CELEX: 31985R3259
Language: fr
Date: 1985-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3259/85 de la Commission, du 21 novembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire

N° L 311 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                               22 . 11 . 85
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3259/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 novembre 1985
                   relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la
                                            Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités
 EUROPÉENNES,                                                         générales d'application pour l'exécution de certaines
                                                                      actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               du riz (é), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 péenne,                                                              n° 3323/81 Q ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
 vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                   les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de              dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
 l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)
 n0 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1              considérant que les mesures prévues au présent règlement
 premier alinéa,                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1018/84 (3), et notamment son
 article 28 ,                                                                                Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21 juin             Les organismes d'intervention cités dans les annexes sont
 1976, portant organisation commune du marché de riz (4),            chargés de la mise en œuvre des procédures de mobilisa­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       tion et de fourniture conformément aux dispositions du
 n0 1025/84 (^ et notamment son article 25,                          règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant
                                                                      dans les annexes .
 considérant que, par sa décision du 6 mai 1985, relative à
 l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la Ligue
 des sociétés de la Croix-Rouge, la Commission a alloué à                                        Article 2
 cet organisme 800 tonnes de céréales à fournir caf ;
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80             nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles , le 21 novembre 1985 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO  n°  L 352 du  14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO  n0  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(3) JO  n"  L 107 du  19 . 4. 1984, p. 1 .
;4) JO  n0  L 166 du  25. 6 . 1976, p. 1 .                           (é) JO n° L 192 du 26 . 7. 1980, p. 11 .
(5) JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 13;                               0 JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 22. 11 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 311 / 11
                                                             ANNEXE I
              1 . Programme : 1985.
              2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, boîte postale 372,
                  CH-121 1 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH).
              3. Lieu ou pays de destination : Bangladesh.
              4. Produit à mobiliser : froment tendre.
              5. Quantité totale : 200 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex :
                  OFIBLE 200490 F).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  froment tendre de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, qui
                  correspond :
                  — aux qualités physiques minimales requises pour le froment tendre panifiable conformément à
                      l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1629/77 de la Commission (JO n0 L 181 du
                      21 . 7. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2215/84 (JO n0 L 203 du 31 . 7.
                       1984), la teneur en humidité ne dépassant pas 14,5 % ,
                  — aux exigences technologiques définies au règlement (CEE) n0 2062/81 de la Commission
                      (JO n° L 201 du 22. 7 . 1981 ).
            10 . Conditionnement :
                  — en     sacs :
                      — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                      — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante
                      (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      « WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE
                      LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION / CHITTA­
                      GONG ».
            11 . Port d embarquement : un port de la Communauté.
            12. Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : Chittagong,
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 décembre 1985, à
                  1 2 heures .
            16. Période d'embarquement : du 20 décembre 1985 au 31 janvier 1986.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                 demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                 dans le pays de destination .
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
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                                                             ANNEXE II
                 1 . Programme : 1985.
                 2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, boîte postale 372,
                     CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH).
                 3 . Lieu ou pays de destination : Bangladesh .
                4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
                 5. Quantité totale : 35 tonnes ( 100 tonnes de céréales).,
                6 . Nombre de lots : 1 .
                7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                     Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , I-Milano (telex : 334032).
                8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche communautaire .
                9 . Caractéristiques de la marchandise :
                     — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                     — humidité : 15 % ,
                     — riz en brisures : 5 % maximum,
                     —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                     —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                     —   grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                     —   grains  tachés : 1 % maximum,
                     —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                     —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
              10 . Conditionnement :
                     —   en  sacs :
                         — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                         — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                     — inscription sur les sacs : une croix rouge de 15 x 15 centimètres et l'inscription suivante
                         (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                         « RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE
                         LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION / CHITTA­
                         GONG ».
              11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
              12 . Stade de livraison : caf .
              13 . Port de débarquement : Chittagong.
              14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
              15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2 décembre ,1985,
                     à 12 heures .
              16. Période d'embarquement : du 20 décembre 1985 au 31 janvier 1986.
              17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
              Notes
              1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                    demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                    dans le pays de destination .
              2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                    qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
 ---pagebreak--- 22. 11 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 311 / 13
                                                          ANNEXE Illa
              1 . Programme : 1985 .
              2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge, boîte postale 372,
                  CH-121 1 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH).
              3 . Lieu ou pays de destination : Inde.
              4. Produit à mobiliser : froment dur.
              5. Quantité totale : 500 tonnes.
              6. Nombre de lots : 1 (en deux parties : A — 250 tonnes et B — 250 tonnes).
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Azienda di Stato per gli interventi sui mercati agricoli (AIMA), via Palestra 81 , I-Roma (telex :
                  613003).
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  le froment dur doit être de qualité saine, loyale et marchande, être exempt de flair et répondre au
                  moins à la qualité type pour laquelle est fixé le prix d'intervention.
                  Sont exclues les variétés visées à l'article 4 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 1570/77
                  (JO n0 L 174 du 14. 7. 1977, p. 18).
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs :
                      — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                      — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante
                      (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      A. « DURUM WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
                          ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRI­
                          BUTION / MADRAS »,
                      B. « DURUM WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
                          ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRI­
                          BUTION / BOMBAY ».
            11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
            12. Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Madras — Bombay.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 décembre 1985,
                  à 12 heures .
            16 . Période d'embarquement : du 20 décembre 1985 au 31 janvier 1986.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme    d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                 demande et selon ses instructions, les documents      nécessaires à l'importation de la marchandise
                 dans le pays de destination .
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire       devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec       l'inscription suivie d'une R majuscule.
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                            22 . 11 . 85
BILAG IIIb — ANHANG Illb — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 1116 — ANNEX Hib — ANNEXE Illb — ALLEGATO Hib — BIJLAGE Hib
   Partiets nummer     Mængde (t)                   Lagerindehaverens navn og adresse             Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)                  Name und Adresse des Lagerhalters         Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων        Τόνοι                   Όνομα και διεύθυνση εναπο9ηκευτού          Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot       Tonnage                              Address of store               Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                        Nom et adresse du stockeur              Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                   Nome e indirizzo del detentore       Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)              Naam en adres"Van de depothouder       Adres van de opslagplaats
            1            472,48          CAP Cagliari                                 Cagliari porto
                          27,52          FEDIT                                        Fangariù