CELEX: 51982PC0606
Language: fr
Date: 1982-10-01
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL portant modification de la décision 82/270/CEE relative au programme d'aide alimentaire en céréales pour 1982 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 606
Vol. 1982/0191
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            COM(82)606 final
                                            Bruxelles - le 1er octobre 1982
                          Proposition de
                        DECISION DU CONSEIL
    portant modification de la décision 82 / 270 / CEE  relative au
         programme d' aide alimentaire en céréales pour
                               1982
             ( présentée par la Commission au Conseil )
 ---pagebreak---                                    EXPOSE    DES  MOTIFS
INTRODUCTION
1.       Par sa communication en date du 1er février 1982 ( 1 ), La Commission
a proposé au Conseil et au Parlement un programme d' aide alimentaire en
céréales pour l' année 1982 , portant sur une quantité globale de 1.087.963 t .
Le Conseil , par sa décision du 26 avril 1982 ( 2 ),           a approuvé un programme
de 927.663 t . Lors de cette décision , La Commission a souligné qu' elle
maintenait et continuerait de maintenir sa proposition initiale en ce qui
concernait et le programme et son tonnage total .
2.       Il convient       maintenant , suite à l' accord intervenu sur le budget
communautaire de 1982 et notamment " la déclaration commune du Parlement
européen , du Conseil et de la Commission , relative à différentes mesures
visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire " ( 3 ),
de faire décider des allocations supplémentaires afin que la quantité globale
du programme céréales 1982 corresponde à celle du programme initialement
proposé par la Commission et ensuite approuvé par le Parlement .
QUANTITES        DE    CEREALES   DISPONIBLES
3.       La différence entre la quantité globale approuvée par le Parlement ( 4 )
( 1.087.663 t ) et celle du programme approuvé par le Conseil ( 927.663 t ) est
de 160.300 t . A cette quantité , l' on devrait ajouter la réserve du programme
du Conseil , qui était initialement de 152.663 t , dont restent actuellement
128.663 t ( 5 ). Au total donc , une quantité de 288.963 t est disponible .
(1)   C0M(81 ) 804 final ; 4922 / 82 ( ALIM 21 ).
(2)   82 / 270 / EEC ;   J 0  L 120 / 27 du 1.5.1982 , p. 27 .
( 3)  signée par les représentants des trois institutions le 1.7.1982 .
( 4)  Cfr . résolution portant avis du Parlement européen sur les propositions de
      la Commission au Conseil concernant les règlements relatifs à l' aide
      alimentaire en 1982 , adoptés lors de la séance du 20 avril 1982
      ( document 6325 / 82 du 21 avril 1982 ).
(5)   Actions d' urgence déjà décidées à titre de la réserve 1982 : Liban , 20.000 t ;
      Pérou , 2.000 t ; Nicaragua , 2.000 t ; total : 24.000 t .
 ---pagebreak---                                                                                     2
AFFECTATIONS      PROPOSEES
4.       Sur cette base , La Commission propose maintenant un programme
complémentaire d' aide en céréales qui reprend en partie et complète
sa proposition initiale . Les attributions proposées s' élèvent au total
à 247.500 t ; le solde de 41.463 t resterait en réserve .
5.       Dans le cadre de ce programme complémentaire , les bénéficiaires
pourraient se répartir dans les catégories suivantes .
a.    Petits pays figurant dans Le programme 1982 approuvé par le Conseil
      avec un p. m .
Il s' agit des 5 pays africains , à savoir Iles du Cap Vert , Comores , Djibouti ,
Guinée Bissau et Sao Tome / Principe , pour lesquels il est envisagé de reconduire
les quantités qu' ils ont reçues en 1981 pour un total de 22.000 t .
b.    Petits pays ne figurant pas dans le programme 1982
Il s' agit du Bénin, de la Guyane , du Honduras , du Rwanda et de la Sierra Leone .
Pour tous ces pays , il est également proposé de reconduire les quantités de
1981 excepté pour le Rwanda ( légère dimininution ), le Bénin et la Guyane
( augmentation en raison d' une pénurie alimentaire exceptionnelle ).
c.    Un* autre groupe de 5 pays en Afrique australe , souffrant d' une grave
      sécheresse
Tous ces pays ( Botswana , Mozambique , Swaziland , Tanzanie et Zambie ), selon
les statistiques de la     FA 0,   sont atteints de " pénuries alimentaires
exceptionnelles " ou connaissent des " états peu satisfaisants des cultures ". Parmi
les pays proposés , la Zambie n' avait pas été incluse dans la proposition
de la Commission parce qu' une demande complète n' avait pas été introduite .
