CELEX: 31993R1464
Language: fr
Date: 1993-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1464/93 de la Commission, du 15 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 230/93 relatif à une adjudication de la restitution à l'exportation de maïs

16. 6. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 144/5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1464/93 DE LA COMMISSION
                                                            du 15 juin 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 230/93 relatif à une adjudication de la restitution
                                                       à l'exportation de maïs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                                                      Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                    1.     L'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier         n0 230/93 est remplacé par le texte suivant :
 lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2),                              « 2.     L'adjudication porte sur du maïs à exporter vers
 vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                          les pays des zones I, III b), VIII a), vers Cuba et vers la
 29 octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales                Hongrie. »
 les règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation
 et aux critères de fixation de leur montant (3), et notam­           2.     Le titre de l'annexe du règlement (CEE) n0 230/93
 ment son article 5,                                                  est remplacé par le texte suivant :
 considérant que, par le règlement (CEE) n° 230/93 de la                  « Adjudication hebdomadaire de la restitution à l'ex­
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement                 portation de maïs vers les pays des zones I, III b), VIII
 (CEE) n0 1 257/93 (*), une adjudication de la restitution a              a), vers Cuba et vers la Hongrie ».
 été ouverte pour l'exportation de maïs vers les pays des
 zones I, III b) et VIII a) et vers Cuba ; que, dans la situa­
                                                                                                 Article 2
 tion actuelle, il se révèle opportun d'inclure la Hongrie
 dans les destinations ouvertes par cette adjudication ;
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant que les mesures prévues au présent règlement             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,           nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 15 juin 1993.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L  180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO  n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
O   JO  n° L  27 du 4. 2. 1993, p. 20.
O   JO  n0 L  128 du 26. 5. 1993, p. 8.