CELEX: 31970R2401
Language: fr
Date: 1970-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2401/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 12 . 70                             journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 260/ 1
                                                                 1
                               ( Actes dont la publication est une condition de leur     applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2401/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 novembre 1970
                fixant les prélèvements applicables      aux céréales, aux   farines  et aux  gruaux et semoules
                                                    de froment   ou  de   seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        d'offre  et aux cours     de ce jour dont la Commission
                                                                                                                               ­
EUROPÉENNES,                                                         a eu connaissance, conduit à modifier les prélève
                                                                     ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
vu    le traité instituant la Communauté         économique          à l' annexe du présent règlement,
européenne,
                             120/67/CEE du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
vu     le  règlement   n°                                                                                          :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                      Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 ( 2 ),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les   prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                             ­
                                                                     produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im                                    120/67/CEE          fixés     tableau
                                                                     règlement     n°                 sont       au           en
 portation des céréales, des farines de blé et de                    annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1539/70 (*) et tous
les règlement ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
                                                                                                                                ­
considérant que l'application des modalités rappelées                Le   présent règlement     entre en  vigueur le 1 er décem
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                         bre 1970 .
                Le  présent règlement      est obligatoire dans  tous ses   éléments    et directement   applicable
                dans  tout  État membre.
                Fait à Bruxelles, le    30 novembre 1970 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le  vice-président
                                                                                  S L. MANSHOLT
(!) JO    n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO      no L 143 du 1 . 7 . 1970, p. 1 .
( a ) ÏO  n° L 169 du 1.8 . 1970. p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 260/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 12 . 70
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables             aux
                    céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier           Désignation de la marchandise           de compte
                              commun                                                         par tonne
                              10.01 A         Froment tendre     et  méteil                     47,73
                              10.01 B         Froment dur                                       51,28 H
                              10.02           Seigle                                            42,03
                              10.03           Orge                                              25,94
                              10.04          -Avoine                                            16,10
                                                                                    ­
                              10.05 A         Maïs   hybride destiné à l'ensemen
                                                cement                                          28,24 ( 2 )
                              10.05 B         autre  maïs                                       28.24
                              10.07 A         Sarrasin                                             0
                              10.07 B         Millet                                              6,28
                              10.07 C         Graines de    sorgho   et dari                     28,18
                              10.07 D         autres  céréales                                     0
                              11.01 A         Farine de froment (blé)
                                                et de méteil
                                                                                                50,45
                              11.01 B         Farine de seigle                                   69.25
                              11.02 AI    a   Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                       89,18
                              11.02 A Ib      Gruaux     et  semoules de froment
                                                 (blé tendre)                                    54.07
                        (') Pour le   froment dur, originaire du Maroc et transporté directement      de    ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                        (')  Au plus 4 % de la valeur en douane.