CELEX: 31977R2840
Language: fr
Date: 1977-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2840/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour le franc français dans le secteur agricole

21 . 12 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 328 / 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                          REGLEMENT (CEE) N° 2840/77 DU CONSEIL
                                                         du 15> décembre 1977    *
                  modifiant le règlement (CEE) n° 878 /77 en ce qui concerne le taux de change a
                                  appliquer pour le franc français dans le secteur agricole
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                             A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                                Article premier
 vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur               À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 878/
 de l'unité de compte et aux taux de change à appli­                 77, le point d) est remplacé par le point suivant :
 quer dans le cadre de la politique agricole com­
 mune ('), modifié en dernier lieu par le règlement                      « d) pour le franc français :
 (CEE) n0 2543 /73 (2 ), et notamment son article 3 ,                          1    franc   français        0,168670   unite de
                                                                               compte ».
 vu la proposition de la Commission ,
 considérant que le règlement (CEE) n " 878 /77 du                                              A rt icie 2
 Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à
 appliquer dans le secteur agricole (3), modifié en                  À l'article 2 du règlement (CEE) n0 878/77, le para­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 2024/77 (4), a
                                                                     graphe suivant est ajouté :
 fixé pour le franc français un taux représentatif ; que
 l'évolution de cette monnaie fait apparaître l'opportu­                 « 4.      Le taux représentatif du franc français fixé
 nité de fixer un nouveau taux représentatif plus                        par le règlement (CEE) n0 2840/77 est applicable à
 proche de la réalité économique actuelle ; qu'il                        partir du 1 er février 1978 ».
 convient d'appliquer ce taux à partir du 1 er février
 1978 ;
                                                                                                Article 3
 considérant que le comité monétaire sera consulte et
 que, vu l'urgence, il y a lieu d'arrêter les mesures envi­          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 sagées dans les conditions prévues à l'article 3 para­              publication au Journal officiel des Communautés
graphe 2 du règlement n° 129 ,                                       européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                  Fait a Bruxelles , le 19 décembre 1977
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                     H. SIMONET
(')  JO  II " 106 du 30 . i 0 . 1962 , p . 2553/ 62
(-)  JO  iv   L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . I.
O    JO  iv   L 106 du 29 . 4 . 1977, p . 27 .
(4 )  )0 n"   L 235 du 14 . 9 , i 977 , p . 1 .