CELEX: 31985R3108
Language: fr
Date: 1985-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3108/85 de la Commission, du 7 novembre 1985, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire

N0 L 296/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 11 . 85
                                REGLEMENT (CEE) N° 3108/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 novembre 1985
                  relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la république de Sierra Leone
                                               au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    du riz (4), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                     ri° 3323/81 (*) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
                                                                 les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82, du 3 décembre 1982,           considérant que les mesures prévues au présent règlement
concernant la politique de la gestion de l'aide alimentaire      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
et modifiant le règlement (CEE) n° 2750/75 ('), et notam­
ment son article 3 paragraphe 1 premier alinéa,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
 1976, portant organisation commune du marché du                                         Article premier
riz (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 025/84 (3), et notamment son article 25,                    L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est chargé
                                                                 de la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
considérant que, par sa décision du 9 juillet 1985, relative     fourniture conformément aux dispositions du règlement
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la Sierra
                                                                 (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant dans l'an­
Leone, la Commission a alloué à ce pays 6 000 tonnes de          nexe .
céréales à fournir caf ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                     Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales d'application pour l'exécution de certaines            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et        nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                           (4) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(3) JO n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 13.                          O JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 8 . 11 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 296/31
                                                             ANNEXE
               1 . Programme : 1985.
               2. Bénéficiaire : république de Sierra Leone.
               3. Lieu ou pays de destination : république de Sierra Leone.
               4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
               5. Quantité totale : 2 070 tonnes (6 000 tonnes de céréales).
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                    Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 26032).
               8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
               9 . Caractéristiques de la marchandise :
                    — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 15 % ,
                    — riz en brisures : 5 % maximum,
                    —  grains crayeux : 5 % maximum,
                    —  grains striés de rouge : 3 % maximum,
                    —  grains tachetés : 1 ,5 % maximum,
                    —  grains tachés : 1 % maximum,
                    —  grains jaunes : 0,050 % maximum,
                    —  grains ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                    — en sacs,
                    — qualité des sacs : sacs de jute neufs d'un poids minimal de 600 grammes,
                    — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       « RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE REPUBLIC
                       OF SIERRA LEONE »
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
            12 . Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : Freetown.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 novembre 1985,
                    à 12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 24 décembre 1985.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            2. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                  Commission en Sierra Leone, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123 , rue de
                  la Loi 200, B-1049 Bruxelles.