CELEX: 31977R1759
Language: fr
Date: 1977-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1759/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux produits du secteur de la viande de volaille

30 . 7. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 191 /87
                             REGLEMENT (CEE) N° 1759/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 juillet 1977
              fixant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux produits du
                                           secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   tion des coefficients pour le calcul des prélèvements
EUROPÉENNES,                                                    pour les produits dérivés dans le secteur de la viande
                                                                de volaille (4), modifié en dernier lieu par le règlement
vu le traité d'adhésion (*),                                    (CEE) n° 1776/74 (5);
vu le règlement (CEE) n0 2781 /75 du Conseil, du 29             considérant que le calcul des montants compensa­
octobre 1975, déterminant les règles générales du               toires applicables au Danemark et en Irlande, ainsi
régime des montants compensatoires « adhésion »                 qu'au Royaume-Uni pour certains produits conduit à
dans le secteur de la viande de volaille (2), et notam­         des montants minimes ; qu'il est dès lors opportun, en
ment son article 8 paragraphe 2,                                application de l'article 55 paragraphe 4 de l'acte
considérant que les montants compensatoires                     d'adhésion, de ne pas fixer de montants compensa­
« adhésion » applicables aux produits dans le secteur           toires applicables à ces pays et à ces produits ;
de la viande de volaille ont été fixés pour la période          considérant que les mesures prévues au présent règle­
allant jusqu'au 31 juillet 1977 par le règlement (CEE)          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
n0 1762/76 de la Commission du 22 juillet 1976 (3);             la viande de volaille et des œufs,
considérant que les montants compensatoires applica­
bles à partir du 1 er août 1977 aux volailles abattues et
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
aux poussins doivent être calculés en partant des
montants fixés pour ces produits dans le règlement
(CEE) n0 2781 /75, en fonction de la variation des                                    Article premier
montants compensatoires applicables à la quantité de
céréales fourragères nécessaire à la production dans la         Les montants compensatoires « adhésion » applicables,
                                                                du 1 er août 1977 au 31 décembre 1977, dans les
Communauté d'un kilogramme de viande de volaille
ou d'un poussin ;                                               échanges entre la Communauté dans sa composition
                                                                originaire et les nouveaux États membres, et entre ces
considérant que les montants compensatoires applica­            derniers et les pays tiers, sont fixés, pour les produits
bles, au cours de la même période, aux autres produits          du secteur de la viande de volaille, à l'annexe.
dans le secteur de la viande de volaille, doivent être
dérivés du montant compensatoire applicable aux                                           Article 2
volailles abattues, non découpées, à l'aide de coeffi­
cients qui ont été fixés par le règlement n0 199/67/            Le present règlement entre en vigueur le 1 er août
CEE de la Commission, du 28 juin 1967, portant fixa­             1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 29 juillet 1 977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(2) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 96.                        («) JO n° 134 du 30 . 6 . 1967, p. 2831 / 67 .
 3) JO n" L 197 du 23 . 7 . 1976, p. 28 .                       (5) JO n° L 186 du 10 . 7 . 1974, p. 16 .
 ---pagebreak--- No L 191 /88                  Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 7. 77
                                                           ANNEXE
                                                                                                           (UC/100 kg)
                Numéro                                                                                   Échanges
                 du tarif                                                                                   avec
                                                    Désignation des marchandises
                douanier                                                                               le Royaume­
                commun                                                                                      Uni
                    1                                             2                                           3
            01.05         Volailles vivantes de basse-cour :
                          B. autres :
                               II . Canards                                                               2,2848
                              III . Oies                                                                  1,9389
            02.02         Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à
                          l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                          A. Volailles non découpés :
                               II . Canards :
                                     a) présentés plumés,      saignés, non vidés ou sans boyaux,
                                         avec la tête et les   pattes, dénommés « canards 85 % »          2,6873
                                     b) présentés plumés,      vidés, sans la tête ni les pattes, avec
                                         le cœur, le foie      et le gesier, dénommés « canards
                                         70 % »                                                           3,2640
                                     c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et
                                         sans le cœur, le foie et le gesier, dénommés « canards
                                         63 % »                                                           3,6260
                              III . Oies :
                                     a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête
                                         et les pattes dénommées « oies 82 % »                            2,7698
                                     b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
                                         avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies
                                         75 % »                                                           3,0280
                          B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                              II . non désossées :
                                    a) Demis ou quarts :
                                        2 , de canards                                                    3,9886
                                        3 . d'oies                                                        3,3308
                                    d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                        1 , d'oies                                                        4,5420
                                    e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                        1 , d'oies                                                        4,3906