CELEX: 31977R2202
Language: fr
Date: 1977-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2202/77 de la Commission, du 5 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6. 10. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 255/5
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2202/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 octobre 1977
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                     règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (1), modifié par le règlement (CEE) n0 11 58/                                  Article premier
77 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,               Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 1953/77 (3), modifié en dernier lieu par           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 21 64/77 (4);
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1953/77 aux                  Le present règlement entre en vigueur le 6 octobre
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 5 octobre 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-brésident
 (») JO  n° L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
 O   JO  n» L 136 du  2. 6. 1977, p. 13.
 (3) JO  n» L 223 du  1 . 9. 1977, p. 5.
 («) JO  n® L 251 du  1 . 10. 1*77, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 255/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          6. 10. 77
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 octobre 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en UC / t)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier
                                                      Désignation des marchandises                            Pays tiers
                                                                                                                               PTOM (>) (2)
                commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                              56,73            25,37
                                                  b) à grains longs                                              91,17            42,59
                                             II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                              70,91            32,46
                                                  b) à grains longs                                            1 13,96             53,98
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            140,15              60,18
                                                  b) à grains longs                                            223,75            102,01
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            149,26              64,38
                                                  b) à grains longs                                            239,86            109,68
                                         C. en brisures                                                          66,22             30,61
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.