CELEX: 62014TN0072
Language: fr
Date: 2014-01-30 00:00:00
Title: Affaire T-72/14: Recours introduit le 30 janvier 2014 — Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX MOUCHES)

7.4.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 102/37
            
         Recours introduit le 30 janvier 2014 — Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX MOUCHES)
   (Affaire T-72/14)
   2014/C 102/58
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante : Compagnie des bateaux mouches SA (Paris, France) (représentant: G. Barbaut, avocat)
   
      Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
   
               —
            
            
               déclarer le recours recevable ;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 novembre 2013 dans l’affaire R 284/2013-2 ;
            
         
               —
            
            
               réformer la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 novembre 2013 dans l’affaire R 284/2013-2 ;
            
         
               —
            
            
               condamner le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes aux entiers dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée : Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale «BATEAUX MOUCHES», pour des services de la classe 37 (no 1 092 478)
   
      Décision de l’examinateur : Rejet de la demande
   
      Décision de la chambre de recours : Rejet du recours
   
      Moyens invoqués :
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009
            
         
               —
            
            
               Jugement erroné que la marque litigieuse n’avait pas acquis par l’usage un caractère distinctif pour les services désignés