CELEX: 31975R2723
Language: fr
Date: 1975-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2723/75 de la Commission, du 27 octobre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28 . 10 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          N» L 277/9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2723/75 DE LA COMMISSION
                                                                  du 27 octobre 1975
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       conduit a modifier les prélèvements actuellement en
 EUROPÉENNES,                                                                        vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                     règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), et notamment                                                               Article premier
son article 15 paragraphe 7,                                                         Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
le règlement (CEE) n° 1 675/75 (2), modifié en dernier                               qué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 2715/75 (3);
                                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1675/75 aux                                     Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre
données dont la Commission dispose actuellement                                      1975.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1975.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(!) JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
(3) JO n» L 274 du 25. 10. 1975, p. 36.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 27 octobre 1975 , fixant les prélèvements à
                                            l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          5,62
                                           II . Sucres bruts                                                                          3,37 (!)
                                      B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          5,62
                                           II . Sucres bruts                                                                          3,37(1)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 %,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.