CELEX: 31986R1732
Language: fr
Date: 1986-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1732/86 de la Commission, du 3 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 150/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                        4. 6. 86
                                    REGLEMENT (CEE) N" 1732/86 DE LA COMMISSION
                                                               du 3 juin 1986
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 données dont la Commission a connaissance, conduit a
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                            conformément à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son ar­                                               Article premier
 ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                            Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                  graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                  sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
 règlement (CEE) n0 1809/85 de la Commission ^),                            nexe .
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1724/
 86 0 ;
                                                                                                        Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1809/85 aux                           Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 juin 1986.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
(') JO  n0 L 177  du   1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 362  du   31 . 12. 1985, p. 8 .
(3) JO  n0 L  169 du   29. 6. 1985, p. 77.
(<) JO  n0 L 149  du   3. 6. 1986, p. 35.
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 3 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation
                                                   pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en Écus/100 kg)
                       Numéro
                        du tarif                                                                                Montant
                                                           Désignation des marchandises
                       douanier                                                                              du prélèvement
                       commun
                   17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         46,45
                                        B. Sucres bruts                                                         39,95 (')
                  (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                      sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                      ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.