CELEX: 51974PC2255
Language: fr
Date: 1975-02-03
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la pollution de l'eau de mer et de l'eau douce pour le baignade (objectifs de qualité) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74) 2255
Vol. 1974/0381
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- V COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(74)225    final
                                                     Bruxelles , le 3 février 1975>
                       PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
  concernant la pollution de l' eau de mer et de l'eau douce pour le. "baignade
                                ( objectifs de qualité )
                      (présentée par la Commission au Conseil )
  C0M(74 ) 2255 final
 ---pagebreak--- EXPOSE DES MOTIFS
1 . Introduction
     Depuis do nombreuses années , les autorités publiques se préoccupent du rSle
     joué par l' eau de baignade polluée par les eaux d' égoûts dans la transmission
     des maladies infectieuses . Ce problème n' est pas seulement de la compétence
     nationale ; il est également d' intérêt communautaire ». La pollution des eaux
     tant de mer que des rivières a fréquemment des implications internationales .
     Elle peut affecter les intérêts de plue d? un Etat membre , soit parce que
     la pollution se déplace au-delà des frontières nationales , ou parce que
     des ressortissants d' un certain nombre d' Etat membre , spécialement les tou­
    ristes peuvent pâtir des conséquences d' une telle pollution dans les
    endroits qu' ils visitent -ou fréquentent .
     Ce n' est que récemment , sous l' effet de l' intérêt croissant porté par
     l' opinion publique aux questions d' environnement , qu^il a été rëconnu
    quo. l' eau de baignade - devrait satisfaire en outre à d' autres critères que
    ceux de l' hygiène publique , conme par exemple , l' agrément , le plaisir
    esthétique et l' amélioration de la qualité de l' environnement en général .
    L' objet de la présente directive - présentée en application du programme
 • d' action des Communautés Européennes en matière d' environnement - concerne
    l' établissement , par les Etats membres , selon certaines modalités , d' un
    ensemble de valeurs numériques correspondant à des paramètres définissant
    la qualité minimale requise des eaux de baignade . L' usage thérapeutique
    des eaux ainsi que la baignade en piscine sont exclus de la présente
    directive . ,                                         .
    Dans sa déclaration du 22 novembre 1973 au sujet du programme d' action
    susdit , le Conseil a reconnu que la pollution et les nuisances devraient
    être efficacement combattues pour améliorer les conditions de vie des
    populations de la Communauté , conformément aux objectifs du Traité insti­
    tuant la Communauté Economique Européenne .
    Le programme d' action stipule plus particulièrement que l' action commu­
   nautaire doit prévoir la définition d' objectifs de qualité de l' environne­
   ment et consistera dans 1 Rétablissement d' une série de paramètres de
    référence pour les diverses utilisations et fonctions de ,l' eau et ,
   notamment , pour l' eau douce et l' eau de mer destinées à la baignade .
 ---pagebreak---  Il convient de remarquer que la baignade dans ces deux types d' eau
 présente des analogies générales puisqu' il s 'agit d' un contact direct *
 de l' homme avec l 'eau dans une zone tolerée ou autorisée pour la
 baignade » Cependant , les facteurs microbiologiques ainsi que physi­
 co-chimiques diffèrent de telle sorte que deux séries dîstincteesde
 Valeurs sont présentées : l' une pour la baignade en eau douce et
 l' autre pour la baignade en eau de mer »
 CONDITIONS ET REGLEMENTATI0175 EXISTANTES COÏÏCERUAHT LA QUALITE DE
 L' EAU DE BAIGNADE PARTS LES ETATS MEMBRES .
 Une étude de la situation juridique dans les Etats membres fait appa­
 raître qu' il n' existe pas dans les législations nationales de dispo­
 sitions de la même ampleur et de la même technicité que celles
 contenues dan3 le projet de Directive .     •
 Aux Pays-Bas , des principes directeurs d' ordre général pour l' évalua­
 tion de la qualité de l' eau de baignade (dans les lacs et
 la mer ) ont été fixés , en 1952 , par un Comité ad hoc de 1 'Organisation
 de la Recherche Scientifique appliquée ( TN0)« Dans son rapport le Comité
 TITO recommandait des critères de qualité pour l' eau des pisoines ainsi
 que pour l' eau superficielle destinée aux activités récréatives (par
 exemple , la natation , le pat augeâge , la plongée et autres activités
 au cours desquelles il y a contact direct et prolongé avec l' eau).
 Un second rapport consacré aux criteres de qualité de 1'eau
  de   baignade ( Gezondheidsraad , Interim rapport inzake de eisen ,
 welke met het oog op de gezondheid van de mens aan oppervlaktewater
 dienen te worden gesteld . Rijswijk, 25 Juin 1973) a été préparé
pcvr le Conseil de la Santé des Pays-Bas . Ce rapport
 ---pagebreak--- recommande le classement des lieux de "baignade en "trois qualités ,
 fondées sur le résultat d' une inspection locale ainsi que d' une
analyse chimique et "bactériologique de l' eau »
Au Danemark le projet de loi sur la Protection de l' Environnement
du 13 juin 1973 prévoit que le Ministère pour la protection dô
 1 * Environnement peut établir un règlement sur les conditions hygiéni­
ques pour les eaux de "baignade et les plages .
 Le chapitre 2 , Section 4 , prévoit que le contrôle de l' eau de baigna­
de doit être effectué par les Conseils Municipaux .
En Irlande , un Acte (Foreshore Act , 1933 ) prévoit qu' aucune personne
ne peut abandonner dans les zones soumises à marée ( c'est-à-dire au
dessous du niveau maximum des hautéë eaux ) ou jeter en mer , dans les
zones adjacentes à ces zones , tout objet entier ou caësé qui pourrait
causer une blessure à une personne se baignant bu pataugeant dans
cette zone •   ' "    • '                                      ■
Cette interdiction s' étend à toute substance solide ou liquide qui
pourrait blesser de telles personnes . Personne ne peut , sans l' assen­
timent du Ministère des Transports et de l' Energie , déverser des
objets ou substances sur l' estran ou sur la côte , ou à n' importe
quel autre endroit à partir duquel il pourrait être projeté , entraîné
ou bougé par d' autres causes naturelles vers une côte .
En Italie , seules des limites concernant les coliformes fécaux sont
spécifiées pour l' eau de mer de baignade#    Cette spécifi­
cation figure dans une circulaire adressée par le Ministère de la
Santé à l' Inspection provinciale de l' Hygièné (n° 400.5/79 D.A.C. 67
du 1.6.1971 ).
                                                  . . t/ i . .
         \
 ---pagebreak--- Au Royaume Uni , la baignade est réglée par les lois figurant sur Water Act
1973 , chapitre 37 » Cette Loi prévoit que chaque agence (Water authority)
prend toute mesure afin d' assurer que l'utilisation de l' eau et de la plage
soient conformes à l' usage récréatif . Dans ce but chaque agence doit prendre
toute mesure pratique et équitable .
Eh France , la baignade en eau de mer est régie par un règlement de police se
basant sur la loi du 16/12/1964 » Ce règlement interdit le déversement en mer
de matières de toute nature à porter iatteinte à la santé publique , faune ,
flore , au développement touristique » En ce qui concerne la réglementation de
la baignade en eau douce , elle a fait l' objet d'une notification à la Con-
mission ( voir chapitre 3*1 •)
        '                                          • *
Compte tenu de la situation juridique dans les pays membres et du
fait que le Traité n' a pas prévu tous les pouvoirs nécessaires pour réaliser
ces objectifs dans :. ce- ■domaine , ^ il convient ; de recourir à la fois aux
articles 100 et 235 comme base juridique pour le projet de directive#
COMMENTAIRES CONCERNANT LA DIRECTIVE
Commentaires généraux
                                                ■»
Un projet de décret français contenant , en application de la loi du
16 Décembre 1964, àes tableaux où figurent les caractéristiques phy­
siques , chimiques et microbiologiques de l' eau douce dot
baignade , a été communiqué à la Commission en exécution de l"accord
d' information" adopté par les représentants des gouvernements des
Etats membres réunis au sein du Conseil le 5 Mars 1973 .
Après réception de ce document , la Commission a exprimé l' intention
de proposer un projet de directive communautaire dans ce domaine et
de réunir ensemble les articles concernant la qualité de l' eau de mer
en zone de baignade . Elle a convoqué un groupe d' experts nationaux
aux fins de l' assister dans l' élaboration de données techniques néces­
saires pour la préparation de ce projet .
 ---pagebreak---            Ce groupe a fourni des informations sur la situation juridique dans
           les Etats membres et a établi des listes détaillées des caractéris­
           tiques des eaux de    baignade  ainsi   que   des taux   de  con­
           centration admissibles des diverses substances .
3.2 .      Mise en oeuvre
           La directive ne- concerne   que  les   zones   do baignade auto­
           risées ou tolérées » C' est à ses propres risques que le baigneur se
           baignera dans les lieux non autorisés ,
3.3 .      Inspections du site et conditions locales ,
           L' importance d' une inspection générale des conditions ambiantes
           du lieu de baignade doit être soulignée . L' inspection des conditions
           prévalant en amont , dans le cas des eaux douces courantes , et des
           conditions environnantes , dans le cas des eaux douces stagnant es ( lace )
           ou de l' eau de mer doit être effectuée minutieusement et répétée en vue
           d' établir les informations géographiques et topologiques , le volume et
           lô caractère de tous les rejets polluants ou potentiellement polluants
           et leurs effets en fonction de leur distance par rapport à l' eau consi­
           dérée.'
           Le risque de pollution accidentelle que ces rejets engendrent dans
           la zone du danger potentiel sera également évalué .
3.4 . .... Echantillonnage et analyse
           Il est recommandé d' accorder la plus grande attention à l' échantil­
           lonnage fréquent des paramètres les plus importants que:fait
           apparaître l' inspection locale . L' échantillonnage de routine doit être
           effectué à intervalle régulier et sa fréquence     est. déterminée en
           fonction de l' importance du site et de la densité des baigneurs . •
           Une attention spéciale est donnée aux sites ou la densité
                                  ...                          /
 ---pagebreak---                                         - 6 -                    rn;*>,'1*■ /^,7
                                                                             l*'/ ! V
      de baigneurs dépasse une valeur moyenne de 10.000 personnes par km linéaire
      de plage ou de rivage et un programme d' échantillonnage et d' analyse plus
      intensif est envisagé dans ce cas .
      L' échantillonnage susdit est normalement effectué au moins deux semaines
      avant la période des "bains et pendant la saison des "baigne-dés .
3.4.1 . L' échantillonnage des paramètres microbiologiques
    . La technique MPN (MPIT - nombre le plus probable ) est généralement considérée
      comme une méthode acceptable pour dénombrer les coliformes dans l' eau .
      Il est évident , cependant , qu' étant donné le peu d' exactitude de cette métho­
      de et les densités habituellement - fluctuantes de bactéries dans l' eau super­
      ficielle , on ne peut connaître la qualité bactériologique d'une certaine eau
      récréative que par des examens fréquents ., Les conditions microbiologiqucs en
      un point d' échantillonnage peuvent varier considérablement dans le temps , mais
      il a été établi qu' il . faut examiner au minimum, au départ , une vingtaine
   „ d' échantillons répartis sur toute une saison.
      Au cours des années suivantes , la fréquence de l' échantillonnage peut être
      quelque peu réduite , pourvu que 1 " situation générale n' ait pas changé , mais
      il faut avoir présent à l' esprit que l' examen d' un nombre d' échantillons infé­
      rieur à 10 risque de rendre relativement faible la fiabilité statistique de
      l' évaluation finale .
      Le choix des points d' échantillonnage dépendra de la situation locale .
      En principe , les échantillons seront prélevés aux endroits où la densité de
      baigneurs est la plus forte . Il n' y a pas de règle générale pour le nombre
      de points d' échantillonnage ; dans bon nombre de cas , la capacité du labora-
   ■ 'tbire d' examen sera uh facteur limitatif .
      Dans les Bites de loisirs , à forte densité do population et de grande étendue ,
      la distance entre les points d' échantillonnage devrait être approximativement
      égale à 2 kilomètres au plus . ,
3.4«2. Les méthodes d' analyse de référance pour les paramètres considérés
         sont indiquées aux annexes 1 et 2 *
 ---pagebreak--- . Les laboratoires qui utilisent d' autres méthodes doivent s' assurer que leurs
  résultats obtenus sont équivalents à ceux donnés par les méthodes de réfé­
  rence .
  Variations régionales
                                                                           y
  Les risques encourus sur le plan de la santé    sont    proportionnels au temps
  passé dons l' eau et varient considérablement suivant la température de l' air
  et par suite de celle de l' eau .  La directive prescrit par conséquent , en ce
  qui concerne l' eau de mer qui représente le lieu de baignade préféré , des
  conditions moins contraignantes pour les régions où la température générale­
 ment basse de l' eau (moins de 20°C) limite la durée du bain par rapport à
 d' autres régions où l' or peut se baigner toute la journée .
  Paramètres
                v             '                   . .
  Les valeurs numériques des paramètres présentes aux Annexes 1 et 2 , permettent
 de définir les caractéristiques de l' eau douce et de l' eau de mor destinées à
  la baignade .
  Les examens microbiologiques peuvent Stro subdivisés on trois groupes , suivant
  leur importance et la fréquence de l' échantillonnage prévue dans les Annexes 1'
  et 2 , à savoir : examens fondamentaux , complémentaires et occasionnels .
 Tous ces examens visent à déceler la présence de quantités inadmissibles d' eaux
 d' égout ou de matière fécale dans l' eau .
  L' immersion prolongée de tout le corps dons l' eau est l' activité principale
 qui détermine les caractéristiques physiques et chimicrucs requises des eaux
  de baignade » Cependant ^ comme   cela a été précisé
 dans l' introduction , il faut également tenir compte de considérations généra­
  les relatives à l' environnement pour que les différents objectifs de qualité
 touchant à la même masse d' eau soient cohérents .    C' est la raison pour laquelle
  les substances chimiques qui sont uniquement toxiques en cas d' ingestion ' ( et ,
  en général , un baigneur avale involontairement une petite quantité d' eau en na­
 geant ) sont aussi reprises dans les annexes comme indice de pollution .
 Les mêmes considérations sont valables également pour les émetteurs radioactifs
  contenus dans l' eau .    *
 ---pagebreak--- Les lettres utilisées dans les Annexes 1 et 2 ont la signification suivante :
I s les valeurs des paramètres figurant dans la colonne I or± un caractère ogli-
     gatoire .   Dans leur réglementation nationale , les Etats membres ne peuvent
     pas fixer des valeurs moins contraignantes .    Par contre ils - peuvent fixer
     des valeurs plus sévères .
0 » les valéurs des paramètres figurant dans là colonne G sont uniquement four­
     nies à titre d' orientation et doivent être considérées comme des lignes di­
     rectrices .   Lorsqu' une valeur apparaît à la fois dans la colonne I et dans
     la colonne G, les Etats membres ont la faculté de fixer des valeurs plus
     sévères en s' inspirant de la valeur G.    En cas d' a,doption de ces lignes di­
     rectrices par les Etats membres , elles prennent un caractère obligatoire dans
     le pays où elles ont été adoptées .
                                                                                      I
0 « les valeurs des paramètres désignées par la lettre 0 tolèrent certaines déro­
     gations en raison de circonstances météorologiques exceptionnelles .
Les eaux destinées à la baignade sont estimées conformes aux valeurs des paramè­
tres indiquées dans les annexes , si elles remplissent les conditions suivantes :
                           I
Pour les paramètres repris dans la colonne I des annexes , 95 % des échantillons
doivent être égaux ou inférieurs aux valeurs indiquées , à l' exception du pH .
Pour l' oxygène dissous , un intervalle de valeurs est précisé pour lès eaux douces .
Dans le cas des eaux de mer , le pourcentage de l' orcygène ne doit pas dépasser les
valeurs nature lies de l' eau de mer mesurée à 1 km de la côte à marée haute .
Pour les paramètres repris dans la colonne G des annexes , 90 fo des échantillons
doivent être égaux ou inférieurs à la -valeur - fixée1 à l' exception du pli et de
l' oxygène dissous pour lequel un intervalle de valeurs est fourni .
Pour les 5f° ou 10 fo des échantillons qui , selon les cas ne sont pas conformes
a) l' eau ne doit pas s' écarter de plus de 50 de la valeur limite des paramètres
    en question à l' exception des paramètres microbiologiques , - pH et de l' oxygène
    dissous .
b) des échantillons- consécutifs d' eau prélevés à une fréquence statistiquement
    appropriée ne doivent pas s' écarter des valeurs des paramètres qui s' y rap­
    portent .
Dans le cas de valeur G, n' ayant pas de valeurs 1 correspondantes , les 10 $
d' échantillons qui ne respectent pa3 les valeurs maxima ou intervalles indiqués
dans les annexes peuvent être admis .
Le graphique qui suit en donne une illustration .
 ---pagebreak---                                                  - 9 -                            'ïlf, ! *• '/<*-
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   5p - ■/                 /              • xi
                                   95              100 % des échantillons
                                                 - 3
                                                               I + 50 %
                        Valeur I .           ' ,!
                               r             /                            Ce s d' une valeur G pour
             Valeur G          |        •" . y'-/
                                     \ - s .
                                                                          laquelle une valeur I est
                                                                          également spécifiée
                   ' / '   ■ I -""" !                !
          V/       / /   / / :         •' fs \
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                            90 /o 95 i° 100 % des échantillons
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                                                                        Cas d' une valeur G sans
*Q
 g                                                                      valeur I correspondante
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*3             Valeur G
5 !
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                                  90 100 % des échantillons
 ---pagebreak---                                   ao _
3.7 » Paramétrés rrxlicactifs
      Les paramètres relatifs à la radioactivité ne sont pas repris dons
      cette liste .   Ils doivent être conformes aux dispositions en vigueur
      dans les Etats mer.ïbrcs prises on application des normes de base du
      Traité de l' Euratom#
4.    Consultation du Parlement Européen ot du Comité Economique et
      Social
      L' avis du Parlement Européen est requis en vertu des dispositions
      des Articles 100 et 235 du Traité CEE et le Comité Economique et
      Social devrait également être consulté »
 ---pagebreak---                                          - 11 -
               PROPOSITION DE DIRECTIVE DU C0II5EIL COÎ'TCSRIOTT LA QUALITE
                                REQUISE DES EAUX DE 3AIGFADE
LE COÏTSSIL DES CCIIKUITAUTES EUROPESEEES
Vu le Traité instituant les Communautés européennes , et notamment ses articles
100 et 235 ,
Vu la proposition de la CotrJiission ,
vu l' avis du Parlement européen ,"
vu l' avis du Comité Economique et Social ,
considérant que' la protection de l' environnement et de la santé publique rend
nécessaire la réduction de la pollution des eaux de "baignade et la protection
de celles-ci à l' égard d' une dégradation ultérieure ,
considérant qu' un contrôle des eaux de baignade est nécessaire à la réalisation ,
dans le foncti onnement du marché      commun , des objectifs de la Communauté dans
les domaines de l' amélioration des conditions de vie , d' un développement harmo­
nieux des activités économiques dan3 l' ensemble de la Communauté et d' une expan­
sion continue et équilibré ,                                     ,
considérant qu' il existe dans ce domaine certaines dispositions législatives ,
réglementaires ou administratives des Etats membres qui ont une incidence directe
sur le fonctionnement du marché commun, mais que tous les pouvoirs d' action requis
en la matière n' ont pas été prévus par le Traité ,
considérant que le programme d' action des Communautés Européennes en matière d' en-
             36 J
vironnement       prévoit l' établissement en commun des objectifs de qualité fixant
les différentes exigences auxquelles un milieu doit satisfaire et notamment la
définition des paramètres gour l' eau y compris l' eau de baignade ,
considérant qu' afin d' atteindre ces objectifs de qualité , les Etats membres devraiert
fixer des valeurs limites correspondant à certains paramètres; que les eaux de baigna­
de devraient être rendues conformes à ces valeurs dans un délai de huit ans après
l' entrée en vigueur de la présente directive ,
J.O. n° C 112 , du 20 décembre 1973 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                        ■12-
considérant qu' il y a lieu de prévoir que les eaux ' de baignade
seront , à certaines conditions , censées conformes aux valeurs des paramètres
qui s' y rapportent , même si un certain pourcentage d' échantillons , prélevés
pendant la période des "bains , ne respectent pas les limites spécifiées aux
annexes ■ que dans les cas où la fréquence minimale de cet échantillonnage
n' est pas spécifié dans la présente directive , elle devrait l' être par les
autorités compétentes de chaque Etat membre ,
considérant qu' afin d' atteindre une certaine souplesse dans l' application de
la présente directive , les Etats membres devraient avoir la possibilité de pré­
voir des dérogations ; que ces dérogations ne pourront néanmoins faire abstrac­
tion des impératifs imposés par la protection de la santé publique ,
considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation; rapide des
prescriptions techniques définies par les annexes de la présente directive ;
qu' il convient , pour faciliter la mise en oeuvre des mesures nécessaires à cet
effet , de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les
Etats membres et la Commission au sein du Comité pour ^ 'adaptation au progrès .
technique des directives relatives à la qualité des eaux .
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
 ---pagebreak--- Article 1
1 « La présente directive concerne      la qualité des eaux de baignade , a l' exception
    des er,ux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscine .
2 . Au sens de la présente directive on entend par :
    a) "eaux de "baignade " toutes., les eaux douces courantes ou stagnantes , ainsi
        que l' eau de mer , dans lesquelles les autorités compétentes de chaque Etat
        membre autorisent ou tolèrent la baignade ,
    b ) "zone de baignade " l' endroit où se trouve des eaux de baignade ,
    c ) "période des bains " une période débutant deux semaines avant l' ouverture
        officielle de la saison de baignade et se terminant à la fin de celle-ci .
        Bans le cas où il n' ya pas d' ouverture officielle , cette période dure
        toute l' année .
3 . L' ouverture et la fin de la . saison de baignade visée ci -dessus sont fixées par
    les autorités compétentes de chaque Etat membre .
Articl e^J?
la Pour l' application de la présente directive , les eaux       dé' baigna-     ' . •
    de sont subdivisées en eau de mer et eau douce .     A chacun de ces deux types
    d' eaux correspondent des exigences différentés dont les catfactèrés physico­
    chimiques et microbiologiquès figurent aux annexes 1 et 2 de la présente di­
    rective qui en font partie intégrante .
2 . Chaque Etat membre définit l' appartenance des eaux! saumâtres et des eaux in­
    termédiaires dans les estuaires' comme eaux douces ou eaux de mer , en tenant
    compte des conditions géographiques particulières .
Article 3 .. .    .                                        <, ..
Les Etats membres fixent des valeurs limites correspondant à cértains paramè­
tres pour les eaux de "baignade dans lès conditions ci-après :
a) pour les valeurs des paramètres figurant dans les colonnes I (valeurs inpé-
    ratives ) des Annexes 1 et 2 , les Etats membres doivent établir les valeurs
    respectant les limites indiquées dans ces colonnes ,
 ---pagebreak---                                        -14-
t) potir leB valeurs des paramétras qui figurent à la fois dans les colonnes I
    et G, les Etats membres peuvent établir des valeurs plus sévères que les
    valeurs I , en s' inspirant des valeurs guides indiquées dans les colonnes G,
                                                            *
c) pour les valeurs des paramètres figurant uniquement dans les colonnes G des
    annexes 1 et 2, les Etats membres peuvent établir des valeurs en s' inspirant
    de celles spéoifiées dans ces colonnes ,
d) les Etats membres appliquent chaque fois que possible , les valeurs G pour les
    eaux de baignade dans lesquelles la baignade est autorisées ou tolérées pour la
    première fois après l' entrée en vigueur de la présente directive .
Article 4
    Les Etats membres prennent toute disposition nécessiaire pour que la qualité
  , des eaux         de       baignade soit rendue conforme - aux valeurs limites
    fixées selon les dispositions de l' article 3 dans un délai de huit ans après
    l' entrée ën vigueur de la présente directive .
Article p
1 . Les eaux de baignade seront supposées conformes aux valeurs impératives deB pa­
    ramètres qui s'y apportent si 95 $ <3-es échantillons de cette eau prélevés pen­
    dant la période des bains , en un même point de prélèvement , respectent les li­
    mites spécifiées dans les colonnes I des Annexes 1 et 2 .
2 . Les eaux de baignade seront supposées conformes aux valeurs guides des
    paramètres qui s'y rapportent si 90 fo des échantillons de cette eau , prélevés
    pendant la période des bains ,, én im même point de prélèvement , respectent les
    limites spécifiées dans les colonnes G des Annexes 1 et 2 , quelles çuo soient"
    les valeurs et les fréquences de dépassement retenues dans la réglementation de
    chaque Etat membre .
3 . Pour les 5 ou 10 $ des échantillons qui , conformément aux paragraphes 1 et 2
    ci^dessuS ne sont pas conformes aux valeurs fixées *
    a) l' eau ne doit pas s' écarter de plus de 50 $ de la valeur limite des para­
        mètres en question ; exception faite pour les paramètres microbiologiques ,
        le pH et l' oxygène dissous ,
    b) des échantillons consécutifs d' eau prélevés à une fréquence statistique­
        ment appropriée ne doivent pas s' écarter des valeurs des paramètres qui
         *        i
 ---pagebreak--- Article 6
1 . Les Etats membres effectuent les échantillonnages dont la fréquence minimale
     est fixée aux annexes 1 et 2 »
      Quand la fréquence minimale de l' échantillonnage n' est pas définie dans les
      annexes à la présente directive , elle le sera par l' autorité compétente de
      chaque Etat membre en fonction de l' importance de la zone de baignade , du
      nombre de personnes qui l' utilisent et de la température prédominante    de
      l' eau .
      Le nombre de personnes - exprimé en tant que densité moyenne de baigneurs
      par km de plage ou de rivage dans la zone de baignade - et la température
      prédominante de l' eau sont déterminés sur la base des valeurs mensuelles
      moyennes des trois années précédentes .   A cet effet , il sera tenu compte du
      mois d' été où a été enregistré la' température la plus élevée de l' eau et le
      nombre le plus grand     de baigneurs .
 2 . Les paramètres figurant sous le titre""indice de pollution" aux annexes l.et 2 sont
    àvérifier par l' autorité compétente lorsque une enquête sanitaire effectuée
      dans la région d' implantation de la zone de baignade révèle la présence ou
      la possibilité de rejets de ces substances .
 3 . Les échantillons seront prolevés dans la zone de baignade au moment où la
      densité des baigneurs est au maximum et de préférence à une profondeur de
      30 cm sous la surface de l' eau .
 4 » Une inspection locale des conditions prévalant en amont dans le cas d' eaux
      douces courantes et des conditions environnantes dans le cas des eaux douces
     stsgmrtes   et de l' eau de mer doit être effectuée minutieusement et répétée
     périodiquement en vue de déterminer les données géographiques et topologiques ,
      le volumes et le caractère .-'de tous les rejets polluants et potentiellement
     polluants ainsi que leurs effets en fonction de la distance par rapport à la
      zone de   baignade ,
 5 . Les méthodes d' analyse de référence pour les. paramètres considérés *
      sont indiquées aux annexes 1 et 2 . .            Les laboratoires qui utilisent
     d' autres méthodes doivent s' assurer que leurs résultats obtenus sont équiva­
      lents à ceux donnés par les méthodes de référence .               -,
 ---pagebreak---                                       - 36-                 >ΤΤ ' Γ /"Ι ? ° /**
Article 7
L' application dos dispositions prises en vertu de la présente Directive ne peut ,
en aucun cas , avoir pour effet de permettre d' accroître directement ou indirecte­
ment la dégradation de la qualité actuelle des eaux • de baignade .
Article 8
                                      T
Des dérogations aux dispositions contenues dans la présente Directive sont
prévues :
a) en cas d' inondations ou de catastrophes naturelles ;
b ) pour certains paramètres marqués ( o) dans les Annexes 1 et 2 en raison de
    circonstances météorologiques exceptionnelles -
c) lorsque les eaux destinées à la baignade subissent un enrichissement naturel
    de certaines substances , qui provoquent    un dépassement des limites fixées
     conformément aux dispositions de l' article 3 .
On entend par enrichissement naturel le processus par lequel une masse d' eau
déterminée reçoit du sol certaines substances contenues dans celui-ci , sans
intervention de la part de l' homme .
En aucun cas les dérogations du présent Article ne peuvent faire abstraction des
impératifs imposés par la protection de la santé publique .             . .
Lorsqu'un Etat membre a recours à une dérogation, il en informe immédiatement la
Commission , en précisant les motifs et les délais prévus .
Article 9
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter, au progrès technique , les an­
nexes de la présente directive sont arrêtées conformément à la procédure de l' ar­
ticle 11 .
Article 10
1 . Il est institué un comité pour l' adaptation au progrès technique des directives
    relatives à la qualité des eaux, .ci-après dénommé "Comité " qui est composé des
    Représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.
2 . Le Comité établit son règlement intérieur .
 ---pagebreak--- .Article 11
1 . Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent arti-
   ■ cle , le Comité est . saisi par son président , soit à l' initiative de celui-ci ,
          soit à la; demande du représentant d' un Etat membre .
 2. Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet de mesures à pren­
          dre . Le Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président
          peut fixor en fonction de l'urgence de la question en cause . Il se prononce
          à la majorité de 41 voix, les voix des Etats membres étant affectées de la
          pondération prévue à l' article 148 , paragraphe 2 du Traité . Le président ne
          prend pas part au vote . ,                                  ......
 3 . a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles sont conformes à
              l' avis du Comité .
          b ) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l' avis du Comité ,
              ou en ;1 'absence d' avis , la Commission soumet sans tarder au Conseil une
              proposition relative aux . mesures à prendre . Le Conseil statue à la majo­
              rité qualifiée .                      ...
          c). Si , à l' expiration d'un délai de: trois jnois à compter de la saisie du
              Conseil , celui-ci n' a pas statué , les mesures proposées sont arrêtées :
              par la Commission .    '                                   ■      '
 Article 12" ; *                                               *      "      ' " *    .- •
 1 . Les Etats,- membres , mettront, en vigueur . .les . dispositions . législatives , . réglçmen
  •; taires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente Direct !
     .... ve et . à.sea Annexes dans . un délai . de 2 . ans à compter de . ça.notifiçation .
          Ils en informeront immédiatement la Commission .
                     k                                                                !
 2 . Les Etats;- membres communiqueront à la- Commission le texte des dispositions
  , essentielles de droit interne qu' ils adoptent dans le domaine régi par la
          présente Directive .
    •                i      '*                                                       4
 Article 13
 Les Etats membres sont destinataires de la présente Directive .
                                                    Fait a
 ---pagebreak---                                                                    AmTEXE I
                                             QUALITE    REQUISE   DES    EAUX  DE MER DESTINEES A LA BAIGNADE
                          i                                                         UArt.é.l )
                                               MODE   ■           METHODES          "REQUENGE       t°c
             PARAMETRES         UNITES                                              l' ECHANTIL.     eau     G              I
                                          D' EXPRESSION    \ D' ANALYSE ( Art .6$ "
                                                                                     MINIMUM ( 1 )
                          i                                                          < 10.000 >
  Mi cr 3bi o logi ques :
  Coliformes totaux         - par 100 ml Coliformes       1® Fermentation en            B     A             2.000       10.000
                                          totaux             tubes multiples
                                          par 100 ml         Repiquage des tubœ
                                                             positifs sur mi liai                                       i
                                                             de confirmation .
  Conformes fécaux          - par 100 ml Coliformes          Dénombrement selon         B     A    > 20        500        2.000
                                          fécaux             N.P.P. ( nombre le
                                          par 100 ml         plus probable )
                                                          2° Piltration sur meia-       B     A    ■C 20  :    500        5.000
                                                             brane et culture
                                                             sur un milieu ap­
                                                             proprié tel que
                                                             gélose lactosée au
                                                             tergitol , gelose
                                                             d' endo r bouillon au
                                                             teepol 0,4$» repi­
                                                             quage et identifi­                                       I
                                                                                                                      I
                                                             cation des colonies
                                                                                                                      I
                                                             suspectes »                                              I
                                                                                                                   '  I
                                                          Pour 1° et 2° tempéra­
                                                          ture d' incubation va­
                                                          riable , selon que l' on
                                                          recherche les colifor­                                     1
                                                          mes totaux ou les coli­                                    j
                                                          formes fécaux »                                            !
  Streptocoques fécaux       - par 100 ml ^trept . fé­    1° Méthode de Litsky          D     C                100        1.000
                                          caux               Dénombrement selon
                                          oar 100 ml         N.P.P. ( nombre le
                                                             plus probable)
                                                          2° Piltration s/meci-
                                                             brane.Culture eiifcr
                                                             un milieu approprié
L
 ---pagebreak---                                                               i
                                                                                                                              ( Art 6.1 )
                                                                    MODE                    METHODES D' ANALYSE               FREQUENCE                  t° c
                       ?    PARMETRES              UNITES   '                                                                                                                  G                    I
                                                                D' EXPRESSION                    ( Art . 6.5 )               D'ECHANTIL .                 eau
                                                                                                                             MINIMUM ( l )
                                                              i
                                                                                                                              < 10^000 >
                                                                              1                                           1
      Jalmbnella .                          j     par 1 1 .     Salnonella      -Concentration par filtration sur                                                                               0(2 )
     '■              •
                                                                par 11 ,         membrane . Inoculation sur milieu
                                                                                 type . Enrichissement - repiquage
                                                                                 sur geïose d' isolement - identi­
                                                                                 fication
    J                                       I                                tI
    firus .                                    PFU pat*                   I
                                                                                -Concentration par filtration par                                                                               0(2 )
    r
                                               10 1 .                            floculation eu par centrifugation'
        11 1 1     i            1 »         jI                    ______–     I  et confirmation                                                      I■ " ■ 1 1   j
                                                                                               :                           1
    Physico-chimiques                                                                    :
                                                                                         -
                                                                                                    ...
                                                                                                     ,
                                                                                                                ••
                                                                                                              ...
                                                                                                                          1
                                                                                                                           .                          !
                                                                                                                                               • . .  1
    ?H .                                  / 1     - piï              pH         -Electrométrie avec calibration
                                                                                 aux pH 7 et 9
                                                                                                                          1
                                                                                                                          I
                                                                                                                                B
                                                                                                                                             a' ■ j                !                            6 - 9
  Coloration                                                                                                                                 A        I                              ~1
                                                                                -Inspection visuelle ou photométri­             B                                                            pas de chan
                                                                                                                                                      |
                                                                                  que aux étalons de lVéchellePt.Co                                   i                                      gement visi
                                                                                                                          i                           i
  f              :
                                                                                                                          i                                                                  ble de la c
                                                                                                                                         i                         I                       1
                                                                                                                                • '      i           •i
                                                                                                                                                                         1         1  j
                                                                                                                                                                                           !
                                                                                                                                                                                           |
                                                                                                                                                                                              couleur ( o )
                                                                                                                                         1            1r           1
  huiles minérales
                                                      ;
                                                                                -Inspection visuelle                            B        ! A          !I          !                        1
                                                                                                                                                                                           I pas de f1 Li-i
                                                                                                                                       , j                                                 !
                                                                             i                                                                                                               visible à 1 :
                                                                                                                                                                                             surface de
                                                mg/l ;                  ;
                                                                             I
                                                                             I
                                                                                -par extraction sur un volume suf­             B             A        i                                      l' eau
                                                                                 fisant et pesé du résidu sec                                                                                 ^ 0,3
  Substances tensio–                                                                                                                                                             '      • 1
                                                                                -inspection visuelle         ..                 B .J         A        j                                   j  pas de mous­
 actives réagissant                                                                                                                                                  . •   ■ .            ,   se persista,
                                                                                                                                                                                           I
au "bleu de méthylène                                                                                                                                                                                    t<
                                                                                                                                                      I
-              i                                                                                                                                      I
               i
                                                mg/l            Lauryl sul­ -spectrophotométrie d' absorption                  B     :       A        !          ,1
                                                                fate de Na                                                                            I
                                                                                 au "bleu de méthylène                                           .    !                                       ^ 0j3
                                                                                                                                           '          I
Indices phénols1                                                                -y erification dq l' absence d' odeur                                                                        absence
                                                                                                                               B    ;        A     -
                                                                                                                                                                                             d' odeur dé se
                                                                      i
                                                                                 due au phénol .
                                                 mg/l            C6H5'OH        ■Sp ectrophot omet ri e d ' ab sorpt ion
                                                                                Méthode à la 4-aminoantipyrine
                                                                                                                               B    ;        A                                               gréable
'^ "                     ■ ■...!    ! , I ,
                                                                                        (4 A.A.P )                      ;
 ---pagebreak---                                                                 Α ΙΤ ΐΤ 13 Χ 5   1 - ■                                  ,                        ρ ^0 3
                                                                                                            ( Art . 6.1) ;
                                                .. MODE -            METHODES D' ANALYSE       .           FREQUENCE        j
               PARiiMETRES             UNITES
                                               D' EXPRESSION              (Art# 6.5 )                     D' ÈCHANTIL.      |           G               I
                                                                                                           MINIMUM(l ) |
                                                                                                           < 10.000 >
   Résidus goudronneux                                          Inspection visuelle                           B       A         pas de résidus
                                                                                                                                goudronneux
                                                                                                                                visibles sur
                                                                                                                                l' estran
  Matières flottantes telles                                    Inspection visuelle                          .B '     A         pas de matières
   que boisi plastiques , bou­                                                                                                  flottantes -   '
   teilles , récipients en
   verre , en plastique , en
   caoutchouc et en toute
   autre matière
                                                                                   VI                                     -
   Indice de pollution            La concentration des polluants As , Cdt Gr          , Pb , Hg, CN, et des pesticides ne . doit pas dé­
                                  passer les valeurs naturelles de l' eau de mer mesurées à un km de la cSte* â marée haute» j
   Pesticides ( paration
       HCH, dieldrine )            Wi                           Extraction par solvants appropriés        et determi-
                                                                nation chromatographique                                             ( 2)
   .arsenic                         ng/l •. .       as       I
   Cadniuni^j                       mg/l
   Chrome                        ' ng/l •         ♦
                                                    Cd
                                                    Cr  1    J.                               absorption atomique -•
                                                                éventuellement précédée d' une extraction
   Plomb                            ng/l            Pb
   lier cure                      * ing/l           M'
j Cyanures                 '        mg/l            CîT         Spectrophotométrie d' absorption a l' aide de
                                                                réactif spécifique
                                                                                                                                       2)
! 'jQransparence        "      J                                Disque de becchi                                                               Ί .
   Oxygéné dissous           –                                  ^ethode de tfinkler –                      •                  I      (3 )    -     ..
                                                                Méthode electrouétrique ( oxygènemètre )                      i
                                                                                                                              I
I Nitrates                          mg/l                        Spectrophotométrie d' absorption a l' aide d' un
                                                                réactif spécifique                                                   (3 )
 . Phosphates                       mg/l                        Spectrophotométrie d' absorption a l' aide de                        (3)
                                                                 réactif       ni flcjva
 ---pagebreak---                                              A ::T A T 3 I
( 0) Dépassement des limites prévues en cas de conditions géographiques ou météorologiques excêptidraiélles .
( l1 ) Fréquence d' échantillonnage minimum pour           A :: hebdomadaire
                                                           A     hebdomadaire  G s mensuelle      3 î annuelle
       une concentration
                      .
                          moyenne de baigneurs             -BD.t ,.
                                                                 bimensuelle
                                                                               T,  V'     N
                                                                               D î biannuelle
       supérieure ou inférieure à a 10,000 personnes
       par lcm
           lcn linéaire (voir ilrt » 6»l ) •
( 2)   Teneur à vérifier par les autorités locales compétentes de chaque Etat membre lorsqu'une enquêté sanitaire
       effectuée dans la zone d' implantation de la plage en révèle la présence »
(3 ) Ces paramètres doivent être vérifiés par les autorités compétentes de chaque Etat membre lorsqu' il y a
       tendance à l' eutrophisation des eaux »
 ---pagebreak---                            QUALITE REQUISE DES EAUX DOUCES DESTINEES A LA BAIGNADE
                                           MODE                      METHODES               ( Art/6.1 )
 PARAMETRES              UNITES       D' EXPRESSION           D' ANALYSE ( Art . 6 . 5 .)     FREQUENCE         G        I
                                                                                              D' ECHÂNTIL .
                                                                                            MINIMUM ( 1 )
                                                                                            < 10.000 >
Microbi ologi crues :
                                      Col . totaux     1° Fermentation en tubes multi­         C        B           10.000
Coliforues totaux       - par 100ml
                                      par 100 ml          ples Repiquage des tubes po­    I
                                                                                                            I '
                                                          sitifs sur milieu de confir­                      I
                                                                                                            !
                                                                                          I
                                                          mation .
Coliformes fécavr       - par 100ml   Col . fécaux        Dénombrement selon H.P.P.       I    C    i
                                                                                                        B            2.000
                                      t>ar 100 ml         (nombre le plus probable )
                                                       2° Filtration sur membrane et
                                                          culture sur un milieu appro­
                                                          prié tel que gélose lactosée
                                                          au tcrgitol f gélose d' endo ,
                                                          bouillon au teepol 0,4/^» re­
                                                          piquage et identification
                                                          des colonies susDectes
                                                                                                                  !
     -   r» •
                                                       Pour 1° et 2° température d' in­
       ■ *.
                                    I
                                                       cubât ion variable selon que l' on
                                                     I
                                    I
                                                    I  recherche les coliformes totaux
                      I                                ou les coliformes fécaux .
Streptocoques fécaux    - par 100ml   Strep.fe^        1° Méthode de Litsky                                             200
                                       eaux               Dénombrement selon N.P.P.
                                       par 100 ml         ( nombre le plus probable ) ' .
                                                       2° Filtration s/ membrane .
                                                          Culture s/un milieu
                                                          approprié . ■ ' - ' ;
 ---pagebreak---     I                                                                                                                                          –.
    !                                                                           "" *                                                                  Pa&e 2
    |                                                 QUALITE REQUISE SES EAUX DOUCES DESTINEES A LA BAIGNADE
1               ■■    "      ■
                                                                                                                  ( Art . 67ïT~
                                                MODE                    METHODE D' ANALYSE                       FREQUENCE
         PARAMETRES             UNITES                                                                          D' ECEAKTIL .            G
                                            D' EXPRESSION                    ( Art . 6.5 )                                                                   I
 r
 i
                                                                                                                MIMIMUM ( l )
                                                                                                                 <- îo.ooox
                                                                                                              !
 Tfalmonella                    par 11 .      Salmonélla     Concentration par filtration sur                                                                0
I                                             par 11 .      membrane . Inoculation sur milieu
                                                            type » Enrichissement - repiquage
                                                             sur gelose d' isolement - identi-,.
5I                           :                               fication
 Jf îrus .                     PFU par 10 1                 Concentration par filtration par                                                                 1
|                           J                                floculation ou par contrifugation !
                                                            et confirmation'                               ,
                                                                                                                        ■      I
                                                                                                                                           _
                                                                                                                                             '
                                                                                                                                               I
                                                                                                                                               I
                                                                                                                                               I
 ' jllostridium sulfito         par 20 ni .                 Apres chauffage de l' échantillon                                                                2
; féduoteur            . "-                                 à 80° , dénombrement des spores par
 M ,                                                        - ensemencement dans milieu type
                                                            - filtration sur membrane
3                                                           - répartition en tubes de milieu
|
a
                                                               "D.R.C.M." (differential rein-
                                                               forced clostridialmedium) *
                                                               Dénombrement selon N.P.P. ( nom­
                                                               bre le plus probable)
 Jhysico-chimiqiies ^
    1
                                   PH             vE        Electrométrie avec calibration                         C       B                        6 - 9 (o)
   L_                                                       aux pH 7 et 9
    Solor&tion
                                                            Inspection visuelle ou photométri-                     C       B                     pas de changement
                                                            çue aux étalons de l^chelle Pt.Co                                                    visible de la cou- v j
                                                                                                                                                 leur ( 0) -           !
   fatiLre en suspension         mg/ï          M.E.S.     |  Par fi 't rat ion ou cent ri ■"'■usçat i on ,                       I :  25 .
 1                                                        i  t>esn.£e rprès séchage à 105°C                  t
                                                                                                                                 !
   franrparence                  m           disque de      Disque de Secchi                                 ί     0      B          1,5              1 (0)
                                             Secchi
   ih. ' –          i  -
                                                                                                                                                           t
                                                                                                                                                         ...
                                                                                                                                                                     i
                                                                                                                                                                     il
 ---pagebreak---                                                                   -   ,    ANTTKO II
                                                                          ' **"*                       .           ,                    page 3
                                                   QUALITE /utîUISE DES EAUX DOUCES DESTINEES A LA BAIGNADE "           " i
                                                                                                   ( Art.o.l )
                                                 MODE
                                                                                                 FREQUENCE
                                                                    METHODE D' ANALYSE
           PARAMETRES            UNITES                                                          D'ECHANTIL.                 G               I
                                            D' EXPRESSION               ( Art , 6 .5 »)          MINIMUM ( 1 )
                                                                                                 <*"10.000 >
                               %
     Oxygéné dissous           Saturation         0?         - méthode de Winkler                 C        B           80 - 120         50 - 150    '
                                                             - méthode . électrométrique
                                                                ( oxygenmètre)
   - Ammoniaque                  mg/l            NH          - spectrophotomètre d' absorption                            1
                                                             - Réactif de Nessler
                                                             - méthode au "bleu indophénol
   - Azote Kjedahl               mg/l             N          - méthode de Kjedahl                                         2
                                                                                                         1       !
   - Huiles minérales                                        Inspection visuelle                                                      -pas de film ^
                                                                                                                                       sible à la si
                                                                                                                                       face de l' eai
                                 mg/l                        par extraction sur un volume surf-
                                                             fisant et pssé du résidu sec                                                <0,3
   – Substances tensio-acti-                                 inspection visuelle                  C        Β               t          -pas de mousse
   ^ ves réagissant au bleu .,                                                                                                         persistants .
     de méthylène
                                 mg/l       lauryl sul­      spectrophotomitrie d' absorption
                                            fate de Na       au bleu de méthylène                 C      ! Β         <T 0.2
   - Indices phénols                                         Vérification de l' absence d' odeur                        absence d' oileur désagrea-
                                                             due au phénol                                                       bl e
                                 mg/l        65              Spectrophotométrie d' absorption
                                                             Méthode à la 4 - aminoantipyrine
                                                                        (4 AJUP .)                                   .<^ 0,005          <" '0,05 ;
j                                         j               |                                                    ■!                                     |
 I
                         .                :               :î                                                                                      -
                                                                                                                                                      ;
                                                                                                                                                      >
 ---pagebreak---                                                                                                                                        pc 6 e 4
                                                                                                           ( Art . 6.1 )
                                                     MODE
                                                                                                         FREQUENCE
                                                                      METHODE D' ANALYSE                                            G             I
               PARAMETRES                UNITES                                                          D'ECHAMTL ,
                                                D' EXPRESSION             ( Art . 6.5 )                  MINIMUM ( l )
                                                                                                         ./ 10.000 X,
                                                                I
 Matières flottantes telles                                        Inspection visuelle                                       pas de matières
îjue bois , plastiques , bou­                                                                                                flottantes
teilles , récipients en verre
•m plastique , en caoutchouc
^t on toute autre matière
,
                                    1                         1
                                                                                                       |
                                                              I                                                           I
Endioe de pollution                 I                         !
                                                              I                                                           I
? esti.cides ( paxation                   mg/l                     Extraction par solvants approprias    et détermi-      j
     HOii, dieldrine )                                        I
                                                              I
                                                                   nation chromât ographi que                             l
                                                                                                                           i
                                                              1
                                                              !
                                                                                                                          I       ( 2)
irsenic                                   mg/l         As     I )   Absorption atonique                         ■ •
                                                                                                                          I
                                                                                                                           !
ïadmium    •                              mg/l         pdVI |                                                              1
ïhroue VI                                 mg/l
? loia"r-                                 mg/l
                                                       Gr
                                                       Pb . I
                                                                   Spectrophotométrie d' absorption
                                                                                                                    ■ '   1         ir
iercure                                   mg/l         Hg     j )
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1       ( 2)          !
iyanures                                  mg/l         CN          Spectrophotométrie d' absorption a l' aide de          1       ( 2)
                                                                L  réactif spécifique                                     i
             ( û ) Dépassement des limites prévu en cas de conditions géographiques ou météorologiques exceptionnelles .
             ( 1 ) Fréquence d' échantillonnage minimum pour une       A : hebdomadaire       C : mensuelle              E : annuelle
                   concentration moyenne de baigneurs supérieure            , .       ....    nv           n
                      • », .       - -> n «rvrt           f -1 • -     B : bimensuelle        D : biannuelle
                   ou inférieure a 10.000 personnes par km line-
                   aire ( voir Art . 6 . 1 )
             ( 2) 'Teneur à vérifier par les autorités locales compétentes de chaque Etat membre lorsqu' une enquête sanitaire
                   effectuée dans la zone d' implantation de la plage en révèle la présence .
                                                                                                                                      r