CELEX: 32021R2152
Language: fr
Date: 2021-12-06 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/2152 du Conseil du 6 décembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

7.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 436/7
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2152 DU CONSEIL
         du 6 décembre 2021
         mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 208/2014.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Sur la base d’un réexamen par le Conseil, il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne ainsi que les informations relatives aux droits de la défense et au droit à une protection juridictionnelle effective la concernant.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 208/2014 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. CIGLER KRALJ
            
         
         
            (1)  JO L 66 du 6.3.2014, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À la section A («Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 2»), la mention relative à la personne ci-après est supprimée:
                        
                                    «17.
                                 
                                 
                                    Oleksandr Viktorovych Klymenko (Олександр Вiкторович Клименко)».
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        À la section B («Droits de la défense et droit à une protection juridictionnelle effective»), la mention 17, également relative à Oleksandr Viktorovych Klymenko, est supprimée.