CELEX: 31975R0069
Language: fr
Date: 1975-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 69/75 de la Commission, du 13 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 1 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 9/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 69/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 janvier 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment                                  Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n0 120/67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier
dans le règlement (CEE) n° 2524/74 aux prix d'offre et          1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1975 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
0 JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
(3) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p. 9 .
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                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 13 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                                         Unités
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                      de compte
                               commun                                                                         par tonne
                         10.01 A                 Froment tendre et méteil                                  5,19
                         10.01 B                 Froment dur                                               °      ( i ) (4)
                         10.02                   Seigle                                                  12,34 (5)
                         10.03                   Orge                                                      0
                         10.04                   Avoine                                                    0
                         10.05 B                 Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             4,28 (2) (3)
                         10.07    A              Sarrasin                                                  0
                         10.07    B              Millet                                                    0
                         10.07    C              Graines de sorgho                                         1,97
                         10.07    D              Autres céréales                                           0      (4)
                         11.01    A              Farine de froment (blé) et de méteil                    26,31
                         11.01    B              Farine de seigle                                        36,34
                         1 1.02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                  4,42
                         1 1.02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                             27,76
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                        (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/71 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .