CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-01-12 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 8 janvier 1968, portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

12 . 1 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 9 / 19
                                                              II
                       (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                 COMMISSION
                                           DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                     du 8 janvier 1968
                     portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracommu­
                                 nautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                        (68/ 17/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     fixés au tableau annexé à la présente décision pour
EUROPÉENNES,                                                      le ou les produits laitiers qui y sont indiqués .
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                              Article 2
 vu la décision de la Commission du 31 juillet 1967,              Les prix franco frontière fixés à l'article 1 er sont
portant fixation des prix franco frontière pour les               valables à partir du 9 janvier 1968 et jusqu'à leur
échanges intracommunautaires dans le secteur du lait              modification par une décision ultérieure de la Com­
 et des produits laitiers ( x), ensemble les décisions ul­        mission .
 térieures qui l'ont modifiée,
                                                                                         Article 3
 considérant qu'en fonction des prix dont la Com­
 mission a eu connaissance, les prix franco frontière
 dans les échanges intracommunautaires des produits
                                                                   La présente décision est destinée à tous les États
                                                                  membres .
 laitiers, actuellement en vigueur, doivent être mo­
 difiés conformément au tableau annexé à la présente
 décision,
                                                                   Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1968 .
 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                            Par la Commission
                      Article premier
                                                                                              Le vice-président
 Les prix franco frontière, en ce qui concerne les im­
 portations en provenance des États membres, sont                                            S. L. MANSHOLT
  (') TO n° 184 du 5 . 8 . 1967, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 9 /20                        Journal officiel des Communautés européennes                            12 . 1 . 68
                                                         ANNEXE
                  Prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur
                                        du lait et des produits laitiers par 100 kg
           1 . Pour les importations vers la Belgique en provenance de :
                                        Allemagne         France          Italie    Luxembourg  Pays-Bas
                      Produit
                                           DM                FF            Lit .       Flux .      Fl.
           Groupe n° 9                   388,40
           Groupe n° 14                  672,40
           2. Pour les exportations d'Allemagne vers :
                                                                 (en DM)
                                         Belgique          France
                      Produit          Luxembourg           Italie
                                         Pays-Bas
           Groupe n° 9                   388,40           392,40
           Groupe n° 14                  672,40           676,40
           1 . Pour les importations vers la France en provenance de :
                                         Belgique        Allemagne        Italie    Luxembourg  Pays-Bas
                      Produit
                                            FB               DM            Lit .       Flux .      Fl.
           Groupe n° 9                                    392,40
           Groupe n° 14                                   676,40
           1 . Pour les importations vers l'Italie en provenance de :
                                         Belgique        Allemagne       France     Luxembourg  Pays-Bas
                      Produit
                                            FB               DM             FF         Flux .      Fl.
           Groupe n° 9                                    392,40
           Groupe n° 14                                   676,40
           1 . Pour les importations vers le Luxembourg en provenance de :
                                         Belgique        Allemagne       France        Italie   Pays-Bas
                      Produit
                                            FB               DM             FF          Lit .      Fl.
           Groupe n° 9                                    388,40
           Groupe n° 14                                   672,40
           1 . Pour les importations vers les Pays-Bas en provenance de :
                                         Belgique        Allemagne       France        Italie  Luxembourg
                      Produit
                                            FB               DM             FF          Lit .     Flux.
           Groupe n° 9                                    388,40
           Groupe n° 14                                   672,40