CELEX: 31979R0166
Language: fr
Date: 1979-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 166/79 de la Commission, du 30 janvier 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 22/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 1 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N° 166/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 janvier 1979
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                             à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                   tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                               lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique               l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (7), être
européenne,                                                    modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                     Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­       produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n° 1 260/78 (4), et notamment son article           vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
 12 paragraphe 4,                                              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2245/78 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 3095/78
                                                               modifié, sont modifiés conformément au tableau
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3095/           annexé au présent règlement.
78 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 35/79 (6) ;                                                                        Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit           Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des          1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1979.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 1 56 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n» L 7 du U. 1 . 1979 , p. 18 .                         (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(s) JO n° L 369 du 29. 12. 1978 , p. 25 .                      (8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(b) JO n° L 19 du 26. 1 . 1979, p. 29 .                        H JO n° L 273 du 29. 9. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 22/ 13
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 janvier 1979, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l' importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                            (en UC/t)
                                                                                          Prélèvements
                                 Numéro
                    du   tarif   douanier   commun                           Pays tiers
                                                                      ( sauf ACP ou PTOM )                    ACP ou PTOM
            11.01 D (2)                                                       169,72                              164,72
            11.02 A IV (2)                                                    169,72                              164,72
            11.02 B I a) 2 aa )                                                95,84                                93,34
            11.02 B I a ) 2 bb ) (2 )                                         167,22                              164,72
            11.02 B I b ) 2 (2 )                                              167,22                              164,72
            11.02 C IV (2 )                                                   148,92                              146,42'
            11.02 D IV ( 2)                                                    95,84                                93,34
             11.02 E I a ) 2 ( 2 )                                             95,84                                93,34
            11.02 E I b ) 2 (2)                                               188,02'                             183,02
            11.02 F IV (2)                                                    169,72                              164,72
            (*) Pour la distinction entre les produits des n os 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
                d' autre part , sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 V*
                    (en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres ( en poids ) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 */« pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 •/•
                    pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02 .