CELEX: 31983D0665
Language: fr
Date: 1983-12-23 00:00:00
Title: 83/665/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1983, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n° 3414/83 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

31 . 12. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 375/23
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 23 décembre 1983
               relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication
               ouverte par le règlement (CEE) n° 3414/83 relatif à la fourniture de divers lots de
                                          butter oil au titre de l'aide alimentaire
                                                         (83/665/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                       Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                 Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
juin 1968, portant organisation commune des marchés               l'adjudication   ouverte    par le    règlement (CEE)
                                                                  n0 3414/83 sont fixés comme suit :
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    — lot A :        93 340  Écus  (D),
n0 1600/83 (2), et notamment son article 6 para­                  —   lot B :      85 703  Écus  (D),
graphe 7,                                                         —   lot C :      50 423  Écus  (B),
considérant que, conformément au règlement (CEE)
                                                                  —   lot D :     101 284  Écus  (IRL),
n0 3414/83 de la Commission, du 2 décembre 1983,
                                                                  —   lot I :      71 280  Écus  (UK),
relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au
                                                                  —   lot K :      19 053  Écus  (NL),
titre de l'aide alimentaire (3), la fourniture de 2 771
                                                                  —   lot L :      33 586  Écus  (NL),
tonnes de beurre, destinées à certains pays tiers et
                                                                  —   lot M :     109 972  Écus   F).
organismes bénéficiaires, a été mise en adjudication ;
                                                                  En ce qui concerne le lot F, il n est pas donné suite à
considérant que l'article 13 paragraphe 1 du règlement            l'adjudication.
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,
portant modalités générales de mobilisation et de four­
niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter                                   Article 2
oil au titre de l'aide alimentaire (4), modifié par le
règlement (CEE) n0 1886/83 Q, prévoit que, compte                 Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                  décision .
tenu des offres reçues, il est fixé pour chaque lot ou
partie de lot, dans le cas visé à l'article 1 1 paragraphe 3
troisième alinéa, un montant maximal, ou décidé de
ne pas donner suite à l'adjudication ;                            Fait a Bruxelles, le 23 décembre 1983 .
considérant que, en raison des offres reçues, il convient
de fixer les montants maximaux aux niveaux ci-après ;
                                                                                             Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                        Poul DALSAGER
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
lait et des produits laitiers,                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 148  du  28 . 6. 1968 , p. 13 .
0   JO  n0 L 163  du  22. 6 . 1983 , p. 56 .
(3) JO  n0 L 341  du  6. 12. 1983, p. 1 .
(4) JO  n° L 142  du  1 . 6. 1983, p. 1 .
O   JO  n0 L 187  du  12. 7. 1983, p. 29 .