CELEX: 31980R0069
Language: fr
Date: 1980-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 69/80 de la Commission, du 15 janvier 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1990/79 en ce qui concerne l'adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II, III, V, VI et VII a)

N° L 11 /8                             Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 1 . 80
                                  REGLEMENT (CEE) N» 69/80 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 janvier 1980
               portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1990/79 en ce qui
               concerne l'adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers
                                         les pays des zones I, II, III, V, VI et VII a)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      de restreindre cette adjudication aux zones I, II b), V,
EUROPÉENNES,                                                       VI et VII a) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que le comité de gestion des céréales n'a
européenne,                                                        pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
vu le règlement       (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975,      portant organisation commune des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le       secteur des céréales (x ), modifié en
dernier lieu par le   règlement (CEE) n° 1 547/79 (2),                                    Article premier
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du                    Le règlement (CEE) n° 1990/79 est modifié comme
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des                  suit.
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des            1 . Les paragraphes 2 et 3 de l'article 1 er sont
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation               remplacés par les paragraphes suivants :
de leur montant (3), et notamment son article 5,
                                                                       « 2. L'adjudication porte sur du froment tendre à
considérant qu'il existe sur le marché communautaire                   exporter vers les pays des zones I, II b), V, VI et VII
du blé tendre un excédent exportable ; que, dans le                    a) visées à l'annexe I du règlement (CEE)
but d'exporter dans les meilleures conditions, il a été                n° 1124/77 .
ouvert par le règlement (CEE) n° 1990/79, de la
Commission (4), modifié par le règlement (CEE)                         3.    L'adjudication est ouverte jusqu'au 30 juin
n° 6/80 (5), une adjudication portant sur la restitution               1980. Pendant sa durée, il est procédé à des adjudi­
à l'exportation ; que cette adjudication a été ouverte                 cations hebdomadaires pour lesquelles les dates de
jusqu'au 31 janvier 1980 ; qu'il restera vraisemblable­                dépôt des offres sont déterminées dans l'avis d'adju­
                                                                       dication . »
ment à cette date une partie de cet excedent et qu'il
est donc indiqué de prolonger la durée de ladite                   2 . L'annexe est remplacée par l'annexe du présent
mesure ; que, pour un meilleur contrôle du montant                     règlement.
de la restitution à accorder ainsi que des quantités à
exporter, cette adjudication à l'exportation a été                                           Article 2
limitée aux zones I, II, III, V VI et Vil a) visées à
l'annexe I du règlement (CEE) n° 1 1 24/77 de la                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
Commission (6) ; qu'il apparaît opportun, eu égard à la            publication au Journal officiel des Communautés
situation régnant sur le marché mondial des céréales,              européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 15 janvier 1980 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
 ') JO n° L 281 du    1 . 11 . 1975, p. 1.
2)  JO n° L  188 du   26 . 7 . 1979, p. 1.
 J) JO n» L 281 du    1 . 11 . 1975, p. 78
<)  JO n° L 229 du    11 . 9 . 1979, p. 12 .
5)  JO n» L  1 du 3 .  1 . 1980 , p. 9.
')  JO n» L  134 du   28 . 5 . 1977, p. 53 .
 ---pagebreak--- 16 . 1 . 80                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 11 /9
                                                      ANNEXE
            Adjudication hebdomadaire de la restitution a l'exportation de froment tendre vers les
                                      pays des zones I, II b), V, VI et VII a)
                                Fin du délai pour la présentation des offres (date/heure)
                      1                   2                                           3
               Numérotation des        Quantité                  Montant de la restitution à l'exportation en
               soumissionnaires       en tonnes                        monnaie nationale par tonne
                      1
                      2
                      3         \
                      4         \
                      5         Il
                    etc.