CELEX: 62009CB0078
Language: fr
Date: 2009-09-24 00:00:00
Title: Affaire C-78/09 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 24 septembre 2009 — Compagnie des bateaux mouches SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Jean-Noël Castanet (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale BATEAUX MOUCHES — Refus d’enregistrement — Absence de caractère distinctif)

30.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/18
            
         Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 24 septembre 2009 — Compagnie des bateaux mouches SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Jean-Noël Castanet
   (Affaire C-78/09 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale BATEAUX MOUCHES - Refus d’enregistrement - Absence de caractère distinctif)
   2010/C 24/29
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Compagnie des bateaux mouches SA (représentant: G. Barbaut, avocat)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent), Jean-Noël Castanet (représentant: J.-P. Sulzer, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 10 décembre 2008, Bateaux mouches/OHMI (T-365/06) par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé par la requérante contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, du 7 septembre 2006, relative à une procédure en nullité de la marque communautaire verbale «BATEAUX MOUCHES» — Violation de l'art. 7, par. 1 sous b) et 3 du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1.) — Interprétation erronée des critères jurisprudentiels de la Cour — Absence de caractère distinctif
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Compagnie des bateaux mouches SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 102 du 01.05.2009