CELEX: 62013TA0526
Language: fr
Date: 2015-09-10 00:00:00
Title: Affaire T-526/13: Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2015 — H&M Hennes & Mauritz/OHMI — Yves Saint Laurent (Sacs à main) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des sacs à main — Dessin ou modèle antérieur — Motif de nullité — Caractère individuel — Article 6 du règlement (CE) n° 6/2002 — Obligation de motivation»]

19.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 346/24
            
         Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2015 — H&M Hennes & Mauritz/OHMI — Yves Saint Laurent (Sacs à main)
   (Affaire T-526/13) (1)
   
   ([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des sacs à main - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Article 6 du règlement (CE) no 6/2002 - Obligation de motivation»])
   (2015/C 346/27)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG (Hambourg, Allemagne) (représentants: H. Hartwig et A. von Mühlendahl, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Yves Saint Laurent SAS (Paris, France) (représentant: N. Decker, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2013 (affaire R 208/2012-3), relative à une procédure de nullité entre H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG et Yves Saint Laurent SAS.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG est condamnée aux dépens, y compris ceux qu’Yves Saint Laurent SAS a exposés aux cours de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
            
         
      (1)  JO C 359 du 7.12.2013.