CELEX: 31990R0722
Language: fr
Date: 1990-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 722/90 de la Commission, du 26 mars 1990, relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

27. 3 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 80/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N° 722/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 mars 1990
                   relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            générales de mobilisation dans la Communauté de
péenne,
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                   nautaire^4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire Q, modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1750/89 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                   Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre, en
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe,
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      conformément aux dispositions du règlement (CEE)
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             n° 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe. L'attri­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     bution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 220 tonnes de                                       Article 2
sucre ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 mars 1990.
                                                                              Par là Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
O JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n" L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
o JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 80/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 3 . 90
                                                                  ANNEXE
                                                                   LOT A
              1 . Action n0 (') : 34/90 .
              2. Programme : 1989.
              3. Beneficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex : 626675
                  WFP I).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
              6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) 0 (*) f7) : sucre blanc de la qualité type, catégorie 2
                  [règlement (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1)], répondant aux conditions
                  fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2103/77 de la Commission (JO n° L 246 du
                  27. 9. 1977, p. 12).
              8 . Quantité totale : 20 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (10) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                  moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                  grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes.
                  Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  « ACÇÃO N? 34/90 / MOÇAMBIQUE 0410201 / AÇÚCAR / DONATIVO DA COMUNIDADE
                  ECONÓMICA EUROPEIA / ACÇÃO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL / MAPUTO ».
            L 1 . Mode de mobilisation du produit Q : sucre produit dans la Communauté, au sens de 1 article 24 para­
                  graphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (JO n0 L 177 du
                   1 . 7. 1981 , p. 4).
            1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 . 5. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 4. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 24. 4. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 . 5. 1990 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à l'attention de M. N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles,
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de 1 adjudicataire (8) : restitution périodique applicable pour le
                   sucre blanc le 1 . 3. 1990, fixée par le règlement (CEE) n° 498/90 de la Commission (JO n0 L 53 du 1 . '3.
                   1990, p. 20).
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                                                                  LOT B
              1 . Action n° (') : 15/90 .
             2. Programme : 1989.
             3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, BP 372,
                  CH-1211 Genève 19, Suisse (tél. : 734 55 80 ; télex : 22555 LRCS CH ; téléfax : 733 03 95).
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Croissant-Rouge tunisien, 19, rue d'Angleterre, Tunis 1000 (tél. :
                  240 630/245 572 ; télex : 14524 HILAL TN).
              5. Lieu ou pays de destination : Tunisie.
              6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise f) O O O : sucre blanc de la qualité type, catégorie 2
                  [règlement (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n0 L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions
                  fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2103/77 de la Commission (JO n0 L 246 du
                  27. 9. 1977, p. 12).
              8. Quantité totale : 200 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (10) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                  moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                  grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes.
                  Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  « ACTION N0 15/90 / Un Croissant-Rouge pointes orientées vers la gauche / SUCRE / DON DE LA
                  COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE
                  LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE
                  / TUNIS ».
            11 . Mode de mobilisation du produit f) : sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 para­
                  graphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (JO n0 L 177 du
                  1 . 7. 1981 , p. 4).
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Tunis — Radès.
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 15 au 31 . 5. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 30. 6. 1990.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 4. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 24. 4. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 15 au 31 . 5. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 30. 6. 1990.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles,
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (®) : restitution périodique applicable pour le
                  sucre blanc le 1 . 3. 1990, fixée par le règlement (CEE) n0 498/90 de la Commission (JO n0 L 53 du 1.3.
                   1990, p. 20).
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           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir la liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans
                 l'État membre concerné.
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de l'annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
                 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                     — 235 01 32,
                     — 236 10 97,
                     — 235 01 30,
                     — 236 20 05 .
                 L adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
            (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
            ('J) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
            (8) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                 hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
                 est celle figurant au point 25 de l'annexe.
            (9) La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article
                  18 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) n° 2103/77 précité.
           (10) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                 que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.