CELEX: 51990PC0539
Language: fr
Date: 1990-11-06
Title: MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 83/477/CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION A L' AMIANTE PENDANT LE TRAVAIL

29. 11.90                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 300/9
                                                             II
                                                    (Actes préparatoires)
                                               COMMISSION
          Modification à la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 83/477/CEE
          concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante
                                                   pendant le travail ('.)
                                             COM(90) 539 final — SYN 256
          (Présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE le 7 novembre
                                                           1990.)
                                                      (90/C 300/07)
          Les visas et les considérants sont inchangés.
          À l'article 1 e r :
          — les points 1 à 5 sont inchangés,
          — un nouveau point 6 est inséré :
              «6. L'article 12 est modifié comme suit:
                   — le paragraphe 1 est inchangé,
                  — au paragraphe 2 premier alinéa, les deux premiers tirets sont inchangés,
                  — un troisième tiret et un paragraphe 3 sont ajoutés :
                      "— le plan doit être notifié avant le début des travaux envisagés aux autorités
                              compétentes de l'État membre concerné."
                      3.       Sont portés également à la connaissance des autorités compétentes de l'État
                      membre concerné, la nature des travaux, leur durée probable, l'endroit où ils seront
                      effectués, ainsi que les méthodes mises en œuvre lorsque les travaux impliquent la
                      manipulation d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante, et sont communi-
                      qués par écrit, les caractéristiques des équipements utilisés aux fins de la protection
                      et de la décontamination du personnel chargé des travaux et de la protection des
                      autres personnes sur le lieu des travaux ou à proximité de celui-ci.»
          Les articles 2 et 3 sont inchangés.
          (») JO n° C 161 du 30. 6. 1990, p. 14.