CELEX: 32005D0683
Language: fr
Date: 2005-09-30 00:00:00
Title: 2005/683/CE: Décision de la Commission du 30 septembre 2005 modifiant la décision 2005/240/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 3646]

4.10.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 258/5
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 30 septembre 2005
   modifiant la décision 2005/240/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne
   [notifiée sous le numéro C(2005) 3646]
   (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)
   (2005/683/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2005/240/CE de la Commission (2) autorise l’utilisation de trois méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne.
            
         
               (2)
            
            
               Le gouvernement polonais a demandé à la Commission d’autoriser un nouvel appareil destiné au classement des carcasses de porcs et a transmis à cet effet les informations visées à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3).
            
         
               (3)
            
            
               Il ressort de l’examen de cette demande que toutes les conditions nécessaires à l’autorisation du nouvel appareil sont remplies.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2005/240/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2005/240/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l’article 1er, premier alinéa, le point d) suivant est inséré:
               
                           «d)
                        
                        
                           l’appareil dénommé “IM-03” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l’annexe.»
                        
                     
         
               2)
            
            
               L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3513/93 (JO L 320 du 22.12.1993, p. 5).
   
      (2)  JO L 74 du 19.3.2005, p. 62. Décision modifiée par la décision 2005/609/CE (JO L 207 du 10.8.2005, p. 20).
   
      (3)  JO L 285 du 25.10.1985, p. 39. Règlement modifié par le règlement (CE) no 3127/94 (JO L 330 du 21.12.1994, p. 43).
   
      ANNEXE
      À l’annexe de la décision 2005/240/CE, la partie 4 suivante est ajoutée:
      
         «Partie 4
         IM-03
         
                     1.
                  
                  
                     Le classement des carcasses de porcs est effectué à l’aide de l’appareil dénommé “IM 03”.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     L’appareil est équipé d’une sonde optique de type “aiguille” (Single Line Scanner SLS01) de 7 millimètres de diamètre. La sonde renferme la rangée de capteurs CIS (contact image sensors) et de photodiodes vertes. La distance de fonctionnement est comprise entre 0 et 132 millimètres.
                  
               
                     3.
                  
                  
                     La teneur en viande maigre est calculée selon la formule suivante:
                     
                         = 45,07537 – 0,52724X1 + 0,31380X2
                     
                     dans laquelle:
                     
                                 
                                    
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse,
                              
                           
                                 X1
                                 
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 l’épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 centimètres de la ligne médiane de la carcasse, entre les troisième et quatrième dernières côtes,
                              
                           
                                 X2
                                 
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 l’épaisseur de muscle en millimètres, mesurée au même moment et au même endroit que X1.
                              
                           Cette formule est valable pour des carcasses dont le poids se situe entre 60 et 120 kilogrammes.»