CELEX: 31985R1576
Language: fr
Date: 1985-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1576/85 de la Commission, du 11 juin 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 153/22                            Journal officiel des Communautés européennes                               12. 6. 85
                               REGLEMENT (CEE) N° 1576/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 juin 1985
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
 vu le traité instituant la Communauté économique                 lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
 européenne,                                                      fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                  céréales, actuellement en vigueur,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                       Article premier
 alinéa quatrième phrase,
 vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du
                                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des                pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
 céréales, les règles générales relatives à l'octroi des          paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à
 restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de      l'annexe du règlement (CEE) n0 1460/85, est modifié
                                                                  conformément à l'annexe .
 leur montant (3),
 considérant que le correctif applicable à la restitution                                 Article 2
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
 n0 1460/85 (4) ;                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1985.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 11 juin 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO  n0 L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L  107  du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO  n0 L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
(4) JO  n0 L  144  du 1 . 6 . 1985, p. 77.
 ---pagebreak--- 12. 6. 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 153/23
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 11 juin 1985 , modifiant le correctif applicable à
                                                   la restitution pour les céréales
                                                                                                                       (en Écus / t)
   Numéro du                                               . Courant 1 er terme  2e terme 3 e terme 4e terme 5' terme    6e terme
  tarif douanier       Désignation des marchandises
     commun
                                                               6           7         8         9        10       11          12
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil :                 \
                    pour des exportations vers :         \IIII\
                    — la Chine                                 0     +      6,00 + 31,00  + 28,50   + 26,00  + 23,50     4- 21,00
                    — les autres pays tiers                    0           0     + 25,00  + 22,50   + 20,00  + 17,50     + 15,00
10.01 B II          Froment (blé) dur                          0     + 20,00     + 16,00       0        0       —           —
10.02               Seigle ,                                   0           0         0         0        0       —           —
10.03               Orge                                       0           0     + 25,00  + 22,50   + 20,00  + 17,50     + 15,00
10.04               Avoine                                     —          —         —         —        —        —           —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride
                    destiné à l'ensemencement                                                                   _
10.07 C             Sorgho                                     —          —         —         —        —        —           —
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre            0           0     + 38,00  + 34,00   + 30,00
11.01 B             Farines de seigle                          0           0     + 38,00  + 34,00   + 30,00
1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment
                    (blé) dur                                  0     + 30,00     + 25,00  + 20,00   + 15,00   + 10,00    +    5,00
1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment
                    (blé) tendre                               0           0     + 38,00  + 34,00   + 30,00
NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifié en dernier lieu par
        le règlement (CEE) n0 501 /85 (JO n0 L 60 du 28 . 2. 1985).