CELEX: 31986R2776
Language: fr
Date: 1986-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2776/86 de la Commission, du 8 septembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 2486/86 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

9 . 9 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 256/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2776/86 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 septembre 1986
                  modifiant le règlement (CEE) n0 2486/86 relatif à la fourniture de divers lots de
                                  lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prevues au present règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                  produits laitiers,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1335/86 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                                        Article premier
considérant que, avec le règlement (CEE) n0 2486/86 (3), la
Commission a ouvert une procédure de mobilisation en              Le lot H figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0
vue de la fourniture de divers lots de lait écrémé en
                                                                  2486/86 est supprimé.
poudre au titre de l'aide alimentaire ;
considérant que, en ce qui concerne la livraison de 200
tonnes de lait écrémé en poudre au Niger, une erreur s'est                                  Article 2
glissée dans l'annexe, lot H, du règlement (CEE) n0
2486/86 ; qu'il convient par conséquent d'annuler ladite          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
livraison :                                                       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n0 L 119 du 8 . 5 . 1986, p. 19 .
(3) JO n0 L 218 du 6. 8 . 1986, p. 7.