CELEX: 32009R1270
Language: fr
Date: 2009-12-21 00:00:00
Title: Règlement (UE) n o  1270/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

22.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 339/28
            
         
      RÈGLEMENT (UE) N
      o 1270/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 21 décembre 2009
   concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 3 et son article 9 D, paragraphe 1,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (2), et notamment son article 25,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 25 du règlement (CE) no 1831/2003 énonce les mesures transitoires applicables aux demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale qui ont été présentées conformément à la directive 70/524/CEE, avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (3)
            
            
               Les demandes d’autorisation des additifs figurant aux annexes du présent règlement ont été introduites avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (4)
            
            
               Des observations initiales concernant lesdites demandes ont été transmises à la Commission comme prévu à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 70/524/CEE, avant la date d’application du règlement (CE) no 1831/2003. En conséquence, ces demandes continuent d’être traitées conformément à l’article 4 de la directive 70/524/CEE.
            
         
               (5)
            
            
               L’usage de la préparation enzymatique d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 526.94) a été autorisé à titre provisoire pour les porcelets par le règlement (CE) no 2374/98 de la Commission (3). Il a été autorisé sans limitation dans le temps pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 2036/2005 de la Commission (4). De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation sans limitation dans le temps de ladite préparation enzymatique pour les porcelets sevrés. Il ressort de l’examen de cette demande que les conditions d’autorisation fixées à l’article 3 A de la directive 70/524/CEE sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser sans limitation dans le temps l’usage de ladite préparation enzymatique, dans les conditions fixées à l’annexe I du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               L’usage de la préparation enzymatique d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94), d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS 592.94), d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553), de bacillolysine produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9554) et d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma viride (NIBH FERM BP 4842) a été autorisé, à titre provisoire, pour les porcelets par le règlement (CE) no 2200/2001 de la Commission (5). Il a été autorisé à titre provisoire pour les dindons d’engraissement par le règlement (CE) no 252/2006 de la Commission (6). Il a été autorisé sans limitation dans le temps pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 358/2005 de la Commission (7) et il a été autorisé à titre provisoire pour les poules pondeuses par le règlement (CE) no 1140/2007 de la Commission (8). De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation sans limitation dans le temps de ladite préparation enzymatique pour les dindons d’engraissement et les porcelets sevrés. Il ressort de l’examen de cette demande que les conditions d’autorisation fixées à l’article 3 A de la directive 70/524/CEE sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser sans limitation dans le temps l’usage de ladite préparation enzymatique, dans les conditions fixées à l’annexe II du présent règlement.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation appartenant au groupe des «enzymes» qui figure à l’annexe I est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   La préparation appartenant au groupe des «enzymes» qui figure à l’annexe II est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.
   
      (2)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (3)  JO L 295 du 4.11.1998, p. 3.
   
      (4)  JO L 328 du 15.12.2005, p. 13.
   
      (5)  JO L 299 du 15.11.2001, p. 1.
   
      (6)  JO L 44 du 15.2.2006, p. 3.
   
      (7)  JO L 57 du 3.3.2005, p. 3.
   
      (8)  JO L 256 du 2.10.2007, p. 14.
   
      ANNEXE I
      
                  No CE
               
               
                  Additif
               
               
                  Désignation chimique, description
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  Unités d’activité/kg d’aliment complet
               
            
                  
                     Enzymes
                  
               
            
                  E 1636
               
               
                  Endo-1,3(4)-β-glucanase
                  EC 3.2.1.6
               
               
                  Préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 526.94) ayant une activité minimale de:
                  pour les formes solides: 700 000 BU/g (1)
                  
                  sous forme liquide, de 300 000 BU/g
               
               
                  Porcelets (sevrés)
               
               
                  —
               
               
                  17 500 BU
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              À utiliser pour les porcelets sevrés pesant au plus 35 kg.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Dose recommandée par kg d’aliment complet: 17 500-50 000 BU.
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Utilisation dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement glucanes), contenant par exemple plus de 60 % d’orge ou de blé.
                           
                        
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
         (1)  1 BU est la quantité d’enzyme qui libère 0,06 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents-glucose) par minute à partir de bêta-glucane d’orge à pH 4,8 et à 50 °C.
   
   
      ANNEXE II
      
                  No CE
               
               
                  Additif
               
               
                  Désignation chimique, description
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  Unités d’activité/kg d’aliment complet
               
            
                  
                     Enzymes
                  
               
            
                  E 1620
               
               
                  Endo-1,3(4)-β-glucanase EC 3.2.1.6
                  Endo-1,4-bêta-glucanase EC 3.2.1.4
                  α-amylase EC 3.2.1.1
                  Bacillolysine EC 3.4.24.28
                  Endo-1,4-β-xylanase EC 3.2.1.8
               
               
                  Préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94), d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS 592.94), d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553), de bacillolysine produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9554) et d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma viride (NIBH FERM BP 4842) ayant une activité minimale de:
                  Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 2 350 U/g (1)
                  
                  Endo-1,4-bêta-glucanase: 4 000 U/g (2)
                  
                  Alpha-amylase: 400 U/g (3)
                  
                  Bacillolysine: 450 U/g (4)
                  
                  Endo-1,4-bêta-xylanase: 20 000 U/g (5)
                  
               
               
                  Dindons d’engraissement
               
               
                  —
               
               
                  Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 587 U
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose recommandée par kg d’aliment complet:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 1 175-2 350 U,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          endo-1,4-bêta-glucanase: 2 000-4 000 U,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alpha-amylase: 200-400 U,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          bacillolysine: 225-450 U,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          endo-1,4-bêta-xylanase: 10 000-20 000 U,
                                       
                                    
                        
                              3.
                           
                           
                              Utilisation dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 30 % de blé.
                           
                        
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  Endo-1.4-bêta-glucanase: 1 000 U
               
               
                  —
               
            
                  Alpha-amylase: 100 U
               
               
                  —
               
            
                  Bacillolysine: 112 U
               
               
                  —
               
            
                  Endo-1,4-bêta-xylanase: 5 000 U
               
               
                  —
               
            
                  Porcelets (sevrés)
               
               
                  —
               
               
                  Endo-1,3(4)-beta-glucanase: 1 175 U
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              À utiliser pour les porcelets sevrés pesant au plus 35 kg.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Dose recommandée par kg d’aliment complet:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 1 175 U,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Endo-1,4-bêta-glucanase: 2 000 U,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Alpha-amylase: 200 U,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Bacillolysine: 225 U,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Endo-1,4-bêta-xylanase: 10 000 U,
                                       
                                    
                        
                              4.
                           
                           
                              Utilisation dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 35 % de blé.
                           
                        
               
                   
               
            
                  Endo-1,4-bêta-glucanase: 2 000 U,
               
               
                  —
               
            
                  Alpha-amylase: 200 U,
               
               
                  —
               
            
                  Bacillolysine: 225 U,
               
               
                  —
               
            
                  Endo-1,4-bêta-xylanase: 10 000 U,
               
               
                  —
               
            
         (1)  1 U est la quantité d’enzyme qui libère 0,0056 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d’orge, à pH 7,5 et à 30 °C.
      
         (2)  1 U est la quantité d’enzyme qui libère 0,0056 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de carboxyméthylcellulose, à pH 4,8 et à 50 °C.
      
         (3)  1 U est la quantité d’enzyme qui libère 1 micromole de glucose par minute à partir de polymère amylacé lié transversalement, à pH 7,5 et à 37 °C.
      
         (4)  1 U est la quantité d’enzyme qui solubilise 1 microgramme de substrat d’azocaséine par minute à pH 7,5 et à 37 °C.
      
         (5)  1 U est la quantité d’enzyme qui libère 0,0067 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de bois de bouleau, à pH 5,3 et à 50 °C.