CELEX: 31971R2794
Language: fr
Date: 1971-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2794/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

N° L 287/72                           Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 12 . 71
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 2794/71 DU CONSEIL
                                                    du 20 décembre 1971
                portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communau­
                       taires pour certains produits originaires de pays en voie de développement
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                          conclusions concertées au sein de la CNUCED que
                                                                  cette offre, tout en étant de caractère temporaire, ne
 vu le traité instituant la Communauté économique                 constitue pas un engagement contraignant et, en par­
 européenne,                                                     ticulier, peut être retirée ultérieurement en tout ou
                                                                  en partie ; que cette possibilité peut être, entre autres,
 vu la proposition de la Commission,                             retenue pour corriger les situations défavorables qui
                                                                 pourraient survenir dans les pays associés par suite de
                                                                 l'application du système des préférences généralisées ;
 considérant que, dans le cadre de la CNUCED, la
 Communauté économique européenne a déposé une                   considérant que les préférences tarifaires ont été
 offre concernant l'octroi de préférences tarifaires pour        appliquées à partir du deuxième semestre de l'année
 des produits finis et semi-finis des pays en voie de            1971 dans les conditions définies ci-dessus et qu'il est
 développement ; que le traitement préférentiel prévu            indiqué de continuer à les appliquer duran d'année
 par cette offre couvre, en règle générale, tous les pro­        1972 ; que, eu égard aux termes de l'offre en question,
 duits finis et semi-finis industriels des chapitres 25 à 99     le montant supplémentaire de 5 % dont il est question
 de la nomenclature de Bruxelles, originaires des pays           ci-dessus se réfère normalement à l'année 1969 ;
 en voie de développement ; que la préférence consiste
 en l'octroi de la franchise de droits de douane ; que           considérant qu'il convient, dès lors, pour les produits
 les importations préférentielles s'effectuent jusqu'à           faisant l'objet de l'annexe A, originaires des pays et
 concurrence de plafonds calculés en valeur, pour                territoires énumérés à l'annexe B, que la Communauté
 chaque produit, sur la base d'éléments uniformes pour           ouvre pour l'année 1972 des contingents tarifaires
tous les produits ; que, afin de limiter la préférence du        communautaires en exemption de droits de douane
 ou des pays en voie de développement les plus compé­            dans la limite des montants en unités de compte indi­
titifs et de réserver une quote-part substantielle aux           qués en regard de chacun de ces produits ;
 moins compétitifs, les importations à titre préférentiel
en provenance d'un seul pays en voie de développement            considérant que les imputations sur chacun de ces
pour un produit déterminé ne devraient pas , en règle            contingents tarifaires doivent, pour les produits origi­
générale, dépasser les 50% du plafond fixé pour ledit            naires de l'un ou l'autre des pays et territoires précités,
produit ;                                                        être contenues dans la limite d'un pourcentage déter­
                                                                 miné du montant contingentaire ; qu'il importe de ré­
                                                                 server le bénéfice de ces contingents tarifaires aux pro­
considérant que, aux termes de l'offre en cause les              duits originaires des pays et territoires considérés, la
plafonds annuels sont normalement calculés comme                 notion de « produits originaires » étant à arrêter selon
résultant de la somme de la valeur des importations
                                                                 la procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
caf pour l' année 1968 en provenance des pays bénéfi­            n° 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968 , relatif à la
ciaires de ce système, non compris ceux bénéficiant              définition commune de la notion d'origine des mar­
déjà de régimes tarifaires préférentiels divers accordés         chandises (x) ;
par la Communauté, augmentée de 5% de la valeur
des importations caf en provenance des autres pays               considérant qu'il y a lieu de garantir l'accès égal et
ainsi que des pays bénéficiant déjà de tels régimes, que         continu de tous les importateurs de la Communauté
ce montant supplémentaire est variable et calculé                auxdits contingents et l'application, sans interruption,
annuellement sur la base des derniers chiffres dispo­
nibles sans toutefois qu'il puisse en résulter une réduc­       du taux prévu pour ceux-ci à toutes les importations
tion du plafond ;                                               des produits en question dans tous les États membres
                                                                jusqu' à épuisement de ces contingents ; qu'un système
considérant que l'offre en question se trouve assortie          d'utilisation de ces contingents tarifaires commu­
d' une clause stipulant que la Communauté l'a établie           nautaires, fondé sur une répartition entre les États
en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays
industrialisés membres de l' OCDE participent à l'oc­
troi des préférences et y consacrent des efforts com­
parables ; que, en outre, il résulte notamment des               0 JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .
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membres, paraît susceptible de respecter la nature            réunis et représentés par l'Union économique Benelux
communautaire desdits contingents au regard des               dans la répartition des contingents tarifaires en cause,
principes dégagés ci-dessus ;                                 toute opération relative à la gestion des quotes-parts
                                                              attribuées à ladite Union économique peut être effec­
                                                              tuée par l'un de ses membres,
considérant que l'application des principes générale­
ment retenus en matière de répartition pour les contin­
gents tarifaires communautaires ouverts jusqu' à pré­
sent aboutit en l'occurrence, eu égard à la diversité         A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des produits en cause et à la spécification des pays et
territoires bénéficiaires , à des calculs rendus d'autant
plus malaisés que les données statistiques requises                                 Article premier
s'avèrent parfois incomplètes ou insuffisamment pré­
cises et représentatives ; que les délais qu'exigent ces      1 . A partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
calculs ne peuvent se concilier avec la continuité né­         1972, les droits du tarif douanier commun afférents
cessaire dans l' application des préférences tarifaires       aux produits de l'annexe A sont totalement suspendus
en question ; que, dans ces conditions, il convient           dans le cadre de contingents tarifaires communau­
encore à ce stade de recourir à une clé de répartition        taires d'un montant, exprimé en unités de compte,
forfaitaire des contingents tarifaires communautaires          indiqué en regard de chacun d'eux dans la colonne 3
en cause entre les États membres ; que, en se fondant          de ladite annexe .
sur des critères d'ordre économique général relatifs au
commerce extérieur, au produit national brut et à la
                                                               2. Le bénéfice de chacun de ces contingents tarifaires
population, les pourcentages de participation initiale         est réservé aux produits originaires de pays et terri­
de chacun des États membres aux montants contin­
                                                               toires énumérés dans l'annexe B. Toutefois, les impor­
gentaires s'établissent comme suit, pour l'exercice            tations bénéficiant déjà de l'exemption de droits de
contingentaire considéré :                                     douane au titre d'un autre régime tarifaire préféren­
                                                               tiel accordé par la Communauté ne sont pas imputa­
                                                               bles sur ces contingents tarifaires. Aux fins de l' appli­
              Allemagne                37,5% ,
                                                               cation du présent règlement, la notion de produits ori­
              Benelux                  15,1% ,                 ginaires est arrêtée selon la procédure prévue à l'ar­
                                                               ticle 14 du règlement (CEE) n° 802/68 .
              France                   27,1 % ,
              Italie                   20,3 % ;                3 . Sur chacun des montants des contingents tarifaires
                                                               indiqués ci-dessus, l'imputation est limitée, pour cha­
                                                               cun des pays et territoires dont il est question au para­
considérant que, sans porter atteinte pour autant à la         graphe 2, au montant maximum indiqué en pourcen­
nature communautaire des contingents tarifaires consi­         tage et en unités de compte dans la colonne 4 de l'an­
dérés, il paraît possible de prévoir à ce premier stade        nexe A en regard de chacune des catégories de produits.
un système d'utilisation basé sut une seule répartition
entre les États membres ; que, en outre, la répartition        4. Toute modification de l' annexe B, notamment par
adoptée par le présent règlement ne préjuge nullement          adjonction de nouveaux pays ou territoires bénéfi­
du recours , à l' issue d' une période expérimentale limi­     ciaires des préférences tarifaires, peut entraîner un
tée, à la méthode générale de répartition des                  ajustement correspondant des montants contingentai­
contingents tarifaires communautaires comportant               res et des montants maxima figurant dans les colonnes
l'institution d' une part de réserve ; que, au stade actuel,   3 et 4 de l' annexe A.
 cette répartition semble pouvoir s'effectuer selon les
 pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessus ;
                                                                                        Article 2
 considérant que le pourcentage de participation de             Les contingents tarifaires communautaires mentionnés
 États membres aux contingents tarifaires communau              à l'article 1er sont répartis en quotes-parts qui s'élè­
 taires , eu égard à leur durée et à leurs montants, ne        vent, par État membre, aux montants correspondant
 semble pas compromettre dans ce cas un accès égal              aux valeurs indiquées dans la colonne 5 de l'annexe A
 des importateurs de la Communauté aux contingents             en regard de chacune des catégories de produits .
 tarifaires communautaires ; que, pour cette même
 raison, il semble indiqué de laisser à chaque État
 membre le choix du système de gestion de sa quote-                                     Article 3
 part ;
                                                                1 . Les États membres gèrent leurs quotes-parts selon
 considérant que le royaume de Belgique, le royaume             leurs propres dispositions en matière de contingents
 des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant             tarifaires .
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2. Ils garantissent aux importateurs des produits en                                 Article 5
cause, établis sur leur territoire, le libre accès à la
quote-part qui leur est attribuée.                            Les États membres informent périodiquement la Com­
                                                              mission des importations des produits en cause effec­
3. L'état d'épuisement des quotes-parts des États             tivement imputées sur leurs quotes-parts.
membres est constaté sur la base des importations des
produits en cause présentés en douane sous couvert                                   Article 6
de déclarations de mise à la consommation.
                                                              Les États membres et la Commission collaborent étroi­
                        Article 4
                                                              tement afin d'assurer le respect des dispositions des
                                                              articles précédents.
La Commission prend toutes mesures utiles pour
que le montant maximum visé à l'article 1er paragra­                                 Article 7
phe 3 soit respecté. Lorsque les imputations au niveau
de la Communauté des produits originaires de chacun           Chaque État membre informe la Commission des dis­
des pays et territoires énumérés dans l'annexe B, sur         positions qu'il prend en vue de l'application du pré­
l'un ou l'autre des contingents tarifaires communau­          sent règlement.
taires, atteignent le montant maximum prévu dans la           La Commission communique ces informations aux
colonne 4 de l'annexe A, la Commission commu­                 autres États membres .
nique sans délai aux États membres la date à laquelle,
compte tenu de ce fait, le tarif normal doit être rétabli                            Article 8
à l'égard du pays ou du territoire concerné. Cette in­
formation fait l'objet d'une publication au Journal           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
officiel des Communautés européennes.                         1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1971 .
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                    M. PEDINI
 ---pagebreak--- 30 . 12. 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 287/75
                                                           ANNEXE A
             Liste de produits faisant l'objet de contingents tarifaires communautaires à droit nul dans le
             cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de pays et territoires en voie de développement
                                                                            Montant maximum pat
   N° du                                                        Montant        pays et territoire          Montant des quotes parts
    tarif
                       Désignation des marchandises          contingentaire           (4)                    attribuées aux États
 douanier                                                      (en unités                              membres (en unités de compte)
 commun                                                       de compte)                  en unités
                                                                             en %
                                                                                          de compte
      (1)                           (2)                            (3 )                                                (5)
  27.10     Huiles de pétrole ou de minéraux bitu­             7 124 000     20%           1 424 800  Allemagne :        2 671 500
            mineux (autres que les huiles brutes) ;                                                   Benelux :          1 075 700
            préparations non dénommées ni compri­                                                     France ;           1 930 600
            ses ailleurs contenant en poids une propor­                                               Italie :           1 446 200
            tion d'huile de pétrole ou de minéraux
            bitumineux supérieure ou égale à 70 % et
            dont ces huiles constituent l' élément de
            base :
            A. Huiles légères :
                III. destinées à d'autres usages :
                      a) Essences spéciales :
                          1 . White spirit
                          2,  autres
                      b) non dénommées
     27.10  Huiles de pétrole ou de minéraux bitu­              6 159 000    20%           1 231 800  Allemagne :        2 309 600
            mineux (autres que les huiles brutes) ;                                                   Benelux :            930 000
            préparations non dénommées ni compri­                                                     France :           1 669 100
            ses ailleurs contenant en poids une pro­                                                  Italie :           1 250 300
            portion d huile de pétrole ou de miné­
            raux bitumineux supérieure ou égale à
            70% et dont ces huiles constituent l'élé­
            ment de base :
            B. Huiles moyennes :
                 III. destinées à d'autres usages :
                      a) Pétrole lampant
                      b) non dénommées
     27.10   Huiles de pétrole ou de minéraux bitu­           40 585 000      20%          8 117 000  Allemagne :       15 219 400
             mineux (autres que les huiles brutes) ;                                                  Benelux :          6 128 300
             préparations non dénommées ni compri­                                                    France :          10 998 500
            ses ailleurs contenant en poids une pro­                                                  Italie :           8 238 800
            portion d'huile de pétrole ou de minéraux
             bitumineux supérieure ou égale à 70 %
             et dont ces huiles constituent l' élément
             de base :
             C. Huiles lourdes :
                 I.    Gasoil :
                       c) destiné à d' autres usages
                 II .  Fuel-oils :
                       c) destinés à d'autres usages
 ---pagebreak--- N° L 287/76                            Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 12 . 71
                                                                          Montant maximum par
   N° du                                                       Montant      pays et territoire
    tarif                                                   contingentais
                                                                                                        Montant des quotes-parts
                      Désignation des marchandises                                  (4)                     attribuées aux États
 douanier                                                     (en unités
 commun                                                      de compte)
                                                                                                     membres (en unités de compte)
                                                                                        en unités
                                                                           en %
                                                                                        de compte
     (1 )                          (2)                            (3)                                                (5)
    27.10      III. Huiles lubrifiantes et autres :
  (suite)            c) destinées à être mélangées
                          conformément aux conditions
                          de la note complémentaire 7
                          du chapitre 27
                     d) destinées à d'autres usages
   28.16   Ammoniac liquéfié ou en solution (am­                909 000    50%            454 500  Allemagne :          340 900
           moniaque)                                                                               Benelux :            137 250
                                                                                                   France               246 350
                                                                                                   Italie :             184 500
    28.27  Oxydes de plomb, y compris le minium               1 271 000    20%            254 200  Allemagne :          476  650
           et la mine orange                                                                       Benelux :             191 900
                                                                                                   France :             344  450
                                                                                                   Italie :             258  000
    31.02  Engrais minéraux ou chimiques azotés :                 13 000   20%               2 600 Allemagne :             4 900
                                                                                                   Benelux :               1 950
           B. Urée d'une teneur en azote supérieure                                                France :                3 500
               à 45% en poids du produit anhydre                                                   Italie :                2 650
               à l'état sec
    31.02  Engrais minéraux ou chimiques azotés :                174 000   30%              52 200 Allemagne :            65 250
                                                                                                   Benelux :              26 300
            C.   autres                                                                            France :               47 150
                                                                                                   Italie :               35 300
