CELEX: 31996D0552
Language: fr
Date: 1996-09-06 00:00:00
Title: 96/552/CE: Décision de la Commission du 6 septembre 1996 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Brandebourg et le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, présenté par l'Allemagne, et abrogeant la décision 93/617/CE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31996D0552

96/552/CE: Décision de la Commission du 6 septembre 1996 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Brandebourg et le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, présenté par l'Allemagne, et abrogeant la décision 93/617/CE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 240 du 20/09/1996 p. 0013 - 0014

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 septembre 1996 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Brandebourg et le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, présenté par l'Allemagne, et abrogeant la décision 93/617/CE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (96/552/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 6 bis paragraphe 3,considérant que, par sa décision 93/617/CE (2), la Commission a approuvé le plan présenté par l'Allemagne en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat; que ledit plan a été modifié par la décision 95/297/CE de la Commission (3);considérant que les autorités allemandes ont présenté un nouveau plan d'éradication de la peste porcine classique, compte tenu de l'évolution de la maladie;considérant que ce plan tient compte du fait qu'aucun virus de peste porcine classique n'a été décelé pendant plus de douze mois dans les populations de porcs sauvages de Basse-Saxe et de Rhénanie-Palatinat, mais que le virus est présent dans les populations de porcs sauvages du Brandebourg et du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale;considérant que le plan présenté récemment, qui couvre certaines zones du Brandebourg et du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, a été examiné et jugé compatible avec les dispositions de la directive 80/217/CEE;considérant que le plan présenté récemment contient des mesures garantissant que, d'une zone définie comme infectée conformément aux dispositions de l'article 6 bis paragraphe 3 de la directive 80/217/CEE du Conseil, l'Allemagne n'expédiera pas vers d'autres États membres:- des porcs vivants avant que douze mois se soient écoulés après le dernier isolement du virus de la peste porcine classique chez des porcs sauvages,- de la viande provenant de porcs sauvages avant que vingt-quatre mois se soient écoulés après le dernier isolement du virus de la peste porcine classique chez des porcs sauvages;considérant que, pour des raisons de clarté, il convient d'abroger la décision 93/617/CE;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Brandebourg et le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, présenté par l'Allemagne, est approuvé.Article 2 L'Allemagne applique les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en oeuvre de la modification du plan visé à l'article 1er.Article 3 La présente décision abroge la décision 93/617/CE.Article 4 La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.(2) JO n° L 296 du 1. 12. 1993, p. 60.(3) JO n° L 184 du 3. 8. 1995, p. 47.