CELEX: 31996R0126
Language: fr
Date: 1996-01-25 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 126/96 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26. 1 . 96           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 20/ 15
                               REGLEMENT (CE) N° 126/96 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 janvier 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu    le   règlement   (CEE)    n0 3813/92     du    Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   N0 L 20/ 16           ( FR 1                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  26. 1 . 96
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 25 janvier 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                     Code des pays        Valeur forfaitaire                                       Code des pays        Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                      Code NC
                                         tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
             0702 00 15                    052                    59,6              0805 20 13, 0805 20 15,
                                           060                    80,2              0805 20 17, 0805 20 19                052                    54,8
                                                                                                                          464                  188,2
                                           064                    59,6
                                                                                                                          624                   78,1
                                           066                    41,7
                                                                                                                          999                  107,0
                                           068                    62,3
                                 II                                                       0805 30 20                      052                   70,5
                                           204                    58,1                                           I
                                                                                                                          204                   45,8
                                          208                     44,0
                                                                                                                          388                   67,5
                                          212                   1 17,9
                                                                                                                          400                   48,9
                                          624                     84,5                                                    512                   54,8
                                          999                     67,5                                                    520                   66,5
            0707 00 10                    052                   111,6                                                     524                 100,8
                                          053                   147,6                                                     528                   87,1
                                          060                     61,0                                                    600                   88,8
                                          066                     53,8                                                    624                   57,1
                                          068                   127,5                                                    999                    68,8
                                          204                   144,3               0808 10 51 , 0808 10 53,
                                          624                   191,3                     0808 10 59                     052                    64,0
                                          999                   119,6                                                    064                    78,6
                                                                                                                         388                    39,2
            0709 10 10                    220                   451,7
                                          999                   451,7
                                                                                                                         400                    69,1
                                                                                                                         404                    63,5
            0709 90 71                    052                   139,0
                                                                                                                         508                    68,4
                                          204                    77,5
                                                                                                                         512                    51,2
                                          412                    54,2
                                                                                                                         524                    57,4
                                          624                   241,6
                                                                                                                         528                    48,0
                                          999                   128,1
                                                                                                                         624                    86,5
    0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                             728                  107,3
            0805 10 09                    052                    43,7
                                                                                                                         800                    78,0
                                          204                    34,3
                                                                                                                         804                    21,0
                                          208                    68,2
                                                                                                                         999                    64,0
                                          212                    36,0
                                                                                          0808 20 31                     052                    86,3
                                          388                    40,5
                                                                                                                         064                    72,5
                                          436                    41,6                                                    388                   79,6
                                          448                    36,0                                                    400                   92,3
                                          600                    64,3                                                    512                    89,7
                                          624                    55,5                                                    528                    84,1
                                         999                     46,7                                                    624                   79,0
            0805 20 1 1                  052                     70,0                                                    728                  115,4
                                         204                     68,7                                                    800                   55,8
                                         624                     94,2                                                    804                  112,9
                                         999                     77,6
                                                                                I                                        999                   86,8
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».