CELEX: 31992R2518
Language: fr
Date: 1992-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2518/92 de la Commission, du 28 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1835/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

29 . 8 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 250/29
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2518/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 août 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1835/92 instituant une taxe compensatoire à
                                   l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
                                                                    conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,
                                                                    l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1 754/92 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 premier alinéa,
                                                                    Le montant de 4,50 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 1835/92 de la                 ment (CEE) n0 1835/92 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement            3,10 écus.
(CEE) n° 2451 /92 (4), a institué une taxe compensatoire à
l'importation de citrons frais originaires d'Argentine ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une          Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 août 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 118 du  20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO   n0 L 180 du  1 . 7. 1992, p. 23.
O   JO   n0 L 185 du  4. 7. 1992, p. 31 .
O   JO   n0 L 243 du  25. 8 . 1992, p. 24.