CELEX: 31973R3345
Language: fr
Date: 1973-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3345/73 de la Commission, du 11 décembre 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N0 L 342/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                         13 . 12 . 73
                             REGLEMENT (CEE) N» 3345/ 73 DE LA COMMISSION
                                                  du 11 décembre 1973
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
EUROPÉENNES,                                                 graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                              moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique              du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 3 août 1970 , portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes (•),                              Article premier
modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­
tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­          Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
munauté économique européenne et à la Commu­                  paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à           fixées comme indiqué dans le tableau figurant en an­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son arti­          nexe .
cle 2,
                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­             Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre
ments qui ont été communiqués à la Commission                 1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1973 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        F. O. GUNDELACH
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10.
(2) JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
(3) JO n° L, 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
 ---pagebreak--- 13 . 12 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 342/ 11
                                                                 ANNEXE
                                                                                                              ( UC/100 kg brut)
                                                                                                         Montant des valeurs
                    Code                             Désignation des marchandises                        moyennes forfaitaires
             1.                 Citrons :
             1.1                — Espagne                                                                        26,42
             1.2                — Tunisie, Maroc, Algérie                                                        17,28
             1.3                — Pays de l'Afrique australe                                                     41,32
             1.4                — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer
                                     Méditerranée                                                                23,80
             1.5                — USA                                                                            28,22
             1.6                — autres pays
             2.                 Oranges douces :
             2.1                — Pays riverains de la mer Méditerranée :
             2.1.1                   — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                         lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                                         Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                                         Hamlins                                                                  13,89
             2.1.2                   — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                         sanguines et Maltaises sanguines
             2.1.3                   — autres                                                                     10,29
             2.2                — Pays de l'Afrique australe                                                     28,21
             2.3                — USA
             2.4                — Brésil                                                                          16,29
             2.5                — autres pays                                                                     20,01
             3.                 Pamplemousses et pomélos :
             3.1                — Tunisie, Maroc, Algérie
             3.2                — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                           14,57
              3.3               — Pays de l'Afrique australe
              3.4               — USA                                                                             17,31
              3.5                — autres pays d'Amérique                                                         13,34
              3.6                — autres pays
              4.                 Clémentines                                                                      21,48
              5.                 Mandarines y compris les Wilkings                                                 -    (')
              6.                 Monreales et Satsumas                                                            15,45
              7.                 Tangerines
                  1973 00 1rn™Ly275 edu 2 10 'r1973)Ur      rubrique est fixée par le règlement (CEE) n» 2680/73 du 1»' octobre