CELEX: 62012TJ0197
Language: fr
Date: 2013-07-11 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 juillet 2013. # Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative METRO - Marque communautaire figurative antérieure GRUPOMETROPOLIS - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droit à un procès équitable - Article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales - Articles 75 et 76 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-197/12.