CELEX: 52006XG1207(01)
Language: fr
Date: 2006-12-07
Title: Conclusions du Conseil sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et sur la conservation numérique

7.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 297/1
            
         Conclusions du Conseil sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et sur la conservation numérique
   (2006/C 297/01)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   considérant ce qui suit:
   
               —
            
            
               le patrimoine culturel et les contenus et expressions culturels incarnent et véhiculent les valeurs communes fondamentales de l'Union européenne et sont la manifestation de la diversité culturelle et linguistique de l'Europe;
            
         
               —
            
            
               les contenus culturels jouent un rôle social et économique déterminant. Il existe une demande réelle de contenus numériques de la part des citoyens ainsi qu'au sein de la communauté des chercheurs. La numérisation et l'accessibilité en ligne de notre patrimoine culturel peuvent favoriser des travaux de création et concourir à des activités dans d'autres secteurs tels que l'enseignement et le tourisme, renforçant ainsi la compétitivité et la croissance en Europe, conformément à la stratégie de Lisbonne;
            
         
               —
            
            
               pour éviter tout double emploi et produire des synergies, il est indispensable de coordonner l'action au niveau communautaire; cette action devra cependant tenir compte du fait que l'état actuel de la numérisation des contenus et de la conservation numérique et le niveau de coordination varient considérablement d'un État membre à l'autre, tout comme le degré de priorité accordé à ces domaines au niveau national;
            
         1.   ACCUEILLE AVEC SATISFACTION
   
               —
            
            
               la communication de la Commission et sa recommandation sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique, dans le cadre de l'initiative «i2010: bibliothèques numériques»;
            
         2.   APPROUVE
   
               —
            
            
               les objectifs stratégiques et les principaux éléments qui sous-tendent la recommandation de la Commission sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique;
            
         
               —
            
            
               l'idée d'une bibliothèque numérique européenne qui constituerait un point d'accès multilingue commun au patrimoine culturel numérique réparti dans toute l'Europe (c'est-à-dire conservé en différents endroits par différents organismes), qui serait ouverte à du matériel culturel de tout type (textes, matériel audiovisuel, pièces de musée, archives, etc.) et qui serait conçue pour fournir avec la rapidité voulue une masse considérable de ressources aux utilisateurs;
            
         3.   CONSTATE
   
               —
            
            
               l'existence d'une multitude de projets dans les États membres visant à numériser et à rendre accessible en ligne le contenu de leurs archives, bibliothèques et musées, de même que les divers stades d'avancement de ces projets;
            
         
               —
            
            
               le précieux travail de coordination effectué par le groupe des représentants nationaux sur la numérisation qui a permis d'échanger les expériences des États membres et de suivre l'avancement des travaux en la matière, entre autres grâce au plan d'action dynamique (1);
            
         
               —
            
            
               la nécessité d'ancrer ce travail de coordination dans le cadre institutionnel de la Communauté
            
         4.   SOULIGNE
   
               —
            
            
               que la CENL (Conférence européenne des directeurs de bibliothèques nationales) a joué au niveau européen un rôle décisif
               
                           —
                        
                        
                           dans l'organisation et la création de la Bibliothèque européenne, laquelle a vocation à constituer un portail d'accès aux ressources collectives des bibliothèques nationales dans toute l'Europe,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           dans la poursuite de ces travaux en vue de la création de la Bibliothèque numérique européenne;
                        
                     
         
               —
            
            
               qu'un travail d'inventaire et d'interconnexion des collections numériques des musées, des bibliothèques et des archives des différents États membres, ayant également pour but de donner accès à ces collections, est en cours dans le cadre des projets Michael (2) et Michael Plus;
            
         
               —
            
            
               que les futurs travaux devraient prendre ces initiatives ou des initiatives apparentées pour point de départ dans le but d'assurer une coopération harmonieuse entre bibliothèques, musées et archives;
            
         
               —
            
            
               que, tout en travaillant dès le départ à l'organisation conceptuelle et technique de toutes les catégories de matériel culturel (textes, matériel audiovisuel, pièces de musée, archives, etc.), la bibliothèque numérique européenne peut, dans un premier temps, exploiter le potentiel offert par une masse considérable de matériel textuel multilingue;
            
         
               —
            
            
               qu'il est important d'entreprendre des travaux dans le domaine de la numérisation, de la conservation et de la mise à disposition de contenus dans le respect des législations communautaire et internationale relatives à la propriété intellectuelle;
            
         5.   PREND ACTE
   
               —
            
            
               de la volonté manifestée par la Commission de mener des études sur l'état d'avancement de la numérisation de la culture dans l'Union européenne, sur les incidences socio-économiques de la conservation à long terme des ressources numériques et sur les incidences socio-économiques des ressources appartenant au domaine public;
            
         
               —
            
            
               de la volonté manifestée par la Commission de cofinancer un réseau de centres de compétence en numérisation et conservation numérique au titre du 7e programme-cadre de recherche et développement;
            
         6.   INVITE LES ÉTATS MEMBRES
   
               —
            
            
               à se saisir des questions liées à la numérisation et à l'accessibilité en ligne du matériel culturel et à la conservation numérique que la Commission a mises en évidence dans sa recommandation et, en particulier, des aspects mis en avant dans les présentes conclusions;
            
         
               —
            
            
               dans un premier temps, selon le calendrier indicatif ci-joint et en tenant compte des situations de départ propres à chaque État membre, à:
               
                           —
                        
                        
                           
                              renforcer leurs stratégies et objectifs nationaux en matière de numérisation et de conservation numérique;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              contribuer à la bibliothèque numérique européenne, point d'accès multilingue commun au patrimoine culturel numérique réparti dans toute l'Europe;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              améliorer le cadre général de la numérisation et de l'accessibilité en ligne du matériel culturel et de la conservation numérique;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              renforcer la coordination au sein des États membres et entre eux sur les questions liées à ce domaine;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              contribuer à la réalisation d'un état des lieux fidèle au niveau européen;
                        
                     
         7.   INVITE LA COMMISSION
   
               —
            
            
               dans un premier temps, selon le calendrier indicatif ci-joint, à:
               
                           —
                        
                        
                           
                              stimuler et coordonner les travaux visant à créer une bibliothèque numérique européenne qui constituerait un point d'accès multilingue commun au patrimoine culturel numérique réparti dans toute l'Europe;
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           contribuer à une meilleure coordination des stratégies en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique, notamment grâce à la création d'un groupe réunissant les représentants des États membres chargé de donner un prolongement au travail de coordination du groupe des représentants nationaux dans le cadre institutionnel de la Communauté, en garantissant la continuité — notamment par des dispositions transitoires efficaces — et en faisant fond sur l'expérience et les compétences spécialisées acquises;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              se pencher sur le cadre général de la numérisation, de l'accessibilité en ligne et de la conservation numérique;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           
                              évaluer l'état d'avancement général dans les États membres sur ces questions, compte tenu de leurs points de départ respectifs; évaluer l'état d'avancement général en ce qui concerne la bibliothèque numérique européenne et faire rapport en conséquence au Conseil.
                        
                     
         
      (1)  Il s'agit du plan d'action dynamique pour la coordination par l'UE de la numérisation des contenus culturels et scientifiques.
   
      (2)  Inventaire multilingue du patrimoine culturel européen.
   
      ANNEXE
      ACTIONS PRIORITAIRES ET CALENDRIER INDICATIF (1)
      
      A.   ACTIONS ET OBJECTIFS POUR LES ÉTATS MEMBRES
      
                  1.
               
               
                  
                     Renforcer les stratégies et objectifs nationaux en matière de numérisation et de conservation numérique, et à cet effet:
                  
                              Élaborer et mettre à jour des plans et des stratégies nationales pour la numérisation du matériel culturel
                           
                           
                              2007
                           
                        
                              Mettre en place des stratégies nationales pour la conservation à long terme et le dépôt
                           
                           
                              Mi-2008
                           
                        
                              Définir les objectifs quantitatifs et qualitatifs, y compris la programmation financière correspondantesur une base pluriannuelle pour le dépôt, la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel, ainsi que la conservation à long terme
                           
                           
                              2007
                           
                        
                              Rechercher et, s'il y a lieu, amorcer et promouvoir des partenariats public-privé pour la numérisation
                           
                           
                              2007-2008
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  
                     Renforcer la coordination au sein des États membres et entre eux, et à cet effet:
                  
                              Mettre en place des mécanismes de coordination nationaux pour les activités de numérisation, y compris aux niveaux local et régional, dans le domaine des contenus culturels
                           
                           
                              2007
                           
                        
                              Échanger des informations avec les autres États membres en vue de dégager des synergies, d'éviter la fragmentation et les doubles emplois
                           
                           
                              2007-2008
                           
                        
                              Mettre au point des critères communs pour le choix du matériel à numériser, dans le but de créer une valeur ajoutée européenne
                           
                           
                              2007
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  
                     Contribuer à la bibliothèque numérique européenne, et à cet effet:
                  
                              Élaborer des feuilles de route et mettre en place des incitations visant à ce que les institutions culturelles alimentent la bibliothèque numérique européenne avec du matériel déjà numérisé ou nouvellement numérisé
                           
                           
                              2007
                           
                        
                              Encourager les personnes privées titulaires des droits sur les contenus à ouvrir ceux-ci à la recherche et à la consultation par l'intermédiaire du point d'accès multilingue commun
                           
                           
                              2008-2009
                           
                        
                              Prévoir des accords ou des accords collectifs entre les titulaires des droits et les institutions culturelles, telles que les archives, les bibliothèques et les musées, autorisant ces institutions à rendre le matériel protégé accessible en ligne dans les conditions prévues par ces accords
                           
                           
                              2009
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  
                     Contribuer à la réalisation d'un état des lieux fidèle au niveau européen, et à cet effet:
                  
                              Évaluer les résultats et l'expérience acquise au niveau national
                           
                           
                              Printemps 2008
                           
                        
                              Communiquer à la Commission ces résultats et expériences et les suites données aux différents points de sa recommandation et des présentes conclusions sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique
                           
                           
                              Printemps 2008
                           
                        
            
                  5.
               
               
                  
                     Améliorer le cadre général de la numérisation et de l'accessibilité en ligne du matériel culturel, et de la conservation numérique, et à cet effet:
                  
                              Établir au préalable la liste des entraves existant dans la législation nationale à la numérisation et à l'accessibilité en ligne du matériel culturel, y compris à des fins d'étude et de recherche ou à d'autres fins dans des conditions appropriées, et adopter les premières mesures en vue de leur suppression
                           
                           
                              2008
                           
                        
                              Disposer de mécanismes pour faciliter la numérisation et l'accès en ligne aux œuvres orphelines et aux œuvres qui ne sont plus éditées ni diffusées, tout en respectant pleinement les droits et les intérêts des propriétaires du contenu
                           
                           
                              2008
                           
                        
                              Disposer d'un cadre légal ou d'un autre cadre efficace pour la conservation numérique, et notamment en ce qui concerne le dépôt de matériel culturel numérique auprès des institutions légalement autorisées, le moissonnage du web par ces mêmes institutions compte tenu notamment de la législation communautaire sur la protection des données, ainsi que la reproduction en plusieurs exemplaires et la migration
                           
                           
                              2009
                           
                        
                              Encourager les institutions culturelles à mettre en œuvre les normes techniques applicables pour la conservation numérique lors du processus de numérisation
                           
                           
                              2008
                           
                        
            B.   ACTIONS ET OBJECTIFS POUR LA COMMISSION
      
                  1.
               
               
                  
                     Stimuler et coordonner les travaux visant à créer une bibliothèque numérique européenne, et à cet effet:
                  
                              Coordonner et encourager les actions visant à créer un point d'accès multilingue commun pour la diffusion du matériel culturel
                           
                           
                              À partir de 2007
                           
                        
                              Coordonner et encourager les travaux visant à résoudre les questions relatives aux normes nécessaires pour assurer l'interopérabilité, ainsi que les travaux visant à permettre un accès multilingue dans de bonnes conditions
                           
                           
                              2007-2008
                           
                        
                              Mettre en place une enceinte de discussion avec le secteur privé et les organismes concernés pour l'élaboration des principes d'alimentation du point d'accès commun en matériel
                           
                           
                              2007-2008
                           
                        
                              Fournir des moyens financiers et autres pour les activités au niveau européen; appuyer, au titre du 7e programme-cadre, un réseau de centres de compétence en numérisation et en conservation numérique en Europe, tout en prenant pleinement en compte les possibilités différentes selon les États membres et les caractéristiques propres aux différents types de contenus culturels; soutenir, au titre du 7e programme-cadre, les technologies sous-jacentes aux services innovants qui pourraient être intégrés dans le point d'accès multilingue commun
                           
                           
                              À partir de 2007
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Contribuer à une meilleure coordination des stratégies en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique, et à cet effet:
                  
                              Assurer le suivi des actions des États membres et soutenir la coopération entre les États membres
                           
                           
                              À partir de 2007
                           
                        
                              Aider les États membres à cerner les problèmes et à analyser les points d'achoppement et suggérer, le cas échéant, des mesures pour assurer le redémarrage du processus de numérisation
                           
                           
                              2008-2009
                           
                        
                              Constituer un groupe composé d'experts désignés par les États membres et chargé de donner un prolongement au travail de coordination du groupe des représentants nationaux dans le cadre institutionnel de la Communauté, en garantissant la continuité — notamment par dispositions transitoires efficaces — et en faisant fond sur l'expérience et les compétences spécialisées acquises
                           
                           
                              2007
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  
                     Se pencher sur le cadre général, et à cet effet:
                  
                              Proposer des solutions sur certaines questions concernant des droits particuliers, comme les œuvres orphelines ou qui ne sont plus éditées, dans le respect intégral des droits et des intérêts des titulaires, et assurer leur efficacité au niveau transfrontalier
                           
                           
                              2008-2009
                           
                        
                              À partir des points d'achoppement qui auront été recensés, proposer des mesures correctives au niveau européen si la méthode de «coordination souple» ne permet pas d'atteindre les résultats escomptés
                           
                           
                              2008-2009
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  
                     Évaluer l'état d'avancement général au niveau européen, et à cet effet:
                  
                              Suivre l'état d'avancement dans les États membres et en ce qui concerne la bibliothèque numérique européenne en utilisant des indicateurs à la fois quantitatifs et qualitatifs fondés sur les informations recueillies aux niveaux national et européen
                           
                           
                              À partir de 2007
                           
                        
                              Présenter un rapport sur l'état d'avancement dans les États membres et sur l'état d'avancement en ce qui concerne le point d'accès multilingue commun, qui évaluera notamment le succès de la méthode de «coordination souple»
                           
                           
                              2008
                           
                        
            
         (1)  Le calendrier proposé pour les actions et les objectifs s'adresse aux États membres et à la Commission, mais n'a pas de caractère contraignant.