CELEX: 31960D0201P1537
Language: fr
Date: 1960-02-13 00:00:00
Title: Décision portant approbation d'une partie du Tarif douanier commun

20 . 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                              1537 /60
             COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                                LE CONSEIL
                                              INFORMATIONS
                                                      DÉCISION
                          portant approbation d'une partie du tarif douanier commun
              LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                  vu les dispositions du Traité instituant la Communauté Économique Euro­
              péenne, et notamment ses articles 21 , paragraphe 2, et 28,
                  vu la proposition de la Commission,
                  considérant que les droits du tarif douanier commun ont été établis sur la
              base de la moyenne arithmétique des droits appliqués dans les quatre terri­
              toires douaniers que comprend la Communauté, conformément à l'article 19
              du Traité ; que les difficultés techniques auxquelles a donné lieu l' application de
              cet article ont été réglées conformément aux termes des directives formulées
              par le Comité Intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom, que la Com­
              mission et le Conseil ont respectivement reprises et confirmées le 25 janvier
              1958 , en exécution de l' article 21 , paragraphe premier, du Traité,
                  considérant toutefois que les résultats de l'application des règles sus-rappe­
              lées font apparaître la nécessité de pratiquer en application de l'article 21 , para­
              graphe 2, certains ajustements requis par l'harmonie interne du tarif,
                  considérant d'autre part que certains des droits résultant de l' application des
              règles des articles 19 et 21 , paragraphe premier, nécessitent, pour des motifs tant
              économiques que techniques, certaines adaptations mineures opérées sur la
              base de l' article 28 du Traité,
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           considérant que les procédures prévues aux articles 21 , paragraphe 2 , et 28
        du Traité ont fait l' objet d'une mise en œuvre simultanée ; qu'il est opportun
        dans ces conditions d'en réunir les résultats en un seul acte,
           considérant enfin que certains des droits afférents aux positions douanières
        énoncées ci-dessous sont le résultat pur et simple - de l' application des règles
        prévues aux articles 19 et 21 , paragraphe premier ; que dans cette mesure l' acte
        du Conseil ne saurait avoir qu'un caractère déclaratoire,
        DÉCIDE :
                                             Article 1 er
           La partie du tarif douanier commun figurant en annexe est arrêtée.
                                              Article 2
           Les États membres sont destinataires de la présente décision.
           Bruxelles, le 13 fevrier 1960 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le Président
                                                                             P. ELVINGER
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                                                    ANNEXE (*)
                                                        Sommaire
Chapitres                                            Pages       Chapitres                                          Pages
        Règles générales                              1543       12  Graines et fruits oléagineux ; graines,
                                                                     semences et fruits divers ; plantes in­
                                                                     dustrielles et médicinales ; pailles et
                                                                     fourrages                                       1568
                          Section I                              13  Matières premières végétales pour la
                                                                     teinture ou le tannage ; gommes, ré­
                                                                     sines et autres sucs et extraits végé­
       Animaux vivants et produits du règne animal                   taux                                            1571
                                                                 14  Matières à tresser et à tailler et autres
   1    Animaux vivants                               1545           produits d'origine végétale, non dé­
   2    Viandes et abats comestibles                  1547           nommés ni compris ailleurs                      1573
   3 Poissons, crustacés et mollusques                1549
   4 Laits et produits de la laiterie ; œufs
        d'oiseaux ; miel naturel                     1551                              Section III
  5 Autres produits d'origine animale, non
        dénommés ni compris ailleurs                  1552             Graisses et huiles (animales et végétales);
                                                                              produits de leur dissociation ;
                                                                          graisses alimentaires élaborées ; cires
                                                                              d'origine animale ou végétale
                          Section II                             15 Graisses et huiles (animales et végé­
                                                                     tales); produits de leur dissociation ;
                                                                     graisses alimentaires élaborées ; cires
                  Produits du règne végétal                          d'origine animale ou végétale                   1575
   6 Plantes vivantes et produits de la flo­
        riculture                                     1554
                                                                                       Section IV
   7 Légumes, plantes, racines et tuber­
        cules alimentaires                            1556
                                                                          Produits des industries alimentaires ;
   8    Fruits comestibles ; écorces d' agrumes                               boissons ; liquides alcooliques
        et de melons                                  1559                         et vinaigres ; tabacs
   9    Café, thé, maté et épices                     1562
10      Céréales                                      1565       16 Préparations de viandes, de poissons,
11      Produits de la minoterie; malt ; ami­                        de crustacés et de mollusques                   1579
        dons et fécules ; gluten ; inuline            1566       17  Sucres et sucreries                             1581
(*) Avertissement
1 . Les taux des droits n' ont pas été indiqués pour les positions ou sous-positions qui doivent faire l'objet d' une
     décision ultérieure de la part des instances compétentes de la Communauté.
2. Lés positions ou sous-positions relevant du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
     ont été mentionnées avec l'indication dans la colonne des droits du sigle « CECA».
     Il en est de même pour les produits des listes A 1 et A 2 annexées au Traité instituant la Communauté Euro­
     péenne de l'Énergie Atomique et qui ont été signalés par les mots «EURATOM — liste A 1 ou A 2».
3 . Les produits de la liste G dont les taux font l' objet d'un accord entre les Etats membres ont été indiqués dans
     le tarif par les mots «liste G».
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Chapitres                                        Pages  Chapitres                                              Pages
18 Cacao et ses préparations                      1583  33   Huiles essentielles et résinoïdes ; pro­
19 Préparations à base de céréales, de                       duits de parfumerie ou de toilette et
     farines ou de fécules ; pâtisseries          1584       cosmétiques                                        1643
20 Préparations de légumes, de plantes                  34   Savons, produits organiques tensio­
     potagères, de fruits et d' autres plantes               actifs, préparations pour lessives, pré­
     ou parties de plantes                        1585       parations lubrifiantes, cires artifi­
                                                             cielles, cires préparées, produits d'en­
21 Préparations alimentaires diverses             1588
                                                             tretien, bougies et articles similaires,
22   Boissons, liquides alcooliques et vi­                   pâtes à modeler et « cires » pour l' art
     naigres                                      1590       dentaire                                           1644
23   Résidus et déchets des industries ali­             35   Matières albuminoïdes et colles                    1646
     mentaires ;    aliments préparés pour
     animaux                                      1593  36   Poudres et explosifs ; articles de pyro­
                                                             technie ; allumettes ; alliages pyropho­
24   Tabacs                                       1594
                                                             riques ; matières inflammables                     1648
                                                        37   Produits photographiques et cinéma­
                                                             tographiques                                       1649
                                                        38   Produits divers des industries chimi­
                       Section V
                                                             ques                                               1651
                   Produits minéraux
25   Sel ; soufre ; terres et pierres ; plâtres,                               Section VII
     chaux et ciments                             1595
26   Minerais métallurgiques, scories et
     cendres                                      1599           Matieres plastiques artificielles, éthers
                                                              et esters de la cellulose, résines artificielles
27   Combustibles minéraux ; huiles miné­                       et ouvrages en ces matières ; caoutchouc,
     rales et produits de leur distillation ;               naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc
     matières bitumineuses ; cires miné­                                et ouvrages en caoutchouc
      rales                                       1601
                                                        39   Matières plastiques artificielles, éthers
                                                              et esters de la cellulose, résines artifi­
                                                              cielles et ouvrages en ces matières               1655
                                                        40    Caoutchouc, naturel ou synthétique,
                       Section VI                             factice pour caoutchouc et ouvrages
                                                              en caoutchouc                                      1660
            Produits des industries chimiques
               et des industries connexes
      Notes générales relatives à la Sec­
      tion VI                                      1604                        Section VIII
 28   Produits chimiques inorganiques ; com­
      posés inorganiques ou organiques de                          Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages
                                                                en ces matières ; articles de bourrellerie,
      métaux précieux, d' éléments radio­                         de sellerie et de voyage ; maroquinerie
      actifs, de métaux des terres rares et                          et gainerie ; ouvrages en boyaux
      d'isotopes                                   1604
 29   Produits chimiques organiques                1617  41   Peaux et cuirs                                     1664
 30   Produits pharmaceutiques                     1635  42   Ouvrages en cuir ; articles de bour­
 31   Engrais                                      1637       rellerie, de sellerie et de voyage;
 32   Extraits tannants et tinctoriaux ; ta­                  maroquinerie et gainerie ; ouvrages en
      nins et leurs dérivés ; matières colo­                  boyaux                                             1666
      rantes, couleurs, peintures, vernis et             43   Pelleteries et fourrures ; pelleteries
      teintures ; mastics ; encres                 1640       factices                                           1668
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                     1541 /60
Chapitres                                             Pages  Chapitres                                          Pages
                          Section IX                         60   Bonneterie                                    1706
                                                             61   Vêtements et accessoires du vêtement
          Bois, charbon de bois et ouvrages en bois ;             en tissus                                     1708
            liège et ouvrages en liège; ouvrages de          62   Autres articles confectionnés en tissus       1710
                    sparterie et de vannerie
                                                             63   Friperie, drilles et chiffons                 1711
 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en
       bois                                            1670
45 Liège et ouvrages en liège                         1676
46 Ouvrages de sparterie et de vannerie                1677                        Section XII
                                                                         Chaussures ; coiffures ; parapluies
                           Section X                                       et parasols ; fleurs artificielles
                                                                        et ouvrages en cheveux ; éventails
        Matières servant à la fabrication du papier ;
                    papier et ses applications               64   Chaussures ; guêtres et articles ana­
                                                                  logues ; parties de ces objets                 1712
 47     Matières servant à la fabrication du                 65   Coiffures et parties de coiffures              1714
       papier                                         1678   66 Parapluies, parasols, cannes, fouets,
 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte                          cravaches et leurs parties                     1716
        de cellulose, en papier et en carton           1679   67 Plumes et duvet apprêtés et articles
 49     Articles de librairie et produits des                     en plumes ou en duvet; fleurs artifi­
        arts graphiques                               1683        cielles ; ouvrages en cheveux ; éventails      1717
                          Section XI
                                                                                   Section XIII
       Matières textiles et ouvrages en ces matières
                                                                  Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante,
        Notes générales relatives à la Sec­                            mica et matières analogues ; produits
         tion XI                                       1685          céramiques ; verre et ouvrages en verre
 50      Soie, bourre de soie (schappe) et bour­
         rette de soie                                 1689   68   Ouvrages en pierres, plâtre, ciment,
 51      Textiles synthétiques et artificiels                      amiante, mica et matières analogues           1719
         continus                                      1690   69 Produits céramiques                             1723
 52 Filés métalliques                                  1692   70 Verre et ouvrages en verre                      1725
 53 Laines, poils et crins                             1693
 54      Lin et ramie                                  1695
 55      Coton                                         1696
 56 Textiles synthétiques et artificiels                                           Section XIV
         discontinus                                   1697
 57      Autres fibres textiles végétales ; fils
                                                                          Perles fines, pierres gemmes et
         de papier et tissus de fils de papier         1699           similaires, métaux précieux, plaqués ou
 58      Tapis et tapisseries, velours, peluches,                  doublés de métaux précieux et ouvrages en
         tissus bouclés et tissus de chenille ;                  ces matières ; bijouterie de fantaisie ; monnaies
         rubanerie ; passementeries ; tulles ; tis­
         sus à mailles nouées (filet); dentelles              71   Perles fines, pierres gemmes et simi­
         et guipures ; broderies                       1700        laires, métaux précieux, plaqués ou
  59      Ouates et feutres ; cordages et articles                 doublés de métaux précieux et ouvra­
         de corderie ; tissus spéciaux, tissus                     ges de ces matières ; bijouterie de
         imprégnés ou enduits ; articles tech­                     fantaisie                                      1728
          niques en matières textiles                   1703  72   Monnaies                                       1733
 ---pagebreak--- 1542 /60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  20 . 12 . 60
Chapitres                                        Pages  Chapitres                                            Pages
                      Section XV                                              Section XVIII
                                                                   Instruments et appareils d'optique,
     Métaux communs et ouvrages en ces métaux                   de photographie et de cinématographie,
                                                                de mesure, de vérification, de précision ;
     Notes générales relatives à la Sec­                    instruments et appareils médico-chirurgicaux ;
                                                                  horlogerie ; instruments de musique ;
      tion XV                                     1734
                                                                        appareils d'enregistrement
73    Fonte, fer et acier                         1735                   et de reproduction du son
74    Cuivre                                      1749
75    Nickel                                      1752  90   Instruments et appareils d'optique, de
76    Aluminium                                   1754
                                                             photographie et de cinématographie,
                                                              de mesure, de vérification, de pré­
77    Magnésium, béryllium (glucinium)            1756        cision ; instruments et appareils mé­
78    Plomb                                       1757        dico-chirurgicaux                               1800
79    Zinc                                        1759  91   Horlogerie                                       1805
80    Étain                                       1761  92    Instruments de musique ; appareils
81    Autres métaux communs                       1763        pour l'enregistrement et la repro­
82    Outillage ; articles de coutellerie et                  duction du son ; parties et accessoires
      couverts de table, en métaux communs        1766        de ces instruments et appareils                 1807
83    Ouvrages divers en métaux communs           1769
                                                                                Section XIX
                      Section XVI                                           Armes et munitions
                                                        93    Armes et munitions                              1810
      Machines et appareils ; matenel electrique
       Notes générales relatives à la Sec­
       tion XVI                                    1771                         Section XX
 84    Chaudières, machines, appareils et
       engins mécaniques                           1773              Marchandises et produits divers,
 85    Machines et appareils électriques et                         non dénommés ni compris ailleurs
       objets servant à des usages électro­
       techniques                                  1786 94    Meubles ; mobilier médico-chirurgical ;
                                                              articles de literie et similaires               1812
                                                         95   Matières à tailler et à mouler, à l'état
                                                              travaillé (y compris les ouvrages)               1814
                      Section XV11                       96    Ouvrages de brosserie et pinceaux,
                                                               balais, plumeaux, houppes et articles
                                                               de tamiserie                                    1816
                   Matériel de transport
                                                         97    Jouets, jeux, articles pour divertisse­
                                                               ments et pour sports                            1817
       Notes générales relatives à la Sec­
       tion XVII                                   1792  98    Ouvrages divers                                 1819
 86    Véhicules et matériel pour voies fer­
        rées ; appareils de signalisation non
        électriques pour voies de communi­                                      Section XXI
        cation                                     1793
 87    Voitures automobiles, tracteurs, cycles                  Objets d'art, de collection et d'antiquité
        et autres véhicules terrestres             1795
 88     Navigation aérienne                        1798  99    Objets d' art, de collection et d' anti­
 89     Navigation maritime et fluviale            1799        quité                                           1822
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                               1543/60
             REGLES GÉNÉRALES POUR L'INTERPRÉTATION DU TARIF DOUANIER COMMUN
     Pour l' interprétation du Tarif douanier com­      par l' assemblage d' articles différents dont la
mun, on se conformera aux principes ci-après :          classification ne peut être effectuée en appli­
                                                        quant la règle (a) doivent être classés d' après
     1 . Le libellé des titres de Sections, de Cha­     la matière ou l' article qui leur confère leur ,
pitres ou de Sous-chapitres est considéré comme         caractère essentiel lorsqu'il est possible
n'ayant qu'une valeur indicative, la classifica­        d'opérer cette détermination ;
tion étant déterminée légalement d' après les
termes des positions et des Notes de Sections ou    c) dans les cas où les règles (a) et (b) ne per­
de Chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas con­          mettent pas d'effectuer la classification, l'ar­
traires aux termes desdites positions et Notes,         ticle doit être classé sous celle des positions
d' après les règles suivantes .                         qui donne lieu à l'application du droit le plus
                                                        élevé et, si ce droit est le même pour plu­
                                                        sieurs positions, sous celle de ces positions
     2 . Toute mention d' une matière dans une          qui figure en dernier lieu dans le Tarif.
position déterminée du Tarif se rapporte à cette
matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien
associée à d' autres matières . De même , toute         4 . Lorsqu'une Note de Section ou de Chapitre
mention d'ouvrages en une matière déterminée        prévoit l'exclusion de certains articles en se réfé­
se rapporte aux ouvrages constitués entièrement     rant à d' autres Sections ou Chapitres ou à des
ou partiellement de cette matière . La classifi­    positions, déterminées, l'exclusion s'étend, sauf
cation de ces articles mélangés ou composites       dispositions contraires , à tous les articles rentrant
est effectuée suivant les principes énoncés         dans ces Sections, Chapitres ou positions, même
au n0 3 .                                           si l'énumération desdits articles est incomplète.
     3 . Lorsque des marchandises paraissent de­         5 . Les marchandises qui ne rentrent dans
voir être classées sous deux ou plusieurs posi­     aucune des positions du tarif, doivent être
tions, par application du n0 2 ou dans tout autre   classées dans la position afférente aux articles
cas, la classification s'opère comme suit :         les plus analogues .
a) la position la plus spécifique doit avoir la
     priorité sur les positions d'une portée plus
     générale ;                                         6 . Les règles ci-dessus sont également va­
                                                    lables « mutatis mutandis» pour déterminer, à
b) les produits mélangés et les ouvrages com­       l'intérieur d'une même position, la sous-position
     posés de matières différentes ou constitués    applicable .
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 20 . 12 . 60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      1545/60
                                                       SECTION 1
                         ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
                                                 CHAPITRE PREMIER
                                                 ANIMAUX VIVANTS
          Note
             Le présent Chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion des poissons, des
          crustacés, des mollusques et des cultures de micro-organismes.
                                                                                                         Taux des
    N° du tarif                                 Désignation des marchandises                              droits
      01.01        Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants :
                    A. Chevaux :
                          I. reproducteurs de race pure (a)                                             exemption
                         II. destinés à la boucherie (a)                                                   11%
                        III . autres                                                                       23%
                    B. Anes :
                          I. des espèces domestiques                                                       12%
                         II . autres                                                                    exemption
                    C. Mulets et bardots                                                                   17%
       01.02       Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle :
                    A. des especes domestiques :
                          I. reproducteurs de race pure (a)                                             exemption
                         II . autres                                                                       16%
                    B. autres                                                                           exemption
       01.03       Animaux vivants de l'espece porcine :
                     A. des espèces domestiques :
                          I. reproducteurs de race pure (a)                                             exemption
                         II . autres                                                                        16%
                     B. autres                                                                          exemption
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 1546/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                      20. 12. 60
                                                                                                        Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                                droits
    01.04      Animaux vivants des espèces ovine et caprine :
                A. des espèces domestiques :
                      I. Ovins :
                         a) reproducteurs de race pure (a)                                             exemption
                         b) autres                                                                        15%
                     II. Caprins                                                                           5%
                B. autres                                                                              exemption
    01.05      Volailles vivantes de basse-cour                                                           12%
    01.06      Autres animaux vivants :
                A. Lapins domestiques                                                                     10%
                B. Pigeons                                                                                12%
                C. autres                                                                              exemption
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                               1547 /60
                                                          CHAPITRE 2
                                            VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
          Note
              Le present Chapitre ne comprend pas :
           a) en ce qui concerne les nos 02.01 à 02.04 et 02.06, les produits impropres à la consommation
              humaine ;
          b), les boyaux, vessies et estomacs d' animaux (n° 05.04), ainsi que le sang d'animal du
              n° 05.15 ;
           c) les graisses animales autres que les produits du n0 02.05 (Chapitre 15).
                                                                                                     Taux des
    N° du tarif                                     Désignation des marchandises                       droits
      02.01         Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus,
                    frais, réfrigérés ou congelés :
                      A. Viandes :
                             I. des espèces chevaline, asine et mulassière                             16%
                            II. de l'espèce bovine                                                     20%
                          III . de l'espèce porcine :
                                a) domestique                                                          20%
                                b) autre                                                                 7%
                           IV. autres                                                                   20%
                      B. Abats :
                             I. des espèces chevaline, asine et mulassière                              16%
                            II. des espèces bovine et porcine                                           20%
                          III. autres                                                                   12%
       02.02         Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des
                     foies), frais, réfrigérés ou congelés                                              18%
       02.03         Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                      A. Foies gras d' oie ou de canard                                                 12%
                      B. autres                                                                         16%
       02.04         Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés :
                      A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques                                13%
                      B. de gibier                                                                       7%
                      C. autres                                                                         19%
 ---pagebreak--- 1548/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                20 . 12 . 60
                                                                                                  Taux des
  N 0 du tarif                              Désignation des marchandises                           droits
     02.05     Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non pressée ni fondue, à
               l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais, réfrigérés,
               congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés                                      22%
     02.06     Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de vo­
               lailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                 A. Viandes de cheval, salées ou en saumure, ou bien séchées                        16%
                 B. de porc                                                                        25%
                 C. autres                                                                         24%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                              1549/60
                                                         CHAPITRE 3
                                         POISSONS, CRUSTACÉS ET MOLLUSQUES
          Notes
          1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
              a) les mammifères marins (n° 01.06) et leurs viandes (nos 02.04 ou 02.06);
              b) les poissons, crustacés, mollusques et coquillages, morts, impropres à la consommation
                 humaine (Chapitre 5);
              c) le caviar et les succédanés de caviar (n° 16.04).
          2 . Les foies de poissons, ainsi que les œufs et laitances comestibles, sont assimilés aux
              poissons selon leur état.
                                                                                                   Taux des
   N° du tarif                                     Désignation des marchandises                      droits
      03.01          Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                      A. d'eau douce :
                            I. Truites et autres salmonidés                                           16%
                           II . autres                                                                10%
                      B. de mer :
                            I. entiers, décapités ou tronçonnes :
                                a) Harengs, esprots et maquereaux :
                                   1 , du 15 fevner au 15 juin                                      liste G
                                   2, du 16 juin au 14 février                                      liste G
                                b) Thons et sardines                                                liste G
                                c) autres                                                           liste G
                           II . Filets                                                              liste G
                      C. Foies, œufs et laitances                                                      14%
       03.02         Poissons simplement salés ou en saumure, séciiés ou fumés :
                      A. simplement salés ou en saumure ou séchés :
                             I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                a) Harengs et pilchards                                             liste G
                                b) Morues, y compris stockfisch et klippfisch                       liste G
                                c) autres                                                           liste G
                           II . Filets :
                                a) de morues, y compris stockfisch et klippfisch                    liste G
                                b) autres                                                           liste G
                      B. fumes                                                                      liste G
                      C. Foies, œufs et laitances ; farines de poissons                              liste G
 ---pagebreak--- 1550/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                            20 . 12 . 60
                                                                                              Taux des
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                       droits
    03.03     Crustacés, mollusques et coquillages (même séparés de leur carapace ou
              coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en
              saumure ; crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
               A. Crustacés :
                     I. Langoustes et homards                                                   25%
                    II. Crabes, crevettes et écrevisses                                         18%
                   III . autres (langoustines, etc.)                                            14%
               B. Mollusques et coquillages :
                     I. Huîtres :
                         a) Huîtres plates ne pesant pas plus de 40 g la pièce               exemption
                         b) autres                                                              18%
                    II . Moules                                                                 10%
                  III . autres                                                                   8%
 ---pagebreak--- 20. 12.60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                             1551 /60
                                                      CHAPITRE 4
               LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS DOISEAUX ; MIEL NATUREL
       Notes
       1 . On considère comme lait, le lait complet ou écrémé, le lait battu, le babeurre, le lacto­
           sérum, le lait caillé, le képhir, le yoghourt et autres laits fermentés par des procédés
           similaires.
       2. Le lait et la crème pasteurisés, stérilisés ou peptonisés ne sont pas considérés comme
           conservés au sens du n° 04.02.
                                                                                                Taux des
  N° du tarif                                   Désignation des marchandises                      droits
     04.01       Lait et creme de lait, frais, non concentrés ni sucres                            16%
     04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                  A. sans addition de sucre                                                        18%
                   B. avec addition de sucre                                                       23%
     04.03       Beurre                                                                            24%
     04.04       Fromages et caillebotte                                                         liste G
     04.05       Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, conservés, séchés ou sucrés :
                   A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                         I. du 16 février au 31 août                                               12%
                        II. du 1er septembre au 15 février                                         15%
                   B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs :
                         I. propres à des usages alimentaires :
                             a) sans addition de sucre                                               6%
                             b) avec addition de sucre                                             22%
                        II . autres                                                            exemption
     04.06        Miel naturel                                                                     30%
 ---pagebreak--- 1552/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  20 . 12 . 60
                                                       CHAPITRE 5
             AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS
       Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
            a) les produits comestibles autres que le sang d' animal (liquide ou desséché) et que les
               boyaux, vessies et estomacs d' animaux, entiers ou en morceaux ;
            b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits des nos 05.05 , 05.06 et 05.07
               (Chapitres 41 ou 43);
            c) les matières premières textiles d'origine animale autres que le crin et les déchets de
               crin (Section XI);
            d) les soies de porc et de sanglier et les poils, constituant des têtes préparées pour articles
               de brosserie (n° 96.03).
        2. Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés
            comme cheveux bruts (n° 05.01 ).
        3 . Dans toutes les Sections du présent Tarif, on considère comme « ivoire », la matière four­
            nie par les défenses d' éléphant, de mammouth, de morse, de narval, de rhinocéros et de
            sanglier, ainsi que les dents de tous les animaux .
        4 . On considère comme « crins », au sens du Tarif, les poils de la crinière et de la queue des
            équidés ou bovidés.
                                                                                                        Taux des
   N° du tarif                                    Désignation des marchandises                           droits
     05.01         Cheveux bruts, même lavés et dégraissés; déchets de cheveux                        exemption
     05.02         Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosse­
                   rie ; déchets de ces soies et poils                                                exemption
     05.03         Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres
                   matières :
                    A. non frisés ni fixés sur support                                                exemption
                    B. autres                                                                              3%
     05.04         Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que
                   ceux de poissons                                                                    exemption
      05.05        Déchets de poissons                                                                 exemption
      05.06        Tendons et nerfs ; rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées       exemption
 ---pagebreak--- 20. 12 . 60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               1553/60
                                                                                                 Taux des
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                           droits
     05.07    Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
              plumes même démunies de leur tuyau ou de la partie saillante de la tige, plu­
              mes fendues, tuyaux et tiges de plumes, duvet et barbes de plumes, même
              rognées (y compris les barbes restant reliées entre elles par une partie de la
              tige), bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur con­
              servation :
                A. Peaux et autres parties d' oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet     3%
               B. Plumes à lit et duvet :
                      I. bruts                                                                  exemption
                     II . autres                                                                    4%
                C. autres                                                                           3%
     05.08    Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés, mais non découpés
              en forme, acidulés ou bien dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières       exemption
     05.09    Cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais
              non découpés en forme, y compris les déchets et poudres ; fanons de baleine et
              d'animaux similaires, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en
              forme, y compris les barbes et déchets                                            exemption
     05.10    Ivoire brut ou simplement préparé, mais non découpé en forme; poudres et
              déchets                                                                           exemption
     05.11    Écaille de tortue (carapaces, feuilles détachées) brute ou simplement préparée,
              mais non découpée en forme ; onglons, rognures et déchets                         exemption
     05.12    Corail et similaires, bruts ou simplement préparés, mais non travaillés ; coquil­
              lages vides bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme ; poudres
              et dédiets de coquillages vides                                                   exemption
     05.13    Éponges naturelles :
                A. brutes                                                                       exemption
                B. autres
     05.14    Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides et bile, même séchées ;
              substances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques,
              fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire      exemption
     05.15    Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts
              des Chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine :
                A. Poissons d'une longueur de 6 cm ou moins et crevettes , séchés                   5%
                B. autres                                                                       exemption
 ---pagebreak--- 1554/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                20 . 12 . 60
                                                       SECTION II
                                          PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
                                                        CHAPITRE 6
                          PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
       Notes
       1 . Le present Chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les
           horticulteurs, les pépiniéristes et les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementa­
           tion. Sont, toutefois, exclus de ce Chapitre, les pommes de terre, les oignons potagers, les
           échalotes et les aulx potagers (Chapitre 7).
       2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou
           aux feuillages des nos 06.03 ou 06.04 , et il n'est pas tenu compte des accessoires en autres
           matières.
                                                                                                      Taux des
  N° du tarif                                     Désignation des marchandises                         droits
     06.01        Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos
                  végétatif, en végétation ou en fleur :
                   A. en repos végétatif                                                                10%
                   B. en végétation ou en fleur :
                         I. Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes                                  18%
                        II. autres                                                                      15%
     06.02        Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons :
                   A. Boutures non racinées et greffons :
                          I. de vigne                                                                exemption
                        II. autres                                                                      12%
                   B. Plants de vigne, greffes ou racinés                                                 3%
                   C. autres                                                                             15%
      06.03       Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais,
                  séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
                   A. frais :
                           I. du 1 er juin au 31 octobre                                                 24%
                         II . du 1er novembre au 31 mai                                                  20%
                   B. autres                                                                             20%
 ---pagebreak--- 20. 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                               1555/60
                                                                                                Taux des
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                           droits
     06.04    Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et
              lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, impré­
              gnés ou autrement préparés, à l'exclusion des fleurs et boutons du n» 06.03 :
                A. frais                                                                          12%
                B. simplement séchés                                                              10%
                C. autres                                                                         17%
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                                                         CHAPITRE 7
                       LEGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
        Note
            Le n° 07.04 ne comprend pas :
         a) les légumes à cosse secs, écossés (n° 07.05);
        b)  les piments ou poivrons doux (Capsicum grossum) pulvérisés (n° 09.04);
         c) les farines des légumes secs repris au n° 07.05 (n° 11.03);
        d)  les farines, semoules et flocons de pommes de terre (n° 11.05).
            Sous réserve des dispositions qui précèdent, pour l'application des nos 07.01 à 07.04, la
        désignation « légumes et plantes potagères» s'étend également aux champignons comestibles,
        aux truffes, aux olives, aux câpres, aux tomates, aux pommes de terre, aux betteraves à
        salade, aux concombres, cornichons, courges, courgettes et aubergines, aux piments ou poi­
        vrons doux (Capsicum grossum), au fenouil, au persil, au cerfeuil, à l'estragon, au cresson,
        à la marjolaine, au raifort et aux aulx.
                                                                                                         Taux des
   N° du tarif                                     Désignation des marchandises                           droits
     07.01        Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                   A. Pommes de terre :
                          I. de semence (a)                                                                10%
                         II. de primeurs :
                              a) du 1 er janvier au 15 mai                                                 15%
                              b) du 16 mai au 30 juin                                                      21%
                        III, autres :
                              a) destinées à la fabrication de la fécule (a)                                9%
                              b) non dénommées                                                             18%
                   B. Choux :
                          I. Choux-fleurs :
                              a) du 1er mai au 15 novembre                                                 17%
                              b) du 16 novembre au 30 avril                                                12%
                         II . autres                                                                       15%
                    C. Épinards                                                                            13%
                    D. Salades, y compris les endives et les chicorées :
                          I. Laitues pommées :
                               a) du 16 avril au 30 novembre                                               15%
                              b) du 1er décembre au 15 avril                                               13%
                         II . autres                                                                       13%
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
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                                                                                            '
                                                                                                   Taux des
   N° du tarif                                 Désignation des marchandises                         droits
       07.01   E. Cardes ou cardons                                                                  13%
      (suite)
               F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse :
                      I. Pois :
                           a) du 1er septembre au 31 mai                                             12%
                           b) du 1er juin au 31 août                                                 17%
                     II . Haricots :
                           a) du 1 er octobre au 30 juin                                             13%
                           b) du 1er juillet au 30 septembre                                         17%
                    III. autres                                                                      17%
               G. Carottes, navets , betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et autres
                   racines comestibles similaires :
                      I. Céleris -raves :
                           a) du 1 er mai au 30 septembre                                            13%
                           b) du 1er octobre au 30 avril                                             17%
                     II . Carottes et navets :
                           a) du 1er octobre au 31 mars                                              17%
                           b) du 1er avril au 30 septembre                                           17%
                    III . autres                                                                     17%
               H. Oignons, échalotes et aulx                                                         12%
               IJ. Poireaux et autres alliacées (civettes, ciboules, ciboulettes, etc.)              13%
               K. Asperges                                                                           16%
               L. Artichauts                                                                         13%
               M. Tomates :
                      I. du 1 er novembre au 30 juin                                                 n%
                     II. du 1 er juillet au 31 octobre                                               18%
               N. Olives et câpres                                                                    7%
               O. Concombres et cornichons :
                      I. Concombres, du 16 mai au 31 octobre                                         20%
                     II . autres                                                                     16%
               P. Champignons et truffes :
                      I. Champignons de couche                                                       16%
                     II . autres                                                                     10%
                Q. Fenouil                                                                           12%
               R. Piments doux (Capsicum grossum)                                                    11%
                S. autres                                                                            16%
 ---pagebreak--- 1558/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                             20. 12 . 60
                                                                                              Taux des
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                        droits
    07.02     Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé                      19%
    07.03     Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
              d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais
              non spécialement préparés pour la consommation immédiate :
               A. Olives et câpres                                                               8%
               B. Oignons                                                                        9%
               C. Concombres et cornichons                                                     15%
               D. Tomates                                                                      14%
               E. autres                                                                       12%
    07.04     Légumes et plantes potagères desséchés, déshydrates ou évaporés, même coupes
              en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement
              préparés :
               A. Oignons                                                                      20%
               B. autres                                                                       16%
    07.05     Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou casses :
               A. Pois, y compris les pois chiches, et haricots                                10%
               B. autres                                                                         7%
    07.06     Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et
              autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline,
              même séchés ou débités en morceaux ; moelle du sagoutier :
               A. Topinambours                                                                   2%
               B. autres                                                                         6%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               1559/60
                                                         CHAPITRE 8
                           FRUITS COMESTIBLES ; ÊCORCES D'AGRUMES ET DE MELONS
          Notes
          1 . Le présent Chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles.
          2. Les fruits réfrigérés sont assimilés aux fruits frais.
                                                                                                    Taux des
   N° du tarif                                     Désignation des marchandises                      droits
      08.01         Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco,
                    noix du Brésil, noix de cajoii (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou
                    sans coques :
                     A. Dattes                                                                         12%
                     B. Bananes                                                                       20%
                     C. Ananas                                                                         12%
                     D. Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou                                   5%
                     E. autres                                                                         12%
      08.02         Agrumes, fraîches ou seches :
                     A. Oranges :
                            I. du 15 mars au 30 septembre                                            , 15%
                          II . du 1 er octobre au 14 mars                                              20%
                     B. Mandarines et clementines                                                      20%
                     C. Citrons                                                                         8%
                     D. Pamplemousses                                                                  12%
                     E. autres                                                                         16%
      08.03         Figues, fraîches ou sèches :
                     A. fraîches                                                                        7%
                     B. seches                                                                         10%
       08.04        Raisins, frais ou secs :
                     A. frais :
                            I. du 1 er novembre au 14 juillet                                          18%
                           II. du 15 juillet au 31 octobre                                             22%
                      B. secs                                                                           9%
 ---pagebreak--- 1560/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                          20 . 12 . 60
                                                                                            Taux des
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises                   droits
    08.05     Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou secs, même sans leurs
              coques ou décortiqués :
               A. Amandes                                                                      7%
               B. Noix communes                                                                8%
               C. Chataignes et marrons                                                        7%
               D. Pistaches                                                                    2%
               E. autres                                                                       4%
    08.06     Pommes, poires et coings, frais :
               A. Pommes :
                     I. du 1 er août au 31 décembre                                           14%
                    II . du 1er janvier au 31 mars                                            10%
                   III. du 1er avril au 31 juillet                                             8%
               B. Poires :
                     I. du 1 er août au 31 décembre                                           13%
                    II. du 1 er janvier au 31 juillet                                         10%
               C. Coings                                                                       9%
    08.07     Fruits à noyau, frais :
               A. Abricots                                                                    25%
               B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines :
                     I. du 16 juillet au 15 septembre                                         22%
                    II. du 16 septembre au 15 juillet                                         22%
               C. Cerises                                                                     15%
               D. Prunes :
                     I. du 1 er juillet au 30 septembre                                       15%
                    II . du I e? octobre au 30 juin                                           10%
               E. autres                                                                      15%
    08.08     Baies fraîches :
               A. Fraises                                                                     16%
               B. Airelles et myrtilles                                                        9%
               C. autres                                                                      12%
    08.09     Autres fruits frais                                                             11%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                            1561 / 60
                                                                                                Taux des
   N 0 du tarif                                Désignation des marchandises                      droits
      08.10     Fruits, cuits ou non. a l'état congele, sans addition de sucre                    20%
      08.11     Fruits présentés dans l'eau salee, soufrée ou additionnée d'autres substances
                servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement
                préparés pour la consommation immédiate :
                 A. Abricots                                                                      16%
                 B. Oranges                                                                       16%
                 C. autres                                                                        11%
      08.12     Fruits sechés (autres que ceux des nos 08.01 a 08.05 inclus):
                 A. Abricots                                                                       9%
                 B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines                                   9%
                 C. Pruneaux                                                                      18%
                 D. Pommes et poires                                                              10%
                 E. Macedoines :
                        I. sans pruneaux                                                           9%
                       II . avec pruneaux                                                         12%
                 F. autres                                                                         8%
      08.13     Ëcorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau
                salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoire­
                ment leur conservation ou bien séchées                                             2%
 ---pagebreak--- 1562/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   20 . 12 . 60
                                                      CHAPITRE 9
                                           CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
      Notes
       1 . Les mélanges entre eux des produits des nos 09.04 a 09.10 sont à classer comme suit :
           a) les mélanges entre eux des produits relevant d'une même position restent classés sous
               cette position et, si celle-ci comporte des sous-positions, sous celle de ces sous-positions
               qui est affectée du droit le plus élevé lequel est applicable à l'ensemble du mélange;
           b) les mélanges entre eux de produits relevant de positions différentes, sont classés sous
               la position 09.10.
           Le fait que les produits des nos 09.04 à 09.10 (y compris les mélanges visés aux paragraphes
           (a) et (b) ci-dessus) sont additionnés d'autres substances n' affecte pas leur classement,
           pour autant que les mélanges ainsi obtenus gardent le caractère essentiel des produits
           visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces mélanges sont exclus du
           présent Chapitre ; ils relèvent du n° 21.04 s'ils constituent des condiments ou assaisonne­
           ments composés.
      2 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
            a) certains poivrons du genre « Capsicum grossum », qui n'ont pas une saveur brûlante,
               présentés à l'état non pulvérisé (Chapitre 7);
           b) le poivre, dit de cubèbe, de la variété « Cubeba officinalis Miquel » ou «Piper cubeba »
               (n° 12.07).
                                                                                                       Taux des
  N° du tarif                                   Désignation des marchandises                             droits
    09.01         Café, même torréfié ou décaféiné, coques et pellicules de café ; succédanés du
                  café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange :
                   A. Café :
                         I. non torréfié :
                             a) non décaféiné                                                             16%
                             b) décaféiné
                        II . torréfié :
                             a) non décaféiné
                             b) décaféiné
                   B. Coques et pellicules
                   C. Succédanés contenant du café
    09.02         Thé :
                   A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 3 kg ou moins
                   B. autre
                               i
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      1563/60
                                                                                                           Taux des
   N° du tarif                                   Désignation des marchandises                               droits
      09.03      Mate
      09.04      Poivre (du genre «Piper»); piments (du genre «Capsicum» et du genre «Pi­
                 menta»):
                   A. non broyés ni moulus :
                         I. Poivre
                        II . Piments :
                              a) du genre « Capsicum» destinés à la fabrication de la capsicine ou de
                                 teintures d'oléo-résines de « Capsicum» (a)                              exemption
                              b) destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de rési­
                                 noïdes (a)                                                               exemption
                              c) autres
                   B. broyés ou moulus
      09.05       Vanille
      09.06       Cannelle et fleurs de cannelier :
                   A. non broyées ni moulues
                   B. broyées ou moulues
      09.07       Girofles (antofles, clous et griffes):
                   A. non broyés ni moulus
                   B. broyés ou moulus
      09.08       Noix muscades, macis, amomes et cardamomes :
                   A. non broyés ni moulus :
                         I. destinés à la fabrication industrielle d' huiles essentielles ou de rési­
                              noïdes (a)                                                                  exemption
                        II . autres
                   B. broyés ou moulus
      09.09       Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de
                  genièvre :
                   A. non broyées ni moulues :
                          I. d'anis                                                                           5%
                        II . de badiane                                                                      23%
 (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
 ---pagebreak---  1564/60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      20 . 12 . 60
                                                                                                          Taux des
   N ? du tarif                                 Désignation des marchandises                               droits
      09.09           III . de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre :
     (suite)
                            a) destinées à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de
                               résinoïdes (à)                                                            exemption
                            b) autres                                                                        5%
                  B. broyees ou moulues :
                        I. de badiane                                                                       26%
                       II . autres                                                                          10%
      09.10      Thym, laurier, safran ; autres epices :
                  A. Thym :
                        I. non moulu
                       II. broyé ou moulu
                  B. Feuilles de laurier                                                                    14%
                  C. Safran :
                        I. non moulu
                       II . moulu
                  D. Gingembre :
                        I. en racines entières, en morceaux ou en tranches :
                            a) destiné à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de
                               résinoïdes (a)                                                           exemption
                            b) autre
                       II. présente autrement
                  E. autres épices, y compris les mélanges visés à la Note 1 b du présent
                     Chapitre :
                        I. non broyés ni moulus
                       II. broyés ou moulus
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---  20 . 12 . 60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  1565 /60
                                                       CHAPITRE 10
                                                         CËRËALES
           Note
              Le présent Chapitre ne comprend que des grains non mondes ni autrement travaillés.
           Toutefois, le riz pelé, glacé, poli ou en brisures reste compris dans le n° 10.06 .
                                                                                                         Taux des
   N 0 du tarif                                   Désignation des marchandises                            droits
       10.01       Froment et meteil                                                                       20%
       10.02       Seigle                                                                                  16%
       10.03       Orge :
                    A. destinee a l' ensemencement (a)                                                      6%
                     B. autre                                                                              13%
       10.04       Avoine :
                    A. destinée à l' ensemencement (a)                                                      6%
                     B. autre                                                                              13%
       10.05       Maïs :
                     A. hybride, destine a l'ensemencement (a)                                              4%
                    B. autre :
                           I. Maïs blanc destine a la fabrication de l' amidon (a)                          7%
                          II . non dénommé                                                                  9%
       10.06       Riz :
                    A. en paille ou en grains non peles                                                    12%
                    B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés                                       16%
                    C. en brisures :
                           I. destiné à la fabrication de l' amidon (a)                                     9%
                          II . autre                                                                       16%
       10.07       Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari ; autres céréales :
                    A. Sarrasin                                                                            10%
                     B. autres                                                                              8%
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 1566/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                               20 . 12 . 60
                                                       CHAPITRE 11
          PRODUITS DE LA MINOTERIES ; MALT ; AMIDONS ET FÉCULES ; GLUTEN ; INULINE
      Note
           Sont exclus du présent Chapitre :
       a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (n° 09.01 ou 21.01 ,
           selon le cas);
       b) les farines préparées (par traitement thermique, par exemple) pour l'alimentation des
           enfants ou pour usages diététiques (n° 19.02). Toutefois, les farines traitées thermique­
           ment pour améliorer simplement leur aptitude à la panification, restent classées dans le
          présent Chapitre;
       c) les « corn-flakes» et autres produits du n° 19.05 ;
      d) les produits pharmaceutiques (Chapitre 30) ;
       e) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie et de toilette prépa­
          rés du n° 33.06 .
                                                                                                    Taux des
  N° du tarif                                    Désignation des marchandises                         droits
    11.01        Farines de cereales :
                  A. de froment ou d'épeautre                                                         30%
                  B. de méteil                                                                        13%
                  C. de seigle, d' orge ou d' avoine                                                    8%
                  D. de riz                                                                           14%
                  E. autres                                                                             8%
    11.02        Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concasses, aplatis (y compris les flo­
                 cons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures ; germes de céréales,
                 même en farines :
                  A. Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés , concassés, aplatis :
                        I. de froment                                                               liste G
                       II. de seigle                                                                liste G
                      III . d' autres céréales :
                             a) Flocons d'orge et d'avoine                                          liste G
                             b) autres                                                              liste G
                  B. Germes de cereales, même en farines                                            liste G
    11.03        Farines de légumes secs repris au n° 07.05 :
                  A. de pois, de haricots ou de lentilles                                             17%
                  B. autres                                                                           12%
 ---pagebreak--- 20. 12. 60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                        1567/60
                                                                                                          Taux des
   N° du tarif                                   Désignation des marchandises                              droits
     11.04       Farines des fruits repris au Chapitre 8 :
                   A. de bananes                                                                            17%
                   B. autres                                                                                13%
     11.05       Farine, semoule et flocons de pommes de terre                                              19%
     11.06       Farines et semoules de sagou, de manioc, d'arrow-root, de salep et d'autres
                  racines et tubercules repris au n° 07.06 :
                   A. de manioc                                                                             15%
                   B. autres                                                                                28%
     11.07        Malt, même torréfié                                                                     liste G
     11.08        Amidons et fécules ; inuline :
                   A. Amidons et fécules :
                         I. Amidon de maïs                                                                  27%
                        II. Fécule de pommes de terre :
                             a) destinée à la fabrication de dextrines, de colles, d' apprêts ou de
                                parements (a)                                                               19%
                             b) autre                                                                       25%
                       III . de riz                                                                         25%
                       IV. autres                                                                           28%
                   B. Inuline                                                                               30%
     11.09        Gluten et farine de gluten, même torréfiés                                                27°/
( a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 1568/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                20 . 12 . 60
                                                    CHAPITRE 12
              GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ;
                  PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES
       Notes
       1 . Les arachides, les fèves de soja, les graines de moutarde, d'oeillette et de pavot, le coprah,
           sont considérés comme graines oléagineuses (n° 12.01 ). Les noix de coco rentrent dans le
           n° 08.01 . Les olives rentrent dans les Chapitres 7 ou 20 , suivant leur état de préparation.
       2 . Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales,
           les graines potagères, les graines d'arbres fruitiers et forestiers, les graines de vesces et
           de lupins, sont considérées comme graines à ensemencer (n° 12.03). Ne rentrent pas, par
           contre, dans cette position, les semences de légumes à cosse (n° 07.05), les semences cons­
           tituant des épices et autres produits du Chapitre 9, les semences de céréales (Chapitre 10),
           les graines et fruits oléagineux (n0 12.01), les graines et fruits du n° 12.07 .
       3 . La position n° 12.07 comprend, entre autres, les plantes et parties de plantes des espèces
           suivantes : le basilic, la bourrache, l'hysope, les diverses espèces de menthe, le romarin,
           la rue, la sauge et l'absinthe.
           En sont, par contre, exclus :
            a) les graines et fruits oléagineux (n° 12.01 );
           b) les produits pharmaceutiques du Chapitre 30 ;
            c) les articles de parfumerie et de toilette du Chapitre 33 ;
           d) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du n° 38.11 .
                                                                                                     Taux des
  N° du tarif                                  Désignation des marchandises                           droits
     12.01        Graines et fruits oléagineux, même concassés :
                   A. Arachides                                                                     exemption
                   B. Coprah                                                                        exemption
                   C. Palmiste (noix et amandes)                                                    exemption
                   D. Soja                                                                          exemption
                    E. Ricin                                                                        exemption
                    F. Lin                                                                          exemption
                   G. autres                                                                        exemption
     12.02        Farines de graines et de fruits oléagineux, non déshuilées, à l'exclusion de la
                  farine de moutarde :
                   A. de fèves de soja                                                                 10%
                   B. autres                                                                            5%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                 1569/60
                                                                                                     Taux des
   N 0 du tarif                                 Désignation des marchandises                          droits
      12.03     Graines, spores, et fruits a ensemencer :
                 A. Graines de betteraves                                                              15%
                 B. autres                                                                             10%
      12.04     Betteraves à sucre (même en cossettes), fraidies, séchées ou en poudre ; cannes
                à sucre :
                 A. Betteraves à sucre                                                                 12%
                 B. Cannes a sucre                                                                  exemption
       12.05    Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées                  2%
       12.06    Houblon (cônes et lupuline)                                                            12%
       12.07    Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement
                en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires,
                frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés :
                  A. Pyrèthre (fleurs, feuilles, tiges, écorces, racines)                               ° %
                  B. Écorces de quinquina :
                         I. broyées ou moulues                                                          3%
                        II . autres                                                                 exemption
                  C. Racines de réglisse                                                                2%
                  D. Quassia amara (bois et écorces)                                                    2%
                  E. Fèves de tonka                                                                    15%
                  F. Fèves de Calabar                                                               exemption
                  G. Poivre de cubèbe                                                                   8%
                  H. Feuilles de coca                                                               exemption
                  IJ . autres bois, racines et écorces ; mousses, lichens et algues                 exemption
                  K. autres                                                                             3%
       12.08    Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées ; noyaux de fruits
                et produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine, non
                 dénommés ni compris ailleurs :
                  A. Caroubes                                                                            8%
                  B. Graines de caroubes :
                         I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues                                  2%
                        II . autres                                                                      9%
                   C. Noyaux d' abricots, de pêches ou de prunes et amandes de ces noyaux                5%
                  D. autres                                                                         exemption
 ---pagebreak--- 1570/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  20 . 12 . 60
                                                                                                   Taux des
  N 0 du tarif                               Désignation des marchandises                            droits
     12.09     Pailles et balles de céréales brutes, même hachées                                 exemption
     12.10     Betteraves fourragères, rutabagas, racines fourragères; fóin, luzerne, sainfoin,
               trèfle, choux fourragers, lupin, vesces et autres produits fourragers similaires :
                A. Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères                    9%
                B. autres                                                                         exemption
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   1571 /60
                                                       CHAPITRE 13
                  MATIERES PREMIERES VÉGÉTALES POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE ;
                         GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
          Note
               L'extrait de réglisse, 1 extrait de pyrethre, l'extrait de houblon, l'extrait d'aloès, l'opium,
          sont considérés comme sucs et extraits végétaux (n° 13.03).
               Ne rentrent pas dans le n° 13.03 :
          r
           a) les extraits de réglisse contenant plus de 10 °/o en poids de sucre ou présentés comme
               sucreries (n° 17.04);
          b) les extraits de malt (n° 19.01);
           c) les extraits de café, de thé ou de maté (n° 21.02);
           d) les sucs et extraits végétaux additionnés d'alcool constituant des boissons ainsi que les
               préparations alcooliques composées d'extraits végétaux (dites « extraits concentrés ») pour
               la fabrication des boissons (Chapitre 22);
           e) le camphre naturel (n° 29.13) et la glycyrrhizine (n° 29.41 );
           f) les médicaments (n° 30.03);
           g) les extraits tannants ou tinctoriaux (nos 32.01 ou 32.04);
           h) les huiles essentielles ou les résinoïdes (n° 33.01 ) et les eaux distillées aromatiques et
               solutions aqueuses d'huiles essentielles (n° 33.05);
          ij ) le caoutchouc, la balata, la gutta-percha et gommes naturelles analogues (n° 40.01 ).
                                                                                                           Taux des
   N° du tarif                                    Désignation des marchandises                              droits
      13.01          Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage                          exemption
      13.02          Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes- résines, résines et baumes
                     naturels :
                      A. Gomme laque :
                            I. non blanchie                                                               exemption
                                                                                                              10 /
                           II . blanchie                                                                      J /O
                      B. Résines de conifères                                                                 2%
                      C. autres                                                                           exemption
      13.03          Sucs et extraits végétaux ; pectine ; agar-agar et autres mucilages et épaissi­
                     sants naturels extraits des végétaux :
                      A. Sucs et extraits végétaux :
                            I. Opium                                                                      exemption
                           II. Aloès, manne                                                               exemption
 ---pagebreak--- 1572/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                 20 . 12 . 60
                                                                                                   Taux des
  N 0 du tarif                              Désignation dés marchandises                            droits
     13.03         III. de quassia amara                                                              3%
    (suite)
                   IV. de réglisse                                                                   10%
                    V. de pyrèthre et de racines de plantes à roténone                                5%
                   VI. de houblon                                                                     6%
                   VII. Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons
                         ou de préparations alimentaires                                             10%
                  VIII. autres :
                         a) médicinaux                                                                6%
                         b) non dénommés                                                          exemption
               B. Pectine :
                     I. sèdie                                                                        24%
                    II . autre                                                                       14%
               C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants naturels extraits des végétaux :
                     I. Agar-agar                                                                     4%
                    II. Mucilages de caroubes ou de graines de caroubes                               6%
                   III. autres                                                                    exemption
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                1573/60
                                                         CHAPITRE 14
                           MATIERES À TRESSER ET À TAILLER ET AUTRES PRODUITS
                          D' ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
          Notes
          1 . Sont exclues du présent Chapitre et classées a la Section XI les matières et fibres végé­
              tales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit
              leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en
              vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles .
          2. Les éclisses d'osier, de roseaux, de bambous et similaires, les moelles de rotin et le rotin
              filé rentrent dans le n° 14.01 . Ne rentrent pas dans cette position, les éclisses, lames ou
              rubans de bois (n° 44.09).
          3. Ne rentre pas dans le n° 14.02, la laine de bois (n° 44.12).
          4. Ne rentrent pas dans le n° 14.03, les têtes préparées pour articles de brosserie (n° 96.03).
                                                                                                       Taux des
  N° du tarif                                       Désignation des marchandises                         droits
      14.01          Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie
                     (osiers, roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de céréales nettoyées,
                     blanchies ou teintes, écorces de tilleul et similaires):
                      A. Osiers :
                             I. non peles, ni refendus, ni autrement préparés                         exemption
                           II . autres                                                                    3%
                      B. Bambous ; roseaux et similaires :
                             I. bruts ou simplement refendus                                          exemption
                           II. autres
                      C. Rotins ; joncs et similaires :
                             I. bruts ou simplement refendus                                          exemption
                                                                                                          0.0/
                           II . autres                                                                    J /O
                      D. Pailles de ceréales nettoyees, blanchies ou teintes                              2%
                      E. autres                                                                       exemption
      14.02         Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok, crin
                    végétal, crin marin et similaires), même en nappes avec ou sans support en
                    autres matières :
                      A. sur support                                                                      3%
                      B. autres :
                             I. Crin végétal                                                              3%
 ---pagebreak--- 1574/60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                            20 . 12 . 60
                                                                                                Taux des
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                          droits
     14.02           II . Kapok :
    (suite)               a) brut                                                              exemption
                          b) autre                                                                 2%
                    III . non dénommées                                                        exemption
     14.03    Matières végétales employées principalement pour la fabrication des balais et
              des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle et similaires), même en torsades
              ou en faisceaux                                                                  exemption
     14.04    Grains durs, pépins, coques et noix (noix de corozo, de palmier- doum et simi­
              laires), à tailler                                                               exemption
     14.05    Produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs :
               A. sur support                                                                      3%
               B. autres                                                                       exemption
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  1575 /60
                                                         SECTION III
                                   GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTALES);
               PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ;
                                        CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
                                                         CHAPITRE 15
           GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VEGETALES); PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ;
              GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
          Notes
          1 . Le present Chapitre ne comprend pas :
               a) le lard et la graisse de porc et de volailles, non pressés ni fondus (n° 02.05);
              b) le beurre de cacao (n° 18.04);
               c) les cretons (n° 23.01 ), les tourteaux, grignons d' olives et autres résidus de l'extraction
                  des huiles végétales (n° 23.04);
               d) les acides gras isolés, les cires préparées, les corps gras transformés en produits phar­
                  maceutiques, en peintures, en vernis, en savons, en produits de parfumerie ou de
                  toilette et cosmétiques, les huiles sulfonées et autres produits relevant de la Section VI ;
               e) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (n° 40.02).
          2 . Les pâtes de neutralisation (« soap-stocks »), les lies ou fèces d'huiles, le brai stéarique,
              le brai de suint et la poix de glycérine rentrent dans le n° 15.17 .
