CELEX: 32021D1818
Language: fr
Date: 2021-10-15 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/1818 du Conseil du 15 octobre 2021 lançant la mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique)

18.10.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 368/5
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/1818 DU CONSEIL
         du 15 octobre 2021
         lançant la mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
         vu la décision (PESC) 2021/1143 du Conseil du 12 juillet 2021 relative à une mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) (1),
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 12 juillet 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1143 relative à une mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 28 septembre 2021, le Comité politique et de sécurité est convenu que le plan de mission, y compris les règles d’engagement, de l’EUTM Mozambique devrait être approuvé.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à la recommandation du commandant de la mission, l’EUTM Mozambique devrait être lancée le 15 octobre 2021.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision, n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de l’EUTM Mozambique,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le plan de mission, y compris les règles d’engagement, de l’EUTM Mozambique est approuvé.
         
         
            Article 2
            L’EUTM Mozambique est lancée le 15 octobre 2021.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 15 octobre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. CIGLER KRALJ
            
         
         
            (1)  JO L 247 du 13.7.2021, p. 93.