CELEX: 62007FO0138
Language: fr
Date: 2011-09-16 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 16 septembre 2011. # Rinse van Arum contre Parlement européen. # Radiation. # Affaire F-138/07.

DOCUMENT DE TRAVAIL
      
      ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
      16 septembre 2011 (*)
      
      «Radiation»
      Dans l’affaire F‑138/07,
      ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,
      Rinse van Arum, fonctionnaire du Parlement européen, demeurant à Winksele (Belgique), représenté par Me W. van den Muijsenbergh, avocat,
      
      partie requérante,
      contre
      Parlement européen, représenté initialement par M. J. F. de Wachter, Mmes C. Burgos et K. Zejdová, en qualité d’agents, puis par M. J. F. de Wachter et Mme K. Zejdová, en qualité d’agents,
      
      partie défenderesse,
      LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
      rend la présente
      Ordonnance
      1        Par lettre parvenue au greffe le 20 juillet 2011 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 25 juillet suivant),
         M. van Arum a informé le Tribunal que, compte tenu de l’ordonnance rendue par le Tribunal de l’Union européenne le 28 juin
         2011 dans l’affaire T‑454/09 P, van Arum/Parlement, il se désistait de son recours.
      
      2        Par lettre déposée au greffe le 1er août 2011, la partie défenderesse a fait savoir au Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations sur l’acte de désistement
         de la partie requérante.
      
      3        Par conséquent, conformément à l’article 74 du règlement de procédure, la présente affaire doit être radiée du registre du
         Tribunal.
      
      4        Aux termes de l’article 89, paragraphe 5, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il
         est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.
      
      5        En l’absence de conclusions de la partie défenderesse sur les dépens, il y a lieu d’ordonner que chaque partie supporte ses
         propres dépens.
      
      Par ces motifs,
      LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
      ordonne:
      1)      L’affaire F‑138/07, van Arum/Parlement, est radiée du registre du Tribunal.
      2)      Chaque partie supporte ses propres dépens.
      Fait à Luxembourg, le 16 septembre 2011.
      
               Le greffier 
            
             
            
                      Le président
            
         
               W. Hakenberg 
            
             
            
                      H. Tagaras
            
         * Langue de procédure: le néerlandais.