CELEX: 31991R1611
Language: fr
Date: 1991-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1611/91 de la Commission, du 11 juin 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 35 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

N° L 149 /24                                Journal officiel des Communautés européennes                                14. 6. 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1611/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 juin 1991
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 35 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du
                                                             Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            n0 1836/82, a une adjudication permanente pour la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                revente sur le marché intérieur de 35 000 tonnes d'orge
péenne,                                                               détenues par lui.
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                          Article 2
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                   1.    Le délai de présentation des offres pour la première
article 7 paragraphe 6,                                               adjudication partielle est fixé au 25 juin 1991 .
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de            2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
l'intervention dans le secteur des céréales (3), modifié par          tion partielle expire le 9 juillet 1991 .
le règlement (CEE) n0 2203/90 (4), dispose que la mise en
vente des céréales détenues par l'organisme d'intervention            3. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
s'effectue par voie d'adjudication ;                                  nisme d'intervention du Royaume-Uni :
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                   Intervention Board for Agricultural Produce,
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement              Fountain House,
(CEE) n0 2619/90 (*), fixe les procédures et les conditions           2 Queens Walk,
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­               UK-Reading RGl 7QW Berks.
nismes d'intervention ;                                               (Télex : 848 302).
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour                                          Article J
la revente sur le marché intérieur de 35 000 tonnes d'orge
détenues par l'organisme d'intervention du Royaume­                   L'organisme d'intervention du Royaume-Uni commu­
Uni ;                                                                 nique à la Commission, au plus tard le mardi de la
considérant que les mesures prévues au présent règlement              semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,            offres, la quantité et les prix moyens des différents lots
                                                                      vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                Article 4
                         Article premier
L'organisme d'intervention du Royaume-Uni procède,                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
dans les conditions fixées par le règlement (CEE)                     cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 juin 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 353 du   17. 12. 1990, p. 23.
O   JO  n° L 139 du  24. 5. 1986, p. 36.
(4) JO  n0 L 201 du  31 . 7. 1990, p. 5.
O   JO  n° L 202 du  9. 7. 1982, p. 23.
(6) JO  n0 L 249 du  12. 9. 1990, p. 8.