CELEX: 62013TJ0384
Language: fr
Date: 2015-03-18 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mars 2015. # Intermark Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative RIENERGY Cola - Marques communautaires figurative antérieure Coca-Cola et verbale antérieure COCA-COLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-384/13.