CELEX: 31975R2517
Language: fr
Date: 1975-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2517/75 de la Commission, du 2 octobre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

3 . 10 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                           N» L 257/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 2517/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 octobre 1975
                   fixr.nt les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                  connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                               les règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique              indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz (1 ), modifié en dernier lieu par le règle­                          Article premier
 ment (CEE) n0 668/75 (2), et notamment son article 1 1
 paragraphe 5,                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 ment (CEE) n0 223 1 /75 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités         Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2231 /75, aux            1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1975.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Metnbre de la Commission
(!) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. I.
(2) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
(3) JO n° L 229 du 30 . 8 . 1975, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 257/ 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          3. 10. 75
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 octobre 1975, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (UÇ / t)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                  douanier
                                                            Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM (') (2)
                 commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                              8,10               1,05
                                                   b) à grains longs                                            25,34               9,67
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                            10,12                2,06
                                                   b) à grains longs                                            31,67              12,84
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            42,12              11,16
                                                   b) à grains longs                                           100,15              40,21
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            44,86              12,18
                                                   b) à grains longs                                           107,36              43,43
                                          C. en brisures                                                           0                  0
            (') Sous réserve de l application des dispositions des articles 9 et 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.