CELEX: 31993R2298
Language: fr
Date: 1993-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2298/93 de la Commission, du 17 août 1993, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

N0 L 208/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                 19 . 8 . 93
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2298/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 août 1993
                   portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                               d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Basin Initiative », notamment pour tenir compte de
                                                                    certains frais supplémentaires occasionnés par la distance
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              et les différentes possibilités de fréter dans les pays visés
                                                                    par le « Caribbean Basin Initiative » ;
 péenne,
                                                                    considérant que le règlement (CEE) n0 2192/93 concer­
vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars              nant certains faits générateurs des taux de conversion agri­
 1987, portant organisation commune du marché viti-vini­            coles utilisés pour le secteur viti-vinicole et modifiant
 cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           notamment le règlement (CEE) n° 377/93 prévoit les taux
 n0 156é/93 (2),                                                    de conversion agricoles à appliquer pour convertir les
                                                                    paiements et garanties prévues au titre des adjudications
                                                                    simples en maonnaie nationale ;
vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du
 12 décembre 1988, établissant les règles générales relatives
 à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distilla­          considérant que les mesures prévues au présent règlement
 tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)          sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
 n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),
 considérant que le règlement (CEE) n0 377/93 de la                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (4), modifié par le règlement (CEE)
 n° 2192/93 (*), a établi les modalités d'application relatives
 à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distilla­                                 Article premier
 tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)
 n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention ;           1.    Il est procédé à la vente, par cinq adjudications
                                                                    simples numérotées 104/93, 105/93, 106/93, 107/93 et
 considérant que, en raison du coût de stockage de l'alcool,        108/93 d'une quantité totale de 250 000 hectolitres d'al­
 il se révèle opportun d'ouvrir des ventes par adjudications        cool provenant des distillations visées aux articles 35, 36
 simples pour des alcools d'origine vinique provenant des           et 39 du règlement (CEE) n0 822/87 et détenus par les
 distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement        organismes d'intervention français, espagnol et italien.
(CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'interven­
tion français, espagnol et italien ;                                Les adjudications simples numéros 104/93, 105/93,
                                                                    106/93, 107/93 et 108/93 portent, chacune, sur une quan­
                                                                    tité de 1 50 000 hectolitres d'alcool à 1 00 % vol.
 considérant qu'il convient de procéder à des adjudications
simples pour l'exportation d'alcool vers certains pays tiers        2.    L'alcool mis en vente :
en vue d'une utilisation finale dans le secteur des carbu­
rants ; qu'il convient de donner à ces pays l'assurance             — est destiné à l'exportation hors de la Communauté
d'une meilleure continuité dans les approvisionnements ;                économique européenne,
                                                                    — doit être importé et déshydraté dans un des pays tiers
considérant que les adjudications d'alcool ouvertes par le              suivants :
présent règlement visent certains pays tiers à destination
desquels une exportation d'alcool vinique présente une                  — Saint-Kitts-et- Nevis,
certaine garantie quant à la non-perturbation du marché                 — Haïti,
de l'alcool et des boissons spiritueuses ; que, en consé­               — Bahamas,
quence, il est possible d'adapter le niveau et les modalités
de levée de la garantie de bonne exécution ;                            —   République dominicaine,
                                                                        —   Antigua et Barbuda,
considérant qu'il convient d'organiser des ventes, d'une                —   îles Vierges britanniques et Montserrat,
part, vers certains pays de l'Amérique centrale et, d'autre             —   Jamaïque,
part, vers les pays des Caraïbes, visés par le « Caribbean              — Sainte-Lucie,
(>) JO   n0 L 84 du 27. 3. 1987, p. 1 .
                                                                        — Saint-Vincent, y compris les îles Grenadiens du
(2) JO   n0 L 154 du 25. 6. 1993, p. 39.                                    Nord,
O   JO   n0 L 346 du 15. 12. 1988, p. 7.                                — Barbade,
O   JO   n0 L 43 du 20. 2. 1993, p. 6.
O   JO   n0 L  196 du 5. 8 . 1993, p. 19.                               — Trinité et Tobaago,
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 93                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 208/ 11
     — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,              Toutefois, en ce qui concerne la garantie de bonne exécu­
     — Aruba,
                                                                   tion et pour une quantité d'alcool enlevée des entrepôts
                                                                   de stockage d'un organisme d'intervention :
     — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire, Saint­            — la moitié de cette garantie est libérée par l'organisme
         Eustache, Sabas et la partie méridionale de Saint­            d'intervention détenteur de l'alcool concerné par cet
         Martin),                                                      enlèvement lorsque l'adjudicataire apporte la preuve
     — Guyana,                                                         de mise sous contrôle douanier de cette quantité sur le
     — îles Vierges des États-Unis d'Amérique,                         territoire d'un des pays tiers visés à l'article 1 " para­
                                                                       graphe 2,
— doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­          — le reste de celle-ci est libéré conformément à l'article
     rants .
                                                                       34 paragraphe 3 point b) du règlement (CEE) n°
                                                                       377/93 .
                                                                   En outre, pour être recevable, une offre doit comporter
                          Article 2
                                                                   l'indication du lieu d'utilisation finale de l'alcool adjugé et
                                                                   l'engagement du soumissionnaire de respecter cette desti­
La localisation et les références des cuves concernées, le         nation. L'offre doit également comporter une déclaration
volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre           du soumissionnaire selon laquelle il a des engagements
alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool ainsi que        contraignants avec un opérateur dans le secteur des carbu­
certaines conditions spécifiques figurent à l'annexe.              rants dans un des pays tiers figurant à l'article 1 er para­
                                                                   graphe 2 qui s'engage à déshydrater les alcools adjugés
                                                                   dans un de ces pays ainsi qu'à les exporter pour utilisation
                          Article 3
                                                                   uniquement dans le secteur des carburants.
                                                                                              Article 4
La vente a lieu conformément aux dispositions du règle­
ment (CEE) n0 377/93, et notamment de ses articles 10 à            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
18 et 30 à 38 .                                                    cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 août 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 208/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 8 . 93
                                                                   ANNEXE
                                               ADJUDICATION SIMPLE n" 104/93 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                         Volumes en     Référence
                                                              Numéro      hectolitres   règlement
                 État membre           Localisation                                                       Type d'alcool
                                                             des cuves     d'alcool       (CEE)
                                                                          100 % vol     n0 822/ 87
            ITALIE                Neri srl
                                  Emilia-Romagna                            14 900          39       Brut
                                  Neri srl
                                  Emilia-Romagna                             1 025          35       Brut
                                  Neri srl
                                  Emilia-Romagna                           19 675           36       Brut
                                 Villapana SpA
                                 Emilia-Romagna                              3 400          35       Brut
                                 Filli-Cipriani SpA
                                 Trentino                                    2 000         35        Brut
                                 Tampieri
                                 Emilia-Romagna                              2 000         35        Brut
                                 D'Auria
                                 Abruzzo                                     4 700         39        Brut
                                 Sapis
                                 Campania                                    2 300         39        Brut
                                               Total                       50 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
           l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                II . Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 " paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
           uniquement dans le secteur des carburants.
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2. Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, Bruxelles, entre 11 et 12 heures, lé jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 208 / 13
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant 1 indication « Soumission-adjudi­
                cation simple n0 104/93 CE — alcool DG VI-E-2 — à n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-même
                placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 3. 9. 1993 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                a) la référence à l'adjudication simple n0 104/93 CE ;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                    cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                    un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                    l'article 3 du présent règlement.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                l'organisme d'intervention suivant :
               — AIMA, Via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; téléfax :
                     445 39 40,495 39 40).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                            IV. Adjudication
            L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
            bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
            attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
            bonne exécution de vingt écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 208 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                          19. 8 . 93
                                              ADJUDICATION SIMPLE n° 105/93 CE
                          I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                          Volumes en     Référence
                                                           Numéro          hectolitres   règlement
                 État membre          Localisation                                                         Type d'alcool
                                                          des cuves         d'alcool       (CEE)
                                                                           100 % vol     n° 822/87
             ITALIE             Gedis SpA
                                Sicilia                                       3 300          39       Brut
                                Gedis SpA
                                Sicilia                                       1 600          35       Brut
                                Gedis SpA
                                Sicilia                                       1 600          36       Brut
                                G. De Luca Sas
                                Puglia                                        8 500          35       Brut
                                Del Salento SpA
                                Puglia                                       3 200           35       Brut
                                Del Sud SpA
                                Puglia                                        1 000          35       Brut
                                Del Sud SpA
                                Puglia                                       3 500           36       Brut
                                Vinum SpA
                                Sicilia                                      2 500           35       Brut
                                Vinum SpA
                                Sicilia                                      2 500          36        Brut
                                Vinum SpA
                                Sicilia                                      3 000          39        Brut
                                Kronion srl
                                Sicilia                                      6 200          39        Brut
                                F.lli Balice Snc
                                Puglia                                       2 500          35        Brut
                                F.lli Balice Snc
                                Puglia                                       2 500          36        Brut
                                F.lli Balice Snc
                                Puglia                                       5 000          39        Brut
                                Sapis
                                Campania                                     3 100          39        Brut
                                              Total                         50 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
            l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II. Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
            uniquement dans le secteur des carburants.
