CELEX: 31981R2970
Language: fr
Date: 1981-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2970/81 de la Commission, du 15 octobre 1981, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N0 L 297/44                         Journal officiel des Communautés européennes                              16 . 10 . 81
                           REGLEMENT (CEE) N° 2970/81 DE LA COMMISSION
                                                  du 15 octobre 1981
             modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du
             sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du
                                                          traite
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                 conduit à modifier les taux des restitutions actuelle­
EUROPÉENNES,
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l 'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre f ), et notamment son                               Article premier
article 19 paragraphes 1 et 2,                                   Les taux des restitutions fixés par le règlement (CEE)
considérant que les taux des restitutions applicables, à         n0 2834/81 sont modifiés comme indiqué a l'annexe
compter du 1 " octobre 1981 , aux produits visés à l'an­         du présent règlement.
nexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité, ont été fixés par le règle­                               Article 2
ment (CEE) n° 2834/81 (2) ;
considérant que l'application des règles et critères             Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre
                                                                 1981 .
rappelés dans le règlement (CEE) n0 2834/81 aux
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 15 octobre 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Karl-Heinz NARJES
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2 JO n° L 277 du 1 . 10. 1981 , p. 34.
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 297/45
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 15 octobre 1981 , modifiant les taux des restitutions
             applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises
                                           ne relevant pas de l'annexe II du traité
                                                            Tableau A
              Taux des restitutions en Ecus/1 00 kg :     Sucre blanc :                                      21,59
                                                          Sucre brut :                                       13,77
                                                          Sirops de betterave ou de canne, conte­
                                                          nant en poids à l'état sec 98 % ou plus
                                                          de saccharose (y compris le sucre inter­                  so
                                                          verti calculé en saccharose) :                 21,59 x —11
                                                                                                                    100
                                                          Mélasses :
                                                          Isoglucose ou sirop d'isoglucose aroma­
                                                          tisé ou additionné de colorants :                 21,59 (2)
                                                            Tableau B
              Taux des restitutions en Écus/1 00 kg :     Sucre blanc :                                      18,14
                                                          Sucre brut :                                       10,60
                                                          Sirops de betterave ou de canne, conte­
                                                          nant en poids à l'état sec 98 % ou plus
                                                          de saccharose (y compris le sucre inter­                  S (')
                                                          verti calculé en saccharose) :                 18,14 x —il
                                                                                                                    100
                                                          Mélasses :                                          —
             (') S représentant la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calcule en saccharose)
                 de 100 kilogrammes de sirop .
             (2) Montant de la restitution pour 100 kilogrammes de matière sèche.