CELEX: 31974R1188
Language: fr
Date: 1974-05-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1188/74 de la Commission, du 10 mai 1974, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombre en provenance de Bulgarie

11 . 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 129/35
                                REGLEMENT (CEE) N° 1188 /74 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 mai 1974
                supprimant la taxe              compensatoire  à l'importation       de   concombres     en
                                                   provenance de Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    considérant que, pour ces produits en provenance de
EUROPÉENNES,                                                     Bulgarie, les cours ont fait défaut pendant six jours
                                                                 ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
vu le traité instituant la Communauté économique                 prévues à l'article 26 paragraphe 2 du règlement (CEE)
européenne,                                                      n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18               compensatoire à l'importation de ces produits en
mai 1972, portant organisation commune des marchés               provenance de Bulgarie,
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 274.5/72 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                                               Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1031 /74 de la             Le règlement (CEE) n0 1031 /74 est abrogé .
Commission , du 29 avril 1 974 (3), a institué une taxe                                  Article 2
compensatoire à l'importation de concombres en
provenance de Bulgarie ;                                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 mai 1974.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 10 mai 1974 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                         François-Xavier ORTOLI
(') JO n° L 118 du 20 . 5 . 1972, p . 1 .
( 2 ) JO n ° L 291 du 28 . 12 . 1972, p . 147 .
(3 ) JO n» L 117 du 30 . 4. 1974, p . 46 .