CELEX: 31989R2676
Language: fr
Date: 1989-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2676/89 de la Commission, du 1er septembre 1989, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

5 . 9 , 89                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 258 /9
                                REGLEMENT (CEE) N° 2676/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 1" septembre 1989
                  portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                              d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0 822/87 et
                                                                  détenus par les organismes d'intervention espagnol, fran­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            çais et italien. Chacune des trois adjudications simples
péenne,                                                           porte sur une quantité de 200 000 hectolitres d'alcool à
                                                                   100 % vol.
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars
1987, portant organisation commune du marché viti-vini­           2.      L'alcool mis en vente est destiné à l'exportation hors
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          de la Communauté économique européenne. Il doit être
n° 1236/89 (2),                                                   importé dans un des pays tiers dont la liste suit afin d'être
                                                                  utilisé uniquement dans le secteur des carburants :
vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du 12
décembre 1988, établissant les règles générales relatives à       — Guatemala,
l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)               — Belize,
n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),       — Honduras, y compris les îles Swan,
conidérant que le règlement (CEE) n0 1780/89 de la                — El Salvador,
Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n0                 — Costa Rica,
2205/89 (*), a établi les modalités d'application relatives à
l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations       — Saint-Christophe-et-Nevis,
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)               — Haïti,
n0 822/87 et détenus par les organismes d'intervention ;
                                                                  — Bahamas,
considérant que, en raison du coût de stockage de l'alcool,       — République Dominicaine,
il se révèle opportun d'ouvrir des ventes par adjudications
simples pour des alcools d'origine vinique provenant des          — Antigua et Barbude,
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement
(CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'interven­         — Dominique,
 tion espagnol, français et italien ;                             — îles Vierges britanniques et Monserrat,
                                                                  — Jamaïque,
 considérant qu'il convient de procéder à des adjudications
 simples pour l'exportation d'alcool vers certains pays tiers     — Sainte- Lucie,
 en vue d'une utilisation finale dans le secteur des carbu­
 rants ;                                                          — Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines du Nord,
                                                                  — Barbade,
 considérant que lés mesures prévues au présent règlement         — Trinité et Tobago,
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
                                                                  — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,
                                                                  — Aruba,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire, Saint- Eus­
                                                                       tache, Saba et la partie méridionale de Saint-Martin),
                                                                   — Guyana.
                       Article premier
 1 . Il est procédé à la vente par trois adjudications
 simples d'une quantité totale de 600 000 hectolitres d'al­                                   Article 2
 cool à 100 % vol provenant des distillations visées aux
                                                                   La localisation et les références des cuves concernées, le
 (') JO  n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1 .                            volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre
 (2) JO  n° L 128 du 11 . 5. 1989, p. 31 .                         alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool sont
 (3) JO  n» L 346 du 15. 12. 1988, p. 7.
 (4) JO  n0 L 178 du 24. 6. 1989, p. 1 .                           mentionnés dans chacun des avis d'adjudication simple
 O   JO  n° L 209 du 21 . 7. 1989, p. 36.                          nos 8 , 9 et 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 258 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                  5. 9 . 89
                        Article 3                                simple n05 8, 9 et 10 publiés au Journal officiel dès
                                                                 Communautés européennes, série C.
La vente a lieu conformément aux dispositions du règle­
ment (CEE) n0 1780/89 et notamment de ses articles 10 à                                  Article 5
17 et 29 à 38 .
                                                                 La date limite pour la remise des offres à l'adresse indi­
                                                                 quée dans les avis d'adjudication est fixée au 25
                                                                 septembre 1989, à 12 heures, heure de Bruxelles.
                        Article 4
                                                                                         Article 6
Les conditions spécifiques des trois adjudications simples
ainsi que les noms et les adresses des organismes d'inter­       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
vention concernés sont repris dans les avis d'adjudication       cation m Journal officiel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1989.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
                                                                                                                             \