CELEX: 31976R2964
Language: fr
Date: 1976-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2964/76 de la Commission, du 1er décembre 1976, fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1976

7. 12. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 338/21
                              REGLEMENT (CEE) N° 2964/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 1 er décembre 1976
                fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l'importation des
                                           vins à partir du 16 décembre 1976
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  transitoires nécessaires pour que le régime institué par
 EUROPÉENNES,                                                   le règlement (CEE) n0 2506/75 puisse s'appliquer, sans
vu le traité instituant la Communauté économique                difficultés excessives, dès son entrée en vigueur dans
européenne,                                                     les nouveaux États membres ;
vu le règlement (CEE) n0 2506/75 du Conseil, du 29              considérant que les mesures prévues au présent règle­
septembre 1975, établissant des règles particulières            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
relatives à l'importation de produits relevant du               vins,
secteur viti-vinicole, originaires de certains pays
 tiers ('), modifié par le règlement (CEE) n0 1 1 66/76 (2),    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 5 paragraphe 2 et son article
 S bis,                                                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2506/75 établit            1.     Le prix franco frontiere de référence visé à
les règles particulières relatives à l'importation de           l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2506/
certains produits dans le secteur viti-vinicole ; que le        75 est fixé, en ce qui concerne les vins importés dans
règlement (CEE) n0 1393/76 de la Commission du 17               la Communauté dans sa composition originaire,
juin 1976 (3) prévoit les modalités d'application à cet         conformément à l'annexe .
effet ; que, conformément à l'article 5 paragraphe 2 du
 règlement (CEE) n0 2506/75, la Commission fixe les             2.      Pour les importations dans les nouveaux États
prix franco frontière de référence ;                            membres, le prix franco frontière de référence, à déter­
                                                                miner      conformément      aux   critères utilisés  dans
considérant que la structure de la liste des prix franco
frontière de référence doit être établie compte tenu,           l'annexe, est égal au prix de référence diminué, pour
notamment, des nécessités du commerce et dans un                chaque importation :
esprit de simplification administrative ;                       — en ce qui concerne les vins originaires de pays
considérant que l'article 1 er du règlement (CEE) n°                 tiers bénéficiant de concessions tarifaires préféren­
2506/75 dispose que les prix franco de frontière de                  tielles, des droits de douane effectivement applica­
référence sont égaux au prix de référence diminué des                bles conformément à ces accords,
droits de douane effectivement perçus ; qu'il est néces­        — en ce qui concerne les autres vins, de droits de
saire de préciser que les montants ou coefficients résul­            douane effectivement appliqués conformément à
tant du régime des montants compensatoires moné­                     l'article 59 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion.
taires ne doivent pas être pris en considération en la
matière pour l'appréciation du droit de douane qui est                                    Article 2
à déduire du prix de référence ;                                Le règlement (CEE) n0 1403/76 (4) est abrogé.
considérant que les nouveaux États membres conti­
nuent d'appliquer des droits de douane spécifiques                                        Article 3
jusqu'au 1 er juillet 1977 ; que cette situation a pour
effet l'application par ces États, jusqu'à cette date, de       Le present règlement entre en vigueur le troisième
prix franco frontière différents de ceux applicables
                                                                jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
dans les autres États membres ; qu'il convient, compte          des Communautés européennes.
tenu de cette particularité, de prévoir les dispositions        Il est applicable à partir du 16 décembre 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 1 er décembre 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(•) JO n° L 256 du 2 . 10 . 1975, p . 2.
i2 ) JO n° L 135 du 24. 5 . 1976, p . 41 .
(3) JO n° L 157 du 18 . 6 . 1976, p . 20 .                      (4) JO n» L 158 du 19 . 6 . 1976, p. 5 .
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                                  PRIX FRANCO FRONTIERE DE RÉFÉRENCE
                                                                                                                                                              N 0 L 338 /22
        Lorsque les vins importés ne bénéficient pas de concessions tarifaires préférentielles, les mon­
        tants visés dans la colonne « autres pays tiers » sont applicables.
                                                                                                   Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                           Désignation des marchandises                                                                                            autres
                                                                                                Maroc
                                                                                     Algérie                 Espagne        Malte        Turquie   pays
                                                                                                Tunisie
                                                                                                                                                   tiers
   ldepeñas, Priorato et Rioja ('):
      nt :
   alcool acquis                                                                                             29,10
    de 9,5° d'alcool acquis                                                                                  29,73
          t   pas   plus    de   10°     d'alcool   acquis                                                   30,98
          t   pas   plus    de   10,5°   d'alcool   acquis                                                   32,23
          t   pas   plus    de   II o    d'alcool   acquis                                                   33,48
          t   pas   plus    de   11,5°   d'alcool   acquis                                                   34,73
          t   pas   plus    de   12°     d'alcool   acquis                                                   35,98
          t   pas   plus    de   12,5°   d'alcool   acquis                                                   37,23
          t   pas   plus    de   13°     d'alcool   acquis                                                   38,48
   ant :
                                                                                                             27,93
   alcool acquis
                                                                                                             28,52
   de 9,5° d'alcool acquis
  t pas plus de 10° d'alcool acquis                                                                          29,71
 t pas plus de 10,5° d'alcool acquis                                                                         30,89
   t pas plus de 11° d'alcool acquis                                                                         32,08
                                                                                                             33,26
          t   pas   plus de      11,5°   d'alcool   acquis
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                             34,45
          t   pas   plus de      12°     d'alcool   acquis
          t   pas   plus de      12,5°   d'alcool   acquis                                                   35,63
          t   pas   plus de      13°     d'alcool   acquis                                                   36,82
  origine Ain Bessem-Bouira, Médéa, coteaux du Zaccar, Dahra, co­
onts du Tessalah et coteaux de Tlemcen (') :
    nt :
   de 9,5° d'alcool acquis                                                           38,13
  t pas plus de 10° d'alcool acquis                                                  39,38
 t pas plus de 10,5° d'alcool acquis                                                 40,63
    t pas plus de 1 1 ° d'alcool acquis                                              41,88
                                                                                                                                                              7. 12. 76
 ---pagebreak---                                                                                Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                          Désignation des marchandises                                                                         autres
                                                                             Maroc
                                                                  Algérie                Espagne        Malte        Turquie    pays
                                                                                                                                          7 . 12 . 76
                                                                            Tunisie
                                                                                                                                tiers
        et   pas   plus   de   1 1 ,5°   d'alcool   acquis        43,13
         t   pas   plus   de   12°       d'alcool   acquis        44,38
        et   pas   plus   de   12,5°     d'alcool   acquis        45,63
         t   pas   plus   de   13°       d'alcool   acquis        46,88
   ant :
   de 9,5° d'alcool acquis                                        36,92
 et pas plus de 10° d'alcool                        acquis        38,1 1
et pas plus de 10,5° d'alcool                       acquis        39,29
   t pas plus de 11° d'alcool                       acquis        40,48                                                                 Journal
et pas plus de 11,5° d'alcool                       acquis        41,66
   t pas plus de 12° d'alcool                       acquis        42,85
et pas plus de 12,5° d'alcool                       acquis        44,03
   t pas plus de 13° d'alcool                       acquis        45,22
    ant :
 'alcool acquis                                                             35,10                      34,50        30,30      25,50
   de 9,5° d'alcool acquis                                        35,73     35,73                      35,13        30,93      26,13
  t pas plus de 10° d'alcool                        acquis        36,98     36,98                      36,38        32,18      27,38
et pas plus de 10,5° d'alcool                       acquis        38,23     38,23                      37,63        33,43      28,63
                                                                                                                                          officiel des Communautés
   t pas plus de 11° d'alcool                       acquis        39,48     39,48                      38,88        34,68      29,88
  et pas plus de 1 1 ,5° d'alcool                   acquis        40,73     40,73                      40,13        35,93      31,13
   t pas plus de 12° d'alcool                       acquis        41,98     41,98                      41,38        37,18      32,38
 et pas plus de 1 2,5° d'alcool                     acquis        43,23     43,23                      42,63        38,43      33,63
   t pas plus de 13° d'alcool                       acquis        44,48     44,48                      43,88        39,68      34,88    européennes
       l'importation sous le nom du cépage Riesling ou Sylvaner             63,04 (')                               58,24      53,44
     nt :
    9° d'alcool acquis                                                      33,93                      33,33         29,13     24,33
     plus de 9,5° d'alcool acquis                                 34,52     34,52                      33,92         29,72     24,92
    ,5° et pas plus de 10° d'alcool                      acquis   35,71     35,71                      35,11         30,91     26,11
     ° et pas plus de 10,5° d'alcool                     acquis   36,89     36,89                      36,29         32,09     27,29
     ,5° et pas plus de 11° d'alcool                     acquis   38,08     38,08                      37,48         33,28     28,48
     ° et pas plus de 11,5° d'alcool                     acquis   39,26     39,26                      38,66         34,46     29,66
     ,5° et pas plus de 12° d'alcool                     acquis   40,45     40,45                      39,85         35,65     30,85
     ° et pas plus de 12,5° d'alcool                     acquis   41,63     41,63                      41,03         36,83     32,03
     ,5° et pas plus de 13° d'alcool                     acquis   42,82     42,82                      42,22         38,02     33,22
                                                                                                                                         N 0 L 338/23
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                           Désignation des marchandises                                                                                                              autres
                                                                                                                   Maroc
                                                                                                        Algérie               Espagne         Malte        Turquie   pays
                                                                                                                  Tunisie
                                                                                                                                                                     tiers
                                                                                                                                                                                   N 0 L 338 /24
   l'Algérie destinés à être vinés ('):
   ant :
'alcool acquis                                                                                         19.26
   de 9,5° d'alcool acquis                                                                             19,85
         et   pas   plus   de   10°     d'alcool   acquis                                              21,02
         et   pas   plus   de   10,5°   d'alcool   acquis                                              22,19
         et   pas   plus   de   11°     d'alcool   acquis                                              23,36
         et   pas   plus   de   11,5°   d'alcool   acquis                                              24,53
         et   pas   plus   de   12°     d'alcool   acquis                                              25,70
         et   pas   plus   de   12,5°   d'alcool   acquis                                              26.87
         et   pas   plus   de   13°     d'alcool   acquis                                              28,04                                                                   Journal
  rant :
   alcool acquis                                                                                       18,09
    de 9,5° d'alcool acquis                                                                            18,64
         et   pas   plus   de   10°     d'alcool   acquis                                              19,75
         et   pas   plus   de   10,5°   d'alcool   acquis                                              20,85
         et   pas   plus   de   U0      d'alcool   acquis                                              21,96
         et   pas   plus   de   11,5°   d'alcool   acquis                                              23,06
         et   pas   plus   de   12°     d'alcool   acquis                                              24,17
         et   pas   plus   de   12,5°   d'alcool   acquis                                              25.27
         et   pas   plus   de   13°     d'alcool   acquis                                              26,38
 d'origine Aïn Bessem-Bouira, Médéa, coteaux du Zaccar, Dahra, co­
                                                                                                                                                                                  officiel des Communautés
 monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen (2) :
   rant :
   de 9,5° d'alcool acquis                                                                             23,13
         et   pas   plus   de   10°     d'alcool   acquis                                              24,38
         et   pas   plus   de   10,5°   d'alcool   acquis                                              25,63
         et   pas   plus   de   11°     d'alcool   acquis                                              26.88
                                                                                                                                                                              européennes
         et   pas   plus   de   11,5°   d'alcool   acquis                                              28,13
         et   pas   plus   de   12°     d'alcool   acquis                                              29,38
         et   pas   plus   de   12,5°   d'alcool   acquis                                              30,63
         et   pas   plus   de   13°     d'alcool   acquis                                              31,88
  rant :
    de 9,5° d'alcool acquis                                                                            21,92
         et   pas   plus   de   10°     d'alcool   acquis                                              23,11
         et   pas   plus   de   10,5°   d'alcool   acquis                                              24,29
         et   pas   plus   de   11°     d'alcool   acquis                                              25,48
         et   pas   plus   de   11,5°   d'alcool   acquis                                              26,66
         et   pas   plus   de   12°     d'alcool   acquis                                              27,85
         et   pas   plus   de   12,5°   d'alcool   acquis                                              29,03
         et   pas   plus   de   13°     d'alcool   acquis                                              30,22                                                                  7 . 1 2 . 76
     s les vins destinés à être vinés relevant de la sous-position ex 22.05 C II b) du tarif douanier commun ).
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                           Désignation des marchandises                       Maroc                                              autres
                                                                   Algerie                 Espagne        Malte        Turquie
                                                                             Tunisie                                              pays    .
                                                                                                                                                   7 . 12 . 76
                                                                                                                                  tiers
   ant :
 alcool acquis                                                               20,70                                     17,10     13,50
   de 9,5° d'alcool acquis                                         21,33     21,33                                     17,73     14,13
et pas plus de 10° d alcool                        acquis          22,58     22,58                                     18,98     15,38
et pas plus de 10,5° d'alcool                      acquis          23,83     23,83                                     20,23     16,63
  et pas plus de 11° d'alcool                      acquis          25,08     25,08                                     21,48     17,88
  et pas plus de 1 1 ,5° d'alcool                  acquis          26,33     26,33                                     22,73     19,13
  et pas plus de 12° d'alcool                      acquis          27,58     27,58                                     23,98     20,38
et pas plus de 12,5° d'alcool                      acquis                    28,83                                     25,23
                                                                                                                                              Journal
                                                                   28,83                                                         21,63
  et pas plus de 13° d'alcool                      acquis          30,08     30,08                                     26,48     22,88
     à l'importation sous le nom du cépage Riesling ou Sylvaner              48,64 (')                                 45,04     41,44
     nt :
     9° d alcool acquis                                                      1 9,53                                    15,93     12,33
      plus de 9,5° d'alcool acquit                                 20,12     20,12                                     16,52     12,92
    9,5 et pas plus de 10° d alcool                       acquis   21,31     21,31                                     17,71     14,11
     0° et pas plus de 10,5° d'alcool                     acquis   22,49     22,49                                     18,89     15,29
     0,5° et pas plus de 11° d'alcool                     acquis   23,68     23,68                                     20,08     16,48
     1° et pas plus de 11,5° d'alcool                     acquis   24,86     24,86                                     21,26     17,66
                                                                                                                                                 officiel des Communautés
     1,5° et pas plus de 12° d'alcool                     acquis   26,05     26,05                                     22,45     18,85
     2° et pas plus de 12,5° d'alcool                     acquis   27,23     27,23                                     23,63     20,03
     2,5° et pas plus de 13° d'alcool                     acquis   28,42     28,42                                     24,82     21,22
  aldepeñas, Priorato et Rioja (2 ) :                                                                                                         européennes
  rant :
         et   pas   plus   de   13,5°   d'alcool   acquis (3)                               38,33
         et   pas   plus   de   14°     d'alcool   acquis                                   39,58
         et   pas   plus   de   14,5°   d'alcool   acquis                                   40,83
         et   pas   plus   de   15°     d'alcool   acquis                                   42,08
  rant :
         et pas plus de 13,5° d'alcool acquis (3)                                          36,60
   et pas plus de 14° d'alcool acquis                                                      37,79
 et pas plus de 14,5° d'alcool acquis                                                      38,97
   et pas plus de 15° d'alcool acquis                                                      40,16
       présentant plus de 90 g d'extrait sec total par litre.
                                                                                                                                              N 0 L 338 /25
 ---pagebreak---                                                                                                                     Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                            Désignation des marchandises                                                                                                            autres
                                                                                                                  Maroc
                                                                                                       Algérie               Espagne         Malte        Turquie
                                                                                                                 Tunisie                                             pays
                                                                                                                                                                     tiers     N 0 L 338 /26
  d'origine Aïn Bessem-Bouira, Médéa, coteaux du Zaccar, Dahra, co­
 monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen (') :
   rant :
 et pas              plus   de   1 3,5°     d'alcool   acquis (2)                                     48,13
    et pas           plus   de   14 "       d'alcool   acquis                                         49,38
et pas               plus   de   1 4,5 =    d'alcool   acquis                                         50,63
   et pas            plus   de   15°        d'alcool   acquis                                         51,88
  trant :
 et pas              plus   de   13,5 e     d'alcool   acquis (-7 )                                   46,40                                                                  Journal
    et pas           plus   de   14=        d'alcool   acquis                                         47,59
et pas               plus   de   14,5 s     d'alcool   acquis                                         48,77
   et pas            plus   de   15 ;       d'alcool   acquis                                         49,96
                                                                                                       76,70     76,70                      76,00         71,10     65,50
   rant :
          et   pas   plus   de   13,5°      d'alcool   acquis (2)                                      45,33     45,33                      44,63        39,73      34,13
          et   pas   plus   de   14°        d'alcool   acquis                                          46,58     46,58                      45,88        40,98      35,38
          et   pas   plus   de   14,5°      d'alcool   acquis                                          47,83     47,83                      47,13        42,23      36,63
          et   pas   plus   de   15°        d'alcool   acquis                                          49,08     49,08                      48,38        43,48      37,88
                                                                                                                                                                                officiel des Communautés
     à l'importation sous le nom du cépage Riesling ou Sylvaner                                                  62,64 (3)                                57,04     51,44
     ant :
   3° et pas plus de                       13,5° d'alcool    acquis (2)                                43,60     43,60                      42,90        38,00      32,40
                                                                                                                                                                             européennes
   3,5° et pas plus de                     14° d'alcool      acquis                                    44,79     44,79                      44,09        39,19      33,59
   4° et pas plus de                       14,5° d'alcool    acquis                                    45,97     45,97                      45,27        40,37      34,77
   4,5° et pas plus de                     15° d'alcool      acquis                                    47,16     47,16                      46,46        41,56      35,96
     l'Algérie destinés à                  être vinés ^):
  trant :
          et pas plus de 13,5° d'alcool acquis (2)                                                     28,81
   et pas plus de 14° d'alcool acquis                                                                  29,98
 et pas plus de 14,5° d'alcool acquis                                                                  31,15
   et pas plus de 15° d'alcool acquis                                                                  32,32
       t présentant plus de 90 g d'extrait sec total par litre.
  pris les vins destinés à être vinés relevant de la sous-position e* 22.05 C I b) du tarif douanier commun .                                                                7. 12. 76
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                         Désignation des marchandises                                                                                     autres
                                                                                      Maroc
                                                                            Algérie                Espagne         Malte        Turquie    pays
                                                                                                                                                       7 . 12 . 76
                                                                                      Tunisie
                                                                                                                                           tiers
    ant :
         et pas plus de 13,5° d'alcool acquis (')                           27,08
   et pas plus de 14° d'alcool acquis                                       28,19
 et pas plus de 1 4,5° d'alcool acquis                                      29,29
    t pas plus de 15° d'alcool acquis                                       30,40
   'origine Ain Bessem-Bouira, Médea, coteaux du Zaccar, Dahra, co­
   onts du Tessalah et coteaux de Tlemcen (: ) :
       ant :                                                                                                                                       Journal
     et pas       plus   de   13,5°   d'alcool   acquis (')                 33,13
     et pas       plus   de   14°     d'alcool   acquis                     34,38
   et pas         plus   de   14,5°   d'alcool   acquis                     35,63
      t pas       plus   de   15°     d'alcool   acquis                     36,88
     ant :
  et pas          plus   de   13,5e   d'alcool   acquis (')                 31,40
   et pas         plus   de   14°     d'alcool   acquis                     32,59
 et pas           plus   de   14,5°   d'alcool   acquis                     33,77
    t pas         plus   de   15°     d'alcool   acquis                     34,96
                                                                                                                                                     officiel des Communautés
     sformation en produits autres que ceux de la position 22.05 du tarif
  un                                                                                  33,80                                     29,40     25,00
                                                                            62,30     62,30                                     57,90     53,50
                                                                                                                                                   européennes
    ant :
et pas plus de 13,5° d'alcool acquis (')                                    30,93     30,93                                     26,53     22,13
  et pas plus de 14° d'alcool acquis                                        32,18     32,18                                     27,78     23,38
et pas plus de 14,5° d'alcool acquis                                        33,43     33,43                                     29,03     24,63
  et pas plus de 15° d'alcool acquis                                        34,68     34,68                                     30,28     25,88
       l'importation sous le nom du cépage Riesling ou Sylvaner                       48,24 (J)                                43,84      39,44
        résentant plus de 90 g d'extrait sec total par litre.                                                                                      N 0 L 338/27
 ---pagebreak---                                                                                           Prix franco frontière de référence (UC/hî)
                         Désignation des marchandises                                                                                     autres
                                                                                       Maroc
                                                                             Algerie                Espagne        Malte        Turquie
                                                                                       Tunisie                                             pays
                                                                                                                                           tiers
                                                                                                                                                          N 0 L 338 /28
    nt :
      °       et   pas   plus   de    13,5°     d'alcool   acquis (')        29,20     29,20                                    24,80     20,40
      ,5°     et   pas   plus   de    14°       d'alcool   acquis            30,39     30,39                                    25,99     21,59
      °       et   pas   plus   de    14,5°     d'alcool   acquis            31,57     31,57                                    27.17     22,77
      ,5°     et   pas   plus   de    15°       d'alcool   acquis            32,76     32,76                                    28,36     23,96
:
 laga (2 ) titrant
       °      et   pas   plus   de    1 5,5°    d'alcool   acquis                                   72,08
      ,5°     et   pas   plus   de    16°       d'alcool   acquis                                   74,23
      °       et   pas   plus   de    16,5°     d'alcool   acquis                                   76,38
      ,5°     et   pas   plus   de    17°       d'alcool   acquis                                   78,53
      °       et   pas   plus   de    17,5°     d'alcool   acquis                                   80,68
      ,5°     et   pas   plus   de    18°       d'alcool   acquis                                   82,83
  nt :
      °       et pas     plus   de   15,5°      d'alcool   acquis (3)                  77,18                      76,33         70,38     63,58
      ,5°     et pas     plus   de   16°        d'alcool   acquis                      79,33                      78,48         72,53     65,72
      °       et pas     plus   de   16,5°      d'alcool   acquis                      81,48                      80,63         74,68     67,88
      ,5°     et pas     plus   de   17°        d'alcool   acquis                      83,63                      82,78         76,83     70,03
      °       et pas     plus   de   17,5°      d'alcool   acquis                      85,78                      84,93         78,98     72,18
      ,5°     et pas     plus   de 18°          d'alcool   acquis                      87,93                      87,08         81,13     74,33
  s :
   de Jumilla, Valdepenas, Priorato et Rioja (2)
       :
       de 15°            et pas plus de 15,5° d alcool acquis                                       41,23
                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
         de   15,5°      et   pas   plus   de   16°      d'alcool   acquis                          42,48
         de   16°        et   pas   plus   de   16,5°    d'alcool   acquis                          43,73
         de   16,5°      et   pas   plus   de   17°      d'alcool   acquis                          44,98
         de   17°        et   pas   plus   de   17,5°    d'alcool   acquis                          46,23
         de   17,5°      et   pas   plus   de   18°      d'alcool   acquis                          47,48
   s vins rouges titrant :
   de 1 5° et pas plus                     de   1 5,5°   d'alcool   acquis             49,73                      48,88         42,93     36,13
   de 15,5° et pas plus                    de   16°      d'alcool   acquis             50,98                      50,13         44.18     37,38
   de 16° et pas plus                      de   16,5°    d'alcool   acquis             52,23                      51,38         45,43     38,63
   de 16,5° et pas plus                    de   17°      d'alcool   acquis             53,48                      52,63         46,68     39,88
   de 17° et pas plus                      de   17,5°    d'alcool   acquis             54,73                      53,88         47,93     41,13
       de 17,5° et pas plus de 18°                       d'alcool acquis               55,98                      55,13         49,18     42,38
      ésentant plus de 90 g d'extrait sec total par litre.
                                                                                                                                                   7. 12 . 76
    e 130 g et pas plus de 330 g d'extrait sec total par litre.
 ---pagebreak---                                                                                                  Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                       Désignation des marchandises                                                                                              autres
                                                                                              Maroc
                                                                                    Algérie                Espagne        Malte        Turquie
                                                                                              Tunisie                                             pays
                                                                                                                                                           7. 12. 76
                                                                                                                                                  tiers
  milla, Valdepeñas, Priorato et Rioja (')
        °        et   pas   plus   de     1 5,5°   d'alcool   acquis                                        39,24
         ,5°     et   pas   plus   de     16°      d'alcool   acquis                                        40,43
        °        et   pas   plus   de     16,5°    d'alcool   acquis                                        41,61
        ,5°    et     pas   plus   de     17°      d'alcool   acquis                                        42,80
        °        et   pas   plus   de     17,5°    d'alcool acquis                                          43,98
        ,5°      et   pas   plus   de     18°      d'alcool acquis                                          45,17
                                                                                                                                                          Journal
    blancs titrant :
    e            et pas plus de 15,5° d'alcool acquis                                         47,74                      46,89         40,94     34,14
     ,5 et pas plus de 1 6                         d alcool acquis                            48,93                      48,08         42,13     35,33
        °        et   pas   plus    de    16,5°    d'alcool   acquis                          50,11                      49,26         43,31     36,51
        ,5°      et   pas   plus    de    17°      d'alcool   acquis                          51,30                      50,45         44,50     37,70
        °        et   pas   plus    de    17,5°    d'alcool   acquis                          52,48                      51,63         45,68     38,88
        ,5°      et   pas   plus    de    18°      d'alcool   acquis                          53,67                      52,82         46,87     40,07
    sformation en produits autres que ceux de la position 22.05 du tarif
n titrant :
           pas    plus      de   15,5°    d'alcool   acquis (2)                               33,80                                    28,20     22,60
                                                                                                                                                           officiel des Communautés
           pas    plus      de   16°      d'alcool   acquis                                   35,00                                    29,40     23,80
           pas    plus      de   16,5°    d'alcool   acquis                                   36,20                                    30,60     25,00
           pas    plus      de   17°      d'alcool   acquis                                   37,40                                    31,80     26,20
           pas    plus      de   17,5°    d'alcool   acquis                                   38,60                                    33,00     27,40
           pas    plus      de   18°      d'alcool   acquis                                   39,80                                    34,20     28,60    européennes
           pas    plus      de   1 5,5°   d'alcool   acquis (2)                               62,78                                    57,18     51,58
           pas    plus      de   16°      d'alcool   acquis                                   64,93                                    59,33     53,73
           pas    plus      de   J 6,5°   d'alcool   acquis                                   67,08                                    61,48     55,88
           pas    plus      de   17°      d'alcool   acquis                                   69,23                                    63,63     58,03
           pas    plus      de   17,5°    d'alcool   acquis                                   7 1,38                                   65,78     60J 8
           pas    plus      de   18°      d'alcool   acquis                                   73,53                                    67,93     62,33
                                                                                              26,00                                    20,40     14,80
   nt :
 pas plus de 15,5° d'alcool acquis                                                            35,33                                    29,73     24,13
   pas plus de 16° d'alcool acquis                                                            36,58                                    30,98     25,38
                                                                                                                                                          N° L 338 /29
         entant plus de 130 g et pas plus de 330 g d'extrait sec total par libre.
 ---pagebreak---                                                                                                            Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                     Désignation des marchandises                                                                                                          autres
                                                                                                         Maroc
                                                                                              Algerie                Espagne        Malte        Turquie
                                                                                                        Tunisie                                             pays
                                                                                                                                                            tiere     N° L 338 / 30
            pas   plus   de   16,5°   d'alcool   acquis                                                                                          32,23     26,63
                                                                                                        37,83                                    33,48     27,88
            pas   plus   de   17e     d'alcool   acquis
                                                                                                        39,08                                    34.73     29.13
            pas   plus   de   17,5°   d'alcool   acquis
                                                                                                        40.33                                    35,98     30,38
            pas   plus   de   18 e    d'alcool   acquis
                                                                                                        41,58
   nt :
 pas              plus   de 1 5,5°    d' alcool acquis                                                  33.34                                    27.74     22.14
    pas           plus   de 16°       d' alcool acquis
                                                                                                        34,53                                    28,93     23,33
 pas              plus   de 1 6,5 e   d'alcool acquis
                                                                                                        35,71                                    30,1 1    24,51
    pas           plus   de 17°       d'alcool acquis
                                                                                                        36,90                                    31,30     25,70    Journal
 pas              plus   de 1 7,5°    d'alcool acquis
                                                                                                        38,08                                    32,48     26,88
   pas            plus   de 1 8°      d'alcool acquis                                                   39.27                                    33.67     28.07
   (') titrant :
            pas   plus   de   18,5° d'alcool acquis (*')                                                              83,98
            pas   plus   de   19°    d'alcool    acquis                                                               86,13
            pas   plus   de   1 9,5° d'alcool    acquis                                                               88,28
            pas   plus   de   20°    d'alcool    acquis                                                               90,43
            pas   plus   de   20,5° d' alcool    acquis                                                               92,58
            pas   plus   de   21°    d'alcool    acquis                                                               94,73
            pas   plus   de   21,5° d'alcool     acquis                                                               96,88
                                                                                                                                                                       officiel des Communautés
            pas   plus   de   22°    d'alcool    acquis                                                               99,03
            pas   plus   de   18,5° d'alcool acquis (2)                                                  89,68                     88,73         82,08     74,48
            pas   plus   de   19°    d'alcool acquis                                                     91,83                     90,88         84,23     76,63
            pas   plus   de   1 9,5° d'alcool acquis                                                     93,98                     93,03         86,38
                                                                                                                                                                    européennes
                                                                                                                                                           78,78
            pas   plus   de   20°    d'alcool acquis                                                     96,13                     95,18         88,53     80,93
            pas   plus   de   20,5° d' alcool acquis                                                     98.28                     97,33         90.68     83.08
            pas   plus   de   21°    d'alcool acquis                                                    100,43                     99,48         92,83     85,23
            pas   plus   de   21,5° d'alcool acquis                                                     102,58                    101,63         94,98     87,38
            pas   plus   de   22°    d'alcool acquis                                                    104,73                    103,78         97,13     89,53
     nt :
  pas plus de 18,5° d'alcool acquis (2)                                                                 56,83                      55,88         49,23     41,63
    pas plus de 19° d'alcool acquis                                                                     58,08                      57,13         50,48     42,88
  pas plus de 19,5° d'alcool acquis                                                                      59,33                     58,38         51,73     44,13
                                                                                                                                                                     7 . 12 . 76
         ol acquis et présentant plus de 130 g et pas plus de 330 g d'extrait sec total par
 ---pagebreak---                                                                                                            Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                     Désignation des marchandises                                                                                                          autres
                                                                                                        Maroc
                                                                                              Algérie               Espagne         Malte        Turquie
                                                                                                        Tunisie                                             pays
                                                                                                                                                                     7 . 12 . 76
                                                                                                                                                            tiers
     et pas        plus   de   20°     d'alcool    acquis                                               60,58                      59,63         52,98     45,38
  et pas           plus   de   20,5°   d'alcool    acquis                                               61,83                      60,88         54,23     46,63
    et pas         plus   de   21°     d'alcool    acquis                                               63,08                      62,13         55,48     47,88
  et pas           plus   de   21,5°   d'alcool    acquis                                               64,33                      63,38         56,73     49,13
    et pas         plus   de   22°     d'alcool    acquis                                               65,58                      64,63         57,98     50,38
    trant :
  et pas           plus   de   18,5°   d'alcool    acquis (')                                           54,45                      53,50         46,85     39,25
    et pas         plus   de   19°     d'alcool    acquis                                               55,64                      54,69         48,04     40,44
  et pas           plus   de   19,5°   d'alcool    acquis                                               56.82                      55,87         49.22     41.62
    et pas         plus   de   20°     d'alcool    acquis                                               58,01                      57,06         50,41     42,81
  et pas           plus   de   20,5°   d'alcool    acquis                                               59.19                      58,24         51.59     43,99
    et pas         plus   de   21°     d'alcool    acquis                                               60,38                      59,43         52,78     45,18
  et pas           plus   de   21,5°   d'alcool    acquis                                               61,56                      60,61         53,96     46,36
    et pas         plus   de   22°     d'alcool    acquis                                               62,75                      61,80         55,15     47,55
    ansformation en produits autres que ceux de la position 22.05 du tarif
 mu n , ti trant          :
        et   pas   plus   de   18,5°   d'alcool    acquis (')                                           40,00                                     32,40    24,80
        et   pas   plus   de   19°     d'alcool    acquis                                               41.20                                     33.60    26,00
        et   pas   plus   de   19,5°   d'alcool    acquis                                               42,40                                     34,80    27,20
        et pas     plus   de   20°     d'alcool    acquis                                               43,60                                     36,00    28,40
        et   pas   plus   de   20,5°   d' alcool   acquis                                               44,80                                     37,20    29,60
        et   pas   plus   de   21°     d'alcool    acquis                                               46,00                                     38,40    30,80
        et                             d'alcool
                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
             pas   plus   de   21,5°               acquis                                               47,20                                     39,60    32,00
        et   pas   plus   de   22°     d'alcool    acquis                                               48,40                                     40,80    33,20
        et   pas   plus   de   18,5°   d'alcool acquis (')                                              74,68                                     67,08    59,48
        et   pas   plus   de   19°     d'alcool acquis                                                  76.83                                     69.23    61.63
        et   pas   plus   de   19,5°   d'alcool acquis                                                  78,98                                     71,38    63,78
        et   pas   plus   de   20°     d'alcool acquis                                                  81,13                                     73,53    65,93
        et   pas   plus   de   20,5°   d'alcool acquis
                                                                                                        83,28                                     75,68    68,08
        et   pas   plus   de   21°     d'alcool acquis                                                  85,43                                     77,83    70,23
        et   pas   plus   de   21,5°   d'alcool acquis                                                  87,58                                     79,98    72,38
        et   pas   plus   de   22°     d'alcool acquis                                                  89,73                                     82,13    74,53
                                                                                                                                                                    N 0 L 338/31
      lcool et présentant plus de 130 g et pas plus de 330 g d'extrait sec total par litre.
 ---pagebreak---                                                                                                                    Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                                  Désignation des marchandises                                                                                                      autres
                                                                                                                 Maroc
                                                                                                      Algérie               Espagne         Malte        Turquie
                                                                                                                Tunisie                                             pays
                                                                                                                                                                    tiers
                                                                                                                                                                              N° L 338 /32
 as plus de 18,5° d'alcool acquis (')                                                                           25,40                                     17,80    10,20
   as plus de 19° d'alcool acquis                                                                               26,20                                     18,60    11,00
pas plus de 19,5° d'alcool acquis                                                                               27,00                                     19,40    11,80
                as    plus   de    20°     d'alcool   acquis                                                    27,80                                     20,20    12,60
               pas    plus   de    20,5°   d'alcool   acquis                                                    28,60                                     21,00    13,40
                as    plus   de    21°     d'alcool   acquis                                                    29,40                                     21,80    14,20
                as    plus   de    21,5°   d'alcool   acquis                                                    30,20                                     22,60    15,00
                as    plus   de    22°     d'alcool   acquis                                                    31,00                                     23,40    15,80
                                                                                                                                                                             Journal officiel
           itrant :
          et pas             pkis   de    18,5°   d'alcool   acquis (')                                         41,83                                     34,23    26,63
            et pas           plus   de    19°     d'alcool   acquis                                             43,08                                     35,48    27,88
          et pas             plus   de    19,5°   d'alcool   acquis                                             44,33                                     36,73    29,13
            et pas           plus   de    20°     d'alcool   acquis                                             45,58                                     37,98    30,38
                                                                                                                                                                                des Communautés
          et pas             plus   de    20,5°   d'alcool   acquis                                             46,83                                     39,23    31,63
            et pas           plus   de    21°     d'alcool   acquis                                             48,08                                     40,48    32,88
          et pas             plus   de    21,5°   d'alcool   acquis                                             4933                                      41,73    34,13
            et pas           plus   de    22°     d'alcool   acquis                                             50,58                                     42,98    35,38
                                                                                                                                                                             européennes
     trant :
                 et   pas    plus   de    18,5°   d'alcool   acquis (')                                         39,45                                     31,85    24,25
                 et   pas    plus   de    19°     d'alcool   acquis                                             40,64                                     33,04    25,44
                 et   pas    plus   de    19,5°   d'alcool   acquis                                             41,82                                     34,22    26,62
                 et   pas    plus   de.   20°     d'alcool   acquis                                             43,01                                     35,41    27,81
                 et   pas    plus   de    20,5°   d'alcool   acquis                                             44,19                                     36,59    '28,99
                 et   pas    plus   de    21°     d'alcool   acquis                                             45,38                                     37,78    30,18
                 et   pas    plus   de    21,5°   d'alcool   acquis                                             46,56                                     38,96    31,36
                 et   pas    plus   de    22°     d'alcool   acquis                                             47,75                                     40,15    32,55
                                                                                                                                                                               7. 12 . 76
           'alcool et presentant plus de 130 g tt pas plus de 330 g d'extrait sec total tsar litre.
 ---pagebreak---                                                                                                                          Prix franco frontière de référencé (UC/hl)
                          Désignation des marchandises                                                                Maroc                                                  autres
                                                                                                        Algerie                    Espagne        Malte        Turquie       pays
                                                                                                                                                                                           7. 12 . 76
                                                                                                                     Tunisie
                                                                                                                                                                             tiers
              plus   de   22,5°    d'alcool   acquis (')                                                            61,43 (-')                                 43,03 (3)    24,63 (4
              plus   de   23°      d'alcool   acquis                                                                62,52 (2 )                                 43,80 (3)    25,08 (4
              plus   de   23,5°    d'alcool   acquis                                                                63,61 (-')                                 44,57 (3)    25,53 (4
              plus   de   24°      d'alcool   acquis                                                                64,70 2                                    45,34 3      25,98 (4
         plus de 22,5° d alcool acquis (')                                                                          58,53 (-')                                 40,13 (3)    21,73 (4)
  plus de 23° d'alcool acquis                                                                                       59,56 (2 )                                 40,84 (3)    22,1 2 (4 )
plus de 23,5° d'alcool acquis                                                                                       60,58 (2 )                                 41,54 (3 )   22,50 (4)     Journal
  plus de 24° d'alcool acquis                                                                                       61,61 (2)                                  42,25 (3)    22,89 (4 )
                                                                                                                   100,56                                        82,48      64,40
         plus de 22,5° d alcool acquis (')                                                                          28,40 (2 )                                 14,00 (3 )     0
   plus de 23° d'alcool acquis                                                                                      29,04 (2 )                                 1 4,32 (3)     0
plus de 23,5° d'alcool acquis                                                                                       29,68 (2)                                  14,64 (3)      0
  plus de 24°                      d'alcool acquis                                                                  30,32 (-')                                 1 4,96 (3      0
                                                                                                                                                                                             officiel des Communautés
    formation en produits autres que ceux de la position 22.05 du tarif
  n                                                                                                                 45,76                                      31,68        17,60
                                                                                                                    87,56                                     73,48         59,40
    :
                                                                                                                                                                                          européennes
              pas    plus   de    22,5°   d'alcool   acquis (')                                                     48,43 (2 )                                 34,03 (3)    19,63 (4)
              pas    plus   de    23°     d'alcool   acquis                                                         49,52 (2 )                                 34,80 (3 )   20,08 (4)
              pas    plus   de    23,5°   d'alcool   acquis                                                         50,61 (2 )                                 35,57 (3 )   20,53 (4 )
              pas    plus   de    24°     d'alcool   acquis                                                         51,70 (2 )                                 36,34 (3 )   20,98 (4;
    :
              pas    plus   de    22,5°   d'alcool   acquis (')                                                    45,53 (2)                                   31,13 (3 )   16,73 (4 )
              pas    plus   de    23°     d'alcool   acquis                                                        46,56 (2)                                   31,84 (3 )   1 7,1 2 (4)
              pas    plus   de    23,5°   d'alcool   acquis                                                        47,58 (2 )                                  32,54 (3 )   1 7,50 (4 )
              pas    plus   de    24°     d'alcool   acquis                                                        48,61 2)                                    33,25 (3 )   1 7,89 (4
           ntant plus de 330 g d'extrait sec total par litre.,
         la mesure ou le titre alcoométrique acquis du vin est inférieur au titre alcoométrique maximal mentionné dans cette position.
         la mesure ou le titre alcoométrique acquis du vin importé est inférieur au titre alcoométrique maximal mentionné dans cette sous-position .
          la mesure ou le titre alcoométrique acquis du vin importé est inférieur au titre alcoométrique maximal mentionné dans cette sous-position .
                                                                                                                                                                                           N 0 L 338 /33
 ---pagebreak--- N0 L 338/34                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                              7. 12. 76
                   Prix franco frontière de référencé a appliquer aux vins originaires de l'Algérie destinés a
                                                        être vinés à partir du 1 er juillet 1977
                                                                                                                                               Prix franco frontière
          Numéro                                                                                                                                    de référence
      du tarif douanier                                              Désignation des marchandises                                                     (UC/hl)
          commun
                                                                                                                                                      Algérie
22.05 C I b                      ( 1 ) Vins originaires de 1 Algérie destinés à être vinés (')
                                        (aa) Vins rouges titrant :
                                             moins de 9° d'alcool acquis                                                                               19,62
                                             9° et pas plus de 9,5° d'alcool acquis                                                                    20,22
                                             plus de 9,5° et pas plus de 10° d alcool                   acquis                                         21,41
                                             plus de 10° et pas plus de 10,5° d'alcool                 acquis                                          22,60
                                             plus de 10,5° et pas plus de 11° d'alcool                 acquis                                          23,79
                                             plus de 11° et pas plus de 11,5° d'alcool                 acquis                                          24,98
                                             plus de 11,5° et pas plus de 12° d'alcool                 acquis                                          26,17
                                             plus de 12° et pas plus de 12,5° d'alcool                 acquis                                          27,36
                                             plus de 12,5° et pas plus de 13° d'alcool                 acquis                                          28,55
                                        (bb) Vins blancs titrant :
                                             moins de 9° d'alcool acquis                                                                               18,45
                                             9° et pas plus de 9,5° d'alcool acquis                                                                    19,01
                                             plus de 9,5° et pas plus de 10° d'alcool                  acquis                                          20,14
                                             plus de 10° et pas plus de 10,5° d'alcool                 acquis                                          21,26
                                             plus de 10,5° et pas plus de 11° d'alcool                 acquis                                          22,39
                                             plus de 11° et pas plus de 11,5° d'alcool                 acquis                                          23,51
                                             plus de 11,5° et pas plus de 12° d'alcool                 acquis                                          24,64
                                             plus de 12° et pas plus de 12,5° d'alcool                 acquis                                          25,76
                                             plus de 12,5° et pas plus de 13° d'alcool                 acquis                                          26,89
22.05 C II b)                     ( 1 ) Vins originaires de 1 Algérie destinés à être vinés (2)
                                        (aa) Vins rouges titrant :
                                             plus de   13°     et  pas  plus   de  13,5°   d'alcool     acquis (3)                                     29,74
                                             plus de   13,5°   et  pas  plus   de  14°     d'alcool     acquis                                         30,93
                                             plus de   14°     et  pas  plus   de  14,5°   d'alcool     acquis                                         32,12
                                             plus de   14,5°   et  pas  plus   de  15°     d'alcool     acquis                                         33,31
                                        (bb) Vins blancs titrant :
                                             plus de   13°     et  pas  plus   de  13,5°   d'alcool     acquis (3)                                     28,01
                                             plus de   13,5°   et  pas  plus   de  14°     d'alcool     acquis                                         29,14
                                             plus de   14°     et  pas  plus   de  14,5°   d'alcool     acquis                                         30,26
                                             plus de   14,5°   et  pas  plus   de  15°     d'alcool     acquis                                         31,39
(') Dans la limite d un volume annuel de 500 000 hl (y compris les vins destinés à être vinés relevant de la sous-position ex 22.05 C II b) du tarif douanier commun).
(2) Dans la limite d'un volume annuel de 500 000 hl (y compris les vins destinés à être vinés relevant de la sous-position ex 22.05 C I b) du tarif douanier commun).
(J) Y compris les vins titrant 13° ou moins d'alcool acquis et présentant plus de 90 g d'extrait sec total par litre.