CELEX: C2006/154/51
Language: fr
Date: 2006-07-01 00:00:00
Title: Affaire T-128/06: Recours introduit le  28 avril 2006  — Japan Tobacco/OHMI — Torrefacção Camelo (marque figurative CAMELO)

1.7.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 154/21
            
         Recours introduit le 28 avril 2006 — Japan Tobacco/OHMI — Torrefacção Camelo (marque figurative CAMELO)
   (Affaire T-128/06)
   (2006/C 154/51)
   Langue de procédure: français
   Parties
   
      Partie requérante: Japan Tobacco Inc. (Tokyo, Japon) (représentants: A. Ortiz López, S. Ferrandis González et E. Ochoa Santamaría, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Torrefacção Camelo Lda
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               en révoquant la décision de la deuxième chambre de recours du 22 février 2006, rendue dans l'affaire R 669/2003-2, de rendre un arrêt par lequel, en modifiant ladite décision, il [le Tribunal] déclare la nécessité d'appliquer la prohibition contenue à l'article 8(5) du RMC à cette affaire et par conséquent, en estimant les arguments présentés par Japan Tobacco, de décider le refus de l'enregistrement de la marque communautaire no 1469121;
            
         
               —
            
            
               de condamner l'OHMI au paiement des dépens de ces procédures.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Torrefacção Camelo Lda
   
      Marque communautaire concernée: Marque comportant des éléments figuratifs (chameau, pyramides, palmiers) et le nom CAFÉ TORREFACTO CAMPO MAIOR CAMELO CAFÉ ESPECIAL PURO Torrefacção Camelo Lda CAMPO MAIOR-PORTUGAL, pour des produits de la classe 30 (demande no 1469121)
   
      Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: La requérante
   
      Marque ou signe objecté: Marques verbale et figuratives nationales «CAMEL» pour des produits classés dans les classes 22 et 34
   
      Décision de la division d'opposition: L'opposition est accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision de la division d'opposition
   
      Moyens invoqués: L'application incorrecte de l'article 8, paragraphe 5, du règlement no 40/94 du Conseil ainsi que des erreurs dans l'instruction de la procédure et la violation des articles 74 et 79 du même règlement.