CELEX: C2006/249/41
Language: fr
Date: 2006-10-14 00:00:00
Title: Rectificatif à la communication au Journal officiel dans l'affaire T-200/06

14.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 249/20
            
         Rectificatif à la communication au Journal officiel dans l'affaire T-200/06
   (2006/C 249/41)
   La communication au Journal officiel de l'Union européenne dans l'affaire T-200/06, IBERDROLA/Commission des Communautés européennes, telle que visée à l'article 24, paragraphe 6, du règlement de procédure du Tribunal de première instance, a fait l'objet de deux publications successives, respectivement le 16 (JO C 224, p. 49) et le 30 septembre 2006 (JO C 237, p. 9).
   Eu égard aux dispositions de l'article 116, paragraphe 6, du règlement de procédure du Tribunal, il est précisé que la seconde publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication en cause est la seule dont il doit être tenu compte pour le calcul du délai visé à l'article 115, paragraphe 1, du règlement de procédure.