CELEX: 51970PC0947
Language: fr
Date: 1970-09-10
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur (rétrovisuers, champ de visibilité, essuie-glace, lave-glace) transmise par la Commission au Conseil le 5 août 1968. (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, paragraphe 2 du Traité CEE).

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (70) 947
Vol. 1970/0139
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
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règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(70) 947 final
                                              Bruxelles , le 10 septembre 1970
                      PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
                   portant modification de la proposition de
                   directive concernant le rapprochement des
                   législations des Etats membres relatives
                   à certains éléments et caractéristiques des
                   véhicules à moteur ( rétrovisuers , champ de
                   visibilité , essuie-glace , lave-glace) trans­
                   mise par la Commission au Conseil le 5 août
                   1968 ,
                   (présentée par la Commission au Conseil en
                   vertu de l' article 149 » paragraphe 2 du Trai­
                   té CEE).
    COÏÎ ( 70) 947 final
 ---pagebreak---                                    EXPOSE DIS MOTIFS
 I - INTRODUCTION
          Dans le. cadre de la procédure de réception de portée communautaire
      qui a fait l' objet de la directive du Conseil du 6 février 1970 ( l )
      s' inscrit toute une série de directives particulières arrêtant les des­
      criptions techniques et les méthodes de contrôle auxquelles les véhicules
      à moteur et leurs remorques sont soumis lorsque la réception CEE est de­
      mandée .
          C' est dans ce cadre que la Commission a transmis au Conseil en date
      du 5 août 1968 une proposition de directive concernant le rapprochement
      des législations des Etats membres relatives à certains éléments et ca­
      ractéristiques des véhicules à moteur ( rétroviseurs , champ de visibilité ,
      essuie-glace , lave-glace ) ( 2).
          En date du 15 janvier 196$ , le gouvernement français , conformément à
      la recommandation de la Commission du 20 septembre .1965 » a communiqué à
      la Commission un projet d' arrêté d' application et le cahier des charges
      modifiant le code de la route français relatifs aux rétroviseurs destinés
     'à être -montés sur les véhicules à moteur .
          La Commission , après avoir consulté . les 10 et 11 juin 19^9 et les 1er ,
      2 et 3 juillet 1969 le groupe de travail qui l' assiste dans l' élaboration
      de'ses propositions de direôtives , a fait part au Gouvernement français de
      ses observations au sujet dudit projet de réglementation.
          Si la consultation du groupe de travail a permis à la Commission de
      prendre position en ce qui concerne certaines dispositions du projet de
      réglementation français , elle a mis également en évidence 1 1 opportunité
      d' apporter des modifications à la proposition de directive transmise au
      Conseil le 5 août 1968 comprenant entre autres les prescriptions rela­
      tives aux rétroviseurs , modifications s 'inspirant des solutions techni- .
■     ques plus perfectionnées .
              '                                                             ./•
( 1 ) J.O. L 42 du 23 février 1970 .
( 2) CCIl(68) 633 final - J.O. C 123 du 26 novembre 1968 .
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           La Commission en présentant au titre do l' article 149, paragraphe
      2 du Traité ootte proposition do modification à la proposition de
      directive initiale en co qui concerne les rétroviseurs , a également
      tonu compte des textos juridiques des direotives déjà adoptées par
      le Conseil dans le secteur dos véhicules à moteur et conoornant on
      particulier la réception CSTEÎy le nivoau sonore admissible et lo dis­
      positif d' échappement ( 1 ), la pollution de l' air , les réservoirs de
      carburant liquide et los dispositifs de protection arrière et l' em­
      placement et 1e montage des plaques d' immatriculation arrière ( 2) .
II - CŒMEiNTAir.E
           L' article 1 définit les véhicules auxquels la diroctivo est
      applicable .
           L' article 2 , qui reprend lo contenu des articles 2 et 3 do la pro­
      position initialej détermine les proscriptions techniques auxquelles
      doivent répondre les rétroviseurs lors do la réception CEE d' un véhi­
      cule . Cet article précise également que les prescriptions communau­
      taires ont môme valeur que les prescriptions do source nationale .
      C' est ainsi qu' il n' est pas possiLlo pour un Stat membre de refuser ,
      par exemple , l' immatriculation d' un véhicule pour le motif que son
      équipement en rétroviseurs ne serait pas conforme aux proscriptions
      de source nationale alors qu' il répondrait aux prescriptions com­
      munautaires .                                      .
           L' article 3 est par contro nouveau et prévoit la procédure pour
      adapter au progrès do la technique les prescriptions do l' annoxe ,
      procédure qui est énoncée à l' article 13 de la directive du Conseil
      du 6 février 1970 concornant la réception dos véhicules à moteur et
      de leurs romorques .
           L' article 4, qui a lo mômo contenu do l' article 4 do la proposi­
      tion initialo , fixe à dix-huit meis lo délai pour la miso en vigueur
      de la directive à partir do la notification do collo-ci , afin do
      permettre aux Etats mombros et aux intéressés de s' y adapter . Ce
      môme article disposo que los Etats mombros communiquent à la Com-
    . mission toute disposition essentielle do droit interne qu' ils adop­
      tent dans lo domaine régi par la diroctivo •
                                     +     +
                                        +
      $ J»0    . L 42 du 23 févrior 1970
           J.O. L J6 du 6 avril 1970
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                         Proposition de directive
                                du Conseil
              concernant le rapprochement des législations
              des Etats membres relatives aux rétroviseurs
                          des véhicules à moteur
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 100 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire
les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concernant ,
entre autres , les rétroviseurs ,
considérant que ces prescriptions diffèrent d run Etat membre à un autre ;
qu' il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les Etats membres soit en complément , soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en
oeuvre , pour chaque type de véhicule , de la procédure de réception CEE
qui fait l' objet de la directive du Conseil du 6 février 1970 concernant
le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception
des véhicules à moteur et de leurs remorques ( l ),
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE î
( l ) J.O. n° L 42 du 23 février 197C , page 1 .
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                              Article premier
       On entend par véhicule , au sens de la présente directive , tout véhicule
à moteur destiné à circuler sur route , ayant au moins quatre roues et une vi­
tesse maximale par construction supérieure à 25 km/h ainsi que ses remorques ,
à l' exception des véhicules de transport en commun , des véhicules qui se dé­
placent sur rails , des tracteurs et machines agricoles ainsi que des engins
de travaux publics .
                                Article 2
       Les Etats membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
de portée nationale d' un véhicule pour des motifs concernant leurs rétrovi­
seurs si ceux-ci répondent aux prescriptions figurant à l' annexe .
                            v   Article 3
       Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès tech­
nique les prescriptions de l' annexe sont arrêtées conformément à la procé­
dure prévue à l*a.rticle 13 de la directive du Conseil du 6 février 1970 con­
cernant la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques .
                                Article 4
1.     Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
pour se conformer à la présente directive dans un délai de, dix-huit mois
à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.
2.   - Les Etats membres veillent à communiquer à la Commission le texte des
dispositions essentielles de droit interne qu' ils adoptent dans le domaine
régi par la présente directive .
                                Article 5
       Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                 AUNEXS A LA
                          PROPOSITION DE DIRECTIVE
       COUCERNANT LE RAPPR OCHEMEM1 DES LEGISLATIONS DES ETATS
       MEMBRES RELATIVES AUX RETROVISEURS DES "VEHICULES A MOTEUR
1.        , DEFINITIONS
1»1 .        Par "rétroviseur " on désigne un dispositif ayant le "but
            d' assurer dans un champ de visibilité géométriquement défini
             au point 3*5 « une visibilité claire vers l' arrière et , dans
             des limites raisonnables , non masqué par des éléments du
            véhicule ou par les occupants du véhicule lui-même »
1.2 .       Par "rétroviseur intérieur " on désigne un dispositif défini
            au point 1»1 » installé à l' intérieur de l' habitacle »
1»3 «       Par "rétroviseur extérieur " on désigne un dispositif défini
            au point        monté sur un élément de la surface extérieure
            du véhioule .
1 *4 .      Par "points oculaires du conducteur" on désigne doux points
            distants do 65 mm situés à 635 mm au–dessus du point H défi­
            ni au ohapitre V oi-après » La droite qui les Joint oet per­
            pendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule »
            Le milieu du segmont joignant les doux points est situé dans
            un plan longitudinal passant par le contre do la oommande
            do direction » Si ce plan no passo pas par le contre ap­
            parent du siège du conducteur , il faut procéder à une modi­
           fication .appropriée de la position latérale do oe plan *
1»5 »       Par "R" on désigne la moyenne dos rayons de oour"bure
            principaux mesurés au centre du miroir et exprimés en
            millimôtrQs *
                                                           ./•
 ---pagebreak---                                  - 2 ~
                                  \
2.         PEBSCEIPTIOMS PS CONSTRUCTION1
2*1 .      Spécification gén étale
2.1.1 .    Tout miroir rétroviseur doit être réglable •
2.2 . •    Dimensions
2 *2 ftl * Eétrovi seurs intérieurs
           La surface réfléchissante doit avoir dos dimensions telles
           qu' il soit possible d ? in3crire à 1 intérieur un rectangle
           dont un c'ôté à 4 cm et l T autre est égal à
                         1
           15 031 χ       ~n
                     1 +    qoo
                           s
2.2.2 .    Rétroviseurs extérieurs
2.2.2.1 »  La surface réfléchissante doit avoir des dimensions toiles
           qu' il soit possible d' inscrire à son intérieur
           – un rectangle do 4 cm de hauteur et dont la baso mesurée
             en centimètres a pour valeur a ,
           - un segmont parallèle à la hauteur du roctanglo et dont
             la longueur oxprimée on centimètres a pour valeur b *
2.2.2.2 .  Los valeurs de a et "b sont données en fonction dx poids
           maximal techniquement admissible au véhicule ot de H
           par le tableau ci–après t
                 Poids maximal
                 te chni quoment
                 admissible
                                               13
                    3 500 kg                      1 000
                                             1 +
                                                    B
                > 3 500 kg                     17             20
                                                  1 000
                                             1 +
                                                    E
 ---pagebreak---                                 . - 3 -
2 «3 »    Surface réfléchissante et coefficients de reflexion
2«3«1 *   La surface réfléchissante doit être limitée par une courte
          de forme simple convexe »
2.3.2 .   La surface réfléchissante doit garder ses qualités malgré
          les intempéries dans des conditions normales d Utilisation »
2 .3 «3 » Les surfaces réfléchissantes doivent être oomposées de mi­
          roirs plans ou sphériques convexes » En chaque point de la
          partie centrale du miroir , l' écart entre les rayons de
          courbure principaux ne doit pas être supérieur à 0,2 R »
2«3»4 »   La moyenne E des rayons de courbure définie au paragraphe
          1 . 5 . ne doit pas être inférieure aux valeurs ci-aprèsi
          – 1 800 mm, pour les rétroviseurs intérieurs ^
          – 1 200 mm pour les rétroviseurs extérieurs montés sur les
             véhicules de poids total en charge ne dépassant pas 3,5 t ,
          – 1 800 imn poux le3 rétroviseurs extérieurs montés sur les
               véhicules de poids total en oharge dépassant 3,5 t »
2»3»5 »   La valeur du coefficient de réflexion régulière ne doit
          pas être inférieure à 35 f°* Si le miroir est à doux posi­
          tions ( jour et nuit), la valeur du coefficient de réflexion
          régulière dans la position nuit no doit pas être inférieure
          à 4    '                                                   1
3.        PEE SCRIPTION S ES MONTAGS
3a1 »     Généralités
3*1 . T » Tout rétroviseur doit être fixé de telle sorte qu' il reste
          en position stable dans les conditions normales de conduite
          du véhicula •
3.2 »     Nombre
3»2.1 »   Tout véhicule doit être pourvu d'un rétroviseur intérieur
          et d' un rétroviseur extérieur.; qui est monté' du côté gauche
          du véhicule . -           c
 ---pagebreak---  Si les conditions fixées au point 3»5 * relatives au
champ de visibilité du rétroviseur intérieur ne sont pas
remplies , doux rétroviseurs extérieurs sont nécessaires ,
montés l' un du côté gaucho , l T autre du côté droit du véhi-
oule .                                   .
