CELEX: 31969R1385
Language: fr
Date: 1969-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1385/69 de la Commission, du 18 juillet 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 178 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 7. 69
                                REGLEMENT (CEE) N° 1385/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 18 juillet 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                              cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                          en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                           l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 1371 /69 (3) ;
                                                                                                       Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                             Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      1969 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1969.
                                                                                    Var la Commission
                                                                                      W. HAFERKAMP
                                                                                 Membre de la Commission
 f1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H JO n° L 107 du 6 5 . 1969, p. 1 .
 (3) JO n• L 177 du 18 . 7. 1969, p. 8 .
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 18 juillet 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( U.C. / tonne)
           Numero du
                                                                         Courant        I er term .        2e term .   3 e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise
             commun                                                          7                8                9            10
             10.01 A       Froment tendre et méteil                         0                0                 0            0
             10.01 B       Froment dur                                      0                0                 0            0
             10.02         Seigle                                           0                0                 0            0
             10.03         Orge                                             0                0                 0            0
             10.04         Avoine                                           0                0                 0            0
             10.05 B       Autre maïs                                       0                0                 0            0
             10.07 B       Millet                                           0                0                 0            0
             10.07 C       Graines de sorgho et dari                        0                0                 0            0