CELEX: 32015D1216(01)
Language: fr
Date: 2015-12-14 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 14 décembre 2015 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour le Danemark

16.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 418/4
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 14 décembre 2015
   portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour le Danemark
   (2015/C 418/02)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 75,
   vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 13 octobre 2015 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2015 au 19 octobre 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Le gouvernement du Danemark a présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2015 au 19 octobre 2020:
   I.   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Danemark
            
            
               Mme Karin MØHL LARSEN
            
            
               Mme Marie-Louise OUTZEN
            
         
      
   II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Danemark
            
            
               M. Christian SØLYST
            
            
               Mme Tine SKOV JENSEN
            
         
      
   III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Danemark
            
            
               Mme Christiane MIßLBECK-WINBERG
            
            
               M. Henning GADE
            
         Article 2
   Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants qui n’ont pas encore été désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. ETGEN
      
   
   
      (1)  JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil du 13 octobre 2015 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO C 341 du 16.10.2015, p. 4).