CELEX: 32015R2258
Language: fr
Date: 2015-12-04 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/2258 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les importations et le transit de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 321/23
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2258 DE LA COMMISSION
   du 4 décembre 2015
   modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les importations et le transit de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (1), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, son article 25, son article 26, paragraphe 2, et son article 28, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (2) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit par celle-ci de volailles, d'œufs à couver, de poussins d'un jour et d'œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés (ci-après les «produits»). Il dispose que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans le tableau figurant à son annexe I, partie 1.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 5, paragraphes 1 et 3, dudit règlement précise les conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doivent satisfaire les produits importés dans l'Union et transitant par celle-ci; conformément à l'article 5, paragraphe 2, toutefois, ces conditions ne s'appliquent pas aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites.
            
         
               (3)
            
            
               L'article 5, paragraphe 3, point d), dudit règlement vise les restrictions en matière d'approbation, par la Commission, d'un programme de contrôle des salmonelles en application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (3) en ce qui concerne l'importation de certains produits en provenance de pays tiers. Le statut en matière de contrôle des salmonelles et les restrictions connexes sont mentionnés dans la colonne 9 du tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
            
         
               (4)
            
            
               L'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2160/2003 dispose que le règlement ne s'applique pas à la production primaire de volailles aux fins de l'utilisation privée ou à l'origine de l'approvisionnement direct, par le producteur, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final, en petites quantités de produits primaires.
            
         
               (5)
            
            
               L'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 798/2008 énonce les conditions particulières applicables aux importations de certains produits, notamment après l'importation, comme précisé aux annexes VIII et IX dudit règlement. Conformément à l'article 14, paragraphe 2, ces conditions ne s'appliquent pas aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites.
            
         
               (6)
            
            
               Afin de garantir une application uniforme de la législation de l'Union aux importations de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour autres que des ratites, il y a lieu de modifier les articles 5 et 14 du règlement (CE) no 798/2008 afin de définir les conditions auxquelles ces lots doivent satisfaire.
            
         
               (7)
            
            
               Dans la modification de l'article 5, il convient de prévoir que les conditions énoncées aux articles 6 et 7 en ce qui concerne les procédures d'analyse en laboratoire et les obligations en matière de déclaration des maladies applicables aux importations de volailles autres que des ratites et d'œufs à couver ou poussins d'un jour autres que des ratites doivent également être remplies pour l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de lots unitaires comprenant moins de vingt unités de ces produits, car ces mesures réduisent de manière significative le risque d'introduction de maladies par l'intermédiaire de ces produits.
            
         
               (8)
            
            
               Il y a lieu de modifier également l'article 5 en vue d'indiquer que les conditions relatives à l'approbation d'un programme de contrôle des salmonelles et les restrictions connexes applicables aux importations et au transit ne s'appliquent pas à la production primaire de volailles aux fins de l'utilisation privée ou à l'origine de l'approvisionnement direct, par le producteur, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final, en petites quantités de produits primaires. Toutefois, les analyses de laboratoire prévues à l'annexe III du règlement (CE) no 798/2008 devraient être effectuées avant l'expédition des lots concernés.
            
         
               (9)
            
            
               En ce qui concerne le statut des différents pays tiers en matière de contrôle des salmonelles, il convient d'insérer une note 6 de bas de page dans la colonne 9 du tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, de manière à indiquer que la conformité aux programmes de contrôle des salmonelles n'est pas exigée dans les conditions mentionnées ci-dessus.
            
         
               (10)
            
            
               Compte tenu de l'évolution de la science et des techniques de laboratoire et en raison de nouvelles exigences légales, il y a lieu d'actualiser les conditions relatives au prélèvement d'échantillons et aux analyses concernant les salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique fixées à l'annexe III, point I.7, du règlement (CE) no 798/2008 et de viser le protocole d'échantillonnage prévu à l'annexe, point 2.2, du règlement (UE) no 200/2010 de la Commission (4).
            
         
               (11)
            
            
               Dans les certificats vétérinaires pour l'importation et le transit de volailles de reproduction ou de rente autres que les ratites (BPP), de poussins d'un jour autres que de ratites (DOC) ou d'œufs à couver de volailles autres que les ratites (HEP), il n'est pas prévu de certification du respect des conditions particulières auxquelles doivent satisfaire les lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites. Il convient dès lors d'établir un modèle de certificat vétérinaire «LT 20», qui contienne les conditions sanitaires et de police sanitaire applicables à de tels lots.
            
         
               (12)
            
            
               L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 devrait être modifiée de manière à indiquer, dans la colonne 4, les pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels les importations de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites peuvent être autorisées conformément aux conditions énoncées dans le modèle de certificat vétérinaire «LT 20».
            
         
               (13)
            
            
               En outre, il convient d'actualiser les références à des actes de l'Union devenues obsolètes qui figurent aux annexes III, VIII et IX du règlement (CE) no 798/2008.
            
         
               (14)
            
            
               Le règlement (CE) no 798/2008 devrait donc être modifié en conséquence.
            
         
               (15)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 798/2008 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 5
               Conditions d'importation et de transit
               1.   Les produits importés dans l'Union et transitant par celle-ci satisfont:
               
                           a)
                        
                        
                           aux conditions fixées aux articles 6 et 7 ainsi qu'au chapitre III;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           aux exigences de garanties supplémentaires mentionnées dans la colonne 5 du tableau figurant à l'annexe I, partie 1;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           aux conditions particulières énoncées dans la colonne 6 et, s'il y a lieu, aux exigences concernant les dates de fin fixées dans la colonne 6A et les dates de début fixées dans la colonne 6B du tableau figurant à l'annexe I, partie 1;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           aux conditions en matière d'approbation d'un programme de contrôle des salmonelles et aux restrictions connexes qui s'appliquent seulement lorsqu'une mention à cet effet est portée dans la colonne appropriée du tableau figurant à l'annexe I, partie 1;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           aux exigences de garanties zoosanitaires supplémentaires, lorsque l'État membre de destination en établit et que le certificat les mentionne.
                        
                     2.   Les conditions suivantes prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites:
               
                           a)
                        
                        
                           le point b);
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le point d) lorsque le lot concerné est destiné à la production primaire de volailles aux fins de l'utilisation privée ou à l'origine de l'approvisionnement direct, par le producteur, en petites quantités de produits primaires, visée à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2160/2003.»
                        
                     
         
               2)
            
            
               L'article 14 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 14
               Conditions particulières applicables aux importations de volailles, d'œufs à couver et de poussins d'un jour
               1.   Outre les conditions énoncées aux chapitres II et III, les conditions particulières mentionnées ci-après sont applicables:
               
                           a)
                        
                        
                           les conditions énoncées à l'annexe VIII sont applicables aux importations de volailles de reproduction et de rente autres que les ratites, d'œufs à couver et de poussins d'un jour autres que de ratites;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les conditions énoncées à l'annexe IX sont applicables aux importations de ratites de reproduction et de rente, d'œufs à couver et de poussins d'un jour de ratites de reproduction et de rente.
                        
                     2.   Les conditions particulières prévues au paragraphe 1, point a) ou b), ne s'appliquent pas aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites. Toutefois, les conditions applicables après l'importation figurant à l'annexe VIII, section II, s'appliquent à ces lots.»
            
         
               3)
            
            
               Les annexes I, III, VIII et IX sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.
   
      (2)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
   
      (3)  Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1).
   
      (4)  Règlement (UE) no 200/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l'objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d'animaux adultes de reproduction de l'espèce Gallus gallus (JO L 61 du 11.3.2010, p. 1).
   
      ANNEXE
      Les annexes I, III, VIII et IX du règlement (CE) no 798/2008 sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              la partie 1 est remplacée par le texte suivant:
                              «PARTIE 1
                              
                                 Liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments
                              
                              
                                          Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
                                       
                                       
                                          Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                                       
                                       
                                          Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                                       
                                       
                                          Certificat vétérinaire
                                       
                                       
                                          Conditions particulières
                                       
                                       
                                          Conditions particulières
                                       
                                       
                                          Statut surveillance influenza aviaire
                                       
                                       
                                          Statut vaccination influenza aviaire
                                       
                                       
                                          Statut contrôle salmonelles (6)
                                          
                                       
                                    
                                          Modèle(s)
                                       
                                       
                                          Garanties supplémentaires
                                       
                                       
                                          Date de fin (1)
                                          
                                       
                                       
                                          Date de début (2)
                                          
                                       
                                    
                                          1
                                       
                                       
                                          2
                                       
                                       
                                          3
                                       
                                       
                                          4
                                       
                                       
                                          5
                                       
                                       
                                          6
                                       
                                       
                                          6A
                                       
                                       
                                          6B
                                       
                                       
                                          7
                                       
                                       
                                          8
                                       
                                       
                                          9
                                       
                                    
                                          AL — Albanie
                                       
                                       
                                          AL-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          EP, E
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          AR — Argentine
                                       
                                       
                                          AR-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT, EP, E
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          AU — Australie
                                       
                                       
                                          AU-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          EP, E
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          BPP, DOC, HEP, SRP, LT 20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S0, ST0
                                       
                                    
                                          BPR
                                       
                                       
                                          I
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          DOR
                                       
                                       
                                          II
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          HER
                                       
                                       
                                          III
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU
                                       
                                       
                                          VI
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          RAT
                                       
                                       
                                          VII
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BR — Brésil
                                       
                                       
                                          BR-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BR-1
                                       
                                       
                                          États suivants:
                                          Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul
                                       
                                       
                                          RAT, BPR, DOR, HER, SRA
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BR-2
                                       
                                       
                                          États suivants:
                                          Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo
                                       
                                       
                                          BPP, DOC, HEP, SRP, LT 20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S5, ST0
                                       
                                    
                                          BR-3
                                       
                                       
                                          District fédéral et États suivants:
                                          Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo
                                       
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          EP, E, POU
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          BW — Botswana
                                       
                                       
                                          BW-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          EP, E
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          BPR
                                       
                                       
                                          I
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          DOR
                                       
                                       
                                          II
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          HER
                                       
                                       
                                          III
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          RAT
                                       
                                       
                                          VII
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BY — Biélorussie
                                       
                                       
                                          BY-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          EP et E (dans les deux cas: “uniquement pour le transit par la Lituanie”)
                                       
                                       
                                          IX
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          CA — Canada
                                       
                                       
                                          CA-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          EP, E
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          CA-1
                                       
                                       
                                          L'intégralité du Canada, à l'exclusion de la partie CA-2
                                       
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S1, ST1
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          CA-2
                                       
                                       
                                          Territoire du Canada correspondant à:
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          CA-2.1
                                       
                                       
                                          la “zone de contrôle primaire”
                                          délimitée respectivement:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      à l'ouest par l'océan Pacifique,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      au sud par la frontière avec les États-Unis d'Amérique,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      au nord par la Highway 16 et
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      à l'est par la frontière entre les provinces de la Colombie britannique et de l'Alberta;
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          4.12.2014
                                       
                                       
                                          9.6.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N, P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S1, ST1
                                       
                                    
                                          CA-2.2
                                       
                                       
                                          la partie de la province de l'Ontario délimitée comme suit:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      à partir de County Road 119, à l'intersection avec County Road 64 et la 25th Line;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction nord sur la 25th Line, à l'intersection avec Road 68, vers l'est sur Road 68 jusqu'à la nouvelle intersection avec la 25th Line et en continuant vers le nord sur la 25th Line jusqu'à Road 74;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction est sur Road 74, de la 25th Line à la 31st Line;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction nord sur la 31st Line, de Road 74 à Road 78;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction est sur Road 78, de la 31st Line à la 33rd Line;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      33rd Line direction nord, de Road 78 à Road 84;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction est sur Road 84, de la 33rd Line à la Highway 59;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction sud sur la Highway 59, de Road 84 à Road 78;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction est sur Road 78, de la Highway 59 à la 13th Line;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction sud sur la 13th Line, de Road 78 à Oxford Road 17;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction est sur Oxford Road 17, de la 13th Line à Oxford Road 4;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction sud sur Oxford Road 4, de Oxford Road 17 à County Road 15;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction est sur County Road 15, au croisement avec la Highway 401, de Oxford Road 4 à la Middletown Line;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction sud à partir de Middletown Line puis traverser la Highway 403, de County Road 15 à Old Stage Road;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction ouest sur Old Stage Road, de la Middletown Line à County Road 59;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction sud sur County Road 59, de Old Stage Road à Curries Road;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction ouest sur Curries Road, de County Road 59 à la Cedar Line;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction sud sur la Cedar Line, de Curries Road à Rivers Road;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction sud-ouest sur Rivers Road, de la Cedar Line à la Foldens Line;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction nord-ouest sur la Foldens Line, de Rivers Road à Sweaburg Road;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction sud-ouest sur Sweaburg Road, de la Foldens Line à Harris Street;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction nord-ouest sur Harris Street, de Sweaburg Road à la Highway 401;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction ouest sur la Highway 401, de Harris Street à Ingersoll Street (County Road 10);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction nord sur Ingersoll Street (County Road 10), de la Highway 401 à County Road 119;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      County Road 119, de Ingersoll Street (County Road 10) au point de départ, à l'intersection de County Road 119 et de la 25th Line;
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          8.4.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N, P2
                                       
                                       
                                          8.10.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S1, ST1
                                       
                                    
                                          CA-2.3
                                       
                                       
                                          la partie de la province de l'Ontario délimitée comme suit:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Twnshp Rd 4 direction ouest à partir de l'intersection avec la Highway 401 jusqu'à Blandford Road;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction nord sur Blandford Road, de Twnshp Rd 4 à Oxford-Waterloo Road,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction est sur Oxford-Waterloo Road, de Blandford Road à Walker Road;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction nord sur Walker Road, de Oxford-Waterloo Road à Bridge St,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction est sur Bridge St, de Walker Road à Puddicombe Road,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction nord sur Puddicombe Road, de Bridge St à Bethel Road,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction est sur Bethel Road, de Puddicombe Road à Queen Street,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction sud sur Queen Street, de Bethel Road à Bridge Street,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction est sur Bridge Street, de Queen Street à Trussler Road,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction sur sur Trussler Road, de Bridge Street à Oxford Road 8,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction est sur Oxford Road 8, de Trussler Road à Northumberland Street,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction sud sur Northumberland St, de Oxford Road 8 devenant Swan Street/Ayr Road à Brant Waterloo Road,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction ouest sur Brant Waterloo Road, de Swan St/Ayr Road à Trussler Road,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction sud sur Trussler Road, de Brant Waterloo Road à Township Road 5,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction ouest sur Township Road 5, de Trussler Road à Blenheim Road,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction sud sur Blenheim Road, de Township Road 5 à Township Road 3,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction ouest sur Township Road 3, de Blenheim Road à Oxford Road 22,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction nord sur Oxford Road 22, de Township Road 3 à Township Road 4,
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      direction ouest sur Township Road 4, de Oxford Road 22 à la Highway 401.
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          8.4.2015
                                       
                                       
                                          8.10.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N,
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S1, ST1
                                       
                                    
                                          CH — Suisse
                                       
                                       
                                          CH-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          
                                              (3)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          
                                              (3)
                                          
                                       
                                    
                                          CL — Chili
                                       
                                       
                                          CL-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          EP, E
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S0, ST0
                                       
                                    
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          CN — Chine
                                       
                                       
                                          CN-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          EP
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          CN-1
                                       
                                       
                                          Province de Shandong
                                       
                                       
                                          POU, E
                                       
                                       
                                          VI
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          6.2.2004
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          GL — Groenland
                                       
                                       
                                          GL-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          EP, WGM
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          HK — Hong Kong
                                       
                                       
                                          HK-0
                                       
                                       
                                          L'intégralité du territoire de la région administrative spéciale de Hong Kong
                                       
                                       
                                          EP
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          IL — Israël (5)
                                          
                                       
                                       
                                          IL-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, LT20
                                       
                                       
                                          X
                                       
                                       
                                          N
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S5, ST1
                                       
                                    
                                          SRP
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          P3
                                       
                                       
                                          18.4.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                          X
                                       
                                       
                                          N
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P3
                                       
                                       
                                          18.4.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          E
                                       
                                       
                                          X
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          EP
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          IN — Inde
                                       
                                       
                                          IN-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          EP
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          IS — Islande
                                       
                                       
                                          IS-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          EP, E
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          KR — République de Corée
                                       
                                       
                                          KR-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          EP, E
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          MD — Moldavie
                                       
                                       
                                          MD-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          EP
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          ME — Monténégro
                                       
                                       
                                          ME-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          EP
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          MG — Madagascar
                                       
                                       
                                          MG-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          EP, E, WGM
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          MY — Malaisie
                                       
                                       
                                          MY-0
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                          —
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          MY-1
                                       
                                       
                                          Malaisie péninsulaire/occidentale
                                       
                                       
                                          EP
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          E
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          MK — Ancienne République yougoslave de Macédoine (4)
                                          
                                       
                                       
                                          MK-0 (4)
                                          
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          EP
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          MX — Mexique
                                       
                                       
                                          MX-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          EP
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          17.5.2013
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          NA — Namibie
                                       
                                       
                                          NA-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR
                                       
                                       
                                          I
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          DOR
                                       
                                       
                                          II
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          HER
                                       
                                       
                                          III
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          RAT, EP, E
                                       
                                       
                                          VII
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          NC — Nouvelle-Calédonie
                                       
                                       
                                          NC-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          EP
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          NZ — Nouvelle-Zélande
                                       
                                       
                                          NZ-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S0, ST0
                                       
                                    
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          EP, E, POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          PM — Saint-Pierre-et-Miquelon
                                       
                                       
                                          PM-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du territoire
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          RS — Serbie
                                       
                                       
                                          RS-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          EP
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          RU — Russie
                                       
                                       
                                          RU-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          EP, E, POU
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          SG — Singapour
                                       
                                       
                                          SG-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          EP
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TH — Thaïlande
                                       
                                       
                                          TH-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF, EP
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          1.7.2012
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          1.7.2012
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          E
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          1.7.2012
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          TN — Tunisie
                                       
                                       
                                          TN-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPP, LT20, BPR, DOR, HER
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S0, ST0
                                       
                                    
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          EP, E, POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          TR — Turquie
                                       
                                       
                                          TR-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          EP, E
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          UA — Ukraine
                                       
                                       
                                          UA-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          EP, E, POU, RAT, WGM
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          US — États-Unis
                                       
                                       
                                          US-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          EP, E
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          US-1
                                       
                                       
                                          Partie des États-Unis ne comprenant pas le territoire US-2
                                       
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          US-2
                                       
                                       
                                          Partie des États-Unis correspondant à:
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          US-2.1
                                       
                                       
                                          État de Washington:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Benton
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Franklin
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          19.12.2014
                                       
                                       
                                          7.4.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          US-2.2
                                       
                                       
                                          État de Washington:
                                          comté de Clallam
                                       
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          19.12.2014
                                       
                                       
                                          11.5.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          US-2.3
                                       
                                       
                                          État de Washington:
                                          comté d'Okanogan (1):
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      au nord, à partir de l'intersection de la US 97 WA 20 et de S. Janis Road, tourner à droite dans S. Janis Road. Tourner à gauche dans McLaughlin Canyon Road, puis à droite dans Hardy Road, puis tourner à gauche dans Chewilken Valley Road;
                                                   
                                                
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      à l'est, de Chewilken Valley Road, tourner à droite dans JH Green Road, puis à gauche dans Hosheit Road, puis à gauche dans Tedrow Trail Road, et encore à gauche dans Brown Pass Road jusqu'à la limite de propriété de la tribu des Colville. Suivre cette limite vers l'ouest puis vers le sud jusqu'à son intersection avec la US 97 WA 20;
                                                   
                                                
                                                      c)
                                                   
                                                   
                                                      au sud, tourner à droite dans la US 97 WA 20, puis à gauche dans Cherokee Road, puis à droite dans Robinson Canyon Road. Tourner à gauche dans Bide A Wee Road, puis à gauche dans Duck Lake Road, ensuite à droite dans Soren Peterson Road, puis à gauche dans Johnson Creek Road et enfin à droite dans George Road. Tourner à gauche dans Wetherstone Road, puis à droite dans Eplay Road;
                                                   
                                                
                                                      d)
                                                   
                                                   
                                                      à l'ouest, de Eplay Road, tourner à droite dans Conconully Road/6th Avenue N., puis à gauche dans Green Lake Road, puis à droite dans Salmon Creek Road, puis encore à droite dans Happy Hill Road, ensuite à gauche dans Conconully Road (qui débouche sur Main Street). Tourner à droite dans Broadway, puis à gauche dans C Street, puis à droite dans Lake Street E, encore à droite dans Sinlahekin Road, à droite dans S. Fish Lake Road et enfin à droite dans Fish Lake Road. Tourner à gauche dans N. Pine Creek Road, puis à droite dans Henry Road (qui débouche dans la N. Pine Creek Road), puis à droite dans Indian Springs Road et enfin à droite dans la Highway 7 pour terminer sur la US 97 WA 20.
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          29.1.2015
                                       
