CELEX: 31979R1088
Language: fr
Date: 1979-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1088/79 de la Commission, du 1er juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 6 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 136/ 1
                                                               I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 1088/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er juin 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                       dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                        ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                 Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ment (CEE) n° 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
qui l'ont modifié ;                                                ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 19 /9 (4) a défini le coefficient de                                     Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1 er juin 1979.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
 (>) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1
 (4) JO n» L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 136/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          2. 6. 79
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 1er juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                            (en Écus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                 Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                        96,29
                        10.01 B                    Froment (blé) dur                                    146,99 (1) (5)
                        10.02                      Seigle                                               101,94 (')
                        10.03                      Orge                                                 100,06
                        10.04                      Avoine                                                98,00
                        10.05 B                    Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                             88,92 (2)(3)
                        1 0.07    A                Sarrasin                                               6,98
                        10.07     B                Millet                                                89,67 (4)
                        10.07     C                Sorgho                                                98,10 (4)
                        10.07     D                Autres céréales                                        0      (5)
                        11.01      A               Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                               148,80
                        11.01 B                    Farines de seigle                                    157,49
                        1 1 .02 A I a)             Gruaux      et    semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                            241,38
                        1 1.02 A I b)              Gruaux      et    semoules      de  froment
                                                   (blé) tendre                                         158,56
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 7,25 Écus par tonne.
                        (3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                              et (CEE) n » 2622/71 de la Commission .