CELEX: 31968R1743
Language: fr
Date: 1968-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1743/68 de la Commission, du 31 octobre 1968, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE) n 1707/68 du Conseil

1 . 11 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 268/53
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1743/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 31 octobre 1968
                    fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les
                                    choux-fleurs par le règlement (CEE) n° 1707/68 du Conseil
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          férentes de celles du produit retenu pour la fixation
 EUROPÉENNES,                                                            du prix de base ;
                                                                         considérant qu'il convient de fixer ces coefficients
vu le traité instituant la Communauté économique                        en fonction des cours constatés sur les marchés pour
 européenne,                                                            les différents modes de présentation et de condition­
                                                                        nement et les différentes catégories de qualité du
 vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du                           produit en cause ;
25 octobre 1966, portant les dispositions complé­
mentaires pour l'organisation commune des mar­                          considérant que les mesures prévues au présent rè­
chés dams le secteur des fruits et légumes ( x ), et no­                glement sont conformes à l' avis du Comité de ges­
tamment son article 7 paragraphe 4,                                     tion des fruits et légumes,
considérant que, par le règlement ( CEE) n° 1707/                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
68 (2), le Conseil a fixé le prix de base et le prix
d'achat des choux-fleurs pour la période allant du                                          Article premier
 1 er novembre 1968 au 31 décembre 1968 ; qu'en vertu                   Les coefficients d' adaptation visés à l'article 7 pa­
de l'article 7 du règlement n° 159/66/CEE, il est                       ragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE, concer­
nécessaire de fixer des coefficients d'adaptation des­                  nant le mode >de présentation, la catégorie de qua­
tinés à permettre le calcul des prix auxquels sont                      lité et le mode de conditionnement, sont fixés com­
achetés les produits qui ont des caractéristiques dif­                  me suit pour les choux-fleurs :
           Coefficient d'adaptation                     Coefficient d'adaptation                   Coefficient d'adaptation
          « mode de présentation »                       « catégorie de qualité »                 mode de conditionnement »
          Mode de                                       Catégorie           coefficient
                                                                                                   Mode de
                              coefficient              de qualité                               conditionnement      coefficient
         présentation
    « en feuilles »             1 ,—                 Extra                    1—              en emballage              1—
    « couronnés »               1,65                 I                        1 —
                                                     II                       0,70
                                                                                             en vrac dans yn
    « effeuillés »                                                                           moyen de trans­
                                2,—                  III                      0,40           port                       0,95
                             Article 2                                  n° 159/66/CEE sont effectuées « emballage compris»
                                                                        aux fins d'acheminer ces produits vers l'une des des­
Dans le cas où, pour des produits des catégories de                     tinations prévues à l'article 1er paragraphe 1 sous
qualité Extra, I et II présentés en emballage neuf du                   a) du règlement n° 165/67/CEE, le prix d'achat visé
type « perdu », les opérations d'intervention pré­                      à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE)
vues respectivement aux articles 6 et 7 du règlement                    n° 1707/68 est affecté, en plus des coef­
                                                                        ficients visés à l'article 1er du présent règle­
                                                                        ment, d'un coefficient d'adaptation concernant
(*) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.                              ce type d'emballage, lorsque cet emballage n'est pas
(2) TO n° L 267 du 31 . 10. 1968, p. 3 .                                récupéré en vue d'une utilisation ultérieure.
 ---pagebreak---   N° L 268/54                          Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 11 . 68
  Le coefficient d'adaptation visé à l'alinéa précédent                                       Article 3
  est fixé de façon à ce que, appliqué au prix d'achat
  affecté des autres coefficients, il en résulte une ma­            Le présent règlement entre en vigueur le 1er novem­
  joration de ce prix de 0,65 unité de compte pour 100              bre 1968 . Il est applicable jusqu'au 31 décembre
  kilogrammes net.                                                  1968 .
               Le present reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1968 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                     Jean REY
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1744/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 octobre 1968
               modifiant le règlement n° 172/66/CEE de la Commission portant fixation des coeffi­
                                            cients d'équivalence pour l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     coefficients d'equivalence différents ou nouveaux
 EUROPÉENNES,                                                      pendant une période déterminée, jusqu'à la modi­
                                                                   fication de l' annexe du règlement n° 172/66/CEE
 vu le traité instituant la Communauté économique                  en vue de sa mise à jour ;
 européenne,
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                   considérant que le comité de gestion des matières
 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                 grasses n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par
 nisation commune des marchés dans le secteur des                  son président,
matières grasses (*), et notamment son article 13 pa­
 ragraphe 4,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 162/66/ CEE, du Conseil, du 27
 octobre 1966, relatif aux échanges de matières                                           Article premier
 grasses entre . la Communauté et la Grèce (2 ), et
 notamment son article 3 paragraphe 4 et son arti­                 L' annexe du règlement n° 172/66/CEE est remplacée
 cle 9,                                                            par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement n° 172/66/CEE de la
Commission, du 5 novembre 1966 (3 ), modifié par                                             Article 2
le règlement n° 192/66/CEE (4), a fixé les coeffi­
 cients d'équivalence des différentes dénominations                Le règlement n° 172/66/CEE est complété par
                                                                   l' article 1 bis suivant :
et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un
processus de raffinage ; qu'en raison de l'évolution                     « 1.    La Commission peut appliquer des coeffi­
constatée sur le marché mondial et sur le marché                         cients d'équivalence différents de ceux fixés à
hellénique, il paraît opportun de modifier l' annexe                    l' annexe du présent règlement, lorsque les écarts
du règlement précité ;                                                   de valeur qui s'établissent sur la base des con­
considérant que, dans le but d' assurer une applica­                    ditions naturelles de formation des prix entre les
tion correcte du régime des prélèvements, il peut                       diverses qualités d'huile offertes ne correspon­
s'avérer nécessaire que la Commission applique des                      dent pas à ceux qui ont été retenus lors de la
                                                                        fixation de ces coefficients .
(*)  JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                              2.     Si des qualités d'huile non énumérées à
(2)  IO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(»)  JO n° 202 du 7. 11 . 1966, p. 3481/66.                             l'annexe du présent règlement sont offertes sur
(4)  JO n° 220 du 30. 11 . 1966, p. 3734/66.                            le marché mondial ou sur le marché hellénique,