CELEX: 31974R1391
Language: fr
Date: 1974-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1391/74 de la Commission, du 4 juin 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 148 / 22                       Journal officiel des Communautés européennes                              5 . 6. 74
                            REGLEMENT (CEE) N° 1391 /74 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 juin 1974
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                               vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                               Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928/73 (2), et no­
tamment son article 14 paragraphe 7,                           Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                               règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1738/73 (3) et tous les règle­
                                                               à l'annexe du présent règlement.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738/73 aux               Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 juin 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n" 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(*) JO n0 L 199 du 19. 7. 1973, p. 7.
P) JO n» L 176 du 30. 6. 1973, p. 30.
 ---pagebreak--- 5 . 6 . 74                     Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 148/23
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 juin 1974, fixant les prélèvements a l'importation
                                           pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                       ( UC / 100 kg )
              Numéro du                                                                  Montant
             tarif douanier                     Désignation de la marchandise       du prélèvement
                commun
           » 701            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                            A. dénaturés :
                                 I. sucre blanc                                            0
                                II . sucre brut                                            0
                            H. non dénaturés :
                                 I. sucre blanc                                            0
                                II . sucre brut                                            0