CELEX: 32005D0621(01)
Language: fr
Date: 2005-04-25 00:00:00
Title: Décision du Conseil de l'Union européenne du 25 avril 2005 relative à l'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

21.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 157/9
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
   
   du 25 avril 2005
   relative à l'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 49,
   vu l'avis de la Commission (1),
   vu l'avis conforme du Parlement européen (2),
   considérant que la République de Bulgarie et la Roumanie ont demandé à devenir membres de l'Union européenne,
   DÉCIDE:
   d'accepter ces demandes d'admission; les conditions de cette admission et les adaptations des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée que cette admission entraîne faisant l'objet d'un accord
   entre les États membres, la République de Bulgarie et la Roumanie.
   
      Fait à Luxembourg, le 25 avril 2005
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. ASSELBORN
         
      
   
   
      (1)  Avis rendu le 22 février 2005 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (2)  Avis conforme rendu le 13 avril 2005 (non encore paru au Journal officiel).