CELEX: 31982R2687
Language: fr
Date: 1982-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2687/82 de la Commission, du 7 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

9. 10 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                N L 287/ 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une conditions de leur applicabilité
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2687/82 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 octobre 1982
                       relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l' aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           portant modalités générales d'application relatives à la
                                                                     fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au
                                                                     titre de l' aide alimentaire (5), modifié en dernier lieu par
vu le traité instituant la Communauté économique                     le règlement ( CEE) n° 3474/80 (6) ; qu'il est nécessaire
européenne,                                                          de préciser notamment les délais et conditions de
                                                                     livraison ainsi que la procédure à suivre par les
                                                                     organismes d'intervention pour déterminer les frais qui
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin               en résultent ;
1968 , portant organisation commune des marchés dans
le secteur du lait 'et des produits laitiers ( 1), modifié en        considérant que l'article 2 paragraphe 2 des règlements
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1183 /82 (2), et              (CEE) n° 1401 /81 et (CEE) n0 1039/82 prévoit que, à
notamment son article 6 paragraphe 7,                                condition que l'évolution normale des prix sur le marché
                                                                     ne soit pas perturbée, la livraison de beurre ou de butter
                                                                     oil au titre de l' aide alimentaire est assurée sous forme
vu le règlement (CEE) n° 1401 /81 du Conseil, du
19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à           de beurre ou de matières grasses butyriques disponibles
                                                                     sur le marché de la Communauté si la situation du
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d' aide alimentaire de 1981 , à certains                marché ne permet pas d'effectuer la livraison à partir
pays en voie de développement et à certains organismes               des stocks publics ; que, étant donné que cette dernière
spécialisés (3 ), et notamment son article 7,                        condition se voit remplie et que les quantités concernées
                                                                     ne sont pas suffisamment importantes pour perturber
                                                                     l'évolution normale des prix sur le marché, il convient
vu le règlement (CEE) n0 1039/82 du Conseil, du                      de faire appel à l' achat sur le marché pour assurer la
26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à          fourniture de butter oil ;
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d' aide alimentaire de 1982 , à certains                considérant que les mesures prévues au présent
pays en voie de développement et à certains organismes               règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion
spécialisés (4), et notamment son article 7,                         du lait et des produits laitiers,
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à
l'annexe I, certains pays tiers et organismes bénéficiaires          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ont fait des demandes de livraison des quantités de
butter oil reprises à l'annexe I ;
                                                                                             Article premier
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette               Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303 /77, les
livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)               organismes d'intervention visés à l'annexe I font
n° 303 /77 de la Commission, du 14 février 1977,                      procéder à la livraison de butter oil au titre de l' aide
                                                                      alimentaire aux conditions particulières figurant à
                                                                      l' annexe I.
H JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p . 13 .
(2) JO n° L 140 du 20 . 5 . 1982 , p. 1 .
(3) JO n° L 141 du 27. 5 . 1981 , p. 1 .                              («) JO n0 L 43 du 15 . 2. 1977, p. 1 .
(4) JO n° L 120 du 1 . 5 . 1982, p. 1 .                               (6) JO n° L 363 du 31 . 12. 1980, p. 50.
 ---pagebreak--- N L 287/2                         Journal officiel des Communautés européennes                       9. 10 . 82
                                                      Article 2
          Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au
          Journal officiel des Communautés européennes.
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
          tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1982 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 9. 10 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 287/3
                                                             ANNEXE 1 1 1 )
             Désignation du lot                    A                              B                             C                   D
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                  ( CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                                  ( CEE ) n 0 1040 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                             ONG
 3 . Pays de destination                                                                 Voir annexe II
 4 . Quantité totale du lot                     105 t                          225 t                          200 t                  120 t
 5 . Organisme d'intervention char­           Irlandais                                                     Allemand
     gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil ( 2 )                                   À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques et/ ou embal­     En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
     lage particuliers ( 3 )                                                        garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage                                                        Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                                                       Livraison en novembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 9)
                                                  ( 1° )                                                       ( 12 )
11 . Représentant du bénéficiaire (4 ) Eiironaid, PO Box 90727 , Van Alkemadelaan 1 , NL-2509 LS Den Haag, (télex 34278 CEMEC NL ,
                                                                                tél . 070 / 2468 69 , 241744 )
12. Procédure à appliquer pour                                                            Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                            Le 25 octobre 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 287/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 9 . 10 . 82
             Désignation du lot                    E                              F                             G                    H
 1 . Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                   ( CEE ) n 0 1039 / 82 ( programme 1982 )
     b ) affectation                                                                  ( CEE ) n° 1040 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                             ONG
 3 . Pays de destination                                                                 Voir annexe II
 4 . Quantité totale du lot                      165 t                         290 t                          575 t                  280 t
 5 . Organisme d'intervention char­                                                         Allemand
     gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil i 1 )                                    À fabriquer à partir de beurre d'intervention
 7 . Caractéristiques et / ou embal­    En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
     lage particuliers ( 3 )                                                         garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage                                                        Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                                                        Livraison en novembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 9 )
                                                  ( 13                            n)                            10
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) Euronaid , PO Box 90727 , Van Alkemadelaan 1 , NL-2509 LS Den Haag , ( télex 34278 CEMEC NL ,
                                                                                tél . 070 / 24 68 69 , 24 17 44
12 . Procédure à appliquer pour                                                           Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                             Le 25 octobre 1982 a 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des òffres
 ---pagebreak--- 9. 10 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N L 287 / 5
             Désignation du lot                                  I                                                   K
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                   ( CEE ) n°1039 / 82 ( programme 1982 )
     b ) affectation                                                               ( CEE ) n 0 1040 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                         Licross
 3.  Pays de destination                                    Malaisie                                              Mauritanie
 4.  Quantité totale du lot                                    50 t                                                   50 t
 5.  Organisme d'intervention char­                       Néerlandais                                              Français
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil ( 2 )        À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 3 )                                       traitement donnant des garanties équivalentes
  8. Inscriptions sur l'emballage          Un croissant rouge d'une hauteur de 10 cm , pointes orientées vers la gauche et , en lettres
                                                                d'au moins 1 cm de hauteur , l'inscription suivante :
                                           « Butteroil / Gift of the European Econo­              « Butter oil / Don de la Communauté
                                           mic Community / Action of the league of                économique européenne / Action de la
                                           Red Cross Societies / For free distribution            Ligue des sociétés de la Croix-Rouge /
                                                 in Malaysia (Kuala Lumpur) »                     Pour distribution gratuite en Mauritanie
                                                                                                                / Nouakchott »
  9. Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 . Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Kuala Lumpur                     Port   de débarquement Nouakchott
                                                    (dépôt sur quai ou allège)                            ( dépôt sur quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Malaysian Red Crescent Society , JKR                     Croissant-Rouge mauritien , Avenue
                                            2358 , Jalan Tum Ismail , Kuala Lumpur ,              Gamal Abdel Nasser , boîte postale 344 ,
                                                             11-02 ( 5 )                                       Nouakchott ( 5 ) ( 6 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                         Gré   à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 287/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 9 . 10 . 82
            Désignation du lot                                    L                                                     M
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                  ( CEE ) n° 1039 / 82 ( programme 1982 )
     b) affectation                                                                 ( CEE ) n 0 1040 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                          Licross
 3.  Pays de destination .                                     Maroc                                                  Ouganda
 4.  Quantité totale du lot                                     50 t                                                     50 t
 5.  Organisme d'intervention char­                           Français                                               Britannique
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil ( 2 )         À fabriquer à partir du beurre ou de là crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­         En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 3 )                                        traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           Un croissant rouge d'une hauteur de                     Une croix rouge de 10 x 10 cm et , en
                                            10 cm , pointes orientées vers la gauche et,            lettres d'au moins 1 cm de hauteur ,
                                            en lettres d'au moins 1 cm de hauteur ,                           l'inscription suivante :
                                                      l'inscription suivante :                      « Butteroil / Gift of the European Econo­
                                            « Butter oil / Don de la Communauté                     mic Community / Action of the league of
                                            économique européenne / Action de la                    Red Cross Societies / For free distribution
                                            Ligue des sociétés de la Croix-Rouge /                    in Uganda ( Kampala via Mombasa) »
                                            Pour distribution gratuite au Maroc /
                                                            Casablanca »
 9.   Délai de livraison                         Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison            Port de débarquement Casablanca (dépôt                         Rendu destination Kampala
                                                         sur quai ou allège )                                     ( via Mombasa )
11 .  Représentant du bénéficiaire (4 )     Croissant-Rouge marocain , boîte postale                Uganda Red Cross Society , PO Box 494 ,
                                                    189 , Rabat / Maroc ( s ) ( 7 )                         Kampala / Uganda ( 5 ) ( 8 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                          Gré   à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9. 10. 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 287/7
              Désignation du lot                                   N                                                 O
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                                  ( CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982 )
      b ) affectation                                                               ( CEE ) n° 1040 / 82
  2.  Bénéficiaire                                                                         Licross
  3.  Pays de destination                                     Bangladesh                                             Haïti
  4.  Quantité totale du lot                                      50 t                                                50 t
  5.  Organisme d'intervention char­                          Britannique                                           Français
      gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil ( 2 )          À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
  7.  Caractéristiques et / ou embal­         En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers ( 3 )                                         traitement donnant des garanties équivalentes
  8.  Inscriptions sur l'emballage            Une croix de 10 x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur, l'inscription
                                                                                         suivante :
                                              « Butteroil / Gift of the European Econo­            « Butter oil / Don de la Communauté
                                              mic Community / Action of the league of              économique européenne / Action de la
                                              Red Cross Societies / For free distribution          ligue de sociétés de la Croix-Rouge /
                                                    in Bangladesh / Chittagong »                   Pour distribution gratuite à Haïti /
                                                                                                                 Port-au-Prince
  9.   Délai de livraison                           Embarqument le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
 10 .  Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Chittagong ( dépôt              Port de débarquement Port-au-Prince (dé­
                                                           sur quai ou allège )                              pôt sur quai ou allège)
 11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Bangladesh Red Cross Society , National              Société nationale de la Croix-Rouge
                                               Headquarters , GPO Box 579 , Dacca ( 5 )            haïtienne , place des Nations unies ,
                                                                                                      boîte postale 1337 , Port-au-Prince ( 5 )
 12 .  Procédure à appliquer pour                                                         Gré à gré
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .  En cas d'adjudication , date
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 287 /8                              Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 10 . 82
             Désignation du lot                                                           P
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                               ( CEE ) n° 1039 / 82 ( programme 1982 )
     b ) affectation                                                              ( CEE ) n 0 1040 / 82
 2.  Bénéficiaire                                                                        Licross
 3.  Pays de destination                                                               Nicaragua
 4.  Quantité totale du lot                                                                50 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                     Irlandais
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil ( 2 )               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché irlandais
 7.  Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( J )                                      traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           Une croix rouge de 10 x 10 cm et , en lettres d'au moins 1 cm de hauteur , l'inscription
                                                                                       suivante :
                                            « Butteroil / Donación de la Comunidad económica Europea / Acción de la Lega de las
                                            sociedades de la Cruz Roja / Destinado a la distribución gratuita en Nicaragua / Managua
                                                                                ( via Puerto Corinto ) »
 9.   Délai de livraison                         Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison                                Rendu destination Managua ( via Puerto Corinto )
11 .  Représentant du bénéficiaire (4 )                    Cruz Roja Nicaragua , Apartado 3279 , Managua , D.N. ( 5 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                       Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9. 10 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 287/ 9
              Désignation du lot                                                            Q
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                                ( CEE ) n 0 1039 / 82 (programme 1982 )
      b ) affectation                                                               ( CEE ) n 0 1040 / 82
  2.  Bénéficiaire                                                                         Licross
  3.  Pays de destination                                                                 Pakistan
  4.  Quantité totale du lot                                                                 50 t
  5.  Organisme d'intervention char­                                                    Britannique
      gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil ( 2 )          A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
  7.  Caractéristiques et / ou embal­         En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers ( 3 )                                       traitement donnant des garanties équivalentes
  8.   Inscriptions sur l'emballage           Un croissant rouge d'une hauteur de 10 cm , pointes orientées vers la gauche et , en lettres
                                                                  d'au moins 1 cm de hauteur , l'inscription suivante :
                                              « Butteroil / Gift of the European Economic Community / Action of the league of Red
                                                    Cross Societies / For free distribution in Pakistan ( Rawalpindi via Karachi ) »
  9.   Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
 10 .  Stade et lieu de livraison                                     Rendu destination Rawalpindi ( via Karachi)
 11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )        Pakistan Red Crescent Society , National Headquarters , Sector H-8 , Islamabad ( 5 )
 12 .  Procédure à appliquer pour                                                         Gré à gré
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .  En cas d'adjudication , date
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 287/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                             9. 10 . 82
             Désignation du lot                                   R                                                   S
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                ( CEE ) n° 1401 / 81 (programme 1981 )
     b ) affectation                                                     ( CEE ) n 0 1402 / 81 ( réserve générale )
 2.  Bénéficiaire                                                                       UNRWA
 3.  Pays de destination                                        Israël                                              Jordanie
 4.  Quantité totale du lot                                     400 t                                                 100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                         Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil ( 2 )        A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                        r)
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Gift of the European Economic Community to UNRWA / For free distribution
                                                                                  to Palestine Refugees »
 9.   Délai de livraison                        Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 15 novembre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison            Port de débarquement Haifa (dépôt sur                  Port de débarquement Aqaba (dépôt sur
                                                           quai ou allège)                                      quai ou allège )
11 .  Représentant du bénéficiaire (4 )     Hevra Klalit Lehashgaha B.M . on behalf                Field Supply and Transport Officer, PO
                                                 of UNRWA - Ashdod ( Israël )                       Box 484 UNRWA , Amman (Jordanie )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                       Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                           Le 25 octobre 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 287/ 11
              Désignation du lot                                  T                                                 U
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
      a) base juridique                                                 ( CEE ) n 0 1039 / 82 ( programme 1982 )
      b ) affectation                                                               ( CEE ) n° 1040 / 82
 2.   Bénéficiaire
                                             >-                                          Comores
 3 . Pays de destination
 4.   Quantité totale du lot                                     60 t                                                40 t
 5.   Organisme d'intervention char­                                                        Belge
      gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil ( 2 )        À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
  7.  Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers ( 3 )                                        traitement donnant une garantie équivalente
  8.  Inscriptions sur l'emballage                 « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne aux Comores »
  9.  Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Moroni (dépôt sur                Port  de débarquement Mutsamudu
                                                           quai ou allège )                               (dépôt sur quai ou allège)
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )                     Ministère de l'économie et des finances , Moroni ( Comores )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                         Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication, date
       de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 287/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                           9 . 10 . 82
              Désignation du lot                                  V                                                W
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                               ( CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982 )
      b ) affectation                                                            ( CEE ) n 0 1040 / 82
  2.  Bénéficiaire
  3.  Pays de destination
                                             j-                                République de Tanzania
  4.  Quantité totale du lot                                    200 t                                               200 t
  5.  Organisme d'intervention char­                                                    Français
      gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil ( 2 )                                À fabriquer à partir de beurre d'intervention
  7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                      ( 14 )
      lage particuliers ( 3 )
  8.  Inscriptions sur l'emballage                    « Butteroil / Gift of the European Economic Community to Tanzania »
  9.   Délai de livraison                       Embarquement en novembre 1982                       Embarquement en décembre 1982
10 .   Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Tanga ( dépôt sur              Port de débarquement Dar Es-Salaam
                                                           quai ou allège )                              ( dépôt sur quai ou allège )
11 .   Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Tanzania Livestock Development Authority ( Lida ) PO Box 4248 , Dar Es-Salaam ,
                                                                                    Tél . 31091 ( 15 )
12 .   Procédure à appliquer pour                                                    Adjudication
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .  En cas d'adjudication , date                                         Le 25 octobre 1982 à 12 heures
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9. 10. 82                               Journal offidel des Communautés européennes                                         N L 287/ 13
             Désignation du lot                                  X                                               Y
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                      ( CEE ) n° 1401 / 81 (programme 1981 )          ( CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982 )
      b) affectation                                    ( CEE ) n° 1402 / 81                             (CEE ) n° 1040 / 82
  2.  Bénéficiaire                                              PAM
                                                                                                               Ethiopie
  3.  Pays de destination                                      Angola
  4.  Quantité totale du lot                                    105 t                                         1 000 t ( e )
  5.  Organisme d'intervention char­                        Néerlandais                                        Français
      gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil ( 2 )        À fabriquer à partir du beurre ou de la         À fabriquer à partir de beurre d'interven­
                                            crème achetés sur le marché de la Com­                                tion
                                                              munauté
  7.  Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers ( 3 )                                      traitement donnant des garanties équivalentes
  8.  Inscriptions sur l'emballage          « Angola 2507 / Butteroil / Luanda / Gift        « Butteroil / Food aid of the European
                                            of the European Economic Community /            Economic Community to the people of
                                                Action of World Food Programme »                              Ethiopia »
  9.  Délai de livraison                    Livraison le plus rapidement possible et         Embarquement le plus rapidement pos­
                                                 au plus tard le 31 octobre 1982             sible et au plus tard le 30 novembre
                                                                                                                  1982
10 .  Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire                Port de débarquement Assab (dépôt sur
                                            ayant des liaisons régulières avec le pays                    quai ou allège) ( 17 )
                                                            destinataire
 11 . Représentant du bénéficiaire (4 )                           —
                                                                                             Relief and Rehabilitation Commission
                                                                                             ( RRC ), PO Box 5686 , Addis Abeba
                                                                                                     ( Ethiopia ) ( Tél . 15 30 11 )
 12 . Procédure à appliquer pour                              Gré à gré                                      Adjudication
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .  En cas d'adjudication , date                               —                               Le 25 octobre 1982 à 12 heures
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
                                         i
 ---pagebreak--- N L 287/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 10 . 82
             Désignation du lot                                 Z                                               AA
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                ( CEE ) n 0 1039 / 82 ( programme 1982 )
     b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1040 / 82
 2.  Bénéficiaire
                                           ¡-                                          Zimbabwe
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                    250 t                                             250 t
 5.  Organisme d'intervention char­                        Britannique                                         Irlandais
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil ( 2 )                                À fabriquer à partir de beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                                                       ( 14 )
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage                   « Butteroil / Gift of the European Economic Community to Zimbabwe »
 9.  Délai de livraison                    Embarquement le plus rapidement pos­                  Embarquement après le 7 décembre et
                                           sible et au plus tard le 31 octobre 1982                   avant le 21 décembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
                                                                                          r)
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )     General Manager Dairy Marketing Board , 18 , Stanley Avenue , Harare , Zimbabwe
                                                                             (télex : 4420 DMHBOZW )
12 .  Procédure à appliquer pour                            Gré à gré                                         Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                                                  Le 25 octobre 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 287/ 15
              Désignation du lot                                  AB                                               AC
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                       ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )         ( CEE ) n 0 1039 / 82 (programme 1982 )
      b ) affectation                                    ( CEE ) n° 1402 / 81                             ( CEE ) n 0 1040 / 82
  2.  Bénéficiaire                                               PAM                                               CICR
  3.  Pays de destination                                        Népal                                             Liban
  4.  Quantité totale du lot                                      50 t                                              100 t
  5.  Organisme d'intervention char­                         Néerlandais                                           Belge
      gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil ( 2 )         À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
  7.  Caractéristiques et/ ou embal­                       En boîtes de 5 kg                              En boîtes de 2,270 kg
      lage particuliers ( 3)
                                             revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
                                                                               garanties équivalentes
   8. Inscriptions sur l'emballage           « Nepal 22321 / Butteroil / Calcutta /            Une croix rouge de 10 x 10 cm et, en
                                             Gift of the European Economic Com­               letteres d'au moins 1 cm de hauteur ,
                                             munity / Action of World Food Pro­                           l'inscription suivante:
                                                               gramme »                        « LEB-563 / Butteroil / Gift of the Euro­
                                                                                              pean Economic Community / Action of
                                                                                               the International Committee of the Red
                                                                                               Cross / For free distribution Beyrouth »
   9. Délai de livraison                     Livraison le plus rapidement possible et          Embarquement le plus rapidement pos­
                                                  au plus tard le 31 octobre 1982               sible et au plus tard le 31 octobre 1982
 10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire                 Port de débarquement Beyrouth, option
                                             ayant des liaisons régulières avec le pays            Limassol (dépôt sur quai ou allège)
                                                              destinataire
 11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                           —
                                                                                               ICRC Delegation , rue de Koweit, Hama ,
                                                                                               Ras-Beyrouth , boîte postale 7188 , Bey­
                                                                                                                   routh
 12 . Procédure à appliquer pour                                                      Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
 13 . En cas d'adjudication, date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 287/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                              9. 10 . 82
             Désignation du lot                                AD                                                   AE
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                ( CEE ) n 0 1039 / 82 (programme 1982 )
     b ) affectation                                                               ( CEE ) n 0 1040 / 82
 2.  Bénéficiaire
                                             f                Pérou                                i-                Mali                  ^
 3.  Pays de destination                   J                                                     J
 4.  Quantité totale du lot                                   500 t                                                  200 . t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                    Britannique
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                  À fabriquer à partir de beurre d'intervention
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­                    En boîtes de 20 kg                                     En boîtes de 5 kg
     lage particuliers ( 3 )
                                            revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
                                                                                 garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Aceite de mantequilla / Donación de la              « Butter oil / Don de la Communauté
                                            Comunidad Económica Europea a                         économique européenne à la république
                                                              Perú »                                               du Mali »
 9.  Délai de livraison                        Embarquement en décembre 1982                          Embarquement en novembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire                     Rendu destination Bamako ( via Dakar )
                                            ayant des liaisons régulières avec le pays                   entrepôts de l'Union laitière
                                                         destinataire ( 18 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                         —
                                                                                                  Union laitière de Bamako , route de
                                                                                                      Sotuba , boîte postale 20, Bamako
12 . Procédure à appliquer pour                                                        Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                           Le 25 octobre 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9. 10. 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 287/ 17
            Désignation du lot                                                        AF
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                               ( CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982 )
     b) affectation                                                            ( CEE ) n° 1040 / 82
 2.  Bénéficiaire
                                                                              République de Djibouti
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                                            100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                  Français
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil ( 2 )                               À fabriquer à partir de beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 5 kg revêtues d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
     lage particuliers ( 3 )                                                  garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage          « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution
                                                                                     gratuite »
 9.  Délai de livraison                                                 Embarquement en novembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison                            Port de débarquement Djibouti (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )    Ministère du commerce, Office national d'approvisionnement et de commercialisation
                                                             (ONAC), boîte postale 79 , Djibouti , tél . 350327) ( 19 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                      Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 287/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                        9. 10. 82
            Désignation du lot                               AG                                              AH
 1.  Règlements du Conseil appli­
     ques :
     a) base juridique                                             ( CEE ) n° 1039 / 82 (programme 1982 )
     b) affectation                                                           ( CEE ) n° 1040 / 82
 2.  Bénéficiaire
                                           f                                        Somalie
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                 930 t                                             320 t
 5.  Organisme d'intervention char­                       Allemand                                          Irlandais
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil ( 2 )                              À fabriquer à partir de beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­       En boites de 5 kg revêtues d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
     lage particuliers ( 3 )                                                 garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage                  « Butteroil / Gift of the European Economic Community to Somalia »
 9.  Délai de livraison                      Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1982
10 . Stade et lieu de livraison           Port de débarquement Mogadiscio (dépôt            Port de débarquement Berbera (dépôt sur
                                                     sur quai ou allège)                                 quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )    Ministry of Local Government and Rural            Food aid Department , Regional Govern­
                                          Development — Food aid department —               ment North-West Region, Hargeisa (20 )
                                                       Mogadiscio (20 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                   Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication, date                                        Le 25 octobre 1982 à 12 heures
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 287/ 19
              Désignation du lot                               AI                                             AK
  1.  Règlements du Conseil appli­
      ques :
      a) base juridique                                               ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                           ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.   Bénéficiaire                                                                      CICR
 3.   Pays de destination                                                              Soudan
 4.   Quantité totale du lot                                  160 t                                            40 t
 5.   Organisme d'intervention char­                                                Néerlandais
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil ( 2 )      À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et/ ou embal­      En boîtes de 2,270 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers ( 3 )                                     traitement donnant des garanties équivalentes
  8.  Inscriptions sur l'emballage        Une croix rouge de 10 x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur , l'inscription
                                                                                      suivante :
                                                      « ERY-89 / Lot A /                               « ERY-89 / Lot B /
                                                                                      suivie de :
                                           « Butteroil / Gift of the European Economic Community / Action of the International
                                                              Committee of the Red Cross / For free distribution »
  9.  Délai de livraison                        Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 1982
10 .  Stade et lieu de livraison                          Port de débarquement Port Sudan (dépôt sur quai ou allège)
11 .  Représentant du bénéficiaire (4)     Delegation of the International Committee of the Red Cross, PO Box 1831 , Khartoum
                                                                                    ( Sudan ) ( 21 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                      Gré  à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 287/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                        9. 10 . 82
           Notes
            (1) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié auJournal officiel des Communautés
                 européennes n0 C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes d'intervention
                 concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
            (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts où
                 le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
            (3) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
            (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ;
                 voir articles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
            (s) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                 « NOTIFY ADDRESS :
                 1 , destinataire ;
                 2. Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                      boîte postale 276,
                      CH-1211 Genève 19,
                      télex 22555 CH ».
                 L'adjudicataire doit envoyer deux copies des documents d'expédition à :
                 M. Burtin,
                 Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                 boîte postale 276,
                 CH-1211 Genève 19 .
             (6) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Délégation de la Commission des Communautés européennes,
                  boîte postale 213 ,
                  Nouak chott/Mau ri ta n ic.
             (7) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Délégation de la Commission des Communautés européennes,
                  boîte postale 1302,
                  Rabat — AGDAL (Maroc).
             (8) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                  Delegation of the Commission of the European Communities,
                  PO Box 5244 ,
                  Kampala / Uganda.
             (9) L'adjudicataire transmet à :
                  MM M. H. Schutz B V,
                  Insurance Brokers,
                  Blaak 16,
                  NL-3011 TA Rotterdam,
                 lors de la livraison, une copie de la facture commerciale pour chaque quanitité partielle.
                  L'adjudicataire transmet au représentant des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire
                  pour chaque quantité partielle dans la langue indiquée par celui-ci.
           (10) L'adjudicataire transmet au représentant des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine
                  libellé en espagnol.
           (u) L'adjudicataire transmet au représentant des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                  d'origine libellé en portugais.
           ( 12) Le produit doit être livré sur des palettes, sous housse plastique rétractable ; les dimensions de ces
                 palettes doivent être conformes aux normes de CEWAL.
           (u) Le produit doit être livré sur des palettes standardisées, sous housse plastique rétractable.
           (14) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes net (à préciser dans l'offre) à bondes, revêtus
                  intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties
                  équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance
                  du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts
                  métalliques ne peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de
                   couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu. La fermeture des fûts doit être absolument étanche.
 ---pagebreak--- 9. 10 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 287/21
           ( 1S) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Delegate EEC Commission,
                 PO Box 9514,
                 Dar es-Salaam, Tanzanie,
                 télex n0 DEL COMEUR 41353 .
           (16) Chaque offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 t, telle que définie dans l'avis
                 complémentaire publié dans le Journal officiel des Communautés européennes, édition C, et indi­
                 quant les entrepots correspondants où le produit est stocké.
           (17) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Delegate EEC Commission,
                 PO Box 5570,
                 Addis-Ababa (Ethiopie),
                 télex n° DELEGEUR 21135 .
           ( 18) La livraison fob se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au
                  moment où les produits ont effectivement passé le bastingage du navire au port d'embarquement
                  désigné pour la livraison.
           (19) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Délégation de la Commission des Communautés européennes,
                  12, rue de l'Éthiopie,
                 boîte postale 2477,
                 Djibouti (république de Djibouti).
           (20) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 EEC Commission Delgate,
                 PO Box 943 , Mogadiscio,
                 Somalie, télex n0 FED MOG SM 628 .
           (21) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Delegation of the Commission of the European Communities,
                 PO Box 2363 ,
                 Khartoum (Soudan).
 ---pagebreak--- N0 L 287/22                                             Journal officiel des Communautés européennes                                          9. 10 . 82
                BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
                   Totalmængde              Delmængde
      Parti
                          (i tons )            (i tons)
                                                                     Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
  Bezeichnung      Gesamtmenge
                        der Partie          Teilmengen              Empfänger      Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
   der Partie                              ( in Tonnen )
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                       Δικαιούχος     Χώρα προορισμού             "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας            (σέ τόνους)
 της παρτίδας         (σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities
       Lot
                       ( in tonnes )        ( in tonnes )
                                                                    Beneficiary    Recipient country             Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles         Bénéficiaire    Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
     du lot           (en tonnes)           ( en tonnes )
                  Quantità totale
 Designazione        della partita     Quantitativi parziali        Beneficiario   Paese destinatario
  della partita                          ( in tonnellate)                                                         Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                                                                                    Bestemmingsland
  van de partij      van de partij             ( in ton )
                                                                    Begunstigde                                 Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
        A                    105                    45          Catholic Relief   Guatemala           Cathwel / 80126 / Butteroil / Santa Tomas de
                                                                Service                               Castilla / Donación de la Comunidad econò­
                                                                                                      mica europea / Acción de Catholic Relief
                                                                                                      Service / Destinado a la distribución gratuita en
                                                                                                      Guatemala
                                                    60          Catholic Relief   Nicaragua           Cathwel / 80129 / Butteroil / Corinto /
                                                                Service                               Donación de la Comunidad econòmica europea
                                                                                                      / Acción de Catholic Relief Service / Destinado
                                                                                                      a la distribución gratuita en Nicaragua
        B                    225                  150           World Council of  Algérie             WCC / 80702 / Butteroil / Algiers / Don de la
                                                                Churches                              Communauté économique européenne / Ac­
                                                                                                      tion du Conseil œcuménique des Eglises / Pour
                                                                                                      distribution gratuite en Algérie
                                                    15          World Council of  Liban               WCC / 80703 / Butteroil / Lebanon / Don de
                                                                Churches                              la Communauté économique européenne /
                                                                                                      Action du Conseil oecuménique des Églises /
                                                                                                      Pour distribution gratuite au Liban
                                                    15          Oxfam belgique    Algérie             Oxfam / 80805 / Butteroil / Algiers / Don de
                                                                                                      la Communauté économique européenne /
                                                                                                      Action de Oxfam belgique / Pour distribution
                                                                                                      gratuite en Algérie
                                                    45          Caritas germanica Liban               Caritas / 80432 / Butteroil / LebanonV Don de
                                                                                                      la Communauté économique européenne /
                                                                                                      Action de Caritas germanica / Pour distribu­
                                                                                                      tion gratuite au Liban
        C                     200                               Caritas belgica   Zaïre               Caritas / 80210 / Butteroil / Matadi / Don de
                                                                                                      la Communauté économique européenne /
                                                                                                      Action de Caritas belgica / Pour distribution
                                                                                                      gratuite au Zaïre
        D                     120                    15         Catholic Relief   Jamaica              Cathwell / 80127 / Butteroil / Kingston / Gift
                                                                Service                               of the European Economic Community /
                                                                                                       Action of the Catholic Relief Service / For free
                                                                                                       distribution in Jamaica
 ---pagebreak---  9. 10 . 82                                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 287/23
      Parti        Totalmængde             Delmængde                Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                          (i tons )             (i tons)
  Bezeichnung      Gesamtmenge             Teilmengen
   der Partie
                        der Partie
                                           (in Tonnen)
                                                                    Empfänger      Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                      Δικαιούχος     Χώρα προορισμού             "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας            (σέ τόνους)
 της παρτίδας        (σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities
       Lot
                      (in tonnes)           ( in tonnes)
                                                                    Beneficiary   Recipient country             Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles        Bénéficiaire    Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
     du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                  Quantità totale
  Designazione
                    della partita      Quantitativi parziali       Beneficiario   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
  della partita    (in tonnellate)
                                         (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
  van de partij     van de partij              ( in ton)
                                                                   Begunstigde     Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                         ( in ton )
                                                    45         Catholic Relief   Haïti               Cathwel / 80125 / Butteroil / Port-au-Prince /
                                                               Service                               Don de la Communauté économique euro­
                                                                                                     péenne / Action du Catholic Relief Service /
                                                                                                     Pour distribution gratuite à Haïti
                                                    45         Caritas germanica Haïti               Caritas / 80430 / Butteroil / Port-au-Prince /
                                                                                                     Don de la Communauté économique euro­
                                                                                                     péenne / Action de Caritas germanica / Pour
                                                                                                     distribution gratuite à Haïti
                                                    15         Deutsche          Haïti               DWH / 82808 / Butteroil / Port-au-Prince /
                                                               Welthungerhilfe                       Don de la Communauté économique euro­
                                                                                                     péenne / Action de Deutsche Welthungerhilfe /
                                                                                                     Pour distribution gratuite à Haïti
       E                    165                     45         Caritas germanica Kenya               Caritas / 80431 / Butteroil / Mombasa / Gift
                                                                                                     of the European Economic Community /
                                                                                                     Action of Caritas germanica / For free distri­
                                                                                                     bution in Kenya
                                                    45         Caritas germanica Uganda              Caritas / 80440 / Butteroil / Kampala via
                                                                                                     Mombasa / Gift of the European Economic
                                                                                                     Community / Action of Caritas germanica /
                                                                                                     For free distribution in Uganda
                                                    15         Diakonisches      Kenya               DKW / 82315 / Butteroil / Mombasa / Gift of
                                                               Werk                                  the European Economic Community / Action
                                                                                                     of Diakonisches Werk / For free distribution in
                                                                                                     Kenya
                                                    20         Diakonisches      Uganda              DKW / 82316 / Butteroil / Kampala via
                                                               Werk                                  Mombasa / Gift of the European Economic
                                                                                                     Community / Action of Diakonisches Werk /
                                                                                                     For free distribution in Uganda
                                                    10         Diakonisches      Uganda              DKW / 82317 / Butteroil / Kampala via
                                                               Werk                                  Mombasa / Gift of the European Economic
                                                                                                     Community / Action of Diakonisches Werk /
                                                                                                     For free distribution in Uganda
 ---pagebreak--- N° L 287/24                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           9 . 10 . 82
      Parti        Totalmængde             Delmængde                 Modtager       Modtagerland                    Emballagens påtegning
                          (i tons )            (i tons )
                   Gesamtmenge
  Bezeichnung           der Partie          Teilmengen              Empfänger      Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
   der Partie                              (in Tonnen)
                     ( in Tonnen)
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                       Δικαιούχος    Χώρα προορισμού              "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   τής παρτίδας
 της παρτίδας        (σέ τόνους)           (σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities          Beneficiary
       Lot
                       ( in tonnes )        ( in tonnes )
                                                                                   Recipient country              Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
     du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                                                                    Bénéficiaire   Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
                  Quantità totale
  Designazione                         Quantitativi parziali
  della partita      della partita       ( in tonnellate )
                                                                    Beneficiario   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding       van de partij
                                        Deelhoeveelheden
                                                                    Begunstigde    Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
  van de partij           ( in ton )
                                               ( in ton)
                                                    10          Diakonisches      Uganda              DKW / 82318 / Butteroil / Kampala via
                                                                Werk                                  Mombasa / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of Diakonisches Werk /
                                                                                                      For free distribution in Uganda
                                                     5          Diakonisches      Uganda              DKW / 82319 / Butteroil / Kampala via
                                                                Werk                                  Mombasa / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of Diakonisches Werk /
                                                                                                      For free distribution in Uganda
                                                    15          Diakonisches      Sudan               DKW / 82320 / Butteroil / Mombasa in transit
                                                                Werk                                  / Gift of the European Economic Community /
                                                                                                      Action of Diakonisches Werk / For free distri­
                                                                                                      bution in the Sudan
        F                    290                    15          Diakonisches      Tanzania            DKW / 82321 / Butteroil / Dar es-Salaam /
                                                                Werk                                  Gift of the European Economic Community /
                                                                                                      Action of Diakonisches Werk / For free distri­
                                                                                                      bution in Tanzania
                                                    30          Diakonisches      Mozambique          DKW / 82322 / Butteroil / Maputo / Dom da
                                                                Werk                                  Comunidade económica europeia / Acção do
                                                                                                      Diakonisches Werk / Destinado à distribuição
                                                                                                      gratuita em Mozambique
                                                    30          Oxfam belgique    Mozambique          Oxfam / 80806 / Butteroil / Maputo / Dom da
                                                                                                      Comunidade económica europeia / Acção do
                                                                                                      Oxfam belgique / Destinado à distribuição
                                                                                                      gratuita em Mozambique
                                                    60          Caritas italiana  Sudan               Caritas / 80603 / Butteroil / Port Sudan / Gift
                                                                                                      of the European Economic Community /
                                                                                                      Action of Caritas italiana / For free distribution
                                                                                                      in the Sudan
                                                    20          ADE-European      Sudan               ASNC / 84100 / Butteroil / Port Sudan / Gift
                                                                Association for                       of the European Economic Community /
                                                                Studies on                            Action of ADE / For free distribution in the
                                                                Nutrition and                         Sudan
                                                                Child
                                                                Development
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 82                                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 287/25
      Parti         Totalmængde             Delmængde                  Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                           (i tons )              (i tons )
  Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
    der Partie
                         der Partie .
                                            ( in Tonnen)              Empfänger       Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
                      ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                         Δικαιούχος     Χώρα προορισμοΰ             "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας      της παρτίδας             (σέ τόνους)
                      (σέ τόνους)
       Lot         Total quantity       Partial quantities            Beneficiary    Recipient country             Markings on the packaging
                       ( in tonnes )          ( in tonnes )
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
     du lot            ( en tonnes )         ( en tonnes)
                                                                      Bénéficiaire    Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
 Designazione     Quantità totale      Quantitativi parziali
  della partita      della partita       ( in tonnellate)
                                                                      Beneficiario   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                    van de partij                                     Begunstigde    Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
 van de partij            ( in ton )
                                                 ( in ton )
                                                      15         Caritas italiana   Somalia             Caritas / 80604 / Butteroil / Mogadishu / Gift
                                                                                                        of the European Economic Community /
                                                                                                        Action of Caritas italiana / For free distribution
                                                                                                        in Somalia
                                                     45          Caritas            Tanzania            Caritas / 80318 / Butteroil / Dares-Salaam /
                                                                 neerlandica                            Gift of the European Economic Community /
                                                                                                        Action of Caritas neerlandica / For free distri­
                                                                                                        bution in Tanzania
                                                      15         Caritas germanica  Mozambique          Caritas / 80442 / Butteroil / Nacala / Dom da
                                                                                                        Comunidade económica europeia / Acção do
                                                                                                        Caritas germanica / Destinado à distribuição
                                                                                                        gratuita em Mozambique
                                                     60          Dutch Interchurch  Sudan               DIA / 81104 / Butteroil / Port Sudan / Gift of
                                                                 Aid                                    the European Economic Community / Action
                                                                                                        of the Dutch Interchurch Aid / For free distri­
                                                                                                        bution
       G                     575                     30          Association « Aide Chile               AATM / 81707 / Butteroil / Valparaiso /
                                                                 au tiers monde »                       Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                        / Acción de association « Aide au tiers monde »
                                                                                                        / Destinado a la distribución gratuita en
                                                                                                        Chile
                                                    245          Caritas germanica  Chile               Caritas / 80438 / Butteroil / Valparaiso /
                                                                                                        Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                        / Acción de Caritas germanica / Destinado a la
                                                                                                        distribución gratuita en Chile
                                                    180          Caritas germanica  Chile               Caritas / 80439 / Butteroil / Talcahuano /
                                                                                                        Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                        / Acción de Caritas germanica / Destinado a la
                                                                                                        distribución gratuita en Chile
                                                     30          Caritas germanica  Chile               Caritas / 80437 / Butteroil / Coquimbo /
                                                                                                        Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                        / Acción de Caritas germanica / Destinado a la
                                                                                                        distribución gratuita en Chile
 ---pagebreak--- N° L 287/26                                              Journal officiel des Communautés européennes                                          9. 10 . 82
      Parti        Totalmængde             Delmængde                  Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                          (i tons)              (i tons )
                   Gesamtmenge
  Bezeichnung           der Partie         Teilmengen                Empfänger       Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
   der Partie                              ( in Tonnen)
                     ( in Tonnen)
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                        Δικαιούχος     Χώρα προορισμού              "Ενδειξη έπί τής συσκευασίας
 τής παρτίδας      τής παρτίδας            (σέ τόνους)
                     (σέ τόνους)
       Lot        Total quantity        Partial quantities           Beneficiary     Recipient country             Markings on the packaging
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire    Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
     du lot           ( en tonnes )         (en tonnes)
                  Quantità totale
  Designazione       della partita     Quantitativi parziali         Beneficiario    Paese destinatario            Iscrizione sull'imballaggio
  della partita                          ( in tonnellate)
                   ( in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
  van de partij     van de partij               ( in ton)
                                                                     Begunstigde     Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
                                                     45          Caritas germanica Chile                Caritas / 80436 / Butteroil / Antofagasta /
                                                                                                        Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                        / Acción de Caritas germanica / Destinado a la
                                                                                                        distribución gratuita en Chile
                                                     30          Caritas belgica   Paraguay             Caritas / 80214 / Butteroil / Asunción /
                                                                                                        Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                        / Acción de Caritas belgica / Destinado a la
                                                                                                        distribución gratuita en Paraguay
                                                     15          Caritas           Bolivia              Caritas / 80319 / Butteroil / Santa Cruz via
                                                                 neerlandica                            Puerto Matarani / Donación de la Comunidad
                                                                                                        económica europea / Acción de Caritas neer­
                                                                                                        landica / Destinado a la distribución gratuita en
                                                                                                        Bolivia
        H                    280                     30          Catholic Relief   Jordan               Cathwel / 80128 / Butteroil / Aqaba / Gift of
                                                                 Service                                the European Economic Community / Action
                                                                                                        of the Catholic Relief Service / For free distri­
                                                                                                        bution in Jordan
                                                     40          SOS-Villaggio del India                SOS-V / 82000 / Butteroil / Bombay / Gift of
                                                                 Fanciullo                              the European Economic Community / Action
                                                                                                        of SOS-Villaggio / For free distribution in
                                                                                                        India
                                                     15          SOS-Villaggio del Philippines          SOS-V / 82001 / Butteroil / Manila / Gift of
                                                                 Fanciullo                              the European Economic Community / Action
                                                                                                        of SOS-Villaggio / For free distribution in the
                                                                                                        Philippines
                                                     20          ADE-European      Ghana                 ASNC / 84101 / Butteroil / Takoradi / Gift of
                                                                 Association for                         the European Economic Community / Action
                                                                 Studies on                              of ADE / For free distribution in Ghana
                                                                 Nutrition and
                                                                 Child
                                                                 Development
                                                      20         ADE-European       Sierra Leone         ASNC / 84102 / Butteroil / Freetown / Gift of
                                                                 Association for                         the European Economic Community / Action
                                                                 Studies on                              of ADE / For free distribution in Sierra
                                                                 Nutrition and                           Leone
                                                                  Child
                                                                 Development
 ---pagebreak--- 9. 10 . 82                                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 287/27
      Parti         Totalmængde              Delmængde                Modtager       Modtagerland                  Emballagens påtegning
                         (i tons )               (i tons )
                    Gesamtmenge
  Bezeichnung           der Partie           Teilmengen              Empfänger      Bestimmungsland            Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                              ( in Tonnen )
                     ( in Tonnen )
                 Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                        Δικαιούχος    Χώρα προορισμοϋ             "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                    της παρτίδας
 της παρτίδας        (σέ τόνους)
                                             (σέ τόνους)
       Lot          Total quantity       Partial quantities          Beneficiary    Recipient country            Markings on the packaging
                      ( in tonnes )           ( in tonnes )
  Désignation    Quantité totale du lot Quantités partielles
      du lot          ( en tonnes )          (en tonnes )
                                                                     Bénéficiaire   Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
                   Quantità totale
 Designazione
                     della partita      Quantitativi parziali        Beneficiario  Paese destinatario            Iscrizione sull'imballaggio
  della partita     (in tonnellate )
                                          ( in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding                            Deelhoeveelheden
  van de partij
                     van de partij               (in ton)            Begunstigde    Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                         ( in ton )
                                                     20         ADE-European      Indonesia           ASNC / 84103 / Butteroil / Indonesia / Gift of
                                                                Association for                       the European Economic Community / Action
                                                                Studies on                            of ADE / For free distribution in Indonesia
                                                                Nutrition and
                                                                Child
                                                                Development
                                                    45          Caritas italiana  Sénégal             Caritas / 80602 / Butteroil / Dakar / Don de
                                                                                                      la Communauté économique européenne /
                                                                                                      Action de Caritas italiana / Pour distribution
                                                                                                      gratuite au Sénégal
                                                     25         Caritas germanica Ethiopia            Caritas / 80434 / Butteroil / Assab / Gift of the
                                                                                                      European Economic Community / Action of
                                                                                                      Caritas germanica / For free distribution in
                                                                                                      Ethiopia
                                                     20         Caritas germanica Ethiopia            Caritas / 80435 / Butteroil / Massawa / Gift of
                                                                                                      the European Economic Community / Action
                                                                                                      of Caritas germanica / For free distribution in
               ,                                                                                      Ethiopia
                                                     45         Caritas germanica Zambia              Caritas / 80443 / Butteroil / Lusaka via
                                                                                                      Durban / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of Caritas germanica /
                                                                                                      For free distribution in Zambia