CELEX: 31964R0119
Language: fr
Date: 1964-09-29 00:00:00
Title: Règlement n 119/64/CEE du Conseil, du 22 septembre 1964, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc

29 . 9 . 64                 JUUtiNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUtiUtEENNES                                       2375/ 64
de la différence entre le niveau des prix de seuil                                       Article 4
applicables au cours de la période allant du 1 er juil­
let au 30 juin suivant et celui des prix de seuil                    Les dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du
applicables du 1 er juillet au 30 juin précédent . Les           règlement n0 20 et de l' article 6 paragraphe 2 des
prix des céréales fourragères sur le marché mondial              règlements n° 21 et n0 22 sont complétées par les
sont constatés pendant les six mois précédant le                 dispositions suivantes :
trimestre au cours duquel ledit élément est fixé .                    « Toutefois, il n'est tenu compte de cette évolu­
     Toutefois , il n'est tenu compte de cette évolu­            tion, lors des révisions prenant effet les 1 er octobre,
tion, lors des révisions prenant effet les 1 er octobre,         F ' janvier et 1 "' avril, que si elle représente une
1 er janvier et 1 er avril, que si elle représente une           variation des prix des céréales de plus de 3 % par
variation des prix des céréales de plus de 3 % par               rapport à ceux utilisés pour la fixation du prix
rapport à ceux utilisés pour le calcul du montant                d' écluse du trimestre précédent. »
du prélèvement du trimestre précédent.
                                                                                          Article 5
     Pour la révision trimestrielle prenant effet le
l or octobre 1964 on utilisera les prix constatés pen­                Le présent règlement entre en vigueur le jour
dant la période du 1 er janvier 1964 au 30 juin                  suivant sa publication au Journal officiel des Com­
1964 . »                                                         munautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
              cable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1964.
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                          R. HtlTTEBRXUCKER
                                     RÈGLEMENT N0 119/64/CEE DU CONSEIL
                                                  du 22 septembre 1964
                      portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour
                           le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                      lieu pour la période du 1 er août au 30 septembre
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                           1964 par le règlement n0 91/64/CEE du Conseil (2) ;
     vu le traité instituant la Communauté écono­                     considérant qu'il y a lieu par conséquent de
mique européenne,                                                fixer à nouveau le montant des prélèvements envers
                                                                 les pays tiers pour les importations à effectuer pen­
     vu le règlement n° 20 du Conseil portant éta­               dant la période du 1 er octobre au 31 décembre 1964 ;
blissement graduel d'une organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande de porc ( x), et                 considérant que l'article 5 paragraphe 1 alinéa b)
notamment son article 5 paragraphe 4,                            du règlement n° 20 a été modifié par le règlement
                                                                 n0 118/64/CEE du Conseil portant modification des
                                                                 règlements nos 20, 21 et 22 du Conseil en ce qui
     vu la proposition de la Commission ,                        concerne les modalités de fixation du montant des
                                                                 prélèvements et des prix d'écluse envers les pays
     considérant que le montant des prélèvements                 tiers (3) ;
envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc
et les produits à base de viande de porc doit être                    considérant que le montant des prélèvements
fixé à l'avance pour une durée de trois mois et que              envers les pays tiers pour le porc abattu se compose
le montant des prélèvements a été fixé en dernier
                                                                 (2) TO no 119 du 27. 7. 1964, p. 1940/64.
(!) TO n« 30 du 20. 4. 1962, p.     945/62.                      (3) Voir présent JO, page 2373/64.
 ---pagebreak--- 2376/64                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                          29 9 64
pour chaque État membre de trois éléments, définis    formément à 76,9 : 100 pour le porc vivant dans
à l'article 5 paragraphe 1 du règlement n0 20 ;       tous les États membres ;
     considérant, pour la fixation de ces prélève­    pour les truies de boucherie vivantes :
ments, que les Pays-Bas sont l'État membre dans           — d'une réduction de 12 % du montant des
lequel le prix moyen du porc abattu est le plus       prélèvements applicables aux porcs vivants étant
bas ; que le montant du prélèvement intracommu­       donné que les truies de boucherie vivantes sont
nautaire applicable aux importations en provenance    négociées sur les marchés à des cours inférieurs de
de cet État membre doit dès lors être retenu pour     12 °/o en moyenne aux cours pratiqués pour les au­
la détermination du premier élément du prélè­         tres animaux vivants de l' espèce porcine ;
vement ;                                              pour les abats de l'espèce porcine :
     considérant qu'il convient, pour la fixation du      — conformément à l'article premier paragra­
second élément du prélèvement, de tenir compte :      phe 2 du règlement n0 20, du taux maximal du
                                                      droit de douane consolidé au sein du G.A.T.T. ;
     — de la quantité de céréales fourragères, repré­
sentative pour les États membres, nécessaire à la         considérant que le montant des prélèvements en­
production d'un kilogramme de viande de porc,         vers les pays tiers pour les produits visés à l'article
évaluée à 4,2 kilogrammes ;                           premier paragraphe 1 partie c) du règlement n0 20
                                                      se compose pour chaque État membre de trois par­
     — de la composition représentative de la ration  ties dont l'une résulte de l'application de l'article 5
alimentaire aux Pays-Bas et des prix des céréales     paragraphe 3 alinéas a) et b) dudit règlement alors
fourragères fixés le lor juillet de chaque année dans que les deux autres parties sont déterminées sur la
cet État membre ;                                     base du règlement n° 84/63/CEE du Conseil (*)
     — des prix des céréales fourragères constatés    fondé sur le dernier alinéa du même paragraphe
aux Pays-Bas durant la période du 1 er octobre 1963   ainsi que sur l'article 4 paragraphe 2 du règle­
                                                      ment n0 20 ;
au 31 mars 1964 et de l'évolution des prix de seuil
dans ce pays durant la campagne céréalière en             considérant que la première partie de ces pré­
cours et la campagne suivante ;                       lèvements correspond :
     — de l'évolution des prix des céréales fourra­       — pour les produits dans la fabrication desquels
gères sur le marché mondial durant les six mois       entrent exclusivement des produits visés à l'article
précédant le trimestre au cours duquel l'élément en   premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 :
question est fixé sur la base des cours C.A.F. majo­  à la moyenne pondérée des prélèvements envers
rés des coûts de déchargement, étant entendu qu'il    les pays tiers déterminés pour ces produits ;
n'est tenu compte de cette évolution , lors des révi­     — pour les produits dans la fabrication desquels
sions prenant effet les 1er octobre, 1 er janvier et  entrent également des produits autres que ceux
1 er avril, que si elle représente une variation des  visés à l'article premier paragraphe 1 partie b) du
prix des céréales de plus de 3 °/o par rapport à ceux règlement n° 20 : à la moyenne pondérée de tous
utilisés pour le calcul du montant du prélèvement     les prélèvements, taxes et droits de toute nature per­
du trimestre précédent ;                              çus à l'importation en provenance des pays tiers
                                                      sur les produits utilisés dans leur fabrication ;
     considérant qu'en application de l'article 5 du
règlement n0 20 le troisième élément du prélève­          considérant que la deuxième partie de ces pré­
ment doit actuellement être fixé à 4 °/o du prix      lèvements résulte pour les États membres, sauf la
d'écluse moyen de l'année précédente ;                France, de l'application à la moyenne des coûts
                                                      de transformation de 60 °/o du droit du tarif doua­
     considérant que le montant des prélèvements      nier commun ;
envers les pays tiers pour les produits autres que
                                                           considérant qu'il y a lieu toutefois de tenir
le porc abattu visés à l'article premier paragraphe 1
                                                      compte :
parties a) et b) du règlement n0 20 doit être fixé
pour les différents États membres sur la base du          — des réductions annuelles du montant de base
montant des prélèvements envers les pays tiers pour   à raison de deux quinzièmes à effectuer conformé­
le porc abattu ; qu'il y a lieu à cet effet de tenir  ment à l'article 12 du règlement n0 20 ;
compte des facteurs suivants :                             — du fait que, pour la France, cette partie
Pour tous les produits autres que le porc abattu      résulte de l'application à la moyenne des coûts de
visés par les présentes dispositions :                transformation des droits de douane en vigueur au
                                                      30 juin 1962 à l'égard des autres États membres ;
     — du rapport existant dans les différents États  qu'il convient à cet effet d'évaluer forfaitairement
membres entre le prix calculé pour ces produits       ces coûts de transformation sur la base des indi­
conformément à l'article 3 paragraphe 4 du règle­     cations fournies par les États membres ; que cette
ment n" 20 et le prix du porc abattu calculé confor­
mément au même article, ce rapport étant fixé uni­    (!) JO no 123 du 9. 8. 1963, p. 2173/63.
 ---pagebreak--- 29. 9 . 64                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 2377/64
partie doit être réduite de telle manière qu'à la           considérant que, en cas de modification de la
suite de réductions annuelles égales elle corres­       parité de la monnaie d'un ou de plusieurs États
ponde le 1 er juillet 1965 à la partie appliquée à      membres, le montant des prélèvements doit être
cette date par les autres États membres ;               ajusté sans délai ; qu'il convient dès lors de pré­
                                                        voir une procédure particulière permettant d'attein­
     considérant que la troisième partie des prélè­     dre ce but tout en assurant une étroite coopération
vements résulte de l'augmentation linéaire annuelle     entre les États membres et la Commission,
de la préférence intracommunautaire prévue par
l'article 2 du règlement n0 84/63/CEE ;
     considérant que, pour la campagne 1964/1965,       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
cette partie s'élève pour les produits visés à la posi­
tion tarifaire ex 16.01 à 4 °/o et pour les produits
visés à la position tarifaire ex 16.02 à 5°/o de la                         Article premier
moyenne des prix d'offre auxquels les importations
dans la Communauté en provenance de pays tiers          1.    Le montant des prélèvements envers les pays
ont été effectuées au cours de l'année précédente ;     tiers prévus à l'article 5 du règlement n0 20 pour
     considérant que le montant des prélèvements        les produits visés à l' article premier paragraphe 1
envers les pays tiers pour les produits visés à l'arti­ partie a) dudit règlement est fixé à l'annexe A pour
cle premier paragraphe 1 partie b) du règlement         la durée qui y est indiquée .
n0 20 est fixé dans le présent règlement ;
                                                        2.    On entend par truies de boucherie au sens du
     considérant que le montant des prélèvements        présent règlement les femelles de l'espèce porcine
envers les pays tiers pour les produits visés à l'ar­   ayant mis bas au moins une fois et d'un poids mi­
ticle premier paragraphe 1 partie c) du règlement       nimum de 160 kilogrammes .
n° 20 est également fixé dans le présent règlement ;
qu'il convient à cet effet, lors du calcul de la                               Article 2
moyenne pondérée des prélèvements, des taxes et
des droits à l'importation, de tenir compte :
                                                        1.     Le montant des prélèvements envers les pays
     — de la quantité des produits entrant dans la      tiers prévus à l'article 5 du règlement n0 20 pour
fabrication ;
                                                        les produits visés à l'article premier paragraphe 1
     — de la valeur de ces produits en tant que         partie b) dudit règlement est fixé à l'annexe B I
matières premières de la transformation ; à cet         pour la durée qui y est indiquée.
effet, un prix de 62,50 unités de compte par 100
kilogrammes de viande bovine désossée sera consi­       2.     Toutefois, le montant des prélèvements per­
déré comme représentatif pour toutes les autres         çus pour les abats de l'espèce porcine domestique
viandes entrant dans la fabrication ;                   (n0 du tarif douanier commun ex 02.01 B II) ne peut
     — de la perte de poids en cours de fabrication     se situer à un niveau supérieur à celui qui résulterait
ou du gain de poids résultant de l'addition d'ingré­    de l'application à la valeur en douane des droits
dients ;                                                repris pour ces produits à l'annexe B II .
     — du droit du tarif douanier commun pour la
viande bovine fraîche, ce droit de 20 % devant être                            Article S
considéré comme représentatif pour toutes les autres
viandes entrant dans la fabrication ;                   1.     Le montant des prélèvements envers les pays
lorsque des produits autres que la viande auront        tiers prévus à l'article 5 du règlement n° 20 pour
été utilisés, il convient, eu égard à la faible valeur  les produits visés à l'article premier paragraphe 1
de ces produits, de considérer comme nul le droit       partie c) dudit règlement est fixé à l'annexe C I
de douane applicable à ces produits ;                   pour la durée qui y est indiquée.
     considérant que, compte tenu du grand nombre       2.     Toutefois, le montant des prélèvements per­
des produits relevant de l'article premier paragra­     çus pour les divers produits visés à l'annexe C II ne
phe 1 partie c) du règlement n0 20 et du fait que       peut se situer à un niveau supérieur à celui qui ré­
 ces produits se distinguent malaisément les uns des
                                                        sulterait de l'application à la valeur en douane des
 autres par leur aspect extérieur, il convient de les   droits repris pour ces produits à ladite annexe.
répartir en plusieurs groupes pour chacun desquels
 sera fixé un montant de prélèvement unique ;                                   Article 4
     considérant que conformément à l'article pre­
 mier paragraphe 2 du règlement n0 20 il faut tenir          Si la parité de la monnaie d un ou de plusieurs
 compte, pour les produits relevant des positions       États membres vient à être modifiée, le montant
 ex 16.01 et ex 16.02 A II, du taux maximal du droit     des prélèvements fixé par le présent règlement est
 de douane consolidé au sein du G.A.T.T. ;               ajusté selon les dispositions de l'article 20 du règle­
 ---pagebreak--- 2378/64                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         29 . 9 . 64
ment n0 20, applicables par analogie . Cet ajustement                                       Article 5
s' effectue sur la base de la nouvelle parité, toutes
les autres données utilisées pour le calcul du mon­                     Le présent règlement entre en vigueur le jour
tant des prélèvements fixé par le présent règlement                 suivant sa publication au Journal officiel des Com­
demeurant inchangées .                                              munautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                 cable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1964 .
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                            R. HUTTEBRÂUCKER
                                                          ANNEXE A
                 Montant des prélèvements envers les pays tiers pour les produits visés à l'article premier
                 paragraphe 1 partie a) du règlement n° 20, exprimé dans la monnaie du pays importateur,
                 en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er octobre au 31 dé­
                                          cembre 1964 pour 100 kilogrammes de poids vif
                                                             !    En         En        En          En       Au          Aux
    N 0 du tarif                                             i Belgique  Allemagne   France      Italie Luxembourg   Pays-Bas
     douanier                Désignation des produits
     commun
                                                                  FB        DM         FF         Lit .    Flux         Fl.
 ex 01.03           Animaux vivants de l'espèce porcine :
 ex A               des espèces domestiques
         II         autres :
                    a) Truies destinées à la boucherie          386,70     73,72      61 ,—     9.162,—    917,60      28,—
                    b) non dénommées                            439,50     83,77      69,31    10.412,—  1.042,80      31,82
 ---pagebreak---   29 . 9 . 64                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                          2379/64
                                                                    ANNEXE B I
                 Montant des prélèvements envers les pays tiers pour les produits visés à l'article premier
                 paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20, exprimé dans la monnaie du pays importateur, en
                 ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er octobre au 31 décembre
                                                   1964 pour 100 kilogrammes de poids net
                                                                           en        en       en          en        au       aux
    N10 du tarif         Importations en provenance des pays tiers      Belgique Allemagne  France      Italie  Luxemb .  Pays-Bas
     douanier
     commun
                                  Désignation des produits                 FB        DM       FF         Lit .     Flux .    Fl
 ex 02.01          Viandes de 1 espèce porcine domestique,
                   fraîches, réfrigérées ou congelées :
 A III a            1 . En carcasses ou demi-carcasses, mê­
                         me sans la tête, les pieds ou la panne           571,50   108,93    90,13   13.539,—  1.356,—     41,37
                   2. Jambons et morceaux de jambons,
                        non désossés                                      852,10   139,98  149,61    23.907,—  2.071,10    65,60
                   3. Épaules (jambons avant) et morceaux
                        d'épaules non désossés                            662,80   117,98    99,84   19.587,—   1.718,40   50,83
                   4. Longes et morceaux de longes non
                        désossés                                         945,90   179,48   139,26    22.819,—  2.076,60    67,77
                   5. Poitrines (entrelardées) et morceaux
                        de poitrines                                     486,30   105,58     81,26    8.803,—  1.235,50    46,92
                   6 . Autres                                            945,90   179,48   149,61    23.907,—  2.076,60    67,77
ex 02.01           Abats comestibles de l'espèce porcine
                   domestique, frais, réfrigérés ou con­
                   gelés :
B II : ex a        destinés à la fabrication de produits
                   pharmaceutiques (a)                                      0         0       0           0         0         0
         ex b      autres :
                   1 . Têtes et morceaux de têtes, gorges               183,20      45,40    25,23    4.054,—     341,70   10,43
                   2. Pieds, queues                                        24,—      9,85     5,46    1.468,—    280,30     1,74
                   3. Rognons                                .    .   .  594,50   109,98   125,80    15.822,—     896,—    37,36
                   4. Foies                                              740,40   142,53   103,95    15.176,—  1.449,—     58,34
                   5. Cœurs, langues, poumons . . . .                    230,80     84,72    60,33    8.862,—     716,60   21,10
                   6. Foies, cœurs, langues et poumons,
                        avec la trachée artère et l'œsophage,
                        le tout attenant                                 484,90   109,10    79,17    11.608,—  1.057,80    42,20
                   7. Non dénommés                                       484,90   109,10    79,17    11.608,—  1.057,80    42,20
ex 02.05           Lard, y compris la graisse de porc non
                   pressée ni fondue, à l'exclusion du lard
                   contenant des parties maigres (entrelar­
                   dé), frais, réfrigéré, congelé, salé ou en
                  saumure, séché ou fumé
                  A. Lard :
                          I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                              en  saumure                        .   .   216,—      73,91   23,18     4.604,     670,30    15,64
                         II. séché ou fumé                               240 —      82,96   25,89     5.197,-    744,70    17,38
                   B. Graisse de porc                                    182,70     40,47   25,66     3.852,-    227,80    12,16
ex 02.06           Viandes et abats comestibles de porc,
                  salés ou en saumure, séchés ou fumés
B                 I. Viandes :
                       a) salées ou en saumure :
                            1 , en carcasses ou demi-carcasses
                                même sans la tête et les pieds           571,50   108,93    90,13    13.539,-  1.356,—     41,37
                            2, jambons et morceaux de jam­
                                bons non désossés ....                   852,10   139,98   149,61 | 23.907,    2.071,10    65,60
                            3, épaules (jambons avant) et mor­
                                ceaux d'épaules, non désossés
                           4, longes et morceaux de longes:
                                                                         662,80   117,98    99,84 j 19.587,-   1.718,40    50,83
                                non désossés                             945,90   179,48   139,26    22.819,-  2.076,60    67,77
                           5, poitrines (entrelardées) et mor­
                                ceaux de poitrines . . . . ,             486,30   105,58    81,26  ! 8.803,    1.235,50   46,92
                           6 , autres                                    945,90   179,48   149,61  ! 23.907,-  2.076,60    67,77
fa) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités complètes .
 ---pagebreak--- 2380/64                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES                           EUROPEENNES                   29 . 9 . 64
  N0 du tarif                                                             en        en          en       en        au         aux
   douanier          Importations en provenance des pays tiers       Belgique   Allemagne    France    Italie   Luxemb.   Pays-Bas
   commun
                               Désignation des produits                 FB         DM          FF       Lit       Flux.       Fl.
                      b) séchées ou fumées :
                           1 , en carcasses ou demi-carcasses,
                               même sans la tête, les pieds ou
                               la panne                                817,20     155,77     128,89  19.361 ,—  1.939,10     59,16
                           2, jambons et morceaux de jam­
                               bons non désossés                     1 246,40    205,45      219,49  35.080,—   3.033,30     95,99
                           3, épaules (jambons avant) et mor­
                               ceaux d'épaules non désossés .          903,—     160,80      136,16  26.647,—   2.339,60     69,09
                           4, longes et morceaux de longes
                               non désossés                          1 385,50    263,44      204,35  33.473,—   3.041,70     99,30
                           5, poitrines (entrelardées) et mor­
                               ceaux de poitrines                      660,60     143,62     110,88  11.921,—   1.675,30     63,72
                           6 , autres                                1 385,50    263,44      219,49  35.080,—   3.041,70     99,30
                  [I. Abats comestibles :
                       a) Têtes et morceaux de têtes, gorges           183,20      45,40      25,23   4.054,—     341,70     10,43
                       b) Pieds, queues                                   24,—      9,85        5,46  1.468,—     280,30      1,74
                       c) Rognons                                      594,50     109,98     125,80  15.822,—     896,—      37,36
                      d) Foies                                         740,40     142,53     103,95  15.176,—   1.449,—      58,34
                       e) Cœurs, langues, poumons . . .                230,80      84,72      60,33   8.862,—     716,60     21,10
                       f) Foies, cœurs, langues et poumons,
                           avec la trachée artère et l'œso­
                           phage, le tout attenant ....                484,90     109,10       79,17 11.608,—   1.057,80     42,20
                       g) Autres                                       484,90     109,10       79,17 11.608,—   1.057,80     42,20
15.01 A U         Saindoux et autres graisses de porc
                  pressés ou fondus, à l'exception de
                  ceux destinés à des usages industriels
                  autres que la fabrication de produits
                  alimentaires                                         200,—       38,13       31,55  4.739,—     474,60     14,48
                                                               ANNEXE B II
              Liste des produits consolidés au sein du G.A.T.T. et des droits applicables à ces produits
                 N 0 du tarif douanier i                                .                ,
                         commun                                     Désignation des marchandises
              ex 02.01                           Abats comestibles de l'espèce porcine domestique, frais, réfrigérés
                                                 ou congelés :
              B II : ex a)                       destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a) = 0 %
                          ex b)                  Autres                                                        = 20 %
              ( a) L admission dcns cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités
                    compétentes .
 ---pagebreak---  29. 9 . 64                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                           2381/64
                                                                   ANNEXE C I
                Montant des prélèvements envers les pays tiers pour les préparations et conserves à base de
                viande de porc visées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n» 20, exprimée
                dans la monnaie du pays importateur, en ce qui concerne les importations effectuées durant
                        la période du 1er octobre au 31 décembre 1964 pour 100 kilogrammes de poids net
                                                                          !
                                                                                en          en          en          en            au       aux
   N* du tarif        Importations en provenance des pays tiers              Belgique   Allemagne    France       Italie      Luxemb .  Pays-Bas
    douanier
    commun
                                Désignation des produits                        FB         DM     j    FF          Lit .         Flux .    Fl.
ex 16.01          Saucisses, saucissons et similaires de
                  viandes, d'abats ou de sang :
ex A              de foie :
                  1 , de porc                                                  982,90 ;  158,94      130,77 | 18.560,— j 1.742,40 t       73,53
ex B              autres :
                  1 , contenant de la viande ou des abats
                      de porc :
                      a) Saucisses et saucissons secs .          .     . i 1.606,40      221,21     226,15   1 32.067,       2.881,90   119,01
                      b) Boudin noir                                          518,80      91,41       70,54 ; 12.090,-          788,70   40,60
                      c) Jambons et épaules, en vessies ou i
                         enveloppes similaires                           j 1.708,80      255,08     261,68     38.922,-     3.352,90    127,43
                      d) autres                                          ! 1.078,90      145,07      139,97    20.268,-      1.795,80    79,80
ex 16.02          Autres préparations et conserves                 de
                  viandes ou d'abats :
A                 de foie :
ex II                 autres :
                      a) de porc                                              922,80     134,57     118,37     17.561,— 1.414,30         69,52
B                 autres :
ex II                 non dénommées :
                      a) contenant de la viande ou des
                         abats de porc :
                          1 , ne contenant que de la viande
                              ou des abats :
                              aa) ne contenant que de la
                                  viande ou      des     abats     de
                                  porc :
                                  11 . Jambons et filets       .     .      1.926,80    272,52      288,10 [ 41.647,        3.571,—     143,22
                                  22. Épaules                               1.575,80    199,05      236,80 j 32.622,        2.818,60    118,14
                                  33. autres                                1.111,30    144,56      158,85  122.110,        1.839,40     82,82
                              bb) autres                                      983,70    116,63      126,68 I 17.113,-       1.467,—      71,90
                         2 , autres :
                              aa) Boudins noirs en purée .           .        595,80      89,38       79,40    12.243,-        826,50    45,84
                              bb) non dénommées . . .                .        520,90      63,88       68,19     7.190,-        746,70    40,42
                                                               ANNEXE C II
               Liste des produits consolidés au sein du G.A.T.T. et des droits applicables à ces produits
                N0 du tarif douanier
                       commun                                            Désignation des marchandises
               ex 16.01                     Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d'abats ou de sang
               ex A                         de foie :
                                            L de porc                                                                    24%
               ex 16.02                     Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
               A                            de foie :
               ex II                        autres :
                                            a) de porc                                                                   25 °/ o