CELEX: 32000R1551
Language: fr
Date: 2000-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1551/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97

L 176/26               FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                     15.7.2000
                                         RÈGLEMENT (CE) No 1551/2000 DE LA COMMISSION
                                                                du 14 juillet 2000
                modifiant le règlement (CEE) n 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du
                                                      o
                           beurre vendu au titre des règlements (CEE) no 3143/85 et (CE) no 2571/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                           par le règlement (CE) no 2093/98 (6), en ce qui concerne
                                                                                     le beurre visé au règlement (CE) no 2571/97.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999                  (3)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur du                          conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le                    produits laitiers,
règlement (CE) no 1040/2000 (2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Aux termes de l'article 1 du règlement (CE) n 2571/97
                                    er                      o
        de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à la                                               Article premier
        vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la          À l'article 1er du règlement (CEE) no 1609/88, le deuxième
        crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la                alinéa est remplacé par le texte suivant:
        fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimen-
        taires et autres produits alimentaires (3), modifié en                    «Le beurre visé à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du
        dernier lieu par le règlement (CE) no 635/2000 (4), le                    règlement (CE) no 2571/97 doit être entré en stock avant le
        beurre mis en vente doit être entré en stock avant une                    1er juin 1999.»
        date à déterminer.
                                                                                                          Article 2
(2)     Il convient, compte tenu de l'évolution du marché du
        beurre et des quantités des stocks disponibles, de modi-             Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant
        fier la date qui figure à l'article 1er du règlement (CEE) no        celui de sa publication au Journal officiel des Communautés
        1609/88 de la Commission (5), modifié en dernier lieu                européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2000.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                             Franz FISCHLER
                                                                                       Membre de la Commission
(1) JO L  160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L  118 du 19.5.2000, p. 1.
(3) JO L  350 du 20.12.1997, p. 3.
(4) JO L  76 du 25.3.2000, p. 9.
(5) JO L  143 du 10.6.1988, p. 23.                                           (6) JO L 266 du 1.10.1998, p. 59.