CELEX: 32008D0410
Language: fr
Date: 2008-04-30 00:00:00
Title: 2008/410/CE: Décision de la Commission du 30 avril 2008 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du  1 er  janvier au  31 décembre 2008 , en application du règlement (CE) n o  2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1639]

4.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 144/69
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 30 avril 2008
   concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2008) 1639]
   (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, espagnole, française, grecque, hongroise, italienne, lituanienne, lettone, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et slovène sont les seuls faisant foi.)
   (2008/410/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les limites quantitatives pour la mise sur le marché dans la Communauté de substances réglementées sont fixées à l'article 4 et à l'annexe III du règlement (CE) no 2037/2000.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 4, paragraphe 2, point i) d), du règlement (CE) no 2037/2000 interdit à tout producteur ou importateur de mettre sur le marché ou d'utiliser pour son propre compte du bromure de méthyle après le 31 décembre 2004. L'article 4, paragraphe 4, point i) b), du règlement (CE) no 2037/2000, permet de déroger à cette interdiction si le bromure de méthyle est utilisé pour répondre aux demandes autorisées correspondant à des utilisations critiques émanant des utilisateurs désignés conformément aux indications de l'article 3, paragraphe 2, point ii), dudit règlement. La quantité de bromure de méthyle autorisée pour utilisations critiques durant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 est publiée dans une décision distincte de la Commission.
            
         
               (3)
            
            
               L'article 4, paragraphe 2, point iii), autorise une dérogation aux dispositions de l'article 4, paragraphe 2, point i) d), lorsque le bromure de méthyle est importé ou produit pour des applications à des fins de quarantaine et avant expédition. La quantité de bromure de méthyle pouvant être importée ou produite à ces fins en 2008 ne doit pas dépasser la moyenne du niveau calculé de bromure de méthyle qu'un producteur ou un importateur a mis sur le marché ou utilisé pour son propre compte pour des applications à des fins de quarantaine et avant expédition en 1996, 1997 et 1998.
            
         
               (4)
            
            
               L'article 4, paragraphe 4, point i), du règlement (CE) no 2037/2000 autorise une dérogation aux dispositions de l'article 4, paragraphe 2, lorsque le bromure de méthyle est importé en vue de sa destruction ou en vue de son utilisation comme intermédiaire de synthèse.
            
         
               (5)
            
            
               L'article 4, paragraphe 3, point i) e), du règlement (CE) no 2037/2000 fixe le niveau calculé total d'hydrochlorofluorocarbones que les producteurs et les importateurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008.
            
         
               (6)
            
            
               La Commission a publié un avis aux entreprises qui importent dans la Communauté des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone (2), et a reçu en réponse des déclarations concernant les importations envisagées en 2008.
            
         
               (7)
            
            
               Pour les hydrochlorofluorocarbones, l'attribution des quotas aux producteurs et aux importateurs est conforme aux dispositions de la décision 2007/195/CE de la Commission du 27 mars 2007 établissant un mécanisme d’attribution de quotas aux producteurs et aux importateurs d’hydrochlorofluorocarbones pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil (3).
            
         
               (8)
            
            
               Afin de permettre aux opérateurs et aux entreprises de profiter en temps utile des quotas d’importation qui leur sont alloués et d'assurer ainsi la continuité de leurs opérations, il convient que la présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2008.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   La quantité de substances réglementées du groupe I (chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115) et du groupe II (autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2008 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 8 608 000,00 kilogrammes pondérés en fonction du potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (PACO).
   2.   La quantité de substances réglementées du groupe III (halons) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2008 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 5 144 000,00 kilogrammes PACO.
   3.   La quantité de substances réglementées du groupe IV (tétrachlorure de carbone) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2008 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 10 000 330,00 kilogrammes PACO.
   4.   La quantité de substances réglementées du groupe V (trichloro-1,1,1-éthane) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2008 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 400 060,00 kilogrammes PACO.
   5.   La quantité de substances réglementées du groupe VI (bromure de méthyle) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2008 à partir de sources situées en dehors de la Communauté, pour des applications à des fins de quarantaine et avant expédition, en vue de leur destruction ou de leur utilisation en tant qu'intermédiaires de synthèse, s'élève à 1 372 411,20 kilogrammes PACO.
   6.   La quantité de substances réglementées du groupe VII (hydrobromofluorocarbones) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2008 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 146,00 kilogrammes PACO.
   7.   La quantité de substances réglementées du groupe VIII (hydrochlorofluorocarbones) couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000 pouvant être mise en libre pratique dans la Communauté en 2007 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 10 102 977,467 kilogrammes PACO.
   8.   La quantité de substances réglementées du groupe IX (bromochlorométhane), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2008 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 168 012,00 kilogrammes PACO.
   Article 2
   1.   L'attribution de quotas d'importation pour les chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe I de la présente décision.
   2.   L'attribution de quotas d'importation pour les halons au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l'annexe II de la présente décision.
   3.   L'attribution de quotas d'importation pour le tétrachlorure de carbone au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l'annexe III de la présente décision.
   4.   L'attribution de quotas d'importation pour le trichloro-1,1,1-éthane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l'annexe IV de la présente décision.
   5.   L'attribution de quotas d'importation pour le bromure de méthyle au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe V de la présente décision.
   6.   L'attribution de quotas d'importation pour les hydrobromofluorocarbones au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l'annexe VI de la présente décision.
   7.   L'attribution de quotas d'importation pour les hydrochlorofluorocarbones au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l'annexe VII de la présente décision.
   8.   L'attribution de quotas d'importation pour le bromochlorométhane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises visées à l'annexe VIII de la présente décision.
   9.   Les quotas d'importation pour les chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115, les autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés, les halons, le tétrachlorure de carbone, le trichloro-1,1,1-éthane, le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbones, les hydrochlorofluorocarbones et le bromochlorométhane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008 sont ceux indiqués à l'annexe IX de la présente décision.
   Article 3
   La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2008.
   Article 4
   Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:
   
                
            
            
               
                           Agropest Sp. z o.o.
                        
                     
                           ul. Górnicza 12/14
                        
                     
                           PL-91-765 Łódź
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Albemarle Chemicals SAS
                        
                     
                           28, Étang de la Gaffette
                        
                     
                           F-13521 Port-de-Bouc
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Albemarle Europe SPRL
                        
                     
                           Parc Scientifique Einstein
                        
                     
                           Rue du Bosquet 9
                        
                     
                           B-1348 Louvain-la-Neuve
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Alcobre SA
                        
                     
                           C/Luis I, Nave 6-B
                        
                     
                           Poligono Industrial Vallecas
                        
                     
                           E-28031 Madrid
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Arkema SA
                        
                     
                           420, rue d'Estienne D'Orves
                        
                     
                           F-92705 Colombes
                        
                     
         
                
            
            
               
                           AT-Karlovo
                        
                     
                           56 A, General Kartzov str.
                        
                     
                           Karlovo 4302
                        
                     
                           Bulgaria
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Avantec SA
                        
                     
                           26, Avenue du Petit Parc
                        
                     
                           F-94683 Vincennes
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Bang & Bonsomer
                        
                     
                           20/22 - 3 Jekaba str
                        
                     
                           LV-1050 Riga
                        
                     
         
                
            
            
               
                           BASF SE
                        
                     
                           Carl-Bosch-Str. 38
                        
                     
                           D-67605 Ludwigshafen
                        
                     
         
                
            
            
               
                           BaySystems Ibéria
                        
                     
                           Crta Vilaseca – La Pineda s/n
                        
                     
                           E-43006 Tarragona
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Blye Engineering Co Ltd
                        
                     
                           Naxxar Road
                        
                     
                           San Gwann SGN 07
                        
                     
                           Malta
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Bromotirrena Srl
                        
                     
                           Via Torino, 4
                        
                     
                           I-04022 Fondi (LT)
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Calorie Fluor SAS
                        
                     
                           503, rue Hélène Boucher
                        
                     
                           ZI Buc — BP 33
                        
                     
                           F-78534 Buc Cedex
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Desautel SAS
                        
                     
                           Parc d'Entreprises BP 9
                        
                     
                           F-01121 Montluel (Cedex)
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Dow Deutschland Anlagegesellschaft mbH
                        
                     
                           Buetzflethersand
                        
                     
                           D-21683 Stade
                        
                     
         
                
            
            
               
                           DuPont de Nemours (Nederland) BV
                        
                     
                           Baanhoekweg 22
                        
                     
                           3313 LA Dordrecht
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Dyneon GmbH & Co KG
                        
                     
                           Werk Gendorf
                        
                     
                           D-84504 Burgkirchen
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Empor d.o.o.
                        
                     
                           Leskoškova 9a
                        
                     
                           SLO-1000 Ljubljana
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Etis d.o.o.
                        
                     
                           Trzaska 333
                        
                     
                           SLO-1000 Ljubljana
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Eurobrom BV
                        
                     
                           Fosfaatweg 48
                        
                     
                           1013 BM Amsterdam
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Freolitus
                        
                     
                           Centrine g. 1D
                        
                     
                           Ramučiai, Kauno r. LT-54464
                        
                     
                           Lithuania
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Fenner Dunlop
                        
                     
                           Oliemolenstraat 2
                        
                     
                           9203 ZN Drachten
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Fujifilm Electronic Materials (Europe) NV
                        
                     
                           Keetberglaan 1A
                        
                     
                           Haven 1061
                        
                     
                           B-2070 Zwijndrecht
                        
                     
         
                
            
            
               
                           G.A.L Cycle-Air Ltd
                        
                     
                           3, Sinopis Str.,
                        
                     
                           Strovolos
                        
                     
                           2835 Nicosia
                        
                     
                           Cyprus
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Galco SA
                        
                     
                           Avenue Carton de Wiart 79
                        
                     
                           B-1090 Brussels
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Harp International Ltd.
                        
                     
                           Gellihirion Industrial Estate
                        
                     
                           Rhondda Cynon Taff
                        
                     
                           Pontypridd CF37 5SX
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Honeywell Fluorine Products Europe BV
                        
                     
                           Laarderhoogtweg 18,
                        
                     
                           1101 EA Amsterdam
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Hovione Farmaciencia SA
                        
                     
                           Sete Casas
                        
                     
                           P-2674-506 Loures
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Ineos Fluor Ltd
                        
                     
                           PO Box 13, The Heath
                        
                     
                           Runcorn, Cheshire WA7 4QX
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Laboratorios Miret SA (Lamirsa)
                        
                     
                           Geminis 4
                        
                     
                           E-08228 Terrassa (Barcelona)
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Linde Gaz Polska Sp. z o.o.
                        
                     
                           al. Jana Pawla II 41 a
                        
                     
                           PL-31-864 Kraków
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Matero Ltd
                        
                     
                           PO Box 51744
                        
                     
                           3508 Limassol
                        
                     
                           Cyprus
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Mebrom NV
                        
                     
                           Assenedestraat 4
                        
                     
                           B-9940 Rieme Ertvelde
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Poż-Pliszka Sp. z o.o.
                        
                     
                           ul. Szczecińska 45
                        
                     
                           PL-80-392 Gdańsk
                        
                     
         
                
            
            
               
                           PUPH SOLFUM Sp. z o.o.
                        
                     
                           ul. Ziemiańska 21
                        
                     
                           PL-95-070 Rąbień AB
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Refrigerant Products Ltd.
                        
                     
                           Banyard Road
                        
                     
                           Portbury West
                        
                     
                           Bristol BS20 7XH
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Sigma Aldrich Company
                        
                     
                           The Old Brickyard, New Road
                        
                     
                           Gillingham SP8 4XT
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Sigma Aldrich Logistik GmbH
                        
                     
                           Riedstraße 2
                        
                     
                           D-89555 Steinheim
                        
                     
         
                
            
            
               
                           SJB Energy Trading BV
                        
                     
                           Slagveld 15
                        
                     
                           3230 AG Brielle
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Solquimia Iberia
                        
                     
                           C/Mexico no 3
                        
                     
                           E-50196 La Muela (Zaragoza)
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Solvay Fluor GmbH
                        
                     
                           Hans-Böckler-Allee 20
                        
                     
                           D-30173 Hannover
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Solvay Organics GmbH
                        
                     
                           Hans-Böckler-Allee 20
                        
                     
                           D-30173 Hannover
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Solvay Solexis SpA
                        
                     
                           Viale Lombardia 20
                        
                     
                           I-20021 Bollate (MI)
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Syngenta Crop Protection
                        
                     
                           Surrey Research Park
                        
                     
                           30 Priestly Road, Guildford Surrey
                        
                     
                           GU2 7YH
                        
                     
                           United Kingdom
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Tazzetti Fluids SRL
                        
                     
                           Corso Europa n. 600/a
                        
                     
                           I-10070 Volpiano (TO)
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Vrec-Co Import-Export Kft.
                        
                     
                           Kossuth u. 12
                        
                     
                           HU-6763 Szatymaz
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Wigmors
                        
                     
                           ul. Irysowa 5
                        
                     
                           PL-51-117 Wrocław
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Wilhelmsen Maritime Service AS
                        
                     
                           Wilhelmbarentstraat 50, 3165 AB
                        
                     
                           Rotterdam/Albrandswaard
                        
                     
                           Nederland
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Zakłady Azotowe w Tarnowie-Mościcach
                        
                     
                           ul. Kwiatkowskiego 8
                        
                     
                           PL-33-101 Tarnów
                        
                     
         
                
            
            
               
                           Zephyr Kereskedelmi és Szolgáltató Kft.
                        
                     
                           6000 Kecskemét
                        
                     
                           Tatár sor 18.
                        
                     
                           Hungary
                        
                     
         
      Fait à Bruxelles, le 30 avril 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Stavros DIMAS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 244 du 29.9.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par la décision 2007/540/CE de la Commission (JO L 198 du 31.7.2007, p. 35).
   
      (2)  JO C 164 du 18.7.2007, p. 22.
   
      (3)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 51.
   
      ANNEXE I
      GROUPES I ET II
      Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés utilisés comme intermédiaires de synthèse ou destinés à être détruits, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008.
      
                   
               
               
                  
                     Avantec S.A. (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Ineos Fluor Ltd (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Honeywell Fluorine Products Europe (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solvay Fluor GmbH (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solvay Solexis SpA (IT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Syngenta Crop Protection (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Tazzetti Fluids Srl (IT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Wilhelmsen Maritime Service AS (NL)
                  
               
            
   
      ANNEXE II
      GROUPE III
      Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les halons destinés à des utilisations critiques ou destinés à être détruits, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008.
      
                   
               
               
                  
                     Avantec S.A.
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     BASF SE (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Desautel SAS (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Poz-Pliszka (PL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Wilhelmsen Maritime Service AS (NL)
                  
               
            
   
      ANNEXE III
      GROUPE IV
      Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le tétrachlorure de carbone destiné à servir d'intermédiaire de synthèse ou à être détruit, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008.
      
                   
               
               
                  
                     Dow Deutschland (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Fenner Dunlop (NL)
                  
               
            
   
      ANNEXE IV
      GROUPE V
      Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le trichloro-1,1,1-éthane destiné à servir d'intermédiaire de synthèse ou à être détruit, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008.
      
                   
               
               
                  
                     Arkema SA (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Fujifilm Electronic Materials Europe (BE)
                  
               
            
   
      ANNEXE V
      GROUPE VI
      Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le bromure de méthyle destiné à des applications à des fins de quarantaine et avant expédition, destiné à être utilisé comme intermédiaire de synthèse ou à être détruit, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008.
      
                   
               
               
                  
                     AT-KARLOVO (BG)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Agropest Sp. z o.o. (PL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Albemarle Chemicals (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Albemarle Europe (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Bang & Bonsomer (LV)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Bromotirrena Srl (IT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Eurobrom BV (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Mebrom NV (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     PUPH SOLFUM Sp. z o.o. (PL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Sigma Aldrich Logistik (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Zephyr Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. (HU)
                  
               
            
   
      ANNEXE VI
      GROUPE VII
      Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les hydrobromofluorocarbones destinés à être utilisés comme intermédiaires de synthèse, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008.
      
         Hovione Farmaciencia SA (PT)
      
   
   
      ANNEXE VII
      GROUPE VIII
      Quotas d'importation alloués aux producteurs et aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 et aux dispositions de la décision 195/2007/CE pour les hydrochlorofluorocarbones utilisés comme intermédiaires de synthèse ou agents de fabrication, destinés à être régénérés ou détruits, ainsi que pour d'autres utilisations autorisées par l'article 5 du règlement (CE) no 2037/2000 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
      
         Producteurs
      
      
                   
               
               
                  
                     Arkema SA (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     DuPont de Nemours (Nederland) BV (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Honeywell Fluorine Products Europe BV (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Ineos Fluor Ltd (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solvay Fluor GmbH (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solvay Organics GmbH (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solvay Solexis SpA (IT)
                  
               
            
         Importateurs
      
      
                   
               
               
                  
                     Alcobre SA (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Avantec SA (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Bay Systems Iberia (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Blye Engineering Co Ltd (MT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Calorie Fluor SA (FR)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Dyneon (DE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Empor d.o.o. (SI)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Etis d.o.o. (SI)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Freolitus (LT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Galco SA (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     G.AL. Cycle Air Ltd (CY)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Harp International Ltd (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Linde Gaz Polska Sp. z o.o. (PL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Matero Ltd (CY)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Mebrom NV (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Refrigerant Products Ltd (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     SJB Energy Trading BV (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Sigma Aldrich Company (UK)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Solquimia Iberia, SL (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Tazzetti Fluids Srl (IT)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Vrec-Co Export-Import Kft (HU)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Wigmors (PL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Wilhelmsen Maritime Service AS (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Zakady Azotowe (PL)
                  
               
            
   
      ANNEXE VIII
      GROUPE IX
      Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le bromochlorométhane destiné à être utilisé comme intermédiaire de synthèse, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008.
      
                   
               
               
                  
                     Albemarle Europe (BE)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Eurobrom BV (NL)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Laboratorios Miret SA (LAMIRSA) (ES)
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Sigma Aldrich Logistik GmbH (DE)
                  
               
            
   
      ANNEXE IX
      [Cette annexe n'est pas publiée car elle contient des informations commerciales confidentielles.]