CELEX: 31979R1776
Language: fr
Date: 1979-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1776/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1613/71 arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les montants correcteurs y afférents

Avis juridique important

|

31979R1776

Règlement (CEE) n° 1776/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1613/71 arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les montants correcteurs y afférents  

Journal officiel n° L 203 du 11/08/1979 p. 0015 - 0019 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 11 p. 0061  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 26 p. 0042  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 11 p. 0061  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 16 p. 0198  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 16 p. 0198 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 1776/79 DE LA COMMISSION  du 10 août 1979  modifiant le règlement (CEE) nº 1613/71 arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les montants correcteurs y afférents  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) nº 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1552/79 (2), et notamment son article 16 paragraphe 5,  considérant que l'application de l'article 16 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) nº 1418/76 conduit, pour le riz à grains longs, à la fixation de montants correcteurs qui englobent la différence de valeur entre la qualité type fixée pour le riz à grains ronds et la variété à grains longs représentative de la production communautaire ; que cette différence de valeur a été fixée à 20 unités de compte par tonne par le règlement (CEE) nº 1626/78 de la Commission (3);  considérant que, par le règlement (CEE) nº 1773/79 (4), cette différence de valeur a été réduite de moitié ; qu'il convient dès lors de tenir compte de cette réduction pour corriger les montants correcteurs pour le riz long figurant à l'annexe II du règlement (CEE) nº 1613/71 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2309/78 (6);  considérant que certaines types de brisures figurant à l'annexe III du règlement (CEE) nº 1613/71 se sont avérés d'une qualité ne justifiant plus leur classement ; qu'il est dès lors indiqué de porter le montant correcteur à ajouter aux prix de ces types de brisures de 10 unités de compte (12,09 Écus) à 15 unités de compte (18,13 Écus);  considérant que les riz à grains moyens et à grains longs en provenance des États-Unis d'Amérique sont le plus souvent offerts sous les dénominations respectives de «USA Medium» et de «USA Longgrain» sans spécification de la variété ; qu'il est opportun de reprendre ces dénominations dans l'annexe II du règlement (CEE) nº 1613/71 et de classer le riz «USA Medium» sous le type 5 et le «USA Longgrain» sous le type 12;  considérant que, la dénomination «USA Longgrain» pouvant se référer à un riz du type 12 et du type 13, il convient de supprimer le type 13 ainsi que, sous le type 12, les mots «Amérique du Sud» après «Blue Bonnet»;  considérant que du riz «Medium d'Égypte», des brisures «Cangicao» en provenance du Brésil et des brisures «Second heads» en provenance des États-Unis d'Amérique sont parfois offerts sur le marché mondial ; qu'il est dès lors opportun d'insérer ces qualités dans les annexes du règlement (CEE) nº 1613/71;  considérant que le règlement (CEE) nº 652/79 du Conseil (7) a défini le coefficient de conversion en Écus des montants fixés en unités de compte (UC);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier Le règlement (CEE) nº 1613/71 est modifié comme suit:    1. à l'article 1er paragraphe 1 deuxième alinéa, le montant de «6 unités de compte par tonne» est remplacé par «7,25 Écus par tonne»;       2. à l'article 5 paragraphe 2, le montant de «0,10 unité de compte par 100 kilogrammes» est remplacé par «1,21 Écu par tonne»;       3. les annexes I, II et III sont remplacées par les annexes du présent règlement.          Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1979.  (1)JO nº L 166 du 25.6.1976, p. 1. (2)JO nº L 188 du 26.7.1979, p. 9. (3)JO nº L 190 du 13.7.1978, p. 18. (4)Voir page 10 du présent Journal officiel. (5)JO nº L 168 du 27.7.1971, p. 28. (6)JO nº L 278 du 3.10.1978, p. 25. (7)JO nº L 84 du 4.4.1979, p. 1.      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 10 août 1979.  Par la Commission  Finn GUNDELACH  Vice-président     ANNEXE I >PIC FILE= "T0010605">    1. Les qualités visées à l'annexe I s'entendent pour un riz décortiqué des grades:      - supérieur dans le cas du riz rond d'Égypte,           - 2 dans les autres cas.                  2. Dans le cas de riz d'un grade supérieur aux grades visés au point 1, le montant à ajouter est diminué de 3,63 Écus par tonne.       3. Dans le cas d'offres de riz d'un grade inférieur aux grades visés au point 1, le montant à ajouter est augmenté de 3,63 Écus par tonne par grade d'infériorité.       4. Dans le cas d'offres sans spécification de grade : le montant à ajouter est augmenté:      - de 3,63 Écus par tonne pour un riz contenant de 15 à moins de 25 % de brisures,           - de 7,25 Écus par tonne pour un riz contenant 25 % de brisures ou plus.                  5. En l'absence d'indications aptes à identifier les caractéristiques exactes d'une quantité de riz, l'offre est censée concerner le riz de la meilleure qualité.          ANNEXE II >PIC FILE= "T0010606">   1. Les qualités visées à l'annexe II s'entendent pour un riz décortiqué des grades:      - B dans le cas du riz Siam,           - 2 dans les autres cas.                  2. Dans le cas d'offres de riz d'un grade supérieur aux grades visés au point 1, le montant à déduire est augmenté de 3,63 Écus par tonne.       3. Dans le cas d'offres de riz d'un grade inférieur aux grades visés au point 1, le montant à déduire est diminué de 3,63 Écus par tonne par grade d'infériorité.       4. Dans le cas d'offres sans spécification de grade, le montant à déduire est diminué de:      - 3,63 Écus par tonne pour un riz contenant de 15 % à moins de 25 % de brisures,           - 7,25 Écus par tonne pour un riz contenant 25 % de brisures ou plus.                  5. En l'absence d'indications aptes à identifier les caractéristiques exactes d'une qualité de riz, l'offre est censée concerner le riz de la meilleure qualité.          ANNEXE III >PIC FILE= "T0010607">