CELEX: 31974R0024
Language: fr
Date: 1974-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 24/74 de la Commission, du 3 janvier 1974, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 3/30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  4 . 1 . 74
                                  REGLEMENT (CEE) N" 24/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 janvier 1974
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                  graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        différentiels ont ete fixés par le règlement (CEE) n0
EUROPÉENNES,                                                          3498 /73 (7) ; que, pour la lire italienne et pour la livre
                                                                      sterling, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                      ment (CEE) n0 1569/72 et constaté pour la période du
européenne,                                                           26 décembre 1973 jusqu'au 1 er janvier 1974 s'éloigne
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­                  de plus de 1 point par rapport au pourcentage retenu
tembre 1966, portant établissement d'une organisation                 pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir
commune des marchés dans le secteur des matières                      compte dans la fixation des éléments servant au calcul
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement                 des montants différentiels pour les graines de colza et
(CEE) n0 1 707/ 73 (2),                                               de navette ,
vu le règlement (CEE) n0 1569 /72 du Conseil, du 20                   A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 3477/73 (4), et notam­                                        Article premier
ment son article 3 ,                                                  L annexe du règlement (CEE) n0 3498 /73 est rempla­
                                                                      cée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 2300/73 de la
Commission , du 23 août 1973 (5 ), modifié en dernier                                            Article 2
lieu par le règlement (CEE) n° 3491 /73 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                   Le present règlement entre en vigueur le 7 janvier
72 ; que les éléments servant au calcul des montants                  1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles, le 3 janvier 1974.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO n»  172 du 30 . 9 .  1966, p. 3025/66 .
(2)  JO n°  L 175 du 29 .   6 . 1973 , p . 5 .
(3)  JO n°  L 167 du 25 .   7 . 1972, p. 9 .
(«)  JO n»  L 357 du 28 .   12 . 1973 , p . 6 .
(5 ) JO n°  L 236 du 24 .   8 . 1973 , p. 28 .
( b) JO n»  L 357 du 28 .   12. 1973 , p. 31 .                        ( 7) JO m L 357 du 28 . 12. 1973 , p. 43 .
 ---pagebreak--- 4 . 1 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 3 /31
                                                         ANNEXE
                                                                         Élément correcteur
                                                      Elément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif      restitution    Élément différentiel (coefficient à
                                                          ( coefficient      ( coefficient    appliquer au prix indicatif) (')
                                                         à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       + 0,1203                               +
    d'huile en Allemagne ou exportées                                       — 0,1203                                    —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                       0,0960
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,1203
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,1203
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,2089
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2089
    — récoltées en Italie                                                                                            0,2034
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                              +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                       + 0,0268          — 0,0268                                    —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,1062
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,0268
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0268
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1249
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,1249
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1188
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                           nihil              nihil           +                     —
    d'huile en France ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,1367
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                0,0276
        Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1007
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1007
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0945
4 . Graines de coba et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                         nihil               nihil           +                      —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,1367
    — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                              0,0276
        Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
                                                                                                                     0,1007
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1007
    — récoltées en Italie
                                                                                                                     0,0945
 ---pagebreak--- N° L 3 /32                                Journal officiel des Communautés européennes                                               4 . 1 . 74
                                                                                   Elément correcteur
                                                            Élément correcteur
                                                                                   de l' aide ou de la
                                                             du prix indicatif         restitution       Elément différentiel (coefficient à
                                                                ( coefficient          (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                               à appliquer)           à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Irlande ou au Royaume­                          — 0,1120                + 0,1120              +                      —
    Uni ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,2641
    — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                                          0,1427
       Pays-Bas
    — récoltées en France
                                                                                                          0,1120
    — récoltées au Danemark
                                                                                                          0,1120                    —
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie
                                                                                                          0,0069
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                       — 0,1044                + 0,1044              +                      —
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                              0,2554
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,1349
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                 0,1044
    — récoltées au Danemark                                                                                0,1044
    — récoltées en Irlande                                                                                                        0,0069
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0069
    — récoltées en Italie
C) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion »,