CELEX: 51991PC0051
Language: fr
Date: 1991-06-25
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/157/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D' ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR

24. 7. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 193/3
                                                                 II
                                                        (Actes préparatoires)
                                                   COMMISSION
              Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/157/CEE concernant le
              rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au
                                        dispositif d'échappement des véhicules à moteur
                                                          (91/C 193/03)
                                                  COM(91) 51 final — SYN 337
                                         (Présentée par la Commission le 28 juin 1991.)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              des nouvelles mesures législatives possibles prenant en
                                                                     compte simultanément les principaux aspects de la régle-
                                                                     mentation communautaire dans le secteur des véhicules à
vu le traité instituant la Communauté économique euro-               moteur et notamment les aspects relatifs à la sécurité, à
péenne, et notamment son article 100 A,                              la protection de l'environnement et à l'économie
                                                                     d'énergie;
vu la proposition de la Commission,
                                                                     considérant que la protection de la population contre les
                                                                     nuisances acoustiques exige encore des mesures
en coopération avec le Parlement européen,
                                                                     adéquates pour réduire davantage le niveau sonore des
                                                                     véhicules à moteur; que ces mesures doivent incorporer
vu l'avis du Comité économique et social,                            les progrès des technologies à mettre en œuvre; que pour
                                                                     cette raison elles doivent être assorties d'un délai de mise
                                                                     en œuvre à partir de la date d'adoption des présentes
considérant qu'il importe d'adopter des mesures en vue               mesures de façon que les progrès, actuellement atteints
de réaliser progressivement le Marché intérieur d'ici au             au stade de prototypes, puissent être étendus à la
31 décembre 1992; que ce marché couvrira une région                  production en série; que les valeurs limites actuellement
sans frontières internes où sera assurée la libre circula-           applicables aux véhicules utilitaires lourds ont pris effet
tion des personnes, des marchandises, des services et des            seulement à partir du 1 er octobre 1989;
capitaux;
                                                                     considérant que pour parvenir à une réduction significa-
considérant que la directive 70/157/CEE ('), modifiée en             tive et effective de ces nuisances, les différences entre les
dernier lieu par la directive 89/491/CEE (2), fixe les               méthodes de mesure actuellement employées et les
valeurs limites pour le niveau sonore des véhicules à                conditions réelles de circulation devront être réduites au
moteur; que ces valeurs limites ont été réduites pour la             maximum; que certaines technologies ne sont pas encore
première fois par la directive 77/212/CEE (J) et une                 contrôlables ni comparables avec celles utilisées jusqu'à
deuxième fois par la directive 84/424/CEE ( 4 ); que pour            présent dans les procédures de réception des véhicules à
les autobus, autocars et camions ces réductions ont été               moteur;
particulièrement importantes, ces réductions étant de
l'ordre de 10 dB(A);                                                  considérant que les conditions de mesure actuelles,
                                                                      notamment la définition de la surface de la piste d'essai
                                                                      et certaines conditions d'ambiance lors des essais telles
considérant que, en adoptant la directive 84/424/CEE
                                                                      que la température, la pression atmosphérique, l'humi-
modifiant la directive 70/157/CEE, le Conseil avait
                                                                      dité, la vitesse du vent et le bruit de fond, nécessitent une
décidé qu'il serait procédé, sur proposition de la
                                                                      plus grande précision; que ces précisions seront appor-
Commission, à une révision ultérieure des dispositions de
                                                                      tées le plus tôt possible par la procédure visée à l'article
la directive; que la proposition de la Commission a été
                                                                      13 de la directive 70/156/CEE (5), modifiée en dernier
fondée sur des études et recherches effectuées au sujet
                                                                      lieu par la directive 87/403/CEE ( 6 );
(') JO  n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 16.
(2) JO  n° L 238 du 15. 8. 1989, p. 43.
(3) JO  n° L 66 du 12. 3. 1977, p. 33.                                (s) JO n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
(4) JO  n° L 238 du 6. 9. 1984, p. 31.                                C) JO n° L 220 du 8. 8. 1987, p. 44.
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considérant que parmi les sources de nuisances acousti-         satisfaisant aux prescriptions adoptées au niveau commu-
ques émises par les véhicules, celle provenant des pneu-        nautaire par l'octroi d'incitations fiscales; que ceci
matiques s'est révélée particulièrement importante              implique que le Conseil adopte, au plus tard le 1 e r
lorsque la vitesse du véhicule dépasse les 60 kilomètres        octobre 1995 les prescriptions de la deuxième étape sur
par heure; que pour atteindre l'objectif d'une protection       la base d'une proposition que la Commission présentera
efficace de la population contre les nuisances acousti-         avant le 31 mars 1994;
ques, notamment celles provoquées par le trafic en milieu
urbain, il est nécessaire de procéder par deux nouvelles
étapes; que la première étape, visée par la présente direc-     considérant que, pour permettre à l'environnement euro-
tive, consiste à renforcer le plus possible les prescriptions   péen de profiter au maximum de ces dispositions et pour
actuelles de chaque catégorie de véhicules sans interfé-        assurer en même temps l'unité du marché, il est néces-
rences avec le bruit engendré par le contact des pneuma-        saire de mettre en oeuvre des normes européennes plus
tiques avec la chaussée, les critères appropriés d'évalua-      sévères fondées sur une harmonisation totale,
tion de ce type de bruit étant encore peu connus; que la
deuxième étape devra conduire à l'établissement — à la
lumière d'études et de recherches plus approfondies à
entreprendre sur les problèmes et solutions techniques          A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
liés au bruit engendré par le contact des pneumatiques
avec le sol — des critères et des méthodes plus réalistes
et reproductibles pour déterminer ce type important de
                                                                                        Article premier
nuisance acoustique et édicter les exigences relatives à
respecter;                                                      Les annexes de la directive 70/157/CEE sont remplacées
                                                                par les annexes de la présente directive.
considérant que pour franchir la première étape, il
convient de modifier l'annexe I de la directive                                            Article 2
70/157/CEE en réduisant les valeurs exprimées en déci-                               er
                                                                1.     À partir du 1 janvier 1993, les États membres ne
bels [dB (A)] du niveau sonore pour chaque catégorie de
                                                                peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore
véhicules visée à ladite annexe et en apportant des
                                                                admissible et le dispositif d'échappement:
améliorations à la méthode d'essai pour les véhicules de
grande puissance; que ce type de véhicules est conçu de
plus en plus d'une façon telle que le rapport entre la          — ni refuser pour un type de véhicule à moteur la
puissance du moteur et la masse du véhicule a augmenté
                                                                    réception CEE, la délivrance du document prévu à
et que la courbe traduisant le rapport du couple sur le
                                                                    l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive
régime moteur a été modifiée pour produire à bas régime
                                                                    70/156/CEE ou la réception de portée nationale,
une puissance motrice plus élevée; que ces nouvelles
conceptions comportent par conséquent une plus grande
utilisation des rapports de la boîte de vitesses en trafic      — ni interdire la première mise en circulation de véhi-
urbain avec une influence majeure du bruit émis par les             cules,
parties mécaniques par rapport au bruit de roulement;
que, en modifiant la méthode de mesure de ce type de
véhicules eu égard à la vitesse d'approche au parcours          si le niveau sonore et le dispositif d'échappement de ce
d'accélération où l'on mesure le niveau sonore, on a tenu       type de véhicule à moteur ou de ces véhicules répondent
compte de ces nouvelles conceptions;                            aux dispositions de la directive 70/157/CEE, telle que
                                                                modifiée par la présente directive.
considérant que, par la multitude des types de pneumati-
ques et de revêtements routiers existants, on ne peut pas       2.     À partir du 1 e r octobre 1994, les États membres:
encore maîtriser les émissions sonores produites par
l'interaction entre les pneumatiques et la chaussée; qu'il
est dès lors nécessaire de procéder à des études et             — ne peuvent plus octroyer la réception CEE ou déli-
recherches pour parvenir à établir des critères auxquels             vrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1
doivent répondre les pneumatiques et à dégager une                   dernier tiret de la directive 70/156/CEE pour un
valeur numérique concrète pour la réception des véhi-                type de véhicule à moteur,
cules à moteur; que les résultats de ces études et
recherches      permettront    l'introduction     d'exigences
                                                                — doivent refuser la réception de portée nationale d'un
 nouvelles en association avec des mesures concernant le
                                                                     type de véhicule à moteur,
bruit émis par les parties mécaniques lors d'une deuxième
étape;
                                                                dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne
                                                                répondent pas aux dispositions des annexes de la direc-
considérant qu'il convient de permettre aux États               tive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente
membres d'accélérer la mise sur le marché de véhicules          directive.
 ---pagebreak--- 24. 7. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 193/5
3. À partir du 1er octobre 1995, les États membres                                         Article 4
interdisent la première mise en circulation des véhicules
dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement ne          1. Des précisions sur les conditions de mesure, y
répondent pas aux dispositions des annexes de la direc-          comprise la définition de la surface de la piste d'essai,
tive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente              seront apportées le plus tôt possible par la procédure
directive.                                                       visée à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
                                                                 2. Des mesures ultérieures visant notamment à limiter
                          Article 3                              le bruit provenant du contact des pneumatiques avec le
Les États membres peuvent prévoir des incitations                revêtement routier, seront décidées avant le 1 er octobre
fiscales pour les véhicules visés par la présente directive.     1995 par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur la
Ces incitations doivent être conformes aux dispositions          base d'une proposition de la Commission qui tiendra
du traité et répondre en outre aux conditions suivantes:         compte des études et des recherches à entreprendre sur
                                                                 cette source de bruit et qui sera présentée avant le 31
— elles doivent valoir pour la totalité de la production         mars 1994.
    automobile nationale et des véhicules importés qui
    sont commercialisés sur le marché d'un État membre                                     Article 5
    et sont équipés de dispositifs permettant de satisfaire,
    par anticipation, aux prescriptions de la présente           Les États membres mettent en vigueur les dispositions
    directive qui devront être respectées en 1994,               législatives, réglementaires et administratives nécessaires
                                                                 pour se conformer à la présente directive avant le 1 er
— elles prendront fin dès l'application obligatoire des          octobre 1992. Ils en informent immédiatement la
    valeurs du niveau sonore fixée, à l'article 2 para-          Commission.
    graphe 3 pour les nouveaux véhicules,
                                                                 Lorsque les États membres adoptent ces dispositions,
— elles doivent être, pour chaque type de véhicule, d'un         celles-ci contiennent une référence à la présente directive
    montant substantiellement inférieur au coût réel des         ou sont accompagnées d'une telle référence lors de la
    dispositifs introduits pour que soient respectées les        publication officielle. Les modalités de cette référence
    valeurs fixées et de leur installation sur le véhicule.      sont arrêtés par les États membres.
La Commission doit être informée en temps utile, pour                                      Article 6
pouvoir présenter ses observations, des projets tendant à
instituer ou à modifier des incitations fiscales telles que      Les États membres sont destinataires de la présente
visées au premier alinéa.                                        directive.
 ---pagebreak--- N ° C 193/6                                  J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                  24. 7. 91
                                                                      ANNEXE       I
       RÉCEPTION CEE D'UN TYPE DE VÉHICULE À M O T E U R EN CE QUI C O N C E R N E LE NIVEAU SONORE
1.                     DÉFINITIONS
                      Aux fins de la présente directive, on entend par:
1.1.                  Type de véhicule
                      Les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles quant aux éléments ci-après :
1.1.1.                les formes ou matières de la carrosserie (en particulier le compartiment moteur et son insonorisation);
1 1.2.                 la longueur et la largeur du véhicule;
1.1.3.                le type de moteur [allumage commandé ou par compression, deux ou quatre temps, à piston alternatif ou rotatif,
                      nombre et volume des cylindres, nombre et type de carburateurs ou de systèmes d'injection, disposition des
                      soupapes, puissance maximale et régime de rotation correspondant (S)];
1 1.4.                 le système de transmission, le rapport sur lequel l'essai est effectué et le rapport global de transmission approprié;
1.1.5.                le nombre, le type et l'emplacement des dispositifs silencieux d'échappement;
1.1.6.                le nombre, le type et l'emplacement des dispositifs silencieux d'admission.
1.1.7.                 Nonobstant les dispositions des points 1.1.2 et 1.1.4, les véhicules autres que ceux des catégories M l et N i (')
                      présentant le même type de moteur et/ou différents rapports globaux de transmission peuvent être considérés
                      comme des véhicules du même type. Toutefois, si les différences susmentionnées requièrent une méthode d'essai
                      différente, elles doivent être considérées comme un changement de type.
1.2.                   Dispositifs silencieux d'échappement et d'admission
1.2.1.                 Dispositifs silencieux d'échappement
                       Par dispositif silencieux d'échappement, on entend un jeu complet d'éléments nécessaires pour atténuer le bruit
                       provoqué par l'échappement du moteur du véhicule.
1.2.2.                 Dispositifs silencieux d'admission
                       Par dispositif silencieux d'admission, on entend un jeu complet d'éléments nécessaires pour atténuer le bruit
                       provoqué par l'admission du moteur du véhicule.
1.2.3.                 Au sens de la présente directive, les collecteurs ne font pas partie des dispositifs silencieux.
1.3.                   Dispositifs silencieux d'échappement ou d'admission de types différents
                       Par dispositifs silencieux d'échappement ou d'admission de types différents, on entend des dispositifs présentant
                       entre eux des différences essentielles qui peuvent porter sur les caractéristiques suivantes :
1.3.1.                 les dispositifs dont les éléments portent des marques de fabrique ou de commerce différentes;
1.3.2.                 les dispositifs pour lesquels les caractéristiques des matériaux constituant un élément quelconque sont différentes
                       ou dont les éléments ont une forme ou une taille différente, une modification concernant le procédé de revêtement
                       (galvanisation, aluminisation, etc.) n'étant pas considérée comme faisant intervenir une différence de type;
(') Conformément à la définition donnée au point 0.4 de l'annexe I de la directive 70/156/CEE.
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1.3.3.    les dispositifs pour lesquels les principes de fonctionnement d'un élément au moins sont différents;
1.3.4.    les dispositifs dont les éléments sont combinés différemment.
1.4.      Élément d'un dispositif silencieux d'échappement ou d'admission
          Par élément d'un dispositif silencieux d'échappement ou d'admission, on entend un des composants isolés dont
          l'ensemble forme le dispositif d'échappement (par exemple: tuyaux d'échappement, le silencieux proprement dit)
          ou le dispositif d'admission (par exemple: filtre à air).
1.5.      Rapport global de transmission
          Par rapport global de transmission, on entend le nombre de tours du moteur pour chaque tour des roues motrices.
2.        DEMANDE DE RÉCEPTION CEE
2.1.   •  La demande de réception CEE d'un type de véhicule en ce qui concerne le niveau sonore est présentée par le
          constructeur du véhicule ou son mandataire.
2.2.      Elle est accompagnée des pièces ci-après, en triple exemplaire, et des renseignements suivants:
2.2.1.    description du type de véhicule en ce qui concerne les points mentionnés au point 1.1. Les numéros et/ou les
          symboles identifiant le type du moteur et celui du véhicule doivent être indiqués;
2.2.2.    bordereau des éléments dûment identifiés, formant les dispositifs silencieux d'échappement et d'admission;
2.2.3.    dessin de l'ensemble du dispositif d'échappement et indication de son emplacement sur le véhicule;
2.2.4.    dessins détaillés relatifs à chaque élément afin de permettre de le repérer et de l'identifier facilement, et indication
          des matériaux employés.
2.3.      Un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner doit être présenté au service technique chargé des
          essais par le constructeur ou son mandataire.
          Dans le cas du point 1.1.7, le véhicule unique représentatif du type en question sera choisi par le service technique
          chargé des essais de réception, en accord avec le constructeur du véhicule, comme le véhicule présentant la masse
          la plus faible en ordre de marche ainsi que la plus petite longueur et respectant les spécifications visées au point
          5.2.2.4.3.3.1.2.
2.4.      À la demande du service technique, on doit présenter également un spécimen du dispositif d'échappement et un
          moteur ayant au moins la même cylindrée et la même puissance que celui qui équipe le type de véhicule à récep-
          tionner.
2.5.      Avant d'accorder la réception, l'autorité compétente vérifie l'existence de dispositions satisfaisantes en vue
          d'assurer un contrôle efficace de la conformité de la production.
3.         INSCRIPTIONS
3.1.      Les éléments des dispositifs silencieux d'échappement et d'admission à l'exception des pièces de fixation et des
          tuyaux doivent porter:
3.1.1.    la marque de fabrique ou de commerce du fabricant des dispositifs et de leurs éléments;
3.1.2.    la désignation commerciale donnée par le fabricant.
3.2.      Ces marques doivent être nettement lisibles et indélébiles.
 ---pagebreak--- N° C 193/8                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        24. 7. 91
4.                         RÉCEPTION CEE
4.1.                       Si une demande au sens du point 2.1 est acceptée, l'autorité compétente établit une fiche conforme au modèle
                           figurant à l'annexe III, qui sera jointe à la fiche de réception CEE du véhicule.
                           SPÉCIFICATIONS
5.1.                       Spécifications générales
5.1.1.                     Le véhicule, son moteur et ses dispositifs silencieux d'échappement et d'admission doivent être conçus, construits
                           et montés de telle façon que, dans des conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils
                           peuvent être soumis, le véhicule puisse satisfaire aux prescriptions de la présente directive.
5.1.2.                     Les dispositifs silencieux doivent être conçus, construits et montés de telle façon qu'ils présentent vis-à-vis des
                           phénomènes de corrosion auxquels ils sont soumis une résistance raisonnable eu égard aux conditions d'utilisation
                           du véhicule.
5.2.                       Spécifications relatives aux niveaux sonores
5.2.1.                     Méthode de mesure
5.2.1.1.                   La mesure du bruit émis par le type de véhicule présenté à la réception CEE est effectuée conformément à
                           chacune des deux méthodes décrites au point 5.2.2.4 pour les véhicules en marche et au point 5.2.3.4 pour les
                           véhicules à l'arrêt, respectivement (').
                           Les véhicules ayant une masse maximale autorisée excédant 2800 kg sont soumis à une mesure supplémentaire du
                           bruit d'air comprimé sur véhicule à l'arrêt, conformément au point 5.4, si un dispositif de freinage correspondant
                           fait partie du véhicule.
5.2.1.2.                   Les valeurs mesurées comme il est prescrit au point 5.2.1.1 doivent être consignées dans le procès-verbal d'essai et
                           sur une fiche conforme au modèle de l'annexe III.
5.2.2.                     Niveau sonore du véhicule en marche
5.2.2.1.                   Valeurs limites
                           Le niveau sonore mesuré conformément aux points 5.2.2.2 à 5.2.2.5 inclus de la présente annexe ne doit pas
                           dépasser les limites suivantes:
                                                                                                                                        Valeurs exprimées en
                                                                   Catégories de véhicules                                                     dB(A)
                                                                                                                                            [décibels (A)]
5.2.2.1.1.                 Véhicules destinés au transport de personnes pouvant comporter au maximum neuf
                           places assises, y compris celle du conducteur                                                                          74
5.2.2.1.2.                 Véhicules destinés au transport de personnes et comportant plus de neuf places assises,
                           y compris celle du conducteur, et ayant une masse maximale autorisée supérieure à
                           3,5 t:
5.2.2.1.2.1.               — avec un moteur d'une puissance inférieure à 150 kW                                                                   78
5.2.2.1.2.2.               — avec un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 150 kW                                                          80
5.2.2.1.3.                 Véhicules destinés au transport de personnes et comportant plus de neuf places assises,
                           y compris celle du conducteur; véhicules destinés au transport de marchandises:
5.2.2.1.3.1.               — ayant une masse maximale autorisée n'excédant pas 2 t                                                                76
5.2.2.1.3.2.               — ayant une masse maximale autorisée supérieure à 2 t mais n'excédant pas 3,5 t                                        77
5.2.2.1.4.                 Véhicules destinés au transport de marchandises ayant une masse maximale autorisée
                           supérieure à 3,5 t:
5.2.2.1.4.1.               — avec un moteur d'une puissance inférieure à 75 kW                                                                    77
5.2.2.1.4.2.               — avec un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 75 kW mais inférieure à
                                150 kW                                                                                                            78
5.2.2.1.4.3.               — avec un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 150 kW                                                          80
( l ) On exécute un essai sur véhicule à l'arrêt pour déterminer une valeur de référence à l'intention des administrations qui utilisent cette méthode pour le
      contrôle des véhicules en service.
 ---pagebreak--- 24. 7. 91                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 193/9
           Toutefois :
           — pour les véhicules des catégories 5.2.2.1.1 et 5.2.2.1.3, les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A) s'ils sont
               équipés d'un moteur Diesel à injection directe,
           — pour les véhicules ayant une masse maximale autorisée supérieure à 2 tonnes et qui sont conçus pour une
               utilisation hors route, les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A) s'ils sont équipés d'un moteur d'une
               puissance inférieure à 150 kW et de 2 dB (A) s'ils sont équipés d'un moteur d'une puissance égale ou supé-
               rieure à 150 kW.
5.2.2.2.   A p p a r e i l s de m e s u r e
5.2.2.2.1. Mesures acoustiques
           L'appareil de mesure acoustique est un sonomètre de précision, conforme au modèle décrit dans la publication
           n° 179 «sonomètres de précision», deuxième édition, de la Commission électrotechnique internationale (CEI).
           Pour les mesures, on utilise la réponse «rapide» du sonomètre ainsi que le réseau de pondération «A», également
           décrits dans cette publication.
           Au début et à la fin de chaque série de mesures, le sonomètre est étalonné, selon les indications du fabricant, au
           moyen d'une source sonore appropriée (par exemple un pistonphone). Si les erreurs du sonomètre lors de ces
           étalonnages varient de plus de 1 dB au cours d'une série de mesurages, l'essai doit être considéré comme non
           valable.
5.2.2.2.2. Mesures de vitesse
           La vitesse de rotation du moteur et la vitesse du véhicule sur le parcours d'essai sont déterminées avec une préci-
           sion au moins égale à 3 °/o.
5.2.2.3.   C o n d i t i o n s de m e s u r e s
5.2.2.3.1. Terrain d'essai
           Le terrain d'essai doit être constitué par un parcours d'accélération central entouré d'une aire d'essai pratiquement
           plane. Le parcours d'accélération doit être plan; la piste de roulage doit être sèche et conçue de façon telle que le
           bruit de roulement demeure faible.
           Le terrain d'essai doit être tel que les conditions de champ libre acoustique soient réalisées à 1 dB près, entre la
           source sonore et le microphone. Cette condition est considérée comme remplie lorsqu'il n'existe pas d'écrans
           importants réflecteurs du son, tels que clôtures, rochers, ponts ou bâtiments, à une distance de 50 m autour du
           centre du parcours d'accélération. La surface du terrain doit être constituée, sur un rayon minimal de 10 m autour
           du centre du parcours d'accélération, d'un matériau dur, tel que le béton, l'asphalte ou tout autre matériau équiva-
           lent sur le plan acoustique; elle ne doit être recouverte ni de neige poudreuse, ni de hautes herbes, ni de particules
           de terre, ni de cendrée.
           Aucun obstacle susceptible d'influencer le champ acoustique ne doit se trouver à proximité du microphone et
           personne ne devra s'interposer entre le microphone et la source sonore. L'observateur chargé des mesures doit se
           placer de manière à éviter toute altération des indications de l'appareil de mesure.
5.2.2.3.2. Conditions météorologiques
           Les mesurages ne doivent pas être effectués dans de mauvaises conditions atmosphériques. On doit veiller à ce que
           les résultats ne soient pas faussés par des rafales de vent.
5.2.2.3.3. Bruit ambiant
           Pour les mesures, le niveau sonore pondéré (A) de sources acoustiques autres que celles du véhicule en essai, et le
           niveau sonore qui résulte de l'effet du vent doivent être inférieurs d'au moins 10 dB (A) au niveau sonore produit
           par le véhicule. Le microphone peut être doté d'un écran de protection approprié contre le vent, pourvu que l'on
           tienne compte de son influence sur la sensibilité et les caractéristiques directionnelles du microphone.
5.2.2.3.4. État du véhicule
           Pour les mesures, le véhicule doit être en ordre de marche comme défini au point 2.6 de l'annexe I de la directive
           70/156/CEE et, sauf dans le cas de véhicules indissociables, sans remorque ou semi-remorque.
 ---pagebreak--- N ° C 193/10                       J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                   24. 7. 91
              Les pneumatiques du véhicule doivent être d'un type normalement monté par le constructeur sur ce véhicule et
             être gonflés à la pression ou aux pressions prévues pour le véhicule à vide.
             Avant le début des mesures, le moteur doit être porté à ses conditions normales de fonctionnement en ce qui
             concerne les températures, le réglage, le carburant, les bougies, le carburateur, etc. (selon le cas). Si le véhicule est
             doté de ventilateurs à commande automatique, toute intervention dans le fonctionnement de ce dispositif est
             exclue lors de la mesure.
             Pour les véhicules comportant plus de deux roues motrices, seule la transmission prévue pour la conduite normale
             sur route est utilisée.
5.2.2.4.     M é t h o d e de mesure
5.2.2.4.1.   Nature et nombre des mesures
             Le niveau sonore maximal exprimé en décibels (dB), pondéré (A), est mesuré durant le passage du véhicule entre
             les lignes AA et BB' (figure 1). La mesure n'est pas valable lorsqu'une valeur de pointe s'écartant anormalement du
             niveau sonore général est enregistrée.
             Deux mesures au minimum doivent être prises de chaque côté du véhicule.
5.2.2.4.2.   Emplacement du microphone
             Le microphone doit être placé à 7,5 m à environ 0,2 m de la ligne de référence C C (figure 1) de la piste et à 1,2 m
             à environ 0,1 m au-dessus du niveau du sol. Son axe de sensibilité maximale doit être horizontal et perpendiculaire
             au parcours du véhicule (ligne CC).
5.2.2.4.3.   Conditions de conduite
5.2.2.4.3.1. Conditions générales
             Pour toutes les mesures, le véhicule est conduit en ligne droite sur le parcours d'accélération de telle manière que
             le plan longitudinal médian du véhicule soit le plus près possible de la ligne C C .
             Le véhicule s'approche de la ligne AA' à une vitesse initiale sur route stabilisée, conformément aux points
             5.2.2.4.3.2 et 5.2.2.4.3.3. Dès que l'extrémité avant du véhicule a atteint la ligne AA', la commande des gaz doit
             être actionnée à fond aussi rapidement qu'il est possible dans la pratique et maintenue dans la position d'ouverture
             maximale jusqu'au moment où l'extrémité arrière du véhicule a atteint la ligne BB', la commande des gaz est alors
             relâchée aussi rapidement que possible.
             Dans le cas de véhicules articulés non séparables, les remorques ne doivent pas être prises en considération en ce
             qui concerne le franchissement de la ligne BB'.
5.2 2.4.3.2. Vitesse d'approche
             Le véhicule s'approche de la ligne AA' à une vitesse stabilisée correspondant à la plus faible des deux vitesses
             suivantes:
             — 50 km/h;
             — la vitesse correspondant à une vitesse de rotation du moteur égale aux trois quarts de celle (S) à laquelle le
                 moteur développe sa puissance maximale, dans le cas des véhicules de la catégorie M l et dans le cas des
                 véhicules des autres catégories équipés d'un moteur dont la puissance n'excède pas 225 kW,
             — la vitesse correspondant à une vitesse de rotation du moteur égale à la moitié de celle (S) à laquelle le moteur
                 développe sa puissance maximale, dans le cas des véhicules n'appartenant pas à la catégorie M l équipés d'un
                 moteur dont la puissance est supérieure à 225 kW.
             Si toutefois il y a, lors de l'essai, rétrogradation en première dans le cas des véhicules équipés d'une boîte de
             vitesses automatique avec plus de deux rapports discrets, la procédure d'essai peut être l'une des deux suivantes, au
             choix du constructeur:
             — soit augmenter la vitesse du véhicule V jusqu'à 60 km/h pour éviter cette rétrogradation,
 ---pagebreak--- 24. 7. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N ° C 193/11
                         — soit maintenir la vitesse V à 50 km/h, mais en réduisant l'alimentation en carburant du moteur au plus à 95 %
                             du débit nécessaire pour la pleine charge. On considère cette condition comme remplie :
                             — dans le cas des moteurs à allumage commandé, lorsque l'angle d'ouverture du papillon est de 90 °/o,
                             — et, dans le cas des moteurs à ignition par compression, lorsque le déplacement de la crémaillère de la
                                  pompe à injection est limité à 90 % de sa course.
                         Au cas où le véhicule est équipé d'une boîte de vitesses automatique sans sélecteur manuel, le véhicule est essayé à
                         différentes vitesses d'approche: 30, 40 et 50 km/h ou aux trois quarts de la vitesse maximale sur route si cette
                         valeur est plus faible. On doit retenir la condition qui donne le niveau sonore maximal.
5.2.2.4.3.3.             Choix de la combinaison de boîte de vitesses (lorsque le véhicule en comporte une)
5.2.2.4.3.3.1.           Boîte de vitesses non automatique à commande manuelle
5.2.2.4.3.3.1.1.         Les véhicules des catégories Mi et Nj, équipés d'une boîte ayant au plus quatre rapports de marche avant sont
                         essayés sur le deuxième rapport.
                         Les véhicules de ces catégories équipés d'une boîte ayant plus de quatre rapports de marche avant sont essayés
                         successivement sur les deuxième et troisième rapports. Seuls les rapports de transmission globaux destinés à une
                         utilisation normale sur route doivent être pris en considération. On doit calculer la moyenne arithmétique des
                         niveaux sonores relevés pour chacune de ces deux conditions.
                         Si, au cours de l'essai sur le deuxième rapport, la vitesse de rotation du moteur excède la vitesse de rotation du
                         moteur (S) à laquelle le moteur développe sa puissance maximale, l'essai doit être répété avec une vitesse
                         d'approche et/ou une vitesse de rotation du moteur d'approche réduite(s) par tranches de 5 % de (S), jusqu'à ce
                         que la vitesse de rotation du moteur ne dépasse plus la vitesse (S).
                         Cependant, les véhicules de la catégorie Mi ayant plus de quatre rapports de marche avant et équipés de moteurs
                         développant une puissance maximale supérieure à 140 kW et dont le rapport puissance maximale/masse maximale
                         autorisée est supérieur à 75 kW/t, sont soumis à l'essai en troisième rapport seulement, à condition que la vitesse à
                         laquelle l'arrière du véhicule passe la ligne BB' en troisième rapport soit supérieure à 61 km/h.
5.2.2.4.3.3.1.2.         Les véhicules des catégories autres que Mi et Ni dont le nombre total de rapports en marche avant est x (y
                         compris les rapports obtenus au moyen d'une boîte de vitesses auxiliaire ou d'un pont à plusieurs rapports) sont
                         essayés successivement sur les rapports dont le rang est supérieur ou égal à x/n (') (2).
                         Le résultat de l'essai sera celui obtenu par le rapport donnant le niveau de bruit le plus élevé.
                         La montée des rapports à partir de x/n doit être achevée dans le rapport X sur lequel la vitesse de rotation du
                         moteur (S), à laquelle le moteur développe sa puissance maximale, est atteinte pour la dernière fois lors du fran-
                         chissement de la ligne BB'.
                         Dans le cas des véhicules présentant différents rapports globaux de transmission (y compris un nombre différent de
                         rapports), la représentativité du véhicule d'essai pour le type se détermine comme suit:
                         — si le niveau de bruit le plus élevé est atteint entre le rapport de rang x/n et celui de rang X, le véhicule choisi
                              est considéré comme représentatif du type,
                         — si le niveau de bruit le plus élevé est atteint sur le rapport de rang x/n, le véhicule choisi est considéré comme
                              représentatif du type uniquement pour les véhicules présentant un rapport global de transmission inférieur sur
                              le rapport de rang x/n,
                         — si le niveau de bruit le plus élevé est atteint sur le rapport de rang X, le véhicule choisi est considéré comme
                              représentatif du type uniquement pour les véhicules présentant un rapport global de transmission supérieur sur
                              le rapport de rang X.
5.2.2.4.3.3.2.           Boîte de vitesses automatique munie d'un sélecteur manuel
                         L'essai est effectué avec le sélecteur dans la position recommandée par le constructeur pour la conduite «normale».
                         Les rétrogradations forcées (par exemple par «kickdown») doivent être exclues.
(') Où: n = 2 pour les véhicules équipés d'un moteur dont la puissance est inférieure ou égale à 225 kW,
         n = 3 pour les véhicules équipés d'un moteur dont la puissance est supérieure à 225 kW.
(2) Si x/n n'est pas un nombre entier, il faut utiliser le rapport supérieur le plus proche.
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5.2.2.5.     I n t e r p r é t a t i o n des r é s u l t a t s
5.2.2.5.1.   Pour tenir compte de l'imprécision des appareils de mesure, le résultat de chaque mesure est constitué par la valeur
             lue sur l'appareil, diminuée d'un dB (A).
5.2.2.5.2.   Les mesures sont considérées comme valables si l'écart entre deux mesures consécutives d'un même côté du véhi-
             cule n'est pas supérieur à 2 dB (A).
5.2.2.5.3.   La valeur retenue est le résultat des mesures le plus élevé. Dans le cas où cette valeur est supérieure de 1 dB (A) au
             niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule à l'essai, il est procédé à une
            deuxième série de deux mesures. Trois des quatre mesures ainsi obtenues doivent être dans les limites prescrites.
5.2.3.       Niveau sonore du véhicule à l'arrêt
5.2.3.1.     N i v e a u s o n o r e à p r o x i m i t é des v é h i c u l e s
            Afin de faciliter le contrôle ultérieur des véhicules en circulation, le niveau sonore est mesuré à proximité de la
            bouche du dispositif silencieux d'échappement, conformément aux prescriptions ci-après et le résultat de la mesure
            est inscrit dans le procès-verbal d'essai établi en vue de la délivrance du certificat visé à l'annexe III.
5.2.3.2.    A p p a r e i l s de m e s u r e
5.2.3.2.1.  Mesures acoustiques
            Les mesures sont effectuées à l'aide d'un sonomètre de précision, conformément au point 5.2.2.2.1.
5.2.3.2.2.  Mesures de vitesse de rotation
            La vitesse de rotation du moteur est déterminée à l'aide d'un compte-tours dont la précision est au moins égale à
            3 %. Ce compte-tours ne peut être celui du véhicule.
5.2.3.3.    C o n d i t i o n s de m e s u r e s
5.2.3.3.1.  Terrain d'essai (figure 2)
            Toute zone non soumise à des perturbations acoustiques importantes peut être utilisée comme terrain d'essai. Les
            surfaces planes recouvertes de béton, d'asphalte ou de tout autre revêtement dur, et dont le degré de réflexion est
            élevé, conviennent tout particulièrement; les pistes en terre tassée au rouleau compresseur sont à exclure.
            Le terrain d'essai doit avoir, au minimum, les dimensions d'un rectangle dont les côtés sont à 3 m des contours du
            véhicule. Aucun obstacle important, tel qu'une personne autre que l'observateur de l'essai et le conducteur, ne doit
            se trouver à l'intérieur de ce rectangle. Le véhicule est placé à l'intérieur du rectangle précité de manière à ce que
            le microphone soit distant d'un mètre, au minimum, des bordures de pierre éventuelles.
5.2.3.3.2.  Conditions météorologiques
            Les mesurages ne doivent pas être effectués dans de mauvaises conditions atmosphériques. On doit veiller à ce que
            les résultats ne soient pas faussés par des rafales de vent.
5.2.3.3.3.  Bruit ambiant
            Les indications de l'instrument de mesure, provoquées par le bruit ambiant et par le vent, doivent être inférieures
            d'au moins 10 dB (A) au niveau sonore à mesurer. Le microphone peut être doté d'un écran approprié contre le
            vent pourvu que l'on tienne compte de son influence sur la sensibilité du microphone.
5.2.3.3.4.  État du véhicule
            Avant le début des mesures, le moteur du véhicule est porté à la température de fonctionnement normale. Si le
            véhicule est doté de ventilateurs à commande automatique, toute intervention dans le fonctionnement de ce dispo-
            sitif est exclue lors de la mesure du niveau sonore.
            Durant les mesures, la commande de la boîte de vitesse est au point mort.
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5.2.3.4.   M é t h o d e de m e s u r e
5.2.3.4.1. Nature et nombre des mesures
           Le niveau sonore maximal exprimé en décibels (dB), pondéré (A), est mesuré durant la période de fonctionnement
           prévue au point 5.2.3.4.3.
           Trois mesures au moins sont relevées en chaque point de mesure.
5.2.3.4.2. Position du microphone (figure 2)
           Le microphone doit être placé à hauteur de l'orifice de sortie des gaz d'échappement, en aucun cas à moins de
           0,2 m au-dessus de la surface de la piste. La membrane du microphone doit être orientée vers l'orifice d'échappe-
           ment des gaz et placée à une distance de 0,5 m de cet orifice. L'axe de sensibilité maximale du microphone doit
           être parallèle à la surface de la piste et former un angle de 45 ° à ± 10° par rapport au plan vertical contenant la
           direction de sortie des gaz d'échappement.
           Par rapport à ce plan vertical, le microphone doit être placé du côté qui ménage la plus grande distance possible
           entre le microphone et le contour du véhicule.
           Si le système d'échappement comporte plusieurs sorties dont les centres ne sont pas distants de plus de 0,3 m et
           qui sont raccordées à un même silencieux, le microphone doit être orienté vers l'orifice le plus proche du contour
           du véhicule ou vers l'orifice situé le plus haut par rapport à la surface de la piste. Dans les autres cas, des mesures
           distinctes sont pratiquées à chaque sortie d'échappement et seule la valeur la plus forte est retenue.
           Pour les véhicules munis d'une sortie d'échappement verticale (par exemple véhicules commerciaux), le micro-
           phone doit être placé à la hauteur de l'orifice de l'échappement, et être orienté vers le haut, son axe étant vertical.
           Il doit être situé à une distance de 0,5 m de la paroi latérale du véhicule la plus proche de la sortie d'échappement.
           Lorsque la configuration du véhicule empêche de placer le microphone conformément à la figure 2 par suite de la
           présence d'obstacles faisant partie du véhicule (par exemple roue de secours, réservoir à carburant, coffre de
           batterie), il doit être établi, au moment du mesurage, un dessin indiquant clairement la position choisie pour le
           microphone. Dans la mesure du possible, ce dernier doit être éloigné de plus de 0,5 m de l'obstacle le plus proche
           et son axe de sensibilité maximale être orienté vers l'orifice de sortie des gaz à l'emplacement le moins masqué par
           les obstacles susmentionnés.
5.2.3.4.3. Conditions de fonctionnement du moteur
           Le régime du moteur est stabilisé aux trois quarts de la vitesse de rotation (S) à laquelle le moteur développe sa
           puissance maximale.
           Lorsque le régime stabilisé est atteint, la commande d'accélération est rapidement ramenée à la position de ralenti.
           Le niveau sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement comprenant un bref maintien du régime
           stabilisé ainsi que toute la durée de la décélération, le résultat de mesure valable étant celui qui correspond à
           l'indication maximale du sonomètre.
5.2.3.5.   Résultats (procès-verbal d'essai)
5.2.3.5.1. Le procès-verbal d'essai établi en vue de la délivrance du certificat visé à l'annexe III fait état de toutes les données
           nécessaires, notamment de celles qui ont servi à mesurer le bruit du véhicule à l'arrêt.
5.2.3.5.2. Les valeurs, arrondies au décibel entier le plus proche, sont relevées sur l'appareil de mesure.
           Seules sont retenues les valeurs obtenues à l'issue de trois mesures consécutives et dont les écarts respectifs ne sont
           pas supérieurs à 2 dB (A).
5.2.3.5.3. La valeur retenue est le résultat le plus élevé de ces trois mesures.
5.3.       Dispositifs silencieux d'échappement contenant des matériaux fibreux
5.3.1.     Des matériaux fibreux ne peuvent être utilisés dans la construction des silencieux que s'il est assuré, par des
           mesures appropriées au niveau de la conception ou de la production, que l'efficacité, pour respecter les limites
           exigées au point 5.2.2.1, est atteinte en circulation routière. Un tel dispositif silencieux est jugé efficace en circula-
           tion routière si les gaz d'échappement ne sont pas en contact avec les matériaux fibreux ou si le silencieux du
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             véhicule prototype essayé selon les prescriptions des points 5.2.2 et 5.2.3 a été mis en état normal de circulation
             routière avant les mesures du niveau sonore. Ceci peut se faire par un des trois essais décrits aux points 5.3.1.1,
             5.3.1.2 et 5.3.1.3 ou par l'enlèvement des matériaux fibreux du silencieux.
5.3.1.1.     P a r c o u r s c o n t i n u d e 10 0 0 0 k m s u r r o u t e
5.3.1.1.1.   Environ la moitié de ce parcours doit se faire en circulation urbaine et l'autre moitié, à longue distance et à grande
             vitesse; le fonctionnement continu sur route peut être remplacé par un programme adéquat sur une piste d'essai.
5.3.1.1.2.   Il faut s'efforcer d'alterner à plusieurs reprises les deux régimes de vitesse.
5.3.1.1.3.   L'ensemble du programme d'essai doit comprendre au minimum dix interruptions d'au moins trois heures, afin de
             reproduire les effets du refroidissement et des condensations éventuelles.
5.3.1.2.     C o n d i t i o n n e m e n t sur un banc d'essai
5.3.1.2.1.   On monte le silencieux sur le moteur accouplé au frein dynamométrique en utilisant des accessoires de série et en
             respectant les prescriptions du constructeur du véhicule.
5.3.1.2.2.   Les essais sont effectués par six périodes de six heures avec interruption d'au moins douze heures entre chaque
             période élémentaire pour reproduire les effets du refroidissement et des condensations éventuelles.
5.3.1.2.3.   Pendant chaque période de six heures, le moteur est placé successivement dans les conditions suivantes:
             1) séquence 5 minutes au ralenti;
             2) séquence 1 heure à lA de charge aux 3A du régime de puissance maximale (S);
             3) séquence 1 heure à demi-charge aux 3A du régime de puissance maximale (S);
             4) séquence 10 minutes à pleine charge aux 3A du régime de puissance maximale (S);
             5) séquence 15 minutes à demi-charge au régime de puissance maximale (S);
             6) séquence 30 minutes à lA de charge au régime de puissance maximale (S).
             Durée totale des six séquences: trois heures.
             Chaque période comprend deux groupes des six séquences ci-avant.
5.3.1.2.4.   Au cours de l'essai, on ne procède à aucun refroidissement du silencieux par soufflage d'air simulant l'écoulement
             autour du véhicule. Toutefois, à la demande du constructeur, un refroidissement est autorisé afin de ne pas
             dépasser la température relevée à l'entrée du silencieux, le véhicule circulant à sa vitesse maximale.
5.3.1.3.     Conditionnement par pulsations
5.3.1.3.1.   Le dispositif d'échappement ou élément de ce dispositif est monté sur le véhicule mentionné au point 2.3 ou sur le
             moteur mentionné au point 2.4. Dans le premier cas, le véhicule est disposé sur un banc à rouleaux. Dans le
             second cas, le moteur est monté sur un banc dynamométrique.
             L'appareillage d'essai dont le schéma détaillé est donné à la figure 3 est monté à la sortie du dispositif silencieux.
             Tout autre appareillage donnant des résultats équivalents peut être accepté.
5.3.1.3.2.   L'appareillage d'essai doit être réglé de telle façon que le passage des gaz d'échappement soit alternativement
             interrompu et rétabli par la soupape à fermeture rapide pendant 2 500 cycles.
5.3.1.3.3.   L'ouverture de la soupape doit se produire lorsque la contre-pression des gaz d'échappement, mesurée à 100 mm
             au moins en aval de la bride d'entrée, atteint une valeur comprise entre 0,35 et 0,40 bar. Elle doit se fermer
             lorsque cette pression ne diffère pas de plus de 10 % de sa valeur stabilisée mesurée soupape ouverte.
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5.3.1.3.4. Le relais temporisé doit être réglé pour la durée d'évacuation des gaz qui résulte des prescriptions du point
           5.3.1.3.3.
5.3.1.3.5. La vitesse du moteur doit être égale à 75 % du régime (S) auquel le moteur fournit sa puissance maximale.
5.3.1 3.6. La puissance indiquée par le dynamomètre doit correspondre à 50 % de la puissance maximale mesurée à 75 % du
           régime (S) moteur.
5.3.1.3.7. Les orifices de drainage, s'ils existent, doivent être obturés durant l'essai.
5.3.1.3.8. L'ensemble de l'essai ne doit pas dépasser 48 heures.
           Si des périodes de refroidissement sont nécessaires, il peut en être observé une après chaque heure.
5.3.2.     Au cas où l'article 8 paragraphe 3 de la directive 70/156/CEE concernant la réception CEE doit être appliqué, la
           méthode d'essai du point 5.3.1.2 est employée.
5.4.       Bruit d'air comprimé
5.4.1.     Méthode de mesure
           La mesure s'effectue aux positions de microphone 2 et 6 conformément à la figure 4, sur le véhicule à l'arrêt. Les
           niveaux sonores pondérés A les plus élevés sont enregistrés pendant la purge du régulateur de pression et pendant
           l'évacuation d'air après l'utilisation des freins de service et de stationnement.
           La mesure du bruit au cours de la purge du régulateur s'effectue au régime de ralenti du moteur.
           Le bruit d'évacuation d'air est enregistré pendant la manipulation des freins de service et de stationnement; avant
           chaque mesurage, l'unité du compresseur d'air doit être amenée à la pression de service maximale admissible, le
           moteur étant ensuite coupé.
5.4.2.     Évaluation des résultats
           Deux mesurages sont effectués pour chaque position de microphone. Pour compenser l'imprécision de l'équipe-
           ment de mesurage, l'indication du sonomètre est réduite de 1 dB (A) et la valeur résultante est prise comme
           résultat du mesurage. On considère les résultats comme valables si la différence entre les mesures à une même
           position de microphone n'excède pas 2 dB (A).
           La plus grande valeur mesurée est considérée comme le résultat de l'essai. Si cette valeur excède la limite de bruit
           de 1 dB (A), deux mesurages supplémentaires doivent être effectués à la position de microphone correspondante.
           Dans ce cas, trois des quatre résultats de mesurage doivent se conformer à la limite de bruit.
5.4.3.      Valeur limite
           Le niveau de bruit ne doit pas dépasser la limite de 72 dB (A).
6.         EXTENSION DE LA RÉCEPTION CEE
6.1.       Types de véhicules modifiés pour fonctionner à l'essence sans plomb
6.1.1.     La réception d'un type de véhicule modifié ou adapté uniquement afin de pouvoir fonctionner à l'essence sans
           plomb, telle que spécifiée dans la directive 85/210/CEE, doit être étendue lorsque le constructeur certifie, sous
           réserve de l'approbation de l'autorité accordant la réception, que le niveau sonore du véhicule modifié ne dépasse
           pas les valeurs limites fixées au point 5.2.2.1.
6.2.        Véhicules modifiés à d'autres fins
6.2.1.     La réception d'un type de véhicule peut être étendue aux types de véhicules présentant des différences par rapport
           aux caractéristique énumérées à l'annexe III si l'autorité accordant la réception considère que les modifications ne
           risquent pas d'avoir une influence défavorable sensible sur le niveau sonore du véhicule.
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7.         C O N F O R M I T É DE LA P R O D U C T I O N
7.1        Tout véhicule construit conformément aux prescriptions de la présente directive doit se conformer au type de
           véhicule réceptionné et répondre aux prescriptions du point 5.
7.2.       Pour vérifier le respect des exigences visées au point 7.1, il est procédé à des contrôles adéquats de la production.
7.3.       Le détenteur de la réception doit notamment:
7.3.1.     prévoir des procédures permettant de contrôler efficacement la qualité des produits;
7.3.2.     avoir accès aux équipements de contrôle nécessaires pour vérifier la conformité de chaque type réceptionné;
7.3 3.     s'assurer que les données fournies par les résultats des essais sont enregistrées et que les documents en annexe
           restent disponibles pendant une période à déterminer en accord avec le service administratif;
7.3.4.     analyser les résultats de chaque type d'essai afin de vérifier et de garantir la stabilité des caractéristiques des
           produits compte tenu des variations inhérentes à toute production industrielle;
7.3.5.     s'assurer que chaque type de produit est soumis au moins aux essais prévus à l'annexe V point I;
7.3.6.     faire en sorte que tout échantillonnage ou pièce non conforme au type d'essai prévu donne lieu à un nouvel
           échantillonnage et à un nouvel essai. Toutes les mesures nécessaires sont prises afin de rétablir la conformité de la
           production correspondante.
7.4        L'autorité compétente qui a accordé la réception de type peut à tout moment vérifier la méthode de contrôle de la
           conformité applicable à chaque unité de production.
7.4.1.     Les procès-verbaux d'essai et les registres de surveillance de la production sont présentés au contrôleur à chaque
           visite d'inspection.
7.4.2.     L'inspecteur peut prélever par sondage des échantillons qui seront testés dans le laboratoire du constructeur. Le
           nombre minimal d'échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des vérifications effectuées par le
           constructeur.
7.4.3.     Lorsque le niveau de qualité semble insuffisant ou lorsqu'il apparaît nécessaire de vérifier la validité des essais
           effectués en application du point 7.4.2, l'inspecteur sélectionne des échantillons qui seront envoyés au service
           technique ayant procédé aux essais de réception.
7.4.4.     L'autorité compétente peut effectuer tous les essais prescrits à l'annexe I.
7.4.5.     Les inspections de l'autorité compétente ont normalement lieu tous les deux ans. Si les résultats enregistrés lors
           d'une visite ne donnent pas satisfaction, l'autorité compétente s'assure que toute les mesures nécessaires sont prises
           afin de rétablir la conformité de la production dans les plus brefs délais.
 ---pagebreak--- 24. 7. 91         Journal officiel des Communautés européennes               N ° C 193/17
                                       Figure 1
          Positions des microphones pour les mesurages du véhicule en marche
                                    li       c
                          10m
                          7,5 m      v              7,5 m
                O-                                                •O
           microphone                                          microphone
                           10m
 ---pagebreak--- N ° C 193/18                          Journal officiel des Communautés européennes                         24. 7. 91
                                                              Figure 2
                        Site d'essai et positions du microphone pour le mesurage du véhicule à l'arrêt
                                              Les distances sont exprimées en mètres
                                                                                                   L   ^
                      ^^
        /    ^^
                       ^
          ^
                       ^
                        ^
                                                                                                         1
                                                                            Hauteur du microphone       /
                 ^ ^ ^ ^                  05
               1           1^     -t^—-^L                   1
                                    ^
                                    ^                                 -4t—9
                                                                        Tuyau de pot d'échappement
                                                                        orienté vers le haut
 ---pagebreak--- 24. 7. 91                               J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s        N ° C 193/19
                                                                   Figure 3
                                       Appareillage d'essai de conditionnement par pulsations
       ®—0
                         d>-
                                                     Hvv
                                                                      te*                           s
                             ®\ L                                                                        a)
                                                                                   E3-® î
                                50
                         (9) ± 5 mm
                                                               Si
      <3>--41
                     C_3                                             3^               devant rester
                          1m                             s£ 1 m                         accessible
            (1) Flasque ou chemise d'entrée à connecter à l'arrière du dispositif silencieux d'échappement à essayer.
            (2) Vanne à commande manuelle de réglage.
            (3) Réservoir de compensation d'une capacité de 35 à 40 1.
            (4) Manomètre à contact; plage de fonctionnement: 0,05 à 2,5 bar.
            (5) Relais temporisé.
            (6) Compteur de pulsations.
            (7) Soupape à fermeture rapide: on peut utiliser une soupape de fermeture de ralentisseur moteur sur
                 échappement d'un diamètre de 60 mm. Cette soupape est commandée par un vérin pneumatique
                 pouvant développer une force de 120 N sous une pression de 4 bar. Le temps de réponse tant à
                 l'ouverture qu'à la fermeture ne doit pas excéder 0,5 s.
            (§) Aspiration des gaz d'échappement.
            (§) Tuyau flexible.
            \\v) Manomètre de contrôle.
 ---pagebreak--- N° C 193/20                          Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 7. 91
                                                             Figure 4
                              Positions du microphone pour le mesurage du bruit d'air comprimé
                                                                   4      7,0 m       #"|
          Microphone               6 »                                                                  Microphone
           Le mesurage s'effectue sur le véhicule à l'arrêt, conformément à la figure 4, en utilisant 2 microphones
           placés à une distance de 7 m des contours des véhicules et à une hauteur de 1,2 m au-dessus du sol.
 ---pagebreak--- ^CB^t                                 journ^lofhci^d^C^ornrnun^ur^s^urop^nn^                                                                                        ^C^t^B^t
o       ûe^^^t^^O'^rre^^^oo^
       La présente annexe s'appliqueàla réception, en tant qu'entités techniques au sens de l ' a r t i c l e ^ ^ d e la directive
       ^OBt^DBÔ^^, des dispositifs silencieux d'échappement ou des éléments de ces dispositifs, destinés au montage sur
       un ou plusieurs tvpes déterminés de véhiculesàmoteur des catégories ^ t ^ e t ^ , e n tant que pièces de remplacer
       ment.
t.      n^t^frtôo^5
1.1.   Par«dispositifsilencieuxde remplacement ou élément de ce dispositif»,onentendtout composant dudispositif
       d'échappement défini a u p o i n t t . ^ . t de l ' a n n e x e t d e s t i n é à r e m p l a c e r sur un véhicule celuidutvperéceptionné
       avec le véhicule conformémentàl'annexel.
^       u^lvtA^u^o^^^rrt^^oo^
^.t.   La demande de réception C ^ pour un dispositif silencieux de remplacement ou des éléments d'un tel dispositif en
       tant qu'entité technique est présentée par le constructeur du véhicule, le fabricant de cette entité technique ou par
       leurs mandataires respectifs.
^ .    P o u r c h a q u e t v p e d e d i s p o s i t i f s i l e n c i e u x d e r e m p l a c e m e n t o u é l é m e n t s d e c e d i s p o s i t i f pour lequella réception
       ( ^ ^ est demandée, la demande de réception doit être accompagnée des documents mentionnés ci^après, en triple
       exemplaire, et des indications suivantes^
^.t.   — d e s c r i p t i o n d u ^ o u d e s ^ t v p e ^ d e v é h i c u l e r a u ^ q u e l ^ ledispositif ou les éléments de ce dispositif sont
            destinés en ce qui concerne les caractéristiques mentionnées au p o i n t t . t de l'annexeLLes numéros etBou les
            svmboles caractérisant le tvpe du moteur et celui du véhicule doivent être indiqués,
^.^.   — description du dispositif silencieux de remplacement indiquant la position relative de chaque élément du dispos
            sitif ainsi que les instructions de montage,
^.^.   — dessins détaillés de chaque élément, afin de permettre facilement leur repérage et leur identification, et indica
            tion des matériaux employés.
       O^es dessins doivent indiquer l'emplacement prévu pour l'apposition obligatoire du numéro de réception ô^^m
^ .    Le demandeur doit présenter,àla demande du service techniques
^.t.   deux échantillons du dispositif pour lequel la réception ( ^ ^ est demandée,
^.^.   undispositifsilencieuxd'échappementconformeàceluiquiéquipaitàl'ori^inelevéhiculelors                                                                        de sa réception
       Ô^LL,
^.^.   un véhicule représentatif du tvpeàéquiperqui^
       — en ce qui concerne son niveau sonore en marche, soit dans des conditions telles qu'il respecte les limites
            prévues au point ^ . ^ . t d e l ' a n n e x e t e t qui ne dépasse pas de plus d e ^ d ^ ^ l e s valeurs obtenues lors de la
            réception du tvpe
            et
       — en ce qui concerne son niveau sonoreàl'arrét, respecte la valeur obtenue lors de la réception du tvpe,
^Bt.   un moteur isolé qui correspond au tvpe de véhicule décrit ciDavant.
^      Avant d'accorder la réception, l'autorité compétente vérifie l'existence de dispositions satisfaisantes en vue
       d'assurer un contrôle efficace de la conformité de la production.
^       t^C^r^tro^5
^.t    Le dispositif silencieux de remplacement ou les éléments de ce dispositifàl'exception des pièces de fixation et des
       tuvaux doivent portera
^.t.t. — la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du dispositif silencieux de remplacement et de ses
            éléments,
^.t.^. — la désignation commerciale donnée par le fabricant,
 ---pagebreak--- N ° C 193/22                                      J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s           24. 7. 91
3.1.3.                 — le numéro de réception CEE précédé de la ou des lettres distinctives du pays ayant accordé la réception
                            CEE (').
3.2.                   Ces marques doivent être nettement lisibles et indélébiles.
4.                     RÉCEPTION CEE
4.1.                   Si une demande au sens du point 2.1 est acceptée, l'autorité compétente établit un certificat conforme au modèle
                       figurant à l'annexe IV. Le numéro de réception doit être précédé de la ou des lettres distinctives du pays ayant
                       accordé la réception CEE.
5.                      SPÉCIFICATIONS
5.1.                   Spécifications générales
5.1.1.                 Les dispositifs silencieux de remplacement ou les éléments d'un tel dispositif doivent être conçus, construits et
                       aptes à être montés de telle façon que le véhicule réponde aux exigences de la présente directive dans des condi-
                       tions d'utilisation normales, quelles que soient les vibrations auxquelles ils sont soumis.
5.1.2.                 Le dispositif silencieux ou ses éléments doit (doivent) être conçu(s), contruit(s) et apte(s) à être monté(s) de telle
                       façon qu'il(s) présente(nt) vis-à-vis des phénomènes de corrosion auxquels il(s) est (sont) soumis une résistance
                       raisonnable eu égard aux conditions d'utilisation du véhicule.
5.2.                   Spécifications relatives aux niveaux sonores
5.2.1.                 L'efficacité acoustique du dispositif silencieux de remplacement ou d'un élément de ce dispositif est vérifiée par les
                       méthodes décrites aux points 5.2.2.4 et 5.2.3.4 de l'annexe I.
                       Le dispositif silencieux de remplacement ou l'élément de ce dispositif étant monté sur le véhicule mentionné au
                       point 2.3.3 de la présente annexe, les valeurs du niveau acoustique obtenues selon les deux méthodes (véhicule à
                       l'arrêt et en marche) doivent satisfaire à l'une des conditions suivantes:
5.2.1.1.               ne pas dépasser les valeurs obtenues avec le type de véhicule concerné lors de sa réception CEE;
5.2.1.2.               ne pas dépasser les valeurs de bruit mesurées sur le même véhicule que celui mentionné au point 2.3.3, équipé d'un
                       dispositif silencieux d'échappement du type de celui qui équipait le véhicule lors de sa réception CEE.
5.3.                   Mesure des performances du véhicule
5.3.1.                 Le dispositif silencieux de remplacement ou élément de ce dispositif doit pouvoir assurer au véhicule des perfor-
                       mances comparables à celles réalisées avec un dispositif silencieux ou élément de dispositif d'origne.
5.3.2.                 Le dispositif silencieux de remplacement ou, selon le choix du fabricant, les éléments de ce dispositif est (sont)
                       comparé(s) avec un dispositif silencieux ou éléments de ce dispositif d'origine, également à l'état neuf, montés
                       successivement sur le véhicule mentionné au point 2.3.3.
5.3.3.                 La vérification doit être faite par mesure de la perte de charge, dans les conditions définies aux points 5.3.4.1 ou
                       5.3.4.2. La valeur mesurée avec le dispositif silencieux de remplacement ne doit pas dépasser de plus de 25 % la
                       valeur mesurée avec le dispositif silencieux d'origine dans les conditions énoncées ci-après.
5.3.4.                 Méthode d'essai
5.3.4.1.               M é t h o d e d ' e s s a i sur m o t e u r
                       On procède aux mesures sur le moteur mentionné au point 2.3.4, monté sur un banc dynamométrique.
                       La commande des gaz étant complètement ouverte, le banc doit être réglé de façon à obtenir la vitesse de rotation
                       (S) correspondant à la puissance maximale du moteur.
                       Pour la mesure de la contre-pression, la distance à laquelle la prise de pression doit être placée par rapport au
                       collecteur d'échappement est indiquée aux figures 1, 2 et 3.
(') B: Belgique, D: république fédérale d'Allemagne, DK: Danemark, E: Espagne, F: France, GR: Grèce, I: Italie, IRL: Irlande, L: Luxembourg,
    NL: Pays-Bas, P: Portugal, UK: Royaume-Uni.
 ---pagebreak--- 24. 7. 91                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 193/23
5.3.4.2.  M é t h o d e d ' e s s a i sur v é h i c u l e
          Les mesures doivent être effectuées sur le véhicule mentionné au point 2.3.3.
          L'essai doit être effectué:
          — soit sur route,
          — soit sur un banc dynamométrique à rouleaux.
          La commande des gaz étant complètement ouverte, le moteur doit être chargé de façon à obtenir la vitesse de
          rotation (S) correspondant à sa puissance maximale.
          Pour la mesure de la contre-pression, la distance à laquelle la prise de pression doit être placée par rapport au
          collecteur d'échappement est indiquée aux figures 1, 2 et 3.
5.4.      Dispositions complémentaires pour les dispositifs silencieux ou éléments de ces dispositifs avec remplissage de
          produits fibreux
          Des matériaux fibreux ne peuvent être utilisés dans la construction des dispositifs silencieux de remplacement ou
          des éléments de ces dispositifs que s'il est assuré, par des mesures appropriées lors de la conception et de la
          production, que l'efficacité permettant de respecter les limites prescrites au point 5.2.2.1 de l'annexe I est atteinte.
          Un tel dispositif silencieux est considéré comme efficace en circulation si les gaz d'échappement ne sont pas en
          contact avec les matériaux fibreux ou si, après vidage des matériaux fibreux, le dispositif silencieux étant essayé sur
          véhicule conformément aux méthodes décrites aux points 5.2.2 et 5.2.3 de l'annexe I, les niveaux acoustiques sont
          conformes aux prescriptions contenues dans le point 5.2.1.
          Si cette condition n'est pas respectée, l'ensemble du dispositif silencieux est soumis à un conditionnement. Ce
          dernier doit être fait au moyen de l'une des trois méthodes décrites aux points 5.3.1.1, 5.3.1.2 et 5.3.1.3 de
          l'annexe I.
          Après conditionnement, le niveau sonore est vérifié conformément au point 5.2.1.
          Lorsque la procédure décrite au point 5.2.1.2 est appliquée, le demandeur de réception CEE peut demander le
          conditionnement du dispositif silencieux d'origine ou présenter un dispositif silencieux d'origine vide.
6.        CONFORMITÉ DE LA P R O D U C T I O N
6.1.      Tout dispositif silencieux de remplacement ou élément d'un tel dispositif portant un numéro de réception CEE en
          application de la présente directive doit être conforme au type de dispositif silencieux réceptionné et satisfaire aux
          exigences du point 5.
6.2.      Pour vérifier le respect des exigences visées au point 6.1, il est procédé à des contrôles adéquats de la production.
6.3.      Le détenteur de la réception doit notamment:
6.3.1.    prévoir des procédures permettant de contrôler efficacement la qualité des produits;
6.3.2.    avoir accès aux équipements de contrôle nécessaires pour vérifier la conformité de chaque type réceptionné;
6.3.3.    s'assurer que les données fournies par les résultats des essais sont enregistrées et que les documents en annexe
          restent disponibles pendant une période à déterminer en accord avec le service administratif;
6.3.4.    analyser les résultats de chaque type d'essai afin de vérifier et de garantir la stabilité des caractéristiques des
          produits compte tenu des variations inhérentes à toute production industrielle;
6.3.5.    s'assurer que chaque type de produit est soumis au moins aux essais prévus à l'annexe V point II;
6.3.6.    faire en sorte que tout échantillonnage ou pièce non conforme au type d'essai prévu donne lieu à un nouvel
          échantillonnage et à un nouvel essai. Toutes les mesures nécessaires sont prises afin de rétablir la conformité de la
          production correspondante.
6.4.      L'autorité compétente qui a accordé la réception de type peut à tout moment vérifier la méthode de contrôle de la
          conformité applicable à chaque unité de production.
6.4.1.    Les procès-verbaux d'essai et les registres de surveillance de la production sont présentés au contrôleur à chaque
          visite d'inspection.
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6.4.2.       L'inspecteur peut prélever par sondage des échantillons qui seront testés dans le laboratoire du constructeur. Le
             nombre minimal d'échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des vérifications effectuées par le
             constructeur.
6.4.3.       Lorsque le niveau de qualité semble insuffisant ou lorsqu'il apparaît nécessaire de vérifier la validité des essais
             effectués en application du point 6.4.2, l'inspecteur sélectionne des échantillons qui seront envoyés au service
             technique ayant procédé aux essais de réception.
6.4.4.       L'autorité compétente peut effectuer tous les essais prescrits à l'annexe I.
6.4.5.       Les inspections de l'autorité compétente ont normalement lieu tous les deux ans. Si les résultats enregistrés lors
             d'une visite ne donnent pas satisfaction, l'autorité compétente s'assure que toutes les mesures nécessaires sont
             prises afin de rétablir la conformité de la production dans les plus brefs délais.
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                                                        Points de mesure — Perte de charge
            Figure 1
            tuyauterie
            simple
                                                   min. 150 mm
           Figure 2 (')
                                ? e 5              min. 100 mm
                            1    TTTi       J    I.
           tuyauterie
           en partie
           double
                                                   min. 150 mm
                                                    min. 150 mm
          Figure 3
          tuyauterie
                              fer
          double
                                                       2 points de mesure: une lecture
              (') En cas d'impossibilité, se reporter à la figure 3.
 ---pagebreak--- N ° C 193/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 7. 91
                                                              ANNEXE III
                                                               MODÈLE
                                                Format maximal: A4 (210 x 297 mm)
                                                                                          (Indication de l'administration)
            ANNEXE À LA FICHE DE RÉCEPTION CEE D'UN TYPE DE VÉHICULE EN CE QUI
                                                CONCERNE LE NrVEAU SONORE
             (Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le
             rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs
                                                               remorques)
            Compte tenu des modifications conformes à la directive 81/334/CEE.
            Numéro de réception CEE:
             1.         Marque de fabrique ou de commerce du véhicule:
            2.          Type de véhicule:
            2.1.        Les cas échéant, liste des véhicules pris en considération au titre du point 5.2.2.4.3.3.1.2 de
                        l'annexe I:
                        Nom et adresse du constructeur:
                        Le cas: échéant, nom et adresse du mandataire du
            5.           Moteur
            5.1.        Constructeur:
            5.2.        Type:
            5.3.        Modèle:
             5.4.       Puissance maximale ('):          kW à       tours/min.
            6.          Transmission: boîte de vitesses non automatique/boîte de vitesses automatique (2).
            6.1.        Nombre de rapports:
            7.           Équipement:
            7.1.        Silencieux d'échappement
             7.1.1.      Fabricant, mandataire éventuel:
            (') Déterminée conformément à la directive 80/1269/CEE (JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 46).
            C) Biffer la mention inutile.
 ---pagebreak--- 24. 7. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N° C 193/27
           7.1.2.      Modèle:
          7.1.3.       Type:                                                                           d'après dessin n°:
          7.2.         Silencieux d'admission:                                                                           ,
          7.2.1.       Fabricant, mandataire éventuel:
          7.2.2.       Modèle:
          7.2.3.       Type:                                                                           d'après dessin n°:
          7.3.         Dimensions des pneumatiques:
          8.           Mesures
          8.1.         Niveau sonore du véhicule en marche:
                                                                    Résultat de mesure
                                                       Gauche             Droite
                                                      dB (A) 0          dB (A) 0             Position de la commande de vitesse
                       Première mesure
                       Deuxième mesure
                       Troisième mesure
                       Quatrième mesure
                       Résultat de l'essai:                                                                          dB (A)/E (2)
          8.2.         Niveau sonore du véhicule à l'arrêt:
                                                           dB (A)                         Nombre de tours du moteur
                       Première mesure
                       Deuxième mesure
                       Troisième mesure
                       Résultat de l'essai:                                                                          dB (A)/E (2)
          (') Les valeurs de mesure sont indiquées avec déduction de 1 dB (A) conformément aux dispositions du point 5.2.2.5.1 de
              l'annexe I.
