CELEX: 32001R0293
Language: fr
Date: 2001-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 293/2001 de la Commission du 13 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1701/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers à l'exclusion de certains États ACP

L 43/10                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       14.2.2001
                                       RÈGLEMENT (CE) No 293/2001 DE LA COMMISSION
                                                           du 13 février 2001
               modifiant le règlement (CE) n 1701/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à
                                                o
                   l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers à l'exclusion de certains États ACP
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (2)     Les mesures prévues au présent règlement sont
                                                                                  conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no 1666/2000 (2),                                                                                    Article premier
vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin               Le règlement (CE) no 1701/2000 est modifié comme suit:
1995 établissant certaines modalités d'application du règlement
                                                                          1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
(CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en              «relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à
cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), modifié en             l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers à l'exclu-
dernier lieu par le règlement (CE) no 2513/98 (4), et notamment               sion de la Pologne et de certains États ACP».
son article 4,
                                                                          2) L'article 1er, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
considérant ce qui suit:                                                      «2.     L'adjudication porte sur du blé tendre à exporter vers
(1)     Le règlement (CE) no 2851/2000 du Conseil (5) établit                 tous les pays tiers à l'exclusion de la Pologne et des États
        certaines concessions sous forme de contingents tari-                 ACP repris à l'annexe III.»
        faires communautaires pour certains produits agricoles            3) Le titre de l'annexe I est remplacé par le texte suivant:
        et prévoit l'adaptation autonome et transitoire de
        certaines concessions agricoles prévues dans l'accord                 «Adjudication hebdomadaire de la restitution à l'exportation
        européen avec la Pologne. La suppression des restitu-                 de blé tendre vers tous les pays tiers à l'exclusion de la
        tions pour le blé tendre exporté vers la Pologne                      Pologne et de certains États ACP».
        constitue une des concessions prévues.
                                                                                                        Article 2
        Il convient donc de modifier les destinations prévues par
        le règlement (CE) no 1701/2000 de la Commission (6),              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        modifié par le règlement (CE) no 2019/2000 (7).                   au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 13 février 2001.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181  du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193  du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  147  du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L  313  du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L  332  du 28.12.2000, p. 7.
(6) JO L  195  du 1.8.2000, p. 18.
(7) JO L  241  du 26.9.2000, p. 37.