CELEX: 31992R0542
Language: fr
Date: 1992-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 542/92 de la Commission, du 3 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n 389/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

4. 3 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 59/ 11
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 542/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 mars 1992
                   modifiant le règlement (CEE) n° 389/92 instituant une taxe compensatoire à
                                   l'importation de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                    ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                             l'importation de citrons frais originaires de Turquie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 623/91 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                    Le montant de 13,03 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 389/92 de la                  ment (CEE) n0 389/92 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0 441 /             17,54 écus.
92 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importation de
citrons frais originaires de Turquie ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une          Le présent règlement entre en vigueur le 4 mars 1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 3 mars 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0  L  118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n"  L  150 du 15. 6. 1991 , p. 8.
(3) JO  n°  L 43 du 19. 2. 1992, p. 1 .
(4) JO  n°  L  51 du 26. 2. 1992, p. 8.