CELEX: 31981R2474
Language: fr
Date: 1981-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2474/81 de la Commission, du 25 août 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 243 / 12                        Journal officiel des Communautés européennes                              26. 8 . 81
                            REGLEMENT (CEE) N0 2474/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 août 1981
             modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  la Commission a connaissance conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                   restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur
                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son         Les restitutions à l'exportation des produits visés à 1 ar­
article 19 paragraphe 4 dernière phrase,                       ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                               n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'an­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      nexe du règlement (CEE) n0 2387/81 modifié, sont
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées       modifiées conformément aux montants repris à l'an­
par le règlement (CEE) n0 2387/81 (2), modifié en              nexe .
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2436/81 (3) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2387/81 aux données dont             Le présent règlement entre en vigueur le 26 août 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 25 août 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O JO n0 L 234 du 20 . 8 . 1981 , p. 9 .
 (3 JO n0 L 242 du 25 . 8 . 1981 , p. 14.
 ---pagebreak--- 26 . 8 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 243/ 13
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 25 août 1981 , modifiant les restitutions a
                                 l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
               Numéro du                                                                                   Montant
              tarif douanier                          Désignation des marchandises                            de la
                 commun                                                                                   restitution
                   17.01       Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                                     (I) Sucres blancs :
                                          (a) Sucres candis                                                14,21
                                          (b) autres                                                       19,00
                                    (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants obtenus à
                                          partir de :
                                          (a) Sucre blanc                                                   14,21
                                          (b) Sucre brut                                                   13,07 (')
                                B. Sucres bruts :
                                    II . autres :
                                         (a) Sucres candis                                                  1 3,07 (')
                                         (b) autres sucres bruts                                            14,00 (')
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 766/68 .