CELEX: 31968R2013
Language: fr
Date: 1968-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2013/68 du Conseil, du 12 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 800/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des fécules importées des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer

N° L 299/6                         Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 12 . 68
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2013/68 DU CONSEIL
                                                du 12 décembre 1968
              modifiant le règlement (CEE) n° 800/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des
              fécules importées des Ëtats africains et malgache associés ou des pays et territoires
                                                      d'outre-mer
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                       formés à base de céréales et de riz originaires des
                                                               États africains et malgache associés ou des pays et
vu le traité instituant la Communauté économique               territoires d'outre-mer (3) à la nouvelle nomenclature
européenne, et notamment son article 43 ,                      du tarif douanier commun résultant de cette modi­
vu la proposition de la Commission,                            fication,
vu l' avis de l'Assemblée,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le texte de l' annexe A du règlement
n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant
organisation commune des marchés dans le secteur                                     Article premier
des céréales ( 1), a été remplacé par le texte de l'an­        A l'article 1 er sous c) du règlement ( CEE) n° 800/68,
nexe I du règlement ( CEE) n° 830/68 du Conseil,               les termes « de la position 11.08 A IV b) » sont
du 28 juin 1968 , portant modification des règlements          remplacés, avec effet à partir du 29 juillet 1968 , par
nos 120/67/CEE, 121 /67/CEE, 122/67/CEE et 359/67/             les termes « de la sous-position 11.08 A V ».
CEE portant organisation commune des marchés
dans les secteurs des céréales , de la viande de porc,                                  Article 2
des œufs et du riz (2), mis en application à partir du
29 juillet 1968 ; qu'il convient, dès lors, d'adapter          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
le règlement ( CEE) n° 800/68 du Conseil, du 27 juin           celui de sa publication au Journetf officiel des Com­
1968 , relatif au régime applicable aux produits trans­        munautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1968 .
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                            A. WEHENKEL
 (*) TOn° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .                     (3) JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 2.
 (2) JO a0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 23 .