CELEX: 31987R3782
Language: fr
Date: 1987-12-03
Title: Règlement (CEE) n° 3782/87 du Conseil du 3 décembre 1987 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1988 aux produits textiles originaires de pays en développement

28 . 12 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N   L 367 / 1
                                                                      I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 3782/87 DU CONSEIL
                                                            du 3 décembre 1987
                  portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 aux produits
                                              textiles originaires de pays en développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                                  le cadre des conclusions concertées au sein de la CNU­
                                                                         CED en accord avec l'intention manifestée, notam­
                                                                         ment par l'ensemble des pays donneurs de préférences,
vu le traité instituant la Communauté économique                         dans le cadre dudit comité ;
européenne, et notamment son article 113 ,
vu la proposition de la Commission,                                      considérant que le caractère temporaire et non contrai­
                                                                         gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou
                                                                         partiel , ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­
vu l' avis du Parlement européen ('),                                    tions défavorables auxquelles son application pourrait
                                                                         donner lieu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                         Pacifique (États ACP);
vu l'avis du Comité économique et social (2),
                                                                         considérant toutefois que la plupart des pays donneurs
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a dépo­                  de préférences excluent du traitement préférentiel le
sée dans le cadre de la Conférence des Nations unies                     secteur des produits textiles ; que, dans le cadre du
sur le commerce et le développement (CNUCED), la                         schéma communautaire de préférences généralisées, ces
Communauté économique européenne a ouvert depuis                         produits ont toujours fait l'objet d'un régime particulier
1971 des préférences tarifaires généralisées, notamment                  qui , pour les produits de coton et assimilés, accordait
pour des produits finis et semi-finis industriels de pays                originairement les préférences , sous forme de plafonds
en développement ; que la période initiale de dix ans                    en franchise de droits, aux seuls pays bénéficiaires de
d'application du système de ces préférences a pris fin le                préférences généralisées signataires de l' accord à long
31 décembre 1980 ;                                                       terme concernant le commerce international des texti­
                                                                         les de coton (ALT) ou qui prendraient à l'égard de la
                                                                         Communauté des engagements analogues à ceux exis­
considérant que le rôle positif qu' a joué le système                    tant dans le cadre de cet accord ;
dans l'amélioration de l'accès des pays en développe­
ment aux marchés des pays donneurs de préférences a
été reconnu au cours de la neuvième session du comité
spécial des préférences de la CNUCED ; que, dans                         considérant que, l'accord ALT ayant été remplacé par
cette enceinte, il a été convenu que les objectifs du sys­               l'arrangement concernant le commerce international
tème généralisé de préférences ne seraient pas pleine­                   des textiles (AMF), la Communauté a réservé, à partir
ment atteints à la fin de 1980 et, par conséquent, d' en                 de l'année 1980, pour les produits couverts par cet
prolonger la durée au-delà de la période initiale, une                   arrangement, le bénéfice des préférences, sous forme de
révision globale dudit système devant avoir lieu en                      plafonds en franchise de droits, aux seuls produits ori­
1990 ;                                                                   ginaires des pays et territoires qui ont signé, dans le
                                                                         cadre de l'AMF, des accords bilatéraux prévoyant une
                                                                         limitation quantitative de leurs exportations de certains
considérant que la Communauté a dès lors décidé                          produits textiles vers la Communauté, ou éventuelle­
d' appliquer des préférences tarifaires généralisées, dans               ment de ceux qui prendraient à l'égard de celle-ci des
                                                                         engangements analogues ; que de tels engagements ont
                                                                         été pris par la Bolivie, le Chili, le Costa Rica, l' Équa­
(')   JOn° C 305 du 16. 11 . 1987 .                                      teur, le Honduras, l' Iran , le Nicaragua et le Venezuela ;
O     JOn° C 319 du 30. 11 . 1987 , p. 30 .                              que, pour ces produits, il est donc indiqué que la Com­
 ---pagebreak--- N     L 367 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 12 . 87
munauté, jusqu' à l' expiration de l' AMF et des accords        ges préférentiels ; que cette différenciation comporte le
bilatéraux conclus avec certains pays fournisseurs, con­        retrait des avantages susmentionnés pour certaines
tinue à appliquer les préférences tarifaires généralisées       catégories de produits, originaires des pays les plus
sur la base des mêmes principes ; qu'il est opportun de         compétitifs, le critère adopté se fondant sur la capacité
prévoir que les pays et territoires qui accepteront le          concurrentielle du pays bénéficiaire concerné, laquelle
renouvellement desdits accords ou prendront lesdits             est exprimée, pour une catégorie de produits détermi­
engagements analogues après la date d'adoption du               née, par la participation de ce pays aux importations
présent règlement et avant le 1 er janvier 1988 seront          totales de la Communauté ; que, pour l' application de
admis au bénéfice préférentiel à partir du 1 er février         ce critère, une part de 10% des importations totales
 1988 pour la totalité du volume prévu au présent règle­         extra-communautaires sur une moyenne de trois ans
ment ; que les pays et territoires qui accepteront le            ( 1983 , 1984 et 1985) a été retenue ; qu'il convient de
renouvellement desdits accords ou prendront les enga­            prévoir des correctifs à ce critère lorsque :
gements analogues après le 1 " janvier 1988 seront
admis au bénéfice préférentiel à partir du premier jour         — le produit national brut par habitant du pays con­
du deuxième mois qui suit la date de l'engagement pris,               cerné est faible et, en même temps, la part de ce
pour un volume calculé pro rata temporis de la période                pays dans les importations totales de produits texti­
de l' année commençant le premier jour du mois qui                    les et d'habillement de la Communauté ne dépasse
suit la date de l'engagement au 31 décembre 1988 ; que,               pas 5 %,
étant donné la nature particulière que peut revêtir le
commerce des produits en cause, il semble opportun de            — les exportations totales du pays concerné en pro­
fixer les volumes des importations préférentielles en                 duits textiles se composent presque exclusivement
tonnes, en pièces ou en paires ;                                      d' un seul type de produit ;
 considérant que, pour les autres produits textiles et           que des modalités particulières sont applicables, selon
 d'habillement énumérés à l'annexe II , il paraît possible       la sensibilité des produits pour les pays à faible produit
 d'octroyer le bénéfice des préférences aux pays et terri­       national brut par habitant dont la part dans les impor­
toires normalement bénéficiaires dans les autres sec­
                                                                 tations totales de produits textiles et d'habillement de
 teurs industriels ;                                             la Communauté dépasse 5 % ;
 considérant que, pour les produits de jute et de coco, il
 a été admis que les préférences seraient accordées uni­         considérant que le niveau de développement écono­
 quement dans le cadre de mesures particulières à arrê­          mique du pays concerné a également été pris en
 ter avec les pays en développement exportateurs ; que           compte pour ces produits ;
 ces mesures ont concerné l' Inde et le Sri Lanka pour les
 produits de coco ainsi que l' Inde et la Thaïlande pour
 les produits de jute ; qu'il paraît indiqué de maintenir         considérant que les adaptations des volumes préféren­
 également le bénéfice préférentiel aux pays en dévelop­         tiels réalisées en 1984, 1985 et 1986 n' ont pas permis
 pement les moins avancés en ce qui concerne les pro­             d' améliorer l' offre de manière substantielle et que
 duits de jute et de coco ;                                       celle-ci ne reflète pas à l'heure actuelle la réalité des
                                                                  courant commerciaux et ne répond pas aux besoins des
                                                                  pays fournisseurs moins développés pour permettre
 considérant que, lors de l'adaptation quinquennale du            une croissance réelle du schéma textile ; qu'il y a donc
 schéma SPG (système des préférences généralisées)                lieu d'actualiser les volumes ouverts en procédant à la
 pour les années 1986-1990, la Communauté a décidé de             révision du mode de calcul de ces volumes ; que la prise
  surseoir à la révision du schéma textile jusqu' à la négo­      en compte d' un pourcentage fixe des importations tota­
  ciation du nouvel accord AMF ; que cet accord a été             les dans la Communauté pour chacune des catégories
  renouvelé pour une autre période de cinq ans , à comp­          de produits semble répondre à ces objectifs ; que, selon
  ter du 1 er août 1986, et qu'une amélioration du schéma         le nouveau mode de calcul , pour chaque pays bénéfi­
  textile est possible ;                                          ciaire, le volume ouvert correspond en général à 1 %
                                                                  des importations totales dans la Communauté de la
                                                                  catégorie de produits considérée, à l'exception des pays
  considérant que cette amélioration doit viser notam­            les plus compétitifs pour lesquels le volume ouvert est
  ment une meilleure distribution de l' offre, d'une part,        de 0,2 % desdites importations ;
  et la simplification de sa gestion, d' autre part ;
  considérant que les avantages préférentiels n'ont pas           considérant que, pour les autres produits textiles et
  été utilisés de manière égale par les pays bénéficiaires        d'habillement repris à l'annexe II , les objectifs précités
  et qu'il convient d' assurer une participation plus équili­     peuvent être atteints en prévoyant, pour chaque caté­
  brée à ces avantages, notamment des pays moins com­             gorie de produits, des limites tarifaires individuelles par
  pétitifs ; que, pour améliorer l' accès préférentiel de ces     bénéficiaire, d'un volume correspondant en général à
  derniers, il y a lieu d'entamer une nouvelle phase de           5 % des importations totales dans la Communauté de la
  différenciation entre les pays bénéficiaires des avanta­        catégorie de produits considérée ;
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                             N  L 367 /3
considérant que, dans les négociations commerciales                   droits de douane en faveur des pays bénéficiaires
multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la                    indiqués dans la colonne 3 en regard de chacune
déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé                       des catégories de produits désignés dans la
qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur                 colonne 2,
des pays en voie de développement les moins avancés ,
figurant dans la liste de l'annexe V, chaque fois que
cela est possible ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que la Communauté a adopté, avec effet à
partir du 1 " janvier 1988, une nomenclature combinée
des marchandises qui répond à la fois aux exigences du
tarif douanier commun et des statistiques du commerce                                    Article premier
extérieur de la Communauté et du commerce entre ses
États membres ; que, pour couvrir en même temps des
réglementations communautaires spécifiques, ladite                 1.  A partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
nomenclature a été élargie par l'établissement d'un tarif          1988, les droits du tarif douanier commun sont :
intégré des Communautés européennes (Tarie); que la
nomenclature du schéma des préférences généralisées
étant basée sur le tarif douanier commun, il y a lieu             — totalement suspendus dans le cadre de contingents
d'utiliser la nomenclature combinée et, le cas échéant,               tarifaires et de plafonds tarifaires communautaires
des numéros de code Tarie, pour la désignation des                    pour les produits figurant aux annexes I et II ,
produits visés par le présent règlement ;
considérant qu'il importe de réserver le bénéfice du              — totalement suspendus pour les produits de jute et de
régime tarifaire préférentiel aux produits originaires des            coco figurant à l'annexe III .
pays ou territoires considérés, la notion de produits ori­
ginaires étant arrêtée selon la procédure prévue à
l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 (');
                                                                  L Espagne et le Portugal appliquent, aux produits men­
considérant que le régime préférentiel communautaire              tionnés ci-avant, les droits de douane établis conformé­
applicable à la Yougoslavie pour les produits textiles            ment aux articles 178 et 365 de l' acte d' adhésion .
résulte exclusivement des dispositions contenues dans
l'accord entre la Communauté économique européenne
et la république socialiste fédérative de Yougosla­
vie (2);
                                                                  2 . Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
considérant que, à partir du 1 er mars 1986, le royaume           réservé aux produits originaires des pays ou territoires :
d' Espagne et la République portugaise appliquent le
système communautaire des préférences généralisées,               — visés     individuellement      dans  la   colonne 5   de
conformément aux articles 178 et 365 de l' acte d' adhé­
                                                                      l'annexe I ou repris dans l' annexe V,
sion ;
considérant qu'il convient, dès lors, que la Commu­               — énumérés à l' annexe IV pour les produits repris à
nauté ouvre durant l' année 1988 :
                                                                      l'annexe II à l'exclusion de la Yougoslavie,
— pour chaque catégorie de produits repris à
     l'annexe I, des contingents tarifaires répartis entre
                                                                  — indiqués dans la colonne 3 de l'annexe III, en
     les États membres pour chacun des pays et territoi­
     res énumérés dans la colonne 5 de cette annexe et                regard de chacune des catégories de produits dési­
     des plafonds tarifaires communautaires à droit nul               gnés dans la colonne 2 .
     pour chacun des autres pays et territoires énumérés
     dans l' annexe IV ; les volumes ouverts sont indiqués
     dans les colonnes 6 ou 7 de l' annexe I,
                                                                  3 . L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins­
— pour chaque catégorie de produits repris à                      titué par le présent règlement est subordonnée au res­
     l'annexe II et pour chacun des pays et territoires
                                                                  pect de la définition de l'origine des produits qui est
     énumérés à l'annexe IV, à l'exclusion de la Yougo­
                                                                  arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14 du règle­
     slavie, des contingents tarifaires répartis entre les        ment (CEE) n° 802/68 .
     États membres et des plafonds tarifaires commu­
     nautaires à droit nul ; les limites des volumes
     ouverts sont indiquées dans les colonnes 6 ou 7 de
     ladite annexe II,
— pour les produits manufacturés de jute et de coco                                          Article 2
     repris à l'annexe III, une suspension totale des
(')   JOn° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 1 .                           Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposi­
o     JO n° L 147 du 4.6. 1981 , p. 6 et JO n° L41 du 14.2 .      tion de la Commission, établit les règles de gestion du
      1983 .                                                      présent règlement.
 ---pagebreak--- N° L 367/4                           Journal officiel des Communautés européennes                        28.12.87
                         Article 3                                                     Article 4
Les États membres et la Commission collaborent étroi­          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
tement afin d'assurer le respect du présent règlement.         1988 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1987 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                         Chr. CHRISTENSEN
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    N 0 L 367 /5
                                                                          ANNEXE /
                 Liste des produits textiles faisant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires dans le cadre
                     des préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en développement (a) (b)
                                   Code de la                                                                                 Contingents     Plafonds tari­
   Numéro         Catégorie                                                                              Pays ou territoires  tarifaires ré­   faires non ré­
                                 nomenclature                 Désignation des marchandises
   d'ordre          Unités                                                                                  bénéficiaires    partis entre les partis entre les
                                   combinée
                                                                                                                             Etats membres Etats membres
     0               (2)               (3                                      4                                   5                6                 7
  40.0010                            5204 1 1 00      Fils de coton non conditionnés pour la              Chine                    228
                                     5204 19 00       vente au détail                                     Corée du Sud             256
                  (tonnes)          5205   11  00
                                                                                                          Hong-kong                226
                                                                                                          Macao                    226
                                    5205   12  00
                                                                                                          Roumanie                 227
                                    5205   13  00
                                                                                                          Argentine              1 989
                                    5205   14  00
                                                                                                          Bolivie                                  1 115
                                    5205   15  10
                                                                                                          Brésil .               1 253
                                    5205   15  90
                                                                                                          Chili                                    1 089
                                    5205   21  00
                                                                                                          Colombie                                 2 184
                                    5205   22  00
                                                                                                          Costa Rica                               1 089
                                    5205   23  00
                                    5205   24  00
                                                                                                          Équateur                                 1 089
                                                                                                          Guatemala                                1 089
                                    5205   25  10
                                                                                                          Honduras                                 1 089
                                    5205   25  30
                                                                                                          Inde                   2 219(0
                                    5205   25  90
                                                                                                          Indonésie                                1 089
                                    5205   31  00
                                                                                                          Iran                                     1 089
                                    5205   32  00
                                                                                                          Malaysia                                 1 090
                                    5205   33  00
                                                                                                          Mexique                                  1 453
                                    5205   34  00
                                                                                                          Nicaragua                                1 089
                                    5205   35  10
                                                                                                          Pakistan               1 805
                                     5205  35  90
                                                                                                          Pérou                  1 783
                                    5205   41  00
                                    5205   42  00
                                                                                                          Philippines                              1 103
                                     5205  43  00
                                                                                                          Singapour                                1 089
                                                                                                          Sri Lanka                                1 089
                                    5205   44  00
                                                                                                          Thaïlande                097
                                    5205   45  10
                                    5205   45  30
                                                                                                          Uruguay                                  1 089
                                                                                                          Venezuela                                1 089
                                    5205   45  90
                                    5206   1 1 00
                                    5206   12 00
                                    5206   13 00
                                    5206   14 00
                                    5206   15 10
                                    5206   15 90
                                     5206  21 00
                                     5206  22 00
                                     5206  23 00
                                    5206   24 00
                                     5206  25 10
                                    5206   25 90
                                    5206   31 00
                                    5206   32 00
                                    5206   33 00
                                    5206   34 00
                                    5206   35 10
                                    5206   35 90
                                    5206   41 00
                                    5206   42 00
                                    5206   43 00
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme
    n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes de la nomenclature
    combinée .
(b) L'admission au bénéfice du régime préférentiel des envois postaux est subordonnée à l'indication du code nomenclature combinée spécifiquement
    afférent aux produits concernés.
C ) Dans le cadre de ce contingent, la clé de répartition visée à l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3783 /87 est fixée comme suit :
    Bénélux 8,6 % , Danemark 2,4 %, Allemagne 23,1 %, Grèce 1,4 %, France 15 %, Irlande 10,1 %, Italie 12,3 %, Royaume-Uni 19 %, Espagne 6,8 %,
    Portugal 1 ,3 %.
 ---pagebreak---                                       Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 12 . 87
N 0 L 367 /6
                (2)          (3)                              (4)                            (5)       (6)     (7)
    (1)
 40.0010                 5206 44 00
  (suite)                5206 45 10
                         5206 45 90
                      ex 5604 90 00
 40.0020         2       5208    11 10    Tissus de coton autres que tissus à point    Chine            131
                         5208    11 90    de gaze, bouclés du genre éponge, ruba­      Corée du Sud     721
                         5208    12 11    nerie, velours, peluches, tissus bouclés,    Hong-kong        409
             (tonnes)                     tissus de chenille, tulles et tissus à mail­ Macao            273
                         5208    12 13
                         5208    12 15    les nouées                                   Roumanie         289
                         5208    12 19                                                 Argentine     I 379
                         5208    12 91                                                 Bolivie               1 319
                         5208 12 93                                                    Brésil        1 765
                         5208 12 95                                                    Chili                 1  319
                         5208 12 99                                                    Colombie              1  706
                         5208 13 00                                                    Costa Rica            1  319
                         5208 19 00                                                    Équateur              1  319
                         5208 21 10                                                    Guatemala             1  333
                          5208 21 90                                                   Honduras              1  319
                          5208 22 1 1                                                  Inde         12 113
                          5208 22 13                                                   Indonésie     1 326
                          5208 22 15                                                   Iran                   1 319
                          5208 22 19                                                   Malaysia      2 005
                          5208 22 91                                                   Mexique                1 715
                          5208 22 93                                                   Nicaragua              1 319
                          5208 22 95                                                   Pakistan     II 047
                          5208 22 99                                                   Pérou          1 765
                          5208 23 00                                                   Philippines            1 375
                          5208 29 00                                                   Singapour      1 432
                          5208 31 00                                                   Sri Lanka              1 319
                          5208 32 11                                                   Thaïlande     2 892
                          5208 32 13                                                   Uruguay                1 319
                          5208 32 15                                                   Venezuela              1 319
                          5208 32 19
                          5208 32 91
                          5208 32 93
                          5208 32 95
                          5208 32 99
                          5208 33 00
                           5208 39 00
                           5208 41 00
                           5208 42 00
                           5208 43 00
                           5208 49 00
                           5208 51 00
                           5208 52 10
                           5208 52 90
                           5208 53 00
                           5208 59 00
                           5209   1 1 00
                           5209    12 00
                           5209    19 00
                           5209   21 00
                           5209   22 00
                           5209   29 00
                           5209   31 00
                           5209   32 00
                           5209   39 00
                           5209   41 00
                           5209   42 00
                            5209 43 00
                            5209 49 10
                            5209   49 90
                            5209   51 00
                            5209   52 00
                            5209   59 00
 ---pagebreak---                                                   /
28 . 12 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes                      N L 367 /7
     d)         (2)           3                              4                            5      6      (7)
 40.0020                   5210 11  10
  (suite)                  5210 11  90
                           5210 12  00
                           5210 19  00
                           521021   10
                           5210 21  90
                           5210 22  00
                           5210 29  00
                           521031   10
                           5210 31  90
                           5210 32  00
                           5210 39  00
                           5210 41  00
                           5210 42  00
                      .    5210 49  00
                           5210 51  00
                           5210 52  00
                           5210 59  00
                           5211  11 00
                           5211  12 00
                           5211  19 00
                           5211  21 00
                           5211  22 00
                           5211  29 00
                           5211  31 00
                           5211  32 00
                           5211  39 00
                           5211  41 00
                           5211  42 00
                           5211  43 00
                           5211  49 11
                           5211  49 19
                           5211  49 90
                           5211  51 00
                           5211  52 00
                           5211  59 00
                           5212  11 10
                           5212  11 90
                           5212  12 10
                           5212  12 90
                           5212  13 10
                           5212  13 90
                           5212  14 10
                           5212  1490
                           5212  15 10
                           5212  15 90
                           5212  21 10
                           5212  21 90
                           5212  22 10
                           5212  22 90
                           5212  23 10
                           5212  23 90
                           5212  24 10
                           5212  24 90
                           5212  25 10
                           5212  25 90
                        ex 581 1 00 00
                        ex 6308 00 00
 40.0033         3         5512  11 00   Tissus de fibres synthétiques disconti­    Chine         64
                           5512  19 10   nues, autres que rubanerie, velours , pe­  Corée du Sud 159
             (tonnes)
                           5512  19 90   luches, tissus bouclés (y compris les tis­ Hong-kong     78
                           5512  21 00   sus bouclés du genre éponge) et tissus     Macao         64
                           5512  29 10   de chenille                                Roumanie      64
                           5512  29 90                                              Argentine           309
 ---pagebreak---                                                                                      28 . 12 . 87
N° L 367 /8                Journal officiel des Communautés européennes
                                                 (4)                      5      6      (7)
    (1)     (2)     (3)
                                                                   Bolivie              305
 40.0033        5512 91 00
                                                                   Brésil        310
  (suite)       5512 99 10
                                                                   Chili                305
                5512 99 90
                                                                   Colombie             308
                5513 11 10                                         Costa Rica            305
                5513 11 30                                         Équateur              305
                5513 11 90                                         Guatemala             306
                5513 12 00                                         Honduras              305
                5513 13 00                                         Inde                  305
                5513 19 00                                         Indonésie     317
                5513 21 10                                         Iran                  305
                5513 21 30                                         Malaysia    1 110
                5513 21 90                                         Mexique               305
                5513 22 00                                         Nicaragua             305
                5513 23 00                                         Pakistan      305
                5513 29 00                                         Pérou                 305
                5513 31 00                                         Philippines           305
                5513 32 00                                         Singapour     331
                 5513 33 00                                        Sri Lanka             305
                 5513 39 00                                        Thaïlande   1 335
                 5513 41 00                                        Uruguay               305
                 5513 42 00                                        Venezuela             305
                 5513 43 00
                 5513 49 00
                 5514 11 00
                 5514 12 00
                 5514 13 00
                 5514 19 00
                 5514 21 00
                 5514 22 00
                 5514 23 00
                 5514 29 00
                 5514 31 00
                 5514 32 00
                 5514 33 00
                 5514 39 00
                 5514 41 00
                  5514 42 00
                  5514 43 00
                  5514 49 00
                  5515 11 10
                  5515 11 30
                  5515 11 90
                  5515 12 10
                  5515 12 30
                  5515 1290
                  5515 13 11
                  5515 13 19
                  5515 13 91
                  5515 13 99
                  5515 19 10
                  5515 19 30
                  5515 19 90
                  5515 21 10
                  5515 21 30
                  5515 21 90
                   5515 22 11
                   5515 22 19
                   5515 22 91
                   5515 22 99
                   5515 29 10
                   5515 29 30
                   5515 29 90
                   5515 91  10
                   5515 91 30
                   5515 91 90
                   5515 92  11
                   5515 92  19
 ---pagebreak--- 28 . 12. 87                            Journal officiel des Communautés européennes                         N  L 367 /9
     0             (2            (3)                              4                            (5      (6        7
 40.0033                       5515  9291
  (suite)                      5515  92 99
                               5515  99 10
                               5515  99 30
                               5515  99 90
                               5803 90 30
                            ex 5905 00 70
                            ex 6308 00 00
 40.0040            4          6105  10 00   Chemises ou chemisette , T-shirts, sous­   Chine          195
                               6105  20 10   pulls (autres qu' en laine ou poils fins), Corée du Sud   664
                               6105  20 90   maillots de corps, et articles similaires, Hong-kong      195
            (1 000 pièces)
                               6105  90 10   en bonneterie                              Macao        1 539
                                                                                        Roumanie       240
                               6109 10 00
                                                                                        Argentine               916
                               6109 90 10
                                                                                        Bolivie                 918
                               6109 90 30
                                                                                        Brésil       1 14
                               6110 20 10                                               Chili                   916
                               611030 10                                                Colombie                957
                                                                                        Costa Rica              916
                                                                                        Équateur                916
                                                                                        Guatemala               916
                                                                                        Honduras                916
                                                                                        Inde         3 050
                                                                                        Indonésie               960
                                                                                        Iran                    916
                                                                                        Malaysia     1 426
                                                                                        Mexique                 916
                                                                                        Nicaragua               916
                                                                                        Pakistan     2 894
                                                                                        Pérou                 1 098
                                                                                        Philippines  2 706
                                                                                        Singapour    1 545
                                                                                        Sri Lanka               967
                                                                                        Thaïlande    1 505
                                                                                        Uruguay                 916
                                                                                        Venezuela               916
 40.0050            5          6101 10 90    Chandails, pullovers (avec ou sans man­    Chine           162
                               6101 20 90    ches), twinsets, gilets et vestes (autres  Corée du Sud 1 294
                               6101 30 90    que coupées et cousues); anoraks, blou­    Hong-kong      418
            ( 1 000 pièces)
                                             sons et similaire, en bonneterie           Macao        1 629
                               6102 10 90
                                                                                        Roumanie       230
                               6102 20 90
                                                                                        Argentine               758
                               6102 30 90
                                                                                        Bolivie                 748
                               6110  10 10                                              Brésil                  739
                               6110  10 31                                              Chili                   730
                               6110  10 39                                              Colombie                730
                               6110  10 91                                              Costa Rica              730
                               6110  10 99                                              Équateur                730
                               6110  20 91                                              Guatemala               730
                               6110  20 99                                              Honduras                730
                               6110  30 91                                              Inde                    955
                               6110  30 99                                              Indonésie               731
                                                                                        Iran                    730
                                                                                        Malaysia       986
                                                                                        Mexique                 770
                                                                                        Nicaragua               730
                                                                                        Pakistan       853
                                                                                        Pérou                   812
                                                                                        Philippines  1 818
                                                                                        Singapour    1 250
                                                                                        Sri Lanka               732
                                                                                        Thaïlande    1 315
                                                                                        Uruguay                 740
                                                                                        Venezuela               732
 ---pagebreak---                                        Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 12 . 87
N° L 367/ 10
                                                               (4)                            (5)       (6)        (7)
    (i)           2            (3 )
                            6203 41 10    Culottes, shorts (autres que pour le bain)   Chine             186
 40.0060          6
                            6203 41 90    et pantalons, tissés, pour hommes ou         Corée du Sud      291
                            6203 42 31    garçonnets ; pantalons, tissés, pour fem­    Hong-kong         436
           (1 000 pièces)                 mes ou fillettes de laine , de coton ou de   Macao          1 390
                            6203 42 33
                            6203 42 35    fibres synthétiques ou artificielles         Roumanie          184
                                                                                       Argentine                    854
                            6203 42 90
                                                                                       Bolivie                      842
                            6203 43 19
                            6203 43 90                                                 Brésil            912
                            6203 49 19                                                 Chili                        842
                            6203 49 50                                                 Colombie                     939
                                                                                       Costa Rica                   842
                            6204 61  10                                                Equateur                     842
                            6204 62  31                                                Guatemala                    842
                            6204 62  33                                                Honduras                     842
                            6204 62  35                                                Inde              928
                            6204 63  19                                                Indonésie         932
                            6204 69  19                                                Iran                         842
                                                                                       Malaysia        1 198
                                                                                       Mexique                   1 283
                                                                                       Nicaragua                    842
                                                                                       Pakistan                     859
                                                                                       Pérou                        842
                                                                                       Philippines     1 499
                                                                                       Singapour       1 218
                                                                                       Sri Lanka          923
                                                                                       Thaïlande       1 065
                                                                                       Uruguay                       867
                                                                                       Venezuela                     842
                             6106 10 00    Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers      Chine               96
  40.0070           7
                             6106 20 00    et chemisettes en bonneterie et autres       Corée du Sud      322
                             6106 90 10    qu'en bonneterie, de laine, de coton ou      Hong-kong          198
            (1 000 pièces)                                                                                618
                                           de fibres synthétiques ou artificielles      Macao
                             6206 20 00                                                 Roumanie           104
                                           pour femmes ou fillettes
                             6206 30 00                                                 Argentine                    467
                             6206 40 00                                                 Bolivie                      467
                                                                                        Brésil                       472
                                                                                        Chili                        467
                                                                                        Colombie                     467
                                                                                        Costa Rica                   467
                                                                                        Équateur                     467
                                                                                        Guatemala                    467
                                                                                        Honduras                     467
                                                                                        Inde            3 782
                                                                                        Indonésie          547
                                                                                        Iran                          467
                                                                                        Malaysia                      598
                                                                                        Mexique                       467
                                                                                        Nicaragua                     467
                                                                                        Pakistan           872
                                                                                        Pérou                         467
                                                                                         Philippines       946
                                                                                         Singapour         707
                                                                                         Sri Lanka         685
                                                                                        Thaïlande          747
                                                                                         Uruguay                      467
                                                                                         Venezuela                    467
                     8        6205 10 00    Chemises et chemisettes, autres qu' en       Chine             211
   40.0080
                              6205 20 00    bonneterie , pour hommes ou garçon­          Corée du Sud    1 770
                              6205 30 00    nets, de laine, de coton ou de fibres syn­   Hong-kong          562
             (1 000 pièces)                                                              Macao           1 448
                                            thétiques ou artificielles
                                                                                         Roumanie           266
                                                                                         Argentine                    925
                                                                                         Bolivie                      925
                                                                                         Brésil                       937
                                                                                         Chili                        925
                                                                                         Colombie                     925
                                                                                         Costa Rica                   925
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                          N L 367 / 1 1
     (1)            (2)           (3)                              (4)                           (5)     (6)      (7)
 40.0080                                                                                  Equateur                925
   (suite)                                                                                Guatemala               925
                                                                                          Honduras                925
                                                                                          Inde                  4 199
                                                                                          Indonésie    1 139
                                                                                          Iran                     925
                                                                                          Malaysia     1 492
                                                                                          Mexique                  925
                                                                                          Nicaragua                925
                                                                                          Pakistan     1 196
                                                                                          Pérou                    925
                                                                                          Philippines  1 234
                                                                                          Singapour    1 310
                                                                                          Sri Lanka    1  195
                                                                                          Thaïlande    1 076
                                                                                          Uruguay                  925
                                                                                          Venezuela                925
 40.0090             9          5802 1 1 00   Tissus de coton bouclés du genre épon­      Chine            15
                                5802 19 00    ge ; linge de toilette ou de cuisine, autre Corée du Sud     34
                 (tonnes)                     qu'en bonneterie, bouclé du genre épon­     Hong-kong        21
                                6302 60 00
                                              ge, de coton                                Macao            21
                                                                                          Roumanie         21
                                                                                          Argentine                  71
                                                                                          Bolivie                    71
                                                                                          Brésil          121
                                                                                          Chili                      71
                                                                                          Colombie                   71
                                                                                          Costa Rica                 71
                                                                                          Équateur                   71
                                                                                          Guatemala                  71
                                                                                          Honduras                   71
                                                                                          Inde                     464
                                                                                          Indonésie                  71
                                                                                          Iran                       71
                                                                                          Malaysia                   71
                                                                                          Mexique                    71
                                                                                          Nicaragua                  71
                                                                                          Pakistan       201
                                                                                          Pérou                      71
                                                                                          Philippines                71
                                                                                          Singapour                  71
                                                                                          Sri Lanka                  71
                                                                                          Thaïlande                  97
                                                                                          Uruguay                    71
                                                                                          Venezuela                  71
  40.0100            10         6111   10 10   Ganterie de bonneterie                     Chine                     185
                                6111   20 10                                              Corée du Sud    651
             ( 1 000 paires)
                                6111   30 10                                               Hong-kong      681
                             ex 61 1 1 90 00                                              Macao                    205
                                                                                          Roumanie                  185
                                6116   10 10
                                                                                          Argentine                770
                                6116   10 90                                              Bolivie                  770
                                6116   91 00                                              Brésil                   770
                                6116   92 00                                              Chili                    770
                                6116   93 00                                              Colombie                 770
                                6116   99 00                                              Costa Rica               770
                                                                                          Équateur                 770
                                                                                          Guatemala                770
                                                                                          Honduras                 770
                                                                                          Inde                     816
                                                                                          Indonésie                770
                                                                                           Iran                    770
                                                                                          Malaysia                 991
                                                                                           Mexique                 770
                                                                                           Nicaragua               770
                                                                                           Pakistan              1 614
 ---pagebreak--- N 0 L 367 / 12                        Journal officiel aes communautés européennes                            28 . 12 . 87
    (i)           (2          (3)                            (4)                            (5)       (6)         (7)
 40.0100                                                                             Pérou                         770
                                                                                     Philippines   2 296
  (suite)
                                                                                     Singapour              -      770
                                                                                     Sri Lanka                     770
                                                                                     Thaïlande     1 117
                                                                                     Uruguay                        770
                                                                                     Venezuela                      770
 40.0120           12       6115 1200    Bas, bas-culottes (collants), sous-bas,     Chine             457
                            6115 19 10   chaussettes, socquettes, protège-bas ou     Corée du Sud  5 063
                            6115 1990    articles similaires en bonneterie, autres   Hong-kong         470
            (1 000 paires)                                                                             457
                            611520 11    que pour bébés, y compris les bas à vari­   Macao
                            6115 20 90   ces, autres que les produits de la caté­    Roumanie       1 053
                            6115 91 00   gorie 70                                    Argentine                 1 679
                            6115 92 00                                               Bolivie                   1 679
                            611593 10                                                Brésil                    1 679
                            6115 93 30                                               Chili                     1 679
                            6115 93 99                                               Colombie                  1 679
                            6115 99 00                                               Costa Rica                1 679
                                                                                     Équateur                  1 679
                                                                                     Guatemala                 1 679
                                                                                     Honduras                  1 679
                                                                                     Inde                      1 691
                                                                                     Indonésie                 2 090
                                                                                     Iran                      1 679
                                                                                     Malaysia                  1 710
                                                                                     Mexique                    1 679
                                                                                     Nicaragua                  1 679
                                                                                      Pakistan                  1 679
                                                                                      Pérou                     1 679
                                                                                      Philippines              2 108
                                                                                      Singapour                 1692
                                                                                      Sri Lanka                 1 693
                                                                                     Thaïlande       1 917
                                                                                      Uruguay                   1 679
                                                                                      Venezuela                 1 679
  40.0130           13       6107 11 00   Slips et calçcons pour hommes ou gar­       Chine             239
                             6107 12 00   çonnets, slips et culottes pour femmes      Corée du Sud      248
                             6107 19 00   ou fillettes en bonneterie, de laine, de    Hong-kong         417
             (1 000 pièces)                                                                             908
                                          coton ou de fibres synthétiques ou artifi­  Macao
                             6108 21 00   cielles                                     Roumanie          276
                             6108 22 00                                               Argentine                   1  011
                             6108 29 00                                               Bolivie                     1  011
                                                                                      Brésil                      1  026
                                                                                      Chili                       1  011
                                                                                      Colombie                    1  011
                                                                                      Costa Rica                  1  011
                                                                                      Équateur                    1  011
                                                                                      Guatemala                   1  011
                                                                                      Honduras                    1  011
                                                                                      Inde                        1  011
                                                                                      Indonésie                   1  011
                                                                                       Iran                       1  011
                                                                                       Malaysia                   1  048
                                                                                       Mexique                    1  011
                                                                                       Nicaragua                  1  011
                                                                                       Pakistan                   1  045
                                                                                       Pérou                     .1  OU
                                                                                       Philippines    1 252
                                                                                       Singapour                   1 042
                                                                                       Sri Lanka                   1 048
                                                                                       Thaïlande                   1 015
                                                                                       Uruguay                     1 011
                                                                                       Venezuela                   1 011
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                        N L 367 / 13
     (i)            (2)           (3)                             (4)                          (5)   (6)       (7)
 40.0140            14          6201  11 00  Pardessus , imperméables et autres man­    Chine            7
                             ex 6201  12 10  teaux, y compris les capes, tissés, pour   Corée du Sud   59
             (1 000 pièces)  ex 6201  12 90  hommes ou garçonnets, de laine, de co­     Hong-kong      13
                             ex 6201  13 10  ton ou de fibres synthétiques ou artifi­   Macao            7
                             ex 6201  13 90  cielles (autres que parkas) (de la caté­   Roumanie         7
                                             gorie 2 1 )                                Argentine                25
                                6210 20 00                                              Bolivie                  25
                                                                                        Brésil                   25
                                                                                        Chili                    25
                                                                                        Colombie                 25
                                                                                        Costa Rica               25
                                                                                        Équateur                 25
                                                                                        Guatemala                25
                                                                                        Honduras                 25
                                                                                        Inde                     25
                                                                                        Indonésie                25
                                                                                        Iran                     25
                                                                                        Malaysia                 25
                                                                                        Mexique                  25
                                                                                        Nicaragua                25
                                                                                        Pakistan                 25
                                                                                        Pérou                    25
                                                                                        Philippines              38
                                                                                        Singapour                25
                                                                                        Sri Lanka                25
                                                                                        Thaïlande                25
                                                                                        Uruguay                  25
                                                                                        Venezuela                25
 40.0150             15         6202  11 00  Manteaux , imperméables (y compris les     Chine          24
                             ex 6202  12 10  capes) et vestes, tissés, pour femmes ou   Corée du Sud   81
             (1 000 pièces)  ex 6202  12 90  fillettes, de laine, de coton ou de fibres Hong-kong      37
                             ex 6202  13 10  synthétiques ou artificielles (autres que  Macao          24
                             ex 6202  13 90  parkas) (de la catégorie 21 )              Roumanie
                                                                                        Argentine               111
                                6204  31 00
                                                                                        Bolivie                 111
                                6204  32 90
                                                                                        Brésil                  115
                                6204  33 90
                                                                                        Chili                   111
                                6204  39 19
                                                                                        Colombie                111
                                6210 30 00                                              Costa Rica              111
                                                                                        Équateur                111
                                                                                        Guatemala               111
                                                                                        Honduras                111
                                                                                        Inde         203
                                                                                        Indonésie               111
                                                                                        Iran                    111
                                                                                        Malaysia                111
                                                                                        Mexique                 111
                                                                                        Nicaragua               111
                                                                                        Pakistan                115
                                                                                        Pérou                   111
                                                                                        Philippines  221
                                                                                        Singapour               115
                                                                                        Sri Lanka               113
                                                                                        Thaïlande               116
                                                                                        Uruguay                 115
                                                                                        Venezuela               111
 40.0160            16          6203  11 00  Costumes, complets et ensembles, autres    Chine            3
                                6203  12 00  que de bonneterie, pour hommes et gar­     Corée du Sud   35
             ( 1 000 pièces)    6203  19 10  çonnets, de laine, de coton ou de fibres   Hong-kong      10
                                6203  19 30  synthétiques ou artificielles, à l'excep­  Macao          58
                                6203  21 00  tion des vêtements de ski                  Roumanie       15
                                6203  22 90                                             Argentine                50
                                6203  23 90                                             Bolivie                  50
                                6203  29 19                                             Brésil                   50
 ---pagebreak---                                       Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 12 . 87
N° L 367 / 14
                            (3)                                  (4)                         (5)     (6)       (7) •
    (1)          (2)
                                                                                      Chili                       50
 40.0160
                                                                                      Colombie                    50
  (suite)                                                                                                         50
                                                                                      Costa Rica
                                                                                      Équateur                    50
                                                                                      Guatemala                   50
                                                                                      Honduras                    50
                                                                                      Inde                        50
                                                                                      Indonésie                   51
                                                                                      Iran                        50
                                                                                      Malaysia                    50
                                                                                      Mexique          —          50
                                                                                      Nicaragua                   50
                                                                                      Pakistan                    50
                                                                                      Pérou                       50
                                                                                      Philippines                 63
                                                                                      Singapour                    50
                                                                                      Sri Lanka                    50
                                                                                      Thaïlande                    51
                                                                                      Uruguay                      50
                                                                                      Venezuela                    50
                  17      6203  31  00    Vestes et vestons autres que de bonnete­    Chine              11
  40.0170
                          6203  32  90    rie, pour hommes et garçonnets, de lai­     Corée du Sud      56
                          6203  33  90    ne, de coton ou de fibres synthétiques       Hong-kong        30
           (1 000 pièces)                 ou artificielles                             Macao            57
                          6203  39  19
                                                                                       Roumanie          16
                                                                                       Argentine                   43
                                                                                       Bolivie                     43
                                                                                       Brésil                      45
                                                                                       Chili                       43
                                                                                       Colombie                    43
                                                                                       Costa Rica                  43
                                                                                       Équateur                    43
                                                                                       Guatemala                   43
                                                                                       Honduras                    43
                                                                                       Inde                        95
                                                                                       Indonésie                    43
                                                                                       Iran                         43
                                                                                       Malaysia                     43
                                                                                       Mexique                      59
                                                                                       Nicaragua                    43
                                                                                       Pakistan                     43
                                                                                       Pérou                        43
                                                                                       Philippines                  47
                                                                                       Singapour                    43
                                                                                       Sri Lanka                    44
                                                                                       Thaïlande                    43
                                                                                        Uruguay                     43
                                                                                       Venezuela                    43
   40.0180         18      6207  11  00    Gilets de corps, slips, caleçons, chemi­    Chine              19
                           6207  19  00    ses de nuit ; pyjamas, peignoirs de bain ;   Corée du Sud      70
                           6207  21  00    robes de chambre et articles similaires      Hong-kong         41
               (tonnes)                                                                 Macao          351
                           6207  22  00    pour hommes ou garçonnets , autres
                           6207  29  00    qu'en bonneterie                             Roumanie          17
                           6207  91  00                                                 Argentine                   62
                           6207  92  00                                                 Bolivie                      59
                           6207  99  00                                                 Brésil                       79
                                                                                        Chili                        59
                           6208  11  00    Gilets de corps et chemises de jours,        Colombie                     59
                           6208  19  10    combinaisons ou fond de robes , jupons,      Costa Rica                   59
                           6208  19  90    slips, chemises de nuit, pyjamas, désha­     Équateur                     59
                           6208  21  00    billés, peignoirs de bain, robes de cham­    Guatemala                    59
                           6208  22  00    bre et articles similaires, pour femmes      Honduras                     59
                           6208  29  00     ou fillettes , autres qu'en bonneterie      Inde                       151
                           6208  91   10                                                Indonésie                    63
                           6208  91  90                                                 Iran                         59
 ---pagebreak--- 28 .  2 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes                    N 0 L 367 / 15
     (1)           (2)        (3)                             (4)                     (5)     (6)         (7)
 40.0180                    6208 92 10                                         Malaysia                     68
  (suite)                   6208 92 90                                         Mexique                      59
                            6208 99 00                                         Nicaragua        —           59
                                                                               Pakistan                     71
                                                                               Pérou                        59
                                                                               Philippines                 124
                                                                               Singapour                    74
                                                                               Sri Lanka                    64
                                                                               Thaïlande                    80
                                                                               Uruguay                      59
                                                                               Venezuela                    59
 40.0190            19      6213 20 00   Mouchoirs et pochettes, autres qu'en  Chine          215
                            6213 90 00   bonneterie                            Corée du Sud 1 201
             (1 000 pièces)                                                    Hong-kong      561
                                                                               Macao        4 125
                                                                               Roumanie       255
                                                                               Argentine                  924
                                                                               Bolivie                    924
                                                                               Brésil                     924
                                                                               Chili                      924
                                                                               Colombie                   924
                                                                               Costa Rica                 924
                                                                               Équateur                   924
                                                                               Guatemala                  924
                                                                               Honduras                   924
                                                                               Inde                    4 703
                                                                               Indonésie                  924
                                                                               Iran                       924
                                                                               Malaysia                2 297
                                                                               Mexique                    924
                                                                               Nicaragua                   924
                                                                               Pakistan                   924
                                                                               Pérou                       924
                                                                               Philippines              1 038
                                                                               Singapour                   941
                                                                               Sri Lanka                   924
                                                                               Thaïlande                   924
                                                                               Uruguay                     924
                                                                               Venezuela                   924
 40.0200            20      6302 21 00    Linge de lit, autre qu'en bonneterie Chine            29
                            6302 22 90                                         Corée du Sud     29
                (tonnes)
                            6302 29 90                                         Hong-kong        29
                            6302  31 10                                        Macao            33
                            6302  31 90                                        Roumanie         29
                            6302  32 90                                        Argentine                   118
                            6302  39 90                                        Bolivie                     118
                                                                               Brésil          166
                                                                               Chili                       118
                                                                               Colombie                    118
                                                                               Costa Rica                  118
                                                                               Équateur                    118
                                                                               Guatemala                   118
                                                                               Honduras                    118
                                                                               Inde            856
                                                                               Indonésie                   118
                                                                               Iran                        118
                                                                               Malaysia                    126
                                                                               Mexique                     118
                                                                               Nicaragua                   118
                                                                               Pakistan        181
                                                                               Pérou                       118
                                                                               Philippines                 118
                                                                               Singapour                   140
                                                                               Sri Lanka                   118
                                                                               Thaïlande                   118
                                                                               Uruguay                     118
                                                                               Venezuela                   118
 ---pagebreak---                                          Journal officiel des Communautés européennes                         28 . 12 . 87
N° L 367 / 16
               . (2)            (3)                             W                               (5)    (6)       (7)
    (1)
                  21      ex 6201   12 10   Parkas, anoraks, blousons et similaires,     Chine           65
 40.0210
                          ex 6201   12 90   autres qu'en bonneterie, de laine, de co­    Corée du Sud  933
                          ex 6201   13 10   ton ou de fibres synthétiques ou artifi­     Hong-kong       93
           (1 000 pièces)                   cielles                                      Macao          100
                          ex 6201   13 90
                             6201   91 00                                                Roumanie        65
                             6201   92 00                                                Argentine               280
                             6201   93 00                                                Bolivie                 280
                                                                                         Brésil                  280
                          ex 6202   12 10                                                Chili                   280
                          ex 6202   12 90                                                Colombie                 280
                          ex 6202   13 10                                                Costa Rica               280
                          ex 6202   13 90                                                Équateur                 280
                             6202 91 00                                                  Guatemala                280
                             6202 92 00                                                  Honduras                 280
                             6202 93 00                                                  Inde                     314
                                                                                         Indonésie                280
                                                                                         Iran                     280
                                                                                         Malaysia                 287
                                                                                         Mexique                  280
                                                                                         Nicaragua                280
                                                                                         Pakistan                 281
                                                                                         Pérou                    280
                                                                                         Philippines    332
                                                                                         Singapour                291
                                                                                         Sri Lanka      339
                                                                                         Thaïlande      336
                                                                                         Uruguay                  284
                                                                                         Venezuela                280
                   22         5508 10 11     Fils de fibres synthétiques discontinues,    Chine           75
  40.0220
                              5508 10 19     non conditionnés pour la vente au détail     Corée du Sud   251
                                                                                          Hong-kong       75
               (tonnes)       5509 1 1 00                                                 Macao           75
                              5509 12 00                                                  Roumanie        75
                              5509 21 10                                                  Argentine                323
                              5509 21 90                                                  Bolivie                  323
                              5509 22 10                                                  Brésil         355
                              5509 22 90                                                  Chili                    323
                              5509 31 10                                                  Colombie                 323
                              5509 31 90                                                  Costa Rica               323
                              5509 32 10                                                  Équateur                 323
                              5509 32 90                                                  Guatemala                323
                              5509 41 10                                                  Honduras                 323
                              5509 41 90                                                  Inde                     323
                              5509 42 10                                                  Indonésie                424
                              5509 42 90                                                  Iran                     323
                              5509 51 00                                                  Malaysia       856
                              5509 52 10                                                  Mexique        323
                              5509 52 90                                                  Nicaragua                323
                              5509 53 00                                                  Pakistan                 323
                              5509 59 00                                                  Pérou                    323
                              5509 61 10                                                  Philippines              353
                              5509 61 90                                                  Singapour                465
                               5509 62 00                                                 Sri Lanka                323
                               5509 69 00                                                 Thaïlande      435
                               5509 91 10                                                 Uruguay                  323
                               5509 91 90                                                 Venezuela            -   323
                               5509 92 00
                               5509 99 00
   40.0230          23         5508 20 10     Fils de fibres artificielles discontinues,  Chine            17
                                              non conditionnés pour la vente au détail    Corée du Sud     36
                               5510 11 00                                                 Hong-kong        36
                (tonnes)       5510 12 00                                                 Macao            36
                               5510 20 00                                                 Roumanie         36
                               5510 30 00                                                 Argentine                 154
                               5510 90 00                                                 Bolivie                   154
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                      N L 367 / 17
     (i)            2             3                             4                          5      6        o
 40.0230                                                                            Brésil                 154
  (suite)                                                                           Chili                  154
                                                                                    Colombie               154
                                                                                    Costa Rica             154
                                                                                    Equateur               154
                                                                                    Guatemala              154
                                                                                    Honduras               154
                                                                                    Inde                   154
                                                                                    Indonésie              154
                                                                                    Iran                   154
                                                                                    Malaysia               154
                                                                                    Mexique                154
                                                                                    Nicaragua              154
                                                                                    Pakistan               154
                                                                                    Pérou                  154
                                                                                    Philippines            154
                                                                                    Singapour              154
                                                                                    Sri Lanka              154
                                                                                    Thaïlande              157
                                                                                    Uruguay                154
                                                                                    Venezuela              154
 40.0240           24          6107 21 00  Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de  Chine           17
                               6107 22 00  bain, robes de chambre et articles simi­ Corée du Sud 156
             (1 000 pièces)
                               6107 29 00  laires, en bonneterie, pour hommes ou    Hong-kong      52
                               6107 91 00  garçonnets                               Macao        250
                               6107 92 00                                           Roumanie       60
                            ex 6107 99 00                                           Argentine              261
                                                                                    Bolivie                249
                               6108 31 10  Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés,  Brésil                 268
                               6108 31 90  peignoirs de bain , robes de chambre et  Chili                  249
                               6108 32 11  articles similaires, en bonneterie, pour Colombie               249
                               6108 32 19  femmes ou fillettes
                                                                                    Costa Rica             249
                               6108 32 90
                               6108 39 00
                                                                                    Équateur               249
                                                                                    Guatemala              249
                               6108 91 00
                                                                                    Honduras               249
                               6108 92 00
                                                                                    Inde                   300
                               6108 99 10
                                                                                    Indonésie              255
                                                                                    Iran                   249
                                                                                    Malaysia               278
                                                                                    Mexique                249
                                                                                    Nicaragua              249
                                                                                    Pakistan     302
                                                                                    Pérou                  249
                                                                                    Philippines            599
                                                                                    Singapour              274
                                                                                    Sri Lanka              253
                                                                                    Thaïlande    307
                                                                                    Uruguay                249
                                                                                    Venezuela              249
 40.0260           26          6104 41 00  Robes pour femmes ou fillettes, de lai­  Chine          73
                               6104 42 00  ne, de coton ou de fibres synthétiques   Corée du Sud 110
                               6104 43 00  ou artificielles                         Hong-kong      66
             (1 000 pièces)
                               6104 44 00                                           Macao          94
                                                                                    Roumanie       73
                               6204 41 00
                                                                                    Argentine              225
                               6204 42 00
                                                                                    Bolivie                225
                               6204 43 00
                                                                                    Brésil                 225
                               6204 44 00
                                                                                    Chili                  225
                                                                                    Colombie               225
                                                                                    Costa Rica             225
                                                                                    Équateur               225
                                                                                    Guatemala              225
                                                                                    Honduras               225
                                                                                    Inde                 1 315
 ---pagebreak---                                       Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 12 . 87
N° L 367 / 18
                 (2)         (3)                              (4)                            (5)     (6)       (7)
    (1)
                                                                                      Indonésie                252
 40.0260
                                                                                      Iran                     225
  (suite)                                                                                                      245
                                                                                      Malaysia
                                                                                      Mexique                  225
                                                                                      Nicaragua                225
                                                                                      Pakistan                 280
                                                                                      Pérou                     225
                                                                                      Philippines    336
                                                                                      Singapour                 253
                                                                                      Sri Lanka                 239
                                                                                      Thaïlande       285
                                                                                      Uruguay                   225
                                                                                      Venezuela                 225
 40.0270          27       6104  51 00   Jupes, y inclus jupes-culottes, pour fem­    Chine            32
                           6104  52 00   mes ou fillettes                             Corée du Sud     67
                           6104  53 00                                                 Hong-kong       36
           (1 000 pièces)  6104  59 00                                                 Macao          176
                                                                                       Roumanie        34
                           6204  51 00                                                 Argentine                131
                           6204  52 00                                                 Bolivie                   131
                           6204  53 00                                                 Brésil                    131
                           6204  59 10                                                 Chili                     131
                                                                                       Colombie                  131
                                                                                       Costa Rica                131
                                                                                       Équateur                  131
                                                                                       Guatemala                 131
                                                                                       Honduras                  131
                                                                                       Inde                     592
                                                                                       Indonésie                 141
                                                                                       Iran                      131
                                                                                       Malaysia                  144
                                                                                       Mexique                   131
                                                                                       Nicaragua                 131
                                                                                       Pakistan                  208
                                                                                       Pérou                     131
                                                                                       Philippines               180
                                                                                       Singapour                 149
                                                                                       Sri Lanka                 164
                                                                                       Thaïlande                 145
                                                                                       Uruguay                   134
                                                                                       Venezuela                 131
  40.0280          28       6103 41 10    Pantalons, salopettes à bretelles, culot­     Chine            13
                            6103 41 90    tes et shorts (autres que pour le bain), en   Corée du Sud     22
                            6103 42 10    bonneterie, de laine, de coton ou de fi­      Hong-kong        12
            (1 000 pièces)  6103 42 90    bres synthétiques ou artificielles            Macao            25
                            6103 43 10                                                  Roumanie         13
                            6103 43 90                                                  Argentine                  54
                            6103 49 10                                                  Bolivie                    54
                            6103 49 91                                                  Brésil                     54
                                                                                        Chili                      54
                            6104 61  10                                                 Colombie                   54
                            6104 61  90                                                 Costa Rica                 54
                            6104 62  10                                                 Équateur                   54
                            6104 62  90                                                 Guatemala                  54
                            6104 63  10                                                 Honduras                   54
                            6104 63  90                                                 Inde                       72
                            6104 69  10                                                 Indonésie                  55
                            6104 69  91                                                 Iran                       54
                                                                                        Malaysia                   55
                                                                                        Mexique                    54
                                                                                        Nicaragua                  54
                                                                                        Pakistan                   60
                                                                                        Pérou                      54
                                                                                        Philippines                76
                                                                                        Singapour                  77
                                                                                        Sri Lanka                  54
                                                                                        Thaïlande                  62
                                                                                        Uruguay                    54
                                                                                        Venezuela                  54
 ---pagebreak--- 28 .  2 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 367 / 19
     (1)            (2)         (3)                              (4)                           (5)     (6)         (7)
 40.0290            29       6204   11  00  Costume-tailleurs et ensembles autres       Chine            34
                             6204   12  00  qu'en bonneterie, pour femmes ou fillet­    Corée du Sud     30
             (1 000 pièces)
                             6204   13  00  tes, de laine, de coton ou de fibres syn­   Hong-kong        13
                             6204   19  10  thétiques ou artificielles, à l'exception   Macao            15
                             6204   21  00  des vêtements de ski                        Roumanie         14
                             6204   22  90                                              Argentine                    60
                             6204   23  90                                              Bolivie                      60
                             6204   29  19                                              Brésil                       60
                                                                                        Chili                        60
                                                                                        Colombie                     60
                                                                                        Costa Rica                   60
                                                                                        Équateur                     60
                                                                                        Guatemala                    60
                                                                                        Honduras                     60
                                                                                        Inde            142
                                                                                        Indonésie                    61
                                                                                        Iran                         60
                                                                                        Malaysia                     61
                                                                                        Mexique                      60
                                                                                        Nicaragua                    60
                                                                                        Pakistan                     67
                                                                                        Pérou                        60
                                                                                        Philippines                  70
                                                                                        Singapour                    60
                                                                                        Sri Lanka                    67
                                                                                        Thaïlande                    69
         /
                                                                                        Uruguay                      60
                                                                                        Venezuela                    60
  40.0300            31      6212 10 00      Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en   Chine             83
                                             bonneterie                                 Corée du Sud    234
                                                                                        Hong-kong       104
              (1 000 pièces)                                                                              83
                                                                                        Macao
                                                                                        Roumanie          83
                                                                                        Argentine                   341
                                                                                        Bolivie                     341
                                                                                        Brésil                      353
                                                                                        Chili                       341
                                                                                        Colombie                    341
                                                                                        Costa Rica                  341
                                                                                        Équateur                    341
                                                                                        Guatemala                   341
                                                                                        Honduras                    341
                                                                                        Inde                        341
                                                                                         Indonésie                  341
                                                                                         Iran                       341
                                                                                         Malaysia                   341
                                                                                         Mexique                    341
                                                                                         Nicaragua                  341
                                                                                         Pakistan                   341
                                                                                         Pérou                      341
                                                                                         Philippines  1 856
                                                                                         Singapour                  341
                                                                                         Sri Lanka                  367
                                                                                         Thaïlande                  433
                                                                                         Uruguay                    341
                                                                                         Venezuela                  341
  40.0320            32       5801   10  00  Velours, peluches, tissus bouclés et tis­   Chine            23
                              5801   21  00  sus de chenille (à l'exclusion des tissus   Corée du Sud     49
                 (tonnes)
                              5801   22  00  de coton, bouclés, du genre éponge et de    Hong-kong         14
                              5801   23  00  la rubanerie) et surfaces textiles touffe­  Macao            23
                              5801   24  00  tées de laine, de coton ou de fibres syn­   Roumanie         23
                              5801   25  00  thétiques ou artificielles                  Argentine                    58
                              5801   26  00                                              Bolivie                      58
 ---pagebreak--- N° L 367 / 20                      Journal officiel des Communautés européennes                      28 . 12 . 87
    (1)          (2)      (3)                             (4)                           (5)    (6)     (7)
 40.0320                5801  31 00                                              Brésil                   58
                        5801  3200                                               Chili                    58
  (suite)
                        5801  33 00                                              Colombie                109
                        5801  34 00                                              Costa Rica               58
                        5801  35 00                                              Équateur                 58
                        5801  36 00                                              Guatemala                58
                                                                                 Honduras        —        58
                        5802 20 00                                               Inde                     58
                        5802 30 00                                               Indonésie                58
                                                                                 Iran                     58
                                                                                 Malaysia                 58
                                                                                 Mexique                  58
                                                                                 Nicaragua                 58
                                                                                 Pakistan                  58
                                                                                 Pérou                     58
                                                                                 Philippines               58
                                                                                 Singapour                 58
                                                                                 Sri Lanka                 58
                                                                                 Thaïlande                 58
                                                                                 Uruguay                   58
                                                                                 Venezuela                 58
 40.0330          33    5407 20 1 1   Tissus de fils de filaments synthétiques   Chine             8
                                      obtenus à partir de lames ou formes si­    Corée du Sud   218
                        6305 31 91                                               Hong-kong                 31
              (tonnes)                milaires de polyéthylène ou polypropy­
                        6305 31 99                                                                         31
                                      lène, d'une largeur de moins de 3 m ;      Macao
                                      sacs et sachets d'emballage, autres qu'en  Roumanie                  31
                                      bonneterie, obtenus à partir de ces la­    Argentine                123
                                      mes ou formes similaires                   Bolivie                  123
                                                                                 Brésil                   123
                                                                                 Chili                    123
                                                                                 Colombie                 123
                                                                                 Costa Rica               123
                                                                                  Équateur                123
                                                                                  Guatemala               123
                                                                                  Honduras                123
                                                                                  Inde                    130
                                                                                  Indonésie               123
                                                                                  Iran                    123
                                                                                  Malaysia                123
                                                                                  Mexique                 123
                                                                                  Nicaragua               123
                                                                                  Pakistan                125
                                                                                  Pérou                   123
                                                                                  Philippines             124
                                                                                  Singapour               123
                                                                                  Sri Lanka               123
                                                                                  Thaïlande               123
                                                                                  Uruguay                 123
                                                                                  Venezuela               123
  40.0340         34     5407 20 19    Tissus de fils de filaments synthétiques,  Chine                      5
                                       obtenus à partir de lames ou formes si­    Corée du Sud               8
                                       milaires de polyéthylène ou de polypro­    Hong-kong                  5
               (tonnes)                                                                                      5
                                       pylène, d'une largeur de 3 m ou plus       Macao
                                                                                  Roumanie                   5
                                                                                  Argentine                  8
                                                                                  Bolivie                    8
                                                                                  Brésil                     8
                                                                                  Chili                      8
                                                                                  Colombie                   8
                                                                                  Costa Rica                  8
                                                                                  Équateur                    8
                                                                                  Guatemala        —          8
                                                                                   Honduras                   8
                                                                                   Inde                       8
                                                                                   Indonésie                  8
                                                                                   Iran                       8
 ---pagebreak--- 28. 12. 87                    Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 367/21
    (1)       (2)        (3)                           (4)                            (5)   (6)        (7)
 40.0340                                                                       Malaysia                    8
  (suite)                                                                      Mexique                     8
                                                                               Nicaragua                   8
                                                                               Pakistan                    8
                                                                               Pérou          —            8
                                                                               Philippines                 8
                                                                               Singapour                   8
                                                                               Sri Lanka                   8
                                                                               Thaïlande                   8
                                                                               Uruguay                     8
                                                                               Venezuela                   8
 40.0350      35       5407 10 00   Tissus de fibres synthétiques continues,   Chine                     35
                       5407 20 90    autres que ceux pour pneumatiques de      Corée du Sud  100
           (tonnes)
                       5407 30 00    la catégorie 1 14                         Hong-kong                 35
                       5407 41 00                                              Macao                     35
                       5407 42 10                                              Roumanie                  35
                       5407 42 90                                              Argentine                136
                       5407 43 00                                              Bolivie                  136
                       5407 44 10                                              Brésil                   136
                       5407 44 90                                              Chili                    136
                       5407 51 00                                              Colombie                 136
                       5407 52 00                                              Costa Rica               136
                       5407 53 10                                              Equateur                 136
                       5407 53 90                                              Guatemala                136
                       5407 54 00                                              Honduras                 136
                       5407 60 10                                              Inde                     136
                       5407 60 30                                              Indonésie     136
                       5407 60 51                                              Iran                     136
                       5407 60 59                                              Malaysia                 178
                       5407 60 90                                              Mexique                  136
                       5407 71 00                                              Nicaragua                136
                       5407 72 00                                              Pakistan                 136
                       5407 73 10                                              Pérou                    136
                       5407 73 91                                              Philippines              136
                       5407  73 99                                             Singapour                136
                       5407  74 00                                             Sri Lanka                136
                       5407  81 00                                             Thaïlande                136
                       5407  82 00                                             Uruguay                  136
                       5407  83 10                                             Venezuela                136
                       5407  83 90
                       5407  84 00
                       5407  91 00
                       5407  92 00
                       5407  93 10
                       5407  93 90
                       5407  94 00
                    ex 5811 00 00
                    ex 5905 00 70
  40.0360      36      5408  10 00   Tissus de fibres artificielles continues, Chine                      10
                       5408  21 00    autres que ceux pour pneumatiques de     Corée du Sud    10
           (tonnes)
                       5408  22 10   la catégorie 1 14                         Hong-kong                  10
                       5408  22 90                                             Macao                      10
                       5408  23 10                                             Roumanie        10
                       5408  23 90                                             Argentine                 33
                       5408  24 00                                             Bolivie                   33
                       5408  31 00                                             Brésil                     33
                       5408  32 00                                             Chili                      33
                       5408  33 00                                             Colombie                   33
                       5408  34 00                                             Costa Rica                 33
                                                                               Équateur                   33
                    ex 581 1 00 00                                             Guatemala                  33
                                                                               Honduras                   33
                    ex 5905 00 70
                                                                               Inde                       78
                                                                               Indonésie                  33
 ---pagebreak--- N° L 367 / 22                        Journal officiel des Communautés européennes                       28 . 12 . 87
    (1)          (2)         (3)                             (4)                            (5)   (6)      (7)
 40.0360                                                                            Iran                     33
                                                                                    Malaysia                 33
  (suite)
                                                                                    Mexique                  33
                                                                                    Nicaragua                33
                                                                                    Pakistan        —        33
                                                                                    Pérou                    33
                                                                                    Philippines              33
                                                                                    Singapour                33
                                                                                    Sri Lanka                33
                                                                                    Thaïlande                33
                                                                                    Uruguay                  33
                                                                                    Venezuela                33
 40.0370          37       5516 11 00   Tissus de fibres artificielles discontinues Chine           25
                           5516 12 00                                               Corée du Sud   299
                           5516 13 00                                               Hong-kong                62
              (tonnes)     5516 14 00                                               Macao                    62
                           5516 21 00                                               Roumanie        70
                           5516 22 00                                               Argentine               209
                           5516 23 10                                                Bolivie                209
                           5516 23 90                                                Brésil                 209
                           5516 24 00                                               Chili                   209
                           5516 31 00                                               Colombie                209
                           5516 32 00                                                Costa Rica             209
                           5516 33 00                                                Équateur               209
                           5516 34 00                                                Guatemala              209
                           5516 41 00                                                Honduras               209
                           5516 42 00                                                Inde                   229
                           5516 43 00                                                Indonésie              209
                           5516 44 00                                                Iran                   209
                           5516 91 00                                                Malaysia               307
                           5516 92 00                                                Mexique                209
                           5516 93 00                                                Nicaragua              209
                           5516 94 00                                                Pakistan               209
                                                                                     Pérou                  209
                           5803 90 50                                                Philippines            209
                        ex 5905 00 70                                                Singapour              209
                                                                                     Sri Lanka              209
                                                                                     Thaïlande              254
                                                                                     Uruguay                209
                                                                                     Venezuela              209
  40.0381        38 A      6002 43 1 1   Étoffes synthétiques en bonneterie pour     Chine                      5
                           6002 93 10    rideaux et vitrages                         Corée du Sud               5
                                                                                     Hong-kong                  5
               (tonnes)                                                              Macao                      5
                                                                                      Roumanie                  5
                                                                                     Argentine                 13
                                                                                      Bolivie                  13
                                                                                      Brésil                   13
                                                                                     Chili                     13
                                                                                     Colombie                  13
                                                                                     Costa Rica                13
                                                                                      Équateur                 13
                                                                                      Guatemala                13
                                                                                      Honduras                 13
                                                                                      Inde                     13
                                                                                      Indonésie                13
                                                                                      Iran                     13
                                                                                      Malaysia                 13
                                                                                      Mexique                  13
                                                                                      Nicaragua                13
                                                                                      Pakistan        —        13
                                                                                      Pérou                    13
                                                                                      Philippines              13
                                                                                      Singapour                13
                                                                                      Sri Lanka                13
                                                                                      Thaïlande                13
                                                                                      Uruguay                  13
                                                                                      Venezuela                13
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                        Journal officiel des Communautés européennes                       N 0 L 367 / 23
     (i)          (2)         (3)                                 4)                         (5)   6         (7)
 40.0385         38 B   ex 6303 91 00      Vitrages , autres qu' en bonneterie        Chine                      1
                        ex 6303 92 90                                                 Corée du Sud               1
                        ex 6303 99 90                                                 Hong-kong                  1
              (tonnes)
                                                                                      Macao                      1
                                                                                      Roumanie                   1
                                                                                      Argentine                  1
                                                                                      Bolivie                    1
                                                                                      Brésil                     1
                                                                                      Chili                      1
                                                                                      Colombie                   1
                                                                                      Costa Rica                 1
                                                                                      Équateur                   1
                                                                                      Guatemala                  1
                                                                                      Honduras                   1
                                                                                      Inde                       1
                                                                                      Indonésie                  1
                                                                                      Iran                       1
                                                                                      Malaysia                   1
                                                                                      Mexique                    1
                                                                                      Nicaragua                  1
                                                                                      Pakistan                   1
                                                                                      Pérou
                                                                                      Philippines                1
                                                                                      Singapour                  1
                                                                                      Sri Lanka                  1
                                                                                      Thaïlande                  1
                                                                                      Uruguay                    1
                                                                                      Venezuela
 40.0390          39       6302 51 10      Linge de table, de toilette ou de cuisine, Chine         14
                           6302 51 90     autre que de bonneterie, autre que de       Corée du Sud  15
              (tonnes)
                           6302 53 90     coton bouclé du genre éponge                Hong-kong     15
                       ex 6302    59 00                                               Macao         65
                           6302   91  10                                              Roumanie      15
                           6302   91 90                                               Argentine                54
                           6302   93 90                                               Bolivie                 54
                       ex 6302    99 00                                               Brésil        83
                                                                                      Chili                   54
                                                                                      Colombie                54
                                                                                      Costa Rica              54
                                                                                      Équateur                54
                                                                                      Guatemala               54
                                                                                      Honduras                54
                                                                                      Inde                   194
                                                                                      Indonésie               54
                                                                                      Iran                    54
                                                                                      Malaysia                59
                                                                                      Mexique                 54
                                                                                      Nicaragua               54
                                                                                      Pakistan                56
                                                                                      Pérou                   54
                                                                                      Philippines             57
                                                                                      Singapour               90
                                                                                      Sri Lanka               54
                                                                                      Thaïlande               54
                                                                                      Uruguay                 54
                                                                                      Venezuela               54
 40.0400         40    ex 6303 91 00      Rideaux, stores d'intérieur, cantonniè­     Chine                     5
                       ex 6303 92 90      res, tours de lits et autres articles       Corée du Sud              5
             (tonnes)  ex 6303 99 90      d'ameublement, autres qu'en bonnete­        Hong-kong                 5
                          6304    19 10
                                          rie, de laine, de coton ou de fibres syn­   Macao                     5
                                          thétiques ou artificielles                  Roumanie                  5
                       ex 6304    19 90
                          6304   92  00
                                                                                      Argentine               19
                                                                                      Bolivie                 19
                       ex 6304   93  00
                                                                                      Brésil                  20
                       ex 6304   99  00
                                                                                      Chili                   19
 ---pagebreak---                                      Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 12 . 87
N 0 L 367 /24
                                                              4)                                5      6        (7)
    (i)          (2          (3)
                                                                                        Colombie                  19
 40.0400                                                                                                          19
                                                                                        Costa Rica
  (suite)                                                                                                         19
                                                                                        Équateur
                                                                                        Guatemala                 19
                                                                                        Honduras                   19
                                                                                        Inde                     103
                                                                                        Indonésie                  19
                                                                                        Iran                       19
                                                                                        Malaysia                   19
                                                                                        Mexique                    19
                                                                                        Nicaragua                  19
                                                                                        Pakistan                   25
                                                                                        Pérou                      19
                                                                                        Philippines                22
                                                                                        Singapour                  19
                                                                                        Sri Lanka                  19
                                                                                        Thaïlande                  19
                                                                                         Uruguay                   19
                                                                                        Venezuela                   19
                                                                                         Chine                     76
  40.0410         41       5401 10 11    Fils de filaments synthétiques et artifi­
                                         cielles continues , non conditionnés pour       Corée du Sud     76
                           5401 10 19
                                         la vente au détail , autres que fils simples    Hong-kong                  76
              (tonnes)     5402 10 10    de rayonne viscose sans torsion jusqu'à         Macao                      76
                           5402 10 90    50 tours au mètre et fils simples non tex­      Roumanie         84
                           5402 20 00    turés d' acétate de cellulose                   Argentine                362
                           5402 31 10                                                    Bolivie                  362
                           5402 31 30                                                    Brésil                   362
                           5402 31 90                                                    Chili                    362
                           5402 32 00                                                    Colombie                 362
                           5402 33 10                                                    Costa Rica               362
                           5402 33 90                                                    Équateur                 362
                           5402 39 10                                                    Guatemala                362
                           5402 39 90                                                    Honduras                 362
                           5402 49 10                                                    Inde                     362
                            5402 49 91                                                   Indonésie                362
                            5402 49 99                                                   Iran                     362
                            5402 51 10                                                   Malaysia                 362
                            5402 51 30                                                   Mexique         453
                            5402 51 90                                                    Nicaragua               362
                            5402 52 10                                                    Pakistan                362
                            5402 52 90                                                    Pérou                    362
                            5402 59 10                                                    Philippines              362
                            5402 59 90                                                    Singapour                362
                            5402 61 10                                                    Sri Lanka                362
                            5402 61 30                                                    Thaïlande                362
                            5402 61 90                                                    Uruguay                  362
                            5402 62 10                                                    Venezuela                362
                            5402 62 90
                            5402 69 10
                            5402 69 90
                         ex 5604 20 00
                         ex 5604 90 00
                                           Fils de fibres artificielles ; fils de fila­   Chine                      14
   40.0420          42       5401 20 10
                                          ments artificiels, non conditionnés pour        Corée du Sud               14
                             5403 10 00   la vente au détail, autres que fils simple      Hong-kong                  14
                (tonnes)     5403 20 10                                                   Macao                      14
                                           de rayonne viscose sans torsion jusqu'à
                             5403 20 90    250 tours au mètre et fils simples non         Roumanie                    14
                         ex 5403  32 00    texturés d' acétate de cellulose               Argentine                  42
                             5403 33 90                                                   Bolivie                    42
                             5403 39 00                                                   Brésil                     42
                             5403 41 00                                                   Chili                      42
                             5403 42 00                                                   Colombie                   42
                             5403 49 00                                                    Costa Rica                42
                                                                                           Equateur                  42
                         ex 5604 20 00                                                                               42
                                                                                           Guatemala
                                                                                           Honduras                  42
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                  Journal officiel des Communautés européennes                         N L 367 / 25
     (1)        (2)     (3 )                             (4)                             (5)   (6)     (7)
 40.0420                                                                          Inde                 198
  (suite)                                                                         Indonésie              42
                                                                                  Iran                   42
                                                                                  Malaysia               42
                                                                                  Mexique                42
                                                                                  Nicaragua              42
                                                                                  Pakistan       —
                                                                                                         42
                                                                                  Pérou                  42
                                                                                  Philippines            42
                                                                                  Singapour              42
                                                                                  Sri Lanka              42
                                                                                  Thaïlande              42
                                                                                  Uruguay                42
                                                                                  Venezuela '            42
 40.0430        43    5204 20 00    Fils de filaments synthétiques ou artifi­     Chine                  10
                                    ciels, fils de fibres artificielles disconti­ Corée du Sud           10
                      5207 10 00
             (tonnes)               nues, fils de coton , conditionnés pour la    Hong-kong              10
                      5207 90 00    vente au détail                               Macao                  10
                      5401 10 90                                                  Roumanie               10
                      5401 20 90                                                  Argentine              39
                                                                                  Bolivie                39
                      5406 10 00                                                  Brésil                 39
                      5406 20 00                                                  Chili                  39
                                                                                  Colombie               46
                      5508 20 90
                                                                                  Costa Rica             39
                      5511 30 00                                                  Équateur       —
                                                                                                         39
                                                                                  Guatemala              39
                                                                                  Honduras               39
                                                                                  Inde                   39
                                                                                  Indonésie              39
                                                                                  Iran                   39
                                                                                  Malaysia               39
                                                                                  Mexique                39
                                                                                  Nicaragua              39
                                                                                  Pakistan               39
                                                                                  Pérou                  39
                                                                                  Philippines            39
                                                                                  Singapour              39
                                                                                  Sri Lanka              39
                                                                                  Thaïlande              39
                                                                                  Uruguay                39
                                                                                  Venezuela              39
 40.0470        Al    5106   10 10   Fils de laine ou de poils fins , cardés,     Chine                    3
                      5106   1090   non conditionnés pour la vente au dé­         Corée du Sud             3
                      5106   20 11  tail                                          Hong-kong                3
             (tonnes)
                      5106   20 19                                                Macao                    3
                      5106   2091                                                 Roumanie                 3
                      5106   20 99                                                Argentine              16
                                                                                  Bolivie                10
                      5108 10 10                                                  Brésil                 10
                      5108 10 90                                                  Chili                  10
                                                                                  Colombie               10
                                                                                  Costa Rica             10
                                                                                  Équateur               13
                                                                                  Guatemala              10
                                                                                  Honduras       —
                                                                                                         10
                                                                                  Inde                   10
                                                                                  Indonésie              10
                                                                                  Iran                   10
                                                                                  Malaysia               10
                                                                                  Mexique                10
                                                                                  Nicaragua              10
                                                                                  Pakistan               10
                                                                                  Pérou                  18
 ---pagebreak--- N° L 367 / 26                         Journal officiel des Communautés européennes                       28. 12. 87
                 (2        (3)                               (4)                            (5)    (6)     (7)
    (i)
                                                                                     Philippines             10
 40.047 (
                                                                                     Singapour               10
  (suite)
                                                                                     Sri Lanka       —       10
                                                                                     Thaïlande               10
                                                                                     Uruguay                 15
                                                                                     Venezuela               10
 40.0480          48    5107 10 10       Fils de laine ou de poils fine, peignés,    Chine                     9
                        5107 10 90       non conditionnés pour la vente au détail    Corée du Sud              9
                        5107 20 10                                                   Hong-kong                 9
              (tonnes)                                                               Macao                     9
                        5107   20  30
                        5107   20  51                                                Roumanie                  9
                        5107   20  59                                                Argentine               54
                        5107   20  91                                                Bolivie                 31
                        5107   20  99                                                Brésil                  45
                                                                                     Chili                   31
                        5108 20 10                                                   Colombie                31
                        5108 20 90                                                   Costa Rica              31
                                                                                     Equateur                31
                                                                                     Guatemala               31
                                                                                     Honduras                31
                                                                                     Inde            —       31
                                                                                     Indonésie               31
                                                                                     Iran                    31
                                                                                     Malaysia                31
                                                                                     Mexique                 31
                                                                                     Nicaragua               31
                                                                                     Pakistan                32
                                                                                     Pérou                  194
                                                                                     Philippines             31
                                                                                     Singapour               31
                                                                                     Sri Lanka               31
                                                                                     Thaïlande               31
                                                                                      Uruguay               165
                                                                                     Venezuela               31
                   49    5109   10  10    Fils de laine ou de poils fins, condition­  Chine                     4
  40.0490
                         5109   10 90     nés pour la vente au détail                 Corée du Sud              4
                         5109  90   10                                                Hong-kong                 4
               (tonnes)                                                               Macao                     4
                         5109  90  90
                                                                                      Roumanie                  4
                                                                                      Argentine                13
                                                                                      Bolivie                  13
                                                                                      Brésil           —       13
                                                                                      Chili                    33
                                                                                      Colombie                 13
                                                                                      Costa Rica               13
                                                                                      Equateur                 13
                                                                                      Guatemala                13
                                                                                      Honduras                 13 .
                                                                                      Inde                     13
                                                                                      Indonésie                13
                                                                                      Iran                     13
                                                                                      Malaysia                 13
                                                                                      Mexique                  13
                                                                                      Nicaragua                13
                                                                                      Pakistan                 13
                                                                                      Pérou                    42
                                                                                      Philippines              13
                                                                                      Singapour                13
                                                                                      Sri Lanka                13
                                                                                      Thaïlande                13
                                                                                      Uruguay                  14
                                                                                      Venezuela                13
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                   Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 367 / 27
     (1)        (2)      (3 )                              (4)                          (5)    (6)        (7)
 40.0500         50   5111    11 00  Tissus de coton ou de poils fins            Chine                        9
                      5111    19 10                                              Corée du Sud    20
             (tonnes)
                      5111    19 90                                              Hong-kong                    9
                      5111    20 00                                              Macao                        9
                      5111    30 10                                              Roumanie                     9
                      5111    30 30                                              Argentine                  96
                      5111    30 90                                              Bolivie                    32
                      5111    90 10                                              Brésil                     32
                      5111    9091                                               Chili                      32
                      5111    90 93                                              Colombie                   32
                      5111    90 99                                              Costa Rica                 32
                                                                                 Équateur                   32
                      5112 11 00
                                                                                 Guatemala                  32
                      5112 19 10                                                 Honduras                   32
                      5112 1990                                                  Inde                       34
                      5112 20 00
                                                                                 Indonésie                  32
                      511230 10
                                                                                 Iran                       32
                      511230 30
                                                                                 Malaysia                   32
                      5112 30 90
                                                                                 Mexique                    32
                      511290 10
                                                                                 Nicaragua                  32
                      51129091
                                                                                 Pakistan                  32
                      5112 90 93                                                 Pérou                     34
                      5112 90 99
                                                                                 Philippines               32
                                                                                 Singapour                 32
                                                                                 Sri Lanka                 32
                                                                                 Thaïlande                 32
                                                                                 Uruguay                  210
                                                                                 Venezuela                 32
 40.0530        53    5803 10 00     Tissus de coton à point de gaze             Chine
                                                                                 Corée <iu Sud                 1
             (tonnes)                                                            Hong-kong                     1
                                                                                 Macao                         1
                                                                                 Roumanie                      1
                                                                                 Argentine                     1
                                                                                 Bolivie                       1
                                                                                 Brésil                        1
                                                                                 Chili                         1
                                                                                 Colombie                     1
                                                                                 Costa Rica                   1
                                                                                 Équateur
                                                                                 Guatemala
                                                                                 Honduras                     1
                                                                                 Inde
                                                                                 Indonésie                    1
                                                                                 Iran                         1
                                                                                 Malaysia                     1
                                                                                 Mexique                      1
                                                                                 Nicaragua      —
                                                                                 Pakistan
                                                                                 Pérou                        1
                                                                                 Philippines                  1
                                                                                 Singapour                    1
                                                                                 Sri Lanka                    1
                                                                                 Thaïlande                    1
                                                                                 Uruguay                      1
                                                                                 Venezuela                    1
 40.0540        54    5507 00 00     Fibres artificielles, discontinues, y com­  Chine                        1
                                     pris les déchets, cardées , peignées ou au­ Corée du Sud                 1
             (tonnes)                trement transformées pour la filature       Hong-kong                    1
                                                                                 Macao                        1
                                                                                 Roumanie                     1
                                                                                 Argentine                   4
                                                                                 Bolivie                     4
                                                                                 Brésil                      4
                                                                                 Chili          —
                                                                                                             4
                                                                                 Colombie                    4
                                                                                 Costa Rica                  4
                                                                                 Équateur                    4
 ---pagebreak---                                   Journal officiel des Communautés européennes                       28 . 12 . 87
N° L 367 / 28
                          (3                              4                             5      (6       (7)
    (1           (2)
                                                                                Guatemala                   4
 40.0540
                                                                                Honduras                    4
  (suite)
                                                                                Inde                        4
                                                                                Indonésie                   4
                                                                                Iran                        4
                                                                                Malaysia                    4
                                                                                Mexique                     4
                                                                                Nicaragua                   4
                                                                                Pakistan                    4
                                                                                Pérou                       4
                                                                                Philippines                 4
                                                                                Singapour                    4
                                                                                Sri Lanka                    4
                                                                                Thaïlande                    4
                                                                                Uruguay                      4
                                                                                Venezuela                    4
                  55    5506 10 00    Fibres synthétiques discontinues, y com­  Chine                      11
 40.0550
                        5506 20 00   pris les déchets, cardées ou peignées ou   Corée du Sud               11
                        5506 30 00   autrement transformées pour la filature     Hong-kong                 11
              (tonnes)                                                           Macao                     11
                        5506 90 10
                        5506 90 91                                               Roumanie         27
                        5506 90 99                                               Argentine                34
                                                                                 Bolivie                  34
                                                                                 Brésil                    34
                                                                                 Chili                     34
                                                                                 Colombie                  34
                                                                                 Costa Rica                34
                                                                                 Équateur                  34
                                                                                 Guatemala                 34
                                                                                 Honduras                  34
                                                                                 Inde                      34
                                                                                 Indonésie                 34
                                                                                 Iran                      34
                                                                                 Malaysia                  34
                                                                                 Mexique                   34
                                                                                 Nicaragua                 34
                                                                                 Pakistan                   34
                                                                                 Pérou                      34
                                                                                 Philippines                34
                                                                                 Singapour                  34
                                                                                 Sri Lanka                  34
                                                                                 Thaïlande                  34
                                                                                 Uruguay                    34
                                                                                 Venezuela                  34
                   56    5508 10 90    Fils de fibres synthétiques discontinues   Chine                        6
  40.0560
                                                                                  Corée du Sud                 6
                                       (y compris les déchets), conditionnés
                         5511 10 00                                               Hong-kong                    6
               (tonnes)
                                       pour la vente au détail
                         5511 20 00                                               Macao                        6
                                                                                  Roumanie                     6
                                                                                  Argentine                 26
                                                                                  Bolivie                    26
                                                                                  Brésil                     26
                                                                                  Chili                      26
                                                                                  Colombie                   26
                                                                                  Costa Rica                 26
                                                                                  Équateur                   26
                                                                                  Guatemala                  26
                                                                                  Honduras                   26
                                                                                  Inde                       26
                                                                                  Indonésie                  26
                                                                                  Iran                       26
                                                                                  Malaysia                   26
                                                                                  Mexique                    26
                                                                                  Nicaragua                  26
                                                                                  Pakistan                   26
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                     Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 367 /29
     (1)        (2)        (3 )                               (4)                           (5)   (6)        (7)
 40.0560                                                                             Pérou                     27
  (suite)                                                                            Philippines               26
                                                                                     Singapour                 26
                                                                                     Sri Lanka      —          26
                                                                                     Thaïlande                 26
                                                                                     Uruguay                   26
                                                                                     Venezuela                 26
 40.0580        58      5701    10 10    Tapis à points noués ou enroulés, même      Chine                     49
                        5701    10 91    confectionnés                               Corée du Sud              47
                        5701    10 93                                                Hong-kong                 47
             (tonnes)                                                                                          47
                        5701    1099                                                 Macao
                        5701    90 10                                                Roumanie       47
                        5701    90 90                                                Argentine                155
                                                                                     Bolivie                  155
                                                                                     Brésil                   155
                                                                                     Chili                    155
                                                                                     Colombie                 155
                                                                                     Costa Rica               155
                                                                                     Équateur                 155
                                                                                     Guatemala                155
                                                                                     Honduras                 155
                                                                                     Inde                  3 505
                                                                                     Indonésie                155
                                                                                     Iran                     882
                                                                                     Malaysia                 155
                                                                                     Mexique                  155
                                                                                     Nicaragua                155
                                                                                     Pakistan              3 274
                                                                                     Pérou                    155
                                                                                     Philippines              155
                                                                                     Singapour                155
                                                                                     Sri Lanka                155
                                                                                     Thaïlande                155
                                                                                     Uruguay                  155
                                                                                     Venezuela                155
  40.0590        59      5702    10 00   Tapis et autres revêtements de sol en       Chine                      46
                         5702   31  10   matières textiles , autres que les tapis de Corée du Sud               46
             (tonnes)
                         5702   31  30   la catégorie 58                              Hong-kong                 46
                         5702   31  90                                                Macao                     46
                         5702   32  10                                                Roumanie                  46
                         5702   32  90                                               Argentine                 164
                         5702   39  10                                                Bolivie                  164
                         5702   41  10                                                Brésil                   164
                         5702   41  90                                               Chili                     164
                         5702   42  10                                               Colombie                  164
                         5702   42  90                                               Costa Rica                164
                         5702 49 10                                                   Équateur                 164
                         5702 51 00                                                   Guatemala                164
                         5702    52 00                                                Honduras                 164
                      ex 5702    59 00                                                Inde                    338
                         5702   91  00                                                Indonésie                164
                         5702    92 00                                                Iran                     164
                      ex 5702   99  00                                                Malaysia                 164
                                                                                      Mexique                  164
                         5703    10  10
                                                                                      Nicaragua                164
                         5703    10 90                                                Pakistan                 172
                         5703    20  1 1                                              Pérou          —         164
                         5703    20 19
                                                                                      Philippines              164
                         5703    20 91
                                                                                      Singapour                164
                         5703    20 99                                                Sri Lanka                164
                         5703    30  11                                               Thaïlande                164
                         5703    30  19
                                                                                      Uruguay                  164
                         5703    30 51                                                Venezuela                164
                         5703    30 59
                         5703    30 91
                         5703    30 99
                         5703    90  10
                      ex 5703    90 90
 ---pagebreak--- N 0 L 367 / 30                           Journal officiel des Communautés européennes                      28 . 12 . 87
    (1)           (2)         (3)                                (4)                           (5)   (6)     (7)
 40.0590                    5704 10 00
  (suite)                   5704 90 00
                            5705  00  10
                            5705  00  31
                            5705  00  39
                         ex 5705  00  90
 40.0600          60        5805 00 00      Tapisseries tissées à la main (genre Go­    Chine            1
                                            belins, Flandres, Aubusson, Beauvais et     Corée du Sud             1
              (tonnes)                      similaires) et tapisseries à l'aiguille (au Hong-kong                1
                                            petit point, au point de croix, etc.) mê­   Macao                    1
                                            me confectionnées                           Roumanie                 1
                                                                                        Argentine
                                                                                        Bolivie                  1
                                                                                        Brésil                   1
                                                                                        Chili                    1
                                                                                        Colombie                 1
                                                                                        Costa Rica
                                                                                        Equateur                 1
                                                                                        Guatemala                1
                                                                                        Honduras                 1
                                                                                        Inde
                                                                                        Indonésie                1
                                                                                        Iran                     1
                                                                                        Malaysia                 1
                                                                                        Mexique                  1
                                                                                        Nicaragua                1
                                                                                        Pakistan                 1
                                                                                        Pérou
                                                                                        Philippines
                                                                                        Singapour                1
                                                                                        Sri Lanka                1
                                                                                        Thaïlande                1
                                                                                        Uruguay                  1
                                                                                        Venezuela                1
 40.0610           61    ex 5806   10 00    Rubanerie et rubans sans trame en fils      Chine                    9
                            5806  20 00     ou fibres parallélisés et encollés ( hol­   Corée du Sud             9
               (tonnes )
                            5806  31 10     ducs), à l'exclusion des étiquettes et      Hong-kong      11
                            5806  31 90     articles similaires de la catégorie 62      Macao                    9
                            5806  32   10                                               Roumanie                 9
                            5806  32  90                                                Argentine               28
                         ex 5806  39  00    Tissus (autres que de bonneterie) élasti­   Bolivie                 28
                         ex 5806  40  00    ques, formés de matières textiles asso­     Brésil                  28
                                            ciées à des fils de caoutchouc              Chili                   28
                                                                                        Colombie                28
                                                                                        Costa Rica              28
                                                                                        Equateur                28
                                                                                        Guatemala               28
                                                                                        Honduras                28
                                                                                        Inde                    91
                                                                                        Indonésie               28
                                                                                        Iran                    28
                                                                                        Malaysia                28
                                                                                        Mexique                 28
                                                                                        Nicaragua               28
                                                                                        Pakistan                28
                                                                                        Pérou                   28
                                                                                        Philippines             28
                                                                                        Singapour               28
                                                                                        Sri Lanka               29
                                                                                        Thaïlande               28
                                                                                        Uruguay                 28
                                                                                        Venezuela               28
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 8 ?                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 367 / 31
     d             (2           (3 )                                  4                             (5)   (6        (7)
 40.0620           62         5606 00 91       Fils de chenille ; fils guipés (autres que    Chine                    10
                              5606 00 99       fils métallisés et fils de crin guipés)       Corée du Sud    6
                (tonnes)      5804    10  11
                                                                                             Hong-kong                10
                                               Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles  Macao                    10
                              5804   10   19   nouées ; dentelles (à la mécanique ou à       Roumanie                 10
                              5804   10  90    la main), en pièces en bandes ou en mo­
                              5804   21   10  tifs
                                                                                             Argentine                33
                                                                                             Bolivie                  33
                              5804   21  90
                                                                                             Brésil                   33
                             5804    29   10
                                                                                             Chili                    33
                             5804    29  90
                                                                                             Colombie                 33
                             5804    30  00
                                                                                             Costa Rica               33
                             5807 10 10        Étiquettes, écussons et articles similai­     Equateur                 33
                             5807 10 90                                                      Guatemala                33
                                              res, en matières textiles, non brodés, en
                                                                                             Honduras                 33
                                              pièces, en rubans ou découpés, tissés
                                                                                             Inde                    90
                             5808 10 00       Tresses en pièces ; autres articles de pas­    Indonésie                33
                             5808 90 00       sementerie et autres articles ornamen­         Iran                    33
                                              taux analogues, en pièces ; glants, flo­       Malaysia                33
                                              ches, olives, noix, pompons et articles        Mexique                 33
                                              similaires                                     Nicaragua               33
                             5810 10 10
                                                                                             Pakistan                33
                             5810 1090        Broderies en pièces , en bandes ou en          Pérou                   33
                             581091 10        motifs
                             581091 90
                                                                                             Philippines             33
                             581092 10
                                                                                            Singapour                33
                                                                                            Sri Lanka                33
                             5810 92 90
                                                                                            Thaïlande                33
                             5810 99 10
                             5810 99 90                                                     Uruguay                  33
                                                                                            Venezuela                33
 40.0630           63        5906 9 \ 00      Étoffes de bonneterie de fibres synthéti­     Chine                      6
                             6002    10  10
                                              ques contenant en poids 5 % ou plus de        Corée du Sud               6
               (tonnes)                       fils d' élastomères et étoffes de bonnete­    Hong-kong                  6
                             6002    10  90
                          ex 6002   30   10
                                              rie contenant en poids 5 % ou plus de         Macao                      6
                                              fils de caoutchouc                            Roumanie                   6
                             6002   30   90
                                                                                            Argentine                 18
                          ex 6001 10 00                                                     Bolivie                   18
                                              Dentelle Rachel et étoffes à long poils
                                              de fibres synthétiques                        Brésil                 - 18
                             6002 20 3 1                                                    Chili                    18
                             6002 43 19                                                     Colombie                 18
                                                                                            Costa Rica               18
                                                                                            Équateur                 18
                                                                                            Guatemala                18
                                                                                            Honduras                 18
                                                                                            Inde                     18
                                                                                            Indonésie                18
                                                                                            Iran                     18
                                                                                            Malaysia                 18
                                                                                            Mexique                  18
                                                                                            Nicaragua                18
                                                                                            Pakistan                 18
                                                                                            Pérou                    18
                                                                                            Philippines              18
                                                                                            Singapour                18
                                                                                            Sri Lanka                18
                                                                                            Thaïlande                18
                                                                                            Uruguay                  18
                                                                                            Venezuela                18
40.0650           65        5606 00 10       Étoffes de bonneterie autres que les           Chine                   26
                         ex 6001   10   00
                                             articles des catégories 38 A et 63 , de lai­   Corée du Sud            26
              (tonnes)      6001  21    00
                                             ne, de coton ou de fibres synthétiques         Hong-kong               26
                                             ou artificielles                               Macao                   26
                            6001  22    00
                                                                                            Roumanie                26
                            6001  29    10
                            6001  91    10                                                  Argentine               89
 ---pagebreak--- N 0 L 367 / 32                          Journal officiel des Communautés européennes                   28. 12. 87
                                                               (4                            (5)    6)   (7)
    (1)          (2           (3)
                                                                                      Bolivie              89
 40.0650                  6001    91 30
                                                                                      Brésil               89
  (suite)                  6001   91 50
                                                                                      Chili                89
                           6001   91 90
                                                                                      Colombie             89
                           6001   92 10
                                                                                      Costa Rica           89
                           6001   92 30
                                                                                      Équateur             89
                           6001   92 50
                                                                                      Guatemala            89
                           6001   92 90
                                                                                      Honduras             89
                           6001   99 10
                                                                                      Inde                 89
                        ex 6002 10    10                                              Indonésie            89
                           6002 20    10                                              Iran                 89
                           6002 20   39                                               Malaysia             89
                           6002 20   50                                               Mexique              89
                            6002 20  70                                               Nicaragua             89
                        ex 6002 30    10                                              Pakistan              89
                            6002 41   00                                              Pérou                 89
                            6002 42   10                                              Philippines           89
                            6002 42   30                                              Singapour             89
                            6002 42   50                                              Sri Lanka             89
                            6002 42   90                                              Thaïlande             89
                            6002 43   31                                               Uruguay              89
                            6002 43   33                                              Venezuela             89
                            6002 43   35
                            6002 43   39
                            6002 43   50
                            6002 43   91
                            6002 43   93
                            6002 43   95
                            6002 43 99
                            6002 91 00
                             6002 92 10
                             6002 92 30
                             6002 92 50
                             6002 92 90
                             6002 93 31
                             6002 93 33
                             6002 93 35
                             6002 93 39
                             6002 93 91
                             6002 93 99
                                                                                       Chine                   6
   40.0660          66       6301 10 00     Couvertures autres que de bonneterie,
                                                                                       Corée du Sud            6
                             6301 20 91     de laine, de coton ou de fibres synthéti­
                                                                                        Hong-kong              6
                             6301 20 99     ques ou artificielles
               (tonnes)      6301 30 90                                                 Macao                  6
                                                                                        Roumanie               6
                         ex 6301 40 90
                                                                                        Argentine             15
                         ex 6301 90 90
                                                                                        Bolivie              25
                                                                                        Brésil                15
                                                                                        Chili                 15
                                                                                        Colombie              15
                                                                                        Costa Rica            15
                                                                                        Équateur              15
                                                                                        Guatemala             15
                                                                                        Honduras              15
                                                                                        Inde                  16
                                                                                        Indonésie             15
                                                                                        Iran                  15
                                                                                        Malaysia              15
                                                                                        Mexique               15
                                                                                        Nicaragua             15
                                                                                        Pakistan              15
                                                                                        Pérou                 15
                                                                                        Philippines            15
                                                                                        Singapour              15
                                                                                        Sri Lanka              15
                                                                                        Thaïlande              15
                                                                                        Uruguay                15
                                                                                        Venezuela              15
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                         N L 367 /33
     (1)           (2)            (3)                             (4)                           (5)   (6)       (7)
 40.0670           67          5807 90 90    Accessoires du vêtement, autres que         Chine            3
                                             pour bébés , en bonneterie ; linge de tous  Corée du Sud   12
                               6113 00 10
                (tonnes)                     types en bonneterie ; rideaux, vitrages,    Hong-kong      12
                               6117   1000   stores d'intérieur, cantonnières , tours de Macao                    11
                               6117   20 00  lits et autres articles d' ameublement en   Roumanie                 11
                               6117   80 10  bonneterie ; couvertures en bonneterie ;    Argentine                44
                               6117   80 90  autres articles en bonneterie, y compris    Bolivie                  44
                               6117   90 00  les parties de vêtement, d' accessoires du  Brésil                   44
                                             vêtement                                    Chili                    44
                               6301   20 10                                              Colombie                 44
                                                                   »
                               6301   30 10                                              Costa Rica               44
                               6301   40 10                                              Équateur                 44
                               6301   90 10                                              Guatemala                44
                                                                                         Honduras                 44
                               6302 10 10
                                                                                         Inde                     46
                               6302 10 90
                                                                                         Indonésie                44
                               6302 40 00
                                                                                         Iran                     44
                               6303 1 1 00                                               Malaysia                 44
                               6303 12 00                                                Mexique                  44
                               6303 19 00                                                Nicaragua                44
                                                                                         Pakistan                 44
                               6304 1 1 00                                               Pérou                    44
                               6304 91 00                                                Philippines              45
                                                                                         Singapour                44
                            ex 6305   20 00
                                                                                         Sri Lanka                44
                               6305   31 10
                                                                                         Thaïlande                44
                            ex 6305   39 00
                                                                                         Uruguay                  44
                            ex 6305   90 00
                                                                                         Venezuela                44
                               6307 10 10
                               6307 90 10
 40 0680           68          6111   1090   Vêtements et accessoires du vêtement        Chine          11
                               6111   20 90  pour bébés, à l'exception de la ganterie    Corée du Sud   27
                (tonnes)
                               6111   30 90  pour bébés des catégories 10 et 87 , et des Hong-kong        8
                            ex 61 1 1 90 00  bas, chaussettes et socquettes pour bé­     Macao            5
                                             bés, autres qu'en bonneterie, de la caté­   Roumanie       11
                            ex 6209   10 00
                                             gorie 88                                    Argentine                46
                            ex 6209   20 00
                                                                                         Bolivie                  46
                            ex 6209   30 00
                                                                                         Brésil                   48
                            ex 6209   90 00
                                                                                         Chili                    46
                                                                                         Colombie                 46
                                                                                         Costa Rica               46
                                                                                         Équateur                 46
                                                                                         Guatemala                46
                                                                                         Honduras                 46
                                                                                         Inde                     53
                                                                                         Indonésie                46
                                                                                         Iran                     46
                                                                                         Malaysia                 50
                                                                                         Mexique                  46
                                                                                         Nicaragua                46
                                                                                         Pakistan                 50
                                                                                         Pérou                    46
                                                                                         Philippines              98
                                                                                         Singapour                51
                                                                                         Sri Lanka                46
                                                                                         Thaïlande                48
                                                                                         Uruguay                  46
                                                                                         Venezuela                46
 40.0690           69          6108   11 10  Combinaisons ou fonds de robes et ju­       Chine                    17
                               6108   11 90  pons, en bonneterie, pour femmes ou         Corée du Sud     9
                               6108   19 10  fillettes                                   Hong-kong                17
             (1 000 pièces)
                               6108   19 90                                              Macao                    17
                                                                                         Roumanie       12
 ---pagebreak--- N° L 367 / 34                         Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 12. 5 /
    (H           (2)          (3                              (4                                (5)    6       (7)
                                                                                         Argentine               56
 40.0690
                                                                                         Bolivie                 56
  (suite)
                                                                                         Brésil                  56
                                                                                         Chili                   56
                                                                                         Colombie                56
                                                                                         Costa Rica              56
                                                                                         Équateur                56
                                                                                         Guatemala               56
                                                                                         Honduras                56
                                                                                         Inde                    58
                                                                                         Indonésie               58
                                                                                         Iran                    56
                                                                                         Malaysia                56
                                                                                         Mexique                 56
                                                                                         Nicaragua                56
                                                                                         Pakistan                 56
                                                                                         Pérou                    56
                                                                                         Philippines            146
                                                                                         Singapour                56
                                                                                         Sri Lanka                57
                                                                                         Thaïlande                57
                                                                                         Uruguay                  56
                                                                                         Venezuela                56
 40.0700          70        6115 11 00    Bas-culottes (collants), de fibres synthé­     Chine                  833
                            6115 20 19   tiques, tirant en fils simple moins de 67       Corée du Sud  833
                            6115 93 91   décitex (6,7 tex )                              Hong-kong              833
           ( 1 000 pièces )                                                              Macao                  833
                                          Bas pour femmes de fibres synthétiques         Roumanie      192
                                                                                         Argentine           3 397
                                                                                         Bolivie             3 397
                                                                                          Brésil             3 397
                                                                                         Chili               3  397
                                                                                         Colombie            3  397
                                                                                         Costa Rica          3  397
                                                                                          Équateur           3  397
                                                                                         Guatemàla           3  397
                                                                                          Honduras           3  397
                                                                                          Inde               3  397
                                                                                          Indonésie          3  397
                                                                                          Iran               3  397
                                                                                          Malaysia           3  397
                                                                                          Mexique             3 397
                                                                                          Nicaragua           3 397
                                                                                          Pakistan            3 397
                                                                                          Pérou               3 397
                                                                                          Philippines         3 397
                                                                                          Singapour           3 397
                                                                                          Sri Lanka           3 397
                                                                                          Thaïlande           3 397
                                                                                          Uruguay             3  397
                                                                                          Venezuela           3  397
                   72       611231   10   Maillots , culottes et slips de bain , de lai­  Chine                    88
  40.0720
                            611231   90   ne , de coton ou de fibres synthétiques         Corée du Sud             88
                            6112 39  10   ou artificielles, à l' exception des vête­      Hong-kong      16
            (1 000 pièces)                ments de ski                                    Macao                  118
                            6112 39  90
                            611241   10                                                   Roumanie                 88
                            6112 41  90                                                   Argentine              160
                             611249  10                                                   Bolivie                160
                             6112 49 90                                                   Brésil                 160
                                                                                          Chili                  160
                             6211 11 00                                                   Colombie               160
                             6211 12 00                                                   Costa Rica             160
                                                                                           Équateur              160
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                       N L 367 / 35
     (1)         .  (2)            (3 )                              (4)                         (5)   (6)       (7)
 40.0720                                                                                   Guatemala             160
  (suite)                                                                                  Honduras              160
                                                                                           Inde                  160
                                                                                           Indonésie             160
                                                                                           Iran         —
                                                                                                                 160
                                                                                           Malaysia              160
                                                                                           Mexique               160
                                                                                           Nicaragua             160
                                                                                           Pakistan              160
                                                                                           Pérou                 160
                                                                                          Philippines            167
                                                                                           Singapour             160
                                                                                           Sri Lanka             160
                                                                                          Thaïlande              160
                                                                                           Uruguay               160
                                                                                          Venezuela              160
 40.0730            73          6112 11 00      Survêtements de sport (trainings) en      Chine         21
                                6112 12 00      bonneterie, de laine, de coton ou de fi­  Corée du Sud  47
              (1 000 pièces)    6112 1900       bres synthétiques ou articifielles        Hong-kong     24
                                                                                          Macao         21
                                                                                          Roumanie      21
                                                                                          Argentine               90
                                                                                          Bolivie                 90
                                                                                          Brésil                  90
                                                                                          Chili                   90
                                                                                          Colombie                90
                                                                                          Costa Rica              90
                                                                                          Équateur                90
                                                                                          Guatemala               90
                                                                                          Honduras                90
                                                                                          Inde                    90
                                                                                          Indonésie               90
                                                                                          Iran                    90
                                                                                          Malaysia                94
                                                                                          Mexique                 90
                                                                                          Nicaragua               90
                                                                                          Pakistan                93
                                                                                          Pérou                   90
                                                                                          Philippines             97
                                                                                          Singapour               93
                                                                                          Sri Lanka               90
                                                                                          Thaïlande              114
                                                                                          Uruguay                 90
                                                                                          Venezuela               90
 40.0740            74          6104    11 00   Costumes-tailleurs et ensembles , en      Chine                     8
                                6104    12 00   bonneterie, pour femmes ou fillettes, de  Corée du Sud              8
                                6104    13 00   laine, de coton ou de fibres synthétiques Hong-kong       3
             (1 000 pièces)
                             ex 6104    19 00   ou artificielles, à l'exception des vête­ Macao            1
                                6104   21  00   ments de ski                              Roumanie                  8
                                6104   22  00                                             Argentine               33
                                6104   23  00                                             Bolivie                 33
                             ex 6104   29  00                                             Brésil                  33
                                                                                          Chili                   33
                                                                                          Colombie                33
                                                                                          Costa Rica              33
                                                                                          Équateur                33
                                                                                          Guatemala               33
                                                                                          Honduras                33
                                                                                          Inde                    34
                                                                                          Indonésie               33
                                                                                          Iran                    33
                                                                                          Malaysia                34
                                                                                          Mexique                 33
                                                                                          Nicaragua               33
 ---pagebreak---                                        Journal officiel des Communautés européennes                         28 . 12 . 87
N° L 367 / 36
                                                              (4)                            (5)     (6)       (7)
    (1)          (2)         (3)
                                                                                      Pakistan                   33
 40.0740
                                                                                      Pérou                      33
  (suite)
                                                                                      Philippines                37
                                                                                      Singapour        —         35
                                                                                      Sri Lanka                  33
                                                                                      Thaïlande                  38
                                                                                      Uruguay                    33
                                                                                      Venezuela                  33
                                           Costumes, complets et ensembles en         Chine                        9
 40.0750          75      6103   11 00
                                                                                      Corée du Sud                  9
                          6103   12 00     bonneterie , pour hommes et garçonnets ,
                          6103   19 00     de laine, de coton ou de fibres synthéti­  Hong-kong                     9
           (1 000 pièces)                                                             Macao              8
                          6103   21 00     ques ou artificielles, à l'exception des
                          6103   22 00     vêtements de ski                           Roumanie                      9
                          6103   23 00                                                Argentine                   12
                          6103   29 00                                                Bolivie                     12
                                                                                      Brésil                      12
                                                                                      Chili                       12
                                                                                      Colombie                    12
                                                                                      Costa Rica                  12
                                                                                      Équateur                    12
                                                                                      Guatemala                   12
                                                                                       Honduras                   12
                                                                                       Inde                        12
                                                                                       Indonésie                   12
                                                                                       Iran                        12
                                                                                       Malaysia                    12
                                                                                       Mexique                     12
                                                                                       Nicaragua                   12
                                                                                       Pakistan                    12
                                                                                       Pérou                       12
                                                                                       Philippines                 13
                                                                                       Singapour                   12
                                                                                       Sri Lanka                   12
                                                                                       Thaïlande                   12
                                                                                       Uruguay                     12
                                                                                       Venezuela                   12
                           6203 22    10    Vêtements de travail , autres qu' en bon­   Chine            14
  40.0760          76
                           6203 23    10    neterie, pour hommes ou garçonnets, ta­     Corée du Sud     25
                           6203 29    11    bliers, blouses et autres vêtements de      Hong-kong        41
               (tonnes)                                                                 Macao            33
                           6203 32    10    travail, autres qu'en bonneterie, pour
                           6203 33    10    femmes ou fillettes                         Roumanie         25
                           6203 39    11                                                Argentine                   90
                                                                                        Bolivie                     90
                           6203 42    11
                           6203 42    51                                                Brésil                      90
                           6203 43    1 1                                               Chili                       90
                           6203 43    31                                                Colombie                    90
                           6203 49    11                                                Costa Rica                  90
                           6203 49    31                                                Équateur                    90
                                                                                        Guatemala                   90
                           6204 22     10                                               Honduras                    90
                           6204 23     10                                               Inde                        90
                           6204 29     11                                               Indonésie                   90
                           6204 32     10                                               Iran                        90
                            6204 33    10                                               Malaysia                  103
                            6204 39    11                                               Mexique                     90
                            6204 62    11                                               Nicaragua                   90
                            6204 62    51                                               Pakistan                    95
                            6204 63    1 1                                              Pérou                       90
                            6204 63    31                                               Philippines                 90
                            6204 69    1 1                                              Singapour                   90
                            6204 69    31                                               Sri Lanka                    98
                                                                                        Thaïlande                    93
                            6211   32  10                                                                            90
                            6211   33  10
                                                                                         Uruguay
                                                                                        Venezuela                    90
                            6211   42  10
                            6211   43  10
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 367 /37
     (1)        (2)         (3)                                (4)                                (5)   (6)       (7)
 40.0770        77    ex 62 1 1 20 00  Combinaisons et ensembles de ski, au­               Chine                      7
                                       tres qu' en bonneterie                              Corée du Sud   47
             (tonnes)                                                                      Hong-kong      I7
                                                                                           Macao                    24
                                                                                           Roumanie                   7
                                                                                           Argentine                24
                                                                                           Bolivie                  24
                                                                                           Brésil                   24
                                                                                           Chili                    24 -
                                                                                           Colombie                 24
                                                                                           Costa Rica               24
                                                                                           Équateur                 24
                                                                                           Guatemala                24
                                                                                           Honduras                 24
                                                                                           Inde                     51
                                                                                           Indonésie                25
                                                                                           Iran                   ■ 24
                                                                                           Malaysia                 24
                                                                                           Mexique                  24
                                                                                           Nicaragua                24
                                                                                           Pakistan                 28
                                                                                           Pérou                    24
                                                                                           Philippines              41
                                                                                           Singapour                29
                                                                                           Sri Lanka                25
                                                                                           Thaïlande                32
                                                                                           Uruguay                  24
                                                                                           Venezuela                24
 40.0780        78       6203   41 30  Vêtements, autres qu' en bonneterie, à              Chine          21
                         6203   42 59  l'exclusion des vêtements des catégories            Corée du Sud   69
                         6203   43 39  6, 7 , 8 , 14, 15 , 16, 17 , 18 , 21 , 26, 27 , 29, Hong-kong      25
             (tonnes)
                         6203   49 39  68,72 , 76 et 77                                    Macao          35
                                                                                           Roumanie       23
                         6204   61 80
                                                                                           Argentine                81
                         6204   61 90
                                                                                           Bolivie                  81
                         6204   62 59
                                                                                           Brésil                   81
                         6204   62 90
                                                                                           Chili                    81
                         6204   63 39
                                                                                           Colombie                 81
                         6204   63 90
                                                                                           Costa Rica               81
                         6204   69 39
                         6204   69 50
                                                                                           Équateur                 81
                                                                                           Guatemala                81
                         6210 40 00                                                        Honduras                 81
                         6210 50 00                                                        Inde                    106
                                                                                           Indonésie                83
                         6211   31 00                                                      Iran                     81
                         6211   32 90                                                      Malaysia                 82
                         6211   33 90                                                      Mexique                  81
                         6211   41 00                                                      Nicaragua                81
                         6511 42 90                                                        Pakistan                 87
                         6211 43 90                                                        Pérou                    81
                                                                                           Philippines            101
                                                                                           Singapour                87
                                                                                           Sri Lanka                82
                                                                                           Thaïlande                89
                                                                                           Uruguay                  81
                                                                                           Venezuela                81
 40.0830        83       6101 10 10    Manteaux, vestes et autres vêtements, y             Chine            9
                         6101 20 10    compris les combinaisons et les ensem­              Corée du Sud   17
             (tonnes)  . 610130 10     bles de ski , en bonneterie, à l' exclusion         Hong-kong        7
                                       des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13,           Macao          14
                         6102 10 10
                                       24, 26, 27, 28, 68 , 69, 72 , 73 , 74, 75           Roumanie         9
                         6102 20 10
                                                                                           Argentine                32
                         6102 30 10
                                                                                           Bolivie                  32
                         6103   31 00                                                      Brésil                   32
                         6103   32 00                                                      Chili                    32
                         6103   33 00                                                      Colombie                 32
                      ex 6103   39 00                                                      Costa Rica               32
                                                                                           Équateur                 32
 ---pagebreak--- N 0 L 367 / 38                             Journal officiel des Communautés européennes                         28 . 12 . 87
    (D            (2           (3 )                                4                               (5 )   (6)      (7
 40.0830                    6104    31  00                                                 Guatemala                 32
                            6104    32  00                                                  Honduras                 32
  (suite)
                            6104    33  00                                                  Inde                     39
                         ex 6104    39  00                                                  Indonésie                32
                                                                                            Iran                     32
                         ex 61 12 20 00                                                     Malaysia                 32
                                                                                            Mexique                  32
                            6113 00 90
                                                                                            Nicaragua                32
                            6114 1000                                                       Pakistan                 33
                            6114 20 00                                                      Pérou                    32
                            6114 30 00                                                      Philippines              40
                                                                                            Singapour                35
                                                                                            Sri Lanka                 32
                                                                                            Thaïlande                 34
                                                                                            Uruguay                   32
                                                                                            Venezuela                 32
 40.0840           84       6214     20 00    Châles, écharpes, foulards, cache-nez,        Chine                       3
                            6214     30 00    cache-col , mantilles , voiles et voilettes,  Corée du Sud                5
                            6214    40  00    et articles similaires, autres qu' en bon­    Hong-kong                   3
               (tonnes)                                                                     Macao                       3
                            6214    90   10   neterie, de coton , de laine, de fibres syn­
                                              thétiques ou artificielles                    Roumanie                    3
                                                                                            Argentine                   8
                                                                                             Bolivie                    8
                                                                                             Brésil                     8
                                                                                            Chili                       8
                                                                                             Colombie                   8
                                                                                             Costa Rica                 8
                                                                                             Equateur                   8
                                                                                             Guatemala                  8
                                                                                             Honduras                   8
                                                                                             Inde                     64
                                                                                             Indonésie                  8
                                                                                             Iran                       8
                                                                                             Malaysia                   8
                                                                                             Mexique                    8
                                                                                             Nicaragua                  8
                                                                                             Pakistan                  21
                                                                                             Pérou                       8
                                                                                             Philippines                 8
                                                                                             Singapour                   8
                                                                                             Sri Lanka                   8
                                                                                             Thaïlande                   8
                                                                                             Uruguay                     8
                                                                                             Venezuela                   8
  40.0850           85       6215 20 00        Cravates, nœuds papillons et foulards         Chine                        1
                             6215 90 00        cravates, autres qu'en bonneterie, de lai­    Corée du Sud                 1
                                               ne, de coton ou de fibres synthétiques         Hong-kong       1
                (tonnes)                                                                      Macao
                                                                                              Roumanie                    1
                                                                                              Argentine                   1
                                                                                              Bolivie                     1
                                                                                              Brésil                      1
                                                                                              Chili                       1
                                                                                              Colombie                    1
                                                                                              Costa Rica                  1
                                                                                              Equateur                    1
                                                                                              Guatemala                   1
                                                                                              Honduras                    1
                                                                                              Inde                        1
                                                                                              Indonésie                   1
                                                                                              Iran                        1
                                                                                              Malaysia                    1
                                                                                              Mexique                     1
                                                                                              Nicaragua                   1
                                                                                              Pakistan                     1
                                                                                           L
                                                                                    *
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                         N L 367 /39
     (1)           (2)            (3)                            (4)                            (5)   (6)       (7)
 40.0850                                                                                 Pérou                      1
  (suite)                                                                                Philippines                1
                                                                                         Singapour
                                                                                         Sri Lanka     —
                                                                                         Thaïlande                  1
                                                                                         Uruguay                    1
                                                                                         Venezuela                  1
 40.0860           86          6212 20 00    Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretel­ Chine                    23
                               6212 30 00    les, jarretelles, jarretières, support­     Corée du Sud 100
                               6212 90 00    chaussettes et articles similaires et leur  Hong-kong      14
             (1 000 pièces)
                                             parties, même en bonneterie                 Macao                    23
                                                                                         Roumanie                 23
                                                                                         Argentine                76
                                                                                         Bolivie                 76
                                                                                         Brésil                  76
                                                                                         Chili                   76
                                                                                         Colombie                76
                                                                                         Costa Rica              76
                                                                                         Équateur                76
                                                                                         Guatemala               76
                                                                                         Honduras                76
                                                                                         Inde                    76
                                                                                         Indonésie               76
                                                                                         Iran                    76
                                                                                         Malaysia                76
                                                                                         Mexique                 76
                                                                                         Nicaragua               76
                                                                                         Pakistan                76
                                                                                         Pérou                   76
                                                                                         Philippines            658
                                                                                         Singapour               76
                                                                                         Sri Lanka               76
                                                                                         Thaïlande               76
                                                                                         Uruguay                 76
                                                                                         Venezuela               76
 40.0870           87       ex 6209   10 00  Ganterie, autres qu'en bonneterie           Chine            1
                            ex 6209   20 00                                              Corée du Sud               5
                            ex 6209   30 00                                              Hong-kong       9
                (tonnes)
                            ex 6209  90  00                                              Macao                     4
                                                                                         Roumanie                  4
                               6216 00 00
                                                                                         Argentine                18
                                                                                         Bolivie                  18
                                                                                         Brésil                   18
                                                                                         Chili                    18
                                                                                         Colombie                 18
                                                                                         Costa Rica               18
                                                                                         Équateur                 18
                                                                                         Guatemala                18
                                                                                         Honduras                 18
                                                                                         Inde                    21
                                                                                         Indonésie               18
                                                                                         Iran                    18
                                                                                         Malaysia                20
                                                                                         Mexique                 18
                                                                                         Nicaragua               18
                                                                                         Pakistan                77
                                                                                         Pérou                   18
                                                                                         Philippines             18
                                                                                         Singapour               18
                                                                                         Sri Lanka               18
                                                                                         Thaïlande               28
                                                                                         Uruguay                 18
                                                                                         Venezuela               18
 ---pagebreak---                                       Journal officiel des Communautés européennes                       28 . 12. 87
N° L 367 /40
                                                             (4                           (5)      (6       (7)
    (1          (2)          (3)
                                                                                   Chine                        2
 40.0880        88      ex 6209  10 00   Bas,   chaussettes,    socquettes, autres
                                                                                   Corée du Sud                 2
                        ex 6209  20 00   qu'en bonneterie ; autres accessoires du
                        ex 6209  30 00   vêtements, parties de vêments ou d'ac­    Hong-kong
             (tonnes)                    cessoires du vêtement, autres que pour    Macao                        2
                        ex 6209  90 00
                                                                                   Roumanie                     2
                                         bébés, autres qu'en bonneterie
                           6217 10 00                                              Argentine                    5
                           6217 90 00                                              Bolivie                      5
                                                                                   Brésil                       5
                                                                                   Chili                        5
                                                                                   Colombie                     5
                                                                                   Costa Rica                   5
                                                                                   Équateur                      5
                                                                                   Guatemala                     5
                                                                                   Honduras                      5
                                                                                   Inde                          7
                                                                                   Indonésie                     5
                                                                                   Iran                          5
                                                                                   Malaysia                      5
                                                                                   Mexique                       5
                                                                                   Nicaragua                     5
                                                                                   Pakistan                      5
                                                                                    Pérou                        5
                                                                                    Philippines                  5
                                                                                    Singapour                    5
                                                                                    Sri Lanka                    5
                                                                                    Thaïlande                    5
                                                                                    Uruguay                       5
                                                                                    Venezuela                     5
                                                                                    Chine                       13
  40.0900        90         5607 41 00    Ficelles, cordes et cordages, tresses ou
                                                                                    Corée du Sud                13
                            5607 49 1 1   non, de fibres synthétiques
                                                                                    Hong-kong                   13
                            5607 49 19
              (tonnes)                                                              Macao                       13
                            5607 49 90
                                                                                    Roumanie                    13
                            5607 50 1 1
                                                                                    Argentine                   42
                            5607 50 19
                                                                                    Bolivie                     42
                            5607 50 30
                                                                                    Brésil                      42
                            5607 50 90
                                                                                    Chili                       42
                                                                                    Colombie                    42
                                                                                    Costa Rica                  42
                                                                                     Équateur                   42
                                                                                    Guatemala                   42
                                                                                     Honduras                   42
                                                                                     Inde                       42
                                                                                     Indonésie                   42
                                                                                     Iran                        42
                                                                                     Malaysia                    42
                                                                                     Mexique                     42
                                                                                     Nicaragua                   42
                                                                                     Pakistan                    42
                                                                                     Pérou                       42
                                                                                     Philippines                 42
                                                                                     Singapour                   42
                                                                                      Sri Lanka                  42
                                                                                     Thaïlande                   42
                                                                                      Uruguay                    42
                                                                                      Venezuela                  42
                                                                                      Chine                       11
   40.0910         91        6306 21 00    Tentes
                                                                                      Corée du Sud    86
                             6306 22 00
                                                                                      Hong-kong                   11
                             6306 29 00
               (tonnes)                                                               Macao                       11
                                                                                      Roumanie                    11
                                                                                      Argentine                   38
                                                                                      Bolivie                     38
                                                                                      Brésil                      38
                                                                                      Chili                       38
                                                                                      Colombie                    38
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes                         N L 367 /41
     (1)         (2)         (3)                               (4)                          (5)   (6)       (7)
                                        |
 40.0910                                                                              Costa Rica              38
  (suite)                                                                             Équateur                38
                                                                                      Guatemala               38
                                                                                      Honduras                38
                                                                                      Inde                    38
                                                                                      Indonésie               38
                                                                                      Iran         —
                                                                                                              38­
                                                                                      Malaysia                38
                                                                                      Mexique                 38
                                                                                      Nicaragua               38
                                                                                      Pakistan               44
                                                                                      Pérou                   38
                                                                                      Philippines             39
                                                                                      Singapour               38
                                                                                      Sri Lanka               38
                                                                                     Thaïlande               38
                                                                                      Uruguay                38
                                                                                     Venezuela               38
 40.0930         93    ex 6305 20 00      Sacs et sachets d'emballage en tissus,     Chine            3
                       ex 6305 39 00      autres que ceux obtenus à partir de la­    Corée du Sud             28
              (tonnes)                    mes ou formes similaires de polyéthylè­    Hong-kong                  6
                                          ne ou polypropylène                        Macao                      6
                                                                                     Roumanie                   6
                                                                                     Argentine                17
                                                                                     Bolivie                  17
                                                                                     Brésil                   24
                                                                                     Chili                    17
                                                                                     Colombie                 17
                                                                                     Costa Rica               17
                                                                                     Équateur                 18
                                                                                     Guatemala                17
                                                                                     Honduras                 17
                                                                                     Inde                     17
                                                                                     Indonésie                17
                                                                                     Iran                     17
                                                                                     Malaysia                 17
                                                                                     Mexique                  17
                                                                                     Nicaragua                17
                                                                                     Pakistan               665
                                                                                     Pérou                    17
                                                                                     Philippines              17
                                                                                     Singapour                17
                                                                                     Sri Lanka                17
                                                                                     Thaïlande                17
                                                                                     Uruguay                  17
                                                                                     Venezuela                17
 40.0940         94       5601   10 10    Ouates de matières textiles et articles en Chine                   14
                          5601   10 90    ces ouates ; fibres textiles d'une largeur Corée du Sud            16
                          5601  21 10     n'excédant pas 5 mm (tontisses); nœuds     Hong-kong               14
             (tonnes)
                          5601  21 90     et noppes (boutons) de matières textiles   Macao                   14
                          5601  22 10                                                Roumanie                14
                          5601  22 91                                                Argentine               49
                          5601  22 99                                                Bolivie                 49
                          5601  29 00                                                Brésil        —
                                                                                                             49
                          5601  30 00                                                Chili                   49
                                                                                     Colombie                49
                                                                                     Costa Rica              49
                                                                                     Équateur                49
                                                                                     Guatemala               49
                                                                                     Honduras                49
                                                                                     Inde                    49
                                                                                     Indonésie               49
                                                                                     Iran                    49
 ---pagebreak---                                                                                                         28 . 12 . 87
N 0 L 367 /42                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                              5       6     7
                              3                               4
    (1           (2
                                                                                       Malaysia              49
 40.0940
                                                                                       Mexique               49
  (suite.)                                                                                                   49
                                                                                       Nicaragua
                                                                                       Pakistan              49
                                                                                       Pérou                 49
                                                                                       Philippines            49
                                                                                       Singapour              49
                                                                                       Sri Lanka              49
                                                                                       Thaïlande              49
                                                                                       Uruguay                49
                                                                                       Venezuela              49
                                                                                       Chine                    9
 40.0950          95       5602  10 19    Feutres et articles en feutre, même im­
                                                                                       Corée du Sud             9
                           5602  10 31    prégnés ou enduits, autres que les revê­
                                          tements de sol                               Hong-kong                9
                           5602  10 39
              (tonnes)                                                                 Macao                    9
                           5602  10 90
                                                                                       Roumanie                 9
                           5602 21 00
                                                                                       Argentine              32
                           5602 29 90
                                                                                       Bolivie                32
                           5602 90 00
                                                                                       Brésil                  32
                        ex 5807 90 10                                                  Chili                   32
                                                                                       Colombie                32
                        ex 5905 00 70                                                                          32
                                                                                       Costa Rica
                                                                                        Équateur               32
                           6210 10 10
                                                                                        Guatemala              32
                           6307 90 91                                                   Honduras               32
                                                                                        Inde                   57
                                                                                        Indonésie              32
                                                                                        Iran                   32
                                                                                        Malaysia               32
                                                                                        Mexique                32
                                                                                        Nicaragua              32
                                                                                        Pakistan               32
                                                                                        Pérou                  32
                                                                                        Philippines            32
                                                                                        Singapour               32
                                                                                        Sri Lanka               32
                                                                                        Thaïlande               32
                                                                                         Uruguay                32
                                                                                        Venezuela               32
                                           Tissus non tissés et articles en tissus non   Chine                  50
   40.0960          96      5603 00 10
                                                                                         Corée du Sud            50
                            5603 00 91     tissés, même imprégnés ou enduits
                                                                                         Hong-kong               50
                            5603 00 93
               (tonnen)     5603 00 95                                                   Macao                   50
                                                                                         Roumanie                50
                            5603 00 99
                                                                                         Argentine             198
                         ex 5807 90 10                                                   Bolivie               198
                                                                                         Brésil                198
                         ex 5905 00 70                                                                         198
                                                                                         Chili
                                                                                         Colombie              198
                            6210 1091
                                                                                         Costa Rica            198
                             6210 10 99
                                                                                         Équateur              198
                         ex 6301 40 90                                                   Guatemala             198
                         ex 6301 90 90                                                   Honduras              198
                                                                                         Inde                  198
                             6302 22  10                                                                        198
                                                                                         Indonésie
                             6302 32  10                                                                        198
                                                                                         Iran
                             6302  53 10                                                                        198
                                                                                         Malaysia
                             6302 93   10                                                                       198
                                                                                         Mexique
                                                                                          Nicaragua             198
                             6303 92 10
                                                                                          Pakistan              198
                             6303 99 10
                                                                                          Pérou                 198
                          ex 6304 19 90                                                   Philippines           198
                          ex 6304 93 00                                                   Singapour             198
                          ex 6304 99 00                                                   Sri Lanka             198
                                                                                          Thaïlande             198
                          ex 6305 39 00                                                                         198
                                                                                          Uruguay
                                                                                          Venezuela             198
                             6307 10 30
                          ex 6307 90 99
 ---pagebreak--- 28 .  2 . 87                   Journal officiel des Communautés européennes                         N L 367 /43
     w          (2)      (3)                               (4)                           (5)   (6)       (7)
 40.0970        97    5608   1111    Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cor­ Chine                      7
                      5608   11 19   des ou cordages, en nappes, en pièces        Corée du Sud   12
             (tonnes) 5608   11 91   ou en forme ; filets en forme pour la pê­    Hong-kong                  4
                      5608   1 1 99  che, en fils, ficelles ou cordes             Macao                      4
                      5608   19 11                                                Roumanie                   4
                      5608   19 19                                                Argentine                13
                      5608   19 31                                                Bolivie                  13
                      5608   19 39                                                Brésil                   13
                      5608   19 91                                                Chili                    13
                      5608   19 99                                                Colombie                 13
                      5608   90 00                                                Costa Rica               13
                                                                                  Équateur                 13
                                                                                  Guatemala                13
                                                                                  Honduras                 13
                                                                                  Inde                     13
                                                                                  Indonésie                13
                                                                                  Iran                     13
                                                                                  Malaysia                 13
                                                                                  Mexique                  13
                                                                                  Nicaragua                13
                                                                                  Pakistan                 13
                                                                                  Pérou                    13
                                                                                  Philippines              31
                                                                                  Singapour                13
                                                                                  Sri Lanka                13
                                                                                  Thaïlande                13
                                                                                  Uruguay                  16
                                                                                  Venezuela                13
 40.0980        98    5609 00 00     Articles fabriqués avec des fils, ficelles   Chine                      4
                      5905 00 10     cordes ou cordages, à l'exclusion des tis­   Corée du Sud               4
             (tonnes)                sus, des articles en tissus et des articles  Hong-kong                  4
                                     de la catégorie 97                           Macao                      4
                                                                                  Roumanie                   4
                                                                                  Argentine                  9
                                                                                  Bolivie                    9
                                                                                  Brésil                     9
                                                                                  Chili                      9
                                                                                  Colombie                   9
                                                                                  Costa Rica                 9
                                                                                  Équateur                   9
                                                                                  Guatemala                  9
                                                                                  Honduras                   9
                                                                                  Inde                     25
                                                                                  Indonésie                  9
                                                                                  Iran                       9
                                                                                  Malaysia                   9
                                                                                  Mexique       —
                                                                                                             9
                                                                                  Nicaragua                  9
                                                                                  Pakistan                   9
                                                                                  Pérou                      9
                                                                                  Philippines             36
                                                                                  Singapour                 9
                                                                                  Sri Lanka                 9
                                                                                  Thaïlande               26
                                                                                  Uruguay                   9
                                                                                  Venezuela                 9
 40.0990        99    5901 10 00     Tissus enduits de colle ou de matières       Chine                    17
                      5901 90 00     amylacées, des types utilisés pour la re­    Corée du Sud             17
             (tonnes)                liure, le cartonnage, la gainerie ou usa­    Hong-kong                17
                                     ges similaires ; toiles à claquer ou trans­  Macao                    17
                                     parentes pour le dessin ; toiles préparées   Roumanie       17
                                     pour la peinture, bougran et tissus simi­    Argentine            -  46
                                     laires raides des types utilisés pour la     Bolivie                 46
                                     chapellerie                                  Brésil                  46
                                                                                  Chili                   46
 ---pagebreak---                                        Journal officiel des Communautés européennes                     28 . 12 . 87
N° L 367 /44
                                                                4                              5      6    (7)
    0           (2)         (3 )
                                                                                       Colombie              46
 40.0990                5904 10 00        Linoléums , même découpés ; revete­
                                          ments de sol consistant en un enduit ou      Costa Rica            46
  (suite)               5904 91 10
                                                                                       Équateur              46
                        5904 91 90        un recouvrement appliqué sur support
                                          de matières textiles, même découpés          Guatemala             46
                        5904 92 00
                                                                                       Honduras              46
                         5906    10  10   Tissus caoutchoutés, autres que de bon­      Inde                  46
                         5906    10 90    neterie, à l'exclusion de ceux pour pneu­    Indonésie             46
                         5906    99  10   matiques                                     Iran                  46
                         5906    99 90                                                 Malaysia              46
                                                                                       Mexique               46
                         5907 00 00       Autres tissus imprégnés ou enduits ; toi­                          46
                                                                                       Nicaragua
                                          les peintes pour décors de théâtres,         Pakistan              46
                                          fonds d'ateliers ou usages analogues,                              46
                                                                                       Pérou
                                          autres que de la catégorie 100                                     46
                                                                                       Philippines
                                                                                       Singapour             46
                                                                                       Sri Lanka             46
                                                                                       Thaïlande             46
                                                                                       Uruguay                46
                                                                                       Venezuela              46
                                                                                        Chine                 24
  40.1000        100     5903     10 10    Tissus imprégnés, enduits ou recouverts
                         5903     10 90    de dérivés de la cellulose ou d'autres       Corée du Sud          24
                                                                                        Hong-kong             24
             (tonnes)
                         5903     20 10    matières plastiques artificielles et tissus
                                           stratifiés avec ces mêmes matières           Macao                 24
                          5903    20 90
                                                                                        Roumanie              24
                          5903    90 10
                          5903    90 91                                                 Argentine             76
                          5903    90 99                                                 Bolivie               76
                                                                                        Brésil                76
                                                                                        Chili                  76
                                                                                        Colombie               76
                                                                                        Costa Rica             76
                                                                                        Équateur               76
                                                                                        Guatemala              76
                                                                                        Honduras               76
                                                                                        Inde                   76
                                                                                        Indonésie              76
                                                                                        Iran                   76
                                                                                        Malaysia               76
                                                                                        Mexique .              76
                                                                                        Nicaragua              76
                                                                                        Pakistan               76
                                                                                        Pérou                  76
                                                                                        Philippines            76
                                                                                        Singapour              76
                                                                                        Sri Lanka              76
                                                                                        Thaïlande              76
                                                                                         Uruguay               76
                                                                                        Venezuela              76
                  101  ex 5607 90 00        Ficelles, cordes et cordages, tresses ou     Chine                   3
   40.1010
                                            non, autres qu'en fibres synthétiques        Corée du Sud            3
                                                                                         Hong-kong               3
              (tonnes)                                                                   Macao                   3
                                                                                         Roumanie                3
                                                                                         Argentine               6
                                                                                         Bolivie                 6
                                                                                         Brésil                  6
                                                                                         Chili                   6
                                                                                         Colombie                6
                                                                                         Costa Rica              6
                                                                                         Équateur                6
                                                                                         Guatemala               6
                                                                                         Honduras                6
                                                                                         Inde                   15
                                                                                         Indonésie               6
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                  Journal officiel des Communautés européennes                      N L 367 /45
     (1)         (2)     (3)                           (4)                          (5)   (6)       (7)
 40.1010                                                                     Iran                       6
  (suite)                                                                    Malaysia                   6
                                                                             Mexique                    6
                                                                             Nicaragua                  6
                                                                             Pakistan                   6
                                                                             Pérou                      6
                                                                             Philippines                6
                                                                             Singapour                33
                                                                             Sri Lanka     —
                                                                                                    189
                                                                             Thaïlande                  6
                                                                             Uruguay                    6
                                                                             Venezuela                  6
 40.1090        109   6306   11 00  Bâches , voiles d'embarcations et stores Chine                      3
                      6306   12 00  d' extérieur                             Corée du Sud             15
                      6306   19 00                                           Hong-kong        2
             (tonnes)
                      6306   31 00                                           Macao                      3
                      6306   39 00                                           Roumanie                   3
                                                                             Argentine                  7
                                                                             Bolivie                   7
                                                                             Brésil                    7
                                                                             Chili                     7
                                                                             Colombie                  7
                                                                             Costa Rica                7
                                                                             Équateur                  7
                                                                             Guatemala                 7
                                                                             Honduras                  7
                                                                             Inde                      7
                                                                             Indonésie                 7
                                                                             Iran                      7
                                                                             Malaysia                  7
                                                                             Mexique                   7
                                                                             Nicaragua                 7
                                                                             Pakistan                  7
                                                                             Pérou                     7
                                                                             Philippines               7
                                                                             Singapour                 7
                                                                             Sri Lanka                 7
                                                                             Thaïlande                 7
                                                                             Uruguay                   7
                                                                             Venezuela                 7
 40.1100        110   6306 41 00    Matelas pneumatiques, tissés             Chine           6
                      6306 49 00                                             Corée du Sud            20
             (tonnes)                                                        Hong-kong                13
                                                                             Macao                    13
                                                                             Roumanie                 13
                                                                             Argentine               39
                                                                             Bolivie                 39
                                                                             Brésil                  39
                                                                             Chili                   39
                                                                             Colombie                39
                                                                             Costa Rica              39
                                                                             Équateur                39
                                                                             Guatemala               39
                                                                             Honduras                39
                                                                             Inde                    39
                                                                             Indonésie               39
                                                                             Iran                    39
                                                                             Malaysia                43
                                                                             Mexique                 39
                                                                             Nicaragua               39
                                                                             Pakistan                39
                                                                             Pérou                   39
                                                                             Philippines             39
                                                                             Singapour               39
                                                                             Sri Lanka               39
                                                                             Thaïlande               39
                                                                             Uruguay                 39
                                                                             Venezuela               39
 ---pagebreak---                                       Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 12 . 87
N 0 L 367 /46
                                                               (4)                             (5)      (6)        (7)
    (1)           (2)         (3)
                                                                                        Chine               1
 40.1110          111       6306 91 00   Articles de campement, tissés, autres
                                                                                        Corée du Sud                   5
                            6306 99 00   que matelas pneumatiques et tentes                                            1
                                                                                        Hong-kong
              (tonnes)                                                                  Macao                          1
                                                                                        Roumanie                       2
                                                                                        Argentine                      3
                                                                                        Bolivie                        3
                                                                                        Brésil                         4
                                                                                        Chili                          3
                                                                                        Colombie                       4
                                                                                        Costa Rica                     3
                                                                                        Équateur                       3
                                                                                        Guatemala                      3
                                                                                        Honduras                        3
                                                                                        Inde                           4
                                                                                        Indonésie                       3
                                                                                        Iran                            3
                                                                                        Malaysia                        3
                                                                                        Mexique                         3
                                                                                        Nicaragua                       3
                                                                                         Pakistan                       3
                                                                                         Pérou                          3
                                                                                         Philippines                    3
                                                                                         Singapour                      3
                                                                                         Sri Lanka                       3
                                                                                         Thaïlande                       3
                                                                                         Uruguay                         3
                                                                                         Venezuela                       3
                                          Autres articles confectionnés en tissus, à     Chine                         11
   40.1120         112       6307 20 00
                                                                                         Corée du Sud                     7
                          ex 6307 90 99   l'exception de ceux des catégories 1 13 et
                                                                                         Hong-kong                        6
                                          114
                (tonnes)                                                                 Macao                            6
                                                                                         Roumanie                         6
                                                                                         Argentine                      18
                                                                                         Bolivie                        18
                                                                                         Brésil                         18
                                                                                         Chili                          18
                                                                                         Colombie                       18
                                                                                         Costa Rica                     18
                                                                                          Équateur                      18
                                                                                          Guatemala                     18
                                                                                          Honduras                      18
                                                                                          Inde                          26
                                                                                          Indonésie                      18
                                                                                          Iran                           18
                                                                                          Malaysia                       18
                                                                                          Mexique            —           18
                                                                                          Nicaragua                      18
                                                                                          Pakistan                       18
                                                                                          Pérou                          18
                                                                                           Philippines                   33
                                                                                           Singapour                     18
                                                                                           Sri Lanka t                   18
                                                                                          Thaïlànde                      18
                                                                                           Uruguay                       18
                                                                                           Venezuela                     18
                                                                                           Chine              1
    40.1130          113      6307 10 90    Serpillières, lavettes et chamoisettes, au­
                                                                                           Corée du Sud                     3
                                            tres qu'en bonneterie
                                                                                           Hong-kong                        3
                 (tonnes)                                                                  Macao                            3
                                                                                           Roumanie                         3
                                                                                           Argentine                      13
                                                                                           Bolivie                        23
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                    Journal officiel des Communautés européennes                 N L 367 /47
     0           2          (3                             4                         (5)   6     (7)
 40.1130                                                                      Brésil               13
  (suite)                                                                     Chili                13
                                                                              Colombie             13
                                                                              Costa Riea           13
                                                                              Equateur             13
                                                                              Guatemala            13
                                                                              Honduras             13
                                                                              Inde                 23
                                                                              Indonésie            13
                                                                              Iran                 13
                                                                              Malaysia             13
                                                                              Mexique              13
                                                                              Nicaragua            13
                                                                              Pakistan             82
                                                                              Pérou                13
                                                                              Philippines          15
                                                                              Singapour            13
                                                                              Sri Lanka            13
                                                                              Thaïlande            13
                                                                              Uruguay              13
                                                                              Venezuela            13
 40 .   40      114      5902  10 10  Tissus et articles pour usage technique Chine                12
                         5902  10 90                                          Corée du Sud         12
                         5902  20 10                                          Hong-kong            12
             (tonnes)
                         5902  20 90                                          Macao                12
                         5902  90 10                                          Roumanie             12
                         5902  90 90                                          Argentine            36
                                                                              Bolivie              36
                         5908 00 00
                                                                              Brésil               37
                         5909 00 10                                           Chili                36
                         5909 00 90                                           Colombie             36
                                                                              Costa Rica           36
                         5910 00 00                                           Equateur             36
                                                                              Guatemala            36
                         5911  10 00
                                                                              Honduras             36
                      ex 5911  20 00
                                                                              Inde                 36
                         5911  31 11
                                                                              Indonésie            36
                         5911  31 19
                                                                              Iran                 36
                         5911  31 90
                         5911  32 10
                                                                              Malaysia             36
                         5911  32 90
                                                                              Mexique              36
                         5911 40 00
                                                                              Nicaragua            36
                                                                              Pakistan             36
                         5911 90 10
                                                                              Pérou                36
                         5911 90 90
                                                                              Philippines          36
                                                                              Singapour            36
                                                                              Sri Lanka           .36
                                                                              Thaïlande            36
                                                                              Uruguay              36
                                                                              Venezuela            36
 ---pagebreak---                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 28 . 12 . 87
N 0 L 367 /48
                                                                     ANNEXE II
           Liste des produits textiles faisant l'objet de montants fixes à droit nul et de plafonds tarifaires communautaires dans
              le cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en développement (a) (b)
                                                                                                                           Contingents       Plafonds
                                                                                                                            tarifaires       tarifaires
                                  Code de la                                                                                 répartis      non répartis
                                                                                                      Pays ou territoires entre les États     entre les
   Code         Catégorie       nomenclature                Désignation des marchandises                  bénéficiaires
                                  combinée                                                                                  membres       États membres
                                                                                                                                    (en tonnes)
                                                                          4                                     5)               6                7
      1             2                 (3)
 42.1150           115             5306   10  11    Fils de lin ou de ramie                            Brésil                      99
                                   5306   10  19
                                                                                                       Chacun des                                   99
                                   5306   10 31
                                                                                                       autres
                                   5306   10  39
                                                                                                       bénéficiaires
                                   5306   10  50
                                   5306   10  90
                                                                                                       repris à
                                                                                                       l' annexe IV
                                   5306   20  11
                                   5306   20  19
                                   5306   20  90
                                   5308 90 1 1
                                   5308 90 13
                                   5308 90 19
                       7           5309 1111        Tissus de lin ou de ramie                           Chacun des                                   31
  42.1170
                                   5309 11 19                                                           bénéficiaires
                                   5309 1 1 90                                                          repris à
                                    5309 19 10                                                          l' annexe IV
                                    5309   19 90
                                    5309  21 10
                                    5309   21 90
                                    5309   29 10
                                    5309   29 90
                                    5311 00 10
                                    5803 90 90
                                    5905 00 31
                                    5905 00 39
                                                                                                         Chacun des                                    4
   42.1180          118             6302   29  10    Linge de lit, de table, de toilette, d'office
                                    6302   39  10    ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre            bénéficiaires
                                    6302   39  30    qu'en bonneterie                                    repris à
                                    6302   52  00                                                        l' annexe IV
                                 ex 6302   59  00
                                    6302   92  00
                                ex 6302    99  00
   42.1200            20         ex 6303 99 90       Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ;           Chacun des
                                                     cantonnières et tours de lits et autres             bénéficiaires
                                    6304 19 30       articles d' ameublement, autres qu' en              repris à
                                 ex 6304 99 00       bonneterie, de lin ou de ramie                      l' annexe IV
                    12           ex 5607 90 00       Ficelles, cordes et cordages, tresses ou            Chacun des                                   25
   42.1210
                                                     non, de lin ou de ramie                             bénéficiaires
                                                                                                         repris à
                                                                                                          l' annexe IV
 (a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme
     n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes de la nomenclature
     combinée .
 (b) L'admission au bénéfice du régime préférentiel des envois postaux est subordonnée à l'indication du code de la nomenclature combinée spécifi­
     quement afférent aux produits concernés.
 ---pagebreak--- 28.12.87                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 367/49
    (1)    (2)       (3)                               (4)                           (5)        (6)       (7)
 42.1220  122  ex 6305 90 00     Sacs et sachets d'emballage, usagés, de      Chacun des          —
                                                                                                             22
                                 lin. de ramie, autres qu'en bonneterie      bénéficiaires
                                                                             repris à
                                                                              l' annexe IV
 42.1230  123     5801 90 10     Châles, écharpes , foulards, cache-nez,     Chacun des           —           1
                                 cache-col , mantilles, voiles et voilettes,  autres bénéfi­
               ex 6214 90 90
                                 et articles similaires de lin ou de ramie,   ciaires repris à
                                 autres qu'en bonneterie                     l' annexe IV
 42.1240  124     5501   10 00   Fibres textiles synthétiques discontinues    Mexique          1 941
                  5501   20 00                                                Roumanie         1 941
                  5501   30 00
                  5501   90 00                                               Chacun des                  1 941
                                                                             autres bénéfi­
                  5503   10 11                                               ciaires repris à
                  5503   10 19                                               l' annexe IV
                  5503   10 90
                  5503   20 00
                  5503   30 00
                  5503   40 00
                  5503   90 10
                  5503   90 90
                  5505   10 10
                  5505   10 30
                  5505   10 50
                  5505   10 70
                  5505   10 90
 42.1251 125 A    5402   41 10   Fils de fibres textiles synthétiques, non   Corée du Sud        431
                  5402   41 30   conditionnés pour la vente au détail , au­  Mexique             431
                  5402   41 90   tres que les fils de la catégorie 41
                  5402   42 00                                               Chacun des                    431
                  5402   43 10                                               bénéficiaires
                  5402   43 90                                               repris à
                                                                             l' annexe IV
 42.1255 125 B    5404 90 1 1    Monofils , lames et formes similaires       Chacun des                      93
                  5404 90 19     (paille artificielle) et imitations de cat­ bénéficiaires
               ex 5404 90 90     gut, en matières textiles synthétiques et   repris à
                                 artificielles :                             l' annexe IV
                                 — en matières textiles synthétiques
                                         autres :
                                         de polyéthylène ou de polypropy­
                                         lène
 42.1257 125 C    5404 10 10     Monofils , lames et formes similaires       Chacun des                    167
                  5404 10 90     (paille artificielle) et imitations de cat­ bénéficiaires
               ex 5404 90 90     gut, en matières textiles synthétiques et   repris à
                                 artificielles                               l' annexe IV
               ex 5604 20 00
                                 — en matières textiles synthétiques :
               ex 5604 90 00
                                         Monofils
                                         autres :
                                         autres que les produits de la caté­
                                         gorie 125 B
 42.1260  126     5502 00 10     Fibres textiles artificielles discontinues  Roumanie          1 620
                  5502 00 90
                                                                             Chacun des                  1 620
                  5504 10 00                                                 autres bénéfi­
                  5504 90 00                                                 ciaires repris à
                                                                             l' annexe IV
                  5505 20 00
 ---pagebreak---                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 12 . 87
N 0 L 367 / 50
                                                               (4)                           (5)           (6)        (7)
     (1)        (2)          (3)
                          5403 31 00    Fils de fibres textiles synthétiques et ar­ Brésil                  134
 42.1271       127 A
                       ex 5403 32 00    tificielles continues non conditionnés                                          134
                                                                                    Chacun des
                          5403 33 10    pour la vente au détail, autres que ceux    autres bénéfi­
                                        de la catégorie 42                          ciaires repris à
                                                                                    l' annexe IV
                                                                                    Chacun des                            18
 42.1275       127 B      5405 00 00    Monofils, lames et formes similaires
                                        (paille artificielle) et imitations de cat­ bénéficiaires
                       ex 5604 90 00                                                repris à
                                         gut, en matières textiles synthétiques et
                                         artificielles :                            l' annexe IV
                                        — en matières textiles artificielles
                                                                                     Chacun des                             2
 42.1290         129      5110 00 00     Fils de poils grossiers
                                                                                     bénéficiaires
                                                                                     repris à
                                                                                     l' annexe IV
                           5004 00 10    Fils de soie non conditionnés pour la       Chacun des                           12
  42.1301       BOA
                           5004 00 90    vente au détail                             bénéficiaires
                                                                                     repris à
                           5006 00 10                                                l' annexe IV
                                                                                                         I                34
  42.1305       130 B      5005 00 10    Fils de bourre de soie, poil de Messine     Chacun des
                           5005 00 90    (crin de Florence); imitations de catgut    bénéficiaires
                                         préparées à l'aide de fils de soie          repris à
                           5006 00 90                                                l' annexe IV
                        ex 5604 90 00
                           5308 90 90     Fils d' autres fibres végétales             Chacun des                             6
  42.1310         131
                                                                                      bénéficiaires
                                                                                      repris à
                                                                                      l' annexe IV
                                                                                      Chacun des                             8
   42.1320        132      5308 30 00     Fils de papier
                                                                                      bénéficiaires
                                                                                      repris à
                                                                                      l' annexe IV
                            5308 20 10    Fils de chanvre                             Chacun des                           69
   42.1330        133
                            5308 20 90                                                bénéficiaires
                                                                                      repris à
                                                                                       l' annexe IV
                                                                                       Chacun des                           23
   42.1340         134      5605 00 00    Filés métalliques
                                                                                       bénéficiaires
                                                                                       repris à
                                                                                       l' annexe IV
                                                                                        Chacun des                             1
   42.1350         135      5113 00 00    Tissus de poils grossiers et de crins
                                                                                        bénéficiaires
                                                                                        repris à
                                                                                        l' annexe IV
                            5007  10 00    Tissus de soie                               Chine                  115
    42.1360        136
                            5007  20 10                                                                                    115
                                                                                        Chacun des
                             5007 20 21
                                                                                        autres bénéfi­
                             5007 20 31
                                                                                        ciaires repris à
                             5007 20 39
                                                                                        l' annexe IV
                             5007 20 41
                             5007 20 51
                             5007 20 59
                             5007 20 61
                             5007 20 69
                             5007 20 71
                             5007 90 10
                             5007 90 30
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 367 / 51
     (1)      (2)       (3)                              (4)                            (5)      (6)        (7)
 42.1360              5007 90 50
  (cortt.)            5007 90 90
                      5803 90 10
                   ex 5905 00 90
                   ex 5911 20 00
 42.1370      137  ex 5801 90 90  Velours, peluches , tissus bouclés et tis­    Chacun des                       1
                                  sus de chenille, à l' exclusion des articles  bénéficiaires
                                  des nos 5508 et 5805 de soie, de schappe      repris à
                                  ou de bourrette de soie                       l' annexe IV
                   ex 5806 10 00  Rubanerie en soie, en bourre de soie
                                  (schappe) ou en bourrette de soie
 42.1380      138     5311 00 90  Tissus de fibres textiles végétales autres    Chacun des          —
                                                                                                                15
                                  que de lin , de jute ou d' autres fibres tex­ bénéficiaires
                   ex 5905 00 90
                                  tiles libériennes ; tissus de fils de papier  repris à
                                                                                l' annexe IV
 42.1390      139     5809 00 00  Tissus, de fils métalliques ou métallisés     Chacun des          —
                                                                                                                 2
                                                                                bénéficiaires
                                                                                repris à
                                                                                l' annexe IV
 42.1400      140  ex 6001 10 00  Étoffes et bonneterie, autres qu'en co­       Chacun des                       3
                      6001 29 90  ton , en laine ou en fibres artificielles ou  bénéficiaires
                      6001 99 90  synthétiques                                  repris à
                                                                                l' annexe IV
                      6002 20 90
                      6002 49 00
                      6002 99 00
 42.1410      141  ex 6301 90 90  Couvertures , autres qu' en coton , en lai­   Chacun des          —            4
                                  ne ou en fibres artificielles ou synthéti­    bénéficiaires
                                  ques                                          repris à
                                                                                l' annexe IV
 42.1420      142  ex 5702 39 90  Tapis de poils , grossiers , de sisal , de    Chacun des                      54
                   ex 5702 49 00  chanvre, d' autres fibres de la famille des   bénéficiaires
                   ex 5702 59 00  agaves et autres qu' en coton , en laine ou   repris à
                   ex 5702 99 00  en fibres artificielles et synthétiques       l' annexe IV
                   ex 5705 00 90
 42.1440      144     5602 10 35   Feutre de poils grossiers                    Chacun des          —
                                                                                                                  1
                      5602 29 10                                                bénéficiaires
                                                                                repris à
                                                                                l' annexe IV
 42.1451     145 A    5607 30 00   Ficelles, cordes et cordages , tressés ou    Chacun des          —
                                                                                                                13
                                   non :                                        bénéficiaires
                                  — en abaca (chanvre de Manille)               repris à
                                                                                l' annexe IV
 42.1455     145 B ex 5607 90 00   Ficelles, cordes et cordages, tressés ou     Chacun des          —
                                                                                                              102
                                   non :                                        bénéficiaires
                                  — en chanvre                                  repris à
                                                                                l' annexe IV
 42.1461     146 A ex 5607 21 00   Ficelles, cordes et cordages, tressés ou      Brésil            117
                                   non :
                                                                                Chacun des                    234
                                  — Ficelles lieuses et botteleuses pour
                                                                                autres bénéfi­
                                      machines agricoles , en sisal et autres
                                      fibres de la famille des agaves           ciaires repris à
                                                                                l' annexe IV
 ---pagebreak---                                     Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 12 . 87
N° L 367 / 52
                            (3)                               (4)                            (5)      (6)       (7)
    (1)        (2)
                     ex 5607 21 00     Ficelles, cordes et cordages, tressés ou      Brésil               18
 42.1465      146 B
                         5607 29 10    non :
                                                                                                                    18
                                                                                     Chacun des
                         5607 29 90    — en sisal et autres fibres de la famille
                                                                                     autres bénéfi­
                                            des agaves, autres que les produits de   ciaires repris à
                                            la catégorie 146 A                       l' annexe IV
                         5602 10 11    Feutres et articles en feutre, même im­       Chacun des                      4
 42.1520       152
                                       prégnés ou enduits :                          bénéficiaires
                                       — Feutres en pièces ou simplement dé­         repris à
                                            coupés, de forme carrée ou rectangu­     l' annexe IV
                                            laire ; feutres à l'aiguille de jute ou
                                            d'autre fibres textiles libériennes du
                                             n° 5703 , non imprégnés ni enduits à
                                             usages autres que pour revêtements
                                             de sol
                         6106 90 30     Chemisiers et pull-overs de soie, de          Chacun des                     4
  42.1560       156                                                                                       —
                                        schappe ou de bourrette, pour femmes,         bénéficiaires
                      ex 61 10 90 90    fillettes et jeunes enfants                   repris à
                                                                                      l' annexe IV
                          6105 90 90    Sous-vêtements de bonneterie non élas­        Chacun des                      2
  42.1570       157
                                                                                                          —
                                        tique ni caoutchoutée :                       bénéficiaires
                          6109 90 90    — Sous-vêtements, autres que ceux des         repris à
                                             catégories 1 à 123                       l' annexe IV
                      ex 61 1 1 90 00
                          6101 90 10    Vêtements de dessus, accessoires du vê­        Chacun des                    12
  42.1580       158
                          6101 90 90    tements et autres articles de bonneterie       bénéficiaires
                                         non élastique ni caoutchoutée :               repris à
                          6102 90 10    — Vêtements de dessus et accessoires           l' annexe IV
                          6102 90 90          du vêtement, autres que ceux des
                      ex 6103 39 00           catégories 1 à 123 et de la caté­
                          6103 49 99          gorie 156
                       ex 6104 19 00
                       ex 6104 29 00
                       ex 6104 39 00
                          6104 49 00
                          6104 69 99
                           6106 90 50
                           6106 90 90
                       ex 6107 99 00
                           6108 99 90
                           611090 10
                           6110 90 90
                           6114 90 00
                           6204 49 10     Robes, chemisiers, blouses-chemisiers et      Chacun des                   37
   42.1590       159
                                         blouses de soie, de schappe ou de bour­        bénéficiaires
                           6206 10 00    rette                                          repris à
                                                                                        l' annexe IV
                           6214 10 00     Châles, écharpes, foulards, cache-nez,
                           6215 10 00     câche-col, mantilles, voiles et voilettes,
                                          et articles similaires :
                                          — de soie, de schappe ou de bourrette
                                          Cravates :
                                          — de soie, de schappe ou de bourrette
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87             Journal officiel des Communautés européennes                     N 0 L 367 / 53
     0        2     (3)                           W                                5    6       (7)
 42.1600      60 6213 10 00    Mouchoirs et pochettes :                    Chacun des               1
                                                                          bénéficiaires
                               — de soie, de schappe ou de bourrette
                                                                          repris à
                                                                           l' annexe IV
 42.1610     16  6201 19 00    Vêtements, autres qu'en bonneterie, au­     Chacun des             70
                 6201 99 00    tres que ceux des catégories 1 à 123 et de bénéficiaires
                               1 à 159                                    repris à
                 6202 19 00
                                                                          l' annexe IV
                 6202 99 00
                 6203   19 90
                 6203   29 90
                 6203   39 90
                 6203   49 90
                 6204 19 90
                 6204 29 90
                 6204   39 90
                 6204   49 90
                 6204   59 90
                 6204   69 90
                 6205 90 10
                 6205 90 90
                 6206 90 10
                 6206 90 90
                 6211 20 00
                 6211 39 00
                 6211 49 00
 42.2200     220 6309 00 00    Vetements usagés                           Chacun des             981
                                                                          bénéficiaires
                                                                          repris à
                                                                          l' annexe IV
 42.2300     230 5604    0 00  Fus et cordes de caoutchouc, recouverts    Chacun des              23
                               de textiles                                bénéficiaires
                                                                          repris à
                                                                          l' annexe IV
 ---pagebreak---                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 12.87
N 0 L 367 / 54
                                                              ANNEXE III
                                 Liste des produits manufacturés de jute et de coco visés a l'article 1er
               Code de la
 Numéro
             nomenclature                       Désignation des marchandises                                    Pays bénéficiaires
  d' ordre
               combinée
                   (1)                                       (2)                                                       (3 )
 47.0010        5307         Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du              Inde, Thaïlande, les pays figurant à
                             n° 5303                                                              l' annexe V
 47.0020        5905 00 50   Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du            Inde, Thaïlande, les pays figurant à
                             n° 5303 :                                                            l' annexe V
                5310 10 10   — — d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm, écrus
                5310 1090    — — d' une largeur supérieure à 150 cm
                5310 90 00   —   autres
  47.0030                    Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tis­         Inde, Sri Lanka, les pays figurant à
                             sés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y com­             l' annexe V
                             pris les tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «sou­
                             mak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main :
                 5702 20 00  — Revêtements de sol en coco
   47.0040    ex 5703 90 90   — — Tapis tufted de jute d'autres fibres libériennes du               Inde, Thaïlande, les pays figurant à
                                       n° 5303                                                     l' annexe V
   47.0050       5702  39 90  — Tapis de jute d'autres fibres libériennes du n° 5303                Inde, Thaïlande, les pays figurant à
                 5702  49 90                                                                        l' annexe V
                 5702  59 00
              ex 5702  99 00
   47.0060       5806 39 00   Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres paralléli­           Inde, Thaïlande, les pays figurant à
                  5806 40 00  sés et encollés (bolducs), en jute ou autres fibres textiles li­       l' annexe V
                              bériennes du n° 5303, à l'exclusion des articles du n° 5807
    47.0070       5607 10 00  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'au­         Inde, Thaïlande, les pays figurant à
                              tres fibres, textiles libériennes du n° 5303                           l' annexe V
    47.0080       6305 10 90   Sacs et sachets d' emballage :                                         Inde, Thaïlande, les pays figurant à
                                                                                                      l' annexe V
                              — en tissus de jute ou d'autres fibres libériennes du
                                   n° 5303 :
                              — — autres, qu' usagés
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 367/ 55
                                                                        ANNEXE IV
                      Liste des pays et territoires en développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                               A. PAYS INDÉPENDANTS
048 Yougoslavie                                           370 Madagascar                            604 Liban
066 Roumanie                                              373 Maurice                               608 Syrie
204 Maroc                                                 375 Comores (2)                           612 Iraq
208 Algérie                                               378 Zambie                                616 Iran
212 Tunisie                                               382 Zimbabwe                              628 Jordanie
216 Libye                                                 386 Malawi (2)                            632 Arabie Saoudite
220 Égypte                                                391 Botswana (2)                          636 Koweït
224   Soudan (2)                                          393 Swaziland                             640 Bahreïn
228   Mauritanie (2)                                      395 Lesotho (2)                           644 Qatar
232   Mali (2)                                            412 Mexique                               647 Émirats arabes unis
236   Burkina Faso (2)                                    416 Guatemala                             649 Oman
240   Niger (2)                                           421 Belize                                652 Yémen du Nord (2)
244   Tchad (2)                                           424 Honduras                              656 Yémen du Sud (2)
247   République du Cap-Vert (2)                          428 El Salvador                           660 Afghanistan (2)
248   Sénégal                                             432 Nicaragua                             662 Pakistan
252   Gambie (2)                                          436 Costa Rica                            664 Inde
257   Guinée-Bissau (2)                                   442 Panamâ                                666 Bangladesh (2)
260   Guinée (2)                                          448 Cuba                                  667 Maldives (2)
264   Sierra Leone (2)                                    449 Saint-Christophe-et-Nevis             669 Sri Lanka
268 Liberia                                               452 Haïti (2)                             672 Népal (2)
272 Côte-d ' Ivoire                                       453 Bahamas                               675 Bhoutan (2)
276 Ghana                                                 456 République Dominicaine                676 Birmanie (2)
280 Togo (2)                                              459 Antigua et Barbuda                    680 Thaïlande^
284 Bénin (2)                                             460 Dominique                             684 Laos (2)
288 Nigeria                                               464 Jamaïque                              690 Viêt-nam
302 Cameroun                                              465 Sainte-Lucie                          696 Kampuchéa
306 République Centrafricaine (2)                         467 Saint- Vincent                        700 Indonésie
310 Guinée équatoriale (2)                                469 Barbade                               701 Malaysia
3 1 1 Sâo Tomé et Prince (2)                              472 Trinité et Tobago                     703 Brunei Darussalam
314 Gabon                                                 473 Grenade                               706 Singapour
318 Congo                                                 480 Colombie                              708 Philippines
322 Zaïre                                                 484 Venezuela                             720 Chine
324 Rwanda (2)                                            488 Guyana                                728 Corée du Sud
328 Burundi (2)                                           492 Surinam                               801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
330 Angola                                                500 Equateur                              803 Nauru
334 Éthiopie (2)                                          504 Pérou                                 806  Salomon (îles)
338   Djibouti (2)                                        508 Brésil                                807  Tuvalu (2)
342   Somalie (2)                                         512 Chili                                 812  Kiribati (2)
346   Kenya                                               516 Bolivie                               815  Fidji
350   Ouganda (2)                                         520 Paraguay                              816 Vanuatu
352   Tanzanie (2)                                        524 Uruguay                               817 Tonga (2)
355   Seychelles et dépendances (2)                       528 Argentine                             819 Samoa occidentales (2)
366   Mozambique                                         600  Chypre
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
     n 0 3639/ 86 (JO n0 L 336 du 29. 1 1 . 1986, p. 46)].
(2) Ce pays figure également à l'annexe V.
 ---pagebreak---                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   28 . 12 . 87
N° L 367 / 56
                                                            B. PAYS ET TERRITOIRES
             dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                                membres de la Communauté ou par des pays tiers
             044 Gibraltar
              329 Sainte-Hélène et dépendances
              357 Territoire britannique de l'océan Indien
              377 Mayotte
              406 Groenland (')
              413 Bermudes
              446 Anguilla
              454 Iles Turks et Caicos
              455 Indes occidentales
              457 îles Vierges des États-Unis
              461 Iles Vierges britanniques et Montserrat
              463 îles Cayman
              474 Aruba
              476 Antilles néerlandaises
              529 îles Falkland et dépendances
              740 Hong-kong
              743 Macao
               802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
               808  Océanie américaine (2)
               809  Nouvelle-Calédonie et dépendances
               811  îles Wallis-et-Futuna
               813  îles Pitcairn
               814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue, îles Cook)
               822 Polynésie française
                                                    Terres australes et antarctiques françaises
               890 Régions polaires                 Territoire australien de l'Antarctique
                                                     Territoire britannique de l'Antarctique
               Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change­
                             ments dans le statut international de pays ou territoire.
                (') À partir de rentrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les traités instituant les Com­
                    munautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures transitoires décidées par le Conseil.
                (2) L'Océanie américaine comprend : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et
                    Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : Carolines, Mariannes et Marshall .
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87            Journal officiel des Communautés européennes                        N L 367 / 57
                                             ANNEXE V
                          Liste des pays en développement les moins avancés
             224 Soudan                                       350 Ouganda
             228 Mauritanie                                   352 Tanzanie
             232 Mali                                         355 Seychelles et dépendances
             236 Burkina Faso                                 375  Comores
             240 Niger                                        386  Malawi
             244 Tchad                                        391  Botswana
             247 République du Cap-Vert                       395  Lesotho
             252 Gambie                                       452  Haïti
             257 Guinée-Bissau                                652  Yémen du Nord
             260 Guinée                                       656  Yémen du Sud
             264 Sierra Leone                                 660 Afghanistan
             280 Togo                                         666 Bangladesh
             284 Bénin                                        667 Maldives
             306 République Centrafricaine                    672 Népal
             310 Guinée équatorial e                          675  Bhoutan
             311 Sâo Tomé et Principe                         676  Birmanie
             324 Rwanda                                       684  Laos
             328 Burundi                                      807 Tuvalu
             334 Éthiopie                                     812 Kiribatj
             338 Djibouti                                     817 Tonga
             342 Somalie                                      819 Samoa occidentales