CELEX: 31992R0551
Language: fr
Date: 1992-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 551/92 de la Commission du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Avis juridique important

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31992R0551

Règlement (CEE) n° 551/92 de la Commission du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté  

Journal officiel n° L 060 du 05/03/1992 p. 0005 - 0005 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 4 p. 0077  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 4 p. 0077 

RÈGLEMENT (CEE) No 551/92 DE LA COMMISSION  du 2 mars 1992  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches  dans certaines zones de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/91 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) no 3555/91 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités de l'Allemagne ont demandé la suppression, de la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87, de deux bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités  nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a lieu dès lors de  supprimer ces bateaux de la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 mars 1992. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 331 du 3. 12. 1991, p. 2. (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (4) JO no L 336 du 7. 12. 1991, p. 19.    ANNEXE  Les navires suivants sont supprimés de la liste du règlement (CEE) no 55/87.         Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      BRA 4  R.H. van Schijndel  DDHL  Brake  221  ST 22  Suederoog  DJFO  Toenning  180