CELEX: 52005AP0171
Language: fr
Date: 2005-05-11 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen sur la recommandation du Conseil concernant la nomination de Lorenzo Bini Smaghi à la qualité de membre du directoire de la Banque centrale européenne (6289/2005 - C6-0054/2005 - 2005/0802(CNS))

C 92 E/164                                        Journal officiel de l'Union européenne                        FR      20.4.2006
Mercredi, 11 mai 2005
                                                          TEXTES ADOPTÉS
             P6_TA(2005)0170
             Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ***I
             Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen
             et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (version
                                codifiée) (COM(2004)0290 — C6-0035/2004 — 2004/0090(COD))
             (Procédure de codécision)
             Le Parlement européen,
             — vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0290) (1),
             — vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a
                  été présentée par la Commission (C6-0035/2004),
             — vu l'article 51, l'article 80 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
             — vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0110/2005);
             1.    approuve la proposition de la Commission;
             2.    demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa
             proposition ou la remplacer par un autre texte;
             3.    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
             (1) Non encore publiée au JO.
             P6_TA(2005)0171
             Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne *
             Décision du Parlement européen sur la recommandation du Conseil concernant la nomination de
             Lorenzo Bini Smaghi à la qualité de membre du directoire de la Banque centrale européenne
                                         (6289/2005 — C6-0054/2005 — 2005/0802(CNS))
             Le Parlement européen,
             — vu la recommandation du Conseil du 8 mars 2005 (6289/2005) (1),
             — vu l'article 112, paragraphe 2, point b), du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
                  Conseil (C6-0054/2005),
             — vu l'article 102 de son règlement,
             — vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0094/2005);
             1. rend un avis favorable sur la nomination de Lorenzo Bini Smaghi à la qualité de membre du directoire
             de la Banque centrale européenne;
             2.    charge son Président de transmettre la présente décision au Président du Conseil pour transmission
             aux gouvernements des États membres.
             (1) JO L 68 du 15.3.2005, p. 40.