CELEX: 31985R3361
Language: fr
Date: 1985-11-30
Title: Règlement (CEE) n 3361/85 de la Commission, du 29 novembre 1985, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

N0 L 321 /36                               Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 11 . 85
                                REGLEMENT (CEE) N° 3361 /85 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 novembre 1985
                  fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
                                            utilisés dans l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          ticle  105 de lacté d adhésion aux données dont la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              Commission dispose actuellement, conduit à modifier le
péenne,                                                             montant de l'aide actuellement en vigueur comme il est
                                                                    indiqué à l'article 1 er du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du
18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les
pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1485/85 (2), et notamment son             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 3 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 2365/84 de la Commission, du 3
août 1984, portant modalités d'application des mesures                                     Article premier
spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2426/             Le montant de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
85 (4), et notamment son article 29 paragraphe 2,                   règlement (CEE) n0 1431 /82 est fixé à l'annexe.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3 du
règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé par le règlement                                       Article 2
(CEE) n0 3043/85 0 ;
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2466/85 et à l'ar              1985 .
                  Le présent -règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1985.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO  n° L 162  du  12. 6. 1982, p. 28 .
O   JO  n0 L 151  du  10. 6. 1985, p. 7.
(3) JO  n° L 222  du  20. 8. 1984, p. 26.
(4) JO  n0 L 230  du  29. 8. 1985, p. 10 .
M JO n" L 290 du 1 . 11 . 1985, p. 37.
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 321 /37
                                                                  ANNEXE
             au règlement de la Commission, du 29 novembre 1985 , fixant le montant de l'aide pour les
             pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
                                 Montants de laide applicables à partir du 1 " décembre 1985
                                                                                                          (en Écus/100 kg)
                                                              Pois, fèves et féveroles utilisés
                       Mois d'identification               dans les États                            Lupins doux
                                                          membres autres             en Grèce
                                                           que la Grèce
             décembre 1985                                   14,499 (')              14,409 (')        16,939
             janvier 1986                                    14,679 (')             14,589 (<)         16,939
             février 1986                                    14,859 (>)              14,769 (')        16,939
             mars 1986                                       14,859 (')             14,769 (>)         16,939
             avril 1986                                      14,859 (')             14,769 (')         16,939
             mai 1986                                        14,859 (»)             14,769 0           16,939
             juin 1986                                       14,859 (•)             14,769 (')         16,939
             (') Dans le cas où le certificat d aide porte la mention « le contrat ne prévoit pas d adaptation des prix
                 pour les quantités suivantes : . . . », le montant de l'aide est égal à 13,689 Écus/100 kg en Grèce ou
                 à 13,779 Ecus/ 100 kg dans les États membres autres que la Grèce, pour la quantité concernée.