                                                                                                          Taux des
    N° du tarif                                     Désignation des marchandises
                                                                                                            droits
       15.01          Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ; graisse de volailles
                     pressée ou fondue :
                       A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues :
                              I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits
                                  alimentaires (a)                                                         liste G
                             II . autres                                                                   liste G
                       B. Graisse de volailles pressée ou fondue                                             18%
       15.02          Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, y compris les suifs
                      dits «premiers jus»:
                       A. destinés à des usages industriels autres que la fabrication des produits
                           alimentaires (a)                                                                liste G
                       B. autres                                                                           liste G
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 1576/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                      20 . 12 . 60
                                                                                                         Taux des
   N° du tarif                                  Désignation des marchandises                               droits
     15.03      Stéarine solaire ; oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo-margarine non émul­
                sionnée ; sans mélange ni aucune préparation :
                  A. Stéarine solaire et oléo-stéarine :
                        I. destinées à des usages industriels (a)                                        liste G
                      II. autres                                                                         liste G
                  B. autres                                                                              liste G
     15.04      Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées :
                  A. Huiles de foies de poissons :
                        I. de flétan                                                                    exemption
                       II . autres                                                                            8%
                  B. Graisses et huiles de poissons, autres que de foies                                exemption
                  C. Graisses et huiles de mammifères marins :
                        I. Huile de baleine                                                               liste G
                       II. autres                                                                       exemption
     15.05      Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline :
                  A. Graisse de suint brute (suintine)                                                        6%
                  B. autres                                                                                  10%
      15.06     Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os, graisses
                 de déchets, etc.)                                                                            4%
      15.07      Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées :
                  A. de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, d'oléo-coca, d'oïticica ; cire de Myrica
                     et cire du Japon                                                                     liste G
                  B. autres huiles :
                         I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri­
                            cation de produits alimentaires (a) :
                            a) Huile de ricin :
                                1 , destinée à la fabrication de l' acide amino-undécanoïque pour la
                                    production des fibres textiles artificielles et des matières
                                    plastiques                                                             liste G
                                2, destinée à d'autres usages                                              liste G
                            b) non dénommées :
                                1 , brutes                                                                 liste G
                                2 , autres                                                                 liste G
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                1577/60
                                                                                                Taux des
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises                        droits
      15.07         II . autres :
     (suite)             a) d'olive :
                             1 , en emballages immédiats d'un contenu net de 20 kg ou moins     liste G
                             2, autrement présentée :
                                 — vierge                                                       liste G
                                 — autre                                                        liste G
                         b) de palme :
                             1 , brute                                                          liste G
                             2 , autre                                                          liste G
                          c) non dénommées :
                             1 , concretes, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou
                                 moins                                                          liste G
                             2, concrètes autrement présentées ou fluides :
                                 — brutes                                                       liste G
                                 — autres                                                       liste G
      15.08   Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées,
              standolisées ou autrement modifiées                                                  15%
      15.09   Degras                                                                                9%
      15.10   Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels :
               A. Acide stearique                                                                  12%
               B. Acide oléique                                                                    10%
               C. autres acides gras industriels ; huiles acides de raffinage                       8%
               D. Alcools gras industriels                                                         13%
      15.11   Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
               A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses                     3%
               B. autre, y compris la glycérine synthétique                                        10%
      15.12   Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées, mais
              non préparées :
                A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins          liste G
               B. autrement présentees                                                           liste G
 ---pagebreak--- 1578/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              20 . 12 . 60
                                                                                                Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                        droits
    15.13     Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées                25%
    15.14     Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti)» brut, pressé ou raffiné, même
              artificiellement coloré                                                              7%
    15.15     Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement colorées :
               A. brutes                                                                       exemption
               B. autres                                                                          10%
    15.16     Cires végétales, même artificiellement colorées :
               A. brutes                                                                       exemption
               B. autres                                                                           8%
     15.17    Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou
              végétales :
               A. Lies ou fèces d' huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks)                   7%
               B. autres                                                                            2%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                           1579 /60
                                                        SECTION IV
                          PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS ;
                               LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS
                                                        CHAPITRE 16
             PREPARATIONS DE VIANDES, DE POISSONS, DE CRUSTACES ET DE MOLLUSQUES
          Note
              Le présent Chapitre ne comprend pas les viandes, les poissons, crustacés, mollus­
          ques et coquillages préparés ou conservés par les procédés énumérés aux Chapitres 2 et 3 .
                                                                                              Taux des
  N 0 du tarif                                    Désignation des marchandises                  droits
      16.01        Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                    A. de foie                                                                  24%
                    B. autres                                                                   21%
      16.02       Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                    A. de foie :
                          I. d' oie ou de canard                                                20%
                         II . autres                                                            25%
                    B. autres :
                          I. de gibier, de volailles ou de lapin                                21%
                         II. non dénommées                                                      26%
      16.03       Extraits et jus de viande, en emballages immédiats d'un contenu net :
                    A. de 20 kg ou plus                                                          2%
                    B. de 1 kg exclu a 20 kg exclus                                              9%
                    C. de 1 kg ou moins                                                         24%
 ---pagebreak--- 1580/60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                             20. 12 . 60
                                                                                             Taux des
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                        droits
    16.04     Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés :
               A. Caviar et succédanés du caviar                                               30%
               B. Salmonidés                                                                   20%
               C. Harengs                                                                      23%
               D. Sardines                                                                     25%
               E. autres                                                                       25%
    16.05     Crustacés, mollusques et coquillages préparés ou conservés                       20%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                1581/60
                                                           CHAPITRE 17
                                                     SUCRES ET SUCRERIES
          Notes
          1 . Le present Chapitre ne comprend pas :
              a) les sucreries contenant du cacao (n0 18.06);
              b) les sucres chimiquement purs (n0 29.43); cette exclusion ne vise pas, toutefois , le
                  saccharose chimiquement pur ;
              c) les préparations pharmaceutiques sucrées (Chapitre 30).
          2. Le saccharose chimiquement pur est classé au n° 17.01 , quelle que soit la matière dont
              il provient.
                                                                                                        Taux des
   N° du tarif                                        Désignation des marchandises                       droits
      17.01          Sucres de betteraves et de canne, a l'état solide                                    80%
      17.02          Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ;
                     sucres et mélasses caramélisés :
                      A. Lactose et sirop de lactose
                      B. Glucose et sirop de glucose
                      C. Sucre et sirop d'érable
                      D. autres sucres et sirops
                      E. Succédanés du miel
                      F. Sucres et mélasses, caramélisés
      17.03          Melasses, meme decolorées :
                      A. décolorées
                      B. autres :
                            I. destinées à la distillation (a) :
                                a) dont l' extrait sec renferme 63 %> ou plus de saccharose
                                b) autres
                           II . destinées à la fabrication de produits melasses pour la nourriture des
                                animaux (a)
                          III. Mélasses de canne dont l'extrait sec renferme moins de 63 %> de saccha­
                                 rose, destinées à la fabrication des succédanés du café (a)
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 1582/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               20 . 12 . 60
                                                                                                  Taux des
  N 0 du tarif                                Désignation des marchandises                         droits
     17.03          IV. destinées à d' autres usages :
    (suite)               a) dont l'extrait sec renferme 63 °/o ou plus de saccharose
                          b) autres
     17.04     Sucreries sans cacao :
                A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 °/o de sucre, sans addition
                   d' autres matières                                                               21%
                B. Gommes à mâcher du genre « chewing-gum»                                          25%
                C. autres                                                                           30%
     17.05     Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le
               sucre vanillé ou vanilliné), à l' exclusion des jus de fruits additionnés de sucre
               en toutes proportions :
                A. Sirops aromatisés ou additionnés de colorants                                    67%
                B. autres                                                                           52%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                1583 /60
                                                        CHAPITRE 18
                                             CACAO ET SES PRÉPARATIONS
          Notes
          1 . Le présent Chapitre ne comprend pas les préparations au cacao ou au chocolat visées aux
              positions nos 19.02, 19.08 , 22.02, 22.09 ou 30.03 .
          2. Le n° 18.06 comprend les sucreries contenant du cacao, ainsi que, sous réserve des dis­
              positions de la Note 1 du présent Chapitre, les autres préparations alimentaires contenant
              du cacao.
                                                                                                    Taux des
   N° du tarif                                     Désignation des marchandises                       droits
      18.01          Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés                            9%
      18.02          Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao                                    9%
      18.03          Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé                      liste G
      18.04          Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao                       liste G
      18.05          Cacao en poudre, non sucré                                                      liste G
      18.06          Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                      A. Cacao en poudre simplement sucré, contenant en poids :
                           I. 60 °/o ou moins de sucre                                               liste G
                          II. plus de 60 °/o de sucre                                                liste G
                      B. autres                                                                      liste G
 ---pagebreak--- 1584/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 20 . 12 . 60
                                                     CHAPITRE 19
          PRÉPARATIONS À BASE DE CEREALES, DE FARINES OU DE FECULES : PATISSERIES
       Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
            a) les préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culi­
               naires, à base de farines, fécules ou extraits de malt, contenant en poids 50 % et plus
               de cacao (n0 18.06);
            b) les produits à base de farines ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour
               l'alimentation des animaux (n° 23.07);
           c) les préparations pharmaceutiques (Chapitre 30).
       2 . Les préparations du présent Chapitre à base de farines de fruits ou de légumes sont trai­
           tées comme les produits similaires à base de farines de céréales.
                                                                                                      Taux des
  N° du tarif                                  Désignation des marchandises                            droits
    19.01         Extraits de malt                                                                      20%
    19.02         Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages dietétiques ou
                  culinaires, à base de farines, fécules ou extraits de malt, même additionnées de
                  cacao dans une proportion inférieure à 50 °/o en poids                                25%
    19.03         Pâtes alimentaires                                                                    30%
    19.04         Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre :
                    A. Tapioca de fécule de pommes de terre                                             29%
                    B. autre                                                                            26%
    19.05         Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : «puffed rice,
                  eorn-flakes» et analogues                                                             18%
    19.06         Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine ou
                  de fécule en feuilles et produits similaires                                          26%
    19.07         Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans
                  addition de sucre, de miel, d'oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits   liste G
    19.08         Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même addi­
                  tionnés de cacao en toutes proportions                                              liste G
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  1585/60
                                                         CHAPITRE 20
                              PREPARATIONS DE LEGUMES, DE PLANTES POTAGÈRES,
                            DE FRUITS ET D'AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES
          Notes
          1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
               a) les légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés par les procédés énumé­
                  rés aux Chapitres 7 et 8 ;
               b) les gelées et pâtes de fruits sucrées , présentées sous forme de confiseries (n° 17.04) ou
                  d' articles en chocolat (n0 18.06).
          2 . Les légumes et plantes potagères visés aux nos 20.01 et 20.02 sont ceux qui, sous d'autres
               états, sont classés sous les nos 07.01 à 07.05 , y compris les végétaux visés par le dernier
               paragraphe de la Note du Chapitre 7 .
           3 . Les plantes et parties de plantes comestibles conservées au sirop, telles que le gingembre
               et l'angélique, rentrent dans le n° 20.06 ; les arachides grillées sont également classées
               sous le n° 20.06 .
           4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids , en extrait sec est de 7% et plus rentrent
               sous le n° 20.02 .
          Note complémentaire
                Les fruits de la position 20.06 sont considérés comme additionnés de sucre lorsque la
           teneur totale, en poids, des sucres contenus dans la préparation ou la conserve (calculée en
          saccharose) est supérieure à l'un des pourcentages indiqués ci-après, suivant l' espèce des
           fruits :
                — Autres fruits, y compris les mélanges                                  9 °io
                — Ananas, raisins . . .                                                 13 °/ o
                                                                                                         Taux des
    N° du tarif                                    Désignation des marchandises
                                                                                                          droits
       20.01          Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à
                      l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre                        22%
       20.02          Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                      acétique :
                        A. Champignons                                                                     23%
                        B. Truffes                                                                         20%
                        C. Tomates                                                                         18%
                        D. Asperges                                                                        22%
                        E. Choucroute                                                                      20%
                        F. Câpres et olives                                                                20%
                        G. autres légumes et plantes potagères                                             24%
 ---pagebreak--- 1586/60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                20 . 12 . 60
                                                                                                    Taux des
  N° du tarif                                   Désignation des marchandises                         droits
    20.03     Fruits a l'état congelé, additionnes de sucre                                          26%
    20.04     Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés,
              glacés, cristallisés)                                                                  25%
    20.05     Purées et pâtes de fruits, confitures, gelees, marmelades, obtenues par cuisson,
              avec ou sans addition de sucre                                                         30%
    20.06     Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou
              d'alcool :
               A. Fruits à coques, y compris les arachides, grillés, en emballages immédiats
                  d' un contenu net :
                       I. de plus de 1 kg                                                             17%
                     II . de 1 kg ou moins                                                           22%
               B. autres :
                       I. à l' alcool, avec ou sans addition de sucre                                 32%
                     II. sans alcool, avec addition de sucre, en emballages immédiats d' un con­
                           tenu net :
                           a) de plus de 1 kg                                                         23%
                           b) de 1 kg ou moins                                                        27%
                    III. autrement préparés ou conservés, en emballages immédiats d'un con­
                           tenu net :
                           a) de 5 kg ou plus :
                               1 . Abricots                                                           17%
                               2. Oranges                                                             23%
                               3 . Prunes ; peches, y compris les brugnons et nectarines              19%
                               4 . Cerises                                                            23%
                               5, autres, y compris les mélangés de fruits                            23%
                           b) de moins de 5 kg                                                        25%
     20.07    Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans
              addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
               A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15° C :
                       I. de raisins                                                                  50%
                     II . autres                                                                      42%
               B. d'une densité égale ou inférieure a 1,33 à 15° C :
                        I. de raisins                                                                 28%
                      II. d'agrumes                                                                   21%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES        1587/60
                                                                    Taux des
   N° du tarif                         Désignation des marchandises  droits
       20.07   III. d' ananas                                        22%
      (suite)
               IV. de pommes ou de poires                            25%
                V. de tomates                                        21%
               VI. d'autres fruits ou légumes                        24%
               VII. Mélanges :
                     a) de jus d'agrumes et de jus d' ananas         22%
                     b) de jus de pommes et de jus de poires          25%
                     c) autres                                       24%
 ---pagebreak--- 1588/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                           20. 12 . 60
                                                    CHAPITRE 21
                                   PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
      Notes
       1 . Le present Chapitre ne comprend pas :
           a) les mélanges de légumes du n° 07.04 ;
           b) les succédanés torréfiés du café contenant du café, en quelque proportion que ce
              soit (n° 09.01);
           c) les épices et autres produits des nos 09.04 à 09.10 ;
           d) les levures constituant des médicaments du n° 30.03 .
      2. Les extraits des succédanés visés à la Note 1 b) ci-dessus, relèvent du n° 21.02 .
                                                                                                Taux des
  N° du tarif                                  Désignation des marchandises                      droits
    21.01        Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
                   A. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café                   18%
                   B. Extraits des produits repris ci-dessus                                      22%
    21.02        Extraits ou essences de café, de thé ou de maté ; préparations a base de ces
                 extraits ou essences                                                           liste G
    21.03        Farine de moutarde et moutarde préparée :
                  A. Farine de moutarde, en emballages immédiats d'un contenu net :
                        I. de 1 kg ou moins                                                       10%
                       II. de plus de 1 kg                                                         5%
                   B. Moutarde préparée                                                           17%
    21.04         Sauces ; condiments et assaisonnements, composés                                20%
    21.05        Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons,
                 préparés                                                                         22%
    21.06        Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
                   A. Levures naturelles vivantes :
                        I. Levures mères sélectionnées (levures de culture)                       23%
                       II . autres                                                                31%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                              1589/60
                                                                                               Taux des
   N0 du tarif                              Désignation des marchandises                        droits
       21.06    B. Levures naturelles mortes :
      (suite)
                     I. en tablettes, cubés ou présentations similaires, ou bien en emballages
                          immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                           17%
                    II . autres                                                                 10%
                C. Levures artificielles préparées                                              19%
       21.07   Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs                    25%
 ---pagebreak--- 1590/60                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                               20 . 12 . 60
                                                       CHAPITRE 22
                                 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES
      Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
           a) l'eau de mer (n° 25.01);
           b) l'eau distillée et de conductibilité (n° 28.58);
           c) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10°/o d' acide acétique (n° 29.14);
           d) les medicaments du n° 30.03 ;
           e) les produits de parfumerie ou de toilette (Chapitre 33).
      2 . Pour l'application des nos 22.08 et 22.09 , le titrage alcoolique considéré est celui obtenu
           à l'alcoomètre de Gay-Lussac à la température de 15 degrés centigrades.
           Les eaux-de-vie dénaturées sont classées, avec les alcools éthyliques dénaturés, au
           n° 22.08.
                                                                                                     Taux des
  N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                          droits
    22.01         Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige :
                    A. Eaux minérales naturelles ou artificielles ; eaux gazeuses                         8%
                    B. autres                                                                       exemption
    22.02         Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi
                  traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et
                  de légumes du n° 20.07                                                                20%
    22.03         Bières                                                                                30%
    22.04         Moûts de raisin partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool           40%
    22.05         Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les
                  mistelles):
                   A. Vins mousseux                                                                  liste G
                   B. autres :
                          I. titrant 13 degrés ou moins d'alcool acquis et présentes en récipients
                              contenant :
                              a) 2 litres ou moins                                                   liste G
                              b) plus de 2 litres                                                    liste G
                         II . titrant plus de 13 degrés et pas plus de 15 degres d'alcool acquis et
                              présentés en récipients contenant :
                              a) 2 litres ou moins                                                   liste G
                              b) plus de 2 litres                                                     liste G
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   1591 /60
                                                                                                     Taux des
   N 0 du tarif                                   Désignation des marchandises                        droits
      22.05          III. titrant plus de 15 degres et pas plus de 18 degres d'alcool acquis :
      (suite)
                            a) à appellation d'origine, présentés en récipients contenant :
                               1 . 2 litres ou moins                                                 liste G
                               2 , plus de 2 litres                                                  liste G
                            b) autres, présentés en recipients contenant :
                               1 . 2 litres ou moins                                                 liste G
                               2 , plus de 2 litres                                                  liste G
                     IV. titrant plus de 18 degres et pas plus de 22 degrés d' alcool acquis :
                            a) à appellation d'origine, présentés en récipients contenant :
                               1 . 2 litres ou moins                                                 liste G
                               2 , plus de 2 litres                                                  liste G
                            b) autres                                                                liste G
                       V. titrant plus de 22 degres d alcool acquis                                  liste G
       22.06    Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de
                matières aromatiques :
                 A. titrant 18 degrés ou moins d' alcool acquis et présentés en récipients
                    contenant :
                        I. 2 litres ou moins
                      II. plus de 2 litres
                 B. titrant plus de 18 degres et pas plus de 22 degres d' alcool acquis et présentés
                    en récipients contenant :
                        I. 2 litres ou moins
                      II . plus de 2 litres
                 C. titrant plus de 22 degres d'alcool acquis
       22.07    Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées :
                 A. Cidre, poiré et hydromel :
                        I. mousseux
                       II . non mousseux, en recipients contenant :
                            a) 2 litres ou moins
                            b) plus de 2 litres
                 B. autres boissons fermentees :
                        I. mousseuses
                       II. non mousseuses, en récipients contenant :
                            a) 2 litres ou moins
                            b) plus de 2 litres
 ---pagebreak--- 1592/60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 20 . 12 . 60
                                                                                                 Taux des
  N0 du tarif                              Désignation des marchandises                           droits
    22.08     Alcool éthylique non dénaturé de 80 degrés et plus ; alcool éthylique dénaturé
              de tous titres                                                                     liste G
    22.09     Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 degrés ; eaux-de-vie, liqueurs et
              autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées (dites «extraits
              concentrés») pour la fabrication de boissons                                       liste G
    22.10     Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                     1593/60
                                                   CHAPITRE 23
                         RÉSIDUS ET DECHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ;
                                   ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX
                                                                                                     Taux des
   N° du tarif                                Désignation des marchandises
                                                                                                      droits
      23.01    Farines et poudres de viande et d'abats, de poissons, crustacés ou mollusques,
               impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
                A. de viande et d'abats ; cretons                                                       4%
                B. de poissons, crustacés et mollusques                                                 5%
      23.02    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­
               ments des grains de céréales et de légumineuses :
                A. d'une teneur en amidon supérieure à 7 °/o en poids                                  21%
                B. autres                                                                               8%
      23.03    Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie ;
               drèches de brasserie et de distillerie ; résidus d'amidonnerie et résidus similaires exemption
      23.04    Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végé­
               tales, à l'exclusion des lies ou fèces                                               exemption
      23.05    Lies de vin ; tartre brut                                                            exemption
      23.06    Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux,
               non dénommés ni compris ailleurs :
                 A. Glands de chênes, marrons d'Inde et marcs de fruits                             exemption
                B. autres                                                                               4%
      23.07    Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour
               animaux ; autres préparations utilisées dans l'alimentation des animaux (adju­
               vants, etc.):
                 A. Produits dits « solubles » de poissons ou de baleine                                9%
                 B. autres                                                                             15%
 ---pagebreak--- 1594/60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               20 . 12 . 60
                                                 CHAPITRE 24
                                                     TABACS
                                                                                               Taux des
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                        droits
    24.01     Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac                                  30%
    24.02     Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss):
               A. Cigarettes
               B. Cigares et cigarillos
               C. Tabac à fumer
               D. Tabac à mâcher et tabac à priser
               E. Poudres de tabac
               F. Tabac pressé ou saucé, pour la fabrication du tabac à priser
               G. Extraits et sauces de tabac (praiss) y compris les lessives de tabac ; tabac
                  aggloméré sous forme de feuilles ; autres
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                                                           SECTION V
                                                   PRODUITS MINÉRAUX
                                                          CHAPITRE 25
                       SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS
          Notes
          1 . Sous réserve des exceptions, explicites ou implicites, résultant du libellé des positions,
              rentrent dans le présent Chapitre les produits lavés (même à l'aide de substances
              chimiques éliminant les impuretés sans modifier le produit), broyés, pulvérisés, soumis
              à lévigation, criblés, tamisés, même enrichis par flottation, séparation magnétique et
              autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non
              les produits grillés, calcinés ou ayant subi une main-d'œuvre supérieure à celle indiquée
              dans chaque position.
          2 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
              a) le soufre sublimé, le soufre précipité et le soufre colloïdal (n° 28.02);
              b) les terres colorantes à base d' oxydes de fer contenant en poids 70 °/o et plus de fer
                  combiné, évalué en Fe203 (n° 28.23);
              c) les produits pharmaceutiques (Chapitre 30);
              d) les articles de parfumerie ou de toilette et les cosmétiques (n° 33.06);
              e) les pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage (n° 68.01 ), les cubes et dés pour
                  mosaïques (n° 68.02), les ardoises pour toitures et revêtements de bâtiments (n° 68.03);
               f) les pierres gemmes (n° 71.02);
              g) les cristaux cultivés de chlorure de sodium (autres que les éléments d'optique) d'un
                  poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du n° 38.19 ; les éléments d'optique
                  en chlorure de sodium (n° 90.01 );
              h) les craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards (n° 98.05).
                                                                                                          Taux des
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises
                                                                                                           droits
      25.01          Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table ; chlorure de
                     sodium pur ; eaux mères de salines ; eau de mer :
                      A. Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table :
                            I. destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la
                                fabrication d'autres produits (a)                                         liste G
                           II . destinés à d' autres usages industriels (a)                               liste G
                          III . autres                                                                    liste G
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
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  N° du tarif                               Désignation des marchandises                              droits
    25.01      B. Chlorure de sodium pur                                                            liste G
    (suite)
               C. Eaux mères de saline ; eau de mer                                                 liste G
     25.02    Pyrites de fer non grillées                                                         exemption
     25.03    Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublime, du soufre précipité et
              du soufre colloïdal                                                                   liste G
     25.04    Graphite naturel                                                                    exemption
     25.05    Sables naturels de toute espèce, même colorés, a l'exclusion des sables métalli­
              fères relevant du n° 26.01                                                          exemption
     25.06    Quartz (autre que les sables naturels); quartzites, brutes, dégrossies ou simple­
              ment débitées par sciage :
               A. bruts ou simplement dégrossis                                                   exemption
               B. autres                                                                                3%
     25.07    Argiles (kaolin, bentonite, etc.), à l'exclusion des argiles expansées du n» 68.07,
              andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées ; mullite; terres de chamotte et
              de dinas                                                                            exemption
     25.08    Craie                                                                               exemption
     25.09    Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; oxydes de fer
              micacés naturels :
               A. Terres colorantes :
                      I. non calcinées ni mélangées :
                          a) brutes                                                               exemption
                          b) lavées ou pulvérisées                                                      3%
                     II . autres                                                                        9%
               B. Oxydes de fer micacés naturels                                                        3%
     25.10    Phosphates de calcium naturels, phosphates alummo-calciques naturels, apatite
              et craies phosphatées                                                               exemption
     25.11    Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withérite)
              même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum :
               A. Sulfate de baryum                                                               exemption
               B. Carbonate de baryum, même calciné                                                     3%
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                                                                                                        Taux des
   N° du tarif                                  Désignation des marchandises
                                                                                                         droits
      25.12    Terres d'infusoires, farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses ana­
               logues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.) d'une densité apparente inférieure
               ou égale à 1, même calcinées                                                                2°/
      25.13    Pierre ponce, émeri, corindon naturel et autres abrasifs naturels :
                 A. Pierre ponce en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                11 '
                 B. autres :
                        I. bruts ou en morceaux irreguliers                                            exemption
                       II . non dénommés                                                                   3°/
                                                                                                           u /o
      25.14    Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage                     exemption
      25.15    Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de cons­
               truction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 et abâtre, bruts,
               dégrossis ou simplement débités par sciage :
                 A. bruts , dégrossis, simplement débités par sciage d'une épaisseur supérieure
                     à 25 cm                                                                           exemption
                 B. simplement débités par sciage d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm :
                        I. Albâtre                                                                     exemption
                       II . autres                                                                        10%
      25.16    Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction,
               bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage :
                 A. bruts, dégrossis , simplement débités par sciage d'une épaisseur supérieure
                     à 25 cm                                                                           exemption
                 B. simplement débités par sciage d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm :
                        I. Granit, porphyre, syénite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres roches
                            dures similaires ; grès                                                        7%
                       II . autres pierres de taille ou de construction :
                            a) Pierres calcaires d'une densité apparente inférieure à 2,5                  6%
                            b) autres                                                                  exemption
       25.17    Silex, pierres concassées, macadam et tarmacadam, cailloux et graviers, des
                types généralement utilisés pour l'empierrement des routes et des voies ferrées,
               ballast, bétonnage ; galets ; granules, éclats et poudres des pierres des nos 25.15
                et 25.16                                                                               exemption
       25.18    Dolomie, brute, degrossie ou simplement débitée par sciage ; dolomie, même
                frittée ou calcinée ; pisé de dolomie :
                 A. Dolomie crue                                                                       exemption
                 B. Dolomie frittée ou calcinée                                                             4%
                 C. Pisé de dolomie                                                                         5%
 ---pagebreak--- 1598/60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                20 . 12 . 60
                                                                                                   Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                            droits
    25.19      Carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné, à l'exclusion de
              l'oxyde de magnésium                                                               exemption
    25.20      Gypse ; anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités
              d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres spécialement
              préparés pour l'art dentaire                                                       exemption
    25.21     Castines et pierres à chaux ou à ciment                                            exemption
    25.22     Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde
              et de l'hydroxyde de calcium                                                             4% .
    25.23     Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»),
              même colorés                                                                            8%
    25.24     Amiante (asbeste)                                                                  exemption
    25.25     Ëcume de mer naturelle (même en morceaux polis) et ambre (succin) naturel ;
              écume de mer et ambre reconstitués, en plaquettes, baguettes, bâtons et formes
              similaires, simplement moulés ; jais                                               exemption
    25.26     Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings) et les déchets
              de mica                                                                            exemption
    25.27     Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ; talc :
               A. Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage          exemption
               B. Stéatite naturelle, broyée ou pulvérisée :
                      I. Talc en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins               8%
                     II . autre                                                                       3%
    25.28     Cryolithe et chiolithe naturelles                                                  exemption
    25.29     Sulfures d'arsenic naturels                                                        exemption
    25.30     Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des
              ¡borates extraits des saumures naturelles ; acide borique naturel titrant au
              maximum 85 °/o de ΒΟΉ3 sur produit sec                                               liste G
    25.31     Feldspath ; leucite ; néphéline et néphéline syénite ; spath fluor :
               A. Spath fluor                                                                         3%
               B. autres                                                                         exemption
    25.32     Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs ; débris et tessons
              de poterie                                                                         exemption
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      1599/60
                                                         CHAPITRE 26
                                 MINERAIS MÉTALLURGIQUES, SCORIES ET CENDRES
          Notes
          1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
              a) le carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné (n° 25.19);
              b) les scories de déphosphoration (n° 31.03);
              c) les laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires (n° 68.07);
              d) les produits repris au n° 71.11 (cendres d' orfèvre);
              e) les mattes de cuivre, les mattes de nickel et les mattes de cobalt, obtenues par fusion
                 des minerais (Section XV).
          2 . Au sens de la position n° 26.01 , on entend par « minerais métallurgiques » les minerais des
              espèces minéralogiques effectivement utilisés, en métallurgie, pour l'extraction des
              métaux des Sections XIV ou XV, ou du mercure, même s'ils sont destinés à des fins non
              métallurgiques, mais à la condition, toutefois, qu'ils n' aient subi d' autres préparations
              que celles normalement réservées aux minerais de l'industrie métallurgique.
          3. Ne rentrent sous le n° 26.03 , que les cendres et résidus contenant du métal ou des com­
              posés métalliques, et qui sont des types utilisés, dans l' industrie, pour l' extraction du
              métal ou la fabrication de composés métalliques.
                                                                                                          Taux des
    N 0 du tarif                                    Désignation des marchandises
                                                                                                             droits
       26.01         Minerais métallurgiques, même enrichis ; pyrites de fer grillées (cendres de
                     pyrites):
                      A. Minerais de fer :
                            I. Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)                             exemption
                           II . autres                                                                      CECA
                      B. Minerais de manganèse, y compris les minerais de fer manganésifères d'une
                         teneur en manganèse de 20 °/o et plus en poids                                     CECA
                      C. Minerais d'uranium :
                            I. Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium supérieure
                                à 5% en poids                                                           EURATOM
                                                                                                          liste A 1
                           II . autres                                                                  exemption
                      D. Minerais de thorium :
                            I. Monazite ; urano-thorianite et autres minerais de thorium, d' une teneur
                                en thorium supérieure à 20 °/o en poids                                 EURATOM
                                                                                                         liste A 1
                           II . autres                                                                   exemption
                      E. Minerais de plomb                                                                  liste G
                      F. Minerais de zinc                                                                   liste G
                      G. autres minerais                                                                 exemption
                                                                             .
 ---pagebreak--- 1600/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                       20 . 12 . 60
                                                                                                        Taux des
  N° du tarif                                  Désignation des marchandises                                droits
    26.02     Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l'acier :
               A. Poussiers de hauts fourneaux (poussières de gueulard)                                   CECA
               B. autres                                                                               exemption
    26.03     Cendres et résidus (autres que ceux du n° 26.02), contenant du métal ou des
              composés métalliques :
               A. de zinc :
                     I. Mattes de zinc                                                                   liste G
                    II . autres, contenant en poids :
                          a) moins de 80 °/o de zinc                                                     liste G
                          b) 80 °/o ou plus de zinc                                                      liste G
               B. de plomb                                                                                  2%
               C. Lessives résiduaires de carnallite                                                        3%
               D. autres                                                                               exemption
    26.04     Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech :
               A. Cendres de varedi                                                                         3%
               B. autres                                                                               exemption
 ---pagebreak--- 20. 12 . 60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 1601 /60
                                                        CHAPITRE 27
                   COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR
                         DISTILLATION ; MATIÈRES BITUMINEUSES : CIRES MINÉRALES
         Notes
         1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
             a) les produits organiques de constitution chimique définie présentés isolément
                 (Chapitre 29);
             b) les medicaments du n° 30.03 .
         2 . Le n0 27.07 doit etre considéré comme comprenant, non seulement les huiles et autres
             produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température,
             mais également les produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques pré­
             dominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques et qui sont obtenus
             par distillation de goudrons de houille de basse température ou d' autres goudrons
             minéraux, par la cyclisation du pétrole ou par tout autre procédé.
         3 . Les termes «huiles de pétrole ou de schistes », employés dans le libellé du n° 27.10 ,
             doivent être considérés comme s'appliquant, non seulement aux huiles de pétrole ou
             de schistes, mais également aux huiles analogues dans lesquelles les constituants non
             aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques , quel que
             soit le procédé d'obtention.
         4 . Le n° 27.13 doit être considéré comme comprenant, non seulement la paraffine et les
             autres produits qui y sont dénommés, mais également les produits analogues obtenus par
             voie de synthèse ou par tout autre procédé.
                                                                                                        Taux des
   N° du tarif                                     Désignation des marchandises
                                                                                                         droits
     27.01          Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir
                    de la houille :
                     A. Houilles                                                                         CECA
                     B. autres                                                                           CECA
     27.02          Lignites et agglomérés de lignites :
                     A. Lignites                                                                         CECA
                     B. Agglomérés de lignites                                                           CECA
      27.03         Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés de tourbe :
                     A. Tourbe                                                                         exemption
                     B. Agglomérés de tourbe                                                               3%
      27.04         Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe :
                     A. de houille :
                            I. destinés à la fabrication d' électrodes                                     3%
                           II . autres                                                                   CECA
 ---pagebreak--- 1602/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    20 . 12 . 60
                                                                                                         Taux des
  N° du tarif                                    Désignation des marchandises                              droits
     27.04        B. de lignite                                                                           CECA
    (suite)
                  C. autres                                                                                  3%
     27.05      Charbon de cornue                                                                            3%
     27.05      Gaz d'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz similaires                              exemption
       bis
     27.06      Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y
                compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués              exemption
     27.07       Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille
                 de haute température et produits assimilés :
                  A. Huiles brutes :
                         I. Huiles légères brutes distillant 90°/o ou plus de leur volume jusqu'à
                             200° C                                                                         10%
                        II . autres                                                                          2%
                  B. Benzols , toluols, xylols, solvant-naphta (benzol lourd); huiles aromatiques
                      assimilées au sens de la Note 2 du présent Chapitre, distillant plus de 65%
                      de leur volume jusqu'à 250° C (y compris les mélanges d' essences de pétrole
                      et de benzol) ; têtes sulfurées des huiles légères brutes :
                         I. destinés à être utilisé comme carburants ou comme combustibles                  10%
                        II. destines à d'autres usages (a)                                              exemption
                  C. Produits basiques                                                                       6%
                  D. Phénols, crésols et xylénols                                                            3%
                  E. Naphtalène                                                                              2%
                   F. Anthracène                                                                             4%
                   G. autres                                                                                 5%
     27.08       Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux               exemption
     27.09       Huiles brutes de pétrole ou de schistes                                                exemption
     27.10       Huiles de pétrole ou de schistes (autres que les huiles brutes); préparations non
                 dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d'huile de
                 pétrole ou de schistes supérieure ou égale à 70 °/o et dont ces huiles constituent
                 l'élément de base                                                                        liste G
      27.11      Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux                                            liste G
      27.12      Vaseline                                                                                 liste G
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 20 . 12. 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                 1603/60
                                                                                                Taux des
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                          droits
      27.13   Paraffine, cires de pétrole ou de schistes, ozokérite, cire de lignite, cire de
              tourbe, résidus paraffineux («gatsch» ou «slack wax»), même colorés :
               A. Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe :
                     I. brutes                                                                     3%
                    II. autres                                                                    10%
               B. autres                                                                        liste G
      27.14   Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou
              de schistes :
               A. Bitume de pétrole                                                           exemption
               B. Coke de pétrole                                                             exemption
               C. autres                                                                           4%
      27.15   Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roches
              asphaltiques                                                                    exemption
      27.16   Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de
              pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux,
              «cut-backs», etc.):
               A. Mastics bitumineux                                                               8%
               B. autres                                                                           3%
      27.17   Energie électrique                                                              exemption
 ---pagebreak--- 1604/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  20 . 12 . 60
                                                   SECTION VI
                PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES
      Notes
       1 , a) Tout produit (autre que les minerais de métaux radio-actifs), répondant aux spécifi­
                 cations du libellé de l'une des positions nos 28.50 ou 28.51 , devra être classé sous cette
                position, et non dans une autre position du Tarif.
            b) Sous réserve des dispositions du paragraphe a) ci-dessus, tout produit répondant aux
                 spécifications du libellé de l'une des positions nos 28.49 ou 28.52 , devra être classé
                dans cette position, et non dans une autre position de la présente Section.
       2. Sous réserve des dispositions de la Note 1 ci-dessus, tout produit qui, en raison, soit de sa
            présentation sous forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au détail,
            relève de l'une des positions nos 30.03, 30.04, 30.05, 32.09, 33.06 , 35.06, 37.08 ou 38.11 ,
            devra être classé sous cette position, et non dans une autre position du Tarif.
                                                    CHAPITRE 28
                      PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COMPOSÉS INORGANIQUES
                    OU ORGANIQUES. DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIO-ACTIFS,
                                DE MÉTAUX DES TERRES RARES ET D'ISOTOPES
       Notes
        1 . Sous réserve des exceptions résultant du libellé de certaines de ses positions, le présent
            Chapitre doit être considéré comme comprenant seulement :
             a) des éléments chimiques isolés ou des composés de constitution chimique définie,
                 présentés isolément, que ces produits contiennent ou non des impuretés ;
             b) les solutions aqueuses des produits du paragraphe a) ci-dessus ;
             c) les autres solutions des produits du paragraphe a) ci-dessus, pour autant que ces
                 solutions constituent un mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusive­
                 ment motivé par des raisons de sécurité ou par les nécessités du transport et que le
                  solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi
                 général ;
             d) les produits des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus, additionnés d'un stabilisant indis­
                  pensable à leur conservation ou à leur transport.
        2 . Outre les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques et les suifoxylates (n° 28.36),
             les carbonates et percarbonates de bases inorganiques (n° 28.42), les cyanures simples ou
             complexes de bases inorganiques (n° 28.43), les fulminates et cyanates de bases inorga­
             niques (n° 28.44), les produits organiques compris dans les nos 28.49 à 28.52 inclus et les
             carbures métalloïdiques ou métalliques (n° 28.56), les composés du carbone énumérés
             ci-après sont à classer dans le présent Chapitre :
              a) l'oxyde de carbone, l'anhydride carbonique, l' acide cyanhydrique et les acides cyani­
                  ques complexes (dans le n° 28.13);
              b) les oxyhalogénures de carbone (dans le n° 28.14);
              c) le sulfure de carbone (dans le n° 28.15);
 ---pagebreak--- 20 . 12 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                1605/60
            d) l'oxysulfure et les sulfohalogénures de carbone, le cyanogène et ses halogénures et la
                cyanamide et ses dérivés métalliques (dans le n° 28.58) autres que la cyanamide cal­
                cique d'une teneur en azote de 25°/o ou moins à l'état sec, qui est comprise dans le
                Chapitre 31 .
        3 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
            a) les chlorures de sodium et les autres produits minéraux rentrant dans la Section V ;
            b) les produits participant à la fois de la chimie minérale et de la chimie organique,
                autres que ceux mentionnés à la Note 2 ci-dessus ;
            c) les produits visés dans les Notes 1 , 2, 3 et 4 du Chapitre 31 ;
            d) les produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores », compris
                dans le n° 32.07 ;
            e) le graphite artificiel (n° 38.01), les produits extincteurs présentés comme charges pour
                appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes extinctrices du n° 38.17 ; les
                produits « encrivores» conditionnés dans des emballages de vente au détail, du
                n° 38.19 ; les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) de sels halogénés de
                métaux alcalins ou alcalino-terreux ou d'oxyde de magnésium, d'un poids unitaire
                égal ou supérieur à 2,5 g, du n° 38.19 ;
             f) les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées, les poudres et égrisés
                de pierres gemmes ou de pierres synthétiques (nos 71.02 à 71.04), ainsi que les métaux
                précieux compris dans le Chapitre 71 ;
            g) les métaux, même chimiquement purs, compris dans le Section XV ;
             h) les éléments d'optique, notamment ceux en sels halogénés de métaux alcalins ou
                alcalino-terreux ou en oxyde de magnésium (n° 90.01 ).
        4. Les acides complexes de constitution chimique définie constitués par un acide métal­
            loïdique du Sous-Chapitre II et un acide métallique du Sous-Chapitre IV sont à classer
            au n° 28.13 .
        5. Les nos 28.29 à 28.48 doivent être considérés comme comprenant seulement les sels et
            persels de métaux et ceux d' ammonium.
        6. Le n° 28.50 doit être considéré comme comprenant seulement les produits suivants :
            a) le technetium, le promethium, le polonium, l' astate, le radon, le francium, le radium,
                l'actinium, le protactinium, le neptunium, le plutonium et les autres éléments trans­
                uraniens, les isotopes de ces éléments et les composés inorganiques ou organiques
                de ces éléments ou de leurs isotopes, qu'ils soient ou non de constitution chimique
                définie;
            b) tous les autres isotopes radio-actifs naturels ou artificiels (y compris ceux des métaux
                précieux ou des métaux communs des Sections XIV ou XV) et leurs composés inorga­
                niques ou organiques, qu'ils soient ou non de constitution chimique définie.
                Le terme «isotopes», mentionné ci-dessus et dans le libellé des positions nos 28.50 et
            28.51 , s'étend aux «isotopes enrichis », à l'exclusion toutefois des éléments chimiques
            existant dans la nature à l'état d'isotopes purs.
        7 . Rentrent dans le n° 28.55, les ferro-phosphores contenant en poids 15°/o et plus de phos­
            phore et les cupro-phosphores contenant en poids plus de 8 % de phosphore.
        Note complémentaire
             Sauf dispositions contraires, les sels mentionnés dans une sous-position comprennent
        aussi les sels acides et les sels basiques.
 ---pagebreak--- 1606/60                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                              20 . 12 . 60
                                                                                                    Taux des
  N° du tarif                                     Désignation des marchandises                        droits
                                               I. ÉLÉMENTS CHIMIQUES
    28.01       Halogènes (fluor, chlore, brome, iode):
                  A. Fluor                                                                             9%
                  B. Chlore                                                                           14%
                  C. Brome                                                                          liste G
                 D. Iode :
                         I. brut                                                                    liste G
                        II . autre                                                                    15%
    28.02       Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal                                      liste G
    28.03       Carbone (noir de gaz de pétrole ou «carbon black», noirs d'acétylène, noirs
                anthracéniques, autres noirs de fumée, etc.)                                           5%
    28.04       Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes :
                  A. Hydrogène                                                                         7%
                  B. Gaz rares                                                                        11%
                  C. autres métalloïdes :
                         I. Oxygène                                                                    9%
                        II . Sélénium                                                             exemption
                      III . Tellure et arsenic                                                         4%
                       IV. Phosphore                                                                  15%
                        V. autres                                                                       8%
    28.05       Métaux alcalins et alcalino-terreux ; métaux des terres rares (y compris
                l'yttrium et le scandium); mercure :
                  A. Métaux alcalins :
                         I. Sodium                                                                      7%
                        II . Potassium                                                                  9%
                       III . Lithium                                                                    9%
                       IV. Césium et rubidium                                                           5%
                  B. Métaux alcalino-terreux                                                          11%
                  C. Métaux des terres rares                                                            5%
                  D. Mercure :
                         I. présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids standard) et
                              dont la valeur fob, par bonbonne, n' excède pas 224 U.C. (a)        8,40 U.C.
                                                                                                        (a)
                                                                                                   par bon­
                                                                                                     bonne
                        II . autre                                                                exemption
(a) U. C. = unités de compte.
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                1607/60
                                                                                               Taux des
   N 0 du tarif                               Désignation des marchandises                      droits
                II. ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSÉS OXYGÉNÉS DES MÉTALLOÏDES
      28.06     Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfonique ou chlorosulfurique                 12%
      28.07     Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre)                                          15%
      28.08     Acide sulfurique ; oléum                                                            4%
      28.09     Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques                                 15%
      28.10     Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho - et pyro -)                     14%
      28.11     Anhydride arsénieux ; anhydride et acide arséniques :
                 A. Anhydride arsénieux                                                             8%
                 B. Anhydride arsénique                                                        liste G
                 C. Acide arsénique                                                              11 11 0%
      28.12     Acide et anhydride boriques                                                    liste G
      28.13     Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes :
                 A. Acide fluorhydrique                                                           AJ %
                 B. Anhydride sulfurique                                                            8%
                 C. Oxydes d' azote                                                              11%
                 D. Anhydride carbonique                                                         15%
                 E. Anhydride silicique                                                           10%
                 F. autres                                                                        12%
                        III. DÉRIVÉS HALOGËNÉS ET OXYHALOGÉNÉS ET SULFURES
                                               DES MÉTALLOÏDES
      28.14     Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métal­
                loïdes :
                 A. Chlorures et oxychlorures métalloïdiques :
                         I. Chlorures d' iode                                                     15%
                      II . Chlorures de soufre                                                    14%
                     III . Oxychlorure de sélénium                                                14%
                     IV. autres                                                                   12%
                 B. autres dérives halogénés et oxyhalogénés des métalloïdes                      14%
 ---pagebreak--- 1608/60                JOURNAL    OFFICIEL    DES COMMUNAUTÉS          EUROPÉENNES        20.12. 60
                                                                                       Taux des
  N° du tarif                             Désignation des marchandises
                                                                                        droits
    28.15     Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore:
               A. Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phosphore
               B Sulfure de carbone                                                       8%
               C. autres                                                                  8%
                          IV. BASES, OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES
                                     MÉTALLIQUES INORGANIQUES
    28.16     Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)                              15%
    28.17     Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse
              caustique); peroxydes de sodium et de potassium:
               A. Hydroxyde de sodium (soude caustique)                                  14%
               B. Hydroxyde de potassium (potasse caustique)                             13%
               C. Peroxydes de sodium et de potassium                                    13%
    28.18     Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium, de baryum et de magnésium:
               A. de strontium                                                           12%
               B. de baryum                                                              11%
               C. de magnésium:
                     I. Oxyde et hydroxyde                                                9%
                    II. Peroxyde                                                         13%
    28.19     Oxyde de zinc; peroxyde de zinc                                            14%
    28.20     Oxyde et hydroxyde d'aluminium (alumine); corindons artificiels:
               A. Oxyde et hydroxyde d'aluminium                                         11%
               B. Corindons artificiels                                                  10%
    28.21     Oxydes et hydroxydes de chrome                                             15%
    28.22     Oxydes de manganèse:
               A. Bioxyde de manganèse                                                   12%
               B. autres                                                                 15%
 ---pagebreak--- 20. 12 . 60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                               1609/60
                                                                                                Taux des
  N 9 du tarif                              Désignation des marchandises                         droits
     28.23     Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de
               fer naturel, contenant en poids 70 °/o et plus de fer combiné, évalué en Fe808)   .10%
     28.24     Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt                                          10%
     28.25     Oxydes de titane                                                                   15%
     28.26     Oxydes d'étain : oxyde stanneux (oxyde brun) et oxyde stannique (anhydride
               stannique)                                                                         n%
     28.27     Oxydes de plomb                                                                    13%
     28.28     Autres bases, oxydes, hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques
               (y compris l'hydrazine et l'hydroxylamine et leurs sels inorganiques):
                A. Oxyde et hydroxyde de lithium                                                  13%
                B. Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium :
                       I. Oxyde et hydroxyde                                                      10%
                      II . Peroxyde                                                               13%
                 C. Oxyde et hydroxyde de béryllium :
                       I. Oxyde de béryllium                                                      10%
                      II . Hydroxyde                                                              13%
                 D. Oxydes et hydroxydes de nickel :
                       I. Oxydes                                                               exemption
                      II. Hydroxydes                                                                9%
                 E. Oxydes et hydroxydes de molybdène                                             13%
                 F. Oxydes et hydroxydes de tungstène                                               8%
                 G. Oxydes et hydroxydes de vanadium :
                        I. Pentoxyde (anhydride vanadique)                                          9%
                      II . autres                                                                  12%
                 H. Oxyde de zirconium et oxydes de germanium                                      10%
                 IJ. Oxydes et hydroxydes de cuivre :
                        I. Oxydes                                                                   5%
                      II . Hydroxydes                                                              12%
                 K. Oxydes de mercure                                                               7%
                 L. Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques                          15%
                 M. autres                                                                         14%
 ---pagebreak--- 1610/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES       20 . 12 . 60
                                                                          Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises  droits
                  V. SELS ET PERSELS METALLIQUES DES ACIDES INORGANIQUES
    28.29     Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels :
               A. Fluorures :
                     I. de béryllium                                         9%
                    II. d' ammonium, de sodium                              14%
                   III. double d'aluminium et de sodium                     11%
                   IV. autres                                               12%
               B. Fluosilicates, fluoborates et autres fluosels :
                     I. Fluosilicates de sodium, de potassium               15%
                    II. Fluozirconate de potassium                           9%
                   III . autres                                            13%
    28.30     Chlorures et oxychlorures :
               A. Chlorures :
                     I. d'ammonium, d'aluminium                             14%
                    II. de baryum                                           11%
                   III. de calcium, de magnésium                            10%
                   IV. de fer                                                3%
                     V. de cobalt, de nickel                                13%
                   VI . d'étain, double d'étain et d' ammonium               9%
                  VII . autres                                              12%
               B. Oxychlorures :
                     I. de cuivre, de plomb                                  5%
                    II . autres                                             12%
    28.31     Chlorites et hypochlorites :
               A. Chlorites                                                 13%
               B. Hypochlorites :
                     I. de sodium, de potassium                             14%
                    II . autres                                             15%
    28.32     Chlorates et perchlorates :
               A. Chlorates :
                     I. d'ammonium, de sodium, de potassium                 10%
                    II. de baryum                                            9%
                   III . autres                                             12%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                           1611 /60
                                                                                             Taux des
   N 0 du tarif                                Désignation des marchandises
                                                                                              droits
       28.32     B. Perchlorates :
      (suite)
                        I. d' ammonium                                                          7%
                       II . de sodium                                                          10%
                     III . de potassium                                                         9%
                     IV . autres                                                               12%
       28.33    Bromures et oxybromures ; bromates et perbromates ; hypobromites             liste G
       28.34    Iodures et oxyiodures ; iodates et periodates :
                 A. Iodures :
                        I. de sodium                                                         liste G
                       II . de césium et de rubidium                                         liste G
                     III . autres                                                            liste G
                 B. Iodates                                                                  liste G
                 C. autres                                                                     15%
       28.35    Sulfures, y compris les polysuifures :
                 A. Sulfures :
                        I. de potassium, de baryum, d' étain, de mercure                       n%
                       II . de calcium, d'antimoine, de fer                                     8%
                     III . autres                                                              15%
                 B. Polysuifures :
                        I. de potassium, de calcium, de baryum, de fer, d'étain                12%
                       II . autres                                                             15%
       28.36    Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières orga­
                niques ; sulfoxylates                                                          15%
       28.37    Sulfites et hyposulfites                                                       12%
       28.38    Sulfates et aluns ; persulfates :
                 A. Sulfates :
                        I. de sodium, de cadmium                                               n%
                       II . de potassium, de cuivre                                              5%
                      III. de baryum, de zinc                                                  14%
                      IV. de magnésium, d' aluminium, de chrome                                15%
 ---pagebreak--- 1612/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   20 . 12 . 60
                                                                                                        Taux des
  N° du tarif                                   Désignation des marchandises                             droits
     28.38             V. double de magnésium et de potassium                                              6%
    (suite)
                      VI . de cobalt, de titane                                                           10%
                     VII. de fer, de nickel, double de nickel et d' ammonium                               9%
                   VIII . de mercure, de plomb                                                             8%
                      IX . autres                                                                         13%
                 B. Aluns :
                        I. d' ammoniaque                                                                  12%
                       II. de potasse                                                                     15%
                      III . de chrome                                                                     13%
                      IV. autres                                                                          14%
                 C. Persulfates                                                                           13%
     28.39      Nitrites et nitrates :
                 A. Nitrites                                                                              12%
                 B. Nitrates :
                        I. de sodium :
                            a) naturel (a)                                                             exemption
                            b) autre                                                                      14%
                       II . de potassium                                                                  10%
                      III . de calcium                                                                    12%
                      IV. de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de nickel                       11%
                        V. de cuivre, de mercure                                                           8%
                      VI . de plomb                                                                       15%
                     VII . autres                                                                         14%
     28.40      Phosphites, hypophosphites et phosphates :
                 A. Phosphites et hypophosphites                                                          15%
                 B. Phosphates :
                        I. d'ammonium                                                                     12%
                       II . autres, y compris les polyphosphates                                          15%
     28.41      Arsénites et arséniates :
                 A. Arsénites :
                        I. de mercure                                                                     10%
                       II . autres                                                                        14%
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       1613/60
                                                                                                        Taux des
  N° du tarif                                    Désignation des marchandises                             droits
       28.41     B. Arseniates :
      (suite)
                       I. de mercure                                                                        8%
                      II . autres                                                                         12%
       28.42   Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce
               contenant du carbamate d'ammonium :
                 A. Carbonates :
                       I. d'ammonium (y compris celui du commerce contenant du carbamate
                           d' ammonium)                                                                   12%
                      II . de sodium                                                                      13%
                     III . de calcium                                                                       9%
                     IV. de magnésium, de cuivre                                                            6%
                      V. de béryllium, de cobalt, de bismuth                                               10%
                     VI . autres                                                                           14%
                 B. Percarbonates                                                                          14%
       28.43    Cyanures simples et complexes :
                 A. Cyanures simples :
                       I. de sodium, de potassium, de calcium                                              15%
                      II . de cadmium                                                                      13%
                     III . autres                                                                          11%
                 B. Cyanures complexes                                                                     15%
       28.44    Fulminates et cyanates :
                 A. Fulminates                                                                             12%
                 B. Cyanates                                                                               10%
       28.45    Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce :
                 A. de zirconium                                                                           11%
                 B. autres                                                                                 15%
       28.46    Borates et perborates :
                 A. Borates :
                        I. de sodium :
                           a) anhydres :
                               1 , destinés à la fabrication du perbùrate de sodium (a)                  liste G
                               2 , autres                                                                liste G
                           b) hydrates                                                                   liste G
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorites compétentes .
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                                                                                                Taux des
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                          droits
     28.46          II . autres                                                                 liste G
    (suite)
                B. Perborates                                                                   liste G
     28.47    Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates, etc.):
               A. Aluminates                                                                      15%
               B. Chromâtes, bichromates et perchromates :
                     I. Chromâtes                                                                 15%
                    II . autres                                                                   14%
               C. Manganites , manganates et permanganates                                        15%
               D. Antimoniates, molybdates                                                        14%
                E. Zincates, vanadates                                                            10%
               F. autres                                                                          13%
     28.48    Autres sels et persels des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures :
               A. Sels simples ou complexes des acides du sélénium ou du tellure                  10%
               B. autres                                                                          14%
                                                 VI. DIVERS
     28.49    Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et
              autres composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitu­
              tion chimique définie ou non :
               A. Métaux précieux à l'état colloïdal :
                     I. Argent                                                                    10%
                    II . autres                                                                     8%
               B. Amalgames de métaux précieux                                                    12%
                C. Sels et autres composés inorganiques ou organiques des métaux précieux :
                     I. de l'argent                                                               12%
                    II. des autres métaux précieux                                                  5%
    28.50     Éléments chimiques radio-actifs et isotopes radio-actifs ; leurs composés inorga­
              niques ou organiques, de constitution chimique définie ou non :
               A. Éléments chimiques radio-actifs :
                     I. Prométhium ou illinium                                                      5%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  1615 /60
                                                                                                    Taux des
   N° du tarif                                 Désignation des marchandises                           droits
       28.50          II. Uranium enrichi par du plutonium ; plutonium                            EURATOM
      (suite)                                                                                      liste A 1
                     III . autres                                                                       2%
                B. Isotopes radio-actifs naturels :
                       I. Uranium enrichi par de l'uranium 235                                    EURATOM
                                                                                                   liste A 1
                      II . autres                                                                       7%
                C. Isotopes radio-actifs artificiels :
                       I. Thorium enrichi par de l'uranium 233 ; uranium 233                      EURATOM
                                                                                                   liste A 1
                      II . autres                                                                 EURATOM
                                                                                                   liste A 2
                D. Composes inorganiques ou organiques :
                       I. de l'uranium 233 ; de l'uranium enrichi en composés organiques ou in­
                           organiques de l'uranium 235 ; du plutonium                             EURATOM
                                                                                                   liste A 1
                      II . Alliages contenant du plutonium ; alliages renfermant de l'uranium en­
                           richi en uranium 235 ou de l' uranium 233                              EURATOM
                                                                                                   liste A 1
                     III . des autres isotopes radio-actifs artificiels                           EURATOM
                                                                                                   liste A 2
                     IV. autres                                                                   exemption
      28.51    Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés
               inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non :
                A. Deutérium et ses composés (y compris l'eau lourde); mélanges et solutions
                   contenant du deutérium, dans lesquels la proportion d' atomes de deutérium
                   par rapport aux atomes d'hydrogène dépasse 1 : 5.000 en nombre                 EURATOM
                                                                                                   liste A 2
                B. autres                                                                             15%
      28.52    Sels et autres composes inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium et
               des métaux des terres rares (y compris ceux de l'yttrium et du scandium), même
               mélangés entre eux :
                A. du thorium, de l'uranium, même mélangés entre eux                              EURATOM
                                                                                                   liste A 1
                B. autres                                                                               6%
      28.53    Air liquide                                                                              7%
      28.54    Peroxyde d'hydrogene (eau oxygénée)                                                    15%
      28.55    Phosphures :
                A. de calcium                                                                         12%
                B. de fer (ferro-phosphores) contenant en poids 15 °/o et plus de phosphore           11%
                C. autres                                                                             14%
 ---pagebreak--- 1616/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                           20 . 12 . 60
                                                                                             Taux des
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                       droits
    28.56     Carbures (carbures de silicium, de bore ; carbures métalliques, etc.):
               A. de silicium                                                                   9%
               B. de bore                                                                       7%
               C. de calcium                                                                  15%
               D. d'aluminium, de chrome, de molybdène, de tungstène, de vanadium, de tan­
                  tale, de titane                                                             12%
               E. autres                                                                      13%
    28.57     Hydrures, nitrures et azotures, siliciures et borures :
               A. Hydrures                                                                    10%
               B. Nitrures                                                                    10%
               C. Azotures :
                     I. de plomb                                                               9%
                    II. autres                                                                13%
               D. Siliciures                                                                  11%
               E. Borures                                                                     13%
    28.58     Autres composés inorganiques, y compris les eaux distillées, de conductibilité
              ou de même degré de pureté et les amalgames autres que de métaux précieux :
               A. Eaux distillées de conductibilité ou de même degré de pureté                 4%
               B. Amalgames autres que de métaux précieux                                     12%
               C. Cyanamide calcique                                                          12%
               D. autres                                                                      15%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                1617/60
                                                      CHAPITRE 29
                                         PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
          Notes
          1 . Sous réserve des exceptions résultant du libellé de certaines de ses positions, le présent
              Chapitre doit être considéré comme comprenant seulement :
              a) des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que
                   ces composés contiennent ou non des impuretés ;
              b) des mélanges d'isomères d'un même composé organique, que ces mélanges contiennent
                   ou non des impuretés ;
              c) les produits des nos 29.38 à 29.42 inclus et 29.44, de constitution chimique définie
                   ou non ;
              d) les solutions aqueuses des produits des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus ;
              e) les autres solutions des produits des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus, pour autant
                   que ces solutions constituent un mode de conditionnement usuel et indispensable,
                   exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les nécessités du transport,
                   et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à
                   son emploi général ;
               f) les produits des paragraphes a), b), c), d) ou e) ci-dessus, additionnés d'un stabilisant
                   indispensable à leur conservation ou à leur transport ;
              g) les sels de diazonium mis au type, les arylides mis au type utilisés comme copulants
                   pour ces sels, ainsi que les bases solides pour colorants azoïques mises au type.
