CELEX: 31992R1049
Language: fr
Date: 1992-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1049/92 de la Commission du 28 avril 1992 portant modification du règlement (CEE) n° 611/77 relatif à la détermination du prélèvement spécifique pour les bovins vivants et les viandes bovines autres que les viandes congelées

Avis juridique important

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31992R1049

Règlement (CEE) n° 1049/92 de la Commission du 28 avril 1992 portant modification du règlement (CEE) n° 611/77 relatif à la détermination du prélèvement spécifique pour les bovins vivants et les viandes bovines autres que les viandes congelées  

Journal officiel n° L 111 du 29/04/1992 p. 0007 - 0008 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 42 p. 0003  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 42 p. 0003 

RÈGLEMENT (CEE) No 1049/92 DE LA COMMISSION  du 28 avril 1992  portant modification du règlement (CEE) no 611/77 relatif à la détermination du prélèvement spécifique pour les bovins vivants et les viandes bovines autres que les viandes congeléesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5,  considérant que le règlement (CEE) no 611/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à la détermination du prélèvement spécifique pour les bovins vivants et les viandes bovines autres que les viandes congelées (3), modifié par le règlement (CEE) no  925/77 (4), a arrêté les modalités de calcul de ce prélèvement applicable à l'Autriche, la Suède et la Suisse; que l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation du  régime à l'importation dans la Communauté applicable à certains produits du secteur de la viande bovine originaires d'Autriche et approuvé par la décision 92/232/CEE du Conseil (5), a arrêté de nouvelles dispositions pour les importations à régime  préférentiel dans le cadre d'un contingent tarifaire distinct; qu'il y a donc lieu de retirer l'Autriche du champ d'application dudit règlement;  considérant que le présent règlement est conforme à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 611/77 est modifié comme suit.  1) À l'article 1er, les mots « de l'Autriche » sont supprimés.  2) À l'article 3 et à l'article 5 les mots « unité de compte » sont remplacés par le mot « écu ».  Article 2  1. L'annexe I du règlement (CEE) no 611/77 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.  2. L'annexe II du règlement (CEE) no 611/77 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable pour la première fois pour le calcul des prélèvements valables à partir du 1er mai 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 avril 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 16. (3) JO no L 77 du 25. 3. 1977, p. 14. (4) JO no L 109 du 30. 4. 1977, p. 1. (5) Voir page 20 du présent Journal officiel.    ANNEXE I  Coefficients servant à l'établissement de la moyenne des cours enregistrés sur les marchés représentatifs des pays tiers  Suède 64  Suisse 36    ANNEXE II  A. SUÈDE  1. Marchés représentatifs et coefficients de pondération:  Stockholm (67), Goeteborg (33).  2. Catégories, qualités et coefficients:       Catégories et qualités  Coefficients de conversion en poids vif  Coefficients de pondération      Ko och aeldre tjur klass I  50  24,0  Ko och aeldre tjur klass II  47  8,8  Ungnoet klass EP  56  30,2  Ungnoet klass I  53  30,0  Ungnoet klass II   50  7,0     B. SUISSE  1. Marché représentatif (centre de cotation): Bern.  2. Catégories, et qualités et coefficients:   Catégories et qualités  Coefficients de pondération  Génisses et boeufs A  18,8  Génisses et boeufs B  9,9  Génisses et boeufs C  2,6  Génisses et boeufs D  1,7  Vaches A  4,7  Vaches B  3,1  Vaches C  14,6  Vaches D  14,0  Vaches E  15,6   Taureaux A 1  7,5  Taureaux A 2  2,4  Taureaux B 1  2,0  Taureaux B 2  1,2  Taureaux C  1,0  Taureaux D  0,5  Taureaux E  0,4