CELEX: 31998R0332
Language: fr
Date: 1998-02-10 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 332/98 DE LA COMMISSION du 10 février 1998 fixant les taux de conversion agricoles

L 37/22               FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 11. 2. 98
                                 RÈGLEMENT (CE) N o 332/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 février 1998
                                        fixant les taux de conversion agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        fixer un nouveau taux de conversion agricole pour la
                                                                  couronne suédoise;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  considérant que l’article 15 paragraphe 2 du règlement
vu le règlement (CEE) n o 3813/92 du Conseil, du 28               (CEE) no 1068/93 prévoit qu’un taux de conversion agri-
décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux taux de         cole fixé à l’avance doit être ajusté dans le cas où son
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri-        écart avec le taux de conversion en vigueur au moment
cole commune ( 1), modifié en dernier lieu par le règle-          où intervient le fait générateur applicable pour le
ment (CE) n o 150/95 (2), et notamment son article 3 para-        montant concerné dépasse quatre points; que, dans ce
graphe 1,                                                         cas, le taux de conversion agricole préfixé est rapproché
considérant que les taux de conversion agricoles ont été          du taux en vigueur jusqu’au niveau d’un écart de quatre
fixés par le règlement (CE) n o 270/98 de la Commis-              points; qu’il convient de préciser le taux par lequel est
sion (3);                                                         remplacé le taux de conversion agricole préfixé,
considérant que l’article 4 du règlement (CEE) n o
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
3813/92 prévoit que, sous réserve du déclenchement de
périodes de confirmation, le taux de conversion agricole
d’une monnaie est modifié lorsque l’écart monétaire avec                                Article premier
le taux représentatif du marché dépasse certains niveaux;         Les taux de conversion agricoles sont fixés à l’annexe I.
considérant que les taux représentatifs de marchés sont
                                                                                            Article 2
déterminés en fonction des périodes de référence de base
ou, le cas échéant, des périodes de confirmation, établies        Dans le cas visé à l’article 15 paragraphe 2 du règlement
conformément à l’article 2 du règlement (CEE) n o                 (CEE) no 1068/93, le taux de conversion agricole fixé à
1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant               l’avance est remplacé par le taux de l’écu pour la
modalités de détermination et d’application des taux de           monnaie concernée, figurant à l’annexe II:
conversion utilisés dans le secteur agricole ( 4), modifié en      au tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand
dernier lieu par le règlement (CE) n o 1482/96 (5); que le            que le taux préfixé, ou
paragraphe 2 dudit article 2 prévoit, dans le cas où la
                                                                   au tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit
valeur absolue de la différence entre les écarts monétaires
                                                                      que le taux préfixé.
de deux États membres, calculés en fonction de la
moyenne des taux de l’écu de trois jours de cotation
consécutifs, dépasse six points, que les taux représentatifs                                Article 3
du marché sont ajustés sur la base des trois jours en                                    o
                                                                  Le règlement (CE) n 270/98 est abrogé.
question;
                                                                                            Article 4
considérant que, en conséquence des taux de change
constatés du 1 er au 10 février 1998, il est nécessaire de        Le présent règlement entre en vigueur le 11 février 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 février 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(2) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
(3) JO L  25 du 31. 1. 1998, p. 79.
(4) JO L  108 du 1. 5. 1993, p. 106.
(5) JO L  188 du 27. 7. 1996, p. 22.
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                                                            ANNEXE I
                                                 Taux de conversion agricoles
                                     1 écu =         40,9321    francs belges ou
                                                                luxembourgeois
                                                      7,54917   couronnes danoises
                                                      1,98243   mark allemand
                                                    312,011     drachmes grecques
                                                    201,690     escudos portugais
                                                      6,68769   francs français
                                                      6,02811   marks finlandais
                                                      2,23273   florins néerlandais
                                                      0,785663  livre irlandaise
                                                  1 973,93      lires italiennes
                                                     13,9485    schillings autrichiens
                                                    167,153     pesetas espagnoles
                                                      8,76111   couronnes suédoises
                                                      0,695735  livre sterling
                                                           ANNEXE II
                                      Taux de conversion agricoles préfixés et ajustés
                               Tableau A                                                 Tableau B
          1 écu =      39,3578      francs belges ou             1 écu =         42,6376      francs belges ou
                                    luxembourgeois                                            luxembourgeois
                        7,25882     couronnes danoises                            7,86372     couronnes danoises
                        1,90618     mark allemand                                 2,06503     marks allemands
                      300,011       drachmes grecques                           325,011       drachmes grecques
                      193,933       escudos portugais                           210,094       escudos portugais
                        6,43047     francs français                               6,96634     francs français
                        5,79626     marks finlandais                              6,27928     marks finlandais
                        2,14686     florins néerlandais                           2,32576     florins néerlandais
                        0,755445    livre irlandaise                              0,818399    livre irlandaise
                    1 898,01        lires italiennes                          2 056,18        lires italiennes
                       13,4120      schillings autrichiens                       14,5297      schillings autrichiens
                      160,724       pesetas espagnoles                          174,118       pesetas espagnoles
                        8,42414     couronnes suédoises                           9,12616     couronnes suédoises
                        0,668976    livre sterling                                0,724724    livre sterling