CELEX: 31984R2964
Language: fr
Date: 1984-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2964/84 de la Commission, du 23 octobre 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 280 / 12                        Journal officiel des Communautés européennes                          24 . 10 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 2964/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 octobre 1984
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/ 81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                           Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                              Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour          graphe 1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du           fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2742/84 modi­
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                     fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n° 2742/ 84 (3), modifié en dernier lieu par le règlement      l'annexe du présent règlement.
(CEE) n° 2893/84 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n° 2742/84 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le             Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre
montant de base du prélèvement pour les sirops et               1984 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(•) JO n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 260 du 29. 9. 1984, p. 18 .
(4) JO n0 L 273 du 16 . 10 . 1984, p. 18 .
 ---pagebreak--- 24 . 10 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 280/ 13
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 23 octobre 1984, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
     commun                                                                                100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                    de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,4328                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        53,79
                        ex II . non dénommés                                                  0,4328
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,4328                —
   '
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,4328                —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                53,79
                        IV. autres                                                            0,4328                —