CELEX: 31980D0176
Language: fr
Date: 1979-12-10 00:00:00
Title: 80/176/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1979, concernant la conclusion des protocoles portant première, deuxième et troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire, constituant l' accord international sur le blé de 1971

Avis juridique important

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31980D0176

80/176/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1979, concernant la conclusion des protocoles portant première, deuxième et troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire, constituant l' accord international sur le blé de 1971  

Journal officiel n° L 039 du 15/02/1980 p. 0001

++++DECISION DU CONSEIL  DU 10 DECEMBRE 1979  CONCERNANT LA CONCLUSION DES PROTOCOLES PORTANT PREMIERE, DEUXIEME ET TROISIEME PROROGATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE DU BLE ET DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE, CONSTITUANT L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1971  ( 80/176/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,  VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION,  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  LES PROTOCOLES PORTANT PREMIERE, DEUXIEME ET TROISIEME PROROGATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE DU BLE ET DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE, CONSTITUANT L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1971, SONT APPROUVES AU NOM DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE .  ARTICLE 2  LE PRESIDENT DU CONSEIL EST AUTORISE A DESIGNER LA PERSONNE HABILITEE A DEPOSER L'INSTRUMENT D'APPROBATION DES PROTOCOLES AUPRES DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .  FAIT A BRUXELLES, LE 10 DECEMBRE 1979 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  T . HUSSEY