CELEX: 31990R2653
Language: fr
Date: 1990-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2653/90 de la Commission, du 13 septembre 1990, relatif à la fourniture de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaire

15. 9. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                              N» L 252/19
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2653/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 septembre 1990
                     relatif à la fourniture de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1 986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire f), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                                      Article premier
paragraphe 1 pointe),                                               Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communaux
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­            laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              en annexe, conformément aux dispositions du règlement
tique et la gestion de laide alimentaire (3), établit la liste      (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       cation.
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
                                                                    L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      les conditions générales et particulières applicables et les
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à               avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
l'UNRWA 220 tonnes de lait entier en poudre ;                       contenue dans son offre est réputée non écrite.
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87                                      Article 2
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
générales de mobilisation dans la Communauté de                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
nautaire (*) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les       nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986* p. 1 .
(j JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
0 JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
M JO n" L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 252/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                       15. 9. 90
                                                                ANNEXE
                                                                  LOT A
             1 . Action n° 372/90 (') — Décision de la Commission du 20. 4. 1990.
             2. Programme : 1 990.
             3. Bénéficiaire : UNRWA Headquarters, Vienna International Centre, PO Box 700, A-1400 Vienna, télex :
                 135310 UNRWA A.
             4. Représentant du bénéficiaire (J) (*) : UNRWA — Field Supply and Transport Officer, Jordan, PO Box
                 484, Amman, Jordan.
             5. Lieu ou pays de destination : Jordanie.
             6. Produit à mobiliser : lait entier en poudre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise : (2) (*) (') Ç).
             8. Quantité totale : 74 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (,0) : 1 kg ; en conteneurs de 20 pieds ; voir JO n0 C 216 du
                 14. 8. 1987, pp. 4 et 5 (I.1.B.4 et I.l.B.4.1 ).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage (*) :
                 • ACTION No 372/90 / WHOLE MILK POWDER / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                 COMMUNITY TO UNRWA — TO PALESTINE REFUGEES / AQABA / date of expiry : ... .
                 et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 6 (I.1.B.5).
           U. Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait entier en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement, débarqué.
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement f) : Aqaba avec option pour Lattakia (Syrie).
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 10 au 20. 12. 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 10. 2. 1991 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (,2) : le 1 . 10.
                 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 8. 10. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 10 au 20.-12. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 10. 2. 1991 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de M; N. Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue de la
                 Loi 200, B-1049 Bruxelles .(télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (l3) : restitution applicable le 17. 8. 1990,
                 fixée par le règlement (CEE) n° 2395/90 de la Commission (JO n0 L 222 du 17. 8 . 1990, p. 12).
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                                                                   LOT B
             1 . Action n° 371 /90 (') — Décision de la Commission du 20. 4. 1990.
             2. Programme : 1990.
             3. Bénéficiaire : UNRWA Headquarters, Vienna International Centre, PO Box 700, A- 1 400 Vienna, télex :
                 135310 UNRWA A.
             4. Représentant du bénéficiaire (J) (*) : UNRWA -— Field Supply and Transport Officer, Syria, PO Box
                 4313, Damascus, Syria.
             5. Lieu ou pays de destination : Syrie.
             6. Produit à mobiliser : lait entier en poudre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise : (2) (*)(*) f) Q.
             8. Quantité totale : 36 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (l0) : 1 kg ; en conteneurs de 20 pieds ; voir JO n0 C 216 du
                 14. 8 . 1987, pp. 4 et 5 (I.1.B.4 et I.l.B.4.1 ).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 . ACTION No 371 /90 / WHOLE MILK POWDER / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                 COMMUNITY TO UNRWA — TO PALESTINE REFUGEES / LATTAKIA »
                 et voir JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 6 (I.1.B.5).
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait entier en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement, débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Lattakia.
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 10 au 20. 1 . 1991 .
           18. Date limite pour la fourniture : le 10. 3. 1991 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (,J) : le 1 . 10.
                 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 8 . 10» 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 10 au 20. 1 . 1991 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 10. 3. 1991 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10% du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de M. N. Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 , rue de la
                 Loi 200, B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (,3) : restitution applicable le 17. 8. 1990,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 2395/90 de la Commission (JO n° L 222 du 17. 8. 1990, p. 12).
 ---pagebreak--- N0 L 252/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                       15. 9 . 90
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             1 . Action n° 370/90 (') — Décision de la Commission du 20. 4. 1990.
             2. Programme : 1990.
             3. Bénéficiaire : UNRWA Headquarters, Vienna International Centre, PO Box 700, A- 1 400 Vienna, télex :
                 135310 UNRWA A.
             4. Représentant du bénéficiaire ^4): UNRWA — Field Supply and Transport Officer, Syria, PO Box
                 4313, Damascus, Syria.
             5 . Lieu ou pays de destination : Liban.
             6. Produit à mobiliser : lait entier en poudre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise : (2)           (*) O (*)•
             8 . Quantité totale : 24 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (l0) : 1 kg ; en conteneurs de 20 pieds [JO n° C 216 du
                 14. 8, 1987, pp. 4 et 5 (I.1.B.4 et I.l.B.4.1 )].
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage ■:
                 « ACTION No 370/90 / WHOLE MILK POWDER / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                 COMMUNITY TO UNRWA — TO PALESTINE REFUGEES / LATTAKIA FOR LEBANON •
                 et JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 6 (I.1.B.5).
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait entier en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement, débarqué.
           1 3 . Port d'embarquement : —
           1 4. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Lattakia.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 10 au 20. 1 . 1991 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 10. 3. 1991 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (,2) : le 1 . 10.
                 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 8. 10. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 10 au 20. 1 . 1991 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 10. 3. 1991 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de M. N. Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 , rue de la
                 Loi 200, B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (u) : restitution applicable le 17. 8. 1990,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 2395/90 de la Commission (JO n° L 222 du 17. 8. 1990, p. 12).
 ---pagebreak--- 15. 9 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 252/23
                                                             LOTS D et E
             1 . Actions n0* 369/90 et 368/90 (') — Décision de la Commission du 20. 4. 1990.
             2. Programme : 1990.
             3. Bénéficiaire : UNRWA Headquarters, Vienna International Centre, PO Box 700, A- 1 400 Vienna, télex :
                 135310 UNRWA A.
             4. Représentant du bénéficiaire (3) (4) : UNRWA — Field Supply and Transport Officer, West Bank, PO
                 Box 19149, Jerusalem, Israël.
             5. Lieu ou pays de destination : Israël.
             6. Produit à mobiliser : lait entier en poudre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise : (2) (*) (') f7).
             8. Quantité totale : 86 tonnes.
             9. Nombre de lots : 2 (D : 26 tonnes ; E : 60 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage (,0) (") ; 1 kg ; en conteneurs de 20 pieds ; voir JO n0 C 216 du
                 14. 8. 1987, pp. 4 et 5 (I.1.B.4 et I.l.B.4.1 ).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 D : « ACTION No 369/90 / WHOLE MILK POWDER / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                 COMMUNITY TO UNRWA — TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD .
                 E : • ACTION No 368/90 / WHOLE MILK POWDER / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                 COMMUNITY TO UNRWA — TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD »
                 et voir JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 6 (I.1.B.5).
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait entier en poudre doit être opérée postérieurement à ( attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement, débarqué.
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Ashdod.
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 10 au 20. 11 . 1990.
           18. Date limite pour la fourniture : le 10. 1 . 1991 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (l2) : le 1 . 10.
                 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 8. 10. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 1 0 au 20. 1 1 . 1 990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 10. 1 . 1991 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de M. N. Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 , rue de la
                 Loi 200, B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (,J) : restitution applicable le 17. 8. 1990,
                 fixée par le règlement (CEE) n9 2395/90 de la Commission (JO n0 L 222 du 17. 8. 1990, p. 12).
 ---pagebreak--- N0 L 252/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                          15. 9 . 90
           Notes :
            (') Le numéro de 1 action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) L adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                 concerné ne sont pas dépassées.
            (3) Délégué de la Commission à contacter par 1 adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (*) Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le béné­
                 ficiaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                 les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
            (*) Le lait entier en poudre à 26 % minimum de matières grasses doit être obtenu avec la méthode spray et
                 doit être fabriqué au maximum un mois avant la date de mise à disposition au port d'embarquement. La
                 qualité doit être « extra grade • et répondre aux caractéristiques suivantes :
                 a) teneur en matières grasses :                         au minimum 26,0 /o ;
                 b) teneur en eau :                                      au maximum 2,5 % ;
                 c) acidité titrable (calculée sur la matière sèche
                      non grasse) ADMI :
                     — en ml de solution d'hydroxyde de sodium
                         décinormale :                                   au maximum 3,0 % ,
                     — en acide lactique :                               au maximum 0,15 % ;
                 d) teneur en lactates (calculée sur la matière sèche
                      non grasse) :                                      au maximum 150 mg/ 1 00 g ;
                 e) additifs :                                           aucun ;
                 f) épreuve de la phosphatase :                          négative, c'est-à-dire égale ou inférieure à 4 micro­
                                                                         grammes de phénol par gramme de lait reconsti­
                                                                         tué ;
                 g) indice de solubilité :                               au maximum 0,5 ml ;
                 h) indice des parcelles brûlées :                       au maximum 15,0 mg, à savoir au moins disque
                                                                         B;
                 i) teneur en micro-organismes :                         au maximum 50 000 par g ;
                 k) recherche des coliformes :                           négative dans 0,1 g ;
                 1) recherche de babeurre :                              négative ;
                 m) recherche de lactosérum :                            négative ;
                 n) goût et odeur :                                      francs ;
                 o) aspect :                                             couleur blanche ou légèrement jaunâtre, absence
                                                                         d'impuretés et de parcelles colorées.
            (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d origine.
             P) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
             (") La date de péremption indiquée sur les emballages doit être neuf mois après la date de production.
             (*) Option Lattakia et lots B et C : les certificats sanitaire et d origine doivent être visés par un consulat
                 syrien. Lë Visa doit mentionner que les frais et taxes consulaires ont été acquittés.
           ( I0) Les conditions d'expédition convenues sont considérées être entièrement celles d'un navire de ligne
                 (entrée/sortie de navire) franco Ashdod / Lattakia / Agaba , parc à conteneurs et sont réputées couvrir une
                  période de franchise de redevances pour conteneurs de quinze jours, samedi, dimanche et jours fériés
                  exclus, au port d'embarquement, à compter du jour / de l'heure d'arrivée du navire. Les quinze jours de
                  franchise de redevances pour conteneurs doivent figurer clairement sur le connaissement. Les redevances
                  ( bona fide) dues au titre des conteneurs détenus au-delà des quinze jours indiqués ci-dessus sont à la
                  charge de l'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni ne supporte aucune redevance au titre de la garantie affé­
                  rente aux conteneurs.
 ---pagebreak--- 15. 9. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 252/25
          (u) L'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d une capacité unitaire ne dépassant pas 17 tonnes
              métriques net, et à raison de 50 conteneurs au maximum par navire.
          (u) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
              fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 para­
              graphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
              — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
              — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                  236 20 05 .
          (") Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56) est applicable en ce
              qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
              « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
              précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.