CELEX: 31993R0381
Language: fr
Date: 1993-02-20
Title: Règlement (CEE) n 381/93 de la Commission, du 19 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 43/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                  20 . 2. 93
                                   REGLEMENT (CEE) N° 381/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 février 1993
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
 péenne,                                                            (CEE) n0 3863/92 de la Commission (% modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 325/93 (6),
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1976, portant organisation commune du marché du
 riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 674/92 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,                                    Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du               Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 23 mars 1987, portant modalités d'application du règle­            visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
 ment (CEE) n° 3877/86 du Conseil, relatif aux importa­             ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
 tions de riz aromatique à grains longs de la variété
 Basmati, relevant des codes NC 1006 10, 1006 20 et                                             Article 2
 1006 30 (3), modifié en derniér lieu par le règlement (CEE)
 n° 674/91 (4), et notamment son article 8,                         Le présent règlement entre en vigueur le 20 février 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 février 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
(3) JO   n0 L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.                            O JO n" L 390 du 31 . 12. 1992, p. 89.
C   JO   n° L 75 du 21 . 3. 1991 , p. 29.                          (6) JO n0 L 37 du 13. 2. 1993, p. 27.
 ---pagebreak--- 20 . 2. 93                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 43/29
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 février 1 993, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                        (en écus/t)
                                                                               Prélèvements f)
                     Code NC                      Régime du                          ACP                       Pays tiers
                                               règlement (CEE)                   Bangladesh                   (sauf ACP)
                                                 n° 3877/86 0                     C) O (0 C)                      0
                   1006 10 21                          —                           151,66                       310,53
                   1006 10 23                          —                           162,82                       332,85
                   1006 10 25                          —                           162,82                       332,85
                   1006 10 27                       249,64                         162,82                       332,85
                   1006 10 92                          —                           151,66                       310,53
                   1006 10 94                          —                           162,82                       332,85
                   1006 10 96                          —                           162,82                       332,85
                   1006 10   98                     249,64                         162,82                       332,85
                   1006 20    11                       —                           190,48                       388,16
                   1006 20    13                       —                           204,43                       416,06
                   1006 20    15                       —                           204,43                       416,06
                   1006   20 17                     312,05                         204,43                       416,06
                   1006   20 92                        —                           190,48                       388,16
                   1006   20 94                        —                           204,43                       416,06
                   1006   20 96                        —                           204,43                       416,06
                   1006   20 98                     312,05                         204,43                       416,06
                   1006 30 21                          —                           235,85                       495,56(0
                   1006 30 23                          —                           287,42                       598,62 0
                   1006 30 25                          —                           287,42                       598,62 0
                   1006 30 27                       448,97 0                       287,42                       598,62 0
                   1006 30 42                         —                            235,85                       495,56 0
                   1006 30 44                          —                           287,42                       598,62 0
                   1006 30 46                         —                            287,42                       598,62 0
                   1006 30 48                       448,97 0                       287,42                       598,62(0
                   1006 30 61                         —                            251,54                       527,78(0
                   1006 30 63                         —                            308,51                       641,73(0
                   1006 30 65                         —                            308,51                       641,73(0
                   1006 30 67                       481,30 (0                      308,51                       641,73 (0
                   1006 30 92                          —                           251,54                       527,78 (0
                   1006 30 94                         —                            308,51                       641,73(0
                   1006 30 96                         —                            308,51                       641,73(0
                   1006 30 98                       481,30(0                       30g»51                       641,73(0
                   1006 40 00                         —                              68,16                      142,33
           C) Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 12 et 13 du règlement (CEE) n° 715/90.
           (0 Conformément au règlement (CEE) n" 715/90, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans le département d'outre-mer de la
              Réunion.
           (0 Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
              du règlement (CEE) n0 1418/76.
           (0 Pour les importations de riz, excepté les brisures de riz (code NC 1006 40 00), originaires du Bangladesh, le prélè­
              vement est applicable dans le cadre du régime défini par les règlements (CEE) n0 3491 /90 et (CEE) n° 862/91 .
           (0 Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
              règlement (CEE) n° 3778/91 (JO n" L 356 du 24. 12. 1991 , p. 46).
           (0 Pour les importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati le prélèvement est applicable dans le
              cadre du régime défini par le règlement (CEE) n° 3877/86 modifié.
           (0 L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
              graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.