CELEX: 31971R0838
Language: fr
Date: 1971-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 838/71 de la Commission, du 23 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

24 . 4. 71                           journal officiel des Communautés européennes                          N° L 92/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 838/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 avril 1971
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                        Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                  ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          tableaux annexés au présent règlement.
 règlement (CEE) n° 2691/70 (*) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 24 avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 23 avril 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(•) JO no L 285 du 31 . 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 92/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      24 . 4 . 71
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 23 avril 1971 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                     ( UC / tonne
            Numéro du                                                     Courant            1 " term .            2' term           3* term ,
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
             commun
                                                                            4                    5                    6                   7
         10.01 A             Froment tendre et méteil                       0                     0                    0                1,50
         10.01 B             Froment dur                                    0                     0                    0                0,90
         10.02               Seigle                                         0                     0                    0                1,25
         10.03               Orge                                           0                   6,30                 6,30               8,30
         10.04               Avoine                                         0                   8,80                 8,80              9,25
         10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                   0 35                 0,35               0,60
                               cement
         10.05 B             autre maïs                                     0                   0,35                 0,35               0,60
         10.07 A             Sarrasin                                       0                     0                    0                 0
         10.07 B             Millet                                         0                     0                    0                  0
         10.07 C             Graines de sorgho                              0                   2,70                 2,70               2,75
         10.07 D             non dénommés                                   0                     0                    0                  0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                               ( OC / 100 kg )
                                                                j
   Numéro du                                                    i Courant         l * f irmi            2 * term .         3* term .             4 * term .
  tarif douanier           Désignation de la marchandise        j
     commun                                                          4                  5                   6                 7                       8
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                    0              0,267                 0,267
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A 1 (b)       Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                    0              0,200                  0,200
                       fié, présenté autrement que sous
                        forme dz farine
11.07 A II -: a)    Malt autre que de froment ( blé),                 0              1,121                1,121             1,477                  1,477
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de ferme
11.07 A II (b,       Malt autre que de froment (blé),                                0,838                0,838             1,104                  1,104
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfie                                    0              0,977                0,977              1,287                 1,287