CELEX: 51973PC2123
Language: fr
Date: 1973-12-21
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard des véhicules à moteur. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 2123
Vol. 1973/0384
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(73)2123 final
                                               Bruxelles , le 21 décembre 1973-»
                                Proposition d' une
                             DIRECTIVE   DU CONSEIL
           concernant le rapprochement des législations des Etats
           membres relatives aux feux-brouillard des véhicules à
           moteur ,
                     ( présentée par la Commission au. Conseil )
  COT (73) 2123 final
 ---pagebreak---                           EXPOSE DES MOTIFS
La présente proposition de directive s' inscrit dans le cadre de la
prGcédure de réception de portée communautairè qui a fait l' objet
de la directive 70/156/CEE du C@nseil du 6 février 1970 ( l )«
Il ne s' agit que des prescriptions techniques de construction et
d' essais relatives aux feux-brouillard des véhicules à moteur , les
prescriptions d' installation de ces dispositifs étant reprises dans
une autre propositisn de directive csncernant l' installation des '
dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse (2 ).
Dans 1 5 élaboration de cette proposition , la Commission s' est inspi­
rée des travaux ( 3 ) menés en la matière par la Comniissien Economique
de l' Europe de Genève , ce qui sur le plan des échanges ne peut que
présenter un avantage supplémentaire car un très grand nombre d' Etats
sont représentés dans cet organisme » '
Les articles 1 à 6 instituent la procédure d' homologation CEE des
feux-brouillard . Par cette procédure , la directive tend à permettre
la libre circulation des feux-brouillard à l' intérieur de la Commu­
nauté en interdisant aux Etats membres de s' opposer à leiîr commer­
cialisation lorsqu' ils répondent aux prescripti®ns de construction
et d' essai fixées av.x annexes et lorsqu' ils portent la marque d' ho­
mologation CEE dont le modèle figure à l' annexe II . Cette prccedure
prévrdt un système d 5 information réciproque sur toute délivrance ? re­
fus , retrait ou extension d' une homologation *
L' article 7 inséré la présente directive dans la procédure de récep­
tion CEE
                                                                   * *
7l ) J.O » n° L hZ du 23 février 1970
( 2 ) COM ( 7-3 ' 2024
( 3 ) règlement n° 19 "Frescriptiens uniformes relatives à l' homcloga–
      tion des feux-brouillard pour véhicules automobiles "
      Cdoc . E/ECE/32V E/ECE/ TRANS/505/l^e v 1 Add . 18 ) .
 ---pagebreak--- Certains nouveaux Etat3 membres ne connaissant pas pour le moment une
procédure de réception de portée, nationale ,- il est nécessaire de prévoir
des dispositions permettant de garantir l' utilisation dans ces Etats des
véhicules conformes aux prescriptions do la directive ( article 8) ( l ).
Le champ d' application est étendu à tous les véhicules à moteur ayant au
moins 4 roues et dont la vitesse maximale par construction dépasse 25 km/h
( article 9 ).
                                                              L
                              • 1 "■ •   ' "              ».
L' article 10 prévoit la procédure pour adapter la directive au progrès
technique , procédure qui est énoncée à l' article 13 de la directive du
Ccnseil du 6 février 1970 concernant la réception des véhicules à moteur
et de leurs remorques .                .
L' article 11 prévoit un double délai ; avant l' expiration du premier délai
les Etats membres sont tenus d' adopter et publier les mesures, nécessaires
pour se conformer à la directive . Quant au 2ème délai il . détermine., la ,
date à laquelle tous le3 Etats membres doivent en mane temps mettre en appli
cation les règles communes ( article 11 , paragraphe l ).
Enfin la Commission doit être informée dans des délais raisonnables do
tout projet de dispositions élaboré par les Etats membres . .dans le domaine
visé par la directive , cette information devant lui permettre de formuler
éventuellement ses observations à l' égard de ce projet .( article ,11 , para­
graphe 2 ).                                    .....              ,         ... •
CONSULTAT! OU" DU PARLEMENT . -EUROPEEN ' ET . DU . COUTI! ECONOMIQUE - ET SOCIAL- -
L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de l' article 100
alinéa 2 , est nécessaire .
(l)        J,0 . n° L 73 du 27 mars 1972 "Actes relatifs à l' acUiésion eux
     Communautés.' Européenne^ du Royaume de- Danemark , de l' Irlande , du
     Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord",                        . <■
     Acte relatif aux conditions d' adhésion et aux adaptations des traités -
     Annexe I , titre X.
 ---pagebreak--- LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne et - notam­
ment son article 100 ,                   .    .   .
vu la propositien de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et seciai ,
considérant que les prescriptions techniques , auxquelles daivent sa­
tisfaire les véhicules à moteur en vertu des législatiens nationales »
concernant , entre autres , les feux-brouillard , .•
considérant que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à un
autre ; qu' il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions
scient adoptées par tous les Etats membres soit en complément , soit
en lieu et place de leurs réglementations actuelles en v\ie notamment
de permettre la mise en oeuvre , pour' chaque type de véhicule , de la
procédure de réceptien CEE qui fait l' objet de la directive du Conseil
(70/156/082)* du 6/s/i.$7&j. GOBCons-int le itopprochoriant des législati orna- des
Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de
leurs remarques ( l ) 5
considérant que les prescriptions communes concernant l' installation
des dispositifs d' éclairage et de signalisatien lumineuse des véhicules
à moteur et de leurs remorques ont été arrêtées par la directive du
Conseil du                 ( 2 ):
que celles concernant la construction dos autres dispositifs d' éclaira­
ge et de signalisation lumineuse ser®nt arrêtées ultérieurement ;
considérant que , par une procédure d' homologation harmonisée des feux-
brouillard , chaque Etat membre est à mémo «La constater le respect des
prescriptions communes de construction et d' essais et d' informer les
atitres Etats membres de la constatation faite par l' envci d' une copie
de" la fiche d' homologation établie peut» chaque type de feu-brouillard ,
que l' apposition d' une marque d' homolcgatien CES sur tous les disposi­
 tifs fabriqués en conformité avec le type homologué rend inutile un
 contrôle technique de ces disp®sitifs dans les autres Etats membres î
 ( 1 ) J.O. n° L k2 du 23/2/1970 , p.l
 (2 ) COM ( 73 ) 2024
 ---pagebreak--- considérant qu' il j:<*OEviBrrti'i--i de reprendre certaines prescriptions
techniques adoptées par la Commission Economique pour l' Europe de
l' OoNeU » dans son règlement n* 19 ("Prescriptions uniformes relatives
à l' homolcgatien des 'feùx-broûilia'rd pour véhicules automobiles Cl )"
qui est annexé à l' accord du 20 mars 1958 concernant l' adoption de con­
ditions unifcrmes d' homologation et la reconnaissance réciproque de
l' homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur }
considérant que le rapprochement des législations nationales concer­
nant les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Etats
membres des contrôles effectués par chacun d' eux sur la base des pres­
criptions communes ; qu' un tel système implique pour bien fonctionner
que ces prescriptions soient appliquées par tous les Etats membres à
partir 'd'une même date f
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE s
                                 Article premier
1 . Chaque Etat membre précédé à lfhomslogatien CEE de tout type de
    feu-breuillard               confirme aux prescriptions de construc­
    tion et d' essai prévues aux annexes 0 » III , IV et V.
2 » L' Etat membre , qui a précédé à l' homologation CEE } prend les me­
    sures nécessaires peur surveiller , peur autant que cela est néces­
    saire ,. la conformité de la fabrication au type homologué , au besoin
    en c®llab«raticn avec les autorités compétentes des autres Etats
    membres » Cette surveillance se limite à des sondages .
                               • Article 2                   ' "
Les Etats , membres attribuent au fabricant «u à son mandataire une mar­
que d' hemologatien CEE conforme aux m®dèles établis à l' annexe II
pour . chaque type de feu-brouillard qu' ils homologuent en vertu de l' ar­
ticle 1er »
( ) Document de la Conuissioh Econonique pour "'Europe E/SCE/324           )-  -,
                                                           E/ECÈ/TRMS/505 )   *-
 ---pagebreak--- Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l' Utilisation de marques qui puissent' créer des confusions entre les
feux~'brouillard dont le type a été homologué en vertu de l' article
1er , et d' autres dispositifs .
                                        Article 3
1 * Les Etats membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
    feux-brouillard peur des mstifs concernant leur construction eu
    leur fonctionnement , pour autant que ceux-ci portent la marque
    d' homolagatien CEEo
2 » Toutefois , m friert seobra- paut int«T*&ira            »ioQ - sur le ewtrohô
    des feux-broui1 1 ard portant la marque d' homologation CEI qui » do '
    façon. Bjr£rfcéraat:.qT.:.e f ne sont pas conforraoa au. prototype honologué . >
    Cet ptat informe, immédiatement les .autres Etats membres et la
    Commission des , mesures prises , en précisant les m®tifs de sa dé­
    cision . ■    .   ■                                                                            »
                                        Article k                              ;
Les autorites compétentes de chaque Etat membre envoient a celles
des autres Etats membres , dans un délai d' un mois , copie des fiches
d' homologatisn et d' extension d'homologation établies pour chaque ty­
pe de feu-brauillard . qu' elles homologuent ©u refusent d' hom®loguer «
                                                                         ;          > ■ .»
                                    . , Artide 5                    1 * ■: r . '• ;        •' : >•
1 » Si l' Etat , membre qui a procédé- a l' homologation CEE. constate : que
    plusieurs- feux-brouillard portant la . même marque , d' homologation
    CEE ne sant pas conformes au type qu' il a homolegué , il. prend - les
    mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au
    type homologué soit assurée * Les autorités compétentes de cet Etat
    avisent celles dés autres Etats membres des mesures prisés qui peu­
    vent s' étendre , le cas échéant , jusqu' au retrait de l' hsmalogation
 ---pagebreak---                                     M 6 ••
      CEE» Lesdites autorités prennent les mêmes dispositions si elles
      sont informées par les - autorités compétentes d' un autre Etat mem­
      bre de l' existence d' un tel " défaut de conformité •
2 » Les auterités compétentes des Etats membres s * informent mutuelle­
      ment , dans le délai d' un mois , du retrait d' une homologation CEE
      accordée , ainsi que des motifs Justifiant cette mesures
                              Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d' homologation ou interdiction
de mise sur le marché ®u d' usage , prise en vertu des dispositions adop­
tées en exécution de la présenté directive , est motivée de fâçcn préci­
se » Elle est notifiée à l' intéressé avec l' indication des voies de re­
cours ouvertes par la législatian en vigueur dans les Etatô membres et
des délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits®
                              Article 7
Les Etats membres ne peuvent refuser la récépticn CEE ni la réception
de portée nationale d' un véhiculé peur des motifs concernant les feux-
brouillard si ceux-ci portent la; marque ;d 'homologation CEE -et s' ils
sont montés csnfarmément aux prescriptions fixées dans la directive
du Conseil du           * ( l) ceneernaht le rapprechement des législations
des Etats membres relatives à l' installation des dispositifs d' éclai­
rage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de -leurs
remorques »                             ' ''
                                                             • ·ν     · ·
   4. .,             •      „
 ( 1 ) COM ; (73 ) 2024
 ---pagebreak---                                      Article 8
Les Etats membres ne peuvent refuser ou interdire la vente , l' immatri­
culation , la mise - en circulation ou l 'u'sage . des véhicules pour des
motifs concernant les feux-brouillard 'si ceux-ci portant la marque
d' homologation CEE et s' ils sont montés conformément aux prescriptions
fixées dans la directive du Conseil du                     ( l ) concernant le
rapprochement des législations des Etats membres relatives à l' installa­
tion des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des véhi­
cules à moteur et de leurs remorque ^.
                                     Article 9
On entend par véhicule au sens de la présente directive , tout véhicule
à moteur destiné à circuler sur route , avec ou sans carrosserie , ayant
au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure
à 25 km/h à l' exception des véhicules qui se déplacent sur rails , des
tracteurs et machines agricoles , ainsi que des engins de travaux publics .
                                     Article 10
Los modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
les prescriptions des annexes 0 à V , ainsi que les articles 7 et -3 ,
sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l' article 13 de la
directive du Consèil ( 70/156 /CEE ) du 6 février 1970 concernant le rappro­
chement des législations des Etats membres relatives à la réception des
véhicules à moteur et de leurs remorques .
                                     Article 11
1 . Les Etats membres adoptent et publient les dispositions nécessaires
     pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 1975
     et en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent des dispo­
     sitions à partir du 1er , octobre 1975 »
( l ) coi ( 73 ) 2024
 ---pagebreak--- 2 » Des la notàf ioation de la présente directive , les Etats membres
     veillent en outre à informer la Commission en temps titile pour
   , lui permettre de présenter ses observations , de tout projet
             des dispositions d' ordre législatif » réglementaire ou ad­
     ministratif qu' ils envisagent d' adopter dans le domaine régi par
     la présente directive .
                               Article 12
                             1                 '■ :
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                      - 9 -
                            LISTE DES AICEISS (*)
Annexe              Définitions , demande d' homologation CEE , inscriptions ,
                    homologation CES , spécifications générales , éclaire-
                    nent , vérification de la gêne , ccnfcmité de la pro­
                    duction
Annexe              ilodele do la fiche d' homologation CEE
Annexe     II       Exemple de marque d' nomologation CEE
Annexe     III      Lampes pour feux-brouillard
Annexe     IV       Lampes étalons pour feux-brouillard
Annexe     V        Ecran de mesure
{*/ Le texte des annexes est analogue à celui du règlement n° 19 de
    la Commission Economique pour l' Europe ; en particulier les subdi­
    visions en points sont les mêmes . C' est pourquoi , si un point du
    règlement n° 19 n' a pas de correspondant dans la présente directive ,
    son numéro est indiqué pour mémoire entre parenthèses .
 ---pagebreak---                                             - 10. -
                                             ' " "            Annexe 0
                                                              Page 1
                                           ANNEXE 0
         DEFINITIONS , DEMANDE D rHOMOLOGATION CEE , IÏÏSORIPTIŒÏS;
         HOIKIiOGATIC® CEE| SPECIFICATIONS GENERALES/ ECLAIMU-EHT , VERIFICATION
       • DE LA CffiîE » eOîrPORI-ÏITS' D2 LA PR03XJGTI01T ■ t        'r -
1.           DEFINITIONS
             Au ..sens de . la présente directive , on entend
1.1 .        par " feu-brouillard" , le feu du véhicule servant à amélisre?
             1' éelairage de la '.route en - cas de brouillard } de chute de neige ,
             d' erage eu de nuage de psussière 5
1.2 .        par feux–T&rc-uillard de " types " différents , des feux-brouillard
             présentant entre eux des différences essentielles , ces diffé­
             rences pouvant notamment porter sur :
l»2»lo       la marque de fabrique ou de commerce ;
1.2^2 ,;     les caractéristiques du système optique ;
1.2o3® .     l' addition d s éléments susceptibles de m©d3.fier les résultats
             optiques par réflexion , réfractisn ©u abssrptian ;
l»2o;*fo ^ le type de lampe »                                                 '
                                               .                ' •'   ? *••• - ■
2a           DEMANDE D' HOMOLOGATION CEE
2.1 .        La demande d' homologation CEE eût à présenter par le détenteur
  ». Ï       de la- marque de fabrique ou de domraerce , ©u éventuellement" par
             son mandataire .                      •                            :
2»2 »       'Pour chaque type de feu-brouillard , la demande 1 est accompagnée :
2.2.1 »"     d' une description technique succincte . Dans le cas'ou le feu
             n' est pas de type scellé , le type de la lampe su des lampes
             d?îit être précisé f ce type est l^Un de ceux" dont les caracté­
             ristiques figurent à l 1 annexa III ;
2»2.2 .      de dessins , en Wcis exemplaires , suffisamment • détaillés p®ur
             permettre l' identification du type et représentant le feu en
             coupe transversale ( axiale ) et vu de face , avec , s' il y a lieu ,
             le détail' des stries de la glace ;
2.2.3 »      de deux échantillons du type de feu-ferfcuillard .
 ---pagebreak---                                          - 11 -
                                                               Annexe 0
                                                               Pag 3 2
3, .         INSCRIPTIONS
3»1 »        Les échantillons d' un type de' feu-brouillard présentes a
             l f homol»gati©n CEE portent la marque de fabrique ©u de com­
             merce .du demandeur $ eette marque doit être nettement lisi­
             ble et indélébile .
3«2 »        Chaque feu comporte » à la feis sur . la glace et sur le corps
             principal , un emplacement de grandeur suffisante pour la mar­
             que d' homologation CEE l/;, cet emplacement est indiqué sur les
             dessins mentionnés au point 2.2 »2 0 ci-dessus *
4.           HOMOLOGATION CEE *'          ■              ".   ..     ;. . .
( 4.1 .)           •-^  r-    –             •'                     . .         .
(4.2 .)             ~
     0       Les autorités compétente ? qui ont accordé une homologation
             CEE ou une extensien d' hèmologatien CEE aviseiit celles des
             autres Etats . membres au moyen de la fiche d' homologation dont
             le modèle est donné à l' annexe I » A ladite fiche est joint un
             dessin fourni par le détenteur de l' homologation au format
             maximal A4 (210x297 mm) et si possible à l' échelle l/l .
                 β
             Sur tout feu-brouillard conforme à un type homologué par l' au­
             torité d' un Etat membre { il est apposé ç à l' emplacement 'visé au
                           ci-dessus » en plus de la marque prescrite au point
             3«l«i les indications suivantes t
                                               • •                     ' .-            >* * •
                                                   2/
4»4»1 »      une marque d' homologation CEE – . composée -.                      ·>. . *
A«4#l.l , d T un rectangle à l' intérieur duquel est placée la lettre "e"
             suivie du numéro distinctif eu du symbole de l' Etat membre
             ayant délivré l' homol«gati©n CEE (1 peur l' Allemagne , 2 pour
             la . France , 3 pour l' Italie , 4 pour les Pays-Bas , 6 pour lat
             Belgique , 11 pour le Royaume-Uni., 13 peur le Luxembourg , ,DK
             pour le Danemark et IRL . pour l' Irlande );                   ,,          '
zf.4»l»2 « du n-umér©' d f homologation CEE placé au-dess«us du rectangle ;
4<>4»lo3 » d' un carré situé au-dessus du rectangle et portant à l' inté­
             rieur la lettre " B".
1/ Si la glace ne peut etre séparée du corps principal , il suffit que
       chaque feu comporte un tel emplacement sur la glace .
2/ Si différents types de feux-br©uillard cempcrtent une glace identi­
       que , celle-ci peut porter les différentes marques d' h©m©logation CEE
       de ces types de feux-brauillard à csnditisn que le corps principal
       du feu 7 même s' il ne peut être dissacié de la glace , comporte lui
       aussi l' emplacement visé au peint 3»2 e ci-dessus et perte la marque
       d' homolGgaticn CEE du type de feu-brouillard . Si différents types
       de feux-brouillard comp«rtent un c®rps principal identique , celui-ci
       peut porter les différentes marques d' hemslsgatian CEE de ces types
       de feux-brouillardo
 ---pagebreak---                                                - 12 -
                                                                              Annexe 0
                                                                              Fage 3
       bis         Lorsque l' homalogatiou CES est demandée pftur un type de
                   dispositif d' éclairage et de signalisation lumineuse com­
                   prenant' un- • feu~ibrou:llla.rd et d' autres feux et. lampes , une
                   marque d 'homologation CEE unique petit être attribuée à
                   condition que le feu~brouillard cerrespande aux prescrip­
                   tions de la présente directive et que chacun des autres
                   feux et lampes faisant partie du type de dispesitif d T é­
                   clairage et de signalisati-cm lumineuse pour lequel l' ho-
                   m«l«g'ation CEE 'est' demandée , correspondent â "la directive
                   particulière qui lui est applicable .
^• 4e ter        'Dans le cas de " 1® attribution d' un seul numéro' d^homdloga-
                   tion CEE prévu au p'.dnt précédent , peur un type de disposi­
                   tif d * éclairage et de signalisation lumineuse comprenant
                   un feu<-»brôuillard et d*autre<3 feux ou lampes , les prescrip*»
                   tiens suivantes sent applicables î
k » 4* ter 1 » , dans- le cas" où sëlen lai* directive particulière qui lui est
                   applicable , - un' élément doit être marqué par une flèche , la
                   flèche 'et- - les indicatifs1 de catégorie- composés ou nca de
                   chiffres , sont disposés 'sur une ligne horizontale distincte ,
                 ' dans la partie droite 'd ç 'uri cadre , à gauche de laquelle se
                   trouve lé' rectangle à l' intérieur 'duquel est placée la let­
                   tre " e ", suivie du • numéro" éu 'de-, la lettre distirotif de l' E­
                   tat membre ayant - délivré l^hcmalogaticn CEE ;
       ter 2o la dimension des différents éléments de cette marque ne doit
                   pas ê'jre infériefure à la dimension minimale prescrite pour *
    "      -       le mai'qUagé "individuel *
^* 5.              Les maraues et symboles mentionnés au: • point ' •■ Vo4 ° '
                   »i-dea»us doivent: §tro.ne"ti?Baent lisibles et indélébiles , 1 mSme • •
       Î      - lorsque .4® feTst-Tasirnaillard «sV î»oht"(!»uarta Hie'-v-éktoulfl*.»    ;• '. »
k*6,           ' ■ L' ârinëxê II' donrie-urf ; exemple- de la- marqué1" d' homologation . «•"'
                   CEE ment^ienhée' -ci-d'e-ssus » '                                   •
5*                 SPECIFICATIONS GENERALES
5«1                Chacun des échantillons présentés conformément au point
                   2c2«3 « ci-dessus doit aatisi'aire aux spécifications' indi­
                   quées aux points 6 » et 7 »
5»2 «              Les feux-brouillard doivent- être conçus et construits de
                    telle f'acem que , dans des conditions normales d' utilisation
                   et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent alors
                   être s®umis , leur ben fonctionnement reste assuré et ils
                    conservent les caractéristiques imposées par la présente
                    directive® la pesition correcte de la glace doit être clai­
                   rement repévée et la glace et le réflecteur doivent être
                    fixés de facen à éviter toute rotation en utilisation »
 ---pagebreak---                                                  -•13 -
                                                                        Annexe 0
                                  ■ .                                   Page k
                                                   r        * - - >                 ,    :
                              ! • •                                               « y- « •
  5.3 .              La vérification de la conformité aux prescriptions du présent
                     point .s' effectue par inspection visuelle ; et , s' il y a lieu ,
                     au . moyen d' un montage d' essai »        -'
   6.                ËCLAIEEMENT                                      '
   66.1. 1 *»        Les feux-brouillard' doivent être construits de telle façon
                     qu' ils donnent un é clairement avec un éblouissement limité .
    6.2 .            Pour vérifier l' éclairement produit par le feu-brouillard, on
                     se sert d' un écran placé verticalement , à une distance de 25 m
                     à l f avant de la . glace du feu . Le' point KV est la base de la per­
                     pendiculaire allant du centre du feu à l' écran . La ligne hh
                     est l' horizontale passant par HV ( voir annexe V) .
                     Bans le cas d' un type de construction non scellée , on se v sjert
              .      d' une lampe étalon à ampoule incolore du type indiqué par le
                     fabricant , conformément aux prescriptions du point 2o2el » et
                     de l' annexe IV , construite pour ùnè tension nominale de 12 V
                     et fournie par le fabriqnant f cette lampe est alimentée à
                     une fcensien telle qu' elle denne lé flux prévu pour les essais
                     correspondant à son type » Dans le cas d' un type de construction
                     scellée , l' alimentatien est faite à la tension d' essai (6 V ,
                     12 V ou 2k V selon le cas.),»
    6 . if .         Le faisceau doit produire sur l' écran , sur une largeur minimale
                     de 2,25 m de part et d' autre de VV , une: coupure symétrique suf-
              „ . .. fi-samment , horizontale peur qu' un réglage à l' aide de cette cou­
                  - pure?, soit. possible»'
    6.5 »            Le feu-brouillard est oriettté de telle façon -que , sur l' écran ,
                     la coupure se trouve à 50 cm au-dessaus de la ligne hh .
' i ..
    6.6 .            Réglé de cette façon, le féu-rbrouillard doi'ê satisfaire aux
                     canditiens mentionnées au peint 6 0 ?« ci-après .
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                                                               Page 5
6«7 «  '    L * éèlairement' produit sur X® écran, ( voir annexe V) doit ré-
            pendre aux prescriptions du tableau suivant s .
                 Région de l' écran de mesur-e                    Eelairement exige
                                                                         en lux
             Zone                     Limite de la zone
  Sur la ligne hh                  225 cm de part et d' au­
  entre l©s peints h 1                                                      0S3
                            6t 2   tre de la ligne VV ..
                    A              225 cm de part et d' au­
                                   tre de la ligne VV et
                                   75 cm au-dessus de., hh»'              0,15 et
                    Β              1250 cm de part et d' au­
                                   tre de la ligne VV et
                                   150 cm au«-dessus de hh
                                   - y compris hïu     ...
                                   ( Sauf zone - A),
                                   1250 . cm de part et d' au­
                                   tre de. la ligne VV et à
                                   partir de 150 cm au-desaus
                                   de hh «                      i           0,5
                                   4-50 cm de part et d' au­       Sur chaque ligne ver­
                                   tre de la ligne W. et           ticale de cette zor «.
                                   comprise entre les pa­          doit exister au moi.;;:
                                   rallèles à hh situées           un peint ( a,b,c ) où
                                   respectivement à 75 et          l' éclairement est
                                   150 cm au-dessous de hh .
                    E              De ^50 cm à 1000 cm de          Sur chaque ligne ver­
                                   part et d 5 autre de la         ticale de cette zone :
                                   zone D et comprise entre        doib exister au m 07 ..
                                   les parallèles à hh si­         un point cù l*é clai­
                                   tuées respectivement à          rement est
                                   75 et 150 en: au~desscu3                 0,5
                                   de hh »
         ^. L' e clairement - est mesuré , ssit en lumière blanche , scit en
            lumière coloré é telle que prévue par le fabricant pour l : u­
            tilisation du feu-brouillard en service normal » En aucune des
            zones B et C ne doivent exister des variations d' éclairement
            si elles sont nuisibles à une bonne visibilité®
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                       ' ■'
                                                                   Annexe 0
                                                                    Page 6
 6.8.'          L' éclairement sur l' écran , mentionné "au point 6.7 . ci-d.es sus , *
                est mesuré àu inoyén d' une cellule photo-électrique de surface
                utile comprise à l' intérieur d' un carré de 65 mm de côté .
             • COULEUR
              ■ L'-homologation CEE peut être - obtenue pour un type de" feti-s»'
                brouillard émettant : soit de la lumière "blanche , - s Oit de la
                lumière jaune- sélectif 3/.' La" coloration éventuelle" du fais-" "
                ceau lumineux peut , être obtenue soit par l' ampoule ,de la - lampe
                soit par la glace du feu-brouillard ,- soit par tout autre moyen
                approprié .               - '                                   •
 8.            VERIFICATION D3 LA GENE      -
                La'- gene provoquée par le feu-brouillard , est vérifiée.» . ,w    ., .
 ( 9 .)
 ( 10 .)   . CONFORMITE DE LA PRODUCTION
                Tout feu-brouillard portant, une marque d' homologation CEE doit
                être conforme au type homologué et satisfaire aux conditions
                photométriques indiquées .ci-dessus .
"( Il -) .                    ^                                    : '
 ( 12 .) .
 ^/"Définition de la' couleur jaune sélectif : '
      Facteur de pureté : au moins égal à 0,820 : limites vers.ie blanc
    • (y :           x + 0,966 ) devenant alors : y 'grr^ - .X + 0,940 et y ..= 0,440 »
 ---pagebreak---                                                   - 16 -
                                                 ANNEXE I
                                 MODELS DE FICRS D ' HC . 10I-QG - Uo .. Z. \
                                 ( Format maximal 8 A , ^ ( 21.0 x 29 / r,;m )
                                                                              Indication         I
                                                                         de l' administration !
                        Communication concernant l 'homologation CEE , le refus ,
                       le retrait- de l' homologation CEE ou l' extension d' ho­
                       mologation CEE , le refus , le retrait de l' extension de
                       l' homologation CEE d' un type de feu«brouillard
          1
  e k !
Ν    (1 ® 1ΐΟΓϋθ1θ£Γ3,'βΐΟΪ1 ·*·«··^«£»ο·^·»··0θτ»θ9θ««··«9οο«τ9)«9«θΑθ»·9θ···Μθ*ο··οα··ο
  1.       Feu~brcuillard prévu pour émettre de la lumière blanche/ jaune
           βθΙθΟΪ/Χί *"/ ·»6·Α·90*Γ«»Ο*ΟΟ«··*ΟΟβ«··Ο··»ΟΟ*«Ο'6*Ο99*Ο6α(.ΟΟΘ*Ο··Φ&··9·
                         «■*
  2o Feu-brouillard utilisant une lampe de type F_ , F2 , F^, H^, H,,,                           ^/o »
  3# Tension nominale ( s' il s' agit d f un feu scellé ) »«• volts » . . • e * « * » *9 »«
           Marque de fabrique ou de commerce «.«»« ®»»oeoï»«.»»oeoc»«*o»o®««<>o»8oe
  3*       NOd 6 "t cLClX 0SS6 du ÏS.bri.CS.n'b #»oaco»«G0ôi»ooooc»»»*30oo©#*ôo-o«c93<»'?ooôéa
  6»       Eventuellement nom et adresse de son mandataire ••» a«e®#«»o»o»e»oe»eee
  7«       Présenté à l' homologation CEE le •• •...<.»«<>« & •»• a » »«           » «•«•»« 0 •••«» a o
  8»       Service technique chargé des essais d' homologation CEE s . * » . „ • „ e 6 e • • • a
  9»       Date du procès-verbal délivré par ce service oc*..*?os*<»co«>*«*covea&o
10o        Numéro du procès-verbal délivré par ce service
11 .        Extension de l' homologation ; jaune sélectif/bXarc */ ».».< G->«e«eo&o*a
12#         Date de l' her.olcgation/re fus/retrait de l' homologation CEE */«•«•»■•»•
13 »        Date de l' extension de l' homologation CEE/.re fus/retrait de l 5 extension
            de 1 ' h*'mO-LOgatiOn CEE        * 09«*e«eoe*aeaec*cae30»ooo49o»009OC>09sooQ,)cea
1*W Homologation CEE unique accordée sur base des points ^ 0$ tis et ter
            de l' annexe 0 à un dispositif d' éclairage et de signalisation lumineu­
            se ctt mp:£*etar-.t plusieurs fçvx et/ou lampes et notamment 8
15o         Date de refus/retrait           de l' homologation CEE unique .».«.•«• a •••.<.« o
16 .        Lieu • . , m                                 a **..«>*•»«<>••««•••                      o«
17 *        Dclt/ 6 0*«**«c*»o*»«***oeo««<>««*e«*0««**e»**«'9O«*e*«»9a«o*«*c»D*a0acòc*O
lS q        Sl£?H3.tUI*© * ao0099*oe*crCieo«&0?eo»»9«a4*«»*«aoo9'i>oc*0e4o*o*9ft»eoo?rce>re9
                                                                     >«» Moc»«e4o»oM»»eso9e9r
19 »        Le dessin n°                ci-joint représente le feu vu de face , avec les
            stries de la glace ,, et en coupe transversale »
*J Rayer la mention qui ne convient pas
 ---pagebreak---                                ANNEXE II .
                EXEMPLE DE MARQUE D' HOMOLOGATION CEE
                                                    a » 12 mm min.
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                 D
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                                             –3  r
    V          H [                iL
   0 y u L                        l
Le feu brouillard portant la marque d' homologation C.E.E. oi-dessus est
un feu .brouillard homolQgué au Royaume-Uni (il ) sous le numéro 1471 *
 ---pagebreak---                                                                                                                                ANNEXE Ht
                                                                                                              Lampes pour feux-brouillard
                                                                     iTf^b Drf^n-i
                                    i±U44K*PT
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                                                                                                                                                                Æl k • ,Æ J' , .<m                       A                                       i+t
                                                                                                                                                                                                                                                 ffi r
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                                                                                                                                                                4P « 1 ff F
                                                                                                                                                                    I !J                           oLJj | il                      T             I | I            i i
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                                                                                                                                                                                          ––' ,                      . L--–'
                                                                                                                                                                                                                            5a «
                           7/^7^\
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                                                                                                                                                                ί<>ϊ*κ                  –-                    I
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|l> S ^plictuo »ou!cr;u ,xt A 00 V. de U production                                                                                                        (4) Culot conforme k la uutilleation C.CJ . i.l
(21 Tok-r.mco cylin«lri«|ue                                                                                                                                (D) Sont coatrolcos prir un « Box S v>u*:m •
     »alcu, 4uV-.mil»'' «.«imi'm AwtaTvo^'pJbuî"» CExïî) UUe ouvcrtu,c «O""» 4 1»                                                                          |6J Pour lo« cjisdti du fou U lampe de lypi» 12 V. «'st x, al»» utiits. .
                                                                                                                                                           Pl Pour Ici liiinpcs 24 V. le culol P 3ii J vsc
 ---pagebreak---                                         α» 19 **
                                 Annexe IV
                   LAMPES ETALONS FOU?. FEÏJX-EROUILLAP.D
                                                                                  |m '<»jnigap> f» -m «m-j»
           TYPES
     dimensions (mm )                   1         |
                                                       F
                                                         2                3                    H1
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                                                                                                            1
                                                       1/      I
                                                               j               1
             f                      6 à 7,5          lf à 7    I      5*1       I   5 y 5 + 0,5
                            I       90° + 3° I 90°          31
                                                    –__„n
   Tension d' essai       j
                          i•
                                    13»2 V.     II
                                                 i
                                                    13-5 y . ! 13 5 2 Vo               13 s 2 v 0
                                                1 i           i
                                                                                Ii
    Puissance a la
     tension d' essai         55 ? 5 W ,+ 10 % 35W-J + 10%; 45W .+ 10% , 6aw .+ 7 %
                                                               L                 i
   Flux lumineux pour !
   l' essai des                     800 lm          5k0 lm            650 lm           1.150 Ira
   f eux » brouillard      ■
       L' extxemité du filament doit itre ^ par rapport à l' axe de
       référence de la lampe , à la este 2 8 5 + 0,2 »
 ---pagebreak---  . •           I             »       .
             j                                                                                   ' .?   .
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     .                     ' .                                                              v                   .                     • ■         ' ECRAN DS MESURE
                                                 '                                                          \                     à 25 m                       ^                                             • •                            .
              i                     " i> '                                      v ,25°'–                                                               "i                                                ,25°–                      A .
                                                                  • • 4 0,5lx                                          '          *' L 225 .1 225 l I                                                        < 0.Slx-
          ■                   ■:                                                                                    •:      i            r                   T                          ©                  .
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                                 •           .              –                    :                   TTÎS
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                                                                                                                                                              \                   "n
                                                                                                                                                                                  ;       1                         :
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                                                         •            ■                                         ' «*»■"•
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                                                                                                                                                                                                                                                   du faisceau
                                                                 _ H                                      . 1000 ~~                             :             %                                    1000                            ';                     ' , _
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                 V       -                                               HV : point do croisement dos lignes hh ,et ■ VV                                                                                             ,                                          :
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                                                                                                                                 ':"Ï^V . . V                                               !
                                                                                                                                                                                                                                                      :