CELEX: 62018TA0559
Language: fr
Date: 2019-10-24 00:00:00
Title: Affaire T-559/18: Arrêt du Tribunal du 24 octobre 2019 – Atos Medical/EUIPO – Andreas Fahl Medizintechnik- Vertrieb (Patchs médicaux) [«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical – Divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»]

23.12.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 432/47
            
         
      Arrêt du Tribunal du 24 octobre 2019 – Atos Medical/EUIPO – Andreas Fahl Medizintechnik- Vertrieb (Patchs médicaux)
      (Affaire T-559/18) (1)
      
      («Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical - Divulgation des dessins ou modèles antérieurs - Motif de nullité - Caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»)
      (2019/C 432/54)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Atos Medical GmbH (Troisdorf, Allemagne) (représentants: K. Middelhoff, G. Schoenen et S. Biermann, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Andreas Fahl Medizintechnik- Vertrieb GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: F. Kramer, avocate)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 29 juin 2018 (affaire R 2215/2016-3), relative à une procédure de nullité entre Atos Medical et Andreas Fahl Medizintechnik-Vertrieb.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Atos Medical GmbH est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 399 du 5.11.2018.