CELEX: 32006D0735
Language: fr
Date: 2005-06-27 00:00:00
Title: 2006/735/CE: Décision du Conseil du 27 juin 2005 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens

31.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 300/53
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 27 juin 2005
   relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens
   (2006/735/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l’avis du Parlement européen,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 5 juin 2003, le Conseil a décidé d’autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers sur le remplacement de certaines dispositions figurant dans des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
            
         
               (2)
            
            
               La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec la République du Chili sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et aux lignes directrices de l’annexe de ladite décision.
            
         
               (3)
            
            
               L’accord a été signé au nom de la Communauté européenne, sous réserve d’une éventuelle conclusion à une date ultérieure.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient d’approuver l’accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L’accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.
   Le texte de l’accord est joint à la présente décision (1).
   Article 2
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord.
   
      Fait à Luxembourg, le 27 juin 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. LUX
         
      
   
   
      (1)  Voir page 46 du présent Journal officiel.