CELEX: 31974R3299
Language: fr
Date: 1974-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3299/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

30 . 12. 74                       Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 354/ 1
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3299/74 DU CONSEIL
                                                du 19 décembre 1974
              portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communau­
                                  taire concernant certains produits faits à la main
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                      contingent et l'application, sans interruption, du taux
                                                              prévu pour ledit contingent à toutes les importations
vu le traité instituant la Communauté économique              jusqu'à épuisement de ce dernier ; qu'un système
européenne, et notamment son article 113 ,                    d'utilisation du contingent tarifaire communautaire,
                                                              fondé sur une répartition entre les États membres
                                                              paraît susceptible de respecter la nature communau­
vu la proposition de la Commission,                           taire dudit contingent au regard des principes dégagés
                                                              ci-dessus ; que cette répartition, afin de représenter le
considérant que, pour certains produits faits à la            mieux possible l'évolution réelle des marchés des pro­
main, la Communauté économique européenne s'est               duits en question, devrait être effectuée au prorata
déclarée prête à procéder annuellement à l'ouverture          des besoins calculés, d'une part, d'après les données
d'un contingent tarifaire communautaire en exemp­             statistiques relatives aux importations en provenance
tion de dïoits de douane d'un montant global de               des pays tiers durant une période de référence repré­
5 000 000 d'unités de compte et dans la limite d'une          sentative et, d'autre part, d'après les perspectives éco­
valeur de 500 000 unités de compte pour chaque                 nomiques pour l'année contingentaire considérée ;
position ou sous-position tarifaire considérée ; que,
dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration           considérant, toutefois, que les produits considérés ne
d'intention concernant les relations commerciales             sont pas spécifiés dans les nomenclatures statistiques ;
avec certains pays asiatiques, le montant contingen­          que, dans cette situation, il ne s'est pas encore avéré
taire total et la limite maximale admise pour chaque          possible de recueillir des données statistiques suffi­
position ou sous-position tarifaire ont été portés res­       samment précises et représentatives ; que l'état
pectivement à 10 000 000 d'unités de compte et à              d'épuisement du contingent tarifaire communautaire
1 000 000 d'unités de compte, à partir du 1er janvier          ouvert jusqu'à présent ne permet pas de se faire une
1974 ; que, dans le même cadre, il convient d'étendre          opinion décisive au sujet des besoins réels de chacun
le bénéfice du contingent tarifaire en question à cer­         des États membres ; que, en conséquence, il ne paraît
tains autres produits textiles fabriqués à partir de tis­     pas possible de procéder autrement qu'en divisant le
sus tissés sur métiers à main ; que l'admission au            montant du contingent tarifaire en huit parties et d'en
bénéfice de ce contingent tarifaire communautaire est          attribuer une respectivement aux États du Benelux,
toutefois subordonnée à la présentation aux autorités          au Danemark, à l'Allemagne, à la France, à l'Irlande,
douanières de la Communauté d'un certificat délivré            à l'Italie et au Royaume-Uni, la dernière partie étant
par les instances reconnues du pays d'origine attes­           tenue en réserve pour couvrir ultérieurement les
tant que les marchandises concernées sont faites à la          besoins des États membres ayant épuisé leur quote­
main ; qu'il convient, dès lors, d'ouvrir le 1er janvier       part initiale ;
1975 le contingent tarifaire en question en prévoyant
une mise en application différée au 1er avril 1975             considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
pour les produits textiles ajoutés ; que les droits à          épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
appliquer par les nouveaux États membres, dans le              compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
cadre de ce contingent tarifaire, doivent être confor­         porte que tout État membre ayant utilisé presque
mes aux dispositions fixées en la matière dans l'acte          totalement sa quote-part initiale procède au tirage
d'adhésion ;                                                   d'une quote-part complémentaire sur la réserve com­
                                                               munautaire ; que ce tirage doit être effectué par cha­
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,             que État membre lorsque chacune de ses quotes-parts
l'accès égal et continu de tous les importateurs audit         complémentaires est presque totalement utilisée, et ce
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autant de fois que le permet la réserve ; que les quo­               considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
tes-parts initiales et complémentaires doivent être                  des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
valables jusqu'à la fin de la période contingentaire ;               réunis et représentés par l'union économique Bene­
que ce mode de gestion requiert une collaboration                    lux, toute opération relative à la gestion des quotes­
étroite entre les États membres et la Commission,                    parts attribuées à ladite union économique peut être
laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épui­                effectuée par l'un de ses membres,
sement du contingent tarifaire et en informer les États
membres ; que cette collaboration doit être d'autant
plus étroite qu'il ne paraît pas indispensable, au stade             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
actuel, de prévoir dans le présent règlement des me­
sures particulières en vue d'assurer le non-dépasse­                                      Article premier
ment du plafond d'imputation de 1 000 000 d'unités
de compte par position ou sous-position tarifaire ;                  1 . Un contingent tarifaire communautaire d'un
                                                                     volume correspondant à . 10 000 000 d'unités de
                                                                     compte, avec un montant maximal de 1 000 000
                                                                     d'unités de compte pour chaque position ou sous-po­
considérant que si, à une date déterminée de la pé­                  sition tarifaire concernée, est ouvert pour les produits
riode contingentaire, un reliquat important existe                   énumérés aux tableaux ci-après.
dans l'un ou l'autre État membre, il est indispensable               Ce contingent est applicable :
que cet État en reverse un pourcentage appréciable
dans la réserve, afin d'éviter qu'une partie du contin­              — du 1er janvier au 31 décembre 1975 pour les pro­
gent communautaire ne soit pas utilisée dans un État                      duits énumérés au tableau I,
membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'au­               — du 1er avril au 31 décembre 1975 pour les pro­
tres ;                                                                    duits énumérés au tableau II.
                                                          TABLEAU 1
                  N° du tarif
                   douanier                                  Désignation des marchandises
                   commun
                  42.02           Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs
                                  à dos, etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles,
                                  porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à tabac,
                                  gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles, bijoux,
                                  flacons, cols, chaussures, brosses, etc.) et contenants similaires, en cuir natu­
                                  rel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de matières
                                  plastiques artificielles, en carton ou en tissus :
                                  ex B. en autres matières que matières plastiques artificielles
                  42.03           Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou recons­
                                  titué :
                                  C. autres accessoires du vêtement
                  44.24           Ustensiles de ménage en bois
                  44.27           Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins,
                                  plumiers, porte-manteaux, lampadaires et autres apparails d'éclairage, etc.),
                                  objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois
                                  de ces ouvrages ou objets
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                N° du tarif
                 douanier                             Désignation des marchandises
                 commun
                48.21       Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :
                            C. autres
             ex 55.09       Autres tissus de coton :
                            — Tissus teints ou imprimés à la main selon le procédé « batik »
                59.02       Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits :
                            ex B. autres :
                                    — Tapis, carpettes
             ex 61.01 ,     Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                            — Ponchos en laine
                61.02       Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                            — Vêtements teints ou imprimés à la main selon le procédé « batik »
                                ex B. autres :
                                       — Capes, jupes, coupes pour jupe, en laine
                61.06       Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes,
                            et articles similaires
                62.01       Couvertures :
                            B. autres :
                                ex II. d'autres matières textiles :
                                        — en laine
                62.02       Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et
                            autres articles d'ameublement :
                            ex B. autres :
                                    — doubles rideaux en laine
                                    — articles en tissus de coton teints ou imprimés à la main selon le
                                        procédé « batik »
                62.05       Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements :
                            ex C. autres :
                                    — articles en tissus de coton teints ou imprimés à la main selon le
                                        procédé « batik »
                64.05       Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes)
                            en toutes matières autres que le métal
             ex 65.05       Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en
                            bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en
                            pièces, mais non en bandes) garnis ou non :
                            — Bérets en laine
 ---pagebreak--- N° L 354/4               Journal officiel des Communautés européennes                                   30. 12. 74
           N° du tarif
            douanier                              Désignation des marchandises
            commun
           66.02       Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-siège), fouets cra­
                       vaches et similaires
           68.02       Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du
                       n° 68.01 et de ceux du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques :
                       A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                           IV. sculptés
           74.18       Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                       cuivre
           74.19       Autres ouvrages en cuivre
           83.06       Statuettes et autres objets d'ornement intériéur, en métaux communs
           83.07       Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                       parties non électriques, en métaux communs
           83.10       Perles métalliques et pailettes métalliques découpées, en métaux communs
           83.11       Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques)
                       et leurs parties,- en métaux communs
           94.03       Autres meubles et leurs parties
           95.01       Écaille travaillée (y compris les ouvrages) :
                       B. autres
           95.02       Nacre travaillée (y compris les ouvrages) :
                       B. autres
           95.03       Ivoire travaillé (y compris les ouvrages) :
                       B. autres
           95.04       Os travaillé (y compris les ouvrages) :
                       B. autres
           95.05       Corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières
                       animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) :
                       C. autres matières animales à tailler, travaillées :
                           II . autres
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 354/5
             N° du tarif
              douanier                             Désignation des marchandises
              commun
             95.06       Matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillées (y
                         compris les ouvrages) :
                         B. autres
             95.07       Écumes de mer et ambre (succin) naturels ou reconstitués, jais et matières
                         minérales similaires du jais, travaillés (y compris les ouvrages) :
                         B. autres
             97.02       Poupées de tous genres :
                         ex A. Poupées (habillées ou non) :
                                — Poupées décoratives habillées              d'une  manière    folklorique
                                    caractéristique du pays d'origine
             97.03       Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
                         A. en bois
                                                TABLEAU 11
             N" du tarif
              douanier                             Désignation des marchandises
              commun
             58.01       Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés :
                         B. de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres textiles synthétiques, de
                            filés ou fils du n° 52.01 ou de fils de métal
                         C. d'autres matières textiles
             58.10       Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
             61.02       Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                         ex B. autres :
                                — Ponchos en laine
             61.05       Mouchoirs et pochettes :
                         A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à 15 UC par kg poids net
             61.07       Cravates
             61.08       Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes,
                         empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous­
                         vêtements féminins
 ---pagebreak--- N° L 354/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 12. 74
                  N° du tarif
                   douanier                                  Désignation des marchandises
                   commun
                 61.11              Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets
                                    et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons,
                                    manches protectrices, etc.
                  62.01             Couvertures :
                                    A. chauffantes électriques
                                    B. autres :
                                            I. de coton
                                       ex II . d'autres matières textiles, à l'exclusion de celles en laine
                  62.05             Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements :
                                       A. Bandes pour le renforcement intérieur des ceintures, d'une largeur de
                                           12 mm inclus à 102 mm inclus, constituées par deux bandes contre­
                                           collées de tissus de coton ou de matières textiles artificielles, les
                                           bords de la bande la plus étroite, rendue rigide par imprégnation de
                                           résine synthétique, étant recouverts par le pliage des bords de la
                                           bande la plus large
                                       B. Torchons, serpillières, lavettes et chamoisettes
                                    ex C. autres, à l'exclusion des articles en tissus de coton teints ou imprimés
                                           à la main selon le procédé « batik »
2. Le bénéfice de ce contingent est, toutefois,                                                             Unités de compte
réservé aux produits accompagnés d'un certificat                              Benelux :                        1 250 000,
reconnu par les autorités compétentes de la Commu­                            Danemark :                         250 000,
nauté et conforme à l'un des modèles figurant aux
                                                                              Allemagne :                      1 250 000,
annexes I à X, délivré par les instances reconnues du
pays d'origine et attestant que les marchandises con­                         France :                         1250 000,
cernées sont faites à la main . Ces marchandises doi­                         Irlande :                          250 000,
vent, en outre, être acceptées comme faites à la main                         Italie :                         1 250 000,
par les autàrités compétentes de la Communauté.                               Royaume-Uni :                     2 00 000 .
3.    Les droits du tarif douanier commun sont tota­                 2. La deuxieme tranche, portant sur un montant
lement suspendus dans les limites de ce contingent                   de 2 500 000 unités de compte, constitue la réserve
tarifaire communautaire .                                            communautaire.
4. Les nouveaux États membres appliquent, dans
la limite de ce contingent tarifaire, des droits calculés                                       Article 3
conformément aux dispositions fixées en la matière
dans l'acte d'adhésion .                                             1.     Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
                                                                     qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1 , ou cette
                                                                     même quote-part diminuée de la fraction reversée à
                                                                     la réserve — s'il a été fait application de l'article 5 —
                          Article 2                                  est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
                                                                     membre procède sans délai, par voie de notification à
1.     Une   première      tranche    d'un     montant    de         la Commission, au tirage, dans la mesure où le mon­
7 500 000 unités de compte est répartie entre les États              tant de la réserve le permet, d'une deuxième quote­
membres ; les quotes-parts qui, sous réserve de l'arti­              part égale à 15 % de sa quote-part initiale, éventuel­
cle 5 , sont valables du 1er janvier au 31 décembre                  lement arrondie à l'unité supérieure.
1975 s'élèvent, pour chacun des États membres, aux
volumes correspondant aux valeurs indiquées ci­                      2. Si, après épuisement de sa quote-part initiale, la
après :                                                              deuxième quote-part tirée par un État membre est
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 utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État               que les notifications lui parviennent, de l'état d'épuise­
 membre procède, dans les conditions prévues au                 ment de la réserve .
 paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part
 égale à 7,5 % de sa quote-part initiale, éventuelle­            Elle informe les États membres, au plus tard le 15 oc­
 ment arrondie à l'unité supérieure.                            tobre 1975 , de l'état de la réserve après les reverse­
                                                                ments effectués en application de l'article 5 .
 3.      Si, après épuisement de sa deuxième quote-part,        Elle veille à ce que le tirage qui épuise la réserve soit
 la troisième quote-part tirée par un État membre est           limite au solde disponible et, à cet effet, en précise le
 utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État               montant à l'État membre qui procède à ce dernier
 membre procède, dans les mêmes conditions, au                  tirage.
 tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
 sième .
                                                                                          Article 7
 Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la
 réserve .                                                      1 . Les États membres prennent toute disposition
                                                                utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
4.      Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , cha­        mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
 que État membre peut procéder au tirage de quotes­             rende possibles les imputations , sans discontinuité,
parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,          sur leur part cumulée du contingent tarifaire commu­
s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent        nautaire .
de ne pas être épuisées. Il informe la Commission des
 motifs qui l'ont déterminé à appliquer le présent              2.     Les États membres garantissent aux importa­
 paragraphe.                                                    teurs des produits en question, établis sur leur terri­
                                                                toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
                           Article 4                            attribuées .
Les quotes-parts complémentaires tirées en applica­             3 . Les États membres procèdent à l'imputation des
tion de l'article 3 sont valables jusqu' au 31 décembre         importations des produits en question sur leur quote­
 1975 .                                                         part au fur et à mesure que ces produits sont
                                                                présentés en douane sous le couvert de déclarations
                           Article 5                            de mise à la consommation .
Si, le 15 septembre 1975 , un État membre n'a pas               4.     L'état d'epuisement des quotes-parts de chaque
épuisé sa quote-part initiale, il reverse à la réserve, au      État membre est constaté sur la base des importations
plus tard le 10 octobre 1975 , la fraction non utilisée         imputées dans les conditions définies au paragraphe 3 .
de cette quote-part, au-delà de 50 % du montant ini­
tial . Il peut reverser une quantité plus importante, s'il                               Article 8
existe des raisons d'estimer que celle-ci risque de ne
pas être utilisée.                                              Les États membres informent périodiquement la
Les États membres communiquent à la Commission,                 Commission des importations effectivement imputées
au plus tard le 10 octobre 1975 , le total des importa­         sur leurs quotes parts .
tions des produits considérés réalisées jusqu'au
15 septembre 1975 inclus et imputées sur le contingent                                   Article 9
communautaire, ainsi qu'éventuellement la fraction
de leur quote-part initiale qu'ils reversent à la               Les États membres et la Commission collaborent
réserve .                                                       étroitement afin que le présent règlement soit res­
                                                                pecté.
                           Article 6
                                                                                         Article 10
La Commission comptabilise les montants des quo­
tes-parts ouvertes par les États membres conformé­              Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès           1975 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1974.
                                                                                       Par le Conseil
                                                                                         Le président
                                                                                      J. P. FOURCADE
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                     ANNEX 1 — ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 — BILAG I
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr
                                                          N
                                                          Nr..
                                                          Nr
The Government of India
Le gouvernement de l'Inde
Die Regierung Indiens
Il governo dell'India
De Regering van India
Indiens regering
Ministry of Foreign Trade and Supply
Ministère du oommerce extérieur
Ministerium für Außenhandel                         s
Ministero del commercio estero
Ministerie van Buitenlandse Handel
Ministeriet for udenrigshandel
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd.
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren énthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Indian manufacture,
que les produits sont de fabrication indienne,
daß diese Waren in Indien hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione indiana
dat deze produkten van Indiaas fabrikaat zijn,
at produkterne er af indisk fabrikat,
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 and exported from India to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés de l'Inde à destination des États membres des Communautés européennes ,
 und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
 e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd ,
 og udføres fra Indien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in India
 1 . Nom et adresse de l'exportateur en Inde
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
 1 . Naam en adres van de exporteur in India
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Indien
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo del'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid- Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Port or airport of despatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4 . Schiff
4 . Nave
4. Schip
4 . Skib
5 . Bill of lading (date)
5 . Connaissement ( date)
5 . Konnossement (Datum)
5 . Polizza di carico (data )
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement (dato )
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
7 . Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
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Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  ( Signature of officer responsible)
                                                                                       (Signature du responsable)
                                                                             ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                         ( Firma dell'incaricato )
                                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                           ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 354/ 11
                                                           Description of products
                     Package
                                              CCT
 Serial No                                 heading              Description of goods     Detailed description   Quantity     Weight
              Marks          Number                        ( Common Customs Tariff)          of products                      in kg
                                               No
                and             and
             numbers          nature
                                                           Description des produits
                       Co is
                                      Numéro du tarif
  Numéro                                                  Désignation des marchandises   Description détaillée                Poids
                                           douanier                                                             Nombre
  d' ordre   Marques         Nombre                          ( tarif douanier commun )      des produits                      en kg
                                           commun
                 et              et
             numéros          nature
                                                           Beschreibung der Waren
                    Packs iicke
                                         Nummer des
 Laufende
                                        Gemeinsamen               Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                             Gewicht
 Nummer       Zeichen         Anzahl                          ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                       in kg
                                          Zolltarifs
               und              und
             Nummern            Art
                                                           Descrizione dei prodotti
                       Co Hi
                                        Numero della
  Numero
                                      tariffa doganale       Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                               Peso
 d' ordine    Marche         Quantità                      ( Tariffa doganale comune)        dei prodotti                     in kg
                                            cöhiune
                  e               e
              numeri          natura
                                                        Omschrijving van de produkten
                       Colli
    Volg­
                                         Post van het     Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige                      Gewicht
 nummer       Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
                                                                                                                              in kg
                 en              en
                                      lijk douanetarief              douanetarief         van de produkten
             nummers           soort
                                                         Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                          Pos . i den
   Løbe­                                                            Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                   Vægt
                                             fælles                                                             Mængde
 nummer       Mærker          Antal                              (den fælles toldtarif)    af produkterne                      i kg
                                           toldtarif
                 og              og
              numre             art
 ---pagebreak---                                                                          f
N° L 354/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes         30 . 12 . 74
                ANNEX U — ANNEXE U — ANHANG II — ALLEGATO U — BIJLAGE U — BILAG U
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO (HANDICRAFTS )
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr
                                                          N
                                                          Nr
                                                          Nr
 The Government of Pakistan
 Le gouvernement du Pakistan
 Die Regierung Pakistans
 Il governo del Pakistan
De Regering van Pakistan
 Pakistans regering
Ministry of Commerce
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Pakistan manufacture,
que les produits sont de fabrication pakistanaise,
daß diese Waren in Pakistan hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione pachistana
dat deze produkten van Pakistaans fabrikaat zijn,
at produkterne er af pakistansk fabrikat,
and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Pakistan à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- 30 . 12. 74                         Journal officiel des Communautés européennes             N° L 354/ 13
1 . Name and address of exporter in Pakistan
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Pakistan
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
1 . Navn og adresse på eksportøren i Pakistan
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2. Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of despatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5. Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
5. Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico (data)
S. Datum cognossement
5 . Konnossement (dato)
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- N° L 354/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 12 . 74
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature du responsable )
                                                                            ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                       (Firma dell'incaricato)
                                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 354/ 15
                                                           Description of products
                     Package
                                             CCT
 Serial No                                 heading              Description of goods     Detailed description   Quantity      Weight
              Marks          Number                        ( Common Customs Tariff)          of products                      in kg
                                              No
               and              and
             numbers          nature
                                                           Description des produits
                      Colis
                                      Numéro du tarif
  Numéro                                                 Désignation des marchandises    Description détaillée                Poids
                                           douanier                                                             Nombre
  d' ordre   Marques         Nombre                          (tarif douanier commun)        des produits                      en kg
                                           commun
                 et              et
             numéros          nature
                                                           Beschreibung der Waren
                    Packstücke
                                         Nummer des
 Laufende                                                         Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung                  Gewicht
                                        Gemeinsamen                                                              Anzahl
  Nummer      Zeichen        Anzahl                           ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                        in kg
                                          Zolltarifs
               und              und
             Nummern            Art
                                                           Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                        Numero della
  Numero
                                      tariffa doganale       Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                                Peso
  d' ordine   Marche         Quantità       cofriune
                                                            (Tariffa doganale comune )       dei prodotti                      in kg
                 e                e
              numeri          natura
                                                        Omschrijving van de produkten
                       Colli
                                         Post van het     Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige
    Volg­                             gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk      omschrijving        Aantal      Gewicht
  nummer      Merken          Aantal                                                                                           in kg
                en               en
                                      lijk douanetarief              douanetarief         van de produkten
             nummers           soort
                                                         Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                          Pos . i den
    Løbe­                                                           Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                     Vægt
                                             fælles                                                             Mængde
  nummer      Mærker           Antal
                                           toldtarif             (den fælles toldtarif)    af produkterne                       i kg
                og               og
              numre              art
 ---pagebreak---  N0 L 354/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes          30 . 12. 74
                  ANNEX 111 — ANNEXE 111 — ANHANG UI — ALLEGATO III — BIJLAGE III — BILAG UI
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr
                                                           N
                                                           Nr
                                                           Nr
 The Government of Thailand
 Le gouvernement de la Thailande '.
