CELEX: 31977R2674
Language: fr
Date: 1977-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2674/77 de la Commission, du 2 décembre 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

3 . 12. 77                               Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 310/ 17
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2674/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 décembre 1977
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                 graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      (CEE) n° 2545/77 (8) ; que, pour la lire italienne 1 écart
EUROPÉENNES,                                                       visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
                                                                   1569/72, pour la période du 23 au 29 novembre 1977,
vu le traité instituant la Communauté économique                   s'éloigne, par rapport au taux représentatif valable à
européenne,                                                        partir du 5 décembre 1977, de plus de 1 point par
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    rapport au pourcentage retenu pour la fixation précé­
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              dente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation
tion    commune      des    marchés       dans le  secteur des     des éléments servant au calcul des montants différen­
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le               tiels pour les graines de colza et de navette, pour
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2),                                   autant que ces éléments sont déjà appliqués pour
                                                                   l'État membre concerné,
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3,                                                                      Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                 L'annexe du règlement (CEE) n0 1423/77 modifié est
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier                 remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1234/77 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1 569/                                        Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0               Le présent règlement entre en vigueur le 5 décembre
 1423/77 (7), modifié en dernier lieu par le règlement              1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 2 décembre 1977.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(')  JO n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
(2)  JO  n» L 175 du 29 .   6 . 1973 , p. 5 .
(3 ) JO n°  L 167 du 25.    7. 1972, p . 9 .
(4)  JO  n» L 357 du 28 .   12. 1973, p. 6.
(5)  JO n°  L 236 du 24.    8. 1 973, p. 28.
(*)  JO n°  L 143 du 10 .   6. 1977, p. 9.
(7) JO m L 160 du 30. 6. 1977, p. 33 .                             (8) JO n» L 296 du 19. 11 . 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 310/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                         3 . 12 . 77
                                                          ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 2 décembre 1977, modifiant les éléments servant au
                           calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                           Elément correcteur
                                                       Elément correcteur
                                                                           de l' aide ou de la
                                                         du prix indicatif      restitution     Elément différentiel (coefficient à
                                                            (coefficient       (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                           à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                         + 0,0750          — 0,0750                                     —
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                                         0,0619
    — récoltées en France                                                                                               0,2095
    — récoltées au Danemark                                                                                             0,0750
    — récoltées en Irlande                                                                          —
                                                                                                                        0,1057
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,2908
    — récoltées en Italie                                                                                               0,2249
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                         + 0,0140          — 0,0140               +                     —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0659
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France
                                                                                                                        0,1574
    — récoltées au Danemark                                                                                             0,0140
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,0468
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,2440
    — récoltées en Italie
                                                                                                                        0,1737
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                           nihil               nihil             +                     —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0811
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                  0,0142
    — récoltées en France                                                                                               0,1454
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,0332
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,2333
    — récoltées en Italie                                                                                               0,1620
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                    — 0,1702            + 0,1702             +                     —
    oays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,2651
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                  0,1868
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                        0,1702
                                                                                                  0,1313
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,1028
    — récoltées en Italie
                                                                                                                        0,0194
 ---pagebreak--- 3 . 12 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 310/ 19
                                                                                       Élément correcteui
                                                                   Élément correcteur  de l' aide ou de 1 «
                                                                     du prix indicatif      restitution
                                                                                                               Élément différentiel ( coefficient à
                                                                        (coefficient       (coefficient         appliquer au prix indicatif) C)
                                                                       à appliquer)       à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
                                                                       — 0,3043           + 0,3043                  +
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées
                                                                                                                                           —
     de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                              0,4100
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                               0,3228
     — récoltées en France                                                                                      0,1146
     — récoltées au Danemark                                                                                    0,3043                     —
     — récoltées en Irlande                                                                                     0,2609
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                      0,0930
                                                                                                                               I
6 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Irlande ou exportées de ce
     pays :
                                                                       — 0,0343           + 0,0343
                                                                                                                    ' i
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                                              0,1182
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                                0,0491
     — récoltées en France                                                                                                               0,1161
     — récoltées au Danemark                                                                                     0,0343
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                          0,2069
     — récoltées en Italie                                                                                                              0,1332
 7. Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production
      d'huile en Italie ou exportées de ce                             — 0,1933            + 0,1933                 +                       —
      pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                                              0,2900
      — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                                0,2103
      — récoltées en France                                                                                      0,0(197
      — récoltées au Danemark                                                                               !    0,1933
      — récoltées en Irlande                                                                                     0,1536
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                         0,0851
                                                                                                            I
      — récoltées en Italie
 (*) Pour les graines recoltées au Royaume-Uni le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».