CELEX: 31971R1272
Language: fr
Date: 1971-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1272/71 de la Commission, du 17 juin 1971, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

19. 6. 71                             journal officiel des Communautés européennes                         N° L 133 / 1
                                                             I
                       (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT ( CEE ) N° 1272/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 juin 1971
             modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de
             l'élargissement temporaire des marges de fluctuations des monnaies de certains
                                                       États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que de règlement ( CEE) n° 1013 /71 de la
EUROPÉENNES ,                                                    Commission, du 17 mai 1971 (4 ), a établi les modalités
                                                                 d'application du règlement (CEE) n° 974/71 ; que les
vu le traité instituant la Communauté économique                 cours de change au comptant constatés pour le
européenne,                                                      Deutsche Mark, conformément au règlement ( CEE)
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12                n° 1013 /71 , pour la période du 10 au 16 juin 1971 ,
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de           conduisent à un éloignement de l'écart visé ci-dessus
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la              de plus de 1 point par rapport au pourcentage retenu
suite de l'élargissement temporaire des marges de                pour la fixation des montants compensatoires par le
fluctuation de monnaies de certains États membres H ,            règlement ( CEE) n° 1014/71 ,
et notamment son article 3 ,
considérant que les montants compensatoires prévus
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 1014/71 de la Commission,
du 17 mai 1971 (2 ), modifié par le règlement (CEE)                                   Article premier
n° 1033 /71 (3) ;
                                                                 Les montants compensatoires, visés à l ' article 1 er du
considérant que, en vertu de d'article 3 du règlement            règlement ( CEE) nQ 974/71 et fixés aux annexes du
(CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires doivent
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1
                                                                 règlement (CEE) n° 1014/71 , sont modifiés confor­
de ce règlement s'éloigne de 1 point au moins du                 mément aux annexes du présent règlement.
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que
cette modification des montants compensatoires doit                                       Article 2
être effectuée en fonction de la modification de
l'écart ;                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1971 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 17 juin 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 (!) JO no L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
 H JOn° L 110 du 18.5. 1971 , p. 10.
 (3) JO n° L 112 du 20.5 . 1971 , p . 26.                         (4 ) JO no L 110 du 18.5 . 1971 , p. 8 .
 ---pagebreak---  N° L 133 /2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       19 . 6 . 71
                                                                        ANNEXE 1
                                                               SECTEUR DES CÉRÉALES
                                        A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                            Produits                                       !                     Montants compensatoires
                                                                                          i            Allemagne (DM/t)                     Pays-Bas ( Fl. /t )
    Numéro du                                                                                                                            États
   tarif douanier                               Désignation                               j                 Autres                   membres
                                                                                                             États         Pays    à l' exception        Pays
      commun                                                                                 Pays-Bas                      tiers                         tiers
                                                                                                           membres                j de l'Alle­
                                                                                       . I
                                                                                                                                  j magne (*)
10.01 A             Froment tendre et méteil                                                   8,00         15,10          8,80          7,10           4,10
                    Froment dénaturé                                                           7,20         13,60          8,40          6,40           3,90
10.02               Seigle                                                                     7,40         13,90          8,50          6,50           4,00
10.03               Orge                                                                       7,20         13,60          8,40          6,40           3,90
10.04               Avoine                                                                     6,70         12,70          7,50         6,00            3,50
10.05 B              autre maïs                                                                6,40         12,10          9,90         5,70            4,70
10.07 B              Millet                                                                    6,90         12,90          9,90         6,00            4,70
10.07 C             Graines de sorgho                                                          7,00         13,10           8,70         6,10           4,10
11.01 A             Farine de froment (blé) et de méteil                                      10,20         19,30         11,00         9,10            5,20
11.01 B              Farine de seigle                                                          9,30         17,60         10,70          8,30           5,00
11.02 A I b )        Gruaux et semoules de froment (blé tendre)                               11,00         20,80         11,80         9,80            5,60
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne .
                                                     B. Produits transformés à base de céréales
                                          Produits                                                               Montants compensatoires
                                                                                                     Allemagne ( DM/ 100 kg)            Pays-Bas (F1. /100 kg)
    Numéro du                                                                                                                            États
  tarif douanier                       Nomenclature à libellé simplifié                                     Autres         Pays     membres à           p
      commun                                                                                 Pays-Bas        États         tiers    l'exception j          . y
                                                                                                           membres                   de l ' Aile- I      tiers
                                                                                                                                     magne (*) |
11.07 A I a )       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                    de farine                                                                  1,43          2,70          1,56          1,27           0,74
11.07 A I b )       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                    que sous forme de farine                                                   1,06          2,01          1,17         0,95            0,55
11.07 A II a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                                       1,28          2,42          1,49          1,14           0,70
11.07 Ail b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                                         0,95          1,80          1,11          0,85           0,52
11.07 B             Malt torréfié                                                              1,1 1         2,10         1,30          0,99            0,6 1
11.08 AI            Amidon de maïs                                                             0,90          1,68         1,68          0,78            0,78
11.08 A III         Amidon de froment (blé)                                                    1,23          2,30         2,30           1,07           1,07
11.08 A IV          Fécule de pommes de terre                                                  0,90          1,68         1,68          0,78            0,78
11.08 A V           Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de
                    froment (blé) et fécule, autre que la fécule de pommes
                    de terre                                                                   0,90          1,68         1,68          0,78            0,78
11.09 A I           Gluten et farine de gluten de froment (blé) non torréfiés                  2,23          4,18         4,18           1,95           1,95
11.09 All           Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé)
                    non torréfiés                                                              1,12          2,09         2,09          0,97            0,97
 ---pagebreak---   19 . 6 . 71                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 133 /3
                                                 Produits                                                                Montants compensatoires
                                                                                                        Allemagne (DM/ 100 kg)                Pays-Bas (F1. /100 kg)
     Numéro du                                                                                                                                 États
    tarif douanier                            Nomenclature à libellé simplifié                                      Autres                 membres à
                                                                                                                                  Pays                        Pays
       commun                                                                                     Pays-Bas           États        tiers    l'exception        tiers
                                                                                                                   membres                  de l'Alle­
                                                                                                                                            magne (*)
  1 1.09 B                   Gluten et farine de gluten torréfiés                                  2,23          ;  4,18         4,18          1,95           1,95
  17.02 B II a )             Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état
                             sec 99 % ou plus de produit pur (x) en poudre cristalline
                             blanche, même agglomérée                                              1,17             2,19         2,19          1,02           1,02
  17.02 B II h )             Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et
                             sirop de glucose contenant en poids à l 'état sec 99 %
                             ou plus de produit pur (x ) présentés autrement qu'en
                             poudre cristalline blanche, même agglomérée                           0,90        j    1,68         1,68         0,78           0,78
 17.05 B I                   Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre
                             cristalline blanche, même agglomérée                                  1,17             2,19         2,19          1,02    |      1,02
 17.05 B II                  Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés
                             de colorants présentés autrement qu'en poudre cristalline
                             blanche, même agglomérée                                              0,90      |      1,68         1,68         0,78           0,78
 23.02 A I a)                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                            mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                             de riz dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure
                             ou égale à 35 %                                                       0,22             0,41         0,27         0,19           0,12
 23.02 A I b ) 1            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                            mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                            de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                            à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un
                            processus de dénaturation                                              0,35     j       0,65         0,43         0,30           0,20
 23.02 A I b ) 2            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                            mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                            de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                            à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénatura­
                            tion ou ayant subi un processus de dénaturation et dont
                            la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %                  0,70              1,31         0,87         0,61           0,41
 23.02 A II a )             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                            mouture ou autres traitements des grains de céréales
                            autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon
                            est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la pro­
                            portion de produit passant à travers un tamis d 'une
                            largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                            poids, ou, dans le cas contraire dont le produit passé à
                            travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                            matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids                   0,17             0,32         0,21          0,15           0,10
23.02 A II b )              Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                            mouture ou autres traitements des grains de céréales
                            autres que le maïs et le riz et non repris sous le numéro
                            de la nomenclature 23.03 A II a)                                      0,70             1,31         0,87          0,61           0,41
(') Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I est soumis au même régime de montants compensatoires que celui applicable aux produits relevant de la sous­
      position 17.02 B II .
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne .
 ---pagebreak---  N° L 133/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 19. 6. 71
                                                        C. Aliments composés pour animaux
                                           Produits                                                       Montants compensatoires
                                                                                             Allemagne ( DM / 100 kg)            Pays-Bas ( Fl. / 100 kg)
    Numéro du                                                                                                                      États
   tarif douanier                      Nomenclature à libelle simplifié                                                        membres
                                                                                                  autres États
      commun                                                                           Pays-Bas    membres        Pays tiers à l' exception    Pays tiers
                                                                                                                               de l' Alle­
                                                                                                                               magne (*)
                    Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant
                    du règlement (CEE) n° 968/68, contenant, isolément ou
                    ensemble, même mélangés avec d'autres produits, de
                    l'amidon, du glucose ou du sirop de glucose relevant des
                    sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers
                    ( relevant des positions ou sous-positions 04.01 , 04.02,
                    04.03, 04.04, 17.02 A ou 17.05 A) contenant de l'amidon
                    ou du glucose ou du sirop de glucose :
                    d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à
                    10% et :
 23.07 B I a) 1     — ne contenant      pas de produits laitiers ou d'une teneur
                         en poids en    produits laitiers inférieure à 10 %             0,10         0,19           0,16           0,09           0,07
23.07 B I a ) 2     — d'une teneur      en poids en produits laitiers égale ou
                         supérieure à   10 % et inférieure à 50 %                       0,79         1,50           1,96          0,71             0,92
                    d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et
                    inférieure ou égale à 30 % et :
 23.07 B I b) 1     — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                         en poids en produits laitiers inférieure à 10 %                0,33         0,61           0,50          0,28             0,23
 23.07 B I b ) 2    — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                         supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                         1,01         1,91           2,30          0,90             1,08
                    d'une teneur en     poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1      — ne contenant      pas de produits laitiers ou d'une teneur
                         en poids en    produits laitiers inférieure à 10 %             0,64          1,21          0,99          0,57            0,47
23.07 B I c) 2      — d'une teneur      en poids en produits laitiers égale ou
                         supérieure à    10 % et inférieure à 50 %                      1,33         2,52           2,80           1,19            1,32
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne .
 ---pagebreak--- 19. 6. 71                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 133/5
                                                                   ANNEXE II
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                                                      Montants compensatoires
                                                                                          Allemagne (DM/100 kg)            j     Pays-Bas (F1./100 kg)
   Numéro du
 tarif douanier                           Designation nés produits                                                                Etats
                                                                                                                               membres
    commun                                                                                     autres États
                                                                                    Pays-Bas     membres    Pays tiers       à l'exception   Pays tiers
                                                                                                                               de l'Alle­
                                                                                                                               magne (*)
01.03           Animaux vivants de respece porcine :
                A. des espèces domestiques :
                    II. autres :
                         a) Truies ayant mis bas au moins une fois et
                             d'un poids minimum de 160 kg                            3,77          7,14        6,28               3,37          2,96
                         b ) non dénommés                                            4,44          8,40        7,38               3,96           3,48
02.01           Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                n08 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                A. Viandes :
                    III. de l'espèce porcine :
                          a) domestique :
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                   la tête, les pieds ou la panne                     5,77        10,92         9,60              5,15           4,52
                              2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                   désossés                                           8,95        16,93       14,88               7,98           7,01
                             3 . Épaules (jambons avant) et morceaux
                                   d'épaules, non désossés                            7,05        13,33       11,71               6,28          5,52
                             4. Longes et morceaux de longes, non désossés            9,36        17,70       15,55 ,!            8,34          7,3 î
                             5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                   trines                                             5,02         9,50         8,35   i          4,48           3,93
                              6 , autres                                              9,3 6       17,70       15,55    ;           8,34          7,33
                B. Abats :                                                                                             !!
                    II . autres :
                         c)      de l'espèce porcine domestique :
                             1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                  1,85         3,50         3,07     j         1,65          1,45
                             3 . Rognons                                              6,07        11,47       10,08                5,40          4,75
                             4. Foies                                                 6,99        13,22       11,62                6,23          5,47
                             5 . Cœurs ; langues ; poumons                            3,46          6,55        5,76               3,09          2,71
                             6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                  trachée artère et l'œsophage, le tout attenant      5,08          9,61        8,45               4,53          3,98
02.05           Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non
                pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé
                ou en saumure, séché ou fumé :
                                                                                                                         ,
                A. Lard :
                      I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                2,43          4,59        4,03               2,16          1,90
                     II. séché ou fumé                                                2,83          5,35        4,70               2,52          2,22
                B. Graisse de porc                                                    1,62          3,06        2,69               1,44          1,27
 ---pagebreak---  N° L 133 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                           19 . 6 . 71
                                                                                                        Montants compensatoires
                                                                                        Allemagne (DM'100 kg)                       i!      Pays-Bas (F1./100 kg)
   Numero du
  tarif douanier                          Désignation des produits                                                                           Etats
                                                                                                                                         membres
     commun
                                                                                  Pays-Bas      autres États j
                                                                                                 membres            Pays tiers         à l' exception   Pays tiers
                                                                                                                                         de l' Alle­
                                                                                                                                 !       magne H
                                                                                              ■
02.06             Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                 sion des foies de volailles) salés ou en saumure, séchés
                 ou fumés :
                 B. de l'espèce porcine domestique :
                       I. Viandes :
                                                                                                                                   ¡
                          a ) salées ou en saumure :
                                                                                                                                   ¡
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                  tête, les pieds ou la panne                       5,77           10,92          !
                                                                                                                  I
                                                                                                                        9,60 '                5,15          4,52
                              2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                  sossés                                            8,95           16,93              14,88                   7,98         7,01
                              3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                  les, non désossés                                 7,05           13,33              11,71                  6,28          5,5 2
                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés         9,36           17,70        ;     15,55                   8,34          7,33
                              5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                  trines                                            5,02            9,50               8,35                  4,48          3,93
                              6 , autres                                            9,36           17,70             15,55 j                 8,34          7,33
                          b ) séchées ou fumées :
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                  la tête, les pieds ou la panne                    9,65           18,24      !      16,03                   8,59          7,55
                              2 . Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                  sossés                                           16,30          30,81              27,08                 14,51          12,75
                              3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                  les, non désossés                                12,83          24,25 j            21,31                11,42          10,04
                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés        16,12          30,48              26,79 ¡               14,36         12,62
                              5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                  trines                                            8,38          15,84              13,92                   7,46          6,56
                              6 , autres                                           16,30          30,81              27,08                 14,51         12,75
                     II . Abats :
                          a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                    1,85            3,50     !         3,07                  1,65          1,45
                          c) Rognons                                                6,07'         11,47              10,08                   5,40         4,75
                          d ) Foies                                                 6,99          13,22      ;       11 ,62                  6,23          5,47
                          e) Cœurs ; langues ; poumons                              3,46            6,55               5,76                  3,09          2,71
                          f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                              chée artère et l'œsophage, le tout attenant           5,08            9,61               8,45                  4,53          3,98
15.01            Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                 graisse de volailles pressée ou fondue :
                 A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                     dues :
                      I. destinés à des usages industriels autres que la
                          fabrication de produits alimentaires (a)                  2,31            4,37              3,84                   2,06          1,81
                     II . autres                                                    2,31            4,37              3,84                  2,06           1,81
16.01            Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d' abats
                 ou de sang :
                 A. de foie                                                         8,84    !     16,71              14,69                   7,87          6,92
                 B. autres (b ) :
                      I. Saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits    14,45           27,31             24,00                 12,86          11,31
                    II . non dénommés                                             10,17           19,23              16,90                   9,06          7,96
                                                                                                                               I
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 71                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 133 / 7
                                                                                                                        Montants compensatoires
                                                                                                           Allemagne (DM/100 kg)              Pays-Bas (Fl. / 100 kg)
   Numéro du
  tarif douanier                                 Désignation des produits                                                                       États
     commun                                                                                                                                  membres
                                                                                                                autres Etats
                                                                                                     Pays-Bas     membres     Pays tiers   à l'exception    Pays tiers
                                                                                                                                             de l' Alle­
                                                                                                                                             magne (*)
16.02                    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         A. de foie :
                             II . autres                                                                8,14        15,40       13,54            7,26           6,38
                         B. autres :
                             III . non dénommées :
                                   a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                      porcine domestique et contenant en poids :
                                      1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats de toutes
                                          espèces, y compris le lard et les graisses de                                                  1
                                          toute nature ou origine :
                                          aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                              ceaux                                                   15,31        28,95       25,44           13,64           11,98
                                          bb) Épaules et morceaux d'épaules                           12,71        24,03       21,12     j     11,32            9, 95
                                          cc) autres                                                    8,67        16,39       14,40           7,72            6,78
                                      2. 40 % ou plus et moi^s de 80 % de viande
                                          ou d'abats de toutes espèces, y compris
                                          le lard et les graisses, de toute nature ou
                                          origine                                                      7,23         13,66       12,00           6,43            5,65
                                      3 , moins de 40 % de viande ou d'abats, de
                                          toutes espèces, y compris le lard et les grais­
                                          ses de toute nature ou origine                               4,27          8,08        7,10           3,81            3,35
                      compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne .
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Les montants compensatoires applicables aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids
     net, déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak---   N° L 133 / 8                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             19 . 6 . 71
                                                                         ANNEXE 111
                                                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                                                            Montants compensatoires
                                                                                               Allemagne ( DM /100 kg)            Pays-Bas (F1. / 100 kg)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                                                                 États
       commun
                                                Designation des produits                                                        membres     .
                                                                                                    autres États
                                                                                         Pays-Bas    membres       Pays tiers à l'exception pays tiers
                                                                                                                                de l'Alle­
                                                                                                                                magne (")
                                                                                                                   Poids vif
 01.02               Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les ani­
                     maux du genre buffle :
                     A. des espèces domestiques :
                         II . autres :
                              a) Veaux                                                      7,12       13,47         11,52         6,35            5,43
                              b ) non dénommés                                              5,44       10,29          7,92         4,85            3,73
                                                                                                                   Poids net
 02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                     nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Viandes :
                         II . de l'escèce bovine :
                              a) domestique :
                                  1 , fraîches ou réfrigérées :
                                      aa) de veau :
                                            11 . Carcasses et demi-carcasses              11,12       21,02         17,97          9,90            8,46
                                           22. Quartiers avant attenants ou séparés        8,55        16,17        13,83          7,62            6,51
                                           33 . Quartiers arrière attenants ou séparés   13,69        25,87         22,12        12,18           10,42
                                      bb) de gros bovins :
                                           11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers
                                                 dits compensés                           10,35        19,56        15.06          9,21            7,09
                                           22. Quartiers avant                             8,27        15,64        12,05          7,37            5,67
                                           33 . Quartiers arrière                        12,41        23,46         18.07        11,05             8,51
                                      cc) autres présentations de viandes de veau
                                           et de gros bovins :
                                           11 . Morceaux non désossés                    15,52        29,33         22,58        13,81           10,64
                                           22 . Morceaux désossés                        17,75        33,55         25,83        15,80           12,17
                                 2, congelées :
                                      aa) Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                           compensés                                       8,37       15,82         12,45          7,45            5,86
                                      bb ) Quartiers avant                                 6,28       11,87          9,34         5,59             4,40
                                      cc) Quartiers arrière                              10,46        19,77         15,57         9,31             7,33
                                      dd) autres :
                                           11 . Morceaux non désossés                    12,56        23,73 j      18,68        11,17              8,80
                                          22. Morceaux désossés                          10,46        19,77 j      15,57          9,31             7,33
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échangés avec l'Allemagne .
