CELEX: 62012TN0505
Language: fr
Date: 2012-11-19 00:00:00
Title: Affaire T-505/12: Recours introduit le 19 novembre 2012 — Compagnie des montres Longines, Francillon/OHMI — Cheng (B)

26.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 26/63
            
         Recours introduit le 19 novembre 2012 — Compagnie des montres Longines, Francillon/OHMI — Cheng (B)
   (Affaire T-505/12)
   2013/C 26/125
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Compagnie des montres Longines, Francillon SA (Saint-Imier, Suisse) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Xiuxiu Cheng (Budapest, Hongrie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 septembre 2012 dans l’affaire R 193/2012-5;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse ainsi que l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative en noir et blanc «B», pour des produits relevant des classes 9 et 25 — Demande de marque communautaire no 8483562
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué: marque figurative internationale enregistrée sous le no 401319 et représentant un dessin d’ailes déployées avec un motif géométrique au milieu pour des produits relevant des classes 7, 9 et 14
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation des articles 8, paragraphe 1, sous b) et 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil.