CELEX: 31996M0733
Language: fr
Date: 1996-05-08 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 08/05/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.733 - Frantschach / B+K / Volfin) sur base d Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31996M0733

Décision de la Commission du 08/05/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.733 - Frantschach / B+K / Volfin) sur base d Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° C 157 du 01/06/1996 p. 0013

  Décision de la Commission du 08/05/1996 déclarant la  compatibilité avec le marché commun d'une concentration  (Affaire N  IV/M.733 - Frantschach / B+K / Volfin) sur base  du Règlement (CEE) N  4064/89 du Conseil.  (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi; le  texte complet est disponible dans la version allemande CDE  de CELEX.)  La version papier de la décision est disponible par les  bureaux de vente de l'Office des Publications des  Communautés Européennes.