CELEX: 31982R0712
Language: fr
Date: 1982-03-27
Title: Règlement (CEE) n 712/82 de la Commission, du 26 mars 1982, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 81 /26                        Journal officiel des Communautés européennes                                27. 3 . 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 712/82 DE LA COMMISSION                                      i
                                                   du 26 mars 1982
             modifiant les restitutions applicables à l'exportation des cereales, des farines et
                                des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième              Les restitutions à 1 exportation, en l'état, des produits
alinéa deuxième phrase,                                      visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                             n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    n0 695/82 sont modifiées conformément à l'annexe du
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de      présent règlement.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 695/82 (3);
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 695/82 aux données dont           Le present règlement entre en vigueur le 27 mars
la Commission a connaissance conduit à modifier les           1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 26 mars 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 C) JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O JO n0 L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
 (3) JO n0 L 80 du 26. 3 . 1982, p. 17.
 ---pagebreak--- 27. 3 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                         N" L 81 /27
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 mars 1982, modifiant les restitutions applicables a
              l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                   (en Écus / t)
             Numéro
                                                                                                  Montant
             du tarif
             douanier
                                                    Désignation des marchandises                      des
                                                                                                 restitutions
            commun
           10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              50,00
                            — la péninsule Ibérique et la zone II b)                                 61,00
                            — les autres pays tiers                                                  15,00
           10.01 B II       Froment (blé) dur                                                          0
           10.02            Seigle
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              25,00
                            — la zone II b)                                                          35,00
                            — les autres pays tiers                                                    0
           10.03            Orge
                            pour des exportátions vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              27,00
                            — la péninsule Ibérique et la zone II b)                                 32,00
                            — le Japon
                            — les autres pays tiers                                                  15,00
           10.04            Avoine
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                            — les autres pays tiers
           10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
           10.07 C          Sorgho                                                                    —
       ex 11.01 A           Farines de froment (blé) tendre (') :
                            — teneur en cendres de 0 à 520                                           80,00
                            — teneur en cendres de 521 à 600                                         75,75
                            — teneur en cendres de 601 à 900                                         70,45
                            — teneur un cendres de 901 à 1100                                        65,15
                            — teneur en cendres de 1101 à 1650                                       60,40
                            — teneur en cendres de 1651 à 1900                                       54,00
 ---pagebreak--- N0 L 81 /28                           Journal officiel des Communautés européennes                                         27. 3 . 82
                                                                                                                 (en Écus / 1)
           Numéro
                                                                                                                Montant
            du tarif
           douanier
                                                        Désignation des marchandises                                des
                                                                                                               restitutions
           commun
     ex 11.01 B              Farines de seigle (') :
                            .— teneur en cendres de 0 à 700                                                        35,00
                             — teneur en cendres de 701 à 1150                                                     35,00
                             — teneur en cendres de 1151 à 1600                                                    35,00
                             — teneur en cendres de 1601 à 2000                                                    35,00
         1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé) dur (') :
                             — teneur en cendres de 0 à 950                                                      130,00
                             — teneur en cendres de 951 à 1 300                                                   130,00
                             — teneur en cendres de 1 301 à 1 500                                                130,00
         1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé) tendre (') :
                             — teneur en cendres de 0 à 520                                                        85,00
     (') Et pour les destinations visées à 1 article 5 du règlement (CEE) n0 2730/79 (JO n° L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
     NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977).