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 208 / 15
                                                      III . Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2 . Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 20 » de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 1 30, Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                cation simple n0 105/93 CE — alcool DG VI-E-2 — à n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-même
                placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 3. 9. 1993 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                a) la référence à l'adjudication simple n0 105/93 CE ;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                    cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                    un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                    l'article 3 du présent règlement.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                l'organisme d'intervention suivant :
                — AIMA, Via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; téléfax :
                     445 39 40, 495 39 40).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                             IV. Adjudication
            L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
            bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
            attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
            bonne exécution de vingt écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 208 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 8 . 93
                                                 ADJUDICATION SIMPLE n° 106/93 CE
                              I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                               Volumes en    Référence
                  État membre              Localisation
                                                                    Numéro      hectolitres  règlement          Type d'alcool
                                                                   des cuves     d'alcool      (CEE)
                                                                                100 % vol    n0 822/87
             ESPAGNE                Villarrobledo
                                    (Albacete)                         4         13 816        35-36       Neutre
                                    Villarrobledo
                                    (Albacete)                         6         36 184        35-36       Neutre
                                                       Total                     50 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
             l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                  II . Destination et. utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
             uniquement dans le secteur des carburants.
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                           III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                 Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent :
                 — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                      Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                 — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 20 » de la Commission des Communautés euro­
                      péennes, rue de la Loi 130, Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                 cation simple n0 106/93 CE — alcool DG VI-E-2 — à n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-même
                 placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 3. 9. 1993 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                 a) la référence à l'adjudication simple n0 106/93 CE ;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol. ;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                     cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                     un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                     l'article 3 du présent règlement.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant :
                 — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; téléfax : 521 98 32).
                 Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                                 IV. Adjudication
            L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
            bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
            attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
            bonne exécution de vingt écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 208/ 17
                                                ADJUDICATION SIMPLE n° 107/93 CE
                             I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                             Volumes en     Référence
                État membre               Localisation
                                                                 Numéro       hectolitres   règlement          Type d'alcool
                                                                des cuves      d'alcool       (CEE)
                                                                              100 % vol     n" 822/87
            ESPAGNE                Villarrobledo
                                   (Albacete)                       6            7 429        35-36.     Neutre
                                   Tomelloso
                                   (Ciudad Real)                    5          42 571         35-36      Brut
                                                     Total                     50 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d une
            somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
            l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                 II. Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
            uniquement dans le secteur des carburants.
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                         III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                cation simple n° 107/93 CE — alcool DG VI-E-2 — à n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-même
                placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 3. 9. 1993 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                a) la référence à l'adjudication simple n0 1 07/93 CE ;                                                     x
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol. ;                    1
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                    cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                    un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                    l'article 3 du présent règlement.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                l'organisme d'intervention suivant :
                — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; téléfax r 521 98 32).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                               IV. Adjudication
            L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
            bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
            attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la . constitution d'une garantie de
            bonne exécution de vingt écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 208/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                         19 . 8 . 93
                                               ADJUDICATION SIMPLE n6 108/93 CE
                             I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                             Volumes en     Référence
                 État membre             Localisation
                                                                  Numéro      hectolitres   règlement         Type d'alcool
                                                                 des cuves     d'alcool       (CEE)
                                                                              100 % vol     n" 822/87
            FRANCE                 Verniers
                                   route de Cuxac
                                   11100 Narbonne                              50 000           35        Brut + 92°
                                                     Total                     50 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de l'al­
            cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                II . Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
            dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 1 er paragraphe 2 du présent règlement afin d'être utilisé
            uniquement dans le secteur des carburants.
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
            de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
            Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                         III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                 100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent :
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3 . Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
                cation simple n° 108/93 CE — alcool DG VI-E-2 — à n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle-même
                placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 3. 9. 1993 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
                a) la référence à l'adjudication simple n° 108/93 CE ;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol. ;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                    cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la déclaration visant l'engagement avec
                    un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants prévus à
                    l'article 3 du présent règlement.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                l'organisme d'intervention suivant :
                — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                     Libourne Cedex (tél. : 57 51 03 03 ; télex : 572 025 ; télécopie : 57 25 07 25).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                               IV. Adjudication
           L'adjudicataire retenu se fait délivrer, auprès de l'organisme d'intervention concerné, une déclaration d'attri­
           bution de son offre dans les vingt jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission
           attribuant le lot en question, en même temps qu'il apporte la preuve de la constitution d'une garantie de
           bonne exécution de vingt écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.