CELEX: C1999/333/03
Language: fr
Date: 1999-11-20 00:00:00
Title: Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion générale du 6 octobre 1999

20.11.1999             FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                          C 333/1
                                                                 I
                                                           (Communications)
                                                 COUR DE JUSTICE
                                                         COUR DE JUSTICE
Décision adoptée par la Cour dans la réunion générale du             A f f e c t a t i o n d e M me l e j u g e F . M a c k e n
                      14 septembre 1999
                                                                     Mme le juge F. Macken est affectée aux troisième et sixième
                        (1999/C 333/01)                              chambres.
La Cour de justice des Communautés européennes, lors de sa
réunion générale du 14 septembre 1999, a désigné, en vertu           Désignation des présidents de chambre
de l’article 10, paragraphe 1, du règlement de procédure, pour
la période du 7 octobre 1999 au 6 octobre 2000, M. Nial
Fennelly comme premier avocat général.                               En vertu de l’article 10, paragraphe 1, du règlement de procé-
                                                                     dure, sont désignés pour une période d’un an prenant cours le
                                                                     7 octobre 1999:
                                                                     — M. le juge L. Sevón en qualité de président de la première
                                                                          chambre,
                                                                     — M. le juge R. Schintgen en qualité de président de la
                                                                          deuxième chambre,
 Prestation de serment d’un nouveau membre de la Cour
                                                                     — M. le juge J. C. Moitinho de Almeida en qualité de président
                        (1999/C 333/02)                                   des troisième et sixième chambres,
                                                                     — M. le juge D. A. O. Edward en qualité de président des
Nommée juge à la Cour de justice des Communautés européen-
                                                                          quatrième et cinquième chambres.
nes par décision des représentants des gouvernements des États
membres des Communautés européennes du 15 septembre
1999 (1), à compter de la date de sa prestation de serment
jusqu’au 6 octobre 2003, Mme Fidelma Macken a prêté serment          Composition des chambres
devant la Cour le 5 octobre 1999.
                                                                     1.     La composition des chambres pour cette même période
(1) JO 1999 L 248, p. 32.                                            a été arrêtée comme suit:
                                                                     Première chambre
                                                                     M. Sevón, président de chambre,
                                                                     MM. Jann et Wathelet, juges
Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion générale
                       du 6 octobre 1999
                                                                     Deuxième chambre
                        (1999/C 333/03)
                                                                     M. Schintgen, président de chambre,
La Cour de justice des Communautés européennes, lors de sa
réunion du 6 octobre 1999, a pris les décisions suivantes:           MM. Hirsch et Skouris, juges
 ---pagebreak--- C 333/2                FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                     20.11.1999
Troisième chambre                                                    — du juge rapporteur,
M. Moitinho de Almeida, président de chambre,                        — de trois juges désignés en suivant l’ordre de la liste
                                                                         correspondante, le point de départ étant déplacé d’un nom
                                                                         à chaque réunion générale.
MM. Gulmann, Puissochet et Mme Macken, juges
Quatrième chambre                                                    En cas d’empêchement d’un ou de plusieurs juges, le remplace-
                                                                     ment s’effectue en suivant l’ordre de la liste. Néanmoins, en
                                                                     cas d’empêchement du président d’une grande chambre, il doit
M. Edward, président de chambre,                                     être remplacé de préférence par le président de la petite
                                                                     chambre.
MM. Kapteyn et Ragnemalm, juges
                                                                     Lorsque la Cour ou la chambre estime que plusieurs affaires
Cinquième chambre                                                    doivent être jugées ensemble (qu’elles soient jointes formelle-
                                                                     ment ou non), la composition de la formation de jugement est
M. Edward, président de chambre,                                     celle qui est fixée pour la première des affaires portées en
                                                                     réunion générale.
MM. Sevón, Kapteyn, Jann, Ragnemalm et Wathelet, juges
                                                                     4.     Pour la période allant jusqu’au 6 octobre 2000, les listes
Sixième chambre                                                      dont il est question ci-dessus s’établissent comme suit.
M. Moitinho de Almeida, président de chambre,                        Troisième chambre
MM. Schintgen, Gulmann, Puissochet, Hirsch, Skouris et               (Président: M. le juge Moitinho de Almeida)
Mme Macken, juges.
                                                                     MM. Gulmann, Puissochet et Mme Macken, juges
2.      Pour chaque affaire qui lui est attribuée, la troisième
chambre (à laquelle sont affectés quatre juges) est composée
du président, du juge rapporteur et d’un troisième juge              Cinquième chambre
désigné en suivant l’ordre d’une liste qui correspond à l’ordre
d’ancienneté et dont le point de départ est déplacé d’un nom à
chaque réunion générale.                                             (Président: M. le juge Edward)
3.      Aux fins de la détermination des cinq juges qui siègent      MM. Kapteyn, Ragnemalm, Jann, Sevón et Wathelet, juges
dans chaque affaire attribuée à une grande chambre, à savoir,
les cinquième et sixième chambres, des listes sont établies pour     Sixième chambre
l’année judiciaire.
                                                                     (Président: M. le juge Moitinho de Almeida)
La liste pour la cinquième chambre (à laquelle à l’heure actuelle
sont affectés six juges) comprend tous les juges faisant partie
de la chambre, à l’exception du président, dans l’ordre suivant:     MM. Gulmann, Puissochet, Mme Macken, MM. Hirsch, Schint-
                                                                     gen et Skouris, juges
a) tout d’abord, les juges de la quatrième chambre, dans
     l’ordre d’ancienneté;
                                                                     5.     Pour les affaires déjà examinées en réunion générale
b) ensuite, les juges de la première chambre dans le même            avant le 6 octobre 1999:
     ordre.
                                                                     — si le juge rapporteur ne siège plus dans la formation de
La liste pour la sixième chambre (à laquelle sont affectés sept          jugement à laquelle l’affaire a été attribuée, alors que
juges) comprend tous les juges faisant partie de la chambre, à           l’audience n’a pas encore eu lieu ou, en l’absence d’une
l’exception du président, dans l’ordre suivant:                          audience, les conclusions de l’avocat général n’ont pas
                                                                         encore été présentées, l’affaire est réattribuée à la formation
a) tout d’abord, les juges de la troisième chambre, dans l’ordre         de jugement équivalente dans laquelle siège désormais le
     d’ancienneté;                                                       juge rapporteur;
b) ensuite, les juges de la deuxième chambre, dans le même           — lorsque le juge rapporteur continue à siéger dans la
     ordre.                                                              formation de jugement concernée, l’affaire reste attribuée
                                                                         à cette dernière siégeant dans sa nouvelle composition.
Pour chaque affaire, la grande chambre est composée:
— du président,