CELEX: 31988R1268
Language: fr
Date: 1988-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1268/88 de la Commission, du 6 mai 1988, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire

N° L 121 /26                           Journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 5 . 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 1268/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 mai 1988
                  relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Haut-Commissariat des Nations
                           unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                  générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                           nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                délais et conditions de fourniture ^insi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de           suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n°
3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
point c),                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­                                     Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des          Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
                                                                  niture d'huile de colza raffinée au bénéfice de l'UNHCR
actions d'aide et détermine les critères généraux relatif au
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;            conformément aux dispositions du règlement (CEE) n°
                                                                  2200/87 et aux conditions figurant dans l'annexe.
considérant que, par sa décision du 19 mars 1987, relative
à   l'allocation  d'une   aide   alimentaire  en   faveur    de
                                                                                              Article 2
l'UNHCR, la Commission a alloué à cet organisme 1 040
tonnes d'huile de colza raffinée ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures          celui de sa publication au Journal, officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87          nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 mai 1988 .                                                         r
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 356 du 18. 12. 1987, p. 8 .
h JO n" L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n" L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                               ANNEXE
                                                                 LOT A
             1 . Action n° 261 /8.8 (').
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : UNHCR,
             4. Representant du beneficiaire (2) : The UNHCR Regional Liaison Representative for Africa, Ground
                  Floor, EEC Building, Bole Road, Higher 18, Kebele 26, House No 519 001 , Addis Ababa, Ethiopia.
             5. Lieu ou pays de destination : Ethiopie.
                                                                                                       N
             6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                  nautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. A. 1 ).
             8. Quantité totale : 700 tonnes net. ,
             9 . Nombre de lots : 1 ,
           1 0. Conditionnement et marquage : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes
                 n0   C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. B):
                 —    boîtes métalliques de 5 litres ou kilogrammes,
                 —    les boîtes doivent être emballées dans des cartons, quatre boîtes par carton,
                 —    les boîtes doivent porter le texte suivant :
                      « ACTION No 261 / 88 / VEGETABLE OIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                      NITY / UNHCR ASSISTANCE PROGRAMME FOR REFUGEES IN ETHIOPIA / FOR FREE
                      DISTRIBUTION / DJIBOUTI ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Djibouti.
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           1 7. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 15 juillet au 15 août 1988 .
           18. Date limite pour la fourniture : le 15 septembre 1988 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture ^): adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 mai 1988, à 12 heures. Les
                 offres sont réputées valables jusqu'au 25 mai 1988, à 24 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7 juin 1988, à 12 heures ; les offres
                     sont réputées valables jusqu'au 8 juin 1988, à 24 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 31 août 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 1 er octobre 1988 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de M. N. Arend,
                 bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex :. AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 121 /28                              Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 5 . 88
                                                                 LOT B
               1 . Action n° 265/88 Q).
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : UNHCR.
              4. Représentant du beneficiaire (2) : The Representative UNHCR Branch Office in the Sudan, Kuwaiti
                   Building, Mile Street, PO Box 2560, Khartoum, Sudan.
               5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
               6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                   nautés européennes n° G 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. A. 1 ).
               8. Quantité totale : 300 tonnes net.
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes
                   n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. B) :
                   — fûts neufs de 200 litres ou kilogrammes,
                   — les fûts doivent porter le texte suivant :
                        « ACTION No 265/88 / VEGETABLE OIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                        NITY / UNHCR ASSISTANCE PROGRAMME FOR REFUGEES IN SUDAN / FOR FREE
                        DISTRIBUTION / PORT SUDAN «.
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : Port-Soudan.
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 1 " au 31 juillet 1988 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 31 août 1988 .
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture ^): adjudication.
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 mai 1988, à 12 heures. Les
                   offres sont réputées valables jusqu'au 25 mai 1988, à 24 heures.
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7 juin 1988, à 12 heures ; les offres
                       sont réputées valables jusqu'au 8 juin 1988, à 24 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 juillet au 15 août 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 15 septembre 1988 .
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                   bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                   rue de la Loi 200 ,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 11 . 5. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 121 /29
                                                               LOT C
             1 . Action n" 266/88 (').
             2. Programme : 1987.
             3 . Bénéficiaire : UNHCR.
             4. Représentant du bénéficiaire ^): M. le délégué régional du HCR pour l'Afrique Centrale, immeuble
                 de la deuxième République, boulevard du 30 juin, Kinshasa, Zaïre.
             5. Lieu ou pays de destination : Zaïre.
             6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                  nautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. A. 1 ).
             8 . Quantité totale : 40 tonnes net.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes
                 n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. B) :
                 — boîtes métalliques de 5 litres ou kilogrammes,
                 — les boîtes doivent être emballées dans des cartons, quatre boîtes par carton,
                 — les boîtes doivent porter le texte suivant :
                      « ACTION N0 266/88 / HUILE VÉGÉTALE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                      EUROPÉENNE / PROGRAMME D'ASSISTANCE DU UNHCR POUR LES RÉFUGIÉS AU
                      ZAÏRE / DISTRIBUTION GRATUITE / BOMA ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Borna.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 15 juin au 15 juillet 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 15 août 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 mai 1988, à 12 heures. Les
                 offres sont réputées valables jusqu'au 25 mai 1988, à 24 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7 juin 1988, à 12 heures ; les offres
                     sont réputées valables jusqu'au 8 juin 1988, à 24 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 31 juillet 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture ; le 31 août 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :                                                 J
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de M. N. Arend,
                 bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B-1049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 121 /30                             Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 5. 88
            Notes
            (1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n" C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
                l'État membre concerné.
            (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
                pour la présentation des offres.
            (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.