CELEX: 31975R3325
Language: fr
Date: 1975-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3325/75 de la Commission, du 19 décembre 1975, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20 . 12. 75                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 328/45
                             REGLEMENT (CEE) N° 3325/75 DE LA COMMISSION
                                                 du 19 décembre 1975
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                  conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                             en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                      Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                              n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article        règlement.
27 du règlement n0 1 36/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2651 /75 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3254/75 (4) ;                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités         Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2651 /75 aux             1975.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1975.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(') JO  n» 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n» L 175 du 29.  6. 1973, p. 5.
(3) JO  n» L 269 du 18.  10. 1975, p. 37.
(«) JO  n» L 322 du 13.  12. 1975, p. 33.
 ---pagebreak--- N° L 328/46                      Journal officiel des Communautés européennes                                  20. 12. 75
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 décembre 1975 , fixant les montants de l'aide pour
                                                les graines oléagineuses
           Montants de 1 aide applicables à partir du 22 décembre 1975 pour les graines de colza et de navette
           (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                       (UC/ 100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette   Tournesol
           Montants de 1 aide                                                  9,916                4,025
           Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance
           —   pour le mois  de décembre 1975                                  9,916                4,025
           —   pour le mois  de janvier 1976                                  10,216                4,375
           —   pour le mois  de février 1976                                  10,354                4,725
           —   pour le mois  de mars 1976                  v                  10,493                 5,075
           —   pour le mois  d'avril 1976                                      9,518
           —   pour le mois  de mai 1976                                       9,518