CELEX: 32016R1881
Language: fr
Date: 2016-10-24 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/1881 de la Commission du 24 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 837/2012 en ce qui concerne l'activité minimale de la 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

25.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 289/15
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1881 DE LA COMMISSION
   du 24 octobre 2016
   modifiant le règlement d'exécution (UE) no 837/2012 en ce qui concerne l'activité minimale de la 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 837/2012 de la Commission (2) a autorisé, pour une période de dix ans, l'utilisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26), produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) et appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques», en tant qu'additif pour l'alimentation des volailles, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement et des truies.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l'autorisation a proposé de modifier les conditions de l'autorisation de l'additif concerné en diminuant l'activité minimale de 1 000 FYT/kg d'aliment complet à 500 FYT pour les truies. La demande était étayée par des données pertinentes. La Commission a transmis cette demande à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»).
            
         
               (3)
            
            
               L'Autorité a conclu, dans son avis du 26 janvier 2016 (3), que la dose proposée était efficace pour augmenter la digestibilité fécale apparente du phosphore à l'activité minimale de 500 FYT/kg d'aliment complet. La réduction de la dose proposée pour les truies ne changerait pas les conclusions antérieures relatives à la sécurité pour les truies, les consommateurs, les utilisateurs et l'environnement. L'Autorité a conclu que l'additif ne présentait aucun danger pour les truies, les consommateurs et l'environnement, qu'il n'était pas irritant pour la peau et les yeux, mais qu'il devrait être traité comme un sensibilisant cutané. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
            
         
               (4)
            
            
               Les conditions fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 837/2012 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe au règlement d'exécution (UE) no 837/2012 est remplacée par le texte de l'annexe au présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  JO L 252 du 19.9.2012, p. 7.
   
      (3)  EFSA Journal, 2016, 14(2):4393.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            
                        Numéro d'identification de l'additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l'autorisation
                     
                     
                        Additif
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d'animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d'autorisation
                     
                  
                        Unités d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        
                           Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité.
                        
                     
                  
                        4a18
                     
                     
                        DSM Nutritional Products Ltd
                     
                     
                        6-phytase
                        (EC 3.1.3.26)
                     
                     
                        
                           Composition de l'additif
                        
                        Préparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594), avec une activité minimale de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    10 000  FYT (1)/g à l'état solide
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    20 000  FYT/g à l'état liquide
                                 
                              
                           Caractérisation de la substance active
                        
                        6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594)
                        
                           Méthode d'analyse
                            (2)
                        
                        Pour la quantification de la 6-phytase dans les aliments pour animaux:
                        Méthode colorimétrique mesurant le phosphate inorganique libéré par la 6-phytase à partir de phytate (ISO 30024:2009)
                     
                     
                        Volailles
                        Porcs d'engraissement
                        Porcelets (sevrés)
                     
                     
                        —
                     
                     
                        500 FYT
                     
                     
                        —
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Dose recommandée par kilogramme d'aliment complet pour:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                les volailles, les porcelets (sevrés) et les porcs d'engraissement: 500-4 000  FYT,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                les truies: 500-4 000  FYT.
                                             
                                          
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    À utiliser dans les aliments pour animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de prendre en considération les risques potentiels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, un équipement de protection individuelle approprié devrait être utilisé.
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    Pour les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg.
                                 
                              
                     
                        9 octobre 2022
                     
                  
                        Truies
                     
                     
                        500 FYT
                     
                  
      
      
         (1)  1 FYT est la quantité d'enzyme qui permet de libérer 1 μmol de phosphate inorganique par minute à partir de phytate en conditions de réaction avec une concentration de phytate de 5,0 mmol/l à pH 5,5 et à une température de 37 °C.
      
         (2)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx»