CELEX: 31990R3242
Language: fr
Date: 1990-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3242/90 de la Commission, du 9 novembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10 . 11 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 311 /7
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3242/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 novembre 1990
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                                 brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                                            Article premier
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                         1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin                l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),               provenance du Portugal sont fixées à zéro.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1806/
 89 (2), et notamment son article 1 3 paragraphe 6,
                                                                        2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant, que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement            provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
(CEE) n° 2513/90 de la Commission (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3160/90 (4);
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf                                     Article 2
 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées                  Le présent règlement entre en vigueur le 12 novembre
 conformément à l'annexe du présent règlement,                          1990.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1990.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n0 L  166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO   n° L  177 du  24. 6. 1989, p. 1 .
O   JO   n° L  237 du  1 . 9. 1990, p. 14.
O   JO   n° L  304 du  1 . 11 . 1990, p. 15.
 ---pagebreak--- N0 L 311 /8                      Journal officiel des Communautés européennes                          10 . 11 . 90
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 novembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                         (en ecus / t)
                                          Courant        1 " terme        2e terme    3e terme
                     Code NC
                                             11              12               1           2
                    1006 10 21                0               0               0          —
                    1006 10 23                0               0               0          —
                    1006 10 25                0               0               0          —
                    1006 10 27                0               0               0          —
                    1006 10 92                0               0               0          —
                    1006 10 94                0               0               0          _
                    1006 10 96                0               0               0          —
                    1006 10 98                0               0               0          —
                    1006 20 11                0               0               0          —
                                              0               0               0        ' —
                    1006 20 13
                    1006 20 15                0               0               0          —
                    1006 20 17                0               0               0          —
                    1006 20 92                0               0               0          _
                    1006 20 94                0               0               0          —
                    1006 20 96                0               0               0          —
                    1006 20 98                0               0               0          —
                    1006 30 21                0              0                0          —
                    1006 30 23                0               0               0          —
                    1006 30 25                0               0               0          —
                    1006 30 27                0               0               0          —
                    1006 30 42                0               0               0          —
                    1006 30 44                0               0               0          —
                    1006 30 46                0               0               0          —
                    1006 30 48                0               0               0          —
                    1006 30 61                0               0               0          —
                    1006 30 63                0               0               0          —
                    1006 30 65                0               0               0          —
                    1006 30 67                0              0                0          —
                    1006 30 92                0               0               0          —
                    1006 30 94                0               0               0          —
                    1006 30 96                0               0               0          —
                    1006 30 98                0               0               0          —
                    1006 40 00                0               0               0           0