CELEX: 62008TN0483
Language: fr
Date: 2008-11-11 00:00:00
Title: Affaire T-483/08: Recours introduit le 11 novembre 2008 — Giordano Enterprises/OHMI — José Dias Magalhães & Filhos (GIORDANO)

24.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 19/30
            
         Recours introduit le 11 novembre 2008 — Giordano Enterprises/OHMI — José Dias Magalhães & Filhos (GIORDANO)
   (Affaire T-483/08)
   (2009/C 19/58)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Giordano Enterprises Ltd (Jalan Merdeka, Malaisie) (représentant: M. Nentwig)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: José Dias Magalhães & Filhos Lda (Arrifana, Portugal)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 28 juillet 2008, rendue dans l'affaire R 1864/2007-2, dans la mesure où celle-ci a rejeté le recours de la partie requérante;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «GIORDANO» pour des produits des classes 18 et 25
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale portugaise «GIORDANO», no 322 534, pour des produits de la classe 25
   
      Décision de la division d'opposition: opposition déclarée partiellement fondée
   
      Décision de la chambre de recours: décision de la division d'opposition annulée dans la mesure où celle-ci a déclaré l'opposition fondée en ce qui concerne certains produits de la classe 18 et rejeté le recours pour le surplus
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94, la chambre de recours ayant commis une erreur de droit en concluant à l'existence d'un risque de confusion entre les marques en conflit; violation de l'article 42 du règlement no 40/94, ainsi que de la règle 15 du règlement no 2868/95 (1), dans la mesure où la chambre de recours a erronément statué sur la base de l'article 8, paragraphe 1, sous a), du règlement no 40/94, alors que l'autre partie devant la chambre de recours avait fondé son opposition sur l'article 8, paragraphe 1, sous b), dudit règlement seulement
   
      (1)  Règlement (CE) no 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1).