 Die Regierung Thailands
 Il governo della Tailandia
De Regering van Thailand
Thailands regering
 Ministry of Commerce
 Department of Foreign Trade
certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica cha la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Thail manufacture,
que les produits sont de fabrication thaïlandaise,
daß diese Waren in Thailand hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione tailandese
dat deze produkten van Thailands fabrikaat zijn ,
at produkterne er af thailandsk fabrikat,
and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de la Thaïlande à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Thailand til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes               N° L 354/ 17
 1 . Name and address of exporter in Thailand
 1 . Nom et adresse de l'exportateur en Thaïlande
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in Thailand
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia
 1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Thailand
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in eiìien Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.  Port or airport of despatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller - lufthavn
 4. Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
4 . Nave
 4 . Schip
4 . Skib
 5.  Bill of lading (date)
5.   Connaissement (date)
 5.  Konnossement (Datum )
5.   Polizza di carico ( data )
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement ( dato )
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7 . Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7 . Lid-Staat van bestemming
7 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- N0 L 354/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 12 . 74
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstederide myndigheds stempel
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature du responsable)
                                                                            ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                       (Firma dell'incaricato)
                                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Department of Foreign Trade
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 354/ 19
                                                          Description of products
                                                                                       -
                    Package
                                             CCT
 Serial No                                heading              Description of goods       Detailed description   Quantity     Weight
              Marks         Number                        ( Common Customs Tariff)            of products                      in kg
                                              No
               and            and
             numbers         nature
                                                          Description des produits
                      Colis
                                     Numéro du tarif
 Numéro                                                  Désignation des marchandises     Description détaillée                Poids
                                         douanier                                                                Nombre
  d' ordre   Marques        Nombre                          (tarif douanier commun )         des produits                      en kg
                                          commun
                et              et
             numéros         nature
                                                          Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                        Nummer des
 Laufende
                                       Gemeinsamen               Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                              Gewicht
 Nummer       Zeichen        Anzahl                          ( Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                       in kg
                                         Zolltarifs
               und             und
             Nummern           Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                       Numero della
  Numero                                               1    Designazione delle merci     Descrizione dettagliata                Peso
 d' ordine    Marche        Quantità tariffa doganale      (Tariffa doganale comune)          dei prodotti       Quantità      in kg
                                           cotnune
                 e               e
              numeri         natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                      Colli
   Volg­
                                        Post van het     Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige                      Gewicht
                                     gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk        omschrijving        Aantal
  nummer      Merken         Aantal                                                                                            in kg
                                     lijk douanetarief              douanetarief           van de produkten
                en              en
             nummers          soort
                                                         Beskrivelse af produkterne
                      Kolli
                                         Pos . i den
   Løbe­                                                          Varebeskrivelse           Nøje beskrivelse                    Vægt
                                            fælles                                                               Mængde
  nummer      Mærker          Antal                             (den fælles toldtarif)      af produkterne                      i kg
                                          toldtarif
                og              og
              numre             art
 ---pagebreak--- N° L 354/20                           Journal officiel des Communautés européennes         30 . 12 . 74
                ANNEX IV — ANNEXE IV — ANHANG IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV — BILAG IV
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         No
                                                         No
                                                         Nr .
                                                         N.
                                                         Nr.
                                                         Nr .
The Government or Indonesia
Le gouvernement d'Indonésie
Die Regierung Indonesiens
Il governo dell'Indonesia
De Regering van Indonesië
Indonesiens regering
Ministry of Trade
Ministère du commerce
Ministerium für Handel
Ministero del commercio
Ministerie van Handel
Handelsministeriet
The Superintending Company of Indonesia
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Indonesian manufacture,
que les produits sont de fabrication indonésienne,
daß diese Waren in Indonesien hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione indonesiana
dat deze produkten van Indonesisch fabrikaat zijn,
at produkterne er af indonesisk fabrikat,
 ---pagebreak--- 30. 12. 74                            Journal officiel des Communautés européennes              N° L 354/21
 and exported from Indonesia to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés de l'Indonésie à destination des États membres des Communautés européennes,
 und aus Indonesien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
 e sono esportati dall'Indonesia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Indonesië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
 og udføres fra Indonesien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Indonesia
 1 . Nom et adresse de l'exportateur en Indonésie
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indonesien
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Indonesia
 1. Naam en adres van de exporteur in Indonesië
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Indonesien
 2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.   Port or airport of despatch
 3.   Port ou aéroport d'embarquement
 3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.   Porto o aeroporto d'imbarco
 3.   Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller - lufthavn
 4 . Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
 4 . Schip
 4 . Skib
 5.   Bill of lading ( date)
 5.   Connaissement ( date)
 5.   Konnossement (Datum )
 5.   Polizza di carico ( data)
  5.  Datum cognossement
 5.   Konnossement (dato)
 6.   Port or airport of destination
 6.   Port ou aéroport de destination
  6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6.   Porto o aeroporto di destinazione
  6.  Haven of luchthaven van bestemming
 6 . Bestemmelseshavn eller - lufhthavn
  7 . Member State of destination
 7 . État membre de destination
  7 . Bestimmungsmitgliedstaat
  7 . Stato membro destinatario
  7. Lid-Staat van bestemming
  7 . Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- N° L 354/22                         Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 12. 74
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                   ( Signature of officer responsible)
                                                                                        (Signature du responsable)
                                                                              ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                           ( Firma dell'incaricato )
                                                                        ( Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Superintending Company of Indonesia
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 354/23
                                                           Description of products
                     Package
                                              CCT
 Serial No                                  heading              Description of goods     Detailed description   Quantity      Weight
              Marks          Number                        ( Common Customs Tariff)           of products                      in kg
                                               No
               and              and
             numbers          nature
                                                           Description des produits
                      Colis
                                      Numéro du tarif
 Numéro                                                   Désignation des marchandises    Description détaillée                Poids
                                           douanier                                                              Nombre
  d' ordre   Marques         Nombre                           ( tarif douanier commun )      des produits                      en kg
                                           commun
                 et              et
             numéros          nature
                                                           Beschreibung der Waren
                    Packstücke
                                         Nummer des
 Laufende                                                          Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung                  Gewicht
                                        Gemeinsamen                                                               Anzahl
 Nummer       Zeichen        Anzahl                            ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                       in kg
                                           Zolltarifs
               und              und
             Nummern            Art
                                                           Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                        Numero della
 Numero
                                       tariffa doganale       Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                                Peso
 d' ordine    Marche         Quantità       ccrtnune
                                                            ( Tariffa doganale comune )       dei prodotti                     in kg
                 e                e
              numeri          natura
                                                        Omschrijving van de produkten
                       Colli
    Volg­
                                         Post van het     Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige                      Gewicht
              Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk      omschrijving         Aantal
 nummer
                                      lijk douanetarief               douanetarief         van de produkten                    in kg
                en               en
             nummers           soort
                                                         Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                          Pos . i den
   Løbe­                                                             Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                    Vægt
                                             fælles                                                              Mængde
 nummer       Mærker          Antal                               (den fælles toldtarif)    af produkterne                      i kg
                                            toldtarif
                og               og
              numre              art
 ---pagebreak--- N° L 354/24                           Journal officiel des Communautés européennes                  30 . 12 . 74
                  ANNEX V — ANNEXE V — ANHANG V — ALLEGATO V — BIJLAGE V — BILAG V
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFTS PRODUCTS (HANDICRAFTS )
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅN DVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          N°
                                                         Nr .
                                                         N.
                                                         Nr .
                                                          Nr .
The Government of the Philippines
Le gouvernement des Philippines
Die Regierung der Philippinen
Il governo delle Filippine
De Regering van de Filippijnen .
Philippinernes regering
Department of Commerce and Industry
National Cottage Industries Development Authority (NACIDA)
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui àppresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Philippines manufacture,
que les produits sont de fabrication philippine,
daß diese Waren in den Philippinen, hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione filippina
dat deze produkten van Filippijns fabrikaat zijn,
at produkterne er af philippinsk fabrikat,
and exported from the Philippines to the Member States of the European Communities.
et sont exportés des Philippines à destination des États membres des Communautés européennes.
und von den Philippinen nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dalle Filippine a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van de Filippijnen naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Philippinerne til De eruopæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes             N° L 354/25
1.   Name and address of exporter in the Philippines
1.   Nom et adresse de l'exportateur aux Philippines
1.   Name und Anschrift des Ausführers in den Philippinen
1.   Nome e indirizzo dell'esportatore nelle Filippine
1.   Naam en adres van de exporteur in de Filippijnen
1.   Navn og adresse på eksportøren på Philippinerne
2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in UÖO Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Port or airport of despatch
3.   Port ou aéroport d'embarquement
3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4 . Schiff
4 . Nave
4. Schip
4 . Skib
5 . Bill of lading ( date)
 5 . Connaissement (date)
 5 . Konnossement ( Datum )
 5 . Polizza di carico ( data )
 5 . Datum cognossement
 5 . Konnossement ( dato )
6.   Port or airport of destination
 6.  Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6.  Porto o aeroporto di destinazione
 6.  Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 7 . Member State of destination
 7 . État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7 . Stato membro destinatario
 7 . Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- N° L 354/ 26                        Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 12 . '74
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                    ( Signature of officer responsible)
                                                                                         (Signature du responsable )
                                                                               ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                           ( Firma dell'incaricato )
                                                                         ( Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                              ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift )*
National Cottage Industry Development Authority ( NACIDA)
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 354/27
                                                           Description of products
                     Package
                                              CCT
 Serial No                                  heading              Description of goods    Detailed description   Quantity     Weight
              Marks          Number                        ( Common Customs Tariff)          of products                      in kg
                                               No
                and            and
             numbers          nature
                                                           Description des produits
                       Colis
                                      Numéro du tarif
 Numéro                                                   Désignation des marchandises   Description détaillée                Poids
                                           douanier                                                             Nombre
  d' ordre   Marques         Nombre                          (tarif douanier commun )        des produits                     en kg
                                           commun
                 et             et
             numéros          nature
                                                           Beschreibung der Waren
                    Packstücke
                                         Nummer des
 Laufende
                                        Gemeinsamen               Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung     Anzahl
                                                                                                                             Gewicht
 Nummer       Zeichen         Anzahl
                                           Zolltarifs         ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                       in kg
               und             und
             Nummern           Art
                                                           Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                        Numero della
 Numero                                                      Designazione delle merci   Descrizione dettagliata                Peso
 d' ordine    Marche         Quantità  tariffa doganale    (Tariffa doganale comune)         dei prodotti       Quantità
                                                                                                                              in kg
                                            ccrtnune
                 e               e
              numeri          natura
                                                        Omschrijving van de produkten
                       Colli
                                         Post van het     Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige
   Volg­                              gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
                                                                                                                             Gewicht
 nummer       Merken         Aantal                                                                                           in kg
                en              en
                                      lijk douanetarief              douanetarief         van de produkten
             nummers          soort
                                                         Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                          Pos . i den
  Løbe­                                                             Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                   Vægt
                                             fælles                                                             Mængde
 nummer      Mærker           Antal                              (den fælles toldtarif)    af produkterne                      i kg
                                           toldtarif
                og             og
              numre            art
 ---pagebreak---  N° L 354/28                            Journal officiel des Communautés européennes        30 . 12 . 74
                  ANNEX VI — ANNEXE VI — ANHANG VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI — BILAG VI
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          N0
                                                          Nr
                                                          N
                                                          Nr
                                                          Nr
 The Government of Iran
 Le gouvernement de l'Iran
 Die Regierung Irans
 Il governo dell'Iran
 De Regering van Iran
 Irans regering
 Ministry of Economy
 Ministère de l'économie
 Ministerium für Wirtschaft
 Ministero dell'economia
 Ministerie van Economische Zaken
 Økonomininisteriet
 The Institute of Standards and Industrial Research in Iran ( ISIRJ )
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handicraft products ( handicrafts ) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural ,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält·,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Iranian manufacture,
que les produits sont de fabrication iranienne ,
daß diese Waren im Iran hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione iraniana
dat deze produkten van Iraans fabrikaat zijn ,
at produkterne er af iransk fabrikat,
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes            N° L 354/29
 and exported from Iran to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés de l'Iran à destination des États membres des Communautés européennes .
 und aus dem Iran nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati dall'Iran a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Iran naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udføres fra Iran til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Iran
 1 . Nom et adresse de l'exportateur en Iran
 1 . Name und Anschrift des Ausführers im Iran
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Iran
 1 . Naam en adres van de exporteur in Iran
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Iran
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities.
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.  Port or airport of despatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
 4 . Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
 4. Schip
 4 . Skib
 5 . Bill of lading (date)
 5 . Connaissement ( date )
 5 . Konnossement ( Datum )
 5 . Polizza di carico ( data )
  S. Datum cognossement
 5 . Konnossement (dato )
 6.  Port or airport of destination
 6.  Port ou aéroport de destination
 6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6.  Porto o aeroporto di destinazione                                                      i
 6.  Haven of luchthaven van bestemming
 6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
 7 . Member State of destination
 7 . État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7 . Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- N0 L 354/30                         Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 12 . 74
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  ( Signature of officer responsible)
                                                                                       (Signature du responsable)
                                                                             ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                          ( Firma dell'incaricato )
                                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                            ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran ( ISIRI )
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 354/31
                                                            Description of products
                      Package
                                               CGT
 Serial No                                   heading               Description of goods    Detailed description   Quantity      Weight
               Marks          Number                         ( Common Customs Tariff)          of products                       in kg
                                                No
                and             and
             numbers           nature
                                                            Description des produits
                        Colis
                                       Numéro du tarif
 Numéro                                                    Désignation des marchandises    Description détaillée                Poids
                                            douanier                                                              Nombre
  d' ordre   Marques          Nombre
                                            commun
                                                               ( tarif douanier commun )       des produits                     en kg
                  et             et
              numéros          nature
                                                            Beschreibung der Waren
                     Packstücke
                                          Nummer des
 Laufende                                                           Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung                 Gewicht
                                         Gemeinsamen                                                               Anzahl
 Nummer       Zeichen          Anzahl
                                            Zolltarifs          ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                       in kg
                und             und
             Nummern            Art
                                                            Descrizione dei prodotti
                        Co Ui
                                         Numero della
 Numero
                                        tariffa doganale       Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                                 Peso
 d' ordine    Marche          Quantità       ccrtnune
                                                             ( Tariffa doganale comune )       dei prodotti                     in kg
                  e               e
               numeri          natura
                                                         Omschrijving van de produkten
                        Colli
                                          Post van het    Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige
   Volg­                                                                                                                       Gewicht
 nummer       Merken          Aantal   gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk      omschrijving         Aantal
                                                                                                                                in kg
                 en              en
                                       lijk douanetarief               douanetarief         van de produkten
             nummers           soort
                                                          Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                           Pos . i den
  Løbe­
                                              fælles
                                                                      Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse     Mængde        Vægt
 nummer      Mærker            Antal                               (den fælles toldtarif)    af produkterne                      i kg
                                            toldtarif
                 og             og
              numre             art
 ---pagebreak--- N° L 354/32                            Journal officiel des Communautés européennes           30 . 12 . 74
            ANNEX VII — ANNEXE VII — ANHANG VII — ALLEGATO VII — BIJLAGE VII — BILAG VII
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                 BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           No
                                                           N°
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr .
                                                           Nr.
The Government of Sri Lanka
Le gouvernement du Sri Lanka
Die Regierung von Sri Lanka
Il governo dello Sri Lanka
De Regering van Sri Lanka
Regeringen i Sri Lanka
Ministry of Industries and Scientific Affairs
The Department of Small Industries of Sri Lanka
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural ,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the product? are manufactured in Sri Lanka,
que les produits sont fabriqués au Sri Lanka,
daß diese Waren in Sri Lanka hergestellt sind,
che i prodotti sono fabbricati nello Sri Lanka,
dat deze produkten in Sri Lanka vervaardigd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Sri Lanka,
and exported from Sri Lanka to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de Sri Lanka à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden·
e sono esportati dallo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee,
en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd:
og udføres fra Sri Lanka til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes             N0 L 354/33
1 . Name and address of exporter in Sri Lanka
1 . Nom « adresse de l'exportateur au Sri Lanka
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Sri Lanka
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nello Sri Lanka
1 . Naam en adres van de exporteur in Sri Lanka
1 . Navn og adresse på eksportøren i Sri Lanka
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.  Port or airport of despatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
 4 . Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
 4 . Schip
 4 . Skib
 5. Bill of lading (date)
 5 . Connaissement (date)
 5 . Konnossement (Datum )
 5 . Polizza di carico ( data )
 5 . Datum cognossement
 5 . Konnossement ( dato )
 6.  Port or airport of destination
 6.  Port ou aéroport de destination
 6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6.  Porto o aeroporto di destinazione
 6.  Haven of luchthaven van bestemming
 6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
 7 . Member State of destination
 7. Etat membre de destination
 7. Bcstimmungsmitgliedstaat
 7 . Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak---  N° L 354/34                         Journal officiel des Communautés européennes                                      30. 12. 74
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                    (Signature of officer responsible)
                                                                                        (Signature du responsable )
                                                                               ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                           ( Firma dell'incaricato)
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                              ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Department of Small Industries of Sri Lanka
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 354/35
                                                           Description of products
                     Package
                                              CCT
 Serial No                                  heading             Description of goods      Detailed description   Quantity     Weight
              Marks          Number                        ( Common Customs Tariff)           of products                      in kg
                                               No
                and            and
             numbers          nature
                                                           Description des produits
                      Colis
                                      Numéro du tarif
 Numéro                                                   Désignation des marchandises    Description détaillée                Poids
                                           douanier                                                              Nombre
  d' ordre   Marques         Nombre                          ( tarif douanier commun )        des produits                     en kg
                                           commun
                 et             et
             numéros          nature
                                                           Beschreibung der Waren
                    Packstücke
                                         Nummer des
 Laufende                                                          Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung                 Gewicht
                                        Gemeinsamen                                                               Anzahl
 Nummer       Zeichen        Anzahl                           ( Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                       in kg
                                           Zolltarifs
               und             und
             Nummern           Art
                                                           Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                        Numero della
 Numero                                                      Designazione delle merci    Descrizione dettagliata                Peso
 d' ordine    Marche         Quantità  tariffa doganale    ( Tariffa doganale comune )                           Quantità
                                            comune
                                                                                              dei prodotti                     in kg
                 e               e
              numeri          natura
                                                        Omschrijving van de produkten
                       Colli
   Volg­
                                         Post van net     Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige                      Gewicht
 nummer       Merken         Aantal   gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk      omschrijving         Aantal
                                                                                                                               in kg
                en              en
                                      lijk douanetarief               douanetarief         van de produkten
             nummers          soort
                                                         Beskrivelse af produkterne
                      Kolli
                                          Pos . i den
  Løbe­                                                              Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                   Vægt
                                             fælles                                                              Mængde
 nummer       Mærker          Antal                              ( den fælles toldtarif)    af produkterne                      i kg
                                           roldtarif
                og             og
              numre            art
 ---pagebreak---   N° L 354/36                           Journal officiel des Communautés européennes         30. 12. 74
            ANNEX VIII — ANNEXE VIII — ANHANG VIII — ALLEGATO VIII — BIJLAGE VIII — BILAG VIII
           CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO ( HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS )
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr
                                                          N
                                                          Nr
                                                          Nr. .
 El Gobierno del Uruguay
 The Government of Uruguay
 Le gouvernement de l'Uruguay
 Die Regierung Uruguays
 Il governo dell'Uruguay
 De Regering van Uruguay
 Uruguays regering
Ministerio de Industria y Comercio
Ministry of Trade and Industry
 Ministère de l'industrie et du commerce
 Ministerium für Industrie und Handel
Ministero dell'industria e del commercio
Ministerie van Industrie en Handel
Ministeriet for handel og industri
Dirección General de Comercio Exterior
certifica que el envio descrito a continuación condene exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes             N0 L 354/ 37
que los productos son de fabricación uruguaya,
that the products are of Uruguayan manufacture,
que les produits sont de fabrication uruguayenne,
daß diese Waren in Uruguay hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione uruguaiana
dat deze produkten van Uruguayaans fabrikaat zijn,
at produkterne er af uruguaysk fabrikat,
y son exportados del Uruguay con destine a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
and exported from Uruguay to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Uruguay à destination des États membres des Communauté européennes.
und aus Uruguay nach den Mitgliedstaatten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
e sono esportati dall'Uruguay a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Uruguay naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
og udføres fra Uruguay til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1. Nombre y dirección del exportador en Uruguay
 1.  Name and address of exporter in Uruguay
 1.  Nom et adresse de l'exportateur en Uruguay
 1.  Name und Anschrift des Ausführers in Uruguay
 1.  Nome e indirizzo dell'esportatore in Uruguay
 1.  Naam en adres van de exporteur in Uruguay
 1.  Navn og adresse på eksportøren i Uruguay
 2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Puerto o aeropuerto de embarque
3.   Port or airport of despatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4 . Barco
 4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
 4 . Nave
 4 . Schip
 4 . Skib
5. Conocimiento de embarque (fecha)
 5 . Bill of lading (date)
5 . Connaissement ( date )
 5 . Konnossement (Datum)
 5 . Polizza di carico (data)
 5 . Datum cognossement
 5 . Konnossement ( dato )
 ---pagebreak---  N° L 354/38                           Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 12 . 74
 6.  Puerto o aeropuerto de destino
 6.  Port or airport of destination
 6.  Port ou aéroport de destination
 6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6.  Porto o aeroporto di destinazione
 6.  Haven of luchthaven van bestemming
 6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
 7 . Estado miembro de destino
 7 . Member State of destination
 7 . État membre de destination
 7 . Bestimmungsmitgliedstaat
 7 . Stato membro destinatario
 7 . Lid-Staat van bestemming
 7 . Bestemmelsesmedlemsstat
 Lugar y fecha de emisión
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Sello del organismo emisor
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                           (Firma del responsable )
                                                                                     ( Signature of officer responsible ;
                                                                                         (Signature au responsable )
                                                                                ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                           (Firma dell'incaricato )
                                                                          ( Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar )
                                                                               ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
Dirección General de Comercio Exterior
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 354/39
                                                               Descripciôn del producto
                      Paquetes
                                             Número de la
   No de                                          Tarifa                 Descripción de las     Descripción detallada                  Peso
                                                                            mercaderías                                Cantidad
   Orden       Marcas          Cantidad         aduanera                                          de los productos                     en kg
                                                  común             (tarifa aduanera común)
                , y                 y
              números          naturaleza
                                                                Description of products
                      Package
                                                   CCT
 Serial No                                                             Description of goods     Detailed description                Weight
                Marks           Number           heading        ( Common Customs Tariff)                               Quantity
                                                   No                                                of products                      in kg
                 and              and
              numbers            natu re
                                                               Description des produits
                        Colis
                                           Numéro du tarif                                                                            Poids
  Numéro
                                                douanier      Désignation des marchandises      Description détaillée  Nombre
  d' ordre    Marques           Nombre
                                                commun
                                                                  ( tarif douanier commun )         des produits                      en kg
                  et               et
              numéros           nature
                                                               Beschreibung der Waren
                     Packstiicke
                                             Nummer des                                                                             Gewicht
 Laufende
                                             Gemeinsamen                Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung     Anzahl
 Nummer       Zeichen           Anzahl
                                               Zolltarifs         ( Gemeinsamer Zolltarif)           der Waren                        in kg
                 und              und
             Nummern              Art
                                                               Descrizione dei prodotti
                        Co Ili
                                            Numero della                                                                              Peso
 Numero                                                           Designa / ione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
 d' ordine    Marche           Quantità    tariffa doganale    ( Tariffa doganale comune )          dei prodotti                     in kg
                                                comune
                  c                 e
               numeri           natura
                                                            Omschrijving van de produkten
                        Colli
   Volg­
                                             Post van het     Omschrijving van de goederen         Nauwkeurige                     Gewicht
                                          gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk        omschrijving         Aantal
 nummer       Merken            Aantal                                                                                               in kg
                 en                en
                                          lijk douanetarief                douanetarief          van de produkten
             nummers             soort
                                                             Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                              Pos . i den
  Lobe­                                                                   Varebeskrivelse        Noje beskrivelse                    Vægt
                                                 fælles                                                                Mængde
 nummer      Mærker              Antal                                ( den fælles toldtarif ;    af produkterne                      i kg
                                               toldtarif
                 og               og
              numre               art
 ---pagebreak---  N° L 354/40                            Journal officiel des Communautés européennes            30. 12 . 74
                 ANNEX IX — ANNEXE IX — ANHANG IX — ALLEGATO IX — BIJLAGE IX — BILAG IX .
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS )
                                                           No
                                                           N°
                                                           Nr
                                                           N
                                                           Nr
                                                           Nr
 The Government of Bangladesh
 Le gouvernement du Bangla Desh
Die Regierung von Bangladesch
 Il governo del Bangladesh
 De Regering van Bangla Desh
 Regeringen i Bangla Desh
 Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Bangladesh manufacture,
que les produits sont fabriqués au Bangla Desh,
daß diese Waren in Bangladesch hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nel Bangladesh
dat deze produkten in Bangla Desh gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Bangla Desh,
and exported from Bangladesh to the Member States of the European Communities .
et sont exportés du Bangla Desh à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Bangladesch nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
og udføres fra Bangla Desh til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- 1 30 . 12. 74                          Journal officiel des Communautés européennes              N° L 354/41
   1.  Name and address of exporter in Bangladesh
   1.  Nom et adresse de l'exportateur au Bangla Desh
   1.  Name und Anschrift des Ausführers in Bangladesch
    1. Nome e indirizzo dell'esportatore nel Bangladesh
   1.  Naam en adres van de exporteur in Bangla Desh
    1. Navn og adresse på eksportøren i Bangla Desh
   2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
   2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
   2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
   2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
   2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
   2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
   3 . Port or airport of despatch
   3 . Port ou aéroport d'embarquement
   3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
   3 . Porto o aeroporto d'imbarco
   3 . Haven of luchthaven van inlading
   3 . Lastehavn eller -lufthavn
   4. Ship
   4 . Bateau
   4 . Schiff
   4 . Nave
   4 . Schip
  4 . Skib
  S.   Bill of lading ( date)
  5.   Connaissement ( date )
  5.   Konnossement (Datum )
  5.   Polizza di carico ( data)
  5.   Datum cognossement
  5.   Konnossement ( dato)
  6.   Port or airport of destination
  6.   Port ou aéroport de destination
  6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
  6.   Porto o aeroporto di destinazione
  6.   Haven of luchthaven van bestemming
  6 . Bestemmelseshavn eller -lufthavn
  7. Member State of destination
  7. État membre de destination
  7. Bestimmungsmitgliedstaat
  7 . Stato membro destinatario
  7. Lid-Staat van bestemming
  7 . Bestemmelsesmedlemsstat
  Place and date of issue
  Lieu et date d'émission
  Ort und Datum der Ausstellung
  Luogo e data di emissione
  Plaats en datum van afgifte
  Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- N0 L 354/42                          Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 12 . 74
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur '
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                     (Signature of officer responsible)
                                                                                         ( Signature du responsable )
                                                                                ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                            ( Firma dell'incaricato )
                                                                          ( Handtekening van dc verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                               ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 354/43
                                                             Description of products
                      Package
                                               CCT
 Serial No                                   heading              Description of goods    Detailed description   Quantity     Weight
               Marks          Number                         ( Common Customs Tariff)         of products                       in kg
                                                No
                 and            and
             numbers           nature
                                                            Description des produits
                        Colis
                                       Numéro du tarif
  Numéro                                                   Désignation des marchandises   Description détaillée                Poids
                                            douanier                                                             Nombre
  d' ordre    Marques         Nombre                           (tarif douanier commun )       des produits                     en kg
                                            commun
                  et             et
              numéros          nature
                                                            Beschreibung der Waren
                     Packstücke
                                          Nummer des
 Laufende                                                          Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung                  Gewicht
                                         Gemeinsamen                                                              Anzahl
 Nummer       Zeichen         Anzahl
                                            Zolltarifs         ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                       in kg
                und             und
             Nummern            Art
                                                            Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                         Numero della
 Numero
                                        tariffa doganale       Designazione delle merci  Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                                Peso
 d' ordine    Marche          Quantità       ccrtnune
                                                             (Tariffa doganale comune)        dei prodotti                     in kg
                  e              e
               numeri          natura
                                                         Omschrijving van de produkten
                        Colli
                                          Post van het    Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige
   Volg­                                                                                                                      Gewicht
 nummer       Merken          Aantal   gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving        Aantal
                                                                                                                               in kg
                 en             en
                                       lijk douanetarief              douanetarief         van de produkten
             nummers           soort
                                                          Beskrivelse af produkterne
                                                                                                                                      I
                       Kolli
                                           Pos . i den
  Løbe­
                                              fælles
                                                                     Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse     Mængde        Vægt
 nummer       Mærker           Antal
                                            toldtarif             (den fælles toldtarif)    af produkterne                      i kg
                 og             og
               numre            art
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                ANNEX X — ANNEXE X — ANHANG X — ALLEGATO X — BIJLAGE X — BILAG X
               CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
             CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
               CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
              CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Laos
Le gouvernement du Laos
Die Regierung von Laos
Il governo del Laos
De Regering van Laos
Regeringen i Laos
Service national de l'artisanat et de l'industrie
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Laotian manufacture,
que les produits sont de fabrication laotienne,
daß diese Waren in Laos hergestellt sind,
che i prodotti sono fabbricati nel Laos,
dat deze produkten in Laos vervaardigd zijn,
at produkterne er af laotisk fabrikat,
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 and exported from Laos to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés du Laos à destination des États membres des Communautés européennes,
 und aus Laos nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft ausgeführt werden,
 e sono esportati dal Laos a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Laos naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
 og udføres fra Laos til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Laos
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in Laos
 1 . Nom e indirizzo dell'esportatore nel Laos
 1 . Naam en adres van de exporteur in Laos
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Laos
 2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo del'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3 . Port or airport of despatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
 4. Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
4. Schip
4 . Skib
5 . Bill of lading (date)
5.   Connaissement ( date)
5.   Konnossement (Datum)
5.   Polizza di carioo ( data)
5.   Datum cognossement
5.   Konnossement ( dato )
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7 . Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- N° L 354/46                           Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 12. 74
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de . met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                      ( Signature of officer responsible)
                                                                                           ( Signature du responsable)
                                                                                 ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                              ( Firma dell'incaricato)
                                                                         ( Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                               ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Service national de l'artisanat et de l'industrie
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 354/47
                                                           Description of products
                     Package
                                              CCT
 Serial No                                  heading             Description of goods     Detailed description   Quantity      Weight
               Marks         Number                        ( Common Customs Tariff)          of products                      in kg
                                               No
                and            and
             numbers          nature
                                                           Description des produits
                      Colis
  Numéro                              Numérç du tarif                                                                         Poids
                                           douanier       Designation des marchandises   Description détaillée  Nombre
  d' ordre   Marques         Nombre                          ( tarif douanier commun )       des produits                     en kg
                                           commun
                 et             et
             numéros          nature
                                                           Beschreibung der Waren
                    Packstücke
                                         Nummer des
 Laufende                                                         Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung                  Gewicht
                                        Gemeinsamen                                                              Anzahl
 Nummer       Zeichen        Anzahl                           ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                       in kg
                                           Zolltarifs
                und            und
             Nummern           Art
                                                           Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                        Numero della
  Numero
                                       tariffa doganale      Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                               Peso
  d' ordine   Marche         Quantità       ccrtnune
                                                           ( Tariffa doganale comune)        dei prodotti                     in kg
                  e              e
              numeri          natura
                                                        Omschrijving van de produkten
                       Colli
                                         Post van het     Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige
    Volg­                             gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
                                                                                                                             Gewicht
  nummer      Merken         Aantal                                                                                           in kg
                                      lijk douanetarief              douanetarief         van de produkten
                 en             en
             nummers          soort
                                                         Beskrivelse af produkterne
                      Kolli
                                          Pos . i den
   Løbe­                                                            Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                   Vægt
                                             fælles                                                             Mængde
 nummer      Mærker           Antal                              (den fælles toldtarif)    af produkterne                      i kg
                                           toldtarif
                og             og
              numre            art