CELEX: 31974R3086
Language: fr
Date: 1974-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3086/74 de la Commission, du 6 décembre 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 327/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                           7 . 12 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 3086/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 décembre 1974
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     donnees dont la Commission dispose actuellement,
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                  en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du pré­
vu le traité instituant la Communauté économique                  sent règlement,
européenne,
vu le règlement n 0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                 Article premier
(CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 4,                                                         Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                  n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article            règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n 0 2535/74 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 30 1 3 /74 (4 );                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 9 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2535/74 aux                  1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 6 décembre 1974 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
( i ) JO n° 172 du 30 . 9 . 1966 , p . 3025/ 66 .
\2) JO n» L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
(3 ) JO n» L 271 du 5 . 10 . 1974, p . 38 .
 4 ) JO n° L 321 du 30 . 11 . 1974, p . 26 .
 ---pagebreak--- 7. 12. 74                       Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 327/ 15
                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 6 décembre 1974, fixant les montants de l'aide pour les
                                                 graines oléagineuses
          Montants de l'aide applicable à partir du 9 décembre 1974 pour les graines de colza et de
                    navette (ex 12.01 du TDC) et de tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                               Graines de colza et navette Tournesol
          Montants de l'aide                                               0                   0
          Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
          — pour le mois de décembre 1974                                  0                   0
          — pour le mois de janvier 1975                                   0                   0
          — pour le mois de février 1975                                   0                   0
          — pour le mois de mars 1975                                      0                   0
          — pour le mois d'avril 1975                                      0                  —
          — pour le mois de mai 1975                                       0                  —