CELEX: 31987R2648
Language: fr
Date: 1987-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2648/87 de la Commission, du 1er septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 9 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 251 / 1
                                                                    I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2648/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 er septembre 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                          3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,                                    ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                          et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                ces cours de change étant ceux constatés le 31 août 1987 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                              considérant que le facteur de correction précité affecté
                                                                      tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                      les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               le règlement (CEE) n0 1944/87 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 1944/87 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                      visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                                                  Article 2
(') JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n° L 182  du 3 . 7. 1987, p. 40 .
(3) JO   n° L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 153  du 13 . 6 . 1987, p. 1 .                           Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
M JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 38 .                                   1987 .
 ---pagebreak--- N° L 251 /2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  2. 9 . 87
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1987.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                             Vice-président
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 1er septembre 1987, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment où
                                                                   de seigle
                                                                                                                        (en Écus / t)
                   Numéro du                                                                          Prélèvements
                  tarif douanier              Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                             Portugal              Pays tiers
            10.01 B I                    Froment (blé) tendre et méteil                                          180.96
            10.01 B II                   Froment (blé) dur                                    37,29              244,54 (') O
            10.02                        Seigle                                               26,86              1 53,27 («)
            10.03                        Orge                                                 14.32               178,98
            10.04                       Avoine                                                79.33               131,60
            10.05 B                      Maïs,    autre    que   maïs    hybride
                                         destiné à l'ensemencement                              5,29              182,04 O O (8)
            1 0.07 A                     Sarrasin                                              14,32              117.97
             10.07 B                     Millet                                                14,32              111 ,54 O
             10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride
                                         destiné à l'ensemencement                            29,71               185.98 (4)(8)
             10.07 D I                   Triticale                                              O                   O
             10.07 D II                  Autres céréales                                       14,32               34,40 O
             11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                         méteil                                                                  266,79
             1 1.01 B                    Farines de seigle                                     13,44             228,74
             1 1.02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé) '
                                         dur                                                   13,17             392,20
             1 1.02 A I b)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                         tendre                                                                   287,65
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                 dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (") Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
             Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                 applicable au seigle.
             (8) Le prélèvement visé à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                 ment au règlement (CEE) n° 3140/86 de la Commission.