CELEX: C2007/170/64
Language: fr
Date: 2007-07-21 00:00:00
Title: Affaire T-182/07: Recours introduit le 29 mai 2007 — Borco-Marken-Import Matthiesen/OHMI

21.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 170/33
            
         Recours introduit le 29 mai 2007 — Borco-Marken-Import Matthiesen/OHMI
   (Affaire T-182/07)
   (2007/C 170/64)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG (Hambourg, Allemagne) (représentant: M. Wolter, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Tequilas del Señor SA de CV (Guadalajara, Mexico)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annulation de la décision de la première Chambre de Recours de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 mars 2007 dans l'affaire R 1285/2005-1;
            
         
               —
            
            
               condamnation de l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Tequilas del Señor SA de CV
   
      Marque communautaire concernée: La marque communautaire figurative «TEQUILA GOLD Sombrero Negro» pour des produits de la classe 33 — demande no 2 722 122
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Les marques figuratives nationales contenant les termes «SIERRA» et «CACTUS JACK SHOOTER» ainsi que la marque figurative nationale comportant le dessin d'un «sombrero rouge» pour des produits de la classe 33
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94.