CELEX: 51964PC0023
Language: fr
Date: 1964-02-28
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la commercialisation des semences de céréales (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (64) 23
Vol. 1964/0005
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                        COMMISSION
                                     VI/COM(64 ) 23 final
                                     Bruxelles , le 28février 1964
                                     Orig . s D
                           Proposition d' une
                         DIRECTIVE DU CONSEIL
                    concernant la commercialisation
                        des semences de céréales
               ( Présentée par la Commission au Conseil )
   VI/C0M(64 ) 23 final
 ---pagebreak---                             i. r :; position d' une
                         ΌΙΪΤ ΟΤνΤΣ Τ)ΤΤ 00ΪΓ32ΙΙ,
                   conoornruil; la coramoroialisr-t ? ~:i
                        ios ¿¿ orillee s de c CR CZIJS
             (Présentée -prx la Commission -iu C .n-jsil )
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU le Traité instituant la Cor.inunauté Econonique Européenne , et notan-
nent son article 43 ,
VU la proposition de la Commission ,
VU l' avis de 1 ' AssemtfLée ,
CONSIDERANT que la production de céréales tient une place extrêmement
importante dans l' agriculture de la Communauté Economique Européenne ;
CONSIDERANT que les résultats satisfaisants de la culture de céréales
pour l' agriculture déjjendent , dans une large mesure , de l' utilisation
de semences appropriées ; que , par conséquent , certains Etats membres
ont , depuis quelque temps , limité la commercialisation des semences de
céréales à des semences xsarticulièrement qualifiées ; qu' ils ont bénéficié
des résultats de la sélection systématique des plantes qui ont été ob­
tenus par des travaux de sélection , au cours des décades , et qui ont
abouti à des variétés de céréales relativement stables et homogènes ,
permettant de prévoir des avantages substantiels , compte tenu de leur
rendement , de leur régularité de production et de leur utilité à
l' utilisation prévue ;
CONSIDERANT qu' un accroissement encore plus accentué de la productivité
pour la production de céréales dans la Communauté Economique Européenne
sera obtenu par l' application par les Etats membres de règles unifiées
et aussi rigoureuses que possible pour le choix des variétés admises à
la commercialisation ;
 ---pagebreak--- CONSIDERANT cependant qu' une limitation à certaines variétés n' est
justifiée que dans la mesure où il existe en nêne tenps une garantie
que l' agriculteur utilisateur reçoit ef f ectivenent des semences de ces
mêmes variétés ;
CONSIDERANT qu' à cet effet , certains Etats nenbres appliquent des systè­
mes de certification ayant pour objet une garantie de l' identité et de
la pureté des variétés par un contrôle officiel ;
CONSIDERANT que de tels systènes existent déjà sur le plan international ;
que l' Organisation des Nations Unies pour l' Alimentation et l' Agricultu­
re a recommandé des nornes r.inina pour la certification de senences de
nais dans les pays européens et méditerranéens ; qu' en outre , l' Organisa­
tion de Coopération et de Développement Economiques a créé un système
pour la certification variétale des senences de plantes fourragères
destinées au conaerce international ;
CONSIDERANT qu' un système de certification unifié doit être établi pour
la Communauté Economique Européenne se fondant sur les expériences faites
par l' application des systèmes précités ;
CONSIDERANT qu' en principe , ses règles doivent être applicables pour la
commercialisation aussi bien entre les Etats membres que sur les marchés
nationaux pour éviter des divergences entre les systèmes nationaux et
communautaires ;
CONSIDERANT , qu' en règle générale les semences de céréales ne peuvent
être commercialisées que si elles ont été officiellement examinées et
certifiées en tant que semences de base ou semences certifiées , selon
les prescriptions du système de certification ; qu' en ce qui concerne les
termes techniques de " semences de base " et de " semences certifiées ", le
systèae se fonde sur une terminologie internationale déjà existante ;
CONSIDERANT  que les semences de céréales non-comrercialisées sont
exclues des  règles communautaires étant donné leur peu d' importance
économique ; que n' est pas affecté le droit des Etats membres de les
soumettre à  des prescriptions particulières ;
CONSIDERANT que , d' autre part , les règles communautaires ne sont pas
applicables aux semences s' il est prouvé qu' elles sont destinées à
l' exportation vers des pays tiers ;
                                                         • • •/ « • •
 ---pagebreak--- CONSIDERANT que , pour améliorer , outre la valeur genetique , le standard
de la qualité extérieure des ser.ences de céréales dans la Communauté
Economique Européenne , des exigences minima doivent être prévues quant
à la pureté spécifique , la faculté gerninative et la valeur sanitaire .
CONSIDERANT que , pour assurer l' identité , des règles communautaires
doivent être établies concernant l' emballage , le prélèvement des échan­
tillons , la fermeture et le marquage ; que dans ce cadre , les étiquettes
doivent porter les indications nécessaires au contrôle officiel ainsi
qu' à l' agriculture et mettre en évidence le caractère communautaire
de la certification ;
CONSIDERANT que pi ur garantir qu' aussi, bien les .exigences quant .â lau qua­
lité que celles relatives ésx dispositions assurant l' identité sont
toujours remplies lors de la commercialisation , les Etats membres doi­
vent prévoir des dispositions de contrôle appropriées ;
CONSIDERANT que les semences qui répondent à toutes les exigences ne
peuvent - sous réserve de l' article 36 du Traité       être soumises qu' à
des restrictions de commercialisation qui sont prescrites ou admises
par les règles communautaires ; que même l' article 36 du Traité ne jus­
tifie pas des restrictions supplémentaires de commercialisation dans la
mesure où les règles communautaires prévoient des tolérances pour des
organismes nuisibles ;
CONSIDERANT que , pendant une première étape ,- et ce , jusqu' à l' établis­
sement d' un catalogue commun des variétés ,- les restrictions admises
comprennent notamment le droit des Etats membres de limiter la commer­
cialisation des se. ences à des variétés ayant une valeur culturale ou
une valeur d' utilisation pour leur territoire ;
CONSIDERANT qu' il est nécessaire de reconnaître sous certaines condi­
tions l' équivalence des semences multipliées à l' étranger , à partir de
semences de base certifiées dans un Etat membre , et des semences "mul­
tipliées dans cet Etat membre ;
CONSIDERANT que , d' autre part , d' autres semences de céréales récoltées
dans des pays tiers ne peuvent être commercialisées à l' intérieur de la
Communauté Economique Européenne que si elles offrent à l' utilisateur
la même garantie que les cemenccs récoltées et officiellement examinées ,
certifiées , marquées et fermées à l' intérieur de la Cori.-unauté ; que ,
 ---pagebreak--- pour éviter des décisions différentes dans les Etats membres , la compé­
tence de décider si ces conditions sont remplies dans les différents
pays tiers , doit être conférée à la Commission , qui prendra les mesures
nécessaires en tenant compte des systèmes appliqués dans les pays tiers
en cause ;
CONSIDERANT que pour des périodes où l' approvisionnement en semences
certifiées des différentes catégories se heurte à des difficultés , la
Commission doit être autorisée à admettre provisoirement des catégories
soumises à des exigences moins rigoureuses ;
CONSIDERANT qu' afin d' harmoniser les méthodes techniques de la certifi­
cation des différents Etats membres et pour avoir à l' avenir des possi­
bilités de comparaison entre les semences certifiées à l' intérieur de la
Communauté Economique Européenne et celles provenant de pays tiers , il
est indiqué d' établir dans les Etats membres des champs comparatifs
communautaires pour un contrôle annuel a posteriori des semences certi­
fiées des différentes catégories ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                        Article premier
La présente directive concerne les semences de céréales commercialisées
à l' intérieur de la Communauté .
                         Article 2
Sont considérées comme :
a ) Céréales : les plantes des espèces suivantes :
               Avena sativa L.                        Avoine
               Hordeum distichum L.                   Orge à deux rangs
               Hordeum polystichum L.                 Escourgeon
               Oryza sativa L.                        Riz
               Secale cereale L.                      Seigle
               Triticum aestivum L.                   Froment ( blé ) tendre
               Triticum durum L.                      Blé dur
               Triticum spelta L.                     Epeautre
               Zea maïs L.                            Maïs
 ---pagebreak--- b ) Variétés et lignées inbred de nais :
    aa ) Variété à pollinisation libre : Variété suf fisannent homogène
         et stable .
    bb ) Lignée inbred : Lignée suf fisar.nr.ent homogène et stable obtenue
         soit par autofécondation artificielle acconpagnée de sélection
         pendant au moins cinq générations successives , soit par des
         opérations équivalentes .
    cc ) Hybride sirple : Prenière génération d' un croisement entre deux
         lignées inbred défini par l' cbtenteur .
    dd ) Hybride double : Prenière génération d' un croiseront entre deux
         hybrides simples défini par l' obtenteur .
    ee ) Hybride à trois voies : Première génération d' un croisement entre
         une lignée inbred et un hybride eiirplô. défini par l 'obtenteur .
    ff ) Hybride "Top Cross " : Prenière génération d' un croisement entre
         une lignée inbred ou un hybride simple et une variété à pollini­
         sation libre défini par l' obtenteur .
    gg ) Hybride intervariétal : Première génération d' un croisement entre
         des plantes de semences de base de deux variétés à pollinisation
         libre défini par l' obtenteur .
c) Semences de base ( avoine , orge , riz , blé , épeautre , seigle ) :
    1 ss semences :
    aa ) qui ont été produites sous la responsabilité de l' obtenteur selon
         les règles de sélection variétale conservatrice en ce qui concerne
         la variété ,
    bb ) qui sont prévues pour la production de semences certifiées respec­
         tivement semences certifiées de la première ou de la deuxième
         multiplication ,
    cc ) qui répondent-sous réserve de l' article k , paragraphe 1      aux
         conditions énumérées aux annexes I et II pour les semences de
         base , et
    dd ) pour lesquelles le res£>ect de ces conditions a été constaté lors
         d' un examen officiel .
 ---pagebreak--- d ) Senences de base ( nai's ) :
    i ) d e variétés à pollinisation libre :
        les senences :
        aa ) qui ont été produites s^us la responsabilité d' un obtenteur
             selon les règles de sélection variétale conservatrice en ce
             qui concerne la variété ,
        bb ) qui sont prévues pour la production de senences certifiées de
             cette variété ,d 'hybrides " Top-Cross " ou d' hybrides interva-
             riétaux ,
        cc ) qui répondent - sous réserve de l' article k - aux conditions
             énunérées aux annexes I et II pour les senences de base et ,
        dd ) pour lesquelles le respect de ces conditions a été constaté
             lors d' un exa' en officiel .
   ii ) de lignées inbred :
        les senences :
        aa ) qui répondent - sous réserve de l' article h- - aux conditions
             énunérées aux annexes I et II pour les senences de base et ,
        bb ) pour lesquelles le respect de ces conditions a été constaté
             lors d' un exanen officiel .
 iii ) d' hybrides sinple s :
         les senences :
         aa ) qui sont prévues pour la production d' hybrides doubles ,
              d' hybrides à trois voies ou d' hybrides "Top-Cross ",
         bb ) qui répondent - sous réserve de l' article k - aux conditions
              énunérées aux annexes I et II pour les senences de base , et
         cc ) pour lesquelles le respect de ces conditions a été constaté
              lors d' un exanen officiel .
e ) Senences certifiées ( seigle , r.aïs ) :
    les senences :
    aa ) qui proviennent directenent de senences de base ,
    bb ) qui sont prévues pour la production autre que celle de senences
          de céréales ,
 ---pagebreak---     cc ) qui répondent - sous réserve de l' article 4 , paragraphe 1 , alinéa
         b et paragraphe 2 - aux conditions énunérées aux annexes I et II
         pour les senences certifiées et
    dd ) pour lesquelles le respect de ces conditions a été constaté lors
         d' un exanen officiel .
f ) Se ences certifiées de la première multiplication ( avoine , orge , riz ,
    blé , épeautre ) :
    les semences :
    aa ) qui proviennent directement de semences de base d' une variété ,
    bb ) qui sont prévues pour la production soit de semences certifiées de
         la deuxième multiplication , soit autre que celle de semences de
         céréales ,
    cc ) qui répondent - sous réserve de l' article 4 , paragraphe 1 , alinéa b­
         aux conditions énumérées aux annexes I et II pour les semences
         certifiées de la pre: âère multiplication et
    dd ) pour lesquelles le respect de ces conditions a été constaté lors
         d' un examen officiel .
g ) Semences certifiées de la deuxième multiplication ( avoine , orge , riz ,
    épeautre , blé ) :
    les semences :
    aa ) qui proviennent directement soit de semences de base , soit de
         semences certifiées de la première multiplication d' une variété ,
    bb ) qui sont prévues pour la production autre que celle de semences de
         céréales ,
    cc ) qui répondent - sous réserve de l' article     paragraphe 1 , alinéa
         b - aux conditions énumérées aux annexes I et II pour les semences
         certifiées de la deuxième multiplication et
    dd ) pour lesquelles le respect de ces conditions a été constaté lors
         d' un examen officiel .
h ) Dispositions officielles :
    les dispositions qui sont prises :
    aa ) par les autorités d' un Etat membre , ou ,
    bb ) sous la responsabilité de cet Etat par des personnes morales du
 ---pagebreak---          droit public ou prive , ou ,
    cc ) pour des activités auxiliaires , également sous contrôle de cet Etat ,
         par des personnes physiques assermentées ,
    à condition que ces personnes n' aient pas un intérêt en c©
    qui concerne le résultat de ces dispositions .
N' est pas affecté le droit des Etats membres de comprendre plusieurs
générations dans la catégorie des semences de base et de subdiviser cette
catégorie selon des générations .
                              Article 3
Les Etats membres prescrivent que des semences de céréales ne peuvent être
commercialisées que s' il s' agit de semences de base ou de semences
 certifiées ~u      semences certifias de la première ou Is 1 . Vna-dL^rae
multiplication qui ont été officiellement certifiées en tant que telles .
Les Etats membres prescrivent la teneur en humidité que des semences de
base et des seaences certifiées de toute nature ne peuvent pas dépasser
au cours de la certification et de la commercialisation .
N' est pas affecté le droit des Etats membres de prévoir des dérogations
aux paragraphes 1 et 2 pour :
a ) des semences de sélection de générations antérieures aux semences de
    base ,
b ) des buts d' essai ou scientifiques ,
c ) des travaux de sélection .
                              Article h
N' est pas affecté le droit des Etats membre d' admettre que les semences de
céréales
                                                            *
a ) qui re répondent pas aux exigences énumérées à l' annexe II quant à la
    faculté germinative , peuvent être certifiées officiellement et commer­
    cialisées en tant que semences de base ; à cette fin , il est assuré que
    le fournisseur garantit une certaine faculté germinative qu' il indique ,
    au cours de la commercn al i « ati on ; sur une étiquette spéciale portant
    ses nom et adresse et le numéro de référence du lot :
 ---pagebreak--- b ) pour lesquelles l' examen officiel eu égard aux exigences énumérées à
    1' annexe II quant à la faculté germinative n' est pas terminé , peuvent
    être , dans l' intérêt d' un approvisionnement rapide en semences pour la
    commercialisation au premier destinataire certifiées officiellement en
    tant que semences de base ou semences certifiées respectivement semen­
    ces certifiées de la première ou de la deuxième multiplication et
    commercialisées dans ce cadre ; la certification ne s' effectue que sur
    présentation d' une analyse provisoire des semences et sur indication du
    nom et de l' adresse du premier destinataire ; à cette fin , il est assuré
    que le fournisseur garantit la faculté germinative résultant de l' ana­
    lyse provisoire , faculté germinative qu' il indique au cours de la com­
    mercialisation sur une étiquette spéciale portant ses nom et adresse
    et le numéro de référence du lot .
N' est pas affecté le droit des Etats membres d' abaisser
pour des semences de Zea maïs L. la faculté germinative minimum prévue à
l' annexe II jusqu' à 85 % des grains purs .
                                Article 5
N' est pas affecté le droit des Etats membres d' établir , en plus des con­
ditions énumérées aux annexes I et II , des conditions supplémentaires ou
plus rigoureuses pour la certification .
                                Article 6
Chaque Etat membre établit une liste des variétés de céréales ainsi que
des lignées inbred de maïs admises officiellement à la certification dans
son territoire .
Une variété n' est adnise à la certification que s' il a été constaté après
des examens de culture officiels ou officiellement contrôlés au cours de
deux années successives et pour le seigle et les variétés de maïs à pol­
linisation libre de trois années successives ,
a ) pour l' avoine , l' orge , le riz , le blé et l' épeautre , qu' elle est
    suffisamment homogène et stable ; la liste indique les caractéristiques
    morphologiques et physiologiques permettant d' identifier la variété ;
b ) pour le seigle et les variétés de maïs à pollinisation libre , qu' elle
    est suffisamment homogène         stable : la liste indique les principales
 ---pagebreak---         caractéristiques morphologiques ou physiologiques permettant de la dis­
        tinguer des autres variétés ;
    c ) pour les variétés hybrides de maïs , que les lignées inbred de base sont
        suffisamment homogènes et stables et que la variété est le résultat de
        croisements définis par l' obtenteur ; la liste indique les caractéristi­
        ques morphologiques et physiologiques permettant d' identifier la variété .
3 , Les Etats membres assurent que la description des lignées inbred de maïs
    est confidentielle .
k . Les variétés ainsi que les lignées inbred de maïs admises sont régulière­
    ment et officiellement contrôlées . Si une des conditions de l' admission à
    la certification n' est plus remplie , l' admission est rapportée et la varié­
    té ou la lignée inbred de maïs est supprimée de la liste . En cas de modi­
    fication de l' une   ou   l' autre des caractéristiques secondaires d' une
    variété de seigle ou de maïs à pollinisation libre , la description dans la
    liste est immédiatement modifiée .
5 . La liste ainsi que ses diverses modifications sont immédiatement notifiées
    à la Commission , qui en informe les autres Etats membres .
                                   Article 7
1 . Les Etats membres prescrivent que les échantillons au cours de la procédure
    eu contrôle de variétés ainsi que de lignées inbred de maïs et au cours de
    l' examen des semences pour la certification sont prélevés officiellement
    selon des méthodes appropriées .
2 . Les échantillons au cours de l' examen pour la certification sont prélevés
    sur un lot homogène . Le poids maximum d' un lot et le poids minimum d' un
    échantillon sont indiqués à l' annexe III .
                                   Article 8
1 . Les Etats membres prescrivent que des semences de base et des semences
    certifiées de toute nature de céréales ne peuvent être commercialisées qu' en
                              des
    lcte hcao gènes et dans ' / emballages fermés , munis d' une fermeture et d' un
    marquage selon les prescriptions prévues aux articles 9 et 10 , dans la
    mesure où d' autres prescriptions du Conseil des ïïinistres ou de la Commis­
     sion se rapportant aux mélanges de senences ne prescrivent ni admettent
    autre chose .                                                     ,
 ---pagebreak--- N' est pas affecté le droit des Etats membres de prévoir des dérogations
au paragraphe 1 pour la commercialisation de petites quantités au
dernier utilisateur .
                                 Article 9
Les Etats membres prescrivent que les emballages de senences de base et
de semences certifiées de toute nature de céréales sont fermés offi­
ciellement de façon que lors de l' ouverture de l' emballage , la fermeture
soit détériorée et qu' elle ne puisse être remise en place .
Une nouvelle fermture ne s' effectue qu' officiellement . Dans ce cas , sont
indiqués sur l' étiquette prescrite à l' article 10 , paragraphe 1 , la
nouvelle fermeture , sa date et le service qui a opéré ; en cas de nouvel
étiquetage , les indications inscrites sur l' ancienne étiquette sont
reproduites .
                                 Article 10 *
Les Etats membres prescrivent            que les emballages de semences de base
et de semences certifiées de toute nature de céréales :
a ) sont pourvus , à l' extérieur , d' une étiquette officielle selon
    l' annexe IV dans une des langues officielles de la Comrunauté ; la
    fixation est assurée par la fermeture officielle ; la couleur est
    blanche pour des semences de base : bleue pour des semences certi­
    fiées et des semences certifiées de la première multiplication ,
    rouge pour des semences certifiées de la deuxième multiplication ; ,
    pour la commercialisation entre les Etats membres , l' étiquette in­
    dique la date de la fermeture officielle ; pour les semences de base
    et les semences de Zea mais L. qui ne répondent pas aux exigences
    énumérées à l' annexe II quant à la faculté germinative ( article
   'paragraphe 1 , alinéa a et paragraphe 2 ) ce fait est indiqué sur
    1 1 étiquette ;
b ) contiennent , à l' intérieur , une notice officielle de la couleur de
    l' étiquette et comportant les indications prescrites pour l' étiquet­
    te ; la notice n' est pas indispen^pbl e pour les petits emballages et
    pour le « ^mba.1 la o-p " rvi 1 s -ncthode d' emballage ne permet pas son
    insertion .
 ---pagebreak--- N' est pas affecte le droit des Etats membres de prescrire que l' etiquet­
te indique , dans tous les cas , la date de la fermeture officielle »
                            Article 11
N' est pas affecté le droit des Etats membres de prescrire que les em­
ballages de semences de base ou de semences certifiées de toute nature
de céréales sont accompagnés également dans d' autres cas que ceux pré­
vus à l' article ^f , d' une étiquette spéciale du fournisseur .
                            Article 12
Les Etats membres prescrivent qu' un traitement chimique éventuel de
semences de base ou de semences certifiées de toute nature de céréales
est indiqué soit sur l' étiquette officielle , soit sur une étiquette
du fournisseur .
                            Article 13
Les Etats membres assurent que les semences de base et les semences
certifiées de toute nature de céréales qui ont été officiellement cer­
tifiées , marquées et fermées selon les principes de la présente direc­
tive ne sont soumises , quant à leurs caractéristiques , quant aux dis­
positions d 1 examen prises officiellement , quant à leur marquage mini­
mum et leur fermeture , qu' à des restrictions de commercialisation pres­
crites ou admises par la présente directive .
N' est pas affecté le droit des Etats membres ,
a ) de limiter la commercialisation des semences certifiées d' avoine ,
    d' orge , de riz , de blé ou d' épeautre à celles de la première multi­
    plication ;
b ) de limiter la commercialisation des semences de céréales aux semen­
    ces de variétés ou des lignées inbred de maïs inscrites sur une liste
    nationale se fondant sur les valeurs culturale et d' utilisation pour
    leur territoire jusqu' à l' établissement éventuel d' un catalogue
    commun des variétés ou de lignées inbred ; les conditions d' inscrip­
    tion dans cette liste sont , pour les variétés ainsi que les lignées
    inbred de maïs provenant d' autres Etats membres les mêmes que pour
    les variétés ainsi que les lignées inbred de maïs nationales .
 ---pagebreak---                                 Article 14
 1 . Les Etats membres prescrivent que les semences de céréales provenant
     directement de semences de base certifiées dans un Etat membre et
     récoltées dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers , sont équiva­
     lentes aux semences certifiées ou aux: sr-m^ncos certifiées de
     la première ou de la deuxième multiplication récoltées dans l' Etat pro*/
     ducteur des semences de base si elles ont été soumises sur leur champ
     de production à une inspection sur pied correspondant aux conditions
     énumérées à l' annexe I , et si leur conditionnement a eu lieu dans l' Etat
     producteur des semences de base où le respect des conditions énumérées
     à l' annexe II pour les semences certifiées respectivement les semences
     certifiées
    /de la première ou de la deuxième multiplication a été constaté lors
     d' un examen officiel .
2 . Lorsqu' un emballage de semences certifiées de toute nature de céréales
     contient , en application du paragraphe 1 , des semences récoltées dans
     d' autres Etats , ces derniers sont indiqués sur l' étiquette officielle »
                                Article 15
     La Commission constate , par décision , sur demande d' un ou de plusieurs
     Etats membres , après consultation des autres Etats membres :
     a ) si la procédure de l' inspection faits sur pi'.' ., ■.•s.na un V-~îrs * iors a-rr
         pond aux conditions énumérées à l' annexe I ( article 1 ^+, paragraphe
         1 );
     b ) que sont équivalentes aux semences de base ou aux semences
         Oôrtifi'JOS eu       semences certifiées de la première ou de la deuxiè
         me multiplication de céréales officiellement certifiées , marquées et
         fermées selon les principes de la présente directive les semences de
         céréales récoltées dans un pays tiers qui offrent la même garantie
         pour l' utilisateur quant à leurs caractéristiques ainsi qu' aux dis­
         positions prises pour leur examen , pour assurer leur identité et
         pour leur contrôle .
                                Article 16
1 . Afin d' éliminer       difficultés passagères d 1 approvisionnement général
     en semences de base ou semences certifiées de toute nature de céréales
 ---pagebreak--- se présentant dans au moins un Etat membre et insurmontables a l' inté­
rieur de la Communauté , la Commission autorise par directive , sur de­
mande d' au moins un des - Etats membres en cause , après consultation des
autres Etats membres , un ou plusieurs Etats membres à admettre , pour
une période qu' elle détermine , à la commercialisation de semences d' une
catégorie soumise à des exigences réduites .
Lorsqu' il s' agit d' une catégorie de semences d' une variété ou d' une
lignée inbred , la couleur de l' étiquette officielle est celle prévue
pour la catégorie correspondante ; dans tous les autres cas , la couleur
est jaune foncé . Dans tous les cas , l' étiquette indique qu' il s' agit
de semences d' une catégorie soumise à des exigences réduites .
                            Article 17
La présente directive ne s' applique pas aux semences de céréales s' il
est prouvé qu' elles sont destinées à l' exportation vers des pays tiers .
                            Article 18
Les Etats membres prévoient les dispositions appropriées permettant ,
au cours de la commercialisation , le contrôle officiel au moins par des
sondages de semences de céréales quant au respect des conditions
prévues par la présents directive .
                            Article 19
Sont établis à l' intérieur de la Communauté des champs comparatifs
comivunautairts sur lesquels est exécuté chaque année un contrôle a
posteriori d' échantillons de semences de base et de semences certifiées
de toute nature de céréales prélevés par sondages ; ces champs sont sou­
mis à l' examen d' un comité d' experts ressortissants des Etats membres .
Dans une première étape , les examens comparatifs servent à l' harmonisa­
tion des méthodes techniques de la certification . Dès que ce but est
atteint , les examens comparatifs font l' objet d' un rapport annuel
d' activité notifié confidentiellement à la Commission et aux Etats
membres . La Commission détermine ; par décision , après consultation dés
Etats membres , la date à partir de laquelle le rapport est établi .
 ---pagebreak--- 3 . La Commission arrête , après consultation des Etats membres , les dis­
    positions nécessaires pour exécuter les examens comparatifs . Il peut
    être prévu que les semences de céréales récoltées dans des pays tiers
    sont comprises dans les examens comparatifs .
                             Article 20
    Sous réserve des tolérances prévues à l' annexe I , alinéa 5 et à
    l' annexe II , alinéa 2 quant à la présence d' organismes nuisibles , les
    dispositions de la présente directive ne font pas obstacle aux pres­
    criptions justifiées par des raisons de protection de la santé et de
    la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux .
                             Article 21
1 » Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives ,
    réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux
    dispositions de l' article 13 , paragraphe 1 , le 1er mai 1966 , et aux
    autres dispositions de la présente directive et de ses annexes le
    1er mai 1968 au plus tard . Ils en informent immédiatement la Commis­
    sion .
2 . Les Etats membres informent la Co mission , en temps utile pour présen­
    ter leurs observations , de tout projet ultérieur de dispositions légis­
    latives , réglementaires ou administratives qu' ils envisagent de pren­
    dre dans les matières régies par la présente directive .
                             Article 22
    Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                                              ANNEXE I
         Conditions pour la certification quant a la culture
1 . La culture possédé suf fisamment d' identité et de purete varietales .
    Cette condition est applicable par analogie aux lignées inbred de maïs .
2 . Il y a lieu de procéder au moins à des inspections officielles sur pied
    d' un nombre suivant :
    a ) pour l' avoine , l' orge , le riz , le blé , l' épeautre , le seigle *  1
    b ) pour le maïs - pendant la période de floraison
           i ) variétés à pollinisation libre                                   1
          ii ) pour la production de semences certifiées de variétés
               hybrides                                                         3
         iii ) pour la production de semences d' hybrides simples
               de base                                                          4
          iv ) lignées inbred                                                   k
3 . L' état cultural du champ de production ot l' état de développement de
    la culture permettent un contrôle suffisant de l' identité et de la
    pureté variétales et de l' état sanitaire ainsi que pour le maïs égale­
    ment de l' identité et de la pureté de lignées inbred et pour la pro­
    duction de semences de variétés hybrides de la castration .
    Pour le seigle et le maïs les distances minima jusqu' à des cultures
    voisines d' autres variétés ou lignées inbred de la même espèce et à
    des cultures de la même variété ou lignée inbred qui ne répondent pas
    aux conditions de la pureté pour la production de semences de la même
    catégorie s' élèvent :pour des :
                                       semences de base         semences certifiées
    a ) maïs                                   200 m                    200 m
    b ) seigle                                 300 m                    250 m
                        pas
    lorsqu' il n' existé une protection suffisante contre toute pollinisa­
    tion étrangère .
 ---pagebreak---                                                    Annexe I
Lors d' une inspection officielle sur pied de l' avoine , de l' orge , du
blé et de l' épeautre sont tolérées sur chacune des cinq superficies de
100 m2 du champ de production qui son4- à examiner , pour des
 semences de base :                        1 plante contaminée par
                                             des tetilagineae
semences certifiées de toute nature :      5 plantes contaminées par
                                             des Ustilagineae
Les cultures voisines dans une circonférence de 80 n ne présentent pas
une proportion beaucoup plus élevée de plantes contaminées .
Particularités pour le maïs :
a ) !Le pourcentage en nombre de pieds présentant des aberrations typiques
    ne dépasse pas :
       i ) pour des semences de base                             0,1
      ii ) pour la production de semences certifiées de
           variétés hybrides                                     0,2
    iii ) pour la production de semences de vatiétés à
           pollinisation libre                                   0,5
b ) Castration : pour la production de semences de variétés hybrides le
    pourcentage de pieds du parent femelle ayant émis du pollen ne dépasse
    pas 1 , lors d' une inspection officielle sur pied et 2 1 lors de la
    totalité des inspections officielles sur pied    , par rapport aux
    pieds du parent femelle .
c ) Pour la production de semences de variétés hybrides ±ï " est~ia&Bur43 une
    coïncidence suffisante des floraisons des pieds de parents .
 ---pagebreak---                                                                                                                                         ANNEXE IX
                                               Conditions pour la certification quant                 awr aeaer.ïc^à
Les s silences porsedenc suffisamment d' identité et de pureté variétales . Cette condition est applicable par analr.ne au-;
lignées inbred de maî's .
La présence de maladies qui réduisent la valeur utilitaire des semences est limitée autant que possible . TWi^SPO j sont
tolérés 'i1;j A morceau
tolères         morceau
tifiées de toute nature »
                   XAMJ. /S
                                de sclèro"?3
                                de   sclérosa ou
                              vin^iiviA
                                                     ou irasaeat
                                                        frasaeat.-s.-:  ûs solé.voï ; û pourpo:;r des
                                                                                                   use ccncacj.-s
                                                                                                       oeacac ar: do
                                                                                                                  ao fcaao      o norc-auyl i>o"~ de^pnpnc
                                                                                                                                –           w     vt ^ O   ; emencc- ««r
                                                                                                                                                         *-> Ci.iCiLU ^ -J>   er-
                                                                                                                                                                            w L- X
Les senences répondent aux normes suivantes
                 !                       (
   Espèce
   Espece       i Catégorie              i Pureté            Faculté
                                                             Faculté           Furete      Teneur maximum en semences d' autres espèces de plantes
                 j                       j minimum           germina
                                                             germina­          minimum                     ( nombre de grains en 500 g )
                j                             variétale tive tive ni-
                                                                   mi   «
                                                                               spécifi­
                 |                        ! (% des           nimum
                                                             nimum      : que              Total    Autres especes      Autres especes de plantes
                 i                        i grains )         {% des
                                                             (%         ! (% du                     de céréales
                                                        j grains        ! poids )
                                        -4-
                                                        | purs )        j            T
a ) avoine                  senences ;         99,9        *    85     r:        98                      1              3 , dont
    orge                    de b?se i                                                                                 e     1 Raphanus raphanistrum ou Agrostemma
    blé                                                                                                               I       githago ,
    épeautr o                                                                                                               0 Avena fatua , Avena sterilis , Avena
                                                                                                                              ludoviciana ou Lolium temulentun
                                                         l
                    il ;    Feaei^cesi         S-9,7            95               98         10           5              7 , dont
                            certifiée*»                                                                                     3 Raphanus raphanistrun ou Agrostemma
                            de là. prç                                                                                        githago ,
                           _iière nul                                                            I                          0 Avena fatua , Avena sterilis , Avena
                            tiplica- I                                    j                      I
                                                                                                                              ludoviciana ou Lolium temulentum
                            tion           j
                                                                           i            !
                   Lii) s'îrences j            9 9,5            85                98        10           5                                 dto .
                        certifiéeej
                        fo la cleu-;
                       xième nul-j
                        tiplicat .
b ) riz               i ) semences             99,9             80                98         k     1 grain rouge        1 Panicum
                            dt   r- ase     i
                                            i
                    ii ) de;: encee            99,7             80                98        10     2 grains rouges      3 Panicum
                        certifiées
                        de la pre­
                                                                                         j
                       mière mul-
                        tiplicat .
                                                                             i
                                                                             t
                                                                            1
 ---pagebreak---                                                                                                             Annexe II
Espèce      îategoicLe              I ureté    Faculté  Purete  Teneur maximum en senences d' autres espèces de plantes
                                    i inimum   gernina- minimum         ( nombre de grains en 500 g )
                                    x ariétale tive ni- spéci­
                                    (,% des    mnuQ     fique
                                    grains )   (% des   (% du   ïotal     Autres espèces    Autres especes de plantes
                                                                          de céréales
                                               grains   poids )
                                               purs )
           iii)seiuncee       cerj 99,5
                  tifiées de la
                                                  8c      98     10       2 grains rouges   3 Panicum
                  deu;.ifne mul-
                  tiplicati<-.i
c ) seigle    i)&o-r onces de           99 » 5    85      98                                3 , dont
                  base            !                                                             1 Raphanus raphanistrun ou Agrosteuna
                                                                                                  githago .
                                                                                                0 Avena fatua , Avena sterilisj Avena
                                                                                                  ludoviciana ou Lolium tenulentum
            ii ) semences               99        85      98     10                         7 , dont
                  certixiées                                                                    3 Raphanus raphanistrun ou
                                                                                                  Agrostenma githago ,
                                                                                                0 Avena fatua , Avena sterilis , Avena
                                                                                                  ludoviciana ou Loliun tenulentum
  d ) nais    i ) sereLocs
                  de br3e               99,9      90      98      0
            ii)senenc«e                 99,8      90      98      0
                  certifiées
                  de vxrdét^s
                  hybrides
           Li?.) sentne^B               99,5      90      98      0
                  ct-x^ tifiées
                  de variétés
                  à poliini-
                  satiou li­
                  bre
                                                                      M
 ---pagebreak---                                      ANNEXE III
Poids naxinum d' un lot :            20 t
Poids nininurti d' un échantillon 1.000 g
                                    250 g pour des lignées
                                          inbred de maïs
 ---pagebreak---                                                    ANNEXE IV
                         Etiquette
 A » Indications prescrites
     1 . Les mots " Semences de céréales certifiées selon les prescrip­
         tions de la Communauté Economique Européenne ".
     2 . Service de certification et Etat membre .
     3 « Numéro de référence du lot .
     4 . Espèce .
     5 . Variété ou lignée inbred de maïs .
     6 . Catégorie .
     7 . Poids net ou brut déclaré .
     8 . Pour des variétés hybrides de nais : mention "hybride ".
 B. Dimensions :
                                  110 mm
  1 4 mm
48 ηπ                                                           67 ram
         \                                                   J