CELEX: 31990R0187
Language: fr
Date: 1990-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 187/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

26 . 1 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 21 /45
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 187/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 janvier 1990
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                             viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission a connaissance conduit à modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           les prélèvements actuellement en vigueur conformément
péenne,                                                          à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 septembre 1989, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (l) et
notamment son article 10                                                              Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes          vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été        les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
fixés par le règlement (CEE) n0 3868/89 de la Commis­
sion (2) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3868/89 aux données et cotations           Le présent règlement entre en vigueur le 5 février 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1990.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
(4 JO n0 L 374 du 22. 12. 1989, p. 51 .
 ---pagebreak--- N° L 21 /46                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                          26. 1 . 90
                                                                         ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                      d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                                          congelées
                                                                                                                                                (en écus/100 kg)
                                           Semaine n0 6                   Semaine n" 7                    Semaine n0 8                    Semaine n" 9
             Code NC                         du 5 au                        du 12 au                        du 19 au                     du 26 février au
                                          11 février 1990                18 février 1990                25 février 1990                    4 mars 1990
           0104 10 90 (')                    130,317                         132,070                         133,330                         134,697
           0104 20 90 (>)                    130,317                         132,070                         133,330                         134,697
           0204 10 00 Q                      277,270                        281,000                         283,680                          286,590
           0204 21 00 O.                     277,270                        281,000                         283,680                          286,590
           0204 22 10 (2)                    194,089                         196,700                         198,576                         200,613
           0204 22 30 (2)                    304,997                        309,100                         312,048                          315,249
           0204 22 50 0                      360,451                        365,300                         368,784                          372,567
           0204 22 90 0                      360,451                        365,300                         368,784                          372,567
        . 0204 23 00 O                       504,631                        511,420                         516,298                          521,594
           0204 50 1 1 (2)                   277,270                        281,000                         283,680                          286,590
           0204 50 13 (2)                    194,089                         196,700                         198,576                         200,613
           0204 50 15 0                      304,997                        309,100                          312,048                         315,249
           0204 50 19 0                      360,451                        365,300                          368,784                         372,567
           0204 50 31 0                      360,451                        365,300                          368,784                         372,567
           0204 50 39 0                      504,631                         511,420                         516,298                         521,594
           0210 90 11 0                      360,451                         365,300                         368,784                         372,567
           0210 90 19 0                      504,631                         511,420                         516,298                         521,594
C) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la
    Commission .
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commis­
    sion .
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.