CELEX: 62010TJ0531
Language: fr
Date: 2011-12-14
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2011. # Häfele GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Vorfront - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-531/10.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2011 – Häfele/OHMI (Vorfront)(affaire T-531/10)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Vorfront – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 23-24, 26-27, 35)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2010 (affaire R 570/2010‑1),
                  concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Vorfront comme marque communautaire.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Häfele GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.