CELEX: 31972R2050
Language: fr
Date: 1972-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2050/72 de la Commission, du 27 septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

28 . 9 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 221 /5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2050/72 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 septembre 1972
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      modifier le correctif applicable à la restitution pour
EUROPÉENNES,                                                       les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                             l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                    l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution            CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                 au présent règlement.
n° 2007/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
 l'ont modifié ;
                                                                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                   Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
 l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de             1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                     A. COPPÉ
                                                                             Membre de la Commission
  (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
   (") JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
   (») JO n® L 217 du 22. 9. 1972, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 221 /6                              Tournai officiel des Communautés européennes                                    28 . 9 . 72
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 27 septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                         { UC / tonne)
  Numéro du                                                                                         4e term . 5 e term .    6 e term .
                                                      Courant     1 er term . 2 e term . 3 e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise                                            12         1          2             3
                                                         9             10         11
    commun
    10.01 A       Froment tendre et méteil
    10.01 B       Froment dur
    10.02         Seigle
    10.03          Orge
    10.04         Avoine
    10.05 B       Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné  à   l'ense­
                     mencement
    10.07 C       Graines de sorgho
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n0 941/72 (JO n0 L 107 du 6. 5. 1972).