CELEX: 22019D0996
Language: fr
Date: 2019-02-18 00:00:00
Title: Décision n° 1/2018 du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique du 18 février 2019 sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins, modifiant les annexes I, II et III [2019/996]

19.6.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 162/1
            
         
      DÉCISION No 1/2018 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
      du 18 février 2019
      sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins, modifiant les annexes I, II et III [2019/996]
      LE COMITÉ MIXTE,
      vu l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins, et notamment son article 7,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Conformément à l'article 7, paragraphe 3, point d), de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins (ci-après l'«accord»), le comité mixte institué en vertu de l'article 7, paragraphe 1, de l'accord peut modifier les annexes de celui-ci.
               
            
                  (2)
               
               
                  L'Union européenne a adopté la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil (1), qui abroge la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (2).
               
            
                  (3)
               
               
                  Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de l'accord pour tenir compte de cette modification de la législation de l'Union européenne.
               
            
                  (4)
               
               
                  Conformément à l'article 7, paragraphe 3, point a), de l'accord, le comité mixte est chargé d'établir et de tenir à jour la liste, figurant à l'annexe II, des produits et dispositions législatives, réglementaires et administratives correspondantes que les parties ont jugées équivalentes.
               
            
                  (5)
               
               
                  Eu égard aux progrès techniques et à l'évolution des instruments internationaux applicables, l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique ont convenu de modifier la liste des produits relevant de l'accord sur la reconnaissance mutuelle (ci-après l'«ARM»).
               
            
                  (6)
               
               
                  Il convient de mettre à jour la liste sur laquelle figurent les autorités réglementaires et leurs adresses et d'y inclure les autorités réglementaires des États membres qui ont récemment adhéré à l'Union.
               
            
                  (7)
               
               
                  Il y a donc lieu de modifier en conséquence les annexes I, II et III de l'accord,
               
            DÉCIDE:
      Les annexes I, II et III de l'accord sont remplacées par le texte figurant en annexe de la présente décision.
      
         La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les représentants du comité mixte autorisés à agir au nom des parties aux fins de la modification de l'accord. Elle prend effet à la date de la dernière signature.
         
            
               Au nom des États-Unis d'Amérique
            
            James C. SANFORD
            Signé à Washington, le 29 janvier 2019
         
         
            
               Au nom de l'Union européenne
            
            Ignacio IRUARRIZAGA
            Signé à Bruxelles, le 18 février 2019
         
      
      
         (1)  Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (JO L 257 du 28.8.2014, p. 146).
      
         (2)  Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins (JO L 46 du 17.2.1997, p. 25).
   
   
      
         ANNEXE I
         
            DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES
         
         
                     —
                  
                  
                     Dispositions législatives, réglementaires et administratives de l'Union européenne:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Directive 2014/90/UE (ci-après la «MED») et actes d'exécution adoptés en vertu de l'article 35, paragraphes 2 et 3, de ladite directive.
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Les parties reconnaissent que le «Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'Union européenne sur les produits 2016» fournit des lignes directrices utiles pour la mise en œuvre, en particulier, des procédures d'évaluation de la conformité relevant de la MED.
                              
                           
               
                     —
                  
                  
                     Dispositions législatives, réglementaires et administratives des États-Unis:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Titre 46 de l'USC, section 3306
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Titre 46 du CFR, parties 159 à 165
                              
                           
               
   
   
      
         ANNEXE II
         
            PRODUITS RELEVANT DE L'ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE MUTUELLE
         
         Remarque générale:
         Les conventions internationales s'appliquent dans leur version actualisée. Pour permettre de déterminer avec précision les normes applicables, il faut que les rapports d'essai, les certificats de conformité et les déclarations de conformité mentionnent la norme appliquée avec sa version.
         
            Engins de sauvetage
         
         
                     Identification de l'article
                  
                  
                     Instruments internationaux applicables en matière d'exigences relatives à la construction, au fonctionnement et aux essais (1)
                     
                  
                  
                     Réglementations techniques de l'Union européenne, numéro de l'article conformément à la directive 2014/90/UE
                  
                  
                     Réglementations techniques des États-Unis et lignes directrices en matière d'approbation
                  
               
                     Feux de localisation pour engins de sauvetage:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 pour embarcations de sauvetage et canots de secours
                              
                           (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8
                              
                           
                  
                     MED/1.2a
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 161.101
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 
                                    Guidance for Approval of Position – indicating lights for survival craft, 11 mars 1999
                              
                           
               
                     Feux de localisation pour engins de sauvetage:
                     
                                 b)
                              
                              
                                 pour bouées de sauvetage
                              
                           (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8
                              
                           
                  
                     MED/1.2b
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 161.110
                              
                           
               
                     Feux de localisation pour engins de sauvetage:
                     
                                 c)
                              
                              
                                 pour brassières de sauvetage
                              
                           (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8
                              
                           
                  
                     MED/1.2c
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 161.112
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 
                                    Lifejacket light approval Guidance (SOLAS), 22 mars 1999
                              
                           
               
                     Signaux fumigènes à déclenchement automatique pour bouées de sauvetage
                     Note: la date d'expiration ne doit pas dépasser 48 mois après le mois de fabrication.
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, II
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8
                              
                           
                  
                     MED/1.3
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 160.157
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 
                                    Guidelines for Approval of «SOLAS» Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, mars 2005.
                              
                           
               
                     Feux à main (pyrotechnie)
                     Note: la date d'expiration ne doit pas dépasser 48 mois après le mois de fabrication.
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, III
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8
                              
                           
                  
                     MED/1.8
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 160.136
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 
                                    Guidelines for Approval of «SOLAS» Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, mars 2005
                              
                           
               
                     Signaux manuels (pyrotechnie)
                     Note: la date d'expiration ne doit pas dépasser 48 mois après le mois de fabrication.
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, III
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8
                              
                           
                  
                     MED/1.9
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 160.121
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 
                                    Guidelines for Approval of «SOLAS» Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, mars 2005
                              
                           
               
                     Signaux fumigènes flottants (pyrotechnie)
                     Note: la date d'expiration ne doit pas dépasser 48 mois après le mois de fabrication.
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, III
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                  
                     MED/1.10
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 160.122
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 
                                    Guidelines for Approval of «SOLAS» Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, mars 2005
                              
                           
               
                     Appareils lance-amarre
                     Note: la date d'expiration ne doit pas dépasser 48 mois après le mois de fabrication.
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, VII
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8
                              
                           
                  
                     MED/1.11
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 160.040
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 
                                    Guidelines for Approval of «SOLAS» Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, mars 2005
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 MIL-R-45505 A2
                              
                           
               
                     Radeaux de sauvetage rigides
                     Note: la trousse de secours n'est pas couverte par l'accord.
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC/Circ.811 de l'OMI
                              
                           
                  
                     MED/1.13
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 160.118
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 
                                    Rigid liferaft – Coast Guard (CG-5214) Review Checklist, 27 juillet 1998
                              
                           
               
                     Radeaux de sauvetage rigides à redressement automatique (radeaux de sauvetage rigides uniquement/radeaux de sauvetage gonflables non couverts)
                     Note: la trousse de secours n'est pas couverte par l'accord.
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC/Circ.809 de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC/Circ.811 de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC/Circ.1006 de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1328 de l'OMI
                              
                           
                  
                     MED/1.14
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 160.118
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 
                                    Rigid liferaft – Coast Guard (CG-5214) Review Checklist, 27 juillet 1998
                              
                           
               
                     Radeaux de sauvetage réversibles munis d'une tente (radeaux de sauvetage rigides uniquement/radeaux de sauvetage gonflables non couverts)
                     Note: la trousse de secours n'est pas couverte par l'accord.
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC/Circ.809 de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC/Circ.811 de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1328 de l'OMI
                              
                           
                  
                     MED/1.15
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 160.118
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 
                                    Rigid liferaft – Coast Guard (CG-5214) Review Checklist, 27 juillet 1998
                              
                           
               
                     Dispositifs permettant aux radeaux de sauvetage de surnager librement (dispositifs de largage hydrostatique)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC/Circ.811 de l'OMI
                              
                           
                  
                     MED/1.16
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 160.162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Interim Guidelines for Approval and Production Testing of SOLAS Hydrostatic Release Units
                              
                           
               
                     Dispositifs de largage:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 des embarcations de sauvetage et des canots de secours
                              
                           (mis à l'eau par un ou plusieurs garants)
                     Uniquement le croc de dégagement utilisé avec le radeau de sauvetage sous bossoirs
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, IV
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1419 de l'OMI
                              
                           
                  
                     MED/1.26 a)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 160.170
                              
                           
               
                     Dispositifs de largage:
                     
                                 b)
                              
                              
                                 des radeaux de sauvetage
                              
                           (mis à l'eau par un ou plusieurs garants)
                     Uniquement le croc de dégagement utilisé avec le radeau de sauvetage sous bossoirs
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, VI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8
                              
                           
                  
                     MED/1.26 b)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 160.170
                              
                           
               
                     Systèmes d'évacuation marins
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, VI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8
                              
                           
                  
                     MED/1.27
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 160.175
                              
                           
               
                     Échelles d'embarquement
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I, VI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.81(70) de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1285 de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 5489:2008
                              
                           
                  
                     MED/1.29
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 160.117
                              
                           
               
                     Matériaux rétroréfléchissants
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.658(16) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 8
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC 48(66) de l'OMI – (Recueil LSA) I
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 8
                              
                           
                  
                     MED/1.30
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.018
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 2- 92
                              
                           
               
            Protection contre l'incendie
         
         
                     Identification de l'article
                  
                  
                     Instruments internationaux applicables en matière d'exigences relatives à la construction, au fonctionnement et aux essais
                  
                  
                     Réglementations techniques de l'Union européenne, numéro de l'article conformément à la directive 2014/90/UE
                  
                  
                     Réglementations techniques des États-Unis et lignes directrices en matière d'approbation
                  
               
                     Sous-couches de revêtement de pont
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                  
                     MED/3.1
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.106
                              
                           
               
                     Cloisonnements de types «A» et «B», intégrité au feu
                     
                                 a)
                              
                              
                                 cloisonnements de type «A»
                              
                           
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC/Circ.1120 de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1434 de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1435 de l'OMI
                              
                           
                  
                     MED/3.11 a)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.105
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.107
                              
                           
               
                     Cloisonnements de types «A» et «B», intégrité au feu
                     
                                 b)
                              
                              
                                 cloisonnements de type «B»
                              
                           Note: les cloisonnements de type «B» soumis à restriction ne sont pas couverts par le présent accord.
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                  
                     MED/3.11 b)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.108
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.110
                              
                           
               
                     Matériaux non combustibles
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                  
                     MED/3.13
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.109
                              
                           
               
                     Portes coupe-feu
                     Uniquement les portes coupe-feu sans fenêtres ou munies de fenêtres d'une superficie totale inférieure à 645 cm2 par battant.
                     Approbation subordonnée à la vérification de la taille maximale des portes.
                     Les portes doivent être utilisées avec une huisserie ayant fait l'objet d'un essai de résistance au feu.
                     Note: les portes de type «B» soumises à restriction ne sont pas couvertes par le présent accord.
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1319 de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1511 de l'OMI
                              
                           
                  
                     MED/3.16
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.136
                              
                           
               
                     Éléments de systèmes de commande de portes coupe-feu
                     Note: si les termes «éléments de systèmes» apparaissent dans la colonne 1, cela peut signifier qu'un seul élément, un groupe d'éléments ou tout le système doivent être testés afin de vérifier s'ils répondent aux exigences internationales.
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                  
                     MED/3.17
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.146
                              
                           
               
                     Matériaux de surface et revêtements de sol à faible pouvoir propagateur de flamme
                     
                                 a)
                              
                              
                                 placage décoratif
                              
                           
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC/Circ.1120 de l'OMI
                              
                           
                  
                     MED/3.18 a)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.112
                              
                           
               
                     Matériaux de surface et revêtements de sol à faible pouvoir propagateur de flamme
                     
                                 b)
                              
                              
                                 systèmes de peintures
                              
                           
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC/Circ.1120 de l'OMI
                              
                           
                  
                     MED/3.18 b)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.112
                              
                           
               
                     Matériaux de surface et revêtements de sol à faible pouvoir propagateur de flamme
                     
                                 c)
                              
                              
                                 revêtements de sol
                              
                           
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC/Circ.1120 de l'OMI
                              
                           
                  
                     MED/3.18 c)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.117
                              
                           
               
                     Matériaux de surface et revêtements de sol à faible pouvoir propagateur de flamme
                     
                                 d)
                              
                              
                                 gaines combustibles
                              
                           
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC/Circ.1120 de l'OMI
                              
                           
                  
                     MED/3.18 f)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.112
                              
                           
               
                     Tentures, rideaux et autres éléments textiles suspendus
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1456 de l'OMI, telle que modifiée
                              
                           
                  
                     MED/3.19
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.111
                              
                           
               
                     Mobilier rembourré
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                  
                     MED/3.20
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.144
                              
                           
               
                     Articles de literie
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                  
                     MED/3.21
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.142
                              
                           
               
                     Clapets coupe-feu
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                  
                     MED/3.22
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.139
                              
                           
               
                     Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type «A» pour le passage de
                     
                                 a)
                              
                              
                                 gaines de câbles électriques
                              
                           
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1488
                              
                           
                  
                     MED/3.26 a)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.138
                              
                           
               
                     Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type «A» pour le passage de
                     
                                 b)
                              
                              
                                 tuyaux, conduits, puits, etc.
                              
                           
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1276 de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1488
                              
                           
                  
                     MED/3.26 b)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.138
                              
                           
               
                     Matériaux antifeu (sauf mobilier) pour engins à grande vitesse
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1457 de l'OMI
                              
                           
                  
                     MED/3.32
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.201
                              
                           
               
                     Matériaux antifeu pour mobilier d'engins à grande vitesse
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                  
                     MED/3.33
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.201
                              
                           
               
                     Cloisonnements antifeu pour engins à grande vitesse
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 7
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.307(88) de l'OMI – (Recueil FTP de 2010), telle que modifiée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1457 de l'OMI
                              
                           
                  
                     MED/3.34
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 46 CFR 164.207
                              
                           
               
            Équipements de navigation
         
         Remarques concernant le présent point:
         
                     1.
                  
                  
                     La résolution A.1021(26) et la résolution MSC.302(87) doivent être prises en compte, le cas échéant, pour tous les équipements de navigation – elles renvoient, respectivement, au «Recueil de règles relatives aux alertes et aux indicateurs, 2009» et aux «Normes de performance pour la gestion des alertes à la passerelle».
                  
               
                     2.
                  
                  
                     La série CEI 61162 porte sur les normes de référence suivantes pour les Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes – Interfaces numériques:
                     
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61162-1:2016 – Partie 1: Émetteur unique et récepteurs multiples
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61162-2 éd. 1.0 (1998-09) – Partie 2: Émetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61162-3 éd. 1.2 compilation avec amendement 1 éd. 1.0 (2010-11) et amendement 2 éd. 1.0 (2014-07) – Partie 3: Réseau par liaison de données série d'instruments
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61162-3 éd. 1.0 (2008-05) – Partie 3: Réseau par liaison de données série d'instruments
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61162-3 amendement 1 éd. 1.0 (2010-06) – Amendement 1 – Partie 3: Réseau par liaison de données série d'instruments
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61162-3 amendement 2 éd. 1.0 (2014-07) – Amendement 2 - Partie 3: Réseau par liaison de données série d'instruments
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61162-450 éd. 1.0 (2011-06) avec amendement 1:2016 – Partie 450: Émetteurs multiples et récepteurs multiples – Interconnexion Ethernet
                              
                           
               
                     Identification de l'article
                  
                  
                     Instruments internationaux applicables en matière d'exigences relatives à la construction, au fonctionnement et aux essais
                  
                  
                     Réglementations techniques de l'Union européenne, numéro de l'article conformément à la directive 2014/90/UE
                  
                  
                     Réglementations techniques des États-Unis et lignes directrices en matière d'approbation
                  
               
                     Compas magnétique
                     Classe A pour les navires
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.382(X) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 1069:1973
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 25862:2009
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                  
                     MED/4.1
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.101
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Dispositif de contrôle de route à transmission (THD) de type magnétique
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.116(73) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 22090-2:2014
                              
                           
                  
                     MED/4.2
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.102
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           Note: l'utilisation de la norme ISO 11606:2000/Cor 1:2005 est requise pour l'acceptation en vue de l'agrément USCG dans le cadre de l'ARM.
                  
               
                     Gyrocompas
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.424(XI) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 8728:2014
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07).
                              
                           
                  
                     MED/4.3
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.103
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Sondeur à écho
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.224(VII) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC 74(69), annexe 4, de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 9875:2000
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                  
                     MED/4.6
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.107
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Équipement de mesure de vitesse et de distance (SDME)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.824(19) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61023:2007
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                  
                     MED/4.7
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.105
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Indicateur de taux de giration
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.526(13) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 20672:2007, y compris corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                  
                     MED/4.9
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.106
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Équipement Loran-C
                  
                  
                     Équipement retiré de l'ARM, puisqu'il a aussi été retiré de la MED.
                  
               
                     Équipement Chayka
                  
                  
                     Équipement retiré de l'ARM, puisqu'il a aussi été retiré de la MED.
                  
               
                     Équipement GPS
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.112(73) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61108-1 éd. 2.0 (2003)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                  
                     MED/4.14
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.130
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Équipement GLONASS
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.113(73) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61108-2:1998
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                  
                     MED/4.15
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.131
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Système de contrôle de route
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.342(IX) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.64(67) de l'OMI annexe 3
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 11674:2006
                              
                           
                  
                     MED/4.16
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.110
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Indicateur d'angle de barre
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 20673:2007
                              
                           
                  
                     MED/4.20
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.167
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Indicateur de vitesse de rotation
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. 191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 22554:2015
                              
                           
                  
                     MED/4.21
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.168
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Indicateur de pas d'hélice
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. 191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 22555:2007
                              
                           
                  
                     MED/4.22
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.169
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Équipement radar CAT 1
                     (l'équipement radar utilisé avec ARPA doit être homologué séparément dans l'Union européenne et aux États-Unis)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.278(VIII) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.192(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 UIT-R M. 1177-4(04/11)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62388 éd. 2.0 (2013-06)
                              
                           
                  
                     MED/4.34
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.115
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 47 CFR 80
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 47 CFR 02.100, sous-partie B
                              
                           Note: l'USCG 165.120 a été remplacée par l'USCG 165.115 pour tenir compte des modifications requises par la résolution MSC.192(79). Les certificats délivrés précédemment restent valables pour les équipements existants.
                  
               
                     Équipement radar CAT 2
                     (l'équipement radar utilisé avec ATA doit être homologué séparément dans l'Union européenne et aux États-Unis)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.278(VIII) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.192(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 UIT-R M. 1177-4(04/11)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62388 éd. 2.0 (2013-06)
                              
                           
                  
                     MED/4.35
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.116
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 47 CFR 80
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 47 CFR 02.100, sous-partie B
                              
                           Note: l'USCG 165.111 a été remplacée par l'USCG 165.116 pour tenir compte des modifications requises par la résolution MSC.192(79). Les certificats délivrés précédemment restent valables pour les équipements existants.
                  
               
                     Équipement radar CAT 3
                     (l'équipement radar utilisé avec EPA doit être homologué séparément dans l'Union européenne et aux États-Unis)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.278(VIII) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.192(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 UIT-R M. 1177-4(04/11)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62388 éd. 2.0 (2013-06)
                              
                           
                  
                     MED/4.36
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.117
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 47 CFR 80
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 47 CFR 02.100, sous-partie B
                              
                           Note: l'USCG 165.121 a été remplacée par l'USCG 165.117 pour tenir compte des modifications requises par la résolution MSC.192(79). Les certificats délivrés précédemment restent valables pour les équipements existants.
                  
               
                     Système de passerelle intégré
                  
                  
                     Équipement retiré de l'ARM, puisqu'il a aussi été retiré de la MED.
                  
               
                     Enregistreur des données du voyage (VDR)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.333(90) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61996-1 éd. 2.0 (2013-05), y compris CEI 61996-1/corrigendum 1:2014
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                  
                     MED/4.29
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.150
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Système électronique de visualisation des cartes marines (ECDIS) avec sauvegarde et système de visualisation de cartes tramées (RCDS)
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.232(82) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1503 de l'OMI. Rév. 1
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61174:2015 éd. 4.0
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288:2014 éd. 2.0
                              
                           [La sauvegarde ECDIS et le RCDS sont applicables uniquement lorsque l'ECDIS est doté de cette fonctionnalité. Le certificat du module B doit indiquer si ces options ont fait l'objet d'essais.]
                  
                  
                     MED/4.30
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.123
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.124
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Gyrocompas pour engins à grande vitesse
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.821(19) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 16328:2014
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                  
                     MED/4.31
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.203
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Équipement AIS (système d'identification automatique) universel
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.74(69) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 UIT-R M. 1371-5(2014)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61993-2:2012
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                  
                     MED/4.32
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.155
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 UIT-R M. 1371-3
                              
                           
               
                     Système de contrôle de poursuite
                     (en fonction lorsque la vitesse du navire se situe entre l'allure de manœuvre minimale et 30 nœuds)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.74(69) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62065 éd. 2.0 (2014-02)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                  
                     MED/4.33
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.112
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Équipement radar pour applications d'engins à grande vitesse (CAT 1H et CAT 2H)
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.278(VIII) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.192(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1349
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 UIT-R M.1177-4 (04/11)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62388 éd. 2.0 (2013-06)
                              
                           
                  
                     MED/4.37
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.216
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.217
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Réflecteur radar – type passif
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.164(78) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 8729-1:2010
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                  
                     MED/4.39
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.160
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Système de contrôle de route pour engins à grande vitesse
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.822(19) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1349
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 16329:2003
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                  
                     MED/4.40
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.210
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Dispositif de contrôle de route à transmission (THD) de type GNSS
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.116(73) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 22090-3:2014
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                  
                     MED/4.41
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.102
                              
                           
               
                     Projecteur pour engins à grande vitesse
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 17884:2004
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                  
                     MED/4.42
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.252
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Équipement de vision nocturne pour engins à grande vitesse
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.94(72) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 16273:2003
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                  
                     MED/4.43
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.251
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 60447
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO/CEI 9126
                              
                           
               
                     Dispositif de contrôle de route à transmission (THD) de type gyroscopique
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.116(73) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 22090-1:2014
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                  
                     MED/4.46
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.102
                              
                           
               
                     Enregistreur des données du voyage simplifié (S-VDR)
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.163(78) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61996-2:2007
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                  
                     MED/4.47
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.151
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Équipement DGPS
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.112(73) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.114(73) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61108-1:2003
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61108-4:2004
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                  
                     MED/4.50
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.132
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 08-01 CHANGE 3
                              
                           
               
                     Équipement DGLONASS
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000) 13
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.113(73) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.114(73) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61108-2 éd. 1.0 (1998)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 61108-4:2004
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                  
                     MED/4.51
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.133
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 08-01 CHANGE 3
                              
                           
               
                     Fanal de signalisation diurne
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.95(72) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 25861:2007
                              
                           
                  
                     MED/4.52
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.166
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 08-01 CHANGE 3
                              
                           
               
                     Système d'alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS)
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.128(75) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Circulaire MSC.1/Circ.1474
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62616:2010, y compris CEI 62616/corrigendum 1:2012
                              
                           
                  
                     MED/4.57
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.142
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 08-01, CHANGE 3
                              
                           
               
                     Dispositif de réception sonore
                     (nouvel article)
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 Rés. A.694(17) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.36(63) de l'OMI – (Recueil HSC de 1994)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.86(70) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.97(73) de l'OMI – (Recueil HSC de 2000)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.191(79) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rés. MSC.302(87) de l'OMI
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 60945:2002, y compris CEI 60945/corrigendum 1:2008
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 série CEI 61162
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 CEI 62288 éd. 2.0 (2014-07)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ISO 14859:2012
                              
                           
                  
                     MED/4.58
                  
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 USCG 165.165
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 NVIC 8-01 CHANGE 3
                              
                           
               
            (1)  «LSA Code» fait référence au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage adopté le 4 juin 1996 [résolution MSC.48(66) de l'OMI]. La «Recommandation sur les essais» correspond à la recommandation de l'OMI relative aux essais applicables aux engins de sauvetage adoptée le 6 novembre 1991 [résolution A.689(17) de l'OMI], modifiée le 11 décembre 1998 [résolution MSC.81(70) de l'OMI].
      
   
   
      
         ANNEXE III
         
            AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION
         
         —   UNION EUROPÉENNE
         
                     Belgique
                  
                  
                     
                                 SPF Mobilité
                              
                           
                                 Rue du Progrès 56
                              
                           
                                 1210 Bruxelles
                              
                           
                                 FOD Mobiliteit
                              
                           
                                 Vooruitgangstraat
                              
                           
                                 1210 Brussel
                              
                           
               
                     Bulgarie
                  
                  
                     
                                 Министерство на транспорта, информационните технологии и съобщенията
                              
                           
                                 ул. «Дякон Игнатий» № 9
                              
                           
                                 София 1000,
                              
                           
                                 Ministère des transports, des technologies de l'information et des communications
                              
                           
                                 9, rue Dyakon Ignatiy
                              
                           
                                 1000 Sofia
                              
                           
               
                     Tchéquie
                  
                  
                     
                                 Ministerstvo dopravy (ministère des transports)
                              
                           
                                 P.O. Box 9
                              
                           
                                 Nábřeží Ludvíka Svobody 12
                              
                           
                                 110 15 Praha 1
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     
                                 Transport-, Bygnings- og Boligministeriet (ministère des transports, du bâtiment et du logement)
                              
                           
                                 Frederiksholms Kanal 27 F
                              
                           
                                 1220 K¢benhavn K
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     
                                 Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur (ministère fédéral des transports et des infrastructures numériques)
                              
                           
                                 Invalidenstr. 44,
                              
                           
                                 10115 Berlin
                              
                           
               
                     Estonie
                  
                  
                     
                                 Majandus- ja Kommunikat- siooniministeerium (ministère de l'économie et des infrastructures)
                              
                           
                                 Suur- Ameerika 1
                              
                           
                                 10122 Tallinn
                              
                           
               
                     Irlande
                  
                  
                     
                                 Department of Transport, Tourism and Sport (ministère des transports, du tourisme et des sports)
                              
                           
                                 Leeson Lane
                              
                           
                                 Dublin D02 TR60
                              
                           
                                 An Roinn Iompair, Turasóireachta agus Spóirt
                              
                           
                                 Lána Liosáin, Baile Átha Cliath 2
                              
                           
                                 D02 TR60
                              
                           
               
                     Grèce
                  
                  
                     
                                 Υπουργείο Ναυτιλίας & Νησιωτικής Πολιτικής
                              
                           
                                 Ακτή Βασιλειάδη, Πύλη Ε 1 - Ε 2,
                              
                           
                                 Τ.Κ. 185 10, Πειραιάς
                              
                           
                                 Ministère de la marine marchande et de la politique insulaire
                              
                           
                                 Akti Vassiliadi, Portes E1- E2
                              
                           
                                 18510 Piraeus
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     
                                 Ministerio de Fomento (ministère de l'équipement)
                              
                           
                                 Paseo de la Castellana, 67
                              
                           
                                 28071 Madrid
                              
                           
               
                     France
                  
                  
                     
                                 Ministère de la transition écologique et solidaire
                              
                           
                                 246 boulevard Saint Germain
                              
                           
                                 75007 Paris
                              
                           
               
                     Croatie
                  
                  
                     
                                 Ministarstvo mora, prometa i infrastructure (ministère de la mer, des transports et des infrastructures)
                              
                           
                                 Prisavlje 14,
                              
                           
                                 10 000 Zagreb
                              
                           
               
                     Italie
                  
                  
                     
                                 Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti (ministère des infrastructures et des transports)
                              
                           
                                 Piazzale di Porta Pia 1
                              
                           
                                 00198 Roma
                              
                           
               
                     Chypre
                  
                  
                     
                                 Υπουργείο Μεταφορών, Επικοινωνιών και Έργω
                              
                           
                                 Αχαιών 28,
                              
                           
                                 1424 Λευκωσία
                              
                           
                                 Ministère des transports, des communications et des travaux publics
                              
                           
                                 Axaion 28
                              
                           
                                 1424 Nicosia
                              
                           
               
                     Lettonie
                  
                  
                     
                                 Satiksmes ministrija (ministère des transports)
                              
                           
                                 Gogola iela 3,
                              
                           
                                 Riga 1743
                              
                           
               
                     Lituanie
                  
                  
                     
                                 Susisiekimo ministeriją (ministère des transports et des communications)
                              
                           
                                 Gedimino av. 17
                              
                           
                                 01505 Vilnius
                              
                           
               
                     Luxembourg
                  
                  
                     
                                 Ministère du Développement durable et des Infrastructures
                              
                           
                                 4 Place de l'Europe
                              
                           
                                 1499 Luxembourg
                              
                           
               
                     Hongrie
                  
                  
                     
                                 Nemzeti Fejlesztési Minisztérium (ministère du développement national)
                              
                           
                                 Fő u. 44- 50.
                              
                           
                                 1011 Budapest
                              
                           
               
                     Malte
                  
                  
                     
                                 Ministeru għat- Trasport, Infrastruttura u Proġetti Kapitali/Ministry for Transport, Infrastructure and Capital Projects (ministère des transports, des infrastructures et des projets d'équipement)
                              
                           
                                 Triq Francesco Buonamici
                              
                           
                                 Floriana FRN1700
                              
                           
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     
                                 Ministerie van Infrastructuur en Waterstaat (ministère des infrastructures et de la gestion de l'eau)
                              
                           
                                 Rijnstraat 8, 2515 XP 's-Gravenhage
                              
                           
                                 Postbus 20901
                              
                           
                                 2500 EX's-Gravenhage
                              
                           
               
                     Autriche
                  
                  
                     
                                 Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie (ministère des transports, de l'innovation et de la technologie)
                              
                           
                                 Radetzkystraße 2
                              
                           
                                 1030 Wien
                              
                           
               
                     Pologne
                  
                  
                     
                                 Ministerstwo Gospodarki Morskiej i Żeglugi Śródlądowej (ministère de l'économie maritime et de la navigation intérieure)
                              
                           
                                 ul. Nowy Świat 6/12
                              
                           
                                 00-400 Warszawa
                              
                           
               
                     Portugal
                  
                  
                     
                                 Ministério do Mar (ministère de la mer)
                              
                           
                                 Praça do Comércio
                              
                           
                                 1149- 010 Lisboa
                              
                           
               
                     Roumanie
                  
                  
                     
                                 Ministerul Transporturilor (ministère des transports)
                              
                           
                                 38, Blvd. Dinicu Golescu
                              
                           
                                 Sector 1 – Bucureşti
                              
                           
               
                     Slovénie
                  
                  
                     
                                 Ministrstvo za infrastrukturo (ministère des infrastructures)
                              
                           
                                 Langusova 4
                              
                           
                                 SI –1535 Ljubjana
                              
                           
               
                     Slovaquie
                  
                  
                     
                                 Ministerstvo dopravy a výstavby (ministère des transports et de la construction)
                              
                           
                                 Namestie slobody 6
                              
                           
                                 810 05 Bratislava
                              
                           
               
                     Finlande
                  
                  
                     
                                 Liikenne- ja viestintäministeriö (ministère des transports et des communications)
                              
                           
                                 Eteläesplanadi 16, Helsinki
                              
                           
                                 P.O. Box 31
                              
                           
                                 00023 Government
                              
                           
                                 Kommunikationsministeriet (ministère des transports et des communications)
                              
                           
                                 Södra esplanaden 16, Helsingfors
                              
                           
                                 PB 31,
                              
                           
                                 00023 Statsrådet
                              
                           
               
                     Suède
                  
                  
                     
                                 Näringsdepartementet (ministère de l'industrie et de l'innovation)
                              
                           
                                 Mäster Samuelsgatan 70, Stockholm
                              
                           
                                 103 33 Stockholm
                              
                           
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     
                                 Department for Transport (ministère des transports)
                              
                           
                                 Great Minster House
                              
                           
                                 33 Horseferry Road
                              
                           
                                 London SW1P 4DR
                              
                           
               
                     Commission européenne
                  
                  
                     
                                 Direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE)
                              
                           
                                 Unité «Sécurité maritime»
                              
                           
                                 Rue de la Loi 200
                              
                           
                                 1049 Bruxelles, Belgique
                              
                           
               —   ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
         
                     United States Coast Guard
                  
               
                     Office of Design and Engineering Standards (CG- ENG)
                  
               
                     2703 Martin Luther King Jr Ave SE
                  
               
                     STOP 7509
                  
               
                     Washington DC 20593-7509