CELEX: C2006/212/56
Language: fr
Date: 2006-09-02 00:00:00
Title: Affaire T-169/06: Recours introduit le 26 juin 2006 — Charlott/OHMI — Charlot (marque figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition )

2.9.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 212/31
            
         Recours introduit le 26 juin 2006 — Charlott/OHMI — Charlot (marque figurative «Charlott France Entre Luxe et Tradition»)
   (Affaire T-169/06)
   (2006/C 212/56)
   Langue de dépôt du recours: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Charlott SARL (Chaponost, France) (représentant: L. Conrad, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Charlot — Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA (Lisbonne, Portugal)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'OHMI en date du 24 avril 2006 (affaire R 223/2005-2);
            
         
               —
            
            
               dire et juger que la société Charlot — Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA ne remplit pas les obligations de l'article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94;
            
         
               —
            
            
               ordonner à l'OHMI de procéder à l'enregistrement de la marque déposée par Charlott' SARL;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI ou tout succombant aux dépens de la présente instance, notamment les dépens récupérables au titre de l'article 91 sous b) du règlement de procédure de la présente juridiction en date du 2 mai 1991.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: La requérante
   
      Marque communautaire concernée: Marque figurative «Charlott France Entre Luxe et Tradition» pour des produits classés dans la classe 25 — demande no 1 853 274
   
      Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: Charlot — Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA
   
      Marque ou signe objecté: Marque figurative nationale «Charlot» pour des produits classés dans la classe 25
   
      Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision de la division d'opposition
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 ainsi que de l'article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95 pour autant que, selon la requérante, l'opposant n'a pas prouvé l'usage sérieux de sa marque au cours des cinq années précédentes et n'a pas produit des indications sur l'importance de l'usage qui aurait été fait de cette marque.