CELEX: 31973R1592
Language: fr
Date: 1973-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1592/73 de la Commission, du 15 juin 1973, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 159/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                16 . 6 . 73
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1592/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 15 juin 1973
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits
                                                          exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         — l'aspect économique des exportations envisagées ;
 EUROPÉENNES,
                                                                       considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe
 vu le traité instituant la Communauté économique                      1 du règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la
 européenne,                                                           Communauté sont établis compte tenu des prix
                                                                       pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue de
 vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                     l'exportation, les prix dans le commerce international
 juin 1968, portant organisation commune des                           étant établis compte tenu notamment :
 marchés dans le secteur du lait et des produits                       a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
 latiers (x ), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint
 au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­                 b) des prix les plus favorables à l'importation, en
 bres à la Communauté économique européenne et à                          provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
 la Communauté européenne de l'énergie atomique (3),                      destination,
 signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment                    c) des prix à la production constatés dans les pays
 son article 17 paragraphe 4,                                             tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
                                                                           subventions accordées par ces pays,
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 (CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                     nauté ;
 commerce international des produits visés à l'article
 1er dudit règlement et les prix de ces produits                       considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
dans la Communauté peut être couverte par une                          (CEE) n° 876/68, la situation du marché mondial
 restitution à l'exportation ;                                         ou les exigences spécifiques de certains marchés
 considérant que, aux termes du règlement (CEE) n°                    peuvent rendre nécessaire la différenciation de la
 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans                  restitution pour les produits visés à l'article 1er du
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles               règlement (CEE) n° 804/68 suivant leur destina­
 générales relatives à l'octroi des restitutions à                     tion ;
 l'exportation et aux critères de fixation de leur
 montant (4), modifié par le règlement ( CEE) n0                      considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
 2429/72 (5), les restitutions pour les produits visés à               (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits
 l'article 1er du règlement (CEE) n0 804/ 68 ,                        pour lesquels il est accordé une restitution à
 exportés en l'état, doivent être fixées en prenant en                l'exportation et le montant de cette restitution sont
 considération :                                                      fixés au moins une fois toutes les quatre semaines ;
  - la situation et les perspectives d'évolution, sur le              que, toutefois, le montant de la restitution peut être
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  maintenu au même niveau pendant plus de quatre
      prix du lait et des produits laitiers et les                    semaines ;
      disponibilités ainsi que, dans le commerce
      international, en ce qui' concerne les prix du lait             considérant que, aux termes de l'article 2 du
      et des produits laitiers,                                       règlement (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du
   - les frais de commercialisation et les frais de                   27 juillet 1968, établissant les modalités d'application
      transport les plus favorables à partir du marché                pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      de la Communauté jusqu'aux ports ou autres                      lait et des produits laitiers (®), modifié en dernier lieu
      lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que                 par l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nou­
      les frais d'approche jusqu'aux pays de destina­                 veaux États membres à la Communauté économique
      tion ,                                                          européenne et à la Communauté européenne de
  — les objectifs de l'organisation commune des                       l'énergie atomique, signé à Bruxelles le 22 janvier
      marchés dans le secteur du lait et des produits                 1972, la restitution accordée pour les produits re­
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une                  levant de la sous-position 04.02 B est égale à la
      situation équilibrée et un développement naturel                somme de deux éléments, dont l'un est destiné à
      sur le plan des prix et des échanges,                           tenir compte de la quantité de produits laitiers et
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché                  l'autre est destiné à tenir compte de la quantité de
      de la Communauté,                                               saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément
                                                                      n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit
(*)  JO n"   L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                             à partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées
(■)  JO no    L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.                             dans la Communauté :
(•)  JO n°    L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(«)  JO no   L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .
(•) "JO n° L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                             (•) JO no L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
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considérant que, pour les produits relevant de la                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
sous-position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
teneur en poids de matières grasses inférieure ou                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
égale à 9,5 °/o, le premier élément susvisé est fixé                  constaté pendant une période déterminée, par
pour 100 kg de produit entier ; que pour les autres                   rapport aux monnaies de la Communauté visées
produits de la sous-position 04.02 B cet élément est                  à l' alinéa précédent ;
calculé en multipliant le montant de base par la
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que             que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;
ce montant de base est égal à la restitution à fixer              considérant que l'application de ces règles à la
pour 1 kilogramme de produits laitiers contenus dans              situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
le produit entier ;                                               et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
                                                                  produits dans la Communauté et sur le marché
considérant que le deuxième élément est calculé en                mondial, conduit à fixer la restitution pour les
multipliant par la teneur en saccharose du produit                produits et les montants repris à l'annexe ;
entier le montant de base de la restitution valable le
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent
jour de l'exportation pour les produits visés à                   règlement sont conformes à l'avis du Comité de
l'article 1er paragraphe 1 sous d) du règlement                   gestion pour le lait et les produits laitiers,
n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967,
portant organisation commune des marchés dans le
 secteur du sucre (*), modifié en dernier lieu par le
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 règlement ( CEE) n0 174/73 (2) ;
                                                                                        Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                   Les restitutions visées à l'article 17 du règle­
 normal du régime des restitutions, il convient de
                                                                   ment (CEE) n0 804/68, pour les produits en l'état,
 retenir pour le calcul de ces dernières :
                                                                   sont fixées aux montants repris à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                         Article 2
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin
      sur leur parité effective,                                   1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 juin 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
  (*) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
  (2) JO no L 25 du 30. 1. 1973, p. 1.
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                                                                ANNEXE
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                  de la restitution
  du tarif                                                                                          Code
                                                                                                             UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                                    poids net
  commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                             indication)
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 % :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                       fermentés ou acidifiés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres   0110 00        2,47
                       b) autres                                                                  0120 00
                   II. autres :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 % :                                              0130 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — les pays proches de la Communauté                                         2,00
                                     — les autres destinations                                                   2,42
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                     et inférieure ou égale à 3 %                                 0130 22
                                     pour les exportations vers :
                                     — les pays proches de la Communauté                                         2,54
                                     — les autres destinations                                                   3,64
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                     pour les exportations vers :                                 0130 31
                                     — les pays proches de la Communauté                                         3,57
                                     — Porto Rico et les Bahamas                                                 6,60
                                     — les autres destinations                                                   5,35
                           2, supérieure à 4 %                                                    0140 00
                               pour les exportations vers :
                               — les pays proches de la Communauté                                               3,55
                               — les autres destinations                                                         4,65
                       b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %                                                0150 10        1,59
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                     et inférieure ou égale à 3 %                                 0150 21        2,40
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31        2,40
                           2 , supérieure à 4 %                                                   0160 00        2,40
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                  inférieure ou égale à 17 %                                      0200 10      14,81
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %      0200 20      24,18
                        II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                  39 %                                                            0300 10      29,61
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %      0300 20      53,80
 ---pagebreak---  16. 6. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 159/15
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                                      UC/100 kg
  douanier                                   Désignation des marchandises                             Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication}
04.01          III. supérieure à 45 % :
(suite)
                    (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 °/o      040011         61,89
                    (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %                 0400 21        92,50
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                              0620 00        24,00
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           iaa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11 %                                                             0720 10        24,00
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à      11 %
                                 et inférieure ou égale à 17 %                                      0720 20        35,54
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à      17 %
                                 et inférieure ou égale à 25 %                                      0720 30 ,      41,46
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à      25 %    0720 40        49,00
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                          0820 00        50,86
                       4, supérieure à 29 % :
                           ( aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou   égale
                                 à 41 %                                                             0920 10        52,10
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %         0920 20        62,34
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 % :                                            1020 00        24,00
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 11 %                                                             1120 10        24,00
                           ( bb) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                 et inférieure  ou   égale à 17 %                                   1120 20        35,54
                           (cc) d'une teneur    en  poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                 et inférieure  ou  égale à 25 %                                    1120 30        41,46
                           (dd) d'une teneur     en  poids de matières grasses supérieure à 25 %    1120 40        49,00
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                          1220 00        50,86
                       4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 41 %                                                             1320 10        52,10
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %         1320 20        62,34
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :                      I
                    a) en boîtes     métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou       moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et     d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11    % :
 ---pagebreak--- N° L 159/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                              16. 6. 73
                                                                                                                    Montant
  Numéro                                                                                                        de la restitution
  du tarif                                                                                                Code     UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                                        poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
)4.02                 ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
[suite)                        à 8,9 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                      et inférieure ou égale à 7,4 %                                   1420 11        8,15
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %        1420 21       14,38
                          2 , autres                                                                    1520 00      16,52
                   b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                      et inférieure ou égale à 7,4 %                                   1620 11        8,15
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                      et inférieure ou égale à 8,9 %                                   1620 21       14,38
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                      et inférieure ou égale à 11 %                                    1620 30       16,52
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                      et inférieure ou égale à 21 %                                    1620 40       14,81
                               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      21 % et inférieure ou égale à 39 %                               1620 50       29,61
                               (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      39 %                                                             162060        53,80
                          2, supérieure à 45 %                                                         1720 00       61,89
           B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                  ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                         1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                             2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                          2220 00   0,2400 (*)
                                                                                                                    par kg
                             bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 %                                                 2320 10   0,2400 (*)
                                                                                                                    par kg
                                   (22) d'une    teneur en poids      de matières grasses supérieure à
                                           11 %  et inférieure ou     égale à 17 % :                   2320 20   0,3554 (*)
                                                                                                                    par kg
                                   (33 ) d'une   teneur en poids      de matières grasses supérieure à
                                           17 %  et inférieure ou    égale à 25 % :                    2320 30   0,4146 (*)
                                                                                                                    par kg
                                   (44) d'une    teneur en poids      de matières grasses supérieure à
                                          25 % :                                                       2320 40   0,4900 J1)
                                                                                                                    par kg
                             cc) supérieure à 27 % :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 %                                                 2420 10   0,5086 (*)
                                                                                                                    par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 %                                                         2420 20   0,6234 (*)
                                                                                                                    par kg
                        2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                           2520 00   0,2400 (!)
                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak---  16 . 6 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 159/17
                                                                                                                     Montant
   Numéro                                                                                                       de la restitution
   du tarif                                                                                              Code
                                                                                                                   UC/100 kg
   douanier                                      Désignation des marchandises                                       poids net
   commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                   indication)
04.02                      bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égalé à 27 % :
(suite)
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %                                                2620 10    0,2400 (*)
                                                                                                                     par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 % et inférieure ou égale à 17 %                         2620 20    0,3554 (*)
                                                                                                                     par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                          2620 30    0,4146 (»)
                                                                                                                     par Kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25 %                                                        2620 40    0,4900 (»)
                                                                                                                     par kg
                          cc) supérieure à 27 % :
                                  ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                                2720 10    0,5086 (»)
                                                                                                                     par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 %                                                        2720 20    0,6234
                                                                                                                     par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                           net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                           grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                           ( 1 ) d'une teneur e poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                  égale ou supérieure à 15 % en poids                                 2810 10    7,27      («)
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                  et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                  ou supérieure à 15 % en poids                                       2810 20  17,84       («)
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                       ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                              poids :                                                 2910 70    7,27     (2)
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                              ou supérieure à 15 % en poids                          2910 75   17,84      H
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                             à 15 % en poids                                         2910 80    0,1481 (*)
                                                                                                                   par Kg
                                      (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                    2910 85    0,2961 (»)
                                                                                                                   par kg
                                      (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 39 %                                                  2910 90    0,5380 (!)
                                                                                                                   par kg
                                2, supérieure à 45 %                                                 3010 00    0,6189 (!)
                                                                                                                   par kg
 ---pagebreak---  N° L 159/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                          16. 6. 73
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                                    UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                               poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 °/o :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 °/o et inférieure à 78 %>                                              3110 05      87,70
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %>
                          et inférieure à 80 °/o                                                    3110 16    110,30
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 °/o
                          et inférieure à 82 %>                                                     3110 22    113,20
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %        3110 32    116,00
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                3210 10    116,00
                   (II) supérieure à 99,5 %                                                         3210 20    148,00
04.04       Fromages et caillebotte
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres                                                                       3800 00
                        pour les exportations vers :
                        —   la zone D                                                                            13,80
                        —   le Liechtenstein et la Suisse
                        —   l'Autriche                                                                           29,80
                        —   les autres destinations                                                              61,76
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                     4000 00      50,47
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de
                                  la matière sèche :
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone D
                                        — la Suisse                                                             16,60
                                        — les autres destinations                                               22,28
                                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                        teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone D
                                               — la Suisse                                                      16,60
                                               — les autres destinations                                        22,28
 ---pagebreak---  16 . 6. 73               Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 159/19
                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                    UC/100 kg
  douanier                      Désignation des marchandises                          Code
                                                                                               poids net
  commun                                                                                      (sauf autre
                                                                                              indication)
04.04                    (22) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30
(suite)
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D
                                 — la Suisse                                                     25,00
                                 — les autres destinations                                       31,66
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 40
                                 pour les exportations vers :
                                — la zone D
                                — la Suisse                                                      16,60
                                — les autres destinations                                       22,28
                         (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %      441050
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D
                                — la Suisse                                                     25,00
                                — les autres destinations                                       31,66
                         (33) égale ou supérieure à 40 %
                                pour les exportations vers :                       4410 60
                                — la zone D
                                — la Suisse                                                     32,70
                                — les autres destinations                                       51,70
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D
                        — la Suisse                                                              16,60
                        — les autres destinations                                               22,28
                   (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %            4510 20
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D
                        — la Suisse                                                             25,00
                        — les autres destinations                                               31,66
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %             4510 30
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D
                        — la Suisse                                                             32,70
                        — les autres destinations                                               51,70
                  (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        (11 ) inférieure à 55 % .                                  4510 40
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D
                               — la Suisse                                                      32,70
                                — les autres destinations                                      51,70
 ---pagebreak---  N° L 159/20                         Journal officiel des Communautés européennes                          16. 6. 73
                                                                                                           Montant
   Numéro                                                                                              de la restitution
   du tarif                                                                                               UC/100 kg
  douanier                               Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                          poids net
  commun                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                         indication)
04.04                                (22) égale ou supérieure à 55 %                           4510 50
(suite)
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone D
                                          — la Suisse                                                       38,00
                                          — les autres destinations                                         59,93
                     b) supérieure à 36 %                                                      4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D
                        — la Suisse                                                                         38,00
                        — les autres destinations                                                           59,93
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                            (1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                    4710 11      67,93
                            (2) Fiore Sardo, Pecorino                                          4710 16      82,93
                            (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                     4710 21      67,93
                         b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                            ex i. Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                                   poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 % :     4810 30
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D
                                  — l'Algérie                                                               62,00
                                  — les autres destinations                                                 58,08
                           ex 2. Tilsit et Butterkäse, d'une teneur en matières grasses, en
                                  poids de la matière sèche :
                                  ex aa) supérieure à 39 °/o et inférieure ou égale à 48 °/o :
                                          ( 11 ) Tilsit :                                      4922 10
                                                 pour les exportations vers :
                                                 —• la zone D
                                                 — la Suisse                                                 6,00
                                                 — les autres destinations                                 54,70
                                          (22) Butterkäse :                                    4922 20
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — la zone D
                                                 — la zone E (4)                                           37,70
                                                 — la Suisse                                                 6,00
                                                 — les autres destinations                                 49,81
 ---pagebreak---  1 6. 6. 73         Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 159/21
                                                                                         Montant
   Numéro                                                                            de la restitution
   du tarif
                                                                               Code
                                                                                        UC/100 kg
   douanier                Désignation des marchandises                                 poids net
   commun                                                                              (sauf autre
                                                                                       indication)
04.04                 bb) supérieure à 48 % :
[suite)
                            (11 ) Tilsit                                     5022 10
                                                                             5022 20
                            (22) Butterkäse :
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D
                                  — la zone E (4)                                         37,70
                                  — la Suisse                                               6,00
                                  — les autres destinations                               49,81
            ex 5. autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                  matière sèche :
                  (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                        égale ou supérieure à 32 %> en poids                 5120 11      26,73
                  (bb) égale ou supérieure à 5 %>, et inférieure à 19 % et
                        d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                        32 °/o en poids                                      5120 15      37,18
                  (cc) égale ou supérieure à 19 °/o et inférieure à 39 % et
                        d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                        grasse inférieure ou égale à 62 %                   5120 21
                        pour les exportations vers :
                        — la Suisse                                                        6,00
                        — les autres destinations                                        41,81
                  (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                        ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano    5120 31
                               pour les exportations vers :
                               — la Suisse
                                                                                           6,00
                               — les autres destinations
                                                                                         54,38
                       (22) Cantal, Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo,
                               Gouda, Havarti, Maribo., Samsø               5120 42
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D
                               — la zone E (4)                                           39,70
                               — la Suisse
                                                                                           6,00
                               — les autres destinations                                 54,70
                       (33) Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire, Saint-
                               Paulin , Taleggio                            5120 53
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D
                               — la zone E ( 4)                                          37,70
                               — la Suisse                                                6,00
                               — les autres destinations                                49,81
 ---pagebreak--- N0 L 159/22                               Journal officiel des Communautés européennes                           16 . 6. 73
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                                     UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.04                                        (44) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
(suite)                                           matière non grasse :
                                                   (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale
                                                          à 52 %                                   5120 61
                                                          pour les exportations vers :
                                                          — la Suisse                                               6,00
                                                          — les autres destinations                                54,38
                                                   ( bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                          à 62 %                                   5120 71
                                                          pour les exportations vers :
                                                          — la zone D
                                                          — la zone E (4)                                          39,70
                                                          — la Suisse                                               6,00
                                                          — les autres destinations                                54,70
                   II. non dénommés :
                       ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en matière sèche égale ou su­
                               périeure à 85 % en poids, d'une teneur en poids de matières
                               grasses supérieure à 20 % et d'une teneur en lactose inférieure
                                à 5 % en poids                                                      5310 00        50,50
 23.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolement ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                       glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé
                               en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                               ( aa ) inférieure à 30 %                                              5700 11
                               (bb)   égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 %              5700 21          8,64
                               (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %               5700 31        11,34
                               (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %               5700 40        14,04
                               (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                5700 50        16,74
                               (ff)   égale ou supérieure à 70 %                                     5700 60        19,44
 ---pagebreak---  16. 6 . 73                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 159/23
                                                                                                                                                 Montant
    Numéro                                                                                                                                  de la restitution
     du tarif                                                                                                                                  UC/100 kg
    douanier                                           Désignation des marchandises                                                 Code
                                                                                                                                                poids net
    commun                                                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                                                               indication)
23.07                               4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
(suite)                                75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                       de la sous-position 04.02 A II b) 1            :
                                       (aa) inférieure à 30 %                                                                    5800 11
                                       (bb) égale ou supérieure à 30 % et             inférieure     à   40 %                    5800 21           8,64
                                       (cc) égale ou supérieure à 40 % et             inférieure     à   50 %                    5800 30         11,34
                                       (dd) égale ou supérieure à 50 % et             inférieure     à   60 %                    5800 40         14,04
                                       (ee) égale ou supérieure à 60 % et             inférieure     à   70 %                    5800 50         16,74
                                       (ff) égale ou supérieure à 70 % et             inférieure     à   75 %                    5800 60          19,44
                                       (gg) égale ou supérieure à 75 % et             inférieure     à   80 %                    5800 70         20,79
                                       (hh) égale ou supérieure à 80 %                                                           5800 80         22,14
                            II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                                contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                              5900 10          14,04
                                 (b ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                                           5900 20         16,74
                                (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                              5900 30         19,44
                                 ( d) égale ou supérieure à 80 °/o                                                               5900 40         22,14
 (') Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions         de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
 {*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit          relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par 100 kg indiqué ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions          de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
 (*) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les         aliments conte nant :
      a) du lait écrémé en poudre,
      b ) de la farine de poisson et
      c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
          V (E 131).
(4) Zone E = territoires des États-Unis d'Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii .
N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche,
           le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 2 du règlement n 0 1041/67/CEE .
           Les zones A, B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68 modifié (JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération .