CELEX: 51982PC0328
Language: fr
Date: 1982-06-09
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA DEFINITION, LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES BOISSONS SPIRITUEUSES ET DES VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PREPARES A L' AIDE DE PLANTES OU DE MATIERES AROMATIQUES

23.7.82                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N ° C 189/7
                                                              II
                                                    (Actes préparatoires)
                                                COMMISSION
              Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales relatives à la
              définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses et des vermouths et
                   autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques
                                (Présentée par la Commission au Conseil le 22 juin 1982.)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                         que ces boissons possèdent une qualité ou des carac-
EUROPÉENNES,                                                       tères spécifiques propres à les individualiser; que leur
                                                                   dénomination comporte généralement une mention de
vu le traité instituant la Communauté économique                   caractère géographique; qu'il convient dès lors, afin
européenne, et notamment ses articles 43 et 235,                   que le consommateur ne soit pas induit en erreur, de
                                                                   contrôler l'emploi de ces mentions géographiques et
vu la proposition de la Commission,                                de les réserver aux boissons qu'elles qualifient;
vu l'avis du Parlement européen,                                   considérant que le moyen normal et habituel d'in-
                                                                   former le consommateur est de porter sur l'étiquette
vu l'avis du Comité économique et social,                          un certain nombre de mentions; que les boissons spiri-
considérant qu'à l'heure actuelle aucune disposition               tueuses et les vins aromatisés sont soumis, en ce qui
communautaire spécifique ne vise les boissons spiri-               concerne leur étiquetage, aux règles générales établies
tueuses ni les vermouths et autres vins de raisins frais           par la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18
préparés à l'aide de plantes ou de matières aromati-               décembre 1978, relative au rapprochement des législa-
ques, ci-après dénommés «vins aromatisés», notam-                  tions des États membres concernant l'étiquetage et la
ment en ce qui concerne la définition de ces produits              présentation des denrées alimentaires destinées au
et les prescriptions relatives à leur désignation et à             consommateur final ainsi que la publicité faite à leur
leur présentation; que, compte tenu de l'importance                égard (*); que, compte tenu de la nature des produits
économique de ces produits, l'adoption de disposi-                 en cause, il convient, pour mieux informer le consom-
tions communes dans ce domaine s'impose afin de                    mateur, d'arrêter des dispositions complémentaires à
contribuer au fonctionnement du marché commun;                     ces règles générales ainsi que, éventuellement, les
                                                                   dérogations nécessaires; que, dans ce cadre, il
                                                                   convient toutefois de tenir compte du fait que la
considérant que les boissons spiritueuses et les vins              mention sur l'étiquette de certaines informations rela-
aromatisés constituent un débouché important pour                  tives notamment au vieillissement ou au titre alcoomé-
l'agriculture communautaire; que ce débouché est dû,               trique minimal de mise à la consommation humaine
en grande partie, à la renommée que ces produits ont               dans la Communauté ne serait pas de nature à
conquis dans la Communauté et sur le marché                        informer suffisamment correctement le consomma-
                                                                   teur, et ce notamment à cause de la proportion,
mondial; que cette renommée est liée au niveau quali-
                                                                   parfois importante, des ventes totales que représente
tatif des produits traditionnels; qu'il convient donc,
                                                                   la consommation sur place dans les débits de bois-
pour maintenir ce débouché, de maintenir un certain
                                                                   sons; qu'il convient, dans ce cas, d'incorporer ces
niveau qualitatif pour les produits en cause; que la
                                                                   notions dans la définition des produits;
manière appropriée de maintenir ce niveau qualitatif
est de définir les produits en tenant compte des                   considérant qu'il convient de définir, en outre, dans
usages traditionnels qui sont à la base de cette réputa-           certains cas, des prescriptions supplémentaires; que,
tion; que, en outre, il convient de réserver l'emploi              notamment, quand il est fait utilisation d'alcool éthy-
des termes ainsi définis à des produits dont le niveau             lique, il convient d'imposer l'emploi du seul alcool
qualitatif correspond à celui des produits traditionnels           éthylique d'origine agricole, comme c'est déjà l'usage
afin d'éviter que ces termes ne soient dévalorisés;                dans la Communauté, afin de continuer de garantir
                                                                   un débouché important aux produits agricoles de
                                                                   base;
considérant qu'il existe dans la Communauté un
certain nombre de boissons spiritueuses et de vins                considérant que la directive 80/778/CEE du Conseil,
aromatisés qui tirent leur particularité de l'origine             du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux desti-
géographique des matières premières employées et/ou
des usages locaux dans les processus d'élaboration;               (') JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 1.
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 nées à la consommation humaine (') et la directive              considérant que des mesures transitoires se révèlent
 80/777/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative             nécessaires pour faciliter le passage au régime instauré
 au rapprochement des législations des États membres             par le présent règlement,
 concernant l'exploitation et la mise dans le commerce
 des eaux minérales naturelles (2), précisent les caracté-
 ristiques des eaux pouvant être utilisées pour l'alimen-        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 tation; qu'il convient de s'y référer;
                                                                                       TITRE PREMIER
 considérant que le règlement (CEE) n° 337/79 du
 Conseil, du 5 février 1979, portant organisation                    Dispositions spécifiques aux boissons spiritueuses
 commune du marché viti-vinicole (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3577/81 (4),                                     Article premier
 précise, dans son article 46, les pratiques et traite-          1.     En ce qui concerne les notions ayant un carac-
 ments oenologiques; qu'il convient d'autoriser les              tère général, au sens du présent règlement, on entend
 mêmes pratiques et traitements pour l'élaboration des           par:
 vins aromatisés;
                                                                 a) boisson spiritueuse:
 considérant que ce même règlement en son article 48                 i) le liquide alcoolique destiné à la consommation
 et en son annexe II, et le règlement (CEE) n° 339/79                   humaine ayant des caractères organoleptiques
 du Conseil, du 5 février 1979, établissant la définition               particuliers et obtenu :
 de certains produits des positions 20.07, 22.04, 22.05                 — soit directement par distillation, en présence
 du tarif douanier commun, originaires des pays                              ou non d'arômes, de liquides fermentes
 tiers (5), précisent ce qu'il faut entendre par certains                    naturels,
 produits du secteur viti-vinicole; qu'il convient de se
 référer à ces notions;                                                 — soit par incorporation d'arômes divers, de
                                                                             divers types de sucre ou d'autres produits à
 considérant que la proposition de directive du Conseil                      de l'alcool éthylique d'origine agricole;
 relative au rapprochement des législations des États               ii) sont également boissons spiritueuses:
 membres relatives aux agents d'aromatisation destinés
 à être employés dans les denrées alimentaires et aux                   — les liquides alcooliques obtenus par mélange
 matériaux de base de leur production (6) contient les                       de deux ou plusieurs boissons spiritueuses
 propositions de définition de différents termes suscep-                     entre elles ou par mélange d'une ou de
 tibles d'être employés lorsqu'il est question d'aromati-                    plusieurs boissons alcooliques avec une ou
 sation; qu'il convient d'utiliser, dans ce texte, la                        plusieurs boissons spiritueuses,
 même terminologie, mais qu'il conviendra de                            — ainsi que par addition d'une boisson à une
 l'adapter en fonction du résultat de l'examen par le                        boissons spiritueuse;
 Conseil de la proposition de directive en cause;
                                                                    iii) ne sont pas boissons spiritueuses: les vins de
 considérant que, pour que les mesures proposées                         liqueur, les vins mousseux, les vins pétillants et
 reçoivent une application uniforme et simultanée, il                    les vins aromatisés;
 est préférable d'opérer par voie réglementaire; que le          b) catégorie de boisson spiritueuse:
 traité n'ayant pas prévu d'autre moyen d'action requis
                                                                    l'ensemble des boissons spiritueuses qui répondent
 à cet effet pour des produits de caractère industriel
                                                                     à une même définition;
 tels que les boissons déjà citées, il y a lieu d'arrêter
 ces mesures sur la base également de l'article 235 du           c) sucres:
 traité;
                                                                    sucre mi-blanc, sucre blanc, sucre blanc raffiné,
                                                                    dextrose, fructose, sirop de glucose, sucre liquide
 considérant que, dans le dessein de simplifier et d'accé-          inverti, sirop de sucre inverti;
 lérer la procédure, il convient de confier à la
 Commission l'adoption de mesures d'application de               d) mélange:
 caractère technique; que, pour ce faire, il convient de            l'opération qui consiste à mettre ensemble deux ou
 prévoir une procédure instaurant une coopération                    plusieurs boissons différentes en vue d'en faire une
 étroite entre les États membres et la Commission au                 boisson nouvelle;
 sein d'un comité d'application;
                                                                 e) coupage:
(') JO  n° L 229 du 30. 8. 1980, p. 11.                              l'opération qui consiste à ajouter de l'alcool éthy-
(2) JO   n° L 229 du 30. 8. 1980, p. 1.                              lique d'origine agricole à une boisson spiritueuse;
O   JO   n° L 54 du 5. 3. 1979, p. 1.
O   JO   n° L 359 du 15. 12. 1981, p. 1.                         f) assemblage (blending) :
(s) JO   n° L 54 du 5. 3. 1979, p. 57.                               l'opération qui consiste à mettre ensemble deux ou
(*) JO   n° C 144 du 13. 6. 1980, p. 9.                             plusieurs boissons spiritueuses appartenant à la
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     même catégorie ne différant entre elles que par des          — et présentant d'une manière quelquefois atté-
     nuances dans la composition qui sont le fait d'un                nuée mais toujours perceptible les caractères
     ou plusieurs des critères suivants:                              organoleptiques spécifiques du rhum;
     — méthodes d'élaboration elles-mêmes,
     — appareils de distillation employés,                    b) whisky ou whiskey:
     — âge des produits,                                          la boisson spiritueuse obtenue par distillation d'un
                                                                  moût de céréales
     — zone géographique de production.
                                                                 — saccharifié par la diastase du malt qu'il
     La boisson spiritueuse obtenue appartient à la
                                                                      contient, avec ou sans adjonction d'autres
     même catégorie que les boissons spiritueuses
                                                                      diastases naturelles,
     initiales avant leur assemblage;
                                                                 — fermenté sous l'action de la levure,
 g) maturation ou vieillissement:                                — distillé à moins de 94,8 % vol, de telle sorte
     l'opération qui consiste à laisser se développer                 que le produit de la distillation ait un arôme et
     naturellement sous bois certaines réactions qui                  un goût provenant des matières premières
    procurent à la boisson spiritueuse concernée des                  utilisées, et vieillie pendant au moins trois ans
     qualités organoleptiques qu'elle n'avait pas aupara-             dans des fûts en bois de moins de 700 litres de
    vant;                                                             capacité;
h) alcool éthylique d'origine agricole:
                                                              c) eau-de-vie de céréales:
    l'alcool éthylique obtenu à partir de produits agri-
    coles figurant à l'annexe II du traité;                      la boisson spiritueuse obtenue par distillation, à
                                                                 moins de 95 % vol, d'un moût fermenté de
i) titre alcoométrique volumique:                                céréales et présentant des caractères organolepti-
    la teneur en alcool telle qu'elle a été définie dans         ques provenant des matières premières utilisées;
    la directive 76/766/CEE du Conseil, du 27 juillet
     1976, concernant le rapprochement des législations
    des États membres relatives aux tables alcoométri-        d)   korn:
    quesO;                                                       la boisson spiritueuse obtenue sans aucune aroma-
                                                                 tisation, soit en distillant exclusivement le moût
j) titre alcoométrique volumique acquis:                         fermenté de grains complets de blé, d'orge,
    le nombre de volumes d'alcool pur à une tempéra-             d'avoine, de seigle ou de sarrasin, soit à partir
    ture de 20 °C contenus dans 100 volumes du                   d'un alcool de céréales provenant de la distillation
    produit considéré à cette température;                       d'un moût fermenté de grains complets de blé,
                                                                 d'orge, d'avoine, de seigle ou de sarrasin;
k) titre alcoométrique volumique en puissance:
    le nombre de volumes d'alcool pur à une tempéra-          e) boisson spiritueuse au genièvre:
    ture de 20 °C susceptibles d'être produits par
                                                                 la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation
    fermentation totale des sucres dans 100 volumes
                                                                 de l'alcool éthylique d'origine agricole, d'une
    du produit considéré à cette température;
                                                                 eau-de-vie de céréales ou du korn, avec des baies
1) titre alcoométrique volumique total:                          de genièvre, avant, pendant ou après la distilla-
                                                                 tion.
    la somme des titres alcoométriques volumiques
    acquis et en puissance.                                      D'autres arômes peuvent être utilisés en complé-
                                                                 ment, mais le goût de genièvre doit être prépondé-
                                                                 rant.
2.     Au sens du présent règlement et en ce qui
                                                                 Selon des conditions particulières d'élaboration à
concerne les boissons spiritueuses, on entend par:
                                                                 déterminer selon la procédure prévue à l'article
a)    rhum:                                                       14, elle porte une des dénominations suivantes:
                                                                 «gin, genièvre, jenever, wacholder»;
     la boisson spiritueuse obtenue
     — exclusivement par fermentation alcoolique et
                                                              f)  boisson spiritueuse au cumin:
          distillation soit des mélasses ou du sirop
          provenant de la fabrication du sucre de canne          la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation
          soit du jus de la canne à sucre, non privés des        de l'alcool éthylique d'origine agricole, d'une
          principes aromatiques auxquels le rhum doit            eau-de-vie de cérérales ou du korn avec du
          son caractère spécifique,                              cumin, avant, pendant ou après la distillation.
                                                                 D'autres arômes peuvent être utilisés en complé-
                                                                 ment, mais le goût de cumin doit être prépondé-
(') JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 149.                          rant.
 ---pagebreak--- N ° C 189/10                            Journal officiel des Communautés européennes                              23.7.82
    La dénomination «akuavit» est admise sous des                  — distillée à moins de 86 % vol, de telle sorte
    conditions particulières, à déterminer selon la                     que le produit de la distillation conserve les
    procédure prévue à l'article 14;                                    principes aromatiques des matières premières
                                                                        utilisées,
g) boisson spiritueuse à l'anis:                                   — ayant une quantité totale de substances vola-
                                                                        tiles autres que les alcools éthylique et méthy-
    la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation                    lique supérieure à 140 g/hl d'alcool à 100 %
    de l'alcool éthylique d'origine agricole avec de                    vol, et
    l'anis après distillation.
                                                                   — ayant une teneur maximale en alcool méthy-
    D'autres arômes peuvent être utilisés en complé-                    lique de 1 000 g/hl d'alcool, à 100 % vol;
    ment, mais le goût d'anis doit être prépondérant.
     Selon des conditions particulières d'élaboration à
    déterminer selon la procédure prévue à l'article            1) grappa:
     14, elle porte une des dénominations suivantes:               la boisson spiritueuse
     «anis, pastis, ouzo, liqueur d'anis»;
                                                                   — obtenue par distillation directe exclusive de
                                                                        marcs de raisins auxquels peuvent être ajou-
h)     vodka:                                                           tées des lies, dans une proportion à déterminer
                                                                        selon la procédure prévue à l'article 14,
     la boisson spiritueuse obtenue en faisant subir à
     un alcool éthylique d'origine agricole une filtra-            — ayant une quantité totale en éléments volatiles
     tion sur charbon activé, dans le but d'atténuer                    autres que les alcools éthylique et méthylique
     sélectivement les caractères organoleptiques inhé-                 supérieure à 140 g/hl d'alcool à 100 % vol, et
     rents aux matières premières employées. Une
     aromatisation permet de conférer au produit des               — ayant une teneur maximale en alcool méthy-
                                                                        lique de 1 000 g/hl d'alcool à 100 % vol;
     caractères organoleptiques particuliers ;
i)   eau-de-vie de vin:                                         m) eau-de-vie de cerises, prunes, mirabelles, pêches,
                                                                   pommes, poires ou de tous autres fruits :
     la boisson spiritueuse
                                                                   la boisson spiritueuse
     — obtenue par distillation exclusive du vin, du
          vin viné ou par redistillation d'un distillât brut       — obtenue exclusivement par la fermentation
           de vin,                                                      alcoolique et la distillation d'un desdits fruits,
     — ayant une quantité totale de substances vola-               — distillée à moins de 86 % vol de telle sorte que
           tiles autres que les alcools éthylique et méthy-             le produit de la distillation ait un arôme et un
           lique supérieure à 125 g/hl d'alcool à 100 %                 goût provenant des matières premières,
           vol, et                                                 — ayant une quantité totale de substances vola-
     — ayant une teneur maximale en alcool méthy-                       tiles autres que les alcools éthylique et méthy-
           lique de 200 g/hl d'alcool à 100 % vol;                      lique supérieure à 200 g/hl d'alcool à 100 %
                                                                        vol, et
                                                                   — ayant une teneur maximale en alcool méthy-
j)    brandy ou weinbrand:                                              lique de 1 000 g/hl d'alcool à 100 % vol.
