CELEX: 32004D0380
Language: fr
Date: 2004-04-26 00:00:00
Title: 2004/380/CE:Décision de la Commission, du 26 avril 2004 modifiant la décision 97/365/CE en ce qui concerne l’inclusion d’établissements de l’Islande dans les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1520]

Avis juridique important

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32004D0380

2004/380/CE:Décision de la Commission, du 26 avril 2004 modifiant la décision 97/365/CE en ce qui concerne l’inclusion d’établissements de l’Islande dans les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1520]  

Journal officiel n° L 144 du 30/04/2004 p. 0005 - 0008 Journal officiel n° L 144 du 30/04/2004 p. 0005 - 0007 édition spécial tchèque chapitre 3 tome 44 p. 286  - 287 édition spéciale estonienne chapitre 3 tome 44 p. 286  - 287 édition spéciale hongroise chapitre 3 tome 44 p. 286  - 287 édition spéciale lituanienne chapitre 3 tome 44 p. 286  - 287 édition spéciale lettone chapitre 3 tome 44 p. 286  - 287 édition spéciale maltaise chapitre 3 tome 44 p. 286  - 287 édition spéciale polonaise chapitre 3 tome 44 p. 286  - 287 édition spéciale slovaque chapitre 3 tome 44 p. 286  - 287 édition spéciale slovène chapitre 3 tome 44 p. 286  - 287

		DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 26 avril 2004modifiant la décision 97/365/CE en ce qui concerne l'inclusion d'établissements de l'Islande dans les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande[notifiée sous le numéro C(2004) 1520](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/380/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants [1], et notamment son article 2, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) Des listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits préparés à base de viande des animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine ont été établies par la décision 97/365/CE de la Commission [3].(2) L'Islande a communiqué une liste d'établissements produisant des produits à base de viande dont l'autorité compétente certifie qu'ils respectent les règles communautaires.(3) Il convient d'inclure ces établissements dans les listes établies par la décision 97/365/CE.(4) Étant donné qu'aucune inspection sur place n'a encore été effectuée, les importations provenant de ces établissements ne peuvent se prévaloir des contrôles physiques réduits conformément à l'article 10 de la directive 97/78/CE du Conseil [5].(5) Il convient donc de modifier la décision 97/365/CE en conséquence.(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 97/365/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.Article 2La présente décision s'applique à compter du 7 mai 2004.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 26 avril 2004.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission[1] JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).[3] JO L 154 du 12.6.1997, p. 41. Décision modifiée en dernier lieu par l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 381).[5] JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.--------------------------------------------------ANNEXELe texte suivant est inséré à l'annexe de la décision 97/365/CE conformément à l'ordre alphabétique du code ISO du pays:"País: Islandia/Land: Island/Land: Island/Χώρα: Iσλάνδια/Country: Iceland/Pays: Islande/Paese: Islanda/Land: IJsland/País: Islandia/Maa: Islanti/Land: Island1 | 2 | 3 | 4 | 5 |22 | Kaupfelag V –Hunvetninga | Hvammstangi | | 6 |23 | Sölufélag A –Hunvetninga | Blonduos | | 6 |31 | Nordlenska | Husavik | | 6 |50 | Kaupfelag Skagfirdinga | Saudarkrokur | | 6" |--------------------------------------------------