CELEX: 31976R2633
Language: fr
Date: 1976-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2633/76 du Conseil, du 19 octobre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, VELOURS et PELUCHES, TISSES sur métiers à main, relevant des positions EX 50.09, EX 50.10, EX 55.07, EX 55.09 et EX 58.04 du tarif douanier commun

N0 L 305 /74                          Journal officiel des Communautés européennes                                  6 . 11 . 76
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 2633/76 DU CONSEIL
                                                     du 19 octobre 1976
              portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communau­
              taires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des
             positions ex 50.09, ex 50.10, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            tous les États membres ; que les droits à appliquer
                                                                   par les nouveaux États membres, dans le cadre de ces
vu le traite instituant la Communauté économique                   contingents, doivent être conformes aux dispositions
européenne, et notamment son article 113 ,                         fixées en la matière dans l'acte d'adhésion ;
vu la proposition de la Commission,
                                                                   considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,
considérant que, pour les tissus de soie ou de bourre              l'accès égal et continu de tous les importateurs aux­
de soie (schappe) et les tissus de coton, tissés sur                dits contingents et l'application, sans interruption, du
métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09, la             taux prévu pour lesdits contingents à toutes les
Communauté économique européenne s'est déclarée                    importations jusqu'à épuisement de ces derniers;
prête à procéder à l'ouverture de contingents tarifai­             qu'un système d'utilisation des contingents tarifaires
res communautaires annuels, en exemption de droits,                communautaires fondé sur une répartition entre les
dans la limite pour chacun d'eux d'une valeur (valeur              États membres paraît susceptible de respecter la
en douane) d'un million d'unités de compte ; que,                  nature communautaire desdits contingents au regard
entre-temps et dans le cadre de la mise en œuvre de                des principes dégagés ci-dessus ; que cette répartition,
la déclaration d' intention concernant les relations               afin de représenter le mieux possible l'évolution réelle
commerciales avec certains pays asiatiques, les mon­               des marchés des produits en question, devrait être
tants contingentaires ont été portés à 2 200 000 unités            effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part,
de compte pour les tissus de soie et à 2000000 d'uni­              d'après les données statistiques relatives aux importa­
tés de compte pour les tissus de coton, et le bénéfice              tions en provenance des pays tiers durant une période
des contingents tarifaires en question a été étendu à               de référence représentative et, d'autre part, d'après les
certains produits textiles, en soie ou en coton, des               perspectives économiques pour l'année contingentaire
positions ex 50.10, ex 55.07 et ex 58.04 du tarif doua­            considérée ;
nier commun ; que l'admission au bénéfice de ces
contingents tarifaires communautaires est toutefois                 considérant, toutefois, que les tissus en question,
subordonnée à la présentation d'un certificat de                   tissés sur métiers à main, ne sont pas spécifiés dans
fabrication reconnu par les autorités compétentes de               les nomenclatures statistiques ; que, dans ces condi­
la Communauté économique européenne, â l'apposi­                   tions, il n'est pas possible de recueillir des données
tion d'un cachet agréé par ces autorités au début et à             statistiques suffisamment précises et représentatives ;
la fin de chaque pièce, et au transport direct entre le            que les imputations sur les quotes:parts attribuées aux
pays de fabrication et la Communauté ; qu'il convient              États membres sur les contingents tarifaires commu­
dès lors d'ouvrir, le 1 er janvier 1977, les contin­               nautaires ouverts pour certains de ces tissus pour les
gents tarifaires en question et de les répartir entre               années 1973 , 1974 et 1975 s'établissent comme suit :
               1 . Tissus de soie ou de bourre de soie (ex 50.09 du tarif douanier commun) :
                                                        1973                   1974                 1975
                        États membres
                                                 en UC       en %        en UC      en %     en UC       en %
              Benelux                            27 884       2,82       31658       3,38     16 384      2,30
              Danemark                             —          —          33 829      3,62     18 090      2,54
              République
              fédérale d'Allemagne              775 280      78,33      622 296     66,54   494 583      69,40
              France                            135 449      13,68      189 307     20,24   102 013      14,32
               Irlande                             —          —            —         —         —          —
               Italie                            51 165       5,17       19 243      2,06      8 288      1,16
               Royaume-Uni                         —          —
                                                                         38 907      4,16     73 246     10,28
 ---pagebreak---   6. 11 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 305/75
                  2. Tissus de coton (ex 55.09 du tarif douanier commun) :
                                                                 1973                      1974                   1975
                            États membres
                                                         en UC        en %         en UC        en %       en UC       en %
                  Benelux                                21 927        2,38        29 782        1,57      71 718       3,67
                  Danemark                                 —           —         186 200         9,78      36554        1,87
                  République
                  fédérale d'Allemagne                   79 931        8,69      151 000         7,93     167 743       8,59
                  France                               628 641        68,30      965 944        50,76     780 557      39,95
                  Irlande                                 —            —            —    ■       —           —          —
                  Italie                               189 919        20,63        45 191        2,37     110 014       5,63
                  Royaume-Uni                              —           —         525 000        27,59     787 050      40,29
  que ces seuls éléments, en raison notamment des                            considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
  variations intervenues, ne permettent pas de se faire                      épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
  une opinion décisive au sujet des besoins réels de                         compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
  chacun des États membres concernés au cours de la                           porte que tout État membre ayant utilisé presque
 période contingentaire envisagée ; que, dans ces                             totalement l'une de ses quotes-parts initiales procède
  conditions et en vue de permettre une répartition                          à un tirage d'une quote-part complémentaire sur la
  équitable des contingents tarifaires communautaires                         réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec­
  considérés, il est permis d'évaluer approximativement                       tué, par chaque État membre, lorsque chacune de ses
 comme suit les pourcentages de participation initiale                       quotes-parts complémentaires est presque totalement
 aux montants contingentaires :                                              utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune
                                                                             des réserves ; que chacune des quotes-parts initiales et
                                                                             complémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la
                                                       Produits en
                                    Produits en soie      coton
                                                                             période contingentaire ; que ce mode de gestion
            États membres
                                       (ex 50.09 et
                                      ex 50.10 du
                                                        (ex 55.07,
                                                       ex 55.09 et
                                                                             requiert une collaboration étroite entre les États
                                     tarif douanier    ex 58.04 du           membres et la Commission, laquelle doit notamment
                                        commun)      tarif douanier
                                                        commun)
                                                                             pouvoir suivre l'état d'épuisement des contingents
                                                                             tarifaires et en informer les États membres ;
 Benelux                                    4,5             3,0
 Danemark                                   4,5
                                                                             considérant que, si, à une date déterminée de la pé­
                                                            5,5
                                                                             riode contingentaire, un reliquat important de l'une
 République                                                                  des quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre
fédérale d'Allemagne                      37,5            10,0               État membre, il est indispensable que cet État en
 France                                   22,5            33,0              reverse un pourcentage appréciable dans la réserve
 Irlande                                    4,5             3,0
                                                                            correspondante, afin d'éviter qu'une partie de l'un ou
                                                                            l'autre des contingents communautaires ne soit pas
 Italie                                   15,0             5,0              utilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait
 Royaume-Uni                              11,5            40,5              l'être dans d'autres ;
                                                                            considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
considérant que, pour tenir compte de l'évolution                           des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
                                                                            réunis et représentés par l'union économique Béné­
éventuelle des importations desdits produits, il                            lux, toute opération relative à la gestion des quotes­
convient de diviser en deux tranches les montants
                                                                            parts attribuées à ladite union économique peut être
contingentaires, là première tranche étant répartie                         effectuée par l'un de ses membres,
entre les États membres, la deuxième tranche consti­
tuant une réserve destinée à couvrir ultérieurement les
besoins des États membres ayant épuisé leurs quotes­                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
parts initiales ; que, pour assurer aux importateurs
une certaine sécurité, il est indiqué de fixer la
première tranche de chaque contingent communau­                                                      Article premier
taire à un niveau relativement important, se situant à
60 % pour les produits en soie et à 90 % environ                            1 . Pendant la période du 1er janvier au 31 décem­
pour les produits en coton ;                                                bre 1977, des contingents tarifaires communautaire?
 ---pagebreak--- N0 L 305 /76                         Journal officiel des Communautés européennes                                         6. 11 . 76
sont ouverts pour chacune des deux catégories de                       dant à la valeur en douane indiquée en regard de
produits suivants, à raison d'un volume correspon-                     chacune d'elles :
                                                                                                                 (en VC)
                 Numéro du tarif
                                                                                                         Volume du
                     douanier                        Désignation des marchandises                        contingent
                     commun
                  a) ex 50.09       Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe), tissés sur
                                   métiers à main
                                                                                                           2 200 000
                      ex 50.10     Tissus de déchets de bourre de soie, tissés sur métiers
                                    à main
                  b ) ex 55.07     Tissus de coton à point de gaze, tissés sur métiers à
                                   main
                      ex 55.09      Autres tissus de coton, tissés sur métiers à main                  •   2 000 000
                      ex 58.04      Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille,
                                    à l'exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05, en
                                    coton, tissés sur métiers à main
2.     Les droits du tarif douanier commun sont tota­                  b) portant au début et à la fin de chaque pièce un
lement suspendus dans la limite de ces contingents                          cachet agréé par lesdites autorités (2 ) ;
tarifaires .
                                                                       c) transportés directement entre le pays de fabrica­
                                                                            tion et la Communauté économique européenne.
3.     Les nouveaux États membres appliquent, dans
la limite de ces contingents tarifaires, des droits calcu­             6.      À cet égard, sont considérées comme transpor­
lés conformément aux dispositions fixées en la                         tées directement :
matière dans l'acte d' adhésion .
                                                                       a) les marchandises dont le transport s'effectue sans
                                                                            emprunt d'un pays non membre des Communau­
4.     Pour l'application du présent règlement, sont                        tés européennes. Il est précisé que les escales faites
considérés comme :                                                          dans les ports de pays non membres des Commu­
                                                                            nautés européennes ne sont pas interruptives du
a) métiers à main, les métiers qui, pour la fabrication                     transport direct à condition que les marchandises
     des tissus, sont mus exclusivement par des mou­                        ne fassent pas l'objet de transbordement lors de
     vements des mains ou des pieds ;                                       ces escales ;
                                                                       b) les marchandises dont le transport s'effectue avec
b) valeur en douane, la valeur telle qu'elle résulte du                     emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays
     règlement (CEE) n0 803/68 du Conseil, du 27 juin                        non membres des Communautés européennes, ou
     1968, relatif à la valeur en douane des marchan­                        transbordement dans un tel pays, pour autant que
     dises (*).                                                              la traversée de ces derniers pays ou le transborde­
                                                                             ment s'accomplissent sous le couvert d'un titre de
                                                                            transport unique établi dans le pays de fabrica­
5. Le bénéfice de ces contingents est toutefois                             tion.
réservé aux tissus, velours et peluches :
 a) accompagnés d'un certificat de fabrication recon­                                             Article 2
     nu par les autorités compétentes de la Commu­
     nauté économique européenne et conforme à l'un                     1 . Une premiere tranche, d'un volume correspon­
     des modèles figurant aux annexes, visé par une                     dant à une valeur de 1 200 000 unités de compte pour
     autorité reconnue du pays de fabrication ;
                                                                        (2) Il est convenu que cet alinéa ne fait pas obstacle à ce
                                                                            qu'un plomb agréé par les autorités permette de
 H JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 1.                                        satisfaire aux conditions prévues dans cet alinéa.
 ---pagebreak---  6. 11 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 305/77
 les produits relevant des positions ex 50.09 et ex              par un État membre est utilisée à concurrence de
 50.10 et à 1 784 000 unités de compte pour les pro­            90 % ou plus, cet État membre procède, dans les
 duits relevant des positions ex 55.07, ex 55.09 et ex          conditions prévues au paragraphe 1 , au tirage d'une
 58.04, est répartie entre les États membres ; les quo­         troisième quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part
 tes-parts qui, sous réserve de l'article 5, sont valables    ' initiale, éventuellement arrondie à l'unité supérieure.
 du 1 er janvier au 31 décembre 1977 s'élèvent pour les
 États membres aux volumes correspondant aux                    3 . Si, après épuisement de l'une ou l'autre deu­
 valeurs indiquées ci-après :                                   xième quote-part, la troisième quote-part tirée par un
 a) pour les produits relevant des positions ex 50.09           État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou
     et ex 50.10, visés à l'article 1er paragraphe 1 :           plus, cet État membre procède, dans les mêmes
                                                                conditions, au tirage d'une quatrième quoteJpart égale
                                            Unités de compte    à la troisième.
     Benelux :                                  54 000,
                                                                Ce processus s' appliquç jusqu'à épuisement de cha­
     Danemark :                                 54 000,         cune des réserves.
     république fédérale d'Allemagne :        450 000,
                                                                4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les
     France :                                 270 000,          États membres peuvent procéder au tirage de quotes­
                                                                parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,
     Irlande :                                  54 000,
                                                                s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
     Italie :                                 180 000,          de ne pas être épuisées. Ils informent la Commission
                                                                des motifs qui les ont déterminés à appliquer le
     Royaume-Uni :                            138 000 ;         présent paragraphe.
 b) pour les produits relevant des positions ex 55.07,
     ex 55.09 et ex 58.04, visés à l'article 1er paragra­                               Article 4
     phe 1 :
                                            Unités de compte    Chacune des quotes-parts complémentaires tirees en
     Benelux :                                  54 000,         application de l'article 3 est valable jusqu'au 31
                                                                décembre 1977.
     Danemark :                                 98 000,
     république fédérale d'Allemagne :        180 000,                                  Article 5
     France :                                 588 000,
                                                               Les États membres reversent à la réserve, au plus tard
     Irlande :                                  54 000,        le 1 er octobre 1977, la fraction non utilisée de leur
                                                               quote-part initiale qui, à la date du 15 septembre
     Italie :                                   90 000,         1977, excède 20 % du montant initial. Ils peuvent
     Royaume-Uni :                            720 000 ;        reverser une quantité plus importante, s'il existe des
                                                               raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas être
2. La deuxième tranche de chacun des contingents               utilisée.
visés à l'article 1er paragraphe 1, qui correspond res­
pectivement à 1 000 000 et 216 000 unités de compte,           Les États membres communiquent à la Commission,
constitue la réserve.                                          au plus tard le 1er octobre 1977, le total des importa­
                                                               tions des produits en question réalisées jusqu'au 15
                         Article 3                              septembre 1977 inclus et imputées sur chacun des
                                                               contingents, ainsi qu'éventuellement la fraction de
                                                               chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils reversent
1.     Si l'une des quotes-parts initiales d'un État
                                                               à la réserve correspondante.
membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe
1 , ou cette même quote-part diminuée de la fraction
reversée à la réserve correspondante — s'il a été fait                                 Article 6
application de l'article 5 — est utilisée à concurrence
de 90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,           La Commission comptabilise les montants des
par voie de notification à la Commission, au tirage            quotes-parts ouvertes par les États membres confor­
d'une deuxième quote-part égale à 15 % de sa quote­            mément aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux,
part initiale, arrondie éventuellement à l'unité supé­         dès que les notifications lui parviennent, de l'état
rieure, dans la mesure où le montant de la réserve le
                                                               d'épuisement des réserves.
permet.
                                                               Elle informe les États membres, au plus tard le 5
2.     Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses         octobre 1977, de l'état de chacune des réserves après
quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée           les reversements effectués en application de l'article 5.
 ---pagebreak--- N° L 305 /78                      Journal officiel des Communautés européennes                            6. 11 . 76
Elle veille que le tirage qui epuise l'une des reserves    4.      L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
 soit limité au solde disponible et, à cet effet, en        État membre est constaté sur la base des importations
précise le montant à l'État membre qui procède à            imputées dans les conditions définies au paragraphe 3 .
ce dernier tirage.
                        Article 7                                                   Article 8
1 . Les États membres prennent toute disposition            À la demande de la Commission, les États membres
utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­         l'informent des importations effectivement imputées
mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3   sur leurs quotes-parts.
rende possibles les imputations, sans discontinuité,
sur leur part cumulée des contingents tarifaires com­
munautaires .
                                                                                    Article 9
2. Les États membres garantissent aux importa­              Les États membres et la Commission collaborent
teurs des produits en question, établis sur leur terri­
toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont       étroitement afin que le présent règlement soit res­
attribuées .                                               pecté.
3 . Les États membres procèdent à l'imputation sur
leurs quotes-parts des importations des produits en                                Article 10
question au fur et à mesure que ces produits sont
présentés en douane sous le couvert de déclaration de      Le present règlement entre en vigueur le 1er janvier
mise à la consommation .                                    1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 19 octobre 1976.
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                    Le président
                                                                                  M. van der STOEL
 ---pagebreak--- 6 . 11 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes  N0 L 305 /79
                    ANNEX 1 — ANNEXE I — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
           CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
    BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          N.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government of India
Le gouvernement de l'Inde
Die Regierung Indiens
Il governo dell'India
De Regering van India
Indiens regering
Ministry of Commerce
Ministère du commerce et de l'industrie
Ministerium für Handel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria
Ministerie van Handel en Industrie
Ministeriet for handel og industri
Textile Committee
Comité des textiles
Textilausschuß
Comitato dei tessili
Comité voor Textiel
Tekstilkomiteen
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 ---pagebreak--- N° L 305 / 80                          Journal officiel des Communautés européennes          6. 11 . 76
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat-rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the fabrics are of Indian manufacture,
que les tissus sont de fabrication indienne.
daß diese Gewebe in Indien hergestellt sind
die i tessuti sono di fabbricazione indiana
dat deze weefsels van Indiaas fabrikaat zijn,
at stofferne er af indisk fabrikat.
and exported from India tp the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Indè à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Indien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1. Name an,d address of exporter in India
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Inde
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
1 . Naam en adres van de exporteur in India
1 . Navn og adresse på eksportøren i Indien
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  To each piece of fabric is attached a seal No
3.  Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb no
3.  Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr              versehen
3.  Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3.  Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3.  Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.  Port or airport of dispatch
4.  Port ou aéroport d'embarquement
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4.  Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5. Schip
5 . Skib                       .
6. Bill of lading (date)
6.  Connaissement (date)
6.  Konnossement (Datum)
6.  Polizza di carico (data)
6.  Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- 6. 11.76                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 305 / 81
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8. Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                       Textile Committee
                                                                                     (Signature du responsable)
                                                                                       Comité des textiles
                                                                             (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                          Textilausschuß
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                                       Comitato dei tessili
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                                       Comité voor textiel
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                                                         Tekstilkomiteen
 ---pagebreak--- N0 L 305 /82                             Journal officiel des Communautés européennes                                      6.11.76
                                                             Description of fabrics
                    Package
                                            CCT                                                                                  m*
 Serial No                                heading               Description of goods    Detailed description     Number
             Marks          Number                        ( Common Customs Tariff)            of fabrics        ot pieces    Weight
                                             No                                                                                in kg
               and            and
            numbers          nature
                                                             Description des tissus
                      Colis
                                     Numéro du tarif                                                                         Mètres
 Numéro                                                Désignation des marchandises    Description détaillée    Nombre       carrés
                                          douanier
  d'ordre   Marques         Nombre
                                          commun
                                                            (tarif douanier commun)          des tissus         de pièces     Poids
                et             et                                                                                             en kg
            numéros          nature
                                                       Beschreibung der Gewebe
                   Packstücke
                                       Nummer des                                                                               m*
 Laufende                             Gemeinsamen                Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung     Anzahl der
                            Anzahl                                                                                          Gewicht
 Nummer     Zeichen
                                         Zolltarifs          ( Gemeinsamer Zolltarif)       der Gewebe        Gewebestücke
              und             und                                                                                             in kg
           Nummern            Art
                                                           Descrizione dei tessuti
                      Colli
                                      Numero della                                                                           Metn
 Numéro                                                • Designazione delle merci     Descrizione dettagliata    Totale     quadrati
 d'ordine   Mardie          Numero   tariffa doganale    (Tariffa doganale comune)           dei tessuti       delle pezze    Peso
                                          comune
                                                                                                                              in kg
             numeri          natura
                                                      Omschrijving van de weefsels
                     Colli
                                                                                                                             Aantal
                                       Post van het    Omschrijving van de goederen   Nauwkeurige omschrij­      Aantal         m*
   Volg­                            gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk
 nummer     Merken          Aantal                                                     ving van de weefsels     stukken     Gewicht
                                    lijk douanetarief              douanetarief
               en             en                                                                                             in kg
           nummers           soort
                                                         Beskrivelse af stofferne
                     Kolli
                                                                                                                             Antal
                                        Pos . i den                                                              Antal
  Løbe­                                                           Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                       m*
                                           fælles
 nummer     Merker           Antal
                                         toldtarif             (den fælles toldtarif)      af stofferne         stykker      Vægt
               og             og                                                                                              i kg
             numre            art
 ---pagebreak--- 6 . 11 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes   N° L 305/83
                ANNEX II — ANNEXE II — ANHANG 11 — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG U
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
 CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Pakistan
Le gouvernement du Pakistan
Die Regierung Pakistans
Il governo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
Ministry or Commerce
Ministère du commerce et de l'industrie
Ministerium für Handel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria
Ministerie van Handel en Industrie
Ministeriet for handel og industri
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak--- N° L 305 /84                           Journal officiel des Communautés européennes           6 . 11.76
 that the fabrics are manufactured in Pakistan,
 que les tissus sont de fabrication pakistanaise,
 daß diese Gewebe in Pakistan hergestellt sind
 che i tessuti sono di fabbricazione pachistana
 dat deze weefsels van Pakistaans fabrikaat zijn,
 at stofferne er af pakistansk fabrikat,
 and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés du Pakistan à destination des États membres des Communautés européennes.
 und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Pakistan
 1. Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in Pakistan
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
 1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Pakistan
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3 . Each piece of fabric bears a stamp at both ends
3.   Chaque pièce de tissu porte au début et à la fin un cachet
3.   Jedes Gewebestück trägt am Anfang und am Ende einen Stempel
3.   Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
3.   Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
3. Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
4.   Port or airport of dispatch
4.   Port ou aéroport d'embarquement
4.   Verladehafen oder Verladeflughafen
4.   Porto o aeroporto d'imbarco
4.   Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5. Nave
S. Schip
5. Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6. Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- 6. 11.76                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 305 /85
 8. Member State of destination
8 . État membre de destination
 8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
 8. Lid-Staat van bestemming
 8. Bestemmelsesmedlemsstat
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                   (Signature of officer responsible)
                                                                                       (Signature du responsable)
                                                                               (Unterschrift des Zeicnnungsberechtigten
                                                                                          (Pinna dell'incaricato)
                                                                           (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                               (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 Export Promotion Bureau
 ---pagebreak--- N° L 305 / 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                     6 . 11.76
                                                              Description of fabrics
                    Paci cage                           0
                                             CCT                                                                                  m*
 Serial No                                  heading             Description of goods    Detailed description     Number
              Marks          Number                         (Common Customs Tariff)           of fabrics         ot pieces    Weight
                                               No                                                                               in kg
               and             and
             numbers          nature
                                                              Description des tissus
                      Co lis
                                      Numéro du tarif                                                                        Mètres
  Numéro                                                 Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre        carrés
                                           douanier
  d' ordre   Marques         Nombre                          (tarif douanier commun)          des tissus        de pièces      Poids
                                           commun
                et              et                                                                                             en kg
             numéros          nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                   Packstücke
                                        Nummer des                                                                               m'
 Laufende                               Gemeinsamen              Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                                                                                                            Gewicht
 Nummer      Zeichen         Anzahl                          ( Gemeinsamer Zolltarif)       der Gewebe        Gewebestücke
                                          Zolltarifs                                                                           in kg
               und             und
            Nummern            Art
                                                            Descrizione dei tessuti
                     Co li
                                       Numero della                                                                           Metri
 Numero
                                      tariffa doganale      Designazione delle merci  Descrizione dettagliata    Totale    quadrati
 d' ordine   Marche          Numero                       ( Tariffa doganale comune)         dei tessuti       delle pezze     Peso
                                           comune
                e               e                                                                                             in kg
             numeri           natura
                                                       Omschrijving van de weefsels
                     Cc Ui
                                                                                                                            Aantal
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­      Aantal         m*
   Volg­                             gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk
 nummer      Merken          Aantal                                                    ving van de weefsels     stukken    Gewicht
                                     lijk douanetarief              douanetarief
               en              en                                                                                             in kg
            nummers           soort
                                                          Beskrivelse af stofferne
                     Ko Ili
                                         Pos . i den
                                                                                                                            Antal
  Løbe­                                     fælles
                                                                  Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse        Antal          m1
 nummer     Mærker            Antal
                                          toldtarif            (den fælles toldtarif)      af stofferne         stykker      Vægt
               og              og                                                                                             i k«
             numre             art
 ---pagebreak--- 6 . 11.76                              Journal officiel des Communautés européennes         N0 L 305 /87
                ANNEX 111 — ANNEXE 111 — ANHANG UI — ALLEGATO 111 — BIJLAGE 111 — BILAG 111
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
    BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
           CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Thailand
Le gouvernement de la Thailande
Die Regierung Thailands
U governo della Tailandia
De Regering van Thailand
Thailands regering
Ministry of Commerce
Department of Foreign Trade
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
 håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the fabrics are of Thail manufacture,
que les tissus sont de fabrication thaïlandaise,
daß diese Gewebe in Thailand hergestellt sind
che i tessuti sono di fabbricazione tailandese,
dat deze weefsels van Thailands fabrikaat zijn,
at stofferne er af thailandsk fabrikat,
 ---pagebreak--- N0 L 305 /88                         Journal officiel des Communautés européennes             6. 11 . 76
and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de la Thaïlande à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd ,
og udføres fra Thailand til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Thailand
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Thaïlande
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Thailand
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia
1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
1 . Navn og adresse på eksportøren i Thailand
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. To each piece of fabric is attached a seal No
3.  Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n0
3.  Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr           versehen
3.  Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3.  Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3.  Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr.
4.  Port or airport of dispatch
4.  Port ou aéroport d'embarquement
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4.  Haven of luchthaven van inlading
4 . Lastehavn eller -lufthavn
 5. Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5. Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum )
6. Polizza di carico (data)
6. Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
7.  Port or airport of destination
7.  Port ou aéroport de destination
7.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7.  Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 305 / 89
8. Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                   (Signature of officer responsible)
                                                                                       (Signature du responsable)
                                                                               (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                          (Firma dell'incaricato)
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Department of Foreign Tråde
 ---pagebreak--- N° L 305/90                            Journal officiel des Communautés européennes                                       6. 11 . 76
                                                           Description of fabrics
                   Package
                                            CCT                                                                                m*
 Serial No                                heading              Description of goods   Detailed description     Number
             Marks          Number                       ( Common Customs Tariff)           of fabrics         ot pieces    Weight
                                             No                                                                              in kg
              and              and
            numbeta          nature
                                                            Description des tissus
                     Colis
                                    Numéro du tarif
 Numéro                                                Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre       carrés
                                         douanier
  d'ordre   Marques         Nombre                         (tarif douanier commun)          des tissus         de pièces     Poids
                                         commun
               et               et                                                                                           en kg.
           numéros           nature
                                                       Beschreibung der Gewebe
                  Packs tïicke
                                       Nummer des                                                                              m*
 Laufende                             Gemeinsamen               Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                                                                                                           Gewicht
 Nummer     Zeichen          Anzahl      Zolltarifs         ( Gemeinsamer Zolltarif)      der Gewebe         Gewebestücke
              und              und                                                                                           in kg
           Nummern             Art
                                                           Descrizione dei tessuti
                     Co Iii
                                      Numero della                                                                          Metri
 Numero
                                    tariffa doganale       Designazione delle merci  Descrizione dettagliata    Totale     quadrati
 d' ordine  Marche          Numero                      (Tariffa doganale comune)          dei tessuti        delle pezze     Peso
                                          comune
                e               e                                                                                            in kg
             numeri          natura
                                                      Omschrijving van de weefsels
                     Colli
                                                                                                                            Aantal
                                       Post van het    Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­      Aantal         m»
   Volg­                            gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk
 nummer     Merken           Aantal                               douanetarief        ving van ae weefsels     stukken     Gewicht
               en              en
                                    lijk douanetarief                                                                       in kg
           nummers            soort
                                                         Beskrivelse af stofferne
                     Kolli
                                        Pos . i den
                                                                                                                            Antal
  Løbe­                                                          Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse        Antal          m'
                                           fælles
 nummer     Mærker           Antal
                                         toldtarif            (den fælles toldtarif)      af stofferne         stykker      Vægt
               og              og                                                                                            i kg
             numre             art
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes    N0 L 305 /91
                ANNEX IV — ANNEXE IV — ANHANG IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV — BILAG IV
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Bangladesh
Le gouvernement du Bangla Desh
Die Regierung von Bangladesch
Il governo del Bangladesh
De Regering van Bangla Desh
Regeringen for Bangla Desh
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the fabrics are manufactured in Bangladesh,
que les tissus sont fabriqués au Bangla Desh,
daß diese Gewebe in Bangladesch erzeugt sind
che i tessuti sono fabbricati nel Bangladesh
dat deze weefsels in Bangla Desh gefabriceerd zijn,
at stofferne er fabrikeret i Bangla Desh,
 ---pagebreak--- N0 L 305 /92                           Journal officiel des Communautés européennes             6. 11 . 76
and exported from Bangladesh to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Bangla Desh à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Bangladesch nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Bangla Desh til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Bangladesh
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Bangla Desh
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Bangladesch
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Bangladesh
1 . Naam en adres van de exporteur in Bangla Desh
1 . Navn og adresse på eksportøren i Bangla Desh
2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Each piece of fabric bears a stamp at both ends
3.   Chaque pièce de tissu porte au début et à la fin un cachet
3.   Jedes Gewebestück trägt am Anfang und am Ende einen Stempel
3.   Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
3.   Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
3.   Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
4.   Port or airport of dispatch
4.   Port ou aéroport d'embarquement
4.   Verladehafen oder Verladeflughafen
 4.  Porto o aeroporto d'imbarco
 4.  Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
 5 . Ship
 5 . Bateau
 5 . Schiff
 S. Nave
 5. Schip
 S. Skib
 6. Bill of lading (date)
 6. Connaissement (date)
 6. Konnossement (Datum)
 6. Polizza di carico (data )
 6. Datum cognossement
 6. Konnossement (dato)
 7.  Port or airport of destination
 7.  Port ou aéroport de destination
 7.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 7.  Porto o aeroporto di destinazione
 7. Haven of luchthaven van bestemming
 7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 305 /93
8. Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und X)atum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro delrorganismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                (Signature of officer responsible)
                                                                                    (Signature du responsable)
                                                                            (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                      (Firma dell'incaricato)
                                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 ---pagebreak--- N0 L 305 /94                              Journal officiel des Communautés européennes                                     6. 11 . 76
                                                           Description or fabrics
                    Package
                                            CCT                                                                                 m*
 Serial No                                heading             Description of goods     Detailed description     Number
              Marks          Number                      ( Common Customs Tariff)            of fabrics         ot pieces    Weight
                                             No                                                                               in Kg
               and             and
             numbers          nature
                                                            Description des tissus
                     Colis
                                     Numéro du tarif                                                                         Mètres
 Numéro
                                          douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre        carrés
  d' ordre   Marques         Nombre                        (tarif douanier commun)           des tissus         de pièces     Poids
                                          commun
                et              et                                                                                            en kg
             numéros          nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                   Padcstücke
                                        Nummer des                                                                              m«
 Laufende                              Gemeinsamen              Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                                                                                                            Gewicht
 Nummer      Zeidien         Anzahl                         ( Gemeinsamer Zolltarif)       der Gewebe         Gewebestücke
                                          Zolltarifs                                                                          in kg
               und             und
            Nummern             Art
                                                           Descrizione dei tessuti
                      Co lii
                                       Numero della                                                                           Metri
  Numero
                                     tariffa doganale      Designazione delle merci   Descrizione dettagliata    Totale     quadrati
 d' ordine    Marche         Numero                      (Tariffa doganale comune)          dei tessuti        delle pezze     Peso
                                          comune
                 e               e                                                                                            in kg
              numeri          natura
                                                       Omschrijving van de weefsels
                      Colli
                                                                                                                             Aantal
   Volg­
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­      Aantal         m·
             Merken           Aantal gemeenschappe­     volgens net gemeenschappelijk  ving van de weefsels     stukken     Gewicht
  nummer                                                           douanetarief
                en              en
                                     lijk douanetarief                                                                        in kg
             nummers           soort
                                                          Beskrivelse af stofferne
                      Kolli
                                         Pos . i den
                                                                                                                              Antal
   Løbe­                                                          Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse         Antal         m*
                                           fælles
  nummer     Mærker           Antal
                                          toldtarif            (den fælles toldtarif)      af stofferne          stykker      Vegt
                og              og                                                                                             i kg
              numre             art
 ---pagebreak---  6. 11 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes N° L 305 /95
                    ANNEX V — ANNEXE V — ANHANG V — ALLEGATO V — BIJLAGE V — BILAG V
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
       CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
  BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
          CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
  CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                            No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N,
                                                           Nr.
                                                           Nr.
 The Government of Laos
 Le gouvernement du Laos
 Die Regierung von Laos
 Il governo del Laos
 De Regering van Laos
 Regeringen for Laos
 Service national de l'artisanat et de l'industrie
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry ,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd ,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak--- N0 L 305 /96                           Journal officiel des Communautés européennes          6. 11 . 76
that the fabrics of Laotian manufacture,
que les tissus sont de fabrication laotienne,
daß diese Gewebe in Laos hergestellt sind
che i tessuti sono fabbricati nel Laos
dat deze weefsels van Laotisch fabricaat zijn,
at stofferne er af laotisk fabrikat,
and exported from Laos to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Laos à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Laos nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dal Laos a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Laos naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Laos til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Laos
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos
i . Name und Anschrift des Ausführers in Laos
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Laos
1 . Naam en adres van de exporteur in Laos
1 . Navn og adresse på eksportøren i Laos
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  To each piece of fabric is attached a seal No . . . .
3.  Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° . . . .
3.  Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr             versehen
3.  Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.  Port or airport of dispatch
4.  Port ou aéroport d'embarquement
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4.  Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
S. Bateau
5. Schiff
5 . Nave
5. Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6 . Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 305 /97
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8. Member State of destination
8 . État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro delPufficio emitiente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                   (Signature of officer responsible)
                                                                                        Textile Committee
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                                        Comité des textiles
                                                                               (Unterschrift des Zeidanungsberechtigten)
                                                                                           Textilausschuls
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                                       Comitato dei tessili
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                                       Comité voor textiel
                                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                                                          Tekstilkomiteen
 ---pagebreak--- N° L 305 /98                            Journal officiel des Communautés européennes                                       6. 11 . 76
                                                           Description of fabrics
                    Package
                                            CCT                                                                                 m*
 Serial No                                heading             Description of goods     Detailed description     Number
                                                                                                                             Weight
             Marks           Number                      ( Common Customs Tariff)           of fabrics          of pieces
                                             No                                                                               in kg
               and             and
            numbers           nature
                                                            Description des tissus
                     Colis
                                     Numéro du tarif                                                                         Mètres
 Numéro                                                 Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre       carrés
                                         douanier
  d'ordre   Marques          Nombre                        (tarif douanier commun)          aes tissus          de pièces     Poids
                                          commun
                et              et                                                                                            en kg.
            numéros           nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                   Packstiidce
                                       Nummer des                                                                               m*
 Laufende                                                      Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                       Gemeinsamen                                                                          Gewicht
 Nummer      Zeichen          Anzahl     Zolltarifs         (Gemeinsamer Zolltarif)        der Gewebe         Gewebestücke
               und             und                                                                                            in kg
            Nummern             Art
                                                           Descrizione dei tessuti
                      Co Ili
                                       Numero della                                                                           Metri
  Numero                                                   Designazione delle merci   Descrizione dettagliata    Totale     quadrati
  d' ordine  Marche          Numero  tariffa doganale    (Tariffa doganale comune)          dei tessuti
                                           comune
                                                                                                               delle pezze     Peso
                 e               e                                                                                            in kg
             numeri           natura
                                                       Omschrijving van de weefsels
                      Colli
                                                                                                                             Aantal
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­      Aantal         m*
    Volg­                            gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk
  nummer     Merken           Aantal                              douanetarief         ving van de weefsels     stukken     Gewicht
                en              en
                                     lijk douanetarief                                                                        in kg
            nummers            soort
                                                           Beskrivelse af stofferne
                      Kolli
                                         Pos. i den
                                                                                                                              Antal
   Løbe­                                                         Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse         Antal         m*
                                            fælles
  nummer     Mærker            Antal
                                          toldtarif           (den faciles toldtarif)      af stofferne          stykker      Vægt
                og              og                                                                                             i kg
              numre             art
 ---pagebreak---  6. 11.76                               Journal officiel des Communautés européennes   N0 L 305/99
                ANNEX VI — ANNEXE VI — ANHANG VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI — BILAG VI
                       CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
      CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR MÉTIERS À MAIN
BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
        CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          N.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government of Sri Lanka
Le gouvernement du Sri Lanka
Die Regierung von Sri Lanka
Il governo dello Sri Lanka
De Regering van Sri Lanka
Regeringen for Sri Lanka
Ministry of Foreign and Internal Trade
Department of Commerce
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak--- N° L 305 / 100                       Journal officiel des Communautés européennes             6. 11 . 76
that the fabrics are manufacturée! in Sri Lanka,
que les tissus sont fabriqués au Sri Lanka,
dafi diese Gewebe in Sri Lanka hergestellt sind
che i tessuti sono fabbricati nello Sri Lanka
dat deze weefsels in Sri Lanka gefabriceerd zijn,
at stofferne er fabrikeret i Sri Lanka,
and exported from Sri Lanka to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Sri Lanka à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dallo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee,
en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udferes fra Sri Lanka til De europaeiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Sri Lanka
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Sri Lanka
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Sri Lanka
1. Nome e indirizzo dell'esportatore nello Sri Lanka
1 . Naam en adres van de exporteur in Sri Lanka
1. Navn og adresse på eksportøren i Sri Lanka
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities.
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  To each piece of fabric is attached a seal No
3.  Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° . . . .
3.  Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr         versehen
3.  Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.  Port or airport of dispatch
4.  Port ou aéroport d'embarquement
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4.  Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5. Schiff
5 . Nave
5. Schip
5. Skib
6. Bill of lading (date)
6.  Connaissement (date)
6.  Konnossement (Datum)
6.  Polizza di carico (data)
6.  Datum cognossement
6.  Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 305 / 101
7.  Port or airport of destination
7.  Port ou aéroport de destination
7.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7.  Haven of luchthaven van bestemming
7. Béstemmelseshavn eller -lufthavn
8. Member State of destination
8 . État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udsredende myndigheds stempel
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature du responsable)
                                                                             (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Ministry of Foreign and Internal Trade
Department of Commerce
 ---pagebreak--- N0 L 305 / 102                            Journal officiel des Communautés européennes                                     6. 11.76
                                                             Description of fabrics
                     Package
                                             CCT                                                                                 m'
 Serial No                                 heading             Description of goods     Detailed description     Number
               Marks         Number                       ( Common Customs Tariff)           of fabrics         ot pieces    Weight
                and            and            No                                                                               in kg
             numbers          nature
                                                             Description des tissus
                       Colis
                                     Numéro du tarif
 Numéro                                                 Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre        carrés
                                          douanier
  d'ordre    Marques         Nombre                         (tarif douanier commun)          des tissus         de pièces      Poids
                                           commun
                 et             et                                                                                            en kg
             numéros          nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                    Packstücke
                                        Nummer des                                                                               m*
 Laufende                              Gemeinsamen              Wa renbezeichnung      Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                                                                                                             Gewicht
 Nummer       Zeidien        Anzahl       Zolltarifs         (Gemeinsamer Zolltarif)       der Gewebe         Gewebestücke
               und             und                                                                                            in kg
            Nummern            Art
                                                           Descrizione dei tessuti
                       Colli
                                       Numero della                                                                           Metri
 Numero                                                     Designazione delle merci  Descrizione dettagliata    Totale     quadrati
 d' ordine    Marche         Numero   tariffa doganale   (Tariffa doganale comune)          dei tessuti
                                           comune
                                                                                                               delle pezze     Peso
                 e              e                                                                                             in kg
              numeri          natura
                                                       Omschrijving van de weefsels
                       Colli
                                                                                                                             Aantal
   Volg­
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­      Aantal         m*
 nummer       Merken         Aantal  gemeenschappe­     volgens net gemeenschappelijk  ving van de weefsels     stukken     Gewicht
                                     lijk douanetarief             douanetarief
                en             en                                                                                             in kg
             nummers          soort
                                                          Beskrivelse af stofferne
                      Kolli
                                                                                                                              Antal
                                         Pos . i den                                                             Antal          m'
  Løbe­                                     fælles
                                                                  Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse
 nummer      Mærker           Antal
                                          toldtarif            (den fælles toldtarif)      af stofferne         stykker       Vegt
                og             og                                                                                              1 Kg
              numre            art
 ---pagebreak---   6. 11.76                                Journal officiel des Communautés européennes N0 L 305/ 103
          ANNEX VU — ANNEXE VU — ANHANG VU — ALLEGATO VU — B1JLAGE VU — BILAG VU
   CERTIFICADO CONCERNIENTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALGODON TEJIDOS EN TELARES A MANO
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT DES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
   BESCHEINIGUNG FOR AUF HANDWEBSTUHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
          CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
  CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           N«
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
  El Gobierno de El Salvador
  The Government of El Salvador
 Le gouvernement de El Salvador
 Die Regierung El Salvador
 Il governo di El Salvador
 De Regering van El Salvador
 Regeringen for El Salvador
 Ministerio de Economia
 Ministry of Economy
 Ministère de l'économie
 Ministerium für Wirtschaft
 Ministero dell'economia
 Ministerie van Economische Zaken
 Ministeriet for 0konomi
 Direction de Comercio International
 certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
certifies that the consignaient described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterez at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
telas tejidas en telares a mano, por la artesanía rural,
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak--- N0 L 305 / 104                         Journal officiel des Communautés européennes               6. 11.76
 que las telas son de fabricación salvadoreña,
 that the fabrics are of El Salvador manufacture,
  que les tissus sont fabriqués en El Salvador,
 dais diese Gewebe in El Salvador hergestellt sind
 che i tessuti sono fabbricati in El Salvador
  dat deze weefsels in El Salvador gefabriceerd zijn,
  at stofferne er fabrikeret i El Salvador,
  y son exportadas de El Salvador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
  and exported from El Salvador to the Member States of the European Communities.
