CELEX: 31989R1512
Language: fr
Date: 1989-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1512/89 de la Commission, du 31 mai 1989, fixant le montant de l'aide pour le coton

1 . 6. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 148/43
                              REGLEMENT (CEE) N0 1512/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 mai 1989
                                       fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
                                                                résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
vu le traité instituant la Communauté économique euro­         garanties pour la campagne 1989/1990 n'a pas encore été
péenne,                                                        fixé ; que le montant de l'aide pour la campagne 1989/
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               1990 a été calculé provisoirement sur la base d'un abatte­
                                                                ment de 24,005 écus par 100 kilogrammes,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n» 4006/87 0),
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du                                       Article premier
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 791 /89 (3),; et notamment son article 5          1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
paragraphe 1 ,                                                  à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
                                                                36,743 écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé           2.    Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
par le règlement (CEE) n0 1353/89 de la Commission (4),         remplacé avec effet au 1 er juin 1989 pour tenir compte du
modifié par le règlement (CEE) n0 1436/89 (^ ;                  prix d'objectif du coton pour la campagne 1989/1990 et,
considérant que l'application des règles et modalités           le cas échéant, des conséquences de l'application du
                                                                régime des quantités maximales garanties.
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1353/89 aux
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en                                   Article 2
vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
règlement ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 mai 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 48.
M JO n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
P) JO n0 L 85 du 30. 3. 1989, p. 7.
(4) JO n0 L 135 du 19. 5. 1989, p. 13.
O JO n0 L 143 du 26. 5. 1989, p. 13.