CELEX: 31978R1878
Language: fr
Date: 1978-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1878/78 de la Commission, du 3 août 1978, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

4 . 8 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 214/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N» 1878 /78 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 août 1978
                             modifiant les restitutions applicables à l'exportation du malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     78 aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                      ment conduit à modifier les restitutions à l'exporta­
                                                                   tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                      Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    Les restitutions à l'exportation du malt visées à
alinéa deuxième phrase,                                            l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n° 2727/75, et
                                                                   soumises au règlement (CEE) n0 2744/75, fixées à
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­          l'annexe du règlement (CEE) n0 1777/78 modifié, sont
tion du malt ont été fixées par le règlement (CEE)                 modifiées conformément aux montants repris à
n0 1 777/78 (3), modifié par le règlement (CEE) n0                 l'annexe du présent règlement.
 1845/78 (4);
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1777/                Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1978 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 3 août 1978 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
O   JO   no L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n»  L 156 du  14. 6. 1978, p. 1 .
O   JO  n»  L 204 du  28 . 7. 1978, p. 32.
(4) JO  no  L 210 du  1 . 8 . 1978, p. 69.
 ---pagebreak--- N ° L 214/ 16                   Journal officiel des Communautés européennes                                      4 . 8 . 78
                                                          ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 3 août 1978 , modifiant les restitutions applicables a
                                                    l'exportation du malt
                                                                                                      (en UC / t)
                            Numéro du tarif douanier commun                  Montant des restitutions
             11.07 A I b)                                                              0
             11.07 A II b)                                                           86,46
             11.07 B                                                                100,77