CELEX: 31995R0284
Language: fr
Date: 1995-02-13 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 284/95 DE LA COMMISSION du 13 février 1995 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

N0 L 34/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 14. 2. 95
                                    RÈGLEMENT (CE) N0 284/95 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 février 1995
                          relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté européenne,"
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                                            Article premier
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le           Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son                    taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile végé­
 article 6 paragraphe 1 point c),                                    tale en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués dans
                                                                     les annexes conformément aux dispositions du règlement
 considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                    (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant dans les
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­            annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              d'adjudication.
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
 des pays et Organismes susceptibles de faire l'objet des            La fourniture porte sur la mobilisation d'huile végétale,
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       produite dans la Communauté. La mobilisation ne peut
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      le régime du perfectionnement actif.
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
 certains bénéficiaires 6 680 tonnes d'huile végétale ;              L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
                                                                     les conditions générales et particulières applicables et les
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            contenue dans son offre est réputée non écrite.
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
 générales de mobilisation dans la Communauté de
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­                                      Article 2
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n° 790/91 (*) ;
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 pour déterminer les frais qui en résultent,                         nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 13 fevrier 1995.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L  370 du 30. 12. 1986, p. 1
(2) JO  n° L   174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO  n0 L   136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO  n0 L  204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L  81 du 28 . 3. 1991 , p. 108,
 ---pagebreak--- 14. 2. 95                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 34/5
                                                             ANNEXE I
                                                        LOTS A, B, C, D et E
            1 . Actions (>) : n0 1153/94 (lot A) ; n° 1154/94 (lot B) ; n0 1155/94 (lot C) ; n0 1156/94 (lot D) ; n0 1157/94
                (lot E)
            2. Programme : 1994
            3. Bénéficiaire (2) : UNRWA Headquarters, Supply Division, Vienna International Center, PO Box 700,
                A-1400 Vienne [télex : 135310 UNRWA A ; télécopieur : (1)230 75 29]
            4. Représentant du bénéficiaire : UNRWA Field Supply and Transport Officer,
                — lot
                —    lot A
                         A ::     Ashdod ::
                                  Ashdod         West Bank, PO Box 19149, Jerusalem [tél. : 972(2)89 05 55 ; télex :
                                                  26194 UNRWA IL ; télécopieur : 972(2)81 65 64]
                — lot
                —    lot BB ::    Lattakia ::
                                  Lattakia        PO Box 4313, Damascus, SAR [tél. : 963(11)66 0217 ; télex : 412006
                                                  UNRWA SY ; télécopieur : 963 (11) 24 75 13]
                — lot
                —    lot CC ::    Beyrouth :      PO Box 947, Beirut, Lebanon [tél. : 86 31 32 ; télex : 21430 UNRWA
                                                  LE ; télécopieur : 87 1 1 45 02 32 (satellite)]
                — lot
                —    lot DD ::    Amman ::
                                  Amman           PO Box 484, Amman, Jordan [tél. : 962 (6) 74 19 14 — 77 22 26 ; télex :
                                                  23402 UNRWA JFO JO ; télécopieur : 962 (6) 68 54 76]
                — lot
                —    lot EE ::    Ashdod ::
                                  Ashdod          GAZA c/o Field Supply and Transport officer, West Bank — West
                                                  Bank, P.O. Box 19149 Jerusalem [tél. : 972(2)89 05 55 ; télex : 26194
                                                  UNRWA IL ; télécopieur : 972 (2) 81 65 64]
            5. Lieu ou pays de destination (*) :
                — lots A et E : Israël (lot A : West Bank ; lot E : Gaza)
                — lot B : Syrie
                — lot C : Liban
                — lot D : Jordanie
            6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Ç) (10) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                III. A. 1 , b)]
            8. Quantité totale : 895 tonnes net
            9. Nombre de lots : 5 (lot A : 170 tonnes ; lot B : 100 tonnes ; lot C : 150 tonnes ; lot D : 165 tonnes ;
                lot E : 310 tonnes)
          10. Conditionnement et marquage (8) (9) (n) :
                JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 ; III. A. 2. 3 et III. A. 3)
                fûts métalliques
                inscriptions en langue anglaise
                inscriptions complémentaires : lot D : « Expiry date :           » (date de production + 2 ans)
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de tournesol raffinée, produite dans la
                Communauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le
                régime du perfectionnement actif.
          12. Stade de livraison :
                — lots A, B et E : rendu port de débarquement — débarqué
                — lots C et D : rendu destination
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : lots A et E : Ashdod ; lot B : Lattakia
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : lot C : entrepôts UNRWA à
                Beyrouth, Liban ; lot D : entrepôts UNRWA à Amman, Jordanie
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 27. 3 au 9. 4. 1 995
          18 . Date limite pour la fourniture : lots A, B et E : le 30. 4. 1995 ; lots C et D : le 7. 5. 1 995
          19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 . 2. 1995, à 12 heures (heure de
                Bruxelles)
 ---pagebreak--- N0 L 34/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                   14. 2. 95
          21 . En cas de seconde adjudication :
               a) date de l'expiration du délai de soumission : le 14. 3. 1995, à 12 heures (heure de Bruxelles)
               b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 10 au 23. 4. 1995
               c) date limite pour la fourniture : lots A, B et E : le 14. 5. 1995 ; lots C et D : le 21 . 5. 1995
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
               Bureau de l'aide alimentaire
               À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
               Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
               Rue de la Loi 200
               B - 1 049 Bruxelles
               (télex : 22037 AGREC B)
               [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 14. 2. 95                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 34/7
                                                                LOT H
             1 . Action (') : n0 1713/93
            2. Programme : 1993
            3. Bénéficiaire (2) : Yémen
            4. Représentant du bénéficiaire : General Corporation for Foreign Trade and Grains, Sanaa, Baghdad
                  Street, PO Box 710 ; Contact person : Dr. Yahia S. Al'anssi, General Manager (tél. : 202345 / 356 / 479 ;
                  télécopieur : 202511 ; télex : 2262 / 2848 / 2349 A/B GCFTG)
            5. Lieu ou pays de destination (*) : Yémen
            6 . Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point III. A. 1 , b)]
            8. Quantité totale : 1 000 tonnes net
            9. Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage (9) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3 et
                  III. A. 3) :
                  — boîtes métalliques de 5 litres sans croisillons
                  inscriptions en langue anglaise
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de tournesol raffinée, produite dans la
                  Communauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le
                  régime du perfectionnement actif
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : Hodeida
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement r —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 27. 3 au 9. 4. 1 995
          18 . Date limite pour la fourniture : le 7. 5. 1995
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 . 2. 1995, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
          21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14. 3. 1995, à 12 heures (heure de
                     Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 10 au 23. 4. 1995
                 c) date limite pour la fourniture : le 21 . 5. 1995
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 34/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 2. 95
                                                              LOT G
            1 . Action (') : n° 1187/94
            2. Programme : 1994
            3. Bénéficiaire ^): CICR, 19, avenue de la Paix, CH-1202 Genève [tél. : (41 22) 734 60 01 ; télex 22269
                 CH CICR]
            4. Représentant du bénéficiaire : ICRC Lobito, Av. da Independencia 54, Lobito, Republica de Angola
            5. Lieu ou pays de destination          : Angola
            6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) O :
                JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point III. A. 1 , a)]
            8 . Quantité totale : 397 tonnes net
            9. Nombre de lots : 1
          10. Conditionnement et marquage (6) (9) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points III. A. 2. 2, III. A. 2. 3
                et III. A. 3] :
                — bouteilles PET de 1 litre
                inscriptions en langue portugaise — inscriptions complémentaires : « AO — 0321 »
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de colza raffinée, produite dans la Commu­
                nauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du
                perfectionnement actif
          12. Stade de livraison : rendu destination
          1 3. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : entrepôt CICR — Lobito
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 10 au 23. 4. 1995
          18. Date limite pour la fourniture : le 21 . 5. 1995
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 . 2. 1995, à 12 heures (heure de
                Bruxelles)
          21 . En cas de deuxième adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14. 3. 1995, à 12 heures (heure de
                     Bruxelles)
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 24. 4 au 7. 5. 1995
                c) date limite pour la fourniture : le 4. 6. 1995
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B - 1 049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC B)
                [télécopieur (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 14. 2. 95                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 34/9
                                                        LOTS H, I, K et L
            1 . Actions f) : voir annexe II
            2. Programme : 1993 + 1994
            3. Bénéficiaire (2) : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma ; tél. : (39 6)
                57 97 : télex : 626675 I WFP
            4. Représentant du bénéficiaire : à désigner par le bénéficiaire
            5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
            6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) fl : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                III. A. l.a)]
            8 . Quantité totale : 3 638 tonnes net
            9. Nombre de lots : 4 (voir annexe II)
          10. Conditionnement et marquage (é) (9) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3
                et III. A. 3)
                — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                — langue à utiliser pour le marquage : voir annexe II
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de colza raffinée, produite dans la Commu­
                nauté. La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du
                perfectionnement actif
          1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
          1 3. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 27. 3 au 16. 4. 1995
          18. Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28. 2. 1995, à 12 heures (heure de
                Bruxelles)
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14. 3. 1995, à 12 heures (heure de
                    Bruxelles)
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 30. 4. 1 995
                c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC B)
                [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 34/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                    14. 2. 95
                                                                  LOT M
              1 . Action (') : n0 1800/93
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : Mozambique
              4. Représentant du bénéficiaire : Ministerio do Comercio, Departamento de Segurança Alimentar, Attn.
                   Sr. José Rudolfo, Av. 25 de Setembro, 1018 (3° andar), Maputo, Moçambique (téléphone 42 87 71 ;
                   télécopieur 42 94 55)
              5. Lieu ou pays de destination (*) : Mozambique
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Ç) (12) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                   IIIAl.a)]
              8. Quantité totale : 750 tonnes net
              9 . Nombre de lots : 1
            1 0. Conditionnement et marquage (é) (9) :
                  JO n0 C 114 du 29. 4. 199,1 , p. 1 (points IIIA.2.2, IIIA.2.3, et IIIA.3)
                  — bouteilles PET de 1 litre sans croisillons
                   inscriptions en langue portugaise
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : mobilisation d'huile de colza raffinée, produite dans la Commu­
                   nauté. La mobilisation ne peut pas porter sur vin produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du
                   perfectionnement actif
            12. Stade de livraison : rendu destination
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                  AMI Warehouse — Beira Port
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 27. 3 au 9. 4. 1995
            18. Date limite pour la fourniture : le 7. 5. 1 995
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28. 2. 1995, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
                                       N                        t
            21 . En cas de deuxieme adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 14. 3. 1995, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 10 au 23. 4. 1 995
                  c) date limite pour la fourniture : le 21 . 5. 1 995
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de M. T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 14. 2. 95                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 34/ 11
           Notes :
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
               documents d'expédition nécessaires.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
               pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
               concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
               137 et en iode 131 .
           (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n° 2200/87 n'est pas applicable
               pour la présentation des offres.
           i5) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
           (6) Lots G, I, L et M : logés en conteneurs de 20 pieds. Lots G et M : la franchise de détention des conte­
               neurs doit être de quinze (15) jours au minimum.
           Ç) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           (8) À livrer en conteneurs de 20 pieds. Lots A, B et E : les conditions d'expédition convenues sont considé­
               rées être entièrement celles d'un navire de ligne (entrée/sortie de navire) franco port de débarquement,
               parc à conteneurs, et sont réputées couvrir une période de franchise de redevances pour conteneurs de
               quinze jours, samedi, dimanche et jours fériés exclus au port de débarquement, à compter du jour / de
               l'heure d'arrivée du navire. Les quinze jours de franchise doivent figurer clairement sur le connaissement.
               Les redevances (bona fide) dues au titre des conteneurs détenus au-delà des quinze jours indiqués
               ci-dessus sont à la charge de l'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni ne supporte aucune redevance au titre
               de la garantie afférente aux conteneurs.
               Après la prise en charge des marchandises au stade de livraison, le bénéficiaire est responsable de tous les
               coûts relatifs au déplacement des conteneurs vers l'aire de dépotage à l'extérieur de la zone portuaire et au
               réacheminement de ceux-ci au parc à conteneurs.
               Ashdod : l'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 1 7
               tonnes métriques nettes.
           (9) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte du point IIIA.3.c) est
               remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
          (10) Lot B : les certificats sanitaire et d'origine doivent être visés par un consulat syrien. Le visa doit
               mentionner que les frais et taxes consulaires ont été acquittés.
          (u) Par dérogation au JO n° C 114 : fûts métalliques de 190 à 200 litres/kg.
               Les fûts doivent avoir une épaisseur de tôle minimale de dix dixièmes de millimètre pour le couvercle,
               neuf dixièmes de millimètre pour le corps et dix dixièmes de millimètre pour le fond (10/9/ 10).
          (12) Les documents suivants doivent être expédiés immédiatement après embarquement au représentant du
               bénéficiaire pour lui permettre d'obtenir la licence d'importation :
               — facture pro forma originale contenant :
                   — type de marchandises et quantité
                   — prix fob
                   — coût de l'assurance
                   — coût du fret
               — liste de colisage
               — certificat sanitaire
               — certificat de radioactivité
               — bill of loading (1/3 original).
 ---pagebreak--- N° L 34/ 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    14. 2. 95
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡTHMA II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                   ANEXO II — BILA GA II — LIITE II
    Lote
              Cantidad total   Cantidades parciales     Acción n0             País de destino            Lengua que se debe
               (en toneladas)     (en toneladas)                                                       utilizar en la rotulación
   Parti       Totalmængde         Delmængde            Aktion nr.           Bestemmelsesland                 Mærkning på
                    (i tons)           (i tons)                                                              følgende sprog
   Partie      Gesamtmenge         Teilmengen           Maßnahme                                          Kennzeichnung in
                (in Tonnen)        (in Tonnen)              Nr.              Bestimmungsland               folgender Sprache
           Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες                                                         Γλώσσα που πρέπει να
 Παρτίδα                           (σε τόνους)         Δράση αριθ.          Χώρα προορισμού       χρησιμοποιηθεί για τη σήμανση
                (σε τόνους)
    Lot       Total quantity    Partial quantities      Operation          Country of destination
                                                                                                         Language to be used
                 (in tonnes)        (in tonnes)             No                                              for the marking
    Lot       Quantité totale  Quantités partielles     Action n°           Pays de destination             Langue à utiliser
                 (en tonnes)        (en tonnes)                                                            pour le marquage
   Lotto      Quantità totale  Quantitativi parziali    Azione n.          Paese di destinazione         Lingua da utilizzare
              (in tonnellate)    (in tonnellate)                                                            per la marcatura
   Partij
            Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel         Land van bestemming             Taal te gebruiken
                   (in ton)           (in ton)              nr.                                          voor de opschriften
   Lote      Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n?             País de destino               Lingua a utilizar
              (em toneladas)     (em toneladas)                                                               na rotulagem
   Parti
             Total Kvantitet       Delkvantitet
                                                        Aktion nr            Bestämmelseland            Märkning på följande
                      (ton)              (ton)                                                                    språk
    Erä
             Kokonaismäärä        Osittaismäärä
                                                        Toimi N:o                Määrämaa               Merkinnässä käytettävä
                   (tonnia)           (tonnia)                                                                     kieli
     H                  800                800           1101 /94     Moçambique                  Português
     I                  912                500           1102/94      Angola                      Português
                                           412           1107/94      Tchad                       Français
     K                  786                330            747/94      Ethiopia                    English
                                           456 '         1108/94      Ethiopia                    English
     L               1 140                 110           1761 /93     Sierra Leone                English
                                        1 030            1779/93      Burkina Faso                Français