CELEX: 31990R0417
Language: fr
Date: 1990-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 417/90 de la Commission, du 19 février 1990, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la seizième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

20. 2. 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 44/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 417/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 février 1990
                   fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à
                   l'intervention pour la seizième adjudication partielle effectuée conformément au
                                                   règlement (CEE) n0 1627/89
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           achetées d un coefficient de réduction, conformément à
                                                                      l'article 1 1 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 859/89 ;
 vu le traite instituant la Communauté économique euro­               considérant que les mesures prevues au present règlement
 péenne,                                                              sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                      bovine,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son
 article 6 paragraphe 7,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, conformément au règlement (CEE)
 n0 859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux                                    Article premier
 modalités d'application des mesures d'intervention dans le
 secteur de la viande bovine (3), une adjudication a été
 ouverte par le règlement (CEE) n0 1627/89 de la                      Pour la seizieme adjudication partielle ouverte par le
 Commission, du 9 juin 1989, relatif à l'achat de viande              règlement (CEE) n° 1627/89 :
•bovine par voie d'adjudication (4), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 96/90 (*) ;                                a) pour la catégorie A,
                                                                      — le prix maximal d'achat est fixé à 277 écus par 100
                                                                           kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la
 considérant que, selon 1 article 1 1 paragraphe 1 du règle­               qualité R3 offertes en Allemagne et à 283 écus par
 ment (CEE) n0 859/89, un prix maximal d'achat pour la                     100 kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la
 qualité R3 est fixé, le cas échéant, pour chaque adjudica­                qualité R3 offertes en Espagne,
 tion partielle, compte tenu des offres reçues ; que, selon
 l'article 1 2 du même règlement ne sont retenues que les             — la quantité maximale de carcasses ou demi-carcasses
 offres inférieures ou égales audit prix maximal ;                         acceptée est fixée à 4 673 tonnes ; les quantités
                                                                           offertes sont réduites de 40 % , conformément à l'ar­
                                                                           ticle 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 859/89 ;
 considérant que, après examen des offres présentées pour
 la seizième adjudication partielle et en tenant compte,              b) pour la catégorie C,
 conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règlement
 (CEE) n0 805/68, des exigences d'un soutien raisonnable              — le prix maximal d'achat est fixé à 277 écus par 100
 du marché ainsi que de l'évolution saisonnière des abat­                  kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la
 tages, il convient d'arrêter le prix maximal d'achat ainsi                qualité R3,
 que les quantités pouvant être acceptées à l'intervention ;
                                                                      — la quantité maximale acceptée est fixée à 5 725
                                                                           tonnes ; les quantités offertes sont réduites de 40 %
                                                                           conformément à l'article 1 1 paragraphe 3 du règle­
 considérant que les quantités offertes depassent actuelle­                ment (CEE) n0 859/89.
 ment les quantités pouvant être achetées ; en consé­
 quence, qu'il convient d'affecter les quantités pouvant être
 (') JO   n° L 148 du 28 .  6. 1968, p. 24.                                                      Article 2
 O   JO   n° L 61 du 4. 3 .  1989, p. 43 .
 (3) JO   n° L 91 du 4; 4.   1989, p. 5.
 (4) JO   n0 L 159 du 10.   6. 1989, p. 36.
  4 JO n0 L 12 du 16. 1 . 1990, p. 12.                                Le present règlement entre en vigueur le 20 février 1990.
 ---pagebreak--- N0 L 44/6                     Journal officiel des Communautés européennes                           20 . 2. 90
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
          tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 19 février 1990.
                                                                    Par la Commission
                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                Membre de la Commission