CELEX: 31987R2478
Language: fr
Date: 1987-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2478/87 de la Commission, du 14 août 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 228 /28                             Journal officiel des Communautés européennes                               15. 8 . 87
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2478/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 août 1987
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             vigueur Conformément au présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1491 /85 du Conseil, du 23 mai
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), et notamment son article 2 paragraphe 7,                                         Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2            Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé              (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 2320/87 de la Commission (2) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE). n° 2320/87 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 16 août 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 août 1987.      ,
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDR1ESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
 2 JO n" L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 36.
                                                             ANNEXE
                                                     Aides aux graines de soja
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                                                                               Graines récoltées
                                                                                                    Autres États
                                                                   Espagne         Portugal           membres
                  Graines transformées :                      I
                  — en Espagne                                       1,690          40,970            40,970 .
                  — au Portugal                                    25,730            0,000            40,970
                  — dans un autre État membre                      25,730           40,970            40,970