CELEX: 32009R0496
Language: fr
Date: 2009-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  496/2009 de la Commission du 11 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o  872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

12.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 149/60
            
         
      RÈGLEMENT (CE) no 496/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 11 juin 2009
   modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 12 mai 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les informations permettant d’identifier une des personnes auxquelles doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 juin 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 32.
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 du Conseil est modifiée comme suit:
      La mention «Edwin M., Snowe jr. Nationalité: libérienne. Nos de passeport: a) OR/0056672-01, b) D/005072, c) D-00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7.8.2008 au 6.7.2010). Autres renseignements: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC). Date de la désignation visée à l'article 6, point b): 10 septembre 2004.» est remplacée par la mention suivante:
      
         «Edwin M., Snowe jr. Adresse: Elwa Road, Monrovia, Liberia. Né le 11.2.1970 à Mano River, Grand Cape Mount, Liberia. Nationalité: libérienne. Nos de passeport: a) OR/0056672-01, b) D/005072, c) D005640 (passeport diplomatique), d) D-00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7.8.2008 au 6.7.2010). Autres renseignements: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC). Date de la désignation visée à l'article 6, point b): 10 septembre 2004.»