CELEX: 31981R3367
Language: fr
Date: 1981-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3367/81 du Conseil, du 24 novembre 1981, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire, en faveur de la République démocratique du Soudan

Avis juridique important

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31981R3367

Règlement (CEE) n° 3367/81 du Conseil, du 24 novembre 1981, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire, en faveur de la République démocratique du Soudan  

Journal officiel n° L 340 du 27/11/1981 p. 0003 - 0003

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3367/81 DU CONSEIL  du 24 novembre 1981  relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire, en faveur de la république démocratique du Soudan  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1310/80 du Conseil, du 28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), et notamment son article 7,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement (CEE) no 1311/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (2), prévoit une réserve de 6 565 tonnes de lait écrémé en poudre; que certaines quantités sont encore disponibles au titre de cette réserve;  considérant que la Communauté a reçu de la république démocratique du Soudan une demande d'aide alimentaire en lait écrémé en poudre; que les besoins justifient une aide alimentaire de la Communauté,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Sur les quantités de lait écrémé en poudre encore disponibles au titre de la réserve prévue par le règlement (CEE) no 1311/80, 500 tonnes sont affectées à titre d'aide alimentaire à la république démocratique du Soudan.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1981.  Par le Conseil  Le président  M. RIDELY  (1) JO no L 134 du 31. 5. 1980, p. 10.  (2) JO no L 134 du 31. 5. 1980, p. 12.