CELEX: 31999D0159
Language: fr
Date: 1999-02-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 18 février 1999 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(1999) 374]

L 52/58               FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 2. 1999
                                            DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 18 février 1999
                 concernant les certificats d’importation pour les produits du secteur de la viande
                 bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                            [notifiée sous le numéro C(1999) 374]
                                                          (1999/159/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          l’importation d’animaux des espèces bovine, porcine,
                                                                    ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
                                                                    de viande en provenance de pays tiers (3), modifiée en
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    dernier lieu par la directive 97/79/CE (4),
vu le règlement (CE) no 1706/98 du Conseil du 20 juillet
1998 fixant le régime applicable aux produits agricoles et
les marchandises résultant de leur transformation origi-            A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
naires des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
(ACP) et abrogeant le règlement (CEE) no 715/90 (1), et
notamment son article 30,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CE) no 1918/98 de la Commission du 9               Les États membres suivants délivrent le 21 février 1999
septembre 1998 établissant les modalités d’application              les certificats d’importation concernant des produits du
dans le secteur de la viande bovine du règlement (CE)               secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
no 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux               originaires de certains États d’Afrique, des Caraïbes et du
produits agricoles et les marchandises résultant de leur            Pacifique, pour les quantités et les pays d’origine indiqués
transformation originaires des États d’Afrique, des                 ci-après:
Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement
(CE) no 589/96 (2), et notamment son article 4,                     Allemagne
considérant que l’article 1er du règlement (CE) no 1918/98          — 320,000 tonnes originaires du Botswana.
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d’importa-
tion pour les produits du secteur de la viande bovine; que,         Royaume-Uni
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays               — 480,000 tonnes originaires du Botswana,
tiers exportateurs;                                                 — 355,000 tonnes originaires du Zimbabwe,
                                                                    — 850,000 tonnes originaires de Namibie,
considérant que les demandes de certificats introduites du          — 15,000 tonnes originaires du Swaziland.
1er au 10 février 1999, exprimées en viande désossée,
conformément au règlement (CE) no 1918/98, ne sont pas
supérieures pour les produits originaires du Botswana, du                                    Article 2
Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de
Namibie aux quantités disponibles pour ces États; qu’il
est, dès lors, possible de délivrer des certificats d’importa-      Des demandes de certificats peuvent être déposées,
tion pour les quantités demandées;                                  conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement
                                                                    (CE) no 1918/98 au cours des dix premiers jours du mois
                                                                    de mars 1999 pour les quantités de viandes bovines désos-
considérant qu’il convient de procéder à la fixation des            sées suivantes:
quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
demandés à partir du 1er mars 1999, dans le cadre de la             — Botswana:               17 946,000 tonnes,
quantité totale de 52 100 tonnes;                                   — Kenya:                      142,000 tonnes,
                                                                    — Madagascar:               7 579,000 tonnes,
considérant qu’il semble utile de rappeler que cette déci-          — Swaziland:                3 333,000 tonnes,
sion ne porte pas préjudice à l’application de la directive
72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant                — Zimbabwe:                 8 273,000 tonnes,
les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de             — Namibie:                11 675,000 tonnes.
(1) JO L 215 du 1. 8. 1998, p. 12.                                  (3) JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2) JO L 250 du 10. 9. 1998, p. 16.                                 (4) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31.
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                                                      Article 3
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
            Fait à Bruxelles, le 18 février 1999.
                                                                     Par la Commission
                                                                       Franz FISCHLER
                                                                 Membre de la Commission