CELEX: 52015PC0201
Language: fr
Date: 2015-05-18
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

COMMISSION
                           EUROPÉENNE
                                                  Bruxelles, le 18.5.2015
                                                  COM(2015) 201 final
                                                  ANNEX 1
                                        ANNEXE
                                           à la
                           Proposition de règlement du Conseil
   modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du
           tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
FR                                                                                     FR
 ---pagebreak---                                                                   ANNEXE
   Le règlement (UE) n° 1387/2013 est modifié comme suit:
   1)        L'annexe I est modifiée comme suit:
               (a)    la note figurant entre le titre et le tableau est remplacée par la note suivante:
               «(*) Suspension relative à un produit figurant dans la présente annexe pour lequel le
               code NC ou TARIC ou la désignation des marchandises ou la date d'examen obligatoire
               ont été modifiés par le règlement (UE) n° 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014
               modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du
               tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels (JO L 192 du
               1.7.2014, p. 9), par le règlement (UE) n° 1341/2014 du Conseil du 15 décembre 2014
               modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du
               tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et par le règlement
               (UE) n° .../... du Conseil du .... modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant
               suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits
               agricoles et industriels (JO …)»;
               (b)    les lignes suivantes relatives aux produits sont insérées selon l'ordre des codes NC
                      indiqués dans la première colonne du tableau;
                                                                                                                      Taux des Date prévue
                     TARI
       Code NC                                             Désignation des marchandises                                droits  de l'examen
                      C
                                                                                                                     autonomes  obligatoire
    *ex 2009 89 73    11    Jus de fruits de la passion et concentré de jus de fruits de la passion, même congelés: 0%         31.12.2019
      ex 2009 89 73   13    — d’une valeur Brix supérieure ou égale à 13,7 mais
                                n’excédant pas 55,
                            — d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net,
                            — en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus
                                et
                            — contenant des sucres d'addition
                            destinés à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire
                             (1)
    *ex 2009 89 99    94    Eau de coco                                                                             0%         31.12.2016
                            — non fermentée,
                            — sans addition d'alcool ou de sucre et
                            — en emballages immédiats d'un contenu égal ou
                                supérieur à 50 litres
                             (2)
    *ex 2207 20 00    20     Matière première constituée (en poids) de:                                             0%         31.12.2018
      ex 2207 20 00   80    — 88 % d'éthanol au minimum, mais sans excéder 92 %
      ex 3820 00 00   20    — 2,2 % de monoéthylène-glycol au minimum, mais sans excéder 2,7 %
                            — 1,0 % de méthyléthylcétone au minimum, mais sans excéder 1,3 %
                            — 0,36 % d'agent de surface anionique au minimum, mais sans excéder 0,40 %
                                (environ 30 % d'activité)
                            — 0,0293 % de méthyl isopropyl cétone au minimum, mais sans excéder 0,0396 %
FR                                                                     2                                                                  FR
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                  TARI
     Code NC                                          Désignation des marchandises                                   droits  de l'examen
                   C
                                                                                                                   autonomes  obligatoire
                       — 0,0195 % de 5 méthyl-3-heptanone au minimum, mais sans excéder 0,0264 %
                       — 10 ppm de benzoate de denatonium (Bitrex) au minimum, mais sans excéder
                           12 ppm
                       — 0,01 % de parfum au maximum
                       — 6,5 % d’eau au minimum, mais sans excéder 8,0 %
                       destinée à la fabrication de liquide concentré pour lave-glace et autres préparations pour
                       dégivrage
                        (1)
    ex 2710 19 99  20  Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d'hydrocarbures gazeux et 0 %            31.12.2019
                       soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de:
                       — pas plus de 1 mg/kg de soufre;
                       — plus de 99 % en poids d'hydrocarbures saturés;
                       — plus de 75 % en poids d'hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques
                           présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n'excédant pas 50; et
                       — ayant une viscosité cinématique à 40 °C de plus de 6,5 mm2/s, ou
                       — ayant une viscosité cinématique à 40 °C de plus de 11 mm2/s et un indice de
                           viscosité d'au moins 120
   *ex 2818 10 91  20  Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d'oxyde 0 %                       31.12.2015
                       d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), d'aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8)
                       et d'aluminates d'yttrium, de lanthane et de néodyme, des terres rares, contenant en
                       poids (exprimé en oxyde):
                       — 94 % ou plus, mais moins de 98,5 % d'oxyde
                           d'aluminium,
                       — 2 % (± 1,5 %) d'oxyde de magnésium,
                       — 1 % (± 0,6 %) d’oxyde d’yttrium,
                       et
                       — soit 2 % (± 1,2 %) d’oxyde de lanthane
                       — soit 2 % (± 1,2 %) d’oxyde de lanthane et d’oxyde de
                           néodyme,
                       et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d'une taille supérieure
                       à 10 mm
    ex 2827 60 00  10  Iodure de sodium (CAS RN 7681-82-5)                                                        0%         31.12.2019
    ex 2841 70 00  30  Heptamolybdate d'hexaammonium, anhydre (CAS RN 12027-67-7) ou sous la forme de 0 %                    31.12.2019
                       tétrahydrate (CAS RN 12054-85-2)
    ex 2903 39 90  35  Pentafluoroéthane (CAS RN 354-33-6)                                                        0%         31.12.2019
    ex 2903 79 19  10  Trans-1-chloro-3,3,3-trifluoropropène (CAS RN 102687-65-0)                                 0%         31.12.2019
    ex 2904 90 95  80  1-Chloro-2-nitrobenzène (CAS RN 88-73-3)                                                   0%         31.12.2019
    ex 2905 22 00  10  Linalol (CAS RN 78-70-6), d'une teneur en linalol (3R) - (-) (CAS RN 126-91-0) égale 0 %              31.12.2019
                       ou supérieure à 90,7 %
    ex 2907 12 00  30  p-Crésol (CAS RN 106-44-5)                                                                 0%         31.12.2019
    ex 2907 29 00  25  Alcool 4-hydroxybenzylique (CAS RN 623-05-2)                                               0%         31.12.2019
    ex 2907 29 00  65  2,2'-Méthylènebis(6-cyclohexyl-p-cresol) (CAS RN 4066-02-8)                                0%         31.12.2019
    ex 2909 60 00  30  3,6,9-Triéthyl-3,6,9-triméthyl-1,4,7-triperoxonane (CAS RN 24748-23-0) dissout dans 0 %               31.12.2019
                       des hydrocarbures isoparaffiniques
    ex 2914 69 90  50  Masse de réaction composée de 2-(1,2-diméthylpropyl)anthraquinone (CAS RN 68892- 0 %                  31.12.2019
                       28-4) et de 2-(1,1-diméthylpropyl)anthraquinone (CAS RN 32588-54-8)
FR                                                               3                                                                      FR
 ---pagebreak---                                                                                                                 Taux des Date prévue
                  TARI
     Code NC                                        Désignation des marchandises                                 droits  de l'examen
                   C
                                                                                                               autonomes  obligatoire
    ex 2916 39 90  18  Acide 2,4-dichlorophénylacétique (CAS RN 19719-28-9)                                   0%         31.12.2019
    ex 2916 39 90  23  Chlorure de (2,4,6-triméthylphényl)acétyle (CAS RN 52629-46-6)                         0%         31.12.2019
    ex 2917 39 95  50  1,8-Monoanhydride d'acide 1,4,5,8-naphthalènetétracarboxylique (CAS RN 52671-72- 0 %              31.12.2019
                       4)
    ex 2917 39 95  60  Dianhydride pérylène-3,4,9,10-tétracarboxylique (CAS RN 128-69-8)                      0%         31.12.2019
    ex 2918 29 00  70  Acide 3,5-diiodosalicylique (CAS RN 133-91-5)                                          0%         31.12.2019
    ex 2918 30 00  70  Acide 2-[4-chloro-3-(chlorosulfonyle) benzoyl] benzoïque (CAS RN 68592-12-1)           0%         31.12.2019
    ex 2918 99 90  55  Stéaryl glycyrrhétinate (CAS RN 13832-70-7)                                            0%         31.12.2019
    ex 2918 99 90  65  Acide acétique, difluoro[1,1,2,2-tétrafluoro-2-(pentafluoroéthoxy)éthoxy]-,        sel 0 %        31.12.2019
                       d’ammonium (CAS RN 908020-52-0)
    ex 2918 99 90  75  Acide 3,4-diméthoxybenzoïque (CAS RN 93-07-2)                                          0%         31.12.2019
    ex 2921 42 00  40  Sulphanilate de sodium (CAS RN 515-74-2), également sous la forme de ses 0 %                      31.12.2019
                       monohydrates et dihydrates (CAS RN 12333-70-0 ou 6106-22-5)
    ex 2922 49 85  55  Maléate de (E)-éthyl 4-(diméthylamino)but-2-énoate (CUS 0138070-7)                     0%         31.12.2019
    ex 2923 90 00  20  Hydrogénophthalate de tétraméthylammonium (CAS RN 79723-02-7)                          0%         31.12.2019
    ex 2924 19 00  35  Acétamide (CAS RN 60-35-5)                                                             0%         31.12.2019
    ex 2924 29 98  23  Bénalaxyl-M (ISO) (CAS RN 98243-83-5)                                                  0%         31.12.2019
    ex 2924 29 98  33  N-(4-Amino-2-éthoxyphényl) acétamide (CAS RN 848655-78-7)                              0%         31.12.2019
    ex 2924 29 98  73  Napropamide (ISO) (CAS RN 15299-99-7)                                                  0%         31.12.2019
   *ex 2927 00 00  35  C,C'-Azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3) sous la forme de poudre jaune, dont la 0 %                31.12.2019
                       température de décomposition est de 180 °C ou plus mais n'excède pas 220 °C, utilisé
                       comme agent moussant dans la fabrication de résines thermoplastiques, d'élastomères et
                       de mousse de polyéthylène réticulée
    ex 2928 00 90  13  Cymoxanil (ISO) (CAS RN 57966-95-7)                                                    0%         31.12.2019
    ex 2928 00 90  18  Acétone oxime (CAS RN 127-06-0) d'une pureté d'au moins 99,0 % en poids                0%         31.12.2019
    ex 2930 90 99  16  3-(Diméthoxyméthylsilyl)-1-propanthiol (CAS RN 31001-77-1)                             0%         31.12.2019
   *ex 2930 90 99  21  [2,2’-Thio-bis(4-tert-octylphénolato)]-n-butylamine nickel (CAS RN 14516-71-3)         0%         31.12.2016
    ex 2930 90 99  27  Hydrogénosulfate de 2-[(4-amino-3-méthoxyphényl)sulfonyl]éthyle (CAS RN 26672- 0 %                31.12.2019
                       22-0)
    ex 2930 90 99  33  Acide 2-amino-5-{[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl}benzènesulfonique(CAS RN 42986-22- 0 %               31.12.2019
                       1)
    ex 2933 39 99  11  Chlorhydrate de      2-(chlorométhyl)-4-(3-méthoxypropoxy)-3-méthylpyridine     (CAS 0 %          31.12.2019
                       RN 153259-31-5)
    ex 2933 39 99  21  Boscalide (ISO) (CAS RN 188425-85-6)                                                   0%         31.12.2019
FR                                                              4                                                                   FR
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    Code NC                                         Désignation des marchandises                                 droits  de l'examen
                  C
                                                                                                               autonomes  obligatoire
   ex 2933 39 99  31  Chlorhydrate de 2-(chlorométhyl)-3-méthyl-4-(2,2,2-trifluoroéthoxy)pyridine (CAS 0 %               31.12.2019
                      RN 127337-60-4)
   ex 2933 59 95  10  6-Amino-1,3-diméthyluracile (CAS RN 6642-31-5)                                          0%         31.12.2019
   ex 2933 69 80  75  Métamitrone (ISO) (CAS RN 41394-05-2)                                                   0%         31.12.2019
   ex 2933 99 80  11  Fenbuconazole (ISO) (CAS RN 114369-43-6)                                                0%         31.12.2019
   ex 2933 99 80  12  Myclobutanil (ISO) (CAS RN 88671-89-0)                                                  0%         31.12.2019
   ex 2933 99 80  19  2-(2,4-Dichlorophényl)-3-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)propan-1-ol (CAS RN 112281-82-0)        0%         31.12.2019
   ex 2934 99 90  10  Fluralaner (INN) (CAS RN 864731-61-3)                                                   0%         31.12.2019
   ex 2934 99 90  16  Difénoconazole (ISO) (CAS RN 119446-68-3)                                               0%         31.12.2019
   ex 2934 99 90  19  2-[4-(Dibenzo[b,f][1,4]thiazépin-11-yl)pipérazin-1-yl] éthanol (CAS RN 329216-67- 0 %              31.12.2019
                      3)
   ex 2935 00 90  10  Florasulam (ISO) (CAS RN 145701-23-1)                                                   0%         31.12.2019
   ex 3204 12 00  60  Colorant C.I. Acid Red 52 (CAS RN 3520-42-1) et préparations à base de ce colorant 0 %             31.12.2019
                      dont la teneur en colorant C.I. Acid Red 52 est supérieure ou égale à 97 % en poids
   ex 3204 13 00  50  Colorant C.I Basic Violet 11 (CAS RN 2390-63-8) et préparations à base de ce colorant 0 %          31.12.2019
                      dont la teneur en colorant C.I Basic Violet 11 est supérieure ou égale à 90 % en poids
   ex 3204 13 00  60  Colorant C.I Basic Red 1:1 (CAS RN 3068-39-1) et préparations à base de ce colorant 0 %            31.12.2019
                      dont la teneur en colorant C.I Basic Red 1:1 est supérieure ou égale à 90 % en poids
   ex 3204 14 00  10  Colorant C.I. Direct Black 80 (CAS RN 8003-69-8) et préparations à base de ce 0 %                  31.12.2019
                      colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Black 80 est supérieure ou égale à 90 %
                      en poids
   ex 3204 14 00  20  Colorant C.I. Direct Blue 80 (CAS RN 12222-00-3) et préparations à base de ce 0 %                  31.12.2019
                      colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Blue 80 est supérieure ou égale à 90 %
                      en poids
   ex 3204 14 00  30  Colorant C.I. Direct Red 23 (CAS RN 3441-14-3) et préparations à base de ce colorant 0 %           31.12.2019
                      dont la teneur en colorant C.I. Direct Red 23 est supérieure ou égale à 90 % en poids
   ex 3204 17 00  45  Colorant C.I. Pigment Yellow 174 (CAS RN 4118-16-5), pigment à forte teneur en 0 %                 31.12.2018
                      résine (disproportion de résine d'environ 35 %), d'une pureté en poids de 98 % ou plus,
                      sous la forme de perles extrudées, dont la teneur en humidité ne dépasse pas 1 % en
                      poids
   ex 3204 17 00  67  Colorant C.I. Pigment Red 57:1 (CAS RN 5281-04-9) d'une pureté en poids de 98 % ou 0 %             31.12.2018
                      plus, sous la forme de perles extrudées, d'une teneur en humidité maximale de 1 % en
                      poids
   ex 3204 90 00  10  Colorant C.I Solvent Yellow 172 (également appelé C.I. Solvent Yellow 135) (CAS 0 %                31.12.2019
                      RN 68427-35-0) et préparations à base de celui-ci, d'une teneur en colorant C.I Solvent
                      Yellow 172 (également appelé C.I. Solvent Yellow 135) de 90 % ou plus en poids
   ex 3212 10 00  10  Feuilles métallisées:                                                                   0%         31.12.2019
   ex 7607 20 90  30  — comprenant au moins huit couches d'aluminium (CAS RN 7429-90-5) d'une
                          pureté de 99,8 % ou plus,
                      — présentant une densité optique maximale de 3,0 par couche d'aluminium,
FR                                                              5                                                                   FR
 ---pagebreak---                                                                                                                       Taux des Date prévue
                  TARI
     Code NC                                          Désignation des marchandises                                     droits  de l'examen
                   C
                                                                                                                     autonomes  obligatoire
                       — dont chaque couche d'aluminium est séparée par une couche de résine,
                       — sur une pellicule de support en PET et
                       — sur des rouleaux d'une longueur maximale de 50 000 mètres
    ex 3808 94 20  30  Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 32718-18-6) contenant:               0%         31.12.2019
                       — 1,3-dichloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 118-52-5),
                       — 1,3-dibromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 77-48-5),
                       — 1-bromo,3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 16079-88-2),
                           et
                       — 1-chloro,3-bromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 126-06-7)
    ex 3811 21 00  23  Additifs                                                                                     0%         31.12.2019
                       — contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction
                           de polyamines de polyéthylène avec de l'anhydride succinique
                           polyisobutylénique (CAS RN 84605-20-9),
                       — contenant plus de 31,9 % en poids mais pas plus de 43,3 % en poids d'huiles
                           minérales et
                       — dont la teneur en chlore n'excède pas 0,05 % en poids,
                       — présentant un indice de base total (TBN) supérieur à 20,
                       destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles
                       lubrifiantes
                        (1)
   *ex 3811 21 00  53  Additifs contenant:                                                                          0%         31.12.2019
                       — des sulfonates de pétrole, sels de calcium (CAS 68783-96-0) surbasés, avec une
                           teneur en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 30 % en poids et
                       — plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales,
                       ayant un indice de base total de plus de 280 mais pas plus de 420,
                       destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes
                        (1)
   *ex 3811 21 00  73  Additifs contenant:                                                                          0%         31.12.2018
                       — des composés succinimides boratés (CAS RN 134758-
                           95-5), et
                       — des huiles minérales,
                       — présentant un indice de base total (TBN) supérieur à 40,
                       destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
                        (1)
    ex 3812 30 29  10  4,4’-isopropylidènediphénolphosphite d'alcool C12-15 contenant en poids 1 % ou plus 0 %                 31.12.2019
                       mais pas plus de 3 % de bisphénol A (CAS RN 96152-48-6)
    ex 3824 90 92  82  Solution de tert-butylchlorodiméthylsilane (CAS RN 18162-48-6) dans du toluène               0%         31.12.2019
   *ex 3824 90 92  83  Préparation composée d'au moins deux des glycols suivants:                                   0%         31.12.2017
                       — dipropylène glycol
                       — tripropylène glycol
                       — tétrapropylène glycol et
                           de
                       — pentapropylène glycol
   *ex 3824 90 93  46  Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium (CAS RN 4681-22-5), 0 %                           31.12.2015
                       contenant, en poids:
                       — pas plus de 20 % de sulfate de disodium,
                       — pas plus de 5 % de chlorure de sodium
   *ex 3901 10 10  20   Polyéthylène-1-butène haute pression à densité linéaire (PELBD) (CAS RN 25087-34- 0 %                  31.12.2019
    ex 3901 90 90  50  7), sous forme de poudre, avec
                       — un indice de fluidité à chaud (MFR 190 °C / 2,16 kg) de 16 g / 10 min ou plus,
                           mais n'excédant pas 24 g / 10 min,
FR                                                                 6                                                                      FR
 ---pagebreak---                                                                                                             Taux des Date prévue
                  TARI
     Code NC                                         Désignation des marchandises                            droits  de l'examen
                   C
                                                                                                           autonomes  obligatoire
                       — une densité (ASTM D 1505) de 0,922 g/cm3 ou plus, mais n'excédant pas
                          0,926 g/cm3, et
                       — une température de ramollissement Vicat d'au moins 94 °C
   *ex 3901 10 10  30  Polyéthylène à basse densité linéaire (PEBDL) (CAS RN 9002-88-4) sous forme de 0 %            31.12.2018
                       poudre, avec
                       — une teneur en poids de comonomères n'excédant pas 5 %,
                       — un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n’excédant pas
                          60 g/10 min et,
                       — une densité de 0,922 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm3
   *ex 3901 90 90  60  Polyéthylène à basse densité linéaire (PEBDL) (CAS RN 9002-88-4) sous forme de 0 %            31.12.2018
                       poudre, avec
                       — une teneur en poids de comonomères excédant 5 % mais n'excédant pas
                          8 %,
                       — un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n’excédant pas
                          60 g/10 min et,
                       — une densité de 0,922 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm3
   *ex 3903 19 00  40  Polystyrène cristallin ayant:                                                      0%         31.12.2016
                       — un point de fusion compris entre 268 °C et 272 °C
                       — un point de solidification compris entre 232 °C et 247 °C,
                       — contenant ou non des additifs et du matériau de remplissage
    ex 3903 90 90  45  Préparation, en poudre, contenant en poids:                                        0%         31.12.2019
                       — 86 % ou plus, mais pas plus de 90 % de copolymère styrène/acrylique et
                       — 9 % ou plus, mais pas plus de 11 % d'éthoxylate d'acides gras (CAS RN 9004-
                          81-3)
    ex 3903 90 90  55  Préparation, en suspension aqueuse, contenant en poids:                            0%         31.12.2019
                       — 25 % ou plus, mais pas plus de 26 % de copolymère styrène/acrylique
                          et
                       — 5 % ou plus, mais pas plus de 6 % de glycol
    ex 3908 90 00  70  Copolymère contenant:                                                              0%         31.12.2019
                       — du 1,3-benzènediméthanamine (CAS RN 1477-55-0)
                          et
                       — de l'acide adipique (CAS RN 124-04-9),
                       contenant ou non de l'acide isophtalique (CAS RN 121-91-5)
    ex 3911 90 19  60  Formaldéhyde, polymère avec 1,3-diméthylbenzène et tert-butylphénol (CAS 0 %                  31.12.2019
                       RN 60806-48-6)
    ex 3911 90 19  70  Préparation contenant:                                                             0%         31.12.2019
                       — de l'acide cyanique, de l'ester C,C'- [(1-méthyléthylidène)di-4,1-phénylène], un
                          homopolymère (CAS RN 25722-66-1),
                       — du 1,3-bis(4-cyanophényl)propane (CAS RN 1156-51-0),
                       — dans une solution de butanone (CAS RN 78-93-3) d'une teneur inférieure à 50 %
                          en poids
   *ex 3912 20 19  10  Nitrocellulose (CAS RN 9004-70-0)                                                  0%         31.12.2016
   *ex 3919 10 80  57  Feuille réfléchissante constituée:                                                 0%         31.12.2018
    ex 3919 90 00  30  — d'un film polymère acrylique ou de polycarbonate dont une des faces est
    ex 3920 61 00  30     entièrement estampée d'un motif régulier,
                       — recouvert sur une face ou sur les deux faces d'une ou de plusieurs couches de
                          matière plastique ou ayant subi une métallisation, et
                       — éventuellement recouvert sur une face d'une couche adhésive et d'une pellicule
                          amovible
FR                                                              7                                                               FR
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                  TARI
     Code NC                                         Désignation des marchandises                             droits  de l'examen
                   C
                                                                                                            autonomes  obligatoire
   *ex 3919 10 80  67  Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux:                   0%         31.12.2018
    ex 3919 90 00  46  — présentant un motif régulier,
                       — avec ou sans couche de ruban adhésif,
                       — consistant en un film polymère acrylique doublé d'une couche de
                          polyméthacrylate de méthyle ou de polycarbonate contenant des microprismes,
                       — comportant ou non une couche supplémentaire de polyester et
                       — un adhésif avec pellicule de protection amovible
   *ex 3919 90 00  48  Film de poly(chlorure de vinyle) transparent:                                       0%         31.12.2019
                       — recouvert sur une face d'une couche adhésive acrylique sensible aux UV d'une
                          force adhésive égale ou supérieure à 70 N/m, réduite en cas d'irradiation,
                       — pourvu d'une pellicule de protection en polyester,
                       — d’une épaisseur totale au moins égale à 78 µm sans la pellicule de protection
    ex 3920 10 28  30  Feuille imprimée gaufrée                                                            0%         31.12.2019
                       — en polymères de l'éthylène,
                       — d'une densité égale ou supérieure à 0,94/cm3,
                       — d’une épaisseur n'excédant pas 0,019 mm (± 0,003 mm),
                       — présentant des éléments graphiques permanents composés de deux motifs
                          alternants d'une longueur individuelle égale ou supérieure à 525 mm
   *ex 3920 62 19  60  Feuille en poly(éthylène téréphtalate),                                             0%         31.12.2017
                       — d’une épaisseur n’excédant pas 20 µm,
                       — recouverte sur au moins une face d’une couche étanche au gaz consistant en une
                          matrice de polymères dans laquelle est dispersée de la silice ou de l'oxyde
                          d'aluminium et d’une épaisseur n’excédant pas 2 µm
    ex 3920 69 00  50  Feuille monocouche biaxialement orientée:                                           0%         31.12.2019
                       — composée de plus de 85 % en poids de poly(acide lactique) et de 10,50 % en
                          poids au maximum de polymère à base de poly(acide lactique) modifié, d'ester
                          de polyglycol et de talc,
                       — d’une épaisseur de 20 µm ou plus, mais n'excédant pas 120 µm,
                       — biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)
    ex 3920 69 00  60  Feuille rétractable monocouche transversalement orientée:                           0%         31.12.2019
                       — composée de plus de 80 % en poids de poly(acide lactique) et de 15,75 % en
                          poids au maximum d'additifs de poly(acide lactique) modifié,
                       — d’une épaisseur de 45 µm ou plus, mais n'excédant pas 50 µm,
                       — biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)
    ex 3920 79 10  10  Feuilles de fibre vulcanisée peinte d'une épaisseur n'excédant pas 1,5 mm           0%         31.12.2019
    ex 3920 99 28  65  Feuille de polyuréthane thermoplastique mate en rouleaux:                           0%         31.12.2019
                       — d’une largeur de 1 640 mm (± 10 mm),
                       — d'une brillance de 3,3 degrés ou plus, mais n'excédant pas 3,8 degrés (déterminée
                          par la méthode ASTM D2457),
                       — d'une rugosité de 1,9 Ra ou plus, mais n'excédant pas 2,8 Ra (déterminée par la
                          méthode ISO 4287),
                       — d'une épaisseur de plus de 365 μm, mais n'excédant pas 760 μm,
                       — d'une dureté de 90 (± 4) [déterminée par la méthode Shore A (ASTM D2240)],
                       — d'un allongement à la rupture de 470 % (déterminé par la méthode EN ISO 527)
    ex 3920 99 28  75  Feuille en polyuréthanne thermoplastique en rouleaux:                               0%         31.12.2019
                       — d'une largeur supérieure à 900 mm mais n'excédant pas 1 016 mm,
                       — de finition mate,
                       — d’une épaisseur de 0,43 mm (± 0,03 mm),
FR                                                               8                                                               FR
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                  TARI
     Code NC                                         Désignation des marchandises                                droits  de l'examen
                   C
                                                                                                               autonomes  obligatoire
                       — d'un allongement à la rupture de 420 % au plus, mais n'excédant pas 520 %,
                       — d’une résistance à la traction de 55 N/mm² (± 3) (déterminée par la méthode
                          EN ISO 527)
                       — d'une dureté 90 (± 4) (déterminée par la méthode Shore A [ASTM D2240]),
                       — présentant une face intérieure plissée (vagues) de 6,35 mm,
                       — d'une planéité de 0,025 mm
    ex 3921 90 60  30  Feuille en poly(butyral de vinyle) d'isolation thermique, aux rayons infrarouge et UV: 0%         31.12.2019
                       — recouverte d’une couche de métal d’une épaisseur de 0,05 mm (± 0,01 mm),
                       — contenant en poids au moins 29,75 %, mais pas plus de 40,25 %, de di(2-
                          éthylhexanoate) de triéthylène glycol utilisé comme plastifiant,
                       — présentant une transmission de la lumière de 70 % ou plus (déterminée par la
                          méthode ISO 9050);
                       — présentant une transmission des UV de 1 % ou moins (déterminée par la
                          méthode ISO 9050);
                       — d’une épaisseur totale de 0,43 mm (± 0,043 mm),
    ex 6804 21 00  10  Disques                                                                                0%         31.12.2019
                       — en diamants synthétiques agglomérés avec un alliage métallique, un alliage
                          céramique ou un alliage plastique,
                       — présentant un effet d'auto-affûtage grâce à la libération constante des diamants,
                       — adaptés à la découpe par abrasion de dispositifs à semi-conducteurs («wafers»),
                       — même perforés au centre,
                       — même présentés sur un support
    ex 7409 11 00  10  Feuilles et bandes minces en cuivre affiné d'une épaisseur ne dépassant pas 400 μm     0%         31.12.2019
    ex 7409 19 00  10
    ex 7410 11 00  20
   *ex 7606 12 92  30  Bande ou feuille en alliage d'aluminium et de magnésium:                               0%         31.12.2017
    ex 7607 11 90  50  — en rouleaux,
                       — d'une épaisseur de 0,14 mm ou plus mais n'excédant pas
                          0,40 mm,
                       — d'une largeur de 12,5 mm ou plus mais n'excédant pas
                          359 mm,
                       — dotée d’une résistance à la traction supérieure ou égale à
                          285 N/mm2, et
                       — d’un allongement à la rupture supérieur ou égal à 1 %, et
                       contenant en poids:
                       — 93,3 % ou plus d’aluminium,
                       — 0,8 % au minimum et 5 % au maximum de magnésium,
                          et
                       — 1,8 % au maximum d'autres éléments
   *ex 7607 11 90  60  Feuilles d'aluminium lisses présentant les paramètres suivants:                        0%         31.12.2016
                       — une teneur en aluminium de 99,98 % ou plus
                       — une épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n'excédant pas
                          0,125 mm
                       — une texture en dé
                       du type de celles utilisées pour la gravure haute tension
    ex 7616 99 10  30  Support de moteur en aluminium:                                                        0%         31.12.2019
                       — d'une hauteur comprise entre 10 mm et 200 mm,
                       — d'une largeur comprise entre 10 mm et 200 mm,
                       — d'une longueur comprise entre 10 mm et 200 mm,
                       équipé d'au moins deux trous de fixation en alliage d'aluminium EN AC-46100 ou EN
                       AC-42100 (sur la base de la norme EN 1706) et présentant les caractéristiques
                       suivantes:
                       — porosité interne n’excédant pas 1 mm,
                       — porosité externe n’excédant pas 2 mm,
                       — dureté Rockwell de 10 HRB ou plus
FR                                                               9                                                                  FR
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                  TARI
     Code NC                                          Désignation des marchandises                                  droits  de l'examen
                   C
                                                                                                                  autonomes  obligatoire
                       du type utilisé dans la production de systèmes de suspension pour les moteurs de
                       véhicules automobiles
   *ex 8108 90 30  50  Fil en alliage de titane, aluminium et vanadium (TiAl6V4), conforme aux normes AMS 0 %               31.12.2015
                       4928, AMS 4965 et AMS 4967
    ex 8108 90 50  80  Tôles, bandes et feuilles de titane non allié                                             0%         31.12.2019
                       — d'une largeur supérieure à 750 mm
                       — d'un gabarit maximal de 3 mm
    ex 8108 90 50  85  Feuilles de titane non allié:                                                             0%         31.12.2019
                       — contenant plus de 0,07 % en poids d'oxygène (O2),
                       — d'une épaisseur de 0,4 mm ou plus mais pas plus de 2,5 mm
                       — d'une dureté Vickers HV1 de moins de 170
                       du type utilisé pour la fabrication de tubes soudés pour condenseurs de centrales
                       nucléaires
   *ex 8409 99 00  30  Élément de turbine à gaz en forme de spirale utilisé dans les turbocompresseurs:          0%         31.12.2018
    ex 8411 99 00  70  — présentant une résistance à la chaleur n'excédant pas 1 050 °C,
                       — dont le diamètre du trou laissé pour insérer la roue de la turbine est égal ou
                           supérieur à 30 mm, mais n'excédant pas 110 mm,
                       — comprenant ou non un collecteur d'échappement des gaz de moteur
   *ex 8411 99 00  60  Composant de turbine à gaz en forme de roue à aubages, du type utilisé dans les 0 %                  31.12.2017
                       turbocompresseurs:
                       — en alliage à base de nickel (fonderie de précision) conforme aux normes DIN G-
                           NiCr13Al6MoNb ou DIN G- NiCr13Al16MoNb ou DIN NiCo10W10Cr9AlTi
                           ou AMS AISI:686,
                       — présentant une résistance à la chaleur n'excédant pas 1 100 °C;
                       — d'un diamètre égal ou supérieur à 30 mm, mais n'excédant pas 100 mm;
                       — d'une hauteur égale ou supérieure à 20 mm, mais n'excédant pas 70 mm
    ex 8479 89 97  70  Machine destinée à aligner et à fixer avec précision des lentilles à un ensemble caméra, 0 %         31.12.2019
                       pouvant réaliser l'alignement sur cinq axes, et destinée à les fixer en position au moyen
                       d'un durcisseur époxy à deux composants
    ex 8479 89 97  80  Machines pour la production d'un composant partiellement assemblé (conducteur 0 %                    31.12.2019
                       anodique et bouchon du pôle négatif) pour la fabrication de piles alcalines AA et/ou
                       AAA
                        (1)
   *ex 8483 30 38  40  Boîtier de palier cylindrique:                                                            0%         31.12.2017
                       — en fonte grise (fonderie de précision) conforme à la norme DIN
                           EN 1561,
                       — à chambres d'huile,
                       — sans roulements,
                       — d'un diamètre de 50 mm ou plus, mais pas plus de 250 mm;
                       — d'une hauteur de 40 mm ou plus, mais pas plus de 150 mm;
                       — avec ou sans chambres d'eau et raccordements
    ex 8501 32 00  60  Moteur à traction:                                                                        0%         31.12.2019
    ex 8501 33 00  15  — d'un couple élevé de 200 Nm ou plus, mais n'excédant pas
                           300 Nm,
                       — d'une puissance totale de 50 kW ou plus, mais n'excédant pas
                           100 kW,
                       — d'une vitesse de 12 500 tours/minute
                       destiné à la fabrication de véhicules électriques
                        (1)
FR                                                               10                                                                    FR
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                  TARI
     Code NC                                         Désignation des marchandises                                  droits  de l'examen
                   C
                                                                                                                 autonomes  obligatoire
    ex 8504 40 88  30  Onduleur convertissant le courant continu en courant alternatif, destiné à être utilisé 0 %         31.12.2019
                       dans la fabrication de véhicules électriques pour la commande des moteurs de traction
                        (1)
    ex 8504 40 90  80  Convertisseur de puissance incluant:                                                     0%         31.12.2019
                       — un convertisseur continu-continu
                       — un chargeur d’une capacité n’excédant pas 7 kW
                       — des fonctions de commutation
                       destiné à la fabrication de véhicules électriques
                        (1)
    ex 8505 90 20  30  Bobine pour vanne électromagnétique:                                                     0%         31.12.2019
                       — dotée d'un piston
                       — d'un diamètre de 12,9 mm (+/- 0,1),
                       — d'une hauteur sans le piston de 20,5 mm (+/-
                           0,1),
                       — dotée d'un câble électrique avec mandrin, et
                       dans un boîtier métallique cylindrique
   *ex 8507 10 20  30  Accumulateurs au plomb des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston avec 0 %           31.12.2018
                       — une capacité nominale n'excédant pas
                           32 Ah,
                       — une longueur n'excédant pas 205 mm,
                       — une largeur n'excédant pas 130 mm et
                       — une hauteur n'excédant pas 190 mm
                       destinés à la fabrication de marchandises relevant du code NC 8711
                        (1)
   *ex 8507 60 00  85  Modules constitutifs de batteries d'accumulateurs électriques, de forme rectangulaire, à 0 %        31.12.2015
                       ions lithium rechargeables
                       — d'une longueur de 312 mm ou plus, mais n'excédant pas
                           350 mm
                       — d'une largeur de 79,8 mm ou plus, mais n'excédant pas
                           225 mm
                       — d'une hauteur de 35 mm ou plus, mais n'excédant pas
                           168 mm
                       — d'un poids de 3,95 kg ou plus, mais n'excédant pas 8,56 kg
                       — d'une capacité nominale de 66,6 Ah ou plus, mais
                           n'excédant pas 129 Ah
   *ex 8507 60 00  87  Batteries d'accumulateurs électriques lithium-ion rechargeables:                         0%         31.12.2017
                       — d'une longueur de 1 475 mm ou plus, mais n'excédant pas
                           2 820 mm,
                       — d'une largeur de 935 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 660 mm,
                       — d'une hauteur de 260 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm,
                       — d'un poids de 320 kg ou plus, mais n'excédant pas 700 kg,
                       — d'une capacité nominale de 18,4 Ah ou plus, mais n'excédant pas
                           130 Ah,
                       — sous forme de packs de 12 ou 16 modules
   *ex 8511 30 00  30  Assemblage de bobines à allumage intégré, avec:                                          0%         31.12.2019
                       — un allumeur,
                       — un assemblage de bobines d'allumage avec un support de fixation
                           intégré,
                       — un boîtier,
                       — d'une longueur de 90 mm ou plus, mais n'excédant pas 200 mm (+/-
                            5 mm),
                       — d'une température de fonctionnement de -40 °C ou plus, mais
                           n’excédant pas +130 °C,
                       — une tension de 10,5 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V
    ex 8512 20 00  10  Phare antibrouillard galvanisé sur la face intérieure, comprenant:                       0%         31.12.2019
                       — un support en plastique muni d'au moins quatre
FR                                                               11                                                                   FR
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                  TARI
     Code NC                                          Désignation des marchandises                              droits  de l'examen
                   C
                                                                                                              autonomes  obligatoire
                           attaches de fixation,
                       — au moins une ampoule de 12 V, mais pas plus
                           de deux,
                       — un câble de raccordement muni d'un
                           connecteur,
                       — un couvercle en plastique,
                       utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                        (1)
    ex 8512 20 00  20  Écran d'information affichant au moins l'heure, la date et l'état des dispositifs de 0 %         31.12.2019
                       sécurité du véhicule, d'une tension de fonctionnement de 12 V au minimum, mais non
                       supérieure à 14,4 V, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du
                       chapitre 87
    ex 8512 30 90  10  Avertisseur sonore assemblé fonctionnant selon un principe piézo-mécanique en vue de 0 %         31.12.2019
                       générer un signal sonore spécifique, d'une tension de 12 V, comprenant:
                       — une bobine,
                       — un aimant,
                       — une membrane
                           métallique,
                       — un connecteur,
                       — un support de
                           fixation,
                       du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
    ex 8512 90 90  10  Capteur de stationnement à ultrasons                                                  0%         31.12.2019
                       — comprenant un circuit imprimé inséré dans un boîtier et une cellule de capteur
                           sur le couvercle raccordée au moyen de broches de connexion,
                       — d'une tension de fonctionnement de 12 V au maximum,
                       — pouvant recevoir et transmettre des signaux traités par l'unité de commande,
                       du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
    ex 8514 20 80  10  Enceinte comprenant au moins:                                                         0%         31.12.2019
    ex 8516 50 00  10  — un transformateur avec une tension d'entrée maximale de 240 V et une puissance
    ex 8516 60 80  10      de sortie maximale de 3 000 W
                       — un moteur de ventilation c.a./c.c. avec une puissance de sortie maximale de
                           42 watts
                       — un boîtier en acier inoxydable
                       — avec ou sans magnétron d'une puissance de sortie de micro-ondes n'excédant pas
                           900 watts
                       utilisée dans la fabrication de produits encastrés relevant des codes NC 8514 2080,
                       8516 5000 et 8516 6080
                        (1)
    ex 8516 90 00  80  Bloc-porte comprenant un élément d'étanchéité capacitif et un piège à ondes, du type 0 %         31.12.2019
                       utilisé dans la fabrication de produits encastrables relevant des codes NC 8514 2080,
                       8516 5000 et 8516 6080
                        (1)
    ex 8518 90 00  80  Protection intégrée pour haut-parleurs de voiture constituée:                         0%         31.12.2019
                       — d'une armature pour haut-parleur et d'un support de système d'aimants
                           avec enveloppe protectrice et
                       — d'un tissu anti-poussière gaufré
   *ex 8525 80 19  60  Caméras dotées d'une fonction de scannage d'images, présentant:                       0%         31.12.2019
                       — un système «dynamic» ou «static overlay
                           lines»,
                       — un signal vidéo de sortie NTSC,
                       — une tension de 6,5 V ou plus,
                       — une luminosité de 0,5 lux ou plus
FR                                                              12                                                                 FR
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                  TARI
     Code NC                                           Désignation des marchandises                             droits  de l'examen
                   C
                                                                                                              autonomes  obligatoire
   *ex 8527 91 99  20  Ensemble constitué d'au moins:                                                        0%         31.12.2019
    ex 8529 90 65  85  — une unité d'amplification de fréquence audio, comprenant au moins un
                           amplificateur de fréquence audio et un générateur de son,
                       — un transformateur et
                       — un récepteur de radiodiffusion
                        utilisé dans la fabrication de produits électroniques de consommation
                        (1)
    ex 8529 10 80  70  Filtres céramiques                                                                    0%         31.12.2019
                       — avec une bande de fréquences applicable de 10 kHz ou plus mais n'excédant pas
                           100 mHz,
                       — avec un boîtier constitué de plaques en céramiques munies d'électrodes,
                       du type utilisé dans un transducteur ou résonateur électromécanique dans les
                       équipements audiovisuels et de communication
    ex 8529 90 65  80  Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux numériques, destiné à 0 %        31.12.2019
                       être utilisé dans la fabrication de produits relevant de la position 8527
                        (1)
   *ex 8529 90 92  15  Modules LCD,                                                                          0%         31.12.2018
    ex 8548 90 90  60  — consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique
                           TFT,
                       — non combinés à un dispositif d’écran tactile,
                       — équipés d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de
                           contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation
                       — avec ou sans rétro-éclairage («blacklight»),
                       — avec ou sans alimentation du rétro-éclairage («inverter»)
    ex 8537 10 99  40  Unité de commande électronique pour contrôler la pression des pneus comprenant un 0 %            31.12.2019
                       boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé et muni ou non d'un support de
                       fixation métallique:
                       — d'une longueur de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas
                           120 mm,
                       — d'une largeur de 20 mm ou plus, mais n'excédant pas
                           40 mm,
                       — d'une hauteur de 30 mm ou plus, mais n'excédant pas
                           120 mm,
                       du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
    ex 8537 10 99  50  Unité de commande électronique BCM («Body Control Module», module de 0 %                         31.12.2019
                       commande de carrosserie) comprenant:
                       — un boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé et muni d'un support de
                           fixation métallique,
                       — d'une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 9 V mais n'excédant pas
                           16 V,
                       — permettant de contrôler, évaluer et gérer des services d'aide à la conduite, parmi
                           lesquels, notamment, la temporisation des essuie-glaces, le chauffage des vitres,
                           l'éclairage intérieur, le rappel de bouclage de ceinture,
                       du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
    ex 8537 10 99  60  Ensemble électronique composé:                                                        0%         31.12.2019
                       — d'un microprocesseur,
                       — de voyants à diodes électroluminescentes (DEL) ou à cristaux
                           liquides (LCD),
                       — de composants électroniques montés sur un circuit imprimé,
                       utilisé dans la fabrication de produits encastrés relevant des codes NC 8514 2080,
                       8516 5000 et 8516 6080
                        (1)
    ex 8544 49 91  10  Fils électriques de cuivre isolés:                                                    0%         31.12.2019
FR                                                                13                                                               FR
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                  TARI
     Code NC                                          Désignation des marchandises                                    droits  de l'examen
                   C
                                                                                                                    autonomes  obligatoire
                       — d’un diamètre de brin excédant 0,51 mm,
                       — pour une tension n’excédant pas 1 000 V,
                       destinés à être utilisés dans la fabrication de faisceaux de câbles pour automobiles
                        (1)
   *ex 8548 90 90  65  Modules LCD,                                                                                0%         31.12.2018
                       — consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique
                           TFT,
                       — combinés à un dispositif d’écran tactile,
                       — équipés d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de
                           contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation,
                       — avec ou sans rétro-éclairage («blacklight»),
                       — avec ou sans alimentation du rétro-éclairage («inverter»)
    ex 8708 30 10  10  Unité de commande de frein composée:                                                        0%         31.12.2019
                       — d'un            frein        commandé
                           électriquement,
                       — d'un capteur de course,
                       — d'un dispositif de stabilisation du
                           véhicule (VDC) et
                       — d'une alimentation de secours,
                       destinée à être utilisée dans la fabrication de véhicules
                        (1)
    ex 8708 30 91  20  Plaquettes organiques sans amiante pour freins à disque, équipées d'un élément de 0 %                  31.12.2019
                       friction fixé sur le plateau arrière en acier de la bande, utilisées dans la fabrication de
                       marchandises relevant du chapitre 87
                        (1)
    ex 8708 30 91  30  Corps du frein à disque dans la version équipée d'un mécanisme de rampe à billes 0 %                   31.12.2019
                       (BIR) ou d'un frein de stationnement électronique (EPB), pourvu d'ouvertures
                       fonctionnelles et d'ouvertures de montage ainsi que de rainures de guidage, du type
                       utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
    ex 8708 91 35  10  Refroidisseur en aluminium à air comprimé avec un habillage cannelé du type utilisé 0 %                31.12.2019
                       dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
    ex 8708 94 35  20  Boîtier de direction à crémaillère en habillage aluminium avec joints homocinétiques, 0 %              31.12.2019
                       du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
    ex 9002 11 00  80  Bloc de lentilles offrant:                                                                  0%         31.12.2019
                       — un champ de vision allant de 58,5 degrés à 194 degrés,
                       — une distance focale de 1,16 mm à 3,88 mm,
                       — une ouverture relative allant de F/2.0 à F/2.6,
                       — un diamètre compris entre 17 mm et 18,5 mm,
                       destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils photographiques automatiques
                       CMOS
                        (1)
    ex 9029 10 00  30  Capteur de vitesse utilisant l'effet Hall pour mesurer la rotation des roues sur un 0 %                31.12.2019
                       véhicule à moteur, pourvu d'une coque en plastique et comportant un câble de
                       connexion doté d'un connecteur et de supports de fixation, du type utilisé dans la
                       fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
    ex 9029 20 31  10  Combiné d'instruments pour tableau de bord avec carte de commande à 0 %                                31.12.2019
    ex 9029 90 00  20  microprocesseur, moteur pas à pas et indicateurs LED affichant les éléments de base
                       afférents à l'état du véhicule, à savoir au moins:
                       — la vitesse,
                       — le       régime       du
                           moteur,
                       — la température du
                           moteur,
FR                                                                14                                                                     FR
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                        TARI
        Code NC                                                  Désignation des marchandises                                      droits    de l'examen
                           C
                                                                                                                                 autonomes    obligatoire
                                  — le       niveau      de
                                      carburant,
                                  et communiquant via les protocoles bus CAN et K-Line, du type utilisé dans la
                                  fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
       ex 9031 80 34      50      Capteur à effet Hall linéaire, à double sortie et programmable                                0%           31.12.2019
                                  — constitué de deux circuits intégrés, appelés matrice supérieure et matrice
                                      inférieure, qui ne sont pas reliés électriquement entre eux,
                                  — lesquels sont placés respectivement sur la partie inférieure et sur la partie
                                      supérieure d'une grille de connexion,
                                  — dans un boîtier de semi-conducteur,
                                  destiné à être utilisé comme goniomètre, capteur de position et ampèremètre dans des
                                  véhicules automobiles
       ex 9031 80 38      50      Capteur gyroscopique d’accélération latérale autour de l’axe vertical du véhicule, 0 %                     31.12.2019
                                  comprenant
                                  — un quartz piézo-électrique pour la production d'un potentiel électrique pendant la
                                      déformation et
                                  — un boîtier en plastique muni d'un support de fixation métallique
                                  du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
       ex 9031 80 38      60      Capteur de congestion, circuit imprimé et connecteur, moulés ensemble dans du 0 %                          31.12.2019
                                  plastique, pour la surveillance de la congestion «G» et fournissant les valeurs
                                  nécessaires à l'évaluation ultérieure du déclenchement des airbags, du type utilisé dans
                                  la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
       ex 9031 80 98      30      Appareil de test fonctionnel destiné à la calibration des lentilles et à tester la qualité de 0 %          31.12.2019
                                  l'image des caméras automobiles
   (1)    La suspension des droits est subordonnée aux dispositions des articles 291 à 300 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du
          2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes
          communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).
