CELEX: 31971R0810
Language: fr
Date: 1971-04-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 810/71 de la Commission, du 20 avril 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21 . 4. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 89/11
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 810/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 avril 1971
             modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                    de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
EUROPÉENNES,                                                      par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (6), être
européenne,
                                                                  modifiés conformément au tableau annexé au présent
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     règlement,
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2) .              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du
                                                                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                 des produits transformés à base de céréales et de
règlement ( CEE) n° 2434/70, et notamment son
                                                                  riz, relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7) et
article 12 paragraphe 4,
                                                                  fixés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 681 /71 mo­
considérant que les prélèvements applicables à                    difié, sont modifiés conformément au tableau annexé
l'importation des produits transformés à base de                  au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n° 681 /71 (4), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 803/71 (5) ;                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Etat membre.
             Fait à Bruxelles, le 20 avril 1971 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOI T
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO no L 77 du 1 . 4. 1971 , p. 22.                            '•i JO no L. 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(5) JO no L 88 du 20. 4. 1971 , p. 9.                             C) JO n" L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak---  N° L 89/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              21. 4. 71
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 20 avril 1971, modifiant les prélèvements applicables à
                                      l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                     Pays tiers
     Numéro tarifaire                                                                                              (sauf EAMA ,    EAMA, PTOM ,
                                                      Nomenclature à libellé simplifié                                PTOM ,         la Tanzanie,
                                                                                                                   la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                                                 l' Ouganda et le       Kenya
                                                                                                                       Kenya )
11.01 E I                      Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                          6,289            5,789
                               égale à 1,5 % en poids (*)
11.01 E II                     Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                           3,530            3,280
                               1,5 % en poids (1 )
11.02 A V a) 1                 Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                           6,289             5,789
                               inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie
                               de la brasserie H
11.02 A V a) 2                 Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                           0,720             0,220
                                inférieure ou égale à 1,5 en poids, destinés à l'industrie
                               de la brasserie (x )
11.02 A V b)                   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                           3,530             3,280
                               supérieure à 1,5 % en poids (*)
11.02 B V                      Grains de maïs mondés (*)                                                              5,396             5,146
11.02 C V                      Grains de maïs perlés (1 )                                                             5,396             5,146
11.02 D V                      Grains de maïs, seulement concassés ou aplatis 1 1 )                                    3,530            3,280
11.02 E V                      Flocons de maïs (*)                                                                     6,289            5,789
11.02 F II                     Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine (*)                      2,912            2,412
11.06 B I                      Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d' arrow­                      6,878             4,998
                               root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                               du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de l'ami­
                               don ou de la fécule
11.06 B II                     Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­                        1,896            0,016
                               root, de salep et d' autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                               du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'ami­
                               don ou de la fécule
11.08 A I                      Amidon de maïs                                                                          1,896            0,196
11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                               1,896            0,196
11.08 A V                      Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment (blé)                      1,896            0,098
                               et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A II                     Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non tor­                      15,244             0,244
                               réfiés
17.02 B II a)                  Glucose autres que le glucose contenant en poids à l'état sec                           8,256            0,256
                               99 % ou plus de produit pur (2) en poudre cristalline blanche,
                               même agglomérée
17.02 B II b )                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de                          5,696             0,196
                               glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit
                               pur (2), présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche,
                               même agglomérée
17.05 B I                      Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline                      8,256            0,256
                               blanche, même agglomérée
17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                    5,696             0,196
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                               mérée
(!) pour la distinction entre les produits des n° 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n° 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 •/« (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 2 % pour le mais .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
H Ce produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE soumis au même prélèvement que ceux
    relevant de la sous-position n° 17.02 B II .