CELEX: 
Language: fr
Date: 2003-04-15 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) n° 588/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre (JO L 83 du 1.4.2003)

Avis juridique important

|

32003R0588R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 588/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre (JO L 83 du 1.4.2003)  

Journal officiel n° L 097 du 15/04/2003 p. 0083 - 0083

Rectificatif au règlement (CE) n° 588/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre(Journal officiel de l'Union européenne L 83 du 1er avril 2003)À la page 53, l' annexe est remplacée par l'annexe suivante:"ANNEXERESTITUTIONS À L'EXPORTATION, EN L'ÉTAT, POUR LES SIROPS ET CERTAINS AUTRES PRODUITS DU SECTEUR DU SUCRE>TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 1779/2002 de la Commission (JO L 269 du 5.10.2002, p. 6).Les autres destinations sont définies comme suit:S00: toutes les destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution n° 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999), et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sauf pour le sucre incorporé dans les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil (JO L 297 du 21.11.1996, p. 29)."