CELEX: 31989R3590
Language: fr
Date: 1989-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3590/89 de la Commission, du 30 novembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

1 . 12 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 350/47
                                  REGLEMENT (CEE) N" 3590/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 novembre 1989
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                     (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
péenne,                                                              lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                     offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
                                                                     qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
                                                                     marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai              boursières importantes pour le commerce international ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les             que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier        ticle 1 " paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment             pour tenir compte des cours des produits concurrents
son article 3 paragraphe 6 point a),                                 dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
                                                                     animale ;
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                 considérant que, conformément à l'article 1 " du règle­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (s), modifié en
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (10), le prix
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,           doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                     de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 "
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour              Conseil (") livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               n° 2049/82 ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n0 2036/82 f), modifié en dernier lieu par le règlement              normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                     calcul de ces dernières :
(CEE) n0 2904/89 (6) ;
                                                                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du                 l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
règlement (CEE) n" 1431 /82, une aide est accordée pour                    de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
lés pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à              n° 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
la différence entre ces deux prix ;                                        le règlement (CEE) n° 1636/87 (13),
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
l'aide pour lés pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la              sur la moyenne arithmétique des cours de change au
campagne de commercialisation 1989/ 1990 a été fixé par                    comptant de chacune de ces monnaies, constaté
le règlement (CEE) n0 1246/89 du Conseil Q ; que, aux                      pendant une période déterminée, par rapport aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le               monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                    et du coefficient précité ;
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que             considérant que, en application de l'article 121 para­
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le              graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
règlement (CEE) n0 1247/89 du Conseil (8);                           sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
                                                                     dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
(>) JO   n° L 162 du  12.   6. 1982, p. 28 .                          l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
(2) JO   n0 L 110 du  29 .  4. 1988, p. 16.
(3) JO   n° L 342 du   19 . 12. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 345 du   14.  12. 1988, p. 21 .                        (') JO n" L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
O   JO   n0 L 219 du  28 .  7. 1982, p. 1 .                          (,0) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(*) JO   n0 L 280 du  29 .  9. 1989, p. 4.                           (") JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
O   JO   n0 L 129 du   11 . 5. 1989, p. 7.                           C2) JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 8) JO   n0 L 129 du   11 . 5. 1989, p. 9.                           (13) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 350/48                            Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 12. 89
douane à 1 importation des produits en provenance des              produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en       de cet État membre ;
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­        considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                       résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                   garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,           1990 a été fixé par le règlement (CEE) n° 2656/89 (2) de la
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        Commission,
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1938/89 de la Commis­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la                                           Article premier
campagne ;
                                                                   Les montants des aides visées à l'article 3 du règlement
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­         (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°                                        Article 2
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les             1989 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(■) ÏO n° L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68.                             (2) JO n° L 255 du 1 . 9. 1989, p. 71 .
 ---pagebreak--- 1 . 12. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 350/49
                                                              ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                        (en écus/100 kg)
                                       Courant      1 " terme      2' terme 3* terme  4e terme 5* terme     6' terme
                                          12              1            2        3         4        5            6
Pois , utilisés :
— en Espagne                            6,175          6,333         6,491    6,649     6,807    6,807        6,807
— au Portugal                           6,217          6,375         6,533    6,691     6,849    6,849        6,849
— dans un autre État membre             6,532          6,690         6,848    7,006     7,164    7,164        7,164
Fèves et féveroles utilisées :                                                       liIl
— en Espagne                            6,532          6,690         6,848    7,006     7,164    7,164        7,164
— au Portugal                           6,217          6,375         6,533    6,691     6,849    6,849        6,849
— dans un autre État membre             6,532          6,690         6,848    7,006     7,164    7,164        7,164
Produits destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                        (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme      2' terme  3e terme 4e terme  5e terme     6' terme
                                         12              1             2        3         4        5            6
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                       10,301        10,459        10,530    10,688   10,845    11,233       11,233
    — au Portugal                      10,044        10,202        10,271    10,428   10,586    10,986       10,986
    — dans un autre État membre        10,390        10,547        10,620    10,777   10,935    11,319       11,319
B. Fèves, féveroles utilisées :                                \
    — en Espagne                       10,301        10,459        10,530    10,688   10,845    11,233       11,233
    — au Portugal                      10,044        10,202        10,271    10,428   10,586    10,986       10,986
    — dans un autre État membre        10,390        10,547        10,620    10,777   10,935    11,319       11,319
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                       12,472        12,472        12,357    12,357   12,357    12,875       12,875
    — au Portugal                      12,130        12,130        12,011    12,011   12,011    12,546       12,546
    — dans un autre État membre        12,591        12,591        12,477    12,477   12,477    12,989       12,989
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                       12,462       12,462         12,347    12,347   12,347    12,865       12,865
    — au Portugal                      12,120        12,120        12,001    12,001   12,001    12,536       12,536
    — dans un autre État membre        12,581        12,581        12,467    12,467   12,467    12,979       12,979
 ---pagebreak--- N0 L 350/50                              Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 12. 89
                                                                ANNEXE II
                                                                Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                          (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme      2e terme     3' terme     4* terme        5* terme      6e terme
                                          12               1              2            3           4               5              6
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         315,41          323,04         330,67       338,30      345,93          345,93        345,93
— Danemark (Dkr)                          58,33           59,74          61,15        62,56       63,98           63,98          63,98
— RF d'Allemagne (DM)                     15,42           15,80          16,17        16,54        16,91           16,91         16,91
—   Grèce (DR)                           738,44          767,00         795,56       824,1 1     852,67          852,67        852,67
—   Espagne (Pta)                      1 007,32       1 031,68       1 056,05     1 080,42     1 104,78        1 104,78      1 104,78
—   France (FF)                           50,28           51,50          52,72        53,93       55,15           55,15          55,15
—   Irlande (£ Irl)                        5,596            5,732          5,867        6,002       6,138           6,138          6,138
—   Italie (Lit)                      10 987        11 253          11 518       11 784       12 050         12 050         12 050
—   Pays-Bas (Fl)                         17,23           17,65          18,06        18,48        18,90          18,90          18,90
—   Portugal (Esc)                     1 254,16       1 284,49       1 314,83     1 345,17     1 375,50        1 375,50      1 375,50
—   Royaume-Uni (£)                        2,929            3,041          3,152        3,264       3,376           3,376          3,376
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,05,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 60,48.
                                                               ANNEXE III
                                                               Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                          (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme       2' terme     3* terme    4' terme        5' terme      6* terme
                                          12               1              2            3           4               5              6
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         501,70          509,28         512,81       520,39      528,02          546,56         546,56
— Danemark (Dkr)                          92,78           94,19          94,84        96,24       97,65          101,08         101,08
— RF d'Allemagne (DM)                     24,53           24,90          25,07        25,45       25,82           26,73          26,73
— Grèce (DR)                           1 516,92       1 545,28       1 556,68     1 585,03     1 613,59        1 691,07      1 691,07
— Espagne (Pta)                        1 602,27       1 626,48       1 637,74     1 661,95     1 686,32        1 745,54      1 745,54
—   France (FF)                           79,98           81,19          81,75        82,96       84,18           87,13          87,13
—   Irlande (£ Irl)                        8,902            9,036          9,099        9,233       9,369           9,698          9,698
—   Italie (Lit)                      17 476        17 740          17 863       18 127       18 393          19 039        19 039
—   Pays-Bas (Fl)                         27,41           27,82          28,01        28,43       28,84           29,86          29,86
—   Portugal (Esc)                     1 994,90      2 025,05        2 039,06     2 069,21     2 099,54        2 173,27      2173,27
—   Royaume-Uni (£)                        5,964            6,075          6,120        6,231       6,343           6,645          6,645
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                           13,72           13,57          13,88         13,72       13,88           13,26         13,26
— Portugal (Esc)                          66,43           66,24          67,01        67,01       67,01           63,94          63,94
 ---pagebreak---   1 . 12. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 350/51
                                                                   ANNEXE IV
                                          Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                      (en monnaies nationales/1 00 kg)
          Utilisation des produits      UEBL         DK        DE        EL         ESP       FR      IRL          IT        NL         PT         UK
  Produits récoltés :
  —   UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00      0,00       48,74       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00       0,00        47,67
  —   Danemark (Dkr)                    0,00       0,00      0,00        9,01       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00       0,00          8,82
  —   RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00      0,00         2,38      0,00    0,00      0,00       0,00      0,00       0,00          2,33
  —   Grèce (DR)                        0,00       0,00      0,00      203,68       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00       0,00      199,20
  —   Espagne (Pta)                     0,00       0,00      0,00      155,67       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00       0,00      152,24
  —   France (FF)                       0,00       0,00      0,00         7,77      0,00    0,00      0,00       0,00      0,00       0,00          7,60
  —   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000     0,000        0,865     0,000   0,000     0,000      0,000     0,000      0,000         0,846
  —   Italie (Lit)                      0          0         0        1698          0       0         0          0         0          0       1 660
  —   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00         2,66      0,00    0,00      0,00       0,00      0,00       0,00          2,60
  —   Portugal (Esc)                    0,00       0,00      0,00      193,81       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00       0,00      189,55
  —   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000     0,000        0,794     0,000   0,000     0,000      0,000     0,000      0,000         0,777
                                                                    ANNEXE V
                                                                   Aide partielle
  Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
I                                          Courant
                                             12
                                                          1 " terme
                                                               1
                                                                           2e terme
                                                                               2
                                                                                          3e terme
                                                                                               3
                                                                                                          4* terme
                                                                                                              4
                                                                                                                            5* terme
                                                                                                                                5
                                                                                                                                            6* terme
                                                                                                                                                 6
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                          501,70           509,28          512,81         520,39          528,02            546,56          546,56
  — Danemark (Dkr)                           92,78            94,19           94,84           96,24          97,65            101,08          101,08
  — RF d'Allemagne (DM)                      24,53            24,90           25,07           25,45          25,82             26,73            26,73
  —   Grèce (DR)                          1 516,92        1 545,28         1 556,68       1 585,03       1 613,59          1 691,07         1 691,07
  —   Espagne (Pta)                       1 602,27        1 626,48         1 637,74       1 661,95       1 686,32          1 745,54         1 745,54
  —   France (FF)                            79,98            81,19           81,75           82,96          84,18             87,13            87,13
  —   Irlande (£ Irl)                         8,902             9,036           9,099           9,233          9,369             9,698            9,698
  —   Italie (Lit)                      17 476           17 740          17 863          18 127         18 393            19 039           19 039
  —   Pays-Bas (Fl)                          27,41            27,82           28,01           28,43          28,84             29,86            29,86
  —   Portugal (Esc)                      1 994,90        2 025,05        2 039,06        2 069,21       2 099,54          2 173,27         2 173,27
  —   Royaume-Uni (£)                         5,964             6,075           6,120           6,231          6,343             6,645            6,645
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :
  — Espagne (Pta)                            13,72            13,57           13,88           13,72          13,88             13,26            13,26
  — Portugal (Esc)                           66,43            66,24           67,01           67,01          67,01             63,94            63,94
 ---pagebreak--- N0 L 350/52                             Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 12. 89
                                                                ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits     UEBL        DK        DE         EL         ESP       FR      IRL         IT        NL          PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                     0,00      0,00      0,00        48,74      0,00    0,00       0,00      0,00      0,00        0,00         47,67
— Danemark (Dkr)                     0,00      0,00      0,00         9,01      0,00    0,00       0,00      0,00      0,00        0,00          8,82
— RF d'Allemagne (DM)                0,00      0,00      0,00         2,38      0,00    0,00       0,00      0,00      0,00        0,00          2,33
—   Grèce (DR)                       0,00      0,00      0,00       203,68      0,00     0,00      0,00      0,00      0,00        0,00       199,20
—   Espagne (Pta)                    0,00      0,00      0,00       155,67      0,00     0,00      0,00      0,00      0,00        0,00       152,24
—   France (FF)                      0,00      0,00      0,00          7,77     0,00     0,00      0,00      0,00      0,00        0,00          7,60
—   Irlande (£ Irl)                  0,000     0,000     0,000        0,865     0,000    0,000     0,000     0,000     0,000       0,000         0,846
—   Italie (Lit)                     0         0         0         1698         0        0         0         o         0           0        1660
—   Pays-Bas (Fl)                    0,00       0,00     0,00          2,66     0,00     0,00      0,00      0,00      0,00        0,00          2,60
—   Portugal (Esc)                   0,00       0,00     0,00       193,81      0,00     0,00      0,00      0,00      0,00        0,00       189,55
—   Royaume-Uni (£)                  0,000     0,000     0,000         0,794    0,000    0,000     0,000     0,000     0,000       0,000         0,777
                                                                ANNEXE VII
                                                                Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                   (en monnaies nationales/ 100 kg)
                                        Courant       1 " terme         2' terme       3" terme        4' terme         5* terme         6' terme
                                          12                1               2               3              4                5                  6
Produits récoltés :                \
— UEBL (FB/Flux)                         607,50          607,50           601,99         601,99          601,99           626,72             626,72
— Danemark (Dkr)                         112,35          112,35           111,33          111,33         111,33           115,90             115,90
— RF d'Allemagne (DM)                     29,70           29,70             29,44          29,44          29,44            30,64              30,64
— Grèce (Dr)                           1 912,33       1 912,33          1 889,33       1 889,33        1 889,33         1 992,64         1 992,64
— Espagne (Pta)                        1 940,15       1 940,15          1 922,57       1 922,57        1 922,57         2 001,53         2 001,53
    France (FF)                           96,85           96,85            95,97           95,97          95,97            99,91              99,91
— Irlande (£ Irl)                         10,779           10,779           10,681         10,681          10,681           11 , 120          11,120
— Italie (Lit)                       21 161          21 161           20 969          20 969          20 969          21 831            21 831
— Pays-Bas (Fl)                           33,19            33,19            32,89          32,89          32,89            34,24              34,24
— Portugal (Esc)                       2415,58        2 415,58          2 393,69       2 393,69        2 393,69         2 491,99         2 491,99
— Royaume-Uni (£)                          7,510             7,510           7,421           7,421          7,421            7,823              7,823
Montants à déduire en cas d'utili                   II                                             llIl
sation :                           IIllli\\llllI
— Espagne (Pta)                           18,35            18,35            18,51           18,51          18,51            17,58             17,58
— Portugal (Esc)                          88,51            88,51            89,47          89,47           89,47            85,06             85,06
 ---pagebreak--- 1 . 12. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 350/53
                                                          ANNEXE VIII
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
       Utilisation des produits :    UEBL      DK       DE     EL     ESP       FR     IRL      IT         NL      PT       UK
Produits récoltés :               I                                                                    I
— UEBL (FB/Flux)                     0,00    0,00     0,00     35,45  0,00    0,00     0,00    0,00      0,00    0,00       34,67
— Danemark (Dkr)                     0,00    0,00     0,00      6,56  0,00    0,00     0,00    0,00      0,00    0,00        6,41
—   RF d'Allemagne (DM)              0,00    0,00     0,00       1,73 0,00    0,00     0,00    0,00      0,00    0,00         1,70
—   Grèce (Dr)                       0,00    0,00     0,00    148,13  0,00    0,00     0,00    0,00      0,00    0,00      144,87
—   Espagne (Pta)                    0,00    0,00     0,00    113,21  0,00    0,00     0,00    0,00      0,00    0,00      110,72
—   France (FF)                      0,00    0,00     0,00       5,65 0,00    0,00     0,00    0,00      0,00    0,00        5,53
—   Irlande (£ Irl)                  0,000   0,000    0,000     0,629 0,000   0,000    0,000   0,000     0,000   0,000       0,615
—   Italie (Lit)                     0       0        0     1235      0       0        0       0         0       0       1208
—   Pays-Bas (Fl)                    0,00    0,00     0,00       1.94 0,00    0,00     0,00    0,00      0,00    0,00         1,89
—   Portugal (Esc)                   0,00    0,00     0,00    140,95  0,00    0,00     0,00    0,00      0,00    0,00      137,85
—   Royaume-Uni (£)                  0,000   0,000    0,000     0,578 0,000   0,000    0,000   0,000     0,000   0,000       0,565
                                                           ANNEXE IX
                                                  Taux de conversion à utiliser
                                     UEBL      DK       DE      EL    ESP       FR     IRL       IT        NL      PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu =       42,4582 7,85212 2,05853 185,312 129,953 6,90403 0,768411 1 500,72 2,31943 176,721 0,722648