CELEX: 31976R2087
Language: fr
Date: 1976-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2087/76 de la Commission, du 24 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

25 . 8 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 234/7
                              REGLEMENT (CEE) N° 2087/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 août 1976
                     fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                     Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement
                                                                 (CEE) n0 805/68 sont fixés comme indiqué à l'annexe
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                du présent règlement.
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                                      Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568 /76 (2 ), et
notamment son article 13 paragraphe 6,                           Les produits relevant :
                                                                 — de la sous-position 02.01 A II a) 2 aa),
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          — des sous-positions 02.01 A II a) 2 bb) et cc),
tation de viandes bovines congelées ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 586/76 (3), modifié en dernier             — des sous-positions 02.01 A II a) 2 dd) et 22 bbb)
lieu par le règlement (CEE) n0 1 766/76 (4) ;                    sont ceux qui correspondent aux définitions visées au
considérant que l'application des règles et modalités            règlement (CEE) n0 2260/73 (5).
rappelées dans le règlement (CEE) n0 586/76 aux                                          Article 3
données et cotations dont la Commission a eu connais­
sance conduit à fixer les prélèvements comme il est              Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
indiqué à l'annexe du présent règlement,                          1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 24 août 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Henri SIMONET
                                                                              Vice-président
(') JO   n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO   n° L 67 du 15. 3. 1976, p. 28 .
(3) JO   n» L 69 du 15. 3. 1976, p. 44.
(4) JO   n° L 197 du 23. 7. 1976, p. 38 .                        (5) JO n" L 233 du 21 . 8 . 1973, p. 10 .
 ---pagebreak--- N° L 234/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                               25. 8. 76
                                                                ANNEXE
                   Prélèvements applicables à partir du 6 septembre 1976 à l'importation en provenance
                                                             des pays tiers (*)
              Numéro                                                                                               Montant
              du tarif                                Désignation des marchandises                               en UC/100 kg
                                                                                                                   poids net
           02.01           Viandes et abats comestibles des animaux repris aux noa 01.01 à
                          01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                           A. Viandes :
                              H. de l'espèce bovine :
                                   a) domestique :
                                      2. congelées :
                                         aa) Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                              pensés                                                              103,971
                                         bb) Quartiers avant                                                       83,177 (a)
                                         cc) Quartiers arrière                                                    129,964
                                          dd) autres :
                                               U. Morceaux non désossés                                           155,957
                                            - 22. Morceaux désossés :
                                                    aaa) Quartiers avant, entiers ou découpés en
                                                          cinq morceaux au maximum, chaque
                                                         quartier avant étant présenté en un seul
                                                          bloc de congélation ; quartiers dits com­
                                                          pensés présentés en deux blocs de congé­
                                                          lation, contenant l'un le quartier avant
                                                          entier ou découpé en cinq morceaux au
                                                          maximum, et l'autre, le quartier arrière,
                                                          à l'exclusion du filet, en un seul morceau              129,964 (a)
                                                    bbb) découpes de quartiers avant et de poi­
                                                          trines dites australiennes (b)                          129,964 (a)
                                                    ccc) autres                                                   178,830 (a)
           (') Conformément au règlement (CEE) n° 706176, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits origi­
               naires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
               dans les départements français d'outre-mer.
           (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 14 du règlement
                (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est totalement
                ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions et sous réserve des dispositions du règlement
                (CEE) n» 1063/74 (JO n« L 119 du 1. 5. 1974, p. 70).
           (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans le*
               conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.