CELEX: C2006/326/153
Language: fr
Date: 2006-12-30 00:00:00
Title: Affaire T-326/06: Recours introduit le 21 novembre 2006 — Total/OHMI — Peterson (Beverly Hills Formula TOTAL PROTECTION)

30.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 326/75
            
         Recours introduit le 21 novembre 2006 — Total/OHMI — Peterson (Beverly Hills Formula TOTAL PROTECTION)
   (Affaire T-326/06)
   (2006/C 326/153)
   Langue de dépôt du recours: anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Total SA (Courbevoie, France) (représentant: S. Aldred, Solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Eric Peterson (London, Royaume-Uni)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 5 septembre 2006;
            
         
               —
            
            
               ordonner à la chambre de recours ou à l'OHMI de rejeter la demande d'enregistrement de marque communautaire no 2 988 228 de M. Peterson ou, à sa discrétion, de renvoyer l'opposition devant la chambre de recours pour être rejugée;
            
         
               —
            
            
               allouer à la partie requérante les dépens de l'instance d'opposition, renverser la décision sur les dépens de la chambre de recours, lui allouer les dépens au titre du présent recours.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Eric Peterson
   
      Marque communautaire concernée: La marque figurative «Beverly Hills Formula TOTAL PROTECTION» pour des produits relevant de la classe 3 — demande d'enregistrement no 2 988 228
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque verbale nationale «TOTAL» pour des produits relevant des classes 3, 10 et 21
   
      Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition dans son ensemble
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94, en ce que la chambre de recours a jugé que les deux marques en cause n'étaient pas similaires, et de l'article 63, paragraphe 2, dudit règlement, du fait que la chambre de recours n'a pas notifié à la partie requérante les observations déposées par Eric Peterson.