CELEX: 31978R0839
Language: fr
Date: 1978-04-24
Title: Règlement (CEE) n° 839/78 de la Commission, du 24 avril 1978, relatif à la livraison de divers lots de "butteroil" au titre de l'aide alimentaire

N° L 115/ 28                         Journal officiel des Communautés européennes                                27 . 4 . 78
                              REGLEMENT (CEE) N" 839/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 avril 1978
                 relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l' aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    portant modalités générales d application relatives à la
EUROPÉENNES,                                                     fourniture de butter oil et de lait écrémé en poudre au
                                                                 titre de l'aide alimentaire (4) ; qu'il est nécessaire de
vu le traité instituant la Communauté économique                 préciser notamment les délais et conditions de
européenne,                                                      livraison ainsi que la procédure à suivre par les organ­
vu le règlement (CEE) n° 804/ 68 du Conseil , du 27              simes d'intervention pour déterminer les frais qui en
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             résultent ;
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),            considérant que les mesures prévues au présent règle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
2560/77 (2 ), et notamment son article 6 paragraphe 7,           lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n° 1768 /77 du Conseil, du 25
juillet 1977, établissant les règles générales relatives à       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains                                   Article premier
pays en voie de développement et à certains orga­
nismes internationaux (3 ), et notamment son article 7,          Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
                                                                 les organismes d'intervention visés à l'annexe I font
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide             procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités          alimentaire aux conditions particulières figurant aux
à l'annexe I , le Programme alimentaire mondial a fait           annexes .
une demande de livraison des quantités de butter oil
reprises à ladite annexe ;                                                                Article 2
considérant qu' il y a dès lors lieu de procéder à la            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)          jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
n 0 303 / 77 de la Commission , du 14 février 1977 ,             des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 24 avril 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n<' L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n» L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n» L 192 du 30 . 7. 1977, p. 5.                           (4) JO n0 L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- 27 . 4 . 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 115/29
                                                                  ANNEXE / (')
                  Désignation du lot                    A                    B                    c                  D                 E
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                         (CEE) n° 1768/77 (programme 1977)
     b) affectation                                                                     (CEE) no 1769/ 77
 2 . Bénéficiaire                                                                               PAM
 3 . Pays de destination                                                                  voir annexe II
 4. Quantité totale du lot                            500 t                500 t                500 t              500 t            500 t
 5. Organisme d'intervention chargé de la                                                     allemand
     livraison
 6 . Provenance du butteroil                                             à fabriquer à partir du beurre d'intervention (2)
 7. Caractéristiques         et/ou   emballage   en boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
     particuliers (3 )                                                          donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage                                                         voir annexe II
 9 . Délai de livraison                                                     après le 20 juin et avant le 5 juillet 1978
10 . Stade et lieu de livraison                           port communautaire ayant des liaisons régulières avec les pays destinataires
11 . Représentant du bénéficiaire ^)                    —                   _                     —                 —                 —
12. Procédure à appliquer pour déterminer                                                   adjudication
     les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                                        9 mai 1978
     l'expiration du délai           pour la
     présentation des offres, à 12 heures, le
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             N0 L
                                                                                                                                                           115                                       /   30
                  F                       G                         H                         1                      K                       I.
                                                            (CEE) n° 1768/77 (programme 1977)
                                                                        (CEE) n° 1769/77
                                                                               PAM
                                                                          voir annexe II
                                                                                                                                                          Journal
                500 t                   363 t                     375 t                     566 t                  500 t           |       496 t
              allemand                 français                                belge                                         néerlandais
a
                                                        à fabriquer à partir du beurre d'intervention (2)
     ­   en boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traite­        en boîtes de 20 kg, revêtues intérieurement
                                  ment donnant des garanties équivalentes                                   d' un vernis alimentaire ou ayant subi un
                                                                                                            traitement donnant des garanties équiva­
                                                                                                                               lentes
                                                              voir annexe II
         après le 20 juin et     après le 15 et avant                                après le 20 juin et avant le 5 juillet 1978
         avant le 5 juillet        le 30 mai 1978
                 1978
                            port communautaire ayant des liaisons régulières avec les pays destinataires
                                                                                                                                                          officiel des Communautés européennes
                                                                                             —
                                                                   —
                                         —
                  —
r            adjudication             gré à gré                                                     adjudication
             8 mai 1978                                                                             9 mai 1978
     ­
                                                                                                                                                                     27                          .
                                                                                                                                                                     4                   .
                                                                                                                                                                     78
 ---pagebreak--- 27. 4. 78                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 115/31
          Notes :
          (■) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au JO n° C 95 du 19 avril 1977, p.
              7, d'avis d'adjudication des organismes d'intervention concernés aux cas où, selon le point 12, une
              adjudication doit avoir lieu .
          (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquent les entrepôts
              où le produit est stocké, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
          (3) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
          (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles
              5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
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                ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
  Désignation      Quantité totale du lot    Quantités partielles    Pays destinataire                Inscription sur l'emballage
     du lot                 (en tonnes )           (en tonnes)
 Bezeichnung      Gesamtmenge der Partie          Teilmengen
   der Partie             ( in Tonnen )           (in Tonnen )       Bestimmungsland                 Aufschrift auf der Verpackung
                       Quantita totale
 Designazione                                Quantitativi parziali
  della partita           della partita        ( in tonnellate)
                                                                     Paese destinatario                Iscrizione sull'imballaggio
                       ( in tonnellate)
                    Totale hoeveelheid
  Aanduiding             van de partij
                                              Deelhoeveelheden
                                                                     Bestemmingsland
 van de partij                                    ( in tonnen )                                      Aanduiding op de verpakking
                           ( in tonnen )
                   Total quantity of a lot    Partial quantities     Recipient country
       Lot
                            ( in tonnes)           (in tonnes)                                       Inscription on the packaging
                        Totalmængde               Delmængde
      Parti
                                (i tons)              (i tons)         Modtagerland                      Emballagens påtegning
       A                          500                    —         Cuba                 « Cuba 760 / Butteroil / Havana / Donación de
                                                                                        la Comunidad económica europea / Despachado
                                                                                        por el Programa mundial de alimentos »
        B                         500                              Cuba                 « Cuba 760 / Butteroil / Havana / Donación de
                                                                                        la Comunidad económica europea / Despachado
                                                                                        por el Programa mundial de alimentos »
       C                          500                   250        Cuba                 « Cuba 760 / Butteroil / Havana / Donación de
                                                                                        la Comunidad económica europea / Despachado
                                                                                        por el Programa mundial de alimentos »
                                                        250        Cuba                 « Cuba 760 / Butteroil / Santiago de Cuba / Do­
                                                                                        nación de la Comunidad económica europea /
                                                                                         Despachado por el Programa mundial de ali­
                                                                                        mentos »
       D                          500                              Cuba                 « Cuba 760 / Butteroil / Santiago de Cuba / Do­
                                                                                        nación de la Comunidad económica europea /
                                                                                         Despachado por el Programa mundial de ali­
                                                                                        mentos »
        E                         500                              Cuba                 « Cuba 760 / Butteroil / Santiago de Cuba / Do­
                                                                                        nación de la Comunidad económica europea /
                                                                                         Despachado por el Programa mundial de ali­
                                                                                         mentos »
        F                         500                              Somalia              'Somalia 2294 / Butteroil / Mogadiscio / Gift of
                                                                                        the European Economic Community / World
                                                                                         Food Programme Action'
       G                          363                     25       Somalia              'Somalia 2294 / Butteroil / Mogadiscio / Gift of
                                                                                        the European Economic Community / World
                                                                                         Food Programme Action '
                                                        120        Somalia              'Somalia 2326 / Butteroil / Mogadiscio / Gift of
                                                                                        the European Economic Community / World
                                                                                         Food Programme Action'
                                                          40       Somalia              'Somalia 2326 / Butteroil / Berbera / Gift of the
                                                                                         European Economic Community / World Food
                                                                                        Programme Action '
                                                          95       Somalia              'Somalia 719 / Butteroil / Mogadiscio / Gift of
                                                                                        the European Economic Community / World
                                                                                         Food Programme Action '
                                                          83       Somalia              ' Somalia 719 / Butteroil / Berbera / Gift of the
                                                                                         European Economic Community / World Food
                                                                                        Programme Action'
       H                          375                   100        Pakistan             'Pakistan 2199 px / Butteroil / Karachi / Gift of
                                                                                        the European Economic Community / World
                                                                                         Food Programme Action'
                                                           4       Bhutan               ' Bhutan 2115 / Butteroil / Calcutta / Gift of the
                                                                                         European Economic Community / World Food
                                                                                        Programme Action '
                                                          45       Pakistan             ' Pakistan 2306 / Butteroil / Karachi / Gift of the
                                                                                         European Economic Community / World Food
                                                                                        Programme Action '
 ---pagebreak--- 27 . 4 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                             N ° L 115/ 33
   Désignation    Quantité totale du lot    Quantités partielles    Pays destinataire                 Inscription sur l'emballage
      du lot             ( en tonnes )           (en tonnes)
  Bezeichnung    Gesamtmenge der Partie          Teilmengen         Bestimmungsland                 Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie          ( in Tonnen )           ( in Tonnen )
                      Quantita totale
  Designazione                              Quantitativi parziali   Paese destinatario                 Iscrizione sull'imballaggio
                         della partita        ( in tonnellate )
   della partita      ( in tonnellate )
                    Totale hoeveelheid
   Aanduiding                                Deelhoeveelheden
                        van de partij            ( in tonnen )
                                                                    Bestemmingsland                  Aanduiding op de verpakking
  van de partij          ( in tonnen )
        Lot       Total quantity of a lot    Partial quantities     Recipient country                Inscription on the packaging
                          ( in tonnes)            ( in tonnes)
       Parti           Totalmængde               Delmængde            Modtagerland
                             ( i tons )               (i tons)                                           Emballagens påtegning
                                                        135       Pakistan             ' Pakistan 2201 exp. / Butteroil / Karachi / Gift
                                                                                       of the European Economic Community / World
                                                                                        Food Programme Action '
                                                          16      Pakistan             ' Pakistan 2073 / Butteroil / Karachi / Gift of the
                                                                                        European Economic Community / World Food
                                                                                        Programme Action'
                                                          75      Pakistan             ' Pakistan 656 / Butteroil / Karachi / Gift of the
                                                                                        European Economic Community / World Food
                                                                                        Programme Action'
         I                     566                      100       India                ' India 620 / Butteroil / Madras / Gift of the
                                                                                        European Economic Community / World Food
                                                                                       Programme Action'
                                                        275       Vietnam              'Vietnam 2395 / Butteroil / Danang / Gift of the
                                                                                        European Economic Community / World Food
                                                                                        Programme Action'
                                                         191      Vietnam              'Vietnam 2396 / Butteroil / Danang / Gift of the
                                                                                        European Economic Community / World Food
                                                                                        Programme Action'
        K                       500                     400       India                ' India 618 / Butteroil / Bombay / Gift of the
                                                                                        European Economic Community / World Food
                                                                                        Programme Action'
                                                         100      India                ' India 618 / Butteroil / Madras / Gift of the
                                                                                        European Economic Community / World Food
                                                                                        Programme Action '
         L                      496                      100      India                ' India 618 / Butteroil / Madras / Gift of the
                                                                                        European Economic Community / World Food
                                                                                        Programme Action '
                                                        200       India                 ' India 618 / Butteroil / Calcutta / Gift of the
                                                                                        European Economic Community / World Food
                                                                                        Programme Action '
                                                          60      India                 ' India 2299 / Butteroil / Bombay / Gift of the
                                                                                        European Economic Community / World Food
                                                                                        Programme Action '
                                                          44      India                 ' India 259 px / Butteroil / Madras / Gift of the
                                                                                        European Economic Community / World Food
                                                                                        Programme Action '
                                                          92      India                 ' India 2206 ql / Butteroil / Bombay / Gift of the
                                                                                        European Economic Community / World Food
                                                                                        Programme Action '