CELEX: 31991R0180
Language: fr
Date: 1991-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 180/91 de la Commission, du 25 janvier 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

26 . 1 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 20 /7
                                    REGLEMENT (CEE) N° 180/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 janvier 1991
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                               brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                      d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 péenne,                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
                                                                                           Article premier
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1806/              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                    l'avance pour les importations de riz et de brisures en
                                                                      provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement                                  Article 2
 (CEE) n0 3847/90 de la Commission (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 121 /91 (4);                  Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0  L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
O   JO   n0  L 367 du 29. 12. 1990, p. 19.
(4) JO   n0  L 14 du 19. 1 . 1991 , p. 13.
 ---pagebreak--- N° L 20/8                       Journal officiel des Communautés européennes                          26. 1 . 91
                                                    ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 25 janvier 1991 , fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                        (en écus / t)
                                          Courant        1 " terme       2e terme    3e terme
                   Code NC
                                             1                2              3           4
                  1006 10 21                 0                0              0          —
                  1006 10 23                 0                0              0          —
                  1006 10 25                 0                0              0          —
                  1006 10 27                 0                0              0          —
                  1006 10 92                 0                0              0          —
                  1006 10 94                 0                0              0          —
                  1006 10 96                 0                0              0          —
                  1006 10 98                 0                0              0          —
                  1006 20 11                 0                0              0          —
                  1 006 20 13                0                0              0          —
                  1006 20 15                 0                0              0          —
                  1006 20 17                 0                0              0          —
                  1006 20 92                 0                0              0          —
                  1006 20 94                 0                0              0          —
                  1006 20 96                 0                0              0          —
                  1006 20 98                 0                0              0          —
                  1006 30 21                 0                0              0          —
                  1006 30 23                 0                0              0          —
                  1006 30 25                 0                0              0          —
                  1006 30 27                 0                0              0          —
                  1006 30 42                 0                0              0          —
                  1006 30 44                 0                0              0          —
                  1006 30 46                 0                0              0          —
                  1006 30 48                 0                0              0          —
                  1006 30 61                 0                0              0          —
                  1006 30 63                 0                0              0          —
                  1006 30 65                 0                0              0
                  1006 30 67                 0                0              0          —
                  1006 30 92                 0                0              0          —
                  1006 30 94                 0                0              0          —
                  1006 30 96                 0                0              0          —
                  1006 30 98                 0                0              0          —
                  1006 40 00                 0                0              0           0