CELEX: 31999D0838
Language: fr
Date: 1999-11-25 00:00:00
Title: 1999/838/CE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1999, relative à l'approbation des propositions concernant les actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers conformément au règlement (CE) nº 3582/93 [notifiée sous le numéro C(1999) 3879]

Avis juridique important

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31999D0838

1999/838/CE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1999, relative à l'approbation des propositions concernant les actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers conformément au règlement (CE) nº 3582/93 [notifiée sous le numéro C(1999) 3879]  

Journal officiel n° L 325 du 17/12/1999 p. 0059 - 0061

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 25 novembre 1999relative à l'approbation des propositions concernant les actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers conformément au règlement (CE) n° 3582/93[notifiée sous le numéro C(1999) 3879](1999/838/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2073/92 du Conseil du 30 juin 1992 relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers(1),vu le règlement (CE) n° 3582/93 de la Commission du 21 décembre 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2073/92 du Conseil relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 481/1999(3), et notamment son article 5, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3582/93, les organismes compétents ont transmis la liste de toutes les propositions reçues, assortie d'une copie de chaque proposition et d'un avis;(2) le comité de gestion du lait et des produits laitiers a examiné ces propositions conformément à l'article 31 du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil(4);(3) la liste de propositions qui peut faire l'objet d'un financement de la Communauté doit être déterminée,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa liste des propositions retenues concernant les actions de promotion et de publicité figurant en annexe et communiquées par les organismes compétents conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3582/93, est approuvée.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 215 du 30.7.1992, p. 67.(2) JO L 326 du 28.12.1993, p. 23.(3) JO L 57 du 5.3.1999, p. 8.(4) JO L 148 du 28.6.1968, p. 13.ANNEXEListe des actions de promotion des produits laitiers - Règlement (CE) n° 3582/93Campagne 1998/1999>TABLE>