CELEX: 31986R1490
Language: fr
Date: 1986-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1490/86 de la Commission, du 15 mai 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16. 5. 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 130/35
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1490/86 DE LA COMMISSION
                                                               du 15 mai 1986
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 données dont la Commission a connaissance, conduit à
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 péenne,                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 3768/85 (2), et notamment son ar­                                               Article premier
 ticle 16 paragraphe 8,
                                                                            Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                  graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                  sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
 règlement (CEE) n° 1809/85 de la Commission (3),                           nexe .
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1441 /
 86 0 ;
                                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1809/85 aux                           Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1986.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 mai 1986 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
(') JO  n0 L 177  du   1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 362  du   31 . 12. 1985, p. 8 .
O   JO  n° L 169  du   29 . 6. 1985, p. 77.
O   JO  n° L 129  du   15. 5. 1986, p. 49.
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 15 mai 1986, fixant les prélèvements à l'importation
                                                   pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en Écus/100 kg)
                       Numéro
                        du tarif                                                                                 Montant
                                                           Désignation des marchandises
                       douanier                                                                               du prélèvement
                       commun
                   17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          47,10
                                        B. Sucres bruts                                                          39,66 0
                  (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                      sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                      ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .