CELEX: 31991R3658
Language: fr
Date: 1991-12-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 3658/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 fixant le montant de l' aide au stockage privé pour les calmars Loligo patagonica #

Avis juridique important

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31991R3658

RÈGLEMENT (CEE) No 3658/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 fixant le montant de l' aide au stockage privé pour les calmars Loligo patagonica  -   

Journal officiel n° L 348 du 17/12/1991 p. 0039 - 0039

RÈGLEMENT (CEE) No 3658/91 DE LA COMMISSION  du 16 décembre 1991  fixant le montant de l'aide au stockage privé pour les calmars Loligo patagonicaLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3571/90 (2), et notamment son article 16  paragraphe 4,  vu le règlement (CEE) no 2415/89 de la Commission, du 3 août 1989, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche (3), et notamment son article 2,  considérant que le prix moyen du calmar Loligo patagonica entier est demeuré inférieur à 85 % de son prix d'orientation pendant une période significative;  considérant que cette situation de prix est susceptible de se prolonger;  considérant qu'il y a dès lors lieu de fixer le montant de l'aide au stockage privé pour le produit concerné;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. L'aide au stockage privé visée à l'article 16 du règlement (CEE) no 3796/81 est octroyée pour les quantités mises en vente pendant la période allant du 1er janvier 1992 au 30 juin 1992, sous réserve que les conditions de  déclenchement de l'aide prévues à l'article 16 paragraphe 1 point a) du règlement précité soient remplies pendant cette période.  2. Les montants de l'aide pour une période maximale de stockage de trois mois sont les suivants.      Produit  Montant de l'aide au stockage (écus/tonne de poids net par mois)     1er mois  2e et 3e mois      Calmar Loligo patagonica, entier, non nettoyé  36  23      Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 10. (3) JO no L 228 du 5. 8. 1989, p. 10.