CELEX: 31973R2741
Language: fr
Date: 1973-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2741/73 de la Commission, du 9 octobre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

10 . 10 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 283/3
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2741 /73 DE LA COMMISSION
                                                             du 9 octobre 1973
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                                   malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                               constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                            port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
 vu le traité instituant la Communauté économique                           néa précédent ;
 européenne,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                        considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu              aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
 par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2 ), et notamment
 son article 15 paragraphe 6,                                           présent règlement,
 vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 2077/73 (3 ) et tous les règlements                                       Article premier
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                        Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 normal du régime des prélèvements, il convient de re­                  malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/CEE,
 tenir pour le calcul de ces derniers :                                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                    sent règlement.
        à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                          Article 2
        sur leur parité effective,
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion                      Le present règlement entre en vigueur le 10 octobre
        basé sur la moyenne arithmétique des cours de                   1973 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout Etat membre .
                   Fait a Bruxelles , le 9 octobre 1973 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
(') IO 11 " 11 7 d il I y. 6 . iy67 , p. 22(->y / 67 .
(') '[O 11 " 1 . 141 du 2S' . 5 . I y ?}, p. S.
( ; ) '[O IV 1 . 212 du I. (S. |y ?3 , p. ?.
 ---pagebreak---  N° L 283/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          10. 10. 73
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 9 octobre 1973, fixant les primes s'ajoutaat aux
                                               prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines f1)
                                                                                                                                   ( UC / tonne)
     Numéro du                                                                     Courant         1 er term .     2e term .         3 e term .
   tarif douanier                  Désignation des marchandises
       commun
                                                                                        10              11             12                 1
10.01 A                 Froment tendre et méteil                                        0               0               0                0
10.01 B                 Froment dur                                                     0               0               0                 0
10.02                    Seigle                                                         0              1,51           1,51               0
10.03                    Orge                                                           0               0               0                 0
10.04                   Avoine                                                          0               0               0                0
10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride destiné à                          0               0               0                0
                           l'ensemencement
10.07 A                 Sarrasin                                                        0               0               0                 0
10.07 B                 Millet                                                          0               0               0                 0
10.07 C                 Graines de sorgho                                               0               0               0                 0
10.07 D                 Non dénommés                                                    0               0              0                  0
11.01 A                 Farine de froment (blé) et de méteil                            0               0              0                  0
(M La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Mau
                                                                                                                                    ( UCI100 kg)
    Numéro du                                                        Courant       1 er term .      2e terni .     3 " terni .      4e term .
  tarif douanier          Désignation des marchandises
                                                                       10               11              12              1                 2
       commun
11.07 A I ( a )     Malt de froment ( blé), non torré­                  0                0              0               0                0
                     fié, présenté sous forme de farine
1 1 . 07 A 1 ( b)   Malt de froment ( blé), non torré­                  0                0              0               0                0
                      fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
1 1 .07 A II ( a)   Malt autre que de froment ( blé),                   0                0              0               0                0
                      non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
11.07 A II ( b)     Malt autre que de froment (blé),                   0                0               0              0                 0
                      non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
11.07 B             Malt torréfié                                      0                0               0              0                 0