CELEX: 31974R0421
Language: fr
Date: 1974-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 421/74 de la Commission, du 19 février 1974, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

21 . 2. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 49/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 421 /74 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 février 1974
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
EUROPÉENNES,                                                     graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                                 moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                 du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ( 1),                                Article premier
modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­
tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­             Les valeurs moyennes forfaitaires visées à 1 article 2
munauté économique européenne et à la Commu­                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à              fixées comme indiqué dans le tableau figurant en an­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son arti­             nexe .
cle 2,
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­                Le present règlement entre en vigueur le 22 février
ments qui ont été communiqués à la Commission                    1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 19 fevrier 1974 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           F. O. GUNDELACH
                                                                        Membre de la Commission
0 ) JO n° L 171 du 4. 8 . 1970 , p . 10 .
(2) JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.
(3 ) JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 49/6                   Journal officiel des Communautés européennes                                 21 . 2 . 74
                                                  ANNEXE
                                                                                       ( UCI100 kg brut)
                                                                                   Montant des valeurs
                Code                  Désignation des marchandises                 moyennes forfaitaires
          1.         Citrons :
          1.1        — Espagne                                                            27,04
          1.2        — Tunisie, Maroc, Algerie                                            16,01
          1.3        — Pays de l'Afrique australe                                         25,32
          1.4        — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer
                         Méditerranée                                                     24,95
          1.5        — USA                                                                21,12
          1.6        — autres pays
          2.         Oranges douces :
          2.1        —: Pays riverains de la mer Méditerranée :
          2.1.1          — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                            lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                            Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                            Hamlins                                                       13,24
          2.1.2          — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                            sanguines et Maltaises sanguines                              12,78
          2.1.3          — autres                                                           8,64
          2.2        — Pays de l'Afrique australe
          2.3        — USA
          2.4        — Brésil
          2.5        — autres pays                                                        15,10
          3.         Pamplemousses et pomélos :
          3.1        — Tunisie, Maroc, Algérie
          3.2        — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                              15,13
          3.3        — Pays de l'Afrique australe
          3.4        — USA                                                                27,88
          3.5        — autres pays d'Amérique .
          3.6        — autres pays
          4.         Clémentines                                                          25,87
          5.         Mandarines y compris les Wilkings                                    22,63
          6.         Monreales et Satsumas                                                 18,98
          7.         Tangérines                                                           22,32