CELEX: 31990R0917
Language: fr
Date: 1990-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 917/90 de la Commission du 10 avril 1990 fixant, pour la campagne 1990, les prix d'offre communautaires des raisins de table applicables vis-à- vis de l'Espagne

Avis juridique important

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31990R0917

Règlement (CEE) n° 917/90 de la Commission du 10 avril 1990 fixant, pour la campagne 1990, les prix d'offre communautaires des raisins de table applicables vis-à- vis de l'Espagne  

Journal officiel n° L 094 du 11/04/1990 p. 0009 - 0010

RÈGLEMENT (CE) N° 917/96 DE LA COMMISSION du 22 mai 1996 modifiant le règlement (CE) n° 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1544/95 (2), et notamment son article 56 paragraphe 4,vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (4), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 7 deuxième alinéa,considérant que le règlement (CE) n° 2806/95 de la Commission (5) a modifié le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 823/96 (7), en introduisant une nouvelle nomenclature de produits du secteur viti-vinicole pour les restitutions à l'exportation dans ce secteur;considérant que les produits bénéficiant des aides visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1601/92 sont désignés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 3846/87, et notamment sa partie 17; qu'il y a lieu d'adapter les codes des produits suite aux modifications qui ont eu lieu dans le règlement susmentionné concernant la nomenclature;considérant que les modifications dans le règlement (CEE) n° 3846/87 ont eu lieu à partir du 9 décembre 1995; qu'il y a lieu de rendre les adaptations prévues au présent règlement également applicables à partir de cette date;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe XII partie B du règlement (CE) n° 2883/94 de la Commission (8) est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 9 décembre 1995.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 mai 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.(2) JO n° L 148 du 30. 6. 1995, p. 31.(3) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.(4) JO n° L 260 du 31. 10. 1995, p. 10.(5) JO n° L 291 du 6. 12. 1995, p. 10.(6) JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1.(7) JO n° L 111 du 4. 5. 1996, p. 9.(8) JO n° L 304 du 29. 11. 1994, p. 18.ANNEXE «ANNEXE XIIPARTIE BMontants d'aides octroyés>TABLE>