CELEX: 31976R0324
Language: fr
Date: 1976-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 324/76 de la Commission, du 13 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

14. 2. 76                             Tournai officiel des Communautés européennes                         N° L 39 /35
                               REGLEMENT (CEE) N» 324/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 février 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
EUROPÉENNES,                                                     tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
                                                                 par le règlement (CEE) n0 3046/75 (7), modifié en
vu le traité instituant la Communauté économique                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 267/76 (8) ;
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  considérant que l'application des règles et modalités
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            rappelées dans le règlement (CEE) n0 3046/75 aux
tion   commune       des   marchés dans     le secteur des       prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
matières grasses (J ), modifié en dernier lieu par le            conduit à modifier les prélèvements à l'importation
règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son                 actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
article 13 paragraphe 4,                                         annexé au présent règlement,
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1 966, relatif aux échanges de matières grasses          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à             Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,            136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
d'olive (4), et notamment son article 9,                         l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                 5 du règlement (CEE) n0 303/74 sont fixés au tableau
vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22               annexé au présent règlement.
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                          Article 2
vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4
février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive        Le présent règlement entre en vigueur le 16 février
du Maroc (6), et notamment son article 5,                        1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 13 février 1976.
                                                      ;                     Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(!) JO  n»  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n"  L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
(3) JO  n°  197 du 29 . 10. 1966, p. 3393/66.
(4) JO  n°  L 54 du 3. 3. 1972, p. 3.
(5) JO  n°  L 202 du 24. 7. 1974, p. 6.                          (7) JO n° L 303 du 22. 11 . 1975, p. 28 .
(6) JO  n°  L 34 du 7. 2. 1974, p. 4.                            (8) JO n° L 33 du 7. 2. 1976, p. 21 .
 ---pagebreak--- N° L 39/36                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              14. 2. 76
                                                                       ANNEXE
                             Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 16 février 1976
                                                                     en UC/100 kg
                                    Produits entièrement obtenus dans l' un de ces
         Numéro du                  pays et transportés directement de l'un de ces          Produits qui ne sont pas entière­
                                                pays dans la Communauté                     ment obtenus en Grèce ou ne              Pays tiers
        tarif douanier
           commun
                                                                                            sont pas transportés directement
                                                                                            de ce pays dans la Communauté
                                    Grèce                Maroc                Tunisie
07.01 N II                          7,803              13,360               13,360                       14,Ci6û                    13.360
07.03 A II                          7,803              13,260               13,260                       14,060                     13,260
15.07 A I a)                       39,927              70,941               70,941                       74,141                     74,141
15.07 A I b)                       53,595              95,227               95,227                      101,227                    101,227
15.07 A II a )                     35,470              63,411 (*)(»)        63,411 Ht8)                  63,911 (3)                 63,911 (2)(s)
15.07 A II b )                     35,470'             63,411 OM3)          63,411 (»)(»)                63,911 (3)                 63,911 (2)(3)
15.17 AI                           17,735              31,956               31,956                       31,956                     31,956
15.17 A II                         28,376              51,129               51,129                       51,129 '                   51,129
23.04 A                             2,838               5,113                5,113                        5,113                      5,113
(') Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n° 303/74 et (CEE) n0 1912/74 du Conseil, (CEE;
    n0 1936/75 et ( CEE) n° 1937/7$ de la Commission .
(') Le prélèvement perçu à l'importation de l' huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transporté^ directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) n°" 2164/70 et 306/74
    du Conseil et (CEE) n0 1938/J5 de la Commission.
(') Les produits relevant de cette sous-position sont définis par les règlements (CEE) n° 618/72 et (CEE) n° 3366/75 de la Commission, modi­
    fié par le règlement (CEE) n*» 86/76.