CELEX: 62006TA0265
Language: fr
Date: 2009-02-12 00:00:00
Title: Affaire T-265/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 février 2009 — Lee/DE/OHMI — Cooperativa italiana di ristorazione (PIAZZA del SOLE) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative PIAZZA del SOLE — Marques nationales et internationales verbales antérieures PIAZZA et PIAZZA D'ORO — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 — Absence de similitude des signes )

4.4.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 82/23
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 12 février 2009 — Lee/DE/OHMI — Cooperativa italiana di ristorazione (PIAZZA del SOLE)
   (Affaire T-265/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative PIAZZA del SOLE - Marques nationales et internationales verbales antérieures PIAZZA et PIAZZA D'ORO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Absence de similitude des signes»)
   (2009/C 82/40)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Sara Lee/DE NV (Utrecht, Pays-Bas) (représentant: C. Hollier-Larousse, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Cooperativa italiana di ristorazione Soc. coop. rl (Reggio d'Émilie, Italie) (représentant: D. Caneva, avocat)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 5 juillet 2006 (affaire R 235/2005-2) relative à une procédure d'opposition entre Sara Lee/DE NV et Cooperativa italiana di ristorazione Soc. coop. rl.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Sara Lee/DE NV est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 294 du 2.12.2006.