CELEX: 32000D0705
Language: fr
Date: 2000-11-14 00:00:00
Title: 2000/705/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 2000 modifiant pour la troisième fois la décision 2000/528/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2000) 3334] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32000D0705

2000/705/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 2000 modifiant pour la troisième fois la décision 2000/528/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2000) 3334] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 288 du 15/11/2000 p. 0030 - 0030

Décision de la Commissiondu 14 novembre 2000modifiant pour la troisième fois la décision 2000/528/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni[notifiée sous le numéro C(2000) 3334](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2000/705/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,considérant ce qui suit:(1) Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés au Royaume-Uni.(2) En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres.(3) Par la décision 2000/528/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/651/CE(4), certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni ont été arrêtées à l'échelle communautaire.(4) La décision 2000/528/CE doit être modifiée une troisième fois afin d'en proroger la mise en oeuvre compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique.(5) La présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierÀ l'article 7 de la décision 2000/528/CE, les termes "15 novembre" sont remplacés par les termes "20 décembre".Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2000.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(3) JO L 214 du 25.8.2000, p. 42.(4) JO L 272 du 25.10.2000, p. 46.