CELEX: 31976R1922
Language: fr
Date: 1976-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1922/76 de la Commission, du 2 août 1976, fixant, pour la campagne 1976/1977, la variété de riz à grains longs représentative de la production communautaire, la différence de valeur entre celle-ci et la variété de riz à grains ronds correspondant à la qualité type, le prix de seuil du riz décortiqué à grains longs et les prix de seuil du riz blanchi

4. 8 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 210 /9
                              REGLEMENT (CEE) N" 1922/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 août 1976
                fixant, pour la campagne 1976/ 1977, la variété de riz à grains longs
                représentative de la production communautaire, la différence de valeur entre
                celle-ci et la variété de riz à grains ronds correspondant à la qualité type, le prix
                  de seuil du riz décortiqué à grains longs et les prix de seuil du riz blanchi
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  rant le résultat ainsi obtenu d un montant de protec­
EUROPÉENNES,                                                   tion de l'industrie ;
                                                               considérant que, pour la campagne de commercialisa­
vu le traite instituant la Communauté économique               tion 1976/ 1977, le prix de seuil du riz décortiqué rond
européenne,                                                    a été fixé par le règlement (CEE) n° 1778/76 du
                                                               Conseil, du 20 juillet 1976, fixant, pour la campagne
                                                               1976/ 1977, les prix de seuil du riz décortiqué et des
                                                               brisures (2) ; que le montant de protection a été fixé
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
                                                               par le règlement (CEE) n0 1430/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                               juin 1976, fixant, pour la campagne de commercialisa­
du riz ( 1), et notamment son article 14 paragraphe 5,
                                                               tion 1976/ 1977, le montant de protection à inclure
                                                               dans le prix de seuil du riz blanchi (3) ; que la variété
                                                               de riz long représentative de la production communau­
considérant que, en application de 1 article 14 para­          taire et la différence de valeur entre celle-ci et la
graphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 1418/76,                qualité de riz rond correspondant à la qualité type
doivent être déterminées la variété de riz à grains            sont déterminées au présent règlement ; que les
longs représentative de la production communautaire            éléments servant à l'ajustement du prix de seuil du riz
ainsi que la différence de valeur entre cette variété et       décortiqué sont fixés par le règlement n0 467/67/CEE
celle du riz à grains ronds correspondant à la qualité         de la Commission, du 21 août 1967, relatif au taux de
type ;                                                         conversion entre les stades de transformation du riz
                                                               ainsi qu'aux frais d'usinage et à la valeur des sous­
                                                               produits (4), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, pour la variété de riz représentative         (CEE) n° 1484/75 (5);
de la qualité moyenne de riz long récolté dans la
Communauté, il convient de retenir la qualité                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
« Ribe » ; qu'il convient également de fixer la diffé­         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
rence de valeur entre la qualité Ribe et celle du riz          céréales,
rond, correspondant à la qualité type, à un montant,
exprimé en valeur de riz décortiqué, correspondant à
la différence de valeur moyenne entre les prix de ces
qualités ;                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en application de 1 article 14 para­
graphe 2 sous b), le prix de seuil du riz décortiqué à                               Article premier
grains lôngs est calculé en ajustant le prix de seuil du
riz décortiqué à grains ronds par l'application d'un           Les dispositions du present règlement sont applicables
montant correcteur représentant la différence de               pour la campagne de commercialisation du riz 1976/
valeur entre la variété de riz rond correspondant à la         1977 .
qualité type et une variété de riz long représentative
de la production communautaire ; que, en application
de l'article 14 paragraphe 3, le prix de seuil du riz                                    Article 2
blanchi rond et le prix de seuil du riz blanchi long
sont calculés en ajustant respectivement les prix de
seuil du riz décortiqué rond et du riz décortiqué long,        La variété de riz à grains longs, représentative de la
compte tenu des majorations mensuelles dont ils font           production communautaire est la variété Ribe.
l'objet en fonction du taux de conversion, des frais
d'usinage et de la valeur des sous-produits et en majo­        (2) JO n°  L 199 du 24.   7. 1976, p. 7.
                                                               (3) JO n"  L 166 du 25.   6. 1976, p. 35.
                                                               (4) JO n°  204 du 24. 8 . 1967, p. 1.
( i ) JO n° L 166 du 15. 6. 1976, p. 1 .                       (5) JO n0  L 150 du 11 .  6. 1975, p. 7.
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                        Article 3
                                                                                                   Prix de seuil
                                                                                   Riz décortiqué Riz blanchi     Riz blanchi
                                                                                   à grains longs à grains ronds à grains longs
La différence entre la variété de riz a grains longs Ribe
et la variété de riz à grains ronds correspondant à la      Septembre 1976            300,60         373,50         431,14
qualité type est de 20 unités de compte par tonne de        Octobre 1976              302,78         376,31         434,30
riz décortiqué.                                             Novembre 1976             304,96         379,13         437,46
                                                            Décembre 1976             307,14         381,94         440,62
                                                            Janvier 1977              309,32         384,75         443,78
                                                            Février 1977              311,50         387,56         446,93
                                                            Mars 1977                 313,68         390,38         450,09
                                                            Avril 1977                315,86         393,19         453,25
                        Article 4                           Mai 1977                  318,04         396,00         456,41
                                                            Juin 1977                 320,22         398,82         459,57
                                                            Juillet, août 1977        322,40         401,63         462,73
Le prix de seuil du riz décortiqué a grains longs, le
                                                                                    Article 5
prix de seuil du riz blanchi à grains ronds, le prix de
seuil du riz blanchi à grains longs sont fixés, en unités   Le present règlement entre en vigueur le                         1 er
de compte par tonne, à :                                    septembre 1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 2 août 1976.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                   Membre de la Commission