Eqplacemont
Les rétroviseurs doivont ôtro placés do manière â permettre
au oonducteur , assis EUT son siège dans sa position normale
de conduite , do su.rvoill.or la routo vors l' arrière du véhi­
cule •
Los miroirs rétroviseurs extérieurs doivont Ôtro visibles à
travers la partie du paro-"briso "balayée par l 'essuie-glace
ou à travGrs les vitres latérales »
Pour les véhicules à conduite à gauche le rétroviseur pres­
crit doit ôtro placé sur le côté gaucho du véhicule de façon
à ce quo l' angle entra le plan longitudinal médian du véhi­
cule passant par le centra du rétroviseur et la droito
joignant lo milieu    du segment reliant les points oculaires
du conducteur no suit pas supérieur à 55° •
Le dépassement du rétroviseur par rapport au gabarit exté­
rieur du véhicule re doit pas être sensiblement supérieur
à celui nécessaire pour respootor les champs de visibilité
prescrits au paragraphe 3 * 5 *                •
Lorsquo le bord inférieur d' un miroir rétroviseur extérieur
est situé à moins de 2 m du sol , le véhicule étant on chargo ,
oo rétroviseur ne doit pas fairo une saillie de plus do
0, £0 m par rapport à l' oxtrômité de la largeur hors tout
située du côté du miroir du véhicule non équipé du rétro-
vi sour •
Sous les oonditions figurant aux . points 3*3«4 « ot 3*3*5 »
oi-dossus la largeur . hors tout d' un véhicule équipé do ses
rétroviseurs peut dépasser les largeurs maximalos prescrites
par les réglementations nationales *
                                            •A
 ---pagebreak---                               - 5 »
3.4 .   Reglago
3.4 . U Lo miroir rétrovisour intériour' doit Ôtro réglable par le
        conducteur dans sa position de oonduite »
3*4.2 . Le miroir rétroviseur placé du c$té du oonductour doit
        ôtrô réglablo do l' intérieur du véhicule la portière étant
        fermée . Le verrouillage en position peut ôtro effectué do
        1 Extérieur ♦           '
3.4.3 . tte sont pas soumis aux prosoriptions de l' alinéa précédent
        les miroirs rétroviseurs 'extérieurs dont 1e réglage no peut
        Ôtre modifié qu' après un déverrouillage et qui après avoir
        été dans uno position stable , peuvent Ôtro remis on position
        sans réglage •
3.5 .   Champ do visibilité
3.5.1 . Généralités
        Los champs de visibilité définis ci-après doivent ôtre obte­
        nus en vision binoculaire , les yeux do l' observateur étant
        oonfondus avec les " points oculaires du conductour " défini
        au paragraphe 1»4 . ci-dessus .  Us sont déterminés le vé­
        hicule étant à vide avec à bord un observateur »
3.5*2 . Rétroviseur intériour
        Le ohamp do visibilité doit être tel que le conducteur
        puisse voir au moins uno portion de route plane oontrée
        sur 1e plan longitudinal médian du véhicule , do l'horizon
        jusqu' à uno distance de 60 m de l' arrièro du véhiculo ot
        sur une largeur do 20 m ( figure 1 ) .
        Rétrovisour extérieur gaucho
        Lo champ do visibilité dçit être ; toi., que le conducteur puisse
        voir au moins une portion do route plane et horizontale do
        2,50 m do largeur , limitée, à droite pat lo plan parallèle au
        plan longitudinal médian passant par l' oxtrémité gauoho
        de la largour hors tout ot s' étendant do tO m on arrière
        dos points oculaires du conduoteur à l' horizon ( figure 2)•
                                                          •/
 ---pagebreak---                                           - 6 -
  3*5»4 »         Rétroviseur extérieur droit
                  Le champ do visibilité doit Ôtro toi quo le conductour puisso
                  voir au moins uno portion do routo piano Gt horizontale do
                  3,50 m do largeur , limités à gaucho , par lo plan parallèlo
                  au plan longitudinal médian passant par 1 Extrémité droito
                  do la largour hors tout ot s' étondant do 30 m on arrièro dos
                  points oculaires du conducteur à l' horizon »
                  En outre lo conducteur doit pouvoir commencer à voir la routo
                  sur uno largour do 0,75 m à partir do 4 m on arrière du plan
                  vertical passant par los points oculaires du conductour
                  ( figuro 2) •
  4«              ESSAIS
  4*1 »           Sssai do comp ortement au choc
  4»î»1 »         Description du dispositif d' essai
- 4»1»1»1 *       le dispositif d' essai comporte un pendule composé d f un ba­
                  lancier terminé par un martoau »     Un support rigidoment fixé
                  au bâti du pendule sort à la fixation des échantillons
                  ( fig . 3 ).
  4»1«1i2 .       La faco du martoau utilisée pour 1e choc doit avoir la forme
                  d ! uno calotte sphérique de . 165 mm + 5 mm de diamètre . Silo
                  est rigido ot recouverte d' une épaissour do 5 mm do caout­
                  chouc do dureté Shoro 50 »
  4»1 .1 .3 » Lo contro do percussion du pendule ost . confondu avoc le cen­
                  tre do la calotte sphérique terminant lo marteau »     Sa dis­
                  tance a. à l' axe do rotation du pondule ost égale à 1 m +
                  10 mm » La masse totale du pondule réduito à son contre do
                  percussion - ost       6,8 kg + 50 g (niQ ost relié à la masse
          / •
                  totale m du pondule et à la distance 1 existant entro lo
                  contro do gravité du pondule et . son axo do rotation par la
              - , rolation mAO « m –)
                                    a
                                       «
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4 » 1.2 .     Description de l' essai
4.1.2.1 .     Les miroirs rétroviseurs sont fixés sur le support de telle
              sorte que ce dernier ne puisse s' opposer au déplacement des
              parties mobiles du rétroviseur . La fixation du rétroviseur
              sur le support et l' orientation du bras par rapport à l' em­
              base est réalisée en utilisant le procédé préconisé par le
              demandeur .
4.1.2.2 .     Lorsque les rétroviseurs comportent des dispositifs de régla­
              ge en distance par rapport à l' embase , ceux-ci doivent être
              placés à course minimale .
4.1.2.3 .     L' essai consiste à faire tomber le marteau d' une hauteur
              correspondant à un angle de 60° du pendule par rapport à la
              verticale de façon que .le martaau frappe le rétroviseur au
              moment où le pendule arrive dans la position verticale , le
              point d' impact du marteau étant situé à l' horizontale du
              centre de percussion du pendule .
              En cas d' impossibilité de réalisation du montage prescrit
              ci-dessus , le point d' impact est déplacé vers le haut ,
              dans le plan de symétrie du pendule , de manière que le
              point inférieur de la sphère d' impact soit situé à 30 mm
              du plan de fixation .
4.1.2.4 .     Les miroirs rétroviseurs sont frappés dans les différentes
              conditions suivantes .
4.1.2 . 4.1 . Rétroviseurs intérieurs
              Essai 1 - Normalement à la surface dù miroir * le point
              d' impact étant tel que la percussion produite sur le miroir
              passe par le point d' attache de la coupelle sur la tige ou
              le support de fixation. En cas d' impossibilité de réalisa­
              tion de l' essai prévu , le point d' impact est situé à la
              verticale du point de fixation , le pendule étant réglé tel
              que prévu au 2ème - alinéa du point' 4 « 1.2 . 3 i - La. percussion
              est dirigée vers la surfaèe réfléchissante .
                                                                                  •A
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                Essai 2 - Sur le bord de la coupelle de telle sorte que la
                percussion produite fasse un angle do 45° avec le plan du
                miroir et soit située dans le plan horizontal passant par
                le point d' attache de la coupelle sur la tige ou le support
                de fixation. La percussion est dirigée vers la surface réflé­
                chissante ,
4.1 . 2.4 . 2 . Rétroviseurs extérieurs
                Essai 1 - Normalement à la surface du miroir , le point
                d' impact étant tel que la percussion produite sur le miroir
                passe par le point d' attache de la coupelle sur la tige ou
                le support de fixation (même modification qu' à l' essai 1
                décrit au point 4.1.2.4.1 -).
                Essai 1' - Le rétroviseur est frappé à l' arrière sur la tige
                ou le support ( la distance du marteau au plan de fixation
                étant la même que dans l f essai 1 et le miroir étant normal
                à la trajectoire du centre de percussion).
                Essai 2 - Sur le bord de la coupelle de telle sorte que la
                percussion produite fasse un angle de 45° avec le plan du
                miroir et soit située dans le plan horizontal passent par
                le point d' attache de la coupelle sur la tige ou le support
                de fixation . La percussion est dirigée vers la surface
                réfléchissante .
4.1.2.4.3 . Remarques d' ordre général
                On utilise comme point de référence le centre du miroir
                lorsque les dispositifs essayés ne comportent pas de sup­
                port ou de tige nettement définis , ou lorsque le point
                d' attache est situé sur la périphérie du miroir .
4.2 .           Essai de flexion sur la coupelle assemblée à la tige
4.2.1 .         Description de l' essai
                La coupelle est placée horizontalement dans un dispositif
                de telle manière qu' il soit possible de bloquer solidement
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         la tigo ou lo support do fixation .   Dans lo sons do la
        plus grande dimension de la coupelle ^ l' extrémité la plus
        rapprochée du point de fixation sur la tigo ost immobilisée
        par une "butée rigide do 15 mm do largeur , couvrant toute la
        largeur do la coupollo •
        A l' autre extrémité , une butée idontiquo à colle prévue ost
        placée sur la ooupollo pour y appliquer la charge d' essai
        prévue ( fig . 4) ♦
4.2.2 . La charge d' essai est de 25 kg »  Elle ost maintenue pendant
        uno minute .
5-      IITTEEPRE TATI OH DES RE SULTATS
5-1 .   Dans tous los essais prévus au point 4*1 » le pendule doit
        continuer son mouvomont après l' impact et atteindre au
        moins un anglo do 20® avec la vortioalo .
5.2 .   Au cours dos essais prévus au point 4«2 . y on oas do bris
        dos tiges ou support , la partio restante no doit pas présen­
        ter uno saillie restante par rapport à l' ombase do plus do
        1 cm »                                            '    .  .
        Si la tigo ou support se détache , l' ombaso restante no doit
        pas présenter de saillie dangereuse .
        Au cours dos essais prévus aux points 4.1 * et 4«2 . on
        tolère dos bris du miroir lors dos essais si les fragments
        rostont adhéronts au fond du boitior ou à uno surface liéo
        solidement au boitior , sans présonter do surface do décolle­
        ment sur uno largeur supérieure à 5 mm ou si le miroir est
        on verra do sécurité .
                                                 ./•
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LA LETEEKIMAÏI ON DU POINT H
Définition
Le point " H" caractérisant la position dans l' habitacle
d Tun occupant assis est la trace , sur un plan vertical lon­
gitudinal , do l' axe théorique do rotation existant ontre la
jambe ot lo torse d' un corps humain, représenté par un
mannoquin .
Détermination des points H
Il est déterminé un point H pour chaque place prévue par 1e
constructeur » Lorsque les sièges d ! uno môme rangéo peuvent
être considérés comme similaires ("banquette avoc assise uni­
forme , sièges identiques , otc ) il n' est procédé qu' à uno
seule détermination par rangée de sièges , on plaçant lo
mannoquin à uno place considérée comme représentative de la
rangée do sièges » Cette place sera
pour la rangéo avant ; la place du conducteur ,
pour les rangées arrièro , uno placo extérieuro »
Pour chaquo détermination du point H, le siège considéré
est placé dans la position normalo la plus reculée , lo
dossier étant placé dans line position voisine do la verti­
cale s' il est inclinable .
Caractéristiques du mannequin
H est utilisé un mannequin tridimensionnel dont le poids
ot lo contour sont COVJ: d'un adulte do taille moyenne .
Co mannequin est représenté sur les fig . 5 et 6 .
Co mannequin comport ?
doux éléments simulant l' un le dos et l' autre l' assise
du corps , articulés su.I'/ant un axe représentant l' axe de
rotation ontro le buste et la cuisse »     La trace do cet
axe sur le flanc du mannequin est lo point H du mannequins
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6.3.2.2 .     doux éléments simulant les jambes ot articules par rapport
              à l' élémont simulant l' assise ;
6.3.2.3 .     doux élémonts simulant les pieds , reliés aux jambes par dos
              articulations simulant les cheville s 5
6.3.2.4 .     en outre j l' élément simulant l' asaiso est muni d' un niveau
              permettant do contrôler son oriontation dans la direction
              transversale •
6.3.3 .       Des masses représentant lo poids do chaque élément du corps
              sont situées aux points appropriés constituant les centres
              de gravité correspondants , afin de réaliser un poids total
              du mannequin d' environ 75 kg » Le détail dos différentes
              masses est donné au tableau repris à la fig » 6 »
6 .4 *        Mise en placo du mannequin
              La mise en placo du mannequin tridimensionnel est offoctuéo
              do la façon suivante :
6.4.1 ."      Placer lo véhicule sur un plan horizontal ot réglor les
              sièges ainsi qu' il est prévu au paragraphe 6 . 2-2 .
6.4.2 .       Recouvrir le siègo à ossayor d'uno pièce do tissu dostinéo
              à facilitor la mise on placo correcte du mannoquinj
6.4*3 «       Asseoir le mannequin à la placo considérée j
6 . 4.4 »     Placer les pieds du mannequin do la façon suivante t
6 .4 *4 . 1 . Pour la position du conducteur , placer lo pied droit sur
              l' accélérateur on position do repos , lo pied gaucho *é tant
              disposé de manière à ce que le niveau contrôlant l' orien­
              tation transvorsalo do l' assise soit ramené à l' horizontale !
                                                          • • */
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6 »4 *A *2 *  Pour los places arrière , las piods sont disposés do maniera
              à être , dans la mosuro du possible ,, au contact des sièges
              avant • Si los pieds reposent alors sur des parties du
              plancher do niveau différent , le pied qui arrive le premier
              au contact du siègo avant sort do référence et l' autre piod
              est disposé de manière à ce que 1 g niveau contrôlant 1' orien­
              tation transversale do l T assise soit ramené à 1 'horizontalo .
6*4 .4 < 3 *  Si l' on détermine le point H à une place médiane , les pieds
              sont placés de part et d' autre du tunnel *
6.4.5 .       Placer les masses sur les cuisses , ramener à l' horizontale
              le niveau transversal de l' assise et placer les masses sur
              l' élément représentant l' assise .
6 *4 » 6 .    Ecarter le mannequin du dossier du siège en utilisant la
             "barre d' articulation des genoux et plier le dos vers l' avant .
              Remettre le mannequin en place sur le siège en faisant
              glisser en arrière l' assise jusqu' à ce qu' on rencontre de
              la résistance , puis renverser de nouveau en arrière le dos
              contre le dossier du Biège .
6.4.7 .       Appliquer deux fois une forme horizontale de 10 kg environ
              au mannequin .  La direction et le point d' application de la
             renforce sont représentés par une flèche noire sur la fig . 6 .
6 . 4*3 *    Placer les masses sur les flancs droit et gauche et puis
              les masses du "buste . Maintenir à l' horizontale le niveau
              transversal du mannequin »
             En maintenant le niveau transversal -du mannequin à l' horizon­
              tale , plier le dos vers l' avant jusqu' à ce que les masses du
             "buste soient au-dessus de point H, de façon à annuler tout
              frottement sur lo dossier du siège .
                                                           • » ►/ • » #
 ---pagebreak---                                - 13 -
6 O 4»10 » Ramoner délicatomont en arrière le dos do façon à terminer
           la mise en place .  Le niveau transversal du mannequin doit
           être horizontal . Dans le cas contraire , procéder do nou­
           veau comme il est indiqué ci-dessus .
6.5 .      Résultats
6.5.1 .    Le mannequin étant mis en place conformément au paragraphe
           6*4 », le point H de la place coneidéréo est constitué par
           lo point H figurant sur le mannequin .      (
6.5.2 .    Lob coordonnées cartésiennes du point H sont mosuréos cha–
           ou.no avec uno erreur ne dépassant pas 1 mm. H on est do
           môme dos coordonnées des points caractéristiques et "bion
           déterminés do 1 'habitacle . Los projections do oos points
           sur un plan vertical longitudinal sont reportées sur un
           schéma .
 ---pagebreak---            RETROV/ SEV/l           /Avr£R /t(Jft
Rétrovt'seux infe'xieur
                                             % ////Zo /de vrsibf /iCe / // ,
                                 .      .   O    X ^   /•     -      . • X x , ^
                                    – – ^/77       / –/'i~7     >//7/:
                                             ////sàu- sol/ demana.ee ////\
                                       – ' 'V//////             //// °°
           <               60 m.
                        F! 6 . 1
 ---pagebreak---                                          RETRO VISEURS               EXTERIEUR S
                                       <                       30 ni.
                 Rétroyseor exietiçttt                                                                 – – """
                        éJ \                                                                       f / // / / / / / ^ °°
                              \             *                                          / / / / v> / /^one ^ visibilité / .
          ~ÙÎ=L' ' "                                       +// // ///////// /////// ///<*>
                                                                                                                          k
oculJ-r
ocuh.rts' "^ conduct
                J /*,           /
                                /                                  //«*« d& AriS' h'1i t* au./ 'sol
                                                              4/ // / , , / , , , / ,            , / c/emanJe'
                                                                                                        / / e,//////
                                                                                                               / //// /
                             I         -         -_         I ^ –• _
                          J            p       -ionv      =»|         ^^
                Rchoviieut exfexieur
                         gauche
                                                     Ε 16. 2
 ---pagebreak---                           D / SPOS / r/ F D ESSAIS       DE CHOCS
   <    2.00 i
                                             T              h     K
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                                          F! G. 3
 ---pagebreak---           DISPOSITIF ù ESSAIS DE FLEXION D£S COUPELLES
                  DES MIROIRS RETROVISEURS
  CALES EN METAL
                  COUPELLE
      /                :                          BUTEE REGLABLE
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                                  I'                 support réglable
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   V                         \
PO/DS P                  -     \\ MECANISME DE BLOCAGE DE LA TIGE
                           F ! 6.4-
 ---pagebreak---                                                                  - 18 -
                                      v             -                 y''?-v£î n: -*..'
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                                     ... Eianents Composant le mannequin tridimensionnel
                                          t                  ■                                  _                                                           •
                                                                                                                                               ■ ; ■ "            '
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                   ■ niasses dorsales                    .                                    •
                                   niveau                         •
                             longitudinal ' N.                                                        X.                        t\
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                                     axe
                                                 H                                                           x\      P1 li
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                         transversal .                              "
                                                                                              "* x\\\A». (C^lf                                   ;S ,         ■
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                            '.                  •  •       • »
                                                                                    Fig. 5 ; ; .
                                                                                      ·.;(· ■
                                                                                                              '■' . :                                       ' *
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 ---pagebreak---                                                 - 19 -
                                                Cujscasioaa ùx aaancaula •
                           39,47 ca £T*
                                                 ■             ■___ fi                                            :
       Dii-octioii ci
      point d'c,p^licayioa                                                  • j
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  ELuiOuts simkuvù lo do3 ©t 1' Bàsico du oorpa                                         1?              ;'
 m. l~zzz2 dorsales .                •                • '                               %.% ■          ,;'
 l'iw^w-3 d' assise                                                        ' .           Q        ■' . ^
  Kas3©a do la cidsse                                                                    7       .."• .;-
 ¿•icjjaoa des jambes • '                                                             | V3.5 -- > ■ '~'> .
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