CELEX: 31996R2519
Language: fr
Date: 1996-12-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2519/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 345/ 64         FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12. 96
                               REGLEMENT (CE) N° 2519/96 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 décembre 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu    le  règlement     (CEE)   n0 3813/92     du    Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune f), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1996.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
j3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 12. 96        FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 345/65
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 décembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                               Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                             0702 00 50                                  204                               55,4
                                                                         220                               94,1
                                                                         624                               97,8
                                                                         999                               82,4
                             0709 10 40                                  220                              197,3
                                                                         999                              197,3
                              0709 90 79                                 052                               86,4
                                                                         999                               86,4
                0805 10 61 , 0805 10 65, 0805 10 69                      052                               53,0
                                                                         204                               53,1
                                                                         388                               20,0
                                                                         448                               37,2
                                                                         624                               85,0
                                                                         999                               49,7
                              0805 20 31                                 052                               56,3
                                                                         204                               68,4
                                                                         999                               62,4
                0805 20 33, 0805 20 35, 0805 20 37,
                              0805 20 39                                 052                               55,9
                                                                         600                               87,1
                                                                         624                              144,9
            l                                                            999                               96,0
                              0805 30 40                                 052                               70,2
                                                                         400                              106,9
                                                                         528                              117,3
                                                                         600                               94,1
                                                                         999                               97,1
                0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       060                               47,0
                                                                         064                               63,2
                                                                         400                               79,9
                                                                         404                               74,1
                                                                         999                               66,1
                              0808 20 67                                 052                               66,6
                                                                         064                               76,4
                                                                         091                               43,3
                                                                         400                              107,2
                                                                         624                               60,0
                                                                         999                               70,7
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                 Le code « 999» représente «autres origines».