CELEX: 31994D0362
Language: fr
Date: 1994-06-20 00:00:00
Title: 94/362/CE: Décision de la Commission du 20 juin 1994 modifiant la décision 87/293/CEE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31994D0362

94/362/CE: Décision de la Commission du 20 juin 1994 modifiant la décision 87/293/CEE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 159 du 28/06/1994 p. 0061 - 0062

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 juin 1994 modifiant la décision 87/293/CEE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (94/362/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,considérant que la Commission, par sa décision 87/293/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/320/CEE (4), a autorisé des méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande;considérant que le gouvernement irlandais a demandé à la Commission d'autoriser l'application de nouvelles formules pour le calcul de la teneur en viande maigre des carcasses dans le cadre des méthodes de classement prévues par la décision 87/293/CEE;considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier La décision 87/293/CEE est modifiée comme suit:1) L'article 1 bis est supprimé.2) Le texte du point 3 de la partie 1 de l'annexe I est remplacé par le texte suivant:« 3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule:^y = 50,16 - 0,772 x1 + 0,324 x2dont^y = pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse,x1 = épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 centimètres de la fente de la carcasse au niveau situé entre la troisième et la quatrième dernières côtes,x2 = épaisseur du muscle en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x1.La formule est valable pour des carcasses d'un poids compris entre 40 et 100 kilogrammes. »3) Le texte du point 3 de la partie 2 de l'annexe I est remplacé par le texte suivant:« 3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:^y = 53,41 - 0,786 x1 + 0,266 x2dont^y = pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse,x1 = épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 centimètres de la fente de la carcasse au niveau situé entre la troisième et la quatrième dernières côtes,x2 = épaisseur du muscle en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x1.La formule est valable pour des carcasses d'un poids compris entre 40 et 100 kilogrammes. »4) Le texte du point 3 de la partie 3 de l'annexe I est remplacé par le texte suivant:« 3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:^y = 67,57 - 0,459 x1 + 0,310 x2dont^y = pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse,x1 = épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 centimètres de la fente de la carcasse au niveau situé entre la troisième et la quatrième dernières côtes,x2 = épaisseur minimale du lard dorsal (y compris la couenne), mesurée en millimètres à sa partie la plus faible, à la fente de la carcasse au niveau du muscle lombaire (M. glutaeus medius).La formule est valable pour des carcasses d'un poids compris entre 40 et 100 kilogrammes. »5) L'annexe II est supprimée.Article 2 L'Irlande est destinataire de la présente décision.Elle est aplicable à partir du 1er juillet 1994.Fait à Bruxelles, le 20 juin 1994.Par la CommissionRené STEICHENMembre de la Commission(1) JO n° L 301 du 20. 11. 1984, p. 1.(2) JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 5.(3) JO n° L 146 du 6. 6. 1987, p. 66.(4) JO n° L 123 du 19. 5. 1993, p. 34.