CELEX: C2003/055/79
Language: fr
Date: 2003-03-08 00:00:00
Title: Affaire T-369/02: Recours introduit le 9 décembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Wieland-Werke AG

8.3.2003                FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                           C 55/29
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                 Moyens et principaux arguments
—     annuler la décision de l’Office rendue le 25 septembre                Marque communautaire          Marque nominale «SnMIX» —
      2002 dans la procédure de recours R 337/2001-1;                       ayant fait l’objet de la      Demande no 1422294
                                                                            demande:
—     condamner la partie défenderesse aux dépens.
                                                                            Produits ou services:         Produits de la classe 6 (notam-
                                                                                                          ment produits semi-finis métalli-
                                                                                                          ques revêtant la forme de tôles, de
Moyens et principaux arguments                                                                            bandes, de feuillards, de fils, de
                                                                                                          tuyaux, de profilés et de barres)
Marque communautaire           Marque nominale «SnPUR» —
ayant fait l’objet de la       Demande no 1421775                           Décision          attaquée    Refus de l’enregistrement par
demande:                                                                    devant la chambre de          l’examinateur
                                                                            recours:
Produits ou services:          Produits de la classe 6 (notam-
                               ment produits semi-finis métalli-            Décision de la chambre        Rejet du recours
                               ques revêtant la forme de tôles, de          de recours:
                               bandes, de feuillards, de fils, de
                               tuyaux, de profilés et de barres)            Moyens invoqués:              —    Violation de l’article 7, para-
                                                                                                               graphe 1, sous b) et c), du
Décision           attaquée    Refus de l’enregistrement par                                                   règlement (CE) no 40/94,
devant la chambre de           l’examinateur                                                                   puisque la marque n’est pas
recours:                                                                                                       descriptive.
Décision de la chambre         Rejet du recours
de recours:
Moyens invoqués:               —    Violation de l’article 7, para-
                                    graphe 1, sous b) et c), du
                                    règlement (CE) no 40/94,                Recours formé, le 12 décembre 2002, contre la Commis-
                                    puisque la marque n’est pas             sion des Communautés européennes par Alpenhain-
                                    descriptive.                            Camembert-Werk Gottfried Hain GmbH & Co. KG et six
                                                                                                   autres entreprises
                                                                                                   (Affaire T-370/02)
                                                                                                     (2003/C 55/80)
Recours introduit le 9 décembre 2002 contre l’Office                                         (Langue de procédure: l’allemand)
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
         dessins et modèles) par Wieland-Werke AG
                                                                            Le Tribunal de première instance a été saisi le 12 décembre
                        (Affaire T-369/02)
                                                                            2002 d’un recours dirigé contre la Commission des Commu-
                                                                            nautés européennes et formé par Alpenhain-Camembert-Werk
                          (2003/C 55/79)                                    Gottfried Hain GmbH & Co. KG, Lehen/Pfaffing (Allemagne),
                                                                            Bayerland eG, Nürnberg (Allemagne), Bergpracht-Milchwerk
                  (Langue de procédure: l’allemand)                         GmbH & Co. KG, Tettnang (Allemagne), Hochland AG,
                                                                            Heimenkirch (Allemagne), Käserei Champignon Hofmeister
                                                                            GmbH & Co. KG, Lauben (Allemagne), Milchwerk Crailsheim-
                                                                            Dinkelsbühl eG, Crailsheim (Allemagne) et Rücker GmbH,
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                  Aurich (Allemagne), représentées par Mes J. Salzwedel et
nes a été saisi le 9 décembre 2002 d’un recours dirigé contre               M. J. Werner, ayant élu domicile au Luxembourg.
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) et formé par Wieland-Werke AG, Ulm
(Allemagne). Les représentants de la requérante sont                        Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
M es St. Gruber et F. Graf von Stosch.
                                                                            —     déclarer nul l’enregistrement de la dénomination «Feta»
                                                                                  en tant qu’appellation d’origine protégée conformément
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                       au règlement (CE) no 1829/2002 de la Commission, du
                                                                                  14 octobre 2002, modifiant l’annexe du règlement (CE)
—     annuler la décision de l’Office rendue le 25 septembre                      no 1107/96 de la Commission en ce qui concerne la
      2002 dans la procédure de recours R 335/2001-1;                             dénomination «Feta»;
—     condamner la partie défenderesse aux dépens.                          —     condamner la défenderesse aux dépens.