CELEX: C2006/190/49
Language: fr
Date: 2006-08-12 00:00:00
Title: Affaire T-164/06: Recours introduit le 21 juin 2006 — ColArt/Americas/OHMI (BASICS)

12.8.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 190/27
            
         Recours introduit le 21 juin 2006 — ColArt/Americas/OHMI (BASICS)
   (Affaire T-164/06)
   (2006/C 190/49)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: ColArt Americas, Inc (Piscataway, États-Unis d'Amérique) (représentant: E. Soler Borda, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler dans son ensemble la décision rendue le 7 avril 2006 par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) en ce qui concerne la demande d'enregistrement de la marque BASICS no 002433613 (affaire R 788/2005-4);
            
         
               —
            
            
               subsidiairement, annuler la décision litigieuse dans la mesure où elle concerne les produits suivants: matières colorantes sous forme de peintures acryliques, vernis pour artistes.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «BASICS» pour des produits de la classe 2 — demande d'enregistrement no 2 433 613
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, car le mot «BASICS» ne constitue pas une expression connue de la langue anglaise en ce qui concerne les produits désignés et il n'est pas de nature à faire comprendre clairement aux consommateurs quels sont les produits visés par la demande d'enregistrement. En tout cas, la marque dont l'enregistrement est demandé a acquis un caractère distinctif en raison de l'usage.