CELEX: 31969R0442
Language: fr
Date: 1969-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 442/69 de la Commission, du 10 mars 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 3 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 60/ 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 442/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 mars 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                      connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                  nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 289/69 (2), et                                Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par                annexe .
le règlement (CEE) n° 422/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 11 mars
dans le règlement (CEE) n° 422/69 aux prix d'offre                1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 mars 1969.
                                                                            Far la Commission
                                                                               Le président
                                                                                 Jean REY
(*) JOn° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
 (3) JO n° L 56 du 7. 3 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 60/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 3 . 69
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission du 10 mars 1969 fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                     Unités
                              tant douanier           Désignation de la marchandise        de compte
                                 courant                                                   par tonne
                                10.01 A         Froment tendre et méteil                     55.03
                                10.01 B         Froment dur                                  51,48
                                10.02           Seigle                                       41,08
                                10.03           Orge                                         46.04
                                10.04           Avoine                                       42,16
                                10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                     43,44 (!)
                                10.05 B         Autre maïs                                   43.44
                                10.07 A         Sarrasin                                     17,08
                                10.07 B         Millet                                       51,33
                                10.07 C         Graines de sorgho et dari                    46,50
                                10.07 D         Autres céréales                                0
                                11.01 A         Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                               67.45
                                11.01 B         Farine de seigle                             67,25
                            ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                  89,48
                            ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                               72,11
                            (M Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 443/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 mars 1969
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                            prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                        s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                        doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                             annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (8) et tous les                                          Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
(8) JO n° L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de