CELEX: 31984R0359
Language: fr
Date: 1984-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 359/84 de la Commission du 10 février 1984 relatif à la fourniture de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

Avis juridique important

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31984R0359

Règlement (CEE) no 359/84 de la Commission du 10 février 1984 relatif à la fourniture de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire  

Journal officiel n° L 045 du 15/02/1984 p. 0005 - 0016

+++++( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .  ( 2 ) JO N} L 163 DU 22 . 6 . 1983 , P . 54 .  ( 3 ) JO N} L 120 DU 1 . 5 . 1982 , P . 5 .  ( 4 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .  ( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .  ( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 359/84 DE LA COMMISSION DU 10 FEVRIER 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE " BUTTER OIL " AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1600/83 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1039/82 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1982 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE DE 1982 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,  CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE I , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE BUTTER OIL REPRISES A L'ANNEXE I ;  CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE I .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 10 FEVRIER 1984 .  PAR LA COMMISSION  POUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE I  AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )  DESIGNATION DU LOT * A  1 . PROGRAMME : * 1982  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1039/82  B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1040/82  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * -  6 . QUANTITE TOTALE * 3 450 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 27 FEVRIER 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 23 AVRIL 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * B  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * ZAMBIE  3 . PAYS DE DESTINATION * ZAMBIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION LUSAKA  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * DAIRY PRODUCE BOARD , PO BOX 30124 LUSAKA , TELEX : ZA 41520 , TEL . : 21 47 70  6 . QUANTITE TOTALE * 400 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 20 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO ZAMBIA "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 27 FEVRIER 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 23 AVRIL 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * C  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * CICR  3 . PAYS DE DESTINATION * ETHIOPIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF ASSAB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 100 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 2,5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 CM FOIS 10 CM ET " ETA 93 / ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION ASSAB "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 27 FEVRIER 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 23 AVRIL 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  15 . DIVERS * ( 4 )  DESIGNATION DU LOT * D  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * -  6 . QUANTITE TOTALE * 2 500 T ( 5 )  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 2,5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO EGYPT "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 27 FEVRIER 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 23 AVRIL 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * E  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * UNHCR  3 . PAYS DE DESTINATION * OUGANDA  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION KAMPALA  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * THE REPRESENTATIVE UNHCR , PO BOX 3812 , KAMPALA - UGANDA  6 . QUANTITE TOTALE * 125 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO UNHCR PROGRAMME OF ASSISTANCE IN UGANDA / KAMPALA "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 27 FEVRIER 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 23 AVRIL 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  15 . DIVERS * ( 3 )  DESIGNATION DU LOT * F  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * UNHCR  3 . PAYS DE DESTINATION * PAKISTAN  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF KARACHI  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * THE CHIEF OF MISSION UNHCR , PO BOX 1263 , ISLAMABAD , PAKISTAN  6 . QUANTITE TOTALE * 350 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO UNHCR PROGRAMME OF ASSISTANCE TO AFGHAN REFUGEES IN PAKISTAN / KARACHI "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 27 FEVRIER 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 23 AVRIL 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * G * H  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * UNHCR  3 . PAYS DE DESTINATION * SOMALIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF BERBERA * CAF MOGADISCIO  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * THE REPRESENTATIVE UNHCR , PO BOX 2925 , MOGADISCIO - SOMALIA  6 . QUANTITE TOTALE * 250 T * 450 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " PROGRAMME DE L'UNHCR EN FAVEUR DES REFUGIES EN SOMALIE / DISTRIBUTION GRATUITE /  * BERBERA " * MOGADISCIO "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 27 FEVRIER 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 23 AVRIL 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * I  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * UNHCR  3 . PAYS DE DESTINATION * HONDURAS  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF PUERTO CORTES  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * AL SENOR REPRESENTANTE UNHCR , C/O UNDP , PO BOX 976 - TEGUCIGALPA - HONDURAS  6 . QUANTITE TOTALE * 100 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " DONACION DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA / PARA DISTRIBUCION GRATUITA / ALTO COMISARIO DE LAS NACIONES UNIDAS PARA REFUGIADOS / PUERTO CORTES "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 27 FEVRIER 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 23 AVRIL 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 MARS 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * L  1 . PROGRAMME : * 1982  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1039/82  B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1040/82  2 . BENEFICIAIRE * SOMALIE  3 . PAYS DE DESTINATION * SOMALIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF MOGADISCIO  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * MINISTRY OF LOCAL GOVERNMENT AND RURAL DEVELOPMENT , FOOD AID DEPARTMENT , MOGADISCIO  6 . QUANTITE TOTALE * 33,48 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO SOMALIA "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 AVRIL 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  NOTES  ( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .  ( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .  ( 3 ) L'ADJUDICATAIRE TRANSMET AU BENEFICIAIRE , A SA DEMANDE ET SELON SES INSTRUCTIONS , LES DOCUMENTS NECESSAIRES A L'IMPORTATION DE LA MARCHANDISE DANS LE PAYS DE DESTINATION .  ( 4 ) L'ADJUDICATAIRE ENVOIE UNE COPIE DES DOCUMENTS D'EXPEDITION A L'ADRESSE SUIVANTE :  DELEGATION DE LA COMMISSION EN . . . . . . ( PAYS DE DESTINATION )  S/C SERVICE " VALISE DIPLOMATIQUE " , " BERLAYMONT " 1/123  RUE DE LA LOI 200  B-1049 BRUXELLES .  ( 5 ) CHAQUE OFFRE NE PEUT CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES TELLE QUE DEFINIE DANS L'AVIS D'ADJUDICATION COMPLEMENTAIRE , PUBLIE CONJOINTEMENT AU PRESENT REGLEMENT , AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , EDITION C , INDIQUANT L'EMPLACEMENT DES ENTREPOTS OU LE PRODUIT EST STOCKE .  BILAG II - ANHANG II - ] ( . . . ) - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II  PARTI BEZEICHNUNG DER PARTIE ] ( . . . ) LOT DESIGNATION DU LOT DESIGNAZIONE DELLA PARTITA AANDUIDING VAN DE PARTIJ * TOTALMAENGDE ( I TONS ) GESAMTMENGE DER PARTIE ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) TOTAL QUANTITY ( IN TONNES ) QUANTITE TOTALE DU LOT ( EN TONNES ) QUANTITA TOTALE DELLA PARTITA ( IN TONNELLATE ) TOTALE HOEVEELHEID VAN DE PARTIJ ( IN TON ) * DELMAENGDE ( I TONS ) TEILMENGEN ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) PARTIAL QUANTITIES ( IN TONNES ) QUANTITES PARTIELLES ( EN TONNES ) QUANTITATIVI PARZIALI ( IN TONNELLATE ) DEELHOEVEELHEDEN ( IN TON ) * MODTAGER EMPFAENGER ] ( . . . ) BENEFICIARY BENEFICIAIRE BENEFICIARIO BEGUNSTIGDE * MODTAGERLAND BESTIMMUNGSLAND ] ( . . . ) RECIPIENT COUNTRY PAYS DESTINATAIRE PAESE DESTINATARIO BESTEMMINGSLAND * EMBALLAGENS PAATEGNING AUFSCHRIFT AUF DER VERPACKUNG ] ( . . . ) MARKINGS ON THE PACKAGING INSCRIPTION SUR L'EMBALLAGE ISCRIZIONE SULL'IMBALLAGGIO AANDUIDING OP DE VERPAKKING  A * 3 450 * 150 * REPUBLIQUE DE L'INDE * REPUBLIQUE DE L'INDE ( BOMBAY ) * BOMBAY / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY  * * 1 500 * REPUBLIQUE DE L'INDE * REPUBLIQUE DE L'INDE ( BOMBAY ) * BOMBAY / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY  * * 900 * REPUBLIQUE DE L'INDE * REPUBLIQUE DE L'INDE ( CALCUTTA ) * CALCUTTA / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY  * * 900 * REPUBLIQUE DE L'INDE * REPUBLIQUE DE L'INDE ( MADRAS ) * MADRAS / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY