CELEX: 32001R1352
Language: fr
Date: 2001-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1352/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales

Avis juridique important

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32001R1352

Règlement (CE) n° 1352/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales  

Journal officiel n° L 182 du 05/07/2001 p. 0012 - 0012

Règlement (CE) no 1352/2001 de la Commissiondu 4 juillet 2001établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) En application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1601/92, il convient d'établir le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales des îles Canaries.(2) Ces bilans sont établis sur la base des besoins justifiés, selon le cas, de la consommation ou de l'industrie de transformation, communiqués par les autorités nationales compétentes. Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme du régime spécifique d'approvisionnement, et afin de ne pas interrompre l'application du régime spécifique d'approvisionnement en vigueur, il convient d'arrêter le bilan pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2001.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales qui bénéficient de l'exonération des droits de douane à l'importation ou de l'aide à l'approvisionnement en provenance du reste de la Communauté sont, pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, les suivantes:>TABLE>Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.