CELEX: 31976R1785
Language: fr
Date: 1976-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1785/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

24. 7. 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 199 /21
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1785 /76 DE LA COMMISSION
                                                             du 22 juillet 1976
                  relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme
                                                           d'intervention italien
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           minimaux aux niveaux repris à 1 annexe II du présent
 EUROPÉENNES,                                                            règlement ;
vu le traité instituant la Communauté économique                         considérant que, pour assurer le déroulement régulier
européenne,                                                              des opérations de vente, il convient de prévoir
                                                                         certaines indications qui doivent figurer dans la
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil , du 22
                                                                         demande d'achat, notamment en ce qui concerne la
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                    définition exacte du produit sur lequel porte la
tion     commune       des     marchés       dans  le secteur   des      demande ;
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 1 707/73 (2), et notamment son                       considérant que, dans le but de garantir le respect des
article 1 1 paragraphe 5,                                                obligations découlant de la présentation de la
                                                                         demande, il y a lieu de prévoir la constitution d'une
                                                                         caution ;
considérant que, en application de l'aticle 1 1 para­
graphe 1 du règlement n0 136/66/CEE, l'organisme
d'intervention italien a acheté, pendant la campagne                     considérant que la quantité d'huile vendue pouvant
 1975/ 1976 des quantités importantes d'huile d'olive ;                  être différente de celle effectivement retirée, le prix
que la situation du marché de l'huile d'olive en Italie                  définitif de la vente ne peut être calculé qu' à la fin
est actuellement favorable à la remise en vente des                      des opérations de retrait ; que, afin d'assurer l'exécu­
 huiles en question ; que, compte tenue tenu des carac­                  tion correcte de la vente, il convient de prévoir, avant
téristiques du marché, il convient de procéder à la                      le retrait, le paiement du montant provisoire du prix ;
vente dans les meilleurs délais ;
                                                                         considérant que, pour garantir l'écoulement rapide de
considérant que le règlement (CEE) n0 589/68 de la                       l'huile vendue, il convient de prévoir, d'une part, le
Commission , du 14 mai 1968 , relatif aux modalités de                   moment à partir duquel l'huile vendue doit être mise
mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'orga­                     à la disposition de l'acheteur et, d'autre part, la date
nisme d'intervention (3), a fixé les conditions de vente                 limite d'achèvement du retrait de cette huile ; qu'il
 par adjudication sur le marché de la Communauté des                     convient en outre de prévoir que les conséquences du
huiles détenues par les organismes d'intervention ;                      retard dans le retrait sont à la charge de l'acheteur ;
que la procédure prévue par ce règlement comporte
des délais incompatibles avec la nécessité de mettre en                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
vente les huiles en question aussi rapidement que                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
possible ;                                                               matières grasses,
considérant que, en outre, l'expérience acquise a
montré que cette procédure comporte des délais de
livraison incompatibles avec les usages et les néces­                    A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
sités commerciales ; qu'il convient en conséquence de
 prévoir des mesures particulières pour pallier ces
inconvénients ; que l'objectif indiqué ci-dessus peut                                         Article premier
être atteint en prévoyant la vente de l'huile à celui qui ,
sous réserve du respect du prix minimal, a offert le                     L organisme d'intervention italien , Azienda di Stato
 prix le plus élevé ;                                                    per gli interventi nel mercato agricolo, ci-après
                                                                         dénommé AIMA, met en vente les quantités et
considérant que l'article 1 1 paragraphe 3 du règle­                     qualités d' huile d'olive suivantes :
 ment n " 136/66/ CEE a défini les conditions de prix
auxquelles l'huile achetée par les organismes d' inter­                  a) 9 730 tonnes d' huile d'olive vierge extra,
vention doit être mise en vente ; que, pour respecter                    b) 5 664 tonnes d' huile d'olive lampante,
ces conditions, il est indiqué de fixer les prix de vente
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .                            provenant des interventions de la campagne oléicole
( : ) JO n » L 1 75 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .                            1975/ 1976, conformément aux dispositions du présent
  3 ) (O n " L 1 1 2 du 1 5 . 5 . 1 968 , p. 6 .                         règlement.
