CELEX: 31976R1346
Language: fr
Date: 1976-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1346/76 de la Commission, du 11 juin 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

12. 6. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 153/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 1346/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 juin 1976
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                  en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tion   commune des        marchés     dans   le secteur des
 matières grasses ( J), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son                                     Article premier
 article 27 paragraphe 4,
                                                                  Le montant de 1 aide visée à 1 article 27 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article            n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
 27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­           règlement.
 ment (CEE) n0 925/76 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1317/76 (4);
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 925/76 aux                  Le present règlement entre en vigueur le 14 juin 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 11 juin 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
O   JO  n° L 175 du 29 . 6 . 1973, p. 5 .
(3) JO  n° L 106 du 23 . 4 . 1976, p . 18 .
(4) JO  n° L 147 du 5 . 6. 1976, p . 7.
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                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 11 juin 1976, fixant le montant de l'aide pour les
                   «.                            graines oléagineuses
           Montants de laide applicables à partir du 14 juin 1976 pour les graines de colza et de navette
           (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                      (UC/ 100 kg)
                                                                   Graines de colza et navette Tournesol
           Montants de l'aide                                                6,691               6,151
           Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance :
           — pour le mois de juin 1976                                        6,691              6,151
           — pour le mois de juillet 1976                                     6,631              6,151
           — pour le mois d'août 1976                                        6,631               6,013
           — pour le mois de septembre 1976                                   6,935              6,383
           — pour le mois d'octobre 1976                                      7,239               —
           — pour le mois de novembre 1976                                    7,462                —