CELEX: 31976R0825
Language: fr
Date: 1976-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 825/76 de la Commission, du 8 avril 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

9 . 4. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 94/27
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 825/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 avril 1976
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                             graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   654/76 (7), modifie par le règlement (CEE) n0 670/
EUROPÉENNES,                                                    76 (8) ; que, pour la livre anglaise, la livre irlandaise et
                                                                la lire italienne l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1
vu le traité instituant la Communauté économique                du règlement (CEE) n0 1569/72 pour la période du 31
européenne,                                                     mars au 6 avril 1976 s'éloigne, par rapport au taux
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 représentatif valable à partir du 12 avril 1976, de plus
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           de 1 point par rapport au pourcentage retenu pour la
tion   commune     des   marchés dans      le secteur des       fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte
matières grasses Q ), modifié en dernier lieu par le            dans la fixation des éléments servant au calcul des
règlement (CEE) n0 1707/73 (2),                                 montants différentiels pour les graines de colza et de
                                                                navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 2 paragraphe 2 et son article 3,                                     Article premier
                                                                L'annexe du règlement (CEE) n0 654/76 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la             remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les                                  Article 2
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants            Le présent règlement entre en vigueur le 12 avril
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0           1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 avril 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO  n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L 175 du 29.  6. 1973, p. 5.
(3) JO  n° L 167 du 25.  7. 1972, p. 9.
(4) JO  n° L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6.
(5) JO  n» L 236 du 24.  8. 1973, p. 28.                        (7) JO n° L 79 du 25. 3. 1976, p. 29.
M JO n° L 66 du 13. 3. 1975, p. 11 .                            (8) JO n» L 81 du 27. 3. 1976, p. 9.
 ---pagebreak---   N° L 94/28                         Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 4. 76
                                                          ANNEXE
                                                                          Élement correcteur
                                                       Élément correcteur
                                                                          de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif      restitution    Elément différentiel (coefficient à
                                                           (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) 0)
                                                          à appliquer)       à appliquer)
 1 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                    + 0,1003 (a) _    — 0,1003 ( a)
                                                                                                  +
      d'huile en Allemagne ou exportées                 + 0,0750 (b )      — 0,0750 (b )
      de ce pays :
      — récoltées en Allemagne                                                                   —
      — récoltées en UEBL ou aux                                                                                      0,0832
         Pays-Bas
      — récoltées en France                                                                                           0,1356
     — récoltées au Danemark                                                                                          0,1003
     — récoltées en Irlande                                                                                           0,2191
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                 z                    0,2304
     — récoltées en Italie                                                                                            0,2765
2. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                    + 0,0198 (a)       — 0,0198 (a)
                                                                                                 +
     d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                                    —
     ou exportées de ces pays :                         + 0,0140 (b )      — 0,0140 (b )
     — récoltées en Allemagne                                                                 0,0908
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas
     — récoltées en France                           •
                                                                                                                      0,0571
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0198
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,1476
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1605
     — récoltées en Italie                                                                                           0,2108
3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Danemark ou exportées                        nihil              nihil            •f
     de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,1115
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                0,0202
         Pays-Bas
    — récoltées en France
                                                                                                                     0,0393
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1315
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1446
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1958
4. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                    — 0,0410 ( a )      + 0,0410 ( a )
    d'huile en France ou exportées de ce                                                         +                      —
     pays :                                            — 0,0410 (b )       + 0,0410 ( b)
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,1569
    — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                             0,0606
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                    0,0410
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0960
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1096
                                                                                                                     0,1630
 ---pagebreak--- 9 . 4. 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 94/29
                                                                                    Élément correcteur
                                                                Élément correcteur  de l' aide ou de la
                                                                 du prix indicatif        restitution       Elément différentiel (coefficient à
                                                                    (coefficient         (coefficient
                                                                                                              appliquer au prix indicatif) (')
                                                                   à appliquer)         à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                               — 0,1690 ( a)        + 0,1690 (a)
                                                                                                                 +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées
                                                                                                                                       —
                                                                 — 0,1690 ( b )        + 0,1690 (b )
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                                  0,2993
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                0,1912
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                     0,1231
    — récoltées au Danemark                                                                                   0,1690
    — récoltées en Irlande                                                                                    0,0153
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                                           0,0600
6. Graines de colza et de navette, trans­                         — 0,1514 ( a)        + 0,1514 (a)
    formées en vue de la production                                                                              +                     —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce                        — 0,1297 (b)          + 0,1297 (b)
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                                  0,2805
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                0,1732
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                     0,1062
    — récoltées au Danemark                                                                                   0,1514
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                      0,0151
    — récoltées en Italie                                                                                                           0,0741
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                               — 0,2435 (a )        + 0,2435 ( a)
                                                                                                                 +
    d'huile en Italie ou exportées de ce                                                                                               —
    pays :
                                                                  — 0,1776 (b)         + 0,1776 (b)
    — récoltées en Allemagne                                                                                  0,3822
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                0,2671
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                     0,1947                   —
    — récoltées au Danemark                                                                                   0,2435
    — récoltées en Irlande                                                                                    0.0800
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                0,0638
    — récoltées en Italie
C ) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».
(a) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
    contrôle ou exportation jusqu' au 30 juin 1976.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d' entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
    contrôle ou exportation à partir du 1 er juillet 1976 .