CELEX: 32013R1264
Language: fr
Date: 2013-12-03 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 1264/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

6.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 326/7
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1264/2013 DE LA COMMISSION
   du 3 décembre 2013
   modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4 (2),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 474/2006 de la Commission (3) a établi la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2111/2005, certains États membres et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après l'«AESA») ont communiqué à la Commission des informations qui sont pertinentes pour la mise à jour de la liste communautaire. Des informations pertinentes ont également été communiquées par des pays tiers. Il y a donc lieu d'actualiser la liste communautaire sur la base de ces informations.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a informé tous les transporteurs aériens concernés soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités responsables de leur surveillance réglementaire, des faits et considérations essentiels qui serviraient de fondement à une décision de leur imposer une interdiction d'exploitation dans l'Union ou de modifier les conditions d'une interdiction d'exploitation imposée à un transporteur aérien qui figure sur la liste communautaire.
            
         
               (4)
            
            
               La Commission a donné aux transporteurs aériens concernés la possibilité de consulter des documents fournis par les États membres, de lui soumettre des commentaires par écrit et de faire un exposé oral à la Commission et au comité institué par le règlement (CEE) no 3922/1991 du Conseil (ci-après le «comité de la sécurité aérienne») (4).
            
         
               (5)
            
            
               La Commission a transmis au comité de la sécurité aérienne des informations actualisées sur les discussions conjointes en cours, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et de son règlement d'application (CE) no 473/2006, avec les autorités compétentes et des transporteurs aériens des États suivants: République de Guinée, Indonésie, Kazakhstan, Kirghizstan, Liban, Iran, Madagascar, République islamique de Mauritanie, Mozambique, Népal, Philippines et Zambie. La Commission a également transmis au comité de la sécurité aérienne des informations sur l’Albanie, l’Inde, le Yémen et le Zimbabwe, ainsi que des informations actualisées sur des consultations techniques avec la Fédération de Russie et sur le suivi de la situation en Libye.
            
         
               (6)
            
            
               Le comité de la sécurité aérienne a entendu les exposés de l'AESA sur les conclusions de l'analyse des rapports relatifs aux audits réalisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (ci-après l'«OACI») dans le cadre de son programme universel d'évaluation de la surveillance de la sécurité (USOAP). Les États membres ont été invités à accorder la priorité aux inspections au sol portant sur des transporteurs aériens titulaires d'une licence dans des États où l'OACI a relevé de graves problèmes de sécurité ou dans des États dont le régime de surveillance en matière de sécurité présente de graves manquements selon les conclusions de l'AESA. Outre les discussions entamées par la Commission au titre du règlement (CE) no 2111/2005, la priorité accordée aux inspections au sol permettra d'obtenir des informations supplémentaires sur les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens titulaires d'une licence dans ces États.
            
         
               (7)
            
            
               Le comité de la sécurité aérienne a entendu les exposés de l’AESA sur les conclusions de l’analyse des inspections au sol effectuées dans le cadre du programme d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (SAFA) conformément aux dispositions du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission (5).
            
         
               (8)
            
            
               Le comité de la sécurité aérienne a également entendu les exposés de l'AESA sur les projets d'assistance technique menés dans des États concernés par des mesures ou faisant l'objet d'un suivi au titre du règlement (CE) no 2111/2005. Le comité a été informé des plans de l'AESA et des demandes d'assistance technique et de coopération accrues afin de développer les capacités administratives et techniques des autorités de l'aviation civile en vue de contribuer à résoudre les cas de non-conformité aux normes internationales applicables. Les États membres ont également été invités à répondre à ces demandes sur une base bilatérale en coordination avec la Commission et l'AESA. À cet égard, la Commission a souligné l'utilité de procurer à la communauté internationale de l'aviation, notamment par l'intermédiaire de la base de données SCAN de l'OACI, des informations sur l'assistance technique fournie par l'Union et par ses États membres afin d'améliorer la sécurité aérienne dans le monde entier.
            
         
               (9)
            
            
               Le comité de la sécurité aérienne a également entendu un exposé d'Eurocontrol sur l’état d'avancement et l’évolution du système d'alerte à l'appui du programme SAFA de l’UE. Une attention particulière a été accordée aux statistiques liées aux messages d’alerte concernant les transporteurs interdits d'exploitation et aux améliorations qu'il serait possible d'apporter au système.
            
         
               (10)
            
            
               À la suite de l'analyse, par l'AESA, d'informations tirées d'inspections au sol effectuées au titre du programme SAFA sur des appareils de transporteurs aériens de l'Union ou d'inspections de normalisation effectuées par l'AESA, ainsi que d'inspections et audits spécifiques effectués par des autorités aéronautiques nationales, plusieurs États membres ont imposé des mesures d'exécution forcée et en ont informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne. La Roumanie a fait savoir que le certificat de transporteur aérien (CTA) du transporteur Jetran Air a été retiré, et l’Espagne a annoncé que le CTA d'IMD Airways avait expiré et était en voie d'être retiré.
            
         
               (11)
            
            
               Les États membres ont réaffirmé que, dans l'hypothèse où des informations pertinentes quant à la sécurité devaient indiquer l'existence de risques imminents en matière de sécurité dus au non-respect des normes de sécurité applicables par des transporteurs aériens de l’Union, ils étaient prêts à intervenir en conséquence.
            
         
               (12)
            
            
               Ainsi qu'il avait été convenu lors de la réunion qui s'est tenue à Bruxelles en janvier 2013, les autorités compétentes de la République de Guinée (DNAC) ont régulièrement communiqué des informations sur le processus actuel de mise en œuvre du plan de mesures correctives approuvé par l'OACI en décembre 2012, ainsi que sur toutes les activités s'y rapportant.
            
         
               (13)
            
            
               Le dernier rapport d'activité, reçu le 15 octobre 2013, passe en revue les activités et les événements les plus récents concernant la mise en œuvre dudit plan. La traduction en français de la réglementation de la République de Guinée en matière d’aviation civile (initialement inspirée de la réglementation en vigueur dans les pays anglophones voisins, dont elle emprunte de larges pans) a été achevée au début du mois d’août 2013. La loi révisée sur l'aviation civile a été transmise au parlement en vue de son adoption le 21 août 2013. Le système de formation des inspecteurs proposé par la BAGASOO (organisation du groupe de Banjul pour la supervision de la sécurité de l’aviation) a été adopté. La désignation du point de contact central de la Guinée pour les marchandises dangereuses et la notification de cette désignation à l'OACI ont eu lieu le 3 septembre 2013.
            
         
               (14)
            
            
               Le 30 août 2013, la DNAC a soumis à l'OACI le plan de mesures correctives révisé et actualisé. Toutes les mesures correctives prévues pour 2012 et le premier semestre de 2013 ont été mises en œuvre, et celles qui étaient prévues pour les 3e et 4e trimestres de 2013 sont en cours de réalisation. La validation de ces mesures par l’OACI est en cours.
            
         
               (15)
            
            
               Tous les CTA en vigueur jusqu’alors ayant été suspendus à la fin du mois de mars 2013, une procédure complète de certification aux normes de l'OACI (en 5 phases) d’un transporteur aérien national (PROBIZ Guinée, exploitant un aéronef de type Beechcraft King Air 90) est en cours, avec l’aide et l’appui d’une mission spécifique CAFAC/BAGASOO, en parallèle avec la formation des inspecteurs de la DNAC en conditions réelles sur l’ensemble du processus. PROBIZ n'assure pas de vols à destination de l’Union.
            
         
               (16)
            
            
               La DNAC a demandé une mission de coordination et de validation sur place (ICVM) afin de valider les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de mesures correctives, que l’OACI envisage d'effectuer en mai 2014.
            
         
               (17)
            
            
               Si des informations pertinentes quant à la sécurité devaient indiquer l'existence de risques imminents en matière de sécurité dus au non-respect des normes internationales de sécurité, la Commission serait contrainte de prendre des mesures en vertu du règlement (CE) no 2111/2005.
            
         
               (18)
            
            
               La Commission a fait part de ses contacts suivis avec les autorités indiennes en ce qui concerne la surveillance de ses transporteurs aériens. La Commission, s'étant enquise par écrit en octobre 2007 et janvier 2010 auprès de la direction générale de l’aviation civile (DGCA) de l'Inde de certains transporteurs à l'égard desquels celle-ci exerce une responsabilité réglementaire, se déclare satisfaite des réponses qu’elle a reçues.
            
         
               (19)
            
            
               Plus récemment, une ICVM a été effectuée en décembre 2012, à l'issue de laquelle ont été relevés deux graves problèmes de sécurité. Le premier concernait la procédure de certification pour les CTA et la seconde, l’approbation de modifications et de réparations d'aéronefs étrangers possédant un certificat de type et immatriculés en Inde. La Commission a adressé une nouvelle lettre aux autorités indiennes le 30 avril 2013 afin d'obtenir de plus amples informations sur les graves problèmes de sécurité et d'évoquer d'autres questions liées au suivi de routine des informations en matière de sécurité assuré par l'AESA dans le cadre de la surveillance de la sécurité au sein de l'État indien. La DGCA a répondu le 10 mai 2013 et a fourni des précisions sur les mesures correctives arrêtées pour remédier aux graves problèmes de sécurité. En août 2013, l’OACI a procédé à une deuxième ICVM en Inde pour vérifier si ce pays avait mis en œuvre avec succès les mesures correctives qui avaient été convenues avec l’OACI. À la suite de cette ICVM, l’OACI a levé les graves problèmes de sécurité. Le rapport complet de l'ICVM n’est pas encore disponible.
            
         
               (20)
            
            
               Il importe de signaler également que l’Administration fédérale de l’aviation (FAA) des États-Unis a effectué en août 2013 une mission d'évaluation de la sécurité aérienne internationale (IASA). En l'état actuel, l’État indien conserve son statut de conformité de catégorie 1 auprès de la FAA. Si ce statut devait être revu à la baisse ultérieurement, la Commission devrait envisager l’ouverture de consultations formelles avec les autorités indiennes conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006.
            
         
               (21)
            
            
               Les États membres continueront de contrôler le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les opérateurs indiens en vertu du règlement (UE) no 965/2012.
            
         
               (22)
            
            
               Les discussions avec les autorités compétentes de l'Indonésie (DGCA) se poursuivent en vue de suivre les progrès réalisés par la DGCA pour garantir que la surveillance en matière de sécurité de tous les transporteurs aériens certifiés en Indonésie respecte les normes internationales de sécurité.
            
         
               (23)
            
            
               Le 2 août 2013, la compagnie aérienne PT. Citilink Indonesia s'est adressée par écrit à la Commission pour demander son retrait de la liste de l’annexe A. Sa lettre s'accompagnait d'une ample documentation sur l’achèvement de la procédure de certification en 5 phases.
            
         
               (24)
            
            
               Une réunion technique a été organisée à Bruxelles le 5 novembre 2013 entre Citilink Indonesia, la Commission, l’AESA et des États membres afin d'examiner l'abondante documentation fournie par la compagnie aérienne. La DGCA a également été invitée à cette réunion, mais a estimé que sa participation n’était pas indispensable à ce stade. Sur la base de cette réunion, la Commission s’emploiera, avec la DGCA, à obtenir tous les éclaircissements nécessaires afin de pouvoir décider si et quand elle serait en mesure de proposer la levée des restrictions imposées à Citilink Indonesia.
            
         
               (25)
            
            
               Dans sa lettre du 23 octobre 2013, la DGCA a également fourni des informations actualisées concernant d'autres transporteurs aériens faisant l'objet de sa surveillance. Elle a informé la Commission qu’un CTA avait été délivré le 23 avril 2013, sous le no 121-050, à PT Batik Air Indonesia. Toutefois, étant donné que la DGCA n’a pas fourni la preuve que la surveillance en matière de sécurité de ce transporteur aérien est assurée dans le respect des normes de sécurité internationales, sur la base des critères communs, il est estimé que ce transporteur devrait figurer à l’annexe A.
            
         
               (26)
            
            
               La Commission et le comité de la sécurité aérienne continueront d'encourager la DGCA dans ses efforts pour atteindre son objectif, à savoir la mise en place d'un système de transport aérien en totale conformité avec les normes de l’OACI.
            
         
               (27)
            
            
               La Commission a poursuivi activement les discussions avec les autorités compétentes du Kazakhstan afin de s’informer et de suivre les progrès accomplis par lesdites autorités dans leurs efforts de longue haleine pour garantir que la surveillance en matière de sécurité de tous les transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan respecte les normes internationales de sécurité.
            
         
               (28)
            
            
               Ainsi, dans une lettre du 8 août 2013, la commission de l’aviation civile (CAC) du Kazakhstan a communiqué des informations sur les activités de recertification en cours visant à harmoniser les procédures et pratiques relatives à la délivrance et au contrôle des certificats de transporteur au Kazakhstan avec celles de l’OACI. La CAC a également fait savoir qu’à la suite de cette opération, plusieurs opérateurs aériens se sont vu suspendre ou retirer leur certificat.
            
         
               (29)
            
            
               Le 18 octobre 2013, la Commission a reçu des documents confirmant, d’une part, le retrait de six CTA détenus par Mega, Samal, Euro-Asia Air International, Asia Continental Airlines, Deta Air et Kazair West (qui avait déjà fait l'objet d'une nouvelle certification au titre du travail aérien et avait déjà été retiré de l’annexe A (6)) et, d’autre part, la suspension jusqu’au 4 août 2013 des CTA de Semeyavia et Irtysh Air. Par la suite, la CAC a également fait savoir que le CTA de Semeyavia avait expiré entre-temps et que l’opérateur n’avait sollicité ni la prolongation ni la délivrance d'un nouveau certificat. Le CTA de Irtysh Air a été suspendu pour une nouvelle durée indéterminée. Étant donné que la suspension d’un CTA est une mesure provisoire qui n’entraîne pas nécessairement la cessation des activités aériennes du transporteur aérien, Irtysh Air devrait être maintenu dans l’annexe A. En conséquence, sur la base des critères communs, il est estimé que six transporteurs aériens — Mega, Samal, Euro-Asia Air International, Asia Continental Airlines, Deta Air et Semeyavia — devraient être retirés de l’annexe A.
            
         
               (30)
            
            
               La Commission et le comité de la sécurité aérienne soutiennent les mesures prises par les autorités compétentes du Kazakhstan sur la mise en place d’un système de surveillance de l’aviation civile respectant les normes internationales de sécurité. À cet égard, elle les invite à accélérer et à intensifier les efforts déployés en vue de la mise en œuvre du plan de mesures correctives, comme convenu avec l’OACI, en mettant l’accent sur la résolution immédiate des deux graves problèmes de sécurité. La Commission encourage en outre la participation active du Kazakhstan au projet TRACECA de l'Union dans le domaine de la sécurité aérienne, destiné à renforcer les connaissances et l’expérience des inspecteurs de sécurité de la CAC.
            
         
               (31)
            
            
               La Commission reste déterminée à organiser, avec l’aide de l’AESA et l’appui des États membres, une visite sur place au Kazakhstan et à préparer un réexamen du dossier par le comité de la sécurité aérienne lorsque des progrès suffisants auront été réalisés pour remédier aux faiblesses détectées en matière de sécurité.
            
         
               (32)
            
            
               En ce qui concerne les activités aériennes d’Air Astana à destination de l’Union, les États membres et l’AESA ont confirmé que les inspections au sol effectuées dans des aéroports de l’Union dans le cadre du programme SAFA n'avaient pas permis d'observer de problèmes particuliers Les autorités compétentes des États membres continueront de contrôler le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les aéronefs d'Air Astana conformément au règlement (UE) no 965/2012. Sur cette base, la Commission préparera une révision des restrictions actuelles imposées aux activités d’Air Astana en prévision de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.
            
         
               (33)
            
            
               La Commission procède actuellement à des discussions avec les autorités compétentes du Kirghizstan en vue de dresser une liste de transporteurs aériens dont la certification et la surveillance sont susceptibles de répondre aux normes internationales de sécurité et pour lesquels un assouplissement progressif des restrictions pourrait être envisagé.
            
         
               (34)
            
            
               Cependant, comme cela avait déjà été le cas lors de la réunion du comité de la sécurité aérienne de juin 2013, les autorités kirghizes n’ont pas présenté, pour la réunion de novembre 2013, d'observations écrites qui permettraient à la Commission de préparer un réexamen du dossier. De plus, le Kirghizstan n'ayant pas communiqué d'éléments probants, la Commission n'est pas en mesure de proposer que soient retirés de la liste de l’UE les transporteurs kirghizes dont les certificats de transporteur aérien ne leur permettent pas d’effectuer des opérations de transport aérien commercial.
            
         
               (35)
            
            
               Le 24 octobre 2013, la Commission a reçu des copies des CTA et des spécifications opérationnelles du transporteur nouvellement certifié TEZ JET, qui a commencé à exploiter des vols commerciaux le 1er août 2013. Les copies des documents relatifs à trois autres transporteurs aériens certifiés récemment (Kyrgyz Airlines, S. Group International et Heli Sky), qui figurent au demeurant sur le site internet officiel de l’autorité compétente de la République kirghize, n’ont pas été reçues. Étant donné que les autorités compétentes du Kirghizstan n’ont pas été en mesure de fournir la preuve que la surveillance en matière de sécurité de ces quatre transporteurs aériens est assurée dans le respect des normes internationales de sécurité, il est estimé, sur la base des critères communs, que TEZ JET, Kyrgyz Airlines, S. Group International et Heli Sky devraient figurer à l’annexe A.
            
         
               (36)
            
            
               La Commission invite les autorités compétentes du Kirghizstan à accélérer les travaux visant à remédier aux lacunes de sécurité, dont celles qui ont été relevées par l’OACI, et à communiquer régulièrement à la Commission des informations sur les progrès réalisés en ce qui concerne la surveillance en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés au Kirghizstan pour, à terme, permettre à la Commission de présenter une proposition de réexamen du dossier au comité de la sécurité aérienne. À cette condition, la Commission reste déterminée à organiser, avec l’aide de l’AESA et l’appui des États membres, une mission d’évaluation de la sécurité sur place de manière à pouvoir confirmer que les autorités compétentes kirghizes sont en mesure d’exercer leurs fonctions de surveillance dans le respect des normes internationales et préparer un réexamen du dossier au comité de la sécurité aérienne.
            
         
               (37)
            
            
               Du 5 au 11 décembre 2012, l’OACI a effectué une ICVM au Liban et a fait le point sur les progrès réalisés dans la résolution des manquements décelés lors de l’audit USOAP du système de l'aviation civile du Liban effectué par l’OACI entre le 1er et le 9 juillet 2008. Après cette ICVM, le déficit global de mise en œuvre effective des huit éléments critiques s'est légèrement atténué.
            
         
               (38)
            
            
               Au cours de la mission, l’équipe chargée de l'ICVM a décelé un grave problème de sécurité lié à la procédure de certification des transporteurs aériens. Il a été constaté que le Liban avait délivré ou renouvelé le CTA et les spécifications opérationnelles de deux transporteurs internationaux réguliers et d’un certain nombre de plus petits transporteurs titulaires d’un CTA effectuant des vols internationaux sans procéder à aucune des activités de certification requises. Le 31 janvier 2013, le comité de validation de l’OACI chargé des graves problèmes de sécurité a confirmé que le grave problème de sécurité persistait.
            
         
               (39)
            
            
               Selon l’analyse effectuée par la Commission, l’AESA et les États membres du rapport final de l'ICVM effectuée par l'OACI en décembre 2012, le Liban semble avoir des difficultés à assurer la mise en œuvre effective des normes et pratiques recommandées dans deux des domaines analysés du programme USOAP: la navigabilité (AIR) et les enquêtes sur les accidents. Par ailleurs, les capacités de l’État semblent affectées de manquements importants dans quatre autres des domaines analysés du programme USOAP.
            
         
               (40)
            
            
               Le 12 novembre 2013, la Commission a invité les autorités compétentes libanaises à une réunion de consultation technique, à laquelle ont assisté l’AESA et le représentant d’un État membre de l’UE. Au cours de cette réunion, les autorités compétentes libanaises ont fourni des informations sur la nouvelle loi sur l’aviation (loi no 481/2002) en voie d'adoption, qui prévoit la mise en place d’une autorité indépendante de l’aviation civile mais n’a pas encore été adoptée en raison de l’instabilité politique dans le pays. Son adoption dépend de l'installation d’un nouveau gouvernement, qui doit permettre la nomination du nouveau conseil d’administration de l’autorité, prévue pour 2014. Les autorités compétentes ont indiqué qu’elles s'étaient attachées à mettre en œuvre les tâches devant permettre de remédier aux manquements établis dans le plan de mesures correctives de l’OACI. Sur la base de cette réunion les autorités compétentes libanaises ont été invitées à communiquer des renseignements concernant la surveillance de leurs transporteurs aériens. La Commission et l’AESA analyseront les documents reçus, en tenant compte des informations supplémentaires transmises par l’OACI en ce qui concerne les travaux entrepris pour résoudre le grave problème de sécurité. La Commission encourage en outre la participation active du Liban aux travaux de la MASC (cellule de sécurité en matière d'aviation pour les pays méditerranéens) de l'Union afin de promouvoir la mise en place du programme national de sécurité et de renforcer le cadre réglementaire en matière de sécurité aérienne au Liban.
            
         
               (41)
            
            
               Eu égard à la situation décrite aux considérants 37 à 40, la Commission et le comité de la sécurité aérienne estiment nécessaire de poursuivre les discussions avec les autorités libanaises conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006.
            
         
               (42)
            
            
               Les discussions avec les autorités compétentes de la Libye (LYCAA) se poursuivent dans le but de confirmer les progrès accomplis par la Libye en vue de réformer son système de sécurité de l'aviation civile, et notamment de garantir que la surveillance en matière de sécurité de tous les transporteurs aériens certifiés en Libye est conforme aux normes internationales de sécurité.
            
         
               (43)
            
            
               Le 7 octobre 2013, la Commission a écrit à la LYCAA en vue d'obtenir des informations actualisées sur la recertification des transporteurs aériens libyens. Dans sa réponse du 29 octobre 2013, la LYCAA a demandé à pouvoir présenter les progrès réalisés lors d’une réunion avec la Commission, ainsi qu'à être entendue par le comité de la sécurité aérienne en novembre.
            
         
               (44)
            
            
               Dans sa lettre du 29 octobre 2013, la LYCAA a confirmé à la Commission qu’elle maintiendrait les restrictions actuelles imposées à tous les transporteurs aériens pour l'exploitation de vols au sein de l’Union, et que toute modification sur ce point serait soumise à un accord entre la LYCAA, la Commission et le comité de la sécurité aérienne.
            
         
               (45)
            
            
               Lors d'une réunion qui s'est tenue le 7 novembre 2013, la Commission, l’AESA et des représentants des États membres ont mené des discussions avec la LYCAA et les compagnies aériennes Libyan Airlines et Afriqyiah Airways. Au cours de ces discussions, la LYCAA a indiqué que, de son point de vue, la procédure de recertification en cinq phases était désormais achevée pour Libyan Airlines et qu'il convenait d'autoriser cette compagnie à exercer ses activités dans l’Union. Lors de cette réunion, la Commission s'est vu remettre la documentation relative aux activités menées par la LYCAA dans le cadre de la procédure de recertification.
            
         
               (46)
            
            
               Le 19 novembre 2013, la LYCAA et le transporteur Libyan Airlines ont été entendus par le comité de la sécurité aérienne. La LYCAA a informé le comité de la sécurité aérienne que la procédure de recertification en cinq phases de Libyan Airlaines était finalisée et qu'elle estimait que cette compagnie aérienne devait être autorisée à exploiter des liaisons dans l’Union.
            
         
               (47)
            
            
               Toutefois, la LYCAA a expressément confirmé à la Commission et au comité de la sécurité aérienne que tout allégement des restrictions d'exploitation actuelles au sein de l’Union ferait l’objet d’un accord entre la LYCAA, la Commission et le comité de la sécurité aérienne.
            
         
               (48)
            
            
               La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont pris note des éléments suivants:
               
                           —
                        
                        
                           les documents soumis à l’appui de la recertification de Libyan Airlines, tels qu'ils ont été présentés au comité, n'ont pas pu faire l'objet d'une évaluation suffisante en temps utile avant la réunion du comité;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           à la suite de questions posées par les membres du comité, il est apparu que le nombre d’inspecteurs dont dispose la LYCAA est insuffisant pour assurer les tâches dévolues à l’autorité;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la LYCAA n'avait pas imposé de restrictions suffisantes à l'exploitation commerciale de vols médicaux par les transporteurs libyens dans l’espace aérien de l’Union, contrairement à ce que prévoyait l’accord entre la LYCAA, la Commission et le comité de la sécurité aérienne;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           certains de ces vols ont fait l'objet d'inspections au sol et d’importants manquements ont été constatés à plusieurs reprises.
                        
                     
         
               (49)
            
            
               La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont déclaré qu’avant que la LYCAA n'envisage de délivrer à ses transporteurs l'autorisation d'exploiter des vols à destination de l’Union, il doit être démontré, à la satisfaction de la Commission et du comité de la sécurité aérienne, que la procédure de recertification a été effectivement menée à bien et qu’une surveillance continue et durable est assurée conformément aux normes de l’OACI. Si les informations fournies devaient ne pas en faire la démonstration à la satisfaction de la Commission et du comité de la sécurité aérienne, la Commission serait contrainte de prendre des mesures immédiates pour empêcher les transporteurs aériens d’exercer leurs activités dans l’Union.
            
         
               (50)
            
            
               Conformément au règlement (UE) no 965/2012, les États membres ont vérifié le respect effectif des normes de sécurité applicables en procédant à des inspections au sol sur les appareils de transporteurs aériens sous licence mauritanienne. Selon la dernière analyse de l’AESA dans le cadre du programme SAFA, cinq inspections ont été effectuées sur des aéronefs de Mauritania Airlines International (MAI). L'analyse faite par l'AESA des lacunes constatées lors de ces inspections SAFA fait apparaître une tendance fâcheuse. Les inspections ont révélé un certain nombre d'insuffisances, dont certaines ont une incidence sur la sécurité, notamment en ce qui concerne les conditions de maintenance. À la suite de l’analyse, deux nouvelles inspections ont été effectuées en octobre 2013, qui ont confirmé la tendance observée et la nature des insuffisances.
            
         
               (51)
            
            
               L’AESA a informé les autorités nationales de la Mauritanie (ANAC) de ces résultats SAFA insatisfaisants. L’ANAC a été invitée à prendre des mesures correctives et à en informer l’Agence. Le 14 octobre 2013, l’ANAC a répondu en indiquant que le premier vol à destination de l’Europe avait eu lieu le 8 mai 2013 et que, selon son indicateur, une tendance à l'amélioration a pu être constatée. Les inspecteurs de l’ANAC chargés du contrôle de la sécurité ont reçu des instructions expresses pour interdire l'exploitation d'aéronefs ayant fait l'objet de constatations SAFA de catégorie 2 ou 3 pour les vols à destination de l’Europe.
            
         
               (52)
            
            
               L’Espagne a informé le comité de la sécurité aérienne qu’elle avait récemment familiarisé quatre nouveaux inspecteurs de l’ANAC avec les inspections SAFA, ce qui devrait se traduire par une amélioration de la situation.
            
         
               (53)
            
            
               La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont constaté que l’ANAC et MAI devaient continuer d'améliorer la situation. La Commission rappellera aussi à la Mauritanie l’importance des engagements qu’elle a pris dans le cadre de son plan de mesures correctives et la nécessité d’effectuer une analyse des causes profondes, et elle demandera à prendre connaissance des rapports réguliers que l’ANAC et MAI sont censés fournir.
            
         
               (54)
            
            
               Si les résultats des futures inspections au sol SAFA ou tout autre type d’information pertinente relative à la sécurité devaient indiquer que le respect des normes de sécurité a reculé en deçà d’un niveau acceptable, la Commission serait contrainte d’envisager l'adoption de mesures conformément au règlement (CE) no 2111/2005.
            
         
               (55)
            
            
               Les autorités compétentes du Mozambique (IACM) ont fait rapport sur la mise en œuvre en cours du plan de mesures correctives soumis à l'OACI et approuvé par elle. Selon le dernier rapport d'activité reçu le 29 octobre 2013, l’IACM a continué de remédier aux constatations USOAP en suspens en répondant aux questions du protocole s'y rapportant, mais la validation par l’OACI des progrès notifiés est en cours et sera communiquée dès que possible. La politique de formation de l’IACM a été établie et le programme de formation correspondant est en préparation.
            
         
               (56)
            
            
               Dans le même temps, l’IACM a signalé qu’elle avait poursuivi la procédure de recertification des transporteurs aériens dans le strict respect des SARP de l’OACI et, à ce jour, douze transporteurs [CFM – Transportes e Trabalho Aéreo S.A., Coastal Aviation, CR Aviation, ETA- Air Charter, Helicópteros Capital, Kaya Airlines Lda, Linhas Aéreas de Moçambique LAM, Moçambique Expresso SARL Mex, OHI, Safari Air, Solenta Aviation (anciennement CFA-Mozambique) et TTA SARL] ont obtenu une nouvelle certification selon la liste fournie par l’IACM. Compte tenu du fait que les autorités compétentes du Mozambique n’ont pas été en mesure de fournir la preuve que la surveillance en matière de sécurité de ces douze transporteurs aériens est assurée dans le respect des normes internationales de sécurité, il est estimé, sur la base des critères communs, que CFM – Transportes e Trabalho Aéreo S.A., Coastal Aviation, CR Aviation, ETA- Air Charter, Helicópteros Capital, Kaya Airlines Lda, Linhas Aéreas de Moçambique LAM, Moçambique Expresso SARL Mex, OHI, Safari Air, Solenta Aviation (anciennement CFA-Mozambique) et TTA SARL devraient figurer à l’annexe A.
            
         
               (57)
            
            
               Les cinq autres opérateurs qui figuraient précédemment à l’annexe A (Aero-Serviços SARL, Aerovisão de Moçambique, Emílio Air Charter Lda, Unique Air Charter et VR Cropsprayers Lda) n’ont pas été recertifiés. Bien qu'absents de la liste des opérateurs recertifiés soumise par les autorités, ces cinq opérateurs aériens figurent toujours sur le site web de l’IACM. Compte tenu du fait que les autorités compétentes du Mozambique n’ont pas été en mesure de fournir la preuve que la surveillance en matière de sécurité de ces cinq transporteurs aériens est assurée dans le respect des normes internationales de sécurité, il est estimé, sur la base des critères communs, qu'Aero-Serviços SARL, Aerovisão de Moçambique, Emílio Air Charter Lda, Unique Air Charter et VR Cropsprayers Lda devraient être maintenus dans l’annexe A.
            
         
               (58)
            
            
               Les efforts visant au renforcement des capacités se sont poursuivis avec le recrutement de professionnels nationaux, 15 personnes au total devant être recrutées avant la fin de l’année 2013 (pour renforcer les capacités dans les domaines suivants: opérations et octroi de licences, navigation et aérodromes, navigabilité, réglementation et contrôle de l’application des règles, accords de transport aérien, et administration), et 4 autres recrutements (navigation et aérodromes) doivent avoir lieu en 2014. Un expert en AGA (aérodromes, routes aériennes et aides au sol) a également été mis à disposition en octobre 2013 dans le cadre d'un projet soutenu par l'OACI pour renforcer ce secteur.
            
         
               (59)
            
            
               L’IACM a également signalé que le transporteur aérien Linhas Aéreas de Moçambique (LAM) a poursuivi la mise en œuvre des phases avancées, et principalement de la phase III, de son système de gestion de la sécurité. Des gestionnaires et responsables de la sécurité ont été désignés dans tous les domaines opérationnels, et la formation au système de gestion de la sécurité et l’acquisition d’outils informatiques pour l’intégration du système de qualité avec le système de gestion de la sécurité sont en cours. Dans le même temps, après avoir donné satisfaction lors d'un audit effectué en juin 2013, LAM a renouvelé sa certification IOSA (programme de vérification de la sécurité des procédures d'exploitation de l'IATA), qui est à présent valable jusqu’en octobre 2015. Le système de qualité de LAM a également fait l'objet d'un audit positif en août ISO 2013 et la validité de sa certification ISO 9001 a été renouvelée.
            
         
               (60)
            
            
               L’IACM a demandé une ICVM afin de valider les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de mesures correctives, et l’OACI envisage de la réaliser en avril 2014.
            
         
               (61)
            
            
               La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont salué les progrès que les autorités compétentes du Mozambique ont signalé avoir accomplis dans la rectification des manquements décelés par l’OACI, en particulier en ce qui concerne le renforcement des capacités internes, et les ont encouragées à poursuivre leurs efforts afin d'achever la mise en place d’un système aéronautique pleinement conforme aux normes de l’OACI.
            
         
               (62)
            
            
               La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont également noté et salué les progrès durables que LAM déclare avoir réalisés dans ses efforts constants pour observer et adopter les normes internationales de sécurité.
            
         
               (63)
            
            
               En mai 2009, un audit de l’OACI a donné lieu à des constatations confirmant que la mise en œuvre des normes internationales de sécurité par le Népal était dans une assez large mesure inférieure à la moyenne mondiale.
            
         
               (64)
            
            
               L’audit a révélé que les autorités compétentes du Népal (CAAN) n’étaient pas en mesure de garantir la mise en œuvre effective des normes internationales de sécurité dans les domaines des opérations aériennes, de la navigabilité et des enquêtes sur les accidents, et qu’il existait des manquements significatifs affectant également les capacités de ce pays dans les domaines suivants: législation primaire relative à l’aviation et réglementations relatives à l’aviation civile, organisation de l’aviation civile et octroi de licences au personnel et formation du personnel.
            
         
               (65)
            
            
               Sur une période de deux ans (entre août 2010 et septembre 2012), le Népal a connu cinq accidents mortels impliquant plusieurs citoyens de l'Union et survenus avec des appareils immatriculés au Népal. Trois accidents supplémentaires sont par ailleurs survenus en 2013. Le taux élevé d’accidents tendrait à indiquer qu'il existe des insuffisances systémiques en matière de sécurité.
            
         
               (66)
            
            
               Sur la base des informations recueillies à la faveur de discussions entre la CAAN, la Commission et l’AESA, le comité de la sécurité aérienne a réexaminé la situation de la sécurité aérienne au Népal pour la première fois lors de la réunion du comité de juin 2013.
            
         
               (67)
            
            
               Malgré les graves manquements constatés et le nombre élevé d’accidents aériens, le comité de la sécurité aérienne s'est dit encouragé par les initiatives prises par les autorités compétentes, mais a rappelé qu’un réexamen des résultats de l’ICVM réalisée par l'OACI et d’autres informations relatives à la sécurité pouvaient conduire la Commission à prendre des mesures en vertu du règlement (CE) no 2011/2005.
            
         
               (68)
            
            
               L'OACI a procédé à une ICVM en juillet 2013, concluant à un grave problème de sécurité lié à l’exploitation des aéronefs. Le plan de mesures correctives que la CAAN avait initialement soumis à l’OACI pour remédier aux manquements constatés dans le cadre du grave problème de sécurité n’a pas été mené à bien dans le délai prescrit, et le grave problème de sécurité a été maintenu. Le rapport complet de l'ICVM n’est pas encore disponible.
            
         
               (69)
            
            
               Le 19 novembre 2013, le comité de la sécurité aérienne a entendu les exposés de la CAAN sur les mesures qu'elle a prises pour améliorer la sécurité aérienne au Népal. La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont constaté que, malgré les efforts significatifs déployés par la CAAN, il subsiste d’importantes préoccupations en ce qui concerne l'insuffisance des mesures prises pour limiter les risques en matière de sécurité aérienne.
            
         
               (70)
            
            
               Le comité de la sécurité aérienne a également entendu les exposés de l'AOAN (Airlines Operators Association of Nepal) et des transporteurs Nepal Airlines, Buddha Air, Yeti Airlines, Tara Air et Shree Airlines.
            
         
               (71)
            
            
               Les exposés des transporteurs aériens ont principalement porté sur la gestion de la sécurité et la formation des pilotes, et le comité de la sécurité aérienne s'est dit encouragé par l’attitude professionnelle des compagnies aériennes vis-à-vis de la sécurité aérienne en général.
            
         
               (72)
            
            
               En dépit des efforts déployés par la CAAN, les éléments attestant d'une amélioration manifeste et durable sont insuffisants. Cette observation est corroborée par la constatation d’un grave problème de sécurité par l’OACI et l'inaptitude à remédier efficacement aux problèmes relevés par celle-ci.
            
         
               (73)
            
            
               La Commission et le comité de la sécurité aérienne, s'ils considèrent que la CAAN se trouve dans une phase de renforcement des capacités, constatent que les capacités qui lui sont nécessaires pour garantir le respect de ses obligations internationales ne sont pas suffisantes.
            
         
               (74)
            
            
               Bien que certains transporteurs aériens puissent disposer de ressources suffisantes pour gérer la sécurité conformément à leurs obligations, la Commission et le comité de la sécurité aérienne estiment que les faiblesses de la CAAN la mettent dans l'impossibilité de garantir la sécurité de ses transporteurs aériens.
            
         
               (75)
            
            
               Eu égard à la situation décrite dans les considérants 63 à 74, et sur la base des critères communs, il est estimé que tous les transporteurs certifiés au Népal ne respectent pas les normes de sécurité applicables et devraient donc être soumis à une interdiction d’exploitation et inscrits à l’annexe A.
            
         
               (76)
            
            
               La Commission, avec l’aide de l’AESA et des États membres, est disposée à organiser une visite sur place au Népal, si possible avant la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne, afin d’approfondir l'examen des capacités de la CAAN et des principaux transporteurs aériens du Népal, de manière à établir si des assouplissements de l’interdiction d’exploitation sont envisageables.
            
         
               (77)
            
            
               La Commission et le comité de la sécurité aérienne sont conscients des difficultés rencontrées par la CAAN et étudieront les possibilités d’extension du programme de coopération technique existant entre la CAAN et l’AESA.
            
         
               (78)
            
            
               Le transporteur Cebu Pacific a décidé de ne pas assister à la réunion de juin du comité de la sécurité aérienne, ayant subi un accident le 2 juin 2013 à l'aéroport international de Davao, qui s'est terminé par une sortie de piste.
            
         
               (79)
            
            
               Depuis la réunion du comité de la sécurité aérienne du mois de juin, l’autorité de l’aviation civile des Philippines (CAAP) et le transporteur Cebu Pacific ont présenté des documents devant permettre à la Commission de se faire une idée plus claire des mesures de sécurité prises par Cebu Pacific et la CAAP à la suite de l’accident. La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont constaté que la CAAP déployait avec constance des efforts positifs et se sont félicités des contacts transparents établis avec la Commission à propos de l’accident.
            
         
               (80)
            
            
               La Commission a invité des représentants de la CAAP et de Cebu Pacific à une réunion technique afin de procéder à un examen plus détaillé de ces mesures de sécurité et d’autres facteurs pertinents en rapport avec l’accident.
            
         
               (81)
            
            
               Les États membres ont constaté que le transporteur Philippines Airlines a repris ses activités à destination de l’Union le 4 novembre 2013, à la suite de son retrait de la liste de l’annexe A en juillet 2013. Les États membres continueront de contrôler le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer en vertu du règlement (UE) no 965/2012.
            
         
               (82)
            
            
               Des appareils exploités par certains transporteurs aériens certifiés dans la Fédération de Russie et effectuant des vols à destination d'aéroports de l'Union sont soumis à des inspections au sol SAFA prioritaires afin de contrôler leur respect des normes internationales de sécurité. Les autorités compétentes des États membres et l'AESA continuent d'informer leurs homologues de la Fédération de Russie des problèmes constatés et les invitent à prendre des mesures pour remédier à tout cas de non-respect des normes de l'OACI.
            
         
               (83)
            
            
               Dans l'intervalle, la Commission poursuit le dialogue sur les questions de sécurité aérienne avec les autorités compétentes de la Fédération de Russie, notamment afin de garantir que soit maîtrisé de manière adéquate tout risque actuel dû à de mauvaises performances de transporteurs aériens certifiés dans la Fédération de Russie en matière de sécurité.
            
         
               (84)
            
            
               Le 7 novembre 2013, la Commission, assistée de l'AESA et de plusieurs États membres, a organisé une réunion avec les représentants des autorités compétentes de la Fédération de Russie (FATA) au cours de laquelle celles-ci ont communiqué des informations sur les mesures prises par elles-mêmes et par les transporteurs aériens concernés pour remédier aux manquements décelés lors d'inspections au sol SAFA. La FATA a notamment déclaré qu’elle surveille les performances des transporteurs aériens et qu'elle est prête à intervenir, s'il y a lieu. Elle utilise régulièrement les résultats des inspections SAFA dans le cadre de l’inspection de certification ou de la délivrance d'agréments spécifiques pour vérifier la conformité d'un transporteur aérien.
            
         
               (85)
            
            
               Afin de répondre aux questions soulevées par une forte augmentation du ratio de constatations au titre du programme SAFA, des représentants de Kogalymavia ont également été invités à la réunion du 7 novembre 2013. Les autorités compétentes russes ont déclaré avoir effectué une inspection inopinée de Kogalymavia, lors de laquelle des manquements graves ont été constatés dans les domaines de la navigabilité, des opérations aériennes et de la gestion de la sécurité. Un délai d’un mois a été accordé au transporteur aérien pour remédier à toutes les constatations. Ensuite, dans un délai de deux semaines, la FATA effectuera une inspection de suivi et décidera s'il y a lieu de limiter, de suspendre ou de retirer le CTA de ce transporteur. La Commission a souligné que la flotte et les activités du transporteur aérien devaient faire l'objet d'un examen attentif, parallèlement au renforcement de la surveillance continue, afin de confirmer que l'état technique des avions et la sécurité des vols s'améliorent rapidement. Si la situation de Kogalymavia ne s’améliore pas ou si les mesures des autorités ne sont pas suffisantes, la Commission prendra les mesures qui s'imposent. Étant donné qu’une partie de la flotte est immatriculée en Irlande, l’autorité irlandaise compétente (IAA) prendra les mesures appropriées.
            
         
               (86)
            
            
               La Commission et l'AESA continueront à surveiller étroitement les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés dans la Fédération de Russie et effectuant des vols à destination de l'Union. À cette fin, les autorités compétentes des États membres contrôleront le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les appareils de ces transporteurs en vertu du règlement (UE) no 965/2012. La Commission continuera d'échanger des informations relatives à la sécurité avec les autorités compétentes de Russie afin de confirmer que les transporteurs aériens concernés ont résolu de manière adéquate les manquements constatés lors des inspections au sol SAFA.
            
         
               (87)
            
            
               Si les résultats des inspections au sol ou toute autre information pertinente quant à la sécurité devaient indiquer que les normes internationales de sécurité ne sont pas respectées, la Commission serait contrainte de prendre des mesures en vertu du règlement (CE) no 2111/2005.
            
         
               (88)
            
            
               Le rapport d’enquête concernant l'accident de Yemen Airways (Yemenia) survenu à Moroni, dans les Comores, le 29 juin 2009 (2254 UTC) a été publié le 25 juin 2013. Dans le respect des normes internationales, le rapport a été publié par l’État des Comores avec la participation d'autres États, comme la France, les États-Unis et le Yémen. Certains participants s'étaient inquiétés du temps écoulé entre l’accident proprement dit et la publication du rapport final.
            
         
               (89)
            
            
               La Commission et le comité de la sécurité aérienne se sont félicités de la publication du rapport final. Dans ses conclusions concernant Yemenia, le rapport indique que l’accident est dû aux manœuvres inappropriées de l’équipage pour maîtriser la trajectoire de vol de l’aéronef, provoquant son décrochage sans possibilité de récupération et, en définitive, sa chute en mer. Le facteur qui a précédé le décrochage était une manœuvre à vue non contrôlée effectuée de nuit. Le rapport ajoute que l'équipage de Yemenia n’avait vraisemblablement pas la capacité psychique de réagir de manière appropriée aux différentes alarmes du poste de pilotage. Le rapport constate en outre l'absence de procédure claire à suivre par l’équipage dans le cas où l’un des deux feux d'alignement de piste, ou les deux, sont hors d'usage.
            
         
               (90)
            
            
               Le rapport sur l'accident propose trois grandes recommandations: premièrement, les autorités comoriennes devraient mettre en place des mesures d'urgence permanentes qui soient adaptées aux opérations de recherche et, partant, de secours en cas d'accident d'aéronef survenu en mer à proximité de ses aérodromes; deuxièmement, les autorités yéménites devraient s’assurer que tous les équipages assurant des vols à destination de Moroni sont correctement formés à l'exécution de manœuvres à vue imposées (MVI); troisièmement, les autorités yéménites devraient revoir la formation des pilotes de Yemenia en ce qui concerne plus particulièrement leur aptitude à réagir aux situations d’urgence.
            
         
               (91)
            
            
               À la suite de la publication du rapport, la Commission a organisé une réunion à Bruxelles le 1er juillet 2013, à laquelle ont pris part des représentants du comité arabe de l’aviation civile (ACAC) et de l’autorité de l’aviation civile et de la météorologie (CAMA) du Yémen. La réunion a été organisée de manière à permettre à la CAMA de présenter son point de vue sur les principales conclusions et recommandations du rapport relatif à l’accident. Dans une lettre du 10 septembre, la Commission a déclaré que, sans vouloir se mêler des aspects techniques du rapport relatif à l’accident, elle souhaitait néanmoins se concentrer davantage sur les performances en matière de sécurité du transporteur Yemenia et sur la surveillance dont il fait l'objet en matière de sécurité, notamment parce que cette compagnie aérienne transporte régulièrement des citoyens européens. Plus précisément, la Commission a indiqué qu’elle souhaitait en savoir plus sur les mesures concrètes prises par la CAMA et Yemenia à la suite de la publication du rapport relatif à l’accident.
            
         
               (92)
            
            
               Le 30 octobre 2013, n'ayant pas obtenu de réponse, la Commission a envoyé une nouvelle lettre en soulignant que, pour éviter une convocation au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 2111/2005, il était urgent de répondre aux questions précédemment posées.
            
         
               (93)
            
            
               Dans une lettre du 7 novembre 2013, la CAMA a répondu en apportant quelques précisions sur les mesures de sécurité prises à la suite de l’accident. Ces précisions devront servir de base à une réunion à organiser avec les représentants de la CAMA et de Yemenia. En fonction de l'issue de cette réunion, soit la Commission poursuivra les discussions formelles avec les responsables de la surveillance réglementaire des transporteurs aériens certifiés au Yémen et avec Yemenia, soit elle envisagera une convocation conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 2111/2005.
            
         
               (94)
            
            
               Selon le règlement (CE) no 619/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 474/2006, tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités zambiennes responsables de la surveillance réglementaire devaient figurer à l’annexe A.
            
         
               (95)
            
            
               L’inscription sur la liste conformément aux critères communs du règlement (CE) no 2111/2005 était justifiée par des éléments de preuve, parmi lesquels des constatations effectuées à l'occasion d’un audit réalisé en février 2009 au titre du programme universel d’évaluation de la surveillance de la sécurité (USOAP) de l’OACI. Ce dernier avait donné lieu à l'annonce d'un grave problème de sécurité concernant l’exploitation des aéronefs, la certification et la surveillance exercée par l’autorité de l’aviation civile de la Zambie.
            
         
               (96)
            
            
               Par la suite, en décembre 2012, l’OACI s’est rendue en Zambie dans le cadre d’une mission de coordination et de validation de l’OACI (ICVM). L'ICVM portait sur le grave problème de sécurité initial soulevé à la suite de l'audit USOAP de l'OACI réalisé en 2009 et sur les mesures correctives soumises dans ce cadre par les autorités zambiennes. À la suite de l'ICVM, le comité de validation de l'OACI chargé des graves problèmes de sécurité a conclu que le grave problème de sécurité pouvait être levé.
            
         
               (97)
            
            
               La Commission a transmis des informations actualisées au comité de la sécurité aérienne sur sa correspondance récente avec les autorités zambiennes.
            
         
               (98)
            
            
               La Commission et le comité de la sécurité aérienne se sont dits encouragés par les progrès réalisés par le département zambien de l’aviation civile et ont encouragé les autorités zambiennes à poursuivre leurs travaux afin que puisse être envisagé, en temps opportun et après les vérifications nécessaires, un assouplissement des restrictions d’exploitation actuelles.
            
         
               (99)
            
            
               L'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2111/2005 reconnaît la nécessité de prendre des décisions rapidement et, s'il y a lieu, en appliquant une procédure d'urgence, compte tenu des conséquences sur le plan de la sécurité. Il est indispensable, dès lors, pour assurer la protection des informations sensibles et pour réduire au minimum les incidences commerciales, que les décisions prises dans le cadre de la mise à jour de la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l’Union soient publiées et entrent en vigueur immédiatement après leur adoption.
            
         
               (100)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 474/2006 en conséquence.
            
         
               (101)
            
            
               Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la sécurité aérienne,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit:
   
               1.
            
            
               L'annexe A est remplacée par le texte figurant à l'annexe A du présent règlement.
            
         
               2.
            
            
               L'annexe B est remplacée par le texte figurant à l'annexe B du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2013.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         Siim KALLAS
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 344 du 27.12.2005, p. 15.
   
      (2)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 76.
   
      (3)  Règlement (CE) no 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, JO L 84 du 23.3.2006, p. 14.
   
      (4)  Règlement (CEE) no 3922/1991 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, JO L 373 du 31.12.1991, p. 4.
   
      (5)  Règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, JO L 296 du 25.10.2012, p. 1.
   
      (6)  Règlement d’exécution (UE) no 1146/2012 de la Commission du 3 décembre 2012, JO L 333 du 5.12.2012, p. 7.
   
      ANNEXE A
      
         LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'EXPLOITATION GÉNÉRALE DANS L'UNION EUROPÉENNE
          (1)
      
      
                  Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)
               
               
                  Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) ou numéro de la licence d'exploitation
               
               
                  Code OACI de la compagnie aérienne
               
               
                  État du transporteur
               
            
                  BLUE WING AIRLINES
               
               
                  SRBWA-01/2002
               
               
                  BWI
               
               
                  Suriname
               
            
                  MERIDIAN AIRWAYS LTD
               
               
                  AOC 023
               
               
                  MAG
               
               
                  République du Ghana
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République islamique d'Afghanistan
                  
               
            
                  ARIANA AFGHAN AIRLINES
               
               
                  AOC 009
               
               
                  AFG
               
               
                  République islamique d'Afghanistan
               
            
                  KAM AIR
               
               
                  AOC 001
               
               
                  KMF
               
               
                  République islamique d'Afghanistan
               
            
                  PAMIR AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  PIR
               
               
                  République islamique d'Afghanistan
               
            
                  SAFI AIRWAYS
               
               
                  AOC 181
               
               
                  SFW
               
               
                  République islamique d'Afghanistan
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines qui figure à l'annexe B), notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République d'Angola
                  
               
            
                  AEROJET
               
               
                  AO 008-01/11
               
               
                  TEJ
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  AIR GICANGO
               
               
                  009
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  AIR JET
               
               
                  AO 006-01/11-MBC
               
               
                  MBC
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  AIR NAVE
               
               
                  017
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  AIR26
               
               
                  AO 003-01/11-DCD
               
               
                  DCD
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  ANGOLA AIR SERVICES
               
               
                  006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  DIEXIM
               
               
                  007
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  FLY540
               
               
                  AO 004-01 FLYA
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  GIRA GLOBO
               
               
                  008
               
               
                  GGL
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  HELIANG
               
               
                  010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  HELIMALONGO
               
               
                  AO 005-01/11
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  MAVEWA
               
               
                  016
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  SONAIR
               
               
                  AO 002-01/10-SOR
               
               
                  SOR
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République du Bénin
                  
               
            
                  AERO BENIN
               
               
                  PEA No 014/MDCTTTATP-PR/ANAC/DEA/SCS
               
               
                  AEB
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  AFRICA AIRWAYS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  AFF
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  ALAFIA JET
               
               
                  PEA No 014/ANAC/MDCTTTATP-PR/DEA/SCS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  BENIN GOLF AIR
               
               
                  PEA No 012/MDCTTP-PR/ANAC/DEA/SCS.
               
               
                  BGL
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  BENIN LITTORAL AIRWAYS
               
               
                  PEA No 013/MDCTTTATP-PR/ANAC/DEA/SCS.
               
               
                  LTL
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  COTAIR
               
               
                  PEA No 015/MDCTTTATP-PR/ANAC/DEA/SCS.
               
               
                  COB
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  ROYAL AIR
               
               
                  PEA No 11/ANAC/MDCTTP-PR/DEA/SCS
               
               
                  BNR
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  TRANS AIR BENIN
               
               
                  PEA No 016/MDCTTTATP-PR/ANAC/DEA/SCS
               
               
                  TNB
               
               
                  République du Bénin
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République du Congo
                  
               
            
                  AERO SERVICE
               
               
                  RAC06-002
               
               
                  RSR
               
               
                  République du Congo
               
            
                  CANADIAN AIRWAYS CONGO
               
               
                  RAC06-012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Congo
               
            
                  EMERAUDE
               
               
                  RAC06-008
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Congo
               
            
                  EQUAFLIGHT SERVICES
               
               
                  RAC 06-003
               
               
                  EKA
               
               
                  République du Congo
               
            
                  EQUAJET
               
               
                  RAC06-007
               
               
                  EKJ
               
               
                  République du Congo
               
            
                  EQUATORIAL CONGO AIRLINES S.A.
               
               
                  RAC 06-014
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Congo
               
            
                  MISTRAL AVIATION
               
               
                  RAC06-011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Congo
               
            
                  TRANS AIR CONGO
               
               
                  RAC 06-001
               
               
                  TSG
               
               
                  République du Congo
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République démocratique du Congo (RDC)
                  
               
            
                  AFRICAN AIR SERVICE COMMUTER
               
               
                  104/CAB/MIN/TVC/2012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR BARAKA
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/002/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR CASTILLA
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/007/2010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR FAST CONGO
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0112/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR KASAI
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0053/2012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR KATANGA
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0056/2012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR MALEBO
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0122/2012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  AIR TROPIQUES
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/00625/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  ARMI GLOBAL BUSINESS AIRWAYS
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/029/2012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BIEGA AIRWAYS
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/051/2012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BLUE AIRLINES
               
               
                  106/CAB/MIN/TVC/2012
               
               
                  BUL
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BLUE SKY
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0028/2012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BUSINESS AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/048/09
               
               
                  ABB
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  BUSY BEE CONGO
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0064/2010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CETRACA
               
               
                  105/CAB/MIN/TVC/2012
               
               
                  CER
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CHC STELLAVIA
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0078/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  COMPAGNIE AFRICAINE D’AVIATION (CAA)
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0050/2012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  CONGO EXPRESS AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/059/2012
               
               
                  EXY
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  DOREN AIR CONGO
               
               
                  102/CAB/MIN/TVC/2012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  EAGLES SERVICES
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0196/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  EPHRATA AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/040/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  FILAIR
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/037/2008
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  FLY CONGO
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0126/2012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GALAXY KAVATSI
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0027/2008
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GILEMBE AIR SOUTENANCE (GISAIR)
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0082/2010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GOMA EXPRESS
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0051/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GOMAIR
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/011/2010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  GTRA
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0060/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  INTERNATIONAL TRANS AIR BUSINESS (ITAB)
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0065/2010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  JET CONGO AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0011/2012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  KATANGA EXPRESS
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0083/2010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  KATANGA WINGS
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0092/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  KIN AVIA
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0059/2010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  KORONGO AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/001/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  LIGNES AÉRIENNES CONGOLAISES (LAC)
               
               
                  Signature ministérielle (ordonnance no 78/205)
               
               
                  LCG
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  MANGO AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/009/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  MAVIVI AIR TRADE
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/00/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  OKAPI AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/086/2011
               
               
                  OKP
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  PATRON AIRWAYS
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0066/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  PEGASUS
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/021/2012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SAFE AIR
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/021/2008
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SERVICES AIR
               
               
                  103/CAB/MIN/TVC/2012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SION AIRLINES
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0081/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  STELLAR AIRWAYS
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/056/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  SWALA AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0084/2010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TRACEP CONGO
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0085/2010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  TRANSAIR CARGO SERVICES
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/073/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  WALTAIR AVIATION
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/004/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  WILL AIRLIFT
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/0247/2011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  WIMBI DIRA AIRWAYS
               
               
                  409/CAB/MIN/TVC/039/2008
               
               
                  WDA
               
               
                  République démocratique du Congo (RDC)
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Djibouti
                  
               
            
                  DAALLO AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  DAO
               
               
                  Djibouti
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Guinée équatoriale
                  
               
            
                  CEIBA INTERCONTINENTAL
               
               
                  2011/0001/MTTCT/DGAC/SOPS
               
               
                  CEL
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  CRONOS AIRLINES
               
               
                  2011/0004/MTTCT/DGAC/SOPS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  PUNTO AZUL
               
               
                  2012/0006/MTTCT/DGAC/SOPS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  TANGO AIRWAYS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Guinée équatoriale
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Érythrée responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Érythrée
                  
               
            
                  ERITREAN AIRLINES
               
               
                  AOC No 004
               
               
                  ERT
               
               
                  Érythrée
               
            
                  NASAIR ERITREA
               
               
                  AOC No 005
               
               
                  NAS
               
               
                  Érythrée
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République gabonaise responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Gabon Airlines, d'Afrijet et de SN2AG qui figurent à l'annexe B), notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République gabonaise
                  
               
            
                  AFRIC AVIATION
               
               
                  010/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  EKG
               
               
                  République gabonaise
               
            
                  AIR SERVICES SA
               
               
                  004/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  RVS
               
               
                  République gabonaise
               
            
                  AIR TOURIST (ALLEGIANCE)
               
               
                  007/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  LGE
               
               
                  République gabonaise
               
            
                  NATIONALE ET REGIONALE TRANSPORT (NATIONALE)
               
               
                  008/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  NRG
               
               
                  République gabonaise
               
            
                  SCD AVIATION
               
               
                  005/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  SCY
               
               
                  République gabonaise
               
            
                  SKY GABON
               
               
                  009/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  SKG
               
               
                  République gabonaise
               
            
                  SOLENTA AVIATION GABON
               
               
                  006/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  SVG
               
               
                  République gabonaise
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Indonésie responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, Airfast Indonesia, Mandala Airlines, Ekspres Transportasi Antarbenua et Indonesia Air Asia), notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République d'Indonésie
                  
               
            
                  AIR BORN INDONESIA
               
               
                  135-055
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  AIR PACIFIC UTAMA
               
               
                  135-020
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  ALFA TRANS DIRGANTATA
               
               
                  135-012
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  ANGKASA SUPER SERVICES
               
               
                  135-050
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  ASCO NUSA AIR
               
               
                  135-022
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  ASI PUDJIASTUTI
               
               
                  135-028
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  AVIASTAR MANDIRI
               
               
                  135-029
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  BATIK AIR
               
               
                  121-050
               
               
                  BTK
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  CITILINK INDONESIA
               
               
                  121-046
               
               
                  CTV
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  DABI AIR NUSANTARA
               
               
                  135-030
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  DERAYA AIR TAXI
               
               
                  135-013
               
               
                  DRY
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  DERAZONA AIR SERVICE
               
               
                  135-010
               
               
                  DRZ
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  DIRGANTARA AIR SERVICE
               
               
                  135-014
               
               
                  DIR
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  EASTINDO
               
               
                  135-038
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  ENGGANG AIR SERVICE
               
               
                  135-045
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  ERSA EASTERN AVIATION
               
               
                  135-047
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  GATARI AIR SERVICE
               
               
                  135-018
               
               
                  GHS
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  HEAVY LIFT
               
               
                  135-042
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  INDONESIA AIR TRANSPORT
               
               
                  121-034
               
               
                  IDA
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  INTAN ANGKASA AIR SERVICE
               
               
                  135-019
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  JAYAWIJAYA DIRGANTARA
               
               
                  121-044
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  JOHNLIN AIR TRANSPORT
               
               
                  135-043
               
               
                  JLB
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  KAL STAR
               
               
                  121-037
               
               
                  KLS
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  KARTIKA AIRLINES
               
               
                  121-003
               
               
                  KAE
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  KOMALA INDONESIA
               
               
                  135-051
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  KURA-KURA AVIATION
               
               
                  135-016
               
               
                  KUR
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  LION MENTARI AIRLINES
               
               
                  121-010
               
               
                  LNI
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  MANUNGGAL AIR SERVICE
               
               
                  121-020
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  MARTABUANA ABADION
               
               
                  135-049
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  MATTHEW AIR NUSANTARA
               
               
                  135-048
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  MERPATI NUSANTARA AIRLINES
               
               
                  121-002
               
               
                  MNA
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  MIMIKA AIR
               
               
                  135-007
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  NATIONAL UTILITY HELICOPTER
               
               
                  135-011
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  NUSANTARA AIR CHARTER
               
               
                  121-022
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  NUSANTARA BUANA AIR
               
               
                  135-041
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  PACIFIC ROYALE AIRWAYS
               
               
                  121-045
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  PEGASUS AIR SERVICES
               
               
                  135-036
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  PELITA AIR SERVICE
               
               
                  121-008
               
               
                  PAS
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  PENERBANGAN ANGKASA SEMESTA
               
               
                  135-026
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  PURA WISATA BARUNA
               
               
                  135-025
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  RIAU AIRLINES
               
               
                  121-016
               
               
                  RIU
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SAYAP GARUDA INDAH
               
               
                  135-004
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SKY AVIATION
               
               
                  135-044
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SMAC
               
               
                  135-015
               
               
                  SMC
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SRIWIJAYA AIR
               
               
                  121-035
               
               
                  SJY
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SURVEI UDARA PENAS
               
               
                  135-006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  SURYA AIR
               
               
                  135-046
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  TRANSNUSA AVIATION MANDIRI
               
               
                  121-048
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  TRANSWISATA PRIMA AVIATION
               
               
                  135-021
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  TRAVEL EXPRESS AVIATION SERVICE
               
               
                  121-038
               
               
                  XAR
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  TRAVIRA UTAMA
               
               
                  135-009
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  TRI MG INTRA ASIA AIRLINES
               
               
                  121-018
               
               
                  TMG
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  TRIGANA AIR SERVICE
               
               
                  121-006
               
               
                  TGN
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  UNINDO
               
               
                  135-040
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  WING ABADI AIRLINES
               
               
                  121-012
               
               
                  WON
               
               
                  République d'Indonésie
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kazakhstan responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception d'Air Astana), notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République du Kazakhstan
                  
               
            
                  AIR ALMATY
               
               
                  AK-0453-11
               
               
                  LMY
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AIR TRUST AIRCOMPANY
               
               
                  AK-0455-12
               
               
                  RTR
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ATMA AIRLINES
               
               
                  AK-0437-10
               
               
                  AMA
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  AVIA-JAYNAR / AVIA-ZHAYNAR
               
               
                  AK-067-12
               
               
                  SAP
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  BEK AIR
               
               
                  AK-0463-12
               
               
                  BEK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  BEYBARS AIRCOMPANY
               
               
                  AK-0442-11
               
               
                  BBS
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  BURUNDAYAVIA AIRLINES
               
               
                  AK-0456-12
               
               
                  BRY
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  COMLUX-KZ
               
               
                  AK-0449-11
               
               
                  KAZ
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  EAST WING
               
               
                  AK-0465-12
               
               
                  EWZ
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  EURO-ASIA AIR
               
               
                  AK-0441-11
               
               
                  EAK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  FLY JET KZ
               
               
                  AK-0446-11
               
               
                  FJK
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  INVESTAVIA
               
               
                  AK-0447-11
               
               
                  TLG
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  IRTYSH AIR
               
               
                  AK-0439-11
               
               
                  MZA
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  JET AIRLINES
               
               
                  AK-0459-12
               
               
                  SOZ
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  JET ONE
               
               
                  AK-0468-12
               
               
                  JKZ
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  KAZAIR JET
               
               
                  AK-0442-11
               
               
                  KEJ
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  KAZAIRTRANS AIRLINE
               
               
                  AK-0466-12
               
               
                  KUY
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  KAZAVIASPAS
               
               
                  AK-0452-11
               
               
                  KZS
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  LUK AERO (anciennement EASTERN EXPRESS)
               
               
                  AK-0464-12
               
               
                  LIS
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  PRIME AVIATION
               
               
                  AK-0448-11
               
               
                  PKZ
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  SCAT
               
               
                  AK-0460-12
               
               
                  VSV
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  ZHETYSU AIRCOMPANY
               
               
                  AK-0438-11
               
               
                  JTU
               
               
                  République du Kazakhstan
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République kirghize
                  
               
            
                  AIR BISHKEK (anciennement EASTOK AVIA)
               
               
                  15
               
               
                  EAA
               
               
                  République kirghize
               
            
                  AIR MANAS
               
               
                  17
               
               
                  MBB
               
               
                  République kirghize
               
            
                  AVIA TRAFFIC COMPANY
               
               
                  23
               
               
                  AVJ
               
               
                  République kirghize
               
            
                  CENTRAL ASIAN AVIATION SERVICES (CAAS)
               
               
                  13
               
               
                  CRS
               
               
                  République kirghize
               
            
                  CLICK AIRWAYS
               
               
                  11
               
               
                  CGK
               
               
                  République kirghize
               
            
                  HELI SKY
               
               
                  Inconnu
               
               
                  HAC
               
               
                  République kirghize
               
            
                  KYRGYZ TRANS AVIA
               
               
                  31
               
               
                  CCC
               
               
                  République kirghize
               
            
                  KYRGYZ AIRLINES
               
               
                  Inconnu
               
               
                  KGZ
               
               
                  République kirghize
               
            
                  KYRGYZSTAN
               
               
                  03
               
               
                  LYN
               
               
                  République kirghize
               
            
                  MANAS AIRWAYS
               
               
                  42
               
               
                  BAM
               
               
                  République kirghize
               
            
                  S GROUP AVIATION
               
               
                  6
               
               
                  SGL
               
               
                  République kirghize
               
            
                  S GROUP INTERNATIONAL
               
               
                  Inconnu
               
               
                  IND
               
               
                  République kirghize
               
            
                  SKY BISHKEK
               
               
                  Inconnu
               
               
                  BIS
               
               
                  République kirghize
               
            
                  SKY KG AIRLINES
               
               
                  41
               
               
                  KGK
               
               
                  République kirghize
               
            
                  SKY WAY AIR
               
               
                  39
               
               
                  SAB
               
               
                  République kirghize
               
            
                  STATE AVIATION ENTERPRISE UNDER THE MINISTRY OF EMERGENCY SITUATIONS (SAEMES)
               
               
                  20
               
               
                  DAM
               
               
                  République kirghize
               
            
                  SUPREME AVIATION
               
               
                  40
               
               
                  SGK
               
               
                  République kirghize
               
            
                  TEZ JET
               
               
                  46
               
               
                  TEZ
               
               
                  République kirghize
               
            
                  VALOR AIR
               
               
                  07
               
               
                  VAC
               
               
                  République kirghize
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Liberia
                  
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Mozambique responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République du Mozambique
                  
               
            
                  AERO-SERVICOS SARL
               
               
                  MOZ-08
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  AEROVISAO DE MOZAMBIQUE
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  CFM-TRANSPORTES E TRABALHO AEREO SA
               
               
                  MOZ-07
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  COASTAL AVIATION
               
               
                  MOZ-15
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  CR AVIATION
               
               
                  MOZ-14
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  EMILIO AIR CHARTER LDA
               
               
                  MOZ-05
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  ETA - AIR CHARTER
               
               
                  MOZ-04
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  HELICOPTEROS CAPITAL
               
               
                  MOZ-11
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  KAYA AIRLINES, LDA
               
               
                  MOZ-09
               
               
                  KYY
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  MOZAMBIQUE AIRLINES (LINHAS AEREAS DE MOÇAMBIQUE LAM, S.A.)
               
               
                  MOZ-01
               
               
                  LAM
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  MOÇAMBIQUE EXPRESSO, SARL MEX
               
               
                  MOZ-02
               
               
                  MEX
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  OHI
               
               
                  MOZ-17
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  SAFARI AIR
               
               
                  MOZ-12
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  SOLENTA AVIATION (anciennement CFA – MOZAMBIQUE, SA)
               
               
                  MOZ-10
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  TTA SARL
               
               
                  MOZ-16
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  UNIQUE AIR CHARTER
               
               
                  MOZ-13
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  VR CROPSPRAYERS LDA
               
               
                  MOZ-06
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Mozambique
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République du Népal
                  
               
            
                  AIR DYNASTY HELI. S.
               
               
                  035-01
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Népal
               
            
                  AIR KASTHAMANDAP
               
               
                  051/2009
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Népal
               
            
                  BUDDHA AIR
               
               
                  014/96
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Népal
               
            
                  BUDDHA AIR (INTERNATIONAL OPERATIONS)
               
               
                  058/2010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Népal
               
            
                  FISHTAIL AIR
               
               
                  017/01
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Népal
               
            
                  GOMA AIR
               
               
                  064/2010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Népal
               
            
                  MAKALU AIR
               
               
                  057A/2009
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Népal
               
            
                  MOUNTAIN HELICOPTERS
               
               
                  055/2009
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Népal
               
            
                  MUKTINATH AIRLINES
               
               
                  081/2013
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Népal
               
            
                  NEPAL AIRLINES CORPORTATION
               
               
                  003/2000
               
               
                  RNA
               
               
                  République du Népal
               
            
                  SHREE AIRLINES
               
               
                  030/02
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Népal
               
            
                  SHREE AIRLINES (INTERNATIONAL OPERATIONS)
               
               
                  059/2010
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Népal
               
            
                  SIMRIK AIR
               
               
                  034/00
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Népal
               
            
                  SIMRIK AIRLINES
               
               
                  052/2009
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Népal
               
            
                  SITA AIR
               
               
                  033/2000
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Népal
               
            
                  TARA AIR
               
               
                  053/2009
               
               
                  MNA
               
               
                  République du Népal
               
            
                  YETI AIRLINES DOMESTIC
               
               
                  037/2004
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Népal
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités des Philippines responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Philippine Airlines), notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République des Philippines
                  
               
            
                  AEROEQUIPEMENT AVIATION
               
               
                  2010037
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AIR ASIA PHILIPPINES
               
               
                  2012047
               
               
                  APG
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AIR JUAN AVIATION
               
               
                  2013053
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AIR PHILIPPINES CORPORATION
               
               
                  2009006
               
               
                  GAP
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ASIA AIRCRAFT OVERSEAS PHILIPPINES INC.
               
               
                  2012048
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ASIAN AEROSPACE CORPORATION
               
               
                  2012050
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ASTRO AIR INTERNATIONAL
               
               
                  2012049
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  AYALA AVIATION CORP.
               
               
                  4AN9900003
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  CANADIAN HELICOPTERS PHILIPPINES INC.
               
               
                  2010026
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  CEBU PACIFIC AIR
               
               
                  2009002
               
               
                  CEB
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  CM AERO SERVICES
               
               
                  20110401
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  CYCLONE AIRWAYS
               
               
                  2010034
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  FAR EAST AVIATION SERVICES
               
               
                  2009013
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  INAEC AVIATION CORP.
               
               
                  2010028
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  INTERISLAND AIRLINES
               
               
                  2010023
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ISLAND AVIATION
               
               
                  2009009
               
               
                  SOY
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ISLAND TRANSVOYAGER
               
               
                  2010022
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  LION AIR
               
               
                  2009019
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  MACRO ASIA AIR TAXI SERVICES
               
               
                  2010029
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  MAGNUM AIR
               
               
                  2012051
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  MISIBIS AVIATION & DEVELOPMENT CORP
               
               
                  2010020
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  NORTHSKY AIR INC.
               
               
                  2011042
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  OMNI AVIATION CORP.
               
               
                  2010033
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ROYAL AIR CHARTER SERVICES INC.
               
               
                  2010024
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ROYAL STAR AVIATION, INC.
               
               
                  2010021
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  SOUTH EAST ASIAN AIRLINES
               
               
                  2009 004
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  SOUTH EAST ASIAN AIRLINES (SEAIR) INTERNATIONAL
               
               
                  2012052
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  SOUTHERN AIR FLIGHT SERVICES
               
               
                  2011045
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  SUBIC SEAPLANE, INC.
               
               
                  2011035
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  WCC AVIATION COMPANY
               
               
                  2009015
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  ZEST AIRWAYS INCORPORATED
               
               
                  2009003
               
               
                  EZD
               
               
                  République des Philippines
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Principe responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Sao Tomé-et-Principe
                  
               
            
                  AFRICA CONNECTION
               
               
                  10/AOC/2008
               
               
                  ACH
               
               
                  Sao Tomé-et-Principe
               
            
                  BRITISH GULF INTERNATIONAL COMPANY LTD
               
               
                  01/AOC/2007
               
               
                  BGI
               
               
                  Sao Tomé-et-Principe
               
            
                  EXECUTIVE JET SERVICES
               
               
                  03/AOC/2006
               
               
                  EJZ
               
               
                  Sao Tomé-et-Principe
               
            
                  GLOBAL AVIATION OPERATION
               
               
                  04/AOC/2006
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Sao Tomé-et-Principe
               
            
                  GOLIAF AIR
               
               
                  05/AOC/2001
               
               
                  GLE
               
               
                  Sao Tomé-et-Principe
               
            
                  ISLAND OIL EXPLORATION
               
               
                  01/AOC/2008
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Sao Tomé-et-Principe
               
            
                  STP AIRWAYS
               
               
                  03/AOC/2006
               
               
                  STP
               
               
                  Sao Tomé-et-Principe
               
            
                  TRANSAFRIK INTERNATIONAL LTD
               
               
                  02/AOC/2002
               
               
                  TFK
               
               
                  Sao Tomé-et-Principe
               
            
                  TRANSCARG
               
               
                  01/AOC/2009
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Sao Tomé-et-Principe
               
            
                  TRANSLIZ AVIATION (TMS)
               
               
                  02/AOC/2007
               
               
                  TLZ
               
               
                  Sao Tomé-et-Principe
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Sierra Leone
                  
               
            
                  AIR RUM, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  RUM
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  DESTINY AIR SERVICES, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  DTY
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  HEAVYLIFT CARGO
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  ORANGE AIR SIERRA LEONE LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  ORJ
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  PARAMOUNT AIRLINES, LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  PRR
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  SEVEN FOUR EIGHT AIR SERVICES LTD
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SVT
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  TEEBAH AIRWAYS
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Inconnu
               
               
                  Sierra Leone
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     République du Soudan
                  
               
            
                  ALFA AIRLINES
               
               
                  054
               
               
                  AAJ
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  ALMAJAL AVIATION SERVICE
               
               
                  015
               
               
                  MGG
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  BADER AIRLINES
               
               
                  035
               
               
                  BDR
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  BENTIU AIR TRANSPORT
               
               
                  029
               
               
                  BNT
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  BLUE BIRD AVIATION
               
               
                  011
               
               
                  BLB
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  DOVE AIRLINES
               
               
                  052
               
               
                  DOV
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  ELIDINER AVIATION
               
               
                  008
               
               
                  DND
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  FOURTY EIGHT AVIATION
               
               
                  053
               
               
                  WHB
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  GREEN FLAG AVIATION
               
               
                  017
               
               
                  Inconnu
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  HELEJETIC AIR
               
               
                  057
               
               
                  HJT
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  KATA AIR TRANSPORT
               
               
                  009
               
               
                  KTV
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  KUSH AVIATION
               
               
                  060
               
               
                  KUH
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  MARSLAND COMPANY
               
               
                  040
               
               
                  MSL
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  MID AIRLINES
               
               
                  025
               
               
                  NYL
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  NOVA AIRLINES
               
               
                  046
               
               
                  NOV
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  SUDAN AIRWAYS
               
               
                  001
               
               
                  SUD
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  SUN AIR COMPANY
               
               
                  051
               
               
                  SNR
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  TARCO AIRLINES
               
               
                  056
               
               
                  TRQ
               
               
                  République du Soudan
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Swaziland
                  
               
            
                  SWAZILAND AIRLINK
               
               
                  Inconnu
               
               
                  SZL
               
               
                  Swaziland
               
            
                  
                     Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Zambie responsables de la surveillance réglementaire, notamment:
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Zambie
                  
               
            
                  ZAMBEZI AIRLINES
               
               
                  Z/AOC/001/2009
               
               
                  ZMA
               
               
                  Zambie
               
            
         (1)  Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
   
   
      ANNEXE B
      
         LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION DANS L'UE
          (1)
      
      
                  Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère)
               
               
                  Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA)
               
               
                  Code OACI de la compagnie aérienne
               
               
                  État du transporteur
               
               
                  Type d'appareil faisant l'objet de la restriction
               
               
                  Numéros d'immatriculation et, si possible, numéros de série
               
               
                  État d'immatriculation
               
            
                  TAAG ANGOLA AIRLINES
               
               
                  001
               
               
                  DTA
               
               
                  République d'Angola
               
               
                  Toute la flotte sauf: 5 appareils de type Boeing B777 et 4 appareils de type Boeing B737-700
               
               
                  Toute la flotte sauf: D2-TED, D2-TEE, D2-TEF, D2-TEG, D2-TEH, D2-TBF, D2-TBG, D2-TBH, D2-TBJ
               
               
                  République d'Angola
               
            
                  AIR ASTANA (2)
                  
               
               
                  AK-0443-11
               
               
                  KZR
               
               
                  Kazakhstan
               
               
                  Toute la flotte sauf: appareils de type Boeing B767, appareils de type Boeing B757, appareils de type Airbus A319/320/321
               
               
                  Toute la flotte sauf: appareils appartenant à la flotte de Boeing B767, comme indiqué sur le CTA; appareils appartenant à la flotte de Boeing B757, comme indiqué sur le CTA; appareils appartenant à la flotte d'Airbus A319/320/321, comme indiqué sur le CTA
               
               
                  Aruba (Royaume des Pays-Bas)
               
            
                  AIR SERVICE COMORES
               
               
                  06-819/TA-15/DGACM
               
               
                  KMD
               
               
                  Comores
               
               
                  Toute la flotte sauf: LET 410 UVP
               
               
                  Toute la flotte sauf: D6-CAM (851336)
               
               
                  Comores
               
            
                  AFRIJET (3)
                  
               
               
                  002/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  ABS
               
               
                  République gabonaise
               
               
                  Toute la flotte sauf: 2 aéronefs de type Falcon 50, 2 aéronefs de type Falcon 900
               
               
                  Toute la flotte sauf: TR-LGV; TR-LGY; TR-AFJ; TR-AFR
               
               
                  République gabonaise
               
            
                  GABON AIRLINES (4)
                  
               
               
                  001/MTAC/ANAC
               
               
                  GBK
               
               
                  République gabonaise
               
               
                  Toute la flotte sauf: 1 appareil de type Boeing B767-200
               
               
                  Toute la flotte sauf: TR-LHP
               
               
                  République gabonaise
               
            
                  NOUVELLE AIR AFFAIRES GABON (SN2AG)
               
               
                  003/MTAC/ANAC-G/DSA
               
               
                  NVS
               
               
                  République gabonaise
               
               
                  Toute la flotte sauf: 1 appareil de type Challenger CL-601, 1 appareil de type HS-125-800
               
               
                  Toute la flotte sauf: TR-AAG, ZS-AFG
               
               
                  République gabonaise; République d'Afrique du Sud
               
            
                  AIRLIFT INTERNATIONAL (GH) LTD
               
               
                  AOC 017
               
               
                  ALE
               
               
                  République du Ghana
               
               
                  Toute la flotte sauf: 2 appareils de type DC8-63F
               
               
                  Toute la flotte sauf: 9G-TOP et 9G-RAC
               
               
                  République du Ghana
               
            
                  IRAN AIR (5)
                  
               
               
                  FS100
               
               
                  IRA
               
               
                  République islamique d'Iran
               
               
                  Toute la flotte sauf: 14 appareils de type Airbus A300, 8 appareils de type Airbus A310, 1 appareil de type Boeing B737
               
               
                  Toute la flotte sauf:
                  
                               
                           
                           
                              EP-IBA
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBB
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBC
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBD
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBG
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBH
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBI
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBJ
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBM
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBN
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBO
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBS
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBT
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBV
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBX
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBZ
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-ICE
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-ICF
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBK
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBL
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBP
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-IBQ
                           
                        
                               
                           
                           
                              EP-AGA
                           
                        
               
                  République islamique d'Iran
               
            
                  AIR KORYO
               
               
                  GAC-AOC/KOR-01
               
               
                  KOR
               
               
                  République populaire démocratique de Corée
               
               
                  Toute la flotte sauf: 2 appareils de type TU- 204
               
               
                  Toute la flotte sauf: P-632, P-633
               
               
                  République populaire démocratique de Corée
               
            
                  AIR MADAGASCAR
               
               
                  5R-M01/2009
               
               
                  MDG
               
               
                  Madagascar
               
               
                  Toute la flotte sauf: 3 appareils de type Boeing B737-300, 2 appareils de type ATR 72-500, 1 appareil de type ATR 42-500, 1appareil de type ATR 42-320 et 3 appareils de type DHC 6-300
               
               
                  Toute la flotte sauf: 5R-MFH, 5R-MFI, 5R-MFL, 5R-MJE, 5R-MJF, 5R-MJG, 5R-MVT, 5R-MGC, 5R-MGD, 5R-MGF
               
               
                  République de Madagascar
               
            
         (1)  Les transporteurs aériens figurant à l’annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
      
         (2)  Pour son niveau actuel d'activités dans l'Union, Air Astana n'est autorisé à utiliser que les types d'appareils spécifiquement mentionnés ci-dessus, pour autant qu'ils soient immatriculés à Aruba et que toutes les modifications apportées au CTA soient soumises en temps utile à la Commission et à Eurocontrol.
      
         (3)  Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union.
      
         (4)  Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union.
      
         (5)  Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union, en utilisant les appareils spécifiques, dans les conditions fixées au considérant 69 du règlement (UE) no 590/2010, JO L 170 du 6.7.2010, p. 15.