CELEX: 31983L0266
Language: fr
Date: 1983-05-16 00:00:00
Title: Quarante-deuxième directive 83/266/CEE de la Commission du 16 mai 1983 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Avis juridique important

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31983L0266

Quarante-deuxième directive 83/266/CEE de la Commission du 16 mai 1983 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  

Journal officiel n° L 147 du 06/06/1983 p. 0018 - 0020

+++++( 1 ) JO N} L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .  ( 2 ) JO N} L 347 DU 7 . 12 . 1982 , P . 16 .  QUARANTE-DEUXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 16 MAI 1983 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 83/266/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA QUARANTE ET UNIEME DIRECTIVE 82/822/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,  CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;  CONSIDERANT QUE LES COCCIDIOSTATIQUES " METICLORPINDOL/METHYLBENZOQUATE " ET " ARPRINOCIDE " QUI ETAIENT ADMIS JUSQU'ALORS AU NIVEAU NATIONAL ONT ETE LARGEMENT EXPERIMENTES ; QUE , SUR LA BASE DE L'EXPERIENCE ACQUISE ET DES ETUDES REALISEES , CES ADDITIFS PEUVENT ETRE AUTORISES , SOUS CERTAINES CONDITIONS , DANS TOUTE LA COMMUNAUTE ;  CONSIDERANT QUE DE NOUVELLES UTILISATIONS DE L'ANTIBIOTIQUE " VIRGINIAMYCINE " , DU COCCIDIOSTATIQUE " HALOFUGINONE " ET DU COLORANT " CANTHAXANTHINE " ONT ETE EXPERIMENTEES AVEC SUCCES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ; QU'IL CONVIENT PROVISOIREMENT D'AUTORISER CES NOUVEAUX USAGES , AU MOINS AU NIVEAU NATIONAL , EN ATTENDANT QU'ILS PUISSENT ETRE ADMIS A L'ECHELON COMMUNAUTAIRE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE SONT MODIFIEES COMME SUIT .  1 . A L'ANNEXE I SOUS LA PARTIE D " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " , SONT AJOUTEES LES POSITIONS SUIVANTES :  N} CEE * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMAL * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * AUTRES DISPOSITIONS  * * * * * PPM DE L'ALIMENT COMPLET  E 761 * METICLORPINDOL/METHYL-BENZOQUATE : MELANGE DE 100 PARTS DE ( A ) ET 8,35 PARTS DE ( B ) * ( A ) 3,5-DICHLORO-2,6-DIMETHYL-4-PYRIDINOL * POULETS D'ENGRAISSEMENT * - * 110 * 110 * ADMINISTRATION INTERDITE 5 JOURS AU MOINS AVANT L'ABATTAGE  * * ( B ) 7-BENZYLOXY-6 , N-BUTYL-3-METHOXY-CARBONYL-4-QUINOLONE * POULETTES DESTINEES A LA PONTE * 16 SEMAINES * 110 * 110 * -  E 762 * ARPRINOCIDE * 9 - ( 2-CHLORO-6-FLUORO-PHENYLMETHYL ) -9H-PURINE-6-AMINE * POULETS D'ENGRAISSEMENT * - * 60 * 60 * ADMINISTRATION INTERDITE 5 JOURS AU MOINS AVANT L'ABATTAGE  * * * POULETTES DESTINEES A LA PONTE * 16 SEMAINES * 60 * 60 * -  2 . A L'ANNEXE II :  A ) DANS LA PARTIE " ANTIBIOTIQUES " , A LA POSITION N} 21 " VIRGINIAMYCINE " EST AJOUTE LE TEXTE SUIVANT :  N} CEE * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMAL * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * AUTRES DISPOSITIONS * DUREE DE L'AUTORISATION  * * * * * PPM DE L'ALIMENT COMPLET  * * * POULES PONDEUSES * * 10 * 20 * * 30 NOVEMBRE 1985  B ) DANS LA PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " , A LA POSITION N} 22 " HALOFUGINONE " EST AJOUTE LE TEXTE SUIVANT :  N} CEE * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMAL * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * AUTRES DISPOSITIONS * DUREE DE L'AUTORISATION  * * * * * PPM DE L'ALIMENT COMPLET  * * * DINDONS * 12 SEMAINES * 2 * 3 * ADMINISTRATION INTERDITE 7 JOURS AU MOINS AVANT L'ABATTAGE * 30 NOVEMBRE 1983  C ) A LA PARTIE E " MATIERES COLORANTES Y COMPRIS LES PIGMENTS " , EST AJOUTEE LA POSITION SUIVANTE :  N} CEE * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMAL * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * AUTRES DISPOSITIONS * DUREE DE L'AUTORISATION  2 * CANTHAXANTHINE * C40H52O2 * SAUMONS , TRUITES *  * 200 * * 30 NOVEMBRE 1985  ARTICLE 2  LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER POINT 1 , AU PLUS TARD LE 30 NOVEMBRE 1983 . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .  ARTICLE 3  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES , LE 16 MAI 1983 .  PAR LA COMMISSION  POUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION