CELEX: 31985R0294
Language: fr
Date: 1985-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 294/85 de la Commission, du 4 février 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 14 au 20 janvier 1985

5 . 2. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 32/9
                            REGLEMENT (CEE) N° 294/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 4 février 1985
               fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
               produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 14 au 20 janvier
                                                          1985
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
EUROPÉENNES,                                                   par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                    montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
vu le règlement (CEE) n0 1063/84 du Conseil, du 16             Royaume-Uni au cours de la semaine du 14 au 20
avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage       janvier 1985,
de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
pendant la campagne de commercialisation 1984/                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985 ('), et notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                               Article premier
ment (CEE) n0 1063/ 84, un montant équivalant au
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au           En application de l'article 3 du règlement (CEE)
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations          n0 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette               graphe 1 du règlement (CEE) n° 1355/84 ayant quitté
prime, lors de leur expédition vers les autres États           le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;           du 14 au 20 janvier 1985, les montants à percevoir
                                                               sont fixés à l'annexe .
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 1355/ 84 de la Commission, du 16
                                                                                       Article 2
mai 1984, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­               publication au Journal officiel des Communautés
lisation 1984/ 1985 (2), modifié par le règlement (CEE)        européennes.
n0 2018/84 (3), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à          II est applicable à partir du 14 janvier 1985.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 février 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 105 du 18 . 4. 1984, p. 1 .
O JO n0 L 131 du 17. 5 . 1984, p. 19 .
(') JO n° L 187 du 14. 7 . 1984, p. 46 .
 ---pagebreak--- N° L 32/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                      5 . 2 . 85
                                                             ANNEXE
            Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                           de la semaine du 14 au 20 janvier 1985
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net)
                Numéro du
               tarif douanier                          Désignation des marchandises                      Montants
                  commun
                      1                                              2                                      3
            ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
               et
            ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                4 , autres :
                                    aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                    bb) Morceaux • désossés                                             35,98269
            ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                fumées :
                                1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                                2. Morceaux désossés                                                    29,94180
            ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                bovins adultes :
                                aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                      11 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                            l'exception des abats et de la graisse -                    29,94180
                                     22 . autres                                                        21,01179