CELEX: 31992R0266
Language: fr
Date: 1992-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 266/92 de la Commission, du 4 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3081/91 et portant à 100 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenu par l'organisme d'intervention italien

5 . 2. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 29/5
                                   REGLEMENT (CEE) N° 266/92 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 février 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3081/91 et portant à 100 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenu
                                                par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              tité mise en vente sur le marche intérieur à 100 000
                                                                        tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  italien ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes                                         Article premier
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement            À l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3081 /91 les termes
(CEE) n0 3043/91 (4),
                                                                        « de 50 000 tonnes » sont remplacés par « de 100 000
considérant que le règlement (CEE) n° 3081 /91 de la                    tonnes ».
Commission 0 a ouvert une adjudication permanente
pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes
                                                                                                  Article 2
d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan­                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 4 février 1992.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281  du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 353  du   17. 12. 1990, p. 23.
O   JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23 .
O   JO  n0 L 288  du   18 . 10 . 1991 , p. 21 .
O   JO  n° L 291  du   23. 10. 1991 , p. 5.