CELEX: C2003/019/56
Language: fr
Date: 2003-01-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 octobre 2002 dans l'affaire T-388/00, Institut für Lernsysteme GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque antérieure figurative comprenant le sigle ILS — Demande de marque communautaire verbale ELS — Preuve de l'usage de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 et règle 22 du règlement (CE) n° 2868/95 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 — Motivation)

C 19/30                  FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                       25.1.2003
centrale européenne (agents: dans l’affaire T-178/00, M. J. Fer-           fonctionnement de l’accord sur l’Espace économique européen
nández Martín, Mme V. Saintot et M. B. Wägenbaur, et,                      (affaires COMP/JV40 — Canal+/Lagardère et COMP/JV47
dans l’affaire T-341/00, Mme Saintot, MM. T. Gilliams et                   — Canal+/Lagardère/Liberty Media), le Tribunal (troisième
Wägenbaur), ayant pour objet une demande d’annulation du                   chambre élargie), composé de M. M. Jaeger, président, et de
rapport d’évaluation du requérant pour l’année 1999, dans                  MM. R. García-Valdecasas, K. Lenaerts, Mme P. Lindh et
l’affaire T-178/00, et une demande d’annulation de la note du              M. J. Azizi, juges; greffier: M. J. Palacio González, administra-
28 juin 2000 du directeur général de la direction générale                 teur, a rendu le 20 novembre 2002 un arrêt dont le dispositif
«Systèmes de l’information» (DG IS) de la Banque centrale                  est le suivant:
européenne concernant les tâches attribuées au requérant, dans
l’affaire T-341/00, le Tribunal (cinquième chambre), composé
de M. J.D. Cooke, président, et de M. R. García-Valdecasas et              1)     La décision de la Commission du 10 juillet 2000, portant
Mme P. Lindh, juges; greffier: Mme D. Christensen, administra-                    modification de la décision de la Commission du 22 juin 2000,
teur, a rendu le 22 octobre 2002 un arrêt dont le dispositif est                  déclarant des opérations de concentration compatibles avec le
le suivant:                                                                       marché commun et le fonctionnement de l’accord sur l’Espace
                                                                                  économique européen (affaires COMP/JV40 — Canal+/Lagar-
                                                                                  dère et COMP/JV47 — Canal+/Lagardère/Liberty Media), est
1)     Les affaires T-178/00 et T-341/00 sont jointes aux fins de                 annulée.
       l’arrêt.
2)     Les recours dans les affaires T-178/00 et T-341/00 sont             2)     La défenderesse est condamnée aux dépens.
       rejetés.
3)     Chaque partie supportera ses propres dépens.                        (1 ) JO C 335 du 25.11.00.
( 1) JO C 259 du 9.9.00 et C 4 du 6.1.01.
                                                                                ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                   du 23 octobre 2002
                       du 20 novembre 2002
dans l’affaire T-251/00, Lagardère SCA et Canal+ SA                        dans l’affaire T-388/00, Institut für Lernsysteme GmbH
   contre Commission des Communautés européennes (1)                       contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
                                                                                       (marques, dessins et modèles) (OHMI) ( 1)
(Concurrence — Règlement (CEE) no 4064/89 — Modifica-
tion d’une décision déclarant une concentration compatible                 (Marque communautaire — Procédure d’opposition — Mar-
avec le marché commun — Restrictions directement liées et                  que antérieure figurative comprenant le sigle ILS —
nécessaires à la réalisation de la concentration («Restrictions            Demande de marque communautaire verbale ELS — Preuve
accessoires») — Recours en annulation — Recevabilité —                     de l’usage de la marque antérieure — Article 43, paragra-
Actes susceptibles de recours — Intérêt à agir — Sécurité                  phes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 et règle 22 du
          juridique — Confiance légitime — Motivation)                     règlement (CE) no 2868/95 — Motif relatif de refus —
                                                                           Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du
                           (2003/C 19/55)                                               règlement (CE) n o 40/94 — Motivation)
                    (Langue de procédure: le français)                                                 (2003/C 19/56)
                                                                                               (Langue de procédure: l’anglais)
Dans l’affaire T-251/00, Lagardère SCA, établie à Paris, repré-
sentée par Me A. Winckler, avocat, ayant élu domicile à
Luxembourg, Canal+ SA, établie à Paris, représentée par Mes
J.-P. de La Laurencie et P.-M. Louis, avocats, ayant élu domicile
à Luxembourg, contre Commission des Communautés euro-                      Dans l’affaire T-388/00, Institut für Lernsysteme GmbH, établie
péennes (agents: MM. W. Wils et F. Lelièvre), ayant pour objet             à Hambourg (Allemagne), représentée par Mes J. Schneider et
une demande d’annulation de la décision de la Commission du                A. Buddee, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre
10 juillet 2000, portant modification de la décision de la                 Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
Commission du 22 juin 2000, déclarant des opérations de                    dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl,
concentration compatibles avec le marché commun et le                      A. di Carlo et O. Waelbroeck), l’autre partie à la procédure
 ---pagebreak--- 25.1.2003                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                     C 19/31
devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation                objet un recours formé contre la décision de la deuxième
dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) étant               chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le
ELS Educational Services, Inc., établie à Culver City, Californie          marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 octobre
(États-Unis), ayant pour objet un recours formé contre la                  2000 (affaires jointes R 728/1999-2 et R 792/1999-2), relative
décision de la troisième chambre de recours de l’Office de                 à une procédure d’opposition entre Hukla Germany SA et
l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et              Matratzen Concord GmbH, le Tribunal (quatrième chambre),
modèles) du 18 octobre 2000 (affaire R 074/2000-3), le                     composé de M. M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M.
Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras,                    P. Mengozzi, juges; greffier: Mme D. Christensen, administra-
président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier:          teur, a rendu le 23 octobre 2002 un arrêt dont le dispositif est
Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 23 octobre                  le suivant:
2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                           1)     Le recours est rejeté.
1)     La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de
       l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
       modèles) du 18 octobre 2000 (affaire R 074/2000-3) est              2)     La partie requérante est condamnée aux dépens.
       annulée en ce qu’elle porte sur l’analyse du risque de confusion
       entre les marques en conflit.
                                                                           (1 ) JO C 108 du 7.4.2001.
2)     Le recours est rejeté pour le surplus.
3)     La partie défenderesse supportera ses propres dépens ainsi que
       les deux tiers de ceux supportés par la partie requérante. Cette
       dernière supportera un tiers de ses propres dépens.
( 1) JO C 79 du 10.3.2001.
                                                                                ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                   du 20 novembre 2002
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                               dans les affaires jointes T-79/01 et T-86/01, Robert Bosch
                                                                           GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché
                                                                                 intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
                          du 23 octobre 2002
dans l’affaire T-6/01, Matratzen Concord GmbH contre                       (Marque communautaire — Syntagmes Kit Pro et Kit Super
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-                   Pro — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1,
               ques, dessins et modèles) (OHMI) ( 1)                                      sous b), du règlement (CE) no 40/94)
(Marque communautaire — Opposition — Motifs relatifs                                                     (2003/C 19/58)
de refus — Similitude entre deux marques — Risque de
confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) n o 40/94 — Demande de marque communautaire                                              (Langue de procédure: l’allemand)
figurative contenant le vocable «Matratzen» — Marque
                 antérieure verbale MATRATZEN)
                             (2003/C 19/57)                                Dans les affaires jointes T-79/01 et T-86/01, Robert Bosch
                                                                           GmbH, établie à Stuttgart (Allemagne), représentée par Me S.
                    (Langue de procédure: l’allemand)                      Völker, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office
                                                                           de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins
                                                                           et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider), ayant pour objet
                                                                           les recours formés contre deux décisions de la première
Dans l’affaire T-6/01, Matratzen Concord GmbH, ancienne-                   chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le
ment Matratzen Concord AG, établie à Cologne (Allemagne),                  marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 janvier
représentée par Me W.-W. Wodrich, avocat, contre Office de                 2001 (affaires R 124/2000-1 et R 123/2000-1), concernant,
l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et              respectivement, l’enregistrement du syntagme Kit Pro et l’enre-
modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl,                            gistrement du syntagme Kit Super Pro comme marque commu-
G. Schneider et E. Joly), l’autre partie à la procédure devant la          nautaire, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M.
chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le                  M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi,
marché intérieur (marques, dessins et modèles) étant: Hukla                juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le
Germany SA, établie à Castellbispal (Espagne), ayant pour                  20 novembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant: