CELEX: C2007/199/69
Language: fr
Date: 2007-08-25 00:00:00
Title: Affaire T-443/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007 — El Corte Inglés/OHMI — Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative PiraÑAM diseño original Juan Bolaños — Marques nationales verbales antérieures PIRANHA — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°  40/94 )

25.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 199/36
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007 — El Corte Inglés/OHMI — Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños)
   (Affaire T-443/05) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative PiraÑAM diseño original Juan Bolaños - Marques nationales verbales antérieures PIRANHA - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2007/C 199/69)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. Rivas Zurdo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Juan Bolaños Sabri (Torrellano, Espagne) (représentants: P. López Ronda et G. Marín Raigal, avocats)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 21 septembre 2005 (affaire R 1191/2004-1) relative à une procédure d'opposition entre El Corte Inglés, SA et Juan Bolaños Sabri.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 21 septembre 2005 (affaire R 1191/2004-1) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par El Corte Inglés, SA.
            
         
               3)
            
            
               Juan Bolaños Sabri supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 74 du 25.3.2006.