CELEX: 31979R2397
Language: fr
Date: 1979-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2397/79 du Conseil, du 30 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées

Avis juridique important

|

31979R2397

Règlement (CEE) n° 2397/79 du Conseil, du 30 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées  

Journal officiel n° L 275 du 01/11/1979 p. 0004 - 0004

****( 1 ) JO NO C 52 DU 27 . 2 . 1979 , P . 7 .  ( 2 ) JO NO C 140 DU 5 . 6 . 1979 , P . 109 .  ( 3 ) JO NO C 227 DU 10 . 9 . 1979 , P . 17 .  ( 4 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .  ( 5 ) JO NO L 274 DU 31 . 10 . 1979 , P . 9 .  ( 6 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 48 .  ( 7 ) JO NO L 162 DU 30 . 6 . 1979 , P . 28 .  ( 8 ) JO NO C 209 DU 2 . 9 . 1978 , P . 3 ET JO NO C 232 DU 30 . 9 . 1978 , P . 4 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2397/79 DU CONSEIL   DU 30 OCTOBRE 1979   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE AINSI QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 338/79 ETABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ( 4 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2384/79 ( 5 ), ET LE REGLEMENT ( CEE ) NO 338/79 ( 6 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT  ( CEE ) NO 1303/79 ( 7 ), N ' ONT AUTORISE L ' ADJONCTION DE SACCHAROSE EN SOLUTION AQUEUSE AUX RAISINS FRAIS , AU MOUT DE RAISINS , AU MOUT DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTE OU AU VIN NOUVEAU ENCORE EN FERMENTATION QUE DANS CERTAINES REGIONS DE LA ZONE VITICOLE A ET JUSQU ' AU 31 OCTOBRE 1979 ; QU ' IL EST OPPORTUN D ' ETUDIER UN REAMENAGEMENT EVENTUEL DE CE REGIME DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' ACTION 1979-1985 EN VUE DE L ' ETABLISSEMENT PROGRESSIF DE L ' EQUILIBRE SUR LE MARCHE VITI-VINICOLE ( 8 ), QUI FERA L ' OBJET DE DECISIONS DU CONSEIL DANS DES DELAIS RAPPROCHES ; QU ' IL CONVIENT , DES LORS , DE PREVOIR UNE PROROGATION JUSQU ' AU 30 NOVEMBRE 1979 DU REGIME D ' AUTORISATION DE L ' ADJONCTION DE SACCHAROSE EN SOLUTION AQUEUSE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LA DATE DU 31 OCTOBRE 1979 FIGURANT A L ' ARTICLE 33 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ET A L ' ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 CINQUIEME ALINEA DU REGLEMENT  ( CEE ) NO 338/79 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 NOVEMBRE 1979 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1979 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A LUXEMBOURG , LE 30 OCTOBRE 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   J . GIBBONS