CELEX: 31976R2543
Language: fr
Date: 1976-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2543/76 de la Commission, du 20 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

21 . 10 . 76                       Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 290/ 5
                             REGLEMENT (CEE) N» 2543/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 octobre 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 connaissance de la Commission conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                  règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                               indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                  Article premier
 du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 ment (CEE) n0 2137/76 (2), modifié en dernier lieu par        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 2486/76 (3) ;
                                                                                        Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux              Le présent règlement entre en vigueur le 21 octobre
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la            1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(>) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(>) JO n» L 240 du 1.9. 1976, p. 5.
(3) JO no L 283 du 14. 10. 1976, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 290/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            21 . 10 . 76
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 20 octobre 1976 , fixant les prélèvements à
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (l'C / t)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                  douanier
                                                           Désignation des marchandises                        Pays tiers
                                                                                                                                PTOM (')(-)
                 commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                            108,86              51,43
                                                   b) à grains longs                                            104,40             49,20
                                              II . Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                            136,08              65,04
                                                   b) à grains longs                                            130,50              62,25
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            161,42              70,81
                                                   b) à grains longs                                            221,81            101,04
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            171,91              75,71
                                                   b) à grains longs                                            237,78            108,64
                                         C. en brisures                                                          57,68              26,34
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n " 706/ 76 .
           (1 ) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.