CELEX: 31972R2037
Language: fr
Date: 1972-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2037/72 de la Commission, du 26 septembre 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 220/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                              27 . 9 . 72
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2037/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 septembre 1972
                                 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                        de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                         États membres et les informations s'y rapportant
                                                                    sont précisées au règlement ( CEE) n0 1020/70 ; que
vu le lèglcment ( CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                  dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                 tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                      moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
vinicole (*), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n0 1651 /72 (2), et notamment son article 4
                                                                    considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                    cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                      que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement               lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                     être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un               considérant que l'application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé            dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                 actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                 est indiqué à l' annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                       Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié                 Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 en dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 765/72 (4 ) ;           règlemei V ^EE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                    présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                               Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                      Le présent règlement entre en vigueur le. 27 septembre
représentativité, des appréciations des Ëtnrs mem­                   1977 .
                I e présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
  i1) JO n° L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
  f2 ) TO n® L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 52 .
  n JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  {*) JO n° L 89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- 27 . 9 . 72                       journal officiel des Communautés européennes                             N° L 220/9
                                                           ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                     UC                                                         UC
                   Type                                                               Type
                                                par degré/ hl                                              par degré 'hl
R I
                                                                   A 1
Béziers                                             1,289
                                                                   Bordeaux
Montpellier                                        1,269
Narbonne                                            1,316
                                                                   Nantes                                    pas de
                                                                                                            cotation
Nîmes                                               1,269
                                                                   Bari                                        1,184
Perpignan                                         pas de
                                                 cotation          Cagliari                                  pas de
                                                                                                            cotation
Asti                                                1,486
                                                                   Chieti                                      1,200
Firenze                                            pas de          Ravenna ( Lugo, Faenza)                     1,280
                                                 cotation
                                                                   Trapani (Alcamo)                           1,184
Lecce                                              pas de
                                                 cotation          Treviso                                     1,3*68
Pescara
Reggio Emilia                                       1,272
                                                                                                               UC/hl
T reviso                                            1,280
                                                                   A U
Verona ( pour les vins locaux)                     pas de
                                                  cotation
                                                                   Rheinpfalz (Oberhaardt )                   pas de
R II                                                                                                        cotation
                                                                   Rheinhessen (Hügelland)                    pas de
Bari                                                1,240                                                   cotation
Barletta                                            1,320          La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                           pas de          bourgeoise
                                                 cotation
Lecce                                               1,334          A III
 Luranto                                           pas de
                                                 cotation          Mosel                                      pas de
                                                                                                             cotation
                                                    UC/hl          Rheingau                                   pas de
                                                                                                             cotation
R III
Rheinpfalz                                         pas de          La région viticole de la Moselle luxem­
                                                  cotation         bourgeoise
Rheinhessen (Hügelland)                            pas de
                                                  cotation