CELEX: 31971R1200
Language: fr
Date: 1971-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1200/71 de la Commission, du 9 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 126/ 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                   10. 6 . 71
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1200/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 juin 1971
                      fixant les primes s'ajoutant     aux  prélèvements   pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
vu     le traité instituant la Communauté        économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT               :
vu    le  règlement   n°  120/67/CEE du       Conseil, du  13
juin      1967, portant organisation commune              des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                       Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 ( 2 ),
et notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                                                                                ­
                                                                    Le barème des       primes qui s'ajoutent aux prélève
                                                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève
                                                            ­
                                                                   céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
                                                                   n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
                                                                   annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2691 /70 ( 3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                              Article 2
considérant que , en fonction des prix caf et des prix
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant             Le  présent règlement    entre en vigueur le  10 juin 1971 .
                Le  présent règlement     est obligatoire dans  tous ses  éléments   et  directement    applicable
                dans   tout  État membre.
                 Fait à  Bruxelles, le  9 juin 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le   vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
(!) JO    no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
( 2 ) JO  no L 262 du 3 . 12 . 1970, p. 1 .
( 3 ) JOno L 285 du 31.12.1970, p. 52.
 ---pagebreak--- 10 . 6 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                N° L 126/9
                                                                   ANNEXE
                    du   règlement de       la Commission, du 9         juin 1971 ,      fixant les primes              s'ajoutant       aux
                                                  prélèvements   pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                              ( UC /  tonne )
           Numéro du                                                                             1 er term .           2 e term .             3 e term .
                                                                            Courant
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
              commun                                                          6                       7                     8                      9
         10.01 A             Froment tendre      et méteil                    0                     0,50                  0,50                   0,50
         10.01 B             Froment dur                                      0                     0,45                  0,45                   0,25
         10.02               Seigle                                           0                       0                     0                      0
         10.03               Orge                                             0                     0,75                  0,75                   0,75
         10.04               Avoine                                           0                       0                     0                      0
         10.05 A                    hybride
                                                                   ­
                             Maïs             destiné à l'ensemen             0                       0                     0                      0
                                cement
         10.05 B             autre  maïs                                      0                       u                     0                      0
         10.07 A             Sarrasin                                         0                       0                     0                      0
         10.07 B             Millet                                           0                       0                     0                      0
         10.07 C             Graines de    sorgho                             0                       0                     0                      0
         10.07 D             Non dénommés                                     0                       0                     0                      0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                         (UC / 100 kg)
  Numéro du                                                        Courant          1 er  term .             2e term .            3 e terni .             4e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun
                                                                      6                   7                      8                     9                      10
                    Malt de froment       (blé),
                                                              ­
11.07 AI    ( a)                                  non  torré          0               0,089                   0,089                0,089                   0,089
                      fié, présenté   sous  forme de farine
            (b )    Malt de froment       (blé),
                                                              ­
11.07 AI                                          non  torré          0               0,067                   0,067                 0,067                  0,067
                       fié, présenté  autrement que sous
                       forme de farine
11.07 A II    (a)   Malt    autre que    de froment      (blé),­
                                                                      0                0,134                  0,134                 0,134                  0,134
                       non   torréfié, présenté     sous   for
                       me   de farine
11.07 A II    (b)   Malt    autre  que de froment        (blé),       0               0,100                   0,100                 0,100                  0,100
                       non   torréfié, présenté    autrement
                       que   sous forme de farine
11.07 B             Malt torréfié                                     0                0,116                  0,116                 0,116                  0,116