CELEX: 31969R2056
Language: fr
Date: 1969-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2056/69 de la Commission, du 20 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 263 / 14                           journal officiel des Communautés européennes                                     21 . 10 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2056/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 octobre 1969
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                      en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en                                         Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                    au présent règlement.
 ( CEE) n° 2030/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
 qui l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
 considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 21 octobre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1969.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3) JO n° L 261 du 17. 10. 1969 p. 4.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 20 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U.C. / tonne)
          Numéro du
                                                                     Courant        1 er term .       2 " term .  3 e term
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun                                                      10               11               12           1
            10.01 A      Froment tendre et méteil                       0                0                 0          0
            10.01 B      Froment dur                                    0                0                 0          0
            10.02        Seigle                                         0                0                 0          0
            10.03        Orge                                           0                0                 0          0
            10.04        Avoine                                         0                0                0           0
            10.05 B      Autre maïs                                     0                0                 0          0
            10.07 B      Graines de sorgho et dari                      0                0                 0          0
            10.07 C      Millet                                         0                0                0           0