CELEX: C2004/262/53
Language: fr
Date: 2004-10-23 00:00:00
Title: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 27 juillet 2004 dans l'affaire T-148/04 R, TQ3 Travel Solutions Belgium SA contre Commission des Communautés européennes (Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Référé — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Urgence — Absence)

23.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 262/27
            
         
      ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 27 juillet 2004
   dans l'affaire T-148/04 R, TQ3 Travel Solutions Belgium SA contre Commission des Communautés européennes
   (Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres communautaire - Référé - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Urgence - Absence)
   (2004/C 262/53)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-148/04 R, TQ3 Travel Solutions Belgium SA, établie à Mechelen (Belgique), représentée par Mes R. Ergee et K. Möric, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. L. Parpala et E. Manhaeve, ayant élu domicile à Luxembourg), soutenue par Wagon-Lits Travel SA, établie à Bruxelles (Belgique), représentée par Mes F. Herbert et H.Van Peer, avocats, et M. D. Harrison, solicitor, ayant élu domicile à Luxembourg, ayant pour objet une demande visant à obtenir, d'une part, qu'il soit sursis à l'exécution des décisions de la Commission de ne pas attribuer à la requérante le lot no 1 du marché ayant fait l'objet de l'avis no 2003/S 143-129409 pour la prestation de services d'agence de voyages et d'attribuer ce lot à une autre entreprise et, d'autre part, qu'il soit fait injonction à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour suspendre les effets de la décision d'attribution dudit marché ou du contrat conclu à la suite de cette décision, le président du Tribunal a rendu le 27 juillet 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.