CELEX: 31977R1589
Language: fr
Date: 1977-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1589/77 de la Commission, du 15 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16. 7. 77                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 177/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1589/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 juillet 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le present règlement entre en vigueur le 16 juillet
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et          1977.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 15 juillet 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(J) JO n° L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62.
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        du règlement de la Commission, du 15 juillet 1977 , fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          98,48
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                     143,64 (»)(5)
                        10.02                    Seigle                                                  80,33 (6)
                        10.03                    Orge                                                    75,80
                        10.04                    Avoine                                                  67,91
                        10.05 B                  Maïs,       autre    que      maïs    hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                               80,21 (2)(3)
                        10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                        10.07     B              Millet                                                  80,45 (4)
                        10.07     C              Sorgho                                                  83,38 (4)
                        10.07     D              Autres céréales                                          0      (S)
                        11.01      A             Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                                150,04
                        11.01 B                  Farines de seigle                                     124,61
                        1 1.02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) dur                                             233,14
                        1 1.02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) tendre                                          160,35
                         ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans ta Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .