CELEX: 31997R2607
Language: fr
Date: 1997-12-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2607/97 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2389/97 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire

23 . 12. 97         MFRi               Journal officiel des Communautés européennes                                    L 351 /43
                                REGLEMENT (CE) N° 2607/97 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 décembre 1997
                   modifiant le règlement (CE) n° 2389/97 relatif à la fourniture de pois cassés au
                                                  titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                                           Article premier
 vu le traité instituant la Communauté europeenne,
                                                                    Pour le lot A, le point 10 de l'annexe du règlement (CE)
                                                                    n0 2389/97 est remplacé par le texte suivant:
 vu le règlement (CE) n0 1292/96 du Conseil, du 27 juin                 « 10. Conditionnement et marquage (*) (6) (8): JO
 1996, concernant la politique et la gestion de l'aide                        C 267 du 13 . 9 . 1996, p. 1 [points 4 0 A 1 c), 2 c)
 alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité                 et B 4]
 alimentaire ('), et notamment son article 24 paragraphe 1                    JO C 114 du 29 . 4. 1991 , p. 1 (point II A 3)
 point b),                                                                    Langue à utiliser pour le marquage: anglais et
                                                                              coréen ».
 considérant que le règlement (CE) n0 2389/97 de la                                            Article 2
 Commission (2) a ouvert une adjudication pour la livraison
 en aide alimentaire de pois cassés; qu'il y a lieu de modi­        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 fier certaines conditions dans l'annexe dudit règlement,           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1997.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1 .
(2) JO L 330 du 2. 12. 1997, p. 9.