CELEX: 31981R2746
Language: fr
Date: 1981-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2746/81 de la Commission, du 22 septembre 1981, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

N 0 L 268 / 26                            Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 9 . 81
                                REGLEMENT (CEE N0 2746/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 septembre 1981
               supprimant la taxe compensatoire a l'importation de concombres originaires de
                                                             Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ment (CEE) n0 668/78 (6), et relevés ou calculés confor­
EUROPÉENNES,                                                       mément aux dispositions de l'article 5 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                   ment, permet de constater que les prix d'entrée de
européenne,                                                        deux jours de marché successifs se situent à un niveau
                                                                   au moins égal aux prix de référence ; que, dès lors, les
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil , du                   conditions prévues à l'article 26 paragraphe 1
18 mai 1972, portant organisation commune des                      deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1035/72 sont
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),                 remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     l' importation de ces produits originaires de Roumanie,
n0 1116/81 (2), et notamment son article 27 paragraphe
2 deuxième alinéa,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2621 / 81 de la
Commission du 9 septembre 1981 ('), modifié par le
règlement (CEE) n0 2705/81 (4), a institué une taxe                                     Article premier
compensatoire à l'importation de concombres origi­
naires de Roumanie ;                                               Le règlement (CEE) n° 2621 /81 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces                                      Article 2
produits originaires de Roumanie constatés sur les
marchés représentatifs visés au règlement (CEE )                   Le present règlement entre en vigueur le 23 septembre
n0 211 8 /74 ( s), modifié en dernier lieu par le règle­           1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 22 septembre 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
C)  JO n° L  118   du 20 .  5.  1972,  P·  1.
(2) JO n° L  118   du 30 .  4.  1981 , P­  1.
(3) JO n° L  256   du  10 . 9.  1981 , P·  16 .
n   JO n0 L  264   du  18 . 9 . 1981 , P·  37 .
O   JO n0 L  220   du  10 . 8 . 1974,  P·  20 .                    (6) JO n0 L 90 du 5. 4. 1978, p. 5.