CELEX: 31988R3106
Language: fr
Date: 1988-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3106/88 de la Commission du 7 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3105/87 en ce qui concerne la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre du régime particulier d' importation du maïs et du sorgho en Espagne

Avis juridique important

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31988R3106

Règlement (CEE) n° 3106/88 de la Commission du 7 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3105/87 en ce qui concerne la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre du régime particulier d' importation du maïs et du sorgho en Espagne  

Journal officiel n° L 277 du 08/10/1988 p. 0028 - 0028

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3106/88 DE LA COMMISSION  du 7 octobre 1988  modifiant le règlement (CEE) no 3105/87 en ce qui concerne la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre du régime particulier d'importation du maïs et du sorgho en Espagne  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1799/87 du Conseil, du 25 juin 1987, relatif au régime particulier d'importation du maïs et du sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 (1), et notamment son article 8,  considérant que le règlement (CEE) no 3105/87 de la Commission, du 16 octobre 1987, portant modalités d'application du régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne pendant la période 1987-1990 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 198/88 (3), a défini notamment la durée de validité des certificats; que, afin de faciliter les importations du maïs et du sorgho en Espagne dans le cadre dudit régime, il y a lieu de proroger cette durée de validité;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 5 du règlement (CEE) no 3105/87, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:  « 1. Les certificats d'importation délivrés dans le cadre du présent règlement sont valables à partir de la date de leur délivrance, au sens de l'article 21 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3183/80 de la Commission (1), jusqu'au 28 février 1989 pour le sorgho et jusqu'au 30 avril 1989 pour le maïs.  (1) JO no L 338 du 13. 12. 1980, p. 1. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 170 du 30. 6. 1987, p. 1.  (2) JO no L 294 du 17. 10. 1987, p. 15.  (3) JO no L 20 du 26. 1. 1988, p. 8.