CELEX: 31974R1357
Language: fr
Date: 1974-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1357/74 de la Commission, du 31 mai 1974, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 6 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 147/25
                                REGLEMENT (CEE) N° 1357/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 mai 1974
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      cereales et du riz une situation équilibrée et un déve­
EUROPÉENNES,                                                       loppement naturel sur le plan des prix et des échanges
                                                                   et, en outre, de tenir compte de l'aspect économique
vu le traité instituant la Communauté économique                   des exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des
européenne,                                                        perturbations sur le marché de la Communauté ;
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                considérant que le règlement (CEE) n0 1052/68 du
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu          Conseil , du 23 juillet 1968 , relatif au régime d'importa­
par le règlement (CEE) n° 1346/73 (2), et notamment                tion et d'exportation des produits transformés à base
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première              de céréales et de riz (9), modifié en dernier lieu par le
phrase,                                                            règlement (CEE) n0 881 /73 ( 10), a, dans son article 6,
                                                                   défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                    compte pour le calcul de la restitution pour ces
juillet 1967, portant organisation commune du                      produits ;
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4)
joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États
membres à la Communauté économique européenne                      considérant que, sur la base des critères prévus par le
et à la Communauté européenne de l'énergie                          règlement (CEE) n0 1052/68 , il convient de tenir
atomique (5), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et             compte, notamment, des prix et des quantités des
notamment son article 17 paragraphe 2 quatrième                     produits de base retenus pour le calcul de l'élément
alinéa première phrase,                                             mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc opportun
                                                                   de prendre en considération , comme cela est prévu
vu l'avis du Comité monétaire,                                      pour la détermination de l'élément mobile, la
                                                                    moyenne des prélèvements applicables aux produits
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­               de base au cours d'une période représentative, consti­
ment n0 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement                  tuée par les vingt-cinq premiers jours du mois précé­
n0 359/ 67/CEE, la différence entre les cours ou les                dant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyenne
prix sur le marché mondial des produits visés à                     en fonction du prix de seuil des produits de base en
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits          vigueur le mois de l'exportation ; que, en vertu de
dans la Communauté peut être couverte par une resti­                l'article 8 du règlement (CEE) n0 1052/68 et de
tution à l'exportation ;                                            l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1077/68 ( n ),
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement               modifié par le règlement (CEE) n0 2764/71 ( 12), il
 n0 139/67/ CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (6) et de               convient de diminuer, pour certains produits, le
 l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Conseil, du              montant de la restitution à l'exportation de l'incidence
 25 juillet 1 967 (7), modifié par le règlement n0 1019/            de la restitution à la production accordée pour le
 67/CEE (8), établissant, respectivement pour le secteur            produit de base ;
des céréales et pour le riz, les règles générales relatives
 à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères        considérant que l'application de ces règles et critères à
 de fixation de leur montant, les restitutions doivent              la situation actuelle des marchés dans le secteur des
 être fixées en prenant en considération la situation et            produits transformés à base de céréales et de riz
 les perspectives d'évolution , d'une part, des disponibi­          conduit à fixer la restitution à un montant visant à
 lités en céréales, en riz et en brisures de riz ainsi que          couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
 de leur prix sur le marché de la Communauté et,                    ceux sur le marché mondial ;
 d'autre part, des prix des céréales, du riz, des brisures
 de riz et des produits du secteur des céréales sur le              considérant que la restitution est calculée en tenant
 marché mondial ; que, en vertu de ces mêmes textes,                compte de la quantité de matière première détermi­
 il importe également d'assurer aux marchés des                     nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
                                                                    certains produits transformés, la quantité de matière
 (') JO   n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .                     première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
 (2) JO   n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
 (3) JO   n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                            du produit ; que, selon le processus de fabrication
 (*) JO   n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
 (5) JO   no L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .                         (9) JO n» L 179 du 2 S. 7 . 1968 , p . 8 .
 (6) JO   n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                        ( 10) JO no L 86 du 31 . 3 . 1973, p . 30 .
 (7) JO   n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                            ( 1 ! ) JO n» L 181 du 27. 7. 1968 , p. 1 .
 (8) JO   n» 311 du 21 . 12. 1967, p. 13.                           (> 2) JO n» L 283 du 24. 12. 1971 , p. 30.
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utilisé, outre le produit principal recherché, d autres      considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 ( ] ) a
produits sont obtenus dont la quantité et la valeur          établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de
peuvent varier suivant la nature et la qualité du            la restitution à l'exportation pour certains produits
produit principal recherché ; que le cumul des restitu­      transformés à base de céréales et de riz ;
tions afférentes aux divers produits issus d'un même
processus de fabrication à partir du même produit de         considérant que, afin de permettre le fonctionnement
base, pourrait rendre possibles, dans certains cas, des      normal du régime des restitutions, il convient de
                                                             retenir pour le calcul de ces dernières :
exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs
aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
convient, dès lors, pour certains de ces produits, de             à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect             sur leur parité effective,
des objectifs de l'organisation commune des marchés ;        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
considérant qu'il convient de graduer la restitution à            change au comptant de chacune de ces monnaies,
accorder à certains produits transformés en fonction,             constaté pendant une période déterminée, par
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en               rapport aux monnaies de la Communauté visées à
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                  l'alinéa précédent ;
matières grasses ou en amidon , cette teneur étant parti­
culièrement significative de la quantité de produit de       considérant que la restitution doit être fixée une fois
base réellement incorporée dans le produit trans­            par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
formé ;
                                                             considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, en ce qui concerne les racines de           ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi      des céréales,
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­                             Article premier
tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­
formés à base de céréales, la faible importance de la        Les restitutions à l'exportation des produits visés à
participation de la Communauté au commerce                   l'article 1 er sous d) du règlement n0 120/67/CEE et à
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­         l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n0 359/
tion d'une restitution à l'exportation ;                     67/CEE et soumis au règlement (CEE) n° 1052/68 ,
                                                             sont fixées aux montant repris à l'annexe .
considérant que la situation du marché mondial ou les
exigences spécifiques de certains marchés peuvent                                       Article 2
rendre nécessaire la différenciation de la restitution
pour certains produits, suivant leur destination ;           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1974.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 31 mai 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
                                                             (') JO n° L 284 du 28 . 12 . 1971 , p . 9 .
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                                                              ANNEXE
           Numéro                                                                                                  Mcatttt
      de ■omencUfure                                                                                           4m rertitMtaM
           otitftée                                       Nomenclature à libellé rimplifié                      en UC/100 kl
     pour let restitutioni                                                                                       (7âyi tkn}
  11.01 C ( I )             Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        0,333
                            ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
  11.01 C (II )             Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                       0,226
 11.01 D ( I )              Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      1,210
                            ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                            matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                            inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.01 D (II )              Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                     0,685
 11.01 E (I)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        0,750
                            inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 11.01 E ( II )             Farine de maïs, d'une tçneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        0,643
                            supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                            cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                            poids
 11.01 E (III )             Farine de maïs, non reprise sous le n0 de nomenclature 11.01 E (I) et (II)             0,466
 11.01 F                    Farine de riz
 11.01 H                    Farine de millet                                                                       1,192
 11.02 A III ( a )          Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             0,344
                            sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 A III (b)           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)                        0,226
 11.02 A IV ( a)           Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            1,210
                           sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                           ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                           la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 A IV (b)            Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 11.02 A IV (a)                       0,685
11.02 A V (a)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            0,965
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (*)
11.02 A V (b)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            0,750
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')
11.02 A V (c)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            0,643
                           matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale a 1,7 % en
                           poids et d'une teneur en cellulose brute rapportée à la matière sèche, inférieure
                           ou égale à 1,0 % en poids (J )
11.02 A VI                 Gruaux et semoules de riz
11.02 B I a) 1 (aa)        Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée       0,333
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
11.02 B I a) 1 ( bb)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 B I a)       0,226
                           1 (aa) (»)
11.02 B I a) 2 ( aa)       Avoine épointée
11.02 B I a) 2 bb) ( 11 )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                1,210
                           raportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                           en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                           égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (*)
11.02 B I a) 2 bb) (22)    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n° de                0,685
                           nomenclature 11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) (*)
 ---pagebreak---  N0 L 147/28                           Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 6 . 74
          NMriro                                                                                               Montut
      d« nomenclature                                                                                       de* reiti tutioa«
           Qtilitée                                    Nomenclatore à libellé wipJifié                       M UC/ 100 kt
    pour 1« munition·                                                                                         (Fayi tien)
 11.02 B I b) 1 (aa)     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,               0,333
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                         en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                         poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») {*)
 11.02 B I b ) 1 (bb)    Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non repris sous le n0 11.02 B I         0,226
                         b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (!)
 11.02 B I b ) 2 ( aa )  Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,             1,142
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                        en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                         ou égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grütze »
                         ou « Grutten ») (*)
 11.02 B I b ) 2 ( bb )  Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n0 de             0,685
                         nomenclature 11.02 B I b ) 2 (aa) ( dits « Grütze » ou « Grutten ») (l)
 11.02 B II a ) ( 1 )    Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment            0,522
                        ( blé) («)
 11.02 C III ( a )      Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            0,444
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l re catégorie (a)
 11.02 C III ( b)        Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           0,355
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2' catégorie (')
11.02 C IV              Grains d'avoine perlés (*)                                                              0,685
 11.02 D II             Grains de seigle seulement concassés                                                       0
 11.02 E I b ) 1 ( aa ) Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       0,333
                        ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                        matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 E I b ) 1 ( bb ) Flocons d'orge, non repris sous le n0 de nomenclature 11.02 E I b) 1 (aa)               0,226
11.02 E I b ) 2 (aa )   Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                1,344
                        inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                        égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                        Peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I b ) 2 ( bb )  Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               1,075
                        inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                        0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                        et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I fe) 2 (cc)   Flocons d'avoine, non repris sous les n0' 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2         0,685
                        (bb )
üebc'11.02 E4I c) ( 1 ) Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        0,858
                        inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                        à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex Í 1.02 E II c) (2 )  Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        0,697
                        inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                        à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 ex 11.02 EJLc) (3 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        0,590
                        supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                        cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
 11.02 E II e) 1        Flocons de riz                                                                            —
 1 1.02 F III           Pellets d'orge                                                                             0
 11.02 F IV             Pellets d' avoine                                                                        —
 11.02 F V              Pellets de maïs                                                                           —
 11.02 G I              Germes de froment (blé), même en farine                                                 0,128
 11.02 G II             Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                         0,134
 11.07 A U)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farin«                        —
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 74                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 147/29
           Numéro                                                                                                                           Montant
      de nomenclature                                                                                                                   dea restitutions
            utilisée                                                 Nomenclature à libellé simplifié                                    en UC/ 100 kg
    pour les restitutions                                                                                                                  (Pays tien)
11.07 A I b )                      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine
11.07 A II a )                     Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                                —
1 1.07 A II b )                    Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                            —
                                   de farine
11.07 B                             Malt torréfié                                                                                              —
11.08 A I                          Amidon      de maïs                                                                                         —
11.08 A III                        Amidon de froment (blé)                                                                                     —
11.08 A IV                         Fécule de pommes de terre                                                                                   —
1 1.08 A V                         Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                           —
                                   que la fécule de pommes de terre
11.09 A                            Gluten de froment ( blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                             —
                                   matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
 17.02 B II a )                     Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                              —
                                   produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II b )                     Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant
                                   en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                   poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.05 B I                         Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                               —
                                    même agglomérée
17.05 B II                          Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                             —
                                    autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a )                       Sons», remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                  0,102
                                   traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                    poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 1                      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                  0,102
                                    traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                    poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus
                                    de dénaturation
23.02 A I b ) 2                      Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres                                  0,102
                                    traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                    poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                    ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                    poids, supérieure à 45 %
 23.02 A II a )                      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                  0,102
                                    traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                                    amidon , est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de pro­
                                    duit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas
                                    10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                                    a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                    en poids
 23.02 A 11 b )                      Bons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                  0,102
                                    traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                    n" de nomenclature 23.02 A II a )
 23.03 A I                          Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),
                                    d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                    63 % en poids (N X 6,25)
  C) Bénéficient    de la restitution i l'exportation les gruaux et semoules de mais :
     — qui ont      un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
     — qui ont     un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
 (*) Les grains    mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 19M,
     p. 46).
 (•) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1941,
     p . 46).
 C) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n" 189/66/CEE, de la même restitution i l 'expo*
     tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .