CELEX: 32002M2746
Language: fr
Date: 2002-05-30 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 30/05/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2746 - VOLKSWAGEN / SVENSKA VOLKSWAGEN) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

8.6.2002          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                    C 137/29
                                           Non-opposition à une concentration notifiée
                                 (Affaire COMP/M.2746 — Volkswagen/Svenska Volkswagen)
                                                               (2002/C 137/08)
                                                 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 30 mai 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
         de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
         point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
         seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
         sera disponible:
         — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
               européennes (voir page 4 de couverture),
         — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
               document 302M2746. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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         Rectificatif à la publication des décision des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation,
         conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences
                                                           des transporteurs aériens
                                   («Journal officiel des Communautés européennes» C 132 du 4 juin 2002)
                                                                (2002/C 137/09)
         Page 4, sous le titre «Changement de nom du titulaire de la licence»:
         au lieu de:  «Catégorie B»,
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