CELEX: 31979R1526
Language: fr
Date: 1979-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1526/79 de la Commission, du 23 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 7. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 186/ 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1526/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 juillet 1979
             fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
EUROPÉENNES,                                                         à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
vu le traité instituant la Communauté économique                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
européenne,                                                          sur leur parité effective,
                                                                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    change au comptant de chacune de ces monnaies
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                 par rapport aux monnaies de la Communauté
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et               visées au tiret précédent,
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                ces cours de change étant ceux constatés le 20 juillet
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur            1 979 ;
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­
quer dans le cadre de la politique agricole com­                considérant que l'application des modalités rappelées
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement              dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
                                                                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         règlement,
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2724/78 (5) et les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
Conseil du 29 mars 1979 (6) a défini le coefficient de          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
conversion en Écus des montants fixés en unités de               ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
compte (UC) ;
                                                                                         Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                Le présent règlement entre en vigueur le 24 juillet
retenir pour le calcul de ces derniers :                         1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(1) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(>) JO n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(<) JO n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
(5) JO n0 L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
(6) JO n» L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 186/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                           24. 7. 79
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 23 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                            (en Écus / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          76,69
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                      119,88 (!) (5)
                        10.02                    Seigle                                                  63,73 (')
                        10.03                    Orge                                                    72,93
                        10.04                    Avoine                                                  86,87
                        10.05 B                  Maïs,       autre    que      maïs   hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                               79,49 (2) (3)
                        10.07    A               Sarrasin                                                 2,41
                        10.07    B               Millet                                                  41,23 (<)
                        10.07    C               Sorgho                                                  76,20 (<)
                        10.07    D               Autres céréales                                          0     (*)
                        11.01 A                  Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                                 122,14
                        11.01 B                  Farines de seigle                                      103,00
                        11.02 A I a)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) dur                                             199,36
                        11.02 A I b)             Gruaux        et semoules        de  froment
                                                 (blé) tendre                                          129,77
                        ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                            diminué de 7,25 Écus par tonne.
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                            Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                            et (CEE) n » 2622/71 de la Commission .