CELEX: 22009D0009
Language: fr
Date: 2008-02-05 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  9/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe VI (sécurité sociale) de l’accord EEE

19.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 73/44
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 9/2009
   du 5 février 2009
   modifiant l’annexe VI (sécurité sociale) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe VI de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 113/2008 du 7 novembre 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 592/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté (2) doit être intégré dans l’accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le tiret suivant est ajouté au point 1 [règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil] de l’annexe VI de l’accord:
   
               «—
            
            
               
                  32008 R 0592: règlement (CE) no 592/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 (JO L 177 du 4.7.2008, p. 1).»
            
         Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 592/2008 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 6 février 2009, pour autant que toutes les notifications prévues par l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 février 2009.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 339 du 18.12.2008, p. 102.
   
      (2)  JO L 177 du 4.7.2008, p. 1.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.