CELEX: 62012FA0013
Language: fr
Date: 2013-03-19 00:00:00
Title: Affaire F-13/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 19 mars 2013 BR/Commission (Fonction publique — Agent temporaire — Non-renouvellement d’un contrat)

25.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 147/33
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 19 mars 2013 BR/Commission
   (Affaire F-13/12) (1)
   
   (Fonction publique - Agent temporaire - Non-renouvellement d’un contrat)
   2013/C 147/62
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: BR (Wezembeek-Oppem, Belgique) (représentants: S. Rodrigues, A. Blot et C. Bernard-Glanz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et D. Martin, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   Fonction publique — La demande d’annuler la décision de la Commission de ne pas renouveler le contrat d'agent contractuel de la requérante.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               BR supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.
            
         
      (1)  JO C 138 du 12.5.2012, p. 32.