CELEX: 
Language: fr
Date: 1992-08-11 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 29 juin 1992, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward) #Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward)

Avis juridique important

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31992D0413

92/413/CEE: Décision du Conseil du 29 juin 1992 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward)  

Journal officiel n° L 228 du 11/08/1992 p. 0040

DÉCISION DU CONSEIL du 29 juin 1992 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières  premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward) (92/413/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,  vu la proposition de la Commission(1) ,  en coopération avec le Parlement européen(2) ,  vu l'avis du Comité économique et social(3) ,  considérant que, par la décision 89/626/CEE(4) , le Conseil a adopté un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992); que l'article 8 de cette décision autorise la  Commission à négocier des accords avec des pays tiers déterminés, et notamment avec les pays européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue de les associer à tout ou partie de ce  programme;  considérant que, par la décision 87/177/CEE(5) , le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté économique européenne, la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et, notamment, le royaume  de Suède;  considérant que le gouvernement suédois a demandé à participer à deux sous-programmes du programme communautaire de recherche susmentionné, relatifs à la sylviculture et aux produits du bois (y compris le liège) en tant que matières première  renouvelable (Forest) et au recyclage des déchets (Reward);  considérant que la Communauté et la Suède s'attendent à tirer un bénéfice mutuel de cette coopération et qu'il convient d'approuver l'accord en question,  DÉCIDE:  Article premier  L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y  compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward) est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte de l'accord est joint à la présente décision.  Article 2  Le président du Conseil procède à la notification visée à l'article 10 de l'accord(6) .  Fait à Luxembourg, le 29 juin 1992.  Par le Conseil Le président Carlos BORREGO   (1) JO no C 316 du 6. 12. 1991, p. 10.  (2) JO no C 94 du 13. 4. 1992, p. 161 et décision du 10 juin 1992 (non encore parue au Journal officiel).  (3) JO no C 106 du 27. 4. 1992, p. 13.  (4) JO no L 359 du 8. 12. 1989, p. 16.  (5) JO no L 71 du 14. 3. 1987, p. 29.  (6) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat général du Conseil.