CELEX: 32001R1589
Language: fr
Date: 2001-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1589/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant, pour la campagne 2001/2002, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

Avis juridique important

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32001R1589

Règlement (CE) n° 1589/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant, pour la campagne 2001/2002, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches  

Journal officiel n° L 210 du 03/08/2001 p. 0008 - 0008

Règlement (CE) no 1589/2001 de la Commissiondu 2 août 2001fixant, pour la campagne 2001/2002, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèchesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1239/2001(2), et notamment son article 6 ter, paragraphe 3, et son article 6 quater, paragraphe 7,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 449/2001 de la Commission du 2 mars 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(3), modifié par le règlement (CE) n° 1343/2001(4), a fixé, dans son article 2, les dates des campagnes de commercialisation.(2) Les critères de fixation du prix minimal et du montant de l'aide à la production sont déterminés à l'article 6 ter et à l'article 6 quater du règlement (CE) n° 2201/96 et les produits pour lesquels le prix minimal et l'aide sont fixés, figurent à l'article 1er et à l'article 2 du règlement (CE) n° 1573/1999 de la Commission du 19 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les caractéristiques des figues sèches bénéficiant du régime d'aide à la production(5). Il convient en conséquence de fixer le prix minimal et l'aide à la production de la campagne 2001/2002.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierPour la campagne 2001/2002:a) le prix minimal, visé à l'article 6 ter du règlement (CE) n° 2201/96, est de 878,86 euros par tonne net départ producteur pour les figues sèches non transformées;b) l'aide à la production, visée à l'article 6 quater dudit règlement, est de 286,30 euros par tonne net pour les figues sèches.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 2 août 2001.Par la CommissionFrederik BolkesteinMembre de la Commission(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 29.(2) JO L 171 du 26.6.2001, p. 1.(3) JO L 64 du 6.3.2001, p. 16.(4) JO L 181 du 4.7.2001, p. 16.(5) JO L 187 du 20.7.1999, p. 27.