CELEX: 31967R0278
Language: fr
Date: 1967-07-12 00:00:00
Title: Règlement n 278/67/CEE de la Commission, du 11 juillet 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

12 . 7 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       N° 149/7
                                RÈGLEMENT N° 278 /67/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 11 juillet 1967
                      fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                              et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES 0),                                                     doivent   être   modifiés conformément   au  tableau
                                                                    annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,        »
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967,. portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­                                     Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                        Les prélèvements à percevoir à r importation des
     considérant que les prélèvements applicables à                 produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               annexe .
par le règlement n0 246/67/CEE (3) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                     Le présent règlement entre en vigueur le 12 juil­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­                   let 1967.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1967.
                                                                              Par la Commission
                                                                               S. L. MANSHOLT
                                                                                 Vice-président
(1) En vertu de 1 article 9 du traité, du 8 avril 1965, insti­
    tuant un Conseil unique et une Commission unique
    des Communautés européennes, entré en vigueur le
    1er juillet 1967, la Commission des Communautés
    européennes exerce les pouvoirs et les compétences
    dévolus à la Haute Autorité de la Communauté euro­
    péenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Com­
    mission de la Communauté économique européenne
    et à la Commission de la Communauté européenne
    de l'énergie atomique, dans les conditions et sous les
    contrôles prévus au traité instituant respectivement
    la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
    la Communauté économique européenne et la Com­
    munauté européenne de l'énergie atomique ainsi qu'au
    traité susmentionné du 8 avril 1965 instituant un
    Conseil unique et une Commission unique des Com­
    munautés européennes.
(2) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO n© 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 149/8                             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                      12 . 7 . 67
                                                                     ANNEXE
                    au règlement de la Commission en date du 11 juillet 1967 fixant les prélèvements applicables
                                    aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                            Numéro du                                                             Unités
                        Code télex         tarif douanier             Désignation de la marchandise             de compte
                                              commun                                                          par t/métrique
                         000100            ex 10.01           Froment tendre et méteil                          45,28
                         000300            ex 10.01           Froment dur                                       40,13
                         000400                 10.02         Seigle                                            32,83
                         000500                 10.03         Orge                                              22,00
                         000600                 10.04         Avoine                                            21,66
                         000700                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemencement            28,33 (!)
                         000900            ex 10.05 B         Autre maïs                                        28,33
                         001000                 10.07 A       Sarrasin                                            0
                         001100            ex 10.07 B         Millet                                            18,55
                         001200            ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                         27,94
                         001300            ex 10.07 B         Non dénommés                                        0
                   (*) Au plus 4 °/o de la valeur en douane .
                                                                                                                             (U.C.Itonne métrique)
            Numéro
  Code      du tarif                                                                                                         Luxem­
  télex     douanier                  Désignation de la marchandise            i  Belgique ! Allemagne France        Italie
                                                                                                                              bourg     Pays-Bas
            commun
                                                                                            ;
 001400     11.01 A         Farine de froment ou d'épeautre                       65,180    j 93,225   68,766       76,822   85,700      71,547
 001500     11.01 B         Farine de méteil                                    i 65,180    ! 93,225   68,766       76,822   85,700      71,547
 001600  ex 11.01 C         Farine de seigle                                      56,330    ; 90,930   56,330       58,474   75,880      56,330
 001700  ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment dur                     72,650      93,200   84,058     116,944    75,350      72,650
 001800  ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment tendre                  70,400      98,145   74,336       70,763   82,040      71,630