CELEX: 31974R1970
Language: fr
Date: 1974-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1970/74 de la Commission, du 26 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27 . 7 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 206/7
                               REGLEMENT (CEE) N» 1970/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 juillet 1974
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                        fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                    céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant ' la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                             ticle 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/CEE,
                                                                    est  modifié    conformément    au  tableau  annexé  au
considérant que le correctif applicable à la restitution            présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 1 946/74 (3) ;                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­              1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
(2 ) JO n » L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
 3 ) JO n" L 204 du 26 . 7 . 1974, p . 8 .
 ---pagebreak--- N° L 206/ 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                    27 . 7 . 74
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 26 juillet 1974, modifiant le correctif applicable a la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                                  (UC / t)
   Numéro du
  tarif douanier                                               Courant I « term . 1' term . 3 e term . 4' term . 5' term .   6e term .
                         Désignation de la marchandise
     commun                                                      7         8          9         10        11        12           1
10.01 A             Froment tendre et méteil                              —          —          —
10.01 B             Froment dur                                  —        —          —          —         —         —           —
10.02               Seigle
10.03               Orge                                         —        —          —          —         —         —           —
10.04               Avoine
10.05 B             Maïs autre que maïs hybride
                      destiné à l'ensemencement
10.07 C             Graines de sorgho                            —        —          —          —                   —