CELEX: 32018D0906(01)
Language: fr
Date: 2018-09-04 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 4 septembre 2018 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2018

6.9.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 314/3
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 4 septembre 2018
         portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2018
         (2018/C 314/04)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
         vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (1), et notamment son article 41,
         considérant ce qui suit:
         
                     —
                  
                  
                     Le budget de l’Union pour l’exercice 2018 a été définitivement adopté le 30 novembre 2017 (2).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le 31 mai 2018, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 4 au budget général pour l’exercice 2018,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2018 a été adoptée le 4 septembre 2018.
            Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site internet du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/
         
         
            Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. BLÜMEL
            
         
         
            (1)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
         
            (2)  JO L 57 du 28.2.2018, p. 1.