CELEX: 31988R2357
Language: fr
Date: 1988-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2357/88 de la Commission, du 28 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

1 . 8 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N    L 207 / 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2357/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 28 juillet 1988
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires
                   dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            ment (CEE) n° 1677/85, à modifier les montants
EUROPÉENNES,                                                             compensatoires monétaires applicables pour le Royaume­
                                                                         Uni dans tous les secteurs et en vertu de l'article 5 para­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                         graphe 3 point a) premier tiret du règlement (CEE)
péenne,                                                                  n° 1677 / 85, à modifier les montants compensatoires
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du                         monétaires applicables pour le Portugal dans le secteur
11 juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­                 de l'huile d'olive ;
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu             considérant que les mesures prévues au présent règlement
par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment                     sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
son article 9 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
11 juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer                                          Article premier
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2185/88 (4),                                          Le règlement (CEE) n0 1852/ 88 est modifié comme suit :
considérant que les montants compensatoires monétaires                   1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 2, 3 , 4, 5 ,
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/ 85 ont été                         7, 8 , 9 et 10 de l'annexe I est remplacée par celle
fixés par le règlement (CEE) n° 1852/88 de la Commis­                        figurant à l'annexe I du présent règlement.
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 2) La colonne «Portugal» de la partie 10 de l'annexe I
n° 2184/ 88 (6);                                                             est remplacée par celle figurant à l'annexe I du
                                                                             présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la                      3) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement                     II et III du présent règlement.
(CEE) n° 3770/ 87 (8), a établi les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                    4) L'annexe IV est remplacée par l'annexe IV du présent
change au comptant constatés conformément au règle­                          règlement.
ment (CEE) n0 3153/85 au cours de la période du 20 au                                                Article 2
26 juillet 1988 pour la livre sterling et l'escudo portugais
conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règle­               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout Etat membre .
                   Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1988 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                              Vice-président
 O   JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O    JO   n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
(J)  JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
(4)  JO   n° L 195 du 23 . 7. 1988 , p. 1 .
 (5) JO   n° L 167 du 1 . 7. 1988 , p. 1 .
 (6) JO   n° L 196 du 25 . 7. 1988 , p. 1 .
 (7) JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 (') JO   n° L 355 du 17. 12. 1987, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 207 /2                                           Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 8 . 88
                                                                               ANNEXE /
                                                                                PARTIE 1
                                                                     SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                                Montants compensatoires monétaires
              I                                       Positifs                                               Négatifs               I
                             Code              République   Pays-Bas   Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande   Espagne Portugal
   Code NC      Tableau
                          additionnel
                                         Notes  fédérale                  Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                             bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI          £       FB/Flux     Dkr     Lit      FF     DR     £ Irl     Pta      Esc
                                                                      - 1 000 kg -                                                  \
  0709 90 60  I         I             I                                  11,544
  0712 90 19  \         I             I                                  11,544
   1001 10 10                                                            17,778
   1001 10 90 l         l             ||                                 17,778
  1001 90 91  li\                     li                                 11,544
  1001 90 99  Il||Il                                                    11,544
  1002 00 00  II||II                                                    10,967                                                      \
  1003 00 10  Il                      ll                                10,967
  1003 00 90            lill                                            10,967
  1004 00 10  ||                      ll                                10,528
  1004 00 90  IIIIII                                                    10,528
  1005 10 90  l         llIl                                            11,544
  1005 90 00  I         IIII                                            11,544
  1007 00 90  I         ||ll                                            10,967
  1008 20 00            \             ll                                10,967
  1101 00 00  \                       I                                 13,996                                                      \
  1102 10 00            I             l                                 13,188
  1102 20 10                          \                                 16,162
  1102 20 90                          l                                   5,195
  1102 90 10                          I                                 11,186
  1102 90 30                                                            10,739
  1102 90 90     11-1       7285                                        11,186
                11-1        7286                                        11,186
  1103 11 10                                                            23,276                                                      \
  1103 11 90                          \                                 15,116
  1103 12 00                                                            14,740
  1103 13 11    11-2       728 7                                        16,739
  1103 13 19    11-3       7288                                         16,235
                11-3       7289                                         16,739
  1103 13 90                                                            11,775
  1103 19 10                                                            11,186                                                      \
  1103 19 30                          .I                                15,354                                         ,            \
  1103 19 90    11-1       7285                                         11,186                                                      \
                11-1       7286                                        11,186
  1103 21 00                                                           11,775
  1103 29 10                                                           11,186
  1103 29 20                                                           11,186
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 88                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N  L 207/ 3
                                      I              Positifs                                              Négatifs
                                              République   Pays-Bas  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                            Code
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                 Uni       Luxem­
                                              d'Allema­                            bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI         £       FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta      Esc
                                                                    — 1 000 kg -
     1103 29 30                                                       10,739
   . 1103 29 40                                                       11,775
     1103 29 90    11-1     7285                                      11,186
                   11-1     7286                                      11,186
     1104 11 10                                                       11,186
     1104 11 90                                                       15,354
     1104 12 10                                                       10,739
     1104 12 90                                                       18,951
     1104 19 10                                                       11,775
     1104 19 30                                                       11,186
     1104 19 50                                                       12,699
     1104 19 99    11-1     7285                                      11,186
                   11-1     7286                                      11,186
     110421 10                                                        11,186
     1104 21 30                                                       15,354
     1104 21 50                                                       17,547
     1104 21 90                                                       11,186
     1104 22 10                                                       10.739
     1104 22 30                                                       14.740
     1104 22 50                                                       10,739
     1104 22 90                                                       10,739
     1104 23 10                                                        11,775
     1104 23 30                                                        11,775
      1104 23 90                                                       11,775
      1104 29 10   11-4      7290                                      11,186
                   11-4      7291                                      11,186
                   11-4      7292                                      11,775
                   11-4      7293                                      11,186
      1104 29 30   11-4      7290                                      11,186
                   11-4      7291                                      11,186                                                                     ♦
                   11-4      7292                                      11,775
                   11-4      7293                                      11,186
      1104 29 91                                                       11,775
      1104 29 95                                                       11,186
      1104 29 99    11-1     7285                                      11,186
                    11-1     7286                                      11,186
      1104 30 10                                                        8,658
       1104 30 90                                                       3,463
       1107 10 11                                                      20,549
       1107 10 19                                                      15,354
       1107 10 91                                                      19,521
       1107 10 99                                                      14,586
       1107 20 00                                                      16,999
       1108 11 00   11-5     7294         O                            18,687
                    11-5     7295         (')                          18,687
 ---pagebreak---   N0 L 207 / 4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 8 . 88
                                    I               Positifs                                             Négatifs
                           Code              République  Pays-Bas  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                       Notes  fédérale                 Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                           bourg
                                                gne
                                                DM           FI         £      FB/Flux     Dkr     Lit      FF     DR    £ Irl    Pta      Esc
                                                                  - 1 000 kg -
     1108 12 00  11-5     7294          O                            16,907
                 11-5     7295          C)                           16,907
     1108 13 00  11-6     7296          O                           16,907
                 11-6     7297          o                           16,907
     1108 14 00  11-5     7294          O                           16,907
                 11-5     7295          O                           16,907
    1108 19 90   11-5     7294          O                           16,907
                 11-5     7295          O                           16,907
    1109 00 00                                                      25,432
    1702 30 91   17-9     7318                                      22,057
    1702 30 99   17-9     7318                                      16,907
    1702 40 90                                                      16,907
    1702 90 50                                                      16,907
    1702 90 75                                                      23,065
    1702 90 79                                                      16,123
    2106 90 55                                                      16,907
    2302 10 10   23-1     7622
                 23-1     7623                                        4,768
    2302 10 90                                                        9,876
'   2302 20 10                                                       4,768
    2302 20 90                                                       9,876
    2302 30 10                                                       4,768
    2302 30 90                                                      10,217
    2302 40 10                                                       4,768
    2302 40 90                                                      10,217
    2303 10 11                                                     22,393
    2309 10 11  23-2     7624          C)
                23-2     7625          O                              1,385
    2309 10 13  23-8     7541         00
                23-8     7542         OO                            11,422
                23-8     7543         oo                           22,844
                23-8     7544         oo
                23-8     7545         oo                             2,970
                23-8     7546         00                             5,939
                23-8     7547         oo
                23-8     7548         00                           19,808
                23-8     7549         oo                           39,616
                23-8     7550         oo                             1,385
                23-8     7551         OO                           12,807
                23-8     7552         00                           24,229
                23-8     7626         oo                             1,385
                23-8     762 7        oo                             4,355
                23-8     7628         oo                             7,324
                23-8     7629         00                             1,385
                23-8     7630         00                           21,193
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 88                                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 207 / 5
                                     \                Positifs                                                    Négatifs
                            Code               République   Pays-Bas  Royaume­        Belgique/ Danemark   Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                 Uni           Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI         £           FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR     £ Irl   Pta      Esc
                 I                   I                               — 1 000 kg -                        I
     2309 10 13    23-8    7631        oo                              41,001
     2309 10 31    23-3    7624         C)                               —
                   23-3    7691         O                                4,387
     2309 10 33    23-9    7541        OO                                —
                   23-9    7542        00                              11,422
                   23-9    7543        00                              22,844
                   23-9    7544        00                                —
                   23-9    7545        00                                2,970
                   23-9    7546        00                                5,939
                   23-9    7547        oo                                —
                                                                                                         \
                   23-9    7548        oo                              19,808
                   23-9    7549        00                              39,616
                   23-9    7645        00                                4,387
                   23-9    7646        oo                              15,809
                   23-9    7647        oo                              27,231       «
                   23-9    7648        oo                                4,387
                   23-9    7649        00                                7,357
                   23-9    7650        00                              10,326
                   23-9    7651        00                                4,387
                   23-9    7652        00                              24,195
                   23-9     7653       oo                              44,003
     2309 10 51    23-4     7624        O                                —
                   23-4     7692        O                                8,658
  .  2309 10 53    23-10    7541       00                                —
                   23-10    7542       oo    I                          11,422
                   23-10    7543       oo                              22,844
                   23-10    7544       oo                                —
                   23-10    7545                                         2,970
                   23-10    7546       00                                5,939
                   23-10    7547       oo                                 —
                   23-10    7548       oo                               19,808
                   23-10    7549       00                               39,616
                   23-10    7654       oo                                8,658
                   23-10    7655       oo                               20,080
                   23-10    7656       00                               31,502    \
                   23-10    7657       oo                                8,658
                   23-10    7658       oo                               11,628
                   23-10    7659       oo                               14,597
                   23-10    7660       00                                 8,658
                   23-10    7661       oo                               28,466    \
                   23-10    7662       oo                               48,274
      2309 90 31    23-5    7624         o                                —
                    23-5    7693         o                                1,385
      2309 90 33   23-11    7541        oo                                —
                                                                                                         l
                   23-11    7542        oo                              11,422
 ---pagebreak---   N   L 207 /6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 8 . 88
                                                     Positifs                                             Négatifs
                            Code              République  Pays-Bas  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne     Portugal
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                      Notes    fédérale                Uni       Luxem­
                                              d'Allema­                           bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI        £       FB/Flux     Dkr     Lit      FF     DR    £ Irl    Pta          Esc
                                                                   - 1 000 kg -                                                            I
     2309 90 33  23-11      7543      00                             22,844                                                                l
                 23-11     7544       oo    \                         '—
                 23-11     7545       00                               2,970
                 23-11     7546       00                               5,939                         ,
                 23-11     7547       00                               —
                 23-11     7548       00    \                        19,808
                 23-11     7549       00                             39,616
                 23-11     7663       00                               1,385
                 23-11     7664       00                             12,807
                 23-11     7665      00                              24,229
                 23-11     7666      00                                1,385
                 23-11     7667      oo                                4,355
                 23-11     7668      00                                7,324
                 23-11     7669      oo     l                          1,385
                 23-11     7670      oo                              21,193
                 23-11     7671      00                              41,001
    2309 90 41    23-6     7624       0                                —
                  23-6     7694       0                               4,387
    2309 90 43   23-12     7541      oo                                —     ■'
                 23-12     7542      00                              11,422           ,
                 23-12     7543      00                             22,844
                 23-12     7544      00                               —
                 23-12     7545      00                               2,970
                 23-12     7546      oo                               5,939
                23-12     7547       00                               —
                23-12     7548       00                              19,808
                23-12     7549       00                             39,616
I               23-12     7672       00                               4,387                                                                \
I               23-12     7673       oo                             15,809
\               23-12     7674       oo                             27,231
                                                                                                                                         1
                23-12     7675       00                               4,387 .
                23-12     7676       OO                               7,357
                23-12     7677       00                             10,326
                23-12     7678       00                               4,387
                23-12     7679       OC)                            24,195
                23-12     7680       OC)                            44,003
    2309 90 51   23-7     7624        C)                              —
                 23-7     7695        C)                              8,658
    2309 90 53  23-13     7541       OC)                              —
                23-13     7542       00                             11,422
                23-13     7543       OC)                            22,844
                23-13     7544       00                               —
l               23-13     7545       00                              2,970                                                                 l
                23-13     7546       OC)                             5,939
                23-13     7547       00                               —
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N  L 207 / 7
                                                       Positifs                                                Négatifs
                                                République   Pays-Bas  Royaume­    Belgique/ Danemark . Italie  France  Grèce Irlande   Espagne  Portugal
                                Code
      Code NC         Tableau
                              additionnel
                                          Notes  fédérale                 Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                            bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI         £■      FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR     £ Irl     Pu       Esc
                                                                      — 1 000 kg -
     2309 90 53       23-13     7548      00                            19,808
                      23-13     7549      00                            39,616
                      23-13     7681      00                              8,658
                      23-13     7682      00                            20,080
                      23-13     7683      oo                            31,502
                      23-13     7684      00                              8,658
                      23-13     7685      oo                            11,628
                      23-13     7686      oo                            14,597
                      23-13     7687      00                              8,658
                      23-13     7688      00                            28,466
                      23-13     7689      oo                            48,274
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
     d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
     échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
     poids réelle, par tonne de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
     position tarifaire, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N    L 207 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 8 . 88
                                                                        PARTIE 2
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                Positifs                                              Négatifs
                          Code           République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                          bourg
                                            gne
l                                  Il       DM           FI        £      FB/Flux     Dkr       Lit      FF     DR    £ Irl    Pta      Esc
                                                               — 100 kg -
   0103 91 10                                                     1,156
   0103 92 11                                                     0,983
   0103 92 19                                                     1,156
   0203 11 10                                                     1,503
   0203 12 11                                                    2,179
   0203 12 19                                                     1,683
   0203 19 11                                                     1,683
                            0
   0203 19 13                                                    2,435
   0203 19 15                                                     1,308
   0203 19 55   02-3     7039                                    2,435
                02-3     7054                                    1,683
   0203 19 59                                                    1,683
  0203 21 10                                                     1,503
  0203 22 1 1                                                    2,179
  0203 22 19                                                     1,683
  0203 29 1 1                                                    1,683
  0203 29 13                                                     2,435
  0203 29 15                                                     1,308
                                                                                             ■
  0203 29 55   02-3     7039                                     2,435
               02-3     7054                                     1,683
  0203 29 59                                                     1,683
  0209 00 11                                                     0,601
  0209 00 19                                                     0,661
  0209 00 30                                                    0,361
  0210 11 11                                                    2,179
  0210 11 19                                                     1,683
  0210 11 31                                                    4,239
  0210 11 39                                                    3,337
  0210 12 11                                                     1,308
  0210 12 19                                                    2,179
  0210 19 10                                                    1,924
  0210 19 20                                                    2,104
  0210 19 30                                                    1,683
  0210 19 40                                                    2,435
  0210 19 51   02-3     7039                                    2,435
               02-3     7054                                    1,683
  0210 19 59                                                    1,683
  0210 19 60                                                    3,337
  0210 19 70                                                    4,194
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            N° L 207 /9
1 . 8 . 88                                                Journal officiel des Communautés européennes
                     I                   \                Positifs                                                     Négatifs
                                                                         Royaume­     Belgique/    Danemark    Italie   France     Grèce     Irlande  Espagne   Portugal
                                Code              République    Pays-Bas
      Code NC        Tableau               Notes    fédérale               Uni         Luxem­
                             additionnel
                                                   d'Allema­                            bourg
                                                      gne
                                                                                      FB/Flux        Dkr         Lit      FF        DR         £ Irl    Pta       Esc
                                                      DM           FI        £
                     \                   \                               — 100 kg — I
     0210 19 81        02-3    7039                                        4,239
                       02-3    7054                                        2,179
     0210 19 89                                                             2,179
      1601 00 10                            C)                              2,104
      1601 00 91       16-1    7319        00                               3,532
                       16-1    7322        00                               2,826
      1601 00 99       16-1    7319        00                               2,405
                       16-1    7322        00                               1,924
      1602 10 00                                                            1,683
      1.602 20 90                                                           1,954   l
      1602 41 10       16-3     7327                                        2,179
                       16-3     7328                                        3,682
                       16-3     7329     \                                  2,255
      1602 42 10       16-3     7327     \                                  1,683
                       16-3     7328     \                                  3,081
                        16-3    7329     \                                  2,104
       1602 49 11       16-3    7327     ll                                 2,179
                        16-3    7328     II                                 3,682
                        16-3    7329     Il                                 2,104
       1602 49 13       16-3    7327     II                                  1,683  \
                        16-3    7328     ll                                  3,081  \
                        16-3    7329                                        2,104 \
       1602 49 15       16-3    7327                                         1,683
                        16-3    7328     li                                  3,081
                        16-3    7329     \                                   2,104
       1602 49 19       16-3    7327                                         1,683
                        16-3    7328                                         2,029
                        16-3     7329            l                           1,623
       1602 49 30       16-1     7319            \                           1,683
                        16-1     7322                                        1,353
        1602 49 50                                                           1,007  I
        1602 90 10                                                           1,954
        1602 90 51           \           I                                   2,029
        1902 20 30
                     \                   \       \                            1,007
                                                                                    \
  (') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats                          (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans
        cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur                            des récipients contenant également un liquide de conservation est
       composition, sous la position 1601 , le montant compensatoire                                perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
        monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des
       viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de toute
        nature ou origine, contenus dans ces préparations.
 ---pagebreak--- N0 L 207 / 10                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 8 . 88
                                                                                PARTIE 3
                                                               SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                                Négatifs                       I
                              Code             République   Pays-Bas  Royaume­      Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                  Uni        Luxem­
                                               d'Allema­                              bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI          £        FB/Flux     Dkr .   Lit      FF     DR    £ Irl    Pta        Esc
                                                                  — 100 kg poids vif —                                                       I
    0102 90 10                            C)                              2,058
    0102 90 31                            C)                             .2,058
    0102 90 33                            o                               2,058
   0102 90 35                             O                               2,058
   0102 90 37                                                             2,058
                                                                  — 100 kg poids net —
 ■ 0201 10 10                          \                                  3,911
   0201 10 90                                                             3,911
   0201 20 11  l                                                          3,911
   0201 20 19  l         l             ||                                3,911
   0201 20 31  l                       li                                3,129
   0201 20 39            l.III                                           3,129
   0201 20 51  \\                      ll                                4,693
   0201 20 59  llIIll                                                    4,693
   0201 20 90  \         ||II                                            3,129
   0201 30 00  \         Il                                              5,352
   0202 10 00  l         I             ll                                3,479
   0202 20 10  l         \                o                              3,479
   0202 20 30    02-1        7014 l                                      0,557
                 02-1        7018      \                                 0,557
                 02-1       7019          o                              2,783
   0202 20 50    02-1       7014                                         0,870 .
                 02-1       7018                                        0,870                                                                l
                 02-1       7019          o                             4,348
   0202 20 90  .\                         O                             2,783
  0202 30 10                              O                             4,348
  0202 30 50                             on                             4,348
  0202 30 90     02-2       7034                                        0,870
                 02-2       7038          O                             4,348
  0206 10 95                                                            5,352
  0206 29 91                                                            4,348
  0210 20 10                                                            3,129
  0210 20 90                                                            4,467
  0210 90 41                                                            4,467
  0210 90 90   \                                                        4,467
  1602 50 10     16-4       7330                                        4,467                                                                l
                 16-4       7331                                        2,676
                 16-4       7332       l                                1,791
  1602 90 61     16-4       7332
                                       \                                1,791
                                                                                                                                             I
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 207/ 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un              — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en
     contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes            viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
     des Communautés européennes :                                                   autorités compétentes des Communautés européennes pour la
                                                                                     viande bovine congelée,
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la            — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en
         boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et
         du Pinzgau;           '                                                     viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
                                                                                     autorités compétentes des Communautés européennes pour la
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à            viande de buffle congelée.
         la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de
         Schwyz et de la race de Fribourg.                                   (3) L'admission dans cette sous-position est surbordonnée à la présen­
                                                                                 tation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                                autorités compétentes des Communautés européennes.
 ---pagebreak---  N° L 207 / 12                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 8 . 88
                                                                                PARTIE 4
                                                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                                 Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                             Négatifs
                               Code             République  Pays-Bas  Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande  Espagne Portugal
      Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                 Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                           bourg
    I                                              gne
                                                   DM           FI         £      FB/Flux     Dkr     Lit      FF     DR    £ Irl     Pta      Esc
                                                                     - 100 pièces
   0105 11 00                                                            0,259
   0105 19 10             \                                              0,756
   0105 19 90                                                            0,259
                                                                     — 100 kg —
   0105 91 00                                                             1,125
   0105 99 10                           I                                1,830                                                    '
   0105 99 20                           \                                1,735
   0105 99 30  I          I             l                                1,237
   0105 99 50  \          l             I                                1,809
   0207 10 11             \             ll                               1,414
   0207 10 15  ||                       ll                               1,608
   0207 10 19  llIIIl\                                                   1,751
   0207 10 31    /
                          ||ll                                           1,767
   0207 10 39  IIllII                                                    1,937                                                                 '
   0207 10 51  llIIII                                                    2,154
   020 7 10 55 IIIlll                                                    2,615
   0207 10 59  l          I             ll                               2,905
   0207 10 71             l             l                                2,479
   0207 10 79             \             l                               2,711
   0207 10 90                           \                               2,584
   0207 21 10                           l                                1,608
   0207 21 90             \                                              1,751
  0207 22 10                                                             1,767
  0207 22 90              \                                              1,937
  0207 23 11                                                            2,615
  0207 23 19                                                            2,905
  0207 23 51                                                            2,479
  0207 23 59                                                            2,711
  0207 23 90                                                            2,584
  0207 39 1 1                                                           4,764
  0207 39 13                                                            1,927
  0207 39 15                                                            1,467
  0207 39 17                                                            1,016
  0207 39 21                                                            2,652
  0207 39 23                                                            2,492
  0207 39 25              \                                             4,514
  0207 39 27                                                            1,016
  0207 39 31                                                           3,711
" 0207 39 33
                                        \                              2,131
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 88                                            Journal officiel dés Communautés européennes                                  N    L 207 / 13
                                       \              Positifs                                            Négatifs
                                               République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
                              Code­
      Code NC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale               Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                          bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI        £      FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                                                                     — 100 kg -
     0207 39 35                                                         1,467
     0207 39 37                                                         1,016
     0207 39 41                                                        2,827
     0207 39 43                                                         1,325
     0207 39 45                                                        2,386
     0207 39 47                                                        4,514
     0207 39 51                                                         1,016
     0207 39 53                                                         5,692
     0207 39 55                                                         4,764
   . 0207 39 57                                                         3,196
     0207 39 61                                                         2,982
     0207 39 63                                                         2,842
     0207 39 65                                                         1,467
     0207 39 67                                                         1,016
     0207 39 71                                                         4,066
     0207 39 73                                                         2,652
     0207 39 75                                                         3,930
     0207 39 77                                                         2,492
     0207 39 81                                                         3,728
     0207 39 83                                                         4,514
     0207 39 85                                                         1,016
      0207 41 10                                                        4,764
      0207 41 11                                                        1,927
      0207 41 21                                                        1,467
      0207 41 31                                                        1,016
      0207 41 41                                                        2,652
      0207 41 51                                                        2,492
      0207 41 71                                                        4,514
      0207 41 90                                                        1,016
      0207 42 10                                                        3,711
      0207 42 11 .                                                      2,131
      0207 42 21                                                         1,467
      0207 42 31                                                         1,016
      0207 42 41                                                        2,827
      0207 42 51                                                         1,325
      0207 42 59                                                        2,386
      0207 42 71                                                        4,514
       0207 42 90                                                        1,016
       0207 43 11                                                        5,692
       0207 43 15                                                        4,764
       0207 43 21                                                        3,196
       0207 43 23                                                        2,982
       0207 43 25                                                        2,842
       0207 43 31                                                        1,467
       0207 43 41                                                        1,016
 ---pagebreak--- N0 L 207 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 8 . 88
                                               Positifs                                              Négatifs
                         Code           République   Pays-Bas  Royaume­     Belgique/ Danemark Itahe  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                  Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                             bourg
                                           gne
                                           DM           FI          £        FB/Flux    Dkr     Lit     FF     DR    £ Irl    Pta      Esc
                                                               — 100 kg —
  0207 43 51                                                       4,066
  0207 43 53                                                       2,652
  0207 43 61                                                       3,930
  0207 43 63                                                       2,492
  0207 43 71                                                       3,728
  0207 43 81                                                      4,514
  0207 43 90                                                       1,016
  0209 00 90                                                      2,257
                                                              — 100 pièces —
  0407 00 1 1                                                     0,540
  0407 00 19                                                      0,185
                                                               — 100 kg —
  0407 00 30                                                      1,630
  0408 11 10                                                      7,630
  0408 19 11                                                      3,326
  0408 19 19                                                      3,554
  0408 91 10                                                      7,370
  0408 99 10                                                      1,891
  1602 31 11  16-2      7323                                      3,534
              16-2     7324
  1602 31 19  16-2     7323                                       4,965
              16-2     7324
  1602 39 11                                                      4,758
  1602 39 19  16-2     7323                                       4,965
              16-2     7324
  3502 10 91                                                      6,620
  3502 10 99                                                      0,897
  3502 90 51                                                     6,620
  3502 90 59                                                     0,897
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 88                                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N    L 207 / 15
                                                                                PARTIE 5
                                                      SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                   Montants compensatoires monétaires
                                        I       l        Positifs                                            Négatifs
                                                 République    Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
                               Code                                        Uni     Luxem­
      Code NC       Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale
                                                  d'Allema­                         bourg
                                                     gne
                  \                                  DM           FI        £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF     DR     £ Irl   Pu        Esc
                                                                        - 100 kg­
     0401            04-1     7058                                        a+e
     0402 10 11                                                            9,904
     0402 10 19      04-3     7059                                         5,923
                     04-3     7074
                     04-3     7078                                         1,535
                     04-3     7079                                         9,904
     0402 10 91      04-4     7089                                        d+f
     0402 10 99      04-4     7089                                        d+f
     0402 21         04-2     7744                                        a+c
     0402 29         04-2     7744                                       a+c+f
     0402 91         04-2     7744                                        a+c
     0402 99         04-2      7744                                      a+c+f
     0403 10 11      04-2      7744                                       a+c
      0403 10 13     04-2      7744                                       a+c
      0403 10 19     04-2      7744                                        a+c
      0403 10 31     04-2      7744                                      a+c + f
      0403 10 33     04-2      7744                                      a+c+f
      0403 10 39     04-2      7744                                      a+c+f
      0403 90 11     04-5      7093                                         5,923
                     04-5      7094
                     04-5      7097                                         9,904
      0403 90 13     04-6      7098                                         5,923
                     04-6      7099
                     04-6      7114                                        a+c
       0403 90 19    04-2      7744                                        a+c
       0403 90 31     04-4     7089                                        d+f
       0403 90 33     04-2     7744                                      a + c+f
       0403 90 39     04-2     7744                                      a+c+f
       0403 90 51     04-2     7744                                        a+c
       0403 90 53     04-2     7744                                        a+c
       0403 90 59     04-2     7744                                        a+c
       0403 90 61     04-2     7744                                      a + c+f
       0403 90 63     04-2      7744                                     a+c+f
       0403 90 69     04-2      7744                                     a + c+f
       0404 90 11     04-2      7744                                       a+c
       0404 90 13     04-2      7744                                       a+c
       0404 90 19     04-2      7744                                       a+c
       0404 90 31     04-2      7744                                       a+c
       0404 90 33     04-2      7744                                       a+c
 ---pagebreak---   N0 L 207 / 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 8 . 88
I                                                    Positifs                                            Négatifs
                                              République   Pays-Bas Royaume-   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                 Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                          bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI          £    FB/Flux     •Dkr     Lit     FF     DR    £ Irl    Pta      Esc
I                                   \                               — 100 kg -
    0404 90 39   04-2     7744                                         a+c
    0404 90 51   04-2     7744      \                                a+c+f
    0404 90 53   04-2     7744      I                                a+c+f
    0404 90 59   04-2     7744      \       I                        a+c+f
    0404 90 91   04-2     7744      \                                a+c+f
    0404 90 93   04-2     7744                                       a+c+f
    0404 90 99   04-2     7744      ||                               a+c+f
    0405         04-7     7118      ||l                                 2,782
                 04-7     7119                                          2,852
                 04-7     7134      II                                  6,381
                 04-7     7138      II                                 6,541
                04-7      7139      Il                                 9,720
                04-7      7154      ll                                 9,963
\               04-7      7158      II                                30,711
                04-7      7159      Il                                31,478
                04-7      7174      ll                                 0,499
                04-7      7178      II                                 0,512                                                ,
                04-7      7189      Il                                17,388
\               04-7      7193      ll                                17,823
                04-7      7194      ll                                  —
                04-7      7197      ll                              b x coef
                04-7      7198      \                                   —
                04-7      7199      \                               b x coef
I               04-7      7214      \                                  —
                04-7      7218      \                               b x coef
                04-7      7219      \                               b x coef
                04-7      7222      \                                  —
                04-7      7223                                      b x coef
                04-7      7225                                           b
                04-7      7696                                         0,499
                04-7     7697                                          0,512
                04-7     7698                                          0,569
                04-7     7699                                          0,583
                04-7     7709                                          —
                04-7     7713                                          —
                04-7     7739       \                               b x coef
I               04-7     7743                                       b x coef
    0406 10 10  04-8     7226                                          —
                04-8     722 7                                       12,315
I               04-8     7228                                        14,422
I               04-8     7229                                          8,466
l               04-8     7230                                        11,291
Il              04-8     7231                                          3,848
Il              04-8     7232                                          5,730
   0406 10 90   04-8     7226                                          —
 ---pagebreak---   1 . 8 . 88                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N    L 207 / 17
                                                             Positifs                                           Négatifs
                                  Code               République    Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande   Espagne   Portugal
       Code NC       Tableau
                               additionnel
                                             Notes     fédérale '              Uni     Luxem­
                                                      d'Allema­                         bourg
                                                         gne
                                                         DM           FI        £     FB/Flux     Dkr     Lit      FF     DR    £ Irl      Pta       Esc
                   I                                                        — 100 kg­
      0406 10 90      04-8       7228      II                                 14,422                                                   •
                      04-8       7230      ll                                 11,291
I                     04-8       7232      II                                  5,730
      0406 20 10   IIIIII                                                      —
      0406 20 90  • 04-9 .       7233 ll                                      14,422
                      04-9       7234 Il                                     19,477
      0406 30 10     04-10       7235 Il                                       —
                     04-10       7236 I                                        5,192
                     04-10       7237 II                                       7,622
                     04-10       7238 Il                                     11,100
                     04-10       7239 \                                      13,164
      0406 30 31     04-10       7235 l                                        —
                     04-10       7236 \                                        5,192
                     04-10       72 37 \           I.                          7,622
                     04-10       7238      \                                 11,100
      0406 30 39     04-10       7235 l            I                           —
                     04-10       7236 l                                        5,192
                     04-10       7237      l                                   7,622
                     04-10       7238      \       I                         11,100
                     04-10       7239 \                                      13,164
      0406 30 90                                                             13,164
      0406 40 00     04-11       7240                                          —
l                    04-11       7241                                        13,697
      0406 90 1 1    04-12       7242                                        11,291
l                    04-12       7243                                          —
                     04-12       7244                                        12,315
                     04-12       7245                                        14,422
I                    04-12       7246                                          8,466
                     04-12       7247                                        11,291
      0406 90 13     04-13       7248                                          —
                     04-13       7249                                        1 1,291
                     04-13       7250                                        16,888
      0406 90 15     04-13       7248                                          —
                     04-13       7249                                        11,291
                     04-13       7250                                        16,888
      0406 90 17     04-13       7248                                          —.
                     04-13       7249                                        11,291
                     04-13       7250                                        16,888
      0406 90 19             I                                                 —
      0406 90 21     04-14       7251                                          —
                     04-14       7252                                        15,512
      0406 90 23     04-15       7254      I                                   —
                     04-15       7255                                        12,315
                     04-15       7256                                        14,422
\                    04-15       7257
                                           \                                   8,466
 ---pagebreak---   N0 L 207 / 18                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 8 . 88
                                                      • Positifs                                            Négatifs
                                                 République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie  France   Grèce Irlande Espagne Portugal
                            Code
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes     fédérale                Uni      Luxem­
                                                 d'Allema­                          bourg
                                                    gne
                                                                           £      FB/Flux     Dkr      Lit     FF      DR     £ Irl   Pta      Esc
                                                    DM           FI
\               \                     I                                — 100 kg —
    0406 90 23    04-15     7258      \                                 11,291
    0406 90 25    04-15     7254                                          —
                  04-15     7255                                        12,315
                  04-15     7256                                        14,422
                  04-15     725 7     .I                                  8,466
                  04-15     7258      \                                 11,291
    0406 90 27    04-15     7254      l                                   —
                  04-15     7255      l                                 12,315
                  04-15     7256      l                                 14,422
                  04-15     7257      l                                   8,466
                  04-15     7258      l                                 11,291
    0406 90 29    04-15     7253      \                                   —
                  04-15     7254      \                                   —
                  04-15     7255      \                                 12,315
                  04-15     7256      l                                 14,422
                  04-15     7257      \                                   8,466
                  04-15     7258      \        \                        11,291
    0406 90 31    04-15     7253      ll              ''                  —
                  04-15     7254      ll                                  —
                  04-15     7255      ll                                12,315
                  04-15     7256      II                                 14,422
                  04-15     7257             '                            8,466
                   04-15    7258      ll                                 11,291
     0406 90 33    04-15    7253      II                                  —
                   04-15    7254      Il                                  —
                   04-15     7 255    II                                 12,315
                   04-15     7256     II                                 14,422
                   04-15     7257     II                                  8,466
                   04-15     7258     II                                 11,291
     0406 90 35    04-16     7259     II                                  —
                   04-16     7274     II                                 12,315
                   04-16     7277     ll                                 14,422
                   04-16 ■' 7278      ||                                  8,466
                   04-16     7279     II                                 11,291
     0406 90 37    04-16     7259     ||                                   —
                   04-16     7274     ||                                 12,315
                   04-16     7277     Il                                 14,422
                                                                                                                    i
                   04-16     7278                                         8,466
                   04-16     7279                                        11,291
     0406 90 39    04-15     7254     I                                    —
                   04-15     7 255    I                                  12,315
                   04-15     7256     I                                  14,422
                   04-15     7257     I                                   8,466
                   04-15     7258     \                                  11,291
     0406 90 50    04-15     7253
                                      \                                    —
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 207 / 19
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                           République    Pays-Bas Royaume­   Belgique/   Danemark Italie  France  Grèce     Irlande Espagne   Portugal
                           Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale               Uni       Luxem­
                                          \ d'Allema­                          bourg
                                               gne
                ||                             DM           FI        £      FB/Flux       Dkr      Lit     FF     DR        £ Irl    Pta       Esc
                                                                  — 100 kg -
     0406 90 50 04-15     7254
                04-15     7255                                     12,315
                04-15     7256                                     14,422
                04-15     725 7                                     8,466
                04-15     7258                                     11,291
    .0406 90 61
     0406 90 63
     0406 90 69                                                    19,477
     0406 90 71  04-8     7226
                 04-8     7227                                     12,315
                 04-8     7228                                 '
                                                                   14,422                                               -
                 04-8     7229                                      8,466
                 04-8     7230                                     11,291
     0406 90 73 04-16     7259
                04-16     7274                                     12,315
                04-16     7277                                     14,422
                04-16     7278                                      8,466
                04-16     7279                                     11,291
     0406 90 75 04-16     7259
                                                                                                                          '
                04-16     7274                                     12,315
                04-16     72 77                                    14,422
                04-16     7278                                      8,466
                04-16     7279                                     11,291
     0406 90 77 04-16     7259
                04-16     7274                                     12,315
                04-16     72 77                                    14,422
                04-16     727 8 *                                   8,466
                04-16     7279                                     11,291
     0406 90 79 04-16     7259                                                                                                              >
                04-16     7274                                     12,315
                04-16     7277                                     14,422
                04-16     7278                                      8,466              *
                04-16     7279                                     11,291
     0406 90 81 04-16     7259
                04-16     7274                                     12,315
                04-16     7277                                     14,422
                04-16     7278                                      8,466
                04-16     7279                                     11,291
     0406 90 83
     0406 90 85 04-16     7259
                04-16     7274                                     12,315
                04-16     7277                                     14,422
                04-16     7278                                      8,466
                04-16     7279                                     11,291
     0406 90 89 04-15     7253
 ---pagebreak---   N0 L 207 / 20                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 8 . 88
                                      I                Positifs                                              Négatifs
                                                République   Pays-Bas  Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce Irlande Espagne Portugal
                             Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                          bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI         £     FB/ Flux    Dkr      Lit       FF      DR     £ Irl   Pta      Esc
|                       \             I                               — 100 kg —
    0406 90 89  04-15        7254                                         —
                04-15        7255                                       12,315                             l
                04-15        7256     \                                 14,422                             I
                04-15        725 7    \                                  8,466
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                                                                                                           l
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                                                                                                           \
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\                04-8      ' 7230     \                                 11,291
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                 04-8        7230     \       \                         11,291
                 04-8        7232     \                                   5,730
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                23-14        7555     l                                   3,427
                23-14        7556     l                                   4,283                            \
                23-14        7557     l                                   4,797
\               23-14        7558     ll                                  5,140
l               23-14        7559     ll                                  0,297
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                23-14        7574     II                                  1,114
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                23-14        7579     ll                                  1,981
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                23-14        7581                                         5,942
\                23-14       7582     II                                  7,428
                 23-14       7583                                         8,319
                 23-14       7584     ll                                  8,913
     2309 10 19  23-14       7553     II                                  1,142
I                23-14       7554             \                           2,284
                 23-14       7555             I                           3,427                     '
                 23-14       7556     II                                  4,283                            l
                 23-14       7557     II                                  4,797
                 23-14       7558     ||                                  5,140
                 23-14       7 559    Il                                  0,297
                 23-14       7569                                         0,594
 ---pagebreak---   1 . 8 . 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 207 / 21
                                        \                Positifs                                                Négatifs
                                                 République    Pays-Bas  Royaume­    Belgique/ Danemark   Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
                              Code
       Code NC     Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                . Uni      Luxem­
                                                  d'Allema­                            bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI   '      £      FB/ Flux    Dkr        Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                   \                    \                                — 100 kg­
       2309 10 19    23-14    7573                                           0,891
                     23-14    7574                                           1,114
\                    23-14    75 77     l                                    1,247
l                    23-14    7578                                           1,336
                     23-14    7579      \                                    1,981
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                     23-14    7581                                         . 5,942                      l
                     23-14    7582                                           7,428                      l
                     23-14    7583                                           8,319
\                    23-14    7584                                           8,913
       2309 10 39    23-14    7553      \                                    1,142
                     23-14    7554                                           2,284
                     23-14    7555                                           3,427                      \
                     23-14    7556      \                                    4,283
                     23-14     7557     \                                    4,797                      \
I                    23-14     7558     l                                    5,140
                     23-14     7559     \                                    0,297                      )
\                    23-14     7569     \                                    0,594
I                    23-14 . 7573       II                                   0,891
                     23-14     7574     ll                                   1,114
                     23-14     75 77    \\I                                  1,247 .                    \
                     23-14     7578     llI                                  1,336
                     23-14     7579     llI                              .   1,981
                     23-14     7580     Il                                   3,962
                     23-14     7581     ll                                   5,942
                     23-14     7582     II                                   7,428
                     23-14     7583     Il                                   8,319
                     23-14     7584     III                                  8,913
        2309 10 59   23-14     7553     ll                                    1,142
                     23-14     7554     Il                                   2,284
                      23-14    7555     li                                   3,427
                      23-14    7556     ll\                                  4,283                      \
                      23-14    7557     Il                                   4,797
                      23-14    7558     II                                   5,140
                      23-14    7559     Il                                   0,297
                      23-14    7569     \       l                            0,594                        ,
                      23-14    7573     I                                    0,891
                      23-14    7574     \                                     1,114
                      23-14    7577     I                                     1,247
                      23-14    7578     \                                     1,336
                      23-14    7579                                           1,981
                      23-14    7580                                           3,962
                      23-14    7581                                           5,942
                      23-14    7582                                           7,428     '
                                                                                                        l
                      23-14    7583                                           8,319
 ---pagebreak---   N  L 207 / 22                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 8 . 88
                                    1                Positifs                                             Négatifs
                          Code                République   Pays-Bas   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce   Irlande Espagne Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                 Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                           bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI          £     FB/ Flux    Dkr  .   Lit     FF     DR       £ Irl   Pta      Esc
I               IIIIII                                               — 100 kg -
    2309 10 59  23-14 ' 7584        Il                                  8,913                                                 •
    2309 10 70  23-14     7553      ll                                   1,142
                23-14     7554      ll                              '   2,284
                23-14     7555      I                                   3,427
                23-14 •   7556      Il                                  4,283
                23-14     7557      II                                  4,797
                23-14     7558      II                                  5,140
                23-14     7559      Il\                                 0,297
                23-14     7569      llI                                 0,594
l               23-14     7573      llI                                 0,891
                23-14     7574      ll                                  1,114
                23-14     7577      l                                   1,247
                23-14     7578      \                                   1,336
I               23-14     7579      \                                   1,981
                23-14     7580      \                                   3,962
                23-14     7581      l                                   5,942                                                          -
                23-14     7582      l                                   7,428
                23-14     7583      l                                   8,319
                23-14     7584      l                                   8,913
                                                                                                                         -
    2309 90 35  23-14     7553      l                                   1,142
i               23-14     7554      l                                   2,284
                23-14     7555      l                   .               3,427
                23-14     7556      l                                   4,283               -
\               23-14     7557      l                                   4,797
                23-14     7558      l                                   5,140
                23-14     7559      l                                   0,297
                23-14     7569      l                                   0,594
                23-14     7573      \                                   0,891
l               23-14     7574      \                                   1,114
                23-14     7577      \                                   1,247 .
                23-14     7578      \                                   1,336
                23-14     7579      \                                   1,981
                23-14     7580      \                                   3,962
                23-14     7581      \                                   5,942
1               23-14     7582      \       \                           7,428
                23-14     7583      \                                   8,319
                23-14     7584      l                                   8,913
    2309 90 39  23-14     7553      l                                   1,142
                23-14     7554      l       I                           2,284
                23-14     7555      l                                   3,427
                23-14     7556      \                                   4,283
                23-14     7557      \                                   4,797
                23-14     7558      \                                   5,140
                23-14     7559      l                                   0,297
\               23-14     7569
                                    I                                   0,594
 ---pagebreak---   1 . 8 . 88                                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N    L 207 / 23
                                                        Positifs                                               Négatifs
                              Code               République   Pays-Bas Royaume­    Belgique/ Danemark   Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale               Uni        Luxem­
                                                 d'Allema­                           bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI        £       FB/Flux     Dkr        Lit­    FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                  \                    \                               — 100 kg­ I
       2309 90 39   23-14    7573                                        0,891
                    23-14    7574                                         1,114
                    23-14    7577                                         1,247
                    23-14    7578                                         1,336
               .
                    23-14    7579                                         1,981  I
                    23-14    7580                                         3,962
                    23-14    7581                                         5,942
I                   23-14    7582                                         7,428  \
                    23-14    7583                                         8,319  \                    \
                    23-14    7584      \                                  8,913
       2309 90 49   23-14    7 553                                        1,142
                    23-14    7554                                         2,284
                    23-14    7555                                         3,427  \
                    23-14    7 556     l                                  4,283
                    23-14    7557      \                                  4,797
                    23-14    7558      l       I                          5,140  l
                    23-14    7559      \                                  0,297         •
                    23-14     7569     \                                  0,594
                    23-14    7573      ll                                 0,891
                    23-14     7574     ll                                 1,114
                    23-14     7577     ll                                 1,247
                    23-14     7578     ll                                 1,336
             -
                    23-14     7579     Il                                 1,981
                    23-14     7580     II                                 3,962
                    23-14     7581     II                                 5,942
                    23-14     7582     II                                 7,428
l                   23-14     7583     II                                 8,319
                    23-14     7584     II                                 8,913                       \
       2309 90 59   23-14     7553     II\                                1,142       '
I                   23-14     7554     I.I                                2,284
                    23-14     7555                                        3,427  \                                .
                    23-14     7556     II                                 4,283
                    23-14     7557     II                                 4,797
                    23-14     7558     ||                                 5,140
                    23-14     7559     II\                                0,297  \
                    23-14     7569                                        0,594                       \
                     23-14    7573             I                          0,891                       l
                     23-14    7574     \                                  1,114
                     23-14    7577     \                                  1,247
                     23-14    7578                                        1,336
                     23-14    7579     I                                   1,981
                     23-14    7580                                        3,962
                     23-14    7581                                        5,942
                     23-14    7582                                        7,428
                     23-14    7583                                        8,319
 ---pagebreak--- N    L 207 / 24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                                  1 . 8 . 88
                                                       Positifs                                                               Négatifs
                              Code            République      Pays-Bas    Royaume­       Belgique/^ Danemark         Ita îe      France       Grèce        Irlande      Espagne      Portugal
    Code NC         Tab eau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                       Uni         Luxem­
                                              d'Allema­                                    bourg
                                                   gne
                                                   DM            FI            £         FB/Fux         Dkr           Lit          FF           DR           £ Ir          Pta          Esc
                                                                          — 100 kg­
    2309 90 59      23-14     7584                                            8,913
    2309 90 70      23-14     7553                                            1,142
                    23-14     7554                                           2,284
                    23-14     7555                                            3.427
                    23-14     7556                                           4,283
                    23-14     7557                                           4,797
                    23-14     7558                                           5,140
                    23-14     7559                                           0,297
                    23-14     7569                                           0,594
                    23-14     7573                                           0,891
                    23-14     7574                                            1,114
                    23-14     7577                                            1,247
                    23-14     7578                                            1,336
                    23-14     7579                                            1,981
                    23-14     7580                                           3,962
                    23-14     7581                                           5,942
                    23-14     7582                                           7.428
                    23-14     7583                                           8,319
                    23-14     7584                                           8,913
                                                            • % matière grasse lait/ 100 kg produit —
                      a                                                      0,194
                      b                                                      0,213
                                                   • % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                   produit —
                      C                                                      0,085
                                                • % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit —
                      d                                                      0,099
                                                  ■ % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                      e                                                      0,008
                                                              — % saccharose/ 1 00 kg produit —
                       f                                                     0,040
Nota bene                                                                                       de matière sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté,
                                                                                                contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 ,                           lactosérum et/pu du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités                       ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,                         produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la
selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids                        teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak---   1 . 8 . 88                                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 207 / 25
                                                                                     PARTIE 7
                                                                            SECTEUR DU SUCRE
                                                                      Montants compensatoires monétaires
                      \       \            \                Positifs                                                  Négatifs
                                                   République     Pays-Bas  Royaume­      Belgique/   Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal.
                                  Code                                          Uni        Luxem­
        Code NC       Tableau
                               additionnel
                                             Notes    fédérale
                                                     d'Allema­                              bourg
                                                        gne
                                                                                 £        FB/Flux       Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta     Esc
                                                        DM           FI
                      I       \            \                                — 100 kg —
       1701 11 10       17-5     7334         C)                                3,348
                        17-5     7335                                           3,348
       1701 11 90       17-5     7334         0                                 3,348
                        17-5     7335                                           3,348
        1701 12 10      17-5     7334         O                                 3,348
                        17-5     7335                                           3,348                    -
        1701 12 90      17-5     7334         C)                                3,348
                        17-5     7335                                           3,348
        1701 91 00      17-6      7337        O                                 4,012
        1701 99 10      1 7-7     7340                                          4,012
        1701 99 90      17-7      7340     \                                    4,012
                                           l                         — 100 kg de matière sèche —
        1702 30 10      17-7      7340     \                                    4,012
         1702 40 10     17-7      7340     l                                    4,012
         1702 60 10     1 7-7     7340     \                                    4,012
                      I                    \                   — % teneur en saccharose et 100 kg net —
         1702 60 90 .   17-10     7345        O                                0,0401
                        17-10     7346      ~ C)                               0,0401
                        17-10     7347        C)                               0,0401
                      liIIII                                         — 100 kg de matière sèche —
         1702 90 30      17-7     7340     ll                                   4,012
                      \\lill                                   — % teneur en saccharose et 100 kg net —
         1702 90 60     17-11     7349         C)                              0,0401
I                       17-11     7350         O                               0,0401
                        17-11     7351         C)                              0,0401
         1702 90 71     17-12     7353         O                               0,0401
         1702 90 90     17-10     7345         O                               0,0401
                        17-10     7346         O   \                           0,0401
                         17-8     7347         C)  \                           0,0401
                                                                      — 100 kg de matière sèche —
         2106 90 30      21-5      7419                                          4,012
                                                               — % teneur en saccharose et 100 kg net —
         2106 90 59      21-6      7423        C)                              0,0401
                         21-6      7424        C)                              0,0401
                         21-6      7425        C)  \                           0,0401
 ---pagebreak--- N0 L 207 /26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 8 . 88
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition     en cause, au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
    de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89        teneur en saccharose .
    du 10. 4 . 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est
    adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement      (J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
    (CEE) n0 837/68 (JO n0 L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).                    calculés en saccharose, est déterminée conformément aux disposi­
                                                                              tions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant        d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit         du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak---                                                                                                                                           N° L 207 / 27
 1 . 8 . 88                                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                   PARTIE 8
                                              MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                                      Montants compensatoires monétaires
1                                          \                Positifs                                            Négatifs
                                                                           Royaume­   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
                                  Code              République    Pays-Bas
                                                      fédérale                Uni      Luxem­
       Code NC         Tableau
                               additionnel
                                             Notes
                                                     d'Allema­                           bourg
                                                        gne
                                                                                                    Dkr    Lit     FF     DR     £ Irl   Pta     Esc
                                                        DM           FI        £      FB/Flux
                     \                     \                               — 100 kg —
       0403 10 51                                                             8,913
       0403 10 53                                                            10,200
     ■ 0403 10 59                          l                                 14,651
                                                                                       1
       0403 10 91               ,                                       ,
                                                                              —
                                                                                                  '
       0403 10 93                                                          .  —
       0403 10 99                                                             2,317
       0403 90 71                                                             8,913
       0403 90 73                                                            10,200                                         ,
       0403 90 79                                                            14,651
       0403 90 91                                                              —
       0403 90 93                          \                                   —
        0403 90 99                                                            2,317
        1517 10 10                                                            2,406
        1517 90 10                                                            2,406
        1704 10 11                                                             2,396
        1704 10 19                         \                                   2,396
        1704 10 91   \         I           l                                   2,688
        1704 10 99   \         \                                               2,688
                                      *
        1704 90 51      17-1
         1704 90 55     17-4               II\
                                      «         1
         1704 90 61      17-4
         1704 90 65      17-4              li
         1704 90 71      17-4         s
                                           li
                                      #•
         1704 90 75      17-1
         1704 90 81      17-2         «-
                                                   \
                         17-2      7632                                         —
                                      «•
         1704 90 99      17-3                                  i
                         17-3      7632                                         —
                                      *
         1806 20 10      18-1
                                       *
         1806 20 30      18-1
                                       «-
         1806 20 50      18-1
                                       M­
         1806 20 70      18-1
                                       »
          1806 20 90     18-2
          1806 31 00      18-1
                                       »
          1806 32 10      18-4
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          1806 90 11      18-4
                                    '  S
          1806 90 19      18-1
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                                                   \
 ---pagebreak--- N   L 207/ 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 8 . 88
                      Il                       Positifs                                            Négatifs
                         Code           République  Pays-Bas Royaume­  Belgique/   Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                        bourg
                                           gne
                      llli                 DM           FI       £     FB/Flux       Dkr     Lit      FF     DR    £ Irl    Pta      Esc
                                                             — 100 kg­
   1806 90 39   18-3        «-
   1806 90 50   18-3        #■
                18-3    7632
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   1902 19 10                                                  2,262
   1902 19 90
   1902 40 10                                                  2,262
   1903 00 00
   1905 30 11  19-1        s­
   1905 30 19  19-1        »
   1905 30 30  19-1        0­
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                                                                                 '
  1905 90 40   19-1       *
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  2101 20 90  21-2        «•
  2105 00 10
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  2106 10 90  21-2
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              21-1     7001
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              21-1     7642                                   3,358
 2905 44 11
 ---pagebreak---   1 . 8 . 88                                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N    L 207 / 29
                            I             1                Positifs                                              Négatifs
                                                    République   Pays-Bas ■ Royaume­   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
                                 Code
       Code NC      Tableau
                              additionnel
                                            Notes    fédérale                 Uni       Luxem­
                                                    d'Allema­                            bourg
                                                       gne
                                                       DM           FI          £      FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
I                 ||III                           II                        — 100 kg -
       2905 44 19 llllllIl                                                    3,249
       2905 44 91 IIllllll                                                    2,468
       2905 44 99 IIlll                           Il                          4,621
       3505 10 10 l         ll\                   Il                           —
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           —
                  \             7001      \       Il                           —
           —
                  I             7002 \            Il                           —
           —
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           —
                  I             7004 \            Il                          3,358
           —
                  I             7005      \       Il                           —
           —
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           —
                  I             7007 l            ll                          2,082
           —
                  I             7008 l            ll                          2,804
           —
                  I             7009      \       ll                          3,815
           —
                  l             7010      \       ll                          —
           —
                  I             7011      \       ll                           —
           —                    7012 \            ll                          2,601
           —                    7013 \            |-I                         3,323
           —
                  1             7015      l       ll                          —
           —
                  \             7016              \                           2,404
           —                    7017      i       \                           3,162
           —
                  I             7020      \       \                           —
         ' —                    7021      \       ll                          2,114
           —                    7022      \       ll                          2,872
           —                    7.023 \           ll                          3,594
           —                    7024 \            ll                          4,605
           —                    7025 \            ll                          —
           —
                                7026 \            ll                          2,571
           —
                  I             7027 \            ll                          3,330
           —                    7028      \       ll                          4,052
           —                    7029 \            ll                          5,063
           —                    7030 \            l.I                         2,224
           —
                  \             7031      \       ll                          3,091
           —
                  I             7032      \       ll                          3,849
           —
                  \             7033      \       ll                          4,571
           —                    7035      \       ll                          2,785
           —
                  I             7036 l            ll                          3,652
           —
                  \             7037 \            ll                          4,410
           —
                  l             7040      \       ll                          3,743
           —
                  l             7041      \       ll                          4,610
           —
                  \             7042
                                             -
                                                  ll                          5,368
 ---pagebreak---   N0 L 207 / 30                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 8 . 88
                                                       Positifs                                            Négatifs
                            Code                République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale               Uni       Luxem­
                                                d'Allema­                          bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI        £      FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl  - Pu      Esc
I               ||||                                                  — 100 kg —
        —
                II          7043      ll                                6,090
       —
                II          7044      ll                              , 7,101
       —
                II          7045      ll                                4,200
       —
                II          7046      ||                                5,067
       —
                II          7047      ll                                5,825
       —
                II          7048      ll                                6,547
       —
                II          7049      ll                                7,558
       —
                Il          7050      ll                                4,720
       —
                l           7051      ll                                5,586
       —
                ||          7052      ll                                6,345
       —
                ||          7053      ll                                7,067
       —
                II          7055      \                                 5,281
       —
                \           7056      ll                                6,147
       —                    7057      ll                                6,906
       —
                \           7060      ll                                6,685
       —
                I           7061      ll                                7,551
       —
                I           7062      ll                                8,310
       —
                I           7063      l.I                               9,032
       —
                I           7064      ll                               10,043
       —
                \           7065      I                                 7,142
       —
                \           7066      \                                 8,009
       —
                \           7067      II                                8,767
       —
                I           7068      \                                 9,489
       —
                l           7069      l                                10,500
       —
                \           7070      \                                 7,661
       —                    7071      \                                 8,528
       —                    7072      l                                 9,286
       —
                \           7073      \                                10,008
       —
                \           7075      l                                 8,222
       —
                \           7076      I                                 9,089
       —
                I           7077      l                                 9,847
        —                   7080      l                                13,013
       —
                I           7081      l                                13,880
       —
                I           7082      l                                14,638
        —
                I           7083      l                                15,360
       —
                I           7084      \       I                        16,371
       —
                I           7085      \                                13,471
       —
                \           7086      \                                14,337
       —                    7087      \                                15,096
       —                    7088      \                                15,818
       —
                \           7090      \                                13,990
       —
                \           7091      l                                14,857
       —                    7092      l                                15,615
       —                    7095      l                                14,551
       —                    7096
                                      \                                15,418
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 88                                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 207 / 31
                       I                                Positifs                                             Négatifs
                                                 République   Pays-Bas Royaume­    Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande Espagne Portugal
                            Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                         Notes    fédérale               Uni        Luxem­
                                                 d'Allema­                           bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI        £       FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl   Pta     Esc
                       \               I  / i\
                                                                       — 100 kg —I
          —                7100                                           —
          —
             l             7101                                           —
                                                                                 \
         —                 7102           O                              2,106
         —                 7103           O                              2,828
         —                 7104           o                              3,839
          —
             I             7105           O                               —
          —                7106           o                               —
          —                7107           C)                             2,563
          —
             I             7108           C)                              3,285
          —
             I             7109           O                              4,296
          —
             I             7110           C)                              —
                                                                                                              1
          —                7111           C)                             2,324
          —                7112           O                               3,082
          —                7113           o                              3,804
          —
             I             7115           C)                             2,018
          —
             I             7116           0                              2,885
          —
             I             7117           C)                              3,643
          —
             I             7120           C)                              —
          —
             I             7121           o                              2,595
          —
             I             7122           C)                              3,354  \
          —
             I             7123           O                               4,076
          —
             \             7124           C)                              5,087
          —
             \             7125           n                               2,186  \
          —
             \             7126           o                               3,052
          —
             \             7127           o                               3,811
          —
             \             7128           C)                              4,533
          —                7129           o                               5,544
          —
             I             7130           C)                              2,705
          —
             I             7131           C)                              3,572
          —
             I             7132           O                               4,330
          —                7133           O                               5,052
          —
             I             7135           O                               3,266
          —
             II            7136           C)                              4,133  \
          —
             Il            7137           0    I                          4,891
          —
             Il            7140           n    I                          4,224
          —
             ll            7141           C)                              5,091
          —
             II            7142           C)                              5,849
          —
             II            7143           C)                              6,571
          —
             II            7144           C)                              7,582
                                                                                                                                           '
          —
             II            7145           C)                              4,682
          —
             \\            7146           C)                              5,548
          —
             ll            7147           C)                              6,307  \
          —
             ll            7148                                           7,029  I
          —
             II            7149      .    C)                              8,040
          —
             \             7150           C)                              5,201
 ---pagebreak---   N0 L 207 / 32                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 8 . 88
                                        I                Positifs                                            Négatifs
                               Code               République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale               Uni       Luxem­
                                                  d'Allema­                          bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI        £      FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta      Esc
    \
I               I         \             I                               — 100 kg —
        —
                II            7151         O                              6,068
        —
                II            7152         O                              6,826
        —
                II            7153         o                              7,548
        —
                II            7155         0                              5,762
        —
                II            7156         C)                             6,629
        —
                II            7157         C)                             7,387
        —
                II            7160         0)                             7,166
        —
                II            7161         O                              8,033
        —1
                II            7162         O                              8,791
       —
                I             7163         C)                             9,513
       —
                I             7164         O    I                        10,524
       —
                I             7165         O    I                         7,623
       —
                I             7166         C)                              8,490
        —
                l             7167         C)                             9,248
        —
                \             7168         o                              9,970
        —
                I             7169         o                             10,981
        —
                I             7170         0                               8,143
        —
                \             7171         O                              9,009
        —                     7172         o                              9,767
        —                     7173         C)                            10,490
        —                     7175         o                               8,704
        —                     7176         C)                             9,570
        —                     7 177        o                             10,328
        —
                I             7180         O                             13,495
        —
                I             7181         o                             14,361
        —
                I             7182         O                             15,120
        —
                I             7183         C)                            15,842
        —
                I             7185         O                             13,952
        —                     7186         C)                            14,818
        —
                \             7187         o                             15,577
        —
                \             7188         C)                            16,299
        —
                \             7190         o                             14,471
        —
                \             7191         C)                            15,338
        —                     7192         C)                            16,096
        —    .                7195         O                             15,032
        —
                I             7196         C)                            15,899
        —
                I             7200         0                              2,040
        —
                II            7201         C)                             2,906
        —
                II            7202         o                              3,665
        —
                II            7203         C)                             4,387
        —
                ||            7204         o                              5,398
        —
                ||            7205         C)                             2,497
        —
                II            7206         o                              3,363
        —
                ||            7207         o    \                         4,122
        —
                l             7208         C)                             4,844
                                                                                                                                                     1
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 207 / 33
                                                    Positifs                                            Négatifs
                           Code             République    Pays-Bas  Royaume­  Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes     fédérale                Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                           bourg
                                                gne
                                                DM           FI        £      FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta     Esc
             li                     Il                             — 100 kg -
         —
             II           7209       C)                               5,855
         —
               '
                          7210       O                                3,016
         —
             ll           7211       O    I                           3,883
         —
             Il           7212       o                                4,641
         —
             II           7213       o                                5,363
         —
             Il           7215       o
                                            '
                                                                      3,577
         —
             ll           7216       o                                4,444
         —
                          7217       C)                               5,202
         —
             I            7220       o                                4,138
         —
             \\           7221       O                                5,005
         —
             Il           7260       C)                               8,457
         —
             II           7261       C)                               9,324
         —
             ll           7262       C)                              10,082
         —
             \            7263       C)                              10,804
         —
             I            7264       o                               11,815
         —
                          7265       o                                8,915
         —
             I            7266       C)                               9,781
         —
             \            7267       C)   I                          10,540
         —
             \            7268       O                               11,262
         —
             I            7269       O                             ' 12,273
         —                7270       O                                9,434
         —
                          7271       C)                              10,301
         —
             I            7272       C)                              11,059
         —
                          7273       C)                              11,781
         —
                          7275       C)                               9,995
         —
                          7276       C)                              10,862
         —
                          7280       o                               10,556
         —
                          7300       C)                               3,264
         —
                          7301       O                                4,130
         —
                          7302       O                                4,889
         —
                          7303       C)                               5,611
         —
                          7304       C)                               6,622
         —
                          7305       C)                               3,721
         —
                          7306       C)         -
                                                                      4,588
         —                7307       C)                               5,346
         —
                          7308       C)                               6,068
         —
                          7309       C)                               7,079
         —
                         •7310       C)                               4,240
         —                7311       C)                               5,107
         —
                          7312       C)                               5,865
         —
             \            7313       C)                               6,587
         —
                          7315       C)                               4,801
         —
                          7316       n                                5,668
         —
                          7317       C)                               6,426
         —
                          7320       C)                               5,362
 ---pagebreak--- N0 L 207 / 34                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 8 . 88
                                    \                Positifs                                              Négatifs
                                              République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/   Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
                          Code
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                          bourg
                                                 gne
                                                              FI        £      FB/Flux       Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pu       Esc
                                                 DM
                                    \                               — 100 kg —
      —                   7321         O                               6,229
      —                   7360         o                               8,612
      —
              \           7361         O                               9,479
      —                   7362         O                              10,237
      —                   7363         O                              10,959
      —                   7364         O                              11,970
      —                   7365         C)                              9,069
      —
              \           7366         o                            . 9,936
      —
              I           736 7        o                              10,694
      —
              I           7368         C)                             11,416
      —
              \           7369         o                              12,427
      —
              \           7370         o                               9,589
      —                   7371         C)                             10,455
      —
              l           7372         C)                             11,213
      —                   7373         o                              11,936
      —
              I           7375         0)   I                         10,150
      —
              I           7376         O    I                         11,016
      —
              \           7380         o                              10,711
      —
              l           7400         C)                              4,386
      —
              \           7401         o                               5,252
      —
              l           7402                                         6,011
      —
              I           7403         o                               6,733
      —
              II          7404         o    I                          7,744
-l            ||          7405         C)                              4,843
      —
              II          7406         C)                              5,710
      —                   7407         o                               6,468
      —
              l           7408         O                               7,190
      —
              \           7409         C)                              8,201
      —
              II          7410         C)                              5,362
      —
              II          7411         n                               6,229
      —
              II          7412         C)                              6,987
      —
              II          7413         n                               7,709
      —
              \\          7415         n                               5,923
      —
              Il          7416         C)   I                          6,790
      —
              II          7417         C)                              7,548
      —
              II          7420         C)                              6,484
      —                   7421         C)   l                          7,351
                                                                                         1
      —
              II          7460         C)                              8,754
      —
              II          7461         C)                              9,620
      —                   7462         C)                             10,378
      —
              II          7463         C)   l.                        11,101
      —   •
              II           7464        C)                             12,112
      —
              li           7465        (')                             9,211
      —                    7466        C)                             10,077
      —
              \            7467        C)                             10,836
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N    L 207 / 35
                                                   Positifs                                               Négatifs
                          Code              République   Pays-Bas Royaume­    Belgique/ Danemark   Italie  France    Grèce Irlande Espagne   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                    Notes    fédérale               Uni        Luxem­
                                            d'Allema­                           bourg
                                               gne
                                               DM           FI        £       FB/Flux     Dkr        Lit     FF       DR     £ Irl   Pta       Esc
             ||IIII                                               — 100 kg -I                    I                                         I
          —
             II          7468         O                            11,558
          —
             ll          7470         C)                            9,730
          —
             ll          7471         C)                           10,597                                                                  \
        ' —
             Il          7472         O                            11,355
          —
             II          7475         O                            10,291
          —
             II          7476         O                            11,158
          —
             II          7500         C)                            6,426                                                                  \
          —
             ll          7501         O                             7,293
          —
             II          7.502        C)                            8,051
          —
             II          7503         n                             8,773
          —
             II          7504         n                             9,784
          —
             ll          7 505        C)                            6,883
          —
             li          7506         n                             7,750
          —
                         7507         C)  I      ,                  8,508
          —
             I           7508         C)                            9,230
          —
                         7509         C)                           10,241   \
          —
                         7510         n                             7,403
          —
             \           7511         C)                            8,269
          —
             I           7512         C)                            9,027   l
          —
             \           7513         C)                            9,750
          —
             l           7515         n                             7,964                                          •
          —
             I           7516         C)                            8,830
          —
             I           7517         n                             9,588
          —
             l           7520         C)                            8,525
          —
                         7521         O                             9,391                                                                  \
          —
                         7560         C)                            9,011                        \
          —
             I           7561         C)                            9,877
          —
             I           7562         O                            10,636
          —
                         7563         C)                           11,358
          —
             I           7564         C)                           12,369
          —
             I           7565         n                             9,468
          —              7566         n                            10,335
          —
             I           756 7        n                            11,093
          —
             \           7568         C)                           11,815
          —
             I           7570         o                             9,987                                                                  l
          —
             \           7571      0)                              10,854
          —
             \           7572         C)                           11,612
          —             '7575         C)                           10,548
          —
                         7576         C)                           11,415
          —
             I           7600         n                             8,904
          —
             I           7601         n                             9,770
          —
             I           7602         C)                           10,529
          —
             I           7603         o                            11,251
          —
             \           7604         C)                           12,262   \
          —
             \           7605         o                             9,361
 ---pagebreak--- N0 L 207 / 36                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 8 . 88
              I                       \                Positifs                                            Négatifs
                                                République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
                            Code
   Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                          bourg
                                                   gne
                                                                FI        £      FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta      Esc
                                                   DM
              I         \             I                               — 100 kg -
       —                    7606         O                              10,227
       —                    760 7        C)                             10,986
       — •
              \             7608         C)                             11,708
       —                    7609         O                            . 12,719
       —
                            7610 .       O                               9,880
       —                    7611         n                              10,747
       —                    7612         C)                             11,505
       —                    7613         n                              12,227
       —                    7615         n                              10,441
       —                    7616         O                              11,308
       —
              I             7617                                        12,066
       —
              I             7620                                        11,002
       —
              I             7621         n                              11,869
       —
              \             7700         C)                              9,956
       —
              \             7701         C)                             10,822
       —
              I             7702         C)                             11,581
       —
              I             7703         C)                             12,303
       —
              I             7704         C)                             13,314
       —
              I             7705         o                              10,413
       —
              I             7706                                        11,279
       —
              I             7707         C)                             12,038
       —
              \             7708         C)   I                         12,760
       —
              II            7710         C)                             10,932
       —
              II            7711         n                              11,799
       —
              \             7712         O                              12,557
       —
              I             7715                                        11,493
       —
              I             7716         C)                             12,360
       —
              I             7720         C)                             10,105
       —
              \             7721         C)                             10,972
       —
              Il            7722         n    I                         11,730
       —
              ||             7723        C)                             12,452
       —
              II             7725        O                              10,562
       —
              II             7726        O                              11,429
       —
              II             7727        C)                             12,187
       —
              Il             7728        C)                             12,909
     ■ —
              II             7730        C)                             11,082
       —
              II             7731        C)                             11,948
       —
              Il             7732        C)                             12,707
       —
              \              7735        n                              11,643
       —                     7736        C)                             12,509
       —
              ||             7740        C)                             12,993
       —
              ||             7741     0)      \                         13,859
       —                     77 42       C)                             14,617
       —                     7745        C)                             13,450
       —
              \              7746        C)                             14,316
 ---pagebreak---   1 . 8 . 88                                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N    L 207 / 37
                            I             \                Positifs                                             Négatifs
                                                    République   Pays-Bas Royaume­    Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
       Code NC      Tableau      Code       Notes                           Uni        Luxem­
                                                     fédérale
                              additionnel           d'Allema­                           bourg
                                                       gne
                                                       DM           FI        £,      FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR    £ Irl    Pta       Esc
I                 ||III                                                   — 100 kg —I
            —
                  Il            7747         O                             15,075
            —
                  Il            7750         C)                            13,969
            —
                  Il            7751         O                             14,836
            —
                  II            7760         C)                            15,880
            —
                  I             7761         o                             16,746
            —
                  Il            7762         C)                            17,505
            —
                  ll            7765         O                             16,337   I
            —
                  \             7766         C)                            17,204
            —
                  I             7770         O                             16,856
            —
                  \             7771         O                             17,723
            —
                  \             7780         o                             18,767
            —                   7781         0                             19,634
            —                   7785         O                             19,224   \
            —                   7786         C)                            20,091
            —
                  II            7800      \                                 2,098
            —
                  \             7801      \                                 2,965
            —
                  I             7810      \                                18,540
            —
                  \             7811      \                                19,406
            —
                  \             7812      \                                20,165
           _—     I             7815      \                                18,997   \
            —
                  I             7816      \                                19,864
            —
                  I             7817      \                                20,622
            —
                  I             7820      \                                 3,346   l
            —
                  l             7821      \                                 4,213
            —
                  l             7830      \                                19,516
            —
                  I             7831      l                                20,383   \
            —                   7840      \                                 5,842
            —
                  I             7841      \                                 6,708
            —
                  l             7860      l                                 8,783
            —
                  \             7861      \                                 9,650
            —                   7900         C)                             2,579
            —
                  I             7901         n                              3,446
            —
                  I             7910         o                             19,021
            —   .
                  II            7911         o                             19,888
            —
                  Il            7912         C)                            20,646
            —
                  ll            7915         C)                            19,478
            —
                  Il            7916         C)                            20,345
            —
                  II            7917         C)                            21,103   \
            —
                  II            7920         C)                             3,827
            —                   7921         O    I                         4,694
            —
                  li            7930         C)                            19,998
            — _   II            7931         C)                            20,864   l
            —
                  II            7940         o                              6,323
            —
                  II            7941         C)                             7,190
            —
                  II            7960         O                              9,265
 ---pagebreak---   N0 L 207 / 38                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 8 . 88
I                                     I              Positifs                                             Négatifs
                                              République   Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
                            Code
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale               Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                         bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI        £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR     £ Irl   Pta      Esc
         —                  7961         O
                                                                    — 100 kg­
                                                                     10,131                      |
                                                                       Montants à déduire
                            5 1 xx    \                               0,298
         —
                \           52xx      \                               0,631
         —
                I           53xx      l                                1,009
         —                  54xx      \                                1,356
      '  —
                \           5 5 xx    \                                1,987
         —
                \           56xx      l                               2,953
         —
                \           570x      \                               4,526
         —
                l           571x      l                               4,526
         —
                \           572x      l                               6,268
         —                  573x      \                               6,268
         —
                \           574x      \                                8,059
         —
                \           575x      I                                8,059
         —
                I           576x      I                               9,850
         —
                I           5 77x     I                               9,850
         —
                \           578x      I                              11,641
         —                  59xx
                                      I                               0,298
                                                                       Montants à déduire
         .                  6 1 xx    \                               0,208
         —
                I           62xx      \                               0,439
         —
                \           63xx      \                               0,703
         —
                \           64xx      \                               0,945
         —
                \           65xx      \                                1,384
         —
                I           66xx      l                               2,057
         —
                \           670x      l                                3,153
         —
                \           671x      \                                3,153
         —                  672x      \                               4,367
         —                  673x      \                               4,367
         —                  674x      I                                5,615
        .—      I           675x      \                                5,615
         —
                II          676x      \                               6,862
         —
                II          6 77x     I                               6,862
         —
                II          678x      \                                8,110
         —
                ll          69xx
                                      I                               0,208
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 207 / 39
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu            dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un
     des règlements indiqués au tableau 6 du chapitre 4 des codes addi­           mélange de glucose et de fructose sera "déclaré (sous quelque forme
     tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du          que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
     montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la
     formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits de           — Saccharose/Sucre interverti/Iso-glucose :
     la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx         La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
     ou 6xxx respectivement (x représente un chiffre de 0 à 9).                   du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
                                                                                  de glucose et ae fructose (somme arithmétique des quantités de
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des mar­                deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
     chandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait,         . forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise);
     amidon ou fécule/glucose, et sucrose, sucre interverti/isoglucose.
     Ces codes sont mentionnés à l'Annexe I du TARIC dans les                     Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
     tableaux des chapitres 17, 18, 19 et 21 . Les numéros des tableaux           dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jus­
     sont indiqués ci-dessous dans la colonne «Tableau». Les tableaux             qu'à un contenu égal à celui du fructose.
     sont reproduits (ci-après) (dans le J.O. n0 L 167 du 1 . 7. 1988 , p.
       47), sous réserve de modifications ultérieures du TARIC.                   NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
                                                                                         lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
NB: Pour l'application du code additionnel :                                             minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
— Amidon - Fécule/glucose :                                                              galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs                   que tout autre calcul soit effectué.
    f>roduits
     e glucosedeéventuellement
                  dégradation (tous  les polymères
                                présent,  déterminésdusurglucose
                                                           la basecompris), et
                                                                   de glucose
                                                                               — Protéines du lait:
                                                                                  Protéines du lait, à l'exclusion de celles oontenues dans le lactosé­
    et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de             rum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
    conversion du glucose en amidon : 0,9).                                       dise .
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement
 ---pagebreak---   N0 L 207 / 40                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 8 . 88
                                                                                PARTIE 9
                                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 426/86
                                                                   Montants compensatoires monétaires
I               I         I             \                Positifs                                            Négatifs
                                                  République   Pays-Bas Royaume-   Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne Portugal
                              Code
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale               Uni       Luxem­
                                                  d'Allema­                        bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI        £       FB/Flùx    Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta      Esc
I                                       \                               — 100 kg —
    2007 91 10     20-4       7385      l                                 2,006
    2007 99 10     20-5       7387      l                                 2,006                                                                       -
    2007 99 31     20-5       7387      l                                 2,006
    2007 99 33     20-5       7387      \                                 2,006
    2007 99 35     20-5       7387      l                                 2,006
    2007 99 39     20-5       7387
                                        I       I                         2,006
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 207 / 41
                                                                         PARTIE 10
                                                            SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                            Montants compensatoires monétaires
                Il                  ll            Positifs       \                                    Négatifs                 I
                                           République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie   France   Grèce Irlande   Espagne   Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                     Notes  fédérale                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                          bourg
                                              gne
                                              DM           FI         £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR     £ Irl     Pta       Esc
                                                                                                      — 100 kg —
     1509 10 10  15-1     7298                                       2,691
                 15-1     7299                                       2,691
                 15-1     7314                                       1,715
     1509 10 90  15-2     7709                                       2,980
                 15-2     7713                                       2,003                                                                   —
                 15-2     7714                                       2,003
     1509 90 00  15-3     77 17                                      2,960
                 15-3     7718                                       1,984
                 15-3     7719                                       1,984
     1510 00 10  15-4     7724                                       1,159
                 15-4     7729                                       1,159
                 15-4     7733                                       0,183
     1510 00 90  15-5     7734                                       1,414
                 15-5     7737                                       0,438
                 15-5     7738                                       0,438
           f
 ---pagebreak--- N  L 207 / 42                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                        1 . 8 . 88
                                                                        ANNEXE II
                                                                   Coefficients monétaires
                                                                                                États membres
                Produits
                                          République             Royaume-  Belgique/
                                            fédérale   Pays-Bas     Uni
                                                                            Luxem­     Danemark      Italie      France    Grèce   Irlande   Espagne   Portugal
                                         d'Allemagne                         bourg
— Secteur de la viande bovine                                     1,020                   —
                                                                                                    1,055         1,010    1,332   1,020       —
— Secteur du lait et des produits       \            I          Ill                  l           I            \          l       \         I         I
  laitiers                                     —         —
                                                                  1,090       —           —
                                                                                                    1,055         1,035    1,332   1,035       —
— Secteur de la viande de porc                 —         —
                                                                  1,030       —           —
                                                                                                    1,016          —
                                                                                                                           1,226   1,021       —
— Sucre                                        —         —
                                                                  1,106       —           —
                                                                                                    1,055         1,035    1,178   1,036       —           —
— Céréales                                     —         —
                                                                  1,106       —           —
                                                                                                    1,065         1,035    1,178   1,036       —
— Secteur des œufs et de la viande      l            I          IlIll                            I            IlIl                         I
  de volaille et des albumines                 —         —
                                                                  1,055       —           —
                                                                                                    1,020          —
                                                                                                                           1,256     —         —
— Secteur du vin                               —
                                                     I          IIIIl                               1,026         1,010    1,343 Il          • —
— Produits transformés [règlement \                  I          IlIl\                            I            IlIl                         I
  (CEE) n0 3033/ 80]:                                I          IlIl\                            I            IlIlIlI
  — à appliquer aux impositions                —         —
                                                                  1,090       —           —
                                                                                                    1,055         1,035    1,332   1,035       —           —
       à appliquer aux restitutions : I              I          IlIl\                            I            Illl                         II
       — céréales                              —         —
                                                                  1,106       —           —
                                                                                                    1,065         1,035    1,178   1,036       —
                                                                                                                                                     I
       — lait                                  —         —
                                                                  1,090       —           —
                                                                                                    1,055         1,035    1,332   1,035       —
       — sucre
                                             ' —         —
                                                                  1,106       —           —
                                                                                                    1,055         1,035    1,178   1,036       —
— Confitures et marmelades              \            I          llIlIlI                                       llIlllII
  [règlement (CEE) n0 426/ 86]                 —         —
                                                                  1,106       —           —           —            —
                                                                                                                           1,178     —         —           —
— Secteur de l'huile d'olive                   —         —
                                                                  1,021       —           —           —            —
                                                                                                                           1,293     —         —           ~~
                                                                        ANNEXE III
                                               Application de l'article 10 du règlement (CEE) n 1677/85
                                                             100 Lit                   1 £                       1 £ Irl
                                     FB / Flux               2,79908               65,6562                      55,2545
                                       Dkr                   0,517655               12,1423                     10,2187
                                       DM                    0,13571                 3,18326                     2,67895
                                        FF                   0,455152               10,6762                      8,98483
                                          FI                 0,15291                 3,58671                     3,01849
                                       £ Irl                 0,0506579               1,18825                       —
                                          £                  0,0426324                 —
                                                                                                                 0,841573
                                        Lit                     —
                                                                                2 345,64                    1 974,02
                                       DR                   10,8332               254,107                     213,849
                                       Esc                  10,9982               257,978                     217,107
                                       Pta                   8,94621              209,845                     176,6
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 207 / 43
                                                             ANNEXE IV
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                            compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 1 er août 1988 jusqu'aux
           dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions de
           l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155 /85, sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                         Application aux importations et
              États membres                 Secteur concerné                Coefficients exportations effectuées à partir
                                                                                                        du :
           France               Lait et produits laitiers                    0,579708      1 er janvier  1989
                                Viande porcine                                   0         1 er janvier  1989
                                Viande bovine                                              1 er janvier  1989
                                Œufs, viande de volaille et albumines                      1 er janvier  1989
                                Vin                                                        1 er janvier  1989
                                Sucre                                        0,579708      1 er janvier  1989
                                Céréales                                     0,579708      1 er janvier  1989
           Irlande              Viande porcine                               0,483423      1 er janvier  1989
                                Lait et produits laitiers                    0,579991      1 er janvier  1989
                                Viande bovine                                              1 er janvier  1989
                                Œufs, viande de volaille et albumines            0         1 er janvier  1989
                                Sucre                                        0,592065      1 er janvier 1989
                                Céréales                                     0,592065      1 er janvier 1989
           Grèce                Huile d'olive                                0,370693      1 er novembre 1988
           Portugal             Huile d'olive                                    0         1 er novembre 1988
           Royaume-Uni          Viande porcine                                   u         1 er janvier 1989
                                Viande bovine                                              1 er janvier  1989
                                Lait et produits laitiers                   0,674742       1 er janvier  1989
                                Œufs, viande de volaille et albumines       0,565138       1 er janvier  1989
                                Sucre                                       0,718247       1 er janvier  1989
                                Céréales                                    0,718247       1 er janvier  1989
                                Huile d'olive                                    0         1 er janvier  1989
           Italie               Viande porcine                                   u         1 er janvier  1989
                                Viande bovine                                              1 er janvier  1989
                                Lait et produits laitiers                   0,540022       1 er janvier  1989
                                Œufs, viande de volaille et albumines                      1 er janvier  1989
                                Sucre                                       0,540022       1 er janvier  1989
                                Céréales                                    0,630029       1 er janvier  1989
                                Vin                                                        1 er janvier  1989