CELEX: 62009TB0446
Language: fr
Date: 2010-01-08 00:00:00
Title: Affaire T-446/09 R: Ordonnance du président du Tribunal du 8 janvier 2010 — Escola Superior Agrária de Coimbra/Commission ( Référé — Programme Life — Remboursement d’une partie des sommes versées — Ordre de recouvrement — Note de débit — Demande de sursis à exécution — Préjudice financier — Circonstances exceptionnelles — Défaut d’urgence )

27.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 51/33
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 8 janvier 2010 — Escola Superior Agrária de Coimbra/Commission
   (Affaire T-446/09 R)
   («Référé - Programme Life - Remboursement d’une partie des sommes versées - Ordre de recouvrement - Note de débit - Demande de sursis à exécution - Préjudice financier - Circonstances exceptionnelles - Défaut d’urgence»)
   2010/C 51/64
   Langue de procédure: le portugais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Escola Superior Agrária de Coimbra (Coimbra, Portugal) (représentant: J. Pais do Amaral, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Braga da Cruz et J.-B. Laignelot, agents)
   
      Objet
   
   Demande de sursis à l’exécution des décisions que contiendraient, respectivement, la lettre D(2009) 224268 de la Commission, du 9 septembre 2009, ayant pour objet un ordre de recouvrement, et la note de débit no 3230909105 de la Commission, du 11 septembre 2009, d’un montant de 327 500,35 euros.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.