CELEX: 31983R2128
Language: fr
Date: 1983-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 2128/83 de la Commission du 28 juillet 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 3606/82 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Avis juridique important

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31983R2128

Règlement (CEE) no 2128/83 de la Commission du 28 juillet 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 3606/82 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement  

Journal officiel n° L 205 du 29/07/1983 p. 0028 - 0028

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2128/83 DE LA COMMISSION  du 28 juillet 1983  portant deuxième modification du règlement (CEE) no 3606/82 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3379/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 1er,  considérant que des règles d'origine, entre autre pour les produits agricoles, ont été prévues à la liste A du règlement (CEE) no 3606/82 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 1115/83 (3);  considérant qu'il convient de compléter cette liste par l'insertion de trois règles d'origine relatives aux produits des positions 11.08, 21.02 et 22.08 du tarif douanier commun;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'origine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  La liste A du règlement (CEE) no 3606/82 est modifiée par l'adjonction des règles suivantes:  1,2.3 //   //   // « Produits obtenus  // Ouvraison ou transformation ne conférant pas le caractère de produits originaires  //  1.2.3 // Numéro du tarif douanier commun  // Désignation  //   //   //   //   // 11.08  // Amidons et fécules; inuline  // Fabrication à partir de céréales du chapitre 10, de pommes de terre ou d'autres produits du chapitre 7  // ex 21.02  // Chicorée torréfiée et ses extraits  // Fabrication à partir de chicorées fraîches ou séchées  // 22.08  // Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus; alcool éthylique dénaturé de tous titres  // Fabrication à partir de produits des nos 08.04, 20.07, 22.04 ou 22.05 »  //  //   //  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er août 1983.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1983.  Par la Commission  Karl-Heinz NARJES  Membre de la Commission  (1) JO no L 363 du 23. 12. 1982, p. 174.  (2) JO no L 377 du 31. 12. 1982, p. 1.  (3) JO no L 121 du 7. 6. 1983, p. 13.