CELEX: 51988PC0509
Language: fr
Date: 1988-09-30
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation en Espagne de certains produits de la pêche originaires des Iles Canaries ou de Ceuta et Melilla (1989)#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires des Iles Canaries (1989)#(présentées par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 509
Vol. 1988/0182
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(88 ) 509 final
                                                Bruxelles , le 30 septembre 1988
                              Proposition de
                        REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
  portant ouverture de contingents tarifaires pour l' importation en
         Espagne de certains produits de la pêche originaires
           des Iles Canaries ou de Ceuta et Melilla ( 1989 )
                               Proposition de
                         REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
            portant ouverture et mode de gestion de contingents
              tarifaires communautaires pour certains produits
               de la pêche originaires des Iles Canaries ( 1989 )
                                                   \
                           /
                     ( présentées par la Commission )
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
L' article 3 du Protocole no 2 annexé à l' acte d' adhésion de l' Espagne et du
Portugal prévoit , pour certains produits de la pêche originaires des Iles
Canaries ou de Ceuta et Mellila , des réductions de droits dans des limites
quantitatives . Les mesures d' application de telles dispositions sont , en
vertu des règles générales camnunautaires , prises sous forme d' un
contingent tarifaire comnunautaire unique dont tous les Etats membres
bénéficient . Toutefois , pour respecter les termes de la disposition
précitée , qui elle-même constitue une dérogation à ces règles générales , et
qui , en outre , fait une distinction entre la période de transition et la
période ultérieure , il s' impose en l' occurence de prévoir deux mesures
tarifaires dont l' une sort ses effets sur le territoire douanier de
l' Espagne alors que l' autre est applicable dans les onze autres Etats
membres .
Il est entendu que cette dérogation est limitée à la période transitoire .
A.    Dispositions concernant l' Espagne :
1.    L' article 3 du Protocole no 2 de l' acte d' adhésion de 1985 prévoit que
      les produits de la pêche repris à l' annexe I originaires des Iles
      Canaries ou de Ceuta et Melilla bénéficient de l' exemption de droits à
      1 ' importation dans la partie de 1 ' Espagne incluse dans le territoire
      douanier de la Corrmunauté dans la limite de contingents tarifaires
      annuels . Calculés sur la base des dispositions de l' article 3 précité
      et en tenant compte des chiffres statistiques d' exportations des Iles
      Canaries ou de Ceuta et Melilla , les volumes contingentaires s' élèvent
      %
      a   :
      - 17 596 tonnes pour certains produits des codes nos ex 03.01 , ex
      03.02 , ex 03.03 et ex 03.04 de la nomenclature combinée
      -      596 tonnes pour certains produits du code no ex 03.05 de la
      nomenclature combinée ,
      - 21 387 tonnes pour certains produits des codes nos ex 03.06 et ex
      03.07 de la nomenclature combinée
      - 10 007 tonnes pour les produits des codes nos 16.04.11-00 à
      16.04.30-90 de la nomenclature combinée
      - 27 483 tonnes pour les produits du code no 23.01.20-00 de la
      nomenclature combinée
 ---pagebreak---                                      - 2 -
   Lorsque lesdits produits sont importés dans le cadre de ces
   contingents tarifaires , ils ne peuvent être considérés carme étant en
   libre pratique dans cette partie de 1 ' Espagne au sens de 1 1 article 10
   du traité CEE lorsqu' ils sont réexpédiés dans un autre Etat marbre .
   Il convient donc d' ouvrir ces contingents tarifaires pour la période
   du 1er janvier au 31 décembre 1989 .
2. En ce qui concerne le mode de gestion à appliquer , la Commission
   propose le système " au fur et à mesure" .
3. Tel est l' objet de la proposition ci-annexée ( Annexe I )
B. Dispositions concernant les autres Etats membres :
1. En vertu de l' article 3 du Protocole no 2 et de l' article 10 du
   Protocole no 3 annexés à l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal
   les produits de la pêche repris à l' annexe II originaires des Iles
   Canaries ou de Ceuta et Melilla bénéficient à l' importation dans la
   Communauté à 1 ' exception de 1 ' Espagne , de réductions des droits de
   douane dans la limite de contingents tarifaires communautaires
   annuels . Calculés sur la base des dispositions de l' article 3 précité
   et en tenant anpte des chiffres statistiques d' exportations des Iles
   Canaries ou de Ceuta et Melilla , les volumes contingentaires s' élèvent
   ч
   a :
   - 604 tonnes pour certains produits des codes nos ex 03.01 , ex 03.02 ,
   ex 03.03 et ex 03.04 de la nomenclature combinée ,
   - 3 429 tonnes pour certains produits des codes ex 03.06 et ex 03.07
   de la nomenclature combinée , ,
   - 539 tonnes pour les produits des codes nos 16.04.11-00 à 16.04.30-90
   de la nomenclature combinée ,
   - 227 tonnes pour les produits du code no 23.01 . 20-00 de la
   nomenclature combinée .
 ---pagebreak---                                    - 3 -
   Lesdits produits importés dans le cadre de ces contingents
   bénéficient de la réduction progressive des droits de douane selon le
   mène rythme et dans les mimes conditions que ceux prévus à l' article
   173 de l' acte d' adhésion et sous réserve du respect des prix de
   référence .
   Lorsque les produits sont importés au Portugal , les droits à appliquer
   sont à calculer selon les dispositions en la matière de l' acte
   d' adhésion .
2. Par son règlement ( CEE ) n° 4161 /87 du 22 décembre 1987 , Le Oonseil a
   fixé , à la suite de l' entrée en vigueur de la nomenclature combinée ,
   les droits de base à retenir dans la Communauté dans sa composition
   au 31 décembre 1985 en vue du calcul des réductions successives
   prévues par l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal .
   Ces droits de base diffèrent souvent de ceux de l' ancien tarif
   douanier ccrtmun . Par conséquent , il convient de retenir ces derniers
   pour le calcul desdites réductions successives .
3. En vertu des dispositions du règlement ( CEE ) n° 839/88 du Oonseil , du
   28 mars 1988 , la perception des droits de douane applicables dans la
   Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 on vertu de l' acte
   d' adhésion de l' Espagne et du Portugal aux produits de la pêche ,
   importés de l' Espagne et du Portugal , est totalement suspendue à
   partir du moment où ces droits ont atteint un niveau de 2 % ou moins .
4. La proposition de règlement portant ouverture de ces contingents
   tarifaires , vu leur utilisation très faible au cours de l' année 1987 ,
   ne prévoit aucune répartition entre les Etats membres , les besoins
   étant couverts par des tirages effectués par les Etats membres
   concernés , selon la procédure prévue à cet effet .
5. En ce qui concerne le mode de gestion à appliquer par tous les Etats
   membres , la Oorrmission propose le système "au fur et à mesure".
6. Tel est l' ctojet de la proposition ci-annexée ( Annexe II ).
 ---pagebreak---                                                       Proposition de
                                           RÈGLEMENT (CEE ) N 8               / 88 DU CONSEIL
                                                           du
                 ponant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation en Espagne de certains produits de la
                                     pêche originaires de îles Canaries ou de Ceuta et Melilla ( 1989 )
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique euro¬
 péenne ,                                                                                          Article premier
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notam¬             1.      Du 1er janvier au 31 décembre 198 9, les droits de
 ment l'article 3 du protocole n° 2 qui y est annexé ,                    douane applicables à l'importation , dans la partie de l'Espa ¬
                                                                          gne incluse dans le territoire douanier de la Communauté des
                                                                          produits désignés à l'annexe, originaires des îles Canaries ou
 vu la proposition de la Commission ,                                     de Ceuta et Melilla sont suspendus aux niveaux et dans les
                                                                          limites de contingents tarifaires indiqués en regard de chacun
                                                                          d'eux .
 considérant que , en vertu de l'article 3 du protocole n° 2 , les
 produits figurant à l'annexe et originaires des îles Canaries ou
 de Ceuta et Melilla bénéficient , à l'importation dans la partie         2.      Les produits importés dans la partie de l'Espagne
                                                                          incluse dans le territoire douanier de la Communauté dans le
 de l'Espagne incluse dans le territoire douanier de la
 Communauté , de l'exemption de droits dans la limite de                  cadre des contingents tarifaires ne peuvent être considérés
 contingents tarifaires annuels ; que cette préférence tarifaire          comme étant en libre pratique , au sens de l'article 10 du
 n'est applicable qu'aux produits pour lesquels des importa¬              traité , lorsqu'ils sont réexpédiés dans un autre État mem¬
                                                                          bre .
 tions ont été effectuées au cours des années 1982 , 1983 et
 1 984 ; que les volumes contingentaires , calculés sur la base de
 l'article 3 précité , s'élèvent à :                                      3.      Les produits visés au présent article ne peuvent être
                                                                          admis au bénéfice des contingents tarifaires que si , au
 – 17 596 tonnes pour certains produits des codes ex 0301 ,               moment de leur présentation aux autorités chargées des
      ex 0302 , ex 0303 et ex 0304 de la nomenclature                     formalités d'importation dans la partie de l'Espagne incluse
      combinée ,                                                          dans le territoire douanier de la Communauté , et quel que
                                                                          soit leur état de présentation , ils sont présentés dans des
 – 596 tonnes pour certains produits du code ex 0305 ,                    emballages portant l'indication clairement visible et parfai ¬
                                                                          tement lisible :
 – 21 387 tonnes pour certains produits des codes ex 0306
                                                                         – de la mention « Origine : îles Canaries » ou « Origine :
      et 0307 ,                                                               Ceuta et Melilla » ou de sa traduction dans une autre
                                                                              langue officielle de la Communauté imprimée en carac¬
 – 10 007 tonnes pour les produits des codes 1604 1 1 00 à                    tères latins d'une hauteur d'au moins 20 millimètres ,
      1604 30 90 ,
                                                                         – du poids net en kilogrammes de poisson contenu dans les
 – 27 483 tonnes pour les produits du code 2301 20 00 ;                       emballages .
 qu'il n'y a pas d'importations en ce qui concerne les autres             En outre , les denrées alimentaires préemballées relevant du
produits ;                                                               code 1604 de la nomenclature combinée doivent comporter
                                                                         sur chaque emballage immédiat , de manière à être facilement
                                                                         visible , clairement lisible et indélébile , la mention « Fabriqué
                                                                         aux îles Canaries » ou «Fabriqué à Ceuta et Melilla » ou sa
                                                                         traduction dans une autre langue officielle de la Com¬
                                                                         munauté .
                                                                         Le présent paragraphe s'applique sans préjudice des règles
                                                                         spécifiques prévues dans le règlement ( CEE ) n° 103 / 76 du
                                                                         Conseil , du 19 janvier 1976 , portant fixation des nonnes
                                                                         communes de commercialisation pour certains poissons frais
                                                                         ou réfrigérés (|), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que , conformément à l'acte d'adhésion , les                 (CEE ) n° 3940/ g y ( 2) t ajnsj que Jgns le règlement (CEE ) n°
produits importés dans la partie de l'Espagne incluse dans le            104 / 76 du Conseil , du 19 janvier 1976 , portant fixation des
territoire douanier de la Communauté ne peuvent être                     normes communes de commercialisation pour les crevettes
considérés comme y étant en libre pratique , au sens de
l'article 10 du traité , s'ils sont réexpédiés dans un autre État        (») JO n° L 20 du 28 . 1 . 1976 , p. 29 .
membre,                                                                  (*) JO n° L 373 du 31.12.1987, p. 6.
 ---pagebreak---      ANNEXE      I                                       - 2 -
 grises du genre Crangon spp ( M, modifié ea dernier lieu par le                                   Article 3
 règlement (CEE ) n° 39AO / 8 7 (*).
                                                                        À la demande de la Commission , l'État membre concerné
                               Article 2
                                                                        l'informe de» importation» effectivement imputées sur les
                                                                        contingents tarifaires .
 1.      L'État membre concerné garantit aux importateurs des
 produits en question le libre accès aux contingents tarifaires
 visés à l'article 1” .
 2.      L'État membre concerné procède à l'imputation des
 importations des produits en question Sur les contingents
 tarifaires au fur et à mesure que ces produits sont présentés en
 douane sous le couvert de déclarations de mise en libre
pratique .
 3.      L'état d'épuisement des contingents tarifaires est cons¬                                  Article **
taté sur la base des importations imputées dans les conditions
définies au paragraphe 2 .                                              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1989 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre .
                    Fait à Bruxelles , le
                                                                                                 Par le Conseil
                                                                                                  Le président
( ' ) JO n° L 20 du 28 . 1 . 1976 . p. 35 .
(J ) JO n° L 373 du 31 . 12.1987 , p.              6.
                                                                                                                                     6
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE
                                                                                                         Volume du
                                                                                                                            Droits
 Code NC                                          Désignarion de* marchandises                           conttngem
                                                                                                                        oonciogcntaires
                                                                                                         (en tonnes )
                                                                                                                       -ZZM–
     (I )                                                      (i)                                            (J)             (♦)
               S
    0301            Poissons vivante :                                                              ^                 )
                    – autres poissons vivants :                                                      j
   0301 91 00       – – Trultes (Salmo trutta . Salmo gairdneri, Salmo clarkl, Salmo aguabonlta.
                           Salmo gilae) .                                                             1
   0301 92 00       – – Anguilles (Anguilla spp.) .
   0301 93 00       – – Carpes .
   0301 99          – – autres :
                    – – – d' eau douce :
   0301 99 1 1      – - – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp .), saumons de l' Atlan­
                                 tique (Salmo salar) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) . . . .
   0302             Poissons frais ou réfrigérés, n l'exception des filets de poissons et
                    autre chair de poissons du n° 0304 :
                    – Salmonidés, à l'exclusion des foies, (tufs et laitances :
   0302 11 00       - - Trultes (Salmo trutta. Salmo gairdneri . Salmo clarki. Salmo aguabonita .
                           Salmo gilae ) .
   0302 12 00        – – Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de l' Atlantique
                           (Salmo salar) et saumons du Danube ( Hucho hucho) .
               9
                    - Poissons plats ( Plcurnnectidés. Bothldés. Cynnglossidés. Soleidés. Scoph-
                        tnalmides et ( itharidcs), à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
     0302 21        – Ftetans (Reinhardt ius hippoglossoides, Hippoglossus
                          hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) :                                      17 596               exemption
   0302 21 10
                            – Fictiinx noirs ( Rcinhurdtiu* hippogloKsoidcs)
   0302 21 30
                    – – – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus) .
  0302 21 90
                    “ ~ – Flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis) .
  0302 22 00        -- – Plie# ou currclvts ( Ptcuroncctes plateNsa) .
' 0302 23 00        – – Soles (Solea spp.) .
  0302 29 00        –   – autres .
                    – Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre raye ic.utnynnus
                       ( Katsuwonus ) pclamisf, à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
  0302 31           – – Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) :
  0302 31 90        – – – autres .
  0302 32
                    – – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacarcs) :
               i
   0302 32 90
   0302 33
                  | – – – autres .
                  i        Listaos ou bonites à ventre rayé :
               i
   0302 33 90
                i
                 j~         - autres . . .                .
  0302 39       I – – autres :
  0302 39 90        – – – autres .
  0302 40           – Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et
                       laitances :
  0302 40 90        – – du 16 juin au 14 février .
  0302 50           – Morues (Gadus morhua, Cadus ogac, G adus roacrocephalus), à l'exclusion
                       des foies, œufs et laitances :
  0302 50 10        - – de l' espèce Gadus morhua                                               . Λ
  0302 50 90        – autres
 ---pagebreak---                                                 - 2 -
                                                                                                  ( 3 )       ( 4.)
(1 )         __                                   ( 2 )_
             - antro* potauoos, k l'exclusto* dot fot**, wfi M laitancoa ;
 »302 61     - - Sardine* (Sardina pi! chiniut, Sardlnnpa ipp.), aardlnetla* (Sardinella
                   ipp .), aprala ou eaprota (Spraltui sprattua) i
0302 61 10   - – - Sardine* de l' espèce Sardlna pllchardu* .
0302 61 30   - - - Sardines du genre Sardinops ; aardinelles ( Sardinella app .) .
             - - – Spratti ou eaprota ( Sprattua aprattua) :
0302 61 99   – – – - du 16 juin au 14 février         .
0302 62 00   – – Églefins ( Melanogrammua aegleflnus) .
0302 63 00   – – Lieus noirs (Pollachiua virena)      .
0302 64      – – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australaslcus, Scomber japo-
                   nicua) :
0302 64 90   – – – du 16 juin au 14 février .
0302 65      – – Squales :
0302 65 10   – – – Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp .) . . .
0302 65 90   – –    – autres    .
0302 66 00   – – Anguilles ( Anguilla spp.) .
0302 69      – – autres :
             – – – d' eau douce :
0302 69 1 1  – – – – Carpes
             – – – de mer :
                           Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à
                           ventre rayé ( Euthynnus ( Katsuwonus ) pelamis] visés au
                           n° 0302 33 ci-dessus :
 0302 69 25                 – autres .                                                         17 596      exemption
                            Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp .) :                   ( suite )
 0302 69 31                 – de l' espèce Sebastes marinus .
 0302 69 33                 – autres .
 0302 69 35                 Poissons de l'espèce Boreogadus saida .
 0302 69 41                 Merlans ( Merlangus merlangus) .
  0302 69 45                Lingues (Molva spp .) .
  0302 69 51                Lieus de l' Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes ( Pol -
                            lachius pollachius) .
 0302 69 55   – – – – Anchois ( îingraulis spp .) .
 0302 69 61   – – – – Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp »         . . .
 0302 69 65   – – – - Merlus ( Merluccius spp.. Urophycis spp .)        .
 0302 69 71   – – – – Cardines ( Lepidorhombus spp .) .
 0302 69 75   – – – – Castagnoles ( Brama spp .) .
 0302 69 81   – – – – Baudroies ( Lophius spp.) .
 0302 69 85   – – – – Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ou Cadus poutas-
                            sou )  .
 0302 69 95   – – – – autres         .
 0302 70 00   – Foies, Œufs et laitances .
 0303         Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de
              poissons du n° 0304 :
 0303 10 00   - Saumoos du Pacifique (Oncorhynchus spp.), à l'exclusion des foies, Œufs et
                 laitaacea
              - autres salmonidés, a l'exclusion des fbles, Œufs et laitances :
  0303 21 00   – – Truites (Salmo trutta. Salmo galrdaerì. Salmo datiti. Salmo aguaboaita.
                     Salmo gilae) .
  0303 22 00   – – Saumons de l' Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube ( Hucho
                     hucho)
0303 2900 I – autres
                                                                                                         I
 ---pagebreak---                                                           - з -
(1 )                                                     ( 2 )                                             (3)   I     ( 4 )
 ■
                 - Pni«sons plats ( Pleuronectldéa, Both¡4«*. CyROftlossIdéa, Soléldta, Scoph- |
                                                                                                                   !
                     thalmldéa at ritharldèa), à l'axelualoR 4aa feie», taufa at laltatioat t
   η «η ti
                       ■ PMtant ( Relnhardtlua Mppogtoaaotdae, Hlppogloaaue hlppoflouua. Hlp-
                          poglottua stcnolcpls ) :
    0303 31 1C                Flétans noirs ( Reinhurdtius liippoglossoides )
   0303 31 30    - - - Flétans « tlnntique» ( Hippoglossus hippoglossus) .
   0303 31 »o    - - - Flétans du Pucifique ( Hippoglossus slenolcpis ) .
   0303 32 00    – – Plies ou carrelets ( Pleuronectes plateas*) .
   0303 33 00    – – Solet (Solea spp.) .
   0303 39       – – autres :
   0303 39 IO
                 - – – Flets communs ( Platichthys fichus ) .
. 0303 39 90     – – – autres
                  - Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé lEuthynnus
                      ( Katsuwonus ) pelamisl. à l' exclusion des Toles, œufs et laitances :
    0303 41
                  – – Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) :
    0303 41 90    – – – autres         .
    0303 42
                 – – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) :
    0303 42 90    – – – autres         .
    0303 43       – – Listaos ou bonites à ventre rayé :
    0303 43 90    – – – autres          .
    0303 49       – – autres :
    0303 49 90
     0303 50        - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasli), à l'exclusion des foies, œufs et
                        laltancea :
     0303 50 90      – du 16 juin au 14 février                     . .V.                                 17 596     exemption
     0303 60        – Morues ( Gadus morhua , Gsdus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion           ( suite)
                         des foies , œufs et laitances :
     0303 60 10     – – dei espèces Gadus morhua et Gadus ogac              .
     0303 60 90     – – de l' espèce Gadus macrocephalus .
                    – autres poissons, à l'exclusion des foies, sufs et laitances :
      0303 71       – – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelle« (Sardinella
                             spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) :
      0303 71 10    – – – Sardines de l'espèce Sardina pilchardus .
      0303 71 30     – – – Sardines du genre Sardinops ; sardinelies (Sardinella spp .) .
                     – – – Sprats ou esprots (Sprattus sprattus ) :
      0303 71 99     – – – – du 16 juin au 14 février          .
      0303 72 00     – – Églefins ( Melanogrammus aeglefinus) .
      0303 73 00     – – Lieus noirs ( Pollachius virens)      . .                . . .
      0303 74        – – Maquereaux (Scomber scombrus. Scomber australasicus. Scomber japo-
                             nicus) :
                     – – – des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus ;
      0303 74 19     – – – – du 16 juin au 14 février          .                                     I
      0303 74 90     – – – de l' espèce Scomber australasicus .                                      i
      0303 75        – – Squales ;
      0303 75 10     – – – Aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias et Scyiiorhinus spp .) . . .
                                                                                                      I
      0303 75 90     – – – autres        . . .
                                                                                                      i
                  Í
 ---pagebreak---                                                       - 4 -
                                                             ( 2 )                                        ( 3)      ( 4)
(1)            |_
 OMiléOQ > - - A agvltt* ( Ait|ulfl« ipf.)                                                        i
 0103 77 00          •   • Il un ( loii|i«) ( Dlcinlrirchui labrax , Dlcentrarchu» punctatui)
 0303 78           - - Merlus ( Mrrlucclus spp., UrophycU spp.) :
 0303 78 10        – - - Merlus du genre Merluccius .
 0303 78 90        - - - Merlu » du genre Urophyci » .
 0303 79           – – autres :
                    – – – d' eau douce :
 0303 79 1 1       – – – – Carpes .
                I
                    – – – de mer :
                     _ _ - - Poissons du genre Eulhynnus. autres que les listaos ou bonites à
                                   ventre rayé [ Euthynnus ( Katsuwonus) pelamia] visés au
                                   n° 0303 43 ci-dessus :
   9303 79 31       ----- autres .
                    – – – – Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp .):
   0303 79 35       – – – – – de l'espèce Sebastes marinus .
 , 0303 79 37        –   –  –   –   – autres .
   0303 79 41        – – - – Poissons de l' espèce Boreogadus saida .
   0303 79 45       – – – – Merlans ( Merlangus merlangus) .
   0303 79 51       – – – – Lingues ( Molva spp .) .
   0303 7 9 55       – - - - Lieus de l' Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes ( Pol-
                                    lachius pollachius ) .
                     – – –i – Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor :
                                                                                                       17 596    exemption
   0303 79 63                                                                                          ( suite )
                     – – – – – du 16 juin au 14 février .
   0303 79 65        – – - – Anchois ( Engraulis spp .) .
   0303 79 71        – – – – Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagcllus spp .          . . .
   0303 7 9 73       – – – – Cardines ( Lepidorhombus spp .) .
   0303 79 75        – - – – Castagnoles ( Brama spp .) .
   0303 79 81        – – - – Baudroies ( Lophius spp .) .
   0303 79 83        – – – – Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ou Gadus poutas-
                                    sou )   .
   0303 79 99        – – – – autres            .
   0303 80 00        – Foies. Œufs et laitances .
   0304             Filets de poissons et autre chair de poisson (même hachée), frais,
                    réfrigérés ou congelés :
   0304 10            - frais ou réfrigérés :
                     - – Filets :
                  ! – – – de poissons d'eau douce :
   0304 10 11 |              - – de truites ( Salmo trutta . Salmo gairdneri . Salmo clarki . Salmo
                                    aguabonita. Salmo gilae ) .
                   y
    0304 10 13         -      – – de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp .), saumons de
                                     l' Atlantique ( Salmo salar) et saumons du Danube ( Hucho hucho)
ex 0304 10 19 –                –                d' anguilles et de carpes .
                       –   – – autres :
    0304 10 31                    – de morues ( Gadus morhua , Gadus ogac, Gadus macrocephulus )
                                      et des poissons de l' espèce Boreogadus saida .
    0304 10 39         – –     – – autres
                     i
                                                                                                                           \ C'
 ---pagebreak---                                                               - 5 -
     ( 1 )                                                  ( 2 )                                            ( 3 )    ( 4)
                       – - autres chairs de poissons ( même hachée ) :
 rj X 0304 10 91       - chairs autres que filets de truites , saumurn , anguilles
                                    rt  .       .
       0304 10 9V      –   -  - autre »   .
       0304 20         - Filets congelés :
                       - – de poissons d'eau douce :
       0304 20 1 1     – – – de irti i I cs ( Salmo truiui . Salmo guirdncri . Salmo clarki . Salmo
                                 aguahoniia . Salmo gilae ) .
       0304 20 13      – – - de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de l' Atlan­
                                 tique ( Salmo salar) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) .
ex     0304 20 19      - - -                  d' anguilles et de carpes . .
                       – – de morues ( Gadus morhua , Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des
                              poissons de l'espèce Boreogadus saida :
       0304 20 21      – – – de morues de l' espèce Gadus macrocephalus          .
       0304 20 29      –   –  – autres    .
       0304 20 31      – – de lieus noirs ( Pollachius virens) .
       0304 20 33      – – d'égleftns ( Melanogrammus aeglefinus ) .
                       – – de rascasses du Nord ou sèbastes (Sebastes spp .) :
       0304 20 35      – – – de l' espèce Sebastes marinus        .
       0304 20 37      –    –  – autres   .
       0304 20 41      – – de merlans ( Merlangus merlangus )       .
       0304 20 43      – – de lingues ( Molva spp .) .
       0304 20 45      – – de thons ( du genre Thunnus ), et poissons du genre Euthynnus . . , . .
                       – – de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber
                              japonicus ) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor :
       0304 20 51      – – – de l' espèce Scomber australasicus .
        0304 20 53     –    –  – autres   .
                       – – de merlus ( Merluccius spp ., Urophycis spp .) :
        0304 20 57     – - – de merlus du genre Merluccius .
        0304 20 59     – – – de merlus du genre Urophycis          .                                       17 596  exemption
                       – – de squales :                                                                  ( suite )
        0304 20 61      – – – d' aiguillats et roussettes ( Squalus acanlhias et Scyliorhinus spp .) . .
        0304 20 69      – - – d' autres squales      .
         1 0304 20 71   - de plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa) . .
           0304 20 73   – – de flets communs ( Platichthys flesus) .
           0304 20 75   – – de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
           0304 20 79   – – de cardines ( Lepidorhombus spp .) .
           0304 20 81   – – de castagnoles ( Brama spp .) .
           0304 20 83   – – de baudroies ( Lophius spp .) .
           0304 20 99    –   – autres .
           0304 90       - autres :
    ex 0304 90 1 0      - - chairs autres que filets de truites , saumons ,.
                                anguilles et carpes , congelees . .
                         -   – autres :
                         - de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii ) :
           0304 90 25    – – – – du 16 juin au 14 février         .
            0304 90 31   _ _ _ de rascasses du Nord ou sèbastes ( Sebastes spp .) .
                         - - - dc morues (Gadus morhua, Gadus oçac, Gadus macrocephalus) et
                                   de poissons de l'espèce Boreogadus saida :
            0304 90 35   _ – – – de morues de l' espèce Gadus macrocephalus .
            0304 90 37    – – – – Autres             .
            0304 90 41    - de lieus noirs ( Pollachius virens) .
            0304 90 45    - d’églefins ( Melanogrammus aeglefinus) .
                                                                                                                             K
 ---pagebreak---                                                               - 6 -
 ( 1 )                                                  ( 2)                                            ( 3 )      ( 4)
                   - - - de merlus ( Merluccius » pp. , Urophycls spp .) :
   0304 90 47      - - - - de merlus du genre Merluccius         .
   0304 90 49      – – – – de merlus du genre Urophycis .
                                                                                                      17 596    exempt i on
                                                                                                    ( suite )
   0304 90 51      – – - de cardines ( Lepidorhombus spp .) .
   0304 90 55      – – – de castagnoles ( Brama spp .) .
   0304 90 57      - - - de baudroies ( Lophius spp .) .
   0304 90 59      – – – de merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ou Gadus poutas-
                            sou ) . . . . !
ex 0304 90 9 > - chair de poisson, autre que filets congelés, des especes'
                            mentionnées dans , Is reglement sous le n . 0303
   0305
   0305            Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits V                        N
                   avant ou pendant le fumage ; farine de poisson propre à l'alimentation
                   humaine :
   0305 10 00    | _ Farine de poisson propre à l'alimentation humaine .
   0305 20 00    | – Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure . . .
   0305 30          – Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés :
                    – - de morues ( Gadus morhua , Gadus ogac. Gadus macrocephalus ) et de
                         poissons de l'espèce Boreogadus saida :
   0305 30 11       – – – de morues de l' espèce Gadus macrocephalus         .
   0305 30 19       – – – autres      .
   0305 30 30       – – de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de l' Atlanti­
                          que ( Salmo salar) et saumons du Danube ( Hucho hucho), salés ou en
                          saumure     .
   0305 30 50       – - de flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ), salés ou en saumure . .
   0305 30 90       – – autres .
                     – Poissons fumés, y compris les filets :
    0305 41 00      – – Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de l' Atlantique
                          (Salmo salar) et saumons du Danube ( Hucho hucho) .
    0305 42 00      - – Harengs ( Clupca harengus, Clupca pallasii ) .
    0305 49         – – ' autres :
    0305 49 10      – – – Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides)       .
    0305 49 20      - – – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus)       .
    0305 49 30      - - – Maquereaux ( Scomber scombrus , Scomber australasicus, Scomber
                             japonicus ) .
    0305 49 40      - - - Truites ( Salmo trutta . Salmo gairdneri . Salmo clarki . Salmo aguabo-
                              nita . Salmo gilae ) .
    0305 49 50      – – – Anguilles ( Anguilla spp .) .                                                 596      exempt i on
    0305 49 90       – – – autres      .
                     – Poissons séchés, même salés mais non fumés :
    0305 51          - – Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac, Gadus macroccphalus) :
    0305 51 10       – – – séchées, non salées .
    0305 51 90       – – – séchées et salées       .
    0305 59          –  – autres :
                     – – – Poissons de l' espèce Boreogadus saida :
     0305 59 1 1     – – – – séchées, non salées .
     0305 59 19       – – – – séchées et salées .
     0305 59 30       - - - Harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) .
     0305 59 50       – - - Anchois ( Engraulis spp .) .
     0305 59 60       – – – Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides) et Flétans du Pacifique
                              ( Hippoglossus stenolcpis ) .
     0305 59 70       – – – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus) .
     0305 59 90       – – – autres      .
                      – Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure :
     0305 61 00       - – Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii) .
      0305 62 00      – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) .
      0305 63 00      – – Anchois ( Engraulis spp.) .
                                                                                                                             V7
 ---pagebreak---                                                        - 7 -
( 1 )                                              ( 2)                                           ( 3)       ( 4 )
   0305 69     – – autre* :
   0305 69 10  – – – Poissons de l'espèce Boreogadus «aida .
   0305 69 20  – – - Flétans noirs ( Relnhardtlus hlppoglossoides) et flétans du Pacifique        596    exempt i on
                        ( Hippoglossus stenolepis) .
                                                                                               ( suite )
   0305 69 30  – - - Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus)        .
   0.305 69 50 – - - Suumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .). saumons de l' Atlanti­
                        que ( Sulmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho) .
   0305 69 90  – –   – autres   .
   0306        Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, sé¬
               chés, salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou
               à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure :
               – congelés :
   0306 1 I 00    – Langoustes ( Pallnurus spp ., Panullrus spp ., Jasus spp.) .
   0306 12        – Homards ( Homarus spp.) :
   0306 12 10     – – entiers .
   0306 12 90     –   – autres   .
   0306 13        – Crevettes :
   0306 13 10     – – Crevettes de la famille Pandalidae     .
   0306 13 30     – – Crevettes grises du genre Crangon .
   0306 13 90     –   – autres   .
   0306 14        – Crabes :
   0306 14 10      – - Crabes des espèces Parulithodes camchaticus, C' hionoccetcs spp . et
                         Collinettes sapidus .
   0306 14 30      - - Crabes tourteau (Cancer pagurus )
   0306 14 90      – - autres    .
   0306 19         – autres :
   0306 19 10      – – Écrevisses .
   0306 19 30      – – Langoustines ( Nephrops norvegicus)
                                                                                                 21  387   exemption
   0306 19 90      –  – autres
                – non congelés :
   0306 21 00   – – Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
   0306 22      – – Homards ( Homarus spp.) :
   0306 22 10   – – – vivants      .
                   -  – autres :
   0306 22 91      - – – entiers .
   0306 22 99      -  -   – autres   .
   0306 23          – Crevettes :
   0306 23 10       - – Crevettes de la famille Pandalidae .
                    – – Crevettes grises du genre Crangon :
   0306 23 31
                    _ ~ ~ fraichcs, réfrigérées ou cuites û l'eau ou à la vapeur .
   0306 23 39       – – – autres      .
   0306 23 90
                    – – autres .
   0306 24          – Crabes :
   0306 24 10
                    ~ ~                espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp . et
                          Callinectes sapidus .
   0306 24 30
                    – ~ Crabes tourteau (Cancer pagurus) .
   0306 24 90
                    – – autres .
   0306 29          – autres :
   0306 29 10      – - Écrevisses .
   0306 29 30
                   – ~ Langoustines ( Nephrops norvegicus) .
   0306 29 90      - - autres                                                           1                            лъ
 ---pagebreak---                                                                                                   (3)
0307
                «înIllî!2U^.h"éme r ParéS d* ,eur c<M>ull,e' vivant*. frais, réfrigérés,
                congèles, seches, sales ou en saumure ; invertébrés aquatiques autres
                que   !es cnistacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés,
                seches , sales ou en saumure :                             *
                                                                                  congelés
                                                                                     *     *
0307 10         - Huîtres :
0307 10 90      –   - autres .               .
                – Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquil¬
                   lages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten :
0307 21 00      – – vivants, frais ou réfrigérés .
0307 29         – – autres :
0307 29 10      – – - Coquilles Saint-Jacques ( Pecten maximus), congelées .
0307 29 90      –   –  – autres  .
                – Moules ( Mytilus spp., Perna spp.) :
0307 31         – – vivantes, fraîches ou réfrigérées :
0307 31 10      – – – Mytilus spp . ' .
0307 31 90      – – – Perna spp .
0307 39          – – autres :
0307 39 10       – – – Mytilus spp .
0307 39 90       – – – Perna spp .
                 – Seiches (Sepia officinal », Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.);
                    calmars et encornets ( Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp.,
                    Sepioteuthis spp.) :
0307 41          – – vivants, frais ou réfrigérés :
0307 41 10       - – - Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles ( Sepiola
                          SPP > .
                  - - – Calmars et encornets ( Ommastrephes spp ., Loligo spp ., Nototoda ¬
                           rus spp ., Sepioteuthis spp .) :
    0307 4 1 91                                                                                  21 387    exempt i on
                  - – – – Loligo spp ., Ommastrephes sagittatus .
    0307 4 1 99   – – – - autres       .                                                       ( suite )
    0307 49       – - autres ;
                  – – – congelés :
                  – – – – Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles ( Sepiola
                              spp .) :
    0307 49 1 1   – – - - - du genre Sepiola autres que Sepiola rondeleti .
    0307 49 19    – –    –  – – autres .
                  – – – - Calmars et encornets ( Ommastrephes spp .. Loligo spp., Nototo-
                              darus spp ., Sepioteuthis spp .):
                  – – – – – Loligo spp . :
    0307 49 31    – – – – – – Loligo vulgaris .
    0307 49 33    – – – – – – Loligo pealei .
  I
    0307 49 39    –   –  –  –  –  – autres   .
    0307 49 51    – – – – - Ommastrephes sagittatus .
    0307 49 59    –   –  –  –  – autres .
                  – –    – autres :
    0307 49 71    – – – – Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sépioles (Sepiola
                              SPP ) .
                  – – – – Calmars et encornets (Ommastrephes spp ., Loligo spp ., Nototo¬
                              darus spp ., Sepioteuthis spp .) :
    0307 49 91    – – – – – Loligo spp., Ommastrephes sagittatus .
    0307 49 99    – – – – – autres .
                  – Poulpes ou pieuvres ( Octopus spp .) :
     0307 51 00   – – vivants, frais ou réfrigérés .          .
     0307 59       – – autres :
     0307 59 10    – – – congelés .
     0307 59 90    – – – autres      .i .
                                                                                                         i
 ---pagebreak---                                                             - 9 -
    (1 )                                                   ( 2)                                              ( 3)           ( 4 )
                       - Mtr« :
ex   0307 91 00                                                                                            21 387       exempt ion
      0307 99          – – autres :                                                                     ( suite )
                       – - - congelés :
      0307 99 1 1
      0307 99 13       _ Palourde» ou clovisse» et autre» espèce» de la famille Veneridae .
 ex 0307 99 19         - autres              mollusques
 ex 0307 99 90         _ autres mollusques                                                           J
                                                                                                                     \
        1604         Préparation* et conserves de poissons ; caviar et ses succédané* prépa- 1
                     rés à partir d'aufs de poisson ;
                     – Poissons entiers ou en morceaux , à l'exclusion des poissons hachés :
        1604 U 00     – – Saumons . .
        1604 12        - - Harengs :                                                  ,
        1604 12 1 0   - – - Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure ( panés ),
                                congelés .
        1604 12 90     -   –  - autres   .
        1604 1 3       – – Sardines, sardinelle» et sprats ou esprots ;
        1604 13 1 0    - – - Sardines .
        1604 13 90     –   –  – autres   .
        1604 14        – – Thons, listaos et sardes ( Sarda spp.) :
        1604 14 10     – – – Thons et listaos .
        1604 14 90     - – - Bonites à dos rayé ( Sarda spp .) .
        1604 15        – – Maquereaux :
        1604 1 5 1 0   – – – des espèces Scomber scombrus el Scomber japonicus .
        1604 15 90     – – – de l' espèce Scomber australasicus .                                           10 007       exempt ion
        1604 16 00     – – Anchois .
                                                                                                            ( suite )
        1604 19        –   – autres :
        1604 19 1 0    – – - Salmonidés , autres que les saumons        .
        1604 19 30     - – – Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ( Euthynnus
                                 ( katsuwonus ) pelamis] .
        1604 19 50     – - - Poissons de l' espèce Orcynopsis unicolor      .
                       –   –  - autres :
        1604 1991      - – - – Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure ( panés ).
                                     congelés .
        1604 19 99     -   -  –   - autres   .
                                                                                                       i
        1604 20        - autres préparations et conserves de poissons :                                !
        1604 20 10      – – de saumons
        1604 20 34)     - – de salmonidés , autres que les saumons      .
        1604 20 40
        1604 20 50      - - de sardines , de bonites , de maquereaux des espèces Scomber scombrus
                              et Scomber japonicus et poissons des espèces Orcynopsis unicolor . . .
        1604 20 70      – – de thons , listaos et autres poissons du genre Futhynnus .
       1604 20 90
       1604 30           – Caviar cl scs succédanés :
                                                                                                         1
       1604 30 10        - - Caviar ( œufs d' esturgeon .
                         – – Succédanés de caviar . -                           ~ ”
                                                                                                                      ,
       1604 30 90
                     !
       2301              Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de gandes,
                        d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d futres                    27 483       exemption
                         invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine ; cretona .
 ex    2301 20 00        - Farines, poudres et aggloméré» sous forme de pellets, de poinaoes on de
                            crustacés, de mollusques
                                                                                                                                    K
 ---pagebreak---              ANNEXE II
                                                           Proposition de
                                         RÈGLEMENT (CEE ) N°                 / SSDU CONSEIL
                                                           du
                 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits
                                            de ia pêche originaires des îk» Cananes ( 198 y
                                                                           en vsrt:u de l' acte d ! adhésion de l' Espagne
1 1 - CONSEIL 1)1 S COMMUNAUTES HJROWWNNES ,                               «t du Portugal aux produits de 1a pêche,
                                                                           importés de l' Espagne et du Portugal ,
vu le traité insinuant la Communauté économique euro¬                      est totalement suspendie à partir du
péenne ,                                                                   moment où ces droits ait atteint un niveau
                                                                           de 2 % ou moins ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notam¬
ment l' article 3 du protocole n° 2 qui y est annexé ,                 considérant qu' il est possible que , pour certains
                                                                       produits figurant à l' annexe du présent règlement , la
vu la proposition de la Commission ,                                   Communauté adopte un régime tarifaire plus favorable, par
                                                                       rapport à celui qui est actuellement en vigueur, dans le
                                                                       cadre de contingents ou cfâ suspensions tarifaires; qu' il
considérant que , en vertu de l'article 3 du protocole n° 2 et de      convient , dans cette hypothèse, d' accorder aux produits
l'article 10 du protocole n° 3 annexés à l'acte d'adhésion , les       originaires des Iles Canaries un traitement aussi favo¬
produits de la pêche figurant à l'annexe et originaires des îles       rable que celui accordé aux mêmes produits en provenance
Canaries ou de Ceuta et Melilla bénéficient , a 1 importation          rie la partie de l' Espagne incluse dans le territoire douanier
dans le territoire douanier de la Communauté , à l'exception           de la Communauté, ainsi que è prévoit l' article 3 du
de l'Espagne , de droits réduits dans la limite de contingents         Protocole nc 2 de l' Acte d' adhésion;
 tarifaires communautaires annuels ; que cette préférence
 tarifaire n'est applicable qu'aux produits pour lesquels des          considérant qu'il y a lieu de garantir , notamment, 1 accès
 importations ont été effectuées au cours des années 1982 ,            égaie et continu de tous les importateurs de la Communauté
 1983 et 1984 ; qu'il n'y a pas de courant d'échanges pour             auxdits contingents et l'application , sans interruption , des
 lesdits produits originaires de Ceuta et Melilla et qu il n y a       taux prévus pour ces contingents à toutes les importations
 donc pas lieu d'ouvrir des contingents pour les produits               des produits en question dans tous les États membres jusqu'à
 originaires de ces territoires ; que , en ce qui concerne ies          épuisement des contingents; que , dans le cas présent , il
 produits originaires des îles Canaries , les volumes contmgen-         convient de ne pas prévoir de répartition entre les Etats
 taires , calculés sur la base de l'article 3 précité , s'élè¬          membres , sans préjudice du tirage , sur ies volumes contin¬
 vent à :
                                                                        gentâmes, des quantités qui correspondent à leurs besoins
                                                                        clans des conditions et selon la procédure prévue à 1 article 2;
 – 604 tonnes pour certains produits des codes ex 0301 ,                que ce mode de gestion requiert ur.e collaboration étroite
      ex 0302 , ex 0303 et ex 0304 de la nomenclature combi¬            entre ies États membres et la Commission , laquelle doit
       née ,                                                            notamment pouvoir suivre "état d'épuisement des volumes
 – 3 429 tonnes pour les produits des codes ex 0306 et
                                                                        contir.gcntaires et en informer ies États membres;
       ex 0307 ,
                                                                        considérant que , le royaume de Belgique , le royaume des
 – 539 tonnes pour les produits des codes 1604 1 1 00 à                 Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et
       1604 30 90,                                                       représentés par'l'union économique Benelux , toute opération
                                                                         relative à :a gestion des quotes-parts attribuées à ladite union
 – 227 tonnes pour les produits du code 2301 20 00 ;                     économique"peut être effectuée par l'un de ses membres,
 qu'il n'y a pas d'importations en ce qui concerne les autres
 produits ;
                                                                         A ARRÊTÉ LH PRÉSENT RÈGLEMENT:
 considérant que les produits importés dans la limite de ces
  contingents bénéficient de la réduction progressive des droits
  de douane selon le même rythme et dans ies mêmes
  conditions que ceux prévus à l'article 173 de l'acte d adhésion                                 Article premier
  et sous réserve du respect de prix de référence ; que , toutefois ,
  lorsque les produits en question sont importés au Portugal ,
  les droits applicables sont à calculer sur la base des disposi¬         1,    Du 1 er janvier au 31 décembre 19!$ , les droits de
  tions pertinentes de l'acte d'adhésion;                                 douane applicables à l'importation , dans la Communauté, à
   considérant que par Le règlement ( CEE)                                l'exception de l'Espagne , des produits désignés à l'annexe,
   n° 839/88 du Conseil du 28 mars 1988 portant a-                        originaires de îles Canaries, sont suspendus aux niveaux et
                                                                          dans les limites de contingents tarifaires communautaires
   suspension totale de certains droits de                        “       indiqués en regard de chacun d eux.
   ebuane applicables par la Communauté dans
   sa composition au 31 décembre 1985 aux                                 Dans la limite de ces contingents tarifaires, la République
   importations de l' Espagne et cb Portugal (1 )                         portugaise applique des droits de douane calculés conformé¬
    la perception des droits de douane                                     ment aux dispositions pertinentes de l'acte d'adhésion.
   appli cables dans la Ccmnurauté dans
    sa composition au 31 décembre 1985
     (1 ) J0 n° L 87 dû 31.3,1988, p. 1 .
 ---pagebreak---                     AMMEXE II
                                                                              - 2 -
                           2.        Pour être admis au bénéfice des contingents tarifaires ,
                           les produits en question doivent respecter les prix de
                           référence qui leur sont applicables .
                            3.       Les produits de la pêche visés par le présent article ne
                           peuvent être admis au bénéfice des contingents tarifaires que
                            si , au moment de leur présentation aux autorités chargées des
                            formalités d'admission en vue de leur mise en libre pratique
                            sur le territoire douanier de la Communauté et quel que soit
                            leur état de présentation , ils sont présentés dans des embal¬
                            lages portant l'indication clairement visible et parfaitement
                            lisible :
                            – de la mention « Origine : îles Canaries », ou de sa traduc¬
                                  tion dans une autre langue officielle de la Communauté ,
                                  imprimée en caractères latins d'unè hauteur d'au moins
                                  20 millimètres ,
                            – du poids net en kilogrammes de poisson contenu dans les
                                  emballages .
                            En outre , les denrées alimentaires préemballées relevant des
                            codes 1604 11 00 à 1604 30 90 de la nomenclature combi¬
                            née doivent comporter sur chaque emballage immédiat, de
                            manière à être facilement visible , clairement lisible et indé¬
                            lébile , la mention « Fabriqué aux îles Canaries », ou sa
                            traduction dans une autre langue officielle de la Commu¬
                            nauté .
                            Le présent paragraphe s'applique sans préjudice des règles
                            spécifique prévues dans le règlement ( CEE ) n° 103 / 76 du
                            Conseil , du 19 janvier 1976 , portant fixation des normes
                            communes de commercialisation pour certains poissons frais
                            ou réfrigérés ( ' ),
                                                        ainsi que dans le règlement ( CEE ) n°
                            104 / 76 du Conseil , du 19 janvier 1976 , portant fixation des
                            nonnes communes de commercialisation pour les crevettes
                            grises du genre Crangon spp . fa ), modifiégen dernier lieu par
                            le règlement ( CEE ) n° 394u?87 (3 ).
L». En cas de modification ou de suspension totale ou partielle des
      droits de douane applicables à l' égard des pays tiers , pour un des
      produits figurant à l' annexe du présent règlement , les droits
      applicables à ce produit originaire des Iles Canaries doivent automa¬
      tiquement être égaux à ceux applicables à l' égard de ce même produit
      en provenance de la partie de l' Espagne incluse dans le territoire
      douanier de la Communauté .
                                                                     Article 2
      1 . Si des importations de produits faisant l' objet du contingent tarifaire
      en question sont effectuées , ou sont prévisibles dans un délai maximum de
      quatorze jours calendrier , l' Etat membre intéressé procède , par voie de
      notification à la Commission , au tirage d' une quantité correspondant à ces
      besoins , dans la mesure où le solde disponible des conti ngent5 le permet .
      2 . Si cet Etat membre n' utilise pas les quantités tirées dans le délai
      de 14 jours précité , il reverse dès que possible les reliquats non utilisés ,
      par télex adressé à la Commission .
    ( ' ) JO n° L 20 du 28 . 1 . 1976 . p. 29 .
     (2) JO n° L 20 du 28. 1 . 1976, p. 35 .
     (3 J0 n° L 373 du 31.12.1987, p. 6.
 ---pagebreak---                   ANNEXE II                                      2
                                      si , au moment de leur présentation aux autorités chargées des
                                      formalités d'admission en vue de leur mise en libre pratique
                                     sur le territoire douanier de la Communauté et quel que soit
                                     leur état de présentation , ils sont présentés dans des embal ¬
                                     lages portant l' indication clairement visible et parfaitement
                                     lisible :
                                     – de la mention «Origine : îles Canaries », ou de sa traduc¬
                                            tion dans une autre langue officielle de la Communauté ,
                                            imprimée en caractères latins d'une hauteur d'au moins
                                            20 millimètres ,
                                     – du poids net en kilogrammes de poisson contenu dans les
                                            emballages .
                                     En outre , les denrées alimentaires préemballées relevant des
                                     codes 1604 1 1 00 à 1604 30 90 Je la nomenclature combi¬
                                     née doivent comporter sur chaque emballage immédiat , de
                                     manière à être facilement visible , clairement lisible et indé¬
                                     lébile , la mention « Fabriqué aux îles Canaries », ou sa
                                     traduction dans une autre langue officielle de la Commu ¬
                                     nauté .
                                     Le présent paragraphe s'applique sans préjudice des règles
                                     spécifique prévues dans le règlement ( CEE ) n° 103 / 76 du
                                     Conseil , du 19 janvier 1976 , portant fixation des normes
                                     communes de commercialisation pour certains poissons frais
                                     ou réfrigérés ( ' ),
                                                                ainsi que dans le règlement (CEE ) n°
                                     104 / 76 du Conseil , du 19 janvier 1976 , portant fixation des
                                     normes communes de commercialisation pour les crevettes
                                    grises du genre Crangon spp . (?), modifiésen dernier lieu par
                                    le règlement (CEE ) n° 3940787 (3).
                                                                   Article 2
1 . Si des importations de produits faisant L' objet du contingent tarifaire
en question sont effectuées , ou sont prévisibles dans un délai maximum de
quatorze jours calendrier , l' Etat membre intéressé procède , par voie de
notification à la Commission , au tirage d' une quantité correspondant à ces
besoins , dans la mesure où le solde disponible du contingent le permet .
2 . Si cet Etat membre n' utilise pas les quantités tirées dans le délai
de 14 jours précité , il reverse dès que possible les reliquats non utilisés ,
par télex adressé à la Commission .
   ( ' ) JO n " L 20 du 28 . 1 . 1976 , p. 29 .
    (2) JO n° L 20 du 28 . 1 . 1976 , p. 35 .
    (3 J0 n° L 373 du 31.12.1987, p. 6.
 ---pagebreak--- ANNEXE II                                                3
                                                Article 3
                     1.      Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles
                     pour que les tirages qu'ils ont effectués en application de
                     l'article 2 paragraphe 1 rendent possibles les imputations ,
                     sans discontinuité , sur leurs parts cumulées des contingents
                     communautaires .
                     2.      Les États membres garantissent aux importateurs des
                     produits en question le libre accès aux contingents tant que le
                     solde des volumes contingentaires le permet .
                     3.      les États membres procèdent à l'imputation des impor¬
                     tations des produits en question sur leurs tirages au fur et à
                     mesure que les produits sont présentés en douane sous le
                     couvert de déclarations de mise en libre pratique .
                     4.      L'état d'épuisement des contingents est constaté sur la
                     base des importations imputées dans les conditions définies
                     au paragraphe 3 .
                                                Article 4
                     À la demande de la Commission , les États membres l'infor¬
                     ment des importations des produits en question effectivement
                     imputées sur les contingents .
                                                 Article 5
                     Le présent règlement entre en viguer le 1 er janvier 1989.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
 ---pagebreak---                                                              ANNEXE
                                                                                                                                 *
 Numéro       Code NC                Désignation des marchandises                                                 Volume du      1
                                                                                                                                 1
                                                                                                                                   Droits
                                                                                                                                 !
 d 'ordre                                                                                                         contingent       cont i ngen -
                                                                                                                                   tai res
                                                                                                                   ( en tonnes )     (%)
     1             2                                                  3                                                 4                  5
09.0405“    0301
                         1 Pointons thub :                                                                    '\
                           – autre· poisses« rivants :
           0301 91 00      – - Truites (Salmo trutta . Salmo galrdneri. Salmo ciarlìi. Salmo aguaboolta.                               6
                                 Salmo gilae) .
           0301 92 00      – – Anguilles ( Anguilla spp.)      .                                                                       ü
           0301 93 00      – – Carpes .                                                                                                4
           0301 99         –  – autres :■
                           – – – d' eau douce :
           0301 99 11      – – – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp .), saumons de l' Atlan­                                     0
                                        tique (Salmo salar) et suumons du Danube ( Hucho hucho ) ....
                       1
           <1302          Poissons frais ou réfrigérés, à l' exception des filets de poissons et
                          autre chair de poissons du n" 0304 :
                           – Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
           0302 1 1 00     – – Truites (Salmo trutta. Salmo galrdneri. Salmo clarki. Salmo aguabonita.                                 6
                                 Salmo gilae) .
                                                                                                                     ;
            0302 12 00     – – Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .). saumons de l' Atlantique
                                                                                                                    ¡                  0
                                 (Salmo salar) et saumons du Danube ( Hucho hucho) .
                                                                                                                     !
                                                                                                                     1
                           ~                                       Bo,hld"· Cynoglossidé*. Soléidés. Sooph-
                              thalmides et C illiandc.s). a 1 exclusion des foies, œufs et laitances,·
           0302 21                                                                                               5
                           – - Flétans ( Rcinhardtius hippoglossoides, Hipp0gL0SSUS,RTppC-                     !
                                 glossus stenolepis ) :
           0302 21 10
                           ~      – Flétans noirs ( Rcinhardtius hippoclossoidcsi
                                                                                                                    i                  0
          0302 21 30
                          – – ~ Flétans atlantiques (Hlppoglossus hÎDpoglossusl                                     i  604             4
          0302 21 90
                          – – – Flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis) . . .                               i
                                                                                                                    i
                                                                                                                                       7,5
          0302 22 (NI
                              – 1 lies (»ú carrelets ( Pleuronectos Dlalcsxa )                                                         7,5
          0302 23 00      – – Soles (Solea spp.) ....                                                                                  7,5
          0302 29 00      –   – autres . . .
                                                                                                                                       7,5
                          – Thons (du genre Thuunus), listaos ou bonites â rentre raye murnynnus
                             ( Katsunonus) pelamisl. à l'exclusion de* foies, «ufs et laitances :
          0302 31
                          ~ – Thons blancs ou: germons (Thunnus alalunga) :                 *
          0302 31 90      –   -  - autres    .                                                         .                              11
          0302 32
                          – – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacarcs) :
           0302 32 90      – – – autres      ....                                                        ...                          11
           0302 33
                           “ “ Listaos ou bonites à ventre rave ;
          0302 33 90
                          – ~ – autres . . .
                                                                                                                                      11
          0302 39      j–     - autres :
          0302 39 90      – – – autres      .                                                                                         11
          0302 40
                          – laitances
                             Harengs (: Clupca harengus. C'Iupca pallasii), â l'exclusion des foies, «ruís et
          0302 40 90      – - du 16 juin au 14 février .                                                                               7,5
          0302 50
                          – Montes (Gados roorbua, Cadus ogac, Cadus macrocephalus), à l'exclusion
                             d«s roi«*, «ifs et laitances :
                                                                                                                  i
          0302 50 10 i    – - de l'espèce Gadus morhua                                                                                 6
                       1
           0302 50 90           autres morues                                                                                            6
 ---pagebreak---                                                                            - 2 -
09.0405                         – utrcc poinoftf« i l'exclusion des foies, <stifs et laltsoces ;
( suite )      0302 61          _ Ssrdlnes (Sardin« pllchirdus. S*nilnope *pp.), sardinetl« (Smrdlncll«
                                       tjtp.), «prati ixi «proto (Spratto* spratto!) :                                           11 / 5
               5302 6t 10       _ Sardin« d« respéea Sardina plichardua .
                                                                                                                                  7,5
               0302 6 ! 30       _ _ _ Sardines du genre Ssrdinop*: «ardintlle* (Sardinella spp ) .
                                 – – _ Sprau ou esprots (Sprattut spraitus) :
               0302 61 99       – - – – du 1 6 juin au 1 4 février        .                                                        6.5
               0302 62 00        – – Eglefins ( Melanogrammus aeglefinus) . .                                                      7.5
                              I
                                                                                                                                   7,5
             0302 63 00         – Lieus noirs ( Pollachius virens )
                                                                      )
                0302 64                  Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber anstralasicus, Scomber japo-
                                         oicits ) :
                                                                                                                                    7    c
                0302 64 90 j – – – du 16 juin au 14 février .                                                                        • , -■
                0302 65         | - Squales :                                                                                         4
                0302 65 10      | - - - Aiguillais et roussettes ( Squalus ucnnthins et Scyliorhinus spp .)
                0302 65 90 ! - - autres .                                                                                             4
                                i                                                                                             exemption
                0302 66 00       I – – Anguille! ( Anguilla spp.)       .
                0302 69          I - – autres :
                                          – d' eau douce :
                                                                                                                                      4
                 0302 69 1 1 j            – – Carpes .
                                           – de mer :
                                           – – Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites ù        604
                                                  ventre rayé [ Euthynnus ( Katsuwonus ) pelamis) vises au
                                                   n° 0302 33 ci-dessus :                                            ( suite)
                                                                                                                                    11
                  0302 69 25               –    –   – autres  .
                                           – - Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp .) :
                                                                                                                                       4
                  0302 69 31               – – – de l' espèce Sebastes marinus .
                                                                                                                                       4
                  0302 69 33                –   – – autres .                                                     . •
                                                                                                                                       6
                  0302 69 35                – – Poissons de l'espèce Boreogadus saida .
                  0302 69 4 1              – – Merlans ( Merlangus merlangus) .                                                        7,5
                                              i
                  0302 69 45               – - Lingues (Molva spp.) .                                                                  7,5
                  0302 69 51               – – Lieus de l' Alaska (Tharagra chalcogramma) et lleut jaunes ( Pol-
                                                    lachius pollachius) . .                  .                                         7,5
                0302 69 55                 – – Anchois tr.npraulis spp .) .                                                            7,5
                 0302 69 61                – – Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagelhts spp . . . .                        7,5
                 0302 69 65                – – Merlus ( Merluccius spD.. Urophycjs spn.). . . . Y .
              exOSCE & 65                 - Merlus argentés ( Mer luccius Di Imearis )
                 0302 69 71            – – – Cardincs ( l.cpidorhomhus spp .) .                                                        7,5
                 0302 69 75            – – – Castagnoles ( Brama spp.)        .                                                        7,5
                 0302 69 81            – – – Baudroies ( Lophius spp.) .                                                               7,5
                 0302 69 85            – – – Merlans poutussous ( Micromesistius poulassou ou Cadus poutas-
                                                   sou )  .                                                                            7,5
                 0302 69 95            –   –    – autres    .                                                                 exenption
                 0302 70 00            Foies , œufs et laitances .                                                                     5
                 0303               Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de
                                    poissons du n° 0304 :
                 0303 10 00         – Saumons do Pacifique ( Oncorhynchuj spp.), à. l 'exclusion des foles^ œufs et                    0
                                       laitances
                                       autres salmonidés, à l' exclusion des foies , œufs et laitances :
                 0303 21 00            - Trote (Salmo tratta. Salmo galrdneri. Salmo clarki . Salmo agnabonita.                          6
                                           Salmo gllae) .
          i      0303 22 00            - Saumons de ('Atlantique (Salmo salar) et saurions du. Danube ( Huabo
                                           hucho)
                                                                                                                                        O
           i
                                                                                                                                            Ή
 ---pagebreak---                                                                      - 3 -
    ( 1 )   (2)                                                      СЗ )                                      (4)            (5)
 09.0405                  ~ TJ*?**?!!! pl*îî,                     Bothldés, Cynoglossldés, Soléldés, Scoph-
                             thalmJdés et Citharides), a Texclusloa de* foie** «ufs et laitances ;
(suite)   0301 3 1
                                 Flifans ( Rcinhardtius hippoglossoides, Hlppoglotsus hippoglosms. Hlp-
                                 pogloMus stenolepis ) :                                                 K
          ОЗСЗ 31 10                 Flétans noirs ( Reinhardtius hippogiossoides) .                                       exemption
          0303 31 30
                          - Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus)                                                   4
          0303 3 1 90
                          - - - Flétans du Pacifique ( Hippoglossus slenolcpis)                                                7,5
          0303 32 00      - – Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) .                                                   7,5
          0303 33 00      – – Soles (Solea spp.) .                                                                             7,5
          0303 39         –  – autres :
          0303 39 10
                          - – – Flcts communs ( Platichthys dessus)                                                            7,5
          0303 39 90      –  –   – autres           .. .
                                                                                                                               7,5
                           - Thons (du genre TTiunnus). listaos ou bonites à ventre rayé lEuthynnus
                              (Katxuwnnus) pelamis). a l'exclusion des foies, au fs et laitances :
           0303 4 1
                           - - Thons blancs ou germons (Thunnux alatunga) :
          1 0303 41 90     –  –   – autres                                                                                   11
           0303 42
                                 Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacarcs) :
                        i
            0303 42 90     – – – autres .                                                                                    11
            0303 43        – – Listaos ou bonites à ventre rayé :
                        «
            0303 43 90     – – – autres .                                                                                    11
            0303 49        –   – autres :
            0303 49 90     – - – autres        .                                                                             11
            0303 50        – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasil), à l'exclusion des foies, «ufs et
                              laitances :
                                                                                                                           exemption
            0303 50 90 !   – du 16 juin au 14 février . . . ..
             0303 60        – Morues (Gadus morfcua . Caduc ogac, Gadus macrocephalus). à l'exclusion
                               des foies, «ufs et laitances :
             0303 60 10            des espéces Gadus morhua et Gadus ogac
                                                                                                                604      I    6
                                                                                                                        i
                                                                                                              ( suite )
            0303 60 90      – – de l'espèce Gadus macrocephalus .                                                             7,5
                            – autres poissons, à l' exclusion des foies, «tufs et laitances :
            0303 71         – – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.). sardlnelles ( Sardinella
                                   spp .), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) :
             0303 71 10     – – – Sardines de l' espèce Sardina pilchardus .                                                 11.5
             0303 71 30     – – – Sardines du genre Sardinops : sardinelle! (Sardinèlla spp .) .                              7,5
                            - – - Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ):
             0303 71 99     – – – – du 16 juin au 14 février          .                                     ■
                                                                                                                              7.5
             0303 72 00     – – £glefin$ ( Melanogrammus aeglefinus) .                        .                               7,5
             0303 73 00     – – Lieus noirs ( Pollachlus vlrens)
                                                                                                                           ' 7,5
            0303 74            – Maquereaux (Scomber scombnis, Scomber australasicus, Scomber japo-
                                   nicus) :
                               – – des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus :
                                                                                                                            10
             0303 74 19        – – – du 16 juin au 14 février         .
                                                                                                                             7,5
             0303 74 90         – – de l'cspccc Scomber australasicus .
             0303 75            – Squales :
                                                                                                                             4
             0303 75 10         – – Aiguillais et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp .) . . .
             0303 75 90         –   – autres    .                                                                            4      -П
 ---pagebreak---                                                                           - 4 -
   (1 )       ( 2 )                                                         < 3>         ..                         I      ( 4)    ( 5)
09.0405      0393 70 09                                                                                                             0
                                   – – Ausento ( AnseM * ipp.) .                                                i
( sui te )
             0303 77 00
                                   – – Bari (loupi) (Dictntrarchue labrax, Dicantrarchut panciate*) .                                7,5
             0303 78
                                   - Merlus (Mtrìacciu* (pp., UrophycU spp.) :
             0303 78 IO
           exÛHB 78 10
                                  – – – Merlus du genre Merluccius . ,
                               - Merlus argentés ( Merluccius bí linearis )
                                                                                                 .                                   F
                                                                                                                                     7,5
             0303 78 90           – – – Merlus du genre Urophycis .
                                                                                                                      1
             0303 79              –   – autres :
                                  – – – d' euu douce :
             0303 79 1 1
                                                                                                                                      4
                                  – – – – Carpes .
                                   – – – de mer :                                                                   ^
                                   – – – – Poissons du genre liulhynnus , aulres que tes listaos ou heniles a
                                                ventre rayé ( Euthynnus ( K.atsuwonus ) pelamis) visés au
                                                n » 0303 43 ci-dessus :
                     9       t
                                                                                                                                     11
               0303 79 31
                                    _ _ _ _ Rascasses du Nord ou sebaste» ( Sebaste» spp .):
                                                                                                                                       4
                0303 79 35
                                                                                                                                       4
              . 0303 79 37
                                                                                                                            X4T4       6
                0303 79 4 1
                                                                                                                        1 (suite)
               0303 79 45           – – – - Merlans ( Merlangus merlanguj ) .                                                           7,5
               0303 79 51           – – – – Lingues ( Molva spp .) .                                                                   7,5
               0303 79 55           – – – – Lieus de l' Alaska (Theragra chalcogramma ) et lieus jaunes ( Pol -
                               1                 lachius pollachius ) .                                                                7,5
                                [ - – – – Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor :
                               i
                               !            <                                                                                         10
               0303 79 63
                0303 79 65      ! – – – – Anchois ( Engraulis spp.) .                                                                   7,5
                0303 7 9 7 1
                                1 – – – – Dorades de mer des especes Dentex dentex et Pagcllus spp. . . .                               7,5
                0303 7 9 73     1 – – – - Cardine» ( Leptdorhombus spp .) .                                                             7,5
                0303 79 75      1 – – – – Castagnole» ( Brama spp .) .                                                                  7,5
                                 1                                      ‘                      »                                        7,5
                0303 79 81
                                 1 – - – - Baudroies ( Lophius spp.) .
                0303 79 83          – – – – Merlans poutassous ( Micromesislius poutassou ou Gadus poutas-                              7,5
                                                 sou )   .
                0303 79 99          -  –  -   - autres     .                                                                            7,5
               0303 80 «HI          – Foies , «ruls cl laitances .   .
                                                                                                                        !               5
               0304
                                   Filets de poissons et autre chair de poisson ( même hachée), frais,
                                   réfrigérés ou congelés :                                                             1
              0304 IO               – frais ou réfrigérés :
                                    - Filets :
                                    - – - de poissons d' eau douce :
              0304 10 1 1
                                          – – de truites Í Sa ] mo trutta , Salmo jiuirdneri . Salmo clarki . Salmo
                                                aguabonita . Salmo ßilae ) .     . .                                                   6
               0304 io 13
                                     ~ ~ ~ ~           semons du Pacifique ( Oncorhynchus spp.), saumons de                           0
                                                  1 Atlantique ( Salmo salar) et saumons du Danube ( Hucho hucho )
           ex 0304 10 19             - Filets d' anguilles et de carpes .                                                         exemption
                      -
                                    -  -  - autres :
               0304 10 31
                                    – – – – de morues ( Gadus morhua . Gadus pçae. Gadus macroccnhalusï                               9
                                                 et des poissons de l*csr»ècc Boreogadu* ¿aida     _
               0304 10 39
                                    - - - - autres         . t .                                                                      9
                                                                                                                                      9 JH
 ---pagebreak---                   ( 2)                                                       ( 3)                                    C 4 )    ( 5 )
     ( 1 )
(W.(W>' >                           - - autres LII.VII >. de | x>i%suns ( mftnr hnc - hf-n ) :
( suite )  ex 0304 10 91            - chairs autres que filets de truites, saunons, ai veuilles                              exenpt ion
                                            carpes     .                                                                     exemption
                 0304 10 99          - – – autre» .      .
                 0304 10             - FlUti tongalè* :
                                     – – de poi»*ons d'eau douce :
                 0^04 20 1 )          – - – tic ( mite* ( Salmo ( runa , Salmo guirtlncri . Salmo ciarlìi . Salmo
                                             aguabonila , Salmo gllac )    .                                                      6
                 0304 20 13           – – – de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .). saumons de l' Allan-
                                 I           tique ( Salmo salar) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) .                         0
            ex 0304 20 19                              d' anguilles et de carpes .                                          exenpt ion
                                         – de morues ( Gadus morhua , Gadus ogac, Gadus macrocephatui) et des
                                           poissons de l'espèce Boreogadus saida :
                 0304 20 21              – – de morues de l' espèce Gadus macrocephalus        .                                  7,5
                  0304 20 29             – – autres   .
                  0304 20 31          – – de lieu* noirs ( Pollachius virens) .
                   0304 20 33          – – d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) .                                                7,5
                                      – – de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp .} :
                  0304 20 35          – – – de l' espèce Sebastes marinus      .                                                    6
                  0304 20 37          – –   – autres  .                                                                             6
                  0304 20 41           – - de merlans ( Merlangus merlangus )      .                                                7,5
                  0304 20 43           – – de lingues ( Molva spp .) .                                                              7,5
                  0304 20 45           – – de thons ( du genre Thunnus ). et poissons du genre Euthynnus . . . . .                  9
                                      – – de maquereaux ( Scomber scombrus . Scomber australasicus. Scomber
                                           japonicus ) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor :
                  0304 20 5 1          – – – de l' espèce Scomber australasicus .                                                   7,5
                  0304 20 53           – –  – autres  .                                                                             7,5
                                         – de merlus ( Merluccius spp ., Urophycis spp .):
                   0304 20 57 j          - – de merlus du genre Merluccius .                                                        7,5
                                   I-
                 0304 20 59                - de merlus du genre Urophycis                                                         7,5
                                                                                                                      604
                                      – - de squales :
                                                                                                                   ( suite)
                  0304 20 61          – – - d' aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias et Scyliorhinus spp .)                 7,5
                  0304 20 69          – – – d' autres squales    .                                                                 7,5
                   ! 0304 20 71       – – de plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa) .                                         7,5
                   . 0304 20 73       – – de (lets communs ( Platichthys flesus) .                                                 7,5
                   10304 20 75        – – de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) .                                          7,5
                   1 0304 20 79       – – de eardines ( Lepidorhombus spp .) . .                                                   7,5
                                                                                                 i
                    | 0304 20 81       – – de castagnoles ( Brama spp .) .                                                         7,5
                      0304 20 83       – – de baudroies ( Lophius spp .) .                                                         7,5
                      0304 20 9»       – – autres .1 .                                                                             7,5
                    I
              0304 90                    autres
 ---pagebreak---                                                                   - 6 -
                                                                                  _ (4)                           1       ( 5)
      (1 )
           ____
                 ( 2)
                              –--–-
                                         •_131
09.0405     ex 0304 90 10     - - chairs, autres epe filets de truites, saurons, anquíes                              Ρ*ΡΠ|ΐ ( itx't
( suite )                     - -               .            .
                              - - - de narmge CCluped harenyo*, Clcpea pallasii ):
                 0304 90 25   - - - du 16 juin au 14 février        . .                                             ' X     1 1 ion
                 0104 90 .11        - dr Γβιι:·«ιΜ du Nurd uu tèbaitet ( Sebille· » pp. )    .                               4
                              – – - de morues ( Gadus morhua , Gadus ogac, Gadus macrocephalus ) et
                                       de poissons de l' espèce Borcogadus salda :
                  0304 90 35   – – – – de morues de l' espèce Gadus macrocephalus .                                          7,5
                  0304 90 37
                                                                                                .
                                                                                                                              6
                  0304 90 41   - - - de Heus noirs ( Pollachius virens) .                                                     7,5
                  0304 90 45   – – – d' èglefins ( Melinogrammus aeglefinus)       .                                          7,5
                               – – – de merlu* ( Merluccius spp ., Urophyci* ipp.) :
                  0304 90 47   – – – – de merlus du genre Merluccius        . . .                                          7,5
           ex 0304 90 4 7      - de l' espèce Merluccius bi linearis                                                      4
                                                                                                      1
                                                                                                      1
                 0304 90 49   – – – - de merlus du genre Urophycis .                                                       7,5
                 0304 90 51   – – – de cardine» ( Lepidorhombu* spp .)      .                                              7,5
                                                                                                           604
                 0304 90 55   – – – de castagnoles ( Brama spp .) .                                                        7,5
                                                                                                        ( suite )
                 0304 90 57   – – – de baudroies ( Lophius spp .) .                                                        7,5
                 0304 90 59   – – – de merlans poutussous ( Micromesistius poutassou ou Gadus poutaa-                      7,5
                                      ■ oul . _ .
           ex 0304 90 99       - Chair de poisson, autre que filets congelés, des espèces                             exemption
                                       mentionnées dans le règlement sous le n° 0303
                                                                                                      N
                  0306        Cnisoccs, même décortiques , vivants, frais, réfrigérés, congelés, sé¬  1
                              chés, salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou
                              à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure :
                               – congelés :
   09.0407        0306 11 00   – – Langoustes ( Palinuros spp ., Panuliras spp., J asus spp .) .
                                                                                                                           6,2
                  0306 12      – – Homards ( Homaros spp.) :
                  0306 12 10   – – – entiers .
                                                                                                                        exemption
                  0306 1 2 90  –  – –  uuires  .                                                                        exemption
                  0306 13      – – Crevettes :
                                                                                                                            6
                  0306 13 IO   – – – Crevette * de la famille Pandalidae    .
                                                                                                                           ύ
 ---pagebreak---                                                               - 7 -
  (1 )       U)                                                  (3 )                                (4 )   (5)
          0306 13 30    – – Crevettes grises du genre Crangon                                                 9
09.0407
( suite ) 0306 1 3 90   –  - autres  .                   .                                                    9
          0306 14       – Crabes :
          0306 14 10  –      Crahcs des espèces Parulitlu'des ctimchtilictis. C'hionoccclos spp . et           4
                             Cullinectcs sapidtis . .
          0306 14 30  – - - Crabe» tourteau ( Caneer pagurui )    .                                            7/ 5
          0306 14 90  – – – autres   .                                                                         7/5
          0306 19     – – autres :
          0306 19 10  – – – Écrevisses . . . . .                                                               7,5
          0306 19 30  – – – Langoustines ( Nephrops norvegicus) .                                              6
          0306 19 90  – –  – autres                                                                            6
                                                                                                      3 429
                      – non congelés :
          0306 21 00  – – Langoustes ( Palinurus spp.. Panulirus spp., Jasus spp.) . . . . . .
                                                                                                               6,2
          0306 22     – – Homards ( Huma rus spp.) :
          0306 22 10  – – – vivants     .                                                                    exemption
                      – – – autres :
          0306 22 91  - entiers                                                                              exemption
          0306 22 99  - autres                                                                               exemption
          0306 23      – – Crevettes :
          030$ 23 10 | - – - Crcvenes de la fainille Pandalidae                                                  6
                                                                                             »
                         – – Crevettes grises du genre Crangon :
                                                                                                                 9
          0306 23 31     – – – fraîches, réfrigérées ou cuites ù l'eau ou il la vapeur .
                                                                                                                 9
          0306 23 39     – –   - autres    .
                                                                                                                 9
           0306 23 90    – - autres    . . . . .
           0306 24       – Crabes :
           0306 24 10    - Crabes des espèces Paraiithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et                      4
                              Callinectes sapidus . .
           0306 24 30                                                                                             7,5
                          - Crabes tourteau (Cancer pagurus) ...................
           0306 24 90     - autres . T . . • •                                                                    7,5
 ---pagebreak---                                                                                 8
                                                                              ( 3 )                                          ( 4)       ( 5)
    ( 1 )  ( 2 )
09.0407   0396 29              -        – autres :
( suite ) 0306 29 10            - - - Écrevisses                                                                                         7,5
                                                                                                                                         6
          030 « 29 30           - - - Langoustines ( Nephrops norvegicus )
          0306 29 90             -      -   - autre »                                                                                    6
          0301               Mollusques, même séparé* de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés,
                             congelés, séchés, salés ou en saumure ; invertébrés aquatiques autres
                             que le* crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés,
                             eéchéa, salés ou en saumure :
          0307 10                – Huîtres :
            0307 10 90       ; – – autres                                                                                                 9
                             | - Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquil¬
                                         lages des genres Pecten. Chlamys ou Placopecten :
            0307 21 00        ■ – – vivants, frais ou réfrigérés .                                                                        4
            0307 29           ] - autres :
                                                                                                                                          4
            0307 29 10 j – – – Coquilles Saint-Jacques ( Pecten maximus), congelées .
            0307 29 90         ! – – – autres .                                                                                           4
                               ; – Moules ( Mytilus spp ., Perna spp .) :
            0307 31             j – – vivantes, fraîches ou réfrigérées :
            0307 31 10 1 – – – Mytilus spp . ' .                                                                                          3,7
            0307 31 90             - - - Perna spp .                                                                                       4
            0307 39                –      – autres :
            0307 39 10             – – – Mytilus spp .                                                                                     3,7
            0307 39 90             – – – Perna spp .                                                                                       4
                                   – Seiches ( Sepia offieinalis. Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp .);     J
                                          calmars cl encornets ( Ommastrephes spp., Loligo spp., Nofotodarus spp..   j
                                          Scpiotcuthis spp .) :                                                      .
             0307 4 1              – – vivants, frais ou réfrigérés ;                                                ]
                                                                                                                      i
             0307 41 10            – – – Seiches ( Sepia offieinalis . Rossia macrosoma ) et sépioles ( Sepiola        j                   4
                                                spp i . ! i
                                                                                                                                3 429
                                        – – - O.ilmars et cncornets ( Ommustrephes spp .. Loligo spp .. Nototodu-
                                                 rus spp .. Sepioteuthis spp .) :                                             ( suite )
              i 0307 41 91                                                                                                                 3
                                        - - - - Loligo spp ., Ommastrephes sagittatus . j
              j 0307 4 1 99             – – – – autres . I                                                                                 4
              ;«307 49                  – - autres :                                                                     !
                                        – - – congelés :                                                                 \
                                        – – – – Seiches ( Sepia offieinalis, Rossia macrosoma) et sépioles ( Sepiola j
                                                      spp .):
                0307 49 1 1
                                        – – – – - du genre Sepiola autres que Sepiola rondeleti .           . j                           u
                0307 49 19              – – – – - autres .                                                                 ;                t.
                                        – – – - Calmars et encornets ( Ommastrcphes spp .. Loligo spp ., Noioto- !
                                                      darus spp .. Sepioteuthis spp .) :                                   |
                                        – – - – – Loligo spp . :                                '
                0307 4 9 31             – – - – – – Loligo vulgaris .                                                                       3
                0307 49 33              – – – – – – Loligo pealei .                                                                         3
                0307 49 39              –   – –   –   –  – autres    .                                                                      3
                0307 49 51              – – – – – Ommastrephes sagittatus              .                                                    3
                 0307 49 59              ----- autres            .
                                                                                                                                             4
                                    ! – – – autres :
                                    l
                 0307 49 7 1        I - – – – Seiches ( Sepia offieinalis , Rossia macrosoma ) cl sépioles ( Sepiola
                                                                                                                                             4
                                    j                  spp.) .
                                    | - – – - Calmars et encornets ( Ommastrephes spp .. Loligo spp .. Nototo-
                                                       darus spp ., Sepioteuthis spp .) :
                 0307 49 91          :– – – – – Loligo spp .. Ommastrephes sagittatus .                                                      3
                 0307 4 9 99                              autres  .                                                                          4
                                     i
                                     | - Poulpes ou pieuvres ( Octopus spp.) :            –
                                                                                                                                             4
                 0307 51 00          I - - vivants, frais ou réfrigérés .
                                      I
                 0307 59
                                      | – - autres :                                                                                         4
                 0307 59 10           |        - congelés .
                                                                                                                                             4
                 0307 59 90           ! - – autres . .
                                                                                                                                               ai
 ---pagebreak---                                                                      - 9 -
                                                                                                                      (4)   ( 5)
'Tn            (2)                                                     ( 3)
                                – autres :
09.CV*O7   ex   0307 9 1 00     – - vivami, Trail ou réfrigéré« .                                                 3 429   exemption
suite )         0307 99         «   – autres :
                                – – – congaléi :
                0307 99 1 1     – – – – Hl «* »PP .                                                                            4
               0307 99 13 1     _ _ _ _ Palourdes ou dovine» et autre» espèces de la famille Veneridae        j               4
          . ex 0307 99 19 1 - autres                   mollusques                                                                4
            ex   0307 99 90      - autres mollusques                                                                             4
                                                                                                                  '
                                                                                                               y
                                                                                                                 \
                    1604        Préparations et conserves de poissons : caviar et ses succédanés prépa ¬
                                rés à partir d' tzufs de poisson :
                                 - Poissons entiers ou en morceaux , à l'exclusion des poissons hachés :
  09.0409           1604 II 00   – » Saumons .                                                                                  2,7
                    1604 12      – – Harengs :
                    1604 12 1U   – – – Filets crus , simplement enrobés de pâle ou de chapelure ( panés ),
                                            congelés .                                                                          7,5
                    1604 12 9(1  –   –   –  autres   .                                                                        10
                    160) 13      – - Sardines , sardinelle* ci sprats ou esprots :
              ex    1604 1 3 IU  - Sardmes ^. de . L' espèce. sardina pilchardus.                                             15,9
                    1604 13 90   –   –   – autres    .                .                                                       10
                  ■ 1604 14      – – Thons, listaos et sardes (Sarda spp .) :
                    1604 14 1 0  – – – Thons et listaos .                                                                     12
                    1604 14 90   – – – Bonites à dos rayé ( Sarda spp .) .                                                    12,5
                    1604 1$      – – Maquereaux :
                    1604 15 10   - – – des espèces Scomber scomhrus et Scomber japonicus .                                    12,5
                    1604 15 90   – – – de l' espèce Scomber australasicus .                                                   10
                    1604 16 00   – – Anchois .                                                                                12,5
                    1604 19       -  – autre* :
                    1604 19 1 0  – – - Salmonidés , autres que les saumons         .                                            3,5
                    1604 19 30   – – – Poissons du genre Euinvnnus. autres que les listaos [ Eulhynnus
                                            ( kaisuwonus ) pelarmi] .                                                         12
                    1604 19 50   – - – Poissons de l' espèce Orcynopsis unicolor       .                                      425
                                  -  –    - autres :                                                                1
                    1604 19 91    – – – – Filets crus , simplement enrobés de pâte ou de chapelure ( panés ).
                                                congelés . , .                                                                  7,5
                    IMW 1 *» W
                                                                                                                    1         10
                                  –   –   –   - autres  .
                                                                                                                    1
                    1604 20       – autres préparations et coiy»crves de poissons :                                 1
            1604 20 10           –de saumons
                                                                                                                                2,7
            1604 20 30           – de salmonidés, autres que les saunons .                                             .       3,5
            1604 20 40           – d' anchois .                                                                               12,5
          ex 1604 20 50          - - de sardines de l' espèce Sardina pilchardus                                              15,9
          ex 1604 20 50          – d' autres sardines, de bonites, de maquereaux des espèces
                                        Scomber scombrus et Scomber j aponi cuàet poissons des espèces
                                        Orcynopsis unicolor . J .                                                             12,5
                     1604 20 70    - – de thons . listaos et autres poissons du genre Futhynnus .                              %
                   1604 20 90
                   1604 30          - Caviar et scs succédanés :
                                                                                                                                    U
 ---pagebreak---     ( 1 )     ( 2 )                                               ( 3)                                     ( 4)       ( 5)
              1 604 30 IO    – – Cuvijr ( crufs d' citurgcon )
                             – – Succédanés dc caviar . . Í                                                539         15
              1 604 30 90
                          1                                     1                                      ■ ( suite )     15
                                                                1
                                                               ;
                                                                                                      s
             230 1          Farines , poudres el agglomérés sous forme de pellets, de viandes,
                            d' abats , de poissons ou de crustacés , de mollusques ou d' qutres
                            inicrléhrcs aquatiques, impropres á l' alimentation humaine ; créions :
09.0411   ex 230120 00      – Farines, poudres et agglomérés sous forme dc pellets, de poissons ou dc      227
                               crustacés, de mollusques                                                            exemption