CELEX: 62011TJ0460
Language: fr
Date: 2012-09-18 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 18 septembre 2012. # Scandic Distilleries SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BÜRGER - Marque communautaire verbale antérieure Bürgerbräu - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-460/11.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 18 septembre 2012 – Scandic Distilleries/OHMI – Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)(affaire T-460/11)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative BÜRGER – Marque communautaire verbale antérieure Bürgerbräu – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
      1.                     Procédure – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Exposé sommaire des moyens invoqués – Moyens de droit non
            exposés dans la requête – Renvoi global à d’autres écrits annexés à la requête [Statut de la Cour de justice, art. 21 ; règlement
            de procédure du Tribunal, art. 44, § 1, c)] (cf. points 16-17)
      2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le
            titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires –
            Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25-28)
      3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le
            titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires –
            Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative BÜRGER et marque verbale Bürgerbräu [Règlement du Conseil
            no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30-64)
      Objet
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 mai 2011 (affaire R 1962/2010-2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Bürgerbräu, August Röhm & Söhne KG et Scandic Distilleries SA.
               
            Dispositif
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Scandic Distilleries SA est condamnée aux dépens.