CELEX: C2005/171/34
Language: fr
Date: 2005-07-09 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 mai 2005 dans l'affaire T-22/04, Reemark Gesellschaft für Markenkooperation mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque verbale communautaire Westlife — Marque nationale antérieure West — Risque de confusion — Similitude des signes)

9.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 171/19
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 4 mai 2005
   dans l'affaire T-22/04, Reemark Gesellschaft für Markenkooperation mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque verbale communautaire Westlife - Marque nationale antérieure West - Risque de confusion - Similitude des signes)
   (2005/C 171/34)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire T-22/04, Reemark Gesellschaft für Markenkooperation mbH, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par Me P. Koch Moreno, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: Mme S. Laitinen), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été Bluenet Ltd, établie à Limerick (Irlande), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 novembre 2003 (affaire R 238/2002-2), relative à une procédure d'opposition du titulaire de la marque West à l'encontre de la demande de marque Westlife, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 4 mai 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1.
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 novembre 2003 (affaire R 238/2002-2) est annulée.
            
         
               2.
            
            
               L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante.
            
         
      (1)  JO C 94 du 17.4.2004