CELEX: 31999R1325
Language: fr
Date: 1999-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1325/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1666/98 et portant à 358 060 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention autrichien

24. 6. 1999           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                   L 157/33
                                RÈGLEMENT (CE) No 1325/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 juin 1999
                 modifiant le règlement (CE) no 1666/98 et portant à 358 060 tonnes l’adjudication
                 permanente pour l’exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention
                                                          autrichien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                des régions et des quantités stockées; qu’il convient
vu le traité instituant la Communauté européenne,                         donc, notamment, de modifier l’annexe I du règle-
                                                                          ment (CE) no 1666/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchés dans le             (4)     considérant que les mesures prévues au présent
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le                  règlement sont conformes à l’avis du comité de
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-                  gestion des céréales,
ment son article 5,
(1)    considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
       la Commission (3), modifié en dernier lieu par le
       règlement (CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et                             Article premier
       les conditions de la mise en vente des céréales
       détenues par les organismes d’intervention;                Le règlement (CE) no 1666/98 est modifié comme suit.
(2)    considérant que le règlement (CE) no 1666/98 de la         1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
       Commission (5), modifié en dernier lieu par le                 «Article 2
       règlement (CE) no 1153/1999 (6), a ouvert une adju-
       dication permanente pour l’exportation de 305 229              1.    L’adjudication porte sur une quantité maximale
       tonnes d’orge détenues par l’organisme d’interven-             de 358 060 tonnes d’orge à exporter vers tous les pays
       tion autrichien; que l’Autriche a informé la                   tiers à l’exception des États-Unis d’Amérique, du
       Commission de l’intention de son organisme d’in-               Canada et du Mexique.
       tervention de procéder à une augmentation de                   2.    Les régions dans lesquelles les 358 060 tonnes
       52 831 tonnes de la quantité mise en adjudication              d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
       en vue de l’exportation; qu’il convient de porter à
       358 060 tonnes la quantité globale mise en adjudi-         2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
       cation permanente pour l’exportation d’orge détenu             règlement.
       par l’organisme d’intervention autrichien;
                                                                                            Article 2
(3)    considérant que, compte tenu de l’augmentation
       des quantités mises en adjudication, il apparaît           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
       nécessaire d’apporter les modifications dans la liste      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 juin 1999.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  126 du 24.5.1996, p. 37.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  211 du 29.7.1998, p. 12.
(6) JO L  139 du 2.6.1999, p. 16.
 ---pagebreak--- L 157/34 FR       Journal officiel des Communautés européennes          24. 6. 1999
                                         ANNEXE
                                        «ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                           Lieu de stockage            Quantités
            Niederösterreich / Wien / nördliches
            Burgenland                                259 597
            Steiermark / südliches Burgenland          23 803
            Oberösterreich                             74 660»