CELEX: 31988R0200
Language: fr
Date: 1988-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 200/88 de la Commission, du 25 janvier 1988, relatif à diverses livraisons de céréales au Pérou au titre de l'aide alimentaire

N0 L 20/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 1 . 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 200/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 25 janvier 1988
                       relatif à diverses livraisons de céréales au Pérou au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                         générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
 péenne,                                                                 nautaire (3) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) , n0 3972/86 du Conseil, du 22                     délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                  suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
 l'aide alimentaire ('), et notamment son article 6 para­
graphe 1 point c),
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/ 87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                          Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (2), établit la liste          Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des                 niture de céréales au bénéfice du Pérou conformément
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au            aux dispositions du règlement (CEE) n0 2200/87 et aux
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                   conditions figurant dans les annexes.
considérant que, par sa décision du 30 juin 1987, relative
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du Pérou, la                                         Article 2
Commission a alloué à ce pays 6 500 tonnes de céréales ;
                                                                         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                 celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87                 nautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 25 janvier 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JO n° L 42 du
     12. 2. 1987, p. 54 .
(2) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                  (3) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                              ANNEXE /
             1 . Action n0 : 1060/87 (')•
             2. Programme : 1987.
             3 . Bénéficiaire : Pérou.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Oficina Nacional de Apoyo Alimentario (ONAA), Natalio Sánchez
                 n0 220, Piso 14, Jesus Maria, Lima, Pérou. Tél. : 24 24 64.
             5. Lieu ou pays de destination : Pérou.
             6. Produit à mobiliser : froment tendre .
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. A. 1 ).
                 Caractéristiques spécifiques : indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 1 60.
             8 . Quantité totale : 3,500 tonnes.
             9. Nombre de lots : 1 .                        (
           10 . Conditionnement et marquage ^):
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 [(sous II. B. 1 , e)]
                 « ACCIÓN N0 1060/87 / TRIGO TIERNO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA
                 EUROPEA A PERÚ / DISTRIBUCIÓN GRATUITA ».
           11 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           1 3 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : — .
           1 5. Port de débarquement : Callao.
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 15 au 30 mars 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 30 avril 1988 .
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 février 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 23 février 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 1 " au 15 avril 1988 ;
                 c) date limite pour la' fourniture : le 15 mai 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B - 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 15 janvier 1988 ,
                  fixée par le règlement (CEE) n0 3969/87 (JO n0 L 371 du 30. 12. 1987, p. 59).
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                                                              ANNEXE II
              1 . Action n° : 1 061 /87 (').
              2. Programme : 1987.
              3 . Bénéficiaire : Pérou.
              4. Représentant du bénéficiaire ^): ambassade du Pérou, 179, avenue de Tervuren, B- 1 040 Bruxelles.
                  (Tél. : 733 33 19, télex : 24577 AMB Pérou.)
              5. Lieu ou pays de destination : Pérou.
              6. Produit à mobiliser : froment dur.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. A. 2).
                                                                          i
              8 . Quantité totale : 3 000 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement : en vrac
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988.
            18. Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 février 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23 février 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15 mai 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 15 janvier 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n° 3969/87 (JO n0 L 371 du 30. 12. 1987, p. 59).
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           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
               M. Boselli, délégation CEE, Quinta Bienvenida, Calle Colibri, Valle Arriba, Apartado 67076, Las Americas
               1061 , Caracas. Télex 27298 COMEU VC.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
             . l' État membre concerné.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
               L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de livraison, les documents suivants :
               — certificat phytosanitaire.
               — certificat d'origine.
           (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
               Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixée
               au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'arti­
               cle 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                    — 235 01 32
                    — 236 10 97
                    — 235 01 30
                    — 236 20 05 .
           15) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
               tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
               représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
               au point 25 de la présente annexe.