CELEX: 31988R0144
Language: fr
Date: 1988-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 144/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

21 . 1 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 16/ 17
                                   REGLEMENT (CEE) N° 144/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 janvier 1988
                          fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         (CEE) n° 4018/87 de la Commission (9), modifié par le
                                                                    règlement (CEE) n° 98/88 (10) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                            considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                    le règlement (CEE) n° 4018/87, modifié, aux données
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  dont la Commission a connaissance conduit à modifier le
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                       montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           ment aux annexes du présent règlement,
 tion commune des marchés dans le secteur des matières
 grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 3994/87 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
 secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­                               Article premier
 ment (CEE) n0 3882/87 (4),
                                                                    1.     Le montant de l'aide et les taux de change visés à
 vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                 l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour le?             n° 2681 /83 de la Commission (n) sont fixés aux annexes.
 graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1869/87 (*), et             2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
 notamment son article 2 paragraphe 3,                              14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (12) pour les
                                                                   graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
 vu l'avis du comité monétaire,                                     nexe III.
                                                                    3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
 considérant que le prix indicatif et les majorations               ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (13) pour les graines de
 mensuelles du prix indicatif des graines de colza, de             tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
 navette et de tournesol pour la campagne 1987/ 1988 ont           l'annexe III .
 été fixés par les règlements du Conseil (CEE) n0 1917/
 87Q et (CEE) n0 1918/87 (8) ;
                                                                                              Article 2
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
 règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1988.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O JO n° L 377 du 31 . 12. 1987.
O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
O   JO    n° L 365 du 24. 12. 1987, p. 13.                         (') JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 27.
O   JO    n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                           (10) JO n" L 11 du 15. 1 . 1988, p. 45.
O   JO    n0 L 176 du 1 . 7. 1987, p. 30.                          (") JO n° L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
O   JO    n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 14.                           (12) JO n° L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
(8) JO    n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 16.                           H JO n» L 183 du 3. 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak--- N0 L 16/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    21 . 1 . 88
                                                                 ANNEXE I
                                    Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                  (montants pour 100 kg)
                                                  Courant        1 " terme      2' terme    3e terme     4e terme           5e terme
                                                      1               2             3           4            5                  6
1 . Aides brutes (Écus) :                                 N
                                                                             \                       <
    — Espagne                                          0,000           0,000         0,000       0,000        0,000              0,000
    — Portugal .                                       0,000           0,000         0,000       0,000        0,000              0,000
    — autres États membres                           20,540          20,976         21,351      21,748       22,425             22,425
2. Aides finales :                             \                             \
    a) Graines récoltées et transformées en :  I              \              l
       — Allemagne (DM)                              50,22            51,26         52,17       53,23        54,82              55,17
       — Pays-Bas (Fl)                               55,57            56,74         57,74       58,92        60,72              61,07
       — UEBL (FB/Flux)                             983,26        1 004,23      1 022,25    1 040,60     1 073,21           1 067,80
       —   France (FF)                              146,74          150,01         152,51      154,93      160,11              160,90
       —   Danemark (Dkr)                           176,65          180,48         183,76      187,23       193,21             191,19
       —   Irlande (£ Irl)                           16,305           16,670        16,977      17,271       17,846             17,755
       —   Royaume-Uni (£)                           11,222           11,513        11,756      12,017       12,496             12,352
       —   Italie (Lit)                          30 965         31 663         32 107      32 544       33 659             33 431
       — Grèce (Dr)                               1 603,68        1 632,28      1 669,71    1 681,83     1 785,86           1 706,46
    b) Graines récoltées en Espagne et         IIIIIl||II
       transformées :                          IIIIIIIIIl
       — en Espagne (Pta)                               0,00           0,00           0,00       0,00         0,00               0,00
       — dans un autre État membre (Pta)          3 049,56        3 116,97      3 142,26    3 189,39     3 295,72           3 261,41
    c) Graines récoltées au Portugal et        III.IIl||II
       transformées :                          lil'IIIl                                                 \\
       — au Portugal (Esc)                              0,00            0,00          0,00        0,00         0,00              0,00
       — dans un autre État membre (Esc)          3 974,18        4 043,12      4 103,19    4 150,99     4 272,87           4 190,75
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 88
                                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 16/ 19
                                                                ANNEXE II
                                          Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                          (montants pour 100 kg)
                                                   Courant        1 " terme       2' terme       3e terme        4e terme
                   -
                                                                                                                                     5e terme
                                                      1                2              3              4  .             5                  6
1 . Aides brutes (Écus) :                                    I
     — Espagne                                         2,500            2,500          2,500          2,500            2,500              2,500
     — Portugal                                        2,500            2,500          2,500          2,500           2,500               2,500
    — autres États membres                           23,040           23,476         23,851         24,248           24,925             24,925
2. Aides finales :                                                            ||IlllIl
    a) Graines récoltées et transformées en : lil1lillIlll
        —  Allemagne (DM)                            56,18            57,22          58,13          59,19            60,79              61,13
        —  Pays-Bas (Fl)                             62,26            63,42          64,43          65,61           67,41               67,75
       —   UEBL (FB/Flux)                         1 103,43       1 124,39         1 142,41       1 160,76        1 193,37           1 187,96
       —   France (FF)                              165,43           168,70         171,20         173,62          178,80              179,59
       —   Danemark (Dkr)                           198,54           202,36         205,64         209,12          215,09              213,08
       —   Irlande (£ Irl)                           18,384           18,748         19,056         19,349           19,924             19,834
       —   Royaume-Uni (£)                           12,862           13,153         13,396         13,657 .         14,136             13,992
       —   Italie (Lit)                         34 958         35 656           36 099         36 536          37 651             37 424
       —   Grèce (Dr)                            1 924,53        1 953,13        1 990,56       2 002,68        2 106,71           2 027,31
    b) Graines récoltées en Espagne et                                        l              I                                l
       transformées :
                                              l                                                              I                l
       — en Espagne (Pta)                           385,53          385,53          385,53         385,53          385,53             385,53
       — dans un autre État membre (Pta)         3 435,09       3 502,50         3 527,79       3 574,93        3 681,25           3 646,94
    c) Graines récoltées au Portugal et       I              l                                                                l
       transformées :                         l              I
       — au Portugal (Esc)                         429,31           429,31         429,31         429,31           429,31             429,31
       — dans un autre État membre (Esc)         4 403,50       4 472,43         4 532,50       4 580,30        4 702,18           4 620,07
 ---pagebreak--- N° L 16/20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                      21 . 1 . 88
                                                                           ANNEXE III
                                                            Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                       (montants bour 100 kg)
                                                         Courant                1 " terme             2' terme            3e terme             4' terme
                                                             1                       2                     3                   4                    5
1 . Aides brutes (Ecus) :
    — Espagne                                                 3,440                   3,440                 3,440               3,440                3,440
    — Portugal                                                0,000                   0,000                 0,000               0,000                0,000
    — autres États membres                                  31,809                   32,000               32,331              32,663               33,136
2. Aides finales :                                l                        \                      I
    a) Graines récoltées et transformées en
        O:
        — Allemagne (DM)                                    77,10                    77,58                 78,39              79,31                80,44
        — Pays-Bas (Fl)                                     85,71                    86,23                 87,12              88,14                89,40
        — UEBL (FB/Flux)                                 1 524,90                1 534,02             1 549,90            1 565,07              1 587,80
        — France (FF)                                      230,96                  232,28               234,40              236,26                239,79
        — Danemark (Dkr)                                   275,30                  276,92               279,80              282,68                286,82
        — Irlande (£ Irl)                                   25,672                   25,819                26,085             26,317               26,710
        — Royaume-Uni (£)                                   18,609                   18,699                18,899              19,099              19,409
        — Italie (Lit)                                 48 956                  49 230                49 587              49 898               50 653
        — Grèce (Dr)                                     3 046,74                3 025,01             3 049,49            3 043,57             3 104,27
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :                            I
        — en Espagne (Pta)                                 530,49                   530,49               530,49              530,49               530,49
        — dans un autre État membre (Pta)                3 596,13                3 624,37             3 640,45            3 675,75             3 748,69
    c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :                            II
        — au Portugal (Esc)                                    0,00                   0,00                   0,00               0,00                 0,00
        — en Espagne (Esc)                               6 322,05                6 343,55             6 395,22            6 429,58             6 513,22
        — dans un autre État membre (Esc)                6 139,06                6 159,94             6 210,12            6 243,48              6 324,70
3. Aides compensatoires :
    — en Espagne (Pta)                                   3 539,94                3 572,58             3 590,86            3 627,82              3 707,37
4. Aides spéciales :
    — au Portugal (Esc)                                  6 139,06                6 159,94             6 210,12            6 243,48              6 324,70
(!) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont a multi­
    plier par 1,029807.
                                                                           ANNEXE IV
                           Cours de l'Êcu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                         transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                             (valeur de 1 Écu)
                                               Courant              1 " terme             2' terme           3e terme         4e terme           S' terme
                                                  1                      2                    3                   4                5                  6
DM                                              2,065440               2,060200             2,055200           2,050010          2,050010          2,034870
F1                           \                  2,321500               2,317540             2,313610           2,309430          2,309430          2,297040
FB/Flux                                        43,223100             43,231600             43,232900          43,230000        43,230000          43,234200
FF                                              6,972460               6,985930             6,998570           7,013800          7,013800          7,055490
Dkr                                             7,932220               7,948410             7,964170            7,978600         7,978600          8,027700
£ Irl                                           0,778017               0,779152             0,780278           0,781488          0,781488          0,785857
£                                               0,693347               0,694779             0,696237            0,697540         0,697540          0,701980
Lit                                         1 518,30             1 522,66              1 527,27           1 532,33         1 532,33           1 546,52
Dr                                            163,89900            166,17200             168,19200           170,18500        170,18500          176,19800
Esc                                           169,79800            171,14100             172,23600           173,50900        173,50900          176,79800
Pta                                           140,20200            141,05800             141,71100           142,40800        142,40800          144,27200