CELEX: 32014R1035
Language: fr
Date: 2014-09-25 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 1035/2014 de la Commission du 25 septembre 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 287/3
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1035/2014 DE LA COMMISSION
   du 25 septembre 2014
   relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.
            
         
               (3)
            
            
               En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.
            
         
               (4)
            
            
               Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
   Article 2
   Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2014.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         Heinz ZOUREK
         
            Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière
         
      
   
   
      (1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1).
   
      ANNEXE
      
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Classement
                  (Code NC)
               
               
                  Motivation
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Une roue de turbine en alliage à base de nickel, composée d'aubes à orientation radiale et d'un moyeu central à monter sur l'arbre de rotation d'un turbocompresseur à gaz d'échappement.
                              La roue est le composant d'une turbine qui convertit l'énergie des gaz d'échappement en entrée en un mouvement rotatif pour entraîner la roue du compresseur du turbocompresseur.
                           
                        
                      (1) Voir image 1.
               
               
                  8411 99 00
               
               
                  Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8411 et 8411 99 00.
                  Le classement dans la position 8414 en tant que partie de compresseur est exclu, étant donné que la roue de turbine est une partie destinée exclusivement ou principalement à une turbine à gaz d'échappement relevant de la position 8411 [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8414, exclusion a) et les notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) relatives à la sous-position 8414 90 00].
                  La roue de turbine doit donc être classée sous le code NC 8411 99 00 en tant que partie de turbine à gaz.
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Un carter de turbine en métaux communs composé d'une cavité pour la roue de turbine, d'une ouverture pour le tuyau d'entrée des gaz d'échappement et d'une ouverture pour le tuyau d'évacuation des gaz d'échappement.
                              Le carter est l'élément d'une turbine contenant la roue de turbine qui convertit l'énergie des gaz d'échappement en entrée en un mouvement rotatif pour entraîner la roue du compresseur du turbocompresseur.
                           
                        
                      (1) Voir image 2.
               
               
                  8411 99 00
               
               
                  Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8411 et 8411 99 00.
                  Le classement dans la position 8414 en tant que partie de compresseur est exclu, étant donné que le carter de turbine est une partie destinée exclusivement ou principalement à une turbine à gaz d'échappement relevant de la position 8411 [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8414, exclusion a) et les notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) relatives à la sous-position 8414 90 00].
                  Le carter de turbine doit donc classé sous le code NC 8411 99 00 en tant que partie de turbine à gaz.
               
            
         
      
                  
                     Image 1
                  
               
               
                  
                     Image 2
                  
               
            
                  
                     
               
               
                  
                     
               
            
         (1)  Les images ont une valeur purement indicative.