CELEX: 31977R1330
Language: fr
Date: 1977-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1330/77 du Conseil, du 20 juin 1977, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres

23 . 6 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 154/ 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1330/77 DU CONSEIL
                                                          du 20 juin 1977
                portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au
                transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue
                               par les organismes d'intervention d'autres États membres
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             ment (CEE) n0 314/77 (6), prévoit 1 écoulement de
                                                                    certaines quantités de carcasses, de quartiers
vu le traité instituant la Communauté économique                    compensés et de viande bovine désossée sur le marché
européenne,                                                         italien avant le 1 er juillet 1977 ;
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                   considérant que, en raison des difficultés pratiques
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                rencontrées dans l'organisation de la commercialisa­
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                 tion de ces viandes, il convient de remplacer cette
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et               date par celle du 1 er décembre 1977,
notamment son article 7 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 729 /70 du Conseil, du 21                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
avril 1970, relatif au financement de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                                   Article premier
ment (CEE) n0 2788 /72 (4), et notamment son article 3
paragraphe 2,                                                       À l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
                                                                    2453/76, la date du 1 er juillet 1977 est remplacée par
vu la proposition de la Commission,                                 celle du 1 er décembre 1977 .
considérant que l'article 1 er du règlement (CEE) n°                                          Article 2
2453/76 du Conseil, du 5 octobre 1976, relatif au trans­
fert à l'organisme d'intervention italien de viande                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
bovine congelée détenue par les organismes d'interven­              jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
tion d'autres États membres (5), modifié par le règle­              des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Faits a Luxembourg, le 20 juin 1977.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                    J. SILKIN
(')  JO  no L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24 .
(2)  JO  n» L 61 du 5 . 3 . 1977, p. 1 .
(} ) JO  no L 94 du 28 . 4 . 1970, p. 13 .
(4)  JO  n° L 295 du 30 . 12. 1972, p. 1 .
(5 ) JO  n» L 279 du 9 . 10 . 1976, p . 3 .                         (6) JO n» L 45 du 17 . 2. 1977, p. 1 .