CELEX: 31994D0973
Language: fr
Date: 1994-12-28 00:00:00
Title: 94/973/CE: Décision de la Commission du 28 décembre 1994 portant septième modification de la décision 90/442/CEE établissant les codes pour la notification des maladies des animaux pour la Suède

Avis juridique important

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31994D0973

94/973/CE: Décision de la Commission du 28 décembre 1994 portant septième modification de la décision 90/442/CEE établissant les codes pour la notification des maladies des animaux pour la Suède  

Journal officiel n° L 371 du 31/12/1994 p. 0049 - 0050 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 65 p. 0276  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 65 p. 0276 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 décembre 1994 portant septième modification de la décision 90/442/CEE établissant les codes pour la notification des maladies des animaux pour la Suède (94/973/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,   vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu la décision 90/442/CEE de la Commission, du 25 juillet 1990, établissant les codes pour la notification des maladies des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la décision du 20 décembre 1994 (2), et notamment son article 1er deuxième alinéa,  considérant que, par la décision 84/90/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 89/163/CEE (4), la Commission a arrêté la forme selon laquelle les maladies des animaux doivent être notifiées;  considérant que, en raison de l'adhésion, il convient d'attribuer des codes à la Suède et aux régions suédoises,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:   Article premier La décision 90/442/CEE est modifiée comme suit.  1) La ligne suivante est ajoutée à l'annexe V:  «Suède 16».  2) L'annexe à la présente décision est ajoutée à l'annexe VI.   Article 2  La présente décision prend effet à la date et sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.   Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1994.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 277 du 21. 8. 1990, p. 39.(2) Décision de la Commission, du 20 décembre 1994, portant sixième modification de la décision 90/442/CEE établissant les codes pour la notification des maladies des animaux pour la Finlande. Décision non  publiée: C(94) 3695.(3) JO no L 50 du 21. 2. 1984, p. 10.(4) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 49.    ANNEXE   «ANNEXE VI   SWEDEN: 16  1. Stockholm 3. Uppsala 4. Soedermanland 5. OEstergoetland 6. Joenkoeping 7. Kronoberg 8. Kalmar 9. Gotland 10. Blekinge 11. Kristianstad 12. Malmoehus 13. Halland 14. Goeteborg och Bohus 15. AElvsborg 16. Skaraborg 17. Vaermland 18. OErebro 19. Vaestmanland 20. Kopparberg 21. Gaevleborg 22. Vaesternorrland 23. Jaemtland 24. Vaesterbotten 25. Norrbotten»