CELEX: 62012FB0033
Language: fr
Date: 2013-02-28 00:00:00
Title: Affaire F-33/12: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 28 février 2013 Pepi/ERCEA ( «Fonction publique — Agents contractuels — Agents contractuels auxiliaires — Recrutement — Classement lors du recrutement — Articles 3 bis, 3 ter et 86 du RAA — ERCEA — Règles internes de classement des agents contractuels» )

25.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 147/34
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 28 février 2013 Pepi/ERCEA
   (Affaire F-33/12) (1)
   
   (Fonction publique - Agents contractuels - Agents contractuels auxiliaires - Recrutement - Classement lors du recrutement - Articles 3 bis, 3 ter et 86 du RAA - ERCEA - Règles internes de classement des agents contractuels)
   2013/C 147/65
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Jean Pepi (Bruxelles, Belgique), (représentant: Me M. Velardo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA), (représentants: Mme M. Oliván Avilés et M. G. Bambara, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler partiellement le contrat du requérant stipulé avec l'ERCEA dans la partie où il est classé au grade AD10.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme manifestement non fondé.
            
         
               2)
            
            
               M. Pepi supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche.
            
         
               3)
            
            
               Le Conseil de l’Union européenne, partie intervenante, supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 184 du 23.06.2012, p. 23.