CELEX: 31989R1511
Language: fr
Date: 1989-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1511/89 de la Commission, du 31 mai 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N° L 148/36                               Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 6. 89
                                REGLEMENT (CEE) N0 1511/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 31 mai 1989
                     fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que le prix de seuil de déclenchement de
                                                                   l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             campagne de commercialisation 1989/1990 a été fixé par
péenne,                                                            le règlement (CEE) n° 1246/89 du Conseil (9) ; que, aux
                                                                   termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,
                                                                   fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
                                                                   à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai            le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les            règlement (CEE) n° 1247/89 du Conseil (10) ;
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment
son article 3 paragraphe 6 point a),                                considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
                                                                   (CEE) n0 1431 /82, le prix du marche mondial des tour­
                                                                    teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du               lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception dés
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins         comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,          qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
                                                                    marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
                                                                    boursières importantes pour le commerce international ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du          que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour             ticle 1 " paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés      pour tenir compte des cours des produits concurrents
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des              dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                     animale ;
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de        considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)         ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (u), modifié en
n0 2036/82 {% modifié en dernier lieu par le règlement              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (12), le prix
(CEE) n0 1 105/88 0 ;                                               doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                    de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article l et
                                                                    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du          Conseil (13) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté            cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
                                                                    il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause             ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
est inférieur au prix d objectif ; que cette aide est égale à       n0 2049/82 ;
la différence entre ces deux prix ;
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                considérant que, afin de permettre le fonctionnement
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la       normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                    calcul de ces dernières :
campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été fixé par
le règlement (CEE) n0 2255/88 du Conseil Q ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,               l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement                 de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
règlement (CEE) n0 2258/88 du Conseil (8) ;                              n0 1 676/85 (l4) du Conseil, modifié en dernier lieu par
                                                                         le règlement (CEE) n0 163 6/87 ('*),
(') JO n0  L  162 du  12. 6. 1982, p. 28.
O   JO n0  L  110 du  29. 4. 1988, p. 16.                           O JO n0 L 129 du 11 . 5. 1989.
(3) JO n0  L 342  du  19. 12. 1985, p. 1 .                          (10) JO n° L 129 du 11 . 5. 1989.
(") JO n0  L 345  du  14. 12. 1988, p. 21 .                         (") JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
0   JO n0  L 219  du  28. 7. 1982, p. 1 .                           (,J) JO   n0 L 117  du 5. 5. 1987, p. 9.
(«) JO n0  L  110 du  29. 4. 1988 , p. 18 .                         (»)  JO   n0 L 133  du 21 . 5. 1986, p. 21 .
O   JO n0  L  199 du  26. 7. 1988, p. 1 .                           H    JO   n0 L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
 «) JO n0  L  199 du  26. 7. 1988 , p. 5.                           H    JO   n" L 153  du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 6. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 148 /37
— pour les autres monnaies, un taux de conversion base             en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au            produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté                 de cet État membre ;
     pendant une période déterminée, par rapport aux
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,          considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
     et du coefficient précité ;                                   résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                   garanties pour la campagne de commercialisation 1988/
considérant que, en application de l'article 121 para­             1989 a été fixé par le règlement (CEE) n° 2731 /88 de la
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­        Commission (3) ;
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de            considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
                                                                   résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de              garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
douane à l'importation des produits en provenance des              1990 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en       pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990 a été
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­         calculé provisoirement sur la base de l'abattement valable
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­        pour la campagne 1988/ 1989,
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1911 /88 de la Commis­                                   Article premier
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         1.    Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
(CEE) n° 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­        ment (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
ment à partir du. début du troisième mois de la
campagne ; que le montant des majorations mensuelles a             2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
été fixé par le règlement (CEE) n0 1959/87 du Conseil (2),         l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/
pour la campagne 1988/ 1989 et par le règlement (CEE)              1990 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
n° 1247/89 du Conseil pour la campagne 1989/ 1990 ;                confirmé ou remplacé avec effet au 1 er juin 1989 pour
                                                                   tenir compte de l'application du régime des quantités
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­         maximales garanties.
ment (CEE) n° 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0                                        Article 2
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
12 bis du règlement (CEE) n° 2036/82, puis transformée             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 mai 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n» L 168 du 1 . 7. 1988, p. 112.
(2) JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 5.                               (3) JO n0 L 241 du 1 . 9. 1988, p. 116.
 ---pagebreak--- N0 L 148/38                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 6. 89
                                                                         ANNEXE I
                                                                          Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                                Courant        1 " terme       2e terme       3e terme          4' terme         5* terme        6e terme
                                                  *0               7 (')          8 (l)          9 C)              10 o            11 o             12 (1)
Pois utilisés :                             I                                                                                                            -
— en Espagne                                      6,943            5,503          5,503          5,661             5,819           5,977            6,135
— au Portugal                                     6,985            5,545          5,545          5,703             5,861           6,019            6,177
— dans un autre État membre                       7,300            5,860          5,860          6,018             6,176           6,334            6,492
Fèves et féveroles utilisées :              I                                              ||                                               ll
— en Espagne                                      7,300            5,860          5,860          6,018             6,176           6,334            6,492
— au Portugal                                     6,985            5,545          5,545          5,703             5,861           6,019            6,177
— dans un autre État membre                       7,300            5,860          5,860          6,018             6,176           6,334            6,492
0 Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de 1 application du régime des quantités maximales garanties
    pour cette campagne*
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                                                             (en écus/100 kg)
                                                Courant        1 er terme      2' terme       3e terme          4' terme         S' terme        6' terme
                                                   60              70              80            90                10 o             11 (1)          120
A. Pois utilisés :                                                                                          1
     — en Espagne                                 9,648            8,380          8380           8,538             8,695            9,025           9,183
     — au Portugal                                9,345            8,083          8,083          8,240             8,398            8,733 .         8,891
     — dans un autre État membre                  9,753            8,483          8,483          8,641             8,798            9,126           9,284
B. Fèves, féveroles utilisées :
     — en Espagne                                10,291            8,380          8,380          8,538             8,695            9,025            9,183
     — au Portugal                               10,008            8,083          8,083          8,240             8,398            8,733            8,891
     — dans un autre État membre                 10,388            8,483          8,483          8,641             8,798        ' 9,126              9,284
C. Lupins doux récoltés
     Espagne et utilisés :
                                         en
                                             I    9,374          10,864
                                                                               '
                                                                                 10,864
                                                                                                  '
                                                                                               .10,864            10,864          11,094           11,094
     — en Espagne
     — au Portugal                                8,970          10,468          10,468         10,468            10,468          10,705           10,705
     — dans un autre État membre                  9,514          11,002          11,002         11,002            11,002          11,229           11,229
D. Lupins doux récoltés dans un
     autre État membre et utilisés :         I
     — en Espagne                                10,524          10,754          10,754         10,754            10,754          10,984           10,984
     — au Portugal                               10,120          10,358          10358          10,358            10,358          10,595           10,595
     — dans un autre État membre                 10,664          10,892          10,892         10,892            10,892          11,119           11,119
(') Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de 1 application du régime des quantités maximales garanties
    pour cette campagne .
 ---pagebreak---   1 . 6. 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 148/39
                                                                             ANNEXE II
                                                                              Aide finale
  Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                               (en monnaies nationales/100 kg)
I                                                   Courant
                                                      6 (')
                                                                  1 er terme
                                                                       7«
                                                                                    2« terme
                                                                                       8 (')
                                                                                                 3' terme
                                                                                                    9 (')
                                                                                                           1
                                                                                                                   4e terme
                                                                                                                     10 (1)
                                                                                                                                    5' terme
                                                                                                                                       110
                                                                                                                                                   6' terme
                                                                                                                                                     12 (')
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                                   352,49          282,96           282^6        290,59            298,22           305,85         313,48
  — Danemark (Dkr)                                    64,54            52,33            52,33        53,74             55,15            56,56         57,97
  — RF d'Allemagne (DM)                                17,24            13,84           13,84        14,21             14,58            14,96         15,33
  —    Grèce (DR)                                    492,18           861,13          861,13       889,57            918,00           946,44         974,87
  —     Espagne (Pta)                              1 145,68          923,70           923,70       948,06            972,41           996,77      1 021,13
  —    France (FF)                                     55,32           45,07            45,07        46,28            47,50             48,72         49,93
  —    Irlande (£ Irl)                                  6,141            5,002           5,002         5,137            5,272            5,408         5,543
  —    Italie (Lit)                              12 060          9 857             9 857       10 122            10 388           10 654         10 920
  —    Pays-Bas (FI)                                   19,32           15,46            15,46        15,87             16,29 '          16,71         17,12
  —    Portugal (Esc)                              1 372,45       1 125,13         1 125,13      1 155,47          1 185,80        1216,14        1 246,48
  —    Royaume-Uni (£)                                  4,613            4,110           4,110        4,221             4,332            4,443          4,553
  (') Sous reserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de l'application du régime des quantités maximales garanties
      pour cette campagne.
  Montants a déduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,05,
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 59,22.
                                                                             ANNEXE III
                                                                             Aide partielle
  Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                               (en monnaies nationales/100 kg)
                                                   Courant       1 er terme        2e terme     3e terme          4e terme         5' terme       6' terme
                                                      60              70              80            9 (')            10 (1)           110            12 (')
                                                                                                                                                            •
 Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                                    470,94          409,62          409,62        417,25            424,83           440,67        448,30
— Danemark (Dkr)                                      86,23            75,75           75,75        77,16             78,57            81,50          82,91
— RF d'Allemagne (DM)                                 23,03            20,03           20,03        20,40             20,77            21,55          21,92
— Grèce (DR)                                         957,09      1 357,38          1 357,38     1 385,81          1 414,06         1 474,66       1 503,09
—      Espagne (Pta)                              1 521,43       1 325,50          1 325,50     1 349,85          1 374,05         1 424,45       1 448,81
—      France (FF)                                    73,93            65,26           65,26        66,48             67,69            70,21          71,43
—      Irlande (£ Irl)                                  8,213            7,251           7,251        7,387             7,521            7,803         7,938
—      Italie (Lit)                             16 112          14 268            14 268       14 534            14 798           15 350        15616
—      Pays-Bas (Fl)                                  25,82            22,38           22,38        22,79             23,21            24,07          24,49
—      Portugal (Esc)                             1 833,63       1 628,75          1 628,75     1 659,09          1 689,23         1 752,21 ;     1 782,55
—      Royaume- Uni (£)                                 6,309            5,950           5,950        6,061             6,171            6,401         6,512
Montants à déduire en cas d'utili                                                                                               I
sation :                                      \               \                 \                             \                 \
       Espagne (Pta)                                  16,19            15,88           15,88        15,88             15,88             15,58         15,58
— Portugal (Esc)                                      76,71            76,80           76,80        76,99             76,80            75,46          75,46
(') Sous reserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de l'application du régime des quantités maximales garanties
      pour cette campagne.
 ---pagebreak--- N0 L 148/40                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         1 . 6. 89
                                                                          ANNEXE IV
                                                 Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                               (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits              UEBL         DK        DE        EL         ESP        FR       IRL          IT         NL         PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                               0,00       0,00      0,00       80,04       3,05    0,13        0,52       0,00      0,00        0,00        10,70
—1 Danemark (Dkr)                              0,00 7     0,00      0,00       14,66       0,56    0,02        0,10       0,00      0,00        0,00          1,96
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00       0,00      0,00         3,91      0,15    0,01        0,03       0,00      0,00        0,00          0,52
— Grèce (DR)                                   0,00       0,00      0,00      314,17      11,98     0,52       2,04       0,00      0,00        0,00        41,98
— Espagne (Pta)                                0,00       0,00      0,00      253,92       9,68     0,42       1,65       0,00      0,00        0,00        33,93
—    France (FF)                               0,00       0,00      0,00       12,58       0,48     0,02       0,08       0,00      0,00        0,00          1,68
—    Irlande (£ Irl)                           0,000      0,000     0,000 _      1,400     0,053    0,002      0,009      0,000     0,000       0,000         0,187
—    Italie (Lit)                              0          0         0        2738        104        4         18          0         0           0          366
—    Pays-Bas (Fl)                             0,00       0,00      0,00         4,39      0;17     0,01       0,03       0,00       0,00       0,00          0,59
—    Portugal (Esc)                            0,00       0,00      0,00      311,64      11,88     0,51       2,02       0,00       0,00       0,00        41,64
