CELEX: 31983R0661
Language: fr
Date: 1983-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 661/83 de la Commission, du 23 mars 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

24. 3 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 78 /7
                            REGLEMENT (CEE) N° 661 /83 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 mars 1983
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                        brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                       par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                   visées au tiret précédent,
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne,                                                    ces cours de change étant ceux constatés le 22 mars
                                                               1983 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte          caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13        prélèvements actuellement en vigueur doivent être
paragraphe 6,                                                  modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                               ment,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2372/82 (3), modifié en dernier lieu par         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 590/83 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                               Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                       Les primés qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                               l'avance pour les importations de riz et de brisures
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            sont fixées à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                  Article 2
     sur leur taux-pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1983 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 mars 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DÀLSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(j JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n° L 255 du 1.9 . 1982, p. 8 .
(4) JO n° L 71 du 17. 3 . 1983 , p. 13 .
 ---pagebreak--- N0 L 78 /8                        Journal officiel des Communautés européennes                            24. 3 . 83
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 mars 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Écus / 1)
             Numéro du                                           Courant 1 " terme 2' terme   3e terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                              3          4        5          6
           ex 10.06        Riz :
                           B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                      b) Riz décortiqué :        ll\\
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :  llll
                                      a) Riz semi-blanchi :      \\\
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                      b) Riz blanchi :           llllll
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
           l                             2, à grains longs         0          0        0         —
                               III . en brisures                   0          0        0          0