CELEX: 31978R3157
Language: fr
Date: 1978-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil, du 29 décembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement

30 . 12 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 375 /71
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 3157/78 DU CONSEIL
                                                      du 29 décembre 1978
                portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires
                     pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             système, non compris ceux bénéficiant déjà de régimes
                                                                    tarifaires préférentiels divers accordés par la Commu­
                                                                    nauté (montant de base) augmentée de 5 % de la valeur
                                                                    des importations caf en provenance des autres pays ainsi
vu le traité instituant la Communauté économique                    que des pays bénéficiant déjà de tels régimes (montant
européenne,                                                         supplémentaire) ;
vu la proposition de la Commission,
vu l' avis de l'Assemblée ( 1),
                                                                    considérant toutefois que, pour les produits textiles de
                                                                    coton qui étaient couverts par l'accord à long terme
                                                                    concernant le commerce international des textiles de
vu l'avis du Comité économique et social ( 2),                      coton, l'offre en question prévoyait que les préférences,
                                                                    sous forme de plafonds en franchise de droits calculés
                                                                    normalement selon la formule indiquée dans le considé­
considérant que, dans le cadre de la conférence des                 rant ci-avant, seraient accordées aux pays bénéficiaires
Nations unies sur le commerce et le développement                   des préférences généralisées signataires de l'accord à
( CNUCED), la Communauté économique européenne a                    long terme ou éventuellement aux pays qui prendraient
déposé une offre concernant l'octroi de préférences tari­           à l'égard de la Commuanauté des engagements analo­
faires pour des produits finis et semi-finis des pays en            gues à ceux existant dans le cadre de cet accord, et ce
voie de développement ; que le traitement préférentiel              pour la durée dudit accord ; que celui-ci expirait le
prévu par cette offre couvre, en règle générale, tous les           30 septembre 1973 et que sa durée de validité a été pro­
produits finis et semi-finis industriels des chapitres 25 à          rogée jusqu' au 31 décembre 1973 ; que, pour la période
99 du tarif douanier commun, originaires des pays en                 allant du 1 er janvier 1974 au 30 juin 1978 , à titre transi­
voie de développement ; que la préférence consiste en               toire, il a été estimé que les pays ainsi concernés pren­
l'octroi de la franchise de droits de douane ; que les              draient, tant pour les produits textiles de coton que
importations préférentielles s'effectuent jusqu' à concur­          pour les produits textiles assimilés, les mesures assurant
rence de plafonds calculés en valeur, pour chaque pro­              le respect d'objectifs équivalents, cela dans l' attente de
 duit, sur la base d'éléments uniformes pour tous les                l'application de l'arrangement concernant le commerce
produits ; que, afin de limiter la préférence du ou des              international des textiles (3 ) ; que celui-ci expirait le
pays en voie de développement les plus compétitifs et de            31 décembre 1977 et que la Communauté a participé aux
 réserver une quote-part substantielle aux moins compé­              négociations pour son renouvellement et a accepté sa
 titifs, les importations à titre préférentiel en provenance         prorogation sous réserve des conditions et modalités
 d'un seul pays en voie de développement pour un pro­                exposées dans un protocole auquel ont été annexées les
 duit déterminé ne devraient pas, en règle générale, dé­             conclusions adoptées par le comité des textiles le
 passer 50 % du plafond fixé pour ledit produit ;                    14 décembre 1977 ; que, dans le cadre dudit arrangement
                                                                     concernant le commerce international des textiles, des
                                                                     accords bilatéraux ont été négociés entre la Commu­
                                                                     nauté et certains pays et territoires fournisseurs bénéfi­
considérant que, aux termes de l'offre en cause, les pla­            ciaires de préférences généralisées , couvrant les échanges
fonds annuels sont normalement calculés comme résul­                 textiles pour la période du 1 er janvier 1978 au 31 dé­
tant de la somme de la valeur des importations caf pour              cembre 1982 ; que, aux termes de ces accords, ces pays
l'année 1968 en provenance des pays bénéficiaires de ce              et territoires ont accepté une limitation quantitative de
                                                                     leurs exportations de certains produits textiles vers la
                                                                     Communauté au cours de ladite période ; que, dans ces
                                                                     conditions, il serait adéquat, dans le cadre du présent
i 1) Avis rendu le 15 décembre 1978 (non encore paru au
     Journal officiel).
( 2) Avis rendu le 29 novembre 1978 (non encore paru au
     Journal officiel).                                             (3) JO n° L 118 du 30. 4 . 1974, p. 1 .
 ---pagebreak---  N° L 375 /72                            Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 12 . 78
règlement, de réserver le bénéfice des préférences dans le        Pour ce qui concerne les tapis de laine ou de poils fins
secteur textile aux produits originaires desdits pays et          relevant de la position 58.01 du tarif douanier commun,
territoires et de ceux qui prendraient à l' égard de la           et figurant aux annexes A et C, le certificat d'origine
 Communauté des engagements analogues ;                           relatif à ces produits doit indiquer le nombre de nœuds
                                                                  par mètre de chaîne.
 considérant toutefois que la mise en œuvre d'un régime           3 . Les plafonds sont gérés et les contingents répartis et
 de préférences tarifaires pour les produits textiles, qui        gérés conformément aux dispositions ci-après.
 prenne dûment en considération les résultats de la poli­
 tique textile menée dans le cadre de l'arrangement
 concernant le commerce international des textiles ,
 constitue une opération assez complexe nécessitant une
 étude approfondie des règles spécifiques à mettre en                                        SECTION I
 œuvre et de leur incidence sur les échanges de produits
 textiles en général et les importations préférentielles en
 particulier ; que, en outre, cette étude ne peut être réali­           Dispositions concernant la gestion des plafonds
                                                                                    tarifaires communautaires
 sée sans connaître certains éléments relatifs à l' applica­
 tion dudit arrangement notamment en ce qui concerne
 le fonctionnement du système de surveillance mis en
 place pour assurer la bonne marche des accords ;                                             Article 2
 considérant que, dans ces conditions, il était indiqué de        1 . Sous réserve des articles 3 et 4 , le bénéfice de cette
 reconduire pour une nouvelle période de six mois débu­           suspension est accordé, pour chaque catégorie de pro­
 tant le 1 er juillet 1978 , aux mêmes conditions, le régime      duits, dans la limite d'un plafond communautaire ex­
 prévu par le règlement ( CEE) n° 2706/77 ( 1), qui était         primé en tonnes :
 applicable durant le premier semestre de l'année 1978 ;          — fixé, pour les produits visés dans l' annexe B, en
                                                                       regard de chacun d'eux, dans la colonne 5 a),
 considérant qu'il est indiqué de reconduire, pour une
 nouvelle période de six mois, le régime prévu par le rè­         — égal, pour les produits de l'annexe C, à 91,5 % du
 glement ( CEE) n° 2706/77, tout en augmentant les                     montant résultant de l' addition, d'une part, des
 volumes concernés de 5 %,                                             importations en tonnes des produits en cause dans
                                                                       la Communauté, en 1968 , en provenance des pays
                                                                      indépendants mentionnés à l' annexe D, non compris
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                       ceux bénéficiant déjà de régimes tarifaires préféren­
                                                                       tiels divers accordés par la Communauté et, d'autre
                                                                       part, de 5 % du tonnage des importations, en 1970 ,
                         Article premier                               en provenance des autres pays ainsi que des pays
                                                                       bénéficiant déjà de tels régimes .
 1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 30 juin 1979, les
 droits du tarif douanier commun afférents aux produits           2 . Ne peuvent être imputés sur les plafonds fixés dans
 repris aux annexes A, B et C sont totalement suspendus,          la colonne 5 a) de l'annexe B que les produits originai­
 dans le cadre de contingents tarifaires communautaires           res des pays et territoires mentionnés à l' annexe D au­
 ou dans la limite de plafonds communautaires.                    tres que ceux spécialement désignés dans la colonne 4 b)
                                                                  de l'annexe B, en regard des produits correspondants.
 2 . Le bénéfice de cette suspension est réservé aux              3 . Sous réserve des articles 3 et 4, dans le cadre de
 produits originaires des pays et territoires énumérés à          chaque plafond ainsi fixé ou calculé, les imputations des
 l' annexe D , sous réserve des indications particulières         produits originaires de l'un ou l'autre des pays et terri­
 reprises aux annexes A, B et C.                                  toires mentionnés à l' annexe D doivent être contenues
                                                                  dans un montant maximal communautaire représentant
                                                                  50 % de ce plafond, à l'exception de certains produits
Toutefois, les importations bénéficiant déjà de l' exemp­         pour lesquels le montant maximal est ramené au pour­
 tion de droits de douane au titre d'un autre régime tari­        centage indiqué à l' annexe C.
 faire préférentiel accordé par la Communauté ne sont
pas imputables sur les contingents tarifaires ou les pla­
 fonds mentionnés au paragraphe 1 . Aux fins de l'appli­
 cation du présent règlement, la notion de produits ori­
                                                                                             Article 3
 ginaires est arrêtée solon la procédure prévue à l'article
 14 du règlement ( CEE) n° 802/68 .
                                                                  1 . Dès que les plafonds fixés ou calculés selon l'article
                                                                  2 paragagraphe 1 , prévus pour les importations dans la
                                                                  Communauté de produits originaires de l'ensemble des
i 1) JO n L 324 du 19 . 12. 1977, p. 67.                          pays et territoires visés à l' article 1 er paragraphe 2 ,
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                             N L 375 /73
compte tenu des dispositions de l' article 2 paragraphe 2,      chaque État membre à 10 % de sa quote-part. Chaque
sont atteints au niveau de la Communauté, la percep­            État membre rétablit la perception de droits de douane
tion des droits de douane peut être rétablie à tout             normaux à l'égard du pays en question dès qu'il
moment à l'importation des produits en cause de tous            constate que ce pourcentage est atteint. L'État membre
les pays et territoires en question jusqu' à la fin de la       en question en avise immédiatement la Commission qui
période visée à l' article 1 er paragraphe 1 .                  en informe sans délai les autres États membres .
2 . Dès que les montants maximaux calculés selon l'ar­          Cette limitation des imputations ne s'applique pas aux
ticle 2 paragraphe 3 , compte tenu des dispositions de          contingents tarifaires figurant dans la colonne 4 a) de
l' article 2 paragraphe 2, prévus pour les importations         l'annexe B auxquels ne peuvent accéder que les seuls
dans la Communauté des produits originaires de chacun           pays et territoires mentionnés en regard, dans la colonne
des pays et territoires visés à l'article 1 er paragraphe 2,    4 b) de ladite annexe, pris dans leur ensemble.
sont atteints au niveau de la Communauté pour un de
ces pays ou territoires, la perception des droits de
douane peut être rétablie à tout moment à l'importation
des produits en cause du pays ou territoire en question
jusqu' à la fin de la période visée à l' article 1 er para­                                Article 6
graphe 1 .
                                                                1 . Pour les produits repris aux annexes A et B, les
Toutefois, le premier alinéa ne s' applique pas à l'égard       contingents tarifaires communautaires mentionnés à
 des importations en cause originaires des pays figurant à      l'article 5 paragraphe 1 sont répartis en quotes-parts qui
 l' annexe E.                                                   s'élèvent, par État membre, aux montants correspon­
                                                                dant aux tonnages indiqués respectivement dans la
                                                                colonne 5 de l' annexe A et dans la colonne 4 c) de l'an­
                                                                nexe B, en regard de chacune des catégories de produits.
                            Article 4
                                                                2 . Les quotes-parts attribuées au Danemark pour cer­
Par voie de règlement, la Commission rétablit la percep­        tains produits des positions et sous-positions 51.04, ex
 tion des droits de douane soit à l'égard de tous les pays      55.05 , ex 55.09 , 56.05 A, 56.07 A et ex 59.04 sont
 et territoires visés à l'article 1 er paragraphe 2, soit à      majorées d'une quantité déterminée par un renvoi en
 l'égard de l'un d'entre eux, dans les conditions prévues à      bas de page de l' annexe A.
 l' article 3 paragraphes 1 et 2 .
                                                                 L'article 5 paragraphe 2 premier et deuxième alinéas
                                                                 n'est pas applicable à çette majoration.
                           SECTION II
                                                                                           Article 7
  Dispositions concernant la répartition et la gestion des
             contingents tarifaires communautaires
                                                                 Les États membres prennent toute disposition utile afin
                                                                 de garantir ^aux importateurs des produits en question,
                                                                 établis sur leur territoire, le libre accès aux quotes-parts
                            Article 5                            qui leur ont été attribuées.
 1 . La suspension totale des droits de douane dans le
 cadre des contingents tarifaires communautaires visés à
l'article 1 er paragraphe 1 concerne les produits de l' an­
nexe A et les produits de l'annexe B en regard de chacun                                   Article 8
 desquels le montant contingentaire, exprimé en tonnes,
 se trouve indiqué dans la colonne 3 de l' annexe A et           La Commission prend toutes mesures utiles pour que le
 dans la colonne 4 a) de l'annexe B.                             montant maximal visé à l' article 5 paragraphe 2 soit
                                                                 respecté. Lorsque les imputations au niveau de la
 2. Sur chacun des montants des contingents tarifaires           Communauté des produits originaires de chacun des
 indiqués ci-dessus, l'imputation est limitée, pour chacun       pays indépendants énuméres dans l'annexe D, sur l'un
 des pays indépendants dont il est question à l' article 1 er    ou l'autre des contingents tarifaires communautaires,
 paragraphe 2, au montant maximal indiqué dans la                atteignent le montant maximal prévu dans la colonne 4
 colonne 4 a) de l' annexe A en regard de chacune des            a) de l' annexe A, la Commission communique sans délai
 catégories de produits.                                         aux États membres la date à laquelle, compte tenu de ce
                                                                 fait, le tarif normal doit être rétabli à l'égard du pays
 Pour les produits figurant à l' annexe A, les imputations       indépendant concerné. Cette information fait l'objet
 des produits originaires de chacun des pays indiqués            d'une publication au Journal officiel des Communautés
 dans la colonne 4 b ) de ladite annexe sont limités dans        européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 375 /74                          Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 12 . 78
                       SECTION III                             4. Toute modification de l' annexe D, notamment par
                                                               adjonction de nouveaux pays ou territoires bénéficiaires
                                                               des préférences tarifaires, peut entraîner un ajustement
                  Dispositions générales                       correspondant des plafonds communautaires, des mon­
                                                               tants contingentaires et des montants maximaux visés à
                                                               l'article 2 paragraphes 1 et 3 et à l' article 5 paragraphes
                        Article 9                              1 et 2 .
1 . L'imputation effective sur les plafonds, les quotes­
parts contingentaires et les montants maximaux com­                                    Article 10
munautaires des importations des produits en cause est
effectuée au fur et à mesure que ces produits sont pré­        À la demande de la Commission ou au moins mensuel­
sentés en douane sous le couvert de déclarations de mise       lement, les États membres l'informent des importations
à la consommation et accompagnés d'un certificat               des produits en question effectivement imputées sur
d'origine conforme aux règles visées à l'article 1 er para­    leurs quotes-parts contingentaires, les plafonds et mon­
graphe 2 .                                                     tants maximaux communautaires .
2 . Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­
fond ou un montant maximal ou ne peut être admise au                                   Article 11
bénéfice du contingent tarifaire que si le certificat d'ori­
gine visé au paragraphe 1 est présenté avant la date du        Les États membres et la Commission collaborent étroi­
rétablissement de la perception des droits.                    tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
3 . L'état d'épuisement effectif des plafonds, des quo­
tes-parts contingentaires et montants maximaux est                                     Article 12
constaté au niveau de la Communauté sur la base des
importations imputées dans les conditions définies aux         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
paragraphes 1 et 2 .                                           1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1978 .
                                                                                       Par le Conseil
                                                                                        Le président
                                                                                     H.-D . GENSCHER
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                30                                             .
                                                                                                                                                               12                             .           .
                                                       ANNEXE A                                                                                                78
        ste de produits textiles faisant l'objet de contingents tarifaires communautaires à droit nul dans le
          cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays en voie de développement
                                                                    Montant maximal par pays ( en ' ■)
                                               Volume                                                       Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
        nation des marchandises             contingentaire                         (4)                      membres
                                             ( en tonnes )                                                                     ( en tonnes )
                                                                    ( a)                          ( b)
                  (2)                             (3              général                       spécial                             5)
 textiles synthétiques et artifi­                201                30                            10        Allemagne ( RF) :                   54,27
  (y compris les tissus de mono­                                                      pour                 Bénélux :                            20,10
  es nos 51.01 ou 51.02 )                                                            — la Colombie         France :                             38,19
                                                                                     — la Corée du Sud     Italie :                             28,14
                                                                                                           Danemark i 1) :                      14,07
                                                                                                           Irlande :                             2,01
                                                                                                           Royaume-Uni :                        44,22
  conditionnés pour la vente au
   mmés, mesurant, en fils simples,
                                                                                                                                                           Tournai officiel des Communautés européennes
    m ou moins                                   732               30                             10       Allemagne (RF) :                    197,64
                                                                                     pour le Brésil        Bénélux :                            73,20
                                                                                                           France :                            139,08
                                                                                                           Italie                              102,48
                                                                                                           Danemark :                           51,24
                                                                                                           Irlande :                             7,32
                                                                                                           Royaume-Uni :                       161,04
            est majorée de 6,73 tonnes.
                                                                                                                                                                   N° L 375
                                                                                                                                                                                                          /   75   /   375   /   75
 ---pagebreak---                                                              Moulant maximal par pays ( en "«)
                                            Volume                                                  Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
      nation ( les marchandises           contigentaire                     (4 )                    membres
                                           ( en tonnes )                                                               ( en tonnes )
                                                             (a)                            ( b)
                 2                              3          Honorai                        spécial
                                                                                                                                                       N° L 375
                                                                                                                                                                                 /   76   /   375   /   76
00 m exclus à 40 000 m inclus               3 377           30                              10      Allemagne ( RF) :                  911,79
                                                                               pour                 Bénélux :                          337,70
                                                                               — le Brésil          France :                           641,63
                                                                               — le Mexique         Italie :                           472,78
                                                                                                    Danemark (*) :                     236,39
                                                                                                    Irlande :                           33,77
                                                                                                    Royaume-Uni :                      742,94
                                                                                                                                                   Journal officiel
00 m exclus à 80 000 m inclus               1 161            30                             10      Allemagne (RF) :                   313,47
                                                                                   pour             Bénélux :                          116,10
                                                                               — le Brésil          France :                           220,59
                                                                               — la Colombie        Italie :                           162,54
                                                                               — le Mexique         Danemark (2 ) :                     81,27
                                                                                                    Irlande :                           11,61
                                                                                                    Royaume-Uni :                      255,42
                                                                                                                                                   des Communautés européennes
00 m exclus à 120 000 m exclus                167,50        20                                      Allemagne (RF) :                    45,22
                                                                                                    Bénélux :                           16,75
                                                                                                    France :                            31,82
                                                                                                    Italie :                            23,45
                                                                                                    Danemark :                          11,73
                                                                                                    Irlande :                            1,68
                                                                                                    Royaume-Uni :                       36,85
                                                                                                                                                                          .          .
         est majorée de 275,21 tonnes.                                                                                                                                   .       .
          est majorée de 149,25 tonnes.                                                                                                              30 12 78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                      .           .
                                                        Montant maximal par pays ( en "o )
                                       Volume                                                 Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
                                    contingentai re                    (4)                     membres                                                                               .         .
        ignation des marchandises                                                                                ( en tonnes)
                                     ( en tonnes)                                                                                                  30 12 78
                                                        ( a)                          ( b)
                 ( 2)                      3          général                       spécial                          5)
    oton :
u moins 85 % en poids de
    eur inférieure à 85 cm :
                                         488            40                                    Allemagne (RF) :                  131,76
                                                                                              Bénélux :                         48,80
                                                                                              France :                          92,72
                                                                                              Italie :                          68,32
                                                                                              Danemark :                        34,16
                                                                                              Irlande :                          4,88
                                                                                              Royaume-Uni :                     107,36
  qu' écrus                              298           40                             10      Allemagne (RF) :                   80,46
                                                                          pour                Bénélux :                         29,80
                                                                         — la Colombie        France :                          56,62
                                                                         — le Mexique         Italie :                          41,72
                                                                                              Danemark :                        20,86
                                                                                              Irlande :                          2,98
                                                                                              Royaume-Uni :                      65,56
                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
  d'une largeur :
  85 cm inclus à 115 cm inclus        3 024            30                            10       Allemagne (RF) :                  816,48
                                                                         pour le Brésil       Bénélux :'                        302,40
                                                                                              France :                          574,56
                                                                                              Italie :                          423,36
                                                                                              Danemark :                        211,68
                                                                                              Irlande :                          30,24
                                                                                              Royaume-Uni :                     665,28                                30   .   12.   78     Journal   officiel   des
                                                                                                                                                                                                                       européen es
                                                                                                                                                                                                                       Com inautés   N°   L   375
                                                                                                                                                                                                                                                /   77
                                                                                                                                                  N L
                                                                                                                                                  375                                                            /       375   /   77
 ---pagebreak---                                                                  Montant maximal par pays ( en "v )
                                                 Volume                                                     Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
       ignation des marchandises               contingentais                    (4)                         membres
                                                ( en tonnes)                                                                   ( en tonnes )
                                                                 ( a)                          ( b)
                    2                                3         général                       spécial
                                                                                                                                                            N° L 375
                                                                                                                                                                                                     /    78      /   78
  cm exclus à 165 cm inclus                      1 837,50       40                             10           Allemagne (RF) :                   496,12
                                                                                  pour                      Bénélux :                          183,75
                                                                                  — le Brésil               France :                           349,12
                                                                                  — la Colombie             Italie :                           257,25
                                                                                  — la Corée du Sud         Danemark t 1 ):                    128,63
                                                                                                            Irlande :                           18,38
                                                                                                            Royaume-Uni :                      404,25
 s de 165 cm                                       593          40                             10           Allemagne (RF) :                   160,11
                                                                                   pour                     Bénélux :                           59,30
                                                                                  — le Brésil               France :                           112,67
                                                                                  — la Corée du Sud         Italie :                            83,02
                                                                                  — Singapour               Danemark :                          41,51
                                                                                  — la Yougoslavie          Irlande :                            5,93
                                                                                                            Royaume-Uni :                      130,46
nommés                                             287           40                            10           Allemagne ( RF) :                   77,49
                                                                                   pour                     Bénélux :                           28,70
                                                                                   — le Brésil              France :                            54,53
                                                                                   — la Colombie            Italie :                            40,18
                                                                                   — le Mexique             Danemark (2) :                      20,09
                                                                                                            Irlande :                            2,87
                                                                                                                                                           Tournai officiel des Communautés européennes
                                                                                                            Royaume-Uni :                       63,14
                                                    164,50       40                            10           Allemagne (RF) :                    44,42
                                                                                      pour la Yougoslavie   Bénélux :                           16,45
                                                                                                            France :                            31,25
                                                                                                            Italie :                            23,03
                                                                                                            Danemark :                          11,52
                                                                                                            Irlande :                            1,65
                                                                                                            Royaume-Uni :                       36,18
                                                                                                                                                                                                          .   .
                                                                                                                                                                                                      .       .
          rt est majorée de 196,8 tonnes.
           rt est majorée de 294,47 tonnes .
                                                                                                                                                                 30 12 78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                .   .
                                                                          Montant maximal par pays ( en %)
                                                          Volume                                                 Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
       ignation des marchandises                       contingentai e                   (4)                      membres                                                                                 .         .
                                                        ( en tonnes)                                                                ( en tonnes)
                                                                          ( a)                        ( b)
                                                                                                                                                                        30 12 78
                     2                                       (3         général                     spécial                             5
  xtiles synthétiques et artificielles
   de déchets de fibres textiles
 artificielles), non conditionnés
  détail :
   les synthétiques                                        333           30                           10         Allemagne ( RF) :                  89,91
                                                                                           pour                  Bénélux :                          33,30
                                                                                          — la Corée du Sud      France :                           63,27
                                                                                          — Singapour            Italie :                           46,62
                                                                                                                 Danemark (*) :                     23,31
                                                                                                                 Irlande :                           3,33
                                                                                                                 Royaume-Uni :                      73,26
s textiles synthétiques et arti­
    ues :
   les synthétiques                                        310            30                          10         Allemagne (RF) :                  83,70
                                                                                          pour la Corée du Sud   Bénélux :                         31,00
                                                                                                                 France :                          58,90
                                                                                                                 Italie :                          43,40
                                                                                                                 Danemark (2) :                    21,70
                                                                                                                 Irlande :                          3,10
                                                                                                                 Royaume-Uni :                     68,20
                                                                                                                                                                Tournai officiel des Communautés européennes
      s      noués       ou     enroulés,       même
ou de poils fins, comportant au                                                                                  Allemagne ( RF) :                 766,53
chaîne jusqu' à 500 nœuds inclus                         2 839            40                                     Bénélux :                         283,90
                                                                                                                 France :                          539,41
                                                                                                                 Italie :                          397,46
                                                                                                                 Danemark :                        198,73
                                                                                                                 Irlande :                          28,39
                                                                                                                 Royaume-Uni :                     624,58
            art est majorée de 15,41 tonnes.
            art est majorée de 116,03 tonnes.
                                                                                                                                                                  N° L 375
                                                                                                                                                                                                           /   79      /   375   /   79
 ---pagebreak---                                                                    Montant maximal par pays ( en % )
                                                   Volume                                               Volume des quotes parts attribuées aux Etats
          ignation fies marchandises            contingentaire                    ( 4)                  membres
                                                 ( en tonnes)                                                               ( en tonnes)
                                                                   ( a)                         ( b)
                      ( 2)                              3)       général                      spécial                           W
                                                                                                                                                          N° L 375
                                                                                                                                                                                                  /   80   /   375   /   80
      cordages, tressés ou non :
                                                    1459          40                                    Allemagne (RF) :                   393,93
                                                                                                        Bénélux :                          145,90
                                                                                                        France :                           277,21
                                                                                                        Italie :                           204,26
                                                                                                        Danemark :                         102,13
                                                                                                        Irlande :                           14,59
                                                                                                        Royaume-Uni :                      320,98
  e sisalana)                                     365,50          30                                    Allemagne (RF) :                    98,68
                                                                                                        Bénélux :                           36,55
                                                                                                        France :                            69,45
                                                                                                        Italie :                            51,17
                                                                                                        Danemark (') :                      25,59
                                                                                                        Irlande :                            3,66
                                                                                                        Royaume-Uni :                       80,40
   es synthétiques                                351              20                                   Allemagne ( RF) :                   94,77
                                                                                                        Bénélux :                           35,10
                                                                                                        France :                            66,69
                                                                                                        Italie :                            49,14
                                                                                                                                                       Tournai officiel des Communautés européennes
                                                                                                        Danemark :                          24,57
                                                                                                        Irlande :                            3,51
                                                                                                        Royaume-Uni :                       77,22
 qu'en jute ou autres fibres                      274             30                                    Allemagne ( RF) :                   73,98
  nnes du n° 57.03 ou qu'en                                                                             Bénélux :                           27,40
                                                                                                        France :                            52,06
                                                                                                        Italie :                            38,36
                                                                                                        Danemark :                          19,18
                                                                                                        Irlande :                            2,74
                                                                                                        Royaume-Uni :                       60,28                                                .    .
                                                                                                                                                                                              .       .
              art est majorée Je 39,5 tonnes.                                                                                                                30 12 78
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                                                                Montant maximal par pays ( en %)
                                               Volume                                                     Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
                                            contingentai re                    4                          membres
    ignation des marchandises                                                                                                                                                          .        .
                                             ( en tonnes)                                                                    ( en tonnes)
                                                                ( a)                        ( b)
                                                                                                                                                                30 12 78
              2)                                   3          général                     spécial                                (•i)
chaussettes, socquettes, protège­
       similaires   de   bonneterie   non
  tchoutée :
   les synthétiques                               60            30                          10            Allemagne (RF) : —                 16,20
                                                                                   pour la Corée du Sud   Bénélux :                           6,00
                                                                                                          France :                           11,40
                                                                                                          Italie :                            8,40
                                                                                                          Danemark :                          4,20
                                                                                                          Irlande :                           0,60
                                                                                                                                             13,20
                                                                                                                                                         Journal
                                                                                                          Royaume-Uni :
 e poils fins                                   210            30                          10             Allemagne (RF) :                  56,70
                                                                                   pour                   Bénélux :                         21,00
                                                                                — la Corée du Sud         France :                          39,90
  ères textiles                                                                 — la Yougoslavie          Italie :                          29,40
                                                                                                          Danemark :                        14,70
                                                                                                          Irlande :                          2,10
                                                                                                          Royaume-Uni :                     46,20
                                                                                                                                                         officiel des Communautés européennes
 e bonneterie non élastique ni                1 288            30                           10            Allemagne ( RF) :                 347,76
                                                                                   pour                   Bénélux :                         128,80
                                                                                   — la Corée du Sud      France :                          244,72
                                                                                   — la Yougoslavie       Italie :                          180,32
                                                                                                          Danemark :                         90,16
                                                                                                          Irlande :                          12,88
                                                                                                          Royaume-Uni :                     283,36
                                                                                                                                                              N° L 375
                                                                                                                                                                                          /     81   /   81
 ---pagebreak---                                                       Montant maximal par pays (en %)
                                      Volume                                              Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
   ignation des marchandises        contingentai                    (4)                   membres
                                     ( en tonnes)                                                            ( en tonnes )
                                                      ( a)                       ( b)
            (2)                          (3)        général                    spécial                            ■V
                                                                                                                                            N° L 375
                                                                                                                                                             /   82   /   375   /   82
 essus, accessoires du vêtement         422          30                          10       Allemagne (RF):                    113,94
    s de bonneterie non élastique                                     pour                Bénélux :                           42,20
                                                                      — la Corée du Sud   France :                            80,18
                                                                      — la Yougoslavie    Italie :                            59,08
                                                                                          Danemark :                          29,54
                                                                                          Irlande :                            4,22
                                                                                          Royaume-Uni :                       92,84
   sus pour hommes et garçonnets        443          30                          10       Allemagne ( RF) :                  119,61
                                                                      pour                Bénélux :                           44,30
                                                                      — la Corée du Sud   France :                            84,17
                                                                                                                                         Journal officiel
                                                                      — la Yougoslavie    Italie :                            62,02
                                                                                          Danemark :                          31,01
                                                                                          Irlande :                            4,43
                                                                                          Royaume-Uni :                       97,46
                                                                                                                                           des Communautés
 essus pour femmes, fillettes et        347          30                          10       Allemagne (RF) :                   93,69
                                                                      pour                Bénélux :                          34,70
                                                                      — la Corée du Sud   France :                           65,93
                                                                      — la Yougoslavie    Italie :                           48,58
                                                                                          Danemark :                         24,29
                                                                                                                                         européennes
                                                                                          Irlande :                           3,47
                                                                                          Royaume-Uni :                      76,34
dessous (linge de corps) pour           391          30                          10       Allemagne ( RF) :                  105,57
 onnets, y compris les cols, faux                                     pour                Bénélux :                           39,10
       manchettes                                                     — la Corée du Sud   France :                           74,29
                                                                      — la Yougoslavie    Italie :                           54,74
                                                                                          Danemark :                         27,37
                                                                                          Irlande :                           3,91                     .     .
                                                                                          Royaume-Uni :                      86,02
                                                                                                                                                     .       .
                                                                                                                                          30 12 78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                    .       .
                                                            Montant maximal par pays ( en ■*)
                                           Volume                                                Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
    gnation des marchandises             contingentais                     H                     membres                                                                         .     .
                                          ( en tonnes )                                                              ( en tonnes )
                                                            ( a)                         ( b)
                                                                                                                                                        30 12 78
             2                                  3         général                      spécial                            5)
essous (linge de corps) pour                  155,50       30                           10       Allemagne ( RF) :                   41,98
     t jeunes enfants                                                          pour              Bénélux :                           15,55
                                                                            — la Corée du Sud    France :                            29,55
                                                                            — la Yougoslavie     Italie :                            21,77
                                                                                                 Danemark :                          10,89
                                                                                                 Irlande :                            1,55
                                                                                                 Royaume-Uni :                       34,21
                                                                                                                                                Journal
  hettes                                       82          30                                    Allemagne ( RF) :                   22,14
                                                                                                 Bénélux :                            8,20
                                                                                                 France :                            15,58
                                                                                                 Italie :                            11,48
                                                                                                 Danemark :                           5,74
                                                                                                 Irlande :                            0,82
                                                                                                 Royaume-Uni :                       18,04
    -corsets, gaines, soutiens-gorge,          52,50       30                                    Allemagne ( RF) :                   14,17
      es, jarretières, supports-chaus­                                                           Bénélux :                            5,25
     similaires en tissus ou en bon­                                                             France :                             9,98
    tiques                                                                                       Italie :                             7,35
                                                                                                 Danemark :                           3,68
                                                                                                                                                officiel des Communautés européennes
                                                                                                 Irlande :                            0,52
                                                                                                 Royaume-Uni :                       11,55
   table, de toilette, d'office ou           189           30                            10      Allemagne (RF):                     51,03
   aux, vitrages et autres articles                                            pour le Brésil    Bénélux :                           18,90
                                                                                                 France :                            35,91
                                                                                                 Italie :                            26,46
                                                                                                 Danemark :                          13,23
                                                                                                 Irlande :                            1,89
                                                                                                 Royaume-Uni :                       41,58
                                                                                                                                                         N° L 375
                                                                                                                                                                                       /   83   /   375   /   83
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE B
                                                                                                                                                                                                                   N°    L    375  /   84   Journal   officiel   des
                                                                                                                                                                                                                                                                       européen es
                                                                                                                                                                                                                                                                       Com unautés   30   .   12   .   78
   iste de produits textiles visés aux articles 2 et 5 faisant l'objet de plafonds communautaires et de
   ontingents tarifaires communautaires à droit nul dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en
                           faveur de pays et territoires en voie de développement
                                                                                                                                                                                             N L 375
                                                                                                                                                                                                                                       /        84           /          84
                                                                                   Cont i lisent ( 4 )                                                   Plafond ( 5)
                               Montant
                              préférentiel
      marchandises               total                                                                                                                      Montant maximal par
                                               Volume           Pays et territoires                        Volume des quotes-parts         volume
                              ( en tonnes )   ( en tonnes )        bénéficiaires                         attribuées aux États membres                        pays et territoire ( b )
                                                                                                                                         ( en tonnes )
                                                                                                                   ( en tonnes )
                                                                                                                                                              en %          en tonnes
    )                              w               ( a)                 ( b)                                         (c)                     ( a)              (D                2)
 urre de soie ( schappe)          102            30,50        Brésil                               Allemagne ( RF) :              8,24    71,50              50               35,75
 re de soie (bourrette)                                       Corée du Sud                         Bénélux :                      3,05
                                                                                                   France :                       5,80
                                                                                                   Italie :                       4,27
                                                                                                   Danemark :                     2,14
                                                                                                   Irlande :                      0,30
                                                                                                   Royaume-Uni :                  6,70
e , non conditionnés             210,50            63         Brésil                               Allemagne (RF) :              17,01      147,50            50             73,75
  l                                                           Uruguay                              Bénélux :                      6,30
                                                                                                   France :                      11,97
                                                                                                   Italie :                       8,82
                                                                                                   Danemark :                     4,41
                                                                                                   Irlande :                      0,63
                                                                                                   Royaume-Uni :                 13,86
 ie non conditionnés              128              25,50      Brésil                               Allemagne ( RF) :              6,88      102,50            50             51,25
                                                                                                   Bénélux :                      2,55
                                                                                                   France :                       4,85
                                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                   Italie :                       3,57
                                                                                                   Danemark :                     1,79
                                                                                                   Irlande :                      0,25
                                                                                                   Royaume-Uni :                  5,61
 onditionnés pour la
     apprêtés, présentés            28              8,50      Brésil                               Allemagne (RF) :               2,30        19,50           50               9,75
   s, tubes et supports                                       Hong-kong                            Bénélux :                      0,85
  ules ou en pelotes,                                                                              France :                       1,62
  al (support compris)                                                                             Italie :                       1,19                                                                                          .               .
                                                                                                   Danemark :                     0,60
                                                                                                   Irlande :                                                                                                             .                  .
                                                                                                                                  0,08
                                                                                                   Royaume-Uni :                  1,86
                                                                                                                                                                                         30 12 78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                      .         .
                                                                            Continrent ( 4)                                                   Plafond ( 5)
                          Montant                                                                                                                                                                   .          .
                         préférentiel                                                                                                            Montant maximal par
     s marchandises         total                                                                                              Volume
                                                                                                                                                                                30 12 78
                                         Volume           Pays et territoires                   Volume des quotes-parts                           pays et territoire ( b)
                         ( en tonnes)                       bénéficiaires                     attribuées aux Etats membres    ( en tonnes )
                                        ( en tonnes)
                                                                                                      ( en tonnes)
                                                                                                                                                   en %         en tonnes
    ( 2 ))                     3)              ( a)               b                                       ( c)                    ( a)              (D              ( 2)
                              26,50        5,50        Brésil                           Allemagne ( RF) :              1,49      21               50                 10,50
   s simples 120 000 m
                                                                                        Bénélux :                      0,55
                                                                                        France :                       1,05
                                                                                        Italie :                       0,76
                                                                                        Danemark :                     0,39
                                                                                        Irlande :                      0,05
                                                                                        Royaume-Uni :                  1,21
                                                                                                                                                                             Journal officiel
lés du genre éponge          54,50        11           Brésil                           Allemagne ( RF) :              2,97      43,50            50                21,75
                                                                                        Bénélux :                      1,10
                                                                                        France :                       2,09
                                                                                        Italie :                       1,54
                                                                                        Danemark :                     0,77
                                                                                        Irlande :                      0,11
                                                                                        Royaume-Uni :                  2,42                                                  des Communautés européennes
tiles synthétiques et
    es :
   rtificielles             346,50      104            Brésil                           Allemagne ( RF) :             28,08    242,50             50               121,25
                                                       Yougoslavie                      Bénélux :                     10,40
                                                                                        France :                      19,76
                                                                                        Italie :                      14,56
                                                                                        Danemark :                     7,28
                                                                                        Irlande :                      1,04
                                                                                        Royaume-Uni :                 22,88
                                                                                                                                                                                 N° L 375
                                                                                                                                                                                                           /   85   /   85
 ---pagebreak---                                                                                        Continuent ( 4)                                                   Plafond ( 5)
                                Montant
                               préférentiel
     s m art liandises             total                                                                                                                    Montant maximal par
                                                Volume          I ' a v s et territoires                   Volume des quotes-parts        Volume
                               ( en tonnes )                          bénéficiaires                      attribuées aux États membres                        pays et territoire ( b)
                                               ( en tonnes)                                                                              ( en tonnes )
                                                                                                                                                                                          N° L 375
                                                                                                                                                                                                           /   86   /   86
                                                                                                                 ( en tonnes )
                                                                                                                                                              en           en tonnes
     M                              ( 3)            ( a)                  ( b)                                        ( c)                   (a)               (D              w
   sus bouclés et tissus          247,50         74,50        Colombie                             Allemagne (RF) :              20,12     173               50                86,50
    sion des articles des                                     Corée du Sud                         Bénélux :                      7,45
                                                              Hong-kong                            France :                      14,15
                                                                                                   Italie :                      10,43
                                                                                                                                                                                              '
                                                                                                   Danemark :                     5,22
                                                                                                   Irlande :                      0,74
                                                                                                   Royaume-Uni :                 16,39
                                                                                                                                                                                       Journal officiel
 sans trame en fils                52,50         10,50        Hong-kong                            Allemagne ( RF) :              2,84      42               50                21
    et encollés ( bolducs ),                                                                       Bénélux :                      1,05
   ' autres fibres textiles                                                                        France :                       2,00
  03 , à l' exclusion des                                                                          Italie :                       1,47
                                                                                                   Danemark :                     0,74
                                                                                                                                                                                         des Communautés
                                                                                                   Irlande :                      0,10
                                                                                                   Royaume-Uni :                  2,30
                                                                                                                                                                                       européennes
  en bandes ou en                   86           17           Corée du Sud                         Allemagne ( RF) :             4,59       69               50               34,50
                                                                                                   Bénélux :                     1,70
                                                                                                   France :                      3,23
                                                                                                   Italie :                      2,38
                                                                                                   Danemark :                    1,19
                                                                                                   Irlande :                     0,17
                                                                                                   Royaume-Uni :                 3,74
                                                                                                                                                                                                      .        .
                                                                                                                                                                                                     .     .
                                                                                                                                                                                         30 12 78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                            30                                .         .
                                                                                   Continrent ( 4 )                                                 Plafond ( 5)
                               Montant
                                                                                                                                                                                            12                                        .
                              préférentiel
      marchandises               total                                                                                                                 Montant maximal par
                                               Volume            Pays et territoires                    Volume des quotes parts        Volume                                               78
                              ( en tonnes )                                                           attribuées aux États membres
                                                                                                                                                        pays et territoire ( b)
                                              ( en tonnes )        bénéliciaires                                                      en tonnes )
                                                                                                              ( en tonnes )
                                                                                                                                                         en           en tonnes
                                   M               (a)                   ( b)                                      (c)                    a               (D              w
e non élastique ni             413              124           Brésil                            Allemagne (RF):               33,48   289               50               144,50
  s                                                           Uruguay                           Bénélux :                     12,40
                                                              Yougoslavie                       France :                      23,56
                                                                                                Italie :                      17,36
                                                                                                Danemark :                     8,68
                                                                                                Irlande :                      1,24
                                                                                                Royaume-Uni :                 27,28
 e non élastique ni              52,50            16,00       Corée du Sud                      Allemagne (RF):                4,32    36,50            50                18,25
                                                              Hong-kong                         Bénélux :                      1,60
                                                                                                France :                       3,04
                                                                                                Italie :                       2,24
                                                                                                Danemark :                     1,12
                                                                                                Irlande :                      0,16
                                                                                                Royaume-Uni :                  3,52                                               Journal officiel des Communautés européennes
   lage :                      266,50             80          Corée du Sud                      Allemagne (RF):               21,60   186,50             50               93,25
                                                              Hong-kong                         Bénélux :                      8,00
    atières textiles :                                                                          France :                      15,20
                                                                                                Italie :                      11,20
                                                                                                Danemark :                     5,60
    ssus de lin ou de sisal
                                                                                                Irlande :                      0,80
   s, à l' exclusion des                                                                        Royaume-Uni :                 17,60
      de coco
     exclusion des tissus
                                                                                                                                                                                                            30  .   12   .   78   Journal   officiel   des
                                                                                                                                                                                                                                                             européen es
                                                                                                                                                                                                                                                             Com inautés   N°   L   375   /   87
                                                                                                                                                                                        N L 375
                                                                                                                                                                                                                             /       87                /      375   /   87
 ---pagebreak--- N0 L 375 /88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 12 . 78
                                                                             ANNEXE C
             Liste de produits originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de préfé­
                                                 rences tarifaires généralisées pour certains produits textiles (a)
                                Xumi'ro du
             N uniéni                  til t i t
                                                                                      [ )('' sign;ili(>n des maix hundiscs
              d'ord re            doimnier
                                  i - om m nn
                             CHAPITRE 50
                     1              50.04                   Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail
                    2              50.05                    Fils de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre de soie
                                                            ( bourrette ), non conditionnés pour la vente au détail
                    3              50.07                    Fils de soie, de bourre de soie ( schappe) ou de déchets de bourre
                                                            de soie (bourrette), conditionnés pour la vente au détail; poils de Messine
                                                            ( crin de Florence) ; imitations de catgut préparées å l'aide de soie
                             CHAPITRE 51
                    4              51.01                    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non con­
                                                            ditionnés pour la vente au détail ( x )
                    5             5 1 . 02                  Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations
                                                            de catgut, en matiéres textiles synthétiques et artificielles
                    6              51.03                    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, condition­
                                                            nés pour la vente au détail
                    7       CHAPITRE 52                     FILÉS MÉTALLIQUES
                            CHAPITRE 53
                    8             53.06                     Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail
                    9             53.08                     Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente
                                                            au détail
                   10             53.09                     Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au
                                                            détail
                   11             53.10                     hils de laine, de poils ( fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés
                                                            pour la vente au détail
                   12             53.11                     Tissus de laine ou de poils fins ( 2 )
                   13             53.12                     Tissus de poils grossiers ou de crin
             (a) Les produits bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier
                   commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
             (*) Pour les produits relevant des sous-positions 51.01 A et B II, le montant maximal communautaire visé à l'article 2 paragraphe 3 est
                   ramené à 30 % .
             ( 2 ) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 2 paragraphe 3 est ramené à 20 % .
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 375 / 89
                               Numéro du
                                   tarif
             .Numéro                                                                Désignation des marchandises
              d' ordre          douanier
                                comm un
                          CHAPITRE 54
                 14             54.04                  Fils de lin ou de ramie , conditionnés pour la vente au détail
                 15             54.05                  Tissus de lin ou de ramie
                          CHAPITRE 55
                 16             55.06                  Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
                 17             55.07                  Tissus de coton à point de gaze
                          CHAPITRE 56
                 18             56.01                  Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse (')
                 19             56.02                  Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artifi­
                                                       cielles ( ')
                 20             56.03                  Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles ( continues ou
                                                       discontinues) en masse, y compris les déchets de fils et les
                                                       effilochés ( J )
                 21             56.04                  Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de
                                                       fibres textiles synthétiques et artificielles ( continues ou discontinues),
                                                       cardés, peignés ou autrement préparés pour la filature
                 22             56.05                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues ( ou de
                                                       déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non condi­
                                                       tionnés pour la vente au détail :
                                                       B. de fibres textiles artificielles
                 23             56.06                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de
                                                       déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés
                                                       pour la vente au détail
                           CHAPITRE 57
                  24         ex 57.07                   Fils d' autres fibres textiles végétales, à l'exclusion des fils de coco; fils de
                                                        papier
                 25          ex 57.11                   Tissus d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion des tissus de coco ;
                                                        tissus de fils de papier
                           CHAPITRE 58
                 26          ex 58.01                   Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, à l'exclusion
                                                        des tapis <de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 ,
                                                       ou de coco, et des tapis de laine ou de poils, fins, comportant au
                                                       mètre en chaîne jusqu' à 500 nœuds inclus
                 27              58.02                  Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits « Kélim >» ou « Kilim »,
                                                        « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et similaires, même
                                                        confectionnés :
              (') Pour les produits relevant de cette position, le montani maximal communautaire visé à l'article 2 paragraphe ^ est ramène à 30 'X».
 ---pagebreak--- N° L 375 / 90                       Journal officiel des Communautés européennes                                    30 .. 12 . 78
                         Numéro du
                             tarif
              Numéro                                              Désignation des marchandises
              d' ordre     douanier
                           commun
                 27       58.02         ex A. Tapis, même tufted, autres que de jute ou d' autres fibres
                          (suite)               textiles libériennes du n° 57.03 , ou de coco
                 28                          B. Tissus dits « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou­
                                                 mak », « Karamanie » et similaires
                 29       58.03         Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson,
                                        Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille ( au petit point, au
                                        point de croix, etc. ), même confectionnées
                 30       58.06         Étiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés, en
                                        pièces, en rubans ou découpés
                  31      58.07         Fils de chenille ; fils guipés (autres que ceux du n° 52.01 et que les
                                        fils de crin guipés) ; tresses en pièces ; autres articles de passementerie
                                        et autres articles ornementaux analogues, en pièces ; glands, floches,
                                        olives, noix, pompons et similaires
                  32      58.08         Tulles et tissus à mailles nouées ( filet), unis
                  33      58.09         Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés ;
                                        dentelles (à la mécanique ou à la main ) en pièces, en bandes ou en
                                        motifs
                       CHAPITRE 59
                  34      59.01         Ouates et articles en ouate ; tontisses, nœuds et noppes ( boutons )
                                        de matières textiles
                  35       59.02        Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits
                 36        59.03         « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés », même impré­
                                        gnés ou enduits
                  37       59.05        Filets, fabriqués à l' aide des matières reprises au n° 59.04 , en nappes,
                                        en pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles
                                        ou cordes
                  38       59.06        Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages,
                                        à l' exclusion des tissus et des articles en tissus
                 39        59.07        Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé
                                        pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (per­
                                        caline enduite, etc. ) ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ;
                                        toiles préparées pour la peinture ; bougran et similaires pour la
                                        chapellerie
                 40        59.08        Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou
                                        d' autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces
                                        mêmes matières
                  41       59.10         Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets
                                        consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles,
                                         découpés ou non
                  42       59.11        Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie
                  43       59.12         Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de
                                        théâtres, fonds d' ateliers ou usages analogues
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 78                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 375 /91
                         Numéro du
             Numéro         tarif                                Désignation des marchandises
             d' ordre     douanier
                          commun
                44        59.13        Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières
                                       textiles associées à des fils de caoutchouc
                45        59.14        Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour
                                       lampes, réchauds, bougies et similaires ; manchons à incandescence,
                                       même imprégnés, et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur
                                       fabrication
                46        59.15        Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même
                                       avec armatures ou accessoires en autres matières
                47        59.16        Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles,
                                       même armées
                48        59.17        Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles
                      CHAPITRE 60
                49        60.06        Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les
                                       bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée
                      CHAPITRE 61
                50        61.06        Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
                                       voilettes, et articles similaires
                51        61.07        Cravates
               52         61.10        Ganterie , bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie
                53        61.11        Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras,
                                       bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et cein­
                                       turons, manchons, manchettes protectrices, etc.
                      CHAPITRE 62
                54        62.01        Couvertures
                55        62.04        Bâches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de
                                       campement
                56     ex 62.05        Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de
                                       vêtements, à l'exclusion des articles en jute ou autres fibres textiles
                                       libériennes du n° 57.03 , ou en coco
                      CHAPITRE 63
                57     ex 63.01        Articles et accessoires d'habillement, couvertures, linge de maison
                                       et articles d' ameublement ( autres que les articles visés aux nos 58.01 ,
                                       58.02 et 58.03 ), en matières textiles, chaussures et coiffures en toutes
                                       matières, portant des traces appréciables d'usage et présentés en
                                       vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires, sauf en jute
                                       ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 , ou en coco
 ---pagebreak--- N L 375/92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                30. 12 . 78
                                                                              ANNEXE D
                              Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                                              généralisées ( 1)
                                                                   I. PAYS INDÉPENDANTS
660 Afghanistan (2)                                                   260 Guinée ( 2)                                                440 Panama
208 Algérie                                                           257 Guinée-Bissau                                              801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
330 Angola                                                            310 Guinée équatoriale                                         520 Paraguay
632 Arabie Saoudite                                                   488 Guyana                                                     504 Pérou
528 Argentine                                                         452 Haïti (2)                                                  708 Philippines
453 Bahamas                                                            236 Haute-Volta (2)                                           644 Qatar
640 Bahreïn                                                           424 Honduras                                                   456 République Dominicaine
666 Bangladesh (2)                                                     664 Inde                                                      247 République du Cap-Vert
469 Barbade                                                            700 Indonésie                                                 324 Rwanda ( 2)
284 Bénin ( 2)                                                         616 Iran                                                       812 Salomon (îles)
675 Bhoutan (2)                                                        612 Iraq                                                      819 Samoa occidentales (2)
676 Birmanie                                                           464 Jamaïque                                                  311 Sâo Tomé et Prince
516 Bolivie                                                            628 Jordanie                                                  248 Sénégal
391 Botswana (2)                                                       696 Kampuchéa                                                  355 Seychelles et dépendances
508 Brésil                                                             346 Kenya                                                     264 Sierra Leone
328 Burundi (2)                                                        636 Koweït                                                     706 Singapour
302 Cameroun                                                           684 Laos (2)                                                   342 Somalie (2)
512 Chili                                                              395 Lesotho (2)                                                224 Soudan ( 2)
600 Chypre                                                             604 Liban                                                      66 9 Sri Lanka
480 Colombie                                                           268 Libéria                                                    492 Surinam
375 Comores                                                            216     Libye                                                  393 Swaziland
318 Congo                                                              370     Madagascar                                             608 Syrie
728 Corée du Sud                                                       386     Malawi ( 2)                                            352 Tanzanie ( 2)
436 Costa Rica                                                         701     Malaysia                                               244 Tchad (2)
272 Côte-d'Ivoire                                                      667     Maldives (2)                                           680 Thaïlande
448 Cuba                                                               232     Mali ( 2)                                              280 Togo
338 Djibouti                                                           204 Maroc                                                      817 Tonga
220 Égypte                                                             373 Maurice                                                    472 Trinité et Tobago
428 El Salvador                                                        228 Mauritanie                                                 212 Tunisie
 647 Émirats arabes unis                                               412 Mexique                                                    812 Tuvalu
 306 Empire Centrafricain (2)                                          366 Mozambique                                                 524 Uruguay
 500 Equateur                                                           803 Nauru                                                     484 Venezuela
  334 Ethiopie (2)                                                      672    Népal (2)                                              690 Viêt-nam
 815 Fidji                                                             432     Nicaragua                                              652 Yémen du Nord (2)
  314 Gabon                                                             240    Niger ( 2)                                             656 Yémen du Sud (2)
 252 Gambie ( 2)                                                        288    Nigeria                                                048 Yougoslavie
  276 Ghana                                                             649 Oman                                                      322 Zaïre
 473 Grenade                                                            350 Ouganda (2)                                               378 Zambie
  416 Guatemala                                                         662 Pakistan
 C) Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature 1979 (règlement (CEE) n° 2843 /78 , ( On L 339 du
      5 . 12 . 1978 , p. 5 ).
 ( 2) Ce pays figure également à l'annexe E.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 78                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 375 /93
                                                                  II . PAYS ET TERRITOIRES
             dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des
                                                États membres de la Communauté ou par des pays tiers
             476 Antilles néerlandaises
             421 Belize
             413 Bermudes
             703 Brunei
             044 Gibraltar
             740 Hong-kong
             463 Iles Caïmans
             529 îles Falkland et dépendances
             454 îles Turks et Caicos
             457 îles Vierges des États-Unis
             811 îles Wallis-et-Futuna
             471 Indes occidentales
             743 Macao
             377 Mayotte
             809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
             808 Océanie américaine ( a)
             802 Océanie australienne (île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald,
                                                      île Norfolk)
             812 Océanie britannique
             814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue ; îles Cook)
             822 Polynésie française
                                                         Terres australes et antarctiques françaises
             890 Régions polaires                        Territoire australien de l'Antarctique
                                                         Territoire britannique de l'Antarctique
             329 Sainte-Hélène et dépendances
             357 Territoire britannique de l'océan Indien
             Remarque : les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
                                ments dans le statut international de pays ou territoires.
             ( ) L'Océanie américaine comprend : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake ; les
                 îles sous tutelle : les Carolines. les Mariannes et les îles Marshall .
 ---pagebreak--- N0 L 375 /94                         Journal officiel des Communautés européennes                         30 . 12 . 78
                                                        ANNEXE E
              Liste des pays en voie de développement les moins avancés auxquels l'article 3 paragraphe 2
                                              premier alinéa ne s'applique pas
             660 Afghanistan                                                386 Malawi
             666 Bangladesh                                                 667 Maldives
             284 Bénin                                                      232 Mali
             675 Bhoutan                                                    672 Népal
             391 Botswana                                                   240 Niger
             328 Burundi                                                    350 Ouganda
             306 Empire Centrafricain                                       324 Rwanda
             334 Éthiopie                                                   819 Samoa occidentales
             252 Gambie                                                     342 Somalie
             260 Guinée                                                     224 Soudan
             452 Haïti                                                      352 Tanzanie
             236 Haute-Volta                                                244 Tchad
             684 Laos                                                       652 Yémen du Nord
             395 Lesotho                                                    656 Yémen du Sud