CELEX: 32009R1148
Language: fr
Date: 2009-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1148/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o  677/2009

27.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 312/43
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1148/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 26 novembre 2009
   relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 677/2009
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 677/2009 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (3), la Commission peut, selon la procédure visée à l'article 195, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.
            
         
               (3)
            
            
               Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 7 et 8 du règlement (CE) no 1296/2008, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'un abattement maximal du droit.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 13 novembre au 26 novembre 2009 dans le cadre de l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs visée au règlement (CE) no 677/2009.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 27 novembre 2009.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Jean-Luc DEMARTY
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p.1.
   
      (2)  JO L 196 du 28.7.2009, p. 7.
   
      (3)  JO L 340 du 19.12.2008, p. 57.