CELEX: 31978R0828
Language: fr
Date: 1978-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 828/78 du Conseil, du 25 avril 1978, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

27 . 4 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 115/3
                                   RÈGLEMENT (CEE) N" 828/78 DU CONSEIL
                                                      du 25 avril 1978
                relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme
                d'aide alimentaire de 1978 , à certains pays en voie de développement et à
                                              certains organismes spécialisés
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 827/78 du Conseil, du 25
avril 1978 , établissant les règles générales relatives à la     L'affectation des 125 000 tonnes de lait écrémé en
fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du
                                                                 poudre à fournir à certains pays en voie de développe­
programme d'aide alimentaire de 1978 , à certains pays           ment et à certains organismes spécialisés dans le cadre
en voie de dévéloppement et à certains organismes
                                                                 du programme d'aide alimentaire de 1978, conformé­
spécialisés ('), et notamment ses articles 3 et 7,               ment au règlement (CEE) n° 827/78 , ainsi que les
vu la proposition de la Commission ,                             modalités de financement de l'aide, sont stipulées en
                                                                 annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 827/78 prévoit
la fourniture de 125 000 tonnes de lait écrémé en
poudre ; qu'il y a lieu de répartir cette quantité entre
                                                                                         Article 2
les différents pays et organismes dont la demande a
été accueillie et de préciser les modalités de finance­
ment des aides ; que, toutefois, il convient de laisser          Le présent règlement entre en vigueur le troisième
en réserve, pour des cas imprévisibles, une quantité de          jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
5 039 tonnes à répartir ultérieurement,                          des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Luxembourg, le 25 avril 1978 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                            Lise 0STERGAARD
(') Voir page 1 du present Journal officiel .
 ---pagebreak--- N° L 115/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                        27 . 4 . 78
                                                                           ANNEXE
                                  Programme d'aide alimentaire en lait écrémé en poudre 1978
                                       Bénéficiaires
                                                                                   Quantités                    Modalités de livraison
                                                                                    (tonnes)
           PAYS
           Afghanistan                                                                   330         embarquement
           Antigua                                                                       600         embarquement
           Bangladesh                                                                  9 000         débarquement
           Burundi                                                                        90         rendu destination
           Cap-vert                                                                      325         débarquement
           Comores                                                                     1 000         débarquement
           Congo                                                                          50         embarquement
           Égypte                                                                      5 000         embarquement
           El Salvador                                                                   700         embarquement
           Empire centrafricain                                                          170         rendu destination
           Éthiopie                                                                    3 000         débarquement
           Ghana                                                                       3 500         embarquement
           Guinée                                                                        250         débarquement
           Guinée-Bissau                                                                 610         débarquement
           Guyane                                                                        500         embarquement
           Haute-Volta                                                                 2 000         rendu destination
           Honduras                                                                    3 075         débarquement
           île Maurice                                                                 1 275         embarquement
           Inde                                                                        6 000         débarquement
           Indonésie                                                                   2 000         embarquement
           Jamaïque                                                                    1 000         embarquement
           Jordanie                                                                    1 500         embarquement
           Laos                                                                          450         rendu destination
           Liban                                                                         350         débarquement
           Mauritanie                                                                    800         débarquement
           Pakistan                                                                      500         embarquement
           Pérou                                                                       1 500         embarquement
           Rwanda                        \                                               500         rendu destination
           Sâo Tomé et Prince \                                                          150         débarquement
           Sénégal                                                                     1 860         débarquement
           Seychelles                                                                    335         embarquement
           Sierra Leone                                                                1 100         débarquement
           Soudan                                                                      2 325         embarquement
           Sri Lanka                                                                   1 375         débarquement
           Tanzanie                                                                    2 000         embarquement
           Tchad                                                                         475         rendu destination
           Uruguay                                                                       250         embarquement
           Viêt-nam                                                                      416         débarquement
           Yémen RDP                                                                   3 000         embarquement
           Zambie                                                                      1 500         embarquement
           ORGANISMES
           Caritas                                                                       500         rendu    destination
           CICR                                                                        2 500   •     rendu     destination
           Catholic Relief Service                                                     3 800         rendu    destination
           Licross                                                                     1 000         rendu     destination
           PAM                                                                       20 000          rendu destination (')
           Unicef                                                                    10 600          rendu destination
           UNRWA                                                                         700         rendu destination
           Réserve organismes non gouvernementaux                                    20 000          rendu destination (')
           Réserve                                                                     5 039         (2)
                                                                  Total            125 000
           (') Livraison au port d embarquement plus contribution forfaitaire pour les frais de transport et de distribution .
           (2) Pour les actions d urgence, le financement peut s étendre aux dépenses d'acheminement encourues entre le port d'embarquement et
               le lieu de destination et aux dépenses de distribution dans le cas où l'aide est acheminée par l'intermédiaire d'un organisme
               spécialisé. Il peut être réalisé intégralement ou partiellement sous forme de contribution forfaitaire.