CELEX: 31976R0429
Language: fr
Date: 1976-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 429/76 de la Commission, du 27 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 2. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 53/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 429/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 février 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique ,               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                     Article premier
article 13 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le present règlement entre en vigueur le 28 février
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et             1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 fevrier 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n" L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
P) JO n» L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N«» L 53/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 2. 76
                                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 27 fevrier 1976, fixant les prélèvements a l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                25,21
                         10.01 B                   Froment dur                                             50,05 (i)(*)
                         10.02                     Seigle                       ,                          51,40 (')
                         10.03                     Orge                                                    22,52
                         10.04                     Avoine                                                   15,70
                         10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                            32,91 (*)(>)
                         10.07 A                   Sarrasin                                                   0
                         10.07 B                   Millet                                                   1 6^9 C)
                         10.07 C                   Graines de sorgho                                       33,52 (4)
                         10.07 D                   Autres céréales                                            o    (s)
                         11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                    46,87
                         11.01 B                   Farine de seigle                                        83,56
                         1 1.02 Ala                Gruaux      et    semoules      de   froment
                                                      (blé) dur                                             88,19
                         1 1 .02 A I b             Gruaux      et    semoules      de   froment
                                                      (blé) tendre                                         49,61
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.                            N
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 1599/
                              75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                          }) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                          4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          ') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est J iminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n® 2622/71 de la Commission.