CELEX: 31975R1555
Language: fr
Date: 1975-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1555/75 de la Commission, du 19 juin 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 158 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                    20 . 6. 75
                                  REGLEMENT (CEE) N» 1555 /75 DE LA COMMISSION
                                                             du 19 juin 1975
                  modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                     graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          ment (CEE) n0 1 454/75 (8) ; que, pour la livre anglaise
EUROPÉENNES,                                                           et la livre irlandaise, l'écart visé à l'article 2 paragraphe
                                                                        1 du règlement (CEE) n° 1569/72 et constaté pour la
vu le traité instituant la Communauté économique                       période du 11 au 17 juin 1975 s'éloigne, par rapport
européenne ,                                                           au taux représentatif valable à partir du 23 juin 1975,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                        de plus de 1 point par rapport au pourcentage retenu
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                  pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir
tion     commune       des     marchés     dans   le   secteur des     compte dans la fixation des éléments servant au calcul
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                   des montants différentiels pour les graines de colza et
règlement (CEE) n 0 1 707/73 (2),                                      de navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil , du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                                                          Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                     L'annexe du règlement (CEE) n° 1141 /75 modifié est
Commission , du 23 août 1 973 (5), modifié en dernier                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n 0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants                                               Article 2
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)
n 0 1 141 /75 ( 7), modifié en dernier lieu par le règle­               Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1975.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 19 juin 1975 .
                                                                                   Par ht Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
 ')  JO   r.° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
 -') JO   n«  L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
  ')  [O  n»  L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
 4)  JO   iv  L 357 du 28 . 12 . 1973 , p. 6 .
 3)  (O   iv  L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .
 <>) JO   n»  L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 1 I .
 7)  JO   iv  L 1 12 du 1 . 5 . 1975 , p. 51 .                         ( s) JO n » L 145 du 6 . 6 . 1975, p. 12 .
 ---pagebreak--- 20 . 6. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 158/ 13
                                                           ANNEXE
                                                                           Élément correcteur
                                                        Elément correcteur
                                                                           de l' aide ou de I a
                                                         du prix indicatif      restitution     Elément différentiel (coefficient à
                                                            ( coefficient      ( coefficient      appliquer au prix indicatif) (')
                                                           n appliquer)       à appliquer)
 !. Graines de colza et de navette, trans­                + 0,1203 ( a )    — 0,1203 ( a)
     formées en vue de la production                                                                +                      —
    d'huile en Allemagne ou exportées                     + 0,1003 ( b )    — 0,1003 ( b )
     de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                           0,0960
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                           —
                                                                                                                         0,1227
    — récoltées au Danemark                                                                                              0,1203
    — récoltées en Irlande                                                                                               0,2610
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2820
    — récoltées en Italie                                                                                                0,1550
2 . Graines de colza et de navette , trans­
    formées en vue de la production                       + 0,0268 (a)      — 0,0268 ( a )
                                                                                                    +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                                        —
    ou exportées de ces pays :                            + 0,0198 ( b )    — 0,0198 ( b )
    — récoltées en Allemagne                                                                     0,1062
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                               0,0283
    — récoltées au Danemark                                                                                             0,0268
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,1816
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,2048
    — récoltées en Italie                                                                                               0,0652
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                            nihil               nihil            +
    d'huile au Danemark ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                     0,1367
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                   0,0276
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                               0,0027
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,1600
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,1838
    — récoltées en Italie                                                                                               0,0394
♦. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      — 0,0027 ( a )     + 0,0027 ( a )
                                                                                                    +
    d'huile en France ou exportées de ce                                                                                   —
    pays :                                               + 0,0113 ( b )     — 0,0113 ( b )
    — récoltées en Allemagne                                                                     0,1398
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                   0,0292
        Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                      0,0027
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,1577
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,1816
    — récoltées en Italie                                                                                               0,0368
 ---pagebreak--- N° L 158/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           20. 6. 75
                                                                                    Elément correcteur
                                                                Element correcteur
                                                                                    de l'aide ou de la
                                                                 du prix indicatif       restitution       Elément différentiel (coefficient i
                                                                    (coefficient        ( coefficient       appliquer au prix indicatif) C)
                                                                   à appliquer)        à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                 • 0,2252 ( a )    + 0,2252 ( a )
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées
    de ce pays :                                                      0,1986 ( b )    + 0,1986 ( b )
    — récoltées en Allemagne                                                                                0,3927
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                              0,2575
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                   0,2219
    — récoltées au Danemark                                                                                 0,2252
    — récoltées en Irlande                                                                                  0,0292
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                   0,1769
6. Graines de colza et de navette, trans­                           ■ 0,1905 ( a )    + 0,1905 ( a )
    formées en vue de la production
    d'huile en Irlande ou exportées de ce                             0,1373 ( b )   + 0,1373 ( b )
    pays :
        récoltées en Allemagne                                                                              0,3533
        récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,2214
        Pays-Bas
        récoltées en France                                                                                 0,1873
        récoltées au Danemark                                                                               0,1905
        récoltées en Irlande
        récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,0283
        récoltées en Italie                                                                                 0,1436
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                   0,0410 ( a )        0,0410 ( a )
    d'huile en Italie ou exportées de ce
    pays :
                                                                      0,0119 ( b )        0,0119 ( b )
        récoltées en Allemagne                                                                              0,1834
        récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,0698
        Pays-Bas
        récoltées en France                                                                                 0,0382
        récoltées au Danemark                                                                               0,0410
        récoltées en Irlande                                                                                                       0,1255
        récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1503
        récoltées en Italie
(l) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».
(a) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et avec mise sous
    contrôle ou exportation jusqu' au 30 juin 1975 .
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et avec mise sous
    contrôle ou exportation à partir du lpr juillet 1975 .