CELEX: 31979D0170
Language: fr
Date: 1979-02-05 00:00:00
Title: 79/170/CEE: Décision du Conseil, du 5 février 1979, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Avis juridique important

|

31979D0170

79/170/CEE: Décision du Conseil, du 5 février 1979, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants  

Journal officiel n° L 037 du 13/02/1979 p. 0030 - 0030

****( 1 ) JO NO L 149 DU 5 . 7 . 1971 , P . 2 .    DECISION DU CONSEIL   DU 5 FEVRIER 1979   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS  ( 79/170/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1408/71 DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1971 , RELATIF A L ' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 82 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 8 FEVRIER 1977 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 7 FEVRIER 1979 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . KONSTANTY , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 16 JANVIER 1979 ;   CONSIDERANT QUE LE MANDAT DES MEMBRES DE CE COMITE RESTE EN VIGUEUR TANT QUE LE CONSEIL N ' A PAS POURVU A LEUR REMPLACEMENT ;   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 16 JANVIER 1979 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   MR . WERNER ELSNER EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN REMPLACEMENT DE M . KONSTANTY EN ATTENDANT QU ' IL SOIT POURVU AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DU COMITE .   FAIT A BRUXELLES , LE 5 FEVRIER 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   P . MEHAIGNERIE