CELEX: 62019TO0071
Language: fr
Date: 2019-10-22 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 22 octobre 2019.#BMC Srl contre Commission européenne et Entreprise commune Clean Sky 2.#Recours en annulation – Recherche, développement technologique et espace – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (2014-2020) – Procédure d’appel à propositions H2020-CS 2 -CFP08-FRC‑2018-01 – Développement d’un système d’aspiration et de protection antigel pour le moteur des hélicoptères avec des rotors basculants – Rejet de la proposition soumise par la requérante – Identification de la partie défenderesse – Irrecevabilité partielle.#Affaire T-71/19.