CELEX: 31982R3227
Language: fr
Date: 1982-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3227/82 de la Commission, du 1er décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2 . 12 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 340/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 3227/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 1 er décembre 1982
                fixant les prélèvements a l'importation applicables aux cereales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                       sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                  visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et        ces cours de       change      étant ceux constatés le
                                                                30 novembre 1982 ;
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de       dans le règlement (CEE) n0 2118/82 aux prix d'offre et
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),             sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                    règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                  Article premier
règlement (CEE) n0 211 8/82 (^ et tous les règlements           Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Le present règlement entre en vigueur le 2 décembre
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            1982.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(•)  JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2   JO  n° L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO   n» 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
H   JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
O JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 44.
 ---pagebreak--- N0 L 340/8                         Journal officiel des Communautés européennes                        2. 12. 82
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er décembre 1982, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                         (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                             commun
                        10.01 Bí            Froment (blé) tendre et méteil             105,52
                        10.01 B II          Froment (blé) dur                          150,41 (')Ο
                        10.02              Seigle                                      101,56 O
                        10.03              Orge                                        105,40
                        10.04              Avoine                                       82,98
                        10.05 B            Maïs,     autre   que   maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                  107,16 (2) (3)
                        10.07 A             Sarrasin                                      0
                        10.07 B             Millet                                        1,09 (4)
                        10.07 C             Sorgho                                      98,69 O
                        10.07 D             Autres céréales                               o o
                        11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                     161,78
                        11.01 B             Farines de seigle                          156,26
                        1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                        247,18
                        1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                     173,55
                        (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        (^ Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .