CELEX: 31993R1331
Language: fr
Date: 1993-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1331/93 de la Commission du 28 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 537/93 fixant le coefficient réducteur des prix agricoles applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994

Avis juridique important

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31993R1331

Règlement (CEE) n° 1331/93 de la Commission du 28 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 537/93 fixant le coefficient réducteur des prix agricoles applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994  

Journal officiel n° L 132 du 29/05/1993 p. 0114

RÈGLEMENT (CEE) No 1331/93 DE LA COMMISSION du 28 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) no 537/93 fixant le coefficient réducteur des prix agricoles applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994LA COMMISSION  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 12,  considérant que l'article 9 du règlement (CEE) no 3813/92 pévoit de diminuer les prix fixés en écus au début de la campagne de commercialisation suivant un réallignement monétaire; que, pour appliquer cette diminution, égale à 25 % du pourcentage de la  modification du facteur de correction visé à l'article 1er point c) dudit règlement, il convient de fixer un coefficient réducteur par lequel les prix agricoles doivent être divisés;  considérant que le règlement (CEE) no 1209/93 de la Commission (2) a fixé un facteur de correction de 1,207509 à partir du 14 mai 1993; que le coefficient réducteur des prix agricoles fixé par le règlement (CEE) no 537/93 de la Commission (3) doit être  ajusté pour tenir compte du réalignement monétaire du 13 mai 1993;  considérant que les modifications du facteur de correction à prendre en compte pour le calcul du coefficient réducteur des prix agricoles à partir de la prochaine campagne de commercialisation sont celles qui sont intervenues pendant la campagne en  cours;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 1er du règlement (CEE) no 537/93:  a) le coefficient « 1,010078 » est remplacé par « 1,010495 »;  b) le coefficient « 1,002159 » est remplacé par « 1,002583 »;  c) le coefficient « 1,012674 » est remplacé par « 1,013088 »;  d) le tiret suivant est inséré après le deuxième tiret:  « - 1,000426 pour les prix et montants du secteur des fruits et légumes, du secteur des fourrages séchés et du secteur des vers à soie qui ont été affectés par le coefficient 1,012674 en 1993 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 mai 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.  (2) JO no L 122 du 18. 5. 1993, p. 41.  (3) JO no L 57 du 10. 3. 1993, p. 18.