CELEX: 31986R1415
Language: fr
Date: 1986-05-14
Title: Règlement (CEE) n 1415/86 de la Commission, du 13 mai 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14. 5. 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 128 /35
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1415/86 DE LA COMMISSION
                                                             du 13 mai 1986
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution
 péenne,                                                              prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
                                                                      correctif applicable à la restitution pour les céréales,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    actuellement en vigueur,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment
 son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                     Article premier
 phrase,
                                                                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à    l'avance
 vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,
                                                                      pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
                                                                      graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à      l'annexe
 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à         du règlement (CEE) n° 1295/86 modifié est            modifié
 l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),       conformément à l'annexe .
 considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n°                                        Article 2
 1295/86 (4), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 1361 /86 (5) ;                                              Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 1986.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 mai 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n0  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0  L 367  du  31 . 12. 1985, p. 19 .
(3) JO n°  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 78 .
0   JO n0  L  114 du  1 . 5. 1986, p. 68 .
0 JO n0 L 118 du 7. 5. 1986, p.17.
 ---pagebreak--- N° L 128 /36                               Journal officiel des Communautés européennes                                    14 . 5 . 86
                                                                  ANNEXE
                    du règlement de la Commission , du 13 mai 1986, modifiant le correctif applicable à
                                                      la restitution pour les céréales
                                                                                                                          (en Écus / 1)
   Numéro du                                                      Courant 1 " terme  2e terme  3' terme 4* terme 5' terme   6r terme
  tarif douanier          Désignation des marchandises
     commun
                                                                    5          6         7         8        9        10         11
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil              II                                               I
                   pour des exportations vers :
                   — la Chine                                       0      +    6,00 +    6,00 — 30,00  — 30,00  — 30,00   — 30,00
                   — les autres pays tiers                          0          0         0     — 36,00  — 36,00  — 36,00   — 36,00
10.01 B II         Froment (blé) dur                                0          0         0         0        0       —          —
10.02              Seigle                                           0          0         0         0        0       —          —
10.03              Orge                                             0          0         0     — 30,00  — 30,00     —          —
10.04              Avoine                                           —         —         —         —        —        —          —
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                   l'ensemencement                                  0         0          0         0                _          _
10.07 C            Sorgho                                           —         —         —         —        —        —          —
11.01 A            Farines de froment (blé) tendre                  0          0     — 36,00   — 36,00  — 36,00     —          —
11.01 B            Farines de seigle                                0         0      — 36,00   — 36,00  — 36,00     —          —
1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                   dur                                              0         0      — 36,00   — 36,00  — 36,00  — 36,00   — 36,00
1 1 .02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé)
                   tendre                                           0         0      — 36,00   — 36,00  — 36,00     —          —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifié en dernier lieu par le
        règlement (CEE) n0 3817/85 (JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985).