CELEX: 31990R0265
Language: fr
Date: 1990-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 265/90 de la Commission, du 31 janvier 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 30/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 2. 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 265/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 janvier 1990
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         chement et du prix d objectif valable, pour les pois, fèves,
                                                                   féveroles et lupins doux, le montant de l'aide en cas de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             fixation à l'avance pour cette campagne . pour les pois,
péenne,                                                            fèves, féveroles et lupins doux n'a pu être calculé que
                                                                   provisoirement sur la base des prix valables pour la
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  compagne 1989/ 1990 ; que ce montant ne doit donc être
                                                                   appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai            remplacé dès que les prix et mesures connexes pour la
1982, prévoyant des_ mesures spéciales pour les pois, les          compagne 1990/ 1991 seront connus, et notamment celles
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier      qui concernent l'application du régime des quantités
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment           maximales garanties ;
son article 3 paragraphe 6 point a),
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du              considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
5 décembre 1985, portant modalités d'application des               (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins        teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°        lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,         offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                   comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du         qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour            marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés     boursières importantes pour le commerce international ;
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des
                                                                   que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                    ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de             pour tenir compte des cours des produits concurrents
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une            dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de       animale ;
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
n0 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2904/89 («) ;                                             considérant que, conformément à l'article 1 " du règle­
                                                                   ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (9), modifié en
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du         dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (I0), le prix
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour            doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté           de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 "
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause            paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à       Conseil (u) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
la différence entre ces deux prix ;                                 cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
                                                                    il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la       n° 2049/82 ;
campagne de commercialisation 1989/1990 a été fixé par
le règlement (CEE) n0 1246/89 du Conseil Q ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n" 1431 /82, le        considérant que, afin de permettre le fonctionnement
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,             normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement            calcul de ces dernières :
 à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
 le montant des majorations mensuelles a été fixé par le            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
 règlement (CEE) n0 1247/89 du Conseil (8) ;                             l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                         de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
considérant que, en l'absence pour la campagne de                        pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 commercialisation 1990/ 1991 du prix de seuil de déclen­                3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                         n0 1676/85 (u) du Conseil, modifié en dernier lieu par
(»)  JO n0 L  162 du   12. 6. 1982, p. 28 .                              le règlement (CEE) n0 1636/87 (u),
(J)  JO n0 L  110 du   29. 4. 1988, p. 16.
O    JO n0 L  342 du   19. 12. 1985, p. 1 .
 (4) JO n0 L  345 du   14. 12. 1988, p. 21 .                        O JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
15) JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 1 .                              (10) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
 (6) JO n0 L 280 du 29. 9. 1989, p. 4.                              (") JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 O JO n° L 129 du 11 . 5. 1989, p. 7.                               (>2) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (» JO n0 L 129 du 11 . 5. 1989, p. 9.                              M JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 2. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 30/27
— pour les autres monnaies, un taux de conversion base             12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au            en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté                 produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
     pendant une période déterminée, par rapport aux               de cet État membre ;
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
     et du coefficient précité ;                                   considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
                                                                   résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
considérant que, en application de l'article 121 para­             garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­        1990 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2656/89 (2) de la
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés       Commission,
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
douane à l'importation des produits en provenance des
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­                               Article premier
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                       1.    Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
                                                                   ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/
fixés par le règlement (CEE) n° 1938/89 de la Commis­              1991 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
sion ('); que, aux termes de l'article 2 bis du règlement          confirmé ou remplacé avec effet au 1 er février 1990 pour
(CEE) n" 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­        tenir compte des prix et mesures connexes pour la
ment à partir du début du troisième mois de la                     compagne 1990/ 1991 et notamment celles qui concer­
campagne ;                                                         nent l'application du régime des quantités maximales
                                                                   garanties.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n° 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte                                      Article 2
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') TO n° L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68 .                            0 JO n» L 255 du 1 . 9. 1989, p. 71 .
 ---pagebreak--- N0 L 30/28                              Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 2. 90
                                                              ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                           (en écus/1 00 kg)
                                       Courant     1 er terme      2' terme 3e terme   4' terme   51 terme     6e terme
                                          2              3             4        5          6         7 (')        8 (')
Pois utilisés :                                                 I                    I
— en Espagne                            6,580          6,738         6,896    6,896      6,896      5,632        5,632
— au Portugal                           6,612          6,770         6,928    6,928      6,928      5,664        5,664
— dans un autre État membre             6,848          7,006         7,164    7,164      7,164      5,900        5,900
Fèves et féveroles utilisées :                  I               I                    I          I
— en Espagne                            6,848          7,006         7,164    7,164      7,164      5,900        5,900
— au Portugal                           6,612          6,770         6,928    6,928      6,928      5,664        5,664
— dans un autre État membre             6,848          7,006         7,164    7,164      7,164      5,900        5,900
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme       2' terme 3e terme   4* terme   5e terme     6' terme
                                          2              3             4        5          6         7 C)         8 (')
A. Pois utilisés :                              I               I
   — en Espagne                        11,361        11,518         11,676   11,934     11,934     10,674       10,674
   — au Portugal                       11,430        11,587         11,745   12,001     12,001     10,741       10,741
   — dans un autre État membre         11,430        11,587         11,745   12,001     12,001     10,741       10,741
B. Fèves, féveroles utilisées :                                 I                               I
   — en Espagne                        11,361        11,518         11,676   11,934     11,934     10,674       10,674
   — au Portugal                       11,430        11,587         11,745   12,001     12,001     10,741       10,741
   — dans un autre État membre         11,430        11,587         11,745   12,001     12,001     10,741       10,741
C. Lupins doux récoltés
    Espagne et utilisés :
                                  en
                                                I               I                               I
   — en Espagne                        13,465        13,465         13,465   13,810     13,810     13,810       13,810
   — au Portugal                       13,557        13,557         13,557   13,899     13,899     13,899       13,899
   — dans un autre État membre         13,557        13,557         13,557   13,899     13,899     13,899       13,899
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :             I               I                               I
   — en Espagne                        13,455        13,455         13,455   13,800     13,800     13,800       13,800
   — au Portugal                       13,547        13,547         13,547   13,889     13,889     13,889       13,889
    — dans un autre État membre        13,547        13,547         13,547   13,889     13,889     13,889       13,889
 ---pagebreak---   1 . 2. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 30/29
                                                                   ANNEXE II
                                                                   Aide finale
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                              (en monnaies nationales/100 kg)
\                                         Courant       1 " terme       2e terme     3e terme     4e terme         5e terme         6e terme
                                             2                3              4            5            6               7 (')            80
  Produits récoltés :                                                                                                           I
  — UEBL (FB/Flux)                         330,67          338,30          345,93       345,93       345,93           284,89           284,89
  — Danemark (Dkr)                          61,15            62,56          63,98        63,98        63,98             52,69           52,69
  — RF d'Allemagne (DM)                     16,17            16,54          16,91        16,91        16,91             13,93           13,93
  — Grèce (DR)                           1 007,81       1 038,29        1 068,78     1 068,78     1 068,78         1 236,12         1 236,12
  —   Espagne (Pta)                      1 056,05       1 080,42        1 104,78     1 104,78     1 104,78            909,86           909,86
  —   France (FF)                           52,72            53,93          55,15        55,15        55,15             45,42           45,42
  —   Irlande (£ Irl)                         5,867            6,002          6,138        6,138        6,138            5,055            5,055
  —   Italie (Lit)                      11 703        11 973           12 243       12243        12 243          10 083            10 083
  —   Pays-Bas (Fl)                         18,06            18,48          18,90        18,90        18,90             15,56           15,56
  —   Portugal (Esc)                     1 367,96       1 399,53        1 431,09     1 431,09     1 431,09         1 209,09         1 209,09
  —   Royaume-Uni (£)                         3,102            3,214          3,326        3,326        3,326            2,574            2,574
  Montants a déduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 41,33,
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 47,14.
                                                                  ANNEXE III
                                                                  Aide partielle
  Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                              (en monnaies nationales/1 00 kg)
I                                         Courant       1 er terme       2e terme     3e terme     4e terme         5' terme         6' terme
                                             2                3              4            5            6               70               80
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                         551,92          559,50          567,13       579,49       579,49           518,65           518,65
  — Danemark (Dkr)                         102,07           103,47         104,88       107,17       107,17             95,92            95,92
  — RF d'Allemagne (DM)                     26,99            27,36          27,73        28,34        28,34             25,36            25,36
  —   Grèce (DR)                         1 960,18       1 990,45        2 020,93     2 074,14     2 074,14         2 250,37         2 250,37
  —   Espagne (Pta)                      1 762,65       1 786,87        1 811,23     1 850,71     1 850,71          1 656,40         1 656,40
  —   France (FF)                           87,99            89,20          90,41        92,38        92,38             82,68            82,68
  —   Irlande (£ Irl)                         9,793            9,927        10,063       10,282       10,282              9,203           9,203
  —   Italie (Lit)                      19 534        19 802           20 072       20 510       20 510           18 356           18 356
  —   Pays-Bas (Fl)                         30,15            30,56          30,98        31,66        31,66             28,33            28,33
  —   Portugal (Esc)                     2 283,27      2 314,63         2 346,19     2 397,33     2 397,33         2 201,16         2 201,16
  —   Royaume-Uni (£)                         6,737            6,849          6,961        7,164        7,164             6,413           6,413
  Montants à déduire en cas d'utili                 I                 III                        ||I
  sation :                            IIIlIl                                                     Illl
  — Espagne (Pta)                           10,64            10,64          10,64         10,33        10,33            10,33            10,33
  — Portugal (Esc)                            0,00             0,00 :         0,00         0,00         0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 30 /30                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           1 . 2 . 90
                                                                 ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits      UEBL        DK         DE         EL         ESP        FR      IRL        IT          NL            PT        UK
Produits récoltés :
                                                0,00       0,00
                                                                   l   33,54       0,00     0,00      0,00      0,00       0,00
                                                                                                                                       I 0,00        49,30
— UEBL (FB/Flux)                      0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00      0,00       0,00          6,20      0,00     0,00      0,00      0,00       0,00          0,00         9,12
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00      0,00       0,00          1,64      0,00     0,00      0,00      0,00       0,00          0,00         2,41
—   Grèce (DR)                        0,00      0,00       0,00       144,37       0,00     0,00      0,00      0,00       0,00          0,00      212,20
—   Espagne (Pta)                     0,00      0,00       0,00       10 7,12      0,00     0,00      0,Q0      0,00       0,00          0,00       157,44
—   France (FF)                       0,00       0,00      0,00          5,35      0,00     0,00      0,00      0,00       0,00          0,00         7,86
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000     0,000         0,595     0,000    0,000     0,000     0,000      0,000         0,000        0,875
—   Italie (Lit)                      0         0          0        1 187          0        0         0         0          0             0       1745
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00          1,83      0,00     0,00      0,00      0,00       0,00          0,00         2,69
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00      0,00       138,75       0,00     0,00      0,00      0,00       0,00          0,00      203,94 ;
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000     0,000         0,551     0,000    0,000     0,000     0,000      0,000         0,000        0,810
                                                                  ANNEXE V
                                                                 Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 " terme         2e terme        3e terme        4e terme          5e terme           6e terme
                                            2                3                4                5              6                7 (') :            8 (T
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          551,92           559,50           567,13          579,49          579,49            518,65             518,65
— Danemark (Dkr)                           102,07          103,47           104,88           107,17         107,17              95,92              95,92
— RF d'Allemagne (DM)                       26,99           27,36            27,73            28,34          28,34              25,36              25,36
— Grèce (DR)                            1 960,18        1 990,45          2 020,93        2 074,14        2 074,14         2 250,37            2 250,37
—   Espagne (Pta)                       1 762,65        1 786,87          1 811,23        1 850,71        1 850,71          1 656,40           1 656,40
—   France (FF)                             87,99           89,20            90,41            92,38          92,38              82,68              82,68
—   Irlande (£ Irl)                          9,793            9,927           10.063          10,282          10,282              9,203              9,203
—   Italie (Lit)                      19 534           19 802           20 072           20 510         20 510            18 356              18 356
—   Pays-Bas (Fl)                           30,15           30,56            30,98            31,66          31,66              28,33              28,33
—   Portugal (Esc)                      2 283,27        2 314,63          2 346,19        2 397,33        2 397,33          2 201,16           2 201,16
—   Royaume-Uni (£)                          6,737            6,849            6,961            7,164          7,164              6,413              6,413
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             10,64            10,64            10.64            10,33          10,33             10,33               10,33
— Portugal (Esc)                            00,00            00,00           00,00            00,00          00,00              00,00              00,00
 ---pagebreak--- 1 . 2. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 30/31
                                                               ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits    UEBL         DK        DE           EL         ESP       FR      IRL         IT         NL        PT        UK
Produits récoltés :                                                                                                     L
— UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00      0,00          33,54      0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,00      49,30
— Danemark (Dkr)                    0,00       0,00      0,00           6,20      0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,00       9,12
— RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00      0,00            1,64     0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,00       2,41
—   Grèce (DR)                      0,00       0,00      0,00         144,37      0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,00    212,20
—   Espagne (Pta)                   0,00       0,00      0,00         107,12      0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,00     157,44
—   France (FF)                     0,00       0,00      0,00            5,35     0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,00       7,86
—   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000     0,000           0,595    0,000    0,000     0,000      0,000     0,000       0,000      0,875
    Italie (Lit)                    0          0         0        1 187           0        0         0          0         0           0      1745
— Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00            1,83     0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,00       2,69
— Portugal (Esc)                    0,00       0,00      0,00         138,75      0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,00     203,94
— Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000     0,000          0,551     0,000    0,000     0,000      0,000     0,000       0,000      0,810
                                                               ANNEXE VII
                                                               Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant        1 " terme           2e terme       3e terme        4e terme          5' terme        6e terme
                                          2                3                  4               5              6                7 C)            80
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        654,14           654,14             654,14         670,66          670,66            670,66          670,66
— Danemark (Dkr)                        120,98           120,98             120,98         124,03          124,03            124,03          124,03
— RF d'Allemagne (DM)                    31,99            31,99              31,99           32,79          32,79              32,79          32,79
—   Grèce (Dr)                        2 371,81        2 371,81            2 371,81       2 442,90        2 442,90         2 909,91         2 909,91
—   Espagne (Pta)                     2 089,12        2 089,12            2 089,12       2141,86         2 141,86         2 141,86         2 141,86
—   France (FF)                         104,28           104,28             104,28         106,92          106,92            106,92          106,92
—   Irlande (£ Irl)                      11,607           11,607             11,607          11,900         11,900             11,900          11,900
—   Italie (Lit)                    23 152           23 152            23 152           23 736          23 736           23 736          23 736
—   Pays-Bas (Fl)                        35,73            35,73              35,73           36,64          36,64              36,64          36,64
—   Portugal (Esc)                    2706,16         2 706,16            2 706,16       2 774,48        2 774,48         2 846,29         2 846,29
—   Royaume-Uni (£)                        8,258            8,258              8,258           8,529          8,529             8,687           8,687
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :                           II\                              \                  II                              Il
— Espagne (Pta)                          14,19            14,19              14,19           13,72           13,72             13,72           13,72
— Portugal (Esc) :                         0,00             0,00               0,00            0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 30/32                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 2. 90
                                                                      ANNEXE VIII
                                                Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                             (en monnaies nationales/1 00 kg)
        Utilisation des produits :            UEBL       DK        DE      EL         ESP          FR        IRL         IT        NL       PT         UK
Produits récoltés :                                   I        I                                                                l
— UEBL (FB/Flux)                              0,00      0,00     0,00      24,39      0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00        35,85
— Danemark (Dkr)                              0,00      0,00     0,00       4,51      0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00         6,63
— RF d'Allemagne (DM)                         0,00      0,00     0,00        1,19     0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00         1,75
—    Grèce (Dr)                               0,00      0,00     0,00     105,00      0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00       154,32
—     Espagne (Pta)                           0,00      0,00     0,00      77,90      0,00      0,00         0,00      0,00       0,00     0,00       114,50
—    France (FF)                              0,00      0,00     0,00       3,89      0,00      0,00         0,00      0,00      0,00      0,00         5,72
—    Irlande (£ Irl)                          0,000     0,000    0,000      0,433     0,000     0,000        0,000     0,000      0,000    0,000        0,636
—    Italie (Lit)                             0         0        0       863          0         0            0         0         0         0       1269
—    Pays-Bas (Fl)                            0,00      0,00     0,00        1,33     0,00      0,00         0,00      0,00       0,00     0,00         1,96
—    Portugal (Esc) :                         0,00      0,00     0,00     100,91      0,00      0,00         0,00      0,00       0,00     0,00       148,32
—    Royaume-Uni (£)                          0,000     0,000    0,000      0,401     0,000     0,000        0,000     0,000      0,000    0,000        0,589
                                                                       ANNEXE IX
                                                             Taux de conversion a utiliser
                                              UEBL        DK        DE      EL        ESP          FR         IRL         IT        NL       PT         UK
En monnaie nationale, 1 écu =                42,1679 7,79845 2,04446 189,893 131,874 6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 178,906 0,723610
(') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 , de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 applica­
    tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.