CELEX: C2001/227/36
Language: fr
Date: 2001-08-11 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 24 avril 2001 dans l'affaire T-172/00, Jean-Pierre Pierard contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Affectation liée à la qualité de membre du comité du personnel — Absence de réaffectation immédiate dans son emploi d'origine à l'expiration de son mandat — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

C 227/18                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                     11.8.2001
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                             de la requérante visant à faire constater la violation des
                                                                         articles 82 CE et 86, paragraphe 1, CE par la République
                             du 2 mai 2001                               italienne, l’autorité portuaire du port de Gênes et la Compagnia
                                                                         Unica Lavoratori Merci Varie, le Tribunal (cinquième chambre),
dans l’affaire T-104/00, Giovanni Cubeta contre Commis-                  composé de Mme P. Lindh, président, et de MM. R. Garcı́a-
            sion des Communautés européennes (1)                         Valdecasas et J.D. Cooke, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le
                                                                         20 mars 2001 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
(Fonctionnaires — Affectation à un nouveau lieu de service
— Indemnité d’installation — Indemnités journalières —                   1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.
                         Conditions d’octroi)                            2)    La partie requérante supportera ses propres dépens ainsi que
                                                                               ceux exposés par la Commission.
                           (2001/C 227/34)
                                                                         (1) JO C 149 du 27.5.2000.
                   (Langue de procédure: le français)
Dans l’affaire T-104/00, Giovanni Cubeta, fonctionnaire de la
Commission des Communautés européennes, demeurant à
Bruxelles, représenté par Mes C. Moreau et P. Birden, avocats,
ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des
Communautés européennes (agent: M. J. Currall), ayant pour
                                                                         ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INS-
objet une demande d’annulation de la décision de la Commis-
                                                                                                        TANCE
sion refusant d’admettre le requérant au bénéfice d’une indem-
nité d’installation de deux traitements mensuels de base, d’une
part, et d’indemnités journalières, d’autre part, le Tribunal (juge                                 du 24 avril 2001
unique: M. A. Potocki); greffier: M. J. Palacio González,
administrateur, a rendu le 2 mai 2001 un arrêt dont le                   dans l’affaire T-172/00, Jean-Pierre Pierard contre Com-
dispositif est le suivant:                                                         mission des Communautés européennes (1)
1)    Le recours est rejeté.                                             (Fonctionnaires — Affectation liée à la qualité de membre
2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.                       du comité du personnel — Absence de réaffectation immé-
                                                                         diate dans son emploi d’origine à l’expiration de son mandat
                                                                         — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie
(1) JO C 176 du 24.6.2000.
                                                                                              manifestement non fondé)
                                                                                                    (2001/C 227/36)
                                                                                           (Langue de procédure: le français)
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INS-
                                TANCE                                    Dans l’affaire T-172/00, Jean-Pierre Pierard, fonctionnaire de
                                                                         la Commission des Communautés européennes, demeurant à
                           du 20 mars 2001                               Woluwé-Saint-Lambert (Belgique), représenté par Mes J. Lom-
                                                                         bart et E. Boigelot, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg,
dans l’affaire T-59/00, Compagnia Portuale Pietro Chiesa                 contre Commission des Communautés européennes (agents:
Soc. coop. rl contre Commission des Communautés                          Mme C. Berardis-Kayser et M. D. Martin), ayant pour objet,
                            européennes (1)                              d’une part, une demande d’annulation de la décision implicite
                                                                         de la Commission portant rejet de la demande de réaffectation
(Recours en annulation — Concurrence — Services portuai-                 du requérant dans son service d’origine à l’expiration de son
res — Articles 82 CE et 86 CE — Acte préparatoire —                      mandat au comité du personnel et, d’autre part, une demande
                             Irrecevabilité)                             en réparation du préjudice moral prétendument subi, le
                                                                         Tribunal (quatrième chambre), composé de M. P. Mengozzi,
                           (2001/C 227/35)                               président, et de Mme V. Tiili et M. R.M. Moura Ramos, juges;
                                                                         greffier: M. H. Jung, a rendu le 24 avril 2001 une ordonnance
                                                                         dont le dispositif est le suivant:
                    (Langue de procédure: l’italien)
                                                                         1)    Le recours est rejeté.
Dans l’affaire T-59/00, Compagnia Portuale Pietro Chiesa Soc.
coop. rl, établie à Gênes (Italie), représentée par Mes G. Conte,        2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
G.M. Giacomini et B. Della Barile, avocats, ayant élu domicile
à Luxembourg, contre Commission des Communautés euro-                    (1) JO C 259 du 9.9.2000.
péennes (agents: M. R. Lyal et Mme L. Pignataro), ayant pour
objet une demande d’annulation de la prétendue décision de la
Commission, du 22 décembre 1999, portant rejet de la plainte