CELEX: 62003TJ0010
Language: fr
Date: 2004-02-18
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 18 février 2004. # Jean-Pierre Koubi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CONFORFLEX - Marques nationales antérieures verbales et figuratives FLEX - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº40/94. # Affaire T-10/03.

T1003FRARR

      
      
      
      
      
      
      
      
      
      
      
      
      
      
      
            
            ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)18 février 2004(1)
         
         
               «Marque communautaire  –  Demande de marque communautaire verbale CONFORFLEX  –  Marques nationales antérieures verbales et figuratives FLEX  –  Risque de confusion  –  Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94»
               
            Dans l'affaire T-10/03,
            
            
            Jean-Pierre Koubi, demeurant à Marseille (France), représenté par Me K. Manhaeve, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, 
            
            
            partie requérante,
            
            contre
            Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par  Mmes S. Laitinen et S. Pétrequin, en qualité d'agents,
            
            partie défenderesse,l'intervenant devant le Tribunal étantFabricas Lucia Antonio Betere, SA (Flabesa), établie à Madrid (Espagne), représentée par Me I. Valdelomar, avocat,
            
            ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans
            le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 16 octobre 2002 (affaire R 542/2001-4), relative à une procédure
            d'opposition entre M. Koubi et Fabricas Lucia Antonio Betere, SA (Flabesa),
            
            
            LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre)
            
            
            composé de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili et M. M. Vilaras, juges, 
            
            greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint,
            
            
            
         rend le présent
         
         
         Arrêt
            
               Antécédents du litige
            
         
         1
            
         Le 13 mai 1999, le requérant a présenté une demande de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
         (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire
         (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié. 
         
         
         
         2
            
         La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal CONFORFLEX. 
         
         
         
         3
            
         Les produits et services pour lesquels l’enregistrement de la marque a été demandé relèvent de la classe 20 au sens de l’arrangement
         de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques,
         du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante: «meubles de literie».
         
         
         
         4
            
         La demande de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 93/99 du 22 novembre 1999.
         
         
         
         5
            
         Le 21 février 2000, Fabricas Lucia Antonio Betere, SA (ci-après l’«intervenante»), a formé une opposition en vertu de l’article
         42, paragraphe 1, du règlement n° 40/94. Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était le risque de confusion visé par
         l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 entre la marque demandée et quatre marques antérieures dont l’intervenante
         est titulaire.
         
         
         
         6
            
         Dans sa décision du 23 mars 2001, la division d’opposition a, tout d’abord, considéré que la preuve de l’usage sérieux n’avait
         pas été rapportée pour deux des quatre marques antérieures et, dès lors, pris en compte les deux seules marques suivantes:
         
         
         
          
         –
            la marque figurative, telle que représentée ci-dessous, enregistrée en Espagne sous le n° 1 951 681
         
         
         
         
         
         
         
         
          
         –
            la marque figurative, telle que représentée ci-dessous, enregistrée en Espagne sous le n° 2 147 672
         
         
         
         
         
         
         7
            
         Les produits pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées relèvent de la classe 20 au sens de l’arrangement de
         Nice et correspondent à la description suivante: «Lits, matelas et oreillers à base de laine, bourre de laine et chaume, crins
         de cheval et matières similaires, matelas mixtes avec ressorts élastiques, oreillers et matelas en caoutchouc, mousse et tous
         types de mousse polyuréthane; berceaux, divans; matelas de paille avec bois et ressorts à charpente en fer; lits superposés,
         tables de nuit, berceaux, meubles de camping et de plage, meubles en tout genre, y compris meubles métalliques, meubles convertibles,
         bureaux, matelas à ressorts métalliques et tubulaires, matelas pneumatiques à usage non médical, matelas et matelas à ressorts
         pour literie, cadres de lit (en bois); articles de literie à l’exception des couvertures de lits; installations de literie
         (non métalliques), roulettes de lits, non métalliques; matelas à ressorts pour lits, lits d’hôpital; lits hydrostatiques,
         à usage non médical, meubles, miroirs, cadres, produits, non compris dans d’autres classes, en bois, liège, roseau, jonc,
         osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques».
         
         
         
         8
            
         La division d’opposition a ensuite rejeté l’opposition au motif que, les marques en cause n’étant pas similaires, il n’existait
         pas de risque de confusion entre elles. 
         
         
         
         9
            
         Le 18 mai 2001, l’intervenante a formé un recours au titre de l’article 59 du règlement n° 40/94 visant à annuler la décision
         de la division d’opposition. 
         
         
         
         10
            
         Par décision du 16 octobre 2002 (ci-après la «décision attaquée»), notifiée au requérant le 7 novembre suivant, la quatrième
         chambre de recours de l’OHMI a fait droit au recours et a, conséquemment, annulé la décision de la division d’opposition et
         rejeté la demande de marque communautaire. En substance, la chambre de recours a considéré que les signes en cause partagent
         la même référence à la flexibilité et présentent de fortes similitudes conceptuelles, lesquelles n’avaient pas été analysées
         par la division d’opposition. En outre, la chambre de recours a également indiqué que, s’il se peut que le terme «flex» soit
         évocateur, le requérant n’a pas prouvé qu’il est souvent utilisé, sur le marché espagnol, par d’autres entreprises pour désigner
         des meubles de literie. Dans ces conditions, et compte tenu également de l’identité des produits concernés, la chambre de
         recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion entre la marque demandée et les marques antérieures.
         
         Procédure et conclusions des parties
         
         11
            
         Par requête déposée au greffe du Tribunal le 13 janvier 2003, le requérant a introduit le présent recours. 
         
         
         
         12
            
         L’intervenante et l’OHMI ont déposé leur mémoire en réponse au greffe du Tribunal, respectivement, les 16 avril et 12 mai
         2003. 
         
         
         
         13
            
         Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: 
         
         
         
          
         –
            annuler la décision attaquée; 
         
         
         
         
          
         –
            condamner l’OHMI aux entiers dépens. 
         
         
         
         
         
         14
            
         L’OHMI conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: 
         
         
         
          
         –
            rejeter le recours; 
         
         
         
         
          
         –
            condamner le requérant aux dépens. 
         
         
         
         
         
         15
            
         L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: 
         
         
         
          
         –
            rejeter le recours;
         
         
         
         
          
         –
            rejeter la marque demandée; 
         
         
         
         
          
         –
            rendre une décision qui lui est favorable sur les dépens.
         
         
         
         En droit
         
         16
            
         Le requérant invoque, en substance, un moyen unique tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
         n° 40/94.
         
         Arguments des parties
         
         17
            
         Le requérant fait observer, à titre liminaire et en se référant à l’arrêt de la Cour du 11 novembre 1997, SABEL (C‑251/95,
         Rec. p. I‑6191), que le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous
         les facteurs pertinents du cas d’espèce et, notamment, de la similarité phonétique, visuelle et conceptuelle des marques en
         cause ainsi que du caractère distinctif de celles-ci. 
         
         
         
         18
            
         Il prétend, en premier lieu, que les signes en cause ne sont pas similaires.
         
         
         
         19
            
         Sur le plan visuel, il relève que les marques antérieures sont composées d’un ou de plusieurs éléments figuratifs ainsi que
         d’un élément verbal, alors que la marque demandée est purement verbale, le terme «flex» n’étant pas, en outre, spécifiquement
         mis en valeur. 
         
         
         
         20
            
         Sur le plan phonétique, il soutient que le fait que l’unique syllabe des marques antérieures soit identique à la troisième
         syllabe de la marque communautaire demandée est insuffisant pour considérer que les marques en cause présentent des ressemblances
         phonétiques. Il fait valoir que, d’une manière générale, et ainsi que cela a été relevé par une chambre de recours dans une
         affaire opposant les marques INCEL et LINZEL (Vertex Pharmaceuticals Inc. ci Almirall-Prodespharma SA, décision R 793/2001‑2
         du 16 octobre 2002), le consommateur prête une plus grande attention au début de la marque qu’à la fin. Par ailleurs, le signe
         verbal revendiqué, prononcé en espagnol, fera ressortir la première syllabe, l’accent étant nettement plus appuyé sur la première
         syllabe que sur les deuxième et troisième syllabes. 
         
         
         
         21
            
         Sur le plan conceptuel, le concept des marques antérieures reposerait aussi bien sur le symbole du cygne que sur l’évocation
         de la notion de flexibilité, alors que le concept de la marque demandée consisterait à «mettre en perspective» les notions
         de confort et de flexibilité, l’accent étant cependant mis sur la notion de confort, évoquée par la première syllabe de la
         marque.
         
         
         
         22
            
         En deuxième lieu, le requérant fait observer que la chambre de recours n’a pu relever une similitude que concernant le terme
         «flex», commun aux deux marques en cause et considéré par la chambre de recours comme l’élément dominant des marques antérieures.
         À supposer que cette dernière affirmation puisse être considérée comme exacte, le requérant prétend que cet élément dominant
         doit être distinctif afin d’influencer l’appréciation du risque de confusion. En effet, conformément à l’arrêt SABEL, précité,
         le risque de confusion serait d’autant plus grand que le caractère distinctif de la marque antérieure est important.
         
         
         
         23
            
         Se référant à l’arrêt de la Cour du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer (C‑342/97, Rec. p. I‑3819), le requérant indique
         que, lors de l’appréciation du caractère distinctif d’une marque, il convient de prendre en compte tous les éléments pertinents
         et notamment les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle est ou non dénuée de tout élément descriptif
         des produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée. 
         
         
         
         24
            
         Or, le terme «flex» évoquerait clairement et spontanément la notion ou la qualité de flexibilité. Il constituerait d’ailleurs
         la racine des mots espagnols «flexibilidad» ou «flexible» et serait, en tant que tel, la plus courte expression permettant
         d’évoquer cette caractéristique.
         
         
         
         25
            
         Le requérant fait valoir que la flexibilité étant une qualité essentielle de tout produit de literie, de très nombreuses marques
         communautaires, internationales ou simplement espagnoles utilisent le terme «flex» pour désigner ce type de produit. 
         
         
         
         26
            
         Ainsi, le terme «flex», évocateur de la qualité de flexibilité, serait usuel en ce qu’il apparaît dans de nombreuses marques.
         Le requérant affirme que le caractère distinctif des marques antérieures ne peut résider dans un élément usuel, même si ce
         dernier est dominant. Il souligne qu’il ne peut être raisonnablement conclu à un risque de confusion entre deux marques lorsque
         la similitude entre ces marques se limite à la présence d’un élément commun usuel. Il conclut que, étant donné que la chambre
         de recours n’a pu relever une similitude entre les marques qu’eu égard à la présence commune du signe verbal «flex», terme
         usuel pour désigner des produits de literie, aucun risque de confusion n’existe entre les marques antérieures et la marque
         demandée. 
         
         
         
         27
            
         En troisième et dernier lieu, le requérant, d’une part, relève que la décision attaquée ne remet pas en cause la constatation
         opérée par la division d’opposition selon laquelle l’intervenante n’a apporté aucune preuve de la renommée des marques antérieures
         et, d’autre part, affirme que ces dernières ont été cédées à la société de droit espagnol Flex Equipos De Descanso, SA, qui
         serait donc le titulaire actuel desdites marques. 
         
         
         
         28
            
         L’OHMI fait valoir que les nouvelles pièces déposées par le requérant devant le Tribunal aux fins de démontrer l’absence de caractère
         distinctif du terme «flex» ne peuvent être prises en compte par la juridiction conformément à la solution retenue dans l’arrêt
         du Tribunal du 12 décembre 2002, eCopy/OHMI (ECOPY) (T‑247/01, Rec. p. II‑5301). En outre, à supposer même que de telles pièces
         puissent être retenues par le Tribunal, elles ne sauraient suffire à démontrer que le terme «flex» était utilisé à la date
         de dépôt de la demande de marque communautaire, sur le marché espagnol, par d’autres entreprises en relation avec des meubles,
         et notamment des meubles de literie, et que, en conséquence, il serait considéré par les consommateurs comme totalement dépourvu
         de caractère distinctif.
         
         
         
         29
            
         L’OHMI prétend également que c’est à juste titre que, tenant compte de l’identité des produits concernés et de la similarité
         des signes en cause, la chambre de recours a conclu qu’il existe un risque de confusion, incluant le risque d’association,
         sur le territoire duquel les marques antérieures sont protégées, à savoir l’Espagne. 
         
         
         
         30
            
         À titre liminaire, l’intervenante demande au Tribunal de ne pas tenir compte des documents annexés à la requête censés établir
         l’absence de caractère distinctif du terme «flex», lesdits documents étant présentés pour la première fois devant le Tribunal
         dont la fonction n’est pas de recommencer une procédure d’opposition. En outre, l’intervenante affirme que le signe verbal
         «flex» est parfaitement distinctif en lui-même.
         
         
         
         31
            
         L’intervenante prétend que les signes en cause doivent être considérés comme similaires en raison de l’identité totale visuelle,
         phonétique et conceptuelle des deux éléments verbaux, communs aux deux signes et pleinement distinctifs, à savoir les termes
         «flex». Le risque de confusion serait renforcé par l’absence de signification des signes en cause et par la renommée en Espagne
         des marques antérieures, telle qu’elle résulterait des pièces annexées au mémoire en réponse de l’intervenante.
         
         
         
         32
            
         Enfin, la mention, dans le règlement n° 40/94, du risque d’association avec les marques antérieures permet d’affirmer, selon
         l’intervenante, qu’il est possible d’invoquer un risque de confusion dans des cas où le public ne confond pas nécessairement
         deux marques, mais seulement des éléments constitutifs de celles-ci. Ainsi, il y aurait un risque d’association lorsque le
         public perçoit l’élément constitutif commun à deux signes comme une référence au propriétaire de la marque la plus ancienne.
         L’intervenante prétend que le public est enclin à croire que l’élément ajouté à l’élément constitutif principal, commun aux
         deux signes en cause, a pour fonction de différencier un produit donné de la ligne des produits identifiés par cet élément
         principal et que tous les produits proviennent de la même société. En l’espèce, le public serait amené à percevoir CONFORFLEX
         comme étant une autre marque de la société qui distribue les produits identifiés par la marque FLEX.
         
         Appréciation du TribunalObservations liminaires
         
         
         33
            
         Tant dans sa requête que lors de l’audience, le requérant a affirmé que l’intervenante n’est plus le titulaire des marques
         antérieures, lesquelles auraient été cédées à une autre société de droit espagnol. Outre le fait que cette affirmation n’est
         étayée par aucune pièce et n’est pas confirmée par l’OHMI, qui ne s’est pas vu notifier une cession des marques antérieures,
         il y a lieu de relever que l’intervenante se décrit comme le titulaire desdites marques dans son mémoire en réponse et que
         sa dénomination sociale figure expressément dans la décision attaquée. Dans ces conditions et eu égard aux termes de l’article
         134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, la société Fabricas Lucia Antonio Betere doit être considérée comme
         partie intervenante à la présente procédure.
         
         Sur la demande visant au rejet de la marque demandée
         
         
         34
            
         Par son deuxième chef de conclusions, l’intervenante tend, en substance, à demander au Tribunal d’enjoindre à l’OHMI de refuser
         l’enregistrement de la marque demandée.
         
         
         
         35
            
         À cet égard, il convient de rappeler que, conformément à l’article 63, paragraphe 6, du règlement n° 40/94, l’OHMI est tenu
         de prendre les mesures que comporte l’exécution de l’arrêt du juge communautaire. Dès lors, il n’appartient pas au Tribunal
         d’adresser à l’OHMI une injonction. Il incombe à celui-ci de tirer les conséquences du dispositif et des motifs de l’arrêt
         prononcé par le Tribunal. Le deuxième chef de conclusions de l’intervenante est donc irrecevable [arrêts du Tribunal du 31 janvier 2001,
         Mitsubishi HiTec Paper Bielefeld/OHMI (Giroform), T‑331/99, Rec. p. II‑433, point 33, et du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI
         (EUROCOOL), T‑34/00, Rec. p. II‑683, point 12].
         
         Sur la demande visant à l’annulation de la décision attaquée
         
         
         36
            
         Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure,
         la marque demandée est refusée à l’enregistrement «lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure
         et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque
         de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend
         le risque d’association avec la marque antérieure». Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du
         règlement n° 40/94, on entend par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre, dont la date de dépôt
         est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.
         
         
         
         37
            
         Il importe de souligner que le risque de confusion dans l’esprit du public, qui conditionne l’application de l’article précité
         et qui se définit comme le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la
         même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement [arrêt de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97,
         Rec. p. I‑5507, point 29; arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, précité, point 17, et arrêt du Tribunal du 23 octobre 2002, Oberhauser/OHMI
         − Petit Liberto (Fifties), T‑104/01, Rec. p. II‑4359, point 25], doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les
         facteurs pertinents du cas d’espèce (arrêts Canon, précité, point 16; Lloyd Schuhfabrik Meyer, précité, point 18, et Fifties,
         précité, point 26).
         
         
         
         38
            
         Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude
         des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les
         services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts Canon, précité,
         point 17; Lloyd Schuhfabrik Meyer, précité, point 19, et Fifties, précité, point 27). 
         
         
         
         39
            
         En outre, la perception des marques qu’a le consommateur des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans
         l’appréciation globale du risque de confusion. En l’espèce, étant donné la nature des produits concernés, à savoir des articles
         de literie, qui sont des biens de consommation courante, et le fait que les marques antérieures sont enregistrées et protégées
         en Espagne, le public concerné par rapport auquel l’analyse du risque de confusion doit s’effectuer est constitué par le consommateur
         moyen de cet État membre. Or, le consommateur moyen, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et
         avisé, perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêts SABEL,
         précité, point 23; Lloyd Schuhfabrik Meyer, précité, point 25, et Fifties, précité, point 28). Par ailleurs, il convient de
         tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe
         des différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire et que son niveau d’attention
         est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (arrêts Lloyd Schuhfabrik Meyer,
         précité, point 26, et Fifties, précité, point 28).
         
         
         
         40
            
         À la lumière des considérations qui précèdent, il y a lieu de procéder à la comparaison, d’une part, des produits concernés
         et, d’autre part, des signes en conflit.
         
         
         
         41
            
         En premier lieu, en ce qui concerne la comparaison des produits, force est de constater que les produits visés par la marque
         demandée, à savoir les «meubles de literie», relevant de la classe 20, font partie de la catégorie très large des produits
         couverts par les marques antérieures et relevant de la même classe. Cette dernière famille de produits couvre toutes sortes
         de meubles, y compris des articles de literie.
         
         
         
         42
            
         Dès lors, il convient de conclure, tout comme la chambre de recours (point 14 de la décision attaquée), que les produits visés
         par la marque demandée et ceux couverts par les marques antérieures sont identiques. Il convient, en outre, d’observer que
         le requérant ne soulève aucun argument dans la requête à l’encontre de cette constatation de la chambre de recours.
         
         
         
         43
            
         En deuxième lieu, s’agissant de la comparaison des signes, il ressort de la jurisprudence que l’appréciation globale du risque
         de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée
         sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, en particulier, de leurs éléments distinctifs et dominants
         (arrêts SABEL, précité, point 23, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, précité, point 25).
         
         
         
         44
            
         Dans la décision attaquée, la chambre de recours a souligné le caractère prépondérant de l’élément verbal des marques antérieures
         (point 13) et considéré que les signes en conflit présentent de fortes similitudes conceptuelles, lesquelles l’emportent sur
         les différences, visuelle et phonétique, mentionnées dans la décision de la division d’opposition (point 19).
         
         
         
         45
            
         À cet égard, il convient de relever que le terme «flex» apparaît bien, en l’espèce, comme l’élément dominant dans l’impression
         d’ensemble produite par les marques antérieures. À l’évidence, le composant verbal, élément identificateur par excellence
         des marques dans l’esprit du public, domine la partie figurative, négligeable et même insignifiante s’agissant de la marque
         enregistrée sous le n° 1 951 681. Il convient, en outre, de rappeler que le consommateur moyen ne garde en mémoire qu’une
         image imparfaite de la marque, ce qui renforce le poids des éléments particulièrement visibles et simples à appréhender comme
         le terme «flex» dans le cas présent, lequel constitue la racine des mots espagnols «flexibilidad» et «flexible».
         
         
         
         46
            
         La comparaison entre l’élément verbal dominant des marques antérieures et la marque verbale demandée fait apparaître une certaine
         similitude visuelle entre elles (arrêt Fifties, précité, point 37). En effet, la différence provoquée par l’ajout de l’élément
         verbal «confor» dans la marque demandée n’est pas suffisamment importante pour écarter toute similitude créée par la coïncidence
         de la partie essentielle, à savoir le terme «flex». Néanmoins, la présence d’éléments figuratifs dans les marques antérieures,
         même peu importants, fait apparaître, dans le cadre de l’appréciation visuelle d’ensemble des signes en conflit, une dissemblance
         de ceux-ci.
         
         
         
         47
            
         S’agissant de la comparaison phonétique, eu égard aux considérations évoquées ci-dessus concernant la coïncidence entre l’élément
         dominant des marques antérieures et la marque demandée, les signes en conflit présentent une certaine similitude sur le plan
         phonétique. L’ajout du terme «confor» à celui de «flex» dans la marque demandée révèle, toutefois, dans le cadre d’une appréciation
         globale des signes en conflit, une dissemblance de ceux-ci. 
         
         
         
         48
            
         S’agissant de la comparaison conceptuelle, il convient de rappeler que l’élément verbal commun des signes en conflit, à savoir
         le terme «flex», constitue la racine des mots espagnols «flexibilidad» et «flexible». Il apparaît ainsi que lesdits signes
         concordent dans leur contenu sémantique, en ce sens qu’ils suggèrent clairement aux consommateurs espagnols la notion de flexibilité.
         L’ajout du terme «confor» à celui de «flex» dans la marque demandée ne fait que compléter et renforcer le concept susvisé.
         En effet, comme le souligne à juste titre l’OHMI, l’élément verbal «confor» fait à l’évidence référence à la notion de confort,
         laquelle est associée à la notion de flexibilité dans le domaine de la literie. Ce constat permet de conclure à l’existence
         d’une forte similitude conceptuelle entre les signes en cause.
         
         
         
         49
            
         Il résulte des considérations qui précèdent que les produits désignés par les signes en cause sont identiques et que ces derniers
         présentent une forte similitude conceptuelle.
         
         
         
         50
            
         Il convient de relever, à ce stade, que, dans le cadre de l’analyse du risque de confusion, le requérant et l’intervenante
         ont évoqué dans leurs écritures la question de l’importance du caractère distinctif des marques antérieures en se référant
         tous deux à l’arrêt SABEL, précité. Il résulte en effet de cet arrêt, ainsi que des arrêts Lloyd Schuhfabrik Meyer et Canon,
         précités, que le caractère distinctif de la marque antérieure, que celui-ci dérive des qualités intrinsèques de cette marque
         ou de sa renommée, doit être pris en compte pour apprécier si la similitude entre les produits ou les services désignés par
         les deux marques est suffisante pour donner lieu à un risque de confusion (arrêts Canon, précité, points 18 et 24, et Lloyd
         Schuhfabrik Meyer, précité, point 20). En outre, la Cour a estimé que, comme le risque de confusion est d’autant plus élevé
         que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (arrêt SABEL, précité, point 24), les marques qui ont
         un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent
         d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir arrêts Canon, précité, point 18, et
         Lloyd Schuhfabrik Meyer, précité, point 20).
         
         
         
         51
            
         En l’espèce, le requérant prétend que la coexistence sur le marché espagnol de nombreuses marques nationales et communautaires,
         enregistrées pour des produits de literie et comportant le terme «flex», démontrerait que ce dernier est usuel et ne peut
         donc assurer la fonction d’origine commerciale. La similitude entre les signes en cause se limitant à la présence d’un élément
         commun usuel, il ne saurait y avoir de risque de confusion entre lesdits signes. L’intervenante affirme, pour sa part, que
         les marques antérieures jouissent d’une grande renommée en Espagne.
         
         
         
         52
            
         À titre de preuves de ses affirmations, le requérant communique un ensemble de pièces faisant état d’enregistrements espagnols
         ou communautaires relatifs à certains articles de literie et comportant le terme «flex». Il est, toutefois, constant que ces
         pièces sont produites pour la première fois devant le Tribunal et qu’il convient, dès lors, de les écarter des débats sans
         qu’il soit nécessaire d’examiner leur force probatoire [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 4 novembre 2003, Díaz/OHMI
         – Granjas Castelló (CASTILLO), T‑85/02, non encore publié au Recueil, point 46; ECOPY, précité, points 45 à 48, et du 5 mars
         2003, Alcon/OHMI – Dr. Robert Winzer Pharma (BSS), T‑237/01, non encore publié au Recueil, point 62]. La même solution s’impose
         à l’égard des pièces déposées pour la première fois devant le Tribunal par l’intervenante pour prouver la renommée de ses
         marques en Espagne. Dans ces circonstances, il y a lieu de rejeter tant l’argumentation du requérant sur le caractère usuel
         de l’élément verbal commun aux deux signes en cause que celle de l’intervenante relative à la renommée des marques antérieures.
         
         
         
         53
            
         Reste que dans son argumentation relative au degré de distinctivité des marques antérieures, le requérant a, en se référant
         à l’arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, précité (points 22 et 23), également soutenu que le terme «flex» est descriptif d’une qualité
         essentielle de tout produit de literie, à savoir la flexibilité, et qu’il ne peut donc être considéré comme distinctif. 
         
         
         
         54
            
         En réponse à cet argument du requérant, la chambre de recours a indiqué que, s’il se peut que le terme «flex» soit évocateur,
         les marques antérieures qui le comprennent ont été valablement enregistrées, en association avec une figure, par les autorités
         d’un État membre et que, en conséquence, elles jouissent de droits exclusifs opposables à tout tiers (point 17 de la décision
         attaquée).
         
         
         
         55
            
         Si ce n’est la reconnaissance du caractère évocateur du terme «flex», cette motivation apparaît dépourvue de toute pertinence.
         Il résulte tant de l’article 8 du règlement n° 40/94 que de la jurisprudence de la Cour, selon laquelle la protection d’une
         marque «enregistrée» dépend de l’existence d’un risque de confusion (arrêt Canon, précité, point 18), que l’enregistrement
         national préalable permet à son bénéficiaire de former, le cas échéant, une opposition à la demande d’enregistrement d’un
         signe susceptible d’entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public mais n’a pas, en lui-même, d’influence sur l’appréciation
         de l’existence d’un tel risque. Il convient, au demeurant, de préciser que la présente analyse ne vise pas à remettre en cause
         l’enregistrement national des marques antérieures mais à vérifier seulement si elles ont un fort ou un faible caractère distinctif.
         
         
         
         56
            
         Certes, le terme «flex» peut effectivement être considéré, du point de vue du public concerné, comme évocateur d’une caractéristique,
         à savoir la flexibilité, des produits concernés, les marques antérieures ne présentant pas, de ce fait, un caractère distinctif
         élevé, ce que l’OHMI a admis lors de l’audience.
         
         
         
         57
            
         Toutefois, l’appréciation erronée de la chambre de recours contenue au point 17 de la décision attaquée est sans incidence
         sur la solution du litige, la conclusion de l’existence d’un risque de confusion demeurant parfaitement fondée [voir, en ce
         sens, arrêt du Tribunal du 15 janvier 2003, Mystery Drinks/OHMI −- Karlsberg Brauerei (MYSTERY), T‑99/01, Rec. p. II‑43, point
         36].
         
         
         
         58
            
         En effet, il y a lieu de considérer que, eu égard à l’interdépendance des facteurs pertinents pour l’appréciation du risque
         de confusion, l’identité des produits désignés associée à la forte similitude conceptuelle des signes en conflit est suffisante
         pour conclure, en l’espèce, à l’existence d’un tel risque.
         
         
         
         59
            
         À cet égard, il importe de souligner que, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, le fait que le consommateur
         moyen ne garde en mémoire qu’une image imparfaite de la marque confère une importance majeure à l’élément prédominant de ladite
         marque. Ainsi, l’élément verbal dominant «flex» des marques antérieures a une importance majeure dans l’analyse d’ensemble
         desdites marques, puisque le consommateur observant une étiquette d’un produit de literie prend en considération et retient
         l’élément dénominatif prédominant des marques qui lui permet, lors d’une acquisition ultérieure, de répéter l’expérience (voir,
         en ce sens, arrêt Fifties, précité, point 47).
         
         
         
         60
            
         Or, étant donné que le consommateur moyen gardera notamment à l’esprit l’élément dénominatif prédominant des marques antérieures,
         à savoir le terme «flex», lorsqu’il trouvera des produits de literie identiques désignés par la marque CONFORFLEX, il pourra
         attribuer la même origine commerciale aux produits en question. Outre le fait que les signes en conflit concordent parfaitement
         dans leur contenu sémantique, il convient surtout de relever que le terme «confor», appliqué à des meubles de literie, peut
         objectivement être considéré comme descriptif d’une qualité essentielle des produits concernés, en l’occurrence le confort,
         et donc dépourvu de caractère distinctif. Dans ces circonstances, l’ajout du terme «confor» à celui de «flex» dans la marque
         demandée ne permettra pas aux consommateurs de distinguer suffisamment les signes en conflit. Par conséquent, même si le consommateur
         moyen est capable d’appréhender certaines différences visuelles ou phonétiques entre les deux signes en conflit, lesquelles
         sont, au demeurant, neutralisées dans une large mesure par la forte similitude conceptuelle desdits signes, le risque d’établir
         un lien entre ces derniers est très réel (voir, en ce sens, arrêt Fifties, précité, point 48).
         
         
         
         61
            
         Par ailleurs, il est tout à fait possible qu’une entreprise, active sur le marché des produits de la literie, utilise des
         sous-marques, à savoir des signes dérivant d’une marque principale et partageant avec elle un élément dominant commun, pour
         distinguer ses différentes lignes de production, au regard notamment de la qualité des produits concernés. Dans ces conditions,
         il est concevable, ainsi que l’indique l’OHMI dans ses écritures, que le public ciblé considère les produits désignés par
         les signes en conflit comme appartenant, certes, à deux gammes de produits distinctes, mais provenant, toutefois, de la même
         entreprise (voir, en ce sens, arrêt Fifties, précité, point 49).
         
         
         
         62
            
         Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu qu’il existe un risque de confusion
         entre la marque demandée et les marques antérieures au titre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
         Le recours doit, dès lors, être rejeté.
         
         
         Sur les dépens
         63
            
         Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il
         est conclu en ce sens. Le requérant ayant succombé, il y a lieu de le condamner aux dépens exposés par l’OHMI et par la partie
         intervenante, conformément aux conclusions de ceux-ci.
         
         
         Par ces motifs,
         
         
         
            
             (quatrième chambre)
         
         
         déclare et arrête:
         
            
            
            
               1)
                  Le recours est rejeté.
               
            
            
            
            
               2)
                  Le requérant est condamné aux dépens.
               
            
            
                  Legal
               
               
                  Tiili
               
               
                  Vilaras
               
            
                  
               
               
                  
               
               
                  
               
            
                  
               
               
                  
               
               
                  
               
            
                  
               
               
                  
               
               
                  
               
            
                  
               
               
                  
               
               
                  
               
            
            
            
            
            
            
            
            
         
         
         Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 18 février 2004.
         
         
         
         
                  Le greffier
               
               
                  Le président
               
            
         
         
         
                  H. Jung
               
               
                  H. Legal
               
            
      
      
          1 –
            
            Langue de procédure: le français.