CELEX: 31977R1434
Language: fr
Date: 1977-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1434/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 7. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 161 /5
                            RÈGLEMENT (CEE) N<> 1434/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 juin 1977
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 règlements actuellement en vigueur comme il est
EUROPÉENNES,                                                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                  Article premier
du riz (1), et notamment son article 11 paragraphe 2,         Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 1 420/77 (2) ;                                  indiqué au tableau annexé au présent règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                  Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1420/77 aux
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
connaissance de la Commission conduit à modifier les           1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 juin 1 977.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président                 '
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 160 du 30 . 6. 1977, p. 25 .
 ---pagebreak--- N0 L 161 /6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           1 . 7 . 77
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                  douanier                             Désignation des marchandises                            Pays tiers       PTOM (') (2)
                 commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                             88,40             41,20
                                                   b) à grains longs                                            104,67             49,34
                                              II . Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                            110,50             52,25
                                                   b) à grains longs                                            130,84             62,42
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            162,37             71,29
                                                   b) à grains longs                                            243,23            111,75
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            172,93             76,22
                                                   b) à grains longs                                            260,74            120,12
                                          C. en brisures                                                         59,66              27,33
            (>) Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n" 706/76.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.