CELEX: 31976R0511
Language: fr
Date: 1976-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 511/76 de la Commission, du 5 mars 1976, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

6 . 3 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 59/39
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 511/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 mars 1976
              modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en
                                                          l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment, conduit à modifier les restitutions à 1 exporta­
EUROPÉENNES,                                                     tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
                                                                 l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( J ), modifié en                                      Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et          Les restitutions à l'exportation des produits visés à
notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa             l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
deuxième phrase,                                                 n0 3330/74, en l'état et non dénaturés, fixées à
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        l'annexe du règlement (CEE) n0 411 /76 sond modi­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées         fiées conformément aux montants repris à l'annexe du
par le règlement (CEE) n0 41 1 /76 (3) ;                         présent règlement.
considérant que l'application des règles, critères et                                      Article 2
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 411 /76
aux données dont la Commission dispose actuelle­                 Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 mars 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
0) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n<> L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3) JO n° L 50 du 26 . 2. 1976, p. 14.
 ---pagebreak--- N° L 59/40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                             6. 3 . 76
                                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 mars 1976, modifiant les restitutions a l'exportation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
                                                                                                                                       (UC / 100 kg)
                Numéro du                                                                                                              Montant
               tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                          de la
                  commun                                                                                                              restitution
            17.01                   Sucres de betterave et de canne à l'état solide :
                                     B. non dénaturés :
                                            I. sucres blancs                                                                            0
                                           II . sucres bruts :
                                                (a) sucres candis                                                                       2,30 ( i )
                                                (b) autres sucres bruts                                                                 - (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
                le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n»
                766/68 .