CELEX: 31967R0152
Language: fr
Date: 1967-06-26 00:00:00
Title: Règlement n 152/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les citrons par le règlement n 126/67/CEE du Conseil

26 . 6 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                 2485/ 67
                                  RÈGLEMENT N° 152/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                        du 23 juin 1967
                        fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu
                               pour les citrons par le règlement n0 126/67/CEE du Conseil
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                             considérant qu il convient de fixer ces coeffi­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                                 cients en fonction des cours constatés sur les mar­
                                                                       chés pour les différentes catégories de qualité et les
      vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                       différents calibres et modes de conditionnement du
mique européenne,                                                      produit en cause ;
      vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du
 25 octobre 1966, portant dispositions complémen­                          considérant que les mesures prévues au présent
 taires pour l'organisation commune des marchés                        règlement sont conformes à l' avis du Comité de
 dans le secteur des fruits et légumes ( 1), et notam­                 gestion des fruits et légumes,
 ment son article 7 paragraphe 4,
      considérant que, par le règlement n0 126/67/
 CEE (2), le Conseil a fixé le prix de base et le                      A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 prix d'achat des citrons pour la campagne 1967/
 1968 ; qu'en vertu de l'article 7 du règlement n0
 159/66/CEE, il est nécessaire          de fixer des coeffi­                                 Article premier
 cients d'adaptation destinés à          permettre le calcul
 des prix auxquels sont achetés         les produits qui ont               Les coefficients d adaptation visés à l'article 7
 des caractéristiques différentes       de celui retenu pour           paragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE, sont
 la fixation du prix de base ;                                         fixés comme suit pour les citrons :
          Coefficient d'adaptation            j      Coefficient d'adaptation                      Coefficient d'adaptation
           « catégorie de qualité »                          « calibre »                        « mode de conditionnement »
                                                                             I
        Catégorie de qualité      Coefficient            Calibre               Coefficient    Mode de conditionnement     Coefficient
   Extra                             1 ,—       — plus de 80 mm                   0,7      en emballage                     Ι­
   I                                 1 ,—       — 60 mm / 80 mm                   0,9
  II                                 0,9        — 55 mm / 60 mm                   1 ,—     en vrac dans un moyen
                                                                                           de transport                     Ο,95
  III                                0,45       — moins de 55 mm                  0,9
                                                             Article 2
                      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
                Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable jusqu'au 31 mai 1968 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 23 juin 1967 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                  Walter HALLSTEIN
(*) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.
(2) JO n« 119 du 20. 6. 1967, p. 2340/67.