CELEX: 31994R2626
Language: fr
Date: 1994-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2626/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

N° L 280/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 10 . 94
                                REGLEMENT (CE) N° 2626/94 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 octobre 1994
                 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                 fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                         communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                  annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
 16 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concer­           sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
nant certains produits agricoles en faveur des départe­
ments français d'outre-mer Q, modifié par le règlement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 3714/92 (2), et notamment son article 2 para­
graphe 6,
                                                                                       Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
départements français d'outre-mer (DOM) en produits               L'annexe du règlement (CEE) n° 391 /92 modifié est
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92        remplacée par l'annexe du présent règlement.
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CE) n0 2368/94 (4) ; que, suite aux changements                                     Article 2
intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers
dans la partie européenne de la Communauté et sur le              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à            1994.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1994.
                                                                           Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2) JO n0 L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.
f)  JO n0 L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
(4) JO n0 L 255 du 1 . 10. 1994, p. 31 .
 ---pagebreak--- 29. 10 . 94                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 280/ 13
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 octobre 1994, modifiant le règlement (CEE) n°
            391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer
                                 en produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                          (en ecus par tonne)
                                                                 Montant de l'aide
                        Produit                                     Destination
                      (code NC)
                                         Guadeloupe        Martinique            Guyane        Réunion
                                                                                française
            Blé tendre
            (1001 90 99)                    27,00            27,00                27,00          30,00
            Orge
            (1003 00 90)                    54,00            54,00                54,00          57,00
            Maïs
            (1005 90 00)                    62,00            62,00                62,00          65,00
            Blé dur
            (1001 10 00)                     0,00             0,00                 0,00           0,00