CELEX: 31986R1062
Language: fr
Date: 1986-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1062/86 de la Commission, du 11 avril 1986, fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix fixe au mois d'avril 1986 au titre de l'article 2 du règlement (CEE) n 2858/85 et publiant les résultats de l'adjudication du 25 mars 1986

N0 L 97/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                  12. 4. 86
                                REGLEMENT (CEE) N° 1062/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 avril 1986
                   fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix
                   fixe au mois d'avril 1986 au titre de l'article 2 du règlement (CEE) n° 2858/85 et
                                publiant les résultats de l'adjudication du 25 mars 1986
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           des Communautés européennes en même temps que les
                                                                     résultats de l'adjudication particulière y afférente ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               considérant que les mesures prévues au présent règlement
 péenne,                                                             sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                     de porc,
vu le règlement (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande de porc ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment
 son article 20 ,                                                                           Article premier
                                                                     L'organisme d' intervention belge met en vente, conformé­
considérant que le règlement (CEE) n° 2858/85 de la                  ment à l'article 2 paragraphe 2 et à l'article 3 para­
 Commission , du 1 1 octobre 1985, relatif à la vente de             graphe 1 du règlement (CEE) n0 2858/85, 6 000 tonnes de
viande de porc détenue par l'organisme d'intervention                viande de porc lors de l'adjudication du 29 avril 1986.
belge au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE)
n0 978 /85 et (CEE) n0 1477/85 (3), modifié en dernier lieu                                    Article 2
par le règlement (CEE) n° 3698/85 (4), prévoit à l'article 2
paragraphe 2 que les quantités de viande à vendre dans le            1 . Conformément à l'article 2 paragraphe 2 et à
cadre de l'adjudication mensuelle sont déterminées                   l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2858/85,
conformément à la procédure prévue à l'article 24 du                 les résultats de l'adjudication du 25 mars 1986 figurent à
règlement (CEE) n° 2759/75 ; qu'il convient de fixer les             l'annexe I du présent règlement.
quantités pour l'adjudication du 29 avril 1986 en fonction
des quantités disponibles et de la situation actuelle du
                                                                     2. Conformément aux dispositions de l'article 8 para­
marché de la viande de porc ;
                                                                     graphe 1 du règlement (CEE) n0 2858/85, les quantités de
                                                                     viandes restant à vendre à prix fixe à partir du 14 avril
                                                                     1986 figurent à l'annexe II, ainsi que le prix applicable au
considérant que le règlement (CEE) n0 2858/85 prévoit en             produit en question .
outre à l'article 8 paragraphe 1 que les quantités non
vendues lors d'une adjudication particulière sont vendues                                      Article 3
à prix fixe, conformément aux modalités qui y sont
établies ; que l'article 8 paragraphe 2 prévoit que les quan­        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
tités ainsi mises en vente sont publiées au Journal officiel         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 11 avril 1986 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n 0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
(3) JO n° L 274 du 15 . 10 . 1985, p. 22.
(4) IO n 0 L 351 du 28 . 12. 1985, p. 51 .
 ---pagebreak--- 12 . 4. 86                         Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 97/ 15
                                                         ANNEXE I
           Résultats de l'adjudication du 25 mars 1986, conformément a l'article 2 paragraphe 2 et a
                              l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2858/85
                                        MARQUE DE SALUBRITÉ NATIONALE
                                                                         Quantités     Prix minimal
                                  Désignation du produit                  admises
                                                                          (tonnes)
                                                                                       (Écus/tonne)
           Jambons, congelés
           [ex 02.01 A III a) 2]                                            19,500          800
                                     MARQUE DE SALUBRITÉ COMMUNAUTAIRE
                                                                          Quantités    Prix minimal
                                  Désignation du produit                  admises
                                                                                        (Écus/tonne)
                                                                          (tonnes)
           Carcasses, congelées
           [ex 02.01 A III a) 1 ]                                           50,000          330
           Jambons, congelés
           [ex 02.01 A III a) 2]                                          240,966           870
           Parties avant ou épaules, congelées
           [ex 02.01 A III a) 3]                                          192,984           510
           Longes, congelées
           [ex 02.01 A III a) 4]                                            80,000          750
           Poitrines avec couenne, congelées
           [ex 02.01 A III a) 5]                                            19,996          320
 ---pagebreak--- N° L 97/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                             12. 4. 86
                                                                ANNEXE II
                  Quantités de viande restant à vendre à prix fixe à partir du 14 avril 1986 et conformément à
                                      l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2858/86
                                                MARQUE DE SALUBRITÉ NATIONALE
                                                              Semaine initiale        Quantité                      Prix
            Désignation des marchandises                                                             Entrepôt
                                                                du stockage            (tonnes)                (Écus/tonnes)
Carcasses, congeglées (ex 02.01 A III a) 1 )         22 . 4.  1985  —   28 . 4. 1985      20,000        (a)          380
                                                     22 . 4.  1985  —   28 . 4. 1985     49,962         (c)
                                                     22 . 4.  1985  —   28 . 4. 1985      17,468        (e)
                                                     22 . 4.  1985  —   28 . 4. 1985     46,220         (g)
                                                   I                                    133,650
                                                                                                  I
Jambons, congelés (ex 02.01 A III a) 2)               1.  4.  1985  — 7. 4.     1985      14,702        (c)          850
                                                      1.  4.  1985  — 7. 4 .    1985      19,612       (P)
                                                      8.  4.  1985  — 14 . 4 .  1985      33,995        (a)
                                                      8.  4.  1985  — 14 . 4.   1985      10,000        (c)
                                                      8.  4.  1985  — 14 . 4 .  1985        4,728      (k)
                                                      8.  4 . 1985 — 14 . 4. 1985         17,588        (r)
                                                     15 . 4 . 1985 — 21 . 4. 1985        92,142         (a)
                                                     15 . 4. 1985 — 21 . 4 . 1985       105,608         (a)
                                                     15 . 4.  1985  —   21 . 4. 1985        0,060       (a)
                                                     15 . 4.  1985  —   21 . 4. 1985     96,048         (c)
                                                     15 . 4.  1985  —   21 . 4. 1985     92,572        (q)
                                                     15 . 4.  1985  —   21 . 4. 1985      14,372        (r)
                                                     22 . 4.  1985  —   28 . 4. 1985    119,587         (a)
                                                     22 . 4.  1985  —   28 . 4. 1985    168,093         (a)
                                                     22 . 4.  1985  —   28 . 4. 1985     44,694         (i)
                                                     22 . 4.  1985  —   28 . 4. 1985     20,000         (i)
                                                     22 . 4.  1985  —   28 . 4. 1985        9,171      (k)
                                                     29 . 4.  1985  —   30 . 4. 1985     77,302         (r)
                                                      1.  5.  1985  —    5.  5. 1985     99,743         (c)
                                                      1.  5.  1985  —     5. 5. 1985        4,922      (d)
                                                      6.  5.  1985  —   12 . 5. 1985    144,880         (a)
                                                      6.  5.  1985  —   12 . 5. 1985     49,986        (c)
                                                      6.  5.  1985  —   12 . 5. 1985     44,757         (i)
                                                      6.  5.  1985  —   12 . 5. 1985     35,461        (v)
                                                      6.  5 . 1985 — 12 . 5 . 1985       32,129        (w)
                                                     13 . 5 . 1985 — 19 . 5 . 1985          5,418       (r)
                                                   I                                 1 357,570
                                                                                                  l
Parties avant ou épaules, congelées                   1.  4.  1985  —    7.  4. 1985        9,952       (c)          560
(ex 02.01 A III a) 3)                                 1.  4.  1985  —    7.  4. 1985        4,528      (P)
                                                      8.  4.  1985  —   14 . 4. 1985     70,579        (a)
                                                      8.  4.  1985  —   14 . 4. 1985     54,601        (c)
                                                     15 . 4.  1985  —   21 . 4. 1985    213,692        (a)
                                                     15 . 4.  1985  —   21 . 4. 1985    114,947        (a)
                                                     15 . 4.  1985  —   21 . 4. 1985     43,130        (c)
                                                     15 . 4.  1985  —   21 . 4. 1985     49,752        (q)
                                                     15 . 4.  1985  —   21 . 4. 1985      14,826        (r)
                                                     22 . 4.  1985  —   28 . 4. 1985    149,736        (a)
                                                     22 . 4.  1985  —   28 . 4. 1985    152,542        (a)
                                                     22 . 4.  1985  —   28 . 4. 1985     20,000         (j)
                                                     22 . 4.  1985  —   28 . 4. 1985        4,720      (k)
                                                     22 . 4.  1985  —   28 . 4. 1985     39,420        (r)
                                                     28 . 4.  1985  —   29 . 4. 1985     37,798         (>)
                                                     29 . 4.  1985  —   30 . 4. 1985    183,751        (a)
                                                     29 . 4.  1985  —   30 . 4. 1985        9,710      (d).
                                                     29 . 4.  1985  —   30 . 4. 1985     12,184        (r)
                                                      6.  5.  1985  —   12 . 5. 1985     44,602         (0
                                                      6.  5.  1985  —   12 . 5. 1985     43,220        (k)
                                                      6.  5.  1985  —   12 . 5. 1985      1 1,274      (r)
                                                      6.  5.  1985  —   12 . 5. 1985     28,639        (v)
                                                     13 . 5.  1985  —   19 . 5. 1985        3,605      (r)
                                                   l                                 1 317,208
 ---pagebreak--- 12 . 4 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 97/ 17
                                                             Semaine initiale          Quantité                 Prix
            Désignation des marchandises                                                          Entrepôt
                                                               du stockage             (tonnes)            (Écus/tonnes)
Longes, congelées                                   1.   4.  1985  —     7.  4.  1985     10,567    (c)          800
(ex 02.01 A III a) 4)                               1.   4.  1985  —     7.  4.  1985       8,736   (P)
                                                   15 .  4.  1985  —   21 .  4.  1985     10,000    (c)
                                                   15 .  4.  1985  —   21 .  4.  1985     15,164     «
                                                   22 .  4.  1985  —   28 .  4.  1985     40,000     (j)
                                                   29 .  4.  1985  —   30 .  4.  1985     50,000    (d)
                                                   29 .  4.  1985  —   30 .  4.  1985     16,890     (r)
                                                    1.   5.  1985  —     5.  5.  1985       5,000   (d)
                                                   12 .  5.  1985  —   19 .  5.  1985     11,811     «
                                                                                         168,168
Poitrines avec couenne, congelées                   8 . 4 . 1985 — 14 . 4 . 1985          20,000    (c)          370
(ex 02.01 A III a) 5)                              15 . 4 . 1985 — 21 . 4 . 1985          10,000    (c)
                                                   15 .  4.  1985  —   21 .  4.  1985       8,082    «
                                                   22 .  4.  1985  —   28 .  4.  1985       5,000   (d)
                                                   29 .  4.  1985  —   30 .  4.  1985      10,805    (0
                                                   13 .  5.  1985  —    19 . 5.  1985       3,186    «
                                                                                          57,073
Poitrines découennées, congelées                     1 . 4 . 1985 —      7 . 4 . 1985       9,630    (c)         370
(ex 02.01 A III a) 6) aa)                            1 . 4 . 1985 —      7 . 4 . 1985       4,931   (P)
l                                                                                          14,561
                                         Total                                        3 048,230
                                           MARQUE DE SALUBRITÉ COMMUNAUTAIRE
                                                             Semaine initiale          Quantité                 Prix
            Désignation des marchandises                       du stockage              (tonnes)  Entrepôt  (Écus/tonnes)
Carcasses, congelees                                6 . 5 . 1985 — 12 . 5 . 1985            8,459     (t)        380
(ex 02.01 A III a) 1 )                              6 . 5 . 1985 — 12 . 5 . 1985         183,549     (u)
                                                                                         192,008
Jambons, congeles                                    1.  4.  1985  —     7.  4.  1985      50,000     0)         920
(ex 02.01 A III a) 2)                                1.  4.  1985  —     7.  4.  1985      50,000    (q)
                                                     8.  4.  1985  —    14 . 4.  1985      99,064    (q)
                                                   15 .  4.  1985  —   21 .  4.  1985     40,000     (d)
                                                   15 .  4.  1985  —   21 .  4.  1985      92,857   (m)
                                                   22 .  4.  1985  —   28 .  4.  1985    185,693     (q)
                                                     6.  5.  1985  —    12 . 5.  1985      32,238     (r)
                                                     6.  5.  1985  —    12 . 5.  1985    181,694     (V)
                                                   10 .  6.  1985  —    16 . 6.  1985      33,431    (v)
                                                   10 .  6.  1985  —    16 . 6.  1985      16,720    (y)
                                                   17 .  6.  1985  —   23 .  6.  1985      13,745    (e)
                                                   17 .  6.  1985  —   23 .  6.  1985      11,579    (V)
                                                   17 .  6.  1985  —    23 . 6.  1985     49,900     (y)
                                                                                         856,921
Parties avant ou épaulés , congelees                 8.  4.  1985  —    14 . 4.  1985       5,000    (P)          560
(ex 02.01 A III a) 3)                              15 .  4.  1985  —    21 . 4.  1985      58,799    (a)
                                                   15 .  4.  1985  —    21 . 4.  1985      32,219    (d)
                                                   15 .  4.  1985  —    21 . 4.  1985      49,999    (g)
                                                   15 .  4.  1985  —    21 . 4.  1985       0,092    (k)
                                                   15 .  4.  1985  —    21 . 4.  1985      70,000    (q)
                                                     é.  5.  1985  —    12 . 5.  1985      45,713     (i)
                                                     6.  5.  1985  —    12 . 5.  1985       6,517    (°)
                                                     6.  5.  1985  —    12 . 5.  1985       3,832     (r)
                                                     6.  5.  1985  —    12 . 5.  1985    162,068     (v)
                                                   13 .  5.  1985  —    19 . 5.  1985      62,402    (w)
                                                   10 .  6.  1985  —    16 . 6.  1985      29,681     (v)
                                                   10 .  6.  1985  —    16 . 6.  1985      71,520     (y)
                                                   12 .  6.  1985  —    23 . 6.  1985    116,918      (v)
                                                   17 .  6.  1985  —    23 . 6.  1985      28,882    (g)
                                                   17 .  6.  1985  —    23 . 6.  1985      44,803     (y)
                                                                                         788,445
 ---pagebreak--- N° L 97/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                          12. 4. 86
                                                            Semaine initiale          Quantité                 Prix
            Désignation des marchandises                      du stockage              (tonnes)  Entrepôt (Écus/tonnes)
Longes, congelées                                  25 . 3.  1985  —   31 . 3.  1985       14,969    (P)         800
(ex 02.01 A III a) 4)                                1. 4.  1985  —     7. 4.  1985       20,000    (g)
                                                     1. 4.  1985  —     7. 4.  1985       50,000    (k)
                                                     1. 4.  1985  —     7. 4.  1985        5,981    (P)
                                                    1.  4.  1985  —    7.  4.  1985      40,000     (P)
                                                     1. 4.  1985  —     7. 4.  1985      20,000      (s)
                                                    8.  4.  1985  —   14.  4.  1985      39,706     (g)
                                                    8.  4.  1985  —   14 . 4.  1985     146,780      (j)
                                                    8.  4.  1985  —   14 . 4.  1985      49,644     (P)
                                                    8.  4.  1985  —   14 . 4.  1985       14,955    (P)
                                                    8.  4.  1985  —   14 . 4.  1985      50,000     (q)
                                                    8.  4.  1985  —   14.  4.  1985      20,000     (s)
                                                   15 . 4.  1985  —   21 . 4.  1985     150,000      (j)
                                                   15 . 4.  1985  —   21 . 4.  198 5     29,217    (m)
                                                   15 . 4.  1985  —   21 . 4.  1985      50,000     (q)
                                                   15 . 4.  1985  —   21 . 4.  1985       18,718     (r)
                                                   15 . 4.  1985  —   21 . 4.  1985      40,000     (g)
                                                   22 . 4.  1985  —   28 . 4.  1985       17,717    (a)
                                                  29 .  4.  1985  —   30 . 4.  1985       14,702    (r)
                                                    6.  5.  1985  —   12 . 5.  1985       14,980   (m)
                                                   13 . 5.  1985  —   19 . 5.  1985       11,116    (r)
                                                   10 . 6.  1985  —   16 . 6.  1985      21,230     (Y)
                                                   17 . 6.  1985  —   23 . 6.  1985       17,460    (e)
                                                   17 . 6.  1985  —   23 . 6.  1985      21,460     (y)
                                                                                        878,635
Poitrines avec couenne, congelées                   1 . 4 . 1985 —     7 . 4 . 1985       19,816    (P)         370
(ex 02.01 A III a) 5)                               8.  4.  1985  —   14 . 4.  1985       18,892    (a)
                                                    8.  4.  1985  —   14 . 4.  1985        5,000    (P)
                                                    8.  4.  1985  —   14 . 4.  1985      49,690     (q)
                                                   15 . 4.  1985  —   21 . 4.  1985      94,672     (a)
                                                   15 . 4.  1985  —   21 . 4.  1985        5,000    (b)
                                                   15 . 4.  1985  —   21 . 4.  1985      39,416      (1)
                                                   15 . 4.  1985  —   21 . 4.  1985      59,921      (0
                                                   15 . 4.  1985  —   21 . 4.  1985      28,858    (m)
                                                   15 . 4.  1985  —   21 . 4.  1985      39,780     (P)
                                                   15 . 4.  1985  —   21 . 4.  1985        9,505    (r)
                                                  22 .  4.  1985  —   28 . 4.  1985        9,570    (b)
                                                  22 .  4.  1985  —   28 . 4.  1985      90,834      (j)
                                                  22 .  4.  1985  —   28 . 4.  1985      29,150   (m)
                                                  22 .  4.  1985  —   28 . 4.  1985        2,690    (r)
                                                  29 .  4.  1985  —   30 . 4.  1985        6,629    (r)
                                                    6.  5.  1985  —   12 . 5.  1985      59,529   (m)
                                                    6.  5.  1985  —   12 . 5.  1985      29,186   (m)
                                                   13 . 5.  1985  —   19 . 5.  1985        5,382    (r)
                                                  10 .  6.  1985  —   16 . 6.  1985      10,000     (e)
                                                   10 . 6.  1985  —   16 . 6.  1985        9,990    (y)
                                                  17 .  6.  1985  —   23 . 6.  1985        8,610    (e)
                                                                                       632,120
                                         Total                                       3 348,129
 ---pagebreak--- 12 . 4 . 86          Journal officiel des Communautés européennes         N0 L 97/ 19
                                LISTE DES ENTREPOTS
             a) Horafrost                        Grote Veldstraat
                                                 B-8140 Staden
             aa) NV Slachthuizen Goossens        Gentsesteenweg 137
                                                 B-8749 Waregem
            (ab) PVBA Vanafrost                  Lossing 1 1
                                                 B-3180 Westerlo
            (b) Klaasen & Co.                    Peelsestraat 50
                                                 B-2380 Ravels
            (c) Van Soest                        Houtelweg 1
                                                 B-2310 Rijkevorsel
            (d) Segakor                          Handzamestraat 84
                                                 B-8840 Kortemark
            (e) Vanden Avenne                    Hanestraat 172
                                                 B-9360 Buggenhout
            (f)  Noord-Natie                     Kaai 320
                                                 B-2000 Antwerpen
            (g) Eurefa-Gent                      Port Arthurlaan
                                                 Grootdokkaai 32/ 34
                                                 B-9000 Gent
            (h) Foodimpex                        A. Cahierstraat 8
                                                 B-9810 Drongen
            (i)  Begro                           Tomburgstraat 8 B
                                                 B-8850 Ardooie
            (j)  Benmar                          Groot Veerle 15
                                                 B-2168 Brecht
            (k) Comelco                          Brug Zuid 16
                                                 B-9880 Aalter
            (1)  NV Vlevico                      Steenweg op Edingen 196
                                                 B - 1 500 Halle
            (m) NV Goemaere                      Drieslaan 29
                                                 B-8640 Moorsele
            (n) Decoster                         Bruggestraat 82
                                                 B-8080 Ruiselede
            (o) Dion Vandewiele                  Grote Steenweg 42
                                                 B-9870 Zulte
            (p) Eurofrost                        Izegemstraat 412
                                                 B-8710 Kortrijk
            (q) De Jaeghere                      Peperstraat 16 b
                                                 B-8920 Langemark
            (r)  Coldstar — Primeur              Desselgemstraat 193
                                                 B-8798 Sint-Eloois-Vijve
            (s) Van Landschoot                   Prins Boudewijnlaan 22
                                                 B-9991 Adegem
            (t)  Pinguin                         Romenstraat 3
                                                 B-8699 Westrozebeke
            (u) Ardovries                        Wezestraat 61
                                                 B-8850 Ardooie
             v) Talpe                            Amersveldstraat 12
                                                 B-8110 Kortemark
            (w) Westvlees                        Kosterstraat 1
                                                 B-8699 Staden
            (x) Coldstar                         Weverstraat 14
                                                 B-2900 Londerzeel
            (y) De Beck                          Quai de Mariemont 45
                                                 B - 1 070 Bruxelles
            (z) NV Colruyt                       Steenweg op Edingen 136
                                                 B - 1 500 Halle