CELEX: 22019D0106
Language: fr
Date: 2018-12-27 00:00:00
Title: Recommandation n° 1/2018 du conseil d'association UE-Israël du 27 décembre 2018 portant approbation de la prolongation du plan d'action UE-Israël [2019/106]

24.1.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 21/66
               
            
         RECOMMANDATION No 1/2018 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-ISRAËL
         du 27 décembre 2018
         portant approbation de la prolongation du plan d'action UE-Israël [2019/106]
         LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-ISRAËL,
         vu l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part (1),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part (ci-après dénommé «accord euro-méditerranéen»), a été signé à Bruxelles le 20 novembre 1995 et est entré en vigueur le 1er juin 2000.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L'article 69 de l'accord euro-méditerranéen habilite le conseil d'association à arrêter des décisions et à formuler des recommandations appropriées.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L'article 10 du règlement intérieur du conseil d'association prévoit la possibilité d'arrêter des décisions ou de formuler des recommandations par procédure écrite entre les sessions, si les parties en conviennent.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La prolongation du plan d'action UE-Israël pour trois ans permettra aux parties de poursuivre leur coopération pour les années à venir, y compris la possible négociation des priorités du partenariat,
                  
               A ADOPTÉ LA RECOMMANDATION SUIVANTE:
         
            Article premier
            Le conseil d'association, par procédure écrite, recommande que le plan d'action UE-Israël soit prolongé pour trois ans à partir de la date d'adoption de la prolongation.
         
         
            Article 2
            La présente recommandation prend effet le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2018.
            
               
                  Par le conseil d'association UE-Israël
               
               
                  Le président
               
               F. MOGHERINI
            
         
         
            (1)  JO L 147 du 21.6.2000, p. 3.