CELEX: 62009TJ0336
Language: fr
Date: 2011-01-19 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 janvier 2011. # Häfele GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Topcom - Marques communautaire et Benelux verbales antérieures TOPCOM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-336/09.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 janvier 2011 – Häfele/OHMI – Topcom Europe (Topcom)(affaire T-336/09)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Topcom – Marques communautaire et Benelux verbales antérieures TOPCOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25-26, 42)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2009 (affaire R 1500/2008‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Topcom Europe NV et Häfele GmbH & Co. KG.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Häfele GmbH & Co. KG
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale Topcom pour des produits des classes 7, 9 et 11 – demande d’enregistrement n° 5032149
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Topcom Europe NV
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marques verbales communautaire et Benelux TOPCOM enregistrées pour des produits de la classe 9
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet du recours
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Accueil du recours, accueil de l’opposition et annulation de la décision de la division d’opposition
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Häfele GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Topcom Europe NV aux fins de
                     la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
                     (OHMI).