CELEX: 62013TN0598
Language: fr
Date: 2013-11-15 00:00:00
Title: Affaire T-598/13: Recours introduit le 15 novembre 2013 — Sanctuary Brands/OHMI — Richter International (TAILORBYRD)

25.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/30
            
         Recours introduit le 15 novembre 2013 — Sanctuary Brands/OHMI — Richter International (TAILORBYRD)
   (Affaire T-598/13)
   2014/C 24/55
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sanctuary Brands LLC (New Canaan, États-Unis) (représentant: B. Brandreth, Barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Richter International Ltd (Scarborough, Canada)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 août 2013, dans l’affaire R 1115/2012-1;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal «TAILORBYRD» pour des produits de la classe 25 — demande de marque communautaire no9 325 549
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué: la marque figurative non enregistrée contenant l’élément verbal «TAILORBYRD», la marque verbale non enregistrée et le nom commercial «TAILORBYRD», ainsi que la raison sociale «Tailorbyrd, LLC», utilisés dans la vie des affaires au Royaume-Uni pour des «vêtements, chemises»
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: la violation de l’article 8, paragraphe 4, RMC