CELEX: 31967R0488
Language: fr
Date: 1967-08-25 00:00:00
Title: Règlement n 488/67/CEE de la Commission, du 24 août 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

25 . 8 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   N° 206/ 1
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                RÈGLEMENTS
                             RÈGLEMENT N° 488/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 24 août 1967
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                   doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                               nexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à            produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
/'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                Le présent règlement entre en vigueur le 25 août
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­              1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 août 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             G. AMIET
                                                                              Directeur
i1) JO no 117 du 19.6,1967, p. 2269/67 .
O JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N 0 206/2                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                          25 . 8 . 67
                                                                       ANNEXE
                    du règlement de la Commission en date du 24 août 1967 fixant les prélèvements applicables
                                       aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                             Numéro du                                                              Unités
                         Code télex        tarif douanier               Désignation de la marchandise             de compte
                                              commun                                                            par t/métrique
                          000100            ex 10.01            Froment tendre et méteil                          45,23
                          000300            ex 10.01            Froment dur                                       33,18
                          000400                 10.02          Seigle                                            35,73
                          000500                 10.03          Orge                                              30,25
                          000600                 10.04          Avoine                                            25,76
                          000700                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemencement            30,68 i 1)
                          000900            ex 10.05 B          Autre maïs                                        30,68
                          001000                 10.07 A        Sarrasin                                             0
                          001100            ex 10.07 B          Millet                                             15,80
                          001200            ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                          27,94
                          001300            ex 10.07 B          Non dénommés                                         0
                     (') Au plus 4 •/# de la valeur en douane .
                                                                                                                               ( U. C. /tonne métrique>
             Numéro du
   Code                                                                                                                        Luxem­
   télex
           tarif douanier                Désignation de la marcharidise             Belgique   Allemagne France        Italie
                                                                                                                                bourg        Pays-Bas
              commun
                                                                                                              .
  001400       11.01 A           Farine de froment ou d'épeautre                     65,180     93,225   68,766      76,822    85,700         71,547
  001500       11.01 B           Farine de méteil                                    65,180     93,225   68,766      76,822    85,700         71,547
  001600  ex 11.01 C             Farine de seigle                                    60,390     90,930   60,390      58,474    75,880         60,390
  001700  ex 11.02 A I           Gruaux et semoules de froment dur                   61,110     93,200   84,058     116,944    75,350         61,110
  001800  ex 11.02 A I           Gruaux et semoules de froment tendre                70,400     98,145   74,336       70,763   82,040         71,630