CELEX: 31990R1571
Language: fr
Date: 1990-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1571/90 de la Commission, du 12 juin 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

13 . 6 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 149/5
                                 REGLEMENT (CEE) N* 1571 /90 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 juin 1990
                                           fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          conduit à modifier le montant de 1 aide actuellement en
                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              règlement ;
péenne,
                                                                    considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                    garanties pour la campagne 1990/1991 n'a pas encore été
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­            fixé ; que le montant de l'aide pour la campagne 1990/
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,              1991 a été calculé provisoirement sur la base d'un abatte­
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,          ment de 24,00 écus par 100 kilgrammes,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 (!),                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                   Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­          1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5               à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
paragraphe 1 ,                                                      42,547 écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5            2.     Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé               remplacé avec effet au 13 juin 1990 pour tenir compte de
par le règlement (CEE) n° 1479/90 de la Commission (4) ;            l'application du régime des quantités garanties.
considérant que l'application des règles et modalités                                         Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1479/90 aux
données dont la Commission dispose actuellement                     Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 juin 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n» L 377 du 31 . 12. 1 9*7, p. 49.
O   JO   n° L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO   n0 L 85 du 30. 3 . 1989, p. 7.
(4) JO   n° L 140 du 1 . 6. 1990, p. 75.