CELEX: 31962R0081
Language: fr
Date: 1962-07-28 00:00:00
Title: Règlement n 81 de la Commission portant fixation du prix d'écluse envers les pays tiers pour les porcs vivants à l'exclusion des truies de boucherie vivantes

28. 7 . 62             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                           1889/62
                                RÈGLEMENT N° 81 DE LA COMMISSION
              portant fixation du prix d'écluse envers les pays tiers pour les porcs vivants
                               à l'exclusion des truies de boucherie vivantes
           LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
               vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
               vu le règlement n0 20 du Conseil portant établissement graduel d'une organi­
            sation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc, et notam­
           ment son article 7 , paragraphe 4, premier cas,
                vu l'avis du Comité de gestion de la viande de porc,
                considérant que le prix d'écluse envers les pays tiers pour les porcs vivants
           doit être fixé en tenant compte du prix d'écluse pour les porcs abattus, fixé
           lui-même par le règlement n° 47 du Conseil, et qu'il convient de tenir compte
           du rapport de 76,9:100 existant entre le prix du porc vivant et le prix du porc
           abattu, en multipliant par un coefficient de conversion de 0,769 le prix d'écluse
           envers les pays tiers applicable aux porcs abattus,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                               Article premier
               Sous reserve des dispositions de l' article premier du règlement n° 82 de la
            Commission portant fixation du prix d'écluse pour les truies de boucherie
            vivantes, le prix d'écluse envers les pays tiers prévu à l'article 7 du règlement
           n° 20 du Conseil pour les porcs vivants (n° ex 01.03 A II du tarif douanier com­
           mun) est fixé à 41,750 unités de compte pour cent kilogrammes de poids vif.
                                                   Article 2
               Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet 1962 . Il est applicable
           jusqu' au 30 septembre 1962.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
           applicable dans tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 23 juillet 1962 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                              W. HALLSTEIN