CELEX: 52006PC0850
Language: fr
Date: 2007-01-10
Title: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie

Avis juridique important

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52006PC0850

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie  /* COM/2006/0850 final - COD 2007/0002 */  

	[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |Bruxelles, le 10.1.2007COM(2006) 850 final2007/0002 (COD)Proposition deRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILconcernant les statistiques de l'énergie(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFS1) CONTEXTE DE LA PROPOSITION1.1. Motivations et objectifs de la propositionLe développement de la politique et de la législation communautaires dans le domaine de l'énergie met en évidence la nécessité de disposer de statistiques européennes exhaustives et comparables sur toute une série d'aspects liés à l’énergie. L’élaboration de directives fixant des objectifs quantitatifs et des délais clairs en matière d’énergie dans l’UE suppose une évaluation de la situation énergétique pour vérifier si et dans quelle mesure ces objectifs sont atteints.L’influence des processus de transformation et de consommation de l’énergie sur notre environnement est telle qu’elle va constituer encore longtemps une préoccupation majeure qui fait ressortir la nécessité de disposer de données précises sur l’énergie. L'utilité d’une comptabilité correcte et précise dans le domaine énergétique est devenue particulièrement manifeste avec l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto le 16 février 2005 : notre consommation d’énergie est responsable de 80 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans l’Union européenne.La proposition tient aussi pleinement compte de la coopération de la Commission avec l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en ce qui concerne les statistiques de l’énergie: la collecte de données proposée couvre intégralement la partie partagée avec l'AIE dans le cadre de cette coopération.1.2. Contexte généralAu sommet de Hampton Court, les chefs d'État et de gouvernement ont lancé un appel en faveur d'une politique européenne de l'énergie. En réponse à cet appel, la Commission prépare une série de mesures qui ont été décrites dans le récent livre vert sur l'énergie.Pour atteindre l'objectif visé, il est essentiel de disposer de données actuelles et fiables sur la situation énergétique dans l'Union européenne. L'importance de ces informations justifie la mise en place d'un dispositif institutionnel stable pour la collecte de données sur l'énergie qui, à l'heure actuelle, s'effectue toujours sur la base d'accords volontaires.La proposition de règlement veille également à ce que la charge imposée aux entreprises soit réduite au minimum: bien qu'elle n'allège pas la charge existante, elle n'ajoute cependant pas de nouvelles obligations et n'élargit pas le champ couvert par la collecte actuelle de données sur l'énergie dans l'UE. Elle ne vise donc pas à modifier le travail statistique en cours mais à lui conférer un cadre juridique.Ce cadre juridique est proposé à un moment où les États membres éprouvent de plus en plus de difficultés à recueillir des données dans ce domaine. La libéralisation du marché de l’énergie a, entre autres, provoqué l’apparition d’un grand nombre de producteurs et de revendeurs d’énergie, ce qui a rendu la collecte de données sur l’énergie beaucoup plus complexe. Les ressources allouées à cette collecte de données ont été fortement sollicitées, d’autant plus que l'énergie est restée l'un des rares domaines statistiques à ne faire l’objet d’aucune réglementation particulière.La libéralisation du marché a également des conséquences en termes de secret commercial, ce qui complique le travail d’établissement des statistiques par les fonctionnaires des États membres sur la base d’un accord tacite.Ces dernières années, on observe un déclin général de la qualité des statistiques (exhaustivité, exactitude, actualité). Il semble justifié de prendre des mesures pour répondre aux besoins essentiels de données fiables sur l’énergie en confirmant notamment par une réglementation l'importance d'une telle collecte de données.Les récentes envolées des prix de l’énergie ont accru la prise de conscience des citoyens européens et des décideurs politiques quant à la complexité de notre situation énergétique. Pour bien comprendre cette situation, il est indispensable de disposer de données statistiques précises, actuelles et complètes sur l’énergie.1.3. Dispositions en vigueur dans le domaine couvert par la propositionLa recommandation 88/96/CECA de la Commission relative aux statistiques du charbon qui n’est plus d’application depuis que le traité CECA est venu à expiration le 23 juillet 2002. Le règlement (CE) n° 2964/95 du Conseil du 20 décembre 1995 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations et des livraisons de pétrole brut. La proposition de règlement inclut ces données sous une forme agrégée, et les problèmes de confidentialité qui empêchent une diffusion en temps voulu sont résolus par la collecte de données faisant l’objet de la présente proposition de règlement. La présente proposition ne s’applique pas aux prix de l’énergie, lesquels font l’objet de plusieurs dispositions juridiques énumérées ci-après pour référence: La décision 1999/566/CE de la Commission du 26 juillet 1999 portant application de la décision 1999/280/CE du Conseil concernant une procédure communautaire d’information et de consultation sur les coûts d’approvisionnement en pétrole brut et les prix à la consommation des produits pétroliers. La proposition de règlement ne s’applique pas aux données visées par cette décision. La directive 90/377/CEE du Conseil du 29 juin 1990 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité. |-  1.4. Cohérence avec les autres politiques et objectifs de l’UnionLa partie justification de la présente proposition contient des références détaillées aux nombreuses politiques communautaires de l’énergie. Le protocole de Kyoto impose des exigences de qualité élevées en ce qui concerne les données d'inventaire des gaz à effet de serre dont la consommation d'énergie est largement responsable. Les politiques de l'Union européenne en matière d'énergie intelligente et d'énergie renouvelable impliquent un suivi quantitatif détaillé permettant de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs. Par ailleurs, la stratégie communautaire pour le développement durable se fixe de grandes ambitions en ce qui concerne notamment la mise au point de biocombustibles et d’autres combustibles renouvelables, dont les données sont également couvertes par le présent règlement. |2) CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES ET ANALYSE D'IMPACT2.1 Consultation des parties intéresséesMéthodes de consultation, principaux secteurs ciblés et profil général des répondants La proposition a été discutée lors d’une réunion de groupe de travail les 13 et 14 juin 2005 à Luxembourg, puis dans une correspondance ultérieure avec les fournisseurs de données actuels dans les États membres, ainsi que lors de la réunion du comité du programme statistique qui s'est tenue les 18 et 19 mai 2006. |Résumé des réponses et de la façon dont elles ont été prises en compte Les réponses ont été très positives et encourageantes. |2.2. Obtention et utilisation d’expertiseIl n'a pas été nécessaire de faire appel à des experts extérieurs.2.3. Analyse d'impactL'application du règlement proposé n'aura qu'un effet limité sur les États membres car la collecte de données décrite est déjà menée dans sa totalité sur une base volontaire.Cette proposition se justifie particulièrement pour des raisons environnementales, étant donné l’influence considérable de l’utilisation de l’énergie sur l'environnement. Des données précises et actuelles sur la situation énergétique dans l’Union européenne permettront une appréciation claire et quantitative de cet impact et des tendances actuelles.L’influence économique est limitée. Toutefois, la présente proposition pourrait aider à mieux évaluer les importations et les exportations d’énergie ainsi que la production et la consommation par type de combustible.3) ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION3.1. Résumé de l’action proposéeLa présente proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil a pour objectif de créer un cadre commun pour la collecte et l’établissement de statistiques communautaires sur la production, l’importation, l’exportation, la transformation et la consommation d’énergie. Ce cadre repose largement sur la collecte de données existante ainsi que sur la coopération au niveau international avec d’autres organisations concernées, pour garantir l’uniformité méthodologique et la comparabilité des données. Il ne s’agit pas d'ouvrir un nouveau domaine statistique mais d’offrir une base juridique facilitant les efforts considérables qui sont déjà menés afin de fournir en temps voulu des données fiables pour la politique communautaire de l’énergie.3.2. Base juridiqueL’article 285 du traité instituant la Communauté européenne constitue la base juridique des statistiques communautaires. Conformément à la procédure de codécision, le Conseil arrête des mesures en vue de l’établissement de statistiques lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement des activités de la Communauté. Cet article fixe les règles relatives à la production de statistiques communautaires dans le respect de l'impartialité, de la fiabilité, de l'objectivité, de l'indépendance scientifique, de l'efficacité au regard du coût et de la confidentialité des informations statistiques.3.3. Principe de subsidiaritéÉtant donné que les objectifs de l'action proposée, à savoir la création d'un cadre commun pour la production, la transmission, l'évaluation et la diffusion de statistiques comparables sur l'énergie dans l'Union européenne, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire sur la base d'un acte juridique communautaire – car seule la Commission est en mesure de coordonner la nécessaire harmonisation des informations statistiques au niveau communautaire, tandis que la collecte de données et l'établissement de statistiques comparables sur l'énergie peuvent être organisés par les États membres – la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.3.4. Principe de proportionnalitéLa proposition respecte le principe de proportionnalité pour la ou les raison(s) suivante(s). |Conformément au principe de proportionnalité, le présent règlement se limite au minimum requis pour atteindre cet objectif et n'excède pas ce qui est nécessaire à cette fin. Le règlement ne légifère pas sur les mécanismes de collecte des données pour chaque État membre; il définit simplement les données sur l’énergie qui doivent être transmises selon une structure et un calendrier harmonisés. |Aucune obligation n’est faite aux États membres de modifier leurs systèmes administratifs pour ce qui concerne la production de statistiques de l’énergie. Le présent règlement ne propose rien d’autre que ce qui est déjà pratiqué sur une base volontaire au niveau de l'UE en matière de collecte de données. Pour certains États membres, cette législation peut impliquer un développement de leur système de statistiques sur l'énergie, voire des ajouts. Eurostat continuera de collaborer étroitement avec les autorités nationales compétentes et s’efforcera de limiter au maximum les éventuelles difficultés qui pourraient résulter de la mise en œuvre du présent règlement. |3.5. Choix des instrumentsInstrument proposé : règlement. |D’autres moyens ne seraient pas adéquats pour la ou les raison(s) suivante(s). Eu égard aux caractéristiques particulières des types d'actes législatifs mentionnés à l’article 249 du traité CE, il semble que les règlements constituent l’instrument le plus approprié pour la production de statistiques communautaires. En fait, presque toutes les exigences en matière statistique supposent une exécution directe et immédiate dans les États membres. En général, elles concernent des unités statistiques spécifiquement identifiées dans les États membres, l’objectif étant défini clairement et applicable immédiatement et tous les éléments à étudier étant précisés dans l’acte, de même que la méthodologie, le calendrier et la périodicité. Aussi, ces dispositions n’impliquent-elles généralement pas la prise de mesures d’harmonisation au niveau national. Les autorités nationales concernées par les mesures doivent simplement les appliquer. |4) INCIDENCE BUDGÉTAIRELa proposition n’a aucune incidence sur le budget communautaire. |5) INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE5.1. Espace économique européenLe texte proposé présente de l’intérêt pour l’EEE; il convient par conséquent qu’il lui soit étendu.2007/0002 (COD)Proposition deRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILconcernant les statistiques de l'énergie(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,vu la proposition de la Commission[1],statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité[2],considérant ce qui suit:(1) La Communauté doit disposer de données précises et actualisées sur les quantités, les types, les sources, la production, l’approvisionnement, la transformation et la consommation d’énergie afin de contrôler l’incidence et les conséquences de sa politique énergétique.(2) Il est essentiel de disposer d’informations exactes et actuelles sur l’énergie pour évaluer l’incidence de la consommation d’énergie sur l’environnement, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre; ces informations sont requises par la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto[3].(3) La directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité[4] et la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE[5] imposent aux États membres la transmission de données quantitatives sur l’énergie. Pour suivre les avancées en direction de ces objectifs, il est indispensable de disposer de données détaillées et actualisées sur l’énergie.(4) Deux livres verts de la Commission, à savoir le Livre vert du 22 juin 2005 sur l'efficacité énergétique ou Comment consommer mieux avec moins [COM(2005) 265] et le Livre vert du 8 mars 2006 sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable [COM(2006) 105], énoncent des politiques énergétiques européennes pour lesquelles il est nécessaire de disposer de statistiques communautaires sur l'énergie (notamment en vue de la création d'un observatoire européen de l'approvisionnement).(5) La libéralisation du marché de l’énergie complique l’obtention de données fiables et actualisées sur l’énergie, en l’absence de base juridique applicable à la fourniture de telles données.(6) Il est essentiel qu’un système de statistiques sur l’énergie soit flexible et puisse s’adapter à une situation qui devrait évoluer dans l’avenir.(7) La production de statistiques communautaires est régie par les règles définies dans le règlement (CE) n° 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire[6].(8) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la création d'un cadre commun pour la production, la transmission, l'évaluation et la diffusion de statistiques comparables sur l'énergie dans l'Union européenne ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité visé au même article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.(9) Pour la production et la diffusion des statistiques communautaires au titre du présent règlement, les autorités statistiques nationales et communautaire tiendront compte des principes énoncés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne qui a été adopté par le comité du programme statistique le 24 février 2005 et figure en annexe à la recommandation de la Commission concernant l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaire[7].(10) Les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement doivent être arrêtées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission[8].(11) En particulier, les mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du règlement doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle. D'autres mesures de portée générale visant à mettre en application les éléments essentiels du règlement doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation.(12) Il y a lieu de prévoir que la Commission puisse accorder des exemptions ou des dérogations aux États membres en ce qui concerne les composantes de la collecte de données sur l'énergie qui entraîneraient une charge excessive pour les répondants.(13) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique (CPS) mis en place par la décision 89/382/CEE du Conseil du 19 juin 1989[9].ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Objet et champ d'application1. Le présent règlement établit un cadre commun pour la production, la transmission, l'évaluation et la diffusion de statistiques comparables sur l'énergie dans la Communauté.2. Le présent règlement s'applique aux données statistiques concernant les produits énergétiques et leurs agrégats dans la Communauté.Article 2 DéfinitionsAux fins du présent règlement, on entend par:(a) «statistiques communautaires», les statistiques communautaires au sens de l’article 2, premier tiret, du règlement (CE) n° 322/97;(b) «production de statistiques», la production de statistiques au sens de l’article 2, deuxième tiret, du règlement (CE) n° 322/97;(c) «autorité communautaire», l'autorité communautaire au sens de l’article 2, quatrième tiret, du règlement (CE) n° 322/97;(d) «produits énergétiques», les combustibles, la chaleur, l’énergie renouvelable, l’électricité ou toute autre forme physique d'énergie;(e) «agrégats», les données agrégées au niveau national sur le traitement ou l’utilisation de produits énergétiques, à savoir la production, le commerce, les stocks, la transformation, la consommation et les caractéristiques structurelles du système énergétique, notamment la puissance installée de production d’électricité et la capacité de production de produits pétroliers;(f) «qualité des données», les aspects de la qualité statistique suivants: pertinence, précision, actualité et ponctualité, accessibilité et clarté, comparabilité, cohérence et exhaustivité.Article 3 Sources des données1. Tout en respectant les principes de la réduction de la charge des répondants et de la simplification administrative, les États membres rassemblent les données concernant les produits énergétiques et leurs agrégats dans la Communauté à partir des sources suivantes:(a) enquêtes statistiques spécifiques menées auprès des producteurs d’énergie primaire et transformée, des distributeurs et transporteurs, ainsi que des importateurs et exportateurs de produits énergétiques;(b) autres enquêtes statistiques menées auprès des utilisateurs d'énergie dans les secteurs de l'industrie manufacturière, des transports et dans d'autres secteurs, y compris les ménages;(c) autres procédures d’estimation statistique ou autres sources, notamment les sources administratives.2. Les États membres définissent les règles détaillées selon lesquelles les entreprises et d’autres sources communiquent les données requises pour les statistiques nationales spécifiées à l’article 4.3. La liste des sources de données peut être modifiée selon la procédure définie à l'article 9, paragraphe 2.Article 4 Agrégats, produits énergétiques et fréquence de transmission des données statistiques nationales applicable1. Les statistiques nationales à collecter sont énumérées dans les annexes. Elles sont transmises selon les périodicités suivantes:(a) annuelle, pour les statistiques de l'énergie visées à l'annexe B;(b) mensuelle, pour les statistiques de l'énergie visées à l'annexe C;(c) mensuelle à court terme, pour les statistiques de l'énergie visées à l'annexe D.2. Les précisions ou définitions applicables aux termes techniques utilisés figurent dans les différentes annexes ainsi que dans l'annexe A («Précisions terminologiques»).3. Les statistiques nationales ainsi que les précisions ou définitions applicables peuvent être modifiées selon la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2.Article 5 Transmission1. Les États membres transmettent les statistiques nationales visées à l’article 4 à la Commission (Eurostat).2. Les modalités de transmission, y compris les délais applicables, les dérogations et les exemptions sont définis dans les annexes.3. Les modalités de transmission des statistiques nationales peuvent être modifiées conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2.4. Sur demande dûment justifiée d'un État membre et conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 3, la Commission peut accorder des exemptions ou des dérogations supplémentaires en ce qui concerne les composantes des statistiques nationales dont la collecte entraînerait une charge excessive pour les répondants.Article 6 Critères de qualité et rapports1. Les États membres s'assurent de la qualité des données transmises.2. Toutes dispositions raisonnables sont prises pour veiller à la cohérence entre les données sur l’énergie déclarées selon les dispositions de l'annexe B et les données déclarées en vertu de la décision 2005/166/CE de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d’exécution de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto[10].3. Des spécifications méthodologiques destinées à garantir la qualité des données transmises peuvent être élaborées et mises à jour ultérieurement conformément à la procédure définie à l’article 9, paragraphe 3.4. Dans les six mois qui suivent la réception d’une requête adressée par la Commission (Eurostat), et afin de lui permettre d’évaluer la qualité des données transmises, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) un rapport contenant toutes les informations pertinentes relatives à la mise en œuvre du présent règlement.Article 7 Calendrier et périodicitéLes États membres rassemblent toutes les données spécifiées dans le présent règlement dès le début de l’année civile qui suit son adoption et les transmettent à partir de cette date, selon les périodicités définies à l'article 4, paragraphe 1.Article 8 Mesures d’application1. Les mesures suivantes nécessaires à l’application du présent règlement sont définies conformément à la procédure visée à l’article 9, paragraphe 2:(a) les modifications de la liste des sources de données (article 3, paragraphe 3);(b) les modifications apportées aux statistiques nationales et aux précisions ou définitions applicables (article 4, paragraphe 3);(c) les modifications des modalités de transmission (article 5, paragraphe 3).2. Les mesures suivantes nécessaires à l’application du présent règlement sont définies conformément à la procédure visée à l’article 9, paragraphe 3:(a) l'octroi d'exemptions ou de dérogations supplémentaires (article 5, paragraphe 4);(b) l'élaboration et la mise à jour des spécifications méthodologiques (article 6, paragraphe 3).3. Il convient de tenir compte du principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour doivent l'emporter sur ses coûts et du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires doivent rester dans des limites raisonnables.Article 9 Comité1. La Commission est assistée par le comité du programme statistique.2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE s'applique.3. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, la procédure de réglementation prévue aux articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de cette même décision.La période prévue à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.4. Le comité adopte son règlement intérieur.Article 10 Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, lePar le Parlement européen Par le ConseilLe Président Le PrésidentANNEXE A – PRÉCISIONS TERMINOLOGIQUESLa présente annexe fournit des explications ou des définitions de termes utilisés dans les autres annexes.1. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUELes définitions géographiques suivantes s'appliquent uniquement aux fins de déclaration statistique.-  L'Australie n'englobe pas les territoires d'outre-mer.-  Le Danemark n'englobe ni les îles Féroé danoises ni le Groenland.-  La France englobe Monaco mais non les territoires français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Mayotte).-  L'Italie englobe Saint-Marin et le Vatican.-  Le Japon englobe Okinawa.-  Les Pays-Bas n'englobent ni le Surinam ni les Antilles néerlandaises.-  Le Portugal englobe les Açores et l'île de Madère.-  L'Espagne englobe les îles Canaries.-  La Suisse n'englobe pas le Liechtenstein.-  Les États-Unis englobent les 50 États fédérés, le District de Columbia, les îles Vierges américaines, Porto Rico et Guam.2. AGRÉGATSLes producteurs sont classés suivant la finalité de la production:-  Producteurs dont c'est l'activité principale: désigne les entreprises, qu'elles soient privées ou publiques, dont l'activité principale est la production d'électricité et/ou de chaleur destinée à la vente à des tiers.-  Autoproducteurs: désigne les entreprises, qu'elles soient privées ou publiques, qui produisent de l'électricité et/ou de la chaleur, en totalité ou en partie, pour leur consommation propre en tant qu'activité qui contribue à leur activité principale.Note: la Commission est susceptible d'apporter des précisions terminologiques en ajoutant, par la procédure de comitologie, des références utiles à la NACE lorsqu'une révision de cette nomenclature sera entrée en vigueur.2.1. Approvisionnement et secteur transformationProduction/production nationale Quantités de combustibles extraites ou produites, calculées après élimination éventuelle des matières inertes. La production comprend les quantités consommées par le producteur lors du processus de production (par exemple pour la chauffe et le fonctionnement des équipements et installations auxiliaires) ainsi que les quantités livrées aux autres producteurs d’énergie pour la transformation ou pour un autre usage. «Nationale» fait référence à la production réalisée à partir des ressources de l'État concerné. |Importations/exportations Pour les définitions géographiques, voir la section «couverture géographique». Sauf indication contraire, les «importations» font référence au pays de première origine (le pays dans lequel le produit énergétique a été produit) pour utilisation dans le pays déclarant et les «exportations» au pays où aura lieu la consommation finale du produit énergétique. Sont considérées comme importées ou exportées les quantités ayant franchi les frontières politiques du pays, que le dédouanement ait été effectué ou non. Lorsqu'il n'est pas possible de préciser l'origine ou la destination, la déclaration peut se faire dans la rubrique «Autres». Des écarts statistiques peuvent apparaître si on dispose seulement des données sur les importations et les exportations totales sur la base définie ci-dessus, alors que la ventilation géographique est fondée sur une enquête ou une source différente ou bien sur un autre principe. Dans ce cas, les écarts doivent être signalés dans la rubrique «Autres». |Soutes maritimes internationales Quantités de combustibles fournies aux navires engagés dans la navigation internationale, quel que soit leur pavillon. La navigation internationale peut intervenir en mer, sur les lacs intérieurs et les voies navigables, ainsi que dans les eaux côtières. Ne sont pas prises en compte: - la consommation des navires utilisés pour la navigation intérieure. La distinction entre navigation intérieure et internationale doit être établie en fonction du port de départ et du port d'arrivée, et non du pavillon ou de la nationalité du navire. - la consommation des navires de pêche - la consommation des forces militaires |Variation des stocks Différence enregistrée entre le niveau initial des stocks et le niveau final pour les stocks détenus sur le territoire national. |Consommation brute (calculée) Sa valeur est calculée comme suit: production nationale + apports d'autres sources + importations - exportations - soutes maritimes internationales + variations de stocks |Consommation brute (observée) C'est la quantité effectivement enregistrée lors des enquêtes réalisées auprès des différents secteurs d'utilisation finale. |Écart statistique Il se calcule comme suit: Consommation brute calculée - consommation brute observée. Il comprend les variations de stocks chez les consommateurs finals quand elles ne peuvent pas être spécifiées dans la rubrique «variations des stocks». En cas d'écarts importants, les raisons doivent en être précisées. |Centrales électriques ayant pour activité principale la production d'électricité Quantités de combustibles utilisées pour produire de l'électricité. Les combustibles utilisés dans des centrales comportant au moins une tranche de cogénération doivent être déclarés à la rubrique «centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité». |Centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité Quantités de combustibles utilisées pour produire de l'électricité et de la chaleur. |Centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur Quantités de combustibles utilisées pour produire de la chaleur. |Installations de production d'électricité des autoproducteurs Quantités de combustibles utilisées pour produire de l'électricité. Les combustibles utilisés dans des installations comportant au moins une tranche de cogénération doivent être déclarés à la rubrique «installations de cogénération des autoproducteurs». |Installations de cogénération des autoproducteurs Quantités de combustibles correspondant aux quantités d'électricité produite et de chaleur vendue. |Installations calogènes des autoproducteurs Quantités de combustibles correspondant à la quantité de chaleur vendue. |Fabriques d'agglomérés: Quantités utilisées pour produire des agglomérés. Les quantités utilisées pour la chauffe et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie. |Fours à coke: Quantités utilisées dans les fours à coke. Les quantités utilisées pour la chauffe et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie. |Fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB): Quantités de lignite utilisées pour fabriquer des briquettes de lignite et quantités de tourbe utilisées pour fabriquer des briquettes de tourbe. Les quantités utilisées pour la chauffe et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie. |Usines à gaz Quantités utilisées pour produire du gaz dans les usines à gaz et les usines de gazéification du charbon. Les quantités utilisées comme combustible pour la chauffe et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie. |Hauts-fourneaux Quantités de charbon à coke et/ou de charbon bitumineux (correspondant en général à ce que l'on désigne par l'injection de charbon pulvérisé) ainsi que de coke de cokerie transformées dans les hauts-fourneaux. Les quantités utilisées comme combustible pour la chauffe et le fonctionnement des hauts-fourneaux (gaz de hauts-fourneaux par exemple) ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie. |Liquéfaction du charbon Quantités de combustible utilisées pour produire du pétrole synthétique. |Raffineries de pétrole Quantités utilisées pour produire des produits pétroliers. Les quantités utilisées comme combustible pour la chauffe et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie. |Non spécifié ailleurs – Transformation Quantités utilisées pour des activités de transformation non comprises ailleurs. Si cette rubrique est utilisée, il convient d'expliquer dans le rapport ce qu'elle recouvre. |2.2. Secteur énergie et consommation finaleEnsemble du secteur énergie Quantités consommées par les producteurs d'énergie pour leurs activités extractives (extraction minière, extraction de pétrole et de gaz) ou leurs opérations de transformation. Ne sont pas prises en compte les quantités de combustibles transformées en une autre forme d'énergie (qui doivent être notifiées dans le secteur transformation) ou consommées pour l'exploitation des oléoducs, gazoducs et carboducs (qui doivent être notifiées dans le secteur transports). Ce secteur comprend également la fabrication de substances chimiques utilisées pour la fission et la fusion nucléaires ainsi que les produits de ces opérations. |Centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les centrales électriques, les centrales de cogénération chaleur/électricité et les centrales calogènes. |Mines de charbon Quantités consommées en tant que produit énergétique pour l'extraction et la préparation du charbon dans l'industrie houillère. Le charbon brûlé dans les centrales électriques installées sur le carreau de la mine doit être déclaré dans le secteur transformation. |Fabriques d'agglomérés Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les fabriques d'agglomérés. |Fours à coke Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les cokeries. |Fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les fabriques de briquettes de lignite/de briquettes de tourbe. |Usines à gaz/usines de gazéification Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les usines à gaz et les usines de gazéification du charbon. |Hauts-fourneaux Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les hauts-fourneaux. |Liquéfaction du charbon Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les usines de liquéfaction du charbon. |Raffineries de pétrole Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les raffineries de pétrole. |Extraction de pétrole et de gaz Quantités consommées en tant que combustible dans le processus d'extraction de pétrole et de gaz et dans les installations de traitement du gaz naturel. Ne sont pas prises en compte les pertes dans les gazoducs et oléoducs (qui doivent être notifiées dans les pertes de distribution) et les quantités énergétiques utilisées pour l'exploitation des conduites (qui doivent être notifiées dans le secteur transports). |Consommation finale totale Elle se définit comme suit: total des usages non énergétiques + consommation finale d'énergie (industrie + transports + autres secteurs) Elle ne comprend ni les quantités livrées pour transformation, ni la consommation des industries productrices d'énergie, ni les pertes de distribution. |Usages non énergétiques Quantités de produits énergétiques utilisés comme matières premières dans les différents secteurs, c'est-à-dire non consommés comme combustibles ou transformés en un autre combustible. |2.3. Spécification de la consommation finale d'énergieConsommation finale d'énergie C'est la consommation totale d'énergie dans l'industrie, les transports et les autres secteurs. |Secteur industrie Il s'agit ici des quantités de combustible consommées par les installations industrielles en liaison avec leurs activités principales. Pour les installations exclusivement calogènes ou pour les installations de cogénération, seules les quantités de combustibles utilisées pour la production de chaleur destinée à leur consommation propre sont concernées. Les quantités de combustibles utilisées pour la production de chaleur qui est vendue et pour la production d'électricité doivent être déclarées dans la rubrique appropriée du secteur transformation. |Sidérurgie |Chimie (y compris pétrochimie) Industries chimiques et pétrochimiques. |Métaux non ferreux Industries des métaux non ferreux. |Produits minéraux non métalliques Industries du verre, de la céramique, du ciment et des autres matériaux de construction. |Matériel de transport Industries liées au matériel utilisé pour les transports. |Machines Fabrication d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements, à l'exclusion du matériel de transport. |Industries extractives Ne comprennent pas les industries productrices d'énergie. |Produits alimentaires, boissons et tabac |Imprimerie, pâtes et papiers Comprend la production de supports enregistrés. |Bois et ouvrages en bois (sauf pâtes et papiers) |Construction |Textiles et cuir |Non spécifié ailleurs – Industrie Il s'agit de la consommation des secteurs non couverts par la liste ci-dessus. |Secteur transports Énergie utilisée dans toutes les activités de transport, quel que soit le secteur économique pour lequel s'effectue le transport. |Secteur transports – Transport ferroviaire Toutes les quantités consommées dans le trafic ferroviaire, y compris les chemins de fer industriels. |Secteur transports – Navigation intérieure Quantités fournies aux navires qui ne sont pas engagés dans la navigation internationale, quel que soit leur pavillon (voir la rubrique «Soutes maritimes internationales»). La distinction entre navigation intérieure et internationale doit être établie en fonction du port de départ et du port d'arrivée, et non du pavillon ou de la nationalité du navire. |Secteur transports – Transport routier Quantités utilisées par les véhicules routiers. Elles incluent le carburant consommé par les véhicules agricoles sur route et les lubrifiants utilisés dans les véhicules routiers. Cette rubrique ne comprend pas l'énergie utilisée dans les moteurs fixes (voir la rubrique «Autres secteurs»), par les tracteurs hors route (voir la rubrique «Agriculture»), ou pour les usages militaires des véhicules routiers (voir «Autres secteurs - Non spécifié ailleurs»), ni le bitume utilisé pour le revêtement de routes, ni l'énergie utilisée pour alimenter les moteurs sur les chantiers de construction (voir le sous-secteur «construction» de la rubrique «Industrie»). |Secteur transports – Transport par conduites Quantités utilisées en tant que produit énergétique pour permettre l'exploitation des conduites de transport de produits gazeux, liquides, en suspension ou autres. Cette rubrique comprend l'énergie consommée par les stations de pompage et pour l'entretien des conduites. Elle ne recouvre pas l'énergie utilisée pour la distribution par conduites de gaz naturel ou manufacturé, d'eau chaude ou de vapeur depuis les installations du distributeur jusqu'au consommateur final (qui doit être notifiée dans le secteur énergie), ni l'énergie utilisée pour la distribution finale de l'eau aux consommateurs résidentiels, industriels, commerciaux et autres (qui doit être notifiée dans le secteur commerce et services publics), ni les pertes intervenant durant ce transport entre le distributeur et les consommateurs finals (qui doivent être notifiées comme pertes de distribution). |Secteur transports – Aviation internationale Quantités de carburants aviation livrées aux aéronefs pour l'aviation internationale. La distinction entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction du lieu de départ et du lieu d'arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne. N'entrent pas dans cette rubrique les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers (qui doivent être notifiés dans le secteur «Transports - Non spécifié ailleurs») et les usages militaires de carburants aviation (qui doivent être notifiés dans «Autres secteurs – Non spécifié ailleurs»). |Secteur transports – Aviation intérieure Quantités de carburants aviation livrées aux aéronefs pour l'aviation intérieure (commerciale, privée, agricole, etc.). Comprend les carburants utilisés à des fins autres que le vol proprement dit, par exemple l'essai de moteurs au banc. La distinction entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction du lieu de départ et du lieu d'arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne. N'entrent pas dans cette rubrique les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers (qui doivent être notifiés dans le secteur «Transports - Non spécifié ailleurs») et les usages militaires de carburants aviation (qui doivent être notifiés dans «Autres secteurs – Non spécifié ailleurs»). |Secteur transports - Non spécifié ailleurs Quantités utilisées pour des activités de transport non classées ailleurs. Cette rubrique comprend les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers et ceux qui sont utilisés dans les ports par les appareils de déchargement de navires et divers types de grues. Il convient d'indiquer quels sont les éléments qui figurent sous cette rubrique. |Autres secteurs Il s'agit des secteurs qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ou qui ne font pas partie des secteurs de l'énergie, de l'industrie ou des transports. |Autres secteurs – Commerce et services publics Combustibles consommés par les entreprises et administrations des secteurs public et privé. |Autres secteurs – Secteur résidentiel Doivent être déclarés les combustibles consommés par tous les ménages, y compris les «services domestiques». |Autres secteurs - Agriculture/sylviculture Combustibles consommés par les utilisateurs classés dans le secteur «Agriculture, chasse, sylviculture». |Autres secteurs - Pêche Combustibles fournis pour la pêche continentale, côtière et hauturière. Sont à comptabiliser dans cette rubrique les carburants livrés aux navires qui se ravitaillent dans le pays, quel que soit leur pavillon (y compris pour la pêche internationale) et l'énergie utilisée dans l'industrie de la pêche. |Autres secteurs - Non spécifié ailleurs Ce sont les activités non prises en compte ailleurs. Cette catégorie comprend la consommation de combustibles ou carburants dans les activités militaires, qu'il s'agisse d'usages mobiles ou stationnaires (par exemple navires, aéronefs, véhicules routiers et énergie consommée dans les quartiers), que les combustibles ou carburants fournis soient destinés à des usages militaires du pays même ou d'un autre pays. Si cette rubrique est utilisée, il convient de préciser dans le rapport ce qu'elle recouvre. |3. AUTRES TERMESAbréviations avec leur signification:- PTM: plomb tétraméthyle- PTE: plomb tétraéthyle- SBP (special boiling point): essences spéciales- GPL: gaz de pétrole liquéfié- LGN: liquides de gaz naturel- GNL: gaz naturel liquéfié- GNC: gaz naturel comprimé.ANNEXE B – STATISTIQUES ANNUELLES DE L'ÉNERGIELa présente annexe précise le champ d'application, les unités, la période de référence, la fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte annuelle de statistiques de l'énergie.L'annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d'explication spécifique.1. COMBUSTIBLES FOSSILES SOLIDES ET GAZ MANUFACTURÉS1.1. PRODUITS ÉNERGÉTIQUES CONCERNÉSSauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants:Produit énergétique | Définition |1 | Anthracite | Charbon de rang élevé utilisé pour des applications industrielles et résidentielles. Il présente généralement une teneur en matières volatiles inférieure à 10 % et une forte teneur en carbone (environ 90 % de carbone fixe). Son pouvoir calorifique supérieur dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide. |2 | Charbon à coke | Charbon bitumineux d'une qualité permettant la production d'un coke susceptible d'être utilisé dans les hauts-fourneaux. Son pouvoir calorifique supérieur dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide. |3 | Autres charbons bitumineux (charbon vapeur) | Charbon utilisé pour la production de vapeur, comprenant tous les charbons bitumineux qui n'entrent pas dans les catégories du charbon à coke ou de l'anthracite. Il se caractérise par une teneur en matières volatiles plus élevée que celle de l'anthracite (plus de 10 %) et une teneur en carbone plus faible (moins de 90 % de carbone fixe). Son pouvoir calorifique supérieur dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide. Les charbons bitumineux utilisés dans des fours à coke doivent être comptabilisés dans la catégorie du charbon à coke. |4 | Charbon sous-bitumineux | On appelle charbons sous-bitumineux les charbons non agglutinants d'un pouvoir calorifique supérieur compris entre 17 435 kJ/kg (4 165 kcal/kg) et 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), contenant plus de 31 % de matières volatiles pour un produit sec exempt de matières minérales. |5 | Lignite | Les lignites sont des charbons non agglutinants dont le pouvoir calorifique supérieur est inférieur à 17 435 kJ/kg (4 165 kcal/kg) et qui contiennent plus de 31 % de matières volatiles pour un produit sec exempt de matières minérales. Les schistes bitumineux et les sables asphaltiques produits et brûlés directement doivent être notifiés dans cette catégorie. Les schistes bitumineux et les sables asphaltiques utilisés comme produits de départ dans d'autres procédés de transformation doivent également être comptabilisés dans cette catégorie, y compris les schistes bitumineux ou sables asphaltiques consommés dans le processus de transformation. Les huiles de schistes bitumineux et les autres produits dérivés de la liquéfaction doivent être déclarés dans le questionnaire annuel sur le pétrole. |6 | Tourbe | Sédiment fossile d'origine végétale, poreux ou comprimé, combustible, à haute teneur en eau (jusqu'à 90 % à l'état brut), facilement rayé, de couleur brun clair à brun foncé. La tourbe utilisée à des fins non énergétiques n'entre pas dans cette catégorie. |7 | Agglomérés | Combustible moulé composé de fines de charbon avec adjonction d'un liant. La quantité d'agglomérés fabriqués peut, par conséquent, être légèrement supérieure à la quantité de charbon effectivement consommée dans le procédé de transformation. |8 | Coke de cokerie | Produit solide obtenu par carbonisation à haute température d'un charbon, généralement d'un charbon à coke; la teneur en humidité et en matières volatiles de ce produit est faible. Le coke de cokerie est essentiellement utilisé dans l'industrie sidérurgique comme source d'énergie et réactif chimique. Le poussier de coke et le coke de fonderie entrent dans cette catégorie. Le semi-coke (produit solide obtenu par carbonisation du charbon à basse température) doit être classé dans cette catégorie également. Le semi-coke est utilisé comme combustible par les ménages ou directement dans l'usine de transformation même. Cette rubrique couvre également le coke, le poussier de coke et le semi-coke obtenus à partir de lignite. |9 | Coke de gaz | Sous-produit de la houille utilisé pour la production de gaz de ville dans les usines à gaz. Il est utilisé pour la chauffe. |10 | Goudron de houille | Produit issu de la distillation destructive de charbon bitumineux. Il s'agit du sous-produit liquide de la distillation du charbon pour produire du coke en cokerie; il peut également être produit à partir du lignite («goudron de lignite à basse température»). Le goudron de houille peut faire l'objet d'une distillation supplémentaire donnant différents produits organiques (par exemple le benzène, le toluène, le naphtalène), qui sont normalement comptabilisés comme produits d'alimentation de l'industrie pétrochimique. |11 | BKB (briquettes de lignite) | Les BKB sont des agglomérés fabriqués à partir de lignite, par moulage sous haute pression en forme de briquettes, sans adjonction de liant. Cette catégorie comprend les briquettes de tourbe, les fines de lignite séché et le poussier de lignite. |12 | Gaz d'usine à gaz | Cette catégorie comprend tous les types de gaz fabriqués dans les installations d'entreprises de service public ou de sociétés privées ayant pour principale activité la production, le transport et la distribution du gaz. Elle couvre aussi le gaz produit par carbonisation (y compris le gaz produit dans les fours à coke et transféré dans la catégorie du gaz d'usine à gaz), par gazéification totale avec ou sans enrichissement au moyen de produits pétroliers (gaz de pétrole liquéfiés, fuel-oil résiduel, etc.) et par reformage ou simple mélange avec d'autres gaz et/ou de l'air, figurant à la ligne «Apports d'autres sources». Dans le secteur transformation doivent figurer les quantités de gaz d'usine à gaz transférées dans la catégorie des mélanges avec du gaz naturel distribués par le réseau de gaz naturel. La production d'autres gaz de houille (c'est-à-dire gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau et gaz de convertisseur à l'oxygène) doit être comptabilisée dans les colonnes qui concernent ces gaz et non en tant que production de gaz d'usine à gaz. Les gaz de houille ayant fait l'objet de transferts vers les usines à gaz doivent ensuite être comptabilisées (dans leur propre colonne) dans le secteur transformation à la ligne des usines à gaz. La quantité totale de gaz d'usine à gaz résultant des transferts d'autres gaz de houille doit apparaître à la ligne production de la catégorie «gaz d'usine à gaz». |13 | Gaz de cokerie | Sous-produit de l'élaboration de coke de cokerie pour la production de fer et d'acier. |14 | Gaz de haut-fourneau | Ce gaz est produit pendant la combustion de coke dans les hauts-fourneaux de l'industrie sidérurgique. Il est récupéré et utilisé comme combustible, en partie dans l'usine et en partie dans d'autres procédés de l'industrie sidérurgique ou dans des centrales électriques équipées pour en brûler. La quantité de combustible doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique supérieur. |15 | Gaz de convertisseur à l'oxygène | Sous-produit de l'élaboration de l'acier dans les fours à oxygène, récupéré en sortie du convertisseur. Ce gaz est également appelé gaz de convertisseur, gaz LD ou gaz BOS. |16 | Houille | On appelle «houille» un charbon dont le pouvoir calorifique supérieur (PCS) dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide et ayant un indice moyen de réflectance de la vitrinite au moins égal à 0,6. La houille comprend tous les produits énergétiques énumérés aux rubriques 1 à 3 (anthracite, charbon à coke et autres charbons bitumineux). |1.2. LISTE DES AGRÉGATSSauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent.L'annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d'explication spécifique.1.2.1. Approvisionnement et secteur transformation1. | Production |1.1 | Dont: exploitation souterraine Ne concerne que l'anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux et le lignite. |1.2 | Dont: exploitation à ciel ouvert Ne concerne que l'anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux et le lignite. |2 | Apports d'autres sources Ils incluent deux composantes: - les schlamms récupérés, les mixtes et autres produits houillers de qualité inférieure qui ne peuvent pas être classés en fonction du type de charbon dont ils sont issus. Cette catégorie comprend le charbon récupéré des terrils et autres réceptacles de déchets. - les quantités de combustible fournies dont la production figure dans les bilans énergétiques d'autres combustibles, mais dont la consommation entre dans le bilan énergétique du charbon. |2.1 | Dont: produits pétroliers Ne concerne pas l'anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite et la tourbe. Par exemple: adjonction de coke de pétrole au charbon à coke pour les fours à coke |2.2 | Dont: gaz naturel Ne concerne pas l'anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite et la tourbe. Par exemple: adjonction de gaz naturel au gaz d'usine à gaz pour consommation finale directe |2.3 | Dont: énergies renouvelables Ne concerne pas l'anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite et la tourbe. Par exemple: déchets industriels utilisés comme liant dans la fabrication d'agglomérés |3 | Importations |4 | Exportations |5 | Soutes maritimes internationales |6 | Variations des stocks Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif. |7 | Consommation brute |8 | Écarts statistiques |9 | Ensemble du secteur transformation Quantités de combustibles utilisées pour la transformation primaire ou secondaire de l'énergie (par exemple de charbon en électricité ou de gaz de cokerie en électricité) ou pour la transformation en produits énergétiques dérivés (par exemple de charbon à coke en coke). |9.1 | Dont: centrales électriques ayant pour activité principale la production d'électricité |9.2 | Dont: centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité |9.3 | Dont: centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur |9.4 | Dont: installations de production d'électricité des autoproducteurs |9.5 | Dont: installations de cogénération des autoproducteurs |9.6 | Dont: installations calogènes des autoproducteurs |9.7 | Dont: fabriques d'agglomérés |9.8 | Dont: fours à coke |9.9 | Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) |9.10 | Dont: usines à gaz |9.11 | Dont: hauts-fourneaux Quantités de charbon à coke et/ou de charbon bitumineux (correspondant en général à ce que l'on désigne par l'injection de charbon pulvérisé) ainsi que de coke de cokerie transformées dans les hauts-fourneaux. Les quantités utilisées comme combustible pour la chauffe et le fonctionnement des hauts-fourneaux (gaz de haut-fourneau, par exemple) ne doivent pas être comptabilisées ici mais dans la consommation du secteur énergie. |9.12 | Dont: liquéfaction du charbon Les huiles de schistes bitumineux et les autres produits dérivés de la liquéfaction doivent être notifiés au chapitre 4 de la présente annexe. |9.13 | Dont: pour mélange avec du gaz naturel Quantités de gaz de houille mélangées à du gaz naturel. |9.14 | Dont: Non spécifié ailleurs – Transformation |1.2.2. Secteur énergie1 | Ensemble du secteur énergie |1.1 | Dont: centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes |1.2 | Dont: mines de charbon |1.3 | Dont: fabriques d'agglomérés |1.4 | Dont: fours à coke |1.5 | Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) |1.6 | Dont: usines à gaz |1.7 | Dont: hauts-fourneaux |1.8 | Dont: raffineries de pétrole |1.9 | Dont: liquéfaction du charbon |1.10 | Dont: Non spécifié ailleurs – Énergie |2 | Pertes de distribution Pertes intervenant durant le transport et la distribution, ainsi que les gaz manufacturés brûlés à la torche. |3 | Consommation finale totale |4 | Total des usages non énergétiques |4.1 | Dont: secteurs industrie, transformation et énergie Usages non énergétiques dans tous les sous-secteurs de l'industrie, de la transformation et de l'énergie, notamment le charbon utilisé dans la production de méthanol ou d'ammoniac. |4.1.1 | Dont, sous le point 4.1: secteur pétrochimique Usages non énergétiques, par exemple utilisation du charbon comme produit de départ pour la fabrication d'engrais ou d'autres produits pétrochimiques. |4.2 | Dont: secteur transports Usages non énergétiques dans tous les sous-secteurs des transports. |4.3 | Dont: autres secteurs Usages non énergétiques dans les secteurs «commerce et services publics», «résidentiel», «agriculture» et «Non spécifié ailleurs – autres». |1.2.3. Spécification de la consommation finale d'énergie1 | Consommation finale d'énergie |2 | Secteur industrie |2.1 | Dont: sidérurgie |2.2 | Dont: chimie et pétrochimie |2.3 | Dont: métaux non ferreux |2.4 | Dont: produits minéraux non métalliques |2.5 | Dont: matériel de transport |2.6 | Dont: machines |2.7 | Dont: industries extractives |2.8 | Dont: produits alimentaires, boissons et tabac |2.9 | Dont: imprimerie, pâtes et papiers |2.10 | Dont: bois et ouvrages en bois |2.11 | Dont: construction |2.12 | Dont: textiles et cuir |2.13 | Dont: Non spécifié ailleurs - Industrie |3 | Secteur transports |3.1 | Dont: transport ferroviaire |3.2 | Dont: navigation intérieure |3.3 | Dont: Non spécifié ailleurs - Transports |4 | Autres secteurs |4.1 | Dont: commerce et services publics |4.2 | Dont: secteur résidentiel |4.3 | Dont: agriculture/sylviculture |4.4 | Dont: pêche |4.5 | Dont: Non spécifié ailleurs – Autres |1.2.4. Importations et exportationsImportations par pays d'origine et exportations par pays de destination.Ne concerne pas la tourbe, le coke de gaz, le gaz d'usine à gaz, le gaz de cokerie, le gaz de haut-fourneau et le gaz de convertisseur à l'oxygène.1.2.5. Consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleurLa consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur doit être ventilée par type d'installation: installations produisant uniquement de l'électricité, installations de cogénération et installations produisant uniquement de la chaleur.Cette consommation des autoproducteurs doit être ventilée selon les principales activités énumérées dans le tableau suivant:1 | Ensemble du secteur énergie |1.1 | Dont: mines de charbon |1.2 | Dont: fabriques d'agglomérés |1.3 | Dont: fours à coke |1.4 | Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) |1.5 | Dont: usines à gaz |1.6 | Dont: hauts-fourneaux |1.7 | Dont: raffineries de pétrole |1.8 | Dont: liquéfaction du charbon |1.9 | Dont: Non spécifié ailleurs – Énergie |2 | Secteur industrie |2.1 | Dont: sidérurgie |2.2 | Dont: chimie et pétrochimie |2.3 | Dont: métaux non ferreux |2.4 | Dont: produits minéraux non métalliques |2.5 | Dont: matériel de transport |2.6 | Dont: machines |2.7 | Dont: industries extractives |2.8 | Dont: produits alimentaires, boissons et tabac |2.9 | Dont: imprimerie, pâtes et papiers |2.10 | Dont: bois et ouvrages en bois |2.11 | Dont: construction |2.12 | Dont: textiles et cuir |2.13 | Dont: Non spécifié ailleurs - Industrie |3 | Secteur transports |3.1 | Dont: transport ferroviaire |3.2 | Dont: Non spécifié ailleurs - Transports |4 | Autres secteurs |4.1 | Dont: commerce et services publics |4.2 | Dont: secteur résidentiel |4.3 | Dont: agriculture/sylviculture |4.4 | Dont: pêche |4.5 | Dont: Non spécifié ailleurs |1.3. POUVOIRS CALORIFIQUESIl convient d'indiquer aussi bien le pouvoir calorifique supérieur que le pouvoir calorifique inférieur des produits énergétiques mentionnés au chapitre 1, paragraphe 1, pour les principaux agrégats énumérés ci-après.Ne sont pas concernés: le gaz d'usine à gaz, le gaz de cokerie, le gaz de haut-fourneau et le gaz de convertisseur à l'oxygène.1 | Production |2 | Importations |3 | Exportations |4 | Utilisation dans les fours à coke |5 | Utilisation dans les hauts-fourneaux |6 | Utilisation dans les centrales électriques ayant pour activité principale la production d'électricité, dans les centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité et dans les centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur |7 | Utilisation dans l'industrie |8 | Autres utilisations |1.4. PRODUCTION ET STOCKS DANS LES MINES DE CHARBONNe concerne que la houille et le lignite.Les quantités suivantes doivent être déclarées:1 | Production souterraine |2 | Production à ciel ouvert |3 | Apports d'autres sources |4 | Stocks finals |4.1 | Dont: stocks dans les mines |1.5. UNITÉS DE MESURE1 | Quantités énergétiques | 103 tonnes Exception: pour le gaz (gaz d'usine à gaz, gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau, gaz de convertisseur à l'oxygène) c'est le contenu énergétique qui est directement mesuré et l'unité de mesure à utiliser est le TJ (sur la base du pouvoir calorifique supérieur). |2 | Pouvoir calorifique | MJ/tonne |1.6. DÉROGATIONS ET EXEMPTIONSSans objet.2. GAZ NATUREL2.1. PRODUITS ÉNERGÉTIQUES CONCERNÉSCette collecte de données concerne le gaz naturel, qui comprend les gaz, du méthane essentiellement, qui se présentent sous forme liquide ou gazeuse dans des gisements souterrains.Il peut s'agir aussi bien de gaz «non associé» provenant de gisements d'où sont extraits uniquement des hydrocarbures sous forme gazeuse, que de gaz «associé» obtenu en même temps que le pétrole brut, ainsi que de méthane récupéré dans les mines de charbon (grisou) ou dans les veines de charbon (méthane de houille).Les gaz produits par digestion anaérobie de biomasse (par exemple le gaz d'égout) et le gaz d'usines à gaz ne sont pas inclus.2.2. LISTE DES AGRÉGATSSauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent.2.2.1. Approvisionnement et secteur transformationIl convient de déclarer les quantités, à la fois en unités de volume et en unités d'énergie, ainsi que les pouvoirs calorifiques supérieur et inférieur, pour les agrégats suivants:1. | Production nationale Totalité de la production de gaz commercialisable sec à l'intérieur des frontières nationales, production offshore comprise, mesurée après élimination des impuretés et extraction des LGN et du soufre. Les pertes d'extraction et les quantités réinjectées, rejetées dans l'atmosphère ou brûlées à la torche n'entrent pas dans cette rubrique. Les quantités de gaz utilisées dans l'industrie gazière, pour l'extraction du gaz, dans les réseaux de gazoducs et dans les usines de traitement du gaz naturel sont incluses. |1.1 | Dont: gaz associé Gaz naturel obtenu en même temps que le pétrole brut. |1.2 | Dont: gaz non associé Gaz naturel provenant de gisements qui produisent uniquement des hydrocarbures sous forme gazeuse. |1.3 | Dont: grisou Méthane produit dans les mines de charbon ou extrait des veines de charbon, amené à la surface et consommé à la mine même ou distribué par canalisations aux consommateurs. |2 | Apports d'autres sources Combustibles mélangés au gaz naturel et consommés en tant que mélanges. |2.1 | Dont: produits pétroliers GPL utilisé pour améliorer la qualité du combustible, par exemple le contenu calorifique |2.2 | Dont: charbon Gaz manufacturé destiné au mélange avec du gaz naturel |2.3 | Dont: énergies renouvelables Biogaz destiné au mélange avec du gaz naturel |3 | Importations |4 | Exportations |5 | Soutes maritimes internationales |6 | Variations des stocks Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif. |7 | Consommation brute |8 | Écarts statistiques L'exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s'applique pas ici. |9 | Gaz récupérable: stocks initiaux et finals Quantités de gaz disponibles pour livraison pendant le cycle de stockage/déstockage. Il s’agit des quantités de gaz naturel récupérable stockées dans des installations spéciales (gisements épuisés de gaz et/ou de pétrole, aquifères, cavités salines, excavations ou autres) ainsi que dans les stockages de GNL. Le gaz coussin ne doit pas être pris en compte. L'exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s'applique pas ici. |10 | Gaz rejeté Volumes de gaz rejeté dans l'atmosphère sur le site de production ou dans les installations de traitement du gaz. L'exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s'applique pas ici. |11 | Gaz brûlé à la torche Volumes de gaz brûlé à la torche sur le site de production ou dans les installations de traitement du gaz. L'exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s'applique pas ici. |12 | Ensemble du secteur transformation Quantités de combustibles utilisées pour la transformation primaire ou secondaire d'énergie (par exemple du gaz naturel en électricité) ou pour la transformation en produits énergétiques dérivés (par exemple du gaz naturel en méthanol). |12.1 | Dont: centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité |12.2 | Dont: installations de production d'électricité des autoproducteurs |12.3 | Dont: centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité |12.4 | Dont: installations de cogénération des autoproducteurs |12.5 | Dont: centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur |12.6 | Dont: installations calogènes des autoproducteurs |12.7 | Dont: usines à gaz |12.8 | Dont: fours à coke |12.9 | Dont: hauts-fourneaux |12.10 | Dont: conversion en liquides Quantités de gaz naturel utilisées comme produit d'alimentation dans le processus de liquéfaction, par exemple les quantités de combustible entrant dans le procédé de production de méthanol pour transformation en méthanol. |12.11 | Dont: Non spécifié ailleurs – Transformation |2.2.2. Secteur énergie1 | Ensemble du secteur énergie |1.1 | Dont: mines de charbon |1.2 | Dont: extraction de pétrole et de gaz |1.3 | Dont: approvisionnements des raffineries de pétrole |1.4 | Dont: fours à coke |1.5 | Dont: hauts-fourneaux |1.6 | Dont: usines à gaz |1.7 | Dont: centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes |1.8 | Dont: liquéfaction (GNL) ou gazéification |1.9 | Dont: conversion en liquides |1.10 | Dont: Non spécifié ailleurs – Énergie |2 | Pertes de distribution Pertes intervenant durant le transport et la distribution, ainsi que les pertes dans les gazoducs. |2.2.3. Spécification de la consommation finale d'énergieLa consommation de gaz naturel doit être déclarée séparément pour les usages énergétiques et pour les usages non énergétiques (le cas échéant), pour tous les agrégats suivants:1 | Consommation finale totale La consommation finale d'énergie et les usages non énergétiques sont à déclarer séparément sous cette rubrique. |2 | Secteur transports |2.1 | Dont: transport routier Sont compris le gaz naturel comprimé (GNC) et le biogaz |2.1.1 | Dont: la part de biogaz utilisée dans le transport routier |2.2 | Dont: transport par conduites |2.3 | Dont: Non spécifié ailleurs – Transports |3 | Secteur industrie |3.1 | Dont: sidérurgie |3.2 | Dont: chimie et pétrochimie |3.3 | Dont: métaux non ferreux |3.4 | Dont: produits minéraux non métalliques |3.5 | Dont: matériel de transport |3.6 | Dont: machines |3.7 | Dont: industries extractives |3.8 | Dont: produits alimentaires, boissons et tabac |3.9 | Dont: imprimerie, pâtes et papiers |3.10 | Dont: bois et ouvrages en bois |3.11 | Dont: construction |3.12 | Dont: textiles et cuir |3.13 | Dont: Non spécifié ailleurs - Industrie |4 | Autres secteurs |4.1 | Dont: commerce et services publics |4.2 | Dont: secteur résidentiel |4.3 | Dont: agriculture/sylviculture |4.4 | Dont: pêche |4.5 | Dont: Non spécifié ailleurs – Autres |2.2.4. Importations et exportationsIl convient de déclarer à la fois les quantités du gaz naturel total et de la part de GNL, par pays d'origine pour les importations et par pays de destination pour les exportations.2.2.5. Consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleurLa consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur doit être ventilée par type d'installation: installations de production d'électricité des autoproducteurs, installations de cogénération des autoproducteurs et installations calogènes des autoproducteurs.La consommation concerne les installations ou activités suivantes:1 | Ensemble du secteur énergie |1.1 | Dont: mines de charbon |1.2 | Dont: extraction de pétrole et de gaz |1.3 | Dont: approvisionnement des raffineries de pétrole |1.4 | Dont: fours à coke |1.5 | Dont: usines à gaz |1.6 | Dont: hauts-fourneaux |1.7 | Dont: usines de liquéfaction (GNL) et de regazéification |1.8 | Dont: conversion en liquides |1.9 | Dont: Non spécifié ailleurs – Énergie |2 | Secteur industrie |2.1 | Dont: sidérurgie |2.2 | Dont: chimie et pétrochimie |2.3 | Dont: métaux non ferreux |2.4 | Dont: produits minéraux non métalliques |2.5 | Dont: matériel de transport |2.6 | Dont: machines |2.7 | Dont: industries extractives |2.8 | Dont: produits alimentaires, boissons et tabac |2.9 | Dont: imprimerie, pâtes et papiers |2.10 | Dont: bois et ouvrages en bois |2.11 | Dont: construction |2.12 | Dont: textiles et cuir |2.13 | Dont: Non spécifié ailleurs − Industrie |3 | Secteur transports |3.1 | Dont: transport par conduites |3.2 | Dont: Non spécifié ailleurs − Transports |4 | Autres secteurs |4.1 | Dont: commerce et services publics |4.2 | Dont: secteur résidentiel |4.3 | Dont: agriculture/sylviculture |4.4 | Dont: pêche |4.5 | Dont: Non spécifié ailleurs |2.2.6. Capacités de stockage de gaz1 | Nom Nom du site où se trouve l'installation de stockage. |2 | Type Type de stockage, par exemple gisement épuisé de gaz, cavité saline, etc. |3 | Capacité utile C'est la capacité totale de stockage de gaz minorée du volume de gaz coussin. Celui-ci correspond au volume total de gaz nécessaire en permanence pour maintenir les pressions appropriées dans les réservoirs de stockage souterrain, ainsi que les débits soutirables tout au long du cycle de déstockage. |4 | Soutirage maximum Débit maximum auquel le gaz peut être soutiré des stockages. |2.3. UNITÉS DE MESURE1 | Quantités énergétiques | Sauf indication contraire, les quantités de gaz naturel sont exprimées en contenu énergétique, c'est-à-dire en TJ, sur la base du pouvoir calorifique supérieur. Lorsque des quantités physiques sont exigées, l'unité est le million de mètres cubes (106 m3) dans les conditions de référence (c'est-à-dire 15°C et 101,325 kPa). |2 | Pouvoirs calorifiques | KJ/m3, dans les conditions de référence (15°C et 101,325 kPa). |3 | Capacité utile de stockage | 106 m3, dans les conditions de référence (15°C et 101,325 kPa). |4 | Soutirage maximum | 106 m3/jour, dans les conditions de référence (15°C et 101,325 kPa). |2.4. DÉROGATIONS ET EXEMPTIONSSans objet.3. ÉLECTRICITÉ ET CHALEUR3.1. PRODUITS ÉNERGÉTIQUES CONCERNÉSCe chapitre couvre la chaleur et l'électricité.3.2. LISTE DES AGRÉGATSSauf indication contraire, les agrégats figurant dans la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques définis au paragraphe précédent.L'annexe A clarifie les termes pour lesquels le présent chapitre ne fournit pas d'explication spécifique. Les définitions et unités mentionnées aux chapitres 1, 2, 4 et 5 concernent les produits énergétiques faisant partie du groupe des combustibles fossiles solides et gaz manufacturés, du gaz naturel, du pétrole et des produits pétroliers, ainsi que des énergies renouvelables et des énergies provenant des déchets.3.2.1. Approvisionnement et secteur transformationLes définitions spécifiques suivantes s'appliquent aux agrégats relatifs à l'électricité et à la chaleur dans le présent chapitre:-  Production brute d'électricité: c’est la somme des énergies électriques produites (y compris l’accumulation par pompage) par l’ensemble des groupes générateurs concernés, mesurée aux bornes de sortie des génératrices principales.-  Production brute de chaleur: c’est la quantité totale de chaleur produite par l’installation; elle comprend la chaleur consommée par les équipements auxiliaires de l’installation qui utilisent un fluide chaud (chauffage des locaux, chauffage à combustible liquide, etc.), ainsi que les pertes au niveau des échangeurs de chaleur de l’installation/du réseau et la chaleur des procédés chimiques utilisée comme énergie primaire.-  Production nette d'électricité: elle est égale à la production brute d’électricité diminuée de l'énergie électrique absorbée par les équipements auxiliaires et des pertes dans les transformateurs principaux.-  Production nette de chaleur: c’est la quantité de chaleur fournie au réseau de distribution, obtenue en mesurant les flux entrant et sortant.Les agrégats figurant dans le tableau suivant doivent être déclarés séparément pour les centrales ayant comme activité principale la production d'électricité ou de chaleur et pour les installations des autoproducteurs. À l'intérieur de ces deux types d'installations, les productions brutes et nettes d'électricité et de chaleur doivent être ventilées, le cas échéant, entre les installations produisant uniquement de l'électricité, les installations de cogénération chaleur/électricité et les installations produisant uniquement de la chaleur, pour les agrégats suivants:1 | Production totale |1.1 | Dont: nucléaire |1.2 | Dont: hydro-électricité |1.2.1 | Dont: part d'hydro-électricité produite à partir de systèmes d'accumulation par pompage |1.3 | Dont: géothermie |1.4 | Dont: solaire |1.5 | Dont: énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice |1.6 | Dont: éolien |1.7 | Dont: combustibles classiques et assimilés Combustibles capables de s'enflammer ou de brûler, c'est-à-dire de réagir avec de l'oxygène pour produire une augmentation significative de la température, et qui sont brûlés directement à des fins de production d'électricité et/ou de chaleur. |1.8 | Dont: pompes à chaleur La chaleur produite par les pompes à chaleur ne doit être comptabilisée que si elle est vendue à des tiers (c'est-à-dire si la production relève du secteur transformation). |1.9 | Dont: chaudières électriques Quantités de chaleur produite dans les chaudières électriques dont la production est vendue à des tiers. |1.10 | Dont: chaleur de procédés chimiques Chaleur produite lors de procédés survenant sans apport d'énergie, lors d'une réaction chimique notamment. Ne comprend pas la chaleur résiduelle produite lors de procédés nécessitant un apport d'énergie qui doit être comptabilisée comme chaleur produite par le combustible correspondant. |1.11 | Dont: autres sources − Électricité (veuillez préciser) |Les agrégats figurant dans le tableau suivant doivent être déclarés sous forme de totaux, respectivement pour l'électricité et la chaleur, le cas échéant. Pour les trois premiers agrégats mentionnés, les quantités doivent être calculées à partir des valeurs notifiées selon le tableau précédent et concorder avec celles-ci.1 | Production brute totale |2 | Consommation propre des centrales |3 | Production nette totale |4 | Importations Voir également l'explication sous la rubrique 5: «Exportations». |5 | Exportations Sont considérées comme importées ou exportées les quantités d’électricité ayant franchi les frontières politiques du pays, que le dédouanement ait été effectué ou non. Si l’électricité transite par un pays, le montant correspondant doit être porté tant dans les importations que dans les exportations. |6 | Consommation des pompes à chaleur |7 | Consommation des chaudières électriques à vapeur |8 | Énergie absorbée par le pompage |9 | Consommation pour la production d'électricité |10 | Énergie fournie Pour l'électricité: somme des énergies électriques nettes produites par toutes les centrales du pays, diminuée des quantités absorbées simultanément par les pompes à chaleur, les chaudières électriques à vapeur, le pompage et diminuée ou augmentée des quantités d’énergie électrique exportées vers l’étranger ou importées de l’étranger. Pour la chaleur: somme des productions nettes de chaleur destinées à la vente produites par toutes les centrales du pays, diminuées de la chaleur consommée pour la production d'électricité et diminuée ou augmentée des exportations vers l'étranger ou des importations de l'étranger. |11 | Pertes de transport et de distribution Il s'agit de toutes les pertes intervenant lors du transport et de la distribution de l'énergie électrique et de la chaleur. Pour l'électricité, les pertes dans les transformateurs qui ne sont pas considérés comme faisant partie intégrante des centrales sont incluses. |12 | Consommation totale (calculée) |13 | Écart statistique |14 | Consommation totale (observée) |L'électricité produite, la chaleur vendue ainsi que les quantités de combustibles consommées, y compris l'énergie totale correspondante (sur la base de leur pouvoir calorifique inférieur, à l'exception du gaz naturel pour lequel il est tenu compte du pouvoir calorifique supérieur) provenant des combustibles énumérés dans le tableau suivant, doivent être déclarées séparément pour les centrales dont c'est l'activité principale et pour les installations des autoproducteurs. À l'intérieur de ces deux types d'installations, la production d'électricité et de chaleur doit être ventilée entre les installations produisant de l'électricité (seule), les installations de cogénération électricité/chaleur et les installations produisant de la chaleur (seule), le cas échéant:1 | Combustibles fossiles solides et gaz manufacturés: |1.1 | Anthracite |1.2 | Charbon à coke |1.3 | Autres charbons bitumineux |1.4 | Charbon sous-bitumineux |1.5 | Lignite |1.6 | Tourbe |1.7 | Agglomérés |1.8 | Coke de cokerie |1.9 | Coke de gaz |1.10 | Goudron de houille |1.11 | BKB (briquettes de lignite) |1.12 | Gaz d'usine à gaz |1.13 | Gaz de cokerie |1.14 | Gaz de haut-fourneau |1.15 | Gaz de convertisseur à l'oxygène |2 | Pétrole et produits pétroliers: |2.1 | Pétrole brut |2.2 | LGN |2.3 | Gaz de raffinerie |2.4 | GPL |2.5 | Naphta |2.6 | Carburéacteur type kérosène |2.7 | Pétrole lampant |2.8 | Gazole/Carburant diesel (fuel-oil distillé) |2.9 | Fuel-oil lourd |2.10 | Bitume (y compris l'Orimulsion) |2.11 | Coke de pétrole |2.12 | Autres produits pétroliers |3 | Gaz naturel |4 | Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets: |4.1 | Déchets industriels (non renouvelables) |4.2 | Déchets urbains (renouvelables) |4.3 | Déchets urbains (non renouvelables) |4.4 | Bois, déchets de bois et autres déchets solides |4.5 | Gaz de décharge |4.6 | Gaz de digestion des boues |4.7 | Autres biogaz |4.8 | Biocarburants liquides |3.2.2. Consommation d'électricité et de chaleur dans le secteur énergie1 | Ensemble du secteur énergie La consommation propre des centrales, l'énergie absorbée par le pompage, la consommation des pompes à chaleur et la consommation des chaudières électriques sont exclues. |1.1 | Dont: mines de charbon |1.2 | Dont: extraction de pétrole et de gaz |1.3 | Dont: fabriques d'agglomérés |1.4 | Dont: fours à coke |1.5 | Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) |1.6 | Dont: usines à gaz |1.7 | Dont: hauts-fourneaux |1.8 | Dont: raffineries de pétrole |1.9 | Dont: industrie nucléaire |1.10 | Dont: usines de liquéfaction du charbon |1.11 | Dont: usines de liquéfaction (GNL)/regazéification du gaz |1.12 | Dont: installations de gazéification (biogaz) |1.13 | Dont: procédé GTL (conversion en liquides) |1.14 | Dont: Non spécifié ailleurs – Énergie |3.2.3. Spécification de la consommation finale d'énergie1 | Secteur industrie |1.1 | Dont: sidérurgie |1.2 | Dont: chimie et pétrochimie |1.3 | Dont: métaux non ferreux |1.4 | Dont: produits minéraux non métalliques |1.5 | Dont: matériel de transport |1.6 | Dont: machines |1.7 | Dont: industries extractives |1.8 | Dont: produits alimentaires, boissons et tabac |1.9 | Dont: imprimerie, pâtes et papiers |1.10 | Dont: bois et ouvrages en bois |1.11 | Dont: construction |1.12 | Dont: textiles et cuir |1.13 | Dont: Non spécifié ailleurs − Industrie |2 | Secteur transports |2.1 | Dont: transport ferroviaire |2.2 | Dont: transport par conduites |2.3 | Dont: Non spécifié ailleurs − Transports |3 | Secteur résidentiel |4 | Commerce et services publics |5 | Agriculture/sylviculture |6 | Pêche |7 | Non spécifié ailleurs – Autres |3.2.4. Importations et exportationsImportations et exportations de quantités d'énergie électrique et de chaleur par pays.3.2.5. Production nette d'énergie électrique et production nette de chaleur par les autoproducteursLa production nette d'énergie électrique et la production nette de chaleur par les autoproducteurs d'énergie électrique et de chaleur doivent être ventilées entre les installations de cogénération chaleur/électricité, les installations produisant de l'électricité (seule) et les installations produisant de la chaleur (seule), pour les installations ou activités suivantes:1 | Ensemble du secteur énergie |1.1 | Dont: mines de charbon |1.2 | Dont: extraction de pétrole et de gaz |1.3 | Dont: fabriques d'agglomérés |1.4 | Dont: fours à coke |1.5 | Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) |1.6 | Dont: usines à gaz |1.7 | Dont: hauts-fourneaux |1.8 | Dont: raffineries de pétrole |1.9 | Dont: usines de liquéfaction du charbon |1.10 | Dont: usines de liquéfaction (GNL)/regazéification |1.11 | Dont: usines de gazéification (biogaz) |1.12 | Dont: procédé GTL (conversion en liquides) |1.13 | Dont: unités de carbonisation du bois |1.14 | Dont: Non spécifié ailleurs – Énergie |2 | Tous les autres secteurs: les agrégats sont les mêmes que ceux qui figurent dans la liste du paragraphe «3.2.3 Spécification de la consommation finale d'énergie». |3.2.6. Consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleurLa consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur doit être ventilée par type d'installation: installations de production d'électricité des autoproducteurs, installations de cogénération des autoproducteurs et installations calogènes des autoproducteurs.1.) En ce qui concerne les combustibles solides et les gaz manufacturés utilisés par les autoproducteurs, les quantités doivent être indiquées pour les produits énergétiques suivants: anthracite, charbon à coke, autres charbons bitumineux, charbon sous-bitumineux, lignite, tourbe, agglomérés, coke de cokerie, coke de gaz, goudron de houille, briquettes de lignite et de tourbe, gaz d'usine à gaz, gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau et gaz de convertisseur à l'oxygène. Les quantités consommées doivent être déclarées pour les installations des secteurs d'activité suivants:1 | Ensemble du secteur énergie |1.1 | Dont: mines de charbon |1.2 | Dont: fabriques d'agglomérés |1.3 | Dont: fours à coke |1.4 | Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) |1.5 | Dont: usines à gaz |1.6 | Dont: hauts-fourneaux |1.7 | Dont: raffineries de pétrole |1.8 | Dont: liquéfaction du charbon |1.9 | Dont: Non spécifié ailleurs – Énergie |2 | Secteur industrie |2.1 | Dont: sidérurgie |2.2 | Dont: chimie et pétrochimie |2.3 | Dont: métaux non ferreux |2.4 | Dont: produits minéraux non métalliques |2.5 | Dont: matériel de transport |2.6 | Dont: machines |2.7 | Dont: industries extractives |2.8 | Dont: produits alimentaires, boissons et tabac |2.9 | Dont: imprimerie, pâtes et papiers |2.10 | Dont: bois et ouvrages en bois |2.11 | Dont: construction |2.12 | Dont: textiles et cuir |2.13 | Dont: Non spécifié ailleurs − Industrie |3 | Secteur transports: |3.1 | Dont: transport ferroviaire |3.2 | Dont: Non spécifié ailleurs − Transports |4 | Autres secteurs |4.1 | Dont: commerce et services publics |4.2 | Dont: secteur résidentiel |4.3 | Dont: agriculture/sylviculture |4.4 | Dont: pêche |4.5 | Dont: Non spécifié ailleurs |2.) En ce qui concerne les produits pétroliers utilisés par les autoproducteurs, les quantités doivent être indiquées pour les produits énergétiques suivants: pétrole brut, LGN, gaz de raffinerie, GPL, naphta, carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé), fuel-oil lourd, bitume (y compris l'Orimulsion), coke de pétrole et autres produits pétroliers. Les quantités consommées doivent être déclarées pour les installations des secteurs d'activité suivants:1 | Ensemble du secteur énergie |1.1 | Dont: mines de charbon |1.2 | Dont: extraction de pétrole et de gaz |1.3 | Dont: fours à coke |1.4 | Dont: hauts-fourneaux |1.5 | Dont: usines à gaz |1.6 | Dont: Non spécifié ailleurs – Énergie |2 | Secteur industrie |2.1 | Dont: sidérurgie |2.2 | Dont: chimie et pétrochimie |2.3 | Dont: métaux non ferreux |2.4 | Dont: produits minéraux non métalliques |2.5 | Dont: matériel de transport |2.6 | Dont: machines |2.7 | Dont: industries extractives |2.8 | Dont: produits alimentaires, boissons et tabac |2.9 | Dont: imprimerie, pâtes et papiers |2.10 | Dont: bois et ouvrages en bois |2.11 | Dont: construction |2.12 | Dont: textiles et cuir |2.13 | Dont: Non spécifié ailleurs − Industrie |3 | Secteur transports |3.1 | Dont: transport par conduites |3.2 | Dont: Non spécifié ailleurs − Transports |4 | Autres secteurs |4.1 | Dont: commerce et services publics |4.2 | Dont: secteur résidentiel |4.3 | Dont: agriculture/sylviculture |4.4 | Dont: pêche |4.5 | Dont: Non spécifié ailleurs |3.) En ce qui concerne le gaz naturel utilisé par les autoproducteurs, les quantités doivent être indiquées pour les installations des secteurs d'activité suivants:1 | Ensemble du secteur énergie |1.1 | Dont: mines de charbon |1.2 | Dont: extraction de pétrole et de gaz |1.3 | Dont: consommation des raffineries de pétrole |1.4 | Dont: fours à coke |1.5 | Dont: usines à gaz |1.6 | Dont: hauts-fourneaux |1.7 | Dont: usines de liquéfaction (GNL) et de regazéification |1.8 | Dont: procédé GTL (conversion en liquides) |1.9 | Dont: Non spécifié ailleurs – Énergie |2 | Secteur industrie |2.1 | Dont: sidérurgie |2.2 | Dont: chimie et pétrochimie |2.3 | Dont: métaux non ferreux |2.4 | Dont: produits minéraux non métalliques |2.5 | Dont: matériel de transport |2.6 | Dont: machines |2.7 | Dont: industries extractives |2.8 | Dont: produits alimentaires, boissons et tabac |2.9 | Dont: imprimerie, pâtes et papiers |2.10 | Dont: bois et ouvrages en bois |2.11 | Dont: construction |2.12 | Dont: textiles et cuir |2.13 | Dont: Non spécifié ailleurs − Industrie |3 | Secteur transports |3.1 | Dont: transport par conduites |3.2 | Dont: Non spécifié ailleurs − Transports |4 | Autres secteurs |4.1 | Dont: commerce et services publics |4.2 | Dont: secteur résidentiel |4.3 | Dont: agriculture/sylviculture |4.4 | Dont: pêche |4.5 | Dont: Non spécifié ailleurs |4.) En ce qui concerne les énergies renouvelables et les énergies produites à partir de déchets qui sont utilisées par les autoproducteurs, leurs quantités doivent être indiquées pour les produits énergétiques suivants: énergie géothermique, solaire thermique, énergie provenant de déchets industriels (non renouvelables), de déchets urbains (renouvelables), de déchets urbains (non renouvelables), de bois/déchets de bois/autres déchets solides, gaz de décharge, gaz de digestion des boues, autres biogaz et biocarburants liquides. Les quantités consommées doivent être indiquées pour les installations des secteurs d'activité suivants:1 | Ensemble du secteur énergie |1.1 | Dont: usines de gazéification |1.2 | Dont: mines de charbon |1.3 | Dont: fabriques d'agglomérés |1.4 | Dont: fours à coke |1.5 | Dont: raffineries de pétrole |1.6 | Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) |1.7 | Dont: usines à gaz |1.8 | Dont: hauts-fourneaux |1.9 | Dont: unités de carbonisation du bois |1.10 | Dont: Non spécifié ailleurs – Énergie |2 | Secteur industrie |2.1 | Dont: sidérurgie |2.2 | Dont: chimie et pétrochimie |2.3 | Dont: métaux non ferreux |2.4 | Dont: produits minéraux non métalliques |2.5 | Dont: matériel de transport |2.6 | Dont: machines |2.7 | Dont: industries extractives |2.8 | Dont: produits alimentaires, boissons et tabac |2.9 | Dont: imprimerie, pâtes et papiers |2.10 | Dont: bois et ouvrages en bois |2.11 | Dont: construction |2.12 | Dont: textiles et cuir |2.13 | Dont: Non spécifié ailleurs − Industrie |3 | Secteur transports |3.1 | Dont: transport ferroviaire |3.2 | Dont: Non spécifié ailleurs − Transports |4 | Autres secteurs |4.1 | Dont: commerce et services publics |4.2 | Dont: secteur résidentiel |4.3 | Dont: agriculture/sylviculture |4.4 | Dont: pêche |4.5 | Dont: Non spécifié ailleurs |3.3. DONNÉES STRUCTURELLES SUR LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ ET DE CHALEUR3.3.1. Puissance électrique maximale nette et charge de pointeIl convient de déclarer la puissance à la date du 31 décembre de l'année de référence concernée.Cette rubrique englobe la puissance électrique des centrales produisant de l'électricité (seule) et des centrales de cogénération chaleur/électricité.La puissance électrique maximale nette est la somme des puissances maximales nettes de toutes les centrales prises individuellement sur une période de fonctionnement donnée. Dans le cadre de la présente collecte, on suppose que l’équipement fonctionne de façon continue: en pratique, au moins 15 heures par jour. La puissance maximale nette correspond à la puissance maximum, par hypothèse la puissance active uniquement, qui peut être fournie en régime continu au point de raccordement au réseau lorsque la totalité des installations fonctionne. La charge de pointe est définie comme la valeur la plus élevée de la puissance absorbée ou fournie par un réseau ou un ensemble de réseaux dans un pays.Les quantités suivantes doivent être déclarées aussi bien pour les producteurs dont c'est l'activité principale que pour les autoproducteurs:1 | Total |2 | Nucléaire |3 | Hydro-électricité |3.1 | Dont: accumulation par pompage |4 | Géothermie |5 | Solaire |6 | Énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice |7 | Éolien |8 | Combustibles classiques et assimilés |8.1 | Dont: vapeur |8.2 | Dont: combustion interne |8.3 | Dont: turbine à gaz |8.4 | Dont: cycle combiné |8.5 | Dont: autres À préciser en cas de déclaration. |Les quantités suivantes doivent être déclarées uniquement pour les producteurs dont c'est l'activité principale:9 | Charge de pointe |10 | Puissance disponible en pointe |11 | Date et heure de la charge de pointe |3.3.2. Puissance électrique maximale nette des combustibles classiques et assimilésLa puissance électrique maximale nette des combustibles classiques et assimilés doit être indiquée aussi bien pour les producteurs dont c'est l'activité principale que pour les autoproducteurs, et elle doit être ventilée selon les types d'installations monocombustibles ou multicombustibles mentionnés dans le tableau suivant. Il convient de préciser quel type de combustible est utilisé comme combustible principal et quel type de combustible est utilisé comme combustible secondaire pour tous les types de centrales multicombustibles.1 | Centrales monocombustibles: |1.1 | au charbon ou dérivés Cette catégorie inclut le gaz de cokerie, le gaz de haut-fourneau et le gaz de convertisseur à l'oxygène. |1.2 | aux combustibles liquides Est compris dans cette catégorie le gaz de raffinerie. |1.3 | au gaz naturel Est compris dans cette catégorie le gaz d'usine à gaz. |1.4 | à la tourbe |1.5 | aux combustibles renouvelables et déchets |2 | Centrales multicombustibles solide-liquide |3 | Centrales multicombustibles solide-gaz naturel |4 | Centrales multicombustibles liquide-gaz naturel |5 | Centrales multicombustibles solide-liquide-gaz naturel |Les systèmes multicombustibles ne comprennent que les unités pouvant brûler plus d'un type de combustible en régime continu. La puissance des centrales équipées de plusieurs tranches brûlant différents combustibles doit être ventilée selon les catégories de centrales monocombustibles appropriées.3.4. UNITÉS DE MESURE1 | Quantités énergétiques | Électricité: GWh Chaleur: TJ Combustibles fossiles solides et gaz manufacturés: les unités de mesure du chapitre 1 de la présente annexe s'appliquent ici. Gaz naturel: les unités de mesure du chapitre 2 de la présente annexe s'appliquent ici. Pétrole et produits pétroliers: les unités de mesure du chapitre 4 de la présente annexe s'appliquent ici. Énergies renouvelables et déchets: les unités de mesure du chapitre 5 de la présente annexe s'appliquent ici. |2 | Puissance | Puissance de production électrique: MWe Puissance de production de chaleur: MWt |3.5. DÉROGATIONS ET EXEMPTIONSLa France bénéficie d'une dérogation pendant 4 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement en ce qui concerne la déclaration des agrégats relatifs à la chaleur..4. PÉTROLE ET PRODUITS PÉTROLIERS4.1. PRODUITS ÉNERGÉTIQUES CONCERNÉSSauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants:Produit énergétique | Définition |1 | Pétrole brut | C'est une huile minérale d'origine naturelle constituée d'un mélange d'hydrocarbures et d'impuretés associées, soufre par exemple. Elle existe en phase liquide aux conditions normales de température et de pression et ses caractéristiques physiques (densité, viscosité, etc.) sont extrêmement variables. Cette catégorie comprend aussi les condensats extraits des gaz associés ou non associés sur les gisements et les périmètres d'exploitation lorsque ceux-ci sont mélangés au brut commercial. |2 | LGN | Les LGN sont des hydrocarbures liquides ou liquéfiés obtenus à partir du gaz naturel dans les installations de séparation ou de traitement du gaz. Les liquides de gaz naturel comprennent l'éthane, le propane, le butane (butane normal et isobutane), le pentane et l’isopentane et les pentanes plus (parfois appelés essence naturelle ou condensat). |3 | Produits d'alimentation des raffineries | Produits dérivés du pétrole brut et destinés à subir un traitement ultérieur autre qu'un mélange dans l'industrie du raffinage (par exemple fuel-oil de distillation directe ou gazole sous vide). Ils sont transformés par ce traitement en un ou plusieurs constituants et/ou produits finis. Cette définition recouvre également les produits renvoyés par l'industrie pétrochimique aux raffineries (par exemple, essence de pyrolyse, coupes C4, coupes de gazole et de fuel-oil). |4 | Additifs/Composés oxygénés | Les additifs sont des substances autres que des hydrocarbures qui sont ajoutées ou mélangées à un produit afin de modifier ses propriétés (indice d'octane ou de cétane, propriétés à froid, etc.): • des composés oxygénés comme les alcools (méthanol, éthanol), des éthers comme le MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther), l'ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), le TAME (tertio-amyl-méthyl-éther); • des esters (par exemple colza, ester diméthylique, etc.); • ou des composés chimiques (tels que le plomb tétraéthyle (PTE), le plomb tétraméthyle (PTM) et les détergents). Note: les quantités d'additifs/composés oxygénés (alcools, éthers, esters et autres composés chimiques) déclarées dans cette catégorie doivent correspondre à celles qui sont destinées à des mélanges avec des carburants ou à être utilisées comme carburant. |4.1 | Dont: biocarburants | Bioessence et biodiesels. Les définitions du chapitre 5 «Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets» s'appliquent ici. Les quantités de biocarburants liquides notifiées dans cette catégorie correspondent aux quantités de biocarburant proprement dit et non au volume total des liquides résultant du mélange avec les biocarburants. Tous les échanges de biocarburants non mélangés à des carburants pour les transports (c’est-à-dire ceux qui sont utilisés sous forme pure) sont exclus; ils doivent être déclarés au chapitre 5. Les biocarburants faisant l’objet d’échanges en tant que composants de carburants pour les transports doivent figurer dans la rubrique du produit correspondant, avec l'indication de la proportion de biocarburant qui entre dans sa composition. |5 | Autres hydrocarbures | Cette catégorie comprend le pétrole brut synthétique issu des sables asphaltiques, les huiles minérales extraites des schistes bitumineux, etc., les huiles issues de la liquéfaction du charbon (voir chapitre 1), les produits liquides dérivés de la conversion du gaz naturel en essence (voir chapitre 2), l'hydrogène et les huiles émulsifiées (par exemple Orimulsion). Cette rubrique ne comprend pas la production de schistes bitumineux, qui entrent dans le chapitre 1. La production d’huile de schiste (produit secondaire) doit être inscrite à la rubrique «Apports d’autres sources» dans la catégorie «Autres hydrocarbures». |6 | Gaz de raffinerie (non liquéfiés) | Cette catégorie recouvre les divers gaz non condensables obtenus dans les raffineries lors de la distillation du pétrole brut ou du traitement des produits pétroliers (par craquage par exemple), essentiellement l’hydrogène, le méthane, l’éthane et les oléfines. Elle comprend également les gaz renvoyés par l'industrie pétrochimique. |7 | Éthane | L'éthane (C2H6) est un hydrocarbure à chaîne droite, gazeux à l'état naturel, que l'on extrait du gaz naturel et des gaz de raffinerie. |8 | GPL | Il s'agit des fractions légères d'hydrocarbures paraffiniques qui s'obtiennent lors du raffinage ainsi que dans les installations de stabilisation du pétrole brut et de traitement du gaz naturel. Ce sont principalement le propane (C3H8) et le butane (C4H10) ou un mélange de ces deux hydrocarbures. Le propylène, le butylène, l’isopropylène et l'isobutylène peuvent aussi en faire partie. Les GPL sont en général liquéfiés sous pression pour le transport et le stockage. |9 | Naphta | Le naphta est un produit d'alimentation destiné, soit à l'industrie pétrochimique (par exemple pour la fabrication d'éthylène ou la production de composés aromatiques), soit à la production d’essence en raffinerie par reformage ou isomérisation. Les naphtas correspondent aux fractions distillant entre 30°C et 210°C ou sur une partie de cette plage de température. |10 | Essence moteur | C'est un mélange d'hydrocarbures légers distillant entre 35°C et 215°C. Ce produit est utilisé comme carburant dans les moteurs à allumage commandé des véhicules de transport terrestre. L'essence moteur peut contenir des additifs, des composés oxygénés et des pro-octanes, notamment des composés plombés comme le PTE et le PTM. Cette catégorie comprend les composés pour mélange avec l'essence (à l'exclusion des additifs/composés oxygénés), tels qu'alkylats, isomérats, reformats ou essence de craquage pour utilisation comme essence moteur. |10.1 | Dont: bioessence | Les définitions du chapitre 5 «Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets» s'appliquent ici. |11 | Essence aviation | Il s'agit d'une essence spécialement préparée pour les moteurs à piston des avions, avec un indice d'octane adapté au moteur, un point de congélation de -60°C et un intervalle de distillation habituellement compris entre 30°C et 180°C. |12 | Carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4) | Cette catégorie comprend tous les hydrocarbures légers utilisés dans les turbomoteurs pour avion. Ils distillent entre 100°C et 250°C et sont obtenus par mélange de kérosène et d'essence ou de naphtas, de sorte que la teneur en composés aromatiques soit égale ou inférieure à 25 % en volume, et la pression de vapeur se situe entre 13,7 kPa et 20,6 kPa. |13 | Carburéacteur type kérosène | C'est un distillat utilisé dans les turbomoteurs pour avion, qui répond aux mêmes caractéristiques de distillation, entre 150°C et 300°C (mais en général pas au-delà de 250°C), et présente le même point d'éclair que le kérosène. Par ailleurs, il répond à certaines spécifications particulières (concernant par exemple le point de congélation) fixées par l'Association du transport aérien international (IATA). Cette catégorie comprend les composés pour mélange avec le kérosène. |14 | Pétrole lampant | Il s'agit d'un distillat de pétrole raffiné, utilisé dans d'autres secteurs que le transport aérien. Le pétrole lampant distille entre 150°C et 300°C. |15 | Gazole/Carburant diesel (fuel-oil distillé) | Les gazoles/carburants diesel sont essentiellement des distillats intermédiaires qui distillent entre 180°C et 380°C. Cette catégorie comprend les composés pour mélange. Plusieurs qualités sont disponibles, suivant l'utilisation: |15.1 | Dont: diesel de transport | Gazole pour moteur diesel à allumage par compression (automobiles, poids lourds, etc.) normalement à basse teneur en soufre; |15.1.1 | Dont (sous le point 15.1): biodiesels | Les définitions du chapitre 5 «Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets» s'appliquent ici. |15.2 | Dont: fioul domestique et autres gazoles | Fioul léger pour le chauffage des locaux industriels et commerciaux, diesel marine et gazole/diesel utilisé dans le transport ferroviaire, autres gazoles, y compris les huiles lourdes distillant entre 380°C et 540°C qui sont utilisées comme produit d'alimentation dans l'industrie pétrochimique. |16 | Fuel-oil | Ce sont tous les fuel-oils résiduels (lourds), y compris ceux obtenus par mélange, dont la viscosité cinématique est supérieure à 10 cSt à 80°C. Le point d'éclair est toujours supérieur à 50°C et la densité toujours supérieure à 0,90 kg/l. |16.1 | Dont: à basse teneur en soufre | Fuel-oil lourd dont la teneur en soufre est inférieure à 1 %. |16.2 | Dont: à haute teneur en soufre | Fuel-oil lourd dont la teneur en soufre est de 1 % ou plus. |17 | White spirit et SBP | Ce sont des distillats intermédiaires raffinés, dont l'intervalle de distillation se situe entre celui des naphtas et celui du kérosène. Ils se subdivisent en: - Essences spéciales (SBP): huiles légères distillant entre 30°C et 200°C. On distingue sept ou huit qualités d'essences spéciales, selon la position de la coupe dans l'intervalle de distillation. Les qualités sont définies en fonction de la différence de température entre les points de distillation pour 5 % et 90 % en volume (qui ne dépasse pas 60°C). - White spirit: essence industrielle dont le point d'éclair est supérieur à 30°C. L'intervalle de distillation du white spirit est compris entre 135°C et 200°C. |18 | Lubrifiants | Ce sont des hydrocarbures obtenus à partir de sous-produits de distillation; ils sont principalement utilisés pour réduire les frottements entre surfaces d'appui. Cette catégorie comprend toutes les qualités d'huiles lubrifiantes, depuis les huiles à broche jusqu'aux huiles à cylindres, y compris celles utilisées dans les graisses lubrifiantes, ainsi que les huiles moteur et toutes les qualités d'huiles de base pour lubrifiants. |19 | Bitume | Hydrocarbure solide, semi-solide ou visqueux, à structure colloïdale, de couleur brune à noire; c'est un résidu de la distillation du pétrole brut, obtenu par distillation sous vide des huiles résiduelles de distillation atmosphérique. Le bitume est aussi souvent appelé asphalte et il est principalement employé pour le revêtement des routes et pour les matériaux de toiture. Cette catégorie comprend le bitume fluidifié et le bitume fluxé. |20 | Paraffines | Hydrocarbures aliphatiques saturés, les paraffines sont des résidus du déparaffinage des huiles lubrifiantes. Elles présentent une structure cristalline, plus ou moins fine selon la qualité. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes: incolores, inodores et translucides, avec un point de fusion supérieur à 45°C. |21 | Coke de pétrole | C'est un produit solide noir secondaire, obtenu principalement par craquage et carbonisation de résidus de produits d'alimentation, de résidus de distillation sous vide, de goudrons et de poix, dans des procédés tels que la cokéfaction différée ou la cokéfaction fluide. Il se compose essentiellement de carbone (90 à 95%) et brûle en laissant peu de cendres. Il est employé comme produit d'alimentation dans les fours à coke des usines sidérurgiques, pour la chauffe, pour la fabrication d'électrodes et pour la production de substances chimiques. Les deux qualités les plus importantes de coke de pétrole sont le «coke vert» et le «coke calciné». Cette catégorie comprend également le «coke de catalyse», qui se dépose sur le catalyseur pendant les opérations de raffinage ; ce coke n'est pas récupérable, et il est en général brûlé comme combustible dans les raffineries. |22 | Autres produits | Tous les produits qui ne sont pas expressément cités ci-dessus, comme par exemple le goudron et le soufre. Cette catégorie comprend également les composés aromatiques, par exemple les BTX (benzène, toluène et xylène) et les oléfines (par exemple propylène) produits dans les raffineries. |4.2. LISTE DES AGRÉGATSSauf indication contraire, les agrégats figurant dans la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent.4.2.1. Approvisionnement et secteur transformationLe tableau suivant concerne uniquement le pétrole brut, les LGN, les produits d'alimentation des raffineries, les additifs, les biocarburants et les autres hydrocarbures:1 | Production nationale Ne s'applique pas aux produits d'alimentation des raffineries et aux biocarburants. |2 | Apports d'autres sources Il s'agit des quantités d'additifs, de biocarburants et d’autres hydrocarbures, dont la production a déjà été couverte dans d'autres bilans de combustibles. Ne s'applique pas au pétrole brut, aux LGN et aux produits d'alimentation des raffineries. |2.1 | Dont: charbon Inclut les liquides produits dans les usines de liquéfaction du charbon et la production de liquides des fours à coke. |2.2 | Dont: gaz naturel La fabrication d’essence de synthèse peut nécessiter du gaz naturel comme produit de départ. La quantité de gaz entrant dans la fabrication du méthanol est comptabilisée au chapitre 2, tandis que les quantités de méthanol reçues figurent sous la présente rubrique. |2.3 | Dont: énergies renouvelables Cette catégorie comprend les biocarburants pour mélange avec des carburants moteurs. La production est comptabilisée au chapitre 5, tandis que les quantités destinées au mélange figurent sous la présente rubrique. |3 | Retours du secteur pétrochimique Ce sont des produits finis ou semi-finis que les consommateurs finals retournent aux raffineries pour traitement, mélange ou vente. Il s'agit en général de sous-produits de l'industrie pétrochimique. S'applique uniquement aux produits d'alimentation des raffineries. |4 | Produits transférés Cette rubrique s'applique aux produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d'alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals. S'applique uniquement aux produits d'alimentation des raffineries. |5 | Importations et exportations Cette rubrique comprend les quantités de pétrole brut et de produits pétroliers importées ou exportées au titre d'accords de traitement (à savoir, raffinage à façon). Le pétrole brut et les LGN doivent être indiqués comme provenant du pays de première origine; pour les produits d'alimentation des raffineries et les produits finis, c'est le dernier pays de provenance qui doit être pris en compte. Sont compris tous les liquides de gaz (par exemple les GPL) extraits pendant la regazéification de gaz naturel liquéfié importé et les produits pétroliers importés ou exportés directement par l'industrie pétrochimique . Note: les importations ou exportations d'éthanol (indiquées dans la colonne additifs/composés oxygénés) doivent correspondre aux quantités destinées à être utilisées comme carburant. Les réexportations de pétrole importé pour raffinage en zone franche doivent être comptabilisées dans les exportations de produits pétroliers effectuées par le pays de raffinage vers le pays de destination finale. |6 | Utilisation directe Cette rubrique comprend le pétrole brut, les LGN, les additifs et composés oxygénés (y compris la part de biocarburants) et les autres hydrocarbures utilisés directement sans traitement en raffinerie. Elle recouvre notamment le pétrole brut utilisé pour la production d'électricité. |7 | Variations des stocks Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif. |8 | Quantités entrées en raffinerie (calculées) Quantité totale de pétrole qui, d'après calcul, a été traitée par la raffinerie. Par définition, cette quantité est égale à: production nationale + apports d'autres sources + retours de l'industrie + produits transférés + importations - exportations - utilisation directe + variations des stocks |9 | Écart statistique Il correspond aux quantités entrées en raffinerie calculées diminuées des quantités entrées en raffinerie observées. |10 | Quantités entrées en raffinerie (observées) Il s'agit des quantités mesurées comme entrées en raffinerie. |11 | Pertes de raffinage C'est la différence entre les quantités entrées en raffinerie (observées) et la production brute des raffineries. Des pertes de raffinage peuvent se produire pendant la distillation à cause de l'évaporation. Les pertes indiquées sont affectées d’un signe positif. Or, bien que des augmentations soient possibles dans le bilan de volume, la masse n’augmente pas. |12 | Total des stocks initiaux et finals sur le territoire national Il s’agit de la totalité des stocks détenus sur le territoire national. Cette rubrique comprend les stocks gouvernementaux, les stocks détenus par les gros consommateurs et par les organismes chargés de la tenue des stocks, les stocks détenus à bord des navires entrants, les stocks détenus dans des zones franches et les stocks détenus pour des tiers, que ce soit en application d'accords gouvernementaux bilatéraux ou non. Les termes «initiaux» et «finals» font respectivement référence au premier et au dernier jour de la période de référence. |13 | Pouvoir calorifique inférieur (PCI) Production, importations et exportations et moyenne générale. |Le tableau suivant concerne uniquement les produits finis (gaz de raffinerie, éthane, GPL, naphta, essence moteur, essence aviation, carburéacteur type essence, carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel, fuel-oil à haute et à basse teneur en soufre, white spirit et essences spéciales, lubrifiants, bitume, paraffines, coke de pétrole et autres produits). Le pétrole brut et les LGN utilisés directement doivent être inclus dans les livraisons de produits finis et dans les transferts entre produits:1 | Produits primaires reçus Il s'agit des quantités de pétrole brut d'origine nationale ou importé (y compris les condensats) et de LGN d'origine nationale qui sont utilisées directement sans avoir été traitées dans une raffinerie de pétrole, ainsi que des retours de l'industrie pétrochimique qui, bien que n'étant pas des combustibles primaires, sont utilisés directement. |2 | Production brute des raffineries Il s’agit de la production de produits finis dans les raffineries ou les usines de mélange. Cette rubrique ne comprend pas les pertes de raffinage, mais comprend la consommation propre des raffineries. |3 | Produits recyclés Il s'agit des produits finis qui sont remis dans le circuit commercial, après avoir été livrés une première fois au consommateur final (par exemple les lubrifiants usés qui sont retraités). Il convient de faire la distinction entre ces entrées et les retours du secteur pétrochimique. |4 | Consommation propre des raffineries Produits pétroliers consommés pour le fonctionnement de la raffinerie. Ne figurent pas dans cette catégorie les produits utilisés par les compagnies pétrolières à d'autres fins que le raffinage, par exemple les soutages ou la consommation des navires pétroliers. Sont inclus les combustibles utilisés pour la production in situ d’électricité et de chaleur vendue. |4.1 | Dont: consommation pour la production d'électricité Ce sont les quantités utilisées pour la production d’électricité dans les centrales des raffineries. |4.2 | Dont: consommation pour la cogénération de chaleur/d'électricité Ce sont les quantités utilisées dans les centrales de cogénération chaleur/électricité des raffineries. |5 | Importations et exportations |6 | Soutes maritimes internationales |7 | Transferts entre produits Il s'agit des quantités de produits dont le classement a changé, soit parce que leurs spécifications ont été modifiées, soit parce qu'elles ont été mélangées pour former un autre produit. Une valeur négative pour un produit doit être compensée par une (ou plusieurs) valeur(s) positive(s) pour un ou plusieurs produits, et vice versa; le total net doit être égal à zéro. |8 | Produits transférés Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d'alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals. |9 | Variations des stocks Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif. |10 | Livraisons intérieures brutes calculées Elles sont, par définition, égales à: produits primaires reçus + production brute des raffineries + produits recyclés - consommation propre des raffineries + importations - exportations - soutes maritimes internationales + transferts entre produits - produits transférés + variations des stocks |11 | Écart statistique Il correspond aux livraisons intérieures brutes calculées moins les livraisons intérieures brutes observées. |12 | Livraisons intérieures brutes observées Il s'agit des livraisons de produits pétroliers finis observées sur le marché intérieur en provenance de sources primaires (raffineries, usines de mélange, etc.). Ce chiffre peut différer de la valeur calculée en raison, par exemple, de différences de champ d'application et/ou de définition dans des systèmes de notification différents. |12.1 | Dont: livraisons brutes au secteur pétrochimique Ce sont les quantités de combustibles livrées au secteur pétrochimique. |12.2 | Dont: usages énergétiques dans le secteur pétrochimique Ce sont les quantités de pétrole utilisé comme combustible dans des procédés pétrochimiques tel le vapocraquage. |12.3 | Dont: usages non énergétiques dans le secteur pétrochimique Ce sont les quantités de pétrole utilisé dans le secteur pétrochimique pour la production d'éthylène, de propylène, de butylène, de gaz de synthèse, de produits aromatiques, de butadiène et d’autres matières premières tirées des hydrocarbures dans des procédés tels que le vapocraquage, l’aromatisation et le vaporeformage. Elles ne comprennent pas les quantités de pétrole utilisé comme combustible. |13 | Retours du secteur pétrochimique aux raffineries |14 | Niveaux de stocks initiaux et finals Il s’agit de la totalité des stocks détenus sur le territoire national. Cette rubrique comprend les stocks gouvernementaux, les stocks détenus par les gros consommateurs et par les organismes chargés de la tenue des stocks, les stocks détenus à bord des navires entrants, les stocks détenus dans des zones franches et les stocks détenus pour des tiers, que ce soit en application d'accords gouvernementaux bilatéraux ou non. Les termes «initiaux» et «finals» font respectivement référence au premier et au dernier jour de la période de référence. |15 | Variations des stocks des services d'utilité publique Variations des stocks qui sont détenus par les services d'utilité publique, et qui ne sont pas comptabilisés dans les niveaux de stocks ou les variations de stocks notifiés ailleurs. Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif. Cette rubrique comprend le pétrole brut et les LGN utilisés directement, le cas échéant. |16 | Pouvoir calorifique inférieur des livraisons intérieures brutes |En ce qui concerne le secteur transformation, les agrégats suivants s'appliquent pour tous les combustibles, à l'exception des produits d'alimentation des raffineries, des additifs/composés oxygénés, des biocarburants et des autres hydrocarbures, mais y compris les combustibles consommés pour des usages non énergétiques (cokes de pétrole et autres, à déclarer séparément):1 | Ensemble du secteur transformation Quantités totales de combustibles utilisées pour la transformation primaire ou secondaire d'énergie. |1.1 | Dont: centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité |1.2 | Dont: installations de production d'électricité des autoproducteurs |1.3 | Dont: centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité |1.4 | Dont: installations de cogénération des autoproducteurs |1.5 | Dont: centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur |1.6 | Dont: installations calogènes des autoproducteurs |1.7 | Dont: usines à gaz/usines de gazéification |1.8 | Dont: pour mélange avec du gaz naturel |1.9 | Dont: fours à coke |1.10 | Dont: hauts-fourneaux |1.11 | Dont: industrie pétrochimique |1.12 | Dont: fabriques d'agglomérés |1.13 | Dont: Non spécifié ailleurs – Transformation |4.2.2. Secteur énergieEn ce qui concerne le secteur énergie, les agrégats suivants s'appliquent pour tous les combustibles, à l'exception des produits d'alimentation des raffineries, des additifs/ composés oxygénés, des biocarburants et des autres hydrocarbures, mais y compris les combustibles consommés pour des usages non énergétiques (cokes de pétrole et autres, à déclarer séparément):1 | Ensemble du secteur énergie Quantité totale utilisée comme produit énergétique dans le secteur énergie |1.1 | Dont: mines de charbon |1.2 | Dont: extraction de pétrole et de gaz |1.3 | Dont: fours à coke |1.4 | Dont: hauts-fourneaux |1.5 | Dont: usines à gaz |1.6 | Dont: centrales énergétiques Centrales électriques, de cogénération chaleur/électricité et calogènes |1.7 | Dont: Non spécifié ailleurs – Énergie |2 | Pertes de distribution Pertes intervenant hors de la raffinerie durant le transport et la distribution, y compris les pertes dans les oléoducs et gazoducs. |4.2.3 Spécification de la consommation finale d'énergieEn ce qui concerne la spécification de la consommation finale d'énergie, les agrégats suivants s'appliquent pour tous les combustibles, à l'exception des produits d'alimentation des raffineries, des additifs/ composés oxygénés, des biocarburants et des autres hydrocarbures, mais y compris les combustibles consommés pour des usages non énergétiques (cokes de pétrole et autres, à déclarer séparément):1 | Consommation finale d'énergie |2 | Secteur industrie |2.1 | Dont: sidérurgie |2.2 | Dont: chimie et pétrochimie |2.3 | Dont: métaux non ferreux |2.4 | Dont: produits minéraux non métalliques |2.5 | Dont: matériel de transport |2.6 | Dont: machines |2.7 | Dont: industries extractives |2.8 | Dont: produits alimentaires, boissons et tabac |2.9 | Dont: imprimerie, pâtes et papiers |2.10 | Dont: bois et ouvrages en bois |2.11 | Dont: construction |2.12 | Dont: textiles et cuir |2.13 | Dont: Non spécifié ailleurs - Industrie |3 | Secteur transports |3.1 | Dont: aviation internationale |3.2 | Dont: aviation intérieure |3.3 | Dont: transport routier |3.4 | Dont: transport ferroviaire |3.5 | Dont: navigation intérieure |3.6 | Dont: transport par conduites |3.7 | Dont: Non spécifié ailleurs - Transports |4 | Autres secteurs |4.1 | Dont: commerce et services publics |4.2 | Dont: secteur résidentiel |4.3 | Dont: agriculture/sylviculture |4.4 | Dont: pêche |4.5 | Dont: Non spécifié ailleurs – Autres |5 | Ensemble des usages non énergétiques Quantités utilisées comme matières premières dans les différents secteurs, c'est-à-dire non consommées comme combustible ou transformées en un autre combustible. Ces quantités sont comprises dans les agrégats énumérés ci-dessus. |5.1 | Dont: secteur transformation |5.2 | Dont: secteur énergie |5.3 | Dont: secteur transports |5.4 | Dont: secteur industrie |5.4.1 | Secteur industrie, dont: chimie (y compris pétrochimie) |5.5 | Dont: autres secteurs |4.2.4. Importations et exportationsImportations par pays d'origine et exportations par pays de destination. Voir également les notes pour l'agrégat n°5, au paragraphe 4.2.1.4.2.5. Consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleurLa consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur doit être ventilée par type d'installation: installations produisant uniquement de l'électricité, installations de cogénération et installations calogènes.Les produits énergétiques suivants sont exclus: produits d'alimentation des raffineries, additifs/composés oxygénés, biocarburants, autres hydrocarbures, éthane, essence moteur, bioessence, essence aviation, carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4), white spirit et essences spéciales, et lubrifiants.Les consommations concernent les installations ou activités suivantes:1 | Ensemble du secteur énergie Quantité totale utilisée comme produit énergétique dans le secteur énergie |1.1 | Dont: mines de charbon |1.2 | Dont: extraction de pétrole et de gaz |1.3 | Dont: fours à coke |1.4 | Dont: hauts-fourneaux |1.5 | Dont: usines à gaz |1.6 | Dont: Non spécifié ailleurs – Énergie |2 | Secteur industrie |2.1 | Dont: sidérurgie |2.2 | Dont: chimie et pétrochimie |2.3 | Dont: métaux non ferreux |2.4 | Dont: produits minéraux non métalliques |2.5 | Dont: matériel de transport |2.6 | Dont: machines |2.7 | Dont: industries extractives |2.8 | Dont: produits alimentaires, boissons et tabac |2.9 | Dont: imprimerie, pâtes et papiers |2.10 | Dont: bois et ouvrages en bois |2.11 | Dont: construction |2.12 | Dont: textiles et cuir |2.13 | Dont: Non spécifié ailleurs - Industrie |3 | Secteur transports |3.1 | Dont: transport par conduites |3.2 | Dont: Non spécifié ailleurs - Transports |4 | Autres secteurs |4.1 | Dont: commerce et services publics |4.2 | Dont: secteur résidentiel |4.3 | Dont: agriculture/sylviculture |4.4 | Dont: pêche |4.5 | Dont: Non spécifié ailleurs – Autres |4.3. UNITÉS DE MESURE1 | Quantités énergétiques | 103 tonnes |2 | Pouvoirs calorifiques | MJ/tonne |4.4. DÉROGATIONS ET EXEMPTIONSChypre est exemptée de déclaration pour ce qui concerne les agrégats définis dans le paragraphe 4.2.3 sous les points 4 (Autres secteurs) et 5 (Ensemble des usages non énergétiques); seules les valeurs totales sont à déclarer.Chypre bénéficie d'une dérogation pendant 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement pour les déclarations concernant les agrégats définis dans le paragraphe 4.2.3 sous les points 2 (Industrie) et 3 (Transports); seules les valeurs totales sont à déclarer pendant cette période de dérogation.5. ÉNERGIES RENOUVELABLES ET ÉNERGIES PRODUITES À PARTIR DE DÉCHETS5.1. PRODUITS ÉNERGÉTIQUES CONCERNÉSSauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants:Produit énergétique | Définition |1 | Hydro-électricité | Énergie potentielle et cinétique de l’eau convertie en électricité dans des centrales hydrauliques. L'énergie des stations de pompage est incluse. La production doit être déclarée pour les installations d'une puissance < 1 MW, pour celles d'une puissance ≥1 et < 10 MW, et pour celles d'une puissance ≥ 10 MW, ainsi que pour les stations de pompage. |2 | Énergie géothermique | Énergie thermique provenant de l'intérieur de la croûte terrestre habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur. Cette production d'énergie représente la différence entre l'enthalpie du fluide extrait du puits de production et celle du fluide finalement rejeté. Elle est exploitée sur les sites qui s’y prêtent: pour produire de l'électricité en mettant à profit la vapeur sèche ou la saumure naturelle de haute enthalpie après vaporisation instantanée directement sous forme de chaleur pour le chauffage urbain, l'agriculture, etc. |3 | Énergie solaire | Rayonnement solaire exploité pour produire de l’eau chaude et de l'électricité. La production d'énergie représente la chaleur transmise au milieu caloporteur, c'est-à-dire le rayonnement solaire incident diminué des pertes optiques et de celles dues aux capteurs. L'énergie solaire passive utilisée directement pour le chauffage, la climatisation et l’éclairage d’habitations ou d’autres bâtiments n'est pas prise en compte. |3.1 | Dont: solaire photovoltaïque | Conversion de la lumière du soleil en énergie électrique au moyen de cellules solaires généralement constituées de matériaux semi-conducteurs qui, exposés à la lumière, produisent de l’électricité. |3.2 | Dont: solaire thermique | Chaleur produite par le rayonnement solaire; il peut s'agir : a) de centrales thermiques solaires, ou b) d’équipements pour la production d’eau chaude sanitaire ou pour le chauffage saisonnier des piscines (par exemple des capteurs plans, essentiellement du type thermosiphon) |4 | Énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice | Énergie mécanique résultant du mouvement des marées, de la houle ou des courants marins exploitée pour la production d’électricité. |5 | Énergie éolienne | Énergie cinétique du vent exploitée pour la production d’électricité au moyen d’aérogénérateurs. |6 | Déchets industriels (non renouvelables) | Ce sont les déchets (solides ou liquides) non renouvelables, d'origine industrielle, brûlés directement pour produire de l'électricité et/ou de la chaleur. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique inférieur. Les déchets industriels renouvelables doivent être indiqués dans les catégories «biomasse solide», «biogaz» et/ou «biocarburants liquides». |7 | Déchets urbains: | Déchets produits par les ménages, les hôpitaux et le secteur tertiaire, incinérés dans des installations prévues à cet effet. La quantité est exprimée sur la base du pouvoir calorifique inférieur. |7.1 | Dont: renouvelables | C'est la part des déchets urbains qui est d'origine biologique. |7.2 | Dont: non renouvelables | C'est la part des déchets urbains qui n'est pas d'origine biologique. |8 | Biomasse solide: | Recouvre les matières organiques, non fossiles, d'origine biologique, qui peuvent servir de combustibles pour la production de chaleur ou d'électricité. Entrent dans cette catégorie: |8.1 | Dont: charbon de bois | Le résidu solide d’une distillation destructive ou d’une pyrolyse de bois ou d’autres matières végétales. |8.2 | Dont: bois, déchets de bois, autres déchets solides | Recouvre les cultures énergétiques (peupliers, saules, etc.), une multitude de matières ligneuses produites lors de procédés industriels (industrie des pâtes et papiers notamment) ou provenant directement des activités forestières ou agricoles (bois de chauffage, copeaux de bois, granulés de bois, écorce, sciure, liqueur noire, etc.) ainsi que des déchets tels que la paille, la balle de riz, les coquilles de noix, les litières d'élevages avicoles, le marc de raisin, etc. La technologie utilisée de préférence pour exploiter ces déchets solides est celle de la combustion. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique inférieur. |9 | Biogaz: | Gaz composé essentiellement de méthane et de dioxyde de carbone produit par digestion anaérobie de la biomasse. |9.1 | Dont: gaz de décharge | Biogaz provenant de la digestion des déchets stockés dans les décharges. |9.2 | Dont: gaz de digestion des boues | Biogaz provenant de la fermentation anaérobie des boues d'épuration. |9.3 | Dont: autres biogaz | Biogaz provenant de la fermentation anaérobie des effluents d'élevage et des déchets des abattoirs, des brasseries et d'autres industries agro-alimentaires. |10 | Biocarburants liquides | Les quantités de biocarburants liquides indiquées ici doivent correspondre aux quantités de biocarburant proprement dit et non au volume total des liquides résultant du mélange avec les biocarburants. En ce qui concerne les importations et les exportations de biocarburants liquides, seuls les échanges de quantités de biocarburants qui n’ont pas été mélangées à des carburants pour les transports (c’est-à-dire ceux qui sont utilisés sous forme pure) sont concernés. Les échanges de biocarburants liquides mélangés à des carburants pour les transports doivent être déclarés avec les données sur le pétrole au chapitre 4. Les biocarburants liquides suivants sont concernés: |10.1 | Dont: bioessence | Cette catégorie comprend le bioéthanol (éthanol produit à partir de biomasse et/ou de la fraction biodégradable des déchets), le biométhanol (méthanol produit à partir de biomasse et/ou de la fraction biodégradable des déchets), le bio-ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de bioéthanol; le pourcentage en volume de biocarburant dans le bio-ETBE est de 47 %) et le bio-MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de biométhanol: le pourcentage en volume de biocarburant dans le bio-MTBE est de 36 %). |10.2 | Dont: biodiesels | Cette catégorie comprend le biodiesel (ester méthylique de qualité diesel produit à partir d’une huile végétale ou animale), le biodiméthyléther (diméthyléther produit à partir de biomasse), le biocarburant filière Fischer-Tropsch (diesel Fischer-Tropsch produit à partir de biomasse), les bio-huiles pressées à froid (huiles produites à partir d’oléagineux par un procédé exclusivement mécanique) et tous les autres biocarburants liquides qui sont utilisés par adjonction, mélange ou directement comme carburant diesel pour les transports. |10.3 | Dont: autres biocarburants liquides | Biocarburants liquides utilisés directement comme carburant, n'entrant ni dans la catégorie «bioessence», ni dans la catégorie «biodiesels». |5.2. LISTE DES AGRÉGATSSauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent.5.2.1. Production brute d'électricité et de chaleurL'électricité et la chaleur produites à partir des produits énergétiques mentionnés au paragraphe 5.1 (à l'exception du charbon de bois, mais y compris la somme des biocarburants liquides) doivent être déclarées séparément, le cas échéant, pour:-  les producteurs dont c'est l'activité principale et les autoproducteurs;-  les centrales produisant de l'électricité seule, les centrales produisant de la chaleur seule et les centrales de cogénération chaleur/électricité, respectivement.5.2.2. Secteurs approvisionnement et transformationLes quantités des produits énergétiques mentionnés au paragraphe 5.1 (à l'exception de l'hydro-électricité, de l'énergie solaire photovoltaïque, de l'énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice et de l'énergie éolienne) et utilisés dans les secteurs de l'approvisionnement et de la transformation doivent être déclarées pour les agrégats suivants:1 | Production |2 | Importations |3 | Exportations |4 | Variations des stocks Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif. |5 | Consommation brute |6 | Écarts statistiques |7 | Ensemble du secteur transformation Quantités d’énergies renouvelables et de déchets utilisées pour la transformation de formes d’énergie primaires en formes d’énergie secondaires (par exemple, gaz de décharge transformés en électricité) ou pour la transformation en produits énergétiques dérivés (par exemple, biogaz utilisé pour mélange avec du gaz naturel). |7.1 | Dont: centrales électriques ayant pour activité principale la production d'électricité |7.2 | Dont: centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité |7.3 | Dont: centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur |7.4 | Dont: installations de production d'électricité des autoproducteurs |7.5 | Dont: installations de cogénération des autoproducteurs |7.6 | Dont: installations calogènes des autoproducteurs |7.7 | Dont: fabriques d'agglomérés Quantités d’énergies renouvelables et de déchets utilisées pour produire des agglomérés. Les énergies renouvelables et les déchets utilisés pour la chauffe et le fonctionnement des équipements doivent être comptabilisés dans la consommation du secteur énergie. |7.8 | Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) Quantités d’énergies renouvelables et de déchets utilisées pour la fabrication de briquettes de lignite. Les énergies renouvelables et les déchets utilisés pour la chauffe et le fonctionnement des équipements doivent être comptabilisés dans la consommation du secteur énergie. |7.9 | Dont: gaz d'usine à gaz Quantités d’énergies renouvelables et de déchets utilisées pour produire du gaz d’usine à gaz. Les énergies renouvelables et les déchets utilisés pour la chauffe et le fonctionnement des équipements doivent être comptabilisés dans la consommation du secteur énergie. |7.10 | Dont: pour mélange avec du gaz naturel Quantités de biogaz mélangées à du gaz naturel. |7.11 | Dont: pour mélange avec essence moteur/carburant diesel Quantités de biocarburants liquides qui ne sont pas livrées pour consommation finale mais utilisées avec d’autres produits pétroliers déclarés au titre du chapitre 4 de la présente annexe. |7.12 | Dont: unités de production de charbon de bois Quantités de bois utilisées pour la production de charbon de bois. |7.13 | Dont: Non spécifié ailleurs – Transformation |5.2.3. Secteur énergieLes quantités des produits énergétiques mentionnés au paragraphe 5.1 (à l'exception de l'hydro-électricité, de l'énergie solaire photovoltaïque, de l'énergie hydrocinétique/ houlomotrice/marémotrice et de l'énergie éolienne) et utilisés dans le secteur énergie ou pour la consommation finale doivent être déclarées pour les agrégats suivants:1 | Ensemble du secteur énergie Il s'agit des énergies renouvelables et des déchets utilisés par le secteur de l'énergie à l’appui des activités de transformation: par exemple, les énergies renouvelables et les déchets utilisés pour la chauffe, pour l'éclairage ou pour actionner les pompes ou compresseurs. Les quantités d’énergies renouvelables et de déchets transformées en une autre forme d’énergie doivent être déclarées dans le secteur transformation. |1.1 | Dont: usines de gazéification |1.2 | Dont: centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes publiques |1.3 | Dont: mines de charbon |1.4 | Dont: fabriques d'agglomérés |1.5 | Dont: fours à coke |1.6 | Dont: raffineries de pétrole |1.7 | Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) |1.8 | Dont: gaz d'usine à gaz |1.9 | Dont: hauts-fourneaux |1.10 | Dont: unités de production de charbon de bois |1.11 | Dont: Non spécifié ailleurs |2 | Pertes de distribution Toutes les pertes intervenant durant le transport et la distribution. |5.2.4. Consommation finale d'énergieLes quantités des produits énergétiques mentionnés au paragraphe 5.1 (à l'exception de l'hydro-électricité, de l'énergie solaire photovoltaïque, de l'énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice et de l'énergie éolienne) doivent être déclarées pour les agrégats suivants:1 | Consommation finale d'énergie |2 | Secteur industrie |2.1 | Dont: sidérurgie |2.2 | Dont: chimie et pétrochimie |2.3 | Dont: métaux non ferreux |2.4 | Dont: produits minéraux non métalliques |2.5 | Dont: matériel de transport |2.6 | Dont: machines |2.7 | Dont: industries extractives |2.8 | Dont: produits alimentaires, boissons et tabac |2.9 | Dont: imprimerie, pâtes et papiers |2.10 | Dont: bois et ouvrages en bois |2.11 | Dont: construction |2.12 | Dont: textiles et cuir |2.13 | Dont: Non spécifié ailleurs – Industrie |3 | Secteur transports |3.1 | Dont: transport ferroviaire |3.2 | Dont: transport routier |3.3 | Dont: navigation intérieure |3.4 | Dont: Non spécifié ailleurs – Transports |4 | Autres secteurs |4.1 | Dont: commerce et services publics |4.2 | Dont: secteur résidentiel |4.3 | Dont: agriculture/sylviculture |4.4 | Dont: pêche |4.5 | Dont: Non spécifié ailleurs – Autres |5.2.5. Caractéristiques techniques des installationsIl convient de déclarer les puissances de production d'électricité telles qu'elles se présentent à la fin de l'année de référence pour les catégories suivantes :1 | Hydro-électricité La puissance doit être déclarée pour les installations < 1 MW, pour les installations ≥1 et < 10 MW, pour celles qui sont ≥ 10 MW et pour les stations de pompage, ainsi que pour l'ensemble des installations. Le détail des puissances des installations doit être indiqué déduction faite de l'accumulation par pompage. |2 | Géothermie |3 | Solaire photovoltaïque |4 | Solaire thermique |5 | Énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice |6 | Éolien |7 | Déchets industriels (non renouvelables) |8 | Déchets urbains |9 | Bois, déchets de bois, autres déchets solides |10 | Gaz de décharge |11 | Gaz de digestion des boues |12 | Autres biogaz |13 | Biocarburants liquides |Il convient d'indiquer la surface totale équipée de capteurs solaires.Les puissances de production pour les biocarburants suivants doivent être déclarées:1 | Biocarburants liquides: |1.1 | Dont: bioessence |1.2 | Dont: biodiesels |1.3 | Dont: autres biocarburants liquides |5.2.6. Consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleurLa consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur doit être ventilée par type d'installation: installations produisant uniquement de l'électricité, installations de cogénération et installations calogènes.Les quantités de produits énergétiques mentionnés au paragraphe 5.1 (à l'exception de l'hydro-électricité, de l'énergie solaire photovoltaïque, de l'énergie hydrocinétique/houlomotrice/ marémotrice et de l'énergie éolienne) doivent être déclarées pour les agrégats suivants:1 | Ensemble du secteur énergie |1.1 | Dont: usines de gazéification |1.2 | Dont: mines de charbon |1.3 | Dont: fabriques d'agglomérés |1.4 | Dont: fours à coke |1.5 | Dont: raffineries de pétrole |1.6 | Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB) |1.7 | Dont: gaz d'usine à gaz |1.8 | Dont: hauts-fourneaux |1.9 | Dont: unités de production de charbon de bois |1.10 | Dont: Non spécifié ailleurs |2 | Secteur industrie |2.1 | Dont: sidérurgie |2.2 | Dont: chimie et pétrochimie |2.3 | Dont: métaux non ferreux |2.4 | Dont: produits minéraux non métalliques |2.5 | Dont: matériel de transport |2.6 | Dont: machines |2.7 | Dont: industries extractives |2.8 | Dont: produits alimentaires, boissons et tabac |2.9 | Dont: imprimerie, pâtes et papiers |2.10 | Dont: bois et ouvrages en bois |2.11 | Dont: construction |2.12 | Dont: textiles et cuir |2.13 | Dont: Non spécifié ailleurs – Industrie |3 | Secteur transports |3.1 | Dont: transport ferroviaire |3.2 | Dont: Non spécifié ailleurs – Transports |4 | Autres secteurs |4.1 | Dont: commerce et services publics |4.2 | Dont: secteur résidentiel |4.3 | Dont: agriculture/sylviculture |4.4 | Dont: pêche |4.5 | Dont: Non spécifié ailleurs – Autres |5.3. POUVOIRS CALORIFIQUESLes pouvoirs calorifiques inférieurs moyens sont à déclarer pour les produits suivants:1 | Bioessence |2 | Biodiesel |3 | Autres biocarburants liquides |4 | Charbon de bois |5.4. UNITÉS DE MESURE1 | Production d'électricité | MWh |2 | Production de chaleur | TJ |3 | Produits énergétiques renouvelables | Bioessence, biodiesels et autres biocarburants liquides: tonnes Charbon de bois: milliers de tonnes Tous les autres: TJ (sur la base des pouvoirs calorifiques inférieurs). |4 | Surface de capteurs solaires | Milliers de m2 |5 | Puissance des installations | Biocarburants: tonnes/an Tous les autres: MWe |6 | Pouvoirs calorifiques | KJ/kg (pouvoir calorifique inférieur). |5.5. DÉROGATIONS ET EXEMPTIONSSans objet.6. DISPOSITIONS APPLICABLESLes dispositions suivantes s'appliquent à la collecte des données décrite dans l'ensemble des chapitres précédents:1. Période de référence:Une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).2. FréquenceAnnuelle.3. Délai de transmission des données30 novembre de l'année qui suit la période de référence.4. Format de transmission et méthodeLe format de transmission respecte une norme d'échange appropriée définie par Eurostat.Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d'entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.ANNEXE C – STATISTIQUES MENSUELLES DE L'ÉNERGIELa présente annexe précise le champ d'application, les unités, la période de référence, la fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte mensuelle de statistiques de l'énergie.L'annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d'explication spécifique.1. COMBUSTIBLES SOLIDES1.1. PRODUITS ÉNERGÉTIQUES CONCERNÉSSauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants :Produit énergétique | Définition |1 | Houille | Combustible solide fossile et sédimentaire d’origine organique, de teinte noire et dont le pouvoir calorifique supérieur dépasse les 24 MJ/kg sur échantillon humide exempt de cendres à une température de 30°C et une hygrométrie de 96 %. |2 | Lignite | Combustible fossile et sédimentaire d’origine organique, de teinte brune à noire, présentant un pouvoir calorifique supérieur ne dépassant pas les 24 MJ/kg sur échantillon humide exempt de cendres à une température de 30°C et une hygrométrie de 96 %. |2.1 | Dont: Lignite ancien | Lignite ayant une teneur en humidité de 20 à 25 % et une teneur en cendres de 9 à 13 %. La formation du lignite ancien remonte à l’ère secondaire. Au sein de l’Union, seule la France produit ce combustible (mines souterraines en Provence). |2.2 | Dont: Lignite récent | Lignite ayant une teneur en humidité de 40 à 70 % et une teneur en cendres se situant habituellement entre 2 et 6 %; selon le gisement, cette dernière est cependant susceptible d’atteindre les 12 %. La formation du lignite récent remonte principalement à l’ère tertiaire. L’extraction de ce combustible se fait généralement à ciel ouvert. |3 | Tourbe | Combustible naturel, fossile et sédimentaire, d'origine végétale, meuble, poreux ou compact, à haute teneur en humidité (jusqu’à 90 %), de teinte brun clair à brun foncé. |4 | Agglomérés | Les agglomérés de houille sont des produits synthétiques de forme précise produits par moulage à chaud et sous pression, avec addition d’un liant (poix) |5 | Briquettes de lignite | Les briquettes de lignite sont des produits synthétiques de forme régulière. Le lignite est concassé, séché et moulé sous haute pression sans addition de liants. Cette catégorie comprend le lignite séché et le poussier de lignite. |6 | Coke de houille | Combustible solide artificiel dérivé de la houille, obtenu par distillation sèche du charbon en l’absence totale ou partielle d’air. Il comprend: - le coke de four: obtenu par carbonisation à haute température - le semi-coke: obtenu par carbonisation à basse température - le coke d'usine à gaz: produit en usine à gaz. |7 | Coke de lignite | Résidu solide obtenu par distillation sèche du lignite, à l'abri de l'air. |1.2. LISTE DES AGRÉGATSSauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent.L'annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d'explication spécifique.1.2.1. Secteur approvisionnementLes agrégats suivants concernent la houille, le lignite total, le lignite ancien, le lignite récent et la tourbe:1 | Production |2 | Produits de récupération Schlamms et schistes récupérés dans les remblais des exploitations minières. |3 | Importations |3.1 | Dont: importations intra-UE |4 | Exportations |4.1 | Dont: exportations intra-UE |5 | Variations des stocks Les stocks sont les quantités existant auprès des mines et des importateurs. Les stocks des consommateurs (dont ceux des centrales électriques et des cokeries) ne sont pas repris sous cette rubrique, à l'exception des stocks des consommateurs qui importent directement. Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif. |6 | Livraisons intérieures calculées Quantité totale calculée de produits qui ont été livrés pour la consommation intérieure. Elle est, par définition, égale à: production + produits de récupératiion + importations - exportations + variations des stocks |7 | Livraisons intérieures observées Quantités livrées au marché intérieur. Elles correspondent à la somme des livraisons aux différents types de consommateurs. Une différence peut apparaître entre les livraisons calculées et les livraisons observées. |7.1 | Dont: utilisation propre des producteurs Couvre l'utilisation à l'intérieur des unités de production. Elle ne comprend pas la consommation dans les centrales électriques minières, les fabriques d'agglomérés minières, les cokeries minières et les livraisons au personnel. |7.2 | Dont: centrales électriques ayant pour activité principale la production d'électricité |7.3 | Dont: centrales électriques des autoproducteurs dans les mines de charbon |7.4 | Dont: cokeries |7.5 | Dont: fabriques d'agglomérés Quantités utilisées pour la transformation dans les fabriques d'agglomérés (minières et indépendantes). |7.6 | Dont: ensemble de l'industrie (sauf sidérurgie) |7.7 | Dont: sidérurgie |7.8 | Dont: autres (services, ménages, etc.) Quantités de combustibles livrées aux ménages (y compris les quantités livrées au personnel des mines et des installations annexes), aux services (administrations, commerces, etc.) ainsi qu'aux secteurs non spécifiés ailleurs (chauffage urbain, transports, etc.). |8 | Stocks finals |8.1 | Dont: mines |8.2 | Dont: importateurs |8.3 | Dont: cokeries S'applique uniquement à la houille. |Les agrégats suivants concernent le coke de houille, le coke de lignite, les agglomérés et les briquettes de lignite:1 | Production |2 | Importations |3 | Exportations |3.1 | Dont: exportations intra-UE |4 | Variation de stocks Les stocks sont les quantités existant auprès des cokeries (coke) ou des fabriques d'agglomérés (agglomérés) ainsi que des importateurs. Les stocks des consommateurs ne sont pas repris sous cette rubrique, à l'exception des stocks des consommateurs qui importent directement. Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif. |5 | Livraisons intérieures calculées Quantité totale calculée de produits qui ont été livrés pour la consommation intérieure. Elle est, par définition, égale à: production + importations – exportations + variations de stocks |6 | Livraisons intérieures observées Quantités livrées au marché intérieur. Elles correspondent à la somme des livraisons aux différents types de consommateurs. Une différence peut apparaître entre les livraisons calculées et les livraisons observées. |6.1 | Dont: ensemble de l'industrie (sauf sidérurgie) |6.2 | Dont: sidérurgie |6.3 | Dont: autres (services, ménages, etc.) Quantités de combustibles livrées aux ménages (y compris les quantités de coke et d'agglomérés livrées au personnel des mines et des installations annexes) et aux services (administrations, commerces, etc.). |7 | Stocks finals Ils correspondent aux quantités existant auprès : - des cokeries (concernent uniquement le coke de houille et le coke de lignite), - des fabriques d'agglomérés (concernent uniquement les agglomérés de houille et le lignite), - des importateurs. |1.2.2. ImportationsLes importations totales intra-UE et les importations totales extra-UE, en volume, doivent être déclarées pour le lignite, le coke de lignite, les agglomérés et les briquettes de lignite.Pour la houille, il convient de déclarer les importations provenant des pays d'origine suivants:1 | Importations intra-UE |1.1 | Dont: Allemagne |1.2 | Dont: Royaume-Uni |1.3 | Dont: Pologne |1.4 Dont: Autres pays de l'UE Les pays concernés doivent être indiqués. |2 | Importations extra-UE |2.1 | Dont: États-Unis d'Amérique |2.2 | Dont: Australie |2.3 | Dont: Afrique du Sud |2.4 | Dont: Communauté d'États indépendants (CEI) |2.4.1 | Dont, sous le point 2.4: Russie |2.4.2 | Dont, sous le point 2.4: Ukraine |2.5 | Dont: Canada |2.6 | Dont: Colombie |2.7 | Dont: Chine |2.8 | Dont: autres pays hors UE Les pays concernés doivent être indiqués. |1.3. UNITÉS DE MESUREToutes les quantités de produits sont exprimées en 103 tonnes.1.4. DÉROGATIONS ET EXEMPTIONSSans objet.2. ÉLECTRICITÉ2.1. PRODUITS ÉNERGÉTIQUES CONCERNÉSCe chapitre recouvre l'énergie électrique.2.2. LISTE DES AGRÉGATSLes agrégats suivants doivent être déclarés.2.2.1. Secteur productionPour les agrégats suivants, il convient de déclarer à la fois les quantités brutes et les quantités nettes:1. | Production totale d'électricité |1.1 | Dont: nucléaire |1.2 | Dont: hydro-électricité |1.2.1 | Dont, sous le point 1.2: part d'hydro-électricité produite à partir de l'accumulation par pompage |1.3 | Dont: géothermie |1.4 | Dont: conventionnelle thermique |1.5 | Dont: éolienne |Les quantités d'énergie électrique suivantes doivent également être déclarées:2 | Importations |2.1 | Dont: importations intra-UE |3 | Exportations |3.1 | Dont: exportations extra-UE |4 | Quantités absorbées par le pompage |5 | Quantités utilisées par le marché intérieur Elles sont calculées comme suit: production nette totale + importations – exportations – quantités absorbées par le pompage |En ce qui concerne la consommation de combustibles dans les centrales thermiques publiques, les agrégats suivants s'appliquent (voir l'annexe B pour les définitions de la houille et du lignite):6 | Consommation totale de combustibles dans les centrales thermiques publiques Quantité totale de combustibles consommée pour la production d'électricité ainsi que pour la production de chaleur destinée uniquement à la vente à des tiers. |6.1 | Dont: houille |6.2 | Dont: lignite |6.3 | Dont: produits pétroliers |6.4 | Dont: gaz naturel |6.5 | Dont: gaz dérivés (il s'agit des gaz manufacturés) |6.6 | Dont: autres combustibles |2.2.2. Stocks de combustibles dans les centrales thermiques publiquesLes centrales thermiques publiques sont des services publics qui produisent de l'électricité en utilisant des combustibles. Les stocks finals (stocks à la fin du mois de référence) doivent être déclarés pour les combustibles suivants:1 | Houille |2 | Lignite |3 | Produits pétroliers |2.2.3. Production de chaleur nucléaireIl convient de déclarer la chaleur nucléaire totale générée au cours de la période de référence pour produire de l'électricité.2.3. UNITÉS DE MESURE1 | Quantités énergétiques | Électricité: GWh Houille, lignite et produits pétroliers: à la fois en 103 tonnes et en TJ sur la base du pouvoir calorifique inférieur. Gaz naturel et gaz dérivés: TJ sur la base du pouvoir calorifique supérieur. Autres combustibles: TJ sur la base du pouvoir calorifique inférieur. Chaleur nucléaire: TJ. |2 | Stocks | 103 tonnes |2.4. DÉROGATIONS ET EXEMPTIONSSans objet.3. PÉTROLE ET PRODUITS PÉTROLIERS3.1. PRODUITS ÉNERGÉTIQUES CONCERNÉSSauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants, dont les définitions figurent à l'annexe B, chapitre 4: pétrole brut, LGN, produits d'alimentation des raffineries, autres hydrocarbures, gaz de raffinerie (non liquéfiés), éthane, GPL, naphta, essence moteur, essence aviation, carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4), carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé), diesel de transport, fioul domestique et autres gazoles, fuel-oil (à haute et à basse teneur en soufre), white spirit et essences spéciales, lubrifiants, bitume, paraffines et coke de pétrole.Le cas échéant, l'essence moteur doit être ventilée en deux catégories:-  essence moteur sans plomb: essence moteur non additionnée de composés de plomb visant à accroître l’indice d’octane. Elle est susceptible de comporter des quantités infinitésimales de plomb organique.-  essence moteur au plomb: essence moteur dont l’indice d’octane est augmenté par addition de plomb tétraéthyle et/ou de plomb tétraméthyle.La catégorie «Autres produits» comprend à la fois les quantités correspondant à la définition qui figure à l'annexe B, chapitre 4, et les quantités de white spirit et d'essences spéciales, de lubrifiants, de bitume et de paraffines; ces produits ne doivent pas être déclarés séparément.3.2. LISTE DES AGRÉGATSSauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent.3.2.1. Secteur approvisionnementLe tableau suivant concerne uniquement le pétrole brut, les LGN, les produits d'alimentation des raffineries, les additifs/composés oxygénés, les biocarburants et les autres hydrocarbures:1 | Production nationale Ne s'applique pas aux produits d'alimentation des raffineries. |2 | Apports d'autres sources Il s'agit des additifs, des biocarburants et des autres hydrocarbures dont la production est déjà couverte dans d'autres bilans énergétiques. Ne s'applique pas au pétrole brut, aux LGN et aux produits d'alimentation des raffineries. |3 | Retours du secteur pétrochimique Ce sont des produits finis ou semi-finis que les consommateurs finals retournent aux raffineries pour traitement, mélange ou vente. Il s'agit en général de sous-produits de l'industrie pétrochimique. S'applique uniquement aux produits d'alimentation des raffineries. |4 | Produits transférés Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d'alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals. S'applique uniquement aux produits d'alimentation des raffineries. |5 | Importations et exportations Cette rubrique comprend les quantités de pétrole brut et de produits pétroliers importées ou exportées au titre d'accords de traitement (à savoir, raffinage à façon). Le pétrole brut et les LGN doivent être indiqués comme provenant du pays de première origine; pour les produits d'alimentation des raffineries et les produits finis, c'est le dernier pays de provenance qui est pris en considération. Sont compris tous les liquides de gaz (par exemple les GPL) extraits pendant la regazéification de gaz naturel liquéfié importé et les produits pétroliers importés ou exportés directement par l'industrie pétrochimique. Note: les importations ou exportations d'éthanol (indiquées dans la colonne additifs/composés oxygénés) doivent correspondre aux quantités destinées à être utilisées comme carburant. |6 | Utilisation directe Cette rubrique recouvre le pétrole brut, les LGN et les autres hydrocarbures utilisés directement sans traitement en raffinerie. Elle comprend notamment le pétrole brut utilisé pour la production d'électricité. |7 | Variations des stocks Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d'un signe positif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre négatif. |8 | Quantités entrées en raffinerie (calculées) Quantité totale qui, d'après calcul, a été traitée par raffinage. Par définition, cette quantité est égale à: production nationale + apports d'autres sources + retours de l'industrie + produits transférés + importations - exportations - utilisation directe - variations des stocks |9 | Écart statistique Il correspond aux quantités entrées en raffinerie calculées, diminuées des quantités entrées en raffinerie observées. |10 | Quantités entrées en raffinerie (observées) Il s'agit des quantités mesurées comme entrées en raffinerie |11 | Pertes de raffinage C'est la différence entre les quantités entrées en raffinerie (observées) et la production brute des raffineries. Des pertes de raffinage peuvent se produire pendant la distillation à cause de l'évaporation. Les pertes indiquées sont affectées d’un signe positif. Or, bien que des augmentations soient possibles dans le bilan de volume, la masse n’augmente pas. |12 | Production de composés oxygénés La part de la production ou des apports d'autres sources qui se compose d’éthers, tels que le MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther), le TAME (tertio-amyl-méthyl-éther), d'alcools tels l'éthanol et d’esters, et qui est utilisée pour des mélanges afin d'obtenir de l'essence et du gazole. |Le tableau suivant ne s'applique ni aux produits d'alimentation des raffineries, ni aux additifs/composés oxygénés:1 | Produits primaires reçus Il s'agit des quantités de pétrole brut d'origine nationale ou importé (y compris les condensats) et de LGN d'origine nationale qui sont utilisés directement sans avoir été traités dans une raffinerie de pétrole, ainsi que des retours de l'industrie pétrochimique qui, bien que n'étant pas des combustibles primaires, sont utilisés directement. |2 | Production brute des raffineries Il s’agit de la production de produits finis dans les raffineries ou les usines de mélange. Cette rubrique ne comprend pas les pertes de raffinage, mais comprend la consommation propre des raffineries. |3 | Produits recyclés Il s'agit des produits finis qui sont remis dans le circuit commercial, après avoir été livrés une première fois au consommateur final (par exemple les lubrifiants usés qui sont retraités). Il convient d'établir la distinction entre ces quantités et les retours du secteur pétrochimique. |4 | Consommation propre des raffineries Ce sont les produits pétroliers consommés pour le fonctionnement de la raffinerie. Ne figurent pas dans cette catégorie les produits utilisés par les compagnies pétrolières à d'autres fins que le raffinage, par exemple les soutages ou la consommation des navires pétroliers. Sont inclus les combustibles utilisés pour la production in situ d’électricité et de chaleur vendue. |5 | Importations et exportations |6 | Soutes maritimes internationales |7 | Transferts entre produits Il s'agit des quantités de produits dont le classement a changé, soit parce que leurs spécifications ont été modifiées, soit parce qu'ils ont été mélangés pour former un autre produit. Une valeur négative pour un produit doit être compensée par une (ou plusieurs) valeur(s) positive(s) pour un ou plusieurs produits, et vice versa; le total net doit être égal à zéro. |8 | Produits transférés Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d'alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals. |9 | Variations des stocks Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d'un signe positif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre négatif. |10 | Livraisons intérieures brutes calculées Elles sont, par définition, égales à: Produits primaires reçus + production brute des raffineries + produits recyclés - consommation propre des raffineries + importations - exportations - soutes maritimes internationales + transferts entre produits - produits transférés - variations des stocks |11 | Écart statistique Il correspond aux livraisons intérieures brutes calculées moins les livraisons intérieures brutes observées. |12 | Livraisons intérieures brutes observées Il s'agit des livraisons de produits pétroliers finis observées sur le marché intérieur en provenance de sources primaires (raffineries, usines de mélange, etc.). Ce chiffre peut différer de la valeur calculée en raison, par exemple, de différences de champ d'application et/ou de définition dans des systèmes de notification différents. |12.1 | Dont: livraisons à l'aviation civile internationale |12.2 | Dont: livraisons aux centrales électriques publiques |12.3 | Dont: livraisons de GPL carburant |12.4 | Dont: livraisons (brutes) au secteur pétrochimique |13 | Retours du secteur pétrochimique aux raffineries |14 | Total des livraisons intérieures nettes |3.2.2. StocksLes stocks initiaux et finals suivants doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques, sauf le gaz de raffinerie:1 | Stocks sur le territoire national Entrent dans cette catégorie les stocks détenus dans les lieux suivants: réservoirs des raffineries, terminaux vraquiers, réservoirs d'alimentation des oléoducs, barges et pétroliers-caboteurs (lorsque le port de départ et le port de destination font tous deux partie du territoire national), pétroliers dans les ports d'États membres (s'ils sont déchargés dans ces ports), soutes des navires qui pratiquent la navigation intérieure. Sont exclus les stocks de pétrole des oléoducs, des wagons-citernes, des camions-citernes, des soutes de navires de haute mer, des stations services, des magasins de détail et des soutes de navires en mer. |2 | Stocks détenus pour le compte d'autres pays dans le cadre d'accords bilatéraux Stocks qui sont présents sur le territoire national mais appartiennent à un autre pays et auxquels l’accès est garanti par un accord entre les deux gouvernements concernés. |3 | Autres stocks à la destination étrangère connue Ce sont les stocks non compris dans la catégorie 2, qui sont présents sur le territoire national mais qui appartiennent à un autre pays, auquel ils sont destinés. Ces stocks peuvent se trouver ou non en zone franche. |4 | Autres stocks en zone franche Ce sont les stocks, dédouanés ou non, qui ne sont pas inclus dans les catégories 2 ou 3. |5 | Stocks détenus par les gros consommateurs Cette définition comprend les stocks réglementés, mais non les stocks des autres consommateurs. |6 | Stocks à bord de navires de haute mer à destination du territoire national, au port ou à l’amarre Stocks dédouanés ou non. Cette catégorie ne comprend pas les stocks à bord de navires en haute mer. Elle comprend le pétrole à bord de pétroliers-caboteurs si les ports de départ et de destination font tous deux partie du territoire national. Dans le cas de navires entrants ayant plusieurs ports de destination, seules les quantités déchargées sur le territoire national sont à déclarer. |7 | Stocks détenus par les pouvoirs publics sur le territoire national Stocks non militaires détenus sur le territoire national par les pouvoirs publics, qu’ils soient ou non la propriété de ces derniers, et détenus exclusivement en prévision de situations d'urgence. Cette catégorie ne comprend pas les stocks détenus par les compagnies pétrolières publiques ou les services publics de distribution d’électricité, ni les stocks détenus directement par les compagnies pétrolières pour le compte des pouvoirs publics. |8 | Stocks détenus par des entreprises de stockage sur le territoire national Stocks détenus par des sociétés publiques et privées dont la vocation est la gestion de stocks exclusivement en prévision de situations d’urgence. Cette catégorie ne comprend pas les stocks dont la détention est imposée à des sociétés privées. |9 | Tous autres stocks détenus sur le territoire national Il s'agit de l’ensemble des autres stocks répondant aux conditions définies dans la première catégorie ci-dessus. |10 | Stocks détenus à l’étranger dans le cadre d’accords bilatéraux Stocks appartenant à un pays mais détenus dans un autre, auxquels l’accès est garanti par un accord entre les gouvernements concernés. |10.1 | Dont: stocks des pouvoirs publics |10.2 | Dont: stocks des entreprises de stockage |10.3 | Dont: autres stocks |11 | Stocks détenus à l’étranger et formellement désignés comme stocks à l'importation sur le territoire national Stocks non inclus dans la catégorie 10 qui appartiennent au pays déclarant mais sont détenus dans un autre pays en attente d’importation dans le premier. |12 | Autres stocks en zone franche Autres stocks détenus sur le territoire national non compris dans les catégories ci-dessus. |13 | Contenu des oléoducs Comprend le pétrole (pétrole brut et produits pétroliers) présent dans les oléoducs et nécessaire à l’entretien du flux à l’intérieur de ceux-ci. |Par ailleurs, une ventilation des quantités par pays correspondant doit être opérée pour:-  les stocks finals détenus pour le compte d'autres pays dans le cadre d'accords bilatéraux,-  les autres stocks finals à la destination étrangère connue,-  les stocks finals détenus à l’étranger dans le cadre d’accords bilatéraux-  les autres stocks finals détenus à l’étranger et formellement désignés comme stocks à l'importation sur le territoire national.Par stocks initiaux on entend les stocks présents le dernier jour du mois précédant le mois de référence. Par stocks finals on entend les stocks présents le dernier jour du mois de référence.3.2.3. Importations et exportationsImportations par pays d'origine et exportations par pays de destination.3.3. UNITÉS DE MESUREQuantités énergétiques: 103 tonnes.3.4. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUEAux fins de déclaration statistique uniquement, les précisions contenues dans l'annexe A, chapitre 1, s'appliquent avec les exceptions suivantes:1.  Le Danemark englobe les îles Féroé danoises et le Groenland.2.  La Suisse englobe le Liechtenstein.3.5. DÉROGATIONS ET EXEMPTIONSSans objet.4. GAZ NATUREL4.1. PRODUITS ÉNERGÉTIQUES CONCERNÉSLe gaz naturel est défini à l'annexe B, chapitre 2.4.2. LISTE DES AGRÉGATSSauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques définis au paragraphe précédent.4.2.1. Secteur approvisionnement1. | Production nationale C'est la totalité de la production de gaz commercialisable sec à l’intérieur des frontières nationales, production offshore comprise, mesurée après élimination des impuretés et extraction des LGN et du soufre. Les pertes d'extraction et les quantités réinjectées, rejetées dans l'atmosphère ou brûlées à la torche sont exclues. Les quantités de gaz utilisées dans l'industrie gazière, pour l'extraction du gaz, dans les réseaux de gazoducs et dans les usines de traitement du gaz naturel sont incluses. |2 | Importations |3 | Exportations |4 | Variations des stocks Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d'un signe positif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre négatif. |5 | Livraisons intérieures brutes calculées Elles sont, par définition, égales à: production nationale + importations - exportations - variation des stocks |6 | Écart statistique Il correspond aux livraisons intérieures brutes calculées moins les livraisons intérieures brutes observées. |7 | Livraisons intérieures brutes observées Elles comprennent le gaz utilisé par l'industrie gazière pour la chauffe et pour le fonctionnement de ses équipements (autrement dit, la consommation lors de l'extraction de gaz, dans le réseau de gazoducs et dans les usines de traitement), y compris les pertes de distribution. |8 | Niveaux de stocks initiaux et finals détenus sur le territoire national Il s'agit des quantités stockées dans des installations spéciales (gisements épuisés de gaz et/ou de pétrole, aquifères, cavités salines, excavations ou autres) ainsi que des stockages de gaz naturel liquéfié. Par stocks initiaux on entend les stocks présents le dernier jour du mois précédant le mois de référence. Par stocks finals on entend les stocks présents le dernier jour du mois de référence. |9 | Consommation propre et pertes de l'industrie du gaz naturel Il s'agit des quantités consommées par l'industrie du gaz pour la chauffe et le fonctionnement de ses équipements (c’est-à-dire la consommation lors de l’extraction du gaz, sur le réseau de gazoducs et dans les usines de traitement). Les pertes à la distribution sont également comprises. |4.2.2. Importations et exportationsImportations par pays d'origine et exportations par pays de destination.4.3. UNITÉS DE MESURELes quantités doivent être exprimées dans deux types d'unités:-  unités de quantité physique, en 106 m3 dans les conditions de référence (15°C, 101,325 kPa),-  unités de contenu énergétique, c'est-à-dire en TJ, sur la base du pouvoir calorifique supérieur.4.4. DÉROGATIONS ET EXEMPTIONSSans objet.5. DISPOSITIONS APPLICABLESLes dispositions suivantes s'appliquent à la collecte des données décrite dans l'ensemble des chapitres précédents:1. Période de référence:Un mois civil.2. FréquenceMensuelle3. Délai de transmission des donnéesDans les trois mois qui suivent le mois de référence.4. Format de transmission et méthodeLe format de transmission respecte une norme d'échange appropriée définie par Eurostat.Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d'entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.ANNEXE D – STATISTIQUES MENSUELLES À COURT TERMELa présente annexe précise le champ d'application, les unités, la période de référence, la fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte mensuelle de données statistiques à court terme.L'annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d'explication spécifique.1. GAZ NATUREL1.1. PRODUITS ÉNERGÉTIQUES CONCERNÉSCe chapitre ne recouvre que le gaz naturel. Celui-ci est défini au chapitre 2 de l'annexe B.1.2. LISTE DES AGRÉGATSLes agrégats suivants doivent être déclarés.1 | Production |2 | Importations |3 | Exportations |4 | Variation des stocks Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif. |5 | Approvisionnement Il se calcule comme suit: production + importations - exportations + variation des stocks |1.3. UNITÉS DE MESURELes quantités de gaz naturel doivent être déclarées en TJ, sur la base du pouvoir calorifique supérieur.1.4. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES1. Période de référence:Un mois civil.2. FréquenceMensuelle.3. Délai de transmission des donnéesDans le mois qui suit le mois de référence.4. Format de transmission et méthodeLe format de transmission respecte une norme d'échange appropriée définie par Eurostat.Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d'entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.1.5. DÉROGATIONS ET EXEMPTIONSL'Allemagne est exemptée de cette collecte de données.2. ÉLECTRICITÉ2.1. PRODUITS ÉNERGÉTIQUES CONCERNÉSCe chapitre ne recouvre que l'électricité.2.2. LISTE DES AGRÉGATSLes agrégats suivants doivent être déclarés.1 | Production totale d'électricité C'est la quantité brute totale d'électricité produite. Elle comprend la consommation propre des centrales électriques. |2 | Importations |3 | Exportations |4 | Approvisionnement brut en électricité Il se calcule comme suit: production totale d'électricité + importations - exportations |2.3. UNITÉS DE MESURELes quantités énergétiques doivent être exprimées en GWh.2.4. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES1. Période de référence:Un mois civil.2. FréquenceMensuelle.3. Délai de transmission des donnéesDans le mois qui suit le mois de référence.4. Format de transmission et méthodeLe format de transmission respecte une norme d'échange appropriée définie par Eurostat.Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d'entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.2.5. DÉROGATIONS ET EXEMPTIONSL'Allemagne est exemptée de cette collecte de données.3. PÉTROLE ET PRODUITS PÉTROLIERSCette collecte de données est généralement connue sous l'appellation «questionnaire JODI».3.1. PRODUITS ÉNERGÉTIQUES CONCERNÉSSauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants, dont les définitions figurent à l'annexe B, chapitre 4: pétrole brut, GPL, essence (qui englobe l'essence moteur et l'essence aviation), kérosène (qui englobe le carburéacteur type kérosène et le pétrole lampant), gazole/carburant diesel et fuel-oil (qu'il soit à basse ou à haute teneur en soufre).En outre, cette collecte de données concerne également le «pétrole total», c'est-à-dire la somme de tous ces produits, à l'exception du pétrole brut, et doit inclure d'autres produits pétroliers, tels que le gaz de raffinerie, l'éthane, le naphta, le coke de pétrole, le white spirit et les essences spéciales, les paraffines, le bitume, les lubrifiants et autres.3.2. LISTE DES AGRÉGATSSauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent.3.2.1. Secteur approvisionnementLe tableau suivant ne s'applique qu'au pétrole brut:1 | Production |2 | Importations |3 | Exportations |4 | Stock final |5 | Variation de stocks Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d'un signe positif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre négatif. |6 | Quantités entrées en raffinerie Débit observé des raffineries. |Le tableau suivant s'applique au pétrole brut, au GPL, à l'essence, au kérosène, au gazole/carburant diesel, au fuel-oil et au pétrole total:1 | Production des raffineries C'est la production brute, y compris la consommation propre des raffineries. |2 | Importations |3 | Exportations |4 | Stock final |5 | Variation des stocks Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d'un signe positif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre négatif. |6 | Demande Elle correspond aux livraisons ou ventes au marché intérieur (consommation intérieure), plus la consommation propre des raffineries, plus les soutes maritimes et aériennes internationales. La demande de pétrole total inclut le pétrole brut. |3.3. UNITÉS DE MESUREQuantités énergétiques: 103 tonnes.3.4. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES1. Période de référence:Un mois civil.2. Fréquence:Mensuelle.3. Délai de transmission des donnéesDans les 25 jours qui suivent le mois de référence.4. Format de transmission et méthodeLe format de transmission respecte une norme d'échange appropriée définie par Eurostat.Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d'entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.3.5. DÉROGATIONS ET EXEMPTIONSSans objet.[1] JO C du , p. .[2] JO C du , p. .[3] JO L 49 du 19.2.2004, p. 1.[4] JO L 283 du 27.10.2001, p. 33.[5] JO L 167 du 22.6.1992, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 52 du 21.2.2004, p. 50).[6] JO L 52 du 22.2.1997, p. 1.[7] COM(2005) 217.[8] JO L 184 du 17.7.1999, p. 45. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/512/CE du Conseil du 17 juillet 2006 (JO L 200 du 22.7.2006, p.11).[9] JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.[10] JO L 55 du 1.3.2005, p. 57.