CELEX: 31969R0889
Language: fr
Date: 1969-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 889/69 de la Commission, du 13 mai 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE) n 739/69 du Conseil

N° L 115/8                        Journal officiel des Communautés européennes                                        14. 5 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 889/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 13 mai 1969
              fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les
                             choux-fleurs par le règlement (CEE) n° 739/69 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                considérant que les mesures prévues au présent
EUROPÉENNES,                                                 règlement sont conformes à l' avis du Comité de
                                                             gestion des fruits et légumes,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­                                      Article premier
taires pour l'organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ), et notam­       Les coefficients d'adaptation, visés à l'article 7 para­
ment son article 7 paragraphe 4,
                                                             graphe 2 du règlement n° 159/66/CEE concernant
                                                             la catégorie de qualité et le calibre sont fixés comme
                                                             suit pour les choux-fleurs :
considérant que, par le règlement ( CEE) n° 739/69 (2),
le Conseil a fixé le prix de base et le prix d'achat                              Coefficient d'adaptation
des choux-fleurs pour la période allant du 1er mai                               « Mode de présentation »
au 31 décembre 1969 ; qu'en vertu de l'article 7
                                                                                                            Coefficient
du règlement n° 159/66/CEE, il est nécessaire
de fixer des coefficients d'adaptation destinés à                                                                   juin
                                                                     Mode de présentation          mai              juillet
permettre le calcul des prix auxquels sont achetés                                                 novembre         août
les produits qui ont des caractéristiques différentes                                              décembre         septembre
                                                                                                                    octobre
de celles du produit retenu pour la fixation du
prix de base ;                                                « en feuilles »                          1 ,—              0,69
                                                              « couronnés »                            1,45              1—
considérant qu'il convient de fixer ces coefficients
en fonction des cours constatés sur les marchés               « effeuillés »                           1,80              1,24
pour les différents modes de présentation et de
 conditionnement et les différentes catégories de
qualité du produit en cause ;                                                     Coefficient d'adaptation
                                                                                  « Catégorie de qualité »
considérant par ailleurs que, pour le calcul du
prix de base et du prix d'achat, le coût de l'emballage               Catégorie de qualité                  Coefficient
dans lequel le produit est présenté n'est pas pris
en considération ; que, cependant, les produits sou­                    Extra                                  1 ,—
mis aux interventions prévues aux articles 6 et 7                       I                                     1 ,—
du règlement n° 159/66/CEE peuvent avoir comme
caractéristique d'être présentés en emballage neuf                      II                                    0,70
du type « perdu » ; qu'afin de favoriser l'achemine­                    III                                   0,40
ment de ces produits vers l'une des destinations
prévues à l'article 1er paragraphe 1 sous a) du
règlement n° 165/67/CEE (3), il convient, dans ce                                 Coefficient d'adaptation
cas, de prévoir l'achat de ces produits « emballages                           « Mode de conditionnement
compris », lorsque l'emballage n'est pas récupéré
en vue d'une utilisation ultérieure ; que, toutefois,                       Mode de conditionnement                   Coefficient
un tel achat ne saurait être effectué que dans la
mesure où l'utilisation d'un emballage de cette nature,      en emballage                                                 1 —
d'un coût relativement élevé, est justifiée par la           en vrac dans un moyen de transport                          0,95
valeur commerciale des produits en cause ; que, dès
lors, il convient de limiter l' achat des produits
« emballage compris » aux produits des catégories                                          Article 2
de qualité Extra, I et II ;
                                                             Dans le cas où, pour des produits des                    catégories
                                                             de qualité Extra, I et II , présentés en                 emballage
 H JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.
 (2) JO n° L 97 du 24. 4. 1969, p. 1 .                       neuf du type « perdu », les opérations                  d'interven­
(8) JO n° 129 du 28. 6. 1967, p. 2580/67.                    tion prévues respectivement aux articles                6 et 7 du
 ---pagebreak---  14 . 5 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 115 /9
règlement n° 159/66/CEE sont effectuées « embal­              affecté des autres coefficients, il en resuite une majo­
lage compris » aux fins d'acheminer ces produits              ration de ce prix de 0,65 unité de compte pour
vers l'une des destinations prévues à l' article 1er          100 kilogrammes net.
paragraphe 1 sous a) du règlement n° 165/67/CEE,
le prix d' achat visé à l'article 1 er paragraphe 1 du
règlement ( CEE) n° 739/69 est affecté, en plus                                        Article 3
des coefficients visés à l' article 1 er du présent
règlement, d'un coefficient d'adaptation concernant
ce type d'emballage, lorsque cet emballage n'est              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
pas récupéré en vue d' une utilisation ultérieure.            celui de sa publication au Journal officiel des Com­
Le coefficient d'adaptation visé à l'alinéa précédent         munautés européennes . Il est applicable jusqu'au
est fixée de façon que, appliqué au prix d'achat              31 décembre 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 mai 1969.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                              Jean REY
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 890/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 mai 1969
              fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les tomates
                                   par le règlement (CEE) n° 740/69 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ies différents calibres et les différentes categories de
EUROPÉENNES,                                                  qualité du produit en cause ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant par ailleurs que, pour le calcul du prix
européenne,                                                   de base et du prix d'achat, le coût de l'emballage
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du 25               dans lequel le produit est présenté n'est pas pris en
octobre 1966, portant dispositions complémentaires            considération ; que, cependant, les produits soumis
pour l'organisation commune des marchés dans le               aux interventions prévues aux articles 6 et 7 du
secteur des fruits et légumes ( 1 ), et notamment son         règlement n° 159/66/CEE peuvent avoir comme
article 7 paragraphe 4,                                       caractéristique d'être présentés en emballage neuf
                                                              du type « perdu », qu'afin de favoriser l'achemine­
considérant que, par le règlement ( CEE ) n° 740/69 ( 2 ),    ment de ces produits vers l'une des destinations
le Conseil a fixé le prix de base et le prix d'achat          prévues à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du règle­
des tomates pour la campagne 1969 ; qu'en vertu de            ment n° 165/67/CEE (3), il convient, dans ce cas,
l'article 7 du règlement n° 159/66/ CEE, il est néces­        de prévoir l' achat de ces produits « emballages com­
saire de fixer des coefficients d'adaptation destinés         pris », lorsque l'emballage n'est pas récupéré en vue
à permettre le calcul des prix auxquels sont achetés          d'une utilisation ultérieure ; que, toutefois, un tel
les produits qui ont des caractéristiques différentes         achat ne saurait être effectué que dans la mesure
de celles du produit retenu pour la fixation du prix          où l'utilisation d'un emballage de cette nature, d'un
de base ;                                                     coût relativement élevé, est justifiée par la valeur
                                                              commerciale des produits en cause ; que, dès lors,
considérant qu'il convient de fixer ces coefficients en       il convient de limiter l'achat de produits « emballage
fonction des cours constatés sur les marchés poul­            compris » aux produits des catégories de qualité
                                                              « Extra », I et II ;
 H JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.
H JO n° L 97 du 24. 4. 1969, p. 3 .                            (8) JO n° 129 du 28 . 6. 1967, p. 2580/67.