CELEX: 31988R3491
Language: fr
Date: 1988-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3491/88 de la Commission du 9 novembre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Avis juridique important

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31988R3491

Règlement (CEE) n° 3491/88 de la Commission du 9 novembre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée  

Journal officiel n° L 306 du 11/11/1988 p. 0018 - 0019

*****REGLEMENT  ( CEE ) NO 3491/88 DE LA COMMISSION  DU 9 NOVEMBRE 1988  RELATIF AU CLASSEMENT DE CERTAINES MARCHANDISES DANS LA NOMENCLATURE COMBINEE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/87 DU CONSEIL, DU 23 JUILLET 1987, RELATIF A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3174/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9,  CONSIDERANT QUE, AFIN D'ASSURER L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE COMBINEE ANNEXEE AU REGLEMENT PRECITE, IL Y A LIEU D'ARRETER DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE CLASSEMENT DES MARCHANDISES REPRISES DANS L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT;  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/87 A FIXE LES REGLES GENERALES POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE; QUE CES REGLES S'APPLIQUENT EGALEMENT A TOUTE AUTRE NOMENCLATURE QUI LA REPREND, MEME EN PARTIE OU EN Y AJOUTANT EVENTUELLEMENT DES SUBDIVISIONS ET QUI EST ETABLIE PAR DES REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES, EN VUE DE L'APPLICATION DE MESURES TARIFAIRES OU AUTRES DANS LE CADRE DES ECHANGES DE MARCHANDISES;  CONSIDERANT QUE, EN APPLICATION DESDITES REGLES GENERALES, LES MARCHANDISES DECRITES DANS LA COLONNE 1 DU TABLEAU REPRIS EN ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT DOIVENT ETRE CLASSEES DANS LES CODES NC CORRESPONDANTS INDIQUES DANS LA COLONNE 2 ET CECI EN VERTU DES MOTIVATIONS INDIQUEES DANS LA COLONNE 3;  CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE COMBINEE,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES MARCHANDISES DECRITES DANS LA COLONNE 1 DU TABLEAU REPRIS EN ANNEXE DOIVENT ETRE CLASSEES DANS LA NOMENCLATURE COMBINEE DANS LES CODES NC CORRESPONDANTS INDIQUES DANS LA COLONNE 2 DUDIT TABLEAU .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE VINGT ET UNIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES, LE 9 NOVEMBRE 1988 .  PAR LA COMMISSION  COCKFIELD  VICE-PRESIDENT  ( 1 ) JO NO L 256 DU 7 . 9 . 1987, P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 298 DU 31 . 10 . 1988, P . 1 .  ANNEXE  1.2.3DESCRIPTION DE LA MARCHANDISE  CLASSEMENT ( CODE NC )  MOTIVATION  ( 1 )  ( 2 )  ( 3 )  1 . PRODUIT DENOMME " FLAPS OF HERRING " CONSTITUE PAR LES COTES DROIT ET GAUCHE D'UN HARENG ( SANS LA TETE, LES VISCERES, LES NAGEOIRES A L'EXCEPTION DE LA NAGEOIRE DORSALE ET SANS LES ARETES ), RELIES ENTRE EUX PAR LA PEAU DU DOS, CONGELE  0304 90 21 OU 0304 90 25  LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE 1 ET 6, AINSI QUE DU LIBELLE DES CODES NC 0304, 0304 90 21 ET 0304 90 25 . LE PRODUIT N'EST PAS A CONSIDERER COMME UN FILET ( VOIR AUSSI LES NOTES EXPLICATIVES DU SYSTEME HARMONISE, POSITION 0304 ).  2 . FEUILLE DE POLYETHER SULFONIQUE RECOUVERTE PAR PULVERISATION CATHODIQUE DE METAL, DE NITRURE METALLIQUE, D'OXYDE METALLIQUE OU DE CARBURE METALLIQUE  3921 90 50  LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLTURE COMBINEE 1 ET 6 AINSI QUE DU LIBELLE DES CODES NC 3921, 3921 90 ET 3921 90 50 . DU FAIT QUE LE PRODUIT EST RECOUVERT DE METAL, DE NITRURE METALLIQUE, D'OXYDE METALLIQUE OU DE CARBURE METALLIQUE, IL NE REPOND PAS AU LIBELLE DU CODE 3920 .  3 . SODIUM DIHYDRUROBIS ( 2-METHOXYETHANOLATO)ALUMINATE EN SOLUTION ( 70 % EN POIDS ENVIRON ) DANS LE TOLUENE  3823 90 99  LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE 1 ET 6 AINSI QUE DU LIBELLE DES CODES NC 3823, 3823 90 ET 3823 90 99 . CE PRODUIT NE PEUT ETRE CLASSE DANS LE CHAPITRE 29 PUISQUE LES DISPOSITIONS DE LA NOTE 1 POINT E ) NE SONT PAS RESPECTEES . IL S'AGIT D'UNE PREPARATION DES INDUSTRIES CHIMIQUES NON DENOMMEE NI COMPRISE AILLEURS .   //   //  //