CELEX: 32014D0384
Language: fr
Date: 2014-06-23 00:00:00
Title: Décision 2014/384/PESC du Conseil du 23 juin 2014 modifiant la décision 2011/426/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

24.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 183/65
            
         DÉCISION 2014/384/PESC DU CONSEIL
   du 23 juin 2014
   modifiant la décision 2011/426/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/426/PESC (1) portant nomination de M. Peter SØRENSEN en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) en Bosnie-Herzégovine. Le mandat du RSUE doit expirer le 30 juin 2015.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2011/426/PESC, modifiée en dernier lieu par la décision 2013/351/PESC (2) prévoyait pour le RSUE un montant de référence financière portant sur la période allant du 1er septembre 2011 au 30 juin 2014. Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
            
         
               (3)
            
            
               Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2011/426/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2011/426/PESC est modifiée comme suit:
   
               1.
            
            
               À l'article 5, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
               «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 est de 5 250 000 EUR.»
            
         
               2.
            
            
               À l'article 13, l'alinéa suivant est ajouté:
               «Le rapport final complet sur l'exécution du mandat est présenté avant mars 2015.»
            
         Article 2
   Entrée en vigueur
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 1er juillet 2014.
   
      Fait à Luxembourg, le 23 juin 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 188 du 19.7.2011, p. 30.
   
      (2)  JO L 185 du 4.7.2013, p. 7.