CELEX: 31972R2761
Language: fr
Date: 1972-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2761/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

30 . 12 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                              N    L 296 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 2761/72 DU CONSEIL
                                                  du 19 décembre 1972
               portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communau
                     taires pour certains produits originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                        considérant que l' offre en question se trouve assortie
                                                               d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie
                                                               en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays
vu le traité instituant la Communauté économique               industrialisés membres de l' OCDE participent à l' oc­
européenne ,                                                   troi des préférences et y consacrent des efforts com­
                                                               parables ; que, en outre, il résulte notamment des
                                                               conclusions concertées au sein de la CNUCED que
vu la proposition de la Commission ,                           cette offre, tout en étant de caractère temporaire, ne
                                                               constitue pas un engagement contraignant et, en par­
                                                               ticulier, peut être retirée ultérieurement en tout ou
considérant que, dans le cadre de la CNUCED , la
                                                               en partie ; que cette possibilité peut être, entre autres ,
Communauté économique européenne a déposé une
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires pour       retenue pour corriger les situations défavorables qui
                                                               pourraient survenir dans les pays associés par suite de
des produits finis et semi-finis des pays en voie de
                                                               l' application du système des préférences généralisées ;
développement ; que le traitement préférentiel prévu
par cette offre couvre, en règle générale, tous les pro­       considérant que les préférences tarifaires ont été
duits finis et semi-finis industriels des chapitres 25 à 99    appliquées à partir du deuxième semestre de l' année
de la nomenclature de Bruxelles , originaires des pays         1971 dans les conditions définies ci-dessus et qu'il est
en voie de développement ; que la préférence consiste          indiqué de continuer à les appliquer durant l'année
en l'octroi de la franchise de droits de douane ; que          1973 ; que, eu égard aux termes de l'offre en question,
les importations préférentielles s'effectuent jusqu' à         le montant supplémentaire de 5 % dont il est question
concurrence de plafonds calculés en valeur, pour               ci-dessus se réfère normalement à l' année 1970 ;
 chaque produit, sur la base d'éléments uniformes pour
tous les produits ; que, afin de limiter la préférence du      considérant qu'il convient, dès lors, pour les produits
 ou des pays en voie de développement les plus compé­          faisant l'objet de l' annexe A, originaires des pays et
titifs et de réserver une quote-part substantielle aux         territoires énumérés à l' annexe B, que la Communauté
 moins compétitifs, les importations à titre préférentiel      ouvre, pour l'année 1973, des contingents tarifaires
 en provenance d'un seul pays en voie de développement         communautaires en exemption de droits de douane
 pour un produit déterminé ne devraient pas , en règle         dans la limite des montants en unités de compte indi­
 générale, dépasser les 50 % du plafond fixé pour ledit         qués en regard de chacun de ces produits ;
 produit ;
                                                                considérant que les imputations sur chacun de ces
                                                                contingents tarifaires doivent, pour les produits origi­
 considérant que, aux termes de l' offre en cause, les          naires de l' un ou l' autre des pays et territoires précités ,
 plafonds annuels sont normalement calculés comme               être contenues dans la limite d'un pourcentage déter­
 résultant de la somme de la valeur des importations            miné du montant contingentaire ; qu'il importe de ré­
 caf pour l' année 1968 en provenance des pays bénéfi­          server le bénéfice de ces contingents tarifaires aux pro­
 ciaires de ce système, non compris ceux bénéficiant            duits originaires des pays et territoires considérés, la
 déjà de régimes tarifaires préférentiels divers accordés       notion de « produits originaires » étant à arrêter selon
 par la Communauté, augmentée de 5 % de la valeur               la procédure prévue à l' article 14 du règlement (CEE)
 des importations caf en provenance des autres pays             n0 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968 , relatif à la
 ainsi que des pays bénéficiant déjà de tels régimes, que       définition commune de la notion d'origine des mar­
 ce montant supplémentaire est variable et calculé              chandises i1) ;
 annuellement sur la base des derniers chiffres dispo­
 nibles sans toutefois qu'il puisse en résulter une réduc­
 tion du plafond ;                                              O JO n» L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .
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considérant qu' il y a lieu de garantir l' accès égal et     considérant que le pourcentage de participation des
continu de tous les importateurs de la Communauté            États membres aux contingents tarifaires communau­
auxdits contingents et l'application, sans interruption,     taires, eu égard à leur durée et à leurs montants , ne
du taux prévu pour ceux-ci à toutes les importations         semble pas compromettre dans ce cas un accès égal
des produits en question dans tous les États membres         des importateurs de la Communauté aux contingents
jusqu'à épuisement de ces contingents ; qu' un système       tarifaires communautaires ; que, pour cette même
d' utilisation de ces contingents tarifaires commu­          raison, il semble indiqué de laisser à chaque État
nautaires , fondé sur une répartition entre les États        membre le choix du système de gestion de sa quote­
membres, paraît susceptible de respecter la nature           part ;
communautaire desdits contingents au regard des
principes dégagés ci-dessus ; qu'en outre, à cet effet et    considérant que le royaume de Belgique, le royaume
dans le cadie du système d'utilisation, les imputations      des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
effectives sur les contingents ne peuvent porter que sur     réunis et représentés par l' union économique Bénélux
des produits présentés en douane sous le couvert de          dans la répartition des contingents tarifaires en cause,
déclarations de mise à la consommation et accom­             toute opération relative à la gestion des quotes-parts
pagnés d'un certificat d'origine ;                           attribuées à ladite union économique peut être effec­
                                                             tuée par l' un de ses membres ;
                                                             considérant que, les contingents tarifaires en question
considérant que l'application des principes générale­        ayant une validité qui s'étend jusqu' au 31 décembre
ment retenus en matière de répartition pour les contin­      1973 , des modifications au régime ainsi prévu pour­
gents tarifaires communautaires ouverts jusqu' à pré­        raient intervenir pour tenir compte de l' adhésion de
sent aboutit en l'occurrence, eu égard à la diversité        nouveaux États membres ,
des produits en cause et à la spécification des pays et
territoires bénéficiaires, à des calculs rendus d'autant
plus malaisés que les données statistiques requises
                                                             A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
s'avèrent parfois incomplètes ou insuffisamment pré­
cises et représentatives ; que les délais qu' exigent ces
calculs ne peuvent se concilier avec la continuité né­                            Article premier
cessaire dans l'application des préférences tarifaires
en question ; que, dans ces conditions, il convient
encore à ce stade de recourir à une clé de répartition       1 . A partir du 1er janvier et jusqu' au 31 décembre
forfaitaire des contingents tarifaires communautaires        1973 , les droits du tarif douanier commun afférents
en cause entre les États membres ; que, en se fondant        aux produits de l'annexe A sont totalement suspendus
sur des critères d'ordre économique général relatifs au      dans le cadre de contingents tarifaires communau­
commerce extérieur, au produit national brut et à la         taires d'un montant, exprimé en unités de compte,
population, les pourcentages de participation initiale       indiqué en regard de chacun d'eux dans la colonne 3
                                                             de ladite annexe.
de chacun des États membres aux montants contin­
gentaires s'établissent comme suit, pour l'exercice
contingentaire considéré :                                   2. Le bénéfice de chacun de ces contingents tarifaires
                                                             est réservé aux produits originaires de pays et terri­
                                                             toires énumérés dans l'annexe B. Toutefois, les impor­
                                                             tations bénéficiant déjà de l'exemption de droits de
              Allemagne               37,5% ,
                                                             douane au titre d'un autre régime tarifaire préféren­
              Benelux                 15,1% ,                tiel accordé par la Communauté ne sont pas imputa­
                                                             bles sur ces contingents tarifaires. Aux fins de l'appli­
              France                  27,1% ,                cation du présent règlement, la notion de produits ori­
              Italie                  20,3 % ;               ginaires est arrêtée selon la procédure prévue à l' ar­
                                                             ticle 14 du règlement (CEE) n0 802/68 .
                                                             3 . Sur chacun des montants, des contingents tarifaires
considérant que, sans porter atteinte pour autant à la       indiqués ci-dessus, l'imputation est limitée, pour cha­
nature communautaire des contingents tarifaires consi­       cun des pays et territoires dont il est question au para­
dérés, il paraît possible de prévoir à ce premier stade      graphe 2, au montant maximum indiqué en pourcen­
un système d'utilisation basé sur une seule répartition      tage et en unités de compte dans la colonne 4 de l'an­
entre les États membres ; que, en outre, la répartition      nexe A en regard de chacune des catégories de produits .
adoptée par le présent règlement ne préjuge nullement
du recours, à l'issue d'une période expérimentale limi­      4. Toute modification de l' annexe B, notamment par
tée, à la méthode générale de répartition des                adjonction de nouveaux pays ou territoires bénéfi­
contingents tarifaires communautaires comportant             ciaires des préférences tarifaires, peut entraîner un
l'institution d'une part de réserve ; que, au stade actuel,  ajustement correspondant des montants contingentai­
cette répartition semble pouvoir s'effectuer selon les       res et des montants maxima figurant dans les colonnes
pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessus ;            3 et 4 de l' annexe A.
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                         Article 2                             de la Communauté des produits originaires de chacun
                                                               des pays et territoires énumérés dans l' annexe B, sur
Les contingents tarifaires communautaires mentionnés           l'un ou l' autre des contingents tarifaires communau­
à l' article 1er sont répartis en quotes-parts qui s'élè­      taires, atteignent le montant maximum prévu dans la
vent, par État membre, aux montants correspondant              colonne 4 de l' annexe A, la Commission commu­
aux valeurs indiquées dans la colonne 5 de l'annexe A          nique sans délai aux États membres la date à laquelle,
en regard de chacune des catégories de produits.               compte tenu de ce fait, le tarif normal doit être rétabli
                                                               à l' égard du pays ou du territoire concerné. Cette in­
                          Article 3                            formation fait l' objet d'une publication au Journal
                                                               officiel des Communautés européennes.
1 . Les États membres garantissent aux importateurs
des produits en cause, établis sur leur territoire, le                                 Article 5
libre accès à la quote-part qui leur est attribuée.
                                                               Les États membres informent périodiquement la Com­
2. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des           mission des importations des produits en cause effec­
États membres est constaté sur la base des importa­            tivement imputées sur leurs quotes-parts .
tions des produits en cause présentés en douane sous
couvert de déclarations de mise à la consommation,                                     Article 6
selon la valeur en douane desdits produits, et accom­
pagnés d'un certificat d' origine conforme aux règles          Les États membres et la Commission collaborent étroi­
visées à l' article 1er paragraphe 2.                          tement afin d' assurer le respect des dispositions des
                                                               articles précédents .
3 . Une marchandise ne peut être admise au bénéfice
du contingent tarifaire que si le certificat d'origine                                 Article 7
visé au paragraphe 2 est présenté avant la date du             Des modifications aux dispositions qui précèdent peu­
rétablissement de la perception des droits .                   vent intervenir pour tenir compte de la situation résul­
                                                               tant de l' adhésion de nouveaux États membres .
                          Article 4
                                                                                       Article 8
La Commission prend toutes mesures utiles pour
que le montant maximum visé à l'article 1er paragra­           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
phe 3 soit respecté. Lorsque les imputations au niveau         1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1972.
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                 T. WESTERTERP
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                                                                  ANNEXE A
                    Liste de produits faisant l'objet de contingents tarifaires communautaires à droit nul dans le
                    cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de pays et territoires envoie de développement
                                                                                       Montant m iximum par
            N° du                                                          Montant         pays et territoire         Montant des quotes parts
             tarif                                                     contingentaire                                     attribuées aux Érats
   N"
           douanier
                                  Désignation des marchandises                                     t)
d' ordre
                                                                          (en unités                              membres (en unites vie compte)
           commun                                                        de compre)                    en unités
                                                                                         en %         de compte
               (D                              (2)                            (3 )                                                  '5)
     1      27.10      Huiles de pétrole ou de minéraux bitu­            7 201 000        20          1 440 200  Allemagne :          2 700 380
                       mineux (autres que les huiles brutes) ;                                                   Benelux :            1 087 350
                       préparations non dénommées ni compri­                                                     France :             1 951 470
                       ses ailleurs contenant en poids une propor­                                               Italie :             1 461 800
                       tion d'huile de pétrole ou de minéraux
                       bitumineux supérieure ou égale à 70 % et
                       dont ces huiles constituent l' élément de
                       base :
                       A. Huiles légères :
                           III . destinées à d' autres usages :
                                 a) Essences spéciales :
                                     1 . White spirit
                                     2,  autres
                                 b) non dénommées
     2        27.10    Huiles de pétrole ou de minéraux bitu­             6 160 000        20         1 232 000  Allemagne :          2 310 000
                       mineux (autres que les huiles brutes) ;                                                   Benelux :              930 160
                       préparations non dénommées ni compri­                                                     France :             1 669 360
                       ses ailleurs contenant en poids une pro­                                                  Italie :             1 250 480
                       portion d huile de pétrole ou de miné­
                       raux bitumineux supérieure ou égale à
                       70% et dont ces huiles constituent l' élé­
                       ment de base :
                       B. Huiles moyennes :
                           III. destinées à d'autres usages :
                                 a) Pétrole lampant
                                 b) non dénommées
     3        27.10    Huiles de pétrole ou de minéraux bitu­           40 598 000         20         8 119 600  Allemagne : 15 224 250
                       mineux ( autres que les huiles brutes) ;                                                  Benelux :            6 130 300
                       préparations non dénommées ni compri­                                                     France :           11 002 060
                       ses ailleurs contenant en poids une pro­                                                  Italie :             8 241 390
                       portion d'huile de pétrole ou de minéraux
                       bitumineux supérieure ou égale à 70%
                       et dont ces huiles constituent l'élément
                       de base :
                       C. Huiles lourdes :
                           I.    Gasoil :
                                 c) destiné à d'autres usages
                           II.   Fuel-oils :
                                 c) destinés à d' autres usages
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N' L 296 / 5
                                                                                    Montant maximurtì par
             N° du                                                       Montant      pays et territoire          Montant des quotes-parts
              tarif
                               Désignation des marchandises          contingentaire           (4)                    attribuées aux États
    N 1-'  douanier                                                    (en unités                             membres (en unités de compte)
 d' ordre  commun                                                     de compte)
                                                                                                  en unités
                                                                                     en %
                                                                                                  de compte
               (D                           (2)                            (3 )                                                (5 )
      3       27.10     III. Huiles lubrifiantes et autres :
(suite)     (suite)           c) destinées à être mélangées
                                   conformément aux conditions
                                   de la note complémentaire 7
                                   du chapitre 27
                              d) destinées à d' autres usages
      4       28.27 Oxydes de plomb, y compris le minium                1 296 000      20           259 200  Allemagne :           486 000
                    et la mine orange                                                                        Benelux :              195 700
                                                                                                             France :              351 210
                                                                                                             Italie :              263 090
      5       31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés :                 13 000      20              2 600 Allemagne :              4 880
                                                                                                             Benelux :                 1 960
                    B. Urée d' une teneur en azote supérieure                                                France :                 3 520
                        à 45% en poids du produit anhydre                                                    Italie :                 2 640
                        à l' état sec
      6       31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés :                174 000      20             34 800 Allemagne :             65 250
                                                                                                             Benelux :               26 270
                    C.   autres                                                                              France :                47 160
                                                                                                             Italie :                35 320
      7       31.05 Autres engrais ; produits du présent cha­             252 000      20            50 400  Allemagne :             94 500
                    pitre présentés soit en tablettes, pastilles                                             Benelux :               38 050
                    et autres formes similaires , soit en embal­                                             France :                68 290
                    lages d'un poids brut maximum de 10 kg :                                                 Italie :                51 160
                    A. autres engrais :
                        I.    contenant les trois éléments fer­
                              tilisants : azote, phosphore et po­
                              tassium
                        II .  contenant les deux éléments fer­
                              tilisants : azote et phosphore
                        III. contenant les deux éléments fer­
                              tilisants : azote et potassium :
                              b) autres
                        IV . autres
                    B. Produits du présent chapitre, présen­
                        tés soit en tablettes, pastilles et autres
                        formes similaires, soit en emballages
                        d' un poids brut maximum de 10 kg
      8       39.03 Cellulose régénérée ; nitrates , acétates et          249 000      20             49 800 Allemagne :             93 38 0
                    autres esters de la cellulose , éthers de la                                             Benelux :               37 600
                    cellulose et autres dérivés chimiques de                                                 France                  67 480
                    la cellulose , plastifiés ou non ( celloïdine                                            Italie :                50 540
                    et cellodions , celluloïd , etc. ), fibre vulca­
                    nisée :
                    B. autres :
                        II . Nitrates de cellulose
      9       40.11 Bandages, pneumatiques, bandes de roule­           6 030 000       30         1 809 000  Allemagne : 2 261 250
                    ment amovibles pour pneumatiques,                                                        Benelux :              910 530
                    chambres à air et « flaps», en caoutchouc                                                France :          1 634 130
                    vulcanisé, non durci , pour roues de tous                                                Italie :          1 224 090
                    genres
 ---pagebreak--- N 0 L 296/ 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 12 . 72
                                                                                  Montant maximum par
         N0 du                                                        Montant        pays et territoire        Montant des quotes-parts
          tarif
                              Désignation des marchandises         contingentaire          (4)                     attribuées aux États
   N»   douanier
d'ordre
                                                                     (en unités                             membres (en unités de compte)
        commun                                                      de compte)                  en unités
                                                                                   en %
                                                                                               de compte
           (D                              (2)                           (3 )                                                (5)
   10     41.02   Cuirs et peaux de bovins (y compris les            4 793 000      20           958 600  Allemagne : 1 797 380
                  buffles) et peaux d'équidés, préparés, au­                                              Benelux :            723 740
                  tres que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus :                                            France :           1 298 900
                                                                                                          Italie :              972 980
                  ex B. autres cuirs et peaux, à l'exclusion
                           des cuirs et peaux simplement
                           tannés
   11     41.04   Peaux de caprins, préparées, autres que              982 000      50           491 000  Allemagne :          368 250
                  celles des nos 41.06 à 41.08 inclus :                                                   Benelux :             148 280
                                                                                                          France :             266 120
                  B. autres peaux :                                                                       Italie :              199 350
                      II.   non dénommées
  12      42.02   Articles de voyages (malles, valises, boî­           980 000      20           196 000  Allemagne :          367 500
                  tes à chapeaux, sacs de voyage, sacs à                                                  Benelux :             147 980
                  dos , etc. ), sacs à provisions , sacs à main ,                                         France :             265 580
                  cartables , serviettes , portefeuilles , porte­                                         Italie :             198 940
                  monnaie, trousses de toilette, trousses à
                  outils, blagues à tabac, gaines, étuis, boî­
                 tes (pour armes, instruments de musique,
                 jumelles , bijoux, flacons, cols, chaussu­
                 res , brosses , etc. ) et contenants similaires ,
                 en cuir naturel , artificiel ou reconstitué,
                 en fibre vulcanisée, en feuilles de matières
                 plastiques artificielles , en carton ou en
                 tissus :
                 A. en feuilles de matières plastiques arti­
                      ficielles
  13      42.02  Articles de voyage (malles, valises, boîtes        2 268 000       20           453 600  Allemagne :          850 500
                 à chapeaux, sacs de voyage, sacs à dos,                                                  Benelux :            342 470
                 etc. ), sacs à provisions, sacs à main, car­                                             France :             614 630
                 tables, serviettes, portefeuilles, porte­                                                Italie :             460 400
                 monnaie, trousses de toilette, trousses à
                 outils , blagues à tabac, gaines, étuis, boî­
                 tes (pour armes , instruments de musique,
                 jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures,
                 brosses , etc. ) et contenants similaires , en
                 cuir naturel , artificiel ou reconstitué, en
                 fibre vulcanisée, en feuilles de matières
                 plastiques artificielles , en carton ou en
                 tissus :
                 B. en autres matières
  14     42.03    Vêtements et accessoires du vêtement en           2 133 000       20           426 600  Allemagne :          799 880
                  cuir naturel, artificiel ou reconstitué :                                               Benelux :            322 080
                                                                                                          France :             578 040
                 B. Gants, y compris les moufles :                                                        Italie :             433 000
                      I. de protection pour tous métiers
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N   L 296/7
                                                                                   Montant maximum par
            N° du                                                      Montant       pays et territoire
             tarif
                                                                                                                 Montant des quotespart
   N°                           Désignation des marchandises        contingentaire           (4)                    attribuées aux États
           douanier                                                   (en unités
d' ordre                                                                                                     membres (en unités de compte)
           commun                                                    de compte)                  en unités
                                                                                    en %
                                                                                                 de compte
              d)                             (2)                          (3)                                                 (5)
   15        42.03  Vêtements et accessoires du vêtement en           1 657 000       20           331 400  Allemagne :          621 380
                    cuir naturel, artificiel ou reconstitué :                                               Benelux :            250 210
                                                                                                            France :             449 040
                    A. Vêtements                                                                            Italie :             336 370
                    B. Gants, y compris les moufles :
                          II. spéciaux de sport
                         III . autres
                    C. autres accessoires du vêtement
   16        44.14  Bois simplement sciés longitudinalement,          6 897 000       50         3 448 500  Allemagne : 2 586 380
                    tranchés ou déroulés, d'une épaisseur éga­                                              Benelux :         1 041 450
                    le ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placa­                                            France :          1 869 080
                    ge et bois pour contre-plaqués, de même                                                 Italie :          1 400 090
                    épaisseur :
                    B. autres
    17       44.15  Bois plaqués ou contre-plaqués, même              2 291 000       20            458 200 Allemagne :           859 130
                    avec adjonction d'autres matières ; bois                                                Benelux :             345 940
                    marquetés ou incrustés                                                                  France :              620 860
                                                                                                            Italie :              465 070
    18        46.02 Matières à tresser tissées à plat ou paral­        1 279 000      50            639 500 Allemagne :           479 620
                    lélisées, y compris les nattes de Chine, les                                            Benelux :             193 130
                    paillassons grossiers et les claies ; paillons                                          France :              346 610
                    pour bouteilles                                                                         Italie :              259 640
    19        46.03  Ouvrages de vannerie obtenus directe­             4 872 000      20            974 400 Allemagne : 1 827 000
                    ment en forme ou confectionnés à l' aide                                                Benelux :             735 670
                     des articles des nos 46.01 et 46.02 ; ouvra­                                           France :           1 320 310
                    ges en luffa                                                                            Italie :              989 020
    20        48.01 Papiers et cartons fabriqués mécanique­          13 169 000       20          2 633 800  Allemagne :        4 938 370
                     ment, y compris l'ouate de cellulose en                                                Benelux :           1 988 520
                    rouleaux ou en feuilles :                                                               France :            3 568 800
                                                                                                            Italie :            2 673 310
                     C. Papiers et cartons kraft :
                          II . autres
    21        66.01  Parapluies, parasols et ombrelles, y com­         2 068 000       20           413 600  Allemagne :          775 500
                     pris les parapluies-cannes et les parasols­                                             Benelux :            312 270
                     tentes et similaires                                                                    France :             560 430
                                                                                                             Italie :             419 800
    22        67.04  Perruques, postiches, mèches et articles          5 482 000      20          1 096 400  Allemagne : 2 055 750
                     analogues en cheveux, poils ou textiles ;                                               Benelux :            827 780
                     autres ouvrages en cheveux (y compris                                                   France :          1 485 620
                     les résilles et filets en cheveux)                                                      Italie :          1 112 850
    23        69.02  Briques, dalles, carreaux et autres pièces        3 642 000       20           728 400  Allemagne : 1 365 750
                     analogues de construction, réfractaires                                                 Benelux :            549 940
                                                                                                             France :             986 980
                                                                                                             Italie :             739 330
 ---pagebreak--- N     L 296 / 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 12 . 72
                                                                                  Montant m aximum per
           N° du                                                       Montant      pays et territoire
            tarif
                                                                                                                Montant des quotes-parts
   N°                          Désignation des marchandises        contingentaire          ( 4)                     attribués aux États
          douanier                                                    (en unités
d' ordre                                                                                                     membres (en unités de compte)
          commun                                                     de compte)
                                                                                                 en unités
                                                                                   en %         de compte
              (D                            (2)                           (3 )                                               (5)
   24       69.11   Vaisselle et articles de ménage ou de               264 000     20              52 800 Allemagne :           99 000
                   toilette en porcelaine                                                                  Benelux :             39 860
                                                                                                           France :              71 550
                                                                                                           Italie :              53 590
   25       70.13   Objets en verre pour le service de la table,     2 178 000      30            653 400  Allemagne :         816 750
                   de la cuisine, de la toilette, pour le bureau ,                                         Benelux :           328 880
                   l' ornementation des appartements ou                                                    France :            590 240
                   usages similaires, à l'exclusion des arti­                                              Italie :            442 130
                   cles du n0 70.19
   26        70.14 Verrerie d'éclairage, de signalisation et         1 345 000      20            269 000  Allemagne :         504 380
                   d'optique commune :                                                                     Benelux :           203 100
                                                                                                           France :            364 490
                                                                                                           Italie :            273 030
                   A. Articles pour l'équipement des appa­
                        reils d'éclairage électrique :
                        II . autres (diffuseurs, plafonniers,
                             vasques, coupes, coupelles, abat­
                             jour, globes , tulipes , etc. )
   27       71.16  Bijouterie de fantaisie                           1 187 000      20            237 400  Allemagne :         445 120
                                                                                                           Benelux :           179 240
                                                                                                           France :            321 680
                                                                                                           Italie :            240 960
   28       73.18  Tubes et tuyaux (y compris leurs ébau­            5 938 000      30          1 781 400  Allemagne          2 226 750
                   ches ) en fer ou en acier, à l' exclusion des                                           Benelux :             896 640
                   articles du n0 73.19                                                                    France :           1 609 200
                                                                                                           Italie :           1 205 410
   29       74.03  Barres, profilés et fils de section pleine, en   5 287 000       20          1 057 400  Allemagne : 1 982 620
                   cuivre                                                                                  Benelux :           798 340
                                                                                                           France :         1 432 780
                                                                                                           Italie :         1 073 260
   30       79.03  Planches, feuilles et bandes de toute épais­      3 717 000      20            743 400  Allemagne : 1 393 870
                   seur, en zinc ; poudres et paillettes de zinc :                                         Benelux :           561 270
                                                                                                           France :         1 007 310
                   A. Planches , feuilles et bandes                                                        Italie :            754 550
   31       83.01  Serrures (y compris les fermoirs et mon­             474 000     20             94 800  Allemagne :         177 750
