CELEX: 32018D1238
Language: fr
Date: 2018-09-13 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2018/1238 du Conseil du 13 septembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

14.9.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 231/37
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/1238 DU CONSEIL
         du 13 septembre 2018
         mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
         vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 8 août 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'une entité faisant l'objet de mesures restrictives.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BOGNER-STRAUSS
            
         
         
            (1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.
      
      
         
            ANNEXE
            À l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «B. Entités», le texte de la mention 71 est remplacé par ce qui suit:
            
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Autres noms connus
                        
                        
                           Adresse
                        
                        
                           Date de désignation par les Nations unies
                        
                        
                           Autres informations
                        
                     
                           «71.
                        
                        
                           PRO-GAIN GROUP CORPORATION
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           30.3.2018
                        
                        
                           Société appartenant à Tsang Yung Yuan ou contrôlée par Tsang Yung Yuan et impliquée dans des transferts illicites de charbon de la RPDC.»