CELEX: 31997D0130
Language: fr
Date: 1997-02-06 00:00:00
Title: DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 février 1997 modifiant la décision 97/88/CE concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

N0 L 50/32          I FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                     20 . 2 . 97
                                               DECISION DE LA COMMISSION
                                                          du 6 février 1997
                   modifiant la décision 97/88/CE concernant les certificats d'importation pour les
                   produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de
                                   Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
                                                              (97/ 130/CE)
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                            a donc lieu de modifier la décision 97/88/CE, pour tenir
                                                                        compte de ces quantités,
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars                 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
  1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
  et à certaines marchandises résultant de la transformation
  de produits agricoles originaires des Etats d'Afrique, des                                      Article premier
  Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires            La décision 97/88 /CE est modifiée comme suit:
 d'outre-mer (PTOM) ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n0 619/96 (2), et notamment son article 27,             1 ) à l'article 1 er, en ce qui concerne l'Allemagne, le texte
                                                                            relatif aux quantités et pays d'origine est remplacé par
 vu le règlement (CE) n0 589/96 de la Commission, du                        le texte suivant:
 2 avril 1996, fixant les modalités d'application dans le
                                                                            «Allemagne:
 secteur de la viande bovine du règlement (CEE) n0 715/90
 du Conseil relatif au régime applicable à des produits                     — 13,500 tonnes originaires de Madagascar,
 agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­               — 160,000 tonnes originaires du Botswana,»
 formation de produits agricoles originaires des États
 d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et                2) à l'article 2, les chiffres pour le Botswana, Madagascar
 territoires d'outre-mer (3), et notamment son article 4,                   et le Swaziland sont remplacés respectivement par
                                                                            « 18 006,000 tonnes», «7 550,500 tonnes» et «3 313,000
 considérant que l'article 1 er du règlement (CE) n0 589/96                 tonnes ».
 prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'importa­
 tion pour les produits du secteur de la viande bovine; que,                                         Article 2
 toutefois, les importations doivent se réaliser dans les
 limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                 Les Etats membres sont destinataires de la présente déci­
                                                                       sion .
 tiers exportateurs;
 considérant que la Commission a adopté la décision
 97/88 /CE (4) relative aux demandes de certificats intro­             Fait à Bruxelles, le 6 février 1997.
 duites du 1 er au 10 janvier 1997, exprimées en viande
 désossée , conformément au règlement (CE) n0 589/96;                                                   Par la Commission
 que, à la suite d'une erreur administrative, certaines quan­                                             Franz FISCHLER
 tités demandées au titre du présent régime n'avaient pas
 été correctement communiquées à la Commission; qu'il y                                            Membre de la Commission
(') JO  n0  L 84 du  30 . 3. 1990 , p. 85.
(2) JO  n0  L 89 du  10 . 4. 1996, p. 1 .
H   JO  n0  L 84 du  3 . 4. 1996, p. 22.
(4) JO  n0  L 27 du  30. 1 . 1997, p. 43.