CELEX: C2007/283/46
Language: fr
Date: 2007-11-24 00:00:00
Title: Affaire T-460/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 octobre 2007 — Bang & Olufsen/OHMI (Forme d'un haut-parleur) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d'un haut-parleur — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°  40/94 )

24.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/26
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 10 octobre 2007 — Bang & Olufsen/OHMI (Forme d'un haut-parleur)
   (Affaire T-460/05) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d'un haut-parleur - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2007/C 283/46)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Bang & Olufsen A/S (Struer, Danemark) (représentant: K. Wallberg, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 22 septembre 2005 (affaire R 497/2005-1) concernant une demande d'enregistrement d'un signe tridimensionnel constitué par la forme d'un haut-parleur comme marque communautaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 septembre 2005 (affaire R 497/2005-1) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Bang & Olufsen A/S.
            
         
      (1)  JO C 74 du 25.3.2006.