CELEX: 31987R3246
Language: fr
Date: 1987-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3246/87 de la Commission, du 29 octobre 1987, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 308 /30                             Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 10 . 87
                               REGLEMENT (CEE) N° 3246/87 DE LA COMMISSION
                                                       du, 29 octobre 1987
                  modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                              laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que le comité de gestion du lait et des
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
péenne,                                                               par son président,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2998/                                      Article premier
87 (2), et notamment son article 1 7 paragraphe 4,
                                                                      Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
considérant que les restitutions à l'exportation dans le              règlement (CEE) n° 804/68, pour les produits exportés en
secteur du lait et des produits laitiers ont été fixées par le        l'état, fixées à l'annexe du règlement (CEE) n0 3086/87
règlement (CEE) n0 3086/87 (3) ;                                      sont, pour les produits repris à l'annexe du présent règle­
                                                                      ment, modifiées conformément aux montants y figurant.
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 3086/87 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­                                         Article 2
tutions à l'exportation pour les produits repris à l'annexe
du présent règlement conformément à ladite annexe ;                   Le présent règlement entre en vigueur le 30 octobre 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n° L 285 du 8 . 10 . 1987, p. 1 .
 3 JO n0 L 293 du 16. 10 . 1987, p. 8 .
 ---pagebreak--- 30. 10 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 308/31
                                                                    ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 29 octobre 1987, modifiant les restitutions à
                                    l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                                Désignation des marchandises                               Code      Montant de la restitution
    commun
04.01           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                       rieure ou égale à 6 % (') :
                        I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                             fermentés ou acidifiés :
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2 1 :
                                (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                                    0110 05                  8,95
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                               0110 15                12,62
                                (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       3%                                                               0110 20                16,07
                             b) autres :                                             •  .           ,
                                (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                                    0110 25                  8,95
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                               0110 35                12,62
                                (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       3 %                                                              0110 40                 16,07
                        II . autres :
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 4 % :                                      li
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 1,5 %                                               0130 10                  8,95
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                          0130 22                 12,62
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            3 %                                                          0130 31                16,07
                                 2, supérieure à 4 %                                                     0140 00                18,37
                             b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 4 % :                                      \
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 1,5 %                                                0150 10                 8,95
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                           0150 21                12,62
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            3 %                                                          0150 31                16,07
                                 2, supérieure à 4 %                                                     0160 00                18,37
 ---pagebreak--- N° L 308 /32                               Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 10 . 87
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                              Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
    commun
04.01           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
(suite)                grasses (') :
                       ex      I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                  (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 10 %                                                 0200 05                22,94
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       10 % et inférieure ou égale à 17 %                           0200 11                34,18
                                  (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       17%                                                          0200 21                50,23
                             II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :                I
                                  (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 35 %                                                 0300 12                59,40
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       35 % et inférieure ou égale à 39 %                           0300 13                91,50
                                  (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       39 %                                                         0300 20               100,67
                           III. supérieure à 45 % :                                               I
                                   (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 68 %                                                 0400 11               114,44
                                   (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       68 % et inférieure ou égale à 80 %                           0400 22               167,17
                                   (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       80 %                                                         0400 30               194,68
04.02           Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                A. sans addition de sucre (2) :
                    II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                           à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                         0620 00               105,00
                           2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1 1 %                                                0720 00               105,00
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                         072Q 20               125,18
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       17 % et inférieure ou égale à 25 %                           0720 30               133,50
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       25 %                                                         0720 40               145,00
                           3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :                             I
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 28 %                                                  0820 20              146,32
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       28 %                                                          0820 30              147,87
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 87                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 308 /33
                                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
    commun
04.02              4, supérieure à 29 % :
(suite)
                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                             égale à 41 %                                                 0920 10               150,06
                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             41 % et inférieure ou égale à 45 %                           0920 30               163,17
                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             45 % et inférieure ou égale à 59 %                           0920 40               167,71
                       (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             59 % et inférieure ou égale à 69 %                           0920 50               183,71
                       (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              69 % et inférieure ou égale à 79 %                          0920 60               194,78
                       (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                             79 %                                                         0920 70               206,14
                b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                             I
                   1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        1020 00               105,00
                   2, supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 11 %                                                1120 10               105,00
                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                        1120 20               125,18
                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              17 % et inférieure ou égale à 25 %                           1120 30              133,50
                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              25 %                                                         1120 40              145,00
                   3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :                 lill
                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 28 %                                                 1220 20              146,32
                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              28 %                                                         1220 30              147,87
                   4, supérieure à 29 % :                                                          II
                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 41 %                                                 1320 10              150,06
                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              41 % et inférieure ou égale à 45 %                           1320 30               163,17
                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              45 % et inférieure ou égale à 59 %                           1320 40               167,71
                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              59 % et inférieure ou égale à 69 %                           1320 50               183,71
                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              69 % et inférieure ou égale à 79 %                           1320 60               194,78
                        (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                              79 %                                                         1320 70              206,14
 ---pagebreak--- N° L 308 /34                             Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 10 . 87
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)'
  Numéro du
 tarif douanier                            Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
    commun
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                        à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                        ou égale à 1 1 % :
                        1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                             8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                             (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                  matières grasses :
                                  (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                 1420 12
                                  (22) supérieure à 3 %                                           1420 22                16,07
                             (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                  poids de matières grasses :                               i
                                  (11 ) inférieure ou égale à 3%                                  1420 50                25,68
                                  (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %            1420 60                32,56
                                  (33) supérieure à 7,4 %                                         1420 70                40,57
                        2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                             (aa) inférieure à 15 % en poids                                       1520 10               29,59
                             (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                             1520 20               48,10 ,
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                             lactique non grasse :
                             (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                   matières grasses :
                                   ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                                 1620 70                 —
                                   (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %            1630 00                16,07
                                   (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %          1630 10               29,59
                                   (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %            1630 20               36,47
                                   (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %            1630 30                59,40
                                   (66) supérieure à 39 %                                          1630 40              100,67
                             (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                   poids de matières grasses :
                                   ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                1630 50                25,68
                                   (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 % ,          1630 60                32,56
                                   (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %          1630 70               40,57
                                   (44) supérieure à 8,9 %                                         1630 80                48,10
                         2, supérieure à 45 %                                                      1720 00              114,44
 ---pagebreak---   30. 10. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 308/35
                                                                                                 (en Écus/100 kg potds net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier                              Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
      commun
  04.02             B. avec addition de sucre :
  (suite)
                           I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :                           l
                              ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                                      1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                          égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :          \
                                          (aa) inférieure ou égale à 1,5 %                               2220 00              1,0500 (4)
                                                                                                                                par kg
                                          (bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                       inférieure ou égale à 11 %                        2320 10              1,0500 (4)
                                                                                                                                par kg
                                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses         1
                                                       supérieure à 11 % et inférieure ou égale à      \
                                                        17 %                                             2320 20              1,2518 (4)
                  \                                                                                    l                        par kg
                                                (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                        supérieure à 1 7 % et inférieure ou égale à
!                                                       25%                                              2320 30              1,3350 (4)
                                                                                                       \                        par kg
                                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses         \
                                                        supérieure à 25 %                                 2320 40             1,4500 (4)
                  llIl                                                                                                          par kg
                                          (cc) supérieure à 27 % :
                                                 (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses       I-I
                                                        inférieure ou égale à 41 %                        2420 10             1,4632 (4)
                  llll                                                                                                          par kg
                                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses        Il
                                                        supérieure à 41 %                                 2420 20             1,6317 0
                  \                                                                                                             par kg
                                      2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières               li
                                           grasses :                                                   li
                                           (aa) inférieure ou égale à 1,5 %                               2520 00              1,0500 (4)
                  l                                                                                                              par kg
                                           (bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                                 (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses       \
                                                        inférieure ou égale à 11 %                        2620 10              1,0500 0
                                                                                                                                 par kg
                                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                        supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                                         17 %                                             2620 20              1,2518 O
                  I                                                                                                              par kg
                                                 (33) d'une teneur en poids de matières grasses        \            l
                                                        supérieure à 17 % et inférieure ou égale à     \
                                                        25 %                                              2620 30 ,            1,3350 0
                  \                                                                                                              par kg
                                                 (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                        supérieure à 25 %                                 2620 40              1,4500 O
                  \                                                                                    \                         par kg
                                           (cc) supérieure à 27 % :                                                 \
                                                  (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses                   l
                                                         inférieure ou égale à 41 %                       2720 10              1,4632 0
                                                                                                                                 par kg
                                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses                    \
                                                         supérieure à 41 %                                 2720 20             1,6317 0
                  l                                                                                                              par kg
 ---pagebreak---   N0 L 308/36                               Journal officiel des Communautés européennes                                                30. 10. 87
                                                                                                 (en Êcus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier                             Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution •
      commun
  04.02              ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
  (suite)                     poudre ou granulés :
                              ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                     égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses ,
                                     inférieure ou égale à 9,5 % :
                                     (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                          non grasse :
                                          (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                                poids de matières grasses :
                                                ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                           2810 11                  -     O
                                                                                                                                  par kg
                                                (22) supérieure à 3 %                                     2810 12              0,1 607 (4)
                                                                                                                                  par kg
                                          (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                       2810 15               29,63 O
                                     (2) d'une teneur èn poids de matières grasses supérieure à
                                          6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                          grasse égale ou supérieure à 15 % en poids                      2810 20               50,07 O
                                  b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
\                                    ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :                               ||
                                              (aa) d'yne teneur en poids de matières grasses infé­
                                                     rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                     matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                     supérieure à 15 % en poids                           2910 70               29,63 (*)
                                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                     supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                     21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                     non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                     poids                                              • 2910 76                50,07 O
                                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                     rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                     d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                     grasse inférieure à 15 % en poids                    2910 80              0,3189 (4)
                                                                                                                                   par kg
                                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                      supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                      39 %                                                2910 85              0,5940 O
                                                                                                                                   par kg
                                              (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                      rieure à 39 %                                       2910 90               1 ,0067 (")
                                                                                                                                   par kg
                                           2, supérieure à 45 %                                           3010 00               1,1444 (4)
                                                                                                                                   par kg
  04.03           Beurre :
                                                                                                                   l
                  ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :                           S
                            (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                                62 % et inférieure à 78 %                                                 3110 03              159,91 (10)
                           (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                                78 % et inférieure à 80 %                                                 3110 16              201,18 (10)
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 308/37
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                             Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution.
    commun
04.04           Fromages et caillebotte (6) :
                ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                       (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                           inférieur à 7,5 kg                                                     3800 40
                            pour les exportations vers :
                            — la zone E                                                                                  60,00
                            — le Canada
                            — la Norvège et la Finlande
                            — le Liechtenstein et la Suisse
                            — l'Autriche
                            — les autres destinations                                                                   162,18
                      (II) non dénommés                                                           3800 60
                            pour les exportations vers :
                            — la zone E                                                                                  60,00
                            — le Canada
                            — la Norvège et la Finlande
                            — le Liechtenstein et la Suisse
                            — l'Autriche
                            — les autres destinations                                                                   162,18
                ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à 1 exclu­
                      sion du roquefort                                                           4000 00
                       pour les exportations vers :
                      — l'Autriche
                      — la zone E                                                                                        45,00
                      — le Canada
                      — la Norvège et la Finlande
                      — l'Australie                                                                                       78,65
                      — les autres destinations                                                                         131,51
                   D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur, en
                       poids de matières grasses :
                        I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex a) inférieure ou égale à ' 48 % et d'une teneur en poids de la
                                   matière sèche :
                                   ( 1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %           4410 05
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche
                                         — la zone E                                                                       8,65
                                         — le Canada
                                         — la Norvège et la Finlande
                                         — la Suisse
                                         — les autres destinations                                                        25,36
 ---pagebreak--- N° L 308 /38           Journal officiel des Communautés européennes                                          30 . 10 . 87
                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier          Désignation des marchandises                              Code       Montant de la restitution
    commun
04.04           (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %              4410 10
(suite)              pour les exportations vers :
                     — l'Autriche                                              \                         —
                     — la zone E                                                                        18,81
                     — le Canada                                                                         —
                     — la Norvège et la Finlande                               \                         —
                     — la Suisse                                               \                         —
                     — les autres destinations
                                                                               \                        55,06
                (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                     d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                     matière sèche :
                     (aa) inférieure à 20 %                                      4410 20
                           pour les exportations vers :                        \
                           — l'Autriche                                        l                          —
                           — la zone E                                         ll                        18,81
                           — le Canada                                         ll                         —
                           — la Norvège et la Finlande                         \                          —
                           — la Suisse                                         Il                         —
                           — les autres destinations
                                                                               ll                        55,06
                     (bb) égale ou supérieure à 20 %                             4410 30
                           pour les exportations vers :                        ll
                           — l'Autriche                                        ll                         —
                           — la zone E                                         l                         27,66
                           — le Canada                                         Il                         —
                           — la Norvège et la Finlande                         ll                         —
                           — la Suisse                                                                    —
                           — les autres destinations                                                     80,13
                 (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                     grasses, en poids de la matière sèche :                   Il
                     (aa) inférieure à 20 %                                       4410 40  \
                           pour les exportations vers :
                           — l'Autriche                                        l                          —
                           — la zone E                                                                   18,81
                           — le Canada                                         \                          —
                           — la Norvège et la Finlande                         !                          —
                           — la Suisse                                         l                          —
                           — les autres destinations
                                                                               \                         55,06
                     (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %         4410 50
                           pour les exportations vers :                        I
                           — l'Autriche                                                                   —
                           — la zone E                                                                   27,66
                           — le Canada                                                                    —
                           — la Norvège et la Finlande                                                    —
                           — la Suisse                                                                    —
                           — les autres destinations                                                     80,13
                      (cc) égale ou supérieure à 40 %                             4410 60
                           pour les exportations vers :                        l           I
                                                                               I           I
                           — l'Autriche                                        I                          —
                           — la zone E                                                                   40,23
                           — le Canada                                         !                          —
                           — la Norvège et la Finlande                                                    —
                           — la Suisse                                                                    —
                           — les autres destinations                                                    117,74
 ---pagebreak---   30. 10 . 87                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 308 /39
                                                                                      (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
     Numéro du
    tarif douanier                     Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
       commun
  04.04                ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur, en poids de la matière
  (suite)                     sèche :
                              (1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4510 10
                                   pour les exportations vers :                             I
I                                  — l'Autriche                                             \
                                   — la zone E                                              l                        18,81
                                   — le Canada                                              ll                         —
                                   — la Norvège et la Finlande                                           \   '         —
                                   — la Suisse
                                   — les autres destinations
                                                                                            \                        55,06
                              (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %             4510 20
                                   pour les exportations vers :                             II
                                   — l'Autriche                                             II
