CELEX: 31988R2117
Language: fr
Date: 1988-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2117/88 de la Commission du 15 juillet 1988 complétant l' annexe A du règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre

Avis juridique important

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31988R2117

Règlement (CEE) n° 2117/88 de la Commission du 15 juillet 1988 complétant l' annexe A du règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre  

Journal officiel n° L 186 du 16/07/1988 p. 0020 - 0020

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2117/88 DE LA COMMISSION  du 15 juillet 1988  complétant l'annexe A du règlement (CEE) no 771/74 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin et le chanvre  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3995/87 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,  considérant que le règlement (CEE) no 771/74 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2261/87 (4), comporte à son annexe A une liste des variétés de lin destinées principalement à la production de fibres, afin de pouvoir distinguer ces variétés de celles destinées principalement à la production de graines; que, suite à l'utilisation de nouvelles variétés de lin destinées principalement à la production de fibres, il y a lieu de compléter ladite annexe;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion pour le lin et le chanvre,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe A du règlement (CEE) no 771/74, les variétés suivantes sont ajoutées:  « Marina », « Lidia » et « Laura ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 146 du 4. 7. 1970, p. 1.  (2) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 34.  (3) JO no L 92 du 3. 4. 1974, p. 13.  (4) JO no L 208 du 30. 7. 1987, p. 17.