CELEX: 31980R1940
Language: fr
Date: 1980-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1940/80 de la Commission, du 22 juillet 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 7. 80                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 189/ 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1940/80 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 juillet 1980
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                        sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 547/79 (2), et         ces cours de change étant ceux constatés le 21 juillet
                                                                1980 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur           considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­             dans le règlement (CEE) n° 1658/79 aux prix d'offre et
quer dans le cadre de la politique agricole com­                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
mune ^), modifié en dernier lieu par le règlement               sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                            Article premier
ment (CEE) n° 1658/79 (5) et tous les règlements ulté­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                      produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Le    présent    règlement     entre    en    vigueur   le
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             23 juillet 1980.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1980.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(*) JO n» 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(«) JO n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
h) JO n» L 193 du 1 . 8. 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 189/2                        Journal officiel des Communautés européennes                       23 . 7. 80
                                                           ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 22 juillet 1980, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                       (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises        Prélèvements
                             commun
                        10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil            90,42
                        10.01 B             Froment (blé) dur                         72,88 ( i) p)
                        10.02               Seigle                                    68,75 (*)
                        10.03               Orge                                      75,90
                        10.04               Avoine                                    69,21
                        10.05 B             Maïs,    autre   que  maïs    hybride
                                            destiné à l'ensemencement                 89,14 (2) (3)
                        10.07 A             Sarrasin                                  15,19
                        10.07 B             Millet                                     0    («)
                        1 0.07 C            Sorgho                                    77,55 («)
                        10.07 D             Autres céréales                             0   (5)
                        11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                  141,45
                        11.01 B             Farines de seigle                       111,09
                        11.02 A I a)        Gruaux     et  semoules  de  froment
                                            (blé) dur                               126,55
                        11 .02 A I b)       Gruaux     et  semoules  de  froment
                                            (blé) tendre                            150,61
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué
                              de 0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n» 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                              tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement
                              est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini
                              par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71
                              de la Commission .