CELEX: 31976R2854
Language: fr
Date: 1976-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2854/76 de la Commission, du 25 novembre 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26 . 11 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 327/25
                               REGLEMENT (CEE) N° 2854/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 novembre 1976
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                     lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6) être
vu le traité instituant la Communauté économique                 modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2) et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,            vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7)   modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          règlement (CEE) n0 832/76 (8) et fixés   à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et            règlement (CEE) n0 2620/76 modifié       sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2620/             conformément au tableau annexé au        présent règle­
                                                                 ment.
76 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2839/76 (5) ;
                                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                  1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 25 novembre 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(!) JO  n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L  130 du 19 . 5. 1976, p. 1 .
(3) JO  n» L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                         (6) JO no L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(4) JO  n° L 299  du 29. 10. 1976, p. 17.                        (7) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5) JO  n° L 326  du 25. 1 1 . 1 976, p. 20.                     (8) JO no L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 327/26                                Journal officiel des Communautés européennes                                          26. 11 . 76
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 novembre 1976, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                      Prélèvements en UC/tonne
                           Numéro tarifaire                                Pays tien                            ACP ou PTOM
                                                                     (sauf ACP ou PTOM )
            11.01 D 2)                                                      91,53                                    86,53
            11.02 A IV (•)                                                  91,53                                    86,53
            11.02 B I a) 2 aa)                                              51,53                                     49,03
            11.02 B I a) 2 bb) («)                                          89,03                                      86,53
            11.02 B Ib ) 2 (2)                                              89,03                                    , 86,53
            11.02 C IV (2)                                                  79,41                                     76,91
            11.02 D IV (»}                                                  51,53                                   '49,03
            11.02 E I a) 2 (2)                                              51,53                                   '49,03
            11.02 E I b ) 2 (2)                                            101,14                                    196,14
            11.02 F IV (2)                                                  91,53                                    186,53
            .') Pour la distinction entre les produits n"' 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
                part, sont considérés comme relevant des n"a 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure A 45 %
                   (en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction fa :. te des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 */•
                   pour le sarrasin , 5 '/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n 0 11.02 .