CELEX: 31975R1804
Language: fr
Date: 1975-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1804/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 184/ 24                            Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 7 . 75
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1804/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 juillet 1975
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                        Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 1 5 paragraphe 6,                                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/ 67/CEE ,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             présent règlement.
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le present règlement entre en vigueur le 1 5 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1 975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1975 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(>) IO n » 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269 / 67 .
(-') (O n » L 1 1 du 16 . 1 . 1 975, p. 1 .
(') (O n " L 210 du 1 . S. 1974 , p. 4 .
 ---pagebreak--- 15 . 7 . 75                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                            N0 L 184/25
                                                                                 ANNEXE
                       du règlement de la Commission , du 14 juillet 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                         prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                          A. Cereales et farines ( ! )
                                                                                                                                                                            (UC / o
     Numéro du
    tarif douanier                                                                                    Courant            1 « term .            2e term .          3' term .
                                               Désignation des marchandises
        commun                                                                                          7                     8                    9                  10
10.01 A                      Froment tendre et méteil                                                   0                    0                    0                   0
10.01 B                      Froment dur                                                                0                    0                     0                7,39
10.02                        Seigle                                                                     0                    0                     0                  0
1 0.03                       Orge                                                                       0                    0                     0                  0
10.04                        Avoine                                                                     0                    0                     0                  0
10.0.5 B                     Maïs       autre     que      maïs        hybride destiné    à
                             l' ensemencement                                                           0                   3,32                 3,32               7,20
10.07 A                      Sarrasin                                                                   0                     0                    0                  0
10.07 B                      Millet                                                                     0                     0                    0                  0
10.07 C                      Graines de sorgho                                                          0                   0,37                 0,37                 0
10.07 D                      Non dénommés                                                               0                     0                    0                  0
1 1.01 A                     Farine de froment (blé) et de méteil                                       0                     0                    0                  0
C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n ° 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28 ), modifie en dernier lieu par le règlement
     (CEE ) 11 " 3I4X / 73 (JO n » 1 . 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13).
                                                                                  B. Malt
                                                                                                                                                                    (IIC/100 ki>.
      Numéro du
    tari t douanier                                                                           Courant         1 " term .        2e term .           3 e term .      4« term .
                                            Désignation des marchandises
        commun                                                                                   7                8                 9                   10              1 1
 1 1 .07 A I (a )            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                             sous forme de farine                                                0                0                 0                    0              0
 1 1 .07 A I (b )            Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                             autrement que sous forme de farine                                  0                0                 0                    0              0
 1 1.07 A II (a )            Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                             présenté sous forme de farine                                       0                0                 0                    0              0
 1 1.07 A II (b)             Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                             présenté autrement que sous forme de farine                         0                0                 0                    0               0
 1 1 . 07 B                  Malt torréfié                                                       0                0                 0                    0               0