CELEX: 31974R2181
Language: fr
Date: 1974-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2181/74 de la Commission, du 20 août 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

No L 230/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 8 . 74
                            REGLEMENT (CEE) N° 2181 /74 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 août 1974
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                          brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                   ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                               portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique               qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 602/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23                                  Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le        Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur        l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er            ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                  (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­         aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­                             Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 21 72/74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et          Le présent règlement entre en vigueur le 21 août
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /           1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 août 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(>)  JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2)  JO n» L 172 du 27. 6. 1974, p. 7.
(3)  JO n" L 75 du 28 . 3. 1972, p. 5.
(4)  JO n» L 187 du 11 . 7. 1974, p. 23.
 (5) JO n» L 229 du 20. 8 . 1974, p. 11
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                        'N0 L 230/ 19
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 août 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                             l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                ( UCIHK) kg )
                                                                                                             Montant du
                Numéro                                                                                       prélèvement
            du tarif tlotianiei                           Désignation de la marchandise                        spécial A
                comniiiii
                                                                                                            l'exportation
            17.01                    Sucres de betterave et de canne, h l'état solide :
                                     Λ . dénaturés :
                                          I. sucres blancs                                                       36,00
                                         II . sucres bruts                                                      36,00 i1 H)
                                     U. nou dénaturés :
                                                I. sucres blancs                                                 36,00
                                         ex U. sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                     36,00 i1 )
            C) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
               exporté s'écarte de 92 °/o , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition!
               d· l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.