                   tures-fermoirs comportant une serrure),                                                 Benelux :             71 570
                   verrous et cadenas, à clefs , à secret ou élec­                                         France :            128 460
                   triques, et leurs parties , en métaux com­                                              Italie :              96 220
                   muns ; clefs pour ces articles , en métaux
                   communs
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               N   L 296 /9
                                                                                       Montant ma ximum par
            N° du                                                          Montant        pays et erritoire             Montant des quotes-parts
             tarif                  Désignation des marchandises        contingentaire           (4 )                     attribuées aux États
   N°      douanier                                                       (en unités                                membres (en unités de compte)
d' ordre   commun                                                        de compte)
                                                                                                       en unités
                                                                                        en %
                                                                                                      de compte
              (D                                 (2)                          (3 )                                                  (5 )
   32        84.41   Machines à coudre (les tissus , les cuirs ,          1 033 000       30             309 900   Allemagne :          387 380
                     les chaussures, etc.) y compris les meubles                                                   Benelux :             155 980
                     pour machines à coudre ; aiguilles pour                                                       France :              279 940
                     ces machines :                                                                                Italie :              209 700
                     A. Machines à coudre, y compris les
                          meubles pour machines à coudre :
                          I. Machines à coudre, piquant uni­
                                quement le point de navette, dont
                                la tête pèse au plus 16 kg sans
                                moteur ou 17 kg avec moteur ;
                                têtes de machines à coudre, pi­
                                quant uniquement le point de na­
                                vette, pesant au plus 16 kg sans
                                moteur ou 17 kg avec moteur :
                                 b ) autres
    33       84.41    Machines à coudre (les tissus , les cuirs ,            370 000      30             111 000   Allemagne :             138 750
                      les chaussures, etc.), y compris les meubles                                                 Benelux :                55 870
                      pour machines à coudre ; aiguilles pour                                                      France :                100 270
                      ces machines :                                                                               Italie :                 75 no
                      A. Machines à coudre, y compris les
                           meubles pour machines à coudre :
                           III . Parties et pièces détachées , y com­
                                   pris les meubles pour machines
                                   à coudre
    34        85.01    Machines           génératrices,     moteurs  et    2 038 000       20             407 600   Allemagne :           764 350
                       convertisseurs rotatifs ; transformateurs et                                                 Benelux :             307 740
                       convertisseurs statiques (redresseurs, etc. ) ;                                              France :              552 300
                       bobines de réactance et selfs :                                                              Italie :              413 710
                       A. Machines génératrices , moteurs ( mê­
                           me avec réducteur, variateur ou multi­
                           plicateur de vitesse), convertisseurs
                            rotatifs :
                           I. Moteurs synchrones d' une puis­
                                  sance inférieure ou égale à 18
                                  watts
     35        85.01   Machines génératrices, moteurs et                   4 831 000       20             966 200   Allemagne : 1 811 630
                       convertisseurs rotatifs ; transformateurs et                                                 Benelux :             729 480
                       convertisseurs statiques (redresseurs , etc. ) ;                                             France :          1 309 200
                       bobines de réactance et selfs :                                                              Italie :              980 690
                       A. Machines génératrices, moteurs (mê­
                            me avec réducteur, variateur ou mul­
                            tiplicateur de vitesse), convertisseurs
                            rotatifs :
                            II . autres
     36        85.03   Piles électriques                                    1 903 000       20             380 60(   Allemagne :           713 630
                                                                                                                     Benelux :            287 350
                                                                                                                     France :              515 710
                                                                                                                     Italie :              386 310
 ---pagebreak--- N° L 296/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 12 . 72
                                                                                Montant maximum par
          N° du                                                     Montant       pays et territoire        Montant des quotes-parts
           tarif
                             Désignation des marchandises        contingentaire          (4)                    attribuées aux États
   N°    douanier                                                  (en unités                           membres (en unités de compte)
d' ordre commun                                                   de compte)
                                                                                             en unités
                                                                                 en %
                                                                                             de compte
            (D                            (2)                          (3 )                                               (5)
   37      85.10  Lampes électriques portatives destinées          1 976 000      20           395 200 Allemagne :           741 000
                  à fonctionner au moyen de leur propre                                                Benelux :             298 380
                  source d' énergie (à piles , à accumulateurs,                                        France :              535 490
                  électromagnétiques, etc. ), à l'exclusion des                                        Italie :              401 130
                  appareils du n0 85.09 :
                  B. autres
   38      85.15  Appareils de transmission et de réception        8 208 000      20         1 641 600 Allemagne : 3 078 000
                  pour la radiotéléphonie et la radiotélégra­                                          Benelux :          1 239 410
                  phie ; appareils d'émission et de réception                                          France :          2 224 370
                  pour la radiodiffusion et la télévision                                              Italie :           1 666 220
                  (y compris les récepteurs combinés avec
                  un appareil d'enregistrement ou de repro­
                  duction du son) et appareils de prise de
                  vues pour la télévision ; appareils de radio­
                  guidage, de radiodétection, de radio­
                  sondage et de radiotélécommande :
                  A. Appareils de transmission et de ré­
                      ception pour la radiotéléphonie et la
                      radiotélégraphie ; appareils d'émis­
                      sion et de réception pour la radiodif
                      fusion et la télévision (y compris les
                      récepteurs combinés avec un appareil
                      d'enregistrement ou de reproduction
                      du son) et appareils de prise de vues
                      pour la télévision :
                      III. Appareils récepteurs, même com­
                            binés avec un appareil d'enregis­
                            trement ou de reproduction du
                            son
                  C. Parties et pièces détachées :
                      III . autres
   39       85.21 Lampes, tubes et valves électroniques (à          1 348 000      20          269 600 Allemagne :            505 500
                  cathode chaude, à cathode froide ou à                                                Benelux :              203 550
                  photocathode, autres que ceux du n°                                                  France :               365 310
                  85.20), tels que lampes, tubes et valves                                             Italie :               273 640
                  à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les
                  tubes redresseurs à vapeur de mercure),
                  tubes cathodiques, tubes et valves pour
                  appareils de prise de vues en télévision,
                  etc. ; cellules photo-électriques ; cristaux
                  piézo électriques montés ; diodes, transis­
                  tors et dispositifs similaires à semi-con­
                  ducteurs ; microstructures électroniques :
                  D. Diodes , transistors et dispositifs simi­
                       laires à semi-conducteurs ; micro­
                       structures électroniques
                  E. Parties et pièces détachées
   40       85.23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles      3 126 000       50        1 563 000 Allemagne :          1 172 250
                  coaxiaux), bandes , barres et similaires ,                                           Benelux :               472 020
                  isolés, pour l'électricité (même laqués ou                                           France :                846 150
                  oxydés anodiquement), munis ou non                                                   Italie :                634 580
                  de pièces de connexion
    41      87.10 Vélocipèdes (y compris les triporteurs et           767 000      50          383 500 Allemagne :            287 620
                  similaires), sans moteur                                                             Benelux :              115 820
                                                                                                       France :               207 860
                                                                                                       Italie :               155 700
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 296/ 11
                                                                                      Montant maximum par
             N 0 du                                                      Montant         pays et territoire
             tarif
                                                                                                                    Montant des quotes-parts
   N°                             Désignation des marchandises         contingentaire           (4)                      attribuées aux États
           douanier                                                      (en unités
d' ordre                                                                                                         membres ( en unités de compte)
           commun                                                       de compte)
                                                                                           0/       en unités
              (1)
                                                                                       en        I de compte
                                               (2)                           (3 )                I
                                                                                                                                  (5)
   42        87.12   Parties , pièces détachées et accessoires             984 000      50            492 000  Allemagne :           369 000
                     des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11                                                Benelux :              148 580
                     inclus :                                                                                  France :              266 670
                                                                                                               Italie :               199 750
                     B. autres
   43         87.14  Autres      véhicules     non    automobiles   et
                                                                        1 952 000        50           976 000  Allemagne :             732 000
                                                                                                               Benelux :               294 750
                     remorques pour tous véhicules ; leurs                                                     France :                528 990
                     parties et pièces détachées :                                                             Italie :                396 260
                     B. Remorques et semi-remorques :
                          II . autres
   44        90.05   Jumelles et longues-vues avec ou sans                 662 000       20            132 400 Allemagne :             248 250
                     prismes                                                                                   Benelux :                 99 960
                                                                                                               France :                179 400
                                                                                                               Italie :                134 390
   45         91.09  Boîtes de montres du n0 91.01 et leurs                480 000       20             96 000 Allemagne :             180 000
                     parties                                                                                   Benelux :                 72 480
                                                                                                               France :                130 080
                                                                                                               Italie-                   97 440
   46         92.11  Phonographes, machines à dicter et                  4 683 000       20           936 600   Allemagne :         1 756 130
                     autres appareils d'enregistrement et de                                                   Benelux :               707 130
                     reproduction du son, y compris les tourne­                                                France :             1 269 090
                      disques, les tourne-films et les tourne­                                                  Italie :               950 650
                     fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils
                      d'enregistrement et de reproduction des
                     images et du son en télévision, par procé­
                      dé magnétique :
                      A. Appareils d' enregistrement et de re­
                          production du son
    47        92.12   Supports de son pour les appareils du              1 523 000       20            304 600  Allemagne :             571 130
                      n0 92 11 ou pour enregistrements ana­                                                     Benelux :               229 970
                      logues : disques, cylindres, cires, bandes,                                               France :                412 730
                      films , fils, etc. , préparés pour l'enregistre­                                          Italie :                309 170
                      ment ou enregistrés ; matrices et moules
                      galvaniques pour la fabrication des
                      disques
    48        94.01   Sièges , même transformables en lits (à            7 209 000        30        2 162 70C   Allemagne :           2 703 370
                      l'exclusion de ceux du n0 94.02) et leurs                                                 Benelux :            1 088 560
                      parties :                                                                                 France :              1 953 640
                                                                                                                Italie :              1 463 430
                      B. autres
    49         94.03  Autres meubles et leurs parties                     7 006 000       30        2 101 80 (   Allemagne :          2 627 250
                                                                                                                 Benelux :            1 057 910
                                                                                                                 France :             1 898 620
                                                                                                                Italie :              1 422 220
 ---pagebreak--- N " L 296 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 12 . 72
                                                                               Montant maximum par
          N0 du                                                    Montant       pays et territoire         Montant des quotes-parts
           tarif
                            Désignation des marchandises        contingentaire          (4)                     attribuées aux États
   N"    douanier                                                 (en unités                             membres (en unités de compte)
d' ordre commun                                                  de compte )                 en unités
                                                                                en %
                                                                                            de compte
            (1)                          (2 )                         (3 )                                               (5)
   50      97.02  Poupées de tous genres                          2 821 000      20           564 200  Allemagne :         1 057 880
                                                                                                       Benelux :              425 970
                                                                                                       France :               764 490
                                                                                                       Italie :               572 660
   51      97.03  Autres jouets ; modèles réduits pour le         9 028 000      20         1 805 600  Allemagne :         3 385 500
                  divertissement                                                                       Benelux :           1 363 230
                                                                                                       France :            2 446 590
                                                                                                       Italie :            1 832 680
   52      97.05. Articles pour divertissements et fêtes , ac­    1 214 000      20           242 800  Allemagne :          455 250
                  cessoires de cotillon et articles surprises ;                                        Benelux :             183 310
                  articles et accessoires pour arbres de Noël                                          France :             328 990
                  et articles similaires pour fêtes de Noël                                            Italie :             246 450
                  (arbres de Noël artificiels, crèches, gar­
                  nies ou non , sujets et animaux pour crè­
                  ches, sabots, bûches, pères Noël, etc. )
   53      98.15  Bouteilles isolantes et autres récipients         297 000      20             59 400 Allemagne :           111 380
                  isothermiques montés , dont l'isolation                                              Benelux :              44 850
                  est assurée par le vide, ainsi que leurs                                             France :               80 480
                  parties (à l'exclusion des ampoules en                                               Italie :               60 290
                  verre)
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 72                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 296 / 13
                                                   ANNEXE B
                             Liste des pays et territoires en voie de développement
                               bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées
                                            PAYS INDEPENDANTS
Afghanistan                         Ghana                                      Pakistan
Algérie                             Guatemala                                  Panama
Arabie Saoudite                     Guinée                                      Paraguay
Argentine                           Guinée équatoriale                          Pérou
Bahreïn                             Guyane                                     Philippines
Bangla Desh                         Haïti                                       Qatar
Barbade                             Haute-Volta                                 République arabe d'Égypte
Bhoutan                             Honduras                                   République centrafricaine
Birmanie                            Ile Maurice                                 République dominicaine
Bolivie                             Inde                                        République khmère
Botswana                            Indonésie                                   Rwanda
Brésil                              Irak                                        Samoa occidental
Burundi                             Iran                                        Sénégal
Cameroun                            Jamaïque                                    Sierra Leone
Chili                               Jordanie                                    Singapour
Chypre                              Kenya                                       Somalie
Colombie                            Koweït                                      Soudan
Congo (République populaire)        Laos                                        Sri Lanka
Corée ( Sud )                       Lesotho                                     Swaziland
Costa Rica                          Liban                                       Syrie
Côte-d'Ivoire                       Libéria                                     Tanzanie
Cuba                                Libye                                       Tchad
Dahomey                             Madagascar                                  Thaïlande
El Salvador                         Malaisie                                    Togo
Emirats arabes unis :               Malawi                                      Tonga
      Abu Dhabi                     Maldives                                    Trinidad et Tobago
      Dibay                         Mali                                        T unisie
      Ras-al-Khaimah                Maroc                                       Uruguay
      Fudjayra                      Mauritanie                                  Venezuela
      Ajman                         Mexique                                     Vietnam (Sud)
      Sharjah                       Nauru                                       Yémen
      Umm al Quaiwan                Népal                                       Yémen du Sud
Equateur                            Nicaragua                                   Yougoslavie
Ethiopie                            Niger                                       Zaïre
Fidji                               Nigeria                                     Zambie
Gabon                               Oman
Gambie                               Ouganda
 ---pagebreak--- N L 296/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  30 . 12 . 72
                                                         PAYS ET TERRITOIRES
            dépendants, ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie
                                    par des États membres de la Communauté ou des pays tiers
            Afars et Issas (Territoire des)
            Angola (incl. Cabinda)
            Antilles néerlandaises
            Bahamas (îles)
            Bermudes (îles)
            Brunei
             Caïmans (îles) et dépendances
            Cap-Vert (îles du)
            Comores (archipel des)
            Cook (îles)
            Falkland ou Malouines (îles) et dépendances
            Gibraltar
            Guinee portugaise
            Honduras britannique
            Hong Kong
            Iles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amerique ou sous tutelle de ces derniers (*)
            Indes occidentales (2)
            Macao
            Mozambique
            Nouvelle-Calédonie et dépendances
            Nouvelle-Guinée (australienne) et Papouasie
            Océanie britannique (Territoires relevant du Haut Commissariat du Pacifique Ouest) (3)
            Papouasie (Voir Nouvelle-Guinée australienne)
            Polynésie française
            Iles du Prince et Sao Tome
            Iles Wallis et Futuna
            Saint-Pierre-et-Miquelon
            Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)
            Seychelles (incl . îles Amirantes)
            Sikkim
            Surinam
            Terres australes et antarctiques françaises
            Territoires britanniques de l'océan Indien (îles Chagos, îles Desroches)
            Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Nioué, îles Tokelau)
            Territoires espagnols en Afrique
            Timor portugais
            Turques et Caïques (îles)
            Vierges (îles) des États-Unis (îles Ste-Croix, St. Thomas, St. John etc.)
            Remarque : les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                             changements dans ie statut international de pays ou territoires.
            C ) Les îles du Pacifique administrées par les États-Unis comprennent : Guam , Samoa américain (y compris l'île
                Swains ), îles Midway , îles Johnston et Sand , île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines , les Mariannes et les
                îles Marshall .
            (*) Iles Sous-le-Vent (Antigua , Montserrat, Sts Christophe et Nièves , Anguilla , îles Vierges britanniques), îles Dans­
                le-Vent (Dominique, Grenade, Ste-Lucie, St-Vincent) .
            (3) Iles Gilbert et Ellis, îles Salomon britanniques , le condominium des Nouvelles-Hébrides et les îles Canton et
                Enderbury et Pitcairn .