CELEX: C2004/094/35
Language: fr
Date: 2004-04-17 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 11 février 2004 dans l'affaire C-180/03 P: Benito Latino contre Commission des Communautés européennes

17.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 94/17
            
         
      ORDONNANCE DE LA COUR
   
   (cinquième chambre)
   du 11 février 2004
   dans l'affaire C-180/03 P: Benito Latino contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Pourvoi - Fonctionnaires - Maladie professionnelle - Reconnaissance de l'origine professionnelle de lésions arthrosiques - Régularité de l'avis de la commission médicale - Épuisement de la compétence et condition d'impartialité de celle-ci - Article 119 du règlement de procédure)
   (2004/C 94/35)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire C-180/03 P, Benito Latino, ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Sérignac-Peboudou (France), (avocats: Mes J. R. Iturriagagoitia Bassas et K. Delvolvé) ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (première chambre) du 26 février 2003, Latino/Commission (T-145/01, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt, l'autre partie à la procédure étant: Commission des Communautés européennes (agent: M. J. Currall, assisté de M. J.-L. Fagnart) la cour (cinquième chambre), composée de M. C. Gulmann, président de chambre, M. S. von Bahr et Mme R. Silva de Lapuerta (rapporteur), juges, avocat général: M. M. Poiares Maduro, greffier: M. R. Grass, a rendu le 11 février 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Latino est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 158 du 5.7.2003