CELEX: 31990R1372
Language: fr
Date: 1990-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1372/90 du Conseil du 21 mai 1990 portant douzième modification du règlement (CEE) n° 351/79 concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur vitivinicole

Avis juridique important

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31990R1372

Règlement (CEE) n° 1372/90 du Conseil du 21 mai 1990 portant douzième modification du règlement (CEE) n° 351/79 concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur vitivinicole  

Journal officiel n° L 133 du 24/05/1990 p. 0005 - 0005

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1372/90 DU CONSEIL  du 21 mai 1990  portant douzième modification du règlement (CEE) no 351/79 concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur vitivinicole  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1325/90 (2), et notamment son article 25 paragraphe 2,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, dans l'attente de l'adoption des dispositions complétant ou harmonisant les définitions des vins pétillants et des produits relevant de la position 2205 de la nomenclature combinée, il convient de proroger d'un an les dispositions visées à l'article 4 du règlement (CEE) no 351/79 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3904/88 (4); que, par ailleurs, l'expérience acquise montre qu'aucun inconvénient ne risque de résulter de cette prorogation,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 4 du règlement (CEE) no 351/79, la date du 31 décembre 1989 est remplacée par celle du 31 décembre 1990.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er janvier 1990.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 21 mai 1990.  Par le Conseil  Le président  M. O'KENNEDY  (1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.  (2) JO no L 132 du 23. 5. 1990, p. 19.  (3) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 90.  (4) JO no L 347 du 16. 12. 1988, p. 9.