CELEX: 31974R0171
Language: fr
Date: 1974-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 171/74 de la Commission, du 23 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 20 / 17
                                 REGLEMENT (CEE) N° 171 /74 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 janvier 1974
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                                   constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                               port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                               néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 1009/ 67/ CEE du Conseil, du 18                         considérant que l'application des règles et modalités
décembre 1967, portant organisation commune des                            rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738 /73 aux
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                      données dont la Commission dispose actuellement
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 928 /73 (2), et                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
notamment son article 14 paragraphe 7,                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                           règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1 738 /73 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                       Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
normal du régime des prélèvements, il convient de                          règlement n° 1009/ 67/ CEE sont, pour le sucre brut de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                   la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                        à l'annexe du présent règlement.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                               Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                          Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                        1974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 23 janvier 1974.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                                  Membre de la Commission
(!) JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p . 1 .
{}) JO n 0 L 199 du 19 . 7. 1973, p. 7.
(3 ) JO no L 176 du 30 . 6 . 1973 , p . 30 .
                                                                  ANNEXE
                                                                                                              ( UC I 100 kg/
                    Numéro du
                                                                                                                Montant
                  tarif douanier                         Désignation de la marchandise                      du prélèvement
                     commun
                 17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                    A. dénaturés :
                                          I. sucre blanc
                                         II . sucre brut
                                    B. non dénaturés :
                                          L sucre blanc
                                         II . sucre brut