CELEX: 31994R0458
Language: fr
Date: 1994-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 458/94 de la Commission, du 28 février 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

1 . 3 . 94                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 57/53
                                    REGLEMENT (CE) N0 458/94 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 février 1994
                              relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           lors des premier et deuxieme délais de présentation des
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                       offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
                                                                       d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                       soumission,
  22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
  de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
  article 6 paragraphe 1 point c),                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
  Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
  tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                       Article premier
  tique et la gestion de l'aide alimentaire (J), établit la liste
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des              U est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
                                                                       taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux
                                                                       annexes, conformément aux dispositions du règlement
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­        (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à                 L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 certains bénéficiaires 3 208 tonnes de céréales ;                     cation .
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
                                                                       L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités               les conditions générales et particulières applicables et les
                                                                      avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 générales de mobilisation dans la Communauté de
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­             contenue dans son offre est réputée non écrite.
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 Q ;
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et                                         Article 2
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
 pour déterminer les frais qui en résultent ;
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notam­           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées            nautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 28 février 1994.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO   n° L 370 du 31 . 12. 1986, p. 1 .
(2)  JO   n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3)  JO   n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4)  JO   n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O    JO   n0 L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108 .
 ---pagebreak--- N0 L 57/ 54                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 3 . 94
                                                                  ANNEXE I
                                                                    LOT A
               1 . Action (■) : n0 1234/93
               2. Programme : 1993
               3. Bénéficiaire (2) : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),
                    département « approvisionnement et logistique », boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 [tél. :
                    (41 22)730 42 22 ; télécopieur : 733 03 95 ; télex : 412133 LRC CH]
               4. Représentant du bénéficiaire : Société nationale de la Croix-Rouge haïtienne, place des Nations unies
                    (Bicentenaire), BP 1337, Port-au-Prince, Haïti (W.I.) — [tél. : (509) 22 23 10 35 ; télécopieur : 22 23 1054 ;
                    télex : 2030001 (cabine publique)]
               5. Lieu ou pays de destination Q : Haïti
               6. Produit à mobiliser : semoule de maïs (code produit : 1103 13 10 100)
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) Ç) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                    II.B.l .d)]
               8. Quantité totale : 100 tonnes (192 tonnes de céréales)
               9 . Nombre de lots : 1
             10. Conditionnement et marquage (8) (10) (") :
                   JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II.B.2.c) et II.B.3]
                    inscriptions en langue française
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
             12. Stade de livraison : rendu destination
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Entrepôt de la Croix-Rouge
                   haïtienne, Immeuble n0 18, Parc industriel Shodecosa, Port-au-Prince
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 11 au 24. 4. 1994
             18. Date limite pour la fourniture : le 29. 5. 1994
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
             21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                         a) date de l'expiration du délai de soumission : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                         b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                            stade port d'embarquement : du 25. 4 au 8 . 5. 1994
                         c) date limite pour la fourniture : le 12. 6. 1994
                   B. En cas de troisième adjudication :
                         a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 4. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                         b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                            stade port d'embarquement : du 9 au 22. 5. 1 994
                         c) date limite pour la fourniture : le 26. 6. 1994
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de M. T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B - 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 28. 2. 1994, fixée
                  par le règlement (CE) n0 175/94 de la Commission (JO n0 L 24 du 29 . 1 . 1994, p. 30).
 ---pagebreak--- 1 . 3. 94                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 57/55
                                                                  LOTS B et C
             1 . Actions (') : n0 1198/93 (lot B) et n0 1194/93 (lot C)
             2. Programme : 1993
             3. Bénéficiaire (2) : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC)
                 département « approvisionnement et logistique » , boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 [tél. : (41 22)
                 730 42 22 ; télécopieur : 733 03 95 ; télex : 412133 LRC CH]
             4. Représentant du bénéficiaire :
                 — lot B : Croissant-Rouge tunisien, 19, rue d'Angleterre, Tunis 1000 [tél : (2161 ) 24 06 30, 24 55 72 ;
                                télécopieur : 34 01 51 ; télex : 14524 HILAL TN]
                 — lot C : Croissant-Rouge marocain, Palais Mokri boîte postale 189 Takaddoum Rabat [tél : (2127)
                                65 08 98, 65 1495 ; télécopieur : 653280 ; télex ALHILAL 31940 M Rabat]
             5. Lieu ou pays de destination (5) : Tunisie (lot B) ; Maroc (lot C)
             6. Produit à mobiliser : froment dur
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (') (6) Q (9) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                 II. A. 1 , b)]
            8. Quantité totale : 500 tonnes
            9. Nombre de lots : 2 (lot B : 200 tonnes ; lot C : 300 tonnes)
           10. Conditionnement et marquage (8) (10) (") : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points IIA.2.b) (lot B);
                 11A.2,a) (lot C), IIA.3]
                 — marquage en langue française
                 — inscriptions complémentaires : « FICR »
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison :
                 — lot B : rendu port de débarquement-débarqué
                 — lot C : rendu destination
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement :
                — lot B : La Goulette
                — lot C : Casablanca
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : lot C : entrepôt du Croissant­
                Rouge à Skhirat
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 11 au 24. 4. 1994
          18 . Date limite pour la fourniture : le 8 . 5. 1994
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                Bruxelles)
          21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                        stade port d'embarquement : du 25. 4 au 8 . 5. 1994
                    c) date limite pour la fourniture : le 22. 5. 1994
                B. En cas de troisième adjudication :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 4. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                       stade port d'embarquement : du 9 au 22. 5. 1994
                    c) date limite pour la fourniture : le 5. 6. 1994
 ---pagebreak--- N0 L 57/56                             Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 3 . 94
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 ecus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
               Bureau de l'aide alimentaire
               À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
               Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
               Rue de la Loi 200
               B- 1 049 Bruxelles
               (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
               [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 28 . 2. 1994, fixée
               par le règlement (CE) n0 175/94 de la Commission (JO n0 L 24 du 29. 1 . 1994, p. 30).
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 57/57
                                                                   LOT D
              1 . Action (') : n° 1238/93
              2. Programme : 1993
             3. Bénéficiaire (2) : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),
                   département « approvisionnement et logistique », boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 [tél. :
                   (41 22)730 42 22 ; télécopieur : 733 03 95 ; télex : 412133 LRC CH]
             4. Représentant du bénéficiaire : The Guyana Red Cross Society, Eve Leary, PO Box 10524, George­
                   town-Guyana (tél. : 65 174 ; télécopieur : 67 582 ; télex : FERNA 2226 GY « For Guyana Red Cross »)
             5. Lieu ou pays de destination (5) : Guyana
             6. Produit à mobiliser : Flocons d'avoine
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II.B.l.e)]
             8. Quantité totale : 50 tonnes (86 tonnes de céréales)
             9 . Nombre de lots : 1
            10. Conditionnement et marquage (8) (l0) (")(") :
                  JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II.B.2.f) et II.B.3]
                  inscriptions en langue anglaise
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu destination
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Red Cross warehouse — George­
                  town (Eve Leary)
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 11 au 24. 4. 1994
            18. Date limite pour la fourniture : le 29. 5. 1994
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 25. 4 au 8. 5. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : le 1 2. 6. 1 994
                  B. En cas de troisième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 4. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 9 au 22. 5. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : le 26. 6. 1994
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B-1049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 28. 2. 1994, fixée
                 par le règlement (CE) n° 175/94 de la Commission (JO n0 L 24 du 29. 1 . 1994, p. 30).
 ---pagebreak--- N0 L 57/58                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 3 . 94
                                                                   LOT E
              1 . Action (') : n0 1241 /93
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),
                   Département « approvisionnement et logistique », boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 [tél. :
                   (41 22)730 42 22 ; télécopieur : 733 03 95 ; télex : 412133 LRC CH]
              4. Représentant du bénéficiaire :
                   Cruz Roja Boliviana, Av. Simon Bolivar n0 1515 Casilla n0 741 , La Paz, Bolivia [tél. : 34 09 48/32 65 68 ;
                   télécopieur : 37 68 75 ; télex : 3318 bolcruz]
              5. Lieu ou pays de destination Q : Bolivie
              6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Ç) : JO n" C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point ILB.l.e)]
              8. Quantité totale : 1 60 tonnes (275 tonnes de céréales)
              9. Nombre de lots : 1
            10. Conditionnement et marquage (8) (l0)(n ) (l3) :
                   JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II.B.2.f) et II.B.3]
                   inscriptions en langue espagnole
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu destination
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Arica (12) (l7)
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                   Almacenes Cruz Roja Boliviana, Calle Cuba n0 1155, La Paz.
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 11 au 24. 4. 1994
            18. Date limite pour la fourniture : le 19. 6. 1994
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 3 . 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 25. 4 au 8. 5. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : le 3. 7. 1994
                   B. En cas de troisième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : 1e 1 2. 4. 1 994, à 1 2 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 9 au 22. 5. 1 994
                      c) date limite pour la fourniture : le 17. 7. 1994
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de M. T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B-1049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 28. 2. 1994, fixée
                 par le règlement (CE) n° 175/94 de la Commission (JO n0 L 24 du 29. 1 . 1994, p. 30).
