CELEX: 32017R0661
Language: fr
Date: 2017-04-06 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/661 de la Commission du 6 avril 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

7.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 94/25
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/661 de la Commission
   du 6 avril 2017
   modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, points b), c), e) et g),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 329/2007 met en œuvre les mesures prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil (2).
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) no 329/2007 doit être actualisée sur la base des dernières informations fournies par les États membres concernant l'identification des autorités compétentes.
            
         
               (3)
            
            
               Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016), qui prévoit de nouvelles mesures contre la République populaire démocratique de Corée, notamment l'interdiction d'importer du cuivre, du nickel, de l'argent, du zinc et des statues, ainsi que l'interdiction d'exporter des hélicoptères et des navires. Le 27 février 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/330 (3), qui modifie le règlement (CE) no 329/2007 en conséquence, par l'ajout des annexes I nonies, III bis et III ter. Il convient désormais de définir le cuivre, le nickel, l'argent, le zinc, les statues, les hélicoptères et les navires à inclure dans ces annexes et de leur attribuer les codes correspondants de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (4).
            
         
               (4)
            
            
               La résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies affine également davantage la liste des articles de luxe déjà soumis à une interdiction d'exportation, qui figure à l'annexe III du règlement (CE) no 329/2007.
            
         
               (5)
            
            
               Le 6 avril 2017, le Conseil a décidé d'ajouter quatre personnes physiques à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier les annexes I nonies, II, III, III bis, III ter et V du règlement (CE) no 329/2007 en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Pour que l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L'annexe I nonies est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
            
         
               2)
            
            
               L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
            
         
               3)
            
            
               L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
            
         
               4)
            
            
               L'annexe III bis est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.
            
         
               5)
            
            
               L'annexe III ter est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement.
            
         
               6)
            
            
               L'annexe V est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 avril 2017.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef faisant fonction du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.
   
      (2)  Décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (JO L 141 du 28.5.2016, p. 79).
   
      (3)  Règlement (UE) 2017/330 du Conseil du 27 février 2017 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 50 du 28.2.2017, p. 1).
   
      (4)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
   
      ANNEXE I
      «
            ANNEXE Ih
            Cuivre, nickel, argent et zinc visés à l'article 2, paragraphe 4, point b) (1):
            
               Cuivre
            
            
                         
                     
                     
                        2603 
                     
                     
                        Minerais de cuivre et leurs concentrés
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        74 
                     
                     
                        Cuivre et ouvrages en cuivre
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        8536909530  
                     
                     
                        Rivets de contact
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    en cuivre
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    avec revêtement en alliage nickel-argent (AgNi10) ou en argent contenant en poids 11,2 % (± 1,0 %) d'oxyde d'étain et d'oxyde d'indium, conjointement
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 0,3 mm (– 0/+ 0,015 mm)
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        8538 90 99 
                     
                     
                        Parties en cuivre reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n 8535 , 8536  ou 8537 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    fils pour bobinages:
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        8544 11 
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    en cuivre
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres conducteurs électriques en cuivre, pour tensions n'excédant pas 1 000  V:
                                 
                              
                  
                        ex
                     
                     
                        8544 42 
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    munis de pièces de connexion
                                 
                              
                  
                        ex
                     
                     
                        8544 49 
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000  V
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        8544 60 10 
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    avec conducteurs en cuivre
                                 
                              
                  
               Nickel
            
            
                         
                     
                     
                        2604 
                     
                     
                        Minerais de nickel et leurs concentrés
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ferro-alliages:
                     
                  
                         
                     
                     
                        7202 60 
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Ferronickel
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Fils en aciers inoxydables:
                     
                  
                         
                     
                     
                        7223 00 11 
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    contenant en poids 28 % ou plus de nickel mais pas plus de 31 % et 20 % ou plus mais pas plus de 22 % de chrome
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        75 
                     
                     
                        Nickel et ouvrages en nickel
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        8105900010  
                     
                     
                        Barres ou fils en alliage de cobalt contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    35 % (± 2 %) de cobalt,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    25 % (± 1 %) de nickel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    19 % (± 1 %) de chrome et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    7 % (± 2 %) de fer
                                 
                              conformes aux spécifications AMS 5842, du type utilisé dans l'aéronautique
                     
                  
               Argent
            
            
                         
                     
                     
                        2616 10 
                     
                     
                        Minerais d'argent et leurs concentrés
                     
                  
               Zinc
            
            
                         
                     
                     
                        2608 
                     
                     
                        Minerais de zinc et leurs concentrés
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        79 
                     
                     
                        Zinc et ouvrages en zinc
                     
                  »
      
         (1)  Les codes de la nomenclature sont ceux applicables aux produits concernés dans la nomenclature combinée telle que définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) n ° 2658/87 du Conseil et figurant à son annexe I.
   
   
      ANNEXE II
      «
            ANNEXE II
            Sites internet contenant des informations sur les autorités compétentes visées aux articles 5, 7, 8, 10 et 15 et adresses pour les notifications à la Commission européenne:
            
                         
                     
                     
                        BELGIQUE
                        http://diplomatie.belgium.be/en/policy/policy_areas/peace_and_security/sanctions
                     
                  
                         
                     
                     
                        BULGARIE
                        http://www.mfa.bg/en/pages/135/index.html
                     
                  
                         
                     
                     
                        RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                        http://www.mfcr.cz/mezinarodnisankce
                     
                  
                         
                     
                     
                        DANEMARK
                        http://um.dk/da/Udenrigspolitik/folkeretten/sanktioner/
                     
                  
                         
                     
                     
                        ALLEMAGNE
                        http://www.bmwi.de/DE/Themen/Aussenwirtschaft/aussenwirtschaftsrecht,did=404888.html
                     
                  
                         
                     
                     
                        ESTONIE
                        http://www.vm.ee/est/kat_622/
                     
                  
                         
                     
                     
                        IRLANDE
                        http://www.dfa.ie/home/index.aspx?id=28519
                     
                  
                         
                     
                     
                        GRÈCE
                        http://www.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.html
                     
                  
                         
                     
                     
                        ESPAGNE
                        http://www.exteriores.gob.es/Portal/en/PoliticaExteriorCooperacion/GlobalizacionOportunidadesRiesgos/Paginas/SancionesInternacionales.aspx
                     
                  
                         
                     
                     
                        FRANCE
                        http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/autorites-sanctions/
                     
                  
                         
                     
                     
                        CROATIE
                        http://www.mvep.hr/sankcije
                     
                  
                         
                     
                     
                        ITALIE
                        http://www.esteri.it/MAE/IT/Politica_Europea/Deroghe.htm
                     
                  
                         
                     
                     
                        CHYPRE
                        http://www.mfa.gov.cy/sanctions
                     
                  
                         
                     
                     
                        LETTONIE
                        http://www.mfa.gov.lv/en/security/4539
                     
                  
                         
                     
                     
                        LITUANIE
                        http://www.urm.lt/sanctions
                     
                  
                         
                     
                     
                        LUXEMBOURG
                        http://www.mae.lu/sanctions
                     
                  
                         
                     
                     
                        HONGRIE
                        http://www.kormany.hu/download/9/2a/f0000/EU%20szankci%C3%B3s%20t%C3%A1j%C3%A9koztat%C3%B3_20170214_final.pdf
                     
                  
                         
                     
                     
                        MALTE
                        https://www.gov.mt/en/Government/Government%20of%20Malta/Ministries%20and%20Entities/Officially%20Appointed%20Bodies/Pages/Boards/Sanctions-Monitoring-Board-.aspx
                     
                  
                         
                     
                     
                        PAYS-BAS
                        https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/internationale-sancties
                     
                  
                         
                     
                     
                        AUTRICHE
                        http://www.bmeia.gv.at/view.php3?f_id=12750&LNG=en&version=
                     
                  
                         
                     
                     
                        POLOGNE
                        http://www.msz.gov.pl
                     
                  
                         
                     
                     
                        PORTUGAL
                        http://www.portugal.gov.pt/pt/ministerios/mne/quero-saber-mais/sobre-o-ministerio/medidas-restritivas/medidas-restritivas.aspx
                     
                  
                         
                     
                     
                        ROUMANIE
                        http://www.mae.ro/node/1548
                     
                  
                         
                     
                     
                        SLOVÉNIE
                        http://www.mzz.gov.si/si/zunanja_politika_in_mednarodno_pravo/zunanja_politika/mednarodna_varnost/omejevalni_ukrepi/
                     
                  
                         
                     
                     
                        SLOVAQUIE
                        https://www.mzv.sk/europske_zalezitosti/europske_politiky-sankcie_eu
                     
                  
                         
                     
                     
                        FINLANDE
                        http://formin.finland.fi/kvyhteistyo/pakotteet
                     
                  
                         
                     
                     
                        SUÈDE
                        http://www.ud.se/sanktioner
                     
                  
                         
                     
                     
                        ROYAUME-UNI
                        https://www.gov.uk/sanctions-embargoes-and-restrictions
                     
                  Adresse pour les notifications à la Commission européenne:
            
                        Commission européenne
                     
                  
                        Service des instruments de politique étrangère (FPI)
                     
                  
                        SEAE 07/99
                     
                  
                        1049 Bruxelles
                     
                  
                        BELGIQUE
                     
                  
                        Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu
                     
                  »
   
   
      ANNEXE III
      L'annexe III du règlement (CE) no 329/2007 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La mention «9. Tapis noués à la main, tapis et tapisseries tissés à la main» est remplacée par «9. Tapis et tapisseries, fabriqués à la main ou non, d'une valeur supérieure à 500 USD».
               
            
                  2)
               
               
                  La mention «13. Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine de haute qualité» est remplacée par «13. Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine, d'une valeur supérieure à 100 USD».
               
            
   
      ANNEXE IV
      «
            ANNEXE IIIa
            Les statues visées à l'article 4 quater (1)
            
                        ex
                     
                     
                        4420 10 
                     
                     
                        Statues et statuettes en bois
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    statues et statuettes en pierre
                                 
                              
                  
                        ex
                     
                     
                        6802 91 
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    marbre, travertin et albâtre
                                 
                              
                  
                        ex
                     
                     
                        6802 92 
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres pierres calcaires
                                 
                              
                  
                        ex
                     
                     
                        6802 93 
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    granit
                                 
                              
                  
                        ex
                     
                     
                        6802 99 
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres pierres
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6809 90 
                     
                     
                        Statues et statuettes en plâtre ou en compositions à base de plâtre
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6810 99 
                     
                     
                        Statues et statuettes en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        6913 
                     
                     
                        Statues et statuettes en céramique
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Articles d'orfèvrerie
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
                                 
                              
                  
                        ex
                     
                     
                        7114 11 
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    statuettes en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
                                 
                              
                  
                        ex
                     
                     
                        7114 19 
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    statuettes en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
                                 
                              
                  
                        ex
                     
                     
                        7114 20 
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    statues et statuettes en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    statues et statuettes en métaux communs
                                 
                              
                  
                        ex
                     
                     
                        8306 21 
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    statues et statuettes plaquées de métaux précieux
                                 
                              
                  
                        ex
                     
                     
                        8306 29 
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres statues et statuettes
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        9505 
                     
                     
                        Statues et statuettes pour fêtes, carnaval ou autres divertissements
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        9602 
                     
                     
                        Statuettes en matières végétales ou minérales à tailler, travaillées
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex
                     
                     
                        9703 
                     
                     
                        Productions originales de l'art statuaire, en toutes matières
                     
                  »
   
   
      ANNEX V
      «
            ANNEXE IIIb
            Hélicoptères et navires visés à l'article 4 quinquies, paragraphe 1:
            
               Hélicoptères
            
            
                        8802 11 
                     
                     
                        d'un poids à vide n'excédant pas 2 000  kg
                     
                  
                        8802 12 
                     
                     
                        d'un poids à vide excédant 2 000  kg
                     
                  
               Navires
            
            
                        8901 
                     
                     
                        Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises
                     
                  
                        8902 
                     
                     
                        Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche
                     
                  
                        8903 
                     
                     
                        Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës
                     
                  
                        8904 
                     
                     
                        Remorqueurs et bateaux-pousseurs
                     
                  
                        8906 
                     
                     
                        Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames
                     
                  
                        8907 10 
                     
                     
                        Radeaux gonflables
                     
                  »
   
   
      ANNEXE VI
      À l'annexe V du règlement (CE) no 329/2007, les mentions suivantes sont ajoutées dans la rubrique «Personnes physiques visées à l'article 6, paragraphe 2, point a)»:
      
                  «33.
               
               
                  RI Myong Su
               
               
                  Année de naissance: 1937
                  Lieu de naissance: Myongchon, province de Hamgyong Nord
               
               
                  Vice-président de la commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et chef d'état-major des forces armées populaires. À ce titre, il occupe une position clé en ce qui concerne les questions de défense nationale et est responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
               
            
                  34.
               
               
                  SO Hong Chan
               
               
                  Date de naissance: 30.12.1957
                  Lieu de naissance: Kangwon
                  Passeport no: PD836410105
                  Date d'expiration du passeport: 27.11.2021
               
               
                  Premier vice-ministre des forces armées populaires, membre de la commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et colonel général des forces armées populaires. À ce titre, il est responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
               
            
                  35.
               
               
                  WANG Chang Uk
               
               
                  Date de naissance: 29.5.1960
               
               
                  Ministre de l'industrie et de l'énergie atomique. À ce titre, il est responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
               
            
                  36.
               
               
                  JANG Chol
               
               
                  Date de naissance: 31.3.1961
                  Lieu de naissance: Pyongyang
                  Passeport no: 563310042
               
               
                  Président de l'Académie nationale des sciences, une organisation dont l'objectif est de développer les capacités technologiques et scientifiques de la RPDC. À ce titre, il occupe une position stratégique en ce qui concerne le développement des activités nucléaires de la RPDC et est responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.»