CELEX: 31976R2336
Language: fr
Date: 1976-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2336/76 de la Commission, du 27 septembre 1976, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 9 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 264/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N" 2336/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 27 septembre 1976
               modifiant les restitutions applicables aux cereales, aux farines et aux gruaux et
                                           semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                 actuellement conduit à        modifier les restitutions a
 EUROPÉENNES,                                                  l'exportation , actuellement en vigueur, comme il est
                                                               indiqué à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 143/76 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième               Les restitutions à 1 exportation , en 1 état, des produits
 alinéa deuxième phrase,                                       visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement n0
                                                               (CEE) n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     (CEE) n0 2309/76 sont modifiées conformément aux
 tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de       montants repris à l'annexe du présent règlement.
 froment ou de seigle, ont été fixées par le règlement
 (CEE) n0 2309 /76 (*) ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles, critères et
 modalités rappelés dans le règlement (CEE) n 0                Le présent règlement          entre en vigueur le 28
 2309/76 aux données dont la Commission dispose                septembre 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 27 septembre 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n » L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
(3 ) JO n» L 260 du 24. 9 . 1976, p. 19 .
 ---pagebreak--- N 0 L 264/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                        28 . 9 . 76
                                                                               ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 27 septembre 1976, modifiant les restitutions
                   applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                                                          (VC / tonne)
                 Numéro
                                                                                                                                                         Montant
                 du tarif
                                                                   Désignation de la marchandise                                                           des
                 douanier
                                                                                                                                                       restitutions
                commun
             10.01 A                  Froment tendre (') et méteil
                                      pour des exportations vers :
                                     — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                                                         10,00
                                     — les autres pays tiers                                                                                                 0
             10.01 B                  Froment dur                                                                                                        45,00
             10.02                    Seigle C )                                                                                                             0
             10.03                   Orge                                                                                                                    0
             10.04                    Avoine                                                                                                                 0
             10.05 B                  Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                                                               —
             10.07 C                  Sorgho                                                                                                               —
      ex 11.01 A                      Farines de froment tendre :
                                      — teneur en cendres de 0 à 520                                                                                     37,00
                                      — teneur en cendres de 521 a 600                                                                                   37,00
                                     — teneur en cendres de 601 à 900                                                                                    29,00
                                     — teneur en cendres de 901 à 1100                                                                                   29,00
                                     — teneur en cendres de 1101 à 1650                                                                                  19,00
                                     — teneur en cendres de 1651 à 1900                                                                                  19,00
      ex 1 1 .0 1 B                   Farines de seigle :
                                     — teneur en cendres de 0 à 700                                                                                      48,00
                                     — teneur en cendres de 701 à 1150                                                                                   48,00
                                     — teneur en cendres de 1151 à 1600                                                                                  48,00
                                     — teneur en cendres de 1601 à 2000                                                                                  48,00
             1 1 .02 A I a            Gruaux et semoules de froment (blé dur) :
                                     — teneur en cendres de 0 à 950                                                                                      70,00
                                     — teneur en cendres de 951 à 1300                                                                                   70,00
                                     — teneur en cendres de 1301 à 1500                                                                                  70,00
             1 1 .02 A 1 b            Gruaux et semoules de froment (blé tendre) :
                                     — teneur en cendres de 0 à 520                                                                                      37,00
      (') La restitution n est octroyée que pour le froment tendre et le seigle n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphes î et S du règlement
          ( CEE) n - 2727/75 .
      NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 306/76 (JO n 0 L 38 du 13 . 2. 1976).