CELEX: 31974R3195
Language: fr
Date: 1974-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3195/74 de la Commission, du 19 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20 . 12 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 341 / 11
                             REGLEMENT (CEE) N" 3195 /74 DE LA COMMISSION
                                                   du 19 décembre 1974
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
 dans le secteur des céréales ( l ), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 son article 15 paragraphe 6,                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          sent règlement.
 règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles , le 19 décembre 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . é . 1967, p . 2269 / 67 .
(2) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 4.
 ---pagebreak--- N0 L 341 / 12                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                               20 . 12. 74
                                                                               ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 19 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Céréales et farines H)
                                                                                                                                                                  (UC / tonne)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                                   Courant            1 " term .            2 ' term .         3' term .
                                             Désignation des marchandises
      commun                                                                                           12                   1                     2                 3
10.01 A                  Froment tendre et méteil                                                      0                   0                      0                 0
10.01 B                  Froment dur                                                                   0                   0                      0                 0
10.02                    Seigle                                                                        0                   0                      0                 0
10.03                    Orge                                                                          0                   0                      0                 0
10.04                    Avoine                                                                        0                   0                      0                 0
10.05 B                  Maïs       autre      que      maïs    hybride      destiné     à
                         l'ensemencement                                                               0                   0                      0                 0
10.07 A                  Sarrasin                                                                      0                    0                     0                 0
10.07 B                  Millet                                                                         0                   0                     0                 0
10.07 C                  Graines de sorgho                                                              0                   0                     0                 0
10.07 D                  Non dénommés                                                                   0                   0                     0                 0
11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                                           0                   0                     0                 0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n" L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28), modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE) no 3148/73 (JO n- L 321 du 22. U. 1973 , p. 13).
                                                                                 B. Malt
                                                                                                                                                                  (IJC/100 ko)
      Numéro du
                                                                                             Courant        1 " term .         2e term .           3 e term .     4e term .
    tarif douanier                        Désignation des marchandises
       commun                                                                                   12               1                 2                    3             4
 1 1 .07 A I (a)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          sous forme de farine                                                  0               0                  0                    0             0
 1 1.07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torré/ié, présenté
                          autrement que sous forme de farine                                    0               0                  0                    0             0
 11.07 A 11(a)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté sous forme de farine                                         0               0                  0                    0             0
 1 1.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté autrement que sous forme de farine                           0               0                  0                    0             0
 11.07 B                  Malt torréfié                                                         0               0                  0                    0             0