CELEX: 31974D0219
Language: fr
Date: 1974-03-29 00:00:00
Title: 74/219/CEE: Décision de la Commission, du 29 mars 1974, relative au Comité consultatif des matières grasses

Avis juridique important

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31974D0219

74/219/CEE: Décision de la Commission, du 29 mars 1974, relative au Comité consultatif des matières grasses  

Journal officiel n° L 123 du 06/05/1974 p. 0016 - 0017 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 10 p. 0210  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 7 p. 0210  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 7 p. 0210 

+++++( 1 ) JO NO 119 DU 20 . 6 . 1967 , P . 2343/67 .  ( 2 ) JO NO L 43 DU 22 . 2 . 1971 , P . 42 .  ( 3 ) JO NO L 355 DU 24 . 12 . 1973 , P . 40 .  DECISION DE LA COMMISSION DU 29 MARS 1974 RELATIVE AU COMITE CONSULTATIF DES MATIERES GRASSES ( 74/219/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  CONSIDERANT QU'UN COMITE CONSULTATIF DES MATIERES GRASSES A ETE CREE PAR LA DECISION DE LA COMMISSION DU 9 JUIN 1967 ( 1 ) . CETTE DECISION A ETE ABROGEE ET REMPLACEE PAR LA DECISION DU 1ER FEVRIER 1971 ( 2 ) , DONT LE TEXTE A ETE REMPLACE PAR LA DECISION DU 31 OCTOBRE 1973 ( 3 ) ;  CONSIDERANT QU'UNE NOUVELLE MODIFICATION DU TEXTE S'AVERE NECESSAIRE ,  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  DANS LE TEXTE DE L'ARTICLE 1ER DE LA DECISION DE LA COMMISSION , DU 31 OCTOBRE 1973 , RELATIVE AU COMITE CONSULTATIF DES MATIERES GRASSES , LES ARTICLES 3 ET 5 SONT MODIFIES COMME SUIT :  " ARTICLE 3  1 . LE COMITE COMPREND CINQUANTE-SIX MEMBRES .  2 . LES SIEGES SONT ATTRIBUES COMME SUIT :  A ) SECTION " OLIVES ET PRODUITS DERIVES "  - SIX AUX PRODUCTEURS D'OLIVES ET D'HUILE D'OLIVE ,  - TROIS AUX COOPERATIVES D'HUILE D'OLIVE ,  - DEUX AUX INDUSTRIES PRODUCTRICES D'HUILE D'OLIVE ,  - DEUX AUX NEGOCIANTS EN HUILE D'OLIVE ,  - TROIS AUX TRAVAILLEURS AGRICOLE ET DE L'ALIMENTATION ,  - DEUX AUX CONSOMMATEURS ;  B ) SECTION " GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX ET PRODUITS DERIVES "  - DOUZE AUX PRODUCTEURS DE GRAINES OLEAGINEUSES  - SEPT AUX COOPERATIVES DE GRAINES OLEAGINEUSES  - NEUF AUX INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ET AUTRES INDUSTRIES ,  SOIT : - CINQ AUX INDUSTRIES PRODUCTRICES D'HUILES AUTRES QUE L'HUILE D'OLIVE ,  - UN AUX INDUSTRIES MARGARINIERES ,  - UN AUX INDUSTRIES UTILISATRICES D'HUILES ALIMENTAIRES ,  - UN AUX INDUSTRIES UTILISATRICES D'HUILES A USAGE TECHNIQUE ,  - UN AUX INDUSTRIES UTILISATRICES DE TOURTEAUX ,  - DEUX AUX NEGOCIANTS EN GRAINES OLEAGINEUSES ,  - DEUX AUX TRAVAILLEURS AGRICOLES ET DE L'ALIMENTATION ,  - SIX AUX CONSOMMATEURS .  ARTICLE 5  CHAQUE SECTION ELIT , POUR UNE DUREE DE TROIS ANS , UN PRESIDENT ET UN VICE-PRESIDENT . L'ELECTION A LIEU A LA MAJORITE DES DEUX TIERS DES MEMBRES PRESENTS .  LES SECTIONS PEUVENT , A LA MEME MAJORITE , ADJOINDRE D'AUTRES MEMBRES AU BUREAU . DANS CE CAS , LE BUREAU COMPREND , OUTRE LE PRESIDENT , AU PLUS UN REPRESENTANT DE CHACUNE DES CATEGORIES ECONOMIQUES REPRESENTEES AU SEIN DE CHAQUE SECTION .  LES BUREAUX PREPARENT ET ORGANISENT LES TRAVAUX DES SECTIONS .  LES PRESIDENTS DES DEUX SECTIONS ASSURENT ALTERNATIVEMENT , POUR LA MOITIE DE LA DUREE DU MANDAT , LA PRESIDENCE DU COMITE . "  ARTICLE 2  LA PRESENTE DECISION ENTRE EN VIGUEUR LE 29 MARS 1974 .  FAIT A BRUXELLES , LE 29 MARS 1974 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  FRANCOIS-XAVIER ORTOLI