CELEX: 31992R3334
Language: fr
Date: 1992-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3334/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

19. 11 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 335 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3334/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 novembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                     dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         pour tous les secteurs au Royaume-Uni; qu'il convient de
EUROPÉENNES,                                                          modifier en conséquence les montants compensatoires
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                monétaires ;
péenne,                                                               considérant que, les montants compensatoires monétaires
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                    sont calculés sur la base des cours de la période de réfé­
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  rence du 11 au 17 novembre 1992 ;
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu          considérant que les mesures prévues au présent règlement
par le règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment                   sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
son article 9 paragraphe 1 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3155/85 de la Commission, du
11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des
montants compensatoires monétaires (3), modifié en                                          Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3247/89 (4), et                Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit :
notamment son article 6,
                                                                      1) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 à 5 et 7 à 9
considérant que le règlement (CEE) n0 1678/85 du                         de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
Conseil ('), modifié en dernier lieu par le règlement                    l'annexe I du présent règlement.
(CEE) n° 3318 /92 C), a fixé les taux de conversion à
appliquer dans le secteur agricole ;                                  2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
                                                                         règlement.
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                   3) L'annexe III est remplacée par l'annexe III du présent
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                   règlement.
sion (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3277/92 (*);                                                                                Article 2
considérant que des nouveaux taux de conversion agri­                 Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre
coles, prenant effet au 19 novembre 1992, ont été fixés               1992 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1992 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                                    Membre de la Commission
 ') JO  n°  L 164 du 24.  6. 1985, p. 6.
 2) JO  n°  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 J) JO  n°  L 310 du 21 . U. 1985, p. 22.
 4) JO  n°  L 314 du 28.  10. 1989, p. 51 .
 s) JO  n°  L 164 du 24.  6. 1985, p. 11 .
 4) JO  n°  L 332 du 18.  11 . 1992, p. 19.
 7) JO  n°  L 153 du 17.  6. 1991 , p. 1 .
 •) JO  n°  L 330 du 16.  11 . 1992, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 335 / 2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            19, 11.92
                                                                        ANNEXE I
                                                                          PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                         Montants compensatoires monétaires
\                                 \                  Positifs  \           I                                  Négatifs
                                          République Pays-Bas    Portugal    Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                            Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                      bourg
                                             gne
                                             DM         FI         Esc          £       FB/Flux    Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                           — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                                   7,191
  0712 90 19                                                                   7,191
   1001 10 10                                                                  9,714
   1001 10 90                                                                  9,714
   1001 90 91                                                                  7,191
   1001 90 99                                                                  7,191
   1002 00 00                                                                  6,832
   1003 00 10                                                                  6,832
   1003 00 90                                 S                                6,832
   1004 00 10                                                                  6,559
   1004 00 90                                                                  6,559
   1005 10 90                                                                  7,191
   1005 90 00                                                                  7,191
   1007 00 90                                                                  6,832
   1008 20 00                                                                  6,832
   1101 00 00                                                                  8,718
   1102 10 00                                                                  8,215
   1102 20 10                                                                 10,067
   1102 20 90                                                                  3,236
   1102 90 10                                                                  6,968
   1102 90 30                                                                  6,690
   1102 90 90  11-1     7285                                                   6,968
               11-1     7286                                                   6,968
   1103 11 10                                                                 12,391
   1103 11 90                                                                  9,415
   1103 12 00                                                                  9,182
   1103 13 10  11-2                                                           10,427
   1103 13 90                                                                  7,335
   1103 19 10                                                                  6,968
   1103 19 30                                                                  9,565
   1103 19 90  11-1     7285                                                   6,968
               11-1     7286                                                   6,968
   1103 21 00                                                                  7,335
   1103 29 10                                                                  6,968
   1103 29 20                                                                  6,968
   1103 29 30                                                                  6,690
   1103 29 40                                                                  7,335
 ---pagebreak---   19. 11 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 335/ 3
I                I                                    Positifs           \                                  Négatifs
                                           République Pays-Bas  Portugal   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                           Code
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                         Uni      Luxem­
                                           d'Allema­                                   bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc         £       FB/Flux    Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl       Pta
                                                                         — 1 000 kg —
     1103 29 90    11-1    7285                                              6,968
                   11-1    7286                                              6,968
     1104 11 10                                                              6,968
     1104 11 90                                                              9,565
     1104 12 10                                                              6,690
     1104 12 90                                                             11,805
     1104 19 10                                                              7,335
     1104 1930                                                               6,968
     1104 19 50                                                              7,910
     1104 1999     11-1    7285                                              6,968
                   11-1    7286                                              6,968
     1104 21 10                                                              6,968
     1104 21 30                                                              9,565
     1104 21 50                                                             10,931
     1104 21 90                                                              6,968
     1104 22 10    11-6    7158                                              6,690
                   11-6    7159                                             11,805
     1104 22 30                                                              9,182
     1104 22 50                                                              6,690
     1104 22 90                                                              6,690
     110423 10                                                               7,335
     1104 23 30                                                              7,335
     1104 23 90                                                              7,335
     1104 29 11                                                              7,335
     1104 29 15                                                              6,968
     1104 29 19    11-3    7290                                              6,968
                   11-3    7291                                              6,968
      1104 29 31                                                             7,335
      1104 29 35                                                             6,968
      1104 29 39   11-3    7290                                              6,968
                   11-3    7291                                              6,968
      1104 29 91                                                             7,335
      1104 29 95                                                             6,968
      1104 29 99   11-1    7285                                              6,968
                   11-1    7286                                              6,968
      1104 30 10                                                             5,393
      1104 30 90                                                             2,157
      1107 10 11                                            *               12,800
      1107 10 19                                                             9,564
      1107 10 91                                                            12,161
      1107 1099                                                              9,086
      1107 20 00                                                            10,589
      1108 11 00   11-4    7294                                             12,152
                   11-4    7295       C)                                    12,152
      1108 12 00   11-4    7294                                             10,858
 ---pagebreak--- N° L 335 /4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         19 . 11 . 92
                                  ||                Positifs                                              Négatifs
                                        République  Pays-Bas  Portugal  Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                         Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                    bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc         £       FB/Flux    Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                       — 1 000 kg —
   1108 12 00  11-4     7295       O                                     10,858
   1108 13 00  11-5     7296            -                                10,858
               11-5     7297       (l)                                   10,858
   1108 14 00  11-4     7294                                             10,858
               11-4     7295       C)                                    10,858
   1108 19 90  11-4     7294                                             10,858
               11-4     7295       O                                     10,858
   1109 00 00                                                            16,539
   1702 30 91  17-9     7318                                             14,166
   1702 30 99  17-9     7318                                             10,858
   1702 40 90                                                            10,858
   1702 90 50                                                            10,858
   1702 90 75                                                            14,813
   1702 90 79                                                            10,355
  2106 90 55                                                             10,858
  2302 10 10   23-1     7622                                               —
               23-1     7623                                               2,970
  2302 10 90                                                               6,152
  2302 20 10                                                               2,970
  2302 20 90                                                               6,152
  2302 30 10                                                               2,970
  2302 30 90                                                               6,364
  2302 40 10                                                               2,970
  2302 40 90                                                               6,364
  2303 10 11                                                             14,382
  2309 10 11   23-2     7624                                               —
               23-2     7625                                               0,863
  2309 10 13   23-8     7541       (2)                                     —
               23-8     7542       (2)                                     9,872
               23-8     7543       (2)                                   19,744
               23-8     7545       (2)                                     1,468
               23-8     7546       (2)                                     2,937
               23-8     7547       (2)                                     —
               23-8     7548       (2)                                   15,578
               23-8     7549       (2)                                   31,156
               23-8     7550       (2)                                     0,863
               23-8     7551       (2)                                   10,735
               23-8     7552       (2)                                   20,607
               23-8     7626       (2)                                     0,863
               23-8     7627       (2)                                     2,331
               23-8     7628       (2)                                     3,800
               23-8     7629       (2)                                     0,863
               23-8     7630       (2)                                   16,441
               23-8     7631       (2)                                   32,019
   2309 10 31  23-3     7624                                               —
 ---pagebreak--- 19. 11 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 335 / 5
                                                                                 I
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce Irlande     Espagne
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                                    bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc         £       FB/Flux     Dkr     Lit        FF   "  DR     £ Irl       Pta
                                                                      — 1 000 kg —
   2309 10 31  23-3     7691                                              2,733
   2309 10 33  23-9     7541       (2)                                    —
               23-9     7542       (2)                                    9,872
               23-9     7543       O                                    19,744
               23-9     7545       (2)                                    1,468
               23-9     7546       (2)                                    2,937
               23-9     7547       (2)                                    —
               23-9     7548       (2)                                  15,578
               23-9     7549       (2)                                  31,156
               23-9     7645       (2)                                    2,733
               23-9     7646       (2)                                  12,605
               23-9     7647       (2)                                  22,477
               23-9     7648       (2)                                    2,733
               23-9     7649       (2)                                    4,201
               23-9     7650       O                                      5,670
               23-9     7651       (2)                                    2,733
               23-9     7652       (2)                                  18,311
               23-9     7653       (2)                                  33,889
   2309 10 51  23-4     7624                                              —
               23-4     7692                                              5,393
   2309 10 53 23-10     7541       (2)                                    —
              23-10     7542       (2)                                    9,872
              23-10     7543       (2)                                  19,744
              23-10     7545       (2)                                    1,468
              23-10     7546       (2)                                    2,937
              23-10     7547       (2)                                    —
              23-10     7548       (2)                                  15,578
              23-10     7549       (2)                                  31,156
              23-10     7654       (2)                                    5,393
              23-10     7655       (2)                                  15,265
              23-10     7656       (2)                                  25,137
              23-10     7657       (2)                                    5,393
              23-10     7658       (2)                                    6,861
              23-10     7659       (2)                                    8,330
              23-10     7660       (2)                                    5,393
              23-10     7661       (2)                                  20,971
              23-10     7662       (2)                                  36,549
   2309 90 31  23-5     7624                                              —
               23-5     7693                                              0,863
   2309 90 33 23-11     7541       (2)                                    —
              23-11     7542       (2)                                    9,872
              23-11     7543       (2)                                  19,744
              23-11     7545       (2)                                    1,468
              23-11     7546       (2)                                    2,937
              23-11     7547       (2)                                    —
 ---pagebreak--- N° L 335 /6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             19 . 11 . 92
                                 I                                                                                             I
                                                                                                                       a
                                                    Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal  Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce   Irlande    Espagne
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc         £       FB/Flux    Dkr     Ut         FF      DR       £ Irl      Pta
                                                                       — 1 000 kg —
  2309 90 33 23-11     7548         (2)                                  15,578
             23-11     7549         (z)                                  31,156
             23-11     7663         O                                      0,863
             23-11     7664         C)                                   10,735
             23-11     7665         O                                    20,607
             23-11     7666         O                                      0,863
             23-11     7667         C)                                     2,331
             23-11     7668         O                                      3,800
             23-11     7669         O                                      0,863
             23-11     7670         C)                                   16,441
             23-11     7671         (2)                                  32,019
  2309 90 41  23-6     7624                                                —
              23-6     7694                                                2,733
  2309 90 43 23-12     7541         (2)                                    —
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             23-12     7543         <2)                                  19,744
             23-12     7545         (2)                                    1,468
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             23-12     7548         (2)                                  15,578
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             23-12     7677         (2)                                    5,670
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             23-12     7679         (2)                                  18,31 i
             23-12     7680         (2)                                  33,889
  2309 90 51  23-7     7624                                                —
              23-7     7695                                                5,393
  2309 90 53 23-13     7541         (2)                                    —
             23-13     7542         (2)                                    9,872
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             23-13     7545         (2)                                    1,468
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             23-13     7548         (2)                                  15,578
             23-13     7549         (2)                                  31,156
             23-13     7681         (2)                                    5,393
             23-13     7682         (2)                                  15,265
             23-13     7683         (2)                                  25,137
             23-13     7684         (2)                                    5,393
             23-13     7685         (2)                                    6,861
 ---pagebreak--- 19. 11 . 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 335/7
                   I                                      Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas Portugal  Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande    Espagne
                               Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                        Uni      Luxem­
                                               d'Allema­                                  bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Esc         £       FB/Flux    Dkr     Ut         FF      DR       £ Irl       Pta
                                                                            — 1 000 kg —
    2309 90 53       23-13     7686       O                                     8,330
                     23-13     7687       (2)                                   5,393
                     23-13     7688       (2)                                 20,971
                     23-13     7689       (2)                                 36,549
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    —• caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 335 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             19. 11 . 92
                                                                       PARTIE 2
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                               Négatifs I
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie   France Grèce    Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta      Esc        £      FB/Flux     Dkr        Lit      FF    DR       £ Irl
                                                                                  — 100 kg —
  0103 91 10                                                                         —
  0103 92 11                                                                         —
  0103 92 19                                                                         —     .
  0203 11 10                                                                         —
  0203 12 11                                                                         —
  0203 12 19                                                                         —
  0203 19 11                                                                         —
  0203 19 13                                                                         —
  0203 19 15                                                                         —
  0203 19 55   02-3     7039                                                         —
               02-3     7054                                                         —
  0203 19 59                                                                         —
  0203 21 10                                                                         —
  0203 22 11                                                                         —
  0203 22 19                                                                         —
  0203 29 11                                                                         —
  0203 29 13                                                                         —
  0203 29 15                                                                         —
  0203 29 55   02-3     7039                                                         —
               02-3     7054                                                         —
  0203 29 59                                                                         —
  0209 00 11                                                                         —
  0209 00 19                                                                         —
  0209 00 30                                                                         —
  0210 1111                                                                          —
  0210 1119                                                                          —
  0210 1131                                                                          —
  0210 11 39                                                                         —
  0210 12 11                                                                         —
  0210 12 19                                                                         —
   0210 19 10                                                                        —
   0210 19 20                                                                        —
   0210 19 30                                                                        —
   0210 19 40                                                                        —
   0210 19 51  02-3     7039                                                         —
               02-3     7054                                                         —
   0210 19 59                                                                        —
   0210 19 60                                                                        —
   0210 19 70                                                                        —
 ---pagebreak--- 19. 11 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 335 /9
                                              II               Positifs      \                                        Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce    Irlande
                              Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                   Uni       Luxem­
                                              d'Allema­                                              bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu       Esc        £      FB/Flux     Dkr      Ut       FF       DR        £ Irl
                                                                                        — 100 kg —
    0210 19 81       02-3     7039                                                         —
                     02-3     7054                                                         —
    0210 19 89                                                                             —
    1601 00 10                           C)                                                —
    1601 00 91       16-1     7319      OC)                                                —
                     16-1     7322      OO                                                 —
    1601 00 99       16-1     7319      OO                                                 —
                     16-1     7322      OO                                                 —
    1602 10 00                                                                             —
    1602 20 90                                                                             —
    1602 41 10       16-3     7327                                                         —
                     16-3     7328                                                         —
                     16-3     7329                                                         —
    1602 42 10       16-3     7327                                                         —
                     16-3     7328                                                         —
                     16-3     7329                                                         —
    1602 49 11       16-3     7327                                                         —
                     16-3     7328                                                         —
                     16-3     7329                                                         —
    1602 49 13       16-3     7327                                                         —
                     16-3     7328                                                         —
                     16-3     7329                                                         —
    160249 15        16-3     7327                                                         —
                     16-3     7328                                                         —
                     16-3     7329                                                         —
    1602 49 19       16-3     7327                                                         —
                     16-3     7328                                                         —
                     16-3     7329                                                         —
    1602 49 30       16-1     7319                                                         —
                     16-1     7322                                                         —
    1602 49 50                                                                             —
    1602 90 10                                                                             —
    1602 90 51                                                                             —
    1902 20 30                                                                             —
(») Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
    code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
    les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
(*) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
    poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak---  L 335 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                19 . 11.92
                                                                       PARTIE 3
                                                   SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                     Montants compensatoires monétaires
                                                 Positifs
                                                            \                                                 Négatifs
                       Code           République Pays-Bas     Portugal   Royaume­     Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Espagne
 Code NC    Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                            Uni         Luxem­
                                      d'Allema ­                                        bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Esc         £         FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR    £ Irl       Pta
                                                                    — 100 kg poids vif —
0102 90 10                       C)                                        6,867
0102 90 31                       C)                                        6,867
0102 90 33                       C)                                        6,867
0102 90 35                       C)                                        6,867
0102 90 37                                                                 6,867
                                                                    — 100 kg poids net —
0201 10 10                                                                13,047
0201 10 90                                                '               13,047
0201 20 21                                                                13,047
0201 20 29                                                                13,047
0201 20 31                                                                10,438
0201 20 39                                                                10,438
0201 20 51                                                                15,657
0201 20 59                                                                15,657
0201 20 90                                                                10,438
0201 30 00                                                                17,854
0202 10 00                                                                11,605
0202 20 10                       O                                        11,605
0202 20 30   02-1     7014                                                 1,857
             02-1     7018                                                 1,857
             02-1     7019       O                                         9,284
0202 20 50   02-1     7014                                                 2,901
             02-1     7018                                                 2,901
             02-1     7019       O                                        14,507
0202 20 90                       O                                         9,284
0202 30 10                       O                                        14,507
0202 30 50                      OC)                                       14,507
0202 30 90   02-2     7034                                                 2,901
             02-2     7038       (2)                                      14,507
0206 10 95                                                                17,854
0206 29 91                                                                14,507
0210 20 10                                                                10,438
0210 20 90                                                                14,901
0210 90 41                                                                14,901
0210 90 90                                                                14,901
1602 50 10   16-4     7330                                                14,901
             16-4     7331                                                 8,927
             16-4     7332                                                 5,974
1602 90 61   16-4     7332                                                 5,974
 ---pagebreak--- 19. 11 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 335 / 11
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine .congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(}) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 335 / 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               19. 11 . 92
                                                                          PARTIE 4
                                            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                      \            \                        Positifs       \                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne    Portugal  Royaume­     Belgique/ Danemark   Italie France Grèce    Irlande
                          Code
   Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                      Uni        Luxem­
                                           d'Allema­                                                  bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta       Esc         £        FB/Flux     Dkr       Ut      FF    DR        £ Irl
                                                                                      — 100 pièces —
  0105 11 00                                                                              0,085
  0105 19 10                                                                              0,247
  0105 19 90                                                                              0,085
                                                                                       — 100 kg —
  0105 91 00                                                                              0,368
  0105 99 10                                                                              0,599
  0105 99 20                                                                              0,568
  0105 99 30                                                                              0,405
  0105 99 50                                                                              0,592
  0207 10 11                                                                              0,463
  0207 10 15                                                                              0,526
  0207 10 19                                                                              0,573
  0207 10 31                                                                              0,578
  0207 10 39                                                                              0,634
  0207 10 51                                                                              0,705
  0207 10 55                                                                              0,856
  0207 10 59                                                                              0,951
