CELEX: 51988PC0202
Language: pt
Date: 1988-05-05
Title: Proposta de DECISÃO DO CONSELHO relativa à prevenção dos atentados ao ambiente por meio de acções nos dominios da educaçáo e da formação (apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 202
Vol. 1988/0062
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---     COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                             COM(88 ) 202   final
                                             Bruxe Las,1 0 de Maio de 1988
                   10 i RV)
                            Proposta de
                  DECISÃO DO CONSELHO
        relativa à prevenção dos atentados ao ambiente
por meio de acções nos dominios da educaçáo e da formação
               ( apresentada pela Comissão )
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                                        EXPOSE      DES   MOTIFS
    I .       HISTORIQUE
              Les      différents          programmes         d' action      des     Communautés
              européennes en matière d' environnement ont mis en relief
               le rôle essentiel que l' éducation devrait Jouer dans le
              cadre d' une stratégie globale de protection des ressources
              naturelles et          de prévention des              risques    qui    pèsent    sur
               l' environnement . Ainsi , le premier programme d' action ^ 1 )
              a souligné que pour amener les Individus à assumer
              pleinement leurs responsabilités devant les problèmes
               relatifs à la sauvegarde de l' environnement ,                       Il convenait
              de les en Informer par des actions appropriées dans le
              domaine de l' éducation . Les programmes                         successivement
              adoptés        en 1977 < 2 ) ,       1983 ( 3 ) et 1987 < 4 > ont également
              mis en évidence l' importante contribution que l' éducation
                    en     tant     qu ' I nst r ument       de     sensibilisation         de    la
              population en général et de la Jeunesse en particulier -
              devrait        apporter        en vue         de    promouvoir       d' une     façon
              effective           la        protection           et      l' amélioration         de
               I ‘envi ronnement .
               Les actions réalisées par la Communauté dans le domaine de
               l' éducation       en    matière        d' environnement        se     sont    entre
               autres      orientées         vers      le     développement        d' un     réseau
               d' écoles pilotes dont l' objectif fût de favoriser la
               coopération et l' échange d' expériences entre les centres
               d' enseignement participants , ainsi que de mettre à l' essai
               des techniques et des matériels pédagogiques innovateurs .
              La création de ce réseau eût                  lieu en 1977 . Il a connu deux
              phases ,      la phase primaire               ( 1977 - 1982 ) et           la phase
              secondaire        ( 1982 -          1986 ),      auxquelles ont          participé ,
               respectivement , 29 et 31 écoles appartenant à tous les
               Etats membres de          la Communauté .
               En ce qui concerne les résultats de cette action II y a
               tout d' abord lieu de constater que le réseau d' écoles
               pilotes a facilité la diffusion d' idées et d' expériences
              en    matière     d' éducation          relative       à  l' environnement       dans
               l' ensemble de la Communauté . En outre , Il a eu un certain
               effet Inlclateur , ayant favorisé la prise en considération
               de     l' environnement           dans       l' élaboration        des     nouveaux
               programmes       d' enseignement ,            ainsi     que    ta    création     de
               réseaux        nationaux          ou      régionaux        ou     d' associations
               d' enseignants spécialisés dans le domaine de l' éducation à
               I 'envi ronnement .
( 1 ) JO no C 112 du 20.12.1973
( 2 ) JO no C 139 du 13.06.1977
( 3 ) JO no C 46 du 17.02.1983
(4 ) JO nOC70 du 18.03.1987
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    I I .     OBJECTIFS       NOUVEAUX
              A l' heure actuelle II semble évident que les actions de la
              Communauté dans ce domaine doivent se fixer des objectifs
              plus     vastes et          plus ambitieux .             En effet ,          parmi    les
              principes            de       la          politique          communautaire             de
               l' environnement , tels qu' ils ont été définis dans le
              nouveau article 130 R du Traité CEE , figure le principe de
               l' action      préventive ,          dont       la    mise     en      oeuvre     exige
              d' éviter ,      dès    l' origine ,        la   pollution       et     les   nuisances
              plutôt      que de combattre u I tér I eurment                 leurs effets .        Dans
              ce but        II convient de promouvoir                     le développement de
               l' éducation et de la formation en matière d' environnement ,
              puisque       celles-ci ,      dans       la mesure où elles               assurent     la
              sensibilisation              des         citoyens          aux        problèmes        de
               l' environnement et          l' orientation de           leur comportement dans
               le sens      le plus favorable à               la sauvegarde des ressources
              naturelles ,         est    sans       aucun      doute     un     moyen       des   plus
              effectifs de prévenir               la pollution .
               D' autre part ,       le Conseil        des Ministres de           l' environnement ,
               lors de l' examen du 4ème Programme d' action*® ), a demandé
               que    l' action       communautaire            se    concentre         sur    certains
               domaines prioritaires , parmi lesquels figure l' éducation
               et la formation en matière d' environnement . Cette priorité
               a été également mise en relief par le Parlement européen
               dans son avis concernant le 4ème Programme d' action*® ).
               Cependant ,       la   diversité         des    systèmes      d' enseignement        des
               Etats membres ,         dont    l' existence a toujours été considérée
               comme    étant     une des sources            de   la  richesse       culturelle     des
               pays      européens ,        ne       permettrait          pas       d' aborder      une
               définition trop détaillée de la forme et des modalités que
               l' Introduction ou le développement de l' éducation et de la
               formation       en   matière        d' environnement          devraient        revêtir .
               Par   contre ,      une   action       communautaire         éventuelle         dans  ce
               domaine      doit    se    borner       à   établir      un    certain       nombre   de
              principes généraux que les autorités compétentes des Etats
              membres seraient chargées de mettre en exécution , sans
              préjudice de l' action autonome que la Commission peut
              mener .
     III .    CONTENU DE        LA PROPOSITION
               La présente proposition a pour but de définir , dans le
               domaine de l' éducation et de la formation , un ensemble
               cohérent de mesures visant à contribuer d' une façon
               effective à la prévention des atteintes à l' environnement .
               La réalisation de cet objectif exige , en effet , que dans
               tous les pays membres les systèmes éducatifs respectifs
               favorisent       l' orientation du comportement des citoyens dans
( 5 ) JO no C 289 du 29.10.1987
( 6 ) JO no C 156 du 15.06.1987
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     le     sens     le      plus       favorable         à     la      protection          de
     l' environnement          et      la     sensibilisation             de      l' opinion
     publique aux problèmes existants dans ce domaine . Dans ce
     but , Il apparaît en particulier nécessaire de renforcer la
     prise de conscience d' un certain nombre de notions
     énumérées au par .         2 de    l' article 1er .
     L' article 2 prévoit les actions à entreprendre par les
     autorités       compétents           des    Etats membres en                    vue de
     promouvoir le développement de l' éducation et de la
     formation en matière d' environnement . Les dispositions de
     cet article se sont Inspirées des deux considérations
     su I vantes   :
          l' Insertion      des    éléments      essentiels         de    l' éducation et
          de   la formation en matière d' environnement                          doit     être
          assurée à tous les niveaux de l' éducation générale et
          de la formation professionnelle (y compris pour les
          adultes ).
     -    l' environnement         est    une   notion      Interdisciplinaire             qui
          concerne toutes les disciplines scolaires , c' est-à -
          dire ,    non pas seulement                 le domaine des sciences
          naturelles , mais également celui des sciences sociales .
     Un      aspect      particulier           qui      réclame          une      attention
     prioritaire est celui de la formation de spécialistes dans
      le domaine de        l' environnement .        En effet ,        l' application de
      la législation existante dans ce domaine exige que les
     entreprises et les administrations nationales disposent
     d' un personnel            ayant       les qualifications nécessaires .
     Compte tenu de ce fait , le paragraphe 2 de l' article 2
     stipule que les Etats membres favorisent la formation de
     spécialistes dans les différentes disciplines concernant
      l' environnement ,       en    Insérant      des    thèmes écologiques dans
      les programmes de perfectionnement .
     Ce même paragraphe met en relief                       la nécessité d' assurer
      l' Insertion      de     l' environnement         dans       le    domaine        de   la
      formation         professionnelle               et        de         l' enseignement
     universitaire . Cette insertion a notamment pour but de
      favoriser      une      meilleure         prise       en     considération           des
     exigences de la sauvegarde de l' environnement par les
      futurs professionnels ,            dont    le comportement            a souvent      une
      Incidence      non-négligeable            sur      l' environnement             et    les
      ressources     naturelles .
IV . MESURES COMPLEMENTAIRES A PRENDRE                   AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
      Les     considérations            formulées         dans        les      paragraphes
      précédants ont mis en évidence qu' il                     appartient aux Etats
     membres     d' entreprendre           les   actions        essentielles           en  vue
      d' assurer     le     développement          de     l' éducation         en     matière
      d' environnement .          Cependant ,        les       Institutions            de    la
      Communauté ont aussi un rôle important à Jouer .
