CELEX: 31974R2094
Language: fr
Date: 1974-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2094/74 de la Commission, du 8 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 218 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 8 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 2094/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 août 1974
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/ 67/ CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                                 Article premier
 par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2 ), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 son article 1 5 paragraphe 6,                                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/ 67/CEE,
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 règlement (CEE) n 0 20 1 7/74 (3 ) et tous les règlements           sent règlement.
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                              Article 2
 considérant que , en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1 974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 8 août 1974 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269/ 67 .
(-) JO n » L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
( 3 ) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 4.
 ---pagebreak---   9. 8 . 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 218/19
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 8 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines (*)
                                                                                                                                    (U C I tonne)
      Numéro du                                                                         Courant     1 er term .   2* terni .         3* terni .
    tarif douanier                    Désignation des marchandises                          8
       commun
                                                                                                         9            10                11
  10.01 A                  Froment tendre et méteil                                         0             0            0                 0
 10.01 B                   Froment dur                                                      0            0            0                  0
 10.02                     Seigle                                                           0            0            0                  0
 10.03                     Orge                                                             0            0            0                  0
 10.04                     Avoine                                                           0            0            0                  0
 10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                            0            0            0                  0
                              l'ensemencement
 10.07 A                   Sarrasin                                                         0            0            0                  0
 10.07 B                   Millet                                                           0            0            0                  0
 10.07 C                   Graines de sorgho                                                0            0            0                 0
 10.07 D                   Non dénommés                                                     0            0            0                 0
 11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                            0             0            0                 0
 (') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du 14.10.1971 , p. 28), modifié en
     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n° L 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13).
                                                                      B. Ma t
                                                                                                                                   ( UCI100 kj-l
     Numéro du                                                      Courant           1 er term .   2® term .    3 e term .        4 e term .
   tarif douanier           Désignation des marchandises               8                   9            10           11                12
      commun
 11.07 A I ( a )     Malt de froment (blé), non torré­                 0                   0            0            0                 0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )      Malt de froment (blé), non torré­                 0                   0            0            0                 0
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
1 1.07 A II ( a )    Malt autre que de froment (blé),                  0                   0            0            0                 C)
                       non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
1 1.07 A II ( b )    Malt autre que de froment (blé),                  0                   0            0            0                 0
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
11.07 B             Malt torréfié                                      0                  0             0            0                 0