CELEX: 62006TA0303(01)
Language: fr
Date: 2014-11-25 00:00:00
Title: Affaires jointes T-303/06 RENV et T-337/06 RENV: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2014 — UniCredit/OHMI — Union Investment Privatfonds (UNIWEB et UniCredit Wealth Management) («Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demandes de marques communautaires verbales UNIWEB et UniCredit Wealth Management – Marques nationales verbales antérieures UNIFONDS et UNIRAK et marque nationale figurative antérieure UNIZINS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Série ou famille de marques – Risque d’association – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009] – Demandes d’annulation et de réformation formées par l’intervenante – Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure»)

19.1.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 16/25
            
         
      Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2014 — UniCredit/OHMI — Union Investment Privatfonds (UNIWEB et UniCredit Wealth Management)
      (Affaires jointes T-303/06 RENV et T-337/06 RENV) (1)
      
      («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demandes de marques communautaires verbales UNIWEB et UniCredit Wealth Management - Marques nationales verbales antérieures UNIFONDS et UNIRAK et marque nationale figurative antérieure UNIZINS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Série ou famille de marques - Risque d’association - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009] - Demandes d’annulation et de réformation formées par l’intervenante - Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure»)
      (2015/C 016/41)
      Langue de procédure: l’italien
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: UniCredit SpA, anciennement UniCredito Italiano SpA (Gênes, Italie) (représentants: G. Floridia, R. Floridia et G. Sironi, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Union Investment Privatfonds GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: J. Zindel, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formés contre deux décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 septembre 2006 (affaires jointes R 196/2005-2 et R 211/2005-2) et 25 septembre 2006 (affaires jointes R 456/2005-2 et R 502/2005-2), relatives à des procédures d’opposition entre Union Investment Privatfonds GmbH et UniCredito Italiano SpA.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Les recours sont rejetés.
               
            
                  2)
               
               
                  Les demandes d’annulation et de réformation présentées par Union Investment Privatfonds GmbH sont rejetées.
               
            
                  3)
               
               
                  UniCredit SpA est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux exposés par Union Investment Privatfonds.
               
            
                  4)
               
               
                  Union Investment Privatfonds supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 326 du 30.12.2006.