CELEX: 22009D0043
Language: fr
Date: 2009-04-24 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  43/2009 du 24 avril 2009 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

25.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 162/20
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 43/2009
   du 24 avril 2009
   modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 96/2008 du 26 septembre 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (2) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 2008/89/CE de la Commission du 24 septembre 2008 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 76/756/CEE du Conseil concernant l’installation de dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (3) doit être intégrée dans l’accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre I de l’annexe II de l’accord est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 21 (directive 76/756/CEE du Conseil):
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32008 L 0089: directive 2008/89/CE de la Commission du 24 septembre 2008 (JO L 257 du 25.9.2008, p. 14).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 45zt [règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil]:
               «, modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32008 R 0692: règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 (JO L 199 du 28.7.2008, p. 1).»
                        
                     
         
               3)
            
            
               Le point suivant est ajouté après le point 45zt [règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil]:
               
                           «45zu.
                        
                        
                           
                              32008 R 0692: règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (JO L 199 du 28.7.2008, p. 1).
                           Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit:
                           À l’annexe XIII, le texte suivant est ajouté au point 3.2:
                           
                                        
                                    
                                    
                                       “IS pour l’Islande
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       FL pour le Liechtenstein
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       16 pour la Norvège”.»
                                    
                                 
                     
         Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 692/2008 et de la directive 2008/89/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 25 avril 2009, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (4).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 avril 2009.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 309 du 20.11.2008, p. 15.
   
      (2)  JO L 199 du 28.7.2008, p. 1.
   
      (3)  JO L 257 du 25.9.2008, p. 14.
   
      (4)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.