CELEX: 31976R1467
Language: fr
Date: 1976-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1467/76 de la Commission, du 24 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 165/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                25 . 6 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 1467/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 juin 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        annexe .
ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 38/76 aux prix d'offre et              Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 24 juin 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
 '>) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  2) JO n° L 130 du 19 . 5. 1976, p. 1 .
  3) JO n° L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 25 . 6 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                           ° L 165/ 11
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                         (UC/t)
                                  Numéro du
                                 tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                    commun
                            10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 43,10
                            10.01 B                   Froment dur                                              78,54 (>)(5 )
                            10.02                     Seigle                                                   44,10 (6)
                            10.03                     Orge                                                      25,45
                            10.04                     Avoine                                                    24,93
                            10.05 B                   Maïs       autre     que      maïs     hybride
                                                          destiné à l'ensemencement                             30,16 (2)(3)
                            10.07      A              Sarrasin                                                   4,69
                            10.07      B              Millet                                                    36,30 (4)
                            10.07      C              Graines de sorgho                                         39,53 (4)
                            10.07      D              Autres céréales                                            0      (*)
                            11.01      A              Farine de froment (blé) et de méteil                      72,48
                            11.01      B              Farine de seigle                                          73,90
                            1 1.02     AI a           Gruaux        et   semoules      de   froment
                                                          (blé) dur                                           132,25
                            1 1 .02 A I b             Gruaux        et   semoules      de   froment
                                                          (blé) tendre                                          76,60
                             ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                  Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                             2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                  de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/ 76,
                                  diminué de 6 unités de compte par tonne .
                             s) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                  Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                            4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                  dans la Communauté est diminué de 50 % .
                             5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                  Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                             6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/ 75 du Conseil
                                  et (CEE) n » 2622/71 de la Commission .