CELEX: 31975R0244
Language: fr
Date: 1975-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 244/75 de la Commission, du 31 janvier 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

1 . 2. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 27/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 244/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 janvier 1975
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1975.
                                                                              Pur lu Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de lu Commission
 ') JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 2) JO n° L 1 1 du 1 6. 1 . 1 975, p. 1 .
    JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak---  N° L 27/4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                  1 . 2 . 75
                                                                               ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 31 janvier 1975, fixant les primes s'ajoutant aux
                                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Cereales et farines (')
                                                                                                                                                                       (UC / I)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                                  Courant             1 « term .          2e term .           3' term .
                                              Désignation des marchandises
       commun                                                                                           2                   3                   4                   5
 10.01 A                 Froment tendre et méteil                                                      0                    0                  0                    0
 10.01 B                 Froment dur                                                                   0                    0                  0                    0
 10.02                   Seigle                                                                        0                    0                  0                    0
 10.03                   Orge                                                                          0                    0                  0                    0
 10.04                   Avoine                                                                        0                  5,77               5,77                7,94
 10.05 B                 Maïs       autre       que     maïs    hybride      destiné     à                         II
                         l'ensemencement                                                               0                    0                  0                    0
 10.07 A                 Sarrasin                                                                      0                    0                  0                    0
 10.07 B                 Millet                                                                        0                    0                  0                    0
 10.07 C                 Graines de sorgho                                                             0                    0                  0                    0
 10.07 D                 Non dénommés                                                                  0                    0                  0                    0
 11.01 A                 Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                    0                  0                    0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n» L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n» 3148/73 (JO n» L 321 du 22. U. 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                 (UC/100 kg)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                           Courant         1 er term .        2e term .        3e term .        4e term .
                                         Désignation des marchandises
       commun                                                                                   2                3                 4                5                6 _
11.07 A I (a)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         sous forme de farine                                                   0                0                 0               0                 0
1 1.07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         autrement que sous forme de farine                                     0                0                 0               0                 0
11.07 A II (a)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté sous forme de farine                                          0                0                 0               0                 0
11.07 A II (b)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté autrement que sous forme de farine                            0                0                 0               0                 0
1 1.07 B                 Malt torréfié                                                          0                0                 0               0                 0