CELEX: 31976R2770
Language: fr
Date: 1976-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2770/76 de la Commission, du 16 novembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17. 11 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 317/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2770/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 novembre 1976
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                           Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et            Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 883/76 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 17 novembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976 , p. 1 .
(J) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64 .
 ---pagebreak--- N° L 317/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                17. 11 . 76
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 16 novembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céreales et farines
                                                                                                                                                (UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                    Courant            1 « term .       2« term .      3' term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                           11                   12               1              2
10.01 A              Froment tendre et méteil                                          0                    0               0              0
10.01 B              Froment dur                                                       0                    0               0               0
10.02                Seigle                                                            0                    0               0               0
10.03                Orge                                                              0                    0                0              0
10.04                Avoine                                                            0                  5,70             5,70           5,70
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                    0               0               0
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0                0              0
10.07 B              Millet                                                            0                    0                0              0
10.07 C              Graines de sorgho                                                 0                    0                0              0
10.07 D              Non dénommés                                                      0                    0               0               0
11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil                              0                    0                0              0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                (UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                            Courant         1 « term .        2" term .     3« term .   4« term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    1 1              12                1             2            3
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                0                 0            0            0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                0                 0            0            0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté sous forme de farine                              0                0                 0            0            0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                0                 0            0            0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                0                 0            0            0