      Franz FISCHLER
                                                                                Membre de la Commission
(')   JO   n0  L  337 du 24. 12. 1994,    p. 66 .
(2)   JO   n0  L  325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
O     JO   n°  L  387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4    JO   n0  L  22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- N0 L 76/ 18      j FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 3 . 97
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 17 mars 1997 , établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                               Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                              0702 00 15                                  204                                64,6
                                                                          212                                95,7
                                                                          624                              117,4
                                                                          999                                92,6
                              0707 00 15                                  052                              128,0
                                                                          999                              128,0
                              0709 10 10                                  220                             121,3
                                                                          999                             121,3
                              0709 90 73                                 052                              111,9
                                                                         204                                85,7
                                                                         999                                98,8
                0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                                56,9
                                                                         204                                43,9
                                                                         212                                46,1
                                                                         448                                22,9
                                                                         600                                41,1
                                                                         624                                49,1
                                                                         999                                43,3
                             0805 30 20                                  052                                54,6
            l                                                            600                                73,6
                                                                         999                                64,1
                0808 10 51 , 0808 10 53 , 0808 10 59                     060                                66,2
                                                                         388                              106,0
                                                                         400                              100,3
                                                                         404                              101,6
                                                                         508                               87,1
                                                                         512                               89,7
                                                                         524                               80,1
                                                                         528                               98,7
                                                                        999                                91,2
                             0808 20 31                                 039                                97,7
                                                                        388                                64,9
                                                                        400                                83,3
                                                                        512                                67,1
                                                                        528                                69,2
                                                                        999                                76,4
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                Le code « 999» représente «autres origines ».