CELEX: 32014R0059
Language: fr
Date: 2014-01-23 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 59/2014 de la Commission du 23 janvier 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) dans les boissons aromatisées à base de vin  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

24.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 21/9
            
         RÈGLEMENT (UE) No 59/2014 DE LA COMMISSION
   du 23 janvier 2014
   modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) dans les boissons aromatisées à base de vin
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions d’utilisation desdits additifs.
            
         
               (2)
            
            
               Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.
            
         
               (3)
            
            
               Une demande d’autorisation de l’utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) dans les produits aromatisés à base de vin, tels que définis à l’article 2 du règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil (3), a été présentée par les fabricants de ces produits le 27 mars 2013, puis transmise aux États membres.
            
         
               (4)
            
            
               L’utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) dans les produits aromatisés à base de vin répond à une nécessité technologique. Ces substances sont ajoutées pour empêcher l’oxydation et la contamination microbiologique, ce qui permet de mieux conserver l’arôme et la couleur des produits. Il importe particulièrement de protéger les produits aromatisés à base de vin, à l’instar du vermouth, dans la mesure où ces produits sont souvent conservés longtemps après l’ouverture de la bouteille.
            
         
               (5)
            
            
               Le comité scientifique de l’alimentation humaine a établi les doses journalières admissibles pour l’anhydride sulfureux et les sulfites (E 220-228) (4). Les produits aromatisés à base de vin sont des boissons alcoolisées dont la consommation se substitue généralement à celle d’autres boissons alcoolisées, comme le vin, dans lequel l’anhydride sulfureux et les sulfites sont autorisés. L’exposition supplémentaire à l’anhydride sulfureux et aux sulfites (E 220-228) due à cette nouvelle utilisation restera limitée et n’entraînera pas une augmentation de l’ingestion totale. Par conséquent, il y a lieu d’autoriser l’utilisation de ces additifs en tant que conservateurs et antioxydants dans les produits aromatisés à base de vin.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Étant donné que l’autorisation de l’utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E 220-228) en tant que conservateurs et antioxydants dans les produits aromatisés à base de vin constitue une mise à jour de la liste qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’EFSA.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
   
      (2)  Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1).
   
      (3)  Règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles (JO L 149 du 14.6.1991, p. 1).
   
      (4)  http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scf/reports/scf_reports_35.pdf
   
      ANNEXE
      L’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Dans la catégorie d’aliments 14.2.7.1 «Vins aromatisés», l’entrée suivante est insérée après l’entrée correspondant aux E 200-203:
                  
                               
                           
                           
                              «E 220-228
                           
                           
                              Anhydride sulfureux – sulfites
                           
                           
                              200
                           
                           
                              (3)
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          (3):
                                       
                                       
                                          Les quantités maximales sont exprimées en SO2 et se rapportent à la quantité totale disponible en tenant compte de toutes les sources; le SO2 en quantité n’excédant pas 10 mg/kg ou 10 mg/l n’est pas considéré comme présent.»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  Dans la catégorie d’aliments 14.2.7.2 «Boissons aromatisées à base de vin», l’entrée suivante est insérée après l’entrée correspondant aux E 200-203:
                  
                               
                           
                           
                              «E 220-228
                           
                           
                              Anhydride sulfureux – sulfites
                           
                           
                              200
                           
                           
                              (3)
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          (3):
                                       
                                       
                                          Les quantités maximales sont exprimées en SO2 et se rapportent à la quantité totale disponible en tenant compte de toutes les sources; le SO2 en quantité n’excédant pas 10 mg/kg ou 10 mg/l n’est pas considéré comme présent.»
                                       
                                    
                        
            
                  3)
               
               
                  Dans la catégorie d’aliments 14.2.7.3 «Cocktails aromatisés de produits vitivinicoles», l’entrée suivante est insérée après l’entrée correspondant aux E 200-203:
                  
                               
                           
                           
                              «E 220-228
                           
                           
                              Anhydride sulfureux – sulfites
                           
                           
                              200
                           
                           
                              (3)
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          (3):
                                       
                                       
                                          Les quantités maximales sont exprimées en SO2 et se rapportent à la quantité totale disponible en tenant compte de toutes les sources; le SO2 en quantité n’excédant pas 10 mg/kg ou 10 mg/l n’est pas considéré comme présent.»