CELEX: 31989R2675
Language: fr
Date: 1989-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2675/89 de la Commission, du 1er septembre 1989, portant ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

5 . 9 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 258/7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2675/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 1er septembre 1989
                    portant ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation d'alcools
                               d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           2.    L'alcool mis en vente est destiné à 1 exportation et
                                                                     doit être importé dans un pays tiers à l'exclusion des
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               États-Unis d'Amérique et des pays dont la liste suit :
péenne,
                                                                         Guatemala,
vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars                   Belize,
 1987, portant organisation commune du marché viti-vini­
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 Honduras, y compris les îles Swan,
n0 1236/89 (2),                                                          El Salvador,
vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du 12                       Costa Rica,
décembre 1988, établissant les règles générales relatives à              Saint-Christophe-et-Nevis,
l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations
                                                                         Haïti,
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)
n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention f),               Bahamas,
                                                                         République Dominicaine,
considérant que le règlement (CEE) n0 1780/89 de la
 Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n°                       Antigua et Barbude,
 2205/89 (5), a établi les modalités d'application relatives à           Dominique,
 l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)                      îles Vierges britanniques et Monserrat,
 n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention ;                Jamaïque,
                                                                         Sainte-Lucie,
 considérant que, en raison du coût de stockage de l'acool,
 il se révèle opportun d'ouvrir des ventes par adjudications             Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines du Nord,
 simples des alcools d'origine vinique provenant des distil­             Barbade,
 lations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)
 n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention                  Trinité et Tobago,
 espagnol, français et italien ;                                         Grenade y compris les îles Grenadines du Sud,
                                                                         Aruba,
 considérant qu'il convient de procéder à une adjudication
 simple pour l'exportation d'alcool hors de la Commu­                    Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire, Saint-Eus­
 nauté à des fins autres que la fabrication de boissons                  tache, Saba et la partie méridionale de Saint-Martin),
 alcoolisées destinées à la consommation humaine ;
                                                                         Guyana,
 considérant que le comité de gestion des vins n'a pas                   Islande,
 émis d'avis dans le délai imparti par son président,                    Suède,
                                                                         Norvège,
                                                                         Finlande,
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                         Suisse,
                                                                         Autriche.
                         Article premier
                                                                     3.     L'alcool ne doit pas être utilisé pour la production
  1.    Il est procédé à la vente par une adjudication simple        de boissons alcooliques destinées à la consommation
                                                                     humaine.
 d'une quantité totale de 500 000 hectolitres d'alcool à
  100 % vol, provenant des distillations visées aux articles
 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par
 les organismes d'intervention espagnol, français et italien.                                   Article 2
 (■) JO   n0 L  84 du 27. 3. 1987, p. 1 .                            La localisation et les références des cuves concernées, le
 (2) JO   n0 L  128 du 11 . 5. 1989, p. 31 .                         volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre
 (3) JO   n0 L  346 du 15. 12. 1988, p. 7.
 (4) JO   n0 L  178 du 24. 6. 1989, p. 1 .                           alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool sont
 O   JO   n° L  209 du 21 . 7. 1989, p. 36.                          mentionnés dans l'avis d'adjudication simple n0 7.
 ---pagebreak--- N° L 258/ 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                  5. 9. 89
                        Article 3                                n0 7 publié au Journal officiel des Communautés euro­
                                                                 péennes, série C.
La vente a lieu conformément aux dispositions du règle­
ment (CEE) n0 1780/89 et notamment de ses articles 10 à                                  Article 5
17 et 29 à 38 .
                                                                 La date limite pour la remise des offres à l'adresse indi­
                                                                 quée dans l'avis d'adjudication est fixée au 25 septembre
                                                                 1989, à 12 heures, heure de Bruxelles.
                        Article 4
                                                                                         Article 6
Les conditions spécifiques de l'adjudication simple ainsi
que les noms et les adresses des organismes d'intervention       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
concernés sont repris dans l'avis d'adjudication simple          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1989.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission