CELEX: 62018TA0468
Language: fr
Date: 2019-04-03 00:00:00
Title: Affaire T-468/18: Arrêt du Tribunal du 3 avril 2019 – NSC Holding/EUIPO – Ibercondor (CONDOR SERVICE, NSC) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative CONDOR SERVICE, NSC — Marque de l’Union européenne verbale antérieure IBERCONDOR — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Public pertinent — Similitude des services — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

3.6.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 187/77
            
         
      Arrêt du Tribunal du 3 avril 2019 – NSC Holding/EUIPO – Ibercondor (CONDOR SERVICE, NSC)
      (Affaire T-468/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative CONDOR SERVICE, NSC - Marque de l’Union européenne verbale antérieure IBERCONDOR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Public pertinent - Similitude des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2019/C 187/83)
      Langue de procédure : l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante : NSC Holding GmbH & Cie. KG (Hambourg, Allemagne) (représentant : M. Eichhorst, avocat)
      
         Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : A. Söder, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Ibercondor, SA (Barcelone, Espagne) (représentant : A. Canela Giménez, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 mai 2018 (affaire R 2440/2017-4), relative à une procédure d’opposition entre Ibercondor Barcelona SA et NSC Holding.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     NSC Holding GmbH & Cie. KG est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 328 du 17.9.2018..