CELEX: 62016TN0424
Language: fr
Date: 2016-08-05 00:00:00
Title: Affaire T-424/16: Recours introduit le 5 août 2016 — Gifi Diffusion/EUIPO — Crocs (Footwear)

24.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 392/41
            
         Recours introduit le 5 août 2016 — Gifi Diffusion/EUIPO — Crocs (Footwear)
   (Affaire T-424/16)
   (2016/C 392/54)
   Langue de la procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Gifi Diffusion (Villeneuve-sur-Lot, France) (représentant: C. de Chassey, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Crocs, Inc (Longmont, Colorado, Etats-Unis)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire du dessin litigieux: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Dessin litigieux: Dessin communautaire «Footwear» — Dessin communautaire no 733 282-0001
   
      Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 25 avril 2015 dans l’affaire R 37/2015-3
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               annuler le dessin communautaire no 000 733 282-0001;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 6 du règlement no 6/2002;
            
         
               —
            
            
               Violation des articles 62 et 63 du règlement no 6/2002.