CELEX: 31991R3584
Language: fr
Date: 1991-12-10 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 3584/91 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988 #

Avis juridique important

|

31991R3584

RÈGLEMENT (CEE) No 3584/91 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988  -   

Journal officiel n° L 339 du 11/12/1991 p. 0007 - 0028

RÈGLEMENT (CEE) No 3584/91 DE LA COMMISSION  du 10 décembre 1991  modifiant le règlement (CEE) no 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 54 paragraphe 8,  considérant que les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles ont été fixés par le règlement (CEE) no 3418/88 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2435/90 (4);  considérant que, en application des accords de coopération que la Communauté a conclus avec certains pays tiers du bassin méditerranéen, des prix franco frontière de référence réduits sont applicables, dans la limite des contingents quantitatifs  annuels, pour des vins originaires de ces pays et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas deux litres; que lesdits accords prévoient une nouvelle diminution des prix à compter du 1er janvier 1992 pour l'Algérie, Chypre, le Maroc et la  Tunisie,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 3418/88 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. (2) JO no L 163 du 26. 6. 1991, p. 6. (3) JO no L 301 du 4. 11. 1988, p. 10. (4) JO no L 229 du 23. 8. 1990, p. 5.    ANNEXE  TABLEAU 20-09  Prix de référence des jus de raisins (y compris les moûts de raisins) à partir du 1er janvier 1992  POUR CALCULER LES PRIX DE RÉFÉRENCE FRANCO FRONTIÈRE, IL FAUT DÉDUIRE DU PRIX DE RÉFÉRENCE INDIQUÉ DANS LE TABLEAU LE DROIT APPLICABLE AU PAYS TIERS CONCERNÉ            Code NC  Code  additionnel  Désignation des marchandises  Note  CY  DZ, MA, TN  Autres  pays  Règlement MCM,  annexe 1, partie 6       (écus/hl)  (écus/hl)  (écus/hl)  Tableau  Code  additionnel                     2009 60 11     d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:              blancs:         9001        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98          autres:         9002        par % vol  d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98        d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:              blancs:         9003        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98          autres:         9004        par % vol d'alcool  en puissance   3,98  3,98  3,98    2009 60 19     d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:              blancs:         9005        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98          autres:         9006        par % vol  d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98        d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:              blancs:         9007        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98          autres:         9008        par % vol d'alcool  en puissance   3,98  3,98  3,98    2009 60 51     d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:              blancs:         9009        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98          autres:         9010        par % vol  d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98    2009 60 51 (suite)     d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:              blancs:         9011        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98          autres:         9012         par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98    2009 60 59     d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:              blancs:         9013        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98          autres:          9014        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98        d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:              blancs:         9015        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98          autres:          9016        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98    2009 60 71     d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:              blancs:         9019        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98           autres:         9020        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98    2009 60 79     d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:              blancs:         9023        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98           autres:         9024        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98    2009 60 90     d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:              blancs:         9025        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98   3,98          autres:         9026        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98              TABLEAU 22-02  Prix de référence du vin à partir du 1er janvier 1992  POUR CALCULER LES PRIX DE RÉFÉRENCE FRANCO FRONTIÈRE, IL FAUT DÉDUIRE DU PRIX DE RÉFÉRENCE INDIQUÉ DANS LE TABLEAU LE DROIT APPLICABLE AU PAYS TIERS CONCERNÉ            Code NC  Code  additionnel  Désignation des marchandises  Note  CY  DZ, MA, TN  Autres  pays  Règlement MCM,  annexe 1, partie 6       (écus/hl)  (écus/hl)  (écus/hl)  Tableau  Code  additionnel                     2204 21 25  9100    Vins importés sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner  (2)  K: 107,80  K: 94,05  131,06  5  7587      Autres vins, ayant un titre alcoométrique acquis:         9101      inférieur à 9 % vol  (1) (2)   K: 58,37  K: 44,62  81,63  5  7588   9102      égal ou supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 9,5 % vol  (1) (2)  K: 59,46  K: 45,71  82,72  5  7588   9103      supérieur à 9,5 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol  (1) (2)  K: 61,65  K: 47,90  84,91   5  7588   9104      supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 10,5 % vol  (1) (2)  K: 63,83  K: 50,08  87,09  5  7588   9105      supérieur à 10,5 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol  (1) (2)  K: 66,02  K: 52,27  89,28  5  7588   9106      supérieur à  11 % vol, mais n'excédant pas 11,5 % vol  (1) (2)  K: 68,20  K: 54,45  91,46  5  7588   9107      supérieur à 11,5 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol  (1) (2)  K: 70,39  K: 56,64  93,65  5  7588   9108      supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas  12,5 % vol  (1) (2)  K: 72,57  K: 58,82  95,83  5  7588   9109      supérieur à 12,5 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol  (1) (2)  K: 74,76  K: 61,01  98,02  5  7588  2204 21 29     Moûts de raisins frais, mutés à l'alcool, au sens de la note  complémentaire 4 point a) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis:              égal ou supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol:                ayant un titre alcoométrique en puissance:         9110           égal ou supérieur à 8,5 % vol, mais n'excédant pas 9 % vol   59,08  59,08  59,08     9111          supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol   61,16  61,16  61,16     9112          supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol   63,94   63,94  63,94     9113          supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol   66,72  66,72  66,72     9114          supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol   69,50  69,50  69,50     9115          supérieur à 13 % vol, mais n'excédant  pas 14 % vol   72,28  72,28  72,28     9116          supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol   75,06  75,06  75,06     9117          supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol   77,84  77,84  77,84     9118          supérieur à 16 %  vol, mais n'excédant pas 17 % vol   80,62  80,62  80,62     9119          supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol   83,40  83,40  83,40     9120          supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol   86,18  86,18  86,18     9121           supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol   88,96  88,96  88,96     9122          supérieur à 20 % vol   90,35  90,35  90,35    2204 21 29 (suite)     Vins importés sous le nom de cépage Portugieser, ayant un titre alcoométrique acquis:          9123      inférieur à 9 % vol  (1) (2)  K: 58,37  K: 44,62  81,63  6  7589   9124      égal ou supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 9,5 % vol  (1) (2)  K: 59,46  K: 45,71  82,72  6  7589   9125      supérieur à 9,5 % vol, mais n'excédant pas  10 % vol  (1) (2)  K: 61,65  K: 47,90  84,91  6  7589   9126      supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 10,5 % vol  (1) (2)  K: 63,83  K: 50,08  87,09  6  7589   9127      supérieur à 10,5 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol  (1) (2)  K: 66,02  K:  52,27  89,28  6  7589   9128      supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 11,5 % vol  (1) (2)  K: 68,20  K: 54,45  91,46  6  7589   9129      supérieur à 11,5 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol  (1) (2)  K: 70,39  K: 56,64  93,65  6  7589   9130       supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 12,5 % vol  (1) (2)  K: 72,57  K: 58,82  95,83  6  7589   9131      supérieur à 12,5 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol  (1) (2)  K: 74,76  K: 61,01  98,02  6  7589      Autres vins, ayant un titre  alcoométrique acquis:         9132      inférieur à 9 % vol  (1) (2)  K: 58,37  K: 44,62  81,63  6  7590   9133      égal ou supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 9,5 % vol  (1) (2)  K: 59,46  K: 45,71  82,72  6  7590   9134      supérieur à 9,5 %  vol, mais n'excédant pas 10 % vol  (1) (2)  K: 61,65  K: 47,90  84,91  6  7590   9135      supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 10,5 % vol  (1) (2)  K: 63,83  K: 50,08  87,09  6  7590   9136      supérieur à 10,5 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol   (1) (2)  K: 66,02  K: 52,27  89,28  6  7590   9137      supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 11,5 % vol  (1) (2)  K: 68,20  K: 54,45  91,46  6  7590   9138      supérieur à 11,5 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol  (1) (2)  K: 70,39  K: 56,64   93,65  6  7590   9139      supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 12,5 % vol  (1) (2)  K: 72,57  K: 58,82  95,83  6  7590   9140      supérieur à 12,5 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol  (1) (2)  K: 74,76  K: 61,01  98,02  6  7590  2204 21 35      Vins de liqueur au sens de la note complémentaire 4 point c) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol:         9141      destinés à être transformés en produits ne relevant pas de la position 2204  (2)   60,60  60,60  60,60     9142      autres  (2)  111,30  111,30  111,30     9143    Vins importés sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner  (2)  K: 107,80  K: 94,05  131,06  8  7591      Autres vins, ayant un titre alcoométrique acquis:         9144       supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 13,5 % vol  (1) (2)  K: 76,94  K: 63,19  100,20  8  7592   9145      supérieur à 13,5 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol  (1) (2)  K: 79,13  K: 65,38  102,39  8  7592   9146      supérieur à 14 % vol, mais  n'excédant pas 14,5 % vol  (1) (2)  K: 81,31  K: 67,56  104,57  8  7592   9147      supérieur à 14,5 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol  (1) (2)  K: 83,50  K: 69,75  106,76  8  7592  2204 21 39     Moûts de raisins frais, mutés à l'alcool, au sens de  la définition figurant dans la note complémentaire 4 point a) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis:              supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol:                ayant un titre alcoométrique  en puissance:         9148          égal ou supérieur à 8,5 % vol, mais n'excédant pas 9 % vol   61,86  61,86  61,86     9149          supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol   63,94  63,94  63,94     9150          supérieur à 10 % vol, mais  n'excédant pas 11 % vol   66,72  66,72  66,72     9151          supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol   69,50  69,50  69,50     9152          supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol   72,28  72,28  72,28     9153           supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol   75,06  75,06  75,06     9154          supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol   77,84  77,84  77,84     9155          supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol   80,62  80,62   80,62     9156          supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol   83,40  83,40  83,40     9157          supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol   86,18  86,18  86,18     9158          supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 19 %  vol   88,96  88,96  88,96     9159          supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol   91,74  91,74  91,74     9160          supérieur à 20 % vol   93,13  93,13  93,13          supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol:                 ayant un titre alcoométrique en puissance:         9161          égal ou supérieur à 8,5 % vol, mais n'excédant pas 9 % vol   64,64  64,64  64,64     9162          supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol   66,72  66,72  66,72     9163           supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol   69,50  69,50  69,50     9164          supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol   72,28  72,28  72,28     9165          supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol   75,06  75,06   75,06     9166          supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol   77,84  77,84  77,84     9167          supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol   80,62  80,62  80,62     9168          supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 16 %  vol   83,40  83,40  83,40     9169          supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol   86,18  86,18  86,18     9170          supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol   88,96  88,96  88,96     9171          supérieur à 18 % vol, mais  n'excédant pas 19 % vol   91,74  91,74  91,74     9172          supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol   94,52  94,52  94,52     9173          supérieur à 20 % vol   95,91  95,91  95,91              Code NC  Code  additionnel  Désignation des marchandises  Note  CY  DZ, MA, TN  Autres  pays  Règlement MCM,  annexe 1, partie 6       (écus/hl)  (écus/hl)  (écus/hl)  Tableau  Code  additionnel                     2204 21 39 (suite)     Vins de liqueur au sens de la définition figurant dans la note complémentaire 4 point c) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol:         9174       destinés à être transformés en produits ne relevant pas de la position 2204  (2)  60,60  60,60  60,60     9175      autres  (2)  111,30  111,30  111,30        Vins importés sous le nom de cépage Portugieser, ayant un titre alcoométrique acquis:          9176      supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 13,5 % vol  (1) (2)  K: 76,94  K: 63,19  100,20  9  7593   9177      supérieur à 13,5 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol  (1) (2)  K: 79,13  K: 65,38  102,39  9  7593   9178      supérieur à  14 % vol, mais n'excédant pas 14,5 % vol  (1) (2)  K: 81,31  K: 67,56  104,57  9  7593   9179      supérieur à 14,5 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol  (1) (2)  K: 83,50  K: 69,75  106,76  9  7593      Autres vins, ayant un titre alcoométrique acquis:          9180      supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 13,5 % vol  (1) (2)  K: 76,94  K: 63,19  100,20  9  7594   9181      supérieur à 13,5 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol  (1) (2)  K: 79,13  K: 65,38  102,39  9  7594   9182      supérieur à  14 % vol, mais n'excédant pas 14,5 % vol  (1) (2)  K: 81,31  K: 67,56  104,57  9  7594   9183      supérieur à 14,5 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol  (1) (2)  K: 83,50  K: 69,75  106,76  9  7594  2204 21 41     Vins de Tokay (Aszu et Szamorodni)  ayant un titre alcoométrique acquis:         9186      supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 15,5 % vol  (1)        108,94     9187      supérieur à 15,5 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol  (1)        111,13     9188      supérieur à 16 % vol, mais  n'excédant pas 16,5 % vol  (1)        113,31     9189      supérieur à 16,5 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol  (1)        115,50     9190      supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 17,5 % vol  (1)        117,68     9191      supérieur à 17,5 %  vol, mais n'excédant pas 18 % vol  (1)        119,87    2204 21 49     Vins de liqueur au sens de la définition figurant dans la note complémentaire 4 point c) du chapitre 22 de la nomenclature combinée:         9192      destinés à être transformés en  produits ne relevant pas de la position 2204  (2)  64,80  64,80  64,80          autres:         9193        ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol ainsi qu'une teneur en extrait sec total supérieure à 130 g, mais n'excédant pas 330 g par litre    111,30  111,30  111,30     9194        autres  (2)  117,50  117,50  117,50    2204 21 49 (suite)  9195    Vins vinés, au sens de la définition figurant dans la note complémentaire 4 point b) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre  alcoométrique acquis de 18 % vol  (2)  46,62  46,62  46,62        Vins blancs, ayant un titre alcoométrique acquis:         9196      supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 15,5 % vol  (1) (2)  K: 85,68  K: 71,93  108,94     9197      supérieur à  15,5 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol  (1) (2)  K: 87,87  K: 74,12  111,13     9198      supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 16,5 % vol  (1) (2)  K: 90,05  K: 76,30  113,31     9199      supérieur à 16,5 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol  (1)  (2)  K: 92,24  K: 78,49  115,50     9200      supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 17,5 % vol  (1) (2)  K: 94,42  K: 80,67  117,68     9201      supérieur à 17,5 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol  (1) (2)  K: 96,61  K: 82,86  119,87        Autres  vins, ayant un titre alcoométrique acquis:         9202      supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 15,5 % vol  (1) (2)  K: 85,68  K: 71,93  108,94     9203      supérieur à 15,5 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol  (1) (2)  K: 87,87  K: 74,12   111,13     9204      supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 16,5 % vol  (1) (2)  K: 90,05  K: 76,30  113,31     9205      supérieur à 16,5 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol  (1) (2)  K: 92,24  K: 78,49  115,50     9206      supérieur à 17 % vol,  mais n'excédant pas 17,5 % vol  (1) (2)  K: 94,42  K: 80,67  117,68     9207      supérieur à 17,5 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol  (1) (2)  K: 96,61  K: 82,86  119,87    2204 21 51     Vins de Tokay (Aszu et Szamorodni) ayant un titre alcoométrique  acquis:         9209      supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 18,5 % vol  (1)        122,05     9210      supérieur à 18,5 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol  (1)        124,24     9211      supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 19,5 % vol   (1)        126,42     9212      supérieur à 19,5 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol  (1)        128,61     9213      supérieur à 20 % vol, mais n'excédant pas 20,5 % vol  (1)        130,79     9214      supérieur à 20,5 % vol, mais n'excédant pas 21 %  vol  (1)        132,98     9215      supérieur à 21 % vol, mais n'excédant pas 21,5 % vol  (1)        135,16     9216      supérieur à 21,5 % vol, mais n'excédant pas 22 % vol  (1)        137,35    2204 21 59     Vins de liqueur au sens de la note  complémentaire 4 point c) du chapitre 22 de la nomenclature combinée:         9217      destinés à être transformés en produits ne relevant pas de la position 2204  (2)  78,40  78,40  78,40     9218      autres  (2)  134,30  134,30  134,30    2204 21 59  (suite)     Vins vinés, au sens de la définition figurant dans la note complémentaire 4 point b) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis:         9219      supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 18,5 % vol  (2)   47,27  47,27  47,27     9220      supérieur à 18,5 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol  (2)  48,56  48,56  48,56     9221      supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 19,5 % vol  (2)  49,86  49,86  49,86     9222      supérieur à 19,5 % vol, mais  n'excédant pas 20 % vol  (2)  51,15  51,15  51,15     9223      supérieur à 20 % vol, mais n'excédant pas 20,5 % vol  (2)  52,45  52,45  52,45     9224      supérieur à 20,5 % vol, mais n'excédant pas 21 % vol  (2)  53,74  53,74  53,74     9225       supérieur à 21 % vol, mais n'excédant pas 21,5 % vol  (2)  55,04  55,04  55,04     9226      supérieur à 21,5 % vol, mais n'excédant pas 22 % vol  (2)  56,33  56,33  56,33        Vins blancs, ayant un titre alcoométrique acquis:         9227       supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 18,5 % vol  (1) (2)  K: 98,79  K: 85,04  122,05     9228      supérieur à 18,5 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol  (1) (2)  K: 100,98  K: 87,23  124,24     9229      supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas  19,5 % vol  (1) (2)  K: 103,16  K: 89,41  126,42     9230      supérieur à 19,5 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol  (1) (2)  K: 105,35  K: 91,60  128,61     9231      supérieur à 20 % vol, mais n'excédant pas 20,5 % vol  (1) (2)  K: 107,53  K: 93,78   130,79     9232      supérieur à 20,5 % vol, mais n'excédant pas 21 % vol  (1) (2)  K: 109,72  K: 95,97  132,98     9233      supérieur à 21 % vol, mais n'excédant pas 21,5 % vol  (1) (2)  K: 111,90  K: 98,15  135,16     9234      supérieur à 21,5 %  vol, mais n'excédant pas 22 % vol  (1) (2)  K: 114,09  K: 100,34  137,35        Autres vins, ayant un titre alcoométrique acquis:         9235      supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 18,5 % vol  (1) (2)  K: 98,79  K: 85,04  122,05     9236       supérieur à 18,5 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol  (1) (2)  K: 100,98  K: 87,23  124,24     9237      supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 19,5 % vol  (1) (2)  K: 103,16  K: 89,41  126,42     9238      supérieur à 19,5 % vol, mais n'excédant pas  20 % vol  (1) (2)  K: 105,35  K: 91,60  128,61     9239      supérieur à 20 % vol, mais n'excédant pas 20,5 % vol  (1) (2)  K: 107,53  K: 93,78  130,79     9240      supérieur à 20,5 % vol, mais n'excédant pas 21 % vol  (1) (2)  K: 109,72  K: 95,97   132,98     9241      supérieur à 21 % vol, mais n'excédant pas 21,5 % vol  (1) (2)  K: 111,90  K: 98,15  135,16     9242      supérieur à 21,5 % vol, mais n'excédant pas 22 % vol  (1) (2)  K: 114,09  K: 100,34  137,35    2204 21 90     Vins de liqueur  au sens de la note complémentaire 4 point c) du chapitre 22 de la nomenclature combinée:         9243      destinés à être transformés en produits ne relevant pas de la position 2204   86,70  86,70  86,70     9244      autres   141,60  141,60  141,60               Code NC  Code  additionnel  Désignation des marchandises  Note  CY  DZ, MA, TN  Autres  pays  Règlement MCM,  annexe 1, partie 6       (écus/hl)  (écus/hl)  (écus/hl)  Tableau  Code  additionnel                     2204 21 90 (suite)     Vins vinés, au sens de la définition figurant dans la note complémentaire 4 point b) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis:         9245      supérieur à 22  % vol, mais n'excédant pas 22,5 % vol   57,63  57,63  57,63     9246      supérieur à 22,5 % vol, mais n'excédant pas 23 % vol   58,92  58,92  58,92     9247      supérieur à 23 % vol, mais n'excédant pas 23,5 % vol   60,22  60,22  60,22     9248       supérieur à 23,5 % vol, mais n'excédant pas 24 % vol   61,51  61,51  61,51        Vins blancs, ayant un titre alcoométrique acquis:         9249      supérieur à 22 % vol, mais n'excédant pas 22,5 % vol  (1)  K: 116,27  K: 102,52  139,53     9250       supérieur à 22,5 % vol, mais n'excédant pas 23 % vol  (1)  K: 118,46  K: 104,71  141,72     9251      supérieur à 23 % vol, mais n'excédant pas 23,5 % vol  (1)  K: 120,64  K: 106,89  143,90     9252      supérieur à 23,5 % vol, mais n'excédant pas 24 %  vol  (1)  K: 122,83  K: 109,08  146,09        Autres vins, ayant un titre alcoométrique acquis:         9253      supérieur à 22 % vol, mais n'excédant pas 22,5 % vol  (1)  K: 116,27  K: 102,52  139,53     9254      supérieur à 22,5 % vol, mais  n'excédant pas 23 % vol  (1)  K: 118,46  K: 104,71  141,72     9255      supérieur à 23 % vol, mais n'excédant pas 23,5 % vol  (1)  K: 120,64  K: 106,89  143,90     9256      supérieur à 23,5 % vol, mais n'excédant pas 24 % vol  (1)  K: 122,83  K:  109,08  146,09    2204 29 25     Vins importés sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner:         9500      en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres  (2)  109,91  109,91  109,91  11  7595   9501      autres  (2)   88,76  88,76  88,76  11  7595      Autres vins:              en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9502        inférieur à 9 % vol  (1) (2)  60,48  60,48  60,48  11   7596   9503        égal ou supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 9,5 % vol  (1) (2)  61,57  61,57  61,57  11  7596   9504        supérieur à 9,5 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol  (1) (2)  63,76  63,76  63,76  11  7596   9505        supérieur à 10  % vol, mais n'excédant pas 10,5 % vol  (1) (2)  65,94  65,94  65,94  11  7596   9506        supérieur à 10,5 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol  (1) (2)  68,13  68,13  68,13  11  7596   9507        supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 11,5 % vol   (1) (2)  70,31  70,31  70,31  11  7596   9508        supérieur à 11,5 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol  (1) (2)  72,50  72,50  72,50  11  7596   9509        supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 12,5 % vol  (1) (2)  74,68  74,68  74,68  11  7596    9510        supérieur à 12,5 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol  (1) (2)  76,87  76,87  76,87  11  7596  2204 29 25 (suite)       autres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9511        inférieur à 9 % vol  (1) (2)  39,33  39,33  39,33  11   7596   9512        égal ou supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 9,5 % vol  (1) (2)  40,42  40,42  40,42  11  7596   9513        supérieur à 9,5 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol  (1) (2)  42,61  42,61  42,61  11  7596   9514        supérieur à 10  % vol, mais n'excédant pas 10,5 % vol  (1) (2)  44,79  44,79  44,79  11  7596   9515        supérieur à 10,5 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol  (1) (2)  46,98  46,98  46,98  11  7596   9516        supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 11,5 % vol   (1) (2)  49,16  49,16  49,16  11  7596   9517        supérieur à 11,5 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol  (1) (2)  51,35  51,35  51,35  11  7596   9518        supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 12,5 % vol  (1) (2)  53,53  53,53  53,53  11  7596    9519        supérieur à 12,5 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol  (1) (2)  55,72  55,72  55,72  11  7596  2204 29 29     Moûts de raisins frais, mutés à l'alcool, au sens de la définition figurant dans la note complémentaire 4 point a) du chapitre 22  de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis:              égal ou supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol:                ayant un titre alcoométrique en puissance:         9520          égal ou supérieur à 8,5 % vol,  mais n'excédant pas 9 % vol   59,08  59,08  59,08     9521          supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol   61,16  61,16  61,16     9522          supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol   63,94  63,94  63,94     9523           supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol   66,72  66,72  66,72     9524          supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol   69,50  69,50  69,50     9525          supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol   72,28  72,28   72,28     9526          supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol   75,06  75,06  75,06     9527          supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol   77,84  77,84  77,84     9528          supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 17 %  vol   80,62  80,62  80,62     9529          supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol   83,40  83,40  83,40     9530          supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol   86,18  86,18  86,18     9531          supérieur à 19 % vol, mais  n'excédant pas 20 % vol   88,96  88,96  88,96     9532          supérieur à 20 % vol   90,35  90,35  90,35    2204 29 29 (suite)     Vins importés sous le nom de cépage Portugieser:              en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais  n'excédant pas 20 litres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9533        inférieur à 9 % vol  (1) (2)  60,48  60,48  60,48  12  7597   9534        égal ou supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 9,5 % vol  (1) (2)  61,57  61,57  61,57  12   7597   9535        supérieur à 9,5 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol  (1) (2)  63,76  63,76  63,76  12  7597   9536        supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 10,5 % vol  (1) (2)  65,94  65,94  65,94  12  7597   9537        supérieur à 10,5 %  vol, mais n'excédant pas 11 % vol  (1) (2)  68,13  68,13  68,13  12  7597   9538        supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 11,5 % vol  (1) (2)  70,31  70,31  70,31  12  7597   9539        supérieur à 11,5 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol  (1)  (2)  72,50  72,50  72,50  12  7597   9540        supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 12,5 % vol  (1) (2)  74,68  74,68  74,68  12  7597   9541        supérieur à 12,5 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol  (1) (2)  76,87  76,87  76,87  12  7597         autres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9542        inférieur à 9 % vol  (1) (2)  39,33  39,33  39,33  12  7597   9543        égal ou supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 9,5 % vol  (1) (2)  40,42  40,42  40,42  12  7597   9544         supérieur à 9,5 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol  (1) (2)  42,61  42,61  42,61  12  7597   9545        supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 10,5 % vol  (1) (2)  44,79  44,79  44,79  12  7597   9546        supérieur à 10,5 % vol, mais n'excédant  pas 11 % vol  (1) (2)  46,98  46,98  46,98  12  7597   9547        supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 11,5 % vol  (1) (2)  49,16  49,16  49,16  12  7597   9548        supérieur à 11,5 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol  (1) (2)  51,35  51,35   51,35  12  7597   9549        supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 12,5 % vol  (1) (2)  53,53  53,53  53,53  12  7597   9550        supérieur à 12,5 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol  (1) (2)  55,72  55,72  55,72  12  7597      Autres vins:               en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9551        inférieur à 9 % vol  (1) (2)  60,48  60,48  60,48  12  7598   9552        égal ou supérieur à 9 % vol,  mais n'excédant pas 9,5 % vol  (1) (2)  61,57  61,57  61,57  12  7598   9553        supérieur à 9,5 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol  (1) (2)  63,76  63,76  63,76  12  7598   9554        supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 10,5 % vol  (1) (2)   65,94  65,94  65,94  12  7598   9555        supérieur à 10,5 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol  (1) (2)  68,13  68,13  68,13  12  7598   9556        supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 11,5 % vol  (1) (2)  70,31  70,31  70,31  12  7598   9557         supérieur à 11,5 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol  (1) (2)  72,50  72,50  72,50  12  7598   9558        supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 12,5 % vol  (1) (2)  74,68  74,68  74,68  12  7598   9559        supérieur à 12,5 % vol, mais  n'excédant pas 13 % vol  (1) (2)  76,87  76,87  76,87  12  7598            Code NC  Code  additionnel  Désignation des marchandises  Note  CY  DZ, MA, TN  Autres  pays  Règlement MCM,  annexe 1, partie 6       (écus/hl)  (écus/hl)  (écus/hl)  Tableau  Code  additionnel                     2204 29 29 (suite)       Autres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9560        inférieur à 9 % vol  (1) (2)  39,33  39,33  39,33  12  7598   9561        égal ou supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 9,5 %  vol  (1) (2)  40,42  40,42  40,42  12  7598   9562        supérieur à 9,5 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol  (1) (2)  42,61  42,61  42,61  12  7598   9563        supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 10,5 % vol  (1) (2)  44,79  44,79  44,79  12   7598   9564        supérieur à 10,5 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol  (1) (2)  46,98  46,98  46,98  12  7598   9565        supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 11,5 % vol  (1) (2)  49,16  49,16  49,16  12  7598   9566        supérieur à 11,5 %  vol, mais n'excédant pas 12 % vol  (1) (2)  51,35  51,35  51,35  12  7598   9567        supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 12,5 % vol  (1) (2)  53,53  53,53  53,53  12  7598   9568        supérieur à 12,5 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol  (1)  (2)  55,72  55,72  55,72  12  7598  2204 29 35     Vins de liqueur au sens de la note complémentaire 4 point c) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol:         9569      destinés à être transformés en  produits ne relevant pas de la position 2204  (2)  60,60  60,60  60,60          autres:         9570        en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres  (2)  90,15  90,15  90,15     9571        autres  (2)  69,00   69,00  69,00        Vins importés sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner:         9572      en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres  (2)  109,91  109,91  109,91  14  7599   9573      autres  (2)  88,76  88,76   88,76  14  7599      Autres vins:              en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9574        supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 13,5 % vol  (1) (2)   79,05  79,05  79,05  14  7614   9575        supérieur à 13,5 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol  (1) (2)  81,24  81,24  81,24  14  7614   9576        supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 14,5 % vol  (1) (2)  83,42  83,42  83,42  14  7614   9577         supérieur à 14,5 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol  (1) (2)  85,61  85,61  85,61  14  7614        autres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9578        supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 13,5 % vol  (1) (2)  57,90  57,90  57,90   14  7614   9579        supérieur à 13,5 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol  (1) (2)  60,09  60,09  60,09  14  7614   9580        supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 14,5 % vol  (1) (2)  62,27  62,27  62,27  14  7614   9581        supérieur à  14,5 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol  (1) (2)  64,46  64,46  64,46  14  7614  2204 29 39     Moûts de raisins frais, mutés à l'alcool, au sens de la définition figurant dans la note complémentaire 4 point a) du chapitre 22 de la nomenclature  combinée, ayant un titre alcoométrique acquis:              supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol:                ayant un titre alcoométrique en puissance:         9582          égal ou supérieur à 8,5 % vol, mais n'excédant pas 9 % vol    61,86  61,86  61,86     9583          supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol   63,94  63,94  63,94     9584          supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol   66,72  66,72  66,72     9585          supérieur à 11 % vol, mais  n'excédant pas 12 % vol   69,50  69,50  69,50     9586          supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol   72,28  72,28  72,28     9587          supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol   75,06  75,06  75,06     9588           supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol   77,84  77,84  77,84     9589          supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol   80,62  80,62  80,62     9590          supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol   83,40  83,40   83,40     9591          supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol   86,18  86,18  86,18     9592          supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol   88,96  88,96  88,96     9593          supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 20 %  vol   91,74  91,74  91,74     9594          supérieur à 20 % vol   93,13  93,13  93,13          supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol:                ayant un titre alcoométrique en puissance:         9595          égal ou supérieur à 8,5 %  vol, mais n'excédant pas 9 % vol   64,64  64,64  64,64     9596          supérieur à 9 % vol, mais n'excédant pas 10 % vol   66,72  66,72  66,72     9597          supérieur à 10 % vol, mais n'excédant pas 11 % vol   69,50  69,50  69,50     9598           supérieur à 11 % vol, mais n'excédant pas 12 % vol   72,28  72,28  72,28     9599          supérieur à 12 % vol, mais n'excédant pas 13 % vol   75,06  75,06  75,06     9600          supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol   77,84  77,84   77,84     9601          supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol   80,62  80,62  80,62     9602          supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol   83,40  83,40  83,40     9603          supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 17 %  vol   86,18  86,18  86,18     9604          supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol   88,96  88,96  88,96     9605          supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol   91,74  91,74  91,74     9606          supérieur à 19 % vol, mais  n'excédant pas 20 % vol   94,52  94,52  94,52     9607          supérieur à 20 % vol   95,91  95,91  95,91    2204 29 39 (suite)     Vins de liqueur au sens de la définition figurant dans la note complémentaire 4 point c) du chapitre 22 de la  nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol:         9608      destinés à être transformés en produits ne relevant pas de la position 2204  (2)  60,60  60,60  60,60          autres:         9609        en récipients d'une  contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres  (2)  90,15  90,15  90,15     9610        autres  (2)  69,00  69,00  69,00        Vins importés sous le nom de cépage Portugieser:              en récipients d'une contenance excédant 2 litres,  mais n'excédant pas 20 litres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9611        supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 13,5 % vol  (1) (2)  79,05  79,05  79,05  15  7618   9612        supérieur à 13,5 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol  (1)  (2)  81,24  81,24  81,24  15  7618   9613        supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 14,5 % vol  (1) (2)  83,42  83,42  83,42  15  7618   9614        supérieur à 14,5 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol  (1) (2)  85,61  85,61  85,61  15  7618         autres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9615        supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 13,5 % vol  (1) (2)  57,90  57,90  57,90  15  7618   9616        supérieur à 13,5 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol  (1) (2)  60,09  60,09   60,09  15  7618   9617        supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 14,5 % vol  (1) (2)  62,27  62,27  62,27  15  7618   9618        supérieur à 14,5 % vol, mais n'excédant pas 15 % vol  (1) (2)  64,46  64,46  64,46  15  7618      Autres vins:               en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9619        supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 13,5 % vol  (1) (2)  79,05  79,05  79,05  15  7619   9620         supérieur à 13,5 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol  (1) (2)  81,24  81,24  81,24  15  7619   9621        supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 14,5 % vol  (1) (2)  83,42  83,42  83,42  15  7619   9622        supérieur à 14,5 % vol, mais  n'excédant pas 15 % vol  (1) (2)  85,61  85,61  85,61  15  7619        autres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9623        supérieur à 13 % vol, mais n'excédant pas 13,5 % vol  (1) (2)  57,90  57,90  57,90  15  7619   9624        supérieur  à 13,5 % vol, mais n'excédant pas 14 % vol  (1) (2)  60,09  60,09  60,09  15  7619   9625        supérieur à 14 % vol, mais n'excédant pas 14,5 % vol  (1) (2)  62,27  62,27  62,27  15  7619   9626        supérieur à 14,5 % vol, mais n'excédant pas 15 %  vol  (1) (2)  64,46  64,46  64,46  15  7619            Code NC  Code  additionnel  Désignation des marchandises  Note  CY  DZ, MA, TN  Autres  pays  Règlement MCM,  annexe 1, partie 6       (écus/hl)  (écus/hl)  (écus/hl)  Tableau  Code  additionnel                     2204 29 45     Vins de Tokay (Aszu et Szamorodni):              en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9631        supérieur à 15 %  vol, mais n'excédant pas 15,5 % vol  (1)  -  -  87,79     9632        supérieur à 15,5 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol  (1)  -  -  89,98     9633        supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 16,5 % vol  (1)  -  -  92,16     9634        supérieur  à 16,5 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol  (1)  -  -  94,35     9635        supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 17,5 % vol  (1)  -  -  96,53     9636        supérieur à 17,5 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol  (1)  -  -  98,72          autres,  ayant un titre alcoométrique acquis:         9637        supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 15,5 % vol  (1)  -  -  66,64     9638        supérieur à 15,5 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol  (1)  -  -  68,83     9639        supérieur à 16 % vol,  mais n'excédant pas 16,5 % vol  (1)  -  -  71,01     9640        supérieur à 16,5 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol  (1)  -  -  73,20     9641        supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 17,5 % vol  (1)  -  -  75,38     9642        supérieur à  17,5 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol  (1)  -  -  77,57    2204 29 49     Vins de liqueur au sens de la note complémentaire 4 point c) du chapitre 22 de la nomenclature combinée:         9643      destinés à être transformés en produits ne relevant  pas de la position 2204  (2)  64,80  64,80  64,80          autres:                en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres:         9644          ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol ainsi qu'une teneur  en extrait sec total supérieure à 130 g, mais n'excédant pas 330 g par litre   90,15  90,15  90,15     9645          autres  (2)  96,35  96,35  96,35            autres:         9646          ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol ainsi qu'une  teneur en extrait sec total supérieure à 130 g, mais n'excédant pas 330 g par litre   69,00  69,00  69,00     9647          autres  (2)  75,20  75,20  75,20    2204 29 49 (suite)  9648    Vins vinés, au sens de la note complémentaire 4 point b) du  chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis de 18 % vol:  (2)  46,62  46,62  46,62        Vins blancs:              en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres, ayant un titre  alcoométrique acquis:         9649        supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 15,5 % vol  (1) (2)  87,79  87,79  87,79     9650        supérieur à 15,5 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol  (1) (2)  89,98  89,98  89,98     9651        supérieur à  16 % vol, mais n'excédant pas 16,5 % vol  (1) (2)  92,16  92,16  92,16     9652        supérieur à 16,5 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol  (1) (2)  94,35  94,35  94,35     9653        supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 17,5 % vol  (1) (2)   96,53  96,53  96,53     9654        supérieur à 17,5 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol  (1) (2)  98,72  98,72  98,72          autres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9655        supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 15,5 % vol  (1)  (2)  66,64  66,64  66,64     9656        supérieur à 15,5 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol  (1) (2)  68,83  68,83  68,83     9657        supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 16,5 % vol  (1) (2)  71,01  71,01  71,01     9658        supérieur à  16,5 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol  (1) (2)  73,20  73,20  73,20     9659        supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 17,5 % vol  (1) (2)  75,38  75,38  75,38     9660        supérieur à 17,5 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol  (1) (2)   77,57  77,57  77,57        Autres vins:              en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9661        supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 15,5 % vol  (1) (2)   87,79  87,79  87,79     9662        supérieur à 15,5 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol  (1) (2)  89,98  89,98  89,98     9663        supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 16,5 % vol  (1) (2)  92,16  92,16  92,16     9664        supérieur à 16,5 %  vol, mais n'excédant pas 17 % vol  (1) (2)  94,35  94,35  94,35     9665        supérieur à 17 % vol, mais n'excédant pas 17,5 % vol  (1) (2)  96,53  96,53  96,53     9666        supérieur à 17,5 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol  (1) (2)  98,72   98,72  98,72          autres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9667        supérieur à 15 % vol, mais n'excédant pas 15,5 % vol  (1) (2)  66,64  66,64  66,64     9668        supérieur à 15,5 % vol, mais n'excédant pas 16 % vol  (1) (2)   68,83  68,83  68,83     9669        supérieur à 16 % vol, mais n'excédant pas 16,5 % vol  (1) (2)  71,01  71,01  71,01     9670        supérieur à 16,5 % vol, mais n'excédant pas 17 % vol  (1) (2)  73,20  73,20  73,20     9671        supérieur à 17 %  vol, mais n'excédant pas 17,5 % vol  (1) (2)  75,38  75,38  75,38     9672        supérieur à 17,5 % vol, mais n'excédant pas 18 % vol  (1) (2)  77,57  77,57  77,57    2204 29 55     Vins de Tokay (Aszu et Szamorodni):              en récipients d'une  contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9675        supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 18,5 % vol  (1)  -  -  100,90     9676        supérieur à 18,5 % vol, mais n'excédant pas 19  % vol  (1)  -  -  103,09     9677        supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 19,5 % vol  (1)  -  -  105,27     9678        supérieur à 19,5 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol  (1)  -  -  107,46     9679        supérieur à 20 % vol, mais  n'excédant pas 20,5 % vol  (1)  -  -  109,64     9680        supérieur à 20,5 % vol, mais n'excédant pas 21 % vol  (1)  -  -  111,83     9681        supérieur à 21 % vol, mais n'excédant pas 21,5 % vol  (1)  -  -  114,01     9682        supérieur à 21,5  % vol, mais n'excédant pas 22 % vol  (1)  -  -  116,20          autres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9683        supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 18,5 % vol  (1)  -  -  79,75     9684        supérieur à 18,5 % vol, mais  n'excédant pas 19 % vol  (1)  -  -  81,94     9685        supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 19,5 % vol  (1)  -  -  84,12     9686        supérieur à 19,5 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol  (1)  -  -  86,31     9687        supérieur à 20 % vol,  mais n'excédant pas 20,5 % vol  (1)  -  -  88,49     9688        supérieur à 20,5 % vol, mais n'excédant pas 21 % vol  (1)  -  -  90,68     9689        supérieur à 21 % vol, mais n'excédant pas 21,5 % vol  (1)  -  -  92,86     9690        supérieur à  21,5 % vol, mais n'excédant pas 22 % vol  (1)  -  -  95,05    2204 29 59     Vins de liqueur au sens de la note complémentaire 4 point c) du chapitre 22 de la nomenclature combinée:         9691      destinés à être transformés en produits ne relevant  pas de la position 2204  (2)  78,40  78,40  78,40          autres:         9692        en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres  (2)  113,15  113,15  113,15     9693        autres  (2)  92,00  92,00  92,00                Code NC  Code  additionnel  Désignation des marchandises  Note  CY  DZ, MA, TN  Autres  pays  Règlement MCM,  annexe 1, partie 6       (écus/hl)  (écus/hl)  (écus/hl)  Tableau  Code  additionnel                     2204 29 59 (suite)     Vins vinés, au sens de la note complémentaire 4 point b) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis:         9694      supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas  18,5 % vol  (2)  47,27  47,27  47,27     9695      supérieur à 18,5 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol  (2)  48,56  48,56  48,56     9696      supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 19,5 % vol  (2)  49,86  49,86  49,86     9697      supérieur à 19,5  % vol, mais n'excédant pas 20 % vol  (2)  51,15  51,15  51,15     9698      supérieur à 20 % vol, mais n'excédant pas 20,5 % vol  (2)  52,45  52,45  52,45     9699      supérieur à 20,5 % vol, mais n'excédant pas 21 % vol  (2)  53,74  53,74  53,74      9700      supérieur à 21 % vol, mais n'excédant pas 21,5 % vol  (2)  55,04  55,04  55,04     9701      supérieur à 21,5 % vol, mais n'excédant pas 22 % vol  (2)  56,33  56,33  56,33        Vins blancs:              en récipients d'une contenance  excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9702        supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 18,5 % vol  (1) (2)  100,90  100,90  100,90     9703        supérieur à 18,5 % vol, mais n'excédant pas  19 % vol  (1) (2)  103,09  103,09  103,09     9704        supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 19,5 % vol  (1) (2)  105,27  105,27  105,27     9705        supérieur à 19,5 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol  (1) (2)  107,46  107,46  107,46      9706        supérieur à 20 % vol, mais n'excédant pas 20,5 % vol  (1) (2)  109,64  109,64  109,64     9707        supérieur à 20,5 % vol, mais n'excédant pas 21 % vol  (1) (2)  111,83  111,83  111,83     9708        supérieur à 21 % vol, mais  n'excédant pas 21,5 % vol  (1) (2)  114,01  114,01  114,01     9709        supérieur à 21,5 % vol, mais n'excédant pas 22 % vol  (1) (2)  116,20  116,20  116,20          autres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9710        supérieur à 18 %  vol, mais n'excédant pas 18,5 % vol  (1) (2)  79,75  79,75  79,75     9711        supérieur à 18,5 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol  (1) (2)  81,94  81,94  81,94     9712        supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 19,5 % vol  (1) (2)  84,12   84,12  84,12     9713        supérieur à 19,5 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol  (1) (2)  86,31  86,31  86,31     9714        supérieur à 20 % vol, mais n'excédant pas 20,5 % vol  (1) (2)  88,49  88,49  88,49     9715        supérieur à 20,5 % vol,  mais n'excédant pas 21 % vol  (1) (2)  90,68  90,68  90,68     9716        supérieur à 21 % vol, mais n'excédant pas 21,5 % vol  (1) (2)  92,86  92,86  92,86     9717        supérieur à 21,5 % vol, mais n'excédant pas 22 % vol  (1) (2)  95,05  95,05   95,05    2204 29 59 (suite)     Autres vins:              en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9718        supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 18,5 % vol   (1) (2)  100,90  100,90  100,90     9719        supérieur à 18,5 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol  (1) (2)  103,09  103,09  103,09     9720        supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 19,5 % vol  (1) (2)  105,27  105,27  105,27     9721         supérieur à 19,5 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol  (1) (2)  107,46  107,46  107,46     9722        supérieur à 20 % vol, mais n'excédant pas 20,5 % vol  (1) (2)  109,64  109,64  109,64     9723        supérieur à 20,5 % vol, mais n'excédant pas 21 %  vol  (1) (2)  111,83  111,83  111,83     9724        supérieur à 21 % vol, mais n'excédant pas 21,5 % vol  (1) (2)  114,01  114,01  114,01     9725        supérieur à 21,5 % vol, mais n'excédant pas 22 % vol  (1) (2)  116,20  116,20  116,20           autres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9726        supérieur à 18 % vol, mais n'excédant pas 18,5 % vol  (1) (2)  79,75  79,75  79,75     9727        supérieur à 18,5 % vol, mais n'excédant pas 19 % vol  (1) (2)  81,94  81,94  81,94      9728        supérieur à 19 % vol, mais n'excédant pas 19,5 % vol  (1) (2)  84,12  84,12  84,12     9729        supérieur à 19,5 % vol, mais n'excédant pas 20 % vol  (1) (2)  86,31  86,31  86,31     9730        supérieur à 20 % vol, mais n'excédant  pas 20,5 % vol  (1) (2)  88,49  88,49  88,49     9731        supérieur à 20,5 % vol, mais n'excédant pas 21 % vol  (1) (2)  90,68  90,68  90,68     9732        supérieur à 21 % vol, mais n'excédant pas 21,5 % vol  (1) (2)  92,86  92,86  92,86     9733         supérieur à 21,5 % vol, mais n'excédant pas 22 % vol  (1) (2)  95,05  95,05  95,05    2204 29 90     Vins de liqueur au sens de la note complémentaire 4 point c) du chapitre 22 de la nomenclature combinée:         9734      destinés à être  transformés en produits ne relevant pas de la position 2204   86,70  86,70  86,70          autres:         9735        en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres:   120,45  120,45  120,45     9736        autres    99,30  99,30  99,30        Vins vinés, au sens de la note complémentaire 4 point b) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ayant un titre alcoométrique acquis:         9737      supérieur à 22 % vol, mais n'excédant pas 22,5 % vol   57,63  57,63   57,63     9738      supérieur à 22,5 % vol, mais n'excédant pas 23 % vol   58,92  58,92  58,92     9739      supérieur à 23 % vol, mais n'excédant pas 23,5 % vol   60,22  60,22  60,22     9740      supérieur à 23,5 % vol, mais n'excédant pas 24 % vol    61,51  61,51  61,51    2204 29 90 (suite)     Vins blancs:              en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9741        supérieur à 22 % vol, mais n'excédant pas  22,5 % vol  (1)  118,38  118,38  118,38     9742        supérieur à 22,5 % vol, mais n'excédant pas 23 % vol  (1)  120,57  120,57  120,57     9743        supérieur à 23 % vol, mais n'excédant pas 23,5 % vol  (1)  122,75  122,75  122,75     9744         supérieur à 23,5 % vol, mais n'excédant pas 24 % vol  (1)  124,94  124,94  124,94          autres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9745        supérieur à 22 % vol, mais n'excédant pas 22,5 % vol  (1)  97,23  97,23  97,23     9746         supérieur à 22,5 % vol, mais n'excédant pas 23 % vol  (1)  99,42  99,42  99,42     9747        supérieur à 23 % vol, mais n'excédant pas 23,5 % vol  (1)  101,60  101,60  101,60     9748        supérieur à 23,5 % vol, mais n'excédant pas 24 % vol  (1)   103,79  103,79  103,79        Autres vins:              en récipients d'une contenance excédant 2 litres, mais n'excédant pas 20 litres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9749        supérieur à 22 % vol, mais n'excédant pas 22,5 % vol  (1)   118,38  118,38  118,38     9750        supérieur à 22,5 % vol, mais n'excédant pas 23 % vol  (1)  120,57  120,57  120,57     9751        supérieur à 23 % vol, mais n'excédant pas 23,5 % vol  (1)  122,75  122,75  122,75     9752        supérieur à 23,5  % vol, mais n'excédant pas 24 % vol  (1)  124,94  124,94  124,94          autres, ayant un titre alcoométrique acquis:         9753        supérieur à 22 % vol, mais n'excédant pas 22,5 % vol  (1)  97,23  97,23  97,23     9754        supérieur à 22,5 %  vol, mais n'excédant pas 23 % vol  (1)  99,42  99,42  99,42     9755        supérieur à 23 % vol, mais n'excédant pas 23,5 % vol  (1)  101,60  101,60  101,60     9756        supérieur à 23,5 % vol, mais n'excédant pas 24 % vol  (1)  103,79  103,79   103,79    2204 30 91     d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:              blancs:         9757        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98          autres:         9758        par % vol d'alcool en puissance    3,98  3,98  3,98        d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:              blancs:         9759        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98          autres:         9760        par % vol d'alcool en puissance   3,98   3,98  3,98    2204 30 99     d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:              blancs:         9761        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98          autres:         9762        par % vol d'alcool en  puissance   3,98  3,98  3,98        d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:              blancs:         9763        par % vol d'alcool en puissance   3,98  3,98  3,98          autres:         9764        par % vol d'alcool en  puissance   3,98  3,98  3,98             (1) Le prix de référence est augmenté de 1 écu par % vol de titre alcoométrique acquis par hectolitre lorsqu'il s'agit de vins importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.  (2) Si la teneur en extrait sec total d'un produit dépasse les limites indiquées dans la note complémentaire 3 point b) du chapitre 22 de la nomenclature combinée, ce produit est à classer dans la catégorie supérieure de la nomenclature combinée, le  prix de référence à appliquer étant celui du nouveau code. Au cas où ce nouveau code NC comporte plusieurs codes additionnels, le premier d'entre eux est applicable.