CELEX: 32000D0451
Language: fr
Date: 2000-07-10 00:00:00
Title: 2000/451/CE: Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant nomination de deux membres suppléants britanniques du Comité des régions

Avis juridique important

|

32000D0451

2000/451/CE: Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant nomination de deux membres suppléants britanniques du Comité des régions  

Journal officiel n° L 181 du 20/07/2000 p. 0076 - 0076

Décision du Conseildu 10 juillet 2000portant nomination de deux membres suppléants britanniques du Comité des régions(2000/451/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision 98/110/CE du Conseil(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant que deux sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. John Evans et M. Eurig Wyn, membres britanniques, démissions qui ont été portées à la connaissance du Conseil en date du 23 juin 2000;vu la proposition du gouvernement britannique,DÉCIDE:Article uniqueM. Jonathan Huish et Mme Margaret Jones sont nommés membres suppléants du Comité des régions en remplacement de M. John Evans et M. Eurig Wyn pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2000.Par le ConseilLe présidentH. Védrine(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.