CELEX: 31969R2253
Language: fr
Date: 1969-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2253/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 286/ 10                         Journal officiel des Communautés europeennes                           14. 11 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2253/69 DE LA COMMISSION
                                                  du 13 novembre 1969
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des?
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2168/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2168/69, aux               1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1969 .
                                                                          Par la Commission
                                                                               J. DENIAU
                                                                      Membre de la Commission
 C1) JO n* 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 (') JO n* L 179 du 21. 7. 1969. p. 13.
 (*) JO n°* L 276 du 1 . 11 . 1969, p. 5.
 ---pagebreak--- 14 . 11 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 286/ 11
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 13 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                      au riz et aux brisures
                                                                                                         ( U.C. / 100 kg)
            Numéro
                                                                                                              EAMA/
       Ju tarif douanier                         Désignation des marchandises                 Pays tiers       PTOM
            commun
           10.06         Riz :
                         A. en paille ou en grains non pelés :
                              (I) Riz en paille                                                 5,536           4,936
                            (II) Riz en grains non pelés                                        6,920           6,170
                         B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                              (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                  ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                  rieur à 2 :
                                  (a) Riz semi-blanchi                                          8,892           7,433
                                  (b) Riz complètement blanchi                                  9,470           7,952
                            (II) autre :
                                  (a) Riz semi-blanchi                                          9,923           8,359'
                                  (b) Riz complètement blanchi                                 10,637           9,000
                         C. en brisures                                                         3,600           3,400