CELEX: 32002M2961
Language: fr
Date: 2002-09-27 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 27/09/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2961 - RHEINMETALL / DIEHL / DYNITEC) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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52002XC1009(04)

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping  

Journal officiel n° C 243 du 09/10/2002 p. 0018 - 0018

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping(2002/C 243/07)Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine(1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(2).>TABLE>(1) JO C 16 du 19.1.2002, p. 3.(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2238/2000 (JO L 257 du 11.10.2000, p. 2).