CELEX: 31984R2531
Language: fr
Date: 1984-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2531/84 de la Commission, du 4 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5. 9 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 237/7
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 2531/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 septembre 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1854/84 (') modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2523/84 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                     1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1984.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(*) JO  n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(') JO  n° L 172 du 30. 6. 1984, p. 53.
(4) JO  n° L 234 du 1 . 9. 1984, p. 45.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 4 septembre 1984, fixant les prélèvements à
                                    l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
                                                                                  i
               17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
              I                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          45,00
              \                 B. Sucres bruts                                                           42t04 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .