CELEX: C2006/036/54
Language: fr
Date: 2006-02-11 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-541/03

11.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 36/27
            
         Radiation de l'affaire C-541/03 (1)
   
   (2006/C 36/54)
   
      (Langue de procédure: l'allemand)
   
   Par ordonnance du 7 octobre 2005 le président de la Cour de justice des Communautés européennes a ordonné la radiation de l'affaire C-541/03 (demande de décision préjudicielle de l'Oberster Gerichtshof): Lambert Roodbeen contre Republik Österreich.
   
      (1)  JO L 59 du 06.03.2004