CELEX: 31988R2018
Language: fr
Date: 1988-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2018/88 de la Commission, du 7 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

8 . 7. 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 177/33
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2018/88 DE LA COMMISSION
                                                               du 7 juillet 1988
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                             certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              montant de base du prelevemënt pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                               certains autres produite du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                           en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                          Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1107/88 (2), et notamment son article
 16 paragraphe 8 ,                                                         Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                           portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les                  point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont                 nexe du règlement (CEE) n° 1886/88 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n° 1886/88 de la                          fiés conformément aux montants repris- à l'annexe du
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                   présent règlement.
(CEE) n° 1987/88 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                           Article 2
le règlement (CEE) n0 1886/88 aux données dont la
Commission       a    connaissance      conduit     à  modifier    le      Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1988 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                             '                           Vice-président
(') JO  n° L 177   du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n° L 110   du  29 . 4. 1988 , p. 20 .
(3) JO  n0 L 168   du  1 . 7. 1988 , p. 51 .
O   JO  n0 L 174   du  6. 7. 1988 , p. 45.
 ---pagebreak--- N0 L 177/34                    Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 7. 88
                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 7 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélè­
            vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en Êcus)
                                        Montant de base par 1 % de teneur
              Code NC                     en saccharose et par 100 kg net           Montant du prélèvement
                                                du produit en cause              pour 100 kg de matière sèche
             1702 20 10                                0,3938
             1702 20 90                                0,3938
             1702 30 10                                                                     49,05
             1702 40 10                                  —
                                                                                            49,05
             1702 60 10                                                                     49,05
             1702 60 90                               0,3938
             1702 90 30                                                                     49,05
             1702 90 60                               0,3938
             1702 90 71                               0,3938
             1702 90 90                               0,3938
             2106 90 30                                  —
                                                                                            49,05
             2106 90 59                               0,3938                                 —