CELEX: 32021R0251
Language: fr
Date: 2021-02-18 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2021/251 du Conseil du 18 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

19.2.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 58/9
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2021/251 DU CONSEIL
         du 18 février 2021
         modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
         vu la décision (PESC) 2021/258 du Conseil du 18 février 2021 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe (1),
         vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (2) donne effet à plusieurs mesures prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil (3), notamment le gel des fonds et des ressources économiques des personnes et entités désignées en raison de la situation au Zimbabwe.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 18 février 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/258 en retirant une personne de la liste des personnes et entités qui font l’objet de mesures restrictives et en modifiant les mentions relatives à deux personnes figurant, respectivement, aux annexes I et II de la décision 2011/101/PESC.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 17 février 2021, le règlement d’exécution (UE) 2021/253 de la Commission (4) a modifié l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence. Le retrait d’une personne de la liste des personnes et entités qui font l’objet de mesures restrictives nécessite également le retrait de la personne de l’annexe IV du règlement (CE) no 314/2004, qui énumère les personnes et entités pour lesquelles les mesures restrictives sont suspendues en vertu de l’article 6, paragraphe 4, dudit règlement.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a lieu de modifier l’annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 18 février 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. P. ZACARIAS
            
         
         
            (1)  Voir page 51 du présent Journal officiel.
         
            (2)  Règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe (JO L 55 du 24.2.2004, p. 1).
         
            (3)  Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).
         
            (4)  Voir page 15 du présent Journal officiel.
      
      
         
            ANNEXE
            À l’annexe IV du règlement (CE) no 314/2004, la mention suivante est supprimée:
            
                        «4.
                     
                     
                        Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema».