CELEX: 31974R2725
Language: fr
Date: 1974-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2725/74 de la Commission, du 29 octobre 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

30. 10 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 291 / 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2725 /74 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 octobre 1974
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        cas ou, pour une place de commercialisation , les infor­
EUROPÉENNES,                                                         mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                     fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                     cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                    que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                  lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                  être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 532/74 (2), et notamment son article 4 paragraphe               considérant que, en vertu de l'article 4 ter paragraphe 5
 1,                                                                  du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil , du 12 mai
                                                                      1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                (CEE) n0 2497/74 (6), dans le cas où , lors de l'applica­
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                  tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la           sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque                  graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;                 ration ;
considérant que les places de commercialisation des                  considérant que l'application des règles rappelées ci­
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n°                 dessus aux données dont la Commission dispose ac­
 1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­                 tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
nant la constatation des cours et la fixation des prix               indiqué à l'annexe du présent règlement,
moyens pour les vins de table (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                         Article premier
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                    Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­               glement (CEE) n0 816/ 70 sont fixes à l'annexe du pré­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet          sent règlement .
des transactions ;
                                                                                                Article 2
considérant que la communication des cours par les
États membres et les informations s'y rapportant sont                Le présent règlement entre en vigueur le 30 octobre
précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le                 1 974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1974 .
                                                                                 Par Li Coin m i\sio n
                                                                                      Le président
                                                                                François-Xavier ORTOLI
(')  JO n° L 99 du 5 . 5 . 1970 , p . 1 .
(2)  JO n° L 166 du 21 . 6 . 1974, p. 1 .
(3 ) JO n" L 1 18 du 1 . 6 . 1970 , p . 16 .                         (5 ) (O n » L 106 du 12 . S. 1971 , p . 1 .
(4)  JO n" L 64 du 6 . 3 . 1974 , p . 8 .                            (o ) JO n " L 268 du 3 . K ). 1974, p . 5 .
 ---pagebreak--- N° L 291 /6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 10 . 74
                                                                         ANNEXE
                          Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                  UC                                                           UC
                        Type                                 par degré / hl                              Type              par degré /hl
R I                                                                                A I
Béziers                                                          1,629             Bordeaux                                   1,415
Montpellier                                                      1,611             Nantes                                    pas de
                                                                                                                            cotation
Narbonne                                                         1,651
                                                                 1,622
                                                                                   Bari                                      pas de
Nîmes                                                                                                                       cotation
Perpignan                                                        1,718
                                                                                   Cagliari                                  pas de
Asti                                                             2,515                                                      cotation
Firenze                                                          1,493             Chieti                                     1,188
Lecce                                                           pas de             Ravenna ( Lugo , Faenza )                  1,398
                                                               cotation
                                                                                   Trapani ( Alcamo )                         1,194
 Pescara                                                        pas de                                                        1,591
                                                               cotation            Treviso
 Reggio Emilia                                                   1,661
Treviso                                                          1,601
 Verona (pour les vins locaux )                                 pas de
                                                               cotation
                                                                                                                              UC /hl
                                                                                   A II
                                                                                   Rheinpfalz ( Oberhaardt)                   19,53
 R II
                                                                                   Rheinhessen ( Hügelland )                  20,49
Bari                                                             1,625
Barletta                                                                           La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                pas de             bourgeoise
                                                               cotation                                                      pas de
                                                                                                                           cotation (')
 Cagliari                                                       pas de
                                                               cotation
Lecce                                                           pas de
                                                               cotation
 Taranto                                                         1,655
                                                                                   A III
                                                                                   Mosel-Rheingau                             28,77
 R III                                                           UC / h
                                                                                   La région viticole de la Moselle luxem­
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hùgelland )                             17,95             bourgeoise                                pas de
                                                                                                                           cotation (M
(') Cotation pas prise en consideration conformément à l ' article 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) n " 1020/70 .