CELEX: 31992R1908
Language: fr
Date: 1992-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1908/92 de la Commission, du 9 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1302/92 et portant 800000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand

N° L 192/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 7 . 92
                                   REGLEMENT (CEE) N" 1908/92 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 juillet 1992
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1302/92 et portant 800 000 tonnes l'adjudication
                    permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention
                                                               allemand
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que les mesures prevues au présent règlement
                                                                        sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son                                          Article premier
 article 7 paragraphe 6,
                                                                       L'article 2 du règlement (CEE) n0 1302/92 est remplacé
 vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du                 par le texte suivant :
 7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes                     « Article 2
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n° 3043/91 (4),                                                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                           800 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
 considérant que le règlement (CEE) n0 1302/92 de la
                                                                           tiers. L'accomplissement des formalités douanières à
 Commission (*), a ouvert une adjudication permanente
                                                                           l'exportation doit être exécuté pendant la période du
                                                                           1 er juillet au 31 août 1992.
 pour l'exportation de 500 000 tonnes d'orge détenues par
 l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa commu­
 nication du 2 juillet 1992, l'Allemagne a informé la                      2.     Les régions dans lesquelles les 800 000 tonnes
 Commission de l'intention de son organisme d'interven­                    d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe L »
 tion de procéder à une augmentation de 300 000 tonnes
 de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­
 tion ; qu'il convient de porter à 800 000 tonnes la quan­                                       Article 2
 tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­
 portation d'orge détenu par l'organisme d'intervention                L'annexe I du règlement (CEE) n° 1302/92 est remplacée
allemand ;                                                             par l'annexe du présent règlement.
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                         Article 3
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et
des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1 302/92 ;                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 9 juillet 1992.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n" L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L  180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO  n° L  202 du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n" L  288 du  18 . 10. 1991 , p. 21
O   JO  n0 L  139 du  22. 5. 1992, p. 27.
 ---pagebreak--- 11 . 7 . 92      Journal officiel des Communautés européennes           N° L 192/ 17
                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
            Schleswig-Holstein/Hamburg             45 342
            Niedersachsen/Bremen                  178 637
            Nordrhein-Westfalen                   170 158
            Hessen                                 30 731
            Rheinland-Pfalz                        30 673
            Baden-Württemberg                      34 173
            Bayern                                 82 197
            Berlin/Brandenburg                     41 792
            Mecklenburg-Vorpommern                 36 026
            Sachsen                                27 783
            Sachsen-Anhalt                         77 147
            Thuringen                              45 250 •