CELEX: 
Language: fr
Date: 2006-06-02 00:00:00
Title: 2006/376/CE: Décision du Conseil du 31 janvier 2005 relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque#Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

2.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 149/1
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 31 janvier 2005
   relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
   (2006/376/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec l'article 300, paragraphes 2 et 3,
   vu l'acte d'adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)(2)(3)(4)
            
            
               Le 10 février 2004, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec Israël, au nom de la Communauté et de ses États membres, en vue d'adapter l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part (1) afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne des nouveaux États membres.Ces négociations ont abouti, à la satisfaction de la Commission.Le texte du protocole négocié avec Israël prévoit, à l'article 13, l'application provisoire du protocole avant son entrée en vigueur.Sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, le protocole devrait être signé au nom de la Communauté et de ses États membres et appliqué à titre provisoire,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.
   Le texte du protocole est joint à la présente décision.
   Article 2
   La Communauté européenne et ses États membres conviennent d'appliquer le protocole à titre provisoire, sous réserve de sa conclusion.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. ASSELBORN
         
      
   
   
      (1)  JO L 147 du 21.6.2000, p. 3.
   
      
         PROTOCOLE
      
      à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
      LE ROYAUME DE BELGIQUE,
      LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
      LE ROYAUME DE DANEMARK,
      LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
      LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
      LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
      LE ROYAUME D'ESPAGNE,
      LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
      L'IRLANDE,
      LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
      LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
      LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
      LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
      LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
      LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
      LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
      LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
      LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
      LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
      LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
      LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
      LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
      LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
      LE ROYAUME DE SUÈDE,
      LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
      (ci-après dénommés «États membres»),
      représentés par le Conseil de l'Union européenne, et
      la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique,
      (ci-après dénommées «les Communautés»),
      représentées par le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne,
      d'une part, et
      l'État d'Israël,
      d'autre part,
      CONSIDÉRANT que l'accord euro-méditerranéen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, ci-après dénommé «l'accord euro-méditerranéen», a été signé à Bruxelles le 20 novembre 1995 et est entré en vigueur le 1er juin 2000;
      CONSIDÉRANT que le traité concernant l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne ainsi que l'acte d'adhésion y afférent ont été signés à Athènes le 16 avril 2003 et sont entrés en vigueur le 1er mai 2004;
      CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du traité d'adhésion, l'adhésion des nouvelles parties contractantes à l'accord euro-méditerranéen est approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord;
      CONSIDÉRANT que des consultations en vertu de l'article 21 de l'accord euro-méditerranéen ont eu lieu afin de veiller à ce qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de l'État d'Israël,
      SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
      Article premier
      La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque, ci-après dénommées «les nouveaux États membres» deviennent parties à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres de la Communauté, des textes de l'accord euro-méditerranéen ainsi que des déclarations communes, déclarations unilatérales et échanges de lettres.
      Article 2
      Pour tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l'Union européenne, les parties conviennent qu'à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les dispositions existantes de l'accord euro-méditerranéen qui font référence à la Communauté européenne du charbon et de l'acier doivent s'entendre comme faisant référence à la Communauté européenne qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
      CHAPITRE PREMIER
      MODIFICATIONS APPORTÉES AU TEXTE DE L'ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN, NOTAMMENT SES ANNEXES ET PROTOCOLES
      Article 3
      Produits agricoles
      Les protocoles nos 1 et 2 à l'accord euro-méditerranéen sont remplacés par les protocoles nos 1 et 2 du présent protocole et leurs annexes.
      Article 4
      Produits agricoles transformés
      Le tableau 2 de l'annexe VI de l'accord euro-méditerranéen, qui énonce les concessions tarifaires applicables aux importations en Israël de marchandises originaires de la Communauté, est assorti de la concession tarifaire supplémentaire suivante:
      
         
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     Contingent annuel
                     (en tonnes)
                  
                  
                     Concession dans les limites du contingent
                  
               
                     2005 20 10
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, sous forme de farines, semoules ou flocons
                              
                           
                  
                     30
                  
                  
                     Réduction de 20 % des droits de douane NPF israéliens
                  
               
      Article 5
      Règles d'origine
      Le protocole 4 est modifié comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Le texte de l'article 19, paragraphe 4, de l'accord est remplacé par le texte suivant:
                  «Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes:
                  
                              ES
                           
                           
                              “EXPEDIDO A POSTERIORI”
                           
                        
                              CS
                           
                           
                              “VYSTAVENO DODATEČNĚ”
                           
                        
                              DA
                           
                           
                              “UDSTEDT EFTERFØLGENDE”
                           
                        
                              DE
                           
                           
                              “NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT”
                           
                        
                              ET
                           
                           
                              “TAGANTJÄRELE VÄLJA ANTUD”
                           
                        
                              EL
                           
                           
                              “ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ”
                           
                        
                              EN
                           
                           
                              “ISSUED RETROSPECTIVELY”
                           
                        
                              FR
                           
                           
                              “DÉLIVRÉ A POSTERIORI”
                           
                        
                              IT
                           
                           
                              “RILASCIATO A POSTERIORI”
                           
                        
                              LV
                           
                           
                              “IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI”
                           
                        
                              LT
                           
                           
                              “RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS”
                           
                        
                              HU
                           
                           
                              “KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL”
                           
                        
                              MT
                           
                           
                              “MAHRUG RETROSPETTIVAMENT”
                           
                        
                              NL
                           
                           
                              “AFGEGEVEN A POSTERIORI”
                           
                        
                              PL
                           
                           
                              “WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE”
                           
                        
                              PT
                           
                           
                              “EMITIDO A POSTERIORI”
                           
                        
                              SL
                           
                           
                              “IZDANO NAKNADNO”
                           
                        
                              SK
                           
                           
                              “VYDANÉ DODATOČNE”
                           
                        
                              FI
                           
                           
                              “ANNETTU JÄLKIKÄTEEN”
                           
                        
                              SV
                           
                           
                              “UTFÄRDAT I EFTERHAND”
                           
                        
                              HE
                           
                           “
                                 ”»
                        
            
                  2.
               
               
                  Le texte de l'article 20, paragraphe 2, de l'accord est remplacé par le texte suivant:
                  «Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes:
                  
                              ES
                           
                           
                              “DUPLICADO”
                           
                        
                              CS
                           
                           
                              “DUPLIKÁT”
                           
                        
                              DA
                           
                           
                              “DUPLIKAT”
                           
                        
                              DE
                           
                           
                              “DUPLIKAT”
                           
                        
                              ET
                           
                           
                              “DUPLIKAAT”
                           
                        
                              EL
                           
                           
                              “ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ”
                           
                        
                              EN
                           
                           
                              “DUPLICATE”
                           
                        
                              FR
                           
                           
                              “DUPLICATA”
                           
                        
                              IT
                           
                           
                              “DUPLICATO”
                           
                        
                              LV
                           
                           
                              “DUBLIKĀTS”
                           
                        
                              LT
                           
                           
                              “DUBLIKATAS”
                           
                        
                              HU
                           
                           
                              “MÁSODLAT”
                           
                        
                              MT
                           
                           
                              “DUPLIKAT”
                           
                        
                              NL
                           
                           
                              “DUPLICAAT”
                           
                        
                              PL
                           
                           
                              “DUPLIKAT”
                           
                        
                              PT
                           
                           
                              “SEGUNDA VIA”
                           
                        
                              SL
                           
                           
                              “DVOJNIK”
                           
                        
                              SK
                           
                           
                              “DUPLIKÁT”
                           
                        
                              FI
                           
                           
                              “KAKSOISKAPPALE”
                           
                        
                              SV
                           
                           
                              “DUPLIKAT”
                           
                        
                              HE
                           
                           “
                                 ”».
                        
            Article 6
      Présidence du comité d'association
      À l'article 71, le paragraphe 3 est modifié comme suit:
      
         «Le comité d'association est présidé alternativement par un représentant de la Commission des Communautés européennes et par un représentant du gouvernement de l'État d'Israël.»
      
      CHAPITRE DEUX
      DISPOSITIONS TRANSITOIRES
      Article 7
      Preuves de l'origine et coopération administrative
      1.   Les preuves de l'origine délivrées de manière conforme par Israël ou un nouvel État membre dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées dans les pays respectifs, en vertu du présent protocole, à condition que:
      
                  a)
               
               
                  l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l'accord euro-méditerranéen;
               
            
                  b)
               
               
                  la preuve de l'origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d'adhésion;
               
            
                  c)
               
               
                  la preuve de l'origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
               
            Lorsque les marchandises ont été déclarées à des fins d'importation en Israël ou dans un nouvel État membre, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre Israël et ce nouvel État membre à ce moment-là, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
      2.   Israël et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut d'«exportateur agréé» dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition:
      
                  a)
               
               
                  qu'une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre Israël et la Communauté, et
               
            
                  b)
               
               
                  que l'exportateur agréé applique les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord.
               
            Au plus tard un an après la date d'adhésion, les autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l'accord euro-méditerranéen.
      3.   Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes d'Israël ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.
      Article 8
      Marchandises en transit
      1.   Les dispositions de l'accord euro-méditerranéen peuvent être appliquées aux marchandises exportées d'Israël vers un des nouveaux États membres ou d'un de ces derniers vers Israël, qui sont conformes aux dispositions du protocole 4 et qui, à la date de l'adhésion, se trouvent en transit ou dans un dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche en Israël ou dans ce nouvel État membre.
      2.   Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu'une preuve de l'origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.
      Dispositions générales et finales
      Article 9
      Israël s'engage à ne présenter aucune revendication, demande ni recours et à ne modifier ni retirer aucune concession en vertu de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII du GATT de 1994 en relation avec l'élargissement de la Communauté.
      Article 10
      Pour 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et l'augmentation du volume des contingents tarifaires existants sont calculés au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant l'entrée en vigueur du présent protocole.
      Article 11
      Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord euro-méditerranéen. Les annexes et déclarations jointes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci.
      Article 12
      1.   Le présent protocole est approuvé par les Communautés, par le Conseil de l'Union européenne au nom des États membres et par l'État d'Israël, selon les procédures qui leur sont propres.
      2.   Les parties se notifient l'accomplissement des procédures correspondantes mentionnées au paragraphe précédent. Les instruments d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
      Article 13
      1.   Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date du dépôt du dernier instrument d'approbation.
      2.   Le présent protocole s'applique à titre provisoire, à compter du 1er mai 2004.
      Article 14
      Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovène, slovaque, suédoise et tchèque, ainsi qu'en hébreu, chacun de ces textes faisant également foi.
      Article 15
      Les textes de l'accord euro-méditerranéen, de ses annexes et protocoles, qui en font partie intégrante, ainsi que de l'acte final et des déclarations qui y sont annexées, sont établis en langues estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque, ces textes faisant foi au même titre que les textes originaux. Le conseil d'association doit approuver ces textes.
      
         Hecho en Bruselas, el veintitrés de febrero del dos mil seis.
         V Bruselu dne dvacátého třetího února dva tisíce šest.
         Udfærdiget i Bruxelles den treogtyvende februar to tusind og seks.
         Geschehen zu Brüssel am dreiundzwanzigsten Februar zweitausendsechs.
         Kahe tuhande kuuenda aasta veebruarikuu kahekümne kolmandal päeval Brüsselis.
         Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι τρεις Φεβρουαρίου δύο χιλιάδες έξι.
         Done at Brussels on the twenty-third day of February in the year two thousand and six.
         Fait à Bruxelles, le vingt-trois février deux mille six.
         Fatto a Bruxelles, addì ventitré febbraio duemilasei.
         Briselē, divtūkstoš sestā gada divdesmit trešajā februārī.
         Priimta du tūkstančiai šeštų metų vasario dvidešimt trečią dieną Briuselyje.
         Kelt Brüsszelben, a kettőezer hatodik év február huszonharmadik napján.
         Magħmul fi Brussel, fit-tlieta u għoxrin jum ta' Frar tas-sena elfejn u sitta.
         Gedaan te Brussel, de drieëntwintigste februari tweeduizend zes.
         Sporządzono w Brukseli, dnia dwudziestego trzeciego lutego roku dwutysięcznego szóstego.
         Feito em Bruxelas, em vinte e três de Fevereiro de dois mil e seis.
         V Bruseli dňa dvadsiateho tretieho februára dvetisícšest'.
         V Bruslju, triindvajsetega februarja leta dva tisoč šest.
         Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenäkolmantena päivänä helmikuuta vuonna kaksituhattakuusi.
         Som skedde i Bryssel den tjugotredje februari tjugohundrasex.
         
            
         
            Por los Estados miembros
            Za členské státy
            For medlemsstaterne
            Für die Mitgliedstaaten
            Liikmesriikide nimel
            Για τα κράτη μέλη
            For the Member States
            Pour les États membres
            Per gli Stati membri
            Dalībvalstu vārdā
            Valstybių narių vardu
            A tagállamok részéről
            Għall-Istati Membri
            Voor de lidstaten
            W imieniu Państw Członkowskich
            Pelos Estados-Membros
            Za členské štáty
            Za države članice
            Jäsenvaltioiden puolesta
            På medlemsstaternas vägnar
            
               
            
               
         
         
            Por las Comunidades Europeas
            Za Evropská společenství
            For De Europæiske Fællesskaber
            Für die Europäischen Gemeinschaften
            Euroopa ühenduste nimel
            Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες
            For the European Communities
            Pour les Communautés européennes
            Per le Comunità europee
            Eiropas Kopienu vārdā
            Europos Bendrijų vardu
            Az Európai Közösségek részéről
            Għall-Komunitajiet Ewropej
            Voor de Europese Gemeenschappen
            W imieniu Wspólnot Europejskich
            Pelas Comunidades Europeias
            Za Európske spoločenstvá
            Za Evropske skupnosti
            Euroopan yhteisöjen puolesta
            På europeiska gemenskapernas vägnar
            
               
            
               
         
         
            Por el Estado de Israel
            Za Stát Izrael
            For Staten Israel
            Für den Staat Israel
            Iisraeli Riigi nimel
            Για το Κράτος του Ισραήλ
            For the State of Israel
            Pour l'État d'Israël
            Per lo Stato di Israele
            Izraēlas Valsts vārdā
            Izraelio Valstybės vardu
            Izrael Állam részéről
            Għall-Istat ta' l-Iżrael
            Voor de Staat Israël
            W imieniu Państwa Izrael
            Pelo Estado de Israel
            Za Izraelský štát
            Za Državo Izrael
            Israelin valtion puolesta
            På Staten Israels vägnar
            
               
            
               
         
      
      
         ANNEXE I
         «
               PROTOCOLE NO 1
               relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires d'Israël
               
                           1.
                        
                        
                           Les produits énumérés à l'annexe, originaires d'Israël, sont admis à l'importation dans la Communauté, selon les conditions indiquées ci-après et en annexe.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Les droits de douane sont éliminés ou réduits dans les proportions indiquées dans la colonne “a”.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Pour certains produits, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application d'un droit ad valorem et d'un droit spécifique, les taux de réduction indiqués dans les colonnes “a” et “c” ne s'appliquent qu'au droit ad valorem. Toutefois, pour les produits correspondant aux codes 0105 12 00, 0207, 0404 10, 0407 00, 0709 90 60, 2204 21 et 2209, les réductions de droits s'appliquent également au droit spécifique.
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Pour certains produits, les droits de douane sont éliminés dans les limites des contingents tarifaires indiqués dans la colonne “b” pour chacun d'eux. Sauf disposition contraire, les contingents tarifaires s'appliquent sur une base annuelle du 1er janvier au 31 décembre.
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits du tarif douanier commun sont, selon le produit concerné, soit intégralement appliqués, soit réduits dans les proportions indiquées dans la colonne “c”.
                                    
                                 
                     
                           3.
                        
                        
                           Pour certains produits, l'exemption des droits de douane est accordée dans le cadre de quantités de référence, indiquées dans la colonne “d”.
                           Si les importations d'un de ces produits dépassent la quantité de référence, la Communauté peut, en tenant compte d'un bilan annuel des échanges qu'elle établit, placer le produit en question sous contingent tarifaire communautaire pour un volume égal à cette quantité de référence. Dans ce cas, le droit du tarif douanier commun est, selon le produit concerné, soit intégralement appliqué, soit réduit dans les proportions indiquées dans la colonne “c” pour les quantités importées au-delà du contingent.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Comme indiqué dans la colonne “e”, pour les produits ne faisant l'objet ni d'un contingent tarifaire ni d'une quantité de référence, la Communauté peut fixer une quantité de référence au sens du point 3 si, au vu du bilan annuel des échanges qu'elle établit, elle constate que les quantités importées d'un ou de plusieurs produits risquent de créer des difficultés sur le marché communautaire. Si, par la suite, le produit est placé sous contingent tarifaire, dans les conditions indiquées au point 3, le droit de douane est, selon le produit concerné, soit intégralement appliqué, soit réduit dans les proportions indiquées dans la colonne “c” pour les quantités importées au-delà du contingent.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Pendant la première année d'application, les volumes des contingents tarifaires et les quantités de référence sont calculés au prorata des volumes de base, compte tenu du délai écoulé avant l'application du présent protocole.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Pour tous les produits énumérés en annexe, les volumes des contingents tarifaires et des quantités de référence sont augmentés du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2007, sur la base de quatre tranches égales, correspondant chacune à 3 % de ces volumes.
                        
                     
            
               ANNEXE AU PROTOCOLE No 1
               
                           Code NC (1)
                           
                        
                        
                           Désignation des marchandises (2)
                           
                        
                        
                           a
                        
                        
                           b
                        
                        
                           c
                        
                        
                           d
                        
                        
                           e
                        
                     
                           Taux de réduction des droits de douane NPF (3)
                           
                           (en %)
                        
                        
                           Contingents tarifaires (en tonnes, sauf indication contraire)
                        
                        
                           Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires existants ou éventuels (3)
                           
                           (en %)
                        
                        
                           Quantité de référence (en tonnes, sauf indication contraire)
                        
                        
                           Dispositions spécifiques
                        
                     
                           0105 12 00
                        
                        
                           Dindes et dindons domestiques, vivants, d'un poids n'excédant pas 185 g
                        
                        
                           100
                        
                        
                           116 000 pièces
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0207 25
                        
                        
                           Dindes et dindons, non découpés en morceaux, congelés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 400
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0207 27 10
                        
                        
                           Morceaux de dindes et dindons désossés, congelés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0207 27 30/40/50/60/70
                        
                        
                           Morceaux de dindes et dindons non désossés, congelés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0207 32
                        
                        
                           Viandes de canards et d'oies, non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées
                        
                        
                           100
                        
                        
                           500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0207 33
                        
                        
                           Viandes de canards et d'oies, non découpées en morceaux, congelées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0207 35
                        
                        
                           Autres viandes et abats comestibles de canards et d'oies, frais ou réfrigérés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0207 36
                        
                        
                           Autres viandes et abats comestibles de canards et d'oies, congelés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0207 34 10
                        
                        
                           Foies gras d'oies, frais ou réfrigérés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0404 10
                        
                        
                           Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                        
                           100
                        
                        
                           800
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0407 00
                        
                        
                           Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
                        
                        
                           100
                        
                        
                           520 000 pièces
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0601
                           0602
                        
                        
                           Bulbes, produits similaires et autres plantes vivantes
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           0603 10
                        
                        
                           Fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais
                        
                        
                           100
                        
                        
                           19 800
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0603 10 80
                        
                        
                           Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, du 1er novembre au 15 avril
                        
                        
                           100
                        
                        
                           7 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0603 90 00
                        
                        
                           Fleurs et boutons de fleurs, coupés, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0604 10 90
                        
                        
                           Mousses et lichens, autres que les lichens des rennes, frais
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           0604 91
                        
                        
                           Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, frais
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0604 99 90
                        
                        
                           Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés (à l'exclusion des produits simplement séchés)
                        
                        
                           100
                        
                        
                           10
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0701 90 50
                        
                        
                           Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 31 mars, fraîches ou réfrigérées
                        
                        
                           100
                        
                        
                           30 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0701 90 50
                        
                        
                           Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées
                        
                        
                           100
                        
                        
                           300
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0702 00 00
                        
                        
                           Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
                        
                        
                           100
                        
                        
                           9 000 pour les tomates cerises (4) + 1 000 pour les autres
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0703 90 00
                        
                        
                           Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0703 10 11
                        
                        
                           Oignons de semence, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0703 10 19
                        
                        
                           Autres oignons, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0709 90 90
                        
                        
                           Oignons sauvages (Muscari comosum), à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0704 90 90
                        
                        
                           Choux de Chine, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mars
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 250
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0705 11 00
                        
                        
                           Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mars
                        
                        
                           100
                        
                        
                           336
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0706 10 00
                        
                        
                           Carottes, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 30 avril
                        
                        
                           100
                        
                        
                           6 832
                        
                        
                           40
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0706 90 90
                        
                        
                           Betteraves rouges à salade, salsifis, radis et racines alimentaires similaires, à l'état frais ou réfrigéré
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0709 30 00
                        
                        
                           Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre au 30 avril
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           60
                        
                        
                           1 440
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0709 40 00
                        
                        
                           Céleris en branches (Apium graveolens, var. dulce), à l'état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 30 avril
                        
                        
                           100
                        
                        
                           13 000
                        
                        
                           50
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0709 60 10
                        
                        
                           Piments doux, à l'état frais ou réfrigéré
                        
                        
                           100
                        
                        
                           15 400
                        
                        
                           40
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0709 90 60
                        
                        
                           Maïs doux, à l'état frais ou réfrigéré
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0709 90 70
                        
                        
                           Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre à la fin du mois de février
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           60
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           ex 0709 90 90
                        
                        
                           Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré, autres que les oignons sauvages (Muscari comosum)
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0710 80 59
                        
                        
                           Piments du genre Capsicum, du 15 novembre au 30 avril
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           30
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           0711 90 50
                        
                        
                           Oignons conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état
                        
                        
                           100
                        
                        
                           300
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0712 90 30
                        
                        
                           Tomates, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées
                        
                        
                           100
                        
                        
                           700
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2002 90 91
                           2002 90 99
                        
                        
                           Poudre de tomates d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %, préparée ou conservée autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0712 90 50
                        
                        
                           Carottes sèches, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées
                        
                        
                           100
                        
                        
                           180
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0712 90 90
                        
                        
                           Autres légumes et mélanges de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0910 40 19
                        
                        
                           Thym, broyé ou pulvérisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0910 40 90
                        
                        
                           Feuilles de laurier
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0910 91 90
                        
                        
                           Mélanges d'épices broyées ou pulvérisées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0910 99 99
                        
                        
                           Autres épices broyées ou pulvérisées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0804 10 00
                        
                        
                           Dattes, fraîches ou sèches
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           0804 40 00
                        
                        
                           Avocats, frais ou secs
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           80
                        
                        
                           37 200
                        
                        
                            
                        
                     
                           0804 50 00
                        
                        
                           Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           40
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           ex 0805 10
                        
                        
                           Oranges, fraîches
                        
                        
                           100
                        
                        
                           200 000 (5)
                           
                        
                        
                           60
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0805 20
                        
                        
                           Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais
                        
                        
                           100
                        
                        
                           21 000
                        
                        
                           60
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0805 20
                        
                        
                           Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais, du 15 mars au 30 septembre
                        
                        
                           100
                        
                        
                           14 000
                        
                        
                           60
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0805 40 00
                        
                        
                           Pamplemousses et pomélos, frais
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           80
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           ex 0805 50 10
                        
                        
                           Citrons, frais
                        
                        
                           100
                        
                        
                           7 700
                        
                        
                           40
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0805 50 90
                        
                        
                           Limes, frais
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0805 90 00
                        
                        
                           Kumquats
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           0806 10 10
                        
                        
                           Raisins de table, frais, du 15 mai au 20 juillet
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0807 11 00
                        
                        
                           Pastèques, fraîches, du 1er avril au 15 juin
                        
                        
                           100
                        
                        
                           9 400
                        
                        
                           50
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0807 19 00
                        
                        
                           Melons, frais (à l'exclusion des pastèques), du 15 septembre au 31 mai
                        
                        
                           100
                        
                        
                           11 500
                        
                        
                           50
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0810 10 00
                        
                        
                           Fraises, fraîches, du 1er novembre au 31 mars
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 600
                        
                        
                           60
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0810 50 00
                        
                        
                           Kiwis, frais, du 1er janvier au 30 avril
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                           240
                        
                        
                            
                        
                     
                           0810 90 95
                        
                        
                           Autres fruits frais
                        
                        
                           100
                        
                        
                           500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0810 90 95
                        
                        
                           Grenades, fraîches
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           Kakis, du 1er novembre au 31 juillet
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0811 90 19
                           ex 0811 90 39
                        
                        
                           Segments de pamplemousses et de pomelos, congelés
                        
                        
                           80
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0811 90 95
                        
                        
                           Dattes, congelées
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           ex 0811 90 95
                        
                        
                           Segments de pamplemousses et de pomelos, congelés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           80
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           ex 0812 90 20
                        
                        
                           Oranges, broyées, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état
                        
                        
                           100
                        
                        
                           10 000
                        
                        
                           80
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0812 90 99
                        
                        
                           Autres agrumes, broyés, conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           80
                        
                        
                           1 320
                        
                        
                            
                        
                     
                           0904 12 00
                        
                        
                           Poivre, broyé ou pulvérisé
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           80
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           0904 20 10
                        
                        
                           Piments doux ou poivrons, non broyés ni pulvérisés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           0904 20 30
                        
                        
                           Autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non broyés ni pulvérisés, du 15 novembre au 30 avril
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           30
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           0904 20 90
                        
                        
                           Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0910 40 13
                        
                        
                           Thym, non broyé ni pulvérisé (à l'exclusion du serpolet)
                        
                        
                           100
                        
                        
                           200
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302 20
                        
                        
                           Matières pectiques, pectinates et pectates
                        
                        
                           100
                        
                        
                            
                        
                        
                           25
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           1602 31
                        
                        
                           Préparations et conserves de viande ou d'abats de dinde
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 250
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2001 10 00
                        
                        
                           Concombres et cornichons préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
                        
                        
                           100
                        
                        
                           200
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2001 90 20
                        
                        
                           Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons, du 15 novembre au 30 avril
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           30
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           ex 2001 90 93
                           ex 2001 90 99
                        
                        
                           Petits oignons, d'un diamètre équatorial inférieur à 30 mm, et okras, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           2002 10 10
                        
                        
                           Tomates pelées, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                        
                        
                           100
                        
                        
                           3 500
                        
                        
                           30
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2004 90 98
                        
                        
                           Céleris, autres qu'en mélanges, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           30
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           ex 2004 90 98
                        
                        
                           Carottes préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées, autres que les produits du no 2006:
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 0710 80 95
                        
                        
                           Carottes, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2004 90 98
                        
                        
                           Autres légumes et mélanges de légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006, autres que les céleris-raves et les carottes
                        
                        
                           100
                        
                        
                           150
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2005 10 00
                           ex 2005 90 80
                        
                        
                           Céleris, choux blancs (à l'exclusion des choux-fleurs), gombos, okras, autres qu'en mélanges, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           30
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           2005 90 10
                        
                        
                           Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons, du 15 novembre au 30 avril, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           30
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           2005 90 80
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 300
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008 11 92
                           2008 11 94
                        
                        
                           Arachides, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           2008 30 51
                           2008 30 71
                        
                        
                           Segments de pamplemousses et pomelos
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           80
                        
                        
                           16 440
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2008 30 55
                        
                        
                           Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, broyés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           80
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           ex 2008 30 59
                        
                        
                           Oranges et citrons, finement broyés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pamplemousses, autres qu'en segments
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2008 30 59
                        
                        
                           Segments d'oranges
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2008 30 59
                        
                        
                           Oranges, autres qu'en segments et autres que broyées
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2008 30 75
                        
                        
                           Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, broyés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           80
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           ex 2008 30 79
                        
                        
                           Pamplemousses, autres qu'en segments
                        
                        
                           100
                        
                        
                            
                        
                        
                           80
                        
                        
                           2 400
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2008 30 79
                        
                        
                           Oranges et citrons, finement broyés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           80
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2008 30 90
                        
                        
                           Pamplemousses et pomélos
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           80
                        
                        
                           8 480
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pulpe d'agrumes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Agrumes finement broyés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2008 40 71
                        
                        
                           Tranches de poires, frites à l'huile
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2008 50 71
                        
                        
                           Tranches d'abricots, frites à l'huile
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2008 70 71
                        
                        
                           Tranches de pêches, frites à l'huile
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2008 92 74
                        
                        
                           Mélanges de tranches de fruits, frites à l'huile
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2008 92 78
                        
                        
                           Mélanges de tranches de fruits, frites à l'huile
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2008 99 67
                        
                        
                           Tranches de pommes, frites à l'huile
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008 50 61
                           2008 50 69
                        
                        
                           Abricots préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           20
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           ex 2008 50 92
                           ex 2008 50 94
                        
                        
                           Moitiés d'abricots préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           20
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           ex 2008 50 92
                           ex 2008 50 94
                        
                        
                           Pulpe d'abricots, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus
                        
                        
                           100
                        
                        
                           180
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008 92 51
                           2008 92 59
                           2008 92 72
                           2008 92 74
                           2008 92 76
                           2008 92 78
                        
                        
                           Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition de sucre
                        
                        
                           100
                        
                        
                           250
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2009 11 11
                           2009 11 19
                           2009 11 91
                           2009 11 99
                           2009 12 00
                           2009 19 11
                           2009 19 19
                           2009 19 91
                           2009 19 98
                        
                        
                           Jus d'orange
                        
                        
                           100
                        
                        
                           46 000, dont 19 000 au maximum en boîtes de 2 litres ou moins
                        
                        
                           70
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2009 21 00
                           2009 29 11
                           2009 29 19
                           2009 29 99
                        
                        
                           Jus de pamplemousse ou de pomelo
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           70
                        
                        
                           34 440
                        
                        
                            
                        
                     
                           2009 29 91
                        
                        
                           Jus de pamplemousse ou de pomelo
                        
                        
                           70
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2009 39 11
                        
                        
                           Jus de tout autre agrume, d'une valeur Brix excédant 67, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           60
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           ex 2009 31 11
                           ex 2009 31 19
                           ex 2009 39 31
                           ex 2009 39 39
                        
                        
                           Jus de tout autre agrume, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, à l'exclusion du jus de citron
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           60
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4.
                        
                     
                           2009 39 19
                        
                        
                           Autres jus de tout autre agrume, d'une valeur Brix excédant 67, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
                        
                        
                           60
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2009 50
                        
                        
                           Jus de tomate
                        
                        
                           100
                        
                        
                           10 200
                        
                        
                           60
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2009 61
                           2009 69
                        
                        
                           Jus de raisin, y compris les moûts de raisin
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2009 80 89
                        
                        
                           Autres jus de tout autre fruit ou légume, non fermentés et sans addition d'alcool, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                        
                        
                           100
                        
                        
                           350
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2009 90
                        
                        
                           Mélanges de jus d'agrumes et de jus tropicaux, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, sans addition de sucre
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 800
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Mélanges de jus d'agrumes, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, sans addition de sucre
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2009 80 97
                        
                        
                           Jus de goyaves, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, sans addition de sucre
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2009 80 99
                        
                        
                           Jus de figues de barbarie, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, sans addition de sucre
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2204 21
                        
                        
                           Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres
                        
                        
                           100
                        
                        
                           3 760 hl
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           Pour 3 760 hl, réduction de 100 % du droit spécifique
                        
                     
                           2209 00 11
                           2209 00 19
                        
                        
                           Vinaigres de vin
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     »
         
            (1)  Codes NC correspondant au règlement (CE) no 1789/2003 (JO L 281 du 30.10.2003).
         
            (2)  En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
         
            (3)  Les réductions de taux ne s'appliquent qu'aux droits ad valorem, sauf dans le cas des produits correspondant aux codes NC 1200, 0207, 0404 10, 0407 00, 0709 90 60, 2204 21 et 2209.
         
            (4)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [règlement (CE) no 790/2000 de la Commission, JO L 95 du 15.4.2000, et ses modifications ultérieures].
         
            (5)  Dans ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est ramené à zéro, pour la période allant du 1er décembre au 31 mai, si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 264 EUR par tonne, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et Israël. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.
      
      
         ANNEXE II
         «
               PROTOCOLE No 2
               relatif au régime applicable à l'importation en Israël de produits agricoles originaires de la Communauté
               
                           1.
                        
                        
                           Les produits énumérés en annexe, originaires de la Communauté, sont admis à l'importation en Israël, selon les conditions indiquées ci-après et en annexe.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Les droits à l'importation sont éliminés ou réduits dans les proportions indiquées dans la colonne “a”, dans les limites des contingents tarifaires annuels précisés dans la colonne “b” et sous réserve des dispositions spécifiques mentionnées dans la colonne “e”.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits de douane sont, selon le produit concerné, soit intégralement appliqués, soit réduits dans les proportions indiquées dans la colonne “c”.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Pour certains produits non placés sous contingents tarifaires, des quantités de référence ont été fixées et sont indiquées dans la colonne “d”.
                           Si les importations d'un des produits dépassent la quantité de référence, Israël peut, en tenant compte d'un bilan annuel des échanges qu'il établit, placer le produit en question sous contingent tarifaire pour un volume égal à la quantité de référence. Dans ce cas, le taux visé au point 3 est applicable pour les quantités importées au-delà du contingent.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Pour les produits ne faisant l'objet ni d'un contingent tarifaire ni d'une quantité de référence, Israël peut fixer une quantité de référence au sens du point 4 si, au vu du bilan annuel des échanges qu'il établit, il constate que les quantités importées d'un ou de plusieurs produits risquent de créer des difficultés sur le marché israélien. Si, par la suite, le produit est placé sous contingent tarifaire dans les conditions prévues au point 4, les dispositions du point 3 sont applicables.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Pendant la première année d'application, les volumes des contingents tarifaires et les quantités de référence sont calculés au prorata des volumes de base, compte tenu du délai écoulé avant l'entrée en vigueur du présent accord.
                        
                     
                           7.
                        
                        
                           Pour tous les produits énumérés en annexe, les volumes des contingents tarifaires et des quantités de référence sont augmentés du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2007, sur la base de quatre tranches égales, correspondant chacune à 3 % de ces volumes.
                        
                     
            
               ANNEXE AU PROTOCOLE No 2
               
                           Code SH ou code israélien
                        
                        
                           Désignation des marchandises (1)
                           
                        
                        
                           a
                        
                        
                           b
                        
                        
                           c
                        
                        
                           d
                        
                        
                           e
                        
                     
                           Taux de réduction des droits de douane NPF
                           (en %)
                        
                        
                           Contingents tarifaires (en tonnes, sauf indication contraire)
                        
                        
                           Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires ex istants ou éventuels
                           (en %)
                        
                        
                           Quantités de référence (en tonnes)
                        
                        
                           Dispositions spécifiques
                        
                     
                           ex ex 0105
                        
                        
                           Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques, d'un poids n'ex cédant pas 185 g
                        
                        
                           100
                        
                        
                           500 000 pièces
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0102
                        
                        
                           Animaux vivants de l'espèce bovine
                        
                        
                           100
                        
                        
                           3 000 têtes
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 0102
                        
                        
                           Animaux vivants de l'espèce bovine destinés à l'engraissement
                        
                        
                           100
                        
                        
                           8 500 têtes
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 0102
                        
                        
                           Animaux vivants de l'espèce bovine destinés à la boucherie
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0201
                        
                        
                           Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0202 30
                        
                        
                           Viandes des animaux de l'espèce bovine, désossées, congelées
                        
                        
                           100
                        
                        
                           6 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0206 29
                        
                        
                           Autres abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0402 10
                        
                        
                           Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'ex cédant pas 1,5 %
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 500
                        
                        
                           55 % dans le cadre d'un contingent tarifaire supplémentaire de 1 500 tonnes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0402 21
                        
                        
                           Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses ex cédant 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                        
                           100
                        
                        
                           3 500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0404
                        
                        
                           Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                        
                           100
                        
                        
                           800
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0405 00
                        
                        
                           Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières
                        
                        
                           100
                        
                        
                           350
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0406
                        
                        
                           Fromages et caillebotte
                        
                        
                           100
                        
                        
                           500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0407 00
                        
                        
                           Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
                        
                        
                           100
                        
                        
                           40 000 pièces
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0409 00 10
                        
                        
                           Miel naturel
                        
                        
                           100
                        
                        
                           150
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0603 90 00
                        
                        
                           Fleurs et boutons de fleurs, coupés, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 0604 10
                        
                        
                           Mousses et lichens, frais
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 2, point 5.
                        
                     
                           0604 91
                        
                        
                           Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, et herbes, frais
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 0604 99
                        
                        
                           Feuillages, simplement séchés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0701 10 00
                        
                        
                           Pommes de terre de semence, à l'état frais ou réfrigéré
                        
                        
                           100
                        
                        
                           17 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0603 10
                        
                        
                           Fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                           1 000
                        
                        
                            
                        
                     
                           0701 90
                        
                        
                           Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0703 10
                        
                        
                           Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0703 20 00
                        
                        
                           Aulx, à l'état frais ou réfrigéré
                        
                        
                           100
                        
                        
                           200
                        
                        
                           25
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0710 21 00
                        
                        
                           Pois (Pisum sativum), écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           700
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0710 22 00
                        
                        
                           Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp. ), écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           400
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0710 29 00
                        
                        
                           Autres légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           350
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0710 30 00
                        
                        
                           Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           300
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0710 80
                        
                        
                           Autres légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0710 90 00
                        
                        
                           Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 0712 90
                        
                        
                           Autres légumes et mélanges de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, à l'ex clusion des aulx
                        
                        
                           100
                        
                        
                           300
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0712 90 81
                        
                        
                           Aulx secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0713 10 10
                        
                        
                           
                              Pisum sativum, secs, écossés, destinés à l'ensemencement
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0713 10 90
                        
                        
                           Pois Pisum sativum, secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'ex clusion des pois destinés à l'ensemencement)
                        
                        
                           100
                        
                        
                           150
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0713 33
                        
                        
                           Haricots communs (Phaseolus
                              vulgaris), secs
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0713 39 00
                        
                        
                           Autres haricots, secs
                        
                        
                           100
                        
                        
                           150
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0713 50 00
                        
                        
                           Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor), sèches
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0713 90
                        
                        
                           Autres légumes à cosse secs
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           15
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0802 50 00
                        
                        
                           Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
                        
                        
                           100
                        
                        
                           250
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0802 90
                        
                        
                           Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
                        
                        
                           100
                        
                        
                           500
                        
                        
                           15
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 0804 20
                        
                        
                           Figues, sèches
                        
                        
                           100
                        
                        
                           500
                        
                        
                           20
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0806 20
                        
                        
                           Raisins, secs
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           25
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0808 10
                        
                        
                           Pommes, fraîches
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 300
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 0808 20
                        
                        
                           Poires, fraîches
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 100
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 0808 20
                        
                        
                           Coings, frais
                        
                        
                           100
                        
                        
                           200
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0811 20 31
                        
                        
                           Framboises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                        
                           100
                        
                        
                           100
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0811 20 39
                        
                        
                           Groseilles à grappes noires (cassis), non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0811 20 51
                        
                        
                           Groseilles à grappes rouges, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0811 20 59
                        
                        
                           Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0811 90
                        
                        
                           Autres fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                        
                        
                           100
                        
                        
                           400
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0812 10 00
                        
                        
                           Cerises, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état
                        
                        
                           100
                        
                        
                           500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0813 20 00
                        
                        
                           Pruneaux, séchés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           150
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           0904 20 90
                        
                        
                           Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés
                        
                        
                           25
                        
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1001 10
                        
                        
                           Froment (blé) dur
                        
                        
                           100
                        
                        
                           9 500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1001 90
                        
                        
                           Froment (blé) et méteil
                        
                        
                           100
                        
                        
                           150 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1002 00 00
                        
                        
                           Seigle
                        
                        
                           100
                        
                        
                           10 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1003 00
                        
                        
                           Orge
                        
                        
                           100
                        
                        
                           210 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1005 90 00
                        
                        
                           Maïs, autre que de semence
                        
                        
                           100
                        
                        
                           11 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1006 30
                        
                        
                           Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
                        
                        
                           100
                        
                        
                           25 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1103 13
                        
                        
                           Gruaux et semoules de maïs (corn)
                        
                        
                           100
                        
                        
                           235 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 1103 20
                        
                        
                           Agglomérés sous forme de pellets de céréales autres que le seigle, l'orge, l'avoine, le maïs, le riz et le froment (blé)
                        
                        
                           100
                        
                        
                           7 500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1104 12
                        
                        
                           Grains d'avoine, aplatis ou en flocons
                        
                        
                           34
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                           Sous réserve des dispositions du protocole no 2, point 5.
                        
                     
                           1107 10
                        
                        
                           Malt, non torréfié
                        
                        
                           100
                        
                        
                           7 500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1108
                        
                        
                           Amidons et fécules, inuline
                        
                        
                           25
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1208 10
                        
                        
                           Farines de fèves de soja
                        
                        
                           100
                        
                        
                           400
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1209 91
                        
                        
                           Graines de légumes
                        
                        
                           100
                        
                        
                           500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1209 99
                        
                        
                           Autres graines
                        
                        
                           100
                        
                        
                           500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1214 10
                        
                        
                           Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1404 20
                        
                        
                           Linters de coton
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 1507
                        
                        
                           Huile de soja brute, même dégommée
                        
                        
                           40 pour les huiles alimentaires
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 1512
                        
                        
                           Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                        
                        
                           40 pour les huiles alimentaires
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 1514
                        
                        
                           Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                        
                        
                           40 pour les huiles alimentaires
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1515
                        
                        
                           Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                        
                        
                           100 pour les huiles alimentaires
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1602 50
                        
                        
                           Préparations et conserves de viande et d'abats de l'espèce bovine
                        
                        
                           100
                        
                        
                           300
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 1604 13
                        
                        
                           Sardines, en récipients hermétiquement clos
                        
                        
                           100
                        
                        
                           300
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 1604 14
                        
                        
                           Thons, en récipients hermétiquement clos
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1701 91 00
                        
                        
                           Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants, à l'ex ception des sucres bruts
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1701 99
                        
                        
                           Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, sans addition d'aromatisants ou de colorants, à l'ex ception des sucres bruts
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1702 30
                        
                        
                           Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose
                        
                        
                           15
                        
                        
                           1 200
                        
                        
                           15
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1702 60
                        
                        
                           Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'ex ception du sucre inverti (ou interverti)
                        
                        
                           100
                        
                        
                           200
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2001 10 00
                        
                        
                           Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
                        
                        
                           17
                        
                        
                           50
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2002 90
                        
                        
                           Tomates, autres qu'entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, en poudre
                        
                        
                           100
                        
                        
                           200
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2003 10
                        
                        
                           Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 200
                        
                        
                           10
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2004 90
                        
                        
                           Autres légumes ou mélanges de légumes, présentés sous forme de farines ou de semoules
                        
                        
                           75
                        
                        
                           300
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2004 90
                        
                        
                           Autres légumes
                        
                        
                           65
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2005 90 90
                        
                        
                           Autres légumes et mélanges de légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres
                        
                        
                           100
                        
                        
                           900
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2007 99
                        
                        
                           Autres confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres ex cédant 30 % en poids
                        
                        
                           26,4
                        
                        
                           590
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008 50
                        
                        
                           Abricots, autrement préparés ou conservés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           150
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008 60 51
                        
                        
                           Cerises acides, préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net ex cédant 1 kg
                        
                        
                           92
                        
                        
                           200
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008 60 61
                        
                        
                           Cerises acides, préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'ex cédant pas 1 kg
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2008 70
                        
                        
                           Pêches, y compris les brugnons et nectarines, autrement préparées ou conservées
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 600
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2008 80 90
                        
                        
                           Fraises, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus (sans addition de sucre ni d'alcool)
                        
                        
                           90
                        
                        
                           100
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2008 92
                        
                        
                           Mélanges de fruits tropicaux, sans fraises ni fruits à coques et agrumes
                        
                        
                           100
                        
                        
                           500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex 2009 11
                           ex 2009 19
                        
                        
                           Jus d'orange, congelés ou non, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 67, en emballages d'un contenu net ex cédant 230 kg
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2009 29
                        
                        
                           Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 67, en emballages d'un contenu net ex cédant 230 kg
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2009 31
                        
                        
                           Jus de citrons, non fermentés et sans addition d'alcool, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20
                        
                        
                           100
                        
                        
                           500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2009 39
                        
                        
                           Autres jus de citrons, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2009 41
                        
                        
                           Jus d'ananas, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2009 49
                        
                        
                           Autres jus d'ananas, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2009 61
                        
                        
                           Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 30
                        
                        
                           100
                        
                        
                           200
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2009 69
                        
                        
                           Autres jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2009 71
                        
                        
                           Jus de pomme, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1400
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2009 79
                        
                        
                           Autres jus de pomme, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2009 80
                        
                        
                           Jus de tout autre fruit ou légume, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67
                        
                        
                           100
                        
                        
                           510
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2204
                        
                        
                           Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 000 hl
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2207 10
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
                        
                        
                           100
                        
                        
                           3 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2209 00
                        
                        
                           Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2301 10
                        
                        
                           Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons
                        
                        
                           100
                        
                        
                           14 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2303 10
                        
                        
                           Résidus d'amidonnerie et résidus similaires
                        
                        
                           100
                        
                        
                           2 200
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2304 00 00
                        
                        
                           Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex traction de l'huile de soja
                        
                        
                           Droit applicable: 9,2 %
                        
                        
                           1 800
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2306 41 00
                        
                        
                           Farines de graines de colza
                        
                        
                           Droit applicable: 4,5 %
                        
                        
                           3 500
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2309 10 20
                        
                        
                           Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15 % et inférieure ou égale à 35 % et d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 4 %
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 000
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2309 10 90
                           2309 90 90
                        
                        
                           Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, autres que les préparations d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15 % et inférieure ou égale à 35 % et d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 4 % et autres que les préparations alimentaires pour poissons et oiseaux d'ornement
                        
                        
                           100
                        
                        
                           —
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2309 90 20
                           2309 90 30
                        
                        
                           Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15 % et inférieure ou égale à 35 % et d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 4 % et préparations alimentaires pour poissons et oiseaux d'ornement
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 400
                        
                        
                           0
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2401 10
                        
                        
                           Tabacs bruts non écotés
                        
                        
                           100
                        
                        
                           1 000
                        
                        
                           Droit applicable: 0,07 NIS/kg
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           2401 20
                        
                        
                           Tabacs partiellement ou totalement écotés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     »
         
            (1)  En dépit des règles pour l'interprétation du système harmonisé (SH) ou de la nomenclature tarifaire israélienne, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contex te de la présente annex e, par la portée des codes SH ou des codes tarifaires israéliens. Dans les cas où des codes ex SH ou des codes ex Tarif israélien sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code SH ou du code du tarif israélien et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
      
      
         DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
         Les modifications de l'accord d'association adoptées dans le cadre du protocole additionnel ne concernent pas les questions en suspens concernant les règles d'origine ni les questions qui s'y rapportent.
      
      
         DÉCLARATION DE L'ÉTAT D'ISRAËL
         Les modifications de l'accord d'association adoptées dans le cadre du protocole additionnel ne préjugent en rien de la réponse qui sera donnée à la question des règles d'origine.