CELEX: 31972R0090
Language: fr
Date: 1972-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 90/72 de la Commission, du 13 janvier 1972, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb, aluminium)

14. 1 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 11 /27
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 90/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 janvier 1972
              portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour
                     certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb, aluminium)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          répartition des contingents, il convient de tenir
EUROPÉENNES ,                                                          compte de la consommation de métal dans les États
                                                                       membres ainsi que des contingents à l'exportation
vu le traité instituant la Communauté économique                       précédemment ouverts par les États membres pour
européenne,                                                            les produits en cause ;
vu le règlement ( CEE) n0 1023/70 du Conseil, du                       considérant que les mesures prévues au présent
25 mai 1970, portant établissement d'une procédure                     règlement sont conformes à l'avis du Comité de
commune de gestion des contingents quantitatifs (x ),                  gestion des contingents,
et notamment son article 2,
vu le règlement ( CEE) n0 2824/71 du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
20 décembre 1971 , portant fixation des contingents
quantitatifs communautaires à l'exportation pour
certains déchets et cendres de métaux non ferreux                                           Article premier
 (cuivre, plomb , aluminium ) (2), et notamment son
article 2,                                                             Les contingents quantitatifs communautaires à l'ex­
                                                                       portation ouverts par le règlement ( CEE) n° 2824/71
considérant que, conformément à l'article 2 du                         du Conseil, du 20 décembre 1971 , pour l' année 1972,
règlement ( CEE) n° 2824/71 du Conseil pour la                         sont répartis entre les États membres comme suit :
                N " du tarif
                 douanier                     Désignation des produits                         Quantités (tonnes )
                 commun
              ex 26.03 D        Cendres et résidus de cuivre et de ses alliages        Allemagne                   3 630
                                                                                       France                      3 850
                                                                                       Italie                      1 815
                                                                                       Bénélux                       325
              ex 74.01           Déchets et débris de cuivre et de ses alliages :
                                 — provenant de la démolition de navires ayant         Allemagne                   4 300
                                     la nationalité d'un pays tiers ou de muni­        France                      1 300
                                     tions vendues par les forces armées de pays       Italie                      3 000
                                     tiers                                             Bénélux                     2 000
              ex 74.01          Déchets et débris de cuivre et de ses alliages :
                                — autres                                               Allemagne                   4 600
                                                                                       France                      5 600
                                                                                       Italie                      2 740
                                                                                       Bénélux                     1 750
                 76.01 B        Déchets et débris d' aluminium                         Allemagne                     670
                                                                                       France                        415
                                                                                       Italie                        280
                                                                                       Bénélux                       230
                 78.01 B        Déchets et débris de plomb                             Allemagne                     305
                                                                                       France                        190
                                                                                       Italie                        170
                                                                                       Bénélux                        95
C1) JO n" L 124 du 8 . 6. 1970, p. 1 .
(*) JO n° L 285 du 29. 12. 1971 , p. 52.
 ---pagebreak--- N0 L 11 /28                      Journal officiel des Communautés européennes                       14. 1 . 72
                                                     Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication
            au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable jusqu' au 31 décem­
            bre 1972.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1972.
                                                                    Far la Commission
                                                                       Le président
                                                                   Franco M. MALFATTI