CELEX: 31990R3303
Language: fr
Date: 1990-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3303/90 de la Commission, du 15 novembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16 . 11 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 317/29
                                 REGLEMENT (CEE) N0 3303/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 novembre 1990
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                 règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                        commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                        ment :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation, commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3117/90 (2), et                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 4,                                      nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                              exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                            tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu , de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le             suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 (4), les restitutions            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0          montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                        la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                        pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                établissant les modalités d'application pour les restitutions
— les frais de commercialisation et les frais de transport              à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             n0 222/88 (6), la restitution accordée pour les produits
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     jusqu'aux pays de destination,                                     dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
                                                                        produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                          des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la              0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     Communauté,                                                        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(<) JO   n0 L 148 du  28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO   n0 L 303 du  31 . 10. 1990, p. 5.
O   JO   n0 L 155 du  3 . 7. 1968 , p. 1 .                              O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4  JO   n0 L 119 du  8 . 5. 1986, p. 36.                               («) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 317/30                                Journal officiel des Communautés européennes                                     lé . 11 . 90
le premier élément susvise est fixe pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88 , a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers         considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
contenus dans le produit entier ;                                   tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
                                                                    que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
considérant que le deuxième élément est calculé en
                                                                    ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           tion ;
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe       considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du             tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n0 1069/89 (2) ;                                    fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                    à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir          que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
 pour le calcul de ces dernières :                                  vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux          considérant que les mesures prévues au présent règlement
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article     sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0           produits laitiers,
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
      règlement (CEE) n0 2205/90 (4),                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal                                    Article premier
      officiel des Communautés européennes, série C, au              1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur           règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
      cité au tiret précédent ;                                      l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
                                                                     2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages        vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 est calculé pour des produits destinés à la consommation            0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de            vers le Portugal, y compris les Açores et Madère pour le
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­       (CEE) n0 804/68 .
 tion ;
                                                                                                 Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la                  Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement         1  1990 .
                    Le present règlement est obligatoire dajis tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 15 novembre 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO   n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO   n0 L  114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 (3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0 L  201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 O   JO   n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 ---pagebreak--- 16. 11 . 90                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 317/31
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 novembre 1990, fixant les restitutions à
                          l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                   (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                     Destination (*)                  Montant des restitutions
                   0401 10 10 000                                                                6,36
                   0401 10 90 000         ||                                                     6,36
                   0401 20 11 100                                                                6,36
                   0401 20 11 500         I                                                      9,61
                   0401 20 19 100                                                                6,36
                   0401 20 19 500         ll                                                     9,61
                   0401 20 91.100         ll                                                    12,65
                   0401 20 91 500         ||                                                    14,67
                   0401 20 99 100         Il                                                    12,65
                   0401 20 99 500         Il                                                    14,67
                   0401 30 11 100         Il                                                    18,72
                   0401 30 11 400         Il                                                    28,65
                   0401 30 11 700         Il                                                    42,84
                   0401 30 19 100         II                                                    18,72
                   0401 30 19 400         II                                                    28,65
                   0401 30 19 700         II                                                    42,84
                   0401 30 31 100         Il                                                    50,94
                   0401 30 31 400         Il                                                    79,31
                   0401 30 31 700         II                                                    87,41
                   0401 30 39 100         \\                                                    50,94
                   0401 30 39 400         II                                                    79,31
                   0401 30 39 700         ll                                                    87,41
                   0401 30 91 100         ll                                        .           99,57
                   0401 30 91 400         ll                                                   146,17
                   0401 30 91 700         ll                                                   170,49
                   0401 30 99 100         Il                                                    99,57
                   0401 30 99 400         Il                                                   146,17
                   0401 30 99 700         II                                                   170,49
                   0402 10 11 000         II                                                    70,00
                   0402 10 19 000         Il                                                    70,00
                   0402 10 91 000                                                                0,7000
                   0402 10 99 000         Il                                                     0,7000
                   0402 21 1 1 200        II                                                    70,00
                   0402 21 1 1 300        \                                                     99,72
                   0402 21 1 1 500                                                             106,00
                   0402 21 1 1 900        ||                                                   115,00
                   0402 21 17 000         Il                                                    70,00
                   0402 21 19 300         I                                                     99,72
                   0402 21 19 500                                                             106,00
                   0402 21 19 900         \                                                   115,00
                   0402 21 91 100         \                                                   115,96
                   0402 21 91 200         \\                                                   116,87
                   0402 21 91 300                                                              118,53
                   0402 21 91 400                                                             128,15
                   0402 21 91 500         I                                                   131,43
                   0402 21 91 600         I                                                   143,96
                   0402 21 91 700                                                             151,51
                   0402 21 91 900         \                                                   159,88
                   0402 21 99 100         l                                                   115,96
                   0402 21 99 200         \                                                   116,87
                   0402 21 99 300         I                                                   118,53
 ---pagebreak--- N0 L 317/32               Journal officiel des Communautés européennes                                         16. 11 . 90
                                                            (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                     Destination (')                  Montant des restitutions
            0402 21 99 400                                                              128,15
            0402 21 99 500                                                               131,43
            0402 21 99 600                                                               143,96
            0402 21 99 700                                                               151,51
            0402 21 99 900                                                               159,88
            0402 29 15 200                                                                 0,7000
            0402 29 15 300                                                                 0,9972
            0402 29 15 500         l                                                       1,0600
            0402 29 15 900         I                                                       1,1500
            0402 29 19 200         II                                                      0,7000
            0402 29 19 300         Il                                                      0,9972
            0402 29 19 500         Il                                                      1,0600
            0402 29 19 900                                                                 1,1500
            0402 29 91 100         Il                                                      1,1596
            0402 29 91 500         II                                                      1,2815
            0402 29 99 100         II                                                      1,1596
            0402 29 99 500         II                                                      1,2815
            0402 91 11 110         I                                                       6,36
            0402 91 11 120         I                                                      12,65
            0402 91 11 310         II                                                     19,53
            0402 91 1 1 350        I                                                      24,42
            0402 91 1 1 370        I                                                      30,28
            0402 91 19 110         ll                                                      6,36
            0402 91 19 120         \                                                      12,65
            0402 91 19 310         \                                                      19,53
            0402 91 19 350         \                                                      24,42
            0402 91 19 370         li                                                     30,28
            0402 91 31 100                                                                24,60
            0402 91 31 300                                                                35,78
            0402 91 39 100                                                                24,60
            0402 91 39 300         \                                                      35,78
            0402 91 51 000         ll                                                     28,65
            0402 91 59 000         \                                                      28,65
            0402 91 91 000         li                                                     99,57
            0402 91 99 000                                                                99,57
            0402 99 11 110                                                                 0,0636
            0402 99 11 130         \                                                       0,1265
            0402 99 11 150         \                                                       0,1967
            0402 99 11 310         ll                                                     22,53
            0402 99 11 330         II                                                     27,52
            0402 99 1 1 350        II                                                     37,32
            0402 99 19 110         II                                                      0,0636
            0402 99 19 130         II                                                      0,1265
            0402 99 19 150         II                                                      0,1967
            0402 99 19 310                                                                22,53
            0402 99 19 330                                                                27,52
            0402 99 19 350                                                                37,32
            0402 99 31 110         \                                                       0,2663
            0402 99 31 150                                                                38,94
            0402 99 31 300                                                                 0,5094
            0402 99 31 500                                                                 0,8741
            0402 99 39 110         \                                                       0,2663
            0402 99 39 150                                                                38,94
            0402 99 39 300         I                                                       0,5094
            0402 99 39 500         I                                                       0,8741
            0402 99 91 000                                                                 0,9957
 ---pagebreak--- 16. 11 . 90                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 317/33
                                                            (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                   Montant des restitutions
             0402 99 99 000         I                                                        0,9957
             0403 10 11 100         ll                                                       6,36
             0403 10 11 300         II                                                       9,61
             0403 10 13 000         II                                                      12,65
             0403 10 19 000         II                                                      18,72
             0403 10 31 100         II                                                       0,0636
             0403 10 31 300         II                                                       0,0961
             0403 10 33 000         II                                                       0,1265
             0403 10 39 000         II                                                       0,1872
             0403 90 1 1 000        I                                                      70,00
             0403 90 13 200         I                                                      70,00
             0403 90 13 300         I                                                      99,72
