CELEX: 31974R2451
Language: fr
Date: 1974-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2451/74 de la Commission, du 30 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 10 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 264/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2451 /74 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 septembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1 996/74 (2), et notamment                                 Article premier
son article 1 3 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n0 120 /67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 20 1 6/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et          1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 /67.
(-') JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3 ) JO n° L 210 du 1 . 8 ! 1974, p . 1 .
 ---pagebreak--- N°'L 264/2                          Journal officiel des Communautés eurooéennes                               1 . 10. 74
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro citi                                                            Unités
                           tarif douanier              Désignation des marchandises              de compte
                               commun                                                            par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méreil                         0
                         10 .01 n              Froment dur                                      0     ( · )(«)
                         10.02                 Seigle                                           2,34 («)
                         10.01                 Orge                                             0
                         10.04                 Avoine                                           0
                         10.05 li              Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                     0     («)(»)
                         10.07 Λ               Sarrasin                                         0
                         10.07   B             Millet                                           0
                         10.07   C             Graines de sorgho                                0
                        10.07    D             Autres céréales                                  0     {«)
                         11.01   A             Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                                  0
                         ii.oi n               Farine de seigle                                22,14
                         M.02 A I il           Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                    0
                         11.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                                0
                        («) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de cc
                             pays <tans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t .
                        C) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                         C) Pour le froment et l'nlpiste produits en Turquie et directement transporté»
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         C) Le prélèvement perçu A l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté tie ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CUE) n" 1234 /71 du Conseil et (CEE) n " 2622/71 de la Commission .