CELEX: 51987PC0351
Language: fr
Date: 1987-07-24
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE L' INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS APPLIQUEES AU TRANSPORT ROUTIER DRIVE ( INFRASTRUCTURE ROUTIERE SPECIFIQUE A LA SECURITE DES VEHICULES EN EUROPE )

31. 12. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 355/1
                                                                    II
                                                          (Actes préparatoires)
                                                     COMMISSION
               Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant un programme communautaire dans
               le domaine de la technologie de l'information et des télécommunications appliquées au
               transport routier — Infrastructure routière spécifique à la sécurité des véhicules en Europe
                                                                 (Drive)
                                                           COM(87) 351 final
                                    (Présentée par la Commission au Conseil le 7 août 1987)
                                                              (87/C 355/01)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                routière, et que, en adoptant (3) le rapport (4) du comité
                                                                       des affaires économiques et monétaires et de la politique
vu le traité instituant la Communauté économique euro-                 industrielle concernant l'industrie automobile de la
péenne, et notamment son article 130Q paragraphe 2,                    Communauté européenne, a mis en évidence les dimen-
                                                                       sions européennes de cette industrie;
vu la proposition de la Commission,
                                                                       considérant que le Conseil, dans sa résolution du 19
vu l'avis du Comité économique et social,                              décembre 1984 concernant la sécurité routière, a invité
                                                                       la Commission à présenter au Conseil des proposi-
en coopération avec le Parlement européen,                             tions^);
                                                                       considérant que l'acte unique européen prévoit une
considérant que la Communauté a pour mission, par                      nouvelle base politique et juridique pour le développe-
l'établissement d'un marché commun et par le rappro-                   ment d'une stratégie scientifique et technologique, axée
chement progressif des politiques économiques des                      particulièrement sur la promotion de la compétitivité
États membres, de promouvoir un développement har-                     industrielle;
monieux des activités économiques dans l'ensemble de
la Communauté et des relations plus étroites entre les                 considérant que le Conseil a adopté le programme-
États membres;                                                         cadre des actions communautaires de recherche et de
                                                                       développement technologique, lequel prévoit des
considérant que les chefs d'État et de gouvernement ont                actions dans le domaine des applications des technolo-
insisté sur l'importance que représentent l'efficacité du              gies de l'information et des télécommunications pour
transport routier, la sécurité routière et la préservation             répondre aux besoins sociaux communs, notamment le
de l'environnement, en tant que facteurs de croissance                 transport routier, qui seront réalisées sous la forme
économique et de développement social dans le cadre                    de programmes spécifiques sélectionnés en fonction de
du traité de Rome(1);                                                  critères (méthodes, durée et financement) à décider au
                                                                       moment de l'adoption de ces programmes;
considérant que le Parlement européen, en évaluant la
situation et le développement du transport routier, a                  considérant que le Conseil a reconnu l'importance de
insisté sur le rôle que celui-ci joue dans la perspective              la normalisation dans le domaine des technologies de
du développement politique, social et économique de                    l'information et des télécommunications (6); que la
la Communauté et a évoqué, en particulier, la nécessité                coopération dans la recherche et le développement pré-
de développer les aides électroniques (2) à la sécurité                normatifs et précompétitifs axés sur le développement
                                                                        (3) Résolution du Parlement européen du 23 janvier 1987 (Procès-
                                                                            verbal 110.615).
                                                                        (4) Document A2-171/86 du 8 décembre 1986, (Rapporteur M.
(!) Article 75.                                                             Peter Beazley).
(2) Résolution du Parlement européen sur l'adoption d'un pro-           (5) JO n° C 341 du 21. 12. 1984, p. 1.
    gramme de mesures communautaires destiné à la promotion             (6) Décision du Conseil du 22 décembre 1986 (JO n° L 36 du
    de la sécurité routière (JO n° C 104 du 27. 4. 1984, p. 38).            7. 2. 1987, p. 31).
 ---pagebreak--- N° C 355/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                31. 12. 87
des normes peut apporter une contribution importante              considérant que la Commission a déclaré lors de la
particulièrement en facilitant l'évolution vers un trans-         deuxième réunion ministérielle Eurêka à Londres en
port routier plus efficace et sûr, au niveau régional et          juin 1986, son désir d'appuyer des projets concernant
local;                                                            la navigation et la sécurité routières;
considérant que le Comité économique et social s'est              considérant qu'il est convenable pour les activités spéci-
référé en particulier aux aides électroniques pour la             fiques entreprises sous les auspices du programme-cadre
circulation sur les grandes routes (*), et à la réalisation       d'être complémentées et supportées par les projects
d'un programme communautaire pour la sécurité rou-                initiés dans le contexte du programme Eurêka;
tière r ) ;
                                                                  considérant que la constitution ou la consolidation d'un
considérant que la Commission, dans sa proposition                potentiel industriel européen spécifique dans le domaine
de programme^) à moyen terme pour l'infrastructure                des technologies concernées répond à une nécessité
routière a évoqué spécifiquement la nécessité de stimu-           urgente; que ce potentiel doit bénéficier à l'industrie,
ler les développements technologiques dans ce domaine,            aux opérateurs de réseau/radiodiffusion, aux établisse-
afin d'accroître le potentiel d'exportation et le marché          ments de recherche, aux entreprises, y compris les peti-
intérieur des nouvelles technologies, et d'offrir à l'indus-      tes et moyennes entreprises, et aux autres organismes
trie européenne des perspectives de gains de productivité         établis à l'intérieur de la Communauté, qui sont particu-
et de compétitivité;                                              lièrement aptes à réaliser ces objectifs;
considérant que la mise en place de services de commu-            considérant que les investigations effectuées au niveau
nications mobiles et l'introduction progressive de l'in-          de la Communauté ont confirmé la nécessité et les
formatique dans l'automobile créent les conditions per-           avantages d'une coopération communautaire dans ce
mettant des améliorations considérables en ce qui                 domaine;
concerne la gestion de la circulation routière, la réduc-
tion de l'impact négatif du transport routier sur l'envi-         considérant que la phase de définition du projet Prome-
ronnement et la sécurité routière;                                theus a confirmé la fiabilité des objectifs et a précisé les
                                                                  tâches spécifiques nécessaires pour les réaliser;
considérant que le développement de l'efficacité du
transport routier et de la sécurité routière favorisera la        considérant que la Commission a coopéré avec l'indus-
compétitivité internationale des économies européennes            trie et avec les administrations pour définir les tâches
en général et des industries en particulier;                      prénormatives et précompétitives relatives au système
                                                                  d'infrastructure routière considérées comme nécessaires
considérant que les progrès en matière d'efficacité et de         pour compléter les efforts de l'industrie automobile en
sécurité du transport routier contribueront à parer aux            ce qui concerne les véhicules;
conséquences sociales et autres des accidents routiers;
                                                                   considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de
considérant que les efforts concertés dans ce domaine              raffermir les bases scientifiques et financières de la
contribueront à la création du marché interne et évite-            recherche européenne par le biais d'un engagement
ront l'introduction de nouveaux obstacles internes en              accru de participants de pays tiers européens dans cer-
matière de sécurité routière;                                      tains programmes communautaires, en particulier ceux
                                                                   qui comportent une coopération en matière de recher-
considérant que le développement de spécifications                 che et de développement dans les technologies du trans-
fonctionnelles communes pour les équipements et les                port routier;
services renforcera la cohésion et permettra aux régions
défavorisées de tirer pleinement profit des efforts des            considérant que le programme Drive tirera profit des
États membres ayant une position pilote en matière de              résultats des programmes ESPRIT et RACE ainsi que
développement des infrastructures de transport et de               des efforts de normalisation en cours;
gestion de la circulation routière à l'intérieur de la
 Communauté;                                                       considérant que la mise en œuvre d'actions concertées
                                                                   dans le cadre de COST constitue un complément essen-
 considérant que le développement de la technologie de             tiel aux projets de recherche et de développement axés
 l'infrastructure du transport routier et des services             sur l'industrie;
 ouvre aux petites et moyennes entreprises toute une
 gamme de possibilités en matière de fabrication des               considérant que le comité de recherche scientifique et
 équipements et de mise à disposition de services spéciali-        technique (Crest) a exprimé son avis,
 sés à l'intérieur de la Communauté;
 considérant qu'il importe que les projets entrepris dans
 le cadre d'Eureka et les activités spécifiques mises en          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 œuvre au sein du programme-cadre communautaire se
 complètent et se soutiennent mutuellement;
                                                                                         Article premier
 (*) Avis des 27 et 28 avril 1977 (JO n° C 126 du 28. 5. 1977, p.  1.    Un programme communautaire dans le domaine
     20).                                                          de l'informatique du transport routier, appelé Drive,
 (2) Avis du 24 mai 1984 (JO n° C 206 du 6. 8. 1984, p. 60).       est décidé pour une période initiale de 30 mois, à dater
 (3) COM(86) 340 final.                                            du 1 er janvier 1988.
 ---pagebreak--- 31. 12. 87                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 355/3
2.      Le programme vise, conjointement avec les actions     financement, représentant normalement au moins 50 %
publiques et privées dans le domaine de l'informatique        du total des dépenses.
du transport routier engagées au niveau national et
international, à promouvoir la compétitivité des indus-       4.     En règle générale, les propositions de projet sont
tries, opérateurs et fournisseurs de services de la Com-      présentées par les intéressés à la suite d'un appel d'offres
munauté, en vue de mettre à la disposition des utilisa-       publié au Journal officiel des Communautés          européen-
teurs finaux, au moindre coût et dans les délais les plus     nes. Les projets doivent normalement prévoir la partici-
brefs, les améliorations en matière d'efficacité et de        pation d'au moins deux partenaires indépendants l'un
sécurité du transport routier, et à réduire à un minimum      de l'autre qui ne doivent pas être établis dans le même
l'impact négatif du transport routier sur l'environne-        État membre. L'un des partenaires doit être une
ment, en contribuant à la réalisation d'objectifs sociaux     entreprise industrielle.
et économiques.
                                                              5.     Dans les cas exceptionnels où l'appel d'offres n'au-
3.      Le programme ainsi assurera la contribution com-      rait pas abouti à une réponse satisfaisante, en cas d'ur-
munautaire aux actions Eurêka dans ce domaine, plus           gence ou dans le cas où l'appel d'offres ne serait pas la
particulièrement le projet Prometheus, à l'égard de la        procédure appropriée en ce qui concerne le coût et
normalisation et des spécifications fonctionnelles com-       l'efficacité, il peut être décidé, selon la procédure prévue
munes concernant les développements de systèmes               à l'article 7, de déroger aux principes prévus aux para-
avancés d'infrastructure.                                     graphes 3 et 4.
                          Article 2
                                                                                          Article 4
Le programme, repris en détail à l'annexe, consiste
en le développement d'un cadre conceptuel commun
favorisant la coopération, les activités prénormatives,       Lorsque des accords-cadres de coopération scientifique
les prospections technologiques et l'identification des       et technique ont été conclus entre la Communauté et
facteurs non techniques, conformément à l'objectif            des pays européens non membres, des organismes et
consistant à conjuguer les efforts européens en vue           entreprises établis dans ces pays peuvent être admis à
d'améliorer l'efficacité du transport routier et la sécurité  participer à un projet entrepris dans le cadre de ce
routière, et de réduire l'impact négatif sur l'environne-     programme.
ment. Ces activités comprennent les lignes d'action
suivantes :
I.    le développement d'un modèle de référence;                                          Article 5
II.   l'établissement de protocoles, de spécifications et
      de normes;                                              1.     Le montant des crédits estimés nécessaires pour
III. la promotion des technologies pour l'information         couvrir la contribution de la Communauté à l'exécution
     du transport routier (RTI);                              du programme s'élève à 60 millions d'Écus sur 30 mois,
IV. l'évaluation d'un plan d'action;                          y compris les frais de personnel, lesquels ne dépasseront
V. l'élaboration dudit plan d'action.                         pas 4,5 % de la contribution communautaire.
La portée et les objectifs de ces activités font l'objet
d'une description plus détaillée à l'annexe I et dans le      2.     La ventilation de ce montant est donnée à titre
plan de travail.                                              indicatif à l'annexe.
                          Article 3
                                                                                          Article 6
1.     Les objectifs détaillés du programme sont définis
dans un plan de travail arrêté selon la procédure prévue
                                                              1.     La Commission assure la bonne exécution du pro-
à l'article 7.
                                                              gramme et prend toutes mesures nécessaires à cette fin.
2.     L'évaluation des projets est effectuée par la Com-     2.     La Commission est assistée dans l'exécution de
mission au regard des objectifs définis dans l'annexe et      ses tâches d'un comité, ci-après dénommé « le comité »,
dans le plan de travail. L'éligibilité des projets entraî-    composé de deux représentants de chaque État membre
nant un effort de recherche et de développement dépas-        et présidé par un représentant de la Commission.
sant 50 «années/homme » est décidée selon la procédure
visée à l'article 7.                                          Les membres du comité peuvent avoir recours à l'assis-
                                                              tance d'experts ou de conseillers suivant la nature des
Pour les autres projets, les résultats de l'évaluation sont   problèmes à l'étude.
portés à la connaissance du comité visé à l'article 6.
                                                              Les délibérations du comité sont confidentielles. Le
3.     Les projets relatifs au programme sont exécutés        comité adopte son règlement intérieur. La Commission
par voie de contrats à frais partagés à conclure par          assure le secrétariat du comité.
la Commission avec des entreprises industrielles, des
prestataires de services, des instituts de recherche et       3.     La Commission peut consulter le comité sur toute
d'autres organismes établis dans la Communauté. Les           question entrant dans le champ d'application du présent
contractants doivent assumer une part substantielle du        règlement.
 ---pagebreak--- N ° C 355/4                           Journal officiel des Communautés européennes                                         31. 12. 87
                           Article 7                                                          ANNEXE
1.    Dans les cas où il est fait référence à la procédure           I. MISE AU POINT DU MODÈLE DE RÉFÉRENCE
définie au présent article, le représentant de la Commis-
sion soumet au comité un projet de mesures à prendre.          Objectif
Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que
le président peut fixer en fonction de l'urgence de la         Cette tâche a pour but de définir le cadre des sous-modèles qui
                                                               permettront d'évaluer les systèmes susceptibles d'être pris en
question en cause, délai qui est normalement d'un mois
                                                               considération. Réunis, ces sous-modèles formeront un modèle de
et ne peut en aucun cas dépasser deux mois. L'avis est         référence qui sera l'outil principal d'évaluation de l'infrastructure
émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2         potentielle et des systèmes montés dans les véhicules face à des
du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil         objectifs utilisant un éventail de critères d'évaluation.
est appelé à prendre sur proposition de la Commission.
Lors des votes au sein du comité, les voix des représen-       Portée
tants des États membres sont affectées de la pondération
définie à l'article précité. Le président ne prend pas part
                                                               Cette tâche s'étendra aux méthodes d'évaluation des coûts et
au vote.                                                       bénéfices des systèmes susceptibles d'être pris en considération,
                                                               à diverses étapes de leur mise en application, notamment leur
2.    La Commission arrête les mesures envisagées lors-        possibilité d'acceptation pour les conducteurs et propriétaires de
qu'elles sont conformes à l'avis du comité. Lorsque les        véhicules, leurs effets sur les taux d'accidents et la gravité des
mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du           accidents, les implications financières et opérationnelles pour les
comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet            autorités exploitantes, leurs effets sur le flux de trafic et l'efficacité
sans tarder au Conseil une proposition relative aux            du réseau, et leurs avantages pour l'environnement. Les modèles
mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité             existants seront utilisés ou développés lorsque cela s'avérera
qualifiée.                                                     pertinent.
                                                               Un modèle de base fournira les moyens d'extrapoler des prévi-
3.    Si à l'expiration d'un délai d'un mois à compter
                                                               sions de la demande de trafic routier et de l'offre du réseau, qui
de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les
                                                               formeront la base des informations à incorporer dans les métho-
dispositions sont arrêtées par la Commission.                  des d'évaluation des incidences. Les sous-modèles qui le compo-
                                                               sent fourniront les outils de base pour les évaluations d'incidence.
                                                               Un modèle de référence d'infrastructure fournira le cadre dans
                           Article 8                           lequel les implications de divers systèmes basés sur l'infrastructure
                                                               pourront être évaluées, notamment le calendrier, les facteurs de
Le résultat du programme est examiné par la Commis-            coût et d'organisation dont il faudra tenir compte.
sion au terme de 12 mois. La Commission fait au
Conseil et au Parlement européen un rapport sur les            Un modèle de référencé d'interface fournira les moyens d'évaluer
résultats de cet examen, accompagné des propositions           l'acceptabilité par l'utilisateur de sous-systèmes montés dans des
de modification ou de prolongation du programme                véhicules dans le cadre des options technologiques possibles. Ce
                                                               sous-modèle comportera des outils se rapportant à la recherche
qu'elle estime appropriées.
                                                               des marchés et des mécanismes pour l'évaluation de l'adéquation
                                                               de l'interface homme-machine.
                                                               Le sous-modèle d'incidence sur le trafic prendra comme base
                           Article 9                           des scénarios spécifiques se fondant sur des ensembles distincts
                                                               d'options technologiques, prélevés dans le modèle de référence
1.    En ce qui concerne les activités de concertation         d'infrastructure, ainsi que des prévisions de trafic de base préle-
prévues à l'article 1 e r paragraphe 2, les États membres      vées dans le modèle de base et les effets de la pénétration du
et la Commission échangent toutes les informations             marché estimés au départ du modèle de référence d'interface, et
pertinentes auxquelles ils ont accès et qu'ils peuvent         il fournira des estimations relatives aux incidences sur le trafic.
divulguer en ce qui concerne les activités relevant des
domaines couverts par le présent règlement, qu'elles           Les renseignements fournis par le sous-modèle relatif à l'incidence
                                                               sur le trafic et les informations provenant des scénarios propre-
soient ou non planifiées ou effectuées sous leur autorité.
                                                               ment dits fourniront des renseignements intéressant le sous-
                                                               modèle d'évaluation qui sera mis au point pour évaluer les
2.    Les informations sont échangées selon une procé-         incidences des options comparées à des critères spécifiques. Les
dure à définir par la Commission après consultation du         critères comprendront des paramètres financiers, opérationnels,
comité et sont traitées de manière confidentielle à la         de sécurité, d'efficacité et de milieu.
demande de celui qui les fournit.
                                                               Les résultats de l'utilisation du sous-modèle d'évaluation fourni-
                                                               ront les informations relatives à la comparaison des incidences,
                                                               qui permettra de comparer les incidences des diverses options.
                           Article 10
Le présent règlement entre en vigueur le 1 e r janvier                             A. Modèle de trafic de base
1988.
                                                               Objectif
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses élé-
ments et directement applicable dans tout État membre.         Être l'outil de base de prévision de l'offre du réseau routier et de
                                                               la demande de trafic routier, qui formeront une référence pour
                                                               l'évaluation des incidences des diverses options.
 ---pagebreak--- 31. 12. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 355/5
Portée                                                               Le modèle tiendra compte des ressources technologiques, des
                                                                     environnements géodémographiques, de l'évolution des techni-
Le sous-modèle de base dépendra dans une large mesure des            ques et de la disponibilité des ressources. Des scénarios de mise en
modèles, des sources de données et des programmes avancés            application de systèmes basés sur l'infrastructure seront élaborés
d'infrastructure routière existants. Cependant, la nécessité de      pour évaluer les meilleures stratégies technico-économiques à
disposer d'une approche intégrée paneuropéenne débouchera            adopter, eu égard à l'intégration progressive d'autres fonctions
inévitablement sur de nouveaux développements et de nouveaux         RTI.
exercices de collecte de données, qui se doubleront d'un travail
considérable de collation et de transformation de l'information
de ces sources.
                                                                                     C. Modèle de référence d'interface
Le modèle de base sera un modèle prévisionnel classique de trafic
à large base, qui comprendra lui-même un ensemble de sous-
modèles. Ces sous-modèles se rapporteront à la possession de         Objectif
voitures, à la création et au caractère attractif de trajets, à la
répartition modale, à la répartition des trajets, au trafic des      Le modèle de référence d'interface permettra d'évaluer les perfor-
véhicules de transport de marchandises et à l'affectation du trafic  mances, les coûts et le caractère d'acceptabilité par l'usager
au réseau routier.                                                   des sous-systèmes d'infrastructure et montés dans les véhicules,
                                                                     notamment les outils pour l'étude des marchés.
Il peut être opportun d'utiliser un modèle de simulation de trafic
capable d'évaluer le changement détaillé du flux du trafic dans      Portée
une zone géographique limitée. L'intégration du modèle de simu-
lation dans le cadre général du modèle de base d'ensemble se         Ce sous-modèle visera à définir des spécifications particulières
révélera utile pour généraliser les données passant du microscopi-   pour les utilisateurs de l'environnement du transport routier, y
que au macroscopique.                                                compris les utilisateurs de véhicules (propriétaires et conducteurs)
La représentation des taux d'accidents sera une exigence spécifi-    et les gestionnaires du trafic. Il s'agira de fournir des directives
que du modèle de base. On a mis au point des relations approxi-      relatives aux spécifications et normes fonctionnelles se rapportant
matives établissant un lien entre les taux d'accidents et le kilomé- aux systèmes de gestion du trafic, aux éléments des options
trage parcouru par le véhicule, mais il est possible d'affiner       technologiques installés dans les véhicules, et à l'interface homme-
considérablement ces résultats. Il importera de rassembler des       machine (tant dans les systèmes de gestion de trafic que dans le
                                                                     véhicule).
statistiques relatives aux accidents dans chaque État membre,
d'élaborer des techniques de normalisation permettant de mettre      Le modèle devra établir une distinction entre les différents types
au point une base cohérente, et d'examiner les relations entre le    d'utilisateurs et les différents types de véhicules, et les différents
sous-modèle d'affectation de trafic et les taux d'accidents. Le      critères qui seront vraisemblablement pertinents. Par exemple, les
modèle doit chercher à établir des relations pour des taux d'acci-   gestionnaires du trafic tireront profit d'informations statistiques,
dents de gravités diverses. Ainsi, il pourrait être intéressant de   historiques et relatives au trafic réel. Les propriétaires de véhicules
représenter le changement de la vitesse des véhicules, susceptible   pour le transport de biens tireront profit d'orientation de routes
d'accroître le nombre d'accidents mais d'en diminuer dans l'en-      fondée sur les routes principales au coût minimal, tandis qu'il
semble la gravité, avec peut-être pour conséquence un avantage       pourrait être souhaitable d'offrir à l'automobiliste privé un
général net.                                                         ensemble de critères pour le choix de la route, s'étageant du
Il sera nécessaire de préciser les années nominales spécifiques      temps de parcours minimal à la distance minimale et comportant
pour lesquelles on fera passer le modèle de base. Étant donné        d'autres informations.
l'urgence d'utiliser au mieux l'étroit créneau de synergie pour      Il peut être opportun de mettre au point des techniques de
mettre au point des systèmes normalisés, l'année initiale de la      recherche du marché aidant à évaluer l'adéquation de diverses
conception pourrait être déjà 1990, l'année 1995 marquant une        fonctions et des techniques utilisées pour leur application. Les
seconde étape à moyen terme du développement. Il sera bien sûr       techniques utilisées doivent tendre à établir les spécifications des
possible d'utiliser le modèle de base pour d'autres années de        propriétaires des véhicules, leur disposition à payer différentes
conception que celles choisies initialement.                         caractéristiques aini que le rendement et le caractère acceptable
                                                                     de l'interface homme-machine pour le conducteur, y compris des
                                                                     éléments de contrôle et la présentation des informations.
              B. Modèle de référence d'infrastructure
Objectif                                                                           D. Sous-modèle d'incidence sur le trafic
Le modèle de référence d'infrastructure fournira le cadre d'évalua-  Objectif
tion de divers systèmes basés sur l'infrastructure, comprenant les
facteurs relatifs à la performance, au calendrier, au coût et à      Le sous-modèle d'incidence sur le trafic permettra d'évaluer les
l'organisation dont il faudra tenir compte.                          incidences sur le trafic des diverses options technologiques possi-
                                                                     bles et des diverses stratégies d'application.
Portée
                                                                     Portée
Une base d'information formant le modèle de référence d'infra-
structure sera constituée; elle se fondera sur les spécifications et Les éléments de départ de ce sous-modèle seront les produits du
définitions des principales organisations groupant les exploitants   modèle de base, donnant la demande de trafic de base et la
potentiels de l'infrastructure et sur l'ensemble des spécifications  situation de l'offre, ainsi que les produits des modèles d'infra-
en matière d'installation, d'exploitation et de maintenance des      structure et de référence aux véhicules, qui, réunis, définiront des
multiples options technologiques.                                    scénarios d'applications possibles.
Ce modèle servira de référence pour l'élaboration de normes, la      Le sous-modèle déterminera les techniques de représentation des
saisie et la promulgation de données, les protocoles de transmis-    incidences du trafic de systèmes particuliers en prenant en consi-
sion de données et les spécifications fonctionnelles, particulière-  dération chaque étape du modèle de base à tour de rôle. Par
ment celles se rapportant aux spécifications d'infrastructure.       exemple, certains systèmes peuvent avoir une incidence sur les
 ---pagebreak--- N° C 355/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          31. 12. 87
niveaux de possession de voitures, parce que ses effets évalués           — l'utilisation du modèle de référence pour évaluer les exigences
dans le modèle de référence de véhicule ont été importants. Dans               de chaque interface,
ce cas, chaque élément constitutif du modèle de base devra être
                                                                          — la production de normes et définitions incluant les exigences
réévalué en conséquence. D'autres options technologiques, par
                                                                               découlant des combinaisons établies d'options technologi-
exemple des systèmes peu coûteux de navigation offerts en option,
                                                                               ques,
pourraient avoir des incidences marginales sur l'acheminement
des véhicules, ce qui nécessiterait des adaptations aux sous-             — l'élaboration de directives pour la formulation de règlements.
modèles d'affectation de trafic. Des systèmes anticollision pour-
raient avoir des incidences significatives sur le flux de trafic, tout
comme ils pourraient ne pas en avoir. Il serait possible d'évaluer
cela en étendant la portée du sous-modèle d'affectation de trafic                 A. Définition des exigences et objectifs spécifiques
à un modèle de base d'accident, mais il ne faudrait pas non plus
exclure des incidences marquantes sur le taux et la gravité des           Objectif
accidents. Le modèle de base d'accident devra dès lors être affiné
de manière à tenir compte des incidences du nouveau système.              Cette tâche a pour but de produire des objectifs spécifiques pour
Le sous-modèle relatif à l'incidence sur le trafic fonctionnera           les exigences des signaux, protocoles et les caractéristiques des
donc en prenant en considération tour à tour chaque élément               grands axes de circulation à partir desquels il est possible de
constitutif du modèle de base et en respécifiant ses éléments de          juger le degré d'achèvement et l'efficacité.
manière à tenir compte des incidences de nouveaux systèmes.
Cette respécification entraînera un nouveau calibrage incorporant         Portée
les effets détaillés, et pourraient dépendre soit des résultats des
essais sur le terrain, soit des résultats des simulations, soit encore    La portée de ce travail inclut la production d'objectifs spécifiques
des deux.                                                                 et réalistes pour l'élaboration de normes pour les différentes
                                                                          interfaces identifiées au cours du développement du modèle de
                                                                          référence.
                      E. Sous-modèle d'évaluation
                                                                          Il est envisagé d'avoir au cours de la première année un processus
                                                                          itératif permettant l'actualisation et le peaufinage des objectifs et
 Objectif                                                                 exigences au fur et à mesure que les interfaces sont introduites.
Le sous-modèle d'évaluation a pour but de fournir les informa-
tions relatives aux effets d'ordre financier, opérationnel, de sécu-
 rité, d'efficacité et d'environnement des options technologiques                        B. Utilisation du modèle de référence
envisagées, ce qui est nécessaire pour l'évaluation d'ensemble des
 options et l'élaboration de scénarios viables.
                                                                          Objectif
 Portée                                                                   Ce travail a pour but de faire passer séparément et de concert les
                                                                          différents sous-modèles constituant le modèle de référence, afin
 Le sous-modèle sera élaboré par des résultats des sous-modèles           de s'assurer que les normes et protocoles optimaux soient établis
 relatifs à l'infrastructure, au véhicule et à l'incidence sur le trafic, pour le fonctionnement efficace de l'ensemble.
 et il fournira des estimations sur les coûts et avantages de chaque
 option technologique en considération.
                                                                          Portée
 Les avantages potentiels pourraient être une réduction du nombre
 d'accidents et la réduction des coûts associés, la réduction du          Ce travail s'étend à la gamme des interfaces établies à partir
 volume de ressources consacrées à l'exploitation des véhicules, la       d'une étude du modèle de référence comprenant l'ensemble de
 réduction des temps de parcours résultant d'une plus grande              ses sous-systèmes. Cette opération établira les paramètres de
 efficacité du réseau, l'accroissement de la capacité du réseau, la       fonctionnement minimaux requis sur la vaste gamme des interfa-
 réduction des investissements consacrés à la construction de             ces qui seront utilisées par le système Drive. Les exigences finales
 nouvelles routes. La réduction de la pollution aura des retombées        doivent être définies en tenant compte du partage de certaines
 bénéfiques sur l'environnement. Dans la plupart des cas, il sera         frontières. Des stratégies appropriées devront être adoptées afin
 possible de faire état d'avantages en termes monétaires, mais            d'obtenir un rendement global optimal à un coût acceptable.
 certains résultats du sous-modèle d'évaluation seront nécessaire-
 ment soit inquantifiables, soit exprimés en termes autres que
 financiers.
                                                                           C. Élaboration de spécifications fonctionnelles et propositions
                                                                                                    de normalisation
 II. SPÉCIFICATIONS, PROTOCOLES ET PROPOSITIONS
                        DE NORMALISATION                                   Objectif
 Objectif                                                                  Cette phase a pour but d'établir des normes et protocoles
                                                                           appropriés qui définiront les interfaces utilisées dans tout le
 Établir des protocoles pour la diffusion des signaux et l'échange         système Drive.
 •d'informations, définir les propriétés des signaux nécessaires au
 fonctionnement satisfaisant du système sans interférences récipro-        Portée
 ques avec les systèmes extérieurs. Définir des spécifications pour
 la collecte et la promulgation des données.                               La portée de ce travail est de considérer chaque interface prise
                                                                           séparément dans l'ensemble du système afin d'établir des normes
 Portée                                                                    globales qui peuvent être atteintes grâce aux technologies de
                                                                           l'époque considérée et qui permettent le fonctionnement efficace
 Trouver avec tous les partenaires participant au programme des            de l'ensemble.
 approches communes pour :
                                                                           Dans tous les cas où cela s'avère approprié, ces normes et protoco-
 — la définition des objectifs,                                            les devraient être similaires ou conformes à ceux déjà établis par
 ---pagebreak--- 31. 12. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 355/7
d'autres organismes concernés par l'échange de données, tels que     2.   O p t i o n s en m a t i è r e d e      communications
le CCITT et la CEPT par exemple.
                                                                     Celles-ci se divisent naturellement en systèmes de radiation élec-
Comme Drive utilisera les technologies les plus avancées, il est
                                                                     tromagnétique et en systèmes de lignes. S'agissant du spectre
probable que les agents travaillant dans le contexte Drive se
                                                                     électromagnétique, l'utilisation ira des fréquences infra-acousti-
trouvent à la pointe de l'évolution technique et qu'ils soient
obligés de prendre l'initiative de formuler des normes révisées.     ques qui peuvent être multiplexées avec celles réservées à la
                                                                     détente, en passant par les fréquences kc pour la détection et la
Les interfaces doivent tenir compte non seulement des limites        transmission de boucles de route, les HF pour les transmissions
matériel-matériel mais de toute la gamme des limites qui peuvent     locales, les VHF et UHF pour les communications de véhicule à
se rapporter aux trois catégories d'opérateurs : matériel, logiciel, station fixe et les systèmes de radio cellulaire, les micro-ondes
personnel informaticien.                                             pour les communications de satellites et les ondes millimétriques,
                                                                     la bande à oxygène ou l'infrarouge pour les communications à
                                                                     courte distance avec les bornes-balises du bord de route, etc.
D. Élaboration de directives pour la formulation des règlements
                                                                     Les systèmes de modulation qui doivent être examinés font appel
Objectif                                                             aux techniques numériques multi-niveaux de saut de fréquence
                                                                     et de communication de bruit ou d'étalement du spectre.
Cette étape a pour but d'élaborer des directives qui informeront
les législateurs des dispositions à inclure dans les règlements à    Pour les communications de ligne entre les stations de commande
mettre en application.                                               et les bornes-balises du bord de route, boucles, etc., il est possible
                                                                     d'utiliser le PSTN ou l'Infrastructure de Commutation de Mes-
Portée                                                               sage simultanément avec l'ISDN lorsque la mise en œuvre est
                                                                     suffisamment avancée. Les principales options portent sur la
La portée de cette tâche est de couvrir une gamme de règlements      mesure dans laquelle les communications seront en temps réel ou
susceptibles d'être introduits ou amendés dans les États membres     par système d'interrogation ou transfert forfaitaire de certaines
afin de permettre l'installation et le fonctionnement de l'infra-    informations la nuit. Il va de soi que des techniques de pointe en
structure routière. Ce travail doit en outre préciser toutes les     matière de protection contre les erreurs seront incorporées de
réglementations imposées aux conducteurs qui désirent bénéficier     même que des philosophies de minimisation et compression du
du système et à ceux qui ne le désirent pas. Il est prévu que ce     message.
travail sera différent d'un État membre à l'autre afin d'arriver à
une uniformité finale convenue.                                      3.   Composant              interactif    entre   véhicules
                                                                     Les techniques ou radiorépétition radar, sonar, infrarouge et
                    III. TECHNOLOGIES RTI                            stimulée doivent être explorées. En association avec ces dernières,
                                                                     il faut définir les technologies pour les émetteurs et récepteurs,
Objectif                                                             qui doivent être peu coûteux, solides et insensibles aux vibrations.
Ce chapitre a pour but d'explorer les technologies-clefs suscepti-
bles d'être employées dans le programme Drive afin d'optimiser
le rapport coût/rendement, de choisir les technologies suffisam-
                                                                                          B. Technologies de logiciel RTI
ment au point pour être appliquées dans la période envisagée et
de permettre des extensions ultérieures à des fonctions plus larges.
Il va de soi que ce travail sera lié au fonctionnement du système,   1. I n f r a s t r u c t u r e  de    logiciel
qu'il sera spécifiquement mis en relation avec les spécifications
fonctionnelles résultant du chapitre II et qu'il sera évalué au      Le réseau Drive aura besoin d'un logiciel dont les exigences sont
moyen du modèle de référence résultant du chapitre I.                plus complexes que celles des systèmes de télécommunications
                                                                     actuels. Les systèmes de soutien de la décision par exemple
                                                                     occuperont une place sans cesse plus importante dans les systèmes
Portée                                                               de gestion du trafic et même dans les systèmes autonomes placés
Ce travail comprendra la recherche, les essais et l'expérimentation  à bord des véhicules. Toutefois, on augmente sensiblement la
nécessaires à l'exploration des caractéristiques technico-économi-   productivité de programmation grâce à la mise à disposition
ques des nouvelles technologies en relation avec Drive. Le contenu   d'une infrastructure de logiciel unifiée couvrant la spécification,
couvre des domaines de matériel et de logiciel spécifiques à Drive   la possibilité de réutilisation et l'outillage correspondant.
comprenant :
                                                                     2.   O u t i l s de d é f i n i t i o n  des   exigences
                                                                     Le processus de saisie des exigences et leur localisation ultérieure
          A. Technologies RTI de validation et d'appui
                                                                     dans l'architecture d'un système s'avère un composant essentiel
                                                                     de la première année. Il existe inévitablement un grand nombre
1. C o m p o s a n t s   spécifiques
                                                                     d'options nécessaires, tant pour le développement du matériel
Des composants spécifiques sont également requis pour la mise        que pour celui du logiciel. Ces exigences couvrent le comporte-
en œuvre à faible coût à la fois des éléments transportés en         ment, les interfaces et la performance du système de fonction.
permanence dans le véhicule et des éléments se trouvant sur          Un effort considérable est nécessaire pour établir un cadre pour
l'autre côté de l'interface du véhicule. Les interfaces avec les     ces exigences — il s'agit d'un travail qui permettra de contrôler
bornes-balises du bord de la route, boucles ou autres capteurs       la logique et le degré d'achèvement.
doivent également être considérées dans le même esprit et, dans
la mesure du possible, être conçues de telle manière qu'elles        3.   Interface         du      conducteur
n'imposent pas trop de contraintes systémiques à mesure qu'évo-
luent les technologies. L'échelle de production de ces éléments      Les exigences en matière d'interface du conducteur sont très
tolérera certainement des circuits intégrés spécifiques faits sur    strictes car il faut éviter autant que possible de déranger le
mesure pour le client et utilisant la technologie de l'arséniure de  conducteur dont la tâche première est de contrôler le véhicule.
silicium ou de gallium et les technologies du bio-microprocesseur    Les techniques relatives à la synthèse de la parole et aux affichages
en cas d'introduction de capteurs de l'aptitude physique du          pictographiques doivent être explorées de manière approfondie
conducteur.                                                          afin d'obtenir une réalisation multi-langage.
 ---pagebreak--- N° C 355/8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       31. 12. 87
4.    Facteur      humain                                                          B. Utilisation du modèle de référence
L'ingénierie à ce niveau consistera à protéger l'utilisateur d'une   Objectif
grande partie de la complexité de Drive et à fournir une interface
simple et agréable pour l'utilisateur, orientée vers les besoins de  Ce travail a pour objectif de faire passer les différents sous-
ce dernier et des groupes spéciaux que représentent les usagers      modèles composant le modèle de référence afin d'évaluer les
peu habitués et les handicapés.                                      retombées des options technologiques et les stratégies d'applica-
                                                                     tion mises à l'épreuve.
                     C. Systèmes d'auto-contrôle                     Portée
Étant donné que des vies dépendent du bon état du système            Il peut y avoir pour chaque option à évaluer une série de condi-
Drive, il est impératif d'inclure des technologies sophistiquées     tions actuelles et futures dans le cadre desquelles l'évaluation doit
d'auto-contrôle et de vote à la majorité. Elles doivent indiquer     se faire. Une partie du travail comprendra la détermination de
non seulement une défaillance du système mais aussi lorsque          ces conditions et l'utilisation du modèle de référence de base afin
cesse la redondance des systèmes et que seul fonctionne le système   de produire les conditions appropriées de demande de trafic et
de sécurité.                                                         d'offre en matière de routes.
                                                                     La partie principale du travail consistera à déterminer les parties
                                                                     du modèle de référence pouvant être utilisées pour l'option en
                                                                     question, et à calibrer et opérer les modèles en conséquence.
  IV. ÉVALUATION DES SCÉNARIOS TECHNOLOGIQUES
                                                                               C. Ébauche des scénarios de mise en application
Objectif
                                                                     Objectif
Ce travail a pour but d'évaluer les options technologiques et les
stratégies d'application définies dans le chapitre III en fonction   Cette tâche a pour but de générer des scénarios valables destinés
des objectifs particuliers, en utilisant un ensemble de critères, et à être développés par la suite, selon les résultats des évaluations
d'utiliser les résultats en vue de produire des scénarios valables   des options techniques et leur degré de conformité aux objectifs
pour une série de conditions actuelles et futures.                   définis.
Portée                                                               Portée
La portée de ce travail comprend trois tâches principales :          La portée du travail consiste à examiner les résultats des analyses
— affinement des objectifs,                                          menées à l'aide du modèle de référence dans un cadre d'évalua-
                                                                     tion, dans lequel la réalisation des objectifs définis peut être
— utilisation du modèle de référence pour évaluer la pertinence      évaluée par rapport à un ensemble de critères.
      des différentes options technologiques, et
                                                                     En fonction des résultats des évaluations, des options technologi-
— production de scénarios viables incorporant les options tech-      ques particulières devraient se dégager et s'indiquer pour des
      nologiques appropriées permettant de répondre aux objectifs    développements plus poussés, dans le but d'atteindre les objectifs
      définis.                                                       particuliers.
                      A. Affinement des objectifs
                                                                                             V. PLAN D'ACTION
 Objectif
                                                                      Objectif
 Cette tâche a pour but de fournir des objectifs spécifiques en
relation avec l'amélioration de la sécurité, de l'efficacité et de    Cette tâche a pour but de mettre les résultats de l'évaluation des
 l'environnement, en fonction desquels on peut évaluer la perfor-     scénarios en relation directe avec les objectifs déterminés, et de
 mance des différentes options technologiques.                        préparer une ébauche de programme potentiel portant sur les
                                                                      développements futurs.
 Portée
 La portée du travail comprend la production d'objectifs réalistes    Portée
 spécifiques à certains moments de l'avenir : ainsi, les deux objec-
 tifs définis dans le texte principal de la communication sont :      Le travail comporte un examen détaillé des scénarios technologi-
                                                                      ques identifiés dans l'évaluation d'ensemble, et concernant les
— 1990: réalisation d'un système européen opérationnel en             objectifs spécifiques, la sélection des scénarios pertinents à déve-
      temps réel d'informations routières et de navigation multi-     lopper par la suite, ainsi que la préparation d'une ébauche de
      lingue, et                                                      programme de travail allant dans le sens de l'exécution des
                                                                      scénarios recommandés.
 — 1995: système opérationnel anti-collision à sécurité intégrée
      pour des vitesses d'impact supérieures à 30 km/h.
 Il peut s'avérer approprié de produire d'autres objectifs en rela-                         A. Définition des tâches
 tion avec les différents critères ou les différentes années. Il est
 probable que l'on ait un processus itératif permettant de peaufiner  Les diverses tâches nécessaires à la réalisation des scénarios
 les objectifs à la lumière de ce qui est désirable et/ou réalisable  sélectionnés seront définies après examen des principales solu-
 en utilisant les résultats du processus d'évaluation global.         tions possibles.
 ---pagebreak--- 31. 12. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N ° C 355/9
                B. Ébauche de mise en application                    La préparation des recommandations pour l'ébauche de plan
                                                                     d'action comprendra l'évaluation des ressources et l'identification
                                                                     des étapes. Il sera d'une importance capitale de définir des calen-
Une ébauche de programme de travail sera préparée pour le            driers réalistes reconnaissant la portée des travaux menés dans
restant des travaux requis pour réaliser les scénarios sélectionnés, d'autres domaines, ainsi que la nécessité de définir le potentiel
sur la base des tâches déterminées au point V, A.                    optimum d'exploitation du créneau de synergie.