CELEX: 62013TN0697
Language: fr
Date: 2013-12-27 00:00:00
Title: Affaire T-697/13: Recours introduit le 27 décembre 2013 — Kinnarps/OHMI (MAKING LIFE BETTER AT WORK)

29.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 93/25
            
         Recours introduit le 27 décembre 2013 — Kinnarps/OHMI (MAKING LIFE BETTER AT WORK)
   (Affaire T-697/13)
   2014/C 93/44
   Langue de procédure: le suédois
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kinnarps AB (Falköping, Suède) (représentant: M. Wahlin, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 octobre 2013 prononcée dans l’affaire R 2272/2012-2;
            
         
               —
            
            
               déclarer que la marque de la partie requérante, MAKING LIFE BETTER AT WORK, en ce qui concerne les produits et services visés dans l’affaire, présente un caractère distinctif suffisant pour être enregistrée en tant que marque communautaire;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse à supporter les dépens exposés par la partie requérante dans le cadre des procédures devant le Tribunal et l’OHMI.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «MAKING LIFE BETTER AT WORK», pour des produits et services relevant des classes 16, 20, 35 et 42 — demande de marque communautaire no10 887 982.
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.