CELEX: 31996M0710
Language: fr
Date: 1996-05-02 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 02/05/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.710 - BHF-Bank / Crédit Commercial de France) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31996M0710

Décision de la Commission du 02/05/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.710 - BHF-Bank / Crédit Commercial de France) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° C 154 du 29/05/1996 p. 0025

 Décision de la Commission du 02/05/1996 déclarant la  compatibilité avec le marché commun d'une concentration  (Affaire N  IV/M.710 - BHF-Bank / Crédit Commercial de  France) sur base du Règlement (CEE) N  4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi; le  texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de  CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les  bureaux de vente de l'Office des Publications des  Communautés Européennes.