CELEX: 31987R2641
Language: fr
Date: 1987-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2641/87 de la Commission, du 31 août 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 9 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 248/55
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2641 /87 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 août 1987
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                      des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            modifier les restitutions à 1 exportation, actuellement en
                                                                      vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés                                         Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                   Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                             à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation         n0 2304/87 sont modifiées conformément à l'annexe du
 des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment           présent règlement, pour les produits y figurant.
 ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0
 2586/87 (3),
                                                                                                Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n° 2304/87 de la Commission (4) aux               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
 données dont la Commission a connaissance conduit à                   1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 31 août 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
  (') JO n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O    JO n0 L 182 du  3 . 7. 1987, p. 40.
  O   JO n0 L 244 du  28 . 8 . 1987, p. 32.
  O   JO n° L 209 du  31 . 7. 1987, p. 60 .
 ---pagebreak--- N0 L 248 / 56                          Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 9 . 87
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 31 août 1987 , modifiant les restitutions applicables a
                 l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                      (en Écus / t)
                Numéro
                                                                                                     Montant
                 du tarif
                                                        Désignation des marchandises                    des
                douanier
                                                                                                    restitutions
                commun
              10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                               pour des exportations vers :
                               — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein et les îles Canaries           97,00
                               — la zone II b)                                                         102,00
                               — la Pologne                                                             26,00
                               — la Corée du Sud                                                        30,00
                               — la zone I et la zone VI                                                20,00
                               — Egypte                                                                 35,00
                               — le Brésil                                                              40,00
                               — les autres pays tiers                                                  15,00
              10.01 B II        Froment (blé) dur                                                       25,00 (3)
              10.02             Seigle
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                                — les autres pays tiers                                                 25,00
              10.03             Orge
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse , l'Autriche et le Liechtenstein                            95,00
                                — la zone II b)                                                        100,00
                                — les autres pays tiers                                                  25,00
              10.04             Avoine
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse , l'Autriche et le Liechtenstein                             85,00
                                — les autres pays tiers                                                  95,00
               10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
                                pour des exportations vers :
                                — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                0
                                — les îles Canaries                                                        0
                                — les autres pays tiers                                                    0
               10.07 B          Millet                                                                    —
               10.07 C II       Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement                —
          ex 1 1.01 A           Farines de froment (blé) tendre :
                                — teneur en cendres de 0 à 520
                                    pour des exportations vers :
                                    — le Zaïre et le Yémen                                              165,00
                                    — les autres pays tiers                                             150,00
                                — teneur en cendres de 521 à 600
                                    pour des exportations vers :
                                    — le Zaïre et le Yémen                                              165,00
                                    — les autres pays tiers                                             150,00
                                 — teneur en cendres de 601 à 900                                       133,00
                                 — teneur en cendres de 901 à 1 100                                     124,00
                                 — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                   115,00
                                 — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                   104,00
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 248 /57
                                                                                                                                (en Écus / 1)
                  Numéro
                                                                                                                               Montant
                   du tarif
                                                                Désignation des marchandises                                      des
                  douanier
                                                                                                                              restitutions
                  commun
           ex 11.01 B               Farines de seigle :
                                    — teneur en cendres de 0 à 700                                                               150,00
                                    — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                           150,00
                                    — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                                         150,00
                                    — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                                         150,00
                1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) dur
                                    — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                                         283,00 (J)
                                    — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                                         268,00 (3)
                                    — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                             239,00 (3)
                                    — teneur en cendres : plus de 1 300                                                          225,00 (3)
           ex 11.02 A I b)          Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                                    — teneur en cendres de 0 à 520                                                               150,00
           (') Semoules d un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en poids.
           (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids.
           (3) À l'exception des quantités faisant l'objet de la décision de la Commission du 19 mars 1986.
            NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié en dernier lieu par
                   le règlement (CEE) n» 3817/85 (JO n" L 368 du 31 . 12. 1985).