CELEX: 32003R0410
Language: fr
Date: 2003-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 410/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 953/2002 et portant à 58081 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge

Avis juridique important

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32003R0410

Règlement (CE) n° 410/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 953/2002 et portant à 58081 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge  

Journal officiel n° L 062 du 06/03/2003 p. 0016 - 0017

Règlement (CE) no 410/2003 de la Commissiondu 5 mars 2003modifiant le règlement (CE) n° 953/2002 et portant à 58081 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belgeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.(2) Le règlement (CE) n° 953/2002 de la Commission(5) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 30000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention belge. La Belgique a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 28081 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Il convient de porter à 58081 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge.(3) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter des modifications dans la liste des régions et des quantités stockées. Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 953/2002.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 953/2002 est modifié comme suit:1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:"Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 58081 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du Mexique.2. Les régions dans lesquelles les 58081 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I."2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 5 mars 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.(5) JO L 147 du 5.6.2002, p. 3.ANNEXE"ANNEXE I>TABLE>"