CELEX: 51993EC2037
Language: fr
Date: 2006-12-11
Title: Projet de règlement (CE) n° …/… de la Commission du […] portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

      portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des
                                    appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 2037/93 (adapté)

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

      portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des
                                    appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif  à  la  protection  des  indications  géographiques  et  des  appellations
d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires[1], et notamment son article 16,

considérant ce qui suit:

                                            ê 

   1) Le règlement (CEE) n° 2037/93 de la Commission du 27 juillet 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2081/92 du  Conseil
      relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrée alimentaires[2]  a
      été modifié à plusieurs reprises[3] et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité,  de  procéder  à  la
      codification dudit règlement.

                                            ê 2037/93 considérant 1

   2) Il convient de déterminer les conditions dans lesquelles une demande d'enregistrement peut être faite à titre exceptionnel par une personne
      physique ou morale.

                                            ê 2037/93 considérant 2 (adapté)

   3) En vue de tenir compte des situations juridiques différentes dans les États membres, une demande d'opposition au sens  de  l'article  7  du
      règlement (CEE) n° 2081/92, présentée par un ensemble de personnes liées par un intérêt commun, Ö devrait Õ être admise.

                                            ê 2037/93 considérant 3 (adapté)

   4) Pour assurer l'application uniforme du  règlement  Ö (CEE) no  2081/92 Õ,  il  convient  de  définir  précisément  les  délais,  concernant
      l'opposition, applicables lors de la procédure d'enregistrement.

                                            ê 1726/98 considérant 2 et 1428/97 considérant 3 (adapté)

   5) Il importe, afin d'éviter la confusion des consommateurs face à la multitude d'informations dans le secteur agroalimentaire,  d'assurer  un
      minimum d'homogénéité de l'information lorsqu'un producteur et/ou un transformateur désire se prévaloir du bénéfice offert par  le  système
      des indications géographiques et des appellations d'origine établi par le règlement (CEE) no 2081/92. Ö Il convient Õ Ö de Õ  Ö prévoir  un
      symbole communautaire dont bénéficieront les dénominations enregistrées en vertu du  règlement  (CEE)  no 2081/92.  Ce  symbole  ne  pourra
      figurer que sur les produits agricoles et les denrées alimentaires conformes audit règlement seuls  autorisés  à  porter  les  mentions  et
      sigles «AOP», «IGP», «appellation d'origine protégée», «indication  géographique  protégée»  ou  les  mentions  traditionnelles  nationales
      équivalentes. Ces mentions peuvent être utilisées sans ce symbole. Õ Il convient en conséquence  que  le  producteur  et/ou  transformateur
      puisse utiliser les modèles prévus dans le présent règlement.

                                            ê 1726/98 considérant 3

   6) En vue de pouvoir renforcer la crédibilité du symbole caractérisant les produits agricoles ou les denrées  alimentaires  bénéficiant  d'une
      indication géographique ou d'une appellation d'origine, il est souhaitable d'indiquer sur l'étiquette destinée à  la  commercialisation  du
      produit le nom du service ou de l'organisme de contrôle.

                                            ê 2037/93 considérant 6

   7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des indications géographiques et des appellations d'origine,

                                            ê 2037/93

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

1. La présentation de la demande d'enregistrement, conformément à l'article 5 du  règlement  (CEE)  no  2081/92,  peut  être  effectuée  par  une
personne physique ou par une personne morale ne correspondant pas à la définition du paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit article 5 dans des  cas
exceptionnels et dûment justifiés, lorsqu'il s'agit du seul producteur existant dans l'aire géographique délimitée au moment de  la  présentation
de ladite demande.

La demande ne peut être acceptée que si:

a)    il existe des méthodes locales, loyales et constantes pratiquées par cette seule personne;

                                            ê 2037/93 (adapté)

b)     la  zone  géographique  délimitée  comporte  des  caractéristiques  substantiellement  différentes  des  zones  avoisinantes   et/ou   les
       caractéristiques du produit sont différentes.

                                            ê 2037/93

2. Dans le cas visé au paragraphe 1, la seule personne physique ou morale ayant présenté la demande  d'enregistrement  est  considérée  comme  le
groupement au sens de l'article 5 du règlement (CEE) no 2081/92.

                                                                    Article 2

Lorsqu'une réglementation nationale assimile un ensemble de personnes n'ayant pas de personnalité juridique à une personne morale,  cet  ensemble
de personnes est autorisé, d'une part, à présenter une demande au sens de l'article 1er du présent règlement et, d'autre  part,  à  consulter  la
demande au sens et dans les conditions de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 ainsi qu'à faire opposition au  sens  et  dans
les conditions de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

                                                                    Article 3

Aux fins d'application du délai prévu à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2081/92, il est tenu compte:

     – soit de la date d'expédition de la déclaration d'opposition par l'État membre, le cachet de la poste faisant foi,

     – soit de la date de réception lorsque la déclaration d'opposition par l'État membre  est  remise  directement,  ou  par  message  télex  ou
       télécopie, à la Commission.

                                                                    Article 4

                                            ê 2037/93 (adapté)

Pour déterminer les cas dans lesquels une dénomination serait devenue générique au sens de l'article 3,  paragraphe  1,  du  règlement  (CEE)  no
2081/92 ainsi que les situations susceptibles d'induire le consommateur en erreur et pour lesquels une décision est arrêtée Ö selon la  procédure
visée Õ à l'article 15 Ö , paragraphe 2, Õ dudit règlement, la Commission peut mettre en œuvre toute mesure appropriée.

                                            ê 1428/97 Art. 1, pt. 1 (adapté)

                                            ê 1428/97 Art. 1, pt. 2 (adapté)

                                                                    Article 5

1. Les dénominations enregistrées comme appellations d'origine protégées (AOP) ou comme indications géographiques protégées (IGP)  pourront  être
accompagnées par un symbole communautaire .

                                            ê 1428/97 Art. 1, pt. 2

2. Le symbole communautaire ne pourra figurer que sur les produits conformes au règlement (CEE) no 2081/92.

3. Les mentions «AOP», «IGP», «appellation d'origine protégée», «indication géographique protégée» ou  les  mentions  traditionnelles  nationales
équivalentes pourront être utilisées sans le symbole communautaire.

                                            ê 1726/98 Art. 1, pt. 1 (adapté)

                                                                    Article 6

Le symbole communautaire visé à l'article 5 est constitué par les modèles figurant à l'annexe I, partie A. Les mentions  pouvant  être  utilisées
avec le symbole sont celles figurant à l'annexe I, partie B, ainsi que les mentions nationales traditionnelles équivalentes.

Pour l'utilisation du symbole communautaire et des mentions, les règles techniques de reproduction établies dans le manuel graphique de  l'annexe
II doivent être respectées.

                                            ê 2037/93

                                                                    Article 7

Le délai de trois mois prévu à l'article 7, paragraphe 5, du règlement (CEE) no 2081/92 court à partir de la date d'envoi de l'invitation  de  la
Commission aux États membres pour la recherche d'un accord.

                                            ê 1726/98 Art. 1, pt. 2

                                                                    Article 8

Un État membre peut prévoir que le nom du service ou de l'organisme de contrôle visé à l'article 10 du règlement (CEE) no 2081/92 et relevant  de
sa propre structure de contrôle doive figurer sur l'étiquette du produit agricole ou de la denrée alimentaire.

                                            ê 

                                                                    Article 9

Le règlement (CEE) n° 2037/93 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe IV.

                                            ê 2037/93 (adapté)

                                                                    Article 10

Le présent règlement entre en vigueur le Ö vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne Õ.

                                            ê 2037/93

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 2168/2004 Art. 1 et annexe

                                                                     ANNEXE I

                                                                    PARTIE A.1

       Español    Čeština    Dansk

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       Deutsch    Eesti keel Ελληνικά

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       English    Français   Italiano

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       Latviešu valoda Lietuvių kalba   Magyar

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       Malti      Nederlands Polski

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       Português  Slovenčina Slovenščina

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       Suomi      Svenska

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       Español    Čeština    Dansk

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       Deutsch    Eesti keel Ελληνικά

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       English    Français   Italiano

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       Latviešu valoda Lietuvių kalba   Magyar

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       Malti      Nederlands Polski

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       Português  Slovenčina Slovenščina

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       Suomi      Svenska

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                                                                     PARTIE B

|Langues CE              |Abréviations            |Mentions                                                                    |
|ES                      |DOP/IGP                 |denominación de origen protegida                                            |
|                        |                        |indicación geográfica protegida                                             |
|CS                      |CHOP/CHZO               |chráněné označení původu                                                    |
|                        |                        |chráněné zeměpisné označení                                                 |
|DA                      |BOB/BGB                 |beskyttet oprindelsesbetegnelse                                             |
|                        |                        |beskyttet geografisk betegnelse                                             |
|DE                      |g.U./g.g.A.             |geschützte Ursprungsbezeichnung                                             |
|                        |                        |geschützte geographische Angabe                                             |
|ET                      |KPN/KGT                 |kaitstud päritolunimetus                                                    |
|                        |                        |kaitstud geograafiline tähis                                                |
|EL                      |ΠΟΠ/ ΠΓΕ                |προστατευόμενη oνομασία προελεύσεως                                         |
|                        |                        |προστατευόμενη γεωγραφική ένδειξη                                           |
|EN                      |PDO/PGI                 |protected designation of origin                                             |
|                        |                        |protected geographical indication                                           |
|FR                      |AOP/IGP                 |appellation d’origine protégée                                              |
|                        |                        |indication géographique protégée                                            |
|IT                      |DOP/IGP                 |denominazione d’origine protetta                                            |
|                        |                        |indicazione geografica protetta                                             |
|LV                      |ACVN/AĢIN               |aizsargāts cilmes vietas nosaukums                                          |
|                        |                        |aizsargāta ģeogrāfiskās izcelsmes norāde                                    |
|LT                      |SKVN/SGN                |saugoma kilmės vietos nuoroda                                               |
|                        |                        |saugoma geografinė nuoroda                                                  |
|HU                      |OEM/OFJ                 |oltalom alatt álló eredetmegjelölés                                         |
|                        |                        |oltalom alatt álló földrajzi jelzés                                         |
|MT                      |DPO/ IĠP                |denominazzjoni protetta ta’ oriġini                                         |
|                        |                        |indikazzjoni ġeografika protetta                                            |
|NL                      |BOB/BGA                 |beschermde oorsprongsbenaming                                               |
|                        |                        |beschermde geografische aanduiding                                          |
|PL                      |CHNP/CHOG               |chroniona nazwa pochodzenia                                                 |
|                        |                        |chronione oznaczenie geograficzne                                           |
|PT                      |DOP/IGP                 |denominação de origem protegida                                             |
|                        |                        |indicação geográfica protegida                                              |
|SK                      |CHOP/CHZO               |chránené označenie pôvodu                                                   |
|                        |                        |chránené zemepisné označenie                                                |
|SL                      |ZOP/ZGO                 |zaščitena označba porekla                                                   |
|                        |                        |zaščitena geografska označba                                                |
|FI                      |SAN/SMM                 |suojattu alkuperänimitys                                                    |
|                        |                        |suojattu maantieteellinen merkintä                                          |
|SV                      |SUB/SGB                 |skyddad ursprungsbeteckning                                                 |
|                        |                        |skyddad geografisk beteckning                                               |

                                                                  _____________

                                            ê 1726/98 Art. 1 pt. 3 et annexe

                                                                    ANNEXE II

                                                                 MANUEL GRAPHIQUE

                                                                     SOMMAIRE

|                 |                                                                                                   |Page         |
|1.               |Introduction                                                                                       |             |
|                 |Pourquoi un logo? ……………………..…………………………..                                                           |             |
|2.               |Utilisation générale des logos AOP/IGP                                                             |             |
|                 |2.1. Couleurs de référence ……………………..……………..                                                       |             |
|                 |2.2. Logos à une couleur ……………………..……………….                                                         |             |
|                 |2.3. Contraste sur couleurs de fond …………………………..                                                   |             |
|                 |2.4. Typographie ……………………..……………………….                                                              |             |
|                 |2.5. Version linguistique ……………………..……………….                                                        |             |
|                 |2.6. Dimensions de réduction ……………………..…………..                                                      |             |
|                 |2.7. Emplacement du logo sur emballages et étiquettes ……...                                        |             |
|3.               |Utilisation particulière                                                                           |             |
|                 |3.1. Dans les médias ……………………..……………………                                                            |             |
|                 |3.2. Autres usages ……………………..……………………...                                                           |             |
|4.               |Bromures originaux                                                                                 |             |
|                 |4.1. Sélection de deux couleurs ……………………..………..                                                    |             |
|                 |4.2. Contours ……………………..…………………………..                                                               |             |
|                 |4.3. Sélection d'une couleur en positif ………………………..                                                |             |
|                 |4.4. Sélection d'une couleur en négatif ……………………….                                                 |             |
|                 |4.5. Échantillons de couleur (jaune et bleu) …………………..                                             |             |

       1.   INTRODUCTION

       POURQUOI UN LOGO?

       Ce logo permet aux producteurs de produits agro-alimentaires d'augmenter la visibilité de  leurs  produits  auprès  des  consommateurs  de
       l'Union européenne. Il s'applique aux produits dont le nom a été enregistré dans le cadre du système communautaire  de  protection  et  de
       valorisation des dénominations géographiques établi par le règlement (CEE) no 2081/92.

       Pour être enregistrée, au sens du règlement, une dénomination doit répondre soit aux critères  d'attribution  de  l'appellation  d'origine
       protégée (AOP) soit à ceux de l'indication géographique protégée (IGP). Il doit notamment exister un lien entre  le  produit  et  le  lieu
       géographique dont il est issu. Ces catégories ne diffèrent que par la nature du lien, la protection accordée par  le  règlement  étant  la
       même pour les deux.

       L'enregistrement communautaire associe la dénomination géographique à un cahier des charges défini  qui  lui  est  propre.  Des  contrôles
       organisés par les États membres assurent la protection du consommateur en vue de garantir le respect du nom géographique et du cahier  des
       charges.

       Il existait déjà un logo communautaire garantissant le caractère traditionnel et spécifique de certains produits, indépendamment  de  leur
       lieu de production. Ce nouveau logo a été conçu sur le même modèle. De plus le graphisme est identique pour  les  deux  mentions  (AOP  et
       IGP). Cela crée une synergie entre les différentes représentations graphiques  des  systèmes  européens  et  évite  la  prolifération  des
       symboles sur le marché.

       La présence de ce logo est une véritable assurance pour l'ensemble des consommateurs européens, soulignant qu'il s'agit d'un produit  dont
       la particularité est due à son origine géographique. Vos produits leurs inspirent ainsi une confiance accrue.

       Grâce à ce logo, vous disposerez, en tant que producteur, d'un outil de marketing. Vous pourrez apposer ce logo  sur  l'étiquette  ou  sur
       l'emballage de vos produits, ou encore dans vos actions publicitaires.

       Ce manuel graphique vous servira de guide pour la reproduction du logo. Diverses possibilités d'utilisations  y  sont  élaborées  et  vous
       permettront de déterminer votre choix, quels que soient vos besoins en matière d'impression.

       Ces symboles ont été conçus d'après le logo Spécialité traditionnelle garantie et ne diffèrent de ce dernier que par le bleu des dents  et
       l'intérieur du logo.

       Il a été incorporée une représentation graphique des sillons d'un champ labouré pour  faire  référence  au  lieu  d'origine  des  produits
       portant ces logos.

                                                                      [pic]

       2.   UTILISATION GÉNÉRALE

2.1.  COULEURS DE RÉFÉRENCE

       Lorsqu'il s'agit d'appliquer ces logos sur des emballages ou des étiquettes, il est recommandé d'employer des couleurs, que  ce  soit  des
       couleurs directes (Pantone), ou une quadrichromie.

                                                                      [pic]

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       2.2. LOGO À UNE COULEUR

       Lorsque les couleurs d'impression de certains emballages ou étiquettes sont totalement différentes des couleurs de  référence  des  logos,
       deux applications se révèlent alors appropriées:

       Logo en positif

       Si la couleur de fond de l'emballage ou de l'étiquette est claire, on optera pour un logo en positif, en  utilisant  la  couleur  la  plus
       foncée de l'emballage ou de l'étiquette.

                                                                      [pic]

       Logo en négatif

       Si la couleur de fond de l'emballage ou de l'étiquette est sombre, on optera pour un logo en négatif, en utilisant la couleur de  fond  de
       l'emballage ou de l'étiquette.

                                                                      [pic]

       2.3. CONTRASTE SUR COULEURS DE FOND

       Si l'on choisit d'appliquer un logo en couleur sur des fonds en couleur qui en rendent la lecture difficile, on isolera  le  logo  par  un
       cercle de délimitation, pour qu'il contraste mieux avec la couleur de fond.

                                                                      [pic]

2.4.  TYPOGRAPHIE

       La police utilisée pour la mention sera Times Roman en majuscules. Si la mention seule est utilisée, la dimension des lettres sera réduite
       conformément aux normes énoncées dans le paragraphe 2.6.

                                                                      [pic]

2.5.  VERSION LINGUISTIQUE

       On pourra utiliser la ou les versions linguistiques des logos en fonction des besoins.

2.6.  DIMENSIONS DE RÉDUCTION

       Sur emballages

       Si l'application des logos sur divers types d'emballages ou d'étiquettes rend nécessaire  une  réduction  de  leur  taille,  la  dimension
       minimale établie est de 15 mm de diamètre.

                                                                      [pic]

       Dans les médias

       (journaux, brochures, etc.)

       Dans le cadre de cet usage spécifique, la dimension minimale est établie à 25 mm de diamètre.

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2.7.  EMPLACEMENT DU LOGO SUR EMBALLAGES ET ÉTIQUETTES

       Les logos AOP et IGP sont apposés sur les produits pour leur donner une valeur particulière et pour les faire ressortir  par  rapport  aux
       autres. C'est pourquoi la meilleure application de ces logos se doit d'être EN COULEUR, puisqu'ils gagnent alors en présence et sont  plus
       facilement et plus rapidement reconnus par le consommateur.

       L'application des logos AOP et IGP en monochrome ou en négatif n'est conseillée que  lorsque,  pour  des  difficultés  d'ordre  technique,
       l'application en couleur est rendue impossible.

3.    UTILISATION PARTICULIÈRE

3.1.  DANS LES MÉDIAS

       Dans les promotions publicitaires (campagnes de presse, revues,  affiches,  T.V.,  audiovisuel,  marketing  direct…),  les  logos  doivent
       apparaître en couleur.

3.2.  AUTRES USAGES

       Il est recommandé de respecter le plus possible les indications de couleur mentionnées précédemment lorsque les logos sont  appliqués  sur
       d'autres supports, tels que des véhicules, des vitrines, etc.

4.    BROMURES ORIGINAUX

4.1.  SÉLECTION DE DEUX COULEURS

                                                                      [pic]

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       4.2. CONTOURS

                                                                      [pic]

       4.3. SÉLECTION D'UNE COULEUR EN POSITIF

                                                                      [pic]

       4.4. SÉLECTION D'UNE COULEUR EN NÉGATIF

                                                                      [pic]

       4.5  ÉCHANTILLONS DE COULEUR

                                                                                                                                      Pantone 109

                                                                      [pic]

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                                                                  _____________

                                            é

                                                                    ANNEXE III

                                               Règlement abrogé avec ses modifications successives

|Règlement (CEE) n° 2037/93 de la Commission                                   |(JO L 185 du 28.7.1993, p. 5)                  |
|Règlement (CE) no 1428/97 de la Commission                                |(JO L 196 du 24.7.1997, p. 39)                     |
|Règlement (CE) no 1726/98 de la Commission                                |(JO L 224 du 11.8.1998, p. 1)                      |
|Règlement (CE) no 2168/2004 de la Commission                              |(JO L 371 du 18.12.2004, p. 12)                    |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE IV

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CEE) n° 2037/93                                           |Présent règlement                                                    |
|Articles 1er - 4                                                     |Articles 1er - 4                                                     |
|Article 5                                                            |-                                                                    |
|Article 5 bis                                                        |Article 5                                                            |
|Article 5 ter                                                        |Article 6                                                            |
|Article 6                                                            |Article 7                                                            |
|Article 6 bis                                                        |Article 8                                                            |
|-                                                                    |Article 9                                                            |
|Article 7                                                            |Article 10                                                           |
|Annexe I                                                             |Annexe I                                                             |
|Annexe II                                                            |Annexe II                                                            |
|-                                                                    |Annexe III                                                           |
|-                                                                    |Annexe IV                                                            |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Ö Règlement modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003. Õ
[2]   JO L 185 du 28.7.1993, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2168/2004 (JO L 371 du 18.12.2004, p. 12).
[3]   Voir annexe III.