CELEX: 31968R2005
Language: fr
Date: 1968-12-12
Title: Règlement (CEE) n 2005/68 de la Commission, du 11 décembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 298 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                                        12. 12. 68
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2005/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 décembre 1968
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales 0 ), et notam­                                             Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
(CEE) n° 1965/68 (2) et par tous les règlements ulté­                  au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1968 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
(») JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 294 du 6. 12. 1968, p. 4.
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission du 11 décembre 1968 portant modification du correctif
                                            applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                ( U.C. / tonne)
          Numéro du
                                                                     Courant        1 er term .       2e term .    3 e term .
         tarif douanier      Désignation de la marchandise              12                1               2            3
            commun
       ex 10.01          Froment tendre et méteil                       0                0                0             0
       ex 10.01          Froment dur                                     0           + 1,35           + 1,40       + 1,40
            10.02        Seigle                                          0           + 2,30           + 2,60       + 2,60
            10.03        Orge                                            0               0                0             0
            10.04        Avoine                                          0               0                0             0
            10.05 B      Autre maïs                                      0               0                0             0
       ex 10.07 B        Millet                                          0               0                0             0
       ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       0               0            + 2,50       + 3,25