CELEX: 31969R1892
Language: fr
Date: 1969-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1892/69 de la Commission, du 25 septembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 242/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 9 . 69
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 1892/69 DE LA COMMISSION
                                                              du 25 septembre 1969
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                    ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                                 présent règlement,
IMI le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                       Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                                règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                            la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                         qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1595/69                             Le présent règlement entre en vigueur le 26 septembre
 aux données dont la Commission dispose actuelle-                               1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1969 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                             Le vice-président
                                                                                             S. L. MANSHOLT
 -; 1) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
  :*> TO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
    »'! JO n° L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                       ANNEXE
                                                                                                                   (U.C / 100 kg)
                     Numéro du
                                                                                                                    Montant
                    tarif douanier                             Désignation des marchandises                      du prélèvement
                       commun
                 17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                           A. dénaturés :
                                                I. sucre blanc                                                        18,75
                                               II. sucre brut                                                         14,86 H
                                           B. non dénaturés :
                                                I. sucre blanc                                                        18,75
                                               II. sucre brut                                                         14,86 (!)
                 (*) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 '/*. Si le rendement du sucre brut
                      importé s'écarte de 92 '/•, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                     de l' article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.