CELEX: 31990R0100
Language: fr
Date: 1990-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 100/90 de la Commission, du 15 janvier 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 34/90 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

N0 L 12/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                16. 1 . 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 100/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 janvier 1990
                   modifiant le règlement (CEE) n° 34/90 relatif à la fourniture d'huile de colza
                   raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide
                                                           alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                                         Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            À l'annexe III du règlement (CEE) n0 34/90, le point 12
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­      est remplacé par la mention suivante :
 ment (CEE) n° 1750/89 (2), et notamment son article 6
 paragraphe 1 point c),                                                 « 12. Stade de livraison : rendu port d'embarque­
                                                                        ment. »
 considérant que le règlement (CEE) n0 34/90 de la
 Commission (3) a ouvert une adjudication, notamment
 pour la livraison en aide alimentaire de 750 tonnes                                        Article 2
 d'huile de colza raffinée ; que, suite à une erreur, il y a
 lieu de modifier une condition dans l'annexe III dudit             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 règlement,                                                         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 15 janvier 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n" L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
(') JO n0 L 6 du 9. 1 . 1990, p. 5.