CELEX: 31987R3822
Language: fr
Date: 1987-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3822/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 30 novembre au 6 décembre 1987

19 . 12. 87                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 357/43
                                REGLEMENT (CEE) N» 3822/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 décembre 1987
                   fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                   produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 30 novembre au
                                                       6 décembre 1987
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                 par la Commission ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                         considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
 vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai           percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au \
  1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de          cours de la semaine du 30 novembre au 6 décembre 1987,
 certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
 modifié par le règlement (CEE) n° 467/87 (2) ;
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1695/86 de la Commission, du
 30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
 prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                            Article premier
 Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­            En application de l'article 3 du règlement (CEE)
 phe 1 ,                                                         n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
 considérant que, conformément à l'article 3 du règlement        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
 (CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de           le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
 la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est       30 novembre au 6 décembre 1987, les montants à perce­
 perçu sur les viandes et préparations provenant des             voir sont fixés à l'annexe.
 animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
 expédition vers les autres États membres ou de leur                                       Article 2
 exportation vers les pays tiers ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
 sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­      Il est applicable à partir du 30 novembre 1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 119 du a. 5. 1986, p. 40.
O JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
O JO n° L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
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N0 L 357/44                           Journal officiel des Communautés européennes
                                                              ANNEXE
            Montants à percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                  de la semaine du 30 novembre au 6 décembre 1987
                                                                                             (en Êcus/îOO kg poids net)
                Numéro du
                                                                                                           Montants
               tarif douanier                           Désignation des marchandises
                  commun
            ex 02.01 Alla)        Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
               et
                                  1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compenses »        26,26474
            ex 02.01 A II b)
                                  2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                 21,01 179
                                  3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                               31,51769
                                  4. autres :
                                       aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                       bb) Morceaux désossés                                               35,98269
            ex 02.06 C I a)       Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                  fumées :
                                   1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                                   2. Morceaux désossés                                                    29,94180 *
             ex 1 6.02 B III b) 1  Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                   bovins adultes :
                                   aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d abats cuits et de
                                         viandes ou d'abats non cuits :
                                         11 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                              l'exception des abats et de la graisse                        29,94180
                                         22. autres                                                         21,01179