CELEX: 31974R1204
Language: fr
Date: 1974-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1204/74 de la Commission, du 14 mai 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

15 . 5 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 132/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 1204/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 mai 1974
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
 EUROPÉENNES,                                                 fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                              céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                          Article premier
 par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième           Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 phrase,                                                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
                                                              ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
 considérant que le correctif applicable à la restitution     est  modifié    conformément    au  tableau  annexé  au
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0       présent règlement.
 1 1 50/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
 modifié ;
                                                                                      Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo       Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 14 mai 1974.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO n» L 127 du 8 . 5. 1974, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 132/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                    15 . 5 . 74
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 14 mai 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                             (UC/t)
  Numéro du                                          Courant     1 er term . 2e term . 3 e term . 4e term . 5 • term .   6• term.
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        5            6          7          8         9         10           11
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride   destiné   à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho