CELEX: 31995R1092
Language: fr
Date: 1995-05-15
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1092/95 DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16. 5. 95            FR                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 109 /25
                                  REGLEMENT (CE) N0 1092/95 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 mai 1995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du 21            considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d'application du                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
par le règlement (CE) n0 553/95 (2), et notamment son
article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                Article premier
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­            Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                          dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 15 mai 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n" L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO  n0 L 56 du 14. 3. 1995, p. 1 .
(3) JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1 995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 109/26    I FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                         16. 5. 95
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 mai 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                             Valeur forfaitaire
                    Code NC                     Code des pays tiers (')
                                                                                              à l'importation
                   0702 00 30                             052                                       73,2
                                                          060                                       80,2
                                                          066                                       57,8
                                                          204                                       50,9
                                                          212                                      117,9
                                                          624                                       79,9
                                                          999                                       76,6
                   0707 00 25                             052                                       47,2
                                                          053                                      166,9
                                                          060                                       39,2
                                                          066                                       68,6
                                                          068                                       63,6
                                                          204                                       49,1
                                                          624                                      207,3
                                                          999                                       91,7
                   0709 90 75                             052                                      129,7
                                                          204                                       77,5
                                                          624                                      196,3
                                                          999                                      134,5
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994,
                p. 17). Le code « 999 » représente « autres origines ».