CELEX: 31991R2327
Language: fr
Date: 1991-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2327/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

N0 L 213/76                                Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 8 . 91
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2327/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 31 juillet 1991
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires
                                                              d'Uruguay
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            (CEE) n0 381 1 /85 (% relevés ou calcules conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                aux dispositions de l'article 5 dudit règlement, permet de
péenne,                                                               constater que les prix d'entrée de deux jours de marché
                                                                      successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'arti­
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai                cle 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE)
1972, portant organisation commune des marchés dans le                n° 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
secteur des fruits et légumes (l), modifié en dernier lieu            compensatoire à l'importation de ces produits originaires
par le règlement (CEE) n0 1623/91 (2)„ et notamment son               d'Uruguay,
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n0 2002/91 de la                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0
2255/91 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­                                  Article premier
tion de citrons frais originaires d'Uruguay ;
                                                                       Le règlement (CEE) n0 2002/91 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
produits originaires d'Uruguay constatés sur les marchés                                        Article 2
représentatifs visés au règlement (CEE) n0 2118/74 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 31 juillet 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n° L 118  du  20.  5. 1972,  p. 1.
(2) JO  n0 L 199  du  11 . 5. 1990,  p. 43 .
(3) JO  n0 L 184  du  10.  7. 1991 , p. 11 .
(«) JO  n0 L 204  du  27.  7. 1991 , p. 48 .
O   JO  n0 L 220  du  10.  8. 1974,  p. 20.                            («) JO n" L 368 du 31 . 12. 1985, p. 1 .