CELEX: 31979R0536
Language: fr
Date: 1979-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 536/79 de la Commission, du 21 mars 1979, relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

N° L 71 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                   22 . 3 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N» 536/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 mars 1979
              relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme
                                                   d' intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     tions des campagnes oleicoles 1976/ 1977 et 1977/
EUROPÉENNES,                                                       1978 .
vu le traité instituant la Communauté économique                                          Article 2
européenne,
vu le règlement n0 136/ 66/CEE du Conseil , du                    La publicité relative à l'appel d'offres a lieu le 26 mars
                                                                  1979 .
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune du marché dans le secteur des                Les lots d huile mis en vente ainsi que leur lieu
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le              d'entreposage sont affichés par fAIMA à son siège, via
règlement (CEE) n 0 1 562/78 (2), et notamment son                Palestro 81 , Rome , Italie .
article 1 1 paragraphe 5,
                                                                                          Article J
considérant que , en application de l'article 1 1 para­
graphe 1 du règlement n° 136/66/CEE, l'organisme                  Le prix minimal de vente est fixé en annexe.
d' intervention italien a acheté, à partir de la campagne
1975/ 1976, des quantités importantes d' huile d'olive ;                                  Article 4
considérant que le règlement ( CEE) n0 2960/ 77 de la             Les offres doivent parvenir à l'AIMA, via Palestro 81 ,
Commission , du 23 décembre 1977 , relatif aux moda­              Rome, Italie, au plus tard le 6 avril 1979 à 14 heures
lités de mise en vente de l' huile d'olive détenue par            (heure locale).
les organismes d'intervention (3), a fixé les conditions
de vente par adjudication sur le marché de la Commu­                                       Article 5
nauté et pour l'exportation des huiles d'olive ; que la
situation du marché de l' huile d' olive en Italie est            Le vente de l' huile est effectuée par l'AIMA le 9 avril
actuellement favorable à la remise en vente des huiles             1979 .
en question ; que, compte tenu des caractéristiques du            L'AIMA communique aux organismes stockeurs la
marché, il convient de procéder à la mise en vente par            liste des lots non attribués .
adjudication ;
                                                                                           Article 6
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des             La caution est fixée à 8 unité de compte par 100 kilo­
matières grasses,                                                 grammes .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                            Article 7
                      Article premier                             L' indemnité de stockage est égale à 1 300 lires par
                                                                   100 kilogrammes .
L'organisme d'intervention italien Azienda di Stato
per gli interventi nel mercato agricolo, dénommé                                           Article 8
« AIMA », met en vente par adjudication , conformé­
ment aux dispositions du présent règlement et du                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
règlement (CEE) n 0 2960/77, environ 3 000 tonnes                 publication au Journal officiel des Communautés
d'huile de grignons d'olive, provenant des interven­              européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 21 mars 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GIJNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(^) JO n° L 185 du 7. 7. 1978, p. 1 .
 3) JO n° L 348 du 30. 12. 1977, p. 46.
 ---pagebreak--- 22 . 3 . 79                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 71 / 17
                                                        ANNEXE
              Prix minimal de vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
            Huile de grignons d'olive à 15 degrés : 78 000 lires italiennes par 100 kilogrammes.
            Pour l'huile de grignons ayant un degré d'acidité différent, augmentation ou diminution de 1 800
            lires italiennes par 100 kilogrammes pour chaque degré d'acidité ou fraction de degré d'acidité en
            moins ou en plus par rapport à 15 degrés .