CELEX: 62014TA0767
Language: fr
Date: 2017-07-13 00:00:00
Title: Affaire T-767/14: Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2017 — Boomkwekerij van Rijn-de Bruyn/OCVV — Artevos (Oksana) [«Obtentions végétales — Protection communautaire des obtentions végétales — Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de poires Oksana — Objections — Rejet de la demande par la chambre de recours de l’OCVV — Article 10 du règlement (CE) n° 2100/94 — Nouveauté de la variété candidate — Absence de preuve»]

28.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/31
            
         Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2017 — Boomkwekerij van Rijn-de Bruyn/OCVV — Artevos (Oksana)
   (Affaire T-767/14) (1)
   
   ([«Obtentions végétales - Protection communautaire des obtentions végétales - Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de poires Oksana - Objections - Rejet de la demande par la chambre de recours de l’OCVV - Article 10 du règlement (CE) no 2100/94 - Nouveauté de la variété candidate - Absence de preuve»])
   (2017/C 283/45)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Boomkwekerij van Rijn-de Bruyn BV (Uden, Pays-Bas) (représentant: P. Jonker, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (représentant: F. Mattina, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OCVV, intervenant devant le Tribunal: Artevos GmbH (Karlsruhe, Allemagne) (représentants: G. Würtenberger, W. R. Kunze, avocats, et B. Schnell, solicitor)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OCVV: Dachverband Kulturpflanzen- und Nutztiervielfalt eV (Bielefeld, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la chambre de recours de l’OCVV du 2 juillet 2014 (affaire A 007/2013), concernant l’octroi de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de poires Oksana.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Boomkwekerij van Rijn-de Bruyn BV est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 46 du 9.2.2015.