CELEX: 32002M2790
Language: fr
Date: 2002-06-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 14/06/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2790 - SIEMENS / FIRST SENSOR TECHNOLOGY) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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32002M2790

Décision de la Commission du 14/06/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2790 - SIEMENS / FIRST SENSOR TECHNOLOGY) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° 147 du 20/06/2002 p. 0021 - 0021

Décision de la Commission du 14/06/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2790 - SIEMENS / FIRST SENSOR TECHNOLOGY) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.