CELEX: 31977R2849
Language: fr
Date: 1977-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2849/77 de la Commission, du 21 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 329 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                            22 . 12 . 77
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2849/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 décembre 1977
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     connaissance de la Commission conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                      règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil , du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz ( 1 ), modifié par le règlement (CEE) n0 1158 /                                 Article premier
 77 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 ment (CEE) n0 1953/77 (3), modifié en dernier lieu par            indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 2767/77 (4).
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1953/77 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                1977 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
C)  JO   n°  L 166 du  25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n°  L 136 du  2. 6. 1977, p. 13.
(3) JO  n»   L 223 du  1.9 . 1977, p. 5 .
(4) JO  n»   L 320 du  15 . 12 . 1977, p . 10.
 ---pagebreak--- 22 . 12 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 329/ 11
                                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 21 décembre 1977 , fixant les prélèvements a
                                              l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en UC / t)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                                        ACP ou
                   douanier
                                                         Désignation des marchandises                            Pays tiers      PTOM (') (2 )
                  commun
             10.06                         Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                  I. Riz paddy :
                                                      a) à grains ronds                                            39,30             16,65
                                                      b) à grains longs                                            63,97            28,99
                                                 II . Riz décortiqué :
                                                      a) à grains ronds                                            49,13            21,57
                                                      b) à grains longs                                            79,96            36,98
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                  I. Riz semi-blanchi :
                                                      a) à grains ronds                                           115,16            47,68
                                                      b) à grains longs                                           202,66             91,47
                                                 II . Riz blanchi :
                                                      a) à grains ronds                                           122,65             51,08
                                                      b) à grains longs                                           217,25             98,38
                                           C. en brisures                                                          71,90             33,45
             (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement ( CEE) n » 706/ 76 .
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.