CELEX: 31991R0705
Language: fr
Date: 1991-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 705/91 de la Commission, du 21 mars 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

23 . 3 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 77/ 25
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 705/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 21 mars 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires
                  monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients
                                                 nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          change au comptant constatés conformément au règle­
                                                                    ment (CEE) n0 3153/85 au cours de la période du 13 au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              19 mars 1991 pour l'escudo portugais conduisent, en vertu
péenne,                                                             de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin             1677/85, à modifier les montants compensatoires moné­
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                taires applicables au Portugal et à adapter le taux de
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le        conversion agricole pour le Portugal dans le secteur de la
règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment son article            viande de porc, conformément à l'article 6 bis du règle­
9 paragraphe 2,                                                     ment (CEE) n0 1677/85,
vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du
17 novembre 1988, établissant les modalités d'application           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du régime du démantèlement automatique des montants
compensatoires monétaires négatifs (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 287/91 (4), et notamment                                     Article premier
son article 7,
                                                                    Le règlement (CEE) n0 1207/90 est modifié comme suit :
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été fixés           1 ) Les montants de la colonne « Portugal » des parties 1 ,
par le règlement (CEE) n0 1 207/90 de la Commission (*),                3, 5, 7 et 8 de l'annexe I sont remplacés par « — ».
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 609/              2) L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent
91 «;
                                                                        règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement                                       Article 2
(CEE) n0 3672/89 (8), a établi les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires ; que les cours de               Le présent règlement entre en vigueur le 25 mars 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 mars 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L 164 du 24.  6. 1985, p. 6.
(2) JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9 .
O   JO   n0 L 312 du 18 . 11 . 1988 , p. 16.
(4) JO   n° L 35 du 7. 2.  1991 , p. 10.
O   JO   n0 L 122 du 14.  5. 1990, p. 1 .
(j JO n0 L 70 du 18. 3. 1991 , p. 1 .
O JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
H JO n0 L 358 du 8. 12. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- N0 L 77/26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 3 . 91
                                                                  ANNEXE
                                                               « ANNEXE II
                                                         Coefficients monétaires
                                                                                  États membres
                Produits
                                    République           Royaume-
                                      fédérale  Pays-Bas            UEBL Danemark      Italie   France   Grèce   Irlande Espagne    Portugal
                                                           Uni
                                    d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                     _                  _
                                                                                                         1,219           0,960    |
— Secteur du lait et des produits
   laitiers                                               1,042                         —-
                                                                                                         1,219     _
                                                                                                                         0,967    I
— Secteur de la viande de porc           —        —         —        —      —           —        —
                                                                                                         1,011     —       —
                                                                                                                                     ' —
— Sucre                                  —        —
                                                          1,013      —      —           —        —
                                                                                                         1,081     —
                                                                                                                         0,975         —
— Céréales                               —        —
                                                          1,013      —      —           —        —
                                                                                                         1,081     —
                                                                                                                         0,970         —
— Secteur des œufs et de la viande
   de volaille et des albumines                           1,010                         ——
                                                                                                         1,139     .       .      I
— Secteur du vin                    -l \-!                        I-I              -              —
                                                                                                         1,046 ■   —       —           —
— Produits transformés
   [règlement (CEE) n° 3033/80] :
   — à appliquer aux impositions         —        —
                                                          1,042      —      —           —         —
                                                                                                         1,219     —
                                                                                                                         0,967         —
   — à appliquer aux restitutions :
        — céréales                                        1,013                                          1,081           0,970
        — lait                           —        —
                                                          1,042      —      —           —        —
                                                                                                         1,219     —
                                                                                                                         0,967         —
        — sucre                          —        —
                                                          1,013      —      —           —         —
                                                                                                         1,081     —
                                                                                                                         0,975         —
— Confitures et marmelades [règle­
   ment (CEE) n° 426/86]                                                           \                   I
— Secteur de l'huile d'olive
                                                Lil               -                \                   -                               -»