CELEX: 
Language: fr
Date: 1960-11-25 00:00:00
Title: Décision portant remplacement d'un membre démissionnaire du Comité scientifique et technique

1450/60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                           25 . 11 . 60
                                              DÉCISION
                         portant remplacement d'un membre démissionnaire
                                 du Comité scientifique et technique
        LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
            vu l'article 134 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie
        atomique,
            vu la décision portant nomination des membres du Comité scientifique et
        technique, adoptée par le Conseil au cours de sa troisième session tenue le
        18 mars 1958,
            considérant que M. le Professeur Dr. H. Holthusen a, par lettre en date du
        22 octobre 1960, donné sa démission de membre du Comité scientifique et tech­
        nique à compter de la fin de 1960 ; qu'un siège de membre de ce Comité de­
        viendra donc vacant à cette date,
            après consultation de la Commission,
        DÉCIDE :
                                          Article premier
           M. le Professeur Dr. Wolfgang Gentner est nomme membre du Comité
        scientifique et technique en remplacement de M. le Professeur Dr. H. Holthusen,
        pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 1963 .
                                              Article 2
            Cette décision prend effet à la date de la démission de M. le Professeur
        Dr. H. Holthusen, soit à compter du 1 er janvier 1961 .
           Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1960
                                                                       Par le Conseil
                                                                         Le président
                                                                       J. M. A. H. LUNS