  et sont exportés de El Salvador à destination des États membres des Communautés européennes.
 und aus El Salvador nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati da El Salvador a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van El Salvador naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udføres fra El Salvador til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Nombre y dirección del exportador en El Salvador
 1 . Ñame and address of exporter in El Salvador
  1 . Nom et adresse de l'exportateur en El Salvador
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in El Salvador
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in El Salvador
  1 . Naam en adres van de exporteur in El Salvador
 1 . Navn og adresse på eksportøren i El Salvador
 2.   Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
 2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europâischen Gemeinschaften
 2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.   Cada pieza de tejido es provista de un plomo n°
 3.   To each piece of fabric is attached a seal No
 3.   Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° . ..
 3.   Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr           versehen
 3.   Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
 3.   Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
 3.   Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
 4.   Puerto o aeropuerto de embarque
 4.   Port or airport of dispatch
 4.   Port ou aéroport d'embarquement
 4.   Verladehafen oder Verladeflughafen
 4.   Porto o aeroporto d'imbarco
 4.   Haven of luchthaven van inlading
 4 . Lastehavn eller -lufthavn
 5 . Barco
 5. Ship
 5 . Bateau
 5 . Schiff
5 . Nave
 5. Schip
 5 . Skib
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 305/ 105
6. Conocimiento de embarque (fecha)
6. Bill of lading (date)
6.   Connaissement (date)
6.   Konnossement (Datum)
6.   Polizza di carico (data)
6.   Datum cognossement
6.   Konnossement (dato)
7. Puerto o aeropuerto de destino
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 8 . Estado miembro de destino
 8 . Member State of destination
 8. État membre de destination
 8. Bestimmungsmitgliedstaat
 8. Stato membro destinatario
 8. Lid-Staat van bestemming
 8 . Bestemmelsesmedlemsstat
 Lugar y fecha de emisi6n
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Sello del organismo emisor
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                          (Firma del responsable)
                                                                                    (Signature of officer responsible)
                                                                                        (Signature du responsable)
                                                                                (Unterschrift des Zeidinungsbereditigten)
                                                                                           (Firma dell'incaricato)
                                                                           (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                               (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
  Dirección de Comercio Internacional
 ---pagebreak--- N0 L 305/ 106                              Journal officiel des Communautés européennes                                   6. 11 . 76
                                                            Descripción de la tela
                    Paquetes                                                         %
                                       Número de la
   No de                                    Tarifa              Descripción de las     Descripción detallada  Número de
                                                                                                                               m1
                                                                   mercaderías                                                Peso
   Orden     Marcas        Cantidad       aduanera                                            de la tela         piezas
                                            común
                                                            (tarifa aduanera común)                                         en kg
            números       naturaleza
                                                           Description of fabries
                    Package
                                             CCT                                                                               m*
                                                              Description of goods      Detailed description   Number
 Serial No
             Marks         Number          heading        (Common Customs Tariff)            of fabrics        of pieces   Weight
              and             and             No                                                                             in kg
            numbers         nature
                                                           Description des tissus
                     Co is
                                                                                                                           Mètres
                                     Numéro du tarit                                                           Nombre
 Numéro
                                          douanier      Designation des marchandises   Description détaillée                carrés
  d'ordre   Marques        Nombre                          (tarif douanier commun)           des tissus        de pièces    Poids
                                          commun
               et              et                                                                                           en kg
            numéros         nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                  Padcstiickc
                                        Nummer des                                                                            m»
 Laufende
                                       Gemeinsamen             Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung    Anzahl der
                                                                                                                           Gewicht
 Nummer     Zeidien        Anzahl                          (Gemeinsamer Zolltarif)         der Gewebe        Gewebestücke
              und             und
                                          Zolltarife                                                                        in kg
           Nummern            Art
                                                           Descrizione dei tessuti
                     Colli
                                                                                                                            Metri
                                       Numero della
 Numero                                                    Designazione delle merci  Descrizione dettagliata    Totale    quadrati
 d'ordine   Marche         Numero     tariffa doganale    (Tarina doganale comune)          dei tessuti       delle pezze    Peso
                                           comune
                e               e                                                                                           in kg
             numeri         natura
                                                       Omsdirtfring van de weelsels
                     Colli
                                                                                                                           Aantal
   Volg­
                                        Post Tan het    Omschrijving van de goederen Nauwkeurige omschrij­      Aantal        m*
 nummer     Merke»          Aantal   gemeenschappe­     volgens hetgemeensdiappetijk   ving van de weefsels    stukken    Gewicht
                                     lijk douanetarief             douanetarief
               en              en                                                                                           in kg
           nummers           soort
                                                          Beskrivelse aí stofferne
                     Koßi
                                                                                                                            Antal
                                         Pto&. i den
   Lehe­                                                         Varebeskrivelse         Naje beskrivelse       Antal
            Meriter         Antal           ladies
 nummer
                                          toldtarif           (den delles toldtarif)       af stofferne        stykket      Vegt
               «*             og                                                                                             i kg
             musare           ait