CELEX: 32009D0611(03)
Language: fr
Date: 2009-06-04 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 4 juin 2009 portant nomination d'un membre du Royaume-Uni au Comité des régions

11.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 132/4
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 4 juin 2009
   portant nomination d'un membre du Royaume-Uni au Comité des régions
   2009/C 132/04
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement du Royaume-Uni,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Andrew CAMPBELL en tant que membre du Comité des régions,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Est nommé au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010, en tant que membre:
   Mme Sue RAMSEY, Member of the Legislative Assembly, Northern Ireland.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 4 juin 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         Martin PECINA
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.