CELEX: 31990R3107
Language: fr
Date: 1990-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3107/90 de la Commission, du 26 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

27. 10 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 296/39
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3107/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 octobre 1990
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                             viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        dont la Commission a connaissance conduit à modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            les prélèvements actuellement en vigueur conformément
péenne,                                                           à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (') et                            Article premier
notamment son article 10,
                                                                  Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes           les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 2459/90 de la Commis­
sion (2), modifié par le règlement (CEE) n0 2740/90 (3);                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans        Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
le règlement (CEE) n0 2459/90 aux données et cotations            1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
 (>) JO n» L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
 (2) JO n0 L 231 du 25. 8. 1990, p. 12.
 (3) JO n0 L 264 du 27. 9. 1990, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 296/40                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        27. 10. 90
                                                                          ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 26 octobre 1990, fixant les prélèvements à
                     l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
                                                                  les viandes congelées
                                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                          Semaine n° 45                  Semaine n" 46                   Semaine n° 47                    Semaine n" 48
            Code NC                          du 5 au                        du 12 au                        du 19 au                    du 26 novembre au
                                        11 novembre 1990               18 novembre 1990               25 novembre 1990                   2 décembre 1990
          010410 90 0                          66,209                         68,860                          71,511                           74,166
         0104 2090 (')                         66,209                         68,860                          71,511                           74,166
         0204 10 00 (2)                      140,870                         146,510                         152,150                         157,800
          0204 21 00 (*)                     140,870                         146,510                         152,150                         157,800
          0204 22 1 0 O                        98,609                        102,557                         106,505                         1 10,460
          0204 22 30 O                       1 54,957                        161,161                         167365                          173,580
         0204 22 50 O                        183,131                         190,463                         197,795                         205,140
          0204 22 90 0                       183,131                         190,463                         197,795                         205,140
         0204 23 00 O                        256,383                        266,648                         276,913                          287,196
         0204 50 1 1 0                       140,870                         146,510                         152,150                         157,800
          0204 50 13 0                         98,609                        102,557                         106,505                         1 10,460
         0204 50 15 (2)                      1 54,957                        161,161                         167,365                         173,580
         0204 50 19 Q                        183,131                         190,463                         197,795                         205,140
          0204 50 31 O                       183,131                         190,463                         197,795                         205,140
          0204 50 39 0                       256,383                        266,648                         276,913                          287,196
         0210 90 11 O                        183,131                         190,463                         197,795                         205,140
          0210 90 1 9 (3)                    256,383                        266,648                         276,913                          287,196
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n" 3643/85, (CEE) n* 715/90 et (CEE) n" 1373/90 du Conseil et
    (CEE) n" 19/82, (CEE) n® 1249/90 et (CEE) n° 1580/90 de la Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarife douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n* 1985/82, (CEE) n* 3643/85, (CEE) n" 715/90 et (CEE) n" 753/90 du Conseil et (CEE) n*
    19/82, (CEE) n" 3652/89, (CEE) n" 3989/89, (CEE) n» 479/90 et (CEE) n* 952/90 de la Commission.
(J) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 715/90 du Conseil et (CEE) n* 19/82 de la Commission.