CELEX: 31967R0989
Language: fr
Date: 1967-12-15 00:00:00
Title: Règlement n 989/67/CEE de la Commission, du 14 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

15 . 12 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  N° 304/3
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                RÈGLEMENTS
                              REGLEMENT N0 989/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 14 décembre 1967
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                           et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                 doivent être modifiés conformément au tableau an­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                             nexé au présent règlement,
mique européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                              Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été              annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                           Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et              Le présent règlement entre en vigueur le 15 dé­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­            cembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicab'e dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1967 .
                                                                       Par la Commission
                                                                          B. HERINGA
                                                                    Directeur général adjoint
0) JO n0 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 304/4             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                             15 . 12 . 67
                                                         ANNEXE
         du règlement de la Commission en date du 14 décembre 1967 fixant les prélèvements
              applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                          Numéro du                                                Unités
                        tarif douanier           Désignation de la marchandise   de compte
                           commun                                              par t/métrique
                      ex 10.01             Froment tendre et méteil              50,33
                      ex 10.01              Froment dur                          51,33
                           10.02            Seigle                               35,88
                           10.03            Orge                                 34,20
                           10.04            Avoine                               31,66
                           10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­    33,93 C1 )
                                              cement
                           10.05 B          Autre maïs                           33,93
                           10.07 A          Sarrasin                               0
                      ex 10.07 B            Millet                               15,80
                      ex 10.07 B            Graines de sorgho et dari            31,69
                      ex 10.07 B            Non dénommés                           0
                           11.01 A          Farines de froment et d'épeautre     74,45
                           11.01 B          Farine de méteil                     74,45
                      ex 11.01 C            Farine de seigle                     59,87
                      ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment         89,23
                                              dur
                      ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment         79,99
                                              tendre
                      (') Au plus 4 ·/# de la valeur en douane .