CELEX: 32020R1231
Language: fr
Date: 2020-08-27 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1231 de la Commission du 27 août 2020 définissant la forme et les instructions de présentation des rapports annuels sur les résultats des prospections ainsi que la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités pratiques correspondantes, prévus respectivement aux articles 22 et 23 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil

28.8.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 280/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1231 DE LA COMMISSION
         du 27 août 2020
         définissant la forme et les instructions de présentation des rapports annuels sur les résultats des prospections ainsi que la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités pratiques correspondantes, prévus respectivement aux articles 22 et 23 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 22, paragraphe 3, deuxième alinéa, et son article 23, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’article 22 du règlement (UE) 2016/2031 prévoit l’obligation pour les États membres de mener des prospections fondées sur le risque pour repérer la présence d’organismes de quarantaine de l’Union et les signes et symptômes de la présence de tout organisme nuisible faisant l’objet des mesures visées à l’article 29 ou de mesures prises en application de l’article 30, paragraphe 1, dans les zones où la présence des organismes nuisibles concernés n’a pas été constatée, et de communiquer chaque année à la Commission et aux autres États membres les résultats de ces prospections.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     De même, l’article 24 du règlement (UE) 2016/2031 établit l’obligation pour les États membres de mener chaque année une prospection sur les organismes de quarantaine prioritaires conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 2.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     À la demande de la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a mis au point une boîte à outils pour la surveillance des organismes nuisibles aux végétaux, comprenant des fiches de surveillance des organismes de quarantaine de l’Union, des orientations spécifiques en vue d’assurer une approche de la prospection des organismes nuisibles qui soit statistiquement valable et fondée sur les risques, ainsi que des informations spécifiques sur la prospection d’organismes nuisibles particuliers. L’objectif de cette boîte à outils est d’aider les États membres à concevoir et à mettre en œuvre une approche cohérente en matière de prospection sur l’ensemble du territoire de l’Union.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Afin de garantir une présentation uniforme des résultats des prospections des États membres, il convient d’adopter un modèle standard pour la rédaction des rapports annuels relatifs à tous les organismes nuisibles concernés, avec des instructions sur la façon de le remplir. Il y a lieu que ce modèle repose sur les éléments énumérés à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031 et sur les exigences applicables en matière de prospection fixées par les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031 pour des organismes nuisibles spécifiques, ainsi que sur les fiches de surveillance des différents organismes nuisibles et, le cas échéant, sur les orientations spécifiques élaborées par l’Autorité à cette fin. Afin de garantir une approche exhaustive, le modèle devrait couvrir les prospections menées sur les organismes de quarantaine de l’Union et sur les organismes nuisibles faisant l’objet des mesures prévues aux articles 29 et 30 du règlement (UE) 2016/2031, dans les zones de l’Union où la présence de ces organismes nuisibles n’a pas été constatée.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Toutefois, pour certains organismes nuisibles, certains actes d’exécution du règlement (UE) 2016/2031 exigeront la conduite de prospections fondées sur des statistiques. Par ailleurs, dans le cas de certains organismes nuisibles, les États membres peuvent décider d’utiliser l’approche statistique. Il convient donc d’établir un modèle spécifique pour les prospections fondées sur des statistiques, plus approprié pour présenter les éléments de ce type de prospections.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités d’application des éléments visés à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 lorsqu’il s’agit de risques phytosanitaires spécifiques devraient s’appuyer sur l’expérience acquise jusqu’à présent par les États membres en ce qui concerne la conception, la conduite, l’établissement des rapports et la présentation des prospections, sur les fiches de surveillance de l’Autorité ainsi que, le cas échéant, sur les orientations en matière de surveillance d’organismes nuisibles spécifiques.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Forme et instructions de présentation des rapports annuels sur les résultats des prospections
            
               1.   La forme et les instructions de présentation des rapports annuels transmis par les États membres à la Commission concernant les résultats des prospections d’organismes nuisibles prévues aux articles 22 et 24 du règlement (UE) 2016/2031 sont établies à l’annexe I du présent règlement.
            
            
               2.   Conformément à la forme et aux instructions visées au paragraphe 1, les rapports annuels sur les résultats des prospections comportent les parties suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           Partie I: Informations générales sur les résultats des prospections;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           Partie II: Présentation des résultats des prospections;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           Partie III: Synthèse des résultats des prospections et actualisation de la situation phytosanitaire relative aux organismes nuisibles.
                        
                     
         
         
            Article 2
            Forme des programmes de prospection pluriannuels et modalités d’application des éléments pour des risques phytosanitaires spécifiques
            
               1.   La forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités d’application des éléments visés à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 à des risques phytosanitaires spécifiques sont établies à l’annexe II.
            
            
               2.   Le modèle des programmes de prospection pluriannuels se compose des parties suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           Partie I: Informations générales;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           Partie II: Modèles des programmes de prospection pluriannuels.
                        
                     
         
         
            Article 3
            Entrée en vigueur
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 27 août 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.
      
      
         
            ANNEXE I
            
               Forme et instructions de présentation des rapports annuels sur les prospections prévus à l’article 22 du règlement (UE) 2016/2031
            
            PARTIE I
            
               Informations générales sur les résultats des prospections, comme prévu à l’article 1er, paragraphe 2, point a)
            
            Les informations générales sur les résultats des prospections visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), sont présentées selon le modèle suivant:
            «Informations générales sur les résultats des prospections de [année]
            
                        —
                     
                     
                        État membre:
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Autorité compétente:
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Personne de contact (nom, fonction au sein de l’autorité compétente, nom de l’organisation, numéro de téléphone et compte de messagerie électronique actif):
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Organisations participant au programme de prospection, y compris les laboratoires:
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Synthèse des résultats accessible au public (entre 500 et 3 000 mots):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       brève description de la portée du programme de l’année en question,
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       brève description de la méthode utilisée pour les prospections, y compris toute technologie nouvelle ou innovante (le cas échéant),
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    nombre total d’organismes nuisibles ayant fait l’objet d’une prospection au cours de l’année en question au titre de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       nombre d’organismes nuisibles dont la présence a été détectée et officiellement confirmée, et mesures de suivi prises,
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       objectifs spécifiques du programme atteints cette année,
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       lien vers le site web national présentant des informations complémentaires (le cas échéant).»
                                 
                              
                  PARTIE II
            
               Modèle et instructions pour la présentation des résultats des prospections prévue à l’article 1er, paragraphe 2, point b)
            
            La présentation des résultats des prospections prévue à l’article 1er, paragraphe 2, point b), est effectuée selon les modèles et dans le respect des instructions ci-après.
            1.   Éléments du programme annuel concernant les organismes de quarantaine de l’Union et les organismes faisant l’objet des mesures prévues aux articles 29 et 30 du règlement (UE) 2016/2031, dans les zones où la présence de ces organismes nuisibles n’a pas été constatée
            
            1.1.   Modèle
            
               «Rapport sur les résultats annuels des prospections de [année] concernant les organismes de quarantaine de l’Union et les organismes faisant l’objet des mesures prévues aux articles 29 et 30 du règlement (UE) 2016/2031, dans les zones où la présence de ces organismes nuisibles n’a pas été constatée
               
                           
                              1. Prospection par groupe
                           
                        
                        
                           
                              2. Organismes nuisibles
                           
                        
                        
                           
                              3. Localisation géographique
                           
                        
                        
                           
                              4. Sites de prospection
                           
                        
                        
                           
                              5. Zones à risque
                           
                        
                        
                           
                              6. Zone couverte par la population cible
                           
                        
                        
                           
                              7. Zone prospectée dans la zone couverte par la population cible (en %)
                           
                        
                        
                           
                              8. Matériel végétal/Marchandise
                           
                        
                        
                           
                              9. Liste des espèces végétales
                           
                        
                        
                           
                              10. Période
                           
                        
                        
                           
                              11. Données de la prospection:
                           
                           A) Nombre d’examens visuels, par groupe le cas échéant
                           B) Nombre total d’échantillons
                           C) Nombre d’échantillons asymptomatiques, le cas échéant
                           D) Type de pièges (ou d’autres dispositifs, tels que les filets fauchoirs)
                           E) Nombre de pièges (ou d’autres dispositifs)
                           F) Nombre de sites de piégeage (si différent du nombre de pièges ou d’autres dispositifs)
                           G) Type d’analyses (par exemple, identification microscopique, PCR, ELISA, etc.)
                           H) Nombre total d’analyses
                           I) Autres mesures (chiens renifleurs, drones, hélicoptères, campagnes de sensibilisation, etc.)
                           J) Nombre d’autres mesures
                        
                        
                           
                              Constatations/Foyers (lien à faire avec le système de notification EUROPHYT-Outbreaks)
                        
                        
                           
                              14. Observations
                           
                        
                     
                           
                              12.
                              Nombre de résultats positifs par organisme nuisible
                           
                        
                        
                           
                              13. Numéro(s) de notification des foyers, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715
                           
                        
                     
                           
                              Description
                           
                        
                        
                           
                              Nombre
                           
                        
                        
                           
                              A
                           
                        
                        
                           
                              B
                           
                        
                        
                           
                              C
                           
                        
                        
                           
                              D
                           
                        
                        
                           
                              E
                           
                        
                        
                           
                              F
                           
                        
                        
                           
                              G
                           
                        
                        
                           
                              H
                           
                        
                        
                           
                              I
                           
                        
                        
                           
                              J
                           
                        
                        
                           
                              Numéro(s)
                           
                        
                        
                           
                              Date(s)
                           
                        
                     
                           Groupe 1 — Lieux de production autorisés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Groupe n
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Organisme 1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Organisme 2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Organisme 3
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           Organisme n
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
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            1.2.   Instructions pour remplir le modèle
            Colonne 1: À l’exception du «Groupe 1 — Lieux de production autorisés», la présentation du rapport par groupe d’organismes nuisibles est facultative. Le cas échéant, indiquez le groupe d’organismes nuisibles ayant fait l’objet d’une prospection commune [par exemple, les organismes nuisibles des agrumes, des forêts de feuillus, des forêts de conifères, des céréales, de la pomme de terre, autres (veuillez préciser)]. Dans les cas où un organisme nuisible est inclus dans plusieurs groupes, veuillez renseigner les informations relatives à cet organisme dans chacun des groupes concernés.
            Pour le «Groupe 1 — Lieux de production autorisés», indiquez la liste des organismes nuisibles pour lesquels des prospections ont été menées ainsi que les résultats de ces prospections, en utilisant plus d’une ligne si nécessaire pour décrire les différents sites de prospection dans la colonne 4 «Sites de prospection». Dans ce groupe, veuillez fournir les données pour chaque organisme nuisible, sans les agréger au niveau du groupe. Les lieux de production autorisés sont les lieux dont l’opérateur est autorisé par l’autorité compétente à délivrer des passeports phytosanitaires.
            Colonne 2: Indiquez le nom scientifique de l’organisme [tel qu’il est mentionné à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 ou dans toute mesure d’urgence visant un organisme donné], en utilisant une ligne par organisme nuisible.
            Colonne 3: Indiquez la localisation géographique des prospections en employant de préférence les niveaux les plus bas de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) disponibles. En cas de présentation des informations par groupe d’organismes nuisibles, les données peuvent être agrégées sur une seule ligne pour tous les organismes du groupe. Si les informations ne sont pas présentées par groupe, les données peuvent être agrégées sur une ligne par organisme nuisible. Il est également possible d’utiliser autant de lignes que de lieux renseignés, si cela est pertinent.
            Colonne 4: Renseignez les sites de prospection, en utilisant plus d’une ligne par organisme nuisible uniquement lorsque les dispositions légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles l’exigent, et renseignez le nombre de sites ayant fait l’objet d’une prospection. En cas de présentation des informations par groupe d’organismes nuisibles, les données peuvent être agrégées sur une seule ligne pour tous les organismes du groupe et le nombre total de sites de prospection sera fourni. Si les informations ne sont pas présentées par groupe, les données peuvent être agrégées sur une ligne par organisme nuisible et le nombre total de sites de prospection sera fourni. Si vous choisissez l’option «autre», veuillez préciser la nature du site.
            
                        1.
                     
                     
                        Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. plantes sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).
                     
                  Colonnes 5, 6 et 7: Facultatif ou si applicable en vertu d’exigences légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles.
            Colonne 5: Indiquez quelles zones à risque ont été identifiées sur la base de la biologie du ou des organismes nuisibles, de la présence de végétaux hôtes, des conditions écoclimatiques et des lieux à risque.
            Colonne 6: Indiquez la zone couverte par la population cible (en ha) dans l’État membre.
            Colonne 7: Indiquez le pourcentage de la zone couverte par la population cible ayant fait l’objet de la prospection (zone prospectée/zone de la population cible).
            Colonne 8: Indiquez: végétaux, fruits, semences, sol, matériaux d’emballage, bois, machines, véhicules, vecteur, eau ou autre (en précisant la nature du matériel ou de la marchandise en question). Si et seulement si une disposition légale spécifique en matière de prospection des organismes nuisibles précise la liste des marchandises à échantillonner, les résultats seront fournis sur différentes lignes.
            Colonne 9: Renseignez la liste des espèces/genres végétaux ayant fait l’objet de la prospection. Si et seulement si une disposition légale spécifique en matière de prospection des organismes nuisibles l’exige, utilisez une ligne par espèce/genre végétal.
            Colonne 10: Indiquez les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été menées. En cas de présentation des informations par groupe d’organismes nuisibles, les données peuvent être agrégées sur une seule ligne pour tous les organismes du groupe. Si les informations ne sont pas présentées par groupe, les données peuvent être agrégées sur une ligne par organisme nuisible.
            Colonne 11: Indiquez les données chiffrées de la prospection, en tenant compte des dispositions légales spécifiques en matière de prospection de chaque organisme nuisible. Indiquez «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. À l’exception du nombre d’examens visuels, qui peut être renseigné par groupe, toutes les autres données doivent être fournies pour chaque organisme nuisible, sauf si la déclaration par groupe est justifiée dans la colonne 14 («Observations»). Lorsque les dispositions légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles l’exigent, veuillez répartir les informations sur plusieurs lignes (par exemple, pour renseigner différents types d’analyses et leur nombre).
            Colonne 12: Indiquez le nombre de résultats positifs par organisme nuisible. Ce nombre peut différer du nombre de foyers lorsque plusieurs résultats positifs se trouvent dans un même foyer notifié.
            Colonne 13: Indiquez les notifications de foyers intervenues au cours de l’année de prospection.
            Colonne 14: Veuillez inclure toute autre information que vous jugez pertinente et, le cas échéant, indiquez toute obtention de résultats positifs lors de prospections menées sur des végétaux asymptomatiques.
            2.   Éléments du rapport annuel faisant état des résultats annuels, fondés sur des statistiques, des prospections concernant les organismes de quarantaine de l’Union dans les zones où la présence des organismes nuisibles concernés n’a pas été constatée (à renseigner lorsque des prospections fondées sur des statistiques ont été menées)
            
            2.1.   Modèle
            Rapport sur les résultats annuels, fondés sur des statistiques, des prospections pour certains organismes de quarantaine de l’Union et certains organismes nuisibles faisant l’objet des mesures prévues aux articles 29 et 30 du règlement (UE) 2016/2031 de [année] (facultatif, sauf exigence spécifique de la législation, et son utilisation remplace celle du modèle 1.1)
            
                        1. Organisme nuisible
                     
                     
                        2. Localisation géographique
                     
                     
                        3. Sites de prospection
                     
                     
                        4. Période
                     
                     
                        
                           A. Définition de la prospection (paramètres à saisir dans RiBESS+)
                     
                     
                        
                           B. Effort d’échantillonnage
                     
                     
                        
                           C. Résultats de la prospection
                     
                     
                        22. Observations
                     
                  
                        5. Population cible
                     
                     
                        6. Unités épidémiologiques
                     
                     
                        7. Méthodes de détection
                     
                     
                        8. Efficacité de l’échantillonnage
                     
                     
                        9. Sensibilité de la méthode
                     
                     
                        10. Facteurs de risque (activités, lieux et zones)
                     
                     
                        11. Nombre d’unités épidémiologiques inspectées
                     
                     
                        12. Nombre d’examens visuels
                     
                     
                        13. Nombre d’échantillons
                     
                     
                        14. Nombre de pièges
                     
                     
                        15. Nombre de sites de piégeage
                     
                     
                        16. Nombre d’analyses
                     
                     
                        17. Nombre d’autres mesures
                     
                     
                        18. Résultats
                     
                     
                        19. Numéro(s) de notification des foyers notifiés, le cas échéant, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715
                     
                     
                        20. Niveau de confiance obtenu
                     
                     
                        21. Prévalence escomptée
                     
                  
                        Espèces hôtes
                     
                     
                        Superficie (en hectares ou autre unité plus pertinente)
                     
                     
                        Unités d’inspection
                     
                     
                        Description
                     
                     
                        Unités
                     
                     
                        Examens visuels
                     
                     
                        Piégeage
                     
                     
                        Analyse
                     
                     
                        Autres mesures
                     
                     
                        Facteur de risque
                     
                     
                        Niveaux de risque
                     
                     
                        Nombre de lieux
                     
                     
                        Risques relatifs
                     
                     
                        Proportion de la population de végétaux hôtes
                     
                     
                        Positifs
                     
                     
                        Négatifs
                     
                     
                        Indéterminés
                     
                     
                        Numéro(s)
                     
                     
                        Date(s)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  2.2.   Instructions pour remplir le modèle
            Expliquez les hypothèses sous-jacentes au plan de prospection pour chaque organisme nuisible. Présentez brièvement, avec une justification:
            
                        —
                     
                     
                        la population cible, l’unité épidémiologique et les unités d’inspection,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la méthode de détection et la sensibilité de la méthode,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le ou les facteurs de risque, en indiquant les niveaux de risque et les risques relatifs correspondants ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes.
                     
                  Colonne 1: Indiquez le nom scientifique de l’organisme [tel qu’il est mentionné à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 ou dans toute mesure d’urgence visant un organisme donné].
            Colonne 2: Indiquez la localisation géographique des prospections en employant de préférence les niveaux les plus bas de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) disponibles.
            Colonne 3: Indiquez les sites de prospection en utilisant plus d’une ligne par organisme nuisible lorsque les dispositions légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles l’exigent. Veuillez toujours indiquer les prospections menées dans des lieux de production autorisés sur une ligne distincte. Si vous choisissez l’option «autre», veuillez préciser la nature du site.
            
                        1.
                     
                     
                        Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. plantes sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).
                     
                  Colonne 4: Indiquez les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été menées.
            Colonne 5: Indiquez la population cible choisie en précisant la liste des espèces hôtes et les superficies couvertes. La population cible est définie comme l’ensemble des unités d’inspection. Sa taille est généralement définie en hectares pour les surfaces agricoles, mais peut aussi s’exprimer en lots, champs, serres, etc. Veuillez justifier le choix opéré dans les hypothèses sous-jacentes. Indiquez les unités d’inspection soumises à la prospection. On entend par «unité d’inspection», les végétaux, parties de végétaux, marchandises, matériels et vecteurs d’organismes nuisibles qui ont été examinés dans le but de déceler et d’identifier des organismes nuisibles. Si la superficie de la population cible n’est pas disponible, indiquez «N.D.» et renseignez le nombre d’unités d’inspection qui composent la population cible.
            Colonne 6: Indiquez les unités épidémiologiques soumises à la prospection, en en fournissant une description et en précisant l’unité de mesure. On entend par «unité épidémiologique», une zone homogène dans laquelle les interactions entre l’organisme nuisible, les végétaux hôtes et les facteurs et conditions abiotiques et biotiques aboutiraient à une même épidémiologie en présence de l’organisme nuisible. Les unités épidémiologiques constituent une subdivision de la population cible qui est homogène sur le plan épidémiologique et compte au moins un végétal hôte. Dans certains cas, l’ensemble de la population des végétaux hôtes d’une région/d’une zone/d’un pays peut être défini comme une unité épidémiologique. Il peut s’agir de régions NUTS, de zones urbaines, de forêts, de roseraies ou d’exploitations agricoles, ou encore d’hectares. Le choix est justifié dans les hypothèses sous-jacentes.
            Colonne 7: Indiquez les méthodes utilisées lors de la prospection, y compris le nombre d’activités pour chaque sous-colonne, en fonction des dispositions légales spécifiques en matière de prospection de chaque organisme nuisible. Indiquez «N.D.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée ne sont pas disponibles.
            Colonne 8: Donnez une estimation de l’efficacité de l’échantillonnage. L’efficacité de l’échantillonnage désigne la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées sur un végétal infecté. Pour les vecteurs, il s’agit de la probabilité que le dispositif employé capture un vecteur positif en cas de présence dans la zone de prospection. Pour le sol, il s’agit de la probabilité de sélectionner un échantillon de sol contenant l’organisme nuisible lorsque cet organisme est présent dans la zone de prospection.
            Colonne 9: On entend par «sensibilité de la méthode» la probabilité qu’une méthode permette de détecter correctement la présence d’un organisme nuisible. La sensibilité de la méthode est définie comme la probabilité qu’un hôte réellement positif soit détecté, que sa positivité soit confirmée et qu’il soit correctement identifié. Elle est obtenue en multipliant l’efficacité de l’échantillonnage (c’est-à-dire la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées sur un végétal infecté) par la sensibilité diagnostique (caractérisée par l’examen visuel et/ou l’analyse de laboratoire utilisé dans le processus d’identification).
            Colonne 10: Indiquez les facteurs de risque sur différentes lignes, en utilisant autant de lignes que nécessaire. Pour chaque facteur de risque, indiquez le niveau de risque et le risque relatif correspondant ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes concernée.
            Colonne B: Indiquez les données chiffrées de la prospection, compte tenu des dispositions légales spécifiques en matière de prospection de chaque organisme nuisible. Indiquez «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. Les informations à fournir dans ces colonnes sont liées aux informations figurant dans la colonne 7 «Méthodes de détection».
            Colonne 15: Indiquez le nombre de sites de piégeage si ce nombre diffère du nombre de pièges (colonne 14) (par exemple, si le même piège est utilisé dans différents lieux).
            Colonne 18: Indiquez le nombre d’échantillons dont le résultat s’est révélé positif, négatif ou indéterminé. On considère comme «indéterminés» les échantillons analysés pour lesquels aucun résultat n’a été obtenu en raison de différents facteurs (par exemple, résultat inférieur au seuil de détection, échantillon non traité, non identifié, périmé, etc.).
            Colonne 19: Indiquez les notifications de foyers intervenues au cours de l’année de prospection.
            Colonne 20: Indiquez la sensibilité de la prospection, telle que définie dans la NIMP 31. Cette valeur du niveau de confiance obtenu quant à l’absence d’organismes nuisibles est calculée sur la base des examens réalisés (et/ou des échantillons prélevés), compte tenu de la sensibilité de la méthode et de la prévalence escomptée.
            Colonne 21: Indiquez la prévalence escomptée sur la base d’une estimation, préalable à la prospection, de la prévalence réelle probable de l’organisme nuisible sur le terrain. La prévalence escomptée est un objectif fixé pour la prospection et correspond au compromis trouvé par les gestionnaires du risque entre le risque de présence de l’organisme nuisible et les ressources disponibles pour la prospection. En règle générale, pour une prospection visant la détection d’un organisme, une valeur de 1 % est fixée.
            PARTIE III
            
