CELEX: 62017CN0224
Language: fr
Date: 2017-04-27 00:00:00
Title: Affaire C-224/17 P: Pourvoi formé le 27 avril 2017 par Hernández Zamora, SA contre l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre) rendu le 17 février 2017 dans l’affaire T-369/15: Hernández Zamora, SA / EUIPO.

201711170171555522017/C 412/182242017CJC41220171204FR01FRINFO_JUDICIAL20170427111111Affaire C-224/17 P: Pourvoi formé le 27 avril 2017 par Hernández Zamora, SA contre l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre) rendu le 17 février 2017 dans l’affaire T-369/15: Hernández Zamora, SA / EUIPO.
 ---documentbreak--- C4122017FR1110120170427FR0018111111Pourvoi formé le 27 avril 2017 par Hernández Zamora, SA contre l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre) rendu le 17 février 2017 dans l’affaire T-369/15: Hernández Zamora, SA / EUIPO.
   (Affaire C-224/17 P)2017/C 412/18Langue de procédure: l'anglais
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hernández Zamora, SA (représentant: Me J.L. Rivas Zurdo, avocat)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Rosen Tantau KG
   Par ordonnance du 19 octobre 2017, la Cour de justice (septième chambre) a jugé que le pourvoi est irrecevable.