CELEX: 31990R1038
Language: fr
Date: 1990-04-27
Title: Règlement (CEE) n° 1038/90 de la Commission, du 26 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N0 L 107/32                               Journal officiel des Communautés européennes                               27. 4. 90
                               REGLEMENT (CEE) N0 1038 /90 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 avril 1990
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                             viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
                                                                     territoires d'outre-mer ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que l'application des modalités rappelées dans
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    le règlement (CEE) n0 3868/89 aux données et cotations
                                                                     dont la Commission a connaissance conduit à modifier
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du                      les prélèvements actuellement en vigueur conformément
25 septembre 1989, portant organisation commune des                  à l'annexe du présent règlement,
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (') et
notamment son article 10 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été                                  Article premier
fixés par le règlement (CEE) n0 3868/89 de la Commis­                Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
sion (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0          vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
757/90 (3) ;                                                         les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 du
Conseil (4) a défini le régime applicable à des produits                                       Article 2
agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
formation de produits agricoles originaires des Etats                Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 avril 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (>) JO n° L 289 du 7. 10. 1989, p. . 1 .
 12) JO n0 L 374 du 22. 12. 1989, p. 51
 (3) JO n0 L 83 du 30 . 3. 1990, p. 12.
 b) JO n° L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
 ---pagebreak--- 27. 4. 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 107/33
                                                                          ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 26 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                     d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                                          congelées
                                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                          Semaine n° 19                  Semaine n" 20                   Semaine n" 21                    Semaine n0 22
            Code NC                          du 7 au                        du 14 au                        du 21 au                      du 28 mai au
                                           13 mai 1990                    20 mai 1990                     27 mai 1990                      3 juin 1990
         0104 10 90 (')                      133,851                         130,792                         127,737                         121,843
         0104 20 90 (')                      133,851                         130,792                         127,737                         121,843
         0204 10 00 0                        284,790                        278,280                         271,780                          259,240
         0204 21 00 f)                       284,790                        278,280                         271,780                          259,240
         0204 22 10 0                        199,353                         194,796                         190,246                         181,468
         0204 22 30 (2)                      313,269                        306,108                         298,958                          285,164
         0204 22 50 0                        370,227                        361,764                         353,314                          337,012
         0204 22 90 0                        370,227                        361,764                         353,314                          337,012
         0204 23 00 0                        518,318                        506,470                         494,640                          471,817
          0204 50 11 0                       284,790                        278,280                         271,780                          259,240
         0204 50 13 0                        199,353                         194,796                         190,246                         181,468
          0204 50 15 0                       313,269                        306,108                         298,958                          285,164
         0204 50 19 0                        370,227                        361,764                         353,314                          337,012
          0204 50 31 0                       370,227                        361,764                         353,314                          337,012
          0204 50 39 0                       518,318                        506,470                         494,640                          471,817
          0210 90 11 0                       370,227                        361,764                          353,314                         337,012
          0210 90 19 0                       518,318                        506,470                         494,640                          471,817
(') Le prelevement applicable est limite dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3643/85 et (CEE) n0 715/90 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la
    Commission .
(2) Le prelevement applicable est limite au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n° 3643/85, (CEE) n° 715/90 et (CEE) n° 753/90 du Conseil et (CEE) n0
    19/82, (CEE) n° 3652/89, (CEE) n° 3989/89, (CEE) n3 479/90 et (CEE) n° 952/90 de la Commission.
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 715/90 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.