                                       
                                          16.6.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          US-2.4
                                       
                                       
                                          État de Washington:
                                          comté d'Okanogan (2):
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      au nord, à partir de l'intersection entre la US Highway 95 et la frontière canadienne, continuer vers l'est, le long de la frontière canadienne, puis tourner à droite dans 9 Mile Road (County Highway 4777).
                                                   
                                                
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      à l'est, depuis 9 Mile Road, tourner à droite dans Old Highway 4777 qui bifurque vers le sud dans Molson Road. Tourner à droite dans Chesaw Road, puis à gauche dans Forest Service 3525, puis à gauche dans Forest Development Road 350, qui débouche dans Forest Development Road 3625. De là, se diriger plein ouest et tourner à gauche dans Forest Service 3525, puis à droite dans Rone Road et encore à droite dans Box Spring Road, puis à gauche dans Mosquito Creek Road et enfin à droite dans Swanson Mill Road;
                                                   
                                                
                                                      c)
                                                   
                                                   
                                                      au sud, de Swanson Mill Road, tourner à gauche dans O'Neil Road, pour rejoindre ensuite au sud la 97N. Tourner à droite dans Ellis Forde Bridge Road, puis à gauche dans Janis Oroville (SR 7), puis à droite dans Loomis Oroville Road et encore à droite dans Wannact Lake Road, puis à gauche dans Ellemeham Moutain Road, ensuite à gauche dans Earth Dam Road, puis suivre à gauche une route sans nom, ensuite à droite une route sans nom, encore à droite une autre route sans nom, enfin à gauche une route sans nom et de nouveau à gauche une autre route sans nom;
                                                   
                                                
                                                      d)
                                                   
                                                   
                                                      à l'ouest, de cette route sans nom, tourner à droite dans Loomis Oroville Road, puis à gauche dans Smilkameen Road vers la frontière canadienne.
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          3.2.2015
                                       
                                       
                                          6.5.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          US-2.5
                                       
                                       
                                          État de l'Oregon:
                                          comté de Douglas
                                       
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          19.12.2014
                                       
                                       
                                          23.3.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          US-2.6
                                       
                                       
                                          État de l'Oregon:
                                          comté de Deschutes
                                       
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          14.2.2015
                                       
                                       
                                          19.5.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          US-2.7
                                       
                                       
                                          État de l'Oregon:
                                          comté de Malheur
                                       
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          20.1.2015
                                       
                                       
                                          11.5.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          État de l'Idaho:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Canyon
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Payette
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          US-2.8
                                       
                                       
                                          État de Californie:
                                          comté de Stanislaus/comté de Tuolumne:
                                          une zone d'un rayon de 10 km à partir du point N sur la frontière de la zone de contrôle circulaire et s'étendant dans le sens des aiguilles d'une montre:
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      au nord, à 2,5 miles à l'est de l'intersection entre la State Highway 108 et Williams Road;
                                                   
                                                
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      au nord-est, à 1,4 mile au sud-est de l'intersection entre Rock River Dr. et Tulloch Road;
                                                   
                                                
                                                      c)
                                                   
                                                   
                                                      à l'est, à 2,0 miles au nord-ouest de l'intersection entre Milpitas Road et Las Cruces Road;
                                                   
                                                
                                                      d)
                                                   
                                                   
                                                      au sud-est, à 1,58 mile à l'est de l'extrémité nord de Rushing Road;
                                                   
                                                
                                                      e)
                                                   
                                                   
                                                      au sud, à 0,70 mile au sud de l'intersection entre la State Highway 132 et Crabtree Road;
                                                   
                                                
                                                      f)
                                                   
                                                   
                                                      au sud-est, à 0,8 mile au sud-est de l'intersection entre Hazel Dean Road et Loneoak Road;
                                                   
                                                
                                                      g)
                                                   
                                                   
                                                      à l'ouest, à 2,5 miles au sud-ouest de l'intersection entre Warnerville Road et Tim Bell Road;
                                                   
                                                
                                                      h)
                                                   
                                                   
                                                      au nord-ouest, à 1,0 mile au sud-est de l'intersection entre la CA-120 et Tim Bell Road.
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          23.1.2015
                                       
                                       
                                          5.5.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          US-2.9
                                       
                                       
                                          État de Californie:
                                          comté de Kings:
                                          une zone d'un rayon de 10 km à partir du point N sur la frontière de la zone de contrôle circulaire et s'étendant dans le sens des aiguilles d'une montre:
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      au nord, à 0,58 mile au nord de Kansas Avenue
                                                   
                                                
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      NE et 0,83 mile à l'est de CA-43;
                                                   
                                                
                                                      c)
                                                   
                                                   
                                                      à l'est, à 0,04 mile à l'est de 5th Avenue;
                                                   
                                                
                                                      d)
                                                   
                                                   
                                                      au sud-est, à 0,1 mile à l'est de l'intersection entre Paris Avenue et 7th Avenue;
                                                   
                                                
                                                      e)
                                                   
                                                   
                                                      au sud, à 1,23 mile au nord de Redding Avenue;
                                                   
                                                
                                                      f)
                                                   
                                                   
                                                      au sud-ouest, à 0,6 mile à l'ouest de l'intersection entre Paris Avenue et 15th Avenue;
                                                   
                                                
                                                      g)
                                                   
                                                   
                                                      à l'ouest, à 1,21 mile à l'est de 19th Avenue;
                                                   
                                                
                                                      h)
                                                   
                                                   
                                                      au nord-ouest, à 0,3 mile au nord de l'intersection entre Laurel Avenue et 16th Avenue.
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          12.2.2015
                                       
                                       
                                          26.5.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          US-2.10
                                       
                                       
                                          État du Minnesota
                                       
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          5.3.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          US-2.11.1
                                       
                                       
                                          État du Missouri:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Barton
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Jasper
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          8.3.2015
                                       
                                       
                                          18.6.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          US-2.11.2
                                       
                                       
                                          État du Missouri:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Moniteau
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Morgan
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          10.3.2015
                                       
                                       
                                          11.6.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          US-2.11.3
                                       
                                       
                                          État du Missouri:
                                          comté de Lewis
                                       
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          5.5.2015
                                       
                                       
                                          20.9.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          US-2.13
                                       
                                       
                                          État de l'Arkansas:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Boone
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Marion
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          11.3.2015
                                       
                                       
                                          13.7.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          US-2.14
                                       
                                       
                                          État du Kansas:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Leavenworth
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Wyandotte
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          13.3.2015
                                       
                                       
                                          12.6.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          US-2.15
                                       
                                       
                                          État du Kansas:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Cherokee
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Crawford
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          9.3.2015
                                       
                                       
                                          18.6.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          US-2.16
                                       
                                       
                                          État du Montana:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Fergus
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Judith Basin
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          2.4.2015
                                       
                                       
                                          2.7.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          US-2.17
                                       
                                       
                                          État du Dakota du Nord:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Dickey
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de La Moure
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          11.4.2015
                                       
                                       
                                          27.7.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          US-2.18
                                       
                                       
                                          État du Dakota du Sud:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Beadle
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Bon Homme
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Brookings
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Brown
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Hutchinson
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Kingsbury
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Lake
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de McCook
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de McPherson
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Minnehaha
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Moody
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Roberts
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Spink
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Yankton
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          1.4.2015
                                       
                                       
                                          10.9.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          US-2.19.1
                                       
                                       
                                          État du Wisconsin:
                                          comté de Barron
                                       
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          16.4.2015
                                       
                                       
                                          18.8.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          US-2.19.2
                                       
                                       
                                          État du Wisconsin:
                                          comté de Jefferson
                                       
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          11.4.2015
                                       
                                       
                                          17.8.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          US-2.19.3
                                       
                                       
                                          État du Wisconsin:
                                          comté de Chippewa
                                       
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          23.4.2015
                                       
                                       
                                          29.7.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N,
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          US-2.19.4
                                       
                                       
                                          État du Wisconsin:
                                          comté de Juneau
                                       
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          17.4.2015
                                       
                                       
                                          6.8.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N,
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          US-2.20.1
                                       
                                       
                                          État de l'Iowa:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Buena Vista
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Calhoun
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Cherokee
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Clay
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Dickinson
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté d'Emmet
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Hamilton
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Hardin
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Humboldt
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de IDA
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Kossuth
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Lyon
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté d'O'Brien
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté d'Osceola
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Palo Alto
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Plymouth
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Pocahontas
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Sac
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Sioux
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Webster
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Woodbury
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Wright
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          14.4.2015
                                       
                                       
                                          11.11.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          US-2.20.2
                                       
                                       
                                          État de l'Iowa:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté d'Adair
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Guthrie
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Madison
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          4.5.2015
                                       
