CELEX: 31984R1236
Language: fr
Date: 1984-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1236/84 de la Commission, du 3 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

4. 5 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 118/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 1236/84 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 mai 1984
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                       conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
                                                                       pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 226/84 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1984.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 mai 1984.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 .   7. 1981 ,  p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 .   3. 1982,   p. 1.
(3) JO n» L 176 du 1 .   7. 1983,   p. 48 .
(4) JO n0 L 117 du 3 .   5. 1984,   p. 37.
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 3 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Ecus/1 00 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                 Montant
                                                      Désignation des marchandises
                  douanier                                                                              du prélèvement
                 commun
             17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         47,19
                                   B. Sucres bruts                                                         38,45 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .