CELEX: 
Language: fr
Date: 1983-03-03 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 24 février 1983, rectifiant la décision du 10 février 1983 relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1959/82

N0 L 56/32                            Journal officiel des Communautés européennes                                    3 . 3 . 83
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 24 février 1983
               rectifiant la décision du 10 février 1983 relative à la fixation de la restitution
               maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de
                                 l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 1959/82
                                                          (83/88/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    pond pas a celui proposé à l'avis du comité de gestion ;
EUROPÉENNES,                                                      qu'il importe dès lors de rectifier la décision en cause,
vu le traité instituant la Communauté économique                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
européenne,
                                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                À l'article 1 er de la décision de la Commission du 10
juin 1976, portant organisation commune du marché                 février 1983 relative à la fixation de la restitution maxi­
du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion         male à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans
de la Grèce,                                                      le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE)
                                                                  n0 1959/82, le montant de « 300,01 » est remplacé par
                                                                  celui de « 301,01 ».
vu le règlement (CEE) n0 1431 /76 du Conseil, du 21
juin 1976, établissant, pour le riz, les règles générales                                  Article 2
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux
critères de fixation de leur montant (2), et notamment            Les États membres sont destinataires de la présente
son article 4,                                                    décision .
considérant que la décision de la Commission du 10                Fait a Bruxelles, le 24 février 1983 .
février 1983 a fixé une restitution maximale à l'expor­
tation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de                                         Par la Commission
l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 1959/82 ;                                            Poul DALSAGER
qu'une vérification a fait apparaître que, par suite
d'une erreur de transcription, le montant ne corres                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n" L 166 du 25 . 6. 1976, p. 36.