CELEX: 32020R1247
Language: fr
Date: 2020-09-02 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1247 de la Commission du 2 septembre 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

3.9.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 288/21
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1247 DE LA COMMISSION
         du 2 septembre 2020
         procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les quotas de pêche pour l’année 2019 ont été fixés par les règlements suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2018/1628 du Conseil (2),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2018/2025 du Conseil (3),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2018/2058 du Conseil (4), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2019/124 du Conseil (5).
                              
                           
               
                     (2)
                  
                  
                     Les quotas de pêche pour l’année 2020 ont été fixés par les règlements suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2018/2025 du Conseil,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2019/1838 du Conseil (6),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2019/2236 du Conseil (7), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le règlement (UE) 2020/123 du Conseil (8).
                              
                           
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu’un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été alloués, elle procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission doit procéder à ces déductions sur les quotas alloués pour l’année ou les années suivantes en appliquant les coefficients multiplicateurs correspondants indiqués audits paragraphes.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l’année 2019. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été attribués pour 2020 et, le cas échéant, pour les années suivantes, en ce qui concerne les stocks surexploités.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les règlements d’exécution (UE) 2019/1726 (9) et (UE) 2020/112 (10) de la Commission ont établi des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains États membres et pour certaines espèces en ce qui concerne l’année 2019. Cependant, dans le cas de certains États membres, les déductions à appliquer à certaines espèces étaient supérieures aux quotas respectifs disponibles en 2019 et n’ont donc pas pu être intégralement mises en œuvre au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas la quantité totale pour les stocks respectifs soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en considération lors de l’établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2020 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il y a lieu d’appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles que prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas de 2020 conformément au règlement d’exécution (UE) no 185/2013 de la Commission (11).
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les quotas étant fixés en tonnes, il convient de ne pas tenir compte de la surpêche représentant des quantités inférieures à une tonne,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            
               1.   Les quotas de pêche fixés pour l’année 2020 dans les règlements (UE) 2018/2025, (UE) 2019/1838, (UE) 2019/2236 et (UE) 2020/123 sont réduits conformément à l’annexe du présent règlement.
            
            
               2.   Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des déductions prévues au règlement d’exécution (UE) no 185/2013.
            
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
         
            (2)  Règlement (UE) 2018/1628 du Conseil du 30 octobre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 272 du 31.10.2018, p. 1).
         
            (3)  Règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 325 du 20.12.2018, p. 7).
         
            (4)  Règlement (UE) 2018/2058 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 329 du 27.12.2018, p. 8).
         
            (5)  Règlement (UE) 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 29 du 31.1.2019, p. 1).
         
            (6)  Règlement (UE) 2019/1838 du Conseil du 30 octobre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 281 du 31.10.2019, p. 1).
         
            (7)  Règlement (UE) 2019/2236 du Conseil du 16 décembre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (JO L 336 du 30.12.2019, p. 14).
         
            (8)  Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du lundi 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).
         
            (9)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1726 de la Commission du 15 octobre 2019 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 263 du 16.10.2019, p. 3).
         
            (10)  Règlement d’exécution (UE) 2020/112 de la Commission du 22 janvier 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1726 (JO L 21 du 27.1.2020, p. 6).
         
            (11)  Règlement d’exécution (UE) no 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            
               DÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 POUR LES STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE SURPÊCHE
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Code de l’espèce
                     
                     
                        Code de la zone
                     
                     
                        Nom de l’espèce
                     
                     
                        Nom de la zone
                     
                     
                        Quota initial pour 2019 (en kilogrammes)
                     
                     
                        Débarquements autorisés 2019 (quantité totale adaptée en kilogrammes) (1)
                        
                     
                     
                        Total des captures pour 2019 (quantité en kilogrammes)
                     
                     
                        Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés
                     
                     
                        Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)
                     
                     
                        Coefficient multiplicateur (2)
                        
                     
                     
                        Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                            (4)
                        
                     
                     
                        Déductions pendantes des années précédentes (5) (quantité en kilogrammes)
                     
                     
                        Déductions applicables en 2020 (quantité en kilogrammes)
                     
                  
                        
                           DE
                        
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        4AB
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30’ N
                     
                     
                        39 404 000 
                     
                     
                        25 460 900 
                     
                     
                        27 182 070 
                     
                     
                        106,76 %
                     
                     
                        1 721 170 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 721 170 
                     
                  
                        
                           DE
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2CX14-
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        441 000 
                     
                     
                        14 859 024 
                     
                     
                        15 542 581 
                     
                     
                        104,60 %
                     
                     
                        683 557 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        683 557 
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2CX14-
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 688 463 
                     
                     
                        2 693 920 
                     
                     
                        100,20 %
                     
                     
                        5 457 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5 457 
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2A34
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        14 480 000 
                     
                     
                        13 330 744 
                     
                     
                        14 022 305 
                     
                     
                        105,19 %
                     
                     
                        691 561 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        691 561 
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2A4A-N
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a
                     
                     
                        10 242 000 
                     
                     
                        10 252 106 
                     
                     
                        11 197 228 
                     
                     
                        109,22 %
                     
                     
                        945 122 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        945 122 
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        /
                     
                     
                        17 000 
                     
                     
                        50 968 
                     
                     
                        299,81 %
                     
                     
                        33 968 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        33 968 
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        BET
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Thon obèse
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        9 415 300 
                     
                     
                        8 941 151 
                     
                     
                        9 095 090 
                     
                     
                        101,72 %
                     
                     
                        153 939 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C  (6)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        153 939 
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        1/2B.
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Zones 1 et 2b
                     
                     
                        11 562 000 
                     
                     
                        8 455 844 
                     
                     
                        8 463 118 
                     
                     
                        100,09 %
                     
                     
                        7 274 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        7 274 
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 000 
                     
                     
                        14 225 
                     
                     
                        711,25 %
                     
                     
                        12 225 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        18 338 
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        OTH
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        /
                     
                     
                        31 800 
                     
                     
                        35 695 
                     
                     
                        112,25 %
                     
                     
                        3 895 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3 895 
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                     
                     
                        /
                     
                     
                        196 000 
                     
                     
                        198 607 
                     
                     
                        101,33 %
                     
                     
                        2 607 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 607 
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        N3LN
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique
                     
                     
                        OPANO 3LN
                     
                     
                        /
                     
                     
                        515 100 
                     
                     
                        517 806 
                     
                     
                        100,53 %
                     
                     
                        2 706 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 706 
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        RJU
                     
                     
                        9-C
                     
                     
                        Raie brunette
                     
                     
                        Eaux de l’Union de la zone 9
                     
                     
                        15 000 
                     
                     
                        15 000 
                     
                     
                        15 511 
                     
                     
                        103,41 %
                     
                     
                        511 (7)
                        
                     
                     
                        S.O.
                     
                     
                        S.O.
                     
                     
                        2 067 
                     
                     
                        2 067 
                     
                  
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        BET
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Thon obèse
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        4 167 700 
                     
                     
                        4 167 700 
                     
                     
                        4 687 551 
                     
                     
                        112,47 %
                     
                     
                        519 851 
                     
                     
                        1,20
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        883 747 
                     
                  
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        RJE
                     
                     
                        7FG
                     
                     
                        Raie mêlée
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 7f et 7g
                     
                     
                        79 000 
                     
                     
                        90 399 
                     
                     
                        91 485 
                     
                     
                        101,20 %
                     
                     
                        1 086 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 086 
                     
                  
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        RJU
                     
                     
                        7DE
                     
                     
                        Raie brunette
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 7d et 7e
                     
                     
                        103 000 
                     
                     
                        168 000 
                     
                     
                        177 718 
                     
                     
                        105,78 %
                     
                     
                        9 718 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        9 718 
                     
                  
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        SWO
                     
                     
                        AS05N
                     
                     
                        Espadon
                     
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3 500 
                     
                     
                        S.O.
                     
                     
                        3 500 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3 500 
                     
                  
                        
                           GB
                        
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        N1GL14
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                     
                     
                        364 000 
                     
                     
                        353 500 
                     
                     
                        353 500 
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        0
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4 167 
                     
                     
                        4 167 
                     
                  
                        
                           GB
                        
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        4AB
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30’ N
                     
                     
                        55 583 000 
                     
                     
                        62 320 196 
                     
                     
                        62 607 628 
                     
                     
                        100,46 %
                     
                     
                        287 432 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        287 432 
                     
                  
                        
                           GB
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2CX14-
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
                     
                     
                        152 115 000 
                     
                     
                        145 768 635 
                     
                     
                        154 072 694 
                     
                     
                        105,70 %
                     
                     
                        8 304 059 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A (6)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        8 304 059 
                     
                  
                        
                           GB
                        
                     
                     
                        RJU
                     
                     
                        7DE
                     
                     
                        Raie brunette
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 7d et 7e
                     
                     
                        58 000 
                     
                     
                        61 200 
                     
                     
                        63 133 
                     
                     
                        103,16 %
                     
                     
                        1 933 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 933 
                     
                  
                        
                           EL
                        
                     
                     
                        BFT
                     
                     
                        AE45WM
                     
                     
                        Thon rouge de l’Atlantique
                     
                     
                        Océan Atlantique, à l’est de 45° O, et Méditerranée
                     
                     
                        285 110 
                     
                     
                        304 110 
                     
                     
                        312 690 
                     
                     
                        102,82 %
                     
                     
                        8 580 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C  (6)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        8 580 
                     
                  
                        
                           IE
                        
                     
                     
                        ALB
                     
                     
                        AN05N
                     
                     
                        Germon du Nord
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                     
                     
                        2 854 300 
                     
                     
                        3 115 420 
                     
                     
                        3 213 170 
                     
                     
                        103,14 %
                     
                     
                        97 750 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C  (6)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        97 750 
                     
                  
                        
                           NL
                        
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        4CXB7D
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Zones 4c et 7d, excepté le stock de Blackwater
                     
                     
                        18 162 000 
                     
                     
                        19 497 305 
                     
                     
                        19 512 481 
                     
                     
                        100,08 %
                     
                     
                        15 176 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        15 176 
                     
                  
                        
                           NL
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2A34
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        1 342 000 
                     
                     
                        1 494 000 
                     
                     
                        2 012 324 
                     
                     
                        134,69 %
                     
                     
                        518 324 
                     
                     
                        1,40
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        725 654 
                     
                  
                        
                           PT
                        
                     
                     
                        ALB
                     
                     
                        AN05N
                     
                     
                        Germon du Nord
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                     
                     
                        1 994 200 
                     
                     
                        1 794 200 
                     
                     
                        2 463 161 
                     
                     
                        137,28 %
                     
                     
                        668 961 
                     
                     
                        1,40
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 271 026 
                     
                  
                        
                           PT
                        
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        3X14-
                     
                     
                        Béryx
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14
                     
                     
                        164 000 
                     
                     
                        149 034 
                     
                     
                        156 756 
                     
                     
                        105,18 %
                     
                     
                        7 722 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A (6)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        7 722 
                     
                  
                        
                           PT
                        
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        50 440 
                     
                     
                        7 076 
                     
                     
                        18 016 
                     
                     
                        254,61 %
                     
                     
                        10 940 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        16 410 
                     
                  
                        
                           PT
                        
                     
                     
                        RJU
                     
                     
                        9-C
                     
                     
                        Raie brunette
                     
                     
                        Eaux de l’Union de la zone 9
                     
                     
                        15 000 
                     
                     
                        21 705 
                     
                     
                        24 589 
                     
                     
                        113,29 %
                     
                     
                        2 884 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 884 
                     
                  
                        
                           PT
                        
                     
                     
                        SWO
                     
                     
                        AN05N
                     
                     
                        Espadon
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                     
                     
                        1 010 390 
                     
                     
                        2 410 390 
                     
                     
                        2 414 333 
                     
                     
                        100,16 %
                     
                     
                        3 943 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3 943 
                     
                  
                        
                           SE
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2A34
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        4 034 000 
                     
                     
                        2 945 203 
                     
                     
                        3 075 839 
                     
                     
                        104,44 %
                     
                     
                        130 636 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        130 636 
                     
                  
               (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2018 sur 2019 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
            
               (2)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s’applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
            
               (3)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.
            
               (4)  La lettre «A» indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d’une surpêche consécutive au cours des années 2017, 2018 et 2019. La lettre «C» indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l’objet d’un plan pluriannuel.
            
               (5)  Reliquat de l’année ou des années précédentes.
            
               (6)  Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.
            
               (7)  Les quantités inférieures à 1 tonne ne sont pas prises en considération.