CELEX: 62013TA0075
Language: fr
Date: 2014-12-02 00:00:00
Title: Affaire T-75/13: Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2014 — Boehringer Ingelheim Pharma/OHMI — Nepentes Pharma (Momarid) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Momarid — Marque communautaire verbale antérieure LONARID — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Public pertinent — Obligation de motivation — Article 75 du règlement n ° 207/2009» ]

26.1.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 26/25
            
         Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2014 — Boehringer Ingelheim Pharma/OHMI — Nepentes Pharma (Momarid)
   (Affaire T-75/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Momarid - Marque communautaire verbale antérieure LONARID - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Public pertinent - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])
   (2015/C 026/30)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG (Ingelheim, Allemagne) (représentants: initialement V. von Bomhard et D. Slopek, puis V. von Bomhard, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Nepentes Pharma sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentants: C. Bercial Arias, K. Dimidjian-Lecompte et C. Casalonga, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2012 (affaire R 2292/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG et Nepentes S.A.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 novembre 2012 (affaire R 2292/2011-4) est annulée en ce qui concerne les «produits chimiques à usage pharmaceutique».
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 101 du 6.4.2013.