CELEX: 31988R2977
Language: fr
Date: 1988-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2977/88 de la Commission, du 28 septembre 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 29 août au 4 septembre 1988

29 . 9 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 269/35
                                REGLEMENT (CEE) N° 2977/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 septembre 1988
                   fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                   produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 29 août au 4
                                                         septembre 1988
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                  par la Commission ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                          considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
 vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai            percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
  1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de           cours de la semaine du 29 août au 4 septembre 1988,
 certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
 modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
 30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
 prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                             Article premier
 Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­             En application de l'article 3 du règlement (CEE)
 phe 1 ,                                                          n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
 considérant que, conformément à l'article 3 du règlement         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
 (CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de            le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
 la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est        29 août au 4 septembre 1988, les montants à percevoir
 perçu sur les viandes et préparations provenant des              sont fixés à l'annexe .
 animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
 expédition vers les autres États membres ou de leur                                        Article 2
 exportation vers les pays tiers ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 ment (CEE) n0 1695/86, les montants à . percevoir à la
 sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­       Il est applicable à partir du 29 août 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 40.
(2) JO n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
(3) JO n0 L 146 du 31 . 5 . 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- N0 L 269/36                       Journal officiel des . Communautés européennes                     29 . 9 . 88
                                                       ANNEXE
            Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                   de la semaine du 29 août au 4 septembre 1988
                                                                         (en Écus/100 kg poids net).
                                       Code NC                              Montants
                        0201 10 10                                          16,81206
                        0201 10 90                                          16,81206
                        0201 20 11                                          16,81206
                        0201 20 19                                          16,81206
                        0201 20 31                                          13,44965
                        0201 20 39                                          13,44965
                        0201 20 51                                          20,17447
                        0201 20 59                                          20,17447
                        0201 20 90                                          13,44965
                        0201 30                                             23,03252
                        0202 10 00                                          16,81206
                        0202 20 10                                          16,81206
                        0202 20 30                                          13,44965
                        0202 20 50                                          20,17447
                        0202 20 90                                          13,44965
                        0202 30 10                                          23,03252
                        0202 30 50                                          23,03252
                        0202 30 90                                          23,03252
                        0206 10 95                                          23,03252
                        0206 29 91                                          23,03252
                        0210 20 10                                          13,44965
                        0210 20 90                                          19,16575
                        0210 90 41                                          19,16575
                        1602 50 10 (')                                      19,16575
                        1602 50 10 (2)                                      13,44965
                        (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                        (2) Autres.