CELEX: 31989R0234
Language: fr
Date: 1989-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 234/89 de la Commission, du 30 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31 . 1 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 29/43
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 234/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 janvier 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       données dont la Commission a connaissance conduit a
                                                                 modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­                                 Article premier
ticle 16 paragraphe 8,                                           Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le        sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),                 l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 172/
89 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
11) JO n' L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
0 JO n" L 203 du 28. 7. 1988, p. 22.
O JO n' L 22 du 26. 1 . 1989, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 29/44                            Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 1 . 89
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 janvier 1989, fixant les prélèvements a l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                    Code NC                                         Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                 37,58 (')
                                   1701 11 90                                                 37,58 C)
                                   1701 12 10                                                 37,58 C)
                                   1701 12 90                                                 37,58 O
                                   1701 91 00                                                 43,93
                                   1701 99 10                                                 43,93
                                 ' 1701 99 90                                                 43,93 O
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission.
           (*) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.