CELEX: 31973R2191
Language: fr
Date: 1973-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2191/73 de la Commission, du 10 août 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 223 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 8 . 73
                              REGLEMENT (CEE) N» 2191 /73 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 août 1973
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés              caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu        lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2 ), et notamment             fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième              réales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                                 Article premier
2175/73 (3);
                                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que , afin de permettre le fonctionnement            l' avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions il convient de rete­           ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/ 67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                            est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              sent règlement.
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                     Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 août
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de              1973 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 10 août 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO 11 » 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(-') JO n» L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8!
(3) JO n» L 222 du K). 8 . 1973, p. 5.
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 223/9
                                                           ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 10 août 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                 restitution pour les céréales
                                                                                                                       ( UC / tonne)
  Numéro du
                                                   Courant    1 er term . 2 e term . 3 e term . 4 e term . 5 e term .     6e terni .
 tarif douanier  Désignation de la marchandise         8           9          10         11          12         1             2
    commun
10.01 A         Froment tendre et méteil
10.01 B         Froment dur
10.02           Seigle
10.03           Orge
10.04           Avoine
10.05 B         Maïs autre que maïs hy­
                  bride    destiné  à   l'ense­
                  mencement
10.07 C         Graines de sorgho