CELEX: 52017HB0008
Language: fr
Date: 2017-03-31 00:00:00
Title: Recommandation de la Banque centrale européenne du 31 mars 2017 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique (BCE/2017/8)

13.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 120/1
            
         RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 31 mars 2017
   au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique
   (BCE/2017/8)
   (2017/C 120/01)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque nationale de Belgique, Ernst & Young Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d’Entreprises, est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2016. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2017.
            
         
               (3)
            
            
               La Banque nationale de Belgique a sélectionné Mazars Réviseurs d’entreprises/Mazars Bedrijfsrevisoren SCRL/CVBA en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2017 à 2022,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   Il est recommandé de désigner Mazars Réviseurs d’entreprises/Mazars Bedrijfsrevisoren SCRL/CVBA en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique pour les exercices 2017 à 2022.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 31 mars 2017.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Mario DRAGHI