CELEX: 31969R0925
Language: fr
Date: 1969-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 925/69 de la Commission, du 20 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 120/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                      21 . 5 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 925/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 20 mai 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tendre, il est nécessaire de modifier te correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                      en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                          Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                    au présent règlement.
( CEE) n° 900/69 (8) et par tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix caf et des                                                   Article 2
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1969.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 mai 1969.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                       Jean REY
(*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
{») JO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .
 (*) JO n° L 116 du 15. 5. 1969, p. 8 .
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 20 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                              (U.C. 1 tonne)
          Numéro du
                                                                    Courant        1 " term .       2' term.   3* term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise
            commun                                                     5               6               7           8
        ex 10.01         Froment tendre et méteil                       0              0                0         0
        ex 10.01         Froment dur                                    0              0                0         0
            10.02        Seigle                                         0              0               0          0
            10.03        Orge                                           0              0               0          0
            10.04        Avoine                                         0              0               0          0
            10.05 B      Autre maïs                                     0              0               0          0
        ex 10.07 B       Millet                                         0              0               0          0
        ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                     0               0               0          0