CELEX: 52007BP0114(01)
Language: fr
Date: 2008-03-20 00:00:00
Title: 1. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2005 (C6-0387/2006 - 2006/2154(DEC))

Avis juridique important

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52007BP0114(01)

1. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2005 (C6-0387/2006 - 2006/2154(DEC))  

Journal officiel n° 074 E du 20/03/2008 p. 0190 - 0191

		1.Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2005 (C6-0387/2006 — 2006/2154(DEC))Le Parlement européen,- vu les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2005 [1],- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuel définitifs de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de la Fondation [2],- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),- vu le traité CE, et notamment son article 276,- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,- vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail [4], et notamment son article 16,- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil [5], et notamment son article 94,- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0098/2007);1. donne décharge au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2005;2. présente ses observations dans la résolution ci-après;3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 37.[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 80.[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).[4] JO L 139 du 30.5.1975, p.1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1111/2005 (JO L 184 du 15.7.2005, p. 1).[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.--------------------------------------------------