CELEX: 32018R1539
Language: fr
Date: 2018-10-15 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/1539 du Conseil du 15 octobre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

15.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  LI 257/1
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1539 DU CONSEIL
         du 15 octobre 2018
         mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Compte tenu de la persistance de la menace que font peser l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme cela est indiqué à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               F. MOGHERINI
            
         
         
            (1)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            La personne ci-après est ajoutée à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686:
            
               
                           «3.
                        
                        
                           Hocine BOUGUETOF; date de naissance: 1er juillet 1959; lieu de naissance: Tebessa (Algérie); nationalité: algérienne.»