CELEX: 31967R0665
Language: fr
Date: 1967-10-04 00:00:00
Title: Règlement n 665/67/CEE de la Commission, du 3 octobre 1967, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour les céréales

4 . 10 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                            N 0 239/7
                                 REGLEMENT N° 665/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                          du 3 octobre 1967
                      portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                           restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                      A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                                                  Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ) et notam­                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
                                                                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
     considérant que le correctif applicable à la resti­               au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n0 624/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                          Le présent règlement entre en vigueur le 4 oc­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                      tobre 1967 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles , le 3 octobre 1967 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     B. HERINGA
                                                                               Directeur général adjoint
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2 JO no 235 du 29. 9. 1967, p. 5.
                                                              ANNEXE
                   du règlement de la Commission en date du 3 octobre 1967 portant modification du correctif
                                             applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                             f U. C . / tonne métrique)
           Numéro du                                                  Courant       1 er term .        2 e term .           3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise             10              Jl               12                     1
            commun
          ex 10.01         Froment tendre et méteil                      0               0                 0                     0
          ex 10.01         Froment dur                                   0               0                0                      0
              10.02        Seigle                                        0               0            — 1,25               — 2,40
              10.03        Orge                                          0               0            — 1,50               — 1,05
              10.04        Avoine                                        0               0            - 2,65                + 2,55
               10.05 B     Autre maïs                                    0           + 1,25           + 1,35                     0
               10.07 A     Sarrasin
          ex 10.07 B       Millet
          ex 10.07 B       Graines de sorg! k , et dar .'
          ex 10.07 B       Non dénommés                                                 —                 —                     —