CELEX: 31972R0296
Language: fr
Date: 1972-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 296/72 de la Commission, du 10 février 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 37/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 2 . 72
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 296/72 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 février 1972
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                                  Article premier
règlement ( CEE) n0 2726/71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5 ,                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                   et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1889/71 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 11 février
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1889/71 , aux              1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 février 1972.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 H JO no 174 du 3 .. 7. 1967, p. 1 .
 (*) JO fl° L 282 du 23. 12. 1971 , p. 6.
 W JOfi" L 197 du 1.9.1971 , p. 18.
 ---pagebreak--- 11 . 2 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 37/ 11
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 10 février 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                        (UC / 100 kg )
                N*                                                                                                        EAMA/
              du tarif                            Désignation de la marchandise                         Pays tiers     PTOM (») («)
         10.06                        Riz :
                                      A. paddy ou décortiqué :
                                           I. riz paddy :
                                               a) à grains ronds                                           8,304          4,327
                                               b) à grains longs                                          9,144           4,789
                                          II . riz décortiqué :
                                               a) à grains ronds                                         10,380           5,409
                                               b) à grains longs                                         11,430           5,987
                                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                                           I. riz semi-blanchi
                                               a) à grains rends                                         12,394           6,163
                                               b) à grains longs                                         18,647           9,604
                                          II. riz blanchi :
                                               a) à grains ronds                                         13,200           6,568
                                               b) à grains longs                                         19,990          10,302
                                       C. en brisures                                                     4,500           2,255
         (1) En vertu du règlement (CEE) n* 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
             PTOM et importés dans les départements français d'outre- mer.
         O Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n* 540/70