CELEX: 32016D0448
Language: fr
Date: 2016-03-23 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/448 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en rapport avec le statut d'officiellement indemne de tuberculose et de brucellose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins [notifiée sous le numéro C(2016) 1697] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

24.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 78/78
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/448 DE LA COMMISSION
   du 23 mars 2016
   modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en rapport avec le statut d'officiellement indemne de tuberculose et de brucellose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 1697]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, chapitre I, paragraphe 4, et chapitre II, paragraphe 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges d'animaux de l'espèce bovine dans l'Union. Elle établit les conditions auxquelles un État membre peut être déclaré officiellement indemne de tuberculose ou de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2003/467/CE de la Commission (2) prévoit que les États membres figurant sur la liste de l'annexe I, chapitre 1, et de l'annexe II, chapitre 1, de ladite décision sont déclarés officiellement indemnes de tuberculose et de brucellose, respectivement, en ce qui concerne les troupeaux bovins.
            
         
               (3)
            
            
               Malte a soumis à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d'État membre officiellement indemne de tuberculose et de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins sont respectées sur l'ensemble du territoire de cet État membre. En conséquence, Malte devrait figurer aux annexes I et II de la décision 2003/467/CE en tant qu'État membre officiellement indemne de tuberculose et de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 mars 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
   
      (2)  Décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (JO L 156 du 25.6.2003, p. 74).
   
      ANNEXE
      Les annexes I et II de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  à l'annexe I, le chapitre 1 est remplacé par le texte suivant:
                  
                     «CHAPITRE 1
                  
                  
                     États membres officiellement indemnes de tuberculose
                  
                  
                              Code ISO
                           
                           
                              État membre
                           
                        
                              BE
                           
                           
                              Belgique
                           
                        
                              CZ
                           
                           
                              République tchèque
                           
                        
                              DK
                           
                           
                              Danemark
                           
                        
                              DE
                           
                           
                              Allemagne
                           
                        
                              EE
                           
                           
                              Estonie
                           
                        
                              FR
                           
                           
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                              LV
                           
                           
                              Lettonie
                           
                        
                              LT
                           
                           
                              Lituanie
                           
                        
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                              MT
                           
                           
                              Malte
                           
                        
                              NL
                           
                           
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                              Autriche
                           
                        
                              PL
                           
                           
                              Pologne
                           
                        
                              SI
                           
                           
                              Slovénie
                           
                        
                              SK
                           
                           
                              Slovaquie
                           
                        
                              FI
                           
                           
                              Finlande
                           
                        
                              SE
                           
                           
                              Suède»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  à l'annexe II, le chapitre 1 est remplacé par le texte suivant:
                  
                     «CHAPITRE 1
                  
                  
                     États membres officiellement indemnes de brucellose
                  
                  
                              Code ISO
                           
                           
                              État membre
                           
                        
                              BE
                           
                           
                              Belgique
                           
                        
                              CZ
                           
                           
                              République tchèque
                           
                        
                              DK
                           
                           
                              Danemark
                           
                        
                              DE
                           
                           
                              Allemagne
                           
                        
                              EE
                           
                           
                              Estonie
                           
                        
                              IE
                           
                           
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                              LT
                           
                           
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                              Malte
                           
                        
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                              Roumanie
                           
                        
                              SI
                           
                           
                              Slovénie
                           
                        
                              SK
                           
                           
                              Slovaquie
                           
                        
                              FI
                           
                           
                              Finlande
                           
                        
                              SE
                           
                           
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