CELEX: 31984R3705
Language: fr
Date: 1984-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3705/84 de la Commission, du 28 décembre 1984, fixant le montant de l'aide pour le coton

29. 12. 84                             Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 341 /45
                              REGLEMENT (CEE) N° 3705/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 décembre 1984
                                        fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
                                                                en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                présent règlement,
 européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
 paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le
 coton,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                            Article premier
 d'aide au coton ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1462/84 (2), et notamment son article 5          Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
 paragraphe 1 ,                                                 l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5        32,164 Écus par 100 kilogrammes.
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été
 fixé par le règlement (CEE) n° 2515/84 (3), modifié en                                Article 2
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3429/84 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 2515/84 aux               1985.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n° L 211  du  31 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO  n° L  142 du  29. 5. 1984, p. 1 .
(3) JO  n° L 234  du  1.9. 1984, p. 33 .
(<) JO  n0 L 316  du  6. 12. 1984, p. 48 .