CELEX: 31972R2447
Language: fr
Date: 1972-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2447/72 de la Commission, du 23 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

24 . 11 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 265/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 2447/72 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 novembre 1972
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que l' application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                    rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1872/72, aux
                                                                prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
vu le traité instituant la Communauté économique                connaissance de la Commission, conduit à modifier
européenne,
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n0 2429/72 (2 ), et notamment son              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 11 paragraphe 5 ,
                                                                                    Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
règlement (CEE) n0 1872/72 (3) et                 tous    les   produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                       et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
considérant que dans le cas où la monnaie d'un                   indiqué au tableau annexé au présent règlement.
pays tiers s'écarte des marges de fluctuation
convenues lors des accords de Washington du 18
                                                                                        Article 2
décembre 1971 , il y a lieu, après consultation du
comité monétaire, de retenir, pour le calcul des
prélèvements, un taux de conversion basé sur le                 Le présent règlement entre en vigueur le 24 novem­
cours de marché de cette monnaie :                              bre 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                    Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (*) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 (8) JO n« L 200 du 1. 9. 1972, p. 10.
 ---pagebreak--- N° L 265 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                           24. 11 . 72
                                                                ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 23 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                                      (UC / 100 kg)
             N°                                                                                                        EAMA/
           du tarif                             Désignation des marchandises                          Pays tiers     PTOM t1) (*)
      10.06                         Riz :
                                    A. paddy ou décortiqué :
                                         I. riz paddy :
                                            a) à grains ronds                                            4,064          1,995
                                            b) à grains longs                                            6,208          3,174
                                        II. riz décortiqué :
                                            a) à grains ronds                                            5,080          2,494
                                             b) à grains longs                                           7,760          3,968
                                    B. semi-blanchi ou blanchi :
                                         I. riz semi-blanchi
                                            a) à grains ronds                                            9,437          4,537
                                             b) à grains longs                                          16,175          8,244
                                        II. riz blanchi :
                                             a) à grains ronds                                          10,050          4,835     •
                                             b) à grains longs                                          17,340          8,845
                                    C. en brisures                                                       2,220          1,001
      f) En vertu du règlement (CEE) n0 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
      (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.