CELEX: 31998D0410
Language: fr
Date: 1998-06-29 00:00:00
Title: 98/410/PESC: Décision du Conseil du 29 juin 1998 prorogeant l'application de l'action commune 97/875/PESC concernant le soutien au processus de transition démocratique dans la République démocratique du Congo

Avis juridique important

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31998D0410

98/410/PESC: Décision du Conseil du 29 juin 1998 prorogeant l'application de l'action commune 97/875/PESC concernant le soutien au processus de transition démocratique dans la République démocratique du Congo  

Journal officiel n° L 187 du 01/07/1998 p. 0003 - 0003

DÉCISION DU CONSEIL du 29 juin 1998 prorogeant l'application de l'action commune 97/875/PESC concernant le soutien au processus de transition démocratique dans la République démocratique du Congo (98/410/PESC)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article J.3,considérant que l'action commune 97/875/PESC du 19 décembre 1997, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien au processus de transition démocratique dans la République démocratique du Congo (RDC) (1) arrive à expiration le 30 juin 1998;considérant que le soutien de l'Union dépend de la volonté du gouvernement et des institutions de la RDC d'assurer la transition vers la démocratie;considérant que l'Union a exprimé l'inquiétude que lui inspirent la situation actuelle en RDC et les intentions du gouvernement de ce pays, mais qu'elle a constaté récemment certains développements positifs, tels que la nomination d'une assemblée constitutionnelle;considérant que l'Union reste disposée à apporter son soutien au développement de la démocratie en RDC et que, par conséquent, l'application de l'action commune 97/875/PESC devrait être prorogée d'un an,DÉCIDE:Article premier L'action commune 97/875/PESC est prorogée jusqu'au 30 juin 1999.Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel.Fait à Luxembourg, le 29 juin 1998.Par le ConseilLe présidentR. COOK(1) JO L 357 du 31. 12. 1997, p. 1.