CELEX: 31972R0360
Language: fr
Date: 1972-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 360/72 de la Commission, du 21 février 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

22 . 2. 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 46/ 5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 360/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 février 1972
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin   1967,      portant   organisation       commune        des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                    au présent règlement.
n° 338/72 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 22 février
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 21 février 1972.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
i1) JO n» 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 282 du 23 12. 1971 , p. 8 .
(3) JO no L 43 du 18. 2. 1972, p. 5 .
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 21 février 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( UC / tonne )
           Numéro du                                                  Courant          1 er term .       2 e term . 3e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun
                                                                          2                 3                 4         5
        10.01 A           Froment tendre et méteil                        0                 0                 0         0
        10.01 B           Froment dur                                     0                 0                 0         0
        10.02             Seigle                                          0                 0                 0         0
        10.03             Orge                                            0                 0                 0         0
        10.04             Avoine                                          0                 0                 0         0
        10.05 B           autre maïs                                      0                 0                 0         0
        10.07 B           Millet                                          0                 0                 0         0
        10.07 C           Graines de sorgho                               0                 0                 0         0