CELEX: 31977R1856
Language: fr
Date: 1977-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1856/77 de la Commission, du 12 août 1977, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 207/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 8 . 77
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1856/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 août 1977
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                 produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                          la Communauté,
                                                                 — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
dans le secteur du lait et des produits laitiers (*),            qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                l'exportation, les prix dans le commerce international
559/76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,            étant établis compte tenu notamment :
vu l'avis du comité monétaire,                                   a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                 b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement               provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                destination ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la        c) des prix à la production constatés dans les pays
Communauté peut être couverte par une restitution à                  tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des '
l'exportation ;                                                      subventions accordées par ces pays ;
                                                                 d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                    nauté ;
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),            (CEE) n° 876/68, la situation du marché mondial ou
modifié par le règlement (CEE) n° 2429/72 (4), les resti­        les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­       rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être           pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
fixées en prenant en considération :                             (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le             considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­    (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international, en        lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      ce qui concerne les prix du lait et des produits           le montant de cette restitution sont fixés au moins
      laitiers,                                                  une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                 montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                 niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les              considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,            ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27
— les objectifs de l'organisation commune des                    juillet 1968, établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits            pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­      lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le         par le règlement (CEE) n° 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                             accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                 04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
( l) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                      l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
0 JO n° L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 9 .
(3) JO n» L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                            (5) JO n» L 184 du 29. 7. 1968 , p. 10 .
h) JO n» L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                          (') JO n» L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
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produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de         constate pendant une période déterminée, par
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce             rapport aux monnaies de la Communauté visées à
dernier élément n'est retenu que si le saccharose                  l'alinéa précédent ;
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes
à sucre récoltées dans la Communauté ;                        considérant que les conditions particulières relatives
                                                             au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
considérant que, pour les produits relevant des sous­         poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une           les pays de destination ont été établies par le règle­
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale       ment (CEE) n0 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100        le règlement (CEE) n0 920/77 (4) ;
kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est         considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
calculé en multipliant le montant de base par la
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que         produits laitiers, et notamment aux prix de ces
ce montant de base est égal à la restitution à fixer          produits dans la Communauté et sur le marché
pour un kilogramme de produits laitiers contenus              mondial, conduit à fixer la restitution pour les
dans le produit entier ;                                      produits et les montants repris à l'annexe ;
considérant que le deuxième élément est calculé en            considérant que le comité de gestion du lait et des
multipliant par la teneur en saccharose du produit
                                                              produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
entier le montant de base de la restitution valable le        imparti par son président,
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion    commune      des  marchés    dans   le  secteur du
                                                                                     Article premier
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1110/77(2);                                          1.      Les restitutions visées à 1 article 17 du règlement
                                                              (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          aux montants repris à l'annexe.
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                     2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
                                                              tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                              commun .
      comptant de 2,25 % , un .taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                                        Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de           Le present règlement entre en vigueur le 15 août
      change au comptant de chacune de ces monnaies,           1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 12 août 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(■) JO n" L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                      ( ) JO n° L 228 du 2(h 8 . 1976, p. 17.
(2) JO n» L 134 du 28. 5. 1977, p. 1 .                        (4) JO n» L 108 du 30. 4. 1977, p. 75.
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                                                                     ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 12 août 1977, fixant les restitutions dans le secteur
                                      du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                                 (en XJC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                         Montant
  douanier                                         Désignation des marchandises                                     Code        de la restitution
  commun
04.01         Lait et crème de lait, frais , non concentrés ni sucres :
              ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                      ou égale à 6 %> :
                      I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
            i             fermentés ou acidifiés :
            i
            i             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                     0110 00              4,61
                          b ) autres                                                                              0120 00
                     II . autres :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal a 2 1
                              et d' une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                   ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %>                                                          0130 10               1,14
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %>
                                         et inférieure ou égale à 3 %>                                            0130 22.
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                                           4,02
                                         — les autres destinations                                                                     5,04
                                   ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              013031
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                                           5,71
                                         — les autres destinations                                                                     7,32
                              2 , supérieure a 4 %>                                                              0140 00
                                   pour les exportations vers :
                                   — les pays proches de la Communauté                                                                 6,13
                                   — les autres destinations                                                                           8,51
                          b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                   ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                                            0150 10              1,14
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et inférieure ou égale à 3 %                                             0150 21              4,16
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o              0150 31              5,02
                              2 , supérieure a 4 %>                                                               0160 00              5,41
              ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matieres
                     grasses :
                     ex     I. supérieure à 6 %> et inférieure ou égale à 21 °/o :
                                 (a) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 10 °/o                                                                    0200 05            15,14
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 %> et
                                      inférieure ou égale à 17 %                                                  C.00 11            23,56
                                c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>                   0200 21            35,59
                           II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 °/o :
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 39 %                                                                     0300 10             42,47
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39°/o                0300 20             73.41
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 207/ 13
                                                                                       (en UCIÎ00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                              Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                              Code        de la restitution
  commun
04.01                  III. supérieure à 45 % :
(suite)
                              ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 68 %                                                             0400 1 1            83,72
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à    68 %
                                   et inférieure ou égale à 80 %                                       0400 22           123,24
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à    80%        0400 30           143,87
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1.  inférieure ou égale à 1,5 %                                                 0620 OU            64,85
                       2.  supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                              0720 00            64,85
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à      11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                      0720 20             76,80
                           ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à     17%
                                   et inférieure ou égale à 25 °/o                                    0720 30             82,77
                           ( dd ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à   25 %       0720 40            90,67
                       3.  supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 °/o                         0820 00             92,66
                       4.  supérieure à 29 % :
                           ( aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                              0920 10            94,62
                           (bb ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à     41 %       0920 20           106,49
                    b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l' huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1.  inférieure ou égale à 1,5 %                                                 1020 00            64,85
                       2.  supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           ( aa ) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                              1120 10            64,85
                           ( bb) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure a    11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                       1120 20            76,80
                           ( cc) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à    17%
                                   et inférieure ou égale à 25 %>                                      1120 30            82,77
                           ( dd ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à   25 %       1120 40            90,67
                       3.  supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                             1220 00            92,66
                       4.  supérieure à 29 % :
                           ( aa ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                              1320 10            94,62
                           ( bb) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à    41 %       1320 20           106,49
 ---pagebreak--- N° L 207/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 8 . 77
                                                                                               (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                       Montant
  douanier                                            Désignation des marchandises                               Code         de la restitution
  commun
04.02               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                         a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                            454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 1 ou
                            moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                            égale à 11 % :
                            ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 8,9 »/» :
              i                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
              I                              et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                  1420 U              14,44
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %         1420 21             19,39
                                2 . autres                                                                     1520 00             23,00
                         b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                    (aa) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °lo
                                             et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                  1620 11             14,44
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o
                                             et inférieure ou égale à 8,9 %>                                   1620 21             19,39
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 "/o
                                             et inférieure ou égale à 11 %                                     1620 30             23,00
                                    (dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                             et inférieure ou égale à 21 %                                     1620 40             23,56
                                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                             et inférieure ou égale à 39°/o                                    1620 50             42,47
                                      (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %         1620 60             73,41
                                2 , supérieure à 45 °/o                                                        1720 00             83,72
                B. avec addition de sucre :
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                        ex b) autres , à l'exclusion du lactosérum :
                              1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                   2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                   aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                                          2220 00           0,6485 (')
                                                                                                                                  par kg
                                   bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                         ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                égale à 11 %                                                  2320 10          0,6485 (»)
                                                                                                                                  par kg
                                         (22) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                11 °/o et inférieure ou égale à 17 %>                         2320 20          0,7680 H
                                                                                                                                  par kg
                                         (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                17 % et inférieure ou égale à 25 %                            2320 30          0,8277 (»)
                                                                                                                                  par kg
                                         (44) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                25 °/o                                                        2320 40          0,9067 i 1 )
                                                                                                                                  par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
                                        ( 11 ) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                égale à 41 °/o                                                2420 10          0,9266 π
                                                                                                                                  par kg
                                        (22 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                41 °/o                                                        2420 20          1,0649 C )
            I                                                                                                                     par kg
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 207/ 15
                                                                                          (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04.02                2. non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                   2520 00          0,6485 i 1 )
                                                                                                                              par kg
                        bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 11 %>                                                    2620 10          0,6485 (*)
                                                                                                                              par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         11 °/o et inférieure ou égale à 17 %>                            2620 20          0,7680 (!)
                                                                                                                              par kg
                               (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         17 °/o et inférieure ou égale à 25 °/o                           2620 30          0,8277 (!)
                                                                                                                              par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         25 °/o                                                           2620 40          0,9067 n
                                                                                                                              par kg
                        cc) supérieure à 27 °/o :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 41 %>                                                    2720 10          0,9266 (M
                                                                                                                              par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         41 %                                                             2720 20          1,0649 H
                                                                                                                              par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                   ou granulés :
                   ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                          net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                          grasses inférieure ou égale à 9,5 °/o :
                          ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                   (aa) inférieure à 15 °/o en poids et d'une teneur en poids de
                                           matières grasses :
                                                                                                          2810 11              —H
                                           ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                                    par kg
                                           (22) supérieure à 3 °/o                                         2810 12
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — les pays proches de la Communauté                                       0,0571 ( l )
                                                                                                                               par kg
                                                  — les autres destinations                                                 0,0732 (»)
                                                                                                                               par kg
                                   (bb) égale ou supérieure à 15 °/o en poids                              2810 15           13,96 (2)
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 °/o
                                   et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                   ou supérieure à 15 % en poids                                           2810 20           23,80 O
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                       ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                               ou égale à 6,9 °/o et d' une teneur en matière sèche
                                               lactique non grasse égale ou supérieure à 15 °/o en
                                               poids                                                       2910 70           13,96 (■)
                                       (bb) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 6,9 °/o et inférieure ou égale à 21 % et d' une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                               ou supérieure à 15 %> en poids                              2910 76           23,80 («)
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o et d' une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                               à 15 °/o en poids                                           2910 80          0,2356 H
                                                                                                                               par kg
                                       ( dd ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 21 °/o et inférieure ou égale à 39 °/o                     2910 85         0,4247 ( l )
                                                                                                                               par kg
                                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 39 °/o                                                   2910 90          0,7341 (M
                                                                                                                               par kg
                                    2, supérieure à 45 °/o                                                 3010 00          0,8372 (!)
                                                                                                                               par kg
 ---pagebreak--- N° L 207/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 8 . 77
                                                                                            (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                   Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 °/o :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            62 °/o et inférieure à 78 °/o                                                   3110 05           120,79
                     (II) d' une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78%
                            et inférieure à 80 %■                                                           3110 16           151,96
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                            et inférieure à 82 °/o                                                          3110 22           155,85
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %>               3110 32           159,75
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     ( I) inférieure ou égale à 99,5 °/o                                                    3210 10           159,75
                   (II ) supérieure à 99,5 °/o                                                              3210 20           206,90
04.04       Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                              3800 00
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                                           60,00
                          — la zone E                                                                                            —
                          — le Canada                                                                                          48,00
                          — le Liechtenstein et la Suisse                                                                        —
                          — l' Autriche                                                                                         40,00
                          — les autres destinations                                                                             90,71
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du roquefort                                                                             4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — l'Autriche                                                                                                 30,00
                   — la zone D                                                                                                  84,71
                   — la zone E                                                                                                  22,38
                   — le Canada                                                                                                  39,40
                   — les autres destinations                                                                                    74,86
               D. Fromages fondus , autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          a) inférieure ou égale à 36 °/o et d'une teneur en matières grasses en
                              poids de la matière sèche :
                              ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                     matière sèche :
                                     ( aa ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                 4410 10
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                                         8,28
                                            — la zone D                                                                         17,97
                                            — la zone E                                                                         14,58
                                            — le Canada                                                                         14,78
                                            — la Suisse                                                                          5,30
                                            — les autres destinations                                                           30,63
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 77             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 207/ 17
                                                                           (en venoo ig poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                 Montant
  douanier                      Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.04             (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 °/o et d'une
(suite)                  teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                        4410 20
                                pour les exportations vers :
                                —   l'Autriche                                                                 8,28
                                —   la zone D                                                                17,97
                                —   la zone E                                                                14,58
                                —   le Canada                                                                14,78
                                — la Suisse                                                                    5,30
                                — les autres destinations                                                    30,63
                         (22) égale ou supérieure à 20 %                                 4410 30
                                pour les exportations vers :
                                —   l' Autriche                                                              12,25
                                —   la zone D                                                                26.57
                                —   la zone E                                                                21,50
                                —   le Canada                                                                21,84
                                —   la Suisse                                                                  7,84
                                —   les autres destinations                                                  45,37
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                         grasses , en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                         4410 40
                                pour les exportations vers :
                                — l' Autriche                                                                  8,28
                                —   la zone D                                                                 17,97
                                —   la zone E                                                                14.58
                                —   le Canada                                                                14,78
                                —   la Suisse                                                                  5,30
                                —   les autres destinations                                                  30,63
                         (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 °/o           4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                —    l' Autriche                                                              12,25
                                —   la zone D                                                                26.57
                                —   la zone E                                                                21,50
                                —   le Canada                                                                21,84
                                —    la Suisse                                                                 7,84
                                —   les autres destinations                                                  45,37
                         (33 ) égale ou supérieure à 40 °/o                              4410 60
                                pour les exportations vers :
                                 —   l' Autriche                                                              17,88
                                —   la zone D                                                                38,80
                                —   la zone E                                                                31,32
                                —   le Canada                                                                31,90
                                —   la Suisse                                                                11,44
                                —   les autres destinations                                                  66,37
            ex 2, supérieure à 48 % et d' une teneur en poids de la matière sèche :
                  ( aa ) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 %                4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — l' Autriche                                                                         8,28
                         — la zone D                                                                         17,97
                         — la zone E                                                                         14.58
                         — le Canada                                                                         14,78
                         — la Suisse                                                                           5,30
                         — les autres destinations                                                           30,63
 ---pagebreak--- N° L 207/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 8 . 77
                                                                                       (en UCI100 feg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                               Montant
  douanier                                        Désignation des marchandises                            Code        de la restitution
  commun
04.04                             (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                 4510 20
(suite)                                  pour les exportations vers :
                                         —      l' Autriche                                                                 12,25
                                         —     la zone D                                                                   26,57
                                         —     la zone E                                                                   21,50
                                         —     le Canada                                                                   21,84
                                         —     la Suisse                                                                     7,84
                                         —     les autres destinations                                                     45,37
                                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                 4510 30
                                         pour les exportations vers :
                                         —     l' Autriche                                                                  17,88
                                         —     la zone D                                                                   38,80
                                         —     la zone E                                                                   31,32
                                         —     le Canada                                                                   31,90
                                         —     la Suisse                                                                   11,44
                                         —     les autres destinations                                                     66,37
                                  (dd ) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                         grasses, en poids de la matière sèche :
                                         ( 11 ) inférieure à 55 %>                                     4510 40
                                                   pour les destinations vers :
                                                   — l' Autriche                                                           17,88
                                                   — la zone D                                                             38,80
                                                   — la zone E                                                             31,32
                                                   — le Canada                                                             31,90
                                                   — la Suisse                                                             11,44
                                                   — les autres destinations                                               66,37
                                         ( 22 ) égale ou supérieure à 55 °/o                           4510 50
                                                   pour les exportations vers :
                                                   —  l' Autriche                                                          21,21
                                                   —  la zone D                                                            46,03
                                                   —  la zone E                                                            37,16
                                                   —  le Canada                                                            37,85
                                                   —  la Suisse                                                            13,58
                                                   —  les autres destinations                                              78,79
                     b) supérieure à 36%                                                               4610 00
                         pour les exportations vers :
                        —   l' Autriche                                                                                    21,21
                        —   la zone D                                                                                      46,03
                        —   la zone E                                                                                      37,16
                        —   le Canada                                                                                      37,85
                        —   la Suisse                                                                                      13,58
                        —   les autres destinations                                                                        78,79
                                                                                 1
              E. autres :
            j
            I     I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
            !        grasses inférieure ou égale à 40 % et d' une teneur en poids d'eau
            I        dans la matière non grasse :
                     ex a ) inférieure ou égale à 47 % :
                            ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                           4710 11
                                   pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                                          116,64
                                   —   la zone E                                                                           71,50
                                   —    le Canada                                                                          88,00
                                   —    la Suisse                                                                          91,64
                                   —    les autres destinations                                                          116,64
 ---pagebreak--- 13 . 8 . 77                journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 207/ 1.9
                                                                                (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                       Montant
  douanier                        Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  commun
04.04           (2) Fiore sardo, pecorino                                                       4710 16
(suite)              pour les exportations vers :
                     — la zone D                                                                                  125,27
                     — la zone E                                                                                    82,50
                     — le Canada                                                                                    89,50
                     — la Suisse                                                                                  100,27
                     — les autres destinations                                                                    125,27
               (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                     matière sèche égale ou supérieure à 30 °/o                                 4710 21
                     pour les exportations vers :
                     —     la zone D                                                                              116,64
                     —      la zone E                                                                              71,50
                     —     le Canada                                                                                88,00
                     —      la Suisse                                                                              91,64
                     —     les autres destinations                                                                116,64
            b) supérieure à 47 % et inférieure ou égalé à 72% :
                    1 . Cheddar :
                        ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                    de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 °/o           4850 00
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                                   25,00
                                    — la zone D                                                                    54,27
                                    — la zone E
                                    — le Canada                                                                    28,00
                                    — la Suisse                                                                    16,00
                                    — les autres destinations                                                      84,50
               ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                        matière sèche :
                         ( aa) inférieure à 5 °/o et d'une teneur en matière sèche
                                égale ou supérieure à 32 °/o en poids                          5120 11
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                       14,54
                                — la zone D                                                                        18,93
                                — la zone E
                                — le Canada                                                                        12,50
                                — la Suisse                                                                          3,99
                                — les autres destinations                                                          32,43
                        (bb) égale ou supérieure à 5 °/o et inférieure à 19 °/o et
                                d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                32 %> en poids                                                 5120 15
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                       14,71
                                — la zone D                                                                        21,76
                                —    la zone E
                                —    le Canada                                                                     29,90
                                —    la Suisse                                                                       4,40
                                —    les autres destinations                                                       54,54
                        ( ce) égalé ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 %> et
                                d' une teneur ' en poids d'eau dans la matière non
                                grasse inférieure ou égale à 62 %►                             5120 21
                                pour les exportations vers :
                                —    l'Autriche                                                                    19,91
                                —    la zone D                                                                     25,93
                                —    la zone E
                                —    le Canada                                                                    35,57
                                —    la Suisse                                                                      4,73
                                —    les autres destinations                                                       66,12
 ---pagebreak--- N° L 207/20   Journal officiel des Communautés européennes                                           13 . 8 . 77
                                                                   (en VCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                          Montant
  douanier          Désignation des marchandises                                     Code        de la restitution
  commun
04.04       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
(suite)
                 ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano                  512031
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                  102,09
                        — la zone E                                                                   67,00
                        — le Canada                                                                   77,50*
                        — la Suisse                                                                    15,30
                        — les autres destinations                                                    116,23
                 (22) Danbo, edam , fontal, fontina, fynbo, gouda,
                        havarti, maribo, samsø, tilsit
                        pour les exportations vers :                               5120 44
                        —    l' Autriche                                                               35,00
                        —   la zone D                                                                  60,29
                        —   la zone E                                                                  18,60
                        —    le Canada                                                                 40,90
                        —    la Suisse                                                                 37,44
                        —   les autres destinations                                                    77,12
                 (33 ) Butterkäse, esrom, italico,          kernhem, saint­
                        nectaire, saint-paulin, taleggio
                        pour les exportations vers :                               5120 54
                        —     l' Autriche                                                              45,00
                         —   la zone D                                                                 60,29
                        —     la zone E                                                                16,10
                        —     le Canada                                                                35,35
                        —     la Suisse                                                                37,44
                         — les autres destinations                                                     66,74
                   (44) Cantal , Cheshire, Wensleydale, Lancashire, dou­
                         ble Gloucester                                             5120 58
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                  25,00
                        — la zone D                                                                    54.27
                        — la zone E                                                                    23,11
                        — le Canada                                                                    41,70
                        — la Suisse                                                                    16,00
                        — les autres destinations                                                      79,13
                  (55 ) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matieres
                        grasses égale ou supérieure à 30 %                          5120 59
                        pour les exportations vers :
                        — la zone E                                                                    15,00
                        — le Canada                                                                    20,00
                        — les autres destinations                                                      35,03
                  (66) Feta
                                                                                   5120 82
                         pour les exportations vers :
                         —    la  zone D                                                               41,54 (4 )
                        —     la  zone E                                                                 2,15 (4Ï
                        —     le  Canada                                                               34,00 (*)
                         —    la  Suisse                                                               12,00 r4x '
                        — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                              ninsule Arabique et les pays riverains de la
                              Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                 76.28 (4 )
                         — les autres destinations                                                     63,42 (4 )
                   (77) Colby, monterey
                         pour les exportations vers :
                                                                                    5120 83
                         —     l'Autriche                                                              25,00
                        —     la zone D                                                                54,27
                         —    la zone E
                         —    le Canada                                                                41,70
                         — la Suisse                                                                   16,00
                         — les autres destinations                                                     79,13
 ---pagebreak---   13 . 8 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 207/21
                                                                                            (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indicationj
    Numéro
    du tarif                                                                                                                   Montant
   douanier                                      Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
   commun
 04.04                                          (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
 (suite)                                             matière non grasse :
                                                     (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                             52%                                             5120 86
                                                             pour les exportations vers :
                                                             — la zone D                                                        54,27
                                                             — la Suisse                                                        15,00
                                                             — la zone E                                                        43,08
                                                             — le Canada                                                        62,50
                                                             — les autres destinations                                          85,00
                                                     (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                             à 62 °/o                                       5120 91
                                                             pour les exportations vers :
                                                             —   l'Autriche                                                     35,00
                                                            —    la zone D                                                      60,29
                                                            —    la zone E                                                      18,60
                                                            —    le Canada                                                      40,90
                                                            —    la Suisse                                                      30,00
                                                            —    les autres destinations                                        77,12
                       II. non dénommes :
                            ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matieres grasses
                                   supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                   poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                   (1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                      5310 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                             20,00
                                       — le Canada                                                                             33.50
                                       — les autres destinations                                                               56,25
                                  (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                      5310 21
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                             25,00
                                       — le Canada                                                                             39,50
                                       — les autres destinations                                                               70,59
                                  (3) égale ou supérieure à 95 %                                           5310 30
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                             30,00
                                       — le Canada                                                                             45,00
                                       — les autres destinations                                                               82,26
23.07         Préparations fourragères mélassces ou sucrées ; autres préparations du           genre
              de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d' autres
                      produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                      relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                      à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                       I. contenant de l' amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                           glucose :
                           a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                              ces matières inférieure ou égale à 10% :
                              3, d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                                 poudre d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
 ---pagebreak---   N° L 207/22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                         13 . 8 . 77
                                                                                                                   (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication ;
     Numéro
     du tarif                                                                                                                                            Montant
    douanier                                             Désignation des marchandises                                                 Code          de la restitution
    commun
  23.07                                  ( aa ) inférieure à 30 °/o                                                                 5700 12
  (suite)
                                         (bb )   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o                                  5700 22               20,75
                                         (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %>                                    5700 32               27,24
                                         (dd)    égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %                                  5700 41               33,72
                                         (ee)   égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                                    5700 51               40,21
                                          (ff)  égale ou supérieure à 70 %                                                          5700 61               46,69
                                     4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                        75 % et d' une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                        poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                        du lactosérum en poudre :
                                        ( aa ) inférieure à 30 %                                                                    5800 12            ■   —
                                        (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                        5800 22               20,75
                                        (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 °/ol                                    580-0' 31            27,24
                                        (dd) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %>                                     5800 41              33,72
                                        (ee) égale ou supérieure à 60 %· et inférieure à 70 %                                       5800 51              40,21
                                          (ff) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 75 %                                    5800 61              46,69
                                        (gg) égale ou supérieure à 75 %· et inférieure à 80 °/o                                     5800 71              49,93
                                        ( hh) égale ou supérieure à 80 %                                                            5800 81              53,18
                           II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                               contenant des produits laitiers et d' une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               ( a ) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %>                                             5900 II               33,72
                               ( b ) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %>                                              5900 21              40,21
                               ( c) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 °/o                                             5900 31              46,69
                               ( d ) égale ou supérieure à 80 %                                                                     5900 41              53,18
 C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n' est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
(!) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;                                                                                                                   ,
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) n " 1098/68 .
(3) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et , soit de la farine de poisson ou de l'huile
    de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre .
(*) Ce montant est applicable au poids net , déduction faite du poids de la saumure .
NB :       — Sont considérées CQuime pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement , les destinations suivantes : la zone D , l' Autrv
              che , le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement ( CEE ) n " 192/75 .
          — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
              37/75 .
           — Sont considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement , les pays suivants situés dans la péninsule ,
             ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , le Bahreïn , le Qatar , le Koweït , le sultanat d' Oman , les Emirats arabes
             unis ( Abu Zabi , Dibay , Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn Fudjayra , Ras-al-Khayma ), la république arabe du Yémen ( Yémen
             du Nord ) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud ).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération .