CELEX: 31998R1779
Language: fr
Date: 1998-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1779/98 de la Commission du 13 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14. 8. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    L 227/1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CE) No 1779/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 août 1998
                 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21           considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en      niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-       Le présent règlement entre en vigueur le 14 août 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 août 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Martin BANGEMANN
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L  198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- L 227/2        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             14. 8. 98
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 13 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
             l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                         Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                  à l’importation
                        0709 90 70                                   052                                 25,3
                                                                     999                                 25,3
                        0805 30 10                                   382                                 59,4
                                                                     388                                 66,1
                                                                     524                                 67,0
                                                                     528                                 64,4
                                                                     999                                 64,2
                        0806 10 10                                   052                                 95,5
                                                                     400                                235,2
                                                                     600                                 78,7
                                                                     624                                157,4
                                                                     999                                141,7
            0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       388                                 61,3
                                                                     400                                 73,5
                                                                     508                                 87,2
                                                                     512                                 66,9
                                                                     524                                 63,2
                                                                     528                                 80,0
                                                                     804                                115,1
                                                                     999                                 78,2
                        0808 20 50                                   052                                 91,8
                                                                     388                                 73,5
                                                                     528                                106,1
                                                                     999                                 90,5
                  0809 30 10, 0809 30 90                             052                                 85,0
                                                                     999                                 85,0
                        0809 40 05                                   052                                 53,3
                                                                     064                                 65,8
                                                                     066                                 76,4
                                                                     093                                 84,9
                                                                     999                                 70,1
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
            Le code «999» représente «autres origines».