CELEX: 31998R0079
Language: fr
Date: 1998-01-13 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 79/98 DE LA COMMISSION du 13 janvier 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

14. 1. 98          ¬ FR ¬             Journal officiel des Communautés européennes                                          L 8/5
                                 RÈGLEMENT (CE) No 79/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 janvier 1998
                 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à
                 l’importation pour les œillets et les roses pour l’application du régime à
                 l’importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre,
                 d’Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        règlement (CE) no 2062/97 (4), ces prix sont fixés pour des
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 périodes de deux semaines sur la base des données pondé-
vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil, du                   rées fournies par les États membres; qu’il est important
21 décembre 1987, déterminant les conditions d’applica-           que ceux-ci soient fixés sans délai pour pouvoir déter-
tion des droits de douane préférentiels à l’importation de        miner les droits de douane à appliquer; que, à cet effet, il
certains produits de la floriculture originaires de Chypre,       est opportun de prévoir la mise en vigueur immédiate du
d’Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie        présent règlement,
et de la bande de Gaza (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 1300/97 (2), et notamment son article 5
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
paragraphe 2 point a),
considérant que, en application de l’article 2 paragraphe 2
et de l’article 3 du règlement (CEE) no 4088/87 précité,                                  Article premier
des prix communautaires à l’importation et des prix               Les prix communautaires à la production et les prix
communautaires à la production sont fixés tous les quinze         communautaires à l’importation pour les œillets uniflores
jours pour les œillets uniflores (standard), les œillets          (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande
multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à      fleur et les roses à petite fleur visés à l’article 1er ter du
petite fleur, applicables pour des périodes de deux               règlement (CEE) no 700/88, pour une période de deux
semaines; que, conformément à l’article 1er ter du règle-         semaines, sont fixés en annexe.
ment (CEE) no 700/88 de la Commission, du 17 mars
1988, portant certaines modalités d’application du régime
applicable à l’importation dans la Communauté de                                             Article 2
certains produits de la floriculture originaires de Chypre,       Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 1998.
d’Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie
et de la bande de Gaza (3), modifié en dernier lieu par le        Il est applicable du 14 au 27 janvier 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 382 du 31. 12. 1987, p. 22.
(2) JO L 177 du 5. 7. 1997, p. 1.
(3) JO L 72 du 18. 3. 1988, p. 16.                                (4) JO L 289 du 22. 10. 1997, p. 1.
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                                                        ANNEXE
                                                                                             (en écus par 100 pièces)
                                          Période: 14 janvier – 27 janvier 1998
                                         Œillets               Œillets
            Prix communautaires                                                   Roses à             Roses à
                                        uniflores             multiflores
               à la production                                                  grande fleur         petite fleur
                                       (standard)              (spray)
                                         15,06                 11,15               46,23               20,84
                                         Œillets               Œillets
            Prix communautaires                                                   Roses à             Roses à
                                        uniflores             multiflores
               à l’importation                                                  grande fleur         petite fleur
                                       (standard)              (spray)
      Israël                             14,89                 12,34               20,40               18,45
      Maroc                              15,29                 14,42                —                     —
      Chypre                               —                     —                  —                     —
      Jordanie                             —                     —                  —                     —
      Cisjordanie et
      bande de Gaza                        —                     —                  —                     —