CELEX: 31973R2960
Language: fr
Date: 1973-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2960/73 de la Commission, du 31 octobre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 303 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                              1 . U. 73
                               REGLEMENT (CEE) N° 2960/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 octobre 1973
                 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                               semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                       constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                            port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120 / 67/ CEE du Conseil , du 13                    néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés               considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu         dans le règlement (CEE) n° 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2), et notamment             aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l' avis du Comité monétaire ,                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                  présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 2076/73 (-') et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article premier
considérant que , afin de permettre le fonctionnement             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de re­             duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tenir pour le calcul de ces derniers :                            ment n 0 120 / 67 / CEE sont fixés au tableau en annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                        Article 2
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion base             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
      sur leur parité effective,                                   1 973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles , le 31 octobre 1973 .
                                                                              Pur lu Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de lu Commission
 (') JO tv> 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269 / 67 .
 (-') jo il" L 141 du 28 . 5. 1973, p. S.
 (■') JO iv> L 212 du I. .S. 1 973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 303/5
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 octobre 1973, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                                  Unités
                             tarif douanier              Désignation des marchandises                   de compte
                                 commun                                                                 par tonne
                          10.01 A                 Froment tendre ei tnétei !                           0
                         10.01 II                 Froment dur                                          0     ( V)
                         10.02                    Seigle                                               9,51 (5)
                         10.0.3                   Orge                                                11,26
                         10.04                    Avoine                                               2,59
                         10.05 B                  Maïs antre que maïs hybride
                                                     destiné à l' ensemencement                       12,52 (2)(3)
                          10.07 A                 Sarrasin                                             0
                         10.07 B                  Millet                                              11,06
                         10.07 C                  Graines de sorgho                                    6,66
                         10.07 D                  Autres céréales                                      o     n
                         I 1.01 Λ                 Farine de froment ( blé)
                                                     et de méteil                                      4,85
                          I 1 .0 1 15             Farine de seigle                                   32,06
                          I 1.02 Λ I a            Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé dur)                                        0
                          I 1.02 Λ I b            Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé tendre )                                    5,00
                        C ) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporte directement de ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ r .
                        C ) Pour le maïs originaire tics EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                               ments d' outrc-nicr de la République française , le prélèvement est diminué de
                               6 UC t.
                        ( :l) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                               l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC't .
                         ( 4 ) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                               de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                        (•) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle piodnit en Turquie et direc­
                               tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                               ments ( CEE ) n " 1234 71 cl u Conseil et ( CEE ) n " 2622 / 71 de la Commission .