CELEX: 32004R0910
Language: fr
Date: 2004-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 910/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant adaptation du règlement (CEE) n° 120/89 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

Avis juridique important

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32004R0910

Règlement (CE) n° 910/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant adaptation du règlement (CEE) n° 120/89 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne  

Journal officiel n° L 163 du 30/04/2004 p. 0063 - 0064

Règlement (CE) no 910/2004 de la Commissiondu 29 avril 2004portant adaptation du règlement (CEE) n° 120/89 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenneLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) Compte tenu de l'adhésion à la Communauté de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après "les nouveaux Etats membres"), il y a lieu d'adapter le règlement (CEE) n° 120/89 de la Commission(1) et de prévoir certaines mentions dans les langues des nouveaux Etats membres.(2) Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n° 120/89 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierÀ l'article 4 bis, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 120/89, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Le document envoyé au bureau de douane où les formalités d'exportation ont été accomplies est complété par le bureau de douane de sortie par l'une des mentions suivantes:- Aplicación del artículo 4 bis del Reglamento (CEE) n° 120/89- Pouzitelnost clánku 4a narízení (EHS) c. 120/89- Anvendelse af artikel 4a i forordning (EØF) nr. 120/89- Anwendung von Artikel 4a der Verordnung (EWG) Nr. 120/89- Määruse (EMÜ) nr 120/89 artikli 4a kohaldamine- Εφαρμoγή τoυ άρθρoυ 4α τoυ καvovισμoύ (ΕΟΚ) αριθ. 120/89- Application of Article 4a of Regulation (EEC) No 120/89- Application de l'article 4 bis du règlement (CEE) n° 120/89- Applicazione dell'articolo 4 bis del regolamento (CEE) n. 120/89- Regulas (EEK) Nr. 120/89 4.a panta piemerosana- Reglamento (EEB) Nr. 120/89 4 bis straipsnio taikymas- A 120/89/EGK rendelet 4 bis. cikkének alkalmazása- Applikazzjoni ta' l-Artikolu 4 bis tar-regolament (KEE) nru 120/89- Toepassing van artikel 4 bis van Verordening (EEG) nr. 120/89- Stosowanie art. 4a rozporzadzenia (EWG) nr 120/89- Aplicação do artigo 4.oA do Regulamento (CEE) n° 120/89- Uplatnovanie clánku 4a nariadenia (EHS) c. 120/89- Uporaba clena 4 bis Uredbe (EGS) st 120/89- Asetuksen (ETY) N:o 120/89 4 a artiklan soveltaminen- I enlighet med artikel 4a i förordning (EEG) nr 120/89"Article 2Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 16 du 20.1.1989, p. 19. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2194/96 (JO L 293 du 16.11.1996, p. 3).