CELEX: 22018D1525
Language: fr
Date: 2018-09-28 00:00:00
Title: Décision n° 1/2018 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 28 septembre 2018 donnant décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sur l'exécution du budget de celui-ci pour les exercices 2001, 2002 et 2003 [2018/1525]

12.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 256/117
               
            
         DÉCISION No 1/2018 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE
         du 28 septembre 2018
         donnant décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sur l'exécution du budget de celui-ci pour les exercices 2001, 2002 et 2003 [2018/1525]
         LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,
         vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (1), et notamment l'article 3, paragraphe 4, de son annexe III,
         vu la décision no 1/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 27 juillet 2000 concernant des mesures transitoires applicables du 2 août 2000 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE (2),
         vu les bilans du Centre technique de coopération agricole et rurale pour les exercices 2001, 2002 et 2003, arrêtés au 31 décembre 2001, au 31 décembre 2002 et au 31 décembre 2003, respectivement,
         vu les rapports des auditeurs sur les comptes du CTA relatifs aux exercices 2001, 2002 et 2003,
         ayant pris connaissance des réponses données par le directeur du CTA aux observations formulées par les auditeurs,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les recettes du CTA pour les exercices 2001, 2002 et 2003 ont été principalement constituées de contributions du Fonds européen de développement s'élevant respectivement à 13 151 076 EUR, 15 906 102 EUR et 14 880 000 EUR.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Au vu de l'exécution globale du budget du CTA pour les exercices 2001, 2002 et 2003 par son directeur, il convient de donner décharge à celui-ci sur l'exécution du budget pour ces exercices,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            Le Comité, sur la base des rapports des auditeurs et des bilans des exercices correspondants, donne décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale sur l'exécution du budget de celui-ci pour les exercices 2001, 2002 et 2003.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2018.
            
               
                  Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE
               
               
                  Le président
               
               Ammo Aziza BAROUD
            
         
         
            (1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
         
            (2)  JO L 195 du 1.8.2000, p. 46.