CELEX: 31977R2755
Language: fr
Date: 1977-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2755/77 de la Commission, du 9 décembre 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur du vin

N° L 318 /28                             Journal officiel des Communautés européennes                           13 . 12. 77
                                REGLEMENT (CEE) N" 2755/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 décembre 1977
                modifiant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur
                                                              du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       77 (6), sont applicables dans le secteur du vin ; qu il
EUROPÉENNES,                                                        faut tenir compte de cette situation dans la fixation
                                                                    des montants compensatoires ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,                                                        considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                   vin ,
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tuations des monnaies de certains États membres ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                             Article premier
n0 557/76 (2), et notamment son article 6,
                                                                     1 . La partie 6 de l'annexe I du règlement (CEE)
considérant que les montants compensatoires moné­                   n0 938/77 est remplacée par celle figurant à l'annexe I
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont               du présent règlement.
été fixés par le règlement (CEE) n° 938/77 de la
Commission du 29 avril 1977 (3), modifié en dernier                 2. L'annexe II du règlement (CEE) n0 938/77 est
lieu par le règlement (CEE) n0 2730/77 (4) ;                        remplacée par l'annexe II du présent règlement.
considérant que, à partir du 16 décembre 1977, les                                            Article 2
nouveaux prix de déclenchement ainsi que les taux
représentatifs fixés par le règlement (CEE) n0 878 /                Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
77 (5) et modifiés par le règlement (CEE) n0 2024/                   1977 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 9 décembre 1977.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(')  JO n»   L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(2 ) JO n"   L 67 du 15 . 3 . 1976 , p. 1 .
(3 ) JO n»   L 110 du 30 . 4 . 1977, p. 6 .
(4 ) JO n»   L 317 du 12 . 12 . 1977, p. 1 .
(5 ) JO n <> L 106 du 29 . 4 . 1977, p. 27 .                        (*>) JO n » L 235 du 14. 9 . 1977, p. 1 .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                     .
                                                                                                                                                                                                    .
                                                                                                                                                                        13 12 77
                                             ANNEXE I
                                              PARTIE 6
                                           SECTEUR DU VIN
                                    Montants compensatoires
                                                                                                                                                                       Journal
                                                 Montants à percevoir à l'importation et à                      Montants à octroyer à l' importation et   à
                                                         octroyer à l'exportation                                      percevoir à 'exportation
 esignation do produit *.                                       Belgique /
                                               Allemagne                            Pays-Bas   Royaume-Uni             Irlande             Italie             France
                                                               Luxembourg
                                                  DM             FB / Flux             FI                                 £                  Lit               FF
                                                                                               — degré/ h 1 —
                                                                                                    —                    —
                                                  —                __                 —                                                      358
 cipients de plus de 3 litres                                                                                                                                  1,81
itre alcoométrique acquis non infé­
                                                                                                                                                                         officiel des Communautés
    re alcoométrique total non supérieur
                                                                                                                         —
                                                  —                —                  —                                                      358
   vins rouges, roses et blancs importés                                                                                                                       1,81
                                                                                                 — hi —
  R III au sens du règlement (CEE) n 0
   yins rouges présentés dans le docu­                                                                                                                                 européennes
  tation sous le nom du cépage Portu­
                                                 7,53                                                                                     5 699               28,75
  s A II et A III au sens du règlement
   i que les vins blancs présentés dans
 l'importation sous le nom de cépage
                                                10,75                                                                                     8 135               41,04
                                                                                                                                                                             N0 L
                                                                                                                                                                            318                         /   29
 ---pagebreak--- N° L 318 /30                        Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 12. 77
                                                           ANNEXE II
                       Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                       Produits                                                  États membres
                                                     République                                     Royaume-
                                                      fédérale   Bénélux    Irlande          Italie              France
                                                                                                      Uni
                                                    d'Allemagne
1 . — Secteur de la viande bovine                      0,925     0,986      1,033           1,188    1,306       1,169
    —  Secteur du lait et des produits laitiers        0,925     0,986      1,033           1,188    1,326       1,169
    —  du règlement (CEE) n° 1059/69                   0,925     0,986      1,033           1,188    1,306       1,169
    —  Secteur de la viande de porc                    0,925     0,986      1,033           1,188    1,306       1,169
    —  Secteur du sucre de l'isoglucose                0,925     0,986      1,033           1,188    1,306       1,169
    — Secteur des céréales                             0,925     0,986      1,033           1,188    1,306       1,169
    — Secteur des œufs et de la viande de volaille
       et des albumines                                0,925     0,986       1,033          1,188    1,306       1,169
2 . Secteur du vin                                     0,925       —           —
                                                                                             1,188     —
                                                                                                                 1,169