CELEX: 62012TA0480
Language: fr
Date: 2014-12-11 00:00:00
Title: Affaire T-480/12: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Coca-Cola/OHMI — Mitico (Master) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Master — Marques communautaires figuratives antérieures Coca-Cola et marque nationale figurative antérieure C — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 207/2009 — Similitude des signes — Éléments de preuve relatifs à l’utilisation commerciale de la marque demandée» ]

9.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 46/45
            
         Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Coca-Cola/OHMI — Mitico (Master)
   (Affaire T-480/12) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Master - Marques communautaires figuratives antérieures Coca-Cola et marque nationale figurative antérieure C - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 - Similitude des signes - Éléments de preuve relatifs à l’utilisation commerciale de la marque demandée»])
   (2015/C 046/55)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: The Coca-Cola Company (Atlanta, Géorgie, États-Unis) (représentants: S. Malynicz, barrister, D. Stone, L. Ritchie, solicitors, et S. Baran, barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Modern Industrial & Trading Investment Co. Ltd (Mitico) (Damas, Syrie) (représentant: A.-I. Malami, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 août 2012 (affaire R 2156/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre The Coca-Cola Company et Modern Industrial & Trading Investment Co. Ltd (Mitico).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 29 août 2012 (affaire R 2156/2011-2) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par The Coca-Cola Company.
            
         
               3)
            
            
               Modern Industrial & Trading Investment Co. Ltd (Mitico) supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 26 du 26.1.2013.