CELEX: 31997R2044
Language: fr
Date: 1997-10-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2044/97 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18 . 10 . 97             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  L 286/7
                                     REGLEMENT (CE) N° 2044/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 octobre 1997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                          portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié           niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813 /92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                    Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                       Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la             Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­         1997 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout Etat membre .
                   Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1997.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO   L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
O    JO   L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
(-1) JO   L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4   JO   L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 286/8          FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                              18 . 10 . 97
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 17 octobre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                             Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
        \
                            0702 00 40                                  052                                92,9
                                                                        204                                54,5
                                                                        999                                73,7
                            0709 90 79                                  052                                70,2
                                                                        999                                70,2
                            0805 30 30                                  052                                86,5
                                                                        388                                59,0
                                                                        524                                58,6
                                                                        528                                 57,3
                                                                        999                                65,3
                            0806 10 40                                  052                                 87,6
                                                                        064                                 57,7
                                                                        400                               212,5
                                                                        504                               265,3
                                                                        999                               155,8
              0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                        052                                 59,0
                                                                        060                                 52,4
                                                                        064                                 45,8
                                                                        388                                 79,3
                                                                        400                                 78,0
                                                                        404                                 76,6
                                                                        528                                 52,4
                                                                        800                               156,1
                                                                        999                                 75,0
                            0808 20 57                                  052                                 93,6
                                                                        064                                 85,3
                                                                        400                                 73,0
        |                                                               999                                 84,0
          (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n 0 68 /96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
              code « 999 » représente «autres origines ».