CELEX: 31972R1122
Language: fr
Date: 1972-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1122/72 de la Commission, du 31 mai 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

1 . 6 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 126/35
                                REGLEMENT (CEE) N0 1122/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 mai 1972
                                fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     d'olive du Maroc (7 ), modifié par le règlement
EUROPÉENNES,                                                       (CEE) n° 2277/71 , et notamment son article 5 ,
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que les prélèvements applicables dans le
européenne,                                                        secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le
                                                                  règlement (CEE) n° 1043/72 (8) et tous les règle­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                   ments ultérieurs qui l' ont modifié ;
septembre 1966, portant établissement d'une organi­
sation commune des marchés dans le secteur des                     considérant que l'application des règles et modalités
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le               rappelées dans le règlement (CEE) n0 1043/72 aux
règlement ( CEE) n0 2727/71 (2 ), et notamment son                 prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
article 13 paragraphe 4,                                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                   vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                    règlement,
octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et
notamment son article 3 paragraphe 4 et son                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 9,
                                                                                        Article premier
vu le règlement ( CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à               Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0
l' huile d' olive ayant subi un processus de raffinage,            136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n° 162/66/
 ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile d'o­            CEE, à l' article 9 du règlement ( CEE) n0 443 /72, à
live (4 ), et notamment son article 9 ,                            l' article 5 du règlement ( CEE) n° 2165 /70 et à l' ar­
                                                                   ticle 5 du règlement (CEE) n0 463/71 sont fixés au
 vu le règlement ( CEE) n0 2165/70 du Conseil, du 27
                                                                   tableau annexé au présent règlement .
octobre 1970, relatif aux importations des huiles
 d'olive de Tunisie (5 ), modifié par le règlement
 (CEE) n° 2277/71 (6), et notamment son article 5 ,                                          Article 2
 vu le règlement ( CEE) n° 463/71 du Conseil, du                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin
 1 er mars 1971 , relatif aux importations des huiles               1972.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 mai 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  (1)  JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
  (2)  JO n° L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
   (3) JO no 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
  (4)  JO no L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3.
   (5) JO no L 238 du 29. 10. 1970, p. 4.                           (7) JOn° L 53 du 5. 3 . 1971 , p. 9.
   (6) JO no L 241 du 27. 10. 1971 , p. 2.                           (8) IO n° L 118 du 20. 5 . 1972, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 126/36                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 6. 72
                                                                       ANNEXE
                             Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 1er juin 1972
                                                                      en UC/100 kg
                                   Produits entièrement obtenus dans l' un de ces
        Numéro du                  pays et transportés directement de l' un de ces            Produits qui ne sont pas entière­
       tarif douanier                          pays dans la Communauté                        ment obtenus en Grèce ou ne              Pays tiers
          commun                                                                              sont pas transportés directement
                                                                                              de ce pays dans la Communauté
                                   Grece                  Maroc                Tunisie
07.01 N II                           0                    0                     0                          0                            0
07.03 A II                           0                    0                     0                          0                            0
15.07 A I a)                         0                    0                     0                          3,200                        3,200
15.07 A I b)                         0                    0                     0                          6,000                        6,000
15.07 A II                           0                    0      n              o      n                   0                            0       (2)
15.17 AI                             0                    0                     0                          0                            0
15.17 AU                             0                    0                     0                          0                            0
23.04 A                              0                    0                     0                          0                            0
C ) Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) nos 2165/70 et 463/71 du Conseil et les règlements (CEE)
    nos 2495/71 et 2697/71 de la Commission .
(2) Le prélèvement perçu à l'importation de l' huile d' olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage , entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté , est défini par les règlements (CEE) nos 2164/70 et 1235/71
    du Conseil .