CELEX: 31981R0134
Language: fr
Date: 1981-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 134/81 de la Commission, du 8 janvier 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

9 . 1 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 9/39
                               REGLEMENT (CEE) N» 134/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 janvier 1981
                  fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles, critères et
 EUROPÉENNES,                                                      modalités rappelés dans le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                   n0 2005/80 aux données dont la Commission dispose
 européenne,                                                       actuellement conduit à modifier le prélèvement à
                                                                   l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                    indiqué à l'annexe du présent règlement,
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
 lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et notamment          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du                                         Article premier
 23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
 le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix            Le prélèvement à 1 exportation du sucre visé à l'article
sur le marché mondial (3), modifié par l'acte d'adhésion           17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
de la Grèce, et notamment son article 1 er paragra­                n0 3330/74 est fixé à l'annexe.
phe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                    Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/80 (4), modifié en dernier lieu par le               Le present règlement entre en vigueur le 9 janvier
règlement (CEE) n0 121 /81 (*) ;                                   1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 8 janvier 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
O   JO   n" L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
O   JO   n" L 75 du 28 . 3. 1972, p. 5.
(4) JO   n" L 195 du 29. 7. 1980, p. 33.
O   JO   n0 L 8 du 8. 1 . 1981 , p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 9/40                         Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 1 . 81
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 janvier 1981 , fixant le prelevement à l'exportation
                                         pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                               (en Écus/100 kg)
             Numéro du                                                                            Montant du
            tarif douanier                      Désignation des marchandises                      prélèvement
               commun                                                                            à l'exportation
          17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                             ex A. Sucres blancs à l'exclusion des sucres candis ; sucres
                                     aromatisés ou additionnés de colorants                          10,94
                             ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                      1 5,85 (')
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
              sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
              ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 825/75.