CELEX: 31982R1265
Language: fr
Date: 1982-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1265/82 de la Commission, du 26 mai 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

27. 5. 82                               Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 148 /7
                              REGLEMENT (CEE) N0 1265/82 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 mai 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1210/82 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et           Le present règlement entre en vigueur le 27 mai 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 26 mai 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0  L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0  L 291  du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n0  L 248  du 1 . 9 . 1981 , p . 5.
 O  JO  n0 L 141  du 20. 5. 1982, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 148 /8                           Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 5. 82
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 mai 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au ri2 et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / t)
                Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                douanier                      Désignation des marchandises            Pays tiers (3) PTOM(')Oe)
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                         134,54           63,67
                                             2, à grains longs                          144,03           68,41
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                         168,17           80,49
                                             2, à grains longs                          180,04           86,42
                                      II. semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                         247,51          111,83
                                             2, à grains longs                          358,13          167,18
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                         263,60          119,45
                                             2, à grains longs                          383,92          179,61
                                    III . en brisures                                     57,93          25,96
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.