CELEX: 31977R1314
Language: fr
Date: 1977-06-21
Title: Règlement (CEE) n 1314/77 de la Commission, du 20 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 6 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 152/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N" 1314/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 juin 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2), et                            Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
 ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et         Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 juin 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO n» L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 152/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                         21 . 6. 77
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 20 juin 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en UC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          99,11
                         10.01 B                  Froment (blé) dur                                     1 43,80 (•) (5)
                         10.02                    Seigle                                                  83,19 (6)
                         10.03                    Orge                                                    72,44
                         10.04                    Avoine                                                  61,36
                         10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs    hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                               75,60 (2) (3)
                         10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                         10.07     B              Millet                                                  79,75 (4)
                         10.07     C              Sorgho                                                  81,23 («)
                         10.07     D              Autres céréales                                          o      o
                         11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                1 50,92
                         11.01 B                  Farines de seigle                                     128,62
                         1 1.02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) dur                                             234,25
                        1 1.02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) tendre                                          161,30
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n 0 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (J ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        (*) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans ta Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .