CELEX: 31988R3374
Language: fr
Date: 1988-10-29
Title: Règlement (CEE) n 3374/88 de la Commission, du 28 octobre 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

29 . 10 . 88
N0 L 296/66                           Journal officiel des Communautés européennes
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 3374/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 octobre 1988
                 supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de
                                                         Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
                                                                26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                         l'importation de tomates originaires de Roumanie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2238/88 (2), et notamment son                                Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n0 3187/88 de la              Le règlement (CEE) n0 3187/88 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de tomates originaires de Roumanie ;                                             Article 2
considérant que, pour ces tomates originaires de Rouma­
nie, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables       Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 (■) JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 (2) JO n0 L 198 du 26. 7. 1988, p. 1 .
 (3) JO n° L 283 du 18. 10. 1988, p. 23.