CELEX: 31988R0258
Language: fr
Date: 1988-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 258/88 de la Commission, du 29 janvier 1988, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

N0 L 26/29
30     1 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 258/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 janvier 1988
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                    provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
                                                                   tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
péenne,                                                            tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et               nexe du présent règlement ;
notamment son article 272,
                                                                   considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin             Conseil O a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une
 1968, portant organisation commune des marchés dans le            nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par       exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son                commerce extérieur de la Communauté et se substituant a
article 10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article       la nomenclature antérieure,
 12 paragraphe 8,
 considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
 l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
 l'importation des produits en provenance du Portugal, le
 régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du                                  Article premier
 rapprochement des prix effectué pendant cette première             Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
 étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­        du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
 ments ;
                                                                    31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
 considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la                 du présent règlement.
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 3890/87 (4), a déterminé les modalités d'applica­
 tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables                                    Article 2
 dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
  le Portugal ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
   (') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. - 24.
   M JO n0 L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.
   O JO n" L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.
   h) JO n" L 365 du 24. 12. 1987, p. 43.                            O JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 26/30                        Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 1 . 88
                                                      ANNEXE
           Prélèvements spécifiques applicables à l'importation des produits du secteur de la viande bovine
                                             en provenance du Portugal
                                                                                (en Écus/100 kg)
                                      Code NC                   Montant des prélèvements
                                                                       spécifiques
                          0102 90 10                                      33,88
                          0102 90 31                                      33,88
                          0102 90 33                                      33,88
                          0102 90 35                                      33,88
                          0102 90 37                                      33,88
                          0201 10 10                                      63,93
                          0201 10 90                                      63,93
                          0201 20 11                                      63,93
                          0201 20 19                                      63,93
                          0201 20 31                                      51,14
                          0201 20 39                                      51,14
                          0201 20 51                                      76,72
                          0201 20 59                                      76,72
                          0201 20 90                                      95,90
                          0201 30                                        109,96
                          0206 10 95                                     109,96
                          0202 10 00                                      57,54
                          0202 20 10                                      57,54
                          202 20 30                                       46,03
                          0202 20 50                                      71,60
                          0202 20 90                                      86,31
                          0202 30 10                                      71,60
                          0202 30 50                                      71,60
                          0202 30 90                                      99,09
                          0206 29 91                                      99,09
                          0210 20 10                                      95,90
                          0210 20 90                                     109,96
                          0210 90 41                                     109,96
                          0210 90 90                                     109,96
                          1602 50 10                                     109,96
                          1602 90 61                                     109,96