CELEX: 31983R0558
Language: fr
Date: 1983-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 558/83 de la Commission, du 10 mars 1983, modifiant le règlement (CEE) n 336/83 et portant à 105 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention grec

11 . 3 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 65/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N» 558/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 mars 1983
                modifiant le règlement (CEE) n° 336/83 et portant à 105 000 tonnes l'adjudication
                permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme
                                                      d'intervention grec
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      sortie, des régions et des quantités stockées ; qu'il
EUROPÉENNES,                                                       convient donc notamment de modifier l'annexe I du
                                                                   règlement (CEE) n0 336/83 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 5,                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,                 L'article 2 du règlement (CEE) n0 336/83 est remplacé
                                                                   par le texte suivant :
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­
tions de mise en vente des céréales détenues par les                   « Article 2
organismes d'intervention (3),                                         1.    L'adjudication porte sur une quantité maxi­
considérant que le règlement (CEE) n° 336/83 de la                     male de 105 000 tonnes de blé tendre panifiable à
Commission (4), modifié par le règlement (CEE)                         exporter vers tous les pays tiers, à l'exception des
n0 41 1 /83 (5), a ouvert une adjudication permanente                  pays de la zone IV au sens du règlement (CEE)
                                                                       n° 1124/77.
pour l'exportation de 75 000 tonnes de blé tendre
panifiable détenu par l'organisme d'intervention grec ;                2. Les régions dans lesquelles les 105 000
que, par sa communication du 3 mars 1983, la Grèce a                   tonnes de blé tendre panifiable sont stockées sont
informé la Commission de l'intention de son orga­                      mentionnées à l'annexe L »
nisme d'intervention de procéder à une augmentation
de 30 000 tonnes de la quantité mise en adjudication                                       Article 2
en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à               L'annexe I du règlement (CEE) n0 336/83 est
105 000 tonnes la quantité globale mise en adjudica­               remplacée par l'annexe du présent règlement.
tion permanente pour l'exportation de blé tendre pani­
fiable détenu par l'organisme d'intervention grec ;                                        Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'apporter des modifications dans la liste des lieux de            nautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 mars 1983 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0  L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO   n0  L 202 du 9. 7. 1982, p. 23 .
(4) JO   n0  L 39 du 11 . 2. 1983 , p. 10 .
 5  JO    n0 L 50 du 23 . 2. 1983, p. 11 .
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                                    ANNEXE
                                                      (En tonnes)
                          Lieu de stockage            Quantité
            Volos                                     25 000
            Karditsa                                  20 000
            Avion
            Peiraias                                | 30 000
            Rodopi                                    15 000
            Xanthi                                     5 000
            Drama                                     10 000