CELEX: 62008TN0130
Language: fr
Date: 2008-03-31 00:00:00
Title: Affaire T-130/08: Recours introduit le 31 mars 2008 — Gres La Sagra/OHMI — Ceramicalcora (VENATTO marble stone)

9.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 116/29
            
         Recours introduit le 31 mars 2008 — Gres La Sagra/OHMI — Ceramicalcora (VENATTO marble stone)
   (Affaire T-130/08)
   (2008/C 116/53)
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Gres La Sagra, SL (Alameda de la Sagra, Espagne) (représentants: Mme T. Villate Consonni, avocate, et M. J. Calderón Chavero, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Ceramicalcora, SA (Alcora, Espagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) du 30 janvier 2008 dans l'affaire R-1609/2006-4;
            
         
               —
            
            
               accorder, sur le fondement de l'annulation prononcée antérieurement, l'enregistrement de la marque no 3 109 006 non seulement pour les services de classe 39 (déjà réalisé, eu égard au rejet devenu définitif de l'opposition no B690695 à l'égard de ces services), mais également pour les autres produits et services des classes 19, 21 et 40, et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI et les autres parties aux dépens de la présente affaire.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «VENATTO (marble stone)» (demande d'enregistrement no 3 109 006) pour des produits et des services des classes 19, 21, 39 et 40.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: CARAMICALCORA S.A.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques espagnoles comprenant le signe «VENETO (cerámicas)» (no 2 115 543; 2 056 688, 2 056 689 et 2 056 699) pour des produits et services relevant respectivement des classes 27, 19, 21 et 39.
   
      Décision de la division d'opposition: Accueil partiel de l'opposition au motif qu'il existerait un risque de confusion sur le territoire pertinent pour les produits et services litigieux relevant des classes 19, 21 et 40, mais qu'il n'existerait pas de tel risque à l'égard des services litigieux de classe 39.
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire.