CELEX: 31968R0648
Language: fr
Date: 1968-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 648/68 de la Commission, du 29 mai 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

30 . 5 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 122/ 9
                              REGLEMENT (CEE) N° 648/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 mai 1968
                   portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                   en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales H , et notam­                                 Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement             CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 624/68 (2) et par les règlements ultérieurs          au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                     Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé           Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli       1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 mai 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             J. DENIAU
                                                                      Membre de la Commission
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 118 du 23. 5. 1968, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 122/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 5 . 68
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission du 29 mai 1968 portant modification du correctif applicable
                                                à la restitution pour les céréales
                                                                                                      ( U.C. / tonne métrique)
        Numéro du
                                                                   Courant        1 er term . 2 e term .          3e term .
       tarif douanier       Désignation de la marchandise            5                 6           7                  8
          commun
     ex 10.01          Froment tendre et méteil :
                       — pour des exportations vers :
                          — la zone IV c, V c et Israël               0                0          0                  0
                          — la zone V b,                              0                0      — 1,00              — 1,00
                          — le Royaume-Uni                            0                 0     — 0,50              — 0,50
                          — la Suisse, l'Autriche, le                 0                 0     — 7,00              — 7,00
                              Lichtenstein, la Tchéco­
                              slovaquie et la Hongrie
                          — le Portugal, la Bulgarie et               0                 0     — 3,00              — 3,00
                              l'Algérie
                          — l'Egypte                                  0                 0     — 1,50              — 1,50
                          — la Norvège, le Danemark,                  0                 0     — 4,00              — 4,00
                              la Pologne et le Maroc
                          — vers les autres pays tiers                0                 0     — 2,50              — 2,50
      ex 10.01         Froment dur                                    0                 0          0                  0
          10.02        Seigle                                         0                 0          0                 0
          10.03        Orge                                           0                 0         0               + 1,20
          10.04        Avoine                                         0                 0         0               + 3,35
          10.05 B      Autre maïs                                     0                 0          0                  0
      ex 10.07 B       Millet                                         0                 0          0                  0
      ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                      0                 0     + 1,30              + 1,20