CELEX: 51994PC0243(04)
Language: fr
Date: 1994-06-03
Title: Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux (1994-1998)

Avis juridique important

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51994PC0243(04)

Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux (1994-1998)  /* COM/94/243FINAL - CNS 94/0082 */  

Journal officiel n° C 262 du 20/09/1994 p. 0013

Proposition modifiée de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux (1994-1998) (94/C 262/04) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(94) 243 final - 94/0082 (CNS)(Présentée par la Commission le 6 juin 1994 en vertu de l'article 189 A paragraphe 2du traité CE)La proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux (1994-1998) [COM(94) 68 final - 94/0082 (CNS)] est modifiée comme suit.Considérant 4considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article 130 I paragraphe 3, de procéder à une estimation des moyens financiers nécessaires à la réalisation du présent programme spécifique; que les montants définitifs sont arrêtés par l'autorité budgétaire conformément aux disponibilités des ressources des perspectives financières et à la priorité relative donnée au domaine faisant l'objet du présent programme à l'intérieur de l'action I du quatrième programme-cadre;Considérant 5 bis(nouveau)considérant que l'augmentation du montant maximal global du programme-cadre dépendra notamment de l'évaluation de sa mise en oeuvre; que l'état d'avancement du présent programme ne sera réputé satisfaisant que si les premiers engagements de crédits sont effectués dans un délai raisonnable suivant son adoption; que ce délai ne pourra pas être supérieur à douze mois;Considérant 6 bis(nouveau)considérant que toute action visant à consolider, sur de nouvelles bases technologiques, le développement de l'industrie européenne doit reposer sur une connaissance suffisante des demandes technologiques des divers secteurs qui forment le tissu industriel européen, notamment tout l'éventail d'activités scientifiques et technologiques et leurs niveaux de compétitivité respectifs; que cette connaissance s'avère particulièrement nécessaire si on veut accorder la priorité aux technologies générales largement répandues parmi les différents secteurs;Considérant 10 bis(nouveau)considérant que les efforts de la Commission tendant à simplifier et à accélérer les procédures de candidature et de sélection et à les rendre plus transparentes doivent être poursuivis en vue de favoriser la mise en oeuvre du programme et de faciliter les démarches que les entreprises, notamment les PME, les centres de recherche et les universités, doivent entreprendre afin de participer à une action de RDT communautaire;Considérant 17considérant qu'il y a lieu de procéder à une évaluation de l'impact économique et social, et plus particulièrement des conséquences pour l'emploi, des activités menées dans le présent programme; que, par ailleurs, il convient d'évaluer l'impact des risques technologiques éventuels de ces activités;Article 2 paragraphe 11.  Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 1 623 millions d'écus, y compris un maximum de 5,08 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement.Les premiers engagements de crédits sont effectués dans un délai maximal de douze mois suivant l'adoption du programme, sauf si le dépassement de ce délai est dûment justifié.Article 2 paragraphe 44.  L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice en fonction de la disponibilité des ressources des perspectives financières et dans le respect des priorités scientifiques et technologiques fixées par le quatrième programme-cadre.ANNEXE I Domaine 2 point 2Les activités de recherche doivent, en adoptant une approche tenant compte de tout le cycle de vie des produits, viser à mobiliser les moyens les meilleurs et les plus appropriés pour assurer la conservation des ressources et satisfaire les exigences des consommateurs, pour produire des produits de qualité à un coût raisonnable et pour assumer la responsabilité à l'égard du milieu naturel et social, en particulier par rapport à l'emploi, et des plus démunis. La priorité sera donnée aux thèmes de recherche liés à la conception et à la fabrication de produits basés sur des composants et des matériaux améliorés ou avancés (en particulier des matériaux dits intelligents), des procédés de traitement non polluants et, à plus long terme, des procédés dont le caractère exploratoire promet d'engendrer rapidement des ( . . . ).Domaine 2.3 premier alinéa introductionLa recherche de propriétés améliorées sur le plan de la fiabilité, de la sécurité, de la santé et de la rentabilité, n'est pas sans rapport avec la nécessité croissante de mieux comprendre le comportement des matériaux, des composants et des produits. Ce thème, longuement étudié dans le passé, présente toujours un intérêt crucial compte tenu des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. La recherche devrait s'orienter sur les sujets suivants: ( . . . ).Domaine 3.1 premier tiret- développement d'outils de conception et de systèmes d'assistance pour définir la configuration et la conception des véhicules et de leurs composants, d'équipements, de sous-systèmes et d'interfaces, prenant en compte rapidement et facilement les besoins des usagers et les spécifications des produits.