CELEX: 31994R0434
Language: fr
Date: 1994-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 434/94 de la Commission, du 25 février 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

N° L 55/50                              Journal officiel des Communautés européennes                              26. 2. 94
                                 REGLEMENT (CE) N° 434/94 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 février 1994
                       fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   les prélèvements conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du
 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CE) n0 361 1 /93 (2), et notamment
 son article 12 paragraphe 8,                                                          Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
tion de viandes bovines congelées ont été fixés par le             congelées sont fixés en annexe.
règlement (CE) n0 3584/93 de la Commission (3), modifié
par le règlement (CE) n0 257/94 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CE) n0 3584/93 aux données et cotations              Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1994.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 25 février 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO n0  L 148 du 28.  6. 1968, p. 24.
(2) JO n0  L 328 du 29.  12. 1993, p. 7.
(3) JO n0  L 326 du 28.  12. 1993, p. 33.
 4) JO n0  L 31 du 4. 2. 1994, p. 22.
 ---pagebreak--- 26. 2. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 55/51
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 février 1994, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 de viandes bovines congelées (') (2)
                                                                                                                 (en écus / 100 kg)
                                                  Code NC                                                     Montant
                                                                                                          — Poids net —
                                                 0202 10 00                                                 164,833 (3)
                                                 0202 20 10                                                 1 64,833 (3)
                                                0202 20 30                                                  131,866 (3)
                                                0202 20 50                                                  206,041 (3)
                                                0202 20 90                                                  247,249 (3)
                                                0202 30 10                                                  206,041 (3)
                                                0202 30 50                                                  206,041 (3)
                                                0202 30 90                                                  283,51 2 Q
                                                0206 29 91                                                  283,512
          (') Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 modifie, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
              originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements fran­
              çais d'outre-mer.
          (2) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
              graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
          (3) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, les
              territoires de l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque et la Hongrie et la Communauté et pour
              lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans les conditions prévues dans le règlement (CEE) n0 2697/93
              de la Commission, sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit règlement.