CELEX: 32020R1413
Language: fr
Date: 2020-06-29 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2020/1413 de la Commission du 29 juin 2020 rectifiant la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

8.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 326/1
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1413 DE LA COMMISSION
         du 29 juin 2020
         rectifiant la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 53, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La version en langue suédoise du règlement (CE) no 1272/2008 contient une valeur erronée aux première et deuxième lignes de la rubrique «Toxicité chronique de catégorie 3» figurant à l’annexe I, tableau 4.1.0, point b) iii).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            (ne concerne pas la version française)
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 29 juin 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.