CELEX: 31990R1633
Language: fr
Date: 1990-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1633/90 de la Commission, du 15 juin 1990, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

N0 L 153/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                    19. 6. 90
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1633/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 juin 1990
                   relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile de
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           colza raffinée en vue de fourniture aux bénéficiaires
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      indiqué en annexe, conformément aux dispositions du
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             règlement (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant
                                                                   dans les annexes. L'attribution de la fourniture est opérée
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     par voie d'adjudication.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 4 200 tonnes
d'huile de colza raffinée ;                                                                    Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n" 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 juin 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 O JO n0 L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
 (3) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (*) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                               ANNEXE /
              1 . Action n° ('): 33/90.
             2. Programme : 1989 .
             3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145, Rome (telex 626675 i
                  wfp).
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir liste publiée au JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise^3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                  p. 11 (sous III. A. 1 ).
              8 . Quantité totale : 1 000 tonnes net.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (sous I.3.3) :
                  — boîtes métalliques de 5 kilogrammes ou 5 litres,
                  — les boîtes doivent être emballées dans des cartons, 4 boîtes par carton,
                  — les boîtes et les cartons doivent porter le texte suivant :
                       « ACÇAO N° 33/90 MOÇAMBIQUE 0410201 / ÓLEO VEGETAL / ACÇÃO DO PROGRAMA
                       ALIMENTAR MUNDIAL / BEIRA ».
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu port de d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 6. 8 au 31 . 8. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture^4): adjudication. *
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3.7. 1990, à 12 heures, Les offres
                  sont réputées valables jusqu'au 4. 7. 1990, à 24 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10. 7. 1990, à 12 heures ; les offres sont
                      réputées valables jusqu'au 11 . 7. 1990, à 24 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 13. 8 au 10. 9. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : -—
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -—
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                                                               ANNEXE II
              1 . Action n° ('): 193/90.
              2. Programme : 1990.
              3. Bénéficiaire : UNHCR (M. Gaudé), BP 2500, CH-121 1 Genève 2 Dépôt (tél. : 739 84 80 ; télex : 412404
                  HCR CH).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : The Representative UNHCR Branch Office in Malawi, Lingadzi
                  House, Robert Mugabe Crescent, PO Box 30230, City Centre* Lilongwe 3, [tél. (00265)73 42 21 /
                  73 46 98 / 73 47 06 ; télex : 44140 HCRMLW Mil.
              5. Lieu ou pays de destination : Malawi.
              6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987,
                  p. 11 (sous III. A. 1 ).
              8 . Quantité totale : 2 000 tonnes net.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (sous I. 3. 3) :
                  — bidons métalliques de 2,5 kilogrammes ou 2,5 litres,
                  — les bidons doivent être emballés dans des cartons, 8 bidons par carton en conteneurs de 20 pieds,
                  — les bidons et les cartons doivent porter le texte suivant :
                       « ACTION No 193/90 / VEGETABLE OIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                       COMMUNITY / UNHCR PROGRAMME FOR REFUGEES IN MALAWI / DATE OF
                       PRODUCTION : . . . DATE OF EXPIRY : . . . ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu destination .
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Blantyre.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : UNHCR, c/o Casalee Cargo Ltd,
                  Kidney Crescent, Blantyre.
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 6. 8 au 31 . 8 . 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 2. 10. 1990 .
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 7. 1990, à 12 heures. Les offres
                  sont réputées valables jusqu'au 4. 7. 1990, à 24 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10. 7. 1990, à 12 heures ; les offres sont
                      réputées valables jusqu'au 11 . 7. 1990, à 24 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 13. 8 au 10. 9. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 10. 10. 1990.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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                                                             ANNEXE III
            1 . Action n° (') : 191 /90.
            2. Programme : 1990.
            3. Bénéficiaire : UNHCR (M. Gaudé), BP 2500, CH-121 1 Genève 2 Dépôt (tél. : 739 84 80 ; télex : 412404
                HCR CH).
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : UNHCR Régional Liaison Représentative for Africa, PO Box 1076,
                Addis Ababa, Ground Floor, EEC Building, Higher 18, Kebele 26, House No 519/001 [tél. : (00251 ) 1 /
                51 39 98/55 ; télex : 21431 UNHCR ; téléfax : (00251 ) 51 01 14].
            5. Lieu ou pays de destination ; Éthiopie.
            6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8.
                1987, p. 11 (sous III. A. 1 ).
            8. Quantité totale : 1 200 tonnes net.
            9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage Q : les fûts doivent porter le texte suivant :
                « ACTION No 191 /90 / VEGETABLE OIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                NITY / UNHCR PROGRAMME FOR REFUGEES IN ETHIOPIA / DATE OF PRODUCTION : . . .
                DATE OF EXPIRY : . . . ».
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Assab.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 6. 8 au 3 1 . 8. 1 990.
           18. Date limite pour la fourniture : le 15. 9 . 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 7. 1990, à 12 heures. Les offres
                sont réputées valables jusqu'au 4. 7. 1990, à 24 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10. 7. 1990, à 12 heures ; les offres sont
                    réputées valables jusqu'au 1 1 . 7. 1 990, à 24 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 13. 8 au 10. 9. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 30 . 9 . 1990 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire :
 ---pagebreak--- N0 L 1 53/14                              Journal officiel des Communautés européennes                                          19. 6. 90
            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page
                4.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État
                membre concerné.
                L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
                — certificat phytosanitaire,
                — certificat d'origine.
           (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n° 2200/87 n'est pas applicable
                pour la présentation des offres.
            O Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 des annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
                paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,
                    soit par télécopieur, à un des numéros suivants à Bruxelles :
                    — 235 01 32,
                    — 236 10 97,
                    — 235 01 30,
                    — 236 20 05.
            (6) À inclure dans la charte-partie :
                « Cette livraison constitue une aide alimentaire de la Communauté économique européenne. Aucun coût
                de coordination et supervision n'étant compris dans le fret, en conséquence, la taxe de 1,5 dollar des
                États-Unis d'Amérique habituellement acquittée ne doit pas être perçue pour ce navire. »
            O En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) net, à bondes, revêtus inté­
                rieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, totale­
                ment remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit être
                suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur nature,
                nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu. La
                fermeture des fûts doit être absolument étanche.