CELEX: 51984PC0268
Language: fr
Date: 1984-05-22
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT TROISIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) 320/84 FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE, LES TOTAUX PROVISOIRES ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1984, LA PART PROVISOIRE DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE, LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES PEUVENT ETRE PECHES