CELEX: 32001R0517
Language: fr
Date: 2001-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 517/2001 de la Commission du 15 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000

16.3.2001              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                          L 76/25
                                        RÈGLEMENT (CE) No 517/2001 DE LA COMMISSION
                                                              du 15 mars 2001
                fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au
                                                      règlement (CE) no 2097/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       ment (CEE) no 1766/92, décider de fixer une restitution
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                maximale à l'exportation, en tenant compte des critères
                                                                                 visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95. Dans ce
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                      cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux des
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                     soumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égal
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no                   ou inférieur à la restitution maximale.
1666/2000 (2),
                                                                          (3)    L'application des critères visés ci-dessus à la situation
vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin                      actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à
1995 établissant certaines modalités d'application du règlement                  fixer la restitution maximale à l'exportation au montant
(CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des                      repris à l'article 1er.
restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en
cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), modifié en         (4)    Les mesures prévues au présent règlement sont
dernier lieu par le règlement (CE) no 2513/98 (4),                               conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CE) no 2097/2000 de la Commission du 3
octobre 2000 relatif à une mesure particulière d'intervention
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
pour les céréales en Finlande et en Suède (5), modifié par le
règlement (CE) no 393/2001 (6), et notamment son article 8,
                                                                                                       Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                          Pour les offres communiquées du 9 au 15 mars 2001, dans le
(1)     Le règlement (CE) no 2097/2000 a ouvert une adjudica-
                                                                          cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000,
        tion de la restitution à l'exportation d'avoine produite en
                                                                          la restitution maximale à l'exportation d'avoine est fixée à
        Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la
                                                                          38,90 EUR/t.
        Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers.
(2)     L'article 8 du règlement (CE) no 2097/2000 prévoit que,                                          Article 2
        sur la base des offres communiquées, la Commission
        peut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-          Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars 2001.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 15 mars 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L  313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L  249 du 4.10.2000, p. 15.
(6) JO L  58 du 28.2.2001, p. 8.