CELEX: 32010D1203(01)
Language: fr
Date: 2010-12-02 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 2 décembre 2010 portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

3.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 326/4
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 2 décembre 2010
   portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
   2010/C 326/03
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques, un représentant de chaque État membre.
            
         
               (2)
            
            
               Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé vingt-sept membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.
            
         
               (3)
            
            
               Le gouvernement suédois a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant suédois au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2013.
            
         
               (4)
            
            
               Le gouvernement slovène a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant slovène au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2013,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mme Nina CROMNIER, de nationalité suédoise, née le 14 octobre 1966, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de Mme Ethel FORSBERG pour la période allant du 4 décembre 2010 au 31 mai 2013.
   Article 2
   Mme Simona FAJFAR, de nationalité slovène, née le 17 novembre 1970, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de Mme Marta CIRAJ pour la période allant du 4 décembre 2010 au 31 mai 2013.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. SCHOUPPE
      
   
   
      (1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
   
      (2)  JO C 134 du 16.6.2007, p. 6.