          2 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
              a) les produits relevant du n° 15.04 , ainsi que la glycérine (n0 15.11 );
              b) l'alcool éthylique (nos 22.08 et 22.09);
              c) les produits bruts de la distillation de la houille, des goudrons minéraux, des huiles
                   de pétrole ou de schistes et les autres produits bruts repris au Chapitre 27 ;
              d) les composés du carbone mentionnés à la Note 2 du Chapitre 28 ;
              e) l'urée d'une teneur en azote inférieure ou égale à 45 %> en poids à l'état sec, qui
                   est classée aux nos 31.02 ou 31.05 selon son conditionnement ;
               f) les matières colorantes d'origine végétale ou animale (n° 32.04), les matières colo­
                   rantes organiques synthétiques, les produits organiques synthétiques du genre de
                   ceux utilisés comme «luminophores», les produits des types dits « agents de blanchi­
                   ment optique» fixables sur fibre et l'indigo naturel (n° 32.05), ainsi que les teintures
                   présentées dans des formes ou emballages de vente au détail (n0 32.09);
              g) la métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires présentés en
                   tablettes, bâtonnets ou formes similaires impliquant leur utilisation comme com­
                   bustibles, ainsi que les combustibles liquides du genre de ceux utilisés dans les
                   briquets ou les allumeurs, présentés en récipients d'une capacité inférieure ou égale
                   à 300 cm3 (n0 36.08);
              h) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou
                   dans des grenades ou bombes extinctrices du n0 38.17 ; les produits « encrivores »
                   conditionnés dans les emballages de vente au détail, compris dans le n° 38.19 ;
              ij ) les éléments d'optique, notamment ceux en tartrate d'éthylènediamine (n° 90.01).
          3. Tout produit qui pourrait rentrer dans deux ou plusieurs positions du présent Chapitre
              doit être considéré comme appartenant à celle de ces positions qui est placée la dernière
              par ordre de numérotation.
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      4. Sauf dispositions contraires résultant du libelle des sous-positions dans les nos 29.03
           à 29.05, 29.07 à 29.10, 29.12 à 29.21 , 29.22 et 29.23 inclus, toute référence aux dérivés
           halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, doit être considérée comme s'appliquant également
           aux dérivés mixtes (sulfohalogénés, nitrohalogénés, nitrosulfonés, nitrosulfohalogénés, etc.).
          Les groupements nitrés ou nitrosés ne doivent pas être considérés comme « fonctions
           azotées» au sens de la position 29.30.
      5, a) Les esters de composés organiques à fonction acide des Sous-Chapitres I à VII inclus
              avec des composés organiques des mêmes Sous-Chapitres, sont à classer avec celui
              de ces composés qui appartient à la position placée la dernière par ordre de numé­
              rotation ;
          b) les esters de l'alcool éthylique, de la glycérine ou du saccharose avec des composés
              organiques à fonction acide des Sous-Chapitres I à VII inclus sont à classer avec
              les composés à fonction acide correspondants ;
          c) les sels des esters visés aux paragraphes a) ou b) ci-dessus avec des bases inorga­
              niques sont à classer avec les esters correspondants ;
          d) les sels d'autres composés organiques à fonction acide ou à fonction phénol des
              Sous-Chapitres I à VII inclus avec des bases inorganiques sont à classer avec les
              composés organiques à fonction acide ou à fonction phénol correspondants ;
          e) les halogénures des acides carboxyliques sont à classer -avec les acides correspondants.
      6 . Les composés des n08 29.31 à 29.34 inclus sont des composes organiques dont la molécule
          comporte, outre des atomes d'hydrogène, d'oxygène ou d'azote, des atomes d'autres
          métalloïdes ou de métaux, tels que soufre, arsenic, mercure, plomb, etc. , directement
          liés au carbone.
          Les positions 29.31 (thiocomposes organiques) et 29.34 (autres composés organo-minéraux)
          doivent être considérées comme ne comprenant pas les dérivés sulfonés ou halogénés
          (y compris les dérivés mixtes) qui, exception faite de l'hydrogène, de l'oxygène et de
          l'azote, ne comportent, en liaison directe avec le carbone, que les atomes de soufre et
          d'halogène qui leur confèrent le caractère de dérivés sulfonés ou halogénés (ou de
          dérivés mixtes).
      7. La position 29.35 (composes heterocycliques) doit etre considérée comme ne comprenant
          pas les éthers-oxydes internes, les éthers-oxydes méthyléniques des orthodiphénols,
          les époxydes alpha et bêta, les acétals cycliques, les polymères cycliques des aldéhydes,
          des thioaldéhydes ou des aldimines, les anhydrides d'acides polybasiques, les uréides
          cycliques, les imides d' acides polybasiques, l'hexaméthylènetétramine et le trimé­
          thylènetrinitramine.
      Note complémentaire
           A l'intérieur d'une position, les dérivés d'un composé chimique (ou d'un groupe de
      composés chimiques) qui relève d'une sous-position, sont à classer, sauf dispositions
      spéciales, dans cette sous-position, pour autant que, dans la même série de sous-positions,
      une sous-position terminale « autres» (sans aucune adjonction) n'ait pas été prévue.
      Lorsqu'elle existe, les dérivés en cause relèvent de cette sous-position terminale «autres».
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   N0 du tarif                                    Désignation des marchandises                             droits
                      L HYDROCARBURES, LEURS DERIVES HALOGENES, SULFONÉS,
                                                    NITRÉS, NITROSÉS
      29.01      Hydrocarbures :
                  A. acycliques :
                         I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                 25%
                        II. destinés à d'autres usages (a)                                              exemption
                  B. cyclaniques et cycléniques :
                         I. Azulènes                                                                        16%
                        II. autres :
                              a) destines à être utilises comme carburants ou comme combustibles            25%
                              b) destines à d'autres usages (a)                                         exemption
                   C. cycloterpéniques :
                          I. Pinènes, camphène, dipentène                                                   13%
                        II . autres                                                                         18%
                  D. aromatiques :
                          I. Benzène, toluène, xylènes :
                              a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles            25%
                              b) destines à d'autres usages (a)                                          exemption
                        II. Styrene, ethylbenzene, isopropylbenzène (cumene)                                14%
                       III. Naphtalène, anthracène                                                            8%
                       IV. Diphényle, triphényles                                                           15%
                         V. Cymènes                                                                         13%
                       VI. autres                                                                           16%
       29.02      Dérives halogénés des hydrocarbures :
                   A. Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques :
                          I. Fluorures et polyfluorures                                                     18%
                         II . Chlorures et polychlorures :
                              a) saturés :
                                  1 . Chlorure de méthyle, chlorure d'éthyle                                 18%
                                  2 , autres
                                                                                                             16%
                              b) non satures                                                                 19%
                       III . Bromures et polybromures                                                        23%
 (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
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                                                                                            Taux des
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises                    droits
    29.02          IV. Iodures et polyiodures                                                 25%
    (suite)
                     V. Dérivés mixtes                                                        17%
               B. Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques et cycloter­
                  péniques                                                                    17%
               C. Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques                             18%
    29.03     Dérivés sulfonés, nitres, nitrosés des hydrocarbures :
               A. Dérivés sulfonés                                                            16%
               B. Dérivés nitrés et nitrosés :
                     I. Trinitrotoluenes, dinitronaphtalènes                                  10%
                    II . autres                                                               16%
               C. Dérives mixtes :
                     I. Dérivés sulfohalogénés                                                14%
                    II . autres                                                               16%
                      II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS,
                                                NITRÉS, NITROSÉS
    29.04     Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
               A. Monoalcools saturés :
                     I. Alcool méthylique (méthanol)                                          18%
                    II . Alcools propylique et isopropylique                                  15%
                   III . Alcools butyliques :
                          a) Alcool butylique tertiaire                                        8%
                         b) autres alcools butyliques                                       liste G
                   IV. Alcools amyliques                                                      20%
                    V. autres                                                                 18%
               B. Monoalcools non saturés :
                     I. Alcool allylique                                                      14%
                    II . autres                                                               16%
               C. Polyalcools :
                     I. Diols, triols et tétrols                                              19%
                    II . Mannitol, sorbitol                                                   17%
                   III . autres polyalcools                                                   14%
                   IV . Dérives halogénés , sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools        18%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                     1621/60
                                                                                                        Taux des
   N° du tarif                                    Désignation des marchandises                            droits
      29.05    Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                A. cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                        I. Cyclohexanol, méthyl- et diméthylcyclohexanols                                  20%
                       II . Menthol                                                                        11%
                     III. Stérols, inositols                                                               14%
                     IV . autres                                                                           16%
                B. aromatiques :
                        I. Alcool cinnamique                                                               13%
                       II . autres                                                                         17%
               III. PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS,
                                            SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
      29.06    Phénols et phénols - alcools :
                A. Monophénols :
                         I. Phénol et ses sels                                                           liste G
                       II . Crésols, xylénols, et leurs sels                                             liste G
                     III. Naphtols et leurs sels                                                           18%
                     IV . autres                                                                           17%
                B. Polyphénols :
                         I. Résorcine et ses sels                                                          17%
                       II. Hydroquinone                                                                    18%
                     III . Dihydroxynaphtalènes et leurs sels                                              17%
                      IV . autres                                                                          15%
                C. Phénols-alcools                                                                         18%
       29.07   Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols - alcools :
                 A. Dérivés halogénés                                                                      15%
                 B. Dérivés sulfonés                                                                       18%
                 C. Dérivés nitrés et nitrosés :
                         L Trinitrophénol ( acide picrique); trinitrorésorcinate de plomb ; trinitroxy­
                             lénols et leurs sels
                                                                                                            10%
                        II. Dinitrocrésols , trinitrométacrésol                                             16%
                      III . autres
                                                                                                            18%
                 D. Dérivés mixtes                                                                          18%
 ---pagebreak--- 1622/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                           20 . 12 . 60
                                                                                              Taux des
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                       droits
              IV. ËTHERS-OXYDES, PEROXYDES D'ALCOOLS, PEROXYDES D'ÉTHERS,
              ÉPOXYDES ALPHA ET BÊTA, ACÉTALS ET HÉMI- ACÉTALS ET LEURS
                           DËRIVËS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
    29.08     Ëthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes­
              alcools-phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés
              halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                A. Éthers-oxydes :
                      I. acycliques :
                          a) Oxyde d'éthyle (éther éthylique), oxydes d'éthyle dichlorés        25%
                          b) autres                                                             17%
                     II. cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                           17%
                    III. aromatiques :
                          a) Éthers méthyliques des dinitrobutylmétacrésols (musc ambrette)     13%
                          b) Oxyde de phényle                                                   17%
                          c) Mono- et dinitrophénétols                                          17%
                          d) autres                                                             16%
                B. Éthers-oxydes-alcools :
                      I. acycliques                                                             20%
                     II. cycliques                                                              14%
                C. Éthers-oxydes-phénols et éthers-oxydes-alcools-phénols :
                      I. Gaïacol, sulfogaïacolate de potassium                                  19%
                     II . autres                                                                15%
                D. Peroxydes d'alcools et peroxydes d'ethers                                    17%
     29.09     Ëpoxydes, époxy- alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta); leurs
               dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés                                    18%
     29.10     Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples
               ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                A. Pipéronylbutoxyde                                                            13%
                B. autres                                                                       18%
                                    V. COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE
     29.11     Aldéhydes, aldehydes-alcools, aldéhydes-ethers, aldehydes-phenols et autres
               aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes :
                A. Aldéhydes acycliques :
                       I. Méthanal (formaldéhyde), trioxyméthylène et paraformaldéhyde           18%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                               1623/60
                                                                                               Taux des
   N° du tarif                               Désignation des marchandises                       droits
       29.11         II. Éthanal                                                                 24%
      (suite)
                    III. Paraldéhyde et métaldéhyde                                              17%
                    IV. Butanal                                                                  19%
                     V. autres                                                                   16%
                B. Aldehydes cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                        14%
                C. Aldéhydes aromatiques :
                       I. Aldéhyde cinnamique                                                    18%
                     II . autres                                                                 16%
                D. Aldéhydes- alcools                                                            16%
                E. Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à fonctions oxy­
                   génées simples ou complexes :
                       I. Aldéhyde méthylprotocatéchique (vanilline) et aldéhyde éthylprotoca­
                          téchique (éthyl-vanilline)                                             20%
                     II . autres                                                                 17%
       29.12   Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11            16%
                    VI. COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE OU À FONCTION QUINONE
       29.13   Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, qui­
               nones - alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et qui­
               nones à fonctions oxygénées simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés,
               sulfonés, nitrés, nitrosés :
                A. Cétones acycliques :
                       I. Monocétones :
                          a) Acetone                                                             17 %
                          b) autres                                                              14%
                     II . Polycétones                                                            12%
                B. Cétones cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                       I. Camphre :
                          a) naturel brut                                                        11%
                          b) autre (naturel raffiné et synthétique)                              16%
                     II . autres                                                                 15%
                C. Cetones aromatiques :
                       I. Méthylnaphtylcétone                                                    14%
                     II . Benzylidène-acétone                                                    17%
                    III . autres                                                                 18%
 ---pagebreak--- 1624/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                               20 . 12 60
  N0 du tarif                                  Désignation des marchandises
     29.13     D. Cétones-alcools et cétones-aldéhydes :
    (suite)
                     I. acycliques, cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                    14%
                    II . aromatiques                                                                18%
               E. Cétones-phénols et autres cétones à fonctions oxygénées simples ou com­
                  plexes                                                                            18%
               F. Quinones, quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres
                  quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes                               17%
               G. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                     I. Musc cétone                                                                 14%
                    II . Bromure de camphre                                                         23%
                   III . autres                                                                     16%
                VII. ACIDES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET
                  PERACIDES ; LEURS DËRIVËS HALOGËNËS, SULFONËS, NITRÉS,
                                                      NITROSËS
     29.14    Monoacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés
              halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés :
               A. Monoacides acycliques saturés :
                     I. Acide formique, ses sels et ses esters                                      19%
                    II. Acide acétique, ses sels et ses esters :
                          a) Acide acétique :
                             1 . Acide pyroligneux                                                  14%
                             2 , autre                                                              21%
                          b) Sels de l'acide acétique :
                             1 . Pyrolignites (de calcium, etc.)                                    10%
                             2 . Acetate de sodium                                                  19%
                             3 . Acétate de cobalt                                                  14%
                             4, autres                                                              17%
                          c) Esters de l'acétique :
                             1 . Acétates d'éthyle, de vinyle, de propyle, d'isopropyle             20%
                             2 . Acétates de méthyle, de butyle, d'isobutyle, d' amyle, d'isoamyle,
                                 de glycérine                                                       19%
                             3 . Acétates de paracrésyle, de phénylpropyle, de phénylméthyle,
                                 de rhodinyle, de santalyle, de phénylglycol                        13%
                             4. 16,17 — Déhydroprégnénolonacétate                                   12%
                             5, autres                                                              17%
                   III. Anhydride acétique                                                          20%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                1625 /60
                                                                                                 Taux des
   N0 du tarif                                 Désignation des marchandises                       droits
       29.14        IV. Halogénures de l'acide acétique                                            18%
      ( suite)
                     V. Acides chloroacétiques, leurs sels et leurs esters                         16%
                    VI . Acides bromoacétiques, leurs sels et leurs esters                         23%
                   VII . Acide propionique, ses sels et ses esters                                 14%
                  VIII . Acides butyriques, leurs sels et leurs esters                             15%
                    IX. Acides valérianiques, leurs sels et leurs esters                           13%
                     X. Acide palmitique, ses sels et ses esters :
                           a) Acide palmitique                                                     n%
                          b) Sels et esters de l'acide palmitique                                  16%
                    XI. Acide stéarique, ses sels et ses esters :
                          a) Acide stéarique                                                       12%
                           b) Sels et esters de l'acide stéarique :
                              1 . Stéarates de zinc, de magnésium                                  13%
                              2 , autres                                                           15%
                   XII . autres                                                                    16%
                B. Monoacides acycliques non saturés :
                       I. Acide méthacrylique, ses sels et ses esters                              17%
                     II. Acide undécylénique, ses sels et ses esters :
                          a) Acide undécylénique                                                   13%
                           b) Sels et esters de l' acide undécylénique                             16%
                    III . Acide oléique, ses sels et ses esters :
                           a) Acide oléique                                                        12%
                           b) Sels et esters de l'acide oléique                                    16%
                    IV . autres                                                                    15%
                C. Monoacides cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                         17%
                D. Monoacides aromatiques :
                       I. Acide benzoïque, ses sels et ses esters                                  17%
                     II . Chlorure de benzoyle                                                     18%
                    III . Acide phénylacétique, ses sels et ses esters                             19%
                    IV. autres                                                                     16%
        29.15  Polyacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés
               halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                A. Polyacides acycliques :
                       I. Acide oxalique, ses sels et ses esters                                   19%
                      II . Acide malonique, acide adipique, leurs sels et leurs esters             17%
 ---pagebreak--- 1626/60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 20 . 12 . 60
                                                                                                    Taux des
  N 0 du tarif                                  Désignation des marchandises                         droits
     29.15          III. Anhydride maléïque                                                           15%
    (suite)
                    IV. Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters :
                           a) Acide azélaïque, acide sébacique                                        12%
                          b) Sels et esters des acides azélaïque et sébacique                         16%
                     V. autres                                                                        16%
                B. Polyacides cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                            17%
                C. Polyacides aromatiques :
                      I. Anhydride phtalique                                                          18%
                     II . autres                                                                      18%
     29.16     Acides-alcools, acides - aldéhydes, acides- cetones, acides-phenols et autres acides
               à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures,
               peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                A. Acides-alcools :
                      I. Acide lactique, ses sels et ses esters                                       17%
                     II. Acide malique, ses sels et ses esters                                        15%
                    III. Acide tartrique, ses sels et ses esters :
                           a) Tartrate de calcium brut                                                 9%
                          b) autres                                                                   18%
                    IV. Acide citrique, ses sels et ses esters :
                           a) Acide citrique                                                          19%
                           b) Citrate de calcium brut                                                  7%
                           c) autres                                                                  20%
                     V. Acide gluconique, ses sels et ses esters                                     23%
                    VI. Acide phénylglycolique (acide mandélique), ses sels et ses esters            20%
                   VII. Acide cholique, acide désoxycholique, leurs sels et leurs esters :
                           a) Acide cholique, acide désoxycholique, et leurs sels                     13%
                          b) Esters des acides cholique et désoxycholique                             16%
                  VIII . autres :
                          a) acycliques                                                               15%
                          b) cycliques                                                                18%
                B. Acides-phénols :
                      I. Acide salicylique, acide acétylsalicylique, leurs sels et leurs esters :
                           a) Acide salicylique                                                       21%
                           b) Sels de l' acide salicylique                                            19%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   1627/60
                                                                                                    Taux des
  N° du tarif                                  Désignation des marchandises                          droits
      29.16               c) Esters de l'acide salicylique
     (suite)
                             1 . Salicylates de méthyle, de phényle (salol)                          22%
                             2 , autres                                                               18%
                          d) Acide acétylsalicylique, ses sels et ses esters                         21%
                     II . Acides sulfosalicyliques, leurs sels et leurs esters                        18%
                    III . Acide parahydroxybenzoïque, ses sels et ses esters                         16%
                    IV. Acide gallique, ses sels et ses esters :
                          a) Acide gallique                                                           14%
                          b) Sels et esters de l'acide gallique                                      17%
                     V. Acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs esters                        18%
                    VI . autres                                                                       17%
               C. Acides-aldéhydes et acides-cétones :
                      I. Acide déhydrocholique et ses sels                                            13%
                     II. Acétylacétate d'éthyle et ses sels                                          20%
                    III . autres                                                                     17%
               D. autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexes                           17%
                  VIII. ESTERS DES ACIDES MINERAUX ET LEURS SELS, ET LEURS
                           DËRIVËS HALOGÉNËS, SULFONËS, NITRËS. NITROSËS
     29.17    Esters sulfuriques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
              nitrosés
                                                                                                     18%
     29.18    Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
               A. Dinitroglycol, hexanitromannitol                                                   12%
               B. Trinitroglycérine, tétranitropentaérythrite (penthrite)                            15%
               C. Dinitrodiéthylèneglycol                                                            15%
               D. autres                                                                             17%
     29.19    Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs déri­
              vés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
               A. Acide inositohexaphosphorique, inositohexaphosphates, lactophosphates               15%
               B. Tributylphosphate, triphénylphosphate, tricrésylphosphate, trixylénylphos­
                   phate, trichlorétylphosphate                                                      15%
               C. autres                                                                             17%
     29.20    Esters carboniques et leurs sels, et leurs dérives halogénés, sulfones, nitrés,
              nitrosés                                                                               18%
 ---pagebreak--- 1628/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      20 . 12 . 60
                                                                                                        Taux des
  N° du tarif                                  Désignation des marchandises
                                                                                                         droits
    29.21     Autres esters des acides minéraux (a l'exclusion des esters des acides halogénés)
              et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés                       17%
                                   IX. COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES
    29.22     Composes a fonction aminé :
               A. Monoamines acycliques :
                      I. Mono-, di- et triméthylamine, et leurs sels                                      16%
                     II. Diéthylamine et ses sels                                                         11%
                   III. autres                                                                            14%
               B. Polyamines acycliques :
                      I. Hexaméthylène-diamine et ses sels                                                16%
                     II . autres                                                                          15%
               C. Monoamines et polyamines cyclaniques , cycléniques et cycloterpéniques :
                      I. Cyclohexylamine, N-diméthylcyclohexylamine, et leurs sels                        13%
                     II . autres                                                                          16%
               D. Monoamines aromatiques :
                      I. Aniline, ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels :
                          a) Trinitroanilines, tétranitroanilines                                         14%
                          b) autres                                                                       16%
                     II . Tétranitromonométhylaniline (tetryl)                                              8%
                    III. Toluidines, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels   16%
                    IV. Xylidines, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels     15%
                      V. Diphénylamine et ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et
                          leurs sels :
                          a) Hexanitrodiphénylamine (hexyl)                                                 8%
                          b) autres                                                                       16%
                    VI. Alpha-naphtylamine, bêta-naphtylamine,              leurs dérivés   halogènes,
                          sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels :
                          a) Bêta-naphtylamine et ses sels                                                14%
                          b) autres                                                                       16%
                   VII . autres                                                                           16%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                1629/60
                                                                                                 Taux des
   N° du tarif                                 Désignation des marchandises                       droits
       29.22    E. Polyamines aromatiques :
      (suite)
                      I. Phénylène diamines et toluylène diamines, leurs dérivés halogénés, sul­
                          fonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels                                   14%
                     II . autres                                                                   16%
       29.23   Composes aminés a fonctions oxygénées simples ou complexes :
                A. Amino-alcools ; ethers des amino-alcools ; esters des amino-alcools :
                      I. Monoethanolamine et ses sels                                              14%
                     II . autres                                                                   16%
                B. Amino-naphtols et autres amino-phénols, leurs éthers et leurs esters :
                      I. Anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs sels                     18%
                     II . autres                                                                   16% .
                C. Amino-aldéhydes ; amino-cétones ; amino-quinones                                16%
                D. Amino-acides :
                      I. Lysine, ses esters, et leurs sels                                         13%
                     II. Sarcosine et ses sels                                                     15%
                    III. Acide glutamique et ses sels                                              19%
                    IV. autres                                                                     17%
                E. Amino-alcools-phenols ; amino-acides-phénols ; autres composés aminés à
                   fonctions oxygénées simples ou complexes                                        17%
       29.24   Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres
               phospho-aminolipides :
                A. Lécithines et autres phospho-aminolipides                                       14%
                B. autres                                                                          17%
       29.25   Composés à fonction amide :
                A. Amides acycliques :
                      I. Urée                                                                      16%
                     II. Asparagine et ses sels :
                          a) Asparagine                                                            14%
                          b) Sels de l'asparagine                                                  17%
                    III . autres                                                                   18%
                B. Amides cycliques :
                      I. Uréines :
                           a) Paraphénétolurée (dulcine)                                           12%
                           b) autres                                                               15%
 ---pagebreak--- 1630/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES        20 . 12 . 60
                                                                         Taux des
  N0 du tarif                               Désignation des marchandises  droits
     29.25          II . Ureides :
    (suite)
                         a) Phényléthylmalonylurée et ses sels            22%
                         b) Diéthylmalonylurée et ses sels                 19%
                         c) autres                                         17%
                   III. autres amides cycliques                            17%
     29.26    Composés à fonction imide ou à fonction imine :
               A. Imides :
                     I. Imide orthosulfobenzoïque (saccharine)            15%
                    II . autres                                           17%
               B. Imines :
                     I. Aldimines                                         18%
                    II . autres imines :
                         a) Guanidine et ses sels                         17%
                         b) Hexaméthylènetétramine                        18%
                         c) Triméthylène trinitramine (hexogène)           11%
                         d) autres                                        17%
     29.27    Composés à fonction nitrile                                  17%
     29.28    Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques                   16%
     29.29    Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine     17%
     29.30    Composés à autres fonctions azotées                          17%
              X. COMPOSÉS ORGANO-MINÉRAUX ET COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES
     29.31    Thiocomposés organiques :
               A. Xanthates (xanthogénates)                                14%
               B. autres                                                   18%
     29.32    Composés organo-arséniés                                     17%
     29.33    Composés organo-mercuriques                                  17%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  1631 /60
                                                                                                   Taux des
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises                          droits
      29.34   Autres composés organo-minéraux :
               A. Plomb tétraéthyle                                                                 20%
               B. autres                                                                             18%
      29.35   Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques :
               A. Furfural (furfurol) et benzofurane (coumarone)                                     14%
               B. Alcools furfurylique et tétrahydrofurfurylique                                     17%
               C. Thiophène                                                                         14%
               D. Carbazole et ses sels                                                              13%
               E. Pyridine et ses sels                                                               10%
               F. Indole et bêta-méthylindole (scatole), et leurs sels                               12%
               G. Esters de l' acide pyridine-bêta-carbonique (nicotinique) ; diéthylamide de
                   l' acide nicotinique et ses sels                                                  14%
               H. Quinoléine et ses sels                                                             17%
               IJ. Alkylaminoacridines et leurs sels                                                 13%
               K. Phényl-1 - diméthyl-2, 3-pyrazolone-5 (analgésine) et phényl-1 - diméthyl-2,
                   3-diméthylamino-4- pyrazolone-5 (diméthyl-amino-analgésine), et leurs dé­
                   rivés :
                        I. Phényl-1 - diméthyl-2, 3-isopropyl-4-pyrazolone-5 (isopropylanalgésine)   15%
                       II. autres                                                                    25%
               L. Acides nucléiques et leurs sels                                                    18%
              M. Bêta-picoline                                                                       12%
               N. Disulfure de benzothiazyle ; mercaptobenzimidazole ; mercaptobenzothiazole
                   et ses sels                                                                       18%
               O. autres                                                                             16%
      29.36   Sulfamides                                                                             18%
      29.37   Lactones et lactames ; sultones et sultames :
               A. Lactones :
                        I. Santonine                                                                 13%
                       II . Coumarine et méthylcoumarine                                             18%
                     III. Éthylcoumarine                                                             14%
                      IV. Phénolphtaléine                                                            18%
                       V. autres                                                                     15%
                                                                                                     1 -70 /
               B. Lactames, sultones et sultames
 ---pagebreak--- 1632/60                JOURNAL     OFFICIEL    DES COMMUNAUTÉS           EUROPÉENNES                 20.12. 60
                                           Désignation des marchandises                           Taux des
  N° du tarif
                                                                                                   droits
                     XI. PRO VITAMINES, VITAMINES, HORMONES ET ENZYMES,
                            NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHÈSE
    29.38     Provitamines et vitamines (y compris les concentrats), naturelles ou reproduites
              par synthèse, mélangées ou non entre elles, même en solutions quelconques:
               A. Provitamines, non mélangées, même en solution aqueuse                             14%
               B. Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse:
                     I. Vitamines A, B2, B3, B«, B12 et H                                            9%
                    II. Vitamine B9                                                                 18%
                   III. Vitamine C                                                                  12%
                   IV. autres vitamines                                                             14%
               C. Concentrats naturels de vitamines:
                     I. Concentrats naturels de vitamines A + D                                      9%
                    II. autres                                                                      14%
               D. Mélanges, même en solutions quelconques; solutions non aqueuses de pro-
                  vitamines ou de vitamines                                                         18%
    29.39     Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse:
               A. Adrénaline                                                                        17%
               B. Insuline                                                                          16%
               C. Hormones du lobe antérieur de l'hypophyse et similaires:
                     I. Hormones gonadotropes                                                       11%
                    II. autres                                                                      15%
               D. Hormones cortico-surrénales:
                     I. Cortisone, hydrocortisone, et leurs acétates; déhydrocortisone, 1,2-déhy-
                        dro-hydrocortisone                                                          11%
                    II. autres                                                                      14%
               E. autres hormones                                                                   14%
    29.40     Enzymes                                                                               13%
                  XII. HËTËROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU
                          REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS, LEURS
                             ÊTHERS, LEURS ESTERS, ET AUTRES DÉRIVÉS
    29.41     Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs
              esters et autres dérivés:
               A. Digitalines                                                                       12%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 1633/60
                                                                                                   Taux des
   N° du tarif                                  Désignation des marchandises                        droits
      29.41     B. Glycyrrhizine et glycyrrhizates                                                   11%
      (suite)
                 C. Rutine et ses dérivés                                                            18%
                D. autres                                                                            14%
      29.42    Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthese, leurs sels, leurs éthers,
               leurs esters et autres dérivés :
                A. Alcaloïdes du groupe de l'opium :
                       I. Thébaïne et ses sels                                                       13%
                      II . autres                                                                    17%
                B. Alcaloïdes du quinquina :
                       I. Quinine et sulfate de quinine                                               9%
                      II . autres                                                                    12%
                 C. autres alcaloïdes :
                       I. Caféine et ses sels                                                        13%
                      II . Cocaïne et ses sels :
                           a) Cocaïne brute                                                           5%
                           b) autres                                                                 17%
                     III. Émétine et ses sels                                                        10%
                     IV. Éphédrine et ses sels                                                       16%
                      V. Nicotine et ses sels                                                        11%
                     VI. Théobromine et ses dérivés :
                           a) Théobromine                                                            10%
                           b) Dérivés de la théobromine                                              15%
                    VII. Théophylline, théophilline-éthylène-diamine, et leurs sels                  17%
                    VIII . autres                                                                    13%
                                    XIII. AUTRES COMPOSES ORGANIQUES
       29.43    Sucres, chimiquement purs, à l'exception du saccharose :
                 A. Glucose
                 B. Lactose
                 C. Rhamnose,      raffinose, mannose
                 D. autres
 ---pagebreak--- 1634/60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES      20 . 12 . 60
                                                                      Taux des
  N° du tarif                            Désignation des marchandises  droits
    29.44     Antibiotiques :
               A. Pénicillines                                          21%
               B. Streptomycine, dihydrostreptomycine                    9%
               C. Chloramphénicol                                       13%
               D. autres antibiotiques                                   9%
    29.45     Autres composés organiques :
               A. Acéto-arsénite de cuivre (vert de Schweinfurt)        13%
               B. autres                                                20%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                1635 / 60
                                                       CHAPITRE 30
                                             PRODUITS PHARMACEUTIQUES
          Notes
          1 . Le terme « médicaments », au sens du n° 30.03 , doit être considéré comme s' appliquant :
              a) aux produits qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques ;
              b) aux produits non mélangés, propres aux mêmes usages , présentés sous forme de doses
                  ou conditionnés pour la vente au détail en vue d'usages thérapeutiques ou prophy­
                  lactiques .
              Les diverses dispositions ci-dessus ne s' appliquent pas aux aliments ou boissons (tels que :
              aliments diététiques, aliments enrichis, aliments pour diabétiques , boissons « toniques »,
              eaux minérales) ni aux produits des nos 30.02 et 30.04 .
              Pour l' application de ces dispositions et de la Note 3 (d) du Chapitre , sont considérés :
              A) comme produits non mélangés :
                  1 ) les solutions aqueuses de produits non mélangés ;
                  2) tous les produits relevant des Chapitres 28 et 29 (à l'exclusion des métaux précieux
                       colloïdaux);
                  3) les extraits végétaux simples du n0 13.03 , simplement titrés ou dissous dans un
                       solvant quelconque ;
              B) comme produits mélangés :
                   1 ) les solutions et suspensions colloïdales (à l' exclusion du soufre colloïdal);
                  2) les extraits végétaux obtenus par le traitement de mélanges de substances végé­
                       tales ;
                  3) les sels et eaux concentrées obtenus par évaporation des eaux minérales naturelles .
          2 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
               a) les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, médicinales
                  (n° 33.05);
               b) les dentifrices de toutes sortes, y compris ceux ayant des propriétés prophylactiques
                   ou thérapeutiques, qui doivent être considérés comme relevant du n° 33.06 ;
               c) les savons médicinaux du n0 34.01 .
          3 . Ne sont compris dans le n° 30.05 que :
               a) les catguts et autres ligatures stériles pour sutures chirurgicales ;
               b) les laminaires stériles ;
               c) les hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie et l' art dentaire ;
               d) les préparations opacifiantes pour examens radiographiques , ainsi que les réactifs de
                   diagnostic conçus pour être employés sur le patient (à l'exception de ceux compris
                   dans le n° 30.02) et qui sont des produits non mélangés présentés sous forme de doses
                   ou bien des produits mélangés, propres aux mêmes usages ;
               e) les ciments et autres produits d'obturation dentaire ;
               f) les trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence .
 ---pagebreak--- 1636/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                20 . 12 . 60
                                                                                                     Taux des
  N 0 du tarif                          H      Désignation des marchandises
                                                                                                      droits
     30.01     Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pul­
               vérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de
               leurs sécrétions ; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques
               ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs :
                 A. Glandes et autres organes, à l' état desséché :
                        I. pulvérisés                                                                  10%
                       II . non pulvérisés :
                            a) Moelle épinière et poumons                                               3%
                            b) autres                                                                   8%
                 B. non dénommés                                                                       11%
     30.02     Sérums d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens, toxines,
               cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion des
               levures) et autres produits similaires :
                 A. Sérums et vaccins                                                                  15%
                 B. Ferments                                                                           17%
                 C. autres                                                                             14%
     30.03     Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire :
                 A. non conditionnés pour la vente au détail :
                        I. contenant de l' iode ou des dérivés de l' iode                              29%
                       II . autres :
                            a) contenant des pemcillines, de la streptomycine ou des dérivés de ces
                               produits                                                                17%
                            b) non dénommés                                                            15%
                 B. conditionnés pour la vente au détail :
                        I. contenant de l' iode ou des dérivés de l' iode                              34%
                       II . autres :
                            a) contenant des pénicillines, de la streptomycine ou des dérivés de ces
                               produits
                            b) non dénommés
      30.04     Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes,
                etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés
                pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les
                produits visés par la Note 3 du Chapitre                                               17%
      30.05     Autres préparations et articles pharmaceutiques                                        15%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                               1637 /60
                                                      CHAPITRE 31
                                                        ENGRAIS
          Notes
          1 . Le n° 31.02 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les
               conditionnements prévus au n° 31.05 :
               A) les produits ci-apres :
                  1 ) le nitrate de sodium d'une teneur en azote inférieure ou égale à 16 °/o ;
                  2) le nitrate d'ammonium, meme pur ;
                  3) le sulfonitrate d ammonium, meme pur ;
                  4) le sulfate d'ammonium, meme pur ;
                   5) le nitrate de calcium d'une teneur en azote inférieure ou égale à 16 °/o ;
                  6) le nitrate de calcium et de magnésium, même pur ;
                   7) la cyanamide calcique d'une teneur en azote inférieure ou égale à 25 °/o, imprégnée
                       ou non d'huile ;
                   8) l'urée d'une teneur en azote inférieure ou égale à 45 °/o ;
               B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l' alinéa A ci-dessus
                   (les teneurs limites indiquées pour ces produits n'étant pas alors prises en considéra­
                  tion);
               C) les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium ou de produits visés aux
                   alinéas A et B ci-dessus (abstraction faite également des teneurs limites indiquées
                   pour ces produits) avec de la craie , du gypse ou d' autres matières inorganiques
                  dépourvues de pouvoir fertilisant ;
               D) les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits
                   visés aux paragraphes 1 A (2) ou 1 A (8) ci-dessus, ou d'un mélange de ces produits .
          2 . Le n0 31.03 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les
               conditionnements prévus au n° 31.05 :
               A) les produits ci-apres :
                   1 ) les scories de déphosphoration ;
                   2) les phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates fondus) et
                       les phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement ;
                   3) les superphosphates (simples, doubles ou triples);
                   4) le phosphate bicalcique renfermant une proportion de fluor supérieure ou égale
                       à 0,2 % ;
               B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa A ci-dessus
                   (les teneurs limites indiquées pour ces produits n' étant pas alors prises en consi­
                   dération);
                C) les engrais consistant en mélanges de produits visés aux alinéas A et B ci-dessus
                   (abstraction faite également des teneurs limites indiquées pour ces produits) avec de
                   la craie, du gypse ou d' autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant.
           3 . Le n° 31.04 comprend uniquement, sous réserve qu' ils ne soient pas présentés sous les
               conditionnements prévus au n0 31.05 :
 ---pagebreak--- 1638 /60                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                 20 . 12 . 60
            A) les produits ci-apres :
                1 ) les sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite, sylvinite et autres);
                2) les salins de betteraves ;
                3) le chlorure de potassium, même pur, sous réserve des dispositions de la Note 6 (c);
                4) le sulfate de potassium d'une teneur en K20 inférieure ou égale à 52 % ;
                5) le sulfate de magnésium et de potassium, d'une teneur en K20 inférieure ou égale
                    à 30 % ;
            B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa A ci-dessus
                 (les teneurs limites indiquées pour ces produits n'étant pas alors prises en consi­
                dération).
        4. Les phosphates d' ammonium d'une teneur en arsenic supérieure ou égale à 6 mg par kg
            rentrent dans le n° 31.05 .
        5 . Les teneurs limites données aux Notes 1 (A), 2 (A), 3 (A) et 4 se rapportent au poids des
            produits anhydres à l'état sec.
        6. Le présent Chapitre ne comprend pas :
             a) le sang de bétail du n° 05.15 ;
             b) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux
                décrits dans les Notes 1 (A), 2 (A), 3 (A) et 4 ci-dessus ;
             c) les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique),
                d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du n° 38.19 ; les éléments
                d'optique en chlorure de potassium (n° 90.01 ).
                                                                                                         Taux des
• N 0 du tarif                                     Désignation des marchandises                           droits
      31.01         Guano et autres engrais naturels d'origine animale ou végétale, même mélangés
                    entre eux, mais non élaborés chimiquement                                           exemption
      31.02         Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                     A. Nitrate de sodium naturel (a)                                                   exemption
                     B. autres                                                                             10%
      31.03         Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :
                     A. visés à l'alinéa A de la Note 2 du présent Chapitre :
                            I. Scories de déphosphoration                                               exemption
                           II. Superphosphates                                                              6%
                          III . autres                                                                  exemption
                      B. visés aux alinéas B et C de la Note 2 du présent Chapitre                          4%
      31.04         Engrais minéraux ou chimiques potassiques :
                      A. visés à l' alinéa A de la Note 3 du présent Chapitre                           exemption
                      B. visés à l' alinéa B de la Note 3 du présent Chapitre                               3%
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                               1639 /60
                                                                                                  Taux des
   N° du tarif                                  Désignation des marchandises                       droits
      31.05    Autres engrais ; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes, pas­
               tilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximum
               de 10 kg :
                A. autres engrais :
                        I. Phosphate d' ammonium ; phosphonitrates ; phosphates ammonopotas­
                            siques                                                                   7%
                       II . autres :
                            a) azotés :
                               1 , d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids                 10%
                               2 , autres                                                            7%
                            b) non dénommés                                                          4%
                 B. Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres
                     formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximum de 10 kg         n%
 ---pagebreak--- 1640/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              20 . 12 .
                                                      CHAPITRE 32
                  EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ;
                MATIÈRES COLORANTES, COULEURS, PEINTURES, VERNIS ET TEINTURES ;
                                                   MASTICS ; ENCRES
       Notes
       1 . Le présent Chapitre , ne comprend pas :
            a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l' exclusion de
               ceux répondant aux spécifications des nos 32.04 ou 32.05, des produits inorganiques
               du genre de ceux utilisés comme « luminophores » (n° 32.07) et des teintures présentées
               dans des formes ou emballages de vente au détail du n° 32.09 ;
           b) les dérivés protéiques des tanins (nos 35.01 à 35.04 inclus).
       2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants, étudiés pour la production
           sur fibre de matières colorantes azoïques insolubles, doivent être considérés comme
           compris dans le n° 32.05 .
       3 . Sont considérés comme rentrant également dans les nos 32.05, 32.06 et 32.07 , les prépa­
           rations à base de matières colorantes synthétiques organiques, de laques colorantes ou
           d' autres matières colorantes du genre utilisé pour colorer dans la masse les matières
           plastiques artificielles, le caoutchouc et autres matières analogues, ou bien destinées à
           entrer dans la composition de préparations pour l'impression des textiles. Ces positions
           ne comprennent pas, toutefois, les pigments préparés, visés au n° 32.09 .
      4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de
           produits visés dans le libellé des positions 39.01 à 39.06 doivent être considérées comme
           comprises dans le n° 32.09 lorsque la proportion du solvant est supérieure à 50 °/o du
           poids de la solution.
      5 . Au sens du présent Chapitre , les termes « matières colorantes » ne couvrent pas les
           produits du genre de ceux utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile,
           même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans les
           peintures à l'eau.
       6. Au sens du n° 32.09, ne sont considérées comme « feuilles pour le marquage au fer», que
           les feuilles minces du genre de celles utilisées, par exemple, pour le marquage des
           reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par :
            a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments
               agglomérés au moyen de colle , de gélatine ou d' autres liants ;
            b) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments
               déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support.
                                                                                                   Taux des
  N° du tarif                                    Désignation des marchandises                       droits
    32.01         Extraits tannants d'origine végétale :
                   A. de mimosa                                                                    liste G
                   B. de quebracho                                                                 liste G
                   C. autres                                                                          9%
    32.02         Tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de galle à l'eau, et leurs
                  sels, éthers, esters et autres dérivés                                             10%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 1641 /60
                                                                                                    Taux des
   N° du tarif                                 Désignation des marchandises                          droits
      32.03    Produits tannants synthétiques, même mélangés de produits tannants naturels ;
               confits artificiels pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bactériens,
               etc.)                                                                                  10%
      32.04    Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture
               et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et ma­
               tières colorantes d'origine animale :
                 A. Matières colorantes d' origine végétale :
                        I. Cachou                                                                  exemption
                       II. Extraits de graines de Perse et extraits de garance ; pastel                6%
                      III . Maurelle                                                                   3%
                      IV. autres                                                                       9%
                 B. Matières colorantes d'origine animale                                             10%
       32.05   Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques
               du genre de ceux utilisés comme «luminophores»; produits des types dits
               «agents de blanchiment optique» fixables sur fibre ; indigo naturel :
                 A. Matières colorantes organiques synthétiques                                       17%
                 B. Préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre                               20%
                 C. Produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme « lumino­
                     phores »                                                                         19%
                 D. Produits des types dits « agents de blanchiment optique» fixables sur fibre       17%
                 E. Indigo naturel                                                                      9%
       32.06    Laques colorantes                                                                     16%
       32.07    Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utilisés
                comme «luminophores»:
                 A. autres matieres colorantes :
                         I. Noirs minéraux non dénommes ni compris ailleurs                             9%
                        II . Extrait de Cassel et produits similaires                                   9%
                       III. Pigments à base de sulfure de zinc (lithopone et similaires)               12%
                       IV. Pigments à base d' oxyde de titane                                          15%
                        V. Pigments à base de chromâtes de plomb, de baryum, de zinc ou de             17%
                             strontium
                       VI. Rouge de molybdate                                                          U%
                     VII . autres                                                                      14%
                 B. Préparations visees a la Note 3 du present Chapitre                                16%
                  C. Produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores »            12%
 ---pagebreak--- 1642/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 20 . 12 . 60
                                                                                                      Taux des
  N 0 du tarif                                 Désignation des marchandises                            droits
     32.08     Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
               liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verre­
               rie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles,
               de lamelles ou de flocons :
                A. Pigments, opacifiants et couleurs , préparés                                         15%
                B. Compositions vitrifiables                                                            16%
                 C. Lustres liquides et préparations similaires ; engobes                               13%
                D. Fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de
                     lamelles ou de flocons                                                              8%
     32.09     Vernis ; peintures a l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés
               pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile, à l'es­
               sence, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la
               fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures présentées
               dans des formes ou emballages de vente au détail :
                 A. Vernis ; peintures à l' eau, pigments à l' eau préparés du genre de ceux utilisés
                     pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l' huile, à
                     l' essence, dans un vernis ou dans d' autres milieux, du genre de ceux servant
                     à la fabrication de peintures :
                         I. Essence de perle ou essence d' Orient                                       16%
                        II . autres                                                                     19%
                 B. Feuilles pour le marquage au fer                                                    17%
                 C. Teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail               16%
     32.10     Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes,
               couleurs pour modifier les nuaiices, ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons,
               godets et présentations similaires, même en pastilles ; ces couleurs en assorti­
               ment comportant ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires              22%
     32.11     Siccatifs préparés                                                                       17%
     32.12     Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine                           11%
     32.13     Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres :
                 A. Encres à écrire ou à dessiner                                                       15%
                 B. Encres d' imprimerie                                                                18%
                 C. autres encres                                                                       16%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                 1643/60
                                                        CHAPITRE 33
                      HUILES ESSENTIELLES ET RËSINOIDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE
                                           OU DE TOILETTE ET COSMETIQUES
          Notes
          1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
              a) les préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés »), pour la fabrica­
                 tion des boissons, du n° 22.09 ;
              b) les savons (n° 34.01 );
              c) l'essence de térébenthine et les autres produits du n° 38.07 .
          2. Le n0 33.06 doit être considéré comme s'étendant aux produits même non mélangés
              (autres que ceux du n° 33.05), propres à être utilisés comme produits de parfumerie ou
              de toilette ou comme cosmétiques et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur
              emploi à ces usages.
                                                                                                        Taux des
    N° du tarif                                    Désignation des marchandises
                                                                                                         droits
      33.01          Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, et résinoïdes :
                      A. Huiles essentielles non déterpénées :
                             I. d' agrumes
                           II . autres                                                                     5%
                      B. Huiles essentielles deterpénees :
                             I. d' agrumes                                                                12%
                            II . autres                                                                   10%
                      C. Resinoïdes                                                                        7%
       33.02         Sous-produits terpemques résiduaires de la deterpénation des huiles essentielles     10%
       33.03         Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles
                     fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération    9%
       33.04         Mélangés entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, naturelles
                     ou artificielles, et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substances (y com­
                     pris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour
                     la parfumerié, l'alimentation ou d'autres industries                                 10%
       33.05         Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, même
                     médicinales                                                                          12%
       33.06         Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmetiques préparés :
                      A. Crèmes à raser                                                                   20%
                       B. autres                                                                          18%
 ---pagebreak--- 1644/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               20 . 12 . 60
                                                   CHAPITRE 34
         SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES,
               PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES,
                       PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES,
                           PÂTES A MODELER ET «CIRES» POUR L'ART DENTAIRE
      Notes
      1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
           a) les composés isolés de constitution chimique définie ;
           b) les dentifrices, les crèmes à raser et les shampooings, même contenant du savon ou
              des produits tensio-actifs (n° 33.06).
      2. Le n° 34.01 doit être considéré comme ne comprenant que les savons solubles dans l'eau,
          additionnés ou non d'autres substances (désinfectants, poudres abrasives, charges, produits
          médicamentaux, etc.).
      3. Les termes « huiles de pétrole ou de schistes », employés dans le libellé du n° 34.03 ,
          s'entendent des produits définis à la Note 3 du Chapitre 27.
      4. Les termes « cires préparées non émulsionnées et sans solvant» employés dans le libellé
          du n° 34.04, doivent être considérés comme s' appliquant seulement :
          A) aux mélanges de cires animales entre elles , de cires végétales entre elles, de cires
              artificielles entre elles;
          B) aux mélanges entre elles de cires appartenant à des classes (animales, végétales,
              minérales, artificielles) différentes, ainsi qu'aux mélanges de paraffine avec des cires
              animales, végétales ou artificielles ;
          C) aux mélanges de la consistance des cires, à base de cires ou de paraffine et contenant,
              en outre, des graisses, des résines, des matières minérales ou d'autres matières, pour
              autant que ces mélanges ne soient pas émulsionnés et ne contiennent pas de solvants.
          Le n° 34.04 doit, par contre, être considéré comme ne comprenant pas :
          a) les cires du n° 27.13 ;
          b) les cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées, simplement
              colorées.
                                                                                                   Taux des
 N° du tarif                                 Désignation des marchandises                           droits
   34.01         Savons, y compris les savons médicinaux                                             19%
   34.02         Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives et préparations
                 pour lessives contenant ou non du savon                                            17%
   34.03         Préparations lubrifiantes consistant en mélanges d'huiles ou de graisses de toute
                 espèce ou en mélanges à base de ces huiles ou graisses, mais ne contenant pas
                 ou contenant moins de 70 ®/o en poids d'huiles de pétrole ou de schistes :
                  A. contenant des huiles de pétrole ou de schistes                                 10%
                  B. autres                                                                         10%
 ---pagebreak--- 20. 12. 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 1645/60
                                                                                                Taux des
  N 0 du tarif                              Désignation des marchandises
                                                                                                 droits
     34.04     Cires artificielles, y compris celles solubles dans l'eau ; cires préparées non
               émulsionnées et sans solvant                                                      12%
     34.05     Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux, pâtes et
               poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires préparées
               du n° 34.04 :
                A. Cirages et crèmes pour chaussures ; encaustiques                              16%
                B. autres                                                                        15%
     34.06     Bougies, chandelles, cierges, rats de cave, veilleuses et articles similaires     16%
     34.07     Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assortiment ou pour l'amuse­
               ment des enfants ; compositions du genre de celles dites «cires pour l'art den­
               taire», présentées en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes
               similaires                                                                        16%
 ---pagebreak--- 1646/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                       20 . 12 . 60
                                                     CHAPITRE 35
                                     MATIÈRES ALBUMINOÏDES ET COLLES
        Notes
            Le présent Chapitre ne comprend pas :
        a) les matières protéiques présentées comme médicaments (n° 30.03);
        b) les produits des arts graphiques sur supports de gélatine (Chapitre 49).
                                                                                                           Taux des
   N° du tarif                                 Désignation des marchandises                                 droits
     35.01       Caséines, caséinates et autres dérivés des caseines ; colles de caséine :
                  A. Caséines :
                        I. destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles (a)                     2%
                       II. destinées à des usages industriels autres que la fabrication de 'produits
                            alimentaires ou fourragers (a)                                                     6%
                      III . autres                                                                           14%
                  B. Colles de caseine                                                                       13%
                  C. autres                                                                                  10%
     35.02       Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                  A. Albumines :
                        I. impropres ou rendues impropres a l'alimentation humaine (b)                    exemption
                       II. autres                                                                            10%
                  B. Albuminates et autres dérives des albumines                                             12%
     35.03       Gélatines (y compris celles presentees en feuilles découpees de forme carrée ou
                 rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; colles d'os,
                 de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson ; ichtyocolle solide :
                  A. Ichtyocolle solide                                                                      10%
                  B. autres                                                                                  15%
     35.04       Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés ; poudre de peau, traitée
                 ou non au chrome                                                                            12%
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorites compétentes .
(b) L' admission dans cette sous-position des albumines à rendre impropres à l'alimentation humaine, est sub­
    ordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 20 . 12.60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    1647/60
                                                                                                     Taux des
  N 0 du tarif                              Désignation des marchandises                              droits
      35.05    Dextrines ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d'amidon ou de fécule :
                A. Dextrines ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                                26%
                B. Colles d' amidon ou de fécule                                                       22%
      35.06    Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce
               à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballa­
               ges d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg :
                A. Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs :
                      I. Colles végétales :                        .
                          a) de gommes naturelles                                                      11%
                          b) autres                                                                    19%
                     II . autres colles                                                                16%
                B. Produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au
                   détail comme colles en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg           19%
 ---pagebreak--- 1648/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                 20. 12 . 60
                                                      CHAPITRE 36
                  POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ;
                           ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES
      Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend pas de produits de constitution chimique définie
           présentés isolément, à l'exception, toutefois, de ceux visés par la Note 2 (a) ou 2 (b)
           ci-dessous,
       2 . Le n° 36.08 doit être considéré comme comprenant uniquement :
           a) la métaldéhyde, l'hexaméthylène-tétramine et les produits similaires, présentés en
               tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme
               combustibles, ainsi que les combustibles à base d' alcool et les autres combustibles
               préparés similaires, présentés à l'état solide ou pâteux ;
           b) les combustibles liquides (essence de pétrole, etc.) du genre de ceux utilisés dans les
               briquets ou les allumeurs, présentés en récipients d'une capacité inférieure ou égale
               à 300 cm3 ;
           c) les torches et flambeaux de résine, les allume-feu et similaires.
                                                                                                      Taux des
  N° du tarif                                   Désignation des marchandises                           droits
    36.01         Poudres à tirer :
                   A. Poudre noire                                                                       8%
                   B. autres                                                                            11%
    36.02         Explosifs préparés                                                                    16%
    36.03         Mecfaes ; cordeaux détonants                                                          15%
    36.04         Amorces et capsules fulminantes; allumeurs ; detonateurs                             24%
    36.05         Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées paragrêles
                  et similaires):
                   A. Amorces en bandelettes ou rouleaux pour briquets, lampes de mineurs, et
                       similaires                                                                       13%
                   B. autres                                                                            18%
    36.06         Allumettes                                                                            14%
    36.07         Ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes                15%
    36.08         Articles en matieres inflammables                                                     19%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   1649/60
                                                           CHAPITRE 37
                            PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINÉMATOGRAPHIQUES
          Notes
          1 . Ce Chapitre ne comprend pas les déchets ni les matières de rebut.
          2 . Le n° 37.08 comprend uniquement :
              a) les produits chimiques mélangés en vue d'usages photographiques, tels que révéla­
                 teurs, fixeurs, vireurs, émulsions, etc. ;
              b) les produits purs servant aux mêmes usages, soit dosés, soit non dosés, mais condition­
                 nés pour la vente au détail et prêts à l'emploi.
              Sont exclus du n° 37.08 les vernis, colles et préparations similaires, qui suivent leur
              régime propre.
          Notes complémentaires
          1 . Chacune des bandes suit son régime propre dans les films sonores en deux bandes (bande
              ne comportant que les images et bande utilisée pour l' enregistrement du son).
          2 . Par films d'actualités au sens du n° 37.07 B I on entend les films d'un métrage inférieur
              à 330 mètres, relatifs à des événements présentant un caractère d'actualité politique,
              sportive, militaire, scientifique, littéraire, folklorique, touristique, mondaine, etc.
                                                                                                         Taux des
   N° du tarif                                       Désignation des marchandises                          droits
      37.01         Plaques sensibilisées, non impressionnées, en toutes matières                          21%
      37.02          Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux ou en
                    bandes                                                                                 20%
      37.03          Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais
                     non développés                                                                        23%
      37.04         Plaques, pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou positifs :
                      A. Films cinématographiques :
                            I. négatifs ; positifs intermédiaires de travail                            exemption
                           II . autres positifs                                                        2,35 U.C. (a)
                                                                                                        les 100 m
                      B. autres                                                                         exemption
(a) U. C. = unités de compte.
 ---pagebreak--- 1650/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                20 . 12. 60
                                                                                                     Taux des
  N° du tarif                                    Désignation des marchandises                          droits
    37.05        Plaques, pellicules non perforées, et pellicules perforees (autres que les films
                 cinématographiques), impressionnées et développées, négatives ou positives :
                  A. Microfilms                                                                          5%
                   B. autres                                                                            12%
    37.06        Films cinématographiques, impressionnés et développes, ne comportant que
                 l'enregistrement du son, négatifs ou positifs :
                   A. négatifs ; positifs intermédiaires de travail                                exemption
                   B. autres positifs                                                             2,35 U.C. (a)
                                                                                                   les 100 m
    37.07        Autres films cinématographiques impressionnés et développes, muets ou com­
                 portant à la fois l'enregistrement de l'image et du son, négatifs ou positifs :
                   A. négatifs ; positifs intermédiaires de travail                                exemption
                   B. autres positifs :
                         I. Films d' actualités                                                   2,25 U.C. (a)
                                                                                                   les 100 m
                        II . autres, d' une largeur :
                             a) de moins de 10 mm                                                 0,50 U.C. (a)
                                                                                                    les 100 m
                             b) de 10 mm inclus à 34 mm exclus                                    3,50 U.C. (a)
                                                                                                    les 100 m
                             c) de 34 mm inclus a 54 mm exclus                                     5 U.C. (a)
                                                                                                    les 100 m
                             d) de 54 mm ou plus                                                   5 U.C. (a)
                                                                                                    les 100 m
    37.08        Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les produits pour
                 la production de la lumière-éclair                                                     15%
(a) U. C. = unités de compte.
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  1651/60
                                                         CHAPITRE 38
                                     PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
          Notes
          1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
              a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux
                 ci-après :
                  1 ) le graphite artificiel (n° 38.01);
                 2) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides , antirongeurs, antiparasitaires
                      et similaires présentés dans des formes ou emballages prévus au n° 38.11 ;
                 3) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou
                      dans des grenades ou bombes extinctrices (n° 38.17);
                 4) les produits visés dans les Notes 2 (a), 2 (c), 2 (d) et 2 (f) ci-après ;
              b) les medicaments (n° 30.03).
          2 . Doivent être considérés comme compris dans le n° 38.19, et non dans une autre position
              du Tarif :
              a) les cristaux cultivés de sels halogénés de métaux alcalins, ou alcalino-terreux ou
                 d'oxyde de magnésium (à l'exception des éléments d'optique) d'un poids unitaire égal
                 ou supérieur à 2,5 g ;
              b) les huiles de fusel ;
              c) les produits « encrivores » conditionnes dans des emballages de vente au détail ;
              d) les produits pour correction de stencils, conditionnés dans des emballages de vente au
                 détail ;
              e) les montres fusibles pour le contrôle de la température des fours ;
              f) les plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire .
                                                                                                         Taux des
  N° du tarif                                      Désignation des marchandises                           droits
      38.01           Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile :
                       A. Graphite artificiel :
                             I. présenté en emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg ou moins        10%
                            II . autre                                                                      6%
                       B. Graphite naturel ou artificiel, à l' état colloïdal                               no
                                                                                                            y  O
      38.02           Noirs d'origine animale (noir d'os, noir d'ivoire, etc.), y compris le noir animal
                      épuisé                                                                                7°/
                                                                                                            ' /o
 ---pagebreak--- 1652/60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  20 . 12 . 60
                                                                                                   Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                           droits
    38.03     Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou adsorbants); silices fossiles
              activées, argiles activées, bauxite activée et autres matières minérales naturelles
              activées :
               A. Charbons activés                                                                   16%
               B. autres                                                                             14%
     38.04    Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz
              d'éclairage :
               A. Eaux ammoniacales                                                                  10%
                B. Crude ammoniac                                                                     4%
     38.05    Tall oil («résine liquide»):
                A. brut                                                                                4%
                B. autre                                                                               7%
     38.06    Lignosulfites                                                                            9%
     38.07    Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de
              papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation
              ou d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de pape­
              terie au bisulfite ; huile de pin :
                A. Essence de térébenthine                                                             5%
                B. autres                                                                              7%
     38.08     Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes esters
               du n° 39.05 ; essence de résine et huiles de résine :
                A. Colophanes (y compris les produits dits «brais résineux »)                          6%
                B. Essence de résine et huiles de résine                                               7%
                C. autres                                                                             10%
     38.09     Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et
               diluants composites du n» 38.18); créosote de bois ; méthylène et huile d'acétone :
                A. Goudrons de bois                                                                     4%
                B. Créosote de bois                                                                   11%
                C. Méthylène                                                                          16%
                D. autres                                                                               8%
      38.10    Poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions similaires à
               base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie, à base
               de produits résineux naturels                                                            8%
 ---pagebreak--- 20. 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  1653/60
                                                                                                  Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                          droits
     38.11    Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires
              et similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes ou embal­
              lages de vente au détail ou présentés sous forme d' articles tels que rubans,
              mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches :
                A. Soufre présenté dans des formes de vente au détail ou en emballages im­
                    médiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                        9%
                B. Préparations cupriques                                                            8%
                C. autres                                                                           15%
     38.12    Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du
              genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie
              du cuir ou des industries similaires :
                A. Parements préparés et apprêts préparés :
                      I. à base de matières amylacées                                               20%
                     II . autres                                                                    14%
                B. Préparations pour le mordançage                                                  14%
     38.13     Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres compo­
               sitions auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à souder com­
               posées de métal d'apport et d'autres produits ; compositions pour l'enrobage ou
               le fourrage des électrodes et baguettes de soudage :
                 A. Compositions pour le décapage des métaux ; pâtes et poudres à souder com­
                    posées de métal d' apport et d' autres produits                                 14%
                 B. autres                                                                            9%
      38.14    Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, amé­
               liorants de viscosités, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés simi­
               laires pour huiles minérales :
                 A. Préparations antidétonantes à base de plomb tétraéthyle (éthyl-fluid)           19%
                 B. autres :
                       I. pour lubrifiants :
                           a) contenant des huiles de pétrole ou de schistes                        13%
                           b) autres                                                                16%
                      II . non dénommés                                                              17%
      38.15     Compositions dites «accélérateurs de vulcanisation»                                  16%
      38.16     Milieux de culture prépares pour le développement des micro - organismes             11%
      38.17     Compositions et charges pour appareils extincteurs ;         grenades et bombes
                extinctrices                                                                         15%
 ---pagebreak--- 1654/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                 20 . 12 . 60
                                                                                                       Taux des
  N 0 du tarif                                 Désignation des marchandises                             droits
     38.18       Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires                      18%
     38.19       Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries
                 connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non
                 dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou
                 des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
                  A. Huiles de fusel ; huile de Dippel                                                    7%
                  B. Acides naphténiques et leurs sels insolubles dans l' eau ; esters des acides
                     naphténiques :
                         I. Acides naphténiques                                                           6%
                        II . autres                                                                      12%
                  C. Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau ; esters des acides
                     sulfonaphténiques                                                                   12%
                  D. Sulfonates de pétrole insolubles dans l'eau ; acides sulfoniques d' huiles de
                     schistes, tiophénés, et leurs sels                                                  14%
                  E. Alkylidènes en mélanges                                                          exemption
                  F. Ëchangeurs d'ions :
                         I. à base de charbons sulfonés ou en matières minérales naturelles                9%
                        II . autres                                                                      14%
                  G. Catalyseurs                                                                         14%
                  H. Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves
                      électriques                                                                        12%
                  IJ. Mélanges non agglomérés de carbures métalliques                                    12%
                  K. Ciments , mortiers et compositions similaires réfractaires                            4%
                  L. Oxydes de fer alcalinisés pour l' épuration des gaz                                   9%
                  M. Compositions en pâtes pour électrodes, à base de matières carbonées                 10%
                  N. Compositions pour accumulateurs, à base d'oxyde de cadmium ou à base
                      d'hydroxyde de nickel                                                              15%
                  O. Charbons (à l' exclusion de ceux du n° 38.01 A) en compositions métallogra­
                      phitiques ou autres, présentés sous forme de plaquettes , de barres ou d' au­
                      tres demi-produits                                                                   6%
                  P. autres                                                                               18%
               I
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                               1655/60
                                                       SECTION VII
          MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ÉTHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE,
                           RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
              CAOUTCHOUC, NATUREL OU SYNTHÉTIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET
                                             OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
                                                       CHAPITRE 39
               MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ETHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE,
                             RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
          Notes
          1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
              a) les feuilles pour le marquage au fer, du n° 32.09 ;
              b) les cires artificielles (n° 34.04);
               c) le caoutchouc synthétique, tel qu'il a été défini au Chapitre 40, et les ouvrages en
                   caoutchouc synthétique ;
              d) les articles de. sellerie et de bourrellerie (n° 42.01), les articles de maroquinerie, de
                   gainerie, de voyage et les autres articles du n° 42.02 ;
               e) les ouvrages de sparterie et de vannerie (Chapitre 46);
               f) les textiles synthétiques et artificiels et les articles en ces matières (Section XI);
              g) les chaussures et parties de chaussures, les coiffures et parties de coiffures, les
                   parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties, les éventails et les
                   autres articles de la Section XII ;
              h) les articles de bijouterie de fantaisie rentrant dans le n° 71.16 ;
              ij ) les articles de la Section XVI (Machines et appareils, matériel électrique);
              k) les parties et pièces détachées du matériel de transport de la Section XVII ;
               1) les éléments d'optique en matières plastiques artificielles, les montures de lunettes,
                   les instruments de dessin et autres articles du Chapitre 90 ;
              m) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie) et notamment les boîtes de montres et les
                   cages et cabinets de pendules et d' appareils d'horlogerie ;
               n) les instruments de musique, leurs parties et autres articles du Chapitre 92 ;
               o) les meubles et leurs parties (Chapitre 94);
               p) les articles du Chapitre 96 (Brosserie);
               q) les jeux, jouets et engins sportifs (Chapitre 97);
               r) les boutons, les fermetures à glissière, les porte-plume, porte-mines et leurs parties,
                   les bouts et tuyaux pour pipes, fume-cigarettes, etc. , les peignes, les parties de bou­
                    teilles et autres récipients isothermiques, ainsi que les autres articles repris au
                   Chapitre 98.
           2. On ne considère comme rentrant dans les nos 39.01 et 39.02 que les produits obtenus par
              voie de synthèse chimique et répondant aux descriptions ci-dessous :
               a) les matières plastiques artificielles, y compris les résines artificielles ;
               b) les silicones ;
                c) les résols, le polyisobutylène liquide et les polymères artificiels similaires de poids
                   moléculaire très élevé.
 ---pagebreak--- 1656/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   20 . 12 . 60
       3 . On ne considère comme rentrant dans les n08 39.01 a 39.06 inclus que les produits presen­
           tes sous les formes suivantes :
            a) produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions ;
           b) blocs, morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, granulés, flocons, poudres (y
               compris les poudres à mouler);
            c) monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à
               1 mm ; tubes obtenus directement en forme, joncs, bâtons ou profilés , même travaillés
               en surface, mais sans autre ouvraison ;
            d) plaques, feuilles, pellicules, bandes ou lames (autres que celles classées au n° 51.02 par
               la Note 4 du Chapitre 51 ), même imprimées ou autrement ouvrées en surface, et
               articles finis de forme carrée ou rectangulaire obtenus par simple découpage, sans
               autre ouvraison, de ces plaques, feuilles , pellicules ou bandes ;
            e) déchets et débris d'ouvrages.
                                                                                                        Taux des
  N° du tarif                                   Désignation des marchandises
                                                                                                         droits
    39.01         Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou
                  non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes,
                  polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.):
                   A. Échangeurs d'ions                                                                   19%
                   B. autres :
                          I. Phenoplastes :
                             a) sous l' une des formes visées à la Note 3 , a et b, du présent Chapitre   15%
                             b) sous d' autres formes                                                     17%
                         II. Aminoplastes :
                             a) sous l'une des formes visées à la Note 3, a et b, du présent Chapitre     15%
                             b) sous d'autres formes                                                      17%
                        III. Alkydes et autres polyesters                                                 20%
                        IV. Résines époxydes ou éthoxylines                                               18%
                         V. Polyamides                                                                    22%
                        VI. Polyuréthanes                                                                 22%
                       VII . Silicones                                                                    20%
                      VIII . non dénommés                                                                 22%
    39.02         Produits de polymérisation et copolymerisation (polyethylenes, polytétraha­
                  loéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de
                  polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés
                  polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.):
                   A. Échangeurs d'ions                                                                   22%
                   B. autres :
                          I. Polyethylene :
                             a) sous l'une des formes visées à la Note 3, a et b, du présent Chapitre     20%
                             b) sous d'autres formes                                                      23%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                     1657 /60
                                                                                                     Taux des
   N° du tarif
                                               Désignation des marchandises                           droits
      39.02           II. Polytétrahaloéthylènes                                                      23%
      (suite)
                     III. Polysulfohaloéthylènes                                                      23%
                     IV. Polypropylène                                                                23%
                       V. Polyisobutylène                                                             23%
                     VI. Polystyrène et ses copolymères :
                            a) sous l'une des formes visées à la Note 3, a et b, du présent Chapitre   20%
                            b) sous d'autres formes                                                   23%
                    VII. Chlorure de polyvinyle :
                            a) sous l'une des formes visées à la Note 3, a et b, du présent Chapitre   20%
                            b) sous d'autres formes                                                    23%
                    VIII . Chlorure de polyvinylidene, copolymères de chlorure de vinylidène et
                            de chlorure de vinyle                                                      19%
                     IX. Acétate de polyvinyle                                                         19%
                       X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle                     21%
                     XI. Alcools, acétals et éthers polyvinyliques                                     21%
                     XII. Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylo­
                            méthacryliques                                                             21 %
                   XIII. Résines de coumarone, résines d' indène et résines de coumarone-indène        19%
                    XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                            a) sous l'une des formes visées à la Note 3, a et b, du présent Chapitre   21%
                            b) sous d'autres formes                                                    23%
       39.03   Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de
               la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (cel­
               loïdine et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée :
                A. Cellulose régénérée :
                        I. à l'état spongieux ou cellulaire                                            22%
                       II . autre :
                            a) Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulees ou non, d'une épais­
                                seur inférieure à 0,75 mm                                              23%
                            b) non dénommée                                                            19%
                      III. Déchets et débris d'ouvrages                                                16%
                B. Nitrates de cellulose :
                        I. non plastifies :
                            a) Collodions et celloïdine                                                20%
                            b) autres                                                                  12%
                                                                                                                  *
 ---pagebreak--- 1658/60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  20 . 12 . 60
                                                                                                  Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                          droits
     39.03         II . plastifies :
    (suite)
                         a) au camphre ou autrement (celluloïd, etc.):
                            1 . Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou
                                 la photographie                                                    15%
                            2 , autres                                                              17%
                         b) Déchets et débris d'ouvrages                                            14%
              C. Acétates de cellulose :
                     I. non plastifiés                                                              19%
                   II . plastifiés :
                         a) Poudres préparées pour le moulage                                       15%
                         b) Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la
                            photographie                                                            13%
                         c) Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épais­
                            seur inférieure à 0,75 mm                                               19%
                         d) autres :
                            1 . Dechets et débris d'ouvrages                                        14%
                            2 , non dénommés                                                        17%
              D. autres esters de la cellulose :
                     I. non plastifies                                                              18%
                   II. plastifiés :
                        a) Poudres préparées pour moulage                                           15%
                         b) Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la
                            photographie                                                            14%
                         c) Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épais­
                            seur inférieure à 0,75 mm                                               20%
                         d) autres :
                            1 . Dechets et débris d'ouvrages                                        14%
                            2 , non dénommés                                                        18%
              E. Éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose :
                     I. non plastifiés :
                         a) Éthylcellulose                                                          15%
                         b) autres                                                                  19%
                    II . plastifies :
                         a) Déchets et débris d' ouvrages                                           16%
                         b) autres :
                             1 . Éthylcellulose                                                     16%
                             2 , non dénommés                                                       20%
              F. Fibre vulcanisée                                                                    14%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   1659/60
                                                                                                  faux des
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises                         droits
      39.04   Matieres albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.)                 10%
      39.05   Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues); résines artificielles
              obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes
              esters); dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlor­
              hydraté, cyclisé, oxydé, etc.):
               A. Gommes fondues                                                                    14%
               B. Gommes esters                                                                     17%
               C. Dérivés chimiques du caoutchouc naturel                                           18%
      39.06   Autres hauts polymeres, résinés artificielles et matières plastiques artificielles,
              y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne :
               A. Acide alginique, ses sels et ses esters                                           11%
               B. autres                                                                           20%
      39.07   Ouvrages en matières des nos 39.01 a 39.06 inclus :
               A. en cellulose régénérée                                                           23%
               B. en fibre vulcanisée                                                               19%
               C. en matières albuminoïdes durcies                                                  18%
               D. en dérivés chimiques du caoutchouc                                                17%
               E. en autres matieres                                                               22%
 ---pagebreak--- 1660/60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                               20 . 12 . 60
                                                    CHAPITRE 40
                CAOUTCHOUC, NATUREL OU SYNTHÉTIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC
                                        ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
      Notes
       1 . Sauf dispositions contraires, la dénomination « caoutchouc » s'entend , dans toutes les
           Sections du Tarif où elle est employée, des produits suivants, même vulcanisés, durcis
           ou non : caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, gommes naturelles analogues,
           caoutchoucs synthétiques, factice pour caoutchouc dérivé des huiles et ces divers pro­
           duits régénérés.
       2 . Le présent Chapitre ne comprend pas les produits ci-après constitués par du caoutchouc
           et des matières textiles, qui rentrent généralement dans la Section XI :
           a) les étoffes et articles de bonneterie élastique ou caoutchoutée, ainsi que les autres
               tissus élastiques et les articles en ces tissus ;
           b) les tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, imperméabilisés
               par une enduction intérieure avec du caoutchouc ;
           c) les autres tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc
               (à l'exception des produits du n0 40.06 et de ceux du n0 40.10):
               — d'un poids au m2 inférieur ou égal à 1.500 g ou
               — d'un poids au m2 supérieur à 1.500 g et contenant en poids plus de 50% de
                   matières textiles,
               ainsi que les articles fabriqués avec les tissus de l'espèce ;
           d) les feutres imprégnés ou enduits de caoutchouc et contenant en poids plus de 50 °/o
               de matières textiles, ainsi que les articles fabriqués avec les feutres de l'espèce ;
           e) les « tissus non tissés » imprégnés ou revêtus de caoutchouc ou comportant du caout­
               chouc comme liant, et dans lesquels les matières textiles représentent plus de 50%
               du poids total , ainsi que les articles en ces « tissus »;
           f) les nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caout­
               chouc, quel que soit leur poids au mètre carré, ainsi que les articles fabriqués avec
               les nappes de l'espèce.
           Toutefois, les feuilles, plaques ou bandes formées d'une ou plusieurs couches de tissus
           et d'une ou plusieurs couches de caoutchouc mousse , spongieux ou cellulaire sont
           à classer, dans tous les cas, dans le présent Chapitre ; de même, les articles fabriqués
           avec ces feuilles, plaques ou bandes doivent être traités comme des articles en caout­
           chouc et non comme des articles textiles .
       3 . Sont également exclus du présent Chapitre :
           a) les chaussures et parties de chaussures du Chapitre 64 ;
           b) les coiffures et parties de coiffures, y compris les bonnets de bain, du Chapitre 65 ;
           c) les parties et pièces détachées en caoutchouc durci, pour machines et appareils méca­
               niques et électriques, ainsi que tous objets ou parties d'objets en caoutchouc durci
               à usages électrotechniques relevant de la Section XVI ;
           d) les articles repris aux Chapitres 90 , 92 , 94 et 96 ;
           e) les jeux, jouets et engins sportifs (autres que les gants de sport et les articles visés
               au n0 40.11) (Chapitre 97);
            f) les boutons, les porte-plume, les tuyaux de pipes et similaires, les peignes, ainsi que
               les autres articles repris au Chapitre 98 .
       4 . Dans la Note 1 du présent Chapitre et dans le libellé des n os 40.02 , 40.05 et 40.06 ,
           la dénomination « caoutchouc synthétique » doit être considérée comme s'appliquant
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                 1661 /60
               a des matières synthétiques non saturées pouvant être transformées irréversiblement
               en substances non thermoplastiques, par vulcanisation à l' aide de soufre, de sélénium
               ou de tellure, et donnant, une fois vulcanisés à l'optimum de vulcanisation (sans addi­
               tion d'autres substances, telles que plastifiants, matières de charge, inertes ou actives,
               dont la présence n'est pas nécessaire à la rétification), des substances qui, à une tempé­
              rature comprise entre 15° et 20° C. pourront, sans se rompre, subir un allongement
               les portant à trois fois leur longueur primitive et qui, après avoir subi un allongement
              les portant à deux fois leur longueur primitive, reprendront, en moins de deux heures ,
               une longueur au plus égale à une fois et demi leur longueur primitive.
               Ces matières comprennent le polybutadiène, le polychlorobutadiène (GRM), le poly­
               butadiène-stryrène (GRS), le polychlorobutadiène-acrylonitrile (GRN), le polybutadiène­
               acrylonitrile (GRA) et le caoutchouc butyle (GRI). Les thioplastes (GRP) doivent égale­
               ment être considérés comme caoutchoucs synthétiques.
          5 . Les nos 40.01 et 40.02 doivent être considérés comme ne comprenant pas le caoutchouc
               additionné de matières de charge inertes ou actives , de plastifiants, d' agents ou d' accé­
               lérateurs de vulcanisation ou de matières colorantes, ni les mélanges de caoutchouc
               naturel et de caoutchoucs synthétiques, ni les mélanges de différentes espèces de
               caoutchouc. Restent toutefois compris dans le n° 40.02 , les caoutchoucs synthétiques
               additionnés d'huiles minérales avant la coagulation, ainsi que les caoutchoucs synthé­
              tiques contenant des matières n' ayant d' autre rôle que celui d' agents de conservation
              ou additionnés de matières colorantes pour faciliter leur identification .
          6 . Les fils nus de caoutchouc vulcanisé, de tout profil, dont la plus grande dimension
              de la coupe transversale excède 5 mm, rentrent dans le n0 40.08 .
          7. Le n° 40.10 doit être considéré comme comprenant les courroies transporteuses ou de
              transmission en tissu imprégné, enduit, recouvert ou stratifié avec du caoutchouc, ainsi
              que celles fabriquées avec des fils ou ficelles textiles imprégnés ou enduits de caoutchouc.
          8 . Au sens des nos 40.07 à 40.14 inclusivement, la balata, la gutta-percha, les gommes
              naturelles analogues, les factices pour caoutchouc et les produits de l'espèce régénérés
              sont assimilés au caoutchouc vulcanisé, même s'ils n' ont pas subi l'opération de la
              vulcanisation .
         9 . Par «plaques, feuilles et bandes », au sens des nos 40.05 , 40.08 et 40.15 , on entend unique­
              ment les plaques , feuilles et bandes, non découpées ou simplement découpées de
              forme carrée ou rectangulaire (même si cette opération leur donne le caractère d' articles
              prêts à l'usage, en l'état), mais qui n'ont pas subi d' autre ouvraison que, le cas échéant,
              un simple travail de surface (impression ou autre).
              Quant aux profilés, bâtons et tubes des nos 40.08 et 40.15 , ce sont les profilés, bâtons
              et tubes, même coupés de longueur, qui n'ont pas subi d' autre ouvraison qu'un simple
              travail de surface .
                                                                                                       Taux des
  N° du tarif                                      Désignation des marchandises                         droits
                                                   L CAOUTCHOUC BRUT
     40.01           Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues, à
                     l'état brut (y compris le latex, stabilisé ou non):
                       A. Caoutchouc naturel                                                          exemption
                       B. Balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues                         exemption
 ---pagebreak--- 1662/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                    20 . 12 . 60
                                                                                                      Taux des
  N° du tarif                               Désignation des marchandises
                                                                                                       droits
    40.02     Caoutchoucs synthétiques, y compris le latex synthétique, stabilise ou non ;
              factice pour caoutchouc dérivé des huiles :
                A. Caoutchoucs synthétiques , y compris le latex synthétique                          liste G
                B. Factice pour caoutchouc dérivé des huiles                                          liste G
    40.03     Caoutchouc régénéré                                                                         3%
     40.04    Dechets, rognures et poudres de caoutchouc non durci ; débris d'ouvrages en
              caoutchouc exclusivement utilisables pour la récupération du caoutchouc                exemption
                                    II. CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ
     40.05     Plaques, feuilles et bandes en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vul­
              canisé                                                                                    10%
     40.06    Caoutchouc, naturel ou synthetique, non vulcanisé présenté sous d'autres formes
              ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profilés, etc.); articles en
              caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles imprégnés ;
              adhésifs sur tout support, même sur support de caoutchouc, naturel ou syn­
              thétique, vulcanisé ; disques, rondelles, etc.):
                A. Solutions et dispersions                                                             18%
                B. Adhésifs sur tout support                                                            16%
                C. autres                                                                               14%
                  III. OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ MAIS NON DURCI
     40.07     Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, meme recouverts de textiles ; fils textiles
               imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé :
                A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles                  15%
                B. Fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé                         10%
     40.08     Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profiles de section circulaire),
               en caoutchouc vulcanisé, non durci :
                A. Plaques, feuilles et bandes :
                     I. en caoutchouc spongieux ou cellulaire                                            18%
                    II . autres                                                                          17%
                B. Profiles                                                                              15%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   1663/60
                                                                                                   Taux des
   N0 du tarif                              Désignation des marchandises                             droits
      40.09    Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci                                     18%
      40.10    Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé                   15%
      40.11    Bandages, pneumatiques, chambres à air et «flaps», en caoutchouc vulcanisé,
               non durci, pour roues de tous genres :
                A. Bandages pleins ou creux (mi-pleins)                                              19%
                B. Chambres à air                                                                    22%
                C. Pneumatiques, «flaps » et boyaux                                                  22%
      40.12    Articles d'hygiene et de pharmacie (y compris les tetines) en caoutchouc vul­
               canisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci                               20%
      40.13    Vetements, gants et accessoires du vetement en caoutchouc vulcanisé, non durci,
               pour tous usages :
                A. Gants, y compris les moufles                                                      20%
                B. Vêtements et accessoires du vêtement                                              20%
      40.14    Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci :
                A. en caoutchouc spongieux ou cellulaire                                             20%
                B. autres :
                    I. Articles à usages techniques                                                  15%
                   II . non dénommés                                                                 18%
                                    IV. CAOUTCHOUC DURCI (ÉBONITE);
                                       OUVRAGES EN CETTE MATIÈRE
      40.15    Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en
               bâtons, en profilés ou en tubes ; déchets, poudres et débris :
                A. en masses ou blocs, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons , en profilés
                   ou en tubes                                                                       10%
                B. Déchets, poudres et débris de caoutchouc durci                                 exemption
      40.16    Ouvrages en caoutchouc durci (ebonite)                                                19%
 ---pagebreak--- 1664/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                20 . 12 . 60
                                                     SECTION VIII
                     PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                       ARTICLES DE BOURRELLERIE, DE SELLERIE ET DE VOYAGE ;
                           MAROQUINERIE ET GAINERIE ; OUVRAGES EN BOYAUX
                                                      CHAPITRE 41
                                                   PEAUX ET CUIRS
       Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
            a) les rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées (nos 05.05 ou 05.06);
            b) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet
               (nos 05.07 ou 67.01 , selon le cas);
            c) les peaux brutes, tannées ou apprêtées, non épilées, d' animaux à poils (Chapitre 43).
               Rentrent toutefois dans le n0 41.01 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris
               les buffles), d'équidés, d'ovins (à l'exclusion des peaux d' agneaux dits d' astrakan ou
               de caracul — persianer, breitschwantz et similaires —, et des peaux d' agneaux des
                Indes, de Chine, de Mongolie et du Thibet), de caprins (à l'exclusion des peaux de
               chèvres, de chevrettes et de chevreaux du Yémen, de Chine, de Mongolie et du Thi­
               bet), de porcins (y compris le pécari), de chamois, de gazelle, de renne, d'élan, de cerf,
               de chevreuil et de chien.
        2 . L'expression « cuir artificiel ou reconstitue», dans toutes les Sections du Tarif où elle est
            employée, s'entend des matières reprises au n° 41.10.
                                                                                                      Taux des
  N° du tarif                                    Désignation des marchandises
                                                                                                       droits
     41.01         Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées), y compris les peaux
                   d'ovins lainées :
                    A. Peaux d' ovins lainées                                                        exemption
                    B. autres :
                        I. fraîches, salées ou séchées                                               exemption
                       II . chaulées ou picklées                                                     exemption
     41.02         Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, préparés,
                   autres que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                    A. simplement tannés                                                                 9%
                    B. autres                                                                           10%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  1665/60
                                                                                                   Taux des
  N 0 du tarif                               Désignation des marchandises                           droits
      41.03    Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des n°s 41.06 à 41.08 inclus :
                A. de métis des Indes, simplement tannées, ou bien ayant subi d' autres pré­
                   parations mais manifestement non utilisables , en l'état, pour la fabrication
                   d'ouvrages en cuir                                                             exemption
                B. autres peaux :
                     I. simplement tannees                                                            6%
                   II . autres                                                                       10%
      41.04    Peaux de caprins, préparées, autres que celles des n°s 41.06 à 41.08 inclus :
                A. de chèvres des Indes , simplement tannées, ou bien ayant subi d' autres pré­
                    parations mais manifestement non utilisables , en l'état, pour la fabrication
                   d' ouvrages en cuir                                                            exemption
                B. autres peaux :
                     I. simplement tannées                                                            7%
                   II . autres                                                                       10%
      41.05    Peaux préparées d'autres animaux, a l'exclusion de celles des nos 41.06 a 41.08
               inclus :
                A. simplement tannées                                                                 8%
                B. autres                                                                             9%
      41.06    Cuirs et peaux chamoises                                                              10%
      41.07    Cuirs et peaux parchemines                                                            10%
      41.08    Cuirs et peaux vernis ou métallisés                                                   12%
      41.09    Rognures et autres déchets de cuir naturel, artificiel ou reconstitué et de peaux,
               tannés ou parcheminés, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir ;
               sciure, poudre et farine de cuir                                                   exemption
      41.10    Cuirs artificiels ou reconstitués, contenant du cuir non défibré ou des fibres de
               cuir, en plaques ou en feuilles, même enroulées                                       10%
 ---pagebreak--- 1666/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                    20 . 12 . 60
                                                       CHAPITRE 42
          OUVRAGES EN CUIRS ; ARTICLES DE BOURRELLERIE, DE SELLERIE ET DE VOYAGE ;
                            MAROQUINERIE ET GAINERIE ; OUVRAGES EN BOYAUX
       Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
           a) les catguts et autres ligatures stériles pour sutures chirurgicales (n° 30.05);
           b) les vêtements et accessoires du vêtement (autres que les gants) en cuir, fourrés inté­
               rieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires
               du vêtement en cuir comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou
               factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures (nos 43.03 ou 43.04 ,
               selon le cas);
            c) les sacs à provisions et similaires en tissus à mailles de la Section XI ;
           d) les articles du Chapitre 64 ;
            e) les coiffures et parties de coiffures du Chapitre 65 ;
            f) les fouets, cravaches et autres articles du n° 66.02 ;
           g) les cordes harmoniques, les peaux de tambours et d'instruments similaires, ainsi que
               les autres parties d'instruments de musique (nos 92.09 ou 92.10);
           h) les meubles et leurs parties (Chapitre 94) ;
           ij) les jouets, jeux et articles de sport du Chapitre 97 ;
           k) les boutons, boutons de manchettes, etc. du n° 98.01 ou du Chapitre 71 .
       2 . Les articles non terminés des ouvrages repris dans le présent Chapitre sont classés avec
           les articles finis correspondants, à condition de comporter les caractéristiques de ceux-ci.
       3. Les gants (y compris les gants de sport et les gants de protection), les tabliers et autres
           équipements spéciaux de protection individuelle pour tous métiers, les bretelles, cein­
           tures, ceinturons, baudriers et bracelets, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, relèvent
           du n0 42.03.
                                                                                                         Taux des
  N° du tarif                                     Désignation des marchandises
                                                                                                          droits
    42.01         Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers,
                  traits, genouillères, etc.), en toutes matières                                          18%
    42.02         Articles de voyage, trousses pour la toilette, sacs-cabas, sacs à provisions, sacs
                  militaires, sacs de campement (sacs à dos) et tous articles de maroquinerie et de
                  gainerie constituant des contenants, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, fibre
                  vulcanisée, carton, matières plastiques artificielles en feuilles ou tissus :
                    A. en matières plastiques artificielles en feuilles                                    21%
                    B. en autres matières                                                                  19%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                1667 /60
                                                                                                Taux des
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                          droits
      42.03   Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué :
               A. Vêtements                                                                       20°/f
               B. Gants, y compris les moufles :
                    I. de protection pour tous métiers                                            17%
                   II . spéciaux de sport                                                         19%
                  III. autres                                                                     19°/,
               C. autres accessoires du vetement                                                  19 e
      42.04   Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques :
               A. Courroies de transmission ou de transport                                       10%
               B. Taquets et butées de taquets pour métiers à tisser                              16%
               C. autres                                                                          13%
      42.05   Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué                          17%
      42.06   Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons :
               A. Cordes en boyaux                                                                 7%
               B. autres                                                                          12%
 ---pagebreak---   1668/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  20 . 12 . 60
                                                       CHAPITRE 43
                              PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES
         Notes
         1 . Indépendamment des pelleteries brutes du n° 43.01 , le terme «pelleteries », dans toutes
             les Sections du Tarif où il est employé, s'entend des peaux tannées ou apprêtées, non épi­
             lées, de tous les animaux.
         2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
              a) les peaux et parties de peaux d' oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet
                 (nos 05.07 ou 67.01 , selon le cas);
              b) les peaux brutes, non épilées, de la nature de celles que la Note 1 c) du Chapitre 41
                 classe dans ce dernier Chapitre ;
              c) les gants comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (n° 42.03);
              d) les articles du Chapitre 64 ;
              e) les coiffures et parties de coiffures du Chapitre 65 ;
              f) les jouets, jeux et articles de sport du Chapitre 97.
         3. On considère comme « nappes, sacs, carrés, croix et présentations similaires », au sens du
             n° 43.02 , les peaux et leurs parties (à l'exclusion des peaux dites « allongées ») assemblées
             par couture en forme de carrés, de rectangles, de croix ou de trapèzes, sans adjonctions
             d'autres matières. Par contre, les autres assemblages prêts à être utilisés en l'état, directe­
              ment ou par simple découpage, et les peaux ou parties de peaux cousues en forme de
              vêtements, de parties ou d'accessoires du vêtement ou d' autres articles, relèvent du
             n° 43.03 .
         4. Rentrent dans les nos 43.03 ou 43.04, selon le cas, les vêtements et accessoires du vêtement
             de toutes sortes (autres que ceux exclus du présent Chapitre par la Note 2), fourrés inté­
             rieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du
             vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque
             ces parties excèdent le rôle de simples garnitures.
         5 . On considère comme «pelleteries factices », au sens du n° 43.04, les imitations de pellete­
             ries obtenues à l'aide de laine, de poils ou d' autres fibres rapportés par collage ou cou­
             ture sur du cuir, du tissu, etc. , à l'exclusion des imitations obtenues par tissage, qui
             restent classées avec les ouvrages correspondants en textiles (velours, peluches, tissus
             bouclés, etc.).
                                                                                                         Taux des
    N° du tarif                                   Désignation des marchandises
                                                                                                          droits
      43.01         Pelleteries brutes                                                                 exemption
      43.02          Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix
                    ou présentations similaires ; déchets et chutes non cousus :
                      A. Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés ,
                         croix ou présentations similaires                                                  9%
                      B. Déchets et chutes, non cousus                                                      5%
r
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES               1669 /60
                                                                               Taux des
   N° du tarif                                Désignation des marchandises      droits
                                                                           -
      43.03    Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures):
                A. Vêtements et accessoires du vêtement                      4
                                                                                 24%
                B. Articles à usages techniques                                  18%
                C. autres                                                        24%
      43.04    Pelleteries factices, confectionnées ou non                      22%
 ---pagebreak--- 1670/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                             20 . 12 . 60
                                                     SECTION IX
                               BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS ;
                                          LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE ;
                                  OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
                                         N           CHAPITRE 44
                                BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS
       Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
            a) les bois des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages
                 insecticides, parasiticides et similaires (n0 12.07);
            b) les bois des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage (n0 13.01);
            c) les charbons activés (n0 38.03);
             d) les articles relevant du Chapitre 46 ;
            e) les chaussures et leurs parties, du Chapitre 64 ;
             f) les cannes et parties de cannes, de parapluies, d'ombrelles et de cravaches (Cha­
                 pitre 66);
            g) les ouvrages repris au n0 68.09 ;
            h) la bijouterie de fantaisie du n0 71.16 ;
            ij ) les articles de la Section XVII, notamment les pièces de charronnage ;
             k) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie) et notamment les cages et cabinets de pen­
                 dules et d'appareils d'horlogerie ;
             1) les instruments de musique et leurs parties (Chapitre 92);
            m) les parties et pièces détachées d' armes (n0 93.06);
             n) les meubles et leurs parties (Chapitre 94);
             o) les jeux, jouets et engins sportifs (Chapitre 97);
            p) les pipes, parties de pipes et articles similaires, les boutons, crayons, et autres
                 articles du Chapitre 98 .
       2 . Les ouvrages en bois, même comportant des parties ou accessoires en verre, marbre
            ou autres matières, présentés à l'état démonté ou non assemblé, sont classés de la
            même manière que les ouvrages montés lorsque les diverses parties sont présentées
            ensemble .
       3 . On entend par bois dits « améliorés » les pièces de bois massif ou constituées par des
            placages, ayant subi un traitement chimique ou physique plus poussé qu' il n' est
            nécessaire pour assurer la cohésion et de nature à provoquer une augmentation sen­
            sible de la densité et de la dureté, ainsi qu'une plus grande résistance aux effets méca­
            niques, chimiques ou électriques.
        4 . Pour l' application des nos 44.19 à 44.28 inclus, les articles en bois plaqués ou contre­
            plaqués, en bois cellulaires, améliorés, artificiels ou reconstitués, sont assimilés aux
            articles correspondants en bois.
        5 . Les outils en bois comportant des accessoires en métal rentrent dans le n0 44.25 ,
            pourvu que ces accessoires ne constituent pas la lame ou la partie travaillante desdits
            outils .
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                              1671 /60
          Note complémentaire
              On entend par bois tropicaux au sens des nos 44.03 A, 44.04 A et 44.05 A, les bois des
          espèces désignées dans la liste ci-après:
                         Noms commerciaux
                                                                            Noms scientifiques
           Noms standardisés                 Autres noms
          Abura                          Bahia                 Mytragyna ciliata
          Acajou Afrique                 Mahogany              Mytragyna stipulosa
                et                       Ngollan               Khaya ivorensis
                                         Krala                 Khaya anthotheca
          Acajou blanc
                                         Mangona
          Avodiré                        Apaya                 Turraeanthus africana
          Azobé                          Bongossi              Lophira procera
          Bossé                                                Guärea cedrata
                                         Guarea-Diambi         Guarea thompsonii
                                            id.     id.        Guarea thompsonii
          Dâbema                         Singa-Bokungu         Piptadeniastrum africanum =
                                                               Piptadenia africana
          Douka                                                Dumoria africana
                                                               Mimusops africana
          Doussié                        Lingue                Afzelia Pachyloba
                                         Papao                 Afzelia africana
                                         Apa                   Afzelia bipidensis
                                                               Afzelia quanzensis
                                                               Afzelia spp
          Framiré                        Emri-Idigbo           Terminalia ivorensis
                                         Black afara
          Fromager                       Enia-Okha             Ceiba pentandra
                                         Fuma                  Ceiba thonningii
          Ilomba                         Akamu-cardboard       Pycnanthus angolensis
                                         Lolako                Pycnanthus kombo
          Iroko                          Rokko- M andj i       Chlorophora excelsa
                                         Kambala-Mufula        Chlorophora regia
          Kessé                         Kankate                Morus mesozygia
                                        Ditshipi, Limbali      Gilbertiodendron dewevrei =
                                                               Macrolobium dewevrei
          Kokrodua                      Asamela                Afrormosia
          Kosipo                        Omu, Atom-Assio        Entandrophragma
                                         Heavy Sapele          Candollei
          Limba                         Fraka, Ofram           Terminalia superba
                                        Afara , Corina
          Makoré                        Baku                   Dumoria Heckeiii
                                                               Mimusops Heckeiii
         Moabi                          Njabi                  Baillonella toxisperma
                                                               Mimusops djave
 ---pagebreak--- 1672/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                       20 . 12 . 60
                       Noms commerciaux
                                                                                    Noms scientifiques
        Noms standardisés                 Autres noms
        Niangon                        Ogooue-Nyankon                   Tarrietia utilis
                                                                        Tarrietia densiflora
        Niové                          Kamashi, Susumenga              Staudtia gabonensis
                                       Wamba                            Tessmannia africana = T. claessensii
                                                                        Tessmannia anomala = T. parvifolia
                                       Mutenye                         Guibourtia arnoldiana
        Obéché                         Samba. Ayous ,                  Triplochiton scleroxylon
                                       Wawa Abachi
        Ozigo et Sufukala              Assia                           Dacryodes buettneri
        Padouk                         Mukulungu                       Autranelle congolensis
                                       Corail , N' Gula                Pterocarpus soyauxii
        Safukala                                                       Pachylobus buettneri
                                                                       Dacryodes pubescens
                                                                       Pachylobus puberceris
                                                                       Dacryodes spp
        Sapelli                        Aboudikrio-Sapele               Entandrophragma cylindricum
        Sipo                           Assie-Timbi                     Entandrophragma utile
        Tchitola                       Tola-Lolagbola                  Oxystigma oxyphyllum =
                                                                       Pterygopodium oxyphyllum
        Tali                           Kassa Kassa                     Erythrophleum guinense
        Tiama                          Gedu-Nohor                      Entandrophragma angolense
        Tola                           Agba                            Gossweilerodendron balsamiferum
        Wenge                                                          Millettia laurentii
                                                                                                         Taux des
  No du tarif                                Désignation des marchandises                                  droits
    44.01        Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots ; déchets de bois, y
                 compris les sciures                                                                    exemption
    44.02        Charbon de bois (y compris le charbon de coques et de noix), même aggloméré                13%
    44.03        Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis :
                  A. Bois tropicaux des espèces désignées à la Note complémentaire du présent
                     Chapitre                                                                             liste G
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                 1673/60
                                                                                                  Taux des
   No du tarif                               Désignation des marchandises                          droits
      44.03     B. autres :
      ( suite)       I. Poteaux de conifères d' une longueur de 6 m inclus à 18 m inclus et
                         ayant une circonférence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm inclus,
                         injectés ou autrement imprégnés, à un degré quelconque                   liste G
                    II . non dénommés                                                             liste G
       44.04   Bois simplement équarris :
                A. Bois tropicaux des espèces désignées à la Note complémentaire du présent
                    Chapitre                                                                      liste G
                B. autres                                                                         liste G
       44.05   Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
               supérieure à 5 mm :
                A. Bois tropicaux des espèces désignées à la Note complémentaire du présent
                    Chapitre                                                                      liste G
                B. Bois de conifères, d'une longueur de 125 cm ou moins et d'une épaisseur de
                    moins de 12,5 mm :
                     I. Planchettes d'une longueur de 180 mm inclus à 185 mm inclus, d'une
                         épaisseur de 5 mm exclus à 7 mm inclus et d' une largeur de 21 mm inclus
                         à 68 mm inclus                                                           liste G
                    II. autres                                                                    liste G
                C. non dénommés                                                                   liste G
       44.06   Pavés en bois                                                                          6%
       44.07   Traverses en bois pour voies ferrées :
                A. injectées ou autrement imprégnées, à un degré quelconque                         10%
                B. autres
                                                                                                      8%
        44.08  Merrains, meme sciés sur les deux faces principales, mais non autrement
               travaillés                                                                             7%
        44.09  Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointes, non sciés
               longitudinalement ; bois en éclisses, lames ou rubans ; copeaux de bois des types
               utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides                          8%
        44.10  Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autre­
               ment travaillés, pour cannes, parapluies, fouets, manches d'outils et similaires       1%
        44.11  Bois filés ; bois préparés pour allumettes ; dievilles en bois pour chaussures         9%
 ---pagebreak--- 1674/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                20 . 12 . 60
                                                                                                 Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                         droits
    44.12     Laine (paille) de bois ; farine de bois                                              10%
    44.13     Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés,
              rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires                   10%
    44.14     Feuilles de placage en bois, sciées, tranchées ou déroulées, d'une épaisseur égale
              ou inférieure à 5 mm, même renforcées sur une face de papier ou de tissu             10%
    44.15     Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières ; bois
              marquetés ou incrustés                                                               15%
    44.16     Panneaux creux ou cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal
              commun                                                                              10%
    44.17     Bois dits «améliorés» en panneaux, planches, blocs et similaires                    10%
    44.18     Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de copeaux, de sciure, de farine
              de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou
              artificielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et simi­
              laires                                                                              10%
    44.19     Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, con­
              duites électriques et similaires                                                    15%
    44.20     Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires                                  15%
    44.21     Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois,
              montés ou bien non montés, même avec parties assemblées :
               A. fabriqués (même partiellement) de bois plaqués ou de bois contre-plaqués        17%
               B. autres                                                                          13%
    44.22     Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie en bois et
              leurs parties autres que celles du n° 44.08                                         14%
    44.23     Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions,
              y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables, en bois      14%
    44.24     Ustensiles de ménage en bois                                                        15%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                    1675 /60
                                                                                                   Taux des
  N° du tarif                               Désignation des marchandises
                                                                                                    droits
      44.25   Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais
              et de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois :
               A. Manches d' articles de coutellerie et de couverts de table ; montures de brosses   16%
               B. autres                                                                            12%
      44.26   Canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et
              articles similaires en bois tourné :
               A. petites bobines à dévider pour fil à coudre, à broder, etc.                         9%
               B. autres                                                                            16%
      44.27   Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boites, coffrets, étuis, écrins,
              plumiers, porte-manteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.),
              objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois de
              ces ouvrages ou objets                                                                 18%
      44.28   Autres ouvrages en bois :
               A. Modèles pour fonderie                                                               7%
               B. autres                                                                            14%
 ---pagebreak--- 1676/60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              20 . 12 . 60
                                                   CHAPITRE 45
                                        LIÈGE ET OUVRAGES EN LIËGE
       Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
           a) les chaussures et leurs parties, du Chapitre 64 ;
           b) les coiffures et leurs parties, du Chapitre 65 ;
           c) les jeux, jouets et engins sportifs (Chapitre 97).
       2. Le liège naturel simplement équarri ou écroûté relèvé du n0 45.02.
                                                                                                  Taux des
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises
                                                                                                   droits
    45.01        Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé :
                   A. Liège naturel brut, en planches ou parties de planches , d'une épaisseur de
                      plus de 30 mm                                                               liste G
                   B. autres                                                                      liste G
    45.02        Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou
                 carrés pour la fabrication des bouchons                                          liste G
    45.03        Ouvrages en liège naturel                                                          20%
    45.04        Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré                20%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   1677/60
                                                           CHAPITRE 46
                                       OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
          Notes
          1 . Sont considérés notamment comme «matières a tresser »: la paille, les brins d'osier ou de
              saule, les joncs, les roseaux, les rubans de bois, les lanières ou écorces de végétaux, les
              fibres textiles naturelles non filées, les monofils . et les lames ou formes similaires en
              matières plastiques artificielles, les lames de papier, mais non les lanières de cuir naturel,
              artificiel ou reconstitué, les bandes de feutre, les cheveux, le crin, les mèches et fils en
              matières textiles, les monofils et les lames ou formes similaires du Chapitre 51 .
          2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
              a) les ficelles, cordes et cordages, tressés ou non (n0 59.04);
              b) les chaussures, coiffures et leurs parties, des Chapitres 64 et 65 ;
               c) les véhicules et les corps de caisses pour véhicules, en vannerie (Chapitre 87);
              d) les meubles et leurs parties (Chapitre 94).
          3 . Sont considérés comme «matières à tresser parallélisées », au sens du n° 46.02 , les articles
              constitués par des tiges ou fibres juxtaposées et réunies en nappes à l'aide de liens, même
              si ces derniers sont en matières textiles filées .
                                                                                                           Taux des
  N° du tarif                                       Désignation des marchandises
                                                                                                            droits
      46.01          Tresses et articles similaires en matieres a tresser, pour tous usages, même
                     assemblés en bandes :                                       *
                      A. en matières végétales non filées                                                     3%
                      B. en lames de papier, même mélangées en toutes proportions de matières
                          végétales                                                                          10%
                      C. autres                                                                              13%
      46.02          Matières à tresser tissées a plat ou parallélisées, y compris les nattes de Chine,
                     les paillassons grossiers et les claies ; paillons pour bouteilles :
                      A. Paillassons grossiers ; paillons pour bouteilles, claies et autres articles gros­
                          siers d'emballage ou de protection                                                  9%
                      B. Nattes de Chine et similaires                                                       14%
                      C. autres articles :
                            I. en matières végetales non filées :
                                a) non doublées de papier ou de tissu                                         9%
                                b) doublées de papier ou de tissu                                            14%
                           II. en lames de papier, même mélangées en toutes proportions de matières
                                végétales                                                                    14%
                          III . en autres matieres à tresser                                                 19%
      46.03          Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés a l'aide
                     des articles des n»8 46.01 et 46.02 ; ouvrages en luffa                                 18%
 ---pagebreak--- 1678/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      20 . 12 . 60
                                                    SECTION X
                            MATIÈRES SERVANT À LA FABRICATION DU PAPIER ;
                                        PAPIER ET SES APPLICATIONS
                                                   CHAPITRE 47
                             MATIERES SERVANT A LA FABRICATION DU PAPIER
                                                                                                          Taux des
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises                                  droits
     47.01       Pâtes à papier                                                                            liste G
     47.02       Déchets de papier et de carton ; vieux ouvrages de papier et de carton exclusi­
                 vement utilisables pour la fabrication du papier :
                  A. Déchets de papier et de carton :
                       I. ne pouvant manifestement servir qu'à la fabrication des pâtes à papier         exemption
                      II . autres :
                           a) rendus exclusivement utilisables à la fabrication des pâtes à papier (a)   exemption
                           b) non dénommés                                                                    3%
                   B. Vieux ouvrages de papier et de carton exclusivement utilisables pour la
                      fabrication du papier                                                              exemption
 (a) L' admission dans cette sous-position des déchets de l' espèce , est subordonnée aux conditions a déterminer par
     les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                               1679/60
                                                       CHAPITRE 48
          PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PATE DE CELLULOSE, EN PAPIER ET EN CARTON
          Notes
          1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
               a) les feuilles pour le marquage au fer, du n° 32.09 ;
              b) les papiers parfumés ou enduits de fards (n0 33.06);
               c) les papiers imprégnés ou recouverts de savon (n0 34.01 ), les papiers imprégnés ou en­
                   duits de détergents (n° 34.02) et les crèmes, encaustiques, brillants, etc. sur supports
                   d'ouate (n° 34.05);
              d) les papiers et cartons sensibilisés (n° 37.03);
               e) les matières plastiques stratifiées comportant du papier ou du carton (nos 39.01 à
                   39.06), la fibre vulcanisée (n° 39.03) et les ouvrages en ces matières (n° 39.07);
               f) les articles du n° 42.02 (Articles de voyage, etc. );
               g) les articles du Chapitre 46 (Ouvrages de sparterie et de vannerie);
              h) les fils de papier et les articles textiles en fils de papier (Section XI) ;
              ij ) les abrasifs appliqués sur papier ou carton (n° 68.06) et le mica appliqué sur papier
                   ou carton (n° 68.15); par contre, les papiers micacés relèvent du n° 48.07 ;
              k) les papiers et cartons sur lesquels ont été fixées extérieurement des feuilles de métal
                   (Section XV);
               1) les papiers et cartons perforés pour instruments de musique (n° 92.10);
              m) les articles repris aux Chapitres 97 ou 98 (jeux, jouets, ouvrages divers, tels que bou­
                   tons, etc.).
          2. Sous réserve des dispositions de la Note 3 , on considère comme rentrant dans les nos 48.01
              et 48.02 les papiers et cartons ayant subi, par calandrage ou autrement, un lissage, sa­
              tinage, lustrage, glaçage, polissage ou autres opérations similaires de finissage ou bien
              un faux filigranage, ainsi que les papiers et cartons colorés ou marbrés dans la masse
              (autrement qu'en surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers et car­
              tons ayant subi un traitement après fabrication, tel que le couchage , l'enduction, l'im­
              prégnation, etc. , ne relèvent pas de ces positions.
          3. Les papiers et cartons pouvant relever à la fois de deux ou plusieurs des nos 48.01 à 48.07
              inclus sont classés dans celle de ces positions qui apparaît en dernier lieu dans le Tarif.
          4 . Ne rentrent pas dans les nos 48.01 à 48.07 inclus le papier, le carton et l'ouate de
              cellulose présentés sous l' une des formes suivantes :
               a) en bandes ou rouleaux dont la largeur ne dépasse pas 15 cm ;
               b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté (le cas échéant en
                   feuilles dépliées) ne dépasse 36 cm ;
               c) de forme autre que carrée ou rectangulaire.
              Sous réserve des dispositions de la Note 3, les papiers à la main de tout format et
              de toute forme obtenus tels quels, c'est-à-dire dont tous les bords présentent des
              dentelures venues de fabrication, restent classés au n0 48.02.
 ---pagebreak--- 1680/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    20 . 12 . 60
       5. On entend par «papier de tenture et lincrusta », au sens du n0 48.11 :
           a) le papier présenté en rouleaux, propre à la décoration des murs et des plafonds et
               répondant en outre aux conditions suivantes :
               — comporter une ou deux marges avec ou sans repères ;
               — pour les papiers sans marges : être coloriés, couchés, veloutés ou comporter des
                   motifs en relief et avoir une largeur de 60 cm et moins ;
           b) les bordures, frises et coins en papier, propres à la décoration des murs et des
               plafonds.
        6. Rentrent notamment dans le n0 48.15 la laine ou fibre de papier pour l'emballage,
           les bandes et bandelettes (lames de papier), pliées ou non, même enduites, pour la
           vannerie ou autres usages, le papier hygiénique en rouleaux perforés ou non, en
           paquets ou présentations similaires, à l'exclusion des articles énumérés à la Note 7 .
        7. Relèvent notamment du n° 48.21 les cartes pour machines à statistique, les papiers
           et cartons perforés pour mécaniques Jacquard, les bandes de papier pour étagères,
           le papier-dentelle et le papier-broderie, les nappes, serviettes et mouchoirs en papier,
           les joints en papier, les assiettes ou articles similaires en pâte à papier, papier ou
           carton, moulés ou emboutis, les patrons et modèles même assemblés.
        8. Le papier, le carton et l'ouate de cellulose, ainsi que les ouvrages en ces matières,
           restent compris dans le présent Chapitre lorsqu' ils sont revêtus d'impressions ou
           d'illustrations d'un caractère accessoire qui n'est pas de nature à modifier leur desti­
           nation initiale ni à les faire considérer comme des articles relevant du Chapitre 49 .
                                                                                                         Taux des
   N° du tarif                                    Désignation des marchandises                            droits
                            I. PAPIERS ET CARTONS EN ROULEAUX OU EN FEUILLES
     48.01        Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose, en
                  rouleaux ou en feuilles :
                   A. Papiers pour journaux et publications périodiques
                   B. Papier à cigarettes                                                                  14%
                   C. Papier et cartons kraft :
                       I. Papiers destinés à la fabrication de fils de papier ou pour l'isolation des
                           câbles et fils électriques (a)                                                   6%
                      II . autres                                                                          18%
                   D. Papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du papier
                      stencil (a)                                                                           6%
                   E. autres                                                                               18%
     48.02        Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)                          15%
     48.03        Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                  «cristal», en rouleaux ou en feuilles                                                    18%
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
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                                                                                                 Taux des
   N 0 du tarif                               Désignation des marchandises                        droits
      48.04     Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits
                à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles            18%
      48.05     Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage),
                crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles :
                 A. Papiers et cartons ondulés                                                    21%
                 B. autres                                                                         18%
      48.06     Papiers et cartons simplement réglés, lignes ou quadrillés, en rouleaux ou en
                feuilles                                                                          20%
      48.07     Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés,
                indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n° 48.06 et du Cha­
                pitre 49), en rouleaux ou en feuilles :
                 A. couchés pour flans de clicherie                                                14%
                 B. micacés                                                                        15%
                  C. goudronnés, bitumés, asphaltés, armés ou non, même recouverts de sable ou
                     de produits analogues                                                         17%
                 D. autres                                                                         19%
      48.08     Plaques en pate à papier pour masses filtrantes                                    17%
      48.09     Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux
                divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou
                d' autres liants similaires                                                        15%
                          II. PAPIERS ET CARTONS DÉCOUPES EN VUE D'UN USAGE
                               DÉTERMINÉ : OUVRAGES EN PAPIER ET CARTON
      48.10     Papier a cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes                  15%
      48.11     Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :
                 A. Papiers de tenture et lincrusta                                                19%
                 B. Vitrauphanies                                                                  17%
      48.12     Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte
                de linoléum, même découpés                                                         19%
      48.13     Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en
                boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)                           19%
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                                                                                                  Taux des
  N° du tarif                              Désignation des marchandises
                                                                                                   droits
    48.14     Articles de correspondance : papier a lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres,
              cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boites, pochettes et
              présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'ar­
              ticles de correspondance                                                             20%
    48.15     Autres papiers et cartons découpés en vue d un usage determine                        19%
    48.16     Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton :
               A. en papier ou en carton ondulés                                                   21%
               B. autres                                                                           20%
    48.17     Cartonnages de bureau, de magasin et similaires                                      20%
    48.18     Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes,
              agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres
              articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ; albums pour
              échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou
              carton                                                                               21%
    48.19     Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans
              illustrations, même gommées                                                          20%
    48.20     Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pate à papier,
              papier ou carton, même perforés ou durcis                                             19%
    48.21     Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate cellulose :
               A. Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires                13%
                B. autres                                                                          19%
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                                                   CHAPITRE 49
                       ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
        Notes
        1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
            a) le papier, le carton et l'ouate de cellulose, ainsi que les ouvrages en ces matières, re­
                vêtus d'impressions ou d'illustrations d'un caractère accessoire qui n'est pas de nature
                à modifier leur destination initiale ni à les faire considérer comme relevant du pré­
                sent Chapitre (Chapitre 48);
            b) les cartes à jouer et autres articles rentrant dans le Chapitre 97 ;
            c) les gravures, estampes et lithographies originales (n° 99.02), les timbres-poste, timbres
                fiscaux et analogues du n° 99.04, ainsi que les objets d'antiquité et autres articles du
                Chapitre 99.
        2. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés relèvent du n° 49.01 . Il en
            est de même des collections de journaux et publications périodiques présentés sous une
            même couverture.
        3. Rentrent également dans le n° 49.01 :
            a) les recueils de gravures, de reproductions d'œuvres d'art, de dessins, etc. , constituant
                des ouvrages complets, paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gra­
                vures sont accompagnées d'un texte se rapportant à ces œuvres ou à leurs auteurs ;
            b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément
                de celui-ci ;
             c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant
                une œuvre complète ou une partie d'une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés
                ou reliés.
            Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en
            feuilles distinctes de tout format relèvent du n0 49.11 .
        4. Les imprimés édités dans un but de réclame par une maison qui y est dénommée ou pour
            son compte et ceux qui sont consacrés surtout à la publicité (y compris les imprimés de
            propagande touristique) sont exclus des nos 49.01 et 49.02 et rentrent dans le n° 49.11 .
        5. On considère comme « albums ou livres d'images pour enfants », au sens du n° 49.03, les
            albums ou livres dont l'illustration constitue l'attrait et n'est pas sous la dépendance du
            texte.
         6. Relèvent du n° 49.06 les copies, obtenues au papier carbone ou sur papier photographique
            sensibilisé, de textes manuscrits ou dactylographiés. Les copies obtenues au moyen d'un
            appareil à polycopier ou par tout autre procédé sont assimilées aux textes imprimés.
         7. On entend par «cartes postales illustrées », au sens du n° 49.09, les cartes illustrées qui
            comportent une ou plusieurs impressions impliquant l'usage.
 ---pagebreak--- 1684/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                    20 . 12 . 60
                                                                                                      Taux des
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                               droits
    49.01     Livres, brochures et imprimés similaires, meme sur feuillets isolés                    exemption
    49.02     Journaux et publications périodiques imprimés, meme illustrés                          exemption
    49.03     Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou a colorier, brochés, car­
              tonnés ou reliés, pour enfants                                                            15%
    49.04     Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, meme reliée                          exemption
    49.05     Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales et les
              plans topographiques, imprimés ; globes (terrestres ou célestes) imprimés :
                A. Globes (terrestres ou célestes) imprimés                                             16%
                B. autres                                                                            exemption
    49.06     Plans d'architectes, d'ingemeurs et autres plans et dessins industriels, commer­
              ciaux et similaires, obtenus à la main ou par reproduction photographique ;
              textes manuscrits ou dactylographiés                                                   exemption
    49.07     Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou
              destinés à avoir cours dans le pays de destination ; papier timbré, billets de
              banque, titres d'actions ou d'obligations et autres titres similaires, y compris
              les carnets de chèques et analogues :
                A. Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues                                           6%
                B. Billets de banque                                                                 exemption
                C. autres :
                    I. signés et numérotes                                                           exemption
                   II . non dénommés                                                                    15%
     49.08     Decalcomanies de tous genres :
                A. pour usages industriels                                                              12%
                B. autres                                                                               16%
     49.09     Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées,
               obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications                         15%
     49.10     Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calen­
               driers à effeuiller                                                                      19%
     49.11     Images, gravures, photographies et autres imprimes, obtenus par tous procédés            16%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  1685/60
                                                        SECTION XI
                                 MATIERES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
          Notes
          1 . La présente Section ne comprend pas :
               a) les poils et soies de brosserie (n0 05.02), les crins et déchets de crins (n0 05.03);
               b) les cheveux et les ouvrages en cheveux (nos 05.01 , 67.03 et 67.04); toutefois, les
                    étreindelles et tissus épais en cheveux des types communément utilisés pour les
                    presses d'huileries ou pour des usages techniques analogues sont repris au n0 59.17 ;
               c) les produits végétaux du Chapitre 14 ;
               d) les fibres d'amiante et les articles en amiante (nos 25.24, 68.13 et 68.14);
               e) les articles des n03 30.04 et 30.05 (ouates, gazes, bandes et articles analogues destinés
                    à des fins médicales ou chirurgicales, ligatures stériles pour sutures chirurgi­
                   cales, etc.);
               f) les tissus sensibilisés du n0 37.03 ;
               g) les monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure
                   à 1 mm et les lames et formes similaires (paille artificielle) d'une largeur de plus
                   de 5 mm, en matières plastiques artificielles (Chapitre 39), ainsi que les tresses et
                   tissus en ces mêmes articles (Chapitre 46);
               h) les tissus, feutres et « tissus non tissés », imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
                   avec du caoutchouc, et les articles en ces produits, relevant du Chapitre 40 ;
              ij ) les laines en peaux ou peaux lainées (Chapitres 41 ou 43) et les articles en pelleteries
                   naturelles ou factices des nos 43.03 et 43.04 ;
              k) les articles en tissus visés aux nos 42.01 et 42.02 ;
               1) l'ouate de cellulose (Chapitre 48);
             m) les chaussures et parties de chaussures, guêtres, jambières et articles analogues
                   visés au Chapitre 64 ;
              n) les coiffures et parties de coiffures du Chapitre 65 ;
              o) les résilles à cheveux en tulle, filet, bonneterie, etc. (n08 65.05 ou 67.04, selon le cas);
              p) les articles du Chapitre 67 ;
              q) les fils, cordes ou tissus revêtus d'abrasifs (n0 68.06);
              r) les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies chimiques ou sans
                   fond visible dont le fil brodeur est en fibres de verre (Chapitre 70);
               s) les articles du Chapitre 94 (Meubles ; articles de literie et similaires);
               t) les articles du Chapitre 97 (Jouets, jeux, etc.).
        2. Articles mélangés :
              A) Les produits textiles des Chapitres 50 à 57 inclus contenant deux ou plusieurs textiles
                   sont classés comme suit :
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             a) les produits contenant en poids plus de 10 °/o au total de fibres textiles reprises au
                 Chapitre 50 (soie, bourre de soie, bourrette de soie) sont classés dans ce Chapitre
                 et relèvent de la position afférente à celui des textiles de ce Chapitre qui pré­
                 domine en poids;
             b) les autres produits sont classés comme articles du textile prédominant en poids.
          B) Pour l'application de ces réglés :
             a) les filés métalliques sont considérés pour leur poids total comme constituant un
                 textile distinct; les fils de métal sont considérés comme un produit textile pour le
                 classement des tissus dans lesquels ils sont incorporés ;
             b) lorsqu'une position se rapporte à plusieurs matières textiles (par exemple soie et
                 bourre de soie, laine peignée et laine cardée, etc.), celles-ci sont traitées comme
                 constituant un seul textile ;
              c) il est fait abstraction des matières non textiles contenues dans les produits mélan­
                 gés, sauf dans le cas prévu au paragraphe B, a), ci-dessus.
          C) Les dispositions des paragraphes A et B s'appliquent aussi aux fils spécifiés aux
             Notes 3 et 4 ci-après.
       3. A) Sous réserve des exceptions prévues au paragraphe B ci-apres, on considéré dans la
             présente Section comme «ficelles, cordes et cordages » les fils (simples, retors ou
             câblés):
              a) de soie, de bourre de soie (schappe), de bourrette de soie ou de fibres artificielles
                 (y compris ceux faits à l'aide de deux ou plusieurs monofils du Chapitre 51), d'un
                 poids supérieur à 2 g par mètre (18.000 deniers);
             b) de fibres synthétiques (y compris ceux faits à l' aide de deux ou plusieurs monofils
                 du Chapitre 51), d'un poids supérieur à 1 g par mètre (9.000 deniers);
              c) de chanvre et de lin :
                 — polis ou glacés ;
                 — non polis ni glacés, d'un poids supérieur à 2 g par mètre ;
             d) de coco, comportant trois bouts ou plus ;
              e) d'autres fibres végétales, d'un poids supérieur à 2 g par mètre ;
              f) armés de métal.
          B) Les dispositions ci-dessus ne s' appliquent pas :
              a) aux fils de laine, de poils ou de crin, et aux fils de papier, non armés ;
             b) aux fibres textiles synthétiques et artificielles présentées sous forme de câbles,
                 de rubans ou de mèches ;
              c) au poil de Messine, aux imitations de catgut en soie ou en textiles synthétiques
                 et artificiels et aux monofils du Chapitre 51 ;
             d) aux fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y compris
                  les fils textiles guipés de métal, et aux fils textiles métallisés, du n0 52.01 ;
                 les fils textiles armés de métal sont régis par le paragraphe A, f), ci-dessus ;
              e) aux fils de chenille et aux fils guipés du n0 58.07 .
       4. A) Sous réserve des exceptions prévues au paragraphe B ci-après, on considère comme
              «conditionnés pour la vente au détail» aux Chapitres 50, 51, 53, 54, 55 et 56 les fils
             disposés :
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                  a) sur cartes, bobines, tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d' un
                     poids maximum (support compris) de :
                      200 g pour le lin et la ramie ;
                       85 g pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles
                             synthétiques et artificiels continus ;
                     125 g pour les autres textiles ;
                 b) en écheveaux ou en echevettes d'un poids maximum de :
                       85 g pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles
                             synthétiques et artificiels continus ;
                     125 g pour les autres textiles ;
                  c) en echeveaux subdivises en echevettes au moyen d un ou plusieurs fils diviseurs
                     qui les rendent indépendantes les unes des autres, les échevettes présentant un
                     poids uniforme ne dépassant pas :
                       85 g pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles
                             synthétiques et artificiels continus ;
                     125 g pour les autres textiles .
             B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :
                 a) aux fils simples de tous textiles, exception faite :
                     — des fils simples de laine et de poils fins, écrus ;
                     — des fils simples de laine et de poils fins, blanchis, teints ou imprimés, mesu­
                         rant moins de 2.000 m au kg ;
                 b) aux fils écrus, retors ou câblés :
                     — de soie, de bourre de soie (schappe) ou de bourrette de soie, quel que soit
                         le mode de présentation ;
                     — des autres textiles (à l'exception de la laine et des poils fins) présentés en
                         écheveaux ;
                  c) aux fils retors ou câblés, blanchis, teints ou imprimés, de soie, de bourre de soie
                     (schappe) ou de bourrette de soie, mesurant 75.000 m et plus au kg en retors ;
                 d) aux fils simples, retors ou câblés de tous textiles, présentés :
                     — en écheveaux à dévidage croisé ;
                     — sur support impliquant leur utilisation dans l'industrie textile (par exemple
                         sur tubes de métier à retordre, canettes (cops), busettes coniques ou cônes).
             C) Les dispositions fixées ci-dessus pour les fils de lin et de ramie sont également va­
                 lables pour le chanvre.
         5 . On considéré comme :
             a) tissus à « point de gaze», au sens du n° 55.07, les tissus dont la chaîne est composée sur
                tout ou partie de leur surface de fils fixes (fils droits) et de fils mobiles (fils de tour),
                ces derniers faisant avec les fils fixes un demi-tour, un tour complet ou plus d'un tour,
                de manière à former une boucle emprisonnant la trame ;
             b) tulles et tissus à «mailles nouées » (filet) unis, au sens du n° 58.08, ceux qui présentent,
                sur toute la surface, une série unique de mailles régulières de même forme et de
                même grandeur, sans aucun dessin ni remplissage des mailles. Pour l'application de
                cette définition, on ne tient pas compte des petits jours apparaissant aux points de
                liage et qui sont inhérents à la formation de la maille.
         6 . Dans la présente Section, on considère comme « confectionnés »:
             a) les articles découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ;
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           b) les articles directement terminés au tissage et prêts à l'usage ou pouvant être utilisés
               après avoir été séparés par simple découpage, sans couture ou autre main-d'œuvre
                complémentaire, tels que certains torchons , serviettes de toilette, nappes , foulards
               (« carrés ») et couvertures ;
            c) les articles dont les bords ont été soit ourlés ou roulottés par n' importe quel procédé
                (à l'exclusion des tissus en pièces dont les bords, dépourvus de lisières, ont été simple­
                ment arrêtés), soit arrêtés par des franges nouées obtenues à l' aide des fils du tissu
               lui-même ou de fils rapportés ;
           d) les articles découpés de toute forme, ayant fait l'objet d'un travail de tirage de fils ;
           e) les articles assemblés par couture, par collage ou autrement (à l' exclusion des pièces
                du même tissu réunies aux extrémités de façon à former une pièce de plus grande
                longueur, ainsi que des pièces constituées par deux ou plusieurs tissus superposés sur
                toute leur surface et assembles ainsi entre eux, même avec intercalation d' ouate).
       7 . Sauf dispositions contraires résultant du libellé même des positions, ne rentrent pas dans
           les Chapitres 50 à 57 ou dans les Chapitres 58 à 60 les articles confectionnés au sens de
           la Note 6 . Ne relèvent pas des Chapitres 50 à 57 les articles repris aux Chapitres 58 ou 59 .
       Note complémentaire
            Le classement des produits contenant deux ou plusieurs matières textiles doit être opéré,
       le cas échéant, à l'intérieur des positions des Chapitres 58 à 63, en conformité des règles
       fixées par la Note 2, A et B, de la présente Section, sous réserve de l'application des disposi­
       tions ci-après:
        a) pour les produits des positions 58.01 d 58.05 inclus, qui comportent un plancher (ou fond)
            et une surface veloutée, bouclée ou avec fils formant dessins, il est fait abstraction du
            plancher (ou fond);
        b) pour les produits du n° 58.07 qui comportent une armature, une âme ou un bourrage, il
            n' est pas tenu compte de cette armature, de cette âme ou de ce bourrage;
        c) pour les broderies du n° 58.10, il est tenu compte seulement du tissu de fond . Toutefois,
            pour les broderies chimiques, aériennes et sans fond apparent, le classement est opéré
            en tenant compte uniquement des fils brodeurs;
        d) pour les produits des Chapitres 59 à 63, composés de deux ou plusieurs tissus, feutres,
            tresses, etc., en matières textiles différentes, associés ou non à des parties ne constituant
            que des accessoires (doublures, renforcements, cols, manchettes, revers, rubans et autres
            garnitures, même ornementales), il ne doit être tenu compte, pour l'application de la
            règle de classement susvisée, que de la partie considérée comme déterminante au sens
            de la règle générale 3 pour l'interprétation du Tarif.
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                1689/60
                                                   CHAPITRE 50
                        SOIE, BOURRE DE SOIE (SCHAPPE) ET BOURRETTE DE SOIE
                                                                                                Taux des
   N° du tarif                                Désignation des marchandises
                                                                                                 droits
      50.01    Cocons de vers a soie propres au dévidage                                           2%
      50.02    Soie grege (non moulinée)                                                        liste G
      50.03    Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables et les
               effilochés); bourre, bourrette et blousses                                       liste G
      50.04    Fils de soie non conditionnes pour la vente au détail                            liste G
      50.05    Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail        liste G
      50.06    Fils de déchets de bourre de soie (bourrette) non conditionnés pour la vente au
               détail :
                A. écrus                                                                           5%
                B. autres                                                                          6%
      50.07    Fils de soie, de bourre de soie (schappe) et de déchets de bourre de soie (bour­
               rette), conditionnés pour la vente au détail :
                 A. Fils de soie                                                                  13%
                 B. Fils de bourre de soie (de schappe)                                           11%
                 C. Fils de déchets de bourre de soie (bourrette)                                 10%
      50.08    Poil de Messine (crin de Florence); imitations de catgut préparées à l'aide de
               fils de soie                                                                        7%
      50.09    Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe):
                 A. Crepes                                                                        17%
                 B. Pongées, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Extrême­
                    Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie ou d' autres matières
                    textiles) à armure toile, écrus ou simplement décrués                         16%
                 C. autres                                                                        17%
      50.10    Tissus de bourrette de soie                                                        17%
 ---pagebreak--- 1690/60                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                20 . 12 . 60
                                                       CHAPITRE 51
                                TEXTILES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELS CONTINUS
      Notes
       1 . Dans toutes les Sections du Tarif où ils sont utilisés, les termes « fibres textiles synthé­
           tiques et artificielles » s'entendent de fibres ou de filaments de polymères organiques
           obtenus industriellement :
            a) par polymérisation ou condensation de monomères organiques, tels que polyamides,
               polyesters , polyuréthanes et dérivés polyvinyliques ;
            b) par transformation chimique de polymères organiques naturels (cellulose, caséine,
               protéines, algues, etc.), tels que rayonne viscose , rayonne acétate, rayonne cupro­
               ammoniacale (cupra) et fibres d'alginates .
                On considère comme « synthétiques » les fibres ou filaments définis en a) et comme
           « artificiels » ceux définis en b).
       2. Le n° 51.01 ne comprend pas les câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques
           et artificielles, qui relèvent du Chapitre 56 .
       3 . Ne sont pas considérés comme fils continus les fils dits « rompus », constitués par des
           fibres dont la plupart ont été brisées par passage à travers un dispositif mécanique
           approprié (Chapitre 56).
       4. Les monofils en matières textiles synthétiques et artificielles, dont la plus grande dimen­
           sion de la coupe transversale ne dépasse pas 1 mm, sont classés :
           — au n° 51.01 si leur poids est inférieur à 6,6 mg par mètre (60 deniers);
           — au n° 51.02 dans le cas contraire .
                Les monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure
           à 1 mm relèvent du Chapitre 39 .
                Les lames et formes similaires (paille artificielle) en matières textiles synthétiques et
           artificielles relèvent du n° 51.02 si leur largeur ne dépasse pas 5 mm et du Chapitre 39
           dans le cas contraire .
                                                                                                       Taux des
  N° du tarif                                     Désignation des marchandises
                                                                                                        droits
    51.01          Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés
                   pour la vente au détail :
                     A. Fils de fibres textiles synthétiques                                             15%
                    B. Fils de fibres textiles artificielles                                             15%
     51.02         Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut,
                   en matières textiles synthétiques et artificielles :
                    A. en matières textiles synthétiques :
                         I. Monofils                                                                     13%
        -
                        II . autres                                                                      14%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                 1691/60
                                                                                                  Taux des
   N0 du tarif                                 Désignation des marchandises                        droits
       51.02    B. en matières textiles artificielles :
      (suite)
                     I. Monofils                                                                     9%
                    II. autres                                                                     10%
       51.03   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour
               la vente au détail :
                A. Fils de fibres textiles synthétiques                                            19%
                 B. Fils de fibres textiles artificielles                                          18%
       51.04   Tissus en fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les
               tissus de monofils ou de lames des n°s 51.01 ou 51.02):
                A. Tissus de fibres textiles synthétiques                                          21%
                B. Tissus de fibres textiles artificielles                                         20%
 ---pagebreak--- 1692/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                 20 . 12 . 60
                                                   CHAPITRE 52
                                             FILÉS MÉTALLIQUES
                                                                                                   Taux des
  N° du tarif                               Désignation des marchandises
                                                                                                    droits
    52.01     Fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y compris les
              fils textiles guipés de métal, et fils textiles métallisés                             10%
    52.02     Tissus en fils de métal et tissus en filés métalliques et en fils textiles métalisés
              du n° 52.01, pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires                    17%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   1693/60
                                                       CHAPITRE 53
                                                LAINE, POILS ET CRINS
          Note
              Sous la dénomination de «poils fins » sont compris les poils d'alpaga, de lama, de vigogne,
          de yack, de chameau, de chèvre mohair, chèvre du Thibet, chèvre de Cachemire et similaires
          (à l'exclusion des chèvres communes), de lapin (y compris le lapin angora), de lièvre, de
          castor, de ragondin et de rat musqué.
                                                                                                       Taux des
   N° du tarif                                   Désignation des marchandises                           droits
      53.01        Laines en masse                                                                    exemption
      53.02        Poils fins ou grossiers, en masse :
                    A. Poils grossiers, préparés (blanchis, teints, etc.) et frisés                       3%
                    B. autres                                                                         exemption
      53.03        Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers), à l'exclusion des effilochés     exemption
      53.04        Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers)                                exemption
      53.05        Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés                                   3%
      53.06        Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail :
                     A. contenant au moins 85 °/o en poids de laine                                       6%
                    B. autres                                                                            10%
      53.07        Fils de laine peignée, non conditionnes pour la vente au détail :
                    A. contenant au moins 85 % en poids de laine                                          6%
                    B. autres                                                                            10%
      53.08        Fils de poils fins, cardés ou peignes, non conditionnes pour la vente au détail        5%
      53.09        Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail           9%
      53.10        Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente
                   au détail                                                                             11%
 ---pagebreak--- 1694/60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES        20. 12. 60
                                                                        Taux des
  N0 du tarif                              Désignation des marchandises
                                                                         droits
    53.11     Tissus de laine ou de poils fins :
               A. contenant au moins 85°/e en poids de ces textiles       16%
               B. autres                                                 20%
    53.12     Tissus de poils grossiers                                   16%
    53.13     Tissus de crin                                              16%
 ---pagebreak--- 20 . 12. 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                            1695/60
                                                   CHAPITRE 54
                                                  LIN ET RAMIE
                                                                                             Taux des
  N0 du tarif                                Désignation des marchandises                     droits
      54.01   Lin brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé: étoupes et
              déchets (y compris les effilochés)                                            exemption
      54.02   Ramie brute, décortiquée, dégommée, peignée ou autrement traitée, mais non
              filée ; étoupes et déchets (y compris les effilochés)                         exemption
      54.03   Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail :
               À. simples, mesurant au kg :
                     I. de 45.000 mètres ou moins                                              10%
                   II. plus de 45.000 mètres                                                    6%
               B. retors ou câblés                                                             10%
      54.04   Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail                    17%
      54.05   Tissus de lin ou de ramie                                                        21%
 ---pagebreak--- 1696/60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                20 . 12 . 60
                                                  CHAPITRE 55
                                                       COTON
                                                                                    Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises
                                                                                     droits
     55.01       Coton en masse                                                    exemption
     55.02       Lmters de coton                                                   exemption
     55.03       Déchets de coton (y compris les effiloches) non peignés ni cardés exemption
     55.04       Coton cardé ou peigné                                                 3%
     55.05       Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail               10%
     55.06       Fils de coton conditionnés pour la vente au détail                   16%
     55.07       Tissus de coton à point de gaze (a)                                  15%
     55.08       Tissus de coton bouclés du genre éponge                              18%
     55.09       Autres tissus de coton :
                   A. contenant au moins 85 % en poids de coton                       17%
                   B. autres                                                          19%
 (a) Voir Note 5 a) a la Section XI.
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   1697/60
                                                         CHAPITRE 56
                             TEXTILES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELS DISCONTINUS
          Note
              On considère comme « cables pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artifi­
          cielles», au sens du n° 56.02 , les câbles constitués par un ensemble de filaments continus
          parallèles, de longueur uniforme et égale à celle des câbles, et satisfaisant aux conditions
          suivantes :
          a) longueur du câble supérieure à 2 m ;
          b) torsion du câble inférieure à 5 tours par mètre ;
           c) poids unitaire des filaments inférieur à 6,6 mg par mètre (60 deniers);
           d) textiles synthétiques seulement : les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas
              pouvoir être allongés de plus de 100 % de leur longueur ;
          e) poids total du câble:
              — supérieur à 0,5 g par mètre (4.500 deniers) pour les textiles artificiels ;
              — supérieur à 1,66 g par mètre ( 15.000 deniers) pour les textiles synthétiques.
              Les câbles d'une longueur de 2 mètres ou moins relèvent du n° 56.01 .
                                                                                                         Taux des
  N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                           droits
      56.01         Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
                     A. Fibres textiles synthétiques                                                       14%
                     B. Fibres textiles artificielles                                                      12%
      56.02         Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles :
                     A. en fibres textiles synthétiques                                                    14%
                     B. en fibres textiles artificielles                                                   12%
      56.03         Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues)
                    en masse, y compris les déchets de fils et les effilochés :
                     A. de fibres textiles synthétiques                                                   14%
                     B. de fibres textiles artificielles                                                  12%
      56.04         Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres
                    textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés
                    ou autrement préparés pour la filature :
                     A. Fibres textiles synthétiques                                                      14%
                     B. Fibres textiles artificielles                                                     13%
 ---pagebreak--- 1698/60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                    20 . 12. 60
                                                                                                     Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                             droits
    56.05     Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de
              fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente
              au détail :
               A. de fibres textiles synthétiques                                                      15%
               B. de fibres textiles artificielles                                                     14%
     56.06    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de
              fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au détail :
                A. de fibres textiles synthétiques                                                     19%
               B. de fibres textiles artificielles                                                     18%
     56.07    Tissus en fibres téxtiles synthétiques et artificielles discontinues :
               A. en fibres textiles synthétiques                                                      21%
               B. en fibres textiles artificielles                                                     19%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 1 699 ' 60
                                                   CHAPITRE 57
                                  AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ;
                              FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER
                                                                                                  Taux des
   N° du tarif                                Désignation des marchandises
                                                                                                   droits
      57.01    Chanvre («Cannabis sativa») brut, roui, teiilé, peigné ou autrement traité, mais
               non filé ; étoupes et déchets (y compris les effilochés)                          exemption
      57.02    Abaca (chanvre de Manille ou «Musa textilis») brut, en filasse ou travaillé mais
               non filé ; étoupes et déchets (y compris les effilochés)                          exemption
      57.03    Jute brut, décortiqué ou autrement traité, mais non filé ; etoupes et déchets (y
               compris les effilochés)                                                           exemption
      57.04    Autres fibres textiles vegetales brutes ou travaillées, mais non filées ; déchets
               et effilochés                                                                     exemption
      57.05    Fils de chanvre :
                A. non conditionnés pour la vente au détail                                         10%
                B. conditionnés pour la vente au détail                                             17%
      57.06    Fils de jute                                                                         10%
      57.07    Fils d'autres fibres textiles végetales :
                A. Fils de coco                                                                  exemption
                B. autres                                                                           10%
      57.08    Fils de papier                                                                       10%
      57.09    Tissus de chanvre                                                                    21%
      57.10    Tissus de jute                                                                       23%
      57.11    Tissus d'autres fibres textiles végétales                                            20%
      57.12    Tissus en fils de papier                                                             19%
 ---pagebreak--- 1700/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 20 . 12 . 60
                                                       CHAPITRE 58
                TAPIS ET TAPISSERIES, VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLÉS ET TISSUS
               DE CHENILLE; RUBANERIE, PASSEMENTERIES, TULLES ; TISSUS A MAILLES
                             NOUÉES (FILET); DENTELLES ET GUIPURES ; BRODERIES
      Notes
       1 . Ne rentrent pas dans le présent Chapitre les tissus enduits ou imprègnes, les tissus
           élastiques, la passementerie élastique, les courroies transporteuses ou de transmission et
           les autres articles repris au Chapitre 59 . Toutefois, les broderies sur matières textiles
           relèvent du n° 58.10 .
       2 . Sont considérés comme « tapis », au sens des nos 58.01 et 58.02 , les tapis de pied, ainsi que
           les tapis présentant les mêmes caractéristiques, mais destinés à être placés ailleurs que
           sur le sol. Sont exclus de ces positions les tapis de feutre, qui relèvent du Chapitre 59 .
      3 . On considère comme « rubanerie », au sens du n° 58.05 :
            a) — les tissus à chaîne et à trame (y compris les velours) en bandes d'une largeur n' ex­
                   cédant pas 30 cm et comportant des lisières réelles ;
               — les bandes d'une largeur n'excédant pas 30 cm, provenant du découpage de tissus
                   et pourvues de fausses lisières tissées, collées ou autrement obtenues ;
           b) les tissus à chaîne et à trame tissés tubulairement, dont la largeur, à l'état aplati,
               n' excède pas 30 cm ;
            c) les biais à bords repliés, d'une largeur n' excédant pas 30 cm à l'état déplié.
           Les rubans comportant des franges obtenues au tissage sont classés au n° 58.07 .
       4. Ne relèvent pas du n° 58.08 les filets en nappes ou en pièces , fabriqués à l'aide de ficelles,
           cordes et cordages, qui sont repris au n° 59.05.
       5 . L' expression «broderies » du n° 58.10 s' étend aux applications par couture de paillettes,
           de perles ou de motifs décoratifs en textiles ou autres matières, ainsi qu' aux travaux
           effectués à l' aide de fils brodeurs en métal ou en fibres de verre . Sont exclues du n° 58.10
           les tapisseries à l' aiguille (n° 58.03).
       6. Relèvent du présent Chapitre les articles (rubans, dentelles, etc.) faits avec des fils de
           métal et utilisés pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires.
                                                                                                       Taux des
  N° du tarif                                    Désignation des marchandises
                                                                                                        droits
    58.01          Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés :
                    A. de laine ou de poils fins                                                         40%
                    B. de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres textiles synthétiques, de filés
                       ou fils du n° 52.01 ou de fils de métal                                           40%
                    C. d' autres matières textiles                                                       24%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                      1701 /60
                                                                                                          Taux des
    N° du tarif                                   Désignation des marchandises                             droits
      58.02     Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits Kélim ou Kilim, Schumacks ou
                Soumak, Karamanie et similaires, même confectionnés :
                  A. Tapis                                                                                  23%
                  B. Tissus dits Kélim ou Kilim, Schumacks ou Soumak, Karamanie et similaires               21%
      58.03     Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et
                similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.),
                même confectionnées                                                                         21%
      58.04     Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l' exclusion des articles
                 des nos 55.08 et 58.05 :
                  A. de fibres textiles synthétiques                                                        22%
                  B. d' autres matières textiles                                                            19%
      58.05     Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs),
                 à l' exclusion des articles du n<> 58.06 :
                  A. Rubanerie :
                        I. de velours, de peluches, de tissus bouclés ou de tissus de chenille :
                            a) en fibres textiles synthétiques, en fibres, textiles artificielles ou en
                                coton                                                                       21%
                            b) en soie, en bourre de soie (schappe) ou en bourrette de soie                 20%
                             c) en autres matières textiles                                                 18%
                       II . autres                                                                          18%
                  B. Bolducs                                                                                16%
       58.06     Étiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés, en pièces,
                 en rubans ou découpés                                                                      20%
       58.07     Fils de chenille ; fils guipés (autres que ceux du no 52.01 et que les fils de crin
                 guipés); tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres articles
                .ornementaux analogues, en pièces f glands, floches, olives, noix, pompons et
                 similaires :
                  A. Fils de chenille                                                                        16%
                  B. Fils guipés textiles                                                                    16%
                  C. Tresses :
                         I. d'une largeur de 5 cm ou moins, en monofils, lames ou formes similaires
                            des nos 51.01 ou 51.02, en fibres textiles synthétiques ou artificielles , en
                             lin, en ramie ou en fibres textiles végétales du Chapitre 57                    13%
                       II . autres                                                                           16%
                  D. autres articles                                                                         16%
 ---pagebreak--- 1702/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                 20 . 12 . 60
                                                                                                     Taux des
   N0 du tarif                                 Désignation des marchandises                           droits
     58.08       Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis (a):
                   A. Tulles '                                                                        20%
                   B. Tissus à mailles nouées (filet)                                                  22%
     58.09       Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés ; dentelles (à
                 la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs :
                   A. Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet)                      22%
                   B. Dentelles :
                       I. à la main                                                                    20%
                      II. à la mécanique                                                              23%
     58.10       Broderies en pièces, en bandes ou en motifs                                           17%
(a) Voir Note 5 a) à la Section XI .
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                                                       CHAPITRE 59
               OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTICLES DE CORDERIE ; TISSUS SPÉCIAUX,
              TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS ; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES
         Notes
         1 . La dénomination «tissus », lorsqu'elle est utilisée dans le présent Chapitre (sauf au
              n° 59.03), s'entend des tissus des Chapitres 50 à 57 et des nos 58.04 et 58.05 , des tresses,
              des articles de passementerie et des articles ornementaux analogues, en pièces, du
              n° 58.07, des tulles et des tissus à mailles nouées des nos 58.08 et 58.09 , des dentelles du
              n° 58.09 et des étoffes de bonneterie du n° 60.01 .
         2 . Les n08 59.08 et 59.12 ne comprennent pas les tissus dont l'imprégnation ou l'enduction
              ne sont pas apparentes ; il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des
              changements de couleur provoqués par l'imprégnation ou l'enduction. Le n° 59.12 ne
              comprend pas non plus les tissus peints (autres que les toiles peintes pour décors de
              théâtre, fonds d'ateliers ou usages analogues) et les tissus recouverts de tontisses, de
              poudre de liège ou d'autres produits analogues, qui présentent des dessins provenant de
              ces traitements, ni les tissus ayant subi les apprêts normaux de finissage à base de
              matières amylacées ou de matières analogues.
         3 . On entend par «tissus caoutchoutés», au sens du n° 59.11 :
               a) les tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc (autre que
                  du caoutchouc mousse, spongieux ou cellulaire):
                  — d'un poids au m2 inférieur ou égal à 1.500 g ; ou
                  — d'un poids au m2 supérieur à 1.500 g et contenant en poids plus de 50 %> de ma­
                      tières textiles ;
               b) les nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc.
          4 . Le n° 59.16 ne comprend pas :
               a) les courroies en matières textiles ayant moins de 3 mm d' épaisseur, à la pièce ou
                  coupées de longueur ;
              b) les courroies en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc,
                  ainsi que celles fabriquées avec des fils ou ficelles textiles imprégnés ou enduits de
                  caoutchouc (n° 40.10).
          5 . Le n° 59.17 comprend les produits suivants, qui sont considérés comme ne relevant pas
              des autres positions de la Section XI :
               a) les produits textiles énumérés limitativement ci-après (à l'exclusion de ceux ayant le
                  caractère de produits des nos 59.14 à 59.16):
                   — les tissus, feutrés ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs
                      couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types communément uti­
                      lisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et les produits analogues pour
                      d'autres usages techniques ;
                  — les gazes et toiles à bluter ;
                  — les étreindelles et tissus épais des types communément utilisés pour les presses
                       d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux ;
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              — les tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits , des types communément
                  utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, tubulaires ou
                  sans fin, à chaînes ou à trames simples ou multiples (ou à chaînes et à trames
                  simples ou multiples), ou tissés à plat, à chaînes ou à trames multiples (ou à
                  chaînes et à trames multiples) ;
              — les tissus armés de métal, des types communément utilisés pour des usages tech­
                  niques ;
              — les tissus faits de filés métalliques du n° 52.01 , des types communément utilisés
                  pour la fabrication du papier ou pour d' autres usages techniques ;
              — les cordons lubrifiants et les tresses, cordes et autres produits textiles similaires
                  de bourrage industriel, imprégnés, enduits ou armés , ou non ;
          b) les articles textiles à usages techniques (autres que ceux de nos 59.14 à 59.16) et notam­
              ment les disques à polir, les joints, les rondelles et autres parties ou pièces de machi­
              nes ou d'appareils.
                                                                                                       Taux des
  N° du tarif                                    Désignation des marchandises
                                                                                                        droits
    59.01        Ouates et articles en ouate ; tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières
                 textiles :
                   A. Ouates et articles en ouate                                                        10%
                   B. Tontisses, nœuds et noppes (boutons):
                        I. de matières textiles synthétiques ou artificielles                             8%
                      II . d' autres matières textiles                                                exemption
    59.02        Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits :
                   A. Feutres en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire          16%
                   B. autres                                                                             19%
    59.03        «Tissus non tissés» et articles en «tissus non tissés», meme imprégnés ou enduits       18%
    59.04        Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non                                            16%
    59.05        Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n» 59.04, en nappes, en pièces
                 ou en forme ; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes :
                   A. Filets (en forme ou non) pour la pêche :
                        I. en matières textiles végétales                                                14%
                      II. en autres matières textiles                                                    19%
                   B. autres                                                                             19%
    59.06        Autres articles fabriques avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion
                 des tissus et des articles en tissus                                                    18%
    59.07        Tissus enduits de colle ou de matieres amylacées, du genre utilisé pour la
                 reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc.),*
                 toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la pein­
                  ture ; bougran et similaires pour la chapellerie                                       18%
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                                                                                                  Taux des
  N° du tarif                               Désignation des marchandises
                                                                                                    droits
      59.08   Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d'autres matières
              plastiques artificielles                                                              18%
      59.09   Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base d'huile :
               A. Toiles cirées et autres tissus recouverts d'un enduit à base d'huile              19%
               B. Tissus huilés                                                                     17%
      59.10   Linoléums pour tous usages, découpes ou non ; couvre-parquets consistant en
              un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non                  20%
      59.11   Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie :
               A. Tissus caoutchoutés                                                             " 18%
               B. Nappes visées à la Note 3, b, du présent Chapitre                                 15%
      59.12   Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres,
              fonds d'ateliers ou usages analogues                                                  18%
      59.13   Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formes de matières textiles asso­
              ciées à des fils de caoutchouc                                                        18%
      59.14   Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matieres textiles, pour lampes, réchauds,
              bougies et similaires ; manchons à incandescence, même imprégnés, et tissus
              tubulaires en bonneterie servant à leur fabrication                                   17%
      59.15   Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matieres textiles, même avec
              armatures ou accessoires en autres matières                                           19%
      59.16   Courroies transporteuses ou de transmission en matieres textiles, meme armées         14%
      59.17   Tissus et articles pour usages techniques en matieres textiles :
               A. Tissus , feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs
                   couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types communément
                  utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes et produits analogues
                  pour d' autres usages techniques                                                  13%
               B. Gazes et toiles à bluter, même confectionnées :
                    I. de soie ou de bourre de soie (schappe)                                       10%
                  II . d'autres matieres textiles                                                   16%
               C. Tissus, feutrés ou non, même imprègnes ou enduits, des types communément
                   utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, tubu­
                   laires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou multiples (ou à chaînes
                   et à trames simples ou multiples), ou tissés à plat, à chaînes ou à trames
                  multiples (ou à chaînes et à trames multiples)                                    15%
               D. autres                                                                            16%
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                                                      CHAPITRE 60
                                                      BONNETERIE
       Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
           a) les dentelles au crochet du n° 58.09 ;
           b) les articles de bonneterie du Chapitre 59 ;
           c) les corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge , bretelles , jarretelles, jarretières,
               supports-chaussettes et articles similaires (n° 61.09);
           d) les articles de friperie du n° 63.01 ;
           e) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales ,
               etc. (n0 90.19).
       2. Rentrent dans les nos 60.02 à 60.05 inclus (et non dans les Chapitres 61 et 62) non seule­
           ment les articles de bonneterie (finis ou non, complets ou incomplets) tissés en forme ,
           mais encore les articles fabriqués avec des étoffes de bonneterie, cousus ou confec­
           tionnés (y compris les parties de ces articles). La même règle s' applique aux articles
           repris au n° 60.06.
       3 . Ne sont pas considérés comme articles de bonneterie élastique, au sens du n° 60.06, les
           articles de bonneterie munis d'une bande ou de fils de serrage élastiques .
       4. Ce Chapitre comprend les articles obtenus avec des fils de métal et qui sont des types
           utilisés pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires .
       5. Dans ce Chapitre, on entend par :
            a) étoffes et articles de bonneterie « élastique », les produits de bonneterie formés de
               matières textiles associées à des fils de caoutchouc ;
           b) étoffes et articles de bonneterie « caoutchoutés », les produits de bonneterie imprégnés,
               enduits, recouverts de caoutchouc ou fabriqués à l'aide de fils textiles imprégnés ou
               enduits de caoutchouc.
                                                                                                        Taux des
  N° du tarif                                    Désignation des marchandises                             droits
     60.01         Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces :
                    A. de laine ou de poils fins                                                          16%
                    B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles                                   20%
                    C. d' autres matières textiles                                                        19%
     60.02         Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée                                   23%
     60.03         Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bon­
                   neterie non élastique ni caoutchoutée                                                  22%
 ---pagebreak--- 20 . 12.60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                              1707 / 60
                                                                                               Taux des
   N° du tarif                               Désignation des marchandises
                                                                                                droits
      60.04      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée                      21%
      60.05      Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie
                 non élastique ni caoutchoutée :
                  A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement                              21%
                  B. autres                                                                      20%
      60.06      Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à
               , varices) de bonneterie élastique, y compris la bonneterie caoutchoutée :
                  A. Étoffes en pièces                                                           18%
                  B. autres                                                                     20%
 ---pagebreak--- 1708/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                             20 . 12 . 60
                                                      CHAPITRE 61
                             VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT EN TISSUS
      Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend que des articles confectionnés en tissus, en feutre ou en
           «tissus non tissés», à l'exclusion des articles de bonneterie autres que ceux du n° 61.09.
      2 . Ce Chapitre ne comprend pas :
            a) les articles de friperie du n° 63.01 ;
           b) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgi­
               cales, etc. (n° 90.19).
      3 . Pour l'interprétation des nos 61.01 à 61.04 :
            a) les articles qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou
               de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec
               ces derniers (nos 61.02 ou 61.04, selon le cas);
           b) les termes «vêtements pour jeunes enfants» s'entendent des vêtements non différen­
               ciés quant au sexe, pour enfants en bas âge, et ne s'appliquent pas aux vêtements
               reconnaissables comme étant exclusivement destinés à des fillettes ou à des garçon­
               nets ; ils couvrent aussi les couches et les langes.
      4. Sont assimilés aux pochettes du n° 61.05 les articles du n° 61.06 du type foulards, de
           forme carrée ou sensiblement carrée, dont aucun côté n'excède 60 cm. Les mouchoirs et
           pochettes dont l'un des côtés a une longueur supérieure à 60 cm sont rangés au n° 61.06.
      5. Les positions du présent Chapitre s'étendent aux articles incomplets ou non finis, ainsi
           qu'aux pièces de bonneterie en forme pour la confection d'articles du n° 61.09 et aux
           pièces de tout autre tissu coupées sur patron en vue de la confection des articles de ce
           Chapitre.
                                                                                                 Taux des
  N° du tarif                                    Désignation des marchandises                       droits
    61.01         Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets                                     20%
    61.02         Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                   A. Articles de bébés                                                             22%
                  B. autres                                                                         20%
    61.03         Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris
                  les cols, faux cols, plastrons et manchettes                                      20%
    61.04         Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants    22%
    61.05         Mouchoirs et pochettes                                                            20%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                    1709/60
                                                                                                    Taux des
   N° du tarif                              Désignation des marchandises                             droits
      61.06    Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et
               articles similaires                                                                    21%
      61.07    Cravates                                                                               21%
      61.08    Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes,
               empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements
               féminins                                                                               21%
      61.09    Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarre­
               tières, supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie,
               même élastiques                                                                        21%
      61.10    Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie                      21%
      61.11    Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets et
               épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches
               protectrices, etc.                                                                     21%
 ---pagebreak--- 1710/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                               20. 12 . 60
                                                       CHAPITRE 62
                                  AUTRES ARTICLES CONFECTIONNÉS EN TISSUS
      Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend que des articles confectionnés en tissu autre que de
           bonneterie.
      2 . Ce Chapitre ne comprend pas :
           a) les articles repris aux Chapitres 58 , 59 et 61 ;
           b) les articles de friperie du n° 63.01 .
                                                                                                    Taux des
  N° du tarif                                    Désignation des marchandises                        droits
    62.01        Couvertures :
                  A. chauffantes électriques                                                          19%
                  B. autres                                                                           19%
    62.02        Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et
                 autres articles d'ameublement                                                        22%
    62.03        Sacs et sachets d emballage :
                  A. en tissus de jute :
                       I. usages                                                                    liste G
                      II . autres                                                                     23%
                  B. en tissus d' autres matieres textiles :
                       I. usagés :
                           a) en tissus de lin ou de sisal                                            10%
                           b) autres                                                                  19%
                      II . non dénommés                                                               19%
    62.04        Bâches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de cam­
                 pement                                                                               19%
    62.05        Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vetements          21%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  1711/60
                                                  CHAPITRE 63
                                       FRIPERIE, DRILLES ET CHIFFONS
                                                                                                   Taux des
   N 0 du tarif                              Désignation des marchandises
                                                                                                    droits
      63.01     Articles et accessoires d'habillement, couvertures, linge de maison et articles
                d'ameublement (autres que les articles visés aux nos 58.01, 58.02 et 58.03), en
                matières textiles, chaussures et coiffures en toutes matières, portant des traces
                appréciables d'usage et présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionne­
                ments similaires                                                                     18%
      63.02     Drilles et chiffons, ficelles, cordes et cordages, sous forme de déchets ou
                d'articles hors d'usage                                                           exemption
 ---pagebreak--- 1712/60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                20 . 12 . 60
                                                    SECTION XII
                         CHAUSSURES ; COIFFURES ; PARAPLUIES ET PARASOLS ;
                  FLEURS ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CHEVEUX; ÉVENTAILS
                                                    CHAPITRE 64
                             CHAUSSURES, GUETRES ET ARTICLES ANALOGUES :
                                             PARTIES DE CES OBJETS
       Notes
                                                             t
       1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
           a) les chaussons en bonneterie (n° 60.03) ou en autres tissus (n0 62.05), sans semelles
               rapportées ;
           b) les chaussures usagées du n0 63.01 ;
           c) les articles en amiante (n0 68.13);
           d) les chaussures et appareils d'orthopédie et leurs parties (n0 90.19);
           e) les chaussures ayant le caractère de jouets, et les articles composites, formés de
               chaussures et de patins (à glace ou à roulettes) fixés ensemble (Chapitre 97).
       2 . Ne sont pas considérés comme «parties », au sens des nos 64.05 et 64.06, les chevilles,
           protecteurs, œillets, crochets, boucles, galons, pompons, lacets et autres articles d'orne­
           mentation et de passementerie, qui suivent leur régime propre, ni les boutons de
           chaussures (n° 98.01).
        3. Pour l'application du n° 64.01 , on traite également comme caoutchouc ou comme matière
           plastique artificielle les tissus ou autres supports textiles présentant une couche apparente
           de caoutchouc ou de matière plastique artificielle.
                                                                                                    Taux des
   N° du tarif                                 Désignation des marchandises
                                                                                                     droits
     64.01        Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plasti­
                  que artificielle                                                                    20%
     64.02        Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ;
                  chaussures (autres que celles du n° 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc
                  ou en matière plastique artificielle                                                20%
     64.03        Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège                    18%
     64.04        Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissu,
                  feutre, vannerie, etc.)                                                             18%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 1713/60
                                                                                                Taux des
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                          droits
      64.05    Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en
               toutes matières autres que le métal :
                A. Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières
                   ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures         18%
                B. autres                                                                         16%
      64.06    Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs
               parties                                                                            19%
 ---pagebreak--- 1714/60                        GAZZETTA UFFICIALE DELLE COMUNITÀ EUROPEE                                20 . 12 . 60
                                                      CHAPITRE 65
                                       COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
       Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend pas : .
           a) les coiffures usagées du n0 63.01 ;
           b) les résilles et filets à cheveux (n0 67.04);
           c) les coiffures en amiante (n° 68.13);
           d) les articles de chapellerie ayant le caractère de jouets, tels que les chapeaux de
               poupées et les articles de cotillon (Chapitre 97).
       2. Le n0 65.02 ne s' applique pas aux cloches ou formes confectionnées par couture, à
           l'exception de celles obtenues par l' assemblage de bandes (tressées , tissées ou autrement
           obtenues) simplement cousues en spirales .
                                                                                                      Taux des
  N° du tarif                                   Désignation des marchandises                           droits
    65.01        Cloches non dressees (mises en forme), m tournurées (mises en tournure), pla­
                 teaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur,
                 en feutre, pour chapeaux :
                   A. en feutre de poils ou de laine et poils                                           13%
                   B. autres                                                                            11%
    65.02         Cloches ou formes pour chapeaux, tressees ou obtenues par l'assemblage de
                  bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, non dres­
                  sées (mises en forme), ni tournurées (mises en tournure):
                   A. en copeaux ou rubans de bois , paille, écorce, sparte, aloès , abaca , sisal ou
                      autres fibres végétales non filées                                                 B%
                   B. en fibres textiles synthétiques ou artificielles , en matières plastiques arti­
                       ficielles, en lames de papier ou en fibres recouvertes ou combinées avec des
                      matières plastiques artificielles                                                 16%
                   C. en autres matieres                                                                13%
    65.03         Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués a l'aide des cloches et des
                  plateaux du n» 65.01 , garnis ou non :
                   A. non garnis :
                        I. en feutre de poils ou de laine et poiis                                      15%
                      II . autres                                                                       15%
                   B. garnis :
                        I. en feutre de poils ou de laine et poils                                      17%
                      II . autres                                                                       17%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                     1715/60
                                                                                                      Taux des
   N° du tarif                               Désignation des marchandises
                                                                                                       droits
      65.04    Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes
               (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, garnis ou non :
                A. non garnis :
                     I. en copeaux ou rubans de bois, paille, écorce, sparte, aloès , abaca, sisal ou
                        autres fibres végétales non filées                                              11%
                    II. en autres matières                                                              16%
                B. garnis                                                                               18%
      65.05    Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en
               bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en
               pièces, mais non en bandes), garnis ou non                                               19%
      65.06    Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non                                              19%
      65.07    Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses (y compris
               les montures à ressort pour chapeaux mécaniques), visières et jugulaires pour
               la chapellerie :
                 A. Bandes pour garniture intérieure                                                    12%
                B. autres                                                                               16%
 ---pagebreak--- 1716/60                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                               20 . 12 . 60
                                                       CHAPITRE 66
               PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES
      Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
           a) les cannes-mesures et similaires (n0 90.16);
           b) les cannes-fusils, cannes-épées, cannes plombées et similaires (Chapitre 93);
           c) les articles du Chapitre 97 , notamment les parapluies et ombrelles manifestement
               destinés à l'amusement des enfants, les clubs de golf, les crosses de hockey et les
               bâtons de skieurs .
       2 . Ne rentrent pas dans le n0 66.03 les fournitures en matières textiles, les fourreaux,
           les couvertures, glands, dragonnes et similaires, en toutes matières, pour articles
           repris aux nos 66.01 et 66.02 . Ces accessoires sont classés séparément, même lorsqu'ils
           sont présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, mais non montés sur ces
           articles.
                                                                                                      Taux des
  N° du tarif                                     Désignation des marchandises                         droits
    66.01          Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les para­
                   sols-tentes et similaires                                                            20%
    66.02          Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches
                   et similaires                                                                        17%
     66.03       ' Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02 :
                    A. Poignées, pommeaux et bouts :
                         I. entièrement ou partiellement en pierres gemmes, en pierres synthétiques
                             ou reconstituées, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de mé­
                             taux précieux                                                              13%
                        II . autres                                                                     17%
                    B. Montures assemblées , même avec mât ou manche                                    19%
                    C. autres parties , garnitures et accessoires                                       17%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                 1717/60
                                                         CHAPITRE 67
                      PLUMES ET DUVET APPRETES ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET ;
                            FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX ; ÉVENTAILS
          Notes
          1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
              a) les étreindelles en cheveux (n0 59.17);
              b) les motifs floraux en dentelle, broderie ou autres tissus (Section XI);
              c) les chaussures (Chapitre 64);
              d) les coiffures (Chapitre 65);
              e) les plumeaux et plumasseaux (n0 96.04), les houppes et houppettes en duvet (n0 96.05)
                  et les tamis en cheveux (n0 96.06);
               f) les articles ayant le caractère de jouets ou d'engins sportifs, les articles de cotillon
                  et les articles pour arbres et pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels notamment)
                  (Chapitre 97).
          2 . Le n0 67.01 ne comprend pas :
              a) les articles dans lesquels les plumes ou le duvet n'entrent que comme matières
                  de rembourrage et notamment les articles de literie du n0 94.04 ;
              b) les vêtements et accessoires du vêtement dans lesquels les plumes ou le duvet
                  constituent de simples garnitures ou la matière de rembourrage ;
              c) les fleurs, feuillages et leurs parties et articles confectionnés du n0 67.02 ;
              d) les éventails du n0 67.05 .
          3 . Le n° 67.02 ne comprend pas :
              a) les articles de l'espèce en verre (Chapitre 70);
              b) les imitations de fleurs, de feuillages ou de fruits en matières céramiques, en pierre,
                  en métal, en bois , etc. , obtenues d'une seule pièce par moulage, forgeage, ciselage,
                  estampage ou tout autre procédé, ou bien formées de plusieurs parties assemblées
                  autrement que par des ligatures , par collage ou par des procédés analogues.
                                                                                                         Taux des
  N° du tarif                                     Désignation des marchandises
                                                                                                          droits
      67.01          Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
                     plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des
                     produits du n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés :
                       A. Peaux et autres parties d' oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet :
                           I. Peaux d'oies préparées, débarrassées de leurs plumes mais pas de leur
                               duvet, non découpées                                                         9%
                          II . autres                                                                      15%
                      B. Plumes , parties de plumes et duvet                                               15%
                      C. Articles confectionnés                                                           22%
 ---pagebreak--- 1718/60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                    20. 12 . 60
                                                                                                    Taux des
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises
                                                                                                     droits
    67.02     Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en
              fleurs, feuillages et fruits artificiels :
               A. Fleurs, feuillages, fruits artificiels, et leurs parties :
                   I. Parties                                                                         18%
                  II. autres                                                                          21%
               B. Articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels                  23%
     67.03    Cheveux remis ou autrement préparés ; laine et poils préparés pour la coiffure :
               A. Cheveux simplement remis                                                              9%
               B. autres                                                                              14%
     67.04    Perruques, postiches, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou textiles ;
              autres ouvrages en cheveux (y compris les résilles et filets en cheveux)                19%
     67.05    Éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures, en toutes
              matières                                                                                21%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                               1719 /60
                                                       SECTION XIII
                       OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET
                               MATIÈRES ANALOGUES ; PRODUITS CÉRAMIQUES ;
                                          VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
                                                        CHAPITRE 68
            OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET MATIERES ANALOGUES
          Notes
          1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
              a) les articles du Chapitre 25 ;
              b) les papiers et cartons couchés, enduits ou imprégnés du n0 48.07 (tels que ceux
                   recouverts de poudre de mica ou de graphite et les papiers et cartons bitumés ou
                   asphaltés);
              c) les tissus enduits ou imprégnés du Chapitre 59 (tels que ceux recouverts de poudre
                   de mica, de bitume ou d'asphalte);
              d) les articles du Chapitre 71 ;
              e) les outils et parties d'outils du Chapitre 82 ;
               f) les pierres lithographiques du n0 84.34 ;
              g) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des nos 85.25 et 85.26 ;
              h) les petites meules pour tours dentaires (n0 90.17);
              ij ) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie), notamment les cages et cabinets de pendules
                   et d'appareils d'horlogerie ;
              k) les articles du n0 95.07 ;
               1) les jeux, jouets et engins sportifs (Chapitre 97);
              m) les boutons (n0 98.01), les crayons d'ardoise (98.05), les ardoises et les tableaux
                   ardoisés pour l' écriture et le dessin (n0 98.06);
              n) les objets d' art, de collection et d' antiquité (Chapitre 99).
           2. Au sens du n° 68.02 , la dénomination «pierres de taille ou de construction » s'étend
              non seulement aux pierres habituellement utilisées à cet usage, mais également à toutes
               autres pierres naturelles pareillement travaillées, à l' exception de l' ardoise.
                                                                                                      Taux des
     N° du tarif                                   DésignatiorTdes marchandises
                                                                                                       droits
        68.01          Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles (autres
                      que l'ardoise)                                                                     4%
 ---pagebreak--- 1720/60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   20 . 12 . 60
                                                                                                       Taux des
  N° du tarif                                   Désignation des marchandises
                                                                                                        droits
    68.02     Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du
              n<> 68.01 et de ceux du Chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques :
               A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                     I. simplement taillés ou sciés, à surface plane ou unie :
                          a) en pierres calcaires ou en albâtre                                          10%
                          b) en autres pierres :
                             1 , en silex pour le revêtement intérieur des broyeurs                       6%
                             2 , autres                                                                   8%
                     II . moulurés ou tournés mais non autrement travailles :
                          a) en pierres calcaires ou en albâtre                                          12%
                          b) en autres pierres                                                           10%
                   III . polis, décorés ou autrement travaillés , mais non sculptés :
                          a) en pierres calcaires ou en albâtre                                          15%
                          b) en autres pierres                                                           13%
                   IV. sculptés                                                                          14%
               B. Cubes et dés pour mosaïques ; poudres , granulés et éclats colorés arti­
                   ficiellement                                                                          14%
    68.03     Ardoise travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine):
               A. Blocs, plaques, dalles et tables ; ardoises pour l' écriture ou le dessin ; ardoises
                   pour toitures ou pour façades :
                     I. non polis                                                                         6%
                   II . polis                                                                             9%
               B. autres                                                                                 10%
    68.04     Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier,
              à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non, en
              abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments
              et autres parties en ces mêmes matières desdites meules et articles), même avec
              parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières, ou avec leurs axes, mais
              sans bâtis :
               A. en abrasifs agglomérés :
                      I. constitués de diamants naturels ou synthétiques                                 10%
                    II . autres                                                                          10%
               B. non dénommés                                                                            8%
     68.05    Pierres à aiguiser ou à polir à la main, en pierres naturelles, en abrasifs agglo­
              mérés ou en poterie :
               A. en abrasifs agglomérés                                                                 11%
               B. autres                                                                                  8%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   1721 /60
                                                                                                     Taux des
   N 0 du tarif                                   Désignation des marchandises                        droits
      68.06     Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus,
                papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement
                assemblés                                                                              11%
      68.07     Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires ; ver­
                miculite expansée, argile expansée et produits minéraux similaires expansés ;
                mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques,
                à l'exclusion de ceux des n°s 68.12, 68.13 et du Chapitre 69 :
                 A. Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires      10%
                 B. autres                                                                              9%
      68.08     Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, etc.)           8%
      68.09     Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres de
                bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre
                ou d'autres liants minéraux                                                            14%
      68.10     Ouvrages en plâtre ou en compositions a base de plâtre :
                 A. Planches, plaques, panneaux, carreaux et similaires, non ornementés                  7%
                 B. autres                                                                             10%
       68.11    Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, meme armés, y compris
                les ouvrages en ciment de laitier ou en «granito»                                      10%
       68.12    Ouvrages en amiante - ciment, cellulose-ciment et similaires :
                 A. Matériaux de construction                                                          10%
                 B. autres                                                                             13%
       68.13    Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres que ceux du n» 68.14 (cartons,
                fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc.), même armés ; mélanges à base
                d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium, et ouvrages en
                ces matières :
                  A. Amiante travaillé (fibres cardées, teintes, etc.)                                 10%
                  B. Ouvrages en amiante :
                        I. Carreaux de revêtement ou de pavement à base d' amiante additionné
                            de charges et de liants autres que le ciment                               20%
                       II. Fils, cordons , cordes , tresses, bourrelets et tissus :
                            a) Tissus                                                                  17%
                            b) Fils :
                                1 . Fils avec ame en acier                                             11%
                                2 , autres                                                             14%
                            c ) Cordons, cordes, tresses et bourrelets                                  16%
                      III . autres                                                                      17%
 ---pagebreak--- 1722/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                               20 . 12 . 60
                                                                                                Taux des
  N 0 du tarif                               Désignation des marchandises                        droits
     68.13      C. Mélanges à base d' amiante ou à base d'amiante et de carbonate de ma­
    (suite)        gnésium et ouvrages en ces matières :
                     I. Mélanges                                                                  10%
                   II . Ouvrages                                                                  18%
     68.14     Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques,
               rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement,
               à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés
               avec des textiles ou d' autres matières                                            20%
     68.15     Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica sur papier ou tissu (mica­
               nite, micafolium, etc.):
                A. Feuilles ou lamelles de mica                                                     7%
                B. Plaques, feuilles ou bandes formées à partir de clivures ou de poudres de
                   mica, même fixées sur support                                                    8%
                C. autres                                                                         10%
     68.16     Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les ouvrages en
               tourbe), non dénommés ni compris ailleurs                                          14%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                       1723 /60
                                                          CHAPITRE 69
                                                   PRODUITS CÉRAMIQUES
          Notes
          1 . Le Chapitre 69 ne comprend que les produits obtenus par cuisson céramique, soit de
              terres préalablement mises en forme, soit de roches préalablement façonnées. Les
              nos 69.04 à 69.14 inclus visent uniquement les produits autres que calorifuges ou
              réfractaires .
          2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
               a) les articles du Chapitre 71 , notamment les objets répondant à la définition de la
                  bijouterie de fantaisie ;
              b) les isolateurs et les pièces isolantes pour l' électricité des nos 85.25 et 85.26 ;
               c) les dents artificielles en matières céramiques (n0 90.19);
              d) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie), notamment les cages et cabinets de pendules
                  et d'appareils d'horlogerie ;
               e) les jeux, jouets et engins sportifs (Chapitre 97);
               f) les boutons, les pipes et autres articles du Chapitre 98 ;
              g) les objets d'art, de collection et d' antiquité (Chapitre 99).
                                                                                                             Taux des
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises
                                                                                                              droits
                                     I. PRODUITS CALORIFUGES ET RÉFRACTAIRE S
      69.01           Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en terres d'infusoires,
                      kieselgur, farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues             10%·
      69.02           Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires :
                       A. magnésiens ou contenant de la dolomie ou de la chromite                              10%
                       B. non dénommés                                                                         10%
       69.03          Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons,
                      supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.):
                       A. contenant du graphite, de la plombagine ou d' autres dérivés du carbone              18%
                       B. magnésiens ou contenant de la dolomie ou de la chromite                              12%
                       C. autres                                                                               14%
                                            II. AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES
       69.04          Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments
                      similaires):
                       A. en terre commune                                                                      8%
                       B. en autres matières céramiques                                                    '   io%
 ---pagebreak--- 1724/60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                20 . 12 . 60
                                                                                                 Taux des
  N0 du tarif                              Désignation des marchandises                           droits
    69.05     Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de
              bâtiment (mitres, boisseaux, etc.):
               A. Tuiles en terre commune                                                           7%
               B. autres                                                                           10%
    69.06     Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires :
               A. en terre commune                                                                  7%
               B. en autres matières céramiques                                                    16%
    69.07     Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni
              émaillés                                                                             18%
    69.08     Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement                        18%
    69.09     Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges,
              bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres
              récipients similaires de transport ou d'emballage :
               A. en porcelaine                                                                    21%
               B. en autres matières céramiques                                                    16%
    69.10     Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils
              fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques                               20%
    69.11     Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine                         27%
     69.12    Vaiselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques :
                A. en terre commune                                                                15%
               B. en grès                                                                          17%
                C. en faïence ou en poterie fine                                                   21%
                D. en autres matières céramiques                                                   21%
     69.13    Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure :
                A. en terre commune                                                                16%
                B. en porcelaine                                                                   22%
                C. en autres matières céramiques                                                   20%
     69.14     Autres ouvrages en matières céramiques :
                A. en terre commune                                                                15%
                B. en porcelaine                                                                   22%
                C. en autres matières céramiques                                                   19%
 ---pagebreak--- 20 . 12. 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   1725/60
                                                        CHAPITRE 70
                                            VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
         Notes
         1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
              a) les compositions vitrifiables (n° 32.08);
              b) les articles du Chapitre 71 (bijouterie de fantaisie, etc.);
              c) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des nos 85.25 et 85.26 ;
             d) les éléments d'optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux
                 artificiels, ainsi que les thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres
                 articles ou instruments rentrant dans le Chapitre 90 ;
              e) les jeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles ren­
                 trant dans le Chapitre 97 , autres que les yeux sans mécanisme pour poupées et pour
                 autres articles du Chapitre 97 ;
              f) les boutons, les vaporisateurs montés, les bouteilles isolantes montées et autres ar­
                 ticles rentrant dans le Chapitre 98.
        2 . Pour l'application du n° 70.07 , la mention : «Verre coulé ou laminé et verre à vitres
             (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien
             courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.)» s'étend aux articles obtenus
             avec ces verres, à la condition qu'ils ne soient ni doublés, ni encadrés, ni associés à
             d' autres matières que le verre .
         3 . Au sens du présent Chapitre, la silice fondue et le quartz fondu sont considérés comme
             « verre ».
                                                                                                        Taux des
  N° du tarif                                     Désignation des marchandises
                                                                                                         droits
      70.01         Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre ; verre en masse (à
                    l'exclusion du verre d'optique):
                      A. Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre                      exemption
                      B. Verre en masse (à l' exclusion du verre d'optique)                                9%
     70.02          Verre dit «émail», en masse, en barres, baguettes ou tubes                            10%
     70.03          Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre
                    d'optique)                                                                            10%
      70.04         Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabri­
                    cation), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire                   10%
     70.05          Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours
                    de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire                         10%
 ---pagebreak--- 1726/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                20 . 12 . 60
                                                                                                   Taux des
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                            droits
    70.06     Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de
              fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou
              en feuilles de forme carrée ou rectangulaire                                           10%
    70.07     Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés de
              forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement tra­
              vaillés (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois multiples ; verres
              assemblés en vitraux                                                                   20%
    70.08     Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou
              formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées                                    22%
     70.09    Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs                  22%
     70.10    Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres réci­
              pients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, couvercles et
              autres dispositifs de fermeture, en verre                                              24%
     70.11    Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garni­
              tures, pour lampes, tubes et valves électriques et similaires                          18%
     70.12    Ampoules en verre pour récipients isolants, finies ou non :
                A. non finies                                                                        21%
                B. finies                                                                            25%
     70.13     Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le
               bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion
               des articles du n° 70.19                                                              24%
     70.14     Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune                           20%
     70.15     Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et
               similaires, y compris les boules creuses et les segments                               19%
     70.16     Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé,
               même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou
               verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles                                  10%
     70.17     Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou
               jaugée ; ampoules pour sérums et articles similaires :
                A. Verrerie de laboratoire, d' hygiène et de pharmacie :
                     I. en silice fondue ou en quartz fondu                                           16%
                    II . autre                                                                        23%
                B. Ampoules pour sérums et articles similaires                                        22%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                 1727/60
                                                                                                  Taux des
  N 0 du tarif                                  Désignation des marchandises                        droits
      70.18    Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres
               que les éléments d'optique travaillés optiquement                                    12°/
      70.19    Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles simi­
               laires de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur sup­
               port), en verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux artificiels en
               verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets ; objets de verro­
               terie ; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé);
                A. Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles
                    similaires de verroterie :
                       I. Perles de verroterie :
                          a) taillées ou polies mécaniquement                                     liste G
                          b) autres                                                               liste G
                     II. Imitations de perles fines                                               liste G
                    III . Imitations de pierres gemmes :
                          a) taillées ou polies mécaniquement                                     liste G
                          b) autres                                                               hste G
                    IV. Articles similaires de verroterie :
                          a) Ballotines pour surfaces réfléchissantes                               17%
                          b) autres                                                               liste G
                B. Yeux artificiels                                                                 17%
                C. Objets de verroterie                                                             20%
                D. autres                                                                           20%
      70.20    Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :
                A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles                           19%
                B. Fibres textiles et ouvrages en fibres textiles                                   23%
      70.21    Autres ouvrages en verre                                                             21%
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                                                      SECTION XIV
               PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX,
      PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                                   BIJOUTERIE DE FANTAISIE : MONNAIES
                                                       CHAPITRE 71
           PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU
                    DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                                             BIJOUTERIE DE FANTAISIE
       Notes
       1 . Sous réserve de l'application de la Note 1 (a) de la Section VI et des exceptions prévues
           ci-après, rentre dans le présent Chapitre tout article composé entièrement ou partielle­
           ment :
            a) de perles fines ou de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées ; ou
            b) de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux.
       2 , a) Les nos 71.12, 71.13 et 71.14 ne comprennent pas les articles dans lesquels les métaux
                précieux ou les plaqués ou doublés de métaux précieux ne sont que de simples acces­
                soires ou garnitures de minime importance (tels que : initiales, monogrammes, viroles ,
                bordures, etc.); le paragraphe (b) de la Note 1 précédente ne vise pas les articles de
                l'espèce.
            b) Ne relèvent du n° 71.15 que les articles ne comportant pas de métaux précieux ou de
                plaqués ou doublés de métaux précieux, ou n'en comportant que sous la forme de
                simples accessoires et garnitures de minime importance.
      3. Le présent Chapitre ne couvre pas :
            a) les amalgames de métaux précieux et les métaux précieux à l'état colloïdal (n° 28.49);
            b) les ligatures stériles pour sutures chirurgicales, les produits d'obturation dentaire et
                autres articles du Chapitre 30 ;
            c) les articles relevant du Chapitre 32 (les lustres liquides, par exemple);
           d) les articles de maroquinerie, de gainerie ou de voyage, repris au n° 42.02, et les
                articles du n° 42.03 ;
            e) les articles des n08 4 3.03 et 43.04 ;
            f) les produits relevant de la Section XI (Matières textiles et articles en ces matières);
           g) les articles rentrant dans les Chapitres 64 (Chaussures) et 65 (Coiffures);
            h) les parapluies, cannes et autres articles relevant du Chapitre 66 ;
           ij ) les éventails et écrans à main (n° 67.05);
            k) les monnaies (Chapitres 72 ou 99);
             1) les articles garnis d'égrisés ou de poudres de pierres gemmes ou de poudres de pierres
                synthétiques, consistant en ouvrages en abrasifs des nos 68.04 à 68.06 ou bien en outils
                du Chapitre 82 ; les outils ou articles du Chapitre 82, dont la partie travaillante est
                constituée par des pierres gemmes, des pierres synthétiques ou reconstituées, montées
                sur un support en métal commun ; les machines, appareils et matériel électrique et
                leurs parties ou pièces détachées, relevant de la Section XVI. Toutefois, les parties et
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                    pieces détachées et les articles entièrement en pierres gemmes ou en pierres synthé­
                    tiques ou reconstituées, restent comprises dans le présent Chapitre ;
              m) les articles rentrant dans les Chapitres 90 , 91 et 92 (Instruments scientifiques, horlo­
                    gerie et instruments de musique);
                n) les armes et leurs parties (Chapitre 93);
                o) les articles visés à la Note 2 du Chapitre 97 ;
                p) les articles du Chapitre 98 , autres que ceux des n08 98.01 et 98.12 ;
                q) les productions originales de l' art statuaire et de la sculpture (n° 99.03), objets de
                    collection (n° 99.05) et objets d'antiquité, ayant plus de 100 ans d'âge (n° 99.06). Toute­
                    fois, les perles fines et les pierres gemmes restent comprises dans le présent Chapitre .
          4 , a) Les perles de cultures sont classées avec les perles fines.
                b) On entend par « métaux précieux», l' argent, l' or, le platine et les métaux de la mine
                    du platine.
                 c) On entend par métaux de la mine du platine, l' iridium, l' osmium, le palladium, le
                    rhodium et le ruthénium.
          5 . Pour l' application du présent Chapitre, sont seuls considérés comme alliages de métaux
                précieux, les alliages (y compris les mélanges frittés) qui contiennent un ou plusieurs
                métaux précieux, pour autant que le poids du métal précieux, ou de l'un des métaux
                précieux, soit au moins égal à 2 °/o de celui de l'alliage. Les alliages de métaux précieux
                sont classés comme suit :
                 a) tout alliage contenant 2 % ou plus de platine est classé comme alliage de platine ;
                b) tout alliage contenant 2 °/o ou plus d'or, mais pas de platine ou moins de 2 % de pla­
                    tine, est classé comme alliage d'or ;
                 c) tout autre alliage rentrant dans le présent Chapitre est classé comme alliage d' argent.
                    Pour l'application de la présente Note, les métaux de la mine du platine sont considérés
                comme un seul métal et assimilés au platine.
             6 . Sauf dispositions contraires, toute référence, dans le Tarif, à un « métal précieux » ou à
                  des «métaux précieux », s'étend également aux alliages classés avec lesdits métaux par
                  application de la Note 5 . L'expression « métal précieux » ne couvre pas les articles définis
                  à la Note 7 , ni les métaux communs ou les matières non métalliques, platinés (recouverts
                  autrement que par placage au doublage de platine ou de métaux de la mine du platine),
                  dorés ou argentés.
             7 . On entend par «plaqués ou doublés de métaux précieux » les articles comportant un
                  support de métal et dont l'une ou plusieurs faces sont recouvertes de métaux précieux
                  par soudage , laminage à chaud ou autre procédé mécanique similaire.
                      Les articles en métaux communs incrustés de métaux précieux sont considérés
                  comme plaqués ou doublés .
             8. On entend par «articles de bijouterie» au sens du n° 71.12 :
                  a) les petits objets servant à la parure tels que bagues, bracelets, colliers, broches,
                      boucles d'oreilles, chaînes de montres, breloques , pendentifs, épingles de cravates,
                      boutons de manchettes, médailles ou insignes religieux ou autres , etc. ;
                  b) les articles à usage personnel destinés à être portés sur la personne , ainsi que les
                      articles de poche ou de sac à main, tels que étuis à cigares et à cigarettes, tabatières,
                      bonbonnières et poudriers, bourses en cotte de maille, chapelets, etc.
 ---pagebreak--- 1730/60                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                 20 . 12 . 60
                 On entend par « articles de joaillerie », au sens de la même position, les articles de
             bijouterie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux qui com­
             portent des perles fines ou fausses, des pierres gemmes ou fausses, des pierres synthé­
             tiques ou reconstituées ou bien des parties en écaille, nacre, ivoire, ambre naturel ou
             reconstitué, jais ou corail.
         9. On entend par « articles d'orfèvrerie », au sens du n° 71.13 , les objets tels que ceux pour
             le service de la table, de la toilette, les garnitures de bureau, les services de fumeurs , les
             objets d'ornement intérieur, les articles pour l'exercice des cultes.
       10 . On entend par «bijouterie de fantaisie », au sens du n° 71.16 , les articles de la nature de
             ceux définis à la Note 8 (a) (exception faite des boutons de manchettes et autres du n°
             98.01 , des peignes de coiffure, barrettes et similaires du n° 98.12) et qui, ne comportant
             pas de perles fines, de pierres gemmes, de pierres synthétiques ou reconstituées, ni — si
             ce n'est sous forme de garnitures et d' accessoires de minime importance — de métaux
             précieux ou de doublés ou plaqués de métaux précieux, sont constitués :
              a) entièrement ou partiellement de métaux communs, même dorés, argentés ou platinés ;
              b) de toutes autres matières, pourvu qu'ils comprennent au moins deux matières diffé­
                 rentes quelconques (bois et verre, os et ambre, nacre et matières plastiques artifi­
                 cielles, par exemple). Il n' est pas tenu compte, à cet égard, des simples dispositifs
                 d' assemblage (fils d'enfilage et analogues).
        11 . Les étuis, écrins ou contenants similaires présentés avec les articles du présent Chapitre
             auxquels ils sont destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés
             avec ces articles . Présentés isolément, ils suivent leur régime propre .
                                                                                                       Taux des
  N° du tarif                                     Désignation des marchandises
                                                                                                         droits
                                  L FERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES
     71.01          Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour
                    la facilité du transport, mais non assorties                                      exemption
     71.02          Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées,
                    non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non
                    assorties :
                      A. brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées                            exemption
                      B. autres :
                          I. pour usages industriels :
                             a) Articles en quartz piezo-électrique                                        5%
                             b) autres                                                                     8%
                         II. pour autres usages                                                       exemption
     71.03          Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées,
                    non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non
                     assorties :
                      A. brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées                                  2%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    1731 /60
                                                                                                        Taux des
   N 0 du tarif                                   Désignation des marchandises                           droits
       71.03     B. autres :
      (suite)
                      I. pour usages industriels                                                           8%
                    II . pour autres usages                                                                4%
       71.04    Ëgrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques                            3%
                        II. MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX
                                            PRÉCIEUX, BRUTS OU MI-OUVRÉS
       71.05    Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent
                platiné), bruts ou mi-ouvrés :
                 A. bruts                                                                              exemption
                 B. Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches, feuilles et bandes             4%
                 C. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                        7%
                 D. Feuilles minces , dont l' épaisseur, support non compris, est inférieure ou
                     égale à 0,15 mm                                                                      13%
                 E. Poudres, cannetilles, copeaux, paillettes, découpures et autres                       13%
       71.06    Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré :
                 A. brut                                                                                  10%
                 B. mi-ouvre                                                                              13%
       71.07    Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), bruts ou mi- ouvrés :
                 A. bruts                                                                              exemption
                 B. Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches, feuilles et bandes             2%
                 C. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                        4%
                 D. Feuilles minces, dont l'épaisseur, support non compris , est inférieure ou
                     égale à 0,15 mm                                                                      12%
                 E. Poudres, cannetilles, copeaux, paillettes, découpures et autres                       11%
       71.08    Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré                   9%
       71.09    Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, bruts ou mi-ouvrés :
                 A. Platine et alliages de platine :
                        I. bruts, y compris le noir de platine                                         exemption
                       II . Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches, feuilles et bandes     2%
                     III. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                  3%
                     IV. Feuilles minces , dont l'épaisseur, support non compris, est inférieure ou
                            égale à 0,15 mm                                                                8%
                       V. Poudres, cannetilles, copeaux, paillettes, découpures et autres                   9° ;,
 ---pagebreak--- 1732/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   20 . 12 . 60
                                                                                                      Taux des
  N° du tarif                                  Désignation des marchandises                            droits
     71.09     B. Métaux de la mine du platine et leurs alliages :
    (suite)
                      I. bruts                                                                       exemption
                    II. mi-ouvrés                                                                        4%
     71.10    Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux
              communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré                                           7%
     71.11    Cendres d'orfèvre, débris et déchets de métaux précieux                                exemption
                           III. BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET             AUTRES OUVRAGES
     71.12    Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en
              plaqués ou doublés de métaux précieux :
               A. en métaux précieux                                                                     9%
               B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                              12%
     71.13    Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
              doublés de métaux précieux :
               A. en métaux précieux                                                                     9%
               B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                              12%
     71.14     Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
              précieux :
               A. en métaux précieux                                                                     9%
               B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                              12%
     71.15    Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou
              reconstituées :
               A. Ouvrages en perles fines :
                     I. Colliers, bracelets et autres ouvrages en perles fines simplement enfilées ,
                         sans dispositif de fermeture ou autres accessoires                          exemption
                   II . autres                                                                          14%
               B. Ouvrages en pierres gemmes, synthétiques ou reconstituées :
                     I. exclusivement en pierres gemmes :
                         a) Colliers, bracelets et autres ouvrages en pierres gemmes simplement
                             enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires            exemption
                         b) autres                                                                       9%
                   II . autres                                                                          14%
      71.16    Bijouterie de fantaisie                                                                  22%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                      1733/60
                                                CHAPITRE 72
                                                 MONNAIES
          Note
              Le présent Chapitre ne comprend pas les monnaies ayant le caractère d'objets de
          collection (n0 99.05).
                                                                                          Taux des
  N° du tarif                             Désignation des marchandises
                                                                                           droits
      72.01        Monnaies                                                              exemption
 ---pagebreak--- 1734/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                20 . 12 . 60
                                                     SECTION        XV
                             MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX
       Notes
       1 . La présente Section ne comprend pas :
            a) les couleurs et encres préparées à base de poudres ou paillettes métalliques, ainsi
                 que les feuilles à marquer au fer (nos 32.08 à 32.10 et 32.13 );
            b) le ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques (n0 36.07);
            c) les coiffures métalliques et leurs parties métalliques, des nos 65.06 et 65.07 ;
            d) les montures et parties métalliques de parapluies, de parasols ou d' ombrelles
                 (n0 66.03);
            e) les articles du Chapitre 71 et notamment les alliages de métaux précieux, les métaux
                 communs plaqués ou doublés de métaux précieux et la bijouterie de fantaisie en
                 métaux communs ;
             f) les articles repris à la Section XVI (Machines et appareils ; matériel électrique);
            g) les voies ferrées assemblées (n0 86.10) et autres articles repris à la Section XVII ;
            h) les instruments et appareils repris à la Section XVIII, y compris les ressorts
                 d'horlogerie ;
            ij ) les plombs de chasse n° 93.07) et autres articles repris à la Section XIX (Armes et
                 munitions);
            k) les articles repris au Chapitre 94 (Meubles, sommiers, etc.);
             1) les tamis à main (n° 96.06);
           m) les articles repris au Chapitre 97 (Jeux, jouets et engins sportifs);
            n) les boutons, les porte-plume, porte-mines , plumes et autres articles du Chapitre 98
                 (Ouvrages divers).
        2. Dans toutes les Sections du Tarif, on considère comme «parties et fournitures d'emploi
            général » en métaux communs :
             a) les articles repris aux nos 73.20, 73.25 , 73.29 , 73.31 et 73.32, ainsi que les articles
                 similaires en autres métaux communs ;
            b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d' hor­
                 logerie (n0 91.11);
             c) les articles repris aux nos 83.01 , 83.02 , 83.07 , 83.09 , 83.12 et 83.14 .
                 Dans les Chapitres 73 à 82 (à l'exception des nos 73.29 et 74.13), les mentions relatives
             aux parties et pièces détachées ne couvrent pas les parties et fournitures d'emploi
            général au sens ci-dessus.
                  Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent et de la Note du Chapitre 83 ,
            les ouvrages relevant des Chapitres 82 et 83 sont exclus des Chapitres 73 à 81 .
        3 . Règle des alliages :
             a) les alliages de métaux communs contenant en poids plus de 10% de nickel sont
                  classés avec le nickel, sauf le cas où le fer prédomine en poids sur chacun des autres
                  constituants ;
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                      1735/ 60
              b) les ferro-alliages et cupro-alliages relèvent respectivement des nos 73.02 et 74.02 ;
              c) les autres alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en
                 poids sur chacun des autres constituants ; -
              d) les alliages (autres que les ferro-alliages et les cupro-alliages) de métaux communs
                  de la présente Section et d'éléments ne relevant pas de cette Section sont classés
                  comme alliages de métaux communs de la présente Section lorsque le poids total
                  de ces métaux est égal ou supérieur à celui des autres éléments ;
              e) les mélanges frittés de poudres métalliques et les mélanges hétérogènes intimes
                  obtenus par fusion suivent le régime des alliages .
          4 . Sauf dispositions contraires, dans toutes les Sections du Tarif où un métal est nommé­
              ment désigné, la dénomination employée s'entend également des alliages classés avec
              ce métal par application de la Note 3.
          5 . Règle des articles composites :
                  Sauf dispositions spéciales contraires , les ouvrages en métaux communs ou consi­
              dérés comme tels, qui comprennent deux ou plusieurs métaux communs, sont classés
              avec l'ouvrage correspondant du métal prédominant en poids .
                 Pour l' application de cette règle, on considère :
              a) la fonte, le fer et l' acier comme constituant un seul métal ;
              b) les alliages comme constitués, pour la totalité de leur poids , par le métal dont
                 ils suivent le régime.
          6. L'expression « déchets ou débris de métaux ou d'ouvrages en métaux » s'entend de déchets
              ou débris uniquement propres à la récupération du métal ou à la préparation de pro­
              duits ou compositions chimiques .
          Note complémentaire
               L'application aux produits de la présente Section d'enduits grossiers (graisse, huile,
          goudron, minium, graphite, etc.) manifestement destinés à les protéger contre la rouille
          ou autre oxydation, n'est par prise en considération pour le classement de ces produits.
                                                      CHAPITRE 73
                                                 FONTE, FER ET ACIER
          Notes
          1 . On considère comme :
              a) Fontes (n° 73.01):
                 les produits ferreux contenant en poids 1,9 °/o et plus de carbone et pouvant contenir
                 en outre, isolément ou ensemble :
                 moins de 15 °/o de phosphore,
                   8 °/o et moins de silicium,
                   6 °/o et moins de manganèse,
                 30 °/o  et moins de chrome ,
                 40 %    et moins de tungstène,
                  10 °/o et moins au total d' autres éléments d' alliage (nickel, cuivre , aluminium, titane ,
                         vanadium, molybdène, etc.).
 ---pagebreak--- 1736/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                               20 . 12 . 60
                    Toutefois, les alliages ferreux dits « aciers indéformables », contenant en poids
           1,9 % et plus de carbone et présentant les caractéristiques de l' acier, sont classés avec
           les aciers selon l'espèce.
        b)    I. Fontes spiegel (n° 73.01):
                  les produits contenant en poids de 6 % exclus à 30 % inclus de manganèse et
                 répondant, en ce qui concerne les autres caractéristiques, à la définition de la
                 Note 1 a).
             II. (CECA) Fontes hématites (de moulage ou d' affinage) — (n0 73.01):
                  les produits pouvant contenir en poids au maximum 0,50 °/o de phosphore ainsi
                  que du silicium et du manganèse dans les proportions maxima fixées par la
                 Note 1 a).
           III. (CECA) Fontes phosphoreuses (y compris le ferro-phosphore) — (n° 73.01 ):
                  les produits pouvant contenir en poids plus de 0,50 °/o et moins de 15 °/o de phos­
                  phore ainsi que du silicium et du manganèse dans les proportions maxima fixées
                 par la Note 1 a).
                 Les fontes hématites et les fontes phosphoreuses peuvent contenir, en outre, isolé­
                 ment ou ensemble, en poids, pas plus de :
                 0,30 °lo de nickel,
                 0,20 °/o de chrome,
                  0,30 °lo de cuivre,
                  0,10 °/o de chacun des autres éléments d'alliage (aluminium, titane , vanadium,
                          molybdène, tungstène, etc).
                  Les fontes phosphoreuses contenant en poids 15°/o et plus de phosphore relèvent
                  du n° 28.55 (phosphores).
        c) Ferro-alliages (n0 73.02):
           les produits ferreux bruts de fonderie, ne se prêtant pratiquement ni au laminage ni
           au forgeage, qui constituent des compositions servant en sidérurgie et qui contiennent
           en poids, isolément ou ensemble :
           plus de 8 °/o de silicium,
           plus de 30 %> de manganèse,
           plus de 30 °/o de chrome,
           plus de 40 °/o de tungstène,
           plus de 10 % au total d'autres éléments d'alliage (aluminium, titane, vanadium, mo­
                             lybdène, niobium, etc. , à l'exclusion du cuivre).
                La proportion totale d' éléments d' alliage non ferreux ne peut dépasser en poids
            96 % pour les ferro-alliages contenant du silicium, 92 °/o pour les ferro-alliages con­
            tenant du manganèse sans silicium et 90 °/o pour les autres.
        d) Aciers alliés (n0 73.15):
            aciers contenant en poids un ou plusieurs éléments dans les proportions suivantes :
            plus de 2 %> de manganèse et silicium pris ensemble ,
            2 °/o et plus de manganèse,
            2 % et plus de silicium,
            0,50 °/o et plus de nickel,
            0,50 °/o et plus de chrome,
            0,10 % et plus de molybdène,
            0,10 °/o et plus de vanadium,
            0,30 °/o et plus de tungstène,
            0,30 °/o et plus de cobalt,
            0,30 % et plus d'aluminium,
            0,40 °/o et plus de cuivre,
            0,10 °/o et plus de plomb,
            0,12 °/o et plus de phosphore,
            0,10 °/o et plus de soufre,
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                               1737/ 60
                  0,20 °/o et plus de phosphore et de soufre pris ensemble,
                  0,10 °/o et plus d' autres éléments pris individuellement.
             e) Acier fin au carbone (n° 73.15):
                  l' acier contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en
                  soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 °/o pour chacun de ces éléments
                  pris isolément et à 0,07 °/o pour ces deux éléments pris ensemble.
              f) Massiaux (n0 73.06):
                  les produits destinés au laminage, au forgeage ou à la refonte, obtenus :
                  — soit par cinglage au marteau-pilon d'une loupe de fer puddlé de manière à éli­
                       miner la scorie d' affinage,
                  — soit par soudage, au moyen d'un laminage à haute température, de paquets
                       de fer ou d' acier en fragments ou de fers puddlés.
             g) Lingots (n0 73.06):
                  les produits destinés au laminage ou au forgeage, élaborés par fusion et obtenus
                  par coulée dans un moule.
             h) Blooms et billettes (n0 73.07):
                  les demi-produits de section rectangulaire ou carrée, dont la section transversale est
                  supérieure à 1.225 mm2 et dont l'épaisseur est supérieure au quart de la largeur.
             ij ) Brames et largets (n0 73.07):
                  les demi-produits de section rectangulaire, d'une épaisseur minimum de 6 mm, d'une
                   largeur minimum de 150 mm et dont l' épaisseur ne dépasse pas le quart de la
                  largeur.
             k) Ébauches en rouleaux pour tôles (n0 73.08):
                  les demi-produits laminés à chaud, de section rectangulaire, d'une épaisseur minimum
                  de 1,50 mm et d'une largeur supérieure à 500 mm, présentés en rouleaux continus (bo­
                  bines) d'un poids minimum de 500 kg.
              1) Larges plats (n° 73.09):
                   les produits de section rectangulaire, lamines à chaud , en long, en cannelures
                   fermées ou au train universel, d' une épaisseur de 5 mm exclus à 100 mm inclus
                  et d'une largeur de 150 mm exclus à 1.200 mm inclus.
             m) Feuillards (n0 73.12):
                   les produits laminés, à bords cisaillés ou non, de section rectangulaire, d'une épais­
                   seur maximum de 6 mm, d'une largeur maximum de 500 mm et dont l' épaisseur
                   n'excède pas le dixième de la largeur, présentés en bandes droites, en rouleaux ou
                  en bottes ployées.
             n) Tôles (n0 73.13):
                   les produits laminés (à l'exclusion des ébauches en rouleaux pour tôles, telles qu'elles
                   sont définies à la Note 1 k) ci-dessus) d'une épaisseur- maximum de 125 mm et,
                   si ces produits sont de forme carrée ou rectangulaire, d'une largeur supérieure
                   à 500 mm.
                       (CECA) On distingue parmi elles les tôles dites « magnétiques» qui sont celles
                   présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein,
                   sous un courant à 50 périodes et une induction de 10.000 Gauss :
                   — inférieure ou égale à 2,1 W, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 mm;
                   — inférieure ou égale à 3,6 W, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 mm et
                        0,60 mm;
                   — inférieure ou égale à 6 W, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 mm inclus
                        et 1,50 mm inclus .
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                    Restent notamment comprises dans le n° 73.13 les tôles découpées de forme autre
               que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées, polies ou revêtues ,
               pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux tôles de l'espèce le
               caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
                    (CECA) Pour l'application des sous-positions, les tôles ondulées par tous procédés
               sont considérées comme tôles planes.
           o) Fils (n° 73.14):
               les produits de section pleine, étirés ou tréfilés à froid, dont la coupe transversale, de
               forme quelconque, n'excède pas 13 mm dans sa plus grande dimension. Toutefois, pour
               l'interprétation des nos 73.26 et 73.27, on admet également comme fils les produits de
               même dimension obtenus par laminage.
           p) Barres (n° 73.10):
               les produits de section pleine, qui ne répondent pas entièrement à l'une quelconque
               des définitions précisées aux lettres h, ij , k , 1, m, n et o ci-dessus, dont la section
               transversale est en forme de cercle, de segment circulaire , d'ovale ou d'ellipse, de
               triangle isocèle, de carré, de rectangle, d'hexagone, d' octogone ou de trapèze régulier.
                    (CECA) Le fil machine est un produit de section pleine, uniquement laminé à chaud
               et présenté en couronnes enroulées à chaud .
                    On comprend sous cette dénomination :
               1 , les produits de section ronde ou carrée dont le diamètre ou le côté n' excède pas
                   13 mm;
               2 , les produits de toute autre section, ne répondant pas à la définition des feuillards
                   précisée à la Note 1 m) et dont le poids au mètre linéaire n' excède pas 1,330 kg.
           q) Barres creuses en acier pour le forage des mines (n° 73.10):
               les barres à section de forme quelconque, propres à la fabrication des fleurets ou
               barres à mines, et dont la plus grande dimension extérieure de la coupe transversale ,
               comprise entre 15 mm exclus et 50 mm inclus, est au moins le triple de la plus grande
               dimension intérieure (creux).
                    Les barres creuses en acier ne répondant pas à cette définition relèvent du n0 73.18 .
            r) Profilés (n° 73.11 ):
               les produits de section pleine, autres que ceux repris au n0 73.16 , qui ne répondent pas
               entièrement à l'une quelconque des définitions précisées aux lettres h, ij , k, 1 , m, n et
               o ci-dessus, dont la section transversale n' affecte pas les formes marquées à la lettre p.
            s) (CECA) Fer-blanc nos 73.12 et 73.13):
               les feuillards et les tôles recouverts d'une couche métallique d une teneur en etain
               égale ou supérieure à 97 o/o en poids, que ces produits soient revêtus ou non d'une
               couche de vernis .
       2 . Ne rentrent pas dans les nos 73.06 à 73.14 inclus les produits en aciers alliés ou en acier
           fin au carbone (n° 73.15).
       3 . Les produits sidérurgiques des nos 73.06 à 73.15 inclus, plaqués d' un métal ferreux de
           qualité différente, suivent le régime du métal ferreux prédominant en poids .
       4 . Le fer obtenu par électrolyse est classé suivant sa forme et ses dimensions dans les posi­
           tions correspondantes des produits obtenus par d' autres procédés.
        5. On considère comme «conduites forcées», au sens du n0 73.19, les tubes et tuyaux (y
           compris les coudes) rivés, soudés ou sans soudure, de section circulaire , d'un diamètre
           intérieur excédant 400 mm et d'une épaisseur de paroi supérieure à 10,5 mm.
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                      1739 60
                                                                                                        Taux des
   N° du tarif                                     Désignation des marchandises                           droits
      73.01    Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou
               masses :
                A. Fonte spiegel                                                                         CECA
                B. Fontes hématites :
                        I. contenant en poids plus de 1,50 % de manganèse                                CECA
                      II . contenant en poids 1,50 % ou moins de manganèse                               CECA
                C. Fontes phosphoreuses :
                        I. contenant en poids 1 °/o ou moins de silicium                                 CECA
                      II . contenant en poids plus de 1 % de silicium                                    CECA
                D. Fontes non dénommées :
                         I. contenant en poids de 0,30 °/o inclus à 1 °/o inclus de titane et de 0,50 %
                             inclus à 1 °/o inclus de vanadium                                           CECA
                       II . autres                                                                       CECA
       73.02   Ferro-alliages :
                 A. Ferro-manganèse :
                         I. contenant en poids plus de 2 °/o de carbone ( ferro-manganèse carburé)        CECA
                       II . autre                                                                        liste G
                B. Ferro-aluminium, ferro-silico-aluminium et ferro-silico-mangano-aluminium             liste G
                C. Ferro-silicium                                                                        liste G
                D. Ferro-silico-manganèse                                                                liste G
                E. Ferro-chrome et ferro-silico-chrome :
                         I. Ferro-chrome                                                                 liste G
                       II . Ferro-silico-chrome                                                          liste G
                 F. Ferro-titane et ferro-silico-titane                                                  liste G
                 G. Ferro-tungstène et ferro-silico-tungstène                                            liste G
                 H. Ferro-molybdène ; ferro-vanadium                                                     liste G
                 IJ . autres :
                          I. Ferro-nickel                                                                liste G
                        II . Ferro-silico-alumino-calcium                                                 liste G
                      III . non dénommés                                                                  liste G
       73.03    Ferrailles, déchets et débris d'ouvrages de fonte, de fer ou d'acier :
                 A. non triés ni classés                                                                   CECA
                 B. triés ou classés :
                          I. de fonte                                                                      CECA
                        II . de fer étamé                                                                  CECA
                      III . autres                                                                         CECA
 ---pagebreak--- 1740/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                               20 . 12 . 60
                                                                                                  Taux des
  N 0 du tarif                               Désignation des marchandises                          droits
     73.04     Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, meme concassees ou calibrées                 10%
     73.05     Poudres de fer ou d'acier ; fer et acier spongieux (éponge):
                A. Poudres de fer ou d' acier                                                        8%
                B. Fer et acier spongieux (éponge)                                                   7%
     73.06     Fer et acier en massiaux, lingots ou masses :
                A. Massiaux                                                                        CECA
                B. Lingots :
                    I. non plaques                                                                 CECA
                   IÍ . plaqués                                                                    CECA
                C. Masses                                                                          CECA
     73.07     Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simplement dé­
               grossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge):
                A. Blooms et billettes :
                    I. laminés :
                        a) non plaques                                                             CECA
                        b) plaques                                                                 CECA
                   II . forgés                                                                      10%
                B. Brames et largets :
                    I. laminés :
                        a) non plaques                                                             CECA
                        b) plaques                                                                 CECA
                   II. forgés                                                                       10%
                C. Ébauches de forge                                                                10%
     73.08     Ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier :
                A. non plaquées, d'une largeur :
                    I. de moins de 1,50 m                                                          CECA
                   II. de 1,50 m ou plus                                                           CECA
                B. plaquees                                                                        CECA
     73.09     Larges plats en fer ou en acier :
                A. non plaques                                                                     CECA
                B. plaqués                                                                         CECA
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   1741 /60
                                                                                                         Taux des
   N° du tarif                                       Désignation des marchandises                         droits
      73.10        Barres en fer ou en acier, laminees ou filées a chaud ou forgees (y compris le fil
                   machine); barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid ; barres
                   creuses en acier pour le forage des mines :
                    A. simplement laminées ou filées à chaud :
                          I. Fil machine                                                                  CECA
                        II. Barres pleines                                                                CECA
                       III . Barres creuses pour le forage des mines                                      CECA
                    B. simplement forgées                                                                  10%
                    C. simplement obtenues ou parachevées à froid                                          10%
                    D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies , revêtues, etc.) :
                          I. simplement plaquées :
                              a) laminées ou filées à chaud :
                                  1 . Fil machine                                                         CECA
                                  2 , autres                                                              CECA
                              b) obtenues ou parachevees a froid                                           10%
                         II . autres                                                                       10%
       73.11       Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés a chaud, forgés, ou bien obtenus ou
                   parachevés à froid ; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites
                   d'éléments assemblés :
                    A. Profilés :
                           I. simplement laminés ou filés à chaud :
                               a) Profilés en U, en I ou en H, d'une hauteur (a) :
                                  1 , de moins de 80 mm                                                   CECA
                                  2 , de 80 mm ou plus                                                    CECA
                               b) Profiles Zorès                                                          CECA
                               c) autres profilés                                                         CECA
                         II. simplement forgés                                                              10%
                        III . simplement obtenus ou parachevés à froid                                      10%
                        IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                               a) simplement plaqués :
                                   1 , laminés ou filés à chaud                                            CECA
                                   2 , obtenus ou parachevés à froid                                        10%
                               b) autres                                                                    10%
                     B. Palplanches                                                                        CECA
        73.12       Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid :
                     A. simplement laminés à chaud, même décapés                                           CECA
 (a) Pour les profiles en U, en I ou en H, la hauteur s' entend de la distance entre les plans parallèles définis par
       la surface extérieure des ailes .
 ---pagebreak--- 1742/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                 20 . 12 . 60
                                                                                                      Taux des
   N° du tarif                                   Désignation des marchandises                          droits
      73.12       B. simplement laminés à froid, même décapés :
     (suite)                                                                                           CECA
                       I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (a)
                      II . autres                                                                       10%
                  C. plaqués , revêtus ou autrement traités à la surface :
                       I. argentés , dorés ou platinés                                                  10%
                      II . émaillés                                                                     10%
                     III. étamés :
                           a) Fer-blanc                                                                CECA
                           b) autres                                                                    10%
                     IV. zingués ou plombés                                                             10%
                      V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués,
                           parkérisés , imprimés , etc.):
                           a) simplement plaqués :
                               1 , laminés à chaud                                                     CECA
                               2 , laminés à froid                                                      10%
                           b) autres                                                                    10%
                  D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)                 10%
      73.13      Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid :
                  A. Tôles dites « magnétiques » :
                        I. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure
                           ou égale à 0,75 watt                                                        CECA
                      II. autres, d'une épaisseur :
                           a) de plus de 1 mm                                                          CECA
                           b) de 1 mm ou moins                                                         CECA
                  B. autres tôles :
                       I. simplement laminées à chaud, non décapées , d'une épaisseur :
                           a) de 3 mm ou plus                                                          CECA
                           b) de 2 mm inclus à 3 mm exclus                                             CECA
                            c) de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus :
                               1 , de 1 mm exclu à 2 mm exclus                                         CECA
                                2, de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus                                     CECA
                            d) de moins de 0,50 mm                                                     CECA
                      II . simplement laminées à chaud et décapées, d'une épaisseur :
                           a) de 3 mm ou plus                                                          CECA
                           b) de 2 mm inclus à 3 mm exclus                                             CECA
 (a) Sous reserve de contrôle de la destination .
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       1743/60
                                                                                                         Taux des
   N 0 du tarif                                  Désignation des marchandises                             droits
       73.13              c) de 0,50 mm inclus a 2 mm exclus :
      (suite)
                             1 , de 1 mm exclu à 2 mm exclus                                              CECA
                              2, de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus                                          CECA
                          d) de moins de 0,50 mm                                                          CECA
                    III. simplement laminées a froid, même décapées, d'une épaisseur :
                          a) de 3 mm ou plus                                                               10%
                          b) de 2 mm inclus a 3 mm exclus                                                 CECA
                          c) de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus :
                             1 , de 1 mm exclu à 2 mm exclus                                              CECA
                             2, de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus                                           CECA
                          d) de moins de 0,50 mm                                                          CECA
                     IV. simplement lustrées , polies ou glacées                                          CECA
                      V. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface :
                          a) argentées, dorées ou platinées                                                10%
                          b) émaillées                                                                     10%
                          c) étamées :
                              1 . Fer-blanc                                                               CECA
                             2 , autres                                                                   CECA
                          d) zinguées ou plombées                                                         CECA
                          e) autres (cuivrées .oxydées artificiellement, laquées, nickelées, vernies,
                             plaquées, parkérisées, imprimées, etc.):
                             1 , étamées et imprimées                                                     CECA
                             2 , autres                                                                   CECA
                    VI . autrement façonnées ou ouvrées :
                          a) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire :
                              1 , argentées, dorées ou platinées                                           10%
                             2 , émaillées                                                                 10%
                             3 , autres                                                                   CECA
                          b) perforées , cintrées, embouties , ciselées, gravées, guillochées et autres,
                             à l' exclusion des tôles façonnées par laminage                               10%
       73.14    Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité   10%
       73.15    Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à
                73.14 inclus :
                 A. Acier fin au carbone :
                        I. Lingots, blooms, billettes , brames, largets :
                           a) forges                                                                        9%
 ---pagebreak--- 1744/60            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                20 . 12 . 60
                                                                                             Taux des
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                       droits
     73.15          b) autres :
    (suite)                                                                                   CECA
                        1 . Lingots
                        2. Blooms , billettes, brames, largets                                CECA
               II . Ébauches de forge                                                          10%
              III. Ébauches en rouleaux pour tôles ; larges plats :
                    a) Ébauches en rouleaux pour tôles                                        CECA
                    b) Larges plats                                                           CECA
              IV. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage
                    des mines) et profilés :
                    a) simplement forgés                                                       10%
                    b) simplement laminés ou filés à chaud                                    CECA
                    c) simplement obtenus ou parachevés à froid                                10%       .
                    d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis , revêtus, etc.):
                        1 , simplement plaqués :
                             — laminés ou filés à chaud                                       CECA
                             — obtenus ou parachevés à froid                                   10%
                        2 . autres                                                             10%
               V. Feuillards :
                    a) simplement laminés à chaud, même décapés                               CECA
                    b) simplement laminés à froid, même décapés                                10%
                    c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                        1 , simplement plaqués :
                             — laminés à chaud                                                CECA
                             — laminés à froid                                                 10%
                        2 , autres                                                             10%
                    d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)      10%
              VI . Tôles :
                     a) simplement laminées à chaud, non décapées                             CECA
                    b) simplement laminées à chaud et décapées                                CECA
                    c) simplement laminées à froid, même décapées, d'une épaisseur :
                        1 , de 3 mm ou plus                                                    10%
                        2 , de moins de 3 mm                                                  CECA
                    d) polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface          CECA
                    e) autrement façonnées ou ouvrées :
                         1 , simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire  CECA
                        2, perforées, cintrées, embouties, ciselées, gravées, guillochées et
                             autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage            10%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   1745/60
                                                                                                 Taux des
  N 0 du tarif                               Désignation des marchandises
                                                                                                  droits
       73.15      VII. Fils nus ou revetus, a l'exclusion des fils isoles pour l'électricité       10%
      (suite)  B. Aciers alliés :
                     I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                        a) forges                                                                    8%
                        b) autres :
                           1 . Lingots                                                            CECA
                           2 . Blooms, billettes, brames , largets                                CECA
                    II. Ébauches de forge                                                          10%
                   III. Ébauches en rouleaux pour tôles ; larges plats :
                        a) Ébauches en rouleaux pour tôles                                        CECA
                        b) Larges plats                                                           CECA
                   IV. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
                        mines) et profilés :
                        a) simplement forgés                                                        -9%
                        b) simplement laminés ou filés à chaud                                    CECA
                        c) simplement obtenus ou parachevés à froid                                10%
                        d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis , revêtus , etc.) :
                            1 , simplement plaqués :
                                — laminés ou filés à chaud                                        CECA
                                — obtenus ou parachevés à froid                                    10%
                           2 , autres                                                              10%
                    V. Feuillards :
                        a) simplement laminés à chaud, même décapés                               CECA
                        b) simplement laminés à froid, même décapés                                10%
                        c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                            1 , simplement plaqués :
                                — laminés à chaud                                                 CECA
                                — laminés à froid                                                  10%
                            2 , autres                                                             10%
                        d) autrement façonnes ou ouvres (perforés, chanfreines, ourles, etc.)      10%
                   VI. Tôles :
                        a) Tôles dites «magnétiques » :
                            1 , présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts
                                inférieure ou égale à 0,75 W                                      CECA
                            2 , autres                                                            CfîCA
                        b) autres tôles :
                            1 , simplement laminées à chaud, non décapées                         CECA
                            2, simplement laminées à chaud et décapées                            CECA
 ---pagebreak--- 1746/60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                     20 . 12 . 60
                                                                                                        Taux des
  N 0 du tarif                                    Désignation des marchandises                           droits
     73.15                    3 , simplement laminées à froid, même décapées , d'une épaisseur :
    (suite)
                                  — de 3 mm ou plus                                                       10%
                                  — de moins de 3 mm                                                     CECA
                              4 , polies , plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface         CECA
                              5 , autrement façonnées ou ouvrées :
                                  — simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangu­
                                     laire                                                               CECA
                                  — perforées, cintrées, embouties, ciselées , gravées , guillochées et
                                     autres , à l'exclusion des tôles façonnées par laminage              10%
                    VII. Fils nus ou revêtus , à l' exclusion des fils isolés pour l'électricité          10%
     73.16     Éléments de voies ferrées, en fer ou en acier : rails, contre-rails, aiguilles, pointes
               de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères,
               traverses, éclisses, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écarte­
               ment pour la pose ou la fixation des rails :
                 A. Rails :
                       I. Conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux                        18%
                      II . autres :
                           a) neufs                                                                      CECA
                           b) usagés                                                                     CECA
                B. Contre-rails                                                                          CECA
                 C. Crémaillères                                                                          13%
                D. Traverses                                                                             CECA
                 E. Éclisses et selles d'assise :
                       I. laminées                                                                       CECA
                      II. autres                                                                          15%
                 F. autres                                                                                14%
     73.17     Tubes et tuyaux en fonte                                                                   13%
     73.18     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des
               articles du n° 73.19                                                                       14%
      73.19     Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations
               hydro-électriques                                                                          13%
      73.20     Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, man­
                dions, brides, etc.)                                                                      14%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                    1747/60
                                                                                                      Taux des
   N 0 du tarif                                Désignation des marchandises                            droits
      73.21     Constructions, meme incomplètes, assemblées ou non, et parties de constructions
                (hangars, ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers,
                colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, rideaux de ferme­
                ture, balustrades, grilles, etc.), en fonte, fer ou acier; tôles, feuillards, barres,
                profilés, tubes, etc., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation
                dans la construction                                                                    14%
      73.22     Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières,
                en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs
                mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge                  15%
      73.23     Fûts, tambours, bidons, boites et autres récipients similaires de transport ou
                d'emballage, en tôle de fer ou d'acier, d'une contenance :
                  A. de plus de 50 litres                                                               15%
                  B. de 50 litres ou moins                                                              17%
      73.24     Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés                           17%
      73.25      Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à
                l'exclusion des articles isolés pour l'électricité                                      17%
      73.26     Ronces artificielles ; torsades, barbelees ou non, en fil ou en feuillard de fer ou
                d'acier                                                                                 15%
      73.27     Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier                    15%
      73.28     Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, executés a l'aide d'une tôle ou
                d'une bande incisée et déployée                                                         15%
      73.29     Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier                            16%
      73.30     Ancres, grappins et leurs parties, en fer ou en acier                                   18%
      73.31     Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons,
                crochets et punaises, en fer ou en acier, même avec tête en autre matière, à
                l' exclusion de ceux avec tête en cuivre :
                  A. Pointes ou dents pour l'équipement des machines textiles                           13%
                  B. autres                                                                             16%
      73.32     Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets a pas de
                vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et
                de visserie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et
                autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
                  A. non filetés                                                                        16%
                  B. filetés                                                                            17%
 ---pagebreak--- 1748/60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                 20 . 12 . 60
                                                                                                 Taux des
  N° du tarif                               Désignation des marchandises
                                                                                                  droits
    73.33     Aiguilles a coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets
              et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de
              broderie, de filet ou de tapisserie, poinçons à broder, ébauchés ou finis, en fer
              ou en acier :
               A. Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder                                       19%
               B. autres                                                                           15%
    73.34     Epingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à
              cheveux, ondulateurs et similaires                                                   19%
    73.35     Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier                                    17%
    73.36     Poêles, caloriferes, cuisinieres (y compris ceux pouvant etre utilises accessoire­
              ment pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et
              appareils similaires non électriques des types servant à des usages domestiques,
              ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier                  17%
    73.37     Appareils de chauffage central non électriques (chaudieres, autres que les géné­
              rateurs de vapeur du n° 84.01, calorifères à air chaud et radiateurs) et leurs
              parties, en fonte, fer ou acier                                                      17%
    73.38     Articles de ménagé, d'hygiene et d'économie domestique et leurs parties, en
              fonte, fer ou acier                                                                  17%
    73.39     Paille de fer ou d'acier ; éponges, tordions, gants et articles similaires pour le
              récurage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier                       17%
    73.40     Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
               A. en fonte                                                                         14%
               B. autres                                                                           18%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                    1749/60
                                                           CHAPITRE 74
                                                               CUIVRE
          Notes
          1 . On entend par « cupro-alliages », au sens du n0 74.02, des compositions renfermant du
               cuivre et d' autres matières en proportions quelconques, ne se prêtant pratiquement
               ni au laminage ni au forgeage et utilisées soit comme produits d'apport dans la pré­
               paration d' alliages , soit comme désoxydants , désulfurants ou à des usages similaires
               dans la métallurgie des métaux non ferreux. Toutefois , les combinaisons de phosphore
               et de cuivre (phosphures de cuivre) contenant plus de 8% en poids de phosphore
               relèvent du n0 28.55).
          2 . Pour l' application du présent Chapitre, on considère comme :
               a) Fils (n° 74.03):
                   les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe trans­
                   versale, de forme quelconque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
               b) Barres et profilés (n0 74.03):
                   les produits de section pleine, laminés, filés , étirés ou forgés, dont la plus grande di­
                   mension de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les
                   produits plats, dont l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère égale­
                   ment comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage,
                   coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface supé­
                   rieure à un ébarbage grossier.
                c) Tôles, planches, feuilles et bandes (n° 74.04):
                   les produits plats (autres que les produits bruts du n° 74.01), enroulés ou non, dont la
                   plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l' épais­
                   seur, supérieure à 0,15 mm, ne dépasse pas le dixième de la largeur.
                       Restent notamment comprises dans le n° 74.04 les tôles, planches, feuilles et bandes
                   d'une épaisseur supérieure à 0,15 mm, découpées de forme autre que carrée ou rectan­
                   gulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces
                    ouvraisons n' aient pas pour effet de conférer aux produits de l' espèce le caractère
                    d'articles ou d' ouvrages repris ailleurs.
           3 . Restent notamment compris dans les nos 74.07 et 74.08 les tubes, tuyaux, barres creuses et
               accessoires de tuyauterie, polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés,
               en serpentins, filetés, taraudés, percés, retreints, coniques, à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                            Taux des
    N° du tarif                                       Désignation des marchandises
                                                                                                             droits
       74.01           Mattes de cuivre ; cuivre brut (cuivre pour affinage et cuivre affiné); déchets
                       et débris de cuivre                                                                exemption
       74.02           Cupro-alliages                                                                     exemption
        74.03          Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre                                  10%
        74.04          Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm      10%
 ---pagebreak--- 1750/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   20 . 12 . 60
                                                                                                    Taux des
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises                           droits
    74.05     Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées,
              revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artifi­
              cielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support
              non compris):
               A. fixées sur support                                                                  13%
               B. autres                                                                              10%
    74.06     Poudres et paillettes de cuivre :
               A. Poudre non impalpable                                                            exemption
               B. Poudre impalpable et paillettes                                                     14%
    74.07     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre                 13%
    74.08     Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, mandions, brides,
              etc.)                                                                                   15%
    74.09     Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières,
              en cuivre, d'une contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou
              thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge                                14%
    74.10     Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des
              articles isolés pour l'électricité                                                      13%
     74.11    Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et
              treillis, en fils de cuivre                                                             12%
     74.12    Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
              bande incisée et déployée                                                               14%
     74.13    Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre                                         17%
     74.14    Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec
              tige en fer ou en acier et tête en cuivre                                               13%
     74.15    Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets,
              goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie
              en cuivre ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées
              à faire ressort) en cuivre                                                              14%
     74.16    Ressorts en cuivre                                                                      17%
     74.17    Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des
              usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre              15%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                1751 /60
                                                                                          Taux des
  N° du tarif                           Désignation des marchandises
                                                                                           droits
      74.18   Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
              cuivre                                                                         11 7°/
                                                                                                ' /U
      74.19   Autres ouvrages en cuivre                                                     11 °8 0/ /O
 ---pagebreak--- 1752 /60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   20 . 12 . 60
                                                        CHAPITRE 75
                                                            NICKEL
        Notes
        1 . Pour l' application du présent Chapitre , on considère comme :
            a) Fils (n° 75.02):
                les produits de section pleine , laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe trans­
                versale, de forme quelconque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
            b) Barres et profilés (n0 75.02):
                les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés , dont la plus grande
                dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les
                produits plats, dont l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère
                également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par
                moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de
                surface supérieure à un ébarbage grossier.
             c) Tôles, planches, feuilles et bandes (n0 75.03):
                les produits plats (autres que les produits bruts du n° 75.01 ), enroulés ou non , dont la
                plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l' épais­
                seur ne dépasse le dixième de la largeur.
                    Restent notamment comprises dans le n° 75.03 les tôles, planches , feuilles et bandes
                découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées,
                striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n' aient pas pour effet de con­
                férer aux produits de l'espèce le caractère d' articles ou d' ouvrages repris ailleurs .
        2. Restent notamment compris dans le n° 75.04 les tubes, tuyaux, barres creuses et acces­
            soires de tuyauterie, polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en
            serpentins, filetés, taraudés, percés, retreints, coniques, à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                         Taux des
  N° du tarif                                      Désignation des marchandises
                                                                                                          droits
     75.01         Mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel ;
                   nickel brut (à l'exclusion des anodes du n° 75.05); déchets et débris de nickel    exemption
      75.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel                                    9%
      75.03         Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel ; poudres et
                   paillettes de nickel :
                     A. Tôles, planches , feuilles et bandes                                               10%
                     B. Poudres et paillettes                                                               2%
      75.04         Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                    tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en nickel :
                     A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses                       12%
                     B. Accessoires de tuyauterie                                                          13%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                         1753 /60
                                                                                                     I aux des
   N° du tarif                                Désignation des marchandises                             droits
      75.05    Anodes pour nickelage, coulées, lammées ou obtenues par électrolyse, brutes
               ou ouvrées :
                A. brutes de coulée ou d'électrolyse                                                      S °/
                                                                                                          J  /Q
                B. en barres simplement laminées ou filées                                                7%
                C. autres                                                                               10%
      75.06    Ouvrages en nickel :
                A. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires ; articles de boulonnerie et de
                   visserie ; rondelles , y compris les rondelles brisées et autres rondelles desti­
                   nées à faire ressort                                                                 13%
                B. autres                                                                               } 6%
 ---pagebreak--- 1754/60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     20 . 12 . 60
                                                      CHAPITRE 76
                                                       ALUMINIUM
       Notes
       1 . Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
           a) Fils (n° 76.02):
              les produits de section pleine, laminés, filés , étires ou tréfilés , dont la coupe trans­
              versale, de forme quelconque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
           b) Barres et profilés (n° 76.02):
              les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande di­
              mension de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les pro­
              duits plats, dont l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère également
              comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage
              ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface supérieure à
              un ébarbage grossier.
           c) Tôles, planches, feuilles et bandes (n° 76.03):
              les produits plats (autres que les produits bruts du n° 76.01 ), enroulés ou non , dont la
              plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l' épais­
              seur, supérieure à 0,15 mm, ne dépasse pas le dixième de la largeur.
                   Restent notamment comprises dans le n° 76.03 les tôles, planches, feuilles et bandes
              d'une épaisseur supérieure à 0,15 mm, découpées de forme autre que carrée ou rectan­
              gulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces
              ouvraisons n' aient pas pour effet de conférer aux produits de l' espèce le caractère
              d' articles ou d' ouvrages repris ailleurs.
       2 . Restent notamment compris dans les nos 76.06 et 76.07 les tubes, tuyaux, barres creuses et
           accessoires de tuyauterie , polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés,
           en serpentins, filetés, taraudés, percés, retreints, coniques, à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                        Taux des
  N° du tarif                                    Désignation des marchandises                            droits
    76.01         Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium                                        liste G
    76.02         Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium                                10%
    76.03         Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus
                  de 0,15 mm                                                                              10%
    76.04         Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées,
                  revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles
                  ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non
                  compris):
                   A. fixées sur support                                                                  20%
                   A. autres                                                                              10%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                       1755/ 60
                                                                                                        1 aux des
   N 0 du tarif                                 Désignation des marchandises                              droits
      76.05     Poudres et paillettes d aluminium :
                 A. Poudre non impalpable                                                                  10%
                 B. Poudre impalpable et paillettes                                                       21%
      76.06     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium                 19%
      76.07     Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons,
                brides, etc.)                                                                             20%
      76.08     Constructions, même incomplètes, assemblees ou non, et parties de constructions
                (hangars, ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, char­
                pentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades, etc.), en aluminium ;
                tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, préparés en vue de leur utili­
                sation dans la construction                                                                19%
      76.09     Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières,
                en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques
                ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge                               19%
      76.10     Fûts, tambours,, bidons, boites et autres récipients similaires de transport ou
                d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples              19%
      76.11     Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés                                   21%
      76.12     Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des
                articles isolés pour l'électricité                                                         19%
      76.13     Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium                            18%
      76.14     Treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés a l'aide d'une tôle ou d'une
                bande incisée et déployée                                                                 20%
      76.15     Articles de ménage, d'hygiene et d'économie domestique et leurs parties, en
                aluminium                                                                                 20%
      76.16     Autres ouvrages en aluminium :
                 A. Canettes, busettes , bobines et supports similaires, pour la filature ou le
                     tissage                                                                              12%
                 B. Pointes , clous , crampons , crochets et similaires ; articles de boulonnerie et de
                     visserie ; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles des­
                     tinées à Taire ressort                                                               16%
                 C. autres                                                                                 19%
 ---pagebreak--- 1756/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 20 . 12 . 60
                                                    CHAPITRE 77
                                 MAGNÉSIUM, BÉRYLLIUM (GLUCINIUM)
                                                                                                  Taux des
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises                         droits
    77.01     Magnésium brut ; déchets et débris de magnésium (y compris les tournures non
              calibrées)                                                                          liste G
    77.02     Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes, tuyaux, barres
              creuses, poudres, paillettes et tournures calibrées :
               A. Barres, profilés, fils, tôles , feuilles, bandes et tournures calibrées           10%
               B. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                   19%
               C. Poudres et paillettes                                                             17%
    77.03     Ouvrages en magnésium                                                                 20%
    77.04     Béryllium (glucinium), brut ou ouvré :
               A. brut ; déchets et débris                                                           ■xo /
                                                                                                     J /0
               B. ouvré :
                   I. Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes                              8%
                  II . autres                                                                       10%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   1757/60
                                                          CHAPITRE 78
                                                              PLOMB
          Notes
          1 . Pour l' application du présent Chapitre, on considère comme :
              a) Fils (n0 78.02):
                  les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés , dont la coupe trans­
                  versale, de forme quelconque, n' excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
              b) Barres et profilés (n0 78.02):
                  les produits de section pleine, laminés, filés , étirés ou forgés, dont la plus grande
                  dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne
                  les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère
                  également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par
                  moulage, coulage ou frittage, lorsqu' ils ont subi ultérieurement une ouvraison de
                  surface supérieure à un ébarbage grossier .
               c) Tables, feuilles et bandes (n0 78.03):
                  les produits plats (autres que les produits bruts du n° 78.01), enroulés ou non, dont
                  la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont
                  l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur, à l'exception des produits pesant
                  1 kg 700 et moins par m2.
                      Restent notamment comprises dans le n° 78.03 les tables , feuilles et bandes d'un
                  poids au m2 supérieur à 1 kg 700 , découpées de forme autre que carrée ou rectangu­
                  laire, perforées, ondulées, cannelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces
                  ouvraisons n' aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère
                  d' articles ou d' ouvrages repris ailleurs .
          2. Restent notamment compris dans le n0 78.05 les tubes, tuyaux, barres creuses et acces­
              soires de tuyauterie , polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en
              serpentins, filetés, taraudés , percés, retreints, coniques, à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                          Taux des
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises
                                                                                                           droits
       78.01          Plomb brut (même argentifère); déchets et débris de plomb                           liste G
       78.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb                                  10%
       78.03          Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1 kg 700             10%
       78.04          Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées,
                      revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles
                      ou supports similaires), d'un poids au m^ de 1 kg 700 et moins (support non
                      compris); poudres et paillettes de plomb :
                       A. Feuilles et bandes minces :
                            I. fixées sur support                                                           15%
                           II . autres                                                                      10%
                       B. Poudres et paillettes                                                               5%
 ---pagebreak--- 1758/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                               20 . 12 . 60
                                                                                                Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                         droits
    78.05     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
              tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides,
              etc.), en plomb :
               A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses                    13%
               B. Accessoires de tuyauterie                                                       14%
    78.06     Ouvrages en plomb :
                A Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations
                    pour le transport ou le stockage des matières radio-actives                EURATOM
                                                                                                liste A 2
               B. autres
                                                                                                  17%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     1759/60
                                                         CHAPITRE 79
                                                               ZINC
          Notes
          1 . Pour 1 application du présent Chapitre, on considère comme :
              a) Fils (n° 79.02):
                  les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe trans­
                 versale, de forme quelconque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension .
              b) Barres et profilés (n° 79.02) :
                 les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont , la plus grande di­
                 mension de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les pro­
                 duits plats, dont l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère également
                  comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, cou­
                 lage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface supé­
                 rieure à un ébarbage grossier.
              c) Planches, feuilles et bandes (n° 79.03):
                  les produits plats (autres que les produits bruts du n0 79.01 ), enroulés ou non, dont la
                  plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épais­
                 seur ne dépasse pas le dixième de la largeur.
                      Restent notamment comprises dans le n° 79.03 les planches , feuilles et bandes dé­
                 coupées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées ,
                  striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n' aient pas pour effet de con­
                  férer aux produits de l'espèce le caractère d' articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
          2. Restent notamment compris dans le n° 79.04 les tubes, tuyaux, barres creuses et acces­
              soires de tuyauterie, polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en
              serpentins, filetés, taraudés, percés, retreints, coniques, à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                         Taux des
   N° du tarif                                      Désignation des marchandises
                                                                                                          droits
      79.01          Zinc brut ; déchets et débris de zinc                                               liste G
      79.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc                                   10%
      79.03          Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc ; poudres et paillettes de
                     zinc :
                      A. Planches, feuilles et bandes                                                      10%
                      B. Poudres (y compris les poussières) et paillettes                                   7%
      79.04          Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                     tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc :
                      A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses                      13%
                      B. Accessoires de tuyauterie                                                         15%
 ---pagebreak--- 1760/ 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                            20 . 12 . 60
                                                                                            Taux des
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                       droits
    79.05     Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc , pour le
              bâtiment                                                                        14%
    79.06     Autres ouvrages en zinc                                                         16%
 ---pagebreak--- 20. 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  1761 / 60
                                                        CHAPITRE 80
                                                             ÉTAIN
         Notes
         1 . Pour l' application du présent Chapitre, on considère comme :
             a) Fils (n° 80.02):
                les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe trans­
                versale, de forme quelconque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
             b) Barres et profilés (n° 80.02):
                 les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande di­
                 mension de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les pro­
                duits plats, dont l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère également
                 comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, cou­
                 lage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface supé­
                 rieure à un ébarbage grossier.
             c) Tables (tôles), planches, feuilles et bandes (n° 80.03):
                 les produits plats (autres que les produits bruts du n0 80.01), enroulés ou non, dont la
                 plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l' épais­
                 seur ne dépasse pas le dixième de la largeur, à l'exception des produits pesant 1 kg et
                moins par m2.
                     Restent notamment comprises dans le n° 80.03 les tables (tôles), planches, feuilles et
                 bandes d'un poids au m2 de plus de 1 kg, découpées de forme autre que carrée ou
                 rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées, polies ou revêtues , pourvu que
                 ces ouvraisons n' aient pas pour effet de conférer aux produits de l' espèce le caractère
                d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
         2. Restent notamment compris dans le n° 80.05 les tubes, tuyaux, barres creuses et acces­
             soires de tuyauterie, polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en
             serpentins, filetés, taraudés, percés, retreints, coniques, à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                        Taux des
   N° du tarif                                     Désignation des marchandises
                                                                                                         droits
      80.01         Êtain brut ; déchets et débris d'étain                                             exemption
      80.02         Barres, profilés et fils de section pleine, en étain                                   8%
      80.03         Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de plus
                    de 1 kg                                                                                8%
      80.04         Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrés, découpées, perforées, re­
                    vêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles
                    ou supports similaires), d'un poids au m3 de 1 kg et moins (support non compris);
                    poudres et paillettes d'étain :
                     A. Feuilles et bandes minces :
                          I. fixées sur support                                                           12%
                         II . autres                                                                      10%
                      B. Poudres et paillettes                                                             7%
 ---pagebreak--- 1762/60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                           20 . 12 . 60
                                                                                           Taux des
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                      droits
    80.05     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
              tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain :
               A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses               10%
               B. Accessoires de tuyauterie                                                  14%
    80.06     Ouvrages en étain                                                              16%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               1763 /60
                                                       CHAPITRE 81
                                              AUTRES MÉTAUX COMMUNS
          Note
             Ne rentrent dans le n0 81.04 que les métaux communs repris ci-apres :
          Bismuth, cadmium, cobalt, chrome, gallium, germanium, hafnium (celtium), indium, manga­
          nèse, niobium (colombium), rhénium, antimoine, titane, thorium, thallium, uranium, vana­
          dium et zirconium .
             Cette position couvre également les mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la
          métallurgie du cobalt.
                                                                                                   Taux des
   N 0 du tarif                                   Désignation des marchandises                       droits
      81.01        Tungstène (wolfram), brut ou ouvré :
                    A. brut ; déchets et débris :
                        I. brut, en poudre                                                         liste G
                       II . autres                                                                     6%
                    B. Barres martelées, profiles, fils, filaments, tôles , feuilles et bandes        10%
                    C. autres                                                                         13%
       81.02       Molybdene, brut ou ouvre :
                    A. brut ; déchets et débris                                                    liste G
                    B. Barres martelées , profilés, fils, filaments, tôles , feuilles et bandes       10%
                    C. autres                                                                         13%
       81.03       Tantale, brut ou ouvré :
                    A. brut ; déchets et débris                                                     liste G
                    B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes          8%
                    C. autres                                                                         11%
       81.04       Autres métaux communs, bruts ou ouvrés :
                    A. Bismuth :
                        I. brut ; déchets et débris                                                 liste G
                       II . ouvré                                                                      9%
                    B. Cadmium :
                         I. brut ; déchets et débris                                                liste G
                       II . ouvré                                                                      9%
 ---pagebreak--- 1764/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES              20 . 12 . 60
                                                                               Taux des
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises       droits
     81.04    C. Cobalt :
    (suite)         I. brut ; déchets et débris                                liste G
                   II . ouvré                                                      7%
              D. Chrome :
                    I. brut ; déchets et débris                                liste G
                   II . ouvré
              E. Germanium :
                    I. brut ; déchets et débris                                liste G
                   II . ouvré                                                     10%
              F. Hafnium (celtium):
                    I. brut ; déchets et débris                                liste G
                   II . ouvré                                                      9%
              G. Manganèse :
                    I. brut ; déchets et débris                                liste G
                   II . ouvré
              H. Niobium (colombium):
                    I. brut ; déchets et débris                                liste G
                   II . ouvré                                                     10%
              IJ . Antimoine :
                    I. brut ; déchets et débris                                liste G
                   II. ouvré                                                        7%
              K. Titane :
                    I. brut ; déchets et débris                                 liste G
                   II . ouvré                                                     10%
              L. Vanadium :
                    I. brut ; déchets et débris                                 liste G
                   II . ouvré                                                       9%
              M. Uranium et thorium :
                     I. bruts ; déchets et débris                            EURATOM
                                                                              liste A I
                   II . ouvrés :
                        a) Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes EURATOM
                                                                              liste A I
                        b) autres                                            EURATOM
                                                                              liste A I
              N. Zirconium :
                     I. brut ; déchets et débris                                liste G
                   II . ouvré                                                     10%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES          1765 /60
                                                                        Taux des
  No du tarif                              Désignation des marchandises  droits
       81.04  O. Rhénium :
      (suite)     I. brut ; déchets et débris                           liste G
                 II . ouvré                                               10%
              P. Gallium, indium, thallium :
                  I. bruts ; déchets et débris                          liste G
                 II . ouvrés                                              10%
 ---pagebreak--- 1766/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                    20 . 12 . 60
                                                       CHAPITRE 82
     OUTILLAGE ; ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS
      Notes
       1 . Indépendamment des lampes à souder, des forges portatives, des meules montées et des
           assortiments de manucures et de pédicures, ainsi que des articles repris aux nos 82.07 et
           82.15 , le présent Chapitre couvre seulement les articles pourvus d'une lame ou d'une
           partie travaillante :
            a) en métal commun ;
            b) en carbures niétalliques sur support en métal commun ;
            c) en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, sur support en métal
               commun ;
            d) en matières abrasives sur support en métal commun, à condition qu'il s' agisse
               d'outils dont les dents, arêtes ou autres parties tranchantes ou coupantes n'ont pas
               perdu leur fonction propre du fait de l' adjonction de poudres abrasives.
      2 . Les parties et pièces détachées en métaux communs des articles du présent Chapitre
           sont classées avec ceux-ci, à l' exception des parties et pièces détachées spécialement
           dénommées et des porte-outils pour outillage mécanique à main du n0 84.48 . Sont toute­
           fois exclues dans tous les cas de ce Chapitre les parties et fournitures d'emploi général
           au sens de la Note 2 de la présente Section.
               Les ébauches des ouvrages du présent Chapitre, ainsi que les ébauches des parties et
           pièces détachées de ces ouvrages relevant du présent Chapitre en vertu du paragraphe
           précédent, suivent le régime des articles correspondants à l'état fini.
               Rentrent dans les nos 81.11 ou 82.13 , respectivement, les têtes , peignes, contre-peignes ,
           lames et couteaux des rasoirs et tondeuses de tous genres, même électriques.
      3 . Lorsque des articles repris sous diverses positions du présent Chapitre sont présentés
           en assortiments dans des écrins , boîtes ou gaines, l'ensemble suit le régime de l'objet qui,
           dans l'assortiment, est passible du droit le plus élevé.
               Relèvent toutefois du n° 82.13 tous les assortiments de manucures, pédicures et ana­
           logues, même ceux comportant des ciseaux.
      4 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre
           auxquels ils sont destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés
           avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur régime propre .
                                                                                                         Taux des
  N° du tarif                                    Désignation des marchandises
                                                                                                          droits
    82.01         Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs ;
                  haches, serpes et outils similaires à taillants ; faulx et faucilles, couteaux à foin
                  ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et fores­
                  tiers, à main                                                                            15%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                1767/ 60
                                                                                                  Taux des
   N° du tarif                                Désignation des marchandises
                                                                                                   droits
      82.02    Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies
               et les lames non dentées pour le sciage):
                A. Scies à main montées                                                             15%
                 B. Lames de scies :
                     I. à ruban                                                                     15%
                    II . autres                                                                     16%
      82.03    Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ;
               emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux,
               limes et râpes, à main :
                 A. Limes et râpes                                                                  13%
                B. autres                                                                           15%
      82.04    Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres
               positions du présent Chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges porta­
               tives, meules montées à main ou à pédale et diamants de vitriers montés              16%
      82.05    Outils interchangeables pour machines et pour outillage à main, mécanique ou
               non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler,
               tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des
               métaux, ainsi que les outils de forage, dont la partie travaillante est :
                 A. en métaux communs                                                               12%
                 B. en carbures métalliques                                                         13%
                C. en diamant ou en agglomérés de diamant                                            9%
                 D. en autres matières                                                              12%
      82.06    Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques             13%
      82.07    Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, cons­
               titués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium,
               etc.) agglomérés par frittage                                                        14%
      82.08    Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des
               types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner,
               servir, etc. les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins              17%
      82.09    Couteaux (autres que ceux du n° 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y compris
               les serpettes fermantes                                                              17%
      82.10     Lames des couteaux du n° 82.09                                                      17%
 ---pagebreak--- 1768/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                               20 . 12 . 60
                                                                                                 Taux des
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                          droits
    82.11     Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes); pièces détachées
              métalliques de rasoirs de sûreté :
               A. Rasoirs :
                    I. droits                                                                      13%
                   II . de sûreté                                                                  17%
                  III . autres                                                                     14%
               B.  Lames et couteaux :
                    I. Lames de rasoirs de sûreté :
                        a) non finies, y compris les ébauches en bandes                            13%
                        b) finies                                                                  16%
                   II . d' autres rasoirs                                                          12%
               C. autres parties et pièces détachées                                               17%
     82.12    Ciseaux à doubles branches et leurs lames                                            17%
     82.13    Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, cou­
              perets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier); outils et assortiments
              d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles)      16%
     82.14    Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à
              beurre, pinces à sucre et articles similaires                                        19%
     82.15    Manches en métaux communs pour articles des n°B 82.09, 82.13 et 82.14                19%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                     1769/60
                                                       CHAPITRE 83
                                     OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS
          Note
             Ne sont en aucun cas considérés comme parties d'ouvrages du présent Chapitre les articles
          en fonte, fer ou acier repris aux nos 73.25 , 73.29, 73.31 , 73.32 et 73.35 et les mêmes articles
          en autres métaux communs .
                                                                                                         Taux des
    N° du tarif                                  Désignation des marchandises                             droits
       83.01       Serrures (y compris les fermoirs , et montures- fermoirs comportant une serrure),
                   verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux
                   communs ; clefs (achevées ou non) pour ces articles, en métaux communs                  17%
       83.02       Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour
                   meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie,
                   malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux,
                   supports, consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les
                   ferme-portes automatiques)                                                              17%
       83.03       Coffres - forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et
                   cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs                           17%
       83.04       Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte- copies et autre maté­
                   riel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de
                   bureau du n<> 94.03                                                                     16%
       83.05       Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin,
                   attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation,
                   garnitures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux
                   communs                                                                                 19%
        83.06       Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs                  18%
        83.07       Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                    parties non électriques, en métaux communs :
                     A. Lampes de sûreté pour mineurs, et leurs parties                                     14%
                     B. autres                                                                              18%
        83.08       Tuyaux flexibles en métaux communs                                                      17%
 ---pagebreak--- 1770/ 60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  20 . 12 . 60
                                                                                                   Taux des
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                            droits
     83.09    Fermoirs, montures - fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets
              et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches,
              maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à
              tige fendue, en métaux communs :
                A. Agrafes , crochets, œillets et articles similaires , fixés sur bande en matière
                   textile                                                                           18%
                B. autres                                                                            16%
     83.10    Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs              18%
     83.11     Clodtes, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et
              leurs parties, en métaux communs                                                       18%
      83.12   Cadres métalliques pour photographies, gravures et similaires ; miroiterie
              métallique                                                                             19%
      83.13    Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de sur­
              bouchage, capsules déchirables, boudions verseurs, scellés et accessoires simi­
               laires pour l'emballage, en métaux communs                                            18%
      83.14    Plaques indicatrices, plaques - enseignes, plaques-réclames, plaques - adresses et
               autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux
               communs                                                                               19%
      83.15    Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en
               métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants
               et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils
               et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation
               par projection                                                                         15%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     1771 60
                                                      SECTION XVI
                                 MACHINES ET APPAREILS ; MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
          Notes
          1 . La présente Section ne comprend pas :
              a) les courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé (n° 40.10),
                  ainsi que les articles techniques en caoutchouc vulcanisé non durci, tels que rondelles,
                  joints, clapets et similaires (n° 40.14);
              b) les articles à usages techniques en cuir naturel, artificiel ou reconstitué (n° 42.04) ou
                  en pelleteries (n° 43.03);
               c) les canettes, busettes, tubes et autres supports similaires en toutes matières (Chapitres
                  39, 40 , 44 , 48 ou Section XV, selon le cas);
              d) les papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires , du n0 48.21 ;
              e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (n0 59.16), ainsi
                  que les articles pour usages techniques en matières textiles (n° 59.17);
               f) les articles entièrement en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                  — pierres non montées — (nos 71.02 , 71.03 ou 71.15);
              g) les parties et fournitures d' emploi général au sens de la Note 2 de la Section XV ;
              h) les toiles et courroies sans fin en fils ou en bandes métalliques (Section XV);
              ij) les articles des Chapitres 82 et 83 ;
              k) le matériel de transport de la Section XVII ;
               1) les articles du Chapitre 90 (instruments et appareils de mesure et de précision, etc. );
              m) les articles d'horlogerie (Chapitre 91 );
              n) les brosses constituant des éléments de machines (n° 96.02);
               o) les machines ayant le caractère de jeux, jouets ou engins sportifs (Chapitre 97).
          2 . Sous réserve des dispositions des Notes 1 et 3 de la présente Section et de la Note 1 des
              Chapitres 84 et 85 , les parties et pièces détachées de machines (à l'exception des parties et
              pièces détachées des articles repris aux nos 84.64 , 85.23 , 85.24 , 85.25 et 85.27 ) sont classées
              conformément aux règles ci-après :
               a) les parties et pièces détachées consistant en articles compris dans l' une quelconque des
                  positions des Chapitres 84 ou 85 (à l'exception des nos 84.65 et 85.28) relèvent de ladite
                  position, quelle que soit la machine à laquelle elles sont destinées ;
              b) lorsqu' elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à
                  une machine particulière ou à plusieurs machines relevant d' une même position (même
                  des nos 84.59 ou 85.22), les parties et pièces détachées , autres que celles visées au para­
                  graphe précédent, sont classées dans la position afférente à cette ou à ces machines ;
                  toutefois, les parties et pièces détachées destinées principalement aussi bien aux ar­
                  ticles du n° 85.13 qu' à ceux du n° 85.15 , sont rangées au n° 85.13 ;
               c) les autres parties et pièces détachées relèvent des nos 84.65 ou 85.28 .
 ---pagebreak--- 1772 /60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  20 . 12 . 60
        3. Lorsque, dans la présente Section, une distinction est établie entre les machines et leurs
            parties, on considère comme machines, et non comme parties, les machines incomplètes
            présentant, en l' état, les caractéristiques essentielles de la machine complète.
        4. Les machines présentées à l' état démonté ou non assemblé, y compris les machines in­
            complètes au sens de la Note précédente, sont classées de la même manière que les ma­
            chines montées. Le même régime est applicable, à la demande du déclarant en douane et
            aux conditions fixées par les autorités compétentes, aux machines présentées par envois
            échelonnés.
        5 . Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d' espèces différentes destinées
            à fonctionner ensemble et ne constituant qu' un seul corps, ainsi que les machines con­
            çues pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, alternatives ou complémen­
            taires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble.
        6 . Les machines motrices de tous genres adaptées aux machines de travail ou présentées
            en même temps que des machines de travail manifestement destinées à les recevoir (socle
            commun, emplacement réservé dans le bâti, console solidaire de celui-ci ou autre amé­
            nagement analogue) suivent le régime de la machine qu' elles doivent actionner. Il en est
            de même des courroies transporteuses ou de transmission montées sur les machines ou
            présentées en même temps que des machines sur lesquelles elles sont manifestement
            destinées à être montées. Le poids desdites machines motrices et des courroies de trans­
            mission ou de transport entre en ligne de compte pour la détermination des paliers de
            poids prévus au Tarif.
        7 . Pour l' application des Notes et positions de la Section XVI, la dénomination « machines »
            s' applique à la fois aux machines et aux divers appareils et engins de la Section.
        Notes complémentaires
        1 . Les outils nécessaires au montage ou à l'entretien des machines suivent le régime de
            celles-ci, lorsqu'ils sont présentés au dédouanement en même temps que ces machines. Le
            même régime est applicable aux outils interchangeables qui sont présentés en même
            temps que les machines dont ils constituent l' équipement normal et pour autant qu'ils
            soient normalement vendus avec celles-ci .
        2 . Le déclarant en douane est tenu de produire à l'appui de sa déclaration, si le service de
            la douane l'exige, un document illustré (notice, prospectus, page de catalogue, photogra­
            phie, etc.) indiquant la désignation courante de la machine, ses usages et ses caractéris­
            tiques essentielles et, pour les machines présentées à l' état démonté, un plan de montage
            et un inventaire du contenu des différents colis.
        3 . (EURATOM) Lorsqu'ils ne sont pas expressément dénommés dans l'une quelconque des
            positions de la présente Section, les machines et appareils spécialement conçus pour le
            recyclage des combustibles nucléaires irradiés sont passibles d'un droit de il °/o (a ), quelle
            que soit la position des Chapitres 84 et 85 dans laquelle ils restent compris .
(a) Droit fixe a 7 "U jusqu' au 1er janvier 1964 .
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 1773 / 60
                                                        CHAPITRE 84
                            CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES
          Notes
          1 . Sont exclus de ce Chapitre :
               a) les meules et articles similaires à moudre et autres articles du Chapitre 68 ;
               b) les appareils, machines, engins (pompes, par exemple) et leurs parties, en produits
                   céramiques (Chapitre 69);
               c) la verrerie de laboratoire (n0 70.17) et les ouvrages en verre pour usages techniques
                   (nos 70.20 et 70.21 );
               d) les articles des nos 73.36 et 73.37, ainsi que les articles similaires en autres métaux
                   communs ;
               e) les outils et machines-outils électromécaniques pour emploi à la main (n0 85.05), et
                  les appareils électromécaniques à usage domestique (n0 85.06).
           2 . Sous réserve des dispositions des Notes 5 et 6 de la Section XVI, les machines et appa­
               reils susceptibles de relever à la fois des n08 84.01 à 84.21 inclus, d'une part, et des
               nos 84.22 à 84.60 inclus, d' autre part, sont classés aux nos 84.01 à 84.21 .
                   Toutefois,
               — ne relèvent pas du ri0 84.17 :
               a) les couveuses et éleveuses artificielles pour l' aviculture et les armoires ou étuves de
                   germination (n0 84.28);
               b) les appareils mouilleurs de grains pour la minoterie (n0 84.29);
               c) les diffuseurs de sucrerie (n0 84.30);
               d) les machines et appareils thermiques pour le traitement des fils, tissus et ouvrages
                    en matières textiles (n0 84.40);
                e) les appareils et dispositifs conçus pour réaliser une opération mécanique, dans les­
                    quels le changement de température (chauffage ou refroidissement), encore que
                   nécessaire , ne joue qu'un rôle accessoire au regard de l'opération finale ;
               — ne relèvent pas du n0 84.19 :
                a) les machines à coudre pour la fermeture des emballages (n° 84.41 );
                b) les machines et appareils de bureau du n0 84.54 .
           3 . Relèvent du n0 84.62 les billes d' acier calibrées, c'est-à-dire les billes polies dont le
               diamètre maximum ou minimum ne diffère pas de plus de 1% du diamètre nominal ,
               à condition toutefois que cette différence (tolérance) ne dépasse pas 0,05 mm.
                    Les billes d' acier ne répondant pas à la définition ci-dessus sont classées au n° 73.40 .
           4 . Sauf dispositions contraires et sous réserve des prescriptions de la Note 2 ci-dessus, ainsi
                que de la Note 5 de la Section XVI , les machines à utilisations multiples sont classées
 ---pagebreak--- 1774/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                20 . 12 . 60
            a la position visant leur utilisation principale ou, lorsqu'une telle position n' existe pas,
            de même que lorsqu' il n' est pas possible de déterminer l' utilisation principale, au
            n0 84.59 .
                Relèvent également, en tout état de cause , du n0 84.59 les machines de corderie et de
            câblerie (toronneuses, commetteuses, machines à câbler, etc.) pour toutes matières , à
            l' exception des machines à enrouler et à pelotonner (n0 84.36) et des machines à polir
            (n° 84.40).
      Notes complémentaires
        1 . Sous réserve que leur cylindrée n'excède pas 18 litres, sont considérés comme moteurs
            pour véhicules automobiles du n0 84.06 A, quelle que soit leur destination ultérieure :
             a) les moteurs comportant un dispositif de changement de vitesse ou l'emplacement
                 prévu pour ce dernier;
            b) les autres moteurs d'un poids par litre de cylindrée inférieur ou égal aux poids
                 limites indiqués dans le tableau ci-dessous, le poids à prendre en considération étant
                 celui des moteurs complets, en ordre de marche, y compris le poids du lubrifiant
                 contenu dans le ou les carter(s).
            Tableau des poids limites par litre de cylindrée :                                        Kg
            Moteurs à explosion (à allumage par étincelle)
                                                   — de 250 cm3 ou moins                              150
                                                   — de 250 cm3 exclus à 500 cm3 exclus .       .  .  140
                                                   — de 500 cm3 inclus à 1 1 exclu                    130
                                                   — 1 1 inclus à 3 1 exclus                          120
                                                   — de 3 1 ou plus                                   100
            Moteurs à combustion interne (à allumage par compression)
                                                   — de moins de 12 1                                 130
                                                   — de 12 1 inclus à 18 1 inclus                     110
        2. Sont seuls considérés comme moteurs pour aérodynes du n0 84.06 B les moteurs conçus
            pour recevoir une hélice ou un rotor.
        3 . Est considéré comme système de réglage micrométrique, pour l' application du n° 84.45
            C VI a, tout dispositif permettant d'apprécier ou de régler à au moins 1 /100 de mm
            (0,01 mm) près, la valeur du déplacement d'un organe important de la machine , tel
            que table , arbre , porte-meule, etc.
       4 . (EURATOM) Le terme réacteurs nucléaires (n° 84.59 B) désigne l' ensemble des appareil­
            lages et dispositifs contenus dans l'enceinte d'un écran biologique, y compris éventuel­
             lement l' écran lui-même, ainsi que les dispositifs faisant corps avec des parties conte­
             nues dans l'enceinte (notamment les barres de réglage et leurs dispositifs de guidage et
             de commande dans la mesure où ils font corps avec ces barrés ou avec d' autres parties
             à l'intérieur de l' enceinte ).
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                        1775 /60
                                                                                                           Taux des
    N° du tarif                                 Désignation des marchandises                                 droits
      84.01       Générateurs de vapeur d'eau ou d' autres vapeurs (chaudières a vapeur)                     14° ,
      84.02       Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs
                  (économiseurs, surchauffeurs, accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage,
                  de récupération des gaz, etc.); condenseurs pour machines à vapeur                         14°/
      84.03       Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs
                  épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires,
                  avec ou sans leurs épurateurs                                                              14°/
      84.04       Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du n° 87.01) et machines demi- fixes,
                  à vapeur                                                                                   13° ,
      84.05       Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, separees de leurs chaudieres                    13%
      84.06       Moteurs à explosion ou à combustion interne, a pistons :
                   A. Moteurs pour véhicules automobiles, répondant aux conditions de la Note
                       complémentaire 1 du présent Chapitre, d'une cylindrée :
                        I. de 250 cm3 ou moins                                                             liste G
                      II . de plus de 250 cm3                                                              liste G
                   B. Moteurs à explosion pour aerodynes, répondant à la définition de la Note
                       complémentaire 2 du présent Chapitre, d'une puissance :
                        I. de 400 CV ou moins                                                              liste G
                      II. de plus de 400 CV                                                                liste G
                   C. Moteurs de propulsion pour bateaux :
                        I. Propulseurs spéciaux amovibles, du type hors-bord                               liste G
                       II. autres, sous condition d'emploi sur les bateaux                                 liste G
                   D. autres moteurs :
                        I. Moteurs à explosion (à allumage par étincelle)                                    15%
                       II. Moteurs à combustion interne (à allumage par compression)                         15%
                   E. Parties et pièces détachées :
                        I. pour moteurs d'aérodynes (a)                                                    liste G
                       II. pour autres moteurs                                                             liste G
      84.07       Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques, y com­
                  pris leurs régulateurs                                                                     15%
( a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorites compétentes .
 ---pagebreak--- 1776/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                               20 . 12 . 60
                                                                                                 Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                         droits
    84.08     Autres moteurs et machines motrices :
                A. Propulseurs à réaction :
                    I. Turbo-réacteurs d' une poussée de :
                        a) 2.500 kg ou moins                                                     liste G
                        b) plus de 2.500 kg                                                      liste G
                   II . autres (stato-réacteurs, pulso-réacteurs , fusées, etc. )                liste G
                B. Turbines a gaz :
                    I. Turbo-propulseurs d'une puissance de :
                        a) 1.500 CV ou moins
                        b) plus de 1.500 CV
                   II . autres                                                                     14%
               C. autres moteurs et machines motrices                                              14%
               D. Parties et pièces détachées :
                    I. de propulseurs à réaction et de turbo-propulseurs                         liste G
                   II . autres                                                                     14%
    84.09     Rouleaux compresseurs a propulsion mécanique                                         13%
    84.10     Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes
              non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ;
              élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.):
               A. Pompes comportant un dispositif mesureur :
                    I. des types utilisés pour la distribution des carburants et lubrifiants       16%
                   II. autres                                                                      13%
               B. autres pompes                                                                    12%
                C. Élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.)            14%
    84.11     Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; compresseurs, moto­
              compresseurs et turbo- compresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons
              libres ; ventilateurs et similaires :
                A. Pompes et compresseurs :
                     I. Pompes (à main ou à pédale) à gonfler les pneumatiques et articles simi­
                        laires                                                                     16%
                   II . autres                                                                     12%
                B. Générateurs à pistons libres                                                    10%
                C. Ventilateurs et similaires                                                      13%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                    1777/60
                                                                                                     Taux des
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises                             droits
      84.12   Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps,
              un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et
              l' humidité                                                                              12%
      84.13   Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs),
              à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs
              avant- foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'éva­
              cuation des cendres et dispositifs similaires, présentés isolément                        14%
      84.14   Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du
              n<> 85.11 :
                A. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés,
                    pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour le recyclage des combus­
                    tibles nucléaires irradiés                                                     EURATOM
                                                                                                    liste A 2
                B. autres                                                                               14%
      84.15   Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à, équipement élec­
              trique ou autre                                                                           13%
      84.16   Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à
              laminer le verre ; cylindres pour ces machines                                            13%
      84.17   Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de
              matières par des opérations impliquant un changement de température, telles
              que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la
              stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisa­
              tion, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domes­
              tiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques :
                A. Appareils pour la production des produits visés sous le n° 28.51 A              EURATOM
                                                                                                    liste A 2
                 B. Appareils spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires
                    irradiés, pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour le recyclage des
                    combustibles nucléaires irradiés                                               EURATOM
                                                                                                    liste A 2
                 C. Échangeurs de température :
                      I. spécialement conçus pour les machines et appareils pour la production du
                         froid (évaporateurs, condenseurs)                                              13%
                    II . autres                                                                         11%
                 D. Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres bois­
                     sons chaudes :
                      I. à chauffage électrique                                                         18%
                    II . autres                                                                         12%
                 E. Appareils médico-chirurgicaux de stérilisation :
                      I. à chauffage électrique                                                         17%
                    II . autres                                                                         14%
 ---pagebreak--- 1778/ 60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     20 . 12 . 60
                                                                                                       Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                                droits
     84.17     F. autres :
    ( suite )
                     I. Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques                                    15%
                   II. non dénommés                                                                      14%
     84.18    Machines et appareils centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration des
              liquides ou des gaz :
               A. pour la séparation des isotopes de l' uranium                                      EURATOM
                                                                                                      liste A 2
               B. pour la production des produits visés sous le no 28.51 A                           EURATOM
                                                                                                      liste A 2
               C. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés,
                   pour le traitement des déchets radio-actifs , ou pour le recyclage des combus­
                   tibles nucléaires irradiés                                                        EURATOM
                                                                                                      liste A 2
               D. autres machines et appareils :
                    I. Machines et appareils centrifuges :
                        a) Écrémeuses et clarificateurs pour le traitement du lait                        10%
                        b) Essoreuses à linge, à fonctionnement électrique, d' une capacité unitaire
                            exprimée en linge sec n' excédant pas 6 kg                                    18%
                        c) non dénommés                                                                   13%
                   II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration et l' épuration des
                        liquides ou des gaz                                                               15%
     84.19    Machines et appareils servant à nettoyer et à sécher les bouteilles et autres réci­
              pients ; à remplir, fermer, étiqueter et capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et
              autres récipients ; à empaqueter et emballer les marchandises ; appareils à
              gazéifier les boissons, appareils à laver la vaisselle :
                A. Machines et appareils à laver la vaisselle, à fonctionnement électrique, avec
                   ou sans dispositif de séchage                                                          18%
               B. autres                                                                                  13%
     84.20    Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier
              les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et
              moins ; poids pour toutes balances                                                          15%
      84.21   Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser des
              matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets aéro­
              graphes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de
              vapeur, et appareils à jet similaires :
                A. Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser des
                   matières liquides ou en poudre                                                         11%
                B. autres                                  >                                              13%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     1779/60
                                                                                                      Taux des
   N° du tarif                                Désignation des marchandises                              droits
      84.22    Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manu­
               tention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts-roulants, trans­
               porteurs, téléfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du n» 84.23 :
                 A. Manipulateurs mécaniques à distance, fixes ou mobiles, non maniables à
                    « bras franc » spécialement conçus pour la manipulation des substances haute­
                    ment radio-actives                                                              EURATOM
                                                                                                     liste A 2
                 B. Machines et appareils automobiles , sur chenilles ou sur roues, ne pouvant
                    circuler sur rails                                                                  14%
                 C. autres                                                                              14%
      84.23    Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'exca­
               vation ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs,
               niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.); sonnettes de battage ; chasse-neige, autres
               que les voitures chasse-neige du n° 87.03 :
                 A. Machines et appareils d' extraction, de terrassement, d'excavation ou de
                    i orage du sol :
                      I. Automobiles , sur chenilles ou sur roues , ne pouvant circuler sur rails       15%
                    II . autres :
                         a) Machines de sondage et de forage                                              9%
                         b) non dénommés                                                                14%
                 B. Sonnettes de battage ; chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du
                    no 87.03                                                                            15%
      84.24    Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le
               travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et
               terrains de sports                                                                       11%
      84.25    Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ;
               presses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines similaires
               pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles,
               à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n<> 84.29                        11%
      84.26    Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie                            11%
      84.27    Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires       12%
      84.28    Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et
               l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou
               thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture                               12%
      84.29    Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales
               et légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier         13%
 ---pagebreak--- 1780/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                20 . 12 . 60
                                                                                                   Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                           droits
    84.30     Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du
              présent Chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la
              biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la
              sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et
              fruits à des fins alimentaires                                                         13%
    84.31     Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier)
              et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton :
               A. pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier)                        14%
               B. pour la fabrication du papier et du carton                                         12%
               C. pour l' apprêt et le finissage du papier et du carton                              14%
    84.32     Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines
              à coudre les feuillets                                                                 11%
    84.33     Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et
              du carton, y compris les coupeuses de tout genre                                       13%
    84.34     Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et matériel
              de clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie, clichés, plan­
              ches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches
              et cylindres préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.):
               A. Machines à fondre ou à composer les caractères :
                     L Machines à fondre et à composer (linotypes, monotypes, intertypes, etc. )       6%
                    II . Machines à fondre, sans travail de composition                              14%
                   III . autres                                                                      13%
               B. Planches, plaques, cylindres et autres organes similaires, à l' exception des
                   pierres lithographiques :
                     I. imprimants                                                                   14%
                    II . simplement préparés (planés , grenés, polis , etc.)                         17%
                C. Pierres lithographiques préparées, même avec écritures ou dessins                   5%
               D. autres                                                                             14%
     84.35     Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs,
              plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie :
                A. Machines et appareils pour l' imprimerie et les arts graphiques :
                     I. Machines à imprimer dites «presses à platine », avec ou sans encrage         14%
                    II . Machines à imprimer en blanc, typographiques , à cylindre :
                          a) à un tour                                                               12%
                          b) à deux tours                                                             10%
                   III. Machines à imprimer rotatives                                                 11%
                   IV. autres                                                                         11%
                B. Appareils auxiliaires d'imprimerie                                                 13%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                      1781 /60
                                                                                                        Taux des
   N0 du tarif                                 Désignation des marchandises                              droits
      84.36    Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthéti­
               ques et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières
               textiles ; machines et métiers pour la filature et le retordage ; machines à bobiner
               (y compris les canetières), mouliner et dévider :
                 A. Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles syn­
                    thétiques ou artificielles                                                            11%
                 B. Machines et appareils pour la préparation des matières textiles                       11%
                 C. autres                                                                                12%
      84.37    Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie
               et à filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc.
               (ourdissoirs, encolleuses, etc.):
                 A. Métiers à tisser                                                                      11%
                 B. Métiers à bonneterie                                                                  13%
                 C. Métiers à tulle, à dentelle, à broderie, à tresses, à passementerie et à filet        10%
                 D. Appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (our­
                    dissoirs, encolleuses, etc.)                                                          13%
      84.38    Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, méca­
               niques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement
               de navettes, etc.); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
               exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la
                présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de
               cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines,
               crochets, etc.):
                 A. Machines et appareils auxiliaires pour les machines du no 84.37                       12%
                 B. Pièces détachées et accessoires pour machines et appareils du n° 84.36                12%
                 C. Pièces détachées et accessoires pour métiers, machines et appareils du
                     n° 84.37 et pour machines et appareils auxiliaires repris au paragraphe A
                    ci-dessus :
                      I. Navettes ; platines, aiguilles et articles analogues participant à la for­
                         mation des mailles                                                               14%
                    II . autres                                                                           12%
       84.39    Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou
                en forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie              13%
       84.40    Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment,
                la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles
                (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections,
                enrouler, plier, couper ou denteler les tissus); machines pour le revêtement des
                tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que
                linoléum, etc. ; machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus,
                feutre, cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets (y com­
                pris les planches et cylindres gravés pour ces machines):
 ---pagebreak--- 1782/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   20 . 12 . 60
                                                                                                   Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                            droits
     84.40     A. Machines et presses à repasser, à chauffage electrique                              16%
    (suite)
               B. Machines et appareils à laver le linge, d'une capacité unitaire exprimée en
                   poids de linge sec n' excédant pas 6 kg ; essoreuses (autres que centrifuges)
                  à usage domestique :
                       I. a fonctionnement electrique                                                 19%
                      II . autres                                                                     12%
               C. autres                                                                              13%
     84.41    Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
              meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
               A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre                     12%
               B. Aiguilles pour machines à coudre                                                    14%
     84.42    Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et
              pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'ex­
              clusion des machines à coudre du n° 84.41 :
               A. pour la fabrication ou la réparation des chaussures                                 13%
               B. autres                                                                              14%
     84.43    Convertisseurs, poches de coulee, lmgotieres et machines a couler (mouler) pour
              aciérie, fonderie et métallurgie                                                        13%
     84.44    Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs :
               A. Laminoirs spécialement conçus pour être utilisés dans le recyclage des com­
                   bustibles nucléaires irradiés                                                 EURATOM
                                                                                                  liste A 2
               B. autres                                                                              13%
     84.45    Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres
              que celles des nos 84.49 et 84.50 :
               A. Machines-outils spécialement conçues pour être utilisées dans le recyclage
                   des combustibles nucléaires irradiés (gainage, dégainage, façonnage, etc.)    EURATOM
                                                                                                  liste A 2
               B. Machines-outils opérant par électro-érosion ou autre phénomène électrique ;
                  machines-outils ultra-soniques                                                    liste G
               C. autres machines-outils :
                       I. Tours                                                                     liste G
                      II . Machines à aleser                                                        liste G
                     III . Machines à raboter                                                       liste G
                     IV. Étaux-limeurs, machines à scier ou à tronçonner, machines à brocher,
                           machines à mortaiser                                                     liste G
                      V. Machines à fraiser, machines à percer                                      liste G
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                     1783/60
                                                                                                    Taux des
  N° du tarif                                  Désignation des marchandises                           droits
      84.45          VI. Machines à affûter, ébarber, rectifier, meuler, polir, roder, dresser,
     (suite)               surfacer ou opérations similaires, travaillant à l' aide de meules,
                          d' abrasifs ou de produits de polissage :
                           a) avec système de réglage micrométrique au sens de la Note com­
                              plémentaire 3 du présent Chapitre                                      liste G
                           b) autres                                                                 liste G
                    VII . Machines à pointer                                                         liste G
                   VIII. Machines à tailler les engrenages :
                           a) à tailler les engrenages cylindriques                                  liste G
                           b) à tailler les autres engrenages                                        liste G
                     IX. Presses                                                                     liste G
                       X. Machines à rouler, cintrer, plier, planer, cisailler, poinçonner, gruger
                           et chanfreiner                                                            liste G
                     XI. Machines à forger, machines à estamper                                      liste G
                    XII . autres                                                                     liste G
      84.46   Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton,
              de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail,
              à froid du verre, autres que celles du n° 84.49 :
               A. Machines continues à doucir ou à polir les feuilles ou plaques de verre              10%
               B. autres                                                                               13%
      84.47   Machines-outils, autres que celles du n« 84.49, pour le travail du bois, du liège,
              de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures
              similaires                                                                               11%
      84.48   Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou
              principalement destinés aux machines - outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y com­
              pris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automat-ique, les
              dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines­
              outils ; porte- outils pour outillage à main des n°» 82.04, 84.49 et 85.05             liste G
      84.49   Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incor­
              poré, pour emploi à la main                                                              13%
      84.50   Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe super­
              ficielle :
                A. Machines pour le décriquage à chaud des lingots d'acier, comportant au moins
                   4 brûleurs                                                                          11%
               B. autres                                                                               13%
      84.51   Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à
              authentifier les chèques :
               A. Machines à écrire                                                                    16%
                B. Machines à authentifier les chèques                                                 13%
 ---pagebreak--- 1784/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  20. 12 . 60
                                                                                                   Taux des
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises
                                                                                                    droits
    84.52     Machines à calculer ; machines à écrire dites «comptables», caisses enregistreuses,
              machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif
              de totalisation :
                A. Machines à calculer :
                    I. électroniques                                                                 14%
                   II. autres                                                                        11%
                B. Machines à ecrire dites «comptables »                                            14%
                C. autres                                                                           11 0/
    84.53     Machines a statistique et similaires à cartes perforées (perforatrices, vérifica­
              trices, trieuses, tabulatrices, multiplicatrices, etc.)                               Il 0/
    84.54     Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à
              stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à
              encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à
              perforer et agrafer, etc.):
                A. Machines à imprimer les adresses ou à estamper les plaques d'adresses            16%
                B. autres                                                                           15%
    84.55     Pieces detachees et accessoires (autres que les coffrets, les housses et simi­
              laires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés
              aux machines et appareils des n08 84.51 à 84.54 inclus :
                A. Cliches-adresses                                                                 18%
                B. Pièces detachées de machines à statistique et similaires, à cartes perforées     10%
                C. autres                                                                           14%
    84.56     Machines et appareils a trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les
              terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appa­
              reils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les
              pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou
              en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable                           13%
    84.57     Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des
              ouvrages en verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves élec­
              triques, électroniques et similaires :
                A. Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et
                   des ouvrages en verre                                                             11%
                B. Machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électro­
                   niques et similaires                                                              12%
    84.58     Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur
              l'adresse ou le hasard, telfe que distributeurs automatiques de timbres-poste,
              cigarettes, chocolat, comestibles, etc.                                                13%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  1785/60
                                                                                                   Taux des
   N° du tarif                                Désignation des marchandises                           droits
      84.59    Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
               d'autres positions du présent Chapitre :
                A. pour la production des produits visés au n° 28.51 A                           EURATOM
                                                                                                  liste A 2
                B. Réacteurs nucléaires                                                          EURATOM
                                                                                                  liste A 2
                C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
                    (frittage d'oxydes métalliques radio-actifs, gainage, etc.)                  EURATOM
                                                                                                  liste A 2
                D. Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines
                    pour la fabrication des fils et des câbles électriques :
                     I. Toronneuses, commetteuses , assembleuses et autres machines et appa­
                         reils similaires                                               *            12%
                    II. autres machines et appareils (à armer, à rubaner, à isoler et similaires
                         pour la préparation, le revêtement, le conditionnement, etc. )              14%
                E. autres                                                                            15%
      84.60    Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux
               (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières
               minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières
               plastiques artificielles :
                A. Moules en acier pour la fabrication d' ampoules pour tubes cathodiques            11%
                B. autres                                                                            13%
      84.61    Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs
               et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et
               autres contenants similaires :
                A. Détendeurs                                                                        15%
                B. autres                                                                            16%
      84.62    Roulements de tous genres (a billes, à aiguilles, a galets ou à rouleaux de
               toute forme)                                                                          18%
      84.63    Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engre­
               nages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse,
               volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes
               d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articu­
               lation (de cardan, d'Oldham, etc.)
      84.64    Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition diffé­
               rente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enve­
               loppes ou emballages analogues                                                        14%
      84.65    Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non
               dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent Chapitre, ne com­
               portant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de
               bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques                       15%
 ---pagebreak--- 1786/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               20 . 12 . 60
                                                     CHAPITRE 85
                       MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES ET OBJETS SERVANT
                                      À DES USAGES ÉLECTROTECHNIQUES
       Notes
       1 . Sont exclus de ce Chapitre :
            a) les couvertures, coussins, chancelières et articles similaires chauffés électriquement ;
               les vêtements, chaussures, chauffe-oreilles et autres articles chauffés électriquement
               se portant sur la personne ;
           b) les ouvrages en verre du n0 70.11 ;
            c) les meubles chauffés électriquement (Chapitre 94).
       2 . Les articles susceptibles de relever à la fois du n° 85.01 et des nos 85.08, 85.09 ou 85.21
           sont classés dans ces trois dernières positions.
               Toutefois, les mutateurs à vapeur de mercure à cuve métallique restent compris au
           n0 85.01 .
       3 . Le n° 85.06 couvre, sous réserve qu'il s' agisse d' appareils électromécaniques des types
           communément utilisés à des usages domestiques :
            a) les aspirateurs de poussières, cireuses à parquets, broyeurs et mélangeurs pour ali­
               ments, presse-fruits et ventilateurs d'appartements, de tous poids ;
            b) les autres appareils d'un poids maximum de 20 kg, à l' exclusion des machines
               à laver la vaisselle (n0 84.19), des machines à laver le linge, etc. (nos 84.18 ou 84.40,
               selon qu'il s'agit de machines centrifuges ou non), des machines à repasser (nos 84.16
               ou 84.40 , selon qu' il s' agit de calandres ou non), des machines à coudre (n° 84.41 ) et
               des appareils électrothermiques du n0 85.12.
                                                                                                    Taux des
  N 0 du tarif                                  Désignation des marchandises                          droits
     85.01        Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ; transformateurs et
                  convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines à réaction et selfs :
                   A. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multi­
                      plicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs , d'un poids unitaire :
                       I. de 10 kg ou moins                                                            14%
                      II. de plus de 10 kg                                                             12%
                   B. Transformateurs, bobines à réaction (ou de réactance) et selfs, d'un poids
                      unitaire :
                       I. de 10 kg ou moins                                                            17%
                      II . de plus de 10 kg                                                            14%
                   C. Convertisseurs autres que ceux de la sous-position A, d'un poids unitaire :
                       I. de 10 kg ou moins                                                            17%
                      II. de plus de 10 kg                                                             15%
                   D. Parties et pièces détachées                                                      15%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                1787/60
                                                                                                Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                  ,     droits
      85.02   Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, mandrins
              et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ;
              accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagné­
              tiques ; têtes de levage électromagnétiques                                         15%
      85.03   Piles électriques                                                                   20%
      85.04   Accumulateurs électriques :
                A. au plomb                                                                       20%
                B. autres                                                                         17%
                C. Parties et pièces détachées :
                    I. Séparateurs en bois                                                        10%
                   II . autres                                                                    17%
      85.05   Outils et machines- outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi
              à la main                                                                           14%
      85.06   Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique                 19%
      85.07   Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé :
                A. Rasoirs                                                                        13%
                B. Tondeuses                                                                      14%
      85.08   Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs
              à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines
              d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices
               (dynamos) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs :
                A. Démarreurs et génératrices, y compris les conjoncteurs-disjoncteurs            14%
                B. Magnétos , y compris les dynamos-magnétos                                      18%
                C. Bougies d'allumage                                                             18%
                D. Bougies de chauffage                                                           21%
                E. autres                                                                         22%
      85.09    Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs
               et dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles :
                A. Appareils d'éclairage, autres que ceux du n° 85.08                              17%
                B. Appareils de signalisation acoustique                                           14%
                C. autres                                                                          15%
 ---pagebreak--- 1788/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   20 . 12 . 60
                                                                                                     Taux des
  N0 du tarif                                 Désignation des marchandises                             droits
    85.10     Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre
              source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclu­
              sion des appareils du n° 85.09 :
               A. Lampes de sûreté pour mineurs                                                        15%
               B. autres                                                                               18%
     85.11    Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le
              traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques ;
              machines et appareils électriques à souder, braser ou couper:
               A. Fours, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières
                   par induction ou par pertes diélectriques :
                    I. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires
                        irradiés pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour le recyclage
                        des combustibles irradiés                                                  EURATOM
                                                                                                    liste A 2
                   II . autres                                                                          14%
                B. Machines et appareils électriques à souder, braser ou couper pour toutes
                   matières                                                                             15%
     85.12    Chauffe-eau, chauffe-bains et thermo-plongeurs électriques ; appareils électri­
              ques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils
              électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe­
              fers à friser, etc.), fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour
              usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24 :
                A. Chauffe-eau, chauffe-bains et thermo-plongeurs électriques                           20%
                B. Appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages
                   similaires                                                                           21%
                C. Appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à
                   friser, chauffe-fers à friser, etc.)                                                 19%
                D. Fers à repasser électriques                                                          20%
                E. Appareils électrothermiques pour usages domestiques                                  19%
                F. Résistances chauffantes                                                              18%
      85.13    Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les
               appareils de télécommunication par courant porteur :
                A. Appareils de télécommunication par courant porteur                                   16%
                B. autres                                                                                15%
      85.14    Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de
               basse fréquence :
                A. Microphones et leurs supports                                                         17%
                B. autres
                                                                                                         18%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  1789/60
                                                                                                   Taux des
  N0 du tarif                                Désignation des marchandises                           droits
      85.15   Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio­
              télégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et
              appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe
              et les appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage,
              de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande :
                A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                   radiotélégraphie ; appareils d' émission et de réception pour la radiodiffusion
                   et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un pho­
                   nographe et les appareils de prise de vues pour la télévision :
                      I. Appareils émetteurs                                                         18%
                     II. Appareils émetteurs-récepteurs                                              20%
                   III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'enregistrement
                          ou de reproduction du son                                                  22%
                    IV. Appareils de prise de vues pour la télévision                                17%
                B. autres appareils                                                                  16%
                C. Parties et pièces détachées :
                      I. Meubles et coffrets :
                          a) en bois                                                                 16%
                          b) en autres matières                                                      20%
                     II . autres                                                                     22%
       85.16   Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de
               messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres
               voies de communication, y compris les ports et les aérodromes                         15%
       85.17   Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes,
               tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol
               ou l'incendie, etc.), autres que ceux des n°s 85.09 et 85.16                           15%
       85.18   Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables                              17%
       85.19   Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement
               ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais,
               coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc.); résis­
               tances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; régulateurs automatiques
               de tension à commutation par résistance, par inductance, à contacts vibrants ou
               à moteur ; tableaux de commande ou de distribution :
                 A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection ,
                    le branchement ou la connexion des circuits électriques :
                      I. Appareils de commande                                                        16%
                    II . autres                                                                       16%
                 B. Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats                         16%
                 C. Régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance, par in­
                     ductance, à contacts vibrants ou à moteur                                        16%
                 D. Tableaux de commande ou de distribution                                           14%
 ---pagebreak--- 1790/60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     20 . 12 . 60
                                                                                                        Taux des
  N0 du tarif                                  Désignation des marchandises                               droits
    85.20     Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage ou
              les rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc ; lampes à allumage élec­
              trique utilisées en photographie pour la production de la lumière- éclair :
                A. Lampes et tubes à incandescence                                                        15%
                B. Lampes et tubes à décharge, y compris ceux à lumière mixte                             18%
                C. autres                                                                                 17%
                D. Parties et pieces detachees                                                             15%
    85.21     Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à
              photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à
              vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure),
              tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télé­
              vision, etc. ; cellules photo - électriques ; diodes, triodes, etc. à cristal (transis­
              tors, par exemple); cristaux piézo-électriques montés :
                A. Lampes, tubes et valves :
                      I. Tubes redresseurs                                                                20%
                     II. Tubes analyseurs d' images, tubes transformateurs d'images ; tubes mul­
                          tiplicateurs et similaires                                                       17%
                    III . autres                                                                           19%
                B. Cellules photo-electriques, y compris les phototransistors                             16%
                C. Diodes, triodes, etc. , à cristal, y compris les transistors                           21%
                D. Cristaux piézo-électriques montés                                                      20%
                E. Parties et pièces détachées                                                             15%
    85.22      Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres
              positions du présent Chapitre :
                A. pour la production des produits visés au n° 28.51 A                                EURATOM
                                                                                                       liste A 2
                B. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irra­
                    diés, pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour le recyclage des
                    combustibles nucléaires irradiés                                                  EURATOM
                                                                                                       liste A 2
                C. autres                                                                               . 13%
     85.23     Fils, tresses, cables (y compris les cables coaxiaux), bandes, barres et simi­
              laires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis
              ou non de pièces de connexion                                                                17%
     85.24     Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages
               électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques,
               charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils
               de soudage ou installations d'électrolyse, etc. :
                A. Électrodes pour installations d' électrolyse                                             9%
                B. Résistances chauffantes (autres que celles du n° 85.12)                                 14%
                C. autres                                                                                  12%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   1791 /60
                                                                                                   Taux des
   N° du tarif                              Désignation des marchandises                            droits
      85.25    Isolateurs en toutes matières :
                A. en caoutchouc durci                                                               15%
                B. en autres matières                                                                19%
      85.26    Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples
               pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées
               dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion
               des isolateurs du n° 85.25 :
                A. en matières céramiques ou en verre                                                17%
                B. en caoutchouc durci, en matières asphaltiques ou goudronneuses                    14%
                C. en matières plastiques artificielles                                              19%
                D. en autres matières                                                                16%
      85.27    Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés
               intérieurement                                                                        14%
      85.28    Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénom­
               mées ni comprises dans d'autres positions du présent Chapitre                         14%
 ---pagebreak--- 1792/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   20 . 12 . 60
                                                    SECTION XVII
                                             MATERIEL DE TRANSPORT
       Notes
       1 . La présente Section ne comprend pas les articles visés aux nos 97.01 , 97.03 et 97.08 , ainsi
           que les luges, bobsleighs et similaires (n° 97.06).
       2. Ne sont pas considérés comme rentrant dans les positions de la présente Section con­
           sacrées aux parties, pièces détachées et accessoires, même lorsqu'ils sont reconnaissables
           comme destinés à du matériel de transport:
            a) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (régime de la matière constitutive
                ou n° 84.64);
            b) les parties, pièces et fournitures d' emploi général au sens de la Note 2 de la Sec­
                tion XV ;
            c) les articles du Chapitre 82 (outils);
           d) les articles du n° 83.11 ;
            e) les machines et appareils repris sous les nos 84.01 a 84.59 inclus, ainsi que leurs par­
                ties et pièces détachées ; les articles visés aux nos 84.61 , 84.62 et les organes de trans­
                mission du n° 84.63 , pour autant qu'ils constituent des pièces intrinsèques de moteurs ;
            f) les machines et appareils électriques, ainsi que les appareillages et accessoires élec­
                triques (Chapitre 85);
            g) les instruments et appareils du Chapitre 90 ;
           h) les articles d'horlogerie (Chapitre 91 );
           ii ) les armes (Chapitre 93);
            k) les brosses constituant des éléments de véhicules du n° 96.02.
       3 . Au sens des Chapitres 86 à 88, la mention «parties, pièces détachées et accessoires » ne
           couvre pas les parties, pièces et accessoires qui ne sont pas exclusivement ou principale­
           ment destinés aux véhicules ou articles de la présente Section. Lorsqu'une partie , pièce
           détachée ou accessoire est susceptible de répondre à la fois aux spécifications de deux
           ou plusieurs positions de la Section, elle doit être classée dans la position qui correspond
           à son usage principal.
       4. Les avions spécialement constitués pour pouvoir être utilisés à la fois pour la navigation
           aérienne et comme véhicules terrestres sont considérés comme avions .
           Les automobiles spécialement construites pour être utilisées à la fois comme véhicules
           terrestres et comme bateaux (voitures amphibies) sont considérées comme voitures auto­
           mobiles.
        5. Les véhicules et autres articles de la Section, incomplets ou non finis, sont classés avec
           ces véhicules ou articles complets ou finis, pourvu qu'ils en présentent les caractéris­
           tiques essentielles.
        6. Sauf dispositions spéciales contraires, les véhicules et autres articles de la présente Sec­
            tion, complets ou considérés comme tels , sont, lorsqu'ils sont présentés à l'état démonté
            ou non assemblé, classés de la même manière que les véhicules montés.
        Note complémentaire
             Les outils et articles d' entretien et de réparation des véhicules suivent le régime de ceux­
        ci lorsqu'ils sont présentés au dédouanement en même temps que ces véhicules. Le même
        régime est applicable aux autres accessoires qui sont présentés en même temps que les
        véhicules dont ils constituent l' équipement normal et pour autant qu'ils soient normalement
        vendus avec ceux-ci .
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                     1793/ 60
                                                        CHAPITRE 86
              VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES ; APPAREILS DE SIGNALISATION
                                NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION
          Notes
          1 . Le present Chapitre ne comprend pas :
               a) les traverses en bois (n° 44.07) ou en béton (n° 68.11 ) pour voies ferrées ;
               b) le matériel pour voies ferrées repris au n° 73.16 ;
               c) les appareils électriques de signalisation du n° 85.16 .
          2. Les essieux, roues, roues montées sur essieux (trains de roues), bandages, frettes, centres
              et autres parties de roues, les châssis, boggies, bissels et autres trucks similaires , les
              boîtes à essieux (boîtes à graisse et à huile), les dispositifs de freinage de tous genres, les
              tampons de chocs, les crochets et systèmes d'attelage, les soufflets d'intercirculation et
              articles de carrosserie rentrent dans le n° 86.09 .
          3. Sous réserve des dispositions de la Note 1 ci-dessus, rentrent notamment dans le n0 36.10
              (matériel fixe): les voies assemblées (portatives ou non), les plaques tournantes et ponts
               tournants, les butoirs et gabarits. Rentrent également dans le n° 86.10 les disques et
              plaques mobiles et les sémaphores, les appareils de commande pour passages à niveau,
              les appareils d' aiguillage au sol, les postes de manœuvre à distance et autres appareils
              mécaniques non électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande
              pour toutes voies de communication, même s'ils comportent des dispositifs accessoires
              pour l'éclairage électrique.
                                                                                                        Taux des
   N° du tarif                                    Désignation des marchandises                            droits
      86.01          Locomotives et locotracteurs à vapeur ; tenders                                       13%
      86.02          Locomotives et locotracteurs électriques (à accumulateurs ou à source extérieure
                     d'énergie)                                                                            14%
      86.03          Autres locomotives et locotracteurs                                                   13%
      86.04          Automotrices (même pour tramways) et draisines à moteur :
                      A. Automotrices électriques (à source extérieure d' énergie)                         14%
                      B. autres                                                                            13%
      86.05          Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales, voitures sanitaires,
                     voitures cellulaires, voitures d'essais et autres voitures spéciales, pour voies
                     ferrées                                                                               13%
      86.06          Wagons-ateliers, wagon-grues et autres wagons de service pour voies ferrées ;
                     draisines sans moteur                                                                 13%
 ---pagebreak--- 1794/60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  20 . 12 . 60
                                                                                                  Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                           droits
    86.07     Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des marchandises :
               A. spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité     EURATOM
                                                                                                 liste A 2
               B. autres                                                                             14%
    86.08     Cadres et containers (y compris les containers-citernes et les containers-reser­
              voirs) pour tous modes de transport :
               A. Containers munis de blindage en plomb de protection contre les radiations ,
                   pour le transport des matières radio-actives                                 EURATOM
                                                                                                 liste A 2
               B. autres                                                                            15%
    86.09     Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées :
               A. Boggies , bissels et similaires, et leurs parties                                  13%
               B. Freins et leurs parties                                                            11%
               C. Essieux, montés ou non ; roues et leurs parties                                    15%
               D. Boîtes d' essieux et leurs parties                                                 15%
               E. autres                                                                             14%
     86.10    Matériel fixe de voies ferrées ; appareils mécaniques non électriques de signali­
              sation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies de com­
              munication ; leurs parties et pièces détachées :
               A. Matériel fixe de voies ferrées ; parties et pièces détachées dudit matériel        13%
               B. Appareils mécaniques non électriques de signalisation, de sécurité, de con­
                   trôle et de commande, pour toutes voies de communication ; leurs parties et
                   pièces détachées                                                                  14%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   1795 / 60
                                                            CHAPITRE 87
            VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VEHICULES TERRESTRES
          Notes
          1 . On entend par tracteurs, au sens du présent Chapitre , les véhicules moteurs essentielle­
              ment conçus pour tirer ou pousser d' autres engins , véhicules ou charges, même s'ils
              comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation
              avec leur usage principal, d'outils, de semences , d'engrais , etc.
          2 . Les châssis de voitures automobiles , comportant une cabine, rentrent dans le n0 87.02 et
              non dans le n° 87.04 .
          3 . Le n0 87.10 ne comprend pas les cycles pour enfants qui ne sont pas construits à la
              manière des cycles du modèle usuel , ni ceux qui ne comportent pas de roulements à
              billes ; ces articles rentrent dans le n0 97.01 .
                                                                                                           Taux des
  N0 du tarif                                         Désignation des marchandises                           droits
      87.01           Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :
                       A. Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne, d' une cylindrée :
                            I. de 1.000 cm3 ou moins                                                          12%
                           II. de plus de 1.000 cm3                                                           18%
                       B. autres tracteurs                                                                   20%
      87.02           Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y com­
                      pris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises :
                       A. pour le transport des personnes , y compris les voitures mixtes :
                            I. à moteur à explosion ou à combustion interne                                  29%
                           II . à moteur autre                                                               25%
                       B. pour le transport des marchandises :
                            I. Camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits
                                à forte radio-activité                                                   EURATOM
                                                                                                          liste A 2
                           II . autres :
                                a) à moteur à explosion ou a combustion interne                              28%
                                b) à moteur autre                                                            25%
      87.03           Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport propre­
                      ment dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles,
                      voitures balayeuses, voitures-chasse-neige, voitures épandeuses, voitures - grues,
                      voitures-projecteurs, voitures - ateliers, voitures radiologiques et similaires        25%
      87.04           Châssis des véhicules automobiles repris aux n°s 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur     29%
 ---pagebreak--- 1796/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                20 . 12 . 60
                                                                                                 Taux des
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                           droits
    87.05     Carrosseries des véhicules automobiles repris aux n°» 87.01 à 87.03 inclus,
              y compris les cabines                                                                 24%
    87.06     Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux
              nos 87.01 à 87.03 inclus                                                            liste G
    87.07     Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et similaires)
              à tous moteurs ; leurs parties et pièces détachées :
                A. Chariots spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio­
                   activité                                                                     EURATOM
                                                                                                 liste A 2
                B. autres chariots :
                     I. munis d'un système pour le levage de leur propre dispositif de charge­
                        ment :
                        a) élevant à une hauteur de 1 m ou plus                                     16%
                        b) autres                                                                   19%
                    II. non dénommés :
                        a) à moteur électrique                                                       19%
                        b) à moteur autre                                                           24%
                C. Parties et pièces détachées                                                       20%
     87.08    Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties et pièces
              détachées :
                A. Chars de combat ; leurs parties et pièces détachées                                5%
                B. Automobiles blindées de combat ; leurs parties et pièces détachées                10%
     87.09    Motocycles et vélocipedes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars ; side­
               cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément                         26%
     87.10     Vélocipedes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur                    21%
     87.11     Fauteuils et véhicules similaires avec mécanisme de propulsion (même à moteur),
               spécialement construits pour être utilisés par les invalides                          17%
     87.12     Parties, pièces détachées et accessoires des véhiculés repris aux n°" 87.09 à
               87.11 inclus :
                 A. de motocycles                                                                    24%
                B. autres                                                                            20%
      87.13    Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et des
               malades ; leurs parties et pièces détachées                                            18%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   1797/60
                                                                                                     Taux des
   N 0 du tarif                              Désignation des marchandises                              droits
      87.14     Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties
                et pièces détachées :
                 A. Véhicules à traction animale                                                       14%
                 B. Remorques et semi-remorques :
                      I. spécialement conçues pour le transport de produits à forte radio-activité EURATOM
                                                                                                    liste A 2
                     II . autres                                                                       20%
                 C. autres véhicules :
                      I. spécialement conçus pour le transport de produits à forte radio- activité EURATOM
                                                                                                    liste A 2
                     II . autres                                                                       14%
                 D. Parties et pièces détachées                                                        15%
 ---pagebreak--- 1798/60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                    20 . 12 . 60
                                                 CHAPITRE 88
                                           NAVIGATION AÉRIENNE
                                                                                                   Taux des
  N° du tarif                               Désignation des marchandises
                                                                                                     droits
    88.01     Aérostats                                                                               18%
    88.02     Aérodynes (avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs, autogyres, hélicoptères,
              ornithoptères, etc.); rotochutes                                                     liste G
    88.03     Parties et pièces détachées des appareils des n°s 88.01 et 88.02 :
               A. d' aérostats                                                                   -   11 7°/
                                                                                                        ' /0
               B. autres                                                                           liste G
    88.04     Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires                           15%
    88.05     Catapultes et autres engins de lancement similaires ; appareils au sol d'entraîne­
              ment au vol ; leurs parties et pièces détachées :
               A. Catapultes et autres engins de lancement similaires ; leurs parties et pièces
                  détachées                                                                          17%
               B. Appareils au sol d' entraînement au vol ; leurs parties et pièces détachées         13%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                     1799/60
                                                        CHAPITRE 89
                                          NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
          Note
              Les bateaux incomplets ou non finis et les coques de bateaux, démontés ou non, ainsi que
          les bateaux complets démontés, sont classés comme bateaux selon Fespècè, ou, en cas de
          doute sur l'espèce des bateaux auxquels ils se rapportent, sous le n° 89.01 .
                                                                                                           Taux des
   r\° du tarif                                    Désignation des marchandises
                                                                                                            droits
      89.01        Bateaux non repris sous les n°s 89.02 a 89.05 :
                     A. Bâtiments de guerre                                                               exemption
                     B. autres :
                         I. Bateaux pour la navigation maritime (a )                                      exemption
                        II . autres :
                             a) d' un poids unitaire de 100 kg ou moins                                      13%
                             b) autres                                                                        8%
      89.02        Remorqueurs                                                                            exemption
      89.03        Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux- dragueurs de tous types, pontons­
                   grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par
                   rapport à la fonction principale ; docks-flottants :
                    A. pour la navigation maritime (a)                                                    exemption
                     B. autres                                                                                8%
      89.04        Bateaux a depecer (b)                                                                  exemption
      89.05        Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées,
                   balises et similaires                                                                     10%
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(b) L' octroi de l' exemption est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 1800/ 60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                20 . 12 . 60
                                                   SECTION XVIII
                  INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE
                  CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION;
                 INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; HORLOGERIE ;
                                           INSTRUMENTS DE MUSIQUE ;
                     APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON
                                                     CHAPITRE 90
    INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINËMATOGRAPHIE,
                                  DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ;
                             INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX
        Notes
        1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
             a) les articles à usages techniques, en caoutchouc vulcanisé, non durci (n° 40.14), en cuir
                naturel , artificiel ou reconstitué (n° 42.04), en matières textiles (n° 59.17);
            b) les produits réfractaires du n° 69.03 ; les articles pour usages chimiques et autres
                usages techniques, du n° 69.09 ;
             c) les miroirs en verre, non travaillés optiquement, du n° 70.09 et les miroirs en métaux
                communs ou en métaux précieux, n'ayant pas le caractère d'éléments d'optique
                (n° 83.12 ou Chapitre 71 , selon le cas);
            d) les articles en verre des nos 70.07 , 70.14, 70.15 , 70.17 et 70.18 ;
             e) les parties, pièces détachées et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la
                Section XV;
             f) les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, du n° 84.10, les bascules
                et balances à vérifier et compter les pièces usinées, ainsi que les poids à peser présen­
                tés isolément (n° 84.20); les appareils de levage et de manutention (n° 84.22); les dis­
                positifs spéciaux pour le réglage de la pièce à travailler ou de l'outil sur les machines­
                outils, même munis de dispositifs optiques de lecture (diviseurs dits « optiques», par
                exemple), du n° 84.48 (autres que les dispositifs purement optiques, lunettes de cen­
                trage, d' alignement, etc.); les détendeurs, vannes et autres articles de robinetterie
                (n° 84.61);
            g) les projecteurs d'éclairage pour automobiles (n° 85.09) et les appareils de radioguidage,
                de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande (n° 85.15);
             h) les appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction du son utili­
                sant uniquement des procédés magnétiques, ainsi que les appareils pour la reproduc­
                tion en série, par des procédés exclusivement magnétiques, de supports de son obtenus
                par ces mêmes procédés (n° 92.11); les lecteurs de son magnétiques (n° 92.13);
            ii) les articles du Chapitre 97 ;
             k) les mesures de capacité qui sont classees avec les ouvrages de la matière constitutive.
         2. Les machines, appareils et instruments incomplets ou non finis sont classés avec les
            machines, appareils et instruments complets ou finis, pourvu qu'ils en présentent les
            caractéristiques essentielles.
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                     1801 /60
          3 . Sous réserve des dispositions des Notes 1 et 2 ci-dessus :
              a) les parties, pièces détachées et accessoires pour machines, appareils, instruments ou
                  articles du présent Chapitre, qui consistent en articles visés, comme tels, à l'une quel­
                  conque des positions du présent Chapitre ou des Chapitres 84, 85 ou 91 (autres que
                  les nos 84.65 et 85.28), restent classés sous la position considérée ;
              b) les autres parties, pièces détachées et accessoires, reconnaissables comme exclusive­
                  ment ou principalement conçus pour les machines, appareils ou instruments du pré­
                  sent Chapitre, sont classés avec ceux-ci, ou, le cas échéant, au n° 90.29.
          4 . La position 90.05 ne couvre pas les lunettes astronomiques (n° 90.06) ni les lunettes de
              visée pour armes, les périscopes pour sous-marins ou chars de combat et les lunettes pour
              machines, appareils et instruments du présent Chapitre (n° 90.13).
          5 . Les machines, appareils ou instruments optiques de mesure, de vérification et de con­
              trôle, susceptibles de relever à la fois du n° 90.13 et du n° 90.16 , sont classés dans cette
              dernière position.
          6 . Le n° 90.28 comprend uniquement :
              a) les instruments et appareils pour la mesure de grandeurs électriques ;
              b) les instruments, appareils et machines de la nature de ceux décrits dans les nos 90.14,
                  90.15 , 90.16, 90.22, 90.23, 90.24, 90.25 et 90.27 (à l'exception des stroboscopes), mais dont
                  l'opération a son principe dans un phénomène électrique variable avec le facteur
                  recherché;
               c) les appareils et instruments pour la détection ou la mesure des rayonnements alpha,
                  bêta, gamma ou des rayons X, cosmiques et similaires.
           7. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre
              auxquels ils sont destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés
              avec ces articles. Présentés isolément, il suivent leur régime propre.
                                                                                                             Taux des
    N° du tarif                                     Désignation des marchandises                              droits
       90.01          Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non
                      montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optique­
                      ment ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques :
                       A. Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique                            17%
                       B. Matières polarisantes en feuilles ou en plaques                                      18%
       90.02          Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières,
                      montés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en
                      verre, non travaillés optiquement                                                        17%
       90.03          Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et par­
                      ties de montures                                                                         19%
       90.04          Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et ar­
                      ticles similaires                                                                        19%
 ---pagebreak--- 1002 / 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 20 . 12 . 60
                                                                                                  Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises
                                                                                                   droits
     90.05    Jumelles et longues- vues, avec ou sans prismes                                       20%
     90.06    Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes
              astronomiques, méridiennes, équatoriaux, etc. et leurs bâtis, à l'exclusion des
              appareils de radio-astronomie                                                         17%
     90.07    Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production de la
              lumière-éclair en photographie ou cinématographie :
                A. Appareils photographiques                                                        18%
                B. Appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photo­
                   graphie ou cinématographie                                                       16%
      90.08   Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et dé prise de son,
              même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son):
                A. Appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés                     16%
                B. Appareils de projection et de reproduction du son, même combinés                 19%
      90.09   Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction
              photographiques                                                                       18%
      90.10   Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou
              cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Cha­
              pitre ; appareils de photocopie par contact ; bobines pour l'enroulement des
              films et pellicules ; écrans pour projections                                         15%
      90.11   Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques                          15%
      90.12   Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la
              microcinématographie et la microprojection                                            18%
      90.13   Appareils ou instruments d'optique, non dénommes ni compris dans les autres
              positions du présent Chapitre (y compris les projecteurs)                             18%
      90.14   Instruments et appareils de geodesie, de topographie, d arpentage, de nivelle­
              ment, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale
               ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télé­
              mètres                                                                                17%
       90.15   Balances sensibles a un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids                    18%
       90.16   Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathé­
               matiques, règles et cercles à calcul, etc.); machines, appareils et instruments de
               mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres
               positions du présent Chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micro­
               mètres, calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de profils :
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  1803/60
                                                                                                      Taux des
   N 0 du tarif                                Désignation des marchandises
                                                                                                       droits
       90.16      A. Instruments de dessin, de traçage et de calcul                                     16%
      (suite)
                  B. Machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de con­
                      trôle ; projecteurs de profils                                                    15%
       90.17    Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, Part dentaire et l'art
                vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour
                tests visuels                                                                           16%
       90.18    Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie, d'ozo­
                nothérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appa­
                reils respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)                        16%
       90.19    Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico- chirurgicales); articles
                et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour faciliter
                l'audition des sourds ; articles et appareils pour fractures (attelles, gouttières et
                similaires):
                  A. Articles et appareils de prothèse :
                        I. dentaire :
                             a) en métaux précieux ou en métaux plaqués ou doublés de métaux
                                précieux                                                                14%
                             b) autres                                                                  18%
                       II . oculaire                                                                    14%
                      III . autres                                                                      16%
                  B. Appareils pour faciliter l' audition aux sourds                                    12%
                  C. autres                                                                             15%
       90.20    Appareils à rayons X, meme de radiophotographie, et appareils utilisant les
                 radiations de substances radio-actives, y compris les tubes générateurs de
                rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les
                tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement                      16%
       90.21    Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'ensei­
                gnement, dans les expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois                 12%
       90.22     Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de
                 traction, de compression d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles,
                 papier, matières plastiques, etc.)                                                     15%
       90.23     Densimètres, aréomètres, pese-liquides et instruments similaires, thermometres,
                 pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non,
                 même combinés entre eux :
                   A. Thermomètres à mercure ou à autres liquides, à lecture directe                    21%
                   B. Hygromètres et psychromètres                                                      14%
                   C. autres                                                                            17%
 ---pagebreak--- 1804 /60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  20 . 12 . 60
                                                                                                      Taux des
  N° du tarif                                  Désignation des marchandises                            droits
     90.24      Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des
                fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures,
                tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage,
                débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments
                du n° 90.14 :
              v   A. Manomètres                                                                         18%
                  B. Thermostats                                                                        15%
                  C. autres                                                                             16%
     90.25      Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polari­
                mètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées); instru­
                ments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de ten­
                sion superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilato­
                mètres) et pour mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels
                 que photomètres — y compris les indicateurs de temps de pose — calori­
                mètres); microtomes                                                                     16%
      90.26     Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de pro­
                duction, de contrôle et d'étalonnage                                                    15%
      90.27      Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres,
                 totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesse et
                tachymètres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques ;
                 stroboscopes :
                  A. Compteurs de tours, compteurs de production, taximètres et autres comp­
                      teurs                                                                             16%
                  B. Indicateurs de vitesse et tachymètres                                              18%
                  C. Stroboscopes                                                                       14%
      90.28      Instruments et appareils electriques ou électroniques de mesure, de vérification,
                 de contrôle, de régulation ou d'analyse :
                   A. visés à la Note 6 a) du présent Chapitre                                          16%
                   B. visés à la Note 6 b) du présent Chapitre                                          16%
                   C. visés à la Note 6 c) du présent Chapitre                                          16%
      90.29      Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusive­
                 ment ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des n°s 90.23,
                 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul
                 ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions                 16%
 ---pagebreak---   20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                 1805 /60
                                                         CHAPITRE 91
                                                         HORLOGERIE
            1 . Pour l'application des nos 91.02 et 91.07 , on considéré comme « mouvements de montres »
                les mouvements ayant pour organe régulateur un balancier muni d'un spiral et dont
                l'épaisseur, mesurée avec la platine et les ponts, n'excède pas 12 mm.
            2 . Sont exclus des nos 91.07 et 91.08 les mouvements mécaniques construits pour fonctionner
                sans échappement (n° 84.08).
            3 . Le présent Chapitre ne comprend pas les poids d'horloges, les verres d'horlogerie, les
                chaînes et bracelets de montres, les pièces d'équipement électrique , les rouléments à
                billes et les billes de roulement, ni les parties et fournitures d'emploi général au sens
                de la Note 2 de la Section XV. Les ressorts d'horlogerie (y compris les spiraux) relèvent
                du n° 91.11 .
            4. Sous réserve des dispositions des Notes 2 et 3 , les mouvements et pièces susceptibles
                d'être utilisés à la fois comme mouvements ou pièces d'horlogerie et pour d'autres usages,
                en particulier dans les instruments de mesure ou de précision, sont classés dans le pré­
                sent Chapitre.
           5. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre
                auxquels ils sont destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec
                ces articles . Présentés isolément, ils suivent leur régime propre.
                                                                                                       Taux des
    N° du tarif                                    Désignation des marchandises
                                                                                                          droits
       91.01          Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs
                      de temps des mêmes types)                                                           13%
                                                                                                     avec min. de
                                                                                                     pere , de 0,50
                                                                                                     U . C. (a) „par
                                                                                                          pièce
       91.02          Pendulettes et réveils à mouvement de montre :
                        A. électriques                                                                    15%
                        B. autres                                                                         13%
       91.03          Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux
                      et autres véhicules                                                                 13%
       91.04          Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement
                      autre que de montre :
                       A. électriques                                                                     14%
                       B. autres                                                                 7        13%
       91.05          Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à
                      moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de ron­
                      des, minutiers, compteurs de secondes, etc.)                                        15%
(a) U.C. = unités de compte .
 ---pagebreak--- 1806/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                20 . 12 . 60
                                                                                                   Taux des
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises                          droits
     91.06      Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone per­
                mettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires,
                horloges de commutation, etc.)                                                       14%
     91.07      Mouvements de montres terminés                                                       14%
                                                                                                 avec min. de
                                                                                                 pere , de 0,40
                                                                                                 U.C. (a) par
                                                                                                    pièce
     91.08      Autres mouvements d'horlogerie terminés                                              14%
     91.09      Boîtes de montres du n° 91.01 et leurs parties ébauchées ou finies                      9%
     91.10       Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties                         14%
     91.11       Autres fournitures d'horlogerie :
                  A. Pierres d'horlogerie (pierres gemmes, pierres synthétiques ou reconstituées
                     et imitations de pierres gemmes), non serties ni montées                           8%
                  B. Ressorts d'horlogerie, y compris les spiraux                                     12%
                  C. Mouvements de montres, non terminés                                              14%
                                                                                                 avec min. de
                                                                                                 pere , de 0,40
                                                                                                  U.C. (a) par
                                                                                                     pièce
                  D. autres mouvements d'horlogerie, non terminés                                     14%
                  E. Ébauches de mouvements de montres                                                n%
                  F. autres                                                                           n%
 (a) U.C. = unités de compte .
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              1807/60
                                                        CHAPITRE 92
     INSTRUMENTS DE MUSIQUE, APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION
                    DU SON ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS ET APPAREILS
          Notes
          1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :,
               a) les films sensibilisés en tout ou en partie, pour impression par procédés photographi­
                  ques ou photo-électriques, et les mêmes films enregistrés, développés ou non (Cha­
                  pitre 37);
              b) les parties et fournitures d'emploi général au sens de la Note 2 de la Section XV ;
               c) les microphones, amplificateurs, haut-parleurs, écouteurs, interrupteurs, strobos­
                  copes et autres instruments, appareils et équipements accessoires utilisés avec les
                  articles du présent Chapitre, mais non incorporés à ceux-ci, ni logés dans le même
                  coffret (Chapitres 85 ou 90); les appareils d'enregistrement ou de reproduction du
                  son combinés avec un appareil de T.S.F. (n° 85.15);
              d) les écouvillons et autres articles de brosserie pour le nettoyage des instruments de
                  musique (n° 96.02);
               e) les instruments et appareils ayant le caractère de jouets (n° 97.03);
               f) les instruments et appareils ayant le caractère d' objets de collection ou d'antiquité
                  (nos 99.05 ou 99.06).
          2. Les instruments et appareils du présent Chapitre incomplets ou non finis sont classés
               avec les instruments et appareils complets ou finis pourvu qu'ils en présentent les
              caractéristiques essentielles.
          3 . Les archets, baguettes et articles similaires pour instruments de musique des nos 92.02 et
              92.06, présentés en nombre correspondant avec les instruments auxquels ils sont destinés,
              suivent le régime de ceux-ci. Les cartons et papiers perforés du n° 92.10, ainsi que les
              supports de son du n0 92.12 , suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec
              les instruments ou appareils auxquels ils sont destinés.
          4. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre
              auxquels ils sont destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec
              ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur régime propre.
                                                                                                     Taux des
    N° du tarif                                    Désignation des marchandises                       droits
      92.01          Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier); clavecins et autres instru­
                     ments à cordes, à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes):
                       A. Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) :
                           I. Pianos droits                                                            22%
                          II . autres                                                                  20%
                       B. autres                                                                       18%
 ---pagebreak--- 1808/60                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                         20 . 12 . 60
                                                                                                          Taux des
  N0 du tarif                                Désignation des marchandises                                  droits
    92.02     Autres instruments de musique à cordes                                                        21%
    92.03     Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et
              à anches libres métalliques                                                                   20%
    92.04     Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche                                               15%
    92.05     Autres instruments de musique à vent                                                          18%
    92.06     Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métal­
              lophones, cymbales, castagnettes, etc.)                                                       18%
    92.07     Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et
              similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.)                                                 19%
     92.08    Instruments de musique non repris dans une autre position du présent Cha­
              pitre (orchestrions, orgues de Barbarie, boites à musique, oiseaux-chanteurs,
              scies musicales, etc.); appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signali­
              sation à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc.)                                              14%
     92.09    Cordes harmoniques                                                                            17%
     92.10    Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique (autres que
              les cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés pour appa­
              reils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à musique ;
              métronomes et diapasons de tout genre                                                     •   18%
     92.11    Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de
              reproduction du son, y compris les tourne - disques, les tourne-films et les tourne­
              fils, avec ou sans lecteur de son :
                A. Appareils d' enregistrement du son                                                       19%
                B. Appareils de reproduction du son                                                         19%
                C. Appareils mixtes                                                                         16%
     92.12     Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements analo­
               gues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enregistre­
               ment ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des
               disques :
                A. préparés pour l'enregistrement mais non enregistrés                                       17%
                B. enregistrés :
                     I. Cires, disques, matrices et autres formes intermédiaires :
                        a) pour la fabrication des disques                                                   n%
                        b) autres                                                                            17%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                    1809 /60
                                                                                                      Taux des
   N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                         droits
       92.12          II . autres :
      (suite)
                           a) Disques :
                               1 , pour l' enseignement des langues                                       9%
                              2 , autres                                                                17%
                           b) autres supports de son (bandes, rubans, films , fils, etc. ) :
                              1 , enregistrés magnétiquement, pour la sonorisation des films ciné­
                                   matographiques                                                    2,35 U.C.
                                                                                                    (a) les 100
                                                                                                          m
                             2 , autres                                                                  19%
       92.13     Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92.11 :
                  A. Lecteurs de sons ; leurs parties et pièces détachées                               20%
                   B. Aiguilles ou pointes ; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses
                      ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non                  13%
                  C. autres                                                                              18%
 (a) U.C. = unités de compte.
 ---pagebreak--- 1810/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  20 . 12 . 60
                                                   SECTION XIX
                                             ARMES ET MUNITIONS
                                                    CHAPITRE 93
                                              ARMES ET MUNITIONS
       Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
           a) les amorces et capsules fulminantes , les détonateurs, lés fusées éclairantes ou para­
               grêles et autres articles du Chapitre 36 ;
           b) les parties et fournitures d'emploi général au sens de la Note 2 de la Section XV ;
            c) les chars de combat et automobiles blindées , armés (n° 87.08);
           d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils sont montés sur
               les armes, ou non montés mais présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés
               (Chapitre 90);
           e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d' escrime
               et les armes ayant le caractère de jouets (Chapitre 97);
            f) les armes et munitions ayant le caractère d'objets de collection ou d' antiquité
               (nos 99.05 ou 99.06).
       2 . Les armes incomplètes ou non finies sont classées avec les armes complètes ou finies,
           pourvu qu'elles en présentent les caractéristiques essentielles .
       3 . Au sens du n0 93.07, l'expression «parties et pièces détachées » ne couvre pas les appareils
           de radio ou de radar utilisés dans certaines fusées d' obus , du n° 85.15 .
      4 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentes avec les articles du présent Chapitre
           auxquels ils sont destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec
           ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur régime propre.
                                                                                                      Taux des
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises
                                                                                                       droits
    93.01         Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.), leurs pièces détachées et leurs
                  fourreaux                                                                              8%
    93.02         Revolvers et pistolets :
                   A. du calibre 9 ou au-dessus                                                          9%
                   B. autres                                                                            16%
    93.03         Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos 93.01 et 93.02                 exemption
                            I
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   1811/60
                                                                                                   Taux des
  N0 du tarif                                Désignation des marchandises                           droits
      93.04   Armes à feu (autres que celles reprises aux n°« 93.02 et 93.03), y compris les
              engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance­
              fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles, canons
              lance-amarres, etc. :
               A. Fusils et carabines de chasse et de tir                                            18%
               B. autres                                                                             16%
      93.05   Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air com­
              primé ou à gaz)                                                                        16%
      93.06   Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris
              les bois de fusils et les ébauches pour canons d'armes à feu):
               A. pour armes du n° 93.03                                                          exemption
               B. pour autres armes :
                   I. Ébauches de crosses (bois de fusils)                                           10%
                  II. autres parties et pièces détachées :
                      a) pour armes du n° 93.02                                                      15%
                      b) non dénommées                                                               18%
      93.07   Projectiles et munitions, y compris les mines; parties et pièces détachées, y com­
              pris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches :
               A. pour revolvers et pistolets du no 93.02 et pour pistolets-mitrailleurs du
                   no 93.03                                                                          13%
               B. autres :
                   I. de guerre :
                      a) pour armes du n« 93.03                                                       6%
                      b) autres                                                                      12%
                  II. non dénommés :
                      a) Cartouches de chasse                                                        19%
                      b) autres                                                                      17%
 ---pagebreak--- 1812/60                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                20 . 12 . 60
                                                     SECTION XX
       MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
                                                      CHAPITRE 94
           MEUBLES ; MOBILIER MËDICO - CHIRURGICAL : ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES
       Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
            a) les matelas, oreillers et coussins à gonfler à l' air (pneumatiques) ou à l'eau, des
                 Chapitres 39, 40 et 62 ;
            b) les lampadaires et autres appareils d'éclairage, qui suivent le régime de la matière
                 constitutive (nos 44.27, 70.14, 83.07, etc.);
             c) les ouvrages en pierres ou en matières céramiques à usage de sièges, de tables ou de
                 colonnes, des types utilisés dans les jardins, vestibules, etc. (Chapitres 68 ou 69);
            d) les miroirs reposant sur le sol, tels que psychés, etc. (n° 70.09);
            e) les parties, pièces détachées et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de
                 la Section XV, ainsi que les coffres-forts du n° 83.03 ;
             f) les meubles, même présentés non équipés, constituant des parties spécifiques d' appa­
                 reils pour la production du froid du n° 84.15 ; les meubles spécialement conçus pour
                 machines à coudre, au sens du n° 84.41 ;
             g) les meubles constituant des parties spécifiques d'appareils du n0 85.15 (appareils
                 récepteurs de T.S.F. , de télévision, etc.);
            h) les crachoirs pour cabinets dentaires (n° 90.17);
            ij ) les articles du Chapitre 91 , notamment les cages et cabinets d'appareils d'horlogerie ;
             k) les meubles constituant des parties spécifiques de phonographes, machines à dicter et
                 autres appareils du n° 92.11 (n° 92.13);
              1) les meubles ayant le caractère de jouets (n° 97.03), les billards de toutes sortes et les
                 meubles de jeux du n° 97.04, ainsi que les tables pour jeux de prestidigitation, du
                 n° 97.05 .
        2 . Exception faite :
             a) des armoires murales dites «blocs de cuisine », et similaires ,
             b) des sièges et lits suspendus ou rabattables ,
             c) des bibliothèques et meubles similaires à éléments complémentaires, à suspendre et
                 à poser,
             on ne considère comme « meubles », au sens des n08 94.01 à 94.03 , que des articles conçus
            pour se poser sur le sol.
        3 . Les meubles, même comportant des plaques, parties ou accessoires en verre, marbre ou
             autres matières, présentés à l'état démonté ou non assemblé, sont classés de la même
             manière que les ouvrages montés lorsque les diverses parties sont présentées ensemble .
        4, a) Ne sont pas considérées comme parties des articles du présent Chapitre, lorsqu'elles
                  sont présentées isolément, les plaques de verre (y compris les miroirs), de marbre ou
                  de pierre, même découpées de forme, mais non combinées avec d'autres éléments.
             b) Présentés isolément, les articles visés au n° 94.04 y restent classés même s'ils consti­
                  tuent des parties de meubles des nos 94.01 à 94.03 .
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                 1813/60
                                                                                                  Taux des
  N 0 du tarif                             Désignation des marchandises                            droits
      94.01    Sièges, même transformables en lits (à l' exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs
               parties :
                A. spécialement conçus pour aérodynes                                               12%
                B. autres                                                                           18%
      94.02    Mobilier médico - chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen et
               similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de dentistes
               et similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ; parties
               de ces objets                                                                        17%
      94.03    Autres meubles et leurs parties                                                      18%
      94.04    Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien
               rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas,
               couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caout­
               chouc spongieux ou cellulaire, recouverts ou non                                     20%
 ---pagebreak--- 1814/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  20. 12 . 60
                                                      CHAPITRE 95
    MATIERES À TAILLER ET A MOULER A L'ÉTAT TRAVAILLÉ (Y COMPRIS LES OUVRAGES)
       Note
       Le présent Chapitre ne comprend pas :
        a) les articles du Chapitre 66 (Parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs
             parties);
        b) les éventails et écrans à main (n° 67.05);
         c) les articles du Chapitre 71 , notamment la bijouterie de fantaisie ;
         d) les articles du Chapitre 82 (Outillage, articles de coutellerie, couverts de table) présen­
             tés montés et comportant des manches ou parties en matières à tailler et à mouler. Pré­
             sentés isolément, ces manches et parties relèvent du présent Chapitre ;
        e) les articles du Chapitre 90, notamment les montures de lunettes ;
         f) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie), notamment les boîtes de montres et les cages
             et cabinets de pendules et d'appareils d'horlogerie ;
         g) les articles du Chapitre 92, notamment les instruments de musique ;
         h) les articles du Chapitre 93 , notamment les parties d'armes ;
        ij) les articles du Chapitre 94 (Meubles et leurs parties);
        k) les articles du Chapitre 96 (Ouvrages de brosserie, etc.);
          1) les articles du Chapitre 97 (Jouets, jeux, etc.);
       m) les articles du Chapitre 98 (Ouvrages divers);
        n) les articles du Chapitre 99 (Objets d'art, de collection et d'antiquité).
                                                                                                       Taux des
  N° du tarif                                  Désignation des marchandises                             droits
    95.01         Ecaille travaillée (y compris les ouvrages):
                    A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                       ni autrement ouvrés                                                                9%
                    B. autres                                                                            16%
     95.02        Nacre travaillée (y compris les ouvrages):
                    A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis ni
                       autrement ouvrés (y compris les perles dites «de Jérusalem»)                       9%
                    B. autres                                                                            17%
     95.03        Ivoire travaillé (y compris les ouvrages):
                    A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis ni
                       autrement ouvrés                                                                   9%
                    B. autres                                                                            17%
 ---pagebreak--- 20 . 12. 60              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  1815/60
                                                                                                   Taux des
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                           droits
      95.04   Os travaillé (y compris les ouvrages):
               A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis ni
                   autrement ouvrés                                                                  10%
               B. autres                                                                             15%
      95.05   Corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières ani­
              males à tailler, travaillés (y compris les ouvrages):
               A. Corail naturel ou reconstitué, travaillé :
                   I. combine avec d'autres matières                                                 15%
                  II . autre                                                                          7%
               B. Tuyaux de plumes travaillés                                                        10%
               C. autres matières animales à tailler, travaillées :
                   I. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                       ni autrement ouvrés                                                            8%
                  II. autres                                                                         16%
      95.06   Matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillées (y com­
              pris les ouvrages):
               A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis ni
                   autrement ouvrés                                                                   6%
               B. autres                                                                             12%
      95.07   Ecume de mer et ambre (succin), naturels ou reconstitués, jais et matières
              minérales similaires du jais, travaillés (y compris les ouvrages):
               A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis ni
                   autrement ouvrés                                                                   5%
               B. autres                                                                             13%
      95.08   Ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), minérale
              ou artificielle, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles
              (copal, colophane, etc.), en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou
              taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre
              que celle reprise sous le n° 35.03, et ouvrages en cette matière :
               A. Cire gaufrée en rayons pour ruches                                                 10%
               B. autres                                                                             17%
 ---pagebreak--- 1816/60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                 20 . 12 . 60
                                                     CHAPITRE 96
                        OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BALAIS, PLUMEAUX,
                                      HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE
       Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
           a) les articles du Chapitre 71 ;
           b) les articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie,
               dans l'art dentaire et l'art vétérinaire (n° 90.17);
            c) les articles ayant le caractère de jouets (Chapitre 97).
       2. On considère comme têtes préparées, au sens du n° 96.03 , les touffes de poils, de fibres
           végétales ou d'autres matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées,
           pour la fabrication des pinceaux ou articles analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un
           complément d'ouvraison peu important, tel que collage ou l'enduction de la base de la
           touffe, l'égalisation ou le meulage des extrémités.
                                                                                                     Taux des
  N° du tarif                                  Désignation des marchandises                           droits
     96.01        Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non                               18%
     96.02        Articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires), y compris
                  les brosses constituant des éléments de machines ; rouleaux à peindre, raclettes
                  en caoutchouc ou en autres matières souples analogues :
                   A. Brosses à dents                                                                  25%
                   B. Brosses constituant des éléments de machines                                     17%
                   C. autres                                                                           21%
     96.03        Têtes préparées pour articles de brosserie                                           18%
     96.04        Plumeaux et plumasseaux                                                              19%
     96.05        Houppes et houppettes à poudre et similaires, en toutes matières                     20%
     96.06        Tamis et cribles, à main, en toutes matières                                         20%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  1817/60
                                                      CHAPITRE 97
                        JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS ET POUR SPORT
          Notes
          1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
               a) les bougies pour arbres de Noël (n° 34.06);
              b) les articles de pyrotechnie pour le divertissement, du n° 36.05 ;
               c) les fils, monofils, cordonnets, guts et similaires pour la pêche, même coupés de lon­
                   gueur, mais non montés en ligne, relevant du Chapitre 39 , du n0 42.06 ou de la
                   Section XI ;
               d) les sacs pour articles de sport et autres contenants des nos 42.02 ou 43.03 ;
               e) les vêtements de sport, ainsi que les travestis en bonneterie ou en autres tissus, des
                   Chapitres 60 et 61 ;
               f) les drapeaux et les cordes à drapeaux en tissus, ainsi que les voiles pour embarcations
                   et chars à voile, du Chapitre 62 ;
               g) les chaussures (à l'exception de celles auxquelles sont fixés des patins) et coiffures
                   spéciales pour la pratique des sports, ainsi que les jambières et protège-tibias pour
                   tous sports, des Chapitres 64 et 65 ;
               h) les cannes d'alpinistes, les cravaches et les fouets (n° 66.02), ainsi que leurs parties
                   (n° 66.03);
              ij ) les yeux en verre non montés pour poupées et autres jouets, du n° 70.19 ;
              k) les parties et fournitures d'emploi général au sens de la Note 2 de la Section XV ;
                1) les articles du n° 83.11 ;
              m) les véhicules de sport de la Section XVII, a l'exclusion des luges, des bobsleighs et
                   similaires ;
               n) les cycles pour enfants, construits à la manière des cycles du modèle usuel et munis
                   de roulements à billes (n° 87.10);
               o) les embarcations de sport, telles que canoës et skiffs (Chapitre 89), et leurs moyens de
                   propulsion (Chapitre 44, s'ils sont en bois);
               p) les lunettes protectrices pour la pratique des sports et pour jeux de plein air (n° 90.04);
               q) les appeaux et sifflets (n° 92.08);
                r) les armes et autres articles du Chapitre 93 ;
                s) les cordes pour raquettes, les tentes, les articles de campement et les gants en toutes
                   matières (régime de la matière constitutive).
          2. Les articles du présent Chapitre peuvent comporter de simples garnitures ou accessoires
              de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux,
              en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.
          3. On ne reprend comme «poupées» au n° 97.02 que les représentations de l'être humain.
          4. Les articles incomplets ou non finis sont classés avec les articles complets ou finis,
              pourvu qu'ils en présentent les caractéristiques essentielles.
          5. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les parties, pièces détachées et accessoires recon­
               naissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux articles du pré­
               sent Chapitre sont classés avec ceux-ci.
 ---pagebreak--- 1818/60                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                    20 . 12. 60
                                                                                                     Taux des
  N0 du tarif                                Désignation des marchandises                             droits
    97.01     Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels 411e véloci­
              pèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées
              et similaires                                                                            21%
    97.02     Poupées de tous genres :
               A. Poupées (habillées ou non)                                                           25%
               B. Parties, pièces détachées et accessoires                                             21%
     97.03    Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement                                   24%
     97.04    Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement
              pour lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales
              pour jeux de casinos):
               A. Cartes à jouer, y compris les cartes-jouets                                          23%
               B. autres                                                                               21%
     97.05    Articles pour divertissement et fêtes, accessoires de cotillon et articles-sur­
              prises ; articles et accessoires pour arbres dé Noël et articles similaires pour fêtes
              de Noël (arbres de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et animaux
              pour crèches, sabots, bûches, pères Noël, etc.)                                          22%
     97.06    Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et
              autres sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04                                    19%
     97.07    Hameçons et épuisettes pour tous usages; articles pour la pêche à la ligne ;
              appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires :
                A. Hameçons non montés                                                                  10%
                B. autres                                                                               17%
     97.08    Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris
              les cirques, ménageries et thé&tres ambulants                                             14%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   1819/60
                                                           CHAPITRE 98
                                                        OUVRAGES DIVERS
          Notes
          1 . Le present Chapitre ne comprend pas :
               a) les crayons pour sourcils ou maquillage (n° 33.06);
              b) les boutons et les ébauches de boutons, les peignes, barrettes et articles similaires,
                  entièrement ou partiellement en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux
                  précieux (sous réserve des dispositions de la Note 2 , a), du Chapitre 71), ou comportant
                  des perles fines, des pierres gemmes ou des pierres synthétiques ou reconstituées
                  (Chapitre 71);
               c) les parties et fournitures d'emploi général au sens de la Note 2 de la Section XV ;
               d) les tire-lignes (n° 90.16);
               e) les jouets du Chapitre 97 .
          2. Sous réserve des dispositions de la Note 1 du présent Chapitre, les articles entièrement
               ou partiellement en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en
              pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées, ou bien comportant des perles
              fines, restent compris dans ce Chapitre.
          3 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre
              auxquels ils sont destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec
              ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur régime propre .
                                                                                                         Taux des
  N° du tarif                                        Désignation des marchandises                         droits
      98.01          Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les
                     ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons):
                       A. Ébauches et formes pour boutons                                                  13%
                      B. Boutons et leurs parties                                                          18%
      98.02          Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.):
                       A. Fermetures avec agrafes en métaux communs, leurs parties en métaux
                          communs                                                                          16%
                      B. autres                                                                            20%
      98.03          Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs
                     pièces détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l'exception des
                     articles des n«»» 98.04 et 98.05 :
                      A. Porte-plume à réservoir et stylographes                                           22%
                      B. autres porte-plume ; porte-mines ; porte-crayon et similaires                     19%
                       C. Pièces détachées et accessoires                                                  17%
 ---pagebreak--- 1820/60                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                            20 . 12 . 60
                                                                                               Taux des
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                        droits
    98.04     Plumes à écrire et pointes pour plumes :
               A. Plumes à écrire :
                    I. en or                                                                     10%
                  II . en autres matièrés                                                        16%
               B. Pointes pour plumes                                                             5%
    98.05     Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains ; craies à
              écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards :
               A. Crayons (y compris les crayons d' ardoise), mines, pastels et fusains :
                    I. Crayons à gaine                                                           17%
                   II . autres                                                                   14%
               B. Craies à ecrire et a dessiner, craies de tailleurs et craies de billards       10%
    98.06     Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadres ou non                 17%
    98.07     Cachets, numeroteurs, composteurs, dateurs, timbres et similaires, à main          16%
    98.08     Rubans encreurs, imprégnés d'encre ou d'un colorant, montés ou non sur bo­
              bines, pour machines à écrire, à calculer et similaires ; tampons encreurs, im­
              prégnés ou non, avec ou sans boîte                                                 16%
    98.09     Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes, bâton­
              nets ou sous des formes similaires ; pâtes à base de gélatine pour reproductions
              graphiques, rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même sur support en
              papier ou en matières textiles                                                     12%
     98.10    Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, a catalyseurs, etc.) et leurs
              pièces détachées, autres que les pierres et les mèches                             15%
     98.11    Pipes (y compris les ébauchons et les tetes); fume-cigares et fume-cigarettes ;
              bouts, tuyaux et autres pièces détachées :
               A. Ébauchons de pipes en bois ou en racine                                         6%
               B. autres                                                                         18%
     98.12    Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires           22%
     98.13    Buses pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vetement et similaires        17%
     98.14    Vaporisateurs de toilette, montés, leurs montures et tetes de montures             20%
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                               1821 /60
                                                                                              Taux des
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                        droits
      98.15   Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, ainsi que leurs
              parties (à l'exclusion des ampoules en verre)                                     26%
      98.16   Mannequins et similaires ; automates et scènes animées pour étalages              18%
 ---pagebreak--- 1822/60                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 20 . 12 . 60
                                                     SECTION XXI
                             OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITÉ
                                                      CHAPITRE 99
                                OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITÉ
      Notes
       1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
            a) les timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés
               à avoir cours dans le pays de destination (n° 49.07);
           b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d' ateliers et usages analogues
               (n° 59.12);
            c) les perles fines et les pierres gemmes, même à l'état brut (nos 71.01 et 71.02).
      2 . On considère comme « gravures, estampes et lithographies originales », au sens du
           n° 99.02 , les épreuves tirées directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs
           planches entièrement exécutées à la main par l' artiste, quelle que soit la technique ou la
           matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photo-mécanique .
      3 . Ne relèvent pas du n° 99.03 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions
           en séries, moulages et œuvres artisanales), qui restent classées dans le Chapitre de la
           matière constitutive .
      4 . a) Sous réserve des Notes 1 , 2 et 3 , les articles susceptibles de relever à la fois du pré­
               sent Chapitre et d' autres Chapitres du Tarif doivent être classés au présent Chapitre.
           b) Les articles susceptibles de relever à la fois du n° 99.06 et des nos 99.01 à 99.05 doivent
               être classés aux nos 99.01 à 99.05 .
      5. Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, gravures, estampes et litho­
           graphies sont classés avec ces objets lorsque leur caractère et leur valeur sont en rapport
           avec ceux desdits objets.
                                                                                                     Taux des
  N° du tarif                                   Désignation des marchandises
                                                                                                      droits
    99.01         Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, à l'exclusion des
                  dessins industriels du no 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main    exemption
    99.02         Gravures, estampes et lithographies originales                                    exemption
    99.03         Productions originales de l'art statuaire et de la sculpture, en toutes matières  exemption
    99.04         Timbres-poste et analogues (entiers postaux, marques postales, etc.), timbres
                  fiscaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, mais n'ayant pas cours,
                  ni destinés à avoir cours dans le pays de destination                             exemption
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  1823 /60
                                                                                                   Taux des
   N 0 du tarif                              Désignation des marchandises                           droits
      99.05     Collections et spécimens pour collections de zoologie et de botanique, de miné­
                ralogie et d'anatomie ; objets pour collections présentant un intérêt historique,
                archéologique, paléontologique, ethnographique et numismatique                    exemption
      99.06     Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge                                    exemption