CELEX: 62008TN0027
Language: fr
Date: 2008-01-21 00:00:00
Title: Affaire T-27/08: Recours introduit le 21 janvier 2008 — Wellcome Foundation/OHMI — Serono Genetics Institute (FAMOXIN)

12.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 92/30
            
         Recours introduit le 21 janvier 2008 — Wellcome Foundation/OHMI — Serono Genetics Institute (FAMOXIN)
   (Affaire T-27/08)
   (2008/C 92/63)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: The Wellcome Foundation Ltd (Greenford, Royaume-Uni) (représentant: R. Gilbey, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Serono Genetics Institute SA (Evry, France)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, du 19 novembre 2007, dans l'affaire R 9/2007-1 et déclarer fondée la demande en nullité introduite par la partie requérante;
            
         
               —
            
            
               annuler toutes les condamnations aux dépens prononcées par l'OHMI à l'encontre de la partie requérante et condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque verbale «FAMOXIN» pour des produits et services en classe 5 — marque communautaire no 2 491 298
   
      Titulaire de la marque communautaire: Sereno Genetics Institute SA
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: la marque verbale nationale «LANOXIN» pour des produits en classe 5
   
      Décision de la division d'annulation: rejet de la demande en nullité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), 52, 56, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94, dès lors que la chambre de recours a considéré que les marques antérieures étaient utilisées pour des «produits pharmaceutiques destinés au traitement de maladies cardiovasculaires» et non pour des «produits pharmaceutiques» et qu'elle s'est livrée à une appréciation erronée du marché pertinent, du public pertinent, du degré d'attention des différentes catégories du public pertinent et de la similitude existant entre les marques en conflit.