CELEX: 31972R0056
Language: fr
Date: 1972-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 56/72 de la Commission, du 11 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12 . 1 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 9/5
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 56/72 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 janvier 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
 EUROPÉENNES,                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2727/71 (2),                                Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                  produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés          annexe .
 par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (8) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                    Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier
 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a           1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1972.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
H JOno 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n« L 282 du 23. 12. 1971 , p. 8.
(a) TOn° L 172 du 31.7.1971 , o. 61 .
 ---pagebreak--- N0 L 9/6                           Journal officiel des Communautés européennes                           12. 1 . 72
                                                            ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 11 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables
               aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                         Numéro du                                                             Unités
                        tarif douanier              Désignation de la marchandise           de compte
                           commun                                                           par tonne
                     10.01 A                Froment tendre et méteil                      58,00
                     10.01 B                Froment dur                                   63,80 i 1)!5)
                     10.02                  Seigle                                        48,65 (β)
                     10.03                   Orge                                         41,89
                     10.04                  Avoine                                        47,22
                     10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                    41,23 («)(»)(«)
                     10.05 B                 autre maïs                                   41,23 (3) («)
                     10.07 A                Sarrasin                                       0
                     10.07 B                 Millet                                       18,20
                     10.07 C                 Graines de sorgho                            36,42
                     10.07 D                 autres céréales                               0 (5)
                     11.01 A                 Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                              92,51
                     11.01 B                 Farine de seigle                             78,55
                     11.02 Ala               Gruaux et semoules de froment
                                                ( blé dur)                                108,32
                     11.02 Alb               Gruaux et semoules de froment
                                                (blé tendre)                              99,31
                     (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                          pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                     (!) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                     (») Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                          ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                          6 l '< r
                     (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                          l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC /t .
                     H Pour le froment dur et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                          de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0.50 UC /t .
                      C) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                          tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                          ments ( CEE) n° 1234 /71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .