CELEX: 31983R0820
Language: fr
Date: 1983-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 820/83 de la Commission, du 7 avril 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

8 . 4. 83                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 90/31
                                REGLEMENT (CEE) N° 820/83 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 avril 1983
               fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                             tournesol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       du 13 janvier 1983, fixant le montant de laide dans le
 EUROPÉENNES,                                                        secteur des graines oléagineuses Q, modifié en dernier
                                                                     lieu par le règlement (CEE) n0 819/83 (8) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                     normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                        du prix du marché mondial :
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
 nisation commune des marchés dans le secteur des                    — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                          à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                          sur leur taux pivot,
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                    basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                    change au comptant de chacune de ces monnaies,
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                           constatés pendant une période déterminée, par
 n0 1986/82 (4),                                                          rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                          tiret précédent ;
 vu le règlement (CEE) n° 2300/73 de la Commission,
 du 23 août 1973, portant modalités d'application des                considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
 montants différentiels pour les graines de colza, de                sitions que le prix du marché mondial pour les graines
 navette et de tournesol et abrogeant le règlement                   de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
 (CEE) n0 1464/73 (*), modifié en dernier lieu par le                conformément à l'annexe du présent règlement,
 règlement (CEE) n0 2136/82 (®), et notamment son
 article 9 paragraphe 4,                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                           Article premier
 considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
 du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit                   Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
 fixer le prix du marché mondial pour les graines de                graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
 colza, de navette et de tournesol ;                                 l'annexe.
 considérant que le prix du marché mondial est fixé                                           Article 2
 conformément aux règles générales et critères rappelés
 dans le règlement (CEE) n0 75/83 de la Commission,                  Le présent règlement entre en vigueur le 8 avril 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 avril 1983.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO n0 172 du 30 . 9 .  1966, p.  3025/66.
(2)  JO n0 L 162 du 12.    6. 1982,   p. 6 .
(3)  JO n° L 167 du 25.    7. 1972,   p. 9 .
(4)  JO n0 L 215 du 23 .   7. 1982,   p. 10 .
O    JO n0 L 236 du 24.    8 . 1973 , p. 28 .                       O JO n0 L 12 du 14. 1 . 1983, p. 32.
¥) JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88.                              (8) Voir page 29 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N0 L 90/32                               Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 4. 83
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 7 avril 1983, fixant le prix du marche mondial pour les
                                            graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (')]
      Numéro
      du tarif
     douanier                        Désignation des marchandises                               Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01             Graines de colza et de navette                                                      25,943
ex 12.01             Graines de tournesol                                                                25,352
                                                                                                                [en Écus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                             pour le mois de
     douanier                Désignation des marchandises
                                                                     avril       mai       juin        juillet    août     septembre
    commun
                                                                     1983        1983      1983         1983      1983        1983
ex 12.01             Graines de colza et de navette                 25,943     25,795     26,091      26,360    26,063       26,413
ex 12.01            Graines de tournesol                            25,352     25,454     25,750      26,019    26,259         —
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,21515 DM
    1   Écu    -      2,49587 FI
    1   Écu    =     44,3662 FB/Flux
    1   Écu    =      6,79271 FF
    1   Écu    =      8,04412 Dkr
    1   Écu    =      0,71705 £ irlandaise
    1 Écu =           0,633573 £ sterling
    1 Écu =       1 340,02       Lit
    1 Écu =          77,9441     Dr