CELEX: 32007D0146
Language: fr
Date: 2007-02-28 00:00:00
Title: 2007/146/CE: Décision de la Commission du 28 février 2007 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les conditions de dérogation à l’interdiction de sortie relative aux échanges intracommunautaires et en ce qui concerne la délimitation des zones réglementées en Bulgarie, en France, en Allemagne et en Italie [notifiée sous le numéro C(2007) 597] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

2.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 64/37
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 28 février 2007
   modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les conditions de dérogation à l’interdiction de sortie relative aux échanges intracommunautaires et en ce qui concerne la délimitation des zones réglementées en Bulgarie, en France, en Allemagne et en Italie
   [notifiée sous le numéro C(2007) 597]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/146/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
       (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, et ses articles 11 et 12,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2000/75/CE établit des règles de contrôle et des mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté qui prévoient notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi que l’interdiction de sortir des animaux de ces zones.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit la délimitation de grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton.
            
         
               (3)
            
            
               Les échanges intracommunautaires d’ovules et d’embryons conformes aux conditions prévues à l’annexe II, point C) 1), de la décision 2005/393/CE ne devraient pas nécessiter l’accord préalable de l’État membre de destination, étant donné que l’évaluation des risques de la Société internationale de transferts d’embryons et les recommandations de l’Office international des épizooties ne prescrivent aucun test de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton après la collecte.
            
         
               (4)
            
            
               Les échanges intracommunautaires d’ovules et d’embryons conformes aux conditions prévues à l’annexe II, point C) 2), de la décision 2005/393/CE ne devraient pas nécessiter l’accord préalable de l’État membre de destination, étant donné que les tests effectués après la collecte permettent d’exclure avec certitude la présence de la maladie chez l’animal donneur.
            
         
               (5)
            
            
               Le 20 décembre 2006, la France a demandé à la Commission de modifier la délimitation de la zone réglementée établie en France à la suite de l’arrêt de l’activité du vecteur dans la zone touchée.
            
         
               (6)
            
            
               Par la décision 2006/762/CE (3), la Commission a adopté des mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton en Bulgarie pour éviter que cette maladie se propage à partir de la zone contaminée du district administratif de Burgas. Cette décision concerne les importations dans la Communauté d’animaux d’espèces sensibles.
            
         
               (7)
            
            
               Étant donné que la Bulgarie a adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007, la zone contaminée doit aujourd’hui être inscrite à l’annexe I de la décision 2005/393/CE.
            
         
               (8)
            
            
               Le 9 janvier 2007, l’Allemagne a informé la Commission de la découverte de nouveaux foyers de fièvre catarrhale du mouton en Hesse et en Basse-Saxe. Eu égard à la découverte de ces foyers, il convient de modifier la délimitation de la zone réglementée en Allemagne.
            
         
               (9)
            
            
               Le 10 janvier 2007, l’Italie a soumis un rapport au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale qui conclut que le système de surveillance italien a démontré qu’aucune séroconversion n’avait eu lieu dans la région des Marches depuis avril 2005.
            
         
               (10)
            
            
               Par conséquent, il convient de considérer que cette région est indemne de fièvre catarrhale du mouton et, sur la base de la demande motivée soumise par l’Italie, de la supprimer de la liste des régions d’Italie situées en zone B à l’annexe I de la décision 2005/393/CE.
            
         
               (11)
            
            
               La décision 2005/393/CE doit être modifiée en conséquence.
            
         
               (12)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2005/393/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l’article 5, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
               
                           «b)
                        
                        
                           sauf pour la semence congelée, les ovules et les embryons, l’État membre de destination donne son accord préalablement à l’expédition.»
                        
                     
         
               2)
            
            
               L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 février 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 74. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
   
      (2)  JO L 130 du 24.5.2005, p. 22. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/101/CE (JO L 43 du 15.2.2007, p. 40).
   
      (3)  JO L 311 du 10.11.2006, p. 56.
   
      ANNEXE
      L’annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La zone H suivante est ajoutée:
                  «Zone H
                  Bulgarie
                  
                              —
                           
                           
                              District administratif de Burgas»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  La liste des zones réglementées se trouvant dans la zone F (sérotype 8) et se rapportant à la France est remplacée par le texte suivant:
                  «France
                  
                              —
                           
                           
                              Département de l’Aube: arrondissement de Bar-sur-Aube et cantons de Arcis-sur-Aube, de Chapelle-Saint-Luc, de Mery-sur-Seine, de Piney, de Ramerupt, de Troyes (1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 7e cantons)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département des Ardennes
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Aisne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Marne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Haute-Marne: arrondissement de Saint-Dizier et cantons de Andelot-Blancheville, de Bourmont, de Chaumont-Nord, de Chaumont-Sud, de Clefmont, de Juzennecourt, de Saint-Blin, de Vignory
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Meurthe-et-Moselle
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Meuse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Moselle
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Nord
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Oise: arrondissements de Clermont, de Compiègne et cantons de Beauvais-Nord-Est, de Beauvais-Nord-Ouest, de Beauvais-Sud-Ouest, de Betz, de Crépy-en-Valois, de Crèvecœur-le-Grand, de Formerie, de Grandvilliers, de Marseille-en-Beauvaisis, de Nanteuil-le-Haudouin, de Nivillers, de Pont Sainte Maxence
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Pas-de-Calais
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Bas-Rhin: arrondissements de Haguenau, de Molsheim, de Saverne, de Strasbourg-campagne, de Strasbourg-ville, de Wissembourg et canton de Obernai
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de Seine-Maritime: cantons de Aumale, de Blangy-sur-Bresle, de Eu
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de Seine-et-Marne: cantons de Ferté-sous-Jouarre, de Lizy-sur-Ourcq, de Rebais
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Somme
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département des Vosges: cantons de Bulgnéville, de Charmes, de Châtenois, de Coussey, de Mirecourt, de Neufchâteau, de Raon-l’étape, de Senones, de Vittel.»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  La liste des zones réglementées se trouvant dans la zone F (sérotype 8) et se rapportant à l’Allemagne est remplacée par le texte suivant:
                  «Allemagne
                  Baden-Württemberg
                  Stadtkreis Baden-Baden
                  Im Landkreis Enzkreis: Birkenfeld, Eisingen, Illingen, Ispringen, Kämpfelbach, Keltern, Kieselbronn, Knittlingen, Königsbach-Stein, Maulbronn, Mühlacker, Neuenbürg, Neulingen, Ölbronn-Dürrn, Ötisheim, Remchingen, Sternenfels, Straubenhardt
                  Stadtkreis Heidelberg
                  Stadtkreis Heilbronn
                  Im Landkreis Heilbronn: Bad Friedrichshall, Bad Rappenau, Bad Wimpfen, Brackenheim, Cleebronn, Eberstadt, Eppingen, Erlenbach, Gemmingen, Güglingen, Gundelsheim, Hardthausen am Kocher, Ittlingen, Jagsthausen, Kirchardt, Langenbrettach, Leingarten, Möckmühl, Massenbachhausen, Neckarsulm, Neudenau, Neuenstadt am Kocher, Nordheim, Oedheim, Offenau, Pfaffenhofen, Roigheim, Schwaigern, Siegelsbach, Untereisesheim, Widdern, Zaberfeld
                  Im Hohenlohekreis: Dörzbach, Forchtenberg, Ingelfingen, Krautheim, Öhringen, Schöntal, Weißbach, Zweiflingen
                  Landkreis Karlsruhe
                  Stadtkreis Karlsruhe
                  Im Landkreis Ludwigsburg: Sachsenheim
                  Stadtkreis Mannheim
                  Im Main-Tauber-Kreis: Ahorn, Assamstadt, Bad Mergentheim, Boxberg, Freudenberg, Großrinderfeld, Grünsfeld, Igersheim, Königheim, Külsheim, Lauda-Königshofen, Tauberbischofsheim, Weikersheim, Werbach, Wertheim, Wittighausen
                  Neckar-Odenwald-Kreis
                  Im Ortenaukreis: Achern, Appenweier, Kappelrodeck, Kehl, Lauf, Neuried, Oberkirch, Offenburg, Renchen, Rheinau, Sasbach, Sasbachwalden, Schutterwald, Willstätt
                  Stadtkreis Pforzheim
                  Landkreis Rastatt
                  Rhein-Neckar-Kreis
                  Bayern
                  Landkreis und Stadt Aschaffenburg
                  Landkreis Bad Kissingen
                  Im Landkreis Kitzingen: Albertshofen, Biebelried, Bruchbrunn, Dettelbach, Kitzingen, Mainstockheim, Marktsteft, Nordheim am Main, Schwarzach am Main, Sommerach, Sulzfeld am Main, Volkach
                  Landkreis Main-Spessart
                  Landkreis Miltenberg
                  Landkreis Rhön-Grabfeld
                  Im Landkreis Schweinfurt: Bergrheinfeld, Dittelbrunn, Euerbach, Frankenwinheim, Geldersheim, Gochsheim, Grafenrheinfeld, Grettstadt, Kolitzheim, Niederwerrn, Poppenhausen, Röthlein, Schonungen, Schwanfeld, Schwebheim, Sennfeld, Stadtlauringen, Sulzheim, Üchtelhausen, Waigolshausen, Wasserlosen, Werneck, Wipfeld
                  Stadt Schweinfurt
                  Landkreis Würzburg ohne die Gemeinden Aub und Bieberehren
                  Stadt Würzburg
                  Brandenburg
                  Im Landkreis Prignitz: Besandten, Eldenburg, Wootz
                  Freie Hansestadt Bremen
                  Tout le territoire
                  Freie und Hansestadt Hamburg
                  Tout le territoire
                  Hessen
                  Tout le territoire
                  Mecklenburg-Vorpommen
                  Im Landkreis Ludwigslust: Belsch, Bengerstorf, Besitz, Stadt Boizenburg, Brahlstorf, Dersenow, Stadt Dömitz, Gresse, Greven, Gallin, Grebs-Niendorf, Karenz, Leussow, Stadt Lübtheen, Malk Göhren, Malliß, Neu Gülze, Neu Kaliß, Nostorf, Pritzier, Redefin, Schwanheide, Teldau, Tessin/Bzbg., Vellahn, Vielank, Warlitz
                  Niedersachsen
                  Tout le territoire
                  Nordrhein-Westfalen
                  Tout le territoire
                  Rheinland-Pfalz
                  Tout le territoire
                  Saarland
                  Tout le territoire
                  Sachsen-Anhalt
                  Landkreis Altmarkkreis Salzwedel
                  Landkreis Aschersleben-Staßfurt
                  Im Landkreis Bernburg: Güsten
                  Landkreis Bördekreis
                  Landkreis Halberstadt
                  Im Landkreis Jerichower Land: Hohenwarte, Lostau
                  Landeshauptstadt Magdeburg
                  Im Kreis Mansfelder Land: Abberode, Ahlsdorf, Alterode, Annarode, Arnstedt, Benndorf, Biesenrode, Bräunrode, Braunschwende, Friesdorf, Gorenzen, Greifenhagen, Großörner, Harkerode, Hergisdorf, Hermerode, Hettstedt, Klostermansfeld, Mansfeld, Möllendorf, Molmerswende, Piskaborn, Quenstedt, Ritterode, Ritzgerode, Siebigerode, Stangerode, Sylda, Ulzigerode, Vatterode, Walbeck, Welbsleben, Wiederstedt, Wippra
                  Landkreis Ohre-Kreis
                  Landkreis Quedlinburg
                  Im Landkreis Sangerhausen: Bennungen, Berga, Beyernaumburg, Blankenheim, Breitenbach, Breitenstein, Breitungen, Brücken (Helme), Dietersdorf, Drebsdorf, Edersleben, Emseloh, Gonna, Grillenberg, Großleinungen, Hackpfüffel, Hainrode, Hayn (Harz), Horla, Kelbra (Kyffhäuser), Kleinleinungen, Lengefeld, Martinsrieth, Morungen, Niederröblingen (Helme), Nienstedt, Oberröblingen, Obersdorf, Pölsfeld, Questenberg, Riestedt, Riethnordhausen, Roßla, Rotha, Rottleberode, Sangerhausen, Schwenda, Stolberg (Harz), Tilleda (Kyffhäuser), Uftrungen, Wallhausen, Wettelrode, Wickerode, Wolfsberg
                  Im Landkreis Schönebeck: Atzendorf, Biere, Eickendorf, Förderstedt, Löbnitz(Bode), Schönebeck(Elbe), Welsleben
                  Im Landkreis Stendal: Aulosen, Badingen, Ballerstedt, Berkau, Bismark (Altmark), Boock, Bretsch, Büste, Dobberkau, Flessau, Gagel, Garlipp, Gladigau, Gollensdorf, Grassau, Groß Garz, Heiligenfelde, Hohenwulsch, Holzhausen, Insel, Käthen, Kläden, Könnigde, Kossebau, Kremkau, Krevese, Lückstedt, Lüderitz, Meßdorf, Möringen, Nahrstedt, Pollitz, Querstedt, Rochau, Rossau, Schäplitz, Schernebeck, Schinne, Schorstedt, Staats, Steinfeld, Tangerhütte, Uchtdorf, Uchtspringe, Vinzelberg, Volgfelde, Wanzer, Windberge, Wittenmoor
                  Landkreis Wernigerode
                  Schleswig-Holstein
                  Im Kreis Herzogtum Lauenburg: Alt Mölln, Aumühle, Bälau, Basedow, Basthorst, Besenthal, Börnsen, Borstorf, Breitenfelde, Bröthen, Brunstorf, Buchhorst, Büchen, Dahmker, Dalldorf, Dassendorf, Elmenhorst, Escheburg, Fitzen, Fuhlenhagen, Geesthacht, Göttin, Grabau, Grambek, Groß Pampau, Grove, Gudow, Gülzow, Güster, Hamfelde, Hamwarde, Havekost, Hohenhorn, Hornbek, Juliusburg, Kankelau, Kasseburg, Klein Pampau, Koberg, Köthel, Kollow, Kröppelshagen-Fahrendorf, Krüzen, Krukow, Kuddewörde, Langenlehsten, Lanze, Lauenburg/Elbe, Lehmrade, Linau, Lütau, Möhnsen, Mölln, Mühlenrade, Müssen, Niendorf/Stecknitz, Poggensee, Roseburg, Forstgutsbezirk Sachsenwald, Sahms, Schnakenbek, Schönberg, Schretstaken, Schulendorf, Schwarzenbek, Siebeneichen, Sirksfelde, Talkau, Tramm, Walksfelde, Wangelau, Wentorf bei Hamburg, Wentorf (Amt Sandesneben), Wiershop, Witzeeze, Wohltorf, Woltersdorf, Worth
                  Im Kreis Pinneberg: Appen, Barmstedt, Bevern, Bilsen, Bönningstedt, Bokholt-Hanredder, Borstel-Hohenraden, Bullenkuhlen, Ellerbek, Ellerhoop, Elmshorn, Groß Nordende, Halstenbek, Haselau, Haseldorf, Hasloh, Heede, Heidgraben, Heist, Hemdingen, Hetlingen, Holm, Klein Nordende, Klein Offenseth-Sparrieshoop, Kölln-Reisiek, Kummerfeld, Seester, Moorrege, Neuendeich, Pinneberg, Prisdorf, Quickborn, Raa-Besenbek, Rellingen, Schenefeld, Seester, Seestermühe, Seeth-Ekholt, Tangstedt, Tornesch, Uetersen, Wedel
                  Im Kreis Segeberg: Alveslohe, Ellerau, Henstedt-Ulzburg, Norderstedt
                  Im Kreis Steinburg: Altenmoor, Borsfleth, Engelbrechtsche Wildnis, Glückstadt, Herzhorn, Horst (Holstein), Kiebitzreihe, Kollmar, Neuendorf b. Elmshorn, Sommerland
                  Im Kreis Stormarn: Ahrensburg, Ammersbek, Bargteheide, Barsbuettel, Braak, Brunsbek, Delingsdorf, Glinde, Grande, Groenwohld, Grossensee, Grosshansdorf, Hamfelde, Hammoor, Hohenfelde, Hoisdorf, Jersbek, Koethel, Luetjensee, Oststeinbek, Rausdorf, Reinbek, Siek, Stapelfeld, Steinburg, Tangstedt, Todendorf, Trittau, Witzhave
                  Thüringen
                  Landkreis Eichsfeld
                  Stadt Eisenach
                  Stadt Erfurt
                  Landkreis Gotha
                  Im Landkreis Hildburghausen: Eichenberg, Grub, Haina, Henfstedt, Marisfeld, Mendhausen, Oberstadt, Schmeheim, Themar, Westenfeld
                  Im Ilmkreis: Angelroda, Arnstadt, Elgersburg, Frankenhain, Gehlberg, Geraberg, Geschwenda, Gossel, Graefenroda, Ichtershausen, Liebenstein, Plaue, Wachsenburggemeinde
                  Im Kyffhäuserkreis: Abtsbessingen, Artern/Unstrut, Bad Frankenhausen/Kyffhäuser, Badra, Bellstedt, Bendeleben, Borxleben, Bretleben, Clingen, Ebeleben, Esperstedt, Etzleben, Freienbessingen, Göllingen, Gorsleben, Greußen, Großenehrich, Günserode, Hachelbich, Helbedündorf, Heldrungen, Holzsußra, Ichstedt, Niederbösa, Oberbösa, Oldisleben, Ringleben, Rockstedt, Rottleben, Schernberg, Seega, Sondershausen, Steinthaleben, Thüringenhausen, Topfstedt, Trebra, Voigtstedt, Wasserthaleben, Westgreußen, Wolferschwenda
                  Landkreis Nordhausen
                  Im Landkreis Schmalkalden-Meiningen: Altersbach, Aschenhausen, Bauerbach, Behrungen, Belrieth, Benshausen, Berkach, Bermbach, Bibra, Birx, Breitungen/Werra, Brotterode, Christes, Dillstädt, Einhausen, Ellingshausen, Erbenhausen, Fambach, Floh-Seligenthal, Frankenheim/Rhön, Friedelshausen, Henneberg, Herpf, Heßles, Hümpfershausen, Jüchsen, Kaltensundheim, Kaltenwestheim, Kleinschmalkalden, Kühndorf, Leutersdorf, Mehmels, Meiningen, Melpers, Metzels, Neubrunn, Nordheim, Oberhof, Oberkatz, Obermaßfeld-Grimmenthal, Oberschönau, Oberweid, Oepfershausen, Queienfeld, Rentwertshausen, Rhönblick, Rippershausen, Ritschenhausen, Rohr, Rosa, Roßdorf, Rotterode, Schmalkalden, Schwallungen, Schwarza, Schwickershausen, Springstille, Steinbach-Hallenberg, Stepfershausen, Sülzfeld, Trusetal, Unterkatz, Untermaßfeld, Unterschönau, Unterweid, Utendorf, Vachdorf, Viernau, Wahns, Wallbach, Walldorf, Wasungen, Wernshausen, Wölfershausen, Wolfmannshausen, Zella-Mehlis
                  Im Landkreis Sömmerda: Alperstedt, Andisleben, Bilzingsleben, Büchel, Elxleben, Frömmstedt, Gangloffsömmern, Gebesee, Griefstedt, Großrudestedt, Günstedt, Haßleben, Henschleben, Herrnschwende, Kannawurf, Kindelbrück, Nöda, Riethgen, Riethnordhausen, Ringleben, Schloßvippach, Schwerstedt, Sömmerda, Straußfurt, Udestedt, Walschleben, Weißensee, Werningshausen, Witterda, Wundersleben
                  Stadt Suhl
                  Unstrut-Hainich-Kreis
                  Wartburgkreis»
               
            
                  4)
               
               
                  La liste des zones réglementées se trouvant dans la zone B (sérotype 2) est remplacée par le texte suivant:
                  «Zone B (sérotype 2)
                  Italie
                  
                              Abruzzo
                           
                           
                              :
                           
                           
                              L’Aquila, à l’exception des municipalités appartenant à l’unité sanitaire locale de Avezzano-Sulmona
                           
                        
                              Lazio
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Rieti, Roma, Viterbo
                           
                        
                              Toscana
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Grosseto
                           
                        
                              Umbria
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Terni et Perugia»