CELEX: 31972R1824
Language: fr
Date: 1972-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1824/72 de la Commission, du 22 août 1972, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

24 . 8 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 194/9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1824/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 août 1972
                   fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          leurs moyennes forfaitaires comme il est indique à
EUROPÉENNES ,                                                          l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 1570/70 de la Commis­
sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un                                            Article premier
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les
agrumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement                  Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 ( CEE) n° 1659/71 du 28 juillet 1971 (2), et notam­                   paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
ment son article 2,                                                    fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                       annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) np 1570/70 aux                                                   Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission
conformément aux dispositions de l'article 4 para­                      Le présent règlement entre en vigueur le 25 août
graphe 1 dudit règlement conduit à établir les va­                      1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 août 1972.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                            Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  C1) JO n' L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
  (•) JO n° L 172 du 31 . 7. 1971, p. 13 .
                                                              ANNEXE
                                                                                                     ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                                            Montant
                                                                                                           des valeurs
                    Code                              Désignation des marchandises                          moyennes
                                                                                                           forfaitaires
                   1.                Citrons :
                   1.1              — Espagne                                                                 40,05
                   1.2               — Tunisie. Maroc. Algérie                                                23,58
                   1.3               — Afrique du Sud                                                         37,22
                   1.4               — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie et autres pays
                                         d'Afrique et du bassin méditerranéen                                 35,61
                   1.5               — USA                                                                    42,93
                   1.6               — autres pays                                                            33,35
 ---pagebreak--- N° L 194/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 8 . 72
                                                                                                          ( UC / 100 kg bruts
                                                                                                                  Montant
                                                                                                                 des valeurs
                  Code                                    Désignation des marchandises                            moyennes
                                                                                                                 forfaitaires
                2.                  Oranges douces :
                2.1                 —- Espagne :
                2.1.1                   — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                              lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates                 13,12
                2.1.2                   —- Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                              sanguines
                2.1.3                   — autres
                2.2                — Tunisie
                2.3                 —■ Algérie :
                2.3.1                   — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                              lines , Navelates, Salustianas, Vernas , Valencia lates
                2.3.2                   —• Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                              sanguines
                2.3.3                   — autres
                 2.4                —- Maroc :
                 2.4.1                  — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                               lines , Navelates, Salustianas , Vernas, Valencia lates
                 2.4.2                  — Sanguines et demi-sanguines , y compris les Navels
                                              sanguines
                 2.4.3                  — autres
                 2.5                — Afrique du Sud                                                                17,04
                2.6                 — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                        d'Afrique et du bassin méditerranéen :
                 2.6.1                  — Shamoutis , Ovalis
                 2.6.2                  — autres
                 2.7                — USA                                                                           19,20
                 2.8                — Brésil                                                                          8,78
                 2.9                — autres pays                                                                   13,96
                 3.                 Pamplemousses et pomelos :
                 3.1                — Tunisie, Maroc, Algérie
                 3.2                — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie
                 3.3                — • Afrique du Sud                                                              20,73
                 3.4                — USA                                                                           20,22
                 3.5                — autres pays d'Amérique                                                         14,85
                 3.6                —■ autres pays
                 4.                 Clémentines :
                 4.1                — Espagne
                 4.2                —■ Tunisie, Maroc, Algérie
                 4.3                — autres pays
                 5.                 Mandarines, y compris les Wilkings :
                 5.1                — Espagne
                 5.2                — Tunisie, Maroc, Algérie
                 5.3                — autres pays                                                                      -(')
                 6.                 Monreales et Satsumas :
                 6.1                — Espagne
                 6.2                — Tunisie, Maroc, Algérie
                 6.3                — autres pays
                 7.                 Tangérines                                                                        8,84
             ') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 1951/71 du 7 septembre
                1971 . (JO n0 L 205 du 9 . 9 . 1971 ).