CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-06-08 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 31 mai 1968, portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

8 . 6 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 128 /9
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                           du 31 mai 1968
                      portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracom­
                               munautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                            (68 /239/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             fixés au tableau annexé à la présente décision pour
EUROPÉENNES,                                                              les produits laitiers qui y sont indiqués.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                                         Article 2
vu la décision de la Commission, du 1 er mars 1968 ,                      Les prix franco frontière fixés à l'article 1er sont
portant fixation des prix franco frontière pour les                       valables à partir du 3 juin 1968 et jusqu'à leur
   echanges intracommunautaires dans le secteur du                        modification par une décision ultérieure de la Com­
lait et des produits laitiers ( 1 ), ensemble les décisions               mission.
ultérieures qui l'ont modifiée,
considérant qu'en fonction des prix dont la Com­
                                                                                                    Article 3
mission a eu connaissance, les prix franco frontière
dans les échanges intracommunautaires des produits                        La présente décision est destinée à tous les États
laitiers, actuellement en vigueur, doivent être modi­                     membres .
fiés conformément au tableau annexé à la présente
décision,
                                                                           Fait à Bruxelles , le 31 mai 1968 .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                                         Par la Commission
                      Article premier
                                                                                                          Le vice-président
Les prix franco frontière en ce qui concerne les
importations en provenance des États membres sont                                                         S. L. MANSHOLT
                                                               ANNEXE
                          Prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur
                                            du lait et des produits laitiers par 100 kg
               1 . Pour les importations vers la Belgique en provenance de :
                                            Allemagne            France           Italie      Luxembourg         Pays-Bas
                         Produits              ( R. F. )
                                                 DM                FF              Lit .         Flux .             Fl.
               Groupe n° 9                                      549,59                                           336,31
               Cheddar                                                                                           392,67
               2. Pour les exportations de la Belgique vers :
                                                                                                      (en FB )
                                              Allemagne
                          Produits               ( R. F. )         Italie       Luxembourg       Pays-Bas
                                                 France
               Groupe n° 9                    5.135,7            5.185,7                        5.1 10 ,7
 V ) JO n° L 58 du 6. 3. 1968, p. 7
 ---pagebreak--- N° L 128 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                    8 . 6. 68
              1 . Pour les importations en Allemagne en provenance de :
                         Produits            Belgique       France        Italie          Luxembourg        Pays-Bas
                                                FB             FF          Lit .             Flux .            Fl.
              Groupe no 9                   5.135,7        554,52                           5.135,7         338,12
              Cheddar                                                                                       394,48
              1 . Pour les importations vers la France en provenance de :
                                             Belgique     Allemagne       Italie          Luxembourg        Pays-Bas
                         Produits                           (R. F. )
                                                FB            DM           Lit.               Flux .           Fl.
              Groupe n° 9                    5.135,7                                        5.135,7         338,12
              Cheddar                                                                                       394,48
              2. Pour les exportations de la France vers :
                                                                                  (en FF)
                                              Belgique      Allemagne
                          Produits          Luxembourg                       Italie
                                                                (R. F. )
                                              Pays-Bas
              Groupe n° 9                      549,59         554,52       554,52
               1. Pour les importations vers l'Italie en provenance de :
                                                          Allemagne                       Luxembourg        Pays-Bas
                         Produits            Belgique        (R. F. )
                                                                          France
                                                FB            DM            FF               Flux.             Fl.
              Groupe n° 9                    5.185,7                     554,52             5.185,7          341,74
               Cheddar                                                                                       398,10
               1 . Pour les importations vers le Luxembourg en provenance de :
                                                          Allemagne                           Italie
                          Produits           Belgique        (R. F. )
                                                                          France                            Pays-Bas
                                                 FB            DM            FF                Lit .           Fl.
               Groupe n° 9                                               549,59                              336,31
               Cheddar                                                                                       392,67
               2. Pour les exportations du Luxembourg vers :
                                                                                                (en Flux .)
                                                           Allemagne
                          Produits            Belgique         ( R. F. )     Italie           Pays-Bas
                                                              France
               Groupe n° 9                                  5.135,7       5.185,7            5.110,7
 ---pagebreak--- 8 . 6 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 128 / 11
               1 . Pour les importations vers les Pays-Bas en provenance de :
                                                             Allemagne                             Italie          Luxembourg
                         Produits             Belgique         ( R. F. )
                                                                                 France
                                                 FB              DM                FF               Lit .             Flux .
              Groupe n° 9                     5.110,7                            549,59                             5.110,7
               2. Pour les exportations des Pays-Bas vers :
                                                                                         (en FI .)
                                                              Allemagne
                          Produits              Belgique          (R. F. )          Italie
                                             Luxembourg          France
               Groupe n° 9                      336,31           338,12           341,74
               Cheddar                          392,67           394,48           398,10
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                         du 31 mai 1968
                       portant fixation des prix franco frontière pour les échanges avec les
                                    pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                          ( 68/240/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             au tableau annexé à la présente décision pour les
 EUROPÉENNES,                                                              produits laitiers qui y sont indiqués .
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                                         Article 2
 européenne,
 vu la décision de la Commission, du 23 février 1968 ,                     Les prix franco frontière fixés à l'article 1er sont
 portant fixation des prix franco frontière pour les                       valables à partir du 3 juin 1968 et jusqu'à leur
 échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait                      modification par une décision ultérieure de la Com­
 et des produits laitiers ( 1 ), ensemble les décisions ulté­              mission .
 rieures qui l'ont modifiée,
 considérant qu'en fonction des prix dont la Com­                                                         Article 3
 mission a eu connaissance, les prix franco frontière
 dans les échanges avec les pays tiers des produits lai­                   La présente décision est destinée à tous les Etats
 tiers, actuellement en vigueur, doivent être modifiés                     membres.
 conformément au tableau annexé à la présente dé­
 cision,
                                                                            Fait à Bruxelles, le 31 mai 1968 .
 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                                             Par la Commission
                        Article premier
                                                                                                              Le vice-président
 Les prix franco frontière en ce qui concerne les
 importations en provenance des pays tiers sont fixés                                                         S. L. MANSHOLT
  (*) TO n* L 50 du 28 . 2. 1968, p. 10.