CELEX: 31975R1597
Language: fr
Date: 1975-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1597/75 du Conseil, du 24 juin 1975, fixant le prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1975/1976, applicable à partir du 27 juin 1975

N0 L 163 /24                        Journal officiel des Communautés européennes                                26. 6 . 75
                                   REGLEMENT (CEE) N» 1597/75 DU CONSEIL
                                                       du 24 juin 1975
               fixant le prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation
                                    1975/ 1976, applicable à partir du 27 juin 1975
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         niveau supérieur a celui du prix de seuil en vigueur,
                                                                 mais inférieur à celui fixé par le présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                 pour la  campagne 1975/ 1976 ; que, afin d'éviter que
européenne,                                                      ce fait  n'aggrave la situation déjà difficile sur le
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  marché   de la Communauté, il y a lieu d'anticiper
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           l'entrée en vigueur du prix de seuil valable pour la
 tion   commune     des   marchés    dans     le secteur des     campagne 1975/ 1976 au 27 juin 1975,
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 4 deuxième alinéa et son article 36,
vu la proposition de la Commission ,                                                 Article premier
 considérant que le prix de seuil doit être fixé de telle        Pour la campagne de commercialisation 1975/ 1976, le
sorte que le prix de vente du produit importé se situe,          prix de seuil de l'huile d'olive est fixé à 146,96 unités
au lieu de passage en frontière visé à l'article 13 para­        de compte par 100 kilogrammes.
graphe 2 du règlement n° 136/66/CEE, au niveau du
 prix indicatif de marché ; que, compte tenu des frais                                   Article 2
qui sont actuellement à la charge de l'importateur à
 partir du stade caf, il convient de fixer le niveau du          Par dérogation à l'article 4 troisième alinéa du règle­
prix de seuil à 3 unités de compte en dessous du                 ment n0 136/66/CEE, le prix de seuil de l'huile d'olive
niveau du prix indicatif de marché ;                             valable pour la campagne 1975/ 1976 entre en vigueur
considérant que, en vertu de l'article 4 troisième               le 27 juin 1975.
alinéa du règlement n° 136/66/CEE, le prix de seuil
entre en vigueur le 1 er novembre de chaque campagne                                     Article 3
de commercialisation ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que les prix d'offre des huiles sur le               publication au Journal officiel des Communautés
marché mondial se situent à l'heure actuelle à un                européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Luxembourg, le 24 juin 1975.
                                                                             Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                             M. A. CLINTON
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
M JO n» L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.