CELEX: 62008FA0077
Language: fr
Date: 2010-10-28 00:00:00
Title: Affaire F-77/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 28 octobre 2010 — Vicente Carbajosa e.a./Commission (Fonction publique — Concours généraux EPSO/AD/116/08 et EPSO/AD/117/08 dans le domaine de la lutte antifraude — Exclusion de candidats suite aux résultats obtenus aux tests d’accès — Décision de l’AIPN — Défaut d’introduction d’une réclamation — Irrecevabilité du recours)

15.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 13/36
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 octobre 2010 — Vicente Carbajosa e.a./Commission
   (Affaire F-77/08) (1)
   
   (Fonction publique - Concours généraux EPSO/AD/116/08 et EPSO/AD/117/08 dans le domaine de la lutte antifraude - Exclusion de candidats suite aux résultats obtenus aux tests d’accès - Décision de l’AIPN - Défaut d’introduction d’une réclamation - Irrecevabilité du recours)
   2011/C 13/68
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Isabel Vicente Carbajosa e.a. (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et B. Eggers, agents)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie requérante: Royaume d’Espagne (représentant: F. Díez Moreno, agent)
   
      Objet de l’affaire
   
   Annulation des décisions individuelles d’EPSO de ne pas admettre les requérants respectivement aux épreuves des concours EPSO/AD/116/08 et EPSO/AD/117/08.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Les requérants supportent leurs propres dépens ainsi que les dépens de la Commission européenne.
            
         
               3)
            
            
               Le Royaume d’Espagne, partie intervenante, supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 285 du 08.11.2008, p. 57