CELEX: 31972R2587
Language: fr
Date: 1972-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2587/72 de la Commission, du 8 décembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9 . 12 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 276 / 9
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2587/72 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 décembre 1972
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     modifier le correctif applicable à la restitution pour
EUROPÉENNES,                                                      les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique,
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2429/72 (2),              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                           l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
                                                                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution           au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)
n0 2568/72 ( 3) ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                  Le présent règlement entre en vigueur le 9 décembre
l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de             1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                      Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 264 du 23 . 11. 1972, p. 1 .
  (») TO no L 275 du 8 . 12. 1972, p. 6 .
 ---pagebreak--- N° L 276/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 12 . 72
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 8 décembre 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( UC / tonne)
  Numéro du
                                                     Courant    1er term .  2® term. 3e term . 4e term. 5• term .     6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise                    1          2
                                                        12                               3         4        5             6
    commun
L0.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné à    l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho
N3. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n0 941/72 (JO n° L 107 AU 6. 5. 1972).