CELEX: 31992R0160
Language: fr
Date: 1991-01-24 00:00:00
Title: Règlement ( CEE ) n° 160/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

25. 1 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 18/9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 160/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 janvier 1992
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant qu il s est avéré que, pour des raisons notam­
                                                                   ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             lors des premier et deuxième délais de présentation des
péenne,                                                            offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­             d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de              soumission,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                   Article premier
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             annexes, conformément aux dispositions du règlement
                                                                   (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              cation.
certains pays et organismes bénéficiaires 2 745 tonnes de
céréales ;                                                         L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           les conditions générales et particulières applicables et les
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87           avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             contenue dans son offre est réputée non écrite.
générales de mobilisation dans la Communauté de
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­                                       Article 2
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;
qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour déterminer les frais qui en résultent ;                        nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 24 janvier 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (■) JO n0 L  370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 (2) JO n" L  174 du 7. 7. 1990, p. 6.
 O   JO n» L  136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
 (4) JO n° L  204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 R   JO n" L  81 du 28 . 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- N° L 18 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 1 . 92
                                                               ANNEXE I
                                                                 LOT A
               1 . Action (') : voir annexe II
               2. Programme : 1991
               3. Beneficiaire Ç) : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest
               4. Représentant du bénéficiaire (2) : JO n° C 103 du 16. 4. 1987
               5. Lieu ou pays de destination : Ouganda
               6. Produit à mobiliser : froment tendre
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (J) Ç) (6) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                   II. A. 1 , a)]
               8. Quantité totale : 1 524 tonnes
               9. Nombre de lots : 1 , voir annexe II
             10. Conditionnement et marquage (9) (10) (") : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, b) et
                   II. A. 3]
                   inscriptions en langue anglaise
                   inscriptions complémentaires sur les sacs : voir annexe II
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 31 . 3. 1992
             18. Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 . 2. 1992, à 12 heures
             21 . A. En cas de seconde présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25. 2. 1992, à 12 heures
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 5. 3 au 1 5. 4. 1 992
                       c) date limite pour la fourniture : —
                   B. En cas de troisième présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10. 3. 1992, à 12 heures
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 30. 4. 1992
                       c) date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
             24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention dé Monsieur N. Arend
                   Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8) : restitution applicable le 31 . 1 . 1992, fixée
                   par le règlement (CEE) n0 3758/91 de la Commission (JO n0 L 352 du 21 . 12. 1991 , p. 81 ).
 ---pagebreak--- 25. 1 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 18/ 11
                                                              LOT B
             1 . Actions (') : voir annexe II
             2. Programme : 1991
             3. Beneficiaire f) : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : JO n" C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
             6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise f)0 (6) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. B.
                 1 , e)]
             8. Quantité totale : 708 tonnes (1 221 tonnes de céréales)
             9. Nombre de lots : 1 , voir annexe II
           10. Conditionnement et marquage (9) (l0) (") (,2) : JO n0 C 1 14 du 29 . 4. 1991 , p. 1 [points II. B. 2, f) ou II.
                 B. 2, g) et II. B. 3]
                 sacs : 25 kilogrammes
                 inscriptions en langues espagnole (action n0 969/91 ) et française (action n0 967/91 et n0 968/91 )
                 inscriptions complémentaires sur les emballages : voir annexe II
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 3 au 15. 4. 1992
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 . 2. 1992, à 12 heures
           21 . A. En cas de seconde adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 25. 2. 1992, à 12 heures
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 30. 4. 1992
                      c) date limite pour la fourniture : —
                 B. En cas de troisième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 10. 3. 1992, à 12 heures
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 4 au 15. 5. 1992
                      c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur N. Arend
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 31 . 1 . 1992, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 3758/91 de la Commission (JO n° L 352 du 21 . 12. 1991 , p. 81 )
 ---pagebreak--- N0 L 18/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                         25. 1 . 92
            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir Journal officiel des Communautés euro­
                 péennes n0 C 114 du 29. 4. 1991 , page 33.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire dans l'État membre
                 concerné ne sont pas dépassées.
             (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                      —   235 01  30,
                      —   235 01  32,
                      —   23610   97,
                      —   236 20  05,
                      — 236 33 04.
             (s) L adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
             (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
             Q L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
             (8) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56) est applicable en ce
                 qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
                 « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
                 précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
             (9) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                 que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
            (,0) Lot A :     à livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions FCL/LCL Shippers-count-load and stowage
                             (cls).
                 Lot B :     à livrer en conteneurs de 40 pieds ; conditions FCL/LCL Shippers-count-load and stowage
                             (cls).
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                 numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
                 Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'em­
                 barquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlè­
                 vement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2
                 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
            (") Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 MM. De Keyzer & Schütz BV
                 Postbus 1438
                 Blaak 16
                 NL-3000 BK Rotterdam .
            (12) Exceptionnellement, la marchandise peut être conditionnée dans des sacs de la qualité suivante :
                 — confection des sacs :
                      — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes par
                          mètre carré,
                      — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 140
                          grammes par mètre carré,
                      — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double ligature,
                      — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées.
                 — poids net des sacs : 25 kilogrammes.
 ---pagebreak--- 25. 1 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 18 / 13
 ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                  ANEXO II
   Designación      Cantidad total
                                     Cantidades parciales    Acción n0              Inscripciones complementarias sobre el embalaje
       de la         de la partida     (en toneladas)
      partida       (en toneladas)
        Parti       Totalmængde          Delmængde           Aktion nr.                             Yderligere påskrifter
                         (tons)              (tons)
                    Gesamtmenge          Teilmengen          Maßnahme
   Bezeichnung         der Partie                                                     Ergänzende Aufschriften auf der Verpackung
     der Partie                          (in Tonnen)             Nr.
                     (in Tonnen)
                 Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες
 Χαρακτηρισμός      της παρτίδας                            Δράση αριθ.              Συμπληρωματικές ενδείξεις στη συσκευασία
  της παρτίδας                           (σε τόνους)
                     (σε τόνους)
         Lot        Total   quantity  Partial   quantities   Operation                 Supplementary markings on the packaging
                      (in tonnes)         (in tonnes)            No
                   Quantité totale   Quantités partielles
    Désignation       de la partie                           Action n°                Inscriptions complémentaires sur l'emballage
    de la partie      (en tonnes)         (en tonnes)
                   Quantità totale
   Designazione       della partita
                                     Quantitativi parziali   Azione n.                      Iscrizioni supplementari sull'imballaggio
   della partita                        (in tonnellate)
                    (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
    Aanduiding                        Deelhoeveelheden        Maatregel
                     van de partij                                                     Bijkomende vermeldingen op de verpakking
   van de partij                            (in ton)             nr.
                        (in ton)
     Designação    Quantidade total  Quantidades parciais     Acção n?                     Inscrições complementares na embalagem
       do lote      (em toneladas)      (em toneladas)
          A               1 524                   54           958/91      Uganda / SSP / 911300 / Kampala via Mombasa / Free
                                                                           distribution
                                              1 470            959/91      Uganda / ICR / 914616 / Jinja via Mombasa / Free distribution
          B                 708                 500            967/91      Haïti / Caritas N / 910336 / Port-au-Prince / Distribution
                                                                           gratuite
                                                 100           968/91      Haïti / Protos / 911516 / Port-au-Prince / Distribution gratuite
                                                 108           969/91      República Dominicana / Caritas N / 910324 / Santo Domingo /
                                                                           Distribución gratuita