CELEX: 31977R0027
Language: fr
Date: 1977-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 27/77 de la Commission, du 7 janvier 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8 . 1 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 6/ 3
                                 REGLEMENT (CEE) N» 27/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 janvier 1977
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                        la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                            Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1 883/76 (3 ) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1977 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1977 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
( : ) JO n » L 354 du 24 . 12 . 1976 , p . 1 .
( 3 ) JO n " L 206 du M. 7 . 1976 , p . 64 .
 ---pagebreak--- N 0 L 6/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  8 . 1 . 77
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 7 janvier 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Ceréales et farines
                                                                                                                                                  (l'C / t)
     Numero du
                                                                                       Courant            1 " term .       2 ' term .     3« term .
    tarit douanier                    Designation des marchandises
       comm u n                                                                         ■ 1                                     3             4
10.01 A               Froment tendre et méteil                                            0                   0                0             0
10.01 B               Froment dur                                                         0                   0                0             0
10.02                 Seigle                                                              0                   0                0             0
10.03                 Orge                                                                0                   0                0             0
10.04                 Avoine                                                              0                   0                0             0
10.05 B               Maïs     autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l' ensemencement                                                    0                   0                0             0
10.07 A               Sarrasin                                                            0                   0                0             0
10.07 B               Millet                                                              0                   0                0             0
10.07 C               Graines de sorgho                                                   0                   0                0             0
1 0.07 D              Autres céréales                                                     0                   0                0             0
11.01 A               Farine de froment (blé) ou de méteil                                0                   0                0             0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                  ("(■/')
     Numero du
   tarit douanier                                                              Courant         1 « term .        2e term .      3« term .  4* term .
                                   Designation des marchandises
       com mun                                                                    I                2                 .*             4           S
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                      sous forme de farine                                        0                0                 0             0           0
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0                0                 0             0            0
11 .07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                               0                0                 0             0           0
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                      présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                 0             0           0
1 1 .07 B             Malt torréfié                                               0                0                 0             0           0