             0403 90 13 500         I                                                     106,00
             0403 90 13 9Ô0         I                                                     115,00
             0403 90 19 000         ll                                                   115,96
             0403 90 31 000         l.I                                                      0,7000
             0403 90 33 200         II                                                       0,7000
             0403 90 33 300         II                                                       0,9972
            0403 90 33 500          ll                                                       1,0600
            0403 90 33 900          II                                                       1,1500
            0403 90 39 000          ll                                                       1,1596
            0403 90 51 100          ll                                                       6,36
            0403 90 51 300          II                                                       9,61
            0403 90 53 000          II                                                     12,65
            0403 90 59 110          ll                                                     18,72
            0403 90 59 140          ll                                                     28,65
            0403 90 59 170          ll                                                     42,84
            0403 90 59 310          ll                                                     50,94
            0403 90 59 340          II                                                     79,31
            0403 90 59 370          II                                                     87,41
            0403 90 59 510          ll                                                     99,57
            0403 90 59 540          I                                                    146,17
            0403 90 59 570          II                                                   170,49
            0403 90 61 100          ll                                                       0,0636
            0403 90 61 300          I                                                        0,0961
            0403 90 63 000          I                                                        0,1265
            0403 90 69 000          I                                                        0,1872
            0404 90 11 100          I                                                      70,00
            0404 90 11 910          I                                                        6,36
            0404 90 1 1 950         I                                                   ' 19,53
            0404 90 13 120          I                                                      70,00
            0404 90 13 130          I                                                      99,72
            0404 90 13 140          I                                                    106,00
            0404 90 13 150          I                                                    115,00
            0404 90 13 911                                                                   6,36
            0404 90 13 913          I                                                      12,65
            0404 90 13 915                                                                 18,72
            0404 90 13 917          l                                                      28,65
            0404 90 13 919          I                                                      42,84
            0404 90 13 931                                                                 19,53
            0404 90 13 933          I                                                      24,42
            0404 90 13 935                                                                 30,28
            0404 90 13 937                                                                35,78
            0404 90 13 939          \                                                      37,44
            0404 90 19 110          f                                                    115,96
            0404 90 19 115          f                                                    116,87
            0404 90 19 120          \                                                    118,53
            0404 90 19 130                                                               128,15
            0404 90 19 135
                                    \                                                    131,43
 ---pagebreak--- N0 L 317/34                Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 11 . 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                              143,96
            0404 90 19 160                                                              151,51
            0404 90 19 180          Il                                                  159,88
            0404 90 19 900          ll                                                    —
            0404 90 31 100                                                               70,00
            0404 90 31 910                                                                6,36
            0404 90 31 950          II                                                   19,53
            0404 90 33 120          II                                                   70,00
            0404 9033 130           ||                                                   99,72
            0404 90 33 140                                                              106,00
            0404 90 33 150                                                              115,00
            0404 90 33 911                                                                6,36
            0404 90 33 913                                                               12,65
            0404 90 33 915          ||                                                   18,72
            0404 90 33 917                                                               28,65
            0404 90 33 919          ||                                                   42,84
            0404 90 33 931                                                               19,53
            0404 90 33 933          I-I                                                  24,42
            0404 90 33 935          ||                                                   30,28
            0404 90 33 937                                                               35,78
            0404 90 33 939                                                               37,44
            0404 90 39 110                                                              115,96
            0404 90 39 115          il                                                  116,87
            0404 90 39 120          II                                                  118,53
            0404 90 39 130          II                                                  128,15
            0404 90 39 150          ||                                                  131,43
            0404 90 39 900          II
            0404 90 51 100          I                                                     0,7000
            0404 90 51 910          ||                                                    0,0636
            0404 90 51 950          II                                                   22,53
            0404 90 53 110          \                                                     0,7000
            0404 90 53 130          II                                                    0,9972
            0404 90 53 150          \                                                     1,0600
            0404 90 53 170          II                                                    1,1500
            0404 90 53 911          I                                                     0,0636
            0404 90 53 913          I                                                     0,1265
            0404 90 53 915                                                                0,1872
            0404 90 53 917                                                                0,2865
            0404 90 53 919          \                                                     0,4284
            0404 90 53 931          I                                                    22,53
            0404 90 53 933          l                                                    27,52
            0404 90 53 935          I                                                    37,32
            0404 90 53 937                                                               38,94
            0404 90 53 939          l
            0404 90 59 130          I                                                     1,1596
            0404 90 59 150          I                                                     1,2815
            0404 90 59 930          l                                                     0,6107
            0404 90 59 950          l                                                     0,8741
            0404 90 59 990          l                                                     0,9957
            0404 90 91 100                                                                0,7000
            0404 90 91 910          I                                                     0,0636
            0404 90 91 950                                                               22,53
            0404 90 93 110                                                                0,7000
            0404 90 93 130          I                                                     0,9972
            0404 90 93 150                                                                1,0600
 ---pagebreak--- 16. 11 . 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 317/35
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              040490 93 170                                                                 1,1500
              0404 90 93 911                                                                0,0636
              0404 90 93 913                                                                0,1265
              0404 90 93 915                                                                0,1872
              0404 90 93 917                                                                0,2865
              0404 90 93 919                                                                0,4284
              0404 90 93 931          l                                                    22,53
              0404 90 93 933                                                               27,52
              0404 90 93 935                                                               37,32
              0404 90 93 937                                                               38,94
              0404 90 93 939          l                                                     —
              0404 90 99 130          l                                                      1,1596
              0404 90 99 150                                                                 1,2815
              0404 90 99 930                                                                0,6107
              0404 90 99 950                                                                 0,8741
              0404 90 99 990          \                                                     0,9957
              0405 00 10 100                                                                —
              0405 00 10 200                                                              132,32
              0405 00 10 300          \                                                   166,46
              0405 00 10 500          \                                                   170,73
              0405 00 10 700                                                              175,00
              0405 00 90 100                                                              175,00
              0405 00 90 900                                                              220,00
              0406 10 10 000          \                                                     —
              0406 10 90 000                                                                —   ■
              0406 20 90 100                                                                —
              0406 20 90 913                         028                                    —
                                                     032                                    —
            I                                        400                                   87,74
                                                     404                                    —
            \                                         ...
                                                                                           84,94
              0406 20 90 915                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     400                                  116,99
                                                     404                                    —     ■
                                                      ...
                                                                                          113,25
               0406 20 90 917                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     400                                  124,30
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          120,33
               0406 20 90 919                        028                                    —
                                                     032                                     —
                                                     400                                  138,92
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                          134,49
               0406 20 90990                                                                 —
               0406 30 10 100         \                                                      —
               0406 30 10 150                        028                                     —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    — '
                                                      038                                    —
                                                      400                                   20,03
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                            22,83
 ---pagebreak--- N° L 317/36                 Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 11 . 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 30 10 200                       028
            \                                      032                                     —
                                                   036                                     —
                                                    038                                    —
                                                   400                                    43,52
                                                   404
                                                                                          48,68
              0406 30 10 250                        028                                    —
                                                    032                                    —
            l                                       036                                    —
                                                    038                                    —
            \                                      400                                    43,52
                                                    404
                                                                                          48,68
              0406 30 10 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                   63,88
                                                    404                                    —
                                                     ..»
                                                                                          71,42
              0406 30 10 350                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404
                                                                                          48,68
              0406 30 10 400                        028                                    —
            \                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
            \                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                          71,42
              0406 30 10 450                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   93,03
            l                                       404
                                                                                         103,95
              0406 30 10 500         \                                                 ■   —
              0406 30 10 550                        028                                    —
                                                    032                                    —    •
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                   20,00
                                                     ...
                                                                                          48,68
 ---pagebreak--- 16. 11 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 317/37
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 30 10 600                        028
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  63,88
                                                    404                                  28,00
                                                                                         71,42
              0406 30 10 650                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  93,03
                                                    404
                                                                                        103,95
              0406 30 10 700                        028                                   —
                                                    032                                   —
            \                                       036                                   —
            l                                       038                                   —
                                                    400                                  93,03
            l                                       404                                   —
                                                     ...
                                                                                        103,95
              0406 30 10 750                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 113,54
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        126,87
              0406 30 10 800                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
            l                                       038                                   —
            l                                       400                                 113,54
                                                    404
                                                                                        126,87
              0406 30 10 900         I                                                    —
              0406 30 31 100                                                              —
              0406 30 31 300                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  20,03
                                                    404
                                                                                         22,83
              0406 30 31 500                        028                                   —
            \                                       032                                   —
                                                    036                                   —
            l                                       038                                   —
            I                                       400                                  43,52
                                                    404
                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- N0 L 317/38                  Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 11 . 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 30 31 710                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
            \                                        038                                   —
                                                     400                                 43,52
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          48,68
              0406 30 31 730                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  63,88
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          71,42
              0406 30 31 910                         028                                   —
            \                                        032                                   —
            I                                        036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  43,52
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          48,68
              0406 30 31 930                         028                                   —
                                                     032
                                                     036                                   —
            l                                        038                                   —
                                                     400                                  63,88
                                                     404
                                                                                          71,42
              0406 30 31 950                         028                                   —
                                                     032                                   —    .
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  93,03
                                                     404
                                                                                         103,95
              0406 30 39 100          ll                                                   —
              0406 30 39 300                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  43,52
                                                     404                                  20,00
                                                                                          48,68
               0406 30 39 500                         028                                  —
                                                      032                                  —
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —
                                                      400                                 63,88
                                                      404                                 28,00
                                                                                          71,42
 ---pagebreak--- 16. 11 . 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 317/39
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 30 39 700                         028
            l                                        032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   93,03
                                                     404
                                                                                          103,95
              0406 30 39 930                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   93,03
                                                     404
                                                                                          103,95
              0406 30 39 950                         028                                    —
                                                     032
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
            I                                        400                                  113,54
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          126,87
              0406 30 90 000                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
            l                                        038                                    —
                                                     400                                  113,54
            l                                        404
                                                                                          126,87
              0406 40 00 100          Il                                                    —'
              0406 40 00 900                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  120,00
                                                     404                                    —
            l                                        ...
                                                                                          126,51
              0406 90 13 000                         028                                    —
            \                                        032                                    —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                  113,00
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                         159,34
              0406 90 15 100                        028                                     -r­
                                                    032
                                                    036                                     —
                                                    038
            \                                       400                                  113,00
                                                    404                                     —
            l                                        ...
                                                                                         159,34
              0406 90 15 900          I                                                     —
 ---pagebreak--- N0 L 317/40                 Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 11 . 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 17 100                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  113,00
                                                    404
                                                                                         159,34
              0406 90 17900          \                                                     —
              0406 90 21 100         \\                                                    —
              0406 90 21 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
            \                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  130,00
                                                    404                                    —
                                                    732                                  139,68
                                                     ...
                                                                                         151,68
              0406 90 23 100         II                                                    —
              0406 90 23 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —    -
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404
                                                                                         135,35
              0406 90 25 100         ll                                                    —
              0406 90 25 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         135,35
              0406 90 27 100         II                                                    —
              0406 90 27 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
            l                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   56,14
                                                    404
                                                                                         114,71
              0406 90 31 111         Il                                                    —
              0406 90 31 119                        028                                    —
            l                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                   1 5,00
                                                    400                                   62,48
                                                    404                                   16,00
                                                                                          89,96
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 317/41
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
               0406 90 31 151                        028
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   58,40
                                                     404                                   14,96
                                                      ...
                                                                                           83,83
               0406 90 31 159                                                               —
               0406 90 31 900                                                               —
               0406 90 33 111                                                               —
               0406 90 33 119                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                   15,00
                                                     400                                   62,48
                                                     404                                   16,00
                                                                                           89,96
               0406 90 33 151                        028                                    —
             \                                       032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
             \                                       400                                   58,40
                                                     404                                   14,96
                                                      ...
                                                                                           83,83
               0406 90 33 159         II                                                    —
               0406 90 33 911         Il                                                    —
               0406 90 33 919                        028                                    —
             l                                       032                                    —
             l                                       036                                    —
                                                     038                                   15,00
                                                     400                                   62,48
                                                     404                                   16,00
                                                                                           89,96
               0406 90 33 951                        028                                    —
                                                     032                                    —
             l                                       036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   58,40
                                                     404                                   14,96
             l                                        ...
                                                                                           83,83
               0406 90 33 959                                                               —
               0406 90 35 110         II                                                    —
               0406 90 35 190                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                   42,66
                                                     400                                  160,00
                                                     404                                   90,00
                                                      ...
                                                                                          158,54
 ---pagebreak--- N° L 317/42                  Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 11 . 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 35 910          \                                                     —
              0406 90 35 990                         028                                    —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                 .   —
                                                     400                                   130,00
                                                     404
                                                                                           130,00
              0406 90 61 000                         028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                    90,00
                                                     400                                   190,00
                                                     404                                   140,00
                                                                                           185,00
              0406 90 63 100                         028                                     —
            l                                        032                                     —
                                                     036                                   105,03
            l                                        400                                   220,00
                                                     404                                   160,00
                                                                                           212,12
              0406 90 63 900                         028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                    70,00
                                                     400                                   150,00
                                                     404                                    80,00
                                                                                           165,00
              0406 90 69 100          Il                                                     —
              0406 90 69 910                         028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                    70,00
                                                     400                                   150,00
                                                     404                                    80,00
                                                      ...
                                                                                           165,00
              0406 90 69 990          Il                                                     —
               0406 90 71 100         Il                                                     —
               0406 90 71 930                         028                                   13,50
                                                      032 ,                                  13,50
                                                      036                                     —
                                                      038                                     —
                                                     400                                    87,23
                                                      404                                     —
                                                      ...
                                                                                            89,49
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 317/43
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
               0406 90 71 950                        028                                  20,00
                                                     032                                  20,00
                                                     036                                   —
             \                                       038                                   —
             l                                       400                                  96,18
                                                     404                                   —
                                                      ***
                                                                                          98,13
               0406 90 71 970                        028                                  24,00
                                                     032                                  24,00
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                 109,31
                                                     404
                                                                                         110,79
               0406 90 71 991                        028                                   —
             l                                       032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                 130,00
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                         130,00
               0406 90 71 995                        028                                  27,50
                                                     032                                  27,50
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  65,00
                                                     404                                   —
                                                      ***
                                                                                         135,35
               0406 90 71 999         Il                                                   —
               0406 90 73 100         Il                                                   —
               0406 90 73 900                        028                                   —
             l                                       032                                   —
                                                     036                                  42,66
                                                     400                                160,00
             \                                       404                                120,00
                                                      ...
                                                                                        151,00
               0406 90 75 100                                                              —
               0406 90 75 900                        028                                   —
             l                                       032                                   —
                                                     036                                   —
             \                                       400                                  65,00
             l 0406 90 77 100
                                                     404
                                                     028
                                                                                        125,96
                                                                                          24,00
                                                     032                                  24,00
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  58,77
                                                     404                                   —
                                                     ...
                                                                                        110,79
 ---pagebreak--- N0 L 317/44                 Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 11 . 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 90 77 300                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  65,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 77 500                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  75,00
                                                    404
                                                                                        135,35
              0406 90 79 100         Il                                                   —
              0406 90 79 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
            I                                       036                                   —
            l                                       038                                   —
                                                    400                                  56,14
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        114,71
              0406 90 81 100         Il                                                   —
              0406 90 81 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 130,00
                                                    404
                                                                                        130,00
              0406 90 83 100         ll                                                   —
              0406 90 83 910                                                              —
              0406 90 83 950                        028                                   —
                                                    032
                                                    400                                  39,03
                                                    404
                                                                                         47,97
              0406 90 83 990                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                  39,03
                                                    404
                                                                                         47,97
              0406 90 85 100         \                                                    —
              0406 90 85 910                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  42,67
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                   90,00
                                                                                       158,54
 ---pagebreak--- 16. 11 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 317/45
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 85 991                        028
            l                                      032                                     _
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 1 30,00
                                                    404
                                                                                        130,00
              0406 90 85 995                        028                                   27,50
                                                    032                                   27,50
            l                                       036                                    —
                                                    038                                    —
            I                                       400                                   65,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 85 999                                                               —
              0406 90 89 100                        028                                   13,50
                                                    032                                   13,50
            l                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   87,23
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          89,49
              0406 90 89 200                        028                                   20,00
                                                    032                                   20,00
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   96,18
                                                    404                                    —
                                                    ...
                                                                                          98,13
              0406 90 89 300                        028                                   24,00
                                                   032                                    24,00
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
            l                                      400                                  109,31
                                                   404
                                                                                        110,79
              0406 90 89 910         I                                                     —
              0406 90 89 951                       028                                     —
                                                   032                                     —
            l                                      036                                    42,66
                                                   400                                  160,00
                                                   404                                    90,00
                                                                                        151,00
              0406 90 89 959                       028                                     —
                                                   032                                     —'
            \                                      036                                     —
            \                                      038                                     —
                                                   400                                  130,00
                                                   404
                                                                                        130,00
 ---pagebreak--- N0 L 317/46                  Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 11 . 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 90 89 971                         028                                   27,50
                                                     032                                   27,50
                                                     036                                    —
            \                                        038                                    —
                                                     400                                   74,00
                                                     404
                                                                                          135,35
              0406 90 89 972                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     400                                   39,03
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           47,97
              0406 90 89 979                         028                                   27,50
                                                     032                                   27,50
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   74,00
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          135,35
              0406 90 89 990          ll                                                    —
              0406 90 91 100          ll                                                    —
              0406 90 91 300                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   21,46
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           21,06
              0406 90 91 510                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
            \                                        038                                    —
                                                     400                                   37,62
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                           35,97
              0406 90 91 550                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
            \                                        400                                   45,81
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                           43,62
              0406 90 91 900          I                                                     —
              0406 90 93 000          l
              0406 90 97 000          l
              0406 90 99 000          l
              2309 10 15 010          l
              2309 10 15 100          l                                                     —
              2309 10 15 200          I                                                     —
              2309 10 15 300          \                                                     —
              2309 10 15 400          I                                                     —
              2309 10 15 500          l                                                     —
              2309 10 15 700          I                                                     —
 ---pagebreak--- 16. 11 . 90                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 317/47
                                                           (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                  Montant des restitutions
             2309 10 15 900         I
             2309 10 19 010         l                                                     —
             2309 10 19 100         l                                                     —
             2309 10 19 200                                                               —
             2309 10 19 300                                                               —
             2309 10 19 400                                                               —
             2309 10 19 500                                                               —
             2309 10 19 600
             2309 10 19 700
             2309 10 19 800                                                               —
             2309 10 19 900         \                                                     —    -
             2309 10 70 010                                                               —
             2309 10 70 100                                                              21,00
             2309 10 70 200                                                             28,00
             2309 10 70 300                                                              35,00
             2309 10 70 500         l                                                   42,00
            2309 10 70 600          l                                                   49,00
            2309 10 70 700          \                                                    56,00
            2309 10 70 800          \                                                   61,60
            2309 10 70 900          I                                                        ^
            2309 90 35 010          \
            2309 90 35 100
            2309 90 35 200                                                                __
            2309 90 35 300          li
            2309 90 35 400          li
            2309 90 35 500                ,
            2309 90 35 700          Il
            2309 90 35 900          Il
            2309 90 39 010          Il
            2309 90 39 100          ||
            2309 90 39 200
            2309 90 39 300          l
            2309 90 39 400                                                               __
            2309 90 39 500
            2309 90 39 600
            2309 90 39 700
            2309 90 39 800
            2309 90 39 900          l
            2309 90 70 010                                              --I
            2309 90 70 100                                                              21,00
            2309 90 70 200                                                              28,00
            2309 90 70 300          \                                                   35,00
            2309 90 70 500                                                              42,6o
            2309 90 70 600                                                              49,00
            2309 90 70 700                                                              56,00
            2309 90 70 800                                                              61,60
            2309 90 70 900                                                               —
 ---pagebreak--- N0 L 317/48                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    16 . 11 . 90
           Q Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à I annexe du règlement (CEE) n0 420/90 de la Commission (JO
             n0 L 44 du 20 . 2. 1990, p. 15).
             Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
             indiqué par "".
             Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
             destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphes 2 et 3.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                 la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.