 ---pagebreak--- N0 L 199 / 22                      journal officiel des Communautés européennes                               24 . 7 . 76
                         Article 2                          4.     Toute demande d achat doit porter sur la totalité
                                                            de l'huile contenue dans au moins un récipient.
Les lots d huile 1 olive mis en vente, ainsi que leur lieu
d'entreposage sont repris à l'annexe I du présent règle­     5.    Les demandes sont irrévocables .
ment.
                         Article 3                                                    Article 6
Les prix minimaux de vente sont fixés à 1 annexe II .        1.    La demande d achat n est valable que si elle est
Ces prix s'entendent hors taxes et se réfèrent à 100 kg      accompagnée d'une caution d'un montant de 12 000
d'huile d'olive livrée en fûts de l'acheteur, chargée sur    lires/ 100 kg.
un véhicule de l'achetur à la pûrte de l'entrepôt, ou en
citerne de l'acheteur à la porte dudit entrepôt.
                                                             2.    La caution est constituée en espèce ou sous
                                                             forme d'une garantie donnée par un établissement de
                         Article 4                           crédit répondant aux critères fixés par l'État membre
                                                             dans lequel il est situé .
1.     La vente de 1 huile est effectuée le 3 août 1976 .
Au cas où des lots ou des parties de lots ne sont pas        3.    La caution est libérée lorsque les demandeurs
attribués , de nouvelles ventes seront effectuées les 20     n'ont pas reçu l'attribution de la vente . Cette caution
et 31 août 1976 . Après chaque vente, fAIMA affiche à        est également libérée lorsque l'acheteur a payé le
son siège un avis de mise en vente comportant la liste       montant définitif du prix visé à l'article 11 .
des lots ou des parties de lots non attribués et en
informe sans délai les organismes stockeurs .
                                                                                       Article 7
2.     Les intéressés peuvent examiner, dans les entre­
pôts, les huiles mises en vente et se faire remettre un
échantillon de ces huiles dans le récipient ad hoc           La vente de 1 huile contenue dans un récipient est
fourni par eux, contre paiement d'un prix déterminé          conclue en faveur de celui qui a présenté pour cette
en fonction d'un prix minimal fixé à l'annexe . Cet          huile une demande d'achat valable comportant le prix
échantillon est réparti en deux flacons étiquetés,           le plus élevé . Lorsqu' il y a égalité entre les offres les
scellés en présence du vendeur et de l'acheteur ou de        plus élevées, l'acheteur est désigné par tirage au sort
son représentant dûment habilité . Un des flacons est        auprès de l'AIMA.
remis à l'intéressé, l'autre au dépositaire, aux fins de la
vérification éventuelle, en cas de vente de l' huile à
l'intéressé, de la correspondance entre le produit, objet                              Article 8
de la demande, et le produit lkvré à l'acheteur.
                                                              1.    Des la conclusion de la vente, il est procédé
                                                             contradictioirement au scellement du ou des réci­
                         Article 5
                                                             pients objet de la demande . Le ou les récipients
1.     Les demandes d achat doivent parvenir à 1 AIMA,       restent scellés jusqu'au moment du retrait de l'huile
Via Palestro 81 , Roma, Italia, au plus tard avant 13        par l'acheteur.
heures (heure italienne) le jour précédant celui de la
vente .                                                      2.     Lorsqu'il s'agit d'huile d'olive lampante, il est
                                                             procédé à une analyse contradictoire avant le scelle­
2.     La demande d'achat comporte au moins les              ment visé au paragraphe 1 . Si le degré d'acidité de
mentions suivantes :                                         cette huile ne correspond pas à celui visé au point 2
                                                             de l'annexe II du présent règlement, le prix de vente
a) le nom et l' adresse postale complète du demandeur,       est ajusté conformément à ladite annexe .
b) le numéro du ou des récipients concernés, ainsi
    que le numéro du lot correspondant et le lieu de
    l'entreposage,                                                                     Article 9
c) la reconnaissance de l'exactitude de la dénomina­
    tion de qualité sous laquelle l'huile objet de la         1.    L acheteur est tenu de verser à 1 AIMA, avant de
    demande est mise en vente ,
                                                              procéder au retrait de l' huile et en tout cas au plus
d) le prix d'offre par 100 kg.                                tard le quinzième jour suivant celui de la vente, le
                                                              montant provisoire du prix de la vente . Sans préjudice
3.     Toute demande ne comportant pas un prix                des impositions internes applicables, ce montant est
d'offre au moins égal au prix minimal fixé pour le            calculé en mulitpliant la quantité indiquée comme
produit en cause est refusée .                                contenue dans le lot par le prix offert pour ce lot.
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2. Si le montant provisoire n'est pas versé à 1 AIMA         2.      La facture fait ressortir le solde débiteur ou crédi­
dans le délai prévu au paragraphe 1 , cet organisme          teur ; ce solde est égal à la différence entre :
peut considérer la vente comme résolue de plein droit,       — le montant provisoire,
sans formalité particulière et sans déclaration judicaire .
Dans ce cas, la caution visée à l'article 6 reste acquise .  -— le montant définitif du prix de la vente, éventuelle­
                                                                  ment majoré de l'indemnité de stockage visée à
                                                                  l'article 12 sous b).
                        Article 10
                                                             Le règlement du solde doit être effectué dans les
1.     Le retrait des huiles par les acquereurs peut         trente jours suivant celui de l'achèvement du retrait de
commencer à partir du moment où le montant provi­            l' huile .
soire visé à l'article 9 paragraphe 1 est payé ; il est
achevé au plus tard le trentième jour suivant celui de                                 Article 12
la vente .
                                                             Si le retrait total de 1 huile n est pas terminé à la date
2.     La quantité d'huile livrée à l'intéressé peut être    prévue à l'article 10 paragraphe 1 :
différente de la quantité pour laquelle la demande
d'achat a été établie, en fonction de la quantité réelle     a) l'huile reste entreposée aux risques et périls de
                                                                 l'acheteur ;
dans les récipients au moment de la livraison .
                                                             b) l'acheteur paie à l'AIMA une indemnité de
                        Article 11                               stockage calculée en fonction de la quantité à
                                                                 retirer et égale à 1 000 Lit/ 1 00 kg pour chaque
1.     Lorsque le retrait de 1 huile est terminé, 1 AIMA         période ou fraction de période de 30 jours de
établit une facture pour le montant défintif du prix de          stockage supplémentaire .
vente .
                                                                                       Article 13
Sans préjudice des impositions internes applicables, le
montant définitif est calculé en multipliant la quantité     Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
effectivement retirée par le prix offert pour le lot en      celui de sa publication au Journal officiel des
cause .                                                      Commun nau tés eu ropéen n es.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait a Bruxelles, le 22 juillet 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 199/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 7. 76
                                                              ANNEXE /
                                      A. Quantités d'huile d'olive vierge extra mises en vente
                                                                                                           Centre     Quantités
    Numéro                Numéros des récipients                        Adresse de l'entrepôt              d' inter­      en
     du lot                composant chaque lot                                                            vention     quintaux
I           da 59 a 61 , 66-72, 72, 79-82, 84, 85, 87,    Minervino Murge, via Canosa (CAI            Bari           14 216,44
            88 , 90-97, 102-108 , 112-115, 117-130        Bari-Brindisi)
            incluso
II          39-47, 49-58 , 60-72 incluso                  Mariotto ( Bitonto), via Traetta 28 (CAI    Bari           11 637,10
                                                          Bari-Brindisi)
III         21-22, 32-36, 43-50 , 57-64, 66-68 , 105­     Ruvo di Puglia, via Estramurale Scar­       Bari           14 796,46
            106, 108-109, 111-131 incluso                 latti (CAI Bari-Brindisi)
IV          1-13, 15-36, 38-65, 67-68 , 70-99 , 101­      Bari-Mungivacca, via Caduti del lavoro      Bari           29 352,00
            107, 110-111 , 117-123 , 125, 126             (CAI Bari-Brindisi)
v           1 , 2, 4, 5, 6, 8                             Bari-Mungivacca, magazzino n. 3 , via       Bari            3 100,00
                                                          Torre di Mizzo 23 (Centrale oleifici
                                                          R. F. Bari)
VI          da 1 a 5                                      Palombaio ( Bitonto), via delle Matine      Bari            1 075,00
                                                          ( Centrale oleifici R. F. Bari)
VII         da 17 a 19 , 24 e 25                          Bistritto, Piazza Umberto (Centrale olei­   Bari               371,00
                                                          fici R. F. Bari)
VIII        5,7-16, 18 , 20-35, 37-39 , 40-45, 63-69      Cerignola, via San Ferdinando (CAP          Foggia          8 641,00
                                                          Foggia)
IX          da 1 a 6, 12, 13 , 16, 19 e 20                Cerignola, strada statale n. 16 (CAP        Foggia          2 474,00
                                                          Foggia)
x           da 1 a 6                                      Serracapriola, via Cavour ( CAP Foggia)     Foggia             853,00
XI          da 1 a 14                                     Trinitapoli , via Libertà 24 (CAP Foggia)   Foggia          2 470,00
XII         da 1 a 6 e 8                                  San Ferdinando, via Barletta 216 (CAP       Foggia          1 690,00
                                                          Foggia)
XIII        da 3 a 10                                     Vico del Gargano, via S. Menaio (CAP        Foggia             957,00
                                                          Foggia)
XIV         da 1 a 4, 7 e 8                               Manduria, via Roma 64 (CAP Taranto)         Taranto            864,08
XV          11 , 12, 14-16                                Grottaglie, via Venezia 1 (CAP Taranto)     Taranto            759,92
XVI         4, 8 , 9                                      Massafra, magazzino B, località San         Taranto            399,00
                                                          Sergio (Centrale oleifici R. F. Bari )
XVII        2                                             Massafra, magazzino C, località San         Taranto            227,00
                                                          Sergio (Centrale oleifici R.F. Bari)
XVIII       5, 7-14 e 27                                  Pescara, via Circuito 79 (CAI Pescara e     Pescara         1 000,00
                                                          Chieti )
XIX         20                                            Lametia terme,        via     Stazione (CAP Catanzaro          370,00
                                                          Catanzaro)
XX          da 21 a 23                                    Nicastro, Contrada Lenti (CAP Catan­        Catanzaro       1 110,00
                                                          zaro)
XXI         3 , 15 , 18 , 19                              Sassari , strada per Fertilia, km 0,600     Sassari            936,00
                                                          ( Consorzio oleario sardo)
 ---pagebreak--- 24. 7 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 199 / 25
                                  B. Quantités d'huile d'olive vierge lampante mises en vente
                                                                                                              Centre        Quantités
  Numéro                Numéros des récipients                         Adresse de l'entrepôt                  d' inter­         en
   du lot                composant chaque lot                                                                 vention       quintaux
XXII       da 1 a 12                                     Ostuni ,     via     Pisanelli ,      6    (CAI  Brindisi          3 291,17
                                                         Bari-Brindisi)
XXIII      da 1 a 5, 7 , 8 , 10 e 24                     Ostuni,       via      Cispi        51     ( CAI Brindisi          3 708,83
                                                         Bari-Brindisi)
XXIV       da 13 a 15                                    S.   Pietro   Vernotico,      circonvallazione   Brindisi             270,00
                                                         (Centrale oleifici R. F. Bari )
XXV        2, 3 , 10 , 12-34, 41-54, 56-60 incluso       Novoli , via S. Giovanni (CAP Lecce)             Lecce            14 163,00
XXVI       da 1 a 6 e 10                                 Matino, via Piave (CAP Lecce)                    Lecce             2 570,00
XXVII      da 1 a 8 e 10                                 Colle Passo , via Roma (CAP Lecce)               Lecce             3 082,00
XXVIII     4, 11 , 12, 16-19                             Scorrano, via provinciale per Supersano          Lecce             1 182,00
                                                         (Centrale oleifici R.F. Bari)
XXIX       1 , 4, 7, 10, 13, 16, 19 , 22 e 25            Ruffano, via provinciale per Montesano           Lecce             1 700,00
                                                         (Centrale oleifici R.F. Bari)
XXX        da 1 a 4                                      Taurisano, via Miggiano                (Centrale Lecce                529,00
                                                         oleifici R.F. Bari )
XXXI       10 , 15, 17, 18                               Casamassella, via        Uggiano (Centrale       Lecce                603,00
                                                         oleifici R.F. Bari)
XXXII      7                                              Leverano, via vicinale Corasa (Centrale         Lecce                214,00
                                                         oleifici R.F. Bari )
XXXIII      15 e 18                                       Nardo, strada provinciale per Avetrana          Lecce                246,00
                                                         (Centrale oleifici R.F. Bari )
XXXIV      da 1 a 23 , 25 e 26 interr. 1-12 soprael .    Maruggio,       via    Makallè       12   (CAP   Taranto           3 211,90
                                                         Taranto)
XXXV       da 1 a 9                                       Girifalco, via Milano ( CAP Catanzaro)          Catanzaro          1 460,25
XXXVI      da 1 a 4                                       S. Onofrio,        contrada        Cao   ( CAP  Catanzaro            552,30
                                                          Catanzaro)
XXXVII     da 1 a 12, 1 / M, A, B , 15 , 18 , 21 e 23     Vibo Valentia, viale Stazione (CAP              Catanzaro         4 591,64
                                                          Catanzaro)
XXXVIII     L/S , L/M , 1 e 5                             Maida, contrada Frassa (CAP Catanzaro)          Catanzaro            915,01
XXXIX       1 , 2, 6-16 incluso                           Gioia Tauro, via Rimembranze , 20 / 22          Reggio Calabria    1 482,68
                                                          ( CAP Reggio Calabria)
XC          8 , 9 , 13, 15 , 19 , 22, 23 , 29-32, 34-37,  Gioia Tauro, via Roma (CAP Reggio               Reggio Calabria    5 018,73
           40 , 44 e 45                                   Calabria)
XCI         5-8 , 11 , 16-24, 26-33 incluso               Gioia    Tauro , via Trento           14 (CAP   Reggio Calabria   3 996,31
                                                          Reggio Calabria)
XCII        1 , 2, 9-12, 24-26 , 28 , 34 e 35             Gioia Tauro , via Roma (CAP Reggio              Reggio Calabria    3 510,57
                                                           Calabria)
 XCIII      4 e 16                                        Sassari , strada per Fertilia, km 0,600         Sassari              343,02
                                                          ( Consorzio oleario sardo )
 ---pagebreak--- N0 L 199 / 26                       Journal officiel des Communautés européennes                                24 . 7 . 76
                                                         ANNEXE II
             Prix minimal de vente des huiles d'olive détenues par l'organisme d'intervention italien
             1 . Huile d'olive vierge extra 1° : 152 000 lires/ 1 00 kg
             2. Huile d'olive lampante base 3° :    125 000 litres/ 100 kg.
             Pour les huiles d'olive lampante ayant un degré d'acidité différent, augmentation ou diminution de
             1 000 lires/ 1 00 kg pour chaque degré d'acidité en moins ou en plus par rapport à 3°.