CELEX: 31979R1685
Language: fr
Date: 1979-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1685/79 de la Commission, du 1er août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

2. 8 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 196/ 13
                             REGLEMENT (CEE) N° 1685/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er août 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                  aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                  être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                       règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (!), modifié en dernier lieu par le règle­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article
13 paragraphe 6,
                                                                                      Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
règlement (CEE) n0 3107/78 (3), modifié en dernier                l'avance pour les importations de riz et de brisures
lieu par le règlement (CEE) n0 1661 /79 (4)                       sont fixées à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de                                    Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1979.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er août 1979.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 (>) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n" L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
 Q)  JO n» L 370 du 30. 12. 1978 , p. 7.
 («) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 12.
  5) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 196/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                                2. 8 . 79
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                 (en Écus / t)
                 Numéro
                                    Désignation des marchandises      Courant 1 " terme 2' terme 3e terme
             du tarif douanier
                 commun                                                 8          9        10      11
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds               0         0         0       —
                                        b) à grains longs               0         0         0       —
                                   II. Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds               0         0         0       —
                                        b) à grains longs               0         0         0       —
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :                    I
                                        a) à grains ronds               0         0         0       —
                                        b) à grains longs               0         0         0       —
                                   II . Riz blanchi :                                   l
                                        a) à grains ronds               0         0         0       —
                                        b) à grains longs               0         0         0       —
                               C. en brisures                           0         0         0        0