CELEX: 31982R1096
Language: fr
Date: 1982-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1096/82 de la Commission, du 7 mai 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 5 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 126/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 1096/82 DE LA COMMISSION
                                                             du 7 mai 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                               à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                        Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                         Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                           paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
                                                                           pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                    fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1808 /81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 087/82 (4) ;
                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                         Le present règlement entre en vigueur le 8 mai 1 982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 7 mai 1982.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Poul DALSAGER
                                                                                 Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du 1 .    7. 1981 ,  p. 4.
(2) JO   n0 L 74 du 18 .    3. 1982,   p. 1.
O   JO   n0 L 181 du 2.     7. 1981 ,  p. 24.
(4) JO   n0 L 125 du 7.     5. 1982,   p. 34.
                                                                   ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 7 mai 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                                                 pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                          (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                     du tarif                                                                                  Montant
                                                          Désignation des marchandises
                    douanier                                                                                du prélèvement
                    commun
                17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         31,79
                                      B. Sucres bruts                                                          28,96 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .