CELEX: 22009D0088
Language: fr
Date: 2009-07-03 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  88/2009 du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

22.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 277/40
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 88/2009
   du 3 juillet 2009
   modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 72/2009 du 29 mai 2009 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1784/2006 de la Commission du 4 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil concernant l’utilisation d’agents de transformation (2) doit être intégré dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le tiret suivant est ajouté au point 21aa [règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil] de l'annexe XX de l'accord:
   
               «—
            
            
               
                  32006 R 1784: règlement (CE) no 1784/2006 de la Commission du 4 décembre 2006 (JO L 337 du 5.12.2006, p. 3).»
            
         Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 1784/2006 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 4 juillet 2009, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2009.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            La présidente
         
         Oda Helen SLETNES
         
      
   
   
      (1)  JO L 232 du 3.9.2009, p. 29.
   
      (2)  JO L 337 du 5.12.2006, p. 3.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.