CELEX: 62013TN0618
Language: fr
Date: 2013-11-25 00:00:00
Title: Affaire T-618/13: Recours introduit le 25 novembre 2013 — Oracle America, Inc./OHMI

15.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 45/36
            
         Recours introduit le 25 novembre 2013 — Oracle America, Inc./OHMI
   (Affaire T-618/13)
   2014/C 45/63
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Oracle America, Inc. (Wilmington, États-Unis d'Amérique) (représentant: T. Heydn, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Aava Mobile Oy (Oulu, Finland)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) du 11 septembre 2013, dans l’affaire R 1369/2012-2;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «AAVA CORE» pour des produits et services des classes 9, 38 et 42 — demande de marque communautaire no9 712 811
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement de marque communautaire no6 551 626 de la marque verbale «JAVA», pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42 et 45 et de la marque notoirement connue dans tous les États membres de l’Union européenne «JAVA», pour des produits et services des classes 9, 38 et 42
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans sa totalité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) et de l’article 8, paragraphe 5, du RMC.