CELEX: 31988R2013
Language: fr
Date: 1988-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2013/88 de la Commission, du 7 juillet 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

8 . 7. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 177/23
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2013/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 juillet 1988
                     modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
   vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment à l'annexe du présent règlement,
   péenne,
   vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
   30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier .
   dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
   règlement (CEE) n0 1 107/88 (2), et notamment son ar­             Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
   ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                     n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
  considérant que les restitutions applicables à l'exportation       règlement (CEE) n° 1994/88 sont modifiées conformé­
  pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         ment aux montants repris à l'annexe.
  règlement (CEE) n0 1994/88 de la Commission (3) ;
  considérant que l'application des modalités rappelées dans                                    Article 2
  le règlement (CEE) n° 1994/88 aux données dont la
  Commission a connaissance conduit à modifier les resti­            Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 20.
O JO n0 L 176 du 7. 7. 1988, p. 10.
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                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 7 juillet 1988, modifiant lés restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                  (en Écus)
                                                                       Montant de la restitution
                                 'Code de produit                                par 1 % de teneur
                                                                                  en saccharose et
                                                              par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                  produit en cause
                            1701 11 90 100                      30,67 (')
                            1701 11 90 500                      25,72 (')
                            1701 11 90 900                         (2)       l
                            1701 12 90 100                      30,67 (')
                            1701 12 90 500                      25,72 (')
                            1701 12 90 900                         (2)       \
                             1701 91 00 000                                              0,3334
                             1701 99 10 100                     33,34
                             1701 99 10 900                     30,00
                       ex 1701 99 90                                                     0,3334 (3)
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n0 766/68 .
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9.
                           1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO n0 L 309 du 21 .
                           11 . 1985, p. 14).
                       (3) Le présent montant est applicable aux sucres blancs et aux sucres bruts addi­
                           tionnés de substances autres que les aromatisants et les colorants.