CELEX: 31981D0335
Language: fr
Date: 1981-05-12 00:00:00
Title: 81/335/CEE: Décision du Conseil, du 12 mai 1981, portant remplacement d' un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Avis juridique important

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31981D0335

81/335/CEE: Décision du Conseil, du 12 mai 1981, portant remplacement d' un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs  

Journal officiel n° L 133 du 20/05/1981 p. 0024

****( 1 ) JO NO L 257 DU 15 . 10 . 1968 , P . 8 .        DECISION DU CONSEIL   DU 12 MAI 1981   PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS  ( 81/335/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1612/68 DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1968 , RELATIF A LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 27 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL DU 17 MARS 1980 PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 16 MARS 1982 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . HAYDEN , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 13 AVRIL 1981 ,   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 13 AVRIL 1981 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . BRIAN FITZPATRICK EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS EN REMPLACEMENT DE M . HAYDEN POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 16 MARS 1982 .   FAIT A BRUXELLES , LE 12 MAI 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . BRAKS