CELEX: 62018TA0162
Language: fr
Date: 2019-02-14 00:00:00
Title: Affaire T-162/18: Arrêt du Tribunal du 14 février 2019 — Beko/EUIPO — Acer (ALTUS) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative ALTUS — Marques nationales verbales antérieures ALTOS — Procédures de déchéance de certaines marques antérieures initiées devant les autorités nationales — Risque de confusion — Suspension de la procédure administrative — Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625]»]

8.4.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 131/45
            
         
      Arrêt du Tribunal du 14 février 2019 — Beko/EUIPO — Acer (ALTUS)
      (Affaire T-162/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative ALTUS - Marques nationales verbales antérieures ALTOS - Procédures de déchéance de certaines marques antérieures initiées devant les autorités nationales - Risque de confusion - Suspension de la procédure administrative - Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 71, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625]»)
      (2019/C 131/51)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Beko plc (Watford, Royaume-Uni) (représentant: G. Tritton, barrister)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Acer, Inc. (Taipei, Taïwan)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 13 décembre 2017 (affaire R 1991/2016-5), relative à une procédure d’opposition entre Acer et Beko.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 décembre 2017 (affaire R 1991/2016-5) est annulée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     L’EUIPO est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de Beko plc.
                  
               
            
         (1)  JO C 152 du 30.4.2018.