CELEX: 32003R0143
Language: fr
Date: 2003-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 143/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Avis juridique important

|

32003R0143

Règlement (CE) n° 143/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre  

Journal officiel n° L 023 du 28/01/2003 p. 0018 - 0019

Règlement (CE) no 143/2003 de la Commissiondu 27 janvier 2003modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucreLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié par le règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission(2),vu le règlement (CE) n° 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 624/98(4), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 3, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été fixés par le règlement (CE) n° 1153/2002 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 18/2003(6).(2) L'application des règles et modalités de fixation rappelées dans le règlement (CE) n° 1423/95 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier lesdits montants actuellement en vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 1423/95 sont fixés comme indiqué en annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2003.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1.(2) JO L 104 du 20.4.2002, p. 26.(3) JO L 141 du 24.6.1995, p. 16.(4) JO L 85 du 20.3.1998, p. 5.(5) JO L 170 du 29.6.2002, p. 27.(6) JO L 2 du 7.1.2003, p. 17.ANNEXEdu règlement de la Commission du 27 janvier 2003 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels applicables à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99>TABLE>