CELEX: 31985R2511
Language: fr
Date: 1985-09-05
Title: Règlement (CEE) n 2511/85 de la Commission, du 4 septembre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 238/38                         Journal officiel des Communautés européennes                               5 . 9 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N0 2511/85 DE LA COMMISSION
                                                 du 4 septembre 1985
              modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                         autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                portation, actuellement en vigueur, comme il est
 EUROPÉENNES,                                                 indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­         La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état,
 ment son article 19 paragraphe 4,                            des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points d),
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     f) et g) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixée à l'an­
                                                              nexe du règlement (CEE) n° 2461 /85, est modifiée
tion en l'état pour les sirops et certains autres produits    conformément aux montants repris à l'annexe du
du secteur du sucre ont été fixées par le règlement
                                                              présent règlement.
(CEE) n0 24él /85 (3);
considérant que l'application des règles, critères et                                 Article 2
modalités rappelés dans le règlement (CEE)
n0 2461 /85 aux données dont la Commission dispose            Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
actuellement, conduit à modifier les restitutions à l'ex­     1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 4 septembre 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 1 .
(3)) JO n0 L 234 du 31 . 8. 1985, p. 22.
 ---pagebreak---  5. 9 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 238 /39
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 4 septembre 1985, modifiant les restitutions a
                  l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                           Montant de base par        Montant
   Numéro du                                                                                  1 % de teneur
                                                                                                                  de la restitution
  tarif douanier                        Désignation des marchandises                       en saccharose et par     pour 100 kg
     commun                                                                                   100 kg net du      de matière sèche (2)
                                                                                            produit en cause (')
 17.02               Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                     matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                     de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                     D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                         de la malto-dextrine :
                              I. Isoglucose                                                                            39,74
                         ex II . non dénommés, à l'exclusion du sorbose                          0,3974
                     E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                        0,3974                  —
                     F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                            sec 50 % ou plus de saccharose                                       0,3974                  —
21.07                Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                     F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                         III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                              rants                                                        I                           39,74
                         IV. autres (à l'exclusion des sirops de lactose, de glucose et de
                              malto-dextrine)                                                    0,3974                  —
(') Le montant de base n est pas applicable aux sirops d une pureté inférieure a 85 % [règlement (CEE) n0 394/70]. La teneur en
    saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n° 394/70.
(2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1469/77.