CELEX: 62013TJ0036
Language: fr
Date: 2014-07-16
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 juillet 2014. # Erreà Sport SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ANTONIO BACIONE - Marque communautaire figurative antérieure erreà et marque nationale figurative antérieure représentant deux losanges imbriqués - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-36/13.