CELEX: 62018TA0458
Language: fr
Date: 2019-09-20 00:00:00
Title: Affaire T-458/18: Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2019 – Multifit/EUIPO (real nature) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale real nature – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001»]

9.12.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 413/49
            
         
      Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2019 – Multifit/EUIPO (real nature)
      (Affaire T-458/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale real nature - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2019/C 413/59)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Multifit Tiernahrungs GmbH (Krefeld, Allemagne) (représentants: N. Weber et P. Gentili, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Walicka et M. Fischer, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 28 mai 2018 (affaire R 2650/2017-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal real nature comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 mai 2018 (affaire R 2650/2017-2) est annulée en ce qu’elle a refusé l’enregistrement comme marque de l’Union européenne du signe verbal real nature pour les services «publicité; marketing; conseils organisationnels et professionnels pour concepts de franchisage; courtage de savoir-faire économique (franchisage)», relevant de la classe 35 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté pour le surplus.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     Multifit Tiernahrungs GmbH supportera ses propres dépens ainsi que deux tiers des dépens de l’EUIPO. Ce dernier supportera un tiers de ses dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 319 du 10.9.2018.