CELEX: 31998R2055
Language: fr
Date: 1998-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2055/98 de la Commission du 28 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

L 264/30              FR               Journal officiel des Communautés européennes                                   29. 9. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 2055/98 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 septembre 1998
                 modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d’origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        il y a lieu de fixer à nouveau l’aide à l’approvisionnement
                                                                  des îles Canaries aux montants repris en annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin           sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no 2348/96 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                               Article premier
îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le         L’annexe du règlement (CEE) no 1832/92 modifié est
règlement (CEE) no 1832/92 de la Commission (3),                  remplacée par l’annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1852/
98 (4); que, suite aux changements intervenus dans les                                      Article 2
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,             Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO  L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO  L 320 du 11. 12. 1996, p. 1.
(3) JO  L 185 du 4. 7. 1992, p. 26.
(4) JO  L 241 du 29. 8. 1998, p. 5.
 ---pagebreak--- 29. 9. 98     FR                Journal officiel des Communautés européennes                     L 264/31
                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 28 septembre 1998, modifiant le règlement (CEE)
          no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits
                                     céréaliers d’origine communautaire
                                                                      (en écus par tonne)
                                          Produit
                                                                    Montant de l’aide
                                        (code NC)
                      Blé tendre                  (1001 90 99)           35,50
                      Orge                        (1003 00 90)           67,00
                      Maïs                        (1005 90 00)           60,00
                      Blé dur                     (1001 10 00)            8,00
                      Avoine                      (1004 00 00)           53,00