CELEX: 31989R0547
Language: fr
Date: 1989-03-03
Title: Règlement (CEE) n 547/89 de la Commission, du 2 mars 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

3. 3. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 60/ 13
                                 RÈGLEMENT (CEE) N" 547/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 mars 1989
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                            Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 — l'aspect économique des exportations envisagées ;
péenne,
vu l'acte d adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      considérant que, aux termes de 1 article 3 paragraphe 1 du
                                                                       règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                 les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
1968, portant organisation commune des marchés dans le                 commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1109/88 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 5,                                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                       b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                           nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                     exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                      tions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article 1 "
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
portation ;
                                                                       considérant que, au titre de 1 article 4 du règlement (CEE)
                                                                       n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n° 804/68
                                                                       suivant leur destination :
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n"
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             considérant que 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
en considération :                                                     (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                       lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                       montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       la restitution peut être maintenu au même niveau
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              pendant plus de quatre semaines ;
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport             considérant que, aux termes de 1 article 2 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            établissant les modalités d'application pour les restitutions
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     jusqu'aux pays de destination,                                    laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  n0 222/88 (6), la restitution accordée pour les produits
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont
                                                                       laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     développement naturel sur le plan des prix et des                 produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     échanges,                                                         quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
                                                                       élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                       produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
(') JO  n0 L  148 du  28. 6. 1968, p. 13.
0   JO  n° L  110 du  29. 4. 1988, p. 27.
O   JO  n» L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                               (*) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n° L  119 du  8. 5. 1986, p. 36.                               (j JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 60/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                        3. 3. 89
tees dans la Communauté ; que, pour les produits relevant        préciser que les fromages dune valeur franco frontière
des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex                   inférieure à 140 Écus/100 kg ne bénéficient pas de resti­
0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404             tution ;
90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure      considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,        Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes         (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
                                                                 taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des     changements de campagne ; que ces dispositions
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
                                                                 prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers     fonction de la date de fabrication des produits ;
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers      considérant que l'application de ces modalités à la situa­
contenus dans le produit entier ;                                tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
                                                                 produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
considérant que le deuxième élément est calculé en               dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier        fixer la restitution pour les produits et les montants repris
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­    à l'annexe du présent règlement ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe    considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du           pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés          être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le     l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
règlement (CEE) n0 2306/88 (2) ;                                 conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
                                                                 portation vers le Portugal ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir        considérant que les mesures prévues au présent règlement
pour le calcul de ces dernières :                                sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                 produits laitiers,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                          Article premier
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le      1.    Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      règlement (CEE) n0 1 636/87 (4),                           règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé           fixées aux montants repris à l'annexe.
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
      comptant de chacune de ces monnaies constaté               vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
      pendant une période déterminée, par rapport aux            0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,        3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
      et du coefficient précité ;                                vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
considérant que le taux de la restitution pour les fromages       lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
est calculé pour des produits destinés à la consommation         (CEE) n" 804/68.
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont                                      Article 2
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de           Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1989.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 2 mars 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 M JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 H JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                             n JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 ---pagebreak--- 3. 3. 89                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 60/ 15
                                                   ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 2 mars 1989 fixant les restitutions à l'exportation dans
                                  le secteur du lait et des produits laitiers
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                  Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
                 0401 10 10 000                                                             5,64
                 0401 10 90 000                                                             5,64
                 0401 20 11 100         I                                                   5,64
                 0401 20 11 500         I                                                   9,08
                 0401 20 19 100                                                             5,64
                 0401 20 19 500         l                                                   9,08
                 0401 20 91 100         Il                                                 12,31
                 0401 20 91 500         li                                                 14,46
                 0401 20 99 100         Il                                                 12,31
                 0401 20 99 500         \\                                                 14,46
                 0401 30 11 100         ll                                                 18,77
                 0401 30 11 400         ll                                                 29,32
                 0401 30 11 700         \                                                  44,39
                 0401 30 19 100         ll                                                 18,77
                 0401 30 19 400         l                                                  29,32
                 0401 30 19 700         \                                                  44,39
                 0401 30 31 100         \                                                  53,00
                 0401 30 31 400         ll                                                 83,14
                 0401 30 31 700         I                                                  91,75
                 0401 30 39 100         l                                                  53,00
                 0401 30 39 400         ll                                                 83,14
                 0401 30 39 700         Il                                                 91,75
                 0401 30 91 100         Il                                                104,67
                 0401 30 91 400         ll                                                154,19
                 0401 30 91 700         ||                                                180,02
                 0401 30 99 100         ll                                                104,67
                 0401 30 99 400         II                                                154,19
                 0401 30 99 700         \                                                 180,02
                 0402 10 11 000         ll                                                 62,00
                 0402 10 19 000         l.I                                                62,00
                 0402 10 91 000         l                                                   0,6200
                 0402 10 99 000         ll                                                  0,6200
                 0402 21 1 1 200        ll                                                 62,00
                 0402 21 11 300         ll                                                 96,31
                 0402 21 11 500         ll                                                102,84
                 0402 21 1 1 900        Il                                                112,06
                 0402 21 17 000         Il                                                 62,00
                 0402 21 19 300         ll                                                 96,31
                 0402 21 19 500         Il                                                102,84
                 0402 21 19 900         ll                                                112,06
                 0402 21 91 100         II                                                113,05
                 0402 21 91 200         ll                                                113,99
                 0402 21 91 300         ll                                                115,71
                 0402 21 91 400         ll                                                125,81
                 0402 21 91 500         ll                                                129,25
                 0402 21 91 600         ll                                                142,31
                 0402 21 91 700         Il                                                150,25
                 0402 21 91 900         II                                                159,00
                 0402 21 99 100         ll                                                113,05
 ---pagebreak--- N0 L 60/ 16                Journal officiel des Communautés européennes                                     3 . 3. 89
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0402 21 99 200                                                            113,99
            0402 21 99 300                                                            115,71
            0402 21 99 400                                                            125,81
            0402 21 99 500                                                            129,25
            0402 21 99 600                                                            142,31
            0402 21 99 700                                                            150,25
            0402 21 99 900           I                                                159,00
            0402 29 15 200                                                               0,6200
            0402 29 15 300           I                                                   0,9631
            0402 29 15 500                                                               1,0284
            0402 29 15 900                                                               1,1206
            0402 29 19 200                                                               0,6200
            0402 29 19 300                                                               0,9631
            0402 29 19 500           l                                                   1,0284
            0402 29 19 900                                                               1,1206
            0402 29 91 100                                                                1,1305
            0402 29 91 500           I                                                    1,2581
            0402 29 99 100                                                                1,1305
            0402 29 99 500                                                                1,2581
            0402 91 11 110                                                               5,64
            0402 91 11 120           I                                                  12,31
            0402 91 11 310                                                              19,86
            0402 91 11 350                                                              25,09
            0402 91 11 370                                                              31,42
            0402 91 19 110                                                                5,64
            0402 91 19 120                                                              12,31
            0402 91 19 310           \                                                  19,86
            0402 91 19 350           \                                                  25,09
            0402 91 19 370           \                                                  31,42
            0402 91 31 100           I                                                  25,01
            0402 91 31 300           I                                                  37,13
            0402 91 39 100           Il                                                 25,01
            0402 91 39 300                                                              37,13
            0402 91 51 000           Il                                                 29,32
            0402 91 59 000           Il                                                 29,32
             0402 91 91 000          \\                                                104,67
             0402 91 99 000          I                                                 104,67
             0402 99 11 110          l                                                    0,0564
             0402 99 11 130                                                               0,1231
             0402 99 11 150                                                               0,2056
             0402 99 11 310          l                                                   22^1
             0402 99 11 330                                                              28,25
             0402 99 11 350                                                              38,70
             0402 99 19 110          \                                                     0,0564
             0402 99 19 130                                                                0,1231
             0402 99 19 150                                                                0,2056
             0402 99 19 310                                                              22,91
             0402 99 19 330                                                              28,25
             0402 99 19 350                                                              38,70
             0402 99 31 110                                                                0,2717
              0402 99 31 150                                                             40,42
              0402 99 31 300                                                               0,5300
              0402 99 31 500                                                               0,9175
              0402 99 39 1 10        \                                                     0,2717
              0402 99 39 150                                                             40,42
              0402 99 39 300         \                                                     0,5300
 ---pagebreak--- 3 . 3 . 89               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 60/ 17
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0402 99 39 500                                                                0,9175
           0402 99 91 000                                                                1,0467
           0402 99 99 000                                                                1,0467
           0403 10 11 100                                                                5,64
           0403 10 11 300                                                                9,08
           0403 10 13 000                                                              12,31
           0403 10 19 000                                                              18,77
           0403 10 31 100                                                                0,0564
           0403 10 31 300                                                                0,0908
           0403 10 33 000                                                                0,1231
           0403 10 39 000                                                                0,1877
           0403 90 11 000                                                              62,00
           0403 90 13 000                                                              62,00
           0403 90 19 000                                                             113,05
           0403 90 31 000                                                                0,6200
           0403 90 33 000                                                                0,6200
           0403 90 39 000                                                                1,1305
           0403 90 51 100         l                                                      5,64
           0403 90 51 300                                                                9,08
           0403 90 53 000                                                               12,31
           0403 90 59 110         l                                                     18,77
           0403 90 59 140         \                                                    29,32
           0403 90 59 170                                                              44,39
           0403 90 59 310         I                                                     53,00
           0403 90 59 340         \                                                     83,14
           0403 90 59 370         \                                                    91,75
           0403 90 59 510         I                                                   104,67
           0403 90 59 540         Il                                                  154,19
           0403 90 59 570         II                                                  180,02
           0403 90 61 100         II                                                     0,0564
           0403 90 61 300         II                                                     0,0908
           0403 90 63 000         II                                                     0,1231
           0403 90 69 000         Il                                                      0,1877
           0404 90 11 100         li                                                    62,00
            0404 90 11 910        II                                                      5,64
            0404 90 11 950        I                                                     19,86
            0404 90 13 120        I                                                     62,00
            0404 90 13 130        \                                                     96,31
            0404 90 13 140        I                                                   102,84
            0404 90 13 150        \                                                   112,06
            0404 90 13 911                                                                5,64
            0404 90 13 913        I                                                     12,31
            0404 90 13 915        I                                                     18,77
            0404 90 13 917        \                                                     29,32
            0404 90 13 919        I                                                     44,39
            0404 90 13 931                                                              19,86
            0404 90 13 933                                                              25,09
            0404 90 13 935                                                              31,42
            0404 90 13 937        \                                                     37,13
            0404 90 13 939        l                                                     38,87
            0404 90 19 110        I                                                    113,05
            0404 90 19 115                                                             113,99
            0404 90 19 120                                                             115,71
            0404 90 19 130                                                             125,81
            0404 90 19 135        l                                                    129,25
 ---pagebreak--- N° L 60/ 18               Journal officiel des Communautés européennes                                       3 . 3 . 89
                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0404 90 19 150         \                                                   142,31
            0404 90 19 160                                                             150,25
            0404 90 19 180                                                             159,00
            0404 90 19 900                                                               —
            0404 90 31 100                                                              62,00
            0404 90 31 910                                                                5,64
            0404 90 31 950                                                              19,86
            0404 90 33120                                                               62,00
            0404 90 33 130                                                              96,31
            0404 90 33 140                                                             102,84
            0404 90 33 150                                                             112,06
            0404 90 33 911         \                                                      5,64
            0404 90 33 913                                                              12,31
            0404 90 33 915                                                              18,77
            0404 90 33 917         \                                                    29,32
            0404 90 33 919         l                                                    44,39
            0404 90 33 931                                                              19,86
            0404 90 33 933                                                              25,09
            0404 90 33 935                                                              31,42
            0404 90 33 937                                                              37,13
            0404 90 33 939                                                              38,87
            0404 90 39 110                                                             113,05
            0404 90 39 115                                                             113,99
            0404 90 39 120                                                             115,71
            0404 90 39 130                                                             125,81
            0404 90 39 150                                                             129,25
            0404 90 39 900                                                               —
            0404 90 51 100                                                                0,6200
            0404 90 51 910         \                                                      0,0564
            0404 90 51 950                                                              22,91
            0404 90 53 110         l                                                      0,6200
            0404 90 53 130                                                                0,9631
            0404 90 53 150         Il                                                     1,0284
            0404 90 53 170         \                                                      1,1206
            0404 90 53 911         Il                                                     0,0564
            0404 90 53 913         \\                                                     0,1231
            0404 90 53 915         Il                                                     0,1877
            0404 90 53 917         li                                                     0,2932
            0404 90 53 919         ll                                                     0,4439
            0404 90 53 931         II                                                    22,91
            0404 90 53 933         li                                                    28,25
             0404 90 53 935                                                              38,70
             0404 90 53 937        l                                                     40,42
             0404 90 53 939        \                                                      —
             0404 90 59 130        \                                                       1,1305
             0404 90 59 150        I                                                       1,2581
             0404 90 59 930        l                                                       0,6377
             0404 90 59 950                                                                0,9175
             0404 90 59 990                                                                1,0467
             0404 90 91 100                                                                0,6200
             0404 90 91 910                                                                0,0564
             0404 90 91 950                                                              22,91
             0404 90 93 110                                                                0,6200
             0404 90 93 130                                                                0,9631
             0404 90 93 150                                                                1,0284
 ---pagebreak---        \
3. 3. 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 60/19
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (')                Montant des restitutions
            0404 90 93 170         \                                                      1,1206
            0404 90 93 911                                                                0,0564
            0404 90 93 913                                                                0,1231
            0404 90 93 915         l                                                      0,1877
            0404 90 93 917         l                                                      0,2932
            0404 90 93 919         l                                                      0,4439
            0404 90 93 931                                                              22,91
            0404 90 93 933         \                                                    28,25
            04t)4 90 93 935        l                                                    38,70
            0404 90 93 937                                                              40,42
            0404 90 93 939         \                                                 .   —
            0404 90 99 130         \                                                      1,1305
            0404 90 99 150         l                                                      1,2581
            0404 90 99 930         \                                                      0,6377
            0404 90 99 950         l'l                                                    0,9175
            0404 90 99 990         Il                                                     1,0467
            0405 00 10 100         Il                                                     —
            0405 00 10 200                                                             139,88
            0405 00 10 300         l .\                                               175,98
            0405 00 10 500         \                                                  180,49
            0405 00 10 700         Il                                                 185,00
            0405 00 90 100         Il                                                  185,00
            0405 00 90 900                              <
                                                                                      232,00
            0406 10 10 000         Il                                                     —
            0406 10 90 000         Il                                                     —
            0406 20 90 100         Il                                                     —
            0406 20 90 913                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  400                                   75,00
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                         87,74
            0406 20 90 915                        028                                     —
         'l                                       032                                     —
         I                                        400                                  100,00
                                                  404                                     —
                    1                              ...
                                                                                       116,99
            0406 20 90 917                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  400                                  106,25
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                       124,30
            0406 20 90 919                        028                                   - —
                                                  032                                     —
                                                  400                                  118,75
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                       138,92
            0406 20 90 990         l.I                                                    —
            0406 30 31 100         ll                                                     —
            0406 30 31 300                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    15,41
                                                  404                                     —
         l                                         ...
