CELEX: 31983R0856
Language: fr
Date: 1983-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 856/83 de la Commission, du 13 avril 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

14. 4. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 95/5
                             REGLEMENT (CEE) N0 856/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 avril 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
vu le traité instituant la Communauté économique                   visées au tiret précédent ;
européenne,
                                                                considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte           sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                         règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 795/83 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                 Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux-pivot,                                                                Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de              Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril 1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 avril 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
0 JO n0 L 255 du 1 . 9 . 1982, p. 5 .
H JO n0 L 89 du 7. 4. 1983, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 95/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  14. 4. 83
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 13 avril 1983 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Ecus / 1)
               Numéro
                                                                                                     ACP ou
                du tarif
               douanier                       Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOMOOO
               commun
                           ll                                                      I
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                        212,30         102,55
                                            2, à grains longs                         166,77           79,78
                                         b) Riz décortiqué :                       ll
                                            1 , à grains ronds                        265,38         129,09
                                            2, à grains longs                         208,46         100,63
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :                 ll
                                         a) Riz semi-blanchi :                     ll
                                            1 , à grains ronds                        373,55         174,85
                                            2, à grains longs                         415,03         195,63
                                         b) Riz blanchi :                          Il
                                            1 , à grains ronds                        397,83         186,56
                                            2, à grains longs                         444,92         210,11
                                  III . en brisures                                     81,15          37,57
          (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418 /76.