CELEX: 31989R1189
Language: fr
Date: 1989-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1189/89 de la Commission, du 2 mai 1989, modifiant le règlement (CEE) n 935/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

N0 L 122/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 5. 89
                               REGLEMENT (CEE) N0 1189/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 mai 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 935/89 instituant une taxe compensatoire à
                                  l'importation de citrons frais originaires de Chypre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                  ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                           l'importation de citrons frais originaires de Chypre,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans lé
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1010/89 (2), et notamment son                                Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                  Le montant de 14,-75 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 935/89 de la                ment (CEE) n0 935/89 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                 34,10 écus.
1004/89 (4) ; a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion de citrons frais originaires de Chypre,
                                                                                          Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une        Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 mai 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 (2) JO n0 L 109 du 20. 4. 1989, p. 3 .
 (3) JO n° L 99 du 12. 4. 1989, p. 24.
 V) JO n0 L 107 du 19. 4. 1989, p. 16.