CELEX: 62008TA0473
Language: fr
Date: 2009-11-17 00:00:00
Title: Affaire T-473/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 novembre 2009 — Apollo Group/OHMI (THINKING AHEAD) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale THINKING AHEAD — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009] ]

16.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 11/26
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 17 novembre 2009 — Apollo Group/OHMI (THINKING AHEAD)
   (Affaire T-473/08) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THINKING AHEAD - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
   2010/C 11/51
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Apollo Group, Inc. (Phoenix, Arizona, États-Unis) (représentants: A. Link et A. Jaeger-Lenz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 août 2008 (affaire R 728/2008-2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal THINKING AHEAD comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté
            
         
               2)
            
            
               Apollo Group, Inc., est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 6 du 10.1.2009.