CELEX: 31978R0090
Language: fr
Date: 1978-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 90/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

N0 L 15/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                   19 . I. 78
                               REGLEMENT (CEE) N° 90/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 janvier 1978
                     fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que le prix de la quantité de ceréales four­
EUROPÉENNES,                                                    ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
                                                                retenu pour le trimestre précédent ; qu' il faut, dès lors,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
européenne,
                                                                prix d'écluse pour la période du 1 er février au .W avril
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil , du 29            1978 ;
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des œufs ('), modifié par le            considérant que, lors des fixations du prélèvement
règlement (CEE) n0 368 /76 (2), et notamment ses arti­          valable à partir du 1 er novembre , du 1 er février et du 1 er
cles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                      mai , il ne doit être tenu compte de l'évolution des
                                                                prix des céréales fourragères sur le marché mondial
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements           que si , à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du        prix d'écluse ;
règlements (CEE) n0 2771 /75 doivent être fixés à
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de           considérant qu' une nouvelle fixation des prix d'écluse
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n 0 2773/75            a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
du Conseil , du 29 octobre 1975, déterminant les règles         ments en tenant compte de l'évolution des prix des
pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse               céréales fourragères ;
applicables dans le secteur des œufs (3 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2300/77 (4) ;            considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                la viande de volaille et des œufs ,
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2275/77 (5 ) pour la période
du 1 er novembre 1977 au 31 janvier 1978 , il faut
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
procéder à une nouvelle fixation pour la période du 1 er
février au 30 avril 1978 ; que cette fixation doit, en
principe, être effectuée sur la base des prix des                                       Article premier
céréales fourragères pour la période du 1 er août au 31
décembre 1 977 ;                                                 Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
considérant que , lors de la fixation du prix d'écluse          (CEE) n0 2771 /75 et les prix d'écluse prévus à l'article
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er   7 de ce règlement pour les produits visés à l'article 1 er
 mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des            paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés aux
 prix des céréales fourragères sur le marché mondial            montants indiqués à l'annexe .
que si le prix de la quantité de céréales fourragères
 accuse une variation minimale par rapport à celui qui                                     Article 2
 a été utilisé pour le calcul du prix d' écluse du
 trimestre précédent ; que cette variation a été fixée à         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
 3 % par le règlement (CEE) n 0 2773/75 ;                        1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles, le 18 janvier 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 (') JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
 (2) JO n» L 45 du 21 . 2. 1976, p. 2.
 (3) JO n° L 282 du 1 . U. 1975, p. 64.
 (4) JO n° L 271 du 22. 10. 1977, p. 6.
 (5) JO n° L 262 du 15. 10 . 1977, p. 36.
 ---pagebreak--- 19 . 1 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 15 / 13
                                                                    ANNEXE
             Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1er février au 30 avril 1978
                  Numéro
                  du tarif                                                                     Prix       Montant de*
                 douanier                          Désignation des marchandises              d'écluse     prélèvement»
                 commun
                     1                                           2                              3               4
                                                                                          UC/ 100 pièces UC/ 100 pièces
                  04.05            Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés
                                   ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                   A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                         I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                            a) Œufs à couver (a) :
                                               1 , de dindes ou d'oies                        33,40            5,33
                                               2 , autres                                      8,38            2,59
                                                                                            UC/100 kg      UC/ 100 kg
                                            b) autres                                         64,34           25,50
                                   B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                                       d'œufs :
                                        I. propres à des usages alimentaires :
                                            a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                               1 , séchés                                    264,72         1 15;, 26
                                               2 , autres                                     70,28           29,58
                                            b) Jaunes d'œufs :
                                               1 , liquides                                  142,90          52,02
                                               2, congelés                                   152,23          55,59
                                               3 , séchés                                   315,23          119,34
            (4) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions
                fixées par le§ autorités compétentes des Communautés européennes .