CELEX: 32006D0295
Language: fr
Date: 2006-04-18 00:00:00
Title: 2006/295/CE: Décision de la Commission du  18 avril 2006  modifiant l'annexe I de la décision 2004/438/CE en ce qui concerne le lait cru et les produits à base de lait cru en provenance du Chili, et actualisant dans cette annexe la rubrique concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine  [notifiée sous le numéro C(2006) 1546]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

21.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 108/24
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 18 avril 2006
   modifiant l'annexe I de la décision 2004/438/CE en ce qui concerne le lait cru et les produits à base de lait cru en provenance du Chili, et actualisant dans cette annexe la rubrique concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine
   [notifiée sous le numéro C(2006) 1546]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/295/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, points 1 et 4,
   vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 11, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 2004 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l’introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine (3) a établi une liste, à l'annexe I de la décision, des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer du lait cru et des produits à base de lait cru.
            
         
               (2)
            
            
               À la suite d'une mission d'inspection effectuée par des experts de la Commission au Chili, les services vétérinaires compétents du Chili ont confirmé que, pour des raisons sanitaires et techniques, ce pays tiers ne devait pas figurer sur la liste de la décision 2004/438/CE des pays en provenance desquels les importations dans la Communauté de lait cru et de produits à base de lait cru sont autorisées.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de modifier en conséquence la rubrique concernant le Chili pour le lait cru et les produits à base de lait cru à l'annexe I, colonne A, de la décision 2004/438/CE.
            
         
               (4)
            
            
               En outre, il y a lieu d'actualiser une note dans cette annexe concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2004/438/CE.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I de la décision 2004/438/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique à compter du 21 avril 2006.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 avril 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (2)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 206, rectifié par JO L 226 du 25.6.2004, p. 83. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission (JO L 338 du 22.12.2005, p. 83).
   
      (3)  JO L 154 du 30.4.2004, p. 72, rectifié par JO L 92 du 12.4.2005, p. 47.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE I
            
                        “+”
                     
                     
                        pays autorisé
                     
                  
                        “0”
                     
                     
                        pays non autorisé
                     
                  
               
            
                        Code ISO du pays tiers
                     
                     
                        Pays tiers
                     
                     
                        Colonne A
                     
                     
                        Colonne B
                     
                     
                        Colonne C
                     
                  
                        AD
                     
                     
                        Andorre
                     
                     
                        +
                     
                     
                        +
                     
                     
                        +
                     
                  
                        AL
                     
                     
                        Albanie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        AN
                     
                     
                        Antilles néerlandaises
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        AR
                     
                     
                        Argentine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        AU
                     
                     
                        Australie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                     
                        +
                     
                  
                        BG
                     
                     
                        Bulgarie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                     
                        +
                     
                  
                        BR
                     
                     
                        Brésil
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        BW
                     
                     
                        Botswana
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        BY
                     
                     
                        Belarus
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        +
                     
                  
                        BZ
                     
                     
                        Belize
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        +
                     
                  
                        BH
                     
                     
                        Bosnie-et-Herzégovine
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        +
                     
                  
                        CA
                     
                     
                        Canada
                     
                     
                        +
                     
                     
                        +
                     
                     
                        +
                     
                  
                        CH
                     
                     
                        Suisse
                     
                     
                        +
                     
                     
                        +
                     
                     
                        +
                     
                  
                        CL
                     
                     
                        Chili
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                     
                        +
                     
                  
                        CN
                     
                     
                        République populaire de Chine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        CO
                     
                     
                        Colombie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        CR
                     
                     
                        Costa Rica
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        CU
                     
                     
                        Cuba
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        DZ
                     
                     
                        Algérie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        ET
                     
                     
                        Éthiopie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        GL
                     
                     
                        Groenland
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                     
                        +
                     
                  
                        GT
                     
                     
                        Guatemala
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        HK
                     
                     
                        Hong-Kong
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        +
                     
                  
                        HN
                     
                     
                        Honduras
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        HR
                     
                     
                        Croatie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                     
                        +
                     
                  
                        IL
                     
                     
                        Israël
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        IN
                     
                     
                        Inde
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        IS
                     
                     
                        Islande
                     
                     
                        +
                     
                     
                        +
                     
                     
                        +
                     
                  
                        KE
                     
                     
                        Kenya
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        MA
                     
                     
                        Maroc
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        MG
                     
                     
                        Madagascar
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        MK
                     
                     
                        Ancienne République yougoslave de Macédoine (1)
                        
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                     
                        +
                     
                  
                        MR
                     
                     
                        Mauritanie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        MU
                     
                     
                        Maurice
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        MX
                     
                     
                        Mexique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        NA
                     
                     
                        Namibie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        NI
                     
                     
                        Nicaragua
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        +
                     
                  
                        NZ
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        +
                     
                     
                        +
                     
                     
                        +
                     
                  
                        PA
                     
                     
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                        Paraguay
                     
                     
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                        Roumanie
                     
                     
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                        SG
                     
                     
                        Singapour
                     
                     
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                        États-Unis d’Amérique
                     
                     
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                        Afrique du Sud
                     
                     
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                        ZW
                     
                     
                        Zimbabwe
                     
                     
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         (1)  Ancienne République yougoslave de Macédoine: code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle doit être adoptée à la suite de la conclusion de négociations en cours à cet égard aux Nations unies.»