CELEX: 31989R3804
Language: fr
Date: 1989-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3804/89 de la Commission, du 18 décembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 370/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                               19 . 12. 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 3804/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 décembre 1989
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                  (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
péenne,                                                           lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                  offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
                                                                  qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
                                                                  marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai           boursières importantes pour le commerce international ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les          que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
fèves et féveroles et les lupins doux Q, modifié en dernier       ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (z), et notamment          pour tenir compte des cours des produits concurrents
son article 3 paragraphe 6 point a),                              dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
                                                                  animale ;
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des              considérant que, conformément à l'article 1 " du règle­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins       ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission ('), modifié en
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°       dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (10), le prix
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,        doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                  de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 "
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du        paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour           Conseil (") livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés    cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des            il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                   ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de            n0 2049/82 ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)       considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n0 2036/82 Q, modifié en dernier lieu par le règlement            normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                  calcul de ces dernières :
(CEE) n0 2904/89 (*) ;
                                                                  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du             l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté               pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à          n0 1676/85 (u) du Conseil, modifié en dernier lieu par
la différence entre ces deux prix ;                                    le règlement (CEE) n0 1636/87 (13),
considérant que le prix de seuil de déclenchement de              — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
campagne de commercialisation 1989/1990 a été fixé par                 comptant de chacune de ces monnaies, constaté
le règlement (CEE) n0 1246/89 du Conseil O ; que, aux                  pendant une période déterminée, par rapport aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                et du coefficient précité ;
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que          considérant que, en application de l'article 121 para­
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le           graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
règlement (CEE) n» 1247/89 du Conseil (8);                        sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
                                                                  dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
(') JO n" L 162 du 12. 6. 1982, p. 28.                            l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
(2) JO n" L 110 du 29. 4. 1988, p. 16.
(3) JO n0 L 342 du 19. 12. 1985, p. 1 .
{*) JO n0 L 345 du 14. 12. 1988, p. 21 .                          O JO n" L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
0 JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 1 .                              (10) JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(«) JO n" L 280 du 29. 9. 1989, p. 4.                             (") JO n" L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
O JO n" L 129 du 11 . 5. 1989, p. 7.                              (,2) JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
M JO n° L 129 du 11 . 5. 1989, p. 9.                              H JO n" L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 19 . 12. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 3.70/ 15
douane à 1 importation des produits en provenance des              produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en       de cet État membre ;
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­        considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                       résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                   garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,           1990 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2656/89 (2) de la
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        Commission,
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1938/89 de la Commis­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la                                           Article premier
campagne ;
                                                                   Les montants des aides visées à l'article 3 du règlement
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­         (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0                                        Article 2
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
12 bis du règlement (CEE) n° 2036/82, puis transformée             Le présent règlement entre en vigueur le 1 9 décembre
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les             1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1989 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 C) JO n° L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68 .                             R JO n" L 255 du 1 . 9. 1989, p. 71 .
 ---pagebreak--- N0 L 370/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                         19. 12, 89
                                                              ANNEXE /
                                                              Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                         (en écus/100 kg)
                                       Courant     I e* terme      2* terme 3e terme , 4e terme S' terme     6' terme
                                         12              1             2        3          4        S            6
Pois utilisés :
— en Espagne                            6,175          6,333         6,491    6,649      6,807    6,807        6,807
— au Portugal                           6,217          6,375         6,533    6,691      6,849    6,849        6,849
— dans un autre État membre             6,532          6,690         6,848    7,006      7,164    7,164        7,164
Fèves et féveroles utilisées :                  I
— en Espagne                            6,532          6,690         6,848    7,006      7,164    7,164        7,164
— au Portugal                           6,217          6,375         6,533    6,691      6,849    6,849        6,849
— dans un autre État membre             6,532          6,690         6,848    7,006      7,164    7,164        7,164
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                         (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme      2e terme  3' terme   4e terme 5' terme     6' terme
                                         12              1             2        3          4        5            6
A. Pois utilisés :
   — en Espagne                        10,474        10,631         10,703   10,860     11,018   11,363       11,363
   — au Portugal                       10,223        10,380         10,449   10,606     10,764   11,120       11,120
   — dans un autre État membre         10,561        10,718         10,790   10,948     11,105   11,447       11,447
B. Fèves, féveroles utilisées :
   — en Espagne                        10,474        10,631         10,703   10,860     11,018   11,363       11,363
   — au Portugal                       10,223        10,380         10,449   10,606     10,764   11,120       11,120
   — dans un autre État membre         10,561        10,718         10,790   10,948     11,105   11,447       11,447
C. Lupins doux récoltés          en
   Espagne et utilisés :
   — en Espagne                        12,702        12,702         12,587   12,587     12,587   13,047       13,047
   — au Portugal                       12,367        12,367         12,249   12,249     12,249   12,724       12,724
   — dans un autre État membre         12,818        12,818         12,705   12,705     12,705   13,159       13,159
D. Lupins doux récoltés dans un
   autre État membre et utilisés :
   — en Espagne                        12,692        12,692         12,577   12,577     12,577   13,037       13,037
   — au Portugal .                     12,357        12,357         12,239   12,239     12,239   12,714       12,714
   — dans un autre État membre         12,808        12,808         12,695   12,695     12,695   13,149       13,149
 ---pagebreak--- 19 . 12. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 370/ 17
                                                                 ANNEXE II
                                                                 Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                          (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                        Courant       1 " terme        2e terme    3* terme    4' terme        S' terme       6e terme
                                          12               1               2           3           4                5              6
Produits récoltés :                 I
— UEBL (FB/Flux)                         315,41          323,04          330,67      338,30      345,93           345,93        345,93
— Danemark (Dkr)                          58,33           59,74           61,15       62,56       63,98            63,98          63,98
— RF d'Allemagne (DM)                     15,42           i5,80           16,17       16,54       16,91            16,91          16,91
— Grèce (DR)                             710,78          739,34          767,91      796,48      825,05           825,05        825,05
—   Espagne (Pta)                      1 007,32      1 031,68         1 056,05     1 080,42    1 104,78        1 104,78       1 104,78
—   France (FF)                           50,28           51,50           52,72       53,93       55,15            55,15          55,15
—   Irlande (£ Irl) .                      5,596            5,732           5,867       6,002       6,138            6,138          6,138
—   Italie (Lit)                      10987         11253            11 518       11784       12 050         12 050          12 050
—   Pays-Bas (Fl)                         17,23           17,65           18,06       18,48       18,90            18,90          18,90
—   Portugal (Esc)                     1 254,16      1 284,49         1 314,83     1 345,17    1 375,50        1 375,50       1 375,50
—   Royaume-Uni (£)                        2,791            2,902           3,014       3,126       3,238            3,238          3,238
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,05,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 60,48.
                                                                ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                          (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme        2e terme    3* terme    4e terme         5* terme       6e terme
                                          12               1               2           3           4                5              6
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         509,96          517,54          521,02      528,64      536,23           552,74         552,74
— Danemark (Dkr)                          94,31           95,71           96,36       97,77       99,17           102,22         102,22
— RF d'Allemagne (DM)                     24,94           25,31           25,48       25,85       26,22            27,03          27,03
— Grèce (DR)                           1 529,52       1 557,88        1 568*98     1 597,55    1 625,91        1 695,41       1 695,41
—   Espagne (Pta)                      1 628,64       1 652,85         1 663,96    1 688,32    1 712,54        1 765,28       1 765,28
—   France (FF)                           81,30           82,51           83,06       84,28       85,48            88,12          88,12
—   Irlande (£ Irl)                        9,048            9,183           9,244       9,380       9,514            9,807          9,807
—   Italie (Lit)                      17 764        18 028           18 149       18 415      18 679          19 254         19 254
—   Pays-Bas (Fl)                         27,86           28,27           28,46       28,88       29,29            30,20          30,20
—   Portugal (Esc)                     2 027,73    ' 2 057,88         2 071,70     2 102,04    2132,18         2 197,85       2 197,85
—   Royaume-Uni (£)                        5,990             6,100          6,144       6,256       6,366            6,638          6,638
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :                                                           \
— Espagne (Pta)                           13,42           13,42            13,42       13,57       13,42            12,95         12,95
— Portugal (Esc)                          64,90           64,90           65,47       65,66       65,47            62,78          62,78
 ---pagebreak--- N° L 370/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    19 . 12. 89
                                                                 ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits      UEBL         DK        DE        EL         ESP       FR      IRL         IT         NL         PT         UK
Produits récoltés :                 l
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00      0,00       51,49       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00       0,00        51,19
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00      0,00        9,52       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00       0,00          9,47
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00      0,00        2,52       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00       0,00          2,50
—   Grèce (DR)                        0,00       0,00      0,00      216,69       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00       0,00      215,44
—   Espagne (Pta)                     0,00       0,00      0,00      164,44       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00       0,00       163,49
—   France (FF)                       0,00       0,00      0,00        8,21       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00       0,00          8,16
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000     0,000       0,914      0,000   0,000     0,000      0,000     0,000      0,000         0,908
—   Italie (Lit)                      0          0         0        1794          0       0         0          0         0          0        1783
    Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00         2,81      0,00    0,00      0,00       0,00      0,00       0,00          2,80
— Portugal (Esc)                      0,00       0,00      0,00      204,74       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00       0,00       203,56
— Royaume-Uni (£)                     0,000      0,000     0,000       0,847      0,000   0,000     0,000      0,000     0,000      0,000         0,842
                                                                  ANNEXE V
                                                                 Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 " terme        2* terme       3' terme        4e terme          5e terme         6* terme
                                           12                1               2               3              4                 5                6
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          509,96           517,54          521,02         528,64          536,23            552,74           552,74
— Danemark (Dkr)                           94,31            95,71           96,36           97,77          99,17            102,22           102,22
— RF d'Allemagne (DM)                      24,94            25,31           25,48           25,85          26,22             27,03            27,03
—   Grèce (DR)                          1 529,52        1 557,88         1 568,98       1 597,55        1 625,91         1 695,41          1 695,41
—   Espagne (Pta)                       1 628,64        1 652,85         1 663,96       1 688,32        1 712,54         1 765,28          1 765,28
—   France (FF)                            81,30            82,51           83,06           84,28          85,48             88,12            88,12
—   Irlande (£ Irl)                         9,048 .           9,183           9,244           9,380          9,514             9,807            9,807
—   Italie (Lit)                      17 764           18 028          18 149          18 415          18 679           19 254           19 254
—   Pays-Bas (Fl)                          27,86            28,27           28,46           28,88          29,29             30,20            30,20
—   Portugal (Esc)                      2 027,73        2 057,88         2 071,70       2 102,04        2 132,18         2 197,85          2 197,85
—   Royaume-Uni (£)                         5,990             6,100           6,144           6,256          6,366             6,638            6,638
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                            13,42             13,42           13,42          13,57           13,42             12,95            12,95
— Portugal (Esc)                           64,90            64,90            65,47          65,66           65,47            62,78            62,78
 ---pagebreak---  19. 12,89                               Journal officiel dés Communautés européennes                                                   N0 L 370/ 19
                                                                 ANNEXE VI
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
          Utilisation des produits    UEBL        DK         DE        EL          ESP       FR      IRL         IT          NL         PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00      0,00       0,00       51,49       0,00     0,00      0,00      0,00        0,00       0,00       51,19
— Danemark (Dkr)                      0,00      0,00       0,00        9,52       0,00     0,00      0,00      0,00        0,00       0,00         9,47
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00      0,00       0,00        2,52       0,00     0,00      0,00      0,00        0,00       0,00         2,50
— Grèce (DR)                          0,00      0,00       0,00      216,69       0,00     0,00      0,00      0,00        0,00       0,00     215,44
—     Espagne (Pta)                   0,00      0,00       0,00      164,44       0,00     0,00      0,00      0,00        0,00       0,00     163,49
—     France (FF)                     0,00      0,00       0,00         8,21      0,00     0,00      0,00      0,00        0,00       0,00         8,16
—     Irlande (£ Irl)                 0,000     0,000      0,000        0,914     0,000    0,000     0,000      0,000      0,000      0,000        0,908
—     Italie (Lit)                    0         0          0        1794          0        0         0         0           0          0       1783
—     Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00      0,00         2,81      0,00     0,00      0,00       0,00       0,00       0,00         2,80
 —    Portugal (Esc)                  0,00       0,00      0,00      204,74       0,00     0,00      0,00       0,00       0,00       0,00     203,56
 —    Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000     0,000        0,847     0,000    0,000     0,000      0,000      0,000      0,000        0,842
                                                                 ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
  Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/1 00 kg)
\                                        Courant
                                           12
                                                        1 " terme
                                                             1
                                                                         2* terme
                                                                              2
                                                                                         3* terme
                                                                                              3
                                                                                                         4* terme
                                                                                                             4
                                                                                                                        .   5e terme
                                                                                                                                5
                                                                                                                                            6' terme
                                                                                                                                                6
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                        618,46           618,46          613,00          613,00          613,00             634,92          634,92
  — Danemark (Dkr)                        114,38           114,38          113,37           113,37         113,37             117,42          117,42
  —   RF d'Allemagne (DM)                  30,24            30,24            29,97           29,97          29,97              31,05           31,05
  —   Grèce (Dr)                        1 936,46        1 936,46         1 913,50        1 913,50        1 913,50          2 005,76         2 005,76
  —   Espagne (Pta)                     1 975,16        1 975,16         1 957,73        1 957,73        1 957,73          2 027,75         2 027,75
  —   France (FF)                          98,59            98,59            97,72           97,72          97,72             101,22          101,22
  —   Irlande (£ Irl)                      10,973            10,973          10,877          10,877          10,877             11,266         11,266
  —   Italie (Lit)                    21 543           21 543          21 353           21 353          21 353            22117            22117
  —   Pays-Bas (Fl)                        33,79            33,79            33,49           33,49          33,49              34,69           34,69
  —   Portugal (Esc)                    2 459,16        2 459,16         2 437,47        2437,47         2 437,47          2 524,63         2 524,63
  —   Royaume-Uni (£)                       7,581             7,581            7,491           7,491          7,491              7,851           7,851
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :
  — Espagne (Pta)                          17,89             17,89           18,20            18,20          18,20              17,27           17,27
  — Portugal (Esc)                         86,59             86,59           87,55           87,55          87,55              83,52           83,52
 ---pagebreak--- N0 L 370/20                          Journal officiel des Communautés européennes                                   19. 12. 89
                                                       ANNEXE VIII
                                    Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
      Utilisation des produits :  UEBL      DK      DE      EL     ESP       FR     IRL       IT       NL       PT       UK
Produits récoltés :                                                              I        I
—  UEBL (FB/Flux)                 0,00    0,00    0,00      37,45  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00       37,23
—  Danemark (Dkr)                 0,00    0,00    0,00       6,93  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        6,89
—  RF d'Allemagne (DM)            0,00    0,00    0,00       1,83  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00         1,82
—  Grèce (Dr)                     0,00    0,00    0,00     157,59  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00      156,69
—  Espagne (Pta)                  0,00    0,00    0,00     119,59  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00      118,90
—  France (FF)                    0,00    0,00    0,00       5,97  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        5,94
—  Irlande (£ Irl)                0,000   0,000   0,000      0,664 0,000   0,000    0,000   0,000    0,000    0,000       0,661
—  Italie (Lit)                   0       0       0      1304      0       0        0       0        0        0       1297
—  Pays-Bas (Fl)                  0,00    0,00    0,00       2,05  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        2,03
— Portugal (Esc)                  0,00    0,00    0,00     148,90  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00      148,04
— Royaume-Uni (£)                 0,000   0,000   0,000      0,616 0,000   0,000    0,000   0,000    0,000    0,000       0,612
                                                        ANNEXE IX
                                               Taux de conversion à utiliser
                                  UEBL      DK      DE      EL     ESP       FR     IRL       IT       NL       PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu =    42,4582 7,85212 2,05853 186,569 131,367 6,90403 0,768411 1 501,04 2,31943 176,721 0,728932