CELEX: 32010D0367
Language: fr
Date: 2010-06-25 00:00:00
Title: 2010/367/: Décision de la Commission du 25 juin 2010 concernant la réalisation par les États membres de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages [notifiée sous le numéro C(2010) 4190]  (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

1.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 166/22
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 25 juin 2010
   concernant la réalisation par les États membres de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
   [notifiée sous le numéro C(2010) 4190]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2010/367/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (2), et notamment son article 4, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux, y compris les volailles. La contamination des volailles domestiques par les virus de l’influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause généralement que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volailles, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir une incidence grave sur la rentabilité de l’élevage de volailles.
            
         
               (2)
            
            
               La directive 2005/94/CE prévoit des mesures de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer, chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs, d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et d’influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) provoqué par des virus de l’influenza aviaire des sous-types H5 et H7, tels que définis dans ladite directive. La directive 2005/94/CE établit également certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de virus d’influenza aviaire.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 2005/94/CE prévoit que les États membres doivent réaliser des programmes de surveillance obligatoires. Ces programmes de surveillance ont pour but de déterminer la circulation des virus d’IAFP chez les volailles, notamment les oiseaux sauvages aquatiques, avant leur propagation dans la population de volailles, de manière à permettre la mise en place de mesures de lutte susceptibles d’empêcher toute mutation en un virus d’IAHP, dont les conséquences pourraient être désastreuses.
            
         
               (4)
            
            
               La directive 2005/94/CE prévoit aussi la réalisation de programmes de surveillance des oiseaux sauvages afin de contribuer, sur la base d’une évaluation des risques régulièrement actualisée, à enrichir les connaissances sur les menaces que représentent les oiseaux sauvages en ce qui concerne tout virus de l’influenza d’origine aviaire présent chez des oiseaux.
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2007/268/CE de la Commission du 13 avril 2007 concernant la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres et modifiant la décision 2004/450/CE (3) fixe des lignes directrices pour la réalisation de ces programmes de surveillance.
            
         
               (6)
            
            
               Depuis l’adoption de ladite décision, l’expérience acquise par les États membres en matière de réalisation des programmes de surveillance, les progrès des connaissances scientifiques et les conclusions des recherches suggèrent que certaines espèces de volaille et certaines catégories de production de volailles sont plus exposées que d’autres à une contamination par des virus d’influenza aviaire, compte tenu également de la situation géographique de l’exploitation et d’autres facteurs de risque.
            
         
               (7)
            
            
               La menace de l’introduction en Europe du virus d’IAHP du sous-type H5N1 depuis l’Asie du Sud-Est et sa propagation vers l’ouest, en 2005, ont entraîné l’adoption de mesures supplémentaires visant à améliorer l’état de préparation et la détection précoce de ce type de virus chez les volailles et les oiseaux sauvages.
            
         
               (8)
            
            
               La décision 2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages (4) prévoit que les États membres organisent la notification aux autorités compétentes des cas de mortalité anormale et de foyers importants de maladie chez les oiseaux sauvages, notamment dans l’avifaune des zones humides. Il y a également lieu de prélever des échantillons et de les soumettre à des analyses en laboratoire à des fins de dépistage du virus de l’influenza aviaire.
            
         
               (9)
            
            
               Il convient d’inclure dans la présente décision les dispositions prévues par la décision 2005/731/CE.
            
         
               (10)
            
            
               Entre 2006 et 2009, des échantillons ont été prélevés sur plus de 350 000 oiseaux sauvages et soumis à des analyses en laboratoire à des fins de dépistage du virus de l’influenza aviaire. En moyenne, la surveillance dans les États membres a été opérée en prélevant des échantillons sur des oiseaux vivants dans 75 % des cas et sur des oiseaux malades ou morts dans 25 % des cas.
            
         
               (11)
            
            
               Au cours de cette période de quatre ans, le virus d’IAHP du sous-type H5N1 a été détecté sur plus de mille oiseaux trouvés morts ou malades, tandis qu’il n’a été détecté que sur cinq oiseaux vivants et en bonne santé au moment du prélèvement de l’échantillon. Les sous-types d’IAFP ont presque exclusivement été détectés sur des échantillons prélevés sur des oiseaux vivants.
            
         
               (12)
            
            
               Les conclusions des rapports annuels relatifs à la surveillance de l’influenza aviaire (5) dans l’Union, établis par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour l’influenza aviaire, les avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (6), (7), (8) et les travaux de la task-force récemment mise en place pour la surveillance des maladies animales jugent utile de modifier certains éléments de la stratégie de surveillance des volailles et des oiseaux sauvages afin d’encourager l’approche fondée sur les risques, qui semble constituer la meilleure stratégie en vue de l’information des autorités compétentes dans un but de prévention de la maladie et de lutte contre celle-ci et de protection des exploitations élevant des volailles et d’autres oiseaux captifs.
            
         
               (13)
            
            
               La surveillance fondée sur les risques doit compléter les systèmes de détection précoce de l’influenza aviaire chez les volailles, tels que les prévoient l’article 2 de la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées (9) et le chapitre II, point 2), de l’annexe à la décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil (10).
            
         
               (14)
            
            
               Il convient dès lors de revoir les lignes directrices concernant la surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages établies par la décision 2007/268/CE en fonction de l’expérience et des connaissances scientifiques acquises et de les remplacer par les lignes directrices établies dans la présente décision.
            
         
               (15)
            
            
               Dans un souci de cohérence de la législation de l’Union et sauf disposition contraire, le prélèvement d’échantillons et les analyses en laboratoire doivent être effectués conformément aux procédures définies par la décision 2006/437/CE.
            
         
               (16)
            
            
               Dans un souci de cohérence de la législation de l’Union, lors de la réalisation des programmes de surveillance des oiseaux sauvages, il convient de tenir pleinement compte des dispositions de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (11), notamment en ce qui concerne la conception de la surveillance et les procédures de prélèvement d’échantillons décrites dans les sections 2 et 3 de la partie 1 de l’annexe II à la présente décision.
            
         
               (17)
            
            
               Il convient d’abroger les décisions 2005/731/CE et 2007/268/CE.
            
         
               (18)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour garantir que les autorités compétentes prennent les dispositions appropriées pour que les organismes d’observation et de baguage des oiseaux sauvages, les sociétés de chasse et les autres organisations concernées notifient sans délai aux autorités compétentes les cas de mortalité anormale ou de foyers importants de maladie chez les oiseaux sauvages, et en particulier dans l’avifaune des zones humides.
   Article 2
   1.   Les États membres s’assurent que, dès réception par l’autorité compétente de toute notification, telle que visée à l’article 1er et dès lors qu’aucune cause manifeste de maladie autre que l’influenza aviaire n’a été mise en évidence, l’autorité compétente organise:
   
               a)
            
            
               le prélèvement d’échantillons appropriés sur des oiseaux morts et, si possible, sur d’autres oiseaux ayant été en contact avec les oiseaux morts;
            
         
               b)
            
            
               l’analyse en laboratoire des échantillons prélevés à des fins de dépistage du virus de l’influenza aviaire.
            
         2.   Les procédures de prélèvement d’échantillons et les analyses en laboratoire sont effectuées conformément aux chapitres II à VIII du manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire adopté par la décision 2006/437/CE.
   3.   Les États membres informent sans tarder la Commission lorsque les analyses en laboratoire prévues au paragraphe 1, point b), confirment la présence du virus d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
   Article 3
   Les programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages à réaliser par les États membres conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE sont conformes aux lignes directrices figurant aux annexes I et II de la présente décision.
   Article 4
   Sans préjudice des exigences prévues par la législation de l’Union, les autorités compétentes veillent à ce que tous les résultats, positifs et négatifs, des analyses sérologiques et virologiques de dépistage de l’influenza aviaire effectuées dans le cadre de programmes de surveillance chez les volailles et les oiseaux sauvages soient communiqués tous les six mois à la Commission. Ils sont transmis par l’intermédiaire du système en ligne de la Commission, chaque année avant le 31 juillet pour les six mois précédents (du 1er janvier au 30 juin) et avant le 31 janvier pour les six mois précédents (du 1er juillet au 31 décembre).
   Article 5
   Les décisions 2005/731/CE et 2007/268/CE sont abrogées.
   Article 6
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 juin 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (2)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
   
      (3)  JO L 115 du 3.5.2007, p. 3.
   
      (4)  JO L 274 du 20.10.2005, p. 93.
   
      (5)  Site de la Commission européenne: (http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/controlmeasures/avian/eu_resp_surveillance_en.htm).
   
      (6)  The EFSA Journal (2005) 266, 1-21. Avis du comité scientifique sur des aspects de la santé et du bien-être animal concernant l’influenza aviaire.
   
      (7)  The EFSA Journal (2008) 715, 1-161. Avis scientifique concernant la réévaluation du risque d’introduction de la grippe aviaire dans les élevages de volaille de l’Union européenne et de son impact sur la santé et le bien-être des animaux.
   
      (8)  The EFSA Journal (2006) 357, 1-46. Avis sur les oiseaux migrateurs et leur rôle éventuel dans la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène.
   
      (9)  JO L 274 du 20.10.2005, p. 105.
   
      (10)  JO L 237 du 31.8.2006, p. 1.
   
      (11)  JO L 20 du 26.1.2010, p. 7.
   
      ANNEXE I
      
         Lignes directrices concernant la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles
      
      1.   Objectifs des programmes de surveillance
      
      Les programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles ont pour objectif d’informer les autorités compétentes au sujet de la circulation de virus de l’influenza aviaire en vue de permettre la lutte contre la maladie, conformément à la directive 2005/94/CE, par une détection annuelle et une surveillance active portant sur les éléments suivants:
      
                  a)
               
               
                  influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) des sous-types H5 et H7 chez les gallinacés (poulets, dindes, pintades, faisans, perdrix et cailles) et les ratites, s’agissant en l’occurrence d’une détection complémentaire à celle d’autres systèmes de détection précoce;
               
            
                  b)
               
               
                  IAFP des sous-types H5 et H7 et influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez les oiseaux aquatiques domestiques (canards, oies et canards colverts de repeuplement de population de gibier).
               
            2.   Conception de la surveillance
      
      Des échantillons sont prélevés dans les exploitations de volailles pour être soumis à des tests sérologiques de détection des anticorps du virus de l’influenza aviaire, tels qu’ils sont définis dans la directive 2005/94/CE.
      Cette surveillance vient compléter les systèmes de détection précoce existant déjà dans les États membres, comme prévu dans la directive 2005/734/CE et le chapitre II du manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire approuvé par la décision 2006/437/CE de la Commission (ci-après «le manuel de diagnostic») et, notamment, ceux qui ont été mis en place dans les exploitations de volaille considérées comme davantage exposées à l’introduction de l’influenza aviaire.
      Il existe deux méthodes internationalement reconnues en matière de surveillance des maladies animales: la surveillance fondée sur les risques et la surveillance sur la base du prélèvement d’échantillons représentatifs.
      2.1.   Surveillance fondée sur les risques
      
      La surveillance fondée sur le risque est la méthode préconisée pour surveiller l’apparition de foyers d’influenza aviaire de manière ciblée et efficace.
      Les États membres choisissant cette méthode spécifient les vecteurs de risques pertinents pour la contamination des troupeaux de volailles et le cadre du prélèvement d’échantillons pour les exploitations de volailles identifiées comme davantage exposées à une contamination par l’influenza aviaire.
      Les critères et facteurs de risque énumérés à la section 4.1 ne sont pas exhaustifs, mais donnent une indication sur la manière de cibler au mieux le prélèvement et l’analyse d’échantillons pour différentes espèces de volaille, différentes catégories de production de volaille et différents systèmes d’élevage. La situation sanitaire de l’État membre concerné détermine les pondérations.
      2.2.   Surveillance sur la base du prélèvement d’échantillons représentatifs
      
      Un État membre qui n’est pas en mesure de réaliser une surveillance fondée sur les risques des vecteurs de risque pour la contamination des troupeaux de volailles sur son territoire met en œuvre une surveillance reposant sur un plan de prélèvement d’échantillons représentatifs. En fonction de l’espèce de volailles, le nombre d’exploitations de volailles devant faire l’objet de prélèvements doit correspondre à celui indiqué dans les tableaux 1 et 2.
      Les échantillons prélevés en vue des tests sérologiques de dépistage de l’influenza aviaire sont stratifiés sur l’ensemble du territoire de l’État membre, de sorte que les échantillons puissent être considérés comme représentatifs de l’État membre dans son ensemble.
      3.   Populations visées
      
      Le prélèvement d’échantillons prévu dans le cadre du programme de surveillance porte sur les espèces de volailles et les catégories de production suivantes:
      
                  a)
               
               
                  poules pondeuses;
               
            
                  b)
               
               
                  poules pondeuses de libre parcours;
               
            
                  c)
               
               
                  poulets de reproduction;
               
            
                  d)
               
               
                  dindes de reproduction;
               
            
                  e)
               
               
                  canards de reproduction;
               
            
                  f)
               
               
                  oies de reproduction;
               
            
                  g)
               
               
                  dindes d’engraissement;
               
            
                  h)
               
               
                  canards d’engraissement;
               
            
                  i)
               
               
                  oies d’engraissement;
               
            
                  j)
               
               
                  gibier d’élevage à plumes (gallinacés), en mettant l’accent sur les oiseaux adultes, tels que les oiseaux de reproduction;
               
            
                  k)
               
               
                  gibier d’élevage à plumes (oiseaux sauvages aquatiques);
               
            
                  l)
               
               
                  ratites.
               
            Néanmoins, dans les circonstances exceptionnelles décrites ci-après, le programme de surveillance peut également inclure les catégories de volaille suivantes:
      
                  m)
               
               
                  poulets de chair, mais uniquement: 1) s’ils sont produits en libre parcours en nombre important; et 2) s’ils sont considérés comme davantage exposés à une contamination par l’influenza aviaire;
               
            
                  n)
               
               
                  volailles de basse-cour: leur rôle dans la circulation et la propagation des virus est généralement mineur, et le prélèvement d’échantillons demande beaucoup de ressources; néanmoins, dans certains États membres, les volailles de basse-cour peuvent présenter un risque plus élevé de contamination par l’influenza aviaire en raison de leur présence en grand nombre, de leur proximité avec des exploitations commerciales de volailles, de leur participation au commerce local/régional et d’autres critères et facteurs de risque énumérés à la section 4.1, notamment en ce qui concerne la composition de l’espèce.
               
            Toutefois, une catégorie de production de volaille donnée (par exemple, poulets de reproduction élevés dans de bonnes conditions de biosécurité) peut ne pas être incluse dans l’échantillon si des raisons fondées justifient le niveau de risque.
      4.   Méthode de la surveillance fondée sur les risques
      
      Le choix de la surveillance fondée sur les risques s’appuie sur une évaluation au niveau de l’État membre tenant au moins compte des critères et facteurs de risque ci-dessous.
      4.1.   Critères et facteurs de risque
      
      4.1.1.   Critères et facteurs de risque pour l’introduction de virus dans les exploitations de volailles en raison d’une exposition directe ou indirecte à des oiseaux sauvages, en particulier ceux des «espèces cibles»
      
      
                  a)
               
               
                  L’exploitation de volailles se situe à proximité de zones humides, étangs, marécages, lacs, rivières ou littoraux où les oiseaux d’eau sauvages migrateurs sont susceptibles de se rassembler.
               
            
                  b)
               
               
                  L’exploitation de volailles se situe dans des zones comptant une densité élevée d’oiseaux sauvages migrateurs, notamment les oiseaux qualifiés d’«espèces cibles» pour la détection du virus de l’IAHP H5N1 et énumérés à la partie 2 de l’annexe II.
               
            
                  c)
               
               
                  L’exploitation de volailles se situe à proximité d’endroits de repos et de reproduction d’oiseaux d’eau sauvages migrateurs, notamment lorsque ces zones sont reliées, par l’intermédiaire des mouvements des oiseaux migrateurs, à des zones où la présence du virus de l’IAHP H5N1 chez les oiseaux sauvages ou la volaille est connue.
               
            
                  d)
               
               
                  Il s’agit d’exploitations de volailles en libre parcours ou d’exploitations de volailles dans lesquels la volaille ou d’autres oiseaux captifs sont élevés en plein air dans des installations ne permettant pas d’éviter suffisamment le contact avec des oiseaux sauvages.
               
            
                  e)
               
               
                  Le niveau de biosécurité dans l’exploitation, y compris la méthode de stockage des aliments pour animaux et l’utilisation des eaux de surface, est faible.
               
            4.1.2.   Critères et facteurs de risque pour la propagation du virus au sein de l’exploitation de volailles et entre exploitations de volailles, et conséquences (impact) de la propagation de l’influenza aviaire d’une volaille à l’autre et entre exploitations de volailles
      
      
                  a)
               
               
                  La présence de plusieurs espèces de volailles au sein d’une même exploitation de volailles, notamment la présence de canards et oies domestiques côtoyant d’autres espèces de volailles.
               
            
                  b)
               
               
                  Le type de production de volailles et les espèces de volailles présentes dans l’exploitation pour lesquels les données de la surveillance ont révélé un taux accru de contamination par l’influenza aviaire dans l’État membre, comme les élevages de canards et les volailles de repeuplement de population de gibier (en particulier les canards colverts d’élevage).
               
            
                  c)
               
               
                  L’exploitation avicole se situe dans les zones à forte densité d’exploitations de volailles.
               
            
                  d)
               
               
                  Les caractéristiques des échanges commerciaux, y compris les importations, et l’intensité des mouvements directs et indirects de volailles qui en découle et autres facteurs comprenant les véhicules, les équipements et les personnes.
               
            
                  e)
               
               
                  La présence de catégories de volailles à longue durée de vie et de différents groupes d’âges de volailles dans l’exploitation (comme les poules pondeuses).
               
            4.2.   Ciblage des populations à risque
      
      Le niveau du ciblage reflète le nombre et la pondération locale des facteurs de risque présents dans l’exploitation de volailles.
      Lors de la conception de son schéma de surveillance, l’autorité compétente peut tenir compte d’autres facteurs de risque dans son évaluation. Ces autres facteurs sont dûment mentionnés et justifiés dans son programme de surveillance.
      4.3.   Ciblage des exploitations de volailles à soumettre au prélèvement d’échantillons
      
      Les tableaux 1 et 2 peuvent être utilisés comme base pour déterminer le nombre d’exploitations de volailles où il y a lieu de prélever des échantillons en fonction de la population à risque.
      5.   Méthode du prélèvement d’échantillons représentatifs
      
      Pour le prélèvement d’échantillons représentatifs visé à la section 2.2, le nombre d’exploitations de volailles à soumettre au prélèvement d’échantillons est calculé sur la base des chiffres figurant dans les tableaux 1 et 2 en fonction des espèces de volailles se trouvant dans l’exploitation.
      5.1.   Nombre d’exploitations de volailles à soumettre au prélèvement d’échantillons en vue de tests sérologiques de dépistage de l’influenza aviaire
      
      5.1.1.   Nombre d’exploitations de volailles (à l’exception des exploitations de canards, d’oies et de canards colverts) à soumettre au prélèvement d’échantillons
      
      Pour chaque catégorie de production de volailles, à l’exception de la production de canards, d’oies et de canards colverts, le nombre d’exploitations de volailles à soumettre au prélèvement d’échantillons est défini de manière à garantir l’identification d’au moins une exploitation de volailles contaminée lorsque la prévalence des exploitations de volailles contaminées est d’au moins 5 %, avec un intervalle de confiance de 95 %.
      Le prélèvement d’échantillons a lieu conformément au tableau 1.
      
         Tableau 1
      
      
         Nombre d’exploitations de volailles (à l’exception des élevages de canards, d’oies et de canards colverts) à soumettre au prélèvement d’échantillons dans chaque catégorie de production de volailles
      
      
                  Nombre d’exploitations par catégorie de production de volaille par État membre
               
               
                  Nombre d’exploitations de volailles à soumettre au prélèvement d’échantillons
               
            
                  jusqu’à 34
               
               
                  Toutes
               
            
                  35-50
               
               
                  35
               
            
                  51-80
               
               
                  42
               
            
                  81-250
               
               
                  53
               
            
                  > 250
               
               
                  60
               
            5.1.2.   Nombre d’élevages de canards, d’oies et de canards colverts à soumettre au prélèvement d’échantillons
          (1)
      
      Le nombre d’élevages de canards, d’oies et de canards colverts à soumettre au prélèvement d’échantillons est déterminé de manière à assurer l’identification d’au moins une exploitation contaminée lorsque la prévalence des exploitations contaminées est d’au moins 5 %, avec un intervalle de confiance de 99 %.
      Le prélèvement d’échantillons a lieu conformément au tableau 2.
      
         Tableau 2
      
      
         Nombre d’élevages de canards, d’oies et de canards colverts à soumettre au prélèvement d’échantillons
      
      
                  Nombre d’élevages de canards, d’oies et de canards colverts par État membre
               
               
                  Nombre d’élevages de canards, d’oies et de canards colverts à soumettre au prélèvement d’échantillons
               
            
                  jusqu’à 46
               
               
                  Tous
               
            
                  47-60
               
               
                  47
               
            
                  61-100
               
               
                  59
               
            
                  101-350
               
               
                  80
               
            
                  > 350
               
               
                  90
               
            5.2.   Nombre de volailles (oiseaux) à soumettre au prélèvement d’échantillons dans les exploitations de volailles
      
      Les chiffres visés aux points 5.2.1 et 5.2.2 s’appliquent aux exploitations de volailles au sein desquelles des échantillons sont prélevés sur la base de la surveillance fondée sur les risques et de la surveillance sur la base du prélèvement d’échantillons représentatifs.
      5.2.1.   Nombre d’oiseaux (à l’exception des canards, des oies et des canards colverts) à soumettre au prélèvement d’échantillons dans les exploitations de volailles
      
      Le nombre d’oiseaux soumis au prélèvement d’échantillons dans chaque exploitation de volailles sera déterminé de manière à obtenir une probabilité de 95 % d’identifier au moins un oiseau présentant une réaction positive à l’influenza aviaire si la proportion d’oiseaux séropositifs est supérieure ou égale à 30 %.
      Des échantillons de sang sont prélevés pour l’examen sérologique sur toutes les catégories de production et espèces de volailles, à raison d’au moins cinq à dix oiseaux (à l’exception des canards, des oies et des canards colverts) par exploitation, sélectionnés dans les différents abris que compte l’exploitation, le cas échéant.
      Si l’exploitation comprend plusieurs abris, des échantillons seront prélevés sur au moins cinq oiseaux par abri.
      5.2.2.   Nombre de canards, d’oies et de canards colverts à soumettre au prélèvement d’échantillons dans l’exploitation
      
      Le nombre de canards, d’oies et de canards colverts soumis au prélèvement d’échantillons dans l’exploitation de volailles sera déterminé de manière à obtenir une probabilité de 95 % d’identifier au moins un oiseau présentant une réaction positive à l’influenza aviaire si la proportion d’oiseaux séropositifs est supérieure ou égale à 30 %.
      Dans chaque exploitation de volailles sélectionnée, vingt échantillons de sang (2) seront prélevés aux fins de l’examen sérologique.
      6.   Procédures de prélèvement d’échantillons pour les examens sérologiques
      
      La période de prélèvement d’échantillons dans l’exploitation de volailles coïncide avec la production saisonnière pour chaque catégorie de production de volailles, et le prélèvement d’échantillons peut également avoir lieu à l’abattoir. Ce type de prélèvement d’échantillons ne doit pas compromettre l’approche fondée sur les risques conformément aux critères et aux facteurs de risque énumérés à la section 4.1.
      Pour optimiser l’efficacité et éviter l’accès inutile de personnes aux exploitations de volailles, le prélèvement d’échantillons est, dans la mesure du possible, associé à d’autres prélèvements, comme l’échantillonnage en vue de la détection de Salmonella et de Mycoplasma. L’association ne doit néanmoins pas compromettre les exigences liées à la surveillance fondée sur les risques.
      7.   Prélèvements d’échantillons en vue d’examens virologiques
      
      Le prélèvement d’échantillons en vue d’examens virologiques de détection de l’influenza aviaire ne doit pas servir d’alternative aux examens sérologiques et ne peut être réalisé que dans le cadre d’analyses de suivi de résultats sérologiques positifs à l’influenza aviaire.
      8.   Fréquence et période d’analyse
      
      Le prélèvement d’échantillons dans les exploitations de volailles est réalisé une fois par an. Cependant, sur la base d’une analyse des risques, les États membres peuvent décider d’accroître la fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses. Le programme de surveillance doit le justifier de manière détaillée.
      Le prélèvement d’échantillons est effectué conformément au programme de surveillance adopté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de mise en œuvre dudit programme.
      9.   Analyses en laboratoire
      
      Les analyses sont pratiquées sur les échantillons dans les laboratoires nationaux de référence des États membres compétents pour l’influenza aviaire ou dans d’autres laboratoires agréés par les autorités compétentes et placés sous le contrôle des laboratoires nationaux.
      Les analyses en laboratoire sont effectuées conformément au manuel de diagnostic établissant les procédures de confirmation et de diagnostic différentiel de l’influenza aviaire.
      Toutefois, si un État membre souhaite recourir à des analyses en laboratoire que le manuel de diagnostic ne prévoit pas et qui ne sont pas décrites dans le manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), celles-ci doivent, avant toute utilisation, être considérées comme appropriées par le laboratoire de référence de l’Union européenne, sur la base de données validées.
      Tous les résultats sérologiques positifs sont confirmés par le laboratoire national de référence par inhibition d’hémagglutination sur des souches fournies par le laboratoire de référence de l’Union européenne:
      
                  a)
               
               
                  pour le sous-type H5:
                  
                              i)
                           
                           
                              examen initial avec la souche Teal/England/7894/06 (H5N3);
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              soumettre à l’essai tous les séropositifs en utilisant la souche Chicken/Scotland/59 (H5N1) afin d’éliminer les anticorps à réaction croisée N3;
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  pour le sous-type H7:
                  
                              i)
                           
                           
                              examen initial avec la souche Turkey/England/647/77 (H7N7);
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              soumettre à l’essai tous les séropositifs en utilisant la souche African Starling/983/79 (H7N1) afin d’éliminer les anticorps à réaction croisée N7.
                           
                        
            Tous les résultats sérologiques positifs doivent être suivis d’enquêtes épidémiologiques au sein de l’exploitation de volailles, et d’autres échantillons doivent être prélevés en vue d’analyses par des méthodes virologiques afin de déterminer si l’exploitation de volailles est contaminée de manière active par le virus de l’influenza aviaire. Les conclusions de toutes ces enquêtes doivent être transmises à la Commission.
      Tous les isolats de virus de l’influenza aviaire sont soumis au laboratoire de référence de l’Union européenne conformément à la législation de l’Union relative aux fonctions et missions des laboratoires nationaux de référence, telles que définies à l’annexe VIII de la directive 2005/94/CE, sauf dérogation accordée en vertu du chapitre V, paragraphe 4, point d), du manuel de diagnostic. Les virus des sous-types H5/H7 sont soumis sans délai au laboratoire de référence de l’Union européenne, qui procède aux tests de caractérisation classiques (séquençage des nucléotides/IVPI) conformément au manuel de diagnostic.
      Les protocoles utilisés sont les protocoles spécifiques prévus par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour soumettre les échantillons prélevés et le matériel de diagnostic. Les autorités compétentes veillent au bon échange d’informations entre le laboratoire de référence de l’Union européenne et le laboratoire de référence national.
      
         (1)  Le niveau de confiance dans la détection des élevages de canards et d’oies où le virus a été identifié est plus élevé parce qu’il est attesté que les élevages contaminés de canards et d’oies sont moins susceptibles d’être détectés que les élevages de gallinacés dans le cadre de systèmes de surveillance passive ou de détection précoce.
      
         (2)  L’accroissement de la taille de l’échantillon par rapport au point 5.2.1 s’explique par la moindre sensibilité du test de diagnostic sur les oiseaux sauvages aquatiques.
   
   
      ANNEXE II
      PARTIE 1
      
         Lignes directrices concernant la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages
      
      1.   Objectifs des programmes de surveillance
      
      Le programme de surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages a pour objectif la détection précoce du sous-type hautement pathogène H5N1 chez les oiseaux sauvages en vue de la protection des volailles dans les exploitations de volailles et de la santé publique vétérinaire.
      2.   Conception de la surveillance
      
      
                  a)
               
               
                  Un système de surveillance fondée sur les risques est mis en place en tant que système de surveillance «passive» par l’analyse en laboratoire d’oiseaux sauvages moribonds ou d’oiseaux trouvés morts et est axé en particulier sur l’avifaune des zones humides.
               
            
                  b)
               
               
                  Les oiseaux sauvages et, notamment, les oiseaux d’eau migrateurs, à savoir les «espèces cibles», dont il s’est avéré que le risque était pour eux plus élevé d’être contaminés par le virus de l’IAHP H5N1 et de le transmettre, seront particulièrement ciblés.
               
            
                  c)
               
               
                  Les zones proches de la mer, de lacs et de voies navigables où des oiseaux ont été trouvés morts seront ciblées, notamment si ces zones se trouvent à proximité d’exploitations de volailles et tout spécialement dans les zones où l’intensité d’exploitations de volailles est élevée.
               
            
                  d)
               
               
                  Une coopération étroite est assurée avec des épidémiologistes et des ornithologues, ainsi qu’avec l’autorité compétente en matière de conservation de la nature, pour concevoir les programmes de surveillance, aider à l’identification des espèces et optimiser le prélèvement d’échantillons en fonction de la situation nationale.
               
            
                  e)
               
               
                  Si la situation épidémiologique au regard du virus le justifie, les activités de surveillance sont accompagnées d’actions de sensibilisation et de recherche et de contrôle actif des oiseaux sauvages morts ou moribonds, notamment ceux qui appartiennent aux espèces cibles. Ces activités pourraient être lancées en cas de détection du virus de l’IAHP H5N1 dans la volaille et/ou les oiseaux sauvages dans les États membres et pays tiers voisins ou dans des pays reliés entre eux par le mouvement des oiseaux sauvages migrateurs, notamment ceux des espèces cibles, vers l’État membre concerné. Il convient de tenir compte en l’occurrence des types de migration et d’espèces d’oiseaux sauvages spécifiques, variables en fonction des États membres.
               
            3.   Procédures de prélèvement d’échantillons
      
      
                  a)
               
               
                  Les prélèvements d’échantillons sont effectués comme indiqué dans le manuel de diagnostic.
               
            
                  b)
               
               
                  Les écouvillons cloacaux et trachéaux/oropharyngés et/ou les tissus des oiseaux sauvages trouvés morts ou moribonds sont prélevés aux fins d’isolement du virus et de détection moléculaire (PCR).
               
            
                  c)
               
               
                  Le stockage et le transport des échantillons est opéré en respectant strictement les indications du chapitre IV, paragraphes 5 et 6, de l’annexe du manuel de diagnostic. Tous les isolats de virus de l’influenza aviaire détectés sur des oiseaux sauvages sont soumis au laboratoire de référence de l’Union européenne, sauf dérogation accordée en vertu du chapitre V, paragraphe 4, point d), du manuel de diagnostic. Les virus des sous-types H5/H7 sont soumis sans délai au laboratoire de référence de l’Union européenne, qui procède aux tests de caractérisation classiques (séquençage des nucléotides/IVPI) conformément au manuel de diagnostic.
               
            
                  d)
               
               
                  Le prélèvement d’échantillons ne se prolonge pas après le 31 décembre de l’année de réalisation du programme de surveillance.
               
            4.   Analyses en laboratoire
      
      Des analyses en laboratoire sont effectuées comme indiqué dans le manuel de diagnostic.
      L’examen des échantillons s’effectue dans les laboratoires de référence nationaux des États membres ou dans d’autres laboratoires agréés par les autorités compétentes et placés sous le contrôle des laboratoires nationaux.
      Toutefois, si un État membre souhaite recourir à des analyses en laboratoire que le manuel de diagnostic ne prévoit pas et qui ne sont pas décrites dans le manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), celles-ci doivent, avant toute utilisation, être considérées comme appropriées par le laboratoire de référence de l’Union européenne, sur la base de données validées.
      Un premier dépistage par PCR du gène M est réalisé, suivi de tests rapides sur les cas positifs H5 qui sont effectués dans un délai ne dépassant pas deux semaines. En cas de résultat positif H5, une analyse du site de clivage doit être effectuée dès que possible afin de déterminer s’il a ou non un motif d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ou faiblement pathogène (IAFP). Si la présence de l’IAHP H5 est confirmée, une analyse complémentaire doit être réalisée rapidement aux fins de détermination du type N, même si elle ne sert qu’à démontrer que l’on peut exclure la présence du sous-type N1.
      5.   Action
      
      
                  —
               
               
                  En cas de confirmation de cas positifs de l’IAHP H5 (N1) (1), les mesures de contrôle définies par la décision 2006/563/CE de la Commission du 11 août 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/115/CE (2) s’appliquent.
               
            
                  —
               
               
                  Dans le cadre des enquêtes épidémiologiques, il importe d’identifier des zones liées à ces cas afin de prévoir éventuellement d’autres incursions du virus de l’influenza aviaire, notamment dans les zones particulièrement concernées par la production de volailles et où la densité d’exploitations est importante.
               
            PARTIE 2
      
         Liste des espèces d’oiseaux sauvages devant faire l’objet de prélèvements d’échantillons pour la détection de l’influenza aviaire – «Espèces cibles»
      
      
                  No
                  
               
               
                  Nom scientifique
               
               
                  Dénomination courante
               
            
                  1.
               
               
                  
                     Accipiter gentilis
                  
               
               
                  Autour des palombes
               
            
                  2.
               
               
                  
                     Accipiter nisus
                  
               
               
                  Épervier d’Europe
               
            
                  3.
               
               
                  
                     Anas acuta
                  
               
               
                  Canard pilet
               
            
                  4.
               
               
                  
                     Anas clypeata
                  
               
               
                  Canard souchet
               
            
                  5.
               
               
                  
                     Anas crecca
                  
               
               
                  Sarcelle d’hiver
               
            
                  6.
               
               
                  
                     Anas penelope
                  
               
               
                  Canard siffleur
               
            
                  7.
               
               
                  
                     Anas platyrhynchos
                  
               
               
                  Canard colvert
               
            
                  8.
               
               
                  
                     Anas querquedula
                  
               
               
                  Sarcelle d’été
               
            
                  9.
               
               
                  
                     Anas strepera
                  
               
               
                  Canard chipeau
               
            
                  10.
               
               
                  
                     Anser albifrons
                  
               
               
                  Oie rieuse (race européenne)
               
            
                  11.
               
               
                  
                     Anser anser
                  
               
               
                  Oie cendrée
               
            
                  12.
               
               
                  
                     Anser brachyrhynchus
                  
               
               
                  Oie à bec court
               
            
                  13.
               
               
                  
                     Anser erythropus
                  
               
               
                  Oie naine
               
            
                  14.
               
               
                  
                     Anser fabalis
                  
               
               
                  Oie des moissons
               
            
                  15.
               
               
                  
                     Ardea cinerea
                  
               
               
                  Héron cendré
               
            
                  16.
               
               
                  
                     Aythya ferina
                  
               
               
                  Fuligule milouin
               
            
                  17.
               
               
                  
                     Aythya fuligula
                  
               
               
                  Fuligule morillon
               
            
                  18.
               
               
                  
                     Branta bernicla
                  
               
               
                  Bernache cravant
               
            
                  19.
               
               
                  
                     Branta canadensis
                  
               
               
                  Bernache du Canada
               
            
                  20.
               
               
                  
                     Branta leucopsis
                  
               
               
                  Bernache nonnette
               
            
                  21.
               
               
                  
                     Branta ruficollis
                  
               
               
                  Bernache à cou roux
               
            
                  22.
               
               
                  
                     Bubo bubo
                  
               
               
                  Grand-duc d’Europe
               
            
                  23.
               
               
                  
                     Buteo buteo
                  
               
               
                  Buse variable
               
            
                  24.
               
               
                  
                     Buteo lagopus
                  
               
               
                  Buse pattue
               
            
                  25.
               
               
                  
                     Cairina moschata
                  
               
               
                  Canard musqué
               
            
                  26.
               
               
                  
                     Ciconia ciconia
                  
               
               
                  Cigogne blanche
               
            
                  27.
               
               
                  
                     Circus aeruginosus
                  
               
               
                  Busard des roseaux
               
            
                  28.
               
               
                  
                     Cygnus columbianus
                  
               
               
                  Cygne de Bewick (siffleur)
               
            
                  29.
               
               
                  
                     Cygnus cygnus
                  
               
               
                  Cygne chanteur
               
            
                  30.
               
               
                  
                     Cygnus olor
                  
               
               
                  Cygne tuberculé
               
            
                  31.
               
               
                  
                     Falco peregrinus
                  
               
               
                  Faucon pèlerin
               
            
                  32.
               
               
                  
                     Falco tinnunculus
                  
               
               
                  Faucon crécerelle
               
            
                  33.
               
               
                  
                     Fulica atra
                  
               
               
                  Foulque macroule
               
            
                  34.
               
               
                  
                     Larus canus
                  
               
               
                  Goéland cendré
               
            
                  35.
               
               
                  
                     Larus ridibundus
                  
               
               
                  Mouette rieuse
               
            
                  36.
               
               
                  
                     Limosa limosa
                  
               
               
                  Barge à queue noire
               
            
                  37.
               
               
                  
                     Marmaronetta angustirostris
                  
               
               
                  Sarcelle marbrée
               
            
                  38.
               
               
                  
                     Mergus albellus
                  
               
               
                  Harle piette
               
            
                  39.
               
               
                  
                     Milvus migrans
                  
               
               
                  Milan noir
               
            
                  40.
               
               
                  
                     Milvus milvus
                  
               
               
                  Milan royal
               
            
                  41.
               
               
                  
                     Netta rufina
                  
               
               
                  Nette rousse
               
            
                  42.
               
               
                  
                     Phalacrocorax carbo
                  
               
               
                  Grand cormoran
               
            
                  43.
               
               
                  
                     Philomachus pugnax
                  
               
               
                  Combattant varié (Chevalier combattant)
               
            
                  44.
               
               
                  
                     Pica pica
                  
               
               
                  Pie bavarde
               
            
                  45.
               
               
                  
                     Pluvialis apricaria
                  
               
               
                  Pluvier doré
               
            
                  46.
               
               
                  
                     Podiceps cristatus
                  
               
               
                  Grèbe huppé
               
            
                  47.
               
               
                  
                     Podiceps nigricollis
                  
               
               
                  Grèbe à cou noir
               
            
                  48.
               
               
                  
                     Porphyrio porphyrio
                  
               
               
                  Talève sultane
               
            
                  49.
               
               
                  
                     Tachybaptus ruficollis
                  
               
               
                  Grèbe castagneux
               
            
                  50.
               
               
                  
                     Vanellus vanellus
                  
               
               
                  Vanneau huppé
               
            
         (1)  Des mesures de lutte contre la maladie sont à mettre en œuvre après confirmation de l’IAHP H5 et en cas de suspicion de N1.
      
         (2)  JO L 222 du 15.8.2006, p. 11.