CELEX: 31967R0775
Language: fr
Date: 1967-10-28 00:00:00
Title: Règlement n 775/67/CEE de la Commission, du 27 octobre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 261 / 16                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                      28 . 10 . 67
                                  RÈGLEMENT N° 775/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                        du 27 octobre 1967
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                         restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                                Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                    l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
deuxième phrase,                                                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
     considérant que le correctif applicable à la resti­             au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n° 758/67/CEE 2 ;                                                                                Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                        Le présent règlement entre en vigueur le 28 oc­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                    tobre 1967 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1967.
                                                                                Par la Commission
                                                                                       A. USAI
                                                                                      Directeur
 C ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no 260 du 27. 10. 1967, p. 9.
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission en date du 27 octobre 1967 portant modification du correctif
                                           applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                            (U.C. / tonne métrique )
           Numéro du                                                Courant       1 er term .         2 e term .        8 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise           10              11                12                  1
            commun
          ex 10.01         Froment tendre et méteil                    0               0                  0                  0
          ex 10.01         Froment dur                                  0          + 1,15           — 1,50             — 2,00
              10.02        Seigle                                       0               0            — 1,20            — 2,05
              10.03        Orge                                         0               0                 0            — 1,40
              10.04        Avoine                                       0               0            — 2,35             + 4,55
               10.05 B     Autre mms                                    0               0                 0                  0
               10.07 A     Sarrasin                                    —               —
                                                                                                         —                  —
          ex 10.07 B       Millet                                       0               0                 0                  0
          ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                    0          + 1,80            + 2,60             + 2,35
          ex 10.07 B       Non dénommés                                                —                 —                  —