CELEX: 31983R0322
Language: fr
Date: 1983-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 322/83 de la Commission, du 8 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 37/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 2. 83
                             REGLEMENT (CEE) N0 322/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 février 1983
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 285/83 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 9 février
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 février 1983.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
 (») JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(<) JO n0 L 32 du 3. 2. 1983, p. 27.
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 8 février 1983, fixant les prélèvements a l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                                                                                                          Montant
                   du tarif                          Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                  commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         41,11
                                 B. Sucres bruts                                                           36,93 (')
              (■) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.