CELEX: C2003/135/49
Language: fr
Date: 2003-06-07 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 1er avril 2003 dans l'affaire T-15/01, Stefano Benini contre Commission des Communautés européennes (Contrat d'agent temporaire — Recevabilité — Acte faisant grief — Respect des délais statutaires — Second renouvellement d'un contrat d'agent temporaire — Articles 2, sous d), 8, et 47 du RAA)

C 135/30                  FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                            7.6.2003
       ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                            ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                               INSTANCE                                                                      INSTANCE
                            du 1er avril 2003                                                             du 1er avril 2003
dans l’affaire T-14/01, Fiorenzo Rizzello contre Commis-                      dans l’affaire T-15/01, Stefano Benini contre Commission
             sion des Communautés européennes (1)                                            des Communautés européennes (1)
(Contrat d’agent temporaire — Recevabilité — Acte faisant                     (Contrat d’agent temporaire — Recevabilité — Acte faisant
grief — Respect des délais statutaires — Second renouvelle-                   grief — Respect des délais statutaires — Second renouvelle-
ment d’un contrat d’agent temporaire — Articles 2, sous d),                   ment d’un contrat d’agent temporaire — Articles 2, sous d),
                            8, et 47 du RAA)                                                              8, et 47 du RAA)
                            (2003/C 135/48)                                                               (2003/C 135/49)
                     (Langue de procédure: l’italien)                                              (Langue de procédure: l’italien)
Dans l’affaire T-14/01, Fiorenzo Rizzello, ancien agent tempo-                Dans l’affaire T-15/01, Stefano Benini, ancien agent temporaire
raire de la Commission des Communautés européennes,                           de la Commission des Communautés européennes, demeurant
demeurant à Varano Borghi (Italie), représenté par Mes B. Nas-                à Besozzo (Italie), représenté par Mes B. Nascimbene et
cimbene et M. Condinanzi, avocats, ayant élu domicile à                       M. Condinanzi, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg,
Luxembourg, contre Commission des Communautés euro-                           contre Commission des Communautés européennes (agents:
péennes (agents: Mme F. Clotuche-Duvieusart et M. A. Dal                      Mme F. Clotuche-Duvieusart et M. A. Dal Ferro), ayant pour
Ferro), ayant pour objet l’annulation de la décision du 28 sep-               objet l’annulation de la décision du 28 septembre 2000 par
tembre 2000 par laquelle l’autorité habilitée à conclure les                  laquelle l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engage-
contrats d’engagements a rejeté la réclamation présentée par la               ments a rejeté la réclamation présentée par la requérante visant
requérante visant à faire constater que la relation de travail qui            à faire constater que la relation de travail qui la liait à la
la liait à la Commission était une relation à durée indéterminée              Commission était une relation à durée indéterminée découlant
découlant d’un contrat d’agent temporaire au sens de l’article 2,             d’un contrat d’agent temporaire au sens de l’article 2, sous d),
sous d), du régime applicable aux autres agents des Commu-                    du régime applicable aux autres agents des Communautés
nautés européennes, renouvelé plus d’une fois avec les effets                 européennes, renouvelé plus d’une fois avec les effets visés à
visés à l’article 8, dernier alinéa, de ce régime, le Tribunal                l’article 8, dernier alinéa, de ce régime, le Tribunal (cinquième
(cinquième chambre), composé de M. R. García-Valdecasas,                      chambre), composé de M. R. García-Valdecasas, président, et
président, et de Mme P. Lindh et M. J. D. Cooke, juges; greffier:             de Mme P. Lindh et M. J. D. Cooke, juges; greffier: M. H. Jung,
M. H. Jung, a rendu le 1er avril 2003 une ordonnance dont le                  a rendu le 1er avril 2003 une ordonnance dont le dispositif est
dispositif est le suivant:                                                    le suivant:
1)     Le recours est rejeté comme irrecevable.                               1)     Le recours est rejeté comme irrecevable.
2)     Chacune des parties supportera ses propres dépens.                     2)     Chacune des parties supportera ses propres dépens.
( 1) JO C 95 du 24.3.01.                                                      (1 ) JO C 95 du 24.3.01.