CELEX: 31974R1486
Language: fr
Date: 1974-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1486/74 du Conseil, du 13 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3574/73 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie

15. 6. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 158/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1486/74 DU CONSEIL
                                                      du 13 juin 1974
               modifiant le règlement (CEE) n° 3574/73 portant suspension totale ou partielle
               des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles
                                                  originaires de Turquie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         États membres au lieu du droit le plus bas appliqué à
                                                                la même date aux pays considérés comme étant en
vu le traité instituant la Communauté économique                voie de développement ; qu'il convient donc de recti­
européenne, et notamment ses articles 43 et 113,                fier cette erreur,
vu le règlement (CEE) n° 1059/ 69 du Conseil, du 28
mai 1969, déterminant le régime d'échanges appli­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
cable à certaines marchandises résultant de la transfor­
mation de produits agricoles ('), modifié en dernier
                                                                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 1491 /73 (2), et notam­
ment son article 12.                                             Le texte de l'article 1 er paragraphe 1 deuxième alinéa
                                                                du règlement (CEE) n0 3574/73 est modifié comme
vu la proposition de la Commission,                             suit : le membre de phrase « le droit effectivement
vu l'avis de l'Assemblée (3 ),                                  appliqué le 1 er janvier 1972 à la Turquie » est
                                                                remplacé par « le droit le plus bas appliqué le 1 er
considérant que l'article 1 er paragraphe 1 deuxième            janvier 1972 aux pays en voie de développement ».
alinéa du règlement (CEE) n0 3574/73 du Conseil, du
27 décembre 1973, portant suspension totale ou                                            Article 2
partielle des droits du tarif douanier commun pour
certains produits agricoles originaires de Turquie (4),          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
vise par erreur le droit effectivement appliqué le 1 er          publication au Journal officiel des Communautés
janvier 1972 à la Turquie dans les nouveaux États                européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Luxembourg, le 13 juin 1974.
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                                E. EPPLER
( 1 ) JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
(2) '[O n» L 151 du 7. 6. 1973, p. 1 .
(3) JO n 0 C 40 du 8 . 4. 1974, p . 75 .
(*) JO no L 359 du 28 . 12. 1973 , p . 17 .