CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-08-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 6 août 1982, fixant le prix minimal de vente de l'huile d'olive mise en vente pour l'exportation dans le cadre de la troisième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n 1079/82

19 . 8 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 244/29
                                                 COMMISSION
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 6 août 1982
                fixant le prix minimal de vente de l huile d'olive mise en vente pour l'exportation
                dans le cadre de la troisième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE)
                                                           n° 1079/82
                                     (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
                                                          (82/592/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les mesures prévues à la présente déci­
EUROPÉENNES,                                                       sion sont conformes à l'avis du comité de gestion pour
vu le traité instituant la Communauté économique                   les matières grasses,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son
article 12 paragraphe 4,                                )          Pour la troisième adjudication partielle, le prix
                                                                   minimal de vente visé à l'article 5 du règlement (CEE)
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­           n0 1079/82 est fixé comme suit :
ment (CEE) n° 1079/82 de la Commission, du 6 mai
1982, relatif à l'ouverture d'une adjudication perma­              huile d'olive vierge extra : 171 566 lires italiennes par
nente pour la mise en vente pour l'exportation de                  100 kilogrammes,
l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention             huile de grignons d'olive 5° : —          lires italiennes
italien (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1810/               par 100 kilogrammes.
82 (4), celui-ci met en vente, à partir du mois de mai
1982, une quantité globale d'environ 9 000 tonnes                                         Article 2
d'huile d'olive vierge extra provenant des interventions
des campagnes oléicoles 1979/ 1980 et 1980/ 1981 et                La Republique italienne est destinataire de la présente
environ 4 000 tonnes d'huile de grignons d'olive                   décision .
provenant des interventions de la campagne 1981 /
 1982 ;
considérant que l'article 5 du règlement précité prévoit           Fait a Bruxelles, le 6 août 1982.
qu'il est fixé, compte tenu des offres reçues, un prix
minimal de vente ;
                                                                                             Par la Commission
considérant que, en raison des offres faites dans le                                            Poul DALSAGER
cadre de la troisième adjudication partielle, il convient
de fixer le prix minimal au niveau visé ci-après ;                                       Membre de la Commission
0)  JO    n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO    n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
o   JO    n° L 125 du 7. 5. 1982, p. 19.
(4) JO    n0 L 201 du 8 . 7. 1982, p. 21 .