CELEX: 31972R1415
Language: fr
Date: 1972-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1415/72 du Conseil, du 27 juin 1972, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays tiers

N0 L 151 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                               5 . 7. 72
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 1415/72 DU CONSEIL
                                                        du 27 juin 1972
               portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l'annexe I du règlement
               (CEE) n° 1025/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importa­
                                                      tions de pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique                                         Article premier
européenne,
                                                                   Les produits désignés à l' annexe du présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 1025/70 du Conseil, du 25                 sont inscrits dans la liste figurant à l'annexe I du
mai 1970, portant établissement d'un régime com­                   règlement ( CEE) n° 1025/70 .
mun applicable aux importations de pays tiers ( 1 ),
et notamment son article 2,
                                                                                             Article 2
vu la proposition de la Commission,
                                                                   La Commission est autorisée à publier l'annexe I du
considérant que certains produits qui ne sont pas                  règlement (CEE) n-0 1025/70 dans la version
encore inclus dans la liste figurant à l' annexe I du              résultant des extensions effectuées par les règlements
règlement ( CEE) n° 1025/70 sont libérés par tous                  ( CEE) nos 1984/70 ( 2), 724/71 (3),       1080/71 (4),
les États membres ;                                                2384/71 (5) et le présent règlement.
considérant que leur inclusion dans la liste visée ci­
dessus ne risque pas d'entraîner une situation                                               Article 3
justifiant l'application de mesures de sauvegarde ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant qu'il convient, par conséquent, d'inscrire             jour suivant celui de sa publication au Journal
ces produits dans ladite liste,                                    officiel des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Luxembourg, le 27 juin 1972.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                 G. THORN
                                                                   (2) TO n° L 218 du 3 . 10. 1970, p. 1 .
                                                                   (8) JO no L 80 du 5 . 4. 1971 , p. 3 .
                                                                   (4) JO no L 116 du 28 . 5 . 1971 , p. 8 .
 (*) JO n® L 124 du 8. 6. 1970, p. 6.                              (5) JO no L 249 du 10. 11 . 1971 , p. 1
 ---pagebreak--- 5 . 7. 72   Journal officiel des Communautés européennes                  N° L 151 /5
          ANHANG — ANNEXE — ALLEGATO — BIJLAGE
               Warenbezeichnung                 Designazione dei prodotti
              — Nr. des GZT —                    — N. délia T.D.C. —
            Désignation des produits            Opgave van de produkten
               — N° du TDC —                        — Nr. G. D. T. —
                            01.01 A III
                            04.01 B
                            13.03 A VI
                            21.07 F I a) 2
                                        b) c) d) e)
                                     II
                                     III
                                     IV
                                     V
                                     VI
                                     VII
                                     VIII
                                     IX
                            48.01 C
                                   D
                                   E
                            62.05 A
                            73.02 G
                            87.12 B
                            89.01 B II