CELEX: 31990R3672
Language: fr
Date: 1990-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3672/90 de la Commission, du 18 décembre 1990, relatif à la détermination de l'origine des roulements à billes, à rouleaux ou à aiguilles

Avis juridique important

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31990R3672

Règlement (CEE) n° 3672/90 de la Commission, du 18 décembre 1990, relatif à la détermination de l'origine des roulements à billes, à rouleaux ou à aiguilles  

Journal officiel n° L 356 du 19/12/1990 p. 0030 - 0031

RÈGLEMENT (CEE) No 3672/90 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1990 relatif à la détermination de l'origine des roulements à billes, à rouleaux ou à aiguilles  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3274/90 (2), et notamment son article 15,  considérant que le classement des marchandises décrites dans le règlement (CEE) no 1836/78 de la Commission, du 27 juillet 1978, relatif à la détermination de l'origine des roulements à billes, à rouleaux ou à aiguilles (3), utilise la nomenclature du tarif douanier commun, qui émane elle-même de la nomenclature du conseil de coopération douanière ; que cette dernière nomenclature a été remplacée par le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, qui est appliqué dans la Communauté au moyen de la nomenclature combinée ; qu'il est donc préférable, pour des motifs de clarté, de remplacer intégralement le règlement (CEE) no 1836/78;  considérant que l'adaptation à la nomenclature combinée évoquée ci-dessus est une opération purement technique qui n'introduit aucune modification de la portée des règles initialement définies dans le règlement (CEE) no 1836/78,  A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:      Article premier  Les marchandises désignées à la colonne 2 du tableau ci-joint sont originaires du pays où les opérations visées à la colonne 3 ont eu lieu.    Article 2  Le règlement (CEE) no 1836/78 est abrogé.    Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour qui suit celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1990.  Par la Commission  Christiane SCRIVENER  Membre de la Commission  (1) JO no L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO no L 315 du 15.11.1990, p. 2. (3) JO no L 210 du 1.8.1978, p. 49.      ANNEXE >PIC FILE= "T0048110">