          (2) «E» indique qu'il s'agit de mesures effectuées conformément à la directive 81/334/CEE.
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            8.3.         Niveau sonore de l'air comprimé:
                                                                    Résultats de mesure
                                                             Gauche dB (A)                         Droite dB (A)
                         Première mesure
                         Deuxième mesure
                         Troisième mesure
                         Quatrième mesure
                         Résultat de l'essai:                                                                    dB (A)
            8.4.         Conditions ambiantes
            8.4.1.       Site d'essai (caractéristiques de surface):
            8.4.2.       Températures (°C):
            8.4.2.1.     Température de l'air ambiant:
            8.4.2.2.     Température de la surface de la piste d'essai:
            8.4.3        Pression atmosphérique (kPa):
            8.4.4.       Humidité (%):
            8.4.5        Vitesse du vent (km/h):
            8.4.6.       Direction du vent:
            8.4.7.       Bruit de fond [dB (A)]:
            9.           Véhicule présenté à la réception le:
             10.          Service technique chargé des essais de réception:
             11.          Date du procès-verbal délivré par ce service:
             12.          Numéro du procès-verbal délivré par ce service:
             13.         La réception en ce qui concerne le niveau sonore est accordée/refusée (') (2).
            (') Décision prise conformément à la directive 81/334/CEE QO n° L 131 du 18. 5. 1981).
            (') Biffer la mention inutile.
 ---pagebreak--- ^.B.^t                     Journal officiel des Communautés européennes                                    I^Cr^B^
       t^. Lieu^
       n4  ûate^
       tD. ^nature^
       t^. Les documents et pièces suivants, portant le numéro de réception indiqué ci-avant, sont jointsà
           la présente annexera remplir si nécessaires
       t^. remarques éventuelles^
 ---pagebreak--- N° C 193/30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 7. 91
                                                                    ANNEXE IV
                                                                      MODÈLE
                                                 Format maximal: A4 (210 mm x 297 mm)
                                                                                                           (Nom de l'administration)
                                    FICHE DE RÉCEPTION CEE D'UNE ENTITÉ TECHNIQUE
            (Article 9 bis de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des
                  législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques)
            Entité technique: dispositif silencieux d'échappement de remplacement
            Numéro de réception CEE de l'entité technique ( l ):
            1.           Marque de fabrique ou de commerce:
            2.           Type:
            3.           Nom et adresse du fabricant:
                         Le cas échéant, nom et adresse du mandataire du fabricant:
                         Composition de l'entité technique:
            6.           Marque de fabrique ou de commerce du (des) type(s) de véhicule(s) à moteur au(x)quel(s) le
                         dispositif silencieux est destiné (2):
            7.           Type(s) de véhicule(s), à partir du numéro de série:
                         jusqu'au numéro de série:
            8.           Moteur
            8.1.         Nature (à allumage commandé, diesel):
            8.2.         Cycles: deux temps, quatre temps:
            8.3.         Cylindrée:
            8.4.         Puissance maximale du moteur ('):                      kW à               tours/min.
            9.           Nombre de rapports de la boîte de vitesses:
             10.          Rapports de la boîte de vitesses utilisés:
             11.          Rapport(s) du pont:
            (') Précédé de la ou des distinctives du pays ayant accordé la réception: B = Belgique, D = république fédérale d'Alle-
                 magne, DK = Danemark, E — Espagne, F = France, GR = Grèce, I = Italie, IRL = Irlande, L = Luxembourg,
                 NL = Pays-Bas, P = Portugal, UK = Royaume-Uni.
            (') Si plusieurs types sont indiqués, les points 7 à 14 inclus doivent être remplis pour chacun de ces types.
            (3) Déterminée conformément à la directive 80/1269/CEE (JO n° L 375 du 31. 12. 1980, p. 46).
 ---pagebreak--- 24. 7. 91                                J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s      N ° C 193/31
          12.1.        Valeurs du niveau sonore:
                       — véhicule en marche:                    dB (A), vitesse stabilisée avant accélération à km/h
                       — véhicule à l'arrêt:                 dB (A), à             tours/min.
          12.2.        Conditions ambiantes
          12.2.1.      Site d'essai (caractéristiques de surface):
          12.2.2.      Températures (° C):
          12.2.2.1.    Température de l'air ambiant:
          12.2.2.2.    Température de la surface de la piste d'essai:
          12.2.3.      Pression atmosphérique (kPa):
          12.2.4.      Humidité (%):
          12.2.5.      Vitesse du vent (km/h):
          12.2.6.      Direction du vent:
          12.2.7.      Bruit de fond [dB (A)]:
          13.          Variation de la perte de charge:
          14.          Restrictions éventuelles concernant l'utilisation et prescriptions de montage:
          15.          Date de présentation du modèle pour la délivrance de la réception CEE de l'entité technique:
          16.          Service technique:
          17.           Date du procès-verbal délivré par le service technique:
          18.           Numéro du procès-verbal délivré par le service technique:
          19.           La réception CEE de l'entité technique est accordée/refusée (').
          20.           Lieu:
          21.           Date:
          (') Biffer les mentions inutiles.
 ---pagebreak--- N ° C 193/32                    Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 7. 91
            22. Signature:
            23. Les documents et pièces suivants, portant le numéro de réception ci-dessus de l'entité technique,
                sont annexés à la présente communication (à remplir si nécessaire):
            24. Remarques:
 ---pagebreak--- ^LB^t                              Journ^ioffici^de^Cornniun^u^^urooéenn^                                            ^C^l^B^
                         V^^^OA^^^SO^LA^^^^^^^^r^O^LA^^^OU^^OO^
                                                       LV^r^OL^S
      1     ^é^é^tés
           Les présentes prescriptions sont compatihles avec l'essaiàeffectuer pour vérifier la conformité delà
           production, conformément aux points^.^.^et^.4.^ de l'annexe t.
      2.   ^rocéd^es d'esse
           Les méthodes d'essai, les instruments de mesure et l'interprétation des résultats doivent être ceux
           décrits dansl'annexeLLe^véhicule^d'essai doit ^doivent^ être soumisàl'essaide mesuras du
           hruit d'un véhicule en marche tel ^u'il est décrit au point ^.2.2.4del'annexeL
      ^.   ^cha^t^to^^a^e
           On véhicule doit être sélectionné. Si, après l'essai du point 4.1ci-aprês, le véhicule n'est pas considéré
           comme conforme auxprescriptions de laprésente directive, il estprocédé àl'essaide deux autres
           véhicules.
      4     ^vat^at^desrést^ts
      4.1. Si le niveau sonore du véhiculeàl'essai conformément aux points 1 et2ci-avant ne dépasse pas de
           plus de 1 d r ^ ^ l e s valeurs limites prescrites au point ^.2.2.1 de l'annexer, le tvpe de véhicule doit
           être considéré comme conforme aux prescriptions de la présente directive.
      4.2. Si le véhiculeàl'essai conformément au point 4.1 ne satisfait pas aux prescriptions visées sous ce point,
           deux autres véhicules du même tvpe doivent être soumisàl'essai conformément aux pointslet 2.
      4.^. Si le niveau sonore du deuxième etBoudutroisiême véhicule visé au point4.2dépasse de plus de 1
           d ^ ^ l e s valeurs limites prescrites au point ^.2.2.Ide l'annexer, le tvpe de véhicule doit être consi-
           déré comme non conforme aux prescriptions de la présente directive et le constructeur doit prendre les
           mesures nécessaires pour en rétahlir la conformité.
                                 ttûtS^oOSt^^SS^^^^^OXÛ^
      1     ^éoérat^és
           Les présentes prescriptions sont compatihles avec l'essaiàeffectuer pour vérifier la conformité delà
           production, conformément aux points D . ^ et ^.4.^ de l'annexer.
      2.   ^rocéd^es d'esse
           Les méthodes d'essai, les instruments de mesure et l'interprétation des résultats doivent être ceux
           décrits dans l'annexe U. Le dispositif silencieux ou élémentàl'essai doit être soumisàl'essai confor-
           mément au point^de l'annexe U.
      ^     ^cha^tto^a^e
           Ondispositifsilencieuxouélément doit être sélectionné. Si,aprésl'essaidupoint4.1,1e dispositif
           silencieux ou élément n'est pas considéré comme conforme aux prescriptions de la présente directive, il
           est procédéàl'essai de deux autres dispositifs silencieux ou éléments.
      4     ^vatua^oodesrés^ttats
      4.1 Si le niveau sonore du dispositif silencieux ou de l'élémentàl'essai conformément aux points 1 et 2,
           mesuré conformément au point ^.2 de l'annexe ^ , ^ ^ dépasse pas de plus d e l d ^ ^ l e niveau mesuré
           pendant les essais de réception Oe^ de ce tvpe de dispositif silencieux ou élément le tvpe de dispositif
           silencieux ou d'élément est considéré comme conforme aux prescriptions de la présente directive.
      4.2. Si le dispositif silencieux ou l'élémentàl'essai conformément au point 4.1 ne satisfait pas aux prescrip-
           tions visées sous ce point,deux autres dispositifs silencieuxouéléments du même tvpe doivent être
           soumisàl'essai conformément aux pointslet2ci-avant.
      4.^. Si le niveau sonore du deuxième etBou du troisième dispositif silencieux ou élément visé au point4.2
           dépasse de plus d e l d ^ ^ l e niveau mesuré lors des essais de réception ô ^ ^ de ce tvpe de dispositif
           silencieuxou d'élément, ce tvpe de dispositif silencieux ou d'élément doit être considéré comme non
           conforme aux prescriptions de la présente directive et le constructeur doit prendre les mesures néces
           saires pour en rétahlir la conformité.