CELEX: 31985R0360
Language: fr
Date: 1985-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 360/85 de la Commission, du 12 février 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

13 . 2. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 42/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 360/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 février 1985
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   des autres bovins d un poids vif égal ou supérieur à
EUROPÉENNES,                                                    250 kilogrammes ; que l'expérience acquise au cours
                                                                des dernières années a montré qu'il est opportun d'as­
vu le traité instituant la Communauté économique                surer aux animaux vivants de l'espèce bovine, repro­
européenne,                                                     ducteurs de race pure, d'un poids égal ou supérieur à
                                                                250 kilogrammes pour les femelles et à 300 kilo­
                                                                grammes pour les mâles, un traitement identique à
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                  celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
27 juin 1968 , portant organisation commune des                 soumettant à certaines formalités administratives parti­
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié        culières ;
en dernier lieu par facte d'adhésion de la Grèce (2), et
notamment son article 18 paragraphe 5 première
phrase,                                                         considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
                                                                l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous
                                                                la sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier
                                                                commun, de certaines viandes congelées reprises à
considérant que, aux termes de l'article 18 du règle­           l'annexe sous la sous-position ex 02.01 A II b) et de
ment (CEE) n0 805/68 , la différence entre les prix des         certaines autres préparations et conserves de viandes
produits visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le         ou d'abats reprises à l'annexe sous la sous-position
marché mondial et dans la Communauté, peut être                 16.02 B III b) 1 aa);
couverte par une restitution à l'exportation ;
                                                                considérant que, compte tenu des caractéristiques très
considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du                 diverses des produits relevant des sous-positions ex
Conseil du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par        02.01 A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu
le règlement (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles           de n'octroyer la restitution que pour les morceaux dans
générales concernant l'octroi des restitutions à l'expor­       lesquels le poids des os ne représente pas plus d'un
tation et les critères de fixation de leur montant ;            tiers ;
considérant que les conditions d'octroi de restitutions         considérant que, en ce qui concerne les viandes de
particulières à l'exportation pour certaines viandes            l'espèce bovine désossées, salées et séchées, il existe
bovines et pour certaines conserves ont été arrêtées par        des courants commerciaux traditionnels à destination
le règlement (CEE) n0 32/82 (*), modifié par le règle­          de la Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire
ment (CEE) n0 2304/82 (6), et les règlements (CEE) n0           au maintien de ces échanges, de fixer la restitution à
1964/82 Q, (CEE) n0 74/84 (8) et (CEE) n0 2388/84 (9) ;         un montant couvrant l'écart entre les prix sur le
                                                                marché suisse et les prix à l'exportation des États
considérant que l'application de ces règles et critères à       membres ; qu'il convient également d'accorder des
la situation prévisible des marchés dans le secteur de la       restitutions aux viandes désossées, salées         ou en
viande bovine conduit à fixer la restitution comme              saumure, ainsi que séchées et fumées pour les exporta­
suit ;                                                           tions vers certains pays tiers ;
considérant que la situation actuelle du marché dans la         considérant que, pour certaines autres présentations et
Communauté et les possibilités d'écoulement, notam­              conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe
ment dans certains pays tiers, conduisent à octroyer             sous la sous-position 16.02 B III b) 1 bb) du tarif doua­
des restitutions à l'exportation des gros bovins mâles           nier commun, la participation de la Communauté au
d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kilogrammes et            commerce international peut être maintenue en accor­
                                                                 dant une restitution d'un montant établi en tenant
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                          compte de celle octroyée jusqu'à présent aux exporta­
(2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.                         teurs ;
j3) JO n0 L 156 du 4. 7. 1968, p. 2.
(4) JO n" L 61 du 5. 3. 1977, p. 16.
O JO n" L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 .                             considérant que, pour les autres produits du secteur de
(6) JO  n° L 246 du 21 . 8 . 1982, p. 9 .                        la viande bovine, la faible importance de la participa­
O   JO  n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .                        tion de la Communauté au commerce mondial rend
(8) JO  n° L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 32.
O   JO  n0 L 221 du 18 . 8 . 1984, p. 28 .                       inopportune la fixation d'une restitution ;
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 considérant que, afin de permettre le fonctionnement           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  normal du régime des restitutions, il convient de
  retenir pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                                     Article premier
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
      l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0        La liste des produits pour l'exportation desquels il est
      974/71 ('), modifié en dernier lieu par le règlement      accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
      (CEE) n0 855/84 (2),                                      (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion              sont fixés à l'annexe .
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
      change au comptant de chacune de ces monnaies,
      constaté pendant une période déterminée, par
      rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                                        Article 2
      tiret précédent, et du coefficient précité ;
 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de           Le présent règlement entre en vigueur le 13 février
 la viande bovine,                                              1985 .
                 Le .present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 12 fevrier 1985 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
O JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 13 . 2. 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 42/7
                                                                   ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 12 février 1985, fixant les restitutions à l'exportation
                                                dans le secteur de la viande bovine
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
       Numéro
                                                                                                                       Montant
  du tarif douanier                                     Désignation des marchandises                               des restitutions
      commun
I                                                                                                                  — Poids ' vif —
ex 01.02 A             Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques :
                        I. reproducteurs de race pure :
                            (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg                                      74,500
                            (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg                                         74,500
                       II. autres que reproducteurs de race pure :
l                           (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                          70,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar et du Swaziland                                                          70,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), cles îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                 57,000
I                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                              26,500
                            (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et
                                    de Melilla                                                                          66,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar et du Swaziland                                                          66,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                    triche, de la Suède et de la Suisse                                                 54,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                              25,000
                                                                                                                   — Poids net —
ex 02.01 A II          Viandes de l'espèce bovine :
                       a) fraîches ou réfrigérées :
                           1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                               (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                    tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                    ( 11 ) de gros bovins mâles (J) :
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                              Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                              Canaries, de Ceuta et de Melilla                                       . 114,000
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                              occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                              Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        107,500
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                              péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                              land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse            88,500
                                           — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                              de la Suisse                                                              44,500
 ---pagebreak--- N0 L 42/8                          Journal officiel des Communautés européennes                                       13. 2. 85
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
        Numéro
   du tarif douanier                                                                                             Montant
                                                    Désignation des marchandises                             des restitutions
        commun
                                                                                                             — Poids net —
ex 02.01 A II                (22) non dénommées :
(suite)
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         97,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        90,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           81,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             40,500
                        (bb) autres :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        155,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       148,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          120,500
                                     —- pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             60,500
                             (22) non dénommés :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        132,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       125,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                         land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          110,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                             55,500
                     2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                        (aa) de gros bovins mâles (3) :
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                   du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                   Ceuta et de Melilla                                                           114,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                   tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                   Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                          107,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                   îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                   l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        88,500
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                         44,500
 ---pagebreak--- 13 . 2. 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 42/9
                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                  Montant
   du tarif douanier                                Désignation des marchandises                              des restitutions
        commun
                                                                                                              — Poids net —
ex 02.01 A II            (bb) non dénommés :
(suite)
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                    du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                    Ceuta et de Melilla                                                            97,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                    tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                    Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           90,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                    îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                    l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        81,000
                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                         40,500
                     3 . Quartiers arriéré attenants ou séparés :
                         (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                              ( 11 ) de gros bovins mâles (') :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                          Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        196,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                          Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       189,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                          péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                          land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          152,500
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                          de la Suisse                                                             76,500
                              (22) non dénommés :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                          Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        166,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                          Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       159,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                          péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                          land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse          139,000
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                          de la Suisse                                                             70,500
                         (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                              ( 11 ) de gros bovins mâles (') :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                          Canaries, de Ceuta et de Melilla                                        114,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                          Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                       107,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                          péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                          land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse           88,500
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                          de la Suisse                                                             44,500
 ---pagebreak--- N0 L 42/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 2. 85
                                                                                                                  (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                   Montant
   du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                              des restitutions
        commun
                                                                                                               — Poids net —
ex 02.01 A II                 (22) non dénommés :
(suite)
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord , du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                          97,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                         90,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                           péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groen­
                                           land, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse            81,000
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                           de la Suisse                                                              40,500
                     4 , autres :
                         ex aa) Morceaux non désossés :
                                  ( 11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits
                                         « compensés » de gros bovins mâles (8), à l'exclusion de la partie
                                         antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous
                                         les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix
                                         côtes :
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                              Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                              Canaries, de Ceuta et de Melilla                                     1 55,000
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                              Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    148,500
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                              péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                              Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                             Suisse                                                                120,500
                                         — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                             et de la Suisse                                                         60,500
                                  (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (8) :
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                              Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                              Canaries, de Ceuta et de Melilla                                     114,000
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                              Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    107,500
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                              péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                             Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                             Suisse                                                                  88,500
                                         — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                             et de la Suisse                                                         44,500
                                  (33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                         maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (*) :
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                      196,000
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                             Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                    189,500
 ---pagebreak--- 13 . 2. 85                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 42/ 11
                                                                                                           (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                            Montant
   du tarif douanier                           Désignation des marchandises                             des restitutions
        commun
                                                                                                        — Poids net —
ex 02.01 A II                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
(suite)                                 péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                        Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                              1 52,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                        et de la Suisse                                                       76,500
                            (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du
                                    poids du morceau :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                       Canaries, de Ceuta et de Melilla                                       97,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                        Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                     90,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                       Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                 81,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                       et de la Suisse                                                        40,500
                     ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
                             ( 11 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                    maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                        îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                              280,000
                                    — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                        et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                        australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                        Madagascar et du Swaziland                                         270,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                        Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                             218,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                        et de la Suisse                                                     109,500
                             (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret Ç) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                        îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                               188,500
                                    — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                        et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                        australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                        Madagascar et du Swaziland                                          178,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du
                                        Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                              157,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                        et de la Suisse                                                       79,500
                                    — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées
                                        dans les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 Q et
                                         pour les exportations à destination du Canada                        80,000
 ---pagebreak--- N0 L 42/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 2 . 85
                                                                                                                  (en Ecus/1 00 kg)
        Numéro
                                                                                                                   Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                               des restitutions
        commun
                                                                                                               — Poids net —
ex 02.01 A II       b) congelees :
(suite)
                       1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »:
                           (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                 tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                     Ceuta et de Melilla                                                            80,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                     tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                     Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           74,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                     îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                     l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        74,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                         35,500
                           (bb) autres :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                     Ceuta et de Melilla                                                           106,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                     tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                     Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           99,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                     îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                     l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        99,500
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                         47,500
                       2. Quartiers avant attenants ou sépares :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                               Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                               Melilla                                                                              80,500
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                               centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                               Madagascar et du Swaziland                                                           74,000
                           — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),' des îles
                               Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                               triche, de la Suède et de la Suisse                                                  74,000
                           — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                               Suisse                                                                               35,500
                       3 . Quartiers arrière attenants ou séparés :
                           (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                     Ceuta et de Melilla                                                           131,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                     tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                     Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                          125,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                     îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                     l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                       125,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                         59,500
 ---pagebreak--- 13 . 2. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 42/ 13
                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                     Montant
  du tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                des restitutions
        commun
I                                                                                                                — Poids net —
ex 02.01 Ail                (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
(suite)                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                      du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                      Ceuta et de Melilla                                                             80,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                      tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                      Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                            74,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                      îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                      l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         74,000
                                 — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                          35,500
                        4 , autres :
                                aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un
                                     tiers du poids du morceau :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                          ries, de Ceuta et de Melilla                                                80,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                          dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                          du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     74,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                          des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
      f                                   sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             74,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                          la Suisse                                                                   35,500
                            ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque
                                     morceau emballé individuellement Ç) :
                                     — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                          les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79               et pour les
                                          exportations à destination du Canada                                        80,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                          ries, de Ceuta et de Melilla                                               121,500
                                     — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                          pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                          l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                          Swaziland                                                                  114,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                          des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                          sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             93,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                          la Suisse                                                                   46,500
                                     autres :
l                                    — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                          les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 Q et pour les
                                          exportations à destination du Canada                                        80,000
ex 02.06 C I a) 2   Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                    (aa) salées et séchées :
                           — pour les exportations à destination de la Suisse                                         60,500
                    (bb) salées ou en saumure, ainsi que séchées et fumées :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                               Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                              Melilla                                                                                102,500
 ---pagebreak--- N0 L 42/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 2. 85
                                                                                                                (en Écus/100 kg)
      Numéro
                                                                                                                 Montant
  du tarif douanier                               Désignation des marchandises                               des restitutions
      commun
                    1                                                                                        — Poids net —
ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                    bovine, à l'exclusion de celles finement homogénéisées (6) :
                    ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à
                            l'exclusion des abats et de la graisse) :
                            ( 11 ) 80 % ou plus de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                               102,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     96,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             96,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                   96,000
                            (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                58,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     58,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             58,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                   58,000
                            (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                38,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     38,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             38,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                   38,500
                    ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande
                            bovine (à l'exception des abats et de la graisse) :
                            (11 ) 80 % ou plus de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                           65,000 O
                            (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                           38,000
                            (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                           27,000
                            (44) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                            10,000
 ---pagebreak--- 13 . 2 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 42/ 15
') Au sens du règlement (CEE) n0 3537/82 de la Commission (JO n0 L 371 du 30. 12. 1982, p. 7).
2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du
    règlement (CEE) n0 2730/79 (JO n0 L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
3) Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 32/82
    de la Commission (JO n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 ).
4)  Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1964/82 de la
    Commission (JO n° L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48).
0  JO n0 L 336 du 29 . 12. 1979, p. 44.
6)  Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
^   Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le
   jarret.
8)  Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n° 74/84 de la
    Commission (JO n0 L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 32).
9) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du
    18 . 8 . 1984), la restitution est de 103 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
NB : En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n0 885/68, aucune restitution n est accordée lors de 1 exportation de produits
        importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.