CELEX: 
Language: fr
Date: 1980-10-09 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 septembre 1980, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

9. ( 0 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 265/33
                                            DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                    du 18 septembre 1980
               concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du
               secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et
                                                         du Swaziland
                                                          (80/942/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      produits du secteur de la viande bovine, exprimés
EUROPÉENNES,                                                       en viande désossée, originaires de certains États
vu le traité instituant la Communauté économique                   d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour les quan­
européenne,                                                        tités et les pays d'origine indiqués :
vu le règlement (CEE) n° 435/80 du Conseil , du                    1 . république fédérale d'Allemagne :
18 février 1980, relatif au régime applicable à des
produits agricoles et à certaines marchandises, résul­                 a) 495,4 tonnes originaires de Madagascar ;
tant de la transformation de produits agricoles origi­                 b) 61,2 tonnes originaires du Swaziland.
naires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
fique ou des pays et territoires d'outre-mer ( l ), et             2. Royaume-Uni :
notamment son article 23 ,
                                                                       43,1 tonnes originaires du Swaziland.
vu le règlement (CEE) n° 486/80 de la Commission,
du 28 février 1980, fixant les modalités d'application             3 . Italie :
dans le secteur de la viande bovine du règlement
(CEE) n° 435/80 (2), et notamment son article 2 para­                  1 1 0 tonnes originaires de Madagascar.
graphe 3,
considérant que le règlement (CEE) n° 435/80 prévoit                                        Article 2
la possibilité de délivrer des certificats d'importation
pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,
                                                                   Des demandes de certificats peuvent être déposées,
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les           conformément à l'article 2 paragraphe 4 du règlement
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays              (CEE) n" 486/80 au cours des dix premiers jours du
tiers exportateurs ;                                               mois d'octobre 1980, pour les quantités de viandes
considérant que les demandes de certificats introduites            bovines désossées suivantes :
du 1 er au 10 septembre 1980 exprimés en viande
désossée, conformément à l'article 2 paragraphe 1 du                         Botswana :                    15 763,0    t,
règlement (CEE) n° 486/80, ne sont pas supérieures                           Kenya :                           1 1 8,0 t,
pour les produits originaires du Botswana, du Kenya,                         Madagascar :                    4 274,1   t,
de Madagascar et du Swaziland aux quantités disponi­                         Swaziland :                     1 160,8   t.
bles pour ces États ; qu'il est dès lors possible de déli­
vrer des certificats d'importation pour les quantités
demandées ; que, en ce qui concerne le Botswana, la                                         Article 3
décision 80/354/CEE du 7 mars 1980 (3) soumet
actuellement les importations à des mesures sani­                  Les États membres sont destinataires de la présente
taires ;                                                           décision .
considérant qu'il convient de procéder à la fixation
des quantités restantes pour lesquelles des certificats
pourront être demandés à partir du 1 er octobre 1980,              Fait a Bruxelles, le 18 septembre 1980 .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                               Par la Commission
                      Article premier
                                                                                                Finn GUNDELACH
 Les États membres suivants délivrent, le 22 septembre
 i 980, des certificats d'importation concernant des                                               Vice-président
(•) JO n« L 55 du 28 . 2. 1980, p. 4.
O JO n» L 56 du 29 . 2. 1980 , p. 22 .
( 3 ) JO n» L 79 du 26 . 3 . 1980 , p. 23 .