CELEX: C2004/300/20
Language: fr
Date: 2004-12-04 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 octobre 2004 dans l'affaire C-312/02: Royaume de Suède contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — FEOGA — Dépenses exclues du financement communautaire — Soutien aux producteurs de certaines cultures arables — Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine)

4.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 300/10
            
         
      ARRÊT DE LA COUR
   
   (deuxième chambre)
   du 7 octobre 2004
   dans l'affaire C-312/02: Royaume de Suède contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Recours en annulation - FEOGA - Dépenses exclues du financement communautaire - Soutien aux producteurs de certaines cultures arables - Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine)
   (2004/C 300/20)
   Langue de procédure: le suédois
   Dans l'affaire C-312/02, ayant pour objet un recours en annulation au titre de l'article 230 CE, introduit le 4 septembre 2002, Royaume de Suède (agent: Mme K. Renman) Commission des Communautés européennes (agent: M. K. Simonsson) la cour (deuxième chambre), composée de M. C. W. A. Timmermans, président de chambre, MM. C. Gulmann et R. Schintgen, Mme F. Macken et M. J. N. Cunha Rodrigues (rapporteur), juges, avocat général: M. F. G. Jacobs, greffier: M. R. Grass, a rendu le 7 octobre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le royaume de Suède est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 261 du 26.10.2002