CELEX: 62016TA0236
Language: fr
Date: 2017-06-22 00:00:00
Title: Affaire T-236/16: Arrêt du Tribunal du 22 juin 2017 — Biogena Naturprodukte/EUIPO (ZUM wohl) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque figurative de l’Union européenne ZUM wohl — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 — Renvoi au mémoire présenté devant la chambre de recours reproduit dans la requête — Éléments de preuve annexés à la demande d’audience de plaidoiries»]

7.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 256/24
            
         Arrêt du Tribunal du 22 juin 2017 — Biogena Naturprodukte/EUIPO (ZUM wohl)
   (Affaire T-236/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque figurative de l’Union européenne ZUM wohl - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Renvoi au mémoire présenté devant la chambre de recours reproduit dans la requête - Éléments de preuve annexés à la demande d’audience de plaidoiries»])
   (2017/C 256/27)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Biogena Naturprodukte GmbH & Co KG (Salzburg, Autriche) (représentants: I. Schiffer et G. Hermann, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2016 (affaire R 1982/2015-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif ZUM wohl comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Biogena Naturprodukte GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 243 du 4.7.2016.