CELEX: 62009TB0022
Language: fr
Date: 2010-04-15 00:00:00
Title: Affaire T-22/09: Ordonnance du Tribunal du 15 avril 2010 — Katjes Fassin/OHMI (Représentation d’une tête de panda) ( «Marque communautaire — Refus d’enregistrement par l’examinateur — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer» )

19.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 161/40
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 15 avril 2010 — Katjes Fassin/OHMI (Représentation d’une tête de panda)
      (Affaire T-22/09) (1)
      
      («Marque communautaire - Refus d’enregistrement par l’examinateur - Retrait de la demande d’enregistrement - Non-lieu à statuer»)
      (2010/C 161/63)
      Langue de procédure: l'allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Katjes Fassin GmbH & Co. KG (Emmerich am Rhein, Allemagne) (représentant: T. Schmitz, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: initialement C. Jenewein, puis C. Jenewein et G. Schneider, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 novembre 2008 (affaire R 1299/2006-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel représentant une tête de panda en couleurs noir, blanc et rouge comme marque communautaire.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
               
            
                  2)
               
               
                  La partie requérante est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 69 du 21.3.2009.