CELEX: C1998/258/52
Language: fr
Date: 1998-08-15 00:00:00
Title: ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 7 juillet 1998 dans les affaires jointes T-238/95, T-239/95, T-240/95, T-241/95 et T-242/95, Francesco Mongelli et autres contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Pensions - Coefficient correcteur - Détermination - Taux de change)

15.8.98                FR                   Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                C 258/31
rendu le 25 juin 1998 un arreÃt dont le dispositif est le sui-       et autres agents des CommunauteÂs europeÂennes ainsi que
vant:                                                                les coefficients correcteurs dont sont affecteÂes ces reÂmuneÂ-
                                                                     rations et pensions (JO L 335 du 23.12.1994, p. 1), et,
1) Les affaires T-371/94 et T-394/94 sont jointes aux fins           d'autre part, des demandes de paiement des arrieÂreÂs dus,
     de l'arreÃt.                                                    majoreÂs d'inteÂreÃts moratoires au taux de 8 %, le Tribunal
                                                                     (deuxieÁme chambre), composeÂ de M. A. Kalogeropoulos,
2) La deÂcision 94/653/CE de la Commission, du 27 juillet            preÂsident, et de MM. C. W. Bellamy et J. Pirrung, juges;
     1994, concernant l'augmentation de capital notifieÂe            greffier: M. H. Jung, a rendu le 7 juillet 1998 un arreÃt
     d'Air France, est annuleÂe.                                     dont le dispopsitif est le suivant:
3) La Commission supportera les deÂpens, y compris ceux              1) Les recours sont rejeteÂs.
     exposeÂs par les parties intervenantes Maersk Air I/S et
     Maersk Air Ltd.
                                                                     2) Chaque partie supportera ses propres deÂpens.
4) La Compagnie nationale Air France, la ReÂpublique
     francËaise, le Royaume de Danemark, le Royaume-Uni              (1) JO C 64 du 2.3.1996.
     de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Royaume
     de SueÁde et le Royaume de NorveÁge supporteront leurs
     propres deÂpens.
(1) JO C 386 du 31.12.1994 et C 392 du 31.12.1994.
                                                                                   ORDONNANCE DU TRIBUNAL
                                                                                       DE PREMIEÁRE INSTANCE
                                                                                             du 10 juin 1998
   ARREÃT DU TRIBUNAL DE PREMIEÁRE INSTANCE                          dans l'affaire T-116/95, Cementir Ð Cementerie del
                                                                     Tirreno SpA contre Commission des CommunauteÂs euro-
                        du 7 juillet 1998
                                                                                                peÂennes (1)
dans les affaires jointes T-238/95, T-239/95, T-240/95,
T-241/95 et T-242/95, Francesco Mongelli et autres                        (IrrecevabiliteÂ Ð Acte confirmatif Ð Litispendance)
    contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)                                       (98/C 258/53)
(Fonctionnaires Ð Pensions Ð Coefficient correcteur Ð
               DeÂtermination Ð Taux de change)
                                                                                     (Langue de proceÂdure: l'italien)
                          (98/C 258/52)
                  (Langue de proceÂdure: l'italien)                  Dans l'affaire T-116/95, Cementir Ð Cementerie del Tir-
                                                                     reno SpA, eÂtablie aÁ Rome, reÂpresenteÂe par Mes Gian
                                                                     Michele Roberti et Antonio Tizzano, avocats au barreau
Dans les affaires jointes T-238/95, T-239/95, T-240/95,
                                                                     de Naples, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de
T-241/95 et T-242/95, Francesco Mongelli, ancien fonc-
                                                                     Me Alain Lorang, 51, rue Albert 1er, contre Commission
tionnaire de la Commission des CommunauteÂs europeÂ-
                                                                     des CommunauteÂs europeÂennes (agent: M. Giuliano
ennes, demeurant aÁ Cecina (Italie), Alberto Castagnoli,
                                                                     Marenco), ayant pour objet une demande d'annulation
ancien fonctionnaire de la Commission des CommunauteÂs
                                                                     d'une lettre de la Commission du 2 mars 1995 rejetant
europeÂennes, demeurant aÁ Segrate (Italie), Eduardo
                                                                     une demande de reÂduction de l'amende imposeÂe aÁ la
Capuano, ancien fonctionnaire de la Commission des
                                                                     requeÂrante par la deÂcision 94/815/CE de la Commission,
CommunauteÂs europeÂennes, demeurant aÁ Rome, Vittorio
                                                                     du 30 novembre 1994, relative aÁ une proceÂdure d'applica-
Sadini, ancien fonctionnaire de la Commission des
                                                                     tion de l'article 85 du traiteÂ CE (affaire IV/33.126 et
CommunauteÂs europeÂennes, demeurant aÁ Segrate (Italie) et
                                                                     33.322 Ð Ciment) (JO L 343 du 30.12.1994, p. 1), le Tri-
Lando Tinelli, ancien fonctionnaire de la Commission des
                                                                     bunal (quatrieÁme chambre eÂlargie), composeÂ de Mme P.
CommunauteÂs europeÂennes, demeurant aÁ Rome, repreÂsen-
                                                                     Lindh, preÂsident, et de MM. R. García-Valdecasas, K.
teÂes par Me Giuseppe Marchesini, avocat preÁs la Corte
                                                                     Lenaerts, J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier: M. H. Jung,
suprema di cassazione, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg
                                                                     a rendu le 10 juin 1998 une ordonnance dont le dispositif
en l'eÂtude de Me Ernest Arendt, 8-10, rue Mathias Hardt,
                                                                     est le suivant:
contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes (agent:
M. Gianluigi Valsesia), soutenue par Conseil de l'Union
europeÂenne (agents: MM. Diego Canga Fano, Marco-                    1) Le recours est rejeteÂ comme irrecevable.
Umberto Moricca et Paolo Martino Cossu), ayant pour
objet, d'une part, des demandes d'annulation des bulletins
de pension d'ancienneteÂ des requeÂrants aÁ compter du mois          2) La partie requeÂrante est condamneÂe aux deÂpens.
de janvier 1995, pour autant qu'ils font application du
coefficient correcteur de 94,2, fixeÂ pour l'Italie par le           (1) JO C 208 du 12.8.1995.
reÁglement (CE, Euratom, CECA) no 3161/94 du Conseil,
du 19 deÂcembre 1994, adaptant, aÁ partir du 1er juillet
1994, les reÂmuneÂrations et les pensions des fonctionnaires