CELEX: 31990R3066
Language: fr
Date: 1990-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3066/90 de la Commission, du 25 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

29 . 10 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                              N    L 298 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3066/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 octobre 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                     dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         compensatoires monétaires applicables en Grèce dans le
EUROPÉENNES,                                                          secteur de la viande de porc ; qu'il convient de modifier,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                en vertu de l'article 8 du règlement (CEE) n° 3153/85,
                                                                      les montants compensatoires applicables en Grèce et
péenne,
                                                                      d'adapter le taux de conversion agricole pour la Grèce
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11                   dans le secteur de la viande de porc, conformément à
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  l'article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/ 85,
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 9 paragraphe 2,
considérant que les montants compensatoires monétaires                                       Article premier
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­                 Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme suit :
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 5, 7, 8 et
n° 3004/90 (4);
                                                                          10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la                      l'annexe I du présent règlement.
Commission (s), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3672/ 89 (6), a établi les modalités de calcul des           2) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 5, 7, 8 et 10 de
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                     l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
change au comptant constatés conformément au règle­                       du présent règlement.
ment (CEE) n° 3153/ 85 au cours de la période du 17 au                3) Les annexes II et III A sont remplacées par les
23 octobre 1990 pour la livre sterling et la drachme                      annexes II et III A du présent règlement.
grecque conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2
du règlement (CEE) n° 1677/ 85 , à modifier les montants                                        Article 2
compensatoires monétaires applicables au Royaume-Uni ;
que ces cours conduisent, en vertu de l'article 5 para­               Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre
graphe 3 dudit règlement, à modifier les montants                     1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1990.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                                      Membre de la Commission
O   JO  n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO  n°  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
(J) JO  n°  L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
(4) JO  n° L  289 du 22. 10 . 1990, p. 1 .
(5) JO  n° L  310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(6) JO  n° L  358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N  L 298 /2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               29. 10. 90
                                                                   ANNEXE I
                                                                     PARTIE 1
                                                           SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                  Négatifs
                                       République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande    Portugal
                       Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pu          £    FB/Flux     Dkr         Lit         FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                             — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                              1,215                                            574,9
  0712 90 19                                                              1,215                                            574,9
  1001 10 10                                                              1,701                                            804,8
  1001 10 90                                                              1.701                                            804.8
  1001 90 91                                                              1,215                                            574.9
  1001 90 99                                                             1,215                                             574,9
  1002 00 00                                                              1,155                                            546,2
  1003 00 10                                                              1,155                                            546,2
  1003 00 90                                                             1,155                                             546,2
  1004 00 10                                                              1,108                                            524,4
  1004 00 90                                                              1,108                                            524,4
  1005 10 90                                                              1,215                                            574,9
  1005 90 00                                                              1,215                                            574,9
  1007 00 90                                                              1,155                                            546,2
  1008 20 00                                                              1,155                                            546,2
  1101 00 00                                                              1,474                                            697.0
  1102 10 00                                                              1,389                                            656.8
  1102 20 10                                                              1.702                                            804.9
  1102 20 90                                                             0,547                                             258.7
  1102 90 10                                                              1,178                                            557.1
  1102 90 30                                                              1,131                                            534.8
  1102 90 90  11-1     7285                                               1,178                                            557,1
              11-1     7286                                               1,178                                            557,1
  1103 11 10                                                             2,187                                           1 034,4
  1103 11 90                                                              1,591                                            752,8
  1103 12 00                                                              1,552                                            734,1
  1103 13 11  11-2     7287                                               1,762                                            833,6
  1103 13 19  11-3     7288                                               1,762                                            833,6
              11-3     7289                                               1,762                                            833.6
  1103 13 90                                                              1,240                                            586,4
  1103 19 10                                                              1,178                                            557,1
  1103 19 30                                                              1,617                                            764.7
  1103 19 90  11-1     7285                                               1,178                                            557,1
              11-1     7286                                               1,178                                            557,1
  1103 21 00                                                              1,240                                            586,4
  1103 29 10                                                              1,178                                            557,1
  1103 29 20                                                              1,178                                            557,1
 ---pagebreak--- 29. 10 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 298 /3
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr           Lit       FF     DR      £ Ir      Esc
                                                                                               1 000 kg -
    1103 29 30                                                           1,131                                            534,8
    1103 29 40                                                           1,240                                            586,4
    1103 29 90  11-1     7285                                            1,178                                            557,1
                11-1     7286                                            1,178                                            557,1
    1104 11 10                                                           1,178                                            557,1
    1104 11 90                                                           1,617                                            764.7
    1104 12 10                                                           1,131                                            534.8
    1104 12 90                                                           1,995                                            943.8
    1104 19 10                                                           1,240                                            586,4
    1104 19 30                                                           1,178                                            557,1
    1104 19 50                                                           1,337                                            632,4
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                11-1     7286                                            1,178                                            557,1
    1104 21 10                                                           1,178                                            557,1
    1104 21 30                                                           1,617                                            764.7
    1104 21 50                                                           1,847                                            873.9
    1104 21 90                                                           1,178                                            557,1
    1104 22 10  11-7     7158                                            1,131                                            534.8
                11-7     7159                                            1,995                                            943,8
    1104 22 30                                                           1,552                                            734,1
    1104 22 50                                                           1,131                                            534,8
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    1104 23 10                                                           1,240                                            586,4
    1104 23 30                                                           1,240                                            586,4
    1104 23 90                                                           1,240                                            586,4
    1104 29 11                                                           1,240                                            586,4
    1104 29 15                                                           1,178                                            557,1
    1104 29 19  11-4     7290                                            1,178                                            557,1
                11-4     7291                                            1,178                                            557,1
    1104 29 31                                                           1,240                                            586,4
    1104 29 35                                                           1,178                                            557,1
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                11-4     7291                                            1,178                                            557,1
    1104 29 91                                                           1,240                                            586.4
    1104 29 95                                                           1,178                                            557,1
    1104 29 99  11-1     7285                                            1,178                                            557,1
                11-1     7286                                            1,178                                            557.1
    1104 30 10                                                          0,912                                             431.2
    1104 30 90                                                          0,365                                             172.5
    1107 10 11                                                          2,163                                           1 023,4
    1107 10 19                                                           1,616                                            764,7
    1107 10 91                                                          2,055                                             972,2
    1107 10 99                                                          1,536                                             726,4
    1107 20 00                                                          1,790                                             846.6
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 ---pagebreak--- N0 L 298 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              29. 10 . 90
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France   Grèce   Irlande   Portugal
                        Code
   Code NC    fableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr           Lit       FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                              1 000 kg -
   1108 11 00  11-5     7295       O                                   2,054                                             . 971,6
   1108 12 00  11-5     7294                                           1,835                                               868,1
               11-5     7295       O                                    1,835                                              868,1
   1108 13 00  11-6     7296                                            1,835                                              868,1
               11-6     7297       o                                    1,835                                              868,1
   1108 14 00  11-5     7294                                            1,835                                              868,1
               11-5     7295       C)                                   1,835                                              868,1
   1108 19 90  11-5     7294                                            1,835                                              868,1
               11-5     7295       C)                                   1,835                                              868,1
   1109 00 00                                                          2,795                                            1 322,3
   1702 30 91  17-9     7318                                           2,394                                            1 132,6
   1702 30 99  17-9     7318                                            1,835                                              868,1
   1702 40 90                                                           1,835                                              868,1
   1702 90 50                                                           1,835                                              868,1
   1702 90 75                                                          2,504                                            1 184,3
   1702 90 79                                                           1,750                                              827,9
  2106 90 55                                                            1,835                                              868,1
  2302 10 10   23-1     7622
               23-1     7623                                           0,502                                               237,4
  2302 10 90                                                            1,040                                              491,9
  2302 20 10                                                           0,502                                               237,4
  2302 20 90                                                            1,040                                              491,9
   2302 30 10                                                          0,502                                               237,4
   2302 30 90                                                           1,076                                              508,8
  2302 40 10                                                           0,502                                               237.4
   2302 40 90                                                           1,076                                              508,8
  2303 10 11                                                           2,431                                            1 149,9
   2309 10 11  23-2     7624       O
               23-2     7625       O                                   0,146                                                69,0
   2309 10 13  23-8     7541      oo
               23-8     7542      OC)                                  5,406                                            5 607,5
               23-8     7543      OC)                                 10,811                                           11 215,0
               23-8     7547      OC)
               23-8     7548      OC)                                  9,439                                            9 791,8
               23-8     7549      OC)                                 18,878                                           19 583,6
               23-8     7550      OC)                                  0,146                                                69,0
               23-8     7551      OC)                                  5,552                                            5 676,5
               23-8     7552      oo                                  10,957                                           11 284,0
               23-8     7629      OC)                                  0,146                                                69,0
               23 -«    7630      OC)                                  9,585                                            9 860,8
               23-8     7631      00                                  19,024                                           19 652,6
   2309 10 31  23-3     7624       C)
               23-3     7691       o                                   0,462                                               218.5
   2309 10 33  23-9     7541      OC)
               23-9     7542      OC)                                  5,406                                            5 607,5
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 298 / 5
                                                      Positifs                                               Négatifs
                           Code            République Pays-Bas  Espagne floyaume­ Belgique/ Danemark     Iulie     France   Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC    Tableau
                        idditionnel
                                    Notes   fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pu        £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                               — 1 000 kg -
    2309 10 33   23-9     7543      OO                                    10,811                                          11 215,0
                 23-9     7547      OO
                 23-9     7548      OO                                     9,439                                           9 791,8
                 23-9     7549      (2)(5)                                18,878                                          19 583,6
                 23-9     7645      00                                     0,462                                             218,5
                 23-9     7646      oo                                     5,868                                           5 826,0
                 23-9     764 7     oo                                    11,273                                          11 433,5
                 23-9     7651      oo                                     0,462                                             218,5
                 23-9     7652      oo                                     9,901                                          10 010,3
                 23-9     7653      oo                                    19,340                                          19 802,1
    2309 10 51   23-4     7624        o
                 23-4     7692        0                                    0,912                                             431,2
    2309 10 53  23-10     7541      oo
                23-10     7542      oo                                     5,406                                           5 607,5
                23-10     7543      oo                                    10,811                                          11 215,0
                23-10     7547      oo
                23-10     7548      oo                                     9,439                                           9 791,8
                23-10     7549      oo                                    18,878                                          19 583,6
                23-10     7654      oo                                     0,912                                             431,2
                23-10     7655      oo                                     6,318                                           6 038,7
                23-10     7656      oo                                    11,723                                          11 646,2
                23-10     7660      oo                                     0,912                                             431,2
                23-10     7661      oo                                    10,351                                          10 223,0
                23-10     7662      oo                                    19,790                                          20 014,8
     2309 90 31  23-5     7624        o
                 23-5     7693        0                                    0,146                                              69,0
     2309 90 33 23-11     7541      oo
                23-11     7542      oo                                     5,406                                           5 607,5
                23-11     7543      oo                                    10,811                                          11 215,0
                23-11     7547      oo
                23-11     7548      oo                                     9,439                                           9 791,8
                23-11     7549      oo                                    18,878                                          19 583,6
                23-11     7663      oo                                     0,146                                              69,0
                23-11     7664      oo                                     5,552                                           5 676,5
                23-11     7665      oo                                    10,957                                          11 284,0
                23-11     7669      oo                                     0,146                                              69,0
                23-11     7670      oo                                     9,585                                           9 860,8
                23-11     7671      oo                                    19,024                                          19 652,6
     2309 90 41  23-6     7624        o
                 23-6     7694        O                                    0,462                                             218,5
     2309 90 43 23-12     7541      oo
                23-12     7542      oo                                     5,406                                           Ô 607,5
                23-12     7543      oo                                    10,811                                          11 215,0
                23-12     7547      oo
                23-12     7548      oo                                     9,439                                           9 791,8
 ---pagebreak--- N° L 298 /6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              29 . 10 . 90
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce   Irlande     Portugal
                               Code
    Code NC          Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni    Luxera­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Pta        £     FB/Flux    Dkr          Lit       FF      DR       £ Irl       Esc
                                                                                                  — 1 000 kg —
    2309 90 43       23-12     7549      OO                                   18,878                                         19 583,6
                     23-12     7672      oo                                    0,462                                            218,5
                     23-12     7673      OO                                    5,868                                          5 826,0
                     23-12     7674      oo                                   11,273                                         11 433,5
                     23-12     7678      oo                                    0,462                                            218,5
                     23-12     7679      oo                                    9,901                                         10 010,3
                     23-12     7680      oo                                   19,340                                         19 802,1
    2309 90 51        23-7     7624       0
                      23-7     7695       0                                    0,912                                            431,2
    2309 90 53       23-13     7541      oo
                     23-13     7542      oo                                    5,406                                          5 607,5
                     23-13     7543      oo                                   10,811                                         11 215,0
                     23-13     7547      oo
                     23-13     7548      oo                                    9,439                                          9 791,8
                     23-13     7549      oo                                   18,878                                         19 583,6
                     23-13     7681      oo                                    0,912                                            431,2
                     23-13     7682      oo                                    6,318                                          6 038,7
                     23-13     7683      oo                                   11,723                                         11 646,2
                     23-13     7687      oo                                    0,912                                            431,2
                     23-13     7688      oo                                   10,351                                         10 223,0
                     23-13     7689      oo                                   19,790                                         20 014,8
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 29. 10 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 298 /7
                                                                   PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France      Grèce         Irlande  Portugal
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI      Pu        £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF         DR             £ Irl    Esc
                                                                                                                 — 100 kg poids vif -
   0102 90 10                      C)                                                                                  4 316,4
   0102 90 31                      C)                                                                                  4 316,4
   0102 90 33                      o                                                                                   4 316,4
   0102 90 35                      n                                                                                   4 316,4
   0102 90 37                                                                                                          4 316,4
                                                                                                                 — 100 kg poids net -
   0201 10 10                                                                                                          8 201,2
   0201 10 90                                                                                                          8 201,2
   0201 20 21                                                                                                          8 201,2
   0201 20 29                                                                                                          8 201,2
   0201 20 31                                                                                                          6 560,9
   0201 20 39                                                                                                          6 560,9
   0201 20 51                                                                                                          9 841,4
   0201 20 59                                                                                                          9 841,4
   0201 20 90                                                                                                          6 560,9
   0201 30 00                                                                                                         11 222,7
   0202 10 00                                                                                                          7 294,7
   0202 20 10                      O                                                                                   7 294,7
   0202 20 30  02-1     7014                                                                                           1 167,2
               02-1     7018                                                                                           1 167,2
               02-1     7019       O                                                                                   5 835,8
   0202 20 50  02-1     7014                                                                                           1 823,7
               02-1     7018                                                                                           1 823,7
               02-1     7019       C)                                                                                  9 118,4
   0202 20 90                      O                                                                                   5 835,8
   0202 30 10                      C)                                                                                  9 118,4
   0202 30 50                     oo                                                                                   9 118,4
   0202 30 90  02-2     7034                                                                                           1 823,7
               02-2     7038       o                                                                                   9 118,4
   0206 10 95                                                                                                         11 222,7
   0206 29 91                                                                                                          9 118,4
   0210 20 10                                                                                                          6 560,9
   0210 20 90                                                                                                          9 366,6
   0210 90 41                                                                                                          9 366,6
   0210 90 90                                                                                                          9 366,6
   1602 50 10  16-4     7330                                                                                           9 366,6
               16-4     7331                                                                                           5 611,3
               16-4     7332                                                                                           3 755,3
   1602 90 61  16-4     7332                                                                                           3 755,3
 ---pagebreak--- N° L 298 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 29. 10 . 90
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
C) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée. v
(3) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 298 /9
                                                                        PARTIE 5
                                                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                           Montants compensatoires monétaires
 l                      I             ll               Positifs                                                Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne  Royaume  Belgique/ Danemark      Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
                            Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pu        £     FB/Flux     Dkr           Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                                 — 10C) kg —
     0401        04-1       7058                                            a+e                                               a+e
     0402 10 11                                                             4,720                                           4 895,9
     0402 10 19  04-3       7059                                            2,803                                           2 908,2
                 04-3       7074
                 04-3       7079                                            4,720                                           4 895,9
     0402 10 91  04-4       7089                                            d+f                                               d+f
     0402 10 99  04-4       7089                                            d+f                                               d+f
     0402 21 11  04-2       7744                                            a+c                                               a+c
     0402 21 17  04-6       7098                                            2,803                                           2 908,2
                 04-6       7099
                 04-6       7114                                            a+c                                               a+c
     0402 21 19  04-2       7744                                            a+c                                               a+c
     0402 21 91  04-2       7744                                            a+c                                               a+c
     0402 21 99  04-2       7744                                            a+c                                               a+c
     0402 29     04-2       7744                                          a+c+f                                             a + c+f
     0402 91     04-2       7744                                            a+c                                               a+c
     0402 99     04-2       7744                                          a+c+f                                             a+c+f
     0403 10 11  04-2       7744                                            a+c                                               a+c
     0403 10 13  04-2       7744                                            a+c                                               a+c
     0403 10 19  04-2       7744                                            a+c                                               a+c
     0403 10 31  04-2       7744                                           a+c+f                                            a+c+f
     0403 10 33  04-2       7744                                           a+c+f                                            a+c+f
     0403 10 39  04-2       7744                                          a+c+f                                             a + c+f
     0403 90 11  04-5       7093                                            2,803                                            2 908,2
                 04-5       7094
                 04-5       7097                                            4,720                                            4 895,9
     0403 90 13  04-6       7098                                            2,803                                            2 908,2
                 04-6       7099
                 04-6       7114                                            a+c                                               a+c
     0403 90 19  04-2       7744                                            a+c                                               a+c
     0403 90 31  04-4       7089                                            d+f                                               d+f
     0403 90 33  04-2       7744                                          a+c+f                                             a+c+f
     0403 90 39  04-2       7744                                           a+c+f                                            a+c+f .
     0403 90 51  04-2       7744                                            a+c                                               a+c
     0403 90 53  04-2       7744                                            a+c                                               a+c
     0403 90 59  04-2       7744                                            a+c                                               a+c
     0403 90 61  04-2       7744                                          a+c+f                                             a+c+f
     0403 90 63  04-2       7744                                          a+c+f                                             a+c+f
     0403 90 69  04-2       7744                                           a+c+f                                            a+c+f
 ---pagebreak--- N0 L 298 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            29. 10 . 90
                                                   Positifs                                              Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume  Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande    Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £    FB/Fux      Dkr          Lit       FF      DR     £ Irl       Esc
                                                                                            — 100 kg -
  0404 90 11   04-2     7744                                           a+c                                              a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                           a+c                                              a+c
  0404 90 19   04-2     7744                                           a+c                                              a+c
  0404 90 31   04-2     7744                                           a+c                                              a+c
  0404 90 33   04-2     7744                                           a+c                                              a+c
  0404 90 39   04-2     7744                                           a+c                                              a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                         a+c+f                                            a+c+f
  0404 90 53   04-2     7744                                         a+c+f                                            a+c+f
  0404 90 59   04-2     7744                                         a+c+f                                            a+c + f
  0404 90 91   04-2     774 4                                        a+c+f                                            a+c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                         a+c+f                                            a+c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                         a + c+f                                          a+c+f
  0405         04-7     7118                                           3,471                                           3 600,9
               04-7     7119                                           3,558                                           3 691,0
               04-7     7134                                           3,729                                           3 868,6
               04-7     7138                                           3,822                                           3 965,3
               04-7     7139                                           4,269                                           4 428,2
               04-7     7154                                           4,375                                           4 538,9
               04-7     7189                                           7,818                                           8 110,2
               04-7     7193                                            8,013                                          8 313,0
               04-7     7194
               04-7     7197                                         b x coef                                         b x coef
               04-7     7198
               04-7     7199                                         b x coef                                         b x coef
               04-7     7214
               04-7     7218                                         b x coef                                         b x coef
               04-7     7225                                             b                                                b
               04-7     7280
               04-7     7281                                         b x coef                                         b x coef
   0406 10 10  04-8     7226
               04-8     7227                                            5,868                                          6 087,5
               04-8     7228                                           6,700                                           6 950,7
               04-8     7229                                           4,034                                           4 185,2
               04-8     7230                                            5,250                                          5 446,1
               04-8     7231                                            1,834                                          1 902,3
               04-8     7232                                           2,667                                           2 767,1
   0406 10 90  04-8     7226
               04-8     7228                                           6,700                                           6 950,7
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   0406 20 10
   0406 20 90  04-9     7233                                           6,700                                           6 950,7
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   0406 30 10 04-10     7235
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 ---pagebreak--- 29 . 10 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 298 / 11
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                              bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                                100 kg -
    0406 30 10   34-10    7237                                           3,534                                          3 666,1
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                 34-12    7244                                            5,868                                         6 087,5
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 ---pagebreak--- N° L 298 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           29. 10 . 90
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr          Ut        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                              100 kg­
  0406 90 29  04-15     7254
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              04-15     7254
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              04-15     7256                                           6,700                                          6 950,7
              04-15     7257                                           4,034                                          4 185,2
              04-15     7258                                           5,250                                          5 446,1
  0406 90 35  04-16     7259
              04-16     7274                                           5,868                                          6 087,5
              04-16     72 77                                          6,700                                          6 950,7
              04-16     7278                                           4,034                                          4 185,2
              04-16     7279                                           5,250                                          5 446,1
  0406 90 37  04-16     7259
              04-16     7274                                           5,868                                          6 087,5
              04-16     7277                                           6,700                                          6 950,7
              04-16     7278                                           4,034                                          4 185,2
              04-16     7279                                           5,250                                          5 446,1
  0406 90 39  04-15     7254
              04-15     7255                                           5,868                                          6 087,5
              04-15     7256                                           6,700                                          6 950,7
              04-15     7257                                           4,034                                          4 185,2
              04-15     7258                                           5,250                                          5 446,1
  0406 90 50  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                           5,868                                          6 087,5
              04-15     7256                                           6,700                                          6 950,7
              04-15     7257                                           4,034                                          4.185,2
              04-15     7258                                           5,250                                          5 446,1
  0406 90 61
  0406 90 63
  0406 90 69                                                           9,085                                          9 424,7
  0406 90 71   04-8     7226
               04-8     7227                                           5,868                                          6 087,5
               04-8     7228                                           6,700                                          6 950,7
               04-8     7229                                           4,034                                          4 185,2
 ---pagebreak--- 29. 10 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 298 / 13
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                        République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dlu­          ut        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                                100 kg -
   0406 90 71  04-8     7230                                            5,250                                           5 446,1
   0406 90 73 04-16     7259
              04-16     7274                                            5,868                                           6 087,5
              04-16     72 77                                           6,700                                           6 950,7
              04-16     7278                                            4,034                                           4 185,2
              04-16     7279                                            5,250                                           5 446,1
   0406 90 75 04-16     7259
              04-16     7274                                            5,868                                           6 087,5
              04-16     7277                                            6,700                                           6 950,7
              04-16     7278                                            4,034                                           4 185,2
              04-16     7279                                            5,250                                           5 446,1
   0406 90 77 04-16     7259
              04-16     7274                                            5,868                                           6 087,5
              04-16     7277                                            6,700                                           6 950,7
              04-16     7278                                            4,034                                           4 185,2
              04-16     7279                                            5,250                                           5 446,1
   0406 90 79 04-16     7259
              04-16     7274                                            5,868                                           6 087,5
              04-16     7277                                            6,700                                           6 950,7
              04-16     7278                                            4,034                                           4 185,2
              04-16     7279                                            5,250                                           5 446,1
   0406 90 81 04-16     7259
              04-16     7274                                            5,868                                           6 087,5
              04-16     7277                                            6,700                                           6 950,7
              04-16     7278                                            4,034                                           4 185,2
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   0406 90 83
   0406 90 85 04-16     7259
              04-16     7274                                            5,868                                           6 087,5
              04-16     7277                                            6,700                                           6 950,7
              04-16     7278                                            4,034                                           4 185,2
              04-16     7279                                            5,250                                           5 446,1
   0406 90 89 04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                            5,868                                           6 087,5
              04-15     7256                                            6,700                                           6 950,7
              04-15     7257                                            4,034                                           4 185,2
              04-15     7258                                            5,250                                           5 446,1
   0406 90 91  04-8     7226
               04-8     7231                                            1,834                                           1 902,3
               04-8     7232                                            2,667                                           2 767jl
   0406 90 93  04-8     7226
               04-8     7231                                            1,834                                           1 902,3
               04-8     7232                                            2,667                                           2 767,1
   0406 90 97  04-8     7226
 ---pagebreak--- N° L 298/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           29. 10. 90
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       P»        £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 100 kg —
  0406 90 97   04-8     7228                                           6,700                                          6 950,7
               04-8     7230                                           5,250                                          5 446,1
               04-8     7232                                           2,667                                          2 767,1
  0406 90 99   04-8     7226
               04-8     7228                                           6,700                                          6 950,7
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  2309 10 15  23-14     7553                                           0,541                                            560,8
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              23-14     7555                                            1,622                                         1 682,3
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              23-14     7583                                           3,964                                          4 112,6
              23-14     7584                                           4,248                                          4 406,3
              23-14     7885
  2309 10 19  23-14     7553                                           0,541                                            560,8
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              23-14     7555                                            1,622                                         1 682,3
              23-14     7556                                           2,027                                          2 102,8
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              23-14     7580                                            1,888                                         1 958,4
              23-14     7581                                           2,832                                          2 937,5
              23-14     7582                                           3,540                                          3 671,9
              23-14     7583                                           3,964                                          4 112,6
              23-14     7584                                           4,248                                          4 406,3
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              23-14     7556                                           2,027                                          2 102,8
              23-14     7557                                           2,270                                          2 355,2
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 ---pagebreak--- 29. 10. 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 298 / 15
                                                    Positifs                                              Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr          lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                             — 100 kg —
   2309 10 39   23-14    7885
   2309 10 59   23-14    7553                                           0,541                                            560,8
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                23-14    7555                                            1,622                                         1 682,3
                23-14    7556                                           2,027                                          2 102,8
                23-14    7557                                           2,270                                          2 355,2
                23-14    7558                                           2,432                                          2 523,4
                23-14    7579                                           0,944                                            979,2
                23-14    7580                                            1,888                                         1 958,4
                23-14    7581                                           2,832                                          2 937,5
                23-14    7582                                           3,540                                          3 671,9
                23-14    7583                                           3,964                                          4 112,6
                23-14    7584                                           4,248                                          4 406,3
                23-14    7885
   2309 10 70   23-14    7553                                           0,541                                            560,8
                23-14    7554                                            1,081                                         1 121,5
                23-14    7555                                            1,622                                         1 682,3
                23-14    7556                                           2,027                                          2 102,8
                23-14    7557                                           2,270                                          2 355,2
                23-14    7558                                           2,432                                          2 523,4
                23-14    7579                                           0,944                                            979,2
                23-14    7580                                            1,888                                         1 958,4
                23-14    7581                                           2,832                                          2 937,5
                23-14    7582                                           3,540                                          3 671,9
                23-14    7583                                           3,964                                          4 112,6
                23-14    7584                                           4,248                                          4 406,3
                23-14    7885
    2309 90 35  23-14    7553                                           0,541                                            560,8
                23-14    7554                                            1,081                                         1 121,5
                23-14    7555                                            1,622                                         1 682,3
                23-14    7556                                           2,027                                          2 102,8
                23-14    7557                                           2,270                                          2 355,2
                23-14    7558                                           2,432                                          2 523,4
                23-14    7579                                           0,944                                            979,2
                23-14    7580                                            1,888                                         1 958,4
                23-14    7581                                           2,832                                          2 937,5
                23-14    7582                                           3,540                                          3 671,9
                23-14    7583                                           3,964                                          4 112,6
                23-14    7584                                           4,248                                          4 406,3
                23-14    7885
   2309 90 39   23-14    7553                                           0,541                                            560,8
                23-14    7554                                           1,081                                          1 121,5
                23-14    7555                                           1,622                                          1 682,3
                23-14    7556                                           2,027                                          2 102,8
                23-14    7557                                           2,270                                          2 355,2
 ---pagebreak--- N  L 298 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 10 . 90
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande -   Portugal
                        Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Ut        FF     DR      £ Irl       Esc
                                                                                            — 100 kg —
  2309 90 39  23-14     7558                                           2,432                                          2 523,4
              23-14     7579                                           0,944                                            979,2
              23-14     7580                                            1,888                                         1 958,4
              23-14     7581                                           2,832                                          2 937,5
              23-14     7582                                           3,540                                          3 671,9
              23-14     7583                                           3,964                                          4 112,6
              23-14     7584                                           4,248                                          4 406,3
              23-14     7885
  2309 90 49  23-14     7553                                           0,541                                            560,8
              23-14     7554                                            1,081                                         1 121,5
              23-14     7555                                            1,622                                         1 682,3
              23-14     7556                                           2,027                                          2 102,8
              23-14     7557                                           2,270                                          2 355,2
              23-14     7558                                           2,432                                          2 523,4
              23-14     7579                                           0,944                                            979,2
              23-14     7580                                            1,888                                         1 958,4
              23-14     7581                                           2,832                                          2 937,5
              23-14     7582                                           3,540                                          3 671,9
              23-14     7583                                           3,964                                          4 112,6
              23-14     7584                                           4,248                                          4 406,3
              23-1 4    7885
  2309 90 59  23-14     7553                                           0,541                                            560,8
              23-14     7554                                            1,081                                         1 121,5
              23-14     7555                                            1,622                                         1 682,3
              23-14     7556                                           2,027                                          2 102,8
              23-14     7557                                           2,270                                          2 355,2
              23-14     7558                                           2,432                                          2 523,4
              23-14     7579                                           0,944                                            979,2
              23-14     7580                                            1,888                                         1 958,4
              23-14     7581                                           2,832                                          2 937,5
              23-14     7582                                           3,540                                          3 671,9
              23-14     7583                                           3,964                                          4 112,6
              23-14     7584                                           4,248                                          4 406,3
              23-14     7885
  2309 90 70  23-14     7553                                           0,541                                            560,8
              23-14     7554                                            1,081                                         1 121,5
              23-14     7555                                            1,622                                         1 682,3
              23-14     7556                                           2,027                                          2 102,8
              23-14     7557                                           2,270                                          2 355,2
              23-14     7558                                           2,432                                          2 523,4
              23-14     7579                                           0,944                                            979,2
              23-14     7580                                            1,888                                         1 958,4
              23-14     7581                                           2,832                                          2 937,5
              23-14     7582                                           3,540                                          3 671,9
              23-14     7583                                           3,964                                          4 112,6
 ---pagebreak--- 29. 10 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N0 L 298 / 17
                                       \                   Positifs                                                                Négatifs
                                               République   Pays-Bas    Espagne      Royaume­      Belgique/   Danemark        Italie       France        Grèce        Irlande    Portugal
                             Code
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                Uni         Luxem­
                                               d'Allema­                                             bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI          Pta           £          FB/Flux        Dkr           Ut           FF           DR            £ Irl       Esc
                                                                                                                     — 100 kg —
    2309 90 70      23-14    7584                                                       4,248                                                            4 406,3
                    23-14    7885
                                                                                                      — % matière grasse lait/100 kg produit —
                      a                                                                 0,087                                                                90,5
                      b                                                                 0,096                                                                99,3
                                                — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                produit —
                      C                                                                 0,040                                                                41,9
                                                          — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                      d                                                                 0,047                                                                49,0
                                                — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                                 0,004                                                                  3,8
                                                                                                           • % saccharose/100 kg produit —
                      f                                                                 0,004                                                                  2,0
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   N  L 298 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   29. 10. 90
                                                                          PARTIE 7
                                                                   SECTEUR DU SUCRE
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                     \                    Positifs                                                    Négatifs
                           Code                République Pays-Bas Espagne  Royaume­  Belgique/    Danemark       Iulie       France Grèce  Irlande    Portugal
    Code NC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      Uni      Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                l                    \            DM         H       Pu        £      FB/Flux         Dkr          Lit          FF    DR      £ Irl      Esc
I               1                                                                                       — 100 kg —
    1701 11 10    17-5     7334         C)                                    0,360                                                   170,5
                  17-5     7335                                               0,360                                                   170,5
    1701 11 90    17-5     7334         o                                     0,360                                                   170,5
                  17-5     7335                                               0,360                                                   170,5
    1701 12 10    17-5     7334         o                                     0,360                                                   170,5
                  17-5     7335                                               0,360                                                   170,5
    1701 12 90    17-5     7334         C)                                    0,360                                                   170,5
                  17-5     7335                                               0,360                                                   170,5
    1701 91 00    17-6     7337         o                                     0,433                                                   204,7
    1701 99 10    17-7     7340      I                                        0,433                                                   204,7
    1701 99 90    17-7     7340      ll                                       0,433                                                   204,7
\               l        llIl                                                                   — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10    17-7     7340              .                                0,433                                                   204,7
    1702 40 10    17-7     7340      ll                                       0,433                                                   204,7
    1702 60 10    17-7     7340      Il                                       0,433                                                   204,7
                l        llIl                                                            — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90    17-10    7345         o                                    0,0043                                                   2,047
                  17-10    7346         o                                    0,0043                                                   2,047
                  17-10    7347         o                                    0,0043                                                   2,047
                l        IIIlI                                                                  — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30    17-7     7340 II                                            0,433                                                   204,7
                llIIII                                                                   — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 90 60    17-11    7349         O                                    0,0043                                                   2,047
                  17-11    7350         (J)                                  0,0043                                                   2,047
                  17-11    7351         O                                    0,0043                                                   2,047
    1702 90 71    17-12    7353         C)                                   0,0043                                                   2,047
    1702 90 90    17-10    7345         o                                    0,0043                                                   2,047
                  17-10    7346         o                                    0,0043                                                   2,047
                   17-8    7347         o                                    0,0043                                                   2,047
  t
                IlIIIl                                                                          — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30    21-5     7419
                                     \\\                                      0,433                                                   204,7
                IlIIIl                                                                   — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59    21-6     7423         o                                    0,0043                                                   2,047
                  21-6     7424         o                                    0,0043                                                   2,047
                  21-6     7425         o                                    0,0043                                                   2,047
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 298 / 19
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n0 L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- W° T  998 / 9D                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             29. 10 . 90
                                                                      PARTIE 8
                                    MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr          Ut        FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                               — 100 kg —
  0403 10 51                                                              4,248                                          4 406,3
  0403 10 53                                                              4,700                                          4 908,2
  0403 10 59                                                              6,688                                          6 938,3
  0403 10 91
  0403 10 93                                                                                                               726,6
   0403 10 99                                                                                                            1 100,7
   0403 90 71                                                             4,248                                          4 406,3
   0403 90 73                                                             4,700                                          4 908,2
   0403 90 79                                                             6,688                                          6 938,3
  0403 90 91
  0403 90 93                                                                                                               726,6
   0403 90 99                                                                                                            1 100,7
   1517 10 10                                                                                                            1 122,3
   1517 90 10                                                                                                            1 122,3
   1704 10 11
   1704 10 19
   1704 10 91
   1704 10 99
   1704 90 51   17-1
   1704 90 55   17-4
   1704 90 61   17-4
   1704 90 65   17-4
   1704 90 71   17-4
   1704 90 75   17-1
                            *
   1704 90 81   17-2
                17-2     7632
                            *
   1704 90 99   17-3
                17-3     7632
   1806 20 10   18-1
   1806 20 30   18-1
   1806 20 50   18-1
   1806 20 70   18-1
   1806 20 90   18-2
   1806 31 00   18-1
   1806 32 10   18-4
   1806 32 90   18-4
   1806 90 11   18-4
   1806 90 19   18-1
   1806 90 31   18-1
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 298 /21
                                                     Positifs                                              Négatifs
                          Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
     Code NC    Iableat             Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                        additionnel       d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl   Esc
                                                                                              — 100 kg —
     1806 90 39  18-3
     1806 90 50  18-3
                 18-3     7632
     1806 90 60  18-4
     1806 90 70  18-4
     1806 90 90  18-2
     1901 10 00  19-4
     1901 90 90  19-2
     1902 11 00
     1902 19 10
     1902 19 90
     1902 40 10
     1903 00 00
     1905 30 11  19-1
     1905 30 19  19-1
     1905 30 30  19-1
     1905 30 51  19-1
     1905 30 59  19-1
     1905 30 91  19-1
     1905 30 99  19-1
     1905 40 00  19-3
                 19-3     7633
                 19-3     7634
     1905 90 40  19-1
     1905 90 50  19-1
     1905 90 60  19-1
     1905 90 90  19-1
    2101 10 99   21-2
    2101 20 90   21-2
    2105 00 10
    2105 00 91   21-3     6585                                                                                            973,8
                 21-3     7 585                                                                                         1 165,7
    2105 00 99   21-4     6586                                                                                          1 462,7
                 21-4     7586                                                                                          1 754,7
    2106 10 90   21-2
    2106 90 99   21-1
                 21-1     7001
                 21-1     7002
                 21-1     7003
                 21-1     7004
                 21-1     7635
                 21-1     7636
                 21-1     7637
                 21-1     7642
    2905 44 1 1
 ---pagebreak--- N0 L 298 /22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             29. 10 . 90
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce    Irlande    Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR        £ Irl      Esc
                                                                                             100 kg­
  2905 44 19
  2905 44 91
  2905 44 99
  3505 10 10
  3505 10 90
  3823 60 11
  3823 60 19
  3823 60 91
  3823 60 99
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                       7004
                       7005
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                       7008
                       7009
                       7010
                       7011
                       7012
                       7013
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                       7017
                       7020
                       7021
                       7022                                                                                            699.8
                       7023                                                                                            736,6
                       7024                                                                                            788,2
                       7025
                       7026                                                                                            683.9
                       7027                                                                                            722.6
                       7028                                                                                            759,4
                       7029                                                                                            811,0
                       7030
                       7031                                                                                            709.7
                       7032                                                                                            748.4
                       7033                                                                                            785,2
                       7035                                                                                            693.5
                       7036                                                                                            737,7
                       7037                                                                                            776,4
                       7040                                                                                          1 850,7
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                       7042                                                                                          1 933 ,'6
 ---pagebreak--- 29 . 10. 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 298 /23
                                                  Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC Tableau
                     additionne!
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                             100 kg —
                       7043                                                                                           1 970,4
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                       7045                                                                                           1 873,5
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                       7047                                                                                           1 956,4
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                       7050                                                                                           1 899,3
                       7051                                                                                           1 943,5
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                       7053                                                                                          2 019,0
                       7055                                                                                           1 927,3
                       7056                                                                                           1 971,5
                       7057                                                                                          2 010,2
                       7060                                           3,186                                          3 304,7
                       7061                                           3,280                                          3 348,9
                       7062                                           3,361                                          3 387,6
                       7063                                           3,439                                          3 424,4
                       7064                                           3,548                                          3 476,0
                       7065                                           3,234                                          3 327,5
                       7066                                           3,328                                          3 371,7
                       7067                                           3,409                                          3 410,4
                       7068                                           3,487                                          3 447,2
                       7069                                           3,596                                          3 498,8
                       7070                                           3,288                                          3 353,3
                       7071                                           3,382                                          3 397,5
                       7072                                           3,463                                          3 436,2
                       7073                                           3,541                                          3 473,0
                       7075                                           3,348                                          3 381,3
                       7076                                           3,442                                          3 425,5
                       7077                                           3,523                                          3 464,2
                       7080                                           6,202                                          6 433,2
                       7081                                           6,296                                          6 477,4
                       7082                                           6,377                                          6 516,1
                       7083                                           6,455                                          6 552,9
                       7084                                           6,564                                          6 604,5
                       7085                                           6,250                                          6 456,0
                       7086                                           6,344                                          6 500,2
                       7087                                           6,425                                          6 '538,9
                       7088                                           6,503                                          6 575,7
                       7090                                           6,304                                          6 481,8
                       7091                                           6,398                                          6 526,0
                       7092                                           6,479                                          6 564,7
                       7095                                           6,364                                          6 509,8
                       7096                                           6,458                                          6 554,0
 ---pagebreak---                                                                                        \
N° L 298 /24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           29. 10. 90
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
                       Code                                           Uni     Luxem­
   Code NC   Tableau additionnel Notes  fédérale
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr          ut        FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                           — 100 kg —
                       7100       o
                       7101       C)
                       7102       C)
                       7103       C)
                       7104       0)
                       7105       C)
                       7106       C)
                       7107       O
                       7108       0
                       7109       o
                       7110       o
                       7111       C)
                       7112       C)
                       7113       O
                       7115       C)
                       7116       C)
                       7117       C)
                       7120       C)                                                                                   841,4
                       7121       O                                                                                    885,6
                       7122       O                                                                                    924.3
                       7123       0                                                                                    961.1
                       7124       0                                                                                  1 012,7
                       7125       C)                                                                                   864.2
                       7126       C)                                                                                   908.4
                       7127       o                                                                                    947.1
                       7128       C)                                                                                   983,9
                       7129       C)                                                                                 1 035,5
                       7130       C)                                                                                   890,0
                       7131       o                                                                                    934.2
                       7132       C)                                                                                   972,9
                       7133       C)                                                                                 1 009,7
                       7135       C)                                                                                   918,0
                       7136       C)                                                                                   962,2
                       7137       o                                                                                  1 000,9
                       7140       o                                                                                  2 075,2
                       7141       O                                                                                  2 119,4
                       7142       (')                                                                                2 158,1
                       7143       o                                                                                  2 194,9
                       7144       C)                                  2,362                                          2 246,5
                       7145       C)                                                                                 2 098,0
                       7146       C)                                                                                 2 142,2
                       7147       C)                                                                                 2 180,9
                       7148       C)                                  2,301                                          2 217,7
                       7149       C)                                  2,410                                          2 269,3
                       7150       0)                                                                                 2 123,8
 ---pagebreak--- 29 . 10. 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 298 / 25
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                             100 kg -
                       7151       C)                                                                                  2 168,0
                       7152       C)                                  2,277                                           2 206,7
                       7153       O                                   2,355                                           2 243,5
                       7155       C)                                                                                  2 151,8
                       7156       C)                                                                                  2 196,0
                       7157       C)                                  2,337                                           2 234,7
                       7160       C)                                  3,402                                           3 529,2
                       7161       C)                                  3,496                                           3 573,4
                       7162       C)                                  3,577                                           3 612,1
                       7163       C)                                  3,655                                           3 648,9
                       7164       0                                   3,764                                           3 700,5
                       7165       C)                                  3,450                                           3 552,0
                       7166       C)                                  3,544                                           3 596,2
                       7167       o                                   3,625                                           3 634,9
                       7168       C)                                  3,703                                           3 671,7
                       7169       C)                                  3,812                                           3 723,3
                       7170       O                                   3,504                                           3 577,8
                       7171       0                                   3,598                                           3 622,0
                       7172       0)                                  3,679                                           3 660,7
                       7173       C)                                  3,757                                           3 697,5
                       7175       O                                   3,564                                           3 605,8
                       7176       o                                   3,658                                           3 650,0
                       71 77      C)                                  3,739                                           3 688,7
                       7180       O                                   6,418                                           6 657,7
                       7181       O                                   6,512                                           6 701,9
                       7182       C)                                  6,593                                           6 740,6
                       7183       C)                                  6,671                                           6 777,4
                       7185       C)                                  6,466                                           6 680,5
                       7186       C)                                  6,560                                           6 724,7
                       7187       C)                                  6,641                                           6 763,4
                       7188       C)                                  6,719                                           6 800,2
                       7190       C)                                  6,520                                           6 706,3
                       7191       C)                                  6,614                                           6 750,5
                       7192       C)                                  6,695                                           6 789,2
                       7195       C)                                  6,580                                           6 734,3
                       7196       C)                                  6,674                                           6 778,5
                       7200       C)                                                                                  1 510,4
                       7201       C)                                                                                  1 554,6
                       7202       C)                                                                                  1 593,3
                       7203       O                                                                                   1 630,1
                       7204       C)                                                                                  1 681,7
                       7205       C)                                                                                  1 533,2
                       7206       C)                                                                                  1 577,4
                       7207       C)                                                                                  1 616,1
                       7208       C)                                                                                  1 652,9
 ---pagebreak--- N° L 298 /26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 10 . 90
                                                  Positifs                                              Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande     Portugal
   Code NC   Tableau additionnel Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl       Esc
                                                                                             100 kg -
                       7209       / 1\
                                                                                                                     1 704,5
                       7210       C)                                                                                 1 559,0
                       7211       0                                                                                  1 603,2
                       7212       o                                                                                  1 641,9
                       7213       C)                                                                                 1 678,7
                       7215       0                                                                                  1 587,0
                       7216       C)                                                                                 1 631,2
                       7217       0                                                                                  1 669,9
                       7220       0                                                                                  1 615,0
                       7221                                                                                          1 659,2
                       7260       C)                                  3,449                                          3 577,4
                       7261       o                                   3,543                                          3 621,6
                       7262       O                                   3,624                                          3 660,3
                       7263       C)                                  3,702                                          3 697,1
                       7264       C)                                  3,811                                          3 748,7
                       7265       0)                                  3,497                                          3 600,2
                       7266       o                                    3,591                                         3 644,4
                       7267       C)                                   3,672                                         3 683,1
                       7268       o                                   3,750                                          3 719,9
                       7269       o                                    3,859                                         3 771,5
                       7270       C)                                  3,551                                          3 626,0
                       7271       C)                                   3,645                                         3 670,2
                       7272       O                                    3,726                                         3 708,9
                       7273       0                                    3,804                                         3 745,7
                       7275       C)                                   3,611                                         3 654,0
                       7276       C)                                   3,705                                         3 698,2
                       7300       o                                                                                  2 011,2
                       7301       0)                                                                                 2 055,4
                       7302       o                                                                                  2 094,1
                       7303       o                                                                                  2 130,9
                       7304       C)                                  2,291                                          2 182,5
                       7305       o                                                                                  2 034,0
                       7306       o                                                                                  2 078,2
                       7307       C)                                                                                 2 116,9
                       7308       C)                                                                                 2 153,7
                       7309       O                                   2,339                                          2 205,3
                       7310       C)                                                                                 2 059,8
                       7311       o                                                                                  2 104,0
                       7312       C)                                                                                 2 142,7
                       7313       o                                    2,284                                         2 179,5
                       7315       C)                                                                                 2 087,8
                       7316       C)                                                                                 2 132,0
                       7317       C)                                                                                 2 170,7
                       7320       (')                                                                                2 115,8
                       7321       0                                                                                  2 160,0
 ---pagebreak--- 29. 10. 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 298 / 27
                    I             II               Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
    Code NC Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                            — 100 kg —
                        7360       O                                   3,737                                          3 876,7
                        7361       C)                                  3,831                                          3 920,9
                        7362                    •                      3,912                                          3 959,6
                        7363       C)                                  3,990                                          3 996,4
                        7364       C)                                  4,099                                          4 048,0
                        7365       o                                   3,785                                          3 899,5
                        7366       o                                   3,879                                          3 943,7
                        7367       o                                   3,960                                          3 982,4
                        7368       C)                                  4,038                                          4 019,2
                        7369       o                                   4,147                                          4 070,8
                        7370       C)                                  3,839                                          3 925,3
                        7371       C)                                  3,933                                          3 969,5
                        7372       C)                                  4,014                                          4 008,2
                        7373       C)                                  4,092                                          4 045,0
                        7375       C)                                  3,899                                          3 953,3
                        7376       C)                                  3,993                                          3 997,5
                        7378       o                                   3,957                                          3 981,3
                        7400       C)                                  2,403                                          2 507,1
                        7401       o                                   2,497                                          2 551,3
                        7402       o                                   2,578                                          2 590,0
                        7403       / 1\
                                                                       2,656                                          2 626,8
                        7404       O                                   2,765                                          2 678,4
                        7405       o                                   2,451                                          2 529,9
                        7406       o                                   2,545                                          2 574,1
                        7407       C)                                  2,626                                          2 612,8
                        7408       o                                   2,704                                          2 649,6
                        7409       o                                   2,813                                          2 701,2
                        7410       o                                   2,505                                          2 555,7
                        7411       C)                                  2,599                                          2 599,9
       —
                        7412       C)                                  2,680                                          2 638,6
                        7413       O                                   2,758                                          2 675,4
                        7415       o                                   2,565                                          2 583,7
                        7416       o                                   2,659                                          2 627,9
                        7417       C)                                  2,740                                          2 666,6
                        7420       o                                   2,623                                          2 611,7
                        7421       0)                                  2,717                                          2 655,9
                        7460       C)                                  3,984                                          4 131,8
                        7461       o                                   4,078                                          4 176,0
                        7462       o                                   4,159                                          4 214,7
                        7463       o                                   4,237                                          4 251,5
                        7464       C)                                  4,346                                          4 303,1
                        7465       o                                   4,032                                          4 154,6
                        7466       C)                                  4,126                                          4 198,8
                        7467       C)                                  4,207                                          4 237,5
                        7468       o                                   4,285                                          4 274,3
 ---pagebreak--- N° L 298 /28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             29 . 10 . 90
                                                   Positifs                                              Négatifs
                       Code            République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce    Irlande     Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes   fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR        £ Irl       Esc
                                                                                            — 100 kg —
                       7470       O                                    4,086                                          4 180,4
                       7471       C)                                   4,180                                          4 224,6
                       7472       C)                                   4,261                                          4 263,3
                       7475       C)                                   4,146                                          4 208,4
                       7476       C)                                   4,240                                          4 252,6
                       7500       C)                                   2,776                                          2 898,2
                       7501       C)                                   2,870                                          2 942,4
                       7502       C)                                   2,951                                          2 981,1
                       7503       C)                                   3,029                                          3 017,9
                       7504       C)                                   3,138                                          3 069,5
                       7505       C)                                   2,824                                          2 921,0
                       7506       o                                    2,918                                          2 965,2
                       7507       o                                    2,999                                          3 003,9
                       7508       o                                    3,077                                          3 040,7
                       7509       C)                                   3,186                                          3 092,3
                       7510       C)                                   2,878                                          2 946,8
                       7511       C)                                   2,972                                          2 991,0
                       7512       C)                                   3,053                                          3 029,7
                       7513       o                                    3,131                                          3 066,5
                       7515       C)                                   2,938                                          2 974,8
                       7516       O                                    3,032                                          3 019,0
                       7517       C)                                    3,113                                         3 057,7
                       7520       C)                                   2,996                                          3 002,8
                       7521       C)                                   3,090                                          3 047,0
                       7560       o                                    4,203                                          4 360,4
                       7561       C)                                   4.467                                          4 580,9
                       7562       C)                                   4,378                                          4 443,3
                       7563       o                                    4,456                                          4 480,1
                       7564       o                                    4,565                                          4 531,7
                       7565       C)                                   4,251                                          4 383,2
                       7566       C)                                   4,345                                          4 427,4
                       7567       o                                    4,426                                          4 466,1
                       7568       C)                                   4,504                                          4 502,9
                       7570       C)                                   4,305                                          4 409,0
                       7571       C)                                   4,399                                          4 453,2
                       7572       C)                                   4,480                                          4 491,9
                       7575       C)                                   4,365                                          4 437,0
                       7576       C)                                   4,459                                          4 481,2
                       7600       o                                    4,215                                          4 372,9
                       7601       o                                    4,309                                          4 417,, 1
                       7602       o                                    4,390                                          4 455,8
                       7603       C)                                   4.468                                          4 492,6
                       7604       o                                    4,577                                          4 544,2
                       7605       o                                    4,263                                          4 395,7
                       7606       o                                    4,357                                          4 439,9
 ---pagebreak--- 29. 10. 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 298 /29
                    1            \                  Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
    Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                             — 100 kg —
                       7607         C)                                  4,438                                           4 478,6
                       7608         o                                   4,516                                           4 515,4
                       7609         C)                                  4,625                                           4 567,0
                       7610         o                                   4,317                                           4 421,5
                       7611         C)                                  4,411                                           4 465,7
                       7612         o                                   4,492                                           4 504,4
                       7613         C)                                  4,570                                           4 541,2
                       7615         C1)                                 4,377                                           4 449,5
                       7616         o                                   4,471                                           4 493,7
                       7620         o                                   4,435                                           4 477,5
                       7700         o                                   4,859                                           5 041,2
                       7701         O                                   4,953                                   •
                                                                                                                        5 085,4
       —               7702         C)                                  5,034                                           5 124,1
                       7703         C)                                  5,112                                           5 160,9
                       7705         o                                   4,907                                           5 064,0
                       7706         C)                                  5,001                                           5 108,2
                       7707         0)                                  5,082                                           5 146,9
                       7708         o                                   5,160                                           5 183,7
                       7710                                             4,961                                           5 089,8
                       7711         C)                                  5,055                                           5 134,0
                       7712         0)                                  5,136                                           5 172,7
                       7715         o                                   5,021                                           5 117,8
                       7716         o                                   5,115                                           5 162,0
                       7720         C)                                  4,543                                           4 713,5
                       7721         C)                                  4,637                                           4 757,7
                       7722         o                                   4,718                                           4 796,4
                       7723         o                                   4,796                                           4 833,2
                       7725         C)                                  4,591                                           4 736,3
                       7726         C)                                  4,685                                           4 780,5
                       7727         C1)                                 4,766                                           4 819,2
                       7728         o                                   4,844                                           4 856,0
                       7730         o                                   4,645                                           4 762,1
                       7731         o                                   4,739                                           4 806,3
                       7732         o                                   4,820                                           4 845,0
                       7735         C)                                  4,705                                           4 790,1
                       7736         o                                   4,799                                           4 834,3
                       7740         C)                                  5,841                                           6 060,2
                       7741         o                                   5,935                                           6 104,4
                       7742         O                                   6,016                                           6 143,1
                       7745         C)                                  5,889                                           6 083,0
                       7746         o                                   5,983                                           6 127,2
                       7747         C)                                  6,064                                           6 165,9
                       7750         o                                   5,943                                           6 108,8
                       7751         C)                                  6,037                                           6 153,0
                       7758           /
                                     /
 ---pagebreak--- N0 L 298 /30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           29. 10 . 90
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                         République  Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau additionnel   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM          FI      Pta       £    FB/Flux     Dkr          Ut        FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                             — 10C kg —
                       7759
                       7760         O                                   7,140                                          7 406,9
                       7761         o                                   7,234                                          7 451,1
                       7762         C)                                  7,315                                          7 489,8
                       7765         C)                                  7,188                                          7 429,7
                       7766         C)                                  7,282                                          7 473,9
                       7768                                                                                              721,5
                       7769                                                                                              765,7
                       7770         C)                                  7,242                                          7 455,5
                       7771         C)                                  7,336                                          7 499,7
                       7778                                                                                            1 955,3
                       7779                                                                                            1 999,5
                       7780         C)                                   8,438                                         8 753,6
                       7781         o                                    8,532                                         8 797,8
                       7785         C)                                   8,486                                         8 776,4
                       7786         C)                                   8,580                                         8 820,6
                                                   »
                       7788                                              3,406                                         3 409,3
                       7789                                              3,500                                         3 453,5
                       7798         C)
      —                7799         C)
                       7800      ■                                       8,836                                         9 165,1
                       7801                                              8,930                                         9 209,3
                       7802                                              9,011                                         9 248,0
                       7805                                              8,884                                         9 187,9
                       7806                                              8,978    '
                                                                                                                       9 232,1
                       7807                                              9,059                                         9 270,8
                       7808         C)                                                                                   946,0
                       7809         C)                                                                                   990,2
                       7810                                              8,938                                         9 213,7     r
                       7811                                              9,032                                         9 257,9
                       7818         C)                                                                                 2 179,8
                       7819         C)                                   2,314                                         2 224,0
                       7820         C)                                   9,052                                         9 389,6
                       7821         C)                                   9,146                                         9 433,8
                       7822         C)                                   9,227                                         9 472,5
                       7825         O                                    9,100                                         9 412,4
                       7826         O                                    9,194                                         9 456,6
                       7827         C)                                   9,275                                         9 495,3
                       7828         C)                                   3,622                                         3 633,8
                       7829         C)                                   3,716                                         3 678,0
                       7830         o                                    9,154                                         9 438,2
                       7831         C)                                   9,248                                         9 482,4
                       7838         C)                                   3,669                                         3 682,0
                        7840        C)
                       7841         C)
 ---pagebreak--- 29 . 10. 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 298 /31
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                       Code                                           Uni     Luxem­
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         PI       Pu       £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                             100 kg -
                       7842       C)
                       7843       C)
                       7844       C)
                       7845       C)
                       7846       C)
                       7847       O
                       7848       C)
                       7849       C)
                       7850       C)
                       7851       C)
                       7852       C)
                       7853       C)
                       7855       O
                       7856       (!)
                       7857       C)
                       7858       C)
                       7859       (!)
                       7860       C)                                                                                   748,2
                       7861       C)                                                                                   792.4
                       7862       C)                                                                                   831.1
                       7863       C)                                                                                   867,9
                       7864       C)                                                                                   919.5
                       7865       C)                                                                                   771,0
                       7866       C)                                                                                   815.2
                       7867       C)                                                                                   853,9
                       7868       C)                                                                                   890.7
                       7869       C)                                                                                   942.3
                       7870       C)                                                                                   796.8
                       7871       C)                                                                                   841,0
                       7872       C)                                                                                   879.7
                       7873       C)                                                                                   916,5
                       7875       C)                                                                                   824.8
                       7876       C)                                                                                   869,0
                       7877       C)                                                                                   907.7
                       7878       C)                                                                                   852.8
                       7879       C)                                                                                   897,0
                       7900       C)                                                                                 1 047,4
                       7901       C)                                                                                 1 091,6
                       7902       C)                                                                                 1 130,3
                       7903       C)                                                                                 1 167,1
                       7904       C)                                                                                 1 218,7
                       7905       C)                                                                                 1 070,2
                       7906       C)                                                                                 1 114,4
                       7907       C)                                                                                 1 153,1
                       7908       C)                                                                                 1 189,9
 ---pagebreak--- N L 298 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 10 . 90
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande     Portugal
                       Code                                           Uni     Luxera­
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema ­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Ptsk     £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl       Esc
                                                                                             100 kg­
                       7909       C)                                                                                 1 241,5
                       7910       0)                                                                                 1 096,0
                       7911       O                                                                                  1 140,2
                       7912       C)                                                                                 1 178,9
                       7913                                                                                          1 215,7
                       7915       C)                                                                                 1 124,0
                       7916       o                                                                                  1 168,2
                       7917       C)                                                                                 1 206,9
                       7918       o                                                                                  1 152,0
                       7919       0                                                                                  1 196,2
                       7940       o                                                                                  1 496,3
                       7941       0                                                                                  1 540,5
                       7942       C)                                                                                 1 579,2
                       7943       C)                                                                                 1 616,0
                       7944       C)                                                                                 1 667,6
                       7945       C)                                                                                 1 519,1
                       7946       o                                                                                  1 563,3
                       7947       0                                                                                  1 602,0
                       7948       o                                                                                  1 638,8
                       7949       C)                                                                                 1 690,4
                       7950       0                                                                                  1 544,9
                       7951       C)                                                                                 1 589,1
                       7952       C)                                                                                 1 627,8
                       7953       o                                                                                  1 664,6
                       7955       C)                                                                                 1 572,9
                       7956       o                                                                                  1 617,1
                       7957       o                                                                                  1 655,8
                       7958       o                                                                                  1 600,9
                       7959       o                                                                                  1 645,1
                       7960       C)                                                                                 2 169,7
                       7961       0                                                                                  2 213,9
                       7962       o                                                                                  2 252,6
                       7963       O                                   2,344                                          2 289,4
                       7964       O                                   2,453                                          2 341,0
                       7965       o                                                                                  2 192,5
                       7966       0                                                                                  2 236,7
                       7967       0                                   2,314                                          2 275,4
                       7968       O                                   2,392                                          2 312,2
                       7969       C)                                  2,501                                          2 363,8
                       7970       C)                                                                                 2 218,3
                       7971       C)                                  2,287                                          2 262,5
                       7972       C)                                  2,368                                          2 301,2
                       7973       O                                   2,446                                          2 338,0
                       7975       C)                                                                                 2 246,3
                       7976       C)                                  2,347                                          2 290,5
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 298 /33
                                                  Positifs                                                Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce    Irlande Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                       d'AIlema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR        £ Irl   Esc
                                                                                              100 kg —
                       7977       O                                   2,428                                            2 329,2
                       7978       C)                                  2,311                                            2 274,3
                       7979       o                                   2,405                                            2 318,5
                       7980                                           3,245                                            3 366,8
                       7981       C)                                  3,339                                            3 411,0
                       7982       O                                   3,420                                            3 449,7
                       7983       C)                                  3,498                                            3 486,5
                       7984       C)                                  3,607                                            3 538,1
                       7985       C)                                  3,293                                            3 389,6
                       7986       C)                                  3,387                                            3 433,8
                       7987       C)                                  3,468                                            3 472,5
                       7988       C)                                  3,546                                            3 509,3
                       7990       C)                                  3,347                                            3 415,4
                       7991       C)                                  3,441                                            3 459,6
                       7992       O                                   3,522                                            3 498,3
                       7995       O                                   3,407                                            3 443,4
                       7996       (')                                 3,501                                            3 487,6
                                                              Montants à déduire
                       5 1 xx                                         0,102                                              106,0
                       5 2xx                                          0,217                                              224,0
                       53xx                                           0,346                                              358,4
                       54xx                                           0,479                                              495.4
                       55xx                                           0,683                                              706.5
                       56xx                                           0,990                                            1 024,4
                       570x                                           1,537                                            1 589,5
                       571x                                           1,537                                            1 589,5
                       572x                                           2,151                                            2 225,3
                       573x                                           2,151                                            2 225,3
                       574x                                           2,766                                            2 861,1
                       5750                                           2,766                                            2 861,1 ,
                       5751                                           2,766                                            2 861,1
                       5760                                           3,381                                            3 496,9
                       5761                                           3,381                                            3 496,9
                       5762                                           3,381                                            3 496,9
                       5765                                           3,381                                            3 496,9
                       5766                                           3,381                                            3 496,9
                       5770                                           3,381                                            3 496,9
                       5771                                           3,381                                            3 496,9
                       5780                                           3,995                                            4 132,7
                       5781                                           3,995                                            4 132,7
                       5785                                           3,995                                            4 132,7
                       5786                                           3,995                                            4 132,7
                       579x                                           0,102                                              106,0
 ---pagebreak--- N L 298 /34                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            29. 10 . 90
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce   Irlande    Portugal
                       Code                                            Uni     Luxem­
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu        £     FB/Flux    Dkr          Lit       FF     DR       £ Irl      Esc
                                                                                            — 100 kg —
                      5808                                             0,102                                            106,0
                      5809                                             0,102                                            106,0
                      5818                                             0,102                                            106,0
                      5819                                             0,102                                            106,0
                      582x                                             0,102                                            106,0
                      5830                                             0,102                                            106,0
                      5831                                             0,102                                            106,0
                      5838                                             0,217                                            224,0
                      584x                                             0,217                                            224,0
                      585x                                             0,217                                            224,0
                      586x                                             0,346                                            358,4
                      587x                                             0,346                                            358,4
                      590x                                             0,479                                            495,4
                      591x                                             0,479                                            495.4
                      594x                                             0,683                                            706.5
                      595x                                             0,683                                            706,5
                       596x                                             0,990                                         1 024,4
                      597x                                             0,990                                          1 024,4
                      598x                                              1,537                                         1 589,5
                       599x                                             1,537                                         1 589,5
                                                               Montants à déduire
                      61xx      \                                      0,076                                              78,9
     —   ■
            l         62xx      II                                     0,161                                            166,8
     —
            ll        63xx      I                                       0,258                                           266,9
     —
            ll        64xx      \                                      0,357                                            369,0
     —
            ll        65xx      II                                      0,509                                           526,2
     —                66xx      ll                                     0,738                                            763,0
     —
            ll        670x      II                                      1,145                                         1 183,9
     —
            ll        671x      \                                       1,145                                         1 183,9
     —
            l'l       672x      ll                                      1,602                                         1 657,5
     —
            Il        673x      II                                      1,602                                         1 657,5
     —
            ll        674x      Il                                      2,060                                         2 131,0
     —
            Il        6750      ll                                      2,060                                         2 131,0
     —
            ll        6751      Il                                      2,060                                         2 131,0
     —
            Il        6760      ll                                      2,518                                         2 604,6
     —
            \\        6761      li                                      2,518                                         2 604,6
     —
            ll        6762      ll                                      2,518                                         2 604,6
     —
            ll         6765     II                                      2,518                                         2 604,6
     —
            ll        6766      ll                                      2,518                                         2 604,6
     —
            ll        6770                                              2,518                                         2 604,6
     —
            li        6771      ll                                      2,518                                         2 604,6
     —
            ll        6780      ll                                      2,976                                         3 078,1
     —                 6781
                                ll                                      2,976                                         3 078,1
 ---pagebreak--- !9 . 10 . 90                                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N    L 298 / 35
                    \                    \                  Positifs                                              Négatifs
                               Code              République Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France    Grèce   Irlande   Portugal
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                     Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                              bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI      Pu        £     FB/Flux     Dkr          Ut        FF       DR       £ Irl     Esc
                    \                    \                                                           — 100 kg —
         —                     6785      Il                                    2,976                                             3 078,1
         —
                    \          6786      IlI                                   2,976                                             3 078,1
         —
                    ll         679x      ll                                    0,076                                                78,9
         —
                    Il         6808      ll                                    0,076                                                78,9
         —
                    ll         6809      II                                    0,076                                                78,9
         —
                    ll         6818      ll                                    0,076                                                78,9
         —
                    Il         6819                                            0,076                                                78,9
         —
                    ll         682x      ll                                    0,076                                                78,9
         —
                    ll         6830      Il                                    0,076                                                78,9
         —     .    ll         6831      ll                                    0,076                                                78,9
         —   '
                    Il         6838      Il                                    0,161                                               166,8
         —
                    ll         684x      Il                                    0,161                                               166,8
         —
                    ll         68 5x     \\                                    0,161                                               166,8
         —
                    Il         686x      Il                                    0,258                                               266,9
         —
                    ll         687x      \                                     0,258                                               266,9
         —
                    Il         690x      Il\                                   0,357                                               369,0
         —
                    ll         69 lx     ll                                    0,357                                               369,0
         —
                    ll         694x      ll                                    0,509                                               526,2
         —
                    ll         695x      Il                                    0,509                                               526,2
         —
                    ll         696x      ll                                    0,738                                               763,0
         —
                    Il         697x      Il                                    0,738                                               763,0                .
         —
                    ll         69 8x     Il                                    1,145                                             1 183,9
         —
                    ll         699x
                                         ll\                                    1,145                                            1 183,9
 ) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
 l) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
 IB: Pour l'application du code additionnel :
 - Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
 - Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée pa rmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  - Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 298 /36                                   Journal officiel des Communautés européenne^                                            29. 10. 90
                                                                   PARTIE 10
                                                       SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                               Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu        £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                             — 100 kg •
   1509 10 10  15-1     7298                                           4,539                                           1 392,0
               15-1     7299                                           4,539                                           1 392,0
               15-1     7314                                           3,178                                             974,6
   1509 10 90  15-2     7709                                           5,026                                           1 541,2
               15-2     7713                                           3,665                                           1 123,9
               15-2     7714                                           3,665                                           1 123,9
   1509 90 00  15-3     7717                                           4,993                                           1 531,2
               15-3     7718                                           3,632                                           1 113,8
               15-3     7719                                           3,632                                           1 113,8
   1510 00 10  15-4     7724                                            1,922                                            589,4
               15-4     7729                                           1,922                                             589,4
               15-4     7733                                           0,561                                             172,0
   1510 00 90  15-5     7734                                           2,345                                             719,0
               15-5     7737                                           0,984                                             301,6
               15-5     7738                                           0,984                                             301,6
 ---pagebreak---  29. 10. 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N    L 298 /37
                                                                   ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                           États membres
                 Produits
                                       République           Royaume   Belgique/
                                         fédérale  Pays-Bas            Luxem­     Danemark      Italie   France   Grèce   Irlande   Espagne    Portugal
                                                               Uni
                                      d'Allemagne                       bourg
— Secteur de la viande bovine                               I-II-II--II-II-I                                      1,146      __
                                                                                                                                    0,970
— Secteur du lait et des produits    llIIllllllIIIlII                                                                             IlII
    laitiers                               —         —
                                                             1,038       —          —            —        —
                                                                                                                  1,146     '—
                                                                                                                                    0,976    II
— Secteur de la viande de porc             —         —         —         —          —            —        —        —         —        —
                                                                                                                                             II
— Sucre                                    —         —
                                                             1,010       —          —            —        —
                                                                                                                  1,016      —
                                                                                                                                    0,984        —
— Céréales                                 —         —
                                                             1,010       —          —            —        —
                                                                                                                  1,016      —
                                                                                                                                    0,980    II
-— Secteur des œufs et de la viande  llllllIlIIIIIlIII                                                                            IlII
    de volaille et des albumines           —         —         —         —          —            —        —
                                                                                                                  1,068      —        —
                                                                                                                                             ll
— Secteur du vin                           —
                                                  IIIIIlII                                       —        —        —
                                                                                                                        II            —
                                                                                                                                             ll
— Produits transformés [règlement llllIlIlIII                                                          IlI              I         ll
    (CEE) n0 3033/80]:               II                     lll                 IIIIIlI                                 I         IlII
    — à appliquer aux impositions          —         —
                                                             1,038       —          —            —        —
                                                                                                                  1,146      —
                                                                                                                                    0,976        —
    — à appliquer aux restitutions : IIll                            IlIIllIlI                                          IIllI
         — céréales                        —         —
                                                             1,010       —          —            —        —
                                                                                                                  1,016      —
                                                                                                                                    0,980 II
         — lait                        •   —         —
                                                             1,038       —          —            —        —
                                                                                                                  1,146      —
                                                                                                                                    0,976 I
         — sucre                           —         —
                                                             1,010       —          —            —        —
                                                                                                                  1,016      —
                                                                                                                                    0,984    II
— Confitures et marmelades           I                               IlIIll\                                    I       I         \          I
    [règlement (CEE) n° 426/86]      I-II-II-Il                                 I           I-II--I-I                   --I       \--!-I
— Secteur de l'huile d'olive               —         —
                                                             1,033       —          —            —        —.
                                                                                                                  1,034      —        —          —
 ---pagebreak--- N° L 298 / 38                             Journal officiel des Communautés européennes                                     29. 10. 90
                                                               ANNEXE III
              Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                     A.
              Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 29 octobre 1990 pour les cas repris
              ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
              affectés des coefficients suivants :
                                                                                                      Application aux
                 États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                  effectuées à partir du :
              Grèce                Céréales                                          0
                                   Sucre                                             0
                                   Viande bovine                                 0,183778
                                   Viande porcine                                    0          début de la campagne
                                   Produits avicoles                                 0           1991 / 1992 pour les
                                                                                                secteurs concernés
                                   Lait et produits laitiers                     0,183778
                                   Huile a'olive                                     0
                                   Vin                                               0