CELEX: 51971DC0859
Language: fr
Date: 1971-07-28
Title: AVANT-PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE concernant l'état des dépenses de recherches et d'investissement repris en annexe à la Section III - Commission - du budget des Communautés Européennes pour l'exercice 1971 N° 2

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 859
Vol. 1971/0143
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(71)859 final
                                                      Bruxelles , le 28 juillet 197
                           AVANT -PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE
             concernant l' état des dépenses de recherches et d' investi sseme .". "i
              repris en annexe à la Section III - Commission - du BUDGET G - s
                       Communautés Européennes pour l' exercice 1971
                                           N° 2
(71 ) 859 final
 ---pagebreak---                         EXPOSE DES MOTIFS
          Lors de sa réunion du 21 juin 1971 » 1® Coneoil a arrêté un
Programme de reoherohes et d' enseignement de cinq ans à compter du
1er janvier 1971 pour l' aotion "Fusion thermonuoléaire contrôlée et
Physique des Plasmas" !'
          Cette décision qui annule et remplace , en ce qui concerne
l' aotion de Programme "Fusion et Physique des Plasmas ", la déoision du
Conseil du 25 janvier 1971 portant sur le programme annuel de 1971 fixe
le plafond des engagements de dépenses et les effeotifs nécessaires à la
réalisation de oe programme respeotivement à 46,5 MUC . et & 94 agents .
il' ASPECTS TECHNIQUES
  l)       Le Programme qui sera développé par le - laboratoires associés
     aura pour objet :
     - la physique générale ayant trait au domine                .ot animent
       les études de caraotère fondamental ou intercédant lo c. ^ finement
       à l' aide de dispositifs adaptés et _es méthodos de pro«    « ion et de
       cha.-.Jfage de plasmas ;
     - l' étude du oonfinement en configurations fermées et ouvertes de,
       plasmas de densité et de température variables dans de larges
       intervalles ;
     - la production et l' étude de plasmas de haute et très haute densité ;
     - l' amélioration des méthodes de diagnostics ;
     - l' étude des problèmes technologiques oonnexes aux recherches en cours
       ainsi que des problèmes relatifs à la teohnologie des réaoteurs
       thermonucléaires .
 ---pagebreak---                                - 2 -                      284/XIX/71 P
2)       Le programme défini au point oi-dessus oonstitue vin élément d' une
   collaboration à long terme couvrant la totalité des activités dans le
   domaine de la fusion et de la physique des plasmas dans les Etats membres *
   Il tend à aboutir , en temps voulu, à la réalisation en oommun de proto­
   types éventuels , en vue de leur industrialisation et de leur commerciali­
   sation .
3)       Dans la limite du plafond de 46,5 millions d' u.o . :
   a) un montant maximum de 8 millions d' u.o * sera affeoté , au oours des
       trois premières années du programme , au financement des équipements
       portant sur les actions définies au point 4), aveo un taux préférentiel
       et uniforme de participation inférieur ou égal à 44 $. En contrepartie
       de cette mesure , tous les assooiés bénéficieront de la faculté de
       participer aux expérienoes effectués & l' aide de oes équipements ;
   b ) un montant maximum de 0,3 million d' u.o * sera consaoré aux dépenses
       permettant d' assurer la mobilité du personnel entre les laboratoires
       assooiés }
   o ) le montant qui n' aura pas été affeoté aux actions et dépenses visées
       sous a) et b ) constituera le plafond de la participation financière de
       la Communauté aux autres dépenses des associations et à leur gestion.
       Cette participation sera d' un taux uniforme d' environ 25 $. Par dérogation
       & ce principe , oe taux sera porté à un maximum de 30 $ pour 1 'association
       Euratom - C.N.E.N. - G.N.R. qui bénéficiera, en outre , de la prise en
       oharge par le programme du personnel d' Euratom qui y est détaché .
4)       La Commission, après examen teohnique des différents projets , finanoera
   au oours des trois premières années , dans la limite des plafonds suivants ,
   les actions mentionnées oi-après et oonsidérées oomme prioritaires :
   - stellarateur à beta faible et Tokomak           :  5,5 millions d' u.o .
   - ecrew pinch et stellarateur à beta élevé        :  1,6 million d' u.c .
   - prooédés de chauffage et d' injection           2  1,2 million d' u.o .
   - prooédés à très haute densité                   :  0,8 million d'u.o .
                                       χ
 ---pagebreak---                                                                   284/XIX/71 P
                                   3
II .S ASPECTS BUDGETAIRES
              Conformément à oe qui a été oonvenu aveo les instances du Conseil
      (of. doo . R/ll57/f 71 (ATO 57)» la Commission envisage d' affeoter, dès
      1971 » pour ohaque oontrat d' assooiation, la totalité des moyens financiers
      prévus à oet effet pour toute la durée du Programme dans le oadre de la
      décision du Conseil .
              Dans oes conditions , la Commission estime nécessaire de saisir le
      Conseil du présent Avant-projet de Budget supplémentaire comportant 1 * ins­
      cription, en tranches oomme en fractions de orédits d' engagement du montant
      total des orédits & prévoir au ohapitre 51 - Fusion - Etudes des plasmas –
      du Titre V.
              Ce orédit -38,4 MUC ,– correspond ainsi , compte tenu du crédit déjà
      ouvert soit 5»1H MUC . au Budget 1971 au total des crédits prévus dans la
      déoision de Programme (- 46,5 MUC .), déduction faite des dépenses estimées
      pour le personnel et le fonctionnement administratif , dont l' inscription
      annuel intervient sur les Titres I et II .
              L' insoription du montant total de 38,4 MUC . en 1971 au chapitre 51 »
      en tranches et en fractions , est la condition indispensable permettant , dès
      1971» la signature des contrats oouvrant la période quinquennal ( 1971 – 1975 )
              Enfin, oomme convenu aveo les instances du Conseil , ccî Avai.t-projet
      de Budget supplémentaire ne oomporte pas de demande de crGdi . de - -lement
      supplémentaires pour 1971 * oette demande est d*>.-.e rc        v.t serc retenue
      dans les prévisions budgétaires pour l' exeroioe 197^.
 ---pagebreak---                                                                284/XIV7I F
                           Projet de
                      DECISION DU CONSEIL
        établissant le projet de Budget supplémentaire
        oonoernant l' état de dépenses de reoherohes et
        d' investissement repris en annexe à la Beotion
        III   - Commission – du Budget deB Communautés
                       pour l' exeroioe 1971
        LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté Européenne de - l'Energie Atomique et
notamment son article 177 ki «,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des
Communautés européennes ,
vu la décision du Conseil du 27 ootobre 1970 arrêtant un Programme de
reoherohes et d' enseignement de la Communauté européenne de l'Energie
Atomique pour l' exeroioe 1971 » composé d' un Programme commun et de
Programmes complémentaires , modifiée par la déoision du Conseil du
25 janvier 1971 ,
vu la déoision du Conseil du 21 juin 1971 annulant et remplaçant en oe qui
oonoerne le Programme "Fusion et Physique des Plasmas" la déoision du Conseil
du 25 janvier 1971 ,
vu le règlement finanoier relatif à l' établissement et à l' exécution du
Budget de reoherohes et d' investissement de la Communauté européenne de
l'Energie Atomique et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables
et notamment Bon artiole 1 , alinéa 2 , et le règlement finanoier relatif à
l' établissement et à l' exécution du Budget des Communautés européennes
et fc la responsabilité des ordonnateurs et comptables ,
vu le Budget de reoherohes et d' investissement de la C.E.E ( A * pour l' exeroioe
1971 » arrêté par le Conseil le 17 . 12*1970 et le Budget rectificatif des Communautés
européennes pour l' exeroioe 1971 arrêté par le Conseil le 1er mars 1971 ,
vu l' Avant-projet de Budget supplémentaire oonoernant l' état de dépenses de
reoherohes et d' investissement repris en annexe à la seotion III -Commission-
dû Budget des Communautés Européennes pour l' exeroioe 1971 élaboré par la
Commission et transmis au Conseil par lettre du                  1971 ,
après en avoir délibéré aveo la Commission,
        DECIDE 1
                                 Art iole uni mie
Le projet de Budget supplémentaire oonoernant l*état de dépenses de reoherohes
•t d' investissement repris en annexe à la seotion III -Commission- du Budget
 ---pagebreak---                                                          284/XIX/71 F
                            - 2 -
des Communautés européennes pour l' exeroice 1971 est établi tel
quHl figure en annexe .
                                     Fait à Bruxelles , le
                                          Par le Conseil
                                      • »       «
                                           Le Président
 ---pagebreak---                  284/XIX/71 P
  B.  DEFENSES
  Section III
COMMISSIO      N
 ---pagebreak---                                                                                 204/XIX/71 *                |
                                                                                                            i
                                                                                                            f
                                                                                                            !
    COMMI SSI ON
                              Récapitulation générale des crédite ( 1971 ®t 1970)                             ,
                                            et des dépenses ( 1969 )
                                                                                   en U.C.
,troa                                                        Crédits          Crédits       Dépenses
                   Nature des dépenses                                                         1969
iap .                                                      •  1971 *           1970
 tre IV            Dépenses opérationnelles décou­
                   lant de la mise en oeuvre' des
                   politiques oommunes
                                                                          I
 ap, XXXI II       Dépenses de "reoherohes et
                                                                      (1)             (1)
                   d • inve st issement 11                 66.588.400       68.643.400      61.305.254 . 06
                                                                            inchangé
                                                                                          ;  |
                                                                                             »
          h   »
                                                                                             (
                                                                                             1
                                                                                    »
                                                *
                                                                                              ?
                                ■             /
                                                                                               t
                                                  1
                 1
                                                                                                i
                                  *
                                                                                                 ?
      ( l ) Ce montant correspond aux orédits de paiement
            «      »V 4 v
                V ' *    V
 ---pagebreak---                                                            284/XIX/7I ?
COMMISSION
                   Récapitulation générale des orédits ( 1971 et 1970)
                                  et des dépenses ( 1969 )
 Chapi                          Commentaires
 XXXIII L' état des dépenses de reoherches et d' investissement fait l' objet d' une
        annexe de la Seotion III du Budget des Communautés *
        Les orédits d' engagement majorés des orédits des Titres I et II inscrits
        à oette annexe s' élèvent à t
                  99.865.OOO  uo « en fractions annuelles
                  97.865.000  uo . en tranohes
 ---pagebreak---                                 284/XIX/71 F
        ANNEXE
Etat des dépenses de reoherohes
     et d * investissement
 ---pagebreak---                                                                  284/XIX/71 P
         Titre V - Autres activités soientifiques et teohniques
Chap « Art . Poste                    Commentaires
 51                 Lors de sa réunion du 21 juin 1971 f le Conseil a arrêté un
                    Programme de reoherohes et d' enseignement de oinq ans à oompter
                    du 1er janvier 1971 pour l' aotion "Fusion thermonuoléaire con­
                    trôlée et Physique des Plasmas H .
                    Le plafond des engagements de dépenses nécessaires à la
                    réalisation de oe programme a été fixé & 46,5 millions d' u.o *
                    Le orédit de 38,4 millions d' u»o * oorrespond , oompte tenu du
                    orédit déjà ouvert au Budget 1971 | soit 5»1H millions d'u.o »,
                    au total des crédits prévus dans la décision de Programme
                    (« 46,5 millions d'u.o *), déduction faite des dépenses estimées
                    pour le personnel et le fonctionnement administratif , dont
                    l' insoription annuelle intervient sur les Titres I et II *
                    L' insoription en 1971 do la. totalité de ces moyens financiers ,
                    tout en tranohes qu' en fraction de orédits d' engagement , est
                    indispensable pour permettre à la Commission de oonolure dès
                    1971 1® « contrats d' association correspondants *
 ---pagebreak---  COHMISSIOH                        ,• •–-                                                                    /                      > >            284/nX/ 71 P
                                                                   '      :'      A. ETAT DES DEPEN'SES
                                                                                     Première Partie
                                                                       Execution du programe de recherches et
                                                                             d' enseignement de la Communauté
 TITRE V - AUTRES ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
                                                    Crédits autorisés au Budget 1971                      Crédits supplémentaires demandés                      Total                       I
                                                                                      Crédits de                                     Crédits de                                  Crédits de
Chap.  Art.  Poste            Intitule               Crédits d' engagement                                Crédits d' engagement                    Crédits d' engagement
                                                                                      paiement                                       paieaent ~                                  paieaent
                                                   Tranche         Fraction                            Tranche          Fraction
                                                   nouv.           annuelle                            nouv.            annuelle
                                                                                                                                                 Tranche
                                                                                                                                                 nouv.        i
                                                                                                                                                                 Fraction
                                                                                                                                                                 annuelle
                                                                                                                                                                            j
51             1– . FUSION - ETUDES KS_j                                                                                    4
                    PUWAS _
       510          Associations et contrats       5.111.000       5.111.000          5.112.000      33.289.000         33.289.000              38.WO.OOO        38.n00.000     5.112.000
                    Total chapitre 51              5.111.000       5.111.000          5.112.000      33.289.000         33.289.000              38.W0.000        38.W0.000      5.112.000
                    TOTAL TITRE V                  8.653.000       8.653.000          8.373.000      33.289.000         33.289.000       «B     M.9W.000        ^1.9^2.000    . 8.373.000 .
                                                                                                                                                                              –1
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   284/XIX/71 F
        COMMISSION
                                                              Tableau récapitulatif de l' état des dépenses
                                                                            Première Partie
                                                               Exécution du programme de recherches et
                                                                  d' enseignement de la Communauté
                                                                                                                                    en muions d' unités de compte
                                                     Crédits autorisés au Budget 1971                Crédits supplémentaires demandés                           total
                                                                                  Crédits de                                    Crédits de
                                                  Crédits d' engagement                                                                                                   Crédits de
Titre Chap .              Intitule                                                paiement          Crédits d' engagement                       Crédits d' engagement
                                                                                                                                paiement                                  paiement
                                                                                                                                                              i
                                               Tranche           Fraction                        Tranche         Fraction                       Tranche          Fraction
                                               nouv.            annuelle                         nouv.           annuelle                       nouv.            annuelle
 V     51      Fusion - Etudes des plasmas      5,111           5,111             5,112          33,289          33,289                         38,400           38,400     5,112
               Total du Titre V                 8,653           8,653             8,373          33,289          33,289                         41,942           41,942     8,373
               Total de la première partie     60,575    -     62,575            62,587.4        33,289          33,289                      •. 93,864           95,864    62,587.4
                                                            i
               TOTAL GENERAL               l " 64 ,576         66,576            66,588.4       33,289                                          97 , 865         99,865    66,588.4 '
             I                :            I                                   ;            i                                                                 r                      i
 ---pagebreak---      COMMISSION
                                                   I. RJSIOI ET PHYSIQUE DES PUSRAS
                                                                                                                                        eo u*c*
                                                    Crédits autorises au Budget 1971           Crédits supplémentaires demandés                          Total                    I
                                                                               Crédits de                                 Crédits de                                Crédits de
                                                   Crédits d' engagement                     Crédits d' engagement                         Crédits d' engagement
                                                                               paiement                                   paiement                                  paiement
                                                Tranche        Fraction                     Tranche         Fraction                   Tranche           Fraction
                                                nouv.          annuelle                     nouv.           annuelle                   nouv.             annuelle
I Prévisions de dépenses
  Titres I, II et VI (art. 604)
  • Personnel (94 agents)           1.6 13.000
  - Ecoles européennes
  A déduire;
  - article 21 (Pensions)              25.000
  - impôt communautaire                51.000
                                                1.537.000      1.537.000      1.537.000                                                 1.537.000         1.537.000    1.537.000
  Titre V
  - chapitre 51: Associations et contrats       5.111.000      5.111.000      5.112.000   33*289.000       33-289.000                  38.400.000       38.^00.000     5.112.000
                                                6.648.000      6.648.000    ' 6.649.000   33.289.000       33.289.000                I 39.937.000       39.937.000     6.649.000 I
I Prévisions de recettes
  Recettes spécifiques
  Contributions financières des Etats Membres:
  - Belgique           9,9 Z
  - Allemagne         30   }
  - France            30   t                   ! inchangé                                                                                      inchange
  - Italie            23   î
  * Luxembourg         0,2 %
  - Pays-Sas           6,9 %
 ---pagebreak---                                                                                                    ECHEANCIER DES "ENGAGEMENTS " ET DES "PAIEMENTS "
                I
                                                                                    I                                    En.cagements                                      I                                                                      Paiements
                                                                                      Arriérés   Ren­ Arriérés Ren­                                                               Prévision oes paie .T. entî   en                                t - e v ; 1 . or         t.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           er. f.     31 e-ier.: .             f . . zts
                                                                                      gagements Œ3D- gagements CŒ-                                                                                                                                                                                           1
                                                                                                                                                            Prévision &s
                                                                                      tractés exis­ tractés exis-! Prévision                  Prévision
Titre ou                                                                              tants au 1 .       tants au 1 .                                       engagements      sur crédits     '
                                   Intitule                                                                                    des engage-   des engage­    à contrac­                         sur crédits                             ç-r crcaits                                                              : ur crédit ?-
                                                                                                                                                                                                              sur           .   •„£                               ■ su *   . r- - 1 '       - -*    - Mt !                            sur   rr«ait ."       eur   er    ditt    •
Chapitre                                                                              1.1971 sur         1.1971      sur       Dents à con­ ments à con­                     d 'engagement ;                                           r    ^ afeTen:                                                           d%r. t ôçeT,er.t
                                                                                                                                                            ter sur                            d' engage­     à 'engage­                                         i    'e - .                                                          ^ 'er.gage -            'er.^a £ e-
                                                                                      crédits d' en­ crédits d' en­ tracter en               tracter en                      ouverts   a­                                              novtrts a -                                                              ouverts e-
                                                                                                                                                            exercices                          ment 1970      ment *                                             ! T' tr                                                              ner.i     «■?'      ! : trt   ' ■~?i
                                                                                      gagement ou­       gagement ou­             1971          1972                         vant le 1 *                                              Mr.t le                                                                   7 art    !»e
                                                                                                                                                            ultérieurs
                                                                                      verts avant        verts au buc^                                                       % 1969          ;                                                                                                                  ' .  '
                                                                                      le 1.1.1969         * et   V/ 7C                                                                                                                                                                                                              i                                          I
                                                                                                                                    I             •<     I       5                  5                7     I         i                 1    s                                                                                              *1            1       ~             1
TITRE I           REGENERATIONS , INDEkNITES ET FRAIS RELATIFS A L' ENTREE EN I                                                                                                                                                                                                                                                   L
                . FONCTIONS . A LA CESSATION DES FCI.'CTIONS ET AUX 1.UTATION3 I                                                 29,891                                             -
                                                                                                                                                                                                                                                                I          "              !      "                                  I         -         !         -
TITRE II        . IhMEUaLES , i-iATERIEL ET DEGENSES DIVi-RSLS !F. FQICTZONNEKENT I                                               7,396                                                                                                                         II         .              :      .                                  I                                          !
TITRE III       . CENTRE COMMUN DE RECHERCHES NUCLEAIRES                           I                                                                                                                                                                                                                                               I                                           !
Cnapitre 30       Appareillage et équipement                                       I                        ' , 297.3       I     6,420                                                           : ,297.3 I                                                                                  •. -C                    -
Chapitre 31     : Dépenses d' investissements immobiliers                          '                       C.163            I     1,002                                                           0.163           C,i                                                                         C   :                    -
Chapitre 32     . Exploitation du HFR et pr stations du RCN au profit de
                  l' établissement de Petten                                                               0,%0                   2 , 750                                                         C.5CC    I                                                                                                  I
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   ;
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              -         !         -
Chapitre 33       Exploitation des reacteurs ISPRA I , ESSOR et ECC                                    ! C,70'..1           I     2,555                                                          C,7C-:.i          1 , = 0-;
Chapitre 34     ; Exploitation des grandes installations du BCKK                                                                                                                                                                                                                                                                   I                                          I
                | ( accélérateur linéaire et spectromètres de-masse )                                      0,060                  0.2'"0                                                         C,0o0
Chapitre 35       Construction SORA                                                                                               0,80C                                                                    I      Ci-                                                                                        I         -                      -                               :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             :                     •                                          t
TITRE IV"      !! DEVELOPPEMENT ET CCNÀTSJCTIOK DE REACIEUBS                                                                                                                                                                                                                                                 !                     F                                          i
Chapitre 40    i Réacteurs a gaz pousses                                                                                     I    2,CCC     I 1.91C       '
Chapitre 41     I Réacteurs à eau ordinaire                                        I                                                                                                                                                                          I                                             !
Chapitre 43     ! Réacteurs organiques                                             I                                                                                                                                                                          i                                            i
Chapitre 44     i Réacteurs homogènes                                              I                   I
                                                                                                       I         "
                                                                                                                            I
                                                                                                                            I                                                                                                                                 1            -                     -         I
Chapitre <*5    ! Réacteurs rapides                                                I                   I                    |
Chapitre 47     I Propulsion navale nucléaore                                      I                                                                                                                                                          -               i            -                     -         1
Chapitre 48     I Recnerche et technologie appliquée relatives au àévelop- I                                                                                                                                                         I                        I                          ,                 ■
                1 pement et à la construction de réacteurs de type éprouvé !                                                                                                                                                         1
chapitre 49     1 Reacteurs de puissance                                            I    5,538        1I         '         I                                                     2,cro                     I                         '        - r
                                                                                                                                                                                                           I                                    *            1
                                                                                                                                                                                                                                                              I
TIT3Î V       |   Al'TH^S ACTIVITES àCIENÎin^UES ET TECHNI . VES                  I                                                                                                                                                  I                        I
Chapitre 50     1 Irradiations a haut flux                                                                                                                                                                                                                                              ■        -         1
- hapitre 5"î   ' fusion - „ tudes des plasmas                                                              1,272            L 38,400                                                             1,272    I      3.ÎHC             !         -
                                                                                    I                 !
chapitre 52    iI Biologie                                                          I      "         Ij    0,582                                                                                 0.5&2     I      '',75C            i
Chapitre 53    !I Raaioisotopes                                                                                                                                                                            I                        I
                                                                                                                                                                                                                                                                                        i        -         I
chapitre          Recr.erchea diverses                                                                 I ^. 226              I 0,725                                                             G , 226
                                                                                                                                                                                                           I                  '     I
                                                                                                                                                                                                                                                                                        I '.5CC
Chapitre 5 *      Documentation générale                                                                                                                                                                                                                                  -
Chapitre 55       Enseignement et formation                                                            I C.C9C               I 0,48?                                                             0,C9C     I      C,3S2             I                                                                                            I                    I
Chapitre 56     I Retraitement des combustibles irradiés                                                                                                                                                                                                                                         -    .   I
Chapitre 57    jI Traitement des affluents actifs                                 I
Chapitre 60    l Dépenses non spécialement prévues
                                                                                                                             | 0,896
                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                                                                  0,5çb                                                                                                                                                      I
                                                                                                                             I                                                               I
               I
                                                                                                       I 4,891.4             j 95,864                                                        I 4,291.4     [ 55,6?é j
               I                                                                  1
                                                                                         5,538                                                 1,910                             2,000
                                                                                                                                                                                                           i
                                                                                                                                                                                                                                          Î.50C
                                                                                                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     :            "          i
               i
               1                                                                                                                108,203.4                                j f                                                                               *c !£,203 .<*
                                                                                                                                                                         Ii                :