CELEX: 31997R2537
Language: fr
Date: 1997-12-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2537/97 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18 . 12. 97              FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  L 347/7
                                    REGLEMENT (CE) N° 2537/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 décembre 1 997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                              d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                           portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                    qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                 considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du                 valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié            niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu     le   règlement (CEE) n0           3813/92 du      Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                     Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3             du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                        dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223 /94 prévoit, en                                       Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la              Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­          1997.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1997 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO   L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 (2) JO   L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3)  JO   L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 (4) JO   L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- L 347/8        FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 12. 97
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 17 décembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
             l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                     (en écus par 100 kg)
                                                                                               Valeur forfaitaire
                           Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                à l'importation
                         0702 00 45                                 052                                 87,9
                                                                    204                                 76,8
                                                                    624                               276,9
                                                                    999                               147,2
                          0707 00 40                                052                                 79,0
                                                                    624                               134,7
                                                                    999                               106,8
                          0709 10 40                                220                               178,1
                                                                    999                               178,1
                          0709 90 79                                 052                                96,3
                                                                     204                               146,6
                                                                     999                               121,5
            0805 10 61 , 0805 10 65, 0805 10 69                      052                                30,4
                                                                     204                                46,1
                                                                     388                                28,5
                                                                     448                                28,6
                                                                     528                                44,5
                                                                     999                                35,6
                          0805 20 31                                 052                                72,5
        I                                                            204                                54,0
                                                                     999                                 63,3
            0805 20 33 , 0805 20 35, 0805 20 37,
                          0805 20 39                                 052                                 60,7
                                                                     464                               156,8
                                                                     999                               108,8
                           0805 30 40                                052                                 87,0
                                                                     400                                 60,0
                                                                      528                                36,3
                                                                      600                                83,4
                                                                      999                                66,7
             0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       060                                48,6
                                                                      064                                41,3
                                                                      400                                91,4
                                                                      404                                92,0
                                                                      512                                39,2
                                                                      720                                 62,8
                                                                      804                                 84,0
                                                                      999                                 65,6
                            0808 20 67                                052                                 97,6
                                                                      064                                 91,9
                                                                      400                                 94,5
                                                                      999                                 94,7
          (i) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le
               code «999» représente «autres origines».