CELEX: 31970R2032
Language: fr
Date: 1970-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2032/70 de la Commission, du 9 octobre 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

10 . 10 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 224/59
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2032/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 octobre 1970
                                fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     considérant que les prélèvements applicables dans le
 EUROPÉENNES,                                                      secteur de l' huile d'olive ont été fixés par le règlement
                                                                   ( CEE) n° 2428/69 de la Commission, du 5 décem­
 vu le traité instituant la Communauté économique                 bre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur
 européenne,                                                       de l'huile d'olive (7) et tous les règlements ultérieurs
                                                                   qui l'ont modifié ;
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
 22 septembre 1966, portant établissement d' une orga­            considérant que l'application des règles et modalités
 nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                   rappelées dans le règlement (CEE) n° 2428/69 aux
 matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le             prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
 règlement ( CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 article 13 paragraphe 4,                                         vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
 vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du                      règlement,
27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du
 27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables                                   Article unique
à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                  1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
d'olive (4), et notamment son article 9,                           ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
                                                                   162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/66/
vu le règlement (CEE) n° 1466/69 du Conseil, du                    CEE, à l' article 6 du règlement ( CEE) n° 1466/69 et
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles               à l'article 6 du règlement ( CEE) n° 1471 /69 sont
d'olive du Maroc (5), et notamment son article 6,                 fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement (CEE) n° 1471/69 du Conseil, du
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles              2.     Le présent règlement entre en vigueur le 12
d'olive de Tunisie ("), et notamment son article 6,               octobre 1970 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
(!) JO no   172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                       H JO n" L 306 du 6. 12. 1969, p. 7.
H    JO n°  L 143 du 1.7. 1970, p. 1 .
(8) JO n°   197 du 29.10.1966 , p. 3393/66 .
(4) JO n°   197 du 29 . 10. 1966, p. 3400/66 .
(5)  JO no  L 197 du 8 . 8 . 1969, p. 93 .
(6) TO no L 198 du 8 . 8 . 1%9 , p. 93 .
 ---pagebreak--- N° L 224/60                             Journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 10 . 70
                                                                ANNEXE
                     Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 12 octobre 1970
                                                             en U.C./100 kg
                           Produits entièrement obtenus dans l'un de ces  Produits qui ne sont pas entièrement obtenus
       Numéro du           pays et transportés directement de l'un de ces dans l'un de ces pays ou ne sont pas transportés
                                                                               directement de l'un de ces pays dans la
      tarif douanier                  pays dans la Communauté                               Communauté
                                                                                                                            Pays tiers
         commun
                                Grèce           Maroc           Tunisie        Grèce            Maroc           Tunisie
07.01 N II                        0                0              0           0,529               0                0            0
07.03 A II                        0               0               0           0,529               0                0            0
15.07 A I a)                      0             2,671           2,671         5,871            5,871            5,871        5,871
15.07 A I b)                      0             3,585           3,585         9,585            9,585            9,585        9,585
15.07 A II                        0             1,906           1,906         2,406            2,406            2,406        2,406
15.17 AI                          0             1,203           1,203         1,203             1,203            1,203       1,203
15.17 A II                        0             1,925           1,925         1,925             1,925            1,925       1,925
23.04 A                           0             0,192           0,192         0,192            0,192            0,192        0,192