CELEX: 31972R2526
Language: fr
Date: 1972-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2526/72 de la Commission, du 1er décembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2 . 12 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 271 / 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2526/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er décembre 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'annexe du présent règlement,
 européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE ) n0 2429/72 (2 ),                                   Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                      produits visés à l' article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                    annexe .
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
 par le règlement ( CEE) n° 1630/72 (3 ) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 2 décem­
 dans le règlement ( CEE) n° 1630/72 aux prix                       bre 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1972 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  f ) JO n« 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
  f) JO n« L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
  '«) IO n° L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 271 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                             2 . 12 . 72
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 1er décembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                             Unités
                           tarif douanier            Désignation des marchandises                de compte
                              commun                                                             par tonne
                        10.01 A                Froment tendre et méteil                       43,18
                        10.01 B                Froment dur                                    46,74 ( 1 )(4 )
                        10.02                  Seigle                                         40,69 (5)
                        10.03                  Orge                                           31,98
                        10.04                  Avoine                                         24,79
                        10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                    37,40 ( 2 )( 3)
                        10.07 A                Sarrasin                                         4,18
                        10.07 B                Millet                                           8,79
                        10.07 C
                                               Graines de sorgho                              31,74
                        10.07 D                autres céréales                                     0 (4 )
                        11.01 A
                                               Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                                79,20
                        11.01 B                Farine de seigle                               67,35
                        11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                    81.19
                        11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                85,05
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         *) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t.
                         ') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                         4 ) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         5) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et ( CEE) n 0 2019/71 de la Commission .