CELEX: 31997R0818
Language: fr
Date: 1997-05-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 818/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6 . 5 . 97           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 116/27
                                  REGLEMENT (CE) N° 818 /97 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 mai 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 5 mai 1997 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 (2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
 (3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
  4) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 116/28      I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                              6 . 5. 97
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 5 mai 1997, établissant les valeurs forfaitaires a
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                                Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                                0702 00 25                                052                               90,5
                                                                          204                               46,3
                                                                          212                             108,7
                                                                          999                               81,8
                             ex 0707 00 20                                052                               93,9
                                                                          999                               93,9
                                0709 90 75                                052                               97,9
                                                                          999                               97,9
                 0805 10 21 , 0805 10 25, 0805 10 29                      052                               64,9
                                                                          204                              45,5
                                                                          212                               55,5
                                                                          400                              57,1
                                                                          448                              26,0
                                                                          600                              56,2
                                                                          624                              65,0
                                                                          625                              36,7
                                                                          999                              50,9
                                0805 30 20                                388                              61,1
                                                                          600                              60,7
            I                                                             999                              60,9
                0808 10 61 , 0808 10 63 , 0808 10 69                     060                               53,4
                                                                         388                               74,5
                                                                         400                               97,0
                                                                         404                               80,1
                                                                         508                               80,2
                                                                         512                               79,7
                                                                         524                               69,9
                                                                         528                               81,3
                                                                         804                              101,0
            l                                                            999                               79,7
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                 Le code « 999» représente «autres origines ».