CELEX: 31992R2116
Language: fr
Date: 1992-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2116/92 de la Commission, du 27 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

28 . 7. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                           N" L 212/27
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2116/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 juillet 1992
                   fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                               viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           dont la Commission a connaissance conduit à modifier
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les prélèvements actuellement en vigueur conformément
 péenne,
                                                                      à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
 25 septembre 1989, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1741 /
 91 (2), et notamment son article 10,
                                                                                           Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes              Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
 ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été            vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
 fixés par le règlement (CEE) n0 455/92 de la Commission              les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 1633/92 0 ;
                                                                                              Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 455/92 aux données et cotations                Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n° L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
O    JO  n0 L 163 du 26. 6. 1991 , p. 41 .
(3)  JO  n0 L 52 du 27. 2. 1992, p. 34.
(4)  JO  n° L 171 du 26. 6. 1992, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 212/28                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                          28 . 7. 92
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 27 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation
                      d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                                        congelées (4)
                                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                Semaine n" 31              Semaine n" 32             Semaine n° 33              Semaine n° 34               Semaine n° 35
         Code NC                    du 3 au                   du 10 au                  du 17 au                   du 24 au                   du 31 août
                                  9 août 1992               16 août 1992              23 août 1992               30 août 1992            au 6 septembre 1992
       0104 10 90 (')                48,927                     48,927                    48,927                     48,927                       48,927
       0104 20 90 (')                48,927                     48,927                    48,927                     48,927                       48,927
       0204 10 00 (2)               104,100                    104,100                   104,100                    104,100                     104,100
       0204 21 00 (2)               104,100                    104,100                   104,100                    104,100                     104,100
       0204 22 10 (2)                72,870                     72,870                    72,870                     72,870                       72,870
       0204 22 30 (2)               114,510                    114,510                   114,510                    114,510                     114,510
       0204 22 50 (2)               135,330                    135,330                   135,330                    135,330                     135,330
       0204 22 90 (2)               135,330                    135,330                   135,330                    135,330                     135,330
       0204 23 00 (2)               189,462                    189,462                   189,462                    189,462                     189,462
       0204 50 1 1 (2)              104,100                    104,100                   104,100                    104,100                     104,100
       0204 50 13 (2)                72,870                     72,870                    72,870                     72,870                       72,870
       0204 50 15 (2)               114,510                    114,510                   114,510                    114,510                     114,510
       0204 50 19 (2)               135,330                    135,330                   135,330                    135,330                     135,330
       0204 50 31 (2)               135,330                    135,330                   135,330                    135,330                     135,330
       0204 50 39 (2)               189,462                    189,462                   189,462                    189,462                     189,462
       0210 90 11 (3)               135,330                    135,330                   135,330                    135,330                     135,330
       0210 90 19 (3)               189,462                    189,462                   189,462                    189,462                     189,462
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3643/85, (CEE) n° 715/90 et (CEE) n" 1373/90 du Conseil et
    (CEE) n° 19/82, (CEE) n° 1249/90, (CEE) n" 1580/90 et (CEE) n° 2085/90 de la Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n" 3643/85, (CEE) n" 715/90 et (CEE) n° 7S3/90 du Conseil et (CEE) n°
    19/82, (CEE) n° 3652/89, (CEE) n» 3989/89, (CEE) n" 479/90 et (CEE) n" 952/90 de la Commission .
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 715/90 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission .
(4) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.