CELEX: 32008D0233
Language: fr
Date: 2008-03-17 00:00:00
Title: 2008/233/CE: Décision de la Commission du 17 mars 2008 modifiant la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l’approbation des programmes d’éradication présentés par certains États membres [notifiée sous le numéro C(2008) 1004] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

19.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 76/56
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 17 mars 2008
   modifiant la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l’approbation des programmes d’éradication présentés par certains États membres
   [notifiée sous le numéro C(2008) 1004]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/233/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 9 de la directive 64/432/CEE dispose qu’un État membre possédant un programme national obligatoire de lutte contre l’une des maladies contagieuses énumérées à l’annexe E, partie II, de cette directive peut soumettre ce programme à la Commission en vue d’une approbation. Cet article prévoit aussi la détermination des garanties complémentaires pouvant être exigées dans les échanges intracommunautaires.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l’approbation des programmes d’éradication présentés par certains États membres (2) approuve les programmes présentés par les États membres figurant à l’annexe I de cette décision pour combattre et éradiquer l’infection due au virus de l’herpès bovin de type 1 (BHV-1) dans les régions indiquées dans ladite annexe, auxquelles des garanties additionnelles s’appliquent pour le BHV-1 conformément à l’article 9 de la directive 64/432/CEE.
            
         
               (3)
            
            
               La République tchèque a maintenant soumis le programme destiné à éradiquer l’infection par le BHV-1 sur l’ensemble de son territoire. Ce programme satisfait aux critères mentionnés à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il prévoit également des règles applicables aux mouvements des bovins sur le territoire national — règles équivalentes à celles qui, mises en œuvre précédemment dans certains États membres ou régions de ces États membres, avaient permis d’y éradiquer la maladie.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu d’approuver le programme présenté par la République tchèque ainsi que les garanties complémentaires présentées conformément à l’article 9 de la directive 64/432/CEE.
            
         
               (5)
            
            
               Dès lors, l’annexe I de la décision 2004/558/CE doit être modifiée en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe I de la décision 2004/558/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 mars 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).
   
      (2)  JO L 249 du 23.7.2004, p. 20. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/584/CE (JO L 219 du 24.8.2007, p. 37).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE I
            
                        États membres
                     
                     
                        Régions de l’État membre auxquelles les garanties additionnelles pour la rhinotrachéite infectieuse bovine s’appliquent conformément à l’article 9 de la directive 64/432/CEE
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        Toutes les régions
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        Toutes les régions, à l’exception des Regierungsbezirke Oberpfalz (Haut-Palatinat) et Oberfranken (Haute-Franconie), dans le land de Bavière
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        Région autonome de Friuli Venezia Giulia (Frioul-Vénétie julienne)
                        Province autonome de Trento (Trente)»