CELEX: 31992R0152
Language: fr
Date: 1992-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 152/92 de la Commission, du 23 janvier 1992, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

N0 L 17/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 1 . 92
                                 REGLEMENT (CEE) N° 152/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 janvier 1992
                  fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                            importé de la république arabe d'Égypte
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          par le règlement (CEE) n0 560/91 (*), la période de réfé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               rence doit être le trimestre précédant le mois de la fixa­
péenne,                                                              tion du montant ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 applicables au cours des mois d'octobre, novembre et
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           décembre 1991 ,
n0 1806/89 (2), et notamment son article 11 ,
vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,
considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77 prévoit                                      Article premier
que le prélèvement calculé conformément à l'article 11               Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
du règlement (CEE) n° 1418/76 est diminué d'un                       n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
montant fixé chaque trimestre par la Commission ; que ce             applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
montant doit être égal à 25 % de la moyenne des prélève­             nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'annexe.
ments appliqués au cours d'une période de référence ;
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 2942/73                                       Article 2
de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités
d'application du règlement (CEE) n0 2412/73 (4), modifié             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 23 janvier 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n"  L 166 du  25.  6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0  L 177 du  24.  6. 1989, p. 1 .
O   JO n0  L 146 du  14.  6. 1977, p. 9.
O   JO n°  L 302 du  31 . 10. 1973, p. 1 .                          O JO n0 L 62 du 8. 3. 1991 , p. 26.
 ---pagebreak--- 24. 1 . 92                    Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 17/ 19
                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 janvier 1992, fixant le montant dont doit etre
             diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                       (en ecus / 1)
                            Code NC                                Montant à déduire
                           1006 10 21                                    76,45
                           1006 10 23                                    70,92
                           1006 10 25                                    70,92
                           1006 10 27                                    70,92
                           1006 10 92                                    76,45
                           1006 10 94                                    70,92
                           1006 10 96                                    70,92
                           1006 10 98                                    70,92
                           1006 20 11                                    95,56
                           1006 20 13                                    88,65
                           1006 20 15                                    88,65
                           1006 20 17                                    88,65
                           1006 20 92                                    95,56
                           1006 20 94                                    88,65
                           1006 20 96                                    88,65
                           1006 20 98                                    88,65
                           1006 30 21                                   122,13
                           1006 30 23                                   142,90
                           1006 30 25                                   142,90
                           1006 30 27                                   142,90
                           1006 30 42                                   122,13
                           1006 30 44                                   142,90
                           1006 30 46                                   142,90
                           1006 30 48                                   142,90
                           1006 30 61                                   130,06
                           1006 30 63                                   153,19
                           1006 30 65                                   153,19
                           1006 30 67                                   153,19
                           1006 30 92                                   130,06
                           1006 30 94                                   153,19
                           1006 30 96                                   153,19
                           1006 30 98                                   153,19
                           1006 40 00                                    36,46