CELEX: 51988PC0170
Language: pt
Date: 1988-03-30
Title: Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO que altera a Directiva 77/93/CEE relativa às medidas de protecção contra a introdução nos Estados-membros de organismos prejudiciais às plantas e produtos vegetais (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 170
Vol. 1988/0051
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---     COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                           COM(88 ) 170 final
                                           Bruxelas , 30 de Março de 1988
                             Proposta de
                       DIRECTIVA DO CONSELHO
que altera a Directiva 77 / 93 / CEE relativa as medidas de protecçao
      contra a introduçao nos Estados-membros de organismos
           prejudiciais as plantas e produtos vegetáis
                   ( Apresentada pela Comissão )
                                                    Λ
                                                   ‘ V
 ---pagebreak---                                       EXPOSE DES MOT I ES
l.a directive 77 /93/CFE du Conseil, établit des mesures de protection contre
 l' introduction dans les Etats memhres d' ornanismes nuisibles aux vénétaux ou
produits vénétaux . Même si elle prévoit, que . dans les échanaes
 intracommunautaires , les principaux contrôles phvtosanit.aires sont effectués
par I 'Ftat membre expéditeur , elle autorise aussi certains contrôles dans
l' Etat, membre de destination . Actuellement., ces derniers sont souvent
effectués à la frontière intérieure entre Etats membres .
les propositions contenues dans le Livre Blanc de la Commission sur
).' achèvement, du marche intérieur ( 1 ). et. approfondies dans la Communication de
la Commission sur une nouvel le st.rat.éoie dans le secteur phytosanitaire ( 2 ),
envisaoent une réduction oronressive du rôle de l' Etat membre de destination
en matière de contrôles ohvt.osan.itai res : tous les contrôles auraient lieu dans
l' Etat membre expéditeur .
l.a présente proposition constitue un pas dans cette direction . Il s' aoit
d' amender l' article 11 rie la directive , afin aue notamment les contrôles de
documents et d' identité réalisés par les Etats membres de destination soient
effectués en même temps aue les formalités douanières ou autres formalités
administratives liées à la circulation des marchandises .
En ce oui concerne les contrôles ohvt.osanita.ires occasionnels - actuellement
réolementés dans le cadre de l' article 11 oaraaraohe 3 . deuxième alinéa de la
directive - l' article premier oaraoraphe 8 de la présente proposition
l' emporte implicitement sur l' article 1 oaraoraphe 14 de l' actuelle
proposition A de la Commission d' une directive du Conseil modifiant la
directive 77 /93 /CFE ( C0M(84 ) 788 final ) ( 3 ) . uniauement dans la mesure où cet
article 1 oaraoraphe 14 a pour effet de supprimer l' actuelle dernière phrase
du second alinéa de l' article II oaraoraphe 3 de la directive ( contrôles ne
pouvant être effectués sur plus d' un tiers des introductions ) et . dans cette
mesure uniauement . l' article I. oaraoraphe 14 est supprimé .
Cl )    COM ( 89 ) 310 final
(2)     COH ( 87 ) 97 final
(3)     00 n J C J 86 . 13.7.1984 . p. b
 ---pagebreak--- Les articles 1. paraoraohes 5 et . fa rie la présente proposition fournissent ia
base d' une élimination pronressive ries contrôles ohvto sanitaire s occasionnels
par sonriaoe . évolution oui sera achevée ,1e 31 décembre 1990 .
Lorsoue les contrôles dans les Etats membres de destination , auront pris fin .
les contrôles réalisés dans les Etats memhres exoériit.eurs revêtiront, une
importance accrue . Pour accroître leur ef f icacit.é . la proposition suonère la
nomination d' experts fonctionnant, comme inspecteurs phvt.osanit.ai res de la
Communauté et. veillant ( notamment.) à ce oue ces contrôles soient effectués
correctement .
Ces experts seraient des emolovés de la Commission , ou ries emolovés des Etats
                                                               fir
memhres détachés auprès de La Commission sur une base temporaire ou ad hoc .
Ils seraient, oharoés d' effectuer les inspections et les recherches nécessaires
pour na.rant.ir une application correcte des dispositions de la directive , en
surveillant notamment, les contrôles phvt.osanitaires effectués par les Etats
memhres expéditeurs et. les contrôles phvtosanitaies des importations en
provenance de oavs tiers , et. en examinant, les cas impliauant des mesures de
sauvenarde .
Touiourr. dans Le contexte d' une importance accrue rie l' Etat membre expéditeur ,
 la proposition modifie la clause de sauvenarde ( article 13 ) de la directive ,
en confiant la principale responsabilité d' éventuelles mesures de sauvenarde à
 l 'Etat membre où se pose un problème phvt.osani tai re . Une disposition
particulière concernant les risoues provenant de oavs tiers est éaalement
adoptée . En outre , la Commission sera habilitée à intervenir rapidement en
effectuant, des recherches sur place et en adoptant avec souplesse toute une
série ne mesures dont, les destinataires , le contenu et la forme pourront
varier selon la situation .
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La DI'ODOS i t.ion contient. encore ri' autres amendements à la directive , d' ordre
techniaue ou de detail , les départements français d' flutre-mer sont inclus dans
Le chamo d' aDDlicat.ion . avec des dispositions supplémentaires tenant compte de
la nature spéciale de leur production aorirnle : 1 'article 9 oaraaraphe 1 ( pavs
de délivrance du certificat ohvtosani taire officiel.) est clarifié et
simplifié : une disposition est aioutée à l' article 12 . autorisant , dans
certaines circonstances , la Commission à procéder dans le pavs tiers d' oriaine
à une inspection officielle de produits provenant de pavs tiers : les
damnations prevues a L' article 14 paranraohe 3 sont étendues à tous les Etats
membres . sous réserve rie certaines exceptions . Enfin , les procédures du Comité
décrites aux articles lu et 1 / sont modifiées pour améliorer l' efficacité du
processus de prise de decision au sein de La Communauté .
 ---pagebreak---                                    Proposta de
                              DIRECTIVA DO CONSELHO
     que altera a Directiva 77 / 93 / CEE relativa as medidas de protecgao
            contra a introdugio nos Estados-membros de organismos
                 prejudiciais as plantas e produtos vegetáis
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui            a Comunidade Econónica Europeia e ,
nomeadamente , o seu artigo 43a ,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu ,
                                                  (1 )
Considerando que pela Directiva 77 / 93 / CEE          , com a última redacgao que Ihe
foi dada pela Directiva 87 / 298 / CEE         ,   o Conselho estabeleceu medidas de
protecção contra a introdução nos Estados-membros de organismos prejudiciais
às plantas e produtos vegetais ; que , é absolutamente necessário proteger as
plantas contra tais organismos para aumentar a produtividade agrícola que é um
dos objectivos da política agrícola comum ;
Considerando      que   as   leis   f itossanitárias     aplicáveis    aos  departamentos
franceses ultramarinos nao foram harmonizadas em conformidade com o disposto
na Directiva 73 / 93 / CEE ; que, dada a importancia do seu comércio em plantas e
produtos vegetáis com o resto da Comunidade , é , actualmente , indicado
aplicar-lhes o disposto na referida directiva ;           que , tendo em conta a natureza
especial da produgao dos departamentos franceses ultramarinos , é conveniente
prever medidas de protecgao adicionáis , as quais se justificam por razoes de
( 1 ) JO n a L 26 , 31.1.1977 , p. 20
( 2 ) JO na L 151 , 11.6.1987 , p. 1
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protecçao f itossani tária ;  que as    normas      da Directiva 77 / 93 / CEE devem ser
igualmente objecto de extensão de modo a incluir as medidas de protecçao contra a
introdução de organismos prejudiciais nos departamentos franceses ultramarinos
provenientes de outras partes de França ;
Considerando que é necessário clarificar a exigência estabelecida no na 1 do
artigo 9a da Directiva 77 / 93 / CEE de que o certificado f itossanitário oficial ,
exigido por força do artigo 7a da referida directiva , deve ser emitido no pais
de origem das plantas, produtos vegetais ou outros objectos em questão; que
parece adequado definir , de um modo mais geral , as excepções a essa exigência
para que não seja necessário alterar o na 1 do artigo 9a sempre que uma
alteração relevante seja efectuada pela Comissão, ao Anexo IV dessa directiva ;
Considerando que, actualmente, a Directiva 77 / 93 / CEE além de prever controlos
pelos Estados-membros expedidores também oferece aos Estados-membros
destinatários a possibilidade de os efectuarem; que, no interesse da livre
circulação das plantas e produtos vegetais na Comunidade ,         que é um elemento
essencial para a produtividade agricola e contribui para o bom funcionamento
da politica agricola comum, estes últimos controlos devem ser progressivamente
reduzidos e um melhor equilibrio estabelecido, em matéria de controlos , entre
o Estado-membro expedidor e o Estado-membro de destino , dando-se ao primeiro
uma maior responsabilidade ; que o artigo 11 a da Directiva 77/ 93 / CEE deve ser
alterado em consequência ;
Considerando que, em determinados casos , é conveniente prever que a inspecção
oficial de plantas , produtos vegetais e outros objectos provenientes de paises
terceiros , prevista no na 1 do artigo 12a da Directiva 77 / 93 / CEE , possa ser
efectuada, pela Comissão, no pais terceiro de origem;
Considerando que já não é justificado conceder derrogações das regras gerais ,
decididas por força do na 3 do artigo 14a da Directiva 77 / 93 / CEE , unicamente a
pedido   dos   Estados-membros     interessados     e  apenas   aplicáveis      a  esses
Estados-membros; que se afigura justificado alargar essas derrogações a todos
os Estados-membros , a não ser que seja estabelecido, a nível comunitário, que
o risco de propagação de organismos prejudiciais ainda existe em determinadas
partes da Comunidade ;
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Considerando   que   é  necessário     melhorar   o  funcionamento  da  cláusula de
protecçào ( artigo 15 a da Oirectiva 77 / 93 / CEE ), tendo em vista permitir , nos
casos em que essa cláusula é utilizada , à Comunidade agir de modo mais rápido ,
mais compreensivo e mais efectivo ;         que as medidas de protecçào devem ser ,
normalmente ,   adoptadas pelo Estado-membro onde o problema é originado; que a
Comissão , agindo em estreita cooperação com os Estados-membros , deve possuir
maiores poderes no que diz respeito à adopção de medidas de protecçào pelos
Estados-membros ,
Considerando que ,    em ordem de melhorar a eficácia do processo decisório da
Comunidade, os processos estabelecidos no na 4 do artigo 16a e no n a 4 do
artigo 17 a da Directiva 77 / 93 / CEE devem ser alterados ;
Considerando que as medidas tomadas com vista à redução progressiva dos
controlos pelos Estados-membros de destino necessitam de um reforço dos
controlos efectuados pelos Estados-membros expedidores ; que é , portanto ,
necessário reforçar as inspecções f itossanitárias comunitárias para aperfeiçoar
o funcionamento do actual regime f i tossani tár i o da Comunidade , com vista a me ¬
lhorar a produtividade agricola e realizar o mercado único em 1992 , e ,
em especial , com vista a aumentar a confiança em todos os controlos
f itossanitários efectuados em plantas ou em produtos vegetais destinados a
serem comercializados na Comunidade ;
Considerando que estas inspecções comunitárias reforçadas devem ser efectuadas
por peritos ao serviço da Comissão e também por peritos ao serviço dos
Estados-membros , colocados à disposição da Comissão ;
Considerando que o papel destes peritos deve ser definido relativamente as
actividades exigidas pelo regime fotossanitário da Comunidade ;
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ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA :
                                         Artigo 1 a
A Directiva 77 / 93 / CEE é alterada em coformidade com o disposto no presente
artigo :
1.  0 artigo 1 a é alterado do seguinte modo :
        a ) No na 2 ,     os termos "aos departamentos franceses ultramarinos " sao
             suprimidos .
        b)   É aditado o seguinte n2 :
    "3 .     Podem ser determinadas ,de acordo com o processo estabelecido no artigo
             16a, medidas de protecçào, que sejam justificadas por motivos de
            protecçào f itossanitária nos departamentos franceses ultramarinos , e
            adicionais às estabelecidas na presente directiva .
            A presente directiva diz igualmente respeito a medidas de protecgao
            contra a introdugáo de organismos prejudiciais nos departamentos
            franceses ultramarinos provenientes de outras partes de Franga ."
2 . 0 na 1 do artigo 9a passa a ter a seguinte redacçào :
    " 1 . Sem prejuízo do disposto nos artigos 7a e 8a , os Estados-membros
            estabelecerão que as plantas, produtos vegetais e outros objectos
            enumerados na Parte A do Anexo IV , com excepçâo dos abaixo
            especificados,      que sejam originários de um Estados-membro ou de um
            país terceiro , não podem ser introduzidos noutro Estado-membro a
            não ser que tenha sido emitido no país de origem o certificado fi -
            tossanitário oficial exigido por força do disposto no artigo 72 .
            Devem,     portanto,   ser acompanhados por esse certificado ou de uma
            cópia certificada conforme desse certificado . Esta norma nio se
            aplica :
                   à madeira ,     se ,   de acordo com as exigências especiais
                   estabelecidas na Parte A do Anexo IV , for suficiente que seja
                   descascada .
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                 em outros casos , se as exigências especiais estabelecidas na
                 Parte A do Anexo IV possam ser igualmente satisfeitas em outros
                 locais além do de produção ."
3 . No na 1 , primeira frase, do artigo 11 a , os termos "desde a sua introdução "
    são substituídos pelos termos " no caso da sua introdução".
4 . No na 1 do artigo 11 a , a alinea b) é suprimida .
5 . No na 3 ,    segunda frase do segundo parágrafo ,     os termos " um terço" são
    substituídos pelos termos " uma determinada percentagem ".
6 . No na 3 , segundo parâgrafo , do artigo 11 a ,      é inserido o seguinte :
    " Esta   percentagem    pode   ser  determinada   de   acordo    com o   processo
    estabelecido no artigo 16 a .      Será menos elevada que trinta e trés por
    cento e será progressi vamente reduzida a zero , antes de 31 de Dezembro de
    1990 ."
7 . No artigo 11 a é inserido um novo numéro corn a seguinte redacçào :
    " 3.A   Os controlos    documentais referidos   na alínea     a ) do n a 1  e os
            controlos de identidade referidos na alínea e ) do na 1 serão apenas
            efectuados na altura e no local em que as formalidades aduaneiras e
            administrativas relacionadas com a circulação das mercadorias são
            finalizadas . Os Estados-membros não exigirão que essas formalidades
            sejam efectuadas numa fronteira entre Estados-membros . De acordo com
            o processo estabelecido no artigo 16 a, será decidido , antes de 31 de
            Dezembro de 1989, qual a percentagem de remessas que pode ser
            sujeita    ocasionalmente a controlos documentais e de identidade por
            amostragem .   Esta percentagem será inferior a trinta e três por
            cento e será progressivamente reduzida a zero antes de 31 de Dezem¬
            bro de 1991 ."
8 . 0 na 4 do artigo 11 a passa a ter a seguinte redacçào :
    " 4 . Se for verificado que uma parte das plantas , produtos vegetais e
         outros objectos está contaminada por organismos prejudiciais enumerados
         nos Anexos I e II , a introdução da outra parte não é proibida se não
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          existir qualquer suspeita de que esta parte está contaminada e se uma
          propagação dos organismos prejudiciais na altura da separação da
          remessa parecer excluída ."
9 . Ao artigo 12 a é aditado um novo numéro corn a seguinte redacçio :
     "5 .    Pode ser acordado , mediante convénios técnicos entre a Comissão e
             determinados países terceiros e aprovados em conformidade com o
             processo estabelecido no artigo 16 a, que as inspecções referidas na
             alínea a ) do na 1 sejam efectuadas pela Comissão, no território do
             pais terceiro em causa , em cooperação com o organismo fotossanitário
             oficial desse país ."
10 . No na 2 , segunda frase, do artigo 142, apôs os termos "depois de adoptadas
     as citadas disposiçôes", é inserido o seguinte : "e, se for caso disso , na
     sequência de investigações efectuadas pela Comissão no pais de origem das
     plantas ou produtos vegetais em causa ."
11 . No na 3 ,     primeira frase,    do artigo 14a,   os termos "a pedido ," sao
     suprimidos .
12 . Ao n a 3 do artigo 14 a é aditado o seguinte :
     " As autorizações são aplicáveis a todos os Estados-membros e estes
     autorizarão a introdução de plantas , produtos vegetais ou outros objectos
     comercializados noutro Estado-membro em conformidade com as condições
     previstas na autorização a não ser que seja estabelecido , tendo em conta
     as diferentes condições agrícolas e ecológicas , que existe risco de
     propagação de organismos prejudiciais em determinadas regiões através do
     produto em questão . Nestes casos , os Estados-membros em causa serão
     expressamente isentos das obrigações que decorrem das disposições acima
     referidas das decisões que prevêem as autorizações . 0 risco referido na
     primeira e na segunda frase será avaliado com base em informações
     cientificas e técnicas disponíveis ; quando essas informações forem
     insuficientes, serão completadas mediante informações adicionais ou, se
     for caso disso , investigações efectuadas pela Comissão no país de origem
     das plantas , produtos vegetais ou outros objectos em causa ."
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13 . 0 artigo 15 2 passa a ter a seguinte redacçào :
                                      " Artigo 15
     1.  Cada Estado-membro notificarâ imediatamente a Comissào e os outros
         Estados-membros da ocorrência ,        ou da   suspeita de   ocorrência  de
         organismos prejudiciais,       mesmo nào enumerados nos Anexos,     no seu
         território .    Informará      igualmente a Comissão e os            outros
         Estados-membros da medidas que tomou .     Estas medidas devem ser de modo
         a eliminar todo o risco de propagação do organismo prejudicial em
         causa no território da Comunidade .
     2.  Sempre que um Estado-membro considerar que existe um perigo iminente
         de introdução ou de propagação no seu território de organismos
         prejudiciais , mesmo não enumerados nos Anexos , provenientes de paises
         terceiros , notificará imediatamente esse facto à Comissão e aos outros
         Estados-membros .
         Em relação a remessas especiais de plantas , produtos vegetais e outros
         objectos considerados como apresentando esse perigo , o Estado-membro
         em causa tomará imediatamente as medidas necessárias para proteger a
         Comunidade e desse facto informará a Comissão e os outros
         Estados-membros .
     3 . Nos casos abrangidos pelo disposto no n2 1 ou n2 2 , a Comissào pode
         efectuar investigações no local imediatas . De qualquer modo , se a
         Comissão considerar que as medidas referidas no n2 1 são insuficientes
         e sempre que o n2 2 seja aplicável , a Comissão adoptará o mais
         depressa possível ,     todas    as medidas   que considerar   adequadas à
         situação .
     4 . Nos casos abrangidos pelo disposto no n2 1 ou n2 2, a Comissão
         examinará a situação tão depressa quanto possível , no âmbito do Comité
         Fitossanitário Permanente .         A Comissão pode tomar as medidas
         necessárias em conformidade com o processo estabelecido no artigo 172 .
         A Comissão aconpanhará o desenrolar da situação e, de acordo com o
         referido processo , alterará ou revogará, conforme necessário , as medidas
         referidas no presente n2 e no n 2 3 .
 ---pagebreak---                                         -9-
     5.  A Comissao adoptara, na medi da do necessario e em conformi dade com o
         processo estabelecido no artigo 16a, as normas de execu^ào do presente
         artigo ."
14 . No final do segundo paragrafo do na 4 do artigo 16a e do na 4 do artigo
     17a, os termos " salvo no caso em que o Conselho se pronunciou por maioria
     simples contra as citadas medidas " sào suprimidos .
15 . Apôs o artigo 19a é inserido um novo artigo corn a seguinte redacçâo :
                                   "Artigo 19aA
     1.  Com o objectivo de assegurar urna aplica?ao correcta e uniforme da
         presente directiva , e sem prejufzo dos controlos efectuados pelos
         Estados-membros , a Comissao pode efectuar controlos por peritos . Estes
         controlos seráo, em certos casos , efectuados no local .
     2.  Os peritos referidos no na 1 podem ser :
         - empregados pela Comissâo,
         - empregados pelos Estados-membros e colocados à disposição da
            Comissão numa base temporária ou ad hoc .
     3 . No exercicio das suas funçôes , estes peritos podem :
         - verificar os exames a titulo do artigo 6a, e verificar ou efectuar
            inspecções a título do na 1 do artigo 12a,
         ” realizar as actividades mencionadas no na 5 do artigo 12a e nos nas
            2 e 3 do artigo 14 a,
 ---pagebreak---                                  - 10-
      efectuar as investigares referidas no na 3 do artigo 15 a,
      assistir a Comissão nos assuntos mencionados no na 6,
      realizar qualquer outra tarefa que lhes seja incumbida              em
      conformidade com o processo estabelecido no artigo 16a .
4. Para os efeitos das terefas referidas no na 3, os peritos podem, nas
   mesmas condições que as aplicáveis aos inspectores nacionais .
      inspeccionar viveiros ,   explorações e outros locais onde plantas ,
      produtos vegetais e outros objectos destinados a serem introduzidos
      em outros Estados-membros são ou foram cultivados ,        produzidos ,
      transformados ou armazenados ,
   - inspeccionar locais onde ,    a titulo do artigo 6a ou do artigo 12 a ,
      se efectuam inspecçôes
   -  consultar funcionários dos organismos f itossanitários oficiais dos
      Estados-membros ,
   -  acompanhar os inspectores nacionais no exercício das suas fun^oes
      relacionadas com a presente directiva .
5. Os Estados-membros velarào por que os peritos nào encontrem obstaculos
   na realiza^ào , das suas tarefas e fornecer - lhes -ào todo o equipamento
   necessàrio para efectuar essas tarefas ,          incluindo   equipamento
   laboratorial e pessoal de laboratòrio .
6. A Comissâo :
   -  estabelecerá urna rede para a notificaba 0 de novas ocorréncias de
      organismos prejudiciais ,
   -  fará recomendagoes para notas que sirvam de guia aos peritos e
      inspectores nacionais durante o exercício das suas funQoes .
 ---pagebreak---                                       - 11-
        Para assistir a Comissão nesta última tarefa ,        os Estados-membros
        notificarão a Comissão dos seus actuais processos de inspecção
        nacionais no domínio f itossanitário .
    7 . A Comissâo adoptarâ, de acordo corn o processo previsto no artigo 16a,
        as regras de execuçio do présente artigo ."
                                    Artigo 2a
1 . Os Estados-membros    porao   em    vigor   as   normas legislativas,
    regu lamentares e administrativas necessárias para darem cumprimento a
    presente directiva até 1 de Janeiro de 1989 .
2.  Os  Estados-membros   informarão   imediatamente   a  Comissão de  todas  as
    normas       legislativas,  regulamentares e administrativas adoptadas para
    darem cumprimento à presente di rectiva . A Comissão informará desse facto
    os outros Estados-membros .
                                    Artigo 3a
Os Estados-membros sâo destinatârios da présente directiva .
 ---pagebreak---  Hrhp d' imoarr rie certains actes lenisintils sur les PMP et l' emuini
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