CELEX: 31998R1869
Language: fr
Date: 1998-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1869/98 de la Commission du 31 août 1998 fixant les taux de conversion agricoles

1. 9. 98              FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  L 242/13
                                RÈGLEMENT (CE) No 1869/98 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 août 1998
                                          fixant les taux de conversion agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que l’article 15 paragraphe 2 du règlement
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 (CEE) no 1068/93 prévoit qu’un taux de conversion agri-
                                                                  cole fixé à l’avance doit être ajusté dans le cas où son écart
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28                avec le taux de conversion en vigueur au moment où
décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux taux de         intervient le fait générateur applicable pour le montant
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri-        concerné dépasse quatre points; que, dans ce cas, le taux
cole commune (1), modifié en dernier lieu par le règle-           de conversion agricole préfixé est rapproché du taux en
ment (CE) no 150/95 (2), et notamment son article 3 para-         vigueur jusqu’au niveau d’un écart de quatre points; qu’il
graphe 1,                                                         convient de préciser le taux par lequel est remplacé le
considérant que les taux de conversion agricoles ont été          taux de conversion agricole préfixé,
fixés par le règlement (CE) no 1562/98 de la Commis-
sion (3);                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que l’article 4 du règlement (CEE) no 3813/92
prévoit que, sous réserve du déclenchement de périodes                                  Article premier
de confirmation, le taux de conversion agricole d’une             Les taux de conversion agricoles sont fixés à l’annexe I du
monnaie est modifié lorsque l’écart monétaire avec le taux        présent règlement.
représentatif du marché dépasse certains niveaux;
considérant que les taux représentatifs de marchés sont                                     Article 2
déterminés en fonction des périodes de référence de base
ou, le cas échéant, des périodes de confirmation, établies        Dans le cas visé à l’article 15 paragraphe 2 du règlement
conformément à l’article 2 du règlement (CEE) no 1068/            (CEE) no 1068/93, le taux de conversion agricole fixé à
93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant modalités          l’avance est remplacé par le taux de l’écu pour la monnaie
de détermination et d’application des taux de conversion          concernée, figurant à l’annexe II:
utilisés dans le secteur agricole (4), modifié en dernier lieu     au tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand
par le règlement (CE) no 961/98 (5); que le paragraphe 2              que le taux préfixé, ou
dudit article 2 prévoit, dans le cas où la valeur absolue de       au tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit que
la différence entre les écarts monétaires de deux États               le taux préfixé.
membres, calculés en fonction de la moyenne des taux de
l’écu de trois jours de cotation consécutifs, dépasse six                                   Article 3
points, que les taux représentatifs du marché sont ajustés
sur la base des trois jours en question;                          Le règlement (CE) no 1562/98 est abrogé.
considérant que, en conséquence des taux de change                                          Article 4
constatés du 21 au 31 août 1998, il est nécessaire de fixer
un nouveau taux de conversion agricole pour la couronne           Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre
suédoise;                                                         1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 31 août 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Karel VAN MIERT
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(2) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
(3) JO L  203 du 21. 7. 1998, p. 3.
(4) JO L  108 du 1. 5. 1993, p. 106.
(5) JO L  135 du 8. 5. 1998, p. 5.
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                                                        ANNEXE I
                                              Taux de conversion agricoles
                                   1 écu =        40,9321   francs belges ou
                                                            luxembourgeois
                                                   7,56225  couronnes danoises
                                                   1,98391  mark allemand
                                                 338,319    drachmes grecques
                                                 203,183    escudos portugais
                                                   6,68769  francs français
                                                   6,02811  marks finlandais
                                                   2,23593  florins néerlandais
                                                   0,796521 livre irlandaise
                                               1 973,93     lires italiennes
                                                  13,9576   schillings autrichiens
                                                 168,336    pesetas espagnoles
                                                   8,92333  couronnes suédoises
                                                   0,677353 livre sterling
                                                        ANNEXE II
                                  Taux de conversion agricoles préfixés et ajustés
                             Tableau A                                              Tableau B
         1 écu =     39,3578      francs belges ou           1 écu =        42,6376      francs belges ou
                                  luxembourgeois                                         luxembourgeois
                      7,27139     couronnes danoises                         7,87734     couronnes danoises
                      1,90761     mark allemand                              2,06657     marks allemands
                    325,307       drachmes grecques                        352,416       drachmes grecques
                    195,368       escudos portugais                        211,649       escudos portugais
                      6,43047     francs français                            6,96634     francs français
                      5,79626     marks finlandais                           6,27928     marks finlandais
                      2,14993     florins néerlandais                        2,32909     florins néerlandais
                      0,765886    livre irlandaise                           0,829709    livre irlandaise
                  1 898,01        lires italiennes                       2 056,18        lires italiennes
                     13,4208      schillings autrichiens                    14,5392      schillings autrichiens
                    161,862       pesetas espagnoles                       175,350       pesetas espagnoles
                      8,58013     couronnes suédoises                        9,29514     couronnes suédoises
                      0,651301    livre sterling                             0,705576    livre sterling