CELEX: 32012D0263
Language: fr
Date: 2012-05-14 00:00:00
Title: 2012/263/UE: Décision du Conseil du 14 mai 2012 portant nomination d’un membre allemand et d’un membre suppléant allemand du Comité des régions

22.5.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 131/5
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 14 mai 2012
   portant nomination d’un membre allemand et d’un membre suppléant allemand du Comité des régions
   (2012/263/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement allemand,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Uta-Maria KUDER.
            
         
               (3)
            
            
               Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Detlef MÜLLER en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Detlef MÜLLER, Mitglied des Landtages Mecklenburg-Vorpommern,
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           M. Andreas TEXTER, Mitglied des Landtages Mecklenburg-Vorpommern.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 mai 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         M. GJERSKOV
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.