CELEX: 32003R0863
Language: fr
Date: 2003-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 863/2003 de la Commission du 19 mai 2003 modifiant les règlements (CE) n° 1939/2001, (CE) n° 1940/2001 et (CE) n° 346/2003 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, de riz détenu par les organismes d'intervention grec, italien et français pour utilisation dans les aliments pour animaux

Avis juridique important

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32003R0863

Règlement (CE) n° 863/2003 de la Commission du 19 mai 2003 modifiant les règlements (CE) n° 1939/2001, (CE) n° 1940/2001 et (CE) n° 346/2003 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, de riz détenu par les organismes d'intervention grec, italien et français pour utilisation dans les aliments pour animaux  

Journal officiel n° L 124 du 20/05/2003 p. 0011 - 0011

Règlement (CE) no 863/2003 de la Commissiondu 19 mai 2003modifiant les règlements (CE) n° 1939/2001, (CE) n° 1940/2001 et (CE) n° 346/2003 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, de riz détenu par les organismes d'intervention grec, italien et français pour utilisation dans les aliments pour animauxLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, point b),considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission(3) fixe les procédures et les conditions de la mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d'intervention.(2) Les adjudications prévues au règlement (CE) n° 1939/2001 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 357/2003(5), au règlement (CE) n° 1940/2001 de la Commission(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 357/2003, et au règlement (CE) n° 346/2003 de la Commission(7) n'ont pas conduit à l'écoulement intégral des quantités mises en vente. Par conséquent, il y a lieu d'ouvrir de nouvelles adjudications.(3) Afin de garantir les droits des opérateurs économiques, il convient d'ouvrir les nouvelles adjudications postérieurement à la date de clôture des adjudications précédentes.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes règlements (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 sont modifiés comme suit.À l'article 5, paragraphe 1, la date du "17 octobre 2001" est remplacée par la date du "4 juin 2003".À l'article 5, le premier alinéa du paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:"3. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 30 juillet 2003 à 12 heures (heure de Bruxelles)."Article 2Le règlement (CE) n° 346/2003 est modifié comme suit.À l'article 5, paragraphe 1, la date du "5 mars 2003" est remplacée par la date du "4 juin 2003".À l'article 5, le premier alinéa du paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:"3. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 30 juillet 2003 à 12 heures (heure de Bruxelles)."Article 3Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 22 mai 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 mai 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.(2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.(3) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.(4) JO L 263 du 3.10.2001, p. 15.(5) JO L 53 du 28.2.2003, p. 6.(6) JO L 263 du 3.10.2001, p. 19.(7) JO L 50 du 25.2.2003, p. 15.