  0207 10 71                                                                              0,811
  0207 10 79                                                                              0,887
  0207 10 90                                                                              0,845
  0207 21 10                                                                              0,526
  0207 21 90                                                                              0,573
  0207 22 10                                                                              0,578
  0207 22 90                                                                              0,634
  0207 23 11                                                                              0,856
  0207 23 19                                                                              0,951
  0207 23 51                                                                              0,811
  0207 23 59                                                                              0,887
  0207 23 90                                                                              0,845
  0207 39 11                                                                              1,559
  0207 39 13                                                                              0,630
  0207 39 15                                                                              0,480
  0207 39 17                                                                              0,332
  0207 39 21                                                                              0,868
  0207 39 23                                                                              0,815
  0207 39 25                                                                              1,477
  0207 39 27                                                                              0,332
  0207 39 31                                                                              1,214
  0207 39 33                                                                              0,697
 ---pagebreak--- 19 . 11 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 335 / 13
                ||                                         Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                          Code                                                                 Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni
                                          d'Allema­                                             bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc          £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                  — 100 kg —
    0207 39 35                                                                        0,480
    0207 39 37                                                                        0,332
    0207 39 41                                                                        0,925
    0207 39 43                                                »                       0,434
    0207 39 45                                                                        0,781
    0207 39 47                                                                        1,477
    0207 39 51                                                                        0,332 -
    0207 39 53                                                                        1,863
    0207 39 55                                                                        1,559
    0207 39 57                                                                        1,046
    0207 39 61                                                                        0,976
    0207 39 63                                                                        0,930
    0207 39 65                                                                        0,480
    0207 39 67                                                                        0,332
    0207 3$ 71                                                                        1,330
    0207 39 73                                                                        0,868
    0207 39 75                                                                        1,286
    0207 39 77                                                                        0,815
    0207 39 81                                                                        1,220
    0207 39 83                                                                        1,477
    0207 39 85                                                                        0,332
    0207 41 10                                                                        1,559
    0207 41 11                                                                        0,630
    0207 41 21                                                                        0,480
    0207 41 31                                                                        0,332
    0207 41 41                                                                        0,868
    0207 41 51                                                                    .   0,815
    0207 41 71                                                                        1,477
    0207 41 90                                                                        0,332
    0207 42 10                                                                        1,214
    0207 42 11                                                                        0,697
    0207 42 21                                                                        0,480
    0207 42 31                                                                        0,332
    0207 42 41                                                                        0,925
    0207 42 51                                                                        0,434
    0207 42 59                                                                        0,781
    0207 42 71                                                                        1,477
    0207 42 90                                                                        0,332
    0207 43 11                                                                        1,863
    0207 43 15                                                                         1,559
     0207 43 21                                                                        1,046
     0207 43 23                                                                       0,976
     0207 43 25                                                                       0,930
     0207 43 31                                                                       0,480
    0207 43 41                                                                        0,332
 ---pagebreak--- N0 L 335 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 11.92
                                                         Positifs                                                Négatifs               I
                         Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­    Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce     Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni        Luxem­
                                        d'Allema­                                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc         £        FB/FIux     Dkr      Lit      FF    DR         £ Irl
                                                                                 — 100 kg —
  020743 51                                                                         1,330
  0207 43 53                                                                        0,868
  0207 43 61                                                                        1,286
  0207 43 63                                                                        0,815
  0207 43 71                                                                        1,220
  0207 43 81                                                                        1,477
  0207 43 90                                                                        0,332
  0209 00 90                                                                        0,738
                                                                                — 100 pièces —
  0407 00 11                                                                        0,177
  0407 00 19                                                                        0,061
                                                                                 — 100 kg —
  0407 00 30                                                                        0,534
  0408 11 10                                                                        2,497
  0408 19 11                                                                        1,088
  0408 19  19                                                                       1,163
  0408 91  10                                                                       2,411
  0408 99  10                                                                       0,619
  1602 31  11  16-2     7323                                                        1,156
               16-2     7324                                                        —
  1602 31 19   16-2     7323                                                        1,625
               16-2     7324                                                        —
  1602 39 11                                                                        1,557
  1602 39 19   16-2     7323                                                        1,625
               16-2     7324                                                        —
  3502 10 91                                                                        2,166
  3502 10 99                                                                        0,293
  3502 90 51                                                                        2,166
  3502 90 59                                                                        0,293
 ---pagebreak---  19 . 11 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 335 / 15
                                                                            PARTIE 5
                                                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                             Montants compensatoires monétaires
I                 I                                      Positifs                                              Négatifs
                                              République Pays-Bas  Portugal   Royaume-  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                              Code
      Code NC       Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                         Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                   bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Esc          £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                             — 100 kg —
     0401            04-1     7058                                              a+e
     0402 10 11                                                                 7,7,89
     0402 10 19      04-3     7059                                              5,078
                     04-3     7079                                              7,789
                     04-3     7222                                               —
     0402 10 91      04-4     7089                                              d+f
     0402 10 99      04-4     7089                                              d+f
     0402 21 11      04-2     7744                                              a+c
     0402 21 17      04-6     7098                                              5,078
                     04-6     7114                                              a+c
                     04-6     7224                                               —
     0402 21 19      04-2     7744                                              a+c
     0402 21 91      04-2     7744                                              a+c
     0402 21 99      04-2     7744                                              a+c
     0402 29         04-2     7744                                            a+c+f
     0402 91         04-2     7744                                              a+c
     0402 99         04-2     7744                                            a+c+f
     0403 10 02      04-2     7744                                              a+c
     0403 10 04      04-2     7744                                              a+c
     0403 10 06      04-2     7744                                              a+c
     0403 10 12      04-2     7744                                            a + (c+f
     0403 10 14      04-2     7744                                            a+c+f
     0403 10 16      04-2     7744                                            a+c+f
     0403 10 22      04-2     7744                                              a+c
     0403 10 24      04-2     7744                                              a+c
     0403 10 26      04-2     7744                                              a+c
     0403 10 32      04-2     7744                                            a + c+f
     0403 10 34      04-2     7744                                            a+c+f
     0403 10 36      04-2     7744                                            a+c+f
     0403 90 11      04-5     7093 .                                             5,078
                     04-5     7097                                              7,789
                     04-5     7223                                               —
     0403 90 13      04-6     7098                                               5,078
                     04-6     7114                                              a+c
                     04-6     7224                                               —
     0403 90 19      04-2     7744                                              a+c
      0403 90 31     04-4     7089                                              d+f
     0403 90 33      04-2     7744                                            a + c+f
     0403 90 39 .    04-2     7744                                            a+c+f
 ---pagebreak--- N° L 335 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         19 . 11.92
                                                   Positifs           \                                  Négatifs                    I
                                        République Pays-Bas  Portugal   Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Espagne
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc          £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                      — 100 kg —
  0403 90 51   04-2     7744                                              a+c
  0403 90 53   04-2     7744                                              a+c
  0403 90 59   04-2     7744                                              a+c
  0403 90 61   04-2     7744                                            a+c + f
  0403 90 63   04-2     7744                                            a + c+f
  0403 90 69   04-2     7744                                            a + c+f
  0404 90 11   04-2     7744                                              a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                              a+c
  0404 90 19   04-2     7744                                              a+c
  0404 90 31   04-2     7744                                              a+c
  0404 90 33   04-2     7744                                              a+c
  0404 90 39   04-2     7744                                              a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                            a+c+f
  0404 90 53   04-2     7744                                            a+c+f
  0404 90 59   04-2     7744                                            a+c+f
  0404 90 91   04-2     7744                                            a+c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                            a+c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                            a+c+f
  0405         04-7     7118                                              4,490
               04-7     7119                                              4,602
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               04-7     7189                                             12,903
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               04-7     7199                                            b x coef
               04-7     7218                                            b x coef
               04-7     7225                                               b
               04-7     7281                                            b x coef
  0406 10 20   04-8     7226                                              —
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               04-8     7228                                             11,058
               04-8     7229                                              6,658
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               04-8     7231                                              3,026
               04-8     7232                                              4,402
  0406 10 80   04-8     7226                                              —
               04-8     7228                                             11,058
               04-8     7230                                              8,664
               04-8     7232                                              4,402
  0406 20 10                                                              —
  0406 20 90   04-9     7233                                             11,058
               04-9     7234                   ,                         14,994
 ---pagebreak--- 19. 11 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 335 / 1-7
I              I                    I                  Positifs I          II                                Négatifs
                                            République Pays-Bas   Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                          Code
    Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                        Uni       Luxem­
                                            d'Allema ­                                  bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Esc        £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Pu
                                                                           — 100 kg —
   0406 30 10    04-10    7235                                                —
                04-10     7236                                               3,976
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                 04-10    7236                                               3,976
                 04-10    7237                                               5,832
                04-10     7238                                               8,487
   0406 30 39    04-10    7235                                                —
                04-10     7238                                               8,487
                 04-10    7239                                              10,064
   0406 30 90                                                               10,064
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                04-12     7244                                               9,685
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   0406 90 13    04-13    7248                                                —
                 04-13    7250                                              12,942
   0406 90 15    04-13    7248                                                —
                 04-13    7250                                              12,942
   0406 90 17    04-13    7248                                                —
                 04-13    7249                                                8,664
                 04-13    7250                                              12,942
   0406 90 19                                                                 —
   0406 90 21    04-14    7251                                                —
                 04-14    7252                                              11,859
   0406 90 23    04-15    7254                                                —
                 04-15    7255                                               9,685
                 04-15    7256                                              11,058
                 04-15    7257                                               6,658
                 04-15    7258                                                8,664
    0406 90 25   04-15    7254                                                —
                 04-15    7255                                                9,685
                 04-15    7256                                              11,058
                 04-15    7257                                                6,658
                 04-15    7258                                                8,664
    0406 90 27   04-15    7254                                                —
                 04-15    7255                                               9,685
                 04-15    7256                                              11,058
                 04-15    7257                                                6,658
 ---pagebreak--- N° L 335/ 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        19. 11.92
                                       I            Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                        Code
   Code NG   Tableau
                     additionnel
                                 Notes    fédérale                       Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc        £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                       — 100 kg —
  0406 90 27 04-15     7258                                              8,664
  0406 90 29 04-15     7253                                               —
             04-15     7254                                               —
             04-15     7255                                              9,685
             04-15     7256                                             11,058
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  0406 90 31 04-15     7253                                               —
             04-15     7254                                               —
             04-15     7255                                              9,685
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             04-15     7258                                              8,664
  0406 90 33 04-15     7253                                               —
             04-15     7254                                               —
             04-15     7255                                              9,685
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  0406 90 39 04-15     7254                                              —
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  0406 90 50 04-15     7253                                              —
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  0406 90 61                                                             —
  0406 90 63                                                             —
  0406 90 69                                                            14,994
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 ---pagebreak--- 19 . 11 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 335 / 19
                \ I                                   Positifs                                I              Négatifs     I
                                           République Pays-Bas  Portugal Royaume­   Belgique/  Danemark Italie     France   Grèce Irlande   Espagne
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                           d'Allema­                                  bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc        £      FB/Flux      Dkr     Lit         FF      DR     £ Irl     Pu
                                                                         — 100 kg —
    0406 90 73   04-16     7277                                           11,058
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                 04-16     7279                                            8,664
    0406 90 81   04-16     7259                                             —
                 04-16     7274                                            9,685
                 04-16     7277                                           11,058
                 04-16     7278                                            6,658
                 04-16     7279                                            8,664
    0406 90 85   04-16     7259                                             —
                 04-16     7274 ,                                          9,685
                 04-16     7277                                           11,058
                 04-16     7278                                            6,658
                 04-16     7279                                            8,664
    0406 90 89   04-15     7253                                             —
                 04-15     7254                                             —
                 04-15     7255                                            9,685
                 04-15     7256                                           11,058
                 04-15     7257                                            6,658
                 04-15     7258                                             8,664
     0406 90 93   04-8     7226                                             —
                  04-8     7231                                             3,026
                  04-8     7232                                            4,402
     0406 90 99   04-8     7226                                             —
                  04-8     7228                                           11,058
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                  04-8     7232                                            4,402
     2309 10 15  23-14     7553                                            0,987
                 23-14     7554                                             1,974
                 23-14     7555                                             2,962
                 23-14     7556                                             3,702
 ---pagebreak--- N° L 335 /20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         19. 11 . 92
                     I             \                  Positifs                                              Négatifs
                          Code             République Pays-Bas   Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                         Uni      Luxem­
                                           d'Allema­                                   bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Esc        £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                          — 100 kg —
  2309 10 15 23-14       7557                                                4,146
             23-14       7558                                                4,442
             23-14       7559                                                0,147
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             23-14       7580                                                3,116
             23-14       7581                                               .4,673
             23-14       7582                                                5,842
             23-14       7583                                                6,543
             23-14       7584                                                7,010
             23-14       7885                                                —
  2309 10 19 23-14       7553                                                0,987
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             23-14       7556                                                3,702
             23-14       7557                                                4,146
             23-14       7558                                                4,442
             23-14       7559                                               0,147
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             23-14       7579                                                1,558
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             23-14       7582                                               5,842
             23-14       7583                                               6,543
             23-14       7584                                               7,010
             23-14       7885                                                —
  2309 10 39 23-14       7553                                               0,987
             23-14       7554                                                1,974
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             23-14       7556                                               3,702
             23-14       7557                                               4,146
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 ---pagebreak--- 19. 11 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 335 /21
I                                                  Positifs                                             Négatifs                   I
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         F1       Esc        £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                      — 100 kg —
   2309 10 39 23-14     7578                                            0,661
              23-14     7579                                             1,558
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              23-14     7582                                            5,842
              23-14     7583                                            6,543
              23-14     7584                                            7,010
              23-14     7885                                             —
   2309 10 59 23-14     7553                                            0,987
              23-14     7554                                             1,974
              23-14     7555                                            2,962
              23-14     7556                                            3,702
              23-14     7557                                            4,146
              23-14     7558                                            4,442
              23-14     7559                                            0,147
              23-14     7569                                            0,294
              23-14     7573                                            0,440
              23-14     7574                                            0,551
              23-14     7577                                            0,617
              23-14     7578                                            0,661
              23-14     7579                                             1,558
              23-14     7580                                            3,116
              23-14     7581                                            4,673
              23-14     7582                                            5,842
              23-14     7583                                            6,543
              23-14     7584                                            7,010
              23-14     7885                                             —
   2309 10 70 23-14     7553                                            0,987
              23-14     7554                                             1,974
              23-14     7555                                            2,962
              23-14     7556                                            3,702
              23-14     7557                                            4,146
              23-14     7558                                            4,442
              23-14     7559                                            0,147
              23-14     7569                                            0,294
              23-14     7573                                            0,440
              23-14     7574                                            0,551
              23-14     7577                                            0,617
              23-14     7578                                            0,661
              23-14     7579                                             1,558
              23-14     7580                                             3,116
              23-14     7581                                             4,673
              23-14     7582                                             5,842
              23-14     7583                                            6,543
              23-14     7584                                            7,010
 ---pagebreak--- N° L 335 / 22                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          19. 11 . 92
I                     I             l                  Positifs                                               Négatifs
                                            République Pays-Bas  Portugal   Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                           Code
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                         Uni       Luxem­
                                            d'Allema­                                    bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Esc          £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                          - — 100 kg —
  2309 10 70  23-14       7885                                                 —
  2309 90 35  23-14       7553                                                0,987
              23-14       7554                                                 1,974
              23-14       7555                                                2,962
              23-14       7556                                                3,702
              23-14       7557                                                4,146
              23-14       7558                                                4,442
              23-14       7559                                                0,147
              23-14       7569                                                0,294
              23-14       7573                                                0,440
              23-14       7574                                                0,551
              23-14       7577                                                0,617
              23-14       7578                                                0,661
              23-14       7579                                                1,558
              23-14       7580                                                3,116
              23-14       7581                                                4,673
              23-14       7582                                                5,842
              23-14       7583                                                6,543
              23-14       7584                                                7,010
              23-14       7885                                                —
  2309 90 39  23-14       7553                                                0,987
              23-14       7554                                                1,974
              23-14       7555                                                2,962
              23-14       7556                                                3,702
              23-14       7557                                                4,146
              23-14       7558                                                4,442
              23-14       7559                                                0,147
              23-14       7569                                                0,294
              23-14       7573                                                0,440
              23-14       7574                                                0,551
              23-14       7577                                                0,617
              23-14       7578                                                0,661
              23-14       7579                          *                     1,558
              23-14       7580                                                3,116
              23-14       7581                                                4,673
              23-14       7582                                                5,842
              23-14       7583                                                6,543
              23-14       7584                                                7,010
              23-14       7885                                                —
  2309 90 49  23-14       7553                                                0,987
              23-14       7554                                                1,974
              23-14       7555                                                2,962
              23-14       7556                                                3,702
              23-14       755 7                                               4,146
              23-14       7558                                                4,442
 ---pagebreak--- 19. 11 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 335 /23
                                                                      -M--i--
                                                   Positifs                                              Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Portugal  Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR    £ Irl      Pu
                                                                      — 100 kg —
   2309 90 49 23-14     7559                                              0,147
              23-14     7569                                              0,294
              23-14     7573                                              0,440
              23-14     7574                                              0,551
              23-14     7577                                              0,617
              23-14     7578                                              0,661
              23-14     7579                                              1,558
              23-14     7580                                              3,116
              23-14     7581                                              4,673
              23-14     7582                                              5,842
              23-14     7583                                              6,543
              23-14     7584                                              7,010
              23-14     7885                                              —
   2309 90 59 23-14     7553                                              0,987
              23-14     7554                                              1,974
              23-14     7555                                              2,962
              23-14     7556                                              3,702
              23-14     7557                                              4,146
              23-14     7558                                              4,442
              23-14     7559                                              0,147
              23-14     7569                                              0,294
              23-14     7573                                              0,440
              23-14     7574                                              0,551
              23-14     7577                                              0,617
              23-14     7578                                              0,661
              23-14     7579                                              1,558
              23-14     7580                                              3,116
              23-14     7581                                              4,673
              23-14     7582                                              5,842
              23-14     7583                                              6,543
              23-14     7584                                              7,010
              23-14     7885                                              —
   2309 90 70 23-14     7553                                              0,987
              23-14     7554                                              1,974
              23-14     7555                                              2,962
              23-14     7556                                              3,702
              23-14     7557                                              4,146
              23-14     7558                                              4,442
              23-14     7559                                              0,147
              23-14     7569                                              0,294
              23-14     7573                                              0,440
              23-14     7574                                              0,551
              23-14     7577                                              0,617
              23-14     7578                                              0,661
              23-14     7579                                              1,558
 ---pagebreak---  N0 L 335 /24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                              19. 11 . 92
                                        I                  Positifs                                                                   Négatifs
                               Code             République Pays-Bas      Portugal     Royaume­     Belgique/    Danemark         Italie      France        Grèce       Irlande     Espagne
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                 Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                                            bourg
                                                   gne
                                                   DM          FI         . Esc            £        FB/Flux         Dkr           Lit          FF           DR          £ Irl         Pta
                                                                                     — 100 kg —
    2309 90 70      23-14     7580                                                       3,116
                    23-14     7581                                                       4,673
                    23-14     7582                                                       5,842
                    23-14     7583                                                       6,543
                    23-14     7584                                                       7,010
                    23-14     7885                                                        —
                                                                     — °/o matière grasse lait/100 kg produit —
                      a                                                                  0,144
                      b                                                                  0,158
                                                 — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg
                                                                                                                produit —
                      c                                                                  0,067
                                                — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                      d                                                                  0,078
                                                    — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                produit —
                      e                                                                  0,006
                                                                        — % saccharose/1 00 kg produit —
                      f                                                                  0,026
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401, 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 19. 11 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 335 /25
                                                                         PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
              I                                      Positifs I                                                     Négatifs           I
                         Code             République Pays-Bas   Portugal   Royaume­     Belgique/   Danemark   Italie     France Grèce   Irlande   Espagne
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes    fédérale                           Uni        Luxem­
                                          d'Allema­                                       bourg
                                             gne
                                             DM         Fl        Esc          £         FB/Flux      Dkr        Lit        FF    DR       £ Irl     Pta
                                                                          — 100 kg —
   1701 11 10   17-5    7334       (»)                                        2,199
                17-5    7335            .                                     2,199
   1701 11 90   17-5    7334       C)                                         2,199
                17-5    7335                                                  2,199
   1701 12 10   17-5    7334       (')                                        2,199
                17-5    7335                                                  2,199
   1701 12 90   17-5    7334       O                                          2,199
                17-5    7335                                                  2,199
   1701 91 00   17-6    7337       O                                          2,639
   1701 99 10   17-7    7340                                                  2,639
   1701 99 90   17-7    7340                                                  2,639
                                                                  — 100 kg de matière sèche —
   1702 30 10   17-8    7341                                                  2,639
   1702 40 10   17-8    7341                                                  2,639
   1702 60 10   17-8    7341                                                  2,639
                                                             — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 60 90 17-10     7345       O                                        0,0264
              17-10     7346       O                                        0,0264
              17-10     7347       O                                        0,0264
                                                                  — 100 kg de matière sèche —
   1702 90 30   17-8    7341                                                  2,639
                                                             — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 90 60 17-11     7349       (5)                                      0,0264
              17-11     7350       C)                                       0,0264
              17-11     7351       C)                                       0,0264
   1702 90 71 17-12     7353       (3)                                      0,0264
   1702 90 90 17-10     7345       (J)                                      0,0264                           ,
              17-10     7346       O                                        0,0264
              17-10     7347       (J)                                      0,0264
                                                                  — 100 kg de matière sèche —
   2106 90 30   21-5    7419                                                  2,639
                                                             — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   2106 90 59   21-6    7423       (J)                                      0,0264
                21-6    7424       C)                                       0,0264
                21-6    7425       O                                        0,0264
 ---pagebreak--- N° L 335 /26                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             19. 11 . 92
O Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42). ,
O Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 19 . 11 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 335 /27
                                                                        PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                    Il               Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Portugal   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                         Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                   bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc         £      FB/Flux     Dkr     Ut         FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                         — 100 kg —
    0403 10 51                                                              7,010
    0403 10 53                                                              7,832
    0403 10 59                                                             11,038
    0403 10 91                                                              —
    0403 10 93                                                              —
    0403 10 99                                                              —
    0403 90 71                                                              7,010
    0403 90 73                                                              7,832
    0403 90 79                                                             11,038
    0403 90 91                                                              —
    0403 90 93                                                              —
    0403 90 99                                                              —
    1517 10 10                                                              —
    1517 90 10                                                              —
    1704 10 11                                                              —
    1704 10 19                                                              —
    1704 10 91                                                              —
    1704 10 99                                                              —
    1704 90 51   17-1        *
    1704 90 55   17-4        *
    1704 90 61   17-4        »
    1704 90 65   17-4        *
    1704 90 71   17-4        *
    1704 90 75   17-1        »
     1704 90 81  17-2        »
                 17-2     7632                                              —
    1704 90 99   17-3        *
                 17-3     7632                                              —
     1806 20 10  18-1        »
     1806 20 30  18-1        *                                 ,
     1806 20 50  18-1        »
     1806 20 70  18-1        *
     1806 20 80  18-2        »
     1806 20 95  18-2        *
     1806 31 00  18-1        *
     1806 32 10  18-4        *
     1806 32 90  18-5        *
                 18-5     7832                                              2,754
     1806 90 11  18-4        *
 ---pagebreak--- N° L 335 /28                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        19. 11.92
                                    l                  Positifs                                             Négatifs
                                            République Pays-Bas  Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                           Code
   CodeNC       Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                            d'Allema­                                  bourg
                                               gne
                                               DM          FI      Esc        £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                          — 100 kg —
   1 806 90 19   18-1        *
   1806 90 31    18-1        »
   1806 90 39    18-3        »
   1806 90 50    18-3        »
                 18-3     7632                                               —
   1806 90 60    18-4        *
   1806 90 70    18-4        *
   1806 90 90    18-2        *
   1901 10 00    19-4        *
  1901 90 90     19-2        *
  1902 11 10                                                                 —
  1902 11 90                                                                 —
   1902 19 11                                                                —
   1902 19 19                                                                —
   1902 19 90                                                                —
   1902 40 10                                                                —
   1903 00 00                                                                —
  1905 30 11     19-1        *
  1905 30 19     19-1        *
  1905 3030      19-1        * ~                        __
  1905 30 51     19-1        *
  1905 30 59     19-1        *
   1905 30 91    19-1        *
   1905 30 99    19-1        *
   1905 40 00    19-3                                                        —
                 19-3     7633                                              —
                 19-3     7634                                              —
   1905 90 40    19-1        *
   1905 90 45    19-1        *
   1905 90 55    19-1        *
   1905 90 60    19-1        *
   1905 90 90    19-1        *
  2101 10 99     21-2        »
  2101 20 90     21-2        *
  2105 00 10                                                                —
  2105 00 91   . 21-3     6585                                              —
                 21-3     7585                                              —
  2105 00 99     21-4     6586                                              —
                 21-4     7586                                              3,216
  2106 10 90     21-2        *
  2106 90 99     21-1        *
                 21-1     7001                                              —
                 21-1     7002                                              —
                 21-1     7003                                              —
                 21-1     7004                                              —
 ---pagebreak--- 19. 11 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 335 /29
                                          \            Positifs \          II                                 Négatifs
                                            République Pays-Bas   Portugal Royaume-   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                           Code
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                        Uni       Luxem­
                                            d'Allema­                                   bourg
                                               gne
                                               DM         Fl.       Esc        £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                           — 100 kg —
    » 106 90 99  21-1     7635                                                —
                 21-1     7636                                                —
                 21-1     7637                                                —
                 21-1     7642                                                —
    Î905 44 11                                                                —
    !905 44 19                                                                —
    ►905 44 91                                              '                 —
    !905 44 99                                                               3,040
    > 505 10 10                                                               —
    > 505 10 90                                                               —
    > 823 60 11                                                               —
    > 823 60 19                                                               —
    > 823 60 91                                                               —
    >823 60 99                                                               3,040
        —                 7001                                                —
         —                7002                                                —
         —                7003                                                —
        —                 7004                                                —
        —                 7005                                                —
         —                7006                                                —
         —                7007                                                —
         —                7008                         -                      —
         —                7009                                                —
         —                7010                                                —
         —                7011                                                —
         —                7012                                                —
        —                 7013                                                —
        —                 7015                                                —
        —                 7016                                                —
         —                7017                                                —
         —                7020                                                —
         —                7021                                                —
         —                7022                                                —
         —                7023                                                —
         —                7024                                               3,190
         —                7025                                                —
         —                7026                                                —
         —                7027                                                —
         —                7028                                               2,809
         —                7029                                               3,474
         —                7030                                                —
         —                7031                                                —
         —                7032                                               2,658
         —                7033                                                3,133
         —                7035                                                —
 ---pagebreak--- N° L 335 /30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           19. 11 . 92
                                                  Positifs \                    I                         Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Portugal Royaume­    Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni        Luxem­
                                       d'Allema­                                    bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Esc        £       FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR    £ Irl      Pu
                                                                      — 100 kg —
      —                7036                                              —
      —                7037                                             3,008
      —                7040                                             2,944
      —                7041                                             3,514
      —                7042                                             4,013
