CELEX: 31986R0665
Language: fr
Date: 1986-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) nº 665/86 de la Commission du 7 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) nº 262/79 en ce qui concerne les exigences relatives au stigmastérol à incorporer dans le beurre concentré

Avis juridique important

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31986R0665

Règlement (CEE) nº 665/86 de la Commission du 7 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) nº 262/79 en ce qui concerne les exigences relatives au stigmastérol à incorporer dans le beurre concentré  

Journal officiel n° L 066 du 08/03/1986 p. 0038 - 0038 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 20 p. 0152  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 20 p. 0152 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 665/86 DE LA COMMISSION  du 7 mars 1986  modifiant le règlement (CEE) no 262/79 en ce qui concerne les exigences relatives au stigmastérol à incorporer dans le beurre concentré  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,  considérant que, à l'annexe I du règlement (CEE)  no 262/79 de la Commission, du 12 février 1979, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3826/85 (4), sont indiqués les produits à incorporer dans le beurre ou le beurre concentré destinés être transformés; qu'il y a lieu, compte tenu de l'expérience acquise, de modifier la teneur maximale du sitostérol contenu dans le stigmastérol; qu'il y a lieu, compte tenu des modifications apportées à certaines dispositions dudit règlement, d'adapter les titres des annexes I, II et III;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 262/79 est modifié comme suit.  1) Aux annexes I, II et III, les titres, y compris les mentions entre parenthèses, sont remplacés par les titres suivants:  « ANNEXE I  Produits à incorporer par tonne de beurre concentré (article 5 paragraphe 2 premier tiret) ou de beurre (article 10 bis) »;  « ANNEXE II  Produits à incorporer par tonne de beurre concentré (article 5 paragraphe 2 deuxième tiret) »;  « ANNEXE III  Produits à incorporer par tonne de beurre concentré (article 5 paragraphe 2 troisième tiret) ».  2) À l'annexe I, les termes « 4 % de sitostérol » figurant aux points I, II, III, IV et V sont remplacés par les termes « 6 % de sitostérol ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 7 mars 1986.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 8.  (3) JO no L 41 du 16. 2. 1979, p. 1.  (4) JO no L 371 du 31. 12. 1985, p. 1.