CELEX: 31992R1624
Language: fr
Date: 1992-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1624/92 de la Commission, du 25 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

29. 6. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 175/ 1
                                                                  I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1624/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 juin 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                  applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                             application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         17 au 23 juin 1992 pour la drachme grecque conduisent,
EUROPÉENNES,                                                          en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                      n0 1677/85, à modifier les montants compensatoires
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                monétaires applicables en Grèce,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu                                 Article premier
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment
son article 9 paragraphe 2,                                           Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit.
considérant que les montants compensatoires monétaires                1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 , 9
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                      et 10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                    l'annexe I du présent règlement.
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
n° 1507/92 (4);                                                           règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la                   3) L'annexe III est remplacée par l'annexe III du présent
Commission (s), modifié en dernier lieu par le règlement                  règlement.
(CEE) n° 3672/89 ('), a établi les modalités de calcul
des montants compensatoires monétaires ; que les cours                                          Article 2
de change au comptant constatés conformément au
règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du                  Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 juin 1992.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                                     Membre de la Commission
 ') JO  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 0  JO  n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ») JO  n° L 153 du  17. 6. 1991 , p. 1 .
 4) JO  n° L 161 du  15. 6. 1992, p. 1 .
 ') JO  n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 *) JO  n0 L 358 du  8. 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 175 /2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              29. 6 . 92
                                                                      ANNEXE I
                                                                       PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce     Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR         £ Irl
                                                                                                                              1 000 kg -
  0709 90 60                                                                                                                  4 677,7
  0712 90 19                                                                                                                  4 677,7
  1001 10 10                                                                                                                  6 319,1
  1001 10 90                                                                                                                  6 319,1
  1001 90 91                                                                                                                  4 677,7
  1001 90 99                                                                                                                  4 677,7
  1002 00 00                                                                                                                  4 444,0
  1003 00 10                                                                                                                  4 444,0
  1003 00 90                                                                                                                  4 444,0
  1004 00 10                                                                                                                  4 266,2
  1004 00 90                                                                                                                  4 266,2
  1005 10 90                                                                                                                  4 677,7
  1005 90 00                                                                                                                  4 677,7
  1007 00 90                                                                                                                  4 444,0
  1008 20 00                                                                                                                  4 444,0
  1101 00 00                                                                                                                  5 671,1
  1102 10 00                                                                                                                  5 343,9
  1102 20 10                                                                                                                  6 548,7
  1102 20 90                                                                                                                  2 105,0
  1102 90 10                                                                                                                  4 532,8
  1102 90 30                                                                                                                  4 351,5
  1102 90 90   11-1     7285                                                                                                  4 532,8
               11-1     7286                                                                                                  4 532,8
  1103 11 10                                                                                                                  8 060,4
  1103 11 90                                                                                                                  6 124,8
   1103 12 00                                                                                                                 5 972,7
   1103 13 10  11-2                                                                                                           6 782,6
   1103 13 90                                                                                                                 4 771,2
   1103 19 10                                                                                                                 4 532,8
   1103 19 30                                                                                                                 6 221,5
   1103 19 90  11-1     7285                                                                                                  4 532,8
               11-1     7286                                                                                                  4 532,8
   1103 21 00                                                                                                                 4 771,2
   1103 29 10                                                                                                                 4 532,8
  1103 29 20                                                                                                                  4 532,8
   1103 29 30                                                                                                                 4 351,5
   1103 29 40                                                                                                                 4 771,2
 ---pagebreak--- 29 . 6. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 175 / 3
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    tspagnc Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Ita ie  France   Grèce    Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR        £ Irl
                                                                                                                              1 000 kg -
    1103 29 90   11-1     7285                                                                                                4 532,8
                 11-1     7286                                                                                                4 532,8
    1104 11 10                                                                                                                4 532,8
    1104 11 90                                                                                                                6 221,5
    1104 12 10                                                                                                                4 351,5
    1104 12 90                                                                                                                7 679,2
    1104 19 10                                                                                                                4 771,2
    1104 19 30                                                                                                                4 532,8
    1104 19 50                                                                                                                5 145,4
    1104 19 99   11-1     7285                                                                                                4 532,8
                 11-1     7286                                                                                                4 532,8
    1104 21 10                                                                                                                4 532,8
    1104 21 30                                                                                                                6 221,5
    1104 21 50                                                                                                                7 110,3
    1104 21 90                                                                                                                4 532,8
    1104 22 10   11-6     7158                                                                                                4 351,5
                 11-6     7159                                                                                                7 679,2
    1104 22 30                                                                                                                5 972,7
    1104 22 50                                                                                                                4 351,5
    1104 22 90                                                                                                                4 351,5
    1104 23 10                                                                                                                4 771,2
    1104 23 30                                                                                                                4 771,2
    1104 23 90                                                                                                                4 771,2
    1104 29 11                                                                                                                4 771,2
    1104 29 15                                                                                                                4 532,8
    1104 29 19   11-3     7290                                                                                                4 532,8
                 11-3     7291                                                                                                4 532,8
    1104 29 31                                                                                                                4 771,2
    1104 29 35                                                                                                                4 532,8
    1104 29 39   11-3     7290                                                                                                4 532,8
                 11-3     7291                                                                                                4 532,8
    1104 29 91                                                                                                                4 771,2
    1104 29 95                                                                                                                4 532,8
    1104 29 99   11-1     7285                                                                                                4 532,8
                 11-1     7286                                                                                                4 532,8
     1104 30 10                                                                                                               3 508,3
    1104 30 90                                                                                                                1 403,3
    1107 10 11                                                                                                                8 326,3
    1107 10 19                                                                                                                6 221,3
    1107 10 91                                                                                                                7 910,2
     1107 10 99                                                                                                               5 910,5
    1107 20 00                                                                                                                6 888,1
    1108 11 00   11-4     7294                                                                                                7 905,3
                 11-4     7295       O                                                                                        7 905,3
     1108 12 00  11-4     7294                                                                                                7 063,3
 ---pagebreak--- N° L 175/4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              29. 6. 92
                      I             I                        Positifs                                           Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce     Irlande
                          Code
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                  uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR         £ Irl
                                                                                                                                - 1 000 kg -
   1108 12 00             7295         0)                                                                                         7 063,3
   1108 13 00             7296                                                                                                    7 063,3
                          7297         0                                                                                          7 063,3
   1108 14 00             7294                                                                                                    7 063,3
                          7295         C)                                                                                         7 063,3
  1108 19 90              7294                                                                                                    7 063,3
                          7295         C)                                                                                         7 063,3
  1109 00 00                                                                                                                     10 758,7
  1702 30 91   17-9       7318                                                                                                    9 215,0
  1702 30 99   17-9       7318                                                                                                    7 063,3
  1702 40 90                                                                                                                      7 063,3
  1702 90 50                                                                                                                      7 063,3
  1702 90 75                                                                                                                      9 636,0
  1702 90 79                                                                                                                      6 735,9
  2106 90 55                                                                                                                      7 063,3
  2302 10 10   23-1       7622
               23-1       7623                                                                                                    1 931,9
  2302 10 90                                                                                                                      4 001,8
  2302 20 10                                                                                                                      1 931,9
  2302 20 90                                                                                                                      4 001,8
  2302 30 10                                                                                                                      1 931,9
  2302 30 90                                                                                                                      4 139,8
  2302 40 10                                                                                                                      1931,9
  2302 40 90                                                                                                                      4 139,8
  2303 10 11                                                                         •
                                                                                                                                  9 355,3
  230910 11    23-2       7624
               23-2       7625                                                                                                       561,3
  2309 10 13   23-8       7541         O
               23-8       7542         C)                                                                                         1 411,0
               23-8       7543         o                                                                                          2 821,9
               23-8       7545         o                                                                                             220,5
               23-8       7546         o                                                                                             441,0
               23-8       7547         o
               23-8       7548         o                                                                                          2 339,2
               23-8       7549         o                                                                                          4 678,3
               23-8       7550         (!)                                                                                           561,3
               23-8       7551         o                                                                                          1 972,3
               23-8       7552         o                                                                                          3 383,2
               23-8       7626         o                                                                                             561,3
               23-8       7627         o                                                                                             781,8
               23-8       7628         (!)                                                                                        1 002,3
               23-8       7629         O                                                                                             561,3
               23-8       7630         O                                                                                          2 900,5
               23-8       7631         o                                                                                          5 239,6
  2309 10 31   23-3       7624
 ---pagebreak---   29 . 6. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 175 / 5
I                                    I                        Positifs                                           Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France     Grèce    Irlande
                            Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                          bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR        £ Irl
                                                                                                                                 - 1 000 kg -
      2309 10 31  23-3     7691                                                                                                     1 777,5
      2309 10 33  23-9     7541         O
                  23-9     7542         o                                                                                          1 411,0
                  23-9     7543         o                                                                                          2 821,9
                  23-9     7545         o                                                                                             220,5
                  23-9     7546         o                                                                                             441,0
                  23-9     7547         C)
                  23-9     7548         o                                                                                          2 339,2
                  23-9     7549         o                                                                                          4 678,3
                  23-9     7645         C)                                                                                         1 777,5
                  23-9     7646         C)                                                                                         3 188,5
                  23-9     7647         o                                                                                          4 599,4
                  23-9     7648         o                                                                                          1 777,5
                  23-9     7649         C)                                                                                         1 998,0
                  23-9     7650         C)                                                                                         2 218,5
                  23-9     7651         o                                                                                          1 777,5
                  23-9     7652         C)                                                                                         4 116,7
                  23-9     7653         C)                                                                                         6 455,8
      2309 10 51  23-4     7624
                  23-4     7692                                                                                                    3 508,3
      2309 10 53 23-10     7541         C)
                 23-10     7542         o                                                                                          1 411,0
                 23-10     7543         C)                                                                                         2 821,9
                 23-10     7545         o                                                                                             220,5
                 23-10     7546         O                                                                                             441,0
                                                                                           t
                 23-10     7547         C)
                 23-10     7548         o                                                                                          2 339,2
                 23-10     7549         C)                                                                                         4 678,3
                 23-10     7654         C)                                                                                         3 508,3
                 23-10     7655         o                                                                                          4 919,3
                 23-10     7656         C)                                                                                         6 330,2
                 23-10     7657         o                                                                                          3 508,3
                 23-10     7658         C)                                                                                         3 728,8
                 23-10     7659         C)                                                                                         3 949,3
                 23-10     7660         C)                                                                                         3 508,3
                 23-10     7661         C)                                                                                         5 847,5
                 23-10     7662         C)                                                                                         8 186,6
      2309 90 31  23-5     7624
                  23-5     7693                                                                                                       561,3
      2309 90 33 23-11     7541         C)
                 23-11     7542         o                                                                                          1 411,0
                 23-11     7543         C)                                                                                         2 821,9
                 23-11     7545         o                                                                                             220,5
                 23-11     7546         C)                                                                                            441,0
                 23-11     7547         C)
 ---pagebreak---   N° L 175/6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                29 . 6 . 92
I                      \             I                          Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce      Irlande
                           Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                               d'Allema ­                                           bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu     Esc         £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR          £ Irl
                                             I
                                                                                                                                     - 1 000 kg -
    2309 90 33 23-11       7548         O    i
                                                                                                                                       2 339,2
               23-11       7549         o                                                                                              4 678,3
               23-11       7663         O                                                                                                 561,3
               23-11       7664         o                                                                                               1 972,3
               23-11       7665         O                                                                                              3 383,2
               23-11       7666         0                                                                                                 561,3
               23-11       766 7        o                                                                                                 781,8
               23-11       7668         o                                                                                              1 002,3
               23-11       7669         o                                                                                                 561,3
               23-11       7670         o                                                                                              2 900,5
               23-11       7671         o                                                                                              5 239,6
    2309 90 41  23-6       7624
                23-6       7694                                                                                                        1 777,5
    2309 90 43 23-12       7541         o
               23-12       7542         o                                                                                              1 411,0
               23-12       7543         o                                                                                              2 821,9
               23-12       7545         o                                                                                                 220,5
               23-12       7546         o                                                                                                 441,0
               23-12       754 7        o                                              '
               23-12       7548         o                                                                                              2 339,2
               23-12       7549         O                                                                                              4 678,3
               23-12       7672         o                                                                                              1 777,5
               23-12       7673         O                                                                                              3 188,5
               23-12       7674         0                                                                                              4 599,4
               23-12       7675         0                                                                                              1 777,5
               23-12       7676         o                                                                                              1 998,0
               23-12       7677         o                                                                                              2 218,5
               23-12       7678         o                                                                                              1 777,5
               23-12       7679         o                                                                                              4 116,7
               23-12       7680         o                                                                                              6 455,8
    2309 90 51  23-7       7624
                23-7       7695                                                                                                        3 508,3
    2309 90 53 23-13       7541         o
               23-13       7542         o                                                                                               1 411,0
               23-13       7543         o                                                                                              2 821,9
               23-13       7545         o                                                                                                 220,5
               23-13       7546         o                                                                                                 441,0
               23-13       7547         o
               23-13       7548         O                                                                                              2 339,2
               23-13       7549         o                                                                                              4 678,3
               23-13       7681         o                                                                                              3 508,3
               23-13       7682         o                                                                                              4 919,3
               23-13       7683         o                                                                                              6 330,2
               23-13       7684         o                                                                                              3 508,3
               23-13       7685         o                                                                                              3 728,8
 ---pagebreak--- 29 . 6. 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 175 /7
                                                               Positifs                                           Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France     Grèce     Irlande
                               Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                          bourg
                                                  gne
                                                  DM        FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF         DR        £ Irl
                                                                                                                                      - 1 000 kg -
    2309 90 53      23-13     7686       C)                                                                                             3 949,3
                    23-13     7687       o                                                                                              3 508,3
                    23-13     7688       o                                                                                              5 847,5
                    23-13     7689       o                                                                                              8 186,6
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 175/ 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              29 . 6. 92
                                                                       PARTIE 2
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce     Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR         £ Irl
                                                                                                                              - 100 k« —
  0103 91 10                                                                                                                      619,7
  0103 92 11                                                                                                                      527,1
  0103 92 19                                                                                                                      619,7
  0203 11 10                                                                                                                      805,9
  0203 12 11                                                                                                                    1 168,6
  0203 12 19                                                                                                                      902,6
  0203 19 11                                                                                                                      902,6
  0203 19 13                                                                                                                    1 305,6
  0203 19 15                                                                                                                      701,1
  0203 19 55   02-3     7039                                                                                                    1 305,6
               02-3     7054                                                                                                      902,6
  0203 19 59                                                                                                                      902,6
  0203 21 10                                                                                                                      805,9
  0203 22 1 1                                                                                                                   1 168,6
  0203 22 19                                                                                                                      902,6
  0203 29 11                                                                                                                      902,6
  0203 29 13                                                                                                                    1 305,6
  0203 29 15                                                                                                                      701,1
  0203 29 55   02-3     7039                                                                                                   1 305,6
               02-3     7054                                                                                                      902,6
  0203 29 59                                                                                                                      902,6
  0209 00 11                                                                                                                      322,4
  0209 00 19                                                                                                                      354,6
  0209 00 30                                                                                                                      193,4
  0210 11 11                                                                                                                    1 168,6
  0210 11 19                                                                                                                      902,6
  0210 11 31                                                                                                                   2 272,7
  0210 11 39                                                                                                                    1 789,1
  0210 12 11                                                                                                                      701,1
  0210 12 19                                                                                                                    1 168,6
  0210 19 10                                                                                                                    1 031,6
  0210 19 20                                                                                                                   1 128,3
  0210 19 30                                                                                                                      902,6
  0210 19 40                                                                                                                    1 305,6
  0210 19 51   02-3     7039                                                                                                   1 305,6
               02-3     7054                                                                                                      902,6
  0210 19 59                                                                                                                      902,6
  0210 19 60                                                                                                                    1 789,1
  0210 19 70                                                                                                                   2 248,5
 ---pagebreak--- 29 . 6. 92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 175 /9
                                        I                        Positifs                                           Négatifs
                                                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie   France     Grèce    Irlande
                               Code
     CodeNC         Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                          bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit      FF        DR        £ Irl
                                                                                                                                       - 100 kg —
    0210 19 81       02-3     7039                                                                                                      2 272,7
                     02-3     7054                                                                                                       1 168,6
    0210 19 89                                                                                                                           1 168,6
     1601 00 10                            C)                                                                                            1 128,3
     1601 00 91       16-1    7319        oo                                                                                             1 893,9
                      16-1    7322        oo                                                                                             1 515,1
    1601 00 99        16-1    7319        oo                                                                                             1 289,5
                      16-1    7322        oo                                                                                             1 031,6
    1602 10 00                                                                                                                             902,6
    1602 20 90                                                                                                                           1 047,7
     1602 41 10       16-3    7327                                                                                                       1 168,6
                      16-3    7328                                                                                                       1 974,5
                      16-3    7329                                                                                                       1 208,9
    1602 42 10        16-3    7327                                                                                                         902,6
                      16-3    7328                                                                                                      1 652,1
                      16-3    7329                                                                                                      1 128,3
     1602 49 11       16-3    7327                                                                                                      1 168,6
                      16-3    7328                                                                                                      1 974,5
                      16-3    7329                                                                                                      1 128,3
    1602 49 13        16-3    7327                                                                                                         902,6
                      16-3    7328                                                                                                      1 652,1
                      16-3    7329                                                                                                      1 128,3
    1602 49 15        16-3    7327                                                                                                         902,6
                      16-3    7328                                                                                                      1 652,1
                      16-3    7329                                                                                                      1 128,3
    1602 49 19        16-3    7327                                                                                                         902,6
                     16-3     7328                                                                                                      1 088,0
                      16-3    7329                                                                                                         870,4
     1602 49 30       16-1    7319                                                                                                         902,6
                      16-1    7322                                                                                                         725,3
    1602 49 50                                                                                                                             540,0
    1602 90 10                                                                                                                          1 047,7
    1602 90 51                                                                                                                          1 088,0
    1902 20 30                                                                                                                             540,0
(') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
    code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
    les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
(') Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
    poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak---   N° L 175 / 10                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 29 . 6. 92
                                                                              PARTIE 3
                                                            SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                              Montants compensatoires monétaires
I               l                                               Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce       Irlande
                              Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                            bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR           £ Irl
                I        I             I                                                                                          — 100 kg poids vif —
    0102 90 10  I        I                O                                                                                             1 031,1
    0102 90 31                            C)                                                                                            1 031,1
    0102 90 33                            C)                                                                                            1 031,1
    0102 90 35                            o                                                                                             1 031,1
    0102 90 37                                                                                                                          1 031,1
                                                                                                                                  — 100 kg poids net —
    0201 10 10                                                                                                                          1 959,2
    0201 10 90                                                                                                                          1 959,2
    0201 20 21                                                                                                                          1 959,2
    0201 20 29                                                                                                                          1 959,2
    0201 20 31                                                                                                                          1 567,3
    0201 20 39                                                                                                                          1 567,3
    0201 20 51                                                                                                                          2 351,0
    0201 20 59                                                                                                                          2 351,0
    0201 20 90                                                                                                                          1 567,3
    0201 30 00                                                                                                                          2 681,0
    0202 10 00                                                                                                                          1 742,6
    0202 20 10                            o                                                                                             1 742,6
    0202 20 30    02-1       7014                                                                                                         278,8
                  02-1       7018                                                                                                         278,8
                  02-1       7019         o                                                                                             1 394,1
    0202 20 50    02-1       7014                                                                                                         435,7
                  02-1       7018                                                                                                         435,7
                  02-1       7019         o                                                                                             2 178,3
    0202 20 90                            o                                                                                             1 394,1
    0202 30 10                            o                                                                                             2 178,3
    0202 30 50                           oo                                                                                             2 178,3
    0202 30 90    02-2       7034                                                                                                         435,7
                  02-2       7038         o                                                                                             2 178,3
    0206 10 95                                                                                                                          2 681,0
    0206 29 91                                                                                                                          2 178,3
    0210 20 10                                                                                                                          1 567,3
    0210 20 90                                                                                                                          2 237,6
    0210 90 41                                                                                                                          2 237,6
    0210 90 90                                                                                                                          2 237,6
    1602 50 10    16-4       7330                                                                                                       2 237,6
                  16-4       7331                                                                                                       1 340,5
                  16-4       7332                                                                                                         897,1
    1602 90 61    16-4       7332                                                                                                         897,1
 ---pagebreak--- 29 . 6. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 175 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 175/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 29. 6. 92
                                                                      PARTIE 4
                                        SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                      Montante compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce      Irlande
                        Code
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR          £ Irl
                                                                                                                             — 100 pièces —
  0105 11 00                                                                                                                      110,6
  0105 19 10                                                                                                                      322,7
  0105 19 90                                                                                                                      110,6
                                                                                                                              — 100 kg —
  0105 91 00                                                                                                                      480.5
  0105 99 10                                                                                                                      781.6
  0105 99 20                                                                                                                      741.0
  0105 99 30                                                                                                                      528.2
  0105 99 50                                                                                                                      772.3
  0207 10 11                                                                                                                      603.8
  0207 10 15                                                                                                                      686.5
  0207 10 19                                                                                                                      747.9
  0207 10 31                                                                                                                      754.6
  0207 10 39                                                                                                                      827.1
  0207 10 51                                                                                                                      919,6
  0207 10 55                                                                                                                    1 116,6
  0207 10 59                                                                                                                    1 240,7
  0207 10 71                                                                                                                    1 058,5
  0207 10 79                                                                                                                    1 157,5
  0207 10 90                                                                                                                    1 103,4
  0207 21 10                                                                                                                      686.5
  0207 21 90                                                                                                                      747,9
  0207 22 10                                                                                                                      754.6
  0207 22 90                                                                                                                      827,1
  0207 23 11                                                                                                                    1 116,6
  0207 23 19                                                                                                                    1 240,7
  0207 23 51                                                                                                                    1 058,5
  0207 23 59                                                                                                                    1 157,5
  0207 23 90                                                                                                                    1 103,4
  0207 3911                                                                                                                     2 034,5
  0207 39 13                                                                                                                      822.7
  0207 39 15                                                                                                                      626.4
  0207 39 17                                                                                                                      433,7
  0207 39 21                                                                                                                    1 132,7
  0207 39 23                                                                                                                    1064,0
  0207 39 25                                                                                                                    1 927,4
  0207 39 27                                                                                                                      433.7
  0207 39 31                                                                                                                    1 584,6
  0207 39 33                                                                                                                      909.8
 ---pagebreak--- 29. 6 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 175/ 13
                                                          Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Poitugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                          Code
    CodeNC     fableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                         bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR       £ Irl
                                                                                                                             - 100 kg —
   0207 39 35                                                                                                                    626,4
   0207 39 37                                                                                                                    433,7
   0207 39 41                                                                                                                  1 207,3
   0207 39 43                                                                                                                    565,9
   0207 39 45                                                                                                                  1 018,7
   0207 39 47                                                                                                                  1 927,4
   0207 39 51                                                                                                                    433,7
   0207 39 53                                                                                                                 2 430,8
   0207 39 55                                                                                                                 2 034,5
   0207 39 57                                                                                                                  1 364,7
   0207 39 61                                                                                                                  1 273,3
   0207 39 63                                                                                                                  1 213,7
   0207 39 65                                                                                                                    626,4
   0207 39 67                                                                                                                    433,7
   0207 39 71                                                                                                                  1 736,3
   0207 39 73                                                                                                                  1 132,7
   0207 39 75                                                                                                                  1 678,4
   0207 39 77                                                                                                                  1 064,0
   0207 39 81                                                                                                                  1 591,9
   0207 39 83                                                                                                                  1 927,4
   0207 39 85                                                                                                                    433,7
   0207 41 10                                                                                                                 2 034,5
   0207 41 11                                                                                                                    822,7
   0207 41 21                                                                                                                    626,4
   0207 41 31                                                                                                                    433,7
   0207 41 41                                                                                                                  1 132,7
   0207 41 51                                                                                                                  1 064,0
   0207 41 71                                                                                                                  1 927,4
   0207 41 90                                                                                                                    433.7
   0207 42 10                                                                                                                  1 584,6
   0207 42 11                                                                                                                    909.8
   0207 42 21                                                                                                                    626,4
    0207 42 31                                                                                                                   433,7
   0207 42 41                                                                                                                  1 207,3
    0207 42 51                                                                                                                   565.9
    0207 42 59                                                                                                                 1 018,7
    0207 42 71                                                                                                                 1 927,4
    0207 42 90                                                                                                                   433,7
    0207 43 11                                                                                                                2 430,8
    0207 43 15                                                                                                                2 034,5
    0207 43 21                                                                                                                 1 364,7
    0207 43 23                                                                                                                 1 273,3
    0207 43 25                                                                                                                 1 213,7
    0207 43 31                                                                                                                   626,4
    0207 43 41                                                                                                                   433,7
 ---pagebreak--- N° L 175 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             29 . 6. 92
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce      Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR          £ Irl
                                                                                                                            - 100 kg —
  0207 43 51                                                                                                                  1 736,3
  0207 43 53                                                                                                                  1 132,7
  0207 43 61                                                                                                                  1 678,4
  0207 43 63                                                                                                                  1 064,0
  0207 43 71                                                                                                                  1 591,9
  0207 43 81                                                                                                                  1 927,4
  0207 43 90                                                                                                                    433,7
  0209 00 90                                                                                                                    963,7
                                                                                                                             100 pièces —
  0407 00 11                                                                                                                    230.5
  0407 00 19                                                                                                                      79,0
                                                                                                                            - 100 kg —
  0407 00 30                                                                                                                    696,2
  0408 11 10                                                                                                                  3 258,4
  0408 19 11                                                                                                                  1 420,3
  0408 19 19                                                                                                                  1 517,8
  0408 91 10                                                                                                                  3 147,0
  0408 99 10                                                                                                                    807.6
  1602 31 11   16-2     7323                                                                                                  1 509,2
               16-2     7324
  1602 31 19   16-2     7323                                                                                                  2 120,1
               16-2     7324
  1602 39 11                                                                                                                  2 031,9
  1602 39 19   16-2     7323                                                                                                  2 120,1
               16-2     7324
  3502 10 91                                                                                                                  2 826,7
  3502 10 99                                                                                                                    382,9
  3502 90 51                                                                                                                  2 826,7
  3502 90 59                                                                                                                    382,9
 ---pagebreak--- 29 . 6. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 175 / 15
                                                                        PARTIE 5
                                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lt     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                               - 100 kg —
    0401        04-1     7058                                                                                                     a+e
    0402 10 11                                                                                                                   1 169,6
    0402 10 19  04-3     7059                                                                                                      728,6
                04-3     7079                                                                                                    1 169,6
                04-3     7222
    0402 10 91  04-4     7089                                                                                                     d+f
    0402 10 99  04-4     7089                                                                                                     d+f
    0402 21 U   04-2     7744                                                                                                     a+c
    0402 21 17  04-6     7098                                                                                                      728,6
                04-6     7114                                                                                                     a+c
                04-6     7224
    0402 21 19  04-2     7744                                                                                                     a+c
    0402 21 91  04-2     7744                                                                                                     a+c
    0402 21 99  04-2     7744                                                                                                     a+c
    0402 29     04-2     7744                                                                                                   a + c+f
    0402 91     04-2     7744                                                                                                     a+c
    0402 99     04-2     7744                                                                                                   a + c+f
    0403 10 02  04-2     7744                                                                                                     a+c
    0403 10 04  04-2     7744                                                                                                     a+c
    0403 10 06  04-2     7744                                                                                                     a+c
    0403 10 12  04-2     7744                                                                                                   a + c+f
    0403 10 14  04-2     7744                                                                                                   a + c+f
    0403 10 16  04-2     7744                                                                                                   a + c+f
    0403 10 22  04-2     7744                                                                                                     a+c
    0403 10 24  04-2     7744                                                                                                     a+c
    0403 10 26  04-2     7744                                                                                                     a+c
    0403 10 32  04-2     7744                                                                                                   a+c+f
    0403 10 34  04-2     7744                                                                                                   a+c+f
    0403 10 36  04-2     7744                                                                                                   a+c+f
    0403 90 11  04-5     7093                                                                                                      728,6
                04-5     7097                                                                                                    1 169,6
                04-5     7223
    0403 90 13  04-6     7098                                                                                                      728,6
                04-6     7114                                                                                                     a+c
                04-6     7224
    0403 90 19  04-2     7744                                                                                                     a+c
    0403 90 31  04-4     7089                                                                                                     d+f
    0403 90 33  04-2     7744                                                                                                   a + c+f
    0403 90 39  04-2     7744                                                                                                   a+c+f
 ---pagebreak--- N° L 175/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            29. 6 . 92
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce    Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR        £ Irl
                                                                                                                           - 100 kg -
  0403 90 51  04-2     7744                                                                                                   a+c
  0403 90 53  04-2     7744                                                                                                   a+c
  0403 90 59  04-2     7744                                                                                                   a+c
  0403 90 61  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
  0403 90 63  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
  0403 90 69  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
  0404 90 11 04-2      7744                                                                                                   a+c
  0404 90 13  04-2     7744                                                                                                   a+c
  0404 90 19  04-2     7744                                                                                                   a+c
  0404 90 31  04-2     7744                                                                                                   a+c
  0404 90 33  04-2     7744                                                                                                   a+c
  0404 90 39  04-2     7744                                                                                                   a+c
  0404 90 51  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
  0404 90 53  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
  0404 90 59  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
  0404 90 91 04-2      7744                                                                                                 a+c+f
  0404 90 93  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
  0404 90 99  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
  0405        04-7     7118                                                                                                    674,2
             04-7      7119                                                                                                    691,1
             04-7      7134                                                                                                    978,4
             04-7      7138                                                                                                  1 002,9
             04-7      7139                                                                                                  1 063,7
             04-7      7154                                                                                                  1 090,2
             04-7      7189                                                                                                  1 937,4
             04-7      7193                                                                                                  1 985,9
              04-7     7197                                                                                                 b x coef
             04-7      7199                                                                                                 b x coef
             04-7      7218                                                                                                 b x coef
             04-7      7225                                                                                                     b
             04-7      7281                                                                                                 b x coef
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             04-8      7227                                                                                                  1 454,2
             04-8      7228                                                                                                  1 660,4
             04-8      7229                                                                                                    999,8
             04-8      7230                                                                                                  1 301,0
             04-8      7231                                                                                                    454,5
             04-8      7232                                                                                                    661,0
  0406 10 80 04-8      7226
             04-8      7228                                                                                                  1 660,4
             04-8      7230                                                                                                  1 301,0
             04-8      7232                                                                                                    661,0
  0406 20 10
  0406 20 90 04-9      7233                                                                                                  1 660,4
             04-9      7234                                                                                                 2 251,5
 ---pagebreak--- 29 . 6. 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 175 / 17
                                    \                        Positifs                                           Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                               DM         FI          P»     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                                - 100 kg —
    0406 30 10  04-10     7235
                04-10     7236                                                                                                      597,1
                04-10     7237                                                                                                      875,8
                04-10     7238                                                                                                    1 274,3
                04-10     7239                                                                                                    1 511,2
    0406 30 31  04-10     7235
                04-10     7236                                                                                                      597,1
                04-10     7237                                                                                                      875,8
                04-10     7238                                                                                                    1 274,3
    0406 30 39  04-10     7235
                04-10     7238                                                                                                    1 274,3
                04-10     7239                                                                                                    1 511,2
    0406 30 90                                                                                                                    1 511,2
    0406 40 00  04-11     7240
                04-11     7241                                                                                                    1 571,7
    0406 90 U   04-12     7242                                                                                                    1 301,0
                04-12     7243
                04-12     7244                                                                                                    1 454,2
                04-12     7245                                                                                                    1 660,4
                04-12     7246                                                                                                      999,8
                04-12     7247                                                                                                    1301,0
    0406 90 13  04-13     7248
                04-13     7250                                                                                                    1 943,4
    0406 90 15  04-13     7248
                04-13     7250                                                                                                    1 943,4
    0406 90 17  04-13     7248
                04-13     7249                                                                                                    1 301,0
                04-13     7250                                                                                                    1 943,4
     0406 90 19
     0406 90 21 04-14     7251
                04-14     7252                                                                                                    1 780,8
     0406 90 23 04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                    1 454,2
                04-15     7 256                                                                                                   1 660,4
                04-15     7257                                                                                                      999,8
                04-15     7258                                                                                                    1 301,0
     0406 90 25 04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                    1 454,2
                04-15     7256                                                                                                    1 660,4
                04-15     7257                                                                                                      999,8
                04-15     7258                                                                                                    1 301,0
     0406 90 27 04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                    1 454,2
                 04-15    7256                                                                                                    1 660,4
                04-15     725 7                                                                                                     999,8
 ---pagebreak---   N° L 175 / 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                29. 6 . 92
I                                   I                        Positifs               I                               Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
                          Code
     CodeNC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                            bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta    Esc         £     FB/Flux       Dkr       Lit     FF       DR        £ Irl
                                                                                                                                    - 100 kg -
    0406 90 27  04-15     7258                                                                                                        1 301,0
    0406 90 29  04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                        1 454,2
                04-15     7256                                                                                                        1 660,4
                04-15     7257                                                                                                          999,8
                04-15     7258                                                                                                        1 301,0
    0406 90 31  04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                        1 454,2
                04-15     7256                                                                                                        1 660,4
                04-15     725 7                                                                                                         999,8
                04-15     7258                                                                                                        1 301,0
    0406 90 33  04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                        1 454,2
                04-15     7256                                                                                                        1 660,4
                04-15     7257                                                                                                          999,8
                04-15     7258                                                                                                       1 301,0
    0406 90 35  04-16     72 59
                04-16     7274                                                                                                       1 454,2
                04-16     7277                                                                                                       1 660,4
                04-16     7278                                                                                                          999,8
                04-16     7279                                                                                                       1 301,0
    0406 90 37  04-16     72 59
                04-16     7274                                                                                                       1 454,2
                04-16     7277                                                                                                       1 660,4
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                04-16     7279                                                                                                       1 301,0
    0406 90 39  04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                       1 454,2
                                                                                                         /
                04-15     7256                                                                                                       1 660,4
                04-15     7257                                                                                                          999,8
                04-15     7258                                                                                                       1 301,0
    0406 90 50  04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                                                                                       1 454,2
                04-15     7256                                                                                                       1 660,4
                04-15     7257                                                                                                          999,8
                04-15     7258                                                                                                       1 301,0
    0406 90 61
    0406 90 63
    0406 90 69                                                                                                                       2 251,5
    0406 90 73  04-16     7259
                04-16     7274                                                                                                       1 454,2
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 175 / 19
                                   I                        Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema ­                                         bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                               - 100 kg —
    0406 90 73 04-16     7277                                                                                                    1 660,4
               04-16     7278                                                                                                      999,8
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               04-16     7274                                                                                                    1 454,2
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               04-16     7279                                                                                                    1 301,0
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               04-16     7274                                                                                                    1 454,2
               04-16     7277                                                                                                    1 660,4
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               04-16     7274                                                                                                    1 454,2
               04-16     7277                                                                                                    1 660,4
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               04-16     7279                                                                                                    1 301,0
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               04-16     7274                                                                                                    1 454,2
               04-16     7277                                                                                                    1 660,4
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               04-16     7274                                                                                                    1 454,2
               04-16     7277                                                                                                    1 660,4
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               04-16     7279                                                                                                    1 301,0
    0406 90 89 04-15     7253
               04-15     7254
               04-15     7255                                                                                                   1 454,2
               04-15     7256                                                                                                    1 660,4
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               04-15     7258                                                                                                    1 301,0
    0406 90 93  04-8     7226
                04-8     7231                                                                                                      454,5
                04-8     7232                                                                                                      661,0
    0406 90 99  04-8     7226
                04-8     7228                                                                                                   1 660,4
                04-8     7230                                                                                                    1 301,0
                04-8     7232                                                                                                      661,0
    2309 10 15 23-14     7$53                                                                                                      141.1
               23-14     7554                                                                                                      282.2
               23-14     7555                                                                                                      423,3
               23-14     7556                                                                                                      529,1
 ---pagebreak---   N° L 175 /20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             29. 6. 92
I                                                          Positifs                                           Négatifs
                          Code           République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce     Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM          FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit      FF     DR        £ Irl
                                                                                                                              - 100 kg —
    2309 10 15 23-14     7557                                                                                                     592.6
               23-14     7558                                                                                                    634,9
               23-14     7559                                                                                                      22,0
               23-14     7569                                                                                                      44.1
               23-14     7573                                                                                                      66,1
               23-14     7574                                                                                                      82,7
               23-14     7577                                                                                                      92.6
               23-14     7578                                                                                                      99.2
               23-14     7579                                                                                                    233,9
               23-14     7580                                                                                                    467.8
               23-14     7581                                                                                                    701.7
               23-14     7582                                                                                                    877.2
               23-14     7583                                                                                                    982,4
               23-14     7584                                                                                                  1 052,6
               23-14     7885
    2309 10 19 23-14     7553                                                                                                    141.1
               23-14     7554                                                                                                    282.2
               23-14     7555                                                                                                    423.3
                                                                                                                        <
               23-14     7556                                                                                                    529.1
               23-14     7557                                                                                                    592.6
               23-14     7558                                                                                                    634.9
               23-14     7559                                                                                                      22,0
               23-14     7569                                                                                                      44.1
               23-14     7573                                                                                                      66,1
               23-14     7574                                                                                                      82.7
               23-14     7577                                                                                                      92.6
               23-14     7578                                                                                                      99.2
               23-14     7579                                                                                                    233,9
               23-14     7580                                                                                                    467.8
               23-14     7581                                                                                                    701.7
               23-14     7582                                                                                                    877.2
               23-14     7583                                                                                                    982.4
               23-14     7584                                                                                                  1 052,6
               23-14     7885
    2309 10 39 23-14     7553                                                                                                    141.1
               23-14     7554                                                                                                    282.2
               23-14     7555                                                                                                    423.3
               23-14     7556                                                                                                    529,1
               23-14     7557                                                                                                    592,6
               23-14     7558                                                                                                    634.9
               23-14     7559                                                                                                      22,0
               23-14     7569                                                                                                      44,1
               23-14     7573                                                                                                      66,1
               23-14     7574                                                                                                      82.7
               23-14     75 77                                                                                                     92,6
                                                   *
 ---pagebreak--- 29 . 6. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 175 /21
                       I                                    Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
                           Code
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                               - 100 kg —
    2309 10 39 23-14       7578                                                                                                     99,2
               23-14       7579                                                                                                    233,9
               23-14       7580                                                                                                    467.8
               23-14       7581                                                                                                    701.7
               23-14       7582                                                                                                    877.2
               23-14       7583                                                                                                    982,4        /
               23-14       7584                                                                                                  1 052,6
               23-14       7885
    2309 10 59 23-14       7553                                                                                                    141.1
               23-14       7554                                                                                                    282.2
               23-14       7555                                                                                                    423.3
               23-14       7556                                                                                                    529.1
               23-14       7557                                                                                                    592.6
               23-14       7558                                                                                                    634,9 .
               23-14       7559                                                                                                     22,0
               23-14       7569                                                                                                     44.1
               23-14       7573                                                                                                     66,1
               23-14       7574                                                                                                     82,7
               23-14       7577                                                                                                     92.6
               23-14       7578                                                                                                     99.2
               23-14       7579                                                                                                    233.9
               23-14       7580                                                                                                    467.8
               23-14       7581                                                                                                    701.7
               23-14       7582                                                                                                    877.2
               23-14       7583                                                                                                    982.4
               23-14       7584                                                                                                 1 052,6
               23-14       7885
    2309 10 70 23-14       7553                                                                                                    141.1
               23-14       7554                                                                                                    282.2
               23-14       7555                                                                                                    423.3
               23-14       7556                                                                                                    529.1
               23-14       7557                                                                                                    592.6
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               23-14       7559                                                                                                     22,0
               23-14       7569                                                                                                     44.1
               23-14       7573                                                                                                     66,1
               23-14       7574                                                                                                     82.7
               23-14       7577                                                                                                     92,6
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               23-14       7580                                                                                                    467.8
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               23-14       7583                                                                                                    982.4
               23-14       7584                                                                                                 1 052,6
 ---pagebreak---   N° L 175 /22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              29. 6. 92
I                                  I                        Positifs                                             Négatifs
                          Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                 Uni       Luxem­
                                           d'Allema­                                            bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta    Esc       «     ( FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR         £ Irl
                                                                                                                                 - 100 kg —
    2309 10 70 23-14     7885
    2309 90 35 23-14     7553                                                                                                        141.1
               23-14     7554                                                                                                       282.2
               23-14     7555                                                                                                       423.3
               23-14     7556                                                                                                       529.1
               23-14     7557                                                                                                       592.6
               23-14     7558                                                                                                       634,9
               23-14     7559                                                                                                         22,0
               23-14     7569                                                                                                         44.1
               23-14     7573                                                                                                         66,1
               23-14     7574                                                                                                         82,7
               23-14     7577                                                                                                         92.6
               23-14     7578                                                                                                         99.2
               23-14     7579                                                                                                       233,9
               23-14     7580                                                                                                       467.8
               23-14     7581                                                                                                       701.7
               23-14     7582                                                                                                       877.2
               23-14     7583                                                                                                       982.4
               23-14     7584                                                                                                     1,052,6
               23-14     7885
    2309 90 39 23-14     7553                                                                                                       141.1
               23-14     7554                                                                                                       282.2
               23-14     7555                                                                                                       423.3
               23-14     7556                                                                                                       529.1
               23-14     7557                                                                                                       592.6
               23-14     7558                                                                                                       634.9
               23-14     7559                                                                                                         22,0
               23-14     7569                                                                                                         44.1
               23-14     7573                                                                                                         66,1
               23-14     7574                                                                                                         82.7
               23-14     7577                                                                                                         92,6
               23-14     7578                                                                                                         99.2
               23-14     7579                                                                                                       233,9
               23-14     7580                                                                                                       467.8
               23-14     7581                                                                                                       701.7
               23-14     7582                                                                                                       877.2
               23-14     7583                                                                                                       982.4
               23-14     7584                                                                                                     1 052,6
               23-14     7885
    2309 90 49 23-14     7553                                                                                                       141.1
               23-14     7554                                                                                                       282.2
               23-14     7555                                                                                                       423.3
               23-14     7556                                                                                                       529,1
               23-14     7557                                                                                                       592,6
               23-14     7558                                                                                                       634.9
 ---pagebreak---   29. 6. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 175/23
\                                   \                        Positifs                                           Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce   Irlande
                          Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF        DR       £ Irl
                                                                                                                                - 100 kg -
     2309 90 49 23-14     7559                                                                                                        22,0
                23-14     7569                                                                                                        44.1
                23-14     7573                                                                                                        66,1
                23-14     7574                                                                                                         82,7
                23-14     7577                                                                                                        92,6
                23-14     7578                                                                                                        99.2
                23-14     7579                                                                                                       233,9
                23-14     7580                                                                                                       467.8
                23-14     7581                                                                                                       701.7
                23-14     7582                                                                                                       877.2
                23-14     7583                                                                                                       982,4
                23-14     7584                                                                                                    1 052,6
                23-14     7885
     2309 90 59 23-14     7553                                                                                                       141.1
                23-14     7554                                                                                                       282.2
                23-14     7555                                                                                                       423.3
                23-14     7556                                                                                                       529.1
                23-14     7557                                                                                                       592.6
                23-14     7558                                                                                                       634.9
                23-14     7559                                                                                                        22,0
                23-14     7569                                                                                                        44.1
                23-14     7573                                                                                                        66,1
                23-14     7574                                                                                                     ' 82,7
                23-14     7577                                                                                                        92.6
                23-14     7578                                                                                                        99.2
                23-14     7579                                                                                                       233,9
                23-14     7580                                                                                                       467.8
                23-14     7581                                                                                                       701.7
                23-14     7582                                                                                                       877.2
                23-14     7583                                                                                                       982.4
                23-14     7584                                                                                                    1 052,6
                23-14     7885
     2309 90 70 23-14     7553                                                                                                       141.1
                23-14     7554                                                                                                       282.2
                23-14     7555                                                                                                       423.3
                23-14     7556                                                                                                       529,1
                23-14     7557                                                                                                       592,6
                23-14     7558                                                                                                       634.9
                23-14     7559                                                                                                        22,0
                23-14     7569                                                                                                        44.1
                23-14     7573                                                                                                        66,1
                23-14     7574                                                                                                        82.7
                23-14     7577                                                                                                        92,6
                23-14     7578                                                                                                        99.2
                23-14     7579                                                                                                       233,9
 ---pagebreak---  N° L 175 /24                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                                  29 . 6. 92
                                                                 Positifs                                                                Négatifs
                               Code           République  Pays-Bas       Espagne     Portugal     Royaume­      Belgique/    Danemark        Italie      France         Grèce       Irlande
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                               uni        Luxem­
                                              d'Allema­                                                           bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI           Pta          Esc            £        FB/Flux         Dkr           Lit          FF            DR          £ Irl
                                                                                                                                                                     ■ 100 kg —
    2309 90 70      23-14     7580                                                                                                                                       467,8
                    23-14     7581                                                                                                                                       701,7
                    23-14     7582                                                                                                                                       877,2
                    23-14     7583                                                                                                                                       982,4
                    23-14     7584                                                                                                                                     1 052,6
                    23-14     7885
                                                                                                                                                  — °/o matière grasse lait/100 kg produit —
                      a                                                                                                                                                    21,6
                      b                                                                                                                                                    23,7
                                                  % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg
                                                                                                               produit —
                      c                                                                                                                                                    10,0
                                                         % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      d                                                                                                                                                    11,7
                                                      % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                               produit —
                      e                                                                                                                                                     0,9
                                                                                                                                                       — % saccharose/ 1 00 kg produit
                      f                                                                                                                                                    16,7
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 175 /25
                                                                         PARTIE 6
                                                                   SECTEUR DU VIN
                                                         Montants compensatoires' monétaires
                                                           Positifs                                             Négatifs
                           Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema-                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF     DR       £ Irl
    2204 21 25   22-5     7431       (2)                                                                                        1 292,3
                 22-5     7432       (*)                                                                                        1 292,3
                 22-5     7434       O                                                                                             55,7
                 22-5     7587       (')                                                                                        1 292,3
                 22-5     7588       O                                                                                             55,7
    2204 21 29   22-6     7438       (J)                                                                                          905,4
                 22-6     7439       (2)                                                                                          905,4
                 22-6     7441       (»)                                                                                           55,7
                 22-6     7589       O                                                                                            905,4
                 22-6     7590       O                                                                                             55,7
    2204 21 35   22-8     7449       (2)                                                                                        1 292,3
                 22-8     7451       O                                                                                             55,7
                 22-8     7591       (»)                                                                                        1 292,3
                 22-8     7592       O                                                                                             55,7
    2204 21 39   22-9     7455       (*)                                                                                          905,4
                 22-9     7457       O                                                                                             55>7
                 22-9     7593       (2)                                                                                          905,4
                 22-9     7594       O                                                                                             55,7
    2204 29 10   22-3     7426       C)                                                                                            55,7
    2204 29 25  22-11     7478       (*)                                                                                        1 292,3
                22-11     7479       (J)                                                                                        1 292,3
                22-11     7480       (*)                                                                                        1 292,3
                22-11     7481       (2)                                                                                        1 292,3
                22-11     7483       C)                                                                                            55,7
                22-11     7595       (*)                                                                                        1 292,3
                22-11     7596       C)                                                                                            55,7
     2204 29 29 22-12     7487       (*)                                                                                          905,4
                22-12     7488       (2)                                                                                          905,4
                22-12     7490       O                                                                                             55>7
                22-12     7597       (J)                                                                                          905,4
                22-12     7598       O                                                                                             55,7
     2204 29 35 22-14     7498       (»)                                                                                        1 292,3
                22-14     7499       (2)                                                                                        1 292,3
                22-14     7518       C)                                                                                            55,7
                22-14     7599       (2)                                                                                        1 292,3
 ---pagebreak--- N° L 175 /26                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 6. 92
                                      I                        Positifs                                            Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume-  Belgique/ Danemark   Italie  France Grèce    Irlande
                             Code
    Code NC       Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                 Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                           bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta    Esc       £      FB/Flux     Dkr       Lit      FF    DR        £ Irl
    2204 2935     22-14      7614        O                                                                                            55,7
    2204 29 39    22-15      7524        C)                                                                                          905,4
                  22-15      7526        o                                                                                            55,7
                  22-15      7618        C)                                                                                          905,4
                  22-15      7619        C)                                                                                           55,7
(') Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n° 822/87].
O hl.
 ---pagebreak--- 29. 6 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 175 / 27
                                                                        PARTIE 7
                                                               SECTEUR DU SUCRE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France        Grèce       Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF           DR           £ Irl
                                                                                                                                     — 100 kg —
   1701 11 10   17-5     7 334      O                                                                                                   1 387,3
                17-5     7335                                                                                                           1 387,3
   1701 11 90   17-5     7334       o                                                                                                   1 387,3
                17-5     7335                                                                                                           1 387,3
   1701 12 10   17-5     7334       o                                                                                                  1 387,3
                17-5     7335                                                                                                          1 387,3
   1701 12 90   17-5     7334       O                                                                                                   1 387,3
                17-5     7335                                                                                                          1 387,3
   1701 91 00   17-6     7337       o                                                                                                  1 665,4
   1701 99 10   17-7     7340                                                                                                          1 665,4
    1701 99 90  1 7-7    7340                                                                                                           1 665,4
                                                                                                                            — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10  17-8     7341                                                                                                           1 665,4
   1702 40 10   17-8     7341                                                                                                          1 665,4
   1702 60 10   17-8     7341                                                                                                          1 665,4
                                                                                                                     — % teneur en saccharose et 100 kg net
    1702 60 90 17-10     7345       O                                                                                                   16,654
               17-10     7346       O                                                                                                   16,654
               17-10     7347       O                                                                                                    16,654
                                                                                                                            — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30  17-8     7341                                                                                                           1 665,4
                                                                                                                     — % teneur en saccharose et 100 kg net
    1702 90 60 17-11     7349        >
                                                                                                                                         16,654
               17-11     7350        3'
                                                                                                                                        16,654
               17-11     7351        3
                                                                                                                                        16,654
    1702 90 71 17-12     7353        3
                                                                                                                                        16,654
    1702 90 90 17-10     7345        J
                                                                                                                                         16,654
               17-10     7346        3
                                                                                                                                         16,654
               17-10     7347        3
                                                                                                                                         16,654
                                                                                                                            — 100 kg de matière sèche —
   2106 90 30   21-5     7419                                                                                                           1 665,4
                                                                                                                     — % teneur en saccharose et 100 kg net
   2106 90 59   21-6     7423       O                                                                                                   16,654
                21-6     7424       0                                                                                                    16,654
                21-6     7425       O                                                                                                    16,654
 ---pagebreak--- N° L 175 /28                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              29 . 6 . 92
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n" 431 /68 (JO n0 L 89 du
    10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 ( TO
    n0 L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak---   29. 6. 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 175/29
                                                                              PARTIE 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                              Montants compensatoires monétaires
\                I                     \                        Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                             Code
      Code NC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                            bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR      £ Irl
                                                                                                                                     - 100 kg —
     0403 10 51                                                                                                                        1 052,6
     0403 10 53                                                                                                                        1 171,4
     0403 10 59                                                                                                                        1 657,5
     0403 10 91
     0403 10 93
     0403 10 99
     0403 90 71                                                                                                                        1 052,6
     0403 90 73                                                                                                                        1 171,4
     0403 90 79                                                                                                                        1 657,5
     0403 90 91
     0403 90 93
     0403 90 99
      1517 10 10
      1517 90 10
      1704 10 11                                                                                                                         995,6
      1704 10 19                                                                                                                         995.6
      1704 10 91                                                                                                                       1 116,6
      1704 10 99                                                                                                                       1 116,6
                                *
      1704 90 51    17-1
                                *
      1704 90 55    17-4
                                #
      1704 90 61    17-4
      1704 90 65    17-4
                                »
      1704 90 71    17-4
                                *
      1704 90 75    17-1
                                *
      1704 90 81    17-2
                    17-2     7632
                                *
      1704 90 99    17-3
                    17-3     7632 .
                                *
      1806 20 10    18-1
                                *
      1806 20 30    18-1
                                *
      1806 20 50    18-1
                                *
      1806 20 70    18-1
                                *
      1806 20 80    18-2
                                *
      1806 20 95    18-2
                                *
      1806 31 00    18-1
                                *
      1806 32 10    18-4
                                *
      1806 32 90    18-5
                    18-5     7832                                                                                                        983.7
                                »
      1806 90 11    18-4
 ---pagebreak--- N° L 175 / 30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                29. 6 . 92
              l                                             Positifs                                           Négatifs
                          Code           République ' Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France     Grèce     Irlande
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                                           bourg
                                            gne
              l                             DM           FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF   '    DR         £ Irl
                                                                                                                                 - 100 kg -
                            *
  1806 90 19    18-1
                            *
  1806 90 31    18-1
                            *
  1806 90 39    18-3
                            *
  1806 90 50    18-3
                18-3     7632
                            »
  1806 90 60    18-4
                            *
  1806 90 70    18-4
                            *
  1806 90 90    18-2
                            *
  1901 10 00    19-4
                            *
  1901 90 90    19-2
  1902 11 10
  1902 11 90                                                                                                                        861,8
  1902 19 11
  1902 19 19
  1902 19 90
  1902 40 10
  1903 00 00
                            *
  1905 30 11    19-1
  1905 30 19    19-1        *
                            *
  1905 30 30    19-1
                            »
  1905 30 51    19-1
                            *
  1905 30 59    19-1
                            *
  1905 30 91    19-1
                            *
  1905 30 99    19-1
  1905 40 00    19-3
                19-3     7633                                                                                                       982,7
                19-3     7634                                                                                                     1 297,5
                            *
  1905 90 40    19-1
                            *
  1905 90 45    19-1
                            *
  1905 90 55    19-1
                            *
  1905 90 60    19-1
                            *
  1905 90 90    19-1
                            *
  2101 10 99    21-2
                            *
  2101 20 90    21-2
  2105 00 10
  2105 00 91    21-3     6585
                21-3     7 585
  2105 00 99    21-4     6586
                21-4     7586
                            *
  2106 10 90    21-2
                            *
  2106 90 99    21-1
                21-1     7001
                21-1     7002
                21-1     7003
                21-1     7004
 ---pagebreak---   29 . 6. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 175 / 31
I                                    I                        Positifs                                           Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                            Code
       Code NC   Tableau
                         additionne]
                                       Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                          bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                                 - 100 kg —
      2106 90 99  21-1     7635
                  21-1     7636
                  21-1     7637                                                                                                      974,3
                  21-1     7642                                                                                                    1 393,9
      2905 44 11
      2905 44 19                                                                                                                   1 349,0
      2905 44 91                                                                                                                   1 031,4
      2905 44 99                                                                                                                   1 918,5
      3505 10 10
      3505 10 90
      3823 60 11
      3823 60 19                                                                                                                   1 349,0
      3823 60 91                                                                                                                   1 031,4
      3823 60 99                                                                                                                  1 918,5
                           7001
                           7002
                           7003                                                                                                      974,3
                           7004                                                                                                   1 393,9
                           7005
                           7006
                           7007                                                                                                      859,7
                           7008                                                                                                   1 159,5
                           7009                                                                                                   1 579,1
                           7010
                           7011
                           7012                                                                                                   1 070,3
                           7013                                                                                                   1 370,1
                           7015
                           7016                                                                                                      982,7
                           7017                                                                                                   1 297,5
                           7020
                           7021
                           7022
                           7023                                                                                                   1 121,7
                           7024                                                                                                   1 541,3
                           7025
                           7026
                           7027                                                                                                   1 007,1
                           7028                                                                                                   1 306,9
                           7029                                                                                                   1 726,5
                           7030
                           7031                                                                                                      902,9
                           7032                                                                                                   1 217,7
                           7033                                                                                                   1 517,5
                           7035
 ---pagebreak---  N° L 175 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            29. 6 . 92
1                                                         Positifs                                           Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce    Irlande
    CodeNC     Tableau
                       additionnel
                                   Note»  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                                         bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF       DR        £ Irl
                                                                                                                             - 100 kg -
                         7036                                                                                                  1 130,1
                         70}7                                                                                                  1 444,9
                         7040
                         7041
                         7042                                                                                                  1 116,6
                         7043                                                                                                  1 416,4
                         7044                                                                                                  1 836,0
                         7045
                         7046                                                                                                    987,0
                         7047                                                                                                 1 301,8
                         7048                                                                                                 1 601,6
                         7049                                                                                                 2 021,2
                         7050                                                                                                    837,9
                         7051                                                                                                 1 197,6
                         7052                                                                                                 1 512,4
                         7053                                                                                                 1 812,2
                         7055                                                                                                 1 065,1
                         7056                                                                                                 1 424,8
                         7057                                                                                                 1 739,6
                         7060
                         7061                                                                                                 1 149,2
                         7062                                                                                                 1 464,0
                         7063                                                                                                 1 763,8
                         7064                                                                                                 2 183,4
                         7065                                                                                                    974,7
                         7066                                                                                                 1 334,4
                         7067                                                                                                 1 649,2
                         7068                                                                                                 1 949,0
       —                 7069                                                                                                 2 368,6
                         7070                                                                                                 1 185,3
                         7071                                                                                                 1 545,0
                         7072                                                                                                 1 859,8
                         7073                                                                                                 2 159,6
                         7075                                                                                                 1 412,5
                         7076                                                                                                 1 772,2
                         7077                                                                                                 2 087,0
                         7080                                                                                                 1 536,9
                         7081                                                                                                 1 896,6
                         7082                                                                                                 2 211,4
                         7083                                                                                                 2 511,2
                         7084                                                                                                 2 930,8
                         7085                                                                                                 1 722,1
                         7086                                                                                                 2 081,8
                         7087                                                                                                 2 396,6
                         7088                                                                                                 2 696,4
 ---pagebreak---   29 . 6. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 175/33
I                                  I                        Positifs               I                             Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                         Code
       Code NC Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                            bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu     Esc         £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR      £ Irl
                                                                                                                                 - 100 kg -
                         7090                                                                                                      1 932,7
                         7091                                                                                                     2 292,4
                         7092                                                                                                     2 607,2
                         7095                                                                                                     2 159,9
                         7096                                                                                                     2 519,6
                         7100         C)
                         7101         C)
                         7102         o
                         7103         o                                                                                            1 027,9
                         7104         o                                                                                            1 447,5
          —              7105         0
                         7106         n
                         7107         o       /                                                                                      913.3
                         7108         n                                                                                            1 213,1
                         7109         C)                                                                                          1 632,7
                         7110         C)
                         7111         o
                         7112         n                                                                                           1 123,9
                         7113         o                                                                                            1 423,7
                         7115         o
                         7116         o                                                                                            1 036,3
                         7117         o                                                                                           1 351,1
                         7120         0)
                         7121         o
                         7122         C)                                                                                             875,5
                         7123         o                                                                                           1 175,3
                         7124         C)                                                                                          1 594,9
                         7125
                         7126         o
                         7127         o                                                                                           1 060,7
                         7128         o                                                                                           1 360,5
                         7129         C)                                                                                          1 780,1
                         7130         o
                         7131         o                                                                                              956,5
                         7132         0)                                                                                          1 271,3
                         7133         C)                                                                                          1 571,1
                         7135         0)                                                                                             824,0
                         7136         o                                                                                           1 183,7
                         7137         C)                                                                                          1 498,5
                         7140         C)
                         7141         C)                                                                                             855.4
                         7142         n                                                                                           1 170,2
                         7143         C)                                                                                          1 470,0
                         7144         C)                                                                                          1 889,6
                         7145         o
 ---pagebreak--- N° L 175 /34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 6. 92
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
                        Code
   Code NC   Tableau additionnel Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr       Ut      FF       DR        £ Irl
                                                                                                                           - 100 kg —
                       7146       O                                                                                          1 040,6
                       7147       o                                                                                          1 355,4
                       7148       o                                                                                          1 655,2
                       7149       o                                                                                          2 074,8
                       7150       C)                                                                                           891,5
                       7151       o                                                                                          1 251,2
                       7152       o                                                                                          1 566,0
                       7153       C)                                                                                         1 865,8
                       7155       C)                                                                                         1 118,7
                       7156       o                                                                                          1 478,4
                       7157       C)                                                                                         1 793,2
                       7160       C)                                                                                           843,1
                       7161                                                                                                  1 202,8
                       7162       C1)                                                                                        1 517,6
                       7163       C)                                                                                         1 817,4
                       7164       o                               «                                                          2 237,0
                       7165       o                                                                                          1 028,3
                       7166       C)                                                                                         1 388,0
                       7167       /1 \
                                                                                 '
                                                                                                                             1 702,8
                       7168       C)                                                                                         2 002,6
                       7169       C)                                                                                         2 422,2
                       7170       C)                                                                                         1 238,9
                       7171       C)                                                                                         1 598,6
                       7172       C)                                                                                         1 913,4
                       7173       C)                                                                                         2 213,2
                       7175       o                                                             -
                                                                                                                             1 466,1
                       7176       o                                                                                         .1 825,8
                       7177       C)                                                                                         2 140,6
      —                7180       C)                                       '
                                                                                                                             1 590,5
                       7181       o                                                                                          1 950,2
                       7182       C)                                                                                         2 265,0
                       7183       C)                                                                                         2 564,8
                       7185       C)                                                                                         1 775,7
                       7186       O                                                                                          2 135,4
                       7187       (')                                                                                        2 450,2
                       7188       C)                                                                                         2 750,0
                       7190       C)                                                                                         1 986,3
                       7191       o                                                                                          2 346,0
                       7192       C)                                                                                         2 660,8
                       7195       C)                                                                                         2 213,5
                       7196       o                                                                                          2 573,2
                       7200       C)
                       7201       C)
                       7202       o                                                                                          1 035,1
                       7203       C)                                                                                         1 334,9
 ---pagebreak--- 29. 6. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 175 / 35
                                                       Positifs                                           Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                       Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                          - 100 kg —
                      7204       O                                                                                          1 754,5
                      7205       C)
                      7206       o                                                                                            905.5
                      7207       C)                                                                                         1 220,3
                      7208                                                                                                  1 520,1
                      7209       C)                                                                                         1 939,7
                      7210       C)
                      7211       C)                                                                                         1 116,1
                      7212       C)                                                                                         1 430,9
                      7213       C)                                                                                         1 730,7
                      7215       C)                                                                                           983.6
                      7216       C)                                                                                         1 343,3
                      7217       C)                                                                                         1 658,1
                      7220       o                                                                                          1 211,0
                      7221       C)                                                                                        1 570,7
                      7260       C)                                                                                           854,6
                      7261       C)                                                                                        1 214,3
                      7262       C)                                                                                        1 529,1
                      7263       C)                                                                                         1 828,9
                      7264       C)                                                                                        2 248,5
                      7265       C)                                                                                        1 039,8
       —              7266       C)                                                                                        1 399,5
                      7267       C)                                                                                        1 714,3
                      7268       (')                                                                                       2 014,1
                      7269       C)                                                                                        2 433,7
                      7270       C)                                                                                        1 250,4
                      7271       C)                                                                                        1 610,1
                      7272       C)                                                                                        1 924,9
                      7273       C)                                                                                        2 224,7
                      7275       C)                                                                                        1 477,6
                      7276                                                                                                 1 837,3
                      7300       C)
                      7301       C)                                                                                           839,9
                      7302       C)                                                                                        1 154,7
                      7303       C)                                                                                        1 454,5
                      7304       C)                                                                                        1 874,1
                      7305       C)
                      7306       C)                                                                                        1 025,1
                      7307 •     C)                                                                                        1 339,9
                      7308       C)                                                                                        1 639,7
                      7309       C)                                                                                        2 059,3
                      7310       n                                                                                            876,0
                      7311       C)                                                                                        1 235,7
                      7312       C)                                                                                        1 550,5
                      7313       C)                                                                                        1 850,3
 ---pagebreak--- N0 L 175 / 36                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            29. 6 . 92
              I                    \                        Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                        • bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta    Esc       £      FB/Flux    Dkr        Lit    FF       DR        £ Irl
                                                                                                                               - 100 kg -
                         7315         C)                                                                                         1 103,2
                         7316         C)                                                                                         1 462,9
                         7317         C)                                                                                         1 777,7
                         7320         C)                                                                                         1 330,6
                         7321         0                                                                                          1 690,3
                         7360         C)                                                                                           926,1
                         7361         C)                                                                                         1 285,8
                         7362         C)                                                                                         1 600,6
                         7363         C)                                                                                         1 900,4
                         7364         o                                                                                         2 320,0
                         7365         C)                                                                                         1 111,3
                         7366         C)                                                                                         1 471,0
                         7367         C)                                                                                         1 785,8
                         7368         C)                                                                                        2 085,6
                         7369         C)                                                                                        2 505,2
                         7370                                                                                                    1 321,9
                         7371         C)                                                                                         1 681,6
                         7372         C)                                                                                         1 996,4
                         7373         o                                                                                         2 296,2
                         7375         C)                                                                                         1 549,1
                         7376         C)                                                                                         1 908,8
                         7378 .       C)                                                                                         1 776,5
      —                  7400         o
                         7401         o                                                                                            958.1
                         7402         o                                                                                          1 272,9
                         7403         o                                                                                          1 572,7
                         7404         o                                                                                          1 992,3
                         7405         C)
                         7406         C)                                                                                        1 143,3
                         7407         C)                                                                                         1 458,1
                         7408         C)                                                                                        1 757,9
                         7409         O                                                                                         2 177,5
                         7410         o                                                                                            994.2
                         7411         o                                                                                         1 353,9
                         7412         C)                                                                                        1 668,7
                         7413         C)                                                                                         1 968,5
                         7415         C)                                                                                         1 221,4
                         7416         C)                                                                                        1 581,1
                         7417         o                                                                                         1 895,9
                         7420         C)                                                                                         1 448,8
                         7421         C)                                                                                        1 808,5
                         7460         C)                                                                                           987,0
                         7461         C)                                                                                         1 346,7
                         7462         C)                                                                                         1 661,5
                         7463         C)                                                                                         1 961,3
 ---pagebreak--- 29. 6 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 175 /37
                               I                        Positifs                                           Négatifs
                                                                                                                                                1
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                     Code
    CodeNC Tableau
                   additionnel
                                 Notes  fédérale                                 uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lh      FF       DR       £ Irl
                                                                                                                           - 100 kg —
                     7464         O                                                                                         2  380,9
                     7465         C)                                                                                         1 172,2
                     7466         C)                                                                                         1 531,9
                     7467         C)                                                                                         1 846,7
                     7468         o                                                                                         2 146,5
                     7470         C)                                                                                         1 382,8
                     7471         C)                                                                                         1 742,5
                     7472         O                                                                                         2 057,3
                     7475         0)                                                                                         1 610,0
                     7476         o                                                                                          1 969,7
                     7500         C)
                     7501         C)                                                                                         1 051,4
                     7502         C)                                                                                        1 366,2
                     7503         o                                                                                         1666,0
                     7504         C)                                                                                        2 085,6
                     7505         C)                                                                                           876,9
                     7506         o                                                                                          1 236,6
                     7507         O                                                                                         1 551,4           -
                     7508         o                                                                                         1 851,2
                     7509         C)                                                                                        2 270,8
                     7510         C)                                                                                        1 087,5
                     7511         o                                                                                         1 447,2
                     7512         O                                                                                         1 762,0
                     7513         o                                                                                         2 061,8
                     7515         /I \
                                                                                                                            1 314,7
                     7516         o                                                                                         1 674,4
                     7517         C)                                                                                        1 989,2
                   . 7520         C)                                                                                        1 542,1
                     7521         C)                                                                                        1 901,8
                     7560         C)                                                                                        1 041,7
                     7561         C)      /
                                                                                                                            1 443,5
                     7562         C)                                                                                        1 716,2
                     7563         C)                                                                                        2 016,0
                     7564         C)                                                                                        2 435,6
                     7565         C)                                                                                        1 226,9
                     7566         C)                                                                                        1 586,6
                     7567         o                                                                                         1 901,4
                     7568         o                                                                                         2 201,2
                     7570         o                                                                                         1 437,5
                     7571         C)                                                                                        1 797,2
                     7572         o                                                                                         2 112,0
                     7575         (')                                                                                       1664,7
                     7576         o                                                                                         2 024,4
                     7600         o                                                                                         1 044,6
                     7601         o                                                                                         1 404,3
 ---pagebreak---   N° L 175 /38                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            29. 6. 92
l                                  I                        Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
                          Code
     CodeNC    Tableau
                       additionnel   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF       DR        £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg —
                         7602                                                                                                    1 719,1
                         7603         C)                                                                                        2 018,9
                         7604         o                                                                                         2 438,5
                         7605         O                                                                                          1 229,8
                         7606         C)                                                                                         1 589,5
                         7607         C)                                                                                         1 904,3
                         7608         C)                                                                                        2 204,1
                         7609         o                                                                 i                       2 623,7
                         7610         o                                                                                          1 440,4
                         7611         o                                                                                          1 800,1
                         7612         o                                                                                         2 114,9
                         7613         o                                                                                         2 414,7
                         7615         /1\
                                                                                                                                1 667,6
                         7616         o                                                                                         2 027,3
                         7620         C)                                                                                        1 895,0
                         7700         o                                                                                         1 204,3
                         7701         O                                                                                         1 564,0
                         7702         o                                                                                         1 878,8
                         7703         C)                                                                                        2 178,6
                         7705         C1)                                                                                       1 389,5
                         7706         C)                                                                                        1 749,2
                         7707         /t \
                                                                                                                                2 064,0
                         7708         o                                                                                         2 363,8
                         7710         o                                                                                         1 600,1
                         7711         C)                                                                                        1 959,8
                         7712         o                                                                                         2 274,6
                         7715         o                                                                                         1 827,3
                         7716         o                                                                                         2 187,0
        —                7720         C)                                                                                        1 126,0
                         7721         C)                                                                                        1 485,7
                         7722         0)                                                                                        1 800,5
                         7723         o                                                                                         2 100,3
                         7725         C)                                                                                        1 311,2
                         7726         o                                                                                         1 670,9
                         7727         0)                                                                                        1 985,7
                         7728         C)                                                                                        2 285,5
                         7730         C)                                                                                        1 521,8
                         7731         o                                                                                         1 881,5
                         7732         o                                                                                         2 196,3
                         7735         o                                                                                         1 749,0
                         7736         0                                                                                         2 108,7
                         7740         o                                                                                         1 447,7
                         7741         C)                                                                                        1 807,4
                         7742         C)                                                                                        2 122,2
                         7745         o                                                                                         1 632,9
 ---pagebreak--- 29. 6. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 175 /39
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                      République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                       Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                           bourg
                                         gne
                                         DM          FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR      £ Irl
                                                                                                                           - 100 kg -
                      7746       O                                                                                           1 992,6
                      7747       C)                                                                                         2 307,4
                      7750       C)                                                                                          1 843,5
                      7751       C)                                                                                         2 203,2
                      7758                                                                                                     850,4
                      7759                                                                                                   1 210,1
                      7760       C)                                                                                          1 769,4
                      7761       o                                                                                          2 129,1
                      7762       0)                                                                                         2 443,9
                      7765       C)                                                                                         1 954,6
                      7766       o                                                                                          2 314,3
                      7768                                                                                                     997,8
                      7769                                                                                                  1 357,5
                      7770       C)                                                                                         2 165,2
                      7771       C)                                                                                         2 524,9
                      7778                                                                                                  1 292,5
                      7779                                                                                                  1 652,2
                      7780       o                                                                                          2 091,2
                      7781       o                                                                                          2 450,9
                      7785       C)                                                                                         2 276,4
                      7786       C)                                                                                         2 636,1
                      7788                                                                                                  1 639,9
                      7789                                                                                                  1 999,6
                      7798       o                                                                                             904,0
       —              7799       o                                                                                          1 263,7
                      7800                                                                                                  2 189,5
                      7801                                                                                                  2 549,2
                      7802                                                                                                  2 864,0
                      7805                                                                                                  2 374,7
                      7806                                                                                                  2 734,4
                      7807                                                                                                  3 049,2
                      7808       o                                                                                          1 051,4
                      7809       0)                                                                                         1 411,1
                      7810                                                                                                  2 585,3
                      7811                                                                                                  2 945,0
                      7818       o                                                                                          1 346,1
                      7819       o              t
                                                                                                                            1 705,8
                      7820       o                                                                                          2 243,1
                      7821       (l)                                                                                        2 602,8
                      7822       o                                                                                          2 917,6
                      7825       o                                                                                          2 428,3
                      7826       o                                                                                          2 788,0
                      7827       C)                                                                                         3 102,8
                      7828       o                                                                                          1 693,5
                      7829       C)                                                                                         2 053,2
 ---pagebreak--- N° L 175 /40                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              29. 6. 92
             I                    I                        Positifs               \                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce    Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc         £     FB/Flux     Dkr      Ut       FF       DR         £ Irl
                                                                                                                                - 100 kg —
                        7830         O                                                                                           2 638,9
                        7831         o                                                                                           2 998,6
                        7838         0                                                                                            1 705,0
                        7840         C)
                        7841         o
                        7842         C)
                        7843         0                                                                                            1 081,5
                        7844         o                                                                                            1 501,1
                        7845         o
                        7846         o
                        7847         o                                                                                              966,9
                        7848         o                                                                                            1 266,7
                        7849         o                                                                                            1 686,3
                        7850         o
                        7851         0)                                                                                             862,7    i
                        7852         o                                                                                            1 177,5
                        7853         0                                                                                            1 477,3
                        7855         0)
                        7856         o                                                                                            1 089,9
      —                 7857         o                                                                                            1 404,7
                        7858         C)                                                                                             957.6
                        7859         o                                                                                            1 317,3
                        7860         C)
                        7861         C)
                        7862         o                                                                                              853,2
                        7863         C)                                                                      '                    1 153,0
                        7864         C)                                                                                           1 572,6
                        7865         C)
                        7866         o
                        7867         C)                                                                                           1 038,4
                        7868         0                                                                                            1 338,2
                        7869         o                                                                                            1 757,8
                        7870         o
                        7871         C)                                                                                             934,2
                        7872         C)                                                                                           1 249,0
                        7873         o                                                                                            1 548,8
                        7875         C)
                        7876         o                                                                                            1 161,4
                        7877         C)                                                                                           1 476,2
                        7878         C)                                                                                           1 029,1
                        7879         C)                                                                                           1 388,8
                        7900         C)
                        7901         o
                        7902         C)                                                                                             924.7
                        7903         o                                                                                            1 224,5
 ---pagebreak--- 29 . 6. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 175 /41
                                                       Positifs                                           Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                       Code
     CodeNC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pm ,   Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                          - 100 kg -
                      7904       O                                                                                          1 644,1
                      7905       0)
                      7906       o
                      7907       o                                                                                          1 109,9
                      7908       C)                                                                                         1 409,7
                      7909       C)                                                                                         1 829,3
                      7910       C)
                      7911       o                                                                                          1 005,7
                      7912       o                                                                                          1 320,5
                      7913       o                                                                                          1 620,3
                      7915       o                                                                                            873,2
                      7916       o                                                                                          1 232,9
                      7917       o                                                                                          1 547,7
                      7918       o       >
                                                                                                                            1 100,6
                      7919       C)                                                                                         1 460,3
                      7940       o
                      7941       o
                      7942       o                                                                                          1 032,0
                      7943       o                                                                                         1 331,8
                      7944       C)                                                                                         1 751,4
                      7945       C)
                      7946       C)                                                                                           902.4
                      7947       C)                                                                                        1 217,2
        —             7948       C)                                                                                        1 517,0
                      7949       o                                                                                         1 936,6
                      7950       C)
                      7951       C)                                                                                        1 113,0
                      7952       C)                                                                                        1 427,8
                      7953       o                                                                                         1 727,6
                      7955       o                                                                                            980.5
                      7956       o                                                                                         1 340,2
                      7957       C)                                                                                        1 655,0
                      7958       o                                                                                         1 207,9
                      7959       o                                                                                         1 567,6
                      7960       o
                      7961       o                                                                                            878.0
                      7962       o                                                                                         1 192,8
                      7963       C)                                                                                        1 492,6
                      7964       o                                                                                         1 912,2
                      7965       C)
                      7966       o                                                                                         1 063,2
                      7967       o                                                                                         1 378,0
                      7968       o                                                                                         1 677,8
                      7969       o                                                                                         2 097,4
                      7970       C)                                                                                           914.1
 ---pagebreak---   N° L 175/42                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              29. 6 . 92
I                                     I                        Positifs                                             Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce    Irlande
                            Code
     CodeNC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                                            bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta      Esc        £    FB/Flux     Dkr       Ut       FF      DR        £ Irl
                                                                                                                                    - 100 kg —
                            7971         O                                                                                            1 273,8
                            7972         o                                                                                            1 588,6
                            7973         0)                                                                                           1 888,4
                            7975         C)                                                                                           1 141,3
                            7976         o                                                                                            1 501,0
                            7977         C)                                                                                           1 815,8
        —                   7978         o                                                                                           1 368,7
                            7979         C)                                                                                           1 728,4
                            7980         C)
                            7981         o                                                                                            1 164,0
                            7982         o                                                                                            1 478,8
                            7983         C)                                                                                           1 778,6
                            7984         o                                                                                           2 198,2
                            7985         o                                                                                              989,5
                            7986         0)                                                                                          1 349,2
                            7987         o                                                                                            1 664,0
                            7988         C)                                                                                          1 963,8
                            7990         C)                                                                                          1 200,1
                            7991         o                                                                                           1 559,8
                            7992         C)                                                                                          1 874,6
                            7995         o                                                                                           1 427,3
                 y
                            7996         C)                                                                                          1 787,0
              I         I
                                                                        Montants à déduire
                            5 1 xx                                                                                                       26,0
                            52xx                                                                                                         54,9
                            53xx                                                                                                         87,8
                            54xx                                                                                                        121,4
                            5 5xx                                                                                                       173.2
                            56xx                                                                                                        251,1
                            570x                                                                                                        389,6
                            571x                                                                                              <         389,6
                            572x                                                                                                        545,4
                            573x                                                                                                        545,4
                            574x                                                                                                        701.3
                            5750                                                                                                        701,3
                            5751                                                                                                        701,3
                            5760                                                                                                        857,1
        —                   5761                                                                                                        857,1
                            5762                                                                                                        857,1
                            5765                                                                                                        857,1
                            5766                                                                                                        857,1
                            5770                                                                                                        857,1
                            5771                                                                                                        857,1
 ---pagebreak--- 29 . 6. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 175/43
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni   • Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux    Dkr      Lit      FF       DR       £ Irl
                                                                                                                            - 100 kg -
                       5780                                                                                                   1 013,0
                       5781                                                                                                   1 013,0
                       5785                                                                                                   1 013,0
                       5786                                                                                                   1 013,0
                       579x                                                                                                      26,0
                       5808                                                                                                      26,0
                       5809                                                                                                      26,0
                                                                        *
                       5818                                                                                                      26,0
                       5819                                                                                                      26,0
                       582x                                                                                                      26,0
                       5830                                                                                                      26,0
                       5831                                                                                                      26,0
                       5838                                                                                                      54,9
                       584x                                                                                                      54,9
                       585x                                                                                                      54,9
                       586x                                                                                                      87,8
        —              587x                                                                                                      87,8
                       590x                                                                                                     121,4
                       591x                                                                                                     121,4
                       594x                                                                                                     173,2
                       59 5x                                                                                                    173,2
                       596x                                                                                                     251,1
                       597x                                                                                                     251,1
                       598x                                                                                                     389,6
                       599x                                                                                                     389,6
                                                                Montants à déduire
                       61xx                                                                                                      23,7
                       62xx                                                                                                      50,0
                       63xx                                                                                                      80,0
                       64xx                                                                                                     110,6
                       65xx                                                                                                     157.8
                       66xx                                                                                                     228,8
                       670x                                                                                                     355,0
                       671x                                                                                                     355,0
        —              672x                                                                                                     497,0
                       67 3x                                                                                                    497,0
                       674x                                                                                                     638.9
                       6750                                                                                                     638,9
                       6751                                                                                                     638,9
                       6760                                                                                                     780,9
                       6761                                                                                                     780,9
                       6762                                                                                                     780,9
                       6765                                                                                                     780,9
 ---pagebreak--- N° L 175 /44                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             29. 6. 92
                                                        Positifs                                           Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
             ||                  ll       DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Ut       FF      DR        £ Irl
                                                                                                                           - 100 kg —
                       6766                                                                                                   780,9
                       6770                                                                                                   780,9
                       6771                                                                                                   780,9
                       6780                                                                                                   922,9
                       6781                                                                                                   922,9
                       6785                                                                                                   922,9
                       6786                                                                                                   922,9
                       679x                                                                                                     23,7
                       6808                                                                                                     23,7
                       6809                                                                                                     23,7
                       6818                                                                                                     23,7
                       6819                                                                                                     23,7
                       682x                                                                                                     23,7
                       6830                                                                                                     23,7
      —                6831                                                                                                     23,7
                       6838                                                                                                     50,0
                       684x                                                                                                     50,0
                       685x                                                                                                     50,0
                       686x                                                                                                     80,0
                       687x                                                                                                     80,0
                       690x                                                                                                   110,6
                       691x                                                                                                   110,6
                       694x                                                                                                   157,8
                       695x                                                                                                   157,8
                       696x                                                                                                   228,8
                       697x                                                                                                   228,8
                       698x                                                                                                   355,0
                       699x                                                                                                   355,0
 ---pagebreak--- 29 . 6. 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 175 /45
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 , 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructôse, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
                                                                                                                                                     \
 ---pagebreak---   N° L 175 /46                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 6 . 92
                                                                       PARTIE 9
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 426/86
                                                         Montants compensatoires monétaires
I                                                    Positifs                                            Négatifs
                          Code           République  Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM          FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR       £ Irl      Esc
                                                                                                                      - 100 kg —
    2007 91 10  20-4     7385                                                                                             832,7
    2007 99 10  20-5     7387                                                                                             832,7
    2007 99 31  20-5     7387                                                                                             832,7
    2007 99 33  20-5     7387                                                                                            832,7
    2007 99 35  20-5     7387                                                                                            832,7
    2007 99 39  20-5     7387                                                                                            832,7
 ---pagebreak--- 29. 6. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 175 /47
                                                                      PARTIE 10
                                                       SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                            Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Noces  fédérale                                  uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF       DR       £ Irl
                                                                                                                             — 100 kg —
   1509 10 10  15-1     7298                                                                                                   1 655,0
               15-1     7299                                                                                                   1 655,0
               15-1     7314                                                                                                   1 197,6
   1509 10 90  15-2     7709                                                                                                   1 850,5
               15-2     7713                                                                                                   1 393,1
               15-2     7714                                                                                                   1 393,1
   1509 90 00  15-3     7717                                                                                                   1 820,5
               15-3     7718                                                                                                   1 363,1
               15-3     7719                                                                                                   1 363,1
   1510 00 10  15-4     7724                                                                                                     700,0
               15-4     7729                                                                                                     700,0
               15-4     7733                                                                                                     242,6
   1510 00 90  15-5     7734                                                                                                     854,0
               15-5     7737                                                                                                     396,6
               15-5     7738                                                                                                     396,6
                                                                                                                             /
 ---pagebreak--- N° L 175 /48                                Journal officiel des Communautés européennes                                        29. 6 . 92
                                                               ANNEXE II
                                                          Coefficients monétaires
                                                                                     États membres
                Produits
                                   République                     Belgique/
                                     fédérale  Pays-Bas Royaume­   Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne  Portugal
                                                          Uni
                                   d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine                                                                             1,026         0,982     0,963
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                                                                                                1,026         0,982     0,963
— Secteur de la viande de porc                                                                            1,045
— Sucre                                — .       —         —         —        —            —
                                                                                                          1,119   —
                                                                                                                        0,973     0,952
— Céréales                                                                                                1,119         0,973    0,952
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines                                                                      —
                                                                                                          1,084                  0,987
— Secteur du vin                                                                                          1,084                  0,987
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n° 3033/80]:
  — à appliquer aux impositions                                                                           1,026         0,982    0,952
  — à appliquer aux restitutions :
      — céréales                                                                                          1,119         0,973    0,952
       — lait                                                                                             1,026         0,982    0,963
       — sucre                                                                                            1,119         0,973    0,952
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/86]                                                                             1,119
— Secteur de l'huile d'olive                                                                              1,034
                                                 v
 ---pagebreak--- 29. 6 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 175 /49
                                                              ANNEXE III
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance i partir du 29 juin 1992 pour les cas repris
           ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
           affectés des coefficients suivants :
                                                                                                   Application aux
              États membres                  Secteur concerné                  Coefficients importations et exportations
                                                                                                effectuées à partir du :
           Portugal             Céréales                                        0,762082    1er juillet 1992
                                Sucre                                           0,762082    1er juillet 1992
                                Produits avicoles                                    0      1er juillet 1992
                                Vin                                                  0      1er septembre 1992
           Grèce                Céréales                                        0,237975    1er juillet 1992
                                Sucre                                           0,237975    1er juillet 1992
                                Produits avicoles                                    0      1er juillet 1992
                                Viande porcine                                       0      1er juillet 1992
                                Vin                                                  0      1er septembre 1992
                                Huile d'olive                                        0      1er novembre 1992
           Espagne              Céréales                                        0,585868    1er juillet 1992
                                Sucre                                           0,585868    1er juillet 1992