CELEX: 31975R3361
Language: fr
Date: 1975-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3361/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions EX 50.09, EX 50.10, EX 55.07, EX 55.09 et EX 58.04 du tarif douanier commun

31 . 12 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 336/71
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3361 /75 DU CONSEIL
                                                  du 18 décembre 1975
              portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communau­
              taires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des
              positions ex 50.09, ex 50.10, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tous les États membres ; que les droits à appliquer
                                                                 par les nouveaux États membres , dans le cadre de ces
vu le traité instituant la Communauté économique                 contingents, doivent être conformes aux dispositions
européenne, et notamment son article 113 ,                       fixées en la matière dans l' acte d'adhésion ;
vu la proposition de la Commission ,
                                                                 considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,
considérant que, pour les tissus de soie ou de bourre            l' accès égal et continu de tous les importateurs aux­
de soie ( schappe) et les tissus de coton, tissés sur             dits contingents et l'application, sans interruption, du
métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09, la            taux prévu pour lesdits contingents à toutes les
Communauté économique européenne s'est déclarée                   importations jusqu'à epuisement de ces derniers ;
prête à procéder à l'ouverture de contingents tarifai­           qu' un système d'utilisation des contingents tarifaires
res communautaires annuels , en exemption de droits,             communautaires fondé sur une répartition entre les
dans la limite pour chacun d'eux d'une valeur ( valeur           États membres paraît susceptible de respecter la
en douane) d'un million d' unités de compte ; que,               nature communautaire desdits contingents au regard
entre-temps et dans le cadre de la mise en œuvre de               des principes dégagés ci-dessus ; que cette répartition,
la déclaration d' intention concernant les relations              afin de représenter le mieux possible l'évolution réelle
commerciales avec certains pays asiatiques, les mon­              des marchés des produits en question, devrait être
tants contingentaires ont été portés à 2 200 000 unités          effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part,
de compte pour les tissus de soie et à 2 000 000 uni­            d' après les données statistiques relatives aux importa­
tés de compte pour les tissus de coton, et le bénéfice           tions en provenance des pays tiers durant une période
des contingents tarifaires en question a été étendu à             de référence représentative et, d' autre part, d' après les
certains produits textiles , en soie ou en coton , des           perspectives économiques pour l' année contingentaire
positions ex 50.10, ex 55.07 et ex 58.04 du tarif doua­          considérée ;
nier commun ; que l' admission au bénéfice de ces
contingents tarifaires communautaires est toutefois               considérant, toutefois , que les tissus en question,
subordonnée à la présentation d'un certificat de                 tissés sur métiers à main, ne sont pas spécifiés dans
fabrication reconnu par les autorités compétentes de             les nomenclatures statistiques ; que, dans ces condi­
la Communauté économique européenne, à l'apposi­                 tions, il n'est pas possible de recueillir des données
tion d'un cachet agréé par ces autorités au début et à            statistiques suffisamment précises et représentatives ;
la fin de chaque pièce, et au transport direct entre le          que les imputations sur les quotes-parts attribuées aux
pays de fabrication et la Communauté ; qu' il convient           États membres sur les contingents tarifaires commu­
dès lors d'ouvrir, le 1 er janvier 1976, les contin­             nautaires ouverts pour certains de ces tissus pour les
gents tarifaires en question et de les répartir entre            années 1972, 1973 et 1974 s'établissent comme suit :
               1 . Tissus de soie ou de bourre de soie (ex 50.09 du tarif douanier commun ) :
                                                      1972                    1973                1974
                                               en UC       en %        en UC       en %    en UC       en %
              Bénélux                          25 458       2,75       27 884       2,82   31 658       3,38
              Danemark                           —          —            —          —      33 829       3,62
              Allemagne                       787 681      85,01      775 280      78,33  622 296      66,54
              France                           82 743       8,93      135 449      13,68  189 307      20,24
              Irlande                            —          —            —          —
                                                                                              —         —
              Italie                           30 715       3,31       51 165       5,17   19 243       2,06
              Royaume-Uni                        —          —            —          —      38 907       4,16
 ---pagebreak--- N° L 336 /72                         Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 75
              2 . Tissus de coton (ex 55.09 du tarif douanier commun) :
                                                            1972                  1973                  1974
                                                   en UC         en %       en UC      en %      en UC       en %
              Bénélux                                6 928        0,79      21 927      2,38     29 782       1,57
              Danemark                               —            —           —         —       186 200       9,78
              Allemagne                          172 650         19,94      79 931      8,69    151 000       7,93
              France                             631 288         72,93     628 641     68,30    965 944      50,76
              Irlande                                 —           —           —         —          —          —
              Italie                               54 812         6,34     189 919     20,63     45 191       2,37
              Royaume-Uni                             —           —           —         —       525 000      27,59
que ces seuls éléments, en raison notamment des                        considérant que les quotes-parts initiales peuvent etre
variations intervenues, ne permettent pas de se faire                  épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
une opinion décisive au sujet des besoins réels de                     compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
chacun des États membres concernés au cours de la                      porte que tout État membre ayant utilisé presque
période contingentaire envisagée ; que, dans ces                       totalement l'une de ses quotes-parts initiales procède
conditions et en vue de permettre une répartition                      à un tirage d' une quote-part complémentaire sur la
equitable des contingents tarifaires communautaires                    réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec­
considérés, il est permis d'évaluer approximativement                  tué, par chaque État membre, lorsque chacune de ses
comme suit les pourcentages de participation initiale                  quotes-parts complémentaires est presque totalement
aux montants contingentaires :                                         utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune
                                                                       des reserves ; que chacune des quotes-parts initiales et
                                                                       complémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la
                                                  Produits en          période contingentaire ; que ce mode de gestion
                                Produits en soie
                                   (ex 50.09 et
                                                       coton
                                                    (ex 55.07,         requiert une collaboration étroite entre les États
                                  ex 50.10 du
                                 tarif douanier
                                                   ex 55.09 et
                                                  ex 58.04 du
                                                                       membres et la Commission, laquelle doit notamment
                                    commun )     tarif douanier        pouvoir suivre l' état d'épuisement des contingents
                                                    commun )           tarifaires et en informer les États membres ;
Bénélux                                 4,5              3,0
                                                                       considérant que si , à une date déterminée de la pé­
Danemark                                4,5              5,5           riode contingentaire, un reliquat important de l'une
 Allemagne                             37,5             10,0           des quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre
                                                                       État membre, il est indispensable que cet État en
 France                                22,5             33,0            reverse un pourcentage appréciable dans la réserve
 Irlande                                4,5              3,0            correspondante, afin d'éviter qu'une partie de l'un ou
 Italie                                15,0
                                                                       l' autre des contingents communautaires ne soit pas
                                                         5,0
                                                                        utilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait
 Royaume-Uni                           11,5          ' 40,5            être utilisée dans d'autres ;
                                                                        considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
 considérant que, pour tenir compte de l'évolution                      des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
                                                                        réunis et représentés par l'union économique Béné­
 éventuelle des importations desdits produits, il                       lux, toute opération relative à la gestion des quotes­
 convient de diviser en deux tranches les montants
                                                                        parts attribuées à ladite union économique peut être
 contingentaires, la première tranche étant répartie                    effectuée par l'un de ses membres,
 entre les États membres, la deuxième tranche consti­
 tuant une réserve destinée à couvrir ultérieurement les
 besoins des États membres ayant épuisé leurs quotes­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 parts initiales ; que, pour assurer aux importateurs
 une certaine sécurité, il est indiqué de fixer la
 première tranche de chaque contingent communau­                                             Article premier
 taire à un niveau relativement important, se situant à
 60 % pour les produits en soie et à 90 % environ                       1 . Pendant la période du 1 er janvier au 31 décem­
 pour les produits en coton ;                                           bre 1976, des contingents tarifaires communautaires
 ---pagebreak---  31 . 12 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 336 /73
sont ouverts pour chacune des deux catégories de                             dant à la valeur en douane indiquée en regard de
produits suivants, à raison d'un volume correspon­                           chacune d' elles :
                   Numéro du tarif                                                                             Volume du
                       douanier                            Désignation des marchandises                        contingent
                       commun                                                                                    en UC
                    a ) ex 50.09         Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe), tissés sur
                                         métiers à main
                                                                                                             .   2 200 000
                        ex 50.10         Tissus de déchets de bourre de soie, tissés sur métiers
                                         à main
                   b ) ex 55.07          Tissus de coton à point de gaze, tissés sur métiers à
                                         main
                        ex 55.09         Autres tissus de coton, tissés sur métiers à main                \'     2 000 000
                        ex 58.04         Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille,
                                         à l' exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05 , en
                                         coton , tissés sur métiers à main
2.      Les droits du tarif douanier commun sont tota­                       b ) portant au début et à la fin de chaque pièce un
lement suspendus dans la limite de ces contingents                                cachet agréé par lesdites autorités ( 2 ) ;
tarifaires .
                                                                             c) transportés directement entre le pays de fabrica­
                                                                                  tion et la Communauté économique européenne.
3.      Les nouveaux États membres appliquent, dans
la limite de ces contingents tarifaires, des droits calcu­                   6.     À cet égard, sont considérées comme transpor­
lés conformément aux dispositions fixées en la                               tées directement :
matière dans l' acte d' adhésion .
                                                                             a) les marchandises dont le transport s'effectue sans
                                                                                  emprunt d'un pays non membre des Communau­
4.      Pour l' application du présent règlement, sont                            tés européennes . Il est précisé que les escales faites
considérés comme :                                                                dans les ports de pays non membres des Commu­
                                                                                  nautés européennes ne sont pas interruptives du
a) métiers à main, les métiers qui, pour la fabrication                           transport direct à condition que les marchandises
     des tissus, sont mus exclusivement par des mou­                              ne fassent pas l'objet de transbordement lors de
     vements des mains ou des pieds,                                              ces escales ;
                                                                             b ) les marchandises dont le transport s'effectue avec
b) valeur en douane, la valeur telle qu'elle résulte du                           emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays
     règlement ( CEE) n° 803 /68 du Conseil, du 27 juin                           non membres des Communautés européennes, ou
      1968 , relatif à la valeur en douane des marchan­                           transbordement dans un tel pays , pour autant que
      dises (1 ).                                                                 la traversée de ces derniers pays ou le transborde­
                                                                                  ment s' accomplissent sous le couvert d'un titre de
                                                                                 transport unique établi dans le pays de fabrica­
5.      Le bénéfice de ces contingents est toutefois                             tion .
réservé aux tissus , velours et peluches :
a) accompagnés d'un certificat de fabrication recon­                                                   Article 2
     nu par les autorités compétentes de la Commu­
     nauté économique européenne et conforme à l'un                          1.     Une première tranche, d'un volume correspon­
     des modèles figurant aux annexes, visé par une                          dant à une valeur de 1 200 000 unités de compte pour
     autorité reconnue du pays de fabrication ;
                                                                             (2) Il est convenu que cet alinéa ne fait pas obstacle a ce
                                                                                 qu'un plomb agréé par les autorités permette de
(*) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .                                         satisfaire aux conditions prévues dans cet alinéa.
 ---pagebreak--- N° L 336/74                            Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12. 75
les produits relevant des positions ex 50.09 et ex              par un État membre est utilisée à concurrence de
50.10 et à 1 784 000 unités de compte pour les pro­             90 % ou plus, cet État membre procède, dans les
duits relevant des positions ex 55.07, ex 55.09 et ex           conditions prévues au paragraphe 1 , au tirage d'une
58.04, est répartie entre les États membres ; les quo­          troisième quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part
tes-parts qui, sous réserve de l' article 5 , sont valables     initiale, éventuellement arrondie à l'unité supérieure.
du 1er janvier au 31 décembre 1976 s'élèvent pour les
États membres aux volumes correspondant aux                     3.     Si, après épuisement de l'une ou l' autre deu­
valeurs indiquées ci-après :                                    xième quote-part, la troisième quote-part tirée par un
a ) pour les produits relevant des positions ex 50.09           État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou
     et ex 50.10, visés à l'article 1 er paragraphe 1 :          plus, cet État membre procède, dans les mêmes
                                                                conditions, au tirage d' une quatrième quote-part égale
                          Unités de compte                       à la troisième .
     Bénélux                   54 000,
                                                                Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de cha­
     Danemark                   54 000,                         cune des réserves .
     Allemagne                450 000,
                                                                4.      Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , les
     France                   270 000,                          États membres peuvent procéder au tirage de quotes-
                                                                parts inférieures à celles fixées par ces . paragraphes,
     Irlande                    54 000 ,                        s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
     Italie                   180 000,                          de ne pas être épuisées. Ils informent la Commission
                                                                 des motifs qui les ont déterminés à appliquer le
     Royaume-Uni              138 000 ;                          présent paragraphe.
 b ) pour les produits relevant des positions ex 55.07,
     ex 55.09 et ex 58.04, visés à l' article 1 er paragra­                              Article 4
     phe 1 :
                           Unités de compte                      Chacune des quotes-parts complémentaires tirées en
     Bénélux                    54 000,                          application de l'article 3 est valable jusqu'au 31
                                                                 décembre 1976 .
     Danemark                   98 000,
     Allemagne                180 000,                                                   Article 5
     France                   588 000 ,
                                                                 Les États membres reversent à la réserve, au plus tard
     Irlande                    54 000,                          le 1 er octobre 1976, la fraction non utilisée de leur
     Italie
                                                                 quote-part initiale qui, à la date du 15 septembre
                                90 000,
                                                                 1976, excède 20 % du montant initial. Ils peuvent
     Royaume-Uni              720 000 .                          reverser une quantité plus importante, s'il existe des
                                                                 raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas être
 2.     La deuxième tranche de chacun des contingents            utilisée.
 visés à l' article 1er paragraphe 1 , qui correspond res­
 pectivement à 1 000 000 et 216 000 unités de compte,            Les États membres communiquent à la Commission,
 constitue la réserve.                                           au plus tard le 1 er octobre 1976, le total des importa­
                                                                 tions des produits en question réalisées jusqu' au 15
                           Article i                             septembre 1976 inclus et imputées sur chacun des
                                                                 contingents, ainsi qu'éventuellement la fraction de
                                                                 chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils reversent
 1.     Si l'une des quotes-parts initiales d'un État
                                                                 à la réserve correspondante.
 membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe
 1 , ou cette même quote-part diminuée de la fraction
 reversée à la réserve correspondante — s'il a été fait                                   Article 6
 application de l'article 5 — est utilisée à concurrence
 de 90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,            La Commission comptabilise les montants des quo­
 par voie de notification à la Commission, au tirage             tes-parts ouvertes par les États membres conformé­
 d'une deuxième quote-part égale à 15 % de sa quote-              ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès
 part initiale, arrondie éventuellement à l'unité supé­          que les notifications lui parviennent, de l'état d'épui­
 rieure, dans la mesure où le montant de la réserve le           sement des réserves .
 permet.
                                                                 Elle informe les États membres , au plus tard le 5
 2. Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses               octobre 1976, de l'état de chacune des réserves après
 quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée             les reversements effectués en application de l' article 5 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 336/75
Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des          4.     L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
réserves soit limité au solde disponible et, à cet effet,    État membre est constaté sur la base des importations
en précise le montant à l'État membre qui procède à          imputées dans les conditions définies au parâgraphe
ce dernier tirage.                                           3.
                        Article 7
                                                                                     Article 8
1 . Les États membres prennent toute disposition
utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­          À la demande de la Commission, les États membres
mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3    l'informent des importations effectivement imputées
rende possibles les imputations, sans discontinuité,         sur leurs quotes-parts.
sur leur part cumulée des contingents tarifaires com­
munautaires.
                                                                                     Article 9
2.     Les États membres garantissent aux importa­
teurs des produits en question, établis sur leur terri­      Les États membres et la Commission collaborent
toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont         étroitement afin que le présent règlement soit res­
attribuées .                                                 pecté.
3.     Les États membres procèdent à l'imputation sur                                Article 10
leurs quotes-parts des importations des produits en
question au fur et à mesure que ces produits sont
présentés en douane sous le couvert de déclaration de        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
mise à la consommation .                                     1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1975 .
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                      M. TOROS
 ---pagebreak--- N° L 336/76                             Journal officiel des Communautés européennes   31 . 12 . 75
                   ANNEX 1 — ANNEXE 1 — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
           CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          N.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government of India
Le gouvernement de l'Inde
Die Regierung Indiens
Il governo dell'India
Pe Regering van India
Indiens regering
Ministry of Commerce
Ministère du commerce et de l'industrie
Ministerium für Handel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria
Ministerie van Handel en Industrie
Ministeriet for handel og industri
Textile Committee
Comité des textiles
Textilausschuß
Comitato dei tessili
Comité voor Textiel
Tekstilkomiteen
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes         N° L 336 /77
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the fabrics are of Indian manufacture,
que les tissus sont de fabrication indienne,
daß diese Gewebe in Indien hergestellt sind
che i tessuti sono di fabbricazione indiana
dat deze weefsels van Indiaas fabrikaat zijn,
at stofferne er af indisk fabrikat.
and exported from India to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Inde à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Indien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1. Name and address of exporter in India
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Inde
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
1 . Naam en adres van de exporteur in India
1 . Navn og adresse på eksportøren i Indien
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  To each piece of fabric is attached a seal No
3.  Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
3.  Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr              versehen
3.  Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3 . Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.  Port or airport of dispatch
4.  Port ou aéroport d'embarquement
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4.  Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5 . Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6.  Connaissement (date)
6.  Konnossement (Datum )
6.  Polizza di carico (data)
6.  Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- N° L 336/78                          Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 75
7.  Port or airport of destination
7.  Port ou aéroport de destination
7.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7.  Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8. Member State of destination
8 . État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8 . Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                   (Signature of officer responsible)
                                                                                         Textile Committee
                                                                                       (Signature du responsable)
                                                                                         Comité des textiles
                                                                               (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                            Textilausschuls
                                                                                          (Firma dell'incaricato)
                                                                                        Comitato dei tessili
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                                        Comité voor textiel
                                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
                                                                                           Tekstilkomiteen
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 336/79
                                                               Description of fabrics
                     Package
                                              CCT
                                                       \\                              I ll                                         m*
 Serial No                                  heading              Description of goods    Detailed description     Number
               Marks         Number                         ( Common Customs Tariff)           of fabrics         of pieces     Weight
                                               No                                                                                 in kg
                and             and
              numbers         nature
                                                               Description des tissus
                       Co is
                                      Numéro du tarif                                                                           Mètres
  Numéro
                                           douanier      Désignation des marchandises    Description détaillée    Nombre         carrés
  d' ordre    Marques        Nombre                           (tarif douanier commun)          des tissus        de pièces        Poids
                                           commun
                 et              et                                                                                              en kg
              numéros         nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
                    Packstücke
                                        Nummer des                                                                                 m*
 Laufende                               Gemeinsamen               Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                                                                                                               Gewicht
 Nummer       Zeichen        Anzahl
                                          Zolltarifs          ( Gemeinsamer Zolltarif)       der Gewebe        Gewebestücke
                und            und                                                                                               in kg
             Nummern           Art
                                                             Descrizione dei tessuti
 Numero
                      Colli
                                       Numero della
                                                            Designazione delle merci   Descrizione dettagliata
                                                                                                               \  Totale
                                                                                                                                Metri
                                                                                                                               quadrati
 d' ordine    Marche         Numero   tariffa doganale    ( Tariffa doganale comune)          dei tessuti       delle pezze       Peso
                                           comune
                 e               e                                                                                               in kg
              numeri          natura
                                                       Omschrijving van de weefsels
                      Colli
                                                                                                                                Aantal
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen   Nauwkeurige omschrij­      Aantal          m*
   Volg­                             gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk
 nummer       Merken         Aantal                                                     ving van de weefsels     stukken       Gewicht
                                     lijk douanetarief               douanetarief
                en             en                                                                                               in kg
             nummers          soort
                                                          Beskrivelse af stofferne
\                     Kolli
                                         Pos . i den
                                                                   Varebeskrivelse
                                                                                       I  Nøje beskrivelse        Antal
                                                                                                                                Antal
                                                                                                                                  m*
  Løbe­                                     fælles
 nummer      Mærker           Antal
                                          toldtarif             (den fælles toldtarif)      af stofferne         stykker        Vægt
                og                                                                                                               i kg
              numre            art
                                                                                       l
 ---pagebreak--- N° L 336/80                            Journal officiel des Communautés européennes   31 . 12. 75
                ANNEX U — ANNEXE U — ANHANG II — ALLEGATO 11 — BIJLAGE II — BILAG U
                       CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
         CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
  BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
           CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Pakistan
Le gouvernement du Pakistan
Die Regierung Pakistans
Il governo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
Ministry of Commerce
Ministère du commerce et de l'industrie
Ministerium für Handel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria
Ministerie van Handel en Industrie
Ministeriet for handel og industri
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak---   31 . 12 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes         N° L 336/81
  that the fabrics are manufactured in Pakistan,
  que les tissus sont de fabrication pakistanaise,
  daß diese Gewebe in Pakistan hergestellt sind
  che i tessuti sono di fabbricazione pachistana
  dat deze weefsels van Pakistaans fabrikaat zijn ,
  at stofferne er af pakistansk fabrikat,
  and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
  et sont exportés du Pakistan à destination des États membres des Communautés européennes.
  und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
  e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Pakistan
 1. Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in Pakistan
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
 1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Pakistan
 2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.   Each piece of fabric bears a stamp at both ends
 3.   Chaque pièce de tissu porte au début et à la fin un cachet
 3.   Jedes Gewebestück trägt am Anfang und am Ende einen Stempel
 3.   Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
 3. Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
 3 . Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
4.    Port or airport of dispatch
4.    Port ou aéroport d'embarquement
4.    Verladehafen oder Verladeflughafen
4.    Porto o aeroporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5. Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6.    Connaissement (date)
6.    Konnossement (Datum)
6.   Polizza di carico (data)
6.   Datum cognossement
6.   Konnossement (dato)
7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport de destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- N0 L 336/82                          Tournai officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 75
8. Member State or destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsable)
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                         (Finna dell'incaricato)
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 336/ 83
                                                           Description of fabrics
I                    Package
                                             CCT
                                                                                      I \                                          m*
 Serial No                                 heading            Description of goods     Detailed description     Number
                                                                                                                               Weight
              Marks          Number                       (Common Customs Tariff)            of fabrics         of pieces
                                              No                                                                                in kg
                and            and
             numbers          nature
                                                           Description des tissus
 Numéro
                       Colis
                                     Numéro du tarif
                                                       \                              Il                                        Mètres
                                          douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre          carrés
  d'ordre    Marques         Nombre                        ( tarif douanier commun)          des tissus         de pièces       Poids
                                          commun
                 et             et                                                                                              en kg
             numéros          nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
\Laufende
                    Packstücke
                                        Nummer des                                                                                 ml
                                       Gemeinsamen              Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                                                                                                               Gewicht
 Nummer       Zeichen        Anzahl                         (Gemeinsamer Zolltarif)        der Gewebe         Gewebestücke
                                          Zolltarifs                                                                             in kg
               und             und
             Nummern           Art
                                                           Descrizione dei tessuti
 \
 Numero
                       Colli
                                       Numero della
                                                           Designazione delle merci
                                                                                                                                Metri
                                      tariffa doganale                                Descrizione dettagliata    Totale        quadrati
 d'ordine     Marche         Numero                      (Tariffa doganale comune)          dei tessuti        delle pezze       Peso
                                           comune
                 e              e                                                                                                in kg
              numeri         natura
                                                       Omschrijving van de weefsels
I  Volg­
                       Colli
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen
                                                                                      I                                         Aantal
                                     gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk Nauwkeurige omschrij­      Aantal            m*
 nummer       Merken         Aantal                                                    ving van de weefsels     stukken        Gewicht
                                     lijk douanetarief             douanetarief
                en             en                                                                                               in kg
             nummers          soort
                                                          Beskrivelse af stofferne
                       Kolli
                                         Pos. i den                                                                             Antal
   Løbe­                                                          Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse         Antal            m*
             Mærker           Antal         fælles
 nummer
                                          toldtarif            (den fælles toldtarif)      af stofferne          stykker        Vægt
                og             og                                                                                                 i kg
              numre            art
 ---pagebreak--- N° L 336/ 84                            Journal officiel des Communautés européennes        31 . 12. 75
                ANNEX 111 — ANNEXE 111 — ANHANG UI — ALLEGATO 111 — BIJLAGE 111 — BILAG 111
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
           CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Thailand
Le gouvernement de la Thaïlande
Die Regierung Thailands
Il governo della Tailandia
De Regering van Thailand
Thailands regering
Ministry of Commerce
Department of Foreign Trade
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
 weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the fabrics are of Thail manufacture,
que les tissus sont de fabrication thaïlandaise,
daß diese Gewebe in Thailand hergestellt sind
che i tessuti sono di fabbricazione tailandese,
dat deze weefsels van Thailands fabrikaat zijn,
at stofferne er af thailandsk fabrikat,
 ---pagebreak--- 31 . 12. 75                            Journal officiel des Communautés européennes           N° L 336 /85
and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
;t sont exportés de la Thaïlande à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Thailand til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Thailand
1 . Nom et adresse de l'exportateur en Thaïlande
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Thailand
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia
1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
1 . Navn og adresse på eksportøren i Thailand
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  To each piece of fabric is attached a seal No
3.  Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
3.  Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr            versehen
3.  Ogni pezza di tessuto e munita di un sigillo di piombo n
3.  Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3.  Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.  Port or airport of dispatch
4.  Port ou aéroport d'embarquement
4.  Verladehafen oder Verladeflughafen
4.  Porto o aeroporto d'imbarco
4.  Haven of luchthaven van inlading
4 . Lastehavn eller -lufthavn
5 . Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5. Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6.  Connaissement (date)
6.  Konnossement (Datum)
6.  Polizza di carico (data)
6.  Datum cognossement
6.  Konnossement (<lato )
7. Port or airport of destination
7.  Port ou aéroport de destination
7.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7.  Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- N° L 336/86                          Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12. 75
8. Member State of destination
8 . État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                              \
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                         (Firma dell'incaricato)
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Department of Foreign Trade
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 336 / 87
                                                            Description of fabrics
                      Package
                                            CCT                                                                                     m*
  Serial No                               heading             Description of goods     Detailed description      Number
                                                                                                                                Weight
               Marks          Number
                                             No
                                                          (Common Customs Tariff)            of fabrics          of pieces       in kg
                and             and
              numbers          nature
                                                            Description des tissus
\  Numéro
                       Colis
                                      Numéro du tarif
                                                        \Désignation des marchandises
                                                                                       \
                                                                                       Description détaillée     Nombre
                                                                                                                                Mètres
                                                                                                                                 carrés
                                          douanier
    d'ordre   Marques         Nombre                        (tarif douanier commun)          des tissus          de pièces       Poids
                                          commun
                  et             et                                                                                              en kg
              numéros          nature
                                                         Beschreibung der Gewebe
 \Laufende
                     Packstücke
                                        Nummer des
                                                                                                                Anzahl der
                                                                                                                                    m*
                                      -Gemeinsamen              Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung                      Gewicht
   Nummer      Zeichen         Anzahl                        (Gemeinsamer Zolltarif)        der Gewebe         Gewebestücke
                                          Zolltarifs                                                                              in kg
                 und            und
              Nummern            Art
                                                            Descrizione dei tessuti
                        Colli
                                                                                                                                 Metri
                                        Numero della
    Numero                                                   Designazione delle merci  Descrizione dettagliata    Totale        quadrati
    d' ordine  Marche         Numero  tariffa doganale     (Tariffa doganale comune)         dei tessuti        delle pezze        Peso
                                           comune
                   e               e                                                                                              in kg
               numeri          natura
                                                        Omschrijving van de weefsels
 \                      Colli
                                         Post van het    Omschrijving van de goederen
                                                                                       ll                                        Aantal
      Volg­                           gemeenschappe­     volgens net gemeenschappelijk Nauwkeurige omschrij­       Aantal            m*
    nummer     Merken          Aantal                                                   ving van de weefsels      stukken       Gewicht
                                      lijk douanetarief             douanetarief
                  en              en                                                                                               in kg
              nummers           soort
                                                            Beskrivelse af stofferne
  \   Løbe­
                        Kolli
                                          Pos . i den
                                                                   Varebeskrivelse                                  Antal
                                                                                                                                   Antal
                                             fælles                                       Nøje beskrivelse                           m*
    nummer     Mærker           Antal                           (den fælles toldtarif)       af stofferne          stykker         Vægt
                                           toldtarif
                  og              og                                                                                                i kg
                numre            art
 ---pagebreak--- N° L 336 /88                            Journal officiel des Communautés européennes   31 . 12. 75
                ANNEX IV — ANNEXE IV — ANHANG IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV — BILAG IV
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
   BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
           CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           N«
                                                           Nr .
                                                           N.
                                                           Nr .
                                                           Nr .
The Government of Bangladesh
Le gouvernement du Bangla Desh
Die Regierung von Bangladesch
Il governo del Bangladesh
De Regering van Bangla Desh
Regeringen for Bangla Desh
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the fabrics are manufactured in Bangladesh ,
que les tissus sont fabriqués au Bangla Desh,
daß diese Gewebe in Bangladesch erzeugt sind
che i tessuti sono fabbricati nel Bangladesh
dat deze weefsels in Bangla Desh gefabriceerd zijn,
at stofferne er fabrikeret i Bangla Desh,
 ---pagebreak--- 31 . 12. 75                             Journal officiel des Communautés européennes            N° L 336/ 89
and exported from Bangladesh to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Bangla Desh à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Bangladesch nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Bangla Desh til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Bangladesh
1. Nom et adresse de l'exportateur au Bangla Desh
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Bangladesch
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Bangladesh
1 . Naam en adres van de exporteur in Bangla Desh
1 . Navn og adresse på eksportøren i Bangla Desh
2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Each piece of fabric bears a stamp at both ends
3.   Chaque pièce de tissu porte au début et à la fin un cachet
3.   Jedes Gewebestück trägt am Anfang und am Ende einen Stempel
3.   Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
3.   Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
3.   Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
4. Port or airport of dispatch
4. Port ou aéroport d'embarquement
4. Verladehafen oder Verladeflughafen
4. Porto o aeroporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5 . Ship
 5 . Bateau
5. Schiff
 5 . Nave
5. Schip
S. Skib
6. Bill of lading (date)
6.   Connaissement (date)
 6.  Konnossement (Datum)
 6.  Polizza di carico (data )
 6.  Datum cognossement
6.   Konnossement (dato)
 7. Port or airport of destination
 7. Port ou aéroport de destination
 7. Bestimmungshafen oder Bestimmiingsflughafen
 7. Porto o aeroporto di destinazione
 7. Haven of luchthaven van bestemming
 7 . Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- N° L 336/90                         Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12. 75
8. Member State of destination
8. État membre de destination
8 . Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 Export Promotion Bureau
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 336/91
                                                           Description of fabrics
\                    Package
                                            CCT
                                                              Description of goods     Detailed description     Number
                                                                                                                                   m'
 Serial No
              Marks          Number        heading       ( Common Customs Tariff)            of fabrics         of pieces       Weight
                and             and
                                             No                                                                                 in kg
             numbers          nature
                                                           Description des tissus
\                      Colis
                                     Numéro du tarif
                                                       \                              I                                         Mètres
                                                                                                                                carrés
  Numéro
                                          douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre
  d'ordre    Marques         Nombre                        (tarif douanier commun)           des tissus         de pièces       Poids
                                          commun
                 et              et                                                                                             en kg
             numéros          nature
                                                        Beschreibung der Gewebe
l                   Packstücke
                                        Nummer des
                                                       II                              Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                                                                                                                   m'
 Laufende
                                       Gemeinsamen              Warenbezeichnung                                               Gewicht
 Nummer       Zeichen        Anzahl                         ( Gemeinsamer Zolltarif)       der Gewebe         Gewebestücke
                                          Zolltarifs                                                                             in kg
               und              und
             Nummern            Art
                                                                                                                                        '
                                                           Descrizione dei tessuti
\                      Colli
                                       Numero della
                                                       II                             II ll                       Totale
                                                                                                                                Metri
  Numero
                                      tariffa doganale     Designazione delle merci   Descrizione dettagliata                  quadrati
 d'ordine     Mardie         Numero                      (Tariffa doganale comune)           dei tessuti       delle pezze       Peso
                                           comune
                  e               e                                                                                             in kg
              numeri          natura
                                                       Omschrijving van de weefsels
                       Colli
                                                                                                                                Aantal
    Volg­
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­       Aantal           m*
  nummer      Merken         Aantal  gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk  ving van de weefsels      stukken       Gewicht
                                     lijk douanetarief             douanetarief
                 en              en                                                                                             in kg
             nummers           soort
                                                          Beskrivelse af stofferne
                       Kolli
                                         Pos . i den                                                                            Antal
   Løbe­                                                         Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse         Antal            m*
                                            fælles
  nummer      Mærker          Antal                            (den fælles toldtarif)       af stofferne         stykker        Vægt
                                          toldtarif
                 og             og                                                                                                i kg
              numre             art
 ---pagebreak--- N° L 336/92                             Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 75
                   ANNEX V — ANNEXE V — ANHANG V — ALLEGATO V — BIJLAGE V — BILAG V
                       CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
      CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
 BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
         CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
 CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
The Government of Laos
Le gouvernement du Laos
Die Regierung von Laos
Il governo del Laos
De Regering van Laos
Regeringen for Laos
Service national de l'artisanat et de l'industrie
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
atresrerer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
¡n ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak---  31 . 12.75                             Journal officiel des Communautés européennes          N0 L 336/93
 that the fabrics of Laotian manufacture,
 que les tissus sont de fabrication laotienne,
 daß diese Gewebe in Laos hergestellt sind
 che i tessuti sono fabbricati nel Laos
 dat deze weefsels van Laotisch fabricaat zijn,
 af stofferne er af laotisk fabrikat,
 and exported from Laos to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés du Laos à destination des États membres des Communautés européennes,
 und aus Laos nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden ,
 e sono esportati dal Laos a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Laos naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd ,
 og udføres fra Laos til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Laos
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos
 i . Name und Anschrift des Ausführers in Laos
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Laos
 1 . Naam en adres van de exporteur in Laos
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Laos
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   To each piece of fabric is attached a seal No . . . .
3.   Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° . . . .
3.   Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr             versehen
3.   Ogni pezza di tessuto e munita di un sigillo di piombo n
3.   Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3.   Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4. Port or airport of dispatch
4. Port ou aéroport d'embarquement
4. Verladehafen oder Verladeflughafen
4. / Porto o areoporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5. Schiff
5 . Nave
5. Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6 . Polizza di carico (data)
6. Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- N° L 336/94                           Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 75
7.  Port or airport of destination
7.  Port ou aéroport de destination
7.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7.  Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8 . Member State of destination
8. État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                    (Signature of officer responsible)
                                                                                        (Signature du responsable)
                                                                                (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                           (Firma dell'incaricato)
                                                                            (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                                (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 Service national de l'artisanat et de l'industrie
 ---pagebreak--- 31 . 12.75                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 336/ 95
                                                         Description of fabrics
\                 Package
                                          CCT
                                                     ll    Description of goods      Detailed description     Number
                                                                                                                               m!
 Serial No
            Marks         Number        heading        ( Common Customs Tariff)           of fabrics          of pieces      Weight
             and             and
                                           No                                                                                in kg
           numbers         nature
                                                      Description des tissus
                    Colis
                                                                                                                             Mètres
                                   Numéro du tarif
  Numéro
                                        douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre         carrés
  d'ordre  Marques        Nombre                         (tarif douanier commun )          des tissus         de pièces      Poids
                                        commun
              et              et                                                                                             en kg
           numéros         nature
                                                      Beschreibung der Gewebe
ILaufende
                 Packstücke
                                      Nummer des
                                                             Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl der
                                                                                                                                m*
                          Anzahl
                                     Gemeinsamen                                                                            Gewicht
  Nummer    Zeichen                                      (Gemeinsamer Zolltarif)         der Gewebe         Gewebestücke
                                       Zolltarifs                                                                             in kg
             und             und
           Nummern           Art
                                                         Descrizione dei tessuti
I Numero
                    Colli
                                     Numero della
                                                     ll  Designazione delle merci
                                                                                    I
                                                                                    Descrizione dettagliata     Totale
                                                                                                                             Metri
                                   tariffa doganale                                                                         quadrati
  d'ordine  Marche        Quantità       comune
                                                       (Tariffa doganale comune)          dei tessuti        delle pezze       Peso
               e               e                                                                                              in kg
            numeri         natura
                                                     Omschrijving van de weefsels
                    Colli
                                                                                                                             Aantal
    Volg­
                                      Post van het    Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige             Aantal          m*
  nummer    Merken         Aantal  gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk     omschrijving           stukken      Gewicht
                                   lijk douanetarief            douanetarief           van de weefsels
              en              en                                                                                             in kg
           nummers          soort
                                                        Beskrivelse af stofferne
    Løbe­
                    Kolli
                                       Pos. i den
                                                               Varebeskrivelse
                                                                                    I  Nøje beskrivelse         Antal
                                                                                                                            Antal m*
                                          fælles                                                                              Vægt
  nummer    Mærker         Antal
                                        toldtarif           (den fælles toldtarif)       af stofferne          stykker
              og              og
                                                                                                                               i kg
            numre             art
 ---pagebreak--- N° L 336/96                             Tournai officiel des Communautés européennes    31 . 12 . 75
                 ANNEX VI — ANNEXE VI — ANHANG VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI — BILAG VI
                       CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
       CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
         CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          N.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government of Sri Lanka
Le gouvernement du Sri Lanka
Die Regierung von Sri Lanka
Il governo dello Sri Lanka
De Regering van Sri Lanka
Regeringen for Sri Lanka
Ministry of Foreign and Internai Trade
Department of Commerce
 certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak---   31 . 12.75                             Journal officiel des Communautés européennes          N° L 336/97
 that the fabrics are manufactured in Sri Lanka,
 que les tissus sont fabriqués au Sri Lanka,
 daß diese Gewebe in Sri Lanka hergestellt sind
 che i tessuti sono fabbricati nello Sri Lanka
 dat deze weefsels in Sri Lanka gefabriceerd zijn,
 at stofferne er fabrikeret i Sri Lanka,
 and exported from Sri Lanka to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés du Sri Lanka à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften' ausgeführt werden,
 e sono esportati dallo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee,
 en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
 og udføres fra Sri Lanka til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1. Name and address of exporter in Sri Lanka
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Sri Lanka
 1 ; Name und Anschrift des Ausführers in Sri Lanka
 1. Nome e indirizzo dell'esportatore nello Sri Lanka
 1. Naam en adres van de exporteur in Sri Lanka
 1. Navn og adresse på eksportøren i Sri Lanka
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities.
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   To each piece of fabric is attached a seal No . . . .
3.   Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° . . . .
3.   Jedes Gewebestück ist mit einer Plonjbe Nr            versehen
3.   Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n. . . .
3.   Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr .        .    . .
3.   Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr . . . . .
4.   Port or airport of dispatch
4.   Port ou aéroport d'embarquement
4.   Verladehafen oder Verladeflughafen
4.   Porto o aeroporto d'imbarco
4.   Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5. Ship
5 . Bateau
5. Schiff
5 . Nave
5. Schip
5 . Skib
6. Bill of lading (date)
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
6. Polizza di carico (data)
6. Datum cognossement
6. Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- N° L 336 /98                         Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 75
7.  Port or airport of destination
7.  Port ou aéroport de destination
7.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8 . Member State of destination
8 . État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                      (Signature du responsable )
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                         (Firma dell'incaricato )
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Ministry of Foreign and Internal Trade
Department of Commerce
 ---pagebreak--- 31 . 12.75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 336/99
                                                             Description of fabrics
                                           I
                   Package
                                              CCT                                                                                  m*
                                                                Description of goods   Detailed description     Number
                                                                                                                               Weight
 Serial No
             Marks         Number          heading         ( Common Customs Tariff)          of fabrics         of pieces
              and            and
                                               No                                                                                in kg
            numbers         nature
                                                             Description des tissus
                     Colis
                                                                                                                               Mètres
                                     Numéro du tarif
  Numéro
                                          douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre          carrés
  d' ordre  Marques        Nombre
                                          commun
                                                             (tarif douanier commun )        des tissus         de pièces        Poids
               et              et                                                                                               en kg
            numéros         nature
                                                         Beschreibung der Gewebe
                  Packstücke
                                       Nummer des                                                                                 m*
 Laufende                                                        Warenbezeichnung     Genaue Beschreibung      Anzahl der
                                      Gemeinsamen                                                                              Gewicht
 Nummer     Zeichen         Anzahl                           ( Gemeinsamer Zolltarif)      der Gewebe         Gewebestücke
              und            und
                                         Zolltarifs                                                                              in kg
           Nummern           Art
                                                            Descrizione dei tessuti
                     Colli
                                      Numero della                                                                              Metri
  Numero
                                     tariffa doganale       Designazione delle merci  Descrizione dettagliata    Totale       quadrati
 d'ordine   Marche         Quantità       comune
                                                          (Tariffa doganale comune)         dei tessuti        delle pezze       Peso
               e               e                                                                                                in kg
            numeri          natura
                                                      Omschrijving van de weefsels
                    Colli
                                       Post van het                                                                            Aantal
   Volg­                                                Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige            Aantal           m*
 nummer     Merken         Aantal   gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving          stukken       Gewicht
                                    lijk douanetarief               douanetarief         van de weefsels
              en              en                                                                                                in kg
           nummers          soort
                                                          Beskrivelse af stofferne
                    Kolli
                                        Pos . i den                                                                           Antal m'
  Løbe­
                                             fælles
                                                                  Varebeskrivelse       Nøje beskrivelse         Antal
 nummer    Mærker           Antal                              (den fælles toldtarif)      af stofferne         stykker         Vægt
                                         toldtarif                                                                               i kg
              og             og
            numre            art
 ---pagebreak---   N° L 336/ 100                          Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12. 75
          ANNEX Vil — ANNEXE VII — ANHANG VII — ALLEGATO VU — BIJLAGE VII — BILAG VII
   CERTIFICADO CONCERNIENTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALGODON TEJIDOS EN TELARES A MANO
                       CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIFICAT CONCERNANT DES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
  BESCHEINIGUNG FUR AUF HANDWEBSTUHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
          CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
 CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
 El Gobierno de El Salvador
 The Government of El Salvador
 Le gouvernement de El Salvador
 Die Regierung El Salvador
 Il governo di El Salvador
 De Regering van El Salvador
 Regeringen for El Salvador
 Ministerio de Economia
 Ministry of Economy
 Ministère de l'économie
 Ministerium für Wirtschaft
 Ministero dell'Economia
 Ministerie van Economische Zaken
 Ministeriet for Økonomi
Direccion de Comercio Internacional
 certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
telas tejidas en telares a mano, por la artesanía rural,
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak---    31 . 12.75                            Journal officiel des Communautés européennes             N° L 336/ 101
  que las telas son de fabrication salvadorena,
  that the fabrics are of El Salvador manufacture,
   que les tissus sont fabriqués en El Salvador,
  daß diese Gewebe in El Salvador hergestellt sind
 che i tessuti sono fabbricati in El Salvador
  dat deze weefsels in El Salvador gefabriceerd zijn,
   at stofferne er fabrikeret i El Salvador,
  y son exportadas de El Salvador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
  and exported from El Salvador to the Member States of the European Communities.
  et sont exportés de El Salvador à destination des États membres des Communautés européennes.
 und aus El Salvador nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati da El Salvador a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van El Salvador naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
 og udføres fra El Salvador til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Nombre y dirección del exportador en El Salvador
 1 . Name and address of exporter in El Salvador
 1 . Nom et adresse de l'exportateur en El Salvador
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in El Salvador
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in El Salvador
 1 . Naam en adres van de exporteur in El Salvador
 1 . Navn og adresse på eksportøren i El Salvador
 2.   Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
 2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3. Cada pieza de tejido es provista de un plomo n°
3 . To each piece of fabric is attached a seal No
 3. Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n° . . . . . .
 3. Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr             versehen
3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
 3. Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3 . Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
4.   Puerto o aeropuerto de embarque
4.   Port or airport of dispatch
4.   Port ou aéroport d'embarquement
4.   Verladehafen oder Verladeflughafen
4.   Porto o aeroporto d'imbarco
4.   Haven of luchthaven van inlading
4. Lastehavn eller -lufthavn
5 . Barco
5. Ship
5 . Bateau
5 . Schiff
5 . Nave
5. Schip
5 . Skib
 ---pagebreak--- N° L 336 / 102                       Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 75
6. Conocimiento de embarque (fecha)
6. Bill of lading (date)
6.  Connaissement ( date)
6.  Konnossement ( Datum)
6.  Polizza di carico (data)
6.  Datum cognossement
6.  Konnossement (dato )
7.  Puerto o aeropuerto de destino
7.  Port or airport of destination
7.  Port ou aéroport de destination
7.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7.  Porto o aeroporto di destinazione
7.  Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
8. Estado miembro de destino
8 . Member State of destination
8 . État membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat
8 . Stato membro destinatario
8 . Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                        (Firma del responsable)
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                         (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Direccion de Comercio Internacional
 ---pagebreak--- 31 . 12.75                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 336/ 103
                                                              Descripción de la tela
                    Paquetes
                                         Numéro de la                                                                               m*
   No de                                     Tarifa               Descripción de las    Descripción detallada   Numéro de
                                                                     mercaderias                                                   Peso
   Orden     Marcas         Cantidad       aduanera
                                                              (tarifa aduanera común)
                                                                                              de la tela           piezas         en kg
                 y               y           común
            numéros        naturaleza
                                                            Description of fabries
                    Package
                                              CCT                                                                                   2
                                                                Description of goods     Detailed description    Number
 Serial No                                  heading                                                                              Weight
             Marks          Number
                                               No
                                                           ( Common Customs Tariff)           of fabries         of pieces        in kg
               and             and
            numbers          nature
                                                             Description des tissus
                     Co is
                                                                                                                                 Mètres
                                      Numéro du tarit                                                                            carrés
 Numéro                                                  Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre
                                           douanier
  d' ordre Marques          Nombre                           (tarif douanier commun )         des tissus         de pièces       Poids
                                           commun
                et              et                                                                                               en kg
           numéros           nature
                                                         Beschreibung der Gewebe
                   Packstücke
                                         Nummer des                                                                                 m'
 Laufende                                                        Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                        Gemeinsamen                                                                             Gewicht
 Nummer     Zeichen          Anzahl                          (Gemeinsamer Zolltarif)        der Gewebe         Gewebestücke
              und              und
                                           Zolltarifs                                                                             in kg
           Nummern             Art
                                                            Descrizione dei tessuti
                      Colli
                                                                                                                                 Metri
                                        Numero della
 Numero
                                       tariffa doganale      Designazione delle merci  Descrizione dettagliata    Totale        quadrati
 d' ordine  Marche          Numero                         (Tariffa doganale comune)         dei tessuti        delle pezze       Peso
                                            comune
                e               e                                                                                                in kg
             numeri          natura
                                                        Omschrijving van de weefsels
                     Colli
                                                                                                                                 Aantal
                                         Post van het    Omschrijving van de goederen
   Volg­                                                                               Nauwkeurige omschrij­      Aantal           2
 nummer     Merken           Aantal   gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk  ving van de weefsels     stukken        Gewicht
                                      lijk douanetarief              douanetarief
               en              en                                                                                                in kg
           nummers            soort
                                                           Beskrivelse af stofferne
                     Kolli
                                          Pos . i den                                                                            Antal
   Løbe­                                                           Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse        Antal            m*
           Mærker                            fælles
 nummer                      Antal                              (den fælles toldtarif)      af stofferne         stykker         Vægt
                                           toldtarif
               og              og                                                                                                 i kg
             numre             art