CELEX: 31975R0983
Language: fr
Date: 1975-04-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 983/75 de la Commission, du 16 avril 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 95/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  17 . 4 . 75
                              REGLEMENT (CEE) N° 983/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 avril 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( l), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son                                Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n0 120 / 67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 17 avril
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et           1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 avril 1975.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO n0 L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- 17. 4. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 95/7
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 16 avril 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (UC/t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                 commun
                           10.01 A                 Froment tendre et méteil                                32,26
                           10.01 B                 Froment dur                                             12,19 (!) (4)
                           10.02                   Seigle                                                  49,12 (5)
                           10.03                   Orge                                                    38,54
                           10.04                   Avoine                                                  35,26
                           10.05 B                 Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                           27,56 (2) (3)
                           10.07    A              Sarrasin                                                14,84
                           10.07    B              Millet                                                    0
                           10.07    C              Graines de sorgho                                       25,53
                           10.07    D              Autres céréales                                           o     (4)
                           11.01    A              Farine de froment (blé) et de méteil                    64,38
                           11.01    B              Farine de seigle                                        88,01
                           11 .02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       dur)                                                37,81
                           11 .02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                             68,49
                          (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                          (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                          (*) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/71 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .