CELEX: 62013TA0645
Language: fr
Date: 2016-03-15 00:00:00
Title: Affaire T-645/13: Arrêt du Tribunal du 15 mars 2016 — Nezi/OHMI — Etam (E) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative E — Marque communautaire figurative antérieure E — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Renommée — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009»]

2.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 156/33
            
         Arrêt du Tribunal du 15 mars 2016 — Nezi/OHMI — Etam (E)
   (Affaire T-645/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative E - Marque communautaire figurative antérieure E - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Renommée - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 156/43)
   Langue de procédure: le grec
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Evcharis Nezi (Mykonos, Grèce) (représentant: A. Salkitzoglou, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Geroulakos et D. Botis, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Etam SAS (Clichy, France) (représentants: G. Barbaut et A. Champanhet, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 octobre 2013 (affaire R 329/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Etam SAS et Mme Evcharis Nezi.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le recours incident est rejeté.
            
         
               3)
            
            
               Mme Evcharis Nezi et Etam SAS sont condamnées à supporter chacune, pour moitié, les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), ainsi qu’à supporter chacune leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 61 du 1.3.2014.