CELEX: 32020R2103
Language: fr
Date: 2020-12-15 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/2103 de la Commission du 15 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1295/2008 relatif à l’importation de houblon en provenance des pays tiers

16.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 425/87
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2103 DE LA COMMISSION
         du 15 décembre 2020
         modifiant le règlement (CE) no 1295/2008 relatif à l’importation de houblon en provenance des pays tiers
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 190, paragraphe 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 1295/2008 de la Commission (2) établit dans son annexe I la liste des organismes des pays tiers habilités à émettre les attestations accompagnant les produits du houblon importés en provenance de ces pays. Ces attestations sont reconnues comme équivalentes au certificat prévu à l’article 77 du règlement (UE) no 1308/2013.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il incombe aux services concernés des pays tiers de tenir à jour les données figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1295/2008 et de les communiquer aux services de la Commission, dans un esprit de coopération étroite.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union le 1er février 2020 et eu égard au fait que la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (accord de retrait) arrive à son terme le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d’enregistrer ses autorités en tant qu’autorités compétentes d’un pays tiers aux fins des normes de commercialisation dans certains secteurs. En particulier, le Royaume-Uni s’est engagé à se conformer aux exigences fixées pour la commercialisation du houblon et des produits du houblon au terme de la période de transition et a habilité un organisme à émettre des attestations d’équivalence conformément à l’article 190, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 et à l’article 3 du règlement (CE) no 1295/2008.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient dès lors que les attestations émises par l’organisme habilité par le Royaume-Uni soient reconnues comme équivalentes pour ce qui est du houblon et que cette agence soit inscrite sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1295/2008, sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’accord de retrait, en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Étant donné que le règlement (CE) no 1295/2008 s’applique au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, il convient que les attestations émises par les autorités du Royaume-Uni s’entendent comme faisant uniquement référence à la Grande-Bretagne.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     En outre, l’Australie a adressé à la Commission une demande de modification du nom et de l’adresse de l’organisme compétent habilité à émettre des attestations d’équivalence. Par souci de clarté, il convient de remplacer intégralement l’annexe I du règlement (CE) no 1295/2008.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1295/2008 en conséquence.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Afin de garantir la sécurité juridique et une transition en douceur des flux commerciaux dans le secteur concerné, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et s’applique à partir du 1er janvier 2021.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Modifications du règlement (CE) no 1295/2008
            L’annexe I du règlement (CE) no 1295/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Entrée en vigueur et application
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
         
            (2)  Règlement (CE) no 1295/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 relatif à l’importation du houblon en provenance des pays tiers (JO L 340 du 19.12.2008, p. 45).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE I
                     ORGANISMES HABILITÉS À ÉMETTRE LES ATTESTATIONS POUR:
                     Houblon en cônes code NC: ex 1210
                     Poudres de houblon code NC: ex 1210
                     Sucs et extraits de houblon code NC: 1302 13 00
                     
                                 Pays d’origine
                              
                              
                                 Organismes habilités
                              
                              
                                 Adresse
                              
                              
                                 Code
                              
                              
                                 Téléphone
                              
                              
                                 Fax
                              
                              
                                 Adresse électronique (facultative)
                              
                           
                                 (AR) Argentine
                              
                              
                                 Coordinación Regional Temática de Protección Vegetal (CRTPV).
                                 Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA)
                                 Centro Regional Patagonia Norte
                              
                              
                                 Calle 9 de Julio 933. General Roca, Provincia de Río Negro, Cod 8334
                              
                              
                                 (54-298)
                              
                              
                                 44 28 594
                                 44 32 190
                              
                              
                                 44 28 594
                                 44 32 190
                              
                              
                                 groca@senasa.gov.ar
                                 cpaulovich@senasa.gov.ar
                                 jesparza@senasa.gov.ar
                              
                           
                                 Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA)
                              
                              
                                 Av. Pasco Colon 367 Ciudad Aut. de Buenos Aires, C1063ACD
                              
                              
                                 (54-11)
                              
                              
                                 41 21 50 00
                              
                              
                                 41 21 50 00
                              
                              
                                 webmaster@senasa.gob.ar
                                 cdei@senasa.gob.ar
                              
                           
                                 (AU) Australie
                              
                              
                                 Biosecurity Tasmania -Department of Primary Industries, Parks, Water and Environment
                              
                              
                                 13 St John’s Avenue, New Town TAS 7008
                                 Hobart TAS 7000, Australia
                              
                              
                                 (61-3)
                              
                              
                                 62 33 33 52
                              
                              
                                 03 6165 3777
                              
                              
                                 Biosecurity.Tasmania@dpipwe.tas.gov.au
                                 ou
                                 Export.Enquiries.Tas@dpipwe.tas.gov.au
                              
                           
                                 (CA) Canada
                              
                              
                                 Plant Protection Division, Animal and Plant Health Directorate, Food Production and Inspection Branch, Agriculture and Agri-food Canada
                              
                              
                                 Floor 2, West Wing 59, Camelot Drive Napean, Ontario, K1A OY9
                              
                              
                                 (1-613)
                              
                              
                                 952 80 00
                              
                              
                                 991 56 12
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (CH) Suisse
                              
                              
                                 Labor Veritas
                              
                              
                                 Engimattstrasse 11, Postfach 353CH-8027 Zürich
                              
                              
                                 (41-44)
                              
                              
                                 283 29 30
                              
                              
                                 201 42 49
                              
                              
                                 admin@laborveritas.ch
                              
                           
                                 (CN) Chine
                              
                              
                                 Tianjin Airport Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People’s Republic of China
                              
                              
                                 No 33 Youyi Road, Hexi District Tianjin 300201
                              
                              
                                 (86-22)
                              
                              
                                 28 13 40 78
                              
                              
                                 28 13 40 78
                              
                              
                                 ciqtj2002@163.com
                              
                           
                                 Tianjin Economic and Technical Development Zone Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People’s Republic of China
                              
                              
                                 No 8, Zhaofaxincun 2nd Avenue, TEDA Tianjin 300457
                              
                              
                                 (86-22)
                              
                              
                                 662 98-343
                              
                              
                                 662 98-245
                              
                              
                                 zhujw@tjciq.gov.cn
                              
                           
                                 Inner Mongolia Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People’s Republic of China
                              
                              
                                 No 12 Erdos Street, Saihan District, Huhhot City Inner Mongolia 010020
                              
                              
                                 (86-471)
                              
                              
                                 434-1943
                              
                              
                                 434-2163
                              
                              
                                 zhaoxb@nmciq.gov.cn
                              
                           
                                 Xinjiang Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People’s Republic of China
                              
                              
                                 No 116 North Nanhu Road Urumqi City Xinjiang 830063
                              
                              
                                 (86-991)
                              
                              
                                 464-0057
                              
                              
                                 464-0050
                              
                              
                                 xjciq_jw@xjciq.gov.cn
                              
                           
                                 (NZ) Nouvelle-Zélande
                              
                              
                                 Ministry for Primary Industries
                              
                              
                                 P.O. Box 2526 Wellington 6140
                              
                              
                                 (64-4)
                              
                              
                                 830 1574
                              
                              
                                 894 0300
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (RS) Serbie
                              
                              
                                 Institut za ratarstvo i povrtarstvo/
                                 Institute of Field and Vegetable Crops
                              
                              
                                 21000 Novi Sad Maksima Gorkog 30.
                              
                              
                                 (381-21)
                              
                              
                                 780 365 
                                 Operator:
                                 4898 100
                              
                              
                                 780 198 
                              
                              
                                 institut@ifvcns.ns.ac.rs
                              
                           
                                 (UA) Ukraine
                              
                              
                                 Productional-Technical Centre (PTZ)
                                 Ukrhmel
                              
                              
                                 Hlebnaja 27262028 Zhitomir
                              
                              
                                 (380)
                              
                              
                                 37 21 11
                              
                              
                                 36 73 31
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (GB) Royaume-Uni  (*1)
                                 
                              
                              
                                 Rural Payments Agency (RPA)
                              
                              
                                 Lancaster House, Hampshire Court, Newcastle upon Tyne, NE4 7YH
                                 United Kingdom
                              
                              
                                 (+44)
                              
                              
                                 (+44) 3300 416 500
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 hops.exports@rpa.gov.uk
                              
                           
                                 (US) États-Unis
                              
                              
                                 Washington Department of Agriculture
                                 State Chemical and Hop Lab
                              
                              
                                 21 N. 1st Ave. Suite 106 Yakima, WA 98902
                              
                              
                                 (1-509)
                              
                              
                                 225 76 26
                              
                              
                                 454 76 99
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Idaho Department of Agriculture
                                 Division of Plant Industries
                                 Hop Inspection Lab
                              
                              
                                 2270 Old Penitentiary Road P.O. Box 790 Boise, ID 83701
                              
                              
                                 (1-208)
                              
                              
                                 332 86 20
                              
                              
                                 334 22 83
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Oregon Department of Agriculture
                                 Commodity Inspection Division
                              
                              
                                 635 Capital Street NE Salem, OR 97310-2532
                              
                              
                                 (1-503)
                              
                              
                                 986 46 20
                              
                              
                                 986 47 37
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 California Department of Food and Agriculture (CDFA-CAC)
                                 Division of Inspection Services
                                 Analytical Chemistry Laboratory
                              
                              
                                 3292 Meadowview Road Sacramento, CA 95832
                              
                              
                                 (1-916)
                              
                              
                                 445 00 29 ou 262 14 34
                              
                              
                                 262 15 72
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 USDA, GIPSA, FGIS
                              
                              
                                 1100 NW Naito Parkway Portland, OR 97209-2818
                              
                              
                                 (1-503)
                              
                              
                                 326 78 87
                              
                              
                                 326 78 96
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 USDA, GIPSA, TSD, Tech Service Division, Technical Testing Laboratory
                              
                              
                                 10383 Nth Ambassador Drive Kansas City, MO 64153-1394
                              
                              
                                 (1-816)
                              
                              
                                 891 04 01
                              
                              
                                 891 04 78
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (ZA) Afrique du Sud
                              
                              
                                 CSIR Food Science and Technology
                              
                              
                                 PO Box 3950001 Pretoria
                              
                              
                                 (27-12)
                              
                              
                                 841 31 72
                              
                              
                                 841 35 94
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (ZW) Zimbabwe
                              
                              
                                 Standards Association of Zimbabwe (SAZ)
                              
                              
                                 Northend Close, Northridge Park Borrowdale, P.O. Box 2259 Harare
                              
                              
                                 (263-4)
                              
                              
                                 88 20 17, 88 20 21, 88 55 11
                              
                              
                                 88 20 20
                              
                              
                                 info@saz.org.zw
                                 saz.org.zw
                              
                           
               »
            
               (*1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.