CELEX: 31974R2583
Language: fr
Date: 1974-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2583/74 de la Commission, du 10 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 276/ 22                               Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 10 . 74
                                  REGLEMENT ( CEE) N0 2583/ 74 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 octobre 1974
                   fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins , ainsi que de
                                        viandes bovines , autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                             Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil , du 27                     Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                   ment (CEE) n° 805/68 , sont fixés comme indiqué à
dans lç secteur de la viande bovine ('), modifié en der­               l'annexe du présent règlement.
 nier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 855/ 74 (2), et no­
tamment son article 10 paragraphe 7 dèuxième alinéa ,
et son article 12 paragraphe 7,                                                                   Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
tation de veaux et de gros bovins, ainsi qrie de viandes                1 aa) et 02.0 1 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés                 dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
par le règlement (CEE) n 0 25 1 3/74 (3 ) ;                            (CEE) n0 2249/73 (■»). •
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n 0 2513/74 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­                                             A rt icie 3
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du                     Le présent règlement entre en vigueur le 14 octobre
présent règlement ,                                                     I 974 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 10 octobre 1974 .
                                                                                  l\ir Lt Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                                Membre de ht Commission
(') |0 iv L 1 4X du 2X . 6 . I96X , p . 2-1 .
(-) | O n » L l lK du IS . 7 . 1974 , p . 14 .
('') |Q il » 1 . 269 du 4 . K ). 1974 , p . I.Î .                     {') (O il » L 2.50 du IX . X. 1973 , p . 15 .
 ---pagebreak---  11 . 10 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 276/23
                                                                   ANNEXE
               Prélèvements applicables à partir du 14 octobre 1974 à l'importation en provenance des pays
                                                                     tiers (M
                                                                                                                           ( UC/ 100 kg)
     Numéro                                                                                            Autriche
     du m ri f                                     Désignation des marchandises                         Suède        Autres pays tiers
                                                                                                        Suisse
                                                                                                                Poids vit
01.02                Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                     genre buffle :
                     A. des espèces domestiques :
                         II . autres :
                              a ) Veaux                                                                35,210 (b )         35,210 (b)
                              b) autres :
                                  1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                      viande est destinée à la transformation (a)                      35,210
                                  2, non dénommées :
                                      aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement ejt
                                           dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                           férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                           égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                            420 kg pour les animaux femelles (c)                                           35,210
                                      bb) non dénommés                                                 35,210 (b)         35,210 (b)
                                                                                                               Poids net
02.01                Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nM 01.01 à
                     01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Viandes :
                         II. de l'espèce bovine :
                              a) domestique :
                                  1 , fraîches ou réfrigérées :                                     '
                                      aa) de veau :
                                           11 . Carcasses et demi-carcasses                            66,899             66,899
                                           22. Quartiers avant attenants ou séparés                   53,519              53,519
                                           33. Quartiers arrière attenants ou séparés                  80,279             80,279
                                      bb) de gros bovins :
                                           11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                compensés :
                                                aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                      270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                      compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                      135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                      séification des cartilages (notamment de
                                                      ceux de la symphyse pubienne et des
                                                      apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                      rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                     mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                       clair (c)                                                          66,899
                                                bbb ) autres                                          66,899              66,899
                                           22 . Quartiers avant :
                                                aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                     et inférieur ou égal à 68 kg," présentant
                                                      un faible degré d'osséification des carti­
                                                      lages (notamment de ceux des apophyses
                                                      vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                      rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                      mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                      clair (c)                                                          53,519
                                                bbb) autres                                           53,519             53,519
 ---pagebreak---  N0 L 276/ 24                                  journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 10 . 74
                                                                                                                                         ( UCI100 kg}
      Numéro                                                                                                          Autriche
      du tarif                                         Désignation des marchandises                                     Suède       Autres pay· tier»
                                                                                                                        Suisse
                                                                                                                               Poids net
02.01                                           33. Quartiers arrière :
'mite )
                                                     aaa ) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                           et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                           étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                           rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                           la coupe dite « pistola », présentant un
                                                           faible degré d'osséification des cartilages
                                                           ( notamment de ceux des apophyses verté­
                                                           brales), dont la viande est de couleur rose
                                                           clair et la graisse, de structure extrême­
                                                           ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                            clair ( c)                                                                    80,279
                                                     bbb ) autres                                                      80,279             80,279
                                            cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                                bovins :
                                                11 . Morceaux non désossés                                           100,349           100,349 .
                                                22. Morceaux désossés                                                114,785           114,785
 12.06                   Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                         foies de volailles), salés ou en saumure , séchés ou fumés :
                         C. autres :
                              I. de l'espèce bovine domestique :
                                 a ) . Viandes :
                                       1 , non désossées                                                             100,349           100,349
                                       2 , désossées                                                                 114,785           114,785
(») En vertu du règlement (CEE) n0 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importés
    dans les départements français d'outre-mer.
(«) L 'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions «pé­
    dales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communauté»
    européennes et l'Autriche .
(b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
    du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions .
(c) L 'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 »otu c) de l 'accord
    commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .
                                                                                                 /