CELEX: 31969R1378
Language: fr
Date: 1969-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1378/69 de la Commission, du 17 juillet 1960, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

18 . 7 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 177/23
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1378/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 juillet 1969
              fixant les prélèvements à l'importation de veaUx et de gros bovins, ainsi que de
                                      viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué aux
EUROPÉENNES,                                                       annexes du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
                                                                                         Article premier
vu le règlement ( CEE) n° 805/68 da Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des                     Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
marchés dans le secteur de la viande bovine ( l), et              ment (CEE) n° 805/68, sont fixés comme indiqué
                                                                   aux annexes du présent règlement.
notamment son article 10 paragraphe 6 et son ar­
ticle 12 paragraphe 6,                                                                         Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
portation de veaux et de gros bovins, ainsi que de                 aa) et 02.01 A II a) 1 bb), à l'exception des carcasses
viandes bovines autres que les viandes congelées ont               et demi-carcasses de gros bovins, sont ceux qui cor­
été fixés par le règlement (CEE) n° 861 /69 (2), et                respondent aux définitions visées à l'article 2 du rè­
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                 glement ( CEE) n° 1025/68 (3), modifié par le règle­
                                                                   ment (CEE) n° 642/69 (4).
considérant que l'application des règles et moda­                                             Article 3
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 861/69
aux données et cotations dont la Commission a eu                   Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet
connaissance conduit à modifier les prélèvements                   1969.                                                **
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1969 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               H. ROCHEREAU
                                                                          Membre de la Commission
 H JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                             (3 ) JO n° L 174 du 23 . 7. 1968 , p. 9 .
 (2) JO n° L 111 du 9. 5 . 1969, p. 19.                            (4 ) TO n° L 83 du 4 . 4 . 1969, p. 16 .
 ---pagebreak--- N° L 177/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 7. 69
                                                                  ANNEXE I
            Prélèvements applicables à partir du 21 juillet 1969 a l'importation en provenance des pays tiers
                                                à l'exception de l'Argentine et du Brésil
              Numéro                                                                                               Montant
               du tarif                                  Désignation des marchandises                           en U.C. /100 kg
                                                                                                                    Poids vif
            01.02          Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                           genre buffle :
                           A. des espèces domestiques :
                                II . autres :
                                     a) Veaux                                                                           0     (b)
                                     b ) autres :
                                         1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                             viande est destinée à la transformation ( a)                              0
                                         2 , non dénommés                                                            5,480 (b)
                                                                                                                   Poids net
            02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n° 01.01 à
                           01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                           A. Viandes :
                                II. de l'espèce bovine :
                                     a) domestique :
                                         1 , fraîches ou réfrigérées :
                                             aa) de veau :
                                                  11. Carcasses et demi-carcasses                                      0
                                                  22. Quartiers avant attenants ou séparés                             0
                                                  33. Quartiers arrière attenants ou séparés                           0
                                             bb) de gros bovins :
                                                  11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                       pensés                                                       10,412
                                                  22. Quartiers avant                                               10,412
                                                  33. Quartiers arrière                                             12,494
                                             cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                  bovins :
                                                  11 . Morceaux non désossés                                        15,618
                                                  22. Morceaux désossés                                             17,865
            02.06           Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                            foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                            C. autres :
                                I. de l'espèce bovine domestique :
                                     a) viandes :
                                          1 , non désossées                                                          15,618
                                          2, désossées                                                               17,865
            (a) L'admission Hans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
                ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord
                bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark.
            (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                (CEE) n* 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
                ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
 ---pagebreak--- 18 . 7. 69                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 177/25
                                                               ANNEXE 11
           Prélèvements applicables à partir du 21 juillet 1969 a l'importation en provenance de
                                                        l'Argentine et du Brésil
             Numéro                                                                                               Montant
              du tarif                                Désignation des marchandises
                                                                                                               en U.C. /100 kg
                                                                                                                  Poids vif
           01.02         Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                         genre buffle :
                         A. des espèces domestiques :
                              II . autres :
                                   a) Veaux                                                                          0      (b)
                                   b) autres :
                                       2, non dénommés                                                             13,693 (b )
                                                                                                                  Poids net
           02.01         Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                         01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                         A. Viandes :
                              II. de l'espèce bovine :
                                   a) domestique :
                                       1 , fraîches ou réfrigérées :
                                           aa) de veau :
                                                11 . Carcasses et demi-carcasses                                       0
                                                22. Quartiers avant attenants ou séparés                               0
                                                33. Quartiers arrière attenants ou séparés                             0
                                          bb) de gros bovins :
                                                11 . Carcasses, demi-carcasses et quartier^ dits com­
                                                     pensés                                                        26,017
                                                22. Quartiers avant                                                26,017
                                                33. Quartiers arrière                                              31,220
                                           cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                bovins :
                                                11 . Morceaux non désossés                                         39,025
                                                22. Morceaux désossés                                              44,639
           02.06          Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                          foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                          C. autres :
                              I. de l'espèce bovine domestique :
                                   a) viandes :
                                      1 , non désossées                                                            39,025
                                      2, désossées                                                                 44,639
           (b) Le prélèvement applicable a ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
               (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
               ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.