CELEX: 32000R0433
Language: fr
Date: 2000-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 433/2000 de la Commission, du 25 février 2000, suspendant les achats de beurre dans certains États membres

L 54/16                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 2. 2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 433/2000 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 février 2000
                                   suspendant les achats de beurre dans certains États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                      doit être suspendue dans ces pays et qu'il est nécessaire
                                                                                d'adapter en conséquence la liste des États membres
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                établie par le règlement (CE) no 322/2000.
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999
                                                                          (3)   Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur du
                                                                                conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,
                                                                                produits laitiers,
considérant ce qui suit:
(1)     L'article 2 du règlement (CE) no 2771/1999 de la                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        Commission du 16 décembre 1999 portant modalités
        d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du                                            Article premier
        Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention
        sur le marché du beurre et de la crème de lait (2) a fixé         Les achats de beurre par adjudication prévus à l'article 6,
        les critères sur la base desquels les achats par adjudica-        paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 sont suspendus
        tion de beurre à l'intervention sont ouverts ou                   au Danemark, en Grèce, en Autriche, et en Suède.
        suspendus dans un État membre.
(2)     Le règlement (CE) no 322/2000 de la Commission (3)                                           Article 2
        suspendant les achats de beurre dans certains États               Le règlement (CE) n 322/2000 est abrogé.
                                                                                               o
        membres a établi la liste des États membres où l'inter-
        vention est suspendue: il résulte des prix de marché                                         Article 3
        communiqués par la Belgique, le Luxembourg, l'Alle-
        magne, le Royaume-Uni et la France que l'intervention             Le présent règlement entre en vigueur le 26 février 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 25 février 2000.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                        Franz FISCHLER
                                                                                  Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L 333 du 24.12.1999, p. 11.
(3) JO L 37 du 12.2.2000, p. 11.