CELEX: 62020TN0303
Language: fr
Date: 2020-05-15 00:00:00
Title: Affaire T-303/20: Recours introduit le 15 mai 2020 — Arias Mosquera e.a./CRU

27.7.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/32
            
         
      Recours introduit le 15 mai 2020 — Arias Mosquera e.a./CRU
      (Affaire T-303/20)
      (2020/C 247/42)
      Langue de procédure: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: José María Arias Mosquera (Madrid, Espagne) et 28 autres requérants (représentants: P. Rubio Escobar, R. Ruíz de la Torre Esporrín, A. Menéndez Menéndez, B. Fernández García, avocats)
      
         Partie défenderesse: Conseil de resolution unique
      
         Conclusions
      
      Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision (SRB/EES/2020/52) du Conseil de résolution unique, du 17 mars 2020, visant à déterminer si un dédommagement doit être accordé aux actionnaires et créanciers concernés par les mesures de résolution effectuées à l’égard de Banco Popular Español SA;
               
            
                  —
               
               
                  Condamner la partie défenderesse et les parties intervenantes qui interviennent au soutien, partiel ou total, de la défenderesse aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      Les moyens et principaux arguments sont ceux invoqués dans l’affaire T-302/20, Del Valle Ruiz e.a./CRU.