CELEX: 41991D0381
Language: fr
Date: 1991-07-01 00:00:00
Title: 91/381/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 15 juillet 1991 concernant l'ouverture d'un contingent tarifaire à droit nul pour du fil machine spécial pour la fabrication de ressorts de soupapes

Avis juridique important

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41991D0381

91/381/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 15 juillet 1991 concernant l'ouverture d'un contingent tarifaire à droit nul pour du fil machine spécial pour la fabrication de ressorts de soupapes  

Journal officiel n° L 204 du 27/07/1991 p. 0052 - 0052

DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL  du 15 juillet 1991  concernant l'ouverture d'un contingent tarifaire à droit nul pour du fil machine spécial pour la fabrication de ressorts de soupapes   (91/381/CECA)LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,  DÉCIDENT:  Article unique  Pour la période du 1er juillet 1991 au 30 juin 1992, peut être octroyé, en ce qui concerne les importations en provenance des pays tiers au bénéfice de la France, du Benelux et de l'Allemagne, un contingent tarifaire à droit nul de,  respectivement, 1 430, 1 380 et 1 200 tonnes de fil machine spécial pour la fabrication de ressorts de soupapes, d'un diamètre de 5,5 millimètres ou plus mais n'excédant pas 13 millimètres, relevant des codes NC ex 7213 50 00 et ex 7227 90 80. Fait à  Bruxelles, le 15 juillet 1991. Le président  P. BUKMAN