CELEX: 31978R0754
Language: fr
Date: 1978-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 754/78 de la Commission, du 13 avril 1978, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

14 . 4 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 101 / 25
                                REGLEMENT (CEE) N" 754/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 avril 1978
                       fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     trimestre précédent ; que cette variation a été fixée a
 EUROPÉENNES,                                                      3 % par le règlement (CEE) n° 2773/ 75 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que le prix de la quantité de céréales four­
 européenne,                                                       ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
                                                                   retenu pour le trimestre précédent ; qu' il faut, dès lors,
 vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29               tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
 octobre 1975, portant organisation commune des                    prix d'écluse pour la période du 1 er mai au 31 juillet
 marchés dans le secteur des œufs ('), modifié par le               1978 ;
 règlement (CEE) n° 368/76 (2), et notamment ses arti­
 cles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                        considérant que, lors des fixations du prélèvement
                                                                   valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er
 considérant que les prix d'écluse et les prélèvements             mai , il ne doit être tenu compte de l'évolution des
 pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du          prix des céréales fourragères sur le marché mondial
 règlement (CEE) n° 2771 /75 doivent être fixés à                  que si, à la même date , a lieu une nouvelle fixation du
 l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de             prix d'écluse ;
 calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2773/75
 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles            considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
 pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse                 a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
 applicables dans le secteur des œufs (3), modifié en              ments en tenant compte de l'évolution des prix des
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2300/77 (4) ;              céréales fourragères ;
 considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements            considérant que les mesures prévues au présent règle­
 dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier lieu          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 par le règlement (CEE) n0 90/78 (5) pour la période du            la viande de volaille et des œufs ,
 1 er février au 30 avril 1978, il faut procéder à une
 nouvelle fixation pour la période du 1 er mai au 31               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1978 ; que cette fixation doit, en principe, être
 effectuée sur la base des prix des céréales fourragères                                  Article premier
 pour la période du 1 er novembre 1977 au 31 mars
 1978 ;                                                            Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
                                                                   (CEE) n0 2771 /75 et les prix d'écluse prévus à l'article
 considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse             7 de ce règlement pour les produits visés à l'article 1 er
 valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er     paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés aux
 mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des               montants indiqués à l'annexe .
 prix des céréales fourragères sur le marché mondial
 que si le prix de la quantité de céréales fourragères                                        A rticle 2
 a<^:use une variation minimale par rapport à celui qui
 a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 avril 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                  Via-président
(!) JO n°   L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
(2) JO n°   L 45 du 21 . 2. 1976, p. 2.
(3) JO n»   L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 64.
(4) JO n°   L 271 du 22. 10. 1977, p. 6.
(5) JO n°   L 15 du 19. 1 . 1978, p. 12.
 ---pagebreak--- N° L 101 /26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  14 . 4 . 78
                                                                      ANNEXE
              Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1er mai au 31 juillet 1978
                   Numéro
                   du tarif                                                                       Prix      Montant des
                  douanier                            Désignation des marchandises            d' écluse      prélèvements
                  commun
                      1                                             2                              3               4
                                                                                            UC / 100 pièces UC/ 100 pièces
                    04.05           Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés
                                    ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                    A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                          I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                             a ) Œufs à couver ( a ) :
                                                 1 , de dindes ou d'oies                        33,65             5,08
                                                 2, autres                                        8,48            2,48
                                                                                             UC/ 100 kg       UC/ 100 kg
                                             b) autres                                          65,50           24,42
                                    B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                                         d'oeufs :
                                         I. propres à des usages alimentaires :
                                             a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                                 1 , séchés                                   268,92           110,38
                                                 2 , autres                                     71,36           28,33
                                             b) Jaunes d'oeufs :
                                                 1 , liquides                                 145,10            49,82
                                                 2, congelés                                  154,59            53,24
                                                 3 , séchés                                  320,29            114,29
             (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions
                 fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes .