CELEX: 31982R1796
Language: fr
Date: 1982-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1796/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7. 7 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 199/21
                             REGLEMENT (CEE) N0 1796/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 juillet 1982
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                     Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1782/82 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                      Le present règlement entre en vigueur le 7 juillet
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 6 juillet 1982.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
 O JO n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
 (4) JO n" L 197 du 6. 7. 1982, p. 20 .
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 6 juillet 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Êcus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                             Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         34,25
                                 B. Sucres bruts                                                          33,76 (·)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.