CELEX: 31996R0243
Language: fr
Date: 1996-02-08 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 243/96 DE LA COMMISSION du 8 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 31 / 18      HFR I                   Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 2. 96
                                   REGLEMENT (CE) N° 243/96 DE LA COMMISSION
                                                           du 8 février 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                               d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                      précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,             du     considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application             du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié     en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2),             et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1 992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                    Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le           Les valeurs forfaitaires à 1 importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3             du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                        dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                         Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­           Le present règlement entre en vigueur le 9 février 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 fevrier 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L  337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO n0 L  307 du 20. 12. 1995,    p. 21 .
(3) JO n0 L  387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4) JO n0 L  22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak---  9 . 2. 96                  FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 31 / 19
                                                                             ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 8 février 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
               Code NC
                                     Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                            Code NC                  Code des pays       Valeur forfaitaire
                                          tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
                                                                                \
              0702 00 15                    052                   59,6               0805 20 13, 0805 20 15,      l
                                                                                     0805 20 17, 0805 20 19                 052                 38,3
                                            060                   80,2
                                                                                                                            204                 68,8
                                            064                   59,6
                                                                                                                            464                 99,7
                                            066                   41,7
                                                                                                                            600                 90,1
                                            068                   62,3
                                                                                                                            624                 67,5
                                            204                   68,0
                                                                                                                            999                 72,9
                                            208                   44,0
                                                                                           0805 30 20                       052                 64,7
                                            212                   97,0
                                                                                                                            204                 45,8
                                            624                  140,3
                                                                                                                            388                 67,5
                                            999                   72,5                                                      400                 61,7
              0707 00 10                    052                  118,4                                                      512                 54,8
                                            053                  182,2                                                      520                 66,5
                                            060                   61,0                                                      524                100,8
                                            066                   53,8                                                      528                 87,1
                                            068                  139,3                                                      600                 87,9
                                            204                  144,3                                                      624                 48,4
                                            624                  181,9                                                      999                 68,5
                                            999                  125,8               0808 10 51 , 0808 10 53,
                                                                                           0808 10 59                       052                 64,0
              0709 10 10                    220                  383,0
                                                                                                                            064                 78,6
                                            999                  383,0
                                                                                                                            388                 39,2
              0709 90 73                    052                  139,0
                                                                                                                            400                 78,1
                                            204                   77,5
                                                                                                                            404                 71,0
                                            412                   54,2
                                                                                                                            508                 68,4
                                            624                  241,6
                                                                                                                            512                 51,2
                                            999                  128,1
                                                                                                                            524                 57,4
      0805 10 01 , 0805 10 05,
                                                                                                                            528                 48,0
              0805 10 09                    052                   41,9
                                                                                                                            624                 86,5
                                            204                   36,7
                                                                                                                            728                107,3
                                            208                   68,2
                                                                                                                            800                 78,0
                                            212                   46,0
                                                                                                                            804                 21,0
                                            220                   47,7
                                                                                                                            999                 65,3
                                            388                   40,5
                                                                                           0808 20 31                       052                 86,3
                                            400                   56,0
                                                                                                                            064                 72,5
                                            436                   41,6                                                      388                104,7
                                            448                   30,3                                                      400                 96,0
                                            600                   46,5                                                      512                 89,7
                                            624                   59,8                                                      528                 84,1
                                            999                   46,8                                                      624                 79,0
              0805 20 1 1                   052                   45,8                                                      728                115,4
                                            204                   73,1                                                      800                 55,8
                                            624                   72,4                                                      804                112,9
I                                           999                   63,8
                                                                                I                                           999                 89,6
  (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
      origines ».