CELEX: 31998R1162
Language: fr
Date: 1998-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1162/98 de la Commission du 3 juin 1998 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

L 160/30             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    4. 6. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 1162/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 juin 1998
                modifiant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       restitutions à l’exportation, actuellement en vigueur,
                                                                 conformément à l’annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 (2), et                                   Article premier
notamment son article 8 paragraphe 3,                            Les restitutions à l’exportation des produits visés à l’article
considérant que les restitutions applicables à l’exportation     1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2777/75, fixées à
dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par      l’annexe du règlement (CE) no 835/98 modifié, sont
le règlement (CE) no 835/98 de la Commission (3), modifié        modifiées conformément à l’annexe du présent règle-
par le règlement (CE) no 873/98 (4);                             ment.
considérant que l’application des critères visés dans l’ar-                                Article 2
ticle 8 du règlement (CEE) no 2777/75 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les              Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 juin 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(2) JO L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(3) JO L 119 du 22. 4. 1998, p. 10.
(4) JO L 124 du 25. 4. 1998, p. 3.
 ---pagebreak--- 4. 6. 98       FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 L 160/31
                                                                ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 3 juin 1998, modifiant les restitutions à l’exportation
                                           dans le secteur de la viande de volaille
                                                                 Destination                              Montant
                       Code produit
                                                              des restitutions (1)                     des restitutions
                                                                                                       en écus/100 kg
                    0207 12 10 9900                                   02                                    28,00
                    0207 12 90 9190                                   02                                    28,00
         (1) Les destinations sont identifiées comme suit:
             02 l’Angola, l’Arabie saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen,
                le Liban et l’Iran.
         NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE)
               no 3846/87 de la Commission, modifié.