CELEX: 31984R0333
Language: fr
Date: 1984-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 333/84 de la Commission, du 8 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 38 / 26                           Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 2. 84
                              REGLEMENT (CEE) N» 333/84 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 février 1984
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1 789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3 1 6/84 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 9 février
données dont la Commission a connaissance, conduit                     1984 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 8 février 1984.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n0 L  177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L  176 du 1 . 7. 1983, p. 48 .
(4) JO n0 L 36 du 8 . 2. 1984, p. 16 .
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 8 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                Montant
                                                      Désignation des marchandises
                  douanier                                                                              du prélèvement
                  commun
              17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         41,39
                                  B. Sucres bruts                                                          35,36 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .