CELEX: 31996M0651
Language: fr
Date: 1996-02-05 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 05/02/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.651 - AT&T / Philips) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N0 C 99 / 8             I FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    2 . 4 . 96
                                                                                                                        Date
                                                                                                                                    Date de
          Code               Numéro de catalogue                                  Titre                             d'adoption   transmission
                                                                                                                                                Nombre de
                                                                                                                       par la     au Conseil      pages
                                                                                                                   Commission
COM(96 ) 109                CB-CO-96-1 17-FR-C          Communication de la Commission — Inter­                    20 . 3 . 1996 22 . 3 . 1996     48
                                                        ventions structurelles communautaires et
                                                        emploi (3 )
CQM(96 ) 138                CB-CO-96 - 1 43-FR-C        Proposition de règlement (CE) du Conseil                   22 . 3 . 1996 22 . 3 . 1996      5
                                                        portant prorogation du droit antidumping
                                                        provisoire institué sur les importations de
                                                        magnésium brut originaire ae Russie et
                                                        d'Ukraine
COM(96) 91                  CB-CO-96-096-FR-C           Rapport de la Commission en application de                 14 . 3 . 1996  14 . 3 . 1996    47
                                                        la   décision     93 / 389 / CEE     du   Conseil —
                                                        Deuxième évaluation des programmes natio­
                                                        naux relatifs au mécanisme de surveillance
                                                        des émissions de CO2 et des autres gaz à
                                                        effet de      serre    dans    la  Communauté —
                                                        Progrès accomplis par rapport à l'objectif
                                                        communautaire         de    stabilisation  des  émis­
                                                        sions de CO2 ( 3 )
(') Ce document contient une fiche d'impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(2 ) Ce document fera l'objet d'une publication au Journal officiel .
(') Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
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                                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                                                        (Affaire n° IV/M.651 — AT&T/Philips)
                                                                            (96/ C 99/07)
                                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
                     Le 5 février 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
                     susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
                     sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du
                     21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises ('). Les
                     tiers justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
                     demande par écrit à l'adresse suivante :
                     Commission européenne
                     Direction générale de la concurrence (DG IV)
                     Direction B — Task Force « Concentrations»
                    Avenue de Cortenberg 150
                     B- 1 049 Bruxelles
                     [télécopieur : (32 2) 296 43 011 .
                     C ) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
                          JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).