CELEX: 31984R1360
Language: fr
Date: 1984-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1360/84 de la Commission, du 16 mai 1984, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

N0 L 131 /32                        Journal officiel des Communautés européennes                              17 . 5. 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 1360/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 mai 1984
                fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 en provenance de Pologne, ne sont pas augmentés
EUROPÉENNES,                                                  d'un montant supplémentaire ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant que, en vertu du règlement (CEE)
européenne,                                                   n0 2261 /69 (é), les prélèvements à l'importation de
                                                              canards et oies abattus, originaires et en provenance de
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du               Roumanie, ne sont pas augmentés d'un montant
29 octobre 1975, portant organisation commune des             supplémentaire ;
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),         considérant que, en vertu du règlement (CEE)
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la           n° 2474/70 Q, les prélèvements à l'importation de
Grèce (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,           dindes abattues, originaires et en provenance de
                                                              Pologne, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le          mentaire ;
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­     considérant que, en vertu du règlement (CEE)
ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un          n0 2 1 64/72 (s), les prélèvements à l'importation de
montant supplémentaire égal à la différence entre le          poulets et oies abattus, originaires et en provenance de
prix d'écluse et le prix d'offre déterminé conformé­          Bulgarie, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement          mentaire ;
n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour          considérant que les mesures prévues au présent règle­
les importations de produits avicoles en provenance           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                              la viande de volaille et des œufs,
des pays tiers (3), modifié par le règlement (CEE)
n0 1527/73 (4) ;
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le prix d'offre doit être établi pour
toutes les importations en provenance de tous les pays                              Article premier
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de
plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormale­        Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
ment bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres        règlement (CEE) n° 2771US sont fixés dans l'annexe
pays tiers, un second prix d'offre doit être établi pour      ci-après pour les produits visés à l'article 1 " para­
les exportations de ces autres pays ;                         graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
considérant que, en vertu du règlement (CEE)                                           Article 2
n° 565/68 (s), les prélèvements à l'importation de coqs,
poules et poulets, canards et oies, abattus, originaires et   Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 16 mai 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n° L 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.                  (6) JO n0 L 286 du 14. 11 . 1969, p. 24.
(4) JO n0 L 154 du 9. 6. 1973, p. 1 .                         O JO n0 L 265 du 8 . 12. 1970, p. 13.
O JO n» L 107 du 8 . 5. 1968, p. 7.                            8) JO n0 L 232 du 12. 10 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- 17 . 5 . 84                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 131 /33
                                                                    ANNEXE
                Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues, ainsi qu'aux demis
                                                            ou quarts de volailles
                                                                                                                       (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
                                                                                        Montant
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                                     Désignation des importations
    commun
                                                                                     supplémentaire
02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à
                 l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                            a) présentés plumés, sans boyaux, avec la        tête et
                                les pattes, dénommés « poulets 83 % »                    15,00      Origine : Yougoslavie
                            b) présentés plumés, vidés, sans la tête         ni les
                                pattes, mais avec le cœur, le foie et le     gésier,
                                dénommés « poulets 70 % »                                15,00      Origine : Yougoslavie
                            c) présentés plumés, vidés, sans la tête         ni les
                                pattes et sans le cœur, le foie et le        gésier,
                                dénommés « poulets 65 % »                                15,00      Origine : Yougoslavie
                      II . Canards :
                            a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans
                                boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                                « canards 85 % »                                         10,00      Origine : Hongrie
                             b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                  pattes, avec le cœur, le foie et le gésier,
                                  dénommés « canards 70 % »                              10,00      Origine : Hongrie
                            c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                pattes et sans le cœur, le foie et le gésier,
                                dénommés « canards 63 % »                                10,00      Origine : Hongrie
                     IV. Dindes :
                            a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
                                pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier,
                                dénommées « dindes 80 % »                                30,00      Origine : Yougoslavie ou Hongrie
                            b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le
                                cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier,
                                dénommées « dindes 73 % »                               30,00       Origine : Yougoslavie ou Hongrie
                B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                     II . non désossées :
                           a) Demis ou quarts :
                               1 , de coqs, poules et poulets                            15,00      Origine : Yougoslavie
                               2 , de canards                                            10,00      Origine : Hongrie