CELEX: 31974R3077
Language: fr
Date: 1974-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3077/74 de la Commission, du 5 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

6 . 12 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 326/ 21
                              REGLEMENT (CEE) N" 3077/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 décembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins , ainsi que de
                                  viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil , du 27                                   Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en der­        Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et no­        ment (CEE) n° 805/ 68 , sont fixés comme indiqué à
tamment son article 10 paragraphe 7 deuxième alinéa,            l'annexe du présent règlement.
et son article 1 2 paragraphe 7,
                                                                                        Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes         Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés          1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 2513/74 (3), modifié en der­          dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3000/74 (4) ;              (CEE) n0 2249/73 (5).
Considérant que l'application des règles et modalités                                    Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2513/74 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­           Le présent règlement entre en vigueur le 9 décembre
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­             1 974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1974 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24 .
(2) JO n» L 195 du 18 . 7 . 1974, p . 14.
(3 ) IO no L 269 du 4 . 10 . 1974, p . 13 .
(4) JO n " L 319 du 29 . 11 . 1974, p. 30 .                    (*) JO n - L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15 .
 ---pagebreak--- N0 L 326 / 22                              Journal officiel des Communautés européennes                                       6 . 12 . 74
                                                                      ANNEXE
              Prélèvements applicables a partir du 9 décembre 1974 à l'importation en provenance des pays
                                                                        tiers ( l )
                                                                                                                              (U a loo kg ,
    Numéro                                                                                                â     . ,
    du tarif                                          » •                       ••                        Autriche
    douanier                                        Désignation des marchandises                            Suède        Autres pays tien
    commun                                                                                                  Suisse
                                                                                                                    Poids vif
01.02                Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                     genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                         II . autres :
                              a ) Veaux                                                                   35,210 (b )          35,210 ( b )
                              b ) autres :
                                  1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                      viande est destinée à la transformation ( a )                        35,210                 —
                                  2 , non dénommées :
                                      aa ) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                           dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                           férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles ,
                                           égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                            420 kg pour les animaux femelles (c)                                               35,210
                                      bb ) non dénommés                                                    35,210 (b )         35,210 (b )
                                                                                                                    Poids net
02.01                Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°s 01.01 à
                    01.04 inclus , frais , réfrigérés ou congelés :
                     /\. Viandes :
                         II . de l'espèce bovine :
                              a ) domestique :
                                  1 , fraîches ou réfrigérées :
                                      aa ) de veau :
                                            11 . Carcasses et demi-carcasses                               66,899              66,899
                                            22 .  Quartiers avant attenants ou séparés                  .  53,519              53,519
                                           33 .  Quartiers arrière attenants ou séparés                     80,279             80,279
                                      bb ) dé    gros bovins :
                                            11 .  Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                  compensés :
                                                  aaa ) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                          rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                          270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                          compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                          rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                          135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                          séification des cartilages (notamment de
                                                          ceux de la symphyse pubienne et des
                                                          apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                          rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                          mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair (c)                                                            66,899
                                                  bbb) autres                                              66,899              66,899
                                            22 . Quartiers avant :
                                                  aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                          un faible degré d'osséification des carti­                            )
                                                          lages ( notamment de ceux des apophyses
                                                          vertébrales ), dont la viande est de couleur
                                                          rose clair et la graisse , de stucture extrê­
                                                          mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair ( c)                                                           53,519
                                                  bbb ) autres                                             53,519              53,519
 ---pagebreak--- 6 . 12 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 326 / 23
                                                                                                                                             ( VCnOI) kg :
        Numéro
        du tarif                                                                                                         A ntriche
        douanier                                        Désignation des marchandises                                      Sucde         Autres p.ivs tier»
        commun
                                                                                                                          Suisse
                                                                                                                                   Poids net
02.01                                           .33 . Quartiers arriéré :
' suite )
                                                      aaa ) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                            et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                            étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                            rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                            la coupe dite <; pistola », présentant an
                                                             faible degré d'osséification des cartilages
                                                            ( notamment de ceux des apophyses verté­
                                                             brales ), dont la viande est de couleur rose
                                                             clair et la graisse, de structure extrême­
                                                             ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                             clair ( c )                                                                       80,279
                                                      bbb) autres                                                         80,279               80,279
                                                autres présentations de viande de veau et de gros
                                                 bovins :
                                                 11 . Morceaux non désossés                                             100,349             100,349
                                                 22 . Morceaux désossés                                                 114,785             114,785
«'U (»6                     Viandes et abats comestibles de tontes pieces (à l'exclusion des
                            foies de volailles ), salés ou en saumure , séchés ou fumés :
                            C. autres :
                                I. de l'espèce bovine domestique :
                                    a ) Viandes :
                                        1 , non désossées                                                               100,349             100,349
                                        2 , désossées                                                                   114,785             114,785
  ( l) En venu du règlement ( CEE) n " 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importés
       dans les départements français d'outre-mer .
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
       ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communauté»
       européennes er l'Autriche .
 (b ) Le prélèvement applicable à ces produits , importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement ( CEE ) n° 805 /68 du Conseil
       du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions .
  (c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l ' annexe I paragraphe 2 sous c) de l ' accord
       commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .