CELEX: 31981R2336
Language: fr
Date: 1981-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2336/81 de la Commission, du 13 août 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

14. 8 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 230/ 19
                             REGLEMENT (CEE) N° 2336/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 août 1981
              fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                    montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                ment à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 3454/80 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                        Le montant de 1 aide visée à 1 article 27 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27       n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe.
du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2138 /81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2261 /81 (4) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2138/81 aux données dont             Le present règlement entre en vigueur le 14 août 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 13 août 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO  n0 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
 J  JO  n° L 360 du 31 . 12. 1980 , p. 16 .
(3) JO  n0 L 209 du 29 . 7 . 1981 , p. 17 .
H   JO  n° L 220 du 6. 8 . 1981 , p . 20 .
 ---pagebreak--- N0 L 230 / 20                          Journal officiel des Communautés européennes                                           14 . 8 . 81
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 13 août 1981 , fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                       (en Écus / 1 00 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                    Montants de l' aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                       19,180
ex 1 2.01          Graines de tournesol                                                                 13,282
                                                                                                                       (en Écus / 1 00 kg)
                                                                           Montants de l' aide en cas de fixation à l' avance
  Numéro du                                                                                 pour le mois de
 tarif douanier            Désignation des marchandises
    commun                                                           août   septembre     octobre    novembre     décembre      janvier
                                                                     1981      1981         1981       1981          1981         1982
ex 1 2.0 1         Graines de colza et de navette                   16,260    16,963      17,011      16,857        16,702      17,154
ex 12.01           Graines de tournesol                            13,282     16,012      16,972      17,304        17,536