CELEX: 31986R2088
Language: fr
Date: 1986-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2088/86 de la Commission, du 30 juin 1986, modifiant les montants compensatoires monétaires

5.7.86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 183 / 1
                                                                         I
                                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                         RÈGLEMENT (CEE) n0 2088/86 DE LA COMMISSION
                                                                 du 30 juin 1986
                                              modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                               bles à certains produits et marchandises relevant respecti­
EUROPÉENNES,                                                                vement du secteur du lait et des produits laitiers, des
                                                                            secteurs des œufs, de la volaille et des albumines ainsi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      que du règlement (CEE) n° 3033 / 80 (9); qu'il est en
péenne,                                                                     outre nécessaire de prendre en considération à cette
                                                                            occasion le fait que, à partir du 1 er juillet 1986, des
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           nouveaux taux de conversion agricoles fixés par le règle­
                                                                            ment (CEE) n° 1678 / 85 s'appliquent dans les secteurs
vu le règlement (CEE) n0 1677/ 85 du Conseil, du 11 juin                    des céréales, du sucre, des œufs, de la volaille, des albu­
1985 , relatif aux montants compensatoires monétaires                       mines ainsi que de la viande de porc ;
dans le secteur agricole ('), modifié en en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2062/ 86 (2), et notamment ses                        considérant que le règlement (CEE) n° 3155 / 85 de la
articles 9 paragraphe 2 et 12 ,                                             Commission prévoit, à l'article 6 paragraphe 1 , que les
                                                                            montants compensatoires monétaires fixés à l' avance
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin                   doivent être ajustés dans le cas où un nouveau taux repré­
1985 , fixant les taux de conversion à appliquer dans le                    sentatif prend effet au cours de la validité du certificat ;
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant le dépôt
ment (CEE) n° 2063 / 86 (4),                                                de la demande de certificat ; que cette situation se
                                                                            présente pour les secteurs des céréales et du sucre en
vu le règlement (CEE) n° 3155 / 85 de la Commission, du                     Espagne, en Grèce, en France, en Italie, au
11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l' avance des                   Royaume-Uni, en Irlande et en ce qui concerne le seul
montants compensatoires monétaires (5), modifié en                          secteur du sucre au Portugal ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1002 / 86 (6),                       considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 5 du
                                                                            règlement (CEE) n° 1677/85 , dans le secteur de la
considérant que les montants compensatoires monétaires                      viande porcine, les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/ 85 ont été fixés                  sont fixés sur la base d'un prix égal à 35 % du prix de
par le règlement (CEE) n° 1057 / 86 de la Commission (7),                   base ; que, en ce qui concerne les États membres à
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                           montants compensatoires monétaires positifs et qui main­
1908 / 86 (8);                                                              tiennent leurs monnaies entre elles à l'intérieur d'un écart
                                                                            instantané maximal de 2,25 % , les montants compensa­
considérant que la campagne de commercialisation                            toires monétaires applicables à partir du 1 er juillet 1986
1986 / 1987 dans les secteurs des céréales et du sucre
                                                                            sont égaux à ceux applicables le 30 juin 1986, adaptés en
débute le 1 er juillet 1986 ; qu'il est nécessaire de tenir                 fonction des prix valables à partir du 1 er juillet 1986 ; que
compte, à partir de cette date, des nouveaux prix et du                     des nouveaux taux de conversion agricoles s' appliquent
nouveau montant de la cotisation perçue dans le cadre                       pour ce secteur à partir de la même date pour les États
du régime de la compensation des frais de stockage pour                     membres à monnaie dépréciée ; qu'il convient de prendre
le sucre, pour le calcul des montants compensatoires                        en considération ces modifications pour la fixation des
monétaires applicables aux produits de ces secteurs ; qu'il                 montants compensatoires monétaires applicables pour le
est également nécessaire de tenir compte, à partir de                       secteur en cause à partir de cette date ;
cette date, de ces prix des céréales et du sucre pour le
calcul des montants compensatoires monétaires applica­                      considérant que le règlement (CEE) n° 2062 / 86 prévoit
                                                                            dans son article 2 que, par dérogation aux dispositions
                                                                            de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1677 / 85 , pour les
 ') JO  n° L 164 du 24 . 6. 1985 , p. 6 .
                                                                            produits relevant des secteurs des œufs, de la volaille
 2) JO  n0 L 176 du 1 . 7. 1986, p. 15 .
                                                                            ainsi que de l'ovalbumine et de la lactalbumine, pendant
 3) JO n°  L 164 du 24. 6. 1985 , p. 11 .
                                                                            la période du 1 er juillet au 30 septembre 1986, l'écart
 4) JO n°  L 176 du 1 . 7 . 1986, p. 17.                                    monétaire est diminué de 4,8 points pour la France et de
 5) JO n°  L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 22
                                                                            4,5 points pour le Royaume-Uni ;
 6) JO n°  L 93 du 8 . 4 . 1986, p. 8 .
 7) JO n°  L 98 du 12. 4 . 1986, p. 1 .
 8) JO n°  L 166 du 23 . 6. 1986, p. 1 .                                    O JO n° L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 183 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                      5.7 . 86
considérant que, en ce qui concerne les monnaies ne                 considérant que, pour les raisons indiquées ci-avant, il
respectant pas la marge de fluctuation instantanée de              est nécessaire de modifier le règlement (CEE) n° 1057 / 86
2,25 % dans le cadre du système monétaire européen,                 avec effet au 1 er juillet 1986 ;
selon les dispositions de l'article 2 paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n° 3153 / 85 de la Commission, du 11                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
novembre 1985 , établissant les modalités de calcul des            sont conformes à l' avis des comités de gestion concernés ,
montants compensatoires monétaires ('), les montants
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
compensatoires monétaires pour les céréales, le sucre, les
œufs, la volaille, l'ovalbumine et la lactalbumine ainsi
que la viande de porc sont calculés sur la base des cours                                    Article premier
de la période de référence du 18 au 24 juin 1986 ;                 Le règlement (CEE) n° 1057/ 86 est modifié comme suit :
considérant que, en ce qui concerne la république fédé­             1 ) Les parties 1 , 2 , 4 , 7, 8 et les sous-positions 23.07 B
rale d'Allemagne, l'Espagne, la France, l' Italie, les                  de la partie 5 de l'annexe I sont remplacées par les
Pays-Bas et le Royaume-Uni, pour lesquels des taux                      parties figurant à l'annexe I du présent règlement.
représentatifs différents s'appliquent pour les secteurs des       2) Les annexes II et IV sont remplacées par les annexes
céréales et de l' aviculture , il est nécessaire de tenir               II et IV du présent règlement.
compte, lors de la fixation du coefficient monétaire visé
à l'article 5 du règlement (CEE) n° 3153 / 85 pour les                                           Article 2
œufs, la viande de volaille et les albumines, des taux             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
représentatifs fixés pour ces secteurs ; qu'il convient aussi      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
de tenir compte du fait que des réductions forfaitaires
s' appliquent en France et au Royaume-Uni ;                        Il est applicable à partir du 1 er juillet 1986 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 30 juin 1986 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
(') JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 4.
 ---pagebreak--- 5 . 7 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 183 / 3
                                                                       ANNEXE /
                                                                       PARTIE 1
                                                               SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                             Négatifs
        Numéro du tarif douanier
               commun
                                 République
                                   fédérale
                                 d'Allemagne
                                             Pays-Bas    Danemark
                                                                  \          Royaume
                                                                                Uni
                                                                                       Belgique/
                                                                                      Luxembourg
                                                                                                 Irlande   Italie France   Grèce     Espagne
                                     DM /t     Fl/t         Dkr/t
                                                                  \             £/t    FB/Flux/t  £Irl/t    Lit/t  FF/t    DR/t       Pta/t
     10.01 B I                      10,33     11,64                           10,013                       6 352   61,15  5 108,3    251,61
     10.01 B II                     17,24     19,43                           16,718                      10 605  102,10  8 529,1    3Q7,72
     10.02                           9,81     11,05                            9,513                       6 034   58,09  4 853,0    231,89
     10.03                           9,81     11,05                            9,513                       6 034   58,09  4 853,0    228,21
     10.04                           9,44     10,63                            9,151                       5 805   55,89  4 668,6    219,54
     10.05 B                        10,33     11,64                           10,013                       6 352   61,15  5 108,3    251,61
     10.07 B                         9,81     11,05                            9,513                       6 034   58,09  4 853,0    228,21
     10.07 C II                      9,81     11,05                            9,513                       6 034   58,09  4 853,0    228,21
     11.01 A                        12,52     14,11                           12,140                       7 701   74,14  6 193,2    305,74
     11.01 B                        11,80     13,29                           11,439                       7 256   69,86  5 835,7    278,12
     11.02 A I a)                   22,90     25,80                           22,201                      14 083  135,58 11 326,1    384,20
     11.02 A I b)                   13,52     15,24                           13,111                       8 317   80,07  6 688,7    330,20
     11.01 C                        10,01     11,27                            9,703                       6 155   59,26  4 950,0    232,78
     11.01 D                         9,63     10,85                            9,334                       5 921   57,00  4 761,9    223,93
     11.01 E I                      14,46     16,29                           14,018                       8 892   85,61  7 151,7    352,26
     11.01 E II                      4,65      5,24                            4,506                       2 858   27,52  2 298,8    113,23
ex 1 1.01 G (')                     10,01     11,27                            9,703                       6 155   59,26  4 950,0    232,78
ex 11.01 G O                        10,01     11,27                            9,703                       6 155   59,26  4 950,0    232,78
     11.02 A II                     10,01     11,27                            9,703                       6 155   59,26  4 950,0    236,53
     11.02 A III                    13,73     15,48                           13,318                       8 448   81,33  6 794,2    319,50
     11.02 A IV                     13,21     14,89                           12,812                       8 127   78,24  6 536,0    307,36
     11.02 A V a) 1 (3)             14,97     16,87                           14,519                       9 210   88,67  7 407,1    364,84
     11.02 A V a) 2 O               13,72     15,46                           13,305                       8 440   81,26  6 787,9    347,63
     11.02 A V a) 2                 14,97     16,87                           14,519                       9210    88,67  7 407,1    364,84
     11.02 A V b)                   10,53     11,87                           10,213                       6 479   62,37  5 210,5    256,65
ex 11.02 A VII (')                  10,01     11,27                            9,703                       6 155   59,26  4 950,0    232,78
ex 11.02 A VII O                    10,01     11,27                            9,703                       6 155   59,26  4 950,0    232,78
     11.02 B I a) 1                 10,01     11,27                            9,703                       6 155   59,26  4 950,0    232,78
     11.02 B I a) 2 aa)               9,63    10,85                            9,334                       5 921   57,00  4 761,9    223,93
     11.02 B I a) 2 bb)               9,63    10,85                            9,334                       5 921   57,00  4 761,9    223,93
     11.02 B I b) 1                 13,73     15,48                           13,318                       8 448   81,33  6 794,2    319,50
     11.02 B I b) 2                 13,21     14,89                           12,812                       8 127   78,24  6 536,0    307,36
     11.02 B II a)                  10,53     11,87                           10,213                       6 479   62,37  5 210,5    256,65
     11.02 B II b)                . 10,01     11,27                            9,703                       6 155   59,26  4 950,0    236,53
     11.02 B II c)                  10,53     11,87                           10,213                       6 479   62,37  5 210,5    256,65
ex 11.02 B II d) C)                 10,01     11,27                            9,703                       6 155   59,26  4 950,0    232,78
ex 11.02 B II d) O                  10,01     11,27                            9,703                       6 155   59,26  4 950,0    232,78
     11.02 C I                      10,53     11,87                           10,213                       6 479   62,37  5 210,5    256,65
 ---pagebreak--- N   L 183 / 4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 5 . 7 . 86
                                                 Positifs                                          Négatifs
     Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas    Danemark         Royaume  Belgique/  Irlande   Italie  France   Grèce  Espagne
             commun             fédérale                                  Uni  Luxembourg
                              d'Allemagne
                                 DM/t       Fl/t         Dkr/t
                                                               \          £/t   FB/ Flux/t  £Irl/t    Lit/t   FF/t    DR/t     Pta/t
   11.02 C II                    10,01     11,27                         9,703                       6 155    59,26  4 950,0 236,53
   11.02 C III                   15,70     17,69                        15,220                       9 655   92,95   7 764,8 365,14
   11.02 C IV                     9,63     10,85                         9,334                       5 921    57,00  4 761,9 223,93
   11.02 C V                     10,53     11,87                        10,213                       6 479   62,37   5 210,5 256,65
ex 11.02 C VI (')                10,01     11,27                         9,703                       6 155   59,26   4 950,0 232,78
ex 11.02 C VI (2)                10,01     11,27                         9,703                       6 155   59,26   4 950,0 232,78
   11.02 D I                     10,53     11,87                        10,213                       6 479   62,37   5 210,5 256,65
   11.02 D II                    10,01     11,27                         9,703                       6 155   59,26   4 950,0 236,53
   11.02 D III                   10,01     11,27                         9,703                       6 155   59,26   4 950,0 232,78
   11.02 D IV                     9,63     10,85                         9,334                       5 921   57,00   4 761,9 223,93
   11.02 D V                     10,53     11,87                        10,213                       6 479   62,37   5 210,5 256,65
ex 11.02 D VI (')                10,01     11,27                         9,703                       6 155   59,26   4 950,0 232,78
ex 11.02 D VI O                  10,01     11,27                         9,703                       6 155   59,26   4 950,0 232,78
   11.02 E I a) 1                10,01     11,27                         9,703                       6 155   59,26   4 950,0 232,78
   11.02 E I a) 2                 9,63     10,85                         9,334                       5 921   57,00   4 761,9 223,93
   11.02 E I b) 1                13,73     15,48                        13,318                       8 448   81,33   6 794,2 319,50
   11.02 E I b) 2                16,99     19,14                        16,472                      10 449  100,59   8 403,4 395,18
   11.02 E II a)                 10,53     11,87                        10,213                       6 479   62,37   5 210,5 256,65
   11.02 E II b)                 10,01     11,27                         9,703                       6 155   59,26   4 950,0 236,53
   11.02 E II c)                 11,36     12,80                        11,015                       6 987   67,27   5 619,2 276,78
ex 11.02 E II d) 2 (')           10,01     11,27                         9,703                       6 155   59,26   4 950,0 232,78
ex 11.02 E II d) 2 (2)           10,01     11,27                         9,703                       6 155   59,26   4 950,0 232,78
   11.02 F I                     10,53     11,87                        10,213                       6 479   62,37   5 210,5 256,65
   11.02 F II                    10,01     11,27                         9,703                       6 155    59,26  4 950,0 236,53
   11.02 F III                   10,01     11,27                         9,703                       6 155   59,26   4 950,0 232,78
   11.02 F IV                     9,63     10,85                         9,334                       5 921    57,00  4 761,9 223,93
   11.02 F V                     10,53     11,87                        10,213                       6 479   62,37   5 210,5 256,65
ex 11.02 F VII (')               10,01     11,27                         9,703                       6 155    59,26  4 950,0 232,78
ex 11.02 F VII (2)               10,01     11,27                         9,703                       6 155   59,26   4 950,0 232,78
   11.02 G I                      7,75      8,73                         7,510                       4 764    45,86  3 831,3 188,72
   11.02 G II                     3,10      3,49                         3,004                       1 905    18,35  1 532,5   75,48
   11.07 A  I à)                 18,38     20,71                        17,823                      11 306  108,85   9 092,8 447,87
   11.07 A  I b)                 13,73     15,48                        13,318                       8 448    81,33  6 794,1 334,65
   11.07 A  II a)                17,46     19,68                        16,933                      10 741  103,41   8 638,3 406,22
   11.07 A  II b)                13,05     14,70                        12,652                       8 025    77,26  6 454,5 303,53
   11.07 B                       15,21     17,13                        14,745                       9 353    90,05  7 522,1 353,73
   11.08 A I C)                  14,29     16,10                        13,856                       8 789    84,62  7 068,8 362,02
   11.08 A III ( 5)              15,51     17,47                        15,036                       9 538    91,83  7 670,9 392,85
   11.08 A IV (6)                14,29     16,10                        13,856                       8 789    84,62  7 068,8 362,02
   11.08 A V C)                  14,29     16,10                        13,856                       8 789    84,62  7 068,8 362,02
   11.09                         21,10     23,78                        20,463                      12 981  124,97  10 439,6 534,65
   17.02 B  II a) O              18,64     21,01                        18,077                      11 467  110,40   9 222,2 472,30
   17.02 B  II b) O              14,29     16,10                        13,856                       8 789    84,62  7 068,8 362,02
   17.02 F  II a)                19,49     21,97                        18,903                      11 991  115,44   9 643,5 493,88
   17.02 F  II b)                13,63     15,35                        13,214                        8 382   80,70  6 741,1 345,24
   21.07 F II                    14,29     16,10                        13,856                        8 789   84,62  7 068,8 362,02
   23.02 A I a)                   4,26      4,81                         4,135                       2 623    25,26  2 109,8  102,40
 ---pagebreak--- 5.7.86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 183/5
                                                  Positifs                                     Négatifs
      Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas    Danemark     Royaume  Belgique/ Irlande   Italie  France  Grèce    Espagne
             commun              fédérale                              Uni  Luxembourg
                               d'Allemagne
                                  DM/t       Fl/t         Dkr/t
                                                                \      £/t   FB/Flux/t  £Irl/t    Lit/t   FF/t   DR/t      Pta/t
   23.02 A I b)                    8,83      9,95                     8,566                      5 434   52,31  4 370,2   212,12
   23.02 A II a)                   4,26      4,81                     4,135                      2 623   25,26  2 109,8   102,40
   23.02 A II b)                   9,14     10,30                     8,862                      5 621   54,12  4 520,9   219,43
   23.03 A I                      18,93     21,33                    18,352                     11 641  112,08  9 362,6   479,49
   23.07 B I a) 1 (9)              1,24      1,40                     1,202                         762    7,34   613,0    30,19
   23.07 B I a) 2 (') (')          1,24      1,40                     1,202                         762    7,34   613,0    30,19
   23.07 B I b) 1 O                3,92      4,42                     3,805                      2 414   23,24  1 941,2    95,61
   23.07 B I b) 2 (') (')          3,92      4,42                     3,805                      2 414   23,24  1 941,2    95,61
   23.07 B I c) 1 O                7,75      8,73                     7,510                    ' 4 764   45,86  3 831,3   188,72
   23.07 B I c) 2 (8) O            7,75      8,73                     7,510                      4 764   45,86  3 831,3   188,72
 ---pagebreak--- N° L 183 /6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             5 . 7 . 86
                                                                    Notes
(') Millet.
O Sorgho.
O Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers .
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie, conformé­
    ment au règlement (CEE) n0 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) est
    égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) inférieure à
    85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                X 1,176
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
    produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
    poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) est égale
    ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) inférieure à 78 %
    en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,282
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
    produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
    poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 , soumis au
    même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(") Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
    augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au tableau sous les
    lignes «supérieure à 12 °/o et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % », conformément à la teneur en
    lait en poudre contenue dans le produit fini . Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première phrase du quatrième alinéa de ladite
    note s'appliquent également.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notam­
    ment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
    aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les
    montants compensatoires doivent être perçus .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée ,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée ,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur
    en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé .
 ---pagebreak--- 5.7 . 86                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           N L 183 / 7
                                                                                 PARTIE 2
                                                                  SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                              Positifs                                                     Négatifs
        Numéro du tarif douanier          République  Pays-Bas     Danemark            Royaume     Belgique/   Irlande        Italie     France        Grèce
               commun                       fédérale                                       Uni    Luxembourg
                                          d'Allemagne
                                                                                                   FB/Flux/
                                          DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg          £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ l 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
     01.03 A II a)                            2,71       3,06                             1,309                                   940                1 325,0
     01.03 A II b)                            3,19       3,59                             1,539                               1 106                  1 558,0
     02.01 A III a)   1                       4,15       4,67                             2,001                               1 438                 2 026,0
     02.01 A III a)   2                       6,01       6,78                             2,902                               2 085                 2 937,6
     02.01 A III a)   3                       4,65       5,23                             2,242                               1 610                 2 269,1
     02.01 A III a)   4                       6,72       7,57                             3,242                               2 329                 3 282,0
     02.01 A III a)   5                       3,61       4,07                             1,741 *                             1 251                  1 762,6
ex 02.01 A III a)     6 aa) (J)               6,72       7,57                             3,242                              2 329                  3 282,0
ex 02.01 A III a)    6 aa) (2)                4,65       5,23                             2,242                               1 610                 2 269,1
     02.01 A III a)   6 bb)                   4,65       5,23                             2,242                               1 610                 2 269,1
     02.05 A I                                1,66        1,87                            0,801                                   575                  810,4
     02.05 A II                               1,83       2,06                             0,881                                   633                  891,4
   ' 02.05 B                                  1,00       1,12                             0,480                                   345                  486,2
 -   02.06 B I a)  1                          5,31       5,98                             2,562                               1 840                 2 593,2
     02.06 B I a)  2'                         5,81       6,54                             2,802                              2 013                  2 836,3
     02.06 B I a)  3                          6,01       6,78                             2,902                              2 085                  2 937,6
     02.06 B I a)  4                          4,65       5,23                             2,242                               1 610                 2 269,1
     02.06 B I a)  5                          6,72       7,57                             3,242                              2 329                  3 282,0
     02.06 B I a)  6                          3,61       4,07                             1,741                               1 251                  1 762,6
ex 02.06   B I a)  7 aa) (')                  6,72       7,57                             3,242                              2 329                  3 282,0
ex 02.06   B I a)  7 aa) (2)                  4,65       5,23                             2,242                               1 610                 2 269,1
     02.06 B I a)  7 bb)                      4,65       5,23                             2,242                               1 610                 2 269,1
     02.06 B I b)  1                         11,70      13,18                             5,644                              4 054                  5 713,2
     02.06 B I b)  2                          9,21      10,38                             4,443                              3 192                  4 497,6
     02.06 B I b)  3                        11,57       13,04                             5,584                              4 011                  5 652,4
     02.06 B I b)  4                          6,01       6,78                             2,902                              2 085                  2 937,6
ex 02.06   B I b)  5 aa) (') (3 )            11,70      13,18                             5,644                              4 054                  5 713,2
ex 02.06 B I b) 5 aa) ( 2 ) (3)               6,01       6,78                             2,902                               2 085                 2 937,6
     02.06 B I b) 5 bb) ( 3 )                 6,01       6,78                             2,902                               2 085                 2 937,6
     16.01 A (4)                              5,81       6,54                             2,802                               2 013                 2 836,3
     16.01 B I (4) (5) ( a)                   9,75      10,98                             4,703                               3 379                 4 761,0
     16.01 B II O O (a)                       6,64       7,48                             3,202                               2 300                 3 241,5
     16.02 A II                               5,39       6,08                           ' 2,602                               1 869                 2 633,7
     16.02 B III a) 1                         5,60       6,31                             2,702                               1 941                 2 735,0
ex   16.02 B III  a) 2  aa)  11  ( 6)         6,01       6,78                             2,902                              2 085                  2 937,6
ex   16.02 B III  a) 2  aa)  11  ( 7)        10,16      11,45                             4,904                               3 522                 4 963,6
ex   16.02 B HT   a) 2  aa ) 22  (')          4,65       5,23                             2,242                               1 610                 2 269,1
ex   16.02 B III  a) 2  aa ) 22  ( 7)         8,50       9,58                             4,103                               2 947                 4 153,2
ex   16.02 B III  a) 2  aa ) 33  f ) (6 )     4,65       5,23                             2,242                               1 610                 2 269 , 1
ex 16.02 B III a ) ? an ) 33 (') (')          5,60       6,3 1                            2,702                               1 941                  2 735,0
     16.02 B III a ) 2 bb ) ('!               4,65       5,23                             2,242                               1 610                  2 269,1
     16.02 B III a ) 2 CL )                   2,78       3,13                             1,341                                   963                1 357,4
 ---pagebreak--- N0 L 183 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 7 . 86
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux         pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE)
    (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées seules).        n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités
                                                                         douanières d'exportation ou d'importation dans l'État
                                                                         membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'ex­
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                         portateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les
                                                                         produits en cause répondent à ces conditions.
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
    applicables aux produits présentés sous forme de farine ou       (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui
    de poudre, agglomérée ou non.                                        ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la
                                                                         coagulation des protéines des viandes dans la totalité du
                                                                         produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les           rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés sui­
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait       vant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
    de leur composition, sous la position 16.01 du tarif douanier
    commun, le montant compensatoire monétaire n'est appliqué
    que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6 .
    compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
    contenus dans ces préparations.
                                                                     (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présen­
                                                                         tées dans des récipients contenant également un liquide de
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables           conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du
    pour ces produits est subordonné au respect des conditions           poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 5 . 7 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 183 / 9
                                                                         PARTIE 4
                                              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                                 Négatifs
         Numéro du tarif douanier
                  commun
                                  République
                                    fédérale
                                  d'Allemagne
                                               Pays-Bas    Danemark
                                                                    I          Royaume
                                                                                   Uni
                                                                                          Belgique/
                                                                                         Luxembourg
                                                                                                       Irlande  Italie   France   Grèce   Espagne
                                      DM           FI          Dkr
                                                                    l               £      FB/ Flux      £Irl      Lit     FF      DR        Pta
                                                                                        — 100 pièces —
01.05 A I                            0,84       0,94                             0,401                             515            414,0     20,04
01.05 A II                           0,40       0,45                             0,189                             243             195,5      9,46
                                                                                         — 100 kg —
01.05 B I                             1,57       1,77                            0,751                              964            774,9    37,84
01.05 B II                           2,44        2,75                            1,172                           1 504          1 209,4     58,53
01.05 B III                          2,20        2,48                            1,056                           1 355          1 090,0     52,75
01.05 B IV                            1,65       1,86                            0,791                           1 015             816,3    39,51
01.05 B V                             2,69       3,03                            1,288                           1 653          1 329,5     64,34
02.02 A I a)                          1,97       2,22                            0,943                           1 210             973,5    47,53
02.02    A  I b)                      2,24       2,52                            1,073                           1 376          1 107,0     54,05
02.02    A  I c)                      2,44       2,75                            1,169                           1 500          1 206,2     58,89
02.02    A  II a)                     2,88       3,24                            1,379                           1 769          1 423,0     68,87
02.02    A  II b)                     3,49       3,94                            1,674                          2 148           1 727,8     83,62
02.02 A II c)                         3,88       4,37                            1,860                          2 387           1 919,8     92,91
02.02 A III a)                        3,15       3,55                            1,509                           1 936          1 557,2     75,36
02.02 A III b)                        3,44       3,88                            1,650                           2 117          1 702,3     82,39
02.02 A IV a)                         2,36       2,66                            1,130                           1 450          1 166,1     56,44
02.02 A IV b)                         2,58       2,91                            1,238                           1 589          1 277,9     61,84
02.02 A V                             3,84       4,33                            1,841                           2 362          1 899,3     91,92
02.02 B I a)                          7,23       8,14                            3,464                           4 445          3 574,9   173,01
02.02    B  I b)                      4,95       5,58                            2,373                           3 045          2 448,9    118,52
02.02    B  I c)                      6,70       7,55                            3,211                           4 120          3 313,9    160,71
02.02    B  II a) 1                   2,68       3,02                            1,286                           1 650          1 326,8     64,78
02.02    B  II a) 2                   4,27       4,81                            2,046                           2 626          2 111,8    102,20
 02.02 B II a) 3                      3,79       4,27                             1,815                          2 328           1 872,5    90,62
 02.02 B II a) 4                      2,84       3,20                             1,362                           1 748          1 405,6    68,03
 02.02 B II a) 5                      4,22       4,76                            2,025                           2 598          2 089,3    101,11
 02.02    B II  b)                    2,00       2,25                            0,958                            1 229            988,3    47,89
 02.02    B II  c)                     1,38       1,56                           0,663                               851           684,2     33,16
 02.02    B II  d)  1                 5,16       5,82                            2,475                            3 175          2 553,5   123,58
 02.02    B II  d)  2                 3,77       4,25                             1,808                           2 320          1 865,8    90,30
 02.02    B II  d)  3                 3,69       4,16                             1,770                           2 271          1 826,6     89,19
 02.02    B II  e)  1                 4,99        5,62                            2,392                           3 069          2 468,4   119,46
 02.02    B  II e)  2 aa)              1,77       1,99                            0,848                           1 087             874,6    42,33
 02.02    B  II e)  2 bb)              3,18       3,59                            1,526                           1 95 7         1 574,3     76,19
 02.02    B  II e)  3                  3,47       3,91                            1,663                           2 134          1 715,9     83,78
 02.02    B  II f)                     4,85       5,47                            2,327                           2 985          2 401,1   116,20
                                       6,15       6,93                            2,947                           3 781          3 041,0   147,36
 02.02 B II g)
 ---pagebreak--- N  L 183 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  5 . 7 . 86
                                               Positifs                                              Négatifs
    Numéro du tarif douanier
            commun
                             République
                               fédérale
                             d'Allemagne
                                         Pays-Bas   Danemark
                                                             \        Royaume
                                                                        Uni
                                                                                Belgique/
                                                                               Luxembourg
                                                                                             Irlande  Italie  France   Grèce Espagne
l                                DM         FI          Dkr
                                                             l           £       FB/Flux       £Irl     Lit     FF      DR      Pta
                                                                              — 100 kg —
  02.02 C                        1,38      1,56                        0,663                             851           684,2  33,16
  02.05 C                        3,07      3,46                        1,473                          1 891          1 520,5  73,68
                                                                              - 100 pièces -
  04.05 A I a) 1                 0,59      0,67                        0,285                             366           294,3   14,24
  04.05 A I a) 2                 0,25      0,28                        0,118                             152           122,2     5,91
                                                                              — 100 kg —
  04.05 A  I b)                  2,58      2,91                        1,239                          1 589          1 278,4  61,87
  04.05 B  I a) 1               11,68     13,16                        5,599                          7 185          5 778,2 279,64
  04.05 B  I a) 2                3,00      3,38                        1,437                          1 844          1 482,9  71,77
  04.05 B  I b) 1                5,27      5,94                        2,527                          3 243          2 607,9 126,21
  04.05 B  I b) 2                5,63      6,35                        2,701                          3 465          2 786,8 134,87
  04.05 B  I b) 3               12,09     13,63                        5,798                          7 439          5 982,7 289,54
  35.02 A  II a) 1              10,49     11,82                        5,030                          6 453          5 190,1 251,18
  35.02 A  II a) 2               1,42      1,60                        0,681                             874           703,1  34,03
 ---pagebreak--- 5 . 7 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 183 / 11
                                                                         PARTIE 5
                                                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                                    Négatifs
         Numéro du tarif douanier République   Pays-Bas    Danemark            Royaume     Belgique/   Irlande       Italie     France       Grèce      Espagne
                commun              fédérale                                       Uni    Luxembourg
                                  d'Allemagne
                                                                                           FB/Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg          £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg
23.07 B I a) 3 (6)
23.07 B I a) 4 (6)
23.07 B I b) 3 (6)                   0,17        0,19                            0,160                                102        0,98         81,7        4,03
23.07 B I c) 3 (')                   0,52        0,58                            0,501                               318         3,06       255,4        12,58
23.07 B II (')
 ---pagebreak--- N    L 183 / 12                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                5 . 7 . 86
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
    teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
         fini
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini .
    Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés) dénaturé
    conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement
    (CEE) n° 3714/ 84 (JO n° L 341 du 29 . 12 . 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en
    poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau
    ci-après (au cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable):
      Teneur en poids du lait en poudre République    Pays-Bas   Royaume    Belgique/ Danemark       Italie     France        Grèce      Irlande
                   ou granulé               fédérale                Uni    Luxembourg
         (à l'exclusion du lactosérum     d'Allemagne
     et/ou du lactose et/ou de la caséine
                                                                            FB/Flux/
         et/ou des caséinates ajoutés )
               dans le produit fini       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 1 00 kg
     supérieure à 1 2 %
     et inférieure à 30 %                     1,31      1,48      0,921                                438        2,34        528,8
     égale ou supérieure à 30 %
     et inférieure à 50 %                    2,63       2,96      1,841                                877        4,68      1 057,7
     égale ou supérieure à 50 %
     et inférieure à 70 %                    3,94       4,44      2,762                             1 315         7,01      1 586,5
     égale ou supérieure à 70 %
     et inférieure à 80 %                    4,93       5,56      3,452                             1 644         8,77      1 983,2
     égale ou supérieure à 80 %
     et inférieure à 8 8 %                   5,52       6,22      3,866                             1 841         9,82     2 221,2
     égale ou supérieure à 88 %              5,92       6,67      4,142                             1 973       10,52       2 379,8
    Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n0 L 52 du
    24 . 2 . 1977), le règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi
    que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant
    sont affectés du coefficient 0,37 .
    Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
    cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
    produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 1624/76
    (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976).
 ---pagebreak--- 5 . 7 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           N L 183 / 13
                                                                           PARTIE 7
                                                                   SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                         Positifs (')                                                           Négatifs (')
    Numéro du tarif douanier République    Pays-Bas   Danemark    Royaume       Belgique/     Irlande        Italie       France          Grèce Espagne  Portugal
            commun             fédérale                              Uni      Luxembourg
                             d'Allemagne
                                  DM          FI        Dkr           £         FB/ Flux        £Irl           Lit          FF             DR     Pta      Esc
A. SUCRE
                                                                                           — 100 kg —
     17.01 A O                   2,50       2,81                   3,247                                    1 175         19,83         1 656,3 97,36    188,97
     17.01 B (3)                 2,09       2,35                   2,712                                       982        16,56         1 383,6 82,39    141,76
                                                              par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
     17.02 ex D II O           0,0250      0,0281                  0,0325                                   11,75       0,1983           16,563 0,974     1,890
     17.02 E                   0,0250      0,0281                  0,0325                                   11,75       0,1983           16,563 0,974     1,890
     17.02 F I (6)             0,0250      0,0281                  0,0325                                   11,75        0,1983          16,563 0,974     1,890
     21.07 F IV                0,0250      0,0281                  0,0325                                   11,75        0,1983          16,563 0,974     1,890
B. ISOGLUCOSE                I
                                                                                 — pour 100 kg de matière sèche —
     17.02 D I                   2,50        2,81                  3,247                                    1 175         19,83         1 656,3  84,82   203,15
     21.07 F III                 2,50       2,81                   3,247                                    1 175         19,83         1 656,3 84,82    203,15
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                          taire' est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du
     et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26               règlement (CEE) n° 837 /68 (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).
     du règlement (CEE) n0 1785/ 81 .
                                                                                       (") La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le mon­                        calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispo­
     tant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilogrammes de                         sitions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837 /68
     produit en cause au montant indiqué, multiplié par le pourcen­                        lors d'une importation et conformément aux dispositions de l' ar­
     tage de sa teneur en saccharose.                                                      ticle 13 du règlement (CEE) n0 394 /70 lors d'une exportation.
                                                                                       (s) Autres sucres et sirops , à l' exclusion du sorbose .
(3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la défini­
     tion de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO                   C) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramé­
      n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire moné­                     lisés .
 ---pagebreak--- N   L 183 / 14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                            5 . 7 . 86
                                                                             PARTIE 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                              Positifs                                                              Négatifs
                                  République  Pays-Bas    Danemark     Royaume     Belgique/   Irlande         Italie      France       Grèce     Espagne     Portugal
  Numéro du tarif douanier commun
                                    fédérale                               Uni    Luxembourg
                                  d'Allemagne
                                                                                   FB/Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg  Dkr/ 100 kg   £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ l 00 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
17.04 D I a)                         0          0                        1,643                                   0         10,04         838,4        0           0
17.04 D I b) 1                       0          0                        0,995                                   0          0            490,7        0           0
17.04 D  I b) 2                      0          0                        1,419                                   0          8,67         700,4        0           0
17.04 D  I b) 3 aa)                  0          0                        1,844                                   0         11,26         910,1        0           0
17.04 D  I b) 3 bb)                  0          0                        1,889                                   0         11,54         933,2        0           0
17.04 D  I b) 4                      0          0                        2,202                                   0         13,45      1 086,2         0           0
17.04 D  I b) 5                      0          0                        2,361                                   0         14,42      1 161,1         0           0
17.04 D  I b) 6                      0          0                        2,522                                   0         15,41      1 236,1         0           0
17.04 D  I b) 7                      0          0                        2,616                                   0         15,98      1 277,3         0           0
17.04 D  I b) 8                      0          0                        2,776                                   0         16,95      1 352,3         0       161,57
17.04 D  II a)                       3,77       4,25                     2,964                               1 606         11,86      1 626,3         0           0
17.04 D  II a) ( 13)                 3,03       3,41                     2,455                                   0         10,56      1 332,6         0           0
17.04 D  II b) 1                     3,35       3,78                     2,745                                   0         10,52      1 497,7         0           0
17.04 D  II b) 1 (»)                 2,61       2,94                     2,236                                   0          9,22      1 204,0         0           0
17.04 D  II b) 2                     3,83       4,31                     3,315                                   0         14,01      1 778,6         0          0
17.04 D  II b) 2 H                   3,09       3,47                     2,806                                   0         12,71      1 484,9         0           0
17.04 D  II b) 3                     3,51       3,96                     3,330                                   0         15,66      1 744,2         0           0
17.04 D  II b) 3 (")                 2,95       3,33                     2,948                                   0         14,68      1 523,9         0           0
17.04 D  II b) 4                     2,81       3,16                     3,038                                   0         16,06      1 541,6         0          0
17.04 D  II b) 4 ( n)                2,51       2,82                     2,834                                   0         15,54      1 424,1         0           0
18.06 B I                            0          0                        1,498                                   0          0            796,3        0           0
18.06 B II a)                        3,35       3,77                 •   2,597                                   0          8,69      1 442,8         0           0
18.06 B II a) ( ,s)                  2,83       3,19                     2,242                                   0          7,78      1 238,1         0           0
18.06 B II b)                        4,86       5,48                     3,647                               1 674         11,36      2 047,0         0           0
18.06 B II b) ( 15)                  4,07       4,59                     3,107                                   0          9,98      1 735,5         0           0
18.06 C I                             3,45      3,89                   • 2,586                                   0          8,92      1 444,8         0           0
18.06 C I C 3)                       2,64       2,98                     2,026                                   0          7,50      1 121,7         0           0
18.06 C II a) 1                       0         0                        1,315                                   0           8,03        640,5         0          0
18.06 C II a) 2                       0         0                        1,607                                   0          9,82         782,9         0          0
18.06 C II b) 1                       2,63      2,95                     2,570                                   0         12,27      1 336,8          0          0
18.06 C  II b) 1 ( 13)                0         0                        2,289                                   0         11,55      1 175,2          0          0
18.06 C  II b) 2                      3,26      3,66                     3,007                                    0        13,38      1 588,5          0          0
18.06 C  II b) 2 (13)                 2,66      2,99                     2,600                                   0         12,34      1 353,5          0          0
18.06 C  II b) 3                      3,90      4,38                     3,386                                    0        13,81      1 819,4          0          0
18.06 C  II b) 3 (13)                 3,09       3,47                    2,826                                    0        12,39      1 496,3          0          0
18.06 C  II b) 4                      4,66      5,23                     3,911                                1 699        15,15      2 121,5          0          0
18.06 C  II b) 4 C 3)                 3,62      4,07                     3,198                                    0        13,33      1 710,3          0          0
                                      7,90       8,89                    5,658                               2 662         15,41      3 225,3          0          0
18.06 D  I a) (')
                                      7,90       8,89                    5,658                               2 662         15,41      3 225,3          0          0
18.06 D  I b) (') ( 8 )
                                      3,15       3,53                    2,861                                    0        12,48       1 517,3         0          0
18.06 D II a) 1
                                      2,55       2,86                    2,454                                    C        1 1,44      1 282,3         0          0
18.06 D II a) 1 (")
 ---pagebreak--- 5 . 7 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 183 / 15
                                                Positifs                                                           Négatifs
    Numéro du tarif douanier commun République   Pays-Bas  Danemark    Royaume    Belgique/   Irlande       Italie        France       Grèce     Espagne     Portugal
                                      fédérale                            Uni    Luxembourg
                                    d'Allemagne
                                                                                  FB/ Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 100 kg
18.06    D II a) 1 (1S)                 2,79        3,13                2,614                                  0          11,85      1 374,9         0          0
18.06    D II a) 2 (8)                  3,15       3,53                 2,861                                  0          12,48      1 517,3         0          0
18.06    D II a) 2 (8) ( 13)            2,55       2,86                 2,454                                  0          11,44      1 282,3         0           0
18.06    D II a) 2 (8) ( 15)            2,79        3,13                2,614                                  0          11,85      1 374,9         0          0
18.06    D II b) 1                     10,94      12,31                 7,731                              3 6 57         20,69      4 422,2         0           0
18.06    D II b) 1 (15)                 7,79        8,77                5,565                              2 620          15,18      3 173,8         0          0
18.06    D II b) 1 ( 15)                9,03      10,17                 6,418                              3 029          17,35      3 665,6         0          0
18.06    D II b) 2 ( 10)                5,52       6,22                 4,583                              2 002          17,38      2 494,8         0          0
18.06    D II b ) 2 (")                 4,26       4,80                 3,716                              1 588          15,18      1 995,5         0          0
18.06    D II b) 2 ( 12)               10,94      12,31                 7,731                              3 657        . 20,69      4 422,2         0          0
18.06    D II b) 2 O                    7,79        8,77                5,565                              2 620          15,18      3 173,8         0          0
18.06    D II b ) 2 H                   9,03      10,17                 6,418                              3 029          17,35      3 665,6         0           0
18.06    D II c) 1 O
18.06    D II c) 2 (2)
19.02    B II a) 4 aa) (6)              0           0                   0,984                                  0            0           502,3        0          0
19.02    B II a) 5 aa) (6)              0           0                   1,487                                  0            9,08        758,6        0           0
19.03    A O                            2,47        2,79                2,398                                  0          14,64      1 223,2         0           0
19.03    B I O                          2,47        2,79                2,398                                  0          14,64      1 223,2         0           0
19.03    B II O                         0           0                   2,007                                  0          12,25      1 023,8         0           0
19.04                                   0           0                   1,330                                  0            8,12        678,3        0           0
19.08 B I a)                            0           0                   1,461                                  0            8,92        711,7        0           0
19.08 B I b)                            0           0                   2,630                                   0         16,06      1 281,1         0       153,16
19.08 B II a)                           0           0                   0                                      0            0           257,5        0           0
19.08 B II b) 1                         0           0                   1,236                                  0            7,54        613,4        0           0
19.08 B II b) 2                         3,44        3,88                2,892                                   0         11,74      1 564,5         0           0
19.08 B 11 b) 2 ( u)                    0           0                   1,799                                   0           8,97        936,8        0           0
19.08 B II c) 1                         0           0                   1,528                                   0           9,33        755,7        0           0
19.08 B II c) 2                         3,67        4,14                3,184                                   0         13,53      1 706,8         0           0
19.08 B II c) 2 ( ,J )                   0          0                   2,091                                   0         10,76      1 079,1          0          0
19.08 B II d) 1                          0          0                   1,966                                   0         12,00         969,2        0           0
19.08 B II d) 2                          4,01       4,51                3,622                              1 638          16,20      1 920,3          0          0
19.08 B II d) 2 (")                      2,45       2,76                2,529                                   0         13,43      1 292,6          0          0
19.08 B III a) 1                         0          0                   0,883                                   0           0           450,6         0          0
19.08 B III a) 2                         3,87       4,36                2,952                                   0         10,65       1 639,5         0          0
 19.08 B III a) 2 ( l3)                  0          0                    1,587                                  0           7,18        854,8         0          0
 19.08 B III b) 1                        0          0                    1,321                                  0           8,07        664,1         0          0
 19.08 B III b) 2                        3,61       4,07                2,977                                   0          12,27      1 615,2         0          0
 19.08 B III b) 2 (")                    0          0                    1,884                                  0           9,50        987,5         0          0
 19.08 B III c) 1                        0          0                   2,052                                   0          12,53      1 020,0         0          0
                                         3,87       4,36                 3,373                              1 599         14,69       1 803,3         0          0
 19.08 B III c) 2
 19.08 B III c) 2 O                      0          0                   2,280                                   0          11,92      1 175,6         0           0
                                                    0                    1,262                                  0           7,70        643,6         0          0
 19.08 B IV a) 1                         0
 19.08 B IV a) 2                         2,88       3,25                 2,366                                  0          10,50      1 277,7         0          0
                                         0          0                    1,637                                  0            8,65       859,2         0           0
 19.08 B IV a) 2 ( 13)
 19.08 B IV b) 1                         0          0                    1,573                                  0           9,61        792,8         0           0
                                         3,68        4,14                3,002                              1 564          12,42      1 631,3         0           0
 19.08 B IV b) 2
                                                     0                   1,909                                  0           9,65      1 003,6         0           0
 19.08 B IV b) 2 ( 13)                   0
                                         0           0                   1,514                                   0           9,25        772,4        o           0
 19.08 B V a)
                                                                         1,680                                   0         10,26         850,3        0           c
 19.08 B V b)                            0           0
 ---pagebreak--- N   L 183 / 16                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                        5 . 7 . 86
                                                 Positifs                                                           Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun    République  Pays-Bas    Danemark    Royaume    Belgique/   Irlande       Italie       France      Grèce     Espagne     Portugal
                                       fédérale                             Uni    Luxembourg
                                     d'Allemagne
                                                                                    FB/Flux/
                                     DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg  Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
21.07 C I                                0          0                      1,498                                 0          0           796,3        0           0
21.07 C II a)                            3,35        3,77                  2,597                                 0          8,69     1 442,8         0           0
21.07 C II a) ( 15)                      2,83       3,19                   2,242                                 0          7,78     1 238,1         0           0
21.07 C II b)                            4,86       5,48                   3,647                             1 674         11,36    2 047,0          0           0
21.07 C II b) C 5)                       4,07       4,59                   3,107                                 0          9,98     1 735,5         0           0
21.07 D I a) 1                           9,86     11,11                    6,900                             3 286         17,53     3 963,9         0           0
21.07 D I a) 2                          11,34     12,77                    7,876                             3 760        20,02     4 531,6          0           0
21.07 D I b) 1                           0          0                      0                                     0          0           352,3        0           0
21.07 D I b) 2                           0           0                     0,963                                 0          0           553,9        0           0
21.07 D I b) 3                          10,08     11,35                    7,001                             3 342         17,80    4 028,1          0           0
21.07 D II a) 1 (4)
21.07 D II a) 2 (4)
21.07 D II a) 3 (4)
21.07 D II a) 4 (4)
21.07 D II b) (5)
21.07 G II a) 1 C) (')                   2,52       2,84                   1,750                                 0          0        1 007,0         0           0
21.07 G II a) 1 (8) O (1 })              0          0                      1,241                                 0          0           713,3        0           0
21.07 G II a) 1 C) C) (15)               0          0                      1,441                                 0          0           829,0        0           0
21.07 G II a) 2 aa) (8) (')              3,04       3,43                   2,255                                 0          7,53     1 264,5         0           0
21.07 G II a) 2 aa) (') O      (")       0           0                     1,746                                 0          0           970,8        0           0
21.07 G II a) 2 aa) (') (')    (15)      2,59       2,92                   1,946                                 0          0        1 086,5         0           0
21.07 G II a) 2 bb) (8) (')              3,30        3,72                  2,507                                 0          9,07     1 393,2         0           0
21.07 G II a) 2 bb) (8) (')    ( 13)     2,56       2,88                   1,998                                 0          7,77     1 099,5         0           0
21.07 G II a) 2 bb) (') (9)    (15)      2,85        3,21                  2,198                                 0          8,28     1 215,2         0            0
21.07 G II a) 2 cc) (8) O                3,56       4,01                   2,759                                 0         10,61     1 521,9         0           0
21.07 G II a) 2 cc) (8) (')    (13)      2,82        3,17                  2,250                                 0          9,31     1 228,2         0            0
21.07 G II a) 2 cc) (8) (')    H         3,11        3,50                  2,450                                 0          9,82     1 343,9         0           0
21.07 G II b) 1 (8) O                    2,84        3,19                  2,159                                 0          0        1 206,3         0            0
21.07 G II b) 1 (8) (') ( u)             0           0                     1,650                                 0          0           912,6        0           0
21.07 G II b) 1 (8) (') C 5)             2,39        0                     1,850                                 0          0        1 028,3         0            0
21.07 G II b) 2 aa) (8) C)               3,27        3,68                  2,547                                 0          9,31     1 406,8         0            0
21.07 G II b) 2 aa) (8) (')    (13)      2,53        2,84                  2,038                                 0          8,01     1 113,1         0            0
21.07 G II b) 2 aa) (8) (')    ( 1S)     2,82        3,17                  2,238                                 0          8,52     1 228,8         0            0
21.07 G  II b)  2  bb) (8) (')           3,53        3,97                  2,799                                  0        10,85     1 535,5          0           0
21.07 G  II b)  2  bb) (8) (')  C 3)     2,79        3,13                  2,290                                  0          9,55    1 241,8          0           0
21.07 G  II b)  2  bb) (8) O    (1S)     3,08        3,46                  2,490                                  0        10,06     1 357,5          0           0
                                                     3,47                  2,481                                  0          8,91    1 362,9          0           0
21.07 G  II c)  1  (8) (')                3,08                               'm
21.07 G  II c)  1  C) O C 3)             0           0                     1,972                                  0          7,61    1 069,2          0           0
21.07 G  II c)  1  (8) O ( 15)           2,63        2,96                  2,172                                  0          8,12    1 184,9          0           0
                                                     4,06                  2,986                                  0        11,99     1 620,4          0           0
21.07 G  II c)  2  aa) (8) (')            3,60
                                                     3,22                  2,477                                  0        10,69      1 326,7         0           0
21.07 G  II c)  2  aa) (8) O   (13)       2,86
                                                     3,55                  2,677                                  0        11,20      1 442,4         0           0
21.07 G  II c)  2  aa) (8) C)  (1S)       3,15
                                                                           3,175                                  0        13,15      1 716,9         0           0
21.07 G  II c)  2  bb) (8) O              3,80       4,28
                                                     3,44                  2,666                                  0        11,85      1 423,2         0           0
21.07 G  II c)  2  bb) (') C)   n         3,06
                                                     3,77                  2,866                                  0        12,36      1 538,9         0           0
21.07 G  II c)  2  bb) (8) (')  (")       3,35
                                                     3,98                  3,065                                  0        12,48      1 647,5         0           0
21.07 G  II d)   1                        3,53
                                                     3,14                  2,556                                  0        11,18      1 353,8         0           0
21.07 G  II d)   1 ( 13)                  2,79
                                                     3,47                  2,756                                  0        11,69      1 469,5         0            0
21.07 G  II d)   1 O                      3,08
 ---pagebreak--- 5.7 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                            N0 L 183 / 17
                                               Positifs                                                          Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun République   Pays-Bas  Danemark    Royaume    Belgique/   Irlande        Italie      France        Grèce     Espagne     Portugal
                                     fédérale                            Uni    Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                 FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
21.07 G II d) 2                        3,99      4,49                   3,507                             1 592         15,18       1 872,8         0          0
21.07 G II d) 2 H                      3,25      3,65                   2,998                                 0         13,88       1 579,1         0          0
21.07 G II d) 2 ( 15)                  3,54      3,98                   3,198                                 0         14,39       1 694,8         0          0
21.07 G II e)                          4,21      4,74                   3,942                             1 629          17,84      2 074,6         0          0
21.07 G II e) (13)                     3,47      3,90                   3,433                                 0         16,54       1 780,9         0          0
21.07 G II e) (15)                     3,76      4,23                   3,633                                 0         17,05       1 896,6         0          0
21.07 G III a) 1                       5,04      5,68                   3,501                             1 671           8,90      2 014,1         0          0
21.07 G III a) 1 (13)                  3,56      4,01                   2,481                                 o      ■    0         1 426,6         0          0
21.07 G III a) 1 O                     4,14      4,67                   2,883                                 0           7,33      1 658,0         0          0
21.07 G III a) 2 aa)                   5,56      6,27                   4,006                             1 991         11,98       2 271,6         0          0
21.07 G III a) 2 aa)      ( 13)        4,08      4,60                   2,986                                 0           9,38      1 684,1         0          0
21.07 G III a) 2 aa)      (IS)         4,66      5,26                   3,388                             1 695 .       10,41       1 915,5         0          0
21.07 G III a) 2 bb)                   5,82      6,56                   4,258                            2 151          13,52       2 400,3         0          0
21.07 G III a) 2 bb)      (1J)         4,34      4,89                   3,238                             1 663         10,92       1 812,8         0          0
21.07 G III a) 2 bb)      ( 1S)        4,92      5,55                   3,640                             1 855         11,95       2 044,2         0          0
21.07 G III b) 1                       5,36      6,03                   3,910                             1 819         11,40       2 213,4         0          0
21.07 G III b) 1 (")                   3,88      4,36                   2,890                                 0           8,80      1 625,9         0          0
21.07 G III b) 1 H                     4,46      5,02                   3,292                                 0           9,83      1 857,3         0          0
21.07 G III b) 2                       5,79      6,52                   4,298                            2 097          13,76       2 413,9         0          0
21.07 G III b) 2 (13)                  4,31      4,85                   3,278                             1 609         11,16       1 826,4         0          0
21.07 G III b) 2 (1S)                  4,89      5,51                   3,680                             1 801         12,19       2 057,8         0          0
21.07 G III c) 1                       5,60      6,31                   4,232                             1 935         13,36       2 370,0         0          0
21.07 G III c) 1 O                     4,12      4,64                   3,212                                 0         10,76       1 782,5         0          0
21.07 G III c) 1 (1S)                  4,70       5,30                  3,614                             1 639          11,79      2 013,9         0           0
21.07 G III c) 2                       6,06      6,82                   4,674                             2 215         16,06       2 595,3         0          0
21.07 G III c) 2 C 3)                  4,58       5,15                  3,654                             1 727          13,46      2 007,8         0           0
21.07 G III c) 2 (1S)                  5,16       5,81                  4,056                             1 919          14,49      2 239,2         0           0
21 /07 G III d) 1                      6,05      6,82                   4,816                             2 147          16,93      2 654,6         0           0
21.07 G III d) 1 ( 13)                 4,57       5,15                  3,796                             1 659          14,33      2 067,1         0           0
21.07 G III d) 1 C 5)                  5,15       5,81                  4,198                             1 851          15,36      2 298,5         0           0
21.07 G III d) 2                       6,25       7,04                  5,005                             2 26 7         18,09      2 751,1         0           0
21.07 G III d) 2 (n)                   4,77       5,37                  3,985                             1 779          15,49      2 163,6         0           0
21.07 G III d) 2 (1S)                  5,35       6,03                  4,387                             1 971          16,52      2 395,0         0           0
21.07 G III e)                         6,39       7,20                  5,254                             2 306          19,61      2 868,2         0           0
21.07 G III e) (13)                    4,91       5,53                  4,234                              1 818         17,01      2 280,7         0       1   0
21.07 G III e) ( 1S)                   5,49       6,19                  4,636                             2 010          18,04      2 512,1         0           0
21.07 G IV a) 1                        7,56       8,52                  5,251                             2 507          13,35      3 021,1         0           0
21.07 G IV a) 1 (")                    5,34       6,01                  3,722                              1 775          9,46      2 139,8         0           0
21.07 G IV a) 1 (,s)                   6,21       7,00                  4,324                             2 063          10,99      2 487,0         0           0
21.07 G IV a) 2                         8,08      9,11                  5,756                             2 827          16,43      3 278,6         0           0
21.07 G IV a) 2 ( 13)                   5,86      6,60                  4,227                             2 095          12,54      2 397,3         0           0
21.07 G IV a) 2 (»)                    6,73       7,59                  4,829                             2 383          14,07      2 744,5         0           0
21.07  G  IV  b)   1                    7,88      8,87                  5,660                             2 655          15,85      3 220,4         0            0
                                                                        4,131                              1 923         11,96      2 339,1         0           0
21.07  G  IV  b)   1 (,3)               5,66      6,36
                                                  7,35                  4,733                             2211           13,49      2 686,3         0            0
21.07  G  IV  b)   1 n                 6,53
21.07  G  IV  b)   2                    8,21      9,25                  5,984                             2 861          17,83       3 385,9        0            0
                                        5,99      6,74                  4,455                             2 129          13,94      2 504,6         0            0
21.07  G  IV  b)   2 (")
                                                  7,73                   5,057                             2 417         15,47       2 851,8         0           0
21.07  G  IV  b)   2 (")                6,86
                                        8,12      9,15                   5,982                             2 771         17,81       3 377,0         0           0
21.07 G IV c)
 ---pagebreak--- N° L 183 / 18                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                          5 . 7 . 86
                                               Positifs                                                            Négatifs
                                   République  Pays-Bas    Danemark    Royaume    Belgique/   Irlande        Italie       France       Grèce     Espagne     Portugal
   Numéro du tarif douanier commun
                                     fédérale                             Uni    Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                  FB/ Flux/
                                   DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg  Dkr/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 100 kg
21.07 G IV c) (»)                      5,90       6,64                   4,453                              2 039         13,92      2 495,7         0           0
21.07 G IV c) (15)                     6,77       7,63                   5,055                              2 327         15,45     2 842,9          0           0
21.07 G V a) 1                        11,34      12,77                   7,876                              3 760        20,02      4 531,6         0            0
21.07 G V a) 1 O                       8,00       9,02                   5,583                              2 662         14,19      3 209,8        0           0
21.07 G V a) 1 ( 15)                   9,32     10,50                    6,486                              3 095         16,49      3 730,5        0            0
21.07 G V a) 2                        11,47     12,92                    8,002                             3 840         20,79      4 596,0         0           0
21.07 G V a) 2 ( 13)                   8,13       9,17                  5,709                              2 742         14,96      3 274,2         0           0
21.07 G V a) 2 ( 15)                   9,45     10,65                   6,612                              3 175         17,26      3 794,9         0           0
21.07 G V b)                          11,57     13,02                    8,168                             3 866         21,80      4 673,9         0           0
21.07 G V b) H                         8,23       9,2 7                 5,875                              2 768         15,97      3 352,1         0           0
21.07 G V b) ( 15)                     9,55     10,75                   6,778                              3 201         18,27      3 872,8         0           0
21.07 G VI à IX O                                                I
29.04 C III a) 1                       0          0                      1,420                                  0          8,67        724,7        0           0
29.04 C III a) 2                       0          0                     2,454                                   0        14,99       1 195,6        0           0
29.04 C III b) 1                       0          0                     2,023                                  0         12,36       1 032,2       ■0           0
29.04 C III b) 2                       2,68       3,03                  3,491                                   0        21,31       1 700,5        0           0
35.05 A                                0          0                      1,561                                  0          9,53        796,3        0           0
38.19 T  I a)                          0          0                      1,420                                 0           8,67        724,7        0           0
38.19 T  I b)                          0          0                     2,454                                   0        14,99       1 195,6        0           0
38.19 T  II a)                         0          0                     2,023                                   0        12,36      1 032,2         0           0
38.19 T  II b)                         2,68       3,03                  3,491                                  0         21,31      1 700,5         0           0
 ---pagebreak--- 5 . 7 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 183 / 19
 (') Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum, ni lac­              Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      tose, ni caséine , ni caséinates, ajoutés, le montant compen­
      satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de           — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
      sucre et/ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise .               naie valorisée,
      Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                 — d'importation effectuées dans un État membre à mon­
      résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce            naie dépréciée,
      dernier est appliqué .
                                                                            — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                                 usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
 (2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                  (CEE) n° 1677 / 85 ,
      vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier
      commun .
                                                                            l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                            cet effet si oui ou non du lactosérum, et/ou du lactose, et/
                                                                            ou de la caséine, et/ou des caséinates, ont été ajoutés au
                                                                            produit.
 (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
      téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet          Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
      effet :                                                               pliquent si ces montants doivent être perçus.
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
           contenu ,
                                                                        C) Le premier et le deuxième alinéa de la note (*), ne s'appli­
     — la teneur en lactosérum , et/ou lactose, et/ ou caséine,             quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
          et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du        contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
          lactosérum ajouté
                                                                       (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
      par 100 kilogrammes de produits fini.                                 chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                            de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
      Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle          inférieure à 11 %, d'une teneur en poids de cacao supé­
      de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise.                 rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                            de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                            charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentés
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives           en morceaux irréguliers.
      de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
      sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
      marchandise, du montant compensatoire applicable, selon          (u) Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
      leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.           crumb» définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles
                                                                            contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                            indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente
 (6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                   annexe .
      emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
      1 kilogramme.                                                    (12) Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                            notes n , ("), n et O.
 (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­           (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
      ment en fonction du poids des pâtes .                                 note (IS), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                            en vertu des règlements indiqués dans la note (") de la par­
 C ) Si la marchandise - contient du lactosérum, et/ou du lactose,          tie 5 de la présente annexe.
      et/ou de la caséine, et/ ou des caséinates, ajoutés, aucun
      montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­       (Is) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
      tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est          tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
      à calculer en fonction des quantités respectives de blé               mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
      tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)            vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
      n° 3034 / 80 diminuées de 10 % .                                      de la présente annexe.
 ---pagebreak--- N° L 183 / 20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        5 . 7 . 86
                                                                         ANNEXE II
                                                                   Coefficients monétaires
                                                                                         États membres
                 Produits
                                         République              Royaume
                                           fédérale    Pays-Bas             UEBL    Danemark      Italie       France     Grèce     Irlande  Espagne Portugal
                                                                   Uni
                                         d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine              0,982        0,982     1,077                          1,015         1,033      1,241                      I
— Secteur du lait et des produits        IIIlllIIIIIIIlll||ll
  laitiers                                 0,971        0,971     1,077      —        —
                                                                                                 1,015         1,017      1,241       —        —        —
— Secteur de la viande de porc             0,982        0,982     1,043      —        —
                                                                                                 1,013          —
                                                                                                                          1,244       —        —        —
— Sucre                                    0,982        0,982     1,089      —        —
                                                                                                 1,013         1,048      1,244       —
                                                                                                                                             1,010    1,023
— Céréales                                 0,976        0,976     1,089      —        —
                                                                                                 1,023         1,048      1,244       —
                                                                                                                                             1,010      —
— Secteur des œufs et de la viande       l                      I\                             lIIl\I
  de volaille et des albumines             0,982        0,982     1,029      —        —
                                                                                                 1,013          —
                                                                                                                         1,244        —        —        —
— Secteur du vin                         -l                     I-l                              1,030        1,012      1,383        —        —        —
— Produits transformés                               lIl                                       l                       l                     I
  [règlement (CEE) n0 3033 / 80]:                                                                                      l                     \
  — à appliquer aux impositions            0,982       0,982      1,077      —        —
                                                                                                 1,015        1,017      1,241        —
                                                                                                                                             1,014   1,032
  — à appliquer aux restitutions :
      — céréales                           0,976       0,976      1,089      —        —
                                                                                                 1,023        1,048      1,244        —
                                                                                                                                             1,010     —
      — lait                               0,971       0,971      1,077      —        —
                                                                                                 1,015        1,017      1,241        —       —        —
      —    sucre                           0,982       0,982      1,089      —        —
                                                                                                 1,013        1,048      1,244        —
                                                                                                                                             1,010   1,023
                                                                        ANNEXE IV
                   Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                         compensatoires monétaires fixés à l'avance
                   Les montants monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 1 er juillet 1986 jusqu'aux dates fixées
                   ci-dessous en ce qui concerne l'Italie, la France, la Grèce et l'Espagne, sous réserve des dispositions de
                   l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155 / 85 , sont affectés des coefficients suivants :
                      États membres               Secteurs concernés             Coefficients             Application aux importations et
                                                                                                       exportations effectuées à partir du :
                   Italie               Vin                                           0               1 er septembre 1986
                   France               Vin                                           0               1 er septembre 1986
                   Grèce                Vin                                       0,616136            1 er septembre 1986
                   Espagne              Vin                                           0               1 er septembre 1986