CELEX: 32017R1571
Language: fr
Date: 2017-09-15 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1571 de la Commission du 15 septembre 2017 modifiant pour la deux cent soixante-dix-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

16.9.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 238/42
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1571 DE LA COMMISSION
   du 15 septembre 2017
   modifiant pour la deux cent soixante-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 12 septembre 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2017.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, dans la rubrique «Personnes physiques», la mention suivante est supprimée:
      
         «Zulkifli Abdul Hir [alias a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante, e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) Ahmad Shobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu, q) Marwan (nom sous lequel il est principalement connu)]. Adresse: Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie (ancienne adresse), b) Maguindanao, Philippines (situation en janvier 2015). Né le a) 5.1.1966, b) 5.10.1966; à Muar Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: a) A 11263265, b) no d'identification nationale: 660105-01-5297, c) permis de conduire no D2161572 délivré en Californie, États-Unis. Renseignements complémentaires: a) le tribunal du district nord de Californie, États-Unis, a émis un mandat d'arrêt à son encontre le 1er août 2007; b) décès confirmé à Maguindanao, Philippines, en janvier 2015; c) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»