      l'eau-de-vie de vin                                          Toutefois, l'eau-de-vie de framboises, de mûres,
     — ayant une quantité totale de substances vola-               de myrtilles, d'autres baies ou de fruits sauvages
           tiles autres que les alcools éthylique et méthy-        peut être produite également par distillation
           lique supérieure à 200 g/hl d'alcool à 100 %            exclusivement de ces baies partiellement fermen-
           vol, et                                                 tées, additionnées d'alcool agricole dans la limite
      — vieillie pendant un an au minimum en réci-                 d'un rendement maximal de 20 1 d'alcool à 100 %
            pients de chêne ou pendant six mois au                 vol pour 100 kg de fruits mis en œuvre.
            minimum en fûts de chêne d'une capacité infé-
                                                                    La teneur en acide cyanhydrique des eaux-de-vie
            rieure à 1 000 litres;
                                                                    de fruits à noyaux ne doit pas dépasser 10 g/hl
                                                                    d'alcool à 100 % vol;
 k) marc ou eau-de-vie de marc de raisin:
       la boisson spiritueuse
                                                                n) eau-de-vie de cidre ou de poire:
      — obtenue par distillation exclusive de marcs de
            raisins additionnés ou non d'eau et auxquels            la boisson spiritueuse
            peuvent être ajoutées des lies, dans une               — provenant de la distillation exclusive des bois-
            proportion à déterminer selon la procédure                   sons obtenues par la fermentation du jus de
            prévue à l'article 14,                                      pomme ou de poire, et
 ---pagebreak--- ^Bm^                                            journal officiel des Communautés européennes                                     ^cn^BM
     — conforme aux exigences retenues pour les                                  Les boissons spiritueuses concernées, les adjonctions
          eauxDdeviedefruits auxdeuxième, troisième                              autorisées et les modalités de ces adjonctions sont
          et quatrième tirets^                                                   déterminées selon la procédure prévueàl'articlel^.
o^      ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ B
     la boisson spiritueuse obtenue par distillation d'un
     moût fermenté de racines de gentianes                                       t.       Rour pouvoir être livrées à la consommation
                                                                                 bumaine dans laCommunauté,sous une des dénomi
p^    ^^^rB                                                                      nationsreprises àl'article l ^ p a r a g r a p b e s ^ e t ^ , les
     la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation                            boissons spiritueuses énumérées ci-après doivent
     de l'alcool étbvlique d'origine agricole ou d'une                           présenter le titre alcoométrique volumique minimal
     boisson spiritueuse et contenant au minimum                                 suivante
     lOOgde sucre ou de miel par litres                                          a^ le^vbiskvoule^vbiskev^O^Bovol,
q^    ^^^c^rB                                                                    b^ le rbum, les eaux-de-vie, le gin, la vodka, akvavit^
                                                                                      ^Bovol,
     la boisson spiritueuse obtenue par adjonction de
     jaune d'ceuf ou d'ceuf entier et de sucre ou de                             c^lekorn^^^ovol,
     m i e l à u n a l c o o l é t b v l i q u e d'origine agricole o u à        d^ lesboissonsspiritueusesaugenièvre, àl'exclusion
     une boisson spiritueuse et contenant au minimum                                  d u g i n , lesboissonsspiritueuses aucumin, à l ' e x -
     tOOgde jaune d'ceuf par litre.                                                   clusion de akvavit et les boissons spiritueuses à
                                                                                      l'anis^O^Bovol
^.     Au sens du présent règlement et en ce qui                                 ^.       Rour cbacune des boissons spiritueuses énumé
concerne les boissons spiritueuses particulières                                 rées à l'annexe 11, un titre alcoométrique volumique
suivantes, on entend par^                                                        minimalpeutêtre fixé à u n niveau supérieur à celui
                                                                                 de lacatégorie àlaquelle appartient laboisson spiri
a^    ^^r^^^^^B
                                                                                 tueuse concernée.
    la boisson spiritueuse obtenue directementà^O^Bo
    volaumaximum,exclusivementpardistillationde                                  ^.       Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur
    moûts fermentes d'un mélange de céréales                                     proposition de la Commission, peut fixer des titres
    comprenant au moins ^ t ^ o de grains de maïs et                             alcoométriques volumiques minimauxpour des caté
    vieillie pendant au moins deux ans en fûts de                                gories de boissons autres que celles visées au para-
    cbêne neufs superficiellement carbonisés^                                    grapbe P o ê l o n la même procédure, le Conseil déter-
                                                                                 mine les titres alcoométriques volumiques minimaux
b^     ^ ^ ^ ^ ^ ^ r ^ ^ ^ A ^ ^ B                                               visés au paragrapbe^.
    l'eau-de-vie de prunes originaire de Yougoslavie
    commercialisée sous la dénomination sljivovica.
                                                                                    dispositions spécifiques relatives au^v^ins aromatisés
^.      Les modalités d'application du présent article, et
notamment les métbodesd'analvseàutiliser,sont arrê-
tées selon la procédure prévueàl'articlet^.                                      t.       Au sens du présent règlement, on entend par^
                                                                                 a^ ^ ^ ^ r ^ ^ ^ ^ B
                                                                                      la boisson souvent colorée,constituée par des vins
                                                                                      ou des moûts additionnés ou non d'alcool étbv-
                                                                                      lique d'origine agricole et éventuellement de sucre
                                                                                      et préparée à l'aide de parties de plantes ou
                                                                                      d'arômes et éventuellement d ' œ u f , d e m i e l , d e lait
t.     Rour pouvoir être commercialisée en vue de la                                  ou de crèmes
consommation bumaine dans la Communauté sous
une des dénominations r e p r i s e s à l ' a r t i c l e t ^ paragra-           b^ ^ ^ r c ^ ^ ^ ^ c B
p b e s ^ e t ^ , la boisson s p i r i t u e u s e d o i t r é p o n d r e à l a
                                                                                      levin aromatisé d o n t l a teneuren sucre estinfé
définition et aux prescriptions quiconcernent la caté-
                                                                                      r i e u r e à ^ O g p a r litres
gorieàlaquelle elle appartient.
                                                                                 c^ ^ ^ ^ r o ^ ^ ^ ^ ^ ^ B
^.      L'adjonctionde toute substance autre que celles                               levinaromatisédontlateneurensucreestsupé
expressément autorisée faitperdre à l a b o i s s o n spiri                           r i e u r e à t ^ O g p a r litres
tueuse en cause le d r o i t à l a dénomination réservée.
toutefois, sans perdre le droit à la dénomination                                 d^ ^ ^ ^ r ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^
réservée, les boissons spiritueuses peuvent être                                      le vin aromatisé obtenuàl'aide du jaune d'ceuf ou
soumises à une aromatisation etBou à une édulcora-                                    de substances extraites de celui-ci et dont la teneur
tionetBou peuvent recevoir certains additifs.                                         en sucre est supérieureà^OOgpar litres
 ---pagebreak--- N ° C 189/12                           Journal officiel des Communautés européennes                             23.7.82
e) vin aromatisé au soda:                                      Toutefois, sans perdre le droit à la dénomination
    le vin aromatisé préparé à l'aide d'eau gazeuse ou         réservée, certains vins aromatisés peuvent être soumis
    d'eau de seltz;                                            à une adulcoration et/ou peuvent recevoir certains
                                                               additifs.
f)    vermouth:                                                3.     Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1
    le vin aromatisé dont l'aromatisation caractéris-          sous b), les traitements et pratiques œnologiques
    tique a été obtenue par l'emploi de substances             autorisés pour les vins et les moûts, conformément
    appropriées parmi lesquelles doivent être toujours         aux dispositions de l'article 46 du règlement (CEE)
    présentes les armoises.                                    n° 337/79, sont également autorisés pour les vins aro-
                                                               matisés.
2.     Les modalités d'application du présent article, et      4.     Les modalités d'application du présent article, et
notamment les méthodes d'analyse à utiliser, sont arrê-        notamment les dérogations prévues au paragraphe. 1
tées selon la procédure prévue à l'article 14.                 sous c), ainsi que les adjonctions visées au paragraphe
                                                               2, sont arrêtées selon la procédure prévue à
                                                               l'article 14.
                         Article 5
1.     Pour pouvoir être commercialisés en vue de la
consommation humaine dans la Communauté sous                                            Article 6
une des dénominations reprises à l'article 4 paragra-          1.     Pour pouvoir être livrés à la consommation
phe 1, les vins aromatisés doivent répondre aux spéci-         humaine dans la Communauté sous la dénomination
fications suivantes:                                           de vins aromatisés secs, les vins aromatisés doivent
a) dans la préparation des vins aromatisés, ne peuvent         présenter les caractéristiques suivantes:
    être utilisés:                                             — un titre alcoométrique volumique acquis minimal
     i) comme vins: que les vins qui peuvent être                   de 17 % vol et
        offerts ou livrés à la consommation humaine            — un titre alcoométrique volumique total minimal de
        directe à l'intérieur de la Communauté,                     18 % vol.
        énumérés à l'article 48 paragraphe 2 du règle-
        ment (CEE) n° 337/79, ainsi que les vins de            2.     Pour pouvoir être livrés à la consommation
                                                               humaine dans la Communauté sous une des dénomi-
        liqueur, les vins mousseux, les vins gazéifiés
                                                               nations reprises à l'article 4 paragraphe 1 sous a), c),
        importés, définis à l'article 2 du règlement
                                                               d) et f), les vins aromatisés sauf exception, doivent
        (CEE) n° 339/79,
                                                               présenter les caractéristiques suivantes:
    ii) comme moûts: que les moûts de raisins, les
        moûts de raisins partiellement fermentes, les          — un titre alcoométrique volumique acquis minimal
        moûts de raisins frais mutés à l'alcool, les                de 15 % vol,
        moûts de raisins concentrés, les moûts de              — un titre alcoométrique volumique total minimal de
        raisins concentrés rectifiés, définis aux points 2,         20,5 % vol et
        3, 4, 5 et 5 bis de l'annexe II du règlement           — une teneur en sucre non inférieure à 50 g par litre.
        (CEE) n° 337/79, ainsi que les moûts de raisins
        frais mutés à l'alcool et les moûts de raisins          3.    Les exceptions visées au paragraphe précédent,
        concentrés importés, définis à l'article 2 du           et notamment celles concernant le Maiwein, le Kalte
        règlement (CEE) n° 339/79;                              Ente et le Glûhwein, sont arrêtées selon la procédure
                                                                prévue à l'article 14. Les différents titres alcoométri-
b) dans la préparation des vins aromatisés, les vins et         ques volumiques auxquels sont soumises ces excep-
    les moûts utilisés doivent avoir, après un enrichis-        tions sont déterminés selon la même procédure.
    sement éventuel de 2 °/o vol au maximum, un titre
    alcoométrique volumique total de 10 % vol au
    minimum;
c) sauf dérogation à décider, le vin ou le moût utilisé                                TITRE III
    dans l'élaboration d'un vin aromatisé doit être            Dispositions communes aux boissons spiritueuses et
    présent dans le produit fini dans une proportion                              aux vins aromatisés
    non inférieure à 75 % vol. Toutefois, pour les vins
    aromatisés secs, ainsi que pour certains vins                                       Article 7
    aromatisés doux à déterminer, cette proportion est
    ramenée à 70 %.                                            1.     Pour l'élaboration des boissons spiritueuses et
                                                               des vins aromatisés, l'adjonction d'eau est autorisée.
2.     L'adjonction de toute substance autre que celles        L'eau ajoutée dont la qualité est conforme aux dispo-
expressément autorisées fait perdre au vin aromatisé           sitions communautaires, arrêtées dans les directives
en cause le droit à la dénomination réservée.                  80/777/CEE et 80/778/CEE relatives aux eaux miné-
 ---pagebreak--- 23.7.82                           Journal officiel des Communautés européennes                            N ° C 189/13
raies naturelles et à la qualité des eaux destinées à                Les boissons visées sont énumérées sur une liste
l'alimentation humaine, ne change pas la nature de la                figurant à l'annexe II.
boisson spiritueuse ni celle du vin aromatisé.                   b) La liste figurant à l'annexe II peut être modifiée
                                                                     par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée
2. a) Pour l'élaboration des boissons spiritueuses et                sur proposition de la Commission.
        des vins aromatisés, l'alcool éthylique utilisé ne
        peut être que d'origine agricole.
    b) Quand il est fait usage d'alcool éthylique pour
        étendre ou dissoudre les matières colorantes, les                               Article 9
        arômes ou tout autre additif autorisé, utilisés       1.    Dans le domaine des boissons spiritueuses, les
        dans l'élaboration des boissons spiritueuses et      dispositions particulières peuvent être prises concer-
        de vins aromatisés, il ne peut s'agir que d'alcool   nant:
        éthylique d'origine agricole.
                                                             a) l'emploi de certains termes ou sigles,
    c) La qualité de l'alcool éthylique d'origine agri-
        cole doit correspondre aux spécifications            b) l'emploi de certains termes composés incluant la
        reprises à l'annexe I.                                   mention «brandy»,
                                                             c) la dénomination des boissons en mélange et celle
3.     Pour l'élaboration des boissons spiritueuses et           des mélanges de boissons spiritueuses.
des vins aromatisés, seules les substances aromati-
                                                             2.    Dans le domaine des vins aromatisés, des dispo-
santes naturelles ou identiques aux substances natu-
                                                             sitions particulières peuvent être prises concernant:
relles, ainsi que les préparations aromatisantes natu-
relles, peuvent être utilisées comme arômes.                 a) l'emploi du mot vin en association et de termes
                                                                 composés avec le mot vin,
Les arômes ne sont pas considérés comme matières
colorantes, même s'ils contribuent à donner une              b) la dénomination des boissons qui résultent d'un
couleur à la boisson.                                            mélange des produits visés à l'article 4 entre eux
                                                                 ou avec une autre boisson.
4.     Les modalités d'application du présent article, et
                                                             3.    Les dispositions particulières visées aux paragra-
notamment les méthodes d'analyse à utiliser, sont arrê-
                                                             phes   1 et 2, ainsi que les autres modalités d'applica-
tées selon la procédure prévue à l'article 14.               tion  du présent article, sont arrêtées selon la procé-
                                                             dure  prévue à l'article 14.
                          Article 8                                                    Article 10
 1.    Les dénominations visées à l'article 1 er paragra-    1.    En plus des règles nationales prises conformé-
phes 2 et 3 et à l'article 4 paragraphe 1 sont réservées     ment à la directive 79/112/CEE, l'étiquetage et la
aux boissons spiritueuses et aux vins aromatisés qui y       présentation des boissons spiritueuses et des vins
 sont définis, compte tenu des prescriptions visées aux      aromatisés définis aux articles 1 er et 4 destinés au
 articles 2 et 3, d'une part, et 5 et 6, d'autre part. Ces   consommateur final, ainsi que la publicité faite à leur
dénominations doivent être utilisées dans la Commu-          égard doivent être conformes aux dispositions prévues
nauté pour les désigner.                                     au paragraphe 2.
 Les boissons spiritueuses et les vins aromatisés qui ne
répondent pas aux spécifications arrêtées pour les           2. a) La dénomination de vente des produits visés
produits définis à l'article 1 er paragraphes 2 et 3 et à           aux articles 1 er et 4 est l'une des dénominations
l'article 4 paragraphe 1, ne peuvent pas utiliser les               qui leur est réservée en vertu des articles 8 et 9.
 dénominations qui y sont retenues.                              b) Le titre alcoométrique est exprimé en % vol et
                                                                     arrondi au demi pour cent.
 2. a) Lorsque l'origine géographique des matières               c) La liste des ingrédients peut ne pas mentionner
        premières utilisées et/ou le caractère particulier           les ingrédients suivants:
         des processus locaux d'élaboration confèrent               — distillats de liquides fermentes naturels,
         aux boissons spiritueuses ou aux vins aromatisés
                                                                    — alcool éthylique de distillation,
        concernés des caractères propres permettant de
        les individualiser, la dénomination de ces bois-            — eau.
        sons peut être complétée ou remplacée par une                L'énumération des ingrédients est précédée du
        mention géographique qui, toutefois, ne peut                 mot «contient».
        couvrir l'ensemble d'un territoire national.             d) Lorsque l'étiquetage fait allusion à la matière
        Ces mentions de caractère géographique sont                  première utilisée pour la fabrication de l'alcool
        réservées à ces boissons.                                    éthylique d'origine agricole, chaque type d'al-
 ---pagebreak--- i^ct^Bt^                                                  journal officiel des Communautés européennes                                              ^ B 5 ^
          c o o l d o i t ê t r e m e n t i o n n é , d a n s l ^ o r d r e décrois                                       ^^P^V
          sant selon les quantités mises en oeuvre.
    e^ La dénomination de vente des boissons spirP
          tueuses visées au para^rapbe 1 est complétée
          obligatoirement par la mention ^coupa^e^ et
          facultativement par la mention ^assembla^e^                               P        11 est institué un comité d u p l i c a t i o n pour les
          ^^^silaboissonaétésoumiseàundeces                                         boissons spiritueuses et les vins aromatisés, ciaprès
          traitements.                                                              dénommé ^comité^, composé de représentants des
                                                                                    États membres et présidé par un représentant de la
    f) Une durée de maturation ne peut être indiquée                                Commission.
          que lorsqu'elle concerne le plus jeune des cons^
          tituants et à conditions que le produit ait été                           ^.      A u s e i n d u c o m i t é , l e s v o i ^ d e s États membres
         vieilli sous contrôle fiscal ou sous un contrôle                           sont affectées de la pondération p r é v u e à l ^ a r t i c l e t ^
         présentant des garanties équivalentes.                                     p a r a ^ r a p b e ^ d u traité.Le président ne prend pas part
                                                                                    au vote.
^.      ^ont déterminées selon la procédure prévue à                                                                     A r r ^ ^
^article t ^ p o u r les produits visésàfarticle r é p a r a
^rapbes^et^etàl^article^para^rapben                                                 t.         lôanslescasoùilestfaitréférenceàlaprocé
                                                                                    dure définie auprésentarticle, le comité est saisipar
a^ les conditions dans lesquelles peuvent être                                      son président, soit à ^initiative de celui-ci, soit à la
    mentionnées dans l^étiqueta^e, la durée de matura                               demande du représentant d^un État membre.
    tionouunedénominationd^ori^ineoudeproveD
    nance et également celles relatives au^ matières                                ^.       Le représentant de la Commission soumet un
    premières utilisées^                                                            projet de mesuresàprendre.Le comité émet son avis
                                                                                    sur ces mesures dans un délai que le présidentpeut
b^ les conditions d^emploi de dénominations de vente
                                                                                    fi^er en fonctionderur^ence des questions soumises
    évoquant une notion de vieillissements
                                                                                    àe^amen. l l s e p r o n o n c e à l a m a j o r i t é d e quarante^
c^ les dispositions particulières qui doivent ré^irl^em                             cinqvone
    ploi de termes se référantàune certaine qualité du
    produit, telle son bistoire, son origine ou son                                 ^.       La Commission arrête des mesures qui sont
    moded^élaboration^                                                              immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont
                                                                                    pas conformesàfavis émis par le comité, ces mesures
d^ les règles d^étiqueta^e des produits non destinés au                             sont aussitôt communiquées par la Commission au
    consommateur final, v compris des dérogations                                   Conseil, lôans ce cas, la Commission peut différer
    éventuelles au^ règles d^étiqueta^e pour tenir                                  dàin mois au p l u s à c o m p t e r de cette communication
    compte notamment de ^entreposage et du transe                                   ^application des mesures décidées par elle.
    port.                                                                           Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut
                                                                                    prendre une décision différente dans le délai dâm
                                                                                    mois.
                                                                                                                         A r ^ A ^
C^uand une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé
sont définis, est notamment i n t e r d i t f e m p l o i d e m o t s               Le comité peut examiner toute autre question
o u d e f o r m u l e s contenant desmots t e l s q u e ^ e n r e ^ ,               évoquée par son président, soit à ^initiative de
^tvpe^,^façon^, . . . p o u r désigner uneautreboisson                              c e l u i c i , s o i t à l a d e m a n d e du représentant d à m É t a t
spiritueuse ou un autre vin aromatisé.                                              membre.
                                                                                    Le présentrè^lement ne supplique pas au^produits
                                                                                    destinés à être emportés bors de la Communauté, à
                                                                                     re^ceptiondeceu^fi^urantàl^anne^ell.
                          L^sposkio^dé^o^toi^e
                                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le troisième
Four pouvoir être commercialisées en vue de la                                      jour suivant celuide sa publication au A ^ ^ r ^ ^ ^ c ^
consommation humaine dans la Communauté sous
une des dénominations suivantes^ ^vbiskv, ^vbiskev,                                  llestapplicableàpartirdut^juillett^^.
korn, brandv, ^veinbrand, eaude^vie de marc de
raisin, frappa, eau^de^vie de fruits et eauDdeDvie de                                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
cidre ou de poires, les boissons spiritueuses concert                                éléments et directement applicable dans tout État
nées ne doivent pas avoir faitfobjetd^un coupage.                                    membre.
 ---pagebreak--- 23. 7. 82                       J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s N ° C 189/15
                                                           ANNEXE        I
                      Valeurs limites des impuretés admises dans l'alcool éthylique d'origine agricole
          — Acidité totale
              exprimée en acide acétique g/hl d'alcool à 100 % vol: max. 1,5
          — Esters
              exprimés en acétate d'éthyle g/hl d'alcool à 100 °/o vol: max. 1,3
          — Aldéhydes
              exprimés en acétaldéhyde g/hl d'alcool à 100 % vol: max. 0.5
          — Alcools supérieurs
              exprimés en méthyl-2 propanol-1 g/hl d'alcool à 100 % vol: max. 0,5
          — Méthanolg/hl      d'alcool à 100 % vol: max. 50
          — Extrait sec g/hl d'alcool à 100 % vol: max. 1,5
          — Bases azotées volatiles
              exprimées en azote g/hl d'alcool à 100 % vol: max. 10,1
          — Furfural: non détectable
          — Caractéristiques organoleptiques : ne pas présenter un goût étranger
                                                           ANNEXE        II
          I. BOISSONS SPIRITUEUSES
             A. RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
                a) Boissons spiritueuses au genièvre:
                    Steinhàger
                b) Eaux-de-vie de fruit:
                    Schwarzwàlder Himbeergeist
                    Schwarzwâlder Kirsch
                c) Liqueurs ou spécialités:
                    Bayerischer Gebirgsenzian
                    Benediktbeurer Klostergold
                    Chiemseer Klosterlikôr
                    Ettaler Klosterlikôr
                    Kônigsberger Bârenfang
                    Ostpreufiischer Bârenfang
                    Stonsdorfer
             B. FRANCE
                  I. Eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée
                     a) Eaux-de-vie de vin
                         Cognac
                         Eaux-de-vie de Cognac
                         Eaux-de-vie des Charentes
                         Esprit de Cognac
                         Grande Fine Champagne
                         Grande Champagne
                         Petite Fine Champagne
                         Petite Champagne
                         Fine Champagne
                         Borderies
                         Fins Bois
 ---pagebreak--- i^ôen^Bto                   Journal officiel des Communautés européennes ^Bm^
                r^onsr^ois
                Armagnac
                r^as-Armagnac
                r^aut-Armagnac
                T^énarése
             h^ ^ ^ - ^ - ^ ^ ^ r ^
                Calvados du pavsd^Auge
          U. E^xDdeDv^e réglementées
             a^ ^ ^ ^ - ^ - ^ ^ ^
                Eaux-de-vie de vin de la ^iarne
                Eaux-de-vie de vin originaire d^A^uitaine
                Eaux-de-vie de vin de Bourgogne
                Eaux-de-vie de vin originaire du Centre-Est
                Eaux-de-vie de vin originaire de Eranche-Comté
                Eaux-de-vie de vin originaire du r^ugev
                Eaux-de-vie de vin de Savoie
                Eaux-de-vie de vin originaire des coteaux de la Loire
                Eaux-de-vie de vin des Côtes-du-^ôhône
                Eaux-de-vie de vin originaire de Provence
                Eaugères ou eau-de-vie de Eaugères
                Eaux-de-vie de vin originaire du Languedoc
             h^ ^ ^ ^ ^ - ^ ^ ^ ^ r ^
                Eaux-de-vie de marc de Champagne ou marc de Champagne
                Eaux-de-vie de marc originaire d^A^uitaine
                Eine Bordeaux
                Eaux-de-vie de marc de Bourgogne
                Eaux-de-vie de marc originaire du Centre-Est
                Eaux-de-vie de marc originaire de Eranche-Comté
                Eaux-de-vie de marc originaire du ^ugev
                Eaux-de-vie de marc originaire de Savoie
                ^arc de Bourgogne
                ^tarc de Savoie
                ^tarcd^Auvergne
                Eaux-de-vie de marc originaire des coteaux de la Loire
                Eaux-de-vie de marc des Côtes-du-^.hône
                Eaux-de-vie de marc originaire de Provence
                Eaux-de-vie de marc originaire du Languedoc
                ^tar^d^AlsaceCe^ur^traminer
                ^arc de Lorraine
             c^   ^^-^-^^^r^^^^r^
                Calvados
                Calvados del^Avranchin
                Calvados du pavs de ^C3rav
                Calvados du Calvados
                Calvados du Cotentin
                Calvados du ûomfrontais
                Calvados du pavs de ^tarlerault
                Calvados du ^ortanais
                Calvados de la vallée de l^ôOme
                Calvados du perche
                Calvados du pavs de laxiste
                Eau-de-vie de cidre de Bretagne
 ---pagebreak--- 23.7.82                       Journal officiel des Communautés européennes N ° C 189/17
                      Eau-de-vie  de poiré de Bretagne
                      Eau-de-vie  de cidre de Normandie
                      Eau-de-vie  de poiré de Normandie
                      Eau-de-vie  de cidre du Maine
                      Eau-de-vie  de poiré du Maine
                   d) Eau-de-vie de fruit
                      Mirabelle de Lorraine
              III. Rhums traditionnels des départements d'outre-mer
                   Rhum traditionnel de la Martinique
                   Rhum traditionnel de la Guadeloupe
                   Rhum traditionnel de la Réunion
                   Rhum traditionnel de la Guyane
              IV. Liqueurs
                   Cassis de Dijon
           C. IRLANDE
              Irish whiskey
              Irish Pot Still Whiskey
           D. ROYAUME-UNI
              Whisky
              a) Whisky
                  Scotch whisky
              b) Gin
                  Plymouth Gin
           E. DANEMARK
              Boisson spiritueuse au cumin
              Aalborg akuavit
           F. ITALIE
              Grappa
              Grappa di Barolo
           G. PAYS-BAS
              Boissons spiritueuses au genièvre
              Schiedam
              Schiedamse jenever (genever)
              Friesche jenever (genever)
           H. GRÈCE
              Eau-de-vie de marc
              Tsikoudia
           I. BELGIQUE
              Boisson spiritueuse au genièvre
              Hasselt
        IL VINS AROMATISÉS
           A. FRANCE
              Vermouth de Chambéry
           B. ITALIE
              Vermouth de Turin