CELEX: 32003D0386
Language: fr
Date: 2003-05-28 00:00:00
Title: 2003/386/CE: Décision de la Commission du 28 mai 2003 modifiant la décision 2003/358/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire en Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1785]

Avis juridique important

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32003D0386

2003/386/CE: Décision de la Commission du 28 mai 2003 modifiant la décision 2003/358/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire en Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1785]  

Journal officiel n° L 133 du 29/05/2003 p. 0089 - 0090

Décision de la Commissiondu 28 mai 2003modifiant la décision 2003/358/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire en Allemagne[notifiée sous le numéro C(2003) 1785](Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/386/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 33/2002/CE du Conseil(2), et notamment son article 10,vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(4), et notamment son article 9,vu la directive 99/2002/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine(5), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1) Le 9 mai 2003, les autorités vétérinaires allemandes ont informé la Commission d'une forte suspicion d'influenza aviaire extrêmement pathogène dans un troupeau de volaille du Land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie. Celle-ci a été confirmée le 13 mai 2003.(2) L'influenza aviaire est une maladie extrêmement contagieuse chez les volailles, qui peut constituer une menace grave pour le secteur de la volaille.(3) Les autorités allemandes, avant même la confirmation officielle de la maladie, ont immédiatement appliqué les mesures prévues par la directive 92/40/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(6).(4) Par souci de clarté et de transparence, après avoir consulté les autorités allemandes, la Commission a adopté la décision 2003/333/CE du 12 mai 2003 concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Allemagne(7), renforçant ainsi les mesures prises par les autorités de ce pays. Ensuite la décision 2003/358/CE(8) a été arrêtée afin de proroger ces mesures et de les modifier.(5) Depuis la confirmation du premier foyer le 13 mai 2003, aucun autre foyer n'a été enregistré en Allemagne.(6) Il convient que les mesures de protection prises par les autorités allemandes soient prorogées jusqu'au 17 juin 2003 et modifiées en fonction de l'évolution positive de la maladie en réduisant à la date du 2 juin l'étendue de la zone réglementée, pourvu qu'aucun autre foyer ne se déclare.(7) La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale prévue pour le 13 juin 2003.(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa décision 2003/358/CE est modifiée comme suit:1) L'article 1er, paragraphe 6, point a), est remplacé par le texte suivant:"6. a) Par dérogation au paragraphe 1 et au paragraphe 4, points a) et b), les autorités allemandes compétentes peuvent autoriser le transport et l'expédition vers d'autres parties de l'Allemagne non citées à l'annexe, de:- volailles destinées à un abattage immédiat, à destination d'un abattoir désigné par les autorités vétérinaires compétentes,- poussins d'un jour, poulettes prêtes à pondre et volailles d'élevage à destination d'une exploitation ou d'un abri placés sous contrôle officiel, au départ de la zone décrite à l'annexe, partie B."2) L'article suivant est inséré:"Article 7 bis1. Toutefois, à compter du 2 juin 2003 à minuit, sia) si aucun nouveau foyer d'influenza aviaire n'est déclaré en Allemagne avant le 2 juin 2003 à 17 heures, etb) si tous les examens cliniques et tests de laboratoire effectués en Allemagne en liaison avec des exploitations infectées ou suspectées d'être contaminées par l'influenza aviaire ont donné des résultats négatifs,l'annexe sera remplacée par l'annexe de la présente décision et le paragraphe 6, point a), de l'article 1er sera remplacé par le texte suivant:'6. a) Par dérogation au paragraphe 1 et au paragraphe 4, points a) et b), les autorités allemandes compétentes peuvent autoriser le transport et l'expédition, au départ de la zone décrite à l'annexe vers d'autres parties de l'Allemagne non citées à l'annexe, de:- volailles destinées à un abattage immédiat, à destination d'un abattoir désigné par les autorités vétérinaires compétentes,- poussins d'un jour, poulettes prêtes à pondre et volailles d'élevage à destination d'une exploitation ou d'un abri placés sous contrôle officiel.'2. Aux fins du paragraphe 1, l'Allemagne informe la Commission et les États membres, le 2 juin 2003, quant au respect des conditions énoncées au paragraphe 1."3) À l'article 8, les termes "jusqu'au 30 mai 2003 à minuit" sont remplacés par les termes "jusqu'au 17 juin 2003 à minuit".Article 2L'Allemagne est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 28 mai 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.(2) JO L 315 du 19.11.2002, p. 14.(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.(4) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(5) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.(6) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.(7) JO L 116 du 13.5.2003, p. 28.(8) JO L 123 du 17.5.2003, p. 55.ANNEXESur le territoire allemand, la partie du Land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie située sur la rive occidentale du Rhin.