CELEX: 31991R3221
Language: fr
Date: 1991-11-04 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 3221/91 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2992/91 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R3221

RÈGLEMENT (CEE) No 3221/91 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2992/91 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 305 du 06/11/1991 p. 0010 - 0012

RÈGLEMENT (CEE) No 3221/91 DE LA COMMISSION  du 4 novembre 1991  modifiant le règlement (CEE) no 2992/91 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité  instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),  considérant que le règlement (CEE) no 2992/91 de la Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de 5 000 tonnes de sorgho; qu'il y a lieu de modifier certaines conditions dans les annexes dudit règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 2992/91 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 285 du 15. 10. 1991, p. 9.    ANNEXE  1. Action (1): no 702/91  2. Programme: 1991  3. Bénéficiaire (7): Niger  4. Représentant du bénéficiaire (2): Office des produits vivriers du Niger (OPVN), boîte postale 474, Niamey, (tél.: 73 53 31)  5. Lieu ou pays de destination: Niger  6. Produit à mobiliser: sorgho  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir note (8)  8. Quantité totale: 5 000 tonnes  9. Nombre de lots: 1  10. Conditionnement et marquage (4): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. c) et II. A. 3]  Inscriptions en langue française  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire  12. Stade de livraison (9): rendu destination  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: entrepôts OPVN, Niamey  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15 au 30. 11. 1991  18. Date limite pour la fourniture: le 15. 1. 1992  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 29. 10. 1991, à 12 heures  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 5. 11. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 22. 11 au 6. 12. 1991  c) date limite pour la fourniture: le 22. 1. 1992  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 12. 11. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 29. 11 au 13. 12. 1991  c) date limite pour la fourniture: le 29. 1. 1992  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 25. 10. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2854/91 de la Commission (JO no L 272 du 28. 9. 1991, p. 70)   Notes  (1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.  (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1991, p. 33.  (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.  (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.  (5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du  règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 235 01 30,  - 236 20 05,  - 236 33 04.  (6) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le  cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.  (7) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.  (8) Sorgho destiné à l'alimentation humaine, de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs vivants, répondant aux conditions suivantes:  - humidité: 14,5 % maximum,  - grains brisés: 3 % maximum,  - impuretés constituées par des grains: 4 % maximum,  - grains germés: 1 % maximum,  - impuretés diverses: 1 % maximum (les impuretés diverses sont constituées par les graines de mauvaises herbes, les grains avariés, les impuretés proprement dites, les balles, les insectes morts et les fragments d'insectes),  - teneur en tanin: 0,3 % maximum, calculé sur la matière sèche.  (9) L'ensachage doit se faire avant l'embarquement.