CELEX: 31990R2940
Language: fr
Date: 1990-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2940/90 de la Commission, du 11 octobre 1990, portant ouverture d'une vente par adjudication permanente pour utilisations dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

N0 L 281 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                12. 10 . 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 2940/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 octobre 1990
                  portant ouverture d'une vente par adjudication permanente pour utilisations
                  dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes
                                                          d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          à 100 % vol provenant des distillations visées aux
                                                                    articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0 822/87 et
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              détenus par les organismes d'intervention espagnol, fran­
péenne,                                                             çais et italien.
vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars              L'alcool mis en vente est destiné à des utilisations dans la
1987, portant organisation commune du marché viti-vini­
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            Communauté conformément à l'article 2 du règlement
n° 1325/90 (2),                                                     (CEE) n0 1780/89.
vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du 12                  La localisation des cuves concernées, le volume d'alcool
décembre 1988, établissant les règles générales relatives à         contenu dans chacune et la référence à la mesure d'inter­
l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations         vention de l'alcool concerné sont repris à l'annexe.
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)
n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),
et notamment son article 1 er paragraphe 1 ,                                                   Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1780/89 de la                 La vente a lieu conformément aux dispositions du règle­
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement            ment (CEE) n0 1780/89 et notamment de ses articles 2 à 9
(CEE) n0 2568/90 (*), a établi les modalités d'application          et 29 à 38 .
relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement
(CEE) n0 822/87 du Conseil et détenus par les organismes                                       Article 3
d'intervention ;
considérant que, en raison du coût de stockage de l'alcool,          Les numéros des cuves concernées et les conditions spéci­
il se révèle opportun d'ouvrir unè vente par adjudication            fiques de l'adjudication permanente ainsi que les noms et
permanente pour des alcools d'origine vinique provenant              adresses des organismes d'intervention seront repris dans
des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règle­         des avis d'adjudication partiels qui seront publiés au
ment (CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'in­            Journal officiel des Communautés européennes, série C.
tervention espagnol, français et italien ;
considérant que, au vu de l'expérience acquise par le                                          Article 4
règlement (CEE) n° 1781 /89 de la Commission ^,
modifié par le règlement (CEE) n° 142/90 f), il convient             La durée de validité de l'adjudication permanente est fixée
de procéder à une nouvelle adjudication permanente pour              à treize mois, à partir de la date de la publication au
la réalisation dans la Communauté de projets de dimen­              Journal officiel des Communautés européennes de l'adju­
sion réduite visant à assurer de nouvelles utilisations de           dication partielle n0 5/90.
l'alcool ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement                                       Article 5
sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
                                                                     1.    Si l'utilisation prévue de l'alcool est l'exportation
                                                                     vers les pays tiers sous forme de marchandises, la preuve
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                      doit être apportée que durant les deux années précédentes
                                                                     une autorisation a été accordée pour utiliser de l'alcool de
                       Article premier                               pays tiers pour la fabrication sous le régime de perfection­
                                                                     nement actif des mêmes marchandises exportées.
 Il est procédé à la vente par adjudication permanente
 d'une quantité totale de 400 000 hectolitres d'alcool               2. Dans le cas visé au paragraphe précédent, l'offre doit
                                                                     indiquer la nature de la marchandise exportée.
 (') JO  n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 132 du 23. 5. 1990, p. 19.
 O   JO  n° L 346 du 15. 12. 1988, p. 7.                                                       Article 6
 (4) JO  n° L 178 du 24. 6. 1989, p. 1 .
 (Ô JO n0 L 243 du 6. 9. 1990, p. 11 .
 (6) JO n" L 178 du 24. 6. 1989, p. 10.                              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 O JO n0 L 16 du 20. 1 . 1990, p. 25.                                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 12. 10. 90                     Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 281 /15
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1990.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                 Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 281 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                             12. 10 . 90
                                                          ANNEXE
                                                                           Volume       Références
                                                                                                                 Titres
      États membres               Localisations
                                                              Numéro     en hectolitres Règlement   Types   alcoométriques
                                                             des cuves      d'alcool      (CEE)    d'alcool
                                                                         à 100 % vol    n0 822/87             (en % vol)
 1 . France         Société Deulep,                              96            4 581        35     neutre        + 96
                    30800 Saint-Gilles-du-Gard
                                                                507            4 566        35     neutre        + 96
                                                                509            9 524        35     neutre        + 96
                                                                 93            4 633        39     neutre        + 96
                    Société Verniers                            102            9 514        35     neutre        + 96
                    (Narbonne)                                  109            9 497 .      35     neutre        + 96
                                                                546            4 544        35     neutre        + 96
l                                                               104            9 341        39     neutre        + 96
                                                                106            9 354        39     neutre        + 96
                    Sotherm                                     A6           20 735         35       brut         + 92
                    (Port-Saint-Louis-du-Rhône)
                    Gièvres                                      10          16 909         35      neutre        + 96
                    (Selles-sur-Cher)                            31            3 971        35     mauvais
                                                                                                     goût
                                                                 30            3 183        35     mauvais
                                                                                                     goût
                     PROMA,                                     C2            19 538        35       brut         + 92
                    43, avenue Georges- Brassens,
                     13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône
                     Société Miroline,                           23    -     30 532         35     mauvais          —
                     14600 Honfleur                                                                  goût
                                                      Total                 160 422
  2. Espagne         Tomelloso                                    4           16 498         35,36   brut         + 95
                     (Ciudad Real)
                    Villarrobledo                                11          44 173          39     neutre        + 96
                     (Albacete)
                     Tarancón                                   A9            25 323         35,36  neutre        -I- 96
                     (Cuenca)
                                                      Total                   85 994
 ---pagebreak--- 12. 10 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 281 / 17
                                                                            Volume      Références
                                                                                                                    Titres
      États membres                 Localisations
                                                               Numéro    en hectolitres Règlement     Types    alcoométriques
                                                              des cuves     d'alcool      (CEE)      d'alcool
                                                                         à 100 % vol    n0 822/87                (en % vol)
3 . Italie          F.lli Cipriani SpA,                            155         1 270        35       neutre         + 96
                    Chizzola di Ala (TN)                           156         1 280        35       neutre         + 96
                                                                , 157          1 283        35       neutre         + 96
                                                                   158         1 270        35        neutre        + 96
                                                                   159         1 277        35        neutre        + 96
                                                                   160         1 280        35        neutre        + 96
                                                                     74          826        35        neutre        + 96
                                                                     76          944        35        neutre        + 96
                                                                   103           376        35        neutre        + 96
                                                                   104           373        35        neutre        + 96
                    Distilleria del Salento SpA,                 6 à 20      10 000         35        neutre        + 96
                    Gallipoli (LE)
                    via Indipendenza Materdomini di
                    Nocera Superiore (SA)
                                                                                                   i
                    Distilleria Vitrano SpA,
                    Balestrate (PA)
                    — via Grassa, Mazara del Vallo (TP)              8        9 244         35        neutre        + 96
                    — contrada Piano Milano (PA)                     7           930        35        neutre        + 96
                    Distilleria Bertolino SpA,                     1 /A       9 500         35        neutre        + 96
                    Partinico (PA),                               3/A         9 500         35        neutre        + 96
                    contrada Percianotta,
                    Agro di Monreale (PA)
                    Distilleria Vitrano SpA,                         8           977        36        neutre        + 96
                    Balestrate (PA)                                  7        9 348         36        neutre        + 96
                    contrada Piano Milano,
                    Partinico (PA)
                    GE. DIS. SpA,                                 B/5         8 881         36        neutre        + 96
                    Marsala (TP)
                    — contrada Bartolotta, Marsala                A/6            630        36        neutre        + 96
                    — Lungomare Mediterraneo 31 ,                 H/3            487'       36        neutre        + 96
                         Marsala (TP)
                    Distilleria Bertolino SpA,                    3/A        10 050         36       neutre         + 96
                    Partinico (PA)                           B/2 - B/ 12
                    contrada Pollastra, Partinico (PA)       F/ 12 - B/3      8 750         35
                                                                                                     mauvais
                                                                  B/4                                  goût
                    Neri s.a.s.                                       1       3 604         39       neutre         + 96
                    via S. Silvestro n. 6, Faenza (RA)                3       3 601         39       neutre         + 96
                                                                      7       3 603         39       neutre         + 96
 ---pagebreak---   N0 L 281 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                12. 10 . 90
                                                                                Volume      Références
                                                                                                                         Titres
                                                                    Numéro   en hectolitres Règlement     Types
       États membres                  Localisations                                                               alcoométriques
                                                                   des cuves    d'alcool      (CEE)      d'alcool
                                                                             à 100 % vol    n" 822/87               (en % vol)
  Italie               Distilleria Bonollo SpA,                       23          5 046         39       neutre        . + 96
  (suite)              Formigine (MO)                                  13         3 360         39       neutre          + 96
                       località Paduni Anagni (FR)                       5           909        39       mauvais
                                                                                                           goût
                                                                         8           777        39       mauvais
                                                                                                           goût
                       Caviro Soc. coop.,                             73           1 715        39       mauvais
                       via Convertite n. 14/ 13,                                                           goût
                       Faenza (RA)                                    82           1 826        39        neutre         + 96
                     |                                         \       85          1 817        39        neutre         + 96
                                                                     220           1 755        39       mauvais
                                                                                                           goût
                                                                       87          1 822        39     1  neutre         + 96
                                                                       88          1 796        39        neutre         + 96
                       Distilleria Mazzari SpA,                     V-1310         1 789        39        neutre         + 96
                       via Giardino 10,                             V-131 1        1 084        39        neutre         + 96
                       S. Agata sul Santerno (RA)
                                                                    V-1308         1 907        39        neutre         + 96
\                                                                   V-1162         1 513        39        neutre         + 96
                                                                    V-1313         1 559        39       mauvais
                                                                                                           goût
                                                                    V- 1 352       2 182        39        neutre         + 96
                       Distilleria G. Di Lorenzo s.r.l.,               17            320        39       mauvais
                       Ponte Valleceppi (PG)                                                               goût
                       località Pontenuovo di Torgiano (PG)              5         4019         39        neutre       ' + 96
                     I                                         I         6         8 357        39        neutre         + 96
                                                                       19            325        39       mauvais
                                                    t
                                                                                                           goût
                                                                       23            422        39       mauvais          __
                                                                                                           goût
                       SODIME SpA,                                   3.2.2         6918         39        neutre         + 96
                       Napoli, Oliveto Citra (SA)
                                                                 ,   3.3.2         3 082        39       mauvais
                                                                                                           goût
                                                         Total                 153 584
                                            TOTAL GÉNÉRAL                       400 000