CELEX: 31978R2198
Language: fr
Date: 1978-09-21
Title: Règlement (CEE) n 2198/78 de la Commission, du 20 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N» L 258/34                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             21 . 9 . 78
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2198/78 DE LA COMMISSION
                                                              du 20 septembre 1978
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (J), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1550/78 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2182/78 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 21
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1550/78 aux                                    septembre 1978 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1978 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(1) JO n° L 359    du    31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170    du    27. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n» L 182    du    5. 7. 1978, p. 17.
(4) JO n° L 257    du   20. 9. 1978, p. 6.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 20 septembre 1978 , fixant les prélèvements a
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en UC / 100 kg)
                   Numéro du                                                                                                         Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               26,04
                                     B. Sucres bruts                                                                                21,93 (1)
              (l) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 %,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .