CELEX: 31976R0409
Language: fr
Date: 1976-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 409/76 de la Commission, du 23 février 1976, fixant les méthodes communautaires pour la détermination du taux d'humidité du tabac brut

Avis juridique important

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31976R0409

Règlement (CEE) n° 409/76 de la Commission, du 23 février 1976, fixant les méthodes communautaires pour la détermination du taux d'humidité du tabac brut  

Journal officiel n° L 050 du 26/02/1976 p. 0008 - 0010 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 7 p. 0010  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 14 p. 0173  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 7 p. 0010  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 9 p. 0239  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 9 p. 0239 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 409/76 DE LA COMMISSION  du 23 février 1976  fixant les méthodes communautaires pour la détermination du taux d'humidité du tabac brut  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) nº 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion (2), et notamment son article 3 paragraphe 3 premier alinéa et son article 7 paragraphe 4,  considérant que le règlement (CEE) nº 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 408/76 (4), fixe le taux d'humidité à prendre en considération pour la détermination du poids net du tabac en feuilles et du tabac emballé;  considérant que le règlement (CEE) nº 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités de l'octroi de la prime pour le tabac en feuilles (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 408/76, se réfère à ces mêmes taux pour la détermination du poids net du tabac pour lequel une prime est demandée;  considérant que, afin d'assurer une application uniforme de la réglementation de l'organisation commune du marché du tabac, le règlement (CEE) nº 1726/70 stipule, dans son article 1er bis paragraphe 1, que la Commission fixe une ou plusieurs méthodes communautaires pour la détermination du taux d'humidité du tabac brut;  considérant que deux des méthodes ayant fait, jusqu'à présent, l'objet d'une étude scientifique communautaire présentent des qualités très voisines et donnent des résultats valables comparables ; qu'il convient, dès lors, de retenir ces deux méthodes, sans préjuger de l'adoption future d'autres méthodes ayant fait l'objet d'études semblables et donnant des résultats comparables;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac brut,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier 1. La détermination du taux d'humidité du tabac qui est retenu pour l'établissement du poids net visé à l'article 11 du règlement (CEE) nº 1726/70 et à l'article 6 paragraphe 1 règlement (CEE) nº 1727/70 et qui est fixé à l'annexe IV de ce dernier règlement est effectuée selon l'une des méthodes définies à l'annexe I du présent règlement.  2. La description de l'échantillonnage nécessaire et préalable à l'utilisation de ces méthodes est fixée à l'annexe II.   Article 2 Les présentes dispositions seront appliquées pour la première fois à la récolte 1976.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 23 février 1976.  Par la Commission  P.J. LARDINOIS  Membre de la Commission  (1)JO nº L 94 du 28.4.1970, p. 1. (2)JO nº L 73 du 27.3.1972, p. 14. (3)JO nº L 191 du 27.8.1970, p. 5. (4)Voir page 6 du présent Journal officiel. (5)JO nº L 191 du 27.8.1970, p. 1.     ANNEXE I MÉTHODES COMMUNAUTAIRES POUR LA DÉTERMINATION DU TAUX D'HUMIDITÉ DU TABAC BRUT    A. Procédé Beaudesson      1. Appareillage  Étuve Beaudesson EM 10  Sécheur électrique à air chaud dans lequel l'air traverse l'échantillon à sécher par convection forcée à l'aide d'un ventilateur ad hoc. Le taux d'humidité est déterminé par pesée avant et après séchage, le peson étant gradué de façon que l'indication donnée pour la masse de 10 grammes sur laquelle on opère corresponde directement à la valeur du taux d'humidité en % (pour cent).    2. Mode opératoire  Une dose de 10 grammes est pesée dans une coupelle à fond perforé, puis engagée dans la colonne de séchage où elle est maintenue par une virole. L'étuve est mise en marche pendant cinq minutes au cours desquelles l'air chaud provoque le séchage de l'échantillon à une température voisine de 100 degrés Celsius.  Au bout de cinq minutes, une minuterie arrête le processus. On relève la température atteinte par l'air à la fin du séchage grâce à un thermomètre incorporé. L'échantillon est pesé ; son humidité est relevée directement et corrigée, s'il y a lieu, de quelques dixièmes de % en plus ou en moins selon la température relevée, suivant un barème fixé à l'appareil.   B. Procédé Brabender    1. Appareillage  Étuve Brabender  Sécheur électrique constitué par une enceinte cylindrique thermorégulée et ventilée par convection forcée, dans laquelle on place simultanément dix coupelles métalliques garnies chacune de 10 grammes de tabac. Ces coupelles sont placées sur un plateau rotatif à dix positions qui permet, grâce à un volant de manoeuvre central, d'amener successivement, après le séchage, chacune des coupelles à un poste de pesée inclus dans l'appareil ; un système de leviers permet de placer successivement les coupelles sur le fléau d'une balance incorporée sans avoir à sortir les échantillons de l'enceinte. La balance est à indicateur optique et donne une lecture directe du taux d'humidité. Une seconde balance est adjointe à l'appareil, laquelle ne sert qu'à la préparation des doses initiales.   2. Mode opératoire  Réglage du thermomètre à 110 degrés Celsius.  Mise de l'enceinte en préchauffage, au minimum 15 minutes.  Préparation des 10 doses de 10 grammes par pesée.  Garnissage de l'étuve.  Séchage pendant 50 minutes.  Lecture des poids pour la détermination des taux d'humidité bruts.       ANNEXE II ÉCHANTILLONNAGE  Il sera procédé de la façon suivante pour l'échantillonnage des tabacs en feuilles en vue de la détermination de leur taux d'humidité.    1. Stratification du lot  Prélever dans chacun des colis un nombre de feuilles proportionnel à leur poids respectif. Le nombre de feuilles doit être suffisant pour représenter le colis correctement.  Il y a lieu de prélever un nombre égal de feuilles de bordure, de feuilles de coeur et de feuilles intermédiaires.       2. Homogénéisation  On mélange toutes les feuilles prélevées dans un sac en matière plastique et l'on procède au hachage de quelques kilogrammes (largeur de coupe de 0,4 à 2 millimètres).       3. Sous-échantillonnage  Après hachage, mélanger très soigneusement le tabac haché et prélever un échantillon représentatif.       4. Mesures  Les mesures doivent être effectuées sur la totalité du prélèvement ainsi réduit et des précautions doivent être prises pour que:    - il n'y ait pas de variations d'humidité (récipient ou sac étanche),       - il n'y ait pas destruction de l'homogénéité par décantation (débris).