CELEX: 31985R1011
Language: fr
Date: 1985-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1011/85 de la Commission, du 19 avril 1985, modifiant le règlement (CEE) n 926/85 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français

20 . 4. 85                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 108/ 13
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1011/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 avril 1985
              modifiant le règlement (CEE) n° 926/85 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication
              permanente pour l'exportation de froment tendre détenu par l'organisme
                                                  d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment de modifier 1 annexe I du règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                     n0 926/85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 céréales,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 5,                                                 Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,               L'article 2 du règlement (CEE) n0 926/85 est remplacé
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­           par le texte suivant :
tions de mise en vente des céréales détenues par les                 « Article 2
organismes d'intervention (3),
considérant que le règlement (CEE) n0 926/85 de la
                                                                     1.    L'adjudication porte sur une quantité maxi­
                                                                     male de 600 000 tonnes de froment tendre à
Commission (4) a ouvert une adjudication permanente
                                                                     exporter vers tous les pays tiers.
pour l'exportation de 300 000 tonnes de froment
tendre détenu par l'organisme d'intervention français ;              2.    Les régions dans lesquelles les 600 000
que, par sa communication du 11 avril 1985, la France                tonnes de froment tendre sont stockées sont
a informé la Commission de l'intention de son orga­                  mentionnées à l'annexe I. »
nisme d'intervention de procéder à une augmentation
de 300 000 tonnes de la quantité mise en adjudication                                    Article 2
en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à
600 000 tonnes la quantité globale mise en adjudica­             L'annexe I du règlement (CEE) n0 926/85 est
tion permanente pour l'exportation de froment tendre             remplacée par l'annexe du présent règlement.
détenu par l'organisme d'intervention français ;
                                                                                         Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
d'apporter des modifications dans la liste des régions           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
et des quantités stockées ; qu'il convient donc notam­           nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 avril 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(')  JO n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   OJ n0 L 107 du  19. 4. 1984, p. 1 .
 (3) JO n" L 202 du  9. 7. 1982, p. 23.
 (4) JO n° L 100 du  10. 4. 1985, p. 11
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                                         ANNEXE
                                       * ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
              Amiens                               80 000
              Châlons                              63 000
              Dijon                                43 000
              Lille                                45 000
              Nancy                                35 000
              Toulouse                             30 000
              Orléans                             124 000
              Paris                                65 000
              Ghent                                61 000
              Bordeaux                             15 000 »