CELEX: 31999R1038
Language: fr
Date: 1999-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1038/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 127/6              FR                Journal officiel des Communautés européennes                               21. 5. 1999
                              RÈGLEMENT (CE) No 1038/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 mai 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                   Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales          dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                 Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 mai 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- 21. 5. 1999        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                           L 127/7
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                 (EUR/100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                             Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                     à l’importation
                            0702 00 00                                  052                               105,2
                                                                        068                                72,3
                                                                        999                                88,8
                            0707 00 05                                  052                                85,7
                                                                        628                               125,4
                                                                        999                               105,5
                            0709 90 70                                  052                                51,4
                                                                        999                                51,4
                0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                      204                                44,3
                                                                        600                                46,5
                                                                        624                                48,1
                                                                        999                                46,3
                            0805 30 10                                  388                               113,6
                                                                        999                               113,6
                0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                      388                                76,2
                                                                        400                                98,9
                                                                        508                                76,5
                                                                        512                                74,7
                                                                        524                                77,7
                                                                        528                                70,9
                                                                        804                               102,6
                                                                        999                                82,5
            (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22.11.1997, p. 19).
                Le code «999» représente «autres origines».