CELEX: 51975PC0039
Language: fr
Date: 1975-02-11
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL étendant à d'autres importations l'annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 39
Vol. 1975/0016
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES.' COMMUNAUTES ■ EUROPEENNES
                                                        COM(75)39 final
                                                        Bruxelles , le 11 février 1975
                               Proposition d' un
                            REGLEMENT ( CEE) DU CONSEIL
étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant ■
établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce'
                                      d' Etat
                     (présentée par la Commission au Conseil)
 cQm(75) 39 final                                                       r
 ---pagebreak---                 EXPOSE          DES       MOTIFS
  1 , Le Conseil des Communautés européennes , par règlement (CEE) n° 109/
70 du I90I2.I969 ( l ) a établi tin régime commun applicable aux importations
des pays à commerce d' Etat »
2,     Dans son article 2 , ce règlement prévoit que le Conseil , statuant
sur proposition de la Commission et à la majorité qualifiée , peut déci­
der l' extension de l' annexe au règlement à d' autres importations lorsque
ce fait ne risque pas d' engendrer une situation telle que l' application
des mesures de sauvegarde prévues au Titre IV dudit règlement serait
justifiée ,
3»     La Commission a constaté que , suite à des mesures de libération
prises par la République fédérale d' Allemagne , l' Italie et le Danemark ,
les restrictions quantitatives sont , dans tous les Etats membres , sup- •
primées pour un certain nombre' de produits importés de l' Albanie et des
pays asiatiques à commerce d' Etat#    Elle estime donc qu' il faudrait
étendre l' annexe au règlement à ces importations , les conditions prévues
par celui-ci étant pleinement remplies .     En effet r le régime d' importa­
tion est le mSme dans toute la Communauté ( absence de restrictions quan­
titatives ) et rien n' indique que ]a situation du marché pourrait nécessi­
ter prochainement l' application de mesures de sauvegarde ,
4.     La Commission propose par conséquent au Conseil d' étendre l' annexe
ari règlement (CEE) n° IO9/7O à ces importations* Cette annexe comprendra
ainsi sur les 1091 positions du TDC relevant soit entièrement soit par­
tiellement du Traité CEE :
- 842 positions , c'est-à-dire 735 positions entières et 107 positions
   partielles , libérées à l' égard de l' Albanie ;
- 84I positions , c'est-à-dire 735 positions entières et 106 positions
   partielles à l' égard de la Chine populaire , du Vietnam du Nord , de la
   Corée du Nord et de la Mongolie
( 1 ) J.O. n° L 19 du 26.1.1970
 ---pagebreak---                                  Proposition d' un
                             REGLEMENT DU CONSEIL
              étendant a d' autres importations l' annexe du règlement
              ( CEE ) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun
              applicable aux importations de pays à commerce d'Etat
                                   1
   LE CONSEIL TES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
   Vu le Traité instituant la Communauté économique européennes ,
   Va le règlement (CEE) n° IO9/7O du Conseil , du 19 décembre 19&9 » portant
   établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à
   commerce d'Etat ( l ), et notamment son article 2 ,
   Va la proposition de la Commission ,
   Considérant quê , pour un certain nombre de produits , les restrictions ,
   quantitatives sont supprimées par tous les Etats membres à l' égard de
 - certains pays à commerce d' Etat ,
   Considérant que l' extension de l' annexe du règlemént (CEE) n° 109/70 aux
s importations, de ces produits de ces pays ne risque pas d' engendrer une
   situation telle que l' application des mesures de sauvegarde prévues au
   titre IV dudit règlement serait justifiée ; ■
   Considérant que l' annexe du règlement (CEE) n° 109/ 70 peut dès lors être
   étendue aux importations en cause et qu' il est indiqué , afin de garantir
   la cohérenoe entre le régime d' importation applicable à l' Albanie , la
   République populaire de Chine , le Vietnam du 'Nord , dé là Corée du Nord
   et de la Mongolie , d' une part , et aux autres pays à commerce d'Etat '
 ; d' autre part , d' étendre aux' pays eii - question les dérogations particuliè­
   res que l' annexe VII de l' acte relatif aux conditions d' adhésion et aux
  ( l ) J.O. n° L 19 du 26.1.1970. p. 1 .
 ---pagebreak--- adaptations des traités ( l) accorde au Koyauw^-IJsi - Cit^a. L' Irlande -,
pour ces mêmes importations lorsqu' elles proviennent d' autres pays à
commerce d TEtat |
Considérant que ladite annexa a été modifiée à plusieurs reprises ;
qu' il convient , pour des raisons pratiques , d' autoriser la Commission
à la mettre à jour et à en assurer la publication ,
           A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                          Article premier
L' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 est étendue aux importations des
pays tiers signalés par un "x", des produits désignés en annexe au pré­
sent règlement .
                                            Article 2                                  /
La Commission est autorisée à publier l' annexe du règlement (CEE) n® 109/
70 dans sa version actuelle »
                                            Article 3
Sous réserve des accords à conclure par la Communauté , le Royaume-Uni a
la faculté de maintenir, vis-à-vis. de l'Albanie , de la République Populaire
de Chine , du Vietnam du Nord , de la Corée du Nord et de la Mongolie , des
restrictions quantitatives à l' importation au plus tard jusqu' au 31 décem­
bre 1977 pour les produits énumérés ci-après s
     . 1T° du tarif            »            1 , '
         douanier                       Désignation des marchandises
         commun     ; : .•
   ex 39*07                      Gants en matières des n°s 39*01 . à 39»Oo inclus
   ex 40.13                I     Gants en caoutchouc vulcanisé , non durci , pour tous
                           i     usages
   ex 43.03                      Gants en pelleterie
   ex 43.04                  ;   Gants en pelleterie factice
                             1
                             f
( 2 ) J.O. n° L 73 du 27.3.1972 , p. 109
 ---pagebreak---                                      -3-
      Toutefois , des consultations annuelles ont lieu entre la Concussion
et le Royaume-Uni , afin de vérifier si ce délai peut Être raccourci.
                                   Article 4
Sous réserve des accords à conclure par la Communauté , 1 5 Irlande et le
Royaume-Uni ont la faculté de maintenir , vis-à-vis de l' Albanie , de la
République Populaire de Chine , du Vietnam du Nord , de la Corée du Word
et de' la Mongolie , des restrictions quantitatives à l' importation au plus
tard jusqu' au 31 décembre 1975 pour les produits indiqués ci-après :
    IP du tarif
     douanier                   Désignation des marchandises
      commun
       54.03              Fils de lin ou de ramie , non conditionnes pour la
                          vente au détail
       54*04              Fils' de lin ou de raraie , conditionnés pour la
                          vente au détail
      Si cela s' avère nécessaire , ce délai peut etre prolongé par le
Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission
au plus tard jusqu' au 31 décembre 1577 »
                                   Article 5 " '     • ;
Sous réserve des accords à conclure par la Communauté , l' Irlande a la
faculté de maintenir vis-à-vis de l' Albanie , de la République Populaire
de Chine , du Vietnam du Nord , de la Corée du ÏTord et de la ï'ongol ie f des
restrictions quantitatives à l' importation au plus tard jusqu' au 30 juin
0.977 pour les produits énumérés ci-aprës ï
 ---pagebreak---    TT° du tarif
     douanier                         Désignation des marchandises
      commun
  ex 59«09            Toiles cirees et autres tissus huilés ou recouverts
                      d' un enduit à base d' huile :
                      - Toiles cirées et tissus-cuir d' une largeur supé­
                         rieure à 4 pouces
                      - Autres , tissés
  ex 59.11            Tissus caoutchoutes , autres que de "bonneterie Î
                      - Tissus-cuir d' une largeur supérieure à 4 pouces
                      - Imprimés , peints ou gaufrés
                      - autres , tissés , d' une largeur non inférieure à 30 cm
                         à l' exclusion des tissus contenant 33 l/3 %, ou plus
                         en poids de caoutchouc , autres que les tissus du
                         genre toile à bâche
                      - autres , tissés , contenant plus de 60 fo en poids de
                         coton (à l' exclusion des tissus contenant 33 l/3 i°
                         ou plus en poids de caoutchouc , autres que les tis­
                         sus du genre toile à bâche )
  ex 59.12           Autres tissus imprégnés ou enduits ? toiles peintes
                     pour décors de théâtres , fonds d' ateliers ou usages
                     analogues :
                     - Tissus . imprimés , peints ou gaufrés ( autres que de
                         bonneterie )
                     - Rubans de lin , d' une largeur non supérieure à 2
                         pouces , comportant deux lisières \   ;       • L
                     - Tissus de bonneterie
                     - autres , tissés        '
  ex 61.08           Cols , collerettes , guimpes , colifichets , plastrons , .
                      jabots , poignets , manchettes , empiècements eb autres
                     garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements
                     féminins , en coton          .     ; .
  ex 62.01           Couvertures , à l' exclusion des couvertures de voyage
      Toutefois , a partir du 1er janvier 1975 au plus tard , ce délai sera
examiné lors de consultations annuelles entre la Commission et l' Irlande
et sera raccourci si cela s' avère possible , en tenant compte notamment
                                                                   «/'
 ---pagebreak---                                   -5-
des résultats des négociations entre la Communauté et les principaux
pays fournisseurs des produits en question.
                               Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui
de sa publication au Journal Officiel des Communautés européennes ,
       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre »
Fait à Bruxelles , le                          Par le Conseil
                                                Le Président ,
 ---pagebreak---                                                           lill.AG
                                                   FRI INDFØRSEL
       Bilaget indeholder oplysning om imlforscl i Fællesskabet af liedcnnævnte produkter fra tredjelande,
                                         hvortil der henvises med et » X «
                                                       ANHAXG
                                             ERFASSTE EINFUHREN
      Von diesem Anhang wird die Einfuhr der nachstehend aufgeführten Waren .111 % den mit einem „ V
                             bezeichneten Drittländern in die Gemeinschaft erfalst
                                                         ANNI.X
                                             SUIEDUEED IMI't > î< i S
      This Annex applies 10 the product *: listed herein imported into the Commimitv from the third
                                          coumrics iiu'icated b \ ail 'V
                                            IMPORTATIONS \ ! SLES
      l.'anncxe vise les importations dans la Communauté des produits enumeres ci-après des pays
                                           tiers signales par un        X
                                                     AU . EGA l ()
                                          IMl'ORTAZIONi i'Ui.Y'SÏE
      L'allegato comprende le importa / ioni nella Comunità ù-.i prodotti in oppresso elencali dai
                                    paesi ter/ i contrassegnati cimi una "• X '■
                                                       liiji.Aci
                                              VERMELDE INVOER
      De bijlage heelt betrekking op de imocr in de ( icnitvnsdia!'' van de hierna opgesomde produkteii
                         uil derde landen waarnaar met ten .. X " v.ordt verwezen
     Forkortelser :      Abkürzungen :        Abbreviations :      Abréviations :  Abbrevia/ ioni : AUortingen :
ne ; ttukaricn           lUiluarien           lUih'.aria           Ilulua ne       liuluaria        lUilu.iiiic
H    l' ngarn            Unuarn               ! luni;ar\           I h mûrie       rnuhcria         rloni*arijo
PL   Polcn              l'olen               1 \> and              Pologne         Polonia          Po en
R    K unuenien          Rumanien            Romania               Roumanie        Romania          Roememê
CS   Tiekko-             Tschccho-            C / echo-            Tclitto-        C.clo-           Tsiecho-
     slovakicl           stowakci             s lovakia            slovauuic       sloiacchia       slowakiie
SU   Sovjetunionen       rdSSR               I'SSR                 l' RSS          l RSS            U.S.S.R.
AL   Albanicn           Albanien             Albania              Albanie         Albania           Albanie
RPC  Folkerepubhk-      VolLsrciublik        Peoplc's Republie Repubîuiiie        Repubblica        Volksrepubliek
     ken Kina           China                ot China             populaire de    popolare cinese   China
                                                                  Chine
VN   Nordviernam        N'ordvietnam         Xorth Vietnam        Viêt-nam du     Vietnam del       Xoord - Vietnam
                                                                   Nord           Nord
C;OR Nordkorea          Nordkorea            North Korea          Coive du No rd  Corea del Nord    Noord-Korea
MO   Den mongolske      Mongolei             Moniiolia            Mongolie        Monuolia          Mongolie
     Folkerepublik
 ---pagebreak---   VarcbaRkri veine
  - Pc- . i m -
  I7arcr.be /. eichmmg
 - Ur . des C.Z.T.
 T'Rscriotion of product                                     AI>     HPC         VN       COR KO
 - CCT Ilo -
 Désignation des produits
 - No . du T . V). C.
 Decignazionc dei prodotti
 - No . dclla T. P.C.
 Opcave van de produkten
 - ÎTr . C.D:T . -
             02.01 B II a )                               I
                                                              X          X       X         X   X
             05.05                                                               X         X   X
             05.07                                            X          X       X         X
             06.02 A I                                                           X         X   X
             06.04                                                               X         X   X
             07.03 c                                          X          X       X         X   X
                       D                                      X          X       X         X   X
                        ex E ( l )                            X          X       X         X   X
             13.01                                                               X         X   X.
             13.03 A I                                        X          X       X         X   X
                            II                                X          X       X         X
                            III                               X          X       X         X   X
                            IV                                X          X       X         X   X
                            V                                 X          X     ι X         X   X
                            VI
                            VII T                             X          X       X         X   X
                        c                                     X          X       X         X   X
             14.02                                                               X         X   X
             14.05                                            X          X       X         X   X
             15.02 A                                          X          X       X         X   X
                        B II                                  X          X        X        X   X
             15.05                                                                X        X   *
             15.06                                                                X        X   X
             15.08                                                                X        X   X
             15.09                                                                X        X   X
             15.15                                                                X       h    X
             15.16                                                                X       h    X
I            18.03                                                                X       h    X
             18.04                                                                X       h    X
             18.05                                                                X        X   X
  (*) For den nøjagtige betegnelse (or varen, se noten i slutningen af bilaget
      Bzgl . der genauen Bezeichnung der Ware siehe Anmerkung am Ende des Anhangs.
      For exact description of the product, please sec footnote in Annex.
      Pour la désignation exacte du produit, voir note <-n tin d'annexé .
      Per la designazione" esatta del prodotto riferirsi alle note in fine dell allegato.
      Voor de juiste omschrijving van het produkt zie voetnoot aan het eind van de bijlage .
 ---pagebreak--- 2-
   . Varcbafikrivelre
     - ro -.. i          -
     iTuroïïbu'/.c i chnmg
     - Nr . dos O'.Z.T.
     X'RScriDtion oi* product            AL        H PC              VN               co ;         IiO
     - CCT I?o -
     Désignation «les produits I
     - N o . du T. P . C.
     Dcsisnazionc doi prodotti
     - No . délia T.T).C «
     Opgave van de produkt cn
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                                                                            ! x            I X
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            19.04               |                                    X                 x !          x
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                                                                                1
                                                                                              [           !
                      C,
                                     i
                                                    i
                                                                '     /         I       À            x !
                                                    !
                      T)             ï                                X                 X            X    !
                                                                                        ■V     I
                                                                                                      X
              25.04                                               I χ I A I
                                            X           X              X                X             X
              25.05
                                                      !           I χ               ■    X            X
              25.06                                   i           I:              1
                                                                   ; X              :    X       ί    X
              25.07                                                I
                                                                   I
              25.08                                                    X            ί    Χ
                                                                                                 ί *
                                                                       χ          :      ν             X
              25c09
              25.11                    I                           I * | Χ I                           χ
              25.12                         X           Χ
                                                                   I χ χ                               χ
                                                                        Χ                Χ             χ
              25.13
                                                                                     I
 ---pagebreak--- . Varcbafikrivcl.se
  «- Pos . i j'TT -
  lmrcr.be y.e i chnvi ng                             l
  - ÎJr. dos O'.Z.T.                                   I
  l'escriDtion of product          AI>  HPC    VN COR    MO
     CCT j?o -
  Désignation des produits
  - No . du T.lî.C.
[Designazione       dei prodotti
  - No . della T.D.C.
[Opgave    V3Ji dc. -produktcn
  - Nr . C.!);T
        25.14                                  X   X      X
        25.15 A                                X   X      X
                 B I                           X   X      X
                    II              X    X     X   X      X
        25.16 B                     X    X     X   X      X
        25.17                       X    X     X   X      X
        25.18 B                     X    X     χ   X      X
        25.19                                  X   χ      χ
        25.20                                  X   X      χ
        25.21                                  X   X      X
        25.22                       X    X     X   χ      χ
        25.25                                  X   X      X
        25.27                                  X   X      χ
        25.30                                  X   X      χ
        25.32                                  Χ   Χ      χ
        26.03                                  Χ   X      X
        27.03                       Χ    X     χ   χ      χ
        27.06                       Χ  ι Υ
                                       I Α     Χ   χ      χ
        27.08                       Χ    χ   ί χ   Y
                                                   χ      X
        27.13 A                     Χ    X   ! X   Χ      X
                                             I A
        27.15                                  Χ   Χ      X
        27.16 A                     Χ    Χ     χ   χ      χ
        28.01 A                                χ   χ      χ
                  B                            Χ   Χ      X
                  D                            Χ   χ      χ
        28.04 A                                 Χ  Χ      X
                  B                             Χ  X      X
                  C I                           χ  χ      X
                    IV                          X  X      X
                                            1
        28.05 A                  I          I X    X     M
                  B                             s  X      X
                  C                X     X      X  X      X
                                                X  X      X
 ---pagebreak---  . Varcbsfilcrive.l.r-e
   - Fo'-i . j î'TT -
   iTarëïïbe v.e i chnung
   - Hr. dos C.Z.T.
   T'escription of product      AI, KPC VN   COR KO
   -- CCT ¿lo -
   Désignation des produits
   - No . du T . B.C.
   Dccignassionc dai prodotti
  - Ko . dclla T. B.C.
[Opgave      vanT.dc-produktcn
  - Er , 0.1);
                               ri       ri       π
                                             –
                                           I
         28.06                           Χ    Χ   χ
         28.07                           X    Χ   X
         28.08                           Χ    Χ   χ
         28.09                           Χ    Χ   χ
         28.10                           Χ    Χ   χ
         28.11                           Χ    χ   χ
         28.12                           X    Χ   χ
         28.13                       Χ   Χ    Χ   χ
         28.14                           Χ    Χ  χ
         28.15 A                 Χ   Χ   X   χ    χ
                   B             Χ   χ   χ   χ   χ
                   C                     χ   χ   χ
         28.16                           X   X   Χ
         28.17 B                 Χ   Χ   χ   χ   χ
                   C                     χ   χ   χ
         28.18                           X    χ  χ
         28.20 B                 Χ   Χ   χ    χ   χ
         28.22                           X    Χ  Χ
         28.23                           Χ    Χ   χ
         28.24                           Χ    Χ   χ
         28.25                           Χ    Χ   X
         28.26                           Χ    Χ   χ
         28.28 A                         Χ    Χ   χ
                   B                     Χ    χ   χ
                   c                     χ    X   χ
                   D                     Χ    χ   χ
                   E                     Χ    χ   χ
                   F                     χ    χ   χ
                   G                     Χ    Χ   Χ
                   H                     Χ    χ   χ
                   IJ                    χ    χ   χ
                   κ                     χ    χ   χ
I                                        1    χ
                                                  *1
 ---pagebreak--- Varebeskrivelse
- Po . j ;-«IT -
Ivarcn b e z e i. c hmmg
- » r , dos O'.Z.T. ».
IiescriDtion of product      AI, HPC VN COR   KO
- CCT Ho -
Désignation «les produits
- No . duTJl.C.
Decimazione d oi prodotti
- No . della T.D.C.
Opgave vaji dc produktcn
- fTr. G.D;T. -
                           r                n
     28.29                            Χ  Χ   χ
     28.30 A II           j          M   Χ   Χ
                    III               X  χ   χ
                    IV                X  χ   χ
                    V                 X  χ   χ
                    VI                χ  χ   χ
               B                      X  χ   χ
    28.31                             X  X   χ
    28.32                            Χ   Χ   χ
    28.33                            Χ   χ   χ
    28.34                            Χ  Χ   χ
    28.35 A I                        Χ  Χ   χ
                                     χ  X   χ
                    III     χ    χ   χ  χ   χ
              B                      Χ  χ   χ
    28.37                            X  Χ   χ
    28.38 A I                        X  χ   χ
                                     χ  χ   χ
                   III      χ    χ   χ  χ   χ
                   V                 χ  χ   χ
                   VII               χ  X   χ
                   VIII              χ  χ   X
              B II                   χ  χ   χ
                   III               χ  χ   χ
                   IV                χ  χ   χ
                                     χ  χ   χ
    28.39 B                          χ  χ   χ
    28.40 A                          Χ  χ   χ
              B I           Χ    χ   χ  χ   χ
    28.41                            Χ  χ   χ
 ---pagebreak--- 6 -
    Varcbsfikrdvclr-e
    - Pô -- . j l'I'T
    l/aron bezexchnu ng
    - Wr . des V.Z.T.
    T 'RscriDtion of product                                  AL       H PC        VN        COR     KO
    -- CC1' Ilo -
    DKsimiation clcs produits
    - No . du T.T). C.
    Pcsigrmzionc dei prodotti
    - No. dclla T. U.C.
    Opcave van de produkt cil
    - ï!r . C.T); T. -
     -                                                    i
            28.42 A I                                                               X         X       X
                             III                                                    X         X       X
                             IV                                                     X         X       X
                             V                                                      X         X       X
                             VI                                                     X         X       X
                             VII                                                    X         X       X
                                                                               1
                         B                                                     II   X         V
                                                                                              *    ί XY
            28.43
                                                                               I
                                                                               J 1 X '   (
                                                                                             X       X
                                                                     !         !
            28.44                                                              II   χ !I !
                                                                                             X     ! χ
                                                                                                   i    c
                                                                               !
            28.45                                                    !         i:
                                                                               i    Υ
                                                                                    *        χ   ί   χ
                                                                               «
                                                           i
            28.46 A                                                            iί χ        ! X     : X
                                                                               î
            28.47 A                                                  !         ii   *        X     I X
                         c                                                          *        X     ί χ
                                                                                                   i
                                                                                 t  ,,
                         D                                                                         i x
                                                                     i       ■ i A 1         A
                        E                                                           X        X       X
                         F                                                       i X       ; X     i X
            28.48                                                                ! * I       x     i x
            28.49                                                              !1  X         X       X
            28.50 A I                                         X          X       I x Iι      X     ! x
                                                                                                   i
                            ii                                                     X         x       X
                        C                                                          X       Iχ
            28.51                                                                  X         X       X
            28.52                                                                  X         X       X
            28.53                                                                  X         X       X
            28.55 A                                          X          X          X         X       X
                  ex B ( l )                                                       X         X       X
            28.56 A                                          X          X          X         X       X
                                                                                   X         X       X
                        D                                                          X         X       X
       (') For den nøjagtige betegnelse for varen, se noten i slutningen af
           Bzgl det genauen Bezeichnung der \X'aie siehe Anmcikung am tnde des Anhangs-
           For exact description of the product , please see footnote in Annex .
           Pour la désignation exacte du produit, voir note en fin d am.cxe .
           Per la designaziQne esatta del prodorto riferirsi alle note in fine dell allegato.
           Voor de juiste omschrijving van het produkt zie voetnoot aan het eind van de bijlag
 ---pagebreak--- . Varebeskrivelse
  - Vo-'„ i j'*TT -
  Warcn b e 7, e i c hnu rig
  - ÎJr . des O.Z,T .
  T < RScription of product     AL  HFC     VN  COR   MO
  - CCT ilo -
  Déiîi. fjnation tics produits
  - No . du T. U.C.
  DesT^nazIonc dei prodotti
  - 1-1 o , dc lla T. P . C.
  Opfave van de produkten
  - lîr . G,D;T . -
         28.57    A                          .1  X    X
                  B                          X   X    X
                   C                         X   X    X
                  D             X      X     X   X    X
                  E.                         X   X    X
          28.58                              X   X    X
          29.01 B                            I   X    X
                   C                         X   X    X
          29.02 A IV                         X   X    X
                   B                         X   X    X
          29.04    A 111 b )                 X   X    X
                      IV                     X   X    X
                                   I
                   B I                           X    X
                                   !
                   C II                   i *    X    X
                      III                 ΐ χ I χ     X
          29.05                              *   X    X
                                       Χ Iί      χ    χ
          29.06    A II                      *      I
                                                 χ    χ
                      III        χ     X  I χ
                      IV         χ     χ     χ   χ    χ
                   C             χ     χ     χ   χ    χ
          29.07                              χ   χ    χ
          29.08    A I           χ     χ     χ   χ    χ
                      II                     χ   χ    χ
                      III                    χ   χ    χ
                   C                         χ   χ    χ
                                     I
                   D                         χ   χ    χ
          29.10                              χ    χ   χ
                                              χ   χ    χ
           29.11 A III
                                              χ   χ    χ
                       IV
                                              χ   χ    χ
                    B
                                              χ   χ    χ
                    C
                                              χ   χ    χ
                    D.
                                              X   χ    χ
                    E II
                    P II                    b b        X
 ---pagebreak--- 8 -
  , Varebeskrivelse
      - Pc-,, i l'TT ~
  I iTãrcnbeKeichmnig
      - Mr . dos O.Z.T.
      T'escriütion oí' product   AL KPC VN  COR MO
      - CCT iío -
      Désignation de h' produits
      - No . du T.ÏÏ.C.
      Designazione doi prodotti
      - Ho . della T.D.C.
   rOpcave V3Ji de produkt cn
   piir. G.D:T» -
   I       '
           59.12                         X   χ
           29.13 A II                    X   χ
                   B I                   X   χ
   I               °                     X   χ
   I               D                     X   χ
   I              E                      X
                                         X
                                             χ
                                              χ
                   P
    I              G                     X    χ
                                              χ
           29.14 A 111                   X
                     IV                  X    χ
                     V                   X    χ
                     VI                  X    χ
                     VII                 γ    χ
                     VIII                Υ    χ
                     IX                  X    χ
                     X                   X    χ
                     XI                  χ    χ
                   B II                  X    χ
                     III                 X    χ
                     IV                  X    χ
      I            °                     X
                                         X
                                              χ
                                              χ
                   D
            29.15 A I                    X    χ
                     H                   X    χ
                     ÏV                  X    χ
                     V                    X   χ
                   B                      X   χ
             29.16 A I                    X   χ
                      11                  X   χ
                                          X   χ
        I             V
                      Vï                  X   χ
        I             VII                 X   χ
         I          BI                    X   χ
 ---pagebreak--- . Varebeskrivelse
  - Ko'-i . i i'*VT -                                                   _
  iTär c n b e v, e i chn vi ng
  - tir . dea rj.Z.T. -                                                                            I
  TiRScriDtion of produot                                                       AL          H PC     7N        COR    MO
  -- CC1' Ilo -
  Désignation des produits
  - No . du T . D._Cj
  Deci^nazionc dei prodotti
  - Ho . délia. T. P.C.
 "Opcave van de produktcn
         Nr . C.D;T . -                                                 _,
                29.18                                                                                 X         X      X
                29.19                                                                                 X         X      X
                29.20                                                                                 X                X
                29.21                                                                                 X         X      X
                29.23 G                                                                               X         x      x
                               D I                                                                    X         X      X
                                                                                                         1
                                                                                                      X i *            X
                                                                                         I       I
                                                                                                                X      X
                29.24 3                                                                                                X
                                                                                                                X j
                29.25                                                                                 X         X      X
                                                                                      I               Y î       *      X
                29.26 A                                                               i
                               B I                                                    Ii               * i
                                                                                                                X      χ
                                                                                                         i               1
                                   II a )                                     i
                                                                                       !
                                                                                       i
                                                                                                      x ! x !          X
                                                                              !        1i        i:    ; S          I
                                         b)                                   I        i[        iI      j      * I! ,c
                                                                                                 i
                                   ex c ) ( l )                             j            |       i
                                                                                                 I    * I »            *
                                                                                       I
                29.28                                                                              i      i!! *        X
                29.29                                                                    I                  i x !      X
                                                                                         I
                29.31                                                                    il       !' d ! x             X
                29 .                                                        |                      i   ( !ι     χ      X
                                                                                                   1  *                X
                29.33                                                                              1 K 'i x
                29.34 B                                                     '                                   X.     X
                29.35 A                                                                            I X          X      * !
                               B                                                                      X         X      * i
                               G                                                                      X         X
                               E
                                                                                           I
                                                                                           i          x     h          x
                               F                                                                      X         Χ      X
                               G                                                                      X         X      X
                                                                                                      X         X    h
                               M                                                                      X      1 x       X
                                                                                                             I
    ( ' ) f-«»r » 1rn no;>n»inc NcJCRttrlse ft«r vwon . <c ü.itcn i sli:rc»sng«'M if
          R ?«!. Jcf tiiti.ti.cn       h nui > k Ji-r Vt:irc su-hc A i'iu r kr.nt; imj I ;nU* « Jos Arh.i «^
          K>r fy.Kf . k«...rii>lion of rno nroJua , mease V'.' '.otru'te ::i
          P. nr l.i ilrNieri.it.on cxiufc <:u ;» 1 1 n f 1 1 1 1 , M-ir nnii en li:i u'-j'iicxi"
          Per la dcsi^n.ìzn»nc evtrta d' I prodotto nfcriiM i-lir ^ i'tc ir. t* ■ » .*• «icH';»l!fj:.ttii.
          Voor ilo luiste omsthriivintt v.in het prod'ikt nc voetnoot . jp 'v t rtnu v.tn oc
 ---pagebreak--- 10 -
   . varcocîRicri vcU'e
   L- Po-s . i i'I'T -
      lf:ircr.bj/,e i chmmg
      - f/r . dos C.Z. T.
      l'inscription o f product                                                                    AI,                      HPC                    VN            coi -:     KO
           CGT i.'o -
      Dct'.ifj.'iabion ùc;' produits
      - Mo . du rMh (\
      Dcci t';n«?.55ionc dei prodotti
                       dolJ a
      Opcavo van de prodvkten
      -'t!r , fj . D : 'P . -
  r
                #.35 »                                                                                                                             X               X         X
                                 0                                                                                                                 X               X         X.
                                 P                                                                    X
                                                                                                      A                             *              X               X         x
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                29.36                                                                           1                                                                  X         X
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                                                                                                                          i
                                                                                                                                               : | χ                         X
                W.02                                                                        iI                         J                         IIX ]I            A !       x
                30.05 B I                                                                   !                                                      X               X         X
                                             n b)                .                              !                                                  x       !       x     |   x
                                                                                                I                                              j           iI                x
                30.0')                                                                          i                      i                           ^               x !
                                                                                                l
                31.02 A                                                                     iI                                                   l x ! X j                   X
               31.03 A II                                                                    i                                                     K              X      I   X
                                                                                                                                                                         I
                                 a
                                 3                                                           Ii                                                    χ I            X          X
                31.04                                                                                                                              x       !      Χ          X
                3 1.0 S' B
                                                                                                                                               1
                                                                                                                                                 h                 *         X
                32.01                                                                                                                          ] X                x      !   x
                                                                                                                                               I
                32.02                                                                         j                                                    x       !      x j       X
                                                                                              i                                                                          i
                                                                                                                                                                         I
    I                                                                                           I                                                i         iI             I     I
        (•) For iJcn " oi . ikhrc Jxregrtkf f->r v.wcn , "»c r.;>u-t i                            i - 1 ■ i î i li > • >.< !l if ! mI Wl .
            B / v' , tier m 'iunn TUvri'. hium ^ i'f W irt'                                                                 ■   • 'Il i-j > ( »• ilt s A »; !.  fi-ns.
            For vx.ur •           np'it'n                  pr^.l-ur , p ft- i '.»■ .svC                                       :• -Wrx
            P'»l»r 1.1        ■ L » * t < > '1 ( X.Ktl l' u        'l'nit . l' i or .ì i . r
            Prr b »I cm .-.- «/ i"nc t •» > 'f i          1 " r-       • r .» - ; ri r*rx »
            Vt .:r ir 'o;M ( omsi hrti.'inp, v.v >                       r>f. n'rkl "«                                                                       <!t h.ihitr
 ---pagebreak---                                                        - 11
L VarcbaBkrivcl re
[ -iTarcrïbe
     Ι'Ο'· . 1v.a ΐ'Ί'Τ  -
                  i. chnung
  - Ur . dos C.Z.T. –.
  Inscription of product             VN    COR   MO
  - CCT i?o -
[ Déaifjnation (Ics produits
  - No . du T* . 1") . C .
   Dcri^nazionc dei prodotti
   - Ho . d cil a T. 7). C.
 tOp^ave      van dc. -produktcn
   - TTr , C.P;T
        *2.03                         X     X     X
        32.04                         X     X     X
        32.06                         X     X     X
        32.07 A II                    X     X     X
                        IV            X     X     X
                        Va )     XX   X     X     X
                                      X     X     X
        32.08
                                      X     X     X
         32.09
                                      X     X     X
         32.10
                                      X     X     X
         32.11
                                       X     X     X
         32.12
                                       X     X     X
         32.13
                                       X     X     X
         33.03
                                       X     X     X
         33.04
          33.05                      !* !    X     X
                                       X     X     X
          33.06
                                       X     X     X
          34.01
                                       X     X     X
          34.02
                                       X     X     X
          34.03 B                XX
                                       X     X     X
          34.05
                                        X     X     X
          34.06                  x x
                                        X     X     X
          34.07
                                        X     X     X
           35-01 B
                                        X     X     X
                      C
                                        X     X     X
           35.02
                                        X     X     X
           35.03
                                        X     X     X
           35.04
                                        X     X     X
            35.06
                                         X    X      X
            37.01
                                         X     X     X
            37.04
                                         X     X     X
            37.05
                                         X     X     X
            37.06
 ---pagebreak--- 12 -
   . Varebeskrivelse
     - Po'-' . j 1-1'T -
     iTurcr. b e v, e i. chnu ng
     - ÎJr . des C.Z.T.            ____
     IiRscriction of product               AL KPC     VN      COR  MO
     ~ CCT Tío -
     De « inflation ries produits
     - No . du T . T). C.        _
     Dcsignazionc dei prodotli
     - Ho . ''clJaJ\l).C.
     Opgave van dc produkt en
       Nr . G.D ; T. -
                                         I
           37.07                                       X       X   X
           37.08                                       X j     X   X
           38.0]                                       Χ
                                                            i x    X
           38.0?                                       X       x   X
           38.03                                       X       X   X
           38.04                                       X       X   X
           38.05                                       X       X   X
           38.06                        [              X   1!  XY  X
           38.07                                       X       X   X
           38.08                                       X       X
           38.09                                       X       X   X
           38.10                                       7    i  *   X
           38.11 A                                     X       X   X
           38.12                                      X        X   X
           38.13                                       X
                                                               * I X
           38c 15                                     X        X   X
                                                            I
                                                      X I:
                                                         I!
                                                               X   X
           38,17                                  !   X     i X    X
                                                  i
           38.18                                      X        Χ   X
           39.01 A                                    X     !  X   X
                                                            !
                                                      X        Y   X
                       C 1                                  I A
                           III                        X        X   X
                           IV              X   X      X        X   X
                          V                           X        X   X
                          VI                          X        X   X
           39.0? A                                    X        X   X
                       C XIV                          X        X   X
           39.04                                      X        X   X
           39.05                                      X        X   X
                                         I
           39.06                         I
                                         [          ix
                                                    I
                                                               X   X
                                         ί
                                                    I
 ---pagebreak---   , varcD3R)crivc.i.se
  ' - Fos . i l'TT -
    i/arcnbef.e i chnung
    - Wr. des O.Z.T.
    T'escriDtion of product      AL HPC VU   COR KO
    - cct iro -
    Désignation «les produits
   - No . du T.l). C.
[Designazione       dpi prodotti
   - No . della T.D.C.
   Opgave van de produkt en
   - Er . 0.1); T. -                       I
         39.07 A                 X   X  X     X   X
                B                       X     X   X
                C                 X X   X     X   X
                D                       X     X   X
                E                X   X  X     X   X
         40.03                          X     X   X
         40.04                          X     X   X
         40.05                          X     X   X
         40.07                   X   X  X     X
        40.08 A                         X     X   X
                B                Χ   χ  X     X   X
        40.09                    Χ   X  X     χ   X
        40.13                           X     X   X
        40.14                    Χ   χ  χ     χ   χ
        40.15                           Χ    χ    χ
        40.16                    Χ   X  X    X   χ
        41.03                           X    X   X
        41.04 A                         X    X   X
                B I                     X    X   X
        41.05                    Χ   χ  χ    χ   χ
        41.06                    Χ      χ    χ   χ
        41.07                    Χ   χ  χ    χ   χ
        41.08                    Χ   χ  χ    χ   χ
        41.09                           χ    χ   χ
        41.10                    Χ   χ  χ    χ   χ
        42.01                    Χ  χ   χ    χ   χ
        42.02 A                  Χ  χ   χ    χ   χ
        42.03 A                  Χ
                c                χ
        42.04                    Χ  χ   χ    χ   χ
        42.05                           Χ    χ   χ
I       42.06                    Χ  Χ   χ    χ   χ
 ---pagebreak--- 14-
     Varcbafikrivol.se
      - Fo ^. i î'I'T -
      Marer« bozei chnu rig
     - Nr. des O.Z.T. -
     Inscription of product                                     AL        HPC         VN    COR KO
     - CCT jjo -
     Désignation clos produits
     - No . du T. B.C.                                    '
  [Designazione
     - Ho . della T.D.C.        dei prodotti
     Opgave vaji dc produkten                                                       I
     - TTr . G.DlT . -                                                  i
                                                              I
              43.02 A                                            X         X            X    X  X
                          B                                                             X    X  X
              43.03                                              X         X        M        X  X
              43.04                                              X         X            X    X  X
              44.01                                              χ         χ            X    X  X
              44.02                                              X         X            X    X  X
              44.03                                              X         X           X     X  X
              44.04                                              X         X            X    X  X
              44.05                                           I χ          X           X     X  X
              44.06                                              X         X            X    X  χ
              44.07                                              X         X            X    X  χ
              44.08                                              X         X            X    X  χ
              44.09                                              X         X           x     X  X
              44.10                                                                    X     X  χ
              44.11                                                                     X    X  X
              44.12                                                                     X    X  X
       ex 44.13 ( l )                                            Χ         X            X    χ  χ
              44.14                                                                     Χ    χ  χ
              44.16                                              Χ         Χ           X     χ  χ
              44.17                                              Χ         χ        M        X  X
              44.19                                              Χ         X            X    χ  χ
              44.20                                              Χ         χ            χ    X  X
              44.21                                              Χ         χ            χ    χ  χ
              44.22                                              Χ         Χ            χ    χ  χ
              44.23 A                                            Χ         X            χ    χ  X
              44.25                                              Χ      M               Χ    χ  χ
              44.26 A                                                                   Χ    Χ  χ
                          B                                      Χ         χ            χ    χ  χ
              44.27                                              Χ         χ            χ    χ  χ
  (') For den nojagtige betegnelse for varen , sc noten i slutningen af bilaget .
      Bzgl . der genauen Bezeichnung der Ware siehe Anmerkung am F.ndc des Anhangs .
      For exact description of the product , please see footnote in Annex .
      Pour la désignation exacte du produit, voir note en fin d' annexé .
      Per la designazione esilità del prodotto riferirsi alle note in fine dell' allegato .
      Voor de juiste omschrijving van het produkt 7.\c voetnoot aan het eind van dc bijlage .
 ---pagebreak---   Varcb3Rkrivcl.se
  - Va --,, i î'I'T -
  ITarcïïbcî ne i chnung
  - Wr . des C.Z.T.
  T'escriction of product       AL HPC VN   COR  KO
  - CCT ilo -
  Désignation des produits
  - No . du T.ll.O ;
  Decimazione dpi prodotti
  - No . della T.D.C.
  Opcave vaji dc produkt en
  - ÎTr . C.D ; t . -
       44.28 A                          Χ    Χ  χ
                 B              Χ   Χ   χ    χ  χ
                 C              χ   χ   χ    X  χ
       45.03                           Χ     χ  χ
       45.04                           Χ     χ  χ
       46.01                           Χ     χ  χ
       46.02 B                         X     Χ  χ
                C II                   χ     χ  χ
                   III                 χ     χ  χ
       47.01                    χ   χ  χ     χ  χ
       47.02                    Χ   χ  χ     χ  χ
       48.01 B                  Χ   χ  χ     χ  χ
                D               Χ   χ  χ     χ  χ
       48.02                           Χ     χ  χ
      48.03                     Χ   Χ  χ     χ  χ
      48.04                     Χ   χ  χ     χ  χ
      48.05 A                          Χ     Χ  χ
      48.06                     Χ   Χ  χ     χ  χ
      48.07                     χ   χ  χ     χ  χ
      48.08                            Χ     χ  χ
      48.10                 1I ΧΑ   χ  χ     χ  χ
      48.11                    *Y   X  X     X  χ
      48.12                            X     χ  X
      48.13                            Χ     X  χ
      48.14                    Χ    X  χ     χ  χ
      48.15                    χ    X  X     χ  X
      48.16                    Χ    X  X     χ  χ
      48.17                            Χ    X   X
      48.18                    Χ    Χ  χ    χ   χ
      48.19                    Χ    Χ  χ    χ   χ
                                          I
      48.21                    Χ    Χ  χ    χ   χ
1     49.01                    χ    χ  χ    χ   χ
 ---pagebreak--- 16 -
   . Varebeskrivelse
     - Po --. j i'TT -
     iTureribo Y.G \ chnvmg
     - Nr . des C.Z.T.
     I<RScriDtion of product            AL HPC  VN COR   KO
     - CCT l!o -
     Désignation des produits
     - No . du T.T). C.
   [Designazione
     - No . della T.D.C.dei prodotti
     Opgave van dc produktcn         I
     - T?r. C.D;T. -                 I                 J
          49.03                         X   X    X  X     X
          49.04                                  X  X     X
          49.05                         X   X    X  X     X
          49.06                         X   X    X  X     X
          49.07                         X   X    X  X     X
          49.08                                  X  X     X
          49.09                         X   X    X  X     X
          49.10                         X   X    X  X     X
          49.11                         X   X    X  X     X
          50.08                                  X  X     X
          50.10                         X   X    X  X     X
          51.02 A                                X  X     X
                    B I                          X  X     X
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          51.03                         χ   χ    χ  χ     χ
          52.01                         χ   χ    χ  χ     χ
          52.02                         χ   χ    χ  χ     χ
          53.01                       |          χ  χ     χ
          53.02                       I          χ  χ     χ
          53.04                                  χ  χ     χ
          53.05                         χ   χ    χ  χ     χ
          53.06                         χ   χ    χ  χ     χ
          53.08                         χ   χ    χ  χ     χ
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          53.12                         χ   χ    χ  χ     χ
          53.13                                  Χ  χ     χ
          54.03                         Χ   χ    χ  χ     χ
          54.04 A                        Χ  χ    χ  χ     χ
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 ---pagebreak--- Varcb3Bkrivcl.se
- rO ", . i j'IT -
iTurëïïb a e i chnu ng                 I
- ÏJr . des (J.Z.T. -
T'escriction of produot   AI, HPC VN     COR   KO
-- CCT Ilo -
Désignation «les produits
- No . du T. U. C.
Dccicnazionc dei prodotti
- Mo . riclla T. P.C.
Ôpcave vaji de produkten
- Kr . G.T);T . -                    j
                                   χ      X    X
     55 . 03
     55.04                         X      X    X
     56.03 A              X    X   X      X    X
     57.01                         X      X    X
     57.03                         X      X    X
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     57.05 B              X    X   X      X    X
     57.07 B              X    X   X      X    X
     57.08                X    X   X      X    X
     57.11                X    X   X      X    X
     57.12                         X      X    X
     58.01 A              X    X   X      X
                                             i
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              B           X    X   X      X    X
     58.03                X    X   X      X    X
     58.08                X    X   X      X    X
     59.01 A I            X    X   X      X    X
              B           X    X   X      X    X
     59.02                X    X   X      X    X
     59.03                         X      X    X
     59.05                X    X   X      X      X
     59.06                X    X   X      X      X
     59.09                         X      X      X
     59.10                         X      X      x
     59.11 A I                     X      X      X
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     59.12                X    X   X      X      X
     59.14                         X      X      X
     59.15                X    X   X      X      X
     59.16                X    X   X      X      X
 ---pagebreak--- 18 -
  I Varcb3fikrivcl.se
  I - ΙΌ··:. ΐ Ι·ΤΤ -
  ÍWarcnbeze       chnungT.
     - Nr . <3cs i O.Z.
  IT'» eCCT
         scription
             îlo - of produot
                                   AI> HPC   VN COR   IK
  [ -Désignation     des produits
        No . du T.D.C.
  [Dcci&nazionc       dei prodotti
    - Ho . della T.D.C.
    Opcave vaji de produkten
    - ÎTr . C.D;T . -
  I 5^.17 A                        X   X    X   X     X
                 B I                        X   X     X
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         61.08                     X    X   X   X     X
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         64.03                     X    X   X   X     X
                                                    I
         64.04                     X    Y   X   X     X
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         64.06                     X    X   X   X     X
         65.02                              X   X     X
         65.04 A I                          X   X     X
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         65.07                     X    X   X   X     X
         66.02                     X    X   X   X     X
         66.03 A                   X    X   X         X
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         67.02                     X    X   X   X     X
         67.03                     X    X   X   X     X
         67.04                     X    X   *   X     X
                                                X     X
         67.05.                    X    X
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          68.02" A                 X    X   X   X     X
          68.03                    X    X   X   X     X
 ---pagebreak--- Varebeskrivelse
- POS , j I'1'T -
l7arenb e v, e i c hnu ng
- N T . des? O.Z.T.
Inscription of product      AL HPC VN COR
- CCT j?o -
Désignation des produits
- Mo . du T. U.C.
Decifjno-zionc dei prodotti
- No . del ] a T.D.C.
Opcave vaji de produkten
- Mr . C.D;T . -
    68.04 A I                      X  X
    68.05                          X  X
    68.06                          X  X
    68.07                          X  X
    68.08                          X  X
    68.09                          X  X
    68.10                    X   X X  X
    68.11                    X   X X  X
    68.13                    X   X X  X
    68.14                          X  X
    68.15                          X  X
    68.16 A                  X   X X  X
    69.01                    X   X X  X
    69.03                    X   X X  X
    69.05                    X   X X  X
    69.09 A                  X   X X  X
    69.14 A                  X   X X  X
               B                   X  X
    70.01                          X  X
    70.02                          X  X
    70.03                          X  X
    70.08                    X   X X  X
    70.09                    X   X X  X
    70.11                    X   X X  X
    70.12 A                  X   X X  X
    70.14 B                  X   X X  X
    70.15                    X   X X  X
    70.17 A I                      X  X
    70.18                    X   X X  X
    70.19                    X   X X  X
    70.20                    X   X X  X
 ---pagebreak--- 20
  fVarcbsfitcrivc]
      - Pos . i I'1'T -se                                      I
   [ -Warcnbes
         Nr. dess eichnung
                     ü . Z.T.
   II'--escrÍDtion
         CCT iío - of product
                                       AL     HPC  VN   COR KO
   1 -Désignation
         No . du T. 11tics
                         . C. produits                I
   jDccÌGno.i5Ìonc dei prodotti
   1 - !'?o, della T.D.C.
  [Opcave      vanT.de-produktcn
     - Kr . 0.1);
  r                                    m          ririr~r
          70.21                         X      X  X     X   X
          71.02 A                                 X     X
                   B II                 X      X  X     X   X
          71.03                                   X     X   X
          71.04                                   X     X   X
          71.05 A                                 X     X   X
                   B                    X      X  X     X   X
                   c                    X      X  X     X   X
                   D                              X     X   X
                   E                    X      *  X     X   X
          71.06                         X
                                             1 χ  X     X   X
          71.07                         X      X  X     X   X
          71.08                        X       X  X     X   X
          71.09 A II                    X      X  X     X   X
                      III               X      X  X     X   X
                      IV               X       X  X     X   X
                      V                X       X  X     X   X
                     B II               X      X  X     X   X
          71.10                        X       X  X     X   X
          71.12                        Xλ 1I   X  X     X   X
          71.13                        X       X  X     X   X
          71.14                         X      X  X     X   X
          71.15                         X      X  X     X   X
          72.01                                   X     X   X
          73.04                        X       X  X     X   X
          73.05 A                                 X     X   X
          73.07 A II                   X       X  X     X   X
                   B II                X       X  X     X   X
                   c                   X       X  X     X   X
          73.16 A I                               X     X   X
                   D II                X       X  X     X   X
                                                  X     X   X
 ---pagebreak--- L VarcbsRkrivelse
I - Pos . i Î'I'T -                               I
flTärcnbe/
  - Hr. des « eichnvmg
                0\Z»T,
IT'- eCCT
      scriDtion
           Ko - of produot
                                  AL HPC VN   COR   KO
1Désignation
  - No . du T.D.C. des produits
tDesignazione      dei prodotti
  - tto . della T.D.C.
  Opcave van de produkten
  - Mr . C.D;T. -
         73.22                           X    X     X
         73.23 , A                 X  X  X    X     X
         73.24                           X    X     X
         73.26                     X  X  X    X     X
         73.27                     X  X  X    X     X
         73.28                           X    X     X
         73.29                           X    X     X
         73.31 A                         X    X     X
                 B                 X  X  X    X     X
         73.32 A I                       X    X     X
                                   X  X  X    X     X
         73.33                     X  X  X    X     X
         73.34                     X  X  X    X     X
         73.35                           X    X     X
         73.36                     X  X  X    X     X
         73.37                     X  X  χ    χ     χ
         73.38                     X  X  X    X     X
         73.39                           X    X     X
         74.01                           X    X     X
         74.02                           X    X     X
         74.03                     X  X  X    X     X
         74.04                     X  X  X     X     X
         74.05                           X     X     X
         74.06                           X     X     X
         74.07                    X   X  X     X     X
         74.08                           X     X     X
         74.09                           X     X     X
         74.10                           X     X     X
         74.il                           X     X     X
         74.12                           X     X     X
         74.13                           X     X     X
I 74.14                         |        X
                                            i
                                               χ     X
 ---pagebreak--- 22 -
    Varcbaskrivclre
    - Pos . 1 l'TT -
    l'/ aronbeze i chnung
   - Wr. des C.7,.T.
    • inscription of product    AL HPC VN COR    KO
   - CCT jjp -
   Désignation «les produits
   - No . du T . T). C.
   Dccignazionc dei prodotti
   - ?'?o . dclla T. P.C.
   Opgave vaji dc produkt cn
   - tir . O.D:T. -          J                i
                                               I
           74.15 A                     X   X      X
                 B               X  X  X   X      X
           74.16                       X   X   M
           74.17                       X  χ      X
          74.18                        X  χ      χ
          74.19                  X  X  X  χ      X
          75.01                  X  X  χ  χ      χ
          75.02                  χ  X  X  X      χ
          75.03 A                X  X  χ  χ      X
                 B                     X  X      Χ
          75.04 A                X X   χ  X      X
                 B                     Χ  X      χ
          75.05                  X X   X  χ      X
          75.06 A I              X X   X  X      X
                    II                 χ  X      X
                 B               Χ X   X  X      X
          76.05                        X  X      X
          76.08                        X  χ      χ
          76.09                        Χ  χ      χ
          76.10                        Χ  X      X
          76.11                        Χ  X      χ
          76.13                        Χ  Χ      χ
          76.14                        Χ  χ      χ
          76.15                  Χ   χ χ  χ      χ
          76.16 A                      Χ  χ      χ
                 B                     Χ  χ      χ
                 C I                   χ  χ      χ
                    II         χ   χ   χ  χ      χ
                 D             χ   χ   χ  χ      χ
          77.04 A                      Χ  χ      χ
                 B             Χ   χ   χ  χ      χ
          78.01 A              χ   χ   X  Χ      Χ
 ---pagebreak---     Varcbsfikrivelse
    - PO'--., i i'IT -                        j
    iTurcnbo ze i chrumg
    - Nr. des O'.Z.T.
    JiRscriDtion of product      AL H PC   VN    COR KO
    - CCT Ilo -
    Désignation des produits
   - No . du T.lî.C.
   Designazione dei prodotti
   - No. délia T. B.C.                         i
   Opcave vaji dc produktcn    I
   - TTr. C.D;T. -           I
         79.05                             X      X   X
         80.01                             X      X   X
I        80.02                             X      X
         80.03                             X      X   X
         80.04                             X      X   X
         80.05                             X          X
         80.06                             X      X   X
I        81.01 A                  X  X     X          X
                  B                        X          X
                  C               X  X     X      X   X
         81.02 A I                Χ  X     X      X
                  B               X  X     X      X   X
                  c               X  X     X      X   X
         81.03 A               ί X   X     X      X   X
                  B               X  X     X      X   X
                  c               X  X     X      X   X
         81.04 A               I                  χ   X
                               !         I Χ
                  D               χ  X   ! χ      χ   X
                 ,E               X  X     X      X   X
                                         l
                  p               X  X     X      X   X
                  G               X  X     X      X   X
                  H               X  X   b        X   X
                  L               X   X    X      X   X
 I                M               X   X    X      X   X
                  N               X  X     X      X   X
                  0               X   X    X      X   X
                  p               X  X     X      X   X
                  Q               X  X   h h          X
                  R               X  X     X      X   X
  I      82.0?                I            X      X   X
         82.03                    X  X     X      X   *
         82.04                    X  X     X      X   X
 ---pagebreak--- 24-
     Varcb3Rkrivcl.se
     - Pos , i i'TT -
     l /arcnb azeichnu ng
     - Wr. des (J.Z.T.
     JiescriDtion of produot         AL HPC VN   COR KO
     - CCT lio -
     Désignation des produits
     - No . du T. 11 . C.
  [Decimazione        dei prodotti
     - No . della T.D.C.
  JOpcave van de produkten
  I - Wr. C.D;T. -                             I
                                               !
                                               i
           82.05 B                    X  X   X   X   X
                                   l
                  C                          X   X   X
                  D                   X   X  X   X   X
           82.06                             X   X   X
           82.07                      X  X   X   X   X
           82.08                      X  X   X   X   X
           82.10                             X   X   X
           82.11                             X   X   X
           82.12                             X   X   X
           82.13                             X   X   X
           82.15                             X   X   X
           83.01                      X  X   X   X   X
           83.02                      X  X   X   X   X
           83.03                             X   X   X
           83.04                             X   X   X
           83.05                             X   X   X
           83.06                      X  X   X   X   X
           83.07                      X  X   X   X   X
           83.08                      X  X   *   X   X
           83.09                             X   X   X
           83.10                             X   X   X
           83.11                      X  X   X   X   X
           83.12                             X   X   X
           83.13                      X  X   X   X   X
           83.14                             X   X   X
           83.15                             X   X   X
           84.01                             X   X   X
           84.02                             X   X   X
           84.03                             X   X   X
           84.04                             X   X   X
           84.05                             X   X   X
           84.07                             X   X   X
           84.08                      X  X   X   X   X
   I       84.09                             X   X   X
 ---pagebreak---  VarcbsBkrivcl se
 - Fo ?.. j l'TT -
  warcnbezeichnurig
 - »r. des O'.Z.T. -
 ï'escriDtion of product      al HPC  VN  COR  MO
 - CCT Ilo -
 Désignation des produits
 - Mo . du T.TJ.C.
 Decimazione dei prodotti
 - '-?o . della T.D.C.
IOpgave    vaji de-produktcn
 - Mr . G.D;T.
       84.10                 r         χ   χ    X
       84.11 A I             X    X    χ   χ    X
                 II                    χ   χ    X
                 III                   χ   χ   χ
                 IV                   X    χ   χ
              B-                      X   χ    X
              C                       χ   χ    χ
      84.12                           Χ   X    X
      84.13                           Χ   χ    χ
      84.14                           Χ   Χ    χ
      84.15                           Χ   χ    χ
      84.16                  Χ   χ    χ   χ    χ
      84.17                           Χ   χ    χ
      84.18                           X   χ    χ
      84.19                           Χ   X    χ
      84.20                           Χ   Χ    χ
      84.21                           Χ  Χ     χ
      84.22                          Χ   Χ    χ
      84.23 A I               Χ  Χ   Χ   Χ    Χ
             B                Χ  Χ   Χ   χ    X
     84.24                           Χ   Χ    χ
     84.25                           Χ   Χ    χ
     84.26                           X   χ    χ
     84.27                           Χ   Χ    χ
     84.28                           Χ   Χ    Χ
     84.29                           Χ   χ    χ
     84.30                           Χ   Χ    χ
     84.31                           Χ   Χ    χ
     84.32                           X   Χ    χ
     84.33                           Χ   χ    χ
     84.34                           X   Χ    χ
     84.35 B                         Χ   Χ    χ
 ---pagebreak--- 26 -
    Varebeskrivelse
    - Fos . j j'TT -
    Warcnbe f,e i. chnung
    - tir . des C.Z.T.
    T'RScriDtion of product      AL   HPC VII    COR MO
    - CCT lio -
    Désignation tics produits
   - No . du T.D. C.
   Deoifjnazionc de : prodotti
   - Ho . riclla T. P.C.
   Ôpcave vaji de produktcn                    i
   - ÎTr . G.T);T . -                         J
        m . 36                   ΓΙ        X      X   X
         84.37 A                           X      X   X
                               I
                B                  X   X   X      X   X
                c                          X      X   X
                D                          X      X   X
        84.38                              *      X  X
        84.39                              X      X  X
        84.40                    X     X  M       X  X
        84.4 ?                            X       X  X
        84.43                             X      X   X
        84.44 A                           X      X   X
                B                 X  I χ  χ      X   X
        84.45 A                           X      X   X
               B                          X      X   X
                C I                       X      X   X
                    II                    X      X   X
                    III                   X      X   X
                    IV                    X      X   X
                    V                     X      X   X
                    VI                    X      X   X
                    VII                   X      X   X
                    VIII                  X      X   X
                    IX                    X      X   X
                    X             X    X  X      X   X
                    XI                    X      X   X
                    XII                   X      X   X
        84.46                             X      X   X
        84.47                             X      X   X
        84.48                     X     X X      X   X
        84.49                             X      X   X
        84.50                             X      X   X
        84.51 B                           X      X   X
 ---pagebreak---    VarcbaBkrivelye
   - Ko s . i /'TT -
   Waronbe'/ eichnu ng
   - Nr . des C.Z.T.
   ÏÏëscription of product                                      AL      HPC         VN     COR MO
   - CCI' Îîo -
pJéiîifjnation des produits
I - No. du T.n.C.
[Designazione
  - Ho . della T.D.C.            dei prodotti
   Opcave van dc produktcn
  - Kr . G.T);T . -                                         j
    ex 64.53 ( l ^                                                                     X    X  X
             84.54                                                                     X   X   X
             84.56                                                                     X    X  X
             84.57                                                                     X   X   X
             84.58                                                                     X   X   X
             84.59 A                                                                   X    X  X
                         B I                                                           X   Χ   Χ
                              II                                  X          X         χ   χ   χ
                         C                                                             X   X   χ
                         D                                                             X   X   χ
                         E                                                             X   X   χ
             84.60                                                                     X   Χ   X
             84.63                                                                     x   χ   χ
             84.64                                                                     X   X   Χ
             84.65                                                                     X I X   χ
             85.02                                                                     Χ    Χ  X
             85.04 A                                                                   Χ    Χ  X
                         B                                                             Χ    Χ  Χ
                          C,I                                                          χ
                                                                                       Y    Χ  χ
                              II                                  χ          χ         χ    χ  X
             85.05                                                                     Χ    X
             85.06                                                                     X    Χ   X
             85.07                                                                     Χ h     *
             85.08                                                                     χ h
             85.09 B                                                                   X    X   X
                          c.                                                           χ h      X
             85.10                                                                     X h *
             85.11                                                                     x h h
             85.1 ?                                                                    x h     *
             85.13                                                                     *    *
                                                                                               N
  {■) f- <»r -. 'en          betegnelse for varen , se noten : slutningen .\f hibbet .
      Iizci lif ucnuicn Rc7cithnunc der Vare siehc Anmtrkung ani TnJc des Anhangs .
      For cv.Sst dcs^nption of the pr«>hict , ple.ise sec !'««»tni>te in Annex .
      P« r' '.1 dvsignjnon exacte du produit , voir non- in fin d' .inntxc .
      Per :A disici* v/.ione esatta del prodotto riferirsi alle vu* in fine deiramiMto.
      Voor Jt } u;sti oTschriiving var het produkr 7.1e voifnoot a^n het eind v.?n de Siilage.
 ---pagebreak--- 28 -
  • VarcbsBkri.vel.se
    - Pc s . i I'1'T -
    Warenbo Zeichnung
    - UT . des O'.Z.T.
    Inscription of product      AL HPC   VIJ COR  KO
    •• CCT iîo -
    Désignation des produits
    - No . du T. 11 . C.
    Desi ,^nazione dei prodotti
    - No . délia T. D. C.
    Opgave van de produkt en
    - V.r . G.D;T . -                  i
        85.14                             X  X   X
        85.15 B                     X     X  X   X
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               B                         X   X   X
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               B                         Χ     Χ Χ
               C                χ    χ   χ     χ χ
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               E                Χ    χ   χ     X X
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       87.14 A                           Χ     Χ Χ
 ---pagebreak--- Varcbsfikrivcl£.-.e
- Pos . i l'I'T -
iTârënbe %e i chnu ng
- Mr . des G. Z.T.
Inscription of product     AL  KPC  VN COR MO
- CCT iro -
Désirnation des produits
- No . du T.D.C.
Desiftnazionc dei prodotti
- Ho . flcll a T. P.C.
Opcave van de produkten
- Kr . G.D;T . -
    87.14 B     '                   X   X   X
            c                       X   X   X
            D                X    X X   X   X
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 ---pagebreak--- 30 -
  [ -Varebeskrivelse
         Fo'% i I'TT -
     lia re n b o v* e i chnu rig
     - Nr . dos O'. / .T.
     T>ascr\Dtion of product              AL KPC  VN   COR   K(
     - CCT Ilo -
  I -Désignation
        No . du 7.11des    . C. produits
  ( Deci
    - No ^nazione
           . della T.D.C.   dei prodotti
    Opgave vaji dc produkt cn
    - Kr . C.T);T . -
           90,22
          90.23 B
                                                   X
                                                   X
                                                      X    r
                                                      Χ      Χ
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                      D                            Χ  χ      χ
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        93.04 B                          Χ   Χ   Χ    χ    χ
        93.06 A                          X   Χ   Χ    χ    χ
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 ---pagebreak--- I Varebeskrivelse
  - Pos . i fTT -                                I    I
rlmrcribev,eichrtung
  - Nr . des ü.Z.T. -■
  T'escriotion of product        AL HPC ! VN COR   KO
  - CCT Ilo -
  Désignation des produits
  - No . du T. U.C.
rDccicno-ssione   dei prodotti
  - No . della T.D.C.
  Opcave van de produkten
  - Hr . C.T);T . -            ,
       55.03                               X X     *
       95.04                               X X     X
       95.05 A I                           X X     X
                                 X   X     X X     X
              B                            X       X
              0 I                          X X
                 II               X  X     X       X
       95.06                               X X     X
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              B                            X X     X
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                                  X   X    X   X   X
 ---pagebreak--- 32
     .Varcb3Bkrivel.se
      - PO':' . i l'I'T -
      l'Târonbe'/.e i chnung
     - Ffr . des C.Z.T. -
     IiescriDtion of product            AL HPC   VN   COR   MO
     - CCT î?0 -
     Désignation des produits
     - No . du T.D.C.
   [Designazione
     - No . della T.D.C.   dei prodotti
   [Opcave
     - Nr . G.D  vsji; T.de-produkten               i     i
   I        >98 . 11                              X   X     X
             98.12                                X   X     X
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            98.14                                 X   X     X
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            99.01                                 X   X     X
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            99.04                                 X   X     X
            99.05                                 X   X     X
            99.06                                 X   X     X
                                               I
                                               !
 ---pagebreak---                    Journal officiel des Communautés européennes                           19. J. 74
                  Note – Anmerkung – Note – Nota – Opmerking
      Pos. i FTT                           Nojagrig beskriveise af vissc varer
     Nr. des GZT                         Gcnaue Bezcichnung gewisser Waren
   CCT heading No                        Exacr description of certain product*
      N" du TDC                         Déstgnarion exacte de certains produits
     N. délia TDC                  Dcsignazionp esatta di alcuni prodotti liberalizzati
      Nr . G.D.T.                    Juisrc omschrijving van bepaalde produkten
ex 07.03 E                 Tomater
                           Tomaten
                           Tomatoes
                           Tomates
                           Pomodori
                           Tomaten
   28.55 B                 Calciumphosphid
                           Kalziumphosphid
                           Phosphide oí calcium
                           Phosphures de calcium
                           Fosforo di calcio
                           Calciumfosfiden
ex 29.26 B II c)           Guanidine og salte deraf
                           Guanidine und seine Salze
                           Guanidine and its salts
                           Guanidine et ses sels
                           Guanidina e suoi sali
                           Guanidine cn zouten daarvan
ex 29.15 Q                 Carbazol og salte deraf : Aminoacridin og dets derivater
                           Carbazol und seine Salze : Aminoacridine und ihre Derivate
                           Carbazole and its salts : Aminoacridines and their derivatives
                           Carbazole et ses sels ; aminoacridines et leurs dérivés
                           Carbazolo e suoi sali : amminoacridine e loro derivati
                           Carbazol en zouten daarvan ; Aminoacridine en derivaten daar­
                           van
 ---pagebreak---                Journal officiel des Communautés européennes                                                         N°C 30/29
  Pos . i FTT
                                                             N<»nge !<» nesknvclse af visse varcr
 Nr . des GZT                                              Gen .uic Rt /eichnung gewisser Waren
CCT hcading No                                             Exucf dcscription of certain products
  N" du TDC:
                                                         Désignation exacte de cerrains produits
 N. délia TDC                                 Designaziotu esar.i d i alcuni prodotti Überalizzati
  Nr . G.D.T.
                                                      Juiste om«sch r> • *. mg van bepaalde produkten
                    – Tr.r, saver •                                    -..tningen, skåret eller skrællet, men ikke
                           yderigere nt-ai                           • :ned undtagelse af ikke-sammensatte par-
                            kc:V.H cr                                                             i
                    – Ho, -. R'.'ooin.'lr '--h - t, gefedert, gekehlt, gefalzt, abgeschrägt
                           oder m ihn;u • > \» .j.se bearbeitet, ausgenommen Stäbe oder
                           i-rese rur l'irx: ; r. n;c!^r zusammengesetzt
                            \XVog - excluding Mocks, strips and friezes for parquet or wood
                           hlocV {;<«>nn£.                                  assembled), planed, tongued, grooved,
                           "•elated, ch.imvred, V-|ointed, centre V-jointed, beaded, centre-
                                              :»r tho ? > kc
                    – F' « - IS rabotés, rainés, bouvetes, languetés, feuillures, chanfreinés
                                   >!:i'î.nfes ■' ' exclusion des lames ou frises pour parquets,
                           !!"n .!>'-■ - HîS't'cV
                    –                                     r«. sc->n.iìato. sagomato a forma di battente, con
                                                      mjmo , "- 'Ir. mbclli, con smussature o similmente lavo­
                          ■ :vo. eccelliate -e iiste e tavolette (parchetti ) per pavimenti, non
                          rn¡rnt' »
                   – Hout , tr^chanfd , geploegd of van sponningen voorzien, afge-
                         schu-id ■:i "p eerlijke wijze bewerkt, m.u.v. niet ineengezette
                         ;■>! liv.ies vw " p.:"ki - ! v!'Kren
                       Mulkortmaskint r t. v>ks. hullemaskiner, sorteringsmaskiner, tabu­
                        » atorer, rcprodukrtousmaskincr)
                       1 ocnkarvmnaschific'.;                                    Locher, Lochprüfer, Sortiermaschi-
                       nen , I .liH'liicT                                   und Kartendopplcr)
                      Statistics nuthmo ot .1 kind operated in coniunction with
                      punched cards for example, sorting, calculating and tabulating
                      ni.u t ; : nes . ; .ncmin'ing machines operated' in conjunction with
                                   ,r punched <-. irJ.s ■ . auxiliary machines for use with such
                                                    ! " r 1 * an'i>-c. punvf-.ng and checking machines )
                       \i.uh.T - L-s .i sîatist 'tîU'.'s cr similaires, a cartes perforées fperfora-
                      rrns--. '.enfic n:\cs . -• ICIISL' S , tabulatrices, miiltiplicatrices. etc.)
                                                   rcr '.r.itisiua e limili , J schede perforare - perforatrici.
                      ■ l- r 1 1 • >. .i ^ ■ r i - 1 . sc;k /<■ "ni-kì, tabulatrici, moltiplicatrici, ecc..
                   - I'on^r.ï.'rrrniiudvfus \ oor statistische en dergelijke doeleinden,
                                        > v h:Mfs, uii-trnicmaihmcs voor ponskaarten, sorteer­
                       ' Mi hl s, t ihciln rin.u lnncs, reproduccermachines, enz.)