CELEX: 32007D0348
Language: fr
Date: 2007-05-15 00:00:00
Title: 2007/348/CE: Décision de la Commission du 15 mai 2007 modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les panneaux à base de bois [notifiée sous le numéro C(2007) 2045] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

23.5.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 131/21
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 15 mai 2007
   modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les panneaux à base de bois
   [notifiée sous le numéro C(2007) 2045]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/348/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (1), et notamment son article 20, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2003/43/CE de la Commission (2) établit des classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2003/43/CE peut être adaptée en considération de progrès techniques en matière de panneaux à base de bois.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2003/43/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la construction,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe à la décision 2003/43/CE est modifiée comme indiqué dans l’annexe à la présente décision.
   Article 2
   La présente décision est adressée aux États membres.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 mai 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Günter VERHEUGEN
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 40 du 11.2.1989, p. 12. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/190/CE de la Commission (JO L 66 du 8.3.2006, p. 47).
   
      (2)  JO L 13 du 18.1.2003, p. 35. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/673/CE (JO L 276 du 7.10.2006, p. 77).
   
      ANNEXE
      Dans l’annexe à la décision 2003/43/CE, le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant:
      
         «Tableau 1
         Classification des caractéristiques de réaction au feu pour les panneaux à base de bois
         
                     Produit
                  
                  
                     Norme EN du produit
                  
                  
                     Conditions d’utilisation finale (6)
                     
                  
                  
                     Densité minimale
                     (kg/m3)
                  
                  
                     Épaisseur minimale
                     (mm)
                  
                  
                     Classe (7)
                     
                     (à l’exclusion des sols)
                  
                  
                     Classe (8)
                     
                     (sols)
                  
               
                     Panneau de particules avec liant à base de ciment (1)
                     
                  
                  
                     EN 634-2
                  
                  
                     Sans intervalle d’air derrière le panneau
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                     10
                  
                  
                     B-s1, d0
                  
                  
                     Bfl-s1
                  
               
                     Panneau de fibres, dures (1)
                     
                  
                  
                     EN 622-2
                  
                  
                     Sans intervalle d’air derrière le panneau à base de bois
                  
                  
                     900
                  
                  
                     6
                  
                  
                     D-s2, d0
                  
                  
                     Dfl-s1
                  
               
                     Panneau de fibres, dures (3)
                     
                  
                  
                     EN 622-2
                  
                  
                     Avec un intervalle d’air confiné ne dépassant pas 22 mm derrière le panneau à base de bois
                  
                  
                     900
                  
                  
                     6
                  
                  
                     D-s2, d2
                  
                  
                     —
                  
               
                     Panneau (1), (2), (5)
                     
                  
                  
                     EN 312
                  
                  
                     Sans intervalle derrière le panneau à base de bois
                  
                  
                     600
                  
                  
                     9
                  
                  
                     D-s2, d0
                  
                  
                     Dfl-s1
                  
               
                     Panneau de fibres, dures et mi-dures (1), (2), (5)
                     
                  
                  
                     EN 622-2
                     EN 622-3
                  
               
                     MDF (1), (2), (5)
                     
                  
                  
                     EN 622-5
                  
               
                     OSB (1), (2), (5)
                     
                  
                  
                     EN 300
                  
               
                     Contreplaqué (1), (2), (5)
                     
                  
                  
                     EN 636
                  
                  
                     -“-
                  
                  
                     400
                  
                  
                     9
                  
                  
                     D-s2, d0
                  
                  
                     Dfl-s1
                  
               
                     Panneau de bois massif (1), (2), (5)
                     
                  
                  
                     EN 13353
                  
                  
                     12
                  
               
                     Panneau de lin (1), (2), (5)
                     
                  
                  
                     EN 15197
                  
                  
                     -“-
                  
                  
                     450
                  
                  
                     15
                  
                  
                     D-s2, d0
                  
                  
                     Dfl-s1
                  
               
                     Panneau (3), (5)
                     
                  
                  
                     EN 312
                  
                  
                     Avec un intervalle d’air confiné ou d’air libre ne dépassant pas 22 mm derrière le panneau à base de bois
                  
                  
                     600
                  
                  
                     9
                  
                  
                     D-s2, d2
                  
                  
                     —
                  
               
                     Panneau de fibres, dures et mi-dures (3), (5)
                     
                  
                  
                     EN 622-2
                     EN 622-3
                  
               
                     MDF (3), (5)
                     
                  
                  
                     EN 622-5
                  
               
                     OSB (3), (5)
                     
                  
                  
                     EN 300
                  
               
                     Contreplaqué (3), (5)
                     
                  
                  
                     EN 636
                  
                  
                     -“-
                  
                  
                     400
                  
                  
                     9
                  
                  
                     D-s2, d2
                  
                  
                     —
                  
               
                     Panneau de bois massif (3), (5)
                     
                  
                  
                     EN 13353
                  
                  
                     12
                  
               
                     Panneau (4), (5)
                     
                  
                  
                     EN 312
                  
                  
                     Avec un intervalle d’air confiné et derrière le panneau à base de bois
                  
                  
                     600
                  
                  
                     15
                  
                  
                     D-s2, d0
                  
                  
                     Dfl-s1
                  
               
                     Panneau de fibres mi-dures (4), (5)
                     
                  
                  
                     EN 622-3
                  
               
                     MDF (4), (5)
                     
                  
                  
                     EN 622-5
                  
               
                     OSB (4), (5)
                     
                  
                  
                     EN 300
                  
               
                     Contreplaqué (4), (5)
                     
                  
                  
                     EN 636
                  
                  
                     -“-
                  
                  
                     400
                  
                  
                     15
                  
                  
                     D-s2, d1
                  
                  
                     Dfl-s1
                  
               
                     Panneau de bois massif (4), (5)
                     
                  
                  
                     EN 13353
                  
                  
                     D-s2, d0
                  
               
                     Panneau de lin (4), (5)
                     
                  
                  
                     EN 15197
                  
                  
                     -“-
                  
                  
                     450
                  
                  
                     15
                  
                  
                     D-s2, d0
                  
                  
                     Dfl-s1
                  
               
                     Panneau (4), (5)
                     
                  
                  
                     EN 312
                  
                  
                     Avec un intervalle d’air confiné et derrière le panneau à base de bois
                  
                  
                     600
                  
                  
                     18
                  
                  
                     D-s2, d0
                  
                  
                     Dfl-s1
                  
               
                     Panneau de fibres mi-dures (4), (5)
                     
                  
                  
                     EN 622-3
                  
               
                     MDF (4), (5)
                     
                  
                  
                     EN 622-5
                  
               
                     OSB (4), (5)
                     
                  
                  
                     EN 300
                  
               
                     Contreplaqué (4), (5)
                     
                  
                  
                     EN 636
                  
                  
                     -“-
                  
                  
                     400
                  
                  
                     18
                  
                  
                     D-s2, d0
                  
                  
                     Dfl-s1
                  
               
                     Panneau de bois massif (4), (5)
                     
                  
                  
                     EN 13353
                  
               
                     Panneau de lin (4), (5)
                     
                  
                  
                     EN 15197
                  
                  
                     -“-
                  
                  
                     450
                  
                  
                     18
                  
                  
                     D-s2, d0
                  
                  
                     Dfl-s1
                  
               
                     Panneau (5)
                     
                  
                  
                     EN 312
                  
                  
                     Toutes conditions
                  
                  
                     600
                  
                  
                     3
                  
                  
                     E
                  
                  
                     Efl
                     
                  
               
                     OSB (5)
                     
                  
                  
                     EN 300
                  
               
                     MDF (5)
                     
                  
                  
                     EN 622-5
                  
                  
                     -“-
                  
                  
                     400
                  
                  
                     3
                  
                  
                     E
                  
                  
                     Efl
                     
                  
               
                     250
                  
                  
                     9
                  
                  
                     E
                  
                  
                     Efl
                     
                  
               
                     Contreplaqué (5)
                     
                  
                  
                     EN 636
                  
                  
                     -“-
                  
                  
                     400
                  
                  
                     3
                  
                  
                     E
                  
                  
                     Efl
                     
                  
               
                     Panneau de fibres dures (5)
                     
                  
                  
                     EN 622-2
                  
                  
                     -“-
                  
                  
                     900
                  
                  
                     3
                  
                  
                     E
                  
                  
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                     Panneau de fibres mi-dures (5)
                     
                  
                  
                     EN 622-3
                  
                  
                     -“-
                  
                  
                     400
                  
                  
                     9
                  
                  
                     E
                  
                  
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                     Panneau de fibres mou
                  
                  
                     EN 622-4
                  
                  
                     -“-
                  
                  
                     250
                  
                  
                     9
                  
                  
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         (1)  Monté avec un intervalle d’air directement contre classe A1 ou A2-s1, produits d0 ayant une densité minimale de 10 kg par m3 ou au moins de classe D-s2, produits d2 ayant une densité minimale de 400 kg par m3.
      
         (2)  Un substrat de matériel d’isolation en cellulose appartenant au moins à la classe E peut être inclus s’il est monté directement contre le panneau à base de bois, mais pas pour les sols.
      
         (3)  Monté avec un intervalle d’air libre derrière. La face inverse de la cavité doit être au moins de classe A2-s1, produits d0 ayant une densité minimale de 10 kg/m3.
      
         (4)  Monté avec un intervalle d’air libre derrière. La face inverse de la cavité doit être au moins de classe D-s2, produits d2 ayant une densité minimale de 400 kg/m3.
      
         (5)  Les panneaux vernis ou revêtus de phénol et de mélamine sont inclus pour la classe excluant les sols.
      
         (6)  Un écran pare-vapeur d’une épaisseur atteignant jusqu’à 0,4 mm et d’une masse atteignant jusqu’à 200 g/m2 peut être monté entre le panneau à base de bois et un substrat s’il n’existe pas d’intervalles d’air entre les deux.
      
         (7)  Classe définie dans le tableau 1 de l’annexe à la décision 2000/147/CE.
      
         (8)  Classe définie dans le tableau 2 de l’annexe à la décision 2000/147/CE.»