CELEX: 62012TN0487
Language: fr
Date: 2012-11-09 00:00:00
Title: Affaire T-487/12: Recours introduit le 9 novembre 2012 — Eckes-Granini/OHMI — Panini (PANINI)

26.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 26/54
            
         Recours introduit le 9 novembre 2012 — Eckes-Granini/OHMI — Panini (PANINI)
   (Affaire T-487/12)
   2013/C 26/110
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Eckes-Granini Group GmbH (Nieder-Olm, Allemagne) (représentant: M. W. Berlit, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Panini SpA (Modène, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 6 septembre 2012 dans l’affaire R 2393/2011-2 par la deuxième chambre de recours de l’OHMI; et
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: Marque figurative «PANINI», pour des produits appartenant à la classe 32 — demande de marque communautaire no 8721987
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement de marque communautaire no 121780 de la marque verbale «GRANINI», pour, entre autres, des produits appartenant à la classe 32; enregistrement de marque allemande no 30315871 de la marque verbale «GRANINI» pour, entre autres, des produits appartenant à la classe 32
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans sa totalité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009.