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En effet ,        Il    Importe qu' un certain nombre de mesures ayant
pour but d' appuyer et de compléter                       les actions effectuées
par         les       Etats       membres      soient        prises        au    niveau
communautaire . Ces mesures , qui seront en partie réalisées
dans le cadre de l' exécution du 4éme Programme d' action en
matière d' environnement , devraient notamment s' orienter
vers la promotion de la comparaison et le transfert des
expériences effectuées au niveau national , ainsi que vers
le renforcement de la prise en considération des aspects
spécifiquement                européens       de     l' éducation         en    matière
d' environnement . Dans ce but , Il apparaît , en particulier
nécessaire          :
     d' établir           un    Inventaire       de    l' ensemble       des    actions
     réalisées           ou en cours de réalisation dans les Etats
     membres ;
     de      mettre        à   la    disposition      des    enseignants        et   des
     élèves        une       documentation        de    base    sur     les    diverses
     thématiques               communautaires          dans      le      domaine      de
      I 'envi ronnement ;
     d' élaborer un guide européen des centres universitaires
     traitant           des     disciplines        liées     à   la     formation     de
     spécialistes en matière d' environnement ;
     d' organiser            des    rencontres ,     séminaires       et     colloques ,
     ainsi        qu' une       Université       européenne        d' été     pour   des
     responsables pédagogiques .
D' autre part , il est également nécessaire d' assurer une
meilleure Intégration de l' environnement dans le cadre des
programmes            et    des    actions    communautaires         existants      dans
 les       domaines           de      l' éducation       et    de      la     formation
professionnelle . Cette Intégration permettrait notamment
     de promouvoir des rencontres de Jeunes européens sur
     des thèmes relatifs à la protection de l' environnement ,
     en utilisant des programmes " Jeunesse pour l' Europe "
      ( Y E S ) et " Echanges des Jeunes travailleurs ";
     d' encourager            les    Initiatives     des    Jeunes     en    faveur  des
     Jeunes ou du parténarlat portant sur                       l' environnement ;
     de      renforcer          la    coopération       entre     les     Institutions
     d' enseignement supérieur oeuvrant dans le domaine de
      l' environnement , en utilisant les possibilités offertes
     par       le programme ERASMUS ,           notamment en ce qui            concerne
      la mobilité des étudiants et des enseignants européens
     et le développement des programmes communs ;
 ---pagebreak---                          5
de promouvoir , dans le domaine de l' environnement , la
coopération entre les universités et les entreprises
pour la formation en matière de nouvelles technologies ,
en utilisant à cette fin les possibilités du programme
COMETT ;
d' intensifier    les  contacts  entre   les  responsables
nationaux dans le     domaine de l' éducation en matière
d' environnement , en Insérant dans le programme ARION le
thème " l' éducation en matière d' environnement ".
 ---pagebreak---                                          - 6 -
                                      Proposta de
                                DECISÃO DO CONSELHO
                                de
 relativa à prevenção dos atentados ao ambiente por meio de acçSes nos dominios
 da educação e da formação .
 0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
 Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e , no ¬
 meadamente , o seu artigo 130QS ,
 Tendo em conta a proposta da Comissão ( 1 ),
Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu ( 2 )
 Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ( 3 ),
 Considerando que o nQ 2 do artigo 130Q R do Tratado que institui a Comunidade
 Económica Europeia prevê que a acção da Comunidade em matéria de ambiente se
baseie , nomeadamente , no principio da acção preventiva ;
 Considerando que , nessa perspectiva , a educação e a formação são chamadas a
desempenhar um papel importante ; que , com efeito , em matéria de ambiente o seu
objectivo é sensibilizar o público para os problemas existentes e para as so ¬
 luções possíveis nesse domínio , assim como orientar o comportamento do conjun ¬
to dos indivíduos no sentido de uma maior atenção ás exigências do ambiente ;
Considerando que os programas de acção das Comunidades Europeias em matéria
de ambiente , de 1973 ( 4 ), 1977 ( 5 ), 1983 ( 6 ) e 1987 ( 7 ), salientam a importân ¬
cia do reforço da sensibilização da opinião pública por meio das acções ade ¬
quadas no domínio da educação ;                                                      v
Considerando que a Resolução do Conselho das Comunidades Europeias e dos Re ¬
presentantes dos governos dos Estados-membros , reunidos no seio do Conselho
de 19 de Outubro de 1987 ( 8 ), relativa ao prosseguimento e à realização de
uma política e de um programa de acção das Comunidades Europeias em matéria
de ambiente , declara que é importante concentrar a acção comunitária em certos
(1 )
(2)
(3 )
( 4 ) JO no C 112 de 20.12.1975 , p. 1
( 5 ) JO na C 139 de 18.6.1977
( 6 ) JO na C 46 de 17.2.1983
( 7 ) JO na 70 de 18.3.1983
( 8 ) JO nQ C 289 de 29.10.1987
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 domínios prioritários , no respeito pelas competências respectivas da Comuni ¬
 dade e dos Estados-membros , e exige , nesse contexto , uma Intensificação dos
 esforços com o objectivo de promover a educação e a formação em matéria de
 ambiente , ao nível adequado ;
 Considerando que a Resolução do Conselho e dos Ministros da Educação , reunidos
no seio do Conselho de 9 de Fevereiro de 1976 , reLativa a um programa de ac -
 ção em matéria de educação (9 ), prevê a realização de diferentes acções de
melhoria da correspondência entre os sistemas educativos nacionais e de coo ¬
peração no domínio do ensino superior ;
 Considerando que , tendo em conta a diversidade dos sistemas de ensino dos
Estados-membros , é conveniente estabelecer certos princípios , cuja realização
deve ser assegurada pelas autoridades competentes dos Estados-membros ;
Considerando que é necessário , em especlaL , promover a tomada em consideração
desses princípios a todos os níveis da educação e da formação ( ensino prá-pri -
mário , primário , secundário e superior );
Considerando que è Igualmente conveniente que os Estados-membros assegurem a
formação de um número suficiente, de peritos no domínio do ambiente , com o ob ¬
jectivo de satisfazer a procura crescente por parte das empresas e das adminis ¬
trações , assim como favorecer a realização efectlva dos objectivos da política
comunitária em relação ao ambiente ;
Considerando que , ás acções a empreender a nível nacional , se acrescentam as
acções a realizar pelas instituições comunitárias , com o objectivo de promover
a comparação e a transferência das experiências efectuadas a nível nacional ,
assim como reforçar a tomada em consideração dos aspectos especif icamente eu ¬
ropeus e integrar o ambiente nos programas comunitários existentes nos domínios
da educação e da formação ;
ADOPTOU A PRESENTE DECISÃO :
Artigo 1Q
1.     A protecção do ambiente exige que os cidadãos sejam mais sensibilizados
       para os problemas existentes neste domínio e para as possíveis soluções .
2.     A realização deste objectivo requer , nomeadamente , que seja favorecida'
       a tomada de consciência dos seguintes elementos :
       - ambiente enquanto património comum da humanidade ;
       - o equilíbrio ecológico e a importância de sua manutenção ;
       - o direito a usufruir de um ambiente não poluído ;
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        - a necessidade de assegurar uma utilização racional dos recursos natu ¬
           rais ;
        - os efeitos das actividades humanas sobre o ambiente local / nacional
           e global ;
        - o modo como cada indivíduo pode contribuir para a protecção do ambien ¬
           te , através do seu comportamento  nomeadamente enquanto consumidor . •
Artigo 2fl
1.      As autoridades competentes dos Estados-membros asseguram a inserção
       dos elementos definidos no nQ 2 do artigo 1Q a todos os níveis do en ¬
        sino , da educação geral e da formação profissional ( 1nclu4ive para
       adultos ) em cooperação com os organismos locais e , se for caso disso ,
        com os pais dos alunos .
Para este efeito , as autoridades competentes dos Estados-membros :
       tomam em consideração esses elementos na elaboração dos programas de
       ensino , das disciplinas em causa , bem como na organização de cursos
        interdisciplinare8 ;
-      prevêem actlvidades ci rcum-escolares para ensaiarem na prática os co ¬
       nhecimentos teóricos adquiridos sobre o ambiente ;
-      tomam as medidas adequadas a fim de desenvolverem os conhecimentos dos
       professores no âmbito da sua formação Inicial e continua , bem como pa ¬
       ra favorecerem o seu aperfeiçoamento por meio de experiãncias-pi loto
       e projectos de investigação ;
-      organizam acções concretas a fim de porem à disposição dos professores
       e dos alunos o material pedagógico adequado .
2.     Os Estados-membros favorecem também a formação de especialistas nas
       várias disciplinas relativas ao ambiente , Inserindo os temas ecológi ¬
       cos nos programas.de aperfeiçoamento . Esta inserção é também encorajada
       no domínio da formação profissional , Incluindo o ensino universitário ,
       a fim de orientar o comportamento dos futuros profissionais na dlrecção
       mals favorável para a preservação do ambiente e dos recursos naturais .
3.     A f1m de assegurar uma melhor integração das acções definidas nos dois
       números anteriores nas estruturas e nas orientações pedagógicas dos
       respectivos sistemas de educação e de formação profissional , as autori ¬
       dades competentes de cada Estado -membro estabelecem um programa que
       define as modalidades da realização do objectlvo referido no nfl 1 do
       artigo 1Q .
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 4.       Esse programa deve , nomeadamente , ter em conta o facto de que a
          educaçío e a formaçío profissional em matéria de ambiente consti ¬
          tuem um principio de ensino interdífsdplinar que penetra de Igual
          modo os domínios das ciências naturais e das ciências sociais .
Artigo 3Q
Os Estados-membros toma rio as medidas necessárias em conformidade com a
presente declslo , o mais tardar até 1 de Abril de 1990 , e comun1cá - Las -lo
imediatamente á Comisslo .
Artigo 4o
Até 1 de Julho de 1992 , a Comisslo apresentar ! ao Conselho e ao Parlamento
Europeu um relatório sobre a aplicação da presente decisio .
Artigo 50
Os Estados-membros slo destinatários da presente decislo .