CELEX: 31992R3404
Language: fr
Date: 1992-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3404/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

27. 11 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 346/25
                               REGLEMENT (CEE) N0 3404/92 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 novembre 1992
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                              viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                  les prélèvements actuellement en vigueur conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2069/
92 (2), et notamment son article 10,                                                   Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes           vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été         les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
fixés par le règlement (CEE) n0 455/92 de la Commis­
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3099/92 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans        Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
le règlement (CEE) n0 455/92 aux données et cotations              1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 26 novembre 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
O   JO   n" L 215 du 30. 7. 1992, p. 59.
O   JO   n0 L 52 du 27. 2. 1992, p. 34.
 4  JO   n0 L 311 du 28. 10. 1992, p. 34.
 ---pagebreak--- N° L 346/26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        27. 11 . 92
                                                                          ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 26 novembre 1992, fixant les prélèvements à
                     l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
                                                                 les viandes congelées (4)
                                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                          Semaine n° 49                  Semaine n0 50                   Semaine n0 51                    Semaine n° 52
             Code NC                          du 7 au                       du 14 au                        du 21 au                du 27 décembre 1992 au
                                        13 décembre 1992               20 décembre 1992               27 décembre 1992                    3 janvier 1993
          0104 10 90 0)                        61,612                         65,532                          69,443                          72,441
          0104 20 90 O                         61,612                         65,532                          69,443                          72,441
          0204 10 00 (2)                      131,090                        139,430                         147,750                         154,130
          0204 21 00 (2)                      131,090                        139,430                         147,750                         154,130
          0204 22 10 (2)                       91,763                         97,601                         103,425                         107,891
          0204 22 30 (2)                      144,199                        153,373                         162,525                         169,543
          0204 22 50 (2)                      170,417                        181,259                         192,075                         200,369
          0204 22 90 (2)                      170,417                        181,259                         192,075                         200,369
          0204 23 00 (2)                      238,584                       253,763                         268,905                          280,517
          0204 50 1 1 (2)                     131,090                        139,430                         147,750                         154,130
          0204 50 13 (2)                       91,763                         97,601                         103,425                         107,891
          0204 50 15 (2)                      144,199                        153,373                         162,525                         169,543
          0204 50 19 (2)                      170,417                        181,259                         192,075                         200,369
          0204 50 31 (2)                      170,417                        181,259                         192,075                         200,369
          0204 50 39 (2)                      238,584                       253,763                          268,905                         280,517
          0210 90 11 (3)                      170,417                        181,259                         192,075                         200,369
          0210 90 19 (3)       "              238,584                       253,763                         268,905                          280,517
f) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3643/85, (CEE) n0 715/90 et (CEE) n° 1373/90 du Conseil et
    (CEE) n0 19/82, (CEE) n0 1249/90, (CEE) n0 1580/90 et (CEE) n» 2085/90 de la Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n0 715/90 et (CEE) n0 753/90 du Conseil et (CEE) n°
     19/82, (CEE) n" 3652/89, (CEE) n0 3989/89, (CEE) n° 479/90 et (CEE) n° 952/90 de la Commission.
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 715/90 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.
(4) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.