CELEX: 
Language: fr
Date: 1992-05-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 15 avril 1992, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

N0 L 1 28 /28                           Journal officiel des Communautés européennes                                  14. 5. 92
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION                              ,
                                                        du 15 avril 1992
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                                          (92/256/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         viandes fraîches ou de produits a base de viande en prove­
                                                                   nance des pays tiers (*), modifiée en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             règlement (CEE) n0 3763/91 (*),
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars              A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
et à certaines marchandises résultant de la transformation
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des                               Article premier
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires
d'outre-mer (PTOM)(l), modifié en dernier lieu par le              Les États membres suivants délivrent le 21 avril 1992 des
règlement (CEE) n° 444/92 (2), et            notamment son         certificats d'importation concernant des produits du
article 27,
                                                                   secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
                                                                   originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du              Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­         ci-après :
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en         République fédérale d'Allemagne :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 815/91 (4), et              — 800,00 tonnes originaires du Botswana,
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),
                                                                   — 320,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
considérant que le règlement (CEE) n° 715/90 prévoit la            — 440,00 tonnes originaires de Namibie ;
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour         Royaume des Pays-Bas :
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
les importations doivent se réaliser dans les limites des          — 320,00 tonnes originaires du Botswana,
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­           — 70,80 tonnes originaires du Zimbabwe ;
teurs ;
                                                                   République du Portugal :
considérant que les demandes de certificats introduites du         — 76,00 tonnes originaires du Botswana ;
1 er au 10 avril 1992, exprimées en viande désossée, confor­       Royaume-Uni :
mément à l'article 1 5 paragraphe 1 point b) du règlement
(CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les                 — 670,00 tonnes originaires du Botswana,
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­            — 460,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
car, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux quan­             — 930,00 tonnes originaires de Namibie.
tités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,
possible de délivrer des certificats d'importation pour les
quantités demandées ;                                                                       Article 2
considérant quil convient de procéder à la fixation des            Des demandes de certificats peuvent etre deposees,
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent        conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du
être demandés à partir du 1 er mai 1992, dans le cadre de la       règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
quantité totale de 49 600 tonnes ;                                 jours du mois de mai 1992, pour les quantités de viandes
                                                                   bovines désossées suivantes :
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­         — Botswana :                              13 590,00   tonnes,
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes             — Kenya :                                     142,00  tonnes,
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­     — Madagascar :                              7 379,56  tonnes,
                                                                   — Swaziland :                               3 300,49  tonnes,
maux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de             — Zimbabwe :                                7 377,20  tonnes,
                                                                   — Namibie :                                 8 028,20  tonnes.
(')  JO n0 L  84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2)  JO n0 L  52 du 27. 2. 1992, p. 7.
0    JO n0 L  241 du 13. 9. 1980, p. 5.                            O JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
(4)  JO n0 L  83 du 3. 4. 1991 , p. 6.                             fô JO n° L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 14. 5. 92                     Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 128/29
                                                  Article 3
          Les États membres sont destinataires de la présente décision.
          Fait à Bruxelles, le 15 avril 1992.
                                                                Par la Commission
                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                             Membre de la Commission