CELEX: 31992R3278
Language: fr
Date: 1992-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3278/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni

16 . 11 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 330/ 47
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3278/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 novembre 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                  toires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la
                                                 viande de porc au Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      membre; que, en application de l'article 6 bis du règle­
EUROPÉENNES,                                                       ment (CEE) n° 1677/85 et sous réserve de l'article 7
                                                                   paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 3578/88 de la
                                                                   Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
                                                                   lités d'application du régime du démantèlement automa­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             tique des montants compensatoires monétaires néga­
péenne,                                                            tifs O, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                   n° 3137/91 (10), ces taux sont les taux de conversion
                                                                   agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine;
                                                                   que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                 ment (CEE) n° 1676/85 du Conseil ("), modifié en
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­               dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu       taux sont également utilisés pour la conversion de
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
son article 9 paragraphe 2,                                        faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3277/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour
certains États membres, sur la base des cours de change                                     Article premier
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­             Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
lités de calcul des montants compensatoires moné­                  du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
taires O, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           certains montants dans le cadre de la politique agricole
n0 3672/89 (4);                                                    commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
                                                                   fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
                                                                   qués à l'annexe.
considérant que, conformément à l'article 3 bis du
règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11
novembre 1985, portant modalités d'application du                                              Article 2
règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil relatif à la
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à            Le taux de conversion agricole applicable dans le secteur
appliquer dans le cadre de la politique agricole                   de la viande de porc est fixé :
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le           — au Royaume-Uni à 1 écu = 0,874575 livre sterling.
cas échéant, modifier les montants compensatoires
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
tifs du marché, sont utilisée pour la conversion en écus
des montants se rapportant aux données du marché                                               Article 3
mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
                                                                   1992 .
C) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
(J) JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
C)  JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .                             O JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                          (10) JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
(•) JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18.                            (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1992.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
                                                        ANNEXE
            Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                    pour certains montants dans le secteur agricole
                                100 Lit                 1 i               1 £ Irl              1 écu
              FB/Flux           2,49320             51,8346              55,2545             48,5563
                 Dkr            0,461086              9,58618            10,2186              8,97989
                 DM             0,120879              2,51313             2,67893             2,35418
                  FF            0,405413              8,42871             8,98480             7,89563
                  FI            0,136200              2,83165             3,01847             2,65256
                 £ Irl          0,0451221             0,938108              —                 0,878776
                  £             0,0480991               —                 1,06598             0,936754
                  Lit              —             2 079,04            2 216,21             1 947,55
                 DR            15,1400             314,768             335,535              294,860
                 Esc           10,4215             216,667             230,962              202,964
                 Pta            8,35943            173,796              185,262             162,804