CELEX: 31985R3279
Language: fr
Date: 1985-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3279/85 de la Commission, du 22 novembre 1985, augmentant exceptionnellement la quantité de viande de porc, fixée par le règlement (CEE) n 3124/85, à vendre lors de l'adjudication du mois de novembre 1985

23 . 11 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 314/ 17
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3279/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 novembre 1985
                  augmentant exceptionnellement la quantité de viande de porc, fixée par le
                  règlement (CEE) n° 3124/85, à vendre lors de l'adjudication du mois de
                                                             novembre 1985
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que les mesures prévues au present règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                de porc,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande de porc (*), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2966/80 (2), et notamment
son article 20,
                                                                                            Article premier
considérant que la quantité de viande de porc à mettre en
vente lors de l'adjudication de novembre 1985 a déjà été              1.    La quantité de viande porc mise en vente lors de
fixée à 9 984 tonnes à l'article 1 er du règlement (CEE)              l'adjudication du 26 novembre 1985 est augmentée de
n0 3124/85 de la Commission, du 8 novembre 1985,                      4 870 tonnes.
fixant les quantités de viande de porc à vendre au mois de
novembre 1985 au titre du règlement (CEE) n0 2858/85 et               2.    La quantité visée au paragraphe 1 est celle désignée
publiant les résultats de l'adjudication du mois                      aux annexes de l'avis d'adjudication du mois d'octobre (*),
d'octobre 1985 (3) ;                                                  à l'exception des quantités spécifiées dans la présente
                                                                      annexe, qui ont déjà été vendues.
considérant qu'une grande quantité de viande, mise en
vente initialement dans le cadre de l'adjudication du mois
d'octobre, est restée invendue (4) ; que, en vue d'accélérer                                    Article 2
la vente de cette viande de porc, il convient d'offrir en
vente les quantités restantes en même temps que la quan­              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
tité fixée par le règlement (CEE) n° 3124/85 ;                        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1985.
                                               ^                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président v
(') JO   n° L 282 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n° L 307 du  18. 11 . 1980, p. 5.
(3) JO   n0 L 297 du 9 . 11 . 1985, p. 15.
O   JO   n° C 264 du  15. 10. 1985, p. 9.                             O JO n° C 292 du 14. 11 . 1985, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 314/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                       23 . 11 . 85
                                                          ANNEXE
                                           Marque de salubrité communautaire
                                                             Semaine de stockage     Quantité
                  Désignation des marchandises                                                Entrepôt
                                                                    initial          (tonnes)
                                                        25.3 . 1985 — 31.3 . 1985     10 000    (P)
             Jambons, congelés                      \     1.4.1985 — 7.4.1985          5 000    (P)
             (ex 02.01 A III a) 2)                  j    8.4. 1985 — 14.4. 1985        5 000    (a)
             Épaules ou parties avant, congelées    S
                                                        25.3 . 1985 — 31.3 . 1985      5 000    (g)
                                                        25.3 . 1985 — 31.3 . 1985      4 932    (P)
             (ex 02.01 A III a) 3)                  )     1.4.1985 — 7.4.1985        49 888     (P)
             Longes, congelées                      (     1.4.1985 —        7.4.1985 10 000     (h)
             (ex 02.01 A III a) 4)                  \     1.4.1985 —        7.4.1985 10 000     (h)
             Lieu de stockage :
             (a) Horafrost, Grote Veldstraat, 8140 Staden.
             (g) Eurefa-Gent, Port Arthurlaan, Grootdokkaai 32/34, 9000 Gent.
             (h) Foodimpex, A. Cahierstraat 8, 9810 Drongen.
             (p) Eurofrost, Izegemstraat 412, 8710 Kortrijk.