CELEX: 51971PC1157
Language: fr
Date: 1971-10-20
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation de normes communes de commercialisation pour certains poissons de mer congelés#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation des normes communes de commercialisation pour les calmars, seiches et poulpes (Présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 1157
Vol. 1971/0190
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(71)1 61/2 ( 71 ) COM(71)1157def. final
                                                Bruxelles , le 20 octobre 1971 *
                                Proposition de
                          REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
portant fixation de normes communes de commercialisation pour certains
                           poissons de mer congelés
                                Proposition de
                          REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
   portant fixation des normes communes de commercialisation pour les
                          calmars , seiches et poulpes
                  ( Présentées par la Commission au Conseil )
COM ( 71 ) 1157 final
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
                 Propositions de règlements du Conseil portant
       fixation des normes communes de commercialisation pour certains
       poissons de mer congelés ainsi que pour les calmars , poulpes et
                                     seiches *
           '                 Le règlement portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des produits de la pêche prévoit dans son
 article 2 la possibilité de fixer des normes communes de commercialisation
 ainsi que le champ d' application de ces normes pour les produits relevant
 de ce secteur d' économie .
             Les mesures prévues dans le règlement susmentionné visant à
 la détermination et la fixation des prix, concernent outre certaines
 espèces de poissons frais pour lesquelles des normes de commercialisation
 ont été déjà arrêtées par le règlement ( CEE) n° 2455/70 du Conseil, ( l),
 également certains produits congelés .
             Le champ d' application des deux règlements comprend par consé­
quent les poissons déjà soumis & un régime de normes , les espèces oonour-
 rentes et les produits pour lesquels des aides au stookage privé sont
prévues »
             Les présentes propositions s' inspirent , dans une large mesure ,
du dernier règlement à l' exception des particularités propres aux produits
en cause »
Ces règlements n' ont pas d' incidences financières .
( l) J»0 . n° L 264 du 5*12.1970, p. 1 .
 ---pagebreak---                                    proposition de .
               REGLEI-3SNT ( CEE )             j)U CONSEIL ,
    portant fixation des normes communes de commercialisation pour certaine
                               poissons de mer congelés
    LE COIvSEIL DES CQIMJNAUTES SUROPEENîŒS ,
    vu le traité instituant la Coiununaut        économique européenne ?
   vu le règlement ( CiSE ) n° 214-2/70 du Conseil , du ÎO octobre 1970 , portant
   organisation commune dos marchés dans le secteur des produits de la
   pêche ( l ), et notamment,, son article 2 paragraphe j5 » .
   vu la proposition de la Commission ,
   considérant que le règlement ( CEE ) n° 21^-2/70 prévoit la possibilité
   de fixer cles normes communes db commercialisation ; que l' application
'de' telles normes est de nature à contribuer à l' amélioration de la
   qualité des poissons congelés commercialisés et de faciliter , de ce
   fait , leur écoulement ;              .■ ;
  considérant que l' amélioration de la qualité peut notamment être atteinte
  en excluant de la commercialisation pour la consommation humaine , les
  poissons congelés susmentionnés qui ne présentent pas un certain degré de
  fraîcheur ;
  considérant que , ces poissons congelés qui , en vertu de la réglementa­
  tion' nationale , ont été ju^és propres à l' alimentation humaine sont nia
  en vente après        un triage selon leur calibre effectué avant      la
  congélation }
  considérant que , compte tenu des mesures prévues dans le règlement
  ( CEE ) n° '2l*f2/70 , visant à 1?. détermination et à le. formation des prix ,
  la normalisation de ces poissons et notamment de ceux qui sont subnti -
  tuablee aux poissons frais ou réfrigérés déjà soumis à un régime de
  normes revût une importance particulière ; que le champ d' application
  du présent règlement doit par conséquent comprendre les poissons déjà
  soumis à un régime de normes , les espèces concurrentes ainsi que les
■ produits pour lesquels des aides au stockage privé sont prévues ; qu' il
  y a lieu , par conséquent , d' uniformiser les différentes classifications
  effectuées jusqu' à présent sur le plan professionnel ;
  considérant qu' il convient de limiter l' application des normes commu­
  nes au 6tade de la première vente dans la Communauté à la suite de la
  congélation ; qu' en effet une grande partie de ces poissons sont trans­
  formés ultérieurement ;
  O ) J,Q . n° L 236 du 27.10.1970 , p. 5
 ---pagebreak--- V                                     - 2 -
 considérant que les normes doivent s' appliquer a tous les poissons con­
 gelés commercialisés pour l' alimentation humaine sur le territoire des
 Etats membres de la Communauté , y compris les importations ;
 considérant que les produits doivent être protégés aussi bien oontre l' aotion
  de l' oxygène et des bactéries que'oontre la déshy­
 dratation qui a pour effet une détérioration rapide de la qualité des
 produits ; que le contact avec d' autres matières doit être évité ;
considérant que l' état de fraîcheur de ces poissons intervient de façon
déterminante dans l' appréciation de leur qualité ; qu' une répartition en
                              i
catégories de calibrage est également indispensable du fait de la di­
versité des habitudes d' achat du commerce et des méthodes courantes de
transformation dans la Communauté ; .
                                                  t
considérant que chaque lot doit être homogène quant à la fraîcheur et
nu calibrage des produits ; « qu' il peut 'cependant" contenir des unités
d' emballage différentes , qu' il est de ce fait nécessaire d' étiqueter
celles-ci d' une façon précise ;
considérant qu' il n' existe pas actuellement de méthode objective per­
mettant d' apprécier à la fois rapidement et à un coût réduit l' état de
fraîcheur des poissons ; que seul l' examen- organoleptique répond à cette
exigence et constitue une méthode acceptable ;
considérant que , compte tenu des pratiques courantes , il apparaît oppor­
tun que les professionnels effectuent la classification par catégorie
de fraîcheur et par catégorie de calibrage ; qu' en vue notamment de
l' appréciation de la fraîcheur à partir de critères organoleptiques ,
il convient.de prévoir le concours d' experts désignés à cette , fin par
les organisations professionnelles concernées ;
considérant que , dans un but d' information réciproque , il convient que
chaque Etat membre communique aux autres Etats membres et à la Commis­
sion une liste des noms et adresses des experts et organisations profes­
sionnelles concernés ;
considérant qu' il est indispensable que les poissons importés en pro­
venance' de pays tiers soient conformes aux normes communautaires ;
que l' application desdites normes à ces produits conduit à exiger des
indications supplémentaires sur les emballages ;
A ARRETE LE FRESENT REGLEMENT S                                •                    I
                                         '                         • • •/ • • •    !
                         • ,
                                           •                                    . iI
 ---pagebreak---                                       . m t «•
                                                                                    Γ
                                   Article premier
Dea normes de commercialisation sont fixées pour les espèces suivantes
de poissons de mer , congelas , relevant do la sous-position ex 03*01 B X
du tarif douanier commun :
                            Cabillaud?
                            Lious noirs
                            Eglefins                            ^
                            Merlans
                            Merlus ( Merluccius merluccius )
                            Plies ou carrelets
                            Rascasses du nord ou sébastos
                            Maquereaux
                            Harengs                          '
                            Sardines
                            Anchois
                            Dorades de mer des espèces Dentex » Pagrus et
                                                                  Pagollus
                                                   \                 %
       ,                            Article 2                   .    .    .
Au sens du présent règlement , on entend par' s :
a ) Commercialisation t lg, première mise . en vente , et la première , vente
    à la "suite.de" l' introduction dans la Communauté et intervenant après
    la congélation ;
                                               »                            - A * '   . •
b ) Lot : une certaine quantité de poissons » d' une même espèce , d' une meme
    présentation et d' un même conditionnement $
c ) Présentation : la forme sous laquelle les poissons sont commercialisés , comrnû
    exemple   entiers , tronçonnés , décapités , éviscérés, etc »
d ) Conditionnement : le type de récipient dans lequel les poissons sont
    présentés , tel que caisses ouvertes où fermées , sacs , cartons , etc. ,
e ) Colis îl'ùnité d' emballage , selon laquelle los poissons sont commer­
    cialisés . Un colis ( p. ex * un carton ) peut contenir des emballages
    élémentaires ( p. ex . ' des sachets,).' "
                                    Article 3
Les poissons visé6 à l' article 1er et faisant partie de la production
communautaire ne peuvent être commercialisés pour l' alimentation humaine
que s' ils satisfont aux dispositions du présent règlement »
               t          . 'M   \                 •■ * "
                            v                    ■    -                ./.
 ---pagebreak---                                   Article k
 Les poissons doivent être givrés ou enballés de façon telle qu' ils
 soient à l' abri des facteurs extérieurs risquant dé provoquer l' alté -       t
 ration de leur fraîcheur .
                                . Article 5        .
 Les normes de commercialisation visées à l' article 1er comprennent :
 a ) des catégories de fraîcheur ,       ,
 b ) des catégories do oalibrnge .
                                  Article 6
Les poissons visés à l' article 1er 6ont classés en lots correspondant
à l' une des catégories de fraîcheur A ou B »
CATEGORIE DE FRAICZSUI? A
a ) Caractéristiques générales               1
     Le contenu des emballages doit être dépourvu de :
     - matières étrangères
     - souillures
     - parasites                     .....
     « odeur et saveur étrangères . >          ,
b ) Caractéristiques lors de l' exanen de l' extérieur des poissone'à
     l' état congelé
     Les poissons doivent être dépourvus de :
     - taches de déshydratation ( altérations poreuses ou spongieuses de la
        chair )
                                                                   •*
     " taches d' oxydation ( changement de coloration tirant sur le jaune )
c ) Caractéristiques lors de l' exanen après la décongélation ( l )
     • aspect
          peau î          aucune ou légères écorchures superficielles ;
                          pigmentation vive et chatoyante
   ^      oeil :          convexe (bombé );
                          cornée transparente ;
                          pupille noire , brillante
          branchies :     couleur brillante
          chair . ( cou -
          pure dans
                          bleuâtre ,' translucide , lisse. , brillante...
          l' abdomen)     sans aucun changement de la coloration originale
          organes :       reins et résidus d' autres organe6 rouge . brillant ,
                          de mène que le sang à l' intérieur de l' aorte
( ) L' exanen ne porte que sur les éléments anatbiniques proprés à la présenta
      en caues .                                                     <
 ---pagebreak---                                                   5
              - état
                 . chair t                  fotfme : élastique ; surface lisse ;
      v                f
                     péritoine :           adhérant totalement à la chai*
              « odeur
                     chair , branchies ,
                     cavité abdominale : odeur d' algues marines
 d ) Caractéristiques lors de l' examen de la chair après la cuisson
              - odeur î' '                 propre à l' espèce           '
              - saveur :                    propre à l' espèce
              » état :                      tendre .
CATEGORIE DE FRAICHEUR B
a ) Caractéristiques générale s
        Les mènes que celles de la catégorie de fraîcheur A.
b ) Caractéristiques lors de l' examen de l' extérieur des poissons à l' état
     .'congelé                       ■     . ■
       Quelques petites taches de déshydratation et d' oxydation sont a dmises".
c ) Caractéristiques lors <*e l' examen après la décongélation (*)                         -
       • aspect 1               , '*                                 *'
    • i              peau î !          ' • écotchures-' superficielles admises
 .          ;        oeil .;               convexe et légèrement affaissé ;
                   '                       cornée légèrement , opalescente ; pupille
                                           noire , ternie
                   branchies î             moins .colorées
                     chair ( coupure       veloutée , cireuse , feutrée ; couleur
                     dans 1 * abdomen):    légèrement modifiée
                                              I
                     organes :             reins et résidus d' autres organes rouge nat ;
                                           sang se décolorant
         «• état                                                                             .
                     chair t               élasticité diminuée
                     péritoine ;           achérant
         - odeur
  »
                     chair , branchies^
                     cavité abdominale t ni d' algues marines , ni mauvaise
d ) Caractéristiques lors de l' examen de la chair après la cuisson
         - odeur s                         légère odeur de moisissure
         - saveur i                        légèrement anère
         - état t                          légèrement -sèche ou coriace
( ) L' examen no porte que sur les éléments anàtomiques "propres" à "la présentation
         en cause »                             .»•                         ...  ....... --
 ---pagebreak---                                     .1     <                    .
                                    - 6" -
                                  Article 7
Chaque lot doit être homogène quant à sa catégorie de fraîcheur .
Toutefois , un lot de faible volume peut ne pas § tro homogène ; dans ce
cas , il est classé selon la fraîcheur la plus basse qui y est reprc *» '
sentée , '
                                  Article 8
1 . Les dispositions relatives au calibrage ne s' appliquent pas aux
poissons tronçonnés •
2 . Le calibrage des poissons est basé sur leur poids ou leur taille .
3 . Le3 lots sont classés dans des ^ catégories de calibrage . En ce qui
concerne les cabillauds , lieus noirs , églefins , merlans ,, plies ,, rascas­
ses du nord , maquereaux , sardines , anchois entiers , décapités ou éviscé­
rés ainsi que le- hareng avec tête , le calibrage est celui de l' annexe
B du règlement ( C2ÏÏ ) n° 2^55/70 du Conseil, du 30 novembre 1970jportant
fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissojis
frais ou réfrigérés ( l ).
Pour le3 autres poissons ou présentations^ les lots sont classés dans les
catégories de calibrage selon, . le barêmej figurant à l' annexe . •
A-. Chaque lot doit être homogène quant au calibrage des poissons .
Toutefois , un lot de faible volume peut ne pas être homogène ; dans ce
cas , il est classé dans la . catégorie de calibrage la moins avantageuse
qui y est représentée .                ,
                                 Article 9
Chaque oolis d' un lot doit porter les indications suivantes , clairement
visibles et parfaitement lisibles , d' une hauteur minimale de 20 un !
                  «• espèce des poissons
                  - présentation
                  - catégorie de fraîcheur et catégorie de calibrage
                  - date de la classification
                  - nom et adresse du responsable pour la classification
                  • poids net en kg .
                                 Article 10
Les professionnels effectuent la classification par catégories de .
fraîcheur et catégories de calibrage avec le concours
d' experts désignés à cette fin par les organisations professionnelles .
concernées .                                                              –
   _                                 _         ,                  *           .
U ) J.O. n° L 26± du 15.2.1970 p. 1 .                                    ./.
 ---pagebreak---                                        . 7-
                                     Article 11
 Chaque Etat membre "communique aux autres Etats membres et à la Coiamis-
 sion clés la mise en application du présent règlement , une liste des
 nons et adresses des experts et organisations professionnelles vises
 à l' article 10 .
 Toute nodification de cette liste est communiquée aux autres Etats
 membres et à la Commission .
                                     Article 12
 Les poissons visés à l' article 1er s,n provenance des pays tiers ne
                                             i t
 peuvent être mis à la consommation I idans la Communauté pour l' alimenta­
                    ;        '           I ,1 ;
 tion humaine       ;que :
 à ) s' ils répondent aux dispositions dos articles 4 , 5 » 6 , 7 et 8 ;
 b ) s' ils sont présentés dans des emballages portant ;les indications sui­
     vante s , clairement visibles et parfaitement ïisibles : »
     - pays d' origine imprimé en caractères latins d' une hauteur minimale
                                 • #
        de 20 mm , ,
     - espèce de poissons»                              '
     - présentation ,
     - poids net en kg,                                                  ,
     - catégorie de fraîcheur et catégorie de calibrage ,
     - date de la classification et date de l' expédition,
     - nom et adresse de 1' expéditeur l
                                     Article 13
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes *
Le régime prévu par le présent règlement . ost applicable à partir du
lier janvier 1972 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses élément®' et directe-
nient applicable dans tout Etat membre *
Fait à Bruxelles , le                                  Par le Conseil
                                                          Le Président
 ---pagebreak---                              BAREME DE CALIBRAGE                ANNEXE
                              D0HADE3 Db - iCJH
                                                                        I
                                entières                                I
                               kg/poisson
                                          [
                                          I
 Taille 1                                                 0,5 et plus
Taille 2
                                        i
                                          I    noma de 0,5
                                 d ©capitces
                                 kg/poisson
Taille 1                                                  1,0 et plus
Taille                                          noins de 1.0
                                    MEKLUS .
                                 kg/poisson "
Taille 1                                                  5 et plus
Taille 2                                          de 3 à moins de 5
Taille • 3                                        de 2 à noins de 3
Taille k                                          de 1 à noins de 2
Taille 5                                                ' noins de 1
                                    H.'HENGo
                          dôoapitos et éviscercs
       , lcg/poisson                                pièces au  lcg
                                                                       1
             !
Taille   1   I  0,085 et plus                     12 ou noins
Taxlle 2        de 0,0o5 à moins              „ . de 13 à 16
                de 0,085
Taille   3 ; !
                moins de 0,065                    1? et plus
                           décapitas et dôsarêies
           kg/poisson                               pièces au kg
Taille 1        0,065 et plus                     15 ou moins          Ί
Taille 2        de 0,04*5 à ï.ioins               de 16 à 22
                de 0,065
Taille 3        moins de 0,0^-5                   23 et plus
 ---pagebreak---                                  prcpooitiorv^de
                   REGLEMENT ( CEE^              ' DU CONSEIL .
portant fixation des normes oommunes de commercialisation pour les
                        calmars , seiches et poulpes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement ( CEE) n° 2142/70 du Conseil, du 20 ootobre 1970 »
portant organisation commune des marchés dans le seoteur des produits
de la pêche ( l ), et notamment son article 2 paragraphe 3 »
considérant que le règlement ( CEE) n° 2142/70 prévoit la possibilité de
fixer des normes oommunes de commercialisation ; que l' applioation de tel-»
les normes est de nature à contribuer à l' amélioration de la qualité des •
calmars, seiches et poulpes congelés et' cômrnërciali'sés et - de faciliter^ de -ce fait^
leur écoulement ;
considérant que l' amélioration de la qualité peut notamment être atteinte
en excluant de la commercialisation pour la consommation humaine les •
céphalopodes susmentionnés qui ne yréséntent pas un certain degré de
fraîcheur }                                              |
considérant que , ces céphalopodes qui , en vertu de la réglementation na­
tionale , . ont été jugés propres à 1 Alimentation humaine sont mis en
vente aprc3 à un triage selon leur calibre effectué âvant        ia congélation;
                                                     .     ■            '           i  ' .
oonsidérant que , compte tenu des mesures prévues dans le règlement- ( CEE)
n° 2142/70 visant à la détermination et à la formation des prix, la
normalisation des céphalopodes revêt une importance particulière ; qu' il
y a lieu, par conséqûent , d' uniformiser les différentes classifications
effectuées jusqu' à présent sur le plan professionnel ;
considérant qu' il oonvient de limiter l' application des normes communes
au stade de la première vente dans la Communauté à la suite de la congé­
lation ; qu' en effet une grande partie de oes céphalopodes sont transfor­
més ultérieurement ;                                                J
                                                                                  .
(1) J.O. nd L 236 du 27.10.1970, p. 5 ,
                                                                      ,                     !
                                                                                           i
                                                                                           i
                                         : •           •                                   l
 ---pagebreak---                                      - î -
 considérant Que los normes doivent s,' appliquer - à tous les ccphalopod.es
 commercialisés pour - 1 * alimentation humaine sur le territoire des Etr.ts
membres de la Communauté , ycompriL :; les importations ;
considérant que les produits doivent ôtre protégés aussi bien contre
I'aotion de l' oxygène et des baotéries que contre la dé shy-_
dratation qui a pour effet une détérioration rapide de la qualité dec
produits ; que le contact avec d' autres . matières doit être' évité ;
considérant que 'l'état de fraîcheur dos céphalopodes intervient.de
 façon déterminante dans l' appréciation de leur qualité ; qu' une réparti­
tion en catégories de calibrage est également indispensable du fait
de la diversité des habitudes d' achat du commerce et. dos méthodes
courantes de transformation dans la Communauté ;
considérant que chaque lot .doit être homogène quant à la fraîcheur et
au calibrage des^produits ; qu' il peut cependant contenir des unités       ,
d' enballage différentes , qu' il est de ce fait nécessaire d' étiqueter
celles-ci d' une façon précise ;               ' •       '
cdhsidéraht qu' il n' existe pas actuellement do méthode objective per­
mettant d' apprécier à la fois rapidement et à un coût réduit l' état
de fraîcheur des céphalopodes ; que seul l' examen organoleptique répond
à cotte, exigence et constitue une méthode acceptable ;
considérant que , compte tenu des pratiques oourantes ,        apparaît op­
portun que les professionnels effectuent la classification par catégorie
de fraîcheur et par catégorie de calibrage ; qu' en vue notamment de
l' appréciation . de la fraîcheur à partir de critères organoleptiques ,
il convient de prévoir le concours â*oxperts désignés à' oette , ' • •
          t ■
fin par les organisations professionnelles concernées ;
                                            î
considérant que , dans un but d' information réciproque , il convient que
 \
 ---pagebreak--- chaque Etat membre communique aux autres Etats membres et a .la Commission
une liste des noms et adresses des experts et organisations professionnel­
les concernés ;
considérant qu' il est indispensable que les céphalopodes importés en
provenanoe de pays tiers soient conformes aux normes communautaires ;
que l' application desdites normes à ces produits conduit à exiger des
indications supplémentaires sur les emballages ;
A AREETE LE PRESENT REGLEMENT i
 ---pagebreak---                                     Article premier
              Des normes de commercialisation sont fixees pour les
 céphalopodes congelés relovant de 1 m sous-position ex 03 . 03 B IV a )
 du tarif douanier commun , entiers , éviscérés , décapités ou sans
 tentacules et appartenant aux groupes suivants : calmars , seiches ,
 poulpes »                                              '        -
                                   Article 2
              Au senrc du présont règlement , on entend . par : .
 a, Commercialisation : la première mise en vente et la première vente
     à la suite de l' introduction dans la Communauté et intervenant après
     la congélation ;                             :   .              •
 b ) Lot : une' certaine quantité de céphalopodes d' une même espèce , d' une
     même présentation et d' un même conditionnement ;
■c ) Présentation : 1a forme sous laquelle les céphalopodes' sont commerciâli
      comme, par exemple ..entiers , sans tentacules , décapités , éviscérés , etc.
 d ) Condit ionnsment ï le type de récipient dans lequel les céphalopodes
     sont présentés , tel que caisses ouvertes ou fermées , sacs , cartons ,
     etc. -                                                 ...1       ^ 1
 e ) Colis :l' unité d' emballage , selon L- quelle lea ^céphalopodes sont
     commercialisés .    Un .colis ( p. . ex . uh carton ) peut contenir dos
   • emballages élémentaires (p. ex . des sachets ).             ^
                                   Article 3
              Les céphalopodes visés à l' article 1er et faisant partie de
 la production communautaire ne peuvent être commercialisés pour 1' ali­
mentation humaine que s' ils satisfont aux dispositions du' présent
 règlement .
                                   Article b -
              Les céphalopodes doivent être givrés ou emballés de façon
 telle qu' ils soient à l' abri des facteurs extérieurs risquant dé pro­
 voquer l' altération de leur fraîcheur .
 ---pagebreak---                                               >
                                         Article ^
              Les normes de commercialisation visées à l' article 1er
comprennent :
              a ) des catégories de fraîcheur ,
              b ) des catégories de calibrage .
                                         Article 6
              Les céphalopodes visés à l' article 1er sont, classés on lots
correspondant à l' une des catégories de fraîcheur A ou 3 .
CATEGORIE DE FRAICHEUR A
a ) C arac t éris t iqu es gé né ral o s
      Le contenu des emballages doit être dépourvu de :
      - matières étrangères
      - souillures                                                              -
      - parasites                                                     -,
      - odeur et saveur étrangères                                      ,                  >
b ) Caractéristiques lors de l' examen de l' extérieur des céphalopodes
    • à l' état . conrelé                           .
      Les céphalopodes doivent Stre dépourvus do :
      - taches de déshydratation ( altération poreuse ou spongieuse de la
                                           chair )
      • taches d' oxydation ( changement de coloration de la surface du
                                  produit tirant sur le rouge)'
c ) Caractéristiques lors de l' examen après la décongélation
      - aspect do la peau :                   : aucune écorçhure_ ou trè s peu d' écorchures
                                                 superficielles
      - aspect de la chair après la
        section                                S blanche
      - état de la chair                       : ferme , élastique
      • odeur                                 : propre à l' espèce
                                                                 :        ' . /   •
 ---pagebreak---                                    " 6 «•
d)      . jtcristiques lors dg l''eMerl de la chr.ir après la cuisson
    - odeur         : propre à l' espèce
    - saveur        : propre à l' espèce
    - état          : fermej mais non coriace
CATEGORIE DE FRAICHEUR B
a ) Caractéristiques générales
    Les mêmes que celles de la catégorie de fraîcheur A.
b ) Caractéristiques lors de l' examen de 1 * extérieur des céphalopodes
    à l' état congelé
    Quelques petites taches de déshydratation et d' oxydation sont admises .
c ) Caractéristiques lors de l' examen après la décongélation
    - aspect de la peau      : écorchures superficielles admises
    - aspect de la chair
      après 'section •       : quelques zones tirant sur le rose admises
    - état de la chair       : gélatineux
    - odeur                  : légèrement aigre .
d ) Caractéristiques lors de l' examen de la chair après cuisson
    - odeur         : légère odeur de moisissure       ! "            '
    - saveur .      : légèrement aaère                    -
    - état          : légèrement sèche ou coriace       ■ -
                                 Article ?
             Chaque lot doit être homogène quant à sa catégorie de
fraîfcheur » Toutefois , un lot de faible volume peut ne pas être ho­
mogène ; dans ce cas il est classé selon la - fraîcheur la plus basse
qui y est représentée .                •      '                  .
 ---pagebreak---                                  Article 8
              1 . Lo calibrage des céphalopodes eGt basé sur leur poids
 ou leur taille .
              2 . Les lots sont classés dans les catégories de calibrage selon
 le barème figurant à l' annexe#
             3 * Chaque lot doit être homogène quant au calibrage des
céphalopodes . Toutefois , un lot de faible volume peut ne pas être
homogène ; dans ce cas , il est classé dans la catégorie de calibrage
la moins avantageuse qui y est représentée .
                                 Article 9
             Chaque colis d' un lot doit porter les indications suivantes ,
clairement, visibles et parfaitement lisibles , d' une hauteur minimale
de 20 mn î
             - groupe de céphalopodes suivant les désignations figurant
                 a l' annexe   ,            .
             - présentation               >
             - catégorie de fraîcheur , 'et catégorie de calibrage
             - date de la classification
             - nom et adresse du responsable pour la classification
             - poid6 net en kg .
                                 Article 10
             Les professionnels effectuent la classification par caté­
gories de fraîcheur et catégories de calibrage avec le
concours d' experts désignés à cette fin par les organisations profes­
sionnelles concernées .
         ■ •                     Article 11
             Chaque Etat membre communique aux autres Etats membres et à
la Commission^ dès la mise en application du présent règlement , une
liste des noms et adresses des experts et organisations "orofessionnelles
 ---pagebreak--- visos à l' article 10 # Toute modification de cette liste est communi­
quée aux autres Etats membres et à la Commission .
                                Article 12
              Les céphalopodes visés à l' article 1er en provenance des
pays tiers ne peuvent être mis à la consommation dans la Communauté
pour l' alimentation humaine , que î
a ) s f ils répondent aux dispositions des articles 4-, 5 » 6 , 7 et 8 ;
b ) s' ils sont représentés dans des emballages portant ICG indications
    suivantes , clairement visibles et parfaitement lisibles :
    - paya d' origine imprimé en caractères latins d' une hauteur mini­
        male de 20 mm
   – groupe de céphalopodes suivant les désignations figurant à
        l' annexe
    -   présentation                ,
    -   poids neti en kg
    -   catégorie de fraîcheur et catégorie de calibrage
    -   date de la classification et date de 1' expédition
    -   nom et adresse de l' expéditeur
                               Article 1J>
              Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes »
                                                           \
              Le régime prévu par le présent règlement est applicable
à partir du 1er janvier '1972.        '             j
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                                 Par le Conseil
                                                       Le Président
 ---pagebreak---                                  •I ^ fli
            BAREME DE CALIBRAGE                                      ANNEXE
  ■
                               CALMARS                                         -
                                                                                  j■
                                          Longueur en cm
                                          tête comprise , t&r>iac.ulos             1
L             :                            non comprisea                           I
Taille   1                                                    35 et plus
         2                          I     de 20 a no in s de 35
         3                                de 10 a moins de 20
    »    if
                                    j                    moins de 10
                               SEIC: HES
       _                :           i
                                          Longueur en cm
                             /
                                          t£te comprise , tentacules
                                           non conprièVô
Taille   1                                                    20 et plus
    "    2                                de 10 à moins de 20
         3                                                moins de 10
                                     i
            i   1 1 1      i          i       ii l 'n i i     .i   i  i .i   i
                               POULPES
                               entiers
                          poids en s/piècé *
Taille   1                                                   500 et plus
    »    2                                de 250 à moins de 500
    "    3                                                 moins de 250
                                    t
                      autres pre, sentations                                     1
                          poids en      g/pièce                  .         .
                                                                                 |
                                                                                 i
Taille   1                                                  2.000 et plus ,
    •    2                                de 1*000 à inoins de 2.000
    "    3                          i     moins de           1*000
                                    !