CELEX: 31969R0010
Language: fr
Date: 1969-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 10/69 de la Commission, du 3 janvier 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 2/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                      4 . 1 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 10/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 janvier 1969
                                  fixant les prélèvements     applicables au  riz et aux   brisures
LA COMMISSION DES            COMMUNAUTÉS                              connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                          les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                                      est indiqué    au  tableau annexé    au présent règlement,
vu    le traité instituant la Communauté           économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                 :
vu     le  règlement n° 359/67/ CEE du Conseil, du
25    juillet 1967, portant organisation commune du                                           Article premier
marché du riz ( 1 ),    et notamment son        article 11 pa  ­
ragraphe 5,                                                           Les   prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                      produits visés à l' article 1 paragraphe 1 sous a) et
                                                                                                      er
considérant que les prélèvements applicables à l'im                   b ) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
                                                               ­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le                  tableau   en  annexe .
règlement (CEE) n° 1328/68 ( 2 ) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/68, aux                     Le présent    règlement     entre en  vigueur le 4   janvier
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                    1969 .
                Le  présent règlement       est obligatoire dans  tous ses   éléments   et  directement   applicable
                dans  tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le  3    janvier  1969 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                        A. USAI
                                                                                        Directeur
( 1 ) JOn° 174 du 31.7. 1967, p. 1 .
( 2 ) JO n° L 216 du 31 . 8 . 1968, p. 3 .
 ---pagebreak--- 4 . 1 . 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 2/ 11
                                                                      ANNEXE
                  du   règlement     de la Commission du 3              janvier   1969   fixant les  prélèvements applicables
                                                               au riz  et aux   brisures
                                                                                                                            (U.C. / 100 kg ,
             Nyméro                                                                                                             EAMA/
         du tarif douaniei                                Désignation des marchandise*                           Pays tiers     PTOM
             commun
             10.06           Riz  :
                             A.  en    paille ou en  grains  non   pelés  :
                                    (I) Riz en paille                                                              3,578         2,978
                                  (II) Riz en grains     non  pelés                                                4,472         3,722
                             B.  en    grains  entiers pelés,  même    polis ou  glacés
                                   (I) dont 90 %      au  moins des     grains  ont une    longueur égale ou­
                                        inférieure à 5,2    mm     et  un   rapport    longueur/largeur infé
                                        rieur à 2 :
                                         (a) Riz semi-blanchi                                                      8,333         6,874
                                         (b)  Riz complètement blanchi                                             8,875         7,357
                                  (II)   autre  :
                                         ( a) Riz semi-bîanchi                                                     9,298         7,734
                                         (b > Riz complètement blanchi                                             9,968         8,331
                             C   es    brisures                                                                      0              0