CELEX: 22019A1126(02)
Language: fr
Date: 2019-10-30 00:00:00
Title: Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne

26.11.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 304/5
               
            
         ACCORD
         entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne
         LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
         ci-après dénommée la «Communauté», et
         L’ORGANISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉNERGÉTIQUE DE LA PÉNINSULE CORÉENNE,
         ci-après dénommée la «KEDO»,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La KEDO a été créée en application de l’accord du 9 mars 1995 sur l’établissement de l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne, tel que modifié le 19 septembre 1997, entre les gouvernements de la République de Corée, du Japon et des États-Unis d’Amérique.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’accord conclu entre la Communauté et la KEDO a expiré le 31 mai 2018.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Après sa décision de mettre fin au projet de réacteurs nucléaires à eau ordinaire de la KEDO et la décision de 2007 d'assumer les responsabilités du secrétariat avec un personnel fortement réduit et un minimum de locaux, le comité directeur de la KEDO a décidé, en 2018, de maintenir l'organisation au-delà du 31 mai 2018.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La Communauté et la KEDO ont toutes deux exprimé le souhait de poursuivre leur coopération afin de mettre un terme au projet de réacteurs à eau ordinaire et de liquider la KEDO en bonne et due forme,
                  
               SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:
         
            Article premier
            Application des dispositions de l’accord précédent
            Sauf indication contraire dans l'un des articles ci-après, les dispositions de l’accord précédent entre la Communauté et la KEDO, qui a expiré le 31 mai 2018, demeurent applicables dans le cadre du présent accord.
         
         
            Article 2
            Contribution de la Communauté
            Il n'y a aucune contribution financière de la Communauté au budget de la KEDO en application du présent accord.
         
         
            Article 3
            Durée
            Le présent accord expire le 31 mai 2019. Il sera automatiquement reconduit chaque année pour une nouvelle période d’un an, à moins qu’une partie ne notifie à l’autre partie, un mois au moins avant la date d’expiration, qu’elle souhaite résilier l’accord. Il peut également prendre fin avec effet immédiat à la suite du retrait de la KEDO de tout autre membre actuellement représenté au comité directeur. Le présent accord ne sera pas reconduit au-delà du 31 mai 2021.
         
         
            Article 4
            Entrée en vigueur
            Le présent accord entre en vigueur au moment de sa signature par la Communauté et la KEDO et prend effet rétroactivement à partir du 1er juin 2018.
         
         
            Fait à Bruxelles, le vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf, en deux originaux.
            
               
                  Pour la Communauté européenne de l’énergie atomique
               
               Ditte JUUL-JØRGENSEN
            
            Fait à New-York, le trente octobre deux mille dix-neuf, en deux originaux.
            
               
                  Pour l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne
               
               David WALLACE