CELEX: 31967R0342
Language: fr
Date: 1967-07-26 00:00:00
Title: Règlement n 342/67/CEE de la Commission, du 25 juillet 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

26 . 7 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                    N° 168/9
                                 RÈGLEMENT N° 342/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juillet 1967
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         cessaire de modifier le correctif applicable à la res
EUROPÉENNES (*),                                                      titution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du                                                 .
13 juin 1967, portant organisation commune Article Ppremier
marchés dans le secteur des céréales (2), et notam-                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                    l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
     considérant que le correctif applicable à la resti-              CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tution pour les céréales a été fixé par le règlement                  au présent règlement.
n0 326/67/CEE (3) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                               Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                      Le présent règlement entre en vigueur le 26 juil
prix C.A.F. d' achat à terme de ce jour il est né-                    let 1967.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1967 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   S. L. MANSHOLT
                                                                                     Vice-président
(*) Voir note 1 à la page 2 du présent Journal officiel.
(2) JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(3) JO no 164 du 21 . 7. 1967, p. 13.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission en date du 25 juillet 1967 portant modification du correctif
                                           applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( U.C. lionne métrique}
                  Numéro du                                             j
                                                                             Courant      1 er term .       2 e term .          3 e term .
   Code télex   tarif douanier        Désignation des marchandises              7               8                9                   10
                   commun
                                                                        i
    000100      ex 10.01         Froment tendre et méteil                      0               0                 o                   0
    000300      ex 10.01         Froment dur                                   0               0                 0                   0
    000400           10.02       Seigle                                        —              —                 —                   —
    000500           10.03       Orge                                          0               0                 0                   0
    000600           10.04       Avoine                                        —               —                —                   —
    000700           10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemen- !           —              —                 —                   —
                                   cement
    000900      ex 10.05 B       Autre maïs                                    0               0                 0              + 1,35
    001000           10.07 A     Sarrasin                                      __              —                —                   —
    001100      ex 10.07 B       Millet                                        —               —                                    —
    001200       ex 10.07 B      Graines de sorgho et dari                     —               —                                    —
    001300      ex 10.07 B       Non dénommés                             j    '-              —                —                   —