CELEX: 31970R0877
Language: fr
Date: 1970-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 877/70 de la Commission, du 14 mai 1970, fixant les prix de vente des huiles d'olives détenues par l'organisme d'intervention italien

15 . 5 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 105 / 23
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 877/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 mai 1970
             fixant les prix de vente des huiles d'olives détenues par l'organisme d'intervention
                                                          italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                       Article premier
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                   1.     Les prix de vente visés à l' article 3 paragraphe
septembre 1966, portant établissement d'une orga­                 1 du règlement ( CEE) n° 560/70 sont fixés comme
                                                                  suit :
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le              huile  vierge extra                    85,20 U.C./ 100 kg,
règlement ( CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                          huile  vierge fine                     81,20 U.C./ 100 kg,
                                                                  huile  vierge courante                 75,20 U.C./ 100 kg,
considérant que, en application de l'article 3 para­
graphe 1 du règlement ( CEE) n° 560/70 de la Com­                 huile  vierge lampante à 3° d' acidité
mission, du 25 mars 1970, fixant les conditions de                                                       65,50 U.C./ 100 kg.
mise en vente de l'huile d' olive détenue par l'orga­
nisme d'intervention italien (3), les prix de vente de            2.     Dans le cas où l'huile lampante mise en vente
ces huiles doivent être fixés en temps utile pour être            a une acidité différente de celle visée ci-dessus, son
publiés dans l' avis de vente visé à l' article 2 para­           prix de vente est
graphe 1 du même règlement ;
                                                                  — augmenté ou diminué de 0,10 U.C./ 100 kg pour
considérant que l'article 11 paragraphe 3 du règle­                   chaque dizième de degré d'acidité en moins ou
ment n° 136/66/ CEE prévoit que les organismes                        en plus jusqu'à 8°,
d'intervention ne peuvent vendre, à l' intérieur de la
Communauté, l'huile d'olive achetée par eux dans                  — diminué en outre de 0,14 U.C./ 100 kg pour
des conditions empêchant la formation des prix au                     chaque dizième de degré d' acidité en plus de 8°.
niveau du prix indicatif de marché ; que, pour
respecter ces conditions, il est indiqué de fixer les                                     Article 2
prix de vente au niveau repris ci-dessous ;
considérant que les mesures prévues au présent                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                    celui de sa publication au Journal officiel des Com­
gestion des matières grasses,                                     munautés européennes.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 mai 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                  Jean REY
(!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
H JO n° L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
(3) JO no L 69 du 26. 3 . 1970, p. 23 .