CELEX: 62003TA0052
Language: fr
Date: 2008-07-08 00:00:00
Title: Affaire T-52/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Knauf Gips/Commission ( Concurrence — Ententes — Marché des plaques en plâtre — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE — Accès au dossier — Infraction unique et continue — Imputation — Amende — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Coopération durant la procédure administrative )

15.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/40
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Knauf Gips/Commission
   (Affaire T-52/03) (1)
   
   («Concurrence - Ententes - Marché des plaques en plâtre - Décision constatant une infraction à l'article 81 CE - Accès au dossier - Infraction unique et continue - Imputation - Amende - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Coopération durant la procédure administrative»)
   (2008/C 209/68)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Knauf Gips KG, anciennement Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke KG (Iphofen, Allemagne) (représentants: initialement M. Klusmann et F. Wiemer, puis M. Klusmann, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: initialement F. Castillo de la Torre et S. Rating, puis F. Castillo de la Torre et R. Sauer, agents)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision 2005/471/CE de la Commission, du 27 novembre 2002, relative à une procédure d'application de l'article 81 [CE] à l'encontre de BPB plc, Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke KG, Société Lafarge SA et Gyproc Benelux NV (Affaire COMP/E-1/37.152 — Plaques en plâtre) (JO 2005, L 166, p. 8), ou, à titre subsidiaire, demande de réduction de l'amende infligée à la requérante.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Knauf Gips KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 124 du 24.5.2003.