CELEX: 32018R0221
Language: fr
Date: 2018-02-15 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001 et (CE) n° 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

16.2.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 43/6
            
         RÈGLEMENT (UE) 2018/221 DE LA COMMISSION
   du 15 février 2018
   modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001 et (CE) no 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23 bis, point m),
   vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2), et notamment son article 32, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales des laboratoires de référence de l'Union européenne (UE), leurs obligations et les prescriptions qui leur sont applicables pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et la santé animale. Son annexe VII énumère les laboratoires de référence de l'Union européenne désignés, dont celui qui est responsable des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 999/2001 désigne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST et en précise les tâches.
            
         
               (3)
            
            
               Il sera mis fin à la désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST, actuellement situé au Royaume-Uni, le 31 décembre 2018 en raison de la notification du Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne.
            
         
               (4)
            
            
               Il est nécessaire de maintenir un laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST afin de garantir la qualité et la fiabilité élevées des techniques de diagnostic des EST, ainsi que leur application uniforme dans toute l'Union. Dans ce but, la Commission a lancé, le 29 mai 2017, un appel à candidatures pour choisir et désigner un nouveau laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST. La procédure de sélection étant terminée, il y a lieu de désigner comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST le consortium choisi, constitué de l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte Liguria e Valle d'Aosta (IZSPLVA) et de l'Istituto Superiore di Sanità (ISS), sous la direction du premier.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 999/2001 et (CE) no 882/2004 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Afin d'éviter toute perturbation des activités du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST et d'accorder au nouveau laboratoire désigné le temps nécessaire pour qu'il soit pleinement opérationnel, les mesures prévues par le présent règlement devraient être applicables à partir du 1er janvier 2019.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l'annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
   
      
                  «1.
               
               
                  Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST est le consortium constitué de l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte Liguria e Valle d'Aosta (IZSPLVA) et de l'Istituto Superiore di Sanità (ISS), sous la direction de l'IZSPLVA.
                  
                               
                           
                           
                              
                                          Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d'Aosta (IZSPLVA)
                                       
                                    
                                          Via Bologna 148
                                       
                                    
                                          10154 Torino
                                       
                                    
                                          Italie
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          Istituto Superiore di Sanità (ISS)
                                       
                                    
                                          Viale Regina Elena 299
                                       
                                    
                                          00161 Roma
                                       
                                    
                                          Italie».
                                       
                                    
                        
            
   Article 2
   À l'annexe VII, partie I, du règlement (CE) no 882/2004, le point 13 est remplacé par le texte suivant:
   
      
                  «13.
               
               
                  Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
                  Le laboratoire visé à l'annexe X, chapitre B, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.»
               
            
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2019.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 février 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.
   
      (2)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.