CELEX: 31993R1801
Language: fr
Date: 1993-07-07
Title: Règlement (CEE) n 1801/93 de la Commission, du 6 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7. 7. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 164/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 1801/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 juillet 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         marche, constate au cours de la période de référence du 5
                                                                    juillet 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                            considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin             d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 secteur des céréales ('), et notamment son article 12 para­        conformément à l'annexe du présent règlement,
graphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                               Article premier
cole commune (2),
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement       l'avance pour les importations des produits visés à l'article
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission (3) et tous les règle­           1 er paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                    n0 1766/92 sont fixés conformément à l'annexe.
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                        Article 2
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de       Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 111 .
 ---pagebreak--- N0 L 164/4                    Journal officiel des Communautés européennes                                       7. 7. 93
                                                 -  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                              A. Cereales et farines
                                                                                                   (en écus / 1)
                                         Courant            1 er terme          2' terme       3e terme
                   Code N C
                                            7                     8                 9              10
                  0709 90 60                0                     0                 0              0
                  0712 90 19                0                     0                 0              0
                  1001 10 00                0                     0                 0              0
                  1001 90 91                0                     0                 0              0
                  1001 90 99                0                     0                 0              0
                  1002 00 00                0                     0                 0              0
                  1003 00 10                0                     0                 0              0
                  1003 00 20                0                     0                 0              0
                  1003 00 80                0                     0                 0              0
                  1004 00 00                0                     0                 0              0
                  1005 10 90                0                     0                 0              0
                  1005 90 00                0                     0                 0              0
                  1007 00 90                0                    0                  0              0
                  1008 10 00                0                     0                 0              0
                  1008 20 00                0                    0                  0              0
                  1008 30 00                0                     0                 0              0
                  1008 90 90                0                    0                  0              0
                  1101 00 00                0                   1,10              1,10             0
                  1102 10 00                0                    0                  0              0
                  1103 11 30                0                    0                  0              0
                  1103 11 50                0                    0                  0              0
                  1103 11 90                0                    0                  0              0
                                                     B. Malt
                                                                                                  (en écus / 1)
                                       Courant       1 " terme         2" terme       31 terme   4e terme
                   Code NC
                                          7               8                9             10          11
                  1107 10 11              0               0                0              0          0
                  1107 10 19             0                0                0              0          0
                  1107 10 91             0                0                0              0          0
                  1107 10 99             0                0                0              0          0
                  1107 20 00             0                0                0              0          0