CELEX: 32019R0555
Language: fr
Date: 2019-04-05 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/555 de la Commission du 5 avril 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

8.4.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 97/6
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/555 DE LA COMMISSION
         du 5 avril 2019
         modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 29 mars 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier six mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L'une des mentions modifiées par le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies fait l'objet d'une modification qui ne nécessite pas de transposition dans le règlement (CE) no 881/2002.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 5 avril 2019.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom du président,
               
               
                  Chef du service des instruments de politique étrangère
               
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
      
      
         
            ANNEXE
            L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est modifiée comme suit:
            
                        1.
                     
                     
                        Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
                        «Sayf-Al Adl [alias a) Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidan. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne; b) Muhamad Ibrahim Makkawi. Né le i) 11.4.1960, ii) 11.4.1963, en Égypte. Nationalité: égyptienne; c) Ibrahim al-Madani; d) Saif Al-'Adil; e) Seif al Adel]. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.1.2001.»
                        sont remplacées par le texte suivant:
                        «Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidane [alias a) Sayf-Al Adl. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne; b) Muhamad Ibrahim Makkawi. Né le i) 11.4.1960, ii) 11.4.1963, en Égypte. Nationalité: égyptienne; c) Ibrahim al-Madani; d) Saif Al-'Adil; e) Seif al Adel]. Né le i) 11.4.1963; ii) 11.4.1960, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden (décédé); cheveux: foncés; yeux: foncés. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.1.2001.»
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
                        «Yassin Syawal [alias a) Salim Yasin, b) Yasin Mahmud Mochtar, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Yassin Sywal, g) Abu Seta, h) Mahmud, i) Abu Muamar, j) Mubarok]. Né en 1972, approximativement. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: en fuite depuis 2003.»
                        sont remplacées par le texte suivant:
                        «Yassin Syawal [alias a) Salim Yasin, b) Yasin Mahmud Mochtar, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Yassin Sywal, g) Abu Seta, h) Mahmud, i) Abu Muamar, j) Mubarok]. Né le 3.9.1962 à Makassar, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: en fuite depuis 2003. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.9.2003.»
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
                        «Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid, b) Youcef Adel, c) Abou Abdellah, d) Abed Hammadou]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d'Illizi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Benarouba Bachira; b) nom du père: Mabrouk. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.»
                        sont remplacées par le texte suivant:
                        «Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid, b) Youcef Adel, c) Abou Abdellah, d) Abid Hammadou, né le 12 décembre 1965, à Touggourt, Wilaya (province) d'Ouargla, Algérie (comme énuméré précédemment)]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d'Illizi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Benarouba Bachira; b) nom du père: Mabrouk. Renseignements complémentaires: serait décédé le 24 février 2013. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.7.2008.»
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
                        «Mohamed Lahbous [alias a) Mohamed Ennouini, b) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Mali. Nationalité: malienne. Adresse: Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24 octobre 2013.»
                        sont remplacées par le texte suivant:
                        «Mohamed Lahbous [alias a) Mohamed Ennouini, b) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Mali. Nationalité: malienne. Adresse: Mali. Renseignements complémentaires: membre du Mouvement pour l'unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO); serait décédé le 14 février 2018. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.10.2013.»
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
                        «Nusret Imamovic (alias Nusret Sulejman Imamovic). Date de naissance: a) 26.9.1971; b) 26.9.1977. Nationalité: de Bosnie-Herzégovine. Passeport no: a) 349054 (numéro de passeport de Bosnie-Herzégovine); b) 3490054 (numéro de passeport de Bosnie-et-Herzégovine). Adresse: République arabe syrienne (localisation en septembre 2015). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»
                        sont remplacées par le texte suivant:
                        «Nusret Imamovic (alias Nusret Sulejman Imamovic). Né le: a) 26.9.1971; b) 26.9.1977, à Miljanovci, commune de Kalesija, Bosnie. Nationalité: de Bosnie-Herzégovine. Passeport no: a) 349054 (numéro de passeport de Bosnie-Herzégovine); b) 3490054 (numéro de passeport de Bosnie-et-Herzégovine). Adresse: République arabe syrienne (localisation en septembre 2015). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»