CELEX: 31975R1352
Language: fr
Date: 1975-05-29
Title: Règlement (CEE) n 1352/75 de la Commission, du 27 mai 1975, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés

N° L 138 / 10                      Journal officiel des Communautés européennes                          29 . 5 . 75
                            REGLEMENT (CEE) N° 1352/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 mai 1975
              fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en
                                            douane des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
 EUROPÉENNES,                                                 moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
                                                              du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission,
 du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
                                                                                 Article premier
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 n° 1937/74 du 24 juillet 1974 (2), et notamment son          paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
 article 2,                                                   fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                              annexe .
 considérant que l'application des règles et critères
 fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux élé­                                   Article 2
 ments qui ont été communiqués à la Commission
 conformément aux dispositions de l'article 4 para­           Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai 1975.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 27 mai 1975 .
                                                                       Par la Commission
                                                                       F. O. GUNDELACH
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10.
(2) JO n» L 203 du 25. 7. 1974, p. 25.
 ---pagebreak--- 29 . 5 . 75                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 138 / 11
                                                                               ANNEXE
                                                                                                        Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 100 kg brut
    Code                             Désignation des marchandises
                                                                                               FB/ Flux    Dkr       DM          FF        Lit          FI       £
 1.            Citrons :
 1.1           — Espagne                                                                        1 476    228,93     99,05    169,53 26 422 101,90              18,22
 1.2           — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                                    II
 1.3           — Pays de l'Afrique australe                                                     1 257    194,97     84,35    144,38    22 502          86,78   15,52
 1.4           — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Médi­
                   terranée                                                                     1 177    182,54     78,97     135,18    21 068         81,25   14,53
 1.5           — États-Unis                                                                     1 278    198,24     85,77     146,80    22 880         88,24   15,78
 1.6           — autres pays
2.             Oranges douces :
2.1            — Pays riverains de la mer Méditerranée :
2.1.1              — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                       lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                       Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                       Hamlins                                                                  1 245    193,15     83,57     143,03    22 293        85,98    15,37
2.1.2              — Sanguines et demi-sanguines, y compris les
                       Navels sanguines et Maltaises sanguines                                    786    121,91     52,74       90,28   14 070        54,26     9,70
2.1.3              — autres                                                                  I- I        - I-                         |-I            - I-
2.2            — Pays de l'Afrique australe                                                       —o       — C)      — C)        -W        - C)         -O      - C)
2.3            — États-Unis                                                                     1 062    164,79     71,29     1 22,03   19 019        73,35    13,12
2.4            — Brésil                                                                      I-                  I-                                            I-
2.5 .          — autres pays
3.             Pamplemousses et pomélos :
3.1            — Tunisie, Maroc, Algérie                                                     I-                                                                I-
3.2            — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                            960    148,87     64,41     110,24    17 182        66,27    11,85
3.3            — Pays de l'Afrique australe                                                       — 0)     -O         - 0)       —H        - (1)        — C)    — C)
3.4            — États-Unis                                                                     1 383    214,43     92,77     158,79    24 749        95,45    17,07
3.5            — autres pays d'Amérique                                                           990    153,56     66,44     113,71    17 723        68,35    12,22
3.6            — autres pays
4.             Clémentines
5.             Mandarines, y compris les Wilkings                                            I-                  |-I-                               I- I-
6.             Monreales et Satsumas                                                         I- I        -                  I-I-I                    - I-
7.             Tangérines
( J ) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique es! fixée par le règlement (CEE) n° 2295/74 du 3 septembre 1974 (JO n° L 244 du 6 . 9 . 1974).