CELEX: 31974R1311
Language: fr
Date: 1974-05-29
Title: Règlement (CEE) n 1311/74 de la Commission, du 28 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 144/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 1311 /74 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 mai 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                    .               aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                           Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et            Le présent règlement entre en vigueur le 29 mai 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 28 mai 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
  (>) JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67.
  (2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
  P ) JO n» L 212 du 1 . 8 . 1973 . p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 144/4                           Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 5 . 74
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                            Unités
                           tarif douanier              Désignation des marchandises            de compte
                                commun                                                          par tonne
                         10.01 A                 Froment tendre et méteil                      2,18
                         10.01 B                 Fromerit dur                                  o     m   (4)
                         10.02                   Seigle                                       33,96 (5)
                         10.03                   Orge                                          0
                        10.04                    Avoine                                        4,95
                         10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                   6,64 («)(»)
                         10.07 A                 Sarrasin                                      0
                         10.07 B                 Millet                                       14,67
                         10.07 C                 Graines de sorgho                            14,08
                         10.07 D                 Autres céréales                               0     (*)
                         11.01 A                 Farine de froment ( blé)
                                                   et de méteil                               21,82
                         11.01 B                 Farine de seigle                             66,26
                         11.02 A 1 a             Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                   0
                         I 1 . 02 A 1 b          Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                              22,49
                         C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                               ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                               6 UC/ t .
                         C) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement «
                               l'importation dans U Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                         t4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                               de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                               tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ment* ( CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .