CELEX: 51988PC0740
Language: es
Date: 1989-02-06
Title: Propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO relativa a la aproximación de las legislaciones de los Estados miembros sobre máquinas móviles (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 740
Vol. 1988/0244
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---       COMISION DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
VERSION REVISADA                            COM(88 ) 740 final - SYN 175
                                            Bruselas , 6 de febrero de 1989
                                  Propuesta de
                             DIRECTIVA DEL CONSEJO
        relativa a la aproximación de las legislaciones de los
                 Estados miembros sobre máquinas móviles
                        ( presentada por la Comisión )
                       j. ' ^             pi
                PI ■A
                      - x             ,o\lV
 ---pagebreak---                                               - 2 -
                                       Exposé des Motifs
 I. Considérations générales
     I . Objet
          La    présente       proposition   de   directive   relative     aux   machines
          mobiles a été établie en application de la résolution du 7 mal
          1985 du Conseil 1 ) concernant une nouvelle approche en matière
          d ' harmonisai ion     iéci,m      ei  de normalisation ,    ci Constitue une
          partie du programme de travaux prévu par le Livre Blanc qui doit
          conduire      à   la  réalisation   du  Marché  Intérieur     avant  la  fin de
          1992 .
          Elle suit une propos ! t Ion antérieure de la Commission pour une
                                               «
          directive du Conseil concernant le rapprochement des léglslat Ions
          des   Etats      membres   relatives   aux  machines  COM ( 87 ) 564   final
          modifiée par une proposition de modification C0M(88 ) 267 final
          SYH    1G7 ( 3 )   présentée par la Commission en vertu de l' article
          149 paragraphe 3 du Traité en vue d' y Incorporer les machines à
          bois et d' envisager une procédure de cert I f Icat Ion plus stricte
          pour certains types de machines possédant un potentiel de risques
         plus Important .
(1)     J.O. n‘ C 136 du 4.6.1985 , p. 1
( 2)     J.O. n‘ C 29 du 3.2.1988 , p.1
( 3)     J.O. n * C 214 du 6.8.1988 . p.23
 ---pagebreak--- A cause de leurs spécificités , un certain nombre de machines , y
éomprls      les machines mobiles ,                n' ont pas été couvertes par                 la
proposition citée cl -dessus .
Le    secteur    des machines             mobiles      couvert     par    cette      proposition
comprend       non     seulement            les    machines        mobiles        Isolées     mais
concerne également              les ensembles plus complexes :                   elles peuvent
être    automotrices ,           tirées ,     poussées ou portées               par    une   autre
machine mobile ou par                  un  tracteur .       Les machines spécifiquement
conçues pour équiper une machine mobile sont également couvertes .
Ainsi      le   secteur         visé      est    très       vaste    et    d' une      Importance
économique        s I gn I f l cat I ve      pour     la     Communauté ,        couvrant      les
machines       mobiles       utilisées ,        mais       pas   exclusivement          dans   les
secteurs      agricoles         et     forestiers       (à    l' exception       des    tracteurs
déjà couverts par des directives spécifiques ), de la construction
et   miniers .
La    directive      a  com^c        objectif      l' harmonisation          des    dispositions
nationales       concernant           la   sécurité       des   machines      mobiles      neuves
qui    portent     sur     leur       fabr Icat Ion      .   Elle   a   par    conséauent      une
double       finalité                 la     mise     en      place      d' une      législation
communautaire en matière de prévention d' accidents sur                                 les lieux
de travail d' une part et l' élimination des obstacles aux échanges
qui découlent de la disparité de ces dispositions                                 d' autre part .
Dans    la poursuite de              la première de ces deux finalités , cette
proposition ,      qui     porte sur          la conception et           la     la   fabr Icat Ion
des    machines       mobiles           ,  devra    être      complétée        par     une   autre
d i rect Ive   à  préparer          au    sein des      services      de    la Commission et
qui ,    d' une   manière          plus     générale         concernera ,        entre    autres ,
l' utilisation        des     machines        mobiles       sur   le   lieu     de    travail   du
point de vue de la protection de la sécurité et de la santé                                     du
traval I leur .
 ---pagebreak---                                              - 4 -
       La   première    de   ces   directives    fixe     les   conditions     devant   être
      respectées par le constructeur pour qu' une machine mobile puisse
      être considérée sûre et , par conséquent , être mise sur le marché et
      mise en service ; par contre la deuxième visera les ut 1 1 Isateurs ,
      étant entendu qu' elle ne pourra pas conduire , au niveau national , à
      des    modifications       des   machines    mobiles     qui   ont   satisfait     aux
      prescr I pt Ions de la première directive .
      L' ensemble très complet des exigences essentielles de sécurité et de
     santé     ainsi que la rédaction de chacune d' entre elles permettent
      d' attel ndre un niveau de protection élevé .
2.L' Impact économique et social
     La valeur de la production du secteur entier de la mécanique dans la
     CEE    s' élevait    en   1984  à  environ    180   milliards    d' Ecus .  Selon   des
     estimations      récentes ce chiffre aurait dépassé               le seuil    des   200
     milliards d' Ecus .       Il eut   estimé que     !û    milliards d' Ecus     concerne
      le champ d' appl Icat Ion de la directive .
     La Commission . avant d' engager la préparât Ion de sa proposition , a
     effectué une enquête approfondie pour examiner les réglementations
     nat tonales affectant ce secteur . Les résultats de cette enquête ont
     confirmé que des différences Importantes existent entre les Etats
     membres ,     non    seulement    en   ce   qui    concerne     les   spécifications
     techniques relatives à          la conception des machines , mais également
     pour ce qui est des procédures adml ni st rat Ives d' examens , d' essais ,
     de    contrôles     et  d' autorisations     pour     la mise    sur   le   marché   et
     l' utilisation .
     L' Importance de ces divergences et              leur Impact sur les échanges
     Intracommunautaires ont toujours été prouvés par le nombre Important
     de plaintes que          la Commission a dû traiter et qui                 ressortent
     maintenant       d' une     manière    particulièrement        évidente      dans    le
     fonctionnement des procédures d' informât Ion prévues par la directive
     83/ 1 89/CEEC ^) dans le domaine des règles techniques et des normes .
( 4)      J.O. n‘ L 109 du 26.4.1983 , p.8
 ---pagebreak--- Depuis    rentrée en vigueur de ces procédures en                      1984 ,   de nombreux
projets nationaux de règles techniques relatives à la sécurité des
machines      mobiles       ont   été   notifiés    par    les    Etats      membres .    Dans
certains      cas      la    Commission     a  été   amenée      à    émettre      des    avis
cl rconstanclès en raison de l' Incompatibilité de ces projets avec le
droit   communautaire .
Il est évidemment très complexe d' éval uer l' Impact économique de ces
entraves et        d' en calculer      le coût .   Cette difficulté est             d' autant
plus Importante car le secteur comporte de grandes divergences . Dans
le domaine de la construction la majorité de la production est faite
par  un certain nombre de grandes entreprises parmi                         lesquelles des
multinationales .          La    production     pour      l' Industrie        minière      est
également       très     spécialisée .     Par  contre      la    fabrication        dans   le
domaine agricole et forestier , sauf pour les                   tracteurs , comporte un
grand    nombre        d' entreprises     de   tailles     petite      et     moyenne     pour
lesquels      les    obstacles     aux échanges      constituent         très    souvent    un
élément les poussant à se concentrer essentiellement sur leur marché
national ou local . Une analyse économique port permettre d' é'/a.'U-i
les coûts supplémentaires dus à une                  " non harmonisation "          pour   les
entreprises        qui   exportent .   mais permet      difficilement         de saisit     la
valeur négative due à un manque d' expansion et à des opportunités
non ut 1 1 1 sées .
Le développement du Marché Intérieur ne peut toutefois être pris en
cons idérat Ion uniquement en termes de croissance globale mais doit
être   vu dans       le contexte      de   l' amélioration des conditions              de vie
dans   la Communauté .        Les aspects économiques et            les aspects sociaux
sont par conséquent étroitement liés et doivent être considérés par
une approche Intégrée .
Il    n existe        pas     de   statistiques       communautaires           central Isées
concernant        le    nombre    d' accidents    causés      par     l' utilisation       des
machines      mobiles      ,   les   quelques    chiffres      disponibles        au   niveau
national montrent cependant que ce nombre est élevé , en particulier
pour les activités agicoles .
 ---pagebreak---     L' appt Icat Ion     des     principes       retenus    lors    de   la    rédaction     de   la
    directive et notamment des exigences essentielles , à savoir l' examen
    des    causes    de    risques      et    l' Intégration     de    leur    prévention     à   la
    conception et       à    la construction de la machine ,              sera un facteur non
    négligeable de diminution du nombre des accidents avec toutes les
    conséquences humaines et économiques qui en découleront .
3 . La consultation des parties concernées
    La Commission , dès le début des travaux préparatoires , a eu le souci
    d' associer      tous       les    milieux       Intéressés      à    savoir ,      outre    les
    représentants        gouvernement aux ,           les   représentants         des     syndicats
    ouvriers ,     des    fédérations         Industrielles en particulier               le Comité
    Européen des fabricants de machines de chantiers ( CECE ) et le Comité
    Européen de fabr Icants de machines agricoles ( CEMA ), des organismes
    de contrôle ainsi que les représentants des organismes européens de
    normalisation CEN et             CENELEC .      La Commission a également              consulté
    l' Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines
    de houille et          les    autres     Industries extract Ives           qui    a   considéré
    comme      opportun       aue     les     machines     mobiles       utilisées       dans    ces
    Industries soient parties                intégrantes du domaine d' application de
    cette proposition . Le groupe ad-hoc Machines du Comité Consul tat I f
    pour     la sécurité ,       l' hygiène et la protection de la santé sur les
    lieux      de   travail        a   étudié      la   propos ! t Ion    et     l' a   considérée
    favorablement .         De    plus     une    délégation     de     ce    groupe      ad-hoc   a
    participé aux travaux du Comité d' experts . Le Comité plénier est
    actuellement consulté et son avis est attendu prochainement .
    Dans le cadre des travaux de normal I sat I on et de gestion prévues par
    la présente directive ,             la Commission veillera à ce que toutes les
    parties concernées , y compris les organisations des travailleurs ,
    so i en t  assoc I ées .
    Plus particulièrement elle étudie actuellement la proposition
    avancée par la Confédération Européenne des Syndicats (CES )
    relative à la contribution des partenal res sociaux dans I 'évaluation
    de    l' impact de        l' application des          directives et des travaux de
    normalisation sur le niveau de sécurité des travailleurs .
 ---pagebreak--- 4 . La période transitoire
     Les directives suivant la nouvelle approche , afin de pouvoir exercer
     pleinement       leur     rôle d' unification des marchés ,                     doivent     pouvoir
     être      accompagnées           de      normes        correspondant            aux       exigences
     essentielles qu' elles comportent . La résolut Ion du Conseil du 7 ma !
     1985    a    prévu      que ,     à    titre       transitoire        et     en    attendant       la
     disponibilité         de      normes        européennes ,         la    présomption          de    la
     conformité des produits à la directive puisse être prouvée par la
     conformité       à   des    normes       nat tonales ,      dont     la   correspondance         aux
     exigences essentielles de                 la directive aura été vérifiée par une
     procédure de contrôle communautaire .
     Or   dans     le    domaine       en    cause ,      étant     donné     l' ampleur       du   champ
     d' appl Icat Ion de la directive ,               Il faut s' attendre à une période de
     temps    relativement         Importante         durant     laquelle ,      d' une   part     toutes
     les   normes européennes nécessaires ne seront                         pas disponibles ,         et ,
     d' autre     part .    Il    n' y    aura     probablement         pas     la    possibilité       de
     pailler toujours à cette absence par                       la prise en compte de normes
     nat tonales .
     Dans   ccs    conditions        II    faut     prévoir      que ,    pendant      ce    temps ,   les
     constructeurs        devront        attester        la  conformité        de     leurs     machines
     mobiles      directement aux exigences essentielles de sécurité et de
     santé     de    la    directive         sans      avoir      à    disposition         les     normes
     permet t ant une interprétation uniforme de ces exigences .
     Le   risque      donc      subsiste        que ,     aussi     longtemps       que     les    normes
     appropriées          ne       seront         pas       disponibles ,         des      divergences
     d' interprétation des exigences essentielles de sécurité et de santé
     ne conduisent à des recours fréquents aux dispositions de la clause
     de sauvegarde et de ce fait à une perte considérable d' efficacité de
     la directive .
     Il est évident que cela devra contribuer à déterminer une puissante
     motivation       en    faveur       d' un    progrès       rapide      de     la   normalisation
     européenne       et   à    un   engagement         substant lel       de    l' industrie      à  cet
     effet .
 ---pagebreak---     L' Intérêt     de    cette dernière étant          en effet       que ,  le plus      tôt
    possible ,    la normal Isat Ion puisse mettre à sa dlsposlt ton un moyen
    reconnu de preuve de la conformité .
    En   attendant       que   cet   objectif      ne  soit    pleinement     atteint ,    la
    Commission       devra    veiller ,   moyennant       une    gestion    efficace      des
    procédures prévues par la clause de sauvegarde , à ce que le nombre
    de recours à ladite clause ne tende pas trop à se multiplier . Ceci
    pourra être rendu possible en réalisant une bonne coopérât Ion entre
    les services de la Commission ,            les Autorités de contrôle des Etats
    membres     et     toutes     les   parties      concernées .     L' examen   des     cas
    spécifiques       de   recours    devra    permettre     la   formation    d' att I tudes
    communes ,     face    au problème de        /' évaluât Ion des choix techniques
    correspondant aux exigences essentielles de sécurité et de santé                       de
    la directive et , par ce moyen , une action de type préventif contre
    une prol 1 fèrat I on de recours ultérieurs à la clause de sauvegarde .
    Ce type de coopération entre les services de la Commission et                         les
    Autorités de contrôle des Etats membres existe déjà et a fait ses
    preuves dans le cadre de la gestion de plusieurs d ! rect fve * “t doit
    pouvoir    s' exercer ,     par   des formules      Informel les     et  pragmatiques ,
    sans que soient mises en cause les compétences exclusives que le
    Traité   confère       à  la   Commission      en  tant   que    gardienne    du    droit
    communautaire .
                                             «
5 . Le rôle de la normalisation
    Le rôle de I a normalisation est de codifier d' une manière libre et
    non contraignante l' état de l' art en ce qui concerne les moyens à
    mettre en oeuvre pour respecter les obi Igat Ions fixées par les
    exigences essentielles de sécurité et de santé . Etant donné , que
    dans la nouvelle approche . Il est prévu que les Etats membres soient
    obligés de présumer conformes aux exigences essentielles de sécurité
    et de santé , les produits fabriqués selon des normes européennes ,
    ces   dernières       peuvent     constituer ,     en   cas    de   contentieux ,     une
    limitation de responsabilités d' une très grande Importance pour tout
    fabricant .
 ---pagebreak--- La  normalisation européenne contribue simultanément                   à  réaliser un
objectif de rationalisation Industrielle , à améliorer la qualité des
machines     mobiles    ,  à   renforcer     la sécurité des       machines    mobiles
pour les ut 1 1 1 sateurs et à apporter un élément d' assurance Juridique
au fabricant .
La   Commission       dispose      déjà    des   Instruments      nécessal res    pour
promouvoir       le  rôle    de     la  normalisation ,     grâce    aux    ressources
financières prévues au budget communautal re pour le financement des
activités du CEN et du CENELEC et aux mandats de normalisation par
la Commission à ces organismes que la directive 83 / 1 89 /CEE prévoit
avec la consul tat Ion du Comité permanent prévue par son article 5 .
Sans     sous-estimer     l' Importance     de  ces    Instruments     qui    ont  déjà
fourni     la    preuve   de    leur    efficacité    sur    le   plan    pratique   et
politique ,    Il est évident que le succès de la normal Isat Ion et donc
de la directive même , dépendra essentiellement de l' engagement que
l' Industrie décidera d' assurer aux travaux de normalisation .
Au cours de la première moitié de 1987 le CEN _                 souz l' Impulsion de
la Commission ,      a pris      l' Initiative de créer pour         le secteur des
machines     un    comité de     programmât I on   formé des      représentants     des
organismes de normal I sat Ion et de l' Industrie .
La tâche de ce comité est triple :
- établir un état de normes I nternat lonal es et nat tonales existantes
- recenser      les  besoins de normalisation par            rapport    aux exigences
essentielles
- établir des priorités et un programme de normal Isat Ion .
Sur base de ce programme              la Commission ,    après avoir consulté le
Comité permanent de la directive 83 / 189/CEE , confiera les mandats de
normal I sat Ion au CEN / CENELEC conformément              la procédure prévue à
l' art .  6 de cette dernière directive .
 ---pagebreak---                                             10 -
//. La proposition de directive
   1 . Champ d' appl Icat Ion
     Le   champ  d' appl Icat Ion   de   ta  présente proposition       de   directive
    couvre un     très vaste domaine allant des machines mobiles                Isolées
    et de conception très simple Jusqu' aux I nstal I at Ions plus complexes
    utilisées dans le domaine de la construction et des divers types
    d' aménagement du sol .
    Ce champ d' appl Icat Ion n' est pas défini par une liste positive mais
    par     une  définition     suffisamment     générale     pour   ne  pas   devenir
    obsolète avec révolution normale de la technologie et l' apparition
    sur    le marché de machines mobiles         nouvelles .
    Outre certaines exclusions expressément citées ,               la proposition de
    directive établit une limitation pour tenir compte de                 l' existence
    d' autres    directives      comportant     des    exigences     essentielles    de
    sécurité et de santé ou           des prescriptions      techniques relatives     à
    la construction et      ù lu conception des machines mobiles          .
   Z.  L' attestation de la conformité
    La   proposition de directive sur          les machines mobiles        prévoit   un
    régime d' attestation de la conformité pour la mise sur le marché et
    ta mise en service fondé sur ta responsabilité du fabricant ou de
    son     mandatai re .  qui    doit ,    dans    tous   les   cas ,  déclarer     la
    conformité et apposer la marque CE sur les machines .
    Dans certains cas exceptionnels une certification préliminaire par
    tierce partie sera exigée pour des machines mobiles ou parties de
    machines mobiles en l' absence de normes harmonisées ou lorsque la
    machine mobile n' est pas entièrement conforme à une des normes qui
    couvrent entièrement les exigences essentielles de sécurité et de
    santé qui s ' appl Iquent .
    Ces cas exceptionnels font l' objet de l' annexe IV de la proposition
    de directive .
 ---pagebreak--- Cette    obligation        d' établir      une     déclaration       de    conformité      et
d' apposer la marque CE n' est évidemment pas contradlctol re avec la
possibilité , toujours offerte au constructeur ou à son mandatai re ,
d' obtenir   des     marques      ou    cert 1 f Icats   de    conformité       par   tierce
partie , afin de limiter sa responsabilité en cas de contentieux . La
directive     cependant          n' impose        pas     aux     Etats       membres      la
reconnaissance réciproque de ces preuves de                     conformité qui devront
demeurer dans      la sphère privée des relations Juridiques entre les
constructeurs        et     les     organismes        délivrant       ces      marques     ou
certificats . Cette solution est apparue à la Commission cohérente
avec le principe qu' il ne convient pas de prévoir dans une même
directive     différents          systèmes         légaux      d' attestât Ion       de     la
conformité , qui n' auraient pas une valeur équivalente entre eux .
Il faut en outre souligner que le régime prévu d' attestât Ion de la
conformité basé sur           la déclaration du constructeur a une portée
générale    pour      tous      les     produits      couverts       par    la    directive
Indépendamment du fait que le constructeur ait appliqué ou non des
normes .
Cette    solution        apparaît       devoir      s' imposer      pour      les    raisons
suivantes :
- sur un plan général sauf dans des cas limites dans quelques pays
et pour certains types de machines , aucune cert I f Icat Ion préalable
par tierce partie n' existe dans les régimes nationaux en vigueur ;
- si   un  régime       de   cert ! f Icat Ion     par   tierce     partie      obi Igatol re
devait   toutefois être prévu pour                toutes    les machines mobiles           ne
correspondant      pas     aux   normes ,     ceci    amènerait      pratiquement       à  la
nécessité    de   soumettre       à    des  essais      de   laboratoires       toutes    les
machines   mobiles        avant     leur    mise    sur    le  marché      et   ceci    aussi
longtemps que       toutes     les    normes ne seraient           pas disponibles        (et
peut-être même par la suite car II n' est pas encore prouvé que des
normes seront nécessaires pour toutes les exigences essentielles de
sécurité       et         de       santé     prévues          par       la       directive ;
 ---pagebreak---                                              72 -
   certaines des exigences essentielles de sécurité et de santé                       sont
   en effet déjà suffisamment explicites et une norme A leur égard
   n' apporterait que des restrictions non nécessaires à la conception
   des machines mobiles ) ;
   Le régime prévu par cette directive constitue cependant une
   modification Importante par rapport A celui qui est en vigueur dans
   presque tous      les Etats membres .
  S' il est vrai qu' au niveau national peu d' exemples existent quant à
  des régimes de certification préalable par tierce partie , Il faut
  aussi     considérer que des pouvoirs très étendus d' appréciation et
  d' intervention        sont   attribués      aux  autorités     d' inspection    et   de
  contrôle en matière de sécurité du travail , et cela notamment au
  niveau de la mise en service des équipements .
  Or ces pouvoirs ne peuvent en aucun cas avoir comme effet de rendre
  nulle      la   portée     de   la   directive     basée    sur   !ç   régime    do    la
  responsabilité          du    constructeur ,       en    ce     qui    concerne      les
  prescriptions        de   concept Ion    et   fabrication     des   machines    mobiles
  fixées par la directive et matér I al Isées par les normes .
  Il convient de répéter que la modification que cette proposition de
 directive       prévoit     par   rapport     aux  régimes    nationaux ,    trouve sa
 Justification et          sa contrepartie au niveau communautaire dans                 le
  fait nouveau que constitue l' entrée en vigueur de la directive sur
  la   " responsabilité du fait des produits défectueux " .
3 . Les exigences essentielles de sécurité et de santé
 Les exigences essentielles de sécurité et de santé                     répondent à un
 certain nombre de critères , qui ont dû être pris en considération
  lors     de   leur    rédaction .    Elles    visent   à   créer    une   législation
 communautaire basée sur une philosophie de la sécurité Intégrée .
 Le premier principe qu' elles énoncent est celui de l' Intégration de
 la sécurité et de la santé             à la conception et à la construction de
 la    machine     mobile .    En   effet ,   une machine      mobile    sera   toujours
 ---pagebreak---                                               13
d' autant    plus     sûre que        tous    les     risques qu' elle peut              entraîner
auront     été   examinés         lors   de sa conception en               vue de       les   faire
disparaître ou d' en réduire leurs conséquences ; les dlsposlt Ions
complémentaires          de     prévention       et     notamment      les     dispositifs        de
protection qui seront ajoutés à la machine mobile                              seront souvent
moins efficaces et plus coûteux que l' élimination , à la source , des
risques d' accidents .
Le    deuxième     principe         suivi   a    été     de   couvrir       tous    les    risques
spécifiques qu' une machine mobile pouvait présenter ceci afin que
toutes les situations dangereuses pour la sécurité et la santé des
utilisateurs ,      qu' ils        soient   opérateurs         ou    qu' ils    se    trouvent      à
proximité de la machine mobile , soient envisagées et traitées ,                                   li
est évident qu' aucune machine mobile                     ne devra répondre à la fols à
toutes     les exigences essentielles de sécurité et de santé                                de la
directive ,     mais seulement          à celles qui correspondront                  aux risques
réellement présents .
Le   troisième     principe ,       qui   est   certainement         celui    qui    présente      le
plus    de    difficultés ,         a   été    de     rédiger      des     exigences       pouvant
s' appliquer à      toutes       les machines mobiles             ( de   la plus petite à          la
plus grande ,      de    la plus simple à            la plus complexe ) en respectant
l' Idée    que   les     exigences       essentielles          de   sécurité       et    de   santé
devaient     pouvoir s' appliquer en              l' absence de normes et               cela sans
une diminution de             la sécurité et          de    la santé       par    rapport      à   la
situation existante dans              l' ensemble des Etats membres .                La solution
adoptée est d' écrire les exigences essentielles de sécurité et de
santé     sous   forme de caractéristiques à atteindre sans donner                               les
moyens de les satisfaire .
Le fabricant ,      pour atteindre les caractéristiques exigées a donc
toute liberté d' I nterprétat Ion               en vue de satisfaire aux exigences
essentielles       de    sécurité       et    de    santé .     L' appl Icat Ion       de   normes
harmonisées       lui    permettra       d' utiliser       une ou      plusieurs        solutions
élaborées      avec     le     consensus      de    tous     ( autorités      réglementaires ,
constructeurs ,        ut 1 1 lsateurs)et        représentant         ainsi      l' état    de    la
technique .     Il   pourra bien sûr ne pas suivre                      les normes        mais    II
devra , dans ce cas , montrer qu' il a atteint un degré de sécurité au
moins équ / valent .
 ---pagebreak---                                         - »4 -
                                   Propuesta de
                              DIRECTIVA DEL CONSEJO
             relativa a la aproximación de las legislaciones de los
                       Estados miembros sobre máquinas móviles
 EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
Visto el tratado constitutivo de la Comunidad Económica Europea y , en
particular , su articulo 100 A ,
Vista la propuesta de la Comisión ,
En cooperación con el Parlamento Europeo ,
Visto el dictamen del Comité Económico y Social ,
1 ) Considerando que COrreSDOnde a lop; Fstado'í miembros x/Rla-r p-n >^ii tnrr i
     torio por la segundad y ia salud de las personas y , llegado el caso ,
    de los animales domésticos y de los bienes y , en particular , por la
    seguridad y salud de los trabajadores , especialmente          contra     los
     i iesgos derivados de i a utilización de máquinas moviies ;
2 ) Considerando que los sistemas legislativos referentes a la prevención
    de los accidentes son muy distintos en cada Estado miembro ; que las
    disposiciones imperativas en la materia , frecuentemente completadas
    con especificaciones técnicas obligatorias de hecho y/o con normas
    voluntarias , no conducen necesariamente a arados de seguridad y salud
    diferentes , sino que , debido a sus disparidades , constituyen trabas
    a Los intercambios dentro de la Comunidad ; que , ademas , los sistemas
    nacionales de acreditación de conformidad y certificación de las maqui
    ñas divergen considerablemente entre si ;
3 ) Considerando que las disposiciones nacionales de salud y seguridad vi ¬
    gentes para la protección contra los riesgos provocados por máquinas
    móviles han de aproximarse, para garantizar la libre circurlación de
 ---pagebreak---                                             - 15-
      las máquinas sin que se reduzcan Los niveles de protección existentes y
      justificados en los Estados miembros ; que las disposiciones de diseno
     y fabricación de máquinas móviles previstas en la presente
     Directiva , esenciales para conseguir un ambiente de trabajo más
     seguro , irán acompañadas de disposiciones especificas basadas en el ai–
     tfculo 118 A del Tratado , relativo a la organización de la seguridad de
     los trabajadores en el lugar de trabajo ;
4 ) Considerando que la movilidad de dichas maquinas introduce riesgos no
     cubiertos por las exigencias básicas de la Directiva        / / , de                     ,
     de aproximación de legislaciones de los Estados miembros sobre máquinas (1 ), que los riesgos
     que cubre dicha Directiva          requieren un planteamiento distinto de las
     exigencias básicas ;
5 ) Considerando que el sector de las maquinas móviles constituye una par ¬
     te importante del sector mecánico y una de las industrias clave de la
     economia comunitaria ;
6 ) Considerando que el Libro Blanco sobre realización del mercado inte -
     rior , aprobado por el Consejo Europeo en binio de 1985 . prevé en los
     apartados bb y bb que se recurra ai nuevo enroque en materia de aproximación
     de las legislaciones ;
1 ! Considerando que el coste social debido al importante número de acci ¬
     dentes provocados directamente por la utilización de máquinas móviles
     puede reducirse integrando la seguridad en las mismas fases de diseño
     y fabricación de las maquinas y con las instalaciones y el
     mantenimiento adecuados ;
9 ) Considerando     que el ámbito de aplicación de la Directiva ha de bosai -
     se en una       definición general del término " máquina móvil a fin
     de permitir     la evolución técnica de la fabricación ; que la presen ¬
     te Directiva    debe aplicarse a las máquinas móviles utilizadas en las
     minas;
(1 )
 ---pagebreak---                                       - 16-
9 ) Considerando que , en su estado actual , el Derecho comunitario p revé
     que , como excepción a una de las normas básicas de la Comunidad ,
     La       libre circulación de mercancias , hande aceptarse los obstáculos
     a la circulación intracomunitar ia resultantes de las diferencias
     existentes entre legislaciones nacionales sobre comercialización de
     productos , en la medida en que estas disposiciones pueden considerarse
     necesarias para cumplir exigencias imperativas ; que , por tanto , la
     armonización legislativa en el caso que nos ocupa ha de limitarse
     exclusivamente a      las disposiciones necesarias para cumplir las
     exigencias imperativas y básicas de salud y seguridad, relativas a las
     maquinas móviles ;     que dichas exigencias deben sustituir a las
     disposiciones nacionales al respecto porque son esenciales ;
10 )   Considerando que es indispensable respetar las exigencias básicas de
       salud y seguridad para poder garantizar la seguridad de las maquinas
       móviles ; que dichas exigencias deberán aplicarse con discernimiento
        teniendo en cuenta el nivel tecnológico existente en el momento de
        la fabricación y los imperativos técnicos y económicos ;
II)    Considerando que la utilización de máquinas móviles a Los efectos de La
       presente Directiva se refiere únicamente a la utilización de las
       mismas para los fines previstos por el fabricante ; que esto se
        entiende sin   perjuicio ae  pos i D i es cono ic iones Je uso , ajenas a j.a
       máquina , que puedan imponerse , siempre que dichas condiciones no
        supongan modificaciones de la maquina en relación con las
       disposiciones de la presente Directiva ;
12 ) Considerando que deberán poder exponerse en ferias , exposiciones ,
        etc ., máquinas móviles de demostración que , por necesidades de la
       demostración, no sean conformes a la Directiva ; que , no obstante , pro ¬
        cede informar debidamente a los interesados de esta no conformidad y
        de ia imposibilidad de adquirir dichas maquinas en tales
        condiciones ;
 ---pagebreak---                                           - IF -
 13 )  Considerando que , por tanto , la presente Directiva        sólo define las
       exigencias básicas de seguridad y salud de carácter general ; que ,
       para facilitar a los productores la prueba de conformidad con dichas
       exigencias básicas , conviene          disponer de normas armonizadas en
       Europa respecto a la prevención contra          los riesgos derivados del
       diseño y la fabricación de las máquinas y para permitir el
       control de conformidad con las exigencias básicas ; que dichas normas
       armonizadas a nivel europeo habran de elaborarse por organismos de
       Derecho privado y habrán de conservar la forma de textos no
       obligatorios ; que , a tal efecto , el Comité Europeo de Normalización
        ( CEU ) y el Comité Europeo de Normalización Electroténica ( CENELEC )
       se considerarán como los organismos competentes para adoptar las
       normas armonizadas con arreglo a las or i ent aciones generales de
       cooperación entre la Comisión y ambos organismos , f irmadas el 13 de
       noviembre de 1984 ; que , a los efectos de la presente Directiva , una
       norma armonizada es una especificación técnica ( norma europea o
       documento de      armonización ) aprobada       por cualquiera de estos
       organismos , o por ambos , por mandato de la Comisión , con arreglo a
        las disposiciones de la Directiva 83 / 189 /CEE del Consejo,de 28 de
       marzo de 1988 , por La que se establece un procedimiento de información
       en materia de las normas y reglamentaciones técnicas ( 2 ) modificada
       por la Directiva 88 / 182 / CEE ( 3)yen virtud de las orientaciones genera_
       les antes mencionadas ;
14 )   Considerando que,hasta que se adopten las normas armonizadas a los
       efectosde i a presente      Directiva , conviene i acolitar ia conformidad
       con las exigencias básicas y , por tanto , la libre circulación de las
       máquinas móviles ,     aceptando en         la Comunidad ,    con carácter
       transitorio , aquellos productos que cumplan 1 a           normas na.ciona]es
       aceptadas , mediante un procedimiento de control comunitario que
       garantice que las normas nacionales cumplen las exigencias básicas
       de la presente Directiva ; que , para ello , y teniendo en cuenta el
       papel general    y horizontal gue desempeña ei Comité creado en virtud
       del articulo 5 de la Diredtiva 83 / 189 /CEE en la politica comunitaria
(•3 ) ID n° L ! 09 de 26.4.1983 , p.8
( 3 ) DO no L 81 de 26.3.1988 , p. 75
 ---pagebreak---                                           - /8 -
      de normalización y , principalmente , su papel en la elaboración de
     preceptos de normalización y en el funcionamiento del statu quo de
      la normalización europea y nacional , tal Comité es el más indicado
     para asistir       a la Comisión en el control comunitario de conformidad
     de las normas nacionales ;               que conviene consultar a             los
      interlocutores sociales y , especialmente , a las organizaciones de
     trabajadores en las tareas de normalización y gestión relacionadas
     con la presente Directiva ;
15 ) Considerando que , tal y como se viene practicando generalmente en los
     Estados miembros ,           conviene dejar          a   los    fabricantes    la
     responsabilidad de acreditar la conformidad de sus máquinas móviles con las
     exigencias      básicas ;   que   la   conformidad     con   normas  armonizadas
     entraña una      presunción de conformidad con las exigencias básicas de
     que se      trate ; que   se deja    al libre     albedrio del    fabricante   la
     posibilidad de recurrir , si lo considera necesario , a exámenes y
     certif icaciones realizados por terceras partes ;
16 ) Cernís i derando que conviene establecer en procedimiento de certifica¬
     ción más estricto para determinadostipos de máquinas móviles o sus
     componentes que presenten un mayor potencial de riesgo ; que , sin
     embargo , basta con exigir obligatoriamente el examen CE de tipo
     únicamente      en   los   casos   en   crue   no   se  ha   respetado , o   sólo
     parcialmente , el conjunto de normas armonizadas correspondientes ;
     que dicho procedimiento de examen CE de tipo puede ir acompañado de
     una declaración CE del fabricante , sin que se exija un sistema más
     estricto , como la garantia ue calidad , la comprobación CE o el
     control CE ;
17 ) Considerando que es indispensable que el fabricante o su represen¬
     tante autorizado       establecido en la Comunidad elaboren un expediente
     técnico de         fabricación   antes      de   expedir     la  declaración   de
     conformidad CE ;      que , sin embargo , no es indispensable que toda la
     documentación       exista   materialmente      de   forma  permanente ,  aunque
     deberá poder ponerse a disposición de quién la solicite ; que puede no in­
 ---pagebreak---                                     - 19 -
      incluir ios pianos detallados de los subcomponentes utilizados en la
     fabricación   de    las máquinas      móviles ,   salvo   si    resultara
      indispensable conocerlos para poder comprobar su conformidad con Jas
     exigencias básicas de salud y seguridad ;
18 ) Considerando que ei mero hecho de no poder presentar el expediente
     técnico   de   fabricación   cuando    un  Estado   miembro  lo   solicita
     justificadamente puede   constituir una     presunción de no conformidad
     de la máquina móvil ;
19 ) Considerando que no sólo hay que garantizar la libre circulación y
     la puesta en servicio de las máquinas móviles o de los accesorios
     que puedan equipar las maquinas móviles provistas de la marca CE y
     de la acreditación de conformidad CE , sino que hay que garantizar
     también la libre circulación de las maquinas no provistas de la
     marca CE , cuando vayan a incorporarse a una maquina móvil o a unirse
     con otras máquinas móviles para formar una instalación compleja ;
     que , no obstante , dichas máquinas móviles no pairan comenzar a
     funcionar ni utilizarse hasta que se acredite su conformidad , puesto
     que hay que considerar las , debido a la ausencia de marca CE , como no
     listas para su utilización ;
20 ) Considerando que las responsabilidades de los Estados miembros en su
     territorio en cuanto a la seguridad , la salud y otros aspectos a que
     se refieren las exigencias básicas ha de reconocerse en una cláusula
     de salvaguardia que prevea los procedimientos comunitarios de
     protección adecuados ;
21 ) Considerando que los destinatarios de cualquier decisión adoptada en
     el marco de la presente Directiva han de conocer los motivos que
     llevaron a La adopción de la misma y los recursos de que puedan valer ¬
     se ;
 ---pagebreak---                                     - 20 -
22 ) Considerando que conviene adoptar las medidas oportunas para estable
     cer provisionalmente el mercado interior en el transcurso de un
     periodo que expira el   31 de diciembre de    1992 ; que el    mercado
     interior supone  un espacio sin fronteras   internas en    el  que  se
     garantiza la  libre circulación de mercancías , personas , servicios y
     capitales ;
HA ADOPTADO LA PRESENTE DIRECTIVA :
 ---pagebreak---                                              - 21-
CAPII * ILO 1
          Ambito de aplicación , comercial ización_y_ 1 ibre c i rcu l_ac i ón
Articulo 1
    La presente Directiva se aplicará a las máquinas móviles y establece
    las exigencias básicas de salud y seguridad que les atañen .
2 . A Los efectos de La presente Directiva , se entenderá por " maquina móvil "
    un aparato , artefacto , máquina o equipo utilizados en lugares de
    ti aloa jo y cuyo funcionamiento requiera bien una movilidad durante el
    trabajo , bien un desplazamiento continuo o semicontinuo por una
    sucesión de puestos de trabajo fijos . Las maquinas móviles podrán ser
    automotrices , de tracción o propulsadas , o ser transportadas por otra
    cacalina móvil o un tractor .
    Los lugares de trabajo podran ser , en particular, solares de obras y de
    mgenieria civil ,              instalaciones de dragado , vias púb Li cas , minas ,
    canteras , terrenos de deporte , campos , prados , bosques , parques ,
    criaderos de setas , invernaderos , construcciones agrícolas , estanques ,
-   Las maquinas móviles durante el trabajo podran ser . en particular , ^ qi”
    ñas explanadoras , volquetes , gradas , arados , sembradoras , máquinas
    rociaderas , maquinas de tratamiento f itosanitario , cosechadoras ,
    remolques
    Las máquinas móviles cuyo trabajo se efectúa mediante un desplazamien ¬
    to continuo o semicontinuo por una sucesión de puestos fijos podran
    ser , en p a r t i c u L a r , palas hidráulicas , taladradoras , volquetes de
    basuras , determinadas maquinas cosechadoras , clavaestacas ; . . .
 ---pagebreak---                                        - 22 -
 .i . Los accesorios o equipos intercambiables completos destinados a un tra
       bajo determinado y , generalmente , montados en una máquina móvil por el
       mismo usuario ,     pudiendo proceder    ambos elementos de distintos
        fabricantes ,   deberán    considerarse   como    una   máquina   móvil
        independiente .
 4 . La presente Directiva se aplicara a los tractores agrícolas y foresta¬
       les no regulados por las Directivas específicas .
 5 . Quedan excluidos del ámbito de aplicación de la presente Directiva :
       las máquinas móviles cuya función principal sea el levantamiento de
      objetos ;
       las máquinas móviles cuya fuente de energía sea la fuerza humana , ut_i
       1 izada directamente ;
       los medios de Uanspoite , es decir, ios vehículos destinados únicamen ¬
      te al transporte de personas o mercancías por carretera , vía férrea ,
      marítima o aerea , y que no se utilicen directamente para un trabajo
      determinado ;
       las máquinas móviles para fines medicinales ;
      todas las máquinas móviles que se ajusten a la definición anterior y
      esten reguladas por una Directiva CEE con requisitos básicos de salud
      o seguridad o disposiciones técnicas de diseño y fabricación en
      materia de salud y seguridad , por lo que se refiera a los riesgos
      cubiertos por dicha Directiva .
6 . En el caso de las máquinas reguladas por la Directiva "baja tensión ",
      esta sólo se aplicara si los riesgos de origen eléctrico predominaran
      con respecto a los riesgos que recoge la presente Directiva .
Art iculc)_ 2
1 . Los Estados miembros adoptarán todas las medidas pertinentes para que
      las               máquinas              móviles               sólo
 ---pagebreak---                                     - 23 -
    puedan comercial izarse , ponerse en funcionamiento y utilizarse si no
    comprometen la seguridad ni la salud de las personas ni , llegado el
    caso , de  los animales   domésticos   o  de  los    bienes , cuando      esten
    debidamente instaladas    y mantenidas y se utilicen para el fin al que
    se destinan .
2 . Las disposiciones de la presente Directiva no afectarán a       La     facultad
    de los Estados miembros de disponer , conforme al Tratado , los
    requisitos que consideren necesarios para garantizar la protección de
    los trabajadores en la utilización de las maquinas móviles de que se
    trata , siempre y cuando ello no lleve consigo modificaciones de dichas
    maquinas , con respecto a lo dispuesto en la presente Directiva .
3 . Los controles efectuados por los Estados miembros en el ejercicio de
    las obligaciones que se les imponen en el apartado 1 se limitan
    a las disposiciones de la presente Directiva .
á . En las ferias   de muestras , etc ., los Estados miembros no se opondrán
    a la presentación de máquinas móviles de demostración que , por
    necesidades de   la demostración .   nn ounmlan   la   nrewnfp   ni -rcv- fiva
    siempre que se indique claramente en un cartel adecuado su no
    conformidad y la imposibilidad de adquirir dichas máquinas móviles
    antes de que el fabricante o su representante autorizado establecido
    en la Comunidad las hayan ajustado a las normas .
Art îculo 3
    Las máquinas móviles deberán cumplir las exigencias básicas de segu ¬
    ridad mencionadas en el Anexo I.
 ---pagebreak---                                           - 24 -
Art. i cul o 4
 1 . Los Estados miembros no podrán prohibir , restringir u obstaculizar la
     comercial izacion , puesta         en funcionamiento y utilización en su
     territorio de las maquinas móviles que cumplan las disposiciones de la
     presente Directiva , estén provistas de la marca CE y vayan acompañadas
     de la declaración de conformidad CE .
     los Estados miembros no podrán prohibir , restringir u obstaculizar la
     c'^merc i a 1 i zac i on de maquinas móviles , aun cuando no lleven la marca
     CE , que vayan a incorporarse a una máquina móvil o a unirse a otras
     máquinas , para formar una                  máquina móvil .       No
     obstante , los Estados miembros no permitirán la puesta en servicio ni
     la utilización de dichas máquinas hasta que la maquina móvil no haya
     sido declarada conforme a las disposiciones de la Directiva y lleve la
     marca CE .
     El presente apartado no se aplicara a los equipos intercambiables que
     suelen ser        incorporados o unidos a una máquina móvil basica por el
     mismo usuario .
Articulo 5
1 . Los Estados miembros presumirán la conformidad con las exigencias bási
     cas de salud y seguridad estipuladas en el articulo 3 de aquellas
     maquinas que lleven la marca CE y la declaración de conformidad CE .
2 . Cuando una norma nacional de transposición de ina norma     armonizada cuya
     referencia haya sido publicada en el Diario Oficial de las Comunidades
     Europeas , incluya una o varias exigencias básicas de seguridad , la
     máquina móvil fabricada con arreglo a dicha norma se presumirá
     conforme a las exigencias básicas de que se trate .
 ---pagebreak---        los     Estados     miembros     publ icaran  las referencias de las normas
      nacionales que transpongan normas armonizadas .
       A falta de normas armonizadas , las normas nacionales mencionadas en el
      apartado 4 daran la misma presunción de conformidad .
■ i . Los Estados miembros comunicaran a la Comisión el texto de las normas
      nacionales que consideren que cumplan una o varias exigencias básicas
      de seguridad . La Comisión comunicará inmediatamente dicho texto a los
      demas Estados miembros y , conforme al procedimiento establecido en el
      apartado 2 del articulo 6 , notificará a los Estados miembros las
      normas nacionales que se presaman conformes a las exigencias básicas .
      Los Estados miembros publicarán las referencias de dichas normas . La Co ¬
      misión publicará también dichas referencias en el Diario Oficial de las
      Comunidades Europeas .
Articulo 6
 1 . Cuando un Estado miembro o la Comisión consideren que las normas armo
      rizadas mencionadas en el apartado 2 del articulo 5 no cumplen
      plenamente las. exigencias básicas correspondientes mencionadas en el
      articulo 3 , ia Comisión o ql Estado miembro recurrirán al Comité
      permanente creado por la Directiva 83 / 189 /CEE , en lo sucesivo
      denominado " Comité ", y expondrán sus razones . El Comité emitirá
       í nm<=d i at ámente un d i ct amen .
      h ia luz del dictaren del Comité , la Comisión notificará a los Estados
      miembros si        procede o no retirar       las normas en cuestión de  las
      publicaciones mencionadas en el apartado 2 del articulo 5 .
 ---pagebreak---                                          - 2G _
2 . Después de recibir la comunicación a que se refiere el apartado 4 del
    articulo 5 , la Comisión consultará al Comité . Tras el dictamen de este
    último , la Comisión notificara a los Estados miembros , en el plazo de
    un mes , si la norma nacional en cuestión ha de presumirse o no
    conforme y , en caso afirmativo , deben publicarse sus referencias en el
    Estado miembro .
    Si la Comisión o un Estado miembro consideran que una norma nacional
    ha dejado de reunir las condiciones necesarias para que se presuma conforme a
    las exigencias básicas de seguridad estipuladas en el articulo 3 , la
    Comisión consultará       al Comité .   Tras  el  dictamen  de  éste   último ,
    notificará a los Estados miembros si la norma en cuestión debe seguir
    presumiéndose conforme o no y , en este último caso , si ha de retirarse
    de las publ icaciones a que se refiere el apartado 4 del articulo 5 .
Articulo 7
i . Cuando un Estado miembro compruebe que determinadas máquinas móviles
    provistas de la marca CE y utilizadas para los fines a que se
    destinan , pueden comprojneter la seguridad de las personas y , llegado
    el caso ,    la de   animales domésticos o bienes ,      adoptará  todas   las
    medidas pertinentes para retirar las maouinas del mercado , prohibir su
    comercialización , puesta en servicio y ut i 1 izacion,o para restringir
    su libre circulación .
    El Estado     miembro informara      inmediatamente a  la Comisión  de   dicha
    medida e     indicará ias     razones de su decisión y , en particular , si la
    no conformidad se deriva de :
    a ) un   incumplimiento de       las exigencias básicas que figuran en el Ane¬
        xo I ;
    b} una aplicación incorrecta de las normas a que se refiere el
        articulo 5 ;
    c ) una laguna de las normas a que se refiere el artículo 5 .
 ---pagebreak---                                           27 -
 2 . La Comisión consultará a las partes interesadas a la mayor brevedad po
      sible . Si ,   a raiz de esta coasulta , la Comisión comprueba que        la
     medida se      justifica , informara   de  ello  i nmed latamente  al  Estado
     miembro que haya tomado la iniciativa , así como a Los demás Estados miembros.
     Cuando la decisión mencionada en el apartado 1 venga motivada por una Laguna
     de las    normas , la   Comisión recurrirá   al Comité si el Estado miembro
     que ha        tomado la Decisión pretende mantenerla         e  iniciará  los
     procedimientos especificados en el artículo 6 .
3 . Cuando una máquina móvil no conforme lleve la marca CE , el Estado miem
     brc competente adoptara las medidas pertinentes contra eL             que
     haya puesto      la marca  e informara de ello a la Comisión y a los demas
     Estados miembros .
CAPITULO II
                           Procedimiento de certificación
Articulo 8
i . Para certificar la conformidad de las máquinas móviles con las disposi
     ciones de la Directiva , el fabricante o su representante autorizado
     establecido en la Comunidad deberán expedir para cada máquina móvil
     fabricada una declaración CE de conformidad , cuyo contenido se recoge
     en el Anexo II , y poner la menea CE mencionada en el artículo 10 en la
     maquina móvil .
2 . Antes de comercializarla , el fabricante o su representante autorizado
     establecido en ia Comunidad deberán :
 ---pagebreak---                                          - 28 -
     a ) el aborar el expediente previsto        en el Anexo V , cuando la máqui ¬
         na moví 1 no figure en el Anexo IV , o cuando/ figurando en éste/ se haya
         fabricado con arreglo a las normas contempladas en el artículo 5 ;
    bjsometer un modelo de la maquina móvil al examen de tipo CE especifi -
         do en el Anexo VI , si la máquina móvil figura en el Anexo IV y ha
         sido fabricada sin respetar , o sólo parcialmente , las normas
         contempladas   en el artículo 5 .
3 . Di caso de aplicarse la letra a ) del apartado 2 , sólo deberá constar¬
    en la declaración de conformidad CE la conformidad con las exigencias
    básicas de        la Directiva , y la marca CE deberá ajustarse al modelo del
    Anexo III .
    Di caso      de aplicarse la letra b ) del apartado 2 , deberá constar en la
    declaración de conformidad CE la conformidad con el modelo sometido al
    examen de       tipo CE , y la marca CE deberá ajustarse al modelo del Anexo
    III .
4 . Cuando ni el       fabricante ni <an renreeentanf e autor i vario establecido en
    la Comunidad hayan respetado las obligaciones de ios apartados 1 , 2 y
    3 , dichas obligaciones incumbirán a cualquiera que comercialice la
    maquina móvil en la Comunidad . Las mismas obligaciones se aplicarán a
    quien monte ias maquinas móviles o partes de maquinas móviles de
    origen diverso o fabrique una maquina móvil para su uso personal .
Articulo 9
1 . Cada Estado miembro notificará a la Comisión y a los demás Estados
    miembros       los    organismos que     haya designado para llevar a cabo los
    procedimientos de certificación estipulados en la letra b) del apartado 2 del
    articulo 8 . La Comisión publicará en el Diario Oficial de las Comunida
 ---pagebreak---                                        - 20
        Íes Europeas ,a titulo   informat ívo, la lista de dichos organismos y se
      hara cargo de la actualización     de la misma .
2 . Los Estados miembros deberán aplicar los criterios         previstos en el
      Anexo VII para la evaluación de los organismos que vayan a notificar .
      Se presumirán conformes a dichos criterios aquellos organismos que
      reúnan las condiciones de evaluación previstas en las normas
      armonizadas pert inentes .
3 . Cuando un Estado miembro compruebe que un organismo designado ha dejado de
      cumplir los criterios a     que se   refiere el    Anexo     VII    deberá
      retirar su    notificación e   informara    de  ello  inmediatamente  a  la
      Cernís ión y a los demas Estados miembros .
CAPITULO III
                                      Marca CE
Ai' 1 1 eu le. 10
1 . La marca CE estará formada por las siglas CE , según el modelo del Anexo
      III , seguidas de las dos últimas cifras del ario en el que se haya puesto la
      marca .
3 . La marca CE aetera ponerse en la maquina móvil conforme a lo dispuesto
      en el punto 1.6.3 de * Anexo I.
3 . Se prohíbe poner en las maquinas móviles marcas c inscripciones que
      por su diseno o localización , puei.in crear una confusión con la marca
      CE .
 ---pagebreak---                                           30-
CAPITULO IV
                              Dispos i c iones fi naj. es
Articulo VI
    Cualquier decisión adoptada en aplicación de la presente Directiva deberá
    estar debidamente motivada y notificarse al interesado a la mayor
    brevedad posible , indicando las vi as de recurso que ofrece la
    legislación vigente en el Estado miembro de que se trate y los plazos
    en que deben interponerse dichos recursos .
Articulo 12
1 , Los Estados miembros adoptarán y publicarán , antes del 1 de enero de
    1991 , las disposiciones legales , reglamentarias y administrativas nece ¬
    sarias para cumplir la presente Directiva . Informarán inmediatamente
    de ello a la Comisión .
    Los Estados miembros aplicarán estas disposiciones a partir del i de
    enero de 1993 .
2 . Los Estados miembros comunicaran a la Comisión el texto de las dis¬
    posiciones de Derecho interno que adopten en el ámbito regulado por ¿a
    present e D i reet i va .
Articulo 13
    Los destinatarios de la presente Directiva serán los Estados miembros .
Hecho en Bruselas , el                             Por el Consejo
 ---pagebreak---                                        ANEXO I
 Exigencias básicas de salud y seguridad
 OBSERVACIONES PRELIMINARES
 Serán de aplicación las observaciones preliminares de la Propuesta de
 Directiva COMI 87 ) 564 final relativa a las maquinas , modificada por el
 documento COM ( 88 ) 267 final .
  i . ! .   General idades
 l.i.1 . Def micione.s
?'»ran de       aplicación 'as definiciones del apartado 1.1.1 . de la propuesta
''ì -' D i    i \7A pnMlP'7 )  fintai  1 p -*- ì tra p ] per mamtin^c rry >^ [ f irsrla
documento COMÍ 88 } 267 final , junto con las siguientes :
4 . " zona de trabajo", cualquier zona próxima a una maquina móvil en la
       que ésta y/o sus instrumentos se utilizan para efectuar un trabajo ;
5 . " conductor ", operario autorizado para controlar el desplazamiento dr¬
        ía máquina móvil : según los casos . también realiza otras tareas , ya
       sea desde su puesto de conducción o desde otro puesto de trabajo ; en
       algunos casos , la maquina móvil podrá ser dirigida por dos operarios .
Notas :
 1 . El conductor podra
       bien ir en i a misma maquina móvil , llamándosele entonces "conductor en
       la máquina ":
 ---pagebreak--- - bien desplazarse alrededor de la maquina móvil , se le llamara entonces
    " conductor a pie ";
        bien estar en un puesto fijo , o que pueda desplazarse , y teledirigir
    la maquina móvil .
2 . Las máquinas móviles siempre deberán ser desplazadas por un conductor ,
     pero podrán tener otros puestos de trabajo que el que ocupa el
     conductor cuando conduce la maquina móvil ; asimismo , podrán ser
     dirigidas por varios operarios que trabajen juntos .
1.1.2 Principios de integración de la. jsegur idad
Sera de aplicación el apartado 1.1.2 de la propuesta de Directiva COM(87 )
564 final relativa a las maquinas , modificada por el documento COM <r 88 )
267 final .
1.1.3 Materi ales y productos
Sera de aplicación el apartado 1.1.3 de la propuesta de Directiva COM-' 37 )
5Q4 final     relativa a  las maquinas ,  modificada por el documento COM 88 )
257 final .
1.1.4 Alumbradc
Será de aplicación el apartado 1.1.4 de la Propuesta de Directiva COM' 67 )
564 final relativa a las maquinas , modificada por el documento COM’ 88 j
267 final ,      con las siguientes modif icaciones ;
 ---pagebreak--- Ei primei- apartado se sustituira por el siguiente :
Si el      fabricante prevé una utilización nocturna o en lugares oscuros , la
máquina móvil                  deberá llevar      un dispositivo de    alumbrado que permita
tener , según el trabajo que vaya a realizarse , una visión suficiente de
 la zona de trabajo , y esto sin perjuicio de las exigencias eventuales del
código de circulación u                       otros códigos aplicables ( por ejemplo , luces de
navegación ) .
El tercer apartado se sustituirá por el siguiente :
Si hubiera que inspeccionar con frecuencia algunos componentes internos ,
éstos deberán estar provistos de dispositivos de alumbrado adecuados o
que permitan enchufar un alumbrado complementario . Lo mismo se aplicará a
las zonas de regulación y mantenimiento .                        Esta exigencia no se aplicará a
las máquinas móviles exclusivamente destinadas a trabajos subterráneos .
1.1.5JDi serio de la magu ina. con m i ra s . «a su manipul ac io* 1
        rlo 3 7~>'l i r* ,*jr« '   cu 1 ana r'+'   1 1 ^ op 1 p Dpnpi   c    T\i pnpf i V.p C’O** ( QH \
564 final relativa a ias máquinas , modificada por el Documento COM(88 )
267 final , salvo el primer guión del primer apartado que se sustituirá
por :
- se podrá instalar y desmontar con seguridad , por ejemplo : deberá
     garantizar su estabilidad y no podra haber desplazamientos peligrosos
     cuando la maquina móvil serian i pule conforme a las instrucciones del
     fabricante , etc .;
 I . 2 Mandos
1.2 . 1 Puest o de conducción
El puesto de conducción deberá diseñarse y fabricarse de forma que todas
las maniobras necesarias para la utilización de la máquina móvil puedan
efectuarse desde el puesto de conducción sin que ello suponga un riesgo
ni un cansancic excesivo para el conductor .
 ---pagebreak---   .MJn ei caso del conductor situado en la maquina , siempre que las
 dimensiones de la maquina móvil y/o las condiciones de utilización
 previstas asi lo permitan , aquél deberá ir situado en una cabina de
 conducción .
 Dicha cabina deberá :
       llevar un asiento , salvo cuando el conductor esté obligado a trabajar
       de pie
       estar diseñada y fabricada para proteger al conductor de la intempe¬
       rie y del rigor climático
 -     permitir una evacuación rápida .
Los materiales utilizados para                  "la fabricación y el acondicionamiento de
 la cabina deberán ser poco inflamables .
Fin función del trabajo         que vaya           a  realizarse y de         condiciones
                                  _  . . A. ; i :          i r ^ ,u : r ..
fabricarse y/o equiparse de forma que el conductor trabaje en condiciones
adecuadas ( por ejemplo : ventilación , calefacción , visibilidad , reducción
del ruido , protección contra choques provocados por objetos caídos o para
evitar que la maquina se vuelque . )
La visibilidad desde el puesto de conducción deberá permitir al conductor
manipular la maquina móvil y qus herramientas , en las condiciones de uso
previstas , con toda seguridad para él mismo y para las personas
expuestas . En caso de necesidad , deberán preverse dispositivos ópticos
cju0 remed i BFI ISJS iiisuf icisncicis CÍG visik?i 1 ici3.d dirsctíi .
Podra preverse mas de un puesto de conducción ( dos o más ) para fácil i tai'
las maniobras de la máquina móvil hacia adelante y hacia atrás ; en este
caso , cada puesto deberá disponer de todos los órganos de mando
necesarios . Cuando no se puedan ver- les demas puestos de conducción desde
uno de ellos , la maquina móvil deberá diseñarse y fabricarse de tal forma
que la utilización de uno de ellos impida ei uso de ios demás .
La máquina móvil deberá diseñarse y fabricarse de forma que , desde el
puesto de conducción , no pueda producirse un contacto imprevisto con las
ruedas c las orugas .
 ---pagebreak---                                           - 35 -
 El puesto de conducción deberá diseriarse y fabricarse de forma que no
entrañe riesgos para la salud debido a los gases de escape y/o a la falta
de oxigeno .
 1.2.2 Asi entos
El asiento del conductor de cualquier maquina móvil deberá ser estable
para el conductor , comodo y de fácil adaptación a conductores de distinto
peso y talla .
Cuando la máquina móvil vaya equipada de una estructura de protección
para los casos en que se vuelque la máquina , el asiento deberá ir
provisto de un cinturón de seguridad que no impida los movimientos
debidos a la suspensión ya las necesidades de conducción , o de un
dispositivo equivalente .
El anclaje del asiento deliera resistir todas las presiones que           pueda
sufrir , especialmente en caso de volcarse la máquina .
Si no hubiera suelo debajo del asiento , el conductor deberá disponer de
         ¿c; rvnn un        jrri j #apf.O   i d *5**3 1 i
Cuando la máquina pueda transportar ocasional o regularmente otra
operarios que el conductor ,               deberán disponerse plazas adecuadas ,
preferiblemente provistas de asientos , de forma que el transporte no
suponga ningún       riesgo . Dichos asientos , cuando los haya , deberán
ajustarse a las características anteriormente expuestas .
1.2.3 Segu ridad y f iabilidad de los mandos
Será de aplicación el apartado 1.2.1 de la Propuesta de Directiva COM(87 )
564 final relativa a las maquinas , modificada por ei documento CUM(6 «)
267 final .
1.2.4 Organos de mando
Será de aplicación el apartado 1.2.2 de la Fropuesta de Directiva COM{87 ;
564 final relativa a las máquinas , modificada por el documento COM(83 )
267 final , con las siguientes modificaciones :
 ---pagebreak---                                                   - 36 -■
  En ja introducción se añadirá el apartado siguiente :
  Desde el puesto de conducción , el conductor deberá poder maniobrar todos
  ios órganos de mando necesarios para el funcionamiento de la máquina
 móvil , salvo para aquellas funciones que puedan realizarse con seguridad
 utilizando órganos de mando situados fuera del puesto de conducción . Se
 ti ata especialmente de los puestos de trabajo que no sean el de
 conducción y cuya responsabilidad incumbe a operarios distintos del
 conductor , o para los cuales es preciso que el conductor deje su puesto
 de conducción para realizar la maniobra con toda seguridad .
 Después del 6 o guión se añadirán los guiones siguientes :
 - ■••rando       existan pedales , éstos deberán tener la forma y las dimensiones
 adecuadas , estar                 debidamente espaciados unos de otros ,             tener    una
 superficie antideslizante y poder limpiarse fácilmente ,
 - los         pedales de frenado , aceleración y embrague y el ( los ) pedal ( es ) de
 inversión de sentido de la marcha , cuando los haya , deberán diseñarse ,
 fabricarse y colocarse de forma que no pueda haber confusión ,
 - la indicación de las funciones de los distintos pedales deberá
 señalarse claramente en las instrucciones de uso y figurar en un lugar
 legible e indestructible , de forma que el conductor pueda verlas en
 cualquier momento en la postura normal de conducción ,
 - les órganos de mando de aceleración y frenado del desplazamiento de las
       ) * r> se*   r y 1 c.cz <rr     >•* n j 1    f i na^*jc* ^ cr^v nf i 1 ì 7anac      rr irac
 subterráneas , deberán ser manuales . No obstante , el dispositivo de hombre
 muerto podrá accionarse con el pie ,
 - en        caso de        maquinas móviles     sobre ruedas ,    el mecanismo de dirección
■deberá diseñarse y fabricarse para reducir la fuerza y los movimientos
bruscos del volante , o de la palanca de dilección , debidos a la reacción
de las ruedas de dirección .
Ai final del apartado , se anadirá :
Cuando su puesta en marcha pueda suponer riesgos , especialmente
movimientos peligrosos , los órganos de mando de la máquina móvil , excepto
 ---pagebreak---  ios que tengan diversas posiciones predeterminadas , deberán volver a una
posición neutra en cuanto el operario los suelte .
Cuando las maquinas automotrices cuenten con otros puestos de trabaja
que el de conducción principal , los órganos de mando situados en dichos
puestos deberán poder bloquearse desde el puesto de conducción principal .
Cada mando de bloqueo del diferencial deberá diseñarse y colcxrarse de
forma que permita desbloquear el diferencial cuando la maquina esté en
movimiento .
Los órganos de mando de las maquinas de entibación progresiva deberán
diseñarse y fabricarse de forma que los operarios queden protegidos por
un soporte existente durante las operaciones de deslizamiento . Los
órganos de mando deberán protegerse para que no puedan activarse
intempest ivamente .
1.2.5 Puesta en marcha
La puesta en marcha de una máquina , por primera o segunda vez después de
una parada por el motivo que sea , asi como el cambio de la velocidad ,
solo podrán efectuarse accionando deliberadamente un órgano de mando
dispuesto a   tai nn ,  saivo en caso    úe  t une iuiam i ent o   nonuai  de  m
automatismo .
Cuando el conductor vaya en la máquina , el desplazamiento de la máquina
móvil sólo podrá efectuarse si el conductor se encuentra en el puesto de
conducción y puede controlar con toda seguridad la maquina móvil .
El desplazamiento de una máquina móvil      con conductor        a pie sólo podra
efectuarse si el conductor acciona de forma continuada el organo de mando
correspondiente ; cuando no exista dicho dispositivo , deberá preverse un
dispositivo que permita parar la máquina rápidamente .
Todas las maquinas móviles deberán disponer de medios para evitar una
puesta en marcha no autorizada .
El dispositivo de arranque sólo podra funcionar si se ha excluido con
medios adecuados ( por ejemplo , embrague desacoplado , caja de cambio en
punto neutro ,...) la posibilidad de cualquier movimiento involuntario de
la maquina móvil o de sus herramientas .
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 En les motores de combustión interna , los dispositivos de arranque
 deberán permitir la puesta en marcha del motor sin ayuda de medios
 auxiliares peligrosos .
 1.2.6 Dispositivos de parada
 Será de aplicación el apartado 1.2.4 de la Propuesta de Directiva COM(87 )
 564 final relativa a las máquinas , modificada por el documento COM(88 )
 267 final , precedido de los 5 apartados siguientes :
Sin perjuicio de los requisitos de circulación por carretera
obligatorios , las máquinas móviles automotrices y los remolques deberán
cumplir los requisitos de seguridad para la desacelar ion , parada , frenado
e inmovilización que garanticen la seguridad en todas las condiciones de
servicio , carga , velocidad , estado del suelo y pendientes previstas por
el fabricante y que corresponden a situaciones corrientes .
La maquina móvil automotriz deberá poder desacelerar y detenerse
accionando el conductor un dispositivo principal . En caso de fallar el
freno principal , deberá existir un freno de . emergencia , con mandos
totalmente independientes      y   fácilmente   accesibles ,  que permita
desacelerar y parar la máquina .
Para mantener inmóvil el material parado deberá existir un dispositivo de
estacionamiento , de     acción exclusivamente mecánica y que pueda
bloquearse ; dicho freno de estacionamiento podrá integrarse en uno de los
dispositivos mencionados en el apartado anterior .
Las máquinas móviles guiadas a distáncia ( mediante cables , radio , etc .)
deberán diseñarse y fabricarse para detenerse automáticamente en caso de
que el conductor pierda el control .
Las máquinas automotrices sobre railes destinadas a su utilización en
minas subterráneas deberá ir provistas de un dispositivo de "hombre
muerto" que actúe en el circuito de mando de desplazamiento de la
máquina .
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 1.2.7 Marcha atrás
 En el caso de una máquina móvil con conductor a pie , el mando de marcha
 atras sólo podrá engranarse cuando no presente ningún peligro ; la
 velocidad de la marcha atrás no deberá presentar peligro alguno para el
 conductor .
En el caso de máquinas agricolas y forestales con conductor a pie , en
cuya parte trasera pueda montarse una herramienta rotativa , el mando de
marcha atrás      solo podra     accionarse una       vez desenganchadas  las
herramientas . No   obstante , si el desplazamiento de la máquina se efectúa
por medio de dicha herramienta , bastara con que la velocidad en marcha
atrás no presente peligro alguno para el conductor .
Cuando el puesto normal del conductor acompañante se encuentre en la
trayectoria de la máquina móvil durante la marcha atras , ésta deberá
diseñarse y fabricarse de forma que no exista peligro alguno de atropello
en caso de caerse el conductor        ( por ejemplo ,  mediante un  mando que
requiera una acción continuada ).
1.2.8 Selector de modo de marcha
Será de aplicación el apartado 1.2.5 de la Propuesta de Directiva COM(87 )
564 final relativa a las máquinas , modificada por el documento COM(88 )
267 final .
1.2.9 Fallo del circuito de suministro de energia
Será de aplicación el apartado 1.2.6 de la Propuesta de Directiva COM(87 )
564 final relativa a las maquinas , modificada por el documento COM(88 )
267 final .
1.2.10 Fallo del circuito de mando
Será de aplicación el apartado 1.2.6 de la Propuesta de Directiva COM(87 )
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 564 final   relativa a   las máquinas ,  modificada por el documento COM(88 )
 267 final con el siguiente inciso :
 - el fallo de la servodirección , cuando exista , no deberá impedir dirigir
 la maquina móvil durante el tiempo necesario para aparcarla en un lugar
que no presente peligro alguno .
1 . 3 Medidas de protección contra riesgos mecánicos
1.3.1 . R iesgos rel acionados con l a estabi 1 idad
La máquina móvil , sus elementos y equipos , deberán diseñarse y fabricarse
de forma que , en las condiciones previstas de funcionamiento , la máquina
sea suficientemente estable para poder utilizarse , almacenarse y/o
estacionarse sin que corra el riesgo de volcarse , caerse o desplazarse de
forma intempestiva .
Las maquinas de entibación progresiva deberán diseñarse y fabricarse de
forma que mantengan su orientación durante los desplazamientos y no
puedan volcarse antes de la puesta en presión . Deberán disponer de
anclajes para las placas delanteras de cada puntal hidráulico .
1.3.2 Riesgos deb idos a movimientos no intencionados
Cuando se haya parado un elemento de la maquina móvil , la deriva a partir
de la posición de parada , por cualquier motivo que sea , y no habiéndose
accionado los órganos de mando , no deberá entrañar riesgo alguno para las
personas expuestas .
La máquina móvil deberá diseñarse y fabricarse de forma que se limite el
desplazamiento del centro de gravedad y se eliminen los riesgos que de
ello se derivan .
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 1.3.3 Riesgo de rotura durante el funcionamiento
Sera de aplicación ei apartado 1.3.2 de la Prepuesta de Directiva COMÍ 87 )
564 final relativa a las maquinas , modificada por el documento COM(88 )
 267 final , habida cuenta de la siguiente modif icacion del apartado 4 :
Los elementos de las máquinas móviles que giren a una gran velocidad y
que , pese a todas las precauciones tomadas , sigan presentando riesgos de
rotura o reventón , deberán ir montados y envueltos de tal forma que se
retengan sus fragmentos o , por lo menos , estos no puedan ir dirigidos
hacia el puesto de conducción y/o los puestos de trabajo .
 1.3.4 R_i esgqs . provocados al _vo 1 carse la_ máquina
Cuando exista el riesgo de que la máquina móvil automotriz con el
conductor y , eventual mente , otros operarios , se vuelque en marcha , esta
deberá diseñarse y fabricarse , cuando sus dimensiones lo permitan , de¬
forma que pueda montarse una estnictura de protección contra dichos
riesgos ( ROPS ). Dicha estructura de protección deberá ser conforme a lar,
Directivas especificas vigentes .
Para las máquinas móviles         agrícolas     y  forestales , la estructura de
tractores agrícolas y forestales de ruedas , tal como se describen en las
Directivas especificas vigentes .
1.3.5 Riesgos debidos a caidas de obi et os
De» eran tomarse precauciones para evitar caída?; o proyecciones de objetos,
y materiales procedentes de la misma máquina móvil o elaborados por ésta ,
y qi )<=> presente»! riesgos para las personas expuestas .
Ademas , cuando la utilización exponga al conductor y a los eventuales
operarios a caídas de objetos o de materiales . la máquina móvil
automotriz cuyo conductor vaya en la misma , deh<erá diseñarse y
fabricarse , cuando sus dimensiones lo permitan , de forma que se pueda
montar una estructura de protección contra dicho riesgo ( FOPS ) . Dicha
estructura de protección deberá ser conforme a las Directivas espec i i i c as
vigentes .
 ---pagebreak---                                          - À2
 1.3.6 Riesgos debidos a caídas y medios de accesoal puesto de trabajo o
        a los puestos de intervención
El fabricante deberá prever medios de acceso que permitan                llegar a
todos los emplazamientos necesarios para las operaciones de trabajo ,
regulación y mantenimiento , o            salir de los mismos con toda seguridad ;
se poncha especial cuidado en el puesto de conducción .
Las partes          de las      máquinas móviles previstas para       el acceso ,
desplazamiento o            estacionamiento de personas , deberán diseñarse y
fabricarse para evitar caidas ( por ejemplo , instalando barandillas ,
puertee i 1 las . . . ) , ir provistas de una superficie antedeslizante , de
peldaños , estribos y escalones que puedan limpiarse fácilmente y permitan
la evacuación del agua y el barro . La superficie de apoyo deberá ser
suficientemente grande y , si fuera necesario , llevar topes laterales .
las maquinas de entibación progresiva no entorpecerán la circulación dei
personal .
Deberán preverse medios de sujeción y evitar que los mandos puedan
utilizarse como puntos de apoyo o de sujeción .
1.3.7 R i esgos._d^idos_ a superfic i es ar istas y ángulos
Sera de aplicación el apartado 1.3.4 de la Propuesta de Directiva CCM{87
564 final relativa a las maquinas , modificada por el documento CCM(88
267 final .
i 7 R P' esgos debido a las maquinas móviles combinadas
Será de aplicación el           apartado 1.3.4 bis de la Propuesta de Directiva
COMÍ 37i 564      final relativa a las máquinas , modificada por el documento
COMÍ 88 ) 267 final .
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 Í.3.9 Riesgos der.i bados de     las diversas velocidades de rotacicpde las
       herramientas
Será de aplicación el apartado 1.3.4 ter de la Propuesta de Directiva
COM(87 ) 564 final relativa a las máquinas , modificada por el documento
COM(88 ) 267 final .
 1.3.10 Riesgos relacionados con los . d i spos i t i vos _de . remo] gue
Cualquier máquina móvil que se utilice para remolcar o ir de reno 1 que
deberá equiparse con dispositivos de remolque o enganche diseñados ,
fabricados y dispuestos de forma que el enganche sea fácil y seguro . En
particular , las máquinas móviles provistas de vina lanza de enganche debe ¬
rán ir equ i piadas de un dispositivo de apoyo de la lanza que impida su
caída o , en su caso , de un dispositivo de recogida automática de la lanza
por el vehiculo de remolque .
En el caso de las maquinas móviles agrícolas y forestales , el soporte de
la lanza deberá tener una superficie de apoyo calculada p>ara poder
apoyarse en tierra blanda , en función del p>eso que se le vaya a aplicar .
1.3.11 Riesgos debidos a l a t ransmisión de potencia entre la máquina mó-
        v i 1 automotriz jo el_ tractor ) Y la máquina móvi 1 remolcada .
Los árboles     de transmisión   con articulaciones        de cardán     que unen una
máquina móvil automotriz (o un tractor ) a vina máquina móvil remolcada
deberán ir protegidos del lado de la máquina automotriz y de la máquina
remolcada a todo el largo del árbol y de sus juntas de cardán .
Del lado de la máquina móvil automotriz o del tractor , la toma de fuerza
a la que se engancha el árbol de transmisión deberá ir protegida bien por
un cárter fijado en la máquina móvil automotriz (o en el tractor ) o bien
por cualquier otro dispositivo que ofrezca una protección equivalente .
En la máquina móvil remolcada , el árbol receptor deberá ir albergado en
un cárter de protección fijado en la máquina móvil .
Para la transmisión por cardan , y salvo en casos especiales ( por ejemplo ,
tratándose de árboles muy cortos ) sólo se permitirán limitadores de par o
ruedas libres del lado del enganche con la máquina receptora .
 ---pagebreak---                                                      - 44 -
Cualquier máquina móvil remolcada , cuyo funcionamiento requiera un árbol
de transmisión            que la una a una máquina móvil automotriz o a un tractor ,
deberá tener un sistema de enganche del árbol de transmisión para que ,
cuando se desenganche la máquina , el árbol de transmisión y su
dispositivo de protección no se extropeen al entrar en contacto con el
suelo o con un elemento de la máquina .
Les elementos exteriores del dispositivo de protección deberán diseñarse ,
fabricarse y disponerse de forma que no puedan girar con el árbol de;
transmisión , para evitar que se deterioren enrollándose o desprendiéndose
al entrar en contacto con otro elemento . El dispositivo de protección
deberá cubrir            la transmisión         hasta las       extremidades           de       las    mordazas
interiores , en el caso de juntéis de cardan simples y , por lo menos , hasta
el centro de la(s ) junta(s ) exterior(es ) en el caso de los llamados
cardanes de ángulo grande .
Los dispositivos de protección de los árboles de transmisión por cardán
descritos en el apartado anterior no deberán poder utilizarse como
estribo .
1.3.12 Prevenc i ón de _1 os ri esgos relacionados con e 1 ementos móvil es
                 «i •         *         .   i   <*     r .  i ~  r-v- r». ,                                 ¡ ~~ *
Ovil cL Cífci cipi lCdL-'lOíi ¿. cLpd.1 V.U.Q0   . •        ia *. *.        i..»* v*c; •-* *. .   *. »u *  •v   * !
564 final relativa a las máquinas , modificada por el documento COM(88 )
267 final , junto con los siguientes incisos :
1.3.12.1 Riesgos debidos a los elementos móv iles de transmisión
Les elementos móviles de                      las máquinas móviles utilizados para                             la
transmisión de energía o de movimientos deberán diseñarse , fabricarse ,
disponerse o , a falta de ello , ir provistos de protectores o dispositivos
de protección , para prevenir cualquier riesgo de contacto durante el
funcionamiento que pueda provocar accidentes , especialmente , por choque ,
corte o atropello , debido a su movimiento relativo , su velocidad , la
energía utilizada , la disposición y la forma de dichos elementos o de los
materiales utilizados para su fabricación .
 ---pagebreak---                                        - 45 _
 '.rancio sean necesarios , ios protectores deberán ser íijos , siempre que
 sea posible ,     especialmente^ cuando       las intervenciones sean poco
 frecuentes . Deberán    ser de    fabricación resistente y estar   sólidamente
 fijados con    un sistema    que requiera la utilización de una herramienta o
 llave para abrirlos .
En el caso de intervenciones frecuentes , se podrán utilizar protectores
móviles que permanezcan unidos al material una vez abiertos , provistos de
un sistema de sujeción que no requiera la utilización de una herramienta
o llave para abrirlos , siempre y cuando vayan unidos a un dispositivo de
bloqueo que detenga los elementos móviles cuando se abra el protector e
 impida su puesta en marcha cuando esté cerrado , de no ser accionando el
mando previsto a tal efecto .
En el caso de los motores térmicos , el acceso a la cámara del motor ,
cuando exista , deberá impedirse mediante protectores móvi les que no
tengan necesar i amente un dispositivo de bloqueo , siempre y cuando su
abertura requiera la utilización bien de una herramienta o de una llave ,
bien de un mando situado en el puesto de conducción , cuando éste se
encuentre en una cabina complet amente cerrada y a la que pueda impedirse
el acceso .
Los dos últimos apartados no se aplicarán             a  las maquinas móviles
agrícolas y forestales .
1.3.12.2 . R i esgos deb i dgs_a los elementos móvi les dc_ trabajo
Cuando la máquina móvil conste de un puesto de trabajo utilizado por uno
o varios operarios , distinto ál del conductor , los elementos móviles que
participan en el trabajo y que , por su movimiento relativo , velocidad ,
peso , o por la energía utilizada puedan provocar accidentes ,
especialmente por choque , corte ,           atropello o proyección , deberán
diseñarse , fabricarse ,       disponerse y accionarse de forma que sean
inaccesibles durante su funcionamiento . De lo contrario , deberán ir
provistos de protectores o dispositivos de protección que ofrezcan una
seguridad equivalente .
 ---pagebreak---                                    _ 46 -
No obstante , cuando no se pueda impedir total o parcialmente el acceso a
algunos de dichos elementos móviles durante el funcionamiento , por
requerir las operaciones que se efectúan una intervención del operario ,
dichos elementos      móviles deberán     ir provistos , siempre que sesa
técnicamente posible , de protectores o dispositivos de protección que
limiten su acceso e impidan , sobre todo , el acceso a las partes de ios
elementos que no se utilizan en el trabajo . Deberán llevar dispositivos
para evitai accidentes , cuando existe este riesgo , esto es , por ejemplo ,
dispositivos de parada de emergencia a los que se pueda acceder
fácilmente desde la zona de peí igro . Ademas , si el puesto de trabajo no
puede verse directamente desde el puesto de conducción , la puesta en
marcha sólo se pxxirá ordenar al puesto de conducción previa activación de
un mando de autorización por parte de los operarios interesados .
Deberán tomarse todas las disposiciones necesarias para evitar un bloqueo
inesperado de los elementos móviles de trabajo . Si , a pesar de las
precauciones tomadas , se produjera un bloqueo , el manual de instrucciones
y , eventual mente , una indicación inscrita en la máquina deberá dar las
indicaciones oportunas para desbloquear la máquina sin peligro alguno .
 ¡.4 Medidas de protección contra otros ríeseos
 1.4.1 Riesgos debidos a Ja energía eléctr ica
Será de aplicación el apartado 1.5.1 de la Propuesta de Directiva COM(87 )
564 final relativa a las maquinas , modificada por el documento COM(88 )
267 final , con los dos siguientes apartados nuevos :
El compartimiento de ia batería deberá fabricarse y disponerse de forma
que quede reducida al mínimo la posibilidad de proyección de electrolito
sobre el operario , incluso en caso ae volcarse la máquina y/o se reduzca
la acumulación de vapores en los lugares ocupados por los operarios .
La maquina móvil deberá diseñarse y fabricarse de foima que se pueda
desconectar fácilmente la bateria .
 ---pagebreak---                                        4? -
 1.4.2 Riesgos debidos a la electricidad estática
 Sera de aplicación el apartado 1.5.2 de la Propuesta de Directiva COM(87 )
 564 final relativa a las maquinas , modificada por el documento COM(88 )
 257 final .
 1.4.3 Riesgos debidos . a fuentes de energ i a di st intas de la .eléctrica
Sera de aplicación el apartado 1.5.3 de la Propuesta de Directiva COM(87 )
564 final relativa a las maquinas , modificada por el documento COM(88 )
267 final .
 1.4.4 Riesgos debidos a temperaturasL extremas
Será de aplicación el apartado 1.5.4 de la Propuesta de Directiva COM(87 )
564 final relativa a las maquinas , modificada por el documento COM ( 88 )
267 final .
1.4.5 Riesgos de incendio
Será de aplicación el apartado 1.5.5 de la Propuesta de Directiva COMI 87 )
564 final lelativa a ias máquinas , modificada por el texto CUM(86 ) 267
final , con los dos siguientes apartados nuevos :
Cuando sus dimensiones asi      lo peniti tan , la   màquina mòv i 1   deberà  ir
prov i st a :
- bien de dispositivos de fijación que permitan instalar extintores a los
que pueda accederse fácilmente ,*
- bien     de sistemas  de extinción   de funcionamiento      automático . Dichos
sistemas deberán instalarse obligatoriamente en las maquinéis móviles
destinadas a       usarse en    minas subten aneas y que sean altamente
inflamables .                                               s
Las maquinas móviles de motor térmico destinadas a usarse en minas
subterráneas deberán equiparse exclusivamente cort motores diesel . D)
sistema de frenado deberá diseñarse y fabricarse de forma que no produzca
chispas ni pueda provocar un incendio .
 ---pagebreak---                                           - An -
   i.4.6 F: i esvos de explosion
 Será de aplicación el apartado 1.5.6 de la Propuesta de Directiva OOM(87 )
 564 final relativa a las maquinas , modificada por el documento COMÍ88 )
 267 final .
  i . 4.7 R i esgos deb idos a 1 _ru i do
 Sera de aplicación el apartado 1.5.7 de la Propuesta de Directiva COM(87 )
 564 final lelativa a las maquinas , modificada por el documento COM(88 )
 267 final , con 6-1 siguiente apartado :
 Se tendrán especialmente en cuenta las exigencias sobre el ruido con
 respecto a la salud de los trabajadores o al medio ambiente , conforme a
 las Directivas especificas vigentes .
 1.4.8 Riesgos debidos a las vibraciones
Sera de aplicación el apartado 1.5.8 de la Propuesta de Directiva OOMÍ87 )
bü4 finai relativa a las maquinas , modificada por el documento CüM(8S )
267 final .
 ¡.4.9 Riesgos debidos a las radiaciones
Sera de aplicación el apartado ' 1 . 5 . 9 de la Propuesta de Directiva OOM(87 )
564 final        relativa a   las maquinas ,  modificada por el documento COM(88 )
267 final .
1.4.10 Riesgos debidos a las emisiones de polvo , gases , etc ...
la maquina móvil estara di senada , fabricada y equipada para evitar los
riesgos debidos a gases , líquidos , polvos , vapores , aerosoles y otros
residuos procedentes de los productos que manipula , emplea o contiene .
Cuando existan d i chos • r i esgos , la maquina móvil deberá estar equipada
rara captar los productos mencionados a fin de evacuarlos hacia una zona
que no presente ningún riesgo , para hacerlos caer al suelo mediante
pulverización de agua o para tratarlos , en el caso de productos nocivos
que no puedan evacuarse en estas condiciones .
 ---pagebreak---                                            - A9 _
 Los dispositivos de captación o pulverización                    esraran situados     i o mas
cerca posible del lugar de emisión .
Cuando la función de la maquina móvil consista en esparcir productos ,
estará equipada de una cabina diseñada y fabricada para garantizar al
conductor condiciones de trabajo adecuadas .
Los gases     de escape    de los    motores de         combustión interna     deberán ser
evacuados de forma que no supongan ningún riesgo para los operarios .
Los gas.es de escape de los motores de combustión interna de las máquinas
móviles destinadas       a usarse    en minas       subterráneas no deberán evacuarse
hacia arriba .
1.4.11 Riesgos debidos _a . la _ uti lización de _ la máquina móvi 1_ para
         cperac i ones de levant amiento
Ciando el fabricante haya previsto una utilización ocasional de la
máquina móvil para operaciones de levantamiento , o cuando la máquina
móvil esté equipada de accesorios que permitan una utilización semejante ,
dicha máquina acibera ai seriarse y fabricarse ac mnw que cumplo, las
exigencias básicas y especificas de salud y seguridad aplicables a dichas
operaciones .
1.5     Mantenimiento
1.5.1 Mawftene ion de _ 1 a maqu i na mov 1 1
      .jo qnl          0 1 üpHrt S'do 1 . 6 . 1 CÍS 1 3. Pl‘C'pU0S't3 d0 D Í   í V3. ODM(87 )
564 final relativa a las maquinas , modificada por el documento COM(88 )
267 final , con el siguiente apartado :
 ---pagebreak---                                      - 50 -
 La limpieza de las partes interiores de la maquina móvil que hayan
 contenido productos que puedan ser tóxicos deberá poder efectuarse sin
 penetrar en dichas partes interiores ; asi mismo , el desagüe eventual de
 éstas partes deberá poder realizarse desde el exterior .
 1.5.2 Desconexión de las fuentes de energía
 Será de aplicación el apartado 1.6.3 de la Propuesta de Directiva COM ( 87 )
 564 final relativa a las maquinas , modificada por el documento COM(88 )
 267 final .
 1.6     Indicaciones?;
 ! . 6.1 Disposât_ i_vos de al arma
Sera de aplicación el apartado 1.7.1 de la Propuesta de Directiva COM(87 )
564 final relativa a las máquinas , modificada por el documento COM(88 )
267 final , añadiendo entre el primer y el segundo párrafo , el siguiente :
Cuando la salud y seguridad         de las ■ personas expuestas dependa del
funcionamiento correcto de la máquina móvil , ésta estará equipada de un
dispositivo de alarma que señale una parada intempestiva o un mal
funcionamiento .
1.6.2 Señalización - advertencia
Las máquinas móviles deberán constar de medios de señalización y , en su
caso , de placas con las instrucciones de utilización , regulación y
mantenimiento , siempre que ello sea necesario para garantizar la salud y
seguridad de las personas expuestas , que se deberán elegir , diseñar y
realizar de forma que se vean claramente y sean duraderos . Para las
instrucciones se utilizarán preferentemente pictogramas comprensibles
para todo el mundo y que se complementarán , si ello fuera necesario , con
textos redactados en las lenguas del pais de utilización y , previo acuer-
 ---pagebreak---                                     - 51
do en el fromento del pedido , en las lenguas que comprendan los operarios .
Sin perjuicio de ios requisitos obligatorios de circulación por
carretera , las maquinas móviles previstas para transportar al conductor
deberán disponer del siguiente equipo :
-   una bocina que permita avisar a las personas expuestas
    un sistema de señalización luminosa que conste de medios adecuados [..vi ¬
    ra las condiciones de uso previsteis , como por ejemplo , luces de freno ,
   de retroceso o de advertencia . Este último requisito no se aplicara a
    las máquinas móviles exclusivamente destinadas a t rabia jos subterráneos
   sin energía eléctrica .
Las máquinas móviles que funcionan frecuentemente en marcha atras ( por
ejemplo , cargadoras ,    palas cargadoras , bulldozers , explanadoras ,...)
debieran estar equipadas , cuando el conductor no tenga visibilidad directa
hacia atrás , de dispositivos que remedien esta insuficiencia .
Las máquinas móviles, teleguiadas que , en condiciones normales de uso
representan un riesgo de choque y atropello para las personas , deliran
estar equipadas de medios adecuados para indicar sus evoluciones v rrara
proteger de dichos riesgos a las personas expuestas .
   máquina   se fabi icará de forma que no pueda producirse una avería
simultanea de   tedos lo dispositivos de advertencia y de señalización .
Siempre que ello sea indispensable por motivos de seguridad , dichos
dispositivos deberán estar equipados de sistemas para controlar su
funcionamiento correcto y dar a conocer al operario cualquier fallo de
ios mismos .
En ei caso de maquinas móviles cuyos movimientos , o los de sus
herramientas , presenten algún riesgo , deberá ponerse una inscripción que
prohíba acercai .-e a la maquilla inovil durante el trabajo y pueua ieeise
desde una distancia suficiente para garantizar la seguridad de las
personas que vayan a trabajar a su alrededor .
 ---pagebreak---                                          52 -
  1.6.3 Marcado
 Las indicaciones mínimas exigidas en el apartado 1.7.3 de la Propuesta de
 Directiva COM(87 ) 564 final relativa a las maquinas , modificada por el
 documento COM(88 ) 267 final , deberán complementarse con las siguientes
  indicaciones :
 Después del 4° guión , añádanse los siguientes guiones :
 - la potencia expresada en kW ,
 - el peso en kg , en la(s ) conf iguracion(es ) mas usuales ,
 - el peso en kg , que sea técnicamente posible remolcar ,
 - el peso admitido para el remolque o la fuerza aplicada por el remolque .
Al final d el apartado , ahadase el siguiente inciso :
Cuando algún elemento de la máquina móvil deba manipularse con medios
elevadores , deberá constar su peso de forma legible y duradera ,
especialmente , para los elementos pacos voluminosos pero pesados .
L/JS elementos completos de una máquina móvil que vayan a ser remolcados ,
empujados o llevados por una máquina móvil o un tractor deberán llevar
las mismas indicaciones .
 1.6.4 Instruction^
Será de aplicación el apartado 1.7.4 de la Propuesta de Directiva COM(87 )
564 final relativa a las máquinas , modificada por el documento COM(88 )
267 final , con las siguientes modificaciones :
a continuación de la letra a ), añádase el siguiente texto :
En el    caso de maquinas que pueden utilizarse para varios fines según el
equ ipo emp 1 eado :
-   el fabricante de la máquina basica ( por ejemplo , un tractor ) deberá fa
    ci litar las     informaciones pertinentes sobre los equipos adaptables ,
    especialmente sobre las conexiones de fluidos , las fuerzas y los
    momentos en los puntos de fijación , etc .
 ---pagebreak---                                             - 53 -
         el ícTut ii.tuii e del equipo adaptable de'uerá facilitar informaciones com-
         plemenf ar i as : fuerzas y momentos creados por el accesorio , consumo
         energético , etc .
Sustituyase la letra e ) por el texto siguiente :
El folleto de instrucciones              deberá incluir   las siguientes indicaciones
sobre las vibraciones de la máquina móvil :
  -      nivel de vibraciones transmitidas a los miembros superiores cuando el
         valor real de la aceleración equivalente sea superior a 5 m/s2 ,
-        nivel de vibraciones globales del cuerpo ( pies o cuerpo ) cuando el va ¬
         lor real de las ace la rae iones equivalentes sea superior a 0,5 m/s2 .
Las        condiciones       de  funcionamiento  de   la  máquina  móvil  durante  la
medición , los puntos de medición y la duración de las mediciones serán
 i :s que se detei minen en la norma aplicable . A falta de nonna aplicable ,
 las condiciones ele funcionamiento corresponderán a un ciclo de traba jo
: - ■! - resentat ivo de la utilización normal de la máquina móvil .
 ---pagebreak---                                        - 54 -
                                      AisitXO il
A . DECLARACION _DE a'/ÏFOPMlDAD CE ( 1 )
La declaración de conformidad CE deberá constar de             los siguientes
e 1 ementos :
-    nombre y dirección del fabricante o de su representante autorizado es ¬
     tablecido en la Comunidadf 2 ) ,
-    descripción de la maquina(3 ),
     disposiciones a las que se ajusta la maquina ,
     en su caso , nombre y dirección del organismo autorizado y número del
     certificado CE de tipo ,
- en su caso , para las máquinas mencionadas en el articulo 4 , la referen
     cía de las normas armonizadas ,
     identificación del firmante facultado para actuar en nombre del fa¬
     bricante o de su representante autorizado .
( 1 ) Dicha declaración deberá estar redactada en el mismo idioma que el
      folleto de   instrucciones ( véase Anexo I , apartado 174 ), a maquina o
      en caracteres de imprenta .
( 2 ) Razón social , dirección completa ; cuando se trate del representante
      autorizado , indiques® asimismo la razón social y dirección del
      fabricante .
( 3 ) Descripción de la maquina ( marca , tipo , número de serie , etc ...).
 ---pagebreak---                                      55 -
D. Declaración del fabricante ( apartado 2 del articulo 4 )
La declaración del fabricante mencionada en el apartado 2 del articulo 4
deberá constar de los siguientes elementos :
- nombre y direccion del fabricante ,
- descripción de la maquina o de las partes de máquinas ,
- indicación de que se prohibe la puesta en servicio antes de que la ma ¬
  quina a la que ha de incorporse haya sido declarada conforme a las
  disposiciones de la Directiva ,
  ident if i cae ion de i firmante .
 ---pagebreak---                                   - 56
                                 ANEXO III
                           MODELO DE MARCA "CE"
                                                              :âÉÉS$i£&
Esta marca irá seguida de las dos últimas cifras del ano de fabricación ,
escritas en caracteres del mismo tamaño y grosor del modelo que figura
arriba .
La dimensión vertical minima de la marca "CE" será de 5 mrn .
 ---pagebreak---                                          - 5 ? -
                                       ΑΝΕΧΟ IV
Tipos de maquinas mov i les o_partes __ de, máqui nas móviles para_ los que
 sebera aplicarse el procedimiento especificado en el apartado 2 b ) del
.articulo 8 .
   Framen CE    de tipo     cuando la  maquina no se ajuste plenamente a una o a
todas las      normas '7116   recojan ttxias   las exigencias básicas de seguridad
 ipl icables )
   . Máquinas_agi i col as Yforestales
     Altóles de cardán .
 1 . Maquinas móviles para trabajos subterráneos en minas y otras activi -
     dades ext ract 1 vas
     a ) Maquinas móviles sobre railes : locomotoras y cubetas de frenado .
     b ) Moto:- de combustion interna .
         máquinas de entibación progresiva hidraul i cas .
 ---pagebreak---                                       - sa -
                                      ANEXU V
                          DECLARACION DE CONFORMIDAD CE
 I . La declaración de conformidad CE es el acto por el cual una persona
      autorizada para     representar al      fabricante , o su representante
      establecido en la Comunidad ( 1 ), declara que la máquina comercializada
      respeta todas las exigencias básicas de seguridad aplicables .
2 . La declaración de conformidad CE autoriza al fabricante , o a su repre¬
     sentante establecido    en la  Comunidad , a   colocar la  marca CE  en la
     maquina .
3 . Antes de peder expedir la declaración de conformidad CE , el fabricante ,
     o su representante autorizado en la Comunidad , deberá asegurarse y
     garantizar que la documentación mencionada a continuación estará y
     permanecerá disponible en sus locales para eventuales comprobaciones .
     a ) un expediente técnico de construcción constituido por :
     - el   plano de conjunto de la máquina y los planos de los circuitos de
        mando ;
     - los planos detallados y completos ,       acompañados eventual mente de
        notas de  calculo , resultados de pruebas ,    etc ., que  permitan  la
        fabricación de la maquina móvil ;
( 1 ) Vease igualmente el apartado 4 del articulo 8
 ---pagebreak---                                       -5 S -
   -   ia lista
       - de las exigencias básicas de la presente Directiva ,
      - de los demás textos reglamentarios ,
      - y de las normas
utilizados para la fabricación de la maquina móvil ,
      - la descripción de las soluciones adoptadas          para   conjurar  los
         riesgos presentados por la maquina móvil .
      - si lo desea , cualquier          expediente   técnico    o   certificado
         extendidos por un organismo competente ,
      - un ejemplar del folleto de instrucciones de la maquina móvil ,
   b ) en   caso cié íabi icaciou en    ser íe , las disposiciones internas que
        vayan aplicarse para mantener la conformidad de        las maquinas con
        las disposiciones de la Directiva .
4.a )    La documentación mencionada en los apartados 3a ) y b ) no tendrá
         por qué existir f isicarfiente de modo permanente , pero habrá de ser
         posible reunirla y tenerla disponible en un plazo compatible con
         su importancia ;
         no tendrá por que    incluí i* los planos detallados ui otros dcn.os
         precisos robre los subconjuntos utilizados para la fabricación de
         las máquinas móviles , salvo si resultara indispensable o necesario
         conocerlos para comprobar la conformidad con las exigencias
         básicas de seguridad ;
 ---pagebreak---                                 60 -
b) la documentación mencionada en los apartados 3a ) y b ) se conserva¬
   ra y se pondrá a disposición de las autoridades nacionales
   responsables con arreglo al artículo 2 , como mínimo 10 años a
   partir de la fecha de fabricación de la máquina móvil , o del
   último ejemplar     de la máquina móvil , si se trata de una
   fabricación en serie ;
c) cuando las autoridades nacionales responsables con arreglo al artí
   culo 2    consideren que una máquina móvil , provista de la
   declaración de conformidad CE y de la marca CE , no se atiene a las
   disposiciones de la presente Directiva , podrán consultar la
   documentación a su disposición . No pr^ntar dicha documentación
   podrá constituir una razón suficiente para dudar de la presunción
   de conformidad con las disposiciones de la Directiva .
d) la documen ración mencionada en los apartados 3a ) y b ) deberá estar
   redactada en una de las lenguas oficiales de la Comunidad .
 ---pagebreak---                                     - 6i -
                                   ANEXO VI
                               EXAMEN CE DE TIPO
1 . El examen CE de tipo es el procedimiento por el que un organismo de
    control designado comprueba y certifica que el modelo de una máquina
    móvil cumple las disposiciones de la presente Directiva .
2 . El fabricante , o su representante autorizado establecido en la Comuni ¬
    dad , presentara la solicitud de examen CE de tipo ante un tínico
    organismo de control designado , para un modelo de máquina móvil .
    La solicitud incluirá :
    - el nombre y la dirección de ] fabricante o de su           representante
      autorizado y el lugar de fabricación de las máquinas ;
    - un expediente técnico de fabricación , que incluya al menos :
      . un plano de conjunto de      la máquina móvil y     los planos de los
         circuitos de mando ;
      . los pianos detallados y completos , acompañados eventualmente de
         las notas de calculo , resultados de pruebas , etc ., que permitan la
         fabricación de la maquina móvil ;
      . la descripción de     las soluciones adoptadas para conjurar       ios
         riesgos presentados por la máquina móvil ;
      . un ejemplar del folleto de instrucciones de la máquina móvil ;
 ---pagebreak---                                       - 62. -
          en caso (Je fa.oricación en serie , las disposiciones internas que
          vayan a aplicarse para mantener la conformidad de las maquinas
          móviles con las. disposiciones de la Directiva .
     La solicitud irá acompañada de una máquina móvil representiva de la
     producción prevista o , llegado el caso , de la dirección del lugar en
    que pueda examinarse la máquina .
    La documentación anteriormente mencionada no tendrá por qué incluir
     los planos detallados ni otros datos precisos sobre los subconjuntos
    utilizados para la fabricación de las máquinas , salvo si resultara
     indispensable o necesario conocerlas para comprobar la conformidad con
     las exigencias básicas de seguridad .
3 . El organismo designado procederá al examen CE de tipo según las normas
    que se exponen a continuación :
    - se examinaran el expediente técnico de fabricación , para comprobar
       su adecuación , y la máquina móvil presentada ;
     - Hnrpnfp     PYAmon He* 1 a         mrvtri 1 ol nvqjnicmo ;
    a)   comprobara que esta se ha fabricado de conformidad con el expedien
         te técnico de fabricación y que puede utilizarse con garantías de
         seguridad en las condiciones de servicio previstas ;
    b)   comprobara que cuando se hayan utilizado normas , éstas se hayan
         aplicado correctamente ;
    c)   efectuará los exámenes y ensayos oportunos para comprobar la con ¬
         formidad de la maquina móvil con las exigencias básicas de
         seguridad correspondientes .
4 . Cuando el modelo se ajuste a las disposiciones correspondientes , el or
    ganismo expedirá un certificado CE de tipo y se lo notificara al
    solicitante . Este certificado recogerá las conclusiones del examen ,
    indicará las condiciones que eventualmente le correspondan , e incluirá
    las descripciones y diseños necesarios para          identificar el modelo
    autorizado .
 ---pagebreak---                                     - 63 -
    La Comisión , los Estados miembros y los demas organismos designados
    podrán obtener      una copia    del certificado y , previa solicitud
    justificada , una copia del expediente técnico y de las actas de los
    exámenes y ensayos efectuados .
5 . El fabricante o su representante autorizado establecido en la Comuni ¬
    dad deberá comunicar al organismo designado cualquier modificación ,
    efectuada o prevista , de la máquina cuyo modelo se haya examinado ,
    aunque sea      accesoria . El   organismo designado examinará dichas
    modif icac iones y comunicara al fabricante o a su representante
    establecido en la Comunidad si el certificado sigue siendo válido .
6 . El organismo que deniegue la concesión de un certificado CE de tipo in
    formará de ello a los demás organismos designados . El organ i smo que
    retire un certificado CE de tipo informará de ello al Estado miembro
    que lo haya autorizado . Este informará de ello a los demás Estados
    miembros y a la Comisión , exponiendo el motivo de dicha decisión .
7 . Los expedientes y la correspondencia relativa a los procedimientos del
    examen CE de tipo se redactarán en una lengua oficial del Estado
    miembro en el que este establecido el oraanismo desicmado o en una
    lengua aceptada por este .
 ---pagebreak---                                         - 64 -
                                       ANEXO VII
   Cr iteróos; mi ni mor. que los Estados miembros deberán tener en cuenta para
                     1 a designación de los organismos de_ control
 1 . El organismo de control , su director y el personal responsable de las
     operaciones de       comprobación no  podrán ser  ni el   disenador , ni el
      fabricante , ni el proveedor , ni el instalador de las máquinas que
     controlen , ni el representante autorizado de una de estas personas . No
     podran intervenir directamente ni como mandatarios en la concepción ,
     fabricación , comercialización o mantenimiento de dichas máquinas . Esto
     no excluye la posibilidad de un intercambio de datos técnicos entre el
     fabricante y el organismo de control .
2 . El organismo de control y el personal encargado del control deberán
     realizar las operaciones de comprobación con la mayor integridad
     profesional y competencia técnica posible , y deberán estar libres de
     cualquier presión o coacción , especialmente de orden económico , que
     pueda influir sobre su apreciación o sobre los resultados de su
     control y , sobre todo, de las que procedan de personas o agrupaciones
     de personas interesadas en los resultados de los controles .
3 . El organismo de control deberá contar con personal suficiente y poseer
     los medies necesarios p>ara llevar a calo de forma adecuada las tareas
     técnicas y administrativas de los controles ; asimismo , deberá tener
     acceso al material necesario para los controles excepcionales .
4 . El personal encargado de los controles deberá poseer ;
     - una buena formación tccnica y profesional :
 ---pagebreak---                                   - 65 -
    - un conocimiento suficiente de ¡as disposiciones relativas     a los
      controles que lleve a cabo y una practica suficiente de       dichos
      controles ;
    - la aptitud necesaria para redactar los certificados ,       actas   e
      informes en los que se plasman los controles   efectuados .
5 . Deberá garantizarse la independencia del personal encargado del con¬
    trol . La remune? ación de cada agente no dependerá ni del número de
    controles que lleve a cabo ni de los resultados de dichos controles .
6 . El organismo de control deberá suscribir un seguro de responsabilidad
    civil , a menos que dicha responsabilidad esté cubierta por el Estado
    con arreglo al Derecho nacional , o que sea el Estado miembro el que
    lleve a cabo has controles directamente .
7 . El personal del organismo de control deberá respetar el secreto profe¬
    sional respecto a toda la información a que acceda en el ejercicio de
    sus funciones     ( salvo en lo que se refiere a las autoridades
    administrativas competentes del Estado en el          que ejerce sus
    actividades ) con arreglo a ia presente Directiva o a cualquier
    disposición de Eerecno interno que la haga efectiva .
 ---pagebreak---                                      - 66 -
                                Ficha financiera
de la propuesta de Directiva del Consejo relativa a la aproximación de
 legislaciones de los Estados miembros sobre máquinas móviles .
Introducción
La propuesta de Directiva sobre maquinas móviles define las exigencias
básicas de seguridad que deben cumplir dichas máquinas . El articulo 5 de
la misma propuesta remite global mente y con prioridad a las normas
europeas o , como medida transitoria , a las normas nacionales cuando no
existen normas europeas . Las máquinas móviles fabricadas conforme a
dichas normas se- benefician de una presunción de conformidad con las
exigencias básicas de salud y seguridad pertinentes de la Directiva .
Como ya lo ha hecho para otras Directivas del tipo "nuevo enfoque ", la
Comisión quiere contribuir a desarrollar la normalización eurone ?.
encomendando al CEXi y/o CtNELEC la elaboración de las normas armonizadas
necesarias sobre maquinas móviles , de acuerdo con las orientaciones
generales de cooperación entre la Comisión , el CldM y el CENELEC aprobadas
el 13   ue nov i embi e de 1384 . Esta laboi se ilevaia a cabo en el marco ue
ios mandatos asignados al CEN y /o CEHELEC , conforme a los contratos marco
firmados el 1 0 de octubre de 1985 , en los que se establece una
contribución económica de la Comisión . A tal efecto , la Comisión
garantizará igualmente una participación adecuada de las organizaciones
sindicales y está examinando 'actualmente una propuesta de la CES ai
respecto .
 ---pagebreak---                                             - 67 -
7JOS trabajes arriba mencionados tendrán vina duración limitada y deberán
 integrarse en el marco general de la gestión de la Directiva , que supone
en cambio una labor de larga duración .
Las cifras que se indican sólo son estimaciones glolales , puesto que los
trabajos de         programación de          la normalización europea están aún
pendientes .
2 . L i neas . presupuestar i as_ afectadas
Articulo 775           : Actividades      comunitarias  en   el  sector   del  mercado
                         inter ior
    Partida       7750 : Act ividades de        armonización    de   la    legislación
                         industrial y profesional
                       : Actividad plurianual      para consolidar    los   organismos
                         europeos de normalización .
Articulo 658           : Act ividades comunitarias en el sector de la salud
    Partida        6482 : Act i vidades sobre protección de la       salud , higiene y
                         seguridad en los lugares de trabajo
3 . Fundamento jun dice
    3.1 . Resolución       del Consejo de 7 de mayo de 1985 relativa a un nuevo
           enteque para la armonización técnica y la normalización ( i ).
    3.2 . Directiva pendiente de adopción por el Consejo , relativa a la
           aproximación de las legislaciones de los Estados miembros
           sobre mácru i ñas móv i 1 es .
(1 ) DO n° C 136 de 4.6.1985
 ---pagebreak---                                           - 68 -
    3.3 .  Comunicación de la Comisión sobre su programa de seguridad ,
           higiene y salud en los lugares de trabajo .
4 . Cl asi ficación propuesta
    Gastos facultativos .
5 . Descripción y jusf icación de las medidas
    5.1 . Objetivos
            Das medidas previstas deberán contribuir principalmente a la
            elaboración de        normas armonizadas        que se ajusten a las
            ex i gene i as básicas de salud y seguridad de la Directiva sobre
            maquinas móviles , sin lo cual resultaría muy difícil aplicar
            dicha Directiva . Además , las normas armonizadas permitirás
            aumentar ia        compet it ividad de la industria europea y la
            seglaridad de las maauinas móviles para los usuarios .
    5.2 . re r son as interesadas
            Conforme a      la Resolución    del Consejo de 7 de mayo de 1985 , la
            normal ir ¡cior, no   incumbe a     la Comisión   sino a los Organismos
            Europeos de Normalización .          En el   caso que nos ocupa ,    la
            Comunicación de la Comisión mencionada en el apartado 3.3 preve
            una participación sindical .
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6 . Indole de los cantos y método de calculo
    6.1 Indole de los gastos
           Se trata                  de mandatos                de ejecución                   del contrato marco de 10 de
          octubre de 1985 firmado por la Comisión y el CHI/CENELEC y de
           ayudas a las organizaciones sindicales .
    6.2 Cálculo
          El importe de la                             financiación de los trabajos de normalización
          se determinará para cada bono de pedido , en                                                    función     de los
          trabajos encargados a los contrantes .
          Dicho importe incluirá los gastes sufrados por las unidades
          centrales de los Organismos Europeos de Normalización para la
          realización de los programas de normalización que se les
          encomiende y una contribución a los gastos de los comités y
                                                r              i?     --- r-riõr. de diclvrc t               ; o:_c . A
          podran sumarse determinados gastos de expertos que se encarguen
          de ti abajos específicos en este contexto .
          I.re ga: tos se calcularan sobre una base unitaria                                                              de
           "hombre/ mes" ; dicha unidad asciende actualmente a 5 000 ECU .
          El importe de la                             financiación de                    la participación sindical se
          determinara según el número de noi mas europeas que se estén
          ¿–i T n V- . r> T-> rd <–> o   ] a t«% s /• TV I +■ i          1   +■■»•* -> I" -i n e>r «
              ». •           . .» -r  J, i O.    . K'H L i N. uv 4   ‘O. i.   O i.          I. J     .
          I,a elaboración                     de normas armonizarlas deberá proseguir sin duda ,
          después de los cinco primeros anos .
 ---pagebreak---                                           - 70 -
 7 • Rsfc!©1    iones _ f i nanc i eras_ de    las medidas en los créditos <
        intervencion
 7.Í . Calendario de los créditos de compromiso y de pago :
 ( Partida 7750 )
                               CC ( ECU )                    CP ( ECU )
 1969                          1 . 000.000                          500.000
 1990                          1 . 000.000                      1.000.000
i 991                          2.000.000                        1 . 000.000
 1992                          1.000.000                        1.000.000
'993                           p.m
                                                                    - -      Λ
                                                                 !._··.··.■·.·'·
                                                                                 "
                                                                                 --
                                                                                        i
                               5.000.000                       5.000.000
  Partida 6482 )                                                                      •
                              CC ( ECU )                         CP ( ECU )
l r5 8P                            300.000                          300 . 0C0       t
1990                               300.000                          300.000
1991                              300.000                           300 . C DO
'992                              300.000                           300 . CD0
1993                              300.000                          300 . COO
                               1.500.000                       1 . 500 . COG
 ---pagebreak---                                             - 71
7.2 . Fi nai iciaci on oomun 1 t a r i a
          Si se tiene en cuenta que los medios interesados por los trabajos
          de normalización , en principio , suelen correr con sus propios
          gastos , la contribución comunitaria a la financiación de               los
          trabajos debería ascender a lo sumo al 50% del total de                 les
          gastos .
          No obstante ,       cabe señalar que la contribución comunitaria sera
          inferior si les países de la AELC deciden paiticipar en los
          trabajos de normalización .
          La cent r i h ic i on comunitaria a la financiación de la participación
          sindical cubrirá en gran parte los gastos que ésta suponga .
R . Observaci once
    N i nguna
9 . Repercus i ones f tnancieras de las medidas en los créditos de personal y
    de funcionamiento
    °.l .   Personal         necesario para       la   realización  de    las medidas
            exelus i va mente .
            Dichas medidas        incluyen    también   trabajos de gestión de     la
            Directiva         sobre      maquinas    móviles   que  requerirán    una
            participación permanentemente             importante de    los servicios
            competentes de la Comisión ( DG III y DG V ).
            A pai i ii de 1939 , diclia la!.*.' ; xequiiiiâl
            - para     la DG     III , el   trabajo de un funcionario de categoría A.
              con plena dedicaciónyde dos funcionarios de categoría B con
              plena dedicación ;
            - para     la TG V , el trabajo de un funcionario de categoría ñ con
              plena dedicación y de un funcionario de categoría B con plena
              dedicación .
 ---pagebreak---                                    - 72. -
9.2 . + 9.3 . Créditos de personal y de funcionamiento
        Los créditos necesarios se estiman en :
          - 240 000 ECU al ano para la DG III ;
          -- 180 000 ECU al ano para la DG V.
 ---pagebreak---                                          73
    FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
Quelle est      la  I us t I f I ca t I on principale de        la mesure 7
  La   fabrication        de machines           représente un noyau            Important
  de     l' économie         communautaire ;            les    machines         mobiles ,
  utilisées dans des secteurs                   Importants de cette économie à
  savoir     l' agriculture ,          la sylviculture et          la construction ,
  y compte pour une part                Importante .
  Or ,    dans     les      divers         Etats     Membres      les     législations
  nationales       dans     le domaine des machines mobiles divergent
  considérablement           tant en matière de sécurité qu' en matière
  de   certification .         En outre ,       des spécifications          techniques
  obligatoires          de       facto       et    des     normes ,      en     principe
  volontaires ,         mais        dont       leur     respect       constitue       une
  condition       préalable         réelle      pour    la  mise    sur     le   marché ,
  sont souvent        Incompatibles entre              les différents pays de la
  Communauté .          Cette            disparité         gêne        le       commerce
  Intracommunautaire en entraînant des entraves techniques à
  la   libre    circulation          de    marchandises      à   l' Intérieur      de  la
  Communauté        s' opposant           ainsi    à    l' achèvement       du    Marché
  Intérieur .
  La présente proposition de directive cherche à assurer la
  libre mise sur le marché ainsi que la mise en service des
  machines mobiles répondant aux exigences essentielles de
  sécurité et de santé qu' elle a établi et qui doivent être
  dûment attestées .
 ---pagebreak---                                      -  74   -
Caractér Ist I que s des ent r epr I ses concernées .
 En  partlcul 1er :
 Y a - t - ll un grand nombre de PME ?
  De grandes sociétés comprenant plusieurs multinationales
  représentent la majorité de la construction de machines
  mobiles       utilisées        dans     le   secteur        de   la    construction .
  L' équipement pour les mines est également très spécialisé .
  Cependant des sociétés de toutes dimensions sont Impliquées
  dans      les   différentes           industries         avec   des     sociétés     de
  dimensions petites et moyennes jouant un rôle                           Important en
  particulier        pour      la    fabrication         des   machines       mobiles   à
  usage agricole et forestier (à                   l' exception des tracteurs ).
 Note - t - on des concentrations dans des réglons :
 - éligibles aux aides régionales des E.M. ?
    Non .
 - éligibles au Feder ?
   Non .
   Quel les      sont     I es    obi I ga t Ions     I mposées     d I rectement    aux
   ent repr I ses    ?
   A   partir     de   la    date     de   mise     en    vigueur     de   la   présente
   directive , toutes les machines mobiles visées devront être
   conçues ,     construites         et   équipées de         façon    telle qu' elles
   satisfassent aux dispositions de                     la directive .     Chacune des
   machines mobiles            fabriquées      devra être accompagnée d' une
   déclaration CE de conformité                   et munie de       la marque CE .    Un
   très     grand    effort       s' imposera      aux     fabricants     de machines
   mobiles      pour    que     leur     production         puisse    satisfaire     aux
   exigences essentielles de sécurité et de santé . En effet ,
   beaucoup de modèles existants devront être revus pour
   tenir compte de la philosophie de la directive , c' est-à -
   dire l' Intégration de la sécurité dès la conception de la
   machine .                                    '
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IV . Quel les sont          I es obi I qat I ons suscept I b I es d' être         Imposées
     I nd I rectement aux entrepr Ises v I a              I es autor I tés     locales ?
     L' application           de   la   directive    dans     chaque     Etat   Membre    se
     réalise par          la transposition de ses dispositions au niveau
     de    la   législation nationale .             Les autorités          régionales ou
     locales peuvent faire valoir des obligations add I t I one I I es
     seulement        si     celles-ci      n' Impllquent       pas   de   modifications
     de ces machines mobiles par                 rapport     aux    dispositions de        la
     directive          et     notamment       aux   exigences        essentielles        de
     sécurité et         de santé .
v.   Y a -t - 1 I  des mesures spéciales pour                 l e s PME ?
     Non .
Vl . Que I    est   l ' effet prévisible ?
     "- sur    la compétitivité des entreprises ?
     Le coût supplémentaire de mise en conformité                                  avec    la
     directive peut être estimé comme suit :
     Pour      les     grosses        sociétés ,    ainsi       que   les    sociétés     de
     taille       moyenne         mais    vendant     dans       plusieurs     pays ,    qui
     représentent             environ 80% de            la      production ,      le    coût
     supplémentaire peut être considéré comme négligeable . Par
     contre      la mise sur          le marché d' un modèle unique de machine
     mobile munie de             la marque CE conduira à une diminution des
     coûts     de    fabrication         et   de  commercialisation .         Le    gain  de
     productivité lié à l' effet d' échelle peut être estimé
     ( d' après " 1992 : la nouvelle économie européenne ", étude
     de Michael Emerson ) à plus de 5% du coût des machines et ,
     en tout état de cause , nettement supérieur au coût
     supplémentaire de mise en conformité .
 ---pagebreak---                                             76
      Pour    les petites sociétés fabricant du matériel agricole
      dans   un cadre régional , le gain dû à l' effet d' échelle
      n' existe pas .       1.1   est difficile d' évaluer         le coût de mise en
      conformité car ces sociétés ne font pas partie , en général ,
      des organisations professionnelles consultées .                       Selon     l' état
      des réglementations , et leur respect pratique , dans chaque
      état membre , ce , coût pourra varier de 3 à 10% . "
        - sur    l' emploi      7
        La  diminution            des    coûts    de    commercialisation           devrait
        conduire     à une amélioration générale de                  la compétitivité
       des   entreprises           européennes     de machines mobiles            et     donc ,
       on   peut      espérer        un   effet    favorable      sur    le    marché        du
                                                                                       i
        travail .
VII .  Les partena I res soc taux ont - I I s été consu I tés ? Ou I .
       - avis des partenaires sociaux
       Les     partenaires             sociaux ,     notamment        CECE     pour         les
       fabricants d' équipements pour                la construction et CEMA pour
        les   machines          mobiles     agricoles      et    forestières         et      la
       Confédération            Européenne      des    Syndicats ,     CES ,    pour       les
       syndicats ouvriers , ont participé de façon active au sein
       du    groupe         d' experts        contribuant       directement           à      la
       préparation de           la présente proposlt Ion de directive .                  Leurs
       observations        ont      été  essentiellement      techniques        sur      telle
       ou telle exigence . Sur             le plan économique , elles attendent
       avec   Impatience          la directive .
       Le groupe ad-hoc Machines du Comité Consultatif pour                                  la
       sécurité ,      l' hygiène et        la protection de        la santé sur           les
       lieux    de   travail        a étudié    la proposition et         a   formulé un
       avis    favorable             Une   délégation     de   ce    groupe      ad-hoc       a
       participé        aux      travaux     du   groupe    d' experts .      Le     Comité
 '     Consultatif est actuellement consulté et son avis devrait
       être émis prochainement .
 ---pagebreak---                           77
L' Organe permanent pour la santé et la salubrité dans les
mines de hou I I I e et autres activités extractives a
également été consulté et a estimé que les machines
mobiles pour   l' industrie minière pourraient faire partie
Intégrante du champ d' app llcatlon de la proposition .