CELEX: 32010D0680
Language: fr
Date: 2010-11-09 00:00:00
Title: 2010/680/UE: Décision de la Commission du 9 novembre 2010 dispensant la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la France, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni de l’obligation d’appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil relatives à la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres [notifiée sous le numéro C(2010) 7578]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

10.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 292/57
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 9 novembre 2010
   dispensant la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la France, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni de l’obligation d’appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil relatives à la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres
   [notifiée sous le numéro C(2010) 7578]
   (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2010/680/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), et notamment son article 23 bis,
   vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (2), et notamment son article 23 bis,
   vu la directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (3), et notamment son article 18 bis,
   vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (4), et notamment son article 20,
   vu la directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves (5), et notamment son article 30 bis,
   vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (6), et notamment son article 49,
   vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (7), et notamment son article 28,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE énoncent certaines dispositions relatives à la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Elles prévoient aussi la possibilité pour les États membres d’être dispensés totalement ou partiellement, à des conditions spécifiques, de l’obligation d’appliquer lesdites directives à certaines espèces ou à certains matériels.
            
         
               (2)
            
            
               Dans certains États membres, les semences des espèces figurant dans les parties I, II, V, VI et VII de l’annexe de la présente décision ne sont généralement pas reproduites ou commercialisées. En outre, dans plusieurs d’entre eux, la culture de la vigne et la commercialisation de matériels de multiplication figurant dans la partie III sont d’une importance économique mineure, ou encore, les espèces d’arbres visées dans la partie IV ne présentent pas d’intérêt particulier sur le plan forestier.
            
         
               (3)
            
            
               Sur la base de demandes faites par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni depuis 1969, la Commission a adopté les décisions 69/270/CEE (8), 69/271/CEE (9), 69/272/CEE (10), 70/47/CEE (11), 70/48/CEE (12), 70/49/CEE (13), 70/93/CEE (14), 70/94/CEE (15), 70/481/CEE (16), 72/270/CEE (17), 72/271/CEE (18), 73/122/CEE (19), 73/123/CEE (20), 73/188/CEE (21), 74/5/CEE (22), 74/358/CEE (23), 74/360/CEE (24), 74/361/CEE (25), 74/362/CEE (26), 74/491/CEE (27), 74/532/CEE (28), 75/287/CEE (29), 75/752/CEE (30), 79/355/CEE (31), 86/153/CEE (32), 89/101/CEE (33), 90/209/CEE (34), 2005/325/CE (35), 2005/871/CE (36), 2005/886/CE (37), 2005/931/CE (38), 2008/462/CE (39), 2009/786/CE (40), 2010/198/UE (41) et 2010/377/UE (42), lesquelles dispensent ces États membres, totalement ou partiellement, de l’obligation d’appliquer les dispositions des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE aux espèces et matériels en question.
            
         
               (4)
            
            
               Au cours du premier semestre 2010, la Commission a mené une enquête auprès des États membres concernés; elle leur a demandé de vérifier si les conditions applicables étaient toujours remplies et dans quelle mesure ils considéraient qu’il était opportun de continuer à appliquer les décisions visées au considérant 3. À la suite de cette vérification, certains États membres ont introduit des demandes actualisées à la Commission, tandis que la Belgique, la Grèce et le Luxembourg demandaient le retrait pur et simple des décisions les concernant. Il convient donc d’actualiser et, le cas échéant, de retirer les dispenses accordées. De plus, par souci de transparence et de simplification, toutes les décisions visées au considérant 3 devraient être abrogées et remplacées par un acte unique.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   Les États membres dont l’abréviation figure dans la partie I de l’annexe de la présente décision sont dispensés de l’obligation d’appliquer la directive 66/401/CEE, à l’exception de l’article 14, paragraphe 1, aux espèces citées dans la première colonne du tableau en regard desquelles figure une croix dans la colonne correspondant auxdits États membres.
   2.   Les États membres dont l’abréviation figure dans la partie II de l’annexe de la présente décision sont dispensés de l’obligation d’appliquer la directive 66/402/CEE, à l’exception de l’article 14, paragraphe 1, aux espèces citées dans la première colonne du tableau en regard desquelles figure une croix dans la colonne correspondant auxdits
   États membres et, dans le cas de la Lettonie, à l’exception aussi de l’article 19, paragraphe 1, s’agissant de Zea mays.
   3.   Les États membres dont l’abréviation figure dans la partie III de l’annexe de la présente décision sont dispensés de l’obligation d’appliquer à l’espèce citée dans la première colonne du tableau la directive 68/193/CEE, à l’exception de l’article 12 et de l’article 12 bis.
   4.   Les États membres dont l’abréviation figure dans la partie IV de l’annexe de la présente décision sont dispensés de l’obligation d’appliquer la directive 1999/105/CE, à l’exception de l’article 17, paragraphe 1, aux espèces citées dans la première colonne du tableau en regard desquelles figure une croix dans la colonne correspondant auxdits États membres.
   5.   Les États membres dont l’abréviation figure dans la partie V de l’annexe de la présente décision sont dispensés de l’obligation d’appliquer la directive 2002/54/CE, à l’exception de l’article 20, aux espèces citées dans la première colonne du tableau en regard desquelles figure une croix dans la colonne correspondant auxdits États membres.
   6.   Les États membres dont l’abréviation figure dans la partie VI de l’annexe de la présente décision sont dispensés de l’obligation d’appliquer la directive 2002/55/CE, à l’exception de l’article 16, paragraphe 1, et de l’article 34, paragraphe 1, aux espèces citées dans la première colonne du tableau en regard desquelles figure une croix dans la colonne correspondant auxdits États membres.
   7.   Les États membres dont l’abréviation figure dans la partie VII de l’annexe de la présente décision sont dispensés de l’obligation d’appliquer la directive 2002/57/CE, à l’exception de l’article 17, aux espèces citées dans la première colonne du tableau en regard desquelles figure une croix dans la colonne correspondant auxdits États membres et.
   Dans le cas de Malte, à l’exception aussi de l’article 9, paragraphe 1, s’agissant du tournesol.
   Article 2
   Les décisions 69/270/CEE, 69/271/CEE, 69/272/CEE, 70/47/CEE, 70/48/CEE, 70/49/CEE, 70/93/CEE, 70/94/CEE, 70/481/CEE, 72/270/CEE, 72/271/CEE, 73/122/CEE, 73/123/CEE, 73/188/CEE, 74/5/CEE, 74/358/CEE, 74/360/CEE, 74/361/CEE, 74/362/CEE, 74/491/CEE, 74/532/CEE, 75/287/CEE, 75/752/CEE, 79/355/CEE, 86/153/CEE, 89/101/CEE, 90/209/CEE, 2005/325/CE, 2005/871/CE, 2005/886/CE, 2005/931/CE, 2008/462/CE, 2009/786/CE, 2010/198/UE et 2010/377/UE sont abrogées.
   Article 3
   Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66.
   
      (2)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66.
   
      (3)  JO L 93 du 17.4.1968, p. 15.
   
      (4)  JO L 11 du 15.1.2000, p. 17.
   
      (5)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 12.
   
      (6)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.
   
      (7)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 74.
   
      (8)  JO L 220 du 1.9.1969, p. 8.
   
      (9)  JO L 220 du 1.9.1969, p. 9.
   
      (10)  JO L 220 du 1.9.1969, p. 10.
   
      (11)  JO L 13 du 19.1.1970, p. 26.
   
      (12)  JO L 13 du 19.1.1970, p. 27.
   
      (13)  JO L 13 du 19.1.1970, p. 28.
   
      (14)  JO L 25 du 2.2.1970, p. 16.
   
      (15)  JO L 25 du 2.2.1970, p. 17.
   
      (16)  JO L 237 du 28.10.1970, p. 29.
   
      (17)  JO L 166 du 24.7.1972, p. 26.
   
      (18)  JO L 166 du 24.7.1972, p. 27.
   
      (19)  JO L 145 du 2.6.1973, p. 41.
   
      (20)  JO L 145 du 2.6.1973, p. 43.
   
      (21)  JO L 194 du 16.7.1973, p. 16.
   
      (22)  JO L 12 du 15.1.1974, p. 13.
   
