CELEX: 31992R1817
Language: fr
Date: 1992-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1817/92 de la Commission, du 2 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

6. 7 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 186 / 1
                                                                     I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1817/92 DE LA COMMISSION
                                                             du 2 juillet 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                  applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                                application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            considérant que de nouveaux        taux de conversion fixés
EUROPÉENNES,                                                             par le règlement (CEE) n°           1678 /85 du Conseil ('),
                                                                         modifié en dernier lieu par        le règlement (CEE) n°
                                                                          1380/92 (10), prennent effet à    partir du 1 er juillet 1992
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   dans les secteurs des céréales, du sucre, des oeufs et des
péenne,                                                                  volailles ainsi que dans le secteur de la viande porcine ;
                                                                         considérant que, en application de l'article 2 para­
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du                         graphe 1 du règlement (CEE) n° 3153/85 et compte
11 juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­                 tenu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n°
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu              1677/85, les montants compensatoires monétaires sont
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                      calculés sur la base des cours de la période de référence
son article 9 paragraphe 1 ,                                             du 24 au 30 juin 1992 ;
                                                                         considérant que les montants compensatoires monétaires
                                                                         doivent s'appliquer à partir de la date de prise d'effet des
vu le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la Commission, du                  éléments en fonction desquels ils sont calculés ; qu'il est,
11 novembre 1985 , établissant les modalités de calcul des
                                                                         dès lors, nécessaire d'ajuster ceux qui sont applicables à
montants compensatoires monétaires (3), modifié en                       partir du 1er juillet 1992 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3672/89 (4), et
notamment son article 6 paragraphe 3,                                    considérant que l'article 7 du règlement (CEE)
                                                                         n0 3155/ 85 prévoit un ajustement des montants compen­
                                                                         satoires monétaires fixés à l'avance pour les produits
vu le règlement (CEE) n° 3155 / 85 de la Commission, du                  relevant des secteurs des céréales et du sucre lorsque,
11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des                  notamment, des ajustements des restitutions et prélève­
montants compensatoires monétaires (s), modifié en                       ments ont lieu à la suite d'une modification du niveau de
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3247/89 (4), et                   prix exprimés en écus ; qu'il est nécessaire de tenir
notamment son article 6 paragraphe 2 et son article 7                    compte des conséquences des modifications du prix
paragraphe 4,                                                            d'intervention, pour les secteurs en question, à partir du
                                                                          1 er juillet 1992 ;
considérant que les montants compensatoires monétaires                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                     sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­
sion (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1624/92 (»);
                                                                                                 Article premier
                                                                          1.      Le règlement (CEE) n0 1641 /91 est modifié comme
                                                                         suit.
C)  JO  n0 L 164 du  24. 6. 1985, p. 6.
O   JO  n° L 201 du  31 . 7. 1990, p. 9.                                  1 ) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8 de
O   JO  n° L 310 du  21 . 11 . 1985, p. 4.                                     l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
(4) JO  n° L 358 du  8. 12. 1989, p. 28 .                                      du présent règlement.
(s) JO  n° L 310 du  21 . 11 . 1985, p. 22 .
O   JO  n° L 314 du  28 . 10. 1989, p. 51 .
O   JO  n° L 153 du  17. 6. 1991 , p. 1 .                                  O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
(•) JO n0 L 175  du 29. 6. 1992, p. 1 .                                  O JO n° L 147 du 29. 5 . 1992, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 186/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                6 . 7 . 92
2) La colonne «Portugal» des parties 1 , 3 , 4, 5 , 6, 7 et 8  2. Les coefficients servant à ajuster les montants
   de l'annexe I est remplacée par celle figurant à            compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le
   l'annexe I du présent règlement.                            secteur des céréales, conformément à l'article 7 du règle­
                                                               ment (CEE) n° 3155 /85, sont fixés à l'annexe IV du
3) La colonne «Grèce» des parties 1 , 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9   présent règlement qui est introduite comme annexe IV
   et 10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à      du règlement (CEE) n° 1641 /91 .
   l'annexe I du présent règlement.
                                                                                         Article 2
4) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
   règlement.                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                               cation au Jounal officiel des Communautés europénnes.
5) L'annexe III est remplacée par l'annexe III du présent
   règlement.                                                  Il est applicable à partir du 1 er juillet 1992.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1992.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 186/3
                                                                       ANNEXE /
                                                                         PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                                — 1 000 kg —
    0709 90 60                                                    229,50 1 185,59                                                 996,7
    0712 90 19                                                    229,50 1 185,59                                                 996,7
     1001 10 10                                                   31CT,04 1 601,64                                              1 346,5
     1001 10 90                                                   310,04 1 601,64                                               1 346,5
     1001 90 91                                                   229,50 1 185,59                                                 996,7
     1001 90 99                                                   229,50 1 185,59                                                 996,7
     1002 00 00                                                   218,04 1 126,40                                                 946,9
     1003 00 10                                                   218,04 1 126,40                                                 946,9
     1003 00 90                                                   218,04 1 126,40                                                 946,9
     1004 00 10                                                   209,32 1 081,35                                                 909,1
     1004 00 90                                                   209,32 1 081,35                                                 909.1
     1005 10 90                                                   229,50 1 185,59                                                 996,7
     1005 90 00                                                   229.50 1 185,59                                                 996,7
     1007 00 90                                                   218,04 1 126,40                                                 946,9
     1008 20 00                                                   218.04 1 126,40                                                 946,9
     1101 00 00                                                 . 278,24 1 437,38                                               1 208,4
     1102 10 00                                                   262,20 1 354,52                                               1 138,7
     1102 20 10                                                   321,30 1 659,83                                               1 395,4
     1102 20 90                                                   103,28    533,52                                                448,5
     1102 90 10                                                   222,40 1 148,93                                                 965,9
     1102 90 30                                                   213.51 1 102,97                                                 927.2
     1102 90 90  11-1     7285                                    222,40 1 148,93                                                 965,9
                 11-1     7286                                    222,40 1 148,93                                                 965,9
     1103 11 10                                                   395,47 2 042,98                                               1 717,5
     1103 11 90                                                   300.50 1 552,37                                               1 305,0
     1103 12 00                                                   293.05 1 513,89                                               1 272,7
     1103 13 10  11-2                                             332,78 1 719,11                                               1 445,2
     1103 13 90                                                   234,09 1 209,30                                               1 016,6
     1103 19 10                                                   222,40 1 148,93                                                 965,9
     1103 19 30                                                   305,26 1 576,96                                               1 325,7
     1103 19 90  11-1     7285                                    222,40 1 148,93                                                 965,9
                 11-1     7286                                    222,40 1 148,93                                                 965,9
     1103 21 00                                                   234,09 1 209,30                                               1 016,6
     1103 29 10                                                   222,40 1 148,93                                                 965,9
     1103 29 20                                                   222,40 1 148,93                                                 965,9
     1103 29 30                                                   213.51 1 102,97                                                 927,2
     1103 29 40                                                   234,09 1 209,30                                               1 016,6
 ---pagebreak--- N° L 186/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            6. 7 . 92
                                                         Positifs                                              Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce  Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                             bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu        Esc       £     FB/Flux      Dkr     Lit      FF     DR     £ Irl
                                                                                               — 1 000 kg —
  1103 29 90   11-1     7285                                    222,40 1 148,93                                                  965,9
               11-1     7286                                    222,40 1 148,93                                                  965,9
   1104 11 10                                                   222,40 1 148,93                                                  965,9
   1104 11 90                                                   305,26 1 576,96                                                1 325,7
  1104 12 10                                                    213,51 1 102,97                                                  927,2
  1104 12 90                                                    376,78 1 946,42                                                1 636,3
  1104 19 10                                                    234,09 1 209,30                                                1 016,6
  1104 19 30                                                    222,40 1 148,93                                                  965,9
  1104 19 50                                                    252,45 1 304,15                                                1 096,4
  1104 19 99   11-1     7285                                    222,40 1 148,93                                                  965,9
               11-1     7286                                    222,40 1 148,93                                                  965,9
  1104 21 10                                                    222,40 1 148,93                                                  965,9
  1104 21 30                                                    305,26 1 576,96                                                1 325,7
  1104 21 50                                                    348,87 1 802,25                                                1 515,1
   1104 21 90                                                   222,40 1 148,93                                                  965,9
   1104 22 10  11-6     7158                                    213,51 1 102,97                                                  927,2
               11-6     7159                                    376,78 1 946,42                                                1 636,3
   1104 22 30                                                   293,05 1 513,89                                                1 272,7
   1104 22 50                                                   213,51 1 102,97                                                  927,2
   1104 22 90                                                   213,51 1 102,97                                                  927,2
   1104 23 10                                                   234,09 1 209,30                                                1 016,6
   1104 23 30                                                   234,09 1 209,30                                                1 016,6
   1104 23 90                                                   234,09 1 209,30                                                1 016,6
   1104 29 11                                                   234,09 1 209,30                                                1 016,6
   1104 29 15                                                   222,40 1 148,93                                                  965,9
   1104 29 19  11-3     7290                                    222,40 1 148,93                                                  965,9
               11-3     7291                                    222,40 1 148,93                                                  965,9
   1104 29 31                                                   234,09 1 209,30                                                1 016,6
   1104 29 35                                                   222,40 1 148,93                                                  965,9
   1104 29 39  11-3     7290                                    222,40 1 148,93                                                  965,9
               11-3     7291                                    222,40 1 148,93                                                  965,9
   1104 29 91                                                   234,09 1 209,30                                                1 016,6
   1104 29 95                                                   222,40 1 148,93                                                  965,9
   1104 29 99  11-1     7285                                    222,40 1 148,93                                                  965,9
               11-1     7286                                    222,40 , 1 148,93                                                965,9
   1104 30 10                                                   172,13     889,19                                                747,5
   1104 30 90                                                     68,85    355,68                                                299,0
   1107 10 11                                                   408,51 2 110,35                                                1 774,1
   1107 10 19                                                   305,24 1 576,84                                                1 325,6
   1107 10 91                                                   388,12 2 005,00                                                1 685,6
   1107 10 99                                                   290,00 1 498,12                                                1 259,4
   1107 20 00                                                   337,97 1 745,92                                                1 467,8
   1108 11 00  11-4     7294                                    387,86 2 003,65                                                1 684,4
               11-4     7295       C                            387,86 2 003,65                                                1 684,4
   1108 12 00  11-4     7294                                    346,55 1 790,24                                                1 505,0
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 186 / 5
                                                           Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/    Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux         Dkr      Lt      FF     DR       £ Irl
                                                                                                   1 000 kg
     1108 12 00  11-4     7295       O                            346,55 1 790,24                                                 1 505,0
     1108 13 00  11-5     7296                                    346,55 1 790,24                                                 1 505,0
                          7297       C)                           346,55 1 790,24                                                 1 50i5,0
     1108 14 00           7294                                    346,55 1 790,24                                                 1 505,0
                          7295       O                            346,55 1 790,24                                                 1 505,0
     1108 19 90           7294                                    346,55 1 790,24                                                 1 505,0
                          7295       O                            346,55 1 790,24                                                 1 505,0
     1109 00 00                                                   527,85 2 726,86                                                 2 292,4
     1702 30 91  17-9     7318                                    452,12 2 335,62                                                 1 963,5
     1702 30 99  17-9     7318                                    346,55 1 790,24                                                 1 505,0
     1702 40 90                                                   346,55 1 790,24                                                 1 505,0
     1702 90 50                                                   346,55 1 790,24                                                 1 505,0
     1702 90 75                                                   472,77 2 442,32                                                 2 053,2
     1702 90 79                                                   330,48 1 707,25                                                 1 435,2
     2106 90 55                                                   346,55 1 790,24                                                 1 505,0
     2302 10 10  23-1     7622
                 23-1     7623                                      94,79  489,66                                                   411.6
     2302 10 90                                                   196,34 1 014,30                                                   852.7
     2302 20 10                                                     94,79  489,66                                                   411.6
     2302 20 90                                                   196,34 1 014,30                                                   852.7
     2302 30 10                                                     94,79  489,66                                                   411,6
     2302 30 90                                                   203,11 1 049,28                                                   882,1
     2302 40 10                                                     94,79  489,66                                                   411,6
     2302 40 90                                                   203,11 1 049,28                                                   882,1
     2303 10 11                                                   459,00 2 371,19                                                 1 993,4
     2309 10 11  23-2     7624
                 23-2     7625                                      27,54  142,27                                                   119,6
     2309 10 13  23-8     7541       O
                 23-8     7542       O                            330,57 1 549,27                                                 1 302,4
                 23-8     7543       O                            661,14 3 098,55                                                 2 604,9
                 23-8     7545       O                              51,65  242,09                                                   203.5
                 23-8     7546       O                            103,31   484,18                                                   407.0
                 23-8     7547       O
                 23-8     7548       O                            548,03 2 568,43                                                 2 159,2
                 23-8     7549       O                          1 096,06 5 136,86                                                 4 318,4
                 23-8     7550       O                              27,54  142,27                                                   119.6
                 23-8     7551       O                            358,11 1 691,54                                                 1 422,0
                 23-8     7552       O                            688,68 3 240,82                                                 2 724,5
                 23-8     7626       O                              27,54  142,27                                                   119,6
                 23-8     7627       O                              79,19  384,36                                                   323.1
                 23-8     7628       O                            130,85   626,45                                                   526,6
                 23-8     7629       o                              27,54  142,27                                                   119,6
                 23-8     7630       O                            575,57 2 710,70                                                 2 278,8
                 23-8     7631       C)                         1 123,60 5 279,13                                                 4 438,0
     2309 10 31  23-3     7624
 ---pagebreak--- N° L 186/ 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           6. 7. 92
                                                        Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce  Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux      Dkr     Lit      FF      DR     £ Irl
                                                                                            — 1 000 k« —
  2309 10 31  23-3     7691                                      87,21  450,53                                                 378,7
  2309 10 33  23-9     7541       O
              23-9     7542       C)                           330,57 1 549,27                                               1 302,4
              23-9     7543       O                            661,14 3 098,55                                              2 604,9
              23-9     7545       O                              51,65  242,09                                                 203,5
              23-9     7546       O                            103,31   484.18                                                 407,0
              23-9     7547       O
              23-9     7548       O                            548,03 2 568,43                                              2 159,2
              23-9     7549       0                         1 096,06 5 136,86                                               4 318,4
              23-9     7645       0                              87,21  450,53                                                 378,7
              23-9     7646       C)                           417,78 1 999,80                                              1 681,1
              23-9     7647       o                            748,35 3 549,08                                              2 983,6
              23-9     7648       o                              87,21  450,53                                                 378,7
              23-9     7649       o                            138,86   692,62                                                 582,2
              23-9     7650       O                            190,52   934,71                                                 785,7
              23-9     7651       O                              87,21  450,53                                                 378,7
              23-9     7652       o                            635,24 3 018,96                                              2 537,9
              23-9     7653       O                         1 183,27 5 587,39                                               4 697,1
  2309 10 51  23-4     7624
              23-4     7692                                    172.13   889.19                                                 747,5
  2309 10 53 23-10     7541       C)
             23-10     7542       0                            330,57 1 549,27                                              1 302,4
             23-10     7543       0                           661.14 3 098,55                                               2 604,9
             23-10     7545       O                             51,65   242,09                                                 203,5
             23-10     7546       O                            103,31   484.18                                                 407,0
             23-10     7547       O
             23-10     7548       O                            548,03 2 568,43                                              2 159,2
             23-10     7549       O                         1 096,06 5 136,86                                               4 318,4
             23-10     7654       C)                           172,13   889.19                                                 747,5
             23-10     7655       C)                           502,70 2 438,46                                              2 049,9
             23-10     7656       o                            833,27 3 987,74                                              3 352,4
             23-10     7657       o                            172,13   889,19                                                 747,5
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             23-10     7659       o                           275,44 1 373,37                                               1 154,5
             23-10     7660       O                            172.13   889,19                                                 747.5
             23-10     7661       O                           720,16 3 457,62                                               2 906,7
             23-10     7662       0                         1 268,19 6 026,05                                               5 065,9
  2309 90 31  23-5     7624
              23-5     7693                                     27,54   142,27                                                 119.6
  2309 90 33 23-11     7541       (2)
             23-11     7542       O                           330,57 1 549,27                                               1 302,4
             23-11     7543       C)                          661.14 3 098,55                                               2 604,9
             23-11     7545       O                             51,65   242,09                                                 203,5
             23-11     7546       C)                           103,31   484,18                                                 407,0
             23-11     7547       O
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 186 /7
                                    I                        Positifs       \                                      Négatifs                I
                                            République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce    Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                             bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta       Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR       £ Irl
\                                   l                                                              — 1 000 kg —                            l
     2309 90 33 23-11     7548         O                            548,03 2 568,43                                                2 159,2
                23-11     7549         o                          1 096,06 5 136,86                                                4 318,4
                23-11     7663         0                              27,54    142,27                                                119,6
                23-11     7664         o                            358,11 1 691,54                                                1 422,0
                23-11     7665         o                            688,68 3 240,82                                                2 724,5
                23-11     7666         o                              27,54    142,27                                                119,6
                23-11     7667         o                              79,19    384,36                                                323,1
                23-11     7668         o                            130,85     626,45                                                526,6
                23-11     7669         o                              27,54    142,27                                                119,6
                23-11     7670         0                            575,57 2 710,70                                                2 278,8
                23-11     7671         o                          1 123,60 5 279,13                                                4 438,0
     2309 90 41  23-6     7624
                 23-6     7694                                        87,21    450,53                                                378,7
     2309 90 43 23-12     7541         o
                23-12     7542         O                            330,57 1 549,27                                                1 302,4
                23-12     7543         O                            661,14 3 098,55                                                2 604,9
                23-12     7545         o                              51,65    242,09                                                203,5
                23-12     7546         O                            103,31     484,18                                                407,0
                23-12     7547         C)
                23-12     7548         o                            548,03 2 568,43                                                2 159,2
                23-12     7549         o                          1 096,06 5 136,86                                                4 318,4
                23-12     7672         o                            , 87,21    450,53                                                378,7
                23-12     7673         C)                           417,78 1 999,80                                                1 681,1
                23-12     7674         o                            748,35 3 549,08                                                2 983,6
                23-12     7675         O                              87,21    450,53                                                378,7
                23-12     7676         o                            138,86     692,62                                                582,2
                23-12     7677         o                            190,52     934,71                                                785,7
                23-12     7678         0                              87,21    450,53                                                378,7
                23-12     7679         o                            635,24 3 018,96                                                2 537,9
                23-12     7680         o                          1 183,27 5 587,39                                                4 697,1
     2309 90 51  23-7     7624
                 23-7     7695                                      172,13     889,19                                                747,5
     2309 90 53 23-13     7541         o
                23-13     7542         o                            330,57 1 549,27                                                1 302,4
                23-13     7543         o                            661,14 3 098,55                                                2 604,9
                23-13     7545         o                              51,65    242,09                                                203,5
                23-13     7546         0                            103,31     484.18                     i
                                                                                                                                     407,0
                23-13     7547         o
                23-13     7548         o                            548,03 2 568,43                                                2 159,2
                23-13     7549         C)                         1 096,06 5 136,86                                                4 318,4
                23-13     7681         C)                           172,13     889.19                                                747,5
                23-13     7682         o                            502,70 2 438,46                                              « 2 049,9
                23-13     7683         o                            833,27 3 987,74                                                3 352,4
                23-13     7684         o                            172,13     889,19                                                747,5
                23-13     7685         O                            223,78 1 131,28                                                  951,0
 ---pagebreak--- N° L 186/ 8                                             Journal officiel des Communautés européennes                                             6. 7 . 92
                            l             I                        Positifs                                            Négatifs
                                                  République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
                                Code
    Code NC         Tableau
                              additionnel
                                            Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                           bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux      Dkr     Lit      FF     DR        £ Irl
                                                                                                       — 1 000 kg —
    2309 90 53      23-13       7686         O                            275,44 1 373,37                                              1 154,5
                    23-13       7687         o                            172,13   889,19                                                747,5
                    23-13       7688         o                            720,16 3 457,62                                              2 906,7
                    23-13       7689         o                          1 268,19 6 026,05                                              5 065,9
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 biogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 186/9
                                                                          PARTIE 2
                                                       SECTEUR DÊ LA VIANDE DE PORC
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                             Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                            bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                                                 — 100 kg —
     0103 91 10
     0103 92 11
     0103 92 19
     0203 11 10
     0203 12 11
     0203 12 19
     0203 19 11
     0203 19 13
     0203 19 15
     0203 19 55   02-3     7039
                  02-3     7054
     0203 19 59
     0203 21 10
     0203 22 1 1
     0203 22 19
     0203 29 11
     0203 29 13
     0203 29 15
     0203 29 55   02-3     7039
                  02-3     7054
     0203 29 59
     0209 00 1 1
     0209 00 19
     0209 00 30
     0210 11 11
     0210 11 19
     0210 11 31
     0210 11 39
     0210 12 11
     0210 12 19
     0210 19 10
     0210 19 20
     0210 19 30
     0210 19 40
     0210 19 51   02-3     7039
                  02-3     7054
     0210 19 59
     0210 19 60
     0210 19 70
 ---pagebreak--- N° L 186 / 10                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 6 . 7 . 92
                                                               Positifs                                            Négatifs
                                              Ripublique Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France    Grèce    Irlande
                              Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                          bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF       DR        £ Irl
                                                                                                                                      — 100 kg
    0210 19 81       02-3     7039
                     02-3     7054
    0210 19 89
    1601 00 10                           O
    1601 00 91       16-1     7319      OO
                     16-1     7322      OO
    1601 00 99       16-1     7319      00
                     16-1     7322      OO
    1602 10 00
    1602 20 90
    1602 41 10       16-3     7327
                     16-3     7328
                     16-3     7329
    1602 42 10       16-3     7327
                     16-3     7328
                     16-3     7329
    1602 49 11       16-3     7327
                     16-3     7328
                     16-3     7329
    1602 49 13       16-3     7327
                     16-3     7328
                     16-3     7329
    1602 49 15       16-3     7327
                     16-3     7328
                     16-3     7329
    1602 49 19       16-3     7327
                     16-3     7328
                     16-3     7329
    1602 49 30       16-1     7319
                      16-1    7322
    1602 49 50
    1602 90 10
    1602 90 51
    1902 20 30
(») Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
    code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
    les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
(J) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
    poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 186 / 11
                                                                         PARTIE 3
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                                 Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne     Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie France    Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                     Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                              bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu         Esc       £      FB/Flux      Dkr        Lit    FF       DR       £ Irl
                                                                                               — 100 kg poids vif —
     0102 90 10                      0)                           241,58   1  132,21                                                    951,8
     0102 90 31                      C)                           241,58   1  132,21                                                    951,8
     0102 90 33                      o                            241,58   1  132,21                                                    951,8
     0102 90 35                      0                            241,58   1  132,21                                                    951,8
     0102 90 37                                                   241,58   1  132,21                                                    951,8
                                                                                               — 100 kg poids net —
     0201 10 10                                                   459,01   2 151,20                                                   1 808,5
     0201 10 90                                                   459,01   2 151,20                                                   1 808,5
     0201 20 21                                                   459,01   2 151,20                                                   1 808,5
     0201 20 29                                                   459,01   2 151,20                                                   1 808,5
     0201 20 31                                                   367,20   1 720,96                                                   1 446,8
     0201 20 39                                                   367,20   1 720,96                                                   1 446,8
     0201 20 51                                                   550,81   2 581,45                                                   2 170,2
     0201 20 59                                                   550,81   2 581,45                                                   2 170,2
     0201 20 90                                                   367,20   1 720,96                                                   1 446,8
     0201 30 00                                                   628,11   2 943,75                                                   2 474,7
     0202 10 00                                                   408,27   1 913,44                                                   1 608,6
     0202 20 10                      0                            408,27   1 913,44                                                   1 608,6
     0202 20 30  02-1     7014                                      65,32     306,15                                                    257,4
                 02-1     7018                                      65,32     306,15                                                    257,4
                 02-1     7019       O                            326,62   1 530,75                                                 f 1 286,9
     0202 20 50  02-1     7014                                    102,07      478,36                                                    402,1
                 02-1     7018                                    102,07      478,36                                                    402,1
                 02-1     7019       O                            510,34   2 391,80                                                   2 010,7
     0202 20 90                      O                            326,62   1 530,75                                                   1 286,9
     0202 30 10                      O                            510,34   2 391,80                                                   2 010,7
     0202 30 50                     OO                            510,34   2 391,80                                                   2 010,7
     0202 30 90  02-2     7034                                    102,07      478,36                                                    402,1
                 02-2     7038       O                            510,34   2 391,80                                                   2 010,7
     0206 10 95                                                   628,11   2 943,75                                                   2 474,7
     0206 29 91                                                   510,34   2 391,80                                                   2 010,7
     0210 20 10                                                   367,20   1 720,96                                                   1 446,8
     0210 20 90                                                   524,23   2 456,90                                                   2 065,5
     0210 90 41                                                   524,23   2 456,90                                                   2 065,5
     0210 90 90                                                   524,23   2 456,90                                                   2 065,5
     1602 50 10  16-4     7330                                    524,23   2 456,90                                                   2 065,5
                 16-4     7331                                    314,06   1 471,88                                                   1 237,4
                 16-4     7332                                    210,18      985,02                                                    828,1
     1602 90 61  16-4     7332                                    210,18      985,02                                                    828,1
 ---pagebreak--- N° L 186/ 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    6 . 7 . 92
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(a) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(3) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 186/ 13
                                                                         PARTIE 4
                                           SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie  France Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux      Dkr       Lit      FF    DR       £ Irl
                                                                                                       100 pièces
     0105 11 00
     0105 19 10
     0105 19 90
                                                                                                         100 kg —
     0105 91 00
     0105 99 10
     0105 99 20
     0105 99 30
     0105 99 50
     0207 10 11
     0207 10 15
     0207 10 19
     0207 10 31
     0207 10 39
     0207 10 51
     0207 10 55
     0207 10 59
     0207 10 71
     0207 10 79
     0207 10 90
     0207 21 10
     0207 21 90
     0207 22 10
     0207 22 90
     0207 23 11
     0207 23 19
     0207 23 51
     0207 23 59
     0207 23 90
     0207 39 11
     0207 39 13
     0207 39 15
     0207 39 17
     0207 39 21
     0207 39 23
     0207 39 25
     0207 39 27
     0207 39 31
     0207 39 33
 ---pagebreak--- N° L 186 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       6 . 7 . 92
                                                         Positifs                                           Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR     £ Irl
                                                                                                    100 kg
  0207 39 35
  0207 39 37
  0207 39 41
  0207 39 43
  0207 39 45
  0207 39 47
  0207 39 51
  0207 39 53
  0207 39 55
  0207 39 57
  0207 39 61
  0207 39 63
  0207 39 65
  0207 39 67
  0207 39 71
  0207 39 73
  0207 39 75
  0207 39 77
  0207 39 81
  0207 39 83
  0207 39 85
  0207 41 10
  0207 41 11
  0207 41 21
  0207 41 31
  0207 41 41
  0207 41 51
  0207 41 71
  0207 41 90
  0207 42 10
  0207 42 11
  0207 42 21
  0207 42 31
  0207 42 41
  0207 42 51
  0207 42 59
  0207 42 71
  0207 42 90
  0207 43 1 1
  0207 43 15
  0207 43 21
  0207 43 23
  0207 43 25
  0207 43 31
  0207 43 41
 ---pagebreak--- 6. 7 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 186/ 15
                                                           Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark     Italie  France Grèce   Irlande
                          Code
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                    Noies  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux       Dkr         Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                                     — 100 kg —
    0207 43 51
    0207 43 53
    0207 43 61
    0207 43 63
    0207 43 71
    0207 43 81
    0207 43 90
    0209 00 90
                                                                                                    — 100 pièces —
    0407 00 1 1
    0407 00 19
                                                                                                        100 kg
    0407 00 30
    0408 11 10
    0408 19 11
    0408 19 19
    0408 91 10
    0408 99 10
    1602 31 11   16-2     7323
                 16-2     7324
    1602 31 19   16-2     7323
                 16-2     7324
    1602 39 11
    1602 39 19   16-2     7323
                 16-2     7324
    3502 10 91
    3502 10 99
    3502 90 51
    3502 90 59
 ---pagebreak--- N° L 186 / 16                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              6 . 7 . 92
                                                                              PARTIE 5
                                                    SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                              Montants compensatoires monétaires
              I                      I       I                  Positifs
                                                                                         ll                          Négatifs
                            Code               République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
   Code NC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                            bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux      Dkr     Lit      FF      DR        £ Irl
              \         I            \                                                                — 100 kg —                              \
  0401           04-1      7058                                         a+e      a+e                                                   a+e
  0402 10 U                                                            274,01 1 541,67                                                1 079,6
  0402 10 19     04-3      7059                                        170,71                                                           672,6
                 04-3      7079                                        274,01 1 541,67                                                1 079,6
                 04-3      7222                                                  800,13
  0402 10 91     04-4      7089                                        d+f       d+f                                                   d+f
  0402 10 99     04-4      7089                                         d+f      d+f                                                   d+f
  0402 21 11     04-2      7744                                        a+c       a+c                                                   a+c
  0402 21 17     04-6      7098                                        170,71                                                           672,6
                 04-6      7114                                        a+c       a+c                                                   a+c
                 04-6      7224                                                  800,13
  0402 21 19     04-2      7744                                        a+c       a+c                                                   a+c
  0402 21 91     04-2      7744                                        a+c       a+c                                                   a+c
  0402 21 99     04-2      7744                                        a+c       a+c                                                   a+c
  0402 29        04-2      7744                                      a+c+f      a+c+f                                                a+c+f
  0402 91        04-2      7744                                        a+c       a+c                                                   a+c
  0402 99        04-2      7744                                      a+c+f      a+c+f                                                a+c+f
  0403 10 02     04-2      7744                                        a+c       a+c                                                   a+c
  0403 10 04     04-2      7744                                        a+c       a+c                                                   a+c
  0403 10 06     04-2      7744                                        a+c       a+c                                                   a+c
  0403 10 12     04-2      7744                                      a+c+f      a+c+f                                                a+c+f
  0403 10 14     04-2      7744                                      a+c+f      a+c+f                                                a+c+f
  0403 10 16     04-2      7744                                      a+c+f      a+c+f                                                a+c+f
  0403 10 22     04-2      7744                                        a+c       a+c                                                   a+c
  0403 10 24     04-2      7744                                        a+c       a+c                                                   a+c
  0403 10 26     04-2      7744                                        a+c       a+c                                                   a+c
  0403 10 32     04-2      7744                                      a+c+f      a+c+f                                                a + c+f
  0403 10 34     04-2      7744                                      a+c+f      a+c+f                                                a + c+f
  0403 10 36     04-2      7744                                      a+c+f      a+c + f                                              a+c+f
  0403 90 11     04-5      7093                                        170,71                                                           672,6
                 04-5      7097                                        274,01 1 541,67                                                1 079,6
                 04-5      7223                                                  800,13
  0403 90 13     04-6      7098                                        170,71                                                           672,6
                 04-6      7114                                        a+c       a+c                                                   a+c
                 04-6      7224                                                  800,13
  0403 90 19     04-2      7744                                        a+c       a+c                                                   a+c
  0403 90 31     04-4      7089                                        d+f       d+f                                                   d+f
  0403 90 33     04-2      7744                                      a+c+f      a+ç+f                                                a+c+f
  0403 90 39     04-2      7744                                      a+c+f      a+c+f                                                3+c+f
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 186/ 17
                                                           Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                             bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta        Esc      £ .   FB/Flux      Dkr     Lit      FF      DR        £ Irl
                                                                                                  — 100 ke —
     0403 90 51  04-2     7744                                     a+c        a+c                                                  a+c
     0403 90 53  04-2     7744                                     a+c        a+c                                                  a+c
     0403 90 59  04-2     7744                                     a+c        a+c                                                  a+c
     0403 90 61  04-2     7744                                  a+c+f       a+c+f                                                a + c+f
     0403 90 63  04-2     7744                                  a+c + f     a+c+f                                                a + c+f
     0403 90 69  04-2     7744                                   a+c+f      a+c + f                                              a + c+f
     0404 90 11  04-2     7744                                     a+c        a+c                                                  a+c
     0404 90 13  04-2     7744                                     a+c        a+c                                                  a+c
     0404 90 19  04-2     7744                                     a+c        a+c                                                  a+c
     0404 90 31  04-2     7744                                     a+c        a+c                                                  a+c
     0404 90 33  04-2     7744                                     a+c        a+c                                                  a+c
     0404 90 39  04-2     7744                                     a+c        a+c                                                  a+c
     0404 90 51  04-2     7744                                   a+c + f    a+c+f                                                a + c+f
     0404 90 53  04-2     7744                                   a+c + f    a+c+f                                                a + c+f
     0404 90 59  04-2     7744                                   a+c+f      a+c+f                                                a + c+f
     0404 90 91  04-2     7744                                   a + c + f1 a+c+f                                                a + c+f
     0404 90 93  04-2     7744                                   a+c+f      a+c+f                                                a + c+f
     0404 90 99  04-2     7744                                   a+c+f      a+c+f                                                a + c+f
     0405        04-7     7118                                     157,96    740,31                                                 622,4
                 04-7     7119                                     161,91    758,82                                                 637,9
                 04-7     7134                                    229,23 1 074,31                                                   903,1
                 04-7     7138                                    234,96 1 101,16                                                   925,7
                 04-7     7139                                    249,20 1 167,91                                                   981,8
                 04-7     7154                                    255,43 1 197,11                                                 1 006,4
                 04-7     7189                                    453,91 2 127,34                                                 1 788,4
                 04-7     7193                                    465,26 2 180,52                                                 1 833,1
                 04-7     7197                                   b x coef   b x coef                                             b x coef
                 04-7     7199                                   b x coef   b x coef                                             b x coef
                 04-7     7218                                   b x coef   b x coef                                             b x coef
                 04-7     7225                                       b          b                                                    b
                 04-7     7281                                   b x coef   b x coef                                             b x coef
     0406 10 20  04-8     7226
                 04-8     7227                                    340,71 1 971,26                                                 1 342,4
                 04-8     7228                                    389,02 2 073,19                                                 1 532,7
                 04-8     7229                                    234,24 1 355,24                                                   922,9
                 04-8     7230                                    304,81 1 628,84                                                 1 200,9
                 04-8     7231                                     106,47    616,02                                                 419,5
                 04-8     7232                                     154,87    830,73                                                 610,2
     0406 10 80  04-8     7226
                 04-8     7228                                     389,02 2 073,19                                                1 532,7
                 04-8     7230                                     304,81 1 628,84                                                1 200,9
                 04-8     7232                                     154,87    830,73                                                 610,2
     0406 20 10
     0406 20 90  04-9     7233                                     389,02 2 073,19                                                1 532,7
                 04-9     7234                                     527,49 2 849,83                                                2 078,3
 ---pagebreak--- N° L 186 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 b . 7. 92
                                                         Positifs                                                   Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne    Portugal    Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce  Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta       Esc          £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF     DR      £ Irl
                                                                                                       100 kg —
  0406 30 10  04-10     7235
              04-10     7236                                    139,89     742,94                                                     551,2
              04-10     7237                                    205,18 1 086,11                                                       808,4
              04-10     7238                                    298,56 1 575,41                                                     1 176,3
              04-10     7239                                    354,06 1 868,27                                                     1 395,0
  0406 30 31  04-10     7235
              04-10     7236                                    139,89     742,94                                                     551,2
              04-10     723 7                                   205,18 1 086,11                                                       808,4
              04-10     7238                                    298,56 1 575,41                                                     1 176,3
  0406 30 39  04-10     7235
              04-10     7238                                    298,56 1 575,41                                                     1 176,3
              04-10     7239                                    354,06 1 868,27                                                     1 395,0
  0406 30 90                                                    354,06 1 868,27                                                     1 395,0
  0406 40 00  04-11     7240
              04-11     7241                                    368,24 1 940,14                                                     1 450,8
  0406 90 11  04-12     7242                                    304,81 1 628,84                                                     1 200,9
              04-12     7243
              04-12     7244                                    340,71 1 971,26                                                     1 342,4
              04-12     7245                                    389,02 2 073,19                                                     1 532,7
              04-12     7246                                    234,24 1 355,24                                                       922,9
              04-12     7247                                    304,81 1 628,84                                                     1 200,9
  0406 90 13  04-13     7248
              04-13     7250                                    455,30 2 422,17                                                     1 793,9
  0406 90 15  04-13     7248
              04-13     7250                                    455,30 2 422.17                                                     1 793,9
  0406 90 17  04-13     7248
              04-13     7249                                    304,81 1 628,84                                                     1 200,9
              04-13     7250                                    455,30 2 422,17                                                     1 793,9
  0406 90 19
  0406 90 21  04-14     7251
              04-14     7252                                    417,21 2 201,53                                                     1 643,8
  0406 90 23  04-15     7254
              04-15     7255                                    340,71 1 971,26                                                     1 342,4
              04-15     7256                                    389,02 2 073,19                                                     1 532,7
              04-15     7257                                    234,24 I 355,24                                                       922,9
              04-15     7258                                    304,81 1 628,84                                                     1 200,9
  0406 90 25  04-15     7254
              04-15     7255                                    340,71 1 971,26                                                     1 342,4
              04-15     7256                                    389,02 2 073,19                                                     1 532,7
              04-15     7257                                    234,24 1 355,24                                                       922,9
              04-15     7258                                    304,81 1 628,84                                                     1 200,9
  0406 90 27  04-15     7254
              04-15     7255                                    340,71  . 971,26                                                    1 342,4
              04-15     7256                                    389,02 » 073,19                                                     1 532,7
              04-15     7257                                   234,24           *> A.
                                                                                                                                      922,9
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 186/ 19
                I                                             Positifs                                            Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                  uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                           bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR       £ Irl
                \                    \                                 /
                                                                                                   — 100 kg —
     0406 90 27   04-15    7258                                      304,81 1 628,84                                              1 200,9
     0406 90 29   04-15    7253
                  04-15    7254
                  04-15    7255                                      340,71 1 971,26                                              1 342,4
                  04-15    7256                                      389,02 2 073,19                                              1 532,7
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     0406 90 33   04-15    7253
                  04-15    7254
                  04-15    7255                                      340,71 1 971,26                                              1 342,4
                  04-15    7256                                      389,02 2 073,19                                              1 532,7
                  04-15    7257                                      234,24 1 355,24                                                922,9
                  04-15    7258                                      304,81 1 628,84                                              1 200,9
     0406 90 35   04-16    7259
                  04-16    7274                                      340,71 1 971,26                                              1 342,4
                  04-16    7277                                      389,02 2 073,19                                              1 532,7
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                  04-16    7279                                      304,81 1 628,84                                              1 200,9
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                  04-16    7279                                      304,81 1 628,84                                              1 200,9
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                  04-15    7255                                      340,71 1 971,26                                              1 342,4
                  04-15    7256                                      389,02 2 073,19                                              1 532,7
                  04-15    7257                                      234,24 1 355,24                                                922,9
                  04-15    7258                                      304,81 1 628,84                                              1 200,9
     0406 90 50   04-15    7253
                  04-15    7254
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                  04-15    7258                                      304,81 1 628,84                                              1 200,9
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     0406 90 63
     0406 90 69                                                      527,49 2 849,83                                              2 078,3
     0406 90 73   04-16    7259
                  04-16    7274                                      340,71 1 971,26                                              1 342,4
 ---pagebreak--- N° L 186 /20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            6. 7. 92
                                                                            mmmm-
                                                             Positifs                                              Négatifs
                          Code              République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce  Irlande
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                             bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu        Esc       £     FB/Flux      Dlu­    Lit      FF     DR     £ Irl
l             \                     \                                                               — 100 kg —
   0406 90 73   04-16     7277                                      389,02 2 073,19                                                1 532,7
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                04-16     7274                                      340,71 1 971,26                                                1 342,4
                04-16     7277                                      389,02 2 073,19                                                1 532,7
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                04-16     7278                                      234,24 1 355,24                                                  922,9
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                                                                                                  '
                04-16     7278                                      234,24 1 355,24                                                  922,9
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                04-16     7279                                      304,81 1 628,84                                                1 200,9
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                                                                                                                                                   \
  2309 10 15    23-14     7553                                        33,06    154,93                                                130,2
                23-14     7554                                        66,11    309,85                                                260,5
                23-14     7555                                       99,17     464,78                                                390,7
                23-14     7556                                      123,96     580,98                                                488,4
 ---pagebreak--- 6 . 7. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 186 /21
                                                          Positifs                                              Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         Fl          Pta     Esc     v £     FB/Flux        Dkr     Lit      FF    DR      £Ir
                                                                                                   100 kg
    2309 10 15 23-14     7557                                    138,84   650,70                                                 547.0
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               23-14     7569                                      10,33   48,42                                                  40,7
               23-14     7573                                      15,50   72,63                                                  61,1
               23-14     7574                                      19,37   90,78                                                  76.3
               23-14     7577                                      21,70  101,68                                                  85.5
               23-14     7578                                      23,24  108,94                                                  91.6
               23-14     7579                                      54,80  256.84                                                 215,9
               23-14     7580                                    109,61   513.69                                                 431,8
               23-14     7581                                    164,41   770,53                                                 647.8
               23-14     7582                                    205,51   963.16                                                 809,7
               23-14     7583                                    230,17 1 078,74                                                 906.9
               23-14     7584                                    246,61 1 155,79                                                 971.6
               23-14     7885
    2309 10 19 23-14     7553                                      33,06  154.93                                                 130.2
               23-14     7554                                     66,11   309.85                                                 260.5
               23-14     7555                                     99,17   464,78                                                 390.7
               23-14     7556                                    123,96   580,98                                                 488.4
               23-14     7557                                    138,84   650.70                                                 547.0
               23-14     7558                                    148,76   697.17                                                 586.1
               23-14     7559                                       5,17   24,21                                                  20.4
               23-14     7569                                      10,33   48,42                                                  40.7
               23-14     7573                                      15,50   72,63                                                  61,1
               23-14     7574                                      19,37   90,78                                                  76.3
               23-14     7577                                     21,70   101,68                                                  85.5
               23-14     7578                                     23,24   108.94                                                  91.6
               23-14     7579                                     54,80   256.84                                                 215,9
               23-14     7580                                    109,61   513.69                                                 431.8
               23-14     7581                                    164,41   770,53                                                 647.8
               23-14     7582                                    205,51   963.16                                                 809,7
               23-14     7583                                    230,17 1 078,74                                                 906.9
               23-14     7584                                    246,61 1 155,79                                                 971.6
               23-14     7885
    2309 10 39 23-14     7553                                     33,06   154,93                                                 130.2
               23-14     7554                                     66,11   309.85                                                 260.5
               23-14     7555                                     99,17   464,78                                                 390.7
               23-14     7556                                    123,96   580,98                                                 488,4
               23-14     7557                                    138,84   650.70                                                 547.0
               23-14     7558                                    148,76   697.17                                                 586.1
               23-14     7559                                       5,17   24,21                                                  20.4
               23-14     7569                                      10,33   48,42                                                  40.7
               23-14     7573                                      15,50   72,63                                                  61,1
               23-14     7574                                      19,37   90,78                                                  76,3
               23-14     7577                                     21,70   101,68                                                  85.5
 ---pagebreak--- N° L 186 /22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         6 . 7. 92
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc       £     FB/ F ux     Dkr      Lit     FF    DR      £ Ir
                                                                                             — 100 kg —
  2309 10 39 23-14     7578                                      23,24  108,94                                                91.6
             23-14     7579                                      54,80  256,84                                               215,9
             23-14     7580                                    109,61   513,69                                               431,8
             23-14     7581                                    164,41   770,53                                               647.8
             23-14     7582                                    205,51   963,16                                               809,7
             23-14     7583                                    230,17 1 078,74                                               906.9
             23-14     7584                                    246,61 1 155,79                                               971.6
             23-14     7885
  2309 10 59 23-14     7553                                      33,06  154.93                                               130,2
             23-14     7554                                      66,11  309,85                                               260.5
             23-14     7555                                     99,17   464,78                                               390.7
             23-14     7556                                    123,96   580,98                                               488.4
             23-14     7557                                    138,84   650,70                                               547.0
             23-14     7558                                    148,76   697,17                                               586.1
             23-14     7559                                       5,17   24,21                                                20.4
             23-14     7569                                      10,33   48,42                                                40.7
             23-14     7573                                      15,50   72,63                                                61,1
             23-14     7574                                      19,37   90,78                                                76.3
             23-14     7577                                     21,70   101,68                                                85.5
             23-14     7578                                     23,24   108.94                                                91.6
             23-14     7579                                      54,80  256.84                                               215,9
             23-14     7580                                    109,61   513.69                                               431.8
             23-14     7581                                    164,41   770,53                                               647.8
             23-14     7582                                    205,51   963.16                                               809.7
             23-14     7583                                    230,17 1 078,74                                               906.9
             23-14     7584                                    246,61 1 155,79                                               971.6
             23-14     7885
  2309 10 70 23-14     7553                                      33,06  154.93                                               130.2
             23-14     7554                                     66,11   309.85                                               260.5
             23-14     7555                                     99,17   464,78                                               390.7
             23-14     7556                                    123,96   580,98                                               488,4
             23-14     755 7                                   138,84   650.70                                               547.0
             23-14     7558                                    148,76   697.17                                               586.1
             23-14     7559                                       5,17   24,21                                                20.4
             23-14     7569                                      10,33   48,42                                                40.7
             23-14     7573                                      15,50   72,63                                                61,1
             23-14     7574                                      19,37   90,78                                                76,3
             23-14     7577                                     21,70   101,68                                                85.5
             23-14     7578                                     23,24   108.94                                                91.6
             23-14     7579                                     54,80   256,84                                               215,9
             23-14     7580                                    109,61   513,69                                               431.8
             23-14     7581                                    164,41   770,53                                               647.8
             23-14     7582                                    205,51   963,16                                               809,7
             23-14     7583                                    230,17 1 078,74                                               906.9
             23-14     7584                                    246,61 1 155,79                                               971.6
 ---pagebreak--- 6. 7 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 186 /23
                                                         Positifs                                              Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                                  100 kg
   2309 10 70 23-14     7885
   2309 90 35 23-14     7553                                      33,06  154.93                                                 130,2
              23-14     7554                                      66,11  309,85                                                 260.5
              23-14     7555                                      99,17  464,78                                                 390.7
              23-14     7556                                    123,96   580,98                                                 488.4
              23-14     7557                                    138,84   650,70                                                 547.0
              23-14     7558                                    148,76   697,17                                                 586.1
              23-14     7559                                       5,17   24,21                                                  20.4
              23-14     7569                                      10,33   48,42                                                  40,7
              23-14     7573                                      15,50   72,63                                                  61,1
              23-14     7574                                      19,37   90,78                                                  76.3
              23-14     7577                                      21,70  101,68                                                  85.5
              23-14     7578                                      23,24  108.94                                                  91.6
              23-14     7579                                      54,80  256.84                                                 215,9
              23-14     7580                                    109,61   513.69                                                 431.8
              23-14     7581                                    164,41   770,53                                                 647.8
              23-14     7582                                    205,51   963.16                                                 809.7
              23-14     7583                                    230,17 1 078,74                                                 906.9
              23-14     7584                                    246,61 1 155,79                                                 971.6
              23-14     7885
   2309 90 39 23-14     7553                                      33,06  154.93                                                 130.2
              23-14     7554                                     66,11   309.85                                                 260.5
              23-14     7555                                     99,17   464,78                                                 390.7
              23-14     7556                                    123,96   580,98                                                 488.4
              23-14     7557                                    138,84   650.70                                                 547.0
              23-14     7558                                    148,76   697.17                                                 586.1
              23-14     7559                                       5,17   24,21                                                  20.4
              23-14     7569                                      10,33   48,42                                                  40.7
              23-14     7573                                      15,50   72,63                                                  61,1
              23-14     7574                                      19,37   90,78                                                  76,3
              23-14     7577                                     21,70   101,68                                                  85.5
              23-14     7578                                     23,24   108.94                                                  91.6
              23-14     7579                                     54,80   256.84                                                215,9
              23-14     7580                                    109,61   513.69                                                431.8
              23-14     7581                                    164,41   770,53                                                647.8
              23-14     7582                                    205,51   963.16                                                 809,7
              23-14     7583                                    230,17 1 078,74                                                906.9
              23-14     7584                                    246,61 1 155,79                                                971.6
              23-14     7885
   2309 90 49 23-14     7553                                     33,06   154,93                                                 130.2
              23-14     7554                                     66,11   309.85                                                260.5
              23-14     7555                                     99,17   464,78                                                 390.7
              23-14     7556                                    123,96   580,98                                                488,4
              23-14     7557                                    138,84   650.70                                                 547.0
              23-14     7558                                    148,76   697.17                                                 586.1
 ---pagebreak--- N° L 186/24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         6 . 7 . 92
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Fux       Dkr      Lt      FF    DR       £ Irl
                                                                                             — 100 kg —
  2309 90 49 23-14     7559                                       5,17   24,21                                                20.4
             23-14     7569                                      10,33   48,42                                                40,7
             23-14     7573                                      15,50   72,63                                                61,1
             23-14     7574                                      19,37   90,78                                                76.3
             23-14     75 77                                     21,70  101,68                                                85.5
             23-14     7578                                      23,24  108,94                                                91.6
             23-14     7579                                      54,80  256.84                                               215,9
             23-14     7580                                    109,61   513.69                                               431,8
             23-14     7581                                    164,41   770,53                                               647.8
             23-14     7582                                    205,51   963.16                                               809,7
             23-14     7583                                    230,17 1 078,74                                               906.9
             23-14     7584                                    246,61 1 155,79                                               971.6
             23-14     7885
  2309 90 59 23-14     7553                                      33,06  154.93                                               130,2
             23-14     7554                                      66,11  309.85                                               260.5
             23-14     7555                                      99,17  464,78                                               390.7
             23-14     7556                                    123,96   580,98                                               488.4
             23-14     7557                                    138,84   650.70                                               547.0
             23-14     7558                                    148,76   697.17                                               586.1
             23-14     7559                                       5,17   24,21                                                20.4
             23-14     7569                                      10,33   48,42                                                40.7
             23-14     7573                                      15,50   72,63                                                61,1
             23-14     7574                                      19,37   90,78                                                76.3
             23-14     7577                                      21,70  101,68                                                85.5
             23-14     7578                                      23,24  108.94                                                91.6
             23-14     7579                                      54,80  256.84                                               215,9
             23-14     7580                                    109,61   513.69                                               431.8
             23-14     7581                                    164,41   770,53                                               647.8
             23-14     7582                                    205,51   963.16                                               809,7
             23-14     7583                                    230,17 1 078,74                                               906.9
             23-14     7584                                    246,61 1 155,79                                               971.6
             23-14     7885
  2309 90 70 23-14     7553                                      33,06  154.93                                               130.2
             23-14     7554                                      66,11  309.85                                               260.5
             23-14     7555                                      99,17  464,78                                               390.7
             23-14     7556                                    123,96   580,98                                               488,4
             23-14     7557                                    138,84   650.70                                               547.0
             23-14     7558                                    148,76   697.17                                               586.1
             23-14     7559                                       5,17   24,21                                                20.4
             23-14     7569                                      10,33   48,42                                                40.7
             23-14     7573                                      15,50   72,63                                                61,1
             23-14     7574                                      19,37   90,78                                                76,3
             23-14     7577                                      21,70  101,68                                                85.5
             23-14     7578                                      23,24  108.94                                                91.6
             23-14     7579                                      54,80  256,84                                               215,9
 ---pagebreak---   6 . 7. 92                                                       Journal officiel dès Communautés européennes                                                                           N° L 186 /25
I                   I                    I                                     Positifs                                                                Négatifs
                               Code                         République  Pays-Bas      Espagne      Portugal     Royaume­     Belgique/    Danemark         Italie      France        Grèce        Irlande
       Code NC       Tableau
                             additionnel
                                           Notes             fédérale                                              Uni        Luxem­
                                                            d'Allema­                                                          bourg
                                                               gne
                                                               DM           FI           Pta          Esc            £        FB/Flux        Dkr            Lit          FF           DR            £ Irl
                                                                                                                                 — 100 kg —
      2309 90 70      23-14    7580                                                     109,61      513,69                                                                            431,8
                      23-14    7581                                                     164,41      770,53                                                                            647.8
                      23-14    7582                                                    205,51       963,16                                                                            809,7
                      23-14    7583                                                    230,17 1 078,74                                                                                906.9
                      23-14    7584                                                    246,61 1 155,79                                                                                971,6
                      23-14    7885
                    I                    um ...............
                                                                                                                  — % matière grasse lait/ 100 kg produit —
                        a                                                                5,065      23,738                                                                              20,0
                        b ,                                                              5,556      26,040                                                                              21,9
                                                                % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des casémates ajoutés/100 kg
                                                                                                                             produit —
                        C                                                                2.342      13,552                                                                               9,2
                                                                      — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg produit
                        d                                                                2,740      15,417                                                                              10,8
                                                                    % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                             produit —
                        e                                                                0,213        1,232                                                                              0,8
                                                                                                                       — % saccharose/ 1 00 kg produit —
                        f                                                                0,942       4,352                                                                               3,7
  Nota bene
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
 nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
 sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
 lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 186/26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            6 . 7 .' 92
                                                                      PARTIE 6
                                                                SECTEUR DU VIN
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce  Irlande
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                             bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu        Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF     DR      £ Irl
  2204 21 25  22-5     7431                                               178,27                                              1 261,5
              22-5     7432                                               178,27                                              1 261,5
              22-5     7434                                                  7,68                                                54,4
              22-5     7587                                               178,27                                              1 261,5
              22-5     7588                                                  7,68                                                54,4
  2204 21 29  22-6     7438                                               124,89                                                883,8
              22-6     7439                                               124,89                                                883,8
              22-6     7441                                                  7,68                                                54,4
              22-6     7589                                               124,89                                                883,8
              22-6     7590                                                  7,68                                                54,4
  2204 21 35  22-8     7449                                               178,27                                              1 261,5
              22-8     7451                                                  7,68                                                54,4
              22-8     7591                                               178,27                                              1 261,5
              22-8     7592                                                  7,68                                                54,4
  2204 21 39  22-9     7455                                               124,89                                                883,8
              22-9     7457                                                  7,68                                                54,4
              22-9     7593                                               124,89                                                883,8
              22-9     7594                                                  7,68                                                54,4
  2204 29 10  22-3     7426                                                  7,68                                                54,4
  2204 29 25 22-11     7478                                               178,27                                              1 261,5
             22-11     7479                                               178,27                                              1 261,5
             22-11     7480                                               178,27                                              1 261,5
             22-11     7481                                               178,27                                              1 261,5
             22-11     7483                                                  7,68                                                54,4
             22-11     7595                                               178,27                                              1 261,5
             22-11     7596                                                  7,68                                                54,4
  2204 29 29 22-12     7487                                               124,89                                                883,8
             22-12     7488                                               124,89                                                883,8
             22-12     7490                                                  7,68                                                54,4
             22-12     7597                                               124,89                                                883,8
             22-12     7598                                                  7,68                                                54,4
  2204 29 35 22-14     7498                                             ; 178,27                                              1 261,5
             22-14     7499                                               178,27                                              1 261,5
             22-14     7518                                                  7,68                                                54,4
             22-14     7599                                               178,27                                              1 261,5
 ---pagebreak--- 6. 7. 92                                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 186 /27
                                       I                        Positifs                                           Négatifs
                             Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie   France Grèce   Irlande
     Code NC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                          bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR      £ Irl
    2204 29 35    22-14      7614         O                                       7,68                                                54,4
    2204 29 39    22-15      7524         o                                    124,89                                                883,8
                  22-15      7526         C)                                      7,68                                                54,4
                  22-15      7618         C)                                   124,89                                                883,8
                  22-15      7619         o                                       7,68                                                54,4
(') Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n° 822/87].
O w.
 ---pagebreak--- N° L 186 /28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    6 . 7 . 92
                                                                      PARTIE 7
                                                             SECTEUR DU SUCRE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                      Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­    Belgique/   Danemark        Italie France Grèce  Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni        Luxem­
                                       d'Allema­                                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta      Esc       £        FB/Flux        Dkr           Lt      FF    DR      £ Irl
                                                                                                 — 100 kg
                                   i
  1701 11 10  17-5     7334                                      78,55   362,51                                                         304,8
              17-5     7335                                      78,55   362,51                                                         304,8
  1701 11 90  17-5     7334        i
                                                                 78,55'  362,51                                                         304,8
              17-5     7335                                      78,55   362,51                                                         304,8
                                   i
  1701 12 10  17-5     7334                                      78,55   362,51                                                         304,8
              17-5     7335                                      78,55   362,51                                                         304,8
  1701 12 90  17-5     7334        i
                                                                 78,55   362,51                                                         304,8
              17-5     7335                                      78,55   362,51                                                         304,8
  1701 91 00  17-6     7337        2
                                                                94,19    435,18                                                         365,8
  1701 99 10  17-7     7340                                     94,19    435,18                                                         365,8
  1701 99 90  17-7     7340                                     94,19    435,18                                                         365,8
                                                                                        — 100 kg de matière sèche —
  1702 30 10  17-8     7341                                      84,24   435,18                                                         365,8
  1702 40 10  17-8     7341                                      84,24   435,18                                                         365,8
  1702 60 10  17-8     7341                                      84,24   435,18                                                         365,8
                                                                                  — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
  1702 60 90 17-10     7345       O                             0,942     4,352                                                        3,658
             17-10     7346       O                             0,942     4,352                                                        3,658
             17-10     7347       O                             0,942     4,352                                                        3,658
                                                                                        — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30  17-8     7341                                     84,24    435,18                                                         365,8
                                                                                  — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
                                   3
  1702 90 60 17-11     7349                                     0,942     4,352                                                        3,658
             17-11     7350        J
                                                                0,942     4,352                                                        3,658
             17-11     7351        y
                                                                0,942     4,352                                                        3,658
                                   3
  1702 90 71 17-12     7353                                     0,942     4,352                                                        3,658
  1702 90 90 17-10     7345        i
                                                                0,942     4,352                                                        3,658
             17-10     7346        i
                                                                0,942     4,352                                                        3,658
             17-10     7347        s
                                                                0,942     4,352                                                        3,658
                                                                                        — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30  21-5     7419                                     84,24   435,18                                                          365,8
                                                                                  -— % teneur en saccharose et 100 kg net —
  2106 90 59  21-6     7423       O                             0,942     4,352                                                        3,658
              21-6     7424       O                             0,942     4,352                                                        3,658
              21-6     7425       C)                            0,942     4,352                                                        3,658
 ---pagebreak--- 6 . 7. 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 186 /29
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
     10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 186/30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              6. 7 . 92
                                                                      PARTIE 8
                                  MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce  Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                             bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta       Esc       x     FB/Flux        Dkr      Ut      FF     DR     £ Irl
                                                                                                   100 kg —
  0403 10 51                                                            1 387,50                                                  971,6
  0403 10 53                                                            1 458,03                                                1 080,7
  0403 10 59                                                            1 917,23                                                1 530,0
  0403 10 91
  0403 10 93
  0403 10 99
  0403 90 71                                                            1 387,50                                                  971,6
  0403 90 73                                                            1 458,03                                                1 080,7
  0403 90 79                                                            1 917,23                                                1 530,0
  0403 90 91
  0403 90 93
  0403 90 99
  1517 10 10
  1517 90 10
  1704 10 11
  1704 10 19
  1704 10 91
  1704 10 99
  1704 90 51  17-1
  1704 90 55  17-4
  1704 90 61  17-4
  1704 90 65  17-4
  1704 90 71  17-4
  1704 90 75  17-1
  1704 90 81  17-2
              17-2     7632
                          *
  1704 90 99  17-3
              17-3     7632
  1806 20 10  18-1
  1806 20 30  18-1
  1806 20 50  18-1
  1806 20 70  18-1
  1806 20 80  18-2
  1806 20 95  18-2
  1806 31 00  18-1
  1806 32 10  18-4
  1806 32 90  18-5
              18-5     7832
  1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- 6 . 7. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 186/31
                                                           Positifs                                           Négatifs
                           Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                               — 100 kg —
     1806 90 19  18-1
     1806 90 31  18-1
     1806 90 39  18-3
     1806 90 50  18-3
                 18-3     7632
     1806 90 60  18-4
     1806 90 70  18-4
     1806 90 90  18-2
     1901 10 00  19-4
     1901 90 90  19-2
    1902 11 10
     1902 11 90
    1902 19 11
    1902 19 19
     1902 19 90
    1902 40 10
    1903 00 00
    1905 30 1 1  19-1
     1905 30 19  19-1
    1905 30 30   19-1
    1905 30 51   19-1
    1905 30 59   19-1
    1905 30 91   19-1
     1905 30 99  19-1
    1905 40 00   19-3
                 19-3     7633
                 19-3     7634
    1905 90 40   19-1
    1905 90 45   19-1
    1905 90 55   19-1
    1905 90 60   19-1
    1905 90 90   19-1
    2101 10 99  21-2
    2101 20 90  21-2
    2105 00 10
    2105 00 91  21-3      6585
                21-3      7585
    2105 00 99  21-4      6586
                21-4      7586
    2106 10 90  21-2
    2106 90 99  21-1
                21-1      7001
                21-1      7002
                21-1      7003
                21-1      7004
 ---pagebreak--- N° L 186 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         6 . 7. 92
                                                         Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux        Dkr     Lit      FF    DR      £ Irl
                                                                                                 100 kg —
  2106 90 99   21-1     7635
               21-1     7636
               21-1     7637
               21-1     7642
  2905 44 11
  2905 44 19
  2905 44 91
  2905 44 99
  3505 10 10
  3505 10 90
  3823 60 11
  3823 60 19
  3823 60 91
  3823 60 99
                        7001
                        7002
                        7003
                        7004
                        7005
                        7006
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                        7009
                        7010
                        7011
                        7012
                        7013
                        7015
                        7016
                        7017
                        7020
                        7021
                        7022
                        7023
                        7024
                        7025
                        7026
                        7027
                        7028
                        7029
                        7030
                        7031
                        7032
                        7033
                        7035
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 186/ 33
                                                        Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR      '£ Irl
                                                                                             — 100 kg —
                       7036
                       7037
                       7040
                       7041                                             676,75
                       7042                                             759,00
                       7043                                             837,33
                       7044                                             947,00
                       7045                                             629,69
                       7046                                             723,69
                       7047                                             805,94
                       7048                                             884,27
                       7049                                             993,94
                       7050                                             683,05
                       7051                                             777,05
                       7052                                             859,30
                       7053                                             937,63
                       7055                                             740,67
                       7056                                             834,67
                       7057                                             916,92
                       7060                                           1 040,63
                       7061                                           1 134,63
                       7062                                           1 216,88                                                876,8
                       7063                                           1 295,21                                                942,7
                       7064                                           1 404,88                                              1 034,9
                       7065                                           1 087,57
                       7066                                           1 181,57                                                847.1
                       7067                                           1 263,82                                                916.2
                       7068                                           1 342,15                                                982,1
                       7069                                           1 451,82                                              1 074,3
                       7070                                           1 140,93
                       7071                                           1 234,93                                                892.1
                       7072                                           1 317,18                                                961.2
                       7073                                           1 395,51                                              1 027,1
                       7075                                           1 198,55                                                861,5
                       7076                                           1 292,55                                                940,5
                       7077                                           1 374,80                                              1 009,6
                       7080                                           2 025,75                                              1 418,6
                       7081                                           2 119,75                                              1 497,6
                       7082                                           2 202,00                                              1 566,7
                       7083                                           2 280,33                                              1 632,6
                       7084                                           2 390,00                                              1 724,8
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                       7086                                           2 166,69                                              1 537,0
                       7087                                           2 248,94                                              1 606,1
                       7088                                           2 327,27                                              1 672,0
 ---pagebreak--- N° L 186 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            6. 7 . 92
                                                         Positifs                                              Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce  Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux        Dkr     Lit      FF     DR     £ Irl
                                                                                                  100 kg
                        7090                                           2 126,05                                                1 503,0
                        7091                                           2 220,05                                                1 582,0
                        7092                                           2 302,30                                                1 651,1
                        7095                                           2 183,67                                                1 551,4
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                        7100       O
                        7101       C)
                        7102       o
                        7103       o
                        7104       o
                        7105       C)
                        7106       C)
                        7107       O
                        7108       C)
                        7109       C)
                        7110       o
                        7111       o
                        7112       o
                        7113       n
                        7115       o
                        7116       o
                        7117       o
                        7120       o
                        7121       o
                        7122       n
                        7123       n
                        7124       o
                        7125       o
                        7126       n
                        7127       o
                        7128       o
                        7129       n                             —       664,31
                        7130       n
                        7131       o
                        7132       o
                        7133       o
                        7135       o
                        7136       o
                        7137       C)
                        7140       o                                     641,62
                        7141       o                                     735,62
                        7142       C)                                    817,87
                        7143       C)                                    896,20
                        7144       C)                                  1 005,87
                        7145       C)                                    688,56
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 186/35
                                                        Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Fux         Dkr      Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                  100 kg
                       7146       C)                                     782,56
                       7147       O                                      864,81
                       7148       O                                      943,14
                       7149       o                                    1 052,81
                       7150       C)                                     741,92
                       7151       C)                                     835,92
                       7152       C)                                     918,17
                       7153       C)                                     996,50
                       7155       C)                                     799,54
                       7156       C)                                     893,54
                       7157                                              975,79
                       7160       C)                                  1 099,50
                       7161       C)                                  1 193,50                                                   857.2
                       7162       C)                                  1 275,75                                                   926.3
                       7163       C)                                  1 354,08                                                   992,2
                       7164       n                                   1 463,75                                                 1 084,4
                       7165       o                                   1 146,44
                       7166       o                                   1 240,44                                                   896.6
                       7167       o                                   1 322,69                                                   965.7
                       7168       o                                   1 401,02                                                 1 031,6
                       7169       o                                   1 510,69                                                 1 123,8
                       7170       o                                   1 199,80                                                   862,6
                       7171       o                                   1 293,80                                                   941,6
                       7172       o                                   1 376,05                                                 1 010,7
                       7173       o                                   1 454,38                                                 1 076,6
                       7175       C)                                  1 257,42                                                   911,0
                       7176       C)                                  1 351,42                                                   990,0
                       7177       C)                                  1 433,67                                                 1 059,1
                       7180       C)                                  2 084,62                                                 1 468,1
                       7181       C)                                  2 178,62                                                 1 547,1
                       7182       o                                   2 260,87                                                 1 616,2
                       7183       C)                                  2 339,20                                                 1 682,1
                       7185       C)                                  2 131,56                                                 1 507,5
                       7186       C)                                  2 225,56                                                 1 586,5
                       7187       C)                                  2 307,81                                                 1 655,6
                       7188       o                                   2 386,14                                                 1 721,5
                       7190       n                                   2 184,92                                                 1 552,5
                       7191       n                                   2 278,92                                                 1 631,5
                       7192       o                                   2 361,17                                                 1 700,6
                       7195       o                                   2 242,54                                                 1 600,9
                       7196       n                                   2 336,54                                                 1 679,9
                       7200       n
                       7201       n
                       7202       n                                      634,36
                       7203       o                                      712,69
 ---pagebreak--- N° L 186 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            6. 7 . 92
                                                         Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie  France  Grèce  Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flu*        Dkr     Lit      FF     DR     £ Irl
                                                                                                  100 kg
                        7204       O                              —      822,36
                        7205       O
                        7206       C)
                        7207       C)                                    681,30
                        7208       0                                     759,63
                        7209       C)                                    869,30
                        7210       C)
                        7211       C)                                    652,41
                        7212       n                                     734,66
                        7213       o                                     812,99
                        7215       o
                        7216       o                                     710,03
                        7217       o                                     792,28
                        7220       C)                                    673,65
                        7221       o                                     767,65
                        7260       o                                   1 102,88
                        7261       o                                   1 196,88                                                  867,9
                        7262       o                                   1 279,13                                                  937,0
                        7263       C)                                  1 357,46                                                1 002,9
                        7264       C)                                  1 467,13                                                1 095,1
                        7265       o                                   1 149,82                                                  828,3
                        7266       o                                   1 243,82                                                  907.3
                        7267       o                                   1 326,07                                                  976.4
                        7268       o                                   1 404,40                                                1 042,3
                        7269       o                                   1 514,07                                                1 134,5
                        7270       o                                   1 203,18                                                  873,3
                        7271       C)                                  1 297,18                                                  952,3
                        7272       C)                                  1 379,43                                                1 021,4
                        7273       C)                                  1 457,76                                                1 087,3
                        7275       C)                                  1 260,80                                                  921,7
                        7276       C)                                  1 354,80                                                1 000,7
                        7300       C)
                        7301       C)                                    699,32
                        7302       C)                                    781,57
                        7303       C)                                    859,90
                        7304       C)                                    969,57
                        7305       C)                                    652,26
                        7306       C)                                    746,26
                        7307       (')                                   828,51
                        7308       C)                                    906,84
                        7309       C)                                  1 016,51
                        7310       C)                                    705,62
                        7311       C)                                    799,62
                        7312       C)                                    881,87
                        7313       C)                                    960,20
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 186 / 37
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF     DR      £ Irl
                                                                                              — 100 kg —
                       7315       C)                                     763,24
                       7316       C)                                     857,24
                       7317       0)                                     939,49
                       7320       C)                                     820,86
                       7321       C)                                     914,86
                       7360       C)                                  1 181,38                                                 854,9
                       7361       O                                   1 275,38                                                 933,9
                       7362       O                                   1 357,63                                               1 003,0
                       7363       o                                   1 435,96                                               1 068,9
                       7364       o                                   1 545,63                                               1 161,1
                       7365       C)                                  1 228,32                                                 894,3
                       7366       O                                   1 322,32                                                 973,3
                       7367       C)                                  1 404,57                                               1 042,4
                       7368       O                                   1 482,90                                               1 108,3
                       7369       C)                                  1 592,57                                               1 200,5
                       7370       C)                                  1 281,68                                                 939,3
                       7371       C)                                  1 375,68                                               1 018,3
                       7372       C)                                  1 457,93                                               1 087,4
                       7373       C)                                  1 536,26                                               1 153,3
                       7375       n                                   1 339,30                                                 987,7
                       7376       o                                   1 433,30                                               1 066,7
                       7378       o                                   1 396,92                                               1 036,1
                       7400       o                                      751,83
                       7401       o                                      845,83
                       7402       C)                                     928,08
                       7403       C)                                  1 006,41
                       7404       C)                                  1 116,08                                                 858,3
                       7405       C)                                     798,77
                       7406       n                                      892,77
                       7407       n                                      975,02
                       7408       o                                   1 053,35
                       7409       o                                   1 163,02                                                 897,7
                       7410       o                                      852,13
                       7411       o                                     946,13
                       7412       o                                   1 028,38
                       7413       o                                   1 106,71                                                 850,5
                       7415       o                                     909,75
                       7416       C)                                  1 003,75
                       7417       C)                                  1 086,00                                                 833,0
                       7420       C)                                    967,37
                       7421       C)                                  1 061,37
                       7460       C)                                  1 246,00                                                 911,1
                       7461       C)                                  1 340,00                                                 990,1
                       7462       C)                                  1 422,25                                               1 059,2
                       7463       n                                   1 500,58                                               1 125,1
 ---pagebreak--- N° L 186/ 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          6 . 7 . 92
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu      Esc       £     FB/ Flux     Dkr      Lit     FF     DR      £ Irl
                                                                                             — 100 kg
                       7464       C)                                  1 610,25                                              1 217,3
                       7465       O                                   1 292,94                                                950,5
                       7466       O                                   1 386,94                                              1 029,5
                       7467       C)                                  1 469,19                                              1 098,6
                       7468       o                                   1 547,52                                              1 164,5
                       7470       C)                                  1 346,30                                                995,5
                       7471       O                                   1 440,30                                              1 074,5
                       7472       o                                   1 522,55                                              1 143,6
                       7475       o                                   1 403,92                                              1 043,9
                       7476       o                                   1 497,92                                              1 122,9
                       7500       C)                                    855,75
                       7501       C)                                    949,75
                                  /i\
                       7502                                           1 032,00
                       7503       o                                   1 110,33                                                852,2
                       7504       C)                                  1 220,00                                                944,4
                       7505       C)                                    902,69
                       7506       n                                     996,69
                       7507       C)                                  1 078,94                                                825.7
                       7508       o                                   1 157,27                                                891,6
                       7509       C)                                  1 266,94                                                983.8
                       7510       o                                     956,05
                       7511       0)                                  1 050,05
                       7512       C)                                  1 132,30                                                870,7
                       7513       C)                                  1 210,63                                                936,6
                       7515       C)                                  1 013,67
                       7516       n                                   1 107,67                                                850.0
                       7517       n                                   1 189,92                                                919.1
                       7520       o                                   1 071,29
                       7521       o                                   1 165,29                                                898,4
                       7560       C)                                  1 294,37                                                961,6
                       7561       o                                   1 443,87                                              1 079,4
                       7562       o                                   1 470,62                                              1 109,7
                       7563       n                                   1 548,95                                              1 175,6
                       7564       o                                   1 658,62                                              1 267,8
                       7565       o                                   1 341,31                                              1 001,0
                       7566       o                                   1 435,31                                              1 080,0
                       7567       o                                   1 517,56                                              1 149,1
                       7568       o                                   1 595,89                                              1 215,0
                       7570       o                                   1 394,67                                              1 046,0
                       7571       C)                                  1 488,67                                              1 125,0
                       7572       C)                                  1 570,92                                              1 194,1
                       7575       (')                                 1 452,29                                              1 094,4
                       7576       C)                                  1 546,29                                              1 173,4
                       7600       C)                                  1 262,87                                                964.2
                       7601       n                                   1 356,87                                              1 043,2
 ---pagebreak--- 6 . 7. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 186/ 39
                                                        Positifs                                               Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce   Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                                  100 kg
                       7602       C)                                  1 439,12                                                  1 112,3
                       7603       O                                    1 517,45                                                 1 178,2
                       7604       C)                                  1 627,12                                                  1 270,4
                       7605       C)                                  1 309,81                                                 1 003,6
                       7606       O                                   1 403,81                                                 1 082,6
                       7607       C)                                  1 486,06                                                 1 151,7
                       7608       C)                                  1 564,39                                                  1 217,6
                       7609       C)                                  1 674,06                                                 1 309,8
                       7610       C)                                  1 363,17                                                 1 048,6
                       7611       o                                   1 457,17                                                 1 127,6
                       7612       C)                                  1 539,42                                                 1 196,7
                       7613       C)                                  1 617,75                                                 1 262,6
                       7615       C)                                  1 420,79                                                 1 097,0
                       7616       C)                                  1 514,79                                                 1 176,0
                       7620       C)                                  1 478,41                                                 1 145,4
                       7700       C)                                  1 410,36                                                 1 111,6
                       7701       C)                                  1 504,36                                                 1 190,6
                       7702       C)                                  1 586,61                                                 1 259,7
                       7703       C)                                  1 664,94                                                 1 325,6
                       7705       n                                   1 457,30                                                 1 151,0
                       7706       C)                                  1 551,30                                                 1 230,0
                       7707       C)                                  1 633,55                                                 1 299,1
                       7708       C)                                  1 711,88                                                 1 365,0
                       7710       C)                                  1 510,66                                                 1 196,0
                       7711       C)                                  1 604,66                                                 1 275,0
                       7712       o                                   1 686,91                                                 1 344,1
                       7715       n                                   1 568,28                                                 1 244,4
                       7716       o                                   1 662,28                                                 1 323,4
                       7720       o                                   1 236,35                                                 1 039,4
                       7721       o                                   1 330,35                                                 1 118,4
                       7722       o                                   1 412,60                                                 1 187,5
                       7723       O                                   1 490,93                                                 1 253,4
                       7725       C)                                  1 283,29                                                 1 078,8
                       7726       C)                                  1 377,29                                                 1 157,8
                                  (')                                 1 459,54                                                 1 226,9
                       7728       o                                   1 537,87                                                 1 292,8
                       7730       o                                   1 336,65                                                 1 123,8
                       7731       n                                   1 430,65                                                 1 202,8
                       77 32      o                                   1 512,90                                                 1 271,9
                       7735       o                                   1 394,27                                                 1 172,2
                       7736       o                                   1 488,27                                                 1 251,2
                       7740       o                                   1 589,60                                                 1 336,3
                       7741       o                                   1 683,60                                                 1 415,3
                       7742       o                                   1 765,85                                                 1 484,4
                       7745       n                                   1 636,54                                                 1 375,7
 ---pagebreak--- N° L 186/40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            6 . 7 . 92
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                      Code                                                       Uni     Luxem­
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale
                                      d'Allema­                                           bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux        Dkr      Lic     FF     DR      £ Irl
                                                                                                100 kg
                      7746       O                                   1 730,54                                                1 454,7
                      7747       C)                                  1 812,79                                                1 523,8
                      7750       C)                                  1 689,90                                                1 420,7
                      7751       C)                                  1 783,90                                                1 499,7
                      7758
                      7759
                      7760        1
                                                                     1 942,84                                                1 633,3
                      7761        S
                                                                     2 036,84                                                1 712,3
                      7762        1
                                                              452,70 2 119,09                                                1 781,4
                      7765        1
                                                                     1 989,78                                                1 672,7
                      7766        S
                                                                     2083,78                                                 1 751,7
                      7768
                      7769
                      7770       O                                   2 043,14                                                1 717,7
                      7771       C)                           454,32 2 137,14                                                1 796,7
                      7778                                             798,29
                      7779                                             892,29
                      7780       O                            489,92 2 296,09                                                1 930,3
                      7781       C)                           510,27 2 390,09                                                2 009,3
                      7785       C)                           499,00 2 343,03                                                1 969,7
                      7786       O                            519,35 2 437,03                                                2 048,7
                      7788                                           1 256,17                                                  909,9
                      7789                                           1 350,17                                                  988,9
                      7798       O
                      7799       C)
                      7800                                    512,95 2 886,01                                                2 021,0
                      7801                                    533,30 2 980,01                                                2 100,0
                      7802                                    551,10 3 062,26                                                2 169,1
                      7805                                    522,03 2 932,95                                                2 060,4
                      7806                                    542,38 3 026,95                                                2 139,4
                      7807                                    560,18 3 109,20                                                2 208,5
                      7808       O
                      7809       O
                      7810                                    532,37 2 986,31                                                2 105,4
                      7811                                    552,72 3 080,31                                                2 184,4
                                  t
                      7818                                             857,16
                                  t
                      7819                                             951,16
                      7820        S
                                                              525,51 2 944,88                                                2 070,5
                      7821        1
                                                              545,86 3 038,88                                                2 149,5
                      7822        1
                                                              563,66 3 121,13                                                2 218,6
                      7825        t
                                                              534,59 2 991,82                                                2 109,9
                      7826        1
                                                              554,94 3 085,82                                                2 188,9
                      7827        I
                                                              572,74 3 168,07                                                2 258,0
                      7828        V
                                                                     1 315,04                                                  959,4
                      7829        1
                                                                     1 409,04                                                1 038,4
 ---pagebreak--- 6 . 7 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 186 /41
                                                        Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni    '  Luxem­
                                       d'Allema­                                             bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc       £       FB/Flux      Dkr     Lit      FF     DR       £ Irl
                                                                                               — 100 kg —
                       7830                                    544,93 3 045,18                                                2 154,9
                       7831       O                            565,28 3 139,18                                                2 233,9
                       7838       o                                   1 318,42                                                  970,1
                       7840       o
                       7841       C)
                       7842       0)
                       7843       C)
                       7844       o
                       7845       o
                       7846       O
                       7847       C)
                       7848       C)
                       7849       C)
                       7850       o
                       7851       o
                       7852       o
                       7853       o
                       7855       o
                       7856       o
                       7857       C)
                       7858       o
                       7859       C)
                       7860       o
                       7861       C)
                       7862       C)
                       7863       C)
                       7864       o
                       7865       o
                       7866       C)
                       7867       o
                       7868       o
                                  /I \
                       7869
                       7870       o
                       7871       o
                       7872       C)
                       7873       C)
                       7875       o
                       7876       C)
                       7877       o
                       7878       o
                       7879       C)
                       7900       o
                       7901       0)
                       7902       C)
                       7903       C)
 ---pagebreak--- N° L 186/42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        6 . 7 . 92
                                                       Positifs                                           Négatifs
                      Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr      Ut      FF    DR       £ Irl
                                                                                           — 100 kg —
                      7904       C)                                   639,00
                      7905       0)
                      7906       C)
                      7907       C)
                      7908       C)
                      7909       o                                    685,94
                      7910       o
                      7911       o
                      7912       o
                      7913       C)                                   629,63
                      7915       C)
                      7916       0)
                      7917       C)
                      7918       C)
                      7919       o
                      7940       C)
                      7941       C)
                      7942       C)
                      7943       C)                                   647,07
                      7944       C)                                   756,74
                      7945       C)
                      7946       o
                      7947       C)
                      7948       C)                                   694,01
                      7949       C)                                   803,68
                      7950       o
                      7951       C)
                      7952       C)                                   669,04
                      7953       C)                                   747,37
                      7955       C)
                      7956       C)                                   644.41
                      7957       C)                                   726,66
                      7958       o
                      7959       o                                    702,03
                      7960       C)
                      7961       o                                    663,12
                      7962       C)                                   745,37
                      7963       C)                                   823,70
                      7964       o                                    933,37
                      7965       o
                      7966       C)                                   710,06
                      7967       C)                                   792,31
                      7968       C)                                   870,64
                      7969       n                                    980,31                                               824,0
                      7970       C)                                   669.42
 ---pagebreak--- 6. 7 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 186/ 43
                                                       Positifs                                             Négatifs
                       Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                            bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux      Dkr     Lit      FF     DR       £ Ir
                                                                                             — 100 kg
                      7971       O                             —        763,42
                      7972       O                             —        845,67
                      7973       C)                            —        924,00
                      7975       O                             —        727,04
                      7976       O                             —        821,04
                      7977       C)                            —        903,29
                      7978       C)                            —        784,66
                      7979       n                             —        878,66
                      7980       o                             —        883,11
                      7981       V)                            —        977,11
                      7982       o                             —      1 059,36                                                890,5
                      7983       o                             —      1 137,69                                                956,4
                      7984       o                             —      1 247,36                                              1 048,6
                      7985       o                             —        930,05
                      7986       o                             —      1 024,05                                                860,8
                      7987       o                             —      1 106,30                                                929,9
                      7988       o                             —      1 184,63                                                995,8
                      7990       o                             —        983,41                                                826,8
                      7991       C)                            —      1 077,41                                                905.8
                      7992       C)                            —      1 159,66                                                974.9
                      7995       o                             —      1 041,03                                                875,2
                      7996       C)                            —      1 135,03                                                954,2
                                                               Montants à déduire
                      5 1 xx                                     6,09    28,54                                                 24,0
                      52xx                                      12,87    60,32                                                 50,7
                      53xx                                     20,59     96,52                                                 81,2
                      54xx                                     28,46    133,41                                                112,2
                      5 5xx                                    40,59    190,25                                                160,0
                      56xx                                     58,86    275,87                                                232,0
                      570x                                     91,33    428,07                                                360,0
                      571x                                     91,33    428,07                                                360,0
                      572x                                    127,87    599,30                                                504,0
                      573x                                    127,87    599,30                                                504,0
                      574x                                    164,40    770,53                                                648,0
        —             5750                                    164,40    770,53                                                648,0
                      5751                                    164,40    770,53                                                648,0
                      5760                                   200,94     941,75                                                792,0
                      5761                                   200,94     941,75                                                792,0
                      5762                                   200,94     941,75                                                792,0
                      5765                                   200,94     941,75                                                792,0
                      5766                                   200,94     941,75                                                792,0
                      5770                                   200,94     941,75                                                792,0
                      5771                                   200,94     941,75                                                792,0
 ---pagebreak--- N° L 186/44                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          6. 7. 92
                                                       Positifs                                            Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                      Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                    Uni   Luxem­
                                      d'Allema ­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu      Esc         £   FB/Flux      Dkr      Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                                            — 100 kg —
                      5780                                    237,47 1 112,98                                               936,0
                      5781                                    237,47 1 112,98                                               936,0
                      5785                                    237,47 1 112,98                                               936,0
                      5786                                    237,47 1 112,98                                               936,0
                      579x                                       6,09   28,54                                                24,0
                      5808                                       6,09   28,54                                                24,0
                      5809                                       6,09   28,54                                                24j,0
                      5818                                       6,09   28,54                                                24,0
                      5819                                       6,09   28,54                                                24,0
                      582x                                       6,09   28,54                                                24,0
                      5830                                       6,09   28,54                                                24,0
                      5831                                       6,09   28,54                                                24,0
                      5838                                      12,87   60,32                                                50,7
                      584x                                      12,87   60,32                                                50,7
                      585x                                      12,87   60,32                                                50,7
                      586x                                      20,59   96,52                                                81,2
                      587x                                      20,59   96,52                                                81,2
                      590x                                      28,46  133,41                                               112,2
                      591x                                      28,46  133,41                                               112,2
                      594x                                      40,59  190,25                                               160,0
                      595x                                      40,59  190,25                                               160,0
                      596x                                      58,86  275,87                                               232,0
                      597x                                      58,86  275,87                                               232,0
                      598x                                      91,33  428,07                                               360,0
                      599x                                      91,33  428,07                                               360,0
                                                                Montants à déduire
                      61xx                                       5,55    26,00                                               21,9
                      62xx                                      11,73    54,96                                               46,2
                      63xx                                      18,76    87,94                                               74,0
                      64xx                                      25,93  121,55                                               102,2
                      65xx                                      36,98  173.34                                               145,8
                      66xx                                      53,63  251.35                                               211,4
                      670x                                      83,22  390,02                                               328,0
                      671x                                      83,22  390.02                                               328,0
      —               672x                                    116,50   546.03                                               459,2
                      67 3x                                   116,50   546.03                                               459,2
                      674x                                    149,79   702.04                                               590,4
                      6750                                    149,79   702,04                                               590,4
                      6751                                    149,79   702,04                                               590,4
                      6760                                    183,08   858,04                                               721,6
                      6761                                    183,08   858,04                                               721,6
                      6762                                    183,08   858,04                                               721,6
                      6765                                    183,08   858,04                                               721,6
 ---pagebreak--- 6. 7. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 186/45
                                                       Positifs                                            Négatifs
                       Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                           bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pta      Esc      £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                            — 100 kg —
                      6766                                    183,08   858,04                                               721,6
                      6770                                    183,08   858,04                                               721,6
                      6771                                    183,08   858,04                                               721,6
                      6780                                    216,36 1 014,05                                               852,8
                      6781                                    216,36 1 014,05                                               852,8
                      6785                                    216,36 1 014,05                                               852,8
                      6786                                    216,36 1 014,05                                               852,8
                      679x                                       5,55    26,00                                               21,9
                      6808                                       5,55    26,00                                               21,9
                      6809                                       5,55  ' 26,00                                               21,9
                      6818                                       5,55    26,00                                               21,9
                      6819                                       5,55    26,00                                               21,9
                      682x                                       5,55    26,00                                               21,9
                      6830                                       5,55    26,00                                               21,9
                      6831                                       5,55    26,00                                               21,9
                      6838                                      11,73    54,96                                               46,2
                      684x                                      11,73    54,96                                               46,2
                      685x                                     11,73     54,96                                               46,2
                      686x                                     18,76     87,94                                               74,0
                      687x                                     18,76     87,94                                               74,0
                      690x                                     25,93   121,55                                               102,2
                      691x                                     25,93   121,55                                               102,2
                      694x                                     36,98   173,34                                               145,8
                      695x                                     36,98   173.34                                               145,8
                      696x                                     53,63   251.35                                              211,4
                      697x                                     53,63   251,35                                              211,4
                      698x                                     83,22   390,02                                              328,0
                      699x                                     83,22   390,02                                              328,0
 ---pagebreak--- N° L 186 /46                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    6 . 7 . 92
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 6. 7. 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 186/47
                                                                        PARTIE 9
                                      MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                          t
                                  \                   Positifs                                            Négatifs
                        Code              République  Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM          FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                       — 100 kg —
   2007 91 10  20-4     7385
   2007 99 10  20-5     7387
   2007 99 31  20-5     7387
   2007 99 33  20-5     7387
   2007 99 35  20-5     7387
   2007 99 39  20-5     7387
 ---pagebreak--- N° L 186/ 48                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              6 . 7 . 92
                                                                      PARTIE 10
                                                       SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta      Esc       £     FB/ Flux    Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                              — 100 kg —
   1509 10 10  15-1     7298                                                                                                    1 557,7
               15-1     7299                                                                                                    1 557,7
               15-1     7314                                                                                                    1 127,2
   1509 10 90  15-2     7709                                                                                                    1 741,6
               15-2     77 13                                                                                                   1 311,1
               15-2     7714                                                                                                    1 311,1
   1509 90 00  15-3     7717                                                                                                    1 713,5
               15-3     7718                                                                                                    1 283,0
               15-3     7719                                                                                                    1 283,0
   1510 00 10  15-4     7724                                                                                                      658,8
               15-4     7729                                                                                                      658,8
               15-4     7733                                                                                                      228,3
   1510 00 90  15-5     7734                                                                                                      803,8
               15-5     7737                                                                                                  '   373,3
               15-5     7738                                                                                                      373,3
 ---pagebreak--- 6 . 7. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 186 /49
                                                                 ANNEXE II
                                                            Coefficients monétaires
                                                                                       États membres
                 Produits
                                     République           Royaume­  Belgique/
                                       fédérale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne  Portugal
                                                            Uni
                                     d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine                                                                               1,024         0,989     0,962
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                                                                                                1,024   —
                                                                                                                          0,989     0,962
— Secteur de la viande de porc
— Sucre                                                                                                     1,024         0,990     0,962
— Céréales                                                                                                  1,024         0,990    0,962
— Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines                                                                                            —
— Secteur du vin                                                                                            1,082                  0,986
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n° 3033/80]:
    — à appliquer aux impositions                                                                           1,024         0,989    0,962
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                                                                                         1,024         0,990    0,962
         — lait                                                                                             1,024   —
                                                                                                                          0,989    0,962
         — sucre                         —                   —         —        —            —        —
                                                                                                            1,024         0,990    0,962
— Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive                                                                                1,032
 ---pagebreak--- N° L 186/ 50                              Journal officiel des Communautés européennes                                     6 . 7 . 92
                                                                ANNEXE III
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/S5 aux montants
                                                  compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 1 er juillet 1992 pour les cas repris
             ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
             affectés des coefficients suivants :
                                                                                                     Application aux
                États membres                  Secteur concerné                  Coefficients importations et exportations
                                                                                                  effectuées à partir du :
             Portugal             Vin                                                  0      1er septembre 1992
             Grèce                Vin­                                                 0      1 er septembre 1992
                                  Huile d'olive                                        0      1 er novembre 1992
 ---pagebreak--- 6. 7. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 186 /51
                                                         ANNEXE IV
         Ajustement des montants compensatoires monétaires fixés à l'avance, à effectuer en vertu de l'article 7 du
                                                 règlement (CEE) n° 3155/85
         Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance avant le 1 er juillet 1992 et applicables aux importa­
         tions ou exportations effectuées à partir de cette date sont, le cas échéant après application de l'ajustement
         visé à l'article 6 du règlement (CEE) n0 3155/85, affectés des coefficients suivants :
             Secteur des céréales :
            a) 1,0 pour l'Espagne, pour les produits relevant des codes NC 1001 10 10 et 1001 10 90 ;
            b) 1,032 pour l'Espagne et 1,011 pour le Portugal, pour les produits relevant du code NC 1103 11 10 ;
            c) 0,776 pour le Portugal, pour les produits relevant des codes NC 1001 90 91 , 1001 90 99, 1103 21 00,
                1104 19 10, 1104 29 11 , 1104 29 31 , 1104 29 91 , 1104 30 10, 1104 30 90, 1107 10 11 , 1107 10 19,
                1108 11 00 et 1109 00 00 ;
            d) 0,760 pour le Portugal, pour les produits relevant des codes NC 1001 00 00 et 1103 11 90 ;
            e) 0,894 pour le Portugal, pour les produits relevant des codes NC 2302 10 10, 2302 10 90, 2302 20 10,
                2302 20 90, 2302 30 10, 2302 30 90, 2302 40 10 et 2302 40 90 ;
            f) 0,970 pour tous les autres produits et/ou États membres.