CELEX: 31975R3300
Language: fr
Date: 1975-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3300/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 327/26                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             19. 12. 75
                                  REGLEMENT (CEE) N" 3300/75 DE LA COMMISSION
                                                               du 18 décembre 1975
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié par le rè­                                                        Article premier
glement (CEE) n0 2623/75 (2), et notamment son ar­
ticle 15 paragraphe 7,                                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3286/75 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                    1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1975 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(')  JO no L 359   du   31 . 12 . 1974,   p. 1 .
(2 ) JO n° L 268   du   17. 10. 1975,     p. 1 .
(J)  JO n° L 168   du   1 . 7. 1975, p.   61 .
(4)  JO n° L 326   du   18 . 12. 1975,    p. 14.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 18 décembre 1975 , fixant les prélèvements à
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC / 100 t ")
                  Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                 tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                    commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                     A. dénaturés :
              I                             I. Sucres blancs                                                                          6,45
                                           II . Sucres bruts                                                                          5,29 (')
              \                       B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          6,45
                                           II . Sucres bruts                                                                          5.29 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de ^2 % . Si le rendement du sucre brut importe s écarte de ^2 % ,
                  le rroutant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CEE) no X,}7 / 68 .