CELEX: 31988R4172
Language: fr
Date: 1988-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4172/88 de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 12. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 367/55
                                    REGLEMENT (CEE) N° 4172/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 décembre 1 988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                           1 676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                           pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                     et du coefficient précité,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son                   ces cours de change étant ceux constatés le 29 décembre
article 13 paragraphe 5,                                               1988 ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin                considérant que le facteur de correction précité affecte
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              les coefficients d'équivalence ;
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                 le règlement (CEE) n0 2401 /88 aux prix d'offre et aux
vu l'avis du comité monétaire,                                         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­              vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 2401 /88 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 pour le calcul de ces derniers :                                      visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                       n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                       Article 2
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1989.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
 (') JO   n°  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1.
 (2) JO   n°  L 197  du  26. 7.   1988, p. 16.
 (3) JO   n°  L 164  du  24. 6.   1985, p. 1.
 («) JO   n°  L 153  du  13. 6.   1987, p. 1.
 V) JO n0 L 205 du 30. 7. 1988, p. 96.
 ---pagebreak--- N° L 367/56                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12. 88
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'impor­
            tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                        (en Écus / t)
                                                                                      Prélèvements
                             Code NC
                                                                    Portugal                                Pays tiers
                          0709 90 60                                   1,79                                  123,28
                          0712 90 19                                   1,79                                  123,28
                           1001 10 10                                45,70                                   186,15 0 0
                           1001 10 90                                 45,70                                  186,15(')0
                            1001 90 91                                 0,00                                  127,24
                           1001 90 99                                  0,00                                  127,24
                           1002 00 00                                 36,62                                  114,650
                           1003 00 10                                 30,37                                  123,11
                           1003 00 90                                 30,37                                  123,11
                           1004 00 10                                 86,38                                   77,23
                           1004 00 90                                 86,38                                   77,23
                            1005 10 90                                  1,79                                 123,28 (2)0
                            1005 90 00                                  1,79                                 123,28 O O
                            1007 00 90                                25,04                                  133,81 O
                            1008 10 00                                30,37                                   41,66
                            1008 20 00                                30,37                                  116,57 (4)
                            1008 30 00                                30,37                                     0,00 o
                            1008 90 10                                 0                                        O
                          . 1008 90 90                                30,37                                     0,00
                            1101 00 00                                  8,64                                 192,15
                            1102 10 00                                65,29                                  174,53
                            1103 11 10                                84,22                                  301,91
                            1103 11 90                                  8,25                                 206,44
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                tements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) ii° 2622/71 de la Commission.
            O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.