CELEX: 32008D0181
Language: fr
Date: 2008-02-25 00:00:00
Title: 2008/181/CE: Décision du Conseil du 25 février 2008 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l’État d’Israël

4.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 59/14
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 25 février 2008
   relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l’État d’Israël
   (2008/181/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l’avis du Parlement européen (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Commission a négocié, au nom de la Communauté, la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique avec l’État d’Israël (ci-après dénommé «l’accord»).
            
         
               (2)
            
            
               L’accord a été signé, au nom de la Communauté, le 16 juillet 2007 à Bruxelles, sous réserve d’une conclusion éventuelle à une date ultérieure.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient d’approuver l’accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’État d’Israël (2) est approuvé au nom de la Communauté.
   Article 2
   Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l’article 5, paragraphe 2, de l’accord.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 février 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. VIZJAK
         
      
   
   
      (1)  Avis du 25 septembre 2007 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (2)  JO L 220 du 25.8.2007, p. 5.