CELEX: 62016TN0862
Language: fr
Date: 2016-12-07 00:00:00
Title: Affaire T-862/16: Recours introduit le 7 décembre 2016 — fritz-kulturgüter/EUIPO — Sumol + Compal Marcas SA (fritz-wasser)

6.2.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/48
            
         Recours introduit le 7 décembre 2016 — fritz-kulturgüter/EUIPO — Sumol + Compal Marcas SA (fritz-wasser)
   (Affaire T-862/16)
   (2017/C 038/63)
   Langue de dépôt de la requête: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: fritz-kulturgüter GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: G. Schindler, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Sumol + Compal Marcas SA (Oeiras Carnaxide, Portugal)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne «fritz-wasser» — Demande d’enregistrement no 12 314 753
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 octobre 2016 dans l’affaire R 1510/2015-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               réformer la décision attaquée en ce sens que celle-ci rejette le recours dans son intégralité;
            
         
               —
            
            
               accueillir la demande d’enregistrement no 12 314 753;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie opposante aux frais de la procédure de recours et condamner la partie défenderesse aux autres dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.