CELEX: 31968R1859
Language: fr
Date: 1968-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1859/68 de la Commission, du 21 novembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre et le sucre brut

N° L 283 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 11 . 68
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1859/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 21 novembre 1968
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                 vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                             règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), et notam­                                               Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                            Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (2) et tous les                            qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 22 novembre
données dont la Commission dispose actuellement                              1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1968 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
(*) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(») JO n* L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                               (U.C / 100 kg)
                Numéro du
                                                                                                                 Montant
               tarif douanier                               Désignation des marchandises                      du prélèvement
                   commun
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                         20,04
                                          II. sucre brut                                                          15,92 (!)
                                      B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                         20,04
                                          II. sucre brut                                                          15,92 n
              0 Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                l' article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .