CELEX: 31982R2104
Language: fr
Date: 1982-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2104/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

31 . 7 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 223 /9
                              REGLEMENT (CEE) N° 2104/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 juillet 1982
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                       Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
ment (CEE) n0 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2060/82 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et            Le present règlement entre en vigueur le 1 er août 1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 30 juillet 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (■) JO  n0 L 166  du 25 . 6. 1976, p . 1 .
 (2) JO  n° L 291  du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
 O   JO  n0 L 248  du 1.9 . 1981 , p . 5 .
 (4) JO  n0 L 220  du 29 . 7 . 1982, p. 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 223 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 7 . 82
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 juillet 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                        (en Écus / t)
                  Numéro
                                                                                                        ACP ou
                  du tarif
                  douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                 commun
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                         125,74           59,27
                                              2, à grains longs                          171,02           81,91
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                         157,17           74,98
                                              2, à grains longs                          213,78         103,29
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                         232,06         104,10
                                              2, à grains longs                          389,19         182,71
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                         247,15         111,22
                                              2, à grains longs                          417,21         196,25
                                     III . en brisures                                    39,75           16,87
             (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.