CELEX: 31985R3568
Language: fr
Date: 1985-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3568/85 de la Commission, du 18 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

19 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 341 /5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3568/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 décembre 1985
                       fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                pendant une période déterminée, par rapport aux
péenne,                                                               monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                      et du coefficient précité ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché              considérant que l'application des modalités rappelées dans
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        le règlement (CEE) n0 3032/85 aux prix d'offre et aux
n0 1025/84 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,        cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 3032/85 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3489/85 (4) ;                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                                           Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à             Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant       visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux        ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      pivot, affecté du coefficient prévu à l'article 2 ter para­
      graphe 2 du règlement (CEE) n0 974/71 (*), modifié en                                   Article 2
      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 855/84 (é),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé            Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au           1985 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 18 décembre 1985 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 166 du 25. 6 . 1976, p. 1 .
i2) JO n0 L 107 du 19. 4. 1984, p. 13.
O JO n0 L 290 du 1 . 11 . 1985, p. 5 .
(*) JO n0 L 334 du 12. 12. 1985, p. 5 .
O JO n0 L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
h JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 341 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                         19 . 12 . 85
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 18 décembre 1985 , fixant les prélèvements à
                                        l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                             (en Ecus / 1)
                  Numéro
                                                                                                             ACP ou
                  du tarif
                  douanier                      Désignation des marchandises                Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                  commun
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                              289,33         141,06
                                              2, à grains longs                               278,36         135,58
                                           b) Riz décortiqué :                            l
                                              1 , à grains ronds                              361,66         177,23
             1                                2, à grains longs                               347,95         170,37
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :                      l
                                           a) Riz semi-blanchi :                          \
                                              1 , à grains ronds                              402,16         189,15
                                              2, à grains longs                               566,1 6        271,19
                                           b) Riz blanchi :                               l
                                              1 , à grains ronds                              428,30         201,80
                                              2, à grains longs                               606,93         291,11
                                     III . en brisures                                        144,81           69,40
             (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et
                 du règlement (CEE) n0 551 /85.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion .
             (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.