CELEX: 31991R0138
Language: fr
Date: 1991-01-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 138/91 DE LA COMMISSION du 18 janvier 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R0138

RÈGLEMENT (CEE) No 138/91 DE LA COMMISSION du 18 janvier 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 016 du 22/01/1991 p. 0010 - 0015

RÈGLEMENT ( CEE ) No 138/91 DE LA COMMISSION  du 18 janvier 1991  relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1930/90 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972 /86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 22 759 tonnes de céréales;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :     Article premier   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions  figurant en annexe . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées . Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite .   Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1991 .  Par la Commission   Ray MAC SHARRY   Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 . ( 2 )  JO no L 174 du 7 . 7 . 1990, p . 6 . ( 3 )  JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 . ( 4 )  JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I  LOT A  1 . Actions ( 1 ): nos 1002 à 1007/90 .  2 . Programme : 1990 .  3 . Bénéficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987.  5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .  6 . Produit à mobiliser : flocons d'avoine .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 5 ) ( 6 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( point II.A.9 ).  8 . Quantité totale : 672 tonnes ( 1 159 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage ( 9 ) ( 10 ) ( 11 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( point II.B.3 ).  Inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  voir annexe II .  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 19. 2 au 19 . 3 . 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5 . 2 . 1991, à 12 heures .  21 . En cas de seconde adjudication :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 19 . 2 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5 . 3 . au 5 . 4 . 1991;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 4 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de M . N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 8 ): restitution applicable le 25 . 1 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 3741/90 de la Commission ( JO no L 360 du 21 . 12 . 1990, p . 15 ).    LOT B  1 . Action ( 1 ): no 1060/90 .  2 . Programme : 1990 .  3 . Bénéficiaire ( 7 ): Mozambique .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): B 1 : Beira : COGROPA, CP 176, Beira, Moçambique ( tél .: 32 63 88/32 24 89 ).  B 2 : Nacala : COGROPA, Rua Capitao Curado, CP 245, Nacala, Moçambique ( tél.: 2 62 14/2 68 50 ).  5 . Lieu ou pays de destination : Mozambique .  6 . Produit à mobiliser : riz blanchi ( code produit 1006 30 92 900 ).  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3) ( 5 ) ( 6 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( point II . A . 10 ).  8 . Quantité totale : 4 000 tonnes ( 9 600 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 1 ( en 2 parties : B 1 : 2 500 tonnes; B 2 : 1 500 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage ( 9 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [point II . B . 1 . a )].  Inscriptions sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  « ACÇAO Nº 1060/90 / ARROZ BRANCO / COMUNIDADE EUROPEIA ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : B 1 : Beira; B 2 : Nacala .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 . 2 au 15 . 3. 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 15 . 4 . 1991 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5 . 2 . 1991, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 . 2 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1 . 3 au 31 . 3 . 1991;  c ) date limite pour la fourniture : le 30 . 4 . 1991 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 4 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 8 ): restitution applicable le 25 . 1 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 3741/90 de la Commission ( JO no L 360 du 21 . 12 . 1990, p . 15 ).    LOT C  1 . Action ( 1 ): no 1061/90 .  2 . Programme : 1990 .  3 . Bénéficiaire ( 7 ): Mozambique .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): C 1 : Beira : COGROPA, CP 176, Beira, Moçambique ( tél . 32 63 88/32 24 89 ).  C 2 : Nacala : COGROPA, Rua Capitao Curado, CP 245, Nacala, Moçambique ( tél . 2 62 14/2 68 50 ).  5 . Lieu ou pays de destination : Mozambique .  6 . Produit à mobiliser : brisures de riz .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 5 ) ( 6 ): voir JO no C 216 du 14 . 8. 1987, p . 3 ( point II . A . 11 ).  8 . Quantité totale : 6 000 tonnes ( 12 000 tonnes de céréales ).  9 . Nombre de lots : 1 ( en 2 parties : C 1 : 3 500 tonnes; C 2 : 2 500 tonnes ).  10 . Conditionnement et marquage ( 9 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [point II . B . 1 . a )].  Inscriptions sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):  « ACÇAO Nº 1061/90 / ARROZ QUEBRADO / COMUNIDADE EUROPEIA ».  11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : C 1 : Beira; C 2 : Nacala .  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 . 2 au 15 . 3 . 1991 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 15 . 4 . 1991 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5 . 2 . 1991, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 . 2 . 1991, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1 . 3 au 31 . 3 . 1991;  c ) date limite pour la fourniture : le 30 . 4 . 1991 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 4 ):  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 8 ): restitution applicable le 25 . 1 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 3741/90 de la Commission ( JO no L 360 du 21 . 12 . 1990, p . 15 ).    Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :  - lot A : voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4,  - lots B et C : FSC DA CÂMARA, CP 1306, Maputo, ( tél .: 74 40 93; télex : 6-146 CCE-MO ).  ( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné, ne sont pas dépassées .  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 .  ( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 235 01 30,  - 236 20 05 .  ( 5 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire .  ( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .  ( 7 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution .  ( 8 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2226/89 ( JO no L 214 du 24 . 7 . 1989, p . 10 ), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le  cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .  ( 9 ) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule .  ( 10 ) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .  Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds ( actions nos 1002 et 1003/90 : conteneurs de 40 pieds ), aux conditions FCL/LCL . Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement .  Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2200/87 ne sont pas  applicables .  ( 11 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :  MM . De Keyzer &  Schuetz BV,  Postbus 1438,  Blaak 16,  NL-3000 BK Rotterdam .    ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  PARARTIMA II  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II -  BIJLAGE II - ANEXO II    Designación  del lote  Cantidad total del lote  ( en toneladas )  Cantidades parciales  ( en toneladas )  Beneficiario   País destinatario   Inscripción en el embalaje   Parti  Totalmaengde  ( tons )  Delmaengde  ( tons )  Modtager   Modtagerland   Emballagens paategning   Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  ( in Tonnen )  Teilmengen  ( in Tonnen )  Empfaenger   Bestimmungsland   Aufschrift auf der Verpackung   Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  ( se tonoys )  Merikes posotites  ( se tonoys )  Dikaioychos   Chora  proorismoy   Endeixi epi tis syskevasias   Lot  Total quantity  ( in tonnes )  Partial quantities  ( in tonnes )  Beneficiary   Recipient country   Markings on the packaging   Désignation  du lot  Quantité totale du lot  ( en tonnes )  Quantités partielles  ( en tonnes )  Bénéficiaire   Pays destinataire   Inscription sur l'emballage   Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  ( in tonnellate )  Quantitativi parziali  ( in tonnellate )  Beneficiario   Paese destinatario   Iscrizione sull'imballaggio   Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  ( in ton )  Deelhoeveelheden  ( in ton )  Begunstigde   Bestemmingsland   Aanduiding op de verpakking   Designaçao  do lote  Quantidade total  ( em toneladas )  Quantidades parciais  ( em toneladas )  Beneficiário   País destinatário   Inscriçao na embalagem                A  672  408  Caritas N  Haïti  Action no 1002/90 / Flocons d'avoine / Haïti / Caritas N / 900319 / Port-au-Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           168  Protos  Haïti  Action no 1003/90 /  Flocons d'avoine / Haïti / Protos / 901510 / Port-au-Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           24  AATM  Madagascar  Action no 1004/90 / Flocons d'avoine / Madagascar / AATM / 901733 / Toliary / Don de la  Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           24  AATM  Madagascar  Action no 1005/90 / Flocons d'avoine / Madagascar / AATM / 901739 / Toamasina / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite            24  AATM  Madagascar  Action no 1006/90 / Flocons d'avoine / Madagascar / AATM / 901747 / Fianarantsoa via Toamasina / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite           24  Appel  détresse  Madagascar  Action no 1007/90 / Flocons d'avoine / Madagascar / Appel détresse / 906806 / Antananarivo via Toamasina / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite