CELEX: 21995A0531(01)
Language: fr
Date: 1995-05-22 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, Saint-Kitts-et-Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République de Zambie au protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE

Avis juridique important

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21995A0531(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, Saint-Kitts-et-Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République de Zambie au protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE  

Journal officiel n° L 120 du 31/05/1995 p. 0038 - 0038

ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint-Kitts-et-Nevis, le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago, la république de Zambie et la république du Zimbabwe concernant l'adhésion de la république de Zambie au protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEEA. Lettre n° 1 Bruxelles, le . . . . . .Monsieur,Les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés dans le protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE, la république de Zambie et la Communauté européenne sont convenus de ce qui suit.La république de Zambie est inscrite à l'article 3 paragraphe 1 dudit protocole avec une quantité convenue de zéro tonne à compter du 1er janvier 1995.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté européenne.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Au nom du Conseil de l'Union européenneB. Lettre n° 2 Bruxelles, le . . . . . .Monsieur,J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit.« Les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés dans le protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE, la république de Zambie et la Communauté européenne sont convenus de ce qui suit.La république de Zambie est inscrite à l'article 3 paragraphe 1 dudit protocole avec une quantité convenue de zéro tonne à compter du 1er janvier 1995.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté européenne. »J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord des gouvernements des États ACP visés dans votre lettre sur le contenu de celle-ci.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour les gouvernements des États ACP visés dans le protocole n° 8 et de la république de Zambie