CELEX: 31985R1021
Language: fr
Date: 1985-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1021/85 de la Commission, du 22 avril 1985, modifiant le règlement  (CEE) n 925/85 et portant à 120 000 tonnes l'adjudication permanente pour  l'exportation de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention danois

23 . 4. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 110/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 1021/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 avril 1985
              modifiant le règlement (CEE) n° 925/85 et portant à 120 000 tonnes l'adjudication
              permanente pour l'exportation de froment tendre détenu par l'organisme
                                                  d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment de modifier 1 annexe I du règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                    n0 925/85 :
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 5,                                                Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission,              L'article 2 du règlement (CEE) n° 925/85 est remplacé
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­          par le texte suivant :
tions de mise en vente des céréales détenues par les                « Article 2
organismes d'intervention (3),
considérant que le règlement (CEE) n0 925/85 de la
                                                                    1.    L'adjudication porte sur une quantité maxi­
                                                                    male de     120 000 tonnes de froment tendre à
Commission (4) a ouvert une adjudication permanente
                                                                    exporter vers tous les pays tiers.
pour l'exportation de 60 000 tonnes de froment tendre
détenu par l'organisme d'intervention danois ; que, par             2.    Les régions dans lesquelles les 1 20 000
sa communication du 11 avril 1985, le Danemark a                    tonnes de froment tendre       sont stockées   sont
informé la Commission de l'intention de son orga­                   mentionnées à l'annexe I. »
nisme d'intervention de procéder à une augmentation
de 60 000 tonnes de la quantité mise en adjudication                                    Article 2
en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à
 1 20 000 tonnes la quantité globale mise en adjudica­          L'annexe I du règlement (CEE) n° 925/85 est
tion permanente pour l'exportation de froment tendre            remplacée par l'annexe du présent règlement.
détenu par l'organisme d'intervention danois ;
                                                                                        Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
d'apporter des modifications dans la liste des régions          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
et des quantités stockées ; qu'il convient donc notam           nautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 avril 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   OJ  n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
O   JO  n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
O   JO  n0 L 100 du 10 . 4. 1985, p. 9 .
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                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
             Jutland                              31 000
             Funen                                12 000
             Lolland/Falster                      77 000 »