CELEX: 31972R2295
Language: fr
Date: 1972-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2295/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 248 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 11 . 72
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2295/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 octobre 1972
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de
EUROPÉENNES,                                                      modifier le correctif applicable à la restitution pour
                                                                   les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
                                                                                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                   l' avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                           l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution           au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)
n° 2284/72 (3) ;                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le present règlement entre en vigueur le 1 er novem­
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                   bre 1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 f 1 ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 94 du 21 . 4 1972, p. 7.
 (3) JO no L 247 du 31 . 10 . 1972, p . 5 .
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 248 / 11
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                       ( UC / tonne)
   Numéro du                                                                            3 e term . 4e term . 5e term .
                                                      Courant     1 er term . 2e term .                                   6e term .
  tarif douanier     Désignation de la marchandise                                1          2         3         4
                                                         11            12                                                     5
     commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur                           —
                                                                      —          —          -—
                                                                                                      —         —            —
10.02               Seigle                               —
                                                                      —          —          —
                                                                                                      —         —            —
10.03               Orge                                 —            —          —          —
                                                                                                      —         —            —
10.04               Avoine                              —             —          —          —
                                                                                                      —         —            —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                      bride    destiné  à   l'ense­
                      mencement                         —             —          —          —
                                                                                                      —         —            —
10.07 C             Graines de sorgho                    —            —          —          —
                                                                                                      —         —            —
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement ( CEE) n° 941 /72 (JO n0 L 107 du 6 . 5 . 1972).