CELEX: 62016TN0911
Language: fr
Date: 2016-12-23 00:00:00
Title: Affaire T-911/16: Recours introduit le 23 décembre 2016 — Wedl & Hofmann/EUIPO — Hesse (TESTA TOSSA)

20.2.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 53/44
            
         Recours introduit le 23 décembre 2016 — Wedl & Hofmann/EUIPO — Hesse (TESTA TOSSA)
   (Affaire T-911/16)
   (2017/C 053/54)
   Langue de dépôt de la requête: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Wedl & Hofmann GmbH (Mils/Hall in Tirol, Autriche) (représentant: T. Raubal, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Kurt Hesse (Nuremberg, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «TESTA ROSSA» — Marque de l’Union européenne no 7 070 519
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure de déchéance
   
      Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5/10/2016 dans l’affaire R 68/2016-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler ou réformer la décision attaquée dans la mesure où la chambre de recours a rejeté le recours formé par la partie requérante et déclaré la marque de la partie requérante déchue au titre des classes 7, 11, 20, partie des classes 21 et 25, 28, partie de la classe 30, des classes 34 et 38, et dans la mesure où elle a confirmé la décision rendue par la division d’annulation le 17 novembre 2015 à cet égard (la partie requérante ne conteste pas en revanche la partie de la décision attaquée par laquelle la chambre de recours a fait droit à son recours);
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 51, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de la règle 40, paragraphe 5, du règlement no 2868/95, lue en combinaison avec la règle 22, paragraphes 3 et 4 du même règlement.