CELEX: 31976R1908
Language: fr
Date: 1976-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1908/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires «adhésion» pendant le mois d'août 1976 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

31 . 7. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 207/49
                                  REGLEMENT (CEE) N" 1908/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juillet 1976
                déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires
                « adhésion » pendant le mois d'août 1976 à certains produits des secteurs des
                céréales et du riz exportés sous (orme de marchandises ne relevant pas de
                                                       l'annexe II du traite
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que, pendant le mois de juillet 1976, les
EUROPÉENNES,                                                         montants compensatoires pour certaines céréales ont
vu le traité instituant la Communauté économique                     été modifiés, de sorte que, en vertu de l'article 1 er du
européenne,                                                          règlement (CEE) n0 2979/74, des montants moyens
                                                                     applicables à titre de montants compensatoires
vu le règlement (CEE) n° 2979/74 du Conseil, du 26                   « adhésion »    doivent    être  déterminés   en  tenant
novembre 1974, relatif à l'établissement de montants                 compte, le cas échéant, de la disposition du deuxième
compensatoires moyens applicables à certains produits                paragraphe dudit article ;
agricoles exportés sous forme de marchandises ne rele­
vant pas de l'annexe II du traité ('),                               considérant que ces dispositions ne sont pas applica­
                                                                     bles aux produits relevant de la sous-position tarifaire
considérant que, en ce qui concerne les céréales et le               l'7.02 B I qui suivent, en vertu du règlement (CEE)
riz, des montants compensatoires « adhésion » sont                   n0 2730/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au
applicables aux produits de base figurant à l'annexe A               glucose et au lactose (7), le régime prévu pour la sous­
du règlement (CEE) n0 2682/72 du Conseil, du 12                      position 17.02 B II,
décembre 1972, établissant, pour certains produits agri­
coles exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité, les règles générales rela­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                         >
tives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les
critères de fixation de leur montant (2), "modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (3), et visés respective­                                      Article premier
ment :
                                                                     Les montants applicables pendant le mois d août 1976
— à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2727/75 du                  à titre de montants compensatoires visés à l'article 97
     Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation               de l'acte d'adhésion, aux produits de base repris à
     commune        des     marchés     dans   le secteur   des
     céréales (4), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                     l'annexe du présent règlement, exportés sous forme de
                                                                     marchandises reprises respectivement à l'annexe B du
     ment (CEE) n° 1143/76 (5),
                                                                     règlement (CEE) n0 2727/75 ou à l'annexe B du règle­
     ou
                                                                     ment (CEE) n0 1418/76, sont ceux indiqués en unités
— à 1 article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0                ide compte à l'annexe du présent règlement.
     1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant orga­
     nisation commune des marchés du riz (6),
                                                                                              Article 2
exportés sous forme de marchandises reprises respecti­
vement à l'annexe B du règlement (CEE) n0 2727/75                    Le present règlement entre en vigueur le 1 er août
ou à l'annexe B du règlement (CEE) n0 1418/76 ;                       1976.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 30 juillet 1976.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                                   \
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n° L   318  du  28 . 11 . 1974, p. 1 .
(2) JO  n» L   289  du 27. 12. 1972, p. 13 .
(3) JO  n° L   306  du 26. 11 . 1975, p. 3.
(♦) JO  no , L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(5) JO  n° L   130  du  19 . 5. 1976, p. 1 .
 6) JO  n» L   166  du  25. 6. 1976, p. 1 .                          (7) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 207/50                           Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 7. 76
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 30 juillet 1976 déterminant les montants applicables à titre
             de montants compensatoires « adhésion » pendant le mois d'août 1976 à certains produits des
             secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
                                                        rannexe II du traité
                                                                                                     (en UCI100 kg)
             Numéro du tari:
                                                                              A l 'exportation de la Communauté
                                                                              dans sa composition originaire vers
                 douanier                    Désignation des produits
                 commun
                                                                                DK            IRL           UK
            10.01 A          Froment (blé) tendre et méteil :
                             — amidonnerie                                                                0,662
                             — autre                                          0,600          0,450        2,662
            10.01 B          Froment (blé) dur                                0,760          0,957        3,876
            10.02            Seigle                                             —
                                                                                             0,965        2,929
            10.03            Orge                                             0,515          0,880        2,508
            10.04            Avoine                                           0,494          0,839        1,911
            10J05 B          Maïs (autre qu'hybride destiné à. l'ensemence­
                             ment) :
                             — amidonnerie                                      —
                                                                                             0,117        0,935
                             — autre                                                         1,117        2,335
            10.06 A II       Riz décortiqué à grains ronds                    6,145          6,145        6,145
                             Riz décortiqué à grains longs                    6,980          6,980        6,980
            10.06 B II       Riz blanchi à grains ronds                       7,929          7,929        7,929
                             Riz blanchi à grains longs .                    10,116        10,116        10,116
            10.06 C          Riz en brisures                                  2,812         2,812         2,812
            11.01 A          Farine de froment (blé) et de méteil             0,807          0,557        3,504
            11.01 B          Farine de seigle                                  —
                                                                                             1,278        3,878
            1 1.02 A I a)    Gruaux et semoules de froment (blé) dur          1,066          1,364        5,457
            1 1.02 A I b)    Gruaux et semoules de froment (blé) tendre       0,872         0,602         3,784