CELEX: 31987R2595
Language: fr
Date: 1987-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2595/87 de la Commission, du 27 août 1987, relatif à diverses livraisons de céréales au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire

29. 8 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 245/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 2595/87 DE LA COMMISSION
                                                              du 27 août 1987
                   relatif à diverses livraisons de céréales au Comité international de la
                                     Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                        générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                                 nautaire (3) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                         délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
de l'aide alimentaire (*), et notamment son article 6 para­
graphe 1 point c),
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                           Article premier
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (2) établit la liste
 des pays et organismes suceptibles de faire l'objet des                Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au          niture de céréales au bénéfice du CICR conformément
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                 aux dispositions du règlement (CEE) n0 2200/87 et aux
                                                                        conditions figurant dans les annexes.
 considérant que, par sa décision du 19 mars 1987, relative
 à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du CICR, la
 Commission a alloué à cet organisme 1 129 tonnes de                                                Article 2
 céréales à fournir rendu port de débarquement ;
                                                                         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il y lieu de procéder à ces fournitures                  celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87                nautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 27 août 1987.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
  (') JO n" L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JO n° L 42 du
      12. 2. 1987, p . 54).
  (2) JO n0 L 136 du 26 . 5. 1987, p. 1 .                                O JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 245/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                    29 . 8 . 87
                                                                 ANNEXE I
              1 . Action n° 845/87 (').
              2. Programme : 1986.
              3 . Bénéficiaire : CICR.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : Comité international de la Croix-Rouge, 1 7 avenue de la Paix,
                    CH-121 1 Genève [tél. : (022) 34 60 01 ; télex : 22269 CICR CH].
              5. Lieu ou pays de destination : Nicaragua.
              6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
              Z. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. A. 9).
               8. Quantité totale : 150 tonnes (259 tonnes de céréales).
              9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage {*) :
                    Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                    (sous II. B. 3) :
                    — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                          « ACCIÓN N° 845/87/NIC-181 /CICR / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA
                           EUROPEA PARA SU DISTRIBUCIÓN GRATUITA ».
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : Corinto.
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 1 " au 31 octobre 1987.
             18 . Date limite pour la fourniture : le 30 novembre 1987.
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15 septembre 1987, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde adjudication :
                    a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29 septembre 1987, à 12 heures.
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourntiure au stade
                          port d'embarquement : du 15 octobre au 15 novembre 1987 ;
                     c) date limite pour la fourniture : le 15 décembre 1987.
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus/tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (5) :
                     Bureau de l'aide alimentaire,
                     à 1 attention de M. N. Arend,
                     bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                     rue de la Loi 200 ,
                     B - 1 049 Bruxelles
                     (télex AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicaire (*) : restitution applicable le 31 août 1987, fixée
                     par le règlement (CEE) n0 2283/87 (JO n° L 209 du 31 juillet 1987).
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 245/ 15
                                                               ANNEXE H
             1 . Action n° 641 /87 (').
             2. Programme : 1986.
             3 . Bénéficiaire : CICR.
             4. Représentant du bénéficiaire : (2) Comité international de la Croix-Rouge, 17 avenue de la Paix,
                  CH-1211 Genève (tél. : (022) 34 60 01 ; télex 22269 CICR CH).
             5. Lieu ou pays de destnation : Nicaragua.
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (.non parboiled). <
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. A. 10).
             8 . Quantité totale : 300 tonnes (870 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage ^):
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. B 1 . C) :
                  — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        « ACCIÓN N° 641 /87/NIC-180 / ARROZ / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA
                        EUROPEA / ACCIÓN DEL COMITÉ INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO
                        A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / CORINTO ..
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Corinto.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 1 " au 31 octobre 1987.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 30 novembre 1987.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15 septembre 1987, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29 septembre 1987, à 12 heures.
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 15 octobre au 15 novembre 1987 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 15 décembre 1987.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus/tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (s) :
                   bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                   bâtiment Berlaymont bureau 6773,
                   rue de la Loi 200,
                   B - 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudiciaire (6) : restitution applicable le 31 août 1987 fixée
                   par le règlement (CEE) n° 2283/87 (JO n° L 209 du 31 juillet 1987).
 ---pagebreak--- N0 L 245/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 8 . 87
            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicaire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n 0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (3) L'adjudicaire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les nomres en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
                ne sont pas dépassées.
            (4) En vue d'un éventuel rréensachage, l'adjudicaire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suvivie d'un R majuscule.
                Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixée
                au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'arti­
                cle 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87 de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30.
            (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1.8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et adhésion, le taux repré­
                sentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                point 25 des annexes.