CELEX: 62014TA0727
Language: fr
Date: 2016-06-29 00:00:00
Title: Affaires jointes T-727/14 et T-728/14: Arrêt du Tribunal du 29 juin 2016 — Universal Protein Supplements/EUIPO — H Young Holdings (animal) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marques de l’Union européenne figuratives animal — Marque nationale verbale antérieure non enregistrée ANIMAL — Motif relatif de refus — Application du droit national par l’EUIPO — Article 53, paragraphe 1, sous c), et article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009 — Précisions sur le droit fondant la demande en annulation — Règle 37, sous b), ii), du règlement (CE) n° 2868/95»]

8.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 287/21
            
         Arrêt du Tribunal du 29 juin 2016 — Universal Protein Supplements/EUIPO — H Young Holdings (animal)
   (Affaires jointes T-727/14 et T-728/14) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marques de l’Union européenne figuratives animal - Marque nationale verbale antérieure non enregistrée ANIMAL - Motif relatif de refus - Application du droit national par l’EUIPO - Article 53, paragraphe 1, sous c), et article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 - Précisions sur le droit fondant la demande en annulation - Règle 37, sous b), ii), du règlement (CE) no 2868/95»])
   (2016/C 287/25)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Universal Protein Supplements Corp. (New Brunswick, New Jersey, États-Unis) (représentant: S. Malynicz, barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: P. Bullock et A. Folliard-Monguiral, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: H Young Holdings plc (Newbury, Royaume-Uni) (représentants: D. Parrish, solicitor, et A. Roughton, barrister)
   
      Objet
   
   Recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’EUIPO du 31 juillet 2014 (affaires R 2054/2013-1 et R 2058/2013-1), relatives à des procédures de nullité entre Universal Protein Supplements et H Young Holdings.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les recours sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               Universal Protein Supplements Corp. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 431 du 1.12.2014.