CELEX: 32012D0748
Language: fr
Date: 2012-11-27 00:00:00
Title: 2012/748/PESC: Décision BiH/19/2012 du Comité politique et de sécurité du 27 novembre 2012 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine

5.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 333/45
            
         DÉCISION BiH/19/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 27 novembre 2012
   relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine
   (2012/748/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu l’action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le 2 décembre 2011, le COPS a adopté la décision BiH/18/2011 (2) relative à la nomination du général de brigade Robert BRIEGER en tant que commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine.
            
         
               (3)
            
            
               Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le général de division Dieter HEIDECKER nouveau commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine afin de prendre la relève du général de brigade Robert BRIEGER.
            
         
               (4)
            
            
               Le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense.
            
         
               (6)
            
            
               Les 12 et 13 décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a adopté une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres de l’Union européenne qui sont également soit membres de l’OTAN, soit parties au «partenariat pour la paix», et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le général de division Dieter HEIDECKER est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine à partir du 3 décembre 2012.
   Article 2
   La décision BiH/18/2011 est abrogée.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2012.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2012.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         O. SKOOG
      
   
   
      (1)  JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.
   
      (2)  Décision BiH/18/2011 du Comité politique et de sécurité du 2 décembre 2011 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (JO L 332 du 15.12.2011, p. 10).