CELEX: 31969R0762
Language: fr
Date: 1969-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 762/69 de la Commission, du 25 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26. 4. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 99/ 1
                                                             I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 762/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 avril 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                     connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                 actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                 nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par               annexe .
le règlement (CEE) n° 422/69 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril
dans le règlement (CEE) n° 422/69 aux prix d'offre               1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 avril 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           L. LEVI SANDRI
 (*) JOn* 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67 ,
 (») JO n* L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.
 (•) JO n* L 56 du 7. 3. 1969, p. 1.
 ---pagebreak---  N° L 99/2                               Journal officiel des Communautés européennes                                26. 4. 69
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 25 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                 Numéro du                                                    Unités
                                tarif douanier        Désignation de la marchandise         de compte
                                   commun                                                   par tonne
                                   10.01 A       Froment tendre et méteil                     56,78
                                   10.01 B       Froment dur                                  54,88
                                   10.02         Seigle                                       44,68
                                   10.03         Orge                                         54,04
                              -    10.04         Avoine                                       43,66
                                   10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                     41,69 (»)
                                   10.05 B       Autre maïs                                   41,69
                                   10.07 A       Sarrasin                                     20,83
                                   10.07 B       Millet                                       52,33
                                   10.07 C       Graines de sorgho et dari                    46,50
                                   10.07 D       Autres céréales                                0
                                   11.01 A       Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                               68,75
                                   11.01 B       Farine de seigle                             73,00
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                  94,72
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                               73,41
                            (M Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 769/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 avril 1969
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                             prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                         s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                         doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                              annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 289/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT •
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (*) et tous le«                                            Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
f1) JO n 117 du 19. 6. 196 /, p. 2269/6/.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(l) JO n* L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.
(•) JO n' L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importation,« de