CELEX: 62011TB0584
Language: fr
Date: 2012-12-11 00:00:00
Title: Affaire T-584/11: Ordonnance du Tribunal du 11 décembre 2012 — Atlas Transport/OHMI — Hartmann (ATLAS TRANSPORT) ( «Marque communautaire — Procédure de déchéance — Retrait de la demande endéchéance — Non-lieu à statuer» )

9.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/24
            
         Ordonnance du Tribunal du 11 décembre 2012 — Atlas Transport/OHMI — Hartmann (ATLAS TRANSPORT)
   (Affaire T-584/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure de déchéance - Retrait de la demande endéchéance - Non-lieu à statuer)
   2013/C 38/42
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Atlas Transport GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: U. Hildebrandt, K. Schmidt-Hern et B. Weichhaus, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Alfred Hartmann (Leer, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 1er septembre 2011 (affaire R 2262/2010-1), relative à une procédure de déchéance entre M. Alfred Hartmann et Atlas Transport GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 32 du 4.2.2012.