   31.05   Autres engrais ; produits du présent cha­            252 000    30%             75 600  Allemagne :            94 500
           pitre présentés soit en tablettes, pastilles                                            Benelux :              38 050
           et autres formes similaires, soit en embal­                                             France :               68 300
           lages d'un poids brut maximum de 10 kg :                                                Italie :               51 150
           A. autres engrais :
               I.    contenant les trois éléments fer­
                     tilisants : azote, phosphore et po­
                     tassium
               II.   contenant les deux éléments fer­
                     tilisants : azote et phosphore
               III. contenant les deux éléments fer­
                     tilisants : azote et potassium :
                     b) autres
               IV. autres
           B. Produits du présent chapitre, présen­
               tés soit en tablettes, pastilles et autres
               formes similaires, soit en emballages
                d'un poids brut maximum de 10 kg
    40.11  Bandages, pneumatiques, bandes de roule­           4 744 000    20%            948 800  Allemagne : 1 779 000
           ment amovibles pour pneumatiques,                                                       Benelux :            716 400
           chambres à air et « flaps», en caoutchouc                                               France :           1 285 600
           vulcanisé, non durci, pour roues de tous                                                Italie :             963 000
           genres
 ---pagebreak--- 30 . 12. 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 287/77
                                                                             Montant maximum par
   N° du                                                          Montant       pays et territoire        Montant des quotes-parts
    tarif               Désignation des marchandises           contingentais          (4)                    attribuées aux États
 douanier                                                        (en unités                           membres (en unités de compte)
 commun                                                         de compte)
                                                                                          en unités
                                                                              en %
                                                                                          de compte
      (1)                             (2)                            (3)                                               (5)
    41.02   Cuirs et peaux de bovins (y compris les              4 793 000    30%         1 437 900  Allemagne : 1 797 400
            buffles) et peaux d'équidés, préparés, au­                                               Benelux :            723 700
            tres que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus :                                             France :          1 298 900
                                                                                                     Italie :             973 000
            ex B. autres cuirs et peaux, à l'exclusion
                      des cuirs et peaux simplement
                      tannés
    41.04   Peaux de caprins, préparées, autres que                 982 000   50%            491 000 Allemagne :          368  250
            celles des nos 41.06 à 41.08 inclus :                                                    Benelux :             148 300
                                                                                                     France :             266  100
            B. autres peaux :                                                                        Italie :              199 350
                 II .   non dénommées
    42.02   Articles de voyages (malles, valises, boî­             962 000    20%            192 400 Allemagne :           360 750
            tes à chapeaux, sacs de voyage, sacs à                                                   Benelux :             145 250
            dos , etc. ), sacs à provisions , sacs à main,                                           France :              260 700
            cartables, serviettes , portefeuilles , porte-                                           Italie :              195 300
            monnaie, trousses de toilette, trousses à
            outils, blagues à tabac, gaines, étuis, boî­
            tes (pour armes, instruments de musique,
            jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussu­
            res , brosses , etc. ) et contenants similaires ,
            en cuir naturel , artificiel ou reconstitué ,
            en fibre vulcanisée, en feuilles de matières
            plastiques artificielles , en carton ou en
            tissus :
            A. en feuilles de matières plastiques arti­
                 ficielles
     42.02  Articles de voyage (malles, valises , boîtes         2 170 000    20%            434 000 Allemagne :           813 750
             à chapeaux, sacs de voyage, sacs à dos,                                                 Benelux :             327 650
            etc. ), sacs à provisions, sacs à main, car­                                             France :              588 100
            tables, serviettes, portefeuilles, porte-                                                Italie :              440 500
             monnaie, trousses de toilette, trousses à
             outils, blagues à tabac, gaines, étuis, boî­
            tes (pour armes, instruments de musique,
             jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures,
             brosses, etc.) et contenants similaires, en
             cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en
             fibre vulcanisée, en feuilles de matières
             plastiques artificielles, en carton ou en
             tissus :
             B. en autres matières
     42.03   Vêtements et accessoires du vêtement en              2 117 000   20%            423 400 Allemagne :           793 900
             cuir naturel, artificiel ou reconstitué :                                               Benelux :             319 650
                                                                                                     France :              573 700
             B. Gants, y compris les moufles :                                                       Italie :              429 750
                 I. de protection pour tous métiers
 ---pagebreak--- N° L 287/78                              Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 12. 71
                                                                            Montant maximum par
  N° du                                                           Montant     pays et territoire         Montant des quotes
   tarif               Désignation des marchandises           contingentai»           Ml                   attribuées aux États
 douanier                                                       (en unités                           membres (en unité            n te
 commun                                                        de compte)
                                                                                          en unités
                                                                             en %
                                                                                         de compte
    (1)                              (2)                            (3)                                              (5)
   42.03    Vêtements et accessoires du vêtement en              1 532 000   20%            306 400 Allemagne :         574 500
            cuir naturel, artificiel ou reconstitué :                                               Benelux :           231 350
                                                                                                    France :            415 150
            A. Vêtements                                                                            Italie :            311000
            B. Gants, y compris les moufles :
                  II. spéciaux de sport
                 III . autres
            C. autres accessoires du vêtement
   44.14    Bois simplement sciés longitudinalement,             6 727 000   50%         3 363 500  Allemagne :      2   522 600
            tranchés ou déroulés, d'une épaisseur éga­                                              Benelux :        1   015 800
            le ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placa­                                            France :         1   823 000
            ge et bois pour contre-plaqués, de même                                                 Italie :         1   365 600
            épaisseur :
            B. autres
   44.15    Bois plaqués ou contre-plaqués, même                 2 287 000   50%          1 143 500 Allemagne :          857 600
            avec adjonction d'autres matières ; bois                                                Benelux :            345 350
            marquetés ou incrustés                                                                  France :             619 800
                                                                                                    Italie :            464  250
    46.02   Matières à tresser tissées à plat ou paral­          1 269 000   50%            634 500 Allemagne :          475 900
            lélisées, y compris les nattes de Chine, les                                            Benelux :            191 600
            paillassons grossiers et les claies ; paillons                                          France :             343 900
            pour bouteilles                                                                         Italie :             257 600
    46.03    Ouvrages de vannerie obtenus directe­               4 869 000   10%            486 900 Allemagne : 1 825 900
            ment en forme ou confectionnés à l' aide                                                Benelux :            735 200
            des articles des n°s 46.01 et 46.02 ; ouvra­                                            France :          1 319 500
            ges en luffa                                                                            Italie :             988 400
    48.01   Papiers et cartons fabriqués mécanique­            13 169 000    20%         2 633 800  Allemagne :        4  938 400
            ment, y compris l'ouate de cellulose en                                                 Benelux :          1  988 500
            rouleaux ou en feuilles :                                                               France :           3  568 800
                                                                                                    Italie :           2  673 300
             C. Papiers et cartons kraft :
                 II . autres
    66.01   Parapluies, parasols et ombrelles, y com­            2 068 000   20%            413 600  Allemagne :         775 500
            pris les parapluies-cannes et les parasols­                                             Benelux :            312 250
            tentes et similaires                                                                    France :             560 450
                                                                                                    Italie :             419 800
    67.04   Perruques, postiches, mèches et articles             5 294 000   20%          1 058 800 Allemagne : 1 985 250
             analogues en cheveux, poils ou textiles ;                                              Benelux :            799 400
             autres ouvrages en cheveux (y compris                                                  France :          1 434 650
             les résilles et filets en cheveux)                                                     Italie :          1 074 700
    69.02    Briques, dalles, carreaux et autres pièces          3 150 000   20%            630 000 Allemagne : 1 181 250
             analogues de construction, réfractaires                                                Benelux :            475 650
                                                                                                    France :             853 650
                                                                                                    Italie :             639 450
 ---pagebreak--- 30 . 12. 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 287/79
                                                                             Montant maximum per
   N» du                                                          Montant      pays et territoire
    tarif                                                     contingentaire                               Montant des quotes-parts
 douanier
                        Désignation des marchandises                                  (4)                      attribués aux Ëtats
                                                                 (en unités                             membres (en unités de compte)
 commun                                                        de compte)
                                                                                           en unités
                                                                              en %        de compte
      1)                             (2)                             (3)                                               !5)
    69.11    Vaisselle et articles de ménage ou de                 237 000    20%             47 400  Allemagne :          88  850
             toilette en porcelaine                                                                   Benelux :            35  800
                                                                                                      France :             64  250
                                                                                                      Italie :             48  100
    70.13    Objets en verre pour le service de la table,       2 104 000     30%           631 200  Allemagne :          789  000
             de la cuisine, de la toilette, pour le bureau,                                          Benelux :            317  700
             l'ornementation des appartements ou                                                     France :             570  200
             usages similaires, à l'exclusion des arti­                                              Italie :             427  100
             cles du n° 70.19
     70.14   Verrerie d'éclairage, de signalisation et          1 311 000    20 %           262 200  Allemagne :         491  600
             d'optique commune :                                                                     Benelux :           197  950
                                                                                                     France :            355  300
                                                                                                     Italie :            266  150
             A. Articles pour l'équipement des appa­
                 reils d'éclairage électrique :
                 II. autres (diffuseurs, plafonniers,
                      vasques, coupes, coupelles, abat-
                      jour, globes, tulipes, etc.)
    71.16   Bijouterie de fantaisie                             1 183 000     20%           236 600  Allemagne :          443 600
                                                                                                     Benelux :            178 650
                                                                                                     France :             320 600
                                                                                                     Italie :             240 150
    73.18   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébau­             4 743 000      30%         1 422 900  Allemagne           1 778  600
             ches) en fer ou en acier, à l'exclusion des                                             Benelux :             716  200
            articles du n° 73.19                                                                     France :            1 285  350
                                                                                                     Italie :              962  850
    74.03   Barres, profilés et fils de section pleine, en     5 177 000      20%         1 035 400  Allemagne : 1 941 350
            cuivre                                                                                   Benelux :            781 750
                                                                                                     France :          1 402 950
                                                                                                     Italie :          1 050 950
    79.03   Planches, feuilles et bandes de toute épais­       3 674 000      20%           734 800  Allemagne : 1 377 750
            seur, en zinc ; poudres et paillettes de zinc :                                          Benelux :            554 800
                                                                                                     France :             995 650
            A. Planches, feuilles et bandes                                                          Italie :             745 800
    83.01   Serrures (y compris les fermoirs et mon­               454 000   20%             90 800  Allemagne :          170 250
            tures-fermoirs comportant une serrure),                                                  Benelux :             68 550
            verrous et cadenas , à clefs , à secret ou élec­                                         France :             123 050
            triques, et leurs parties , en métaux com­                                               Italie :              92 150
            muns ; clefs pour ces articles , en métaux
            communs
 ---pagebreak--- N° L 287/80                            Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 12. 71
                                                                          Montant maximum par
  N° du                                                        Montant      pays et territoire
   tarif                                                    contingentais                              Montant des quotes-parts
                      Désignation des marchandises                                 (4)                     attribuées aux États
 douanier                                                     (en unités                           membres (en unités de compte)
 commun                                                      de compte)
                                                                                       en unités
                                                                           en %        de compte
    (1)                            (2)                            (3 )                                               (5)
   84.41    Machines à coudre (les tissus, les cuirs,            844 000   30%           253 200  Allemagne :           316  500
           les chaussures, etc.) y compris les meubles                                            Benelux :              127 444
           pour machines à coudre ; aiguilles pour                                                France :              228  724
           ces machines :                                                                         Italie :              171  332
           A. Machines à coudre, y compris les
               meubles pour machines à coudre
               I. Machines à coudre, piquant uni­
                    quement le point de navette, dont
                    la tête pèse au plus 16 kg sans
                    moteur ou 17 kg avec moteur ;
                    têtes de machines à coudre, pi­
                    quant uniquement le point de na­
                    vette, pesant au plus 16 kg sans
                    moteur ou 17 kg avec moteur :
                    b) autres
  84.41    Machines à coudre (les tissus, les cuirs,            310 000    30%             93 000 Allemagne :             116 250
           les chaussures, etc.) y compris les meubles                                            Benelux :                46 810
           pour machines à coudre ; aiguilles pour                                                France :                 84 010
           ces machines :                                                                         Italie :                 62 930
           A. Machines à coudre, y compris les
               meubles pour machines à coudre :
               III. Parties et pièces détachées, y com­
                     pris les meubles pour machines
                     à coudre
   85.01   Machines        génératrices , moteurs et          1 556 000    20%           311 200  Allemagne :          583   500
           convertisseurs rotatifs ; transformateurs et                                           Benelux :            234   950
           convertisseurs statiques (redresseurs, etc.) ;                                         France :             421   700
           bobines de réactance et selfs :                                                        Italie :             315   850
           A. Machines génératrices , moteurs (mê­
               me avec réducteur, variateur ou multi­
               plicateur de vitesse), convertisseurs
               rotatifs :
               I. Moteurs synchrones d' une puis­
                    sance inférieure ou égale à 18
                    watts
   85.01   Machines        génératrices,    moteurs   et     3 909 000     20%           781 800  Allemagne :        1 465   850
           convertisseurs rotatifs ; transformateurs et                                           Benelux :            590   250
           convertisseurs statiques (redresseurs, etc.) ;                                         France :          1 059    350
           bobines de réactance et selfs :                                                        Italie :             793   550
           A. Machines génératrices, moteurs ( mê­
               me avec réducteur, variateur ou mul­
               tiplicateur de vitesse ), convertisseurs
               rotatifs :
               II . autres
   85.03   Piles électriques                                  1 898 000    20%           379 600  Allemagne :          711   750
                                                                                                  Benelux :            286   600
                                                                                                  France :              514  350
                                                                                                  Italie :             385   300
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 287/81
                                                                             Montant maximum par
  N° du                                                          Montant       pays et territoire
    tarif                                                     contingentaire                             Montant des quotes-parts
                        Désignation des marchandises                                  (4)                    attribuées aux États
 douanier                                                       (en unités                           membres (en unités de compte)
 commun                                                        de compte)
                                                                                          en unités
                                                                              en %
                                                                                          de compte
     (1)                             (2)                            (3)                                                (5 )
    85.10    Lampes électriques portatives, destinées           1 976 000     20%           395 200 Allemagne :           741   000
             à fonctionner au moyen de leur propre                                                  Benelux :             298   400
             source d'énergie (à piles, à accumulateurs,                                            France :              535   500
             électromagnétiques, etc.) à l'exclusion des                                            Italie :              401   100
             appareils du n° 85.09 :
             B. autres
    85.15    Appareils de transmission et de réception          5 071 000     20%         1 014 200 Allemagne : 1 901 650
             pour la radiotéléphonie et la radiotélégra­                                            Benelux :             765 700
             phie ; appareils d'émission et de réception                                            France :          1 374 250
             pour la radiodiffusion et la télévision                                                Italie :          1 029 400
             (y compris les récepteurs combinés avec
             un appareil d'enregistrement ou de repro­
             duction du son) et appareils de prise de
             vues pour la télévision ; appareils de radio­
             guidage, de radiodétection, de radio­
             sondage et de radiotélécommande :
             A. Appareils de transmission et de ré­
                  ception pour la radiotéléphonie et la
                 radiotélégraphie ; appareils d'émis­
                 sion et de réception pour la radiodif
                 fusion et la télévision (y compris les
                 récepteurs combinés avec un appareil
                 d'enregistrement ou de reproduction
                 du son) et appareils de prise de vues
                 pour la télévision :
                 III. Appareils récepteurs, même com­
                       binés avec un appareil d'enregis­
                       trement ou de reproduction du
                       son
             C. Parties et pièces détachées :
                 III . autres
    85.21    Lampes, tubes et valves électroniques (à           1 348 000     20%           269 600 Allemagne :            505  500
             cathode chaude, à cathode froide ou à                                                  Benelux :              203  550
             photocathode, autres que ceux du n°                                                    France :               365  300
             85.20), tels que lampes, tubes et valves                                               Italie :               273  650
             à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les
             tubes redresseurs à vapeur de mercure),
             tubes cathodiques, tubes et valves pour
             appareils de prise de vues en télévision,
             etc. ; cellules photo-électriques ; cristaux
             piézo électriques montés ; diodes, transis­
             tors et dispositifs similaires à semi-con­
             ducteurs ; microstructures électroniques :
             D. Diodes, transistors et dispositifs simi­
                 laires à semi-conducteurs ; micro­
                  structures électroniques
             E. Parties et pièces détachées
    87.10    Vélocipèdes (y compris les triporteurs et            753 000     50%           376 500 Allemagne :            282 400
             similaires), sans moteur                                                               Benelux :              113 700
                                                                                                    France :               204 050
                                                                                                    Italie :                152 850
    87.12    Parties , pièces détachées et accessoires             984 000    50%           492 000 Allemagne :            369 000
             des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11                                             Benelux :               148 600
             inclus :                                                                               France :               266 650
                                                                                                    Italie :                199 750
             B. autres
 ---pagebreak--- N° L 287/82                              Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 12. 71
                                                                             Montant maximum par
  N° du                                                          Montant        pays et territoire
   tarif                                                      contingentaire                                Montant des quotes-parts
                        Désignation des marchandises                                   (4 \                     attribuées aux États
 douanier                                                       (en unités
 commun                                                        de compte)                                membres (en unités de compte)
                                                                                             en unités
                                                                              en %
                                                                                            de compte
    ( 1)                             (2)                            (3)                                                  (5)
   90.05    Jumelles et longues-vues avec ou sans                 648 000     20%              129 600 Allemagne :           243  000
            prismes                                                                                    Benelux :               97 850
                                                                                                       France :              175  600
                                                                                                       Italie :              131  550
   90.12    Microscopes optiques y compris les appa­              298 000     20%               59 600 Allemagne :           111  750
            reils pour la microphotographie, la mi­                                                    Benelux :               45 000
            crocinématographie et la microprojection                                                   France :                80 750
                                                                                                       Italie :                60 500
   91.09    Boîtes de montres du n° 91.01 et leurs                444 000     20%               88 800 Allemagne :           166  500
            parties                                                                                    Benelux :               67 050
                                                                                                       France :              120  300
                                                                                                       Italie                  90 150
   92.11    Phonographes, machines à dicter et                  3 770 000     20%             754 000  Allemagne :         1 413  700
            autres appareils d'enregistrement et de                                                    Benelux :             569  300
            reproduction du son, y compris les tourne-                                                 France :            1 021  700
            disques, les tourne-films et les tourne-                                                   Italie :              765  300
            fils , avec ou sans lecteur de son ; appareils
            d'enregistrement et de reproduction des
            images et du son en télévision, par procé­
            dé magnétique :
            A. Appareils d'enregistrement et de re­
                  production du son
   92.12    Supports de son pour les appareils du               1 167 000     20%              233 400 Allemagne :           437  650
            n° 92 11 ou pour enregistrements ana­                                                      Benelux :             176  200
            logues : disques, cylindres, cires, bandes,                                                France :              316  250
            films, fils, etc. , préparés pour l'enregistre­                                            Italie :              236  900
            ment ou enregistrés ;
            Matrices et moules galvaniques pour la
            fabrication des disques
   94.01    Sièges, même transformables en lits (à              6 935 000     30%           2 080 500  Allemagne :         2  600 600
            l'exclusion de ceux du n° 94.02) et leurs                                                  Benelux :           1 047  200
            parties :                                                                                  France :            1  879 400
                                                                                                       Italie :            1  407 800
            B. autres
   94.03    Autres meubles et leurs parties                     6 558 000     30%           1 967 400  Allemagne :         2 459 200
                                                                                                       Benelux :             990 300
                                                                                                       France :            1 777 200
                                                                                                       Italie :            1 331 300
   97.02    Poupées de tous genres                              2 821 000     20%              564 200 Allemagne :         1 057  900
                                                                                                       Benelux :              425 950
                                                                                                       France :               764 500
                                                                                                       Italie :               572 650
   97.03    Autres jouets ; modèles réduits pour le             8 996 000     20%           1 799 200  Allemagne :         3  373 500
            divertissement                                                                             Benelux :           1  358 400
                                                                                                       France :            2  437 900
                                                                                                       Italie :            1  826 200
 ---pagebreak--- 30. 12. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 287/83
                                                                          Montant maximum par
  N° du                                                       Montant       pays et territoire
   tarif                                                                                               Montant des quotes-parts
                     Désignation des marchandises          contingentaire          (4)                     attribuées aux États
 douanier                                                    (en unités                             membres (en unités de compte)
 commun                                                     de compte)                  en unités
                                                                           en %        de compte
    (1)                           (2)                            (3 )                                               (5)
   97.05   Articles pour divertissements et fêtes, ac­       1 197 000     20%           239 400  Allemagne :          448  850
           cessoires de cotillon et articles surprises ;                                          Benelux :             180 750
           articles et accessoires pour arbres de Noël                                            France :             324  400
           et articles similaires pour fêtes de Noël                                              Italie :             243  000
           (arbres de Noël artificiels, crèches, gar­
           nies ou non, sujets et animaux pour crè­
           ches, sabots, bûches, pères Noël, etc.)
   98.15   Bouteilles isolantes et autres récipients           230 000     20%             46 000 Allemagne :            86 250
           isothermiques montés , dont l'isolation                                                Benelux :              34 750
           est assurée par le vide, ainsi que leurs                                               France :               62 300
           parties (à l'exclusion des ampoules en                                                 Italie :               46 700
           verre)
 ---pagebreak--- N° L 287/84                   Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 12. 70
                                                   ANNEXE B
                             Liste des pays et territoires en voie de développement
                               bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées
                                             PAYS INDÉPENDANTS
Afghanistan                         Haïti                                      Pakistan
Algérie                             Haute-Volta                                Panama
Arabie Saoudite                     Honduras                                    Paraguay
Argentine                           Ile Maurice                                 Pérou
Barbade                             Inde                                        Philippines
Birmanie                            Indonésie                                   République arabe d'Égypte
Bolivie                             Irak                                        République centrafricaine
Botswana                            Iran                                        République dominicaine
Brésil                              Jamaïque                                    République khmère
Burundi                             Jordanie                                    Rwanda
Cameroun                            Kenya                                       Sénégal
Ceylan                              Koweït                                      Sierra Leone
Chili                               Laos                                        Singapour
Chypre                              Lesotho                                     Somalie
Colombie                             Liban                                      Souaziland (Ngwane)
Congo (République populaire)        Libéria                                     Soudan
Corée ( Sud)                        Libye                                       Syrie
Costa Rica                          Madagascar                                  Tanzanie
Côte-d'Ivoire                        Malaisie                                   Tchad
Dahomey                              Malawi                                     Thaïlande
El Salvador                          Maldives                                   Togo
Equateur                             Mali                                       Trinidad et Tobago
Ethiopie                             Maroc                                      Tunisie
Gabon                                Mauritanie                                 Uruguay
Gambie                               Mexique                                    Venezuela
Ghana                                Népal                                      Vietnam (Sud )
 Guatemala                           Nicaragua                                   Yémen
 Guinée                              Niger                                       Yémen du Sud
 Guinée équatoriale                  Nigeria                                     Yougoslavie
 Guyane                              Ouganda                                     Zaïre
                                                                                 Zambie
 ---pagebreak--- 30 . 12. 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 287/ 85
                                                        PAYS ET TERRITOIRES
            dépendants, ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie
                                     par des États membres de la Communauté ou des pays tiers
            Afars et Issas (Territoire des)
            Angola (incl. Cabinda)
            Antilles néerlandaises
            Bahamas (îles)
            Bahrein
            Bermudes (îles)
            Brunéï
            Caïmanes (îles) et dépendances
            Caïques et turques (îles)
            Cap Vert (îles du)
            Comores (archipel des)
            Cook (îles)
            États du Golfe persique: Abu Dhabi
                                             Dubai
                                             Ras-al-Khaimah
                                             Fujairah
                                             Ajman
                                             Sharjah
                                             Umm al Quaiwan
            Falkland ou Malouines (îles) et dépendances
            Gibraltar
            Guinee portugaise
            Honduras britannique
            Hong Kong
            Iles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (1)
            Indes occidentales (2)
            Macao
            Mozambique
            Nouvelle-Calédonie et dépendances
            Nouvelle-Guinée (australienne) et Papouasie
            Océanie britannique (Territoires relevant du Haut Commissariat du Pacifique Ouest) (3)
            Papouasie (Voir Nouvelle-Guinée australienne)
            Polynésie française
            Iles du Prince et Sao Tomé
            Iles Wallis et Futuna
            Quatar
            Saint-Pierre-et-Miquelon
            Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)
            Seychelles (incl . îles Amirantes)
            Surinam
            Terres australes et antarctiques françaises
            Territoires britanniques de l'océan Indien (îles Chagos, îles Desroches)
            Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Nioué, îles Tokelau)
            Territoire espagnol en Afrique
            Timor portugais
            Turques et Caïques (îles)
             Vierges (îles) des États-Unis (îles Ste-Croix, St. Thomas, St. John etc.)
            Remarque : Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                             changements dans le statut international de pays ou territoires.
            (') Les îles du Pacifique administrées par les États-Unis comprennent : Guam , Samoa américain (y compris l' île
                Swains), îles Midway , îles Johnston et Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines , les Mariannes et les
                îles Marshall .
            (2) Iles Sous-le-Vent (Antigua, Montserrat, Sts Christophe et Nièves, Anguilla, îles Vierges britanniques), îles Dans-
                le-Vent (Dominique , Grenade , Ste Lucie , St Vincent).
            (3) Iles Gilbert et Ellis, îles Salomon britanniques, le Condominium des Nouvelles-Hébrides et les îles Canton et
                Enderbury et Pitcairn .