CELEX: 31996R0970
Language: fr
Date: 1996-05-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 970/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

1 . 6 . 96            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 131 / 13
                                    REGLEMENT (CE) N° 970 /96 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 mai 1 996
                    modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                    fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                            communautaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                     annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du 16                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concernant              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 certains produits agricoles en faveur des départements
 français d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n0 2598/95 de la Commission (2), et                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 notamment son article 2 paragraphe 6,
 considérant que les montants des aides à la fourniture des                               Article premier
 départements français d'outre-mer (DOM) en produits
 céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92          L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­         remplacée par l'annexe du présent règlement.
 ment (CE) n° 766/96 (4); que, suite aux changements
 intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                               Article 2
 dans la partie européenne de la Communauté et sur le
 marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1996.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 31 mai 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO   n0 L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2)  JO   n0 L 267 du 9. 11 . 1995, p. 1 .
O    JO   n0 L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
(4)  JO   n0 L 104 du 27. 4. 1996, p. 6.
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                                                        ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 31 mai 1996, modifiant le règlement (CEE) n" 391/92
                fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en
                                      produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                             (en écus bar tonne)
              \                                                     Montant de l'aide
                            Produit                                    Destination
                          (code NC)
                                            Guadeloupe        Martinique            Guyane        Réunion
                                                                                   française
                Blé tendre
               ( 1001 90 99)                    0,00             0,00                 0,00           0,00
               Orge
               ( 1003 00 90)                    0,00             0,00                 0,00           0,00
               Maïs
               (1005 90 00)                     6,00             6,00                 6,00           9,00
               Blé dur
               ( 1001 10 00)                    0,00             0,00                 0,00           0,00