CELEX: 31989R0754
Language: fr
Date: 1989-03-23
Title: Règlement (CEE) n 754/89 de la Commission, du 22 mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

23 . 3. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 80/61
                                REGLEMENT (CEE) N° 754/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 mars 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tions dont la Commission a connaissance conduit a modi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           fier les prélèvements conformément à l'annexe du présent
péenne,                                                          règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1115/88 (2), et                                 Article premier
notamment son article 11 premier alinéa,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés         caprine congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 4025/88 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 480/89 (4);                                             Article 2
considérant que l'application des modalités, rappelées
dans le règlement (CEE) n0 4025/88 aux données et cota­          Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 mars 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
O   JO  n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
O   JO  n0 L 110. du 29. 4. 1988 , p. 36.
(3) JO  n0 L 355 du 23. 12. 1988, p. 16.
(4) JO  n0 L 53 du 25. 2. 1989, p. 46.
 ---pagebreak--- N° L 80/62                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          23. 3 . 89
                                                                         ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 22 mars 1989, fixant les prélèvements a
                                            l'importation de viandes ovine et caprine congelées (')
                                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                          Semaine n° 14                  Semaine n0 15                  Semaine n° 16                     Semaine n° 17
            Code NC                           du 3 au                       du 10 au                        du 17 au                         du 24 au
                                           9 avril 1989                   16 avril 1989                   23 avril 1989                    30 avril 1989
           0204 30 00                         222,493                       222,103                         220,400                          217,850
           0204 41 00                         222,493                       222,103                         220,400                          217,850
           0204 42 10                         155,745                        155,472                         154,280                          152,495
           0204 42 30                         244,742                       244,313                         242,440                          239,635
           0204 42 50                         289,241                       288,734                         286,520                          283,205
           0204 42 90                         289,241                       288,734                         286,520                          283,205
           0204 43 00                         404,937                       404,227                         401,128                          396,487
           0204 50 51                         222,493                        222,103                         220,400                          217,850
           0204 50 53                         155,745                        155,472                         154,280                          152,495
           0204 50 55                         244,742                        244,313                         242,440                          239,635
           0204 50 59                         289,241                        288,734                         286,520                          283,205
           0204 50 71                         289,241                        288,734                         286,520                          283,205
           0204 50 79                         404,937                        404,227                         401,128                          396,487
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n0 3643/85 et (CEE) n° 486/85 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commis­
    sion .