CELEX: 31978R0492
Language: fr
Date: 1978-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 492/78 de la Commission, du 8 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9 . 3 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 67/ 25
                                   REGLEMENT (CEE) N° 492/78 DE LA COMMISSION
                                                                      du 8 mars 1978
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
européenne ,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560/77 (2) et                                                             Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n° 1436/77 (3), modifié en dernier                                 indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 477/78 (4) ;
                                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1436/77 aux                                      Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 mars 1978 .
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(!) JO   n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1
(2) JO   n» L 303 du 28 , 11 . 1977, p. 1
(3) JO   n» L 161 du 1 . 7. 1977, p. 9 .
(4) JO  n»  L 65 du 8 . 3. 1978, p. 14.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 8 mars 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                   (en UC / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                      commun
                                                                                                                                . du prélèvement
                17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                25,93
                                      B. Sucres bruts                                                                                 21,51 (!)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .