CELEX: 32003R1666
Language: fr
Date: 2003-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1666/2003 de la Commission du 22 septembre 2003 corrigeant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les citrons, les raisins de table, les poires, les abricots, les pêches et nectarines et les prunes

Avis juridique important

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32003R1666

Règlement (CE) n° 1666/2003 de la Commission du 22 septembre 2003 corrigeant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les citrons, les raisins de table, les poires, les abricots, les pêches et nectarines et les prunes  

Journal officiel n° L 235 du 23/09/2003 p. 0008 - 0009

Règlement (CE) no 1666/2003 de la Commissiondu 22 septembre 2003corrigeant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les citrons, les raisins de table, les poires, les abricots, les pêches et nectarines et les prunesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission(2), et notamment son article 33, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) L'annexe du règlement (CE) n° 1555/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes(3), a été modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1487/2003(4).(2) Une vérification a fait apparaître que les volumes de déclenchement ainsi fixés sont erronés pour ce qui concerne les citrons, les raisins de table, les poires, les abricots, les pêches et nectarines et les prunes. Il convient en conséquence de corriger cette annexe.(3) Le règlement (CE) n° 1487/2003 étant entré en application le 1er septembre 2003, il convient que la présente correction entre en application à cette même date, afin de maintenir la cohérence du régime.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 1555/96 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 1er septembre 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.(2) JO L 7 du 11.1.2003, p. 64.(3) JO L 193 du 3.8.1996, p. 1.(4) JO L 213 du 23.8.2003, p. 7.ANNEXE"ANNEXESans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un "ex" figure devant le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.>TABLE>"