CELEX: 31977R2988
Language: fr
Date: 1977-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2988/77 de la Commission, du 30 décembre 1977, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

N0 L 351 /38                           Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12. 77
                               REGLEMENT (CEE) N" 2988/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 décembre 1977
               modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en
                                                              l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment, conduit à modifier les restitutions à 1 exporta­
 EUROPÉENNES,                                                        tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
                                                                     l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
 décembre 1974, portant organisation commune des                                           Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et              Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa                l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
 deuxième phrase,                                                    n0 3330/74, en l'état et non dénaturés, fixées à
                                                                     l'annexe du règlement (CEE) n0 2925/77 sont modi­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­            fiées conformément aux montants repris à l'annexe du
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées            présent règlement.
 par le règlement (CEE) n0 2925/77 (3) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
 modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 2925/                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
77 aux données dont la Commission dispose actuelle­                  1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1977.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(') JO n » L 3.59 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n " L 303 du 28 . U. 1977, p . 1 .
(3) JO n » L 340 du 29 . 1 2 . 1 977, p . 54 .
 ---pagebreak--- 31 . 12. 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                            N0 L 351 /39
                                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 30 décembre 1977, modifiant les restitutions à
                                    l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
                                                                                                                                    (en UC / lOOkfO
                 Numéro du                                                                                                               Montant
                tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                          de la
                   commun                                                                                                              restitution
            17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                   18,70
                                      B. Sucres bruts :
                                           (a) Sucres candis                                                                            1 8,80 (')
                                           (b) autres sucres bruts                                                                      14,50 ( i )
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
                 le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0
                 766/ 68 .