                                                                                         23,26
 ---pagebreak--- N0 L 60/20                  Journal officiel des Communautés européennes                                     3. 3 . 89
                                                           (en Éeus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions
             0406 30 31 500                        028
           I                                       032                                   —
                                                   036                                   —
                                                    038                                  —
           I                                        400                                 33,48
           \                                        404                                  —             t
                                                    ...
                                                                                        50,52
             0406 30 31 710                         028                                  —
                                                    032                                  —
           I                                        036                                  —
                                                    038                                  —
                          \
           l                                        400                                 33,48
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                        50,52
             0406 30 31 730                         028                                  —
                             •
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 49,14
                                                    404                                  —
                                                     •••
                                                                                        74,16
             0406 30 31 910                         028                                  —
                                                    032                                  —
           \                                        036                                  —
                                                    038                              ■   —
                                                    400                                 33,48
                                                    404                                  —
                                                     »•
                                                                                        50,52      ,
             0406 30 31 930                         028                                  —
           !                                        032                                  —
           I                                        036                                  —
                                                    038                                  —
             .                                      400                                 49,14
                                                    404                                  — '
                                                      ...
                                                                                        74,16
             0406 30 31 950                         028
                                                    032                                   __
                                                     036                                  —
                                                     038                                  —
                               '
                                                     400                                 71,56
                                                     404                                  —
                                                      ...
                                                                                       108,00
              0406 30 39 100                                                              —
              0406 30 39 300                         028                                  —
                                                                                          —    '
                                                     032
                                                     036                                  —
                                                     038                                  —
                                                     400                                 33,48
                                                      404                                20,00
                                                                                         50,52
 ---pagebreak--- 3. 3. 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 60/21
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
           0406 30 39 500                        028
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  49,14
         I                                       404                                  28,00
         I                                        ...
                                                                                      74,16
           0406 30 39 700                        028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  71,56
                                                 404                                   —
                                                  ...
                                                                                     108,00
           0406 30 39 930                        028                                   —
                                                 032                                   —
         I                                       036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  71,56
                                                 404                                   —
                                                  ...
                                                                                     108,00
           0406 30 39 950                        028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  87,34
         I                                       404                                   —
         l                                        ...
                                                                                     131,82
           0406 30 90 000                        028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  87,34
                                                 404                                   —
                                                  ...
                                                                                     131,82
           0406 40 00 100                                                              —
           0406 40 00 900                        028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  65,00
                                                 404                                   —
         I                                        ...
                                                                                     131,51
           0406 90 13 000                        028                                   —
         I                                       032                                   —
         I                                       036                                   —
                                                 038                                   —
         I                                       400                                  96,00
                                                 404                                   —
                                                  ...
                                                                                     164,34
           0406 90 15 100                        028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
         I                                       038                                   —
         I                                       400                                  96,00
         l                                       404                                   —
         i                                        ...
                                                                                     164,34
 ---pagebreak--- N0 L 60/22                  Journal officiel des Communautés européennes                                      3. 3. 89
                                                            (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                     Destination Q                  Montant des restitutions
             0406 90 15 900                                                               —
             0406 90 17 100                         028                                   —
                                                     032                                  —
           l                                         036                                  —
                                                     038                                  —
                                                     400                                 96,00
                                                     404                                  —
                                                      .,.
                                                                                        164,34
             0406 90 17 900                                                               —
             0406 90 21 100
             0406 90 21 900                          028                                  —
                                                     032                                  —
                                                     036                                  —
                                                     038                                  —
                                                     400                                100,00
                                                     404                                  —
                                                      ...
                                                                                        156,68
             0406 90 23 100                                                                —
             0406 90 23 900                          028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
           \                                         400                                  50,00
                                                     404                                   —
           I                                          ...
                                                                                        140,35
             0406 90 25 100                                                                —
             0406 90 25 900                          028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  50,00
                                                     404                                   —
                                                       ...
                                                                                         140,35
              0406 90 27 100                                                               —
              0406 90 27 900                          028                                  —
                                                      032                                  —
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —
                                                      400                                 43,18
                                                      404                                  —
                                                       ...
                                                                                         119,71
              0406 90 31 111                                                                —
              0406 90 31 119                           028                                  —
                                                       032                                  —
                                                       036                                  —
                                                       038                                 15,00
                                                       400                                 48,06
                                                       404                                 16,00
                                                        ...
                                                                                           93,27
 ---pagebreak--- 3. 3. 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 60/23
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
           0406 90 31 151                       028                                    —
                                                032                                    —
                                                036                                    —
                                                038                                    —
                                                400                                  44,92
         l                                      404                                   14,96
                                                 ***
                                                                                     87,18
           0406 90 31 159                                                              —
           0406 90 31 900         \                                                    —
           0406 90 33 111                                                              —
           0406 90 33 119                       028                                    —
                                                032                                    —
         l                                      036                                    —
         I                                      038                                   15,00
                                                400                                  48,06
                                                 404                                  16,00
                                                 ...
                                                                                      93,27
           0406 90 33 151                        028                                   —
                                                032                                    —
                                                036                                    —
                                                038                                    —
         l                                      400                                  44,92
                                                 404                                  14,96
                                                  ...
                                                                                      87,18
           0406 90 33 159                                                              —
           0406 90 33 911                                                              —
           0406 90 33 919                        028 .                                 —
         l                                       032                                   —
         I                                      036                                    —
                                                038                                   15,00
                                                 400                                  48,06
                                                 404                                  16,00
                                                  "*
                                                                                      93,27
           0406 90 33 951                        028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  44,92
                                                 404                                  14,96
                                                  •••
                                                                                      87,18
           0406 90 33 9 59        ||                                                   —
           0406 90 35 110         II                                                   —
 ---pagebreak--- N0 L 60/24                 Journal officiel des Communautés européennes                                       3. 3. 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 35 190                        028                                    —
           l                                       032                                    —
                                                   036                                   42,66
                                                   400                                  160,00
                                                   404                                   90,00
                                                    ...
                                                                                        163,54
             0406 90 35 910                                                               —
             0406 90 35 990                        028                                    —
           l                                       032                                    —
           l                                       036                                     —
                                                    038                                    —
           l                                        400                                 100,00
           l                                        404                                    — -
                                                     ...
                                                                                        135,00
             0406 90 61 000                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   90,00
                                                    400                                 170,00
           \                                        404                                 140,00
                                                     ...
                                                                                        190,00
             0406 90 63 100                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                 105,03
                                                    400                                 220,00
           l                                        404                                 160,00
                                                     ...
                                                                                        217,12
             0406 90 63 900                         028                                    —
                                                    032                                    —
                               *
                                                    036                                   70,00
                                                    400                                 130,00
           l                                        404                                   80,00
           \                                         ...
                                                                                        170,00
             0406 90 69 100         II                                                     —
             0406 90 69 910                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   70,00
                                                    400                                  130,00
                                                    404                                   80,00
                                                      ...
                                                                                         170,00
             0406 90 69 990                                                                —
             0406 90 71 100         l                                                      —
              0406 90 71 930                        028                                    13,50
                                                     032                                   13,50
                                                     036                                    —
                                                                               \
                                                     038
                                                     400                                  40,26
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           91,15 •
 ---pagebreak--- 3 . 3 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 60/25
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
             0406 90 71 950                        028                                 20,00
                                                   032                                 20,00
                                                   036                                  —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  44,39
                                                  404                                   —
                                                    ...
                                                                                      100,50
             0406 90 71 970                        028                                 24,00
                                                  032                                  24,00
                                                  036                                   —
           I                                      038                                   —
                                                  400                                  50,45
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      114,22
             0406 90 71 991                        028                                  —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                 100,00
                                                  404
                                                                                      135,00
             0406 90 71 995                       028                                  27,50
                                                  032                                  27,50
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  50,00
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      140,35
             0406 90 71 999         II                                                  —
             0406 90 73 100         II                                                  —
             0406 90 73 900                       028                                   —
                                                  032
                                                  036                                  42,66
                                                  400                                 160,00
                                                  404                                 120,00
                                                   •••
                                                                                      156,00
             0406 90 75 100         I                                                   —
             0406 90 75 900                       028                                   —
           I                                      032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  400                                  50,00
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      130,96
             0406 90 77 100                       028                                  24,00
                                                  032                                  24,00
           l                                      036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  45,21
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                      114,22
 ---pagebreak--- N0 L 60/26                   Journal officiel des Communautés européennes                                      3. 3 . 89
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                     Destination f)                Montant des restitutions
              0406 90 77 300                          028                                  —
           Il                                         032                                  —
           \                                          036                                  —
           I                                          038                                  —
           Il                                         400                                 50,00
                                                      404                                  —
                                                      ...
                                                                                         140,35
              0406 90 77 500                          028                                  —
                                                      032                                  —
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —
                                                      400                                 60,00
           l                                          404                                  —
                                                       ...
                                                                                         140,35
              0406 90 79 100                                                               —
              0406 90 79 900                          028                                  —
                                                      032                                  —
           I                                          036                                  —
                                                      038                                  —
                                                      400                                 43,18
                                                      404                                  —
                                                       ...
                                                                                         119,71
              0406 90 81 100          I                                                    —
              0406 90 81 900                          028                                  —
                                                      032                                  —
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —   .
           I                                          400                                100,00
                                                      404                                  —
                                                       ...
                                                                                         135,00
              0406 90 83 100          II                                                    —
               0406 90 83 910         \                                                     —
               0406 90 83 950                          028                                  —
                                                       032                                  —
                                                       400                                 30,02
                                                       404                                  —
                                                        ...
                                                                                           50,97
               0406 90 83 990                          028                                  —
                                                       032                                  —
                                                       400                                 30,02
                                                       404                                  —
                                                        ...
                                                                                           50,97
               0406 90 85 100         \                                                     —
               0406 90 85 910                          028                                  —
                                                       032                                  —
                                                       036                                 42,67
                                                       400                                160,00
           I                                           404                                 90,00
           I                                             ...
                                                                                          163,54
 ---pagebreak--- 3. 3 . 89                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 60/27
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
          0406 90 85 991                        028
                                                032                                    —
                                                036                                    —
                                                038                                    —
                                                400                                 100,00
                                                404                                    —
                                                                                    135,00
                                                 ...
          0406 90 85 995                        028                                   27,50
                                                032                                   27,50
                                                036                                    —
                                                038                                    —
                                                400                                   50,00
                                                404                                    —
                                                                                    140,35
                                                 ...
          0406 90 85 999          Il                                                   —
          0406 90 89 100                        028                                   13,50
                                                032                                   13,50
                                                036                                    —
                                                038                                    —
                                                400                                   40,26
                                                404                                    —
                                                 ...
                                                                                      91,15
          0406 90 89 200                        028                                   20,00
                                                032                                   20,00
                                                036                                    —
                                                038                                    —
                                                400                                   44,39
                                                404                                    —
                                                 ...
                                                                                    100,50
          0406 90 89 300                        028                                   24,00
                                                032                                   24,00
                                                036                                    —
                                                038                                    —
                                                400                                   50,45
                                                404                                    —
                                                 ...
                                                                                    1 14,22
          0406 90 89 910          l                                                    —
          0406 90 89 951                        028                                    —
                                                032                                   ■—
                                                036                                   42,66
                                                400                                 160,00
                                                404                                   90 ,0Q
                                                 ...
                                                                                    156,00
          0406 90 89 959                        028                                    —
                                                032                                    —
                                                036                                    —
                                                038                                    —
                                                400                                 100,00
                                                404                                    —
                                                 ...
                                                                                    135,00
 ---pagebreak--- N0 L 60/28                  Journal officiel des Communautés européennes                                      3 . 3. 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 89 971                         028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  59,00
                                                    404                                   —
           I                                         ...
                                                                                        140,35
             0406 90 89 972                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                  30,02
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         50,97
             0406 90 89 979                         028                                  27,50
                                                    032                                  27,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  59,00
           l                                        404                                   —
                                                     ...
                                                                                        140,35
             0406 90 89 990                                                               —
             0406 90 91 100                                                               —
             0406 90 91 300                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
           I                                        038                                   —
                                                    400                                  18,09
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         21,46
             0406 90 91 510                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
           I                                        038                                   —
                                                    400                                  31,72
                                                    404                                   —
                                                      ...
                                                                                         37,62
             0406 90 91 550                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
           l                                        038                                    —
           I                                         400                                  38,62
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          45,81
              0406 90 91 900                                                               —
              0406 90 93 000                                                               —
              0406 90 97 000                                                               —
              0406 90 99 000                                                               —
              2309 10 15 010                                                               —
              2309 10 15 100                                                               —
              2309 10 15 200                                                               —
              2309 10 15 300                                                               —
              2309 10 15 400                                                               —
              2309 10 15 500                                                               —
              2309 10 15 700                                                               —
 ---pagebreak--- 3 . 3. 89               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 60/29
                                                       (en Écm/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination f)               Montant des restitutions
          2309 10 15 900         \                                                  —
          2309 10 19 010         l                                                  —
          2309 10 19 100         \                                                  —
          2309 10 19 200         \                                                  —
          2309 10 19 300         \                                                  —
          2309 10 19 400         \                                                  —
          2309 10 19 500         \                                                  —
          2309 10 19 600         \                                                  —
          2309 10 19 700         l                                                  —
          2309 10 19 800         \                                                  —
          2309 10 19 900         \                                                  —
          2309 10 70 010         \                                                  —
          2309 10 70 100         l                                                 18,60
          2309 10 70 200         I                                                 24,80
          2309 10 70 300         \                                                 31,00
          2309 10 70 500         I                                                 37,20
          2309 10 70 600         \                                                 43,40
          2309 10 70 700         \                                                 49,60
          2309 10 70 800         \                                                 54,56
          2309 10 70 900         \                                                  —
          2309 90 35 010         \                                                  —
          2309 90 35 100         \                                                  —
          2309 90 35 200         ll                                                 —
          2309 90 35 300         \                                                  —
          2309 90 35 400         \                                                  —
          2309 90 35 500         \                                                  —
          2309 90 35 700         \                                                  —
          2309 90 35 900         \                                                  —
          2309 90 39 010         \                                                  —
          2309 90 39 100         \                                                  —
          2309 90 39 200         ll                                                 —
          2309 90 39 300         \                                                  —
          2309 90 39 400         \                                                  —
          2309 90 39 500         ll                                                 —
          2309 90 39 600         ll                                                 —
          2309 90 39 700         \                                                  —
          2309 90 39 800         ll                                                 —
          2309 90 39 900         ll                                                 —
          2309 90 70 010         \                                                  —
          2309 90 70 100         ll                                                18,60
          2309 90 70 200         \                                                 24,80
          2309 90 70 300         Il                                                31,00
          2309 90 70 500         \                                                 37,20
          2309 90 70 600         Il                                                43,40
          2309 90 70 700         ll                                                49,60
          2309 90 70 800         Il                                                54,56
          2309 90 70 900         ll                                                 —
 ---pagebreak--- N0 L 60/30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    3. 3. 89
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3639/86 de la Commission
               (JO n» L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                  la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.