CELEX: 62014TN0193
Language: fr
Date: 2014-03-21 00:00:00
Title: Affaire T-193/14: Recours introduit le 21 mars 2014 — Cristiano di Thiene/OHMI — Nautica Apparel (AERONAUTICA)

19.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 151/32
            
         Recours introduit le 21 mars 2014 — Cristiano di Thiene/OHMI — Nautica Apparel (AERONAUTICA)
   (Affaire T-193/14)
   2014/C 151/41
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cristiano di Thiene SpA (Thiene, Italie) (représentants: F. Fischetti et F. Celluprica, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Nautica Apparel, Inc. (New York, États-Unis d'Amérique)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 10 janvier 2014 prononcée dans l’affaire R 96/2013-14.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Cristiano di Thiene SpA, partie requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «AERONAUTICA» pour des produits et services des classes 9, 18, 20, 25, 35, 42 et 43 — demande de marque communautaire no 7 508 237.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Nautica Apparel, Inc., l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
   
      Marque ou signe invoqué: plusieurs enregistrements antérieurs des marques verbales communautaires et britanniques «NAUTICA» et «NAUTICA BLUE» pour des produits et services des classes 8, 9, 18, 20, 25, 27 et 35.
   
      Décision de la division d'opposition: a partiellement fait droit à l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.