CELEX: C2003/083/40
Language: fr
Date: 2003-04-05 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-337/02

5.4.2003               FR                       Journal officiel de l’Union européenne                                       C 83/17
               Radiation de l’affaire C-444/01 ( 1)                     radiation de l’affaire C-215/02 (demande de décision préjudi-
                                                                        cielle du Sozialgericht Stuttgart): Karin Müller contre Post-
                          (2003/C 83/35)                                beamtenkrankenkasse.
                                                                        (1 ) JO C 202 du 24.8.2002.
Par ordonnance du 12 décembre 2002 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-444/01 (demande de décision préjudi-
cielle du Bundesverwaltungsgericht): Stadt Villingen-Schwen-
ningen contre Ophilia Akosua Owusu.
                                                                                      Radiation de l’affaire C-241/02 P ( 1)
( 1) JO C 84 du 6.4.2002.
                                                                                                 (2003/C 83/39)
                                                                        Par ordonnance du 6 janvier 2003 le Président de la Cour de
                                                                        justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
                Radiation de l’affaire C-61/02 (1)
                                                                        de l’affaire C-241/02 P: International and European Public
                                                                        Services Organisation (IPSO) contre Banque centrale euro-
                          (2003/C 83/36)
                                                                        péenne.
Par ordonnance du 19 décembre 2002 le Président de la Cour              (1 ) JO C 191 du 10.8.2002.
de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-61/02: Commission des Communautés
européennes contre République d’Autriche.
( 1) JO C 97 du 20.4.2002.
                                                                                       Radiation de l’affaire C-337/02 ( 1)
                                                                                                 (2003/C 83/40)
               Radiation de l’affaire C-191/02 ( 1)                     Par ordonnance du 4 février 2003 le Président de la Cour de
                                                                        justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
                          (2003/C 83/37)                                de l’affaire C-337/02: Commission des Communautés euro-
                                                                        péennes contre République italienne.
Par ordonnance du 16 décembre 2002 le Président de la Cour              (1 ) JO C 274 du 9.11.2002.
de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-191/02: Commission des Communau-
tés européennes contre République fédérale d’Allemagne.
( 1) JO C 180 du 27.7.2002.
                                                                                       Radiation de l’affaire C-368/02 ( 1)
                                                                                                 (2003/C 83/41)
               Radiation de l’affaire C-215/02 ( 1)
                                                                        Par ordonnance du 23 janvier 2003 le Président de la Cour de
                          (2003/C 83/38)                                justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
                                                                        de l’affaire C-368/02: Commission des Communautés euro-
                                                                        péennes contre Royaume d’Espagne.
Par ordonnance du 16 décembre 2002 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                     (1 ) JO C 305 du 7.12.2002.