CELEX: 31984R3558
Language: fr
Date: 1984-12-19
Title: Règlement (CEE) n 3558/84 de la Commission, du 18 décembre 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 331 /28                        Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 12. 84
                           REGLEMENT (CEE) N» 3558/84 DE LA COMMISSION
                                                du 18 décembre 1984
             modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­         Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,            ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                             n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    du règlement (CEE) n0 3419/84 modifié, sont modi­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées     fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 3419/84 (3), modifié par le
règlement (CEE) n0 3486/84 (4) ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 3419/84 aux données dont          Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
la Commission a connaissance conduit à modifier les          1984.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n° L 316 du 6. 12. 1984, p. 31 .
(«) JO n0 L 326 du 13. 12. 1984, p. 25.
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                                                                                                                              t
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 18 décembre 1984, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                       par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun                                                                                 par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :
                            (a) Sucres candis                                                  40,66
                            (b) autres                                                         39,80
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                          0,4066
                    B. Sucres bruts :
                       II. autres :
                            (a) Sucres candis                                                  37,41 (')
                            (b) autres sucres bruts                                            36,62 (')
(l) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68.