CELEX: 31973R1016
Language: fr
Date: 1973-04-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1016/73 de la Commission, du 16 avril 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

17. 4. 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 102/3
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1016/73 DE LA COMMISSION
                                                            du 16 avril 1973
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          central des monnaies dont le cours flotte ou dont le
 EUROPÉENNES,                                                           taux central s'écarte de leur parité officielle et, en
                                                                        ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
vu le traité instituant la Communauté économique                        un taux de conversion basé sur le changement de
européenne,                                                             parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                         considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des                             caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à                   être modifiées conformément aux tableaux annexés
l'adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                        au présent règlement,
nauté économique européenne et à la Communauté
européenne de l'énergie atomique (3), signé à Bru­
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
xelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
 15 paragraphe 6,
                                                                                             Article premier
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                        Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées                    de malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/
par le règlement ( CEE) n° 1631 /72 (4) et tous les                     CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                               au présent règlement.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de                     Le présent règlement entre en vigueur le 17 avril
conversion basé sur le cours effectif ou le taux                        1973 .
               Le presen/t règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 16 avril 1973 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
 (») JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67 .
 (") JO n« L 73 du 27. 3 . 1972 , p . 14 .
 (3) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
 (4 ) JO n° L 174 du 1 . 8 . 1972 , p . 3 .
 ---pagebreak--- N° L 102/4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                        17. 4. 73
                                                                         ANNEXE
                                du règlement de la Commission, du 16 avril 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                                  A. Céréales et farines (1)
                                                                                                                                              (IJC / tonne)
              Numéro du                                                         Courant             1 er term .           2e term .           3· term .
            tarif douanier                Désignation des marchandises
               commun
                                                                                   4                     5                   6                    7
         10.01 A                   Froment tendre et méteil                        0                     0                    0                 1,71
         10.01 B                   Froment dur                                     0                   2,90                 2,90                3,32
         10.02                     Seigle                                          0                   3,32                 3,32                3,73
        10.03                      Orge                                            0                   2,90                 2,90                3,32
         10.04                     Avoine                                          0                   7,25                 7,25                7,88
         10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride                     0                   0,33                 0,33                0,99
                                       destiné à l'ensemencement
         10.07 A                   Sarrasin                                        0                     0                    0                   0
        10.07 B                    Millet                                          0                     0                    0                   0
        10.07 C                    Graines de sorgho                               0                   0,33                 0,33                0,33
         10.07 D                   Non dénommés                                    0                      0                   0                   0
        11.01 A                    Farine de froment (blé)
                                       et de méteil                                0                     0                    0                 2,40
         (! ) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du
              14 . 10 . 1971 , p. 28).
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                       (UC / 100 kg)
  Numéro du                                                             Courant         1 er term .             2e term .           3e term .           4e term .
 tarif douanier                  Désignation des marchandises              4                 5                     6                    7                   8
    commun
11.07 AI (a )            Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                     0                 0,304               0,304
                            fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI ( b )           Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                     0                 0,227               0,227
                            fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine
11.07 A 11 ( a )         Malt autre que de froment (blé),                  0              0,516                  0,516               0,591               0,591
                            non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine
11.07 A II ( b)          Malt autre que de froment (blé),                  0              0,386                  0,386               0,442               0,442
                            non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine
11.07 B                  Malt torréfié                                     0              0,450                  0,450               0,515               0,515