CELEX: C1995/054/24
Language: fr
Date: 1995-03-04 00:00:00
Title: Pourvois introduits les 15 et 21 septembre 1994 par M. Olivier Roujansky et M. Jacques Bonnamy contre les ordonnances rendues le 14 juillet 1994 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires T-584/93 et T-179/94 ayant opposé les parties formant les présents pourvois au Conseil de l'Union européenne (Affaire C-253/94 P) (Affaire C-264/94 P)

N° C 54/14           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                4 . 3 . 95
Pourvois introduits les 15 et 21 septembre 1994 par M.          M. Olivier Roujansky (affaire C-253/94 P) et M. Jacques
Olivier Roujansky et M. Jacques Bonnamy contre les              Bonnamy (affaire C-2f>4/94 P) contre les ordonnances
ordonnances rendues le 14 juillet 1994 par la deuxième          rendues le 14 juillet 1994 (*) par la deuxième chambre du
chambre du Tribunal de première instance des Communau­          Tribunal de première instance des Communautés européen­
tés européennes dans les affaires T-584/93 et T-179/94          nes dans les affaires T-584/93 et T-179/94 ayant opposé les
ayant opposé les parties formant les présents pourvois au       parties formant les présents pourvois au Conseil de l'Union
               Conseil de l'Union européenne                    européenne.
                    (Affaire C-253/94 P)
                    (Affaire C-264/94 P)                        Par ordonnances du 13 janvier 1 995 , la Cour a rejeté les
                         ( 95/C 54/24)                          pourvois et ordonné que chacun des requérants supporte ses
                                                                propres dépens.
La Cour de justice des Communautés européennes a été
saisie les 15 et 21 septembre 1994 de pourvois formés par       (M JO n° C 275 du 1 . 10. 1994, p. 25 .