CELEX: 31989R3407
Language: fr
Date: 1989-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3407/89 de la Commission, du 13 novembre 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

N0 L 328/42                            Journal officiel des Communautés européennes                                  14. 11 . 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3407/89 DE LA COMMISSION
                                                   du 13 novembre 1989
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires
                                                         d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
péenne,
                                                                   remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 1 19/89 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                   Le règlement (CEE) n0 3250/89 est abrogé.
considérant que le règlement (CEE) n0 3250/89 de la
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de citrons frais originaires d'Argentine ;                                         Article 2
considérant que, pour ces produits originaires d'Argen ­           Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre
tine, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables        1989 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1989.
                                                                             Par lu Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n" L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
(3) JO n0 L 314 du 28. 10. 1989, p. 57.