CELEX: 31984R2217
Language: fr
Date: 1984-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2217/84 de la Commission, du 30 juillet 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 9 au 15 juillet 1984

N0 L 203 /26                        Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 7. 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 2217/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 juillet 1984
                fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 9 au 15 juillet
                                                           1984
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
 EUROPÉENNES,                                                   par la Commission ;
 vu le traité instituant la Communauté économique               considérant qu'il convient dès lors de fixer les
 européenne,                                                    montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
 vu le règlement (CEE) n0 1063/84 du Conseil, du 16             Royaume-Uni au cours de la semaine du 9 au 15
 avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage       juillet 1984,
 de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
 pendant la campagne de commercialisation 1984/                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1 985 ('), et notamment son article 5,
 considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                              Article premier
 ment (CEE) n0 1063/84, un montant équivalant au
 montant de la prime variable à l'abattage octroyé au           En application de l'article 3 du règlement (CEE)
 Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations          n0 1063/84 et pour les 'produits visés à l'article 7 para­
 provenant des animaux qui ont bénéficié de cette               graphe 1 du règlement (CEE) n0 1355/84 ayant quitté
 prime, lors de leur expédition vers les autres États           le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
 membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;           du 9 au 15 juillet 1984, les montants à percevoir sont
                                                                fixés à l'annexe .
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
 règlement (CEE) n° 1355/84 de la Commission, du 16                                    Article 2
 mai 1984, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­                publication au Journal officiel des Communautés
lisation 1 984/ 1985 (2), modifié par le règlement (CEE)        européennes.
 n0 2018 /84 (3), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à           II est applicable à partir du 9 juillet 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 105 du 18 . 4. 1984, p. 1 .
O JO n° L 131 du 17. 5 . 1984, p. 19 .
(■') JO n " L 187 du 14. 7. 1984, p. 46 .
 ---pagebreak--- 31 . 7. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 203/27
                                                            ANNEXE
           Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                           de la semaine du 9 au 15 juillet 1984
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net)
               Numéro du
              tarif douanier                          Désignation des marchandises                     Montants
                 commun
                     1                                              2                                     3
           ex 02.01 A II a)    Viande de gros bovins adultes, fraîche, réfrigérée ou congelée :
              et
           ex 02.01 Ail b)     1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »       26,26474
                               2. Quartiers avant, attenants ou séparés                               21,01179
                               3 . Quartiers arrière, attenants ou séparés                            31,51769
                               4, autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                          21,01179
                                   bb) Morceaux désossés                                              35,98269
           ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                               fumées :
                               1 , morceaux non désossés                                              21,01179
                               2, morceaux désossés                                                   29,94180
           ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                               bovins adultes :
                               aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                    viande ou d'abats non cuits :
                                     1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                           l'exception des abats et de la graisse                     29,94180
                                    22. autres                                                        21,01179