CELEX: 31986R0057
Language: fr
Date: 1986-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 57/86 de la Commission, du 14 janvier 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15 . 1 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 11 /3
                                    REGLEMENT (CEE) N0 57/86 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 janvier 1986
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                             farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                       comptant de chacune de ces monnaies, constaté
péenne,                                                                      pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conserl, du 29                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                       et du coefficient précité,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et notamment son                      ces cours de change            étant  ceux    constatés   le
article 15 paragraphe 6,                                                 13 janvier 1986 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux               d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
cole commune (3), et notamment son article 3,                            conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2160/85 (4) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                 Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le calcul de ces derniers :                                         l'avance pour les importations de céréales et de malt
                                                                         visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75 sont
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                    fixées conformément à l'annexe .
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                     Article 2
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85,                                                            Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1986.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
 C)  JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO   n0 L 107  du  19 . 4. 1984, p. 1 .
 O   JO   n0 L 164  du  24, 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n° L 203  du  1 . 8 . 1985, p» 11 .
 ---pagebreak--- N° L 11 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 1 . 86
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 14 janvier 1986, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                          A. Céréales et farines
                                                                                                                                 (en Ecus / t)
   Numéro du                                                                      Courant          1 er terme       2e terme    3e terme
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                          1                   2              3            4
10.01 B I        Froment (blé tendre et méteil)                                     0                    0              0            0
10.01 B II       Froment (blé) dur                                                  0                    0              0            0
10.02            Seigle                                                             0                    0              0            0
10.03            Orge                                                               0                    0              0            0
10.04            Avoine                                                             0                    0              0            0
10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement             0                    0              0          0,54
10.07 A          Sarrasin                                                           0                    0              0            0
10.07 B          Millet                                                             0                    0              0            0
10.07 C          Sorgho                                                             0                    0              0            0
10.07 D          Autres céréales                                                    0                    0              0            0
11.01 A          Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                   0               0           0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                                 (en Écus / 1)
   Numéro du                                                                Courant     1 er terme         2' terme    3' terme  4e terme
  tarif douanier               Désignation des marchandises
     commun                                                                    1              2                3           4           5
1 1.07 A I (a)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                                                                               0              0
                                                                                                       I       0           0          0
                 forme de farine
1 1.07 A I (b)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­    IIII
                 ment que sous forme de farine                                 0              0                0           0          0
1 1.07 A II (a)  Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          IIIlIIIl
                                                                               0              0                0           0          0
                 présenté sous forme de farine
1 1.07 A II (b)  Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          IlIlIIIl
                                                                               0              0                0           0          0
                 présenté autrement que sous forme de farine
1 1.07 B         Malt torréfié                                                 0              0                0           0          0