CELEX: 62014TN0262
Language: fr
Date: 2014-04-24 00:00:00
Title: Affaire T-262/14: Recours introduit le 24 avril 2014 — Bionecs/OHMI — Fidia Farmaceutici (BIONECS)

21.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 235/25
            
         Recours introduit le 24 avril 2014 — Bionecs/OHMI — Fidia Farmaceutici (BIONECS)
   (Affaire T-262/14)
   2014/C 235/35
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bionecs GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: M. Knitter, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Fidia Farmaceutici SpA (Abano Terme, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 février 2014 dans l’affaire R 1179/2013-1;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «BIONECS» pour des produits et services relevant des classes 5, 29 et 35 — demande de marque communautaire no 10 650 638
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale internationale «BIONECT» pour des produits relevant de la classe 5, enregistrée sous le numéro 715 915
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du RMC