CELEX: C2004/106/165
Language: fr
Date: 2004-04-30 00:00:00
Title: Affaire T-102/04 Recours introduit le 8 mars 2004 parDavid Cornwell contre Commission des Communautés européennes

30.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 106/84
            
         Recours introduit le 8 mars 2004 par David Cornwell contre Commission des Communautés européennes
   (Affaire T-102/04)
   (2004/C 106/165)
   Langue de procédure: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 8 mars 2004 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Davíd Cornwell, domicilié à Kraainem (Belgique), représenté par Me Sébastien Orlandi, Me Albert Coolen, Me Jean-Noël Louis et Me Etienne Marchal, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg.
   Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision attaquée en ce que, d'une part, elle révise et fixe son classement au grade A4, échelon 4, à la date du 1er août 2000 et au grade A4, échelon 5, à la date du 16 mars 2003 et d'autre part, en ce que les effets pécuniaires de cette décision sont limités à la date du 5 octobre 1995;
            
         
               —
            
            
               Condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments:
   Le requérant s'oppose à la décision du 14 avril 2003 de l'AIPN qui révise et fixe le classement de son recrutement au grade A5, échelon 3, à la date du 1er mai 1992, révise et fixe son classement ultérieur au grade A4, échelon 4, à la date du 1er août 2000 et au grade A4, échelon 5, à la date du 16 mars 2003 et en limite les effets pécuniaires au 5 octobre 1995.
   Les moyens et arguments invoqués sont similaires à ceux invoqués dans l'affaire T-402/03, Katalagarianakis contre Commission (JO 2004, C 35, p. 17).