CELEX: 31988R0946
Language: fr
Date: 1988-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 946/88 de la Commission, du 8 avril 1988, modifiant certains règlements relatifs à la fourniture de divers lots de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire pour tenir compte des modifications monétaires à partir du 1er avril 1988

N0 L 92/38                               Journal officiel des Communautés européennes                                   9. 4. 88
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 946/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 avril 1988
                  modifiant certains règlements relatifs à la fourniture de divers lots de produits
                  laitiers au titre de l'aide alimentaire pour tenir compte des modifications moné­
                                               taires à partir du 1er avril 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          partir du 1 er avril 1988 ; qu'il importe d en tenir compte
                                                                    pour les adjudications à réaliser après cette date et de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              modifier en conséquence les actes précités ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de             sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
l'aide alimentaire (*), modifié par le règlement (CEE) n"           produits laitiers,
3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
point c),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que des adjudications sont prévues par le
règlement (CEE) n0 635/88 de la Commission, du 7 mars
1988, relatif à la founiture de divers lots de butter oil au                               Article premier
titre de l'aide alimentaire (3), par les règlements (CEE) n°        Au point 25 de l'annexe des règlements (CEE) n0 635/88,
787/88 (4), (CEE) n0 788/88 0 et (CEE) n0 789/88 de la              (CEE) n° 787/88, (CEE) n» 788/88 et (CEE) n0 789/88, la
Commission 0 du 24 mars 1988, relatifs à la fouraniture             restitution applicable sur demande de l'adjudicataire est
de divers lots de butter oil et respectivement de lait en           celle valable le 1 er avril 1988 comme fixée par le règle­
poudre au titre de l'aide alimentaire, pour la livraison de         ment (CEE) n0 772/88 f).
butter oil et de lait en poudre au titre de l'aide alimen­
taire ;
                                                                                               Article 2
considérant que les montants compensatoires monétaires
ne s'appliquent plus aux Pays-Bas et en Allemagne à                 Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 8 avril 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
M JO n" L 356 du 18. 12. 1987, p. 8.
0 JO n° L 64 du 10. 3. 1988, p. 1 .
(«) JO n0 L 81 du 26. 3. 1988, p. 8.
O JO n" L 81 du 26. 3. 1988, p. 15.
(<\ TO n° I. 81  Hu 26. 3. 1988. n. 28 .                            O JO n0 L 80 du 25. 3. 1988, p. 7.