CELEX: 31979R2261
Language: fr
Date: 1979-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2261/79 de la Commission, du 15 octobre 1979, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

N0 L 261 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 10. 79
                               REGLEMENT (CEE) N° 2261 /79 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 octobre 1979
                fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     retenu pour le trimestre précédent ; qu il faut, dès lors,
EUROPÉENNES,                                                      tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
vu le traité instituant la Communauté économique                  prix d'écluse pour la période du 1 er novembre 1979 au
européenne,                                                      31 janvier 1980 ;
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                  considérant que, lors des fixations du prélèvement
29 octobre 1975, portant organisation commune des                valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
marchés dans le secteur de la viande de volaille (!),             1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
modifié par le règlement (CEE) n0 369/76 (2), et notam­          prix des céréales fourragères sur le marché mondial
ment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                          que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements            prix d'écluse ;
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du         considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
règlement (CEE) n0 2777/75 doivent être fixés à                  a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de            ments en tenant compte de l'évolution des prix des
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2778/75              céréales fourragères ;
du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles
pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse                considérant que les mesures prévues au présent règle­
applicables dans le secteur de la viande de volaille (3),        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   la viande de volaille et des œufs,
n° 2299/77 (4) ;
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande de volaille ayant été fixés
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 592/79 (5)                                  Article premier
pour la période du 1 er août au 31 octobre 1979, il faut
procéder à une nouvelle fixation pour la période du 1 er          1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
novembre 1979 au 31 janvier 1980 ; que cette fixation            ment (CEE) n0 2777/75 et les prix d'écluse prévus à
doit, en principe, être effectuée sur la base des prix           l'article 7 de ce règlement pour les produits visés à
des céréales fourragères pour la période du 1 er mai             l'article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont
1979 au 30 septembre 1979 ;                                      fixés à l'annexe .
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse            2. Toutefois, pour les produits relevant de la posi­
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du         tion 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des         du tarif douanier commun pour lesquels le taux du
prix des céréales fourragères sur le marché mondial              droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les prélè­
que si le prix de la quantité de céréales fourragères            vements sont limités aux montants résultant de cette
accuse une variation minimale par rapport à celui qui            consolidation .
a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du
trimestre précédent ; que cette variation a été fixée à                                     Article 2
3 % par le règlement (CEE) n0 2778/75 ;
considérant que le prix de la quantité de céréales four­          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
ragères s'écarte de plus de 3 %, de celui qui a été               1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1979.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(1) JO n°   L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO n°   L 45 du 21 . 2. 1976, p. 3.
(3) JO n°   L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 84.
(<) JO n°   L 271 du 22. 10. 1977, p. 1 .
h) JO n° L 189 du 27. 7. 1979, p. 38.
 ---pagebreak--- 17. 10. 79                            journal officiel des Communautés européennes                            N° L 261 / 13
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 octobre 1979, fixant le prix d'écluse et les prélèvements
                                                     pour la viande de volaille
  Numéro du
      tarif                                                                                         Prix       Montant des
   douanier                                    Désignation des marchandises                       d'écluse     prélèvements
    commun
        1                                                   2                                         3              4
\                                                                                             Écus/100 pièces Ecus/100 pièces
   01.05           Volailles vivantes de basse-cour :
                   A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « pous­
                       sins » :
                        I. de dindes ou d'oies                                                      81,73           12,50
                       II. autres                                                                   21,85            4,73
                                                                                                Écus/100 kg    Ecus/100 kg
                    B. autres :
                          I. Coqs, poules et poulets                                                73,30           17,,72
                        I!. Canards                                                                 89 ,.40         26,09
                       III. Oies                                                                   108,00           25,42
                       IV. Dindes                                                                   93,21           19,90
                         V. Pintades                                                               122,54           30,39
    02.02           Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
                    clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Volailles non découpées :
                           I. Coqs, poules et poulets :
                              a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
                                  dénommés « poulets 83 % »                                          92,09           22,26
                              b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                                  avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                                  70 % »                                                           104.71            25,32
                              c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                                  le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 %> »         114,09           27,58
                          II. Canards :
                              a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,                                30,69
                                  avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »             105,18
                              b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le                        37,27
                                   cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »            127.72
                               c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans                        41,41
                                  le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % »          141,91
                         III. Oies :
                               a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et         154,29           36,31
                                   les pattes, dénommées « oies 82 % »
                               b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
                                   avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies
                                   75 % »                                                            144,52           38,01
                          IV. Dindes                                                                 133,15           28,43
                           V. Pintades                                                               175,06           43,41
 ---pagebreak--- N° L 261 / 14                            journal officiel des Communautés européennes                                        17. 10. 79
  Numéro du
     tarif                                                                                                            Prix
   douanier                                     Désignation des marchandises                                                 Montant des
                                                                                                                    d'écluse prélèvements
   commun
       1                                                      2                                                        3           4
               \                                                                                                 Ëcus/100 kg Ecus/100 kg
   02.02               B. Parties de volailles (autres que les abats) :
   (suite)
                           I. désossées                                                                             274,06       68,98
                          II. non désossées :
                              a) Demis ou quarts :
                                  1, de coqs, poules et poulets                                                     125,50       30,34
                                  2, de canards                                                                     156,10       45,55
                                  3, d'oies                                                                         158,97       41,81
                                  4, de dindes                                                                      146,47       31,27
                                  5, de pintades                                                                    192,57       47,75
                               b) Ailes entières, même sans la pointe                                                89,07       22,42
                               c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                           61,66       15,52
                               d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                  1 , d'oies                                                                        216,78       57,02
                                  2, de dindes                                                                      219,70       46,91
                                  3, d'autres volailles                                                             172,77       41,78
                               e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                  1 , d'oies                                                                        2)09,55      55,11
                                  2, de dindes :
                                      aa) Pilons et morceaux de pilons                                              119,84       25,59
                                      bb) autres                                                                    206,3.8      44,07
                                  3, d'autres volailles                                                             162,30       39,25
                               f) autres                                                                            274,06       68,98
                       C. Abats                                                                                      61,66       15,52
   02.03               Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                       A. Foies gras d'oie ou de canard                                                           1 542,90     363,10
                       B. autres                                                                                    157,58       39,66
   02.05               Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                       lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues,
                       ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salé*
                       ou en saumure, séchés ou fumés :
                       C. Graisse de volailles                                                                      137,03       34,49
   15.01               Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                       fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                       B. Graisses de volailles                                                                     164,44       41,39
   16.02               Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                       B. autres :
                           1, de volailles :
                               a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (a)                        301,47       75,88
                              b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de
                                  viande de volailles (a)                                                           164,44       41,39
                               c) autres                                                                              95,92      24,14
ID fout la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.