CELEX: 32006R1015
Language: fr
Date: 2006-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1015/2006 de la Commission du  4 juillet 2006  portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté

5.7.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 183/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1015/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 4 juillet 2006
   portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché (2), fixe, entre autres, les modalités d’application relatives à l’écoulement des stocks d’alcool constitués à la suite des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché vitivinicole (3), et aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999, et détenus par les organismes d’intervention.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de procéder, conformément à l’article 92 du règlement (CE) no 1623/2000, à une adjudication d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation exclusive dans le secteur des carburants sous forme de bioéthanol dans la Communauté, afin de réduire les stocks d’alcool vinique communautaire et d’assurer la continuité des approvisionnements pour les entreprises agréées conformément à l’article 92 du règlement (CE) no 1623/2000.
            
         
               (3)
            
            
               Depuis le 1er janvier 1999 et en vertu du règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l’euro (4), les prix d’offres et les garanties doivent être exprimés en euros, et les paiements doivent être effectués en euros.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Il est procédé à la vente, par une adjudication numérotée no 6/2006 CE, d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté.
   L’alcool provient des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999 et il est détenu par les organismes d’intervention des États membres.
   2.   Le volume total mis en vente porte sur 700 000 hectolitres d’alcool à 100 % vol, répartis de la façon suivante:
   
               a)
            
            
               un lot numéroté 54/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               b)
            
            
               un lot numéroté 55/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               c)
            
            
               un lot numéroté 56/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               d)
            
            
               un lot numéroté 57/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               e)
            
            
               un lot numéroté 58/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               f)
            
            
               un lot numéroté 59/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               g)
            
            
               un lot numéroté 60/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               h)
            
            
               un lot numéroté 61/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               i)
            
            
               un lot numéroté 62/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               j)
            
            
               un lot numéroté 63/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               k)
            
            
               un lot numéroté 64/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               l)
            
            
               un lot numéroté 65/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               m)
            
            
               un lot numéroté 66/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;
            
         
               n)
            
            
               un lot numéroté 67/2006 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol.
            
         3.   La localisation et les références des cuves composant les lots, le volume d’alcool contenu dans chacune des cuves, le titre alcoométrique et les caractéristiques de l’alcool figurent à l’annexe I du présent règlement.
   4.   Seules les entreprises agréées conformément à l’article 92 du règlement (CE) no 1623/2000 peuvent participer à l’adjudication.
   Article 2
   La vente a lieu conformément aux dispositions des articles 93, 94, 94 ter, 94 quater, 94 quinquies, 95 à 98, 100 et 101 du règlement (CE) no 1623/2000 et de l’article 2 du règlement (CE) no 2799/98.
   Article 3
   1.   Les offres doivent être déposées auprès des organismes d’intervention détenteurs de l’alcool figurant à l’annexe II ou envoyées à l’adresse de ces organismes d’intervention par lettre recommandée.
   2.   Les offres sont placées dans une enveloppe cachetée portant l’indication «Soumission-adjudication en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté, no 6/2006 CE», contenue dans l’enveloppe à l’adresse de l’organisme d’intervention concerné.
   3.   Les offres doivent parvenir à l’organisme d’intervention concerné au plus tard le 26 juillet 2006, à 12 heures (heure de Bruxelles).
   Article 4
   1.   Pour être recevable, l’offre doit être conforme aux articles 94 et 97 du règlement (CE) no 1623/2000.
   2.   Pour être recevable, l’offre doit être accompagnée, au moment de sa présentation, par:
   
               a)
            
            
               la preuve de la constitution, auprès de l’organisme d’intervention concerné détenteur de l’alcool en cause, d’une garantie de participation de 4 EUR par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
            
         
               b)
            
            
               le nom et l’adresse du soumissionnaire, la référence de l’avis d’adjudication, le prix proposé, exprimé en euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
            
         
               c)
            
            
               l’engagement du soumissionnaire de respecter l’ensemble des dispositions relatives à l’adjudication en cause;
            
         
               d)
            
            
               une déclaration du soumissionnaire par laquelle:
               
                           i)
                        
                        
                           il renonce à toute réclamation relative à la qualité du produit qui lui est éventuellement attribué et à ses caractéristiques;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           il accepte de se soumettre à tout contrôle concernant la destination et l’utilisation de l’alcool;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           il accepte la charge de la preuve en ce qui concerne l’utilisation de l’alcool en conformité avec les conditions fixées par l’avis d’adjudication en question.
                        
                     
         Article 5
   Les communications prévues à l’article 94 bis du règlement (CE) no 1623/2000, concernant l’adjudication ouverte par le présent règlement, sont transmises à la Commission à l’adresse figurant à l’annexe III du présent règlement.
   Article 6
   Les formalités relatives à la prise d’échantillons sont définies à l’article 98 du règlement (CE) no 1623/2000.
   L’organisme d’intervention fournit tout renseignement utile sur les caractéristiques des alcools mis en vente.
   Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, des échantillons de l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
   Article 7
   1.   Les organismes d’intervention des États membres où l’alcool mis en vente est stocké mettent en place des contrôles appropriés afin de s’assurer de la nature de l’alcool lors de l’utilisation finale. À cet effet, ils peuvent:
   
               a)
            
            
               faire recours, mutatis mutandis, aux dispositions prévues à l’article 102 du règlement (CE) no 1623/2000;
            
         
               b)
            
            
               procéder à un contrôle par échantillon, à l’aide de l’analyse par résonance magnétique nucléaire, pour vérifier la nature de l’alcool lors de l’utilisation finale.
            
         2.   Les frais des contrôles visés au paragraphe 1 sont à la charge des entreprises auxquelles l’alcool est vendu.
   Article 8
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2165/2005 (JO L 345 du 28.12.2005, p. 1).
   
      (2)  JO L 194 du 31.7.2000, p. 45. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1820/2005 (JO L 293 du 9.11.2005, p. 8).
   
      (3)  JO L 84 du 27.3.1987, p. 1. Règlement abrogé par le règlement (CE) no 1493/1999.
   
      (4)  JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.
   
      ANNEXE I
      
                  État membre et no de lot
               
               
                  Localisation
               
               
                  Numéro des cuves
               
               
                  Volume en hectolitres d’alcool 100 % vol
               
               
                  Référence au règlement (CE) no 1493/1999
                  (articles)
               
               
                  Type d’alcool
               
            
                  Espagne
                  Lot no 54/2006 CE
               
               
                  Tarancón
               
               
                  A-1
               
               
                  24 503
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  A-2
               
               
                  2 770
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  B-4
               
               
                  22 727
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
                  Lot no 55/2006 CE
               
               
                  Tarancón
               
               
                  A-3
               
               
                  24 659
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  B-3
               
               
                  24 742
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  B-4
               
               
                  599
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
                  Lot no 56/2006 CE
               
               
                  Tarancón
               
               
                  A-2
               
               
                  21 440
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  B-1
               
               
                  24 551
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  C-1
               
               
                  4 009
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
                  Lot no 57/2006 CE
               
               
                  Tarancón
               
               
                  B-4
               
               
                  977
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  B-5
               
               
                  24 736
               
               
                  27 + 28
               
               
                  Brut
               
            
                  B-6
               
               
                  24 151
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  C-1
               
               
                  136
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
                  Lot no 58/2006 CE
               
               
                  Tarancón
               
               
                  A-6
               
               
                  1 036
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  A-7
               
               
                  24 830
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  A-8
               
               
                  24 134
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
                  Lot no 59/2006 CE
               
               
                  Tarancón
               
               
                  A-4
               
               
                  24 505
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  A-8
               
               
                  467
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  B-2
               
               
                  12 354
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  B-7
               
               
                  12 674
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
                  Lot no 60/2006 CE
               
               
                  
                              Deulep
                           
                        
                              Bld Chanzy
                           
                        
                              F-30800 Saint-Gilles
                           
                        
               
                  503B
               
               
                  1 525
               
               
                  28
               
               
                  Brut
               
            
                  119
               
               
                  22 605
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  503
               
               
                  7 910
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  504
               
               
                  810
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  501
               
               
                  3 550
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  504
               
               
                  540
               
               
                  28
               
               
                  Brut
               
            
                  501B
               
               
                  5 075
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  501B
               
               
                  150
               
               
                  28
               
               
                  Brut
               
            
                  508
               
               
                  7 835
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
                  Lot no 61/2006 CE
               
               
                  
                              Viniflhor — Port-la-Nouvelle
                           
                        
                              Entrepôt d'alcool
                           
                        
                              Av. Adolphe-Turrel, BP 62
                           
                        
                              F-11210 Port-la-Nouvelle
                           
                        
               
                  2
               
               
                  48 215
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  18
               
               
                  305
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  18
               
               
                  150
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  18
               
               
                  1 330
               
               
                  28
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
                  Lot no 62/2006 CE
               
               
                  
                              Viniflhor — Port-la-Nouvelle
                           
                        
                              Entrepôt d'alcool
                           
                        
                              Av. Adolphe-Turrel, BP 62
                           
                        
                              F-11210 Port-la-Nouvelle
                           
                        
               
                  3
               
               
                  47 880
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  18
               
               
                  2 120
               
               
                  28
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
                  Lot no 63/2006 CE
               
               
                  
                              Viniflhor — Port-la-Nouvelle
                           
                        
                              Entrepôt d'alcool
                           
                        
                              Av. Adolphe-Turrel, BP 62
                           
                        
                              F-11210 Port-la-Nouvelle
                           
                        
               
                  6
               
               
                  22 025
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  18
               
               
                  7 230
               
               
                  28
               
               
                  Brut
               
            
                  38
               
               
                  5 325
               
               
                  28
               
               
                  Brut
               
            
                  38
               
               
                  3 195
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  13
               
               
                  9 910
               
               
                  28
               
               
                  Brut
               
            
                  13
               
               
                  2 315
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Italie
                  Lot no 64/2006 CE
               
               
                  Bertolino — Partinico (PA)
               
               
                  22A-5A
               
               
                  24 766,65
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  Trapas — Petrosino (TP)
               
               
                  20A-24A-3A-11A
               
               
                  6 750
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  Enodistil — Alcamo (TP)
               
               
                  22A
               
               
                  3 933,35
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  S.V.M. — Sciacca (AG)
               
               
                  30A-32A-35A-36A
               
               
                  3 400
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Ge.Dis. — Marsala (TP)
               
               
                  12A-19A-12B-13B
               
               
                  11 150
               
               
                  27/30
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Italie
                  Lot no 65/2006 CE
               
               
                  Bonollo — Loc. Paduni-Anagni (FR)
               
               
                  6A-33A-36A
               
               
                  5 300
               
               
                  27/30
               
               
                  Brut
               
            
                  Dister — Faenza (RA)
               
               
                  122A-123A
               
               
                  7 560
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  I.C.V. — Borgoricco (PD)
               
               
                  5A
               
               
                  315
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Mazzari — S. Agata sul Santerno (RA)
               
               
                  1A-2A
               
               
                  25 800
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Tampieri — Faenza (RA)
               
               
                  11A-19A
               
               
                  850
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Villapana — Faenza (RA)
               
               
                  7A
               
               
                  10 175
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Italie
                  Lot no 66/2006 CE
               
               
                  Bonollo — Loc. Paduni-Anagni (FR)
               
               
                  6A-33A-36A
               
               
                  26 700
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  Caviro — Faenza (RA)
               
               
                  15A
               
               
                  17 500
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Cipriani — Chizzola d'Ala (TN)
               
               
                  28A
               
               
                  5 800
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Italie
                  Lot no 67/2006 CE
               
               
                  Balice Distill. — San Basilio Mottola (TA)
               
               
                  2A-3A
               
               
                  2 750
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Balice S.n.c. — Valenzano (BA)
               
               
                  41A-42A-59A
               
               
                  12 800
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  Caviro — Carapelle (FG)
               
               
                  2C-6C
               
               
                  5 500
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  D'Auria — Ortona (CH)
               
               
                  41A-43A-48A
               
               
                  7 600
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  De Luca — Novoli (LE)
               
               
                  15A-1A-5A
               
               
                  5 100
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Deta — Barberino Val d'Elsa (FI)
               
               
                  4A-8A
               
               
                  1 450
               
               
                  27/30
               
               
                  Brut
               
            
                  Di Lorenzo — Ponte Valleceppi (PG)
               
               
                  3A-10A-22A-21A
               
               
                  11 900
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  S.V.A. — Ortona (CH)
               
               
                  14A-15A-16A-12A
               
               
                  2 900
               
               
                  27/30
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE II
      Organismes d’intervention détenteurs d’alcool visés à l’article 3
      
                  Viniflhoor — Libourne
               
               
                  Délégation nationale, 17 avenue de la Ballastière, BP 231, F-33505 Libourne Cedex [Tél. (33) 557 55 20 00; télex 57 20 25; fax (33) 557 55 20 59]
               
            
                  FEGA
               
               
                  Beneficencia, 8, E-28004 Madrid [Tél. (34) 913 47 64 66; fax (34) 913 47 64 65]
               
            
                  AGEA
               
               
                  Via Torino, 45, I-00184 Rome [Tél. (39) 06 49 49 97 14; fax (39) 06 49 49 97 61]
               
            
   
      ANNEXE III
      Adresse visée à l’article 5
      
                  Commission européenne
               
            
                  Direction générale de l’agriculture et du développement rural, unité D-2
               
            
                  B-1049 Bruxelles
               
            
                  Fax (32-2) 292 17 75
               
            
                  Adresse électronique: agri-market-tenders@cec.eu.int