CELEX: 31975R1373
Language: fr
Date: 1975-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1373/75 de la Commission, du 28 mai 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la Guinée Bissau et aux îles du Cap-Vert

30 . 5 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                          N» L 139/23
                                REGLEMENT (CEE) N° 1373/75 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 mai 1975
                 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire
                                            à la Guinée Bissau et aux îles du Cap-Vert
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       tion et la livraison d un lot de 450 tonnes de butteroil ,
EUROPÉENNES,                                                        dont 350 tonnes destinées à la Guinée Bissau et 100
                                                                    tonnes aux îles du Cap-Vert.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         2.     En ce qui concerne la procédure d'adjudication
                                                                    ainsi que les conditions de la fabrication et de la
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                   livraison du butteroil, les dispositions du règlement
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                (CEE) n0 750/75 s'appliquent par analogie, sans préju­
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),               dice des dispositions particulières ci-après.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
740/75 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
                                                                                              Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 782/75 du
                                                                    1.     Le beurre destiné à la fabrication du butteroil
Conseil, du 26 mars 1975, établissant les règles géné­
rales relatives à la fourniture de butteroil au titre de            visé à l'article 1 er paragraphe 1 est enlevé auprès de
l'aide alimentaire, à la Guinée Bissau et aux îles du               l'organisme d'intervention allemand .
Cap-Vert (3 ), prévoit la mise à disposition de ces pays
de respectivement 350 et 100 tonnes de butteroil ;                  2.     Le butteroil répondant, en ce qui concerne h
                                                                    qualité et l'emballage, aux conditions fixées à l'annexe
considérant que, aux termes de l'article 3 dudit règle­             du règlement (CEE) n0 750/75, est conditionné
                                                                    uniquement en boîtes de 5 kg.
ment, il est en principe fait appel à une procédure
d'adjudication pour cette fourniture ;
                                                                    3.     En ce qui concerne les inscriptions sur l'embal­
                                                                    lage, les indications suivantes sont ajoutées en lieu el
considérant que, en ce qui concerne la procédure                    place de la mention figurant au chapitre II sous 2 b
d'adjudication , il est indiqué de se référer pour l'essen­         de l'annexe visée au paragraphe précédent :
tiel à celle établie par le règlement (CEE) n0 750/75
de la Commission , du 21 mars 1975, relatif aux adjudi­             — pour 350 tonnes :
cations des frais de fabrication et de livraison de butter­
                                                                        « Butterou — Dom da Comunidade economice
oil , au titre de l' aide alimentaire, aux pays du Sahel et
à l' Ethiopie (4), modifié par le règlement (CEE) n°                    europeia a Guine-Bissau » ;
1 1 54/75 (5) ; qu'il est toutefois nécessaire de prévoir           — pour 100 tonnes :
certaines précisions, notamment en ce qui concerne le
                                                                        « Butterou — Dom da Comunidade economica
délai pour la présentation des offres et les conditions
de livraison du butteroil ;                                             europeia as Ilhas de Cabo Verde ».
considérant que les mesures prévues au présent règle­                                         Article 3
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
lait et des produits laitiers,                                      1.     La livraison est à effectuer :
                                                                    — pour 350 tonnes : caf Bissau , Guinée Bissau ;
A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :                                     — pour 100 tonnes : caf Porto Grande (île de
                                                                        S. Vicente), îles du Cap-Vert .
                                                                    2.     La livraison caf est effectuée au moment où lr
                        Article premier                             marchandise est effectivement appréhendée dans k
                                                                    cale du navire au port de débarquement .
1.     Sont mises en adjudication , conformément aux
dispositions du règlement (CEE) n 0 782/ 75, la fabrica­            Le pays destinataire supporte tous les frais en aval de
                                                                    la livraison de la marchandise y compris les frais de
 >) JO  n»  L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13,                          déchargement ainsi que les frais d'allège éventuels .
2)  JO  no  L 74 du 22 . 3 . 1975 , p. 1 .
3)  JO  n0  L 78 du 27 . 3 . 1 975, p. 2 .
4)  JO  n°  L 74 du 22 . 3 . 1975, p. 30 .                          Les frais éventuels de surestaries ou la prime éven­
5)  JO  n°  L 1 14 du 3 . 5 . 1975 , p. 1 .                         tuelle de sélérité (Jispittcb moncy) au port de débarque­
 ---pagebreak--- N° L 139/24                        Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 5 . 75
ment sont a la charge ou au bénéfice du pays destina­                                Article 4
taire. Leurs taux et modalités, fixés dans le contrat        Le délai pour la présentation des offres expire le 10
entre le mandataire de la Communauté et le transpor­         juin 1975, à 12 heures.
teur, doivent être préalablement convenus entre ce
mandataire et le réceptionnaire du pays destinataire .                               Article 5
                                                             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
3.     L'embarquement a lieu le plus tôt possible et au      celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
plus tard le* 1 0 juillet 1975 .                             nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 28 mai 1975 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                   Membre de la Commission