CELEX: 62011TA0097
Language: fr
Date: 2013-09-16 00:00:00
Title: Affaire T-97/11: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Rovi Pharmaceuticals/OHMI — Laboratorios Farmaceuticos Rovi (ROVI Pharmaceuticals) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ROVI Pharmaceuticals — Marques communautaire figurative antérieure ROVI et nationale verbale antérieure ROVIFARMA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Égalité de traitement» ]

16.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 336/19
            
         Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Rovi Pharmaceuticals/OHMI — Laboratorios Farmaceuticos Rovi (ROVI Pharmaceuticals)
   (Affaire T-97/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ROVI Pharmaceuticals - Marques communautaire figurative antérieure ROVI et nationale verbale antérieure ROVIFARMA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Égalité de traitement)
   2013/C 336/37
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rovi Pharmaceuticals GmbH (Schlüchtern, Allemagne) (représentant: M. Berghofer, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Laboratorios Farmaceuticos Rovi, SA (Madrid, Espagne) (représentants: G. Marín Raigal, P. López Ronda et G. Macias Bonilla, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 décembre 2010 (affaire R 500/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Farmacéuticos Rovi, SA et Rovi Pharmaceuticals GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Rovi Pharmaceuticals GmbH est condamnée aux dépens, y compris ceux que les Laboratorios Farmacéuticos Rovi, SA ont exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.
            
         
      (1)  JO C 120 du 16.4.2011.