CELEX: 31970R0534
Language: fr
Date: 1970-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 534/70 de la Commission, du 23 mars 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

24. 3 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 67/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 534/70 DE LA COMMISSION
                                                               du 23 mars 1970
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                              cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                          en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        au présent règlement.
 ( CEE) n° 509/70 (3) et tous les règlements ultérieurs
 qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                              Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      1970.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 23 mars 1970.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                       S. L. MANSHOLT
 (1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(«) JO no L 64 du 20. 3. 1970, p. 5.
                                                                  ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 23 mars 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                     (U.C. / tonne )
          Numéro du                                                     Courant          1 er term .       2e term .  3e term.
         tarif douanier          Désignation de la marchandise              3                 4                5
            commun
                                                                                                                         6
            10.01 A        Froment tendre et méteil                         0                 0               O          0
           10.01 B         Froment dur                                      0                 0                0          0
            10.02          Seigle                                           0                 0                0         0
           10.03           Orge                                             0                 0                0         0
           10.04           Avoine                                           0                 0                0          0
           10.05 B         Autre maïs                                       0                 0                0          0
           10.07 B         Millet                                           0                 0                0          0
            10.07 C        Graines de sorgho et dari                        0                 0                0         0