CELEX: 32011D0620
Language: fr
Date: 2011-07-12 00:00:00
Title: 2011/620/UE: Décision du Conseil du 12 juillet 2011 concernant la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

21.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 243/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 12 juillet 2011
   concernant la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (2011/620/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 5,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ci-après dénommé «accord»).
            
         
               (2)
            
            
               L’accord permettra la protection réciproque des indications géographiques des parties respectives et contribuera au rapprochement des législations des pays voisins de l’Union.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de signer l’accord,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La signature de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord (1).
   Article 2
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. VINCENT-ROSTOWSKI
      
   
   
      (1)  Le texte de l’accord sera publié en même temps que la décision relative à sa conclusion.