CELEX: 31975R2192
Language: fr
Date: 1975-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2192/75 de la Commission, du 22 août 1975, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N 0 L 223 / 1 4                        Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 8 . 75
                               REGLEMENT ( CEE) N» 2192/ 75 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 août 1975
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES ,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                    en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne ,
vu le règlement n 0 136/66/CEE du Conseil , du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion    commune      des   marchés     dans      le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                      Article premier
règlement ( CEE) n0 1 707/ 73 (2 ), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                            Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                    n° 136/66/ CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article              règlement .
27 du règlement n 0 136/ 66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n 0 1 662/ 75 f3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2 1 39/75 (4);                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 25 août
rappelées dans le règlement ( CEE) n 0 1662/75 aux                   1 975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 22 août 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARD1NOIS
                                                                             Membre de la Commission
 (!) |0 n " 172 du 30 . 9 . 1966 , p. 3025/ 66 .
 (-') ÏO n° L 175 du 29 . 6 . 1973, p. 5.
 (') JO n » L 168 du 1 . 7 . 1975 , p. 33 .
 (4 ) JO n » L 217 du 15 . 8 . 1975, p. 34 .
 ---pagebreak--- 23 . 8 . 75                      Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 223/ 15
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 22 août 1975 , fixant les montants de l'aide pour les
                                                  graines oléagineuses
            Montants de l'aide applicables à partir du 25 août 1975 pour les graines de colza et de navette
            (ex 12.01 du tarif douanier commun ) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun )
                                                       (UC/ I00 kg)
                                                                    Graines de colza et navette Tournesol
            Montants de l'aide                                                   0                  0
            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
            — pour le mois d'août 1975                                           0                  0
            — pour le mois de septembre 1975                                     0                  0
            — pour le mois d'octobre 1975                                        0                  0
            — pour le mois de novembre 1975                                  -f 0,1 33              0
            — pour le mois de décembre 1975                                  + 0,590
            — pour le mois de janvier 1976                                   + 0,890