CELEX: 51994PC0461
Language: fr
Date: 1994-10-28
Title: Proposition de règlement (CE) du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(94) 461 final
                                                 Bruxelles, le 28.10.1994
                                 Proposition de
                     REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
           portant suspension temporaire des droits autonomes du
              tarif douanier commun sur un certain nombre de
               produits destinés à la construction, à l'entretien
                    et à la réparation de véhicules aériens.
                       (présentée par la Commission)
mm
 ---pagebreak---                                            A
                                    EXPOSE DES MOTIFS
1. Au courant du troisième trimestre de cette année, la Commission assistée du groupe
   "Economie Tarifaire" a procédé à un examen de toutes les demandes de suspensions
   temporaires des droits du tarif douanier commun qui lui ont été présentées par les Etats
   membres, y compris les demandes de reconduction des suspensions actuellement en
   vigueur.
   La proposition ci-jointe concerne un certain nombre de produits destinés à la
   construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens.
2. Pour les produits de la pêche et pour les autres produits industriels, les propositions de
   règlement portant suspension tarifaire des droits autonomes du tarif douanier commun
   sont aussi en préparation.
3. Les demandes de suspensions relatives aux produits visés ci-dessus ont été examinées à
   la lumière des critères repris dans la communication de la Commission au Conseil et aux
   Etats membres en matière de suspensions tarifaires autonomes (cf. J.O. n° C 235 du
   13.9.89, p. 2).
   A la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension des droits est justifiée
   pour les produits repris en annexe à la proposition de règlement ci-jointe.
4. Ainsi qu'il ressort de l'article premier de la proposition de règlement précitée, la durée de
   la mesure proposée est fixée à 12 mois.
 ---pagebreak---                                                  A<X-
                                              Proposition de
                          REGLEMENT (CE) N c                /94 DU CONSEIL
                                           du                1994
 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un
 certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de
                                            véhicules aériens
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,                          proche avenir, l'évolution de la situation
                                                           économique dans les secteurs intéressés, il
vu le traité instituant la Communauté                      convient de ne prendre ces mesures de
européenne, et notamment son article 28,                   suspension qu'à titre temporaire, en fixant leur
                                                           durée de validité en fonction de l'intérêt de la
vu la proposition de la Commission,                       production communautaire,         - —
                                    y
considérant que, pour les produits visés au                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT:
présent règlement, la production est
actuellement insuffisante ou nulle dans la                                 Article premier
Communauté et que les producteurs ne peuvent
donc pas répondre aux besoins des industries              Du 1er janvier au 31 décembre 1995, les droits
utilisatrices de la Communauté;                           autonomes du tarif douanier commun relatifs
                                                          aux produits repris en annexe sont totalement
considérant qu'il est de l'intérêt de la                  suspendus, sous réserve qu'il s'agisse de
Communauté de suspendre totalement les                    produits destinés à la construction, à l'entretien
droits autonomes du tarif douanier commun                 et à la réparation de véhicules aériens, selon
pour ces produits;                                        des conditions à déterminer par les autorités
                                                          compétentes.
considérant qu'il incombe à la Communauté de
décider de la suspension de ces droits                                        Article 2
autonomes;
                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 1er
considérant que, compte tenu des difficultés              janvier 1995.
d'apprécier de manière rigoureuse, dans un
        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
        État membre.
        Fait à            ,1e                 1994.
                                                                    Par le Conseil
                                                                    Le président
 ---pagebreak---                                                     ^b
                                                  ANNEXE
    Liste de produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont
     destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens d'un poids à vide
                                       supérieur à 2 000 kilogrammes
Notes, pour l'interprétation du tableau ci-après:
a)     rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes autres
       que ceux désignés sous b) ci-après;
b)     rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après: BAC 1-11, Airbus, Concorde,
       Mercure et F 28;
c)     rentrent dans la catégorie C les avions et hélicoptères d'un poids à vide supérieur à 2 000
       kilogrammes et non supérieur à 15 000 kilogrammes.
 ---pagebreak---                                                             fC-
     Codes NC   TAR IC Désignation des marchandises                                               Véhicules aériens concernés
                                                                                                      A        B         C
3813                   Coapositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et
                       bombes extinclr ices:
     ex3813G0Q0        Coaposilions et charges pour extincteurs du n ° 8424                       tous      tous      tous
3819                   Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés
                       pour transaissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de
                       pétrole ni de ainéraux biluaineux ou en contenant aoins de 78X
                       en poids:
     ex38190000        - à base d'esters silicates ou phosphoriques                               tous      tous      tous
3961                   Polyaères de l'éthylène, sous foraes priaaires:
     ex39813QG8        - Copolyaères d'élhylène et d'acétate de vinyte, pour           le
                          reaplissage des alvéoles                                                lous      tous      tous
     »x3981906G        - autres, pour   le reaplissage des alvéoles                               tous      lous      tous
3902                   Polyaères de propylene ou d'autres d e f i n e s , sous foraes           .
                       pr iaaires:
     ex39023G08        - Copolyaères de propylene, pour le reaplissage des alvéoles                lous     lous      tous
     ex39029008           autres, pour le reaplissage des alvéoles                                tous      lous      tous
3904                   Polyaères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines
                       halogénées, sous foraes priaaires:
     ex39041006        - Polychlorure de vinyle, non aélangé à d'autres substances,
                          sous forae de granulés                                                  lous      tous      tous
                                                                     v
     ex390421Ge        - aulrev_polychtorure de vinyle, non plastifié, sous forae de
                          granulés                                                                lous      tous      tous
     ex39042200        - autre polychlorure de vinyle, plastifié, sous forae de
                          granulés                                                                lous      lous      lous
     ex39044000        - aulrcs copolyaères du chlorure de vinyle, pour le reaplissage
                          des alvéoles                                                            tous      lous      lous
     ex3904SG00        - Polyaères du chlorure de vinylidène, pour           le reaplissage des
                          alvéoles                                                                lous      lous      tous
     ex398469G6
                       - autres polyaères fluorés, pour le reaplissage des alvéoles               tous      tous      lous
     6x39849880
                       - autres, pour te reaplissage des alvéoles                                 tous      lous      tous
3905                   Polyaères d'acélatc de vinyte ou d'autres esters de vinyle,
                       sous foraes priaaires; autres polyaères de vinyle, sous foraes
                       pr i aai res:
     ex39051908        - autres polyaères d'acétate de vinyle, pour te reaplissage des
                          alvéoles                                                                tous      tous      lous
     ex39059880           autres, pour le reaplissage des alvéoles                                tous      tous      lous
3911                   Résines de pétrole, résines de couaarone-indène, poly1er pênes,
                       polysulfures, polysulfones et autres produits aentionnés dans la
                       note 3 du présent chapitre, non dénoaaés ni coapris ailleurs,
                       sous foraes priaaires:
     cx39111088        - Résines de pétrole, résines de couaarone, résines d' indène,
                          résines de couaarone-indène el poLyter pênes, pour le
                          reaplissage des alvéoles                                                tous      tous      tous
     ex39119090        - autres, pour   le remplissage des alvéoles                               lous      lous      lous
3916                   Monofilaments dont la plus grande dimension àe la coupe
                       transversale excède laa ( a o n o f i l s ) , joncs, bâtons el profilés,
                       aêae ouvrés en surface nais non autrement travaillés, en
                       aal ières plasl i ques:
       39161000        - en polyaères de l'éthylène                                                lous     tous      tous
       39162G10           en polychlorure de vinyle                                               lous      tous      tous
       39162090           en autres polyaères du chlorure de vinyle                                lous     lous      tous
 ---pagebreak---                                                                 I
     Codes NC    TARIC Désignation des aarchandises                                          Véhicules aériens concernés
                                                                                                 A        B          C
       39169051           en polyaères du propylene                                          lous      tous      lous
       39169059           en autres produits de polymérisation d'addition                    lous      tous      tous
3917                   Tubes cl tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords,
                       par cxeaple), en matières plastiques:
                       Tubes el tuyaux rigides:
                       en polyaères de l'éthylène:
       39172110        - obtenus sans soudure ni collage el d'une longueur excédant la
                          plus grande diaension de la coupe transversale, même ouvrés en
                          surface aais non autrement travaillés                              tous      tous      tous
       39172199           autres                                                             lous      tous      tous
                       en polyaères du propylene:
       39172210        - o b t e n u s sans soudure ni collage el d'une longueur excédant la
                          plus grande diaension de la coupe transversale, même ouvrés en
                          surface aais non autrement travaillés                              lous      tous      tous
       39172299        - autres                                                              tous      tous      tous
                       en polyaères du chlorure de vinyte:
       39172310        - obtenus sans soudure ni collage cl d'une longueur excédant la
                          plus grande dimension de ta coupe transversale, aêae ouvrés en
                          surface aais non autrement travaillés                              tous      tous      tous
       39172399        - autres                                                              lous      tous      tous
                       en produits de polymérisation d'addition:
       39172915        - obtenus sans soudure ni collage el d'une longueur excédant la
                          plus grande diaension de la coupe transversale, aêae ouvrés en
                          surface aais non autrement travaillés                              tous      tous      lous
       39172999        - autres                                                              tous      tous      lous
                       Tubes el tuyaux souples:
       39173190                                                                                        tous      tous
                       - autres                                                              lous
       39173231                                                                                        tous      lous
                       - en polyaères de l'éthylène                                          lous
       39173235                                                                                        tous      tous
                       - en polyaères du chlorure de vinyle               _                  lous
       39173239                                                                                        tous      tous
                       - en autres produits de polyaérisal ion d'addition                    tous
       39173915                                                                                        tous      tous
                       - en produits de polyaérisalion d'addition                            lous
3918 Tous codes        Revêtements de sols en matières plastiques, aêae auloadhésifs,
                       en rouleaux ou sous foraes de carreaux ou de dalles; revêlements
                       de aurs ou de plafonds en aalières plastiques définis dans la
                       note 9 du présent chapitre                                            tous      tous      lous
3919                   Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules el autres foraes
                       plaies, auto-adhésifs, en aalières plastiques, aêae en rouleaux:
                       en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20cm:
        39191061        - en polychlorure de vinyle plaslifié_ou en polyethylene              tous     tous       lous
        39191069       - en autres produits de polymérisation d'addition                      tous     tous       tous
                       aulres:
       39199061        - en polychlorure de vinyle plaslifié_ou en polyethylene               lous     lous      tous
       39199069         - en aulres produits de polyaérisalion d'addition                     lous     tous      lous
3920                   Aulres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en
                       matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni
                       strati fiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans
                       support:
                       en polymères de l'éthylène:
                       d'une épaisseur n'excédanl pas 0,125««:
                       en polyethylene d'une densité:
       39201022        - inférieure à 0,94                                                    tous     lous      tous
       39201028            égale ou supérieure à 0,94                                        tous      lous      tous
 ---pagebreak---                                                                          2
     Codes NC     TAC IC Oésignalion des marchandises                                                            Véhicules aériens concernés
                                                                                                                     A     B      C
        39201040             autres                                                                              tous      tous      tous
        39201086         en polymères d e l ' é t h y l è n e d'une épaisseur   n«cédanl
                         0,125.m                                                                                 lous      lous      lous
                         en polymères du propylene:
                         d'une épaisseur n'excédanl pas 0,10mm:
        39202021             biaxialcmcnl orientés                                                               lous      lous      lous
        39202029         - autres                                                                                tous      lous      tous
                         d'une    épaisseur  excédant        0,10mm:
        39202090                                                                                                 tous      tous      lous
                         - aulres
     ex39203O0G                                                                                                  tous      tous      lous
                         - en acrylonilrilebutadiènc slyrène
        39204111         en polyaères du chlorure de vinyte rigides:                                             tous      tous      lous
        39204119         - non plastifié, d'une épaisseur n'excédant pas 1mm                                     tous      tous      tous
        39284191         - non plastifié, d'une épaisseur excédant             lmm                               lous      tous      tous
        39294199          - plastifié, d'une épaisseur n'excédant pas lmm                                        lous      lous      tous
                          - plastifié, d'une épaisseur excédant lmm
        39204211                                                                                                 tous      lous      lous
                         en polyaères du chlorure de vinyte souples:
        39204219                                                                                                 tous      lous      tous
                          - non plastifié, d'une épaisseur n'excédant            pas laa
        39204291                                                                                                 tous      lous      lous
                          - non plastifié, d'une épaisseur excédant lmm
        39204299                                                                                                 lous      tous      tous
                          - plastifié, d'une épaisseur n'excédant pas lmm
                                                                         v
                          - plasti-fié, d'une épaisseur ««cédant In*
        39209100         en aulres aalières plastiques:                                                          lous      lous      tous
                          - en bulyral de polyvinyle
        39209950          - en produits de polymérisation d'addition                                             tous      tous      tous
3921                      Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes el lames, en
                          aalières plastiques:
                          Produits alvéolaires:
      ex39211100          - en acrylonilrilebutadiène slyrène                                                     tous      lous      lous
         39211200         - en polyaères du chlorure de vinyle                                                    lous      lous      lous
         39211998         - en autres aalières plastiques                                                         lous      tous      tous
                          Produits non alvéolaires:
         39219060        • ' en produits-de polyaér i sal ion d'addition                                           lous      lous      lous
6815                      Ouvrages en pierres ou en autres aalières minérales (y coapris
                           les ouvrages en tourbe), non dénommés ni coapris ailleurs:
      cx681S1090           - Filtres, rondelles et autres articles en charbon aggloaéré ou
                              en graphite                                                                         lous      lous     lous
7019                      Fibres de verre (y compris la laine de verre) cl ouvrages en
                          ces matières (fils, tissus, par exemple):
      ex70193IOO           - Hais à faible capacité d'absorption de l'humidité                  ,                 lous      lous     tous
      ex70193200           - Voiles à faible capacité d'absorption de l'humidité                                  lous      lous     lous
      ex701939IO           - Panneau* cl produits siailaires non lissés à faible capacité
                              d'absorption de l'humidité, recouverts de papier ou de aélal                        lous      tous
      ex70193990              autres panneaux el produits siai laires non lissés à faible
                              capacité d'absorption de l'humidité                                                 lous      tous      lous
7304                       Tubes, tuyaux el profilés creux, sans soudures, en fer ou en
                           ac ier :
      ex73043191           -  Tubes  cl luyaux   prêts      à  l'emploi, utilisables  comme   conduites
      ex73G4399l              hydrauliques  ou comme        conduites  pour carburants  ou l u b r i f i a n t s  lous      tous      lous
      ex73044!90
      ex73044991
      ex7304SH9
 ---pagebreak---                                                                             Y
     Codes NC        TARIC Désignation des         marchandises                                     Véhicules aériens concernés
                                                                                                        A     B      C
     ex7304S191
     ex73045931
     ex73045939
     ex73045991
     ex73049090
7306                       Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés
                           ou à bords siaptcacnt rapprochés, par exemple), en fer ou en
                           ac ier :
     ex73063G21            - Tubes el tuyaux, prêts à l'emploi, utilisables comme conduiles
     ex73063029                pour carburants ou lubrifiants                                        tous     lous      tous
     ex73063G71
     ex73063078
     cx73064G91
     ex73064G99
     ex7306S091
     cx73065099
     ex73066O90
     ex7306900G
7307 Tous codes à          Accessoires de'tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par
     l'exception des       e x e m p l e ) , en fer ou en acier                                      lous     tous      lous
     nos
       73671110 a
       73071990
7311                       Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou
                           acier:
     ex7311OGI0            - sans soudure, en fer ou en acier, destinés à la pressurisation          lous     tous      tous
7318                       Vis, boulons, écrous,         lire-fond, crochets à pas de vis, rivets,
                           goupilles, chevilles,         clavettes, rondelles (y coapris les
                           rondelles destinées à         faire ressort) el articles similaires, en
                           fonte, fer ou ac i er:
                           Articles filetés:
       73181210            - Vis a bois en acier          inoxydable                                 tous     tous      tous
       73181290            - aulres vis a bois                                   _                   tous     tous      tous
       73181300            - Crochets et pilons à pas de vis                                         lous     tous      tous
       73181410            - Vis aulotaraudeuses en aciers inoxydables                               lous     lous      lous
       73181491            - Vis à tôles                                                             lous     lous      tous
       73181499            - aulres                                                                  tous     tous      lous
     ex73181S10            -.autres vis el boulons, aêae avec leurs écrous ou rondelles, à
     6x73181530 à              l'exclusion des boulons et écrous de blocage par siaple
     ex73181590                vissage du type Hi-lolc                                               lous     tous      lous
     ex73181610 à           - Écrous, a l'exclusion des écrous de blocage par siaple vissage
     ex73181699                du type Hi -lok                                                       lous      lous     lous
       73181900             - aulres                                                                 lous      tous     tous
       73182100 à          Autres articles non filetés                                               lous      tous     tous
       73182900
7320 Tous codes            Ressorts el lames de ressorts, en fer ou en acier                         lous      lous     lous
7325                        Aulres ouvrages moulés en fonle, fer ou acier:
     ex73259999             - Colliers, brides cl dispositifs de soutien de raccordement, de
                               serrage ou d'espacement                                               lous      tous     lous
                            - Dispositifs pour l'arrimage ou le verrouillage du fret                 lous      tous      lous
                            - Billes utilisées dans te système de chargement du fret                 lous      lous      tous
7326                        Aulres ouvrages en fer ou en acier:
     ex73269Q91
     ex?3269093
     ex73269095
     ex73269097                Colliers, brides et dispositifs de soutien de raccordement, de
                                serrage ou d'espacement                                            - tous      tous     tous
 ---pagebreak---                                                                    J>
     Codes NC       TARIC Désignation des marchandises                                         Véhicules aériens concernés
                                                                                                   A         B        C
                          - Dispositifs pour l'arrimage cl le verrouillage du fret             tous      tous      tous
                          - Billes utilisées dans le système de chargement du fret             tous      tous      tous
7604                      îarres el profilés en aluminium:
     ex76841690           - Profilés revêtus d'un numéro de fabrication    spécifique          lous
     ex76842990                                                                                (1)
      (76041898              Profilés coniques pour  te renforcement des empennages   latéraux           A i rbus
      «76842998
7606 Tous codes, à        Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 8,2mm:
     l'exception du       - Tôles, revêtues d'un numéro de fabrication spécifique               lous
     n°                                                                                        (1)
        76861216
7608                      Tubes el tuyaux en aluminium:
     ex76081898           - Tubes et tugaux prêts à l'emploi, utilisables coaae conduites
     ex76882630              hgdrautigues ou comme conduites pour carburants ou lubrifiants    tous
     ex76082899
7689    76896868          Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par
                          exemple), en aluminium                                               tous
                                                                                               (1)
7613 ex761360G0           Bouteilles en aluminium pour   le gonflage des toboggans
                          d'évacuation                                                                   lous
7616                      Aulres ouvrages en aluminium:
     ex76161GG0           - Pointes, clous, crampons, crochets el similaires, articles de
                             boulonnerie et de visserie, rondelles-, y coapris les rondelles
                             brisées destinées à faire ressort, autres que boutons el
                             écrous à blocage par simple vissage du type Hi -1 ok               tous     tous      lous
     ex76169G91           - Colliers, brides el dispositifs de soutien de raccordeaent, de
     ex76169G99              serrage el d'espacemonl                      _                    tous
                                                                                               (1)
     ex76169091           - Dispositifs (quick change} permettant la transforaation
     ex76169099              d'avions de transport de passagers en avions de transport de
                             marchandises el vice versa                                        lous      lous      tous
     ex76169D99              Tôles à épaisseur variable, obtenues par laainage, d'une
                             largeur de 1200m* ou plus                                                   F 28
                          Titane el ouvrages en titane, y coapris les déchets et débris:
     ex81889670           - Tubes à parois ainecs prêts à l'emploi, utilisés dans le
                             système de conditionnement de l'air                                         A i rbus
                                                                                                         Hercure
                                                                                                         (1)
     ex81089090              Boulons, écrous, vis, rivets et articles siailaires de
                             boulonnerie et de visserie, répondant aux normes américaines,
                             aulres que boulons el écrous à blocage par siaple vissage du
                             lype Hi-lok                                                       lous
                                                                                               (1)
8308                      Feraoirs, aontures-ferioirs, boucles, boucles-feraoirs,
                          agrafes, crochets, fillets et articles siailaires, en métaux
                          communs, pour vêlements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou
                          pour loules confections ou équipements; rivets lubulaires ou à
                           tige fendue, en métaux communs; perles el paillettes découpées,
                          en métaux communs:
        83082000           - Rivels lubulaires ou à lige fendue                                 lous     lous
8418                      Réfrigérateurs, congélateurs conservateurs et aulres matériel,
                          aachines cl appareils pour la production du froid, a equipeaent
                          électrique ou autre; pompes à chaleur aulres que tes aachines el
                           appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415:
        84189910           - Évaporaleurs el condenseurs, aulres que pour appareils de lype
                             aénager                                                            lous     tous      lous
 ---pagebreak---                                                               t>
     Codes NC   TARIC Désignation    des marchandises                                   Véhicules aériens concernés
                                                                                            A        B         C
     ex84189990       - Parties d'appareils pour la production du froid adaptes au
                        système de conditionnement de l'air                             tous      lous      tous
8421                  Centrifugeuses, y coapris les essoreuses centrifuges; appareils
                      pour la filtration ou l'épuration des liquides, ou des gaz:
       84219900       - Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des
                         liquides ou des gaz                                            lous      tous      tous
8424                  Appareils mécaniques (aêae à main) à projeter, disperser ou
                      pulvériser des aalières liquides ou en poudre; extincteurs, aêae
                      chargés; pistolets aérographes el appareils similaires; aachines
                      el appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet
                      siailaires:
     ex84249G00       - Parlies d'extincteurs                                           tous      tous      lous
8431                  Parties reconnaissabtes comme étant exclusivement ou
                      principaleaent destinées aux aachines et appareils des n*
                      8425 à 8430:
     ex84311000       - Parlies de vérins                                               tous      tous      tous
     ex84313100         Parlies d'appareils pour le chargement, le déchargement et
     ex84313990          l'arrimage du frel destinés à êl-re incorporés à demeure sur
     ex84314920          les avions                                                     tous      tous      tous
     ex84314980
8473                  Parties el accessoires (autres que les coffrets, housses el
                      similaires) reconnaissabtes comme étant exclusivement ou
                      principalement destinés aux machincs v ou appareils des n o s
                      8469 à-%5472:
     ex84733010       - Parties el accessoires des ordinateurs du n° 8471 foraant
     ex84733090          parties constitutives d'instruments ou d'appareils de
                         navigation du chapitre 90, utilisés exclusivement pour
                         effectuer les calculs propres à ces appareils ou instruments   tous      lous      lous
8481                  Articles de robinetterie et organes siailaires pour
                      tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou conlenanls
                      siailaires, y coapris les détendeurs el les vannes
                      thermostatiques:
       84811011       - Détendeurs en fonte ou en acier                                 tous      F 28      lous
       84811019                                                                         (1)                 (1)
       84811091       - Autres détendeurs                                               tous      F 28      tous
       84811099                                                                         (1)                 (1)
     ex848!201G          Valves de la vanne d'isolai ion de l'inverseur de poussée      tous      Concorde
     ex84812G90                                                                         (1)        (1)
     ex84813091
     ex848l3099
     ex8481401G
     ex84814090
     ex84818063
     ex84818069
     ex84814010          Vannes utilisées dans te syslèae de conditionnement de l'air
     ex84814098          et de pressurisation des cabines                               tous      AirbusHer F 27
     ex84818063                                                                         (1)       cure      (1.)
     ex84818069                                                                                   (1)F 28
     ex848l8099
     ex848!4010          Vannes utilisées dans le système de protection contre
     ex848M090           l' incend ie                                                    lous     AirbusHer
     ex84818063                                                                          (1)      cure
     ex848l8069                                                                                   (1)F 28
     ex84818099
     ex84818063          Vannes el robinets utilisés dans le système de circulation des
     ex84818069          eaux                                                            lous     AirbusHer
     ex84818081                                                                          (1)      cure
     ex84818085                                                                                   (1)F 28
     ex84819087
     ex84818099
       84812010        - autres                                                          lous
       84812090                                                                          (1)
 ---pagebreak---                                                                         4
     Codes NC     TARIC Désignation des    marchandises                                    Véhicules aériens concernés
                                                                                               A        B         C
          813810
          813091
          813099
          814010
          814090
          818011
          818019
          818G63
          818069
          818G73
          818079
          818081
          818685
          818687
          818099
       84819000         - Parlies                                                          lous      tous      tous
8485                    Parties de aachines ou d'appareils, non dénommées ni coaprises
                        ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de
                        connexions électriques, de parties isolées électriquement, de    .
                        bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques:
       84859010 à       - autres parties de aachines ou d'appareils                        tous      tous      lous
       84859088
8501                    Hoteurs et aachines génératrices, électriques, à l'exclusion
                        des groupes éleclrogènes:
       85011010           Holeurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18W            tous      lous      lous
       85011091         - autres aoteurs d'une puissance       inférieure à 7S6W ou
       85011093           supérieure à 150kW                                                         tous      tous
       85011099
     ex85012090
     ex85B13190
     ex85813390
     ex85014091
     ex85014099
     ex8561S190
     ex85615392
       85015394
       85015399
8503 Tous codes         Parties reconnaissables comae étant exclusivement ou
                        principalement destinées aux aachines des n o s 85G1 ou 8562       tous      tous      tous
8504                    Tr?nsforaaleurs électriques, convertisseurs électriques
                        statiques (redresseurs, par excaplc), bobines de reactance el
                        selfs:
       85049011           Parlies de transformaleurs, bobines de réaclance el selfs, el
       85049019           convertisseurs statiques                                         lous      lous      lous
       85049090
8505 Tous  codes        Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à
                        devenir des aimants permanents après aiaantalion; plateaux,
                        mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques
                        similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de
                        vitesse el freins électromagnétiques; têles de levage
                        électromagnétiques                                                  tous     lous      lous
3511                    Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage
                        pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression
                        (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies
                        d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple);
                        génératrices (dynamos, alternateurs, par e x e m p l e ) , et
                        con jonc leur s-disjone leur s utilisés avec ces moleurs:
       85119000         - Parli es                                                          lous     lous      lous
 ---pagebreak---                                                                      1
     Codes NC   TARIC Désignation des marchandises                                          Véhicules aériens concernés
                                                                                                A        8         C '
8516                  Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils
                      électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages
                      siailaires; appareils éleclrolhermiques pour ta coiffure
                      (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par
                      exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques;
                      aulres appareils éleclrothcraiques pour usages domestiques;
                      résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545:
      (85169000       - Parlies pour te chauffage des aérodynes el des surfaces
                         portantes, montées sur les avions à hélices                        tous      tous      tous
8518                  Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans
                      leurs enceintes; écouteurs, aêae combinés avec un microphone;
                      amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils
                      électriques d'amplification du son:
       85189800       - Parlies                                                             lous      lous      tous
8519                  Tourne-disques, electrophones, tecleurs de cassettes et aulres
                      appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de              .
                      dispositif d'enregistrement du son:                               ,
     ex85199199       - Reproducteurs de musique et annonceurs automatiques                 lous      lous      tous
     ex8S199990
8521                  Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques,
                      même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques:
     ex85219GG8       - Appareils de reproduction vidéophoniques aulres que ceux à
                         bandes magnétiques                                                 tous      lous      lous
8S22                  Parliesk_el accessoires des appare.i Is des n o s 8519 à 8521:
     ex85229891       - Parties et accessoires d'enregistreurs de voix dans la cabine
     ex85229099          de pi lolage                                                       lous      lous      lous
     ex8S229091          Parties el accessoires de reproducteurs de musique el
     ex8S229G99          annonceurs automatiques                                            lous      tous      tous
8528                  Appareils récepteurs de télévision (y c o m p r i s s e s moniteurs
                      vidéo et les projecteurs v i d é o ) , aêae incorporant un appareil
                      récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou
                      de reproduction du son ou des iaagcs:
     ex85281014       - Projecteurs vidéo contenant 3 tubes cathodiques munis chacun
     ex85281016          d'une lent i tle                                                   tous      tous      lous
     ex85281018
8529                  Parties reconnaissabtes comme élanl exclusivement ou
                      principalement destinées aux appareils des n o s 8525 à 8528:
     ex85299070       - autres parties, à l'exclusion:
     cx85299098          des éaelleurs-récepleurs VHF de la communication répondant à
                         la norme ARINC 566 A, el des syslèaes d'intercommunication de
                         bord répondant aux normes ARINC 306 ou 412,
                         des appareils de radiodiffusion ou de télévision el des
                         récepteurs pour syslèaes d'appel sélectif Selcal répondant aux
                         normes ARINC 531 ou 596,
                         ainsi que des récepteurs de radionavigalion Omega répondant
                         aux normes ARINC 580 ou 599                                        lous      tous      tous
8531                  /Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle
                       (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils
                      avertisseurs pour la proleclion contre le vol ou l'incendie, par
                      exemple), aulres que ceux des n 0 5 8512 ou 8530:
       85319000        - Parlies                                                             tous     lous      lous
8532 Tous codes       Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables             lous      tous      lous
8533 Tous codes        Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats
                      et les potentiomètres)                                                lous      tous      tous
 ---pagebreak---      Codes NC   TARIC Désignation des marchandises                                             Véhicules aériens concernés
                                                                                                  A      B      C
8534 Tous codes       Circuits imprimés                                                        lous      lous      lous
8535 Tous codes       Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection,
                      le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits
                      électriques (interrupteurs, coaautateurs, coupe-circuits,
                      parafoudres, liaiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de
                      courant, boîtes de jonction, par e x e a p l e ) , pour une tension
                      excédant 1000V                                                           tous      tous      tous
8536 Tous codes       Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection,
                      le branchement, le raccordement ou ta connexion des circuits
                      électriques (interrupteurs, commutateurs, relais,
                      coupe-circui Is, élateurs d'ondes, fiches et prises de courant,
                      douilles pour lampes, boîtes de jonction, par e x e a p l e ) , pour une
                      tension n'excédant pas 1000V                                             lous      lous      lous
8537 Tous codes       Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y compris les .
                      araoires de coaaande n u m é r i q u e ) el autres supports comportant
                      plusieurs appareils des n o s 8535 ou 8536, pour la commande
                      ou ta distribution é l e c t r i q u e , y compris ceux incorporant des  •          """
                      instruments ou appareils du chapitre 90, autres que les
                      appareils de commutation du n ° 8517                                     tous      tous      tous
8538 Tous codes       Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
                      principalement destinées aux appareils des n o s 8535/ 8536 ou
                      8537                                                                     lous      tous      lous
8539                  Lampes el lubes électriques à incandescence ou à décharge, y
                      coapris les articles dits (phares el projecteurs scellés) el les
                      laapes cl tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à
                      arc:
     ex85392191       - Laapes et tubes à incandescence pour l'éclairage                       tous      tous      lous
     ex85392199
     ex8S392216
     ex85392298
     ex85392991
     cx85392999
     ex8S3Ô3110       - Laapes el tubes à décharge pour           l'éclairage y coapris ceux à
     ex85393198         Lumière mixte                                                          tous      tous      tous
     ex8S393918
     ex85393996
8540 Tous codes       Lampes, tubes cl valves électroniques à cathode chaude, à
                      cathode froide ou à pholocalhode (laapes, tubes et valves à
                      vide, à vapeur ou à gaz, lubes redresseurs à vapeur de mercure,
                      tubes cathodiques, tubes el valves pour caméras de télévision,
                      par e x e m p t e ) , aulres que ceux du n ° 8539                        lous      lous      lous
8541                  Diodes, transistors cl dispositifs siailaires à
                      seai-conduc leur ; dispositifs photosensibles à seai-conducteur , y
                      coapris les cellules pholovo l laïques aêae assemblées en modules
                      ou constituées en panneaux; diodes émellrices de lumière;
                      crislaux piézo-éleclriques montés:
       85414091       - Cellules solaires même assemblées en modules ou constituées en
                        panneaux                                                               lous      lous      lous
       85414093       - Photodiodes, phototransislors, phololhyrislors el photocouples         lous      lous      lous
       85414099       - aulres dispositifs photosensibles à semi-conducteurs autres
                        que les diodes éaeltrices de luaière                                   tous      lous      tous
       85416000       - Cristaux piézo-éleclriques montés                                      lous      tous      lous
8543                  Hachines el appareils électriques ayant une fonction propre,
                      non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
     ex85438095       - Appareils indicateurs de la pression des moteurs                       tous      lous      lous
 ---pagebreak---      Codes NC              TARIC    Désignation des aarchandises                                      Véhicules aériens concernés
                                                                                                         A           B       C
8S48   85480000                     Parties électriques de aachines ou d'appareils, non dénoaaées ni
                                    comprises ailleurs dans le présent chapitre                       lous       tous     lous
9007                                Caméras cl projecteurs cinématographiques, même incorporant des
                                    appareils d'enregistrement ou de reproduction du son:
       90072100                     - Projecteurs                                                     lous       lous     tous
       90G72900
       96079266                     - Parties et accessoires de projecteurs                           tous       tous     tous
9815                                Instruments el appareils de géodésie, de topographie,
                                    d'arpentage, de nivellement, de pholograaaelrie, d'hydrographie,
                                    d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de
                                    géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres:
       90151018                     - Télémètres électron i ques*                                      lous       tous     tous
       90151998                     - autres télémètres                                               tous       tous     lous
     ex991S8011                     - Instruments el appareils électroniques de météorologie          lous       tous     tous
     ex90158093                     - Instruments et appareils non électroniques de aétéorologie      tous     " l'eus    tous
     ex96159008                     - Parties pour les appareils de téléaétrie et de météorologie     tous       tous     lous
9020                                Aulres apparei Is,respiraloires el masques à gaz, à l'exclusion
                                    des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément
                                    f i tirant amovible:
     ex9020009G                     - Parties d'appareils respiratoires>el de masques à gaz           tous       lous     tous
     ;                                     ^-                             .                                       :
9107                                Interrupteurs horaires et aulres appareils permettant de
                                    déclencher un mécanisme à temps donné,-munis d'un mouvement
                                    d'horlogerie ou d'un moteur synchrone:
     ex91070000                     - Appareils munis de mouvements d'horlogerie utilisés dans les
                                       syslèaes automatisés                                           lous       lous     lous
9110                                Mouvements d'horlogerie complets, non assembles ou
                                    partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie
                                    incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie:
     ex9118l200                     - Mouvements incomplets, assemblés, utilisés dans les systèmes
     ex91109060                        automatisés                                                    tous       lous     tous
9114 Tous codes                     Aulres fournitures d'horlogerie                                   lous       tous     lous
9401                                Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même
                                    transformables en lits, el leurs parties:
     ex94011090                        Sièges recouverts de cuir, spécialement conçus pour l'équipage lous       lous     tous
     ex94GI9010                     - Parties de sièges spécialement conçus pour l'équipage           tous       lous     lous
           (1) Pour l'entretien el la réparation seulement.
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                                 FICHE FINANCIERE
1. Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120
2. Intitulé de l'action : Proposition de règlement du Conseil portant suspension
   temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de
   produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens.
3. Base juridique : Art. 28 du Traité-CE.
4. Objectif de l'action : Suspension des droits du T.D.C. pour les produits susvisés.
5. Coût de l'action :
   à la charge du budget de la CE :                                    V
         Pour l'exercice analogue à celui-ci, en 1994 l'on avait prévu une perte en
         ressources propres d'environ 55 000 000 ECU.
         Cette perte de ressources avait été estimée à partir des données fournies par
         certains Etats membres. Cependant au vu des premières données statistiques
         disponibles (1991 et 1992) il apparait que le chiffre doit être revu à la baisse.
         Dans ces conditions pour l'année 1995, la perte en ressources propres pour ce
         secteur peut être estimée à environ 20 000 000 ECU.
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                                                                    ISSN 0254-1491
                                                              COM(94) 461 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                    11 07 02
                                     N° de catalogue : CB-CO-94-486-FR-C
                                                             ISBN 92-77-81417-9
Office des publications officielles 4es Communautés européennes
L-2985 Luxembourg