CELEX: 32017R1903
Language: fr
Date: 2017-10-18 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1903 de la Commission du 18 octobre 2017 concernant l'autorisation des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

19.10.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 269/22
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1903 DE LA COMMISSION
      du 18 octobre 2017
      concernant l'autorisation des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
               
            
                  (2)
               
               
                  Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes d'autorisation ont été présentées pour des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
               
            
                  (3)
               
               
                  Elles concernent l'autorisation des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs technologiques.
               
            
                  (4)
               
               
                  Dans ses avis émis respectivement le 6 décembre 2016 (2) et le 24 janvier 2017 (3)
                      (4), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation respectives proposées, les préparations de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226, de Pediococcus parvulus DSM 28875 et de Lactobacillus casei DSM 28872 n'ont pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que les préparations concernées sont susceptibles d'améliorer la production d'ensilage préparé à partir de fourrage facile ou modérément difficile à ensiler, en réduisant la perte de matière sèche et en assurant une meilleure préservation des protéines. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié les rapports sur les méthodes d'analyse de ces additifs dans l'alimentation animale présentés par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il ressort de l'évaluation des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient donc d'autoriser l'utilisation desdites préparations selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
               
            
                  (6)
               
               
                  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Les préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage, sont autorisées en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
      Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2017.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
      
         (2)  EFSA Journal, 2017, 15(1):4673.
      
         (3)  EFSA Journal, 2017, 15(3):4702.
      
         (4)  EFSA Journal, 2017, 15(3):4703.
      
         ANNEXE
         
                     Numéro d'identification de l'additif
                  
                  
                     Additif
                  
                  
                     Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d'animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d'autorisation
                  
               
                     UFC de l'additif/kg de matière fraîche
                  
               
                     
                        Additifs technologiques: additifs pour l'ensilage
                     
                  
               
                     1k21014
                  
                  
                     
                        Pediococcus parvulus
                     
                     DSM 28875
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Préparation de Pediococcus parvulus
                     
                     DSM 28875 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d'additif.
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Cellules viables de Pediococcus parvulus
                     
                     DSM 28875.
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Dénombrement dans l'additif pour l'alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement EN 15786:2009.
                     Identification de l'additif pour l'alimentation animale: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler (2).
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     8 novembre 2027
                  
               
                     1k20755
                  
                  
                     
                        Lactobacillus casei
                     
                     DSM 28872
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Préparation de Lactobacillus casei
                     
                     DSM 28872 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d'additif.
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Cellules viables de Lactobacillus casei
                     
                     DSM 28872
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Dénombrement dans l'additif pour l'alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15787).
                     Identification de l'additif pour l'alimentation animale: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler (2).
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     8 novembre 2027
                  
               
                     1k20756
                  
                  
                     
                        Lactobacillus rhamnosus
                     
                     DSM 29226
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Préparation de Lactobacillus rhamnosus
                     
                     DSM 29226 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additif.
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Cellules viables de Lactobacillus rhamnosus
                     
                     DSM 29226
                     
                        Méthode d'analyse
                         (1)
                     
                     Dénombrement dans l'additif pour l'alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15787).
                     Identification de l'additif pour l'alimentation animale: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler (2).
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                              
                           
                  
                     8 novembre 2027
                  
               
            (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
         
            (2)  Fourrage facile à ensiler: > 3 % d'hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche. Fourrage modérément difficile à ensiler: 1,5 %-3,0 % d'hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche. Règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).