CELEX: 32018D0035
Language: fr
Date: 2018-12-12 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/2049 de la Banque centrale européenne du 12 décembre 2018 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2019 (BCE/2018/35)

21.12.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 327/87
               
            
         DÉCISION (UE) 2018/2049 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
         du 12 décembre 2018
         relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2019 (BCE/2018/35)
         LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
         vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 2, paragraphe 9,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les dix-neuf États membres dont la monnaie est l'euro ont présenté à la BCE leur demande d'approbation du volume de l'émission de pièces en euros pour 2019, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l'État membre concerné les considérait importantes afin d'étayer sa demande d'approbation.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Étant donné que le droit des États membres d'émettre des pièces en euros est soumis à l'approbation, par la BCE, du volume de l'émission, les États membres ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En vertu de l'article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), le pouvoir d'adopter des décisions relatives aux demandes annuelles d'approbation du volume d'émission de pièces soumises par des États membres dont la monnaie est l'euro est délégué au directoire lorsque aucune modification du volume d'émission de pièces demandé n'est requise,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu pour 2019
            Par la présente décision, la BCE approuve le volume de l'émission de pièces en euros pour 2019 dans les États membres dont la monnaie est l'euro selon le tableau suivant:
            
                         
                     
                     
                        Volume d'émission de pièces en euros approuvé pour 2019
                     
                  
                        Pièces destinées à la circulation
                     
                     
                        Pièces de collection
                        (non destinées à la circulation)
                     
                     
                        Volume de l'émission de pièces
                     
                  
                        (en millions d'EUR)
                     
                     
                        (en millions d'EUR)
                     
                     
                        (en millions d'EUR)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        46,0
                     
                     
                        1,0
                     
                     
                        47,0
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        401,0
                     
                     
                        231,0
                     
                     
                        632,0
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        10,2
                     
                     
                        0,3
                     
                     
                        10,5
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        11,0
                     
                     
                        0,5
                     
                     
                        11,5
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        110,9
                     
                     
                        0,6
                     
                     
                        111,5
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        357,2
                     
                     
                        30,0
                     
                     
                        387,2
                     
                  
                        France
                     
                     
                        235,8
                     
                     
                        50,1
                     
                     
                        285,9
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        204,2
                     
                     
                        2,1
                     
                     
                        206,3
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        13,5
                     
                     
                        0,1
                     
                     
                        13,6
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        15,7
                     
                     
                        0,2
                     
                     
                        15,9
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        22,0
                     
                     
                        0,7
                     
                     
                        22,7
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        12,4
                     
                     
                        0,2
                     
                     
                        12,6
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        9,0
                     
                     
                        0,2
                     
                     
                        9,2
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        25,0
                     
                     
                        3,0
                     
                     
                        28,0
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        73,2
                     
                     
                        153,4
                     
                     
                        226,6
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        43,1
                     
                     
                        2,5
                     
                     
                        45,6
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        22,0
                     
                     
                        1,5
                     
                     
                        23,5
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        17,0
                     
                     
                        1,2
                     
                     
                        18,2
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        15,0
                     
                     
                        10,0
                     
                     
                        25,0
                     
                  
                        
                           Total
                        
                     
                     
                        
                           1 644,2 
                        
                     
                     
                        
                           488,6
                        
                     
                     
                        
                           2 132,8 
                        
                     
                  
         
            Article 2
            Prise d'effet
            La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
         
         
            Article 3
            Destinataires
            Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Francfort-sur-le-Main, le 12 décembre 2018.
            
               
                  Le président de la BCE
               
               Mario DRAGHI
            
         
         
            (1)  JO L 328 du 12.12.2015, p. 123.