CELEX: 32010R0564
Language: fr
Date: 2010-06-29 00:00:00
Title: Règlement (UE, Euratom) n ° 564/2010 du Conseil du 29 juin 2010 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

30.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 163/1
            
         RÈGLEMENT (UE, EURATOM) No 564/2010 DU CONSEIL
   du 29 juin 2010
   adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12,
   vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union, fixés par le règlement (CEE, Euratom) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 64, l’article 65, paragraphe 2, et les annexes VII, XI et XIII dudit statut, ainsi que l’article 20, premier alinéa, et les articles 64 et 92 dudit régime,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Une baisse sensible du coût de la vie s’est produite en Lettonie et en Lituanie au cours de la période de juin à décembre 2009 et il convient dès lors d’adapter les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Avec effet au 1er janvier 2010, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays ou lieux cités ci-après sont fixés comme suit:
   
               —
            
            
               Lettonie 79,6
            
         
               —
            
            
               Lituanie 73,4.
            
         Article 2
   Avec effet à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne, le coefficient correcteur applicable en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut aux transferts des fonctionnaires et autres agents est le suivant:
   
               —
            
            
               Lettonie 73,3.
            
         Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 29 juin 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. ESPINOSA
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.