CELEX: 31989R0459
Language: fr
Date: 1989-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 459/89 de la Commission, du 23 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 52/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                24. 2. 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 459/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 février 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                        bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   les prélèvements actuellement en vigueur conformément
                                                                   à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                     A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 4132/88 (2), et notamment                                Article premier
son article 12 paragraphe 8,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres         que de viandes bovines autres que les viandes congelées
                                                                   sont fixés à l'annexe.
que les viandes congelées ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 2312/88 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 181 /89 (4);                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 2312/88 aux données et cotations             Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 février 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
O JO n» L 362 du 30. 12. 1988, p. 4.
(J) JO n° L 201du 27. 7. 1988, p. 83.
(<) JO n° L 23 du 27. 1 . 1989, p. 12.
 ---pagebreak--- 24. 2. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 52/31
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 23 lévrier 1989, fixant les prélèvements a
          l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes conge­
                                                                   lées 0)
                                                                                                                  (en Écus/100 kg)
                                                                                     Autriche/Suède/
                            Code NC                        Yougoslavie (*)                 Suisse
                                                                                                              Autres pays tiers
                                                                                     — Poids vif —
                           0102 90 10                                                      17,896                  120,988
                           0102 90 31                          21,226                      17,896                  120,988
                           0102 90 33                                                      17,896                  120,988
                           0102 90 35                           21,226                     17,896                  1 20,988
                           0102 90 37                           21,226                     17,896                  120,988
                                                                                     — Poids net —
                           0201 10 10                                                      34,002                  229,878
                           0201 10 90                           40329                      34,002                  229,878
                           0201 20 21                                                      34,002                  229,878
                           0201 20 29                           40,329                     34,002                  229,878
                           0201 20 31                                                      27,202                  183,903
                           0201 20 39                           32,264                     27,202                  183,903
                           0201 20 51                           48,395                     40,802                  275,853
                           0201 20 59                           48395                      40,802                  275,853
                           0201 20 90                                                      51,002                  344,817
                           0201 30 00                                                      58,340                  394,422
                           0206 10 95                                                      58,340                  394,422
                           0210 20 10                                                      51,002                  344,817
                           0210 20 90                                                      58340                   394,422
                           0210 90 41                                                      58340                   394,422
                           0210 90 90                                                      58,340                  394,422
                           1602 50 10                                                      58340                   394,422
                            1602 90 61                                                     58340                   394,422
           (') Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d outre-mer et importés dans les dépar­
               tements français d'outre-mer.
           (*) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                n" 1368/88 (JO n- L 126 du 20. 5. 1988, p. 26).