CELEX: 31968R0195
Language: fr
Date: 1968-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 195/68 de la Commission, du 19 février 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 44/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   20 . 2 . 68
                                  REGLEMENT (CEE) N° 195/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 19 février 1968
                       portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                             tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                      Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
( CEE ) n° 180/68 (2 ) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                        Le présent règlement entre en vigueur le 20 février
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                      1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 février 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                      S. L. MANSHOLT
                                                                                         Vice-président
 ( 1 ) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 41 du 16. 2. 1968, p. 4.
                                                                  ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 19 février 1968 portant modification du correctif applicable
                                                     à la restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( U.C. / tonne métrique)
            Numéro du
                                                                        Courant         1 er term .        2 " term .          3 e term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise             2                                    4                   5
              commun
          ex 10.01          Froment tendre et méteil                       0                  0                 0                   0
          ex 10.01          Froment dur                                     0                 0                  0                  0
              10.02         Seigle                                          0                 0                 0                   0
              10.03         Orge                                            0                 0            — 3,00              — 3,25
              10.04         Avoine                                          0            — 1,20            — 2,50              — 3,25
              10.05 B       Autre maïs                                      0                 0                  0                  0
              10.07 A       Sarrasin
          ex 10.07 B        Millet                                          0                 0                  0                  0
          ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       0                 0                  0                  0
          ex 10.07 B        Non dénommés