   (2)    Toutefois, la mesure n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
FR                                                                           15                                                                         FR
 ---pagebreak---    (c) les lignes suivantes relatives aux produits des codes NC et TARIC mentionnés
       sont supprimées:
                                    Code NC    TARIC
                                 ex 2009 89 73   11
                                 ex 2009 89 73   13
                                 ex 2009 89 99   93
                                 ex 2207 20 00   20
                                 ex 2207 20 00   80
                                 ex 2818 10 91   10
                                 ex 2915 90 70   40
                                 ex 2921 45 00   10
                                 ex 2927 00 00   15
                                 ex 2932 99 00   35
                                 ex 2934 99 90   33
                                 ex 3204 20 00   40
                                 ex 3811 21 00   43
                                 ex 3811 21 00   53
                                 ex 3820 00 00   20
                                 ex 3824 90 92   52
                                 ex 3901 10 10   10
                                 ex 3901 10 10   20
                                 ex 3901 90 90   30
                                 ex 3901 90 90   40
                                 ex 3901 90 90   50
                                 ex 3903 19 00   30
                                 ex 3912 20 11   10
                                 ex 3919 10 80   21
                                 ex 3919 10 80   65
                                 ex 3919 90 00   21
FR                                       16                                       FR
 ---pagebreak---       Code NC    TARIC
   ex 3919 90 00   37
   ex 3919 90 00   57
   ex 3920 61 00   20
   ex 3920 62 19   81
   ex 7606 12 92   20
   ex 7607 11 90   10
   ex 7607 11 90   20
   ex 8108 90 30   30
   ex 8411 99 00   30
   ex 8411 99 00   40
   ex 8483 30 38   30
   ex 8504 50 95   60
   ex 8507 10 20   85
   ex 8507 60 00   35
   ex 8507 60 00   70
   ex 8511 30 00   20
   ex 8525 80 19   35
   ex 8527 21 59   10
   ex 8527 29 00   20
   ex 8527 29 00   30
   ex 8527 91 99   10
   ex 8529 90 65   35
   ex 8529 90 92   44
   ex 8543 70 90   13
   ex 8543 70 90   23
   ex 8548 90 90   47
   ex 8548 90 90   49
   ex 8548 90 90   55
   ex 9405 40 39   50
FR         17          FR
 ---pagebreak---       Code NC    TARIC
   ex 9405 40 39   60
   ex 9405 40 99   03
   ex 9405 40 99   06
FR         18          FR
 ---pagebreak---    (2)       L'annexe II est modifiée comme suit:
              (a)  les lignes suivantes relatives aux unités supplémentaires des codes NC et TARIC
                   mentionnés sont ajoutées:
   NC                                 TARIC                          UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES
   9031 8034                          50                             1 000 p/st
   8544 4991                          10                             m
   3901 1010                          30                             m3
   3901 9090                          60                             m3
   3920 9928                          65                             m2
   3920 9928                          75                             m2
   3921 9060                          30                             m2
   3903 9090                          45                             m3
   3920 7910                          10                             p/st
   6804 2100                          10                             p/st
   7616 9910                          30                             p/st
   8409 9900                          30                             p/st
   8411 9900                          60                             p/st
   8411 9900                          70                             p/st
   8479 8997                          70                             p/st
   8479 8997                          80                             p/st
   8483 3038                          40                             p/st
   8504 4088                          30                             p/st
   8504 4090                          80                             p/st
   8505 9020                          30                             p/st
   8511 3000                          30                             p/st
   8512 2000                          10                             p/st
   8512 2000                          20                             p/st
   8512 3090                          10                             p/st
   8512 9090                          10                             p/st
   8514 2080                          10                             p/st
   8516 9000                          80                             p/st
   8518 9000                          80                             p/st
   8529 1080                          70                             p/st
   8529 9065                          80                             p/st
   8529 9092                          15                             p/st
   8537 1099                          40                             p/st
   8537 1099                          50                             p/st
   8537 1099                          60                             p/st
   8548 9090                          60                             p/st
   8548 9090                          65                             p/st
FR                                                 19                                            FR
 ---pagebreak---    NC        TARIC    UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES
   8708 3010 10       p/st
   8708 3091 20       p/st
   8708 3091 30       p/st
   8708 9135 10       p/st
   8708 9435 20       p/st
   9029 1000 30       p/st
   9029 2031 10       p/st
   9029 9000 20       p/st
   9031 8038 50       p/st
   9031 8038 60       p/st
   9031 8098 30       p/st
FR                 20                        FR
 ---pagebreak---              (b) les lignes suivantes relatives aux unités supplémentaires ayant les codes NC et
                 TARIC mentionnés sont supprimées:
   NC                              TARIC                          UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES
   3901 1010                       10                             m3
   3901 9090                       30                             m3
   8411 9900                       30                             p/st
   8411 9900                       40                             p/st
   8483 3038                       30                             p/st
   8504 5095                       60                             p/st
   8511 3000                       20                             p/st
   8527 2900                       30                             p/st
   8529 9092                       44                             p/st
   8543 7090                       13                             p/st
   8543 7090                       23                             p/st
   8548 9090                       47                             p/st
   8548 9090                       49                             p/st
   8548 9090                       55                             p/st
   9405 4039                       50                             p/st
   9405 4099                       03                             p/st
   9405 4099                       06                             p/st
FR                                              21                                             FR
 ---documentbreak---                            COMMISSION
                           EUROPÉENNE
                                                   Bruxelles, le 18.5.2015
                                                   COM(2015) 201 final
                                                   2015/0104 (NLE)
                                      Proposition de
                              RÈGLEMENT DU CONSEIL
   modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du
           tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
FR                                                                                     FR
 ---pagebreak---                                          EXPOSÉ DES MOTIFS
   1.        CONTEXTE DE LA PROPOSITION
   La Commission, assistée par le groupe «Économie tarifaire» (GET), a procédé à l'examen de
   l'ensemble des demandes de suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier
   commun qui lui ont été transmises par les États membres. Le GET est composé des
   délégations de tous les États membres et de la Turquie. Il s'est réuni à trois reprises avant que
   les modifications prévues dans la présente proposition ne soient approuvées.
   Le groupe examine attentivement chaque demande, qu'il s'agisse d'une nouvelle demande,
   d'une modification ou d'un renouvellement. Plus particulièrement, l'examen de chaque cas
   s'inscrit dans un processus visant à prévenir tout préjudice pour les producteurs de l'Union et à
   renforcer et consolider la compétitivité de la production de l'Union. Dans le cadre de cet
   examen, des discussions ont été menées au sein du groupe et les États membres ont consulté
   les industries, les associations, les chambres de commerce et les autres parties prenantes
   concernées.
   La présente proposition concerne un certain nombre de produits agricoles et industriels.
   L'examen des demandes de suspension a été effectué compte tenu des critères fixés dans la
   communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires
   autonomes (JO C 363 du 13.12.2011, p. 6). À la suite de cet examen, la Commission est d'avis
   que la suspension des droits est justifiée pour les produits mentionnés dans le tableau figurant
   au point 1b) de l'annexe de la présente proposition. Par ailleurs, le tableau figurant au
   point 1b) de l'annexe dresse la liste des produits i) dont il a fallu reformuler la désignation ou
   ii) auxquels il a fallu attribuer un nouveau code NC ou TARIC.
   Les produits pour lesquels le maintien d'une suspension tarifaire ne se justifie plus au regard
   des intérêts économiques de l'Union doivent être retirés. En conséquence, le tableau figurant
   au point 1c) de l'annexe dresse la liste des produits supprimés de l'annexe I du règlement (UE)
   n° 1387/2013 ainsi que des produits dont il a fallu reformuler la désignation, auxquels il a
   fallu attribuer un nouveau code NC ou TARIC ou qui sont remplacés par des produits avec
   une nouvelle désignation ou de nouveaux codes dans le tableau figurant au point 1b) de
   l'annexe.
   Il convient de mettre à jour la liste des unités supplémentaires pertinentes figurant à
   l'annexe II du règlement (UE) n° 1387/2013. Le tableau figurant au point 2a) de l'annexe
   contient donc la liste des codes des unités supplémentaires des produits énumérés au tableau
   du point 1b) de l'annexe de la présente proposition et le tableau figurant au point 2b) de
   l'annexe de la proposition ci-jointe dresse la liste des codes des unités supplémentaires des
   produits supprimés de l'annexe I du règlement précité.
   Enfin, il est proposé d'ajouter un nouveau paragraphe à l'article 1er, qui limite strictement la
   portée des suspensions aux produits décrits à l'annexe I du règlement (UE) n° 1387/2013.
   La proposition est conforme aux politiques menées dans les domaines du commerce, des
   entreprises, du développement et des relations extérieures.
   Plus particulièrement, elle ne porte pas préjudice aux pays bénéficiant d'un accord commercial
   préférentiel avec l'Union européenne (SPG, régime ACP, pays candidats et candidats
   potentiels, par exemple).
FR                                                  2                                                 FR
 ---pagebreak---    2.        RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET
             DES ANALYSES D'IMPACT
   Le groupe «Économie tarifaire», au sein duquel les autorités compétentes de tous les États
   membres sont représentées, a été consulté. Toutes les suspensions énumérées correspondent
   aux accords ou compromis intervenus au cours des discussions du groupe.
   Il n'a pas été mentionné de risques potentiellement graves et aux conséquences irréversibles.
   3.        ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION
   La base juridique de la présente proposition de règlement est l'article 31 du traité sur le
   fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
   En vertu de l'article 31 du TFUE, les suspensions et les contingents tarifaires autonomes sont
   fixés par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. Un
   règlement est dès lors l'instrument approprié.
   La proposition relève de la compétence exclusive de l'Union. Le principe de subsidiarité ne
   s'applique donc pas.
   La proposition respecte le principe de proportionnalité car cette série de mesures est conforme
   aux principes visant à simplifier les procédures pour les opérateurs du commerce extérieur et
   à la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires
   autonomes (JO C 363 du 13.12.2011, p. 6).
   4.        INCIDENCE BUDGÉTAIRE
   Les droits de douane non perçus s'élèvent à un montant total d'environ 43,2 millions d'EUR
   par an. L'incidence sur les ressources propres traditionnelles du budget est une perte de
   32,4 millions d'EUR par an (soit 75 % x 43,2 millions d'EUR par an).
FR                                                 3                                               FR
 ---pagebreak---                                                              2015/0104 (NLE)
                                               Proposition de
                                     RÈGLEMENT DU CONSEIL
     modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du
                tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   (1)     Il est dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif
           douanier commun pour 107 produits qui ne figurent actuellement pas à l'annexe I du
           règlement (UE) n° 1387/2013 du Conseil1. Il convient dès lors d'insérer ces nouveaux
           produits dans ladite annexe.
   (2)     Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes
           du tarif douanier commun pour 11 des produits qui figurent actuellement à l'annexe I
           du règlement (UE) n° 1387/2013. Il convient dès lors de supprimer ces produits de
           ladite annexe.
   (3)     Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour 33 suspensions
           figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 1387/2013 afin de tenir compte des
           évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ou de
           procéder à des adaptations linguistiques. En outre, il y a lieu, après examen approfondi
           des spécifications des produits, de modifier les codes NC pour trois produits
           supplémentaires. Il convient de supprimer de la liste des suspensions figurant à
           l'annexe I du règlement (UE) n° 1387/2013 les suspensions nécessitant des
           modifications et de réinsérer les suspensions modifiées dans ladite liste.
   (4)     Dans un souci de clarté, il est opportun d'indiquer au moyen d'un astérisque les
           rubriques modifiées.
   (5)     Afin de permettre un suivi statistique adéquat, il convient de compléter l'annexe II du
           règlement (UE) n° 1387/2013 avec des unités supplémentaires pour certains des
           nouveaux produits pour lesquels des suspensions sont accordées. Dans un souci de
           cohérence, les unités supplémentaires attribuées aux produits supprimés de l'annexe I
           du règlement (UE) n° 1387/2013 devraient également être supprimées de l'annexe II
           dudit règlement.
   (6)     Il y a lieu de préciser que les mélanges, préparations ou produits qui sont composés de
           différents éléments contenant des produits faisant l'objet de suspensions tarifaires
           autonomes ne sont pas couverts par l'annexe I du règlement (UE) n° 1387/2013.
   (7)     Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) n° 1387/2013 en conséquence.
   1
           Règlement (UE) n° 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits
           autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le
           règlement (UE) n° 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
FR                                                    4                                                      FR
 ---pagebreak---    (8)     Les modifications apportées en application du présent règlement devant prendre effet à
           compter du 1er juillet 2015 à la suite d'arrangements administratifs spécifiques, le
           présent règlement devrait s'appliquer à compter de cette date,
   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                              Article premier
   Le règlement (UE) n° 1387/2013 est modifié comme suit:
   1)        L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
                                                  «Article premier
             1.     Les droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits agricoles et
                    industriels énumérés à l'annexe I sont suspendus.
             2.     Les mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents
                    éléments contenant des produits énumérés à l'annexe I ne sont pas soumis aux
                    dispositions du paragraphe 1 du présent article.»
   2)        Les annexes I et II sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
                                                  Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l'Union européenne.
   Il s'applique à compter du 1er juillet 2015.
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
   tout État membre.
   Fait à Bruxelles, le
                                                   Par le Conseil
                                                   Le président
FR                                                    5                                           FR
 ---pagebreak---                               FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
   1.    DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION:
         Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension
         des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et
         industriels
   2.    LIGNES BUDGÉTAIRES
         Chapitre et article: chapitre 12, article 120.
         Montant inscrit au budget pour l'exercice 2015: 16 701 200 000 EUR (B 2015)
   3.    INCIDENCE FINANCIÈRE
               La proposition est sans incidence financière.
         X      La proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une
         incidence financière sur les recettes – l'effet étant le suivant:
                                                                    (en Mio EUR à la première décimale)
      Ligne                       Recettes2                 Période de 6 mois à           [année: 2/2015]
      budgétaire                                           partir de jj/mm/aaaa
      Article 120     Incidence sur les ressources             1.7.2015                       -16,2
                      propres
                                             Situation après l'action
                                                          [2015 – 2019]
      Article 120                                            - 32,4/ an
   4.    MESURES ANTIFRAUDE
         Le contrôle de la destination particulière de certains des produits visés par le présent
         règlement du Conseil s'effectuera conformément aux articles 291 à 300 du règlement
         (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du
         code des douanes communautaire.
   5.    AUTRES REMARQUES
         La présente proposition présente les modifications à apporter à l'annexe du règlement
         existant pour tenir compte des éléments suivants:
         1.     les nouvelles demandes de suspension présentées et adoptées;
   2
        En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits agricoles, cotisations sur le sucre, droits
        de douane), les montants indiqués doivent être des montants nets, c'est-à-dire des montants bruts après
        déduction de 25 % de frais de perception.
FR                                                     6                                                              FR
 ---pagebreak---    2.     les évolutions techniques des produits et les tendances économiques du marché
   se traduisant par la suppression de certaines suspensions existantes.
   Ajouts
   Outre les modifications résultant des changements apportés aux désignations des
   marchandises ou aux codes, la présente annexe comporte 107 nouveaux produits. Les
   droits non perçus correspondant à ces suspensions, calculés en fonction des
   prévisions d'importation dans l'État membre demandeur pour la période allant de
   2015 à 2019, s'élèvent à 24,6 millions d'EUR par an.
   Eu égard aux statistiques établies pour les années antérieures, il apparaît toutefois
   nécessaire d'augmenter ce montant d'un facteur moyen estimé à 1,8 afin de tenir
   compte des importations effectuées dans d'autres États membres appliquant les
   mêmes suspensions. Il en résulte une perte de recettes due aux droits non perçus
   d'environ 44,3 millions d'EUR par an.
   Suppressions:
   11 produits ont été retirés de l'annexe du règlement existant à la suite du
   rétablissement des droits de douane, ce qui représente une augmentation des recettes
   de 1,1 million d'EUR, estimée sur la base des statistiques de 2014.
   Coût estimé de la mesure
   Compte tenu de ce qui précède, l'effet de perte de recettes résultant de l'application
   du présent règlement peut être estimé comme suit: 44,3 – 1,1 = 43,2 millions d'EUR
   (montant brut, frais de perception inclus) x 0,75 = 32,4 millions d'EUR par an pour la
   période comprise entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2019.
   Cette perte de recettes pour les ressources propres traditionnelles devra être
   compensée par les contributions des États membres calculées sur la base du RNB.
FR                                         7                                              FR