CELEX: 31979R1101
Language: fr
Date: 1979-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1101/79 de la Commission, du 5 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6 . 6. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 138 /3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1101 /79 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 juin 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                  aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                  être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                       règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                 Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­            visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
rieurs qui l'ont modifié ;                                        sont fixées conformément à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                    Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 juin 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 0)  JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
 (*) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
 («) JO n° L 84 du 4. 4. 1 979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 138 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   6 . 6 . 79
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 5 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en liens / t)
     Numéro du
                                                                                        Courant            1 " term .       2v term .    .V term .
   tarif douanier                     Désignation des marchandises
       commun                                                                             6                    7                8             9
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0               0           0,77
10.01 B               Froment (blé) dur                                                   0                    0               0              0
10.02                 Seigle                                                              0                    0               0              0
10.03                 Orge                                                                0                    0                0             0
10.04                 Avoine                                                              0                    0                0             b
10.05 B               Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                    0                0             0
10.07 A               Sarrasin                                                            0                    0                0             0
10.07 B               Millet                                                              0                    0                0             0
10.07 C               Sorgho                                                              0                    0                0             0
10.07 D               Autres céréales                                                     0                    0                0             0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                0          1,06
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                            (en Écus / t)
     Numéro du
                                                                                Courant         I " term .        2" term .     M term .   4' term .
    tarif douanier                 Désignation des marchandises
       commun                                                                     6                 7                 K             9           10
11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0                 0                 0           1,37       1,37
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0           1,02       1,02
11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                               0                 0                 0            0            0
11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0            0            0
11.07 B               Malt torréfié                                               0                 0                 0            0            0
                                                                                I