CELEX: 32007D0770
Language: fr
Date: 2007-11-28 00:00:00
Title: 2007/770/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 5914] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

29.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 311/45
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 28 novembre 2007
   modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Roumanie
   [notifiée sous le numéro C(2007) 5914]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/770/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (3) établit certaines mesures de protection à appliquer afin de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l'établissement de zones A et B lorsque la présence d'un foyer de la maladie est suspectée ou confirmée.
            
         
               (2)
            
            
               La Roumanie a notifié à la Commission l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans un petit élevage de volailles sur son territoire, dans le comté de Tulcea, et a pris les mesures appropriées conformément à la décision 2006/415/CE, y compris l'établissement de zones A et B conformément à l'article 4 de ladite décision.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec la Roumanie et estime que les limites des zones A et B définies par l'autorité compétente de cet État membre se trouvent à une distance suffisante du lieu effectif du foyer. Il est donc possible de confirmer les zones A et B en ce qui concerne la Roumanie et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Il conviendra d'examiner les mesures prévues par la présente décision lors de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33; version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.)
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/731/CE (JO L 295 du 14.11.2007, p. 28).
   
      ANNEXE
      L'annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Le texte suivant est ajouté dans la partie A:
                  
                              «Code ISO du pays
                           
                           
                              État membre
                           
                           
                              Zone A
                           
                           
                              Applicable jusqu'au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                           
                        
                              Code (si disponible)
                           
                           
                              Dénomination
                           
                        
                              RO
                           
                           
                              ROUMANIE
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              31.12.2007»
                           
                        
                              Zone de protection
                           
                           
                              00038
                           
                           
                              
                                          1.
                                       
                                       
                                          Murighiol
                                       
                                    
                        
                              Zone de surveillance
                           
                           
                              00038
                           
                           
                              
                                          1.
                                       
                                       
                                          Dunavatu de Jos
                                       
                                    
                                          2.
                                       
                                       
                                          Dunavatu de Sus
                                       
                                    
                                          3.
                                       
                                       
                                          Colina
                                       
                                    
                                          4.
                                       
                                       
                                          Plopu
                                       
                                    
                                          5.
                                       
                                       
                                          Sarinasuf
                                       
                                    
                                          6.
                                       
                                       
                                          Mahmudia
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  Le texte suivant est ajouté dans la partie B:
                  
                              «Code ISO du pays
                           
                           
                              État membre
                           
                           
                              Zone B
                           
                           
                              Applicable jusqu'au [art. 4, par. 4, point b) iii)]
                           
                        
                              Code (si disponible)
                           
                           
                              Dénomination
                           
                        
                              RO
                           
                           
                              ROUMANIE
                           
                           
                              00038
                           
                           
                              Comté de Tulcea
                           
                           
                              31.12.2007»