CELEX: 32006D0034
Language: fr
Date: 2006-01-23 00:00:00
Title: 2006/34/CE,Euratom: Décision du Conseil du  23 janvier 2006  portant modification de son règlement intérieur

26.1.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 22/32
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 23 janvier 2006
   portant modification de son règlement intérieur
   (2006/34/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, premier alinéa,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 3,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
   vu l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe II bis du règlement intérieur du Conseil (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 11, paragraphe 5, du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur») prévoit que, lors de la prise d'une décision par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union calculée conformément aux chiffres de population figurant à l'article 1er de l'annexe II bis du règlement intérieur.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 2, paragraphe 2, de l'annexe II bis du règlement intérieur, relatif aux modalités d'application des dispositions concernant la pondération des voix au Conseil, prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données disponibles à l'office statistique des Communautés européennes au 30 septembre de l'année précédente, les chiffres figurant à l'article 1er de ladite annexe.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu d'adapter le règlement intérieur en conséquence,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'article 1er de l'annexe II bis du règlement intérieur est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article 1
      Pour l'application de l'article 205, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne, de l'article 118, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ainsi que de l'article 23, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l'article 34, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, la population totale de chaque État membre, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, est la suivante:
      
                  État membre
               
               
                  Population
                  (× 1 000)
               
            
                  Allemagne
               
               
                  82 500,8
               
            
                  France
               
               
                  62 370,8
               
            
                  Royaume Uni
               
               
                  60 063,2
               
            
                  Italie
               
               
                  58 462,4
               
            
                  Espagne
               
               
                  43 038,0
               
            
                  Pologne
               
               
                  38 173,8
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  16 305,5
               
            
                  Grèce
               
               
                  11 073,0
               
            
                  Portugal
               
               
                  10 529,3
               
            
                  Belgique
               
               
                  10 445,9
               
            
                  République tchèque
               
               
                  10 220,6
               
            
                  Hongrie
               
               
                  10 097,5
               
            
                  Suède
               
               
                  9 011,4
               
            
                  Autriche
               
               
                  8 206,5
               
            
                  Danemark
               
               
                  5 411,4
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  5 384,8
               
            
                  Finland
               
               
                  5 236,6
               
            
                  Irlande
               
               
                  4 109,2
               
            
                  Lituanie
               
               
                  3 425,3
               
            
                  Lettonie
               
               
                  2 306,4
               
            
                  Slovénie
               
               
                  1 997,6
               
            
                  Estonie
               
               
                  1 347,0
               
            
                  Chypre
               
               
                  749,2
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  455,0
               
            
                  Malte
               
               
                  402,7
               
            
                  Total
               
               
                  461 324,0
               
            
                  seuil (62 %)
               
               
                  286 020,9»
               
            
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Elle est applicable à partir du 1er janvier 2006.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. PRÖLL
         
      
   
   
      (1)  Décision 2004/338/CE, Euratom du Conseil du 22 mars 2004 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 106 du 15.4.2004, p. 22). Décision modifiée par la décision 2004/701/CE, Euratom (JO L 319 du 20.10.2004, p. 15).