CELEX: 62018TB0574
Language: fr
Date: 2019-01-21 00:00:00
Title: Affaire T-574/18 R: Ordonnance du président du Tribunal du 21 janvier 2019 — Agrochem-Maks/Commission («Référé — Produits phytopharmaceutiques — Substance active oxasulfuron — Non renouvellement de l’approbation aux fins de mise sur le marché — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence — Mise en balance des intérêts»)

11.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 93/64
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 21 janvier 2019 — Agrochem-Maks/Commission
      (Affaire T-574/18 R)
      ((«Référé - Produits phytopharmaceutiques - Substance active oxasulfuron - Non renouvellement de l’approbation aux fins de mise sur le marché - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence - Mise en balance des intérêts»))
      (2019/C 93/84)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Agrochem-Maks d.o.o. (Zagreb, Croatie) (représentant: S. Pappas, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: A. Lewis, I. Naglis et G. Koleva, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution du règlement d’exécution (UE) 2018/1019 de la Commission, du 18 juillet 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active oxasulfuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO 2018, L 183, p. 14).
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La demande en référé est rejetée.
               
            
                  2)
               
               
                  Les dépens sont réservés.