CELEX: 31979R2204
Language: fr
Date: 1979-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2204/79 de la Commission, du 10 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11 . 10 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 256/3
                                   REGLEMENT ( CEE) N» 2204/79 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 octobre 1979
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                           la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                            être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                         règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                           Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 547/79 (2 ), et                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 1 5 paragraphe 6,                                  l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                       visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                         sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n 0 1 659 / 79 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                    Le    présent     règlement    entre  en  vigueur  le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                    11 octobre 1979 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles , le 10 octobre 1979 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                       Vice-président
(') JO n » L 2« 1 du 1.11 . 1975, p. 1
( 2 ) JO n " L 188 du 26 . 7 . 1979 , p. 1
(3 ) JO n <> L 1 9 .} du 1 . 8 . 1979 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 256/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                       11 . 10 . 79
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 10 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                                   (i fi Écus / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant             l if terni .         2 > terni .       > terni .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                            10                     1 1                 12                 I
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                      0                    0                 0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                      0                    0                 0
10.02                Seigle                                                             0                      0                    0                 0
10.03                Orge                                                               0                      0                    0                 0
10.04                Avoine                                                             0                      0                    0                 0
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l' ensemencement                                                   0                    0,36                 0,36                0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                      0                    0                 0
10.07 B              Millet                                                             0                       0                   0                 0
10.07 C              Sorgho                                                             0                       0                   0                 0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                       0                   0                 0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                       0                   0                 0
                                                                      B. Ma t
                                                                                                                                                   (i n liens / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " terni .          2 ' terni .       3e term .    4 ' term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     II )             I I                  12                I              2
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                    0               0               0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                    0               0               0
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                   0                0               0
11.07 II (b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                   0                0               0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                   0                0               0