CELEX: 31968R0006
Language: fr
Date: 1968-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 6/68 de la Commission, du 3 janvier 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 2/4                               journal officiel des Communautés européennes                                                      4. 1 . 68
                                 REGLEMENT (CEE) N° 6/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 janvier 1968
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les
                                                                 céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                             tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                                    Article premier
chés dans le secteur des céréales H , et notamment                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­                         l' avance pour les exportations de céréales, visé à
xième phrase,
                                                                          l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement n°                     au présent règlement.
1060/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                        Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                        Le présent règlement entre en vigueur le 4 jan­
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                     vier 1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                         L. G. RABOT
                                                                                      Directeur général
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° 318 du 29. 12. 1967, p. 17.
                                                                ANNEXE
                   du règlement de la Commission en date du 3 janvier 1968 portant modification du correctif
                                               applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( U.C. 1 tonne métrique)
          Numéro du
                                                                        Courant         1 er term .        2e term .          3 e term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise                1               2                 3                   4
            commun
       ex 10.01           Froment tendre et méteil                          0                0                 0                   0
       ex 10.01           Froment dur                                       0                0                 0                   0
            10.02         Seigle                                            0                0                 0                   0
            10.03         Orge                                              0                0                 0             — 2,35
            10.04         Avoine                                            0                0                 0                   0
            10.05 B       Autre maïs                                        0                0            — 1,15             — 1,25
            10.07 A       Sarrasin
       ex 10.07 B         Millet                                            0                0                 0                   0
       ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                         0                0                 0                   0
       ex 10.07 B         Non dénommés