CELEX: 51984PC0218
Language: fr
Date: 1984-04-18 00:00:00
Title: Recommandation de Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République de Haïti (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (84) 218
Vol. 1984/0105
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                                                                 COM ( 8 4 )  218    fin a l
       COMMISSION                                                                               Bruxelles, le   18 a v r i l 1984
             DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                         DOCUMENT INTERNE
      Secrétariat général
                                       R e c o m m a n d a t i o n d e R è g l e m e n t du C o n s e i l
                                                     c o n c e r n a n t la c o n c l u s i o n
                           d e l ' a c c o r d e n t r e la C o m m u n a u t é E c o n o m i q u e e u r o p é e n n e
                                                     et la R é p u b l i q u e de H a ïti
                                     ( P r é s e n t é e p a r la C o m m i s s i o n au C o n s e i l )
               COM( 8 4 ) 218 f i n a l
 ---pagebreak---                          Exposé des Motifs
1. Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Commission
   à ouvrir des négociations avec       l'Haïti       en vue de la con­
   clusion d'un adcord sur le commerce des produits textiles.
2. Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation avec le
   Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec ce pays des
   négociation du 19 au 20 juillet 1982.
   A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élaboré.
   Ce projet contient:
   Ci)      la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les
           produits AMF de laine, coton et fibres synthétiques et arti­
           ficielles originaires de l'Haîti
   (ii)    l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers
           la Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par
           l'accord
   (iii)   pour les catégories de produits non encore limitées, un mécansime
           de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimi­
           tation lorsque certains seuils sont dépassés
   Civ)    l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de
           limitation d'un système de double contrôle et pour toutes les
           catégories couvertes par l'accord d'un système de contrôle de
           l'origine
   (v)     des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un
           pourcentage des quotas entre catégories et entre années
   Cvi)    comprend une clause "anti-surge" permettant dans certaines
           circonstances la suspension des dispositions de flexibilité ou
           l'introduction de limites temporaires à l'intérieur desquotas
   (vii)   comprend une clause "anti-fraude" permettant dans certaines
           circonstances l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle
           des quantités frauduleusement exportées
 ---pagebreak---        (viii)  en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir
               à d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX
               du GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet
               équivalent à des restrictions quantitatives
      Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d'accord était
      conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 20 juillet 1982
      au paraphe de ce texte.
 3.   Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et prévenir
      le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vigueur, la
      Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au pays tiers
      l'application de manière autonome de part et d'autre à partir du
      1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipation de son
      entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le
      Règlement (CEE) N° 3589/82 du Conseil du 23 décembre 1982, soumettant à
      un régime commun d'autorisation et de limitation quantitative les
      importations dans la Communauté de produits textiles originaires de
      certains pays tiers (1) confirmé par le Règlement (CEE) du Conseil
     N° 3762/83 du 19 décembre 1983 (2).
4.   La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résultat
     acceptable pour la Communauté. En conséquence, elle recommande au
     Conseil:
     (i)    d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont 1e projet
            figure en annexe
     (ii)   en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions
            nécessaires relatives à sa signature.
(1 ) JO L 374 du 31 .*12.82
(2) JO L 380 du 31.12.83
 ---pagebreak---        Recommandation de règlement du Conseil concernant -la conclusion
       de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la
       République d'Haïti
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
 Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
 sont Article 113,
 Vu la recommandation de la Commission,
 considérant qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des produits
 textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la
 République d'Haïti
 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:
                                Article 1er
 Est approuvé au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des produits
 textiles entre la Communauté économique européenne et la
 République d'Haïti     dont le texte figure en annexe.
                                Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 12
de l'accord (1).
                                Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 3ème jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le                               Pour le Conseil
                                                    Le Président
(1 )
     La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
     officiel des Communautés Européennes
 ---pagebreak---                ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                 ET
          LA REPUBLIQUE D'HAITI
    SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak--- LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPENNES,
d'une part, et
                                                    t
                                                    (
LE GOUVERNEMENT DE LA. REPUBLIQUE -I)': HAITI ·     '
d'autre piif^t,
DESIREUX q|ti promouvoir dans liane perspective de coopération permanente
•t dans d*3 conditions assurant toute sécurité dans tes échanges,
l'expansion réciproque et le développement ordon'hé et équitable du
commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne
 (dénommée ci-après "la Communauté") et la République d'Haïti (dénommée
 ci-après "Haïti")
DECIDES A tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques
et sociaux que connaît actuellement l'industrie textile des pays
 importateurs et exportateurs et, en particulier, à éliminer les risques
 réels de perturbation du marché communautaire et les risques réels de
perturbation du commerce des produits textiles d'Haïti.
 VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles
 (dénommés ti-après "arrangement de Genève") et notamment son article 4,
 ainsi que les conditions prévues par le protocole portant prorogation
 de l’Arrangement et les conclusions adoptées le 22 décembre 1981 par
 le Comité des textiles                               !
                                                      !i
 ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné A cette fin
 pomme plénipotentiaires :
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES !
 LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D» HAÏTI
                \
  QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
 ---pagebreak---                                                                                 s
                             SECTION PREMIERE
                            Régime des échanges
                              Article premier
                Les parties reconnaissent et confirment que, sous réserve des
dispositions du présent accord et sans préjudice des droits et obligations
que leur confère l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce,
la gestion de leur commerce réciproque de produits textiles est soumise
aux dispositions de l'arrangement de Genève.
2.              La Communauté s'engage, pour les produits couverts par le
présent accord, à ne pas introduire de restrictions quantitatives au titre
des dispositions de l'article XIX de l'accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce (GATT) ou de l'article 3 de 1'arrangement
d'e G e n è v e ( A kF ) .
3.              Les mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives
à l'importation dans la Communauté de produits couverts par le présent
accord sont interdites.
 ---pagebreak---                              Article 2
   1·          Le présent accord s’applique au commerce des produits textiles
   de coton, de laine ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles
   originaires d’Haïti qui sont énumérés dans l'annexe.
   Les exportations de tissus fabriqués sur métiei* à main ou à pied par
   1’artisanat familial, de vetement ou autres articles confectionnés à
   la main ;-i partir de ces tissus ainsi que de produits du folklore
   traditionnel fabriqués de façon artisanale ne sont pas soumises
   aux limites quantitatives introduites en vertu de l’article 5 du
   présent accord pour autant que ces produits remplissent les conditions
   définies dans le protocole B.
 2*          L* classement des produits couverts par le présent accord est
 fondé sur la nomenclature du tarif douanier commun et sur la nomenclature
 des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la
 Communauté et du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE). Les procédures
 relative 9 aux décisions de classement sont définies dans le protocole A,
 titre I.
            L ’origine des produits couverts par le présent accord est
déterminée conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté.
Les modalités de contrôle de l'origine des produits visés ci-dessus
sont définies dams le protocole A, titre II.
*·         Les modalités de la coopération administrative instituée
pour assurer l’application du présent accord sont définies dans le
protocole A, titre V.
 ---pagebreak---                      Article 3
Les importations des produits textiles couverts par le présent accord sont
soumises à un système de contrôle administratif de la part de la Communauté,
selon les dispositions en vigueur dans celle-ci-
 ---pagebreak---                        Article A
1·                   Haïti s'engage à communiquer à la Communauté
les informations statistiques disponibles sur toutes les exportations
de produits textiles par pays de destination.
La Communauté transmet    d'Haïti             des informations statistiques,
sur les produits couverts par le système de contrôle administratif
visé à l'article 3.
2.        Les informations visées au paragraphe 1er sont transmises
pour toutes les catégories de produits avant la fin du troisième mois
suivant le trimestre auquel les statistiques se rapportent.
3.        Aux fins d'application des dispositions du protocole C, la
Communauté s'engage à communiquer aux autorités d'Haïti
avant le 15 avril de chaque année, les statistiques de l'année précédente
relatives aux importations de tous les produits textiles couverts par ;
le présent accord, ventilées par pays fournisseur et par Etat membre
de la Communauté.
 ---pagebreak---                             Article 5
A JL'’entrée en vigueur du présent accord, les exportations de produits
  textiles d’Haïti             vers la Communauté nt seront pas soumises
  è des limites quantitatives. Des limites quantitatives pourront
  cependant être introduites par la suite, dans les conditions définies
  au protocole C.
 ---pagebreak---                        Article 6
Dans les cas où des limites quantitatives seraient introduites en
vertu de l'article 5, les dispositions du protocole A, titres III,
IV et VI s'appliquent.
 ---pagebreak---                                                                          3
                       Article 7               j
                                               Î
                                                |
                                                t
Les procédures de consultation visées par le present accord sont
régies par les dispositions suivantes :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
  concernée,
- la demande de consultation est , le cas échéant, assortie, dans un
  délai raisonnable (et en tout cas dans les quinze jours é compter de
  la notification), d'un rapport sur les conditions qui, de l'avis de la
  partie intéressée, justifient 1'introduction d'une telle demande,
» les consultations sont engagées au plus tard dans un délai d'un mois è
  compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus
  tard dans un délai d'un mois, A un accord ou A une conclusion mutuel­
  lement acceptable.
 ---pagebreak---                     Article 8
A la demande de l'une des deux parties, et conformément aux
dispositions de l'arrangement de Genève, des consultations seront
engagées sur tout sujet concernant leurs échanges de produits textiles
et en particulier sur tout problème découlant de l'application du
présent accord. Les deux parties abordent toute consultation engagée
au titre du présent article dans un esprit de compromis et avec la
volonté de concilier les divergences existant entre elles.
 ---pagebreak---                      Article 9
    Haiti      et la Communauté conviennent de coopérer pleinement
pour prévenir le contournement du présent accord par le jeu de la
réexpédition, du déroutement ou par d'autres moyens.
 ---pagebreak---                           Article 10
Haïti et la Communauté reconnaissent le caractère spécial et différencié
des réimportations dans la Communauté de produits textiles après le
perfectionnement en Haïti. Au cas où des limites quantitatives sont
établies en vertu du présent accord, de telles réimportations peuvent
être convenues en dehors de ces limites pour autant qu'elles soient
conformes aux règlements sur le perfectionnement passif économique
(TPP) en vigueur dans la Communauté.
 ---pagebreak---                                   SECTION II
             D IS P O S IT IO N S TRANSITOIRES ET FINALES
                              Article 11
Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant
la Communauté économique européenne est d'application et dans les
conditions prévues par ledit traité, d'un côté, et au territoire
 d’Haïti                     de l'autre côté.
 ---pagebreak---                          Article 12
*1·        Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois
qui suit la date à laquelle les parties contractantes se notifient
l'achèvem-fnt des procédures nécessaires A cet effet. Il est applicable
jusqu'au 31 décembre 1986.
2.         Le présent accord est applicable avec effet au 1qr janvier 1983.
3.         Chacune des parties peut, à toJt moment, proposer de modifier
le présent accord.
A.         Chaque partie peut è tout moment proposer de dénoncer le préx
présent accord moyennant un préavis d'au moins soixante jours. Dans ce
cas, l'actord prend fin à l'expiration du délai de préavis.
5.         L'annexe et les protocoles joints au présent accord
font partie intégrante de celui-ci.
 ---pagebreak---                       Article 13
Le présertt accord est rédigé en double exemplaire, en langues
allemande, anglaise, danoise, française, grecqd'e, italienne et
néerlandaise, chacun de ces textes faisant également f o i .
 ---pagebreak---             A Io
A N N E X E
 ---pagebreak---                                                                                                                V t
                                                                                                               1
                                                       GROUPE IA
                                                                                     Taltleau des équivalences
                                       Code
Catégorie      Numéro do tarif       Nimexe          Désignation des marchandise*
              douanier commun         (1982)                                         piéces/kg       g/pièce
     I     55.05                   55.05-13;     Fils de coton non conditionnés
                                   19; 21:25     pour la vente au détail
                                   27; 29;33
                                   35: 37;41
                                   45; 46;48
                                   52; 58;61
                                   65; 67;69
                                   72; 78;92
                                   98
   2      55.09                                 Autres tissus de coton;
                                 55.09-03 ;         Tissus decoton autres que tis­
                                 04; 05; 06;        sus à point de gaie, bouclés
                                 07; 08; 09;        du genre éponge, ruban crie,
                                  10;12;13;         velours, peluches, tissus bou­
                                 14;15;16;          clés, tissus de chenille, tulles
                                 17;19;21 ;         et tissus à mailles nouées:
                                 29; 32; 34;
                                 35;37;38;
                                 39 ; 4 1; 49 ;
                                 51 ; 52;53;
                                54;55:56;
                                57; 59; 61;
                                63:64; 65;
                                66; 67; 68;
                                69;70; 71;
                                72; 73;74;
                                75; 76; 77;
                                78; 79;80;
                               81 ; 82; 83;
                               84; 86; 90;
                               91; 92;93;
                               98; 99
                               55.09-06;          dont autres qu'éenis ou blan­
                               07 ; 08 ; 51;      chis
                               52; 53; 54;
                               55; 56;57;
                               59; 61 ; 63;
                               64; 65;66;
                               67;70; 71;
                               80; 81 ; 82;
                               83; 84; 86;
                               90;91;92;
                               93 ^98 ; 99
 ---pagebreak---                                                                                                            4$
                                                                                                            2
              Numéro du tarif       Coda                                          Tableau des équivalences
Catèfori·                          Nimex*        Désignation d«f marchandises
             douanier commun
                                   (1982)
                                                                                  pièces/kg      g/pièce
    3     56.07                              Tissus de fibres textiles synthéti­
          A                                  ques et artificielles discontinues;
                                             A. de fibres textiles synthétiques:
                               56.07-01 ;        Tissus de fibres textiles
                               04; 05; 07        synthétiques       discontinues,
                               08;10; 12         autres que rubanerie, velours,
                                15;19;20         peluches, tissus bouclés (y
                               22; 25;29         compris les tissus bouclés du
                               30; 31:35         genre é(ionge) et tissus de
                               38; 39; 40        chenille:
                               41 ; 43;45
                               46; 47; 49
                              56.07-01 ;    a) dont autre* qu'éerus ou blan­
                              05; 07;08;       chis
                              12; 15;19;
                              22 ; 25 ; 29;
                              31 ; 35;38;
                              40; 41; 43;
                              46; 47;49
 ---pagebreak---                                                                                                                43
                                                                                                               3
                                        Code
                                                                                      Tableau des équivalences
Cai«ton·      Numéro du tarif         Nimcac        Dell(nation dei marefundne»
             douanier commun           (1982)                                         p1èces/kg      g/pièce
    4    60.04                                  Sous-vêtements de bonneterie
         B I                                    non élastique ni caoutchoutée;
             U a)
                  *>)              60.04-19;       Chemises,            chemisettes,
                  c)               20; 22;23        T-shirts, sou s-pulls, maillots
             IV b) I               24; 26;41       de corps et articles similaires,
                        #>         50;58;71        de bonneterie non élastique
                                                                                        6 , *8             154
                      2 ee)        79; 89          ni caoutchoutée, autres que
                  d) I aa)                         vêtements pour bébés, en co­
                        dd)                        ton ou en fibres textiles syn­
                        dd)                        thétiques; T-shirts et sous-
                                                   pulls de fibres textiles artifi­
                                                   cielles, autres que vêtements
                                                   pour bébés
    3    60.05                                  Vêtements de dessus, accessoires
         A I                                    du vêtement et autres articles de
             Il b) 4 bb) 11 aaa)                bonneterie non élastique ni
                              bbb)              caoutchoutée:
                              ccc)              A. Vêtements de dessus et acces­                           221
                              ddd)                                                        4 /5 3
                                                    soires du vêtement;
                              eee)
                           22 bbb) 60.05-01 :       Chandails, pullovers (arec om
                              ccc) 31 ; 33;34;     sans manches), twinsets. gilets
                              ddd) 35:36:39:       et vestes "
                              eee) 40; 41 ; 42;                                   -4-
                              rro  43
                                                   bonneterie non élastique ni
                                                    caoutchoutée, de laine, de co­
                                                    ton ou de fibres textiles syn­
                                                    thétiques ou artificielles
     6    6 1.01                                 Vêtements de dessus pour hom­
          B V d) I                               mes et garçonnets:
                     2
                     3
                 e) I
                     2
                     3
                                                                                         1/76             568
         61.02                                  Vêtements de dessus pour fem-
         B lie ) 6 aa)                          —~i, fillettes et jeunes enfants:
                                                mes
                       bb)
                       cc)                      B. autres:.
                                   61.01-62;        Culottes, shorts et pantalons,
                                   64; 66; 72;      tissés, pour hommes et gar­
                                   74; 76           çonnets; pantalons, tissés,
                                                    pour femmes, fillettes et jeu­
                                   61.02-66;        nes enfants, de laine, de co­
                                   68; 72           ton ou de fibres textiles syn­
                                                    thétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                           Lo
                                                                                                        4
C ultori·      Numéro du tarif      Code                                       Tableau des équivalences
              douanier commun     Nimexe       Désignation du marchand»·«*
                                   (1982)
                                                                               pièces/kg      g/p1éce
    ?     60.05                           Vêtements de dessus, accessoires
           A II b) 4 aa) 22               du vêtement et autres articles de
                         33               bonneterie non élastique ni
                         44               caoutchoutée:
                         55
                                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                              soires du vêtement:                   5,55            180
                                               II. autre';
          6I.02                           Vêtements de dessus pour fem­
          B Ile ) 7 bb)                   mes, fillettes et jeunes enfants:
                     cc)
                     dd)                  B. autres:
                               60.05-22;      Chemisiers,      blouses-chemi­
                               23;24;25       siers et blouses de bonneterie
                                              (non élastique ni caoutchou­
                               61.02-78;      tée), ou tissés, pour femmes,
                               82;84          fillettes et jeunes enfants, de
                                              laine,, de coton ou de fibres
                                              textiles synthétiques ou artifi­
                                              cielles
   8      61.01                           Vêtements de dessous (linge de
          A                               corps) pour hommes et garçon­
                                          nets, y compris les cols, faux cols,
                                          plastrons et manchettes
                               61.03-11;      Chemises et chemisettes tis­
                               15; 19         sées, pour hommes et garçon­         4,,60            217
                                              nets, de laine, de coton ou de
                                              fibres textiles synthétiques ou
                                              artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                                  U
                                                                                                               5
                                               GROUPE II A
                                                                                      Tableau des équivalences
               Numéro du tarit      Coda
Csiégofi*    douanier commun
                                  Nim*·«         Délignaiion dei marchand»·*!
                                                                                      piècelfc/kg    g/pièce
                                   (1982)
     9    55.08                             Tissus de coton bouclés du genre
                                            éponge:
          62.02                             Linge de lit, dé table, de toilette,
          B III a) 1                        d'office ou de cuisinç; rideaux,
                                            vitrages et autres articles d'ameu­
                                            blement:
                                            B. autres:
                               55.08-10;         Tissus dé coton bouclés
                               30;50;80         du genre éponge: linge de
                                                 toilette, d'office ou de cuisi­
                               62.02-71          ne, bouclé du genre éponge,
                                                 de coton
    20    62.02                             Linge de lit, de table, de toilette,
          B I a)                            d'office ou de cuisine; rideaux,
                c)                          vitrages et autres articles d'ameu-1
                                            blement:
                                            B. autres:
                               62.02-12;          Linge de lit. tissé               j
                               13; 19
    22     56.05                             Fils de fibres textiles synthétique#
           A                                 et artificielles discontinues (ou de
                                             déchets de fibres textiles synthéti­
                                             ques et artificielles), non condi­
                                             tionnés pour la vente au détail:
                                             A. de fibres textiles synthétiques:
                                56.05-03:         Fils de fibres textiles synthéti­
                                05:07;09          ques discontinues: non con­
                                II; I3;IS         ditionnés pour la vente au dé­
                                19:21:23          tail:
                                25:28:32
                                34:36:38
                                39;42:44
                                45:46:47
                                56.05-21;   a )  dont acryliques
                                23:25:28;
                                32;34;36
    23    56.05                              Fils de fibres textiles synthétique#
          B                                 et artificielles discontinues (ou de
                                            déchets de fibres textiles synthéti­
                                            ques et artificielles), non condi­
                                            tionnés pour la vente au détail:
                                            B. de fibres textiles artificielles:
                               56.05-51 :         Fils de fibres textiles artifi­
                               55:61:65          cielles discontinues, non con­
                               7 I:7 5 ;8 I      ditionnés pour la vente au dé­
                               85:91:95;         tail
                               99
 ---pagebreak---                                                                                                             zz
                                                                                                            6
(•M fv *      Numéro du uni      Code                                              Tableau des équivalences
            douanier commun    Nimeie              Détignaiton dei marchandises
                                (19*2)
                                                                                   plèees/kg      g/pièce
   32    ex 58.04                            Velours, peluches, tissus bouclés
                                             et tissus de chenille, à l'exclusion
                                             des articles des n°» 55.08 et 58.05:
                            58.04-07;             Velours, peluches, (issus bou­
                            II; 15; 18            clés et tissus de chenille, A
                            41:43:45              l'exclusion des tissus de co­
                            61; 63; 67            ton, bouclés, du genre éponge
                            69; 71; 75            et de rubanerie, de laine, de
                            77; 78                coton ou de fibres textiles
                                                  synthétiques ou artificielles
                            5 8 . 0 4 - 6 4 a ) dont v e lo urs de cot
                                              côtelés
   39    62.02                                Linge de lit, de table, de toilette,
         B II a)                              d'office ou de cuisine; rideaux,
                 c)                           vitrages et autres articles d'ameu­
             III a) 2                         blement:
                 c)                           B. autres :
                             62.02-40:             Linge de table, de toilette,
                             42;44;46;             d'office ou de cuisine, tissé,
                             51:59:65;             autre que de coton bouclé du
                             72;74;77              genre éponge
 ---pagebreak---                                                                                                                II
                                                                                                                7
                                            GROUPE I I        a
                                      Code
                                                                                    Tableau des équivalences
Ctitfonc        Numéro du urif      Nimexe
               douanier commun                       Désignation des marchandises
                                     (1982)                                         piècea'/kg     g/pièce
   12      60.03                               Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
           A                                  quettes, protège-bas et articles si­
           B !                                milaires de bonneterie non élasti­
               Il b)                          que ni caoutchoutée:
           C
           D                     60.03-11;          autres que bas de fibres          24/3 paires          41
                                  I9:20;27;         textiles synthétiques, pour
                                 30:90              femmes
   13     60.04                               Sous-vétemencs de bonneterie
           B IV b) I cc)                      non élastique ni caoutchoutée:
                        2dd)
                   d) I cc)      60.04-48;         Slips et caleçons pour hom­
                        2 cc)    56:73:85          mes et garçonnets, slips et cu­
                                                   lottes pour femmes, fillettes et    17                   59
                                                   jeunes enfants (autres que bé­
                                                   bés), de bonneterie non élasti­
                                                   que ni caoutchoutée, de coton
                                                   ou de fibres textiles synthéti­
                                                   ques
  14 A      61.01                              Vêtements de dessus pour hom­
            A I                                mes et garçonnets:
                                  61.01-01           Manteaux de tissus impré­
                                                     gnés, enduits ou recouverts,
                                                     des n" 59.08. 59.11 ou 59.12,    1,0               1000
                                                     pour hommes et garçonnets
 14 B     61.01                               Vêtements de dessus pour hom­
          B Vb) I                             mes et garçonnets:
                     2
                     3          61.01-41;          Pardessus, imperméables et ;
                                42:44:46;          autres manteaux, y compris
                                47                les capes, tissés, pour hom­
                                                                                       0 , 72           13«?
                                                  mes et garçonnets, autres que
                                                  ceux de la catégorie 14 A, de
                                                  laine, de coton ou de fibres
                                                  textiles synthétiques ou artifi­
                                                  cielles
 ISA      61.02                               Vêtements de dessus pour fem­
          B I a)                              mes, fillettes et jeunes enfants:
                                             B. autres:
                                                                                        1i»1           909
                                6Ì.02-05          Manteaux de tissus impré­
                                                  gnés, enduits ou recouverts,
                                                  des n™ 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                                  pour femmes, fillettes et jeu­
                                                  nes enfants
ISB      6 1.02                              Vêtements de dessus pour fem­
         B I le ) I aa)                      mes, fillettes et jeunes enfants:
                       bb)
                       cc)                   B. autres:
                   2 aa)
                      bb)      61.02-31;         Manteaux, imperméables (y              0/84          1190
                      cc)      32:33:35;         compris les capes) et vestes,
                               36:37:39;        tissés, pour femmes, fillettes
                               40               et jeunes enfants, autres que
                                                les vêtements de la catégorie
                                                15 A, de laine, de coton ou de
                                                fibres textiles synthétiques ou
                                                artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                                      * -r
                                                                                                                    8
                                       Code
                                                                                       ■ Tableau des équivalences
C ltfo n t        Numéro du tarif    Nimex#          Désignation dei marchandiMi
                douanier commun       (1982)                                              plèces/kg      g/pièce
    16       61.01                               Vêtements de dessus pour hom­
             B Ve) I                             mes et garçonnets:
                       2
                       3           61.01-51;         Costumes et complets, tissés
                                   54; 57            (y compris les ensembles qui
                                                     se composent de deux ou
                                                     trois pièces qui sont comman­        0 ,8 0              1250
                                                     dées, conditionnées, transpor­
                                                     tées et normalement vendues
                                                     ensemble), de laine, de cotoit
                                                     ou de fibres textiles synthéti­
                                                     ques ou artificielles, i l'ex­
                                                     ception des vêtements de ski
   17       61.01                               Vêtements de dessus pour hom­
            B Va) 1                             mes et garçonnets
                     2
                                  61.01-34;         Vestes et vestons tissés, pour
                      3
                                  36; 37            hommes et garçonnets, de
                                                                                                               700
                                                    laine, de coton ou de fibres
                                                    textiles synthétiques ou artifi­
                                                    cielles
    18       61.03                               Vêtements de dessous (linge de
             B                                   corps) pour hommes et garçon­
             C                                   nets, y compris les cols, faux cols,
                                                 plastrons et manchettes:
                                   61.03-51;         Sous-vêtements tissés, autres
                                   55; 59; 81 ;      que chemises et chemisettes,
                                   85; 89            pour hommes et garçonnets,
                                                     de laine, de coton ou de fi­
                                                     bres textiles synthétiques ou
                                                     artificielles
      19        61.05                               Mouchoirs et pochettes:
                A
                                     61.05-20      A. en tissus de coton et d'une
                                                        valeur supérieure à 15 Écus
                                                        par kg poids net
                B I                                B. autres:
                   111
                                     61.05-30:          Mouchoirs de tissus d'une va­                 59      17
                                     99                 leur égale ou inférieure à 15
                                                        Écus par kg poids net
         21      61.01                               Vêtements de dessus pour hom­
                 B IV                                mes et garçonnets:
                 61.02                               Vétemerits de dessus pour fem­
                 13 tld )                            mes, fillettes et jeunes enfants:           .2,3           435
                                                     B. autres:
                                       61.01-   29;       Parkas, anoraks, blousons et
                                       31:32             similaires, tissés, de laine, de
                                                         coton ou de fibres textiles
                                       61.02-   25;      synthétique ou artificielles
                                       26; 28
 ---pagebreak---                                                                                                                                 z f
                                                                                                -                               T
• »                                                                                               Tableau des équivalences
                    Numéro du tarif         Code
      Caiegor*     douanier commun         Nimcie        Désignai »on des marchandise·
                                           (l«2)                                                  pièces/kg       g/pièce
                                                                                                              *                 - · .P
                                                                                                                                       l
         24     60.04                              Sous-vêtements de bonneterie
                B IV b) 1 bb)                      non élastique ni caoutchoutée:
                       d) 1 bb)
    0*                                 60.04-47:        Pyjamas de bonneterie, de co­
                                        73              ton ou de fibres textiles syn­
                                                        thétiques, pour hommes et
                                                        garçonnets
               60.04                              >                     · · ·                           3,9             257
               B IV b) 2 aa)
                            bb)                          ............................· · . .1
                      d) 2 aa)         60.04-51;       Pyjamas e; chemises de nuit
                            bb)        53:81:83        de bonneterie, de coton ou de
                                                       fibres textiles synthétiques,
                                                       pour femmes, fillettes et jeu­                           t
                                                                                                      1
                                                       nes enfants (autres que bébés)
                                                                                                      i
        26     60.05                               Vêtements de dessus, accessoires
               A II b) 4 ce) 11                    du vêtement et autres articles de
                               22                  bonneterie non élastique ni
                               33                  caoutchoutée'
                               44
                                                   A. Vêtements de dessus et acces­                                1 323
                                                       soires du vêtement:
                                                       II. autres:
               61.02                              Vêtements de dessus pour fem­
               B 11 e) 4 bb)                      mes, fillettes et jeunes enfants:
                          ce)
                          dd)                     B. autres:
                          ce)
                                      60.05-45:       Robes tissées et robes de bon­
                                      46; 47; 48      neterie, pour femmes, fillettes                              i
                                                      et jeunes enfants (autres que                                1
                                      61.02-48;       bébés), de laine, de coton ou
                                      52:53:54        de fibres textiles synthétiques                 1            j
                                                      ou artificielles                        j       j
                                                                                                                    t
         27     60.05                         m     Vêtement de dessus, accessoires
                                                    du vêtement et autres articles de                               1
                A IIb) 4 dd)
                                                    bonneterie non élastique ni                                     j
                                                    caoutchoutée:
                                                                                                                    i1
                                                    A. Vêtements de dessus et acces­
                                                         soires du vêtement:                                         1
                                                                                                                     i
                                                         II. autres:
                61.02                               Vêtements de dessus pour fem­                       2 ,6         ! 385
                B II e) 5 aa)                       mes, fillettes et jeunes enfants:                                i
                           bb)                                                                                        1
                           ce)                      B. autres:
                                        60.05-51;       Jupes, y inclus jupes-culottes,
                                        52:54;58:       pour femmes, fillettes et jeu­
                                                        nes enfants (autres que bé­
                                        61.02-57;       bés), tissées ou de bonneterie
                                        58;62
       2t      60.05                              Vêtements de dessus, accessoires 1                                  1
               A llb ) 4 ee)                      du vêtement et autres articles de                                   »
                                                                                                   |
                                                  bonneterie non élastique ni                                         ï
                                                  caoutchoutée:
                                                                                                   1                  j
                                                  A. Vêtements de dessus et acces­
                                                      soires du vêtement:                           1                 i
                                                      11. autres:
                                      60.05-61;              Pantalons de bonneterie                   1,61                 620
                                      62:64                 (à l’exception des shorts),
                                                            autres que pour bébés, de
                                                            laine, de colon ou de fi­
                                                                                                                                k
                                                            bres textiles synthétiques
                                    1                       ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                                   1b
                                 Code                                             Tableau des équivalences
  CmtârnarW   Numéro du tarif  Nime««           0«i*n»iK>n <k» marchandise»
  '■"•°”      douanier commun  (1982)
                                                                                  p iè c e s /k g   g /p iè c e
       29   61.02                           Vêtements de dessus pour fem­
            B II e) 3 · · )                 mes, fillettes et jeunes enfants;
                        bb)
                                            B. autres:
                        ce)
                              61.02-42;          Costumes-tailleurs, tissés Xy        1,37                  730
                              43; 44             compris les ensembles qui se
                                                 composent de deux ou trois
                                                 pièces qui sont commandées,
                                                 conditionnées, transportées et
                                                 normalement vendues ensem­
                                                 ble), pour femmes, fillettes et
                                                 jeunes enfants (autres que bé­
                                                 bés), de laine, de coton ou de
                                                 fibres textiles synthétiques ou
                                                 artificielles, à l'exception des
                                                 vêtements de ski
     30 A   61.04                           Vêtements d( dessous (linge de
            B I                             corps) pour femmes, fillettes et
                                            jeunes enfants .
                                                                                           4,0                250
                              61.04-11;          Pyjamas <( chemises de nuit,
                              13; 18             tissés, pour femmes, fillettes
                                                 et jeunes enfants, de laine, de
                                                 coton ou de fibres textiles
                                                 synthétiques ou artificielles
      30 B   61.04                           Vêtements de dessous (linge de
             B II                            corps) pour femmes, fillettes et
                                            jeunes enfants:
                              61.04-91;           Sous-vêtements tissés, autres
                              93; 98             que pyjamas et chemises de
                                                 nuit, pour femmes, fillettes et
                                                 jeunes enfants (autres que bé­
                                                 bés), de laine, de coton ou de
                                                 fibres textiles synthétiques ou
                                                 artificielles
     I
            61.09                           Corsets, ceintures-corsets, gaines,
       31                                   soutiens-gorge, bretelles, jarre­
            D
                                            telles,      jarretières,   supports-
                                            chaussettes et articles similaires              1 I* ,2          55
                                            en tissus ou en bonneterie,
                                            même élastiques:
                              61.09-50           Soutiens-gorge et bustiers, tis­
                                                 sés ou de bonneterie
       68    60.04                           Sous-vètements de bonneterie
             A I                             non élastique ni caoutchoutée:
                II   *)
                     b)                      A. Vêtements pour bébés; vête­
                     c)                           ments pour fillettes jusqu'à la
                III  a)                           taille commerciale. 86 com­
                     b)                           prise:
                     c)       60.04-02;           Sous-vêtements de bonneterie
                     d)       03; 04;06;         non élastique ni caoutchou­
                              0 7 ;0 8 :I0;      tée, pour bebés
                              II; I2; I4
¥  ■
 ---pagebreak---                                                                                                                      11
• ·
                    Numéro du tarif        Code                                             Tableau des équivalences
    C*i*$oni       douanier commun       Nimexe             Désignation dm marchandises
                                          (1932)
                                                                                            p1èce's/kg     g/pièce
'       73     60.05                                  Vêtements de dessus,' accessoires
               A II b) 3                              du vêtement et autres articles de
                                                      bonneterie non élastique ni
                                     '                caoutchoutée:
                                                      A. Vêtements de dessus et accès-
                                                            soires du vêtement:
                                                            II. autres:
                                      60.05-I6;                 Survêtements de sport
                                       !7; I9                   (irammgs) de bonneterie
                                                                non élastique ni caout­
                                                                choutée, de laine, de co­
                                                                ton ou de fibres textiles       1,67             600
                                                                synthétiques ou artificiel­
                                                                les
       76      6 1.01                                 Vêtements de dessus pour hom­
               B 1                                    mes et garçonnets;
               61.02                                  Vêtements de dessus pour fem­
               B lia )                                mes, fillettes et jeunes enfants:
                                                      B. autres;
                                      61.01-     13;        Vêtements de travail, tissés,
                                       15; 17;19            pour hommes et garçonnets
                                      61.02-     12;       Tabliers, blouses et autres vê­
                                      14                   lements de travail, tissés, pour
                                                           femmes, fillettes et jeunes en­
                                                           fants, de laine, de coton ou de
                                                           fibres textiles synthétiques ou
                                                          artificielles
       78     61.01                                   Vêtements de dessus pour hom­
              A 11                                    mes et garçonnets:
              B III
                   V o 1              61.01-09;             Peignoirs de bain; robes de
                       8)>            24; 25,06;            chambre, vestes d ’intérieur et
                         2            81; 92; 95;          vêtements d ’intérieur analo- I
                         3           96                    gués, costumes, complets et '
                                                           ensembles de ski, composés
                                                           de deux ou trois pièces et au­
                                                           tres vêtements de dessus, tis­
                                                           sés, pour hommes et garçon­
                                                           nets, i l'exclusion des vête­
                                                          ments des catégories 6, 14 A,
                                                           14 B, 16. 17, 21. 76 et 79. de
                                                          laine, de coton ou de fibres
                                                         textiles synthétiques ou artifi­
                                                         cielles
     81      61.02                                  Vêtements de dessus pour fem­
             B I b)                                 mes, fillettes et jeunes enfants:
                 Ile)
                    e) 8 aa)                        B. autres:
                       9 aa)
                         bb)        51.02-07;            Peignoirs de bain; robes de
                         cc)        22; 23; 24;         chambre, liseuses et vête­
                                    85;90;91;           ments d ’intérieur analogues et
                                    92                  autres vêtements de dessus,
                                                        tissés, pour femmes, fillettes
                                                       et jeunes enfants, à l'exclu­
                                                       sion de vêtements de caté­
                                                       gories 6. 7, 15 A, 15 B, 21, 26,
                                                       27, 29, 76. 79 et 80, de laine,
                                                       de coton ou de fibres textiles
                                                       synthétiques ou artificielles
                                                                                                                      U
 ---pagebreak---                                                                                                              2
                                                                                                            12
Catégorie    Numéro du tarif       Coda
                                 Nimea*
                                                                                ‘ Tableau des équivalences
            douanier commun                 Désigniiton de« marchendicct
                                  (1982)
                                                                                  pièces/kg      g/pièce
    83    60.05                          Vêtement* de dessus, accessoires
          A Ha)                          du vêtement et autres articles de
                b) 4 hh) Il              bonneterie non élastique ni
                            22           caoutchoutée:
                            33
                            44           A. Vêtements de dessus et acces­
                      •jij) 11               soires du vêtement:
                      kk) II
                                             II. autre:):
                     I!) II
                            22 60.05-04;     Vêtements de dessus, de bon-
                            33 76; 77;78     ncterie npn élastique ni
                            44 79;81;85      caoutchoutée, autres que vê-
                               88;89; 90     tements des catégories 5, 7,
                               91           .26. 27, 28, 71,, 72, 73, 74 et 75.
                                             de laine, de coton ou de fi-
                                             bres textiles synthétiques ou
                                             artificielles
                                                                                                           k
 ---pagebreak---                                          GROUPÉ I I I      A                                                  13
                                 Code                                              ' Tableau de* équivalences
              Numéro du urif   Nimcxe           Désignation des marchandises
Catégorie    douanier commun    (1982)
                                                                                     pièces/kg      g/pièce
                                                      ----------              --- 1
    33    51.CM                             Tissus de fibres textiles synthéti­
          A MU)                             ques et artificielles continues (y
                                            compris les tissus de monofils ou
                                            de lames des n~ 51.01 ou 51.02);
                                            A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                thétiques:
          62.03                             Sacs et sachets d'emballage:
          B II b) 1
                                                 en tissus d'autres matières
                                                 textiles:
                                                 II. autres
                             51.04-06                 Tissus obtenus & partir de
                                                     lames ou formes similai­
                                                     res de polyéthylène ou de
                                                      polypropylène, de moins
                                                     de 3 m de largeur
                             62.03-96                Sacs tissés obtenus 4 par­
                                                     tir de ces lames ou formes
          51.04                             Tissus de fibtes textiles synthéti­
    34                                      ques et artificielles continues (y
          A lllb )
                                            compris les tissus de monofils ou
                                            de lames des iv’· 51.01 ou 51.02):
                                            A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                 thétiques:
                             51.04-08            Tissus obtenus 4 partir de la­
                                                 mes ou formes similaires de
                                                 polyéthylène ou de polypro­
                                                 pylène, de 3 m de largeur ou
                                                 plus
    35     51.04                            Tissus de fibres textiles synthéti­
           A IV                             ques et artificielles continues (y
                                            compris les tissus de monofils ou
                                            de lames des n“ 5 1.01 ou 51.02):
                                            A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                 thétiques:
                             51.04-10;           Tissus de fibres textiles syn­
                             I I ; 13; 15        thétiques continues, autres
                             17;T8; 21           que ceux pour pneumatiques
                             23; 25; 27          et ceux contenant des fils
                             28; 32;34           d'élastoméres
                             36;41; 48
                             51.04-10;            a) dont autres qu'écrut ou
                              15;17;18;               blanchis
                             23:25:27;
                             28; 32; 34;
                             48
 ---pagebreak---                                                                                                                         14
                                              Code
  Categorie        Numéro du u n i
                 douanier commun            Nimexe            Désignation des marchandises     Tableau des équivalences
                                             11982)
                                                                                               pièces/kg      g/pièce
      36      51.04                                      Tissus de fibres textiles synthéti­
              B III                                      ques et artificielles continues (y
                                                         compris les tissus de monofils ou
                                                         de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
                                                         B. Tissus de fibres textiles artifi­
                                                             cielles:
                                         51.04-55;           TiSsus de fibres textiles artifi­
                                         56; 58; 62          cielles continues, autres que
                                        64; 66; 72           ceux pour pneumatiques et
                                        74;76;81             ceux contenant des fils d'élas-
                                        89; 93; 94           toméres:
                                        97; 98
                                        51.04-55;            a) dont autres q u 'ten u ou
                                        58:62.64;                 blanchis             *
                                        72; 74; 76;
                                        81; 89; 94;
                                        97:98
     37      56.07
             B                                          Tissus de fibres textiles synthéti­
                                                        ques et artificielles discontinues;
                                                        B. de fibres textiles artificielles:
                                       56.07-50;            Tissus de fibres textiles artifi­
                                       51 ; 55; 56          cielles discontinues, autres
                                       59:60:61             que rubanerie, velours, pelu­
                                       65; 67;68            ches. tissus bouclés (y com­
                                       69; 70; 71          pris les tissus bouclés du
                                       72;73;74            genre éponge) et tissus de
                                      77; 78;82            chenille:
                                      83;84;87
                                      56.07-50             a) dont autres qu'écrus ou
                                      55;56;5                   blanchis
                                      61 ; 65;6
                                      69; 70;71
                                      73; 74; 77
                                      78; 83;84
                                     87
 38 A     60.01                                      Étoffes de bonheterie non élasti­
          B lb )    I                                que ni caoutchoutée, en pièces:
                                                     B. de fibres textiles synthétiques
                                                         ou artificielles:
                                    60.01*40             ÉtofTes synthétiques de bon­
                                                         neterie pour rideaux et vitra­
                                                         ges
38 B     62.02
         A U                                        Linge de lit, de table, de toilette,
                                                    d'office ou de cuisine; rideaux,
                                                    vitrages et autres articles d'ameu­
                                                    blement:
                                   62.02-09         A. Vitrages
                                                                                   _ .J
 ---pagebreak---                                                                                                            15
              Numéro du tarif      Code                                           Tableau des équivalences
CtMtoric    douanier commun      Nrmexe         Désignation des marchandises
                                  (1982)
                                                                                  pièces/kg      g/p1èce
   40    62.02                             Linge de lit. de table, de toilette,
          B IV a)                          d’office ou de cuisine; rideaux,
                c)                         vitrages et autres articles d'ameu­
                                           blement:
                                           B. autres;
                              62.02-83;         Rideaux (autres que vitrages)
                              85; 89            et articles d'ameublement, tis­
                                                sés, de laine, de coton ou de
                                                fibres textiles synthétiques ou
                                                artificielles
  41     ex 31.01                          Fils de fibres textiles synthétiques
         A                                 et artificielles continues, non con­
                                           ditionnés pour la vente au détail:
                                           A. Fils de fibres textiles synthéti­
                                               ques:
                              51.01-05;         Fils de fibres textiles synthéti­
                              06 ; 07 ; 08      ques continues, non condi­
                              09;10; 12         tionnés pour la vente au dé­
                              20; 22; 24        tail. autres que fils non textu-
                              27;29;30          rév, simples, sans torsion ou
                              35;36;37          d'une torsion jusqu'à 50 tours
                              39; 40; 45        au m
   42    ex 51.01                          Fils de fibres textiles synthétiques
         B                                 et artificielles continues, non con­
                                           ditionnés pour la vente au détail:
                                           B. Fils de fibres textiles artifi­
                                                cielles:
                              51.01-50;         Fils de fibres textiles artifi­
                              61:67:68;         cielles continues, non condi­
                              71 ; 77;78;       tionnés pour la vente au dé­
                              80                tail, autres que fils simples de
                                                rayonne viscose sans torsion
                                                ou d'une torsion jusqu'à
                                                250 tours au m et fils simples
                                                non texturés d'acétate
  43     51.03                51.03-10;    Fils de fibres textiles synthétiques
                              20           et artificielles continues, condi­
                                           tionnés pour la vente au détail
  44     51.Oil                            Tissus de fibres textiles synthéti­
         A II                              ques et artificielles continues (y
                                           compris les tissus de monofils ou
                                           de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
                                           A. Tissus de fibres textiles syn­
                                               thétiques:
                              51.04-05         Tissus de fibres textiles syn­
                                               thétiques continues, conte­
                                               nant des fils d'élastoméres
 ---pagebreak---                                                                                                                 2Z
                                                                                                                16
               Numéro du tarif       Code                                              Tableau des équivalences    __
Catégorie                          Nimexe             Délignai ion dei marchandises
              douanier commun       (1982)
                                                                                       pièlies/kg     g/pièce
  45      51.04                               Tissus de fibres textiles synthéti­
          B II                                 ques et artificielles continues (y
                                               compris les tissus de monofils ou
                                              de lames des n™51.0î ou 5I.02):
                                               B Tissus de fibres textiles artifi­
                                                    cielles:
                               51.04-54             Tissus de fibres textiles artifi­
                                                    cielles continues, contenant
                                                    des fils d'élastomères
  46      ex 53.05                              Lame et poils (fins ou grossiers)
                                               cardés ou peignés.
                               53.05-10;             Laine et poils fins cardés ou
                               22;29;32;             peignés
                               39
   47      53.06                                Fils de laine cardée, non condi­
                                                tionnés pour la vente au détail:
           53.08                                Fils de poils fins, cardés ou pei
           A                                    gnés, non conditionnés pour ·<      la
                                                vente au détail:
                                53.06-21:             Fils de laine ou de poils fins,
                                25;31 ; 35;          cardés. non conditionnés
                                51 ; 55;71 ;         pour la vente au détail
                                75
                                53.08-11;
                                15
   48      53.07                                Fils de laine peignée, non condi­
                                                tionnés pour la vente au détail:
           53.08                                 Fils de poils fins, cardés ou pei­
           B                                    gnés, non conditionnés pour la
                                                vente au détail:
                                53.07- 02;            Fils de laine ou de poils fins,
                                08; 12;J8;            peignés, non conditionnés
                                30; 40; 51 ;          pour la vente au détail
                                59;81;89
                                53.08-     21;
                                25
  49      ex 53.10                             Fils de lame, de poils (fins ou
                                               grossiers) ou de crin, condition­
                                               nés pour la vente au détail:
                               53.10-11;             Fils de laine ou de poils fins,
                               15                    conditionnés pour la vente au
                                                     détail
 ---pagebreak---                                                                                                         17
         Numéro du tarif
                                                                               Tableau des équivalences
                                           Délignai ion de» marchand·»«
 *°    dolunier commun      (I982)
                                                                               pièces/kg      g/pièce
50   53.! i              53. 11-01 ;  Tissus de laine ou de poils fins
                         03 ; 07 ; 11
                         13 ; 17 ; 20
                         30 , 40 ; 52
                         54 ; 58;72
                         74 ; 75;82
                         84 ; 88;91
                         93 ; 97
51   55.04               55.04-00     Coton cardé ou peigné
  52  55.06                55.06-10;    Fils de coton conditionnés pour
                          90            la vente au détail
  53  55.07                55.07-10;   Tissus de coton à point de gare
                          90
  54  56.04                             Fibres textiles synthétiques et ar­
      B                                tificielles discontinues et déchets
                                        de fibrés textiles synthétiques et
                                       artificielles fcontinues ou discon­
                                       tinues), cardés, peignés ou autre­
                                        ment préparés pour la filature;
                                        B. Fibres textiles artificielles:
                          56.04-21;         Fibres textiles artificielles dis­
                          23:28             continues, y compris les dé­
                                            chets, cardées ou peignées
  55  56.04                             Fibres textiles .synthétiques et ar­
      A                                tificielles discontinues et déchets
                                       de fibres textiles synthétiques et
                                       artificielles (continues ou discon­
                                       tinues). cardés, peignés ou autre­
                                       ment préparés pour la filature:
                                       A Fibres textiles synthétiques:
                          56.04-11;         Fibres textiles synthétiques
                          13;15;16;         discontinues, y compris les
                          17; 18            dechets, cardées ou peignées
 ---pagebreak---                                                                                                                         18
                    Numéro du urif        Code
  Caiégorit
                   douanier commun       Nirncxc              Désignation des marchandises      Tableau des équivalences
                                         (1982)
                                                                                                pièces/kg      g/pièce
      56       56.06                                    Fils de fibres textiles synthétiques
               A                                       et artificielles discontinues (ou de
                                                       déchets de fibres synthétiques et
                                                       attif'iciclles), conditionnés pour la
                                                       vente au détail :
                                     56.06-      11;         î-ils de fibres textiles synthéti­
                                     15                     ques discominues (y compris
                                                             les déchets), conditionnés
                                   !                        pour la vente au détail
     57       56.06                                    Fils de fibres textiles synthétiques
              B                                       et artifici-lle.·. discontinues (ou de
                                                      déchets de ffres synthétiques et
                                                      amiirielles). conditionnés pour la
                                                      veine au détail.
                                    56.06-      20          Fils de fibres textiles artifi­
                                                            cielles discontinues (y com­
                                                            pris les déchets), conditionnés
                                                            pour la veine au détail
     58       58.01                  58.01-01;         Tapis à points noues ou enroulés,
                                     11; 13;17;        même confectionnés
                                    30; 80
    59       58.02                                   Autres tapis, même confection­
             ex A                                    nés; tissus dits -Kèlim» ou «Kj -
                 B                                   iirv.*, -Schumacks» ou «Soumak».
                                                    «Karamame» et similaires, même
                                                    confectionnés:
             59.02                                   Feutres et articles en feutre, mê­
            ex A                                    me imprégnés ou enduits;
                                                    A. Feutres en pièces ou simple­
                                                           ment découpés de forme car­
                                                           rée ou rectangulaire:
                                   58.02-04;               Tapis, lisses ou en bonneterie,
                                   06;07; 09               meme confectionnés; tissus
                                   56; 61 ; 65            dns «Kélim» ou «Kilim»,
                                   7! ; 75;81             • Schumacks. ou «Soumak»,
                                   85; 90 »               «Kar.munie- et similaires,
                                                          meme confectionnés
                                                          Revêtements de sol en feutre
                                   59.02-01;
                                   09
   60       58.03                                  Tapisseries tissées à la main (gen­
                                                   re Gobelins, Flandres. Aubusson.
                                                    Beauvais et similaires) et tapisse­
                                                   ries A l'aiguille (au petit point, au
                                                   point de croix, etc ), même con­
                                                   fectionnées;
                                   58.03-00               Tapisseries faites à la main
   61       58.05                                  Rubancric et rubans sans trame
            A I ■)                                 en fils ou fibres parallélisés et en­
                   c                               collés (bolducs), 8 l'cxciusion dei |
                11                                 articles du n" 58.06:                      (
            B
                                   58.05-01 ;             Rubanerie d'une largeur n’ex- '
                                   08; 30;40              cédant pas 30 cm et pourvue
                                   51 ; 59; 61            de lisières tissées, collées ou
                                   69;73;77               autrement obtenues, autre
                                   79; 90                 que les étiquettes et articles
                                                          similaires; bolducs
r
 ---pagebreak---                                                                                                                        IS
                                                                                                                    19
•·
                                       Code                                                Tableau des équivalences
   CuégorW       Numéro du tarif      Nimexe           Désignation de» marchandi«**
               douanier commun        (1982)
                                                                                           pièdes/kg      g/pièce
               ■   - . .. -—■—
      62    58.06                  58.06 10;     Étiquettes, écussons et articles si­
                                   90            milaires, tissés, mais non brodés,
                                                 en pièces, en rubans ou découpés
            58.07                                Fils de chenille, fils guipés (au­
                                                 tres que crus du n ' 52 01 et que
                                                 les lils de crin guipés); tresses en
                                                 pièces; autres articles de passe­
                                                 menterie et autres articles orne­
                                                 mentaux analogues, en pièces;
                                                glands, (loches, olives, noix, pom­
                                                 pons et similaites.
                                   58.07-31;           fils de rherulle, fils guipés
                                   39; 50; 80          i autres que (il·, i ■'■tallisés et
                                                       fils de cnn guipe:;); tresses en
                                                       pièces, a.ores .moles de pas­
                                                       sementen· el lutics articles
                                                       ornementaux analogues, en
                                                       pièces; glands, floches, olives,
                                                       noix, pompons et similaires
           58.08                  58.08-10;     Tulles et tissus à mailles nouées
                                  90            (filet), unis
           58.09                  58.09-11;     Tulles, tulles-bobine« et tissus à
                                   19;21;31 ;   mailles nouées (filet), façonnés;
                                  35:39:91;     dentelles (à la mécanique ou i la
                                  95; 99        main), en pièces, en bandes ou en
                                                motifs
           58.10                  58.10-21;     Broderies en pièces, en bandes ou
                                  29; 41;45;    en motifs
                                  49; 51 ; 55;
                                  39
      63   60.01                                Étoffes de bonneterie non élasti­
           B la )                               que ni caoutchoutée, en pièces:
                                                B. de fibres textiles synthétiques
                                                      ou artificielles;
           60.06                                Étoffes en pièces et autres articles
           A                                   (y compris les genouillères et les
                                               bas à varices) de bonneterie élas­
                                               tique et tic bonneterie caoutchou­
                                               tée.
                                               A. Étoffes en pièces :
                                 60.01-30            Étoffes de bonneterie non
                                                     élastique ni caoutchoutée, de
                                                     fibres textiles synthétiques
                                                    contenant drs fils d'élasto-
                                                    niércs
                                 60.06-11;          Étoffes en pièces de bonnete­
                                 18                 rie élastique ou caoutchoutée
 ---pagebreak---                                                                                                                 20
Cantone         Numéro du l»rif         Code
                                       Nimeie          r>éttgn<i( K>n dc\ m«rch«ndi*et
                                                                                       Tableau des équivalences
               douanier commun
                                       (1482)
                                                                                       pièoes/kg      g/p1èce
  64      60.01
                                                Étoffes de bonneterie non élasti­
          B Ib) 2                               que ni caoutchoutée, en pièces:
                   3
                                                B. de fibres textiles synthétiques
                                                     ou artificielles:
                                  60 .01- 51 ;       Dentelles Rachel et étoffes à '
                                  55                 •nnps poils (façon fourrure),
                                                    de bonneterie non élastique
                                                    ni caoutchoutée, en pièces, de
                                                    fibres trstiles synthétiques
 65     60.01                                  Étoffes de bonneterie non élasti­
         A                                     que ni caoutchoutée, en pièces:
        B Ib) 4
            II                   60 .01-0 1 ;      autres que les articles des
        C I                      10; 62 ; 64       catégories 38 A, 63 et 64, de
                                 65 ; 68 ; 72      iair.e. de coton nu de fibres
                                 74 ; 75 ; 78      textiles synthétiques Ou artifi­
                                 81 ; 89 ; 92      cielles
                                94 ; 96;97
66      62.01                                  Couvertures;
        A
        B I                     62.01-10;         Couvertures de laine, de co­
           II a)                20;81;85;         ton ou de fibres textiles syn­
                b)              93; 95            thétiques ou artificielles
                c)
 ---pagebreak---                                                                                                                21
                                                    GROUP? I I I B
                                    Code
                                                                                     Tableau des équivalences
               Numéro du tarif    Nimexe           Désignation de» marchandise»
Catégorie     douanier commun      (I9S2)                                            p1èces/kg      g/piècc
     10     60.02                               Ganterie de bonnetrie           non
            A                                   élastique ni caoutchoutée:
                                                                     —
                                 60.02-40
                                              Ganterie? de b o n n e t e r i e
                                              non é l a s t i q u e ni caout
                                              c h o u t é e , imprégnée ou
                                              e n d u i t : de ma t i è r e s
                                             oi asti:·· ies                            17 paires         59
          60.02
          ft                                 Gant eri n de b o n n e t e r i e
                                             non é l a s t i q u e ni c aout —
                               60.02-50.
                               60:70:80      c h o u t e e , aut r e que im­
                                             pr é gné e ou e n d u i t e de
                                             matières p l a s t i q u e s
    67     60.05                              Vêtement» île dessus, accessoires
            A II b) 5                         du vêtement et aimes articles de
            B                                 hnnnelc.-ie non élastique ni
                                              caoutrh-iulée.
           60.06                              Étoffes en pièces et autres articles
           8 II                               ( y compris les genouillères et les
               III                            ba« à varices) de bonneterie élas­
                                              tique et rie bonneterie caoutchou­
                                              tée.
                                              B autres:
                                60.05-93;          Accessoires du vêtement et
                                94:95:96:          autres articles (à l'exception
                                97;98;99           des vêtements) de bonneterie
                                                   non élastique ni caoutchoutée
                                60.06-92;          Articles (autres que les mail­
                                96:98              lot» de bain) de bonneterie
                                                   élastique ou caoutchoutée, de
                                                   laine, de coton ou de fibres
                                                   textiles synthétiques ou artifi­
                                                   cielles
                                60.05-97        a) Jont s a c s e t s a c h e t s
                                                     d ' e - b a l l a g e obt e nus
                                                     p a r t i r de lames eu
                                                      formes s i m i l a i r e s de
                                                     pol yel hyl ène ou de
                                                     po i. ypr opy l ène
     69     60.04                               Sous-vêtements de bonneterie
            B IV b) 2 ec)                       non élastique ni caoutchoutée:
                                                R d'autres matières textiles:
                                 60.04-54           Combinaisons et jupons de
                                                    bonneterie, de fibres textiles
                                                    synthétiques, pour, femmes,
                                                    fillettes et jeunes enfants (au­      7 ,8           128
                                                    tres que bébés)
    70      60.04                              Sou»-vêtement» de bonneterie
            n m                                non élistique ni caoutchoutée:
                                                B. d'autre» matières textiles:
                                 60.04-3 ! :         Bas-adultes, communément
                                 33; 34             appelés collant·
                                                                                          Ï 0 ,4            33
 ---pagebreak---                                                                                                                  22
Cintone      Numéro du tarif        Code
                                  Nime»«
                                                                                      f Tableau des équivalences
            douanier commun                          Désignation de* marchandises
                                   (1982)
                                                                                        pièces/kg      g/pièce
   71    60.05                                 Vêtements de dessus, accessoires
         A II b) I                             du vêtement et autres articles de
                                               bonneterie non élastique ni
                                               caoutchoutée:
                                               A. Vêtements de dessus et acces­
                                                     soires du vêtement:
                                                     II. autres
                                                          b) autres:
                                                              I Vêtements        pour
                                                                 bébés; vêtements
                                                                 pour fillettes jus­
                                                                 qu'à la taille com­
                                                                 merciale 86 com­
                                                                 prise:
                                                                  Vêtements de des­
                              60.05-06;                          sus de bonneterie,
                              07.08:09                           pour bébés, de lai­
                                                                 ne, de coton ou de
                                                                 fibres textiles syn­
                                                                 thétiques ou artifi­
                                                                 cielle*
    72    60.05
          A II b)                                Vêtements de dessus, accessoires
                                                 du vêtement et autres articles de
                                                bonneterie non élastique ni
                                                caoutchoutée:
                                                A. Vêtements de dessus et acces­
                                                      soires du vêtement :
                                                      If. autres:
         60.06
         B I                                    Étoiles en pièces et autres articles
                                               (y compris les genouillères et les
                                               bas à varices) de bonneterie élas­
                                               tique et de bonneterie caoutchou­
                                               tée:
                                               B. autres:
                              60.05-      11;       Maillots de bain de bonnete­
                               13: 15               rie
                              60.06-      91
                                                                                           9,7           103
        61.01
        B II                                  Vêtements de dessus pour hom­
                                              mes et garçonnets:
        61.02
        B Mb)                                 Vêtements de dessus pour fem­
                                              mes, fillettes et jeunes enfants:
                                              B. autres:
                             61.01-22;            Culottes et maillots de bain,
                             23                   lissés de laine, de coton ou
                                                  de fibres textiles synthétiques
                             61*02-16;            ou artificielles
                             13
 ---pagebreak---                                                                                                          ti
                                                                                                        23
Categorie     Numéro du tarif     Code
                                 Nimeae     Désignation des marchandise»
                                                                               Tableau des équivalences
            douanier commun      (1982)
                                                                               pièces/kg      g/piëce
    74    60.05                          Vêtements de dessus, accessoires
          A Hb) 4gg) Il                  du vêtement et autres articles de
                         22              bonneterie non élastique ni
                         33              caoutchoutée:
                         44
                                         A. Vêtements de dessus et acces­
                                            soires du vêtement:
                                             II. autres:
                              60.05-71;          Costurnes-taüleurs        (y
                              72;73;74           compris les ensembles qui      1,54              650
                                                 se composent de deux ou
                                                  trois nieces qui sont com-
                                                  m :ndées, conditionnées,
                                                 transportée? et normale­
                                                  ment rendues ensemble),
                                                  en bonneterie non élasti­
                                                  que ni caoutchoutée, pour
                                                  femmes fillettes et jeunes
                                                  enfants (autres que bé-
                                                  hé-l. de laine, de coton ou
                                                  de fines textiles svnthéti-
                                                  qurs ou artificielles, à
                                                  resception des vêtement*
                                                 de sU
    75
          60.05                          Vêtements de dessus, accessoires
          A ! I b) 4 ff)                 du vêtement et autres articles de
                                         bonneterie non élastique ni
                                         caoutchoutée:
                                         A. Vêtements de dessus et acces­
                                            soires du vêtement :
                                             II. autres:
                              60.05-66;          Costumes et complets (y
                              68                 compris les ensembles qui
                                                 se composent de deux ou        ) J io           1250
                                                 trois pièces qui sont com­
                                                 mandées. conditionnées,
                                                 transportées et normale­
                                                 ment vendues ensemble),
                                                 en bonneterie non élasti­
                                                 que ni caoutchoutée, pour
                                                 hommes cl garçonnets, de
                                                 laine, !" mton ou de fi­
                                                 bres trvttks s.nthétiques
                                                 ou artificielles, à l'excep­
                                                 tion des vêlements de ski
     77    60.03                          Bas, sous bas, chaussettes, soc­
           B lia )                        quettes, pro<CKe-bas et articles si­
                                          milaires de bonneterie non élasti­
                                          que ni cjoutchoutée:
                               60.03-24,      Bas de fibres textiles synthéti­
                               26             ques, pour femmes                    40 paires       25
 ---pagebreak---                                                                                                                     Ho
                                                                                                                    24
             Numéro du tarif     Code                                                  ' Tableau des équivalences r
ClMtoril                        Nimeae           Désignation des marchandises
            douanier commun
                                (1982)
                                                                                       I pîéces/kg      g/pièce
   80    61.02                             Vêtements de dessus pour fem­
         A                                mes, fillettes et jeunes enfants :
                                          A, Vêtements pour bébés; vête­
                                                 ments pour fillettes jusqu’à la
                                                 taille commerciale 86 com­
                                                 prise:
         61.04                             Vêtements de dessous (linge de
         A                                corps) pour iemmcs, fillettes et
                                          je u n e·, e n fa n ts :
                                          A. V. ' menis pour bébés; vite-
                                                 ru ots pour fillettes jusqu'à la
                                                 M.Oe commerciale 86 coin·
                                                 r>' -c :
                             61.02-01;          Vêtements tissés pour bébés,
                             03                 de laine, de coton ou de fi­
                                                bres textiles synthétiques ou
                             61.04-01;          artificielles
                             09
    82    60.04                             Sous-vétements de bonneterie
          B IV a)                           non élastique ni caoutchoutée:
                 c)                         B. autres:
                              60.04-38;            Sous-v éléments, autres que
                              60                   pour bébés, de bonneterie
                                                   non distique ni caoutchou­
                                                   tée, de laine, de poils fins ou
                                                   de fibrts textiles artificielles
          61.06                              Châles,           écharpes,    foulards,
    84                                       cache-nez, cache-col. mantilles,
           B                                 voiles et voilettes, et articles simi­
          C
           D                                 laires:
           E                   61.06*30;            autres qu'en bonneterie, de
                               40; 50; 60           coton, de laine, de fibres tex­
                                                    tiles synthétiques ou artifi­
                                                    cielles
     85    61.07                             Cravates:
           B                   61.07-30;            autres qu'en bonneterie, de
           C                   40; 90               laine, de coton ou de fibres
           D                                        textiles synthétiques ou artifi­         17,9          56
                                                    cielles
     86    61.09                             Corset, ceintures-corsets, gaines,
           A                                 soutiens gorge, bretelles, jarre­
           B                                 telle-,. j.utctuTcx. supports .chaus­
           C                                 settes et articles similaires en
           E                                 tissus ou en bonnelcrie, même                    8 ,8        114
                                             élastiques:
                               61.09-20;            Corsets,        ceintures-corsets,
                               30;40;80             gaines, bretelles, jarretelles,
                                                    jarretières, supports-chausset­
                                                    tes et articles similaires, autres
                                                    que soutiens gorge et bustiers,
                                                    en tissus ou en bonneterie,
                                                    même élastiques :
                                                                                                                 U
 ---pagebreak---                                                                                                               25?
                                        Code                                         Tableau des équivalences
                 Numéro du tarif      Nimese        Designation des marchand!»
Categoric      douanier commun                                                                                  >
                                       (1982)
                                                                                     pièces/kg      g/pièce
   87     61.10                  6 1 . 10-00   Ganterie, bas, chaussettes et soc­
                                               quettes, autres qu'en bonneterie
                                               Au'rr , u '-: so·:     confectionnés
   88     6 I.il                               du V? -IW' î : d*"?'Ous de brns,
                                               bounf têts c· èpaicciies de soutien
                                               pour >.·. -ouis. :ei.i":res et einta-
                                               rons, m.-i.-bors m,.r.,-hes protec­
                                               trices, eu :
                                 6 1 .1 1 -0 0      autres üu> m bonneterie
 ---pagebreak---                                                                                                                       26
                                                                            GROUPE III C
                 Numéro du u n i        Code                                                 Tableau des équivalences
Categ.srie                            Nime*e
                douanier com m un                        D*«ign4ii'?ri de» m jrc tu n d m »
                                       (I9H2)
                                                                                             piècesi'kg     g/piècc
  90       ex 59.04                              Ficelles, cordes et cordages, tres­
                                                 sas ou non
                                  59.04-11 ;          I-iccllcs, cordes et cordages,
                                  13; 15; 17;         en libre. textiles synthétiques,
                                  18                  tressés ou non
   91 '    62.04                                 Ràdi.····., ■ oi!c- d'embarcations,
           A II                                  stores <i rxtéi.eur, tentes et
           B II                                  article' de cam; emci.C
                                  62.04-23;             I ciurt
                                  73
           51.04                                 Tissus de libres textiles synthéti­
  92                                             ques et artifts idles continues (y
           A 1                                   compris les tissus de monofils ou
           B 1                                   de lames des n r 51.01 ou 51.02):
            59.11                                  Tissus t aoutchoutés, autres que
            A Ilia)                                de bonneterie:
                                                   A Tissus caoutchoutés, non
                                                        compris dans la sous-position
                                                         H:
                                                         III autres:
                                   51.04-03;                   Tissu; de fibres textiles
                                   52                          synthétiques ou artificiel-
                                                               !■■··. et n-sus caoutchoutés,
                                   59.11-1?                    pour pneumatiques
  93       62.03                                 Sacs et sachets d'emballage:
           B I b)                                B. en tissus d'autres matières
               II a)                                   textiles:
                   b) 2
                   c)             62 .03 - 9 3 :       Sacs et sachets d'emballage
                                  95; 97;98            en tissus de fibres, autres que
                                                       ceux obtenus à partir de la­
                                                       mes ou formes similaires de
                                                       p-,î■;é,bylcf’e ou de polypro-
                                                       r, ■. !ç.- e
   94      59.01                  59.01-07;       Ouates et arre les en ouate; ton
                                   12; 14;15;     tisses, reruds e: noppes (boutons)
                                   16; 18:23:     de matières texnlcs
                                  29
   95      ex 59.02                               Feulrcs et articles en feutre,
                                                  même .imprégnés ou enduits:
                                  39/>?-?5;             Feutres e’ articles en feutre,
                                  41 ; 47;51 ;         meme imprégnés ou enduits,
                                  57;59;91;            autres que 1rs revêtements de
                                  95; 97               SOI
 ---pagebreak---                                                                                                                                      H   .
                                                                                                          . Tableau des équivalences   27
                                      Co de
Cmtgsrtt        Numéro du urif       Nimexe                                   .ir;\ m ir e h «rid»«*
               douanier commun        <!<?«)                                                                pièces/kg      g/pièce
    96     59.03                                    «Tissus non tissés» et article» en ‘
                                                    «tissus non tissés», même impré- |
                                                    gnës ou enduits.                                    .
                                  59 03-11;               autios que ies vêtements et ;
                                  19.30                   accessoires du vilement                       !
    97     59.05                                    t .tels f'."i iiijués A IV.i'ie des ma­
                                                    tions rc; uses au n” ' ') U4. en
                                                    n.iopi c i ii'·' . n h en forme; fl-
                                                    ·■ i :■·· ·■           - c          i " pi l>e, en
                                                    lit,   .          =■11 i    · b'-
                                  59.05-11;                            . 1 mue·. i :          ,ie de H
                                  21,29;91 ;                             ■r i- ' i c -, oigcs, en
                                 99                          ;,i.          en      [.!■*'«'     uu   en
                                                          1 -■ac, f '.-is eu forme pour
                                                          ij pò- ne. -n di'.s, iicclles ou
                                                          i.-..rites
  ,1      59.06                                    All'l'CS toi-. :t · .-'rivj.ifs avec des
                                                   11!· il.'-'ks, .".lies ou cordages, A
                                                   i'exi.iu ion           •tes (issus et des
                                                 ! a rtic 'e s - .
                                 59.06-00                Aip. les Iji .'uiié . avec 'des
                                                         Ills fieri le ·. cord s ou corda­
                                                         ges, à I exclusion des tissus,
                                                         îles articles en tissus et des
                                                         articles de la categorie 97
  99      59.07                  59.07- 10;        Tissus enduits de colle ou de ma­
                                 90                tières amylacées, du genre utilisé
                                                   pour la reliure, !e cartonnage, la
                                                  gainenr ou usâtes rimi!,lires (per­
                                                  caline cndiitie. etc }. to.ies a cal-
                                                  ,i"er ou u.ii' parentes pour le des-
                                                  s -?; i                             po-ir !.i peui·
                                                  ■ ··              ·              - . -c: pour !a
 100     59.08                  59.05-10;        Tivù s ii n jw e ·» ;e n d u 't s ou re-
                                51: 61 ; 71 ;    r ouve i·- <> .'i            is Je !,'. cellulose
                                79               ou d'autte* matières plastique»
                                                 aipficicïles et               us stratifiés avec
                                                 ces incines matières
101     ex 59.04                              j Mcel’i ci-oies et cordages, tres-
                                              j o's ou i’iin :
                                              i
                               59.04-S0       j       au.          ou'en fibres textiles
                                                      ·>. iistiqucs
 ---pagebreak---                                                                                                                                 w
                                   Code                                                                Tableau des équivalences .28
Cuegoric      Numéro du u n i     Nimete
             douanier commun                           fOi'cmc.on Jet                  Knodiees
                                  (19*21
                                                                                                       pièces/kg      g/pièce
  102    59.10                59.10-     10: Linoléums pour tous usages, dé
                              31; 39          coupés ou non ; couvre -parquets j
                                              consistant en un enduit appliqué
                                              sur support de matières ternies. |
                                              découi es ou non
  103    59.11                                   (issus ...»>uu.lu,'it!C», autres que
         A 1                                   de boum nude.
             II                                       :S l'is: lusio i de ceux poüi
             III b)           59.11-      11;
         B                     14;17;20
   104    59.12                               j Aunes c ■> a légn-s ou en-
                                              jdiut·.. ■:·<■■: f..■■■■,·■■ ·, (K)III décors
                                              ; .).· ,p,                           d'ateliers ou
                                              j u-..t.;-·· -   ’.riingvr··
                                59 12-00                 i· ns            >>/· ies ou enduits,
                                                        ,!■!·.· ··.           i o u des caié-
                                                        rt.if· - ,     f. ;           t Ac et !03 ;
                                                        n-ili-. r· nies pour du.ors
                                                        de itii d n n P .-.d d'ateliers
                                                        ou usa ri s anairv.urs
    105   59.13                 59.13-01;         TK-.MS («ufre-s que de bonneterie)
                                 11;13;15;        élastiques, ! armés de matières
                                19;32;34;         tcAtt'es .t· · ociècs à des fils de
                                35; 39            caoutchouc
   106    59.14                 59.14-00       j Mèches nuées, tressées ou trico-
                                               I té r ., en matièiri textiles. pour
                                               I iauip.··,, rè< iiituds. bougies et si-
                                               : üiilaucs, . . .tr.. lions à incandrs
                                               |  c c ik c , raec-.c i n i p r é r r i c s . ci tissus
                                              i lutiulaurs ce bonneterie servant à
                                               ; leur f a b r i c a t i o n
                                              i
   107    59.15                 59.15-10;      I nivaux pour ;x>mpcs et tuyaux
                                90             ' «ifniîaio-s, en minières textiles,
                                              | itp'-iue avec               .natures ou a.cvcs-
                                               : solfe» eu autres matières
                                               !
 ---pagebreak---                                                                                                                    29
                Numéro du urif
                                   Code                                                   Tableau des équivalences
Catégorie                         Nimcae              Oiign»i mn des marchandises
               douanier commun    (1982)
                                                                                          pièces/kg      g/pièce
   108     59.16               59.16-00        Courroies transporteuses ou de
                                               transmission en matières textiles.
                                               même armées
   109     6Z04                                Biches, voiles d’embarcations,
           A 1                                 stores d'extérieur, tentes et
           B I                                 articles de campement:
                               62.04-21;             Bâches, voiles (i'embarcatiorj
                               61; 69                et Mmes d'extérieur, tissés
           1                                     Bâches, voiles d'embarcations,
    110     62.04                               stores d’extèneur, tentes et
            A III                                articles de campement:
            B III
                                62.04-      25;        Matelas pneumatiques, tissés
                                75
                                                 Biches, voiles d'embarcations,
    ni       62.04                               stores d'extérieur, tentes et
             A IV                                articles de campement:
             B IV
                                62.04-      29;        Articles de campement, tissés
                                79                     autres que matelas pneumati-
                                                       ques et tentes
                                                 Autres articles confectionnés en
    112     62.05                                tissus, y compris les patrons de
             A                                   vêtements:
             B
             D                  62:05-01;              autres articles confectionnés
             E                   10;30; 93;            en tissus, à l'exception de
                                                       ceux ces catégories 113 et 114 j
                                95; 99
                                                    Autres articles confectionnés en
      113      62.05                                tissus, v compris les patrons de
               C                                    vétcmeni 5'
                                                    C. Torchons, serpillières, lavettes
                                                         et chamoisettes:
                                                  |      Torchons, serpillières, lavettes
                                   62.05-20              et chamoisetlcs, autres qu en
                                                         bonneterie
                                ~ 59.17 10           Tissus et articles pour usage
       114      <9 17'
                A                  29; 31: 3‘);      techniques en matières textiles
                B II               49 ; 51. 5 K
                C                  71.79;9 ;
                D
                                   93 ; 95:9
              1   --------
 ---pagebreak---                                                                                                                  _____
                                         PROTOCOLE A
                                           TITRE I
                                       CLASSEMENT
 1·                  En cas d ' o p i n i o n s d i v e r g e n t e s e n t r e        Haiti r?
 et tes a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s de la C o m m u n a u t é au po i n t d ' e n t r é e
 da n s la C o m m u n a u t é c o n c e r n a n t le c l a s s e m e n t de p r o d u i t s co u v e r t s
 par le p r é s e n t a c c o r d , ce c l a s s e m e n t se ra fo nd é à t i t r e p r o v i s o i r e
 sur les i n d i c a t i o n s f o u r n i e s par la C o m m u n a u t é da ns l' a t t e n t e de
 c o n s u l t a t i o n s e n g a g é e s c o n f o r m é m e n t à l' a r t i c l e 7    du présent accord,
 a f i n de p a r v e n i r à un a c c o r d sur le c l a s s e m e n t d é f i n i t i f des p r o d u i t s
 co n c e r n é s .
 2.                  Les a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s de la C o m m u n a u t é s ' e n g a g e n t à
 in f o r m e r           Haïti                 de to ut es m o d i f i cat ions du tarif d o u a n i e r
 c o m m u n o u de la N I M E X E avant leur e n t r é e en v i g u e u r da ns la C o m m u n a u t é .
                             M»
3.                  Les a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s de la C o m m u n a u t é s ' e n g a g e n t à
 informer                     ii n l i                  de t o u t e s d é c i s i o n s c o n c e r n a n t le c l a s s e m e n t
des p r o d u i t s c o u v e r t s par le p r é s e n t a c c o r d , au p l u s t a r d d a n s le mo i s qui si
suit leur a d o p t i o n . Ce tt e c o m m u n i c a t i o n c o m p r e n d r a :
a) un e d e s c r i p t i o n des p r o d u i t s c o n c e r n é s
b) la c a t é g o r i e a p p r o p r i é e , la p o s i t i o n o u s o u s ^ p o s i t i o n t a r i f a i r e
      et le code N I M E X E
c) les ra i s o n s qui ont d é t e r m i n é ta d é c i s i o n .
 ---pagebreak--- é.                  L o r s q u e une d é c i s i o n de c l a s s e m e n t e n t r a î n e une m o d i f i c a t i o n
des c l a s s e m e n t s p r é c é d e n t s o u un c h a n g e m e n t d e c a t é g o r i e de tout
p r o d u i t couvert par le p r é s e n t a c co rd, les a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s de la
C o m m u n a u t é a c c o r d e r o n t un délai de :30 jours, à p a r t i r de la d a t e de la
c o m m u n i c a t i o n de la C o m m u n a u t é , p o u r la m i s e en v i g u e u r de la d é c i s i o n .
Aux p r o d u i t s e x p é d i é s av an t la d a t e de m i s e en v i g u e u r de la d é c i s i o n
seront a p p l i c a b l e s les c l a s s e m e n t s p r é e x i s t a n t s , à c o n d i t i o n q u e ces
p r o d u i t s soient p r é s e n t é s po ur l ' i m p o r t a t i o n da ns la C o m m u n a u t é dans
un délai de 6 0 jours à p a r t i r de ce tt e date.
5.                  Tout a m e n d e m e n t au tarif d o u a n i e r comgiun o u à la N I M E X E o u
to u t e d é c i s i o n qui e n t r a î n e u n e m o d i f i c a t i o n d u c l a s s e m e n t de p r o d u i t s
c o u v e r t s par le p r é s e n t a c c o r d ne doit pas a v o i f p o u r c o n s é q u e n c e de
r é d u i r e une des limites q u a n t i t a t i v e s é t a b l i e s On..vertu, d u p r é s e n t a c c o r d .
 ---pagebreak---                                                                                                                                 'f *
                                                                                                                                i·
                                                     T I T R E II
                                                    ORIGINE
  Artide 2
  1. Les p r o d u i t s o r i g i n a i r e s                 d'Haïti                          sont ad m i s à
        l ’e x p o r t a t i o n v e r s la C o m m u n a u t é so u s le ré g i m e établi par le p r é s e n t
        a c c o r d , sur p r é s e n t a t i o n d ' u n c e r t i f i c a t d ' o r i g i n e c o n f o r m e au m o d è l e
        a n n e x é au p r é s e n t p r o t o c o l e .
 2. Ce c e r t i f i c a t d ' o r i g i n e est d é l i v r é p a r les a u t o r i t é s g o u v e r n e m e n t a l e s
       de H a ï t i            c o m p é t e n t e s si les p r o d u i t s en cauge p e u v e n t ê t r e c o n s i d é r é s
       co m m e o r i g i n a i r e s       * d'Haïti                       _   au sg ns des d i s p o s i t i o n s en
       v i g u e u r én la m a t i è r e da ns la C o m m u n a u t é .
 3. T o u t e f o i s , les p r o d u i t s des g r o u p e s III p e uv ent ê t r e i m p o r t é s d a n s la
       C o m m u n a u t é sous le ré g i m e établi pa r le présent ac c o r d , sur p r é s e n t a t i o n
       d ' u n e d é c l a r a t i o n de l ' e x p o r t a t e u r sur la f a c t u r e ou un au tr e d o c u m e n t
       c o m m e r c i a l a t t e s t a n t que les p r o d u i t s en q u e s t i o n sont o r i g i n a i r e s
        ^                                               au sens des d i s p o s i t i o n s e n v i g u e u r en la
       m a t i è r e da ns la C o m m u n a u t é .
 A. Le c e r t i f i c a t d ' o r i g i n e v i s é au p a r a g r a p h e 1 n ' e s t pas requis à l ' i m p o r t a ­
       ti on de m a r c h a n d i s e s c o u v e r t e s pa r un c e r t i f i c a t d ' o r i g i n e f o r m u l e A o u
       un f o r m u l a i r e APR d é l i v r é c o n f o r m é m e n t aux d i s p o s i t i o n s c o m m u n a u t a i r e s
       en v i g u e u r p o u r l ' a d m i s s i o n au b é n é f i c e d e s p r é f é r e n c e s t a r i f a i r e s
       généralisées.
Article 3
Le c e r t i f i c a t d ' o r i g i n e n' e s t d é l i v r é so us la r e s p o n s a b i l i t é de
l ' e x p o r t a t e u r que sur d e m a n d e éc r i t e de ce l u i - c i o u d e son r e p r é s e n t a n t
h a b i l i t é . Il i n co mbe à l ' a u t o r i t é g o u v e r n e m e n t a l e c o m p é t e n t e        d'Haïti
de v e i l l e r à ce que les c e r t i f i c a t s d ' o r i g i n e so i e n t re m p l i s c o r r e c t e m e n t ;
è cet e f f e t , e l l e r é c l a m e t o u t e s p i è c e s j u s t i f i c a t i v e s n é c e s s a i r e s o u
p r o c è d e à to ut c o n t r ô l e q u ' e l l e juge ut ile.
 ---pagebreak--- Article 4
L o r s q u e , po ür des p r o d u i t s r e le van t de la m ê m e c a t é g o r i e , sont f i x é s d e s
cr i t è r e s de d é t e r m i n a t i o n de l ' o r igi ne d i f f é r e n t s , les c e r t i f i c a t s o u
d é c l a r a t i o n s d ' o r i g i n e d o i v e n t c o m p o r t e r une d e s c r i p t i o n des m a r c h a n d i s e s
s u f f i s a m m e n t p r é c i s e p o u r p e r m e t t r e d ' a p p r é c i e r Ifl c r it ère sur la b a s e
duquel le c e r t i f i c a t a é t é d é l i v r é o u la d é c l a r a t i o n ét a b l i e .
Article 5
La c o n s t a t a t i o n de légères d i s c o r d a n c e s e n t > e les m e n t i o n s p o r t é e s sur le
c e r t i f i c a t d ' o r i g i n e et celles p o r t é e s sur les d o c u m e n t s p r o d u i t s au b u r e a u
de d o u a n e , en vue d e l ' a c c o m p l i s s e m e n t des f o r m a l i t é s d ' i m p o r t a t i o n des
p r o d u i t s , n ’a pas p o u r e f f e t , ipso fa cto, de m e t t r e e n d o u t e les é n o n c i a t i o n »
d u c e r t i fi ca t.
 ---pagebreak---                                                                                                                       S*
                                            T I T R E III
                              S Y S T E M E DE D O U B L E C O N T R O L E
                    P O U R LES C A T E G O R I E S DE P R O D U I T S S O U M I S
                               A LIMITES QUANTITATIVES
                                              Section I
                                            Exportation
  A r t i c l e <5
  Les a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s        d ’Haïti                                 d é l i v r e n t une
   licence d ' e x p o r t a t i o n p o u r t o ut es les e x p é d i t i o n s des p r o d u i t s t e x t i l e s
  so um is aux limites q u a n t i t a t i v e s d é f i n i t i v e s o u p r o v i s o i r e s é t a b l i e s en
  a p p l i c a t i o n d u p r é s e n t a c co rd, j u s q u ' à c o n c u r r e n c e de ces limites.
  Article 7
 1. La lice nce d ' e x p o r t a t i o n est c o n f o r m e au m o d u l e qui fi gu re en a n n e x e
       au p r é s e n t p r o t o c o l e . El le doit n o t a m m e n t c e r t i f i e r que la q u a n t i t é
       d u p r o d u i t en ca us e a été i m pu tée sur la limite q u a n t i a t i v e p r é v u e p o u r
       la c a t é g o r i e de p r o d u i t s en cause.
 2. Ch a q u e l i ce nce d ' e x p o r t a t i o n c o u v r e u n i q u e m e n t une des c a t é g o r i e s des
       produits soumis à limites quantitatives a u wïrtu d u présent accord.
       Elle peut 8tre employée pour un ou plusieurs                                   envoi(s) des produits
       en question.
Article $
Le.a a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s de la C o m m u n a u t é d o i v e n t ê t r e in f o r m é e s
i m m é d i a t e m e n t du retrait o u de la m o d i f i c a t i o n de t o u t e licence
d'exportation déjà délivrée.
                                                                                                                4   ·
 ---pagebreak---  Article 9
 1. Les e x p o r t a t i o n s sont à i m pu ter sur les l i mi te^ q u a n t i t a t i v e s é t a b l i e s
       p o u r l'année au cours de laquelle l ' e m b a r q u e m e n t des m a r c h a n d i s e s a e u
        lieu, m ê m e si la licence d ' e x p o r t a t i o n est d é l i v r é e après l ' e m b a r q u e m e n t .
 2. Au sens du p a r a g r a p h e 1, l ' e m b a r q u e m e n t des m a r c h a n d i s e s est c o n s i d é r é
       comme ayant lieu è la d a t e de leur c h a r g e m e n t , e n v u e de leur e x p o r t a t i o n /
       sur l'avion, le v é h i c u l e ou le bateau.·
 A r t i c l e 10
La p r é s e n t a t i o n d ' u n e lice nce d ' e x p o r t a t i o n , e n a p p l i c a t i o n d e l ' a r t i c l e 12
 ci - a p r è s , doit ê t r e e f f e c t u é e au p l u s t a r d le 31 m a r s de l'an née s u iv ant
 celle au cours de l a qu ell e les m a r c h a n d i s e s c o u v e r t e s p a r la l i c e n c e ont é t é
embarquées.
                                                         S e c t i o n II
                                                       Importation
A r t i c l e 11
Lés importai ions da ns la C o m m u n a u t é de p r o d u i t s t é x t i l e s so u m i s à u n e limite
q u a n t i t a t i v e sont s u b o r d o n n é e s à la p r é s e n t a t i o n dl'une a u t o r i s a t i o n , o u d ' u n
document d'importation.
A r t i c l e 12
1. Les a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s de la C o m m u n a u t é d é l i v r e n t a u t o m a t i q u e m e n t
       l ' a u t o r i s a t i o n ou le d o c u m e n t d ' i m p o r t a t i o n viflé c i - d e s s u s dans les ci nq
       jours o u v r a b l e s qui s u iv ent la p r é s e n t a t i o n p a e l ' i m p o r t a t e u r d e l'orinin.jl
      de la lice nce d ' e x p o r t a t i o n c o r r e s p o n d a n t e .
      L ' a u t o r i s a t i o n o u 1e d o c u m e n t d ' i m p o r t a t i o n est v a l a b l e p o u r une p é r i o d e
      de six mois.
2. L e s a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s d e la C o m m u n a u t é a n n u l e r o n t l ' a u t o r i s a t i o n o u
      le d o c u m e n t d ' i m p o r t a t i o n d é j à d é l i v r é d a n s le cas o ù la lice nce
      d ' e x p o r t a t i o n c o r r e s p o n d a n t e a été re t i r é e .
 ---pagebreak---   T o u t e f o i s , si tes a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s de la C o m m u n a u t é n' o n t été
   in f o r m é e s d u re trait o u de l ' a n n u l a t i o n de la licence d ' e x p o r t a t i o n
  q u ' a p r è s que les p r o d u i t s ont é t é i m po rté s d a n s la C o m m u n a u t é , les
  q u a n t i t é s en cause seront im p u t é e s sur les limites q u a n t i t t a t i v e s é t a b l i e s
  p o u r la c a t é g o r i e et le q u o t a de l'an née e n coûts.
  A r t i c l e 13
  1. L o r s q u e les a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s de la C o m m u n a u t é c o n s t a t e n t qu e la
        v o l u m e total co u v e r t par les li c e n c e s d ' e x p o r t a t i o n d é l i v r é e s par
                                                p o u r une c e r t a i n e c a t é g o r i e au cours d' u n e
      an né e d ’a p p l i c a t i o n de l ' a c c o r d d é p a s s e la limite q u a n t i a t i v e fi xé e
      p o u r ce tt e c a t é g o r i e da ns l'Ac cor d, les a u t o r i t é s p e u v e n t s u s p e n d r e la
      délivrance            des autorisations              ou des d o c u m e n t s d ' i m p o r t a t i o n . Dans ce
      cas, les a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s de la C o m m u n a u t é en i n f o rme nt i m m é d i a t e m e n t
      les a u t o r i t é s          d'H iti                        et la p r o c é d u r e sp é c i a l e de consultation*
      d é f i n i e à l ' a r tic le 7 de l' A c c o r d est e n g a g é e i m m é d i a t e m e n t .
2. Les a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s de la C o m m u n a u t é p e u v e n t r e f u s e r de d é l i v r e r
     des a u t o r i s a t i o n s o u des d o c u m e n t s d ' i m p o r t a t i o n p o u r des p r o d u i t s
     originaires                d ’Haïti                                       qui ne sont pas c o u v e r t s p a r
     des lice nce s d ' e x p o r t a t i o n d é l i v r é e s c o n f o r m é m e n t aux d i s p o s i t i o n s du
     pr é s e n t p r o t o c o l e .
     T o u t e f o i s , sarTs p r é j u d i c e de l ' a p p l i c a t i o n d u p r o t o c o o l e A, ti tr e VI de
      l'Ac cor d, si les i m p o r t a t i o n s de tels produit!! sont a u t o r i s é e s d a n s la
     C o m m u n a u t é par les a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s de U! C o m m u n a u t é , les q u a n t i t é s
     e n ca us e ne sont pas im p u t é e s sur les limi tes q u a n t i t a t i v e s f i x é e s da ns
     cet a c c o r d sans l ' a s s e n t i m e n t e x p r è s             d'Haïti.
3.                                             'e ngage à c o m m u n i q u e r à la C o m m u n a u t é des
     i n f o r m a t i o n s s t a t i s t i q u e s p r é c i s e s s u r t o u t e s les l i ce nce s d ' e x p o r t a t i o n
     d é l i v r é e s par lès a u t o r i t é s          d'Haïti                                       p o u r toutes
     les c a t é g o r i e s de produit!» t e x t i l e s s o u m i s au» limi tes q u a n t i t a t i v e s
     é t a b l i e s en v e r t u d u p r é s e n t a c c o r d ainsi qu e s u r t o u s les c e r t i f i c a t s
     d é l i v r é s par les a u t o r i t é s               d'Haïti                            p o u r tous les p r o d u i t s
    vi s é s à l ' a r t i c l e 2 et s o u o i s au x d i s p o s i t i o n s d u p r o t o c o l e B.
 ---pagebreak---                                                                                                                   8  .
L a C o m m u n a u t é t r a n s m o t d e la m ê m e fa ç o n aux a u t o r i t é s        d ’Haïti
des i n f o r m a t i o n s s t a t i s t i q u e s p r é c i s e s sur les a u t o r i s a t i o n s
o u d o c u m e n t s d ' i m p o r t a t i o n d é l i v r é s p a r les a u t o r i t é s de la C o m m u n a u t é
en rapport avec tes lice nce s d ' e x p o r t a t i o n et les c e r t i f i c a t s d é l i v r é s
p a r Haïti.
 ---pagebreak---                                                    TITRE IV
FORT® ET PRESENTATION DES LICENCES D'EXPORTATION ET CERTIFICATS*'D'ORIGINE -
                                                   DISPOSITIONS COMMUNES
     Article 14
     1· La licence d ’e x p o r t a t i o n et le c e r t i f i c a t d ’o r i g i n e p e u v e n t c o m p o r t e r
         des co pies s u p p l é m e n t a i r e s d û m e n t d é s i g n é e s co m m e tell es. Ils sont
         é t a b l i s en a n g l a i s ou en fr a n ç a i s . S ’ils" sont é t a b l i s à la m a i n , ils
         do i v e n t être r e mp lis à l ’e n c r e et en c a r a c t è r e d ’im p r i m e r i e .
        La format de ces d o c u m e n t s est de 2 1 0 x 297 m i l l i m è t r e s . Le p a p i e r
        u t i l i s é doit êt re du p a p i e r bl an c à lettres e n c o l l é ne c o n t e n a n t pa s de
        p â t e m é c a n i q u e et p e s a n t au m i n i m u m 25 g r a m m e s p a r m è t r e carré.
        L o r s q u e ces d o c u m e n t s c o m p o r t e n t p l u s i e u r s c o p i e s , seul le p r e m i e r
        fe u i l l e t c o n s t i t u a n t l ’o r i g i n a l est r e v ê t u d ’une i m p r e s s i o n de fond
        g u i l l o c h é e . Ce fe u i l l e t est r e v ê t u de la m e n t i o n " o r i g i n a l " et les
        a u t r e s co p i e s de la m e n t i o n "c o p i e " . Les a u t o r i t é s c o m m u n a u t a i r e s
        c o m p é t e n t e s n ’a c c e p t e n t que l ’o r i g i n a l aux fins de c o n t r ô l e r l ’e x p o r t a t i o n
        vers la C o m m u n a u t é sous le ré g i m e dé fi ni da ns le p r é s e n t acco rd.
    2. Ch a q u e d o c u m e n t est re vê tu d ’un n u m é r o de sé ri e s t a n d a r d i m p r i m é o u n o n ,
       d e s t i n é à l ’i n d i v i d u a l i s e r .                                 !
 ---pagebreak--- Article 15
 La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être délivrée apr^s
l'expédition des produits auxquels ils ee rapportent. En pareil cas, ils
doivent être revêtus de la mention "délivré à. posteriori" ou "issued
re trospect ively".
Article 16
^   En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d ’exportation ou
    d ’un certificat d ’origine, l'exportateur peut réclamer à l'autorité
    gouvernementale compétente qui l'a délivré un duplicata établi sur la base
    des documents d ’exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi
    délivré doit être revêtu de la mention "duplicata".
2. Le duplicata doit reproduire la date de la licence d'exportation ou du
   certificat d'origine initial.
 ---pagebreak---                                              TITRE V
                               COOPERATION ADMINISTRATIVE
 A r t i c l e 17
 La Communauté e t                         H a ïti                             c o o p è re n t é tr o ite m e n t dans
 la m i s e en o e u v r e d e s d i s p o s i t i o n s d u p r é s e n t a c c o r d . A c e t t e f i n ,
 to u s    c o n ta c ts       e t  échanges       de    vues    (y  co m p ris     su r   le   p la n   te c h n iq u e )
 son t     f a c i l i t é s   p ar  le s  deux      p a r tie s .
Article 18
A f i n d ' a o & u r e r l ' a p p l i c a t i o n c o r r e c t e d u p r é s e n t a c c o r d , la C o m m u n a u t é
et                     H a ïti                       se p r ê t e n t m u t u e l l e m e n t a s s i s t a n c e p o u r le
c o n t r ô l e de l ' a u t h e n t i c i t é et d e la v é r a c i t é d e s l i c e n c e s d ' e x p o r t a t i o n
et d e s c e r t i f i c a t s d ' o r i g i n e d é l i v r é s o u d e s d é c l a r a t i o n s p r o d u i t e s a u x
termes du présent protocole.
Article H9
                                     H a ïti   t r a n s m e t à la C o m m i s s i o n d e s C o m m u n a u t é s
e u r o p é e n n e s les n o m s et a d r e s s e s d e s a u t o r i t é s g o u v e r n e m e n t a l e s c o m p é t e n t e s
p o u r d é l i v r e r et c o n t r ô l e r les l i c e n c e s d ' e x p o r t a t i o n et les c e r t i f i c a t s
d ' o r i g i n e , ainsi que des s p é cimens des e m p r e i n t e s des cachets utilisés
p a r ce s a u t o r i t é s                 H aï ti                in f o r m e l a C om m ission de t o u t e
m o d i f i c a t i o n intervenue dans ces informations.
A r t i c l e 20
1. Le c o n t r ô l e a p o s t e r i o r i d e s c e r t i f i c a t s d ' o M g i n e o u d e s l i c e n c e s
      d ’e x p o r t a t i o n e st e f f e c t u é p a r s o n d a g e o u chlique f o i s q u e tes a u t o r i t é s
    c o m p é t e n t e s de la C o m m u n a u t é o n t d e s d o u t e s f o n d é s e n ce qui c o n c e r n e
    l ' a u t h e n t i c i t é .du c e r t i f i c a t o u d e la l i c e n c e o u l ' e x a c t i t u d e d e s
    renseignements relatifs aux p r o d u i t s . e n cause*
 ---pagebreak---  2. D a n s de t e l s cas, les a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s aü s e i n d e la C o m m u n a u t é                        *
     r e n v o i e n t le c e r t i f i c a t d ' o r i g i n e o u la l i c e n c e d ' e x p o r t a t i o n o u u n e
     c o p i e de ceux-ci              à l'autorité gouvernementale                       compétente           d'Haïti
     en i n d i q u a n t , le cas é c h é a n t , les m o t i f s de f e r m e o u de f o n d qui
     j u s t i f i e n t u n e e n q u ê t e , Si la f a c t u r e a é t é p r o d u i t e , e l l e s j o i g n e n t
     a u c e r t i f i c a t o u à la l i c e n c e o u à la c o p i e d e c e u x - c i                 la f a c t u r e
     o u u n e c o p i e de c e l l e - c i . L e s a u t o r i t é s f o u r n i s s e n t é g a l e m e n t t o u *
      les r e n s e i g n e m e n t s qui on t p u ê t r e o b t e n u s et d o n n e n t lie u de
     s u p p o s e r q u e les m e n t i o n s p o r t é e s s u r l e dit c e r t i f i c a t o u l i c e n c e » o n t
     inexactes.
 3 .L e s    d i s p o s i t i o n s d u p a r a g r a p h e 1 s ont a p p l i c a b l e s a u x c o n t r ô l e s a
     p o s t e r i o r i d e s d é c l a r a t i o n s d ' o r i g i n e M i s é e s il l ' a r t i c l e 2 d u p r é s e n t
     protocole.
 4. L e s r é s u l t a t s d e s c o n t r ô l e s a p o s t e r i o r i e f f e c t u é s c o n f o r m é m e n t a ux
     p a r a g r a p h e s 1 et 2 sont p o r t é s è la c o n n a i s s a n c e d e s a u t o r i t é s
     c o m p é t e n t e s de la C o m m u n a u t é au p l u s t a r d d a n s u n d é l a i de t r o i s m o i » .
    L e s î n l o r m a t i o n s c o m m u n i q u é e s i n d i q u e n t si le c e r t i f i c a t , la l i c e n c e
    o u la d é c l a r a t i o n en c a u s e se r a p p o r t e n t a ux m a r c h a n d i s e s e f f e c t i v e m e n t
    e x p o r t é e s et si ces m a r c h a n d i s e s p e u v e n t ê t r e e x p o r t é e s s o u s le r é g i m e
    é t a b l i p a r le p r é s e n t a c c o r d . A la d e m a n d e de la C o m m u n a u t é , c es
    informations comprennent également                               les c o p i e s de t o u t e d o c u m e n t a t i o n
    n é c e s s a i r e à l ' é t a b l i s s e m e n t d e s f a i t s > p a r t i c u l i è r e m e n t p o u r la
    d é t e r m i n a t i o n de l ' o r i g i n e v é r i t a b l e d e s m a r c h a n d i s e s .
    Si les v é r i f i c a t i o n s e f f e c t u é e s fon t a p p a r a î t r e q u e d e s i r r é g u l a r i t é s
    o nt é t é c o m m i s e s d e f a ç o n s y s t é m a t i q u e d a n s l ' u t i l i s a t i o n d e s d é c l a r a t i o n s
    d'origine,             la C o m m u n a u t é p e u t s o u m e t t r e les i m p o r t a t i o n s d e s p r o d u i t s
    en c a u s e a ux d i s p o s i t i o n s de l ' a r t i c l e 2 p a r a g r a p h e 1 d u p r é s e n t
    protocole.
5. A u x f ins d e s c o n t r ô l e s a p o s t e r i o r i d e s c e r t i f i c a t s d ' o r i g i n e , les c o p i e s
    de ces c e r t i f i c a t s a i n s i q u e les d o c u m e n t s d ’e x p o r t a t i o n qui s ' y r é f è r e n t
    doivent être conservés au moins pendant trois ans, par l'autorité
    gouvernementale compétente                           d'Haïti.
 ---pagebreak--- 6. L e r e c o u r s à la p r o c é d u r e d e c o n t r ô l e p a r s o n d a g e v i s é e a u p r é s e n t
      a r t i c l e ne d o i t p a s c o n s t i t u e r u n o b s t a c l e à lia m i s e à la c o n s o m m a t i o n
      des produits en cause.
A r t i c l e 21
1. L o r s q u e la p r o c é d u r e de v é r i f i c a t i o n v i s é e à l ' a r t i c l e 2 0 o u               lorsque
        l e s informations obtenues par l a Communauté eu Haïti indiquent
      o u t e n d e n t à i n d i q u e r q u e les d i s p o s i t i o n s d u p r é s e n t a c c o r d o n t é t é
      t r a n s g r e s s é e s , les d e u x p a r t i e s c o o p è r e n t é t r o i t e m e n t et a v e c la
      diligence nécessaire afin d'empêcher une telle transgression.
2. A cet e f f e t ,                     Haïti                   e n t r e p r e n d , de sa p r o p r e i n i t i a t i v e o u
      à la d e m a n d e de la C o m m u n a u t é ,            les e n q u ê t e s n é c e s s a i r e s o u p r e n d les
      d i s p o s i t i o n s p o u r q u e de t e l l e s e n q u ê t e s p u i s s e n t ê t r e m e n é e s s ur les
      o p é r a t i o n s p o u r l e s q u e l l e s la C o m m u n a u t é c o n s i d è r e o u t e n d à c o n s i d é r e r
      qu'elles transgressent                      le p r é s e n t a c c o r d .           Haïti                 communique
      à la C o m m u n a u t é les r é s u l t a t s d e s e n q u ê t e s s u s v i s é e s a i n s i q u e tes
      i n f o r m a t i o n s s u s c e p t i b l e s de p e r m e t t r e d ' é t a b l i r l ' o r i g i n e v é r i t a b l e d e s
      marchandises.
3. S u r a c c o r d de la C o m m u n a u t é et                  Haïti                        des agents désignés
     p a r la C o m m u n a u t é p e u v e n t a s s i s t e r a u x e n q u ê t e s v i s é e s a u p a r a g r a p h e 2.
A. D a n s le c a d r e de la c o o p é r a t i o n v i s é e a u p a r a g r a p h e 1,                   Haïti
     et la C o m m u n a u t é é c h a n g e n t t o u t e i n f o r m a t i o n q u e l ' u n e o u l ' a u t r e d es
     p a r t i e s e s t i m e u t i l e à la p r é v e n t i o n de la t r a n s g r e s s i o n d e s disposi*ion<i
     d u p r é s e n t a c c o r d . Ces i n f o r m a t i o n s p e u v e n t c o m p r e n d r e d e s renseignementit
     sur le c o m m e r c e d e s p r o d u i t s c o u v e r t s p a r te p r é s e n t a c c o r d e n t r e
     H a ït i                            et d ' a u t r e s p a y s et d e s r e n s e i g n e m e n t s s u r la
     production                 d ’H a ï t i                     pour de tels produits.
5. L o r s q u ' i l est é t a b l i q u e tes d i s p o s i t i o n s d u p r é s e n t a c c o r d o n t é t é
     transgressées,                   ‘   Haïti                et la C o m m u n a u t é p e u v e n t ç o n v e n i r de
     p r e n d r e les m e s u r e s qui s o n t n é c e s s a i r e s à la p r é v e n t i o n d ' u n e n o u v e l l e
     transgression.
 ---pagebreak---                                          TITRE V I
                                  CONTOURNEMENT
    A r t i c l e 22
1· L o r s q u ' à la s u i t e d e s e n q u ê t e s m e n é e s c o n f o r m é m e n t a ux p r o c é d u r e s
    é t a b l i e s au t i t r e V, les i n f o r m a t i o n s d o n t d i s p o s e la C o m m u n a u t é
    apportent            la p r e u v e q u e d e s p r o d u i t s d ' o r i g i n e       d'Haïti            soumis
    a ux l i m i t e s q u a n t i t a t i v e s é t a b l i e s en v e r t u dd* p r é s e n t a c c o r d o nt
    é t é r é e x p é d i é s , d é r o u t é s o u i m p o r t é s a u t r e m e n t d a n s la C o m m u n a u t é
    e n c o n t o u r n a n t le p r é s e n t a c c o r d , la C o m m u n a u t é p e u t d e m a n d e r
     l ' o u v e r t u r e d e c o n s u l t a t i o n s c o n f o r m é m e n t à Ui p r o c é d u r e d é c r i t e
    à l'article 7               du présent accord en vue de p a rvenir à un accord sur
    une ajustement équivalent des limites quantit a t i v e s c orrespondantes
    établies en vertu du présent accord.
2. D a n s l ' a t t e n t e d u r é s u l t a t        d es c o n s u l t a t i o n s v i s é e s a u p a r a g r a p h e 1 ,
    Haïti                                p r e n d r a , à t i t r e d e p r é c a u t i o n , si la C o m m u n a u t é
    le d e m a n d e ,     les m e s u r e s n é c e s s a i r e s p o u r a s s u r e r q u e les a j u s t e m e n t s
    d e s U n i t e s q u a n t i t a t i v e s s u s c e p t i b l e s d ' ê t r e c o n v e n u e s à la s u i t e
    d e s c o n s u l t a t i o n s v i s é e s au p a r a g r a p h e 1 , p u i s s e n t ê t r e p r i s p o u r
    l ' a nnée du q u o t a au c o u r s de l a q u e l l e fut p r é s e n t é e , c o n f o r m é m e n t a u
    paragraphe             1 la d e m a n d e de c o n s u l t a t i o n s o u p o u r l ' a n n é e s u i v a n t e si
    le q u o t a de l ' a n n é e e n c o u r s est é p u i s é , l o r s q u e le c o n t o u r n e m e n t es t
  ■ clairement prouvé.
3.  Si les C o n s u l t a t i o n s ne p e r m e t t e n t p a s a u x p a r t i e s de d é g a g e r u n e
    solution s a t i s f aisante dans                   le d é l a i p r é c i s é à l ' a r t i c l e 7 de l ' a c c o r d ,
    la C o m m u n a u t é est a u t o r i s é e , l o r s q u e le c o n t o u r n e m e n t a é t é c l a i r e m e n t
    prouvé, à déduire des limites qu a n t i t a t i v e s établies en vertu du présent
    a c c o r d un v o l u m e é q u i v a l e n t d e p r o d u i t s d ' o r i g i n e         d'Haïti.
 ---pagebreak---      1 E xporter fname, M         adrift-îs. country)
                                                                                                                                       ORIGINAL                                       7       No
        E xportateur (nom. afl<es$e compléta, pays)
                                                                                                                    3 O uota year                                                      4 Calegory num ber
                                                                                                                      A nnée c o n tim jcn ta u e                                        N um éro de categ orie
    5 C on sign ée (name, fuît add'ess, cauntry)                                                                                                                  EXPORT LICENCE
        D estin ata ire (nom, aC'esse com plète, pays)
                                                                                                                                                                      (Textile products)
                                                                         ■ ' ■ r.
                                                                                                                                                        LICENCE D'EXPORTATION
                                                                                                                                                                     (Produits textiles)
                                                                                                                    6 C ounlry of origin                                               ? C ounlry d ! d r tm a tio n
                                                                                                                      Pays d’origine                                                     Pays de dr■•.'.nation
    B Place and date of ship m en t - M e an s nf transport                                                         9 S up ple m e nla ry details
        Lieu et date d 'e m b arqu em ent - M o yen de tra nsp ort                                                    D onnées s upp lém en taire s
   10 M a rks and num bers - N um ber and kind o! packages - DESCRtpTION 0F GOODS                                                                                                    I l Q uantity (1 )           12 FOB Value (2 )
       M arques et num éros - N om bre et nature des colis - DESIGNATION DES M ARCHANDISES                                                                                               Q uantité (1 )              V aleur FOB (2 )
  13 CER T'fIC ATIC N B v THE COMPETENT AU TH Û RU Y - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
      I, the un de 'S ig re d . c c .lity tb :t tb e goods lîe s rn b c d abovc bave been c h a r g é ag ain st tb e q u a n tita tiv e iim it ns'.ablished fo r the year show n rn box N o 3 m respe ct of tbe
      csle g o ry show n m bo< N o 4 by the provisions 'e g u ia tm g H ade in te x tile p rc d u cts w ith lh e European E conom ie C om m um ty
     J e Soussigné c e rtifie que les m a rchandises désignées ci dessus ont été im pu tées sur la lim ite q u a n tita tiv e lix é c pour Tannée in diq ué e dans ta case N o 3 pour la ca té g o rie
      désignée dans la case N o 4 dans le cadre des disp ositio ns rég issan t les échanges de produits te x tile s avec la C om m unauté E cono m iq ue E urqpéenne
  14 C om peten t a u lt ijn ty (namn, lu il address. cnumry)
     A u to rité C 5 ni|iu!ente inom, adresse enmpleie. pays!
                                                                                                                   AI - A      .. ......... ............. - ................. ___ _____ ___ o n - le ........... . ... _
                    . .                                      ;    .y v          -■>
                                                                                                                     ■ -.
                                                                                                                                       (S tpna iiK î)             r.                            ’ (Stemo - Cantin!)
Prtultf by WtlHtlU KÔHKft VfRLAG. 4930 Wiftdea 1, foifféch 1130. Imcbenbopl 2« - Fédatél Republie el Germ#*y
Imprimé »»r WHHflM KÛHlfR VI RI AG. 4130 U nfl*» 1. P«itftek 1130. Iruch«»*»pf 2» - Rép»b<<]ua f *V*r «1»
 ---pagebreak---                     ■ *-«     \      tie n *    couîrîr»!
                                                                                                                                          ORIGINAL                                  '          No
                       •f'C'"                             w i
                                                                                                                         3 Ouota year
                                                                                                                            Annee c o n tin g e n ta i                                          "j z* :
   5 Co-'S.gnee m im e ‘ ni; aîCiess country)                                                                                                          CERTIFICATE OF OflIGIH
     D estinataire (nom adiessc coi"5;e it pays)
                                                                                                                                                                (Textile products)
                                                                                                                                                         CERTIFICAT 0 ' 0 R1G1NE
                                                                                                                                                                (Produits textiles)
                                                                                                                         6 Cci.-ntry ol ongm                                         7 ■’ - " ^ t  C'                ••
                                                                                                                            Pays d rr g-nc                                              r rs        Z k V. '■ j ! :r
     P u te <                < , r . > - M-                ■  :•                                                         0      ,:Î:I. ‘ K I j f » V '
     l'e u et C        f e i r t - r t u i- e n i - M oyen Ce f a n s jt f t                                                Données s u p p ^ - . ^ .- n c s
 :ù V i n s a n : n u is : * ’ * - N ^m c e r and kind 'o( ja c ia g e s - DESCRIPTION O f G 0 0 0 S                                                                              11 Cuantity O                      12 fC8 Va*uc i'/
     M a rqu es et num éros - N c m ire e t na ture Des c o lis - DESIGNATION DES M ARC H AN D ISES                                                                                    O u a ro te C )                  Valeur lo o iD
13 CERTIFICATION BV T h e COMPETENT A U ÎH C R iT Y - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
   i The u n c r ’ s gnea c e iily tria l The goods d e sc"D ed adove on g in a te d m th e countr> shcw n m do» N o 6. m a c c o rd a n c e «min m e pro visio n s ut fo rc e :n m e E u 's c e a fl Econom ie
   Commun:!*
   Je soussigné c e rti'ie gue les m a rc tia n o is e s désignées c i-d e ss u s s o n t o rig in a ire s d u pa ys fig u ra n t dans la case 8. c o n fo rm é m e n t au» d is p o s itio n s en m g u e u ' dans la C om m u nau té
   éco^omtQia? européenne
 ---pagebreak---                                          PROTOCOLE B
                               Produits de fabrication artisanale
  Les dispositions de l ’article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa de 1 'accord
  concernant les produits fabriqués par l'artisanat familial ne s'appliquent
  qu'aux produit il suivants:
  (i) tissus en textiles obtenus sur des métiers actionnés exclusivement A la
       main ou au pied, et qui soient d'un type relevant de l'artisanat tradit­
        ionnel         d ’H a ïti.                               -
 (ii) vêtements et autres articles en textiles                  re le v a n t  de l ’a r tis a n a t
        traditionnel          d 'H a ïti    confectionnés exclusivement à la main et sans
        l'intervention de machine d'aucune Borte, à partir des tissus visés
       ci-dessus,
(iü) produits textiles artisanaux relevant du folklore traditionnel                                  d* H  a ïti
        faits à la main pair l'artisanat local               d'Haïti,     suivant    la   liste      de   ces
       produite        qui   :;era  arrct.i'ç par  le s deux parties.
  Les importations de ces produits ne seront pas soumises à des limites
  quantitatives A condition qu’elles soient couvertes par un certificat
  délivré par les .autorités compétentes de Haiti et conforme au spécimen joint
  en annexe du présent protocole.                 Ces certificats doivent indiquer les motifs
  de l'exemption et sont acceptés par les autorités compétentes de la Communauté
  6 condition que celles-ci aient la certitude que les produits concernés
  satisfont aux conditions définies dans le présent protocole.                            Si les importation»
  de l ’un des produits visés ci-dessus atteignent un volume susceptible de créer
  des difficulties au sein de la Communauté, les deux i>arties engagent des
  consultations dans les meilleurs délais selon                    la procédure définie à l'article
   7 do  l ’a c c o r d  on   vu e do    parvenir à une   solution  et, ce    <■   concerne        1er, et;.-.niit«#o.
 ---pagebreak---         i exporter .-«ma ta« asprtu. country)                                                                                                   2
          Exportateur (non tarasse compléta. pari)                                                             ORIGINAL                               1*1
                                                                                                   CERTIFICAT! I* regard to HANDLOOMS. TEXTIU HANDICRAFT3 end TRA
                                                                                                   OITIONAL TEXTILE PRODUCTS. OF THE COTTAGE INOUSTRT. koiued ht
                                                                                                   contormlty «xrlth and under tha condidorti regulatt*| trade ht te itlle
                                                                                                   produdt wlth tho Europaan Economie Commentty
      3 Consignée (nain. wi acdreu. country)
         OîCtmetaira (noa, tSna complété, peyi)
                                                                                                  CERTIFICAT relatif aua TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN, m i PRO­
                                                                                                  DUITS TEXTILES FAITS A U MAIN, al aux PROOUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                  OU FOLKLORE TRADITIONNEL, (DE FABRICATION ARTISANALE, d e llïrt n
                                                                                                  conformité arec et sous Iss conditions régissant les échanges <s produits
                                                                                                  textiles evec la Communauté économique européenne
                                                                                                  4 Country ot ongin                           5 Country J oe:t.nation
                                                                                                    Pays d'origine                               Pays de destination -
     6 Place end date of stupment - Means of transport                                            7 Supplementary details
        Lieu et data irembarquement — Moyen de transport                                            Données supplémentaires
    B Marks and numters — Nunber and kmd of packages — DESCRIPTION OF GOOOS                                                                    9 Quantity           10 F09 Value O
        Marques et numéros - Nombre et nature des colis — DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                           Quantité               Valeur toc (')
 I l CERTIFICATION BT THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
      I. The undersigned, certity thaï the consignnent described above mcludes only tha tollowmg textile products of the cottage iftdustry of ttie country show» m t a Ns 4-
     a) labrics woven on looms operated soleiy by hand or loot (handlooms) ( ’ )
     b) garments or «ber textile articles oblaned manually from the labrics described under a) and sewn solely by hand wrthoit the atd of sny machine (hanCicrifts) (’ )
     c) traditicnal foinore handicraft textile products made by hand. as delmed m the list egreed between the Européen Econome Commumty and ffie country shown « t a No 4.
     Je soussigné certifie que renvoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de le fabncatwn artisanale du pays figurent dansi le cesse:
     a) tissus tissés sur des métiers actionnés é la main ou au pied (handlooms) ( ')
     b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement é parti da tissu» décrits sous i) et cousus uniquement é la iham tara Taide dune machine (tiaitdicrafts) ( ')
     c) produits textiles reie«ant du folklore treo.tionnel febnquéi é le meut. comme définie dans le liste convenue entre la Communauté économique awooéenaé et le d m
         indiqué défis le case é,                                                                                                                                                ™
12 Ccmpetent autnorty (nami. tua ecorm. country)
    Autarté compétente (nîm. adirsci complété, pays)
                                                                                               a»  -A ,                                         ..is-lb .
                                                                                                            (Signature)                                (Stamp - CeCiet?
 ---pagebreak---                                     PROTOCOLE C
1. Conformément aux dispositions de l'article 5 de l1'accord, les exportations de
    produits textiles énumérés dans l'annexe peuvent &tre soumises à des limites
                                                                                     *
   quantitatives fixées selon les modalités définies dans les paragraphes
    suivants.
2. Si la Communauté constate que, dans le cadre du système de contrôle
    administratif existant, le niveau des importation*! de produits appartenant
    à une catégorie donnée énumérée dans l'annexe dépasse, par rapport au volume
    total des importations de l'année précédente dans la Communauté des produits
    appartenant à cette catégorie, les pourcentages suivants :
    pour les catégories de produits
   du groupe I                                                0,5fc
    pour les catégories de produits
   du groupe II                                               2,5$
    pour les catégories de produits
   du groupe III                                              5 ,0 ^
     elle peut demander que des consultations soient engagées conformément
   à la procédure décrite à l’article 7 du présent accord, afin de parvenir
   à un accord sur un niveau de limitation approprié pour les produits
   appartenant à cette catégorie.
   Toutefois, la Communauté autorise l'importation des produits qui
   appartiennent à ladite catégorie et ont été expédiés d'Haïti avant la
   présentation de la demande de consultation.
3. Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, Haïti s'engage,
   à partir de la date de la notification de la demande de consultation, à
                                                                        GviL
   limiter pour une période provisoire de 3 mois les exportations appiartenan*
   à   la catégorie co n cern ée  v ers la Communauté ou la ou les régions du marché
   de la Communauté spécifiées par celle-ci. Cette limite provisoire est
   égale   à 25 a du niveau    d es  importations atteint au cours de l'année
 ---pagebreak---                                                                               civile précédant celle au
     c o u r s de l a q u e l l e les i m p o r t a t i o n s o n t d é p a s s é le n i v e a u r é s u l t a n t
    de l ' a p p l i c a t i o n d e la f o r m u l e é t a b l i e a u p a r a g r a p h e 2 et o n t d o n n é
     lieu à la d e m a n d e de c o n s u l t a t i o n s o u à 25 % d u n i v e a u r é s u l t a n t
    de l ' a p p l i c a t i o n de ta f o r m u l e é t a b l i e a u p a r a g r a p h e 2, le n i v e a u È
    r e t e n i r é t a n t le p l u s é l e v é d e s d e u x .
A. Si les C o n s u l t a t i o n s ne p e r m e t t e n t p a s a u x p a r t i e s de d é g a g e r u n e
    s o l u t i o n s a t i s f a i s a n t e d a n s 1e d é l a i p r é c i s é ii l ' a r t i c l e 7 d e l ' a c c o r d ,
    la C o m m u n a u t é e st a u t o r i s é e à i n t r o d u i r e u n e i i m i t e q u a n t i t a t i v e à un
    n i v e a u a n n u e l qui ne s oit p a s i n f é r i e u r au niv'eau r é s u l t a n t de la
    f o r m u l e é t a b l i e au p a r a g r a p h e 2 o u à 10 6 X d u n i v e a u a t t e i n t a u c o u r s
    de l ' a n n é e c i v i l e p r é c é d a n t c e l l e au c o u r s de l a q u e l l e les i m p o r t a t i o n s
    on t d é p a s s é le n i v e a u r é s u l t a n t de l ' a p p l i c a t i o n de la f o r m u l e é t a b l i e
    au p a r a g r a p h e 2 et on t d o n n é lie u à la d e m a n d e de c o n s u l t a t i o n s ,               le
    n i v e a u à r e t e n i r é t a n t le p l u s é l e v é d e s d e u x .
    Si l ' é v o l u t i o n de s i m p o r t a t i o n s t o t a l e s d a n s la C o m m u n a u t é d u p r o d u i t
    en q u e s t i o n le n é c e s s i t e ,       le n i v e a u a n n u e l a i n s i f i x é es t r é v i s é en
    h a u s s e a p r è s q u e d e s c o n s u l t a t i o n s se s o n t t e n u e s s e l o n la p r o c é d u r e
    v i s é e à l ' a r t i c l e 7 de l ' a c c o r d , a f i n de r e m p l i r les c o n d i t i o n s d é f i n i e s
    au p a r a g r a p h e 2    .
5. L e s l i m i t e s i n t r o d u i t e s a u t i t r e d e s p a r a g r a p h e s 2 o u 4 n e p e u v e n t en
    a u c u n cas ê t r e i n f é r i e u r e s au n i v e a u d e s i m p o r t a t i o n s de 1 9 8 0 d e p r o d u i t ?
    a p p a r t e n a n t à c e t t e c a t é g o r i e et o r i g i n a i r e s     d'Haïti.
6. U n e l i m i t e q u a n t i t a t i v e p e u t ê t r e f i x é e a u n i v e a u r é g i o n a l  l o r s q u e les
    i m p o r t a t i o n s d ' u n p r o d u i t d é t e r m i n é d a n s u n e r é g i o n d e la C o m m u n a u t é ,
   d é p a s s e n t , p a r r a p p o r t a u x q u a n t i t é s d é t e r m i n é e s d a n s les c o n d i t i o n s
   p r é v u e s a u p a r a g r a p h e 2, le p o u r c e n t a g e s u i v a n t a f f e c t é à ces r é g i o n s :
   République fédérale d'Allemagne                                               28.5 %
   Benelux                                                                       10.5 %
   France                                                                        18.5 X
   Italie                                                                        15       X
   Danemark                                                                        3     %
   Irlande                                                                         i      T
   Royaume-Uni                                                                   2 3 .5 %
   Grèce                                                                           Z     X
 ---pagebreak---     m L e t â u x de c r o i s s a n c e a n n u e l d e s         limites quantitatives introduites en
       v e r t u ç)d p r é s e n t p r o t o c o l e e s t d é t e r m i n é c o m m «!1 s u i t ;
       pour U s          p r o d u i t s d e s c a t é g o r i e s d e s g r o u p e s I, II o u I I I                  U   taux
       de c r o i s s a n c e est f i x é d ' u n c o m m u n a c c o r d e n t r e les p a r t i e s d a n s              le c a d r e
       de la p r o c é d u r e de c o n s u l t a t i o n é t a b l i e à l ' a r t i c l e 7 de l ’a c c o r d .
       Ce taux de c r o i s s a n c e ne p e u t e n a u c u n cas ê t r e i n f é r i e u r au t a u x le
       plus élevé dont bénéficient                         les p r o d u i t s c o r r e s p o n d a n t s en v e r t u d e s
       a c c o r d s bilatéraux, c o n c l u s d a n s le c a d r e de l ’a r r a n g e m e n t d e G e n è v e
       e n t r e la C o m m u n a u t é et d ’a u t r e s p a y s t i e é s . « v a n t nn n i v e a u J T                  r.r^·.
      égal ou comparable à celui d'Haïti.
                                                                           m
  8 . L e s d i s p o s i t i o n s d u p r é s e n t a r t i c l e n e s ' a p p l i q u e n t p a s l o r s q u e les
      pourcentages spécifiés au paragr a p h e 2 ont été atteints par suite d'une
      d i m i n u t i o n d u v o l u m e t o t a l d e s i m p o r t a t i o n s d é n s la Communauté,, et n o n
      p a s e n r a i s o n d ’u n e a u g m e n t a t i o n d e s e x p o r t a t i o n s d e p r o d u i t s o r i g i n a i r e s
     d'Haïti.
 9 .Si       les d i s p o s i t i o n s d e s p a r a g r a p h e s 2, 3 o u 4 s o n t m i s e s en a p p l i c a t i o n ,
       Haïti                              s ’e n g a g e à d é l i v r e r d e s l i c e n c e s d ' e x p o r t a t i o n p o u r
      les p r o d u i t s c o u v e r t s p a r d e s c o n t r a t s conclu«! a v a n t l ’ i n t r o d u c t i o n de
      la l i m i t e q u a n t i t a t i v e , à c o n c u r r e n c e de la l i m i t e q u a n t i t a t i v e f i x é e
      p o u r l ’a r m é e é h c o u r s .
10.     J u s q u ' à la d a t e de c o m m u n i c a t i o n d e s s t a t i s t i q u e s v i s é e à l ' a r t i c l e 4,
     p a r a g r a p h e 3, les d i s p o s i t i o n s d u p a r a g r a p h e 2 d u p r é s e n t p r o t o c o l e
     s ' a p p l i q u e n t s u r la b a s e d e s s t a t i s t i q u e s a n n u e l l e s c o m m u n i q u é e s
     a n t é r i e u r e m e n t p a r la C o m m u n a u t é .
 ---pagebreak--- ZI* L e s l i m i t e s q u a n t i t a t i v e s f i x é e s e n v e r t u d u p r é s e n t a c c o r d p e u v e n t
      f a i r e l ' o b j e t d ' u n e u t i l i s a t i o n a n t i c i p é e , de r e p o r t s o u d e t r a n s f e r t
     e f f e c t u é s s e l o n les m o d a l i t é s s u i v a n t e s :
     1.                 L ’u t i l i s a t i o n p a r a n t i c i p a t i o n , a u c o u r s d ’u n e a n n é e c o u v e r t
     par l'accord, d'une fraction d'une limite q u a ntitative fixée pour
     l ' a n n é e s u i v a n t e , e st a u t o r i s é e p o u r c h a c u n e d e s c a t é g o r i e s de proc|ui
     j u s q u ' à c o n c u r r e n c e d e 5... % de la l i m i t e q u a n t i t a t i v e d e l ' a n n é e e n
     cours.
     Les livraisons a n t i c i p é e s sont d é d u i t e s des limites q u a n t i t a t i v e s
     correspondantes fixées pour l'année suivante.
     2.                Le r e p o r t de q u a n t i t é s r e s t a n t I n u t i l i s é e s a u c o u r s d ' u n e
     a n n é e c o u v e r t e p a r l ' a c c o r d s u r la limita q u a n t i t a t i v e c o r r e s p o n d a n c e
    d e l ' a n n é e s u i v a n t e e s t a u t o r i s é j u s q u ’à c o n c u r r e n c e d e ç . ... % de 1,8
     litn’te q u a n t i t a t i v e de l ' a n n é e e n c o u r s .
    3.                 L e s t r a n s f e r t s de p r o d u i t s d a n s Ses c a t é g o r i e s d u g r o u p e I
    n e p e u v e n t s ' e f f e c t u e r q u e s e l o n les m o d a l i t é s s u i v a n t e s :
    - les t r a n s f e r t s e n t r e les c a t é g o r i e s 2 et 3 et de la c a t é g o r i e 1 aux
         c a t é g o r i e s 2 et 3 son t a u t o r i s é s j u s q u ' à c o n c u r r e n c e de 5 . . % d e Ip
         l i m i t e q u a n t i t a t i v e f i x é e p o u r la c a t é g o r i e v e r s l a q u e l l e s ' e f f e c t u e
         l(ï t r a n s f e r t ,
    - les t r a n s f e r t s e n t r e les c a t é g o r i e s 4, 5, 6, 7 et 8 s o n t a u t o r i s é s
        j u s q u ' à c o n c u r r e n c e de 3... X de la l i m i t e q u a n t i t a t i v e f i x é e p o u r
        lit c a t é g o r i e v e r s l a q u e l l e le t r a n s f e r t e s t o p é r é .
   L e s t r a n s f e r t s d a n s u n e c a t é g o r i e d e s g r o u p e s II,                III p e u v e n t
   î '**            >■<*' b p& r î ?r d ' ■jr.e pu»                      rs     c a t é g c r î « * d e s g r o u p e s T, II,
   I I I , j u s q u ’à c o n c u r r e n c e d e 5 . . % de la l i m i t e q u a n t i t a t i v e f i x é e p o u r
   la c a t é g o r i e v e r s l a q u e l l e le t r a n s f e r t e s t o p é r é .
   4.                Le    tableau des           équivalences            a p p l i c a b l e s a ux t r a n s f e r t s v i s é s
   c i - d e s s u s e st r e p r o d u i t d a n s l ' a n n e x e            du orésent accord.
 ---pagebreak---                                                                              !
5.                 L ' a u g m e n t a t i o n constatée dans une catégorie de p roduits p ar
s u i t e d e L ' a p p l i c a t i o n c u m u l é e d e s d i s p o s i t i o n s d e s p a r a g r a p h e s 1, 2
et 3         c i - d e s s u s au c o u r s d ' u n e a n n é e d e l ' a c c o r d n e d o i t p a s ê t r e
 s u p é r i e u r e àr „r>. X .
 6.                Le r e c o u r s a u x d i s p o s i t i o n s d e s p a r a g r a p h e s 1, 2 et 3 d o i t
 faire, l ' o b j e t d ' u n e n o t i f i c a t i o n p r é a l a b l e p a r les a u t o r i t é s
d 'H a ïti.
                                                                             i