CELEX: 31996R0901
Language: fr
Date: 1996-05-20 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 901/96 DE LA COMMISSION du 20 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 121 / 14      I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 21 . 5. 96
                                 REGLEMENT (CE) N° 901/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 mai 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes (<), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1996.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles, le 20 mai 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(■') JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(j JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   21 . 5 . 96               FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 121 / 15
                                                                          ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 20 mai 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                         (en écus par 100 kg)
                Code NC
                                    Code des pays       Valeur forfaitaire
                                                                                         Code NC                  Code des pays      Valeur forfaitaire
                                        tiers f)         à l'importation                                              tiers (')       à l'importation
                0702 00 30                052                 120,2                                                     625                  18,9
                                          060                  80,2                                                     999                 45,0
                                          064                                           0805 30 20                      052                131,4
                                                               59,6
                                                                                                                        204                 88,8
                                          066                  41,7
                                                                                                                        220                 74,0
                                          068                  62,3
                                                                                                                        388                 86,7
                                          204                  55,1                                            l
                                 \                                                                                      400                 67,4
                                          208                  44,0
                                                                                                                        512                 54,8
                                          212                  97,5                                                     520                 66,5
                                          624                  95,8                                                     524                100,8
                                          999                  72,9                                                     528                 78,6
           ex 0707 00 25                  052                 117,0                                                     600                 78,3
                                          053                 156,2                                                     624                104,0
                                          060                  61,0                                                     999                 84,7
                                          066                  53,8              0808 10 61 , 0808 10 63 ,     I
                                                                                       0808 10 69                       039                102,2
                                          068                  69,1
                                                                                                                        052                 64,0
                                          204                 144,3
                                                                                                                        064                 78,6
                                          624                  87,1
                                                                                                                        284                 72,1
                                          999                  98,4                                                     388                 75,5
                0709 10 10                220                 317,0                                                     400                 72,5
                                          999                 317,0                                                     404                 64,3
                0709 90 75                052                  84,0                                                     416                 72,7
                                          204                  77,5                                                     508                 88,4
                                          412                  54,2                                                     512                 72,7
                                          624                 151,9                                                     524                 82,8
                                          999                  91,9                                                     528                 72,7
                                                                                                                        624                 86,5
     0805 10 31 , 0805 10 33,
             0805 10 35                   052                  59,2                                                     728                107,3
                                          204                  39,4                                                     800                 78,0
                                                                                                                        804                 91,4
                                          208                  58,0
                                                                                                                       999                  80,1
                                          212                  54,8
                                                                                         0809 20 39                     052                290,6
                                          220                  53,3
                                                                                                                        061                182,0
                                         388                   40,5
                                                                                                                        064                254,1
                                         400                   45,0
                                                                                                                       068                 262,6
                                         436                   41,6                                                    400                 258,9
                                         448                   26,2                                                    600                  94,9
                                         528                   53,6                                                    624                 239,5
                                         600                   50,8                                                    676                 166,2
\                                        624                   43,8                                                    999                 218,6
 (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
     origines».