CELEX: 
Language: fr
Date: 2017-12-19 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2019 sur l’organisation du travail et l’aménagement du temps de travail en ce qui concerne l’enquête par sondage sur les forces de travail, en application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 19.12.2017
            
            
               précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2019 sur l’organisation du travail et l’aménagement du temps de travail en ce qui concerne l’enquête par sondage sur les forces de travail, en application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
            
            
               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
            
               vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté
                  1
               , et notamment son article 7 bis, paragraphe 5,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)La stratégie européenne pour l’emploi, les lignes directrices pour l’emploi
                  2
                ainsi que le socle européen des droits sociaux
                  3
                — en particulier les principes qui y sont ancrés concernant les emplois sûrs et adaptables, l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et un environnement de travail bien adapté — font apparaître que les entreprises et les travailleurs en Europe doivent faire preuve d’une plus grande capacité d’adaptation et qu’il est nécessaire de collecter des données au moyen d’une vaste enquête européenne portant sur les nouvelles pratiques dans l’organisation du travail et l’aménagement du temps de travail ainsi que sur les expériences des travailleurs avec ces pratiques et aménagements.
            
            
               (2)Le règlement délégué (UE) 2016/1851 de la Commission
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                précise et décrit les domaines pour lesquels des informations plus détaillées sont à fournir, à savoir les sous-modules ad hoc, et qui devraient être inclus dans le module ad hoc 2019 sur l’organisation du travail et l’aménagement du temps de travail en ce qui concerne l’enquête par sondage sur les forces de travail, en application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil.
            
            
               (3)Par conséquent, il convient de préciser les caractéristiques techniques, les filtres, les codes et le délai dans lequel les États membres doivent transmettre les données dans le cadre du module ad hoc sur l’organisation du travail et l’aménagement du temps de travail.
            
            
               (4)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               Les caractéristiques techniques du module ad hoc 2019 concernant l’organisation du travail et l’aménagement du temps de travail, les filtres et les codes à utiliser, de même que le délai dans lequel les États membres transmettent les données à la Commission, sont déterminés à l'annexe du présent règlement.
            
            
               Article 2
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 19.12.2017
            
         
         
            
               
                     Par la Commission
               
               
                     Le président,
                     Jean-Claude JUNCKER
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 77 du 14.3.1998, p. 3.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Décision (UE) 2015/1848 du Conseil du 5 octobre 2015 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 2015 (JO L 268 du 15.10.2015, p. 28).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        https://ec.europa.eu/commission/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/european-pillar-social-rights_fr
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Règlement délégué (CE) no 2016/1851 de la Commission du 14 juin 2016 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (JO L 284 du 20.10.2016, p. 1).