CELEX: 31984R2581
Language: fr
Date: 1984-09-12
Title: Règlement (CEE) n 2581/84 de la Commission, du 11 septembre 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 242/6                           Journal officiel des Communautés européennes                              12. 9 . 84
                             REGLEMENT (CEE) N» 2581 /84 DE LA COMMISSION
                                                 du 11 septembre 1984
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/ 82 (2), et notam­         Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,             ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                              n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     du règlement (CEE) n0 2480/84 modifié, sont modi­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées      fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 2480/84 0, modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2574/84 (4) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 2480/84 aux données dont           Le présent règlement entre en vigueur le 1 2 septembre
la Commission a connaissance conduit à modifier les           1984 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 C)  JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
 C)  JO n° L 232 du 30 . 8 . 1984, p. 9.
 (4) JO n0 L 241 du 11 . 9 . 1984, p. 11
 ---pagebreak--- 12 . 9 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 242/7
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 11 septembre 1984, modifiant les restitutions a
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                            (en Écus)
                                                                                                  Montant de la restitution
  Numéro du
 tarif douanier                          Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
                                                                                                              en saccharose et
    commun
                                                                                           par 100 kg
                                                                                                             par 100 kg net du
                                                                                                              produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                                    I
                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :                     l
                       (I) Sucres blancs :                                                               \
                           (a) Sucres candis                                                  38,04      l
                           (b) autres                                                         36,41      \
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                           0,3804
                   B. Sucres bruts :                                                                     l
                      II . autres :                                                                      l
                           (a) Sucres candis                                                  35,00 (')  l
                           (b) autres sucres bruts                                           33,50 (')
                                                                                                         I
C) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
   92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
   ment (CEE) n0 766/68 .