CELEX: 32013R0678
Language: fr
Date: 2013-07-09 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 678/2013 du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Lettonie

18.7.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 195/2
            
         RÈGLEMENT (UE) No 678/2013 DU CONSEIL
   du 9 juillet 2013
   modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Lettonie
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 140, paragraphe 3,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   vu l’avis de la Banque centrale européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (1) prévoit que l’euro remplace les monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, la Lettonie est un État membre faisant l’objet d’une dérogation aux termes de l’article 139, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
            
         
               (3)
            
            
               En vertu de la décision 2013/387/UE du Conseil du 9 juillet 2013 portant adoption par la Lettonie de l’euro au 1er janvier 2014 (2), la Lettonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2014.
            
         
               (4)
            
            
               L’introduction de l’euro en Lettonie exige que l’on étende à la Lettonie les dispositions existantes du règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro.
            
         
               (5)
            
            
               Le plan de basculement de la Lettonie prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre au jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et la date de basculement fiduciaire devraient être fixées au 1er janvier 2014. Aucune période d’«effacement progressif» ne devrait s’appliquer.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l’annexe du règlement (CE) no 974/98,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 974/98 est modifiée par l’insertion, dans le tableau, de la ligne suivante entre les rubriques correspondant à Chypre et au Luxembourg.
   
      
                  «Lettonie
               
               
                  1er janvier 2014
               
               
                  1er janvier 2014
               
               
                  non»
               
            
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         R. ŠADŽIUS
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 11.5.1998, p. 1.
   
      (2)  Voir page 24 du présent Journal officiel.