CELEX: 51983PC0735
Language: fr
Date: 1983-12-02
Title: MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE AUX STRUCTURES ET PROCEDURES DE GESTION ET DE COORDINATION DES ACTIVITES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET DE DEMONSTRATION COMMUNAUTAIRES

N ° C 351/10                          Journal officiel des Communautés européennes                                           24.12.83
             B. Matières dont la connaissance est requise pour les transporteurs qui ont l'intention d'effectuer des
                transports internationaux
                — Matières énumérées au titre A,
                — dispositions applicables aux transports par voie navigable entre les États membres et entre la
                    Communauté et les pays tiers, découlant de la législation nationale, de normes communau-
                    taires, conventions et accords internationaux, notamment en matière d'affrètement et de prix
                    et conditions de transport,
                — pratiques et formalités douanières,
                — principales réglementations de circulations dans les États membres.
             Modification de la proposition de décision du Conseil relative aux structures et procé-
             dures de gestion et de coordination des activités de recherche, de développement et de
                                             démonstration communautaires (')
                                                          COM(83) 735 final
             (Présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité
                                                      CEE le 7 décembre 1983.)
                   PROPOSITION INITIALE                                                         PROPOSITION MODIFIÉE
                  (doc. COM(83) 143 final)
                                           A r t i c l e s 1 e r , 2, 4 et 6: i n c h a n g é s
                         Article 3                                                                   Article 3
Les CGC sont composés au maximum de trois repré-                          Les CGC sont composés au maximum de trois repré-
sentants de chaque État membre et de la Commission.                       sentants de chaque État membre et de la Commission.
Les représentants des États membres sont nommés par                       Les représentants des États membres sont nommés par
la Commission en accord avec leurs gouvernements.                         la Commission en accord avec leurs gouvernements
Leur mandat est de quatre ans et est renouvelable.                        sur la base de leur expérience scientifique et de leur
                                                                          connaissance des politiques scientifiques et techniques
                                                                          des différents États membres dans le domaine de leurs
                                                                          compétences. Leur mandat est de quatre ans et est
                                                                          renouvelable.
                         Article 5                                                                   Article 5
La Commission veille à assurer toutes les liaisons                        La Commission veille à assurer toutes les liaisons
nécessaires entre les CGC. Les avis et rapports des                       nécessaires entre les CGC. Les avis et rapports des
CGC sont transmis par la Commission, le cas échéant                       CGC sont systématiquement transmis par la Commis-
au Conseil et au Parlement.                                               sion au Conseil et au Parlement.
                         ANNEXE                                                                      ANNEXE
Liste des CGC créés par la présente décision:                             Liste des CGC créés par la présente décision:
— technologies industrielles (sauf recherche acier CECA)                  — technologies industrielles (sauf recherche acier CECA)
— technologies de l'information                                           — technologies de l'information
— biotechnologies                                                         — biotechnologies
O JO n° C 113 du 27. 4. 1983, p. 5.
 ---pagebreak--- 24.12. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                            N°C351/11
                     PROPOSITION INITIALE                                           PROPOSITION MODIFIÉE
                    (doc. COM(83) 143 final)
— matières premières et matériaux                               — matières premières et matériaux
— énergie non nucléaire (sauf recherche charbon CECA)           — énergie non nucléaire (sauf recherche charbon CECA)
— santé et sécurité (sauf sécurité hygiène CECA)                — santé et sécurité (sauf sécurité hygiène CECA)
— environnement                                                 — environnement
— aide au développement                                         — aide au développement
— problèmes linguistiques (y compris la traduction automa-      — problèmes linguistiques (y compris la traduction automa-
    tique).                                                         tique).
Cette liste sera revue en fonction et au fur et à mesure des    Cette liste sera revue en fonction et au fur et à mesure des
nouvelles décisions de programme que le Conseil sera amené      nouvelles décisions de programme que le Conseil sera amené
à prendre.                                                      à prendre, et après avis du Parlement européen.