CELEX: 31978R1772
Language: fr
Date: 1978-07-28
Title: Règlement (CEE) n 1772/78 de la Commission, du 27 juillet 1978, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

28 . 7. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 204/21
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1772/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 juillet 1978
               fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                        bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    donnees et cotations dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
 juin 1968, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur de la viande bovine (l), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 425/77 (2), et
 notamment son article 12 paragraphe 8,                                               Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
 tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines            ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
 autres que les viandes congelées, ont été fixés par le           congelées sont fixés à l'annexe du présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1015/78 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1414/78 (4) ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1015/78 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(>) JO  n« L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO  n° L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
(3) JO  n» L 132 du 20. 5. 1978, p. 5.
(") JO  n» L 170 du 27. 6. 1978, p. 39.
 ---pagebreak--- N° L 204/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            28 . 7. 78
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 juillet 1978, fixant les prélèvements à l'importation
           de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées (') pour la
                                                      période débutant le 7 août 1978
                                                                                                                                (en UC/100 kg)
                       Numéro du tarif douanier commun                       Autriche/ Suède / Suisse               Autres pays tiers
                                                                                                      — Poids vif —
           01.02 A II a) (a)                                                                                             53,356
           01.02 A II b) (b)                                                        30,270                               59,633
                                                                                                      — Poids net —
           02.01 Alla) 1 aa) (a)                                                                                        101,377
           02.01 Alla) 1 bb)                                                        57,514                              113,303
           02.01 A II a) 2 aa) (a)                                                                                       81,101
           02.01 A Ha) 2 bb)                                                        46,012                               90,643
           02.01 A lia) 3 aa) (a)                                                                                       121,652
           02.01 A lia) 3 bb)                                                       69,017                              135,964
           02.01 A lia) 4 aa)                                                       86,271                              169,956
           02.01 A II a) 4 bb)                                                      98,682                              194,405
           02.06 C I a) 1                                                           86,271                              169,956
           02.06 C I a) 2                                                           98,682                              194,405
           1 6.02 B III b) 1 aa)                                                    98,682                              194,405
          (>) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (a) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues à l'annexe 1 de l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste
               fédérative de Yougoslavie.
          (b) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes,
              importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) n» 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions
              prises pour son application est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.