CELEX: 62005TJ0339
Language: fr
Date: 2007-06-12
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 12 juin 2007.#MacLean-Fogg Co. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale LOKTHREAD - Motifs absolus de refus d'enregistrement - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-339/05.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juin 2007 – MacLean-Fogg/OHMI (LOKTHREAD)(affaire T-339/05)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale LOKTHREAD – Motifs absolus de refus d’enregistrement – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 51-55)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 juin 2005 (affaire R 1122/2004-1) concernant
                  l’enregistrement de la marque verbale LOKTHREAD comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               MacLean-Fogg Co.
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale LOKTHREAD pour des produits de la classe 6 – demande n° 3440666
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  MacLean-Fogg Co. est condamnée aux dépens.