CELEX: 32014D1220(02)
Language: fr
Date: 2014-12-12 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 12 décembre 2014 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n °3 de l’Union européenne pour l’exercice 2014

20.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 461/15
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 12 décembre 2014
   portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2014
   (2014/C 461/07)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (1), et notamment son article 41,
   considérant ce qui suit:
   
               —
            
            
               le budget de l’Union pour l’exercice 2014 a été arrêté définitivement le 20 novembre 2013 (2),
            
         
               —
            
            
               le 2 juin 2014, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 3 au budget général pour l’exercice 2014,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2014 a été adoptée le 12 décembre 2014.
   Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/
   
      Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. GIANNINI
      
   
   
      (1)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
   
      (2)  JO L 51 du 20.2.2014, p. 1. Rectificatifs publiés au JO L 111 du 15.4.2014, p. 96, au JO L 124 du 25.4.2014, p. 30, et au JO L 322 du 7.11.2014, p. 1.