CELEX: 31970R0184
Language: fr
Date: 1970-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 184/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 1 . 70                          journal officiel des Communautés européennes                       N° L 24/55
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 184/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 janvier 1970
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES ,                                                  connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                               actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu de traité instituant la Communauté économique               nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
                                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                               annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre           1970 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1970.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Le vice-président
                                                                         L. LEVI SANDRI
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(») JO no L 281 du 8 . 11 . 1969, p. 1
 ---pagebreak--- N° L 24/56                             Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 1 . 70
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                          céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                               Unités
                               tarif douanier           Désignation de la marchandise              de compte
                                  commun                                                            par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                               59,83'
                                  10.01 B        Froment dur                                            58,98 H
                                  10.02          Seigle                                                 43,48
                                  10.03          Orge                                                   50,19
                                  10.04          Avoine                                                 44,10
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                               33,74 (2 )
                                  10.05 B        Autre maïs                                             33,74
                                  10.07 A        Sarrasin                                               30,98
                                  10.07 B        Millet                                                 41,28
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                              36,43
                                  10.07 D        Autres céréales                                          0
                                  11.01 A        Farines de froment ( blé)
                                                   et de méteil                                         57,10
                                  11.01 B        Farine de seigle                                       71,30
                                  11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                       101,08
                                  11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                                       61,04
                           (') Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                 pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t .
                           ( 2) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 185/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 janvier 1970
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              par le règlement ( CEE) n° 1593 /69 (3) et tous les
EUROPÉENNES,                                                               règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                                caf d' achat à terme de ce jour, des primes s'ajoutant
                                                                           aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                               être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                             au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463 /69 (2),                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5 ,
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­                                                  Article premier
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                          Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                           ments fixés à l'avance pour les importations de
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H TO no L 312 du 12. 12 . 1969 , p. 3 .                                    (3) JO no L 203 du 13 . 8 . 1969 , p. 3 .