CELEX: 31985R1117
Language: fr
Date: 1985-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1117/85 de la Commission, du 30 avril 1985, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

1 . 5. 85                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 118/27
                              REGLEMENT (CEE) N° 1117/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 avril 1985
                fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
                                         utilisés dans l'alimentation des animaux
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   le montant de 1 aide actuellement en vigueur comme il
  EUROPÉENNES,                                                    est indiqué à l'article 1 er du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du                                     Article premier
  18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les
 pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier         Le montant de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1
                                                                  du règlement (CEE) n° 1431 /82 est fixé à :
 lieu par le règlement (CEE) n0 1032/84 (2), et notam­
 ment son article 3 paragraphe 6,                                 — 14,199 Écus par 100 kilogrammes pour les pois, les
                                                                      fèves et les féveroles transformés dans les États
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3             membres autres que la Grèce,
 du règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé par le règle­          — 14,110 Écus par 100 kilogrammes pour les pois, les
 ment (CEE) n0 262/85 (3), modifié en dernier lieu par                fèves et les féveroles transformés en Grèce,
 le règlement (CEE) n0 837/85 (4) ;                               — 16,880 Écus par 100 kilogrammes pour les lupins
                                                                      doux.
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 262/85 et à l'ar­                                  Article 2
 ticle 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la
 Commission dispose actuellement, conduit à modifier              Le présent règlement entre en vigueur le 1 " mai 1985.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 avril 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(')  JO  n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 28 .
(2)  JO  n0 L 107 du 19. 4. 1984, p. 39.
O    JO  n0 L 28 du 1 . 2. 1985, p. 28 .
(4)  JO  n0 L 91 du 30. 3. 1985, p. 34.