CELEX: 31978D0813
Language: fr
Date: 1978-09-25 00:00:00
Title: 78/813/CEE: Décision du Conseil, du 25 septembre 1978, portant nomination d' un membre et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins

6. 10 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 281 / 15
                                                          II
                    (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                   CONSEIL
                                            DÉCISION DU CONSEIL
                                               du 25 septembre 1978
             portant nomination d'un membre et d'un membre suppléant du comité
                                   consultatif pour la formation des médecins
                                                     (78/813/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       DÉCIDE :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                        Article premier
vu la décision 75/364/CEE du Conseil, du 16 juin              M. Rapin est nommé membre du comité consultatif
1975, portant création d'un comité consultatif pour la        pour la formation des médecins en remplacement de
formation des médecins ('),                                   M. Meyniel pour la durée du mandat de celui-ci
vu la décision 76/385/CEE du Conseil, du 6 avril
                                                              restant à courir, soit jusqu'au 5 avril 1979.
1976, portant nomination des membres et suppléants
du comité consultatif pour la formation des méde­                                     Article 2
cins (2),
considérant que M. Meyniel a demandé à être                   M. Borde est nommé membre suppléant du comité
déchargé de ses fonctions de membre du comité                 consultatif pour la formation des médecins en rempla­
consultatif pour la formation des médecins ;                  cement de M. Rapin pour la durée du mandat de
considérant que le gouvernement français a le 17 août         celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 5 avril 1979.
1978 désigné M. Rapin, membre suppléant dudit
comité, comme membre ;
considérant qu'un siège de membre suppléant du                Fait a Bruxelles, le 25 septembre 1978 .
comité dans la catégorie des experts des facultés de
médecine des universités deviendra vacant à la suite
de la nomination de M. Rapin ;                                                              Par le Conseil
considérant que le gouvernement français a le 17 août                                        Le président
 1978 désigné M. Borde comme nouveau membre
suppléant,                                                                                      J. ERTL
(') JO n» L 167 du 30. 6. 1975, p. 17.
(2) JO n» L 101 du 15. 4. 1976, p. 51 .