CELEX: 31985R0434
Language: fr
Date: 1985-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 434/85 de la Commission, du 20 février 1985, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 2. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 51 /37
                             REGLEMENT (CEE) N» 434/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 février 1985
              modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                 des gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur,
 EUROPÉENNES,                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                  Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
 notamment son article 16. paragraphe 2 cinquième              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
 alinéa,                                                       visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                               n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     n° 334/85 modifié, sont modifiées conformément à
 tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de       l'annexe du présent règlement, pour les produits y
 froment ou de seigle ont été fixées par le règlement          figurant.
 (CEE) n0 334/85 (3), modifié par le règlement (CEE) n0
 392/85 (4) ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n° 334/85 aux données dont            Le présent règlement entre en vigueur le 21 février
 la Commission a connaissance conduit à modifier les           1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 février 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
O JO n° L 36 du 8 . 2. 1985, p. 28 .
(4) JO n° L 46 du 15 . 2. 1985, p. 33 .
 ---pagebreak--- N° L 51 /38                        Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 2 . 85
                                                          ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 20 février 1985 , modifiant les restitutions applicables à
            l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                 (en Ecus / 1)
           Numéro
                                                                                                 Montant
           du tarif
          douanier
                                                    Désignation des marchandises                    des
                                                                                               restitutions
          commun
         10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                          pour des exportations vers :
     I                    — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                8,00
                          — les autres pays tiers                                                    0
         10.01 B II       Froment (blé) dur
                          pour des exportations vers :
                          — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                          — les autres pays tiers                                                  20,00
         10.02            Seigle
                          pour des exportations vers :
                          — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                          — les autres pays tiers                                                  20,00
         10.03            Orge
                          pour des exportations vers :
                          —   la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                            28,00
                          —   la zone II b)                                                        35,00
     \                    —   le Japon                                                              —
                          —   les autres pays tiers                                                  0
         10.04            Avoine
                          pour des exportations vers :
                          — la Suisse , l'Autriche et le Liechtenstein
                              les autres pays tiers                                                 —
         10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
         10.07 B          Millet                                                                    —
         10.07 C          Sorgho                                                                    —
     ex 11.01 B           Farines de seigle :
                          — teneur en cendres de 0 à. 700                                          26,00
                          — teneur en cendres de 701 à 1 150                                       26,00
                          — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                     26,00
                          — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                     26,00
 ---pagebreak--- 21 . 2. 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 51 /39
                                                                                                                  (en Écus / 1)
               Numéro
                                                                                                                 Montant
               du tarif
              douanier
                                                       Désignation des marchandises                                  des
                                                                                                                restitutions
              commun
            1 1 !02 A I a)    Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                              — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                                116,55
                              — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                                110,25
                              — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                      98,40
                              — teneur en cendres : plus de 1 300                                                   92,80
       (') Semoules d'un taux de passage dans un tamis dune ouverture de mailles de* 0,250 mm de moins de 10 % en
           poids.
       (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
           poids.
        NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1 124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977), modifie par
               le règlement (CEE) n0 3634/83 (JO n0 L 360 du 23. 12. 1983).