CELEX: 31972R2028
Language: fr
Date: 1972-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2028/72 de la Commission, du 25 septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

26 . 9 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 21 9 /5
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 2028/72 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 septembre 1972
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    modifier le correctif applicable à la restitution pour
EUROPÉENNES,                                                     les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 796/72 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                 l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)              au présent règlement.
n° 2007/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                  Le présent règlement entre en vigueur le 26 septembre
l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de            1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                                  A. COPPÉ
                                                                         Membre de la Commission
 i1 ) JO n® 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 C) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (s) TO no L 217 du 22. 9. 1972, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 219/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                     26 . 9 . 72
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                          ( UC / tonne)
  Numéro du
                                                      Courant     1 er term . 2 e term . 3 e term . 4 e term . 5 e term .    6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        9             10         11         12          1          2            3
    commun
     10.01 A       Froment tendre et méteil
     10.01 B       Froment dur
     10.02         Seigle
     10.03         Orge
    10.04          Avoine
    10.05 B        Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné   à  l'ense­
                     mencement
     10.07 C       Graines de sorgho
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n0 941/72 (JO n0 L 107 du 6. 5. 1972).