CELEX: 31978R2072
Language: fr
Date: 1978-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2072/78 de la Commission, du 31 août 1978, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N0 L 240 /36                        Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 9 . 78
                            REGLEMENT (CEE) N» 2072/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 août 1978
                 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                    Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché              Le correctif applicable aux restitutions fixees à
du riz ( J ), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                               l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
(CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article 17 para­        visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0
graphe 4 deuxième alinéa,                                      1418/76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2019/
considérant que le correctif applicable aux restitutions       78, est modifié conformément à l'annexe du présent
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement        règlement.
(CEE) n0 2019/78 (3);
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2019/78 aux                                        Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent              Le present règlement entre en vigueur le 1 er sep­
règlement,                                                     tembre 1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles , le 31 août 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(3) JO n° L 234 du 25. 8 . 1978, p. 21 .
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 240 / 37
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 31 août 1978 , modifiant le correctif applicable a la
                                                     restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                (en UC / t)
     Numéro
 du tarif douanier                  Désignation des marchandises           Courant   1 « term . 2' term . 3 e term . 4« term .  5' term .
     commun                                                                  9           10        11         12         1          2
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds                             —          —          —         —          —          —
                               b) à grains longs                             —          —          —         —          —          —
                          II. Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds                             —          —          —          —         _          —
                               b) à grains longs                             0           0          0          0         0          0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                               a) à grains ronds                             —          —          —          —         —          —
                               b) à grains longs                             —
                                                                                        — -'       —          —         —          —
                          II . Riz blanchi :
                               a) à grains ronds                             —          —          —          —         —          —
                               b) à grains longs                             0           0          0          0         0          0
                      C. en brisures                                         —          —          —          —         —          —