CELEX: 31979R0003
Language: fr
Date: 1979-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3/79 de la Commission, du 2 janvier 1979, rectifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréale et de riz

3 . 1 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                             N" L 1 /5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 3/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 janvier 1979
               rectifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     de riz ont été fixés par le règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                      n0 3095/78 (5) ; qu'une vérification a fait apparaître
                                                                  qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment ; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement
européenne,                                                       en cause ,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et                                 Article premier
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                  Le montant de 177,82 figurant à l'annexe du règle­
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                   ment (CEE) n0 3095/78 , au regard de la sous-position
21 juin 1976, portant organisation commune du                     tarifaire 1 1.07 A II b) dans la colonne ACP ou PTOM,
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­          est remplacé par 117,82.
ment (CEE) n0 1 260/78 (4), et notamment son article
12 paragraphe 4,                                                                            Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            Le présent règlement entre en vigueur le 3 janvier
tation des produits transformés à base de céréales et              1979. Il est applicable à partir du 1 er janvier 1979.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 2 janvier 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(«) JO   no L 281 du 1 . 11 . 1975, p.  1.
(2) JO   n0 L 156 du  14. 6.  1978, p.  1.
(*) JO   n» L 166 du 25. 6.   1976, p.  1.
(«) JO   n° L 156 du  14. 6.  1978, p.  11 .                       (s) JO n» L 369 du 29 . 12. 1978 , p. 25 .