CELEX: 31987R1712
Language: fr
Date: 1987-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1712/87 de la Commission, du 19 juin 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

20 . 6. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 160/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 1712/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 juin 1987
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              le règlement (CEE) n0 881 /87, aux prix d'offre et aux
péenne,                                                             cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1449 /86 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                      Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier        visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
commun (3), et notamment son article 8 ,                            ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                       Article 2
(CEE) n0 881 /87 de la Commission (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1642/87 Q ;                           Le présent règlement entre en vigueur le 22 juin 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles, le 19 juin 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n°  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O   JO n°  L 133 du 21 . 5. 1986, p. 1 .
 O   JO n0  L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
 (4) JO n0  L 85 du 28. 3 . 1987, p. 5.
 O   JO n0  L 153 du 13. 6. 1987, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 160/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      20 . 6. 87
                                                                        ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 19 juin 1987, fixant les prélèvements a l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en Écus/t)
              Numéro
              du tarif
                                                                                                  Pays tiers      ACP ou           Basmati
              douanier                Désignation des marchandises                Portugal       (sauf ACP     PTOM (-) 0 O            O
             commun
                                                                                                ou PTOM) (3)
        ex 10.06             Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds                        —
                                                                                                   355,42          174,11             —
                                           2, à grains longs                         —
                                                                                                   373,12          182,96          279,84
                                        b) Riz décortiqué :                   \
                                           1 , à grains ronds                        —
                                                                                                   444,28          218,54             —
                                           2, à grains longs                         —
                                                                                                    466,40         229,60           349,80
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :                             IIII
                                        a) Riz semi-blanchi :                 IIIlll
                                           1 , à grains ronds                       13,05           550,83         263,49              —
                                           2, à grains longs                        12,97           660,84         318,53           495,63
                                        b) Riz blanchi :                      ||Illi
                                           1 , à grains ronds                       13,90           586,64         280,97              —
                                           2, à grains longs                        13,90           708,42         341,86           531,32
                                 III . en brisures                                  85,36           205,02           99,51             —
         N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixés par le règle­
                ment (CEE) n0 3294/ 86.
        (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement (CEE) n0 551 /85.
        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
             des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
        (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
             (CEE) n0 1418/76.
         (4) Ce prélèvement est applicable au riz Basmati bénéficiant du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil.