CELEX: 62019TN0213
Language: fr
Date: 2019-04-08 00:00:00
Title: Affaire T-213/19: Recours introduit le 8 avril 2019 — AW/Parlement

3.6.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 187/85
            
         
      Recours introduit le 8 avril 2019 — AW/Parlement
      (Affaire T-213/19)
      (2019/C 187/91)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: AW (représentants: L. Levi et S. Rodrigues, avocats)
      
         Partie défenderesse: Parlement européen
      
         Conclusions
      
      Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  déclarer le présent recours recevable et fondé;
               
            
                  —
               
               
                  annuler les décisions du 7 août 2018 adoptées par la défenderesse et qui rejettent les demandes du requérant de reconnaissance de l’origine professionnelle de deux maladies (cervicalgies et urticaire de stress) ainsi que, en tant que de besoin, la décision du 19 février 2019 par laquelle la défenderesse a rejeté la réclamation introduite le 16 octobre 2018 par le requérant contre les décisions du 7 août 2018;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la défenderesse à l’ensemble des dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, le requérant invoque deux moyens.
      
                  1.
               
               
                  Premier moyen, tiré de la violation de l’article 22, paragraphe 3, de la réglementation commune relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après la «réglementation commune»), en raison des irrégularités procédurales commises par la commission médicale.
               
            
                  2.
               
               
                  Deuxième moyen, tiré de la violation combinée de l’article 22 de la réglementation commune et de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en ce que la commission médicale n’a pas agi de façon indépendante, mais sur les instructions du Parlement.