CELEX: 31997R0452
Language: fr
Date: 1997-03-10 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 452/97 DE LA COMMISSION du 10 mars 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 137/97 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées

11 . 3 . 97         [ FR              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 69 / 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT (CE) N° 452/97 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 mars 1997
                    rectifiant le règlement (CE) n° 137/97 déterminant la mesure dans laquelle les
                    demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains
                    produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des
                         règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                          137/97 de la Commission (4); qu il importe dès lors de
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   rectifier le règlement en cause,
 vu le règlement (CE) n0 1474/95 de la Commission ('),
 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 œufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires,
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1219/                                    Article premier
 96 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
 vu le règlement (CE) n0 1251 /96 de la Commission, du 28
                                                                     L'annexe II du règlement (CE) n0 137/97 est remplacée
                                                                     par l'annexe du présent règlement.
 juin 1996, portant ouverture et mode de gestion des
 contingents tarifaires dans le secteur de la viande de
 volaille (3), et notamment son article 5 paragraphe 5,                                       Article 2
 considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 erreur s'est glissée dans l'annexe II du règlement (CE) n0          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 10 mars 1997.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 145 du 29. 6. 1995, p. 19.
(2) JO n" L 161 du 29. 6. 1996, p. 55.
H JO n0 L 161 du 29 . 6 . 1996, p. 136.                             (4) JO n0 L 24 du 25. 1 . 1997, p. 16.
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                                  ANNEXE
                                                           (en tonnes)
                Numéro du groupe         Quantités disponibles
                      El                     82 620,75
                      E2                        1 571,00
                      E3                       5 600,62
                      PI                          310,00
                      P2                          184,97
                      P3                           51,17
                      P4                           40,85