      —                7043                                             4,488
      —                7044                                             5,153
      —                7045                                             3,228
      —       *        7046                                             3,798
      —                7047                                             4,297
      —                7048                                             4,772
      —                7049                                             5,437
      —                7050                                             3,552
      —                7051                                             4,122
      —                7052                                             4,621
      —                7053                                             5,096
      —                7055                                             3,902
      —                7056                                             4,472
      —                7057                                             4,971
      —                7060                                             5,258
      —                7061                                             5,828
      —                7062                                             6,327
      —                7063                                             6,802
      —                7064                                             7,467
      —                7065                                             5,542
      —                7066                                             6,112
      —                7067                                             6,611
      —                7068                                             7,086
      —                7069                                             7,751
      —                7070                                             5,866
      —                7071                                             6,436
      —                7072                              '              6,935
      —                7073                                             7,410
      —                7075                                             6,216
      —                7076                                             6,786
      —                7077                                             7,285
      —                7080                                            10,235
      —                7081                                            10,805
      —                7082                                            11,304
      —                7083                                            11,779
      —                7084                                            12,444
      —                7085                                            10,519
      —                7086                                            11,089
      —                7087                                            11,588
      —                7088                                            12,063
 ---pagebreak--- 19. 11 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 335 /31
                    I            I       I            Positifs                      I                         Négatifs
                        Code               République Pays-Bas  Portugal  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
    Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                        Uni        Luxem­
                                           d'Allema­                                    bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc         £       FB/Flux     Dkr     Ut          FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                          — 100 kg —
        —              7090                                                10,843
        —              7091                                                11,413
        —              7092                                                11,912
        —              7095                                                11,193
        —              7096                                                11,763
        —              7100         O                                        —
        —              7101         O                                        —
        —              7102         O                                        —
        —              7103         O                                        —
        —              7104         O                                       —
        —              7105         O                                       —
        —              7106         C)                                      —
        —              7107         O                                       —
        —              7108         C)                                      —
        —              7109         O                                       2,850
        —              7110         C)                                      —
        —              7111         O                                       —
        —              7112         O                                       —
        —              7113         (l)                                     —
        —              7115         O                                       —
        —              7116         C)                                      —
        —              7117         O                                       —
        —              7120         O                                       —
        —              7121         (»)                                     —
        —              7122         C)                                      —
        —              7 123        C)                                      2,882
        —              7124         C)                                      3,547
        —              7125         O                                       —
        —              7126         O                                       —
        —              7127         (')                                     2,691
        —              7128         C)                                      3,166
        —              7129         O                                       3,831
        —              7130         O                                       —
        —              7131         C)                                      —
        —              7132         Ç)                                      3,015
        —              7133         C)                                      3,490
        —              7135         O                                       —
        —              7136         C)                                      2,866
        —              7137         C)                                      3,365
        —              7140         C)                                      3,301
        —              7141         C)                                  V   3,871
        —              7142         C)                                      4,370
        —              7143         (')                                     4,845
        —              7144         O                                       5,510
        —              7145         O                                       3,585
 ---pagebreak--- N° L 335 /32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         19 . 11 . 92
                                 I                  Positifs                     I                        Négatifs
                       Code              République Pays-Bas  Ponugal  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni        Luxem­
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £        FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                      — 100 kg —
      —                7146         O                                    4,155
      —                7147         O                                    4,654
      —                7148         C)                                   5,129
      —                7149         (')                                  5,794
      —                7150         C)                                   3,909
      —                7151         O                                    4,479
      —                7152         0)                                   4,978
      —                7153         O                                    5,453
      —                7155         O                                    4,259
      —                7156         C)                                   4,829
      —                7157         O                                    5,328
      —                7160         (')                                  5,615
      —                7161         O                                    6,185
      —                7162         (')                                  6,684
      —                7163         O                                    7,159
      —                7164         C)                                   7,824
      —                7165         C)                                   5,899
      —                7166         O                                    6,469
      —                7167         O                                 ' 6,968
      —                7168         C)                                   7,443 >
      —                7169         O                                    8,108
      —                7170         (l)                                  6,223
      —                7171         O                                    6,793
      —                7172         C)                                   7,292
      —                7173         C)                                   7,767
      —                7175         C)                                   6,573
      —                7176         O                                    7,143
      —                7177         C)                                   7,642
      —                7180         C)                                  10,592
      —                7181         O                                   11,162
      —                7182         O                                   11,661
      —                7183         O                                   12,136
      —                7185         O                                   10,876
      —                7186         C)                                  11,446
      —                7187         0)                                  11,945
      —                7188         (')                                 12,420
      —                7190         C)                                  11,200
      —                7191         C)                                  11,770
      —                7192         C)                                  12,269
      —                7195         (l)                                 11,550
      —                7196         C)                                  12,120
      —                7200         0)                                   —
      —                7201         C)                                   2,977
      —                7202         (')                                  3,476
      —                7203         (')                                  3,951
 ---pagebreak--- 19. 11 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 335 /33
                                                 Positifs l                                               Négatifs
                      Code            République Pays-Bas   Portugal   Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                          Uni       Luxem­
                                      d'Allema­                                     bourg
                                         gne
                                         DM         FI        Esc          £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                       — 100 kg —
        —             7204       O                                       4,616
        —             7205       O                                       2,691
        —             7206       (')                                     3,261
        —             7207       O                                       3,760
        —             7208       O                                       4,235
        —             7209       (l)                                     4,900
        —             7210       O                                       3,015
        —             7211       O                                       3,585
        —             7212       C)                                      4,084
        —             7213       (l)                                     4,559
        —             7215       O                                       3,365
        —             7216       (')                                     3,935
        —             7217       0)                                      4,434
        —             7220       (l)                                     3,715
        —             7221       (l)                                     4,285
        —             7260       f)                                      5,691
        —             7261       O                                       6,261
        —             7262       (')                                     6,760
        —             7263       O                                       7,235
        —             7264       (»)                                     7,900
        —             7265       C)                                      5,975
        —             7266       O                                       6,545
        —             7267       (')                                     7,044
        —             7268       (')                                     7,519
        —             7269       O                                       8,184
        —             7270       O                                       6,299
        —             7271       O                                       6,869
        —        >    7272       C)                                  .   7,368
        —             7273       (')                                     7,843
        —             7275       (')                                     6,649
        —             7276       O                                       7,219
        —             7300       O                                       3,207
        —             7301       (')                                     3,777
        —             7302       O                                       4,276
        —             7303       C)                                      4,751
        —             7304       O                                       5,416
        —             7305       O                                       3,491
        —             7306       O                                       4,061
        —             7307       (')                                     4,560
        —             7308       (')                                     5,035
        —             7309       (')                                     5,700
        —             7310       C)                                      3,815
        —             7311       C)                                      4,385
        —             7312       C)                                      4,884
        —             7313       C)                                      5,359
 ---pagebreak--- N° L 335 /34                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        19. 11.92
                                 1                  Positifs
                                                                       l                                 Négatifs
                        Code             République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Pu
                                                                       — 100 kg —
      —                7315         0)                                     4,165
      —                7316         (')                                    4,735
      —                7317         O                                      5,234
      —                7320         O                                      4,515
      —                7321         O                                      5,085
      —                7360         C)                                     6,167
      —                7361         C)                                     6,737
      —                7362         C)                                     7,236
      —                7363         O                                      7,711
      —                7364         O                                      8,376
      —                7365         C)                                     6,451
      —                7366         C)                                     7,021
      —                7367         O                                      7,520
      —                7368         O                                      7,995
      —                7369         O                                      8,660
      —                7370         O                                      6,775
      —                7371         C)                                     7,345
      —                7372         O                                      7,844
      —                7373         O                                      8,319
      —                7375         O                                      7,125
      —                7376         C)                                     7,695
      —                7378         O                                      7,475
      —                7400         (')                                    3,999
      —                7401         C)                                     4,569
      —                7402         0                                      5,068
      —                7403         (')                                    5,543
      —                7404         C)                                     6,208
      —                7405         O                                      4,283
      —                7406         O                                      4,853
      —                7407         O                                      5,352
      —                7408         C)                                     5,827
      —                7409         C)                                     6,492
      —                7410         O                                      4,607
      —                7411         O                                      5,177
      —                7412         C)                                     5,676
      —                7413         O                                      6,151
      —                7415         0)                                     4,957
      —                7416         O                                      5,527
      —                7417         O                                      6,026
      —                7420         (l)                                    5,307
      —                7421         C)                                     5,877
      —                7460         C)                                     6,573
      —                7461         C)                                     7,143
      —                7462         (l)                                    7,642
      —                7463         O                                      8,117
 ---pagebreak--- 19. 11 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 335 / 35
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                         République  Pays-Bas  Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                        Code
    Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes    fédérale                        Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                   bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc        £      FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                        — 100 kg —
        —              7464       O                                       8,782
        —              7465       O                                       6,857
        —              7466       O                                       7,427
        —              7467       (»)  '                                  7,926
        —              7468       (>)      '                              8,401
        —              7470       O                                       7,181
        —              7471       (')                                     7,751
        —              7472       O                                       8,250
        —              7475       C)                                      7,531
        —              7476       O                                       8,101
        —              7500       C)                                      4,624
        —              7501       C)                                      5,194
        —              7502       O                                       5,693
        —              7503       O                                       6,168
        —    ,     .   7504       O                                       6,833
        —              7505       (l)                                     4,908
        —              7506       (l)                                     5,478
        —              7507       O                                       5,977
        —              7508       C)                                      6,452
        —              7509       (')                                     7,117
        —              7510       (')                                     5,232
        —              7511       C)                                      5,802
        —              7512       (')                                     6,301
        —              7513       O                                       6,776
        —              7515       C)                                      5,582
        —              7516       (')                                     6,152
        —              7517       C)                                      6,651
        —              7520       (')                                     5,932
        —              7521       (')                                     6,502
        —              7560       O                                       6,938
        —              7561       O                                       7,788
        —              7562       (')                                     8,007
        —              7563       O                                       8,482
        —              7564       O                                       9,147
        —              7565       (')                                     7,222
        —              7566       0)                                      7,792
        —              7567       C)                                      8,291
        —              7568       O                                       8,766
        —              7570       (')                                     7,546
        —              7571       (»)                                     8,116
        —              7572       O                                       8,615
        —              7575       O                                       7,896
        —              7576       O                                       8,466
        —              7600       (»)                                     6,957
        —              7601       O                                       7,527
 ---pagebreak--- N° L 335 /36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 11.92
             \                                      Positifs           \                                 Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                       — 100 kg —
      —                  7602       O                                      8,026
      —                  7603       C)                                     8,501
      —                  7604       C)                                     9,166
      —                  7605       C)                                     7,241
      —                  7606       C)                                     7,811
      —                  7607       O                                      8,310
      —                  7608       O                                      8,785
      —                  7609       (')                                    9,450
      —                  7610       C)                                     7,565
      —                  7611       O                                      8,135
      —                  7612       O                                      8,634
      —                  7613       O                                      9,109
      —                  7615       O                                      7,915
      —                  7616       O                                      8,485
      —                  7620       C)                                     8,265
      —                  7700       O                                      8,020
      —                  7701       C)                                     8,590
      —                  7702       O                                      9,089
      —                  7703       O                                      9,564
      —                  7705       O                                      8,304
      —                  7706       C)                                     8,874
      —                  7707       C)                                     9,373
      —                  7708       0)                                     9,848
      —                  7710       O                                      8,628
      —                  7711       O                                      9,198
      —                  7712       (l)                                    9,697
      —                  7715       O                                      8,978
      —                  7716       C)                                     9,548
      —                  7720       C)                                     7,499
      —                  7721       C)                                     8,069
      —                  7722       (')                                    8,568
      —                  7723       0)                                     9,043
      —                  7725       O                                      7,783
      —                  7726       C)                                     8,353
      —                  7727       O                                      8,852
      —                  7728       C)                                     9,327
      —                  7730       O                                      8,107
     *—                  7731       O                                      8,677
      —                  7732       O                                      9,176
      —                  7735       0)                                     8,457
      —                  7736       O                                      9,027
      —                  7740       (l)                                    9,641
      —                  7741       C)                                    10,211
      —                  7742       (')                                   10,710
      —                  7745       C)                                     9,925
 ---pagebreak---   19. 11 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 335 /37
\                     lll                          Positifs           \                                  Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal   Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                         Code
      Code NC Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem -
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR    £ Irl      Pu
                                                                      — 100 kg —
          —             7746       C)                                    10,495
          —             7747       (»)                                   10,994
          —             7750       C)                                    10,249
          —             7751       C)                                    10,819
          —             7758                                              —
          —             7759                                              —
          —             7760       C)                                    11,783
          —             7761       C)                                    12,353
          —             7762       C)                                    12,852
          —             7765       (»)                                   12,067
          —             7766       C)                                    12,637
          —             7768                                              —
          —             7769                                              2,859
          —             7770       C)                                    12,391
          —             7771       (*)                                   12,961
          —             7778                                              4,252
          —             7779                                              4,822
          —             7780       C)                                    13,926
          —             7781       O                                     14,496
          —             7785       C)                                    14,210
          —             7786       O                                     14,780
          —             7788                                              6,566
          —             7789                                              7,136
          —             7798       0)                                     —
          —             7799       (»)                                    —
          —             7800                                             14,581
          —             7801                                             15,151
          —             7802                                             15,650
        —               7805                                             14,865
          —             7806                                             15,435
          —             7807                                             15,934
          —             7808       C)                                     2,646   1
          —             7809       C)                                     3,216
          —             7810                                             15,189
          —             7811                                             15,759
          —             7818       C)                                     4,609
          —             7819       0)                                     5,179
          —             7820       C)                                    14,938
          —             7821       C)                                    15,508
          —             7822       (l)                                   16,007
          —             7825       0)                                    15,222
          —             7826       C)                                    15,792
          —.            7827       O                                     16,291
          —             7828       O            „                         6,923
          —             7829       O                                      7,493
 ---pagebreak--- N° L 335 /38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         19 . 11 . 92
                     |1                           Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal  Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni       Luxem­
                                       d'Allema ­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc         £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl      Pta
                                                                      — 100 kg —
      —                7830       C)                                   15,546
      —                7831       O                                    16,116
      —                7838       C)                                    6,999
      —                7840       (')                                    —
      —                7841       O                                      —
      —                7842       O                                      —
      —                7843       C)                                     —
      —                7844       C)                                    2,923
      —                7845       0)                                     —
      —                7846       O                                      —
      —                7847       O                                      —
      —                7848       C)                                     —
      —                7849       (l)                                   3,207
      —                7850       C)                                     —
      —                7851       (')                                    —
      —                7852       O                                      —
      —                7853       (l)                                   2,866
      —                7855       (l)                                    —
      —                7856       O                                      —
      —                7857       (l)                                   2,741
      —                7858       O        -                             —
      —                7859       (')                                . —
      —                7860       O                                      —
      —                7861       (l)                                    —
      —                7862       C)                                     —
      —                7863       O                                     2,734
      —                7864       (')                                   3,399
      —                7865       (l)                                    —
      —                7866       (»)                                    —
      —                7867       (')                                    —
      —                7868       O                                     3,018
      —                7869       C)                                    3,683
      —                7870       (!)                                    —
      —                7871       0)                                     —
      —                7872       O                                     2,867
      —                7873       O                                     3,342
      —                7875       O                                      —
      —                7876       (l)                                   2,718
      —                7877       (')                                   3,217
      —                7878       C)                                     —
      —                7879       (')                                   3,068
      —                7900       (')                                    —
      —                7901       0)                                     —
      —                7902       C)                                    2,735
      —                7903       (')                                   3,210
 ---pagebreak--- 19. 11 . 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 335 /39
            I                                    Positifs                                              Négatifs           I
                      Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce   Irlande   Espagne
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                        Uni      Luxem­
                                      d'Allema­                                  bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc        £      FB/Flux     Dkr     Ut          FF    DR      £ Irl      Pta
                                                                    — 100 kg —
        —             7904       O                                     3,875
        —             7905       (l)                                   —
        —             7906       0)                                    —
        —             7907       (»)                                   3,019
        —             7908       O                                     3,494
        —             7909       O                                     4,159
        —             7910       O                                     —
        —             7911       O                                     2,844
        —             7912       (l)                                   3,343
        —             7913       O                                     3,818
        —             7915       O                                     —
        —             7916       (')                                   3,194
        —             7917       (')                                   3,693
        —             7918       (')                                   2,974
        —             7919       C)                                    3,544
        —             7940       C)                                    —
        —             7941       (*)                                   2,951
        —             7942       0)                                    3,450
        —             7943       O                                     3,925
        —             7944       O                                     4,590
        —             7945       O                                     2,665
        —             7946       (')                                   3,235
        —             7947       O                                     3,734
        —             7948       C)                                    4,209
        —             7949       O                                     4,874
        —             7950       0)                                    2,989
        —             7951       C)                                    3,559
        —             7952       0)                                    4,058
        —             7953       (')                                   4,533
        —             7955       O                                     3,339
        —             7956       O                                     3,909
        —             7957       (l)                                   4,408
        —             7958       (l)                                   3,689
        —             7959       0)                                  • 4,259
        —             7960       C)                                    3,452
        —             7961       O                                     4,022
        —             7962       O                                     4,521
        —             7963       C)                                    4,996
        —             7964       (')                                   5,661
       —              7965 .     O                                     3,736
        —             7966       0)                                    4,306
        —             7967       (')                                   4,805
                      7968       (l)                                   5,280
        —             7969       0)                                    5,945
        —             7970       0)                                    4,060
 ---pagebreak--- N° L 335 /40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         19 . 11.92
                                                  Positifs
                                                           |                                   /
                                                                                                        Négatifs                .
                        Code           République Pays-Bas   Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande    Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni       Luxem­
                                       d'Allema­                                   bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Esc        £      FB/Flux     Dkr     Ijt        FF    DR    £ Irl       Pta
                                                                      — 100 kg —
      —                7971       C)                                    4,630
      —                7972       O                                     5,129
      —                7973       O                                     5,604
      —                7975       (')                                   4,410
      —                7976       C)                                    4,980
      —                7977       C)                                    5,479
      —                7978       C)                                    4,760
      —                7979       C)                                    5,330
      —                7980       O                                     5,356
      —                7981       O                                     5,926
      —                7982       (')                                   M25
      —                7983       C)                                    6,900
      —                7984       O                                     7,565
      —                7985       O                                     5,640
      —                7986       C)                                    6,210
      —                7987       C)                                    6,709
      —                7988       (l)                                   7,184
      —                7990       C)                                    5,964
      —                7991       O                                     6,534
      —                7992       (l)                                   7,033
      —                7995       0)                                    6,314
      —                7996       O                                     6,884
                                                               Montants à déduire
      —                5 1 xx                                           0,173
      —                52xx                                             0,366
      —                53xx                                             0,586
      —                54xx                                             0,809
      —                55xx                                             1,154
      —                56xx                                             1,674
      —                570x                                             2,597
      —                571x                                             2,597
      —                572x                                             3,636
      —                573x                                             3,636
      —                574x                                             4,675
      —                5750                                             4,675
      —                5751                                             4,675
      —                5760                                             5,714
      —                5761                                             5,714
      —                5762                                             5,714
      —                5765                                             5,714
      —                5766                                             5,714
      —                5770                                             5,714
      —                5771                                             5,714
 ---pagebreak--- 19. 11.92                                      Journal officie! des Communautés européennes                                         N° L 335 /41
                                I                  Positifs I          I                    I               Négatifs
                                        République Pays-Bas   Portugal   Royaume- Belgique/   Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                       Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                   bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Esc         £     FB/Flux       Dkr     Lit         FF    DR    £ Irl      Pu
                                                                       — 100 kg —
       —               5780                                                6,753
       —               5781                                                6,753
       —               5785                                                6,753
       —               5786                                                6,753
       —               579x                                                0,173
       —               5808                                                0,173
       —               5809                                                0,173
      —                5818                                                0,173
       —               5819                                                0,173
       —               582x                                                0,173
      —                5830                                                0,173
      t-             . 5831                                                0,173
      —                5838                                                0,366
      —                584x                                                0,366
       —               585x                                                0,366
       —               586x                                                0,586
       —               587x                                                0,586
       —               590x                                                0,809
       —               591x                                                0,809
       —               594x                                                1,154
       —            - 595x                                                 1,154
       —               596x                                                1,674
       —               597x                                                1,674
       —               598x                                                2,597
       —               599x                                                2,597
                                                                Montants à déduire
       —               61xx                                                0,158
       —               62xx                                                0,333
       —               63xx                                                0,534
       —               64xx                                                0,738
       —               65xx                                                1,052
       —               66xx                                                1,525
       —               670x                                                2,366
       —               671x                                                2,366
       —               672x                                                3,313
       —               673x                                                3,313
       —               674x                                                4,260
       —               6750                                                4,260
       —               6751                                                4,260
       —               6760                                                5,206
       —               6761                                                5,206
       —               6762                                                5,206
       —               6765                                                5,206
 ---pagebreak--- N° L 335 /42                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           19 . 11 . 92
\            I                                    Positifs l          I                                  Négatifs
                                       République Pays-Bas   Portugal  Royaume-  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Espagne
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                   bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Esc        £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                      — 100 kg —
      —                6766                                              5,206
      —                6770                                              5,206
      —                6771                                              5,206
      —                6780                                              6,153
      —                6781                                              6,153
      —                6785                                              6,153
      —                6786                                              6,153
      —                679x                                              0,158
      —                6808                                              0,158
      —                6809                                              0,158
      —                6818                                              0,158
      —                6819                                              0,158
      —                682x                                              0,158
      —                6830                                              0,158
      —                6831                                              0,158
      —                6838                                              0,333
      —                684x                                              0,333
      —                68 5x                                             0,333
      —'               686x                                              0,534
      —                687x                                              0,534
      —                690x                                            * 0,738
      —                69 IX                                             0,738
      —                694x                                              1,052
      —                695x                                              1,052
      —                696x                                              1,525
      —                697x                                              1,525
      —                698x                                              2,366
      —                699x                                              2,366
 ---pagebreak--- 19. 11 . 92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 335/43
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
      montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
      code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
      représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
       Communautés européennes (JO n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
                                                                              PARTIE 9
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                         liI               Positifs I                                            Négatifs
                               Code            République  Pays-Bas   Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce    Irlande    Portugal
    Code NC          Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                          Uni      Luxem­
                                                 d'Alle­                                    bourg
                                                 magne
                                                  DM          FI        Pta        £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF       DR       £ Irl       Esc
                                                                               — 100 kg —
     !007 91 10       20-4     7385                                               —
     1007 99 10       20-5     7387                                               —
     » 007 99 31      20-5     7387                                               —
     !007 99 33       20-5     7387                                               —
     !007 99 35       20-5     7387                                               —
     1007 99 39       20-5     7387                                               —
 ---pagebreak--- N° L 335 /44                                Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 11 . 92
                                                               ANNEXE II
                                                          Coefficients monétaires
                                                                                     États membres
                Produits
                                   République           Royaume­  Belgique/
                                     fédérale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne    Portugal
                                                           Uni
                                   d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine          —         —       1,054       —        —          1,010      —      —      —      1,037 ,      —
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                             —         —       1,054       —        —          1,010      —      —      —      1,037        —
— Secteur de la viande de porc         —         —         —         —        —            —        —      —      —       —           —
— Sucre                                —         —       1,054       —        —          1,010      —      —      —      1,039        —
— Céréales                             —         —       1,054       —        —          1,010      —      —      —      1,039        —
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines         —         —       1,019       —        —            —        —      —      —      1,010        —
— Secteur du vin                       —                                                   —        —      —             1,012        —
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n0 3033/80]:
  — à appliquer aux impositions        —         —       1,054       —        —          1,010      —      —      —     1,037        —
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                      —         -r-     1,054       —        —          1,010      —      —      —      1,039        —
       — lait                          —         —       1,054       —        —          1,010      —      —      —     1,037        —
       — sucre                         —         —       1,054       —        —          1,010      —      —    '-       1,039       —
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n° 426/86]         —         —       1,054       ________
— Secteur de l'huile d'olive           -—        —         —         —        —            —        —      —      —       —          —
 ---pagebreak--- 19. 11 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 335 /45
                                                                ANNEXE H!
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                 compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance du 16 au 18 novembre 1992 pour les cas repris
            ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
            affectés des coefficients suivants :
                                                                                                   Application aux
               États membres                   Secteur concerné                 Coefficients importations et exportations
                                                                                                effectuées à partir du :
            Royaume-Uni          Céréales                                        0,450113      19 novembre 1992
                                 Sucre                                           0,450113      19 novembre 1992
                                 Viande bovine                                   0,450113      19 novembre 1992
                                 Lait et produits laitiers                       0,450113      19 novembre 1992
                                 Produits avicoles                               0,217342      19 novembre 1992
                                 Huile d'olive                                        0        19 novembre 1992
                                 Viande porcine                                       0        19 novembre 1992