CELEX: 32021D0622(02)
Language: fr
Date: 2021-06-18 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 18 juin 2021 portant nomination d’un membre du comité scientifique et technique 2021/C 244 I/02

22.6.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  CI 244/3
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 18 juin 2021
         portant nomination d’un membre du comité scientifique et technique
         (2021/C 244 I/02)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 134, paragraphe 2,
         après consultation de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par sa décision du 6 novembre 2018 (1), le Conseil a nommé les membres du comité scientifique et technique (ci-après dénommé «comité») pour la période allant du 6 novembre 2018 au 6 novembre 2023.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de membre du comité est devenu vacant à la suite du décès de M. Roland ZEYEN. Il convient par conséquent de nommer un nouveau membre pour la durée restant à courir du mandat de M. Roland ZEYEN,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            M. Michel FEIDER est nommé membre du comité scientifique et technique jusqu’au 6 novembre 2023.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 18 juin 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. LEÃO
            
         
         
            (1)  Décision du Conseil du 6 novembre 2018 portant nomination des membres du comité scientifique et technique (JO C 403 du 9.11.2018, p. 2).