CELEX: C2002/031/22
Language: fr
Date: 2002-02-02 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 septembre 2001 dans l'affaire T-83/01, Merck KGaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Irrégularité de la requête — Irrecevabilité)

2.2.2002                 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                    C 31/11
président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier:             ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
M. H. Jung, a rendu le 24 octobre 2001 une ordonnance dont                                            INSTANCE
le dispositif est le suivant:
                                                                                                 du 19 octobre 2001
1)    Le recours est rejeté.
                                                                        dans l’affaire T-121/01, Laurent Piau contre Commission
                                                                                       des Communautés européennes (1)
2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                                                        (Recours en carence — Communication au titre de l’article 6
                                                                        du règlement no 2842/98 — Prise de position mettant fin à
(1) JO C 61 du 24.2.2001.                                                                la carence — Non-lieu à statuer)
                                                                                                    (2002/C 31/23)
                                                                                           (Langue de procédure: le français)
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                               Dans l’affaire T-121/01, Laurent Piau, demeurant en France,
                               INSTANCE                                 représenté par Me M. Fauconnet, avocat, ayant élu domicile à
                                                                        Luxembourg, contre Commission des Communautés euro-
                                                                        péennes (agent: M. E. Gippini Fournier), ayant pour objet une
                       du 19 septembre 2001                             demande tendant à faire constater que la Commission s’est
                                                                        abstenue, en violation du traité, de se prononcer sur une
                                                                        plainte concernant de prétendues violations de l’article 81 CE,
dans l’affaire T-83/01, Merck KGaA contre Office de                     le Tribunal (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf,
l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, des-                 président, et de MM. N.J. Forwood et H. Legal, juges; greffier:
                    sins et modèles) (OHMI) (1)                         M. H. Jung, a rendu le 19 octobre 2001 une ordonnance dont
                                                                        le dispositif est le suivant:
(Marque communautaire — Irrégularité de la requête —
                              Irrecevabilité)                           1)    Il n’y a pas lieu de statuer sur le recours.
                                                                        2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
                             (2002/C 31/22)
                                                                        (1) JO C 227 du 11.8.2001.
                    (Langue de procédure: l’anglais)
Dans l’affaire T-83/01, Merck KGaA, établie à Darmstadt
(Allemagne), contre Office de l’harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), ayant pour                   ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
objet l’annulation de la décision R 299/2000-3 de la troisième                               DE PREMIÈRE INSTANCE
chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 31 janvier
                                                                                               du 21 septembre 2001
2001, concernant l’enregistrement du vocable «OSTEOCAL-
CIUM» comme marque communautaire, le Tribunal (deuxième
chambre), composé de M. A.W.H. Meij, président, et de                   dans l’affaire T-138/01 R, F contre Cour des comptes des
MM. A. Potocki et J. Pirrung, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu                         Communautés européennes
le 19 septembre 2001 une ordonnance dont le dispositif est le
suivant:                                                                (Procédure de référé — Fonctionnaires — Décision de
                                                                          réaffectation — Urgence — Mise en balance des intérêts)
1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.
                                                                                                    (2002/C 31/24)
2)    La partie requérante supportera ses propres dépens.
                                                                                           (Langue de procédure: le français)
(1) JO C 173 du 16.6.01.
                                                                        Dans l’affaire T-138/01 R, F, demeurant à Luxembourg,
                                                                        représentée par Me P. Goergen, avocat, ayant élu domicile à
                                                                        Luxembourg, contre Cour des comptes des Communautés