CELEX: 31989R3080
Language: fr
Date: 1989-10-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3080/89 de la Commission, du 12 octobre 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 294/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                     13 . 10. 89
                               REGLEMENT (CEE) N0 3080/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 octobre 1989
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — 1 aspect économique des exportations envisagees ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                       commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                       ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 763/89 (2), et                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                     nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                             exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                           tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                 d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                       nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1 968, établissant, dans le           suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n0 1 344/86 (4), les restitutions          lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0         montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                       pendant plus de quatre semaines ;
     la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marche de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               établissant les modalités d'application pour les restitutions
                                                                       à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport
                                                                       laitiers (% modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               n0 222/88 (*), la restitution accordée pour les produits
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     jusqu'aux pays de destination,                                    produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                         des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                        0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
     Communauté,                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
(') JO n" L 148 du 28. 6. 1968 , p. 13.
(2) JO n0 L 84 du 29. 3. 1989, p. 1 .
(3) JO n» L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                   0 JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10 .
H JO n» L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                    M JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 13 . 10 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 294/23
le premier élément susvisé est fixe pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers         considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
contenus dans le produit entier ;                                   tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                  que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe       considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du             tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n0 1069/89 (2);                                     fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                    à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
pour le calcul de ces dernières :                                    que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
                                                                    vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      considérant que les mesures prévues au présent règlement
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0            sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le         produits laitiers,
      règlement (CEE) n0 1636/87 (4),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
      comptant de chacune de ces monnaies constaté                                           Article premier
      pendant une période déterminée, par rapport aux                1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
      et du coefficient précité ;                                    fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le taux de la restitution pour les fromages          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 est calculé pour des produits destinés à la consommation            vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 inférieure à 140 Écus/ 100 kg ne bénéficient pas de resti­          (CEE) n0 804/68 .
 tution ;
                                                                                                 Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            Le présent règlement entre en vigueur le 13 octobre 1989.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1989 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO   n° L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O   JO   n0 L  114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 (3) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 O   JO   n° L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO   n° L  91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
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                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 octobre 1989, fixant les restitutions a l'exportation
                                   dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                     Destination Q                 Montant des restitutions
                    0401 10 10 000                                                              4,55
                    0401 10 90 000                                                              4,55
                    0401 20 11 100                                                              4,55
                    0401 20 1 1 500                                                             7,63
                    0401 20 19 100          l                                                   4,55
                    0401 20 19 500                                                              7,63
                    0401 20 91 100          \                                                  10,51
                    0401 20 91 500          l                                                  12,44
                    0401 20 99 100          \                                                  10,51
                    0401 20 99 500                                                             12,44
                    0401 30 11 100                                                             16,29
                    0401 30 11 400          l                                                  25,72
                    0401 30 11 700          \                                                  39,20
                    0401 30 19 100          \                                                  16,29
                    0401 30 19 400          \                                                  25,72
                    0401 30 19 700          I                                                  39,20
                    0401 30 31 100          l                                                  46,90
                    0401 30 31 400          \                                                  73,85
                    0401 30 31 700                                                             81,55
                    0401 30 39 100          \                                                  46,90
                    0401 30 39 400          ||                                                 73,85
                    0401 30 39 700          \                                                  81,55
                    0401 30 91 100          Il                                                 93,10
                    0401 30 91 400                                                            137,37
                    0401 30 91 700                                                            160,47
                    0401 30 99 100                                                             93,10
                    0401 30 99 400          I                                                 137,37
                    0401 30 99 700          II                                                160,47
                    0402 10 11 000                                                             50,00
                    0402 10 19 000                                                             50,00
                    0402 10 91 000          li                                                  0,5000
                    0402 10 99 000          Il                                                  0,5000
                    0402 21 11 200          Il                                                 50,00
                    0402 21 1 1 300         ||                                                 82,38
                    040221 11 500           \\                                                 87,56
                    040221 11 900           Il                                                 95,00
                    0402 21 17 000          II                                                 50,00
                    0402 21 19 300          li                                                 82,38
                    0402 21 19 500          II                                                 87,56
                    0402 21 19 900                                                             95,00
                    0402 21 91 100          ||                                                 95,79
                    0402 21 91 200                                                             96,54
                    0402 21 91 300          I                                                  97,91
                    0402 21 91 400                                                            105,86
                    0402 21 91 500          l                                                 108,57
                    0402 21 91 600          I                                                 118,92
                    0402 21 9 r 700         l                                                 125,16
                    0402 21 91 900                                                            132,07
                    0402 21 99 100                                                             95,79
 ---pagebreak--- 13. 10. 89               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 294/25
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication) .
            Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
           0402 21 99 200                                                             96,54
           0402 21 99 300                                                             97,91
           0402 21 99 400                                                           105,86
           0402 21 99 500                                                           108,57
           0402 21 99 600                                                           118,92
           0402 21 99 700         \                                                 125,16
           0402 21 99 900                                                            132,07
           0402 29 15 200         \                                                    0,5000
           0402 29 15 300                                                              0,8238
           0402 29 15 500                                                              0,8756
           0402 29 15 900         Il                                                   0,9500
           0402 29 19 200         l                                                    0,5000
           0402 29 19 300         ll                                                   0,8238
           0402 29 19 500         ll                                                   0,8756
           0402 29 19 900         \                                                    0,9500
           0402 29 91 100         ll                                                   0,9579
           0402 29 91 500         Il                                                   1,0586
           0402 29 99 100         Il                                                   0,9579
           0402 29 99 500         Il                                                   1,0586
           0402 91 11 110         Il                                                   4,55
           0402 91 11 120         \\                                                  10,51
           0402 91 11 310         li                                                  17,83
           0402 91 11 350         li                                                  22,30
           0402 91 11 370         ll                                                  27,65
           0402 91 19 110         ll                                                   4,55
           0402 91 19 120                                                             10,51
           0402 91 19 310         II                                                  17,83
           0402 91 19 350                                                             22,30
           0402 91 19 370         ll                                                  27,65
           0402 91 31 100         ll                                                  21,87
           0402 91 31 300         ll                                                  32,67
           0402 91 39 100         li                                                  21,87
           0402 91 39 300         II                                                  32,67
           0402 91 51 000         ll                                                  25,72
           0402 91 59 000         \\                                                  25,72
           0402 91 91 000         ll                                                  93,10
           0402 91 99 000         ||                                                  93,10
           0402 99 11 110         li                                                   0,0455
           0402 99 11 130         Il                                                   0,1051
           0402 99 11 150         \\                                                   0,1796
           0402 99 1 1 310                                                            20,57
           0402 99 1 1 330        ||                                                  25,13
           0402 99 1 1 350        Il                                                  34,08
           0402 9919 110                                                               0,0455
           0402 99 19 130                                                              0,1051
           0402 99 19 150                                                              0,1796
           0402 99 19310          Il                                                  20,57
           0402 99 19 330         II                                                  25,13
           0402 99 19 350         ll                                                  34,08
           0402 99 31 110         \                                                    0,2380
           0402 99 31 150         \                                                   35,55
           0402 99 31 300                                                              0,4690
           0402 99 31 500                                                              0,8155
           0402 99 39 110         I                                                    0,2380
           0402 99 39 150         II                                                  35,55
           0402 99 39 300         ll                                                   0,4690
 ---pagebreak--- N0 L 294/26                Journal officiel des Communautés européennes                                     13 . 10. 89
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions
            0402 99 39 500                                                              0,8155
            0402 99 91 000                                                              0,9310
            0402 99 99 000                                                              0,9310
            0403 10 11 100                                                              4,55
            0403 10 11 300                                                              7,63
            0403 10 13 000                                                             10,51
            0403 10 19 000          II                                                 16,29
            0403 10 31 100                                                              0,0455
            0403 10 31 300          II                                                  0,0763
            0403 10 33 000          II                                                  0,1051
            0403 10 39 000          II                                                  0,1629
            0403 90 1 1 000         Il                                                 50,00
            0403 90 13 000          Il                                                 50,00
            0403 9019 000                                                             95,79
            0403 90 31 000                                                              0,5000
            0403 90 33 000                                                              0,5000
            0403 90 39 000 :        ||                                                  0,9579
            0403 90 51 100                                                              4,55
            0403 90 51 300          ||                                                  7,63
            0403 90 53 000          ||                                                 10,51
            0403 90 59 110          II                                                 16,29
            0403 90 59 140          II                                                25,72
            0403 90 59 170          ll                                                39,20
            0403 90 59 310          II                                                46,90
            0403 90 59 340          II                                                73,85
            0403 90 59 370          II                                                81,55
            0403 90 59 510          II                                                93,01
            0403 90 59 540          ll                                               137,37
            0403 90 59 570          Il                                               160,47
            0403 90 61 100                                                              0,0455
            0403 90 61 300                                                              0,0763
            0403 90 63 000                                                              0,1051
            0403 90 69 000                                                              0,1629
            0404 90 11 100          II                                                50,00
            0404 90 11 910          Il                                                  4,55
            0404 90 1 1 950         II                                                 17,83
            0404 90 13120           I                                                 50,00
            0404 90 13 130                                                            82,38
            0404 90 13 140          \                                                 87,56
            0404 90 13 150                                                            95,00
            0404 90 13 911          \                                                   4,55
            0404 90 13 913          I                                                 10,51
            0404 90 13 915                                                            16,29
            0404 90 13 917          \                                                 25,72
            0404 90 13 919          \                                                 39,20
            0404 90 13 931          \                                                 17,83
            0404 90 13 933                                                            22,30
            0404 90 13 935                                                            27,65
            0404 90 13 937                                                            32,67
            0404 90 13 939                                                            34,19
            0404 90 19 110                                                            95,79
            0404 90 19 115                                                            96,54
            0404 90 19 120                                                            97,91
            0404 90 19 130          \                                                105,86
            0404 90 19 135                                                           108,57
 ---pagebreak--- 13. 10. 89               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 294/27
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (')                Montant des restitutions
           0404 90 19 150         \                                                 118,92
           0404 9019 160                                                            125,16
           0404 90 19 180                                                           132,07
           0404 90 19 900                                                              —
           0404 90 31 100         \                                                   50,00
           0404 90 31 910         I                                                    4,55
           0404 90 31 950         \                                                   17,83
           0404 90 33 120         I                                                   50,00
           0404 90 33130          l                                                   82,38
           0404 90 33 140         l                                                   87,56
           0404 90 33 150         l                                                   95,00
           0404 90 33 911         I                                                    4,55
           0404 90 33 913         I                                                   10,51
           0404 90 33 915         ll                                                  16,29
           0404 90 33 917         I                                                   25,72
           0404 90 33 919                                                             39,20
           0404 90 33 931                                                             17,83
           0404 90 33933                                                              22,30
           0404 90 33 935         ll                                                  27,65
           0404 90 33 937         ll                                                  32,67
           0404 90 33 939                                                             34,19
           0404 90 39 110         ll                                                  95,79
           040490 39 115          ll                                                  96,54
           0404 90 39 120                                                             97,91
           0404 90 39 130         ll                                                 105,86
           0404 90 39 150         ll                                                 108,57
           0404 90 39 900         ll                                                   —
           0404 90 51 100                                                              0,5000
           0404 90 51 910                                                              0,0455
           0404 90 51 950         ll                                                  20,57
           0404 90 53 110                                                              0,5000
           0404 90 53 130         Il                                                   0,8238
           0404 90 53 150         II                                                   0,8756
           0404 90 53 170         ll                                                   0,9500
           0404 90 53 911         II                                                   0,0455
           0404 90 53 913         II                                                   0,1051
           0404 90 53 915         II                                                   0,1629
           0404 90 53 917         II                                                   0,2572
           0404 90 53 919         II                                                   0,3920
           0404 90 53 931         ll                                                  20,57
           0404 90 53 933         ll                                                  25,13
           0404 90 53 935         II                                                  34,08
           0404 90 53 937         II                                                  35,55
           0404 90 53 939         II                                                   —
           0404 90 59 130         ll                                                   0,9579
           0404 90 59 150         ll                                                   1,0586
           0404 90 59 930         ll                                                   0,5652
           0404 90 59 950         ll                                                   0,8155
           0404 90 59 990         ll                                                   0,9310
           0404 90 91 100         ll                                                   0,5000
           0404 90 91 910         ll                                                   0,0455
           0404 90 91 950         ll                                                  20,57
           0404 90 93 110                                                              0,5000
           0404 90 93 130         ll                                                   0,8238
           0404 90 93 150         ll                                                   0,8756
 ---pagebreak--- N0 L 294/28               Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 10. 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
            0404 90 93 170                                                                0,9500
            0404 90 93 911         \                                                      0,0455
            0404 90 93 913         \                                                      0,1051
            0404 90 93 915                                                                0,1629
            0404 90 93 917         \                                                      0,2572
            0404 90 93 919         I                                                      0,3920
            0404 90 93 931         ||                                                    20,57
            0404 90 93 933                                                               25,13
            0404 90 93 935         Il                                                    34,08
            0404 90 93 937         ll                                                    35,55
            0404 90 93 939                                                                —
            0404 90 99 130         II                                                     0,9579
            040490 99 150          II                                                     1,0586
            0404 90 99 930         Il                                                     0,5652
            0404 90 99 950         Il                                                     0,8155
            0404 90 99 990                                                                0,9310
            0405 00 10 100         Il                                                     —
            0405 00 10 200                                                             117,20
            0405 00 10 300         ll                                                  147,44
            0405 00 10 500                                                             151,22
            0405 00 10 700                                                             155,00
            0405 00 90 100                                                             155,00
            0405 00 90 900         II                                                  196,00
            0406 10 10 000         II                                                     —
            0406 10 90 000         II                                                     —
            0406 20 90 100                                                                —   .
            0406 20 90 913                         028                                    —   ■
                                                   032                                    —
                                                   400                                   87,74
                                                   404                                    —
                                                   ...
                                                                                         84,94
            0406 20 90 915                         028
                                                   032                                    —
                                                   400                                 116,99
                                                   404                                 .  —
                                                    ...
                                                                                       113,25
            0406 20 90 917                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   400                                 124,30
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       120,33
            0406 20 90 919                         028
                                                   032                                    —
                                                   400 ,                               138,92
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       134,49
            0406 20 90 990                                                                —
            0406 30 10 100                                                                —
            0406 30 10 150                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   20,03
                                                   404                                    —
                                                    »**
                                                                                         22,83
 ---pagebreak--- 13 . 10 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 294/29
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
               0406 30 10 200                        028                                  —
                                                     032                                  —
                                                     036                                  —
                                                     038                                  —
                                                     400                                 43,52
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                                                      ...
                                                                                         48,68
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                                                     032                                  —
                                                     036                                  _
                                                     038                                  —
                                                     400                                 43,52
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                                                      ...
                                                                                         48,68
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                                                     036                                  —
                                                     038                                  —
                                                     400                                 63,88
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             l                                        ...
                                                                                         71,42
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                                                                                         48,68
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                                                                                         71,42
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                                                     038                                  —  -
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                                                                                       103,95
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                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- N0 L 294/30                Journal officiel des Communautés européennes                                       13. 10. 89
                                                           (en Êcus/l 00 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                   Montant des restitutions
              0406 30 10 600                        028
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                                                                                         71,42
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                                                    038                                   —
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                                                    404                                   _
                                                     ...
                                                                                        103,95
              0406 30 10 700                        028                                   —    -
                                                    032
            l                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  93,03
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        103,95
              0406 30 10 750                        028                                   —
            l                                       032                                   —  ,
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 113,54
                                                    404                                   —     ..
                                                     ...
                                                                                        126,87
              0406 30 10 800                        028                                   —
                                                    032                                   —    .
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 113,54
                                                    404                                   —
                                                     ».*
                                                                                        126,87
              0406 30 10 900        I                                                     —
              0406 30 31 100        I                                                     —
              0406 30 31 300                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036
                                                    038                                   _    ..
                                                    400                                  20,03
                                                    404
                                                                                         22,83
              0406 30 31 500                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —    .
            l                                       038                                   —
                                                    400                                  43,52
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- 13 . 10 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 294/31
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*) :              Montant des restitutions
               0406 30 31 710                        028                                    —
             \                                       032                                '   —
                                                     036                                   ■-
             \                                       038                                    —
                                                     400                                   43,52
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           48,68
               0406 30 31 730                        028                                    —
             l                                       032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   63,88
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           71,42
               0406 30 31 910                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   43,52
                                                     404                                    —
                                                      *•*
                                                                                           48,68
               0406 30 31 930                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
             l                                       038                                    —
                                                     400                                   63,88
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           71,42
               0406 30 31 950                        028                                    —
                                                     032
                                                     03 6                                   —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   93,03
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          103,95
               0406 30 39 100         l                                                     —
               0406 30 39 300                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    — '
                                                     400                                   43,52
                                                     404                                   20,00
                                                      ...
                                                                                           48,68
               0406 30 39 500                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   63,88
                                                     404                                   28,00
                                                      ...
                                                                                           71,42
 ---pagebreak--- N0 L 294/32                 Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 10 . 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 30 39 700                       028
                                                    032                                   —
                                                   036                                    —
                                                    038                                   —
                                                   400                                   93,03
                                                    404                                   _    .. .. .
                                                    ...
                                                                                        103,95
              0406 30 39 930                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  93,03
            l                                       404                                   —
                                                    ...
                                                                                        103,95
              0406 30 39 950                        028                                   —
            l                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 113,54
                                                    404                                   —
                                                    ...
                                                                                        126,87
              0406 30 90 000                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
            l                                       400                                 113,54
            \                                       404                                   —
                                                                                        126,87
              0406 40 00 100         ll                                                   —
              0406 40 00 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    038                                   —
                                                   400                                  120,00
                                                    404                                   —
                                                    ...
                                                                                        126,51
              0406 90 13 000                        028                                   —
                                                    032
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 113,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        159,34
              0406 90 15 100                        028                                   —
                                                    032                                   —
            I                                      036                                    —
                                                   038
                                                   400                                  113,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        159,34
              0406 90 15 900                                                              —
 ---pagebreak--- 13 . 10 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 294/33
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
               0406 90 17 100                        028                                    —
                                                     032                                    —
             l                                       036                                    —
                                                     038                                    —
             l                                       400                                 1 1 3,00
             l                                       404                                    —
                                                      ...-
                                                                                        159,34
               0406 90 17 900                                                               —
               0406 90 21 100         ll                                                    —
               0406 90 21 900                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —   .
                                                     038                                    —
                                                     400                                 130,00
                                                     404                                    —
                                                     732                                 139,68
                                                      ...
                                                                                         151,68
               0406 90 23 100         li                                                    —
               0406 90 23 900                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   65,00
                                                     404                                    —
             l                                       732                                 123,35
                                                      ...
                                                                                         135,35
               0406 90 25100          li                                                    —
               0406 90 25 900                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                               ■    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   65,00
                                                     404                                    —
                                                     732                                 123,35
                                                      ...
                                                                                         135,35
               0406 90 27100          \\                                                    —
               0406 90 27 900                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
             1                                       038                                    — '
                                                     400                                   56,14
                                                     404                                    —
             l                                        ...
                                                                                         114,71
               0406 90 31 111                    t                                          —
               0406 90 31 119                        028                                    —
             1                                       032                                    —
                                                     036                                    —
             l                                       038                                   15,00
                                                     400                                 . 62,48
                                                     404                                   16,00
             l                                        ...
                                                                                           89,96
 ---pagebreak--- N0 L 294/34                Journal officiel des Communautés européennes                                     13. 10 . 89
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                   Destination f) :              Montant des restitutions
              0406 90 31 151                       028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
            1                                      038                                  —
                                                   400                                 58,40
                                                   404                                 14,96
                                                                                       83,83
              0406 90 31 159        ll                                                  —
              0406 90 31 900        ||                                                  —
              0406 90 33 111        ll                                                  —
              0406 90 33 119                       028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038 .                               15,00
                                                 . 400                                 62,48
            l 0406 90 33 151
                                                   404
                                                   028
                                                                                       16,00
                                                                                       89,96
                                                                                        —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                 58,40
                                                   404                                 14,96
                                                                                       83,83
              0406 90 33 159                                                            —
              040690 33 911         \                                                   —
              0406 90 33 919                       028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                 15,00
                                                   400                                 62,48
                                                   404                                 16,00
                                                                                       89,96
              0406 90 33 951                       028                                  —  ...
                                                   032                                  —
            l                                      036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                 58,40
                                                   404                                 14,96
                                                                                       83,83
              0406 90 33 959        ||                                                  —
              0406 90 35110         Il                                                  —    -
              0406 90 35 190                       028                                  —
                                                   032
                                                   036                                 42,66
                                                   400                                160,00
                                                   404                                 90,00
                                                                                      158,54
 ---pagebreak--- 13. 10. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 294/35
                                                          (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
             0406 90 35 910                                                             —
             0406 90 35 990                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                130,00
                                                   404                                  —
                                                    .,.
                                                                                      130,00
             0406 90 61 000                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                 90,00
                                                   400                                190,00
                                                   404                                140,00
                                                                                      185,00
             0406 90 63 100                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                105,03
                                                   400                               220,00
                                                   404                                160,00
                                                                                      212,12
             0406 90 63 900                        028                                  —
                                                   032                                  —
                                                   036                                 70,00
                                                   400                                150,00
                                                   404                                 80,00
                                                                                      165,00
             0406 90 69 100                                                             _
             0406 90 69 910                        028                                  —
                                                   032                                  — '
                                                   036                                 70,00
                                                   400                                150,00
                                                   404                                 80,00
                                                                                      165,00
             0406 90 69 990         II                                                  —
             0406 90 71 100                                                             —
             0406 90 71 930                        028                                 13,50
                                                   032                                 13,50
                                                   036                                  —
                                                   038                                  —
                                                   400                                 87,23
                                                   404                                  —
           I                                        "*
                                                                                       89,49
 ---pagebreak--- N0 L 294/36                Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 10 . 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 71 950                        028                                  20,00
                                                    032                                  20,00
            \                                       03 6                                  —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  96,1 8
                                                    404                                   —
                                                     .,,
                                                                                         98,13
              0406 90 71 970                        028                                  24,00
                                                    032                                  24,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 109,31
                                                    404
                                                                                        110,79
              0406 90 71 991                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   _
                                                    400                                 130,00
                                                    404
                                                                                        130,00
              0406 90 71 995                        028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   _
                                                    400                                  65,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 71 999        II                                                    —
              0406 90 73 100                                                              —
              0406 90 73 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  42,66
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                 120,00
                                                     ...
                                                                                        151,00
              0406 90 75 100        ||                                                    —
              0406 90 75 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404
                                                                                        125,96
              0406 90 77100                         028                                  24,00
                                                    032                                  24,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   _
                                                    400                                  58,77
                                                    404                                   —
            I                                        ...
                                                                                        110,79
 ---pagebreak--- 13 . 10. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 294/37
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
              0406 90 77 300                       028                                     —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                    —
                                                    732                                123,35
                                                     ...
                                                                                       135,35
              0406 90 77 500                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   75,00
                                                    404                                    —
                                                    732                                 123,35
                                                     .».
                                                                                        135,35
              0406 90 79 100                                                               —
              0406 90 79 900                        028                                    —
                                                    032
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   56,14
                                                    404
                                                                                        114,71
              0406 90 81 100                                                               —
              0406 90 81 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                  ' —
            \                                       038                                    —
                                                    400                                 130,00
                                                    404
                                                                                        130,00
              0406 90 83 100         Il                                                    —
              040690 83 910                                                                —
              0406 90 83 950                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   39,03
                                                    404
                                                                                          47,97
              0406 90 83 990                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   39,03
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          47,97
              0406 90 85100          li                                                    —
              0406 90 85 910                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   42,67
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                   90,00
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- N° L 294/38                 Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 10 . 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 85 991                        028                                   —
            !                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                130,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                       130,00
              0406 90 85 995                        028                                  27,50
                 1
                                                    032                                  27,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404                                   —
                                                    732                                 123,35
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 85 999         li                                                   —
              0406 90 89 100                        028                                  13,50
                                                    032                                  13,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  87,23
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         89,49
              0406 90 89 200                        028                                  20,00
                                                    032                                  20,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  96,18
                                                    404                                   —
                                                     ...-
                                                                                         98,13
              0406 90 89 300                        028                                  24,00
                                                    032                                  24,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 109,31
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        110,79
              0406 90 89 910         II                                                   —   -
              0406 90 89 951                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  42,66
                                                    400                                 160,00
            l                                       404                                  90,00
                                                     ...
                                                                                        151,00
              0406 90 89 959                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   _
                                                    038                                   —
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        130,00
 ---pagebreak--- 13 . 10 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 294/39
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0406 90 89 971                        028                                  27,50
             I                                       032                                  27,50
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  74,00
                                                     404                                   —
                                                     732                                 123,35
                                                      ...
                                                                                         135,35
               0406 90 89 972                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     400                                  39,03
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          47,97
               0406 90 89 979                        028                                  27,50
                                                     032                                  27,50
                                                     036                                   —
             \                                       038                                   —
                                                     400                                  74,00
                                                     404                                   —
                                                     732                                 123,35
                                                      ...
                                                                                         135,35
               0406 90 89 990         ll                                                   —
               0406 9091 100          l                                                    —
               0406 90 91 300                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
             \                                       038                                   —
                                                     400                                  21,46
                                                     404                                   —
                                                      .».
                                                                                          21,06
               0406 90 91 510                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  37,62
                                                     404                                   —
             I                                        ***
                                                                                          35,97
               0406 90 91 550                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  45,81
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          43,62
               0406 90 91 900         II                                                   —
               0406 90 93 000         I                                                    —
               0406 90 97 000                                                              —
               0406 90 99 000                                                               —
               2309 10 15 010                                                              —
               2309 10 15 100                                                              —
               2309 10 15 200                                                              15,00
               2309 10 15 300                                                             20,00
               2309 10 15 400                                                             25,00
               2309 10 15 500                                                             30,00
               2309 10 15 700                                                             35,00
 ---pagebreak--- N0 L 294/40              Journal officiel des Communautés européennes                                      13. 10 . 89
                                                          (en Écus/WO kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
            2309 10 15 900                                                             —     .
            2309 10 19 010        \                                                    —
            2309 10 19 100        l                                                    —
            2309 10 19 200                                                            15,00
            2309 10 19 300                                                            20,00
            2309 10 19 400        \                                                   25,00
            2309 10 19 500                                                            30,00
            2309 10 19 600                                                            35,00
            2309 10 19 700        l                                                   37,50
            2309 10 19 800                                                            40,00
            2309 10 19 900        \                                                    —   ■
            2309 10 70 010        l.I                                                  —
            2309 10 70 100        ||                                                  15,00
            2309 10 70 200        Il                                                  20,00
            2309 10 70 300        \\                                                  25,00
            2309 10 70 500        II                                                  30,00
            2309 10 70 600        II                                                  35,00
            2309 10 70 700        II                                                  40,00
            2309 10 70 800                                                            44,00
            2309 10 70 900        II                                                   —
            2309 90 35 010                                                             —
            2309 90 35 100        ||
            2309 90 35 200        Il                                                  15,00
            2309 90 35 300        Il                                                  20,00
            2309 90 35 400        \\                                                  25,00
            2309 90 35 500        II                                                  30,00
            2309 90 35 700                      /
                                                                                      35,00
            2309 90 35 900                                                             —
            2309 90 39 010        ll                                                   —
            2309 90 39 100                                                             —
            2309 90 39 200        li                                                  15,00
            2309 90 39 300        II                                                  20,00
            2309 9039 400         \                                                   25,00
            2309 90 39 500                                                            30,00
            2309 90 39 600        li                                                  35,00
            2309 90 39 700        l                                                   37,50
            2309 90 39 800        ||                                                  40,00
            2309 90 39 900        II                                                   —
            2309 90 70 010        \                                                    —
            2309 90 70 100                                                            15,00
            2309 90 70 200                                                            20,00
            2309 90 70 300        II                                                  25,00
            2309 90 70 500                                                            30,00
            2309 90 70 600        li                                                  35,00
            2309 90 70 700        \                                                   40,00
            2309 90 70 800                                                            44,00
            2309 90 70 900                                                             —
 ---pagebreak--- 13 . 10 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 294/41
             O Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3639/86 de la Commission
               (JO n" L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par ***.
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
             NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                   la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.