CELEX: 31977R2593
Language: fr
Date: 1977-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2593/77 de la Commission, du 24 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 2514/77 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne et de Grèce

N° L 301 /22                       Journal officiel des Communautés européennes                           25 . 11 . 77
                            REGLEMENT (CEE) N° 2593/77 DE LA COMMISSION
                                                du 24 novembre 1977
              modifiant le règlement (CEE) n° 2514/77 instituant une taxe compensatoire à
                       l'importation de concombres originaires d'Espagne et de Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               en considération de ces conditions conduit a modifier
EUROPÉENNES,                                                la taxe compensatoire à l'importation de concombres
                                                            originaires d' Espagne et de Grèce,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 034/77 (2), et                             Article premier
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                      Le montant de 7,44 unités de compte figurant à
                                                             l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2514/
considérant que le règlement (CEE) n0 2514/77 (3) a          77 est remplacé par le montant de 18,83 unités de
institué une taxe compensatoire à l'importation de           compte .
concombres originaires d' Espagne et de Grèce ;
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règle­                                    Article 2
ment (CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans
lesquelles une taxe instituée en application de              Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre
l'article 25 dudit règlement est modifiée ; que la prise     1977 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 24 novembre 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n» L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 125 du 19 . 5. 1977, p. 1 .
(3) JO n» L 293 du 17. 11 . 1977, p. 9.