CELEX: 31983R2696
Language: fr
Date: 1983-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2696/83 de la Commission, du 28 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 267/ 6                          Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 9 . 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 2696/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 28 septembre 1983
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                      sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                  change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en          ces cours de change            étant  ceux    constatés     le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et       27 septembre 1983 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                              considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de      dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),           sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                 Article premier
règlement (CEE) n0 2157/83 (*) et tous les règlements          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 produits visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                        Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le présent règlement entre en vigueur le 29 septembre
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           1983 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
 (3) IO n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
 (4) JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
 H JO n° L 206 du 30. 7. 1983, p. 47.
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 267/7
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 septembre 1983, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                          (en Écus / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                              commun
                         10.01 B I           froment (blé) tendre et méteil              87,43
                         10.01 B II          Froment (blé) dur                          107,14 (') Q
                         10.02               Seigle                                      66,1 1 Ie)
                         10.03               Orge                                        SI,U
                         10.04               Avoine                                      42,04
                         10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                             destiné à l'ensemencement                   43,13 00
                         1 0.07 A            Sarrasin                                      0
                         10.07   B           Millet                                      1 1,92 O
                         10.07   C           Sorgho                                      53,15 (4)
                         10.07   D           Autres céréales                               0 O
                         11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                     134,86
                         11.01 B             Farines de seigle                          105,80
                         1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                        179,23
                         1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre'                                    145,33
                         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des- États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n0 1 1 80/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                              la Commission .