CELEX: 31976R2301
Language: fr
Date: 1976-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2301/76 de la Commission, du 23 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N 0 L 260 / 6                          Journal officiel des Communautés européennes                                24 . 9 . 76
                               REGLEMENT ( CEE) N» 2301 / 76 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 septembre 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES ,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil, du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 143/76 (2 ), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
ment (CEE) n0 1 882/76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le present règlement         entre en vigueur le           24
dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et          septembre 1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO IV L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(') JO iv L 130 du 19 . 5 . 1976 , p. 1 .
(3 ) JO n - L 206 du 31 . 7 . 1976 , p. 62 .
 ---pagebreak--- 24. 9 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 260 / 7
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 23 septembre 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (vat \
                                Numéro du
                               tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                     Froment tendre et méteil                               61,00
                           10.01 B.                    Froment dur                                          1 06,37 (') (5 )
                           10.02                       Seigle                                                 47,39 (o)
                           10.03                       Orge                                                   1 8,53
                           10.04                       Avoine                                                 21,39
                           10.05 B                     Maïs     autre     que      maïs    hybride
                                                          destiné à l'ensemencement                           35,35 e) (3)
                           10.07 A                     Sarrasin                                                 0
                           10.07 B                     Millet                                                 39,99 (·»)
                           1 0.07 C                    Graines de sorgho                                      42,33 (4 )
                           10.07 D                     Autres céréales                                          0     C)
                           1 1.01 A                    Farine de froment (blé) et de méteil                   96,29
                           1 1.01 B                    Farine de seigle                                       77,22
                           11 .02 AI a                 Gruaux      et  semoules       de  froment
                                                         (blé) dur                                          1 75,60
                           11 .02 A I b                Gruaux      et  semoules       de  froment
                                                         (blé) tendre                                       103,83
                            ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté , le - prélèvement est diminue de 0,50 UC/ t.
                           : ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                                de la Republique française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE ) n° 706 / 76,
                                diminue de 6 unîtes de compte par tonne .
                            ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                                Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                           4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation
                                dans la Communauté est diminue de SO % .
                           5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne.
                            h) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n " 27 54/ 75 du Conseil
                                et ( CEE ) n " 2622/ 71 de la Commission .