CELEX: 31992R1936
Language: fr
Date: 1992-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1936/92 de la Commission du 13 juillet 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

Avis juridique important

|

31992R1936

Règlement (CEE) n° 1936/92 de la Commission du 13 juillet 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté  

Journal officiel n° L 196 du 15/07/1992 p. 0011 - 0012 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 4 p. 0101  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 4 p. 0101 

RÈGLEMENT (CEE) No 1936/92 DE LA COMMISSION  du 13 juillet 1992  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à  perches dans certaines zones côtières de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1465/92 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (3),  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/92 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités de l'Allemagne ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 d'un bateau qui ne satisfait plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités  nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu de  remplacer ce bateau dans la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1992. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 155 du 6. 6. 1992, p. 1. (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (4) JO no L 169 du 24. 6. 1992, p. 5.    ANNEXE  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée comme suit.  - Bateau à remplacer:         Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      BUES 8  Thedje  DKLC  Buesum  220       - Bateau qui remplace le bateau précédent:         Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      SC 30  Maarten Senior  DITY  Buesum  220