CELEX: 31969R0690
Language: fr
Date: 1969-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 690/69 de la Commission, du 15 avril 1969, prorogeant pour la campagne 1966/1967 certains coefficients forfaitaires pour les produits transformés à base de céréales fixés par le règlement n 148/66/CEE

N° L 91 /6                           Journal officiel des Communautés europeennes                            16. 4 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 690/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 avril 1969
              prorogeant pour la campagne 1966/1967 certains coefficients forfaitaires pour les
                     produits transformés à base de céréales fixés par le règlement n° 148/66/CEE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   mation fixés pour la campagne précédente par le
EUROPÉENNES ,                                                   règlement n° 148 /66/CEE de la Commission, du
                                                                12 octobre 1966, fixant des coefficients forfaitaires
vu le traité instituant la Communauté économique                pour les produits transformés à base de céréales en
européenne,                                                     vue du calcul des remboursements des restitutions à
vu le règlement il" 17/64/CEE du Conseil, du                    l'exportation vers les pays tiers pour les campagnes
                                                                1964/ 1965 et 1965/ 1966 (:l ) ;
5 février 1964, relatif aux conditions du concours
du Fonds européen d'orientation et de garantie agri­            considérant que les mesures prévues au présent règle­
cole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement            ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
( CEE) n° 1892/68 du Conseil, du 26 novembre                    des céréales,
1968 (2 ), et notamment son article 2 paragraphe 3 ,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que tous les éléments à partir desquels
a été effectué le calcul des restitutions à l'exporta­                                 Article unique
tion des produits transformés à base de céréales et
de riz pour la campagne 1965/ 1966 sont demeurés                Les dispositions du règlement n° 148/66/CEE rela­
inchangés pour la campagne 1966/ 1967 ; qu'il con­              tives au tableau B dudit règlement demeurent appli­
vient, dès lors, de proroger pour cette dernière                cables pour la campagne de commercialisation 1 966/
campagne les coefficients forfaitaires de transfor­             1967.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 avril 1969 .
                                                                           Far la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY
H JO n# 34 du 27. 2. 1964, p. 586/64.                            (3) JO n° 183 du 13 . 10. 1966, p. 3166/66.
(2) JO n° L 289 du 29. 11 . 1968, p. 1 .