CELEX: 31987R3636
Language: fr
Date: 1987-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3636/87 du Conseil du 17 novembre 1987 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1988 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

12 . 12 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                              N   L 350/67
                                       REGLEMENT (CEE) N 0 3636/87 DU CONSEIL
                                                         du 17 novembre 1987
                 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains
                                  produits agricoles originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                              partiel , ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­
                                                                      tions défavorables auxquelles son application pourrait
vu le traité instituant la Communauté économique                      donner lieu, y compris dans les États d'Afrique, des
européenne, et notamment son article 113 ,                            Caraïbes et du Pacifique (États ACP);
                                                                      considérant que l'expérience acquise pendant les pre­
vu la proposition de la Commission,                                   mières quinze années d' application du schéma commu­
                                                                      nautaire a montré que celui-ci a répondu, d'une
vu l'avis du Parlement européen ('),                                  manière appréciable, aux objectifs fixés ; qu'il convient
                                                                      dès lors de maintenir ses caractéristiques fondamenta­
vu l'avis du Comité économique et social (2),                         les, consistant dans une réduction des droits de douane
                                                                      sans limitation dés quantités à l'importation pour cer­
considérant que, dans le cadre de la Conférence des                   tains produits agricoles énumérés à l'annexe II et dans
Nations unies sur le commerce et le développement                     une réduction des droits de douane dans les limites de
(CNUCED), la Communauté économique européenne                         contingents tarifaires communautaires pour les tabacs,
a déposé une offre concernant l'octroi de préférences                 le café soluble et les conserves d' ananas ;
tarifaires pour certains produits agricoles transformés
des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun , origi­                considérant que, à compter du 1 er mars 1986, le
naires des pays en voie de développement ; que le trai­               royaume d' Espagne et la République portugaise appli­
tement préférentiel prévu par cette offre consiste, d' une            quent le système communautaire des préférences géné­
part, pour certaines marchandises soumises au régime                  ralisées , conformément aux articles 178 et 365 de l' acte
d' échanges déterminé par le règlement (CEE) n° 3033 /                d' adhésion ;
80 (3), dans une réduction de l' élément fixe de l'imposi­
tion applicable à ces marchandises en vertu dudit règle­              considérant que la Communauté a adopté, avec effet à
ment et, d' autre part, pour les produits soumis au droit             partir du 1 er janvier 1988 , une nomenclature combinée
de douane unique, dans une réduction de ce droit ; que                des marchandises qui répond à la fois aux exigences du
les importations préférentielles pour les produits en                 tarif douanier commun et des statistiques du commerce
                                                                      extérieur de la Communauté et du commerce entre ses
cause pourront s'effectuer en général sans limitation
quantitative ;                                                        États membres ; que, pour couvrir en même temps des
                                                                      réglementations communautaires spécifiques, ladite
                                                                      nomenclature a été élargie par l'établissement d'un tarif
considérant que le rôle positif qu' a joué le système
                                                                      intégré des Communautés européennes (Tarie); que, la
dans l'amélioration de l' accès des pays en voie de déve­
                                                                      nomenclature du schéma des préférences généralisées
loppement aux marchés des pays donneurs de préfé­
rences a été reconnu au cours de la neuvième session
                                                                      étant basée sur le tarif douanier commun , il y a lieu
                                                                      d' utiliser la nomenclature combinée et, le cas échéant,
du comité spécial des préférences de la CNUCED ;
                                                                      les numéros de code Tarie pour la désignation des pro­
que, dans cette enceinte, il a été convenu que les objec­
                                                                      duits visés par le présent règlement ;
tifs du système généralisé de préférences ne seraient
pas pleinement atteints à la fin de 1980 et, par consé­               considérant que, aux fins de l'application du présent
quent, d' en prolonger la durée au-delà de la période                 règlement, les taux de conversion en monnaies natio­
initiale, une révision globale dudit système devant                   nales des sommes en Écus dans lesquelles sont expri­
avoir lieu en 1990 ;
                                                                      més les montants préférentiels sont ceux qui ont été
                                                                      fixés le premier jour ouvrable du mois d' octobre 1987
considérant qu' il est dès lors indiqué que la Commu­                  et qui restent valables du 1 er janvier au 31 décembre
nauté continue à appliquer des préférences tarifaires                  1988 (4);
généralisées, dans le cadre des conclusions concertées
au sein de la CNUCED en accord avec l' intention                       considérant que, dans les négociations commerciales
manifestée, notamment par l' ensemble des pays don­                    multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
neurs de préférences , dans le cadre dudit comité ;                    déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
                                                                       qu' un traitement spécial devrait être prévu en faveur
considérant que le caractère temporaire et non contrai­                des pays en voie de développement les moins avancés,
gnant du système en permet le retrait ultérieur, total ou              chaque fois que cela est possible ; qu'il convient dès
                                                                       lors d' exempter totalement des droits de douane les
                                                                       produits agricoles, indiqués à l'annexe IV, originaires
(>)   JO n° C 305 du 16 . 11 . 1987 .
(2)   JOn° C 319 du 30. 11 . 1987 .
(3)   JOn° L 323 du 29 . 11 . 1980, p. 1 .                             (4)  JO n° C 263 du 2 . 10. 1987 . p. 1 .
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des pays en voie de développement les moins avancés            tation ou a l' exportation , notamment le règlement
figurant à l' annexe V du présent règlement ;                  (CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le règlement (CEE)
                                                               n° 3040/83 de la Commission (2), il est opportun de
considérant que, en ce qui concerne les contingents            prévoir une procédure de régularisation des importa­
tarifaires communautaires, il y a lieu de garantir notam­      tions effectivement réalisées dans le cadre des contin­
ment l'accès égal et continu de tous les importateurs de       gents et/ou des autres limites tarifaires préférentielles
la Communauté auxdits contingents et l' application ,          ouverts selon les termes du présent règlement et ainsi
sans interruption, du taux prévu pour ceux-ci à toutes         de prévoir que la Commission puisse prendre des
les importations des produits en question dans tous les        mesures appropriées ;
États membres jusqu'à épuisement de ces contingents ;
qu'un système d'utilisation de ces contingents, fondé          considérant que ces modes de gestion requièrent une
sur une répartition entre les États membres, paraît sus­       collaboration étroite et particulièrement rapide entre les
ceptible de respecter la nature communautaire desdits          États membres et la Commission, laquelle doit, notam­
contingents ; que, en outre, à cet effet ei: dans le cadre     ment, pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des
du système d'utilisation, les imputations effectives sur       contingents tarifaires et en informer les États membres ;
le contingent ne peuvent porter que sur des produits           que cette collaboration doit être d'autant plus étroite
présentés en douane sous le couvert de déclarations de         qu'il est nécessaire que la Commission puisse prendre
mise en libre pratique et accompagnés d'un certificat          les mesures adéquates pour rétablir la perception totale
d'origine ;                                                    des droits de douane lorsque le plafond est atteint ;
considérant que, pour tenir compte de l 'évolution des         considérant qu'il convient que la Communauté
importations des contingents tarifaires dans les diffé­        admette à l'importation les produits faisant l'objet de
rents États membres et pallier l'inadéquation éventuelle       l'annexe II , originaires des pays et territoires énumérés
de la répartition forfaitaire, il convient de diviser en       à l'annexe III , aux droits de douane indiqués en regard
deux tranches les volumes contingentaires, la première         de chacun d'eux, sans limite quantitative ; qu'il importe
tranche étant répartie entre les États membres, la deu­        de réserver le bénéfice de ces conditions préférentielles
xième tranche constituant une réserve destinée à cou­          aux produits originaires des pays et territoires considé­
vrir ultérieurement les besoins des États membres ayant        rés, la notion de produits originaires étant à arrêter
épuisé leur quote-part initiale ; que, en outre, la réserve    selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement
constituée en question tend à éviter une stérilisation         (CEE) n° 802/68 (3);
des volumes contingentaires au détriment de chacun             considérant que, en application des accords conclus
des pays en voie de développement intéressés et                avec les pays exportateurs bénéficiaires, la Commu­
répond à l'objectif susvisé de l'amélioration du schéma        nauté envisage de fixer par un règlement un taux de
des préférences généralisées ;                                 droit nul dans le cadre du tarif douanier commun pour
considérant que, pour ce qui est des contingents tari­         les importations de patates douces non destinées à la
faires, les quotes-parts initiales des États membres peu­      consommation humaine ; que, en attendant l'instaura­
vent être épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour        tion de ce régime, le taux de droit des patates douces
tenir compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il      destinées à l' alimentation animale, fixé pour 1987 dans
importe que tout État membre ayant utilisé presque             le cadre des préférences généralisées, continue à
totalement l'une de ses quotes-parts initiales procède         s'appliquer en 1988 , conformément aux dispositions du
au tirage d'une quote-part complémentaire sur la               règlement (CEE) n° 474/87 (4), et la préférence généra­
réserve correspondante ; que ce tirage doit être effectué,     lisée est maintenue pour les patates douces destinées à
                                                               la consommation humaine relevant du numéro de code
par chaque État membre, lorsque chacune de ses                 ex 0714 20 00 de la nomenclature combinée ;
quotes-parts complémentaires est presque totalement
utilisée, cela autant de fois que le permet chacune des        considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques
réserves ; que chacune des quotes-parts initiales et com­      complètes sur les importations autorisées conformé­
plémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la            ment aux prescriptions du présent règlement et d' appli­
période contingentaire ; que, toutefois, il semble oppor­      quer pour la collecte , l'élaboration et la transmission de
tun de permettre aus États membres de limiter l'exer­          ces statistiques les règlements (CEE) n° 1736/75 (5) et
cice de leur obligation cumulée de tirage sur le montant       (CEE) n° 3367/ 87 (6);
de la réserve à 60 % minimum de leur quote-part ini­
tiale ;                                                        considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
                                                               des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
considérant que, si, à une date déterminée de la période       réunis et représentés par l'union économique Bénélux,
contingentaire, un reliquat important de l'une des             toute opération relative notamment à la gestion des
quotes-parts initiales dans un État membre risque de ne        quotes-parts contingentaires attribuées à ladite urlion
pas être épuisé, il est indispensable que cet État mem­        économique peut être effectuée par l'un de ses mem­
bre en reverse un pourcentage dans la réserve corres­          bres ;
pondante, afin d'éviter qu'une partie du contingent
tarifaire communautaire ne reste inutilisée dans un État
membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans                ')  JO n 0 L 175 du 12 . 7 . 1979, p. 1 .
d'autres ;                                                      2)  JO n°  L 297 du 29 . 10. 1983 , p. 13
                                                                3)  JO n°  L 148 du 28 . 6 . 1968, p. 1 .
                                                                4)  JOn°   L 48 du 17.2 . 1987, p. 15 .
considérant que, eu égard à la réglementation relative          5)  JOn°   L 183 du 14. 7 . 1975 , p. 3 .
au remboursement ou à la remise des droits à l' impor­          6)  JOn°   L 321 du 11 . 11 . 1987 , p. 3 .
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                            N    L 350/69
considérant que les produits de la pêche originaires du        l'Office   statistique des Communautés européennes,
Groenland bénéficieront d' un régime de libre accès            leurs données statistiques relatives aux marchandises
dans certaines conditions qui figurent dans l' accord de       mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé­
pêche particulier conclu entre la Communauté écono­            rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
mique européenne et le Groenland et dans des disposi­          présent règlement. Ces données, fournies par rubrique
tions connexes, ou bien, au cas où ces conditions ne           de la nomenclature combinée, doivent détailler, par
seraient plus remplies, qu'ils feront l' objet de mesures      pays d'origine, les valeurs, les quantités et les unités
appropriées en ce qui concerne leur régime d' importa­         supplémentaires éventuellement requises selon les défi­
tion ;                                                         nitions des règlements (CEE) n° 1736/75 et (CEE)
                                                               n 0 3367 / 87 .
considérant que, dans ces conditions, il n' apparaît pas
nécessaire d'inclure ces produits dans le présent règle­       2 . Toutefois, en ce qui concerne les produits de la sec­
ment,                                                          tion II soumis à contingent, les États membres trans­
                                                               mettent à la Commission, au plus tard le onzième jour
                                                                de chaque mois, le relevé des imputations effectuées au
                                                                cours du mois précédent.
A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
                   SECTION PREMIERE                                                      SECTION II
      PRODUITS DES CHAPITRES V À 24 DU TARIF                        CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES
    DOUANIER COMMUN ADMIS À L'IMPORTATION
             SANS LIMITATION QUANTITATIVE                           A. Tabacs bruts ou non fabriqués, autres que du type
                                                                                    Virginia «flue-cured»
                       Article premier
                                                                                           Article 3
 1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
 1988 , les produits figurant à l'annexe II sont admis à
l'importation dans la Communauté au bénéfice des                1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre 1988
droits de douane indiqués en regard de chacun d'eux .           un contingent tarifaire communautaire de 20 000 ton­
                                                                nes est ouvert dans la Communauté à l'importation de
 L' Espagne et le Portugal appliquent à l' importation          tabacs bruts ou non fabriqués, autres, à l'exclusion du
des produits mentionnés ci-avant les droits de douane           tabac «sun cured» du type oriental des numéros de
établis conformément aux articles 178 et 365 de l'acte          code 2401 10 50, 70, 80, 90 et 2401 20 50, 70, 80, 90 de
d' adhésion de 1985 .                                           la nomenclature combinée . Dans le cadre de ce contin­
                                                                gent tarifaire, le droit de douane est suspendu au
2 . Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est             niveau de 14% avec un minimum de perception de
réservé aux produits originaires des pays et territoires        28 Écus par 100 kilogrammes poids net et un maximum
 énumérés à l' annexe III .                                     de perception de 31 Écus par 100 kilogrammes poids
                                                                net .
 Aux fins de l'application de la présente section, la
 notion de produits originaires est arrêtée selon la procé­
                                                                L' Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation
 dure prévue à l' article 14 du règlement (CEE) n° 802/
 68 .
                                                                des produits mentionnés ci-dessus les droits de douane
                                                                établis conformément aux articles 178 et 365 de l' acte
                                                                d' adhésion de 1985 .
 3 . Les produits figurant à l' annexe IV originaires des
 pays énumérés à l'annexe V sont admis à l'importation
 dans la Communauté en exemption des droits de                  Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit de
 douane, sans préjudice de la perception des droits             douane est totalement suspendu pour ce qui est des
 additionnels éventuellement applicables et indiqués            importations originaires des pays énumérés à l'an­
 par les symboles « AD F/ M », «AD S/Z», « AGR» et              nexe V.
 « MOB ».
                                                                Le droit de douane est également totalement suspendu
 4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel              pour les importations originaires des pays énumérés à
 prévu pour le pisco et le singani du numéro de code ex         l' annexe V, pour le tabac des numéros de code
 2208 90 51 et la téquila du numéro de code ex                  2401 10 20, 30, 41 , 49, 60 et 2401 20 20, 30, 41 , 49, 60 de
 2208 90 53 de la nomenclature combinée est subordon­           la nomenclature combinée, dans le cadre du présent
 née à la production d' une attestation d' authenticité         contingent tarifaire .
 figurant dans le certificat d' origine et établie selon la
 procédure visée au paragraphe 2 deuxième alinéa .              2 . Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé aux
                                                                produits originaires des pays et territoires énumérés à
                                                                l' annexe III , à l' exclusion de la Chine. Les importa­
                           Article 2                            tions bénéficiant de l' exemption de droits de douane
                                                                au titre d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé
  1 . Les États membres transmettent, dans les six              par la Communauté ne sont pas imputables sur ce
 semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à             contingent tarifaire .
 ---pagebreak--- N    L 350/ 70                        Journal officiel des Communautés européennes                               12 . 12 . 87
Aux fins de l'application de la présente section, la                                        Article 7
notion de produits originaires est arrêtée selon la
procédure prévue à l' article 14 du règlement (CEE)            Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le
n° 802 /68 .                                                   7 novembre 1988 , la fraction non utilisée de leur
                                                               quote-part initiale qui , au 25 octobre 1988 , excède 15 %
                                                               du volume initial . Ils peuvent reverser une quantité
                           Article 4                           plus importante s'il existe des raisons d' estimer que
                                                               celle-ci risque de ne pas être utilisée. À la demande de
 1.   Une première tranche de 18 600 tonnes est répartie       la Commission , ils peuvent également effectuer un
entre les États membres : les quotes-parts qui, sous           reversement anticipatif.
réserve de l' article 6, sont valables jusqu' au 31 décem­     Les États membres communiquent à la Commission,
bre 1988 s'élèvent, pour chacun des États membres, aux         au plus tard le 7 novembre 1988, le total des importa­
quantités indiquées dans la colonne 6 de l' annexe I.
                                                               tions des produits en cause réalisées jusqu' au 25 octo­
2.    La deuxième tranche, portant sur une quantité de         bre 1988 et imputées sur le contingent communautaire,
 1 400 tonnes, constitue la réserve .                          ainsi que, le cas échéant, la fraction de leur quote-part
                                                               initiale qu'ils reversent à la réserve.
                                                                    B. Tabacs bruts ou non fabriqués du type Virginia
                           Article 5                                                     «flue-cured»
 1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle                                      Article 8
qu'elle est fixée à l'article 4 paragraphe 1 — ou cette
même quote-part diminuée de la fraction reversée à la           1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
réserve correspondante, s'il a été fait application de          1988 , un contingent tarifaire communautaire de 66 950
l'article 7 — est utilisée à concurrence de 90 % ou plus,      tonnes est ouvert dans la Communauté à l'importation
cet État membre procède sans délai, par voie de notifi­        de tabacs bruts ou non fabriqués du type Virginia
cation à la Commission, au tirage, dans la mesure où le         «flue-cured» des numéros de code 2401 10 10 et
montant de la réserve le permet, d'une deuxième                2401 20 10 de la nomenclature combinée . Dans le cadre
quote-part égale à 10% de sa quote-part initiale, arron­       de ce contingent tarifaire, le droit de douane est sus­
die éventuellement à l'unité supérieure .                      pendu au niveau de 6 % avec un minimum de percep­
                                                               tion de 16 Écus par 100 kilogrammes poids net et un
2.    Si après épuisement de la quote-part initiale, la        maximum de perception de 27 Écus par 100 kilo­
deuxième quote-part tirée par un État membre est utili­        grammes poids net.
sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre
procède, dans les conditions prévues au paragraphe 1 ,         L' Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation
au tirage d'une troisième quote-part égale à 5 % de sa         des produits mentionnés ci-avant, les droits de douane
quote-part initiale arrondie éventuellement à l'unité          établis conformément aux articles 178 et 365 de l' acte
supérieure.                                                    d' adhésion de 1985 .
3.    Si , après épuisement de la deuxième quote-part, la      Dans le cadre de ce contingent tarifaire , le droit de
troisième quote-part tirée par un État membre est utili­       douane est totalement suspendu pour ce qui est des
sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre             importations originaires des pays énumérés à l'an­
                                                               nexe V.
procède, dans les mêmes conditions, au tirage d'une
quatrième quote-part égale à la troisième. Ce processus
                                                               2 . Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé aux
s'applique ensuite jusqu'à épuisement de la réserve.
                                                               produits originaires des pays et territoires énumérés à
4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , les États       l' annexe III, à l'exclusion de la Chine . Les importa­
membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts             tions bénéficiant de l'exemption de droits de douane
inférieures à celles fixées par ces paragraphes s'il existe    au titre d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé
des raisons d'estimer que celles-ci risquent de ne pas         par la Communauté ne sont pas imputables sur ce con­
être épuisées . Ils informent la Commission des motifs         tingent tarifaire.
qui les ont déterminés à appliquer le présent para­
                                                               Aux fins de l'application de la présente section, la
graphe.
                                                               notion de produits originaires est établie, conformé­
5 . Tout État membre peut, en informant la Commis­             ment à la procédure prévue à l'article 14 du règlement
sion, limiter le total cumulé de ses quotes-parts complé­      (CEE) n° 802/68 .
mentaires à 60 % ou à un pourcentage supérieur de sa           L' admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est
quote-part initiale .                                          subordonnée à la production d'une attestation
                                                               d'authenticité délivrée par une des autorités figurant à
                                                               l'annexe II du règlement (CEE) n° 3035 /79 ('), modifié
                           Article 6                           en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2946/86 (2).
Sans préjudice des dispositions de l'article 7, les
quotes-parts complémentaires tirées en application de          (')  JO n° L 341 du 31 . 12 . 1979 , p. 6 .
l'article 5 sont valables jusqu'au 31 décembre 1988 .          (2)  JOn° L 275 du 26. 9 . 1986, p. 8 .
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                            N L 350/71
Toutefois , dans le cas des pays et territoires figurant à     mentaires à 60 % ou à un pourcentage supérieur de sa
l'annexe III du présent règlement et non repris à              quote-part initiale.
l' annexe II du règlement (CEE) n° 3035 /79 , l' admis­
sion au bénéfice de ce contingent tarifaire est subor­
donnée à la production d'une attestation d' authenticité                                  Article 11
figurant dans le certificat d'origine et établie selon la
procédure visée au deuxième alinéa.                            Sans préjudice des dispositions de l' article 12, les
                                                               quotes-parts complémentaires tirées en application de
                                                               l' article 10 sont valables jusqu'au 31 décembre 1988 .
                           Article 9
                                                                                          Article 12
 1.    Une première tranche de 65 750 tonnes est répartie
entre les États membres ; les quotes-parts qui, sous            Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le
réserve de l'article 12, sont valables jusqu'au 31 décem­       7 novembre 1988 , la fraction non utilisée de leur
bre 1988, s'élèvent pour chacun des États membres, aux          quote-part initiale qui , au 25 octobre 1988 , excède 15 %
quantités indiquées dans la colonne 6 de l'annexe I.            du volume initial . Ils peuvent reverser une quantité
                                                                plus importante s' il existe des raisons d'estimer que
                                                                celle-ci risque de ne pas être utilisée. À la demande de
2 . La deuxième tranche, portant sur une quantité de            la Commission , ils peuvent également effectuer un
 1 200 tonnes, constitue la réserve.                           reversement anticipatif.
                                                                Les États membres communiquent à la Commission,
                                                                au plus tard le 7 novembre 1988 , le total des importa­
                           Article 10                           tions des produits en cause réalisées jusqu' au 25 octo­
                                                                bre 1988 et imputées sur le contingent comrmmautaire,
                                                                ainsi que, le cas échéant, la fraction de leur quote-part
 1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle          initiale qu'ils reversent à la réserve.
qu' elle est fixée à l' article 9 paragraphe 1 — ou cette
même quote-part diminuée de la fraction reversée à la                                 C. Cafésoluble
réserve correspondante, s'il a été fait application de
 l' article 12 — est utilisée à concurrence de 90 % ou                                    Article 13
 plus, cet État membre procède sans délai, par voie de
 notification à la Commission, au tirage, dans la mesure         1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
 où le montant de la réserve le permet, d'une deuxième           1988, un contingent tarifaire communautaire de 19 200
 quote-part égale à 10 % de sa quote-part initiale, arron­      tonnes est ouvert, à l'importation dans la Communauté
 die éventuellement à l'unité supérieure .                      de café soluble, relevant du numéro de code ex 2101 10
                                                                 11 de la nomenclature combinée . Dans le cadre de ce
 2.     Si, après épuisement de la quote-part initiale, la      contingent, le droit de douane est suspendu au niveau
 deuxième quote-part tirée par un État membre est utili­        de 9 % .
 sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre
 procède, dans les conditions prévues au paragraphe 1 ,         L' Espagne et le Portugal appliquent, à l' importation du
 au tirage d' une troisième quote-part égale à 5 % de sa        produit mentionné ci-avant, les droits de douane éta­
                                                                blis conformément aux articles 178 et 365 de l' acte
 quote-part initiale arrondie éventuellement à l' unité
                                                                d' adhésion de 1985 .
 supérieure.
                                                                2 . Le bénéfice de ce contingent tarifaire est réservé
 3.     Si, après épuisement de la deuxième quote-part, la      aux produits originaires des pays et territoires énumérés
 troisième quote-part tirée par un État membre est utili­       à l' annexe III . Les importations bénéficiant de
 sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre             l' exemption des droits de douane au titre d'un autre
 procède, dans les mêmes conditions, au tirage d'une            régime tarifaire préférentiel accordé par la Commu­
 quatrième quote-part égale à la troisième . Ce processus       nauté ne sont pas imputables sur ce contingent tari­
 s' applique ensuite jusqu' à épuisement de la réserve .        faire .
 4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les États         Aux fins de l' application de la présente section, la
 membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts              notion de produits originaires est arrêtée selon la
 inférieures à celles fixées par ces paragraphes s' il existe    procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
 des raisons d'estimer que celles-ci risquent de ne pas          n° 802/68 .
 être épuisées. Ils informent la Commission des motifs
 qui les ont déterminés à appliquer le présent para­
 graphe .                                                                                 Article 14
  5 . Tout État membre peut, en informant la Commis­              1.  Une première tranche de 17 240 tonnes est répartie
 sion, limiter le total cumulé de ses quotes-parts complé­       entre les États membres ; les quotes-parts qui, sous
 ---pagebreak--- N     L 350/ 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                  12 . 12 . 87
réserve de l'article 17, sont valables jusqu'au 31 décem­       volume initial . Ils peuvent reverser une quantité plus
bre 1988 s'élèvent pour chacun des États membres aux            importante s' il existe des raisons d' estimer que celle-ci
quantités indiquées dans la colonne 6 de l'annexe I.            risque de ne pas être utilisée. À la demande de la Com­
                                                                mission, ils peuvent également effectuer un reverse­
2 . La deuxième tranche, portant sur une quantité de            ment anticipatif.
1 960 tonnes, constitue la réserve.
                                                                Les États membres communiquent à la Commission,
                                                                au plus tard le 1 er octobre 1988, le total des importa­
                                                                tions des produits en cause réalisées jusqu'au 15 sep­
                          Article 15                            tembre 1988 et imputées sur les côntingents commu­
                                                                nautaires, ainsi que, le cas échéant, la fraction de leur
 1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle          quote-part initiale qu' ils reversent à la réserve .
qu'elle est fixée à l'article 14 paragraphe 1 — ou cette
même quote-part diminuée de la fraction reversée à la                  D. Conserves d'ananas, autres qu'en tranches,
réserve correspondante, s'il a été fait application de                             demi-tranches ou spirales
l' article 17 — est utilisée à concurrence de 90% ou
plus, cet État membre procède sans délai, par voie de                                       Article 18
notification à la Commission, au tirage , dans la mesure
où le montant de la réserve le permet, d'une deuxième            1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
quote-part égale à 10 % de la quote-part initiale, arron­        1988 , un contingent tarifaire communautaire de 47 320
die éventuellement à l'unité supérieure .                       tonnes est ouvert dans la Communauté à l'importation
                                                                de conserves d' ananas autres qu'en tranches, demi­
2.     Si , après épuisement de la quote-part initiale, la      tranches ou spirales, des numéros de code ex 2008
deuxième quote-part tirée par un État membre est utili­         2051 , 59 , 71 , 79, 91 , 99 de la nomenclature combinée .
sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre              Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit de
procède, dans les conditions prévues au paragraphe 1 ,          douane est suspendu au niveau de 1 2 % majoré du pré­
au tirage d'une troisième quote-part égale à 5 % de la          lèvement sur le sucre dans le cas où la teneur en sucre
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité          est supérieure à 1 7 % en poids pour les produits du
supérieure .                                                    numéro de code ex 2008 20 51 de la nomenclature com­
                                                                binée et à 19 % en poids pour les produits du numéro
3.     Si , après épuisement de la deuxième quote-part, la      de code ex 2008 20 71 de la nomenclature combinée .
troisième quote-part tirée par un État membre est utili­
sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre              L' Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation
procède, dans les mêmes conditions, au tirage d'une             des produits mentionnés ci-avant, les droits de douane
quatrième quote-part égale à la troisième. Ce processus         établis conformément aux articles 178 et 365 de l' acte
s'applique ensuite jusqu' à épuisement de; la réserve .         d' adhésion de 1985 .
4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les États         2 . Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé aux
membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts              produits originaires des pays et territoires énumérés à
inférieures à celles fixées par ces paragraphes s' il existe    l'annexe III . Les importations bénéficiant de l'exemp­
des raisons d'estimer que celles-ci risquent de ne pas          tion de droits de douane à titre d'un autre régime tari­
être épuisées . Ils informent la Commission des motifs          faire préférentiel accordé par la Communauté ne sont
qui les ont déterminés à appliquer le présent para­             pas imputables sur ce contingent.
graphe .                                                        Aux fins de l' application de la présente section, la
                                                                notion de produits originaires est arrêtée selon la
5 . Tout État membre peut, en informant la Commis­              procédure prévue à l' article 14 du règlement (CEE)
sion, limiter le total cumulé de ses quotes-parts complé­       n° 802/68 .
mentaires à 60 % ou à un pourcentage supérieur de sa
quote-part initiale .
                                                                                            Article 19
                                                                 1.  Une première tranche de 42 900 tonnes est répartie
                          Article 16
                                                                entre les États membres ; les quotes-parts qui, sous
                                                                réserve de l'article 22, sont valables jusqu'au 31 décem­
Sans préjudice des dispositions de l' article 17 , les          bre 1988, s'élèvent pour chacun des États membres aux
quotes-parts complémentaires tirées en application de           quantités indiquées dans la colonne 6 de l'annexe I.
l' article 15 sont valables jusqu' au 31 décembre 1988 .
                                                                2.   La deuxième tranche, portant sur une quantité de
                                                                4 420 tonnes, constitue la réserve .
                          Article 1 7
                                                                                            Article 20
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le
 1 er octobre 1988, la fraction non utilisée de leur quote­      1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
part initiale qui , au 15 septembre 1988 , excède 15 % du       qu'elle est fixée à l' article 19 paragraphe 1 — ou cette
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                           N  L 350/ 73
même quote-part diminuée de la fraction reversée à la          ainsi que, le cas échéant, la fraction de leur quote-part
réserve correspondante, s' il a été fait application de        initiale qu'ils reversent à la réserve .
l' article 22 — est utilisée à concurrence de 90 % ou
plus, cet État membre procède sans délai, par voie de
notification à la Commission, au tirage, dans la mesure            E. Conserves d'ananas en tranches, demi-tranches ou
où le montant de la réserve le permet, d'une deuxième                                     spirales
quote-part égale à 10 % de sa quote-part initiale, arron­
die éventuellement à l'unité supérieure .                                                Article 23
2 . Si, après épuisement de la quote-part initiale, la          1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
deuxième quote-part tirée par un Etat membre est utili­         1988, un contingent tarifaire communautaire de 32 850
sée à concurrence de 90% ou plus, cet État membre              tonnes est ouvert dans la Communauté à l'importation
procède, dans les conditions prévues au paragraphe 1 ,         de conserves d'ananas en tranches, demi-tranches ou
au tirage d'une troisième quote-part égale à 5 % de sa         spirales, des numéros de code ex 2008 20 51 , 59, 71 , 79,
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité         91 , 99 de la nomenclature combinée. Dans le cadre de
supérieure.                                                    ce contingent tarifaire, le droit de douane est suspendu
                                                               au niveau de 1 5 % majoré du prélèvement sur le sucre
3.    Si, après épuisement de la deuxième quote-part, la       dans le cas où la teneur en sucre est supérieure à 17 %
troisième quote-part tirée par un État membre est utili­       en poids pour les produits du numéro de code ex 2008
sée à concurrence de 90% ou plus, cet État membre              20 51 de la nomenclature combinée et à 19 % en poids
procède, dans les mêmes conditions, au tirage d' une           pour les produits du numéro de code ex 2008 20 71 de
                                                               la nomenclature combinée .
quatrième quote-part égale à la troisième. Ce processus
s'applique ensuite jusqu'à épuisement de la réserve.           L' Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation
                                                               des produits mentionnés ci-avant, les droits de douane
4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , les États       établis conformément aux articles 178 et 365 de l'acte
membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts             d' adhésion de 1985 .
inférieures à celles fixées par ces paragraphes s'il existe
des raisons d'estimer que celles-ci risquent de ne pas         2 . Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé aux
être épuisées . Ils informent la Commission des motifs         produits originaires des pays et territoires énumérés à
qui les ont déterminés à appliquer le présent para­            l'annexe III . Toutefois, les importations bénéficiant de
graphe .                                                       l'exemption de droits de douane au titre d'un autre
                                                               régime tarifaire préférentiel accordé par la Commu­
                                                               nauté ne sont pas imputables sur ce contingent.
5 . Tout État membre peut, en informant la Commis­
sion, limiter le total cumulé de ses quotes-parts complé­      Aux fins de l'application de la présente section, la
mentaires à 60 % ou à un pourcentage supérieur de sa           notion de produits originaires est arrêté selon la
quote-part initiale.                                           procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
                                                               n° 802 /68 .
                                                                                         Article 24
                          Article 21
                                                                1.   Une première tranche de 31 035 tonnes est répartie
                                                               entre les États membres ; les quotes-parts qui, sous
Sans préjudice des dispositions de l' article 22, les          réserve de l'article 27, sont valables jusqu'au 31 décem­
quotes-parts complémentaires tirées en application de          bre 1988 s'élèvent pour chacun des États membres aux
l'article 20 sont valables jusqu' au 31 décembre 1988 .        quantités indiquées dans la colonne 6 de l'annexe I.
                                                               2.    La deuxième tranche, portant sur une quantité de
                                                                1815 tonnes, constitue la réserve.
                          Article 22
                                                                                         Article 25
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le
 1 er septembre 1988 , la fraction non utilisée de leur         1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
quote-part initiale qui, le 15 août 1988 , excède 15 % du      qu'elle est fixée à l'article 24 paragraphe 1 — ou cette
volume initial . Ils peuvent reverser une quantité plus        même quote-part diminuée de la fraction reversée à la
importante s'il existe des raisons d' estimer que celle-ci     réserve correspondante, s'il a été fait application de
                                                               l' article 27 — est utilisée à concurrence de 90 % ou
risque de ne pas être utilisée. À la demande de la Com­
mission, ils peuvent également effectuer un reverse­           plus, cet État membre procède sans délai, par voie de
ment anticipatif.                                              notification à la Commission, au tirage, dans la mesure
                                                               où le montant de la réserve le permet, d'une deuxième
                                                               quote-part égale à 10 % de sa quote-part initiale, arron­
Les États membres communiquent à la Commission,                 die éventuellement à l'unité supérieure .
au plus tard le 1 er septembre 1988 , le total des importa­
tions des produits en cause réalisées jusqu' au 15 août        2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la
 1988 et imputées sur le contingent communautaire,              deuxième quote-part tirée par un Etat membre est utili­
 ---pagebreak--- N 0 L 350/ 74                         Journal officiel des Communautés européennes                               12 .  2 . 87
sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre             aux articles 4, 5 , 9, 10, 14, 15 , 19, 20, 24 et 25 , et
procède, dans les conditions prévues au paragraphe 1 ,         informe chacun d'eux, dès réception des notifications,
au tirage d'une troisième quote-part égale à 5 % de sa         de l'état d'épuisement des réserves .
quote-part initiale , arrondie éventuellement à l'unité
supérieure .                                                   Elle informe les États membres :
3.     Si, après épuisement de la deuxième quote-part, la      — au plus tard le 21 novembre 1988, de l'état de la
troisième quote-part tirée par un État membre est utili­            réserve après les versements effectués en applica­
sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre                  tion des articles 7 et 12,
procède, dans les mêmes conditions, au tirage d'une
quatrième quote-part égale à la troisième . Ce processus
                                                               — au plus tard le 15 octobre 1988 , de l'état des réserves
s' applique ensuite jusqu' à épuisement de la réserve .
                                                                    après les versements effectués en application des
                                                                    articles 17 et 27,
4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , les États
membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts
inférieures à celles fixées par ces paragraphes s'il existe    — au plus tard le 15 septembre 1988, de l'état de la
des raisons d'estimer que celles-ci risquent de ne pas              réserve après les versements effectués en applica­
                                                                    tion de l' article 22 .
être épuisées . Ils informent la Commission des motifs
qui les ont déterminés à appliquer le présent para­
graphe .                                                       Elle veille à ce que le tirage qui épuise une réserve soit
                                                               limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
5. Tout État membre peut, en informant la Commis­              montant à l' État membre qui procède à ce dernier
sion, limiter le total cumulé de ses quotes-parts complé­      tirage .
mentaires à 60 % ou à un pourcentage supérieur de sa
quote-part initiale.                                           Les États membres prennent toutes les dispositions
                                                               utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
                                                               mentaires, qu'ils ont tirées en application des articles 5 ,
                                                                10, 15 , 20 et 25 , rende possibles les imputations, sans
                           Article 26                          discontinuité, sur leur part cumulée des contingents
                                                               tarifaires communautaires .
Sans préjudice des dispositions de l' article 27 , les
quotes-parts complémentaires tirées en application de
l'article 25 sont valables jusqu'au 31 décembre 1988 .
                                                                                            Article 29
                           Article 27                          Les États membres communiquent à la Commission,
                                                               au plus tard le 28 février 1989, l' état final des imputa­
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le      tions effectuées et le solde des quote-parts éventuelle­
 1 er octobre 1988, la fraction non utilisée de leur quote­    ment resté inutilisé au 31 décembre 1988 .
part initiale qui , le 15 septembre 1988, excède 15 % du
volume initial . Ils peuvent reverser une quantité plus        Dans la limite des reliquats, et à la demande des États
importante s'il existe des raisons d' estimer que celle-ci     membres, la Commission autorise ces derniers à procé­
risque de ne pas être utilisée. À la demande de la Com­        der à toute régularisation éventuellement nécessaire des
mission, ils peuvent également effectuer un reverse­           imputations relatives à des importations effectivement
ment anticipatif.                                              réalisées au cours de la période visée à l'article 1 er para­
                                                               graphe 1 . La Commission en informe les autres États
Les États membres communiquent à la Commission,                membres .
au plus tard le 1 er octobre 1988 , le total des importa­
tions des produits en cause réalisées jusqu' au 15 sep­
tembre 1988 et imputées sur le contingent communau­
taire, ainsi que, le cas échéant, la fraction de leur                                       Article 30
quote-part initiale qu'ils reversent à la réserve.
                                                                1 . Les États membres garantissent aux importateurs
                                                               des produits en cause le libre accès aux quotes-parts
                         SECTION III                           qui leur sont attribuées .
                 DISPOSITIONS GÉNÉRALES                        2.    L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des
                                                               États membres est constaté sur la base des importations
                           Article 28                          des produits en cause présentés en douane sous le cou­
                                                               vert de déclarations de mise en libre pratique et accom­
La Commission comptabilise les montants des quotes­            pagnés d'un certificat d'origine conforme aux règles
parts ouvertes par les États membres conformément              visées aux articles 3 , 8 , 13 , 18 et 23 .
 ---pagebreak---   12 . 12.87                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 350/ 75
  3 . Une marchandise ne peut être admise au bénéfice            2.    Dans le cas où l' action de la Commission a été
  d'un contingent tarifaire que si le certificat d'origine       demandée par un État membre, celle-ci se prononce
  visé au paragraphe 2 est présenté avant la date du réta­       dans un délai maximal de dix jours ouvrables à comp­
  blissement de la perception des droits .                       ter de la réception de la demande et informe les États
                                                                 membres de la suite donnée à la demande .
                           Article 31
                                                                 3 . Tout État membre peut déférer au Conseil la
  À la demande de la Commission ou au moins mensuel­             mesure prise par la Commission dans un délai de dix
  lement, les États membres informent celle-ci des impor­        jours ouvrables suivant le jour de sa communication .
  tations des produits en cause effectivement imputées            La saisine du Conseil n'a pas d' effet suspensif. Le
  sur leur quotes-parts tant en valeur exprimée en Écus          Conseil se réunit sans délai . Il peut, à la majorité quali­
  qu'en quantité exprimée en tonnes.                              fiée, modifier ou annuler la mesure en cause .
                           Article 32                                                      Article 34
  Si la Commission constate que les importations de pro­          Les articles 32 et 33 n'affectent pas l'application des
1 duits bénéficiant du régime prévu aux articles 1 er, 3 , 8 ,    clauses de sauvegarde arrêtées en vertu de la politique
  13 , 18 et 23 se font dans la Communauté dans des               agricole commune au titre de l'article 43 du traité, ni
  quantités ou à des prix tels qu'ils portent ou menacent         celles arrêtées en vertu de la politique commerciale
  de porter un préjudice grave aux producteurs de la              commune au titre de l' article 1 13 du traité.
  Communauté de produits similaires ou de produits
  directement concurrents ou créent une situation défa­
  vorable dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du                                     Article 35
  Pacifique (ACP), les droits de douane appliqués dans            La Commission veille à ce que l'Office       statistique des
  la Communauté peuvent être rétablis partiellement ou            Communautés européennes assure la publication des
  intégralement pour les produits en cause à l'égard du           états d'imputation annuels .
  ou des pays ou territoires qui se trouvent à l' origine du
  préjudice. Ces mesures peuvent également être prises
  en cas de préjudice grave ou de menace de préjudice                                      Article 36
  grave limité à une seule région de la Communauté.
                                                                  Les États membres et la Commission collaborent étroi­
                                                                  tement afin d' assurer le respect du présent règlement.
                           Article 33
   1 . Afin d'assurer l'application de l'article 32, la Com­                               Article 37
  mission peut décider, par voie de règlement, le rétablis­
  sement des droits normaux pour une période détermi­             Le présent règlement entre en vigueur le 1 " janvier
  née .                                                            1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1987 .
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                  L. T0RNyES
 ---pagebreak--- N 0 L 350/ 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     12 .   2 . 87
                                                                     ANNEXE I
                              Liste de produits faisant l'objet de contingents tarifaires communautaires préférentiels
                                                                                                                         Contingents tarifaires
                                                                                                                       communautaires globaux
 Numéro                                                                                                                                   Première
                                                                                                               Montant du
  d' ordre
                 Code NC                     Désignation des marchandises                   Taux des droits                              quote-part
                                                                                                               contingent          attribuée aux États
                                                                                                                                          membres
                                                                                                               (en tonnes)
                                                                                                                                        (en tonnes)
     (1)            (2)                                    3                                      4                 (5                        6
 50.0010      ex 2008   20 51  Conserves d'ananas, autres qu' en tranches , demi-           12% -f AGR           47 320          BNL                  4 000
              ex 2008   20 59  tranches ou spirales                                                         (réserve : 4 420)    DK                   1 000
              ex 2008   20 71                                                                                                    D                  18 800
              ex 2008   20 79                                                                                                    GR                     360
              ex 2008   20 91                                                                                                    E                    3 300
              ex 2008   20 99                                                                                                    F                    2 400
                                                                                                                                 IRL                    240
                                                                                                                                 I                    1 200
                                                                                                                                 P                      100
                                                                                                                                 UK                 11 500
 50.0020      ex 2008   20 51  Conserves       d' ananas     en     tranches,     demi­     15% + AGR            32 850          BNL                  4 350
              ex 2008   20 59  tranches ou spiral eu                                                        (réserve : 1815)     DK                     880
              ex 2008   20 71                                                                                                    D                  13 300
              ex 2008   20 79                                                                                                    GR                      50
              ex 2008   20 91                                                                                                    E                    1 200
              ex 2008   20 99                                                                                                    F                      250
                                                                                                                                 IRL                    200
                                                                                                                                 I                    1 470
                                                                                                                                 P                       75
                                                                                                                                 UK                   9 260
 50.0030         2101    0 11  Extraits de café ou café soluble obtenu par extrac­                9%              19 200         BNL                  1273
                               tion aqueuse du café torréfié, présenté en poudre,                           (réserve : 1 960)    DK                      35
                               en granulés, en paillettes , en tablettes ou sous une                                             D                    2 567
                               forme solide similaire                                                                            GR                     300
                                                                                                                                 E                       45
                                                                                                                                 F                      237
                                                                                                                                 IRL                     33
                                                                                                                                 I                       45
                                                                                                                                 P                          5
                                                                                                                                 UK                 12 700
 50.0040         2401 10 10    Tabacs bruts ou non fabriqués du type Virginia                    6%              66 950          BNL                  7 098
                 2401 20 10    «flue cured»                                                   avec min.     (réserve : 1 200)    DK                   1501
                                                                                             de 16 Écus                          D                  10 110
                                                                                             et max. de                          GR                     500
                                                                                              27 Écus /                          E                    4 750
                                                                                                100 kg                           F                    1 090
                                                                                                                                 IRL                  1 944
                                                                                                                                 I                    3 555
                                                                                                                                 P                    1 000
                                                                                                                                 UK                34 202
 50.0050         2401   10 50  Tabacs bruts ou non fabriqués, autres à l'exclusion               14%             20 000          BNL                  4 000
                 2401   10 70  du tabac «sun cured» du type oriental                          avec min.     (réserve : 1 400)    DK                     860
                 2401   10 80                                                                de 28 Écus                          D                    2 220
                 2401   10 90                                                                et max. de                          GR                      20
                 2401   20 50                                                                 31 Écus/                           E                    8 940
                 2401   20 70                                                                   100 kg                           F                    1860
                 2401   20 80                                                                                                    IRL                     20
                 2401   20 90                                                                                                    I                       40
                                                                                                                                 P                      340
                                                                                                                                 UK                     300
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N   L 350/ 77
                                                                     ANNEXE II
                 Liste de produits des chapitres 1er à 24, originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires
                                                    de préférences tarifaires généralisées (a) (b) (c)
  Numéro                                                                                                                               Taux des
  d' ordre
                   Code NC                                           Désignation des marchandises                                       droits
     (1)               (2)                                                        (3)                                                     (4)
  52.0010          0101 19 10     Chevaux, ânes , mulets et bardots, vivants                                                         2%
                                  — Chevaux
                                          autres
                                              destinés à la boucherie (d)
  52.0020          0101 19 90                 autres                                                                                 12%
  52.0030          0203   11  90  Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées                        Exemption
                   0203   12  90  — fraîches ou réfrigérées
                   0203   19  90          en carcasses ou demi-carcasses
                   0203   21  90              autres
                   0203   22  90          Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
                   0203   29  90              autres
                                          autres
                                              autres
                                   — congelées
                                          en carcasses ou demi-carcasses
                                              autres
                                          Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
                                              autres
                                          autres
                                              autres
  52.0033          0206 80 91      Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline,             5%
                   0206 90 91      asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
                                   — des espèces chevaline, asine ou mulassière
  52.0035          0206 10 99      — de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés                                                         2%
                   0206 21 00             autres
                   0206 29 99                 autres
                                   — de l' espèce bovine, congelés
                                          Langues
                                          autres
                                              autres
                                                  autres
  52.0040          0208 90 10      Autres viandes et abats comestibles , frais, réfrigérés ou congelés                                5%
                                   — autres
                                          de pigeons domestiques
  52.0050          0208 10 90             de gibiers à poils                                                                          Exemption
               ex 0208 90 30
  52.0060          0208 20 00      — Cuisses de grenouilles                                                                           Exemption
  52 0070          0208 90 90      — autres                                                                                           Exemption
  52.0075           0301  91  00   Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés                                          10% (**)
                    0302   11 00
                    0303   21 00
                    0304   10  11  — Truites (Salmo trutta , Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita , Salmo
                   0304   20   11      gilae)
 NB : L'explication des abréviations figure à la fin de cette liste.
(a) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier
      commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de Chine.
(c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires du Groenland.
(d) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
      la matière .
 ---pagebreak--- N 0 L 350/78                            Journal officiel des Communautés européennes                                   12 . 12 . 87
    (1)         (2)                                                  (3 )                                                (4)
 52.0080  ex 0301 99  90 — Squales                                                                                   4 % (**)
             0302 65  10
             0302 65  90
             0303 75  10
             0303 75  90
          ex 0304  10 99
          ex 0304 90  99
 52.0090  ex 0301 99  90 — Flétans atlantiques et flétans noirs                                                      4 % (**)
             0302 21  10
             0302 21  30
             0303 31  10
             0303 31  30
          ex 0304  10 99
          ex 0304 90  99
 52.0100     0301 10 90  — Poissons d' ornement                                                                      Exemption
                                 de mer
 52.0110     0304 20 61  Filets , congelés de squales                                                                10% (**)
             0304 20 69
 52.0120  ex 0304 20 99  — de flétans                                                                                10 % (**)
 52.0130     0302 70 00  Foies, œufs et laitances                                                                    5 % (**)
             0303 80 00
 52.0140     0305 59 70  Poissons séchés. salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le       10% (**)
             0305 69 30  fumage : farines de poissons pour la consommation humaine
                         séchés , salés ou en saumure
                         — Flétans atlantiques
 52.0150     0305 69 50  — Saumons , salés ou en saumure                                                             2 % (**)
 52.0160  ex 0305 69 90               Hilsa spp . en saumure                                                         8 % (**)
 52.0170  ex 0305 30 90  — Filets de poissons, séchés , salés ou en saumure, mais non fumés                          10% (**)
                                  Filets de Hilsa spp. en saumure
 52.0180     0306 1 1 00 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en sau­ 7 % (**)
             0306 21 00  mure ; crustacés non décortiqués , cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, conge­
                         lés, séchés , salés ou en saumure
                         — congelés
                                  Langoustes
                         — non congelés
                                  Langoustes
 52.0190     0306 22 10           Homards (Homarus spp.)                                                             4 % (**)
                                     vivants
 52.0200     0306 12 10  — congelés                                                                                  4 % (**)
             0306 22 91           Homards 'Homarus spp .)
                                     entiers
                         — non congelés
                                  Homards 'Homarus spp.)
                                     entiers
 52.0210     0306 12 90  — congelés                                                                                  4 % (**)
             0306 22 99           Homards fHomarus spp.)
                                     autres
                         — non congelés
                                  Homards (Homarus spp .)
                                     autres
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N    L 350/ 79
     (1)            (2)                                                     (3 )                                             (4)
 52.0220        0306   14 10 Crabes, écrevisses                                                                         4 % (**)
                0306   14 30 — congelés
                0306   14 90       Crabes
                0306   19 10       Écrevisses
                0306  24  10 — non congelés
                0306  24  30       Crabes
                0306  24  90       Écrevisses
                0306  29  10
 52.0230        0306 13 10   Crevettes                                                                                  4 % (**)
                0306 23 10   — congelées
                                   Crevettes
                                        de la famille Pandalidae
                             — non congelées
                                   Crevettes
                                        de la famille Pandalidae
 52.0240        0306 13 90   — congelés                                                                                 4,5 % (**)
                0306 23 90         Crevettes
                                        autres
                             — non congelés
                                   Crevettes
                                        autres
  52.0250    ex 0306 19 90   — congelés                                                                                 4 % (**)
             ex 0306 29 90          autres
                                        autres (Peurullus spp .)
                             — non congelés
                                    autres
                                        autres (Peurullus spp.)
  52.0260        0307 31 10  Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés,    5,5 % (**)
                 0307 39 10  salés ou en saumure ; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vi­
                             vants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
                             — Moules (Mytilus spp .. Perna spp .)
                                    vivantes , fraîches ou réfrigérées
                                        Mytilus spp .
                                    autres
                                        Mytilus spp .
  52.0270        0307 49 31  — Calmars congelés ( Loligo spp .)                                                          4 % (**)
                 0307 49 33
                 0307 49 39
  52.0280        0307 49 51  — Calmars congelés (Ommastrephes sagittatus)                                                4% (**)
  52.0300        0307 49 19  — Seiches congelées des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola rondeleti      5,5 % (**)
  52.0310        0307 59 10  — Poulpes du genre Octopus, congelés                                                        4 % (**)
  52.0320        0307 29 10  — Coquilles Saint-Jacques                                                                   4 % (**)
                                    autres
                                         Coquilles Saint-Jacques, congelées
  52.0330        0307 99 13   — Congelés                                                                                 4 % (**)
                                     Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae
  52.0340        0307 49 1 1  Coquilles Saint-Jacques, congelées                                                         4 % (**)
              ex 0307 39 90   Seiches , congelées
                 0307 99 19
 ---pagebreak--- N° L 350/ 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                      12 . 12 . 87
    (1          (2)                                                   3                                                     4
 52.0350     0307 21 00 Autres mollusques, non congelés                                                               4 % (**)
         ex 0307  29 90
             0307 31 90
         ex 0307  39 90
             0307 41 10
             0307 41 91
             0307 41 99
             0307 49 71
             0307 49 91
             0307 49 99
             0307 51 00
             0307 59 90
             0307 91 00
             0307 99 90
 52.0360     0409 00 00 Miel naturel                                                                                  25%
 52.0370 ex 04 0 00 00  Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs                      4%
                        — Gelée royale
 52.0375 ex 0410 00 00      autres                                                                                    2%
 52.0380     0503 00 00 Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans supports en autres matières            Exemption
 52.0390     0505 10 90 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et        Exemption
                        parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou
                        traités en vue de leur conservation, poudres et déchets de plumes ou de parties de plu­
                        mes
                        — Plumes à lit et duvet
                               autres
 52.0400     0505 90 00     autres                                                                                    Exemption
 52.0410     0509 00 90 Éponges naturelles d'origine animale                                                          Exemption
                        — autres
 52.0420     0602 10 90 Autres plantes et racines vivantes , y compris les boutures et greffons                       6%
                        — Boutures non racinées et greffons
                               autres
 52.0430 ex 0602 99 70         — Yuccas et cactees, non plantés dans les pots , bacs, paniers, cuvettes               8%
         ex 0602 99 99
 52.0440     0602 99 30     Arbres et arbustes, à l'exclusion des fruitiers et des forestiers ; autres plantes, bou­   2%
             0602 99 45     tures et racines vivantes, à l'exclusion des azalées, des rosiers, des plantes vivaces et
             0602 99 49     du blanc de champignons
             0602 99 59
         ex 0602  99 70
             0602 99 91
         ex 0602  99 99
 52.0445     0603 10 13 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés,          22%
                        blanchis, teints., imprégnés ou autrement préparés
                        — frais
                               du 1 er juin au 31 octobre
                                   Œillets
 52.0450     0603 10 15            Orchidées et anthuriums                                                            15%
         ex 0603 10 29
 ---pagebreak--- 12.12 . 87                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 350/81
   (1)           (2)                                                     (3)                                           (4)
 52.0460      0603 10 55        du 1 er novembre au 31 mai                                                          15%
           ex 0603 10 69           Orchidées et anthuriums
 52.0470   ex 0603 90 00           autres                                                                           7%
                                        Fleurs coupées, simplement séchées
 52.0480   ex 0603 90 00                Fleurs coupées, teintées, blanchies, imprégnées ou autrement préparées      15%
 52.0490   ex 0604 10 90 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de      7%
              0604 91 10 fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
              0604 91 90 blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                         — frais
 52.0500   ex 0604 10 90 — simplement séchés                                                                        2%
              0604 99 10
 52.0510      0604 99 90 — autres                                                                                   14%
 52.0520      0706 90 30 Légumes, à l'état frais ou réfrigéré                                                       13%
                         Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves , radis et autres racines
                         comestibles similaires
                                    Raifort (Cochlearia armoracia)
 52.0525   ex 0709 20 00 — Asperges, du 1 er octobre au 31 janvier                                                  12%"
 52.0530   ex 0709 30 00 — autres                                                                                   9%
                                Aubergines, du 1 er janvier au 31 mars
 52.0535   ex 0709 90 70        Courgettes, du 1 er janvier jusqu'au dernier jour du mois de février                9%
 52.0540   ex 0709 90 90        autres                                                                              Exemption
                                Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus esculentus (L. Moench)];, [Mo­
                                ringa oleifera (drumsticks)]
 52.0545   ex 0709 90 90        autres                                                                              9%
                                Courges, du 1 er janvier jusqu'au dernier jour du mois de février
 52.0550   ex 0709 40 00 — Céleris , autres que les céleris-raves                                                   9%
           ex 0709 90 90        autres que le céleri-branches, du 1 er janvier au 31 mars
                                    autres, à l' exclusion du persil , du 1 er janvier au 31 mars
 52.0560   ex 0710 80 90 Légumes, cuits ou non , à l' état congelé                                                  13%
                         — autres
                                Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus esculentus (L. Moench)]
 52.0570   ex 0711 90 70 Légumes présentés dans l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres substances servant  Exemption
                         à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la
                         consommation immédiate
                         — autres légumes
                                Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus esculentus (L. Moench)]
 ---pagebreak--- N     L 350/ 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 12 . 87
     (1)             (2)                                                      (3)                                                      (4)
  52.0575     ex 0711 90 70            Jets de bambou                                                                             6%
  52.0580     ex 0712 30 00      Légumes desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en tran­                  8%
                                ches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
                                — autres
                                       Champignons , à l' exclusion des champignons de couche
  52.0590     ex 0712 90 90            Raifort (Cochlearia armoracia)                                                             Exemption
  52.0600     ex 0712 90 90            Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus esculents (L. Moench)]                      11 %
  52.0610     ex 0904 20 10             Piments doux , rouges ou verts, d' une teneur en humidité inférieure ou égale             12%
                                       à 9,5 %
  52.0620     ex 0713 32 90      Haricots des espèces Phaseolus                                                                   Exemption
                  0713 33 90
                  0713 39 90
  52.0630     ex 0713 20 90      Pois chiches de l' espèce Cicer arietinum                                                        Exemption
  52.0640         0713 1090      Autres                                                                                           2%
              ex 0713 20 90
  52.0650     ex 0713 90 90     — autres                                                                                          Exemption
                                        Pois d' Angola ou pois d' embrevade de l' espèce Cajanus cajan
  52.0660         0713 50 90           autres                                                                                     3%
              ex 0713 90 90
  52.0670     ex 0714 20 00      Racines de manioc, d' arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et autres             Exemption
                  0714 90 90    racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, même séchés
                                ou débités en morceaux ; moelle du sagoutier
                                — Patates douces pour la consommation humaine ( d)
                                       autres
                                           autres
  52.0680     ex 0804 10 00      Dattes , bananes, ananas , mangues , mangoustes , avocats , goyaves, noix de coco, noix          8%
                                du Brésil , noix de cajou (d' acajou ou d' anacarde), frais ou secs , avec ou sans coques
                                — Dattes
                                       pour la transformation industrielle, non destinées à la fabrication d' alcool , et
                                       dattes destinées à être conditionnées pour la vente au détail en emballages immé­
                                       diats d' un contenu net inférieur ou égal à 1 1 kg (d)
  52.0690         0803 00 90    — Bananes                                                                                         Exemption
                                       séchées
  52.0700         0804 40 10    — Avocats                                                                                         3,5 %
                                       du 1 er décembre au 31 mai
(d ) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière .
 ---pagebreak--- 12 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 350/83
    (1)           (2)                                                      (3 )                                          (4)
 52.0705      0804 40 90     — Avocats                                                                               6%
                                   autres
 52.0710      0801 10 10     — Noix de coco                                                                          Exemption
              080110 90
 52.0720   ex 0804 50 00     — Mangoustes et goyaves                                                                 Exemption
 52.0730   ex 0804 50 00     — Mangues                                                                               4%
 52.0733   ex 0805 20 10     Agrumes, frais ou secs                                                                  16%
                             — Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres
                                hybrides similaires d'agrumes
                                    Clémentines , du 15 mai au 15 septembre
  52.0735  ex 0805   20  30         autres , du 15 mai au 15 septembre                                               16%
           ex 0805   20  50
           ex 0805   20  70
           ex  0805  20  90
  52.0740      0805 30 90           Limes (Citrus aurantifolia var.)                                                 9,6 %
  52.0750      0802 5Q 00    Fruits à coques (autres que ceux du numéro de code 0801 ), frais ou secs, même sans     Exemption
                             leurs coques ou décortiqués
                             — Pistaches
  52.0760      0802 90 10           Noix pecan                                                                        Exemption
  52.0770      0802 90 30           Noix d' arec (ou de bétel ) et noix de kola                                       Exemption
  52.0780      0802 90 90           autres                                                                            Exemption
  52.0790      0809 40 90    Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles,   7%
            ex 0810 90 90    frais
                                     Prunelles
                             — autres fruits , frais
                                     Fruits à noyau , frais
  52.0800      0810 40 30    Baies , fraîches                                                                         Exemption
                             — Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
   52.0810     0807 20 00    — Papayes                                                                                Exemption
   52.0820     0810 40 50    — autres                                                                                 3 %
                             — Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum
   52.0825     0810   20  90 — autres baies                                                                           5%
               0810   30  90
               0810   40  90
            ex 0810   90  90
   52.0830  ex 0810 90 90     Autres fruits frais                                                                     Exemption
                              — Fruits d' églantier
   52.0840  ex 0807 10 10     — Pastèques, du 1 er novembre au 30 avril                                               6,5 %
   52.0850      0810 90 10    Fruits à noyau                                                                          6% ■
            ex 0810 90 90     Autres
 ---pagebreak--- N   L 350/ 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 12 . 87
   (1)           (2)                                                     (3 )                                                  (4)
 52.0860      0811 90 50 Fruits, cuits ou non , à l' état congelé, sans addition de sucre                                 7%
                         — Myrtilles ( fruits du Vaccinium myrtillus)
 52.0870      0811 20 59 — Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises                                                8 %
 52.0880      0811 90 70 — Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium                        2%
 52.0890   ex 0811 90 90         Coings                                                                                   10%
 52.0900   ex 0811 90 90            Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues et des        6%
                                    ananas), 0805 40 00,        0807 20 00,    08 1 0 40 1 0, 08 1 0 40 50, 08 1 0 40 90,
                                    0810 90 10, 0810 90 90
 52.0910  ex 0811 90 90             Fruits d' églantier                                                                   Exemption
 52.0920      0812 90 30 Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau            Exemption
                         salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
                         conservation ), mais impropres à la consommation en l' état
                         — Papayes
 52.0930      0812 90 40 — Myrtilles ( fruits du Vaccinium myrtillus)                                                     2%
 52.0940   ex 0812 90 90         Coings                                                                                   4%
 52.0950   ex 0812 90 90            Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues et des        Exemption
                                    ananas),     0805 40 00,    0810 20 90,    0810 30 90,    08104010,     08104050,
                                    0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
 52.0960      0813 10 00 Fruits séchés (autres que ceux des numéros de code 0801 , 0802, 0803, 0804 ou 0805)              5,5 %
                         — Abricots
 52.0965      0813 40 30         Poires                                                                                   4%
 52.0970      0813 40 50         Papayes                                                                                  Exemption
 52.0980   ex 0813 40 90         Tamarins (gousses, pulpes )                                                              Exemption
 52.0990   ex 0813 40 90            Fruits d' églantier                                                                    Exemption
 52.1000      0814 00 00 Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, sou­            Exemption
                         frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva­
                         tion , ou bien séchées
 52.1005      0901 11 00 Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café             4,5 %
                         contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
                                 Café, non torréfié
                                 non décaféiné
 52.1010      0901 12 00         décaféiné                                                                                8,5 %
 52.1020      0901 21 00 — Café torréfié                                                                                   11,5%
                                 non décaféiné
 52.1030      0901 22 00         décaféiné                                                                                 12,5%
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 350 / 85
     (1)            ( 2)                                                    (3 )                                                 (4)
 52.1040        0901 30 00    — Coques et pellicules du café                                                                 7%
 52.1050        0901 40 00    — Succédanés contenant du café                                                                 13%
 52.1060        0902 10 00    Thé                                                                                            Exemption
                0902 30 00    — Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d' un contenu n'excédant
                                 pas 3 kg
                              — Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en en emballages immé­
                                 diats d'un contenu n'excédant pas 3 kg
 52.1070        0904 1 1 90   Poivre (du genre Piper)·, piments ( du genre Capsicum et du genre Pimenta)                     3%
                              — non broyés ni pulvérisés
                                    Poivre
 52.1080        0709    60 99 — Piments                                                                                       5%
                0710    80 59       à l' état frais ou réfrigéré
                0711    90 10       ( non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur), congelés
                0904    20 39       provisoirement conservés, mais impropres à la consommation en l'état
                2001    90 20       préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
                2005    90 10        préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
  52.1090    ex 0904 20 90    Poivre ( du genre Piper)·, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou             5%
                              broyés ou pulvérisés
                              Piments du genre Capsicum
                                     broyés ou pulvérisés
  52.1100       0904 12 00    — autres                                                                                        4%
             ex 0904 20 90           broyés ou pulvérisés
  52.1110        0906 10 00   Cannelle et fleurs de cannelier                                                                 Exemption
                              — non broyées ni pulvérisées
  52.1120        0906 20 00   — broyées ou pulvérisées                                                                        Exemption
  52.1 130       0907 00 00   Girofles ( antofles , clous et griffes )                                                         10%
  52.1140        0908 10 90    Noix muscades , macis , amomes et cardamomes                                                   Exemption
                              — Noix muscades
  52.1160        0908 20 90   — Macis                                                                                          Exemption
                                     broyé ou pulvérisé
  52.1170    ex 0909 10 10     Graines d' anis , de badiane, de fenouil , de coriandre , de cumin , de carvi et de genièvre    Exemption
                              — d' anis
                              — — non broyées ni pulvérisées
  52.1180        0909 10 90    — de badiane                                                                                    7%
 ---pagebreak--- N 0 L 350/ 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                    12 . 12 . 87
    (1)          (2)                                                    (3 )                                              (4)
 52.1190      0909 30 19  — Graines de cumin                                                                          Exemption
              0909 40 19         non broyées ni pulvérisées
              0909 50 19  — Graines de carvi
                                 non broyées ni pulvérisées
                                     autres
                          — Graines de fenouil ou de genièvre
                                 non broyées ni pulvérisées
                                     autres
 52.1210  ex 0909   10 10 —  Anis, broyé ou pulvérisé                                                                 Exemption
              0909 30  90 —  Graines de cumin , broyées ou pulvérisées
              0909 40  90 —  Graines de carvi , broyées ou pulvérisées
              0909 50  90 —  Graines de fenouil ou de genièvre, broyées ou pulvérisées
 52.1220      0910 40 13  Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices               11 %
                          — Thym
                                 non broyé ni pulvérisé
 52.1230      0910 40 19  — Thym                                                                                      13%
                                 broyé ou pulvérisé
 52.1240      0910 40 90  — Feuilles de laurier                                                                       12%
 52.1250      091091 10   — autres épices                                                                             Exemption
              0910 99 91         les mélanges visés à la note 1 (b) du présent chapitre
                                     non broyés ni pulvérisés
                          — autres épices
                                 autres
                                     non broyées ni pulvérisées
 52.1260      0910 91 90  — autres épices                                                                             3%
              0910 99 99         les mélanges visés à la note 1 (b) du présent chapitre
                                   : broyés ou pulvérisés
                          — autres épices
                                 autres
                                     broyées ou pulvérisées
 52.1270      1106 10 00  Farines et semoules des légumes à cosse secs de numéro de code 0713, de sagou ou des        2%
                          racines ou tubercules du numéro de code 0714 ; farine, semoule et poudres des produits
                          repris au chapitre
                          — Farine et semoules des légumes à cosse secs du numéro de code 0713
 52.1280      1106 30 10  — Farines , semoules et poudres                                                             Exemption
                                 de bananes                          v
 52.1290  ex 1106 30 90          de châtaignes et marrons                                                             7,5 %
 52.1300  ex 1106 30 90   — autres                                                                                    2%
 52.1320      1211 10 00  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en par­ Exemption
                          fumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs,
                          même coupés, concassés ou pulvérisés
                          — Racines de réglisse
 ---pagebreak--- 12 . 12. 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 350 / 87
     (1)          (2)                                                     (3 )                                              (4)
 52.1330       1211 90 30 — Fèves de tonka                                                                              Exemption
 52.1360       1212 1091  Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches ou sèches, même pulvé­       Exemption
                          risées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines
                          de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principale­
                          ment à l' alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs
                          — Graines de caroubes
                                  non décortiquées, ni concassées , ni moulues
 52.1370       1212 10 99         autres graines de caroubes                                                            6%
 52.1380       1212 30 00 — Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes de ces noyaux                          Exemption
 52.1390    ex 1301 90 00 Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et baumes, naturels                              Exemption
                          — Résines de conifères
 52.1400    ex 1302 19 10 Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres   Exemption
                          mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
                          — Sucs et extraits végétaux
                                  de Quassia amara
 52.1410       1302 12 00 — Sucs et extraits végétaux                                                                    Exemption
                                  de réglisse                                                                           (*)
 52.1420       1302 14 00         de pyrèthre et de racines de plantes à roténone                                        Exemption
 52.1430       1302 19 30             Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de        Exemption
                                      préparations alimentaires
 52.1440       1302 19 91                 médicinaux                                                                     Exemption
 52.1450    ex 1302 20 10 — Matières pectiques , pectinates et pectates                                                  12%
                                  à l'état sec, à l'exclusion de matières pectiques de pommes, de poires et de coings
  52.1460   ex 1302 20 90         autres , à l' exclusion de matières pectiques de pommes, de poires et de coings        7%
  52.1470      1302 31 00 — Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés                               Exemption
                                   Agar-agar
  52.1480      1302 32 10          Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de       Exemption
                                   guarée , même modifiés
                                      de caroubes ou de graines de caroubes
  52.1490   ex 1401 90 00  Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie           Exemption
                           (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchis
                           ou teintes , écorces de tilleul , par exemple)
                           — Osiers
                                   autres
  52.1500   ex 1401 90 00  — Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes                                         Exemption
  52.1510      1503 00 19  Stéarine solaire, huile de saindoux , oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non       Exemption
                           émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
                           — Stéarine solaire et oléostéarine
                                   autres
 ---pagebreak---  N   L 350/ 88                                 Jo urnal officiel des Communautés européennes                                         12 . 12 . 87
     (1)             (2)                                                        (3)                                                    (4)
  52.1520        1503 00 30     — Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits          Exemption
                                    pour l' alimentation humaine (d)
  52.1530        1503 00 90     — autres                                                                                          4%
  52.1540        1504 10 10     Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées                            Exemption
                                — Huiles de foies de poissons
                                      d' une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 unités internationales par
                                      gramme
  52.1550        1505 10 00     Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline                           Exemption
                                — Graisse de suint brute (suintine)
  52.1560        1505 90 00     — autres                                                                                          Exemption
  52.1570        1506 00 00     Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées,          mais non chimi­   Exemption
                                quement modifiées
  52.1580        1515 40 00     Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions fixes,       Exemption
                 151590 10      même raffinées,    mais non chimiquement modifiées
                                — Huile de tung (d'abrasin ) et ses fractions
                                — autres
                                      Huiles d'oléococca, d'oïticica ; cire de myrica, cire du Japon ; leurs fractions
  52.1590        1515 30 90     — Huile de ricin et ses fractions                                                                 6%
                                      autres
  52.1600        1511 10 10     Huile de palme et ses fractions, mêmes raffinées,       mais non chimiquement modifiées           2,5 %
                                — Huile brute
                                      destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de pro­
                                      duits pour l'alimentation humaine (d)
  52.1610        1507 10 10     — autre huile brute                                                                               2,5 %
              ex 1512 11 10           autres, à l'exclusion de l' huile de lin , de l' huile d'arachide, de l' huile de tournesol
                 151221 10            et de l' huile de colza
                 1513 11 10               destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication des
                 1513 21 11               produits pour l' alimentation humaine (d)
                 1513 21 19
              ex 1514 10 10
                 1515 21 10
                 1515 50 11
                 151590 40
                 1518 0031
  52.1620        1513 1930     — autres huiles                                                                                    6,5 %
             ex 1513 29 30            de palmiste et de coco
                                          destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication des
                                          produits pour l' alimentation humaine ( d )
  52.1630        1511 1090     — autres huiles                                                                                    4%
                                      Huile de palme, brute
  52.1640        1511 90 99           Huile de palme, autre                                                                       12%
  52.1650        1513 11 91           autres huiles , concrètes                                                                   18%
                 1513 1991                en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                 151321 30
                 1513 29 50
                 15159051
                 15159091
(d) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
    la matière .
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 350/ 89
     (1)            (2)                                                     (3)                                             (4)
 52.1660        1513 11 99  — autres huiles                                                                             7%
                151321 91          concrètes , autrement présentées ; fluides
                                      brute
                                          de palmiste et de coco
 52.1670        1513 1999   — autres huiles                                                                             13%
                1513 2991          concrètes, autrement présentées , fluides
                                      de palmiste et de coco
 52.1680        1519 11 00  Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras in­   Exemption
                            dustriels
                            — Acides gras monocarboxyliques industriels
                                   Acide stéarique
 52.1690        1519 1200          Acide oléique                                                                        3%
 52.1700        1519 13 00         autres acides gras industriels                                                       Exemption
                1519 1900              Huiles acides de raffinage
                1519 20 00
 52.1710        151930 00   — Alcools gras industriels                                                                  5%
  52.1720       1520 10 00  Glycérine, même pure ; eaux et lessives glycérineuses                                       Exemption
                            — Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses
  52.1730       1520 90 00  — autre , y compris la glycérine synthétique                                                Exemption
  52.1740    ex 1504 20 10  — Graisses et huiles et leurs fractions , de poissons ou de mammifères marins, même          16%
             ex 1504 30 19      raffinées  mais ,non chimiquement modifiées
                 1511 90 11 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement
                 1513 19 11 hydrogénées, interesterifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées,mais non au­
                 1513 29 11 trement préparées
                 1516 10 10 — présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                 1516 2091
  52.1750    ex 1504 20  10 — — autres                                                                                   11 %
             ex 1504 30  19
                 1511 90 19
                 1513 19 19
                 1513 29 19
                 1516 1090
                 151620 99
  52.1760        1521 90 10 Cires végétales, cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou       Exemption
                             colorés
                            — autres
                                    Spermaceti , même raffiné ou coloré
  52.1770        1521 90 99         Cires d' abeilles ou d' autres insectes , même raffinées ou colorées                 Exemption
                                       autres
  52.1780        151560 90  — Cires végétales , même colorées                                                            Exemption
                 1521 1090          autres
   52.1790       1522 00 10  Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végé­      Exemption
                             tales
                             — Dégras
 ---pagebreak--- N 0 L 350/90                           Journal officiel des Communautés européennes                                  2 . 12 . 87
    (1)          (2)                                                   (3 )                                           (4)
 52.1800     1522 00 91  — Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales      Exemption
                                autres
                                   Lies ou fèces d' huiles , pâtes de neutralisation (soapstocks)
 52.1810     1522 00 99            autres                                                                         Exemption
 52.1820     1602 20 10  Autres prépara tions et conserves de viandes ou d' abats ou de sang                      14%
                         — Foie d' oie ou de canard
 52.1830     1602  41 90 — de gibier ou de lapin                                                                  8%
             1602  42 90        de gibier
             1602  49 90
          ex 1602  90 31
 52 1840  ex 1602 90 31  — de gibier ou de lapin                                                                  14%
                                de lapin
 52.1850  ex 1602 50 90                Préparations et conserves de langues d'animaux de l'espèce bovine          17%
 52.1860  ex 1602 90 71  — autres                                                                                 18%
          ex 1602 90 79            d' ovins et de caprins
                                       d' ovins
 52.1870  ex 1602 90 71                de caprins                                                                 16%
          ex 1602 90 79
 52.1880     1602 90 99                autres                                                                     16%
             1605 90 90
 52.1890     1603 00 30  Extraits et jus de viande et extraits de poissons, en emballages immédiats d' un contenu Exemption
                         net
                         — de 1 kg exclu à 20 kg
52.1900      1603 00 10  — de 1 kg ou moins                                                                       5%
52.1910      1604 30 10  Préparations el conserves de poissons , y compris le caviar et ses succédanés            12 % (**)
                         — Caviar et succédanés du caviar
                               Caviar (d' œufs d' esturgeon)
52.1920      1604 30 90        autres                                                                             14 % (**)■
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 350/91
     (1)           (2)                                                       (3)                                          (4)
 52.1930        1604  1100    — Salmonidés                                                                           4 % (**)
                1604  19 10
                1604 20 10
                1604 20 30
 52.1940        1604 14 90    — Bonites à dos rayé (Sarda spp .)                                                     18 % (**)
             ex 1604 20 50
 52.1945        1604 15 10           Maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de      19 % (**)
                1604 19 50          l' espèce Orcynopsis unicolor
             ex 1604 20 50
 52.1950        1604 19 91           autres                                                                           10% (**)
                                         Filets, crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), congelés
 52.1960        1604   13 90                autres , à l' exclusion des harengs                                      9 % (**)
                1604   15 90
                1604   19 99
             ex 1604  20  90
 52.1970        1605 10 00    Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés             6 % (**)
                              — Crabes
  52.1980    ex 1605  20  00  — autres, l' exclusion des crevettes grises du genre Crangon spp. et des escargots de  6 % (**)
                1605  30  00     terre
                1605  40  00
             ex 1605  90  10
  52.1990       1704 90 10    Sucreries sans cacao                                                                    9%
                                     Extraits de réglisses contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addi­
                                     tion d' autres matières
  52.2000       1704   10 11         Gommes à mâcher du genre Chewing gum                                             2% +
                1704   10  19                                                                                         MOB
                1704   10 91                                                                                          avec max
                1704   10 99                                                                                          de perc. de
                                                                                                                      de 23 %
  52.2010       1704 90 30           Préparation dite « chocolat blanc»                                               4% +
                                                                                                                      MOB
                                                                                                                      avec max
                                                                                                                      de perc. de
                                                                                                                      de 27 % +
                                                                                                                      ADS / Z
 ---pagebreak--- N   L 350/ 92                           Journal officiel des Communautés européennes                                  12 . 12 . 87
   (D            (2)                                                   (3)                                              (4
 52.2020      1704 90  51     autres                                                                                6% +
              1704 90  55     — autres                                                                              MOB
              1704 90  61            Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d' un conte­  avec max
              1704 90  65            nu net égal ou supérieur à 1 kg                                                de perc. de
              1704 90  71     autres                                                                                27 % +
              1704 90  75     — autres                                                                              AD S / Z
              1704 90  81            Pastilles pour la gorge et bonbons
              1704 90  99            autres
                                        Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de
                                        fruits sous forme de sucreries
                                         Bonbons de sucre cuit, même fourrés
                                        Caramels
                                            obtenus par compression
                                            autres
 52.2030      1803 10 00   Cacao en masse ou en pains, même dégraissé                                               11 %
              1803 20 00
 52.2035      1804 00 00   Beurre de cacao (y compris la graisse et l'huile de cacao)                               8 %
 52.2040      1805 00 00   Cacao en poudre, non sucré                                                               9%
 52.2050   ex 1806 10 10   Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao                          3% +
           ex 1806 10 30   — Cacao en poudre , simplement sucré par addition de saccharose                          MOB
           ex 1806 10 90
 52.2060   ex 1806 20 10   Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et leurs succédanés fabriqués 9% +
           ex 1806 20 30   à partir de produits de substitution du sucre , contenant du cacao                       MOB
           ex 1806 20 50                                                                                            avec max
           ex 1806  20 90                                                                                           de perc. de
              1806  31 00                                                                                           27 % +
              1806  32  10                                                                                          AD S / Z
              1806  32 90
              1806  90  11
              1806  90  19
              1806  90 31
              1806  90 39
              1806  90 50
 52.2070   ex 1901 10 00      Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail,  Exemption
                              contenant des extraits de malt et d' une teneur en poids de sucres réducteurs (calcu­  + MOB
                              lée en maltose) égale ou supérieure à 30 %
 52.2080   ex 1901 90 90      autres                                                                                Exemption
                              — Préparations à base de farine de plantes légumineuses présentées sous forme de
                                  disques de pâte séchée au soleil, dénommés « papad »
 52.2090   ex 1901 10 00      autres                                                                                Exemption
              1901 20 00                                                                                             + MOB
           ex 1901 90 90
 ---pagebreak--- 2.  2 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N    L 350/ 93
   (1)           (2)                                                  (3 )                                                    (4)
52.2100    ex 1903 00 00 Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de terre                                  2% +
                                                                                                                         MOB
52.2110       1904 10 10 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple)        Exemption
              1904 10 30                                                                                                 + MOB
              1904 10 90
52.2120       1905 10 00 — Pain croustillant dit Knäckebröd                                                              Exemption
                                                                                                                         + MOB
                                                                                                                         avec max
                                                                                                                         de perc . de
                                                                                                                         24% +
                                                                                                                         AD F/ M
52.2130       1905 90 10       Pain azyme (mazoth )                                                                      Exemption
                                                                                                                         + MOB
                                                                                                                         avec max
                                                                                                                         de perc. de
                                                                                                                         20 % +
                                                                                                                         AD F/ M
52.2140       1905 90 20 Hosties , cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes sé­        Exemption
                         chées de farine, d' amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                      + MOB
52.2150       1905 90 30 Pain sans addition de miel , d'oeufs, de fromage ou de fruits et d' une teneur en sucre et      4% +
                         matière grasse n'excédant pas 5 % en poids chacun                                               MOB
52.2160       1905 20 10 — Préparations dites «pain d'épices»                                                            Exemption
              1905 20 30                                                                                                 + MOB
              1905 20 90
52.2170       2001 20 00 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinai­       14%
              2001 90 50 gre ou à l' acide acétique
           ex 2001 90 90 — Oignons
                         — Champignons
                         — autres, à l' exclusion des « mixed pickels » et des piments ou poivrons doux
52.2180       2003 20 00 Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l' acide acé­       14%
                         tique
                         — Truffes
52.2190    ex 2004 90 99 — Asperges                                                                                      20 %
              2005 60 00
52.2200    ex 2004 90 30 — Choucroute                                                                                     15%
              2005 30 90
52.2210    ex 2004 90 30 — Câpres                                                                                         12%
              2005 90 90
52.2220    ex 2004 90 99 — autres, y compris les mélanges                                                                 Exemption
           ex 2005 90 90        Moringa oleifera (drumsticks)
52.2225    ex 2004 90 99        Jets de bambou                                                                            11 %
           ex 2005 90 90
52.2230    ex 0811 20 11 Fruits à l' état congelé, additionnés de sucre                                                  6 % + AGR
           ex 0811 90 10 — d' une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                                Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion des figues et des ana­
                                nas), 0805 40 00, 0807 20 00, 08 1 0 20 90, 08 1 0 30 90, 08 1 0 40 1 0, 08 1 0 40 50,
                                0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
 ---pagebreak--- N   L 350/ 94                            Journal officiel des Communautés européennes                                      12 . 12 . 87
    (1)          ( 2)                                                    (3 )                                                 (4)
 52.2240  ex 0811 20 19   — autres                                                                                       6%
          ex 0811 90 30           Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion des figues et des ana­
                                  nas), 0805 4000, 0807 2000, 08102090, 08103090, 081040 10, 08104050,
                                  0810 40 90,0810 90 10, 0810 90 90
 52.2250  ex 2006 00 39    Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés, 6% + AGR
                          cristallisés)
                          — autres
                         "-       d' une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids
                                      Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues et des
                                      ananas), 0805 40 00, 0807 20 00, 08102090, 08103090, 081040 10,
                                      0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
 52.2260  ex 2006 00 90   — autres                                                                                       6%
                                  Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues et des ana­
                                  nas), 0805 90 00, 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 08104010, 08104050,
                                  0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
 52.2270  ex 2007 91 10   Purées et pâtes; de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuissons, avec ou     18% +
                          sans addition de sucre                                                                         AGR
                          — Confitures et marmelades d' agrumes
                                  d' une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à l'exclusion de confitures et
                                  marmelades d'oranges
 52.2280  ex 2007 91 30          d' une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en poids, à     18% +
                                 l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges                                      AGR
 52.2290  ex 2007 91 90          autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d' oranges                           19%
 52.2300  ex 2007 99 39   — autres                                                                                       8 % + AGR
                                 d' une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids
                                      autre:?.
                                         Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues et
                                         des ananas), 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 08104010, 08104050,
                                         0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
 52.2310  ex 2007 10 10          d' une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids                                      8 % + AGR
          ex 2007 99 59               Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion des figues et des
                                      ananas), 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10,             0810 40 50,
                                      0810 30 90, 0810 20 90, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
 52.2320  ex 2007 10 10          autres                                                                                  8%
          ex 2007 10 90               Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion des figues et des
          ex 2007 99 90               ananas ), 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 08104010, 08104050,
                                      0810 40 90, 0810 90 10 et 0810 90 90
 52.2330  ex 2008 19 10   Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec         12 % (*)
                          ou sans addition de sucres ou d' autres édulcorants ou d' alcool , non dénommés ni com­
                          pris ailleurs
                         — Fruits à coques, arachides et autres graines , même mélangés entre eux
                                 en emballages immédiats d' un contenu net excédant 1 kg
                                      Amandes , noix communes et noisettes
 52.2340     2008 11 91               autres                                                                             6%
          ex 2008 19 10
 52.2350  ex 2008 19 90          en emballages immédiats d' un contenu net n' excédant pas 1 kg                          11,5 %
                                      Amandes , noix communes et noisettes
52.2360      2008 1 1 99 — — — autres                                                                                    6%
          ex 2008 19 90
 ---pagebreak--- 12.12.87                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 350/95
    (1)     (2)                                                  (3 )                                              (4)
 52.2370 2008 99 1 1  — autres                                                                                 10%
         2008 99 19        avec addition d' alcool
                               Gingembre
 52.2380 2008 20 1 1  — Ananas, en emballages immédiats d' un contenu net                                      10% +
                           de plus de 1 kg                                                                     AGR
                               d' une teneur en sucres supérieure à 17 % eh poids
 52.2390 2008 20 19            autres                                                                          10%
 52.2400 2008 20 31        de 1 kg ou moins                                                                    10% +
                               d' une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids                              AGR
 52.2410 2008 20 39            autres                                                                          10%
 52.2420 2008 99 21   — Raisins                                                                                25 % +
                           d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                                   AGR
 52.2430 2008 99 29        autres                                                                              25%
 52.2440 2008 40  1 1 — Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d'un contenu net                   25 % +
         2008 40  19       de plus de 1 kg                                                                     AGR
         2008 50  1 1          d' une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
         2008 50  19
         2008 70  1 1
         2008 70  19
 52.2450 2008 40  21  — autres                                                                                 25%
         2008 40  29
         2008 50  31
         2008  50 39
         2008  70 31
         2008 70  39
 52.2460 2008 40 31        de 1 kg ou moins                                                                    25 % +
         2008 50 51            d' une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids                              AGR
         2008 70 51
 52.2470 2008 40 39   —        autres                                                                          25%
         2008 50 59
         2008 70 59
 52.2480 2008  30 1 1 — autres fruits                                                                          25 % +
         2008  30 19       d' une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids, à l'exclusion des cerises        AGR
         2008  80 1 1
         2008  80 19
         2008  99 31
         2008 99  33
 52.2490 2008  30 31  — — — autres , à l'exclusion des cerises                                                 25%
         2008  30 39
         2008  80 31
         2008  80 39
         2008 99  35
         2008 99  39
 52.2500 2008 92 1 1  — Mélanges de fruits                                                                     25 % +
         2008 92 19         d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids                                   AGR
 52.2510 2008 92 3 1        autres                                                                             25%
         2008 92 39
 52.2520 2008 30 51   — sans addition d' alcool                                                                9% +
                            avec addition de sucre, en emballages immédiats d' un contenu net de plus de       AD S / Z
                            1 kg
                               Segments de pamplemousses et de pomélos
 52.2530 2008 30 55            Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et autres  19% +
                               hybrides similaires d' agrumes                                                  AGR (*)
 ---pagebreak--- N   L 350/96                     Journal officiel des Communautés européennes                                        12 . 12 . 87
