CELEX: 31972R0232
Language: fr
Date: 1972-02-02
Title: Règlement (CEE) n 232/72 de la Commission, du 1er février 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

2 . 2 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 29 / 13
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 232/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er février 1972
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l' avance pour les exportations de céréales , visé à
                                                                        l' article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/'
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                    au présent règlement.
n0 181 /72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 1972 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 1 er février 1972.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
 (») JOn° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no I. 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 (8) JO n° L 24 du 28 . 1 . 1972, p. 8.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 1er février 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les ceréales
                                                                                                                  ( UC / tonne)
           Numéro du                                                  Courant         1 er term .       2e term . 3 e term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise
             commun
                                                                           2                3               4          5
        10.01 A           Froment tendre et méteil                         0                0               0          0
        10.01 B           Froment dur                                      0                0               0          0
        10.02             Seigle                                           0                0               0          0
        10.03             Orge                                             0                0               0          0
        10.04             Avoine                                           0                0               0          0
        10.05 B           autre maïs                                       o                0               0          0
        10.07 B           Millet                                           0                0               0          0
        10.07 C           Graines de sorgho                                0               0                0          0