CELEX: 31982R3217
Language: fr
Date: 1982-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3217/82 de la Commission, du 30 novembre 1982, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 339 /46                          Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 12. 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 3217/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 novembre 1982
                              fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  actuellement conduit à modifier le montant de 1 aide
EUROPÉENNES,                                                   actuellement en vigueur, conformément au présent
                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
24 juillet 1979 , prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1984/82 (2), et notamment son                                 Article premier
article 2 paragraphe 5,
                                                               Le montant de 1 aide visée à 1 article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2       (CEE) n0 1614/79 est fixé à 27,380 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1614/79 a été               grammes .
fixé par le règlement (CEE) n0 2653/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3028/82 (4) ;
                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2653/82 de la             Le present règlement entre en vigueur le 1 er décembre
Commission aux données dont la Commission dispose              1982 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(■) JO  n0 L 190 du 28 . 7. 1979 , p . 8 .
Q   JO  n0 L 215 du 23 . 7. 1982, p . 7.
(3) JO  n0 L 280 du 2. 10 . 1982, p. 11 .
(4  JO  n° L 319 du 16. 11 . 1982, p. 5.