CELEX: 31998R1014
Language: fr
Date: 1998-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1014/98 de la Commission du 14 mai 1998 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

L 145/20             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 15. 5. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 1014/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 mai 1998
                fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l’importation dans les
                secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine et
                                        modifiant le règlement (CE) no 1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant qu’il résulte du contrôle régulier des données,
                                                                 sur lesquelles est basée la détermination des prix repré-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                sentatifs pour les produits des secteurs de la viande de
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29               volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine, qu’il
octobre 1975, portant organisation commune des marchés           s’impose de modifier les prix représentatifs et les droits
dans le secteur des œufs (1), modifié en dernier lieu par le     additionnels pour les importations de certains produits en
règlement (CE) no 1516/96 de la Commission (2), et               tenant compte de variations des prix selon l’origine; qu’il
notamment son article 5 paragraphe 4,                            convient, dès lors, de publier les prix représentatifs et
                                                                 droits additionnels correspondants;
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés           considérant qu’il est nécessaire d’appliquer cette modifi-
dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en         cation dans les plus brefs délais, compte tenu de la situa-
dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la              tion du marché;
Commission (4), et notamment son article 5 paragraphe 4,         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                 sont conformes à l’avis du comité de gestion des œufs et
vu le règlement (CEE) n 2783/75 du Conseil, du 29
                            o
                                                                 de la viande de volaille,
octobre 1975, concernant le régime commun d’échanges
pour l’ovalbumine et la lactalbumine (5), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Commission, et notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CE) no 1484/95 de la                                     Article premier
Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement         L’annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée
(CE) no 833/98 (7), a fixé les modalités d’application du        par l’annexe du présent règlement.
régime relatif à l’application des droits additionnels à
l’importation et a fixé les droits additionnels à l’importa-                              Article 2
tion dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs
ainsi que pour l’ovalbumine;                                     Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 mai 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 49.
(2) JO L 189 du 30. 7. 1996, p. 99.
(3) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(4) JO L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(5) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 104.
(6) JO L 145 du 29. 6. 1995, p. 47.
(7) JO L 119 du 22. 4. 1998, p. 6.
 ---pagebreak--- 15. 5. 98           FR                    Journal officiel des Communautés européennes                        L 145/21
                                                                ANNEXE
                                                               «ANNEXE I
                                                                                 Prix         Droit
                                                                            représentatif additionnel Origine
                Code NC                    Désignation des marchandises
                                                                              (en écus      (en écus     (1)
                                                                             par 100 kg)  par 100 kg)
               0207 14 10         Morceaux désossés de coqs ou de poules,     216,6            25       01
                                  congelés                                    247,0            16       02
                                                                              253,8            14       03
                                                                              260,7            12       04
                                                                              260,7            12       05
               1602 32 11         Préparations non cuites de coqs ou de       221,6            20       01
                                  poules                                      269,1            05       02
                                                                              264,7            07       03
               1602 39 21         Préparations non cuites autres que de       221,6            20       01
                                  dindes, de coqs ou de poules
          (1) Origine des importations:
              01 Chine
              02 Brésil
              03 Thaïlande
              04 Chili
              05 Argentine.»