CELEX: 31974R1225
Language: fr
Date: 1974-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1225/74 de la Commission, du 15 mai 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

16 . 5 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 133/ 25
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1225/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 mai 1974
                modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                               brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS .                                     considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                        modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 176/
                                                                    74, aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                    ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
européenne,                                                         portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu lé règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                    qué à l'annexe du présent règlement,
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928 /73 (2),
vu le - règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23                                      Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le             Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur             l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le . marché mondial (3) et notamment son article 1 er               ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                       (CEE) n° 176/74 modifié est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­
                                                                    aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le .sucre blanc et le sucre brut ont été fixés                                    Article 2
par le règlement (CEE) n0 1 76/74 (4), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 121 2/74 (5) ;                  Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 15 mai 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2)  JO  n° L 199 du 19. 7. 1973, p. 7.
(J)  JO  n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
(4)  JO  n° L 20 du 24. 1 . 1974, p. 29 .
 5)  JO  n» L 1 32 du 1 5 . 5 . 1 974, p. 25 .
 ---pagebreak--- N° L 133 /26                               Journal officiel des Communautés européennes                                     16. 5 . 74
                                                                       ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 15 mai 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                                l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               ( UCIIOO ht)
                                                                                                            Montant du
                  Numéro                                                                                    prélèvement
             du tarif douanier                                Désignation de la marchandise                   spécial A
                  commun
                                                                                                           l'exportation
             17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       Λ . dénaturés :
                                             I. sucres blancs                                                   27,00 ·
                                            II . sucres bruts                                                   25,00 H
                                       U. non dénaturés :
                                                   I. sucres blancs                                             27,00
                                            ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                25,00 {*)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                 exporté s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition*
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076171.