CELEX: 31993R2841
Language: fr
Date: 1993-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2841/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Nouvelle-Zélande

N0 L 260/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                              19 . 10 . 93
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2841/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 octobre 1993
                   supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de
                                                        Nouvelle-Zélande
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
                                                                    remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    l'importation de pommes originaires de Nouvelle-Zé­
 péenne,                                                            lande,
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 par le règlement (CEE) n0 638/93 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                                         Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n° 2599/93 de la
 Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­           Le règlement (CEE) n0 2599/93 est abrogé.
 portation de pommes originaires de Nouvelle-Zélande ;
 considérant que, pour ces produits originaires de Nouvelle                                 Article 2
 Zélande, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­
 bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à l'ar­    Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre 1993.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.
(3) JO n0 L 238 du 23. 9. 1993, p. 29.