CELEX: 31988R3243
Language: fr
Date: 1988-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3243/88 de la Commission, du 19 octobre 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 289/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                    22. 1Q . 88
                               REGLEMENT (CEE) N0 3243/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 octobre 1988
                 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),
                                                                                            Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­             taire, à la mobilisation dans la Communauté , de produits
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           en annexe, conformément aux dispositions du règlement
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
                                                                   cation .
considérant que, suite à une décision relative à l'allocation
d'aide alimentaire, la Commission a alloué à Licross 780
tonnes de lait écrémé en poudre ;                                                              Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87 '         celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 (2) JO n° L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
 h) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 22. 10 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 289/7
                                                                ANNEXE
                                                                  LOT A
              1 . Action n° 1029/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1988 .
              2. Programme : 1988 .
              3. Bénéficiaire ( 6) : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                  postale 372, CH- 1 21 1 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH, tél. : 34 55 80).
              4. Représentant du bénéficiaire Ç) : Cruz Roja Boliviana, avenida Simon Bolivar n0 1515, Casilla n0 741 ,
                  La Paz (tél. : 34 09 48 / 32 65 68 ; télex : 3318 BOLCRUZ).
              5. Lieu ou pays de destination : Bolivie.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.l.B.l à I.1.B.3).
              8. Quantité totale : 150 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 25 kg ; en conteneurs de 20 pieds (voir le Journal officiel des
                  Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, pages 4 et 5, sous I.1.B.4 et I.l.B.4.2).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACCIÓN N0 1029/88 / une croix rouge / LECHE EN POLVO VITAMINADA / DONACIÓN DE
                  LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / ACCIÓN DE LA LIGA DE SOCIEDADES DE LA
                  CRUZ ROJA (LICROSS) / DISTRIBUCIÓN GRATUITA / LA PAZ »,
                  et voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 6, sous I.l.B.5.
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            1 2. Stade de livraison (10) : rendu destination — La Paz.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : entrepôt de la Croix-Rouge, La
                  Paz .
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 30 janvier 1989.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 7
                  novembre 1988 , à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 novembre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 1 er au 15 décembre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 février 1989.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend;
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 6 septembre
                  1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2844/88 (JO n0 L 256 du 16. 9. 1988, p. 8).
 ---pagebreak--- N0 L 289/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                       22. 10 . 88
                                                                LOT B
             1 . Action n° 1037/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1988 .
            2. Programme : 1988 .
            3. Bénéficiaire (6) : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                 postale 372, CH-1211 , Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH ; tél. : 34 55 80).
            4. Représentant du bénéficiaire Q : Cruz Roja Peruana, Av. Camino del Inca y Nazarenas, Urb. Las
                 Gardenias-Surco, Apartado 1534, Lima (tél. : 48 94 31 / 48 64 72 ; télex : 21002-CP — CESAR/25202-CP
                 « Para Cruz Roja Peruana »).
             5. Lieu ou pays de destination : Pérou.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                 péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.l.B.l à I.1.B.3).
             8 . Quantité totale : 50 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg ; en conteneurs de 20 pieds (voir le Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, pages 4 et 5, sous I.1.B.4 et I.l.B.4.2).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACCIÓN N0 1037/88 / une croix rouge / LECHE EN POLVO VITAMINADA / DONACIÓN DE
                 LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / ACCIÓN DE LA LIGA DE SOCIEDADES DE LA
                 CRUZ ROJA (LICROSS) / DISTRIBUCIÓN GRATUITA / CALLAO »,
                 et voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 6, sous I.l.B.5.
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture .
           12. Stade de livraison (10) : rendu port de débarquement — débarqué.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Callao.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au çtade port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 15 janvier 198 9 .
           19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 7
                  novembre 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 novembre 1988 , à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 1 er au 15 décembre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 30 janvier 1989.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B - 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 16 septembre
                  1988 , fixée par le règlement (CEE) n0 2844/88 (JO n0 L 256 du 16. 9. 1988, p. 8).
 ---pagebreak--- 22. 10 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 289/9
                                                                  LOT C
             1 . Action n° 1038/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1988.
             2. Programme : 1988 .
             3. Bénéficiaire (é) :' Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                  postale 372, CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH, tél. : 34 55 80).
             4. Représentant du bénéficiaire ( T) : Cruz Roja Uruguaya, Avenida 8 de Octubre 2990, Montevideo
                  (tél.: 80 07 14 / 80 21 12).
