CELEX: 31979R2867
Language: fr
Date: 1979-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2867/79 de la Commission, du 19 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20. 12. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 324/3
                             RÈGLEMENT (CEE) N® 2867/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 19 décembre 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 547/79 (2), et           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                            l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe.
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 1659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le    présent    règlement    entre  en   vigueur  le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             20 décembre 1979.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1979.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(») JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(î) JO n» L 193 du 1 . 8. 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 324/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                20 . 12. 79
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 19 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            1 » term .       2e term.       3« term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                            12                    1               2               3
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0               0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0               0                0
10.02                Seigle                                                             0                    0               0                0
10.03                Orge                                                               0                    0               0                0
10.04                Avoine                                                             0                  7,22            7,22            5,82
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0               0                0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0               0                0
10.07 B              Millet                                                             0                    0               0                0
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0               0                0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0               0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0               0                0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                            (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2' term .     3« term .    4« term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     12                1                2             3             4
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                 0            0              0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0                 0            0              0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                0                 0            0              0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                 0            0              0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                0                 0            0              0