CELEX: 31991R0468
Language: fr
Date: 1991-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 468/91 de la Commission, du 27 février 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

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N0 L 54/30                               Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 2. 91
                                 REGLEMENT (CEE) N° 468/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 février 1991
                  fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                  la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre .de
                            l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 983/90
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          sible du marche du sucre dans la Communauté et sur le
                                                                    marché mondial ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin             rêter pour la quarante-troisième adjudication partielle les
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le            dispositions visées à l'article 1 er ;
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­         considérant que les mesures prévues au présent règlement
ment (CEE) n0 305/91 (2), et notamment son article 19               sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
paragraphe 4 premier alinéa point b),
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 983/90              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission, du 19 avril 1990, concernant une adju­
dication permanente pour la détermination de prélève­
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre                                     Article premier
blanc (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2786/90 (4), il
est procédé à des adjudications partielles pour l'exporta­          Pour la quarante-troisième adjudication partielle de sucre
tion de ce sucre ;                                                  blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 983/90
                                                                    modifié, le montant maximal de la restitution à l'exporta­
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­        tion est fixé à 41,030 écus par 100 kilogrammes.
graphe 1 du règlement (CEE) n0 983/90, un montant
maximal de la ' restitution à l'exportation est fixé, le cas                                 Article 2
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant
compte notamment de la situation et de l'évolution prévi­           Le présent règlement entre en vigueur le 28 février 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 27 février 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 37 du 9 . 2. 1991 , p. 1 .
(3) JO  n° L 100 du 20 . 4. 1990, p. 9.
O   JO  n0 L 265 du 28 . 9. 1990, p. 15.