CELEX: 31995D0548
Language: fr
Date: 1995-11-17 00:00:00
Title: 95/548/CE: Décision du Conseil, du 17 novembre 1995, portant nomination d'un membre du Comité des régions

Avis juridique important

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31995D0548

95/548/CE: Décision du Conseil, du 17 novembre 1995, portant nomination d'un membre du Comité des régions  

Journal officiel n° L 310 du 22/12/1995 p. 0072 - 0072

DÉCISION DU CONSEIL du 17 novembre 1995 portant nomination d'un membre  du Comité des régions (95/548/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198  A, vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du  Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998  (1), considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité est vacant à la suite de la démission de Mme  A. Brandenburg-Vogelzang portée à la connaissance du Conseil en date du 7 novembre 1995; vu la proposition du gouvernement néerlandais, DÉCIDE: Article unique M. A. B. Sakkers est nommé membre titulaire du Comité des  régions en replacement de Mme Brandenburg-Vogelzang pour la durée du mandat de celle-ci restant à  courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998. Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1995. Par le Conseil Le président P. SOLBES MIRA