Le Mozambique est certainement le pays le plus sévèrement frappé par
la sécheresse et sa situation alimentaire continue à s' aggraver .
 ---pagebreak---                                                                                    3
L' augmentation de 20.000 t qui est proposée ici ne ferait que restituer
L' attribution de 45.000 t qui a été initialement proposée par la Commission ,
mais réduite à 25.000 t dans le cadre du programme décidé par le Conseil
le 26 avril 1982 ( 1 ). La Tanzanie a bénéficié de 20.000 t dans le programme
1982 ; une quantité supplémentaire de 5.000 t est proposée ici .
d.    Allocations spéciales en faveur de pays d' Amérique latine : attributions
      d' aide directe de 10.000 t en faveur du Pérou et de 20.000 t aux ONG en
      faveur du Chili , du Costa Rica , du Guatemala et du Salvador .
Le Pérou connaît , en effet , un déficit céréalier très important et une aide
dans ce domaine est tout - à- fait pertinente d' autant plus que celle-ci est
utilisée pour répondre aux objectifs de sécurité alimentaire dans des zones
à risques nutr itionnels élevés . Le programme ONG-Chi li , orienté lui aussi
vers les populations les plus démunies , mérite la continuation du soutien
de la Communauté européenne ( 15.000 t ) . Enfin , la situation de l' Amérique
centrale et la dégradation au niveau alimentaire nécessitent un appui
communautaire spécifique ; une affectation de 5.000 t est proposée en faveur
des ONG ayant des projets au Salvador , au Guatemala et au Costa Rica ( 2 ).
e.    Deux pays pour lesquels les besoins n' étaient pas connus lors
      de l' établissement du programme initial
Il s' agit du Kampuchea et du Yemen ( République arabe ). Pour le Kampuchea ,
le Programme Alimentaire Mondial     (P A M)   a demandé à la Communauté de
fournir du riz pour la poursuite de son programme dans la région . Les besoins
minimaux restant à couvrir seraient de l' ordre de 30.000 t pour le Kampuchea
même et de 21.000 t pour la zone frontalière . La Commission propose
qu' une quantité de 20.000 t soit affectée par l' intermédiaire du     P A M,
à distribuer en parts égales dans les deux zones .      Pour le Yemen  (R A ),
une attribution de 10.000 t est proposée ; ceci est modeste comparé aux besoins
d' importation , dans l' attente de rapports complets sur l' exécution des
programmes des années antérieures .
(1)    Il est à rappeler que deux aides d' urgence ont été décidées en faveur
      du Mozambique sur la réserve du programme 1981 : 5.000 t en mars 1982
      et 13.581 t en juillet 1982 .
 (2 )  Il est prévu de réserver , sur ce total , une quantité substantielle en faveur
       du Costa Rica ( distribution par le canal d' ONG ), sur base des informations
       complètes sur le(s ) programme(s ) envisagés , qui seront portés à la
       connaissance de la Commission par les ONG concernées .
 ---pagebreak---                                                                                    4
f.    Autres bénéficiaires où tes attributions ont dû être réduites Lors
      de L' approbation du programme de 927.663 t
IL s' agit des attributions en faveur du Bangladesh , de L' Egypte , de L' Ethiopie ,
du Ghana , de Madagascar , de Sri Lanka , du Zaïre et du P A M. Pour tous , sauf
L' Ethiopie , Le Zaïre et Le   P A M, iL est proposé que Les quantités initiaLes
soient rétabLies . Pour L ' Ethiopie , une quantité totaLe de 35.000 t est proposée
( proposition initiaLe : 30.000 t ), en tenant compte de La situation aLimentaire
aggravée . Dans Le cas du Zaïre ( 15.000 t avaient été proposées et 10.000 t
approuvées par Le ConseiL ), certaines questions sont encore en suspens .
En ce qui concerne Le    P A M,   la Commission propose que , vu La quantité
Limitée d' aide en céréaLes qui est actuellement disponible , l' attribution
supplémentaire soit ramenée à 20.000 t ( 10.000 t projets , 10.000 t    R A I U) .
La contribution totale en céréaLes de La Communauté au      P A M  passerait ainsi
à 105.000 t ( 65.000 t projets , 40.000 t    RAI U ),   ce qui représente une
augmentation de 23,5 % par rapport au programme 1981 .
RESERVE
6.      La Commission estime qu' à ce stade de l' exercice , il serait prudent
de garder en réserve une quantité de 40 à 45.000 t pour faire face à des
actions éventuelles d' urgence jusqu' à la fin de 1982 . Elle propose donc que
le solde de 41.463 t , toujours disponible après l' affectation des 247.500 t
proposées ci-dessus , soit utilisé à cette fin .
 ---pagebreak---                                                                                  5
              TABLEAU     :  RESUME DES  ATTRIBUTIONS     PROPOSEES
      Cap vert                       7.000 t
      Comores                        3.000 t
      Guinée Bissau                  7.000 t
      Dj ibouti                      4.000 t
      Sao Tome / Principe            1.000 t
                                                 22.000 t
      Bénin                          5.000 t
      Guyane                         3.000 t
      Honduras                       4.000 t
      Rwanda                         1.500 t
      Sierra Leone                   4.000 t
                                                 17.500 t
      Botswana                       3.000 t
      Mozambique                    20.000 t
      Swazi Land                     2.000 t
      Tanzanie                       5.000 t
      Zambie                        15.000 t
                                                 45.000 t
      ONG / Chili                   15.000 t
      ONG / Amérique centrale ( 1 )  5.000 t
      Pérou                         10.000 t
                                                 30.000 t
      Kampuchea     (P A M)         20.000 t
      Yemen    R  A                 10.000 t
                                                 30.000 t
      Bangladesh                    10.000
      Egypte                        40.000
      Ethiopie                      15.000
      Ghana                          5.000
      Madagascar                     5.000
      Sri Lanka                      8.000
      P A M                         20.000
                                                103.000 t
                                                247.500 t
                                                                  (1) Costa Rica
                                                                      Guatemala
                                                                      Salvador
R e s  e  r  v e
Réserve adoptée par le Conseil                  152.663 t
  moins affectations ultérieures                 24.000 t
                                                128.663 t
Quantités supplémentaires
                                                160.300 t
                                                288.963 t
  moins affectations ici proposées              247 . 500 t
Réserve finale                                   41 . 463 t
 ---pagebreak---                                                                                6
ACHEMINEMENT
7.      Comme pour La proposition initiale de La Commission pour Le programme
1982 , Les frais de transport sont supportés par La Communauté :
     au stade rendu destination   (R D ) pour Les organismes spécialisés
    ou Les pays enclavés ;
     au stade CAF pour les pays ayant un PNB / habitant inférieur à 250 2 ou
     inférieur à 300 S dans Le cas des pays d' Afrique ;
     au stade FOB pour tous Les autres pays .
PROPOSITIONS
8.      En résumé , La Commission propose l' affectation des quantités d' aide
en céréales à concurrence de 160.300 tonnes supplémentaires , ainsi que de
87.200 tonnes à prélever sur la réserve du programme déjà adopté . La décision
du Conseil du 26 avril 1982 serait ainsi modifiée par La décision annexée ,
que Le Conseil est invité à prendre dans les plus brefs délais afin que
la mise en oeuvre puisse se faire rapidement selon Les règles budgétaires .
 ---pagebreak---                               Proposition de
                              DECISION    DU CONSEIL
  portant modification de La décision 82 / 270/ CEE
  relative au programme d' aide alimentaire en céréales pour 1982
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que , suivant les décisions 82 / 77 / CEE ( 1 ) et 81 / 417 / CEE . (2 ),.
du Conseil , la Communauté économique européenne a déposé
une déclaration d' application provisoire de la Convention d' aide alimentaire
1980 ainsi que le Protocole de 1981 portant première prorogation de la Convention
jusqu' au 30 juin 1983 ;
considérant que certains pays en voie de développement et organismes spécialisés
ont demandé une aide alimentaire en céréales à la Communauté ; considérant que
leur situation et celle de la Communauté justifient une aide communautaire
s' élevant au total à 1.087.963 tonnes ,
considérant que par la décision 82 / 270/ CEE ( 3 ) le Conseil a adopté un programme
d' aide en' céréales portant sur 927.663 tonnes , et qu' il convient d' augmenter
cette quantité jusqu' à 1.087.963 tonnes par une modification appropiée de la­
 dite décision ;
       JO n° L 43 du  15.2.1982 , p. 26 .
 ( 2 ) JO n° L1 55 du 13.6.1981 , p. 24 .
 ( 3 ) JO n° L120 du  1.5.1982 , p. 27 .
 ---pagebreak--- DECIDE
                               Article unique
   La décision 82 / 270 / CEE est modifiée comme suit :
   L' article 1er est remplacé par le texte suivant :
                             "Article oremie r^
   1 . Un total de 1.087.963 tonnes de céréales est mis à la disposition
       de pays en voie de développement et d' organismes spécialisés dans
       le cadre du programme d' aide alimentaire pour 1982 , par le biais
       d' actions communautaires faisant partie de l' engagement souscrit
       par la Communauté et ses Etats membres dans la Convention d' aide
       alimentaire 1980 ."
   2 . L 'annexe est    remplacée par l' annexe de la présente décision .
                                    Fait a Bruxelles , le
                                    Par le Conseil ,
                                    Le Président
 ---pagebreak---                                                                                         ANNEXE
               PROGRAMME D' AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES POUR 1982
                                     ( version modifiée )
                                                                                 ( tonnes )
                              QUANTITES        QUANTITES        QUANTITES       CONDITIONS
                           DEJA DECIDEES    SUPPLEMENTAIRES      TOTALES       DE LIVRAISON
1 .   Pays
Angola                         10.000                 -
                                                                   10.000              CAF
Bangladesh                    140.000            10.000           150.000              CAF
Benin                            -
                                                  5.000             5.000              CAF
Botswana                         -
                                                  3.000             3.000              R D
Cap Vert ( Iles )               ρ m               7.000             7.000              CAF
Comores                         ρ m               3.000             3.000              CAF
Dj ibouti                       ρ m               4.000             4.000              CAF
Egypte                        140.000            40.000           180.000              FOB
Ethiopie                       20.000            15.000            35.000              CAF
Ghana                          10.000             5.000            15.000              FOB
Guinée ( Conakry )             10.000                 -
                                                                   10.000              CAF
Guinée-Bi ssau                  ρ m               7.000             7.000              CAF
Guyane                           -
                                                  3.000             3.000              FOB
Haute Volta                     8.000                 -
                                                                    8.000              R D
Honduras                         -
                                                  4.000             4.000              FOB
Kenya                          15.000                 -
                                                                   15.000              FOB
Lesotho                         6.000                 -
                                                                    6.000              R D
Liban                          20.000 ( 1 )           -
                                                                   20.000              CAF
Madagascar                     15.000             5.000            20.000              FOB
Mali                           15.000                 -
                                                                   15.000              R D
Mauritanie                     10.000                 -
                                                                   10.000              FOB
Mozambique                     25.000            20.000            45.000              FOB
Ni caragua                      2.000 ( 1 )           -
                                                                    2.000              R D
Pérou                           2.000 ( 1 )      10.000            12.000              FOB ( 2 )
Rwanda                           -
                                                  1 . 500           1 . 500            R D
Sao Tome / Principe             ρ m               1 . 000           1 . 000            CAF
Sénégal                        20.000                 -
                                                                   20.000              FOB
Sierra Leone                     -
                                                  4.000             4.000              CAF
Somalie                        35.000                 -
                                                                   35.000              CAF
Soudan                         13.000                 -
                                                                   13.000              FOB
Sri Lanka                      37.000             8.000            45.000              CAF
Swazi land                       -
                                                  2.000             2.000              R D
Tanzanie                       20.000             5.000            25.000              CAF
 Yemen R A                       -
                                                 10.000            10.000              FOB
 Zaïre                         10.000                 -
                                                                   10.000              CAF
 Zambie                         ρ m              15.000            15.000              R D
                                                                                             ./.
 (1)   Quantités décidées après le 26.4.1 982 à titre d' aide > d' urgence .
 (2)   A livrer FOB sauf  2.000 t en CAF .
                                                                             I
 ---pagebreak---                                                                                ANNEXE ( suite )
                  PROGRAMME   D' AIDE ALIMENTAIRE         EN   CEREALES POUR 1982
                                         ( version   modifiée )
                                                                                      ( tonnes )
                                 QUANTITES          QUANTITES        QUANTITES       CONDITIONS
                              DEJA DECIDEES      SUPPLEMENTAIRES       TOTALES      DE LIVRAISON
2 .     Organismes
C   I C  R                        15.000                 -
                                                                          15.000           R D
LICROSS                            2.000                 -
                                                                           2.000           R D
UNHCR                             62.000                 -
                                                                          62.000           R D
                                                                              ( 3)
U Ν R    W A                      42.000                 -
                                                                          42.000           R D
PAM        ( projets )            55.000              10.000              65.000           R D
PAM        (R A I U )             30.000              10.000              40.000           R D
PAM ( Kampuchea )                    -
                                                      20.000              20.000           R D
ONG ( Amérique Latine )           10.000              20.000              30.000           R D
                                                                              ( 4)
3 .     Réserve
Montant initial                 152.663
Affectations ultérieures        ( 24.000 )          ( 87.200 )
Montant final                                                             41.463
                                927.663             160.300          1 . 087.963
(3)     Dont 50.000 t pour    les réfugiés a' ghans au Pakistan et 12.000 t jour les réfugiés
        en Thaïlande .
( 4)    Destinées à des pro jets dans les pa ys suivants : Haït i ( 10.000 t ) , Chili ( 15.000 t ),
        Costa Rica , Guatema .a et Salvador 5.000 t au total ) .