CELEX: 31984R1231
Language: fr
Date: 1984-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1231/84 de la Commission, du 3 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 5 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 118 / 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1231/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 mai 1984
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                         sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                      visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 451 /82 (2), et          ces   cours   de   change      étant  ceux    constatés  le
notamment son article 13 paragraphe 5,                            2 mai 1984 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de          considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le i règlement (CEE)                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,                                    règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 2157/83 (s) et tous les règlements                                 Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de                 ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                          Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au              Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1984.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 3 mai 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0   L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O   JO n0   106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO n°   L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .
O   JO n0   L 206 du 30 . 7 . 1983 , p. 47 .
 ---pagebreak--- N0 L 118 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                         4 . 5 . 84
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 3 mai 1984, fixant les prélèvements à
             l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                            (en Écus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                               commun
                          10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil               89,70
                          10.01 B II          Froment (blé) dur                          149,36(')0
                          10.02               Seigle                                      97,06 O
                          10.03               Orge                                        81,47
                          10.04               Avoine                                       88,19
                          10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                              destiné à l'ensemencement                    61,82 00
                          1 0.07 A            Sarrasin                                       0
                          10.07 B             Millet                                         o   o
                          10.07 C             Sorgho                                      94,12 (4)
                          10.07 D             Autres céréales                                o   o
                          11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                     141,12
                          11.01 B             Farines de seigle                          151,38
                          1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                        245,33
                          1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                     149,61
                          (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne .
                          O Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                          O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                          O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .