CELEX: 31993R0569
Language: fr
Date: 1993-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 569/93 de la Commission, du 11 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n 390/93 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

N0 L 59/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                  12. 3 . 93
                                REGLEMENT (CEE) N° 569/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 mars 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 390/93 relatif à la fourniture d'huile végétale au
                                                 titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                    Article premier
 péenne,
                                                                    Le règlement (CEE) n° 390/93 est modifié comme suit.
 vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion            La note de bas de page 6 est remplacée par le texte
                                                                    suivant :
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier Heu par le
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son                       « (6) Logés en conteneurs de 20 pieds. La franchise de
 article 6 paragraphe 1 point c),                                             détention des conteneurs doit être de quinze (15)
                                                                              jours minimum. »
 considérant que le règlement (CEE) n0 390/93 de la
 Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison                                   Article 2
 en aide alimentaire de 751 tonnes d'huile végétale ; qu'il y
 a lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 dudit règlement,                                                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 mars 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n° L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO n° L 45 du 23. 2. 1993, p. 10.