CELEX: 62014TA0804
Language: fr
Date: 2016-07-21 00:00:00
Title: Affaire T-804/14: Arrêt du Tribunal du 21 juillet 2016 — Ogrodnik/EUIPO — Aviário Tropical (Tropical) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative Tropical — Marque nationale verbale antérieure TROPICAL — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 — Étendue des droits du requérant en vertu du droit national — Coexistence des marques — Obligation de motivation — Article 75 du règlement n° 207/2009»]

5.9.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 326/23
            
         Arrêt du Tribunal du 21 juillet 2016 — Ogrodnik/EUIPO — Aviário Tropical (Tropical)
   (Affaire T-804/14) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative Tropical - Marque nationale verbale antérieure TROPICAL - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Étendue des droits du requérant en vertu du droit national - Coexistence des marques - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])
   (2016/C 326/42)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Tadeusz Ogrodnik (Chorzów, Pologne) (représentants: A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Garrido Otaola, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Aviário Tropical, SA (Loures, Portugal)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 septembre 2014 (affaire R 1948/2013-4), relative à une procédure de nullité entre Aviário Tropical et M. Ogrodnik.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 septembre 2014 (affaire R 1948/2013-4) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Tadeusz Ogrodnik.
            
         
      (1)  JO C 65 du 23.2.2015.