CELEX: 31989R1696
Language: fr
Date: 1989-06-16
Title: Règlement (CEE) n° 1696/89 de la Commission, du 15 juin 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N° L 166/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 6. 89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1696/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 15 juin 1989
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le prix de seuil de déclenchement de
                                                                     l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               campagne de commercialisation 1989/1990 a été fixé par
péenne,                                                              le règlement (CEE) n0 1246/89 du Conseil (9); que, aux
                                                                     termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,
                                                                     fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
                                                                     à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai              le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les            règlement (CEE) n0 1247/89 du Conseil (10) ;
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment
son article 3 paragraphe 6 point a),                                 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
                                                                     (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                 lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0          comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,           qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
                                                                     marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
                                                                     boursières importantes pour le commerce international ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du -         que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       pour tenir compte des cours des produits concurrents
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      animale ;              ■
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de         considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)          ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission (n), modifié en
n0 2036/82 (% modifié en dernier lieu par le règlement               dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (12), le prix
(CEE) n0 1 105/88 («);                                               doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                     de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du           paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               Conseil (13) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté             cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause              il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à         ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
                                                                     n0 2049/82 ;
la différence entre ces deux prix ;
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la        normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                     calcul de ces dernières :
campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été fixé par
le règlement (CEE) n0 2255/88 du Conseil Q ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement                  de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
règlement (CEE) n0 2258/88 du Conseil (8) ;                               n0 1676/85 (14) du Conseil, modifié en dernier lieu par
                                                                          le règlement (CEE) n0 1 636/87 (15),
(>) JO n"  L 162  du   12. 6. 1982, p. 28 .
O   JO n"  L 110  du  29.  4. 1988, p. 16.                           O JO n" L      129 du    11 . 5. 1989.
(3) JO n0  L 342  du   19. 12. 1985, p. 1 .                          (10) JO n» L    129 du    11 . 5. 1989 .
(4) JO n"  L 345  du   14. 12. 1988, p. 21                           (») JO n0 L     219 du    28. 7. 1982, p. 36.
O   JO n"  L 219  du  28.  7. 1982, p. 1 .                           (12) JO n0 L    117 du    5. 5. 1987, p. 9.
Ie) JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 18.                               (13) JO n0 L    133 du    21 . 5. 1986, p. 21 .
O JO n° L 199 du 26. 7. 1988, p. 1 .                                 (14) JO n0 L    164 du    24. 6. 1985, p. 1 .
O JO n° L 199 du 26. 7. 1988, p. 5.                                  (15) JO n» L    153 du    13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 16. 6 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 166/9
— pour les autres monnaies, un taux de conversion base             en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au            produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté                 de cet État membre ;
     pendant une période déterminée, par rapport aux
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,          considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
     et du coefficient précité ;                                   résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                   garanties pour la campagne de commercialisation 1988/
considérant que, en application de l'article 121 para­             1989 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2731 /88 de la
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­        Commission (3) ;
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés       considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de            résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de              garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
douane à l'importation des produits en provenance des              1990 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en       pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990 a été
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­         calculé provisoirement sur la base de l'abattement valable
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­        pour la campagne 1988/1989,
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1911 /88 de la Commis­                                   Article premier
sion (J) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         1.    Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­        ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ; que le montant des majorations mensuelles a             2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
été fixé par le règlement (CEE) n0 1959/87 du Conseil (2),         l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/
pour la campagne 1988/ 1989 et par le règlement (CEE)              1990 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
n0 1247/89 du Conseil pour la campagne 1989/ 1990 ;                confirmé ou remplacé avec effet au 16 juin 1989 pour
                                                                   tenir compte de l'application du régime des quantités
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­         maximales garanties.
ment (CEE) n° 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0                                        Article 2
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée             Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 juin 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
O JO n" L 168 du 1 . 7. 1988, p. 112.
(2) JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 5.                               (3) JO n» L 241 du 1 . 9. 1988, p. 116.
 ---pagebreak---   N° L 166/ 10                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     16. 6. 89
                                                                            ANNEXE I
                                                                             Aide brute
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                                   Courant       1 " terme        2e terme       3e terme           4e terme       5' terme         6' terme
\                                                      6              7 (')          8 (')          90                io o            110              12 0
  Pois utilisés :                                                                                                                              I
  — en Espagne                                       6,943            5,503          5,503          5,661              5,819          5,977            6,135
  — au Portugal                                      6,985            5,545          5,545          5,703              5,861          6,019            6,177
  — dans un autre État membre                        7,300            5,860          5,860          6,018              6,176          6,334            6,492
  Fèves et féveroles utilisées :
  — en Espagne                                       7,300            5,860          5,860          6,018              6,176          6,334            6,492
  — au Portugal                                      6,985            5,545          5,545          5,703         "    5,861          6,019            6,177
  — dans un autre État membre                        7,300            5,860          5,860          6,018              6,176          6,334            6,492
  (') Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990, de 1 application du régime des quantités maximales garanties
      pour cette campagne.
  Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                                                                (en écus/100 kg)
                                                    Courant       1 er terme      2e terme        3e terme          4e terme        5' terme        6e terme
                                                       6               70             80             90                10 o            110             12 0
  A. Pois utilisés :                                                                                                                            I
       — en Espagne                                  9,216            7,992          8,423          8,581              8,738          9,327            9,485
       — au Portugal                                 8,899            7,682          8,127          8,284              8,442          9,045            9,203
       — dans un autre État membre                   9,326            8,100          8,526          8,683              8,841          9,425            9,582
  B. Fèves, féveroles utilisées :                             |                                                                                 I
       — en Espagne                                 10,472            7,992          8,423          8,581 ■            8,738           9,327           9,485
       — au Portugal                                10,195            7,682          8,127          8,284              8,442           9,045           9,203
       — dans un autre État membre                  10,567            8,100          8,526          8,683              8,841           9,425           9,582
  C. Lupins doux récoltés
       Espagne et utilisés :
                                           en
                                                     8,799          10,347         10,921          10,921            10,921          1 1,497
                                                                                                                                                I     11,497
       — en Espagne
       — au Portugal                                 8,376            9,933        10,527          10,527            10,527          11,121           11,121
       — dans un autre État membre                   8,946          10,490         11,058          11,058            11,058          11,627           11,627
  D. Lupins doux récoltés dans un
       autre État membre et utilisés :            -
                                                                                                                                                I
       — en Espagne                                  9,949          10,237          10,811         10,811            10,811          11,387           11,387
       — au Portugal                                 9,526            9,823        10,417          10,417             10,417         11,011           11,011
       — dans un autre État membre                  10,096          10,380          10,948         10,948            10,948          11,517           11,517
  (>) Sous reserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de 1 application du régime des quantités maximales garanties
      pour cette campagne.
 ---pagebreak---   16. 6 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 166/ 11
                                                                             ANNEXE II
                                                                             Aide finale
  Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                              (en monnaies nationales/100 kg)
I                                                  Courant       1 " terme        2e terme      3e terme          4e terme         5e terme       6' terme
\                                                     6               7 C)            8 (')         9 (')            io o             110            12 (')
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                                  352,49           282,96          282,96        290,59            298,22           305,85        313,48
  — Danemark (Dkr)                                   64,54             52,33           52,33         53,74            55,15             56,56         57,97
  — RF d'Allemagne (DM)                              17,24             13,84           13,84         14,21            14,58             14,96         15,33
  —    Grèce (DR)                                   492,18           861,13          861,13        889,57            918,00           946,44        974,87
  —    Espagne (Pta)                              1 145,68           923,70          923,70        948,06            972,41           996,77      1 021,13
  —    France (FF)                                   55,32             45,07           45,07         46,28            47,50            48,72          49,93
  —    Irlande (£ Irl)                                 6,141            5,002           5,002         5,137             5,272            5,408         5,543
  —    Italie (Lit)                              12 060          9 857            9 857        10 122            10 388           10 654         10 920
  —    Pays-Bas (Fl)                                 19,32             15,46           15,46         15,87            16,29             16,71         17,12
  —    Portugal (Esc)                             1 372,45       1 125,13         1 125,13      1 155,47           1 185,80        1 216,14       1 246,48
  —    Royaume-Uni (£)                                 4,150            3,864           3,864         3,975             4,086            4,197         4,308
  (') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de l'application du régime des quantités maximales garanties
      pour cette campagne.
  Montants a déduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,05,
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 59,22.
                                                                            ANNEXE III
                                                                            Aide partielle
  Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                              (en monnaies nationales/100 kg)
                                                   Courant        1 er terme       2e terme      3e terme          4e terme         5' terme       6e terme
                                                      6               70 -            8 (')         90               io o              110           12 (')
  Produits récoltés :
  —    UEBL (FB/Flux)                               450,32           391,12          411,69        419,28            426,90           455,10         462,69
  —    Danemark (Dkr)                                82,46             72,33           76,14         77,54            78,95             84,17         85,57
  —    RF d'Allemagne (DM)                           22,02             19,12           20,13         20,50            20,87             22,25         22,62
  —    Grèce (DR)                                   876,16        1 284,92        1 365,51      1 393,76           1 422,20        1 531,23       1 559,47
  —    Espagne (Pta)                              1 456,02        1 266,83        1 332,08      1 356,29           1 380,64        1 470,25       1 494,45
  —    France (FF)                                   70,69             62,31           65,59         66,80            68,02             72,52         73,72
  —    Irlande (£ Irl)                                 7,853             6,923          7,288          7,423            7,558            8,059          8,194
  —    Italie (Lit)                              15 407         13 624           14 341        14 605            14 871           15 853         16 117
  —    Pays-Bas (Fl)                                 24,69             21,37           22,49         22,90            23,32 .           24,86         25,28
  —    Portugal (Esc)                             1 753,35        1 555,22        1 637,01      1 667,15           1 697,49        1 809,62       1 839,76
  —    Royaume-Uni (£)                                 5,599             5,463           5,768         5,878            5,989            6,404          6,514
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :                                                    l                I
  — Espagne (Pta)                                    16,96             16,66           15,88         15,73            15,88             15,11         14,96
  — Portugal (Esc)                                   80^28             80,26           76,61         76,61            76,61             72,96         72,77
  (') Sous reserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de l'application du régime des quantités maximales garanties
      pour cette campagne.
 ---pagebreak--- N° L 166/ 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           16. 6. 89
                                                                          ANNEXE IV
                                                Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits             UEBL        DK          DE        EL           ESP        FR      IRL          IT          NL         PT       UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                              0,00       0,00       0,00       80,04         3,05     0,13      0,52       0,00        0,00       0,00       25,52
— Danemark (Dkr)                              0,00       0,00       0,00       14,66         0,56     0,02      0,10       0,00        0,00       0,00         4,67
— RF d'Allemagne (DM)                         0,00       0,00       0,00         3,91        0,15     0,01      0,03       0,00        0,00       0,00         1,25
—    Grèce (DR)                               0,00       0,00       0,00      314,17        11,98     0,52      2,04       0,00        0,00       0,00      100,16
—    Espagne (Pta)                            0,00       0,00       0,00      253,92         9,68     0,42      1,65       0,00        0,00       0,00       80,95
—    France (FF)                              0,00       0,00       0,00       12,58         0,48     0,02      0,08        0,00       0,00       0,00         4,01
—    Irlande (£ Irl)                          0,000      0,000      0,000        1,400       0,053    0,002     0,009       0,000      0,000      0,000        0,446
—    Italie (Lit)                             0          0          0        2738          104        4        18           0          0          0         873
—    Pays-Bas (Fl)                            0,00       0,00       0,00         4,39        0,17     0,01      0,03:       0,00       0,00       0,00          1,40
—    Portugal (Esc)                           0,00       0,00       0,00      311,64        11,88     0,51      2,02        0,00       0,00       0,00       99,36
—    Royaume-Uni (£)                          0,000      0,000      0,000        1,186       0,045    0,002     0,008       0,000      0,000      0,000        0,378
                                                                           ANNEXE V
                                                                          Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kgj
                                                 Courant        1 er terme        2e terme          3e terme         4' terme           5' terme        6' terme
                                                    6               7 (')            8 (')             9 (')           io o               11 o            12 (>)
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                                  510,25           391,12           411,69            419,28           426,90             455,10          462,69
— Danemark (Dkr)                                   93,43             72,33            76,14             77,54           78,95              84,17           85,57
— RF d'Allemagne (DM)                              24,95              19,12           20,13             20,50           20,87              22,25           22,62
— Grèce (DR)                                    1 111,36        1 284,92          1 365,51          1 393,76         1 422,20           1 531,23        1 559,47
— Espagne (Pta)                                 1 646,12        1 266,83          1 332,08          1 356,29         1 380,64           1 470,25        1 494,45
—    France (FF)                                   80,11             62,31            65,59             66,80           68,02              72,52           73,72
—    Irlande (£ Irl)                                 8,901             6,923           7,288             7,423            7,558              8,059           8,194
—    Italie (Lit)                              17 457          13 624           14 341             14 605         . 14 871            15 853           16 117
—    Pays-Bas (Fl)                                 27,97             21,37            22,49             22,90           23,32              24,86           25,28
—    Portugal (Esc)                             1 986,67        1 555,22          1 637,01          1 667,15         1 697,49           1 809,62        1 839,76
—    Royaume-Uni (£)                                 6,487             5,463           5,768             5,878            5,989              6,404           6,514
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                                    14,65              16,66           15,88             15,73            15,88              15,11           14,96
— Portugal (Esc)                                   69,94             80,26            76,61             76,61           76,61              72,96           72,77
(>) Sous reserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990, de l'application du régime des quantités maximales garanties
    pour cette campagne.
 ---pagebreak---  16. 6. 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 166/ 13
                                                                            ANNEXE VI
                                                   Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
           Utilisation des produits              UEBL       DK          DE        EL            ESP        FR       IRL          IT        NL        PT         UK
 Produits récoltés :
—     UEBL (FB/Flux)                             0,00      0,00       0,00        80,04         3,05     0,13       0,52       0,00      0,00      0,00         25,52
—      Danemark (Dkr)                            0,00      0,00       0,00        14,66         0,56     0,02       0,10       0,00      0,00      0,00           4,67
—     RF d'Allemagne (DM)                        0,00      0,00       0,00         3,91         0,15     0,01       0,03       0,00      0,00      0,00            1,25
—     Grèce (DR)                                 0,00      0,00       0,00       314,17        11,98     0,52       2,04       0,00      0,00      0,00       100,16
 —     Espagne (Pta)                             0,00      0,00       0,00       253,92         9,68     0,42       1,65       0,00      0,00      0,00         80,95
 —     France (FF)                               0,00      0,00       0,00        12,58         0,48     0,02       0,08       0,00      0,00       0,00          4,01
 —     Irlande (£ Irl)                           0,000     0,000      0,000         1,400       0,053    0,002      0,009      0,000     0,000      0,000         0,446
 —     Italie (Lit)                              0         0          0        2 738          104        4         18          0         o         0          873
 —     Pays-Bas (Fl)                             0,00      0,00       0,00         4,39         0,17     0,01       0,03       0,00      0,00       0,00           1,40
 —     Portugal (Esc)                            a,oo      0,00       0,00       311,64        11,88     0,51       2,02       0,00      0,00       0,00        99,36
 —     Royaume-Uni (£)                           0,000     0,000      0,000         1,186       0,045    0,002      0,008      0,000     0,000      0,000         0,378
                                                                            ANNEXE VII
                                                                            Aide partielle
  Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
                                                    Courant       1 er terme         2e terme          3e terme         4e terme          5* terme        6e terme
\                                                      6              7 (')             8 (')             9 (■)           io (')            11 o            1 2 (')
  Produits récoltés :
  —    UEBL (FB/Flux)                                487,50          501,22            528,64            528,64           528,64            556,12          556,12
  —    Danemark (Dkr)                                 89,27            92,69             97,77             97,77           97,77            102,85          102,85
  —    RF d'Allemagne (DM)                            23,84            24,51             25,85             25,85           25,85             27,19            27,19
  —    Grèce (Dr)                                    977,68       1 690,01           1 797,47          1 797,47         1 797,47          1 905,12        1 905,12
  —    Espagne (Pta)                               1 575,34       1 618,85           1 705,85          1 705,85         1 705,85          1 793,01        1 793,01
  —    France (FF)                                    76,53            79,86             84,24             84,24           84,24             88,62            88,62
  —    Irlande (£ Irl)                                  8,502            8,876            9,363             9,363            9,363             9,851           9,851
  —    Italie (Lit)                              16 679          17 459            18 415             18 415           18 415           19 372           19 372
  —    Pays-Bas (Fl)                                  26,72            27,38             28,88             28,88           28,88             30,38            30,38
  — Portugal (Esc)                                 1 898,12       1 992,98          2 102,04           2 102,04         2 102,04         2 211,29         2 211,29
  — Royaume-Uni (£)                                     6,096            7,058            7,463              7,463           7,463             7,869           7,869
  Montants à déduire en cas d'utili­                           I                                                    ll
  sation :                                     \               llIIIl                                                                 IIII
  — Espagne (Pta)                                     22,67             22,05            21,13             21,13           21,13             20,05            20,05
  — Portugal (Esc)                                   107,16           106,95           101,95             101,95          101,95             97,15            97,15
  (') Sous reserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1989/1990, de 1 application du régime des quantités maximales garanties
      pour cette campagne.
 ---pagebreak--- N0 L 166/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                     16. 6. 89
                                                         ANNEXE VIII
                                      Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
      Utilisation des produits :    UEBL      DK       DE      EL         ESP     FR   IRL      IT        NL       PT       UK
Produits récoltés :              I                                     1
— UEBL (FB/Flux)                    0,00    0,00     0,00      58,21      2,22  0,10   0,38    0,00     0,00     0,00      18,56
— Danemark (Dkr)                    0,00     0,00    0,00      10,66      0,41  0,02   0,07    0,00     0,00     0,00        3,40
— RF d'Allemagne (DM)               0,00    0,00     0,00       2,85      0,11  0,00   0,02    0,00     0,00     0,00        0,91
—  Grèce (Dr)                       0,00     0,00    0,00     228,48      8,71  0,37   1,48    0,00     0,00     0,00      72,84
—  Espagne (Pta)                    0,00     0,00    0,00     184;67      7,04  0,30   1,20    0,00     0,00     0,00      58,87
—  France (FF)                      0,00     0,00    0,00       9,15      0,35  0,01   0,06    0,00     0,00     0,00        2,92
—  Irlande (£ Irl)                  0,000    0,000   0,000       1,018    0,039 0,002  0,007   0,000    0,000    0,000       0,325
—  Italie (Lit)                     0        0       0     1 992         76     3     13       0        0        0        635
—  Pays-Bas (Fl)                    0,00     0,00    0,00   :   3,19      0,12  0,01   0,02    0,00     0,00     0,00        1,02
—  Portugal (Esc)                   0,00     0,00    0,00     226,65      8,64  0,37   1,47    0,00     0,00     0,00      72,26
—  Royaume-Uni (£)                  0,000    0,000   0,000      0,862     0,033 0,001  0,006   0,000    0,000    0,000       0,275
                                                          ANNEXE IX
                                                  Taux de conversion a utiliser
                                    UEBL       DK      DE       EL        ESP     FR   IRL       IT       NL        PT       UK
En monnaie nationale, 1 écu —      42,4582 7,85212 2,05853 174,240 131,963 6,90403 0,76841 1 1 482,18 2,31943 169,677 0,658718