CELEX: 31978R0900
Language: fr
Date: 1978-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 900/78 de la Commission, du 28 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 117/ 66                           Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 4 . 78
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 900/78 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 avril 1978
                fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                            bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      donnees et cotations dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l' annexe - du
 vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil , du 27
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 425/77 (2 ), et                                  Article premier
 notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                    Les prélèvements à l' importation de bovins vivants
 considérant que les prélèvements applicables à l' impor­           ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
 tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines              congelées sont fixes à l'annexe du présent règlement .
 autres que les viandes congelées, ont été fixés par le
 règlement (CEE) n0 580 /78 (3) ;
                                                                                             Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 580/78 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 28 avril 1978 .
                                                                             Pitr la (Commission
                                                                              Fin n GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
(2) JO n» L 61 du 5. 3 . 1977, p. 1 .
(3 ) JO >v> L 79 du 23 . 3 . 1978 , p. 13 .
 ---pagebreak--- 29 . 4 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            N ° L 117/ 67
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 avril 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
            de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées pour la
                                                       période débutant le 1er mai 1978
                                                                                                                                  (en UC/100 kg)
                        Numéro du tarif douanier commun                        Autriche / Suède /Suisse               Autres pays tiers
                                                                                                        — Poids vif —
            01.02 A II a) (a)                                                                                               46,778
            01.02 A II b) (b)                                                         27,062                                54,164
                                                                                                        — Poids net —
            02.01 Alla) 1 aa) (a)                                                                                           88,878
            02.01 Ail a) 1 bb)                                                        51,418                              102,912
            02.01 A lia) 2 aa) a)                                                         —
                                                                                                                            71,103
            02.01 A Ha) 2 bb)                                                         41,135                                82,330
            02.01 A II a) 3 aa) (a)                                                       —
                                                                                                                          106,654
            02.01 A lia) 3 bb)                                                        61,702                              123,494
            02.01 A II a) 4 aa)                                                       77,128                              1 54,367
            02.01 Ail a) 4 bb)                                                        88,223                              176,574
            02.06 C I a) 1                                                            77,128                              154,367
            02.06 C I a) 2                                                            88,223                              1 76,574
             16.02 B III b) 1 aa)                                                     88,223                              1 76,574
            (') Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (a) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues à l'annexe I de l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste
                fédérative de Yougoslavie .
            (b) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes,
                importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions
                prises pour son application est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.