CELEX: 32010D0078
Language: fr
Date: 2010-02-09 00:00:00
Title: 2010/78/: Décision de la Commission du 9 février 2010 relative à la révision des seuils visés à l'article 157, point b), et à l'article 158, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) n o  2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier

10.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 37/73
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 9 février 2010
   relative à la révision des seuils visés à l'article 157, point b), et à l'article 158, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier
   (2010/78/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), et notamment son article 271,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1177/2009 de la Commission (2) a modifié les seuils applicables en matière de marchés publics prévus par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fourniture et de services (3).
            
         
               (2)
            
            
               Par souci de cohérence, il y a donc lieu de constater en conséquence les seuils visés à l'article 157, point b), et à l'article 158, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.
            
         
               (3)
            
            
               Les seuils modifiés par le règlement (CE) no 1177/2009 étant applicables à partir du 1er janvier 2010, la présente décision doit également s'appliquer à partir du 1er janvier 2010. En conséquence, il est nécessaire de prévoir l'entrée en vigueur de la présente décision le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2004/121/CE de la Commission du 6 février 2004 relative à la révision des seuils visés à l'article 157, point b), et à l'article 158, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier (4), la décision 2006/103/CE de la Commission du 14 février 2006 relative à la révision des seuils visés à l'article 157, point b), et à l'article 158, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier (5) et la décision 2008/102/CE de la Commission du 1er février 2008 relative à la révision des seuils visés à l’article 157, point b), et à l’article 158, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier (6) sont devenues caduques et doivent, en conséquence, être abrogées,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les valeurs en euros des seuils applicables en matière de passation de marchés publics sont établies de la manière suivante:
   
               —
            
            
               4 845 000 EUR à l'article 157, point b),
            
         
               —
            
            
               125 000 EUR à l'article 158, paragraphe 1, point a),
            
         
               —
            
            
               193 000 EUR à l'article 158, paragraphe 1, point b),
            
         
               —
            
            
               4 845 000 EUR à l'article 158, paragraphe 1, point c).
            
         Article 2
   Les décisions 2004/121/CE, 2006/103/CE et 2008/102/CE sont abrogées.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Elle est applicable à partir du 1er janvier 2010.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 février 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.
   
      (2)  JO L 314 du 1.12.2009, p. 64.
   
      (3)  JO L 134 du 30.4.2004, p. 114.
   
      (4)  JO L 36 du 7.2.2004, p. 58.
   
      (5)  JO L 46 du 16.2.2006, p. 52.
   
      (6)  JO L 36 du 9.2.2008, p. 5.