CELEX: 31992D0381
Language: fr
Date: 1992-07-03 00:00:00
Title: 92/381/CEE: Décision de la Commission, du 3 juillet 1992, fixant le statut d'une région du Royaume-Uni au regard de la maladie de Newcastle

Avis juridique important

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31992D0381

92/381/CEE: Décision de la Commission, du 3 juillet 1992, fixant le statut d'une région du Royaume-Uni au regard de la maladie de Newcastle  

Journal officiel n° L 198 du 17/07/1992 p. 0056 - 0056

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 3 juillet 1992  fixant le statut d'une région du Royaume-Uni au regard de la maladie de Newcastle  (92/381/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), modifiée en dernier  lieu par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 12 paragraphe 2,  considérant qu'aucun foyer de la maladie de Newcastle n'a été dépisté et que la vaccination de la volaille contre cette maladie est interdite depuis plus d'un an en Irlande du Nord;  considérant que les bandes de volaille d'élevage en Irlande du Nord ont fait l'objet d'un examen de dépistage de la maladie de Newcastle au moins une fois l'an; que les élevages ne contiennent pas de volailles ayant été vaccinées contre la maladie de  Newcastle;  considérant que, compte tenu de la situation au regard de la maladie de Newcastle, il convient de fixer le statut de l'Irlande du Nord;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  L'Irlande du Nord remplit les critères fixés à l'article 12 paragraphe 2 de la directive 90/539/CEE.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 303 du 31. 10. 1990, p. 6. (2) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.