CELEX: 62015TN0003
Language: fr
Date: 2015-01-06 00:00:00
Title: Affaire T-3/15: Recours introduit le 6 janvier 2015 — K-Swiss/OHMI (Représentation d'une chaussure de sport avec cinq bandes parallèles)

23.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 65/53
            
         Recours introduit le 6 janvier 2015 — K-Swiss/OHMI (Représentation d'une chaussure de sport avec cinq bandes parallèles)
   (Affaire T-3/15)
   (2015/C 065/72)
   Langue de la procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: K-Swiss, Inc. (Westlake Village, Californie, USA) (représentants: R. Niebel et M. Hecht, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative (Représentation d'une chaussure de sport avec cinq bandes parallèles) — Enregistrement international no 932 758
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30/10/2014 dans l’affaire R 1093/2014-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen(s) invoqué(s)
   
   
               —
            
            
               Violation des articles 7, paragraphe 1, sous b) et 76 du règlement no 207/2009.