CELEX: 31977R1409
Language: fr
Date: 1977-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1409/77 du Conseil, du 28 juin 1977, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

30 . 6 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 160/ 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                     RÈGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) N» 1409/77 DU CONSEIL
                                                     du 28 juin 1977
                portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les
                rémunérations      et   pensions des fonctionnaires et               autres   agents    des
                                             Communautés européennes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 Luxembourg :                        104,5
                                                                        Pays-Bas :                           96,9,
vu le traité instituant un Conseil unique et une                        Royaume-Uni :                       135,0 ,
Commission unique des Communautés européennes,                          Canada :                            130,5 ,
                                                                        Japon :                             151,4,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés euro­                   Suisse :                             82,3 ,
                                                                        États-Unis :                        132,2.
péennes ainsi que le régime applicable aux autres
agents de ces Communautés fixés par le règlement
(CEE, Euratom, CECA) n0 259/68 (') et modifiés en              2. Avec effet au 1 er janvier 1977, le coefficient
dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA)             correcteur applicable à la pension, conformément à
n0 1 376/77 (2), et notamment l'article 64, l'article 65       l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, est
paragraphe 2 et l'article 82 dudit statut, ainsi que           fixé comme suit selon le pays des Communautés où le
l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,      titulaire de la pension déclare fixer son domicile :
vu la proposition de la Commission,                                      Belgique :                         104,5,
                                                                         Danemark :                         129,8 ,
considérant qu'en raison de l'augmentation sensible                     Allemagne (RF d') :                  83,6 ,
du coût de la vie qui s'est produite en Belgique et                      France :                           126,5,
                                                                         Irlande :                          135,0 ,
dans d'autres pays d'affectation des fonctionnaires et
                                                                         Italie :                           132,1 ,
autres agents des Communautés européennes au cours                       Luxembourg :                       104,5 ,
du deuxième semestre 1976, il convient d'adapter les
coefficients correcteurs dont sont affectées les rémuné­                 Pays-Bas :                          96,9 ,
rations et pensions de ces fonctionnaires et autres                      Royaume-Uni :                      135,0 .
agents avec effet au 1 er janvier 1977,
                                                                Si le titulaire de la pension déclare fixer son domicile
                                                                dans un pays autre que ceux mentionnés ci-dessus, le
                                                                coefficient correcteur applicable à la pension est celui
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                 fixé pour la Belgique.
                      Article premier                                                    Article 2
 1 . Avec effet au 1 er janvier 1977, les coefficients
 correcteurs applicables a la rémunération des fonction­        L'article 5 paragraphe 2 points a) et b) du règlement
 naires affectés dans un des pays cités ci-dessous sont         (CECA, CEE Euratom) n0 3 1 77/76 (3) est abrogé avec
 fixés comme suit :                                             effet au 1 er janvier 1977.
          Belgique :                         104,5,
          Danemark :                         129,8 ,                                     Article 3
          Allemagne (RF d') :                 83,6,
          France :                           126,5,
          Irlande :                          135,0 ,            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
          Italie :                           132,1 ,            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
                                                                 nautés européennes.
(') JO n° L 56 du 4. 3. 1968 , p. 1 .
(2) JO n» L 157 du 28 . 6. 1977, p. 1 .                         (3) JO n° L 359 du 30. 12. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 160/2                   Journal officiel des Communautés européennes                        30 . 6. 77
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Luxembourg, le 28 juin 1977.
                                                                   Par le Conseil
                                                                     Le président
                                                                    W. RODGERS