                                   — la zone E                                              II                       27,66
                                   — le Canada                                              Il                       '
                                   — la Norvège et la Finlande                              Il                         —
                                   — la Suisse                                              Il                         —
                                   — les autres destinations
                                                                                            \                        80,13
                              (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %             4510 30
                                   pour les exportations vers :                             II
                                   — l'Autriche                                             Il
                                   — la zone E                                              Il                       40,23
                                   — le Canada                                              Il                         —
                                   — la Norvège et la Finlande                              ll                         —
                                   — la Suisse                                              ll                         —
                                   — les autres destinations
                                                                                            II                      117,74
                              (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières    Il
I                                  grasses, en poids de la matière sèche :                  II\
                                   (aa) inférieure à 55 %                                     4510 40  I
                                        pour les destinations vers :                        II
                                        — l'Autriche                                        ll
                                        — la zone E                                         ll                       40,23
                                        — le Canada                                         li                         —
                                        — la Norvège et la Finlande                         li                         —
I                                       — la Suisse                                         ll                         —
                                        — les autres destinations
                                                                                            II                      117,74
                                   (bb) égale ou supérieure à 55 %                            4510 50
                                        pour les exportations vers :                        II
                                        — l'Autriche                                        ll
                                        — la zone E                                         II                       47,74
                                        — le Canada                                         ll                         —
                                        — la Norvège et la Finlande                         li                         :
                                        — la Suisse                                         ll
                                        — les autres destinations
                                                                                            ||                      139,67
                   II. supérieure à 36 %                                                      4610 00
                       pour les exportations vers :                                         Il\
\                      — l'Autriche                                                         II                         —
                       — la zone E                                                          II                       47,74
                       — le Canada                                                          II                         —
\                      — la Norvège et la Finlande                                          II                         —
                       — la Suisse                                                          II                         —
                       — les autres destinations                                            II                      139,67
 ---pagebreak--- N0 L 308 /40                           Journal othciel des Communautés européennes                                            30 . 10 . 87
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                         Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
    commun
04.04           E. autres :
(suite)
                    I. autres que râpés ou en poudre, d une teneur en poids de matieres
                       grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                       dans la matière non grasse :
                        ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                               ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                            4710 11
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                        155,00
                                     — le Canada                                                                        100,00
                                     — la Norvège et la Finlande
                                     — la Suisse                                                                         90,00
                                     — les autres destinations                                                          200,06
                               (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                     partir de lait de brebis                                     4710 17
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                        205,00
                                     — le Canada                                                                        128,15
                                     — la Norvège et la Finlande
                                     — la Suisse                                                                        105,03
                                     — les autres destinations                                                          227,18
                               (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                     lactosérum), d'une teneur en matières grasses, en poids
                                     de la matière sèche, égale ou supérieure à 30 %              4710 22
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                        130,00
                                     — le Canada                                                                          80,00
                                     — la Norvège et la Finlande
                                     — la Suisse                                                                          70,00
                                     — les autres destinations                                                          180,00
                            b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                                ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                        de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %            4850 00
                                         pour les exportations vers :
                                        — l'Autriche
                                        — la zone E                                                                       45,00
                                        — le Canada
                                        — la Norvège et la Finlande
                                         — l'Australie                                                                   133,89
                                        — la Suisse
                                         — les autres destinations                                                       177,25
                                ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                         la matière sèche Ç) :
                                         (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                               sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                                               l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                               lactosérum)                                         5120 12
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone E                                                                37,69
                                               — le Canada
                                               — la Norvège et la Finlande                                                13,50
                                               — la Suisse
                                               — les autres destinations                                                  99,96
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 87    Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 308/41
                                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier   Désignation des marchandises                                  Code       Montant de la restitution
    commun
04.04            (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
(suite)                et d'une teneur en matière sèche égale ou
                       supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                       fromages fabriqués à partir de lactosérum)             5120 16
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone E                                                                   41,56
                       — le Canada
                       — la Norvège et la Finlande                                                   20,00
                       — la Suisse
                       — les autres destinations                                                    110,21
                 (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                       39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                       matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                       (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                       lactosérum)                                            5120 22
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche
                       — la zone E                                                                   47,24
                       — le Canada
                       — la Norvège et la Finlande                                                   24,00
                       — la Suisse
                       — les autres destinations                                                    125,21
                 (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                       ( 11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                              ragusano :
                              (aaa) Provolone                                 5120 32
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                    150,00
                                     — le Canada                                                     90,00
                                     — la Norvège et la Finlande
                                     — la Suisse                                                     42,66
                                     — les autres destinations                                      163,54
                              (bbb) autres                                     5120 36
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                      15,00
                                     — le Canada
                                     — la Norvège et la Finlande
                                     — la Suisse
                                     — les autres destinations                                      138,50
                       (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
                              gouda, havarti, maasdam, maribo, samsø,
                              tilsit                                           5120 44
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche
                              — la zone E                                                             15,00
                              — le Canada
                              — la Norvège et la Finlande
                              — l'Australie                                                         115,20
                              — la Suisse
                              — les autres destinations                                             153,00
 ---pagebreak--- N° L 308/42     Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 10. 87
                                                                   (en Écus/IQO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier  Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
    commun
04.04                 (33) Butterkâse, esrom, italico, kernhem,
(suite)                     saint-nectaire, saint-paulin, taleggio         5120 54
                            pour les exportations vers :                 -I
                            — l'Autriche                                 l                         —
                            — la zone E                                                            14,00
                            — le Canada                                  \                          —
                            — la Norvège et la Finlande                                          -  —
                            — la Suisse                                                             —
                            — les autres destinations                                            119,71
                      (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
                            double gloucester, blarney                     5120 58
                            pour les exportations vers :                 l
                            — l'Autriche                                 !                          —
                            — la zone E                                  \                         53,00
                            — le Canada                                                             —
                            — la Norvège et la Finlande                  l                          —
                            — l'Australie                                \                       108,40
                            — la Suisse                                  \                          —
                            — les autres destinations                    \                       139,37
                      (55) Ricotta salée, manouri, d'une teneur en
                            poids de matières grasses égale ou supé­     \
                            rieure à 30 % :                              \
                            (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                                  lait de brebis                           5120 60
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                      21,11
                                  — le Canada                            ll                         —
                                  — la Norvège et la Finlande            Il                         —
                                  — les autres destinations              ll                        55,88
                            (bbb) autres                                   5120 65
                                  pour les exportations vers :           Il\
                                  — la zone E                            Il                        21,11
                                  — le Canada                            Il                         —
                                  — la Norvège et la Finlande            ll                         —
                                  — les autres destinations              Il                        55,88
                      (66) Feta (3) :                                    ll
                            (aaa) fabriqué exclusivement à partir de                \
                                   lait de brebis et/ou de chèvre          5120 80  I
                                   pour les exportations vers :          llI
                                   — la zone E                           ll                        38,59
                                   — l'Autriche                                                    15,00
                                   — le Canada                           II                         —
                                   — la Norvège et la Finlande           li                         —
                                   — la Suisse                           II                         —
                                   — les autres destinations             \                       102,26
                            (bbb) autres                                   5120 81
                                   pour les exportations vers :          l
                                   — la zone E                           li                        38,59
                                   — l'Autriche                          li                         —
                                   — le Canada                           l                          —
                                   — la Norvège et la Finlande           \                          —
                                   — la Suisse                           l                          —
                                   — les autres destinations             I                       102,26
                       (77) Colby, monterey                                 5120 83
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                 l                          —
                            — la zone E                                  l                         45,00
                            — le Canada                                  l                          —
                            — la Norvège et la Finlande                  \                          —
                            — l'Australie                                !                       108,40
                            — la Suisse                                  \                          —
                            — le Japon                                   l                       150,00
                            — les autres destinations                    l                       139,37
 ---pagebreak--- 30 . 1 G. 87                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 308/43
                                                                                    >'en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                Désignation des marchandises                                   Code       Montant de la restitution
     commun
04.04                                (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, idiaza­
(suite)                                   bal, manchego, roncal, fabriqués exclusi­
                                          vement à partir de lait de brebis et/ou de
                                           chèvre                                            5120 84
                                           pour les exportations vers :
                                          — la zone E                                                              150,00
                                          — le Canada                                                               90,00
                                          — la Norvège et la Finlande
                                          — la Suisse*                                                              42,66
                                          — les autres destinations                                                163,54
                                     (99) autres (à 1 exclusion des fromages fabri­
                                           qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                           en poids d'eau dans la matière non
                                           grasse :
                                           (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                                 égale à 52 %                                5120 87
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — l'Autriche
                                                 — la zone E                                                        53,00
                                                 — le Canada
                                                 — la Norvège et la Finlande
                                                 — l'Australie                                                     108,40
                                                 — la Suisse
                                                 — le Japon                                                        150,00
                                                 — les autres destinations                                         139,37
                                           (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                                 égale à 62 %                                5120 92
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — l'Autriche
                                                 — la zone E                                                        15,00
                                                 — le Canada
                                                 — la Norvège et la Finlande                                        27,50
                                                 — l'Australie                                                     115,20
                                                 — la Suisse
                                                 — les autres destinations                                         153,00
                 ex c) supérieure à 72 % (à 1 exclusion des fromages fabriqués à
                       partir de lactosérum) Ç) :
                        1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                            inférieur ou égal à 500 g :
                            (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                                 poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                                 25 %                                                        5121 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche
                                      la zone E                                                                      14,52
                                 — le Canada
                                 — la Norvège et la Finlande
                                 — le Liechtenstein et la Suisse
                                 — les autres destinations                                                          26,95
                            (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                 d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                 77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                 en matières grasses, en poids de la matière sèche :
 ---pagebreak--- N0 L 308/44           Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 10 . 87
                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier         Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
    commun
04.04                    ( 11 ) égale ou. supérieure à 60 % et inférieure à
(suite)                          69 %                                              5121 20
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche
                                 — la zone E                                                              25,41
                                 — le Canada
                                 — la Norvège et la Finlande
                                 — le Liechtenstein et la Suisse
                                 — les autres destinations                                                40,37
                         (22) égale ou supérieure à 69 %                           5121 30
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche
                                 — la zone E                                                              31,03
                                 — le Canada
                                 — la Norvège et la Finlande
                                 — le Liechtenstein et la Suisse
                                 — les autres destinations                                                49,31
                   (cc) autres :
                          ( 11 ) Feta (3), dune teneur en poids de la matière
                                 sèche égale ou supérieure à 40 % et d'une
                                 teneur en matières grasses, en poids de la
                                 matière sèche égale ou supérieure à 50 % :
                                 (aaa) fabriqué exclusivement à partir de lait
                                        de brebis et/ou de chèvre                   5121 41
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                        36,08
                                        — l'Autriche
                                       — le Canada
                                        — la Norvège et la Finlande
                                        — la Suisse
                                        — les autres destinations                                          95,58
                                 (bbb) autres                                       5121 42
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                        36,08
                                        — l'Autriche
                                        — le Canada
                                        — la Norvège et la Finlande
                                        — la Suisse
                                        — les autres destinations                                          95,58
                          (22) autres                                               5121 45
                2, autres :
                    (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                           poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                           25 %                                                     5121 51
                           pour les exportations vers :
                           — l'Autriche
                           — la zone E                                                                     14,52
                           — le Canada
                           — la Norvège et la Finlande
                           — le Liechtenstein et la Suisse
                           — les autres destinations                                                       26,95
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 87                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 308 /45
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
    commun
04.04                             (bb) Fromages de crème fraîche d une teneur en poids
(suite)                                d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                       77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                       en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                              69 %                                               5121 60
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche
                                              — la zone E                                                               25,41
                                              — le Canada
                                              — la Norvège et la Finlande                                                7,50
                                              — le Liechtenstein et la Suisse
                                              — les autres destinations                                                 40,37
                                       (22) égale ou supérieure à 69 %                           512170
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche
                                              — la zone E                                                               31,03
                                              — le Canada
                                              — la Norvège et la Finlande
                                              — le Liechtenstein et la Suisse
                                              — les autres destinations                                                 49,31
                                  (cc) autres :
                                       (11 ) Feta (3), d'une teneur en poids de la matière
                                              sèche égale ou supérieure à 40 % et d'une
                                              teneur en matières grasses, en poids de la
                                              matière sèche égale ou supérieure à 50 % :
                                              (aaa) fabriqué exclusivement à" partir de lait
                                                    de brebis et/ou de chèvre                    5121 81
                                                    pour les exportations vers :
                                                    — la zone E                                                         36,08
                                                    — l'Autriche
                                                    — le Canada
                                                    — la Norvège et la Finlande
                                                    — la Suisse
                                                    — les autres destinations                                           95,58
                                              (bbb) autres                                       5121 82
                                                    pour les exportations vers :
                                                    — la zone E                                                         36,08
                                                    — l'Autriche
                                                    — le Canada
                                                    — la Norvège et la Finlande
                                                    — la Suisse
                                                    — les autres destinations                                           95,58
                                        (Î2) autres                                               5121 85
                ex II. autres (à 1 exclusion des fromages fabriques a partir de lactosé­
                       rum) :
                       ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                              grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                              rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                              sèches :
                              (1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %                5310 05
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone E                                                                          45,00
                                   — le Canada
                                   — la Norvège et la Finlande
                                   — les autres destinations                                                            91,14
 ---pagebreak--- N0 L 308 /46                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 10 . 87
                                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                                Désignation des marchandises                                   Code     Montant de la restitution
      commun
04.04                                   (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                  5310 11
(suite)                                     pour les exportations vers :                                  \                                         •
                                            — la zone E                                                                            60,00
                                            — le Canada                                                                             —
                                            — la Norvège et la Finlande                                                             —
                                            — les autres destinations                                     Il                      121,52
                                        (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                   5310 22
                                            pour les exportations vers :                                  ll
                                            — la zone E                                                   Il                       63,75
                                            — le Canada                                                   ll                        —
                                            — la Norvège et la Finlande                                   li                        —
                                            — les autres destinations                                     II                      129,12
                                        (4) égale ou supérieure à 95 %                                        5310 31
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone E                                                   I,\                      71,25
                                            — le Canada                                                   \\                        —
                                            — la Norvège et la Finlande                                                             —
                                            — les autres destinations                                                             144,31
 (') Lorsqu il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine
       et/ou des caséinates ajoutés, aucune restitution n'est octroyée.
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
        non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
  (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou
        de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
        Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la
        caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés
        n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
        non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
            et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (3) Lorsque ce produit contient de la caséine et/ou des caséinates ajoutés avant ou lors de la fabrication, aucune restitution n'est octroyée.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non
       de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés.
 (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou
       de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
        Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
        suivants :
        a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
           montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de la
           caséine et/ou des caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
        b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
        non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
            et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
   15) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
        suivants :
        a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
            montant par 100 kilogrammes indiqué est :
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 308/47
           — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de caseine et/ou des caseinates ajoutes,
               contenue dans 100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 1 00 kilogrammes dé produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
       non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 10Ô kilogrammes de
            produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de la restitution
        et du montant compensatoire monétaire dans l'État membre d'exportation, est inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes. Cette limi­
        tation à 140 Écus par 100 kilogrammes ne s'applique pas aux fromages relevant de la sous-position 04.04 E I ex c).
  Q La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation,
       notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur en poids de lait écrémé en poudre ;
      si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine "et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
           et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
  (') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de la farine
       de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(I0) Lors de l'exportation de ces produits, réalisée dans le cadre des dispositions du règlement (CEE) n0 765/86 :
      — le montant de la restitution est celui applicable le 16 octobre 1986 en ce qui concerne les produits pour lesquels le certificat d'ex­
           portation, comportant fixation à l'avance de la restitution, a été délivré avant le 1 " janvier 1987 ;
      — aucune restitution n'est applicable en ce qui concerne les produits pour lesquels le certificat d'exportation a été délivré depuis le 1 er
           janvier 1987.
NB : Les zones A, B, C et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement
         (CEE) n0 2283/81 .
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en considération.