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 71                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 133 /9
                                                               ANNEXE IV
                                     SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                       Produits                                                     Montants compensatoires
                                                                                              Allemagne                             Pays-Bas
  Numéro du                                                                                                                États
 tarif douanier                               Désignation                                                                membres
                                                                                             Autres États
    commun                                                                       Pays-Bas     membres      Pays tiers   autres que              Pays tiers
                                                                                                                          l' Aile-         j
                                                                                                                        magne (*)
                                                                                          (DM/100 pièces)             j        ( Fl. / 100 pièces)
01.05           Volailles vivantes de basse-cour :
                A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommés
                   « poussins »                                                    0,3           0,5         0,3            0,2                   0,2
                                                                                                             -
                                                                                            (DM/ 100 kg)                          ( Fl. / 100 kg)
02.02           Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles                                                                 I
                (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                A. Volailles non découpées :
                      I. Coqs, poules et poulets :
                         a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                             les pattes, dénommés « poulets 83 % »                 1,4           2,7         2,1             1,3                   1,0
                         b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                             pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                             dénommés « poulets 70 % »                             1,7           3,2          2,5            1 .5                  1,2
                         c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pat­
                             tes et sans le cœur, le foie et le gésier, dénom­
                             més « poulets 65 % »                                  1,9           3,5          2,7            1.6                   1,3
                     II. Canards :
                         a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans
                             boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                              « canards 85 % »                                     2,2           4,1           2,9           1,9                   1,4
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                              pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le
                             gésier, dénommés « canards 70 % »                     2,6           4,9           3,6           2,3                   1,7
                   IV. Dindes                                                      2,1           4,1           3,0           2,0                   1,4
                B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                     I. désossées                                                  4,5            8,6          6,4           4,1                   2,9
                    II . non désossées :
                         a ) Demis ou quarts :
                             1 , de coqs, poules et poulets                         1,9          3,5           2,7           1,6                   1.3
                             2 , de canards                                         2,6           4,9          3,6           2,3                   1,7
                             4 , de dindes                                          2,1           4,1          3,0           2,0                   1.4
                         d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                             2 , de dindes                                         3,5            6,8                        3,3
                                                                                                               5.0                                 2,3
                             3 , d'autres volailles                                 2,8           5,3          4.1           2,5                   2,0
                         e ) Cuisses et morceaux de cuisses :
                             2, de dindes :
                                 aa) Pilons et morceaux de pilons                   1,7           3,3          2,4            1,6                  1,1
                                 bb) autres                                         3,0           5,9          4,4            2,9                  2,0
                             3 , d'autres  volailles                                2,4           4,6          3,6            2,2                   1,7
                         f) autres                                                  4,5           8,6          6,4            4, 1                 2,9
                                                                                                                                             i
                                                                                                                                              i
 ---pagebreak---   N° L 133 / 10                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                            19 . 6 . 71
                                               Produits                                                               Montants compensatoires
                                                                                                               Allemagne                 [            Pays-Bas
     Numéro du                                                                                                                                Etats
    tarif douanier                                     Désignation                                                                          membres
                                                                                                              Autres États
       commun                                                                                    Pays-Bas      membres        Pays tiers   autres que         Pays tiers
                                                                                                                                             l' Alle­
                                                                                                                                           magne (*)
                                                                                                           (DM / 100 pieces )                    (Fl. / lOO pièces )
  04.05                  Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, seches ou autre­
                         ment conservés, sucrés ou non :
                         A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                            I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                a) Œufs à couver (a)                                              0,16          0,29           0,21           0,13         I      0,10
                                                                                                             (DM/ 100 kg)                          (F1. / 100 kg)
                                b) autres (que les œufs à couver)                                  2,0            3,8           2,7            1,8                1,3
                         B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :
                            I. propres à des usages alimentaires :
                                a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                    1 , séchés                                                     8,5          16,1           11,4           7,6                5,5
                                   2 , autres                                                      2,3            4,4           3,1           2,1                1,5
                                b) Jaunes d'œufs :
                                   1 , liquides                                                    4,1            7,8           5,5           3,7                2,7
                                   2, congelés                                                     4,4            8,3           5,9           3,9                2,8
                                   3 , séchés                                                      8,6          16,3           11,6           7,7                5,6
 35.02
                         Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                         A. Albumines :
                            II. autres (qu'impropres ou rendues impropres à
                                l'alimentation humaine) :
                                a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                    1 , séchés (en feuilles, écailles, cristaux, poudres,
                                        etc.)                                                      7,9          15,0           10,6          7,1                 5,1
                                    2 , autres                                                     1,1            2,1           1,5           1,0                0,7
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne.
(a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes .
 ---pagebreak---                                        ANNEXE V
                           SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS                                                                                                      19 . 6 . 71
                                        PARTIE A
                                                                                            Montants compensatoires
                                                              Allemagne (en DM)                                         Pays-Bas (en Fl .)
                                               États membres autres      j                               Etats membres autres
                                                                                                           que l'Allemagne                   Pays tiers
                                                   que les Pays-Bas                   P^s tlers
                                                             montant                        montant                   montant                       montant
         es marchandises                                    supplémen­                supplémen­                    supplémen­ montant de supplémen­
                                              montant de                     montant de                montant de
                                                             taire pour                taire pour                    taire pour               taire pour
                                               base par 100 chaque °/o base par 100 chaque "/o         base par 100 chaque °/o base par 100 chaque %
                                             ' kg poids net de matières kg poids net de matières       kg poids net de matières kg poids net de matières
                                                (sauf autre              (sauf autre                    (saut autre              (sauf autre
                                                               grasses                   grasses                       grasses   indication)    grasses
                                                indication)              indication )                   indication)  par 100 kg              par 100 kg
                                                            par 100 kg                 par 100 kg
                                                             poids net                  poids net                     poids net                poids net
      ncentrés ni sucres :
tières grasses inférieure ou égale
                                                 0,64         0,32             0,64           0,20        0,30         0,15          0,30            0,09
    e matières grasses :
     ure ou égale à 21 °/o                       0,57          0,32            0,57           0,20        0,27         0,15          0,27            0,09
     eure ou égale à 45 %                        0,44          0,32            0,44           0,20        0,21         0,15          0,21            0,09
                                                 0,36          0,32            0,36           0,20        0,17         0,15          0,17             0,09
      ncentrés ou sucrés :
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
                                                 2,52                          2,46                       1,20                        1,16
      udre ou granulés :
  ts, d'un contenu net inférieur ou
       eur en poids de matières grasses :
         1,5%                                    7,22                          7,22                       3,40                       3,40
     et inférieure ou égale à 27 %               5,34          0,32            5,34           0,20        2,52         0,15          2,52            0,09
          inférieure ou égale à 29 %             5,34          0,32            5,34           0,20        2,52         0,15          2,52            0,09
                                                 4,33          0,32            4,33           0,20        2,04         0,15          2,04            0,09            N° L 133 / 11
 ---pagebreak---       oduits                                                                            Montants compensatoires
                                                              Allemagne (en DM)                                           Pays-Bas (en Fl.)
                                               États membres autres                                      États membres autres
                                                                                  Pays tiers                                                  Pays tiers
                                                                                                                                                               N°L 133/12
                                                  que les Pays-Bas                                          que l'Allemagne
                                                            montant                    montant                        montant                     montant
     ion des marchandises                                 supplémen-                 supplémen-                     supplémen-                  supplémen-
                                             montant de                 montant de                     montant de                  montant de
                                                           taire pour                 taire pour                     taire pour                  taire pour
                                             base par 100               base par 100                   base par 100                base par 100
                                                           chaque °/o                 chaque °/o                     chaque °/o                  chaque °/o
                                             kg poids net               kg poids net                   kg poids net                kg poids net
                                                          de matières                de matières                    de matières                 de matières
                                              (sauf autre                (sauf autre                    (sauf autre                 (sauf autre
                                                             grasses                    grasses         indication)    grasses                     grasses
                                              indication)                indication)                                                indication)
                                                           par 100 kg                 par 100 kg                     par 100 kg                  par 100 kg
                                                            poids net                  poids net                      poids net                   poids net
     en poids de matières grasses :
                                                                                                   i
    le à 1,5 %                                  7,22 (!)      —            7,22                           3,40 H i        —            3,40                —
    % et inférieure ou égale à 27 %             5,34         0,32          5,34           0,20            2,52            0,15         2,52            0,09
    o et inférieure ou égale à 29 %             5,34         0,32          5,34           0,20            2,52            0,15         2,52            0,09
    /o                                          4,33         0,32          4,33           0,20            2,04        '   0,15         2,04            0,09
     autres qu'en poudre ou granulés :
                                                                                                   I
 ques hermétiquement fermées, d'un
   g ou moins et d'une teneur en poids
    inférieure ou égale à 11 °/o                3,98                       3,04                           1,87                         1,39
                                                1,45         0,32          1,45           0,20            0,68            0,15         0,68            0,09
                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
     n poudre ou granulés :
    « pour nourrissons », en boîtes mé-
  ement fermées, d'un contenu net de
 d'une teneur en poids de matières
    et inférieure ou égale à 11 %>           0,0982 ( 2 )               0,0856 ( 2 )                   0,0462 ( 2 )                 0,0399 ( 2 )
                                                par kg                    par kg                          par kg                      par kg
    °/o et inférieure ou égale à 1 5 , 5 %   0,1094 ( 2 )               0,0914 ( 2 )                   0,0514 (2)                   0,0424 ( 2 )
                                                par kg                     par kg                         par kg                      par kg
     et inférieure ou égale à 18 %           0,1156 ( 2 )               0,0946 ( 2 )                   0,0544 ( 2 )                 0,0439 ( 2 )
                                                par kg                    par kg                          par kg                      par kg
    et inférieure ou égale à 24 %            0,1304 (2)                 0,1022 ( 2 )                   0,0613 ( 2 )                 0,0472 ( 2 )
                                                par kg                    par kg                         par kg                       par kg                   19. 6. 71
 ---pagebreak---           ts                                                                                                M o n t a n t s compensatoires
                                                                                 Allemagne (en D M )                                          Pays-Bas (en Fl.)                         19. 6. 71
                                                                  États membres autres                                       États membres autres
                                                                     que les Pays-Bas                 Pays tiers                que l'Allemagne                    Pays tiers
                                                                              montant                  montant                   montant                                    montant
          ion des marchandises                                              supplémen-               supplémen-                supplémen-                                 supplémen-
                                                               montant de               montant de                montant de               montant de
                                                                             taire pour               taire pour                taire pour                                 taire pour
                                                               base par 100                                       base par 100             base par 10C
                                                                             chaque % base par 100 chaque °/o                   chaque %                                   chaque e/o
                                                               kg poids net
                                                                            de matières kg poids net de matières kg poids net de matières kg poids net                    de matières
                                                                (sauf autre              (sauf autre               (sauf autre              (sauf autre
                                                                               grasses                  grasses                   grasses                                    grasses
                                                                indication)              indication)             | indication)              indication)
                                                                             par 100 kg              par 100 kg                par 100 kg                                  par 100 kg
                                                                              poids net               poids net                 poids net                                   poids net
    médiats, d'un contenu net inférieur ou
   d'une teneur en poids de matières
       égale à 1,5 °/o                                         0 , 0 7 2 2 (2)            0 , 0 7 2 2 (2)                  0 , 0 3 4 0 (2)              0 , 0 3 4 0 (2)
                                                                  par kg                     par kg                           par kg                       par kg
      1,5 °/o et inférieure ou égale à 2 7 ° / o               0 , 0 5 3 4 (2)   0,32     0 , 0 5 3 4 (2)     0,20         0 , 0 2 5 2 (2)   0,15       0 , 0 2 5 2 (2)      0,09
                                                                  par kg                     par kg                           par kg                       par kg
      2 7 °/o                                                  0 , 0 4 3 3 (2)   0,32     0 , 0 4 3 3 (2)     0,20         0 , 0 2 0 4 (2)   0,15       0 , 0 2 0 4 (2)      0,09
                                                                  par kg                     par kg                           par kg                       par kg
               d'une   teneur   en poids   de   matières
                                                                                                                           0 , 0 3 4 0 (2)              0 , 0 3 4 0 (2)
       égale à 1,5 °/o                                         0 , 0 7 2 2 (2)            0 , 0 7 2 2 (2)                     par kg                       par kg
                                                                  par kg                     par kg
                                                                                 0,32                         0,20         0 , 0 2 5 2 (2)   0,15       0 , 0 2 5 2 (2)      0,09
     1,5 °/o et inférieure ou égale à 2 7 %                    0 , 0 5 3 4 (2)            0 , 0 5 3 4 (2)                     par kg                       par kg
                                                                  par kg                     par kg
                                                                                                              0,20         0 , 0 2 0 4 (2)   0,15      0 , 0 2 0 4 (2)       0,09
     2 7 °/o                                                   0 , 0 4 3 3 (2)   0,32     0 , 0 4 3 3 (2)                                                  par kg
                                                                                                                              par kg
                                                                  par kg                     par kg
     utres qu'en poudre ou granulés :
                                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
 ques h e r m é t i q u e m e n t fermées, d'un
     g ou moins et d'une teneur en poids
    inférieure ou égale à 9,5 °/o                                                          3 , 7 2 (»)                       2 , 2 7 (3)      —           1,71 (3) !            —
                                                                4 , 8 4 (3)
                                                               0 , 0 1 8 5 (2)   0,32     0 , 0 1 8 5 (2)     0,20         0 , 0 0 8 7 (2)   0,15      0 , 0 0 8 7 (2)      0,09
                                                                                             par kg                           par kg                       par kg
                                                                  par kg
e matières grasses inférieure ou égale
                                                                  27,36                      16,91                            12,89                        7,9 6
                                                                                 0,32                        0,20                            0,15                           0,09
                                                           i
                                                                                                                                                                                        N° L 133/13
 ---pagebreak---   Produits                                                                                         Montants   compensatoires
                                                                   Allemagne (en D M )                                                Pays-Bas (en Fl.)
                                                   F.tats membres autres                                             États membres autres
                                                                                          Pays tiers                                                         Pays tiers
                                                                                                                                                                                    N° L 133/14
                                                      que les Pays-Bas                                                  nue l'Allemagne
                                                                   montant                           montant                         montant                        montant
   ation des marchandises                                        supplémen-                        supplémen-                      supplémen- j                   supplémen-
                                                  montant de                    montant de                         montant de                      montant de
                                                                  taire pour                        taire pour                      taire pour |                   taire pour
                                                  base par 100                  base par 100                       base par 100                    base par 100
                                                                 chaque 0 / n                      chaque o/o    j                 chaque 0 / n                   chaque o/ n
                                                  kg poids net                  kg poids net                       kg  poids net                   kg poids net
                                                                 de matières                       de matières   '                 de matières |                  de matières
                                                   (sauf autre                   (sauf autre                        (sauf autre                     (sauf autre
                                                                    grasses                           grasses    !                    grasses 1                      grasses
                                                   indication)                   indication)                        indication)                     indication)
                                                                  par 100 kg                        par 100 kg   '                  par 100 kg                     par 100 kg
                                                                   poids net                   I     poids net   ;                   poids net                      poids net
  l'exclusion de fromage Grana          Padano
                                                    16,80                         12,60                                7,50                           5,50
  ccédanés du miel,         même   mélanges de
   asses, caramélisés :
  ose                                                5,04                          4,92                               2,40                           2,32
   aromatisés ou additionnés de colorants
 é ou vanilliné), à l'exclusion des jus de
   en toute proportion :
  ose                                                5,04                          4,92                                1,40                          2.32
 élassées ou sucrées ; autres préparations
    dans l'alimentation des animaux :
  ment ou ensemble, même mélangés avec
   midon ou de la fécule, du glucose ou du
 nt des sous-positions 17.02 R et 17.05 B,
                                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
 on ou de la fécule ou du glucose ou du
 amidon ou fécule, ou d'une teneur en
  ères inférieure ou égale à 10 °/o :
 en poids de produits laitiers égale ou
  0 % et inférieure à 75 %                           3,14                          4,33                               1,48                           2,04
 en poids      de produits    laitiers égale ou
  5 °/n                                              4,18                          5,78                               1,97                           2,72                       19. 6. 71
 ---pagebreak---          uits                                                                                                   Montants compensatoires
                                                                                 Allemagne (en DM )                                          Pays-Bas (en Fl /                                19 . 6 . 71
                                                                États membres autres                                          États membres autres
                                                                                                          Pavs tiers                                                 Pays tiers
                                                                   que les Pays-Bas                                             que l'Allemagne
                                                                                montant                          montant                  montant                           montant
         n des marchandises                                                                ]                  supplémen­                                                   supplémen­
                                                               montant de ; supplémen-         montant de                  montant de supplémen­ montant de j
                                                                              taire pour i                                                taire pour                       taire pour
                                                               base par 100 chaque             base par 100 i taire pour ; base par 100 chaque 0 /n base par 100 j         chaque 0/n
                                                                                      0,/n                     chaque 0 /n kg poids net              kg poids net !
                                                               kg poids net| de matières ii    kg poids net de matières i                de matières                       de matières
                                                                ( sauf autre                    (sauf autre                 ( sauf autre              (sauf autre j
                                                                                 grasses                         grasses                    grasses                          grasses
                                                               indication)                      indication )                indication)               indication )
                                                                               par 100 kg                      par 100 kg                par 100 kg                        par 100 kg
                                                                               poids net                        poids net                 poids net                        poids net
   ds d'amidon ou de fécule supérieure
       ou égale à 30 % :
    poids de produits laitiers égale ou
                                                                  4,38                            s ,94                        2,06                       2,80
  ds d'amidon ou de fécule supérieure
    poids de produits laitiers égale ou
                                                                  3,75                            4,83                         1 , 77                    2,28
 n ou fécule, ni glucose ou sirop de
   s produits laitiers                                            4,45                            6,14                         2,09                       2,89
       de l'autorisation visée à l'article 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 986/68 et dans le cas où le produit est dénaturé conformément à
         est réduit à :                                                                                                                                          '
                                                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
uit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
   onstituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
       embres ,
        s :
          bres ,
   it lelevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    onstituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
     embres ,
       s :
         bres ,
          des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.                                                                                                                N° L 133 / 15
 ---pagebreak--- N° L 133 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                  19 . 6 . 71
                                                                   PARTIE B
                 Montants compensatoires applicables en Allemagne dans les échanges avec les Pays-Bas (*)
                                                     Produits                                          Montants compensatoires
                                                                                                          Allemagne (en DM )
                                                                                                       pour les échanges avec les
                                                                                                                 Pays-Bas
    Numéro du
  tarif douanier                                  Designation des marchandises
     commun
                                                                                                   montant de base j montan; suPPle"
                                                                                                     par 100 kg I mcntaire pour
                                                                                                      poids net 1 ch?5>ue k de
                                                                                                     (sauf autre      matières grasses
                                                                                                     indication)    !   Par. j00 kS
                                                                                                                         poids net
     04.01            Lait et creme de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                      A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                          à 6 °/o                                                                       0,34               0,17
                      B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            I. supérieure à 6 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o                       0,30               0,17
                           II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 %                         0,23               0.17
                          III . supérieure à 45 °/o                                                     0,19               0,17
     04.02            Lait et crème de lait, conservés , concentrés ou sucrés :
                      A. sans addition de sucre :
                            I. Lactosérum                                                               1,3 :
                           II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                                a ) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                     égal à 5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                     1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                                  3,82
                                     2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                2,82               0,17
                                     3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                2,82               0,17
                                     4, supérieure à 29 %                                               2,29               0,17
                                b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                     1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                                  3,82 ( J )
                                     2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                2,82               0,17
                                     3 , supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29 %                 2,82               0,17
                                     4 , supérieure à 29 °/o                                              79               0,17
                          III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                                a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                     contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                                     de matières grasses inférieure ou égale à 11 %                     2,11
                                b ) autres                                                              0,77               0,17
                      B. avec addition de sucre :
                           I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                                a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en boîtes mé­
                                    talliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                                    500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                    grasses :
                                    1 , supérieure à 10% et inférieure ou égale à 11 %)              0,0520 n
                                                                                                        par kg
                                    2, supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5%            0,0580 (-)
                                                                                                        par kg
(*) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux Pays-Bas dans les échangés avec l'Allemagne .
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 71                       Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 133/ 1 /
                                             Produits                                      Montants compensatoires
                                                                                              Allemagne (en DM)
                                                                                           pour les échanges avec les
                                                                                                     Pays-Bas
  Numéro du
 tarif douanier                           Désignation des marchandises
    commun                                                                             montant de base    montant supplé­
                                                                                         par 100 kg        mentaire pour
                                                                                          poids net        chaque °/o de
                                                                                         (sauf autre      matières grasses
                                                                                         indication)        par 100 kg
                                                                                                             poids net
    04.02                   3 , supérieure à 17 % et inférieure ou égale à 18 %         0,0612 H
    (suite)                                                                                 par kg
                            4, supérieure à 23 % et inférieure ou égale à 24 %          0,0691 (2)              —
                                                                                            par kg
                        b ) autres :
                            1 , en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 5 kg et d'une teneur en poids de matières
                                grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                       0,0382 (2)
                                                                                            par kg
                                bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o  0,0282 (2)             0,17
                                                                                            par kg
                                cc) supérieure à 27 %                                   0,0229 (2)             0,17
                                                                                            par kg
                            2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                         0,0382 (2 )
                                                                                            par kg
                                bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27%     0,0282 (2)             0,17
                                                                                            par kg
                                cc) supérieure à 27%                                    0,0229 ( 2)            0,17
                                                                                            par kg
                    II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                        a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                            contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                            de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %               2,57 (3)
                        b ) autres                                                      0,0098 (2)             0,17
                                                                                            par kg
    04.03       Beurre :
                A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                    à 84 %                                                                  14,47
                B. autre                                                                      —
                                                                                                               0,17
ex 04.04        Fromages et caillebotte, à l'exclusion des fromages Grana Padano
                et Parmigiano Reggiano                                                       9,30               —
    17.02       Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de
                miel naturel ; sucres et mélasses, caramélisés :
                A. Lactose et sirop de lactose                                               2,64                —
    17.05       Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants
                (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de
                fruits additionnés de sucre en toute proportion :
                A. Lactose et sirop de lactose                                               2,64                —
 ---pagebreak---  N° L 133 / 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     19 . 6 . 71
                                                      Produits                                                            Montants compensatoires
                                                                                                                             Allemagne (en DM )
                                                                                                                          pour les échanges avec les
                                                                                                                                     Pays-Bas
    Numéro du
   tarif douanier
                                                   Désignation des marchandises                                      montant de base
                                                                                                                                          montant supplé­
      commun
                                                                                                                                           mentaire pour
                                                                                                                        par 100 kg         chaque % de
                                                                                                                         poids net        matières grasses
                                                                                                                        (sauf autre         par 100 kg
                                                                                                                        indication )         poids net
      23.07               Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                          du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                          B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                               d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                              sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B,
                              et des produits laitiers :
                                I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                                   sirop de glucose :
                                   a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                                      poids de ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                                      1
                                      2
                                      3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                          supérieure à 50 % et inférieure à 75 %                                           1,66
                                      4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                          supérieure à 75 °/o                                                              2,21
                                   b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                                      à 10 % et inférieure ou égale à 30 °/o :
                                      1
                                      2
                                      3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                          supérieure à 50 %                                                                2,32
                                   c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                                      à 30 °/o :
                                      1
                                      2
                                      3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                          supérieure à 50 °/o                                                              1,98
                              II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                   glucose et contenant des produits laitiers                                              2,36
t1) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1106/68 , ce montant est réduit à 2,77 DM / 100 kg .
(2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à
       0,0172 DM .
(s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à
       0,0172 DM .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
considération.
 ---pagebreak---  19. 6 . 71                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 133 / 19
                                                                      ANNEXE VI
                                                                  SECTEUR DU VIN
                                            Produits                                                   Montants compensatoires
                                                                                            Allem agne                              Pays-Bas
            N° du tarif
             douanier                              Désignation
             commun
                                                                                   Etats membres      Pays tiers       États membres i           Pays tiers
                                                                                                                                        I
         22.05 C I            — Vin de table des types A II et A III au sens                                                             !
                                  du règlement ( CEE) n0 945/70 ainsi que les
                                  vins blancs présentés à l'importation sous le
                                  nom du cépage Riesling ou Sylvaner               4,36 DM/hl       4,36 DM/ hl
                              — Vin de table du type R III au sens du règle­
                                 ment ( CEE) n° 945/70 ainsi que les vins
                                 rouges présentés à l' importation sous le nom
                                  du cépage Portugieser.                           3,12 DM/hl       3,12 DM/hl
                                                                     ANNEXE VU
                                                                 SECTEUR DU SUCRE
                                              Produits                                                           Montants compensatoires
                                                                                                       Allemagne (en DM)                          Pays-Bas (en FI .)
                                                                                                                          I
  N° du tani
                                                                                                              autres !                      États mem- |
   douanier                                       Designation                                                                                  bres à     |
   commun                                                                                      Pays-Bas ¡      Etats     ¡ Pays tiers      à l' exception j Pays tiers
                                                                                                            membres ¡                        de l'Aile- ¡
                                                                                                                                            magne (*)
                                                                                                                              par 100 kg
                                                                                                                        I
17.01                 Sucres de betteraves et de canne, à l'état solide :                                 !
                      A. dénaturés :
                           I. sucre blanc                                                        0,71          1,34           1,63              0,63          0,70
                     B. non dénaturés :
                           I. sucre blanc                                                        1,72         3,26      !     1,63               1,54         0,70
                          II . sucre brut                                                        1,50    !    2,84            1,56               1,34         0,77
                                                                                                   par 1 % de teneur en saccharose, et par 100 kilogrammes
                                                                                                                 nets du produit en cause
17.02                 Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, meme mé­
                      langés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                      ex D. autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose                  0,0172       0,0326          0,0163           0,0154          0,0070
                          E. succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                 0,0172       0,0326          0,0163           0,0154          0,0070
                     ex F. sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés                   0,0172       0,0326          0,0163           0,0154         0,0070
17.05                Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de
                     colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'ex­
                     clusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes
                     proportions :
                     ex C. autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou
                               additionnés de colorants                                        0.0172       0,0326          0,0163           0,0154         0,0070
(*) Aucun montant compensatoire n'est applique dans les échangés avec l'Allemagne,
 ---pagebreak---  N° L 133/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                          19 . 6 . 71
                                                              ANNEXE VIII
                                             SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE
                                         Produits                                             Montants compensatoires
                                                                                   j  Allemagne (DM/100 kg)          !       Pays-Bas
                                                                                                                     i (Fl. /100 kg)
    N° du tarif                                                                    i             !
     douanier                                                                                    j autres États j àÉtats        membres,
     commun
                                                  Désignation
                                                                                   J Pays-Bas        membres
                                                                                                 I et pays tiers
                                                                                                         '
                                                                                                                    I  l'
                                                                                                                          l' exception de
                                                                                                                          Allemagne
                                                                                                                          et pays tiers
                                                                                                                                       (*)
                                                                                                  j
 03.01               Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                    B. de mer :
                        I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                            a) Harengs :
                               1 , du 15 février au 15 juin :
                                   aa) frais ou réfrigérés :
                                       — « boneless »                                 2,39             4,52                    2,13
                                       — autres                                       1,24             2,35                    1,11
                                   bb) congelés :
                                       — « boneless »                                 3,12            5,90                     2,78
                                       — autres                                       1,62            3,07                     1,45
                               2, du 16 juin au 14 février :
                                   aa) frais ou réfrigérés :
                                       — « boneless »                                 2,39            4,52                     2,13
                                       — autres                                       1,24            2,35                     1,11
                                   bb) congelés :
                                       — « boneless »                                 3,12            5,90                     2,78
                                       — autres                                       1,62            3,07                     1,45
03.02               Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou
                    fumés :
                    A. simplements salés ou en saumure ou séchés :
                        I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                           ex a) Harengs :
                                   — simplement salés ou en saumure                   1,68            3,18                     1,50
                    B. fumés :
                        I. Harengs                                                    2,16            4,09                     1,92
                                                                                                                  i
                                                                                                                 I
(*) Aucun montant compensatoire n'est applique dans les échangés avec l'Allemagne.
 ---pagebreak---  19 . 6 . 71                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 133 /21
                                                                    ANNEXE IX
                                  MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N° 1059/69
               A. Montants compensatoires à octroyer à l'exportation et à percevoir à l'importation par l'Allemagne
                                                                                                                                       (DM/100 kg)
                                              Produits                                                         Montants compensatoires
                                                                                                           en provenance ou à destination
    N° du tarif
     douanier                                                                                                         des autres
                                              Designation des marchandises
     commun                                                                                       des Pays-Bas      États membres   des pays tiers
 18.06                   Chocolat et autres preparations alimentaires contenant
                         du cacao :
                         ex D. non dénommés :
                                  — présentés en emballages immédiats d'un contenu
                                     net supérieur à 2,5 kg                                             n         j       h               h
21.07                   Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
                         ailleurs :
                         ex F. autres :
                                     présentes en emballages immédiats d'un contenu
                                     net supérieur à 2,5 kg                                            H         !        W               (x)
29.04                   Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés,
                        nitrés, nitrosés :
                        C. Polyalcools :
                             III. Sorbitol :
                                  a) en solution aqueuse :
                                     1 , contenant du mannitol dans une proportion
                                         inférieure ou égale à 2 °/o en poids calculée
                                         sur sa teneur en sorbitol                                    0,95               1,79           1,79
                                     2 , autre                                                        0,80               1,51           1,51
                                  b) autres :
                                     1 , contenant du mannitol dans une proportion
                                         inférieure ou égale à 2 % en poids calculée
                                         sur sa teneur en sorbitol                                    1,35               2,55           2,55
                                    2 , autre                                                         1,14               2,16           2,16
35.05                   Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fecules solubles
                        ou torréfiés ; colles d'amidon ou de fécule :
                        A. Dextrine, amidons et fécules solubles torréfiés                            1,04               1,97           1,97
                        B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule, d'une
                             teneur en poids de ces matières :
                             III. égale ou supérieure à 55 °/o et inférieure à 80 °/o                 0,83               1,57           1,57
                             IV. égale ou supérieure à 80 %                                           1,04               1,97           1,97
C) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre et de lait ou de
   produits laitiers contenues dans la marchandise, du montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles échangés
   en l'état .
 ---pagebreak--- N° L 133/22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               19 . 6 . 71
            B. Montants compensatoires à octroyer a l'exportation et à percevoir à l'importation par les Pays-Bas
                                                                                                                                          (f1 . 1100 kg)
                                                      Produits                                                          Montants compensatoires
                                                                                                                    en provenance ou à destination
                                                                                                                                  T"
    N° du tarif                                                                                                        des États   |
     douanier                                        Designation des marchandises                                  membres autres
     commun
                                                                                                                      que l'Aile-     des Pays ners
                                                                                                                       magne (*)
18.06                      Chocolat et autres preparations alimentaires contenant du cacao :
                           ex D. non dénommés :
                                    — présentés en emballages immédiats d'un contenu net supé­
                                        rieur à 2,5 kg                                                                    (J)                1
21.07                      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                           ex F. autres :
                                        présentés en emballages immédiats d'un contenu net supé­
                                        rieur à 2,5 kg                                                                    i1)               (1)
29.04                      Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfones, nitres, nitro­
                           sés :
                           C. Polyalcools :
                               III. Sorbitol :
                                    a) en solution aqueuse :
                                        1 , contenant du mannitol dans une proportion inférieure
                                            ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en
                                            sorbitol                                                                     0,84             0,84
                                        2 , autre                                                                        0,71             0,71
                                    b ) autres :
                                        1 , contenant du mannitol dans une proportion inférieure
                                            ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en
                                            sorbitol                                                                     1,20              1,20
                                        2 , autre                                                                        1,02              1,02
35.05                      Dextrines et colles de dextrines ; amidons et fécules solubles ou
                           torréfiés ; colles d'amidon ou de fécule :
                           A. Dextrine, amidons et fécules solubles torréfiés                                            0,93             0,93
                           B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule, d'une teneur en poids
                               de ces matières :
                               III. égale ou supérieure à 55 °/o et inférieure à 80 %                                    0,74             0,74
                                IV. égale ou supérieure à 80 °/o                                                         0,93             0,93
(*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué dans les échanges avec l'Allemagne.
(*) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre et de lait ou de
    produits laitiers contenues dans la marchandise, du montant compensatoire applicable, selon leur espèce , auxdits produits agricoles échangés
    en l'état .