CELEX: 31975R0141
Language: fr
Date: 1975-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 141/75 de la Commission, du 20 janvier 1975, fixant, pour la campagne 1974/1975, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de soja

22 . 1 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 17/7
                                 REGLEMENT (CEE) N" 141 /75 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 janvier 1975
               fixant, pour la campagne 1974/ 1975 , le prix moyen du marché mondial et le
                                        rendement indicatif pour les graines de soja
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    des graines de soja doit etre fixe comme indique ci­
 EUROPÉENNES,                                                      dessous ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que, conformément à l'article 4 du règle­
 européenne,                                                       ment (CEE) n0 2879/74, les États membres produc­
                                                                   teurs ont fourni à la Commission les indications rela­
 vu le règlement (CEE) n 0 1900/74 du Conseil, du 15               tives aux rendements à l'hectare en graines constatés
 juillet 1974, prévoyant des mesures spéciales pour les            dans les principales zones de production ; que, sur la
 graines de soja ('), et notamment son article 2 para­             base de ces indications, il y a lieu de déterminer le
 graphe 4,                                                         rendement indicatif en graines de soja comme
 considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0                   indiqué ci-dessous ;
 2783 / 74 du Conseil , du 4 novembre 1974, relatif aux
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
 mesures spéciales pour les graines de soja pour la                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 campagne 1 974/ 1 975 (2 ), un prix moyen du marché               matières grasses,
 mondial des graines de soja ainsi qu'un rendement
 indicatif unique pour les graines de soja récoltées dans
 la Communauté doivent être déterminés au plus tard                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 le 15 janvier 1975, selon les critères définis par ce
 même règlement ;                                                                       Article premier
 considérant que l'article 1 er du règlement (CEE) n0              Pour la campagne 1974/ 1975, le prix moyen du
 2879 /74 de la Commission , du 18 novembre 1974,                  marché mondial des graines de soja est fixé à 23,398
 portant modalités d'application des mesures spéciales             UC/ 100 kg.
 pour les graines de soja pour la campagne 1974/
 1975 (3), dispose que le prix moyen est égal à la                                         Article 2
 moyenne arithmétique des prix du marché mondial
visés à cet article et constatés chaque semaine au cours           Pour la campagne 1974/ 1975, le rendement indicatif
d'une période représentative ;                                     unique pour les graines de soja récoltées dans la
                                                                   Communauté est fixé à 1 900 kg/ lia .
considérant que la période la plus représentative pour
la commercialisation des graines de soja communau­                                         Article 3
taires peut être considérée comme celle du 4
novembre 1974 au 3 janvier 1975 ; qu'il y a lieu de                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
retenir cette période ;                                            celui de sa publication au Journal officie! des Commu­
                                                                   nautés en i opcen nés.
considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
dispositions que le prix moyen du marché mondial                   Il est applicable à partir du 1 5 janvier 1 975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1 975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(') JO n° L 201 du 23 . 7 . 1974, p. 5 .
(2 ) JO n° L 297 du 5 . 1 1 . 1 974, p. 1 .
(A JO n° L 308 du 19. 11 . 1974, p. 8 .