CELEX: 62017TB0784
Language: fr
Date: 2018-01-18 00:00:00
Title: Affaire T-784/17 R: Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2018 — Strabag Belgium/Parlement («Référé — Marchés publics de travaux — Demande de mesures provisoires — Délai d’attente — Offre anormalement basse — Fumus boni juris — Urgence — Mise en balance des intérêts»)

12.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 94/28
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 18 janvier 2018 — Strabag Belgium/Parlement
   (Affaire T-784/17 R)
   ((«Référé - Marchés publics de travaux - Demande de mesures provisoires - Délai d’attente - Offre anormalement basse - Fumus boni juris - Urgence - Mise en balance des intérêts»))
   (2018/C 094/37)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Strabag Belgium (Anvers, Belgique) (représentants: M. Schoups, K. Lemmens et M. Lahbib, avocats)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: Z. Nagy et B. Simon, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant, d’une part, à obtenir le sursis à l’exécution de la décision du Parlement du 24 novembre 2017 de rejeter l’offre de la requérante et d’attribuer à cinq soumissionnaires le marché relatif à un contrat-cadre de travaux d’entreprise générale pour les bâtiments du Parlement à Bruxelles (Belgique) (appel d’offres 06/D 20/2017/M036) et, d’autre part, à enjoindre au Parlement de produire différents documents.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il est sursis à l’exécution de la décision du Parlement européen du 24 novembre 2017 de rejeter l’offre de Strabag Belgium et d’attribuer à cinq soumissionnaires le marché relatif à un contrat-cadre de travaux d’entreprise générale pour les bâtiments du Parlement à Bruxelles (Belgique) (appel d’offres 06/D 20/2017/M036).
            
         
               2)
            
            
               La demande est rejetée pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               L’ordonnance du 6 décembre 2017, Strabag Belgium/Parlement (T-784/17 R), est rapportée.
            
         
               4)
            
            
               Les dépens sont réservés.