               Éléments du rapport annuel ayant trait à la synthèse des résultats des prospections et à l’actualisation de la situation phytosanitaire relative aux organismes nuisibles visés par la prospection, conformément à l’article 1er, paragraphe 2, point c)
            
            Le rapport fournit une synthèse des résultats des prospections et met à jour la situation phytosanitaire en ce qui concerne chaque organisme nuisible ayant fait l’objet de la prospection annuelle, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP 8) et selon le modèle suivant:
            
               «Actualisation de la situation phytosanitaire en ce qui concerne chaque organisme nuisible couvert par la prospection annuelle conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP 8)
               
                            
                        
                        
                           
                              Organisme nuisible
                           
                        
                        
                           
                              Situation phytosanitaire relative à l’organisme nuisible au début de la prospection
                           
                        
                        
                           
                              Situation phytosanitaire actualisée à l’issue de la prospection annuelle
                           
                        
                     
                           1.
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           n
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     »
            
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               Forme des programmes de prospection pluriannuels prévus à l’article 23 du règlement (UE) 2016/2031 et modalités pratiques d’application des éléments énoncés audit article
            
            PARTIE I
            
               Informations générales visées à l’article 2, paragraphe 2, point a)
            
            1.   Modèle
            «Informations générales pour les années [années]
            
                        —
                     
                     
                        État membre:
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Autorité compétente:
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Personne de contact (nom, fonction au sein de l’autorité compétente, nom de l’organisation, numéro de téléphone et compte de messagerie électronique actif):
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Objectif spécifique de chaque année du programme de prospection pluriannuel [pour plus de détails, voir le point a) de la section «Modalités pratiques» ci-dessous]:
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Justification, conformément à l’article 22, paragraphe 1, et à l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, dans le cas où certains organismes de quarantaine de l’Union, certains organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine de l’Union ou certains organismes de quarantaine prioritaires (sur une base annuelle) ne seraient pas inclus dans le programme de prospection pluriannuel [pour plus de détails, voir le point b) de la section «Modalités pratiques» ci-dessous]:
                        
                                    
                                       Organisme nuisible
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Justification de la non-inclusion dans le programme de prospection pluriannuel
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        Méthodes de consignation et de communication des informations collectées [pour plus de détails, voir le point c) de la section «Modalités pratiques» ci-dessous]:
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Résumé fourni par l’État membre et accessible au public (pour publication sur le site web de la Commission, entre 350 et 2000 mots) [pour plus de détails, voir le point d) de la section «Modalités pratiques» ci-dessous]:»
                     
                  2.   Modalités pratiques
            
                        a)
                     
                     
                        Veuillez décrire brièvement et exposer le raisonnement suivi pour la répartition des organismes nuisibles sur les cinq à sept années du programme pluriannuel.
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        Conformément à l’article 22, paragraphe 1, et à l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, fournir une justification pour chaque organisme nuisible qui n’a pas été inclus dans le programme pluriannuel.
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        Veuillez inclure, dans les renseignements concernant les méthodes de consignation et de communication des informations collectées, une brève description des principales méthodes utilisées pour la conduite des prospections sur le territoire de l’État membre et l’établissement des rapports y afférents.
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        Le résumé à destination du public comporte les éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       une brève description et l’indication de la portée du programme de prospection pluriannuel,
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       une brève description de la méthode qui sera utilisée pour les prospections, y compris toute technologie nouvelle ou innovante (le cas échéant),
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       le nombre total d’organismes nuisibles couverts,
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       un lien vers le site web de l’autorité nationale compétente présentant des informations complémentaires (le cas échéant).
                                    
                                 
                              
                  PARTIE II
            
               Modèles des programmes de prospection pluriannuels visés à l’article 2, paragraphe 2, point b)
            
            1.   Éléments du programme de prospection pluriannuel concernant les organismes de quarantaine de l’Union et les organismes faisant l’objet des mesures prévues aux articles 29 et 30 du règlement (UE) 2016/2031, dans les zones où la présence de ces organismes nuisibles n’a pas été constatée
            
            1.1.   Modèle
            
               «Programme de prospection pluriannuel des années [années] concernant les organismes de quarantaine de l’Union et les organismes faisant l’objet des mesures prévues aux articles 29 et 30 du règlement (UE) 2016/2031, dans les zones où la présence de ces organismes nuisibles n’a pas été constatée
               
                           
                              1. Année
                           
                        
                        
                           
                              2. Prospection par groupe
                           
                        
                        
                           
                              3. Organisme nuisible
                           
                        
                        
                           
                              4. Localisation géographique
                           
                        
                        
                           
                              5. Sites de prospection
                           
                        
                        
                           
                              6. Zones à risque
                           
                        
                        
                           
                              7. Matériel végétal/Marchandise
                           
                        
                        
                           
                              8. Liste des espèces végétales
                           
                        
                        
                           
                              9. Période
                           
                        
                        
                           
                              10. Données de la prospection:
                           
                           A) Nombre d’examens visuels, par groupe
                           B) Nombre total d’échantillons
                           C) Nombre d’échantillons asymptomatiques, le cas échéant
                           D) Type de pièges (ou d’autres dispositifs, tels que les filets fauchoirs)
                           E) Nombre de pièges (ou d’autres dispositifs de capture)
                           F) Nombre de sites de piégeage, si différent du chiffre renseigné en (E)
                           G) Type d’analyses (par exemple, identification microscopique, PCR, etc.)
                           H) Nombre d’analyses
                           I) Autres mesures (chiens renifleurs, drones, hélicoptères, campagnes de sensibilisation, etc.)
                           J) Nombre d’autres mesures
                        
                        
                           
                              11. Observations
                           
                        
                     
                           
                              Description
                           
                        
                        
                           
                              Nombre
                           
                        
                     
                           
                              A
                           
                        
                        
                           
                              B
                           
                        
                        
                           
                              C
                           
                        
                        
                           
                              D
                           
                        
                        
                           
                              E
                           
                        
                        
                           
                              F
                           
                        
                        
                           
                              G
                           
                        
                        
                           
                              H
                           
                        
                        
                           
                              I
                           
                        
                        
                           
                              J
                           
                        
                     
                           Année 1
                        
                        
                           Groupe 1 —
                           Lieux de production autorisés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Groupe 2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Année n
                        
                        
                           Groupe 1 —
                           Lieux de production autorisés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Groupe 2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                       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            1.2.   Modalités pratiques
            Colonne 2: À l’exception du «Groupe 1 — Lieux de production autorisés», la programmation de la prospection par groupe d’organismes nuisibles est facultative. Le cas échéant, indiquez le groupe d’organismes nuisibles faisant l’objet d’une prospection commune [par exemple, les organismes nuisibles des agrumes, des forêts de feuillus, des forêts de conifères, des céréales, de la pomme de terre, autres (veuillez préciser)]. Dans les cas où un organisme nuisible est inclus dans plusieurs groupes, veuillez présenter, dans le programme, les informations relatives à cet organisme dans chacun des groupes concernés.
            Pour le «Groupe 1 — Lieux de production autorisés», indiquez la liste des organismes nuisibles pour lesquels des prospections seront menées, en utilisant plus d’une ligne si nécessaire pour décrire les différents sites de prospection dans la colonne 5 «Sites de prospection». Dans ce groupe, veuillez fournir les données pour chaque organisme nuisible, sans les agréger au niveau du groupe. Les lieux de production autorisés sont les lieux dont l’opérateur est autorisé par l’autorité compétente à délivrer des passeports phytosanitaires.
            Colonne 3: Indiquez le nom scientifique de l’organisme [tel qu’il est mentionné à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 ou dans toute mesure d’urgence visant un organisme donné], en utilisant une ligne par organisme nuisible.
            Colonne 4: Indiquez la position géographique des lieux où les prospections seront menées, en employant de préférence les niveaux les plus bas de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) disponibles à ce stade. En cas de présentation des informations par groupe d’organismes nuisibles, les données peuvent être agrégées sur une seule ligne pour tous les organismes du groupe. Si les informations ne sont pas présentées par groupe, les données peuvent être agrégées sur une ligne par organisme nuisible. Il est également possible d’utiliser autant de lignes que de lieux renseignés, si cela est pertinent.
            Colonne 5: Renseignez le type de sites de prospection, en utilisant plus d’une ligne par organisme nuisible lorsque les dispositions légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles l’exigent, et renseignez le nombre de sites qui feront l’objet d’une prospection. En cas de présentation des informations par groupe d’organismes nuisibles, les données peuvent être agrégées sur une seule ligne pour tous les organismes du groupe et le nombre total de sites de prospection sera fourni. Si les informations ne sont pas présentées par groupe, les données peuvent être agrégées sur une ligne par organisme nuisible et le nombre total de sites de prospection sera fourni. Si vous choisissez l’option «autre», veuillez préciser la nature du site.
            
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                        Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;
                     
                  
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                        Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. plantes sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);
                     
                  
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                        Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).
                     
                  Colonne 6: Facultatif ou si applicable en vertu d’exigences légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles. Indiquez les zones à risque au vu de la biologie du ou des organismes nuisibles, de la présence de végétaux hôtes, des conditions écoclimatiques et des lieux à risque.
            Colonne 7: Indiquez: végétaux, fruits, semences, sol, matériaux d’emballage, bois, machines, véhicules, vecteur, eau ou autre (en précisant la nature du matériel ou de la marchandise en question). Lorsqu’une disposition légale spécifique en matière de prospection des organismes nuisibles précise la liste des marchandises à échantillonner, le programme présente les activités prévues pour chaque marchandise sur des lignes distinctes.
            Colonne 8: Renseignez la liste des espèces/genres végétaux qui feront l’objet de la prospection. Lorsque les dispositions légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles l’exigent, le programme inclut la liste des espèces/genres végétaux en indiquant chaque espèce/genre végétal sur une ligne distincte.
            Colonne 9: Indiquez les mois de l’année au cours desquels les prospections seront menées. En cas de présentation des informations par groupe d’organismes nuisibles, les données peuvent être agrégées sur une seule ligne pour tous les organismes du groupe. Si les informations ne sont pas présentées par groupe, les données peuvent être agrégées sur une ligne par organisme nuisible.
            Colonne 10: Indiquez les données chiffrées de la prospection, en tenant compte des exigences légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquez «N.D.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée ne seront pas disponibles. Les données de cette colonne peuvent être agrégées par groupe d’organismes nuisibles uniquement pour le nombre d’examens visuels. Lorsque les dispositions légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles l’exigent, veuillez répartir les informations sur plusieurs lignes (par exemple, pour indiquer l’intention d’utiliser différents types d’analyses et leur nombre).
            2.   Éléments du programme de prospection pluriannuel concernant les prospections fondées sur des statistiques pour les organismes de quarantaine de l’Union et les organismes faisant l’objet des mesures prévues aux articles 29 et 30 du règlement (UE) 2016/2031, dans les zones où la présence de ces organismes nuisibles n’a pas été constatée, à renseigner lorsque des prospections fondées sur des statistiques doivent être menées
            
            Le programme de prospection pluriannuel présente une synthèse et une justification de la prospection, y compris ses paramètres d’entrée, et l’effort d’échantillonnage prévu.
            2.1.   Modèle
            
               «Programme de prospections fondé sur des statistiques de [années] concernant les organismes de quarantaine de l’Union et les organismes faisant l’objet des mesures prévues aux articles 29 et 30 du règlement (UE) 2016/2031, dans les zones où la présence de ces organismes nuisibles n’a pas été constatée
               
                           
                              1. Année
                           
                        
                        
                           
                              2. Organisme nuisible
                           
                        
                        
                           
                              3. Localisation géographique
                           
                        
                        
                           
                              4. Sites de prospection
                           
                        
                        
                           
                              5. Période
                           
                        
                        
                           
                              A. Définition de la prospection (paramètres d’entrée pour RiBESS+)
                           
                        
                        
                           
                              B. Effort d’échantillonnage prévu
                           
                        
                        
                           
                              19. Niveau de confiance prévu
                           
                        
                        
                           
                              20. Prévalence escomptée
                           
                        
                        
                           
                              21. Observations
                           
                        
                     
                           
                              6. Population cible
                           
                        
                        
                           
                              7. Unités épidémiologiques
                           
                        
                        
                           
                              8. Méthodes de détection prévues
                           
                        
                        
                           
                              9. Efficacité de l’échantillonnage
                           
                        
                        
                           
                              10. Sensibilité de la méthode
                           
                        
                        
                           
                              11. Facteurs de risque (activités, lieux et zones)
                           
                        
                        
                           
                              12. Nombre d’unités épidémiologiques à inspecter
                           
                        
                        
                           
                              13. Nombre d’examens
                           
                        
                        
                           
                              14. Nombre d’échantillons
                           
                        
                        
                           
                              15. Nombre de pièges
                           
                        
                        
                           
                              16. Nombre de sites de piégeage
                           
                        
                        
                           
                              17. Nombre d’analyses
                           
                        
                        
                           
                              18. Nombre d’autres mesures
                           
                        
                     
                           Espèces hôtes
                        
                        
                           Superficie (en hectares ou autre unité plus pertinente)
                        
                        
                           Nombre d’unités d’inspection
                        
                        
                           Description
                        
                        
                           Unités
                        
                        
                           Examens visuels
                        
                        
                           Piégeage
                        
                        
                           Analyse
                        
                        
                           Autres mesures
                        
                        
                           Facteurs de risque
                        
                        
                           Niveaux de risque
                        
                        
                           Nombre de lieux
                        
                        
                           Risques relatifs
                        
                        
                           Proportion de la population de végétaux hôtes
                        
                     
                           1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
        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                        
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
       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                        
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     »
            
            2.2.   Modalités pratiques
            Expliquez les hypothèses sous-jacentes à la conception de la prospection pour chaque organisme nuisible. Présentez brièvement, avec une justification:
            
                        —
                     
                     
                        la population cible, l’unité épidémiologique et les unités d’inspection,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la méthode de détection et la sensibilité de la méthode,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le ou les facteurs de risque, en indiquant les niveaux de risque et les risques relatifs correspondants ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes.
                     
                  Colonne 2: Indiquez le nom scientifique de l’organisme [tel qu’il est mentionné à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 ou dans toute mesure d’urgence visant un organisme donné].
            Colonne 3: Indiquez la localisation géographique des lieux où les prospections seront menées, en employant de préférence les niveaux les plus bas de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) disponibles.
            Colonne 4: Indiquez les sites de prospection en utilisant plus d’une ligne par organisme nuisible lorsque les dispositions légales spécifiques en matière de prospection des organismes nuisibles l’exigent. Veuillez toujours indiquer les prospections à mener dans des lieux de production autorisés sur une ligne distincte. Si vous choisissez l’option «autre», veuillez préciser la nature du site.
            
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                        Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. plantes sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).
                     
                  Colonne 5: Indiquez les mois de l’année au cours desquels les prospections seront menées.
            Colonne 6: Indiquez la population cible choisie en précisant la liste des espèces hôtes et les superficies couvertes. La population cible est définie comme l’ensemble des unités d’inspection. Sa taille est généralement définie en hectares pour les surfaces agricoles, mais peut aussi s’exprimer en lots, champs, serres, etc. Veuillez justifier le choix opéré dans les hypothèses sous-jacentes dans la colonne 21 («Observations»). Indiquez les unités d’inspection soumises à la prospection. On entend par «unité d’inspection», les végétaux, parties de végétaux, marchandises, matériels et vecteurs d’organismes nuisibles que l’on examinera dans le but de déceler et d’identifier des organismes nuisibles. Si la superficie de la population cible n’est pas disponible, indiquez «N.D.» et renseignez le nombre d’unités d’inspection qui composent la population cible.
            Colonne 7: Indiquez les unités épidémiologiques devant faire l’objet de la prospection, en en fournissant une description et en précisant l’unité de mesure. On entend par «unité épidémiologique», une zone homogène dans laquelle les interactions entre l’organisme nuisible, les végétaux hôtes et les facteurs et conditions abiotiques et biotiques aboutiraient à une même épidémiologie en présence de l’organisme nuisible. Les unités épidémiologiques constituent une subdivision de la population cible qui est homogène sur le plan épidémiologique et compte au moins un végétal hôte. Dans certains cas, l’ensemble de la population des végétaux hôtes d’une région/d’une zone/d’un pays pourrait être défini comme une unité épidémiologique. Il peut s’agir de régions NUTS, de zones urbaines, de forêts, de roseraies ou d’exploitations agricoles, ou encore d’hectares. Le choix est justifié dans les hypothèses sous-jacentes.
            Colonne 8: Indiquez les méthodes qui seront utilisées lors de la prospection, y compris le nombre d’activités pour chaque sous-colonne, en fonction des dispositions légales spécifiques en matière de prospection applicables à chaque organisme nuisible. Indiquez «N.D.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée ne sont pas disponibles. Dans la colonne «Examens visuels», indiquez «oui» ou «non» et, dans les autres colonnes, renseignez les méthodes de piégeage, les méthodes d’analyse et les autres mesures.
            Colonne 9: Donnez une estimation de l’efficacité de l’échantillonnage. L’efficacité de l’échantillonnage désigne la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées sur un végétal infecté. Pour les vecteurs, il s’agit de la probabilité que le dispositif employé capture un vecteur positif en cas de présence dans la zone de prospection. Pour le sol, il s’agit de la probabilité de sélectionner un échantillon de sol contenant l’organisme nuisible lorsque cet organisme est présent dans la zone de prospection.
            Colonne 10: On entend par «sensibilité de la méthode» la probabilité qu’une méthode permette de détecter correctement la présence d’un organisme nuisible. La sensibilité de la méthode est définie comme la probabilité qu’un hôte réellement positif soit détecté, que sa positivité soit confirmée et qu’il soit correctement identifié. Elle est obtenue en multipliant l’efficacité de l’échantillonnage (c’est-à-dire la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées sur un végétal infecté) par la sensibilité diagnostique (caractérisée par l’examen visuel et/ou l’analyse de laboratoire utilisé dans le processus d’identification).
            Colonne 11: Indiquez les facteurs de risque sur différentes lignes, en utilisant autant de lignes que nécessaire. Pour chaque facteur de risque, indiquez le niveau de risque et le risque relatif correspondant ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes concernée.
            Colonne B: Indiquez le nombre d’activités prévues, en précisant le type d’activité. Indiquez «N.D.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée ne sont pas disponibles. Les informations à fournir dans ces colonnes sont liées aux informations figurant dans la colonne 8 «Méthodes de détection prévues».
            Colonne 16: Indiquez le nombre de sites de piégeage si ce nombre diffère du nombre de pièges (colonne 15) (par exemple, si le même piège est utilisé dans différents lieux).
            Colonne 20: Indiquez la sensibilité de la prospection, telle que définie dans la NIMP 31. Cette valeur du niveau de confiance obtenu quant à l’absence d’organismes nuisibles est calculée sur la base des examens réalisés (et/ou des échantillons prélevés), compte tenu de la sensibilité de la méthode et de la prévalence escomptée.
            Colonne 21: Indiquez la prévalence escomptée sur la base d’une estimation, préalable à la prospection, de la prévalence réelle probable de l’organisme nuisible sur le terrain. La prévalence escomptée est un objectif fixé pour la prospection et correspond au compromis trouvé par les gestionnaires du risque entre le risque de présence de l’organisme nuisible et les ressources disponibles pour la prospection. En règle générale, pour une prospection visant la détection d’un organisme, une valeur de 1 % est fixée.