CELEX: 62007TO0211
Language: fr
Date: 2007-09-14 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance (juge des référés) du 14 septembre 2007.#AWWW GmbH ArbeitsWelt-Working World contre Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (FEACVT).#Marchés publics - Procédure d’appel d’offres communautaire - Procédure de référé - Défaut d’urgence.#Affaire T-211/07 R.

Ordonnance du juge des référés du 14 septembre 2007 – AWWW/FEACVT(affaire T-211/07 R)
      « Marchés publics – Procédure d’appel d’offres communautaire – Procédure de référé – Défaut d’urgence »
      1.                     Référé - Conditions de recevabilité (Règlement de procédure du Tribunal, art. 104, § 2) (cf. points 32-35)
      2.                     Référé - Sursis à exécution - Mesures provisoires - Conditions d'octroi - Urgence - Préjudice grave et irréparable (Art. 242
            CE et 243 CE; règlement de procédure du Tribunal, art. 104, § 1 et 2) (cf. points 40-45)
      Objet 
      
         Demande de sursis à l’exécution de la décision de la FEACVT relative au marché n° 2007/S 13-014125 intitulé « Services d’information
                  et d’analyse relatifs à la qualité du travail et à l’emploi, aux relations industrielles et à la restructuration à l’échelon
                  européen », jusqu’à ce que le Tribunal ait statué sur le recours au principal.
               
            Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  La demande en référé est rejetée.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Les dépens sont réservés.