CELEX: 31975R0190
Language: fr
Date: 1975-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 190/75 de la Commission, du 24 janvier 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25 . 1 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 20/37
                               REGLEMENT ( CEE) N» 190/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 janvier 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                       kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                   ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                   vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
européenne,                                                        74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
article 14 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
du riz (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement              produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
(CEE) n0 1 1 29/74 (4), et notamment son article 12 para­          vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
graphe 4,                                                          dernier lieu par le règlement (CEE) n° 881 /73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 3275/74 modi­
                                                                   fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3275/               présent règlement.
74 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 170/75 (6);                                                                                Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              1 975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1975 .
                                                                               Pet r la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2 ) JO  n° L 11 du 16. 1 . 1975 , p. 1 .
(3 ) JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)  JO  n° L 128 du 10 . 5. 1974, p. 20 .                         ( 7) JO n » L 1 68 du 25 . 6 . 1 974, p. 7.
(5)  JO  n° L 349 du 28 . 12. 1974, p. 38 .                        (8) JO n " L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
(6)  JO  n» L 19 du 24. 1 . 1975 , p. 49 .                         O JO n" L 86 du 31 . 3 . 1973, p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 20/38                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                25. 1 . 75
                                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 janvier 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                k l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
           l                                                                         Prélèvements en UC/100 kg
                          Numéro tarifaire                                Pays tiers                 EAMA, PTOM, la Tanzanie,
                                                             (sauf EAMA, PTOM, la Tan­                   l'Ouganda et le Kenya
                                                             zanie, l' Ouganda et le Kenya)
                  V
           11.02 A II («)                                                   3,661                               3,161
           11.02 B II b) (l)                                                2,585                               2,335
           11.02 C II (*)                                                   3,060                               2,810
           11.02 D II (*)                                                   2,041                               1,791
           11.02 E II b) (l)                                                3,661                               3,161
           11,02 F II (*)                                                   3,661                               3,161
           (*) Pour la distinction entre les produits n°* 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre
               part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 */§
                    en (poids) sur matière sèche,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 Vo pour le riz, 2,5 •/• pour le froment et le seigle, 3 */» pour l'orge, 4 */«
                    pour le sarrasin, 5 •/• pour l'avoine et 2 •/• pour les autres céréales.       ,
               1 .es germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.