CELEX: 51995PC0646
Language: fr
Date: 1995-12-08
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL prévoyant l' adaptation autonome et transitoire des concessions pour certains produits agricoles transformés prévues par les accords européens afin de tenir compte de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l' Uruguay

f^^mi^m.
                         COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                          Bruxelles, le 08.12.1995
                                                          COM(95) 646 final
                                                          95/0330 (ACC)
                                           Proposition de
                                REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
          prévoyant l'adaptation autonome et transitoire des concessions pour certains
         produits agricoles transformés prévues par les accords européens afîn de tenu-
           compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations
                       commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay
                                  (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                         4
                                EXPOSE DES MOTIFS
Lorsque, le 1er juillet 1995, la Communauté a commencé à prendre les mesures
nécessaires pour tenir son engagement pris au Gatt dans le domaine de l'agriculture, il
en est résulté une augmentation des droits de douane pour certains produits agricoles
transformés. Afin de maintenir les préférences octroyées aux pays d'Europe centrale
associés dans le cadre des accords européens, la Communauté a pris des mesures
autonomes en adoptant le règlement (CE) n° 2179/95. Ces mesures autonomes étaient
censées rester en vigueur jusqu'à l'adaptation des accords européens concernés.
Comme l'adaptation des accords européens ne sera pas terminée d'ici à la fin de 1995
et afin de ne pas réduire les possibilités d'accès au marché communautaire accordées à
titre préférentiel aux pays associés de l'Europe centrale, les mesures prévues par le
règlement (CE) n° 2179/95 doivent être prorogées jusqu'au 30 juin 1996.
La présente proposition ne crée pas de dépense supplémentaire par rapport aux
dépenses déjà décidées au moment de l'adoption du règlement (CE) n° 2179/95.
 ---pagebreak---                                        A O-
                           RÈGLEMENT (CE) N°               /95 du Conseil
                                                    du
     prévoyant l'adaptation autonome et transitoire des concessions pour certains
    produits agricoles transformés prévues par les accords européens afin de tenir
       compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations
                     commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay
 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
 vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
 vu la proposition de la Commission,
 Considérant que les protocoles n° 3 des accords européens établissant une association
 entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et
 respectivement, la république de Hongrie, la république de Pologne, la République
 slovaque, la République tchèque, la Roumanie et la république de Bulgarie, d'autre part1,
ci-après dénommés "accords européens", prévoient des concessions pour certains
produits agricoles transformés originaires des dits pays; que ces concessions portent, le
cas échéant, sur des réductions des éléments mobiles prévus au titre du règlement (CE) n°
3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterrminant le régime d'échange applicable à
certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles2,
considérant qu'en attendant l'adaptation du protocole n° 3 des accords européens
prévoyant des concessions pour certains produits agricoles transformés originaires de ces
derniers pays, le règlement (CE) n° 2179/95 du Conseil3 a été adopté en vue de maintenir,
jusqu'à la fin de 1995, le degré de préférence accordé, écartant ainsi tout effet négatif
éventuel que l'application des résultats de l'Uruguay Round pourrait avoir sur les
exportations de ces pays vers l'Union européenne;
considérant que les négociations actuellement en cours avec les pays concernés en vue de
la conclusion de protocoles modifiant les accords européennes n'ont pas encore abouti;
que des protocoles "provisoires" couvrant uniquement les aspects commerciaux des
protocoles de modification ne peuvent pas entrer en vigueur le 1er janvier 1996; qu'il est
donc approprié de proroger les concessions à titre autonome jusqu'au 30.6.1996.
 1
         JO n° L 347 du 31.12.1993, p. 1 (Hongrie)
         JO n° L 348, du 31.12.1993, p. 1 (Pologne)
         JO n° L 360, du 31.12.1994, p. 1 (République tchèque)
         JO n° L 359, du 31.12.1994, p. 1 (République slovaque)
         JO n° L 357, du 31.12.1994, p. 1 (Roumanie)
         JO n° L 358, du 31.12.1994, p. 1 (Bulgarie)
2
         JOn°L 318 du 20.12.1993, p. 18.
3
         JO n° L 223, du 20.9.1995, p. 29.
 ---pagebreak---                                                        2-
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:
                                       Article premier
 1. Les produits agricoles transformés originaires de Pologne dont la liste figure au
protocole n° 3 de l'accord européen avec la république de Pologne sont soumis aux droits
prévus à l'annexe I du présent règlement.
2. Les produits agricoles transformés originaires de Hongrie dont la liste figure au
protocole n° 3 de l'accord européen avec la république de Hongrie sont soumis aux droits
prévus à l'annexe II du présent règlement.
3. Les produits agricoles transformés originaires de Slovaquie dont la liste figure au
protocole n° 3 de l'accord européen avec la République slovaque sont soumis aux droits
prévus à l'annexe III du présent règlement.
4. Les produits agricoles transformés originaires de la République tchèque dont la liste
figure au protocole n° 3 de l'accord européen avec la Republique tchèque sont soumis aux
droits prévus à l'annexe IV du présent règlement.
5. Les produits agricoles transformés originaires de Roumanie dont la liste figure au
protocole n° 3 de l'accord européen avec la Roumanie sont soumis aux droits prévus à
l'annexe V du présent règlement.
6. Les produits agricoles transformés originaires de Bulgarie dont la liste figure au
protocole n° 3 de l'accord européen avec la république de Bulgarie sont soumis aux droits
prévus à l'annexe VI du présent règlement.
                                          Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable du 1er janvier au 30 juin 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement '^oplicable
dans tout État membre.
Fait à Bruxelles,                                     Par le Conseil
 ---pagebreak--- ANEXO I - B I L A G I - ANHANG I - IlAPAPTHMA I - ANNEX I
 ANNEXE I - AL LEGATO I - B l J L A G E I - ANEXO I - L U T E I
                          - B ILAG A I
                   REPÛBLICA DE     POLONIA
                     REPUBLIKEN     POLEN
                      REPUBLIK    POLEN
                AHMOKPATIA     THI   ROAQNIAZ
                    REPUBLIC  OF   POLAND
                 RÉPUBLIQUE    DE   POLOGNE
                  REPUBBLICA   DI   POLONIA
                      REPUBLIEK    POLEN
                   REPÛBLICA  DA    POLONIA
                   PUOLAN   TASAVALLASTA
                     REPUBLIKEN    POLEN
 ---pagebreak---    PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - MEPOÏ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1
                                 PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
    Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y
          derechos adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad
  Basisbelob taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og
                     tillaegstold anvendelig ved indfersel i Faellesskabet
 Grundbetràge, die bei der Berechnung der ermâBigten Agrarteilbe;râgé und Zusatzzôlle,
       anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft berucksichtigt worden sind
 Baoucà nooà nou EArVpGnoav unôijjri via TOV unoXoviouô T<OV ii£TO0Arrra)v OTOtxsfov
KCU npôqGcrwv ôaoucov nou sçapiioÇovrcu ora cryponKâ oroixeia Kara xnv €iaa>(<ayr\
                                       orny Koivôrrrra
Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components
           and additional duties, applicable on importation into the Community
 Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et
            droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté
  Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi
                   addizionali applicabili all'importazione nella Comunità
  Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische
     elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap
Montantes de base tornados em consideraçào aquando do câlculo dos elementos agricolas
       reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade
     Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisàtulleja
                         laskettaessa huomioon otettavat perusmààràt
     Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och
                   tillâggstull som skall utgâ pâ import till gemenskapen
 ---pagebreak---                 .         '   ~         .               ~          '    I ecus/ECU/Ecu/
                                                                          ecu/écus/ecua/
                                                                              100 kg
Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaÀaKÔ orràpi /                     9,771
Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
mole / Tavallinen vehnâ / Vete
Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen fî.Khj\pô orràpt / Durum                  15,168
wheat / Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
/Durumvehnà / Durumvete                                                             •
Centeno/ Rug / Roggen /liKtito) /Rye /Seigle / Segala / Rogge /                9,204
Centeio / Ruis /Râg                             .                                .
Cebada/Byg/Gerste/Kpteâpt/Barley/Orge/Orzo/Gerst/                              8,751a-
Cevada/Ohra/Korn                                ___                              • -••:"
Maiz / Majs / Mais/KaXaiinÔKi/Maize/Maïs/Granturco/Maïs                       7,408
/ Milho / Maissi / Majs                                                                  .
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkomet /           27,175
Reis, langkôrnig, geschâlt / Ano<pÂ,oiû)|iévo pû<J ixcucpoortepixo /
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopterijst/ Arroz em
pelîculas de grâos longos / Pitkàjyvàinen esikuoritturiisi/ Ris, skalat
lângkornigt
Lèche desnatada en polvo / Skummetmàelkspulver /                              27,436
Magermilchpulver/AnopouTupœMévoYâÀ.acreaKÔvri /
Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton
maitojauhe / Skummjôlkspulver
Lèche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilçhpulver /                  38,315
nXrjpsç yaXa ae aKÔvr] / Whole-milk powder / Lait entier en
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein
pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Smor / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurré / Burro /             55,443
Boter / Manteiga / Voi / Smôr                                    t
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKrj Çâxapn /                  32,565
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar
branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker
 ---pagebreak---                                                       è
PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - MEPOE 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2
                           PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
         Côdigo NC/KN-kode/KN-Code/ I Derecho / Told/'Zoli /
          KCOÔIKÔC; 10/CN code / Code                   AaojAÔs / Duty / Droit /
            NC / Codice NC / GN-code /                    Dazio / Invoerrecht /
          Codigo NC / CN-koodi / KN-kod                   Direito / Tullit / Tull
    1803                                                         0%
    1804 00 00                                                   0%
    1805 00 00                                                   0%
    1806 10 15                                                   0%
    190190 91                      ,                             0%
   2008 11 10                                                   7.7%
   2008 9100                                                    6.4%
   210120 20         ;••• •••••:.••»••••••£ - ^ Î^À-      -       4%
   210120 92                                        :       T 0%
   210130 11                                                    7.2%
   210130 91                                                    8.1%
   2102 10 10                                                    7%
   2102 10 90                            ~~         ~:          83%
   2102 20 11            ~~                    ~~~~             2^8%
   2102 30 00        ~~             ~        '               ' 2.8%
   2103 10                                                      4~ï%
   2103 20 '                                                    5.6%
   2103 30 90                                                   6.1%
   2103 90 90                                                   4.7%
   2106 10 20                                                   7.7%
   2106 90 92                                                   4J%
   2203                                                         61%
   2205 10 10                                                    0%
   2205 10 90                      .                             0%
   3302 10 21                                         I         4.1%
 ---pagebreak--- AtfEXO I I - B I L A G I I - ' A N H A N G I I - f l A P A P T H M A I I
ANNEX I I - A N N E X E I I - A L L E C A T O I I - B l J L A G E I I
           ANEXO II - L U T E II - BILAGA II
              REPÛBLICA          DE    HUNGRIA
                 REPUBLIKEN           UNGARN
                   REPUBLIK         UNGARN
            AHMOKPATIA           TH2     OYTTAPIAZ
              REPUBLIC         OF     HUNGARY
             RÉPUBLIQUE           DE    HONGRIE
            REPUBBLICA           D'    UNGHERIA
              REPUBLIEK           HONGARIJE
             REPÛBLICA           DA    HUNGRIA
              UNKARIN           TASAVALLASTA
                 REPUBLIKEN           UNGERN
 ---pagebreak---     PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - MEPOS 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL I -
                                   PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
     Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y
            derechos adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad
   Basisbeleb taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og
                       tillaegstold anvendelig ved indf0rsel i Faellesskabet
 Grundbetrâge, die bei der Berechnung der ermâfiigten Agrarteilbetrage und Zusatzzôlle,
         anwendbar bei der Einfiihr in die Gemeinschaft berûcksichtigt worden sirid
                                    - t i  » -                               K - » -, *.<;$#* -
 BaoïKdnoaâ nou eXrVpGnaav 'uriôt|JTi YICITOV uno\ovioyô TCOV ueraPArrnuv oroixefœv
KCU npôoGenov ôaauxàv nou ecpapjiôÇovrcu ara aypoxiKa oroixeia Kara xnv ctcraYwvri
                     -<•                  OTTiv KoivÔTrrra
Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components
            and additional duties, applicable on importation into the Community
 Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et
             droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté
  Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi
                    addizionali applicabili all'importazione nella Comunità
  Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische
      elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap
Montantes de base tornados em consideraçào aquando do câleulo dos elementos agricolas
         reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade
     Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisàtulleja
                           laskettaessa huomioon otettavat perusmààrat
     Grundpriser som beaktas vid berâkning av minskade jordbruksbeslàndsdelar och
                    tillâggstull som skall utgâ pâ import till gemenskapen
 ---pagebreak---                                                                             ecus/EC U/Ecu/
                                                                            ecu/écus/écua/
_                                                                      '        100 kg
 Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKÔ arrâpl /                       2,792
 Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
 mole / Tavallinen vehnà / Vete
 Trigo duro /Hard hvede/Hartweizen/XKXrjpô airâpi/Durum                         4,334
 wheat / Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
 /Durumvehna / Durumvete                               •
 Centeno/ Rug / Roggen /IlKaAn /Rye /Seigle / Segala / Rogge /                  9,204
 Centeio / Ruis /Râg                              • • ;...-
 Cebada/Byg/Gerste/Kpl8àpi /Barley/ Orge /Orzo/Gerst/                           8,751
 Cevada/Ohra/Korn                 $ï'£Zâ&.xr• <- >-^                                    "' " •
 Maiz / Majs / Mais / KaAajinÔKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs              7,408
/ Milho / Maissi / Majs
 Arroz descascarillado de grano largo /Ris, afskallet, langkornet /            27,175
Reis, langkômig geschàlt / Ano<p\oi(i)i_8VO pûÇi jiaKpôoTcepuo /
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso
 semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em
pelîculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat
langkornigt                "'", '     ' ''''"' " •                        .           '
Leche desnatada en polvo / Skummetmaslkspulver /                               96,027
Magermilchpulver / AnopouTupu)|iévo yct^ci a e QKÔVTI /
 Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton
maitojauhe / Skummjôlkspulver
Leche entera en polvo / Sodmœlkspulver / Vollmilchpulver /                     134,101
 IIÀripec; yàXa OS OKÔvr\ I Whole-milk powder / Lait entier en
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein
pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Snw / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro /               194,050
Boter / Manteiga / Voi / Smôr
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / A£UKr| Çâxapr] /                   32,565
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar
branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker                                                        |
 ---pagebreak---                                              10
PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - MEPOE 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2
                           PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
         Côdigo NC / KN-kode / KN-Code I Derecho / Told / Zbll / .
         /KCÛÔIKOÇ 1 0 / C N c o d e / Code   Aaau.ôs / Duty / Droit /
           NC / Codice NC / GN-code /          Dazio / Invoerrecht /
          Côdigo NC / CN-koodi / KN-kod        Direito / Tullit / Tull
    1704 90 10                                       8.5%
    1803                                                0%
    1804 00 00                                          0%
    1805 00 00                                          0%
    1806 10 15                                          0%
    1901 90 91                                          0%
   210120 20                                             4%
   210120 92                                             0%
   210130 11                                 -        7.2%
   2101 30 91                                        8.1%
   2103 10                                            4.1%
   2103 20                                          5.6%
   2103 30 90                                         6.1%
   2103 90 90               ;                      4.7%
   2104 10                                            6.6%
   2104 20                                             8.1%
   2106 10 20                                          7/7%
   2106 90 92                                         4.1%
   2201                                                 0%
   2202 10                                              0%
   2202 90 10                                          4J%
   2203                                               6J%
   2205 10 10                                           0%
   2205 10 90                                            0%
   2205 90 10                                           0%
   2205 90 90                                           0%
   3302 10 21                                          41%
   3823 12 00                                            0%
   3823 70 00                               1         3.1%
 ---pagebreak---                                     11
ANEXO I I I - BILAG I I I - ANHANG I I I -FlAPAPTHMA I I I
ANNEX I I I - A N N E X E I I I - A L L E G A T O I I I - B l J L A G E I I I
            ANEXO I I I - L U T E III - BlLAGA III
                   REPÛBX.ICA       ESLOVACA
              DEN S L O V A K I S K E      REPUBLIK
                SLOWAKISCHE              REPUBLIK
                 IAOBAKIKH         AHMOKPATIA
                      SLOVAK       REPUBLIC
                  RÉPUBLIQUE         SLOVAQUE
                  REPUBBLICA         SLOVACCA
                  REPUBLIEK        SLOWAKIJE
                   REPÛBLICA        ESLOVACA
               SLOVAKIAN           TASAVALLASTA
                SLOVAKISKA           REPUBLIKEN
 ---pagebreak---                                                   12
   PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - MEPOE 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1
                                   PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
    Montantes bâsicos, considerados par calculai" los elementos agricolas reducidos y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad
  Basisbetab taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og
                       tillaegstold anvendelig ved indf0rsel i Faellesskabet
 Grundbetrage, die bei der Berechnung der ermafiigten Agrarteilbetrage und Zusatzzolle,
        anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft berucksichtigt wordensind
 BaoiKd noaâ nou £&n<p8naav unô^rj via TOV unoXoyiouo TCDV ^ErapÂrrrcôv OTOtx&iow
Kai npôaGexœv 5aauo3v nou EcpapudCovrcu ora aypoTtKa oroixeia Kara TTJV eiacrYcayn
                                         aniv KoiV6rr|Ta
Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components
            and additional duties, applicable on importation into the Community
 Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et
             droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté
  Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi
                    addizionali applicabili aU'importazione nella Comunità
  Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische
      elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap
Montantes de base tornados em consideraçào aquando do câlculo dos elementos agricolas
         reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade
     Yhteisôon tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisàtulleja
                           laskettaessa huomioon otettavat perusmaàràt
     Grundpriser som beaktas vid berâkning av minskade jordbruksbestândsdelar och
                     tillàggstull som skall utgâ pâ import till gemenskapen
 ---pagebreak---                                                13
                                                                          ecus/ECU/Ecu/
                                                                          ecu/écus/ecua/
 Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaXaKÔ ailâpl /                     9.771
 Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
 mole / Tavallinen vehnà /Vête
Trigo duro /Hàrd hvede / Hartweizen /iKArjpô orrdpl / Durum                   15,168
wheat / Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
/Durumvehnà / Durumvete
Centeno/ Rug / Roggen /IiKaXri /Rye /Seigie / Segala / Rogge /                 9,204
Centeio / Ruis /Rag
Cebada / Byg / Gerste / Kpi8dpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /                 2,500
Cevada / Ohra / Korn
Maiz /Majs/ Mais / KaXO|inoKi / Maize / Maïs / Granturco /Maïs                 7,408
/MJlho/Maissi/Majs              . ' •               V
Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /           27,175
Reis, langkômig, geschàlt / Ano<p\oi0)|iévo pûÇi [xaKpôontp\io /
Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso
semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopterijst/ Arroz em
pelîculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat
lângkornigt                      '
Lèche desnatada en polvo / Skummetmaslkspulver /                             27,436
Magermilchpulver / AnopouTupcojiévo yàKa ae CJKÔVTÎ /
Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in
polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton
maitojauhe / Skummjôlkspulver
Lèche entera en polvo / Sodmselkspulver / Vollmilchpulver /                  38.315
riArjpcç YC^a a e aKÔvr) / Whole-milk powder / Lait entier en
poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein
pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
Mantequilla / Snw / Butter / BoÛTUpO / Butter / Beurre / Burro /             55,443
Boter / Manteiga / Voi / Smôr
Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKrj Çâxapr] /                 32.565
White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar
branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker
 ---pagebreak---                                             14
  PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - MEPOE 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2
                             PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
      Codigo NC / KN-kodc / KN-Codc / I    Dcrecho/Told/Zoll/
     •Kt_5iK6^ZO/"CNcodc/CodpNC/          Aao>iôç/Duty/Droil/
      Codice NC / GN-codc / Côdigo NC       Dazio/fnvoerrecht/
      /CN-koodi/KN-kod                     Direito/Tullit/Tull
1704 90 10                                        8.5%
1803                                              0%
1804 00 00                                         0%
1805 00 00                                         0%
18061015                                          0%
190190 91                    .                     0%
210120 20                           _              ___
21012092                                           0%
210130 11                                       7.2%
210130 91                        ......          8.1%
2102 10 10                                       7.0%
2102 10 90                                        8,3%
2102 20 11                                       2.8%
2102 30 00                                       2.8%
2103 10                                          4.1%
2103 20                                          5_6%
2103 30 90                '                      6.1%
2103 90 90                                       4.7%
2104 10                                          6.6%
2104 20                                          8J%
2106 10 20                                        7/7%
2106 90 20                               17.86% MIN E C U
               •                            1.03/%vol/hl
2106 90 92                                      4.1%
2202 10                                           0%
2202 90 10                                      4.1%
2203             .                               6.1%
2205                                   _          0%
2208 20 12                               ECU 0.99/% vol/h!
                                            +ECU 6.3/hl
2208 20 14                               ECU 0.99/% vol/hl
                *                           +ECLL 6.3/hl
2208 20 26                               ECU 0.99/% vol/hl
                                            +ECU 6.3/hl
2208 20 27                               ECU 0.99/% vol/hl
                                            +ECU 6.3/hl
2208 20 29                               ECU 0.99/% vol/hl
                                            +ECU 6.3/hl
2208 20 40                               ECU Q.99/% vol/hl
2208 20 62                               ECU Q.99/% vol/hl
2208 20 64                               ECU Q.99/% vol/hl
2208 20 86                            | ECU Q.99/% vol/hl
 ---pagebreak---         Côdigo NC / KN4code / KN-Code / I 1 Derecho/Told/Zoll/
        KCDCHK6ÇZO/CN code/Code NC/              Aaoftôç/Duty/Droil/
        Codice NC /GN-code / Côdigo NC            Dazio/Invoerrecht/
        / CN-koodi / KN-kod                       Direito/Tullit/Tull
 2208 20 87                                     ECU Q.99/% volM
.2208 20 89                                 ' ECU Q.99/% vol/hl •
 2208 30 11 ..                                  ECU 0.05/% v61/hl
                                                    +ECU 0.5/hl
 2208 30 19                                     ECU Q.05/% vol/hl
 2208 30 32                                     ECU 0.27/% vol/hl
                                                   +ECU1.89/hl
 2208 30 52                                     ECU 0.27/% vol/hl
                                                   +ECU1.89/hl
 2208 30 72                                     ECU 0.27/% vol/hl
                                              V
                                   '-•-••-•        4£CUl,89/hl ^
 2208 30 82                                     ECU 0.27/% vol/hl
 • • : - - •••      •        - • y ^ " f^^rf£CU,L89/hl • -
220830 38                          ^ ^ ; ^ ECXI Q.27/% vol/hl
2208 30 58                                      ECU Q.27/% vol/hl
2208 30 78                                      ECU Q.27/% vol/hl
2208 30 88                                      ECU Q.27/% vol/hl
2208 40 10                                   . ECU 0.65/% vol/hl
         •                                         +ECU3.29/hl
2208 40 90                                      ECU Q.65/% vol/hl
2208 50 11                         '            ECU Q.65/% vol/hl
                                                   +ECU3.29/hl
2208 50 19                                     .ECU Q.65/% vol/hl
2208 50 91                                      ECU 1.03/% vol/hl
                                                   +ECU 6.58/hl
2208 50 99                                      ECU 1.03/% vol/hl
2208 60 11                                      ECU 0.84/% vol/hl
                             __                  . +ECU3.29/hl
2208 60 19                                      ECU Q.84/% vol/lil
2208 70 10                                     ECU 1.03/% vol/hl +
                                                    ECU 6.58/hl
2208 70 90                                      ECU 1.03/% vol/hl
2208 90 11                                      ECU 0.65/% vol/hl
                                                   +ECU3.29/hl
2208 90 19                                      ECU Q.65/% vol/hl
2208 90 33                                     ECU 0.81/% vol/hl +
                                                    ECU3.15/hl
2208 90 38                                      ECU 0.81 /% vol/hl
2208 90 41                                     ECU 1.03/% vol/hl -
                                                    ECU 6.58/hl
2208 90 45                                     ECU 0.99/% vol/hl +
                                                    ECU 6.3/hl
2208 90 48                                     ECU 0.99/% vol/hl +
                                                    ECU 6.3/hl
2208 90 52                                     ECU 1.03/% vol/hl +
                                           1        ECU 6.58/hl
 ---pagebreak---                                             16
     Codigo NÇ / KN4code / KN-Code / I     Derecho/told/Zoll/
     Koa&KÔq IO/CN code/Code NC/           Aaojtôç/Duty/Droit/
     Codice NC / GN-code / Côdigo NC       Dazio/Invocrrecht/
     /CN-koodi7 KN-kod                     Direito/TuIUt/Tull
2208 90 57 .                             ECU 1.03/% vol/hl +
            ' .             •   ' .          ECU 6.58/hl
2208 90 69     *           •           * ECU 1.03/% vol/hl +
                                            ECU 6.58/hl
2208 90 71                                ECU Q.99/% vol/hl
2208 90 74                                ECU 1.03/% vol/hl
22089078                                  ECU 1.03/% vol/hl
2208 90 91                               ECU 1.03/% vol/hl +
•••                                         ECU 6.58/hl
22089099                                  ECU 1.03/% vol/hl
33021021                             1          4.1%
 ---pagebreak---                                 '17
 ANEXO I V - B I L A G I V - A N H A N G I V - f l A P A P T H M A I V -
ANNEX I V - A N N E X E I V - A L L E G A T O I V - B l J L A G E I V
          ANEXO IV - L U T E IV - BILAGA IV
                    REPÛBLICA        CHECA
             DEN      TJEKKISKE       REPUBLIK
              TSCHECHISCHE           REPUBLIK
                TIEXIKH       AHMOKPATIA
                     CZECH    REPUBLIC
                 RÉPUBLIQUE         TCHÈQUE
                    REPUBBLICA         CECA
                  REPUBLIEK       T S J E C H I Ê
                    REPÛBLICA       CHECA
                 TSEKIN     TASAVALLASTA
                TJECKISKA       REPUBLIKEN
 ---pagebreak---                              • : • • •               i 8 ; . - - ,
     PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - MEPOE1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1
                                       PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
      Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y
            derechos adicionales, aplicables a las importaciones en la C.omunidad
    Basisbel0b taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugs elementer og
                       tilisegstold anvendelig ved indfarsel i Faellesskabet
  Grundbetrage, die bei der Berechnung der ermâBigten Agrarteilbetrâge und Zusatzzolle,
         anwendbar bet der Einfuhr in die Gemeinschaft berûcksichtigt worden sind
, BaoïKâ noaâ nou eXiVpÔnaav uno^n via TOV unoAOYiou;ô TO>V neraPArjTOJv oroixeiuw
 KCU npôo6£T0)v ôao%K6v nou «papjioCovrai erra crypariKâ oroixeia Kcrra TTJV eiaavwYri
                                            orr|vKoivoTr|Ta
Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components
            and additional duties, applicable on importation into the Community
  Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et
             droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté
   Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli element! agricoli e dei dazi
                    addizionali applicabili aH'importazione nella Comunità
   Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verîaagde agrarische
      elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap
Montantes de base tornados em consideraçào aquando do câlculo dos elementos agricolas
         reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade
      Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja iisàtuUeja
                           laskettaessa huomioon otettavat perusmàârât
      Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och
                    tillâggstull som skall utgâ pâ import till gemenskapen
 ---pagebreak---                                                  19
                                                                 "~       '  I ecus/ECU/Ecu/
                                                                               ecu/écus/ecua/
                              _____                                                  100 kg
  Trigo blando / Blod hvede*/ Weichweizeny MaXaKÔ GlTapl I ' •'                   *' "9,111 •.
  Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
  mole / Tavallinen vehnà / Vete         ____                '
  Trigo duro/Hard hvede / Hartweizen/iKATipo aiTCipl / Durum                         15,168
  wheat / Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro                               '     '
  /Durumvehna / Durumvete                       "'                                             .
  Centeno/ Rug / Roggen/XiKOAr] /Rye /Seigle / Segala / Rogge /                       9,204
  Centeio /Ruis/Rag                 • . - ."'.'•• ••
  Cebada / Byg / Gerste / KpiGdpi /Barley/ Orge / Orzo / Gerst /                     2,500 ,
  Cevada / Ohra / Korn                    .              •                       '
  Maiz / Majs / Mais/Ka\a|jnÔKi/Maize/Maïs/Granturco/Maïs                            7,408 .
  /Mjlho/Maissi/Majs              •^m^m&^é^mm^ytl^'r,                         -r-^ ?Aifc*t-
  Arroz des(^s(^Uado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet/               ; 27,175" *"•;
  Reis, langkômig, geschàlt / Ano<pXoiO)|i8VOf>6Çl|JKlKpôan8piJK) /
  Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso
  semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz em
  pelîculas de grâos longos / Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi / Ris, skalat
  lângkornigt                                                           .
  Leche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver /                                  27,436
  Magermilchpulver/AnoPoUTUpa)llévoYOl^Gia8 0rKÔvT| /                                   ^ v
  Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre /Latte scremato in
  polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/Rasvaton
  maitojauhe / Skummjôlkspulver                                                   ._.
  Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver /                       387315
  flArjpeq yôXa a s OKOVÏ] I Whole-milk powder / Lait entier en
  poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein
  pô / Rasvainen maitojauhe / jyljôlkpulver           •
  Mantequilla / Sm0r / Butter / Boûrupo / Butter / Beurre / Burro /                 55,443
  Boter / Manteiga / Voi / Smôr                                                             .
  Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / A8UKT] Çaxapî] /                       32,565
  White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar
| branco / Valkoinen sokeri / Vîtt socker                                   |
 ---pagebreak---                                                             70*
  PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 -MEPOE 2 -PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2
                                  PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
      Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I                    Derecho/Told/Zoll/
      Ko>5^ô<; IO/CN code/Code NC/                         Aaofiôç/Duty/Droit/
      CodiceNC/GN-code7 Codigo NC                          Dazioflnvoerrecht/.
      /CN-koodi/KN-kod                                     Direito/Tullit/Tull
 1704 90 10                                                      ^5%
 1803                                                        ,    0%
1804 00 00                                                        0%
1805 0000                 __                 _                    0%
1806 10 15                                                        0%
19019091                        •'••»-•••••<••*.          > Q %
21012020                                   .               -      4%
21012092                                                          0%
21013011                                    •                    7.2%
210130 9 r ^ ' ^ - ^ ; '- w-;-' ••*;<%$&$& ^ ^ ^ • ' - 8 . 1 % ' — ;-> •'--^>-
21021010 -                        :^fe^..r.^^. ; .; v .7;0%--..'
2102 1090       •'                                               8.3%
21022011                                                 -       2.8%
21023000                                                         2.8%
2103 10                                                          4.1%
2103 20                                           ..-.           5.6%
210330 90                                     v                 6.1%
2103 90 90                                                       4.7%
210410                                                           6.6%
210420                                                 :'        8.1%
2106 10 20                                                       7.7%
2106 90 20 •                                            17.86% MIN ECU
                                                            1.03/% vol/hl
2106 9 0 9 2                                                     4.1%
2202 10                                                           0%
2202 90 10                                                       _LL_2
2203
2205                                                              0%
2208 20 12                                              ECU 0.99/% vol/hl
                                                            +ECU 6.3/hl
2208 20 14                                              ECU 0.99/% vol/hl
                                                            +ECU 6.3/hl
2208 20 26                                              ECU 0.99/% vol/lil
                                                            +ECl/6.3/hl
2208 20 27                                              ECU 0.99/% vol/hl
                                                            +ECU 6.3/hl
2208 20 29                                              ECO 0.99/% vol/hl
                                                            +ECU 6.3/hl        •
2208 20 40                                              ECU Q.99/% vol/hl
2208 20 62                                              ECU 0.99/% vol/hl
2208 20 64                                              ECU Q.99/% vol/hl
2208 20 86                                      |       ECU Q.99/% vol/hl
 ---pagebreak---                                                21
        Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / |     Derecho/Told/Zoll/
        KWSIKÔÇ 10/CN code/Code NC/          Aaojiôç/Duty/Droit/
        Codice NC / GN-code / Côdigo NC       Dazio/Invoerrecht/
        /CN-koodi/KN-kod                     Direito/Tullit/Tull
   2208 20 87                               ECU Q.99/% vol/hl
   2208 20 89                               ECU Q.99/% vol/hl
' 2208 30 11                                ECU 0.05/% vol/hl
                                               +ECU 0.5/hl
   2208 30 19                               ECU Q.05/% vol/hl
   2208 30 32                              ECU 0.27/% vol/hl
                                              +ECU 1.89/hl
   2208 30 52                              ECU 0.27/% vol/hl
 ;                        •                   +ECU 1.89/hl
   2208 30 72                              ECU 0.27/% vol/hl
                                              +ECU 1.89/hl -
   2208 30 82                              ECU (J.27/% vol/hl
                                              +ECU 1.89/hl ;.••'.;
   2208 30 38                              ECU Q.27/% vol/hl
   2208 30 58                              ECU Q.27/% vol/hl
  2208 30 78                               ECU Q.27/% vol/hl
   2208 30 88                              ECU Q.27/% vol/hl
   220840 10                               ECU Q.65/% vol/hl
                                             +ECU3.29/hl
  2208 40 90                               ECU Q.65/% vol/hl
  2208 50 11                               ECU 0.65/% vol/hl
                                             +ECU3.29/M
  2208 50 19                               ECU Q.65/% vol/hl
  2208 50 91                               ECU 1.03/% vol/hl
                                             +ECU 6.58/hl
  2208 50 99                               ECU 1 03/% vol/hl
  2208 60 11                               ECU 0.84/% vol/hl
                                             +ECU3.29/hl
  2208 60 19                __             ECU Q.84/% vol/hl
  2208 70 10                              ECU 1.03/% vol/hl +
                                              ECU 6.58/hl
  2208 70 90                               ECU 1.03/% vol/hl
  2208 90 11                               ECU 0.65/% vol/hl
                                             +ECU3.29/hl •'
  2208 90 19                               ECU Q.65/% vol/hl
  2208 90 33                              ECU 0.81/% vol/hl +
                                              ECU3.15/hl
  2208 90 38                               ECU 0.81/% vol/hl
  2208 90 41                              ECU 1.03/% vol/hl +
                      "                       ECU 6.58/hl
  2208 90 45                              ECU 0.99/% vol/hl +
                                               ECU 6.3/hl
  2208 90 48                              ECU 0.99/% vol/hl +
                                               ECU 6.3/hl
 2208 90 52                               ECU 1.03/% vol/hl +
                                      |       ECU 6.58/hl
 ---pagebreak---                                             22r
      Côdigo NC / KN-kode / KN-Code / I   Derecho/Told/Zoll/
       KCÙ5(K6<;ZO/CN code/Code NC/       Aaofiôç/Duty/Droit/
      Codice NC / GN-code / Côdigo NC      Dazio/Invoerrecht/
      /CN-koodi/KN-kod                    Direito~ulH-TuH
2208 90 57                              ECU 1.03/% vol/hl +
                                            ECU 6.58/hl
2208 90 69                              ECU 1.03/% vol/hl+
                    .                       ECU 6.58/hl
2208 90 71                               ECU Q.99/% vol/hl
2208 90 74                               ECU 1.03/% vol/hl
2208 90 78                               ECU 1.03/% vol/hl
2208 90 91                              ECU 1.03/% vol/hl +
 • :• - •••:•-.  •    -     ••              ECU 6.58/hl
2208 90 99                               ECU 1.03/% vol/hl
33021021                              1         4.1%
 ---pagebreak---                               23
ANEXO V - B I L A G V - ANHANG V - l l A P A P T H M A V - ANNEX
V - A N N E X E V - ALLEGATO V - B l J L A G E V - ANEXO V -
                     L11TE V - BlLAGA V
                          RUMANIA
                         RUM/EN1EN
                         RUMÂNIEN
                        POYMANIAI
                         ROMANIA
                         ROUMANIE
                         ROMANIA
                         ROEMENIÊ
                         ROMÉNIA
                        ROMANIAN       •
                        RUMÂNIEN
 ---pagebreak---                                                  £4
    PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - MEPOE 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1
                                  PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
     Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y
           derechos adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad
   Basisbeleb taget i betragtning ved beregningen af denedsatte landbrugs elementer og
                      tillaegstold anvendelig ved indf0rsel i Faellesskabet
 Grundbetrâge, die bei der Berechnung der ermâfiigten Agrarteilbetrage und Zusatzzôlle,
        anwendbar bei der Einfuhr in die Gemeinschaft berucksichtigt wôrden sind
 BaoïKâ nooà nou eXr)<p0r|aav unéij" Yta TOVH—oXoviouo ~xw jisrapXr)T_v oroixeicov
KCU npoaSercov ôaouxôv nou «papu.6Çovrai orra cryponKâ oroixeia             Kara TTJV eiaoycùvri
                                        ornv KoivÔTrrra
Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components
           and additional duties, applicable on importation into the Community.,;*
 Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et
            droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté
  Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi
                   addizionali applicabili all'importazione nella Comunità
  Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische
     elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap
Montantes de base tomados em consideraçào aquando do câlculo dos elementos agricolas
        reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade
     Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisàtulleja
                          laskettaessa huomioon otettavat perusmààràt
     Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och
                   tillâggstull som skall utgâ pâ import till gemenskapen
 ---pagebreak---                                                25
                                                                          ecus/ECU/Eçu/
                                                                           ecu/écus/ecua/
__                                                                             100 kg
 Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MOACIKÔ orrâpl /              [~    2,792
 Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
 mole / Tavallinen vehnâ / Vête
 Trigo duro /Hard hvede / Hartweizen /lKAT]pô arxâpi / Durum                   15,168
 wheat / Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
/Durumvehnâ / Durumvete                    •             '.
 (>nteno/Rug/Ro^en/IlKOATî/Rye/Seigle/Segala/Rogge/                            9,204
 Centeio/Ruis/Râg
 Cebada/Byg/ 4 !<^                                                           , 8,751
 Cevada / Ohra / Korn ^              ^                                •:
 Maiz / Majs / Maïs / KaXajinoKi / Maize / Maïs / Granturco / Maïs              7,408
 /Milho/Maissi/Majs
 Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /          27.175
 Reis, langkômig, geschàlt / Ano<pXoiO)jiévo pûÇi liaKpôonepjiO /
 Long-grain husked rice / Riz décortiqué à grains longs / Riso
 semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopterijst/ Arroz em
 pelîculas de grâos longos /Pitkâjyvâinen esikuoritturiisi/ Ris, skalat
 lângkornigt                                    \
 Lèche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver /                              96,027
 Magermilchpulver / AnopouTupœiiévo yàKa oe OKÔvn /
 Skimmed-miîk powder / Lait érémé en poudre / Latte scremato in-
 polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pô/ Rasvaton
 maitojauhe / Skummjôlkspulver
 Lèche entera en polvo / Sodmaîlkspulver / Vollmilchpulver /                  134,101
 nXrjpsc; yôXa oe aKÔvr) / Whole-milk powder / Lait entier en
 poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein
 pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
 Mantequilla / Sm0r / Butter / BoÛTupo / Butter / Beurre / Burro /            194.050
 Boter / Manteiga / Voi / Smôr
 Azùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKrj ^âxapr] /                 32,565
 White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar
 branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker
 ---pagebreak---                                              &26
PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - MEPOS 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2
                         PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
          OWigoNC/KN-kodc /KN-Code/ * Dcrccho/ToldAZoll/.
          KCD5IK6<I IO/CNcodc      / CodcNC Aaonos / Duty / Droit /
         / Codicc NC / GN-code / C6digo NC / Dazio / Invocrrecht /
                  CN4coodi/KN4cod                     Direito/Tullit/Tull
    17049010                                                   8.5%
    1803                                                         0%
    1804 0000                                                    0%
    1805 0000                                                    0% v
   1806 10 15                                                    0%
                                                                         v
   19019091                                         -•--•'       0%
   2008 1110                                                   7.7%
                      <:         :
   2008 91 00;.'•'--r -        ^ -'Y.^^I^0fi ^ â v ? ^ 6 . 4 % ^ É 5 ^ : ;
   21012020                .:•,-,:       ^.,^t*^ ;-jçt*v*^. '#£''*AMf 'f^'^'^'i*. •••.•
   210120 92                                                     0%
   21013011                                                    7.2%
   21013091                                         V          8.1%
   21021010                                                      7%
   21021090        ,          ,-,...,.                         8.3%
   210220 11             • •* ••:•,.•,:-> -•-,- -??wv*,,,      2.8% , ,
   2102 30 00                                                  2.8%
   2103 10                                :-M                  4.1%       .
   2103 20                                                     5.6%
   2103 30 90                                                  6.1%
   2103 9090                                                   4.7%
   2104 10                                                   -6 6%
   2104 20                                                     8.1%
   2106 10 20                                                  7.7%
   2106 90 92                                                  4.1%
   2202 10                                                       0%
   2202 90 10                                                  5.6%
   3302 10 21                                                  4.1%
   3823 12 00                                                    0%
   3823 70.00                                                  3.1%
 ---pagebreak---                                    27
 ANEXO VI - BILAG V I - ANHANG V I - f l A P A P T H M A VI -
ANNEX VI - ANNEXE VI - A L L E G A T O VI - B l J L A G E VI
         ANEXO VI - L U T E VI - BlLAGA VI
             REPÛBLICA           DE   BULGARIA
              REPUBLIKEN            BULGARIEN
                REPUBLIK          BULGARIEN
          A H M O K P A T I A THZ      BOYArAPiAl
              REPUBLIC          OF   BULGARIA
            RÉPUBLIQUE DE              BULGARIE
             R E P U B B L I C A DI   BULGARIA
               REPUBLIEK           BULGARIJE
             R E P Û B L I C A DA     BULGARIA
          BULGARJASTA               TASAVALLASTA
              BULGARIEN             REPUBLIKEN
 ---pagebreak---                                                   28
      PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - MEPOE 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1
                                    PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
       Montantes bâsicos, considerados par calcular los elementos agricolas reducidos y
             derechos adicionales, aplicables a las importaciônes en la Comunidad
     Basisbeleb taget i betragtning ved beregningen af de nedsarte landbrugs element er og
                        tillaegstold anvendelig ved indfersel i Faellesskabet y      ,, ,^
   Grundbetrâge, die bet der Berechnùng der ermâBigteri Agrartëilbetrâge und Zusatezdlle^
          anwendbar bei der Einfuhr in die Geraeinschaft beriicksichtigt worden sind ^'" y !J\
   BaoiKa noaa nou eAJ}<p0naav uno^n via TOV unoAovto|_6 TOW |_sraPAr|Ta)v oroixeiwv
  Kai npôaOsTCûv 5aoy(ôv nou «papjio^ovrai ara avponKâ oroixeia Kara Tqv eiaavaJYn
                                          ornvKoivorrrra
j Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components
             and additional duties, applicable on importation into the Community
   Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et
              droits additionnels applicables à l'importation dans la Communauté
    Importi de base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli e dei dazi
                     addizionali applicabili aH'importazione nella Comunitâ
    Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische
       elementen en aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap
  Montantes de base tornados em consideraçào aquarçdo do câlculo dos elementos agricolas
          reduzidos e dos direitos adicionais aplicâveis à importaçaô na Comunidade
       Yhteisôôn tulevaan tuontiin sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisàtulleja
                            laskettaessa huomioon otettavat perusmàâràt
       Grundpriser som beaktas vid beràkning av minskade jordbruksbestândsdelar och
                     tillàggstull som skall utgâ pâ import till geménskapen
 ---pagebreak---                                                  29
                                                                             ecus/ECU/Ecu/
                                                                              ecu/écus/ecua/
           •                                                                      100 kg
   Trigo blando / Blod hvede / Weichweizen / MaÀaKÔ arrdpi /                       2,792
   Common wheat / Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo
   mole / Tavallinen vehnâ / Vete                                   •
   Trigo duro /Hard hvede /Hartweizen/lKAnpooTrdpl/ Durum                         15,168
   wheat / Blé dur /Grano duro /Durum tarwe / Trigo duro
  /Durumvehnâ/Durumvete                              .                       '
   Centeno/Rug/Roggen/ZtKaXri/Rye/Seigle/Segala/Rogge/                            9,204
  Centeio/Ruis/Rig                                       "' '       • •'•- '' '••         '
  <^ada/Byg/Gerete/Kpiedpi /Barley/ Orge /Orzo/Gerst/                              8,751
  Cevada/Ohra/Koitt                                                  • .
  Ivfcriz / Majs / Mais / KaXa|JtnÔKi / Maize / Maïs / Grantuirco / Maïs           7,408
  /Milho/Maissi/Majs                            .         '.    '. ".'                 "
  Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet /            27,175
  Reis, langkômig, geschàlt / Ano<pAOi0)|iévo pûÇt liaKpoonepjio /
  Long-grain huskedrice/ Riz décortiqué à grains longs / Riso
  semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopterijst/ Arroz em
. pelîculas de grâos longos /Pitkâjyvâinen esikuorittu riisi /Ris, skalat
  lângkornigt         _____               ••        _                •••
I Leche desnatada en polvo / Skummetmaelkspulver /                                96,027
  Magermilchpulver / AnopouTUJDœ^évo yôXa ae aKÔvr) /
  Skimmed-milk powder / Lait érémé en poudre /Latte scremato in
  polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnâtado em po/ Rasvaton
  maitojauhe / Skummjôlkspulver                                            -
  Leche entera en polvo / Sodmaelkspulver / Vollmilchpulver /                    134,101
  nXrjpeq yaAGi oe OKÔVÏ) / Whole-milk powder / Lait entier en
  poudre / Latte intero in polvere / Vollemelkpoeder / Leite inteiro ein
  pô / Rasvainen maitojauhe / Mjôlkpulver
  Mantequilla / Smerr / Butter / BoÛTUpo / Butter / Beurre / Burro /             194,050
  Boter / Manteiga / Voi / Smôr
  A_ùcar bianco / Hvidt sukker / WeiBzucker / AeuKr| Çâxapn /                     32,565
  White sugar / Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açùcar
  branco / Valkoinen sokeri / Vitt socker '.
 ---pagebreak---                                              30
PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - MEPO- 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2
                             PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
            Côdigo NC / KN-kode / KN-Codc / I Derecho / Told / Zoll /
           KCÛÔIKOÇ I O / C N c o d e / CodeNC   Aaouôs / Duly / Droit /
          / Codice NC / GN-code / Côdigo NC /     Dazio / Invocrreclu /
                   CN-koodi / KN-kod              Direito / Tuliit /Tull
    1302 12 00                                              0%
    1302 13 00                                           2_7%
    1302 20 10                   ;                      8.6%
    1302 20 90                                           6.3%
    1704 9010                                             8.5%
    1803                                                   0%
    1804 00 00                                             0%
    1805 00 00                                             0%
   1806 10 15                                              0%
   190190 91                                               0%
   2008 11 10                                           7.7%
   2008 91 00                                            6.4%
   2101 11 11                                            5.9% ,
   2J01 11 19                                           5.9%
   2101 1192                                            7.2%
   2101 20 20                                              4%
   2101 20 92                                              0%
   210130 11                                            7.2%
   210130 91                                              8.1%
   2102 10 10                                              7%
   2102 10 90                                            5.6%
   2102 20 11                                            2.8% :
   2102 20 19                                           3.8%
   2102 30 00                                            2~8%
   2103 10                                ~~            4.1%
   2103 20                                               5.6%
   2103 30 90                                            6_1%
   2103 90 90                                            4.7%
   2104 10 •                                             _6%
   2104 20                                               8.1%
   2106 10 20                                             7^7%
   2106 90 92                                             4.1%
   2202 10                                               2.8%
   2202 90 10                                             5_%
   2203                                                  6.1%
   3301 90 21                                            2.7%
   3302 10 21                                             4_%
   3823 12 00                                              0%
   3823 70 00                                  1        3.1%
 ---pagebreak---                                                                31
FICHE FINANCIERE                                                           Date
 1. LIGNE BUDGÉTAIRE : article 120                                                 CRÉDITS :
2. INTITULE :
Règlement du Conseil prévoyant l'adaptation autonome et transitoire des concessions pour certains produits agricoles
transformés prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des
négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay
3. BASE LEGALE : article 113, paragraphe 3.
4. OBJECTIFS : maintien du niveau existant des préférences accordées aux produits agricoles
transformés dans le cadre de la mise en oeuvre des accords sur l'agriculture conclus dans le cadre des
négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round.
5. INCIDENCE FINANCIERE                      Période de 12 mois            Exercice                  Prochain Exercice
                                                                           budgétaire actuel         budgétaire
  .0 Dépenses :
    Budget CE
    (remboursements/interventions)
    Autorités nationales
    Autres
  .1 Recettes :
    Ressources propres de la CE
    (prélèvements/droits de douane)
  .0.1 ESTIMATION DES
         DÉPENSES
   1.1 ESTIMATION DES
         RECETTES
5.2 METHODE DE CALCUL
6.0 EST-CE QUE LE PROJET PEUT ETRE FINANCE AU TITRE DES                                              oui/non
CRÉDITS INSCRITS AU CHAPITRE CONCERNÉ DU BUDGET ACTUEL ?
6.1 EST-CE QUE LE PROJET PEUT ETRE FINANCE PAR TRANSFERT                                             oui/non
ENTRE LES CHAPITRES DU BUDGET ACTUEL ?
6.2 FAUDRA-T-IL PREVOIR UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE ?                                                   oui/non
6.3. FAUDRA-T-IL PREVOIR DES CREDITS BUDGETAIRES FUTURS ?                                            oui/non
OBSERVATIONS :
Le règlement, tel qu'il est proposé, n'a pas de conséquences financières, étant donné que les droits
spécifiques à appliquer restent inchangés                                                                 '
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                            COM(95) 646 final
                                             DOCUMENTS
FR                                                                          11 03
                                        N" de catalogue : CB-CO-95-689-FR-C
                                                               ISBN 92-77-97502-4
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg