CELEX: 31985D0377
Language: fr
Date: 1985-06-07 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 7 juin 1985 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles

Avis juridique important

|

31985D0377

85/377/CEE: Décision de la Commission du 7 juin 1985 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles  

Journal officiel n° L 220 du 17/08/1985 p. 0001 - 0032 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 19 p. 0068  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 37 p. 0027  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 19 p. 0068  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 37 p. 0027 

DÉCISION   DE   LA   COMMISSIONdu 7  juin 1985portant établissement d`une typologie communautaire  des exploitations agricoles<(BLK0)LA ORG="CCF">FR</(BLK0)LA>(85/377/CEE)LA    COMMISSION   DES   COMMUNAUTÉS   EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique  européenne,vu le règlement 79/65/CEE du Conseil, du 15  juin 1965, portant création du réseau  d`information comptable agricole sur les revenus et l`économie des exploitations agricoles dans la  Communauté économique européenne  (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°  2143/81   (2),vu le règlement (CEE) n°  1463/84 du Conseil, du 24  mai 1984, portant organisation des  enquêtes sur la structure des exploitations agricoles pour 1985 et 1987  (3), et notamment son  article  6 paragraphe  2,considérant que la décision 78/463/CEE de la Commission, du 7  avril 1978,  portant établissement d`une typologie communautaire des exploitations agricoles  (4), modifié en  dernier lieu par la décision 84/542/CEE  (5), définit, dans son article 1er, les deux éléments sur  lesquels est fondée la typologie communautaire, à savoir l`orientation technico-économique et la  dimension économique des exploitations; que ces deux éléments sont déterminés sur base de la marge  brute standard (MBS);considérant que la marge brute standard telle que définie à l`article 1er  point  d) de la décision 78/463/CEE est un critère de nature économique, exprimé en termes  monétaires; qu`un tel critère subit nécessairement des modifications dans le tempsconsidérant que  les marges brutes standard définies à l`annexe  I de la décision 78/463/CEE sont basées sur des  valeurs moyennes d`une période de référence; que, par conséquent, il est nécessaire de les  actualiser régulièrement afin de tenir compte de l`évolution économique pour que la typologie  puisse garder toute sa signification pour les applications prévues à l`article  3 de ladite  décision; qu`il est approprié de prévoir à cette fin une périodicité liée, dans la mesure du  possible, aux années d`exécution d`enquêtes sur la structure des exploitations  agricoles;considérant qu`il est approprié de réaliser cette actualisation sur base des marges  brutes moyennes observées au cours d`une période de référence de plusieurs années;considérant qu`il  y a lieu d`adapter la liste des spéculations pour lesquelles des marges brutes standard sont  définies aux rubriques utilisées dans les enquêtes sur la structure des expoitations  agricoles;considérant la nécessité d`adapter le schéma de classification arrêté par la décision  78/463/CEE afin de mieux tenir compte des situations régionales, notamment dans les États membres  qui ont rejoint la Communauté depuis l`entrée en vigueur de ladite décision, ainsi que des  modifications apportées au catalogue des rubriques reprises dans les enquêtes de  structure;considérant toutefois qu`il est indispensable de préserver au maximum le schéma afin de  garantir une continuité suffisante dans le temps et de permettre ainsi des analyses  d`évolution;considérant que l`unité de dimension européenne constitue une unité de base exprimée en  valeur monétaire pour une période de référence déterminée; que cette valeur subit des changements  dans le temps sous l`influence des modifications des différents éléments qui déterminent  l`évolution agro-économique; que, pour garder toute sa signification dans le cadre de la typologie  communautaire, la définition de cette unité doit être actualisée régulièrement en même temps que  l`on adapte les MBS;considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à  l`avis du comité communautaire du réseau d`information comptable agricole de la Communauté  économique européenne ainsi qu`à l`avis du comité permanent de la statistique agricole,A   ARRÊTÉ    LA   PRÉSENTE   DÉCISION: CHAPITRE   ILa typologie communautaire des  exploitations agricolesArticle premierPour l`application de la présente décision, on entend par  «typologie communautaire des exploitations agricoles» ci-après dénommée «typologie»: une  classification uniforme des exploitations de la Communauté, fondée sur leur orientation  technico-économique et sur leur dimension économique et conçue de telle sorte qu`elle permette la  constitution d`ensembles d`exploitations homogènes plus ou moins détaillés.L`orientation  technico-économique de l`exploitation et la dimension économique de l`exploitation sont déterminées  sur base de la marge brute standard.Article 21. La typologie est établie pour répondre notamment  aux besoins d`information de la politique agricole commune.2. L`objectif de la typologie est de  fournir un instrument qui permette, au niveau de la Communauté:- une analyse de la situation des  exploitations agricoles fondée sur des critères de nature économique,- des comparaisons de la  situation des exploitations- entre les différentes classes de la typologie,- entre États membres et  régions des États membres,- dans le temps.3. Les domaines d`application de la typologie concernent  principalement la présentation par classe d`orientation technico-économique et de dimension  économique des données recueillies dans le cadre des enquêtes communautaires sur la structure des  exploitations agricoles et du réseau d`information comptable agricole de la Communauté.CHAPITRE    IILa marge brute standardArticle 3Pour l`application de la présente décision, on entend par  «marge brute standard» (MBS) le solde entre la valeur standard de la production et le montant  standard de certains coûts spécifiques comme définis à l`annexe I; ce solde est déterminé pour les  différentes spéculations végétales et animales dans chaque région.Article 4La marge brute  standard totale de l`exploitation correspond à la somme des valeurs obtenues pour chaque  spéculation en multipliant la MBS par unité par le nombre d`unités correspondant.Article 5Les MBS  sont basées sur des valeurs moyennes calculées sur une période de référence couvrant plusieurs  années. Elles sont actualisées afin de tenir compte de l`évolution économique.L`annexe I définit  les modalités de la collecte des données, le mode de calcul et la périodicité pour la détermination  des MBS.CHAPITRE   IIIL`orientation technico-économique de l`exploitationArticle 6Pour  l`application de la présente décision, l`«orientation technico-économique» (OTE) d`une exploitation  est déterminée par la contribution relative des différentes spéculations de cette exploitation à sa  marge brute standard totale.Article 7Selon le niveau de précision de l`orientation  technico-économique on distingue:- les classes d`OTE générales,- les classes d`OTE principales,-  les classes d`OTE particulières,- des subdivisions de certaines classes d`OTE particulières.Ces  subdivisions sont facultatives pour les États membres où le nombre d`exploitations ayant cette  orientation technico-économique est faible.Le schéma de classification selon l`OTE est déterminé à  l`annexe II.CHAPITRE   IVLa dimension économique de l`exploitationArticle 8La dimension  économique de l`exploitation est définie sur la base de la marge brute standard totale de  l`exploitation. Elle est exprimée en unités de dimension européennes (UDE). Cette unité est définie  conformément à l`annexe III point A. Le mode de calcul de la dimension économique de l`exploitation  est défini à l`annexe III point B.Article 9Les classes de dimension économique des exploitations  sont définies à l`annexe III point C.CHAPITRE   VDispositions généralesArticle 10La décision  78/463/CEE reste en vigueur pour les applications qui se réfèrent à la période antérieure à 1985.  Les applications ultérieures seront basées sur la présente décision.La première de ces applications  utilisera les MBS relatives à la période de référence «1982» (années civiles 1981, 1982 et 1983 ou  campagnes agricoles 1981/1982, 1982/1983 et 1983/1984) établies conformément au chapitre  II.Article 11Avec le concours des États membres, la Commission procède, au moins tous les dix  ans, à un examen de l`expérience acquise lors de l`application de la présente décision et des  éventuels nouveaux besoins communautaires en la matière. À la suite de cet examen et pour autant  que de besoin, les dispositions de la présente décision peuvent être modifiées.Article 12Les  États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 7  juin 1985.Par la CommissionFrans ANDRIESSENVice-président ANNEXE   I<(BLK0)LA ORG="CCF">FR</(BLK0)LA>LES   MARGES   BRUTES   STANDARD    (MBS)<(BLK0)BLK2 ID="A">1. DÉFINITION   ET   PRINCIPES   DE   CALCUL   DES   MBSa) On entend par  marge brute d`une spéculation agricole la valeur monétaire de la production brute, dont on déduit  certains coûts spécifiques correspondants.On entend parmarge brute standard la valeur de la marge  brute correspondant à la situation moyenne d`une région donnée pour chacune des spéculations  agricoles.b) La production brute est égale à la somme de la valeur du (des) produit(s)  principal(aux) et du (des) produit(s) secondaire(s).Ces valeurs sont calculées en multipliant la  production par unité (diminuée des pertes éventuelles) par le prix au départ de l`exploitation,  taxe sur la valeur ajoutée exclue.La production brute comprend également le montant des subventions  liées aux produits, aux superficies et/ou au bétail.c) Les coûts spécifiques à déduire de la  production brute pour le calcul des MBS sont les suivants:1. pour les productions végétales- les  semences et plants (achetés et produits à l`exploitation),- les engrais achetés,- les produits de  protection des cultures,- les frais divers spécifiques comprenant:- l`eau d`irrigation,- le  chauffage,- le séchage,- les frais spécifiques de commercialisation (par exemple triage, nettoyage,  emballage) et de transformation,- les frais spécifiques d`assurance,- les autres coûts  spécifiques;2. pour les productions animales- les coûts de remplacement du bétail,- l`alimentation  du bétail:- les aliments concentrés (achetés ou produits à l`exploitation),- les fourrages  grossiers,- les frais divers spécifiques comprenant:- les frais vétérinaires,- les frais de saillie  et d`insémination artificielle,- les frais de contrôle de rendement et similaires,- les frais  spécifiques de commercialisation (par exemple triage, nettoyage, emballage) et de transformation,-  les frais spécifiques d`assurance,- les autres coûts spécifiques.Ne sont pas compris dans les coûts  spécifiques à déduire ceux qui concernent la main-d`oeuvre, la mécanisation, les bâtiments, les  carburants, les lubrifiants, les réparations et les amortissements des machines et du matériel,  ainsi que les travaux par tiers. Toutefois, les coûts des travaux par tiers dans le cadre de la  plantation et de l`arrachage de cultures permanentes et de séchage sont à déduire.Ces coûts  spécifiques sont déterminés sur base des prix de livraison à l`exploitation agricole, taxe sur la  valeur ajoutée exclue, et en déduisant les subventions liées aux éléments de ces coûts.d) Période  de productionLes MBS correspondent à une période de production de 12 mois (année civile ou campagne  agricole).Pour les produits végétaux et animaux pour lesquels la durée de production est inférieure  ou supérieure à 12 mois, une MBS correspondant à la croissance ou à la production annuelle de 12  mois est calculée.e) Données de base et période de référenceLes MBS sont déterminées à l`aide des  éléments précités aux points b) et c). À cette fin, les données de base sont collectées dans les  États membres en partant de comptabilités agricoles, d`enquêtes spécifiques ou établies sur base de  calculs appropriés, pour une période de référence qui couvre trois années ou trois campagnes  agricoles successives. Cette période de référence est uniforme pour tous les États membres. Elle  est fixée par la Commission, de concert avec ceux-ci.f) Unités1. Unités physiquesa) Les MBS des  spéculations végétales sont déterminées sur base de la superficie exprimée en hectares.Toutefois,  pour la culture des champignons, la MBS est déterminée sur base de la production brute et des coûts  spécifiques pour l`ensemble des récoltes successives annuelles et exprimée par 100 mètres carrés de  superficie des couches. Pour l`utilisation dans le cadre du réseau d`information comptable  agricole, les MBS ainsi déterminées sont divisées par le nombre de récoltes successives annuelles  fourni par les États membres.b) Les MBS des spéculations animales sont déterminées par tête de  bétail, sauf pour les volailles, pour lesquelles elles sont déterminées par 100 têtes, et les  abeilles, pour lesquelles elles sont déterminées par ruche.2. Unités monétaires et  arrondissementLes éléments de base pour la détermination des MBS et les MBS elles-mêmes sont  établis en monnaie nationale des États membres.Les MBS sont ensuite converties en Écus à l`aide des  taux de change moyens pour la période de référence définie au paragraphe 1 point e) de la présente  annexe. Ces taux sont communiqués par la Commission aux États membres. Les MBS peuvent, lorsque  cela s`avère approprié, être arrondies au multiple de 5 Écus le plus proche.</(BLK0)BLK2> <(BLK0)BLK2 ID="B">2. DÉSAGRÉGATION   DES   MBSa) Selon les caractéristiques de spéculation  végétale et animale1. Les MBS sont déterminées pour toutes les spéculations agricoles correspondant  aux rubriques reprises dans les enquêtes communautaires sur la structure des exploitations  agricoles et selon les spécifications de ces enquêtes.2. Pour les États membres qui fournissent des  détails supplémentaires aux rubriques des enquêtes, les MBS correspondant à ces détails sont  également établies selon les mêmes principes.b) Désagrégation géographique- Les MBS sont  déterminées au minimum sur base d`unités géographiques qui sont compatibles avec celles utilisées  pour les enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles et pour le réseau  d`information comptable agricole.- Aucune MBS n`est déterminée pour les spéculations qui ne sont  pas pratiquées dans la région concernée.- Pour les unités géographiques pour lesquelles les États  membres fournissent une information indiquant si une exploitation est située ou non dans une zone  défavorisée ou de montagne, des MBS distinctes entre les zones défavorisées ou de montagne et les  autres zones de l`unité géographique sont fournies, pour autant qu`une telle distinction est  appropriée et significative.</(BLK0)BLK2><(BLK0)BLK2 ID="C">3. COLLECTE   DES   DONNÉES   ET    PÉRIODICITÉ   POUR   LA   DÉTERMINATION   DES   MBSa) Une fois au moins tous les dix ans les  données de base pour la détermination des MBS sont fondamentalement renouvelées à l`aide de  constatations faites en partant de comptabilités agricoles, d`enquêtes spécifiques ou établies sur  base de calculs appropriés.b) À l`intérieur de la période de dix ans entre deux renouvellements  successifs, comme déterminé au point a), il est procédé, normalement tous les deux ans, à une mise  à jour des MBS. Ces mises à jour sont réalisées- soit à l`aide de collectes de données de base de  façon analogue à ce qui est spécifié au point a),- soit en faisant appel à une méthode de calcul  qui permet d`actualiser les MBS. Les principes d`une telle méthode sont arrrêtés au niveau  communautaire.c) Les périodes de référence, pour les renouvellements des données et pour les  calculs d`actualisation, prévues aux points a) et b) ci-avant sont uniformes pour tous les États  membres et fixées par la Commission, de concert avec ceux-ci.Ces périodes de référence sont, dans  toute la mesure du possible, liées à l`exécution des enquêtes communautaires sur la structure des  exploitations agricoles.</(BLK0)BLK2><(BLK0)BLK2 ID="D">4. EXÉCUTIONLes États membres ont la  charge- conformément aux dispositions de la présente annexe - de la collecte des éléments de base  destinés au calcul des MBS et du calcul de celles-ci, de la conversion de ces dernières en Écus,  ainsi que de la collecte des données nécessaires pour l`application éventuelle de la méthode  d`actualisation.Ils transmettent les éléments disponibles et les résultats à la Commission sous  format standardisé. Ce format est établi par la Commission de concert avec les États  membres.</(BLK0)BLK2><(BLK0)BLK2 ID="E">5. TRAITEMENT   DES   CAS   PARTICULIERSDes modalités  particulières d`application pour le calcul des MBS de certaines spéculations sont fixées  ci-après:a) Herbivores et superficies fourragères1. Règle généraleLe mode d`application des MBS  pour les herbivores et les superficies fourragères dépend du rapport qui existe entre les deux  groupes de caractéristiques à l`intérieur de l`exploitation. Les charges variables relatives aux  superficies fourragères sont déduites dans le calcul des MBS des herbivores. Par conséquent et en  règle générale, dans l`application de la typologie communautaire, les MBS déterminées pour les  rubriques fourragères sont traitées comme étant égales à zéro.2. Absence d`herbivores(i) Cultures  fourragères sans herbivores  S`il n`y a pas d`herbivores dans l`exploitation, les superficies  fourragères, dont le produit est normalement destiné à la vente, sont traitées comme les autres  cultures et les MBS correspondantes leur sont appliquées.(ii) Prairies permanentes et pâturages  sans occupation par des herbivores  Dans le but de rendre possible la classification des  exploitations dont une part importante de la superficie est constituée par des prairies permanentes  ou pâturages ne produisant pas pour la vente et qui, à l`époque de l`enquête, ne sont pas occupées  par des herbivores, des MBS d`un faible montant, estimées forfaitairement, peuvent être fixées pour  cette rubrique dans les régions où pareils cas se présentent fréquemment et appliquées à ces  exploitations.3. Cas de déséquilibre fourragerSi l`exploitation est caractérisée par un  déséquilibre fourrager, comme défini sous (i) ci-après, des dispositions spéciales sont  appliquées:- en cas de déficit fourrager, des MBS spéciales pour herbivores sont appliquées,  conformément au point (ii) ci-après,- en cas d`excédent fourrager, les MBS pour les superficies  fourragères sont appliquées, conformément au point (iii) ci-après;(i) il est fixé, pour chaque  région, une fourchette en dehors de laquelle on considère qu`une exploitation est caractérisée par  un déséquilibre fourrager.Il y a, sur une exploitation, déficit fourrager si le rapport R = MBS  herbivores/MBS superficies fourragères, dépasse une limite RD. Il y a excédent fourrager si ce  rapport est inférieur à la limite RS;(ii) en cas de déficit fourrager (R > RD), toutes les cultures  fourragères sont considérées comme ayant une MBS nulle. Pour toute catégorie d`herbivores, une  proportion (comprenant au besoin des fractions d`animaux) égale à RD/R est supposée soumise au  régime «normal» auquel cas les MBS normales sont appliquées; la proportion restante (R PRD)/R est  supposée caractérisée par le déficit fourrager et des MBS herbivores spécialement fixées sont  appliquées;(iii) en cas d`excédent fourrager (R <  RS), on procède à la valorisation de la  proportion excédentaire de la superficie de chaque rubrique fourragère en appliquant à cette  proportion la MBS correspondante. La proportion excédentaire correspond, en règle générale, à (RS  PR)/RS. Toutefois, elle peut, dans des cas spécifiques, être RS définie par rapport à un seuil de  valorisation RV supérieur à RS.En cas d`excédent fourrager, la MBS normale est appliquée à chaque  rubrique d`herbivores;(iv) les États membres établissent les limites de RD et RS et, le cas  échéant, RV pour chacune des régions et les communiquent à la Commission;(v) - les superficies  fourragères auxquelles s`appliquent les dispositions particulières sont:D12: plantes sarclées  fourragères,D18: plantes fourragères,F01: prairies permanentes et pâturages, non compris les  pâturages pauvres,F02: pâturages pauvres,- les herbivores auxquels s`appliquent les dispositions  particulières sont:J01: équidés,J02 à J08: bovins,J09: ovins,J10: caprins.b) JachèresDans le but de  rendre possible la classification des exploitations qui, à l`époque de l`enquête ne possèdent que  des terres en jachère, des MBS d`un faible montant, estimées forfaitairement, peuvent être fixées  pour cette rubrique dans les régions où pareils cas se présentent fréquemment et appliquées à ces  exploitations.c) Jardins familiauxLes produits des jardins familiaux n`étant normalement pas  destinés à la vente, les MBS sont, en général, considérées comme étant égales à zéro. Toutefois,  pour les régions où la présence de jardins familiaux fournissant une contribution non négligeable à  la production brute de l`exploitation est fréquente, des MBS peuvent être déterminées en  appliquant, par analogie, les règles et méthodes prévues dans la présente annexe.d) PorceletsLes  MBS déterminées pour les porcelets entrent en ligne de compte pour le calcul de la MBS totale de  l`exploitation seulement s`il n`y a pas de truies mères sur l`exploitation.</(BLK0)BLK2> ANNEXE   II<(BLK0)LA ORG="CCF">FR</(BLK0)LA>CLASSIFICATION   DES   EXPLOITATIONS    AGRICOLES   SELON   L`ORIENTATION   TECHNICO-ÉCONOMIQUE   (OTE)A.   SCHÉMA   DE   CLASSIFICATION> EMPLACEMENT TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>B. CARACTÉRISTIQUES    DES   CLASSESLa détermination des classes d`orientation technico-économiques (OTE) prend en  considération deux éléments, à savoir:a) La nature des spéculations concernéesCes spéculations se  réfèrent à la liste des caractéristiques recensées dans le cadre des enquêtes sur la structure des  exploitations agricoles 1985 et 1987; elles sont désignées par leur code figurant à l`annexe du  règlement (CEE) n° 1463/84 du Conseil ou par un code regroupant plusieurs de ces caractéristiques  comme indiqué à l`annexe II C  (1).b) Le seuil et/ou plafond correspondant à la (aux) limite(s) de  classeSauf indication contraire, ces seuil et plafond sont exprimés en fractions de la MBS totale  de l`exploitation. >TABLE> >TABLE> >TABLE>   C.<(BLK0)BLK2  ID="A">I. Codes regroupant plusieurs caractéristiques reprises aux enquêtes de structures 1985 et  1987P1 Grandes cultures =D01 (blé tendre et épeautre) +D02 (blé dur) +D03 (seigle) +D04 (orge)  +D05 (avoine) +D06 (maïs-grain) +D07 (riz) +D08 (autres céréales) +D09 (légumes secs) +D10 (pommes  de terre) +D11 (betteraves sucrières) +D12 (plantes sarclées fourragères) +D13 (plantes  industrielles)+D  14a (légumes frais, melons, fraises de plein champ) +D18 (plantes fourragères)+D   19 (semences et plants de terres arables) +D20 (autres cultures de terres arables) +I01 (cultures  successives secondaires non-fourragères)  (1).P2 Horticulture =D14b (légumes frais, melons, fraises  de plein air en cultures maraîchères) +D15 (légumes frais, melons, fraises sous verre) +D16 (fleurs  et plantes ornementales de plein air) +D17 (fleurs et plantes ornementales sous verre) +I02  (champignons).P3 Cultures permanentes =G01 (plantations d`arbres fruitiers et baies) +G02  (agrumeraies) +G03 (oliveraies) +G04 (vignes) +G05 (pépinières) +G06 (autres cultures permanentes)  +G07 (cultures permanentes sous verre).P4 Prairies et herbivores =F01 (prairies permanentes et  pâturage, non compris les pâturages pauvres) +F02 (pâturages pauvres) +J01 (équidés) +J02 (bovins  de moins de 1  an) +J03 (bovins mâles de 1  an à moins de 2  ans) +J04 (bovins femelles de 1  an à  moins de 2  ans) +J05 (bovins mâles de 2  ans et plus) +J06 (génisses) +J07 (vaches laitières) +J08  (autres vaches) + J09 (ovins) +J10 (caprins).P5 Granivores =J11 (porcelets d`un poids vif de moins  de 20  kg) +J12 (truies reproductrices de 50  kg et plus) +J13 (autres porcs) +J14 (poulets de  chair) +J15 (poules pondeuses) +J16 (autres volailles: canards, dindes, oies et pintades) +J17  (lapines mères).P11 Céréales =D01 (blé tendre et épeautre) +D02 (blé dur) +D03 (seigle) +D04 (orge)  +D05 (avoine) +D06 (maïs grain) +D07 (riz) +D08 (autres céréales).P41 Bovins laitiers =J02 (bovins  de moins de 1  an) +J04 (bovins femelles de 1  an à moins de 2  ans) +J06 (génisses) +J07 (vaches  laitières).P42 Bovins =J02 (bovins de moins de 1  an) +J03 (bovins mâles de 1  an à moins de 2   ans) +J04 (bovins femelles de 1  an à moins de 2  ans) +J05 (bovins mâles de 2  ans et plus) +J06  (génisses) +J07 (vaches laitières) +J08 (autres vaches).P51 Porcs =J11 (porcelets d`un poids vif de  moins de 20  kg) +J12 (truies reproductrices de 50  kg et plus) +J13 (autres porcs).P52 Volailles  =J14 (poulets de chair) +J15 (poules pondeuses) +J16 (autres volailles: canards, dindes, oies et  pintades).P111 Céréales sans le riz =D01 (blé tendre et épeautre) +D02 (blé dur) +D03 (seigle) +D04  (orge) +D05 (avoine) +D06 (maïs grain) +D08 (autres céréales).P121Plantes sarclées =D10 (pommes de  terre) +D11 (betteraves sucrières) +D12 (plantes sarclées fourragères). </(BLK0)BLK2><(BLK0)BLK2  ID="B">II. Tableau d`équivalence entre les rubriques des enquêtes sur la structure des  exploitations agricoles 1985 et 1987 et les rubriques de la fiche d`exploitation du réseau  d`information comptable agricole (RICA)>TABLE>>TABLE>>TABLE> </(BLK0)BLK2>(1)Les rubriques D12 (plantes sarclées fourragères), D18 (plantes  fourragères), D21 (jachères), E (jardins familiaux), F01 (prairies permanentes et pâturages, non  compris les pâturages pauvres), F02 (pâturages pauvres) et J11 (porcelets) ne sont prises en  considération que dans certaines conditions (voir annexe I paragraphe 5 de la présente décision). (1)Les cultures successives secondaires non-fourragères (I01) font partie des grandes cultures (P1)  et leurs MBS sont les mêmes que celles des grandes cultures correspondantes.  ANNEXE   III<(BLK0)LA ORG="CCF">FR</(BLK0)LA>LA   DIMENSION   ÉCONOMIQUE   DES    EXPLOITATIONS<(BLK0)BLK2 ID="A">A. DÉFINITION   DE L`UNITÉ   DE   DIMENSION   EUROPÉNNE    (UDE)1. L`unité de dimension européenne est basée sur la valeur de 1  000 Écus de marge brute  standard totale de l`exploitation pour la période de référence «1980» comme fixé au premier alinéa  de l`annexe  III de la décision 78/463/CEE de la Commission telle que celle-ci a été modifiée en  dernier lieu par la décision 84/542/CEE.2.Pour les périodes de référence ultérieures de  renouvellement des MBS, la valeur de 1  000 Écus est multipliée par un coefficient qui permet de  tenir compte, en termes monétaires, de l`évolution agro-économique globale dans l`ensemble de la  Communauté économique européenne.Ce coefficient est calculé par la Commission et fixé après  consultation des États membres.</(BLK0)BLK2><(BLK0)BLK2 ID="B">B. LA   DIMENSION   ÉCONOMIQUE    DE   L`EXPLOITATIONLa dimension économique d`une exploitation est obtenue en divisant la marge  brute standard totale de l`exploitation par le nombre d`Écus sur base duquel l`UDE a été déterminée  pour la période de référence correspondante, conformément au point A de la présente  annexe.</(BLK0)BLK2><(BLK0)BLK2 ID="C">C. LES   CLASSES   DE   DIMENSION   ÉCONOMIQUE DES  EXPLOITATIONSLes exploitations sont classées selon les classes de dimension dont les limites sont  indiquées ci-après:ClassesLimites en UDEImoins de  2 UDEII 2 à moins de  4 UDEIII 4 à moins de  6  UDEIV 6 à moins de  8 UDEV 8 à moins de  12 UDEVI12 à moins de  16 UDEVII16 à moins de  40  UDEVIII40 à moins de 100 UDEIX100 UDE et plus.Les dispositions qui régissent les applications dans  les domaines du réseau d`information comptable agricole et des enquêtes communautaires sur la  structure des exploitations agricoles peuvent prévoir un regroupement des classes de dimension III  et IV d`une part, et V et VI d`autre part.Les États membres qui, en exécution de l`article  4  paragraphe  1 du règlement n°79/65/CEE, fixent pour le champ d`observation du réseau d`information  comptable agricole un seuil de dimension économique des exploitations qui ne coïncide pas avec les  limites des classes de dimension indiquées ci-avant, subdivisent celles-ci en sous-classes dont les  limites correspondent aux seuils fixés.</(BLK0)BLK2>