      (23)  JO L 196 du 19.7.1974, p. 15.
   
      (24)  JO L 196 du 19.7.1974, p. 18.
   
      (25)  JO L 196 du 19.7.1974, p. 19.
   
      (26)  JO L 196 du 19.7.1974, p. 20.
   
      (27)  JO L 267 du 3.10.1974, p. 18.
   
      (28)  JO L 299 du 7.11.1974, p. 14.
   
      (29)  JO L 122 du 14.5.1975, p. 15.
   
      (30)  JO L 319 du 10.12.1975, p. 12.
   
      (31)  JO L 84 du 4.4.1979, p. 23.
   
      (32)  JO L 115 du 3.5.1986, p. 26.
   
      (33)  JO L 38 du 10.2.1989, p. 37.
   
      (34)  JO L 108 du 28.4.1990, p. 104.
   
      (35)  JO L 109 du 29.4.2005, p. 1.
   
      (36)  JO L 320 du 8.12.2005, p. 50.
   
      (37)  JO L 326 du 13.12.2005, p. 39.
   
      (38)  JO L 340 du 23.12.2005, p. 67.
   
      (39)  JO L 160 du 19.6.2008, p. 33.
   
      (40)  JO L 281 du 28.10.2009, p. 5.
   
      (41)  JO L 87 du 7.4.2010, p. 34.
   
      (42)  JO L 173 du 8.7.2010, p. 73.
   
      ANNEXE
      
         Légende
      
      Abréviations:
      
                  BG
               
               
                  :
               
               
                  République de Bulgarie
               
            
                  CZ
               
               
                  :
               
               
                  République tchèque
               
            
                  DK
               
               
                  :
               
               
                  Royaume du Danemark
               
            
                  DE
               
               
                  :
               
               
                  République fédérale d’Allemagne
               
            
                  EE
               
               
                  :
               
               
                  République d’Estonie
               
            
                  IE
               
               
                  :
               
               
                  Irlande
               
            
                  ES
               
               
                  :
               
               
                  Royaume d’Espagne
               
            
                  FR
               
               
                  :
               
               
                  République française
               
            
                  CY
               
               
                  :
               
               
                  République de Chypre
               
            
                  LV
               
               
                  :
               
               
                  République de Lettonie
               
            
                  LT
               
               
                  :
               
               
                  République de Lituanie
               
            
                  MT
               
               
                  :
               
               
                  République de Malte
               
            
                  NL
               
               
                  :
               
               
                  Royaume des Pays-Bas
               
            
                  PL
               
               
                  :
               
               
                  République de Pologne
               
            
                  SI
               
               
                  :
               
               
                  République de Slovénie
               
            
                  SK
               
               
                  :
               
               
                  République slovaque
               
            
                  FI
               
               
                  :
               
               
                  République de Finlande
               
            
                  SE
               
               
                  :
               
               
                  Royaume de Suède
               
            
                  UK
               
               
                  :
               
               
                  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
               
            Les croix «X» indiquent les États membres dispensés en application de l’article 1er.
      
         Partie I —   Directive 66/401/CEE
      
      
                   
               
               
                  BG
               
               
                  CZ
               
               
                  DK
               
               
                  DE
               
               
                  IE
               
               
                  ES
               
               
                  LV
               
               
                  LT
               
               
                  MT
               
               
                  PL
               
               
                  SK
               
               
                  UK
               
            
                  
                     Agrostis canina
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Alopecurus pratensis
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Arrhenatherum elatius
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Bromus catharticus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Bromus sitchensis
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Cynodon dactylon
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Dactylis glomerata
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Festuca arundinacea
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     x Festulolium
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Lolium x boucheanum
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Phalaris aquatica
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Phleum nodosum
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Phleum pratense
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Poa annua
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Poa nemoralis
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Poa palustris
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Poa trivialis
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Trisetum flavescens
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Galega orientalis
                  
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Hedysarum coronarium
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Lotus corniculatus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Lupinus albus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Lupinus angustifolius
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Lupinus luteus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Medicago lupulina
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Medicago x varia
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Onobrychis viciifolia
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Trifolium alexandrinum
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Trifolium hybridum
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Trifolium incarnatum
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Trifolium repens
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Trifolium resupinatum
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Trigonella foenum-graecum
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Vicia pannonica
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Vicia villosa
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Brassica napus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Brassica oleracea
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Phacelia tanacetifolia
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Raphanus sativus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Partie II —   Directive 66/402/CEE
      
      
                   
               
               
                  CZ
               
               
                  DK
               
               
                  DE
               
               
                  EE
               
               
                  IE
               
               
                  FR
               
               
                  LV
               
               
                  LT
               
               
                  MT
               
               
                  NL
               
               
                  PL
               
               
                  UK
               
            
                  
                     Avena strigosa
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Oryza sativa
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Phalaris canariensis
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Sorghum bicolor
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Sorghum sudanense
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Sorghum bicolor x
                  
                  
                     Sorghum sudanense
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Triticum spelta
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Zea mays
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Partie III —   Directive 68/193/CEE
      
      
                   
               
               
                  DK
               
               
                  EE
               
               
                  IE
               
               
                  LV
               
               
                  LT
               
               
                  NL
               
               
                  PL
               
               
                  FI
               
               
                  SE
               
               
                  UK
               
            
                  
                     Vitis
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
         
      
         Partie IV —   Directive 1999/105/CE
      
      
                   
               
               
                  DK
               
               
                  EE
               
               
                  LT
               
               
                  MT
               
               
                  SI
               
            
                  
                     Abies alba
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Abies cephalonica
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Abies grandis
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Abies pinsapo
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Acer platanoides
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Acer pseudoplatanus
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Alnus glutinosa
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Alnus incana
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Betula pendula
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Betula pubescens
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Carpinus betulus
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Castanea sativa
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Cedrus atlantica
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Cedrus libani
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Fagus sylvatica
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Fraxinus angustifolia
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fraxinus excelsior
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Larix decidua
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Larix x eurolepis
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Larix kaempferi
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Larix sibirica
                  
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Picea abies
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Picea sitchensis
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Pinus brutia
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Pinus canariensis
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Pinus cembra
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Pinus contorta
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Pinus halepensis
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Pinus leucodermis
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Pinus nigra
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Pinus pinaster
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Pinus pinea
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Pinus radiata
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Prunus avium
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Pseudotsuga menziesii
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Quercus cerris
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Quercus ilex
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Quercus petraea
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Quercus pubescens
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Quercus rubra
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Quercus suber
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Robinia pseudoacacia
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Tilia cordata
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Tilia platyphyllos
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
         
      
         Partie V —   Directive 2002/54/CE
      
      
                   
               
               
                  CY
               
               
                  MT
               
            
                  
                     Beta vulgaris
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
         
      
         Partie VI —   Directive 2002/55/EC
      
      
                   
               
               
                  IE
               
               
                  UK
               
            
                  
                     Allium cepa – aggregatum group
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Allium fistulosum
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Allium sativum
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Allium schoenoprasum
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Anthriscus cerefolium
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Asparagus officinalis
                  
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Beta vulgaris
                  
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Capsicum annuum
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Cichorium intybus
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Citrullus lanatus
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Cucurbita maxima
                  
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Cynara cardunculus
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Foeniculum vulgare
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Rheum rhabarbarum
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Scorzonera hispanica
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Solanum melongena
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Valerianella locusta
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
         
      
         Partie VII —   Directive 2002/57/CE
      
      
                   
               
               
                  CZ
               
               
                  DK
               
               
                  DE
               
               
                  EE
               
               
                  IE
               
               
                  FR
               
               
                  CY
               
               
                  LV
               
               
                  LT
               
               
                  MT
               
               
                  NL
               
               
                  PL
               
               
                  UK
               
            
                  
                     Arachis hypogaea
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Brassica rapa
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Brassica juncea
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Brassica napus
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Brassica nigra
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  
                     Cannabis sativa
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Carthamus tinctorius
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Carum carvii
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Gossypium spp.
                  
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
            
                  
                     Helianthus annuus
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Linum usitatissimum
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Papaver somniferum
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
            
                  
                     Sinapis alba
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Glycine max
                  
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                   
               
               
                  X
               
               
                  X