   (1)          (2)                                                 (3 )                                               (4)
 52.2540     2008 99 43        Raisins                                                                             18% +
                                                                                                                   AGR (*)
 52.2550  ex 2008 99 49        autres fruits                                                                       6 % + AGR
                               Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues),
                               0807 20 00, 0810 20 90,      0810 30 90,    0810 40 10,  0810 40 50,    0810 40 90,
                               0810 90 10,0810 90 90
 52.2560  ex 2008 99 49           Tamarins (gousses, pulpes)                                                       7 % + AGR
 52.2570  ex 2008 92 50        Mélanges de fruits                                                                  9 % + AGR
                                  Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne dépasse 50 % en
                                  poids du total des fruits
                                      Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de
                                      code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues), 0807 20 00, 0807 20 90,
                                      0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
 52.2580     2008 30 71     avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou            9 % + AGR
                            moins
                               Segments de pamplemousses et de pomélos
 52.2590     2008 30 75        Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et autres      18% +
                               hybrides similaires d'agrumes                                                       AGR (*)
 52.2600     2008 99 53        Raisins                                                                             19 % +
                                                                                                                   AGR (*)
 52.2610  ex 2008 99 59        autres fruits                                                                       7 % + AGR
                                  Fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues),
                                  0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
                                  0810 90 10, 0810 90 90
 52.2620  ex 2008 92 71        Mélanges de fruits                                                                  7 % + AGR
                                   Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne dépasse 50 % en
                                  poids du total des fruits
                                      Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de
                                      code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion des figues), 0807 20 00, 0810 20 90,
                                      0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
 52.2630  ex 2008 99 99     sans addition de sucre, en emballages immédiats d' un contenu net                      6%
                               de 4,5 kg ou plus
                                  autres fruits
                                      Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues),
                                      0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
                                      0810 90 10,0810 90 90
 52.2640  ex 2008 92 91 — Mélanges de fruits                                                                       9%
                            Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne dépasse 50% en poids
                            du total des fruits
                               Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code
                               0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues), 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90,
                               0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
 ---pagebreak--- 12.12.87                         Journal officiel des Communautés européennes                                               N L 350/97
    (1)        (2)                                                          (3 )                                                  (4)
 52.2650    2008 99 99         de moins de 4,5 kg                                                                            6%
                                   autres fruits et mélanges de fruits
                                       Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion des figues ),
                                       0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 08104010, 08104050, 08103090,
                                       0810 20 90, 0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
 52.2660 ex 2008 92 99                 Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code                 10%
                                       0801 , 0803 , 0804 (à l' exclusion des figues), 0807 20 00, 0810 20 90,
                                       08 1 0 30 90, 08 1 0 40 1 0, 08 1 0 40 50, 08 1 0 40 90, 08 1 0 90 1 0, 08 1 0 90 90
 52.2670 ex 2009 80 39  Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addi­              Exemption
                        tion d' alcool , avec ou sans addition de sucre ou d' autres édulcorants
                        — d' une masse volumique supérieure à 1,33 g/ cm3 à 20 °C
                               d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net
                                   Jus des dattes
 52.2680    2009 20 19             Jus de pamplemousses et de pomélos                                                        28 %
 52.2690 ex 2009 80 39             autres fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues et         8%
                                   des dattes), 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 08104010, 08104050,
                                   0810 40 90, 0810 90 10, 0810 90 90
 52.2700 ex 2009 80 31         d' une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net                                     8 % -I- AGR
            2009 90 21             des fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exception des figues),
                                   0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
                                   0810 90 10 et 0810 90 90
 52.2710    2009 20 1 1            Jus des pamplemousses et de pomélos                                                       28 % +
                                                                                                                             AGR
 52.2740    2009 20 99  — d' une masse volumique n' excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C                                          7%
                               d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net
                                   Jus des pamplemousses et de pomélos
 52.2750 ex 2009 30 31             Jus d'agrumes (à l' exclusion des jus de citrons) contenant des sucres d' addi­           13 % (*)
                                   tion
 52.2760 ex 2009 30 39             Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citrons) ne contenant pas des sucres              13 % (*)
                                   d' addition
 52.2770    2009 40 30             Jus d' ananas contenant des sucres d' addition                                             17% +
                                                                                                                             AGR (*)
 52.2780 ex 2009 40 99             Jus d' ananas ne contenant pas des sucres d' addition                                      17 % (*)
 52.2790 ex 2009 80 80             Jus d' autres fruits et légumes                                                           8%
                                       d' autres fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exception des fi­
                                       gues), 0807 20 00, 08 1 0 20 90, 08 1 0 30 90, 08 1 0 40 1 0, 08 1 0 40 50,
                                       0810 40 90, 0810 90 10 et 0810 90 90
 52.2800 ex 2009 80 80             Jus d' autres fruits et légumes contenant des sucres d' addition                           17%
                                       autres à l' exclusion des jus d' abricots et de pêches
 52.2810 ex 2005 80 95             Jus d' autres fruits et légumes ne contenant pas des sucres d'additions                   8%
         ex 2009 80 99                 autres fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l' exception des fi­
                                       gues), 0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 08104010, 08104050,
                                       0810 40 90,0810 90 10 et 0810 90 90
 52.2820 ex 2009 80 99             Jus d' autres fruits et légumes ne contenant pas des sucres d' addition                    18%
                                       autres à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches
 ---pagebreak--- N   L 350/98                         Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 12 . 87
    (1)         (2)                                                      (3 )                                                (4)
 52.2830  ex 2009 90 51 — Mélanges de jus                                                                               17 % (*)
                              d' une niasse volumique n' excédant pas 1,33 g/ cm3 à 20 °C
                              d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net
                                  autres, à l'exclusion des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de
                                  25 % de jus de raisins, d'agrumes, d'ananas, de pommes, de poires, de
                                  tomates , d'abricots , de pêches
                                      contenant des sucres d' addition
 52.2840  ex 2009 90 59                   ne contenant pas des sucres d' addition                                       1 8 % (*)
 52.2850     2009 20 91 — d' une masse volumique n' excédant pas 1,33 g/ cm 3 à 20 °C                                   7%
                              d' une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net d' une teneur en sucres
                              d' addition supérieure à 30 % en poids
                                  Jus de pamplemousses ou de pomélos
 52.2860  ex 2009 20 99           autres jus des pamplemousses ou de pomélos                                            7%
 52.2870     2009 30 91           Jus d' autres agrumes                                                                 14% +
                                      d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids                      AGR (*)
 52.2880     2009 30 95 —             d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 % en poids             14 % (*)
 52.2890     2009 30 99               ne contenant pas des sucres d' addition                                           15 % (*)
 52.2900     2009 40 91 -—        Jus d' ananas                                                                         17% +
                                      d' une teneur en sucres d' addition supérieure à 30 % en poids                    AGR (*)
 52.2910     2009 40 93               d' une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 % en poids            17 % (*)
 52.2920  ex 2009 40 99               ne contenant pas des sucres d' addition                                           17 % (*)
 52.2930  ex 2009 80 91           Jus d'autres fruits ou légumes d'une teneur en sucres d'addition supérieure à         8 % + AGR
                                  30 % en poids
                                      Fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues),
                                     0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
                                     0810 90 10 et 0810 90 90
 52.2940  ex 2009 80 91              autres, à l' exclusion des jus d' abricots et de pêches                            17% +
                                                                                                                        AGR
 52.2950  ex 2009 80 93       — Jus d' autres fruits ou légumes d' une teneur en sucres d' addition égale ou infé­      8%
                                  rieure à 30 % en poids
                                      de fruits des numéros de code 0801 , 0803, 0804 (à l'exclusion des figues),
                                     0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
                                     0810 90 10 et 0810 90 90
 52.2960  ex 2009 80 93 —                 autres, à l' exclusion des jus d' abricots et de pêches                       17%
 52.2970  ex 2009 80 95           Jus d'autres fruits ou légumes ne contenant pas de sucres d'addition                  8%
             2009 80 99              de fruits des numéros de code 0801 , 0803 , 0804 (à l'exclusion des figues),
                                     0807 20 00, 0810 20 90, 0810 30 90, 0810 40 10, 0810 40 50, 0810 40 90,
                                     0810 90 10 et 0810 90 90
 52.2980  ex 2009 80 99              autres , à l' exclusion des jus d' abricots et de pêches                           18%
 52.2990  ex 2009 90 91           Mélanges de jus :                                                                     17% +
                                     autres, d' une valeur n'excédant pas 30 Écus par 100 kg poids net, à l'exclu­      AGR (*)
                                     sion des mélanges contenant , isolément ou ensemble, plus de 25 % de jus
                                     de raisins, d' agrumes , d' ananas , de pommes , de poires , de tomates , d' abri­
                                     cots , de pêches :
                                          d' une teneur en sucres d' addition excédant 30 % en poids
 ---pagebreak--- 12. 12 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 350/99
    (1)            (2)                                                   (3 )                                                (4)
 52.3000    ex 2009 90 93   —                    d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 % en poids  17 % (*)
 52.3010    ex 2009 90 99                     — ne contenant pas des sucres d' addition                                 1 8 % (*)
 52.3020    ex 2101 10 11   — Essences de café                                                                          9%
            ex 2101 10 19
 52.3030    ex 2101 20 10   — Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou          Exemption
                               essences
 52.3040        2101 30 19  — Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café                                 2% +
                                   autres                                                                               MOB
 52.3050        2101 30 99  — Extraits de chicorée torréfiée et d' autres succédanés torréfiés du café                  2% +
                                   autres                                                                               MOB
 52.3060        2103 30 10  Farine de moutarde et moutarde préparée                                                     Exemption
                            — Farine de moutarde en emballages immédiats d' un contenu net
 52.3080        2103 30 90  — Moutarde préparée                                                                         7%
 52.3090    ex 2103 20 00   — Sauces à base de purée de tomates                                                         6%
 52.3100    ex 2103 90 90   — Produits à base de tomato ketchup                                                         7%
  52.3110    ex 2103 10 00  — autres , à l' exclusion des sauces à base d' huiles végétales                              5%
             ex 2103 90 90
  52.3120       2104 10 00  Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons prépa­         11 %
                            rés ; préparations alimentaires composites homogénéisées
                            — Préparations pour soupes , potages ou bouillons ; soupes , potages ou bouillons pré­
                                parés
  52.3130       2104 20 00  — Préparations alimentaires composites homogénéisées                                         17 %
  52.3140       2102 10 10  — Levures vivantes                                                                           8%
                                    Levures mères sélectionnées ( levures de culture )
  52.3150        2102 1031  —       Levures de panification                                                              4% +
                                        séchées                                                                          MOB
  52.3160        2102 10 39             autres                                                                           4% +
                                                                                                                          MOB
  52.3170        2102 10 90 — — autres                                                                                    10%
  52.3180        2102 20 11 — Levures mortes                                                                              6%
                            — — en tablettes , cubes ou présentations similaires , ou bien en emballages immédiats
                                    d' un contenu net de 1 kg ou moins
  52.3190        2102 20 19         autres                                                                                Exemption
                 2102 20 90
 ---pagebreak--- N 0 L 350/ 100                         Journal officiel des Communautés européennes                                     12 . 12 . 87
    (1)          (2)                                                  (3)                                                  (4)
 52.3200      210230 00  — Poudres à lever préparées                                                                 3%
 52.3210      0710 40 00 Préparations                                                                                3% +
              0711 90 30        de maïs                                                                              MOB
              2001 9030
              2004 90 10
              2005 80 00
              2008 99 85
 52.3220      1904 90 10        de riz                                                                               3% +
                                                                                                                     MOB
 52.3230  ex 1904 90 90         d' autres céréales                                                                   2% +
                                                                                                                     MOB
 52.3250  ex 2001 90 90  — autres                                                                                    7%
              2008 91 00        Cœurs de palmiers
 52.3255  ex 2106 90 91                 Plasma desséché, obtenu à partir de sang frais de bovins additionné de ci­   Exemption
                                       trate de sodium, d'une teneur en protéines d'au moins 73,3 % et au plus
                                       90 %, calculée sur la matière sèche
 52.3260      2201 10 00 — Eaux minérales et eaux gazéifiées                                                         Exemption
 52.3270      2202 10 00 Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et       6%
              2202 90 10 autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du numé­
                         ro de code 2009
                         — ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait
 52.3280      2203 00 10 Bières                                                                                      14%
              2203 00 90
 52.3290   ex 2208 90 51 Alcool éthylique , eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations al­  1,30 Écu
          ex 2208 90 53  cooliques composées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons        l' hl
                         — Boissons spiritueuses                                                                     par % vol
                                autres, présentées en récipients contenant                                           d' alcool
                                    deux litres ou moins                                                              + 5 Écus
                                        Tequila, Pisco et Singani                                                    l' hl
 52.3300      2301 20 00 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons      Exemption
                         ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'ali­
                         mentation humaine ; cretons
                         — Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés,
                            de mollusques ou d' autres invertébrés aquatiques
 52.3310      2302 50 00 Sons , remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des    3%
                         grains de céréales et de légumineuses
                         — des grains de légumineuses
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 350/ 101
     (1)            (2)                                                         (3 )                                            (4)
 52.3320        1212 20 00       Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux,  Exemption
                2308 90 90       non dénommés ni compris ailleurs
                                 — autres
 52.3330        2309 90 10       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre de celles     Exemption
                                 utilisées dans l' alimentation des animaux
                                 — Produits dits « solubles » de poissons ou de mammifères marins
 52.3340        2309 10 90       — autres                                                                                   3%
                2309 90 99
 52.3350        2402 20 00       Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac                                             82 % (*)
                                 — Cigarettes
 52.3360        2402 10 00       — Cigares et cigarillos                                                                    38 % (*)
 52.3370        2403 10 00       — Tabac à fumer                                                                            100% (*)
 52.3380        2403 99 10                     Tabac à mâcher et tabac à priser                                             45 % (*)
 52.3390        2403 91 00       — autres, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles                              18 % (*)
                2403 99 90
Abréviations
AD F/ M :    Droit additionnel sur la farine .
AD S / Z :   Droit additionnel sur le sucre .
AGR :        Prélèvement .
MOB :        Élément mobile.
 ---pagebreak--- N   L 350/ 102                                Journal officiel des Communautés européennes                                         2 . 12 . 87
                                                                    ANNEXE III
                Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                           A. PAYS INDÉPENDANTS
                                                                                             l
       048 Yougoslavie                                    432 Nicaragua                            608 Syrie
       066 Roumanie                                       436 Costa Rica                           612 Iraq
        204 Maroc                                         442 Panama                               616   Iran
        208 Algérie                                       448 Cuba                                 628  Jordanie
        212 Tunisie                                       449 Saint-Christophe et Nevis            632   Arabie Saoudite
       216 Libye                                          453 Bahamas                              636   Koweït
        220 Égypte                                        456 République Dominicaine               640   Bahraïn
        248 Sénégal                                       459 Antigua et Barbuda                   644 Qatar
        268 Liberia                                       460 Dominique                            647 Émirats arabes unis
       272 Côte-d'Ivoire                                  464 Jamaïque                             649   Oman
        276 Ghana                                         465 Sainte-Lucie                         662   Pakistan
        288 Nigeria                                       467 Saint - Vincent                      664   Inde
       302 Cameroun                                       469 Barbade                              669   Sri Lanka
       314 Gabon                                          472 Trinité et Tobago                    680   Thaïlande
       318 Congo                                          473 Grenade                              690   Viêt-nam
       322 Zaïre                                          480 Colombie                             696 Kampuchéa
       330   Angola                                       484 Venezuela                            700 Indonésie
       346   Kenya                                        488 Guyana                               701 Malaysia
        366  Mozambique                                   492 Surinam                              703 Brunei Darussalam
       370   Madagascar                                   500 Equateur                             706 Singapour
       373   Maurice                                      504 Pérou                                708 Philippines
       378   Zambie                                       508 Brésil                               720 Chine
        382  Zimbabwe                                     512 Chili                                728 Corée du Sud
        393  Swaziland                                    516 Bolivie                              801 Papouasie — Nouvelle-Guinée
       412 Mexique                                        520 Paraguay                             803 Nauru
       416   Guatemala                                    524 Uruguay                              806 Salomon (îles)
        421  Belize                                       528 Argentine                            815 Fidji
        424  Honduras                                     600 Chypre                               816 Vanuatu
        428  El Salvador                                  604 Liban                          I
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaire est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
    n° 3639/ 86 (JO n° L 336 du 29. 1 1 . 1986, p. 46)1 .
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N  L 350/ 103
                                                           B. PAYS ET TERRITOIRES
             dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                               membres de la Communauté ou par des pays tiers
             044 Gibraltar
             329  Sainte-Hélène et dépendances
             357 Territoire britannique de l' océan Indien
             377  Mayotte
             406 Groenland (')
             413 Bermudes
             446 Anguilla
             454 îles Turks et Caicos
             457 Iles Vierges des États-Unis
             461 îles Vierges britanniques et Montserrat
             463 îles Cayman
             474 Aruba
             476 Antilles néerlandaises
             529 îles Falkland et dépendances
             740 Hong-kong
             743 Macao
             802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos ( Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
             808 Océanie américaine (2)
             809 Nouvelle-Calédonie et dépendances ,
             811 îles Wallis-et-Futuna
             813 îles Pitcairn
             814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue ; îles Cook)
             822 Polynésie française
                                                  Terres australes et antarctiques françaises
             890 Régions polaires                 Territoire australien de l' Antarctique
                                                  Territoire britannique de l'Antarctique
             Remarque : Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change­
                           ments dans le statut international de pays ou territoires .
             (') À partir de l' entrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les traités instituant les Com­
                 munautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures transitoires décidées par le Conseil .
             (2) L'Océanie américaine comprend : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et
                 Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : Carolines, Mariannes et Marshall .
 ---pagebreak--- N 0 L 350/ 104                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               2 . 12 . 87
                                                                   ANNEXE IV
                                               Liste de produits visés à l'article 1 " paragraphe 3 (a)
  Numéro
   d'ordre
                    Code NC                                                    Désignation des marchandises
      (1)              (2)                                                                  (3 )
  57.0010         0101                 Chevaux , ânes , mulets et bardots , vivants
  57.0020         0104 20 10           Reproducteurs de race pure, caprins, vivants (b)
  57.0030         0106                 Autres animaux vivants
  57.0040         0205                 Viandes des espèces chevaline, asine et mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
  57.0050         0203 1 1 90          Viandes de l' espèce porcine, autre que domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  0203 12  90
                  0203 19  90
                  0203 21  90
                  0203 22  90
                  0203 29  90
  57.0060         0206 80 91           Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou
                  0206 90 91           congelés
  57.0070         0206 10 91           Abats comestibles de l' espèce bovine, frais réfrigérés ou congelés
                  0206 10 99
                  0206 21 00
                  0206 22 90
                  0206 29 99
  57.0080         0206 30 90           Autres abats comestibles de l'espèce porcine, autre que domestique, frais, réfrigérés ou congelés
                  0206 41  99
                  0206 49  99
                  0206 80  99
                  0206 90  99
  57.0090         0208                 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
  57.0100         021090 10            Viandes de cheval , salées ou en saumure , ou bien séchées
  57.01 10        0210 90 49           Abats de l' espece bovine , salés ou en saumure , sechés ou fumes
  57.0120         0210 90 60           Abats des espèces ovine et caprine, salés ou en saumure, séchés ou fumés
  57.0130         0210 11  90          Autres viandes et abats , comestibles , salés ou en saumure , séchés ou fumés
                  0210 12  90
                  0210 19  90
                  0210 90  20
                  0210 90  80
  57.0140         CHAPITRE 3           POISSONS , CRUSTACES ET MOLLUSQUES
  57.0150         0407 00 90           Œufs en coquilles, autres que de volailles de basse-cour, frais ou conservés
  57.0160         0409                 Miel naturel
  57.0170         04 0                 Produits comestibles d' origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
(a) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun , de l'exemption ou d' une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier
     commun ne figurent dans la liste que pour mémoire .
(b) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière .
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 350/ 05
     (I)               (2)                                                        (3 )
 57.0180        CHAPITRE 5     AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS
                               AILLEURS
 57.0190        CHAPITRE 6     PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
 57.0200        0701           Pommes de terre, à l' état frais ou réfrigérées
 57.0210        0708           Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l'état frais ou réfrigérés
 57.0220        0706 90 30     Raifort ( Cochlearia armoracia)
 57.0226     ex 0709 20 00     Asperges , du 1 er octobre au 31 janvier
 57.0230        0709 60 10     Piments doux ou poivrons , à l' état frais ou réfrigérés
 57.0240        0704 90    90  Autres légumes et plantes potagères à l'état frais ou réfrigérés
                0709 30    00
                0709 40    00
                0709 60    99
                0709 90    70
                0709 90    90
                0710 80    59
                0711 90    10
 57.0250     ex 0710           Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, à l' exclusion des olives
                sauf :
                0710 80 10
 57.0260     ex 0711           Légumes conservés provisoirement ( au moyen de gaz sulfureux ou dans de l' eau salée, soufrée ou
                sauf :         additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple),
                0711 20 10     mais impropres à l' alimentation , à l'exclusion d'olives
                0711 20 90
 57.0270        0712 20 00     Oignons desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
                               broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
 57.0280        0712 1000      Autres légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en mor­
                0712 30 00     ceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés , à l' exclusion des
                0712 90 30     olives
                071290 50
             ex 0712 90 90
 57.0290        0713           Légumes à cosse secs , écossés , même décortiqués ou cassés
 57.0300        0714 20 00     autres
                0714 90 90
 57.0310        0801    10  10 Dattes , bananes , ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves , noix de coco , noix du Brésil ,
                0801    10 90  noix de cajou (d'acajou ou d'ancarde), frais ou secs, avec ou sans coques, à l'exclusion des bana­
                0801    20 00  nes fraîches et des ananas frais
                0801    30 00
                0803   00  90
                0804    10 00
             ex 0804   30  00
                0804   40   10
                0804   40  90
                0804    50 00
 57.0313     ex 0805   20  10  Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires
             ex 0805   20  30  d' agrumes
             ex 0805   20  50  Clémentines, du 15 mai au 15 septembre
             ex 0805    20 70  autres , du 15 mai au 15 septembre
             ex 0805    20 90
 ---pagebreak--- N° L 350/ 106                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 12 . 87
    (1)              (2)                                                                   (3 )
 57.0320        0805 40 00            Pamplemousses et pomélos, frais ou secs
 57.0330        0805 30 90            Autres agrumes , frais ou secs
                0805 90 00
 57.0340        0802 50 00            Pistaches , fraîches ou sèches , même sans leurs coques ou décortiquées
  57.0350       0802 90 10            Noix pécan, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
  57.0360       0802 90 30            Noix d'arec (ou de bétel) et noix de ^ola, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décorti­
                                      quées
  57.0370       0802 90 90            Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués, à l'exclusion des
                                      noisettes
  57.0380       0809 40 90            Autres fruits à noyau , frais
             ex 0810 90 90
  57.0390       0810 40 30            Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
  57.0400       0807 20 00            Papayes fraîches
  57.0410       0810  20 90           Autres baies fraîches
                0810  30 90
                0810  40 50
                0810  40 90
             ex 0810  90 90
  57.0420       0807  10  10          Autres fruits frais
                0807  10 90
                0810  90  10
             ex 0810  90 90
  57.0430       0811  20 11           Fruits , cuits ou non , à l' état congelé, sans addition de sucre, à l' exclusion des fraises
                0811  20 31
                0811  20 39
                0811  20 51
                0811  20 59
                0811  20 90
                0811  90  10
                0811  90 50
                0811  90 70
                0811  90 90
  57.0440       0812                  Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, sou­
                                      frée ou additionnée d' autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais
                                      impropres à la consommation en l' état
  57.0450       0813 50 11            Fruits séchés autres que ceux des numéros de code 0801 à 0806 inclus
                0813 50 19
  57.0460       0814                  Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou addi­
                                      tionnée d' autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
  57.0470       CHAPITRE 9            CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
  57.0480       1006 10 10            Riz, destiné à l' ensemencement (b)
  57.0490        1106 10 00           Farine et semoules des légumes à cosse secs du numéro de code 0713
  57.0500       1106 30 10            Farines » semoules et poudres des fruits repris au chapitre 8
                1106 30 90
  57.0510       1105                  Farine, semoule et flocons de pommes de terre
  57.0520       1108 20 00            Inuline
(b) L' admission dans ce code de la nomenclature combinée est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 350/ 107
     (1)               (2)                                                    (3)
 57.0530     ex CHAPITRE 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ;
                            PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES, À L' EX­
                            CLUSION DES BETTERAVES À SUCRE ET CANNES À SUCRE RELEVANT DES
                            NUMÉROS DE CODE 1212 91 ET 1212 92
 57.0540        CHAPITRE 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
 57.0550        CHAPITRE 14 MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON
                            DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
 57.0560        1502        Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même pressées ou
                            extraites à l' aide de solvants
 57.0570        1503        Stéarine solaire ; oléostéarine ; huile de saindoux et oléomargarine non émulsionnée, sans mélange
                            ni aucune préparation
 57.0580     ex 1504        Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons, même raffinées     mais , non modifiées chimique­
                            ment
 57.0590        1505     "  Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
 57.0600        1506        Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement mo­
                            difiées
 57.0610        1507 10 10  Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées,     à l'exclusion de l'huile
                1507 10 90  d' olive relevant du numéro de code 1509
                1507 90 90
                1508 10 10
                1508 10 90
                1508 90 10
                1508 90 90
             ex 1511
                sauf :
                1511 90 11
                1511 90 19
                1512
             ex 1513
                sauf :
                1513 19 11
                1513 19 19
                1513 29 11
                1513 29 19
                1514
                1515
             ex 15162091
             ex 151620 99
                15179091
                15180031
                1518 00 39
  57.0^20       151800 90   Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou
                            autrement modifiées
  57.0630       1519        Acides gras industriels, huiles acides de raffinage,  alcools gras industriels
  57.0640       1520        Glycérol (glycérine), même pure ; eaux et lessives glycérineuses
 ---pagebreak--- N   L 350/ 108                     Journal officiel des Communautés européennes                                      12 . 12 . 87
    (1)            (2)                                                     (3)
 57.0650     1504 20 10   Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées ou solidifiées ou
             1504 30 11   durcies par tout autre procédé, même raffinées,   mais non préparées       ,
             1504 30 19
          ex 1509 90 90
          ex 1510 00 90
             1511 90 11
             1511 90 19
             1513 19 11
              1513 19 19
              1513 29 11
              1513 29 19
              1516 10 10
              1516 1090
          ex 15162091
          ex 1516 20 99
 57.0660      1517        Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d' huiles animales ou végétales
                          ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et hui­
                          les alimentaires et leurs fractions du numéro de code 1516
 57.0670      1521 90 10  Spermaceti , même raffiné ou coloré ; cires d' abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colo­
              1521 9091   rées
              1521 90 99
 57.0680      1521 10 10  Cires végétales (autres que les triglycérides), même raffinées ou colorées
              1521 1090
 57.0690      1522 00 10  Dégras
 57.0700      1522 00 91  Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales, à l'exclusion
              1522 00 99  des produits relevant des numéros de code 1522 00 31 et 1522 00 39
 57.0710      1602 20 10  Autres préparations et conserves de foie d' oie ou de canard
  57.0720     1602  41 90 Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, de gibier ou de lapin
              1602  42 90
              1602  49 90
              1602  90 31
  57.0730     1602 50 90   Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats , contenant de la viande ou des abats de
              1602 90 69  l' espèce bovine
  57.0740     1602 90 71   Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats
              1602 90 79
              1602 90 99
  57.0750     1603         Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aqua­
                          tiques
  57.0760     1604         Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d' oeufs de
                           poissons
  57.0770     1605         Crustacés , mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
  57.0780     1704         Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
  57.0790     CHAPITRE 18  CACAO ET SES PRÉPARATIONS
 ---pagebreak--- 12 . 12 . 87                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 350/ 109
     (I)             (2)                                                      (3 )
 57.0800        CHAPITRE 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES D'AMIDON, DE FÉCULES
                            OU DE LAIT ; PÂTISSERIES
 57.0810        CHAPITRE 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE PLANTES POTAGÈRES, DE FRUITS ET D'AU­
                            TRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES
 57.0820     ex CHAPITRE 21 PRÉPARATIONS           ALIMENTAIRES          DIVERSES     À   L' EXCLUSION      DE   SIROPS     DE
                            SUCRE RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 2106 90 30,2106 90 51,2106 90 55 ET
                            2106 90 59
 57.0830        CHAPITRE 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES, À L' EXCLUSION DES PRO­
                            DUITS RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 2204 10 11 À 2204 30 10, 2206 00 10,
                            2208 40 10, 2208 40 90, 2208 90 1 1 ET 2208 90 19
 57.0840        2301        Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crus­
                            tacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine
 57.0850        2302 50 00  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements de légumi­
                            neuses
 57.0860        2308 90 90  Produits d'origine végétale, de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux, non dé­
                            nommés ni compris ailleurs, autres que les produits relevant des numéros de code 2308 et 2309
 57.0870        2309 90 10  Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, produits dits «solubles» de pois­
                            sons ou de mammifères marins
 57.0880        2309 10 90  Préparations des types utilisés pour l' alimentation des animaux, fourrage, autres que les produits
                2309 90 91  relevant des autres numéros de code de ce chapitre
                2309 90 99
 57.0890        2402        Cigares, cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                2403        Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs «homogénéisés » ou «reconstitués »; extraits
                            et sauces de tabac
 ---pagebreak--- N L 350/ 1 10              Journal officiel des Communautés européennes                         2 . 12 . 87
                                                 ANNEXE V
                          Liste des pays en voie de développement les moins avances
              224   Soudan                                        350 Ouganda
              228   Mauritanie                                    352 Tanzanie
              232   Mali                                          355 Seychelles et dépendances
              236   Burkina Faso                                  375  Comores
              240 Niger                                           386  Malawi
              244 Tchad                                           391  Botswana
              247 République du Cap-Vert                          395  Lesotho
              252   Gambie                                        452  Haïti
              257   Guinée-Bissau                                 652  Yémen du Nord
              260   Guinée                                        656  Yémen du Sud
              264   Sierra Leone                                  660 Afghanistan
              280 Togo                                            666 Bangladesh
              284 Bénin                                           667 Maldives
              306 République Centrafricaine                       672 Népal
              310 Guinée équatoriale                              675  Bhoutan
              3 1 1 Sâo Tomé et Prince                            676  Birmanie
              324 Rwanda                                          684  Laos
              328 Burundi                                          807 Tuvalu
              334 Ethiopie                                         812 Kiribati
              338 Djibouti                                         817 Tonga
              342 Somalie                                          819 Samoa occidentales