CELEX: C2000/102/46
Language: fr
Date: 2000-04-08 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 décembre 1999 dans l'affaire T-144/98, Dino Cantoreggi contre Parlement européen (Fonctionnaires — Promotion — Examen comparatif des mérites)

8.4.2000                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       C 102/23
     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                               ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                      du 16 décembre 1999                                                     du 15 décembre 1999
dans l’affaire T-143/98, Michael Cendrowicz contre Com-                 dans l’affaire T-144/98, Dino Cantoreggi contre Parlement
          mission des Communautés européennes (1)                                                   européen (1)
(Fonctionnaires — Nomination — Fixation du niveau du                    (Fonctionnaires — Promotion — Examen comparatif des
poste à pourvoir — Avis de vacance — Examen comparatif                                                 mérites)
                des mérites — Erreur manifeste)
                                                                                                  (2000/C 102/46)
                          (2000/C 102/45)
                                                                                           (Langue de procédure: le français)
                  (Langue de procédure: le français)
                                                                        Dans l’affaire T-144/98, Dino Cantoreggi, fonctionnaire du
Dans l’affaire T-143/98, Michael Cendrowicz, fonctionnaire de           Parlement européen, demeurant à Bruxelles, représenté par
la Commission des Communautés européennes, demeurant à                  Me Éric Boigelot, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu
Bruxelles, représenté par Me Marc-Albert Lucas, avocat au               domicile à Luxembourg en l’étude de Me Louis Schiltz, 2, rue
barreau de Liège, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de             du Fort Rheinsheim, contre Parlement européen (agents:
la fiduciaire Myson SARL, 1, rue Glesener, contre Commission            MM. Yannis Pantalis et Denis Waelbroeck), soutenu par M. N,
des Communautés européennes (agents: Mmes Christine Berar-              représenté par Mes Jean-Noël Louis et Greta-Françoise Parmen-
dis-Kayser et Florence Duvieusart-Clotuche), ayant pour objet,          tier, avocats au barreau de Bruxelles, et Me Cathy Arendt,
d’une part, une demande d’annulation de la décision de la               avocat au barreau de Luxembourg, ayant élu domicile à
Commission portant nomination de M. Carlos Camino à                     Luxembourg en l’étude de cette dernière, 49, boulevard Royal,
l’emploi COM/98/97 de chef d’unité 1 «Inde, Népal, Bhoutan,             ayant pour objet l’annulation d’un refus de promotion, le
Sri Lanka» de la direction C «Asie du Sud et du Sud-Est» de la          Tribunal (deuxième chambre), composé de M. A. Potocki,
direction générale Relations extérieures: Méditerranée du Sud,          président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier:
Moyen- et Proche-Orient, Amérique Latine, Asie du Sud et du             M. J. Palacio González, administrateur, a rendu le 15 décembre
Sud-Est et coopération Nord-Sud (DG IB), de la décision                 1999 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
portant rejet de la candidature du requérant à ce poste et, en
tant que de besoin, de la décision portant rejet de sa
réclamation et, d’autre part, une demande de dommages                   1) Les décisions du Parlement européen, des 12 février, 25 février et
et intérêts, le Tribunal (quatrième chambre), composé de                     22 juin 1998, portant, respectivement, nomination de M. N au
M. R.M. Moura Ramos, président, et de Mme V. Tiili et                        poste de chef de la division «gestion technique des bâtiments»,
M. P. Mengozzi, juges; greffier: M. A. Mair, administrateur, a               rejet de la candidature du requérant à ce poste et rejet de la
rendu le 16 décembre 1999 un arrêt dont le dispositif est le                 réclamation de ce dernier, sont annulées.
suivant:
                                                                        2) Le Parlement européen est condamné à payer ses propres dépens
1) Le recours est rejeté.                                                    et ceux du requérant.
2) Chacune des parties supportera ses propres dépens.                   3) M. N, partie intervenante, supportera ses propres dépens.
(1) J.O. C 340 du 7.11.98.                                              (1) J.O. C 340 du 7.11.98.