—    Royaume-Uni (£)                           0,000      0,000     0,000        1,146     0,044    0,002      0,007      0,000      0,000      0,000         0,153
                                                                           ANNEXE V
                                                                          Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                                (en monnaies nationales/100 kg)
                                                   Courant       1 " terme        2e terme        3e terme         4e terme           5e terme        6' terme
                                                     6 C)            7 C)            80              9 (')           10 (1)             11 C)            12 (1)
Produits récoltés :                          I
—    UEBL (FB/Flux)                              ' 501,60           409,62          409,62          417,25           424,83             440,67          448,30
—    Danemark (Dkr)                                  91,85            75,75          75,75            77,16           78,57              81,50             82,91
—    RF d'Allemagne (DM)                              24,53           20,03          20,03            20,40           20,77              21,55             21,92
—    Grèce (DR)                                   1 077,44       1 357,38         1 357,38        1 385,81         1 414,06           1 474,66        1 503,09
—    Espagne (Pta)                                1 618,70       1 325,50         1 325,50        1 349,85         1 374,05           1 424,45        1 448,81
—    France (FF)                                      78,75           65,26           65,26           66,48            67,69             70,21             71,43
—    Irlande (£ Irl)                                   8,750           7,251           7,251            7,387           7,521              7,803            7,938
—    Italie (Lit)                               17161 .         14 268          14 268           14 534           14798             15 350           15 616
—    Pays-Bas (Fl)                                    27,50           22,38           22,38           22,79            23,21             24,07             24,49
—    Portugal (Esc)                               1 953,02       1 628,75         1 628,75        1 659,09         1 689,23           1 752,21        1 782,55
—    Royaume-Uni (£)                                   6,748           5,950           5,950            6,061           6,171              6,401            6,512
Montants à déduire en cas d'utili­           l                                ll\                                                                  l
sation :                                     III                              \\\\||Il\
— Espagne (Pta)                                       14,96           15,88           15,88            15,88           15,88              15,58            15,58
— Portugal (Esc)                                      71,44           76,80           76,80           76,99            76,80             75,46             75,46
(') Sous reserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de 1 application du régime des quantités maximales garanties
    pour cette campagne.
 ---pagebreak--- 1 . 6. 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 148/41
                                                                            ANNEXE VI
                                                  Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits              UEBL        DK          DE          EL          ESP        FR       IRL        1T         NL        PT         UK
                                                                             I
Produits récoltés :                                     \
— UEBL (FB/Flux)                               0,00       0,00       0,00          80,04       3,05     0,13      0,52       0,00      0,00      0,00         10,70
— Danemark (Dkr)                               0,00       0,00       0,00          14,66       0,56     0,02      0,10       0,00      0,00      0,00           1,96
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00       0,00       0,00            3,91      0,15     0,01      0,03       0,00      0,00      0,00           0,52
—    Grèce (DR)                                0,00       0,00       0,00         314,17      11,98     0,52      2,04       0,00      0,00      0,00         41,98
—    Espagne (Pta)                             0,00       0,00       0,00 »       253,92       9,68     0,42      1,65       0,00      0,00      0,00         33,93
—    France (FF)                               0,00       0,00       0,00          12,58       0,48     0,02      0,08       0,00      0,00      0,00            1,68
—    Irlande (£ Irl)                           0,000      0,000      0,000           1,400     0,053    0,002     0,009      0,000     0,000      0,000         0,187
—    Italie (Lit)                              0          0          0         2 738         104        4        18          0         0         0           366
—    Pays-Bas (Fl)                             0,00       0,00       0,00            4,39      0,17     0,01      0,03       0,00      0,00       0,00          0,59
—    Portugal (Esc)                            0,00       0,00       0,00         311,64      11,88     0,51      2,02       0,00      0,00       0,00        41,64
—    Royaume-Uni (£)                           0,000      0,000      0,000           1,146     0,044    0,002     0,007      0,000     0,000      0,000         0,153
                                                                            ANNEXE VII
                                                                            Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
                                                  Courant         1 " terme           2e terme        3* terme        4e terme          5e terme         6e terme
                                                     60               7 (')              80              9 (')          10 o              u C)             12 (')
Produits récoltés :                                                              I                I               I                 I
— UEBL (FB/Flux)                                   514,93            525,94             525,94          525,94          525,94            536,90           536,90
— Danemark (Dkr)                                     94,29            97,27              97,27            97,27          97,27             99,29            99,29
— RF d'Allemagne (DM)                                25,18             25,72             25,72            25,72          25,72             26,25            26,25
—    Grèce (Dr)                                  1 085,34      .  1 786,87            1 786,87        1 786,87        1 786,87         1 829,82        ' 1 829,82
—    Espagne (Pta)                               1 662,35         1 697,27            1 697,27        1 697,27        1 697,27         1 732,05          1 732,05
—    France (FF)                                     80,84             83,81             83,81            83,81          83,81             85,56            85,56
—    Irlande (£ Irl)                                  8,982             9,315              9,315           9,315           9,315             9,510            9,510
—    Italie (Lit)                              17 617            18 320             18 320           18 320          18 320           18 702           18 702
—    Pays-Bas (Fl)                                   28,23             28,73             28,73            28,73          28,73             29,33            29,33
—    Portugal (Esc)                              2 004,91         2 091,29            2 091,29        2 091,29        2 091,29         2134,87           2 134,87
—    Royaume-Uni (£)                                  6*917             7,639              7,639           7,639           7,639             7,799            7,799
Montants à déduire en cas d'utili                                                l                l               l
sation :                                     \                                   I                I               I                 I
— Espagne (Pta)                                      21,59             213               21,28            21,28          21,28             20,82            20,82
— Portugal (Esc)                                    102,28           102,53             102,53          102,53          102,53            100,61           100,61
(') Sous reserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de l'application du régime des quantités maximales garanties
    pour cette campagne.
 ---pagebreak--- N" L 148/42                          Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 6. 89
                                                       ANNEXE VIII
                                   Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                 (en monnaies nattonales/100 kg)
      Utilisation des produits :  UEBL     DK       DE       EL       ESP     FR    IRL      IT       NL        PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                  0,00    0,00     0,00      58,21    2,22  0,10   0,38     0,00     0,00     0,00        7,78
— Danemark (Dkr)                  0,00    0,00     0,00      10,66    0,41  0,02   0,07     0,00     0,00     0,00        1,42
— RF d'Allemagne (DM)             0,00    0,00     0,00       2,85    0,1.1 0,00   0,02     0,00     0,00     0,00        0,38
— Grèce (Dr)                      0,00    0,00     0,00     228,48    8,71  0,37    1,48    0,00     0,00     0,00       30,53
—  Espagne (Pta)                  0,00    0,00     0,00     184,67    7,04  0,30    1,20    0,00     0,00     0,00       24,68
—  France (FF)                    0,00    0,00     0,00       9,15    0,35  0,01    0,06    0,00     0,00     0,00        1,22
—  Irlande (£ Irl)                0,000   0,000    0,000       1,018  0,039 0,002   0,007   0,000    0,000    0,000       0,136
—  Italie (Lit)                   0       0        0      1 992      76     3     13        0        0        0        266
—  Pays-Bas (Fl)                  0,00    0,00     0,00       3,19    0,12  0,01    0,02    0,00 '   0,00     0,00        0,43
—  Portugal (Esc)                 0,00    0,00     0,00     226,65    8,64  0,37    1,47    0,00     0,00     0,00       30,29
—  Royaume-Uni (£)                0,000   0,000    0,000      0,834   0,032 0,001   0,005   0,000    0,000    0,000       0,111
                                                        ANNEXE IX
                                               Taux de conversion a utiliser
                                  UEBL      DK       DE       EL      ESP     FR    IRL       IT       NL        PT       UK
En monnaie nationale, 1 écu =    42,4582 7,85212 2,05853 174,240 128,578 6,90403 0,768411 1 477,63 2,31943 168,825 0,642310