CELEX: 31971R2405
Language: fr
Date: 1971-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2405/71 de la Commission, du 9 novembre 1971, modifiant la version en langue allemande du règlement (CEE) n 1371/71 de la Commission, du 30 juin 1971, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires octroyées par la Communauté économique européenne à certains produits originaires de pays en voie de développement

10 . 11 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 249/71
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2405/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 novembre 1971
                modifiant la version en langue allemande du règlement (CEE) n° 1371/71 de la Com­
                mission, du 30 juin 1971, relatif à la définition de la notion de produits originaires
               pour l'application des préférences tarifaires octroyées par la Communauté économique
                      européenne à certains produits originaires de pays en voie de développement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     pour certains produits textiles et des chaussures ori­
EUROPÉENNES,                                                      ginaires de pays en voie de développement (6), et
                                                                  notamment son article 1 er,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       vu le règlement (CEE) n° '1314/71 du Conseil, du 21
                                                                  juin 1971 , établissant pour certains produits des cha­
vu le règlement ( CEE) n° 1308/71 du Conseil, du 21               pitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système
juin 1971 , portant ouverture, répartition et mode de             de préférences généralisées en faveur des pays en
gestion de contigents tarifaires communautaires pour              voie de développement (7), et notamment son article
certains produits originaires de pays en voie de dé­              1 er,
veloppement ( x ), et notamment son article 1 er,
                                                                  considérant que deux erreurs se sont glissées dans
vu le règlement ( CEE) n° 1309/71 du Conseil, du 21               la version allemande du texte des règles particulières
juin 1971 , portant ouverture de préférences tarifaires           prévues pour les produits des positions ex 18.06 et
pour certains produits originaires de pays en voie                85.15 du tarif douanier dans la liste A annexée au
de développement (2), et notamment son article 1er,               règlement ( CEE) n° 1371 /71 de la Commission, du
                                                                  30 juin 1971 , relatif à la définition de la notion de
vu le règlement ( CEE) n° 1310/71 du Conseil, du 21               produits originaires pour l'application des préféren­
juin 1971 , portant ouverture, répartition et mode de             ces tarifaires octroyées par la Communauté écono­
gestion de contigents tarifaires communautaires pour              mique européenne à certains produits de pays en
certains produits textiles originaires de pays en voie            voie de développement (8) ; qu'il est nécessaire de
de développement (3 ), et notamment son article 1er,              procéder à la rectification de ce texte ;
vu le règlement ( CEE) n° 1311/71 du Conseil, du 21               considérant que les mesures prévues au présent rè­
juin 1971 , portant ouverture de préférences tarifaires           glement sont conformes à l' avis du Comité de l'ori­
pour certains produits textiles originaires de pays               gine,
en voie de développement (4), et notamment son
article 1 er,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 1312/71 du Conseil, du 21
juin 1971 , portant ouverture, répartition et mode de
gestion de contigents tarifaires communautaires pour                                   Article premier
certains produits textiles et des chaussures, originai­
res de pays en voie de développement (5), et notam­               Dans la version en langue       allemande du règlement
ment son article 1 er,                                            ( CEE) n° 1371 /71 , le texte   des dispositions particu­
                                                                  lières prévues dans la liste   A pour les produits des
vu le règlement ( CEE) n° 1313/71 du Conseil, du 21               positions ex 18.06 et 85.15    est remplacé par le texte
juin 1971 , portant ouverture de préférences tarifaires           suivant :
(!)  JO no  L 142 du 28. 6. 1971, p. 1 .
(2)  JO no  L 142 du 28. 6. 1971, p. 13.
(3)  JO n°  L 142 du 28 . 6. 1971 , p. 57.                        (0) JO no L 142 du 28 . 6. 1971 , p. 76.
(4)  JO no  L  142 du 28 . 6. 1971 , p. 63 .                      C) JO no L 142 du 28 . 6. 1971 , p. 85 .
(5) JO no L 142 du 28 . 6. 1971 , p. 69.                          («) JO no L 146 du 1 . 7. 1971, p. 1.
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                   Hergestellte Ware
                                                                                                 Be- oder Verarbeitungsvorgänge, die den
                                                       Be- oder Verarbeitungsvorgänge, die den   hergestellten Waren die Eigenschaft von
                                                       hergestellten Waren nicht die Eigenschaft Ursprungserzeugnissen verleihen , wenn
  Tarifnummer               Warenbezeichnung              von Ursprungserzeugnissen verleihen    nachstehende Voraussetzungen erfüllt sind
ex 18.06        Kakaopulver, nur durch Zusatz Herstellung aus Saccharose bzw. j
                von Saccharose gezuckert               unter Verwendung von Erzeugnis- . j
                                                       sen der Tarifnummern 18.01 bis
                                                       18.05 einschließlich, deren Wert
                                                       40 °/o des Wertes der Fertigware
                                                       überschreitet
    85.15       Sende- und Empfangsgeräte für                                                    Be- oder Verarbeitung oder Mon­
                den Funksprech- oder Funktele­                                                   tage unter Verwendung von Er­
                graphieverkehr ;                                                                 zeugnissen und Teilen, die nicht
                Sende- und Empfangsgeräte für                                                    Ursprungserzeugnisse        sind     und
                Rundfunk öder Fernsehen , ein­                                                   deren Wert 40 v. H. des Wertes
                schließlich der mit Tonaufnahme­                                                 der Fertigware nicht überschrei­
                und Tonwiedergabegeräten kom­                                                    tet, sofern :
                binierten Empfänger und der                                                      — dem Wert nach mindestens 50
                Fernsehkameras ;
                                                                                                      v. H. der verwendeten Erzeug­
                Geräte für Funknavigation, Funk­                                                     nisse     und      Teile ( 1 )   Ur­
                messung oder Funkfernsteuerung                                                       sprungserzeugnisse sind und
                                                                                                 — alle Transistoren Ursprungs
                                                                                                      erzeugnisse sind
                                                             Article 2
              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
              officiel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1971 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                 Franco M. MALFATTI