CELEX: 31974D0521
Language: fr
Date: 1974-10-02 00:00:00
Title: 74/521/CEE: Décision du Conseil du 2 octobre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire

N0 L 293 / 6                       Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 10 . 74
                                               DÉCISION DU CONSEIL
                                                   du 2 octobre 1974
             portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
             république de Chypre relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire
                                                      ( 74/521 /CEE)
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles
             113 , 114 et 228 ,
             vu la recommandation de la Commission ,
             considérant que, par le règlement ( CEE) n0 530/74 ( x ), le Conseil a décidé de mettre à la
             disposition de la république de Chypre 250 tonnes de butteroil,
             DÉCIDE :
                                                     Article premier
             L'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre
             relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire, dont le texte est annexé à la
             présente décision, est conclu au nom de la Communauté.
                                                         Article 2
             Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord
             et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
             Fait à Luxembourg, le 2 octobre 1974.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                Ch . BONNET
             (*) JO no L 65 du 7. 3 . 1974, p. 1 .