CELEX: 31974R0078
Language: fr
Date: 1974-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 78/74 de la Commission, du 10 janvier 1974, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

11 . 1 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 9/39
                                   REGLEMENT (CEE) N° 78 /74 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 janvier 1974
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les pro­
                                                      duits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              qui sont d assurer à ces marchés une situation équi­
EUROPÉENNES,                                                               librée et un développement naturel sur le plan des
                                                                           prix et des échanges,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
                                                                           la Communauté ,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                  — l'aspect économique des exportations envisagées ;
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( } ), modi­
fié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à          considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
l'adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                      du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
nauté économique européenne et à la Communauté                        munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
européenne          de  l'énergie       atomique (3),   signé  à      qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article                tion, les prix dans le commerce international etant éta­
17 paragraphe 4,                                                      blis compte tenu notamment :
vu l'avis du Comité monétaire,                                        a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
(CEE) n 0 804/ 68 , la différence entre les prix dans le                  venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
commerce international des produits visés à l'article                     nation ,
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à                   c) des prix à la production constatés dans les pays
l'exportation ;                                                           tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
                                                                          subventions accordées par ces pays,
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                     d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans                     nauté ;
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
 tion et aux critères de fixation de leur montant (4),                considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), les resti­            (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­           les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                      rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être
 fixées en prenant en considération :                                 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
                                                                      (CEE) n 0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
       lités ainsi que, dans le commerce international, en            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
       ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­          le montant de cette restitution sont fixés au moins
       tiers ,                                                        une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
 — les frais de commercialisation et les frais de trans­               montant de la restitution peut être maintenu au même
       port les plus favorables à partir du marché de la               niveau pendant plus de quatre semaines ;
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­
       portation de la Communauté, ainsi que les frais                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
       d'approche jusqu'aux pays de destination ,                      ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission , du 27 juil­
                                                                       let 1968 , établissant les modalités d'application pour
 — les objectifs de l'organisation commune des mar­                    les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
       chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,          des produits laitiers (6), modifié en dernier lieu par
                                                                       l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
 (!)  JO   n»  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13.                         États membres à la Communauté économique euro­
 (2)  JO   n°  L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.                           péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
 (3)  JO   n«  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
 (4)  JO   no  L 155 du 3 . 7 . 1968 , p. 1 .
 (5)  JO   n«  L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 ,                        (6) JO m L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 9/40                           Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 1 . 74
atomique , signé à Bruxelles, le 22 janvier 1972, la resti­  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
tution accordée pour les produits relevant de la sous­            à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
position 04.02 B est égale à la somme de deux élé­                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
ments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­           sur leur parité effective,
tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que, tou­           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
tefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccha­         change au comptant de chacune de ces monnaies,
rose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de            constaté pendant une période déterminée, par rap­
cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;                     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
considérant que, pour les produits relevant de la sous­           néa précédent ;
position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une            considérant que l'application de ces règles à la situa­
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale       tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100        produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
kg de produit entier ; que pour les autres produits de        duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
la sous-position 04.02 B cet élément est calculé en           conduit à fixer la restitution pour les produits et les
multipliant le montant de base par la teneur en pro­          montants repris à l'annexe ;
duits laitiers du produit concerné ; que ce montant de
base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilogramme      considérant que le Comité de gestion pour le lait et
de produits laitiers contenus dans le produit entier ;        les produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
                                                              imparti par son président,
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009 /67/                                Article premier
CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant orga­            Les restitutions visées à 1 article 1 7 du règlement
nisation commune des marchés dans le secteur du               (CEE) n0 804/68, pour les produits en l'état, sont
sucre (*), modifié en dernier lieu par le règlement           fixées aux montants repris à l'annexe .
(CEE) n0 1928/73 (2) ;
                                                                                       Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de rete­      Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 janvier
 nir pour le calcul de ces dernières :                         1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 10 janvier 1974 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 (!) JO n" 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 (J) JO n° L 199 du 19. 7. 1973, p. 7.
 ---pagebreak---  11 . 1 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 9/41
                                                                  ANNEXE
                                                                                                               Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif
                                                                                                     Code
                                                                                                             UC/ 100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                                   poids net
  commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.01        Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
             ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 °/o :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres   0110 00        2,47
                        b ) autres                                                                 0120 00        —
                    IL autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 °/o                                             0130 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                       2,00
                                       —■ les autres destinations                                                2,42
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                        2,54
                                       — les autres destinations                                                  3,64
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0130 31
                                       pour les exportations vers :
                                                                                                                  3,57
                                       — les pays proches de la Communauté
                                       — les autres destinations                                                  5,35
                            2, supérieure à 4 °/o                                                  0140 00
                                pour les exportations vers :
                                — les pays proches de la Communauté                                               3,55
                                 — les autres destinations                                                        4,65
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                               0150 10        1,59
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et inférieure ou égale à 3 °/o                              0150 21        2,40
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0150 31        2,40
                            2, supérieure à 4 °/o                                                  0160 00        2,40
             ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex L supérieure à 6 %> et inférieure ou égale à 21 °/o :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                   inférieure ou égale à 17 %                                      0200 10      13,42
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o     0200 20      21,96
                        II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 °/o :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                   39 %                                                            0300 10      26,84
                             ( b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %      0300 20      48,80
 ---pagebreak---  N° L 9/42                                    Journal officiel des Communautés européennes                     11 . 1 . 74
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                                   UC/100 kg
  douanier                                         Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                               poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.pi           III. supérieure à 45 °/o :
(suite)
                      (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %      0400 11      56,12
                      (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %               0400 21      84,18
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                         et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                              (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                     à 1 kg                                                         0620 10      10,00
                              (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                     supérieur à 1 kg                                               0620 15      10,00
                              ( cc) autres                                                          0620 21       8,00
                         2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 °/o :
                                     ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                             égal à 1 kg                        ·                   0720 11      10,00
                                     (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                                                                                    0720 15      10,00
                                              tenu net supérieur à 1 kg
                                                                                                    0720 17       8,00
                                     ( 333 ) autres
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 °/o
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                   0720 20      21,44
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                    et inférieure ou égale à 25 °/o                                0720 30       29,66
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %      0720 40       40,62
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                         0820 00      43,36
                        4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale    0920 10
                                    à 41 %                                                                      46,10
                                                                                                   0920 20      62,54
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                            1020 00        8,00
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 %                                                         1120 10        8,00
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %>
                                                                                                   1120 20      21,44
                                    et inférieure ou égale à 17%
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                  1120 30      29,66
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %       1120 40      40,62
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                        1220 00      43,36
                        4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                         1320 10      46,10
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %       1320 20      62,54
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 9/43
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
  du tarif                                                                                              Code    UC/ 100 kg
  douanier                                        Désignation des marchandises                                    poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                 indication )
04.02          III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 % :
                       ex 1 , d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 8,9 «/β :
                                ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                                                                                      1420 11        8,04
                                         et inférieure ou égale à 7,4 °/o
                                                                                                      1420 21       10,96
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                           2 , autres                                                                 1520 00       13,01
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7,4 °/o                             1620 11        8,04
                                ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                         et inférieure ou égale à 8,9 %                               1620 21       10,96
                                ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 °/o
                                                                                                      1620 30
                                         et inférieure ou égale à 1 1 °/o                                           13,01
                                ( dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                         et inférieure ou égale à 21 %                                1620 40       13,42
                                (ee) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                         et inférieure ou égale à 39 %                                1620 50      26,84
                                 ( ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %    1620 60      48,80
                            2, supérieure à 45 %                                                      1720 00      56,12
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b ) autres , à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d' une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                                      2220 00    0,1000 i1 )
                                                                                                                    par kg
                               bb ) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 1 1 °/o                                         2320 10    0,1000 (»)
                                                                                                                    par kg
                                      ( 22) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              1 1 %» et inférieure ou égale 17%                       2320 20    0,2144 (»)
                                                                                                                    par kg
                                      (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 %> et inférieure ou égale à 25 °/o                   2320 30    0,2966 (»)
                                                                                                                    par kg
                                      (44) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 %                                                    2320 40    0,4062 (»)
                                                                                                                    par kg
                               cc) supérieure à 27 °/o :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 %                                            2420 10    0,4336 (*)
                                                                                                                    par kg
                                      ( 22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41 %»                                                   2420 20
                                                                                                                 0,6254 H
                                                                                                                    par kg
                          2 , non dénommés, d' une teneur en poids de matières grasses :
                               aa ) inférieure ou égale à 1,5 %                                       2520 00    0,0800 (*)
                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak---  'N0 L 9/44                                     Tournai officiel des Communautés européennes                         11 . 1 . 74
                                                                                                                     Montant
   Numéro                                                                                                        de la restitution
    du tarif                                                                                                        UC/100 kg
   douanier                                           Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                                     poids net
   commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                    indication)
04.02                          bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égalé a 27 °/o :
 (suite)
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 11 °/o                                            2620 10   0,0800 H
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               11 %> et inférieure ou égale 17 %                         2620 20   0,2144 ( x
                                                                                                                       par kg
                                      (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               17 % et inférieure ou égale à 25 °/o                      2620 30   0,2966 (M
                                                                                                                       par Kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               25 °/o                                                    2620 40   0,4062 (M
                                                                                                                       par kg
                              cc) supérieure à 27 °/o :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 41 %                                              2720 10   0,4336 (*)
                                                                                                                      par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               41 °/o                                                    2720 20   0,6254 1
                                                                                                                      par kg
                ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                         ou granulés :
                         ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                grasses inférieure ou égale à 9,5 °/o :
                                ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                        égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 10  7,27       (t)
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 °/o
                                        et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                        ou supérieure à 15 %> en poids                                   2810 20 13,45       («)
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                   ou égale à 6,9 °/o et d'une teneur en matière sèche
                                                  lactique non grasse égale ou supérieure à 15 °/o en
                                                   poids                                                 2910 70  7,27       (!
                                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 6,9 %> et inférieure ou égale à 9,5 °/o et d'une
                                                   teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                   ou supérieure à 15 °/o en poids                       2910 75 13,45       («)
                                            ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                   à 15 % en poids                                       2910 80  0,1342 (M
                                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure                 par kg
                                                   à 21 %> et inférieure ou égale à 39 %                 2910S5   0,2684 (4)
                                            (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure                 par kg
                                                   à 39 %                                                2910 90  0,4880 (M
                                                                                                                      par kg
                                      2, supérieure à 45 %                                               3010 00  0,5612 (*)
                                                                                                                      par kg
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 °/o :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 °/o et inférieure à 78 %>                                                   3110 05
                          pour les exportations vers :
                          — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                     52,90
                          — les autres destinations                                                                  75,60
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 9/45
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                                     UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.03               (II) d'une teneur en poids de matieres grasses égalé ou supérieure à 78 °/o
(suite)                  et inférieure à 80 °/o                                                      3110 16
                         pour les exportations vers :
                         — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                    66,60
                         — les autres destinations                                                                  95,10
                  (III) d'une teneur en poids de matieres grasses égalé ou supérieure à 80 %
                         et inférieure à 82 %                                                        3110 22
                         pour les exportations vers :
                         — le Canada, la Zone E (4 ), le Mexique et le Porto Rico                                   68,30
                         — les autres destinations                                                                  97,60
                                                                                                     3110 32
                  (IV) d'une teneur en poids de matieres grasses égale ou supérieure à 82 %>
                         pour les exportations vers :
                         — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                    70,00
                         — les autres destinations                                                                100,00
               B. autres, d'une teneur en poids de matieres grasses :
                                                                                                     3210 10
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 °/o
                        pour les exportations vers :
                        — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                     70,00
                        — les autres destinations                                                                  100,00
                                                                                                     3210 20
                   (II) supérieure à 99,5 %>
                        pour les exportations vers :
                        — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                     85,00
                        — les autres destinations                                                                  132,00
 04.04      Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                                                                                                     3800 00
                   II. autres
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D
                                                                                                                     15,00
                        — la zone E (4 )                                                                             52,46
                        — le Liechtenstein et la Suisse
                        — l'Autriche                                                                                 29,80
                        — les autres destinations                                                                    57,46
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, a l'exclusion
                   du Roquefort                                                                       4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — la zone E (4)                                                                                   40,00
                   — les autres destinations                                                                         47,42
               D. Fromages fondus, autres que râpes ou en poudre :
                    II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 48 °/o et d'une teneur en poids de la
                                  matière sèche :
                                   ( aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 °/o            4410 10
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone D                                                                 7,00
                                          — la Suisse                                                                14,00
                                          — les autres destinations                                                  20,78
                                   (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                          teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                          ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                  4410 20
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — la zone D                                                          7,00
                                                 — la Suisse                                                         14,00
                                                 — les autres destinations                                           20,78
 ---pagebreak--- N0 L 9/46                 Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 1 . 74
                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                     de la restitution
  du tarif                                                                                     UC/100 kg
  douanier                        Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                poids net
  commun                                                                                       (sauf autre
                                                                                               indication)
04.04                     (22) égale ou supérieure à 20 °/o                         4410 30
(suite)
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                      9,30
                                   — la Suisse                                                    20,00
                                   — les autres destinations                                      29,43
                   (cc) égale ou supérieure à 43 %> et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                4410 40
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                      7,00
                                   —> la Suisse                                                   14,00
                                   — les autres destinations                                      20,78
                           (22) égale ou supérieure à 20 °/o et inférieure à 40 %   4410 50
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                      9,30
                                   — la Suisse                                                    20,00
                                   — les autres destinations                                      29,43
                           (33 ) égale ou supérieure à 40 %                         4410 60
                                   pour les exportations vers :
                                   —■ la zone D                                                    12,70
                                   — la Suisse                                                    26,70
                                   — les autres destinations                                       48,44
             ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                    ( aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 °/o         4510 10
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                              7,00
                           — la Suisse                                                             14,00
                           — les autres destinations                                               20,78
                     (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 %         4510 20
                           pour les exportations vers :
                           —- la zone D                                                              9,30
                           — la Suisse                                                             20,00
                           — les autres destinations                                               29,43
                     (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %            4510 30
           i                pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                             12,70
                           — la Suisse                                                             26,70
                           — les autres destinations                                               48,44
                     (dd) égale ou supérieure à 46 %> et d'une teneur en matières
                            grasses, en poids de la matière sèche :
                            ( 11 ) inférieure à 55 °/o                               4510 40
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone D                                                    12,70
                                    — la Suisse                                                    26,70
                                    — les autres destinations                                      48,44
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L.9/47
                                                                                                            Montant
  Numéro                                                                                                de la restitution
   du tarif
                                                                                                  Code
                                                                                                           UC/ 100 kg
  douanier                                   Désignation des marchandises                                   poids net
  commun                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                           indication)
04.04                                   (22) égalé ou supérieure a 55 %                         4510 50
(suite)
                                              pour les exportations vers :
                                              —■ la zone D                                                   14,70
                                              — la Suisse                                                    31,00
                                              —■ les autres destinations                                     56,05
                   b) supérieure a 36 %                                                         4610 00
                      pour les exportations vers
                      — la zone D                                                                            14,70
                      — la Suisse                                                                            31,00
                      — les autres destinations                                                              56,05
            E. autres :
                I. autres que râpes ou en poudre, d' une teneur en poids de matieres
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 °/o :
                            ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                    4710 11
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E (4 )                                                           54,38
                                  — les autres destinations                                                   64,38
                            ( 2) Fiore Sardo , Pecorino                                         4710 16
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E (4 )                                                           69,38
                                  — les autres destinations                                                  79,38
                            ( 3 ) autres , d' une teneur en matieres grasses en poids de la
                                  matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                     4710 21
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E (4 )                                                           54,38
                                  — les autres destinations                                                  64,38
                        b ) supérieure a 47 % et inférieure ou égale à 72 %» :
                            ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en       4810 30
                                     poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %
                                    pour les exportations vers :
                                    —■ la zone D                                                             15,00
                                    —■ la Suisse                                                             12,00
                                    — la zone E ( 4 )                                                        38,00
                                    — les autres destinations                                                53,59
                            ex 5 , autres, d'une teneur en matieres grasses, en poids de la
                                    matière sèche :
                                    ( aa ) inférieure à 5 •/# et d'une teneur en matière sèche
                                            égale ou supérieure à 32 •/• en poids               512011       27,00
                                    ( bb) égale ou supérieure à 5 */•, et inférieure à 19 % et
                                           d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                            32 % en poids                                       5120 15      31,00
                                    (cc) égale ou supérieure à 19 °/« et inférieure à 39 u/o et
                                           d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                            grasse inférieure ou égale à 62 %>                  5120 21
                                            pour les exportations vers :
                                            —• la zone E ( 4 )                                               35,00
                                            — la Suisse                                                        1,00
                                            — les autres destinations                                        41,89
 ---pagebreak--- N0 L 9/48   Journal officiel des Communautés européennes                              11 i . 74
                                                                                       Montant
   Numéro                                                                          de la restitution
   du tarif                                                                          UC/100 kg
  douanier          Désignation des marchandises                             Code
                                                                                       poids net
  commun                                                                              (sauf autre
                                                                                      indication)
04.04       (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
(suite)                                                                    5120 31
                  ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano
                          pour les exportations vers :
                          — la zone E (4)                                                47,38
                          — la Suisse
                                                                                           1,00
                          — les autres destinations
                                                                                         54,38
                 (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                          Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit                   5120 44
                          pour les exportations vers :
                          —■ la zone D                                                   13,00
                          —■ la zone E (4 )                                              35,00
                          — la Suisse                                                      1,00
                          — les autres destinations                                      48,91
                 (33 ) Butterkäse, Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nec­
                          taire, Saint-Paulin, Taleggio                   5120 54
                          pour les exportations vers :
                         —■ la zone D
                                                                                         13,00
                         — la zone E (*)                                                 35,00
                         — la Suisse                                                      1,00
                          — les autres destinations                                     42,28
                 (44) Cantal, Colby, Monterey                             5120 57
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                     15,00
                          — la zone E (4)                                               38,00
                         — la Suisse                                                      1,00
                         — les autres destinations                                      53,59
                 (5.5 ) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                          matière non grasse :
                         (aaa) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale
                                 à 52 %                                   5120 62
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E (4)                                        47,38
                                 — la Suisse                                              1,00
                                 — les autres destinations                              54,38
                         (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                 à 62 %                                   5120 72
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                            13,00
                                 — la zone E (4 )                                       35,00
                                 — la Suisse                                             1,00
                                 — les autres destinations                             48,91
 ---pagebreak---  11 . 1 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 9/49
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                                   UC/ 100 kg
  douanier                                        Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                                poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.04               II. non dénommés :
(suite)
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en matière sèche égale ou su­
                                   périeure à 85 °/o en poids, d'une teneur en poids de matières
                                   grasses supérieure à 20 %> et d'une teneur en lactose inférieure
                                    à 5 °/o en poids                                                5310 00      48,00
23.07        Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
             de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
             ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (*) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                              ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                              3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                  50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                  en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                  ( aa) inférieure à 30 °/o                                         5700 11        —
                                  (bb) égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 °/o          5700 21        3,20
                                   (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5700 31        4,20
                                   (dd) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o         5700 40        5,20
                                   (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5700 50        6,20
                                   (ff) égale ou supérieure à 70 %                                  5700 60        7,20
                              4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                  75 °/o et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                  de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                   ( aa) inférieure à 30 %                                          5800 11         .
                                   (bb)   égale ou supérieure à 30 ®/o et inférieure à 40 %         5800 21        3,20
                                   (cc)  égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/o        5800 30        4,20
                                   (dd)   égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o       5800 40        5,20
                                   (ee)  égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %          5800 50        6,20
                                    (ff)  égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 75 %         5800 60        7,20
                                   (gg)   égale ou supérieure à 75 °/o et inférieure à 80 %         5800 70        7,70
                                   (hh)   égale ou supérieure à 80 °/o                              5800 80        8,20
                     II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                         contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                         en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                          (a)   égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %                   5900 10        5,20
                          (b)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                    5900 20        6,20
                          (c)   égale ou supérieure à' 70 °/o et inférieure à 80 °/o                5900 30        7,20
                          (d)    égale ou supérieure à 80 °/o                                       5900 40        8,20
 ---pagebreak---   N° L 9/50                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 1 . 74
C) Pour le calcul de la teneur en matieres grasses, le poids des matieres non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
C) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
( 3) Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments con tenant :
     a ) du lait écrémé en poudre ,
     b ) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
         V (E 131 ).
 (4) Zone E = territoires des Etats-Unis d'Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii .
N.B. ; Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche,
           le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 2 du règlement n0 1041/67/CEE .
           Les zones A , B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68 modifié (JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matieres grasses non lactiques n'est pas à prendre en conti­
dération .