CELEX: 31988R0525
Language: fr
Date: 1988-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 525/88 de la Commission, du 22 février 1988, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

27. 2. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 53/35
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 525/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 février 1988
                    relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                  produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,
                                                                  délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                           Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­            Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste   taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des          laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au     en annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;            (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                  L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
conidérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 765 tonnes de
butter oil ;                                                                                  Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités            nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 février 1988.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n" L 356 du 18. 12. 1987, p. 8.
O JO n» L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                            ANNEXE I
                                                               LOT A
             1 . Action n0 970/87 (') — Décision de la Commission du 30 juillet 1987.
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : Burundi.
             4. Destinataire (2) : Laiterie centrale de Bujumbura, boîte postale 979, Bujumbura (tél. : 4806, 6146).
             5. Lieu ou pays de destination : Burundi.
             6. Produit à mobiliser : butter oiL
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                 n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7, 1.3.1 et 132).
             8. Quantité totale : 30 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 5 kilogrammes (JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7, 1.3.3.1 et 1.3.3.2).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION N0 970/87 / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE AU
                 BURUNDI » et JO n» 216 du 14. 8. 1987, p. 8, 13.4.
           11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès du service d'économie rurale, 113-115, rue
                 de Hollerich, Luxembourg (tél : 47 8417, télex 2537 +).
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                 Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 2315/76.
           12. Stade de livraison : rendu destination.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 14 mars 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 mars 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 1 " au 15 mai 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 15 juillet 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonnes.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écu.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de M. N. Arend,
                 bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles,
                 télex : AGREC 22037 B.
           25. 'Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire O : restitution applicable le 29 janvier 1988
                 fixée par le règlement (CEE) n0 238/88 au JO n" L 24 du 19 janvier 1988.
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                                                             LOT B
             1 . Action n° 723/87 (') — Décision de la Commission du 19 mars 1987.
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : Euronaid.
             4. Représentant du bénéficiaire ^): voir JO n° C 103 du 16 avril 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Pakistan.
             6. Produit à mobiliser : butter oil.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                 n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 7, î.3.1 et 1.32).
             8. Quantité totale : 35 tonnes.
             9. Nombre de lois : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 5 kilogrammes (,0) (JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 et 8, 133 et
                 13.4).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 723/87 / PAKISTAN / WVB / 75330 / KARACHI / FOR FREE DISTRIBUTION » et
                 JO n» C 216 du 14. 8. 1987, p. 8, 13.4.
            11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès du Bundesanstalt fur landwirtschaftliche Marktord­
                 nung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main (tél. : 15640, télex : 0411727).
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                 Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 2315/76.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement.
          ■ 13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 30 juin 1988.
            18. Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 14
                 mars 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 mars 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au po,rt d'embarquement : du 1 " au 30 juin 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écu.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend.
                 bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles,
                 (télex : AGREC 22037 B).
                                                     t
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire O : restitution applicable le 29 janvier 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 238/88 au JO n0 L 24 du 29 janvier 1988.
 ---pagebreak--- N» L 53/38                                Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 2. 88
                                                                LOT C
            1 . Action n° 1055/87 (') — Décision de la Commission du 30 juin 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : Bolivie.
            4. Représentant du bénéficiaire ^): Ingeniero Enrique Vargas, Superintendente de AADAA, Calle
                 General Artega n° 130, Casilla Postal 1437, Arica, Chile (tél. : 527 80, télex : 221043).
            5. Lieu ou pays de destination : Bolivie.
            6. Produit à mobiliser : butter oil.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (*) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                 n» C 216 du 14. 8. 1987, p. 7, 1.3.1 et 1.3.2).
            8. Quantité totale : 200 tonnes (C 1 : 100 tonnes, C 2 : 100 tonnes).
            9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 20 kilogrammes (JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 7, 1.3.3.1 et 133.2).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACCIÓN N® 1055/87 / ACEITE DE MATEQUILLA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD
                 ECONÓMICA EUROPEA A BOLIVIA / DISTRIBUCIÓN GRATUITA * et JO n' C 216 du 14. 8.
                 1987, p. 8, 1.1.3.4.
           11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès de 1 Office national interprofessionel du lait et des
                 produits laitiers (Onilait), 2, rue Saint-Charles, F-75740 Paris, Cedex 15 [tél : (1) 575 62 60, télex :
                 200745 + , téléfax : 45792849].
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II. Prix de vente déterminé conformé­
                 ment à l'article 2 du règlement (CEE) n° 2315/76.
           12. Stade de livraison : rendu destination .
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : C 1 : La Paz ; C 2 : Oruro.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                 Oficinas responsables :
                 OFINAAL, Sr. Angel Castro Ganabria, Jefe Almacenes OFINAAL' Prolongación Cordera n° 223 (San
                 Jorge), La Paz, (tél. : 3640 51) ; OFINAAL, Sr. Alberto Arrazola, Jefe regional OFINAAL Barrio servicio
                 nacional de caminos n° 76, Oruro, (tél. : 401 91 ).
           17. Période de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 14
                 mars 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 mars 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 1er au 15 mai 1988 ;
               - c) date limite pour la fourniture : le 15 juillet 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écu.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend.
                 Bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                 Rue de la Loi 200,
                 B-1049 Bruxelles,
                 (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29 janvier 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n° 238/88 au JO n° L 24 du 29 janvier 1988.
 ---pagebreak--- 27. 2. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 53/39
                                                             LOT D
           1 . Action n® 7/88 (') — Décision de la Commission du 15 , octobre 1987.
           2. Programme : 1987.
           3. Beneficiaire : Soudan — Food Aid National Administration (FANA), Ministry of Finance & Economic
               Planning, PO Box 735, Khartoum, télex 324, Telegraphic Address : MOANAT.
           4. Représentant du bénéficiaire (3) : Ambassade de la république du Soudan, avenue F.D. Roosevelt 124,
               B-1050 Bruxelles (tél. : 647 94 94).
           5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
           6. Produit à mobiliser : butter oil
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) O (') : à fabriquer à partir du beurre d'interven ­
               tion (JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7, 1.3.1 et 13.2).
           8. Quantité totale : 200 tonnes.
           9. Nombre de { lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage : 5 kilogrammes (JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7, 1.3.3.1 et 1.3.3.2).
               Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
               « ACTION No 7/88 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO SUDAN »
               et JO n" C 216 du 14. 8. 18, p. 8, 1.1.3.4.
          11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès du Bundesanstalt fur landwirtschaftliche
               Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main (tél. : 15640, télex : 0411727).
               Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
               Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 2315/76.
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : Port Soudan.
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
               au stade port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988.
          18. Date limite pour la fourniture : le 15 juin 1988.
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 14
               mars 1988 , à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
               a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 mars 1988, à 12 heures ;
               b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                • port d'embarquement : du 1 er au 15 mai 1988 ;
               c) date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
               Bureau de l'aide alimentaire,
               à l'attention de Monsieur N. Arend,
               bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
               rue de la Loi 200,
               B- 1 049 Bruxelles,
               télex AGREC 22037 B.
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29 janvier 1988,
               fixée par le règlement (CEE) n° 238/88 au JO n# L 24 du 29 janvier 1988.
 ---pagebreak--- N0 L 53/40                             Journal officiel des Communautés européennes                                        27. 2. 88
                                                               LOT E
            1 . Action n° 20/88 (') — Décision de la Commission du 19 mai 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                postale 372, CH-1211 Genève 19, télex : 22555 LRCS CH.
            4. Représentant du bénéficiaire ^): Croissant-Rouge marocain, Palais Mokri, boîte postale 189, Takad- .
                doum, Rabat, télex : Alhilal 319-40 m Rabat.
            5. Lieu ou pays de destination : Maroc.
            6. Produit à mobiliser : . butter oil.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7, 1.3.1 et 1.3.2).
            8. Quantité totale : 50 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 20 kilogrammes, conteneurs de 20 pieds Q et JO n° C 216 du 14. 8.
                1987, p. 7, 1.3.3.1 et 1.3.3.2.
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                « ACTION N0 20/88 / un croissant rouge, pointes orientées vers la droite / BUTTER OIL / GIFT OF
                THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS
                SOCIETIES » et JO n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 8, 1.1.3.4.
           11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès de 1 Office national interprofessionnel du lait et des
                produits laitiers (Onilait), 2, rue Saint-Charles, F-75740 Paris, Cedex 15 [tél. : (1)575 62 60, télex : .
                200745 + , téléfax : 45792849].
                Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 2315/76.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Casablanca.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : le 15 juin 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres {*) : le 14
                mars 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 mars 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 1 " au 15 mai 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écu.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                Bureau . de l'aide alimentaire,
                à l'attention de Monsieur N. Arend.
                Bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles,
                (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29 janvier 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n° 238/88 au JO n" L 24 du 29 janvier 1988.
 ---pagebreak--- 27. 2. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 53/41
                                                              LOT F
            1 . Action n0 18/88 (') — Décision de la Commission du 19 mai 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                postale 372, CH-1211 Genève 19, télex : 22555 LRCS CH.
            4. Représentant du bénéficiaire : Indian Red Cross Society, Red Cross Building, 1 , Red Cross Road,
                New Delhi 110001 , télex : 31 — 66115 1CRS IN.
            5. Lieu ou pays de destination : Inde.
            6. Produit à mobiliser : ■ butter oil.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 7, 1.3.1 et 132).
            8. Quantité totale : 100 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage : 20 kilogrammes, conteneurs de 20 pieds f) et JO n0 C 216 du 14.8.
                1987, p. 7, 1.33.1 et 1.33.2.
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                « ACTION N" 18/88 / une croix-rouge dé 15 x 15 cm et / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES » et JO n» C 216 du
                14. 8. 1987, p. 8, 1.1.3.4.
          11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès du Bundesanstalt fur landwirtschaftliche
                Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main (tél. : 15640, télex : 0411727).
                Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 2315/76.
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : Calcutta.
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : , du 15 au 30 avril 1988 .
          18. Date limite pour la fourniture : le 15 juin 1988.
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 14
                mars 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 mars 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                   d'embarquement : du I e* au 15 mai 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écu.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à l'attention de Monsieur N. Arend,
                Bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                rue de la Loi 200,
                B-1049 Bruxelles,
                Télex : AGREC 22037 B.
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29 janvier 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n0 238/88 au JO n0 L 24 du 29 janvier 1988.
 ---pagebreak--- N0 L 53/42                              Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 2. 88
                                                                LOT G
             1 . Action n° 14/88 (') — Décision de la Commission du 19 mai 1987.
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                 postale 372, CH-1211 Genève ' 19, télex : 22555 LRCS CH.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : Croissant-Rouge algérien, 15 bis, boulevard Mohamed V, Alger,
                 télex : hilal 67356 dz.
             5. Lieu ou pays de destination : Algérie.
             6. Produit à mobiliser : butter oil
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                 n® C 216 du 14. 8. 1987, p. 7, 1.3.1 et 1.3.2).
             8. Quantité totale : 50 tonnes.
             9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 5 kilogrammes, conteneurs de 20 pieds Q et JO n° C 216 du 14. 8.
                 1987, p. 7, 1.3.3.1 et 1.3.3.2.
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 14/88 / un croissant rouge, pointes orientees vers la droite / GIFT OF THE EUROPEAN
                 ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES » et
                 JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 8, 1.1.3.4.
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès de 1 Office national interprofessionnel du lait et des
                 produits laitiers (Onilait), 2, rue Saint-Charles, F-75740 Paris Cedex 15 [tél. : (1)575 62 60, télex :
                 200745 + , téléfax : 45 79 28 49].
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à 1 annexe II.
                 Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 2315/76.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Alger.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : le 15 juin 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 14 mars 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 mars 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du I e* au 15 mai 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montent de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écu.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de M. N. Arend.
                 bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles,
                 télex : AGREC 22037 B.
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29 janvier 1988
                  fixée par le règlement (CEE) n® 238/88 au JO n" L 24 du 19 janvier 1988.                                   j
 ---pagebreak--- 27. 2. 88                              Journal officiel des Communautés européennes ^                                  N° L 53/43
                                                              LOT H
            1 . Action n° 24/88 (') — Décision de la Commission du 19 mai 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                postale 372, CH-1211 Genève 19, télex : 22555 LRCS CH.
            4. Représentant du bénéficiaire (*) : Croix-Rouge sénégalaise, boulevard F. Roosevelt, boîte postale 299,
                Dakar, télex : 3206 CSR/SG.
            5. Lieu ou pays de destination : Sénégal.
            6. Produit à mobiliser : butter oiL
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                n® C 216 du 14. 8. 1987, p. 7, 1.3.1 et 1.3.2).
            8. Quantité totale : 50 tonnes.
            9 . Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage : 20 kilogrammes, conteneurs de 20 pieds (®) et JO n° C 216 du 14. 8.
                1987, p. 7, 1.3.3.1 et 1.3.3.2.
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                « ACTION No 24/88 / une croix rouge de 15 x 15 cm / BUTTEROIL / GIFT OF THE EUROPEAN
                ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES » et
                JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 8, 1.1.3.4.
          11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès du VIB (Voedselvoorzieningsin- en
                verkoopbureau), Burg. Kessenplein 3, 6431 KM Hoensbroek [tél. : (50 45) 22 20 20 ; télex : 56396 + 1.
                Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à 1 annexe II.
                Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n® 2315/76.
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
          13. Port d'embarquement : -—
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : Dakar.
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988.
          18. Date limite pour la fourniture : le 15 * juin 1988.
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 14
                mars 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 mars 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 1er au 15 mai 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à l'attention de Monsieur N. Arend.
                bâtiment Berlaymont, bureau 6/73, '
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles,
                télex AGREC 22037 B.
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29 janvier 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n° 238/88 au JO n® L 24 du 29 janvier 1988.
 ---pagebreak--- N0 L 53/44                              Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 2. 88
                                                               LOT I
             1 . Action n" 26/88 (') — Décision de la Commission du 19 mai 1987.
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                 postale 372, CH-1211 Genève 19, télex : 22555 LRCS CH.
             4. Représentant du bénéficiaire ^): Croissant-Rouge tunisien, 19, rue d'Angleterre, Tunis 1000.
             5. Lieu ou pays de destination : Tunisie.
             6. Produit à mobiliser : butter oil.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^): à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                 n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 7, 1.3.1 et 1.3.2).
             8. Quantité totale : 50 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 20 kilogrammes, conteneurs de 20 pieds (') et JO n0 C 216 du 14. 8.
                 1987, p. 7, 1.3.3.1 et 1.3.3.2.
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 26/88 / un croissant rouge, pointes orientees vers la gauche / BUTΓEROIL / GIFT OF
                 THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS
                 SOCIETIES » et JO n0 C 216 du 14. 8. 18, p. 8, 1.13.4.
           11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès du VIB (Voedselvoorzieningsin- en verkoopbureau),
                 Burg. Kessenplein 3, 6431 KM Hoensbroek [tél. : (50 45) 22 20 20 ; télex : 56396 + ].
                 Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à 1 annexe II.
                 Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 2315/76.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Tunis.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 15 au 30 avril 1988.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 15 juin 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 14
                 mars 1988, à 12 heures.
                                                                          "4*
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 mars 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 1 " au 15 mai 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles,
                 télex AGREC 22037 B.
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29 janvier 1988,
                 fixée pat le règlement (CEE) n0 238/88 au JO n0 L 24 du 29 janvier 1988.
 ---pagebreak--- 27. 2. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N" L 53/45
          Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) À la* démande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
               certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas
               dépassés dans l'État membre concerné.
           (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87 de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à l'un des numéros suivants à Bruxelles : 235)01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                    236 20 05.
           (*) Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8. .1987, p. 56) est applicable en ce
               qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatàires monétaires et
               « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
               précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
           (*) Certificat vétérinaire, délivré par. un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en
               bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel qualifié,
               et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse.
           f) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           (*) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
           (9) Dans le cas de marchandises livrées rendu port de débarquement au stade débarqué le fournisseur est
               responsable de la livraison des conteneurs jusqu'au terminal du port de destination y compris la prise en
               charge de tous les frais de manipulation (THC), mais il n'est pas responsable du déchargement des
               marchandises hors des conteneurs.
          (10) — Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                    MM. De Keyzer & Schûtz BV,
                    Postbus 1438,
                    Blaakl6,
                    NL-3 000 BK Rotterdam .
               — À livrer en conteneurs de 20 pieds : conditions : FCL/LCL.
                    Shippers-count-load and stowage (cls).
               — L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d emballage complète de chaque conteneur en
                    précisant le nombre de cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans
                    l'avis d'adjudication.
               — L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                    numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
 ---pagebreak--- N0 L 53/46                              Journal officiel des Communautés européennes                            27. 2. 88
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
                                                             — ANEXO II
Número de le partida       Tonelaje                     Nombre y dirección del almacenista Lugar de almacenamiento
  Partiets nummer         Mængde (t)                     Lagerindehaverens navn og adresse        Lagerplads
 Nummer der Partie        Menge (t)                     Name und Adresse des Lagerhalters    Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων           Τόνοι                     'Ονομα και διεύθυνση εναποθηκευτού    Τόπος αποθηκεύσεως
   Number of lot           Tonnage                                Address of store          Town at which stored
   Numéro du lot           Tonnage                          Nom et adresse du stockeur         Lieu de stockage
 Numero della partita    Tonnellaggio                     Nome e indirizzo del detentore   Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij   Hoeveelheid (t)                 Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagplaats
   Número do lote         Tonelagem                       Nome e direcção do armazenista    Local de armazenagem
          A
       970/87                36 600 kg     Luxfroid
                                           Entrepôts frigorifiques d'Aubange
                                           Zone industrielle
                                           B-6798 Aubange
           B
       723/87                42 700 kg     Markt- und Kühlhallen AG
                                           Werk 23, Tempelhof
                                           Germaniastraße 14-17
                                            1000 Berlin 42
           C
      1 055/87             244 000 kg :
                        — 155 000 kg       Frigo de l'alimentation de Bordeaux
                                           42, rue des Douves,
                                           F-33031 Bordeaux-Marne .
                      ;
                        — 55 000 kg         Haute-Auvergne société fromagère,
                                            104, avenue du Général Leclerc,
                                           F- 1 5003 Aurillac .
                        — 34 000 kg         Lescure et Cie,
                                            produits laitiers,
                                           Ytrac,
                                            F- 1 51 30 Arpajon .
           D
         7/88              244 000 kg       Markt- und Kühlhallen AG
                                           Werk 23, Tempelhof
                                           Germaniastraße 14-17                                               -
                                            1000 Berlin 42
           E
        20/88                61 000 kg      SA frigorifique du Limonay,
                                           gare de la Gouesnière,
                                            F-35350 Saint-Méloir-des-Ondes .
           F
         18/88              122 000 kg      Vereinigte Molkereizentrale
                                            GmbH & Co KG
                                            Goltzstraße 18-20
                                            1000 Berlin 20
 ---pagebreak--- 27. 2. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 53/47
 Número de la partida   Tonelaje                   Nombre y dirección del almacenista          Lugar de almacenamiento
   Partiets nummer     Mængde (t)                   Lagerindehaverens navn og adresse                 Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)                  Name und Adresse des Lagerhalters             Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων       Τόνοι                   'Ονομα και διεύθυνση εναποθηκευτού             Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot       Tonnage                              Address of store                ¡  Town at which stored
    Numéro du lot       Tonnage                        Nom et adresse du stockeur                  Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                   Nome e indirizzo del detentore            Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)              Naam en adres van de depothouder            Adres van de opslagplaats
   Número do lote      Tonelagem                     Nome e direcção do armazenista             Local de armazenagem
           G
         14/88           61 000 kg       SA des glacières et frigorifiques de Saint-Nazaire,
                                         quai du Commerce,
                                         F-44601 Saint-Nazaire.
              I
           H
         24/88            61 000 kg      Vrieshuis Beyer BV
                                         Noordeinde 9
                                         NL-7941 AS Meppel
            I
         26/88            61 000 kg      Vrieshuis Beyer BV
                                         Noordeinde 9
                                         NL-7941 AS Meppel