CELEX: 31987R3700
Language: fr
Date: 1987-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3700/87 de la Commission, du 10 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 12. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 347/53
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3700/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 10 décembre 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                      données dont la Commission a connaissance, conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                          modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/ 81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                                              Article premier
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                                          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                                graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                       sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                       l'annexe .
règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3664/
8? 4);                                                                                                        Article 2
considérant que 1 application des règles et modalités                           Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2054/87 aux                                1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1987.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                                Vice-président
(') JO n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n0 L  25 du 28. 1 . 1987, p. 1 .
O   JO n" L  192 du 11 . 7. 1987, p. 38 .
(*) JO n" L  344 du 8. 12. 1987, p. 13.
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 10 décembre 1987, fixant les prélèvements à
                                            l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                       Numéro
                        du tarif                                                                                        Montant
                                                             Désignation des marchandises
                       douanier                                                                                      du prélèvement
                       commun
                  17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                51,86
                                        B. Sucres bruts                                                                 42,87 (')
                  (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                      s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                      du règlement (CEE) n0 837/68.