CELEX: 32015D0994
Language: fr
Date: 2015-06-23 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020

25.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 159/70
            
         DÉCISION (UE) 2015/994 DU CONSEIL
   du 23 juin 2015
   portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 300, paragraphe 3, et son article 305,
   vu la décision 2014/930/UE du Conseil du 16 décembre 2014 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
   vu la proposition faite par l'État membre,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 300, paragraphe 3, du traité dispose que les membres ou suppléants du Comité des régions doivent être, outre leur qualité de représentants des collectivités régionales ou locales, soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 305 du traité prévoit que les membres du Comité des régions ainsi qu'un nombre égal de suppléants sont nommés par le Conseil pour cinq ans conformément aux propositions faites par chaque État membre.
            
         
               (3)
            
            
               Le mandat des membres et suppléants du Comité des régions étant venu à expiration le 25 janvier 2015, il est devenu nécessaire de nommer de nouveaux membres et suppléants.
            
         
               (4)
            
            
               Le 26 janvier 2015, le Conseil a adopté la décision (UE) 2015/116 (2) portant nomination des membres et suppléants proposés par les gouvernements de la Belgique, de la Bulgarie, de la République tchèque, du Danemark, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l'Autriche, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède, ainsi que de vingt-trois membres et vingt-trois suppléants proposés par le gouvernement de l'Allemagne et de dix-huit membres et seize suppléants proposés par le gouvernement de la Pologne pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Les membres et suppléants dont la candidature n'avait pas été communiquée au Conseil au 22 janvier 2015 n'ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2015/116.
            
         
               (5)
            
            
               Le 5 février 2015, le Conseil a adopté la décision (UE) 2015/190 (3) portant nomination du membre et du suppléant restants proposés par le gouvernement allemand et des membres et des suppléants proposés par le gouvernement du Royaume-Uni.
            
         
               (6)
            
            
               À la suite de l'adoption des décisions (UE) 2015/116 et (UE) 2015/190, trois postes de membres polonais et cinq postes de suppléants polonais sont restés vacants.
            
         
               (7)
            
            
               Le 29 mai 2015, une liste mentionnant trois membres et six suppléants proposés par le gouvernement polonais a été communiquée au Conseil. Cette liste comprend un sixième suppléant, étant donné que M. Marek Karol OLSZEWSKI (auparavant suppléant) devrait être nommé membre du Comité des régions. Il convient que lesdits membres et suppléants soient nommés pour la même période, du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020, que les membres et suppléants nommés en vertu des décisions (UE) 2015/116 et (UE) 2015/190. Par conséquent, la présente décision devrait s'appliquer rétroactivement à compter du 26 janvier 2015,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe I,
            
         
               —
            
            
               en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe II.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 26 janvier 2015.
   
      Fait à Luxembourg, le 23 juin 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. RINKĒVIČS
      
   
   
      (1)  JO L 365 du 19.12.2014, p. 143.
   
      (2)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      ANNEXE I
      
         ПРИЛОЖЕНИЕ I — ANEXO I — PŘÍLOHA I — BILAG I — ANHANG I — I LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ Ι — ANNEX I — ANNEXE I — PRILOG I — ALLEGATO I — I PIELIKUMS — I PRIEDAS — I. MELLÉKLET — ANNESS I — BIJLAGE I — ZAŁĄCZNIK I — ANEXO I — ANEXA I — PRÍLOHA I — PRILOGA I — LIITE I — BILAGA I
      
      
         Членове/Miembros/Členové/Medlemmer/Mitglieder/Liikmed/Μέλη/Members/Membres/Članovi/Membri/Locekļi/Nariai/Tagok/Membri/Leden/Członkowie/Membros/Membri/Členovia/Člani/Jäsenet/Ledamöter
      
      
         POLSKA
      
      
                   
               
               
                  Paweł GRZYBOWSKI
                  
                     burmistrz miasta Rypin
                  
               
            
                   
               
               
                  Marek Karol OLSZEWSKI
                  
                     wójt gminy Lubicz
                  
               
            
                   
               
               
                  Sławomir SOSNOWSKI
                  
                     radny województwa lubelskiego
                  
               
            
   
      ANNEXE II
      
         ПРИЛОЖЕНИЕ II — ANEXO II — PŘÍLOHA II — BILAG II — ANHANG II — II LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IΙ — ANNEX II — ANNEXE II — PRILOG II — ALLEGATO II — II PIELIKUMS — II PRIEDAS — II. MELLÉKLET — ANNESS II — BIJLAGE II — ZAŁĄCZNIK II — ANEXO II — ANEXA II — PRÍLOHA II — PRILOGA II — LIITE II — BILAGA II
      
      
         Заместник-членове/Suplentes/Náhradníci/Suppleanter/Stellvertreter/Asendusliikmed/Αναπληρωτές/Alternate members/Suppléants/Zamjenici članova/Supplenti/Aizstājēji/Pakaitiniai nariai/Póttagok/Membri Supplenti/Plaatsvervangers/Zastępcy członków/Suplentes/Supleanți/Náhradníci/Nadomestni člani/Varajäsenet/Suppleanter
      
      
         POLSKA
      
      
                   
               
               
                  Rafał Piotr BRUSKI
                  
                     prezydent miasta Bydgoszczy
                  
               
            
                   
               
               
                  Marian Adam BURAS
                  
                     wójt gminy Morawica
                  
               
            
                   
               
               
                  Marcin OCIEPA
                  
                     radny miasta Opola
                  
               
            
                   
               
               
                  Krzysztof PASZYK
                  
                     radny województwa wielkopolskiego
                  
               
            
                   
               
               
                  Cezary PRZYBYLSKI
                  
                     radny województwa dolnośląskiego
                  
               
            
                   
               
               
                  Grzegorz WOLNIK
                  
                     radny województwa śląskiego