CELEX: 31989R3425
Language: fr
Date: 1989-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3425/89 du Conseil, du 6 novembre 1989, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main (1990)

18 . 11 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 335 / 37
                                           RÈGLEMENT ( CEE ) N° 3425 / 89 DU CONSEIL
                                                            du 6 novembre 1989
                   portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains
                                      tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main ( 1990 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                     l'application , sans interruption , du taux prévu pour lesdits
                                                                             contingents à toutes les importations jusqu'à épuisement de
                                                                             ces derniers ; qu'il convient de prendre les mesures nécessai­
                                                                             res en vue d'assurer une gestion communautaire efficace de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                       ces contingents tarifaires , en prévoyant la possibilité pour
péenne, et notamment son article 113 ,                                       les États membres de tirer sur les volumes contingentaires
                                                                             les quantités nécessaires, correspondant aux importations
                                                                             réelles constatées ; que ce mode de gestion requiert une
vu la proposition de la Commission ,                                         collaboration étroite entre les États membres et la Commis­
                                                                             sion ;
considérant que, pour des tissus de soie ou de bourre de
soie ( schappe ) et des tissus de coton, tissés sur métiers à                considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des
main , la Communauté s'est déclarée prête à procéder à                       Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et
l'ouverture de contingents tarifaires communautaires                         représentés par l'union économique Bénélux , toutfe opéra­
annuels, en exemption de droits , dans la limite pour chacun                 tion relative à la gestion des contingents peut être effectuée
d'eux à une valeur ( valeur en douane ) qui , pour l'année                   par l'un de ses membres,
1989 , s'est élevée à 2 316-000 écus pour les tissus de soie et
à 2 069 000 écus pour les tissus de coton ; que l'admission
au bénéfice de ces contingents tarifaires communautaires
est toutefois subordonnée à la présentation d'un certificat
de fabrication reconnu par les autorités compétentes de la
                                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
Communauté , à l'apposition d'un cachet agréé par ces
autorités au début et à la fin de chaque pièce et au transport
direct entre le pays de fabrication et la Communauté ; qu'il
convient dès ' lors d'ouvrir , le 1 er janvier 1990 , les contin­
gents tarifaires en question , à raison de volumes retenus                                           Article premier
pour l'année 198 9 ,
                                                                             1 . Du 1 er janvier au 31 décembre 1990 , les droits de
                                                                             douane applicables à l'importation des produits désignés
considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal                ci-après sont suspendus au niveau et dans la limite de^
et continu de tous les importateurs auxdits contingents et                   contingents tarifaires communautaires indiqués en regard :
                                                                                                          I
                  Code de la                                                                                    Volume du        Droit
  Numéro
   d'ordre
                 nomenclature                            Désignation des marchandises                           contingent   contingentaire
                 combinée (*)                                                                                    ( en écus)     (en % )
               ex 5007              Tissus de soie ou de déchets de soie :                                  1
                                    — tissés sur métiers à main
  09 . 0101"
                   5803             Tissus à point de gaze, autres que les articles du n0 5806 :              ► 2 316 000     0
               ex 5803 90 10        —s — de soie ou de déchets de soie :
                                    — — — tissés sur métiers à main                                         -
             ' ex 5208              Tissus de coton , contenant au moins 85 % en poids de coton , d'un
                                    poids n'excédant pas 200 g/ m2 :
                                    — tissés sur métiers à main
               ex 5209              tissus de coton , contenant au moins 85 % en poids de coton , d'un
                                  • poids excédant 200 g/ m2 :
                                    — tissé sur métiers à main
 ---pagebreak--- N° L 335 / 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          18 . 11 . 89
                     Code de la                                                                                   Volume du          Droit
   Numéro
                    nomenclature                            Désignation des marchandises                          contingent     contingentaire
   d'ordre
                    combinée (*)                                                                                   (en écus)        (en % )
                  ex 5210             Tissus de coton , contenant moins de 85 % en poids de coton ,
                                      mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthéti­
                                      ques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g / m2 :
                                      — tissés sur métiers à main
                  ex 5211             Tissus de coton , contenant moins de 85 % en poids de coton ,                    \
                                      mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthé­
                                      tiques ou artificielles , d'un poids n'excédant 200 g/ m2 :
                                      — tissés sur métiers à main
  09.0103"      • ex 5212             Autres tissus de coton :
                                                                                                                ►  2 069 000       0
                                      — tissés sur métiers à main
                      5801            Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les
                                      articles du n° 5806 :
                                      — de coton :
                  ex 5801 21 00       — — Velours et peluches par la trame , non coupés :
                                      — — — tissés sur métiers à main
                  ex 5801 22 00       — — Velours et peluches par la trame , non coupés , côtelés :
                                      — — — tissés sur métiers à main
                  ex 5801 23 00       — — autres velours et peluches par la trame :
                                      — — — tissés sur métiers à main
                  ex 5801 24 00       — — Velours et peluches par la chaîne , épinglés :
                                      — — — tissés sur métiers à main
                  ex 5801 25 00       — — Velours et peluches par la chaîne , coupés :
                                      — — — tissés sur métiers à main
                  ex 5801 26 00       — — Tissus de chenille :
                                      — — — tissés sur métiers à main
                      5803            Tissus à point de' gaze, autres que les articles du n 0 5806 :
                  ex 5803 10 00       — de coton :
                                      — — tissés sur métiers à main                                           >
(*) Voir codes Tarie à l'annexe III .
Dans le cadre de ces contingents tarifaires, l'Espagne et le                    b ) portant au début et à la fin de chaque pièce un cachet
Portugal appliquent des droits calculés conformément aux                             agréé par lesdites autorités ou , à titre dérogatoire , un
dispositions fixées en la matière dans l'acte d'adhésion de                          plomb agréé par les autorités du pays de fabrication
1985 .                                                                               apposé sur chaque pièce ;
2 . Pour l'application du présent règlement , sont considé­                     c) transportés directement entre le pays de fabrication et la
rés comme :                                                                          Communauté économique européenne.
a ) métiers à main , les métiers qui , pour la fabrication des
     tissus , sont mus exclusivement par des mouvements des
     mains ou des pieds ;                                                       4 .. À cet égard , sont considérées comme transportées
                                                                                directement :
b ) valeur en douane, la valeur telle qu'elle est définie par la
     réglementation communautaire en la matière.                                a ) les marchandises dont le transport s'effectue sans
                                                                                     emprunt du territoire d'un pays non membre des Com­
                                                                                     munautés européennes. Il est précisé que les escales
3 . Le bénéfice de ces contingents est toutefois réservé aux                         faites dans lés ports de pays non membres des Commu­
tissus, velours et peluches :                                                        nautés européennes ne sont pas interruptives du trans­
                                                                                     port direct à condition que les marchandises ne fassent
a ) accompagnés d'un certificat de fabrication reconnu par
                                                                                     pas l'objet de transbordement lors de ces escales ;
     les autorités compétentes de la Communauté écono­
     mique européenne et conforme à l'un des modèles
     figurant à l'annexe I , visé par l'une des autorités recon­                b ) les marchandises dont le transport s'effectue avec
     nues du pays de fabrication figurant à l'annexe II ;                            emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays non
                                                                                                                \
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 335 / 39
     membres des Communautés européennes , ou transbor­               Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de
     dement dans un tel pays, pour autant que la traversée            la date d'acceptation des déclarations de mise en libre
     de ces derniers pays ou le transbordement s'accomplis­           pratique par les autorités douanières de l'État membre
     sent sous le couvert d'un titre de transport unique établi       concerné, dans la mesure où le solde disponible le per­
     dans le pays de fabrication .                                    met .
3 . Les règlements ( CEE ) n° 2779 / 78 (*) et ( CEE )                Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées , il les
n° 289 / 84 ( 2) sont applicables pour le calcul' des contreva­       reverse dès que possible dans le volume contingentaire
leurs en monnaies nationales des montants exprimés en                 correspondant.
écus .                                                                                                           /
                                                                      Si les quantités demandées sont supérieures au solde dispo­
                            Article 2
                                                                      nible du volume contingentaire , l'attribution est faite au
                                                                      prorata des demandes. Les États membres en sont informés
                                                                      par la Commission .
Les contingents tarifaires visés à l'article 1 er sont gérés par
la Commission , qui peut prendre toute mesure administra­
tive utile en vue d'en assurer une gestion efficace.                                            Article 4
                            Article 3
                                                                      Chaque État membre garantit aux importateurs des pro­
                                                                      duits en question un accès égal et continu aux contingents
                                                                      tant que le solde du volume contingentaire correspondant
Si un importateur présente dans un État membre une                    le permet.
déclaration de mise en libre pratique comprenant une
demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par
le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par                                  Article 5
les autorités douanières , l'État membre concerné procède ,
par voie de notification à la Commission , à un tirage , sur le       Les États membres et la Commission collaborent étroite­
volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces             ment afin d'assurer le respect du présent règlement .
besoins .
Les demandes de tirages avec indication de la date d'accep­                      v              Article 6
tation desdites déclarations doivent être transmises à la
Commission sans retard .                                            , Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1990 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 6 novembre 1989 .
                                                                                             Par le Conseil
                                                                                              Le président
                                                                                               R. DUMAS
(!) JO n 0 L 333 du 30. 11 . 1978 , p. 5 .
(2) JO n° L 33 du 4 . 2 . 1984 , p. 2 .
 ---pagebreak--- N° L 335 / 40                 Journal officiel des Communautés européennes               18 . 11 . 89
ANEXO 1 — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO / — BIJLAGE I — ANEXO I
                              MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICACIÓN
                                MODEL TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT
                              MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG
                              ΥΠΟΔΕΙΓΜΑ ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΩΝ ΚΑΤΑΣΚΕΥΗΣ
                                MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE
                               MODELE DE CERTIFICAT DE FABRICATION
                             MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE
                            MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING
                                 MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO
 ---pagebreak---                                                        1 Exportador (Nombre, dirección compléta, pais)                  2 Numéro                            00000
                                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                         CERTIFICADO
                                                                                                                        RELATIVO A LOS PRODUCTOS DE SEDA O DE ALGODON
                                                       3 Destinatario (Nombre, dirección compléta, pais)                          TEJIDOS EN TELARES A MANO
                                                                                                                             expedido para la obtención del beneficio del
                                                                                                                                régimen arancelario preferencial en la
                                                                                                                                   Comunidad Econômica Europea
                                                                                                                       4 Pais de fabricación             5 Pais de destino
                                                       6 Lugar y fecha de embarque - medio de transporte               7 Datos suplementarios
                                                       8 Marcas y numeración - numéro y naturaleza de los bultos - ,                                     9 Cantidad          10 Valor
                                                         DESIGNACIÔN DETALLADA DE LAS MERCANCIAS                                                           C)                   FOB (2)
                                                                                                                                                                                          I
.kilogramos
de
m2 o
                                                      11 VISADO DE LA AUTORIDAD COMPETENTE
,métros de
                                                         El abajo firmante certifica que el envio descrito más arriba contiene exclusivamente productos
                                                         textiles fabricados en telares a mano por la artesania rural del pais indicado en la casilla n° 4;
                                                         — cada pieza está provista de      al principio y al final , de un sello autorizado (*)
,piezas de
                                                                                            de un plomo n 0                               (3)
                      .compraventa
         si se trata de un numéro de   .procéda
                                        no
                                                      12 Autoridad compétente (Nombre, dirección compléta,
                                                         pais)                                                                                       I
En la moneda del contrato de
                                        que
                      ( )
                                                                                                                   i
Indiquese
                        )3( Tachese lo
                                                  I
                                                                                                                                   (Firma)                            (Sello)
11 )                  2
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                               1 Eksportør (navn, fuldstændig adresse, land)              2 Nummer                          00000
                                                                                                                              0    CERTIFIKAT
                                                                                                          VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE PRODUKTER AF SILKE
                                             3 Modtager (navn, fuldstændig adresse, land)                                         ELLER BOMULD
                                                                                                               udstedt med henblik på opnåelse af præfe­
                                                                                                                 rencetoldbehandling i Det Europæiske
                                                                                                                         Økonomiske Fællesskab
                                                                                                        4 Fremstillingsland              5 Bestemmelsesland
                                             6 Sted og dato for Indskibning — transportmiddel           7 Supplerende oplysninger
                                             .8 Mærker og numre — Antal kolli og deres art — NØJE BESKRIVELSE AF VARERNE                9 Mængde (1     10 Værdi
                                                                                                                                                               fob (2)
                                             1 1 DEN KOMPETENTE MYNDIGHEDS PÅTEGNING
                                                Undertegnede erklærer, at :
.kilo
                                                — ovenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder håndvævede produkter fremstillet af landsbyhåndværkere
                                                  i det land, der er anført i rubrik nr. 4;
eller
                                                — hvert stykke er:
m2
,meter                                            — i hver ende forsynet med et godkendt stempel (3),
                                                   — forsynet med en plombe nr                (3)
,dele       .købekontrakten
antal
                              .overstreges
 om
( 1 ) Hvorvidt det drejer sig
                                             12 Kompetent myndighed (navn, adresse, land)
                                                                                                        Sted                            Dato
(2 )       ,Valuta der er anført i
( 3 ) Ikke anvendte
                                                                                                                  (Underskrift)                    (Stempel)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                              1 Ausführer (Name, vollständige Anschrift, Land)             2 Nummer                        00000
                                                                                                                                                                              BESCHEINIGUNG
                                                                                                                                                               FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE
                                                                                             3 Empfänger (Name, vollständige Anschrift, Land)                  ERZEUGNISSE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
                                                                                                                                                                  ausgestellt für die Zulassung zur zoll­
                                                                                                                                                                    tariflichen Vorzugsregelung in der
                                                                                                                                                                  Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft
                                                                                                                                                         4 Herstellungsland           5 Bestimmungsland
                                                                                             6 Ort und Datum der Verschiffung — Beförderungsmittel       7 Zusätzliche Angaben
                                                                                             8 Zeichen und Nummern — Anzahl und Art der Packstücke —                                  9 Menge (1 )     10 Wert
                                                                                               GENAUE BESCHREIBUNG DER ERZEUGNISSE                                                                        . fob (2)
                                                                                                                                                                                                                      I
 .handelt
(1 )          ,Angeben ob es sich um            ,Stück ,Meter Quadratmeter oder Kilogramm
                                                                                            1 1 SICHTVERMERK DER ZUSTÄNDIGEN BEHÖRDE
                                                                                               Der Unterzeichnende bescheinigt, daß die vorstehend bezeichnete Sendung ausschließlich auf Handwebstühlen in
                                                                                               ländlichen Betrieben des in Feld Nr. 4 angegebenen Landes hergestellte Gewebe enthält ;
                                                                                                                  am Anfang und am Ende mit einem zugelassenen Stempel (3)
                                                                                               — jedes Stück                                                                  versehen ist.
                                                                                                                  mit einer Plombe Nr                                   (3)
( 2 ) In der im Kaufvertrag angegebenen                          .Währung
                                                                                            12 Zuständige Behörde (Name, vollständige Anschrift, Land)
( 3 ) Nichtzutreffendes
                                                                                                                                                         Ort                        Datum
                                     .streichen
                                                                                                                                                                  (Unterschrift)                  (Stempel)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                       1 Εξαγωγέας (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα)                  2 Αριθμός                      00000
                                                                                                                                        ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ
                                                                                                                      ΟΣΟΝ ΑΦΟΡΑ ΤΑ ΜΕΤΑΞΩΤΑ Ή ΒΑΜΒΑΚΕΡΑ
                                                      3 Παραλήπτης (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα)                   ΥΦΑΣΜΑΤΑ ΠΟΥ ΕΧΟΥΝ ΥΦΑΝΘΕΙ ΜΕ ΑΡΓΑΛΕΙΟ
                                                                                                                  παραδίδεται για να χρησιμεύσει για την επίτευξη της
                                                                                                                  απολαβής του προτιμησιακού δασμολογικού καθεστώτος
                                                                                                                         της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας
                                                                                                               4 Χώρα κατασκευής               5 Χωρα προορισμού
                                                      6 Τόπος και χρονολογία αποστολής — Μέσο μεταφοράς           7 Συμπληρωματικά στοιχεία
                                                      8 Σημεία και αριθμοί — Αριθμός και είδος των δεμάτων —                                   9 Ποσό­          10 Αξία
                                                        ΛΕΠΤΟΜΕΡΗΣ ΠΕΡΙΓΡΑΦΗ ΤΩΝ ΕΜΠΟΡΕΥΜΑΤΩΝ                                                    τητα ('           fob (2)
.κιλών
,μέτρων τετραγωνικών μέτρων ή                        1 1 ΕΠΙΚΥΡΩΣΗ ΤΗΣ ΑΡΜΟΔΙΑΣ ΥΠΗΡΕΣΙΑΣ
                                                        O υπογεγραμμένος πιστοποιεί ότι:
                                                        — η αποστολή με την παραπάνω περιγραφή περιέχει αποκλειστικά υφαντουργικά προϊόντα που έχουν υφανθεί με
                                                          αργαλειό από οικοτεχνίτες της χώρας που αναφέρεται στο τετράγωνο αριθ. 4 '
,τεμαχίων
                                                        — κάθε τόπι φέρει:
                                                           — στην αρχή και στο τέλος, εγκεκριμένη σφραγίδα (3)"
                                                           — μολυβδασφάλιση αριθ. . . . (3).
') Αναφέρατε εάν πρόκειται περί αριθμού
 ) Στο νόμισμα της συμβάσεως             .πωλήσεως
                                                     12 Αρμόδια υπηρεσία (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα)
                                                                                                                                               στις
ή Νο διανοαΦεί η περιττή        .ένδειξη                                                                                   (Υπογραφή)                      (Σφραγίδα)
                                2
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                1 Exporter (Name, full address, country)                    2 Number                          00000
                                                                          l   3 Consignee (Name, full address, country)
                                                                                                                                                             CERTIFICATE
                                                                                                                                                RELATING TO SILK OR COTTON HANDLOOM
                                                                                                                                                              PRODUCTS
                                                                                                                                                      issued with a view to obtaining the
                                                                                                                                                        benefit of the preferential tariff
                                                                                                                                                regime in the European Economic Community
                                                                                                                                          4 Country of manufacture       5 Country of destination
                                                                               6 Place and date of shipment — Means of transport          7 Supplementary details
                                                                               8 Marks and numbers — Number and kind of packages —                                       9 Quantity ( 1 ) 10 FOB
                                                                                 DETAILED DESCRIPTION OF GOODS                                                                               value (2)
                                                                              1 1 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY
.kilograms
                                                                                 I, the undersigned, certify that :
                                                                                 — the consignment described above contains only handloom textile products of the cottage industry of the country
                                                                                    shown in box No 4,
  or
                                                                                 — to each piece is attached :
metres
                                                                                    — at the beginning and end , an approved stamp (3).
                                                                                    — a seal No           (3).
                                                        ,metres square
                                                ,pieces
 ( 1 ) State whether in
                                                                                                                                            \
                                                                  .sale
     )2( The currency of the contract of
                                                                              12 Competent authority (Name, full address, country)
                                                                                                                                          At                            on
                            . appr o pr i a t e
  3 Delete as
 ( )
                                                                                                                                                         (Signature)              (Seal)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---             1 Exportateur (Nom, adresse complète, pays)                          2 Numéro                        00000
                                                                                                       CERTIFICAT
                                                                                 CONCERNANT LES PRODUITS DE SOIE OU DE COTON,
            3 Destinataire (Nom, adresse complète, pays)                                     TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
                                                                                       délivré en vue de l'obtention du bénéfice
                                                                                        du régime tarifaire préférentiel dans la
                                                                                        Communauté économique européenne
                                                                                4 Pays de fabrication         5 Pays de destination
            6 Lieu et date d'embarquement — moyen de transport                  7 Données supplémentaires
            8 Marques et numéros — nombre et nature des colis                                                 9 Quantité (1 ) 10 Valeur
              DÉSIGNATION DÉTAILLÉE DES MARCHANDISES                                                                             fob (2)
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 3        1 1 VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
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CM
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              Je soussigné, certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement des produits textiles fabriqués sur
 © '          métiers à main par l'artisanat rural du pays indiqué dans la case n° 4;
■o
 (0                                             au début et à la fin, d' un cachet agréé (3)
 S            — chaque pièce est munie
4)                                            - d' un plomb n0             (3).
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-s =1     12 Autorité compétente (Nom, adresse complète, pays)
~       -                                                                        À                           le
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 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                           1 Esportatore (nome, indirizzo completo, paese)                  2 Numero                                00000
                                                                                                                                              CERTIFICATO
                                                                                                                                RELATIVO Al PRODOTTI DI SETA O DI COTONE
                                                          3 Destinatario (nome, indirizzo completo, paese)                             LAVORATI SU TELAI A MANO
                                                                                                                                      rilasciato per ottenere il beneficio del
                                                                                                                                        regime tariffario preferenziale nella
                                                                                                                                           Comunità economica europea
                                                                                                                          4 Paese di fabbricazione            5 Paese di destinazione
                                                          6 Luogo e data d'imbarco — Mezzo di trasporto                   7 Dati supplementari
                                                          8 Marche e numeri — Numero e natura dei colli — DESIGNAZIONE DETTAGLIATA DELLE MÈRCI                9 Quantità (0 10 Valore
                                                                                                                                                                               fob (2)
.chilogrammi
                                                         11 VISTO DELL'AUTORITÀ COMPETENTE
di
                                                            Il sottoscritto certifica che :
m2 o
                                                            — la partita descritta sopra contiene esclusivamente                  prodotti     tessili   fabbricati   su     telai     a   mano
,metri di
                                                              dall'artigianato rurale del paese indicato nella casella n. 4 ;
                                                            — ogni pezza è munita :
                                                              — all'inizio e alla fine, di un marchio riconosciuto dalle autorità (3).
,pezze di
                                                              — di un sigillo di piombo n             (3).
( 1 ) Indicare se si tratta di un numero di
( 2 ) Nella moneta del contratto di
                                              .vendita
                                                         1 2 Autorità competente (nome, indirizzo completo, paese)
                                                                                                                           A                                  il
                                     .inutile
(3 ) Cancellare la menzione
                                                                                                                                         (Firma)                           (Sigillo)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                        1 Exporteur (naam, volledig adres, land)                  2 Nummer                        00000
                                                                                                                   CERTIFICAAT
                                                                                                      BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VER­
                                       3 Geadresseerde (naam , volledig adres, land)                 VAARDIGDE PRODUKTEN VAN ZKJDE OF KATOEN
                                                                                                afgeleverd met het oog op het bekomen van de voordelen
                                                                                                       van het regime der tariefpreferenties in de
                                                                                                         Europese Economische Gemeenschap
                                                                                               4 Land van vervaardiging      5 Land van bestemming
                                       6 Plaats en datum van inscheping — vervoermiddel         7 Bijkomende gegevens                           l
                                       8 Merken en nummers — aantal en soort der colli —                                    9 Hoeveel­              10 fob­
                                        . NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN                                               heid V )               waarde (2)
                                                                    \
.kilogrammen
                                      1 1 VISUM VAN DE BEVOEGDE AUTORITEIT:
,meters vierkante meters of
                                         lk, ondergetekende, verklaar dat de hierboven omschreven zending uitsluitend produkten bevat welke in de huis­
                                         industrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd in het land aangeduid in vak nr. 4.
                                                                    aan het begin en aan het einde, van een erkend stempel (3)
                                         — leder stuk is voorzien
                                                                    van een loodje n r           (3)
,stukken
     .verko pcontract
( 1 ) Aantal aan te duiden in
                                      12 Bevoegde autoriteit (naam, volledig adres, land)
                                                                                                Te                          de
( 2 ) De munt van het
( 3 ) Onnodige           .schrap en
                                                                                                         (Handtekening)                     (Stempel)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                          1 Exportador (Nome, endereço completo, pais)                2 Nûmero
                                                                                                                            ;
                                                                                                                                         00000
                                                                                                                                CERTIFICADO
                                                                                                      RELATIVO AOS PRODUTOS DE SEDA OU DE ALGODÃO,
                                         3 Destinatârio (Nome, endereço completo, pais)                           TECIDOS EM TEARES MANUAIS
                                                                                                                emitido tendo em vista a obtenção
                                                                                                           do beneficio do regime pautal preferencial na
                                                                                                                Comunidade Econômica Europeia
                                                                                                    4 Pals de fabrico                 5 Pals de destino
                                         6 Lugar e data de embarque - meio de transporte            7 Dados suplementares
                                         8 Marcas e números - numéros e natureza dos volumes -                                        9 Quantidade 10 Valor
                                           DESIGNAÇÂO PORMENORIZADA DAS MERCADORIAS                                                      O                FOB (2)
                                                                                                                                                                    |
                                                                                                                                                                    i
.quilogramas
de
m 2 ou                                  1 1 VISTO DA AUTORIDADE COMPETENTE
                                           Eu, abaixo assinado, certifico que a encomenda acima descrita contém exclusivamente produtos
,metros de                                 têxteis fabricados em teares manuais pelo artesanato rural do pais indicado na casa n ? 4 ;
                                                                                        no início e no fim , de um selo autorizado (3)
                                           — todas as peças são acompanhadas
                                                                                        de um chumbo n ?                        (3)
,peças de
Indicar se se trata de um número de
Na moeda do contrato de        .venda
                                        12 Autoridade compétente (Nome, endereço completo,
                                           pafs)
Riscar a menção        .inútil
                                                                                                             (Assinatura)                        (Selo)
(1 )
(2 )
  )3(
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 18 ; 11 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 335 / 59
               ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — nA PAPTHMA II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                            ALLEGA TO II — BIJLA GE II — ANEXO II
                     País de fabricación                                    Autoridad competente
                      Fremstillingsland                                    Kompetent myndighed
                      Herstellungsland                                       Zuständige Behörde
                     Χώρα κατασκευής                                          Αρμόδια υπηρεσία
                  Country of manufacture                                    Competent authority
                     Pays de fabrication                                     Autorité compétente
                   Paese di fabbricazione                                    Autorità competente
                 > Land van vervaardiging                                     Bevoegde autoriteit
                       País de fabrico                                     Autoridade competente
             India                                                   (para los tejidos de seda )
             Indien                                                  eller ( for stoffer af silke )
             Indien                                                  oder ( für Gewebe aus Seide)
             Ινδία                               Textile             ή (για μεταξωτά υφάσματα)        Central Silk
             India                               Committee           ( for silk fabrics )             Board
             Inde                                                    (pour les tissus de soie)
             India                                                   o (per i tessuti de seta)
             India                                                 . of ( voor weefsels van zijde)
             Índia                                               , ( para os tecidos de seda)
             Pakistán
             Pakistan
             Pakistan
             Πακιστάν                                                            •
                                                                                                    I
             Pakistan                            Export Promotion Bureau                            I       *
             Pakistan
             Pakistan      i
             Pakistan
             Paquistão
             Tailandia
             Thailand
             Thailand
             Ταϊλάνδη
             Thailand                            Department of Foreign Trade
             Thaïlande
             Tailandia
             Thailand
             Tailândia
             Bangladesh
             Bangladesh
             Bangladesch                                                                            l
             Μπαγκλαντές
             Bangladesh                          Export Promot ion     Bureau
             Bangladesh
             Bangladesh                                                                             I
             Bangladesh                                                                             l
             Bangladesh
                                                                                                    l
             Laos
             Laos
                                                                                                          1
             Laos
             Λάος                                                                                   I
             Laos                                Service national de l'artisanat et de l'industrie
             Laos                                           ■ s
             Laos
             Laos
             Laos
             Sri Lanka
             Sri Lanka
                                                  '
             Sri Lanka
             Σρι Λάνκα
             Sri Lanka                           Department of Commerce
             Sri Lanka
             Sri Lanka
             Sri Lanka
             Sri Lanka
 ---pagebreak--- N 0 L 335 / 60                              Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 11 . 89
                      País de fabricación                                  Autoridad completente
                       Fremstillingsland                                  Kompetent myndighed
                        Herstellungsland                                    Zuständige Behörde
                      Χώρα κατασκευής                                       Αρμόδια υπηρεσία
                    Country of manufacture                                 Competent authority
                      Pays de fabrication                                   Autorité compétente
                     Paese di fabbricazione                                Autorità competente
                    Land van vervaardiging                                  Bevoegde autoriteit
                         País de fabrico                                  Autoridade competente
               El Salvador
               El Salvador
               El Salvador
               Ελ Σαλβαδόρ
               El Salvador                         Dirección de comercio internacional
               El Salvador
               El Salvador
               El. Salvador
               El Salvador
               Honduras
               Honduras
               Honduras
               Ονδούρα
               Honduras                            Dirección general de comercio exterior
               Honduras
               Honduras
               Honduras
                                                                                              L
               Honduras
               Indonesia                           Ministerio de Comercio y de Cooperativas
               Indonesien                          Ministeriet for handel og kooperativer
               Indonesien                          Ministerium für Handel und Genossenschaften
               Ινδονησία                           Υπουργείο Εμπορίου και Συνεταιρισμών
               Indonesia                           Department of Trade and Cooperatives
               Indonésie                           Ministère du commerce et des coopératives
               Indonesia                           Ministero del commercio e delle cooperative
               Indonesië                           Ministerie van Handel en Coöperatieven
               Indonésia                           Ministério do Comércio e das Cooperativas
               Guatemala
               Guatemala
               Guatemala
               Γουατεμάλα
               Guatemala                           Dirección de comercio interior y exterior
               Guatemala
               Guatemala
               Guatemala
               Guatemala
               Argentina
               Argentina
               Argentinien
               Αργεντινή
                                                   Secretaría de Estado y comercio y negociaciones económicas inter­
               Argentina                           nacionales
               Argentine
               Argentina
               Argentinië
               Argentina
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 89                      Journal officiel des Communautés européennes                  N 0 L 335 / 61
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                      ANEXO III
    Número de orden     Código NC        Código Tarie       Número de orden    Código NC     Código Tarie
      Løbenummer         KN-kode          Taric-kode           Løbenummer        KN-kode       Taric-kode
    Laufende Nummer      KN-Code          Taric-Code        Laufende Nummer      KN-Code       Taric-Code
     Αύξων αριθμός     Κωδικός ΣΟ       Κωδικός Tarie        Αύξων αριθμός     Κωδικός ΣΟ    Κωδικός Tarie
        Order No         CΝ code          Tarie code            Order No         CN code       Tarie code
     Numéro d'ordre      Code NC          Code Tarie         Numéro d'ordre      Code NC       Code Tarie
    Numero d'ordine     Codice NC        Codice Tarie        Numero d'ordine    Codice NC     Codice Tarie
      Volgnummer         GN-code          T aric-code          Volgnummer        GN-code       Tarie-code
    Número de ordem    Código NC         Código Tarie       Número de ordem    Código NC     Código Tarie
09.0101               5007 10  00          *  10            09.0103              5208 59 00         » u
                      5007 20  10          *  10                                                   * 19
                      5000 20  21          *  10
                      5007-20  31          *  10                                 5209  11 00       * 10
                      5007 20  39          *  10                                 5209  12 00       * 10
                      5007 20  41          *  10                                 5209  19 00       * 10
                      5007 20  51          »  10                                 5209  21 00       * 10
                      5007 20  59          *  10                                 5209  22 00       * 10
                      5007 20  61          *  10                                 5209  29 00       * 10
                      5007 20  69          *  10                                 5209  31 00       * 10
                      5007 20  71          *  10                                 5209  32 00       * 10
                      5007 90  10          *  10                                 5209  39 00       * 10
                      5007 90  30          »  10                                 5209  41 00       * 10
                      5007 90  50          *  10                                 5209  42 00       ♦ 10
                      5007 90  90          *  10                                 5209  43 00       * 10
                                                                                 5209  49 10       * 10
                      5803 90 10           * 10                                  5209  49 90       MO
                                                                                 5209  51 00        * 11
                                                                                                   * 19
09.0103               5208  11 10          *  10                                 5209 52 00        * 11
                      5208  11 90          *  10                                                   * 19
                      5208  1211           *  10                                 5209 59 00        * 11
                      5208  12 13          *  10                                                   * 19
                      5208  12 15          *  10
                      5208  12 19          *  10
                                                                                 5210  11 10       *  10
                      5208  12 91          *  10
                                                                                 5210  11 90       *  10
                      5208  12 93          *  10
                                                                                 5210  12 00       *  10
                      5208  12 95          *  10
                                                                                 5210  19 00       »  10
                      5208  12 99          *  10
                                                                                 5210  21 10       *  10
                      5208  13 00          *  10
                                                                                 5210  21 90       *  10
                      5208  19 00          *  10
                                                                                 5210  22 00       *  10
                      5208  21 10          *  10
                                                                                 5210  29 00       *  10
                      5208  21 90          *  10
                                                                                 5210  31 10       *  10
                      5208  22 11          *  10
                                                                                 5210  31 90       *  10
                      5208  22 13          *  10
                                                                                 5210  32 00       *  10
                      5208  22 15          *  10
                                                                                 5210  39 00       *  10
                      5208  22 19          *  10
                                                                                 5210  41 00       *  10
                      5208  22 91          *  10
                                                                                 5210  42 00       *  10
                      5208  22 93          * 10
                                                                                 5210  49 00       *  10
                      5208  22 95          * 10
                                                                                 5210  51 00       *  10
                      5208  22 99          * 10
                                                                                5210   52 00       *  10
                      5208  23 00          * 10
                                                                                 5210  59 00       *  10
                      5208 29 00           * 10
                      5208 31 00           * 10
                      5208 32 11           *  10                                 5211 11 00        *• 10
                      5208 32 13           *  10                                 5211  12 00       * 10
                      5208 32 15           *  10                                 5211  19 00       * 10
                                                                                 5211  21 00       ♦ 10
                      5208 32 19           *  10
                      5208  32 91          * 10                                  5211  22 00       * 10
                      5208  32 93          » 10                                  5211  29 00       » 10
                      5208  32 95          *  10                                 5211  31 00       * 10
                      5208  32 99          *  10                                 5211  32 00       * 10
                      5208  33 00          *  10                                 5211  41 00       * 10
                      5208  39 00          *  10                                 5211  42 00       * 10
                      5208  41 00          *  10                                 5211  43 00       * 10
                      5208  42 00          * 10                                  5211  49 11       * 10
                      5208  43 00          * 10                                  5211  49 19       * 10
                      5208  49 00          * 10                                  5211  49 90       * 10
                      5208  51 00          * 11                                  5211  51 00       * 10
                                           » !9                                  5211  52 00       * 10
                      5208 52 10           » n                                   5211  59 00       * 10
                                           *  19
                      5208 52 90           *  11                                5212   11 10       * 10
                                           »  19                                5212   11 90      * 10
                      5208 53 00           »  n                                 5212   12 10      * 10
                                           *  19                                5212   12 90      » 10
 ---pagebreak--- N 0 L 335 / 62          Journal officiel des Communautés européennes        18 . 11 . 89
                     Número de orden         Código NC      Código Tarie
                       Løbenummer             KN-kode         Taric-kode
                   ' Laufende Nummer          KN-Code         Taric-Code
                      Αύξων αριθμός         Κωδικός ΣΟ      Κωδικός Tarie
                         Order No             CΝ code         Tarie code
                      Numéro d'ordre          Code NC         Code Tarie
                      Numero d'ordine        Codice NC       Codice Tarie
                       Volgnummer             GN-code         T aric-code
                     Número de ordem         Código NC      Código Tarie  .
                 09.0103                    5212   13 10           * 10
                                            5212   13 90           9 10
                                             5212  14 10           * 10
                                             5212  14 90           * 10
                                             5212  15 10           * 11
                               v
                                       Il                          » 19
                                             5212 15 90            » 11
               l                                                   » 19
                                            5212  21  10           • 10
                                             5212 21  90           * 10
                                             5212 22  10           * 10
                                             5212 22  90           * 10
               \                             5212  23 10           * 10
                                             5212  23 90           ♦ 10
                                             5212  24 10           * 10
                                             5212  24 90           * 10
                                             5212  25 10 '-        » 11
                                       I                           * 19
               \                             5212 25 90            * 11
                                                                   » 19
                                             5801  21 00           * 10
               \                             5801  22 00           * 10
               \                             5801  23 00           * 10
                                             5801  24 00           * 10
               !                             5801  25 00           * 10
                                             5801  26 00           4 10
                                             5803 10 00            ♦ 10