CELEX: 62016TN0019
Language: fr
Date: 2016-01-18 00:00:00
Title: Affaire T-19/16: Recours introduit le 18 janvier 2016 — Advanced Drainage Systems/OHMI (THE MOST ADVANCED NAME IN WATER MANAGEMENT SOLUTIONS)

14.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 98/55
            
         Recours introduit le 18 janvier 2016 — Advanced Drainage Systems/OHMI (THE MOST ADVANCED NAME IN WATER MANAGEMENT SOLUTIONS)
   (Affaire T-19/16)
   (2016/C 098/70)
   Langue de la procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Advanced Drainage Systems, Inc. (Wilmington, États-Unis) (représentant: C. Sleep, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: marque communautaire verbale «THE MOST ADVANCED NAME IN WATER MANAGEMENT SOLUTIONS» — Demande d’enregistrement no 13 405 188
   
      Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 novembre 2015 dans l’affaire R 1501/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée et permettre la poursuite de la procédure d’enregistrement;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, accueillir le recours, annuler la décision attaquée et renvoyer la demande d’enregistrement devant la division d’examen;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.