CELEX: 31984R2632
Language: fr
Date: 1984-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2632/84 de la Commission, du 17 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18. 9. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 249/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 2632/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 17 septembre 1984
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1854/84 (3) modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2624/84 (4);
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et. modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 8 septembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                  1984.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1984.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
C)  JO n- L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
f)  JO n' L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
o   JO n° L 172 du 30. 6. 1984, p. 53.
(4) JO n0 L 246 du 15. 9. 1984, p. 17.
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 17 septembre 1984, fixant les prélèvements à
                                   l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                              Montant
                                                   Désignation des marchandises
                  douanier                                                                           du prélèvement
                 commun
             17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         43,34
                                B. Sucres bruts                                                         42,46 0
             (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé- -
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.