CELEX: C2007/042/44
Language: fr
Date: 2007-02-24 00:00:00
Title: Affaire T-372/06: Recours introduit le 11 décembre 2006 — Bomba Energia Getränke/OHMI — Eckes-Granini (Bomba)

24.2.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 42/25
            
         Recours introduit le 11 décembre 2006 — Bomba Energia Getränke/OHMI — Eckes-Granini (Bomba)
   (Affaire T-372/06)
   (2007/C 42/44)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Bomba Energia Getränke Vertriebs GmbH (Wiener Neudorf, Autriche) (représentant: Me A. Kockläuner)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Eckes-Granini GmbH & Co. KG (Nieder-Olm, Allemagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler dans sa totalité la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 184/2005-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: La requérante.
   
      Marque communautaire concernée: La marque verbale «Bomba» pour des produits des classes 32 et 33 (demande d'enregistrement no 558 874).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Eckes-Granini GmbH & Co. KG.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Diverses marques verbales et figuratives «la bamba», y compris la marque verbale allemande «la bamba» pour des produits des classes 29, 32 et 33.
   
      Décision de la division d'opposition: Rejet de la demande d'enregistrement.
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: La décision attaquée viole l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), car il n'existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).