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 94                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 57/ 59
                                                                   LOT F
              1 . Action (') : n0 1 274/93
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),
                   Département « approvisionnement et logistique », boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 [tél. : (41-22)
                   730 42 22 ; télécopieur : 733 03 95 ; télex : 412133 LRC CH]
              4. Représentant du bénéficiaire : Cruz Roja Hondurena, 7a Calle, entre la y 2a, Avenidas-Comayaguela,
                   DC, Honduras, Centroamerica [tél. : 37 45 88 ; télécopieur : 22 88 76 ; télex : 1437 CRUZ R HO]
              5. Lieu ou pays de destination (*) : Honduras
              6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q :
                   voir JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II.B.l.e)]
              8. Quantité totale : 100 tonnes (173 tonnes de céréales)
              9 . Nombre de lots : 1
             10. Conditionnement et marquage (8)(10)(13)(1S) :
                  voir JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points lI.B.2.f), et II.B.3)]
                   inscriptions en langue espagnole
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Puerto Cortes
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade d'embarquement : du 11 au 24. 4. 1994
            18 . Date limite pour la fourniture : le 5 . 6. 1994
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
            21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 25. 4 au 8. 5. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : le 19. 6. 1994
                  B. En cas de troisième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 4. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 9 au 22. 5. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : le 3. 7. 1994
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 28. 2. 1994, fixée
                 par le règlement (CE) n0 175/94 (JO n0 L 24 du 29. 1 . 1994, p. 30).
 ---pagebreak--- N0 L 57/60                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 3. 94
                                                                   LOT G
              1 . Action (') : n° 1278/93
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : Équateur
              4. Représentant du bénéficiaire : Ambassade de l'Équateur, chaussée de Charleroi 70, B- 1 060 Bruxelles
                   (tél : 5379130 ; télex : 63292 B). En Équateur : SENAPS, Av. América 1805 y la Gasca, AP. 1701 , Quito
                   (télex : 2427 ; tél : 524 568, 553 467 ; télécopieur : 501 429)
              5. Lieu ou pays de destination (*) : Équateur
              6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (') : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II.B.l.e)]
              8 . Quantité totale : 430 tonnes (741 tonnes de céréales)
              9 . Nombre de lots : 1
            10 . Conditionnement et marquage (*) (l0) (") : JO n° C 114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 [points II.B.2.f) ou II.B.2.g)
                   et II.B.3]
                   sacs : 25 kilogrammes
                   inscriptions en langue espagnole ; inscriptions complémentaires : « Distribuciôn gratuita »
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Guayaquil
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 11 au 24. 4. 1994
            18 . Date limite pour la fourniture : le 22. 5. 1994
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 25. 4 au 8 . 5. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : le 5. 6. 1994
                   B. En cas de troisième adjudication :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 4. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 9 au 22. 5. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : le 19. 6. 1994
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de M. T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 / 25670 AGREC B
                  (télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 28 . 2. 1994, fixée
                  par le règlement (CE) n0 175/94 de la Commission (JO n° L 24 du 29. 1 . 1994, p. 30).
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 94                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 57/61
                                                                 LOTS H et I
              1 . Actions (') : voir annexe II
              2. Programme : 1 993
              3. Bénéficiaire ^): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. : (31 70)33 05 757 ;
                  télécopieur : 36 41 701 ; télex 30960 NL EURON]
              4. Représentant du bénéficiaire (14) : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
              6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) Ç) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. B.
                   1 , e)]
              8. Quantité totale : 720 tonnes (1 241 tonnes de céréales)
              9. Nombre de lots : 2 ; voir annexe II
            10. Conditionnement et marquage (*) (l0) (") (lfS) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. B. 2, f) et II.
                   B. 3]
                  inscriptions en langue espagnole : lot I parties 3 et 4 ; en langue française : lot H partie 2 et lot I parties
                   1 et 2 et en langue anglaise : lot H parties 1 et 3
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            1 7. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 1 . 4 au 1 . 5. 1 994
            1 8. Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 3. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                        a) date de l'expiration du délai de soumission : le 29. 3. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25. 4 au 15. 5. 1994
                        c) date limite pour la fourniture : —
                  B. En cas de troisième adjudication :
                        a) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 2. 4. 1 994, à 1 2 heures (heure de Bruxelles)
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 9 au 29. 5. 1994
                        c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B - 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 28. 2. 1994, fixée
                 par le règlement (CE) nc 175/94 de la Commission (JO n0 L 24 du 29. 1 . 1994, p. 30).
 ---pagebreak--- N0 L 57/62                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 3 . 94
             Notes
             C) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                  documents d'expédition nécessaires.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                   pour le produit à livrer, les normes relatives à la radiation nucléaire en vigueur dans l'État membre
                   concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                   137 et en iode 131 .
             (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                   lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                   concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                   point 25 de la présente annexe.
                   Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                   applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
                   cles 13 à 17 du règlement (CEE) n° 1068/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106) ne
                   sont pas applicables à ce montant.
             Q Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33 [lot G :
                  José Luis Benito Prior, Torre B, Piso 1 1 — Santafé de Bogota (Colombia) télécopieur : 571 (218 30 20)].
             (6) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant :
                  — certificat phytosanitaire,
                  — certificat de fumigation (lots B, C).
             Ç) Les documents doivent être légalisés par la représentation diplomatique dans le pays d'origine de la
                  marchandise (lots A, B, E, F, I parties 3 et 4).
             (8) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                  ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             (9) Les documents doivent être expédiés immédiatement après embarquement au représentant du bénéfi­
                  ciaire .
            (10) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte des points 11A.3,c) et
                  II.B.3.c) est remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
            (u) Lots A, C, D, E : les sacs doivent être logés en conteneurs de vingt pieds. La franchise de détention des
                  conteneurs doit être de quinze jours au minimum.
            (12) Le transport au-delà du port de débarquement doit se faire par voies routières.
            (13) Voir modification de la communication du JO n° C 272 du 21 . 10. 1992, p. 6.
            (H) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : MM. De Keyzer & Schiitz BV,
                  Postbus 1438, Blaak 16, NL-3000 BK Rotterdam.
           (15) Les sacs sont empilés, au maximum par 40, sur des palettes en bois (pin, sapin ou peuplier) d'une gran­
                  deur maximale de 1 200 x 1 400 mm, répondant aux caractéristiques suivantes :
                 — 4 entrées, non réversible, avec ailes,
                 — plancher supérieur : au minimum 7 planches Q,
                 — plancher inférieur : 3 planches (*),
                 — 3 traverses (*),
                 — 9 dés : 100 x 100 x 78 mm au minimum .
                 (*) Largeur : 100 mm ; épaisseur : 22 mm.
                 La charge palettisée est enveloppée dans un film d'au moins 150 microns d'épaisseur (shrink wrapping
                 ou stretch wrapping). L'ensemble est encerclé, dans chaque sens, de 2 sangles en nylon d'une largeur de
                  15 mm au minium avec boucles plastiques.
                 La protection des sacs est renforcée par du carton ou du bois, placé entre les sacs et les sangles.
           (Ié) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds : (lot H partie 2 : 40 pieds conditions FCL/
                 FCL. Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port
                d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de
                l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2
                deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
 ---pagebreak--- 1 . 3. 94                                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 57/ 63
                   L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d emballage complète de chaque conteneur en
                   précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                   d'adjudication.
                   L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                   numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
             (17) La preuve du paiement des frais « planilla de gastos » occasionnés au port d'Arica doit être présentée lors
                   de l'introduction de la demande de paiement.
                 Office pour l'acquittement des « planilla de gastos » :
                 AADAA (Administración Autónoma de Almacenes Aduaneros), Casilla 5259 [télécopieur (02) 39 20 62 ;
                 tél. : 35 99 21 à 31 La Paz, Bolivia]
                 AADAA (Administración Autónoma de Almalcenes Aduaneros), Casilla 1437 (télex : 22 1043 ; tél. :
                 25 27 80 ou 25 29 81 , Arica, Chile)
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                       ANEXO II
                  Cantidad total    Cantidades parciales
       Lote                                                     Acción n0                      Inscripciones complementarias
                   (en toneladas)        (en toneladas)
       Parti       Totalmængde            Delmængde             Aktion nr.
                        (i tons)              (i tons)                                               Yderligere påskrifter
      Partie      Gesamtmenge             Teilmengen            Maßnahme
                    (in Tonnen)           (in Tonnen)               Nr.                            Ergänzende Aufschriften
     Παρτίδα  Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες
                    (σε τόνους)           (σε τόνους)          Δράση αριθ.                      Συμπληρωματικές ενδείξεις
        Lot       Total quantity      Partial quantities        Operation
                     (in tonnes)           (in tonnes)              No                            Supplementary markings
       Lot       Quantité totale     Quantités partielles       Action n 0                       Marquage complémentaire
                     (en tonnes)           (en tonnes)
      Lotto      Quantità totale    Quantitativi parziali       Azione n.                          Iscrizioni supplementari
                  (in tonnellate)       (in tonnellate)
               Totale hoeveelheid    Deelhoeveelheden           Maatregel
      Partij                                                                                     Bijkomende vermeldingen
                       (in ton)              (in ton)               nr.
       Lote     Quantidade total    Quantidades parciais
                 (em toneladas)                                 Acção n?                         Inscrições complementares
                                       (em toneladas)
        H                 540           H 1:           84        1435/93        Ethiopia
                                       H 2:          444         1436/93        Haïti
                                       H 3 :           12        1437/93        Tanzania
        I                 180          I 1:            12        1480/93        Madagascar
                                       1 2:            48        1481 /93       Madagascar
                                       1 3:            72       1482/93         Peru
                                       1 4:            48       1483/93        Peru