CELEX: 31994R2103
Language: fr
Date: 1994-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2103/94 de la Commission, du 26 août 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

27. 8 . 94                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 223/5
                                 REGLEMENT (CE) N° 2103/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 août 1994
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                         communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prévues au present règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1974/
93 (2), et notamment son article 1 0,
                                                                                        Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés           L'annexe du règlement (CEE) n° 1833/92 modifié est
par le règlement (CEE) n0 1833/92 de la Commission (3),            remplacée par l'annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1931 /
94 (4); que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie                                   Article 2
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
des Açores et de Madère aux montants repris en annexe ;            1994.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 août 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
C)  JO  n" L 173  du 27. 6. 1992, p. 1 .
O   JO  n0 L 180  du 23. 7. 1993, p. 26.
O   JO  n0 L 185  du 4. 7. 1992, p. 28 .
(4) JO  n0 L 198  du 30. 7. 1994, p. 23.
 ---pagebreak--- N0 L 223/6                      Journal officiel des Communautés européennes                            27. 8 . 94
                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 août 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92
           fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers
                                             d'origine communautaire
                                                                            (en écus par tonne)
                                                                    Montant de l'aide
                                       Produit
                                                                        Destination
                                     (code NC)
                                                                 Açores             Madère
                        Blé tendre          (1001 90 99)         43,00              43,00
                        Orge                (1003 00 90)         61,00              61,00
                        Maïs                (1005 90 00)         73,00              73,00
                        Blé dur             (1001 10 00)         36,00              36,00