CELEX: 31995R2813
Language: fr
Date: 1995-12-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2813/95 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6 . 12. 95           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 291 /29
                               REGLEMENT (CE) N0 2813/95 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 décembre 1995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 740/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1 995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
 (■) JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
  2) JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
 (3 JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
  4 JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---    N0 L 291 /30            FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                                6. 12. 95
                                                                             ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 5 décembre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
               Code NC               Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                             Code NC                 Code des pays       Valeur forfaitaire
                                          tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
              0702 00 45                    052                   63,5                     0805 30 40                       052                 85,8
                                            060                   80,2                                                      388                 67,5
                                            064                   59,6                                                      400                 85,9
                                            066                   41,7                                                      512                 54,8
                                            068                   62,3                                                      520                 66,5
                                            204                   51,7                                                      524                100,8
                                            208                   44,0                                                      528                 94,7
                                            212                  117,9                                                      600                 72,2
                                            624                  116,3                                                      624                 78,0
                                            999                   70,8                                                      999                 78,5
              0707 00 40                    052                   77,6
                                                                                     0808 10 92, 0808 10 94,
                                            053                  166,9                     0808 10 98                       064                 78,6
                                            060                   61,0                                                      388                 39,2
                                            066                   53,8                                                      400                 74,9
                                            068                   60,4                                                      404                 56,5
                                            204                   49,1                                                      508                 68,4
                                            624                  122,2                                                      512                 51,2
                                            999                   84,4                                                      524                 57,4
              0709 90 79                    052                  100,1                                                      528                 48,0
                                            204                   77,5                                                      800                 78,0
                                            624                  153,8
                                                                                                                            804                 21,0
                                            999                  110,5
                                                                                                                            999                 57,3
      0805 10 61 , 0805 10 65,
                                                                                           0808 20 67                       052                143,7
              0805 10 69                    052                   42,6
                                                                                                                            064                 70,4
                                            204                   49,7
                                                                                                                            388                 79,6
                                            388                   37,9
                                                                                                                            400                 84,7
                                            999                   43,4
                                                                                                                            512                 89,7
              0805 20 31                    204                   68,7
                                                                                                                            528                 84,1
                                            999                   68,7
                                                                                                                            624                 79,0
      0805 20 33, 0805 20 35,
      0805 20 37, 0805 20 39                052                   55,0                                                      728                115,4
                                            464                  165,7                                                      800                 55,8
                                            624                  132,1                                                      804                112,9
I                                           999                  117,6
                                                                                  I                                         999                 91,5
  (l) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
      origines ».