CELEX: 51984PC0264
Language: fr
Date: 1984-05-08
Title: PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION D' UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE DE L' INFORMATION SPECIALISEE EN EUROPE

29.5.84                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° C 1 4 2 / 7
        Proposition modifiée de décision du Conseil portant adoption d'un programme commu-
            nautaire pour le développement du marché de l'information spécialisée en Europe (')
                                                COM(84) 264 final
         (Présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité
                                              CEE le 14 mai 1984.)
                                                   (84/C 142/06)
                                Préambule et considérants inchangés
                                        Articles 1 e r à 3 inchangés
                                                      Article 4
        La Commission, tout en étant entièrement responsable de toutes les décisions et de la
        gestion du programme, est conseillée par le CIDST, dont les attributions et le mode de
        fonctionnement sont définis à l'annexe IL
        La Commission tient le CIDST régulièrement informé de l'avancement des travaux dans
        le domaine en question ainsi que dans les domaines connexes.
                                         Articles 5 à 7 inchangés
                                       A n n e x e s I et II i n c h a n g é e s
        0) JO n° C 328 du 2. 12. 1983, p. 3.