CELEX: 31975R1843
Language: fr
Date: 1975-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1843/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

18 . 7 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 187/ 25
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1843/75 DE LA COMMISSION
                                                            du 17 juillet 1975
                 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                     graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            1708 /75 (8) ; que, pour la livre anglaise et la livre irlan­
EUROPÉENNES,                                                            daise, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règle­
                                                                        ment (CEE) n 0 1569/72 et constaté pour la période du
vu le traité instituant la Communauté économique                        9 au 15 juillet 1975 s'éloigne , par rapport au taux
européenne ,                                                            représentatif valable à partir du 21 juillet 1975 , de plus
vu le règlement n 0 136/ 66/CEE du Conseil , du 22                      de 1 point par rapport au pourcentage retenu pour la
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                   fixation précédente ; qu' il y a lieu d'en tenir compte
tion     commune      des     marchés      dans   le   secteur des      dans la fixation des éléments servant au calcul des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                    montants différentiels pour les graines de colza et de
règlement ( CEE) n° 1 707/73 ( 2 ),                                     navette ,
vu le règlement ( CEE) n 0 1569 / 72 du Conseil , du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                                                           Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2300/73 de la                     L'annexe du règlement (CEE) n° 1664/ 75                     est
Commission , du 23 août 1 973 (5), modifié en dernier                   remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n 0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n° 1569 /                                                 Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                       Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet
n 0 1 664/ 75 ( 7), modifié par le règlement (CEE) n 0                   1 9 75 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1975 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                  Montre de la Commission
 ') JO n » 172 du 30 . 9 . 1966 , p. 302.5 / 66 .
 -) [O n - L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
  ') "J O n » L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
 4 ) jO iv L 357 du 28 . 12 . 1973 , p. 6 .
 s ) JO n » L 236 du 24 . 8 . 1973 , p. 28 .
 h ) JO n » L 66 du 13 . 3 . 1975 , p. 1 1 .
 7 ) (O il " L 1 68 du 1 . 7 . 1 975 , p. 39 .                          ( s ) JO n " L 173 du 4 . 7 . 1975 , p. 12 .
 ---pagebreak--- N° L 187/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                         18 . 7. 75
                                                              ANNEXE
                                                                              Elément correcteur
                                                         Elément correcteur
                                                                              de l' aide ou de In
                                                          il u prix indicatif      restitution    Elément différentiel (coefficient à
                                                               ( coefficient                       appliquer au prix indicatif) (')
                                                                                  ( coefficient
                                                              à appliquer)       à appliquer)
 I. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                            + 0,1003                               +
    d'huile en Allemagne on exportées                                            — 0,1003
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL on aux                                                                                            0,0832
         Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                 0,0875
    — récoltées au Danemark                                                                                               0,1003
    — récoltées en Irlande                                                                                                0,2062
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,2468
    — récoltées en Italie                                                                                                 0,1109
2 . Graines de colza et de navette , trans­
    formées en vue de la production
    d' huile en UEBL ou aux Pays-Bas                           + 0,0198          — 0,0198             -L
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                       0,0908
    — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                 0,0047
    — récoltées au Danemark                                                                                               0,0198
    — récoltées en Irlande                                                                                                0,1341
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,1784
    — récoltées en Italie                                                                                                 0,0302
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                                   nihil              nihil           +
    d' huile au Danemark ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                       0,1115
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                     0,0202
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                          0,0142
    — récoltées au Danemark
    -- récoltées en Irlande                                                                                               0.1177
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,1628
    — récoltées en Italie                                                                                                 0,0118
4 . Graines de colza et de navette , trans­
    formées en vue de la production
    d' huile en France ou exportées de ce                      + 0,0140          — 0,0140             +
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                       0,0959
    — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                                   0,0047
        Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
                                                                                                                          0,0140
    — récoltées en Irlande
                                                                                                                          0,1301
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,1746
    — récoltées en Italie
                                                                                                                          0,0256
 ---pagebreak--- 18 . 7 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 187/27
                                                                                   Elément correcteur
                                                            Elément correcteur
                                                                                   de l' aide ou de la
                                                             du prix indicatif          restitution      Elément différentiel (coefficient i
                                                                ( coefficient
                                                                                       (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                               à appliquer)           à appliquer )
S. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                        — 0,1945                + 0,1945               +                      —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,3276
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,2171
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,2115
    — récoltées au Danemark                                                                                0,1945                    —
    — récoltées en Irlande                                                                                 0,0539
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                  0,1804
6 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                             — 0,1335               + 0,1335               +                      —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,2598
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,1549
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,1496
    — récoltées au Danemark                                                                                0,1335
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0511
    — récoltées en Italie                                                                                  0,1201
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d' huile en Italie ou exportées de cc                       — 0,0119                + 0,0119              +                      —
    pays •
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,1247
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,0311
        Pays-Bas
    — récoltées eu Fiance                                                                                  0,0263
    — récoltées au Danemark                                                                                0,0119
    — récoltées en Irlande                                                                                                        0,1072
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                     0,1529
    — récoltées en Italie
 (M Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».