CELEX: 31975R0829
Language: fr
Date: 1975-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 829/75 de la Commission, du 26 mars 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

28 . 3 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 79/31
                               REGLEMENT (CEE) N° 829/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 mars 1975
               fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       lait en poudre contenu dans le produit, d une part, et
EUROPÉENNES,                                                        le produit lui-même, d'autre part, est, pour les
                                                                    produits de la sous-position 04.02 B I b), reprise à
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'annexe II du règlement (CEE) n0 823/68, calculé en
européenne,                                                         multipliant le montant de base par la quantité de lait
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                   en poudre contenue dans le produit ; qu'il en est de
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                même pour les produits de la sous-position 04.02 B II
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),               b) en ce qui concerne l'élément du prélèvement établi
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                   en utilisant un coefficient qui exprime le rapport en
740/75 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8 ,              poids existant entre les composants laitiers, contenus
                                                                    dans le produit, d'une part, et le produit lui-même,
vu l'avis du comité monétaire,                                      d'autre part ;
considérant que, aux termes de l'article 14 du règle­
ment (CEE) n0 804/68 , un prélèvement est perçu lors                considérant .que le montant de base doit être égal à un
de l'importation des produits visés à l'article 1 er de ce '        centième du prélèvement visé pour chaque produit à
règlement ; que ces produits peuvent être répartis en               l'article 9 paragraphe 1 deuxième alinéa et paragraphe
groupes ; que les groupes de produits et le produit                 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 1073/68 ;
pilote afférent à chacun d'eux sont déterminés à
l'annexe I du règlement (CEE) n0 823/68 du Conseil ,
du 28 juin 1968 , déterminant les groupes de produits               considérant que, pour les produits faisant partie du
et les dispositions spéciales relatives au calcul des               groupe n0 . 11 , originaires et en provenance des pays
prélèvements dans le secteur du lait et des produits                tiers, pour lesquels il est constaté que, à l'importation
laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règlement              dans la Communauté, le prix pratiqué pour ces
(CEE) n° 823/75 (4) ;                                               produits n'est pas, pour 100 kilogrammes, inférieur à
                                                                    130 unités de compte pour les produits des sous-posi­
considérant que le prélèvement pour les produits d'un               tions 04.04 E I b) 2 et 04.04 E I b) 3 ou à 115 unités
groupe doit être égal au prix de seuil du produit                   de compte pour les produits de la sous-position 04.04
pilote, diminué du prix franco frontière ; que ces prix             E I b) 4, le prélèvement applicable pour 100 kilo­
de seuil ont été fixés, pour la campagne laitière 1975/             grammes de produit est défini à l'article 8 du règle­
1976, par le règlement (CEE) n0 468 /75 du Conseil du               ment (CEE) n0 823/68 ;
27 février 1 975 (5) ;
considérant, toutefois, que des dispositions spéciales              considérant que, aussi longtemps qu'il est constaté
ont été prévues dans le règlement (CEE) n0 823/68                   qu'à l'importation dans la Communauté, le prix d'un
pour le calcul du prélèvement applicable à certains                 produit assimilé, pour lequel le prélèvement n'est pas
produits assimilés ; que la désignation de ces produits             égal à celui applicable à son produit pilote, est sensi­
et la méthode de calcul du prélèvement qui leur est                 blement inférieur au prix qui se trouverait dans un
applicable sont indiquées à l'annexe II et aux articles             rapport normal avec le prix du produit pilote, le prélè­
2 à 7 de ce règlement ; que cette méthode consiste à                vement doit être égal à la somme de deux éléments :
effectuer la somme des divers éléments définis auxdits
articles ;                                                          — un élément égal au montant résultant de celles des
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                        dispositions des articles 2 à 7 du règlement (CEE)
 1073/68 de la Commission , du 24 juillet 1968 , arrê­                   n0 823/68 qui sont applicables au produit assimilé
tant les modalités d'application pour l'établissement                    en question ,
des prix franco frontière et pour la fixation des prélève­          — un élément additionnel fixé à un niveau permet­
ments dans le sectèur du lait et des produits laitiers (6),              tant de rétablir, compte tenu de la composition et
l'élément du prélèvement établi en utilisant un coeffi­                  de la qualité des produits assimilés, le rapport
cient qui exprime le rapport en poids existant entre le                  normal des prix à l'importation dans la Commu­
                                                                         nauté ;
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
$ JO n° L 74 du 22. 3. 1975, p. 1 .
(3 ) JO n° L 151 du 30 . 6 . 1 968 , p. 3 .                         considérant que, pour les produits pour lesquels le
(4)  Voir page 3 du présent Journal officiel .                      droit de douane a été consolidé dans le cadre du
(5)  JO n » L 52 du 28 . 2 . 1975, p. 16 .
(*)  JO n» L 180 du 26 . 7 . 1968 , p. 25 .                         GATT, le prélèvement doit, en vertu de l'article 14
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 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 804/68 , être              premieres contenues dans le produit pilote en cause,
 limité au montant résultant de cette consolidation ;          calculées à partir des prix de produits laitiers pour
                                                               lesquels des prix sont disponibles, de coûts de transfor­
 considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0             mation moyens et de rendements moyens ;
 1073/68, un prix franco frontière doit être établi pour       considérant qu'un prix franco frontière peut, à titre
chacun des produits pilotes définis à l'annexe I du            exceptionnel, être maintenu à un niveau inchangé
règlement (CEE) n0 823/68 ; que ces prix doivent être          pendant une période limitée lorsque le prix, pour une
établis pour des produits marchands de bonne                   qualité donnée ou pour une origine déterminée, qui a
qualité ;                                                      servi de base pour l'établissement précédent du prix
                                                               franco frontière, n'est pas parvenu de nouveau à la
considérant que les prix franco frontière doivent être         connaissance de la Commission pour l'établissement
établis sur la base des possibilités d'achat les plus favo­    du prix franco frontière suivant et si la Commission
rables dans le commerce international des produits             estime que les prix disponibles n'étant pas suffisam­
visés à l'article 1 er parties a) 2 et b) à g) du règlement    ment représentatifs de la tendance effective du
(CEE) n0 804/68 . à l'exclusion des produits assimilés         marché, entraîneraient des modifications brusques et
pour lesquels le prélèvement n'est pas égal à celui            considérables du prix franco frontière ;
applicable à leurs produits pilotes ; que, lors de la cons­
tatation de ces possibilités, la Commission doit tenir         considérant que, conformément à l'article 19 para­
compte de toutes les informations relatives aux prix           graphe 1 du règlement (CEE) n0 804/68 , la nomencla­
pratiqués franco frontière de la Communauté pour des           ture prévue au présent règlement est reprise dans le
produits en provenance des pays tiers et aux prix sur          tarif douanier commun ;
les marchés des pays tiers, dont elle a connaissance
soit par l'intermédiaire des États membres, soit par ses       considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement
propres moyens ;                                               (CEE) n0 1.073/68 , les prélèvements sont fixés par
                                                               quinzaine ; qu'ils peuvent être modifiés entre-temps si
                                                               cela s'avère nécessaire ; que le prélèvement reste appli­
considérant, cependant, qu'il ne peut être tenu                cable jusqu'à ce qu'un autre soit applicable ;
compte des informations concernant une faible quan­
tité qui n'est pas représentative des échanges du              considérant que, afin de permettre le fonctionnement
produit en cause et celles pour lesquelles l'évolution         normal du régime des prélèvements, il convient de
des prix en général ou les informations disponibles            retenir, pour le calcul de ces derniers :
permettent à la Commission de croire que le prix en
cause n'est pas représentatif de la tendance réelle du         — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                    à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
marché ;
                                                                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                    sur leur parité effective,
considérant qu'il doit être procédé à un ajustement
                                                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
des prix retenus lorsqu'ils ne s'appliquent pas franco
                                                                    basé sur la moyenne arithmétique des cours de
frontière de la Communauté ou à des produits                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
marchands de bonne qualité ; que, pour un produit
                                                                   constaté pendant une période déterminée, par
assimilé pour lequel le prélèvement est égal à celui                rapport aux monnaies de la Communauté visées à
aplicable à son produit pilote, un ajustement doit être
effectué en prenant en considération , notamment, les
                                                                    l'alinéa précédent ;
différences de composition , de maturation, de qualité         considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
et de présentation entre le produit assimilé en ques­          dispositions que les prélèvements pour le lait et les
tion et son produit pilote ; que les ajustements concer­       produits laitiers doivent être fixés comme indiqué à
nant la composition doivent être calculés en multi­            l'annexe du présent règlement,
pliant la différence entre la teneur des composants
laitiers du produit pilote, d'une part, et celle du
produit assimilé en cause, d'autre part, par la valeur         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : .
attribuée, dans le commerce international, à une unité
de poids du composant laitier concerné ; que les
autres ajustements doivent être calculés en tenant                                   Article premier
compte de la différence existant entre la valeur attri­
buée, sur le marché de la Communauté, à chacune des            Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
caractéristiques du produit pilote, d'une part, et celle       règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés comme indiqué
attribuée sur ce marché à la caractéristique correspon­        à l'annexe .
dante du produit assimilé en cause, d'autre part ;
                                                                                         Article 2
considérant que, à défaut d' informations relatives aux
prix, le prix franco frontière peut, exceptionnellement,       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
être établi sur la base de la valeur des matières              1 975 .
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 75                     Journal .officiel des Communautés européennes                     N0 L 79 /33
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 26 mars 1975.
                                                                   Par la Commission
                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak---  N° L 79/34                                 Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 3 . 75
                                                                    ANNEXE
                                          Nomenclature tarifaire                             ll
                                                                                                     Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                    Code   UC/100 kg poids net
  tarif douanier                                Désignation des marchandises                          (sauf autre indication)
     commun
04.01            Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                 A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                     6% :
                      I. Yoghourt, kéfir, lait caillé, lactosérum, babeurre (ou lait
                          battu) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                             > égal à 2 litres                                                  0110           16,19
                          b) autres                                                             0120           14,19
                     II . autres :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses:
                               1 , inférieure ou égale à 4 %                                   0130            14,19
                              2, supérieure à 4 %                                              0140            17,82
            <             b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 %                                   0150            13,19
                              2, supérieure à 4 %                                              0160            16,82
                 B. autres d'une teneur en poids de matières grasses :
                       I. supérieure à 6 %> et inférieure ou égale à 21 %                      0200           39,73
                      II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 %                      0300           84,04
                    III. supérieure à 45 %                                                     0400          129,88
04.02            Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                 A. sans addition de sucre :
                       I. Lactosérum                                                         , 0500           11,48
                     II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                          a) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 1,5 %>                                0620           51,47
                               2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %>            0720           79,64
                               3 , supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %            0820           81,64
                               4, supérieure à 29 %                                            0920           93,18
                          b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                1020           45,47
                               2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 %            1120           73,64
                               3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %             1220           75,64
                               4, supérieure à 29 %                                            1320           87,18
                    III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                          a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                               contenu net de 454 g ou moins ou en récipients en verre
                               contenant 0,5 litre ou moins et d'une teneur en poids de
                               matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                               1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à .8,9 %                                             1420           12,19
                               2 , autres                                                      1520           16,46
                          b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 45 %                                  1620          84,04
                               2, supérieure à 45 %>                                           1720         129,88
 ---pagebreak---   > 8 . 3 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 79/35
                                          Nomenclature tarifaire                              I\
                                                                                                    Montant du prélèvement
     Numéro du                                                                                 Code   UC/100 kg poids net
   .tarif douanier                             Désignation des marchandises                          (sauf autre indication)
       commun
04.02               B. avec addition de sucre :
 (suite)
                         I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                            a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons » (1), en boîtes
                               métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                               500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses (2) :
                                1,  supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 11 % ■          1810          29,00
                               2,   supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5 %        1910          33,00
                               3,   supérieure à 17 % et inférieure ou égale à 18 %>           2010          36,00
                               4,   supérieure à 23 % et inférieure ou égale à 24 %>           2110          38,00
                            b) autres :
                               1 , en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                   égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières
                                   grasses :
                                   aa) inférieure ou égale à 1,5 % (3)                        2220    0,4547 par kg (9)
                                    bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % (3) 2320    0,7364 par kg (9)
                                   cc) supérieure à 27 %> (3)                                 2420    0,8718 par kg (9)
                               2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                   grasses :
                                    aa) inférieure ou égale à 1,5 % (3)                       2520   0,4547 par kg (10)
                                   bb) supérieure a 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % (3)   2620    0,7364 par kg (10)
                                   cc) supérieure à 27 %» (8)                                 2720    0,8718 par kg (10)
                       II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                            a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                               contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                               de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %                2810          22,74
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 45 % (3)                             2910    0,8404 par kg (10)
                               2, supérieure à 45 % (3)                                       3010    1,2988 par kg ( 10)
04.03              Beurre :
                   A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                       85%                                                                    3110         152,80
                   B. autre                                                                   3210         186,42
04.04              Fromages et caillebotte
                   A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, ' Bergkâse et Appenzell, autres que
                       râpés ou en poudre:
                        I. d'une teneur minimale en matières grasses de 45 % en poids
                            de la matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois (2) :
                            a) en meules standard (4) et d'une valeur franco frontière (5),
                               par 100 kg de poids net :
                               1 , égale ou supérieure à 186,68 UC (a) et inférieure à
                                   206,68 UC ( a)                                             3317          15,00
                               2, égale ou supérieure à 206,68 UC (a)                         3416         120,52 («)
 ---pagebreak--- N° L 79/36                               Journal officiel des Communautés européennes                         28 . 3 . 75
                                        Nomenclature tarifaire                                    \
                                                                                                  Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                 Code   UC/100 kg poids net
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                          (sauf autre indication)
     commun
04.04                     b) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
(suite)
                             1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :
                                 aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et
                                      d'une valeur franco frontière (5) égale ou supé­
                                      rieure à 206,68 UC (a) et inférieure à 234,68 UC (a )
                                      par 100 kg de poids net                                3517          15,00
                                 bb) égal pu supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                      frontière (5) égale ou supérieure à 234,68 UC (a) par
                                      100 kg de poids net                                    3615         120,52 (")
                             2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                 inférieur ou égal à 250 g (fl) et d'une valeur franco
                                  frontière (s) égale ou supérieure à 254,68 UC ( a) par 100
                                 kg de poids net                                             3715         120,52 (")
                    II . autres                                                              3800         120,52
                 B. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base
                    de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (2)              3900         117,00 n
                 C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                 4000          85,42
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                      I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                         fromages que l'Emmental, le Gruyère et l'Appenzell et,
                         éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit
                         Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour
                         la vente au détail (7 ), d'une valeur • franco frontière (5)
                         égale ou supérieure à 140 UC par 100 kg de poids net et
                         d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                         sèche (2) :
l                        a) inférieure ou égale à 48 % pour la totalité des portions
                            ou des tranches                                                  4111          30,00
                         b) inférieure ou égale à 48 %> pour les B/a de la totalité des
                            portions ou des tranches, et ne dépassant pas 56 % pour
                            le Ve restant                                                    4211          31,00
                         c) supérieure à 48 %> et inférieure ou égale à 56 % pour la
                            totalité des portions ou des tranches                            4311          35,00
                    II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36% et. d'une teneur en matières
                            grasses en poids de la matière sèche :
                             1 , inférieure ou égale à 48 %                                  4410          98,80
                            2, supérieure à 48 %                                             4510        107,54
                         b) supérieure à 36 %                                                4610        187,54
                 E. autres :
                     I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                         matières grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur
                         en poids d'eau dans la matière non grasse :
                         a) inférieure ou égale à 47%                                        4710        117,00
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 75                             Tournai officiel des Communautés européennes                     N° L 79/37
                                      Nomenclature tarifaire '                                 \
                                                                                               Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                             Code    UC/100 kg poids net
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                         (sauf autre indication)
     commun
04.04                    b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                            1 . Cheddar, Chester
                                aa) Cheddar, en formes entières standard (4), fabriqué
                                    à partir de lait non pasteurisé,, d'une teneur mini­
                                    male en matières grasses de 50 %> en poids de la
                                    matière sèche, d'une maturation d'au moins 9 mois
                                    et d'une valeur franco frontière égale ou supérieure
                                    à 186,20 UC par 100 kg poids net (2)                 4830           15,00
                                bb) autres                                               4850          123,26
l                           2. Tilsit et Butterkâse d'une teneur en matières grasses en
                                poids de la matière sèche (2) :
                                aa) inférieure ou égale à 48 %                           4922          101,45 ( 13)
                                bb) supérieure à 48 %                                    5022          101,45 (")
                            3 . Kashkaval (2)                                            5030          101,45 ( 15)
                            4. Fromages de brebis ou de bufflesse, en récipients
                                contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                brebis ou de chèvre (2)                                  5060          101,45 (")
                            5 , autres                                                   5120          101,45
                         c) supérieure à 72 %> :                                               l
                            1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                                inférieur ou égal à 500 g                                5210           76,09
                            2 , autres                                                   5250          181,45
                    II. non dénommés :                                                         i
                         a) râpés ou en poudre                                           5310          117,00
                         b) autres                                                        5410         181,45
 17.02           Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel
                 naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                 A. Lactose et sirop de lactose :
                    II. autres (que ceux contenant en poids, à l'état sec, 99 % ou
                         plus de produit pur) (16)                                        5500           15,25
 17.05           Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants (y
                 compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits
                 additionnés de sucre en toute proportion :
                 A. Lactose et sirop de lactose                                           5600           15,25
 23.07           Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                 du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                 B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                     d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                     sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B,
                     et des produits laitiers (8) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                         sirop de glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                            poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             1
                             2
                            3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                 supérieure à 50 % et inférieure à 75 %>                  5700          36,10
                             4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                 supérieure à 75 %                                        5800          46,56
 ---pagebreak---  N° L 79/38                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 3 . 75
                                             Nomenclature tarifaire                                                         \
                                                                                                                            Montant du prélèvement
     Numéro du                                                                                                   Code         UC/100 kg poids net
    tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                              (sauf autre indication)
       commun
 23.07
 (suite)                       b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                                  à 10 °/o et inférieure ou égale à 30 °/o :
                                   1
                                  2
                                  3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                      supérieure à 50 %                                                          5900                43,33
                               c) d'une teneur en poids d'amidon , ou de fécule supérieure
                                  à 30 % :
                                  1. .   . .   . .   .
                                  2
                                  3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                      supérieure à 50 °/o                                                        6000                35,12
                           II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                               glucose et contenant des produits laitiers                                        6100                46,56
Pour les notes de (') à (8), voir les notes (') à (8) du règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil (JO n° L 151 du 30. 6. 1968).
(•) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 6,00 UC ,
      c) 0 UC .
 ('•) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
       a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poidsi de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 0 UC .
(") Le prélèvement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net.
(") Le prélèvement pour 100 kg de poids net est limité à 6 % de la valeur en douane .
(") Le prélèvement est limité à 43,80 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, d'Autriche, de
      Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n0 1054/68 modifié).
(") Le prélèvement est limité à 63,80 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, d'Autriche, de
      Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
(l5) Le prélèvement est limité à 43,80 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, de Bulgarie, de
      Hongrie, de Roumanie et de Turquie (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
(w) Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A 1 sont, en vertu du règlement n° 189/66/CEE , soumis au même prélève­
      ment que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II .
(a) Pour les importations au Royaume-Uni , cette valeur franco frontière est diminuée de 7,11 UC par 100 kg poids net.
NB : En ce qui concerne la position 04.04, le taux de change à appliquer pour la conversion en monnaies nationales de
          l'unité de compte à laquelle il est fait référence dans le texte des subdivisions de cette position est, par dérogation
          générale à la règle générale C 3 contenue dans la l ,e partie, au titre I du tarif douanier commun, le taux repré­
          sentatif si un tel taux est fixé conformément au règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de
          compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (JO n° 106 du 30. 10.
          1962, p. 2553/62).