CELEX: 31984R3515
Language: fr
Date: 1984-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3515/84 de la Commission, du 14 décembre 1984, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

15. 12. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 328 /7
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 35 1 S /84 DE LA COMMISSION
                                                  du 14 décembre 1984
                                fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  actuellement conduit à modifier le montant de 1 aide
EUROPÉENNES,                                                   actuellement en vigueur conformément au présent
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du 24             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1037/84 (2), et notamment son article 2                            Article premier
paragraphe 5,
                                                               Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2       (CEE) n0 1614/79 est fixé à 25,845 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1614/79 a été fixé          grammes.
par le règlement (CEE) n0 2892/84 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3366/84 (4) ;
                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2892/84 de la             Le présent règlement entre en vigueur le 1 5 décembre
Commission aux données dont la Commission dispose              1984.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO  n° L 190 du  28. 7. 1979, p. 8 .
O   JO  n° L 107 du  19. 4. 1984, p. 46.
O   JO  n° L 273 du  16. 10. 1984, p. 16.
{*) JO  n» L 313 du   1 . 12. 1984, p. 37.