CELEX: 31987R2903
Language: fr
Date: 1987-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2903/87 de la Commission, du 29 septembre 1987, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

30 . 9 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 277/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 2903/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 septembre 1987
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                  provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       (CEE) n0 2608/87 (4), a déterminé les modalités d applica­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           tion des prélèvements spécifiques applicables dans les
péenne,                                                          échanges de viandes bovines en ce qui concerne le Portu­
                                                                 gal ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et
notamment son article 272,                                       considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
                                                                 tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin
1968 , portant organisation commune des marchés dans le
                                                                 conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
                                                                 tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
                                                                 nexe du présent règlement,
le règlement (CEE) n° 467/87 (2), et notamment son article
10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article 12 para­
graphe 8 ,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au                                 Article premier
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
l'importation des produits en provenance du Portugal, le         Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du           du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
rapprochement des prix effectué pendant cette première           31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­      du présent règlement.
ments ;
                                                                                            Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 588/86 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2) JO n° L 48 du 17 . 2. 1987, p. 1 .
(3) JO n" L 57 du 1 . 3 . 1986, p. 45 .                           (4) JO n° L 245 du 29 . 8 . 1987, p. 52.
 ---pagebreak--- N0 L 277/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     30 . 9 . 87
                                                                        ANNEXE
            Prélèvements spécifiques applicables à l'importation des produits du secteur de la viande bovine
                                                            en provenance du Portugal
                                                                                                                           (en Écus/100 kg)
                     Numéro du                                                                                           Montant des
                    tarif douanier                             Désignation des marchandises                              prélèvements
                       commun                                                                                             spécifiques
            01.02 A II                     Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les
                                           animaux du genre buffle, des espèces domestiques, autres
                                           que reproducteurs de race pure                                                    23,99
            02.01 A II a)                  Viandes de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées :
                                           1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « com­
                                               pensés »                                                                      45,27
                                           2. Quartiers avant attenants ou séparés                                           36,22
                                           3. Quartiers arrière attenants ou séparés                                         54,32
                                           4. autres :
                                               aa) Morceaux non désossés                                                     67,91
                                               bb) Morceaux désossés                                                         77,86
            02.01 A II b)                  Viandes de l'espèce bovine congelées :
                                           1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « com­
                                               pensés »                                                                    . 40,74
                                           2. Quartiers avant attenants ou séparés                                           32,59
                                           3 . Quartiers arrière attenants ou séparés                                        50,70
                                           4 . autres :
                                               aa) Morceaux non désossés                                                     61,11
                                               bb) Morceaux désossés :
                                                    1 1 . Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq
                                                          morceaux au maximum, chaque quartier avant
                                                          étant présenté en un seul bloc de congélation :
                                                          quartiers dits « compensés » présentés en deux
                                                          blocs de congélation contenant l'un, le quar­
                                                          tier avant entier ou découpé en cinq morceaux
                                                          au maximum et, l'autre, le quartier arrière à
                                                          l'exclusion du filet, en un seul morceau                           50,70
                                                    22. Découpes de quartiers avant et de poitrines
                                                          dites « australiennes » (a)                                        50,70
                                                    33 . autres                                                              70,17
             02.06 C I a)                  Viandes de l'espèce bovine, salées ou en saumures,
                                           séchées ou fumées ;
                                           1 , non désossées                                                                  67,91
                                           2, désossées                                                                      77,86
             16.02 B III b) 1 aa)          Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats,
                                           contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine,
                                           non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de
                                           viande ou d'abats non cuits                                                       77,86
             (a) L 'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d un certificat délivré dans les conditions prévues
                 par les autorités compétentes des Communautés européennes.