CELEX: 31989R0152
Language: fr
Date: 1989-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 152/89 de la Commission, du 20 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21 . 1 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 17/47
                                  REGLEMENT (CEE) N° 152/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 janvier 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         donnees dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                            conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­                                    Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le          sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),                   l'annexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 100/
89(0 ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 20 janvier 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO   n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n" L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
(3) JO   n" L 203 du 28. 7. 1988, p. 22.
O   JO   n0 L 14 du 18. 1 . 1989, p. 20.
                                                                 /
 ---pagebreak--- N° L 17/48                            JournaL officiel des Communautés européennes                                             21 . 1 . 89
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, dû 20 janvier 1989, fixant les prélèvements a l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                    Code NC                                         Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                 37,14 0
                                   1701 11 90                                                 37,14 0
                                   1701 12 10                                                 37,14 0
                                   1701 12 90                                                 37,14 O
                                   1701 91 00                                                 43,93
                                   1701 99 10                                                 43,93
                                   1701 99 90                                                 43,93 O
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n" 837/68 de la Commission.
           (*) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.