CELEX: 62014TN0140
Language: fr
Date: 2014-02-28 00:00:00
Title: Affaire T-140/14: Recours introduit le 28 février 2014 — Bora Creations/OHMI (gel nails at home)

5.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 135/56
            
         Recours introduit le 28 février 2014 — Bora Creations/OHMI (gel nails at home)
   (Affaire T-140/14)
   2014/C 135/73
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bora Creations, SL (Ceuta, Espagne) (représentants: R. Lange, G. Hild et E. Schalast)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 5 décembre 2013, dans l’affaire R 450/2013-1 et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «gel nails at home», pour des produits relevant des classes 3, 8, 11 et 21 — demande de marque communautaire no 11 331 634.
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.