CELEX: 31967R0906
Language: fr
Date: 1967-11-28 00:00:00
Title: Règlement n 906/67/CEE de la Commission, du 27 novembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

28 . 11 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                         N° 288/5
                                   RÈGLEMENT N0 906/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                         du 27 novembre 1967
                      portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des                                                 Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1) et notam­                            Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
     considérant que le correctif applicable à la resti­                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tution pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
n° 890/67/CEE (2) et les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                      Article 2
      considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                           Le présent règlement entre en vigueur le 28 no­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                        vembre 1967 .
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable dans tout État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1967.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     S. L. MANSHOLT
                                                                                       Vice-président
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° 286 du 24. 11 . 1967, p. 5.
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission en date du 27 novembre 1967 portant modification du correctif
                                               applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonne métrique )
           Numéro du
                                                                        Courant       1 er term .        2 e term .         3e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise              11              12                 1                 2
             commun
         ex 10.01          Froment tendre et méteil                        0               0                  0                 0
         ex 10.01          Froment dur                                      0              0            + 1,30              + 1,80
             10.02          Seigle                                          0              0                  0            — 2,50
             10.03         Orge                                             0              0                  0                 0
             10.04         Avoine                                           0               0                 0                 0
             10.05 B       Autre maïs                                       0              0                  0                 0
             10.07 A       Sarrasin                                                        —                 —                 —
         ex 10.07 B        Millet                                          0               0                  0                 0
         ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       0               0                  0             + 1,05
         ex 10.07 B        Non dénommés                                   —                                  —                 —