CELEX: 31997R2437
Language: fr
Date: 1997-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2437/97 de la Commission du 9 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 87/97 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés

Avis juridique important

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31997R2437

Règlement (CE) n° 2437/97 de la Commission du 9 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 87/97 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés  

Journal officiel n° L 339 du 10/12/1997 p. 0005 - 0006

RÈGLEMENT (CE) N° 2437/97 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 87/97 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 4,considérant que le règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1802/95 (4), a établi les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles et, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 2019/93, le montant des aides à cet approvisionnement; que le règlement (CE) n° 87/97 de la Commission (5) a fixé, en application de l'article 2 du règlement (CEE) n° 2019/93, les bilans prévisionnels d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en fourrages séchés en provenance du reste de la Communauté pour l'année civile 1997; que, afin de satisfaire les besoins des îles, il est nécessaire de modifier ces bilans prévisionnels;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité conjoint des comités de gestion des secteurs concernés,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Les annexes I et II du règlement (CE) n° 87/97 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 184 du 27. 7. 1993, p. 1.(2) JO L 248 du 14. 10. 1995, p. 39.(3) JO L 267 du 28. 10. 1993, p. 4.(4) JO L 174 du 26. 7. 1995, p. 27.(5) JO L 17 du 21. 1. 1997, p. 15.ANNEXE «ANNEXE IBilan prévisionnel d'approvisionnement des îles mineures appartenant au groupe A>TABLE>ANNEXE IIBilan prévisionnel d'approvisionnement des îles mineures appartenant au groupe B>TABLE>