CELEX: 31990R2179
Language: fr
Date: 1990-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2179/90 du Conseil du 24 juillet 1990 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins

Avis juridique important

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31990R2179

Règlement (CEE) n° 2179/90 du Conseil du 24 juillet 1990 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins  

Journal officiel n° L 198 du 28/07/1990 p. 0010 - 0010

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2179/90 DU CONSEIL  du 24 juillet 1990  portant troisième modification du règlement (CEE) no 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1325/90 (2), et notamment son article 70 paragraphe 2,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'article 1er paragraphe 2 et l'article 2 du règlement (CEE) no 2390/89 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1772/90 (4), prévoient des facilités d'importation pour des produits viti-vinicoles originaires de pays tiers ayant offert des garanties particulières en ce qui concerne l'attestation d'origine et de conformité ainsi qu'en ce qui concerne le bulletin d'analyse; que l'article 3 paragraphe 2 du même règlement limite lesdites facilités à une période d'essai venant à expiration le 31 juillet 1990; que, compte tenu du délai nécessaire à l'examen de la mise en place du futur régime, il convient de prolonger d'un an la période précitée,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2390/89, la date du 31 juillet 1990 est remplacée par celle du 31 juillet 1991.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1990.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1990.  Par le Conseil  Le président  C. MANNINO  (1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.  (2) JO no L 132 du 23. 5. 1990, p. 19.  (3) JO no L 232 du 9. 12. 1989, p. 7.  (4) JO no L 163 du 29. 6. 1990, p. 3.