CELEX: 31997R2337
Language: fr
Date: 1997-11-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2337/97 DE LA COMMISSION du 26 novembre 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

L 324/ 16            FR              Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 11 . 97
                                    REGLEMENT (CE) N° 2337/97 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 novembre 1997
                     modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                      ment à l'annexe du présent règlement,
    vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
    1981 , portant organisation commune des marchés dans le
   secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                               Article premier
   ment (CE) n0 1 599/96 (2), et notamment son article 19             Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
   paragraphe 4 deuxième alinéa,                                      1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                                                                     en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement
   considérant que les restitutions applicables à l'exportation      (CE) n0 2293/97, sont modifiées conformément aux
   pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        montants repris en annexe.
   règlement (CE) n0 2293/97 de la Commission (3);
                                                                                                Article 2
   considérant que l'application des modalités rappelées dans
   le règlement (CE) n0 2293/97 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 27 novembre
   Commission a connaissance conduit à modifier les resti­           1 997.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1997.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(4 JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
P) JO L 316 du 20. 11 . 1997, p. 3.
 ---pagebreak--- 27. 11 . 97   I FR                Journal officiel des Communautés européennes                             L 324/ 17
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 26 novembre 1997, modifiant les restitutions à
                              l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                    Code produit                      Montant de la restitution
                                                                          — écus/ 100 kg —
                                  1701 11 90 9100                             37,31   (')
                                  1701 11 90 9910                             32,93   (')
                                  1701 11 90 9950                                     (2)
                                  1701 12 90 9100                             37,31   (')
                                  1701 12 90 9910                             32,93   (')
                                  1701 12 90 9950                                     (2)
                                                              — écus/ 1 % de saccharose x 100 kg —
                                  1701 91 00 9000                              0,4056
                                                                         — écus/ 100 kg —
                                  1701 99 10 9100                             40,56
                                  1701 99 10 9910                             39,78
                                  1701 99 10 9950                             39,78
                                                              — écus/ 1 % de saccharose x 100 kg —
                                  1701 99 90 9100                              0,4056
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 17 bis
                           paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 1785/81 .
                      (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission (JO L
                           255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO L
                           309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).