CELEX: 62006TJ0400
Language: fr
Date: 2009-09-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 16 septembre 2009. # Zero Industry Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative zerorh+ - Marques nationales figuratives et verbales antérieures zero - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-400/06.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 septembre 2009 – Zero Industry/OHMI – zero Germany (zerorh+)(affaire T-400/06)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative zerorh+ – Marques nationales figuratives et verbales antérieures zero – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25-28, 77-89)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2006 (affaire R 958/2005-1) relative
                  à une procédure d’opposition entre zero Germany GmbH & Co. KG et Zero Industry Srl.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Zero Industry Srl
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative zerorh+ pour des produits des classes 9, 18 et 25 – demande n° 2004547
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               zero Germany GmbH & Co. KG, anciennement zero International Holding GmbH & Co. KG
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque figurative nationale zero pour des produits des classes 18 et 25 et marque verbale nationale zero pour des produits
                  de la classe 9
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Zero Industry Srl est condamnée aux dépens.