CELEX: 31975R0004
Language: fr
Date: 1975-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4/75 de la Commission, du 2 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

3 . 1 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 1 / 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 4/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 janvier 1975
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/ CEE du Conseil, du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n0 1 1 29/74 (2), et notamment son article
 1 1 paragraphe 5,                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2528/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 3 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2528 /74, aux                1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n » L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 20 .
(3 ) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 22.
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                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 2 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation
                                                    applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                         ( UC/100 kg)
             Numéro
             du tarif                                                                                                    EAMA /
            douanier                                 Désignation des marchandises                       Pays tiers     PTOM (>) (!)
            commun
       10.06                         Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                          I. Riz paddy :
                                             a) à grains ronds                                              0                0
                                             b) à grains longs                                              0                0
                                         II. Riz décortiqué :
                                             a) à grains ronds                                              0                0
                                             b) à grains longs                                              0                0
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                                          I. Riz semi-blanchi :                                                      \
                                             a) à grains ronds                                              0                0
                                             b) à grains longs                                            5,550            2,323
                                         II. Riz blanchi :
                                             a) à grains ronds                                              0                0
                                             b) à grains longs                                            5,950            2,498
                                      C. en brisures
                                                                                                            0                0
        (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70. les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
            PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer .
       C) Ce prélèvement n'est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 540/70 .