CELEX: 32005D0159
Language: fr
Date: 2005-02-17 00:00:00
Title: 2005/159/CE: Décision du Conseil du 17 février 2005 portant nomination de six membres titulaires belges et de huit membres suppléants belges du Comité des régions

25.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 52/40
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 17 février 2005
   portant nomination de six membres titulaires belges et de huit membres suppléants belges du Comité des régions
   (2005/159/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement belge,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2002/60/CE du Conseil (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre titulaire et un siège de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Frans RAMON, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 septembre 2004 et de M. Jos BEX, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 3 février 2005 et cinq sièges de membre titulaire et sept sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’échéance des mandats de MM. Paul VAN GREMBERGEN (BE), Bart SOMERS (BE), Stefaan PLATTEAU (BE), Xavier DESGAIN (BE) et Hervé HASQUIN (BE), membres titulaires, et de MM. Jacques TIMMERMANS (BE), André DENYS, Mme Josée VERCAMMEN, MM. Serge KUBLA, Rudy DEMOTTE, Jean-Marc NOLLET et Bernd GENTGES, membres suppléants, portées à la connaissance du Conseil en date du 24 janvier 2005,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Sont nommés membres du Comité des régions:
   
               a)
            
            
               en tant que membres titulaires:
               
                            
                        
                        
                           M. Yves LETERME
                           Minister-President van de Vlaamse Regering en Vlaams Minister van Institutionele Hervormingen, Landbouw, Zeevisserij en Plattelandsbeleid
                           en remplacement de M. Frans RAMON
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Bart SOMERS
                           Vlaams Volksvertegenwoordiger
                           (sur la base de son nouveau mandat de député flamand)
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mme Fientje MOERMAN
                           Vice-Minister-President van de Vlaamse Regering en Vlaams Minister van Economie, Ondernemen, Wetenschap, Innovatie en Buitenlandse Handel
                           en remplacement de M. Stefaan PLATTEAU
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Geert BOURGEOIS
                           Vlaams Minister van Bestuurzaken, Buitenlands Beleid, Media en Tourisme
                           en remplacement de M. Paul VAN GREMBERGEN
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Michel LEBRUN
                           Député wallon
                           en remplacement de M. Xavier DESGAIN
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Jean-François ISTASSE
                           Président du Parlement de la Communauté française
                           en remplacement de M. Hervé HASQUIN;
                        
                     
         
               b)
            
            
               en tant que membres suppléants:
               
                            
                        
                        
                           M. Johan SAUWENS
                           Vlaams Volksvertegenwoordiger
                           en remplacement de M. André DENYS
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Bart CARON
                           Vlaams Volksvertegenwoordiger
                           en remplacement de M. Jacques TIMMERMANS
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Stefaan PLATTEAU
                           Burgemeester
                           en remplacement de Mme Josée VERCAMMEN
                        
                     
                            
                        
                        
                           Mme Marie-Dominique SIMONET
                           Ministre de la recherche, des technologies nouvelles et des relations extérieures du gouvernement wallon
                           en remplacement de M. Serge KUBLA
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Maurice BAYENET
                           Député au Parlement de la Communauté française
                           en remplacement de M. Jean-Marc NOLLET
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Béa DIALLO
                           Député au Parlement de la Communauté française
                           en remplacement de M. Rudy DEMOTTE
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Claude DESAMA
                           Bourgmestre de Verviers
                           en remplacement de Bernd GENTGES
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Jan ROEGIERS
                           Vlaams Volksvertegenwoordiger
                           en remplacement de M. Jos BEX
                        
                     
         pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 février 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J.-C. JUNCKER
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.