CELEX: 62014TO0189(04)
Language: fr
Date: 2014-07-25 00:00:00
Title: Ordonnance du président du Tribunal du 25 juillet 2014. # Deza, a.s. contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA). # Référé - Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/2001- Documents détenus par l'ECHA contenant des informations soumises par une entreprise dans le cadre de sa demande d'autorisation de l'utilisation d'une substance chimique - Décision d'accorder à un tiers l'accès aux documents - Demande de sursis à exécution - Urgence - Fumus boni juris - Mise en balance des intérêts. # Affaire T-189/14 R.