CELEX: 31992R0325
Language: fr
Date: 1992-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 325/92 de la Commission, du 11 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3291/91 et portant à 34 500 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention français

12. 2. 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 35/ 15
                                  REGLEMENT (CEE) N° 325/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 février 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3291/91 et portant à 34 500 tonnes l'adjudication
                  permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention
                                                               français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 3291 /91 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du                                        Article premier
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            L'article 2 du règlement (CEE) n0 3291 /91 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                          « Article 2
(CEE) n0 3043/91 (4),
considérant que le règlement (CEE) n0 3291 /91 de la                      1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission Q a ouvert une adjudication permanente                         de 34 500 tonnes de seigle à exporter vers tous les
pour l'exportation de 10 000 tonnes de seigle détenu par                  pays tiers.
l'organisme d'intervention français ; que, par sa communi­                2.    Les régions dans lesquelles les 34 500 tonnes de
cation du 6 février 1992, la France a informé la Commis­                  seigle sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
sion de l'intention de son organisme d'intervention de
procéder à une augmentation de 24 500 tonnes de la
                                                                                                Article 2
quantité mise en adjudication en vue de l'exportation ;
qu'il convient de porter à 34 500 tonnes la quantité                  L'annexe I du règlement (CEE) n0 3291 /91 est remplacée
globale mise en adjudication permanente pour l'exporta­               par l'annexe du présent règlement.
tion de seigle détenu par l'organisme d'intervention fran­
çais ;
                                                                                                Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 11 fevrier 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0  L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0  L 353  du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO n0  L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO n0  L 288  du 18. 10. 1991 , p. 21 .
H   JO  n0 L 312  du 13. 11 . 1991 , p. 5.
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                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                      Lieu de stockage             Quantités
            Paris                                   29 100
            Toulouse                                 5 400 »