CELEX: 41978D0555
Language: fr
Date: 1978-06-26 00:00:00
Title: 78/555/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 26 juin 1978, prorogeant la durée de validité de la décision 77/421/CECA portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du Liban

N0 L 175/28                         Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 6. 78
             DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS
             MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE
                                    L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL
                                                     du 26 juin 1978
             prorogeant la durée de validité de la décision 77/421/CECA portant ouverture de
             préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du
                                                          Liban
                                                    (78/555/ CECA)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES                        DÉCIDENT :
ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EURO­
PÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS
AU SEIN DU CONSEIL,                                                                 Article premier
considérant que, dans l'attente de l'entrée en vigueur          À l'article 4 de la décision 77/421/CECA, la date du
de l' accord entre les États membres de la Commu­
                                                                30 juin 1978 est remplacée par celle du 30 juin 1979.
nauté européenne du charbon et de l'acier, d'une
part, et la République libanaise, d'autre part, signé le
3 mai 1977, les représentants des gouvernements des                                     Article 2
États membres ont adopté, à titre autonome et de
façon concomitante, la décision 77/421 /CECA por­               Les États membres prennent toutes les dispositions
tant ouverture de préférences tarifaires pour les pro­          que nécessite l'exécution de la présente décision.
duits relevant de cette Communauté et originaires du
Liban (*), applicable au plus tard jusqu'au 30 juin
1978 ;
                                                                Fait à Luxembourg, le 26 juin 1978 .
considérant que ledit accord n'a pas encore pu entrer
en vigueur et qu'il convient de proroger d'un an la
durée de validité des mesures autonomes ;                                                            Le président
 en accord avec la Commission,                                                                     K. B. ANDERSEN
 0) JO n0 L 169 du 7. 7. 1977, p. 29.