CELEX: 31975R1782
Language: fr
Date: 1975-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1782/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, portant maintien du régime d'autorisation d'importation, en République fédérale d'Allemagne et dans les pays du Benelux, de chaussettes synthétiques originaires de Taiwan

12 . 7 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 182/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1782/75 DU CONSEIL
                                                     du 10 juillet 1975
              portant maintien du régime d'autorisation d'importation, en république fédérale
              d'Allemagne et dans les pays du Bénélux, de chaussettes synthétiques originaires
                                                        de T'ai-wan
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          par conséquent, de le maintenir pour une periode de
                                                                 six mois,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1439/74 du Conseil, du 4
juin 1974, relatif au régime commun applicable aux
importations ( ! ), et notamment son article 13,                                     Article premier
après consultation au sein du Comité consultatif établi          Le régime d'autorisation d'importation, en république
par l'article 5 de ce règlement,                                 fédérale d'Allemagne et dans les pays du Bénélux, de
                                                                 chaussettes synthétiques originaires de T'ai-wan, arrêté
vu la proposition de la Commission,                              par le règlement (CEE) n0 1413/75, reste applicable
considérant que, par son règlement (CEE) n0 1413/                pendant une période de six mois à compter de la date
75 (2), la Commission a institué un régime d'autorisa­           d'entrée en vigueur de ce régime.
tion d'importation, en république fédérale d'Alle­
magne et dans les pays du Bénélux, de chaussettes                                       Article 2
synthétiques originaires de T'ai-wan ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que les motifs qui ont justifié l'instaura­          publication au Journal officiel des Communautés
tion de ce régime restent valables et qu'il convient,            européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1975.
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                              E. COLOMBO
(') JO n " L 159 du 15 . 6 . 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 140 du 31 . 5 . 1975, p. 61 .