CELEX: 62012TJ0106
Language: fr
Date: 2013-07-03
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013. # Cytochroma Development, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ALPHAREN - Marques nationales verbales antérieures ALPHA D3 - Motif relatif de refus - Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours - Article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) nº 207/2009 - Composition des chambres de recours - Article 1er quinquies du règlement (CE) nº 216/96. # Affaire T-106/12.