             5. Lieu ou pays de destination : Uruguay.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.l.B.l à I.1.B.3).
             8 . Quantité totale : 60 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 25 kg ; en conteneurs de 20 pieds (voir le Journal officiel des
                   Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, pages 4 et 5, sous I.1.B.4 et I.l.B.4.2).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACCIÓN N° 1038/88 / une croix rouge / LECHE EN POLVO VITAMINADA / DONACIÓN DE
                   LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / ACCIÓN DE LA LIGA DE SOCIEDADES DE LA
                   CRUZ ROJA (LICROSS) / DISTRIBUCIÓN GRATUITA / MONTEVIDEO »,
                   et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6, sous I.l.B.5.
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                   La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture.
            1 2. Stade de livraison (10) : rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Montevideo.
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période 'de mise à disposition au port d'embarquèment en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 15 janvier 1989.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 7 no­
                   vembre 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 novembre 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 1 " au 15 décembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 30 janvier 1989.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                    rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (^ : restitution applicable le 1 6 septembre
                    1988, fixée par le règlement (CEE) n° 2844/88 (JO n° L 256 du 16. 9. 1988, p. 8).
 ---pagebreak--- N0 L 289/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                        22. 10 . 88
                                                                  LOT D
              1 . Action n° 1039/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1988 .
              2. Programme : 1988 .
              3. Bénéficiaire C") : Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                   postale 372, CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH ; tél. : 34 55 80).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : Indian Red Cross Society, Red Cross Building, 1 Red Cross Road,
                   New Delhi 110001 (tél. : 38 64 41 /2/3 ; télex : 3166115 IRCS IN).
              5. Lieu ou pays de destination : Inde.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                   péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (Ll.B.l à I.1.B.3).
              8. Quantité totale : 100 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg ; en conteneurs de 20 pieds (voir le Journal officiel des
                   Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, pages 4 et 5, sous I.1.B.4 et I.l.B.4.2).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION No 1039/88 / une croix rouge / DSM / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                   COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES (LICROSS) / FOR
                   FREE DISTRIBUTION / BOMBAY »,
                   et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6, sous I.l .B.5.
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                   La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture.
             1 2. Stade de liyraison (10) : rendu port de débarquement — débarqué.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : Bombay
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période dé mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 15 janvier 1989.
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 7
                    novembre 1988, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 novembre 1988, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 1 er au 15 décembre 1988 ;
                    c) date limite pour la fourniture : le 30 janvier 1989.
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                    à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                    bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                    rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles
                    (télex : AGREC 22037 B).
              25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 6 septembre
                     1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2844/88 (JO n° L 256 du 16. 9. 1988, p. 8).
 ---pagebreak--- 22. 10 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 289/ 11
                                                                 LOT E
              1 . Action n" 1042/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1988 .
             2. Programme : 1988 .
             3. Bénéficiaire (*) : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                  postale 372, CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH ; tél. : 34 55 80).
             4. Représentant du bénéficiaire (*) : Népal Red Cross Society, Red Cross Marg, Kalimati,PO Box 217,
                  Khatmandu. Mr T. R. Onta (tél. : 2-11761 / 2-151 67 ; télex : 2569 NRCS NP).
              5. Lieu ou pays de destination : Népal.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4, (I.l.B.l à I.1.B.3).                                         '
              8. Quantité totale : 50 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 25 kg ; en conteneurs de 20 pieds (voir le Journal officiel des
                  Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, pages 4 et 5, sous I.1.B.4 et I.l.B.4.2).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION No 1042/88 / une croix rouge / DSM / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                  COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES (LICROSS) / FOR .
                  FREE DISTRIBUTION / BIRGANJ »,
                  et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6, sous I.l.B.5.
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison (10) : rendu destination — Birganj.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Népal Red Cross Society, Central
                  Warehouse, Birganj, Parsa District.
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 30 janvier 1989 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 7
                  novembre 1988 , à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 novembre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 1 er au 15 décembre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 14 février 1989.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 6 septembre
                   1988, fixée par le règlement (CEE) n° 2844/88 (JO n0 L 256 du 16. 9. 1988, p. 8).
 ---pagebreak--- N0 L 289 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                       22 . 10 . 88
                                                                    LOT F
                1 .. Action n° 1043/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1988 .
               2. Programme : 1988 .
               3. Bénéficiaire (6) : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                     postale 372, CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH ; tél. : 34 55 80).
               4. Représentant du bénéficiaire (8) : The Sri Lanka Red Cross Society, 1 06 Dharmapala Mawatha,
                     Colombo 7 (tél : 91095 / 515434 ; télex : 21201 OBHTEL CE).
                5. Lieu ou pays de destination : Sri Lanka.
                6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
                7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir 1e Journal officiel des Communautés euro­
                     péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.l.B.l à I.1.B.3).
                8. Quantité totale : 120 tonnes.
                9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg ; en conteneurs de 20 pieds (voir le Journal officiel des
                     Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, pages 4 et 5, sous I.1.B.4 et I.l.B.4.2).
                     Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                     • ACTION No 1043/88 / une croix rouge / DSM / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                     COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES (LICROSS) / FOR
                     FREE DISTRIBUTION / COLOMBO »,
                     et voir 1e Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6, sous I.l.B.5.
              11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                     La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                     ment à l'attribution de la fourniture.
              1 2. Stade de livraison (10) : rendu port de débarquement — débarqué.
              13 . Port d'embarquement : —
              14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
              1 5. Port de débarquement : Colombo.
              1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
              17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                     au stade port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 .
              18 . Date limite pour la fourniture : le 15 janvier 1989.
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
              20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 7
                     novembre 1988 , à 12 heures.
              21 . En cas de seconde présentation des offres :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 novembre 1988, à 12 heures ;
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                          port d'embarquement : du 1 er au 15 décembre ' 1988 ;
                     c) date limite pour la fourniture : le 30 janvier 1989.
              22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
              23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
              24. Adresse pour l'envoi des offres :
                      Bureau de l'aide alimentaire,
                      à 1 attention de M. N. Arend,
                     bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,                            ,
                      rue de la Loi 200,
                      B- 1 049 Bruxelles
                     (télex : AGREC 22037 B).
              25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 6 septembre
                      1988, fixée par le règlement (CEE) n° 2844/88 (JO n° L 256 du 16. 9. 1988, p. 8).
 ---pagebreak--- 22. 10 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 289/ 13
                                                                  LOT G
             1 . Action n° 1033/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1988 .
             2. Programme : 1988 .
             3. Bénéficiaire (6) : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                  postale 372, CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH ; tél. : 34 55 80).
             4. Représentant du bénéficiaire (9) :
                  Société nationale de la Croix-Rouge haïtienne, place des Nations Unies (bicentenaire), boîte postale
                  1337, Port-au-Prince (tél. : 2 10 33/34 ; télex : 2030001 ).
             5. Lieu ou pays de destination : Haïti.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise t2) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.l.B.l à I.1.B.3).
             8. Quantité totale : 100 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 25 kg ; en conteneurs de 20 pieds (voir le Journal officiel des
                  Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, pages 4 et 5, sous I.1.B.4 et I.l.B.4.2).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION N° 1033/88 / une croix rouge / LEP / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                  EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE (LICROSS) /
                  POUR DISTRIBUTION GRATUITE / PORT-AU-PRINCE »,
                  et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6, sous I.l.B.5.
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                   La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade dé livraison (10) : rendu port de débarquement — débarqué.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Port-au-Prince.
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 15 janvier 1989.
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 7
                   novembre 1988 , à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 novembre 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 1 er au 15 décembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 30 janvier 1989.
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                   à l'attention de M. N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                    rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles
                    (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire O : restitution applicable le 16 septembre
                    1988, fixée par le règlement (CEE) n° 2844/88 (JO n0 L 256 du 16. 9. 1988, p. 8).
 ---pagebreak--- N0 L 289/ 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                       22. 10 . 88
                                                                    LOT H
               1 . Action n° 1032/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1988 .
               2. Programme : 1988 .
               3. Bénéficiaire (*) : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                    postale 372, CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH ; tél. : 34 55 80).
               4. Représentant du bénéficiaire ^) : The Guyana Red Cross Society, Eve Leary, PO Box 10524, George­
                    town (tél. : 651 74 ; télex : FERNA 2226 GY « For Guyana Red Cross »).
               5. Lieu ou pays de destination : Guyana.
               6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                    péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.l.B.l à I.1.B.3).
               8 . Quantité totale : 50 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 25 kg ; en conteneurs de 20 pieds (voir le Journal officiel des
                    Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, pages 4 et 5, sous I.1.B.4 et I.l.B.4.2).
                    Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                    « ACTION No 1032/88 / une croix rouge / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
              < ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES (LICROSS) / FOR FREE DISTRIBU­
                    TION / GEORGETOWN »,
                    et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6, sous I.l.B.5.
           .1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                    La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                    ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison (10) : rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Georgetown.
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 15 janvier 1989.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 7
                   novembre 1988 , à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 novembre 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 1 " au 15 décembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 30 janvier 1989 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable te 1 6 septembre
                   1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2844/88 (JO n0 L 256 du 16. 9. 1988, p. 8).
 ---pagebreak--- 22. 10 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 289/ 15
                                                                  LOTI
             1 . Action n° 1036/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1988 .
             2. Programme : 1988 .
             3. Bénéficiaire (6) : Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                  postale 372, CH-1211 , Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH ; tél. 34 55 80).
             4. Représentant du bénéficiaire Q :
                  Cruz Roja Paraguaya, Brasil 216, Esquina José Berges, Asunción (tél. : 22 797 ¡/ 20 54 96 ; telex : 5320
                  « PY OSR CR »).
             5. Lieu ou pays de destination : Paraguay.
             6. Produit a mobiliser : lait écréme en poudre vitamine .
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n° C 216 du 14.8.1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3).
              8 . Quantité totale : 50 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : 25 kg ; en conteneurs de 20 pieds (voir le Journal officiel des
                   Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, pages 4 et 5, sous I.1.B.4 et I.l.B.4.2).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACCIÓN N0 1036/88 / une croix rouge / LECHE EN POLVO VITAMINADA / DONACIÓN DE
                   LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / ACCIÓN DE LA LIGA DE SOCIEDADES DE LA
                   CRUZ ROJA / ASUNCIÓN »,
                   et voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 6, sous I.l.B.5.
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                   La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison ('?) : rendu destination.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Calle Andrés 33, Asunciôn.
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 30 janvier 1989 .
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudicatiçn, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 7
                    novembre 1988, à 12 heures.
                        i
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 novembre 1988, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 1 " au 15 décembre 1988 ;
                    c) date limite pour la fourniture : le 14 février 1989.
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                    à l'attention de Monsieur N. Arend,
                    bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                    rue de la Loi 200,
                    B - 1 049 Bruxelles
                    (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 16 septembre
                     1988, fixée par le règlement (CEE) n° 2844/88 de la Commission (JO n0 L 256 du 16. 9. 1988, p. 8).
 ---pagebreak--- N0 L 289/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                       22. 10 . 88
                                                                 LOT K
              1 . Action n° 1031 /88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1988.
              2. Programme : 1988.
              3. Bénéficiaire ^: Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                  postale 372, CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH ; tél. : 34 55 80).
             4. Représentant du bénéficiaire (3) :
                  Cruz Roja Chilena, avenida Santa Maria 0150, Correo 21 , Casilla 246-V, Santiago de Chile [tél. : 77 12 16
                  (Près.) / 77 14 88 (Oficinas) ; télex : 340436 PBVTR CK1.
              5. Lieu ou pays de destination : Chili.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.l.B.l à I.1.B.3).
              8. Quantité totale : 50 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 25 kg ; en conteneurs de 20 pieds (voir le Journal officiel,               des
                  Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, pages 4 et 5, sous I.1.B.4 et I.l.B.4.2).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACCIÓN N0 1031 /88 / une croix rouge / LECHE EN POLVO VITAMINADA / DONACIÓN DE
                  LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / ACCIÓN DE LA LIGA DE SOCIEDADES DE LA
                  CRUZ ROJA (LICROSS) / DISTRIBUCIÓN GRATUITA / VALPARAISO »,
                  et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6, sous I.l.B.5.
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison (10) : rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : ■—
            1 5. Port de débarquement : Valparaiso. .
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 .
            18. Date limite pour la fourniture : le 15 janvier 1989.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.               ^
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 7 no­
                  vembre 1988 , à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 novembre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 1 er au 15 décembre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 30 janvier 1989.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 16 septembre
                   1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2844/88 (JO n0 L 256 du 16. 9. 1988, p. 8).
 ---pagebreak--- 22. 10 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L '289/ 17
            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                 certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas
                 dépassées dans l'État membre concerné.
            (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                  — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                  — soit par télécopieur à l'un des numéros suivants à Bruxelles :
                      235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
            (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56) est applicable en ce
                 qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
                 « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
                 précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
             (6) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
             Ç) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                 Valle Arriba
                 Calle Colibri
                 Carretera de Baruta
                 Caracas, Venezuela
                 Tél. 92 50 56/92 39 67/91 47 07
                 Télex 26336 COMEU VC
             f) Délégué de la Commission à contacter par 1 adjudicataire :
                 YMCA
                  Cultural Center Building
                 Jai Singh Road
                  New Delhi 110001 , Inde
                  Tél 34 42 22/35 04 30
                  Télex 3161315
             (') Délégué de la Commission à contacter par 1 adjudicataire :
                  Sunjet House, Fairchild Street
                  PO Box 654 C
                  Bridgetown, Barbade
                  Tél. 427-43 62/429-71 03
                 Télex 2327 DELEGFED WB
            (10) Le stade rendu terminal prévu à l'article 14 paragraphe 5 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87
                  implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :
                  — pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL et LCL/FCL, tous les frais de décharge­
                       ment et d'acheminement des conteneurs jusqu'au stade « stack » du terminal, donc à l'exception de,
                       successivement : THC (terminal handling charges ou leur équivalent), frais de déchargement des
                       marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occa­
                       sionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs ;
                  — pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de décharge­
                       ment et d'acheminement des conteneurs, jusque et y compris par dérogation à l'article 14 paragraphe
                       5 point a) précité, les « LCL charges » (déchargement des marchandises), donc à l'exception des frais
                       locaux survenant après ce stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs.