CELEX: 32002R1824
Language: fr
Date: 2002-10-08
Title: Règlement (CE) n° 1824/2002 du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

Avis juridique important

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32002R1824

Règlement (CE) n° 1824/2002 du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels  

Journal officiel n° L 277 du 15/10/2002 p. 0001 - 0002

Règlement (CE) no 1824/2002 du Conseildu 8 octobre 2002modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industrielsLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Le Conseil, par son règlement (CE) n° 2505/96(1), a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels. Il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, aux conditions les plus favorables. Des contingents tarifaires communautaires à droits nuls devraient donc être ouverts pour des volumes appropriés, à partir du 1er juillet 2002, sans perturber pour autant les marchés de ces produits.(2) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2505/96 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes contingents tarifaires figurant à l'annexe du présent règlement sont ajoutés à l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il prend effet le 1er juillet 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2002.Par le ConseilLe présidentT. Pedersen(1) JO L 345 du 31.12.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1578/2002 de la Commission (JO L 236 du 4.9.2002, p. 3).ANNEXE>TABLE>