CELEX: 31988R3035
Language: fr
Date: 1988-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3035/88 de la Commission du 30 septembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux

Avis juridique important

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31988R3035

Règlement (CEE) n° 3035/88 de la Commission du 30 septembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux  

Journal officiel n° L 271 du 01/10/1988 p. 0092 - 0092

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3035/88 DE LA COMMISSION  du 30 septembre 1988  modifiant les règlements (CEE) no 1105/68 et (CEE) no 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,  considérant que l'article 2 bis du règlement (CEE) no 986/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 548/87 (4), détermine les éléments nécessaires à la fixation de ces aides; que le paragraphe 2 dudit article prévoit la possibilité de modifier les aides au cours d'une campagne laitière en cas de changement sensible des éléments susvisés;  considérant que l'évolution récente du marché du lait écrémé et du lait écrémé en poudre et la forte réduction du stock public qui en a résulté permettent de réduire le niveau des aides; qu'il convient par conséquent de modifier l'article 1er bis paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1105/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1545/88 (6), ainsi que l'article 1er du règlement (CEE) no 1634/85 de la Commission, du 17 juin 1985, fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1545/88;  considérant que le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 1er bis paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1105/68, le montant de « 56,9 Écus » est remplacé par le montant de « 52,8 Écus ».  Article 2  À l'article 1er du règlement (CEE) no 1634/85, le montant de « 5,69 Écus » est remplacé par le montant de « 5,28 Écus » et le montant de « 70 Écus » est remplacé par le montant de « 65 Écus ».  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er octobre 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.  (3) JO no L 169 du 18. 7. 1968, p. 4.  (4) JO no L 56 du 26. 2. 1987, p. 2.  (5) JO no L 184 du 29. 7. 1968, p. 24.  (6) JO no L 139 du 4. 6. 1988, p. 11.  (7) JO no L 158 du 18. 6. 1985, p. 7.