CELEX: 31992R1394
Language: fr
Date: 1992-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1394/92 de la Commission, du 27 mai 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 146/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 5 . 92
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1394/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 mai 1992
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          chement et du prix d objectif valable, pour les pois, fèves,
                                                                    féveroles et lupins doux, le montant de l'aide en cas de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              fixation à l'avance pour cette campagne pour les pois,
péenne,                                                             fèves, féveroles et lupins doux n'a pu être calculé que
                                                                    provisoirement sur la base des propositions des prix et de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   mesures connexes de la Commission au Conseil pour la
                                                                    campagne 1992/ 1993 ; que ce montant        ne doit donc être
vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du 18 mai             appliqué que provisoirement et devra        être confirmé ou
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les            remplacé dès que les prix et mesures        connexes pour la
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier       campagne 1992/ 1993 seront connus, et       notamment celles
lieu par le règlement (CEE) n0 1624/91 (2), et notamment            qui concernent l'application du régime des quantités
son article 3 paragraphe 6 point a),                                maximales garanties ;
vu le règlement (CEE) n° 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins         résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0         garanties pour la campagne 1991 / 1992 a été fixé par le
3685/91 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,          règlement (CEE) n° 2607/91 de la Commission (9) ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du          considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour             (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés      teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des              lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                     offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de              comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une             qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de        marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)         boursières importantes pour le commerce international ;
n0 2036/82 du Conseil 0, modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2206/90 (6) ;                                    considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
                                                                    ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (10), modifié en
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (u), le prix
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour             doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté            de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause             paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à       Conseil (12) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
la différence entre ces deux prix ;                                 cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
                                                                    il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la       n° 2049/82 ;
campagne de commercialisation 1991 / 1992 a été fixé par
le règlement (CEE) n0 1625/91 du Conseil Ç) ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le        considérant que, afin de permettre le fonctionnement
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,             normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                    calcul de ces dernières :
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le                   l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
règlement (CEE) n0 1626/91 du Conseil (8) ;                               de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
considérant que, en l'absence pour la campagne de                         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
commercialisation 1992/ 1993 du prix de seuil de déclen­                  6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1676/85 du
                                                                          Conseil (l3), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                          (CEE) n0 2205/90 (14),
(') JO n0  L  162 du   12. 6. 1982, p. 28.
O   JO n0  L  150 du   15. 6. 1991 , p. 10.
(3) JO n°  L 342  du   19. 12. 1985, p. 1 .                         O JO n0 L 243 du 31 . 8 . 1991 , p. 55.
(4) JO n0  L 349  du   18. 12. 1991 , p. 40.                        H JO n" L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
O   JO n0  L 219  du   28. 7. 1982, p. 1 .                          (") JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(6) JO n0  L 201  du  31 . 7. 1990, p. 11 .                         H JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
O   JO n0  L  150 du   15. 6. 1991 , p. 11 .                        ( I3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(8) JO n°  L  150 du   15. 6. 1991 , p. 13.                         ('<) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 28 . 5. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 146/ 19
— pour les autres monnaies, un taux de conversion base             12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal           en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     officiel des Communautés européennes, série C, au             produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur          de cet État membre,
     de correction cité au tiret précédent ;
considérant que, en application de l'article 121 para­
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de                                    Article premier
douane à l'importation des produits en provenance des
pays tiers ;                                                       1.    Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe
                                                                   1 du règlement (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été                l'avance pour la campagne de commercialisation 1992/
fixés par le règlement (CEE) n0 1899/91 de la Commis­              1993 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         confirmé ou remplacé avec effet au 1 er juin 1992 pour
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­        tenir compte des prix et mesures connexes pour la
ment à partir du début du troisième mois de la                     campagne 1992/ 1993 et notamment celles qui concernent
campagne ;                                                         l'application du régime des quantités maximales garanties.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n° 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte                                     Article 2
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 mai 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 169 du 29 . 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak--- N° L 146/20                             Journal officiel des Communautés européennes                       28 . 5. 92
                                                              ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme       2e terme 3e terme 4e terme 5' terme     6' terme
                                           6           70             8 C)     9 (•)   io o     11 o         12 0
Pois utilisés :
— en Espagne                             8,422         7,158         7,158    7,316    7,474    7,632        7,790
— au Portugal                            8,430         7,166         7,166    7,324    7,482    7,640        7,798
— dans un autre État membre              8,494         7,230         7,230    7388     7,546    7,704        7,862
Fèves et féveroles utilisées :       1
— en Espagne                             8,494         7,230         7,230    7,388    7,546    7,704        7,862
— au Portugal                            8,430         7,166         7,166    7324     7,482    7,640        7,798
— dans un autre État membre              8,494         7,230         7,230    7,388    7,546    7,704        7,862
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                       (en écus/ÎOO kg)
                                       Courant      1 " terme      2' terme 3' terme 4' terme 5* terme     6' terme
                                           6            70            80       90      io o     110          12 0
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                       10,466          8,516         8,516    8,673    8,831    8,519        8,676
    — au Portugal                      10,503          8,558         8,558    8,715    8,873    8,564        8,721
    — dans un autre État membre        10,503          8,558         8,558    8,715    8,873    8,564        8,721
B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                       10,466          8,516         8,516    8,673    8,831    8,519         8,676
    — au Portugal                      10,503          8,558         8,558    8,715    8,873    8,564         8,721
    — dans un autre État membre        10,503          8,558         8,558    8,715    8,873    8,564         8,721
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                       12,362         11,442        11,442   11,442   11,442   10,816       10,816
    — au Portugal                      12,412         11,498        11,498   11,498   11,498   10,876       10,876
    — dans un autre État membre        12,412         11,498        11,498   11,498   11,498   10,876       10,876
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                       12,362         11,442        11,442   11,442   11,442   10,816       10,816
    — au Portugal                      12,412         11,498        11,498   11,498   11,498   10,876       10,876
    — dans un autre État membre         12,412        11,498        11,498   11,498   11,498   10,876       10,876
 ---pagebreak--- 28 . 5. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 146/21
                                                                ANNEXE U
                                                                 Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                           (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant      1 " terme        2' terme     3e terme     4' terme       5e terme       6' terme
                                           6              7 0)           8 (')        9 (')       io o           Il o           12 (')
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                       412,44          351,06         351,06       358,73       366,41         374,08         381,75
—    Danemark (Dkr)                       76,28            64,92          64,92        66,34        67,76          69,18          70,60
—   RF d'Allemagne (DM)                   20,00            17,02          17,02        17,39        17,76          18,14          18,51
—   Grèce (DR)                         1 901,93      1 985,42         1 985,42     2 028,81     2 072,20       2 115,59       2 158,98
—    Espagne (Pta)                     1 281,13      1 087,69         1 087,69     1 111,46     1 135,23       1 159,00       1 182,77
—    France (FF)                          67,07            57,09          57,09        5833         59,58          60,83          62,08
—    Irlande (£ Irl)                        7,464           6,354          6,354        6,492        6,631          6,770          6,909
—    Italie (Lit)                     14 962        12 735           12 735       13014        13 292         13 570         13 849
—    Pays-Bas (Fl)                        22,53            19,18          19,18        19,60        20,02          20,44          20,85
—    Portugal (Esc)                    1 813,03      1 497,35         1 497,35     1 529,94     1 562,53       1 595,13       1 627,72
—    Royaume-Uni (£)                        6,756           5,751           5,751        5,877       6,002          6,128          6,254
Montants a deduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 10,86,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 13,36.
                                                               Aide partielle
Pois destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                           (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme       2' terme     3e terme     4e terme       5e terme       6e terme
                                           6              70             8 (')        9 (')        ioo            110            12 0
Produits récoltés :
—    UEBL (FB/Flux)                      509,99          415,54         415,54       423,17       430,84         415,84         423,46
—    Danemark (Dkr)                       94,32            76,85          76,85        78,26        79,68          76,90          78,31
—    RF d'Allemagne (DM)                  24,73            20,15          20,15        20,52        20,89          20,16          20,53
—    Grèce (DR)                        2 439,55      2 350,10         2 350,10     2 393,22     2 436,61       2 351,75       2 394,87
—    Espagne (Pta)                     1 584,15       1 287,47        1 287,47     1 311,09     1 334,86       1 288,38       1 312,00
—    France (FF)                          82,93            67,57          67,57        68,81        70,06          67,62          68,86
—    Irlande (£ Irl)                        9,230           7,521           7,521        7,659       7,797          7,526          7,664
—    Italie (Lit)                     18 501        15 074           15 074       15 351       15 629         15 085         15 362
—    Pays-Bas (Fl)                        27,86            22,70          22,70        23,12        23,54          22,72          23,13
—    Portugal (Esc)                    2 226,99       1 770,83        1 770,83     1 803,22     1 835,81       1 772,23       1 804,62
—    Royaume-Uni (£)                        8,354           6,807           6,807        6,932       7,058          6,812          6,937
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             5,58            6,32            6,32         6,32        6,32           6,77           6,77
— Portugal (Esc)                            0,00            0,00            0,00         0,00        0,00           0,00           0,00
 ---pagebreak--- N0 L 146/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     28. 5. 92
                                                                   ANNEXE IV
                                          Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
          Utilisation des produits      UEBL         DK        DE        EL         ESP        FR     IRL          rr        NL        PT         UK
 Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        0,00       0,00      0,00       24,75        0,00    0,00     0,00       0,00      0,00        5,44        0,00
 — Danemark (Dkr)                       0,00       0,00      0,00        4,58        0,00    0,00     0,00       0,00      0,00        1,01        0,00
 — RF d'Allemagne (DM)                  0,00       0,00      0,00         1,20       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00        0,26        0,00
 —    Grèce (DR)                        0,00       0,00      0,00      136,40        0,00    0,00     0,00       0,00      0,00       29,97        0,00
 —    Espagne (Pta)                     0,00       0,00      0,00       76,88        0,00    0,00     0,00       0,00      0,00       16,89        0,00
 —    France (FF)                       0,00       0,00      0,00         4,02       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00        0,88        0,00
 —    Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000     0,000        0,448      0,000   0,000    0,000      0,000     0,000       0,098       0,000
 —    Italie (Lit)                      0          0         0        898            0       0        0          0         0         197           0
 —    Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00         1,35       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00        0,30        0,00
 —    Portugal (Esc)                    0,00       0,00      0,00      105,02        0,00    0,00     0,00       0,00      0,00       23,08        0,00
 —    Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000     0,000        0,405      0,000   0,000    0,000      0,000     0,000       0,089       0,000
                                                                    ANNEXE V
                                                                   Aide partielle
  Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
                                           Courant        1 " terme        2e terme        3e terme       4' terme          S' terme        6e terme
\                                             6               7 C)            8 (')           9 (-)         io o              110             12 0
  Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                           509,99           415,54          415,54          423,17         430,84            415,84          423,46
 — Danemark (Dkr)                            94,32            76,85            76,85           78,26         79,68             76,90           78,31
 — RF d'Allemagne (DM)                       24,73             20,15           20,15           20,52         20,89             20,16           20,53
  —   Grèce (DR)                          2 439,55        2 350,10         2 350,10        2 393,22      2 436,61          2 351,75         2 394,87
 —    Espagne (Pta)                       1 584,15        1 287,47         1 287,47        1 311,09      1 334,86          1 288,38         1 312,00
 —    France (FF)                            82,93             67,57           67,57           68,81         70,06             67,62           68,86
 —    Irlande (£ Irl)                          9,230            7,521           7,521           7,659          7,797             7,526           7,664
 —    Italie (Lit)                      18 501           15 074          15 074           15 351        15 629            15 085           15 362
  —   Pays-Bas (Fl)                          27,86             22,70           22,70           23,12         23,54             22,72           23,13
  —   Portugal (Esc)                      2 226,99        1 770,83         1 770,83        1 803,22       1 835,81         1 772,23         1 804,62
  —   Royaume-Uni (£)                          8,354            6,807           6,807           6,932          7,058             6,812           6,937
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :                                                                                                              l
  — Espagne (Pta)                              5,58             6,32            6,32             632           6,32              6,77            6,77
  — Portugal (Esc)                             0,00             0,00            0,00            0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- 28 . 5. 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 146/23
                                                                 ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits    UEBL        DK          DE         EL         ESP        FR     IRL         IT          NL        PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                     0,00      0,00        0,00        24,75       0,00     0,00     0,00       0,00       0,00        5,44        0,00
— Danemark (Dkr)                     0,00      0,00        0,00          4,58      0,00     0,00     0,00       0,00       0,00        1,01        0,00
— RF d'Allemagne (DM)                0,00       0,00       0,00          1,20      0,00     0,00     0,00       0,00       0,00        0,26        0,00
—    Grèce (DR)                      0,00       0,00       0,00       136,40        0,00    0,00     0,00       0,00       0,00       29,97        0,00
—    Espagne (Pta)                   0,00       0,00       0,00        76,88       0,00     0,00     0,00       0,00       0,00       16,89        0,00
—    France (FF)                     0,00       0,00       0,00          4,02       0,00    0,00     0,00       0,00       0,00        0,88        0,00
—    Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000      0,000         0,448      0,000   0,000    0,000      0,000      0,000       0,098       0,000
—    Italie (Lit)                    0          0          0        v 898           0       0        0          0          0         197           0
—    Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00       0,00          1,35       0,00    0,00     0,00       0,00       0,00        0,30        0,00
—    Portugal (Esc)                  0,00       0,00       0,00       105,02        0,00    0,00     0,00       0,00       0,00       23,08        0,00
—    Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000      0,000         0,405      0,000   0,000    0,000      0,000      0,000       0,089       0,000
                                                                 ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant        1 er terme         2e terme        3e terme       4' terme           5' terme        6e terme
                                           6               7 (')             80              9 (')         io o               110             12 (')
 Produits récoltés :
—    UEBL (FB/Flux)                      602,68           558,30            558,30          558,30         558,30             528,10          528,10
—    Danemark (Dkr)                      111,46            103,25           103,25           103,25        103,25              97,67           97,67
—    RF d'Allemagne (DM)                  29,22             27,07            27,07            27,07         27,07              25,60           25,60
—    Grèce (Dr)                        2 931,40        3 157,45           3 157,45        3 157,45       3 157,45          2 986,65         2 986,65
—    Espagne (Pta)                     1 872,08        1 729,77           1 729,77        1 729,77       1 729,77           1 636,20        1 636,20
—    France (FF)                          98,00             90,78            90,78            90,78         90,78              85,87           85,87
—    Irlande (£ Irl)                      10,907             10,104           10,104          10,104        10,104               9,558           9,558
—    Italie (Lit)                    21 863           20 253            20 253           20 253        20 253             19 158           19 158
—    Pays-Bas (Fl)                        32,92             30,50            30,50            30,50         30,50              28,85           28,85
—    Portugal (Esc)                    2 623,57        2 377,18           2 377,18        2 377,18       2 377,18          2 249,09         2 249,09
—    Royaume-Uni (£)                        9,873             9,146            9,146           9,146          9,146              8,651           8,651
Montants à déduire en cas d'utili­                                                                                                       I
 sation :
                                   I                \                                                \                  I                I
— Espagne (Pta)                             7,54              8,42             8,42             8,42          8,42               9,03            9,03
— Portugal (Esc)                            0,00              0,00             0,00            0,00           0,00               0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 146/24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       28. 5. 92
                                                                           ANNEXE VIII
                                                 Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits :            UEBL        DK           DE         EL        ESP        FR        IRL        IT        NL         PT       UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                               0,00       0,00        0,00         18,00    0,00     0,00         0,00      0,00     0,00        3,95       0,00
— Danemark (Dkr)                               0,00       0,00        0,00          3,33    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,73       0,00
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00       0,00        0,00          0,87    0,00     0,00         0,00      0,00     0,00        0,19       0,00
— Grèce (Dr)                                   0,00       0,00        0,00         99,20    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00       21,80       0,00
— Espagne (Pta)                                0,00       0,00        0,00         55,91    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00       12,28       0,00
—     France (FF)                              0,00       0,00        0,00          2,93    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,64       0,00
—     Irlande (£ Irl)                          0,000      0,000       0,000         0,326   0,000     0,000       0,000     0,000    0,000       0,072      0,000
—     Italie (Lit)                             0          0           0          653        0         0           0         0        0         143          0
—     Pays-Bas (Fl)                            0,00       0,00        0,00          0,98    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,22       0,00
—    Portugal (Esc)                            0,00       0,00        0,00         76,38    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00       16,78       0,00
—    Royaume-Uni (£)                           0,000      0,000       0,000         0,295   0,000     0,000       0,000     0,000    0,000       0,065      0,000
                                                                            ANNEXE IX
                                                                 Taux de conversion a utiliser
                                               UEBL         DK          DE          EL       ESP        FR        IRL         IT       NL         PT       UK
En monnaie nationale, 1 écu =                 42,4032 7,84195 2,05586 244,705 128,366 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 170,832 0,703336
(') Fixation provisoire, dans l'attente et sous réserve de la fixation des prix, des mesures connexes et de 1 application du régime des quantités maximales garan­
    ties pour la campagne de commercialisation 1992/ 1993.