CELEX: 22009D0055
Language: fr
Date: 2009-05-29 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  55/2009 du 29 mai 2009 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

3.9.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 232/1
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
   
      N
      o 55/2009
   du 29 mai 2009
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 41/2009 du 24 avril 2009 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 289/2008 de la Commission du 31 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles (2) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 384/2008 de la Commission du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation des femelles gestantes à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil (3) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (version codifiée) (4) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2008/220/CE de la Commission du 12 mars 2008 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et les plans de vaccination d’urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones des Länder de Rhénanie-Palatinat et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne) (5) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (6)
            
            
               La décision 2008/233/CE de la Commission du 17 mars 2008 modifiant la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres (6) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (7)
            
            
               La décision 2008/234/CE de la Commission du 18 mars 2008 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique (7) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (8)
            
            
               La décision 2008/339/CE de la Commission du 25 avril 2008 modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant (8) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (9)
            
            
               La décision 2008/185/CE abroge la décision 2001/618/CE de la Commission (9), qui est intégrée dans l'accord et doit dès lors en être supprimée.
            
         
               (10)
            
            
               La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'annexe I de l'accord est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les textes des règlements (CE) no 289/2008 et (CE) no 384/2008 ainsi que des décisions 2008/185/CE, 2008/220/CE, 2008/233/CE, 2008/234/CE et 2008/339/CE en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 30 mai 2009, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (10).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 mai 2009.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 25.6.2009, p. 16.
   
      (2)  JO L 89 du 1.4.2008, p. 3.
   
      (3)  JO L 116 du 30.4.2008, p. 3.
   
      (4)  JO L 59 du 4.3.2008, p. 19.
   
      (5)  JO L 70 du 14.3.2008, p. 9.
   
      (6)  JO L 76 du 19.3.2008, p. 56.
   
      (7)  JO L 76 du 19.3.2008, p. 58.
   
      (8)  JO L 115 du 29.4.2008, p. 39.
   
      (9)  JO L 215 du 9.8.2001, p. 48.
   
      (10)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.
   
      ANNEXE
      Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 1a (directive 2003/85/CE du Conseil) de la partie 3.1:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32008 D 0339: décision 2008/339/CE de la Commission du 25 avril 2008 (JO L 115 du 29.4.2008, p. 39).»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  La mention suivante est ajoutée au point 40 [règlement (CE) no 1266/2007 de la Commission] de la partie 3.2:
                  «modifié par:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 32008 R 0289: règlement (CE) no 289/2008 de la Commission du 31 mars 2008 (JO L 89 du 1.4.2008, p. 3),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 32008 R 0384: règlement (CE) no 384/2008 de la Commission du 29 avril 2008 (JO L 116 du 30.4.2008, p. 3).»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE», le tiret suivant est ajouté au point 20 (décision 2003/135/CE de la Commission) de la partie 3.2:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32008 D 0220: décision 2008/220/CE de la Commission du 12 mars 2008 (JO L 70 du 14.3.2008, p. 9).»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  Le texte du point 64 (décision 2001/618/CE de la Commission) de la partie 4.2 est supprimé.
               
            
                  5)
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 70 (décision 2003/467/CE de la Commission) de la partie 4.2:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32008 D 0234: décision 2008/234/CE de la Commission du 18 mars 2008 (JO L 76 du 19.3.2008, p. 58).»
                           
                        
            
                  6)
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 80 (décision 2004/558/CE de la Commission) de la partie 4.2:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32008 D 0233: décision 2008/233/CE de la Commission du 17 mars 2008 (JO L 76 du 19.3.2008, p. 56).»
                           
                        
            
                  7)
               
               
                  Le point suivant est ajouté après le point 83 (décision 2007/846/CE de la Commission) de la partie 4.2:
                  
                              «84.
                           
                           
                              
                                 32008 D 0185: décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (JO L 59 du 4.3.2008, p. 19).
                              Cet acte ne s’applique pas à l'Islande.»