CELEX: 31969R0136
Language: fr
Date: 1969-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 136/69 de la Commission, du 24 janvier 1969, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25. 1 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 19/7
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 136/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 janvier 1969
                portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                   ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                        du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
organisation commune des marchés dans le secteur                                        Article premier
des matières grasses (1), modifié par le règlement
( CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son article 27                 Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
paragraphe 4 ;                                                     n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au pré­
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­                sent règlement. .
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 913/68 (3) ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n° 913/68 aux                     1 969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 f1) JO n* 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (*) JO n* L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
 (») JO n° L 159 du 6. 7. 1968, p. 1 .
                                                            ANNEXE
              du règlement de la Commission du 24 janvier 1969 portant fixation du montant de l'aide
                                                 pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicable à partir du 27 janvier 1969 pour les graines de colza et
                         navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                     Graines de colza et navette  Tournesol
              Montants de l'aide                                                10,825              9,993
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
               — pour le mois de janvier :                                      10,825              9,993
               — pour le mois de février :                                     11,005              10,181
               — pour le mois de mars :                                         11,185             10,370
               — pour le mois d'avril :                                         11,131             10,495