CELEX: 32005D0768
Language: fr
Date: 2005-10-28 00:00:00
Title: 2005/768/CE: Décision de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant la décision 2001/618/CE afin d’inclure le département français de l’Ain dans la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2005) 4178]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

4.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 290/27
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 28 octobre 2005
   modifiant la décision 2001/618/CE afin d’inclure le département français de l’Ain dans la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky
   [notifiée sous le numéro C(2005) 4178]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/768/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les garanties supplémentaires requises dans le cadre des échanges intracommunautaires de porcs au sujet de la maladie d'Aujeszky et les listes des territoires des États membres indemnes de cette maladie et dans lesquels des programmes approuvés ont été instaurés en vue d’éradiquer la maladie sont établies dans la décision 2001/618/CE de la Commission du 23 juillet 2001 relative aux garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires, fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie et abrogeant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE (2).
            
         
               (2)
            
            
               Un programme d’éradication de la maladie d'Aujeszky est appliqué en France depuis plusieurs années, et le département de l’Ain figure parmi les régions ayant instauré un programme approuvé en vue d’éradiquer la maladie d'Aujeszky.
            
         
               (3)
            
            
               La France a soumis à la Commission, en ce qui concerne le statut de région déclarée indemne de la maladie d’Aujeszky, les pièces justificatives démontrant l’éradication de la maladie dans le département de l’Ain.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2001/618/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2001/618/CE sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1/2005 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1).
   
      (2)  JO L 215 du 9.8.2001, p. 48. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2004/320/CE (JO L 102 du 7.4.2004, p. 75).
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE I
            États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite
            
                        Code ISO
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Régions
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        Autriche
                     
                     
                        ensemble du territoire
                     
                  
                        CY
                     
                     
                        Chypre
                     
                     
                        ensemble du territoire
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        République tchèque
                     
                     
                        toutes les régions
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        Allemagne
                     
                     
                        toutes les régions
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        Danemark
                     
                     
                        toutes les régions
                     
                  
                        FI
                     
                     
                        Finlande
                     
                     
                        toutes les régions
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        France
                     
                     
                        les départements suivants: Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gers, Gironde, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Puy-de-Dôme, Réunion, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines
                     
                  
                        LU
                     
                     
                        Luxembourg
                     
                     
                        toutes les régions
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        Suède
                     
                     
                        toutes les régions
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        toutes les régions d'Angleterre, d'Écosse et du Pays de Galles
                     
                  
         
            ANNEXE II
            États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés
            
                        Code ISO
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Régions
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        ensemble du territoire
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        France
                     
                     
                        les départements suivants: Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan et Nord
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        Italie
                     
                     
                        la province de Bolzano
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        Pays-Bas
                     
                     
                        ensemble du territoire
                     
                  »