CELEX: 62012TN0523
Language: fr
Date: 2012-11-30 00:00:00
Title: Affaire T-523/12: Recours introduit le 30 novembre 2012 — Rani Refreshments FZCO/OHMI

2.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/23
            
         Recours introduit le 30 novembre 2012 — Rani Refreshments FZCO/OHMI
   (Affaire T-523/12)
   2013/C 32/36
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rani Refreshments FZCO (Dubai (Émirats arabes unis)) (représentant: M. Chapple, Barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Global-Invest Bartosz Turek (Poczesna, Pologne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 septembre 2012 dans l’affaire R 236/2012-4; et
            
         
               —
            
            
               Condamner le défendeur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «Sani» en vert, céladon et blanc, pour, notamment, des produits des classes 29, 30 et 32 — demande de marque communautaire no 9087470
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué: marque communautaire déposée no 2587244 de la marque figurative en vert, noir et bleu «Rani», pour les produits de la classe 32; marque communautaire déposée no4005211 de la marque figurative en bleu et blanc «Rani» pour les produits des classes 29 et 30; marque communautaire déposée no 2587293 de la marque figurative en bleu et blanc «RANI FLOAT», pour les produits de la classe 32; marque communautaire enregistrée no 2587269 de la marque figurative en orange, jaune, noir, blanc, rouge, rose, bleu et vert «Rani», pour les produits des classes 16, 21 et 32; marque déposée au Royaume-Uni no 1239206 de la marque figurative “rani”, pour les produits de la classe 32.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet intégral de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: appel rejeté
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil no 207/2009.