CELEX: 31985R2325
Language: fr
Date: 1985-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2325/85 de la Commission, du 14 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15. 8 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 218 /9
                               REGLEMENT (CEE) N° 2325/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 août 1985
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le traité instituant la Communauté économique                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
européenne,                                                           constaté pendant une période déterminée, par
                                                                      rapport aux monnaies de la Communauté visées au
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                       tiret précédent, et du coefficient précité ;
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­          considérant que l'application des modalités rappelées
ment (CEE) n0 1025/84 (2), et notamment son ar­                   dans le règlement (CEE) n° 576/85 aux prix d'offre et
ticle 11 paragraphe 2,                                            aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
                                                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       règlement,
ment (CEE) n0 576/85 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2257/85 (4) ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                               Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b)
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n°                                    Article 2
     974/71 Q, modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n0 855/84 (*),                                         Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1985.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 14 août 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO   n° L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0  L 107 du 19 . 4. 1984, p. 13 .
O   JO   n0  L 67 du 7. 3 . 1985, p. 5.
O   JO   n° L  211 du 8 . 8 . 1985, p. 5.
O   JO   n0 L  106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 ,
(6) JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 218 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 8 . 85
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 août 1985, fixant les prélèvements a l'importation
                                                   applicables au riz et aux brisures
                                                                                                             (en Écus / 1)
                  Numéro
                                                                                                             ACP ou
                  du tarif
                 douanier                       Désignation des marchandises                Pays tiers (3) PTOM O (2) (3)
                 commun
                                                                                          Il
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                        I. paddy ou décortiqué :
                                            a) Riz paddy :
                                               1 , à grains ronds                             282,30          137,55
                                               2, à grains longs                              278,04          135,42
                                            b) Riz décortiqué :                                            l
                                               1 , à grains ronds                             352,87          172,83
                                               2. à grains longs                              347,55          170,17
                                       II . semi-blanchi ou blanchi :                                      ll
                                            a) Riz semi-blanchi :                                          ll
                                               1 , à grains ronds                             391,16          183,65
                                               2, à grains longs                              569,88         273,05
                                            b) Riz blanchi :                                               l
                                               1 , à grains ronds                             416,59          195,94
                                               2, à grains longs                              610,92         293,11
                                     III . en brisures                                          99,80          46,90
             (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et
                 du règlement (CEE) n° 551 /85.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion .
             (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.