CELEX: 31987R1954
Language: fr
Date: 1987-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1954/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

N0 L 185/70                               Journal officiel des Communautés européennes                                    4. 7. 87
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1954/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 juillet 1987
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                           secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            lites de calcul des montants compensatoires monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                que les cours de change au comptant, constatés conformé­
péenne,                                                               ment au règlement (CEE) n0 3153/85 au cours de la
                                                                      période du 24 au 30 juin 1987 pour la drachme grecque,
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               la peseta espagnole, la lire italienne et la livre sterling
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règle­
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique               ment (CEE) n° 1677/85, à modifier les taux de conversion
agricole commune ('), modifié par le règlement (CEE) n0               agricoles spécifiques applicables pour la Grèce, l'Espagne,
1636/87 (2), et notamment son article 2 paragraphe 4,                 l'Italie et le Royaume-Uni,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
9 paragraphe 2,
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la                                     Article premier
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1714/87 (*), dans le secteur du riz, des taux de             L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 modifié est
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de            remplacée par l'annexe du présent règlement.
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission Ç) ;                                                                                 Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, modifié
par le règlement (CEE) n0 1635/87 (8), a établi les moda               Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 3 juillet 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 O   JO n0 L  164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
 (2) JO n° L  153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
 (3) JO n0 L  164 du  24. 6. 1985, p. 6.
 O   JO n0 L  182 du  3. 7. 1987, p. 1 .
 O   JO n0 L  304 du  30. 10. 1986, p. 25.
 («) JO n0 L  160 du  20. 6. 1987, p. 21 .
 o   JO n° L  310  du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 (") JO n" L  154  du 15. 6. 1987, p. 1 .
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                              ANNEXE
         Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                    [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                    1 Écu =       47,7950   FB
                                   2,31728  DM
                                   8,83910  Dkr
                                 174,309    DR
                                 160,376    Pta
                                   7,77184  FF
                                   0,864997 £ Irl
                               1 681,43     Lit
                                   2,61097  FI
                                   0,788131 £