                                       
                                          9.9.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          US-2.21
                                       
                                       
                                          État de l'Indiana:
                                          comté de Whitley
                                       
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          10.5.2015
                                       
                                       
                                          8.8.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          US-2.22
                                       
                                       
                                          État du Nebraska:
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Dakota
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Dixon
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Thurston
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      comté de Wayne
                                                   
                                                
                                       
                                          WGM
                                       
                                       
                                          VIII
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          11.5.2015
                                       
                                       
                                          21.10.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          POU, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          N
                                          P2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S3, ST1
                                       
                                    
                                          UY — Uruguay
                                       
                                       
                                          UY-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          EP, E, RAT
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          ZA — Afrique du Sud
                                       
                                       
                                          ZA-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          SPF
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          EP, E
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                                          BPR
                                       
                                       
                                          I
                                       
                                       
                                          P2
                                       
                                       
                                          9.4.2011
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          DOR
                                       
                                       
                                          II
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          HER
                                       
                                       
                                          III
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          RAT
                                       
                                       
                                          VII
                                       
                                       
                                          H
                                       
                                       
                                          9.4.2011
                                       
                                       
                                          25.8.2015
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          ZW — Zimbabwe
                                       
                                       
                                          ZW-0
                                       
                                       
                                          Intégralité du pays
                                       
                                       
                                          RAT
                                       
                                       
                                          VII
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          EP, E
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          S4
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              La partie 2 est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          dans la section énumérant les modèles des certificats vétérinaires, la mention suivante est insérée entre la mention relative au modèle «SRA»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux ratites d'abattage et la mention relative au modèle «POU»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux viandes de volailles:
                                          
                                             «“LT 20”: modèle de certificat vétérinaire relatif aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites»;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          le «Modèle de certificat vétérinaire à utiliser pour les lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites» («LT 20») suivant est inséré entre le «Modèle de certificat vétérinaire relatif aux ratites d'abattage» («SRA») et le «Modèle de certificat vétérinaire relatif aux viandes de volailles» («POU»):«
                                             Modèle de certificat vétérinaire relatif aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites (LT 20)
                                          
                                          
                                             
                                          
                                             
                                          
                                             
                                          
                                             
                                          
                                             
                                          
                                             
                                          
                                             
                                          
                                             »
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  À l'annexe III, la section A est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 2), troisième tiret, la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au point 3), premier tiret, la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              au point 4), premier tiret, la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              au point 5), premier tiret, la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              au point 6), la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              le point 7 est remplacé par le texte suivant:
                              «7.   Salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique
                              
                              L'échantillonnage est effectué selon le protocole d'échantillonnage prévu à l'annexe, point 2.2, du règlement (UE) no 200/2010 de la Commission.
                              La méthode de détection recommandée par le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les salmonelles, se trouvant à Bilthoven (Pays-Bas), ou une méthode équivalente doit être utilisée. Cette méthode est décrite à l'annexe D de la norme ISO 6579 (2002): “Recherche des Salmonella spp. dans les matières fécales des animaux et dans des échantillons au stade de la production primaire”, dans sa rédaction actuellement en vigueur. Dans cette méthode de détection, un milieu semi-solide (milieu semi-solide modifié Rappaport-Vassiliadis — MSRV) est utilisé comme milieu d'enrichissement sélectif unique.
                              Le sérotypage est effectué suivant le schéma de Kauffmann-White ou une méthode équivalente.»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  L'annexe VIII est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              au point I.1, la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au point II.2, la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE;
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  à l'annexe IX, point IV.c), la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE.
               
            
         (1)  Les produits, y compris ceux qui sont transportés en haute mer, dont la date de production est antérieure à cette date peuvent être importés dans l'Union pendant une période de 90 jours à compter de cette date.
      
         (2)  Seuls les produits postérieurs à cette date peuvent être importés dans l'Union.
      
         (3)  Conformément à l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
      
         (4)  Ancienne République yougoslave de Macédoine: la nomenclature définitive pour ce pays sera adoptée à la suite des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
      
         (5)  Ci-après entendu comme l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
      
         (6)  Les restrictions relatives aux programmes de contrôle des salmonelles énumérées à la partie 2 ne s'appliquent pas aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites, lorsqu'ils sont destinés à la production primaire de volailles aux fins de l'utilisation privée ou à l'origine de l'approvisionnement direct, par le producteur, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final, en petites quantités de produits primaires, et certifiés conformément au modèle de certificat vétérinaire LT 20.»