CELEX: 62008TN0361
Language: fr
Date: 2008-08-27 00:00:00
Title: Affaire T-361/08: Recours introduit le 27 août 2008 — Peek & Cloppenburg et van Graaf/OHMI

22.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 301/42
            
         Recours introduit le 27 août 2008 — Peek & Cloppenburg et van Graaf/OHMI
   (Affaire T-361/08)
   (2008/C 301/71)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Parties requérantes: Peek & Cloppenburg (Hambourg, Allemagne) et van Graaf GmbH & Co. KG (Vienne, Autriche) (représentants: V. von Bomhard, A. Renck, T. Dolde et J. Pause, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Thaïlande
   Conclusions des parties requérantes
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) no R 1677/2007-4 et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Thaïlande
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «Thai Silk» avec indication des couleurs «bleu foncé et blanc» pour des produits des classes 24 et 25 (demande no 4 099 297).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: requérantes.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: représentation d'un paon en noir et blanc pour des produits et des services des classes 18, 25 et 35.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil du fait de l'existence d'un risque de confusion entre les marques en conflit, l'impression visuelle globale étant similaire.