CELEX: 32019D1815
Language: fr
Date: 2019-10-24 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/1815 du Conseil du 24 octobre 2019 portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie

30.10.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 278/12
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/1815 DU CONSEIL
         du 24 octobre 2019
         portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement slovène,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Peter BOSSMAN et Mme Andreja POTOČNIK.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Trois sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Mojca ČEMAS STJEPANOVIČ, Mme Tanja VINDIŠ FURMAN et M. Miran SENČAR.
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membres:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Gregor MACEDONI, župan Mestne občine Novo mesto,
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Nuška GAJŠEK, županja Mestne občine Ptuj,
                                    
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Aleksander Saša ARESNOVIČ, župan Mestne občine Maribor,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Breda ARNŠEK, podžupanja Mestne občine Celje,
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Vlasta KRMELJ, županja Občine Selnica ob Dravi.
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 24 octobre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le president
               
               A.-K. PEKONEN
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).