CELEX: 31969R2134
Language: fr
Date: 1969-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2134/69 de la Commission, du 29 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 272/ 6                        Journal officiel des Communautés européennes                          30 . 10 . 69
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2134/69 DE LA COMMISSION
                                                 du 29 octobre 1969
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                               de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                 connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                              actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique             nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                             Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                              produits visés à l'article 1er sous a)', b), et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle       annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 1592/69 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 30 octobre
dans le règlement ( CEE) n° 1592/69 aux prix d'offre          1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1969 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Le vice-président
                                                                        S. L. MANSHOLT
 (!) JO n' 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
 (') JO n* L 179 du 21. 7. 1969, p. 13 .
 C) JO n* L 203 du 13. 8. 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 272/7
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                 Numéro du                                                             Unités
                                tarif douanier         Désignation de la marchandise                de compte
                                   commun                                                           par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                             57,13
                                   10.01 B        Froment dur                                          55,03 ( i)
                                   10.02          Seigle                                               41,88
                                   10.03          Orge                                                 50,79
                                   10.04          Avoine                                               41,35
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                             36,79 (2 )
                                   10.05 B        Autre maïs                                           36,79
                                   10.07 A        Sarrasin                                             24,28
                                   10.07 B        Millet                                               43,28
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                            35,28
                                   10.07 D        Autres céréales                                        0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                                       53,80
                                   11.01 B        Farine de seigle                                     69,02
                             11.02 A la) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                          94,97
                             11.02 A la) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                       57,90
                             (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                            (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2135/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 octobre 1969
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
1 .A COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                              caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                          être modifiées conformément aux tableaux annexés
européenne,                                                               au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 5,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
i1) JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(•) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(») JO no L 203 du 13 . 8. 1969, p. 3 .                                   ments fixés à l'avance pour les importations de