CELEX: 31970D0242
Language: fr
Date: 1970-03-06 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 6 mars 1970, arrêtant le budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1970

27 . 4 . 70                       Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 92/ 1
                                                               II
                      (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                     CONSEIL
                                              DÉCISION DU CONSEIL
                                                     du 6 mars 1970
            arrêtant le budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne
                                     de l'énergie atomique pour l'exercice 1970
                                                    (70/242/Euratom)
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
            vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment
            son article 177,
            vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés
            européennes,                                     i
            vu la décision du Conseil, du 30 juin 1 969 , arrêtant un programme de recherches relatif
            à la poursuite du projet Dragon ( 1),
            vu la décision du Conseil, du 19 janvier 1970, arrêtant un programme de recherches et d'en­
            seignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1970,
            composé d'un programme commun et de programmes complémentaires ( 2),
            vu le projet de budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne
            de l'énergie atomique pour l'exercice 1970, établi par le Conseil le 19 janvier 1970 et
            transmis à l'Assemblée le 20 janvier 1970,
            vu la résolution de l'Assemblée, du 3 février 1970, sur le projet de budget de recherches
            et d' investissement de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice
            1970 (3),
            après en avoir délibéré avec la Commission,
            DÉCIDE :
                                                      Article unique
            Le budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne de l'énergie
            atomique pour l'exercice 1970 est définitivement arrêté tel qu'il figure à l'annexe ci-jointe,
            qui fait partie intégrante de la présente décision.
            Fait à Bruxelles, le 6 mars 1970.
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le président
                                                                                          P. HARMEL
            i1 ) JO n0 L 169 du 10. 7. 1969, p. 1 .
            (2) JO n° L 20 du 27. 1 . 1970, p. 9 .
            (3) JO n0 C 25 du 28 . 2. 1970, p. 25 .
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                         TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L'ÉTAT DES DÉPENSES
                                                PREMIÈRE PARTIE
              Exécution du programme de recherches et d'enseignement de la Communauté
                                                                                                 En militons d'unités de compte
                                                                                                               Crédits de
   Titre  Chap.                                            Intitulé
                                                                                                                paiement
                                                                                                                  1970
       I             Rémunérations, indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la
                     cessation des fonctions et aux mutations
              I      Réservé
             II      Personnel                                                                                   25,706
            III      Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonc­
                     tions et aux mutations                                                                       0,250
                                                                                    Total du titre 1             25,956
      II             Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement
           IV        Immeubles                                                                                    2,606
             V       Mobilier, matériel, installations à usage administratif, entretien et renou­
                     vellement                                                                                    0,410
            VI       Dépenses courantes de fonctionnement                                                         0,635
           VII       Dépenses de représentation et pour réceptions                                                0,015
          VIII       Dépenses relatives aux missions et aux déplacements                                          0,410
           IX        Frais de réunions, convocations                                                               0,130
             X       Dépenses de publications et de vulgarisation
           XI        Dépenses de service social                                                                    2,442
           XII       Dépenses de première installation et d'équipement
          XIII       Dépenses relatives aux brevets et aux licences
          XIV        Dépenses de documentation et de bibliothèque                                                  0,155
                                                                                   Total du titre II               6,803
 ---pagebreak--- 27. 4 . 70                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 92/3
                                                                                        En millions d unités de compte
                                                                       Crédits d' engagement
                                                                                                           Crédits
    Titre   Chap.                         Intitulé                                                     de paiement
                                                                      Tranche          Fraction             1970
                                                                      nouvelle         annuelle
                                                                        1970             1970
        I         Dépenses de personnel                               25,956            25,956            25,956
       II         Dépenses de fonctionnement                            6,803            6,803              6,803
     III          Centre commun de recherches nucléaires
             30   Appareillage et équipement                            6,176.3          6,176.3            6,051
             31   Dépenses d'investissements immobiliers                0,543            0,543              0,768
             32   Exploitation du H.F.R. et prestations du R.C.N.
                  au profit de l'établissement de Petten                2,600            2,600              2,668
             33   Exploitation des réacteurs Ispra I, Essor et Eco      2,338.1          2,338.1            2,412
             34
                  Exploitation des grandes installations du
                  B. C. M. N.                                           0,200            0,200              0,208
                                                   Total du titre III 11,857.4          11,857.4          12,107
     IV           Développement et construction de réacteurs
             40   Réacteurs à gaz poussés                               6,110            2,200              2,229
             41   Réacteurs à eau ordinaire                                                                 0,001
             43   Réacteurs organiques                                                                      1,032
             44   Réacteurs homogènes
             45   Réacteurs rapides                                                                         0,846
             47   Propulsion navale nucléaire
             48   Recherche et technologie appliquée relatives au
                  développement et à la construction de réacteurs
                  de type éprouvé                                                                           1,296
             49   Réacteurs de puissance                                                                    2,016
                                                   Total du titre IV    6,110            2,200              7,420
       V          Autres activités scientifiques et techniques
             50   Irradiations à haut flux                                                                  0,003
             51   Fusion — Étude des plasmas                           5,088             5,088              5,180
             52   Biologie                                             2,332             2,332              2,606
             53   Radioisotopes                                                                             0,065
           53 bis Recherches diverses                                  0,475             0,475              1,167
             54   Documentation générale                                                                    0,243
             55   Enseignement et formation                            0,450             0,450              0,470
             56   Retraitement des combustibles irradiés                                                    0,822
             57   Traitement des effluents actifs                                                           0,582
                                                   Total du titre V    8,345             8,345            11,138
     VI      60   Dépenses non spécialement prévues                    0,218.4           0,218.4            0,218.4
                            TOTAL DE LA PREMIÈRE PARTIE               59,289.8          55,379.8          63,642.4
 ---pagebreak--- N° L 92/4                Journal officiel des Communautés européennes                                       27 . 4 . 70
                                        DEUXIÈME PARTIE
                                 Autres actions de la Communauté
                                                                                       En millions d' imités de compte
                                                                       Crédits d' engagement
                                                                                                          Crédits
   Titre  Chap.                        Intitulé                                                        de paiement
                                                                    Tranche           Fraction              1970
                                                                    nouvelle          annuelle
                                                                      1970              1970
           A    Participation aux entreprises communes et aux
                opérations communes ( art. 174 par. 2 d ) du
                traité)                                              p.m .              p.m .              p.m .
           B    Participation au capital de l'Agence et aux dé­
                penses d'investissement de celle-ci ( art. 174 par.
                2 b) du traité)                                      p.m .              p.m .              p.m .
           C    Prêts accordés par la Commission dans le cadre
                de l' autorisation donnée par le Conseil dans sa
                session du 28 mai 1959                               p.m .              p.m .               1,000
           D    Service des emprunts dans le cadre de l' autorisa­
                tion donnée par le Conseil dans sa session du
                28 mai 1959                                           4,000             4,000               4,000
           E    Frais financiers et bancaires relatifs aux opéra­
                tions de la deuxième partie                          0,001              0,001               0,001
           F    Travaux sur demande et contre rémunération           p.m .              p.m .              p.m .
           G    Autres dépenses                                      p.m .              p.m .              p.m .
                          TOTAL DE LA DEUXIÈME PARTIE                 4,001             4,001               5,001
                                                TOTAL GÉNÉRAL       63,290.8           59,380.8           68,643.4
 ---pagebreak--- 27. 4. 70   Journal officiel des Communautés européennes N° L 92/5
                     A. ETAT DES DÉPENSES
                          PREMIÈRE PARTIE
          EXÉCUTION DU PROGRAMME DE RECHERCHES
           ET D'ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ
 ---pagebreak--- N° L 92/6                      Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 4. 70
TITRE I - REMUNERATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS RELATIFS À L'ENTRÉE EN FONCTIONS, A LA CESSA­
           TION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS
                                                                                                    En unités de compte
                                                                                                         Crédits
  Chap. Art.  Poste                                      Intitulé                                 j        pour
                                                                                                           1970
     I               Réservé
    II               PERSONNEL
         20    201   Traitement de base                                                                15.565.000
               202   Allocations familiales                                                             2.100.000
               203   Indemnité de dépaysement                                                            2.040.000
               204   Réservé
               205   Application du coefficient correcteur                                             — 320.000
               206   Indemnité forfaitaire temporaire de secrétariat                                         29.000
                                                                            Total de l'article 20      19.414.000
          21         Pensions
               211   Allocations de départ                                                                 300.000
               212   Pensions                                                                                70.000
                                                                            Total de l'article 21          370.000
          22         Frais de maladie et couverture des risques d'accidents
                     Frais de maladie                                                                      482.000
               221
                                                                                                            122.000
               222   Couverture des risques d'accidents
               223    Couverture des risques nucléaires                                                     p.m .
                                                                            Total de l'article 22          604.000
 ---pagebreak--- 27. 4 . 70                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 92/7
TITRE I - RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS RELATIFS À L'ENTRÉE EN FONCTIONS, A LA CESSA­
             TION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS
  Chap.    Art. Poste                                                Commentaires
     II
           20    201  Les éléments de la rémunération des fonctionnaires de la Commission occupant un emploi prévu
                      au tableau des effectifs ont été fixés par le statut des fonctionnaires de la Communauté et le régime
                      applicable aux autres agents, adopté par le Conseil de la C.E.E.A. le 18 décembre 1961 et par
                      le règlement n0 2278/69, du 13 novembre 1969 et par le règlement n0 95/70 du Conseil, du 19 jan­
                      vier 1970. Ce crédit a été évalué en fonction d' un effectif de 1.919 fonctionnaires .
                 202  Les allocations familiales comprennent (art. 67 du statut) :
                      a) l'allocation de chef de famille,
                      b) l'allocation pour enfants à charge,
                      c) l'allocation scolaire.
                 203  L'indemnité de dépaysement est due aux fonctionnaires en application de l'article 69 du
                      statut .
                 205  Cette inscription résulte de l'application des coefficients correcteurs actuellement en vigueur, en
                      vertu des articles 64 et 65 du statut.
                 206  Ce crédit est destiné au paiement de l'indemnité forfaitaire temporaire de secrétariat dans les
                      conditions prévues à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut.
            21
                 211  Annexe VIII du statut (section 2 art. 12) et article 39 du régime applicable aux autres
                       agents .
                 212   Article 83 du statut.
            22
                 221   Ce crédit, destiné au paiement de la contribution de l'institution au régime autonome d' assurance­
                       maladie, a été évalué à 3,1 % du montant du crédit inscrit au poste 201 .
                 222   Ce crédit, destiné à la couverture des risques d'accidents, a été calculé sur la base de 0,787 % du
                       montant des traitements de base .
                 223   La Commission a adopté pour son personnel le système de l'auto-assurance. Les charges
                       éventuelles qui pourraient en résulter pour la Communauté seraient régularisées en cas de
                       nécessité au moyen d'un budget supplémentaire.
 ---pagebreak--- N° L 92/8                      Journal officiel des Communautés européennes                           27. 4. 70
TITRE I - RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS RELATIFS À L'ENTRÉE EN FONCTIONS, À LA CESSA­
           TION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS (suite)
                                                                                             En unités de compte
                                                                                                  Crédits
  Chap. Art.  Poste                                      Intitulé                                   pour
                                                                                                    1970
          23         Allocations et indemnités diverses
               231   Allocation à la naissance et en cas de décès                                     35.000
               232   Frais de voyage à l'occasion du congé annuel                                   360.000
               233   Primes pour brevets                                                             p.m.      1
               234   Primes pour services exceptionnels                                             100.000
               235   Indemnités pour travaux pénibles                                               300.000
               236   Indemnité de logement et de transport                                            25.000
               237   Autres indemnités                                                                20.000
                                                                       Total de l'article 23        840.000
          24         Autres agents
               241   Agents d'établissement                                                       3.180.000
               242   Auxiliaires                                                                      28.000
               243   Agents locaux                                                                1.100.000
               244   Conseillers spéciaux                                                               5.000
               245   Free-lance                                                                        15.000
                                                                       Total de l'article 24      4.328.000
          25          Heures supplémentaires                                                         150.000
                                                                  TOTAL DU CHAPITRE U            25.706.000
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 92/9
TITRE I - REMUNERATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS RELATIFS A L'ENTRÉE EN FONCTIONS, À LA CESSA­
            TION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS (suite)
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          23
                231  Articles 70, 74 et 75 du statut et article 20 du régime applicable aux autres agents.
                232  Article 8 de l'annexe VII du statut et article 26 du régime applicable aux autres agents.
                233  Article 94 du statut.
                234  Article 99 du statut.
                235  Article 100 du statut.
                236  Articles 14 bis et 14 ter de l'annexe VII du statut.
                237  Ce crédit est destiné notamment au paiement des indemnités journalières temporaires dues aux
                     agents exerçant leurs fonctions en dehors du territoire de la Communauté, en particulier aux
                     États-Unis et au Canada .
          24
               241   Les éléments de la rétribution des agents d'établissement du C.C.R. sont fixés par les dispositions
                     du titre VI du régime applicable aux autres agents et les règlements pris pour leur application.
                     Ce crédit a été évalué en fonction d' un effectif de 581 agents d'établissement.
               242   Personnel d'appoint (agents auxiliaires des différentes catégories et intérimaires) appelé à pallier
                     les surcroîts de travail dans les services, les absences pour maladie ou les vacances momentanées
                     d'emploi dans les cadres de la Commission (y compris les cotisations patronales de sécurité sociale).
               243   Les éléments de la rétribution des agents locaux du C.C.R. sont fixés par les dispositions du titre
                     IV du régime applicable aux autres agents et les règlements pris pour leur application.
               244   Titre V du régime applicable aux autres agents .
               245   La rémunération des interprètes et traducteurs free-lance est imputée à ce poste.
          25         Articles 56, 101 et annexe VI du statut.
 ---pagebreak--- N° L 92/ 10                     Journal officiel des Communautés européennes                                 27. 4. 70
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            TION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS (suite)
                                                                                                   En unités de compte
                                                                                                        Crédits
  Chap.  Art.  Poste                                      Intitule                                        pour
                                                                                                          1970
   III                INDEMNITÉS ET FRAIS RELATIFS A L'ENTREE EN FONCTIONS, À
                      LA CESSATION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS
          30          Frais de voyage                                                                       15.000
          31          Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation                           85.000
          32          Frais de déménagement                                                                75.000
          33          Indemnités journalières temporaires                                                  75.000
          34          Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de
                      licenciement                                                                          p.m.
                                                                        TOTAL DU CHAPITRE III             250.000
                                                                                  Total du titre I    25.956.000
 ---pagebreak--- 27. 4 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 92/ 11
TITRE I - RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS RELATIFS À L'ENTRÉE EN FONCTIONS, A LA CESSA­
              TION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS (suite)
  Chap.    Art.  Poste                                              Commentaires
   ni
           30          Ce crédit est destiné au remboursement des frais de voyage dus aux agents à l'occasion de leur
                       entrée en fonctions, de leur départ de l'institution ou de leurs mutations.
                       Il couvre également les frais de voyage des membres de leur famille (art. 7 de l'annexe VU du
                       statut et art. 22 du régime applicable aux autres agents).
           31          Articles 5 et 6 de l'annexe VII du statut et article 24 du régime applicable aux autres agents.
           32          Article 9 de l'annexe VII du statut et article 23 du régime applicable aux autres agents.
           33          Article 10 de l'annexe VII du statut et article 25 du régime applicable aux autres agents.
           34          Articles 34, 41 et 50 du statut et articles 14 et 48 du régime applicable aux autres agents.
 ---pagebreak--- N0 L 92/ 12                   Journal officiel des Communautés européennes                             27. 4. 70
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
                                                                                              En unités de compte
                                                                                                   Crédits
  Chap.  Art. Poste                                    Intitulé                                      pour
                                                                                                     1970
   IV               IMMEUBLES
          40        Loyers                                                                              3.000
          41        Assurances
               411  Assurances conventionnelles                                                        85.000
              412   Assurances responsabilité civile                                                    7.000
               413  Assurances couvrant les biens de la Communauté contre les dommages                  p.m
                    matériels d'origine nucléaire
               414  Assurances couvrant la responsabilité de la Communauté contre les dom­             60.000
                    mages d'origine nucléaire causés à des tiers
                                                                        Total de l'article 41        155.000
          42        Eau, gaz, électricité, chauffage                                               1.200.000
          43        Nettoyage et entretien                                                         1.081.000
          44        Aménagement des locaux                                                             85.000
          45        Autres dépenses courantes                                                          85.000
                                                                  TOTAL DU CHAPITRE IV            2.606.000
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 92/ 13
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
  Chap.   Art. Poste                                               Commentaires
  IV
           40         Ce crédit est destiné à couvrir notamment les dépenses de location de divers locaux nécessaires
                      au fonctionnement des établissements du C.C.R.
          41
               411    Ce crédit est destiné au paiement des primes d'assurance couvrant les risques conventionnels
                      (incendie, responsabilité civile, transport de matériel).
               412    Ce crédit est destiné au paiement des primes d'assurance « responsabilité civile » pour les
                      transports de matières radioactives.
               414    Ce crédit est destiné au paiement des primes d'aussurance couvrant la responsabilité de la
                     Communauté contre les dommages d'origine nucléaire pour les établissements du C.C.R.
          42         Ce crédit couvre l'ensemble des dépenses de l'espèce pour les établissements du C.C.R. , notamment
                     le courant électrique nécessaire au fonctionnement des installations scientifiques et des ateliers.
          43         L' augmentation du crédit résulte notamment de la majoration des dépenses de main-d'œuvre et
                     des frais de matériel de nettoyage. Les dépenses relatives au nettoyage non conventionnel sont
                     également imputées sur ce poste.
          44         Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses ordinaires d'aménagement et de réaménagement
                     des locaux. De nombreux travaux n'ont pu être effectués au cours des exercices précédents
                     faute de crédits suffisants.
          45         Les dépenses autres que celles mentionnées aux articles précédents relatives aux immeubles ou aux
                     installations considérées comme immeubles par destination, les dépenses de gardiennage des
                     locaux, de l'aménagement et du nettoyage des terrains, du déblaiement des routes, manutention,
                     etc., les taxes diverses correspondant à des prestations de service sont imputées à cet article.
 ---pagebreak--- N° L 92/ 14                   Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 4. 70
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
                                                                                                    En unités de compte
                                                                                                         Crédits
  Chap.  Art. Poste                                      Intitulé                                          pour
                                                                                                           1970
   V                MOBILIER, MATÉRIEL, INSTALLATIONS A] USAGE ADMINISTRA­
                    TIF, ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT
          50        Machines de bureau : renouvellement                                                       4.500
          51        Mobilier : renouvellement                                                                 1.500
          52        Matériel et installations à usage administratif : renouvellement                         10.000
          53        Matériel de transport : renouvellement                                                   10.000
          54        Location de mobilier, de matériel et d'installations à usage administratif
               541  Machines de bureau                                                                          200
               542  Mobilier                                                                                    300
               543  Matériel et installations à usage administratif                                          18.500
               544  Matériel de transport                                                                  110.000
               545  Remboursement au C.E.T.I.S. pour certains travaux administratifs                         95.000
                                                                              Total de l'article 54        224.000
          55        Entretien, utilisation et réparation
               551  Machines de bureau                                                                       20.000
               552  Mobilier                                                                                  1.000
               553  Matériel et installations à usage administratif                                          68.000
               554  Matériel de transport                                                                    71.000
                                                                              Total de l'article 55         160.000
                                                                       TOTAL DU CHAPITRE V                  410.000
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 92/ 15
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
  Chap.   Art. Poste                                               Commentaires
   V
          50          Les crédits sont destinés au renouvellement des machines de bureau et de mobilier dont
           et         l'acquisition remonte à plusieurs années et pour lesquels les frais d'entretien et de réparation
          51          se révèlent trop élevés.
          52         Ce crédit est destiné au renouvellement d'apparaillages divers de l'atelier de reproduction d'Ispra
                     (1 machine Kalle Electroprint Automatique, appareil de copie offset pour la fabrication des pla­
                     ques : 7.500 U.C. ) ainsi qu'au renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie (Ispra , B. C.M.N. ,
                     Karlsruhe) pour 2.500 U.C.
          53          Ce crédit est destiné au renouvellement des véhicules, dont l'entretien devient trop onéreux.
                     Il a été établi en tenant compte de la valeur probable de reprise des véhicules à renouveler
                     (art. 16 du règlement financier sur l'exécution du budget de recherches).
          54
               543   Ce crédit est notamment destiné à couvrir la location de machines de reproduction.
               544   Ce crédit est notamment destiné à couvrir les frais de location pour le transport collectif du per­
                     sonnel du lieu de résidence au lieu de travail et pour le transport de personnes, de marchandises,
                     d'appareils scientifiques et de gros matériel.
               545   Remboursements au C.E.T.I.S. pour certains travaux administratifs, y compris ceux effectués pour
                     le compte des services généraux d'Ispra.
          55
               551   Ce crédit est destiné à assurer l'entretien et la réparation des machines à écrire, à calculer et
                     à photocopier.
               552   Ce crédit est destiné à faire face au paiement des dépenses courantes d'entretien et de répa­
                     ration du mobilier des établissements du C.C.R.
               553   Frais d'entretien, d'utilisation et de réparation des installations et appareillages techniques
                     d'immeubles n'ayant pas le caractère d'immeuble par destination, des appareillages techniques
                     de bureau et de conférences, des machines des ateliers de reproduction des documents, des
                     installations d'alarme, des installations téléphoniques, etc.
                     Le crédit tient compte de l'état d'usure d' un certain nombre d'appareils qui , en 1970, sont en ser­
                     vice depuis plusieurs années.
               554   Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'utilisation, d'entretien, de réparation et d'assurances
                     pour les véhicules de service affectés aux différents établissements du C.C.R. (achat de carbu­
                     rants et lubrifiants, pneus et chambres à air, fournitures diverses, pièces de rechange, outillage,
                     etc. ).
 ---pagebreak--- N° L 92/ 16                   Journal officiel des Communautés européennes                             27. 4. 70
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DEPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
                                                                                              En unités de compte
                                                                                                   Crédits
  Chap.  Art. Poste                                   Intitulé                                       pour
                                                                                                     1970
   VI               DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT
          60        Papeterie et fournitures
               601  Papeterie et fournitures                                                         122.000
               602  Journaux et périodiques non scientifiques                                           2.000
                                                                        Total de l'article 60        124.000
          61        Affranchissement, télécommunications, frais de port
               611  Affranchissement, frais de port                                                   27.000
               612  Téléphone, télégrammes, télex                                                    212.000
                                                                        Total de l'article 61        239.000
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 92/ 17
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
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   VI
          60
               601   Ce crédit a été évalué sur la base des besoins constatés au cours des exercices antérieurs .
          61
               612   Abonnements et communications (téléphone, télégrammes, télex). Location d'une ligne télé­
                     phonique utilisée en téléprocessing, réservée à l'usage exclusif d'Euratom et permettant une
                     liaison directe B.C.M.N. - Bruxelles - Ispra.
 ---pagebreak--- N° L 92/ 18                   Journal officiel des Communautés européennes                                27. 4. 70
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
                                                                                                 En unités de compte
                                                                                                      Crédits
  Chap.  Art. Poste                                     Intitulé                                        pour
                                                                                                        1970
          62        Dépenses diverses de fonctionnement
               621  Frais divers de recrutement de personnel                                               1.500
              622   Frais bancaires pour le fonctionnement courant                                         6.000
               622  Pertes de change                                                                       p.m .
               bis
               623  Frais de justice                                                                       3.000
              624   Travaux de traduction, de dactylographie et autres travaux analogues à
                    confier à l'extérieur                                                                 44.000
               625  Tenues de service, vêtements de travail et accessoires                                71.000
               626  Frais divers de réunions internes                                                      2.500
               627  Déménagements de service                                                              10.000
               628  Cours de langues                                                                       4.000
               629  Autres dépenses                                                                     130.000
                                                                           Total de l'article 62        272.000
                                                                    TOTAL DU CHAPITRE VI                635.000
   VII              DÉPENSES DE REPRÉSENTATION ET POUR RÉCEPTION
          70        Frais de représentation et de réception
               701  Indemnité forfaitaire de représentation
               702  Dépenses de représentation et de réception                                            15.000
                                                                   TOTAL DU CHAPITRE VU                   15.000
 ---pagebreak--- 27 . 4. 70                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 92/19
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  Chap .   Art. Poste                                               Commentaires
           62
                 621  Ce crédit est destiné à faire face aux frais de voyage et de séjour des candidats convoqués
                      par l'institution et aux frais résultant de l'organisation d'épreuves collectives de recrutement,
                      des insertions de presse et des visites médicales d'embauche, selon les prescriptions du statut
                      en matière de recrutement.
                 622  Ce crédit est destiné au règlement des frais bancaires (commissions, agios, etc.).
                 622  Sur ce poste seront imputées, le cas échéant, les pertes de change constatées lors des transferts
                 bis  de fonds indispensables entre les États membres.
                 623  Crédit destiné à couvrir les dépenses mises à la charge de la Commission dans les procès
                      intentés devant la Cour de justice.
                 625  Acquisition, renouvellement, blanchissage, réparation et entretien des vêtements spéciaux, des
                      vêtements de travail et accessoires pour le personnel des laboratoires, manutentionnaires, gardiens,
                      chauffeurs, etc.
                 626  Ce crédit est destiné à couvrir le coût des rafraîchissements et des collations servis lors des réunions
                      internes et travaux en continus de caractère exceptionnel.
                 627  Déménagements nécessités pour raison de service (déménagements et installations des locaux,
                      transports de fournitures, meubles, machines, appareillages, archives et publications).
                 628  Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues prévus dans l'intérêt du service pour
                      le personnel du C.C.R. et notamment pour le personnel ouvrier.
                 629  Ce crédit est destiné au règlement des prestations diverses accomplies tant par des firmes que par
                      des institutions ou organismes pour le compte des établissements du C.C.R. Il tient compte du
                      remboursement des prestations fournies à l'Euratom notamment par la Gesellschaft für Kern­
                      forschung et par le C.E.N. En outre, le crédit est destiné au remboursement des dégâts vestimen­
                      taires .
    VII
            70
                  701  Cette indemnité est prévue à l'article 14 paragraphe 1 de l'annexe VII du statut.
                  702  Crédit destiné à couvrir les dépenses de réception et de représentation exposées notamment par
                       les directeurs des établissements du C.C.R. , par les directeurs des projets ou par les fonctionnaires
                       représentant la Commission au sein des associations, des Comités consultatifs en matière de gestion
                       des programmes et des groupes de liaison.
 ---pagebreak--- N° L 92/20                    Journal officiel des Communautés européennes                         27. 4. 70
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                                                                                          En unités de compte
                                                                                               Crédits
  Chap.  Art. Poste                                    Intitulé                                  pour
                                                                                                 1970
 VIII               DÉPENSES RELATIVES AUX MISSIONS ET AUX DÉPLACEMENTS
         80         Frais de mission et de déplacement
              802   Frais de mission et de déplacement                                           384.000
               803  Indemnités forfaitaires de déplacement                                         26.000
              804   Équipements spéciaux pour missions                                             p.m .
                                                                 TOTAL DU CHAPITRE VIII          410.000
   IX               FRAIS DE REUNIONS, CONVOCATIONS
          90        Frais de voyage et de séjour pour réunions et convocations en général        100.000
          91        Conférences et congrès                                                         20.000
          92        Réservé
          93        Honoraires d'experts                                                           10.000
                                                                  TOTAL DU CHAPITRE IX            130.000
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 92/21
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 VIII
          80
               802   La nature des tâches confiées aux différents établissements du C.C.R. implique de nombreuses rela­
                     tions avec les administrations et organismes nationaux des États membres, avec les pays tiers,
                     notamment les États-Unis, le Canada et la Grande-Bretagne, et avec différentes organisations
                     internationales et industrielles .
                     L'installation et le fonctionnement des établissements du C.C.R. et, d'une manière générale, la
                     mise en œuvre du programme de recherches et d'enseignement nécessitent l'accomplissement de
                     nombreuses missions, notamment pour les liaisons entre le siège et les établissements, les opéra­
                     tions de contrôle technique de fabrication du matériel et les activités dans le cadre des contrats
                     de recherches et d'association, la participation aux activités des groupes de liaison et des Comités
                     consultatifs en matière de gestion des programmes.
               803   Cette indemnité est allouée aux agents de direction utilisant leur voiture personnelle pour les
                     déplacements de service, ainsi qu'à certains agents qui sont appelés, par la nature de leurs
                     fonctions, à utiliser leur voiture personnelle pour les besoins du service, à l'occasion de déplace­
                     ments effectués sur de courtes distances ( art. 15 de l'annexe VII du statut).
   IX
          90         Ce crédit est destiné à couvrir :
                     — les frais de fonctionnement des Comités consultatifs en matière de gestion des programmes,
                         conformément à la résolution conjointe du Conseil et de la Commission du 30 juin 1969 ;
                     — les frais de voyage et de séjour des experts gouvernementaux et autres convoqués pour des
                         réunions :
                         — des quatre groupes de liaison existant pour certains objectifs de programme,
                         — des groupes d'études ou de travail prévus ou à prévoir dans le cadre de l'exécution du pro­
                            gramme de recherches.
          91         Ce crédit doit permettre de couvrir tous les frais d'organisation de conférences et congrès sur les
                     problèmes scientifiques ou techniques concernant le développement du programme de recherches
                     de la Communauté, ainsi que la participation à de tels congrès ou conférences.
                     Sur cet article sont également imputés tous les frais d'organisation des réunions et conférences des
                     organismes internationaux dont la Commission assure le secrétariat et la coordination pour le
                     compte des pays membres.
          93         Ce crédit couvre les honoraires d'experts auxquels la Commission fait appel en vue d'étudier
                     certains problèmes spécifiques.
 ---pagebreak--- N° L 92/22                    Journal officiel des Communautés européennes                  27. 4. 70
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                                                                                   En unités de compte
                                                                                        Crédits
  Chap. Art. Poste                                   Intitulé                             pour
                                                                                          1970
    X               DÉPENSES DE PUBLICATIONS ET DE VULGARISATION
        100         Publications
        101         Journal officiel
        102         Dépenses de vulgarisation
                                                               TOTAL DU CHAPITRE X
   XI               DÉPENSES DE SERVICE SOCIAL
        110         Secours extraordinaires                                                  7.000
        111         Foyers et cercles de personnel                                         20.500
        112         Mess et cantines                                                       50.000
         113        Dispensaires                                                           48.000
         114        Autres interventions                                                   36.500
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 92/23
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
  Chap.   Art. Poste                                                 Commentaires
   XI                Les crédits inscrits à ce chapitre sont destinés à des actions qui se sont révélées indispensables
                     en raison de la situation géographique des établissements du C.C.R. et de la dispersion des
                     lieux d'habitation du personnel.
          110        Ce crédit est destiné à couvrir les interventions de la Commission en faveur des agents qui
                     viendraient à se trouver dans une situation particulièrement difficile (art. 76 du statut).
          111        Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative de nature à
                     promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités et leurs familles.
                     Les frais de location des locaux destinés au club des jeunes à Ispra sont compris dans ce crédit.
          112
                     Ispra                                                                                               U.C.
                     Ce crédit est destiné à couvrir les frais de la mensa et de la cantine du clubhouse , notamment :
                     — renouvellement du matériel de service                                                            3.000
                     — réparations, entretien, réfection de mobilier et de matériel                                     4.000
                     — matériel consommable                                                                             5.000
                     — dépenses relatives aux tenues de service du personnel                                            2.000
                                                                                                                       14.000
                     B.C.M.N.
                     remboursement au C.E.N. et à l'Eurochemic des prestations dues à l'occasion des
                     repas pris aux cafetarias et clubhouses                                                            5.000
                      Karlsruhe
                     Subvention au profit des agents des catégories C et D et des agents d'établissement                ^>.000
                     Petten
                     — participation aux frais directs de fonctionnement (personnel et matériel)
                     — participation aux frais d'entretien du bâtiment (eau, gaz, électricité, chauffage,
                         nettoyage, assurances et autres dépenses courantes)                                           25.000
          113        Frais de fonctionnement des cabinets médicaux dans les différents établissements du C.C.R. ,
                     et notamment achat d'un appareil de comptage bêta par scintillation liquide destiné à l'établisse­
                     ment d'Ispra .
                      Frais d'examen de l'ensemble du personnel en exécution de l'article 59 paragraphe 4 du statut.
          114        Ce crédit est notamment destiné à couvrir les interventions de la Commission en faveur des fonc­
                     tionnaires ou des membres de leurs familles (encouragement aux activités sociales, culturelles et
                     sportives, dépenses en faveur des enfants du personnel, y compris les frais de location des locaux
                     destinés à l'école maternelle à Ispra).
 ---pagebreak--- N0 L 92/24                  Journal officiel des Communautés européennes                    27. 4. 70
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                                                                                   En unités de compte
                                                                                        Crédits
  Chap.  Art. Poste                                  Intitulé                             pour
                                                                                          1970
         115        Contribution aux écoles européennes                                2.280.000
                                                              TOTAL DU CHAPITRE XI      2.442.000
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 92/25
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
  Chap.   Art. Poste                                           Commentaires
          115        Au cours de sa réunion des 12 et 13 mai 1969, le conseil supérieur a approuvé les budgets des
                     écoles européennes pour l'exercice 1970. Compte tenu des dépenses supportées directement par
                     les États membres et des recettes diverses des établissements, la contribution de la Commission
                     aux frais de fonctionnement des écoles Varèse, Mol, Karlsruhe et Bergen s'établit comme suit :
                     Varese                                                                                       U.C.
                         Total des dépenses                                                                 1 . 399.756
                         Versement des gouvernements et recettes diverses                                       485.000
                         Contribution de la C.E.E.A.                                                            914.756
                     Mol
                         Total des dépenses                                                                 1.160.460
                         Versement des gouvernements et recettes diverses                                       453.580
                         Participation d'Euratom et d'autres organismes                                         706.880
                         dont contribution de la C.E.E.A.                                                       551.260
                     Karlsruhe
                         Total des dépenses                                                                     653.464
                         Versement des gouvernements et recettes diverses                                       228.663
                         Contribution de la C.E.E.A.                                                            424.801
                     Bergen
                         Total des dépenses                                                                   [433.560
                         Versement des gouvernements et recettes diverses                                     [152.660
                         Contribution de la C.E.E.A.                                                            280.900
                                                                                             Total général  2.171.717
                                                                                                  porté à   2.280.000
                     afin d'assurer la couverture de budgets supplémentaires éventuels des quatre écoles en 1970.
 ---pagebreak--- N° L 92/26                     Journal officiel des Communautés européennes                              27. 4. 70
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DEPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
                                                                                                En unités de compte
                                                                                                     Crédits
  Chap. Art.  Poste                                     Intitulé                                       pour
                                                                                                       1970
  XII               DÉPENSES DE PREMIÈRE INSTALLATION ET D'ÉQUIPEMENT
         120        Machines de bureau
         121        Mobilier
         122        Matériel et installations à usage administratif
         123        Matériel de transport
         124        Réservé
         125        Installations en faveur du personnel
                                                                     TOTAL DU CHAPITRE XII
  XIII              DÉPENSES RELATIVES AUX BREVETS ET LICENCES
         130        Frais de dépôt, obtention et maintien de brevets
         131        Redevances pour licences
                                                                    TOTAL DU CHAPITRE XIII
  XIV               DÉPENSES DE DOCUMENTATION ET DE BIBLIOTHÈQUE
         140        Achats de livres et abonnements
                                                                                                       135.000
         141        Publications scientifiques et techniques                                              5.000
         142         Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction             15.000
                                                                    TOTAL DU CHAPITRE XIV               155.000
                                                                              Total du titre II      6.803.000
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 92/27
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   XIII
          130        Ce crédit est prévu en 1970 au budget général des Communautés européennes.
   XIV
          140        Les crédits permettront notamment :
                     — la souscription aux abonnements courants et la poursuite de la constitution du fonds de biblio­
                         thèque du C.C.R. ,
                     — la conservation et l'entretien des ouvrages et périodiques,
                     — l'établissement de fichiers et catalogues ainsi que de travaux mécanographiques.
          141        L'édition et la distribution des rapports de caractère interne décrivant les résultats de l'exé­
                     cution du programme de recherches dans les établissements du C.C.R. , ainsi que des bulletins
                     d'information scientifique.
          142        L'achat de matériels spéciaux de documentation et de bibliothèque et la location d'équipements
                     de reproduction.
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TITRE III - CENTRE COMMUN DE RECHERCHES NUCLEAIRES
                                                                                                    En unités de compte
                                                                                           Crédits          Crédits
  Chap.  Art. Poste                                 Intitulé                            d'engagement    de paiement
                                                                                             1970            1970
   30               APPAREILLAGE ET ÉQUIPEMENT
         300        Appareillage, petits équipements, matières consommables et matières    3.674.300       3.583.000
                    fissiles
         301        Ci os appareils et équipement complémentaire sans affectation spé­        50.000           20.000
                    cifique
         302        Entretien du matériel scientifique et technique                          550.000         546.000
         303        Location de matériel scientifique et technique                         1.694.000       1.694.000
        304         Remboursements au C.E.T.I.S. pour travaux de calcul scientifique         208.000         208.000
                                                              TOTAL DU CHAPITRE 30         6.176.300       6.051.000
   31               DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
         310        Acquisitions immobilières
         311        Construction et transformation d'immeubles                                                 74.000
         312         Voirie, aménagement du site, frais de raccordement et dépenses                          214.000
                    analogues
         313        Entretien de l'infrastructure                                            543.000         480.000
                                                              TOTAL DU CHAPITRE 31           543.000         768.000
 ---pagebreak--- 27 . 4 . 70                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 92/29
TITRE III - CENTRE COMMUN DE RECHERCHES NUCLÉAIRES
  Chap.     Art. Poste                                                Commentaires
    30
            300        A cet article sont imputées les dépenses d'appareillage, de petits équipements et de matières con­
                       sommables du Centre commun de recherches. Ces crédits sont destinés également à couvrir des
                       dépenses de fonctionnement technique des services généraux techniques des établissements du
                       Centre commun de recherches. En outre, ces crédits sont destinés à couvrir des dépenses de contrats
                       de prestations de service pendant les trois premiers mois de l'année 1970. Ce crédit comprend, en
                       plus, les dépenses pour dessins de constructions mécaniques, pour des travaux de fabrication ou
                       de modifications de pièces etc. , à effectuer sur mesures et leur montage éventuel.
            301        Le crédit est destiné au remplacement au B. C. M.N. d'un spectromètre optique à lecture directe hors
                       d'usage.
            302        Ces crédits sont destinés à couvrir les dépenses d'entretien et de réparation du matériel scienti­
                       fique et technique des établissements du Centre commun de recherches. La répartition géogra­
                       phique d'une partie de ces crédits s'établit comme suit :
                                                                   Ispra :      0,236  Mue
                                                                   Karlsruhe :  0,178  Mue
                                                                   B.C.M.N.     0,051  Mue
                                                                   Petten :      0,020 Mue
                                                                                0,485 Mue
                       La répartition de ces dépenses entre actions de programme est effectuée forfaitairement sur la
                       base des effectifs affectés à chaque action.
                       En outre des crédits spécifiques ont été prévus pour les actions suivantes :
                       Programme commun :                   — plutonium et transplutoniens                       0,020 Mue
                                                            — biologie et protection sanitaire                   0,025 Mue
                       Programme complémentaire :           — plutonium et transplutoniens                       0,020 Mue
                                                                                                                 0,065 Mue
            303        Ces crédits sont destinés à couvrir les frais de location des équipements de calcul ainsi que les
                       frais de traitement de l'information (software).
                       Ils comprennent les dépenses pour des équipements périphériques et l'assistance technique en
                       personnel, telle qu'elle est prévue dans les contrats de location correspondante.
    31
            313        Ces crédits correspondent à l'entretien de tous les bâtiments et installations générales, de la voirie,
                       etc. des établissements du Centre commun de recherches.
                       La répartition géographique de ces crédits s'établit comme suit :
                                                             Ispra :       0,303 Mue
                                                             Karlsruhe : 0,139 Mue
                                                             B.C.M.N. : 0,071 Mue
                                                             Petten :      0,030 Mue
                                                                           0,543 Mue
                       La répartition de ces dépenses entre actions de programme est effectuée forfaitairement sur la base
                       des effectifs affectés à chaque action.
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TITRE III - CENTRE COMMUN DE RECHERCHES NUCLÉAIRES (suite)
                                                                                                     En unités de compte
                                                                                             Crédits         Crédits
  Chap. Art.  Poste                                  Intitulé                           d' engagement     de paiement
                                                                                              1970            1970
   32               EXPLOITATION DU H.F.R. ET PRESTATIONS DU R.C.N. AU
                    PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT DE PETTEN
        321         Exploitation du réacteur H.F.R.                                         2.400.000       2.437.000
        322         Prestations fournies par le R.C.N. pour les services généraux de          200.000         231.000
                    l'établissement de Petten
                                                              TOTAL DU CHAPITRE 32          2.600.000       2.668.000
   33               EXPLOITATION DES RÉACTEURS ISPRA I, ESSOR ET ECO
        331         Exploitation du réacteur lspra 1                                          200.000          208.000
        332         Exploitation du réacteur Essor                                          1.988.100       2.062.000
        33 3        Exploitation du réacteur Eco                                              150.000          142.000
                                                              TOTAL DU CHAPITRE 33          2.338.100       2.412.000
   34               EXPLOITATION DES GRANDES INSTALLATIONS DU B.C.M.N.
                    (ACCÉLÉRATEURS ET SPECTROMÈTRES DE MASSE)
         341        Exploitation des grandes installations du B.C.M.N. (accélérateurs         200.000          208.000
                    et spectromètres de masse)
                                                              TOTAL DU CHAPITRE 34            200.000          208.000
                                                                     Total du titre III   11.857.400    ,  12.107.000
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 92/31
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   32
          321        Les crédits de cet article doivent notamment permettre de couvrir les dépenses nécessaires
                     pour la conduite technique du réacteur, le renouvellement des éléments de combustible,
                     l'énergie électrique, l'entretien, les réparations, le traitement des déchets radioactifs, les pres­
                     tations des services techniques du R.C.N., l'acquisition d'équipements supplémentaires et les
                     frais de couverture de la responsabilité civile.
                     En outre, les crédits de cet article comportent les dépenses destinées à la fabrication des capsules
                     spéciales, l'acquisition d'appareillage scientifique non récupérable, aux études avant ou après
                     irradiation .
          322        Le contrat conclu avec le R.C.N., fixant les modalités       d'exécution de certaines dispositions de
                     l'accord de Petten couvre tant la gestion du réacteur       que les prestations du R.C.N. pour les
                     services généraux de l'établissement. De ce fait, les        crédits en couverture de ces dernières
                     dépenses sont inscrits à l'intérieur du même chapitre       que celui auquel sont imputées les dé­
                     penses de l'exploitation du H.F.R.
   33
          331        Les dépenses de cet article comprennent notamment le renouvellement des éléments de com­
                     bustible, l'eau lourde d'appoint, l'entretien et les réparations.
          332        Les crédits sont destinés à assurer l'exploitation de réacteur Essor (achats de combustibles, eau
                     lourde, équipement, entretien, réparation, etc.). Ils ne comprennent ni les frais techniques d'ex­
                     ploitation de la boucle MK5 et les contrats s'y référant, ni les frais d'examens post-irradiatoires.
                     Ces crédits sont également destinés à couvrir une quote-part des dépenses de fonctionnement tech­
                     nique des services généraux de l'établissement d'Ispra.
          333        Ces crédits permettront d'assurer l'exploitation de l'expérience critique Eco, utilisée essentielle­
                     ment pour des déterminations de paramètres de réseaux eau lourde. Ils comprennent, en outre, no­
                     tamment les frais d'entretien et de réparation.
   34
          341        Les dépenses de cet article comprennent notamment l'acquisition de klystrons, de pièces de re­
                     change, de petits matériels et de cibles pour l'accélérateur linéaire, l'acquisition d'air liquide, des
                     gaz et le remplacement des petites pièces usées pour l'accélérateur Van de Graaff et les spectro­
                     mètres de masse.
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TITRE IV - DÉVELOPPEMENT ET CONSTRUCTION DE RÉACTEURS
                                                                                                      En unités de compte
                                                                              Crédits d'engagement
                                                                                                              Crédits
  Chap. Art. Poste                         Intitulé                                                        de paiement
                                                                      tranche nouvelle fraction annuelle       1970
                                                                             1970             1970
   40              REACTEURS À GAZ POUSSÉS
        400        Réacteur Dragon                                        6.110.000         2.200.000        2.200.000
        401        Réacteurs à boulets                                                                           29.000
                                              TOTAL DU CHAPITRE 40        6 . 110.000       2.200.000        2.229.000
   41              REACTEURS A EAU ORDINAIRE
        410        Réacteur à refroidissement par brouillard                                                      1.000
                                              TOTAL DU CHAPITRE 41                                                1.000
   43              RÉACTEURS ORGANIQUES
        430        Eco-Essor                                                                                 1.032.000
        431        Recherches
             4311  Actions par contrats
             4312  Actions propres
                                              TOTAL DU CHAPITRE 43                                            1.032.000
   44              RÉACTEURS HOMOGÈNES
        440        Réacteur Suspor
                                              TOTAL DU CHAPITRE 44
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TITRE IV - DÉVELOPPEMENT ET CONSTRUCTION DE RÉACTEURS
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  40
           400        Ces crédits sont destinés à couvrir la participation de la Communauté à l'exploitation du
                      réacteur Dragon, au développement et à la fabrication des , éléments de combustible et leur
                      essai dans le réacteur et à l'évaluation des résultats d'exploitation, y compris les examens
                      post-irradiatoires sur les combustibles.
                      La tranche de crédits d'engagement couvre la participation de la Communauté à la prolongation
                      de l' accord Dragon , pour la période du 1er avril 1970 au 31 mars 1973 .
                      La fraction de crédits d'engagement prévue représente la participation relative à la période du
                      1 er avril 1970 au 31 décembre 1970 .
                      Les crédits ne comprennent pas les dépenses de personnel et de fonctionnement qui sont imputables
                      aux titres I et II .
  41
           410        Les crédits de paiement sont destinés à couvrir les paiements prévus pour 1970 et découlant de
                      crédits d'engagement antérieurement ouverts .
  43                  Ces crédits de paiement sont destinés à couvrir les paiements prévus pour 1970 et découlant de
                      crédits d'engagement antérieurement ouverts .
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TITRE IV - DÉVELOPPEMENT ET CONSTRUCTION DE RÉACTEURS (suite)
                                                                                                              En unités de compte
                                                                                    Crédits d'engagement
                                                                                                                      Crédits
  Chap. Art. Poste                           Intitulé                                                              de paiement
                                                                              tranche nouvelle fraction annuelle       1970
                                                                                    1970              1970
   45              RÉACTEURS RAPIDES
        450        Actions par contrats                                                                                 846.000
        451        Actions propres
                                               TOTAL DU CHAPITRE 45                                                    846.000
   47              PROPULSION NAVALE NUCLÉAIRE
        470        Recherches
        471        Participation à la construction d'un réacteur naval
                                                TOTAL DU CHAPITRE 47
   48              RECHERCHES ET TECHNOLOGIE APPLIQUÉE RE­
                   LATIVES AU DÉVELOPPEMENT ET A LA CONS­
                   TRUCTION DE RÉACTEURS DE TYPE ÉPROUVÉ
        480        Actions par contrats
             4801  Réacteurs à eau                                                                                    1.006.000
             4802  Réacteurs à gaz                                                                                      286.000
             4803  Réacteurs refroidis et modérés par substances organiques                                               3.000
                                                       Total de l'article 480                                         1.295.000
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 92/35
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  Chap    Art. Poste                                          Commentaires
   45
          450        Les crédits de paiement sont destinés à couvrir les paiements prévus pour 1970 et découlant de
                     crédits d'engagement antérieurement ouverts .
   48                Les crédits de paiement sont destinés à couvrir les paiements prévus pour 1970 et découlant de
                     crédits d'engagement antérieurement ouverts.
 ---pagebreak--- N° L 92/36                      Journal officiel des Communautés européennes                                          27. 4. 70
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                                                                                                             En unités de compte
                                                                                  Crédits  d' engagement
                                                                                                                     Crédits
  Chap. Art. Poste                          Intitulé                                                             de paiement
                                                                            tranche nouvelle fraction annuelle        1970
                                                                                   1970             1970
        481        Actions propres
             4811  Réacteurs à eau
             4812  Réacteurs à gaz                                                                                       1.000
                                                     Total de l'article 481                                              1.000
                                              TOTAL DU CHAPITRE 48                                                  1.296.000
   49              RÉACTEURS DE PUISSANCE
        490        Études technico-économiques                                                                          16.000
        491        Participation aux réacteurs de puissance                                                         2.000.000
                                               TOTAL DU CHAPITRE 49                                                 2.016.000
                                                         Total du titre IV       6.110.000        2.200.000         7.420.000
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    49                Les crédits de paiement sont destinés à couvrir les paiements prévus pour 1970 et découlant de
                      crédits d'engagement antérieurement ouverts.
 ---pagebreak--- N° L 92/38                     Journal officiel des Communautés européennes                              27. 4. 70
TITRE V - AUTRES ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
                                                                                                En unités de compte
                                                                                        Crédits         Crédits
  Chap. Art. Poste                                 Intitulé                        d' engagement     de paiement
                                                                                         1970            1970
   50              IRRADIATIONS A HAUT FLUX
        500        Association C.E.N.IEuratom pour l'exploitation du BR-2 et des
                   laboratoires connexes                                                                    3.000
                                                            TOTAL DU CHAPITRE 50                            3.000
   51              FUSION - ÉTUDE DES PLASMAS
        510        Associations et contrats                                            5.088.000       5.180.000
                                                            TOTAL DU CHAPITRE 51      5.088.000        5.180.000
   52              BIOLOGIE
        520        Associations et contrats                                           2.332.000        2.606.000
        521        Actions propres                                               '
                                                            TOTAL DU CHAPITRE 52       2.332.000       2.606.000
   53              RADIOISOTOPES
        530        Recherches et développement
        531        Applications industrielles                                                              65.000
        532        Autres applications
                                                            TOTAL DU CHAPITRE 53                           65.000
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 92/39
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   50                 Les crédits de paiement sont destinés à couvrir les paiements prévus pour 1970 et découlant de
                      crédits d'engagement antérieurement ouverts .
   51                 Ces crédits représentent la participation de la C.E.E.A. pour la période du 1er janvier 1970 au
                      31 décembre 1970.
                      Ces crédits ne comprennent pas les dépenses de personnel et de fonctionnement qui sont
                      imputables aux titres I et II.
   52                 Ces crédits représentent la participation de la C.E.E.A. aux activités dans ce domaine pour la
                      période du 1er janvier au 31 décembre 1970.
                      Ces crédits ne comprennent pas les dépenses de personnel et de fonctionnement qui sont
                      imputables aux titres I et II.
   53                 Cette action est reprise dans le budget de fonctionnement des Communautés 1970.
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                                                                                                     En unités de compte
                                                                                            Crédits          Crédits
  Chap.   Art.  Poste                                  Intitulé                          d'engagement    de paiement
                                                                                             1970             1970
 53 bis               RECHERCHES DIVERSES
        530 bis       Information scientifique automatique                                     75.000           71.000
        532 bis       Conversion directe                                                                        25.000
        534 bis 53 41 Transplutoniens
                 bis
                5342  Recyclage transuraniens                                                                   84.000
                  bis
                5343  Irradiation transuraniens                                              400.000          948.000
                  bis
        535 bis       Autres recherches                                                                         39.000
                                                                TOTAL DU CHAPITRE 53 bis      475.000       1.167.000
   54                 DOCUMENTATION GÉNÉRALE
          540   5401  Achat de livres et abonnements                                                            46.000
                5402  Publications scientifiques et techniques                                                  75.000
                5403  Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de repro­                         51.000
                      duction
                5404  Recherches documentaires                                                                  71.000
                                                                  TOTAL DU CHAPITRE 54                         243.000
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 92/41
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 53 bis
        530 bis        Ces crédits permettront de poursuivre une action limitée dans le domaine de l'information scien­
                       tifique, notamment par la poursuite d'un contrat d'assistance technique.
         534 bis
                 5343  Ce montant est destiné à des irradiations de capsules instrumentées et d'aiguilles de combus­
                  bis  tibles au plutonium à développer pour des réacteurs rapides.
    54
           540          Les crédits de paiement sont destinés à couvrir les paiements prévus en 1970 et découlant des cré­
                        dits d'engagement antérieurement ouverts.
                        Aucun crédit d'engagement n'est prévu en 1970, cette action étant reprise dans le budget de fonc­
                        tionnement des Communautés.
 ---pagebreak--- N° L 92/42                     Journal officiel des Communautés européennes                                27. 4. 70
TITRE V - AUTRES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (suite )
                                                                                                  En unités de compte
                                                                                          Crédits         Crédits
  Chap. Art. Poste                                 Intitulé                            d'engagement    de paiement
                                                                                           1970            1970
   55              ENSEIGNEMENT ET FORMATION
        550        Stages de niveau technique et universitaire                             150.000         150.000
        551        Stagiaires qualifiés                                                                      18.000
        552        Bourses                                                                 150.000         150.000
        553        Colloques                                                                                  1.000
        554        Dépenses relatives à la formation professionnelle du personnel          150.000         151.100
        555        Aides et subventions à des institutions d'enseignement scientifique
                   et technique
        556        Prix
                                                            TOTAL DU CHAPITRE 55           450.000         470.000
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 92/43
TITRE V - AUTRES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (suite)
  Chap.   Art. Poste                                             Commentaires
   55
          550        Ce crédit est prévu pour permettre à des étudiants qui se trouvent vers la fin ou au terme de
                     leurs études d'effectuer des stages, soit dans les établissements du C.C.R., soit dans des centres
                     de recherches ou des établissements spécialisés des pays membres de la Communauté.
          55 2       Ce crédit est destiné à l'attribution de bourses permettant à leurs bénéficiaires d'acquérir une
                     formation approfondie après l'achèvement de leurs études universitaires (bourses pour la
                     préparation d'une thèse de doctorat, bourses de spécialisation, bourses en vue des stages de
                     jeunes professeurs d'université dans les centres de recherches nucléaires).
          554         Ce crédit servira à couvrir les frais occasionnés par la formation d'apprentis ainsi que ceux
                      de formation complémentaire nécessités par certaines reconversions du personnel scientifique
                      et technique de la Commission. En outre, il doit permettre au personnel de la Commission qui
                      concourt à l'exécution du programme de recherches de perfectionner ses connaissances pro­
                     fessionnelles en suivant des cours appropriés.
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                                                                                                    En unités de compte
                                                                                           Crédits          Crédits
  Chap.  Art. Poste                               Intitulé                              d'engagement     de paiement
                                                                                            1970             1970
   56               RETRAITEMENT DES COMBUSTIBLES IRRADIÉS
        560         Combustibles à uranium hautement enrichi et à plutonium
              5601  — actions par contrats                                                                   803.000
              5602  — actions propres
        561         Recherches sur les méthodes par voie sèche
              5611  — actions par contrats                                                                     19.000
              5612  — actions propres
                                                            TOTAL DU CHAPITRE 56                             822.000
   57               TRAITEMENT DES EFFLUENTS ACTIFS
         570        Etudes générales
              5701  — actions par contrats                                                                    582.000
              5702  — actions propres
                                                            TOTAL DU CHAPITRE 57                              582.000
                                                                       Total du titre V    8.345.000      11.138.000
 ---pagebreak--- 27. 4 . 70                       Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 92/45
TITRE V - AUTRES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (suite)
  Chap.    Art. Poste                                           Commentaires
   56                 Les crédits de paiement sont destinés à couvrir les paiements prévus pour 1970 et découlant de
                      crédits d'engagement antérieurement ouverts.
                                                                                        /
                              I
    57                Les crédits de paiement sont destinés à couvrir les paiements prévus pour 1970 et découlant de
                      crédits d'engagement antérieurement ouverts.
 ---pagebreak--- N° L 92/46                    Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 4. 70
TITRE VI - DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES
                                                                                                   En unités de compte
                                                                                          Crédits          Crédits
  Chap.  Art. Poste                               Intitulé                            d' engagement     de paiement
                                                                                           1970             1970
   60               DEPENSES NON SPÉCIALEMENT PREVUES
        601         Conséquences de la réévaluation du DM (programmes antérieurs à
                    1969)                                                                   100.000         100.000
        602         Conséquences de la réévaluation du DM (programmes 1969)                  18.400           18.400
        603         Autres dépenses                                                          100.00         100.000
                                                           TOTAL DU CHAPITRE 60             218.400         218.400
                                                                    Total du titre VI       218.400          218.400
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 92/47
TITRE VI - DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES
  Chap.   Art. Poste                                              Commentaires
   60
          601        A charge de ces crédits seront portés les engagements et les paiements complémentaires résultant
           et        de la réévalutation du DM, et n'ayant pu être couverts par les crédits des budgets antérieurs.
          602
          603        Ce crédit, qui est destiné à couvrir les frais éventuels d'études concernant la restructuration et des
                     enquêtes préliminaires concernant l'utilisation du C.C.R. pour des activités non nucléaires, ne
                     pourra être utilisé, qu'après accord dans le cadre du Conseil sur les éléments principaux d'une
                     solution à ces problèmes.
 ---pagebreak--- N° L 92/48                          Journal officiel des Communautés européennes                                 27. 4. 70
                                                      DEUXIEME PARTIE
                                    AUTRES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ
                                                                                                        En unités de compte
                                                                                              Crédits           Crédits
 Chap.                                         Intitulé                                    d'engagement     de paiement
                                                                                                1970             1970
  A     Participation aux entreprises communes et aux opérations communes
        (art. 174 par. 2 d du traité)                                                            p.m .            p.m .
  B     Participation au capital de l' agence et aux dépenses d'investissement de celle-ci
        (art. 174 par. 2 b du traité)                                                            p.m .            p.m .
  C     Prêts accordés par la Commission dans le cadre de l'autorisation donnée par le
        Conseil dans sa session du 28 mai 1959                                                   p.m .         1.000.000
  D     Service des emprunts dans le cadre de l'autorisation donnée par le Conseil dans
        sa session du 28 mai 1959                                                            4.000.000        4.000.000
  E     Frais financiers et bancaires relatifs aux opérations de la deuxième partie                1.000            1.000
  F     Travaux sur demande et contre rémunération                                               p.m .            p.m .
  G     Autres dépenses                                                                          p.m .            p.m .
                                                        TOTAL DE LA DEUXIÈME PARTIE          4.001.000        5.001.000
 ---pagebreak--- 27. 4 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 92/49
                                                     DEUXIEME PARTIE
                                      AUTRES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ
  Chap.                                                       Commentaires
   A       Ce chapitre, avec dotation « pour mémoire », doit permettre la participation de la Communauté aux entrepri­
           ses communes et à certaines opérations communes au titre de l' article 174 paragraphe 2 d) du traité, notamment
           au cas où le Conseil déciderait de participer au financement d'entreprises communes ayant pour objet la cons­
           truction et/ou l'exploitation de réacteurs nucléaires, soit sous forme d'une aide financière directe, soit sous
           forme d' un octroi de garanties partielles d'exploitation.
    C      A ce chapitre sont imputées, au fur et à mesure de leur octroi, les sommes prêtées par la Communauté aux
           entreprises d'électricité construisant des centrales nucléaires de puissance dans le cadre de l'accord Euratom/
           États-Unis. Les fonds nécessaires proviennent de l'emprunt effectué auprès de l'Export-Import Bank de
           Washington, aux termes du contrat conclu avec cet organisme le 10 août 1959, conformément à la décision
           prise par le Conseil dans sa session du 28 mai 1959.
           Les deux contrats conclus par la Commission dans le cadre de l'accord précité avec la Société d'énergie
           nucléaire franco-belge des Ardennes et la Kernkraftwerk RWE-Bayernwerk GmbH portent sur des montants
           de respectivement 16,250 millions d'U.C. et de 28,500 millions d'U.C., dont les crédits d'engagement ont été
           inscrits aux budgets des exercices 1962, 1963 , 1965 et 1967.
    D      A ce chapitre sont imputés, au fur et à mesure de leur réalisation, les remboursements en capital et les paie­
           ments d'intérêts des sommes empruntées à l'Export-Import Bank de Washington dans le cadre du contrat
           conclu le 10 août 1959, conformément à la décision prise par le Conseil dans sa session du 28 mai 1959 .
    E      Est imputée à ce chapitre, notamment la rémunération des services de la banque remplissant les fonctions
           d' agents pour le compte de la Commission, dans le cadre des opérations d'emprunt auprès de l'Export
           Import Bank de Washington.
    F      Les crédits à inscrire à ce chapitre serviront à couvrir les dépenses extérieures à la C.E.E.A. contractées spéci­
           fiquement pour l'exécution des travaux sur demande et contre rémunération pour lesquels des recettes spéci­
           fiques ne sont pas prévues au chapitre XIII de l'état des recettes. Ces crédits seront ouverts :
           — en engagement, en fonction des contrats définitivement conclus avec les tiers demandeurs ;
           — en paiement, en fonction des recettes effectivement encaissées provenant du remboursement desdites dé­
               penses par les tiers demandeurs (chap. XVI de l'état des recettes).
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                                              B. ÉTAT DES RECETTES
                                                                                                         En unités de compte
                                                                                                               Montants
 Chap.                                                  Intitulé                                                  pour
                                                                                                                  1970
     I   Participation des États tiers                                                                             p.m .
    II   Participation des États membres                                                                           p.m .
   III   Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales (art. 6 du traité)                    p.m .
   IV    Rémunération des services fournis à titre onéreux dans le cadre de l'exécution du programme
         de recherches de la Communauté (art. 10 du traité)                                                        p.m .
    V    Indemnisation des services fournis à titre onéreux à des États membres, personnes ou entre­               p.m .
         prises (art. 6 du traité)
   VI    Recettes à provenir des brevets détenus par la Communauté                                                 p.m .
  VII    Revenus des fonds placés                                                                                50.000,00
 VIII    Produit des emprunts contractés dans le cadre de l'autorisation donnée par le Conseil dans
         sa session du 28 mai 1959                                                                           1.000.000,00
   IX    Remboursement en capital et intérêts des prêts accordés par la Commission dans le cadre de
         l'autorisation donnée par le Conseil dans sa session du 28 mai 1959                                 4.000.000,00
    X    Remboursement des frais financiers et bancaires par les entreprises bénéficiaires des prêts ob­
         tenus dans le cadre de l'autorisation donnée par le Conseil dans sa session du 28 mai 1959               1.000,00
  XI     Excédent disponible de l'exercice précédent                                                         6.000.000,00
  XII    Recettes provenant de la vente de matériel usagé                                                        10.000,00
 XIII    Recettes diverses                                                                                   1.280.000,00
 XIV     Produit de l'impôt                                                                                  1.245.000,00
 XV      Contribution des agents aux fonds de pension                                                          940.000,00
 XVI     Travaux sur demande et contre rémunération                                                                p.m .
 ---pagebreak--- 27. 4 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 92/51
                                                  B. ETAT DES RECETTES
  Chap.                                                        Commentaires
   VII     Sont imputés à ce chapitre, notamment, les intérêts des comptes courants ouverts par la Commission dans
           les différentes banques.
  VIII     A ce chapitre sont portées, au fur et à mesure, les sommes prêtées à la Commission par l'Export-Import
           Bank de Washington dans les conditions du contrat conclu le 10 août 1959 avec cet organisme, conformément
           à la décision prise par le Conseil dans sa session du 28 mai 1959.
   IX      Sont portés à ce chapitre les remboursements en capital et intérêts des prêts accordes par la Commission aux
           entreprises d'électricité ayant bénéficié d'un financement de la Communauté pour la construction de cen­
           trales nucléaires de puissance dans le cadre du programme Euratom/États-Unis sur les fonds à provenir
           de l'emprunt ayant fait l'objet du contrat du 10 août 1959 avec l'Export-Import Bank de "Washington, con­
           formément à l' autorisation donnée par le Conseil dans sa session du 28 mai 1959 .
    X      Est imputé à ce chapitre, notamment, le remboursement à la Communauté des dépenses correspondant aux
           services de la banque remplissant les fonctions d'agents pour le compte de la Commission.
    X      Ce montant correspond à des crédits de paiement ayant fait l'objet d' un report de 1968 à l'exercice 1969, mais
           n'ayant pas été utilisés à la fin de cet exercice (Règlement financier —■ art. 7 par. 5).
  XIII     Ces recettes proviennent des prestations fournies par les actions suivantes :
                                           Ispra I                                0,070  Mue
                                           B.C.M.                                 0,030  Mue
                                           H.F.R                                  0,650  Mue
                                           C.E.T.I.                               0,450  Mue
                                           BR 2                                   0,080  Mue
                                           Essor                                  p.m.
                                                                                  1,280  Mue
  XVI      Seront imputées à ce chapitre les recettes provenant du remboursement des dépenses extérieures a la C.E.E.A.
           contractées spécifiquement pour l'exécution des travaux sur demande.
 ---pagebreak--- N° L 92/52                        Journal officiel des Communautés européennes                                         27. 4. 70
                                             B. ÉTAT DES RECETTES (suite)
                                                                                                             En unités de compte
                                                                                                                    Montants
 Chap.                                               Intitule                                                         pour
                                                                                                                       1970
 XVII    Contributions financières des États membres aux programmes communs 1969/1970 et aux pro­
         grammes antérieurs à 1969
         Art. 171 - Belgique                                                                                      2.724.777,00
         Art. 172 - Allemagne                                                                                     8.256.900,00
         Art. 173 - France                                                                                        8.256.900,00
         Art. 174 - Italie                                                                                        6.330.290,00
         Art. 175 - Luxembourg                                                                                        55.046,00
         Art. 176 - Pays-Bas                                                                                      1.899.087,00
 XVIII   Contributions financières des États membres aux programmes complémentaires 1969/ 1970
         Art. 181 - Belgique                                                                                      2.301.639,15
         Art. 182 - Allemagne                                                                                     9.609.384,99
         Art. 183 - France                                                                                        1.462.642,10
         Art. 184 - Italie                                                                                        7.138.821,09
         Art. 185 - Luxembourg                                                                                        45.892,20
         Art. 186 - Pays-Bas                                                                                      3.016.720,47
 XIX     Contributions financières des Etats membres pour les dépenses relatives au personnel en sur­
         nombre
         Art. 191 - Belgique                                                                                        289.010,70
         Art. 192 - Allemagne                                                                                       875.790,00
         Art. 193 - France                                                                                          875.790,00
         Art. 194 - Italie                                                                                          671.439,00
         Art. 195 - Luxembourg                                                                                         5.838,60
         Art. 196 - Pays-Bas                                                                                        201.431,70
  XX     Contributions financières des États membres pour les dépenses relatives à l'article 603 du titre VI
         Art. 201 - Belgique                                                                                            9.900,00
         Art. 202 - Allemagne                                                                                         30.000,00
         Art. 203 - France                                                                                           30.000,00
         Art. 204 - Italie                                                                                            23.000,00
         Art. 205 - Luxembourg                                                                                            200,00
         Art. 206 - Pays-Bas                                                                                            6.900,00
                                                                                      TOTAL GÉNÉRAL              68.643.400,00
 ---pagebreak--- 27. 4. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 92/53
                   B. ETAT DES RECETTES (suite)
 Chap.                          Commentaires
 ---pagebreak--- N° L 92/54                         Journal officiel des Communautés européennes                         27. 4. 70
                      C. VENTILATION PAR ACTION DES PREVISIONS DE DÉPENSES
                                                 ET DE RECETTES
PROGRAMME COMMUN
                                I, REACTEURS RAPIDES — ACTION INDIRECTE
                                                                                              En unîtes de compte
                                                                                     Crédits        Crédits
                                                                                d' engagement    de paiement
                                                                                      1970           1970
      PRÉVISIONS DE DÉPENSES
      Titres I et II
      — Personnel (55 agents)                                        790.000
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                          8.000
      — impôt communautaire                                           27.000        755.000       755.000
                                                                                   755.000        755.000
      PRÉVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                           p.m .
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                     9,9%                                           74.745,00
      — Allemagne                                   30 %                                          226.500,00
      — France                                      30  %                                         226.500,00
      — Italie                                      23  %                                         173.650,00
      — Luxembourg                                   0,2%                                            1.510,00
      — Pays-Bas                                     6,9%                                          52.095,00
                                                                                                  755.000,00
 ---pagebreak--- 27 . 4. 70                             Journal officiel des Communautés européennes                   N 0 L 92 /55
                                                                                        PROGRAMME COMMUN
                                        II. RÉACTEURS À EAU LOURDE — ESSOR
                                                                                                 En unités de compte
                                                                                       Crédits        Crédits
                                                                                    d'engagement   de paiement
                                                                                        1970           1970
         PRÉVISIONS DE DÉPENSES
         Titres I et II
         — Personnel (262 agents)                                        3.110.000
         — Écoles européennes                                              286.000
         Titre VI                                                              900
         A déduire :
         — article 21 (pensions)                                            39.000
         — impôt communautaire                                             131.000   3.226.900     3.226.900
         Titre III
         — article 302 : entretien du matériel scientifique et technique                48.000        *9.000
         — article 304 : remboursement au C.E.T.I.S. pour travaux de calcul
                          scientifique                                                 125.000       125.000
         — article 313 : entretien de l'infrastructure                                  62.000        56.000
         — article 332 : exploitation du réacteur Essor                             1.988.100      2.062.000
                                                                                    5.450.000      5.518.900
         PRÉVISIONS DE RECETTES
         Recettes spécifiques                                                                           p.m .
         Contributions financières des États membres :
         — Belgique                                       9,9%                                       546.371,10
         — Allemagne                                     30  %                                     1.655.670,00
         — France                                        30  %                                     1.655.670,00
         — Italie                                       23   %                                     1.269.347,00
         — Luxembourg                                     0,2%                                         11.037,80
         — Pays-Bas                                       6,9%                                       380.804,10
                                                                                                   5.518.900,00
 ---pagebreak--- N° L 92/56                          Journal officiel des Communautés européennes                       27. 4. 70
PROGRAMME COMMUN
                               III. REACTEURS À GAZ À HAUTE TEMPÉRATURE
a) ACTION INDIRECTE                                                                           En unités de compte
                                                                                    Crédits        Crédits
                                                                                 d'engagement   de paiement
                                                                                     1970           1970
      PRÉVISIONS DE DÉPENSES
      Titres I et II
      — Personne] ( 18 agents)                                        259.000
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                           3.000
      —■ impôt communautaire                                            9.000       247.000       247.000
                                                                                    247.000       247.000
      PRÉVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                           p.m .
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                      9,9%                                          24.453,00
      — Allemagne                                    30  %                                         74.100,00
      — France                                       30  %                                          74.100,00
      — Italie                                       23  %                                          56.810,00
      — Luxembourg                                    0,2%                                              494,00
      — Pays-Bas                                      6,9%                                          17.043,00
                                                                                                  247.000,00
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                 N° L 92/57
                                                                                      PROGRAMME COMMUN
                                   III. REACTEURS A GAZ A HAUTE TEMPERATURE
b) ACCORD DRAGON                                                                               unités de compte
                                                                                     Crédits      Crédits
                                                                                  d'engagement de paiement
                                                                                      1969         1969
        PRÉVISIONS DE DÉPENSES
        Titres I et II
        — Personnel ( 15 agents)                                       216.000
        A déduire :
        — article 21 (pensions)                                          2.000
        — impôt communautaire                                            7.000       207.000     207.000
        Titre IV
        — article 400 : réacteur Dragon                                            2.200.000   2.200.000
                                                                                   2.407.000   2.407.000
        PRÉVISIONS DE RECETTES
        Contributions financières des États membres :
        — Belgique                                      9,9%                                     238.293,00
        — Allemagne                                    30  %                                     722.100,00
        — France                                       30  %                                     722.100,00
        — Italie                                       23  %                                     553.610,00
        — Luxembourg                                    0,2%                                        4.814,00
        — Pays-Bas                                      6,9%                                     166.083,00
                                                                                               2.407.000,00
 ---pagebreak--- N° L 92/ 58                           Journal officiel des Communautés européennes                        27. 4. 70
PROGRAMME COMMUN
                                         V. PLUTONIUM ET TRANSPLUTONIENS
                                                                                                 En unités de compte
                                                                                        Crédits       Crédits .
                                                                                    d'engagement   de paiement
                                                                                         1970          1970
      PRÉVISIONS DE DEPENSES
      Titres I et II
      — Personnel ( 100 agents)                                          1.120.000
      — Écoles européennes                                                 109.000
      Titre VI                                                                 3 00
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                               15.000
      — impôt communautaire                                                 50.000   1.164.300     1.164.300
      Titre III
      —   article 300 :   appareillage, petits équipements, etc.                       428.000       411.000
      —   article 301   : gros appareillage et équipement complémentaire                 p.m .          p.m .
      —   article 302 :   entretien matériel scientifique                              101.000        98.000
      —   article 303 :   location de matériel scientifique                               7.000         7.000
      — article 313 : entretien infrastructure                                          63.000        55.000
      Titre V
      — article 534 bis : irradiations transuraniens                                   100.000       145.000
                                                                                    1.863.300      1.880.300
      PRÉVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                              p.m .
      Contributions financières des États membres •
      — Belgique                                           9,9%                                      186.149,70
      — Allemagne                                         30   %                                     564.090,00
      — France                                            30   %                                    564.090,00
      — Italie                                            23   %                                     432.469,00
      — Luxembourg                                         Q,2 %                                        3.760,60
      — Pays-Bas                                           6,9%                                      129.740,70
                                                                                                   1.880.300,00
 ---pagebreak--- 27 . 4 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 92/59
                                                                                       PROGRAMME COMMUN
                                        X. FUSION ET PHYSIQUE DES PLASMAS
                                                                                                En unîtes de compte
                                                                                      Crédits         Crédits
                                                                                   d'engagement    de paiement
                                                                                        1970           1970
          PRÉVISIONS DE DÉPENSES
          Titres I et II
          — Personnel (94 agents)                                      1.350.000
          A déduire :
          — article 21 (pensions)                                         14.000
          — impôt communautaire                                           47.000    1.289.000      1.289.000
          Titre V
          — chapitre 51 : associations et contrats                                  5.088.000      5.074.000
                                                                                    6.377.000      6.363.000
          PRÉVISIONS DE RECETTES
          Recettes spécifiques                                                                          p.m .
          Contributions financières des États membres :
          — Belgique                                     9,9%                                         629.937,00
          — Allemagne                                   30  %                                       1.908.900,00
          — France                                      30  %                                      1.908.900,00
          — Italie                                      23  %                                       1.463.490,00
          — Luxembourg                                   0,2%                                          12.726,00
          — Pays-Bas                                     6,9%                                        439.047,00
                                                                                                    6.363.000,00
 ---pagebreak--- N° L 92/60                         Journal officiel des Communautés européennes                       27. 4. 70
PROGRAMME COMMUN
                                    XI . BIOLOGIE ET PROTECTION SANITAIRE
                                                                                             En unités de compte
                                                                                    Crédits       Crédits
                                                                                d'engagement   de paiement
                                                                                     1970          1970
      PRÉVISIONS DE DEPENSES
      Titres I et II
      — Personnel (97 agents)                                         1.271.000
      — Écoles européennes                                               53.000
      Titre VI                                                              200
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                            14.000
      — impôt communautaire                                              48.000 1.262.200      1.262.200
      Titre III
      — article 300 : appareillage, petits équipements, etc.                       110.000       107.000
      — article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire                 p.m .         p.m .
      — article 302 : entretien du matériel scientifique et technique               34.000        27.000
      — article 313 : entretien de l'infrastructure                                 12.000        11.000
      Titre V
      — article 520 : associations et contrats                                  1.764.000      1.765.000
                                                                                3.182.200     3.172.200
      PREVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                         p.m .
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                      9,9%                                       314.047,80
      — Allemagne                                   30   %                                       951.660,00
      — France                                      30   %                                       951.660,00
      — Italie                                      23   %                                       729.606,00
      — Luxembourg                                   0,2%                                           6.344,40
      — Pays-Bas                                      6,9%                                       218.881,80
                                                                                              3.172.200,00
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 92/61
                                                                                        PROGRAMME COMMUN
                                       XIII. MESURES ET ÉTALONS NUCLÉAIRES
                                                                                                En unités de compte
                                                                                       Crédits        Crédits
                                                                                   d'engagement    de paiement
                                                                                        1970           1970
        PRÉVISIONS DE DÉPENSES
        Titres I et II
        — Personnel (173 agents)                                         2.174.000
        — Écoles européennes                                               189.000
        Titre VI                                                               600
        A déduire :
        — article 21 (pensions)                                             25.000
        — impôt communautaire                                               86.000 2.252.600       2.252.600
        Titre III
        —   article 300 : appareillage, petits équipements, etc.                      370.000        365.000
        —   article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire               50.000         20.000
        —   article 302 : entretien matériel scientifique                              51.000          53.000
        —   article 303 : location matériel scientifique                              149.000        149.000
        — article 304 : remboursement au C.E.T.I.S. pour travaux de calcul scien­
                          tifique                                                      35.000          35.000
        — article 313 : entretien infrastructure                                        71.000         60.000
        — article 341 : exploitation des grandes installations du B.C.M.N.            200.000        208.000
                                                                                   3.178.600       3.142.600
        PRÉVISIONS DE RECETTES
        Recettes spécifiques                                                                           30.000,00
        Contributions financières des États membres :
        — Belgique                                         9,9%                                      308.147,40
        — Allemagne                                       30  %                                      933.780,00
        — France                                          30  %                                      933.780,00
        — Italie                                          23  %                                      715.898,00
        — Luxembourg                                       0,2%                                         6.225,20
        — Pays-Bas                                         6,9%                                      214.769,40
                                                                                                   3.142.600,00
 ---pagebreak--- N° L 92/62                         Journal officiel des Communautés européennes                      27. 4. 70
PROGRAMME COMMUN
                                      XVI. ENSEIGNEMENT ET FORMATION
                                                                                             En unîtes de compte
                                                                                   Crédits       Crédits
                                                                                d'engagement   de paiement
                                                                                    1970           1970
      PRÉVISIONS DE DÉPENSES
      Titres I et II
      — Personnel (6 agents)                                          86.000
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                          1.000
      — impôt communautaire                                            3.000        82.000         82.000
      Titre V
      — article 550 :   stages de niveau technique et universitaire                150.000       150.000
      — article 552 :   bourses                                                    150.000       150.000
      — article 554 : formation professionnelle du personnel                       150.000       150.000
                                                                                   532.000       532.000
      PRÉVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                          p.m .
       Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                      9,9%                                         52.668,00
      — Allemagne                                    30  %                                        159.600,00
      — France                                       30  %                                        159.600,00
      — Italie                                       23  %                                        122.360,00
       — Luxembourg                                   0,2%                                           1.064,00
       — Pays-Bas                                     6,9%                                         36.708,00
                                                                                                 532.000,00
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 92/63
                                                                               PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                                    I. RÉACTEURS RAPIDES — ACTION DIRECTE
                                                                                                En unités de compte
                                                                                       Crédits       Crédits
                                                                                   d'engagement   de paiement
                                                                                        1970          1970
        PRÉVISIONS DE DÉPENSES
        Titres I et II '
        — Personnel (51 agents)                                        605.000
        — Écoles européennes                                            56.000
        Titre VI                                                           200
        A déduire :
        — article 21 (pensions)                                          7.000
        — impôt communautaire                                           25.000        629.200       629.200
        Titre III
        — article 300 : appareillage, petits équipements, etc.                        110.000       108.000
        — article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire                  p.m .          p.m .
        — article 302 : entretien matériel scientifique                                  9.000         9.000
        — article 313 : entretien infrastructure                                       12.000        10.000
                                                                                      760.200       756.200
        PRÉVISIONS DE RECETTES
        Recettes spécifiques                                                                          p.m .
        Contributions financières des États membres :
        — Belgique                                    14,15%                                        107.002,30
        — Allemagne                                   42,89%                                        324.334,18
        — Italie                                      32,89 %                                       248.714,18
        — Luxembourg                                    0,20 %                                         1.512,40
        — Pays-Bas                                      9,87%                                        74.636,94
                                                                                                    756.200,00
 ---pagebreak--- N0 L 92/64                           Journal officiel des Communautés européennes                        27. 4. 70
PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                       II. RÉACTEURS À EAU LOURDE — RECHERCHES POLYVALENTES
                                                                                                En unités de compte
                                                                                       Crédits       Crédits
                                                                                   d'engagement    de paiement
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      PRÉVISIONS DE DÉPENSES
      Titres 1 et II
      — Personnel ( 169 agents)                                         2.006.000
      — Écoles européennes                                                184.000
      Titre VI                                                                600
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                              25.000
      — impôt communautaire                                                84.000  2.081.600       2.081.600
      Titre III
      —   article 300 :  appareillage, petits équipements , etc.                      250.000        253.000
      —   article 301 :  gros appareillage et équipement complémentaire                 p.m.           p.m .
      —   article 302 :  entretien matériel scientifique                               31.000         32.000
      —   article 304 :  remboursement au C.E.T.I.S. pour travaux de calcul scien­     35.000         35.000
                         tifique
      — article 313 : entretien infrastructure                                         40.000         36.000
      — article 333 : exploitation Eco                                                100.000         95.000
                                                                                   2.537.600       2.532.600
      PRÉVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                             p.m .
      Contributions financières des États membres :
      — Allemagne                                      33,31  %                                      843.609,06
      — France                                         33,31  %                                      843.609,06
      — Italie                                         25,52  %                                      646.319,52
      — Luxembourg                                       0,20 %                                         5.065,20
      — Pays-Bas                                         7,66 %                                      193.997,16
                                                                                                   2.532.600,00
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 92 65
                                                                                     PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                             II. RÉACTEURS À EAU LOURDE — RECHERCHES SPÉCIFIQUES
                                                                                                      En unités de compte
                                                                                             Credits        Crédits
                                                                                         d'engagement    de paiement
                                                                                              1970           1970
        PRÉVISIONS DE DEPENSES
        Titres I et II
        — Personnel (127 agents)                                          1.507.000
        — Écoles européennes                                                139.000
        Titre VI                                                                400
        A déduire :
        — article 21 (pensions)                                              19.000
        — impôt communautaire                                                63.000       1.564.400      1.564.400
        Titre III
        —   article 300  : appareillage, petits équipements, etc                            182.300        184.000
        —  article  301 :  gros appareillage et équipement complémentaire                      p.m.          p.m .
        —   article 302 :  entretien matériel scientifique                                   23.000         23.000
        —   article 304  : remboursement au C.E.T.I.S. pour travaux de calcul scien­          13.000        13.000
                           tifique
        — article 313 : entretien infrastructure                                             30.000         27.000
        — article 333 : exploitation Eco                                                     50.000         47.000
                                                                                          1.862.700      1.858.400
        PRÉVISIONS DE RECETTES
        Recettes spécifiques                                                                                 p.m .
        Contributions financières des États membres :
        — Allemagne                                      33,31  %                                          619.033,04
        — France                                         33,31  %                                          619.033,04
        — Italie                                         25,52  %                                          474.263,68
        — Luxembourg                                       0,20 %                                             3.716,80
        — Pays-Bas                                         7,66 %                                          142.353,44
                                                                                                         1.858.400,00
 ---pagebreak--- N° L 92/66                         Journal officiel des Communautés européennes                        27. 4 . 70
PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                     III. RÉACTEURS À GAZ À HAUTE TEMPÉRATURE — ACTION DIRECTE
                                                                                             En unités de compte
                                                                                    Crédits        Crédits
                                                                                d'engagement    de paiement
                                                                                     1970           1970
      PRÉVISIONS DE DEPENSES
      Titres I et II
      — Personnel (52 agents)                                        591.000
      — Écoles européennes                                            57.000
      Titre VI                                                           200
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                          8.000
      — impôt communautaire                                           26.000       614.200        614.200
      Titre III
      — article 300 : appareillage, petits équipements, etc.                       134.000        130.000
      — article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire                  p.m .         p.m .
      — article 302 : entretien matériel scientifique                               ' 7.000          8.000
      — article 313 : entretien infrastructure                                      10.000           9.000
      — article 322 : prestations du R.C.N. , etc.                                  30.000         31.000
                                                                                  795.200        792.200
      PRÉVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                          p.m .
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                    14,15  %                                     112.096,30
      — Allemagne                                   42,89  %                                     339.774,58
      — Italie                                      32,89  %                                     260.554,58
      — Luxembourg                                    0,20 %                                        1.584,40
      — Pays-Bas                                      9,87 %                                       78.190,14
                                                                                                 792.200,00
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 92/67
                                                                               PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                  IV. PROBLÈMES TECHNOLOGIQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DES RÉACTEURS
a) SÉCURITÉ DES RÉACTEURS
                                                                                                 En unités de compte
                                                                                       Crédits         Crédits
                                                                                    d'engagement     de paiement
                                                                                        1 970           1 970
        PRÉVISIONS DE DEPENSES
        Titres I et II
        — Personnel (73 agents)                                        866.000
        — Écoles européennes                                            80.000
        Titre VI                                                           300
        A déduire :
        — article 21 (pensions)                                         11.000
        — impôt communautaire                                           36.000        899.300         899.300
        Titre III
        — article 300 : appareillage, petits équipements , etc.                       159.000         155.000
        — article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire                   p.m .           p.m .
        — article 302 : entretien matériel scientifique                                 13.000          13.000
        — article 313 : entretien infrastructure                                        17.000          15.000
                                                                                    1.088.300       1.082.300
        PRÉVISIONS DE RECETTES
        Recettes spécifiques                                                                             p.m .
        Contributions financières des États membres :
        — Belgique                                    14,15  %                                        153.145,45
        — Allemagne                                   42,89  %                                        464.198,47
        — Italie                                      32,89  %                                        355.968,47
        — Luxembourg                                    0,20 %                                           2.164,60
        — Pays-Bas                                      9,87 %                                        106.823,01
                                                                                                    1.082.300,00
 ---pagebreak--- N° L 92/68                        Journal officiel des Communautés européennes                        27. 4. 70
PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
              IV. PROBLÈMES TECHNOLOGIQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DES RÉACTEURS
b) DÉTERMINATION DE LA TENEUR EN MATIÈRES FISSILES
                                                                                            En unités de compte
                                                                                  Credits         Credits
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      PRÉVISIONS DE DEPENSES
      Titres I et II
      — Personnel (42 agents)                                        499.000
      — Écoles européennes                                            46.000
      Titre VI                                                           100
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                          6.000
      — impôt communautaire                                           21.000      518.100        518.100
      Titre III
      — article 300 : appareillage, petits équipements, etc                        92.000          90.000
      — article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire                p.m .           p.m .
      — article 302 : entretien matériel scientifique                               8.000           9.000
      — article 313 : entretien infrastructure                                     10.000           9.000
                                                                                  628.100        626.100
      PRÉVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                          p.m .
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                    14,15%                                         88.593,15
      — Allemagne                                   42,89%                                       268.534,29
      — Italie                                      32,89 %                                      205.924,29
      — Luxembourg                                    0,20 %                                         1.252,20
      — Pays-Bas                                      9,87%                                        61.796,07
                                                                                                 626.100,00
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                             Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 92/69
                                                                                   PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                                     V. PLUTONIUM ET TRANSPLUTONIENS
                                                                                                    En unités de compte
                                                                                           Crédits        Crédits
                                                                                       d'engagement    de paiement
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        PREVISIONS DE DEPENSES
        Titres I et II
        — Personnel ( 120 agents)                                        1.345.000
        — Écoles européennes                                               131.000
        Titre VI                                                               400
        A déduire :
        — article 21 (pensions)                                             18.000
        — impôt communautaire                                               60.000      1.398.400      1.398.400
        Titre 111
        —   article 300 : appareillage, petits équipements , etc.                         650.000        621.000
        —   article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire                     p.m .          p.m .
        —   article 302 : entretien matériel scientifique                                 117.000        113.000
        —   article 303 : location matériel scientifique                                    16.000         16.000
        — article 313 : entretien infrastructure                                            76.000        67.000
        Titre V
        — article 534 bis : irradiations                                                  300.000        400.000
                                                                                        2.557.400     2.615.400
        PREVISIONS DE RECETTES
        Recettes spécifiques                                                                                p.m .
        Contributions financières des États membres :
        — Belgique                                       14,15%                                          370.079,10
        — Allemagne                                     42,89%                                         1.121.745,06
        — Italie                                        32,89 %                                          860.205,06
        — Luxembourg                                      0,20 %                                            5.230,80
        — Pays-Bas                                        9,87%                                          258.139,98
                                                                                                       2.615.400,00
 ---pagebreak--- N° L 92/70                         Journal officiel des Communautés européennes                        27. 4. 70
PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE
                                           VI. PHYSIQUE DES RÉACTEURS
                                                                                             En unités de compte
                                                                                   Crédits         Crédits
                                                                                d'engagement    de paiement
                                                                                    1970            1970
      PRÉVISIONS DE DÉPENSES
      Titres I et II
      — Personnel (42 agents)                                        499.000
      — Écoles européennes                                            46.000
      Titre VI                                                           100
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                          6.000
      — impôt communautaire                                           21.000      518.100         518.100
      Titre III
      — article 300 : appareillage, petits équipements, etc.                        88.000          88.000
      — article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire                 p.m .           p.m .
      — article 302 : entretien matériel scientifique                                8.000           9.000
      — article 313 : entretien infrastructure                                      10.000           9.000
                                                                                  624.100         624.100
      PRÉVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                           p.m .
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                    14,15 %                                         88.310,15
      — Allemagne                                   42,89 %                                       267.676,49
      — Italie                                      32,89 %                                       205.266,49
      — Luxembourg                                   0,20 %                                          1.248,20
      — Pays-Bas                                     9,87 %                                        61.598,67
                                                                                                  624.100,00
 ---pagebreak--- 27 . 4 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 92/71
                                                                                   PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                                            VII. PHYSIQUE DE L'ÉTAT CONDENSÉ
                                                                                                    En unités de compte
                                                                                           Crédits        Credits
                                                                                       d'engagement    de paiement
                                                                                            1970           1970
          PRÉVISIONS DE DEPENSES
          Titres I et II
          — Personnel ( 144 agents)                                      1.709.000
          — Écoles européennes                                             157.000
          Titre VI                                                             500
          A déduire :
          — article 21 (pensions)                                           21.000
          — impôt communautaire                                             72.000      1.773.500      1.773.500
          Titre III
          — article 300 : appareillage, petits équipements, etc.                          174.000        171.000
          — article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire                    p.m .           p.m .
          — article 302 : entretien matériel scientifique                                  27.000          28.000
          — article 313 : entretien infrastructure                                         34.000         31.000
          — article 331 : exploitation du réacteur Ispra I                                200.000        208.000
                                                                                        2.208.500      2.211.500
          PREVISIONS DE RECETTES
          Recettes spécifiques                                                                            70.000,00
          Contributions financières des États membres :
          — Belgique                                     14,15%                                          303.022,25
          — Allemagne                                    42,89%                                          918.489,35
          — Italie                                       32,89 %                                         704.339,35
          — Luxembourg                                    0,20 %                                            4.283,00
          — Pays-Bas                                      9,87%                                          211.366,05
                                                                                                       2.211.500,00
 ---pagebreak--- N0 L 92/72                         Journal officiel des Communautés européennes                       27. 4 . 70
PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                            VIII. RECHERCHES SUR DES MATÉRIAUX NUCLÉAIRES
                                                                                             En unités de compte
                                                                                   Crédits         Crédits
                                                                                d'engagement    de paiement
                                                                                    1970            1970
      PRÉVISIONS DE DÉPENSES
      Titre I et II
      — Personnel ( 168 agents)                                    1.922.000
      — Écoles européennes                                           183.000
      Titre VI                                                           600
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                         25.000
      — impôt communautaire                                           84.000     1.996.600      1.996.600
      Titre III
      — article 300 : appareillage, petits équipements, etc.                       418.000        408.000
      — article 301 : gros appareillage et équipement complémentai                   p.m .           p.m .
      — article 302 : entretien matériel scientifique                               26.000          26.000
      — article 313 : entretien infrastructure                                      35.000         31.000
      — article 322 : prestations R.C.N, etc.                                       85.000          83.000
                                                                                 2.560.600     2.544.600
      PREVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                           p.m.
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                    14,15 %                                       360.060,90
      — Allemagne                                   42,89 %                                     1.091.378,94
      — Italie                                      32,89 %                                       836.918,94
      — Luxembourg                                   0,20 %                                          5.089,20
      — Pays-Bas                                     9,87 %                                       251.152,02
                                                                                               2.544.600,00
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 92/73
                                                                               PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                                    IX. CONVERSION DIRECTE D'ENERGIE
                                                                                                En unités de compte
                                                                                       Crédits        Crédits
                                                                                   d'engagement    de paiement
                                                                                        1970           1970
        PRÉVISIONS DE DÉPENSES
        Titres I et II
        — Personnel (42 agents)                                        499.000
        — Écoles européennes                                            46.000
        Titre VI                                                           100
        A déduire :
        — article 21 (pensions)                                          6.000
        — impôt communautaire                                           21.000        518.100        518.100
        Titre 111
        — article 300 : appareillage, petits équipements, etc.                        120.000        118.000
        — article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire                  p.m .          p.m.
        — article 302 : entretien matériel scientifique                                  8.000          9.000
        — article 313 : entretien infrastructure                                       10.000           9.000
                                                                                      656.100        654.100
        PRÉVISIONS DE RECETTES
        Recettes spécifiques                                                                           p.m .
        Contributions financières des États membres :
        — Belgique                                    14,15%                                          92.555,15
        — Allemagne                                   42,89%                                         280.543,49
        — Italie                                      32,89 %                                        215.133,49
        — Luxembourg                                    0,20 %                                          1.308,20
        — Pays-Bas                                      9,87%                                         64.559,67
                                                                                                     654.100,00
 ---pagebreak--- N° L 92/74                         Journal officiel des Communautés européennes                        27. 4. 70
PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE
   XI. BIOLOGIE ET PROTECTION SANITAIRE — APPLICATION À LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
                                                                                              En unîtes de compte
                                                                                    Crédits        Crédits
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      PRÉVISIONS DE DÉPENSES
      Titres I et II
      — Personnel (5 agents)                                          72.000
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                          1.000
      — impôt communautaire                                            3.000         68.000         68.000
      Titre V
      — chapitre 52 : associations et contrats                                     568.000         561.000
                                                                                   636.000        629.000
      PREVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                           p.m .
      Contributions financières des États membres :
      — Allemagne                              41%                                                 257.890,00
      — Italie                                 23%                                                 144.670,00
      — Pays-Bas                               36%                                                 226.440,00
                                                                                                   629.000,00
 ---pagebreak--- 27. 4 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 92/75
                                                                                    PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE
                                             XII . C. E. T. I. S. — INFORMATIQUE
                                                                                                       En unités de compte
                                                                                             Crédits         Crédits
                                                                                         d' engagement    de paiement
                                                                                              1970            1970
         PREVISIONS DE DEPENSES
         Titres I et II
         — Personnel (161 agents)                                         1.911.000
         — Écoles européennes                                               175.000
         Titre VI                                                               600
         A déduire :
         — article 21 (pensions)                                             24.000
         — impôt communautaire                                               80.000       1.982.600      1.982.600
         Titre III
         —   article 300 : appareillage, petits équipements, etc.                            159.000        156.000
         —   article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire                      p.m .          p.m .
         —   article 302 : entretien matériel scientifique                                    30.000         31.000
         —   article 303 : location matériel scientifique                                 1.522.000       1.522.000
         — article 313 : entretien infrastructure                                             38.000         33.000
         Titre V
         — article 530 bis : information scientifique automatique                             75.000         71.000
                                                                                         3.806.600       3.795.600
         PREVISIONS DE RECETTES
         Recettes spécifiques                                                                               450.000,00
         Contributions financières des États membres :
         — Belgique                                  14,15%                                                 473.402,40
         — Allemagne                                 42,89%                                               1.434.927,84
         — Italie                                    32,89 %                                              1.100.367,84
         — Luxembourg                                  0,20 %                                                  6.691,20
         — Pays-Bas                                    9,87%                                                330.210,72
                                                                                                         3.795.600,00
 ---pagebreak--- N° L 92/76                        Journal officiel des Communautés européennes                        27. 4. 70
PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                                    XIV. EXPLOITATION DU RÉACTEUR BR-2
                                                                                             En unités de compte
                                                                                    Crédits        Crédits
                                                                               d' engagement    de paiement
                                                                                     1970           1970
      PRÉVISIONS DE DÉPENSES
      Titres I et II
      — Personnel (40 agents)                                       574.000
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                         6.000
      — impôt communautaire                                          20.000        548.000        548.000
                                                                                   548.000       548.000
      PRÉVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                         80.000,00
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                              14,15%                                               66.222,00
      — Allemagne                             42,89%                                              200.725,20
      — Italie                                32,89 %                                             153.925,20
      — Luxembourg                             0,20 %                                                  936,00
      — Pays-Bas                               9,87%                                               46.191,60
                                                                                                  548.000,00
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 92/77
                                                                                PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE
                                       XV. EXPLOITATION DU RÉACTEUR H.F.R.
                                                                                                  En unités de compte
                                                                                        Crédits       Credits
                                                                                     d'engagement    de paiement
                                                                                         1970            1970
        PRÉVISIONS DE DEPENSES
        Titres I et II
        — Personnel (75 agents)                                         818.000
        — Écoles européennes                                             82.000
        Titre VI                                                         11.000
        A déduire :
         — article 21 (pensions)                                         11.000
         — impôt communautaire                                           37.000         863.000         863.000
         Titre III
         — article 300 : appareillage, petits équipements , etc.                        230.000         218.000
         — article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire                    p.m .           p.m .
         — article 302 : entretien matériel scientifique                                   9.000           9.000
         — article 313 : entretien infrastructure                                         13.000          12.000
         — article 321 : exploitation H.F.R.                                          2.400.000       2.370.000
         — article 322 : prestations R.C.N. , etc.                                        85.000          83.000
                                                                                      3.600.000       3.555.000
          PREVISIONS DE RECETTES
          Recettes spécifiques                                                                           650.000,00
          Contributions financières des Etats membres :
          — Belgique                                 3   %                                                 87.150,00
          — Allemagne                               40,5 %                                             1.176.525,00
          — Italie                                  25   %                                               726.250,00
          — Luxembourg                               0,2 %                                                  5.810,00
          — Pays-Bas                                31,3 %                                               909.265,00
                                                                                                       3.555.000,00
 ---pagebreak--- N° L 92/78                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                27. 4. 70
PROGRAMME COMMUN
                ACTIVITÉS DE DIRECTION GÉNÉRALE ET DE COORDINATION DES PROGRAMMES f1)
                                                                                                                                  En unités de compte
                                                                                                                    Crédits             Crédits
                                                                                                                 d'engagement        de paiement
                                                                                                                     1970                1970
          PRÉVISIONS DE DÉPENSES
          Titres I et II
          — Personnel (130 agents)                                                           1.868.000
          A déduire :
          — article 21 (pensions)                                                               19.000
          — impôt communautaire                                                                 65.000           1.784.000           1.784.000
                                                                                                                 1.784.000           1.784.000
          PRÉVISIONS DE RECETTES
          Recettes spécifiques                                                                                                           p.m .
          Contributions financières des États membres :
          — Belgique                                             9,9%                                                                  176.616,00
          — Allemagne                                          30    %                                                                 535.200,00
          — France                                             30    %                                                                535.200,00
          — Italie                                             23    %                                                                 410.320,00
          — Luxembourg                                           0,2%                                                                     3.568,00
          — Pays-Bas                                             6,9%                                                                  123.096,00
                                                                                                                                     1.784.000,00
(*) Cette rubrique couvre les activités de direction générale et de coordination des programmes de la D.G. XV « Centre commun de recherches ».
 ---pagebreak--- 27 . 4 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 92/79
                                               PERSONNEL EN SURNOMBRE
                                                                                                En unités de compte
                                                                                      Crédits         Crédits
                                                                                   d'engagement    de paiement
                                                                                       1970            1970
          PRÉVISIONS DE DÉPENSES
          Titres I et II
          — Personnel (239 agents)                                    2.812.000
          — Écoles européennes                                          261.000
          Titre VI                                                        1.300
          A déduire :
          — article 21 (pensions)                                        36.000
          — impôt communautaire                                         119.000    2.919.300      2.919.300
                                                                                   2.919.300      2.919.300
          PRÉVISIONS DE RECETTES
          Recettes spécifiques                                                                        p.m .
          Contributions financières des États membres :
          — Belgique                               9,9%                                              289.010,70
          — Allemagne                             30   %                                             875.790,00
          — France                                30   %                                            875.790,00
          — Italie                                23   %                                             671.439,00
          — Luxembourg                             0,2%                                                 5.838,60
          — Pays-Bas                               6,9%                                             201.431,70
                                                                                                  2.919.300,00
                                                     v
 ---pagebreak--- N° L 92/ 80                            Journal officiel des Communautés européennes                         27. 4 . 70
                                               D. TABLEAUX DES EFFECTIFS
            I. Effectifs prévus au budget, occupant des emplois de nature administrative, répartis
                                                            par grade f1) (3)
                               Catégories                          Effectif autorisé     Effectif autorisé
                               et grades                        par le budget de 1969 par le budget de 1970
                   A   1                                                                           1
                   A   2                                                    2                     3
                   A   3                                                     6                     8
                   A   4                                                     8                     8
                   A   5                                                    9                    11
                   A   6                                                   13                    18
                   A   7                                                                           1
                   A   8
                                          Total A                          38                    50
                   B   1                                                   12                    14
                   B   2                                                   35                    38
                   B   3                                                   20                    28
                   B   4                                                   31                    36
                   B   5                                                    7
                                           Total B                       105                   116
                   C   1                                                   24                    28
                   C   2                                                   70                    65
                    C  3                                                   62                    41
                    C  4                                                   13
                    C  5                                                                          1
                                          Total C                        169                    135
                   D 1                                                      2                      1
                   D 2                                                      4
                   D 3
                                          Tota/ D                           6                     1
                                 Total A/B/ C/D                          318"                  302
                         Agents d'établissement                          208                    195
                                    Total général                         526                  497
            Voir notes page 81 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 92/81
          II. Effectifs prévus au budget, occupant des emplois de nature scientifique ou technique,
                                          répartis par groupe de grade (2) (3)
                            Catégories                      Effectif autorisé              Effectif autorisé
                             et grades                   par le budget de 1 969         par le budget de 1970
                  A  1                                                2                              1
                  A  2                                              14                             13   (4)
                  A  3                                              47                             41
                  A  4                                             100                             89
                  A  5                                             357                            301
                  A  6                                             229     -3                     204
                  A  7                                              89                             69
                  A  8                                                4
                                       Total A                     839                            718
                  B  1                                              35                             34
                  B 2                                              141                            147
                  B 3                                              240                            230
                  B 4                                              249                            233
                  B  5                                             125                            100
                                       Total B                     790                            744
                  C  1                                               15                             18
                  C  2                                               68                            71
                  C  3                                               68                             64
                  C  4                                                8                              3
                  C  5
                                       Total C                     159                            156
                                   Total A/B/ C                 1.788                          1.618
                       Agents d'établissement                      390                            386
                                  Total général                 2.178                          2.004
                                                          Notes
           (x) Sont considérés comme occupant des emplois administratifs en principe : tous les agents
               affectés aux services administratifs, financiers et d'approvisionnement des établissements,
               toutes les secrétaires, quel que soit leur service d' affectation et les quelques agents affectés
               aux services scientifiques à de tels emplois, à l'exception de quelques agents scientifiques et
               techniques mis à la disposition des services d'approvisionnement des établissements.
           (2) Sont considérés comme occupant un emploi scientifique ou technique, les agents relevant
               des services de cette nature, scientifique et technique ou généraux, y compris le personnel
               de direction.
           (3) Les effectifs pour 1969 et 1970 comprennent le surnombre.
           (4) Dont un emploi temporaire de grade A 2, qui devra être supprimé dès que les conditions
               ayant justifié sa création viendront à disparaître.
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                                          E. DECISION DU CONSEIL
                   portant autorisation pour la Commission de procéder à certains virements
           Conformément à l' article 6 paragraphe 2 du règlement financier, relatif à l'établissement
           et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la C.E.E.A. et à la respon­
           sabilité des ordonnateurs et comptables (article 183 a) et c) du traité), le Conseil autorise
           la Commission à procéder, en cas de besoin, à des virements de crédits de paiement de
           chapitre à chapitre, à l'intérieur de chacun des titres III, IV et V et entre les titres IV
           et V. Ces virements ne peuvent être opérés qu' entre des objectifs de programme régis
           par une même clé de financement et ne peuvent avoir pour effet d'augmenter ou de
           diminuer de plus de 20 % la dotation primitivement inscrite à chaque chapitre.
           En outre, des virements de crédits peuvent être opérés au sein du titre I vers le chapitre III.
           Enfin, au sein du titre III de chaque programme, des virements de crédits d'engagement
           et de paiement ne peuvent être opérés à l'article 301 (« Gros appareils et équipement com­
           plémentaire sans affectation spécifique »), que s'ils sont destinés à faire face à des répara­
           tions ou à des remplacements de matériel indispensable pour l'exécution de ce programme.
 ---pagebreak--- 27. 4. 70                 Journal officiel des Communautés européennes             N° L 92/ 83
             F. ECHEANCIER DES « ENGAGEMENTS » ET DES « PAIEMENTS »
                                  (Première partie du budget :
          exécution du programme de recherches et d'enseignement de la Communauté)
 ---pagebreak--- N° L 92/84                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 4. 70
                                                                                                   Engagements
                                                                         Arriérés
                                                                     d'engagements
                                                                       contractés
                                                                      non couverts                                             Évaluation
     Titres                                                                                         Évaluation   Évaluation       des
                                                                     par des crédits                   des          des
       et                                                             de paiement      Engagements                           engagements
   Chapitres                           Intitulé                       au 1 . 1 . 1 969   en 1969   engagements  engagements   à contracter
                                                                                                   à contracter à contracter sur exercices
                                                                      y compris les                  en 1970      en 1971
                                                                      crédits sub­                                             ultérieurs
                                                                       sistants dé
                                                                      1968 en 1969
                                                                             1              2           3            4              5
 Titre I        Rémunérations , indemnités et frais relatifs
                à l'entrée en fonctions , à la cessation des fonc­
                tions et aux mutations                                                  24,627.3    25,956
 Titre II       Immeubles , matériel et dépenses diverses de
                fonctionnement                                                           6,644.5     6,803
 Titre III      Centre commun de recherches nucléaires
 Chapitre 30    Appareillage et équipement                                1,195          5,979       6,176.3
 Chapitre 31    Dépenses d'investissements immobiliers                    0,520          0,500       0,543
 Chapitre 32    Exploitation du H.F.R. et prestations du R. C.N.
                au profit de l'établissement de Petten                    0,370          2,417       2,600
 Chapitre 33    Exploitation des réacteurs Ispra I, Essor et Eco          0,019          2,630       2,338.1
 Chapitre 34    Exploitation des grandes installations du
                B.C.M.N.                                                  0,052          0,200       0,200
 Titre IV       Développement et construction de réacteurs
 Chapitre    40 Réacteurs à gaz poussés                                   2,058          2,181       2,200         2,100         1,810
 Chapitre    41 Réacteurs à eau ordinaire                                 0,150
 Chapitre    43 Réacteurs organiques                                      2,263
 Chapitre    44 Réacteurs homogènes
 Chapitre    45 Réacteurs rapides                                         0,906
 Chapitre    47 Propulsion navale nucléaire                               0,068
 Chapitre    48 Recherche et technologie appliquée relatives
                au développement et à la construction de
                réacteurs de type éprouvé                                 1,870
 Chapitre 49    Réacteurs de puissance                                    9,363
 Titre V        Autres activités scientifiques et techniques
 Chapitre    50 Irradiations à haut flux                                  0,005
 Chapitre    51 Fusion — Étude des plasmas                                0,106          5,033       5,088
 Chapitre    52 Biologie                                                  0,399          2,305       2,332
 Chapitre    53 Radioisotopes                                             0,161
 Chapitre    53 Recherches diverses                                       1,125          0,640.7     0,475
            bis
 Chapitre    54 Documentation générale                                    0,149          0,710
 Chapitre    55 Enseignement et formation                                 0,055          0,450       0,450
 Chapitre    56 Retraitement des combustibles irradiés                    0,825
 Chapitre    57 Traitement des effluents actifs                           0,990
 Chapitre    60 Dépenses non spécialement prévues                                                    0,218.4
                                                               Total    22,649          54,317.5    55,379.8       2,100         1,810
 ---pagebreak--- 27 . 4 . 70                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 92/ 85
                                                                                                                                               En millions d' unités de compte
j                                                                                 Paiements
j
J          Paiement;  en 1969
                                                    Paiements estimés
                                                        pour 1970
                                                                                                  Paiements estimés
                                                                                                      pour 1971
                                                                                                                                               Paiements estimes
                                                                                                                                             sur exercices ultérieurs
                            sur                             sur           sur        sur crédits         sur            sur        sur crédits          sur             sur
      sur crédits                       sur crédits
                          crédits                        crédits        crédits      antérieurs        crédits       crédits        antérieurs        crédits         crédits
      antérieurs                        antérieurs
                           1 969                           1969          1970          à 1969           1 969          1970          à 1969            1969            1970
                                                                   I
           6                 7               8               9            10
                                                                                         11      . j      12
                                                                                                                        13      I       14               15              16
                         24,627.3                                     25,956
                          6,644.5                                       6,803
       1,326              4,807                           1,172         4,879                                        J ,297.3
       0,233              0,400           0,288           0,100         0,380                                        0,163
       0,269              1,950           0,101           0,467         2,100                                        0,500
       0,020              1,855                           0,775         1,637                                        0,701.1
       0,059              0,132                           0,068         0,140                                        0,060
       2,029              2,181           0,029                         2,200                                        2,100                                            1,810
       0,149                              0,001
       1,298                              1,032
       0,060                              0,846
       0,081
       0,574                              1,296
       1,409                              2,016                                         3,000                                         2,938
       0,002                              0,003
                          3,775           0,106           1,258         3,816                                        1,272
       0,119              1,729           0,280           0,576         1,750                                        0,582
       0,100                              0,065
       0,587              0,273.7         0,551           0,367         0,249                                        0,226
       0,162              0,469           0,002           0,241
       0,035              0,360           0,020           0,090         0,360                                        0,090
       0,003                              0,822
       0,409                              0,582
                                                                        0,218.4
       8,924(1 )         49,203.5         8,040           5,114        50,488.4         3,000                        6,991.4          2,938                            1,810
  (') Les crédits de paiement ouverts en 1969 sur certains postes budgétaires se sont avérés plus élevés que les besoins réels à la suite de certains dégagements.
      Au moment de l'établissement du présent échéancier il était constaté un excédent de 0,253 M. u.c .
 ---pagebreak--- N° L 92/ 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 27 . 4 . 70
                                  G. RENSEIGNEMENTS FOURNIS A TITRE INDICATIF
                                                                    TABLEAU I
                                                       Échéancier de l'exercice 1970
                                                      (Article 176 paragraphe 2 du traité)
                                                                                                                  En unités de compte
                                               1er trim.           2e trim.          3 e trim.         4e trim.           Total
             Crédits de paiement
                                             15.000.000         20.000.000        15.000.000       13.642.400          63.642.400
                                                                   TABLEAU        II
                     Programme indicatif des dépenses à réaliser dans les monnaies des pays tiers
                                                         pendant l'exercice 1970 C1)
                                                                                                                 En unités de compte
            Dépenses :
            Dépenses à payer dans les monnaies des pays signataires                                                      60.542.400
            Dépenses à payer dans les monnaies des pays tiers
                     États-Unis                                                                              500.000
                     Grande-Bretagne                                                                      2.300.000
                     Divers                                                                                  300.000
                                                                                                                           3.100.000
                                                                                                                         63.642.400
            C1) N' ont pas été mentionnées dans ce programme indicatif les opérations faites au titre de l'emprunt contracté auprès
                de l'Export-Import Bank de Washington, lesquelles seront effectuées en dollars des États-Unis mais s'équilibreront
                en recettes et en dépenses , ni les autres opérations de la deuxième partie du budget.