CELEX: 32000D0549
Language: fr
Date: 2000-07-06 00:00:00
Title: 2000/549/CE: Décision du Parlement européen du 6 juillet 2000 clôturant les comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998

Avis juridique important

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32000D0549

2000/549/CE: Décision du Parlement européen du 6 juillet 2000 clôturant les comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998  

Journal officiel n° L 234 du 16/09/2000 p. 0041 - 0043 Journal officiel n° 121 du 24/04/2001 p. 0359 - 0362

Décision du Parlement européendu 6 juillet 2000clôturant les comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998(2000/549/CE)LE PARLEMENT EUROPÉEN,vu l'article 276 du traité CE,vu l'article 89 du règlement financier, aux termes duquel chacune des institutions de la Communauté est tenue d'adopter toutes mesures utiles pour donner suite aux observations figurant dans les décisions de décharge,notant qu'aux termes du même article, les institutions sont aussi tenues, à la demande du Parlement européen, de faire rapport sur les mesures prises à la suite de ses observations et notamment sur les instructions qu'elles ont adressées à ceux de leurs services qui interviennent dans l'exécution du budget,vu la recommandation du Conseil du 13 mars 2000 (C5-0154/2000),vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0167/2000),1. constate que les recettes et les dépenses autorisées pour l'exercice 1998 s'élevaient à 1469 millions d'euros;2. constate que les bilans financiers et l'emploi des ressources des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement (FED) au 31 décembre 1998 se présentaient comme suit:BILAN DU SIXIÈME FED ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 1998>TABLE>>TABLE>EMPLOI DES RESSOURCES DU SIXIÈME FED AU 31 DÉCEMBRE 1998Ventilation des fonds>TABLE>BILAN DU SEPTIÈME FED ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 1998>TABLE>>TABLE>EMPLOI DES RESSOURCES DU SEPTIÈME FED AU 31 DÉCEMBRE 1998Ventilation des fonds>TABLE>BILAN DU HUITIÈME FED ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 1998>TABLE>>TABLE>EMPLOI DES RESSOURCES DU HUITIÈME FED AU 31 DÉCEMBRE 1998Ventilation des fonds>TABLE>3. clôture les comptes relatifs à l'exécution des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998;4. charge sa présidente de transmettre la présente décision à la Commission, au Conseil, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, à la Banque européenne d'investissement et aux autres organes de la Communauté, et d'en assurer la publication au Journal officiel des Communautés européennes (série L).Le secrétaire généralJulian PriestleyLa présidenteNicole Fontaine