CELEX: 31986R2204
Language: fr
Date: 1986-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2204/86 de la Commission du 14 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales

15 . 7 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 191 / 13
                                    REGLEMENT (CEE) N» 2204/86 DE LA COMMISSION
                                                              du 14 juillet 1986
                    modifiant le règlement (CEE) n° 2006/80 déterminant les centres d'intervention
                                                                 des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                1 ) Partie « France » :
                                                                              — dans le département de la Charente-maritime, le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                            centre d'Aigrefeuille-le-Thou est remplacé par le
péenne,                                                                           centre de la Rochelle (Pallice),
                                                                              — dans le département de la Marne, le centre de
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
                                                                                  Coligny est remplacé par le centre de Val des
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                            Marais,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1 579/86 (2), et notamment son                          — dans le département du Nord, le centre de Cambrai
article 3 paragraphe 8 ,                                                          est remplacé par le centre de Valenciennes,
                                                                              — dans le département des Deux-Sèvres, le centre de
considérant que le règlement (CEE) n° 1145/76 du                                  Niort (Saint-Florent) est remplacé par le centre de
Conseil (3), fixe les règles applicables pour la détermina­                       La Crèche .
tion     des   centres d'intervention         dans  le secteur des
céréales ;                                                                2) Partie « République fédérale d'Allemagne » :
                                                                              Dans le « Land Bayern », le centre de Hettenshausen
considérant que les centres d'intervention ont été déter­                     est remplacé par le centre de Dietfurt.
minés par le règlement (CEE) n0 2006/80 de la Commis­
sion (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0               3) Partie « Espagne » :
3756/85 (5) ; que, au terme des consultations prévues à                       — dans la « comunidad autonoma : Navarra », le
l'article 3 paragraphe 8 du règlement (CEE) n0 2727/75, il                        centre de Villafranca devient le centre de Villa­
convient de modifier la liste de ces centres ;                                    franco-Viana,
                                                                              — dans la « comunidad autonoma : Castilla-Léon,
considérant que les mesures prévues au présent règlement                          Provincia de Valladolid », le centre de Mayorga est
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,                        inséré pour le froment tendre et l'orge,
                                                                              — dans      la  « comunidad     autonoma :   Castilla-La
                                                                                  Mancha, Provincia de Albacete », le centre de Bala­
                                                                                  zote figurant en fin de liste est supprimé.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                    Article 2
                           Article premier                                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
L'annexe du règlement (CEE) n0 2006/80 est modifiée
comme suit.                                                               Il est applicable à partir du 1 er juillet 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1986.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
(') JO    n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO    n" L  139 du 24. 5. 1986, p. 29 .
(3) JO    n0 L  130 du  19. 5. 1976, p. 8 .
(4)  JO   n° L  197 du 30 . 7 . 1980, p. 1 .
 5   JO   n0 L  356 du 31 . 12. 1985, p. 52.