CELEX: 31988R1941
Language: fr
Date: 1988-07-02
Title: Règlement (CEE) n° 1941/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

N° L 170/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 7. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 1941/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 1er juillet 1988
                     fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           secs, applicable au cours de la campagne de commerciali­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               sation 1987/ 1988 , ainsi que les taxes compensatoires à
péenne,                                                              imposer dans les cas où ce prix n'est pas respecté ; que les
                                                                     prix à l'importation fixés à l'annexe II dudit règlement
vu le règlement (CEE) n0 426/86 du Conseil, du 24 février            sont calculés en tant que pourcentages spécifiques du prix
1986, portant organisation commune des marchés dans le               minimal à l'importation ; qu'il en résulte que le coeffi­
secteur des produits transformés à base de fruits et                 cient monétaire doit être appliqué à la fois aux prix mini­
légumes ('), modifié en dernier lieu par le règlement                maux à l'importation et aux prix à l'importation,
(CEE) n° 3909/87 (2), et notamment son article 9 para­
graphe 6,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2237/85 de la Commission, du
30 juillet 1985, établissant des modalités particulières                                     Article premier
d'application du système de prix minimal à l'importation
des raisins secs (3) et notamment son article 4,                     Après conversion des prix minimaux à l'importation et
                                                                     des prix à l'importation appliqués conformément aux
considérant que l'article 4 paragraphe 1 du règlement                dispositions des annexes I et II du règlement (CEE)
(CEE) n0 2237/85 prévoit que la Commission fixe un                   n0 2184/87 modifié, en une des monnaies nationales
coefficient monétaire correspondant à l'écart monétaire              suivantes par application du taux de conversion agricole,
réel entre le taux de conversion agricole de la monnaie              le montant obtenu est multiplié par le coefficient suivant :
d'un État membre et le taux pivot ou, lorsqu'il est appli­
cable, le taux de marché, lorsque l'écart est égal ou supé­          —    pour  la drachme grecque : 1,438 ,
rieur à 2,5 points ;                                                 —    pour  la livre sterling : 1,126,
considérant que l'article 4 paragraphe 2 du règlement                —    pour  l'escudo portugais : 1,109,
(CEE) n0 2237/85 prévoit que le coefficient monétaire est            —    pour  le franc français : 1,050,
 fixé avant le début de la campagne de commercialisation             —    pour  la livre irlandaise : 1,051 ,
et, par la suite, le premier lundi des mois de novembre,
janvier, mars, mai et juillet ;                                      —    pour  la lire italienne : 1,050.
considérant que le règlement (CEE) n0 2184/87 de la                                             Article 2
 Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n0
 3514/87 (*), fixe le prix minimal à l'importation de raisins         Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                 N Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (') JO n0 L  49 du 27. 2. 1986, p. 1 .
 (2) JO n0 L  370 du 30. 12. 1987, p. 20.
 (3) JO n0 L  209 du 6. 8 . 1985, p. 24.
 (4) JO n0 L  203 du 24. 7. 1987, p. 16.
 15) JO n0 L 334 du 24. 11 . 1987, p. 16.