CELEX: 31974R3251
Language: fr
Date: 1974-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3251/74 de la Commission, du 23 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n 3037/74 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz décortiqué à grains longs

N0 L 346/38                             Journal officiel des Communautés européennes                          24 . 12 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 3251 /74 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 décembre 1974
                modifiant le règlement (CEE) n° 3037/74 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                      du prélèvement à l'exportation pour le riz décortiqué à grains longs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    nauté, il s est avéré nécessaire d augmenter la quantité
EUROPÉENNES,                                                     sur laquelle porte l'adjudication et mentionnée dans
                                                                 l'avis d'adjudication ; que cette augmentation implique
vu le traité instituant la Communauté économique                 une prolongation de la date d'ouverture de l'adjudica­
européenne,                                                      tion jusqu'au 28 février 1975 ;
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
juillet 1967, portant organisation commune du                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­         céréales,
ment (CEE) n° 1 1 29/74 (2),
vu le règlement (CEE) n° 2737/73 du Conseil, du 8
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1973 , définissant les règles générales à appli­
quer dans le secteur du riz en cas de perturbation (3),
et notamment son article 4 paragraphe 2,                                               Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 3037/74 de la              À l'article 1 er paragraphe 3 du règlement (CEE) n°
Commission, du 2 décembre 1974, relatif à l'ouverture            3037/74, la date du 31 janvier 1975 est remplacée par
d'une adjudication du prélèvement à l'exportation                 la date du 28 février 1975 .
pour le riz décortiqué à grains longs vers certains pays
tiers (4), a prévu dans son article 1 er paragraphe 3 que                                 Article 2
l'adjudication est ouverte jusqu'au 31 janvier 1975 ;
que, afin de garantir un écoulement continu sur les               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
marchés traditionnellement importateurs de riz décor­             publication au Journal officiel des Communautés
tiqué à grains longs en provenance de la Commu­                   européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(2 ) JO n° L 128 du 10 . 5 . 1974, p . 20 .
(3 ) JO n° L 282 du 9 . 10 . 1973, p . 13 .
Y) JO n° L 323 du 3 . 12. 1974, p. 5.