CELEX: 31968R1343
Language: fr
Date: 1968-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1343/68 de la Commission, du 30 août 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

31 . 8 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 216/43
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1343/68 DE LA COMMISSION
                                                              du 30 août 1968
                      portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                              en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        au présent règlement.
( CEE) n° 1311 /68 (2) ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                       Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      Le présent règlement entre en vigueur le 31 août
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli-                 1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 août 1968.
                                                                                     Far la Commission
                                                                                             E. SASSEN
                                                                                 Membre de la Commission
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 215 du 30. 8. 1968, p. 4.
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 30 août 1968 portant modification du correctif applicable
                                                      à la restitution pour les céréales
                                                                                                                       ( U.C. / tonne)
            Numéro du                                                    Courant         1 er term .        2 e term .   3 e term .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise             8                 9                 10           11
              commun
         ex 10.01          Froment tendre et méteil                         0                 0                  0            0
         ex 10.01          Froment dur                                      0                 0                  0            0
              10.02         Seigle                                          0                 0                  0       — 1,20
              10.03         Orge                                            0                 0                  0            0
              10.04         Avoine                                          0                 0            — 1,55        — 2,30
              10.05 B       Autre maïs                                      0                 0                  0            0
         ex 10.07 B         Millet                                          0                 0                  0            0
         ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                       0                 0                  0            0