CELEX: 31977R1345
Language: fr
Date: 1977-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1345/77 du Conseil, du 21 juin 1977, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

24. 6. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 155/ 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1345/77 DU CONSEIL
                                                    du 21 juin 1977
               portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun
                                  sur un certain nombre de produits industriels
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       1 évolution de la situation économique dans les
                                                              secteurs intéressés, il convient de ne prendre ces
vu le traite instituant la Communauté économique              mesures de suspension qu'à titre temporaire, en fixant
européenne, et notamment son article 28 ,                     leur durée de validité en fonction de l' intérêt de la
vu le projet de règlement soumis par la Commission ,          production communautaire,
considérant que, pour les produits visés au présent
règlement, la production est actuellement insuffisante        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
ou nulle dans la Communauté et que les producteurs
ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries                               Article premier
utilisatrices de la Communauté ;
                                                              Les droits autonomes du tarif douanier commun rela­
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de        tifs aux produits énumérés aux tableaux annexés au
ne suspendre les droits autonomes du tarif douanier           présent règlement sont suspendus jusqu'au niveau
commun que partiellement dans certains cas, en                indiqué en regard de chacun d'eux.
raison notamment de l'existence d'une production
communautaire, et de procéder à la suspension totale          Ces suspensions sont valables :
dans les autres cas ;                                         — du 1 er juillet au 30 septembre 1977 pour le produit
                                                                   mentionné au tableau I ,
considérant que, pour l'essence de térébenthine, de la
sous-position 38.07 A, le conseil d'association institué      — du 1 er juillet au 31 décembre 1977 pour les
dans le cadre de l'association entre la Communauté                 produits mentionnés au tableau II,
économique européenne et la Grèce a donné son                 — du 1 er juillet 1977 au 30 juin 1978 pour les
accord sur une suspension , pour la période envisagée,             produits mentionnés au tableau III .
du droit du tarif douanier commun applicable à ce
produit ;                                                                             Article 2
considérant que, compte tenu des difficultés d'appré­         Le present règlement entre en vigueur le 1 er juillet
cier de manière rigoureuse , dans un proche avenir,            1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Luxembourg, le 21 juin 1977.
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                             D. OWEN
 ---pagebreak--- N0 L 155/2                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               24 . 6 . 77
                                                                                ANNEXE
                                                                              TABLEAU I
                                                                                                                                            Taux
          Numéro du tarif
         douanier commun
                                                                              Désignation des marchandises                               des droits
                                                                                                                                         autonomes
ex 29.07 A                                2,2',6,6'-tétrabromo-4,4'isopropylidènediphénol (tétrabromo-bis-phénol A)                         0 %
                                                                             TABLEAU II
                                                                                                                                             Taux
           Numero du tarif
                                                                               Designation des marchandises                               des droits
          douanier commun
                                                                                                                                          autonomes
 ex 28.18 C                                Oxyde de magnésium, préparé par calcination mais non fondu, d'une pureté
                                           minimale de 95 % , ne pouvant pas contenir :
                                           a) plus de 0,05 % de son poids en composés de bore, évalués en B2O3
                                           b) plus de 3,5 % de son poids en composés de calcium, évalués en CaO
                                           c) plus de 1,1 % de son poids en composés de silicium, évalués en SiO2
                                           d) au total, plus de 0,7 % de son poids en composés d'aluminium et de fer, éva­
                                                lués en Al2O3 et Fe2 03                                                                       o %
 ex 29.02 B                                 1 ,6,7,8,9,1 4,1 5,1 6,1 7,1 7,1 8,1 8-dodécachloropentacyclo[1 2.2.1 .1 6·9 .02 13 .05· 10]
                                           octadéca-7,1 5-diène                                                                               o %
  ex 29.15 A IV a)                         Acide sébacique                                                                                     o %
  ex 29.15 C III                           Phtalate de benzyle et de 3-hydroxy-2,2,4-triméthylpentyle                                         0 %
  ex 29.16 B VI                            Acide 3,5-diiodosalicylique                                                                         0 %
 ex 29.2.3 B II                             3-chloro-4-(4-chlorophénoxy)aniline                                                                0 %
 ex 29 J 1 B                                Cyclohexanethiol                                                                                   0 %
  ex 29 J 5 Q                               Cambendazole ( DCI )                                                                               0 %
  ex 29.35 Q                                Hydrogénomaléate de dexchlorphéniramine (DCI)                                                      0 %
  ex 29.35 Q                                Ronidazole ( DCI )                                                                                 0 %
  ex 29 J 8 B II                            Pantothénate de calcium ( DCI )                                                                    3 %
  ex 30.0 1 B                                Mélanges d'œstrogènes d'origine équine                                                            0 %
  ex 32.08 D                                 Fibre de verre moulue, d'une longueur variant entre 0,1 et 3 millimètres et d'un
                                             diamètre de 2 ou plus mais n'excédant pas 4 micromètres                                            0 %
   ex 38.19 G                               Catalyseurs constitués par du chlorure de cuivre fixé sur oxyde d'aluminium
                                             pour la préparation de dichloroéthane à partir d'éthylène, d'acide chlorhydrique
                                             et d' oxygène (a)                                                                                  0 %
 (a) Le bénéfice de cette suspension est subordonne aux conditions a déterminer par les autorités compétente!
 ---pagebreak---  24 . 6 . 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 155/ 3
                                                                                                                                   Taux
           Numero du tarif
          douanier commun
                                                                          Désignation des marchandises                          des droits
                                                                                                                                autonomes
ex 38.19 U                                Mélange de x-butyl-4,4'-isopropylidènediphénol et de x,x'-dibutyl-4,4'-isopropy­
                                          lidènediphénol                                                                            0%
ex 38.19 U                                Mélange de 4-octyldiphénylamine et de 4,4'-dioctyldiphénylamine destiné pour
                                          la production de polybutadiène-acrylonitrile (a)                                          0 %
ex 39.02 C VII b)                         Feuilles de chlorure de polyvinyle de moins de 1 millimètre d'épaisseur, d'une
                                          largeur de 23 à 28 centimètres, comportant une part de plastifiant comprise
                                          entre 30 % et 40 % en poids, en rouleaux                                                 10 %
ex 39.06 B                                 Hydrolisat de 0-(2-hydroxyéthyl) amylopectine                                            0 %
ex 48.01 E                                Papier Japon (papier spécial à longues fibres) destiné à la fabrication de boyaux
                                          artificiels ou à l'emballage des fibres textiles artificielles continues au cours de
                                          leur traitement industriel (a)                                                            0 %
ex 51.02 A II                             Lames de polyimide, même enroulées                                                        0 %
     81.04 G I                            Manganèse électrolytique d'un degré de pureté d'au moins 99,7 % destiné à l'in­
                                          dustrie chimique (a)                                                                      0 %
ex 81.04 K I                             Titane spongieux                                                                           0 %
ex 84.63                                 Arbres forgés et dégrossis, d'un poids unitaire supérieur à 1 50 tonnes, pour gé­
                                          nératrices et turbines                                                                    0 %
     85.21 D II                           Indicateurs digitaux consistant en un tableau à circuit imprimé, dont les dimen­
                                         sions sont inférieures à 35 x 90 millimètres et en une rangée de chiffres non
                                          inférieurs à trois, composés de diodes à corps solides lumineux, fabriquées à
                                         base de gallium semi-conducteur et montées sur le tableau. Chaque chiffre est
                                         composé de sept segments et d'un point décimal. La rangée de chiffres est re­
                                         couverte d'une pellicule de protection en plastique transparent                           0 %
ex 88.05 B                               Systèmes de visualisation à génération d'images par calculateur, destinés à équi­
                                         per des simulateurs de vol d'avions civils (a)                                            0 %
(a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N 0 L 155/4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                  24 . 6 . 77
                                                                               TABLEAU III
                                                                                                                                    Taux
             Numero du tant
            douanier commun
                                                                                Désignation des marchandises                     des droits
                                                                                                                                 autonomes
ex 28.04 C III                              Tellure en poudre                                                                        0 %
 ex 28.38 C                                 Hydrogénoperoxomonosulfate de potassium                                                  0 %
        28.51 A                             Deutérium, eau lourde et autres composés du deuterium ; hydrogène et ses com­
                                            posés, enrichis en deutérium ; mélanges et solutions contenant ces produits (Eu­
                                             ratom)                                                                                  0 %
ex 28.55 A                                  Phosphures de fer (ferrophosphores) contenant en poids 1 5 % et plus de phos­
                                            phore, destinés exclusivement à la fabrication de fontes phosphoreuses d'affi­
                                            nage ou d'acier (a)                                                                      0 %
ex 28.57 B                                   Nitrure de maganèse ne contenant pas, en poids, plus de 8 % d'azote                     0 %
ex 29.01 C I                                 Bêta-pinène                                                                             o °/Ω
ex 29.01 D VI                                Vinyltoluènes                                                                           0 %
ex 29.02 A II b)                             1 ,2,3-trichloropropènes                                                                0 °/ϋ
ex 29.02 A III                               Bromure de vinyle                                                                       0 %
ex 29.02 A III                               1 ,2-dibromoéthane                                                                      4 %
ex 29.02 B                                   Hexachlorocyclopentadiène                                                                0 %
ex 29.03 B II                                Nitrométhane                                                                             6 %
 ex 29.03 B II                                1 - Nitropropane                                                                        8 %
 ex 29.04 C I                                Butane - 1 ,3-diol                                                                       0 %
 ex 29.04 C V                                2,2-bis(bromométhyl)propanediol                                                          0 %
 ex 29.06 A IV                                2- tert-butyl-4-éthylphénol                                                             0 %
ex 29.06 A IV                                 2-isopropy 1 phénol                                                                     6 %
 ex 29.06 B V                                  1 ,1 ,3-tris(5-tert-butyl-4-hydroxy-2-méthylphényl)butane                              0 %
 ex 29.08 A III c)                            4-(2-Méthylallyloxy)benzènesulfonate de sodium                                          0 %
  ex 29.08 D                                   Peroxyde de bis(alpha,alpha-diméthylbenzyle)                                           0 %
  ex 29.09                                     1 ,2-époxybutane                                                                      7 %
  ex 29.13 A I                                 5-méthylhexane-2-one                                                                  0 %
ex 29.13 B I b)                                Camphre naturel raffiné                                                               0 %
 ex 29.13 D I                                   3-       -hydroxy- 1 6 - alpha- méthylprégn-5-ène-20-one                              6 %
ex 29.13 D I                                    1 1 - bêta, 1 7,2 1 - trihydroxy - 1 6- bêta-méthylprégn - 1 ,4-diène-3,20-dione      0 %
 ( a ) Le bénéfice de cette suspension est subordonne aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---  24 . 6 . 77                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 155/ 5
                                                                                                                  Taux
           Numero du tarif
          douanier commun
                                                         Designation des marchandises                          des droits
                                                                                                               autonomes
ex 29.13 F                  1 ,4-naphtoquinone                                                                   o %
ex 29.13 G II              Chlordécone ( ISO)                                                                    0 %
ex 29.13 G II              Dichlone (ISO)                                                                        0 %
ex 29.14 A II c) 4         Acétate de 16 - alpha,17-alpha -époxy -20 -oxoprégn -5 -ène -3-bêta -yle              6 %
ex 29.14 A II c) 4         21-acétate-1 1 -(toluène-4-sulfonate) de 1 \- alpha,17-alpha,21-trihydroxy-16-al ­
                           pha-méthyl-5-alpha-prégnane-3,20-dione                                                9 %
ex 29.14 A XI              Bis(2-éthylbutyrate) de 2,2'-éthylènedioxydiéthyle                                    0 %
ex 29.14 B IV b)           Perchlorocrotonate de butyle                                                          0 %
ex 29.15 A IV a)           Acide azélaïque                                                                       0%
ex 29.15 C III             Acide benzène - 1 ,2,4-tricarboxylique                                               0 %
ex 29.15 C III                                                                                                  0 %
                            1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique
ex 29.15 C III             Anhydride tétrachlorophtalique                                                        0 %
ex 29.15 C III             Phénylmalonates de benzyle                                                            0 %
ex 29.16 A II                                                                                                   0 %
                           Acide-L-malique , ses sels et ses esters
    29.16 A III a)         Tartrate de calcium brut                                                            3,5 %
ex 29.16 B VI              3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d'octadécyle                          0 %
ex 29.16 B VI              5-(2,4-difluorophényl)salicylate de sodium                                            0 %
ex 29.16 B VI              Tétra-3-(3,5-di- /ÉT/-butyl-4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol             0 %
ex 29.16 D                 Dinoprostone (DCI)                                                                    0 %
ex 29.22 E II               1 ,8-naphtylènediamine                                                               0 %
ex 29.22 E II              Méta-phénylènebis(méthylamine                                                         0 %
ex 29.23 A II              ( + )-4-diméthylamino-3-méthyl-1,2-diphénylbutane-2-ol                                0 %
ex 29.23 A II              Oxyde de bis(2-diméthylaminoéthyle)                                                   0 %
ex 29.23 C                 Chlorhydrate de kétamine ( DCI)                                                       0 %
ex 29.23 D V               Acide tranexamique ( DCI)                                                             0 %
ex 29.23 D V               2-cyclohexa- 1 ,4-diényl - N-(2-méthoxycarbonyl - 1 - méthylvinyl)glycinate de so­
                           dium                                                                                  0 %
ex 29.23 E                 Chlorure de N-benzyl -N-(3-hydroxybenzoylméthyl)méthylammonium                        0 %
ex 29.23 E                 Méthyldopa ( DCI)                                                                     0 %
 ---pagebreak--- N0 L 155/6                     Journal officiel des Communautés européennes                                24. 6 . 77
                                                                                                             Taux
         Numéro du tarif
        douanier commun
                                                        Désignation des marchandises                      des droits
                                                                                                          autonomes
ex 29.25 A II            N-acétyl-DZ-valine                                                                  0 %
    29.25 B II a)        Acide 5-éthyl-5-phénylbarbiturique (phénobarbital) et ses sels                     11 %
ex 29.26 A I             Imide orthosulfobenzoïque (saccharine) et son sel de sodium                        8 %
ex 29.27                 4-bromophénylacétonitrile                                                          0 %
ex 29.27                 (-)- N-(alpha-cyano-4-hydroxy-3-méthoxy-alpha-méthylphénéthyl)acétamide             0%
ex 29.27                 2-(3-phénoxyphényl)propiononitrile                                                  0 %
ex 29.29                 Acétate de 20-hydroxyiminoprégna-5,16-diène-3-yle                                  0 %
ex 29.29                 Acide (-)2-(3,4-dihydroxybenzyl)-2-hydrazinopropionique                            0 %
ex 29.29                 Chlorure de 1,3-bis(4-chlorobenzylidèneamino)guanidine                              0 %
ex 29.31 B               Acide 5-fluoro-2-méthyl - 1 -(4-méthylthiobenzylidène)indène-3-ylacétique           0 %
ex 29.31 B               Chlorure de N,N-diéthyl-2-mercaptoéthylammonium                                     0 %
ex 29.31 B               (4-hydroxy-3,5-diméthylbenzylthio)acétate d'octadécyle                              0 %
ex 29.31 B               4-(méthylthio)phénol                                                                0 %
ex 29.31 B               Thiophénol                                                                          0 %
ex 29.31 B               Tolnaftate ( DCI)                                                                   0 %
 ex 29.34 B               Chlorure de l'acide O-éthylphénylthiophosphonique                                  0 %
 ex 29.34 B               Dichlorure de diméthylétain                                                        0 %
 ex 29.34 B               Trichloronat ( ISO)                                                                0 %
 ex 29.35 Q               2-acétyl - 1 ,4-butyrolactone                                                      0 %
 ex 29.35 Q               3-amino-5,6-dichloropyrazine-2-carboxylate de méthyle                              0 %
 ex 29.35 Q               7-amino-3-méthyl-8-oxo-5-thia - 1 - azabicyclo[4.2.0]oct-2-ène-2-carboxylate de
                           4'-nitrobenzyle et ses sels                                                        0 %
 ex 29.35 Q               2-benzotriazole-2-yl-para-crésol                                                    0 %
 ex 29.35 Q               2-benzotriazole-2-yl-4-(1 , 1 ,3,3-tétraméthylbutyl)phénol                          0 %
 ex 29.35 Q               (-)-1 - tert-butylamino-3-(4-morpholino-1 ,2,5-thiadiazol-3-yloxy)propane-2-ol      0 %
 ex 29.35 Q               Chlorhydrate d'amprolium ( DCI)                                                     0 %
 ex 29.35 Q                1 ,4-diazabicyclo[2.2.2]octane (triéthylènediamine)                                0 %
 ex 29.35 Q               2,4-di- / i r/-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol                           0 %
 ---pagebreak---  24. 6 . 77                                     Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 155/7
                                                                                                                           Taux
          Numero du tarif
         douanier commun
                                                                          Désignation des marchandises                  des droits
                                                                                                                        autonomes
ex 29.35 Q                                 1 -éthyl- 1 ,4-dihydro-4-oxo[1 ,3]dioxolo[4,5-g]cinnoline-3-carbonitrile         0 %
 ex 29.35 Q                               Indométacine (DCI)                                                                0 %
ex 29.35 Q                                Méthylsulfate de diphémanil (DCI)                                                 0 %
ex 29.35 Q                                Minoxidil (DCI)                                                                   0 %
ex 29.35 Q                                Orazamide ( DCI)                                                                  0 %
ex 29.35 Q                                (25 R-spirost-5-ène-3-bêta-ol       (diosgénine) et ses esters                    0 %
ex 29.35 Q                                Tiabendazole (DCI), destiné à la fabrication de médicaments pour la médecine
                                          humaine ou vétérinaire (a)                                                        0%
ex 29.35 Q                                Triazolam ( DCI)                                                                  0 %
ex 29.36                                  Quinéthazone ( DCI)                                                               0 %
ex 29.36                                  Sulfaguanidine (DCI)                                                              0 %
ex 29.36                                  Sulfathiazol (DCI)                                                                0 %
ex 29.38 B II                             Panthénol (DCI)                                                                   0 %
ex 29.38 B III                            Acide folique (DCI)                                                               0 %
 ex 29.39 C I                             Gonadotrophine sérique (DCI)                                                      0 %
 ex 29.39 D II                            2 1 -acétate de bêtaméthasone (DCI)                                               0 %
 ex 29.39 D II                            Acétonide de triamcinolone ( DCI)                                                 8 %
 ex 29.39 D II                            Halcinonide (DCI)                                                                 0 %
 ex 29.39 D II                             17,21-dipropionate de bêtaméthasone (DCI)                                        0 %
 ex 29.39 D II                                                                                                              8 %
                                           1 6-alpha,2 1 -diacétate de triamcinolone (DCI)
 ex 29.39 D II                            Fluorométholone (DCI)                                                             0 %
 ex 29.39 D II                                                                                                              8 %
                                          Hexacétonide de triamcinolone (DCI)
 ex 29.39 D II                            Méthylprednisolone (DCI)                                                          8 %
 ex 29.39 D II                                                                                                              8 %
                                          Triamcinolone ( DCI)
ex 29.39 E                                Calcitonine ( DCI) porcine                                                        0 %
 ex 29.39 E                               Calcitonine ( DCI) du type saumon et ses sels                                     0 %
 ex 29.39 E                               Calustérone ( DCI)                                                                0 %
 ex 29.39 E                               Prastérone ( DCI)                                                                 0 %
(a) Le bénéfice de cette suspension est subordonne aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N 0 L 155/ 8                  Journal officiel des Communautés européennes                              24. 6 . 77
                                                                                                          Taux
        Numero du tarit
                                                      Designation des marchandises                     des droits
                                                                                                       autonomes
ex 29.40                Bromélaïnes ( DCI)                                                               o %
ex 29.40
                        Mélange de streptokinase (DCI) et de streptodornase (DCI)                        0 %
ex 29.40                Peroxydase                                                                       0 %
ex 29.42 C VII          Chlorhydrate de pilocarpine                                                      0 %
ex 29.42 C VII          Nitrate de pilocarpine                                                           0 %
ex 29.44 A              Épicilline (DCI)                                                                 0%
ex 29.44 C et
ex 30.03 A II b)        Amikacine (DCI) et ses sels                                                      0 %
ex 29.44 C              Amphotéricine B ( DCI)                                                           0 %
ex 29.44 C                (7S)-3-carbamoyloxyméthyl-7-méthoxy-8-oxo-7-[2-(2-thiényl)acétamido]-5-thia­
                         1 - azabicyclo[4.2.0]oct-2-ène-2-carboxylaté de sodium                          0 %
ex 29.44 C              Céfradine ( DCI )                                                                0 %
ex 29.44 C              Céfazoline ( DCI) et ses sels                                                    0 %
ex 29.44 C              /Wo /ío-chlorhydrate-dihydrate de minocycline ( DCI)                             0 %
ex 29.44 C              Clindamycine ( DCI), ses sels et ses esters                                      0 %
ex 29.44 C              Dichlorhydrate-pentahydrate de spectinomycine ( DCI)                             0 %
 ex 29.44 C             Gentamicine ( DCI) et ses sels                                                    0 %
 ex 29.44 C             Glycolate de 1 l-hydroxy-6,7,10,12-tétraméthyl-l-oxo-10-vinylperhydro-3a,7­
                        pentanoindène-8-yle (pleuromutiline)                                              0 %
 ex 29.44 C              Lincomycine ( DCI ), ses sels et ses esters                                      0 %
ex 29.44 C              Monensin ( DCI ) et ses sels                                                      0 %
ex 29.44 C               Nystatine ( DCI )                                                                0 %
ex 29.44 C et           Sulfate de bléomycine ( DCI )                                                     0 %
ex 30.03 A II b)
 ex 29.44 C             Sulfate de sisomycine ( DCI)                                                      0 %
 ex 29.44 C             Sulfate de spectinomycine ( DCI )                                                 0 %
 ex 29.44 C             Tobramycine ( DCI) et ses sels                                                    0 %
 ex 29.44 C             Tylosine ( DCI ) et ses sels                                                      0 %
 ex 30.01 A I            Foies de bovins à usages opothérapiques, à l'état desséché, pulvérisés           5 %
 ex 30.01 B              Albumine humaine lyophilisée                                                     0 %
 ex 30.01 B              Extraits de foie de bovins      „                                                5 %
 ---pagebreak---  24 . 6 . 77                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 155/ 9
                                                                                                                        Taux
           Numéro du tarif
          douanier commun
                                                        Designation des marchandises                                 des droits
                                                                                                                     autonomes
 ex 30.01 B                Extraits de glandes surrénales                                                               o %
 ex 30.01 B                Gammaglobuline lyophilisée, obtenue à partir du sang humain                                  0 %
ex 30.01 B                 Globuline antihémophile, globuline anti-Rh0(D) et solution de plasmaprotéines,
                           obtenues à partir du sang humain                                                             0 %
 ex 30.01 B                Immunoplasma anti-D                                                                          0 %
ex 30.01 B                 Pâte d'albumine non traitée, obtenue à partir de sang humain                                 0 %
 ex 30.01 B                Plasma humain                                                                                0 %
ex 30.01 B,
ex 30.03 A II b)
    et       B II b)       Albumine humaine 20 %                                                                        0 %
ex 30.01 B,
ex 30.03 A II b)
    et      B II b)         Fibrinogène humain                                                                          0 %
ex 30.01 B,
ex 30.03 A II b)
    et      B II b)        Sérum conservé, obtenu à partir du sang humain                                               0 %
 ex 30.02 A                 Immunoglobuline antitétanique                                                               0 %
 ex 30.02 A                 Immunoplasma antitétanique                                                                  0 %
ex 30.03 A II b )          Globuline antihémophile et globuline anti-Rh0(D), obtenues à partir du sang
     et     B II b)         humain                                                                                       0 %
    32.01 A                Extraits tannants de mimosa                                                                  0 %
 ex 32.01 D                Extraits tannants d'eucalyptus                                                               4 %
ex 32.01 D                  Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobolan                             0 %
ex 38.03 B                  Montmorillonite activée à l'acide qui, soumise à diffraction pulvérulente par
                            rayons X, se caractérise par les quatre raies Debye-Scherer correspondant à des
                            distances réticulaires (valeur d) de 0,44, 0,40 , 0,33 et 0,25 nm , la raie correspon­
                            dant à 0,40 nm étant la plus intense                                                        0 %
     38.07 A               Essence de térébenthine                                                                      3 %
     38.07 B               Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut                                             3 %
     38.07 C               Essence de bois de pin ou essence de pin , solvants terpéniques provenant de la
                           distillation ou d'autres traitements de bois de conifères ; essence de papeterie au
                           bisulfite ; huile de pin                                                                     3 %
 ex 38.08 C                Alcool hydroabiétylique                                                                      0 %
 ex 38.08 C                Colophanes hydrogénées, polymérisées, dimérisées ou oxydées                                  4%
 ex 38.19 G                Catalyseurs constitués de bis(2-diméthylaminoéthyl)éther en solution dans du
                           1 ,1 'oxydipropane-2-ol                                                                      0 %
 ex 38.19 G                Catalyseurs constitués essentiellement par du pentaoxyde de diphosphore fixé
                           sur un support inerte                                                                        0 %
 ex 38.19 K                Magnésite de frittage mélangée de petites quantités d'huiles minérales                       0 %
 ---pagebreak---   N0 L 155/ 10                                      Journal officiel des Communautés européennes                               24 . 6 . 77
                                                                                                                                Taux
             Numero du tarif
            douanier commun
                                                                             Désignation des marchandises                    des droits
                                                                                                                             autonomes
 ex 38.19 U                                  Bauxite calcinée ( réfractaire)                                                   o %
 ex 38.19 U                                  Diosgénine brute                                                                  0 %
 ex 38.19 U                                  Mélanges d'aldéhydes provenant de la lignine                                      0 %
ex 38.19 U                                   Mélange de nitrométhane et 1 ,2-époxybutane                                       7%
 ex 38.19 U                                  Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin                    0 %
ex 38.19 U                                   Thiols tertiaires en mélanges                                                     9 %
ex 39.01 A                                   Chlorhydrate de colestipol ( DCI)                                                 0 %
 ex 39.01 C III                              Bandes de polyester réfléchissantes, même enroulées                               0 %
ex 39.01 C III                               Déchets et débris de feuilles de polyester recouvertes d'un composé de
                                             tungstène                                                                        0 %
ex 39.01 C III                              Pellicules en rouleaux de polytéréphtalate d'éthylèneglycol substraté pour la
                                            cinématographie ou la photographie (y compris la radiographie)                    8 %
ex 39.01 C V                                Prépolymère de polyuréthane avec groupes éther substitués sous l'une des
                                            formes visées à la note 3 sous a) du chapitre 39 à base de di(cyclohexylisocya­
                                            nate) de 4,4'-méthylène ou diisocyanate de méthyl-w-phénylène                     0 %
ex 39.01 C VII                               Feuilles et lames de polyimide , même enroulées                                   0 %
ex 39.01 C VII                              rf //>/?ö-4-hydroxybutyl-owf£'^-hydroxypoly(oxytétraméthylène                     0 %
ex 39.01 C VII                              Polyoxyde d'éthylène d'un poids moléculaire non inférieur à 4 000 000             8 %
ex 39.02 C III                              Polysulfohaloéthylenes sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du
                                            chapitre 39                                                                       4%
ex 39.02 C VI a)                            Copolymères uniquement d'alcool allylique et de styrène ayant un indice d'acé­
       et             b)                    tyle égal ou supérieur à 175                                                      0 %
ex 39.02 C VII b)                           Feuilles de chlorure de polyvinyle, même enroulées, d une épaisseur inférieure
                                            à 1 millimètre dont l'envers est pourvu de microbilles creuses en verre de 50 à
                                             100 micromètres de diamètre, qui sont incorporées dans la colle sensible à la
                                            pression                                                                          0 %
ex 39.02 C XI                               Feuilles de butyral polyvinylique d'une largeur supérieure à 200 centimètres, en
                                            rouleaux                                                                          0 %
ex 39.02 C XII                              Acide polyacrylique, destiné à être utilisé comme épaississant dans la produc­
                                            tion des pâtes d'impression pigmentaire des textiles (a)                          0 %
ex 39.02 C XII                              Copolymeres d'esters acryliques et métacryliques sous forme de film d'une
                                            épaisseur comprise entre 50 et 150 micrometres , même enroulé                     0 %
  (a ) Le bénéfice de cette suspension est subordonne aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---   24. 6 . 77                                      Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 155/ 11
                                                                                                                                   Taux
            Numero du tarif
           douanier commun
                                                                            Désignation des marchandises                        des droits
                                                                                                                                autonomes
 ex 39.02 C XII                              Film polyacrylique réfléchissant, même enroulé                                         o %
ex 39.02 C XIV a)                            Copolymères d'acrylate d'éthyle et d'éther chloroéthylvinylique, présentés sous
                                             l'une des formes visées à la note 3 sous b) du chapitre 39                           12 %
  ex 39.02 C XIV a)                          Copolymère alterné d'éthylène et d'anhydride maléique destiné à être utilisé
                                             comme épaississant dans la production de pâtes d'impression pigmentaire des
                                             textiles (a)                                                                           0 %
 ex 39.02 C XIV a)                          Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile sous la forme de billes
                                            extensibles d'un diamètre compris entre 4 micromètres inclus et 20 micro­
                                            mètres inclus                                                                          0 %
 ex 39.02 C XIV a)                          Copolymères à base de chlorure de vinyle sous l'une des formes visées à la
                                            note 3 sous a) et b) du chapitre 39, d'une teneur en chlorure de vinyle comprise
                                            entre 89 % et 92 % en poids, en acétate de vinyle comprise entre 2 % et 6 %
                                            en poids et en alcool vinylique comprise entre 4 % et 8 % en poids                     0 %
ex 39.02 C XIV b)                            Feuilles de fluorure de polyvinyle, même enroulées                                    0 %
ex 39.03 B II b) 2,
               B III b) 4 aa)                Déchets et débris de pellicules (y compris pour la cinématographie) et de pelli­
      et       B IV b) 4 aa)                cules radiographiques                                                                  0 %
      39.03 B V a) 1                         Éthylcellulose non plastifiée                                                         4%
ex 39.03 B V a) 2                            Éthylhydroxyéthylcellulose insoluble dans l'eau                                       4%
ex 39.03 B V a) 2                            Hydroxypropylcellulose                                                                0 %
ex 41.02 B                                   Peaux de bovins, simplement tannées au chrome, à l'état humide (wet blue)             0 %
ex 41.02 B                                   Peaux de vachette des Indes « kips » entières ou même dépourvues de la tête et
                                             des pattes, d'un poids net par unité supérieur à 4,5 kilogrammes ou inférieur ou
                                             égal à 8 kilogrammes, simplement tannées à l'aide de substances végétales,
                                             même ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables, en
                                             l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir                                        0 %
     41.03 B I                              Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des n°s 41.06 à 41.08 inclus, autres
                                            peaux, simplement tannées                                                              0 %
     41.04 B I                              Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus,
                                            autres peaux, simplement tannées                                                       0 %
     41.05 B I                              Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des n°s 41.06 à 41.08
                                            inclus, autres peaux, simplement tannées                                               0 %
 ex 44.22                                   Futailles et cuves en bois de chêne usagées, assemblées ou non ; leurs douves et
                                            fonds                                                                                  0 %
ex 44.28 C                                  Bardeaux pour toitures ou façades, en bois de conifères                                0 %
       45.01                                Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé          0 %
 (a) Le bénéfice de cette suspension t st subordonné aux conditions à determiner par les autorités competentes .
 ---pagebreak---   N° L 155/ 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 6 . 77
                                                                                                                                           Taux
             Numero du tarit
            douanier commun
                                                                             Designation des marchandises                               des droits
                                                                                                                                        autonomes
        45.02                                Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou car­
                                             rés pour la fabrication des bouchons                                                         4%
ex 49.11 B                                   Microreproductions sur support opaque destinées aux banques de données et
                                             aux bibliothèques (a)                                                                        0 %
ex 49.11 B                                   Sérigraphies d'art, signées et numérotées (du numéro 1 au numéro 200) par leur               0 %
                                             auteur
ex 51.01 A                                   Fils entièrement en acide polyglycolique                                                     0 %
ex 51.01 A                                   Fils de polytétrafluoroéthylène                                                              0 %
ex 51.04 A                                   Tissus de fibres d'alcool polyvinylique pour broderie mécanique                              0 %
ex 54.03 Bla)                                Fils de lin écrus (à l'exception des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme
                                             30 000 mètres ou moins, destinés à la fabrication des fils retors ou câblés, pour
                                             l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles (a)                                 0 %
ex 56.01 A                                   Fibres textiles synthétiques de polyamide aromatique obtenu par polycondensa­
                                             tion de w/ta-phénylènediamine             et d'acide isophtalique                            0 %
ex 58.01 B                                   Tapis de soie ou de bourre de soie (schappe), dont le velours contient au moins           20 % avec
                                             85 % en poids de soie ou de bourre de soie                                              maximum de
                                                                                                                                     perception de
                                                                                                                                     4 UC par m 2
ex 58.07 A                                   Tresses entièrement faites de fils fabriqués à partir de polyacide glycolique                0 %
ex 59.03                                     Tissus non tissés de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de
                                             //Jí7í/ -phénylènediamine et d'acide isophtalique                                            0 %
ex 59.04                                     Fils de coco destinés à la fabrication de tapis, paillassons et articles similaires (a)      0 %
ex 59.17 D                                   Fils de polytétrafluoroéthylène imprégnés, même huilés                                       0 %
        62.03 A I                            Sacs et sachets d'emballage, usagés, en tissus de jute ou d'autres fibres textiles
                                             libériennes du n° 57.03                                                                      2 %
ex 68.02 B                                   Granules et eclats colores artificiellement                                                  0 %
ex 69.09 B                                   Supports pour catalyseurs consistant en éléments céramiques poreux, en
                                             cordiérite, d'une section plus ou moins circulaire ou ovale, aux côtés parallèles,
                                             d'un volume global compris entre 240 et 11 100 millilitres et d'une dimension
                                             minimale égale ou supérieure à 70 millimètres, d'une dimension maximale non
                                             supérieure à 480 millimètres, munis d'au moins 28 canaux continus, par cen­
                                             taine de millimètres carrés, parallèles à l'axe principal de symétrie, la surface to­
                                             tale de la section des canaux étant comprise entre 50 % et 80 % de la surface
                                             totale de la section de l' élément                                                           0 %
ex 70.19 A IV b)                             Billes de verre d'un diamètre inferieur à 0,1 millimètre et possédant un indice
                                             de refraction de 2,26                                                                        0 %
ex 70.20 A                                   Nappes en fibres de verre non textiles d'un calibre compris entre 3 micro­
                                             mètres inclus et 7 micro'nètres inclus                                                       0 %
( il ) Le bénéfice de cette suspension est subordonne aux conditions a déterminer par les autorites compétentes .
 ---pagebreak---  24 . 6 . 77                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 155/ 13
                                                                                                                                  Taux
           Numéro du tarif
          douanier commun
                                                                          Designation des marchandises                         des droits
                                                                                                                              autonomes
ex 76.03                                  Bandes d'aluminium, d'alliage, en rouleaux contenant en poids, comme princi­
                                          paux éléments d'alliage, entre 18 et 23 % inclus d'étain et entre 0,7 et 1,5 %
                                          inclus de cuivre, d'une largeur comprise entre 75 et 230 millimètres inclus et
                                          d'une épaisseur comprise entre 3 et 6,5 millimètres inclus                             0 %
ex 81.02 B                                Feuilles d'une épaisseur inférieure à 0,2 millimètre en alliage de molybdène
                                          contenant en poids, comme principaux éléments d'alliage, au moins 98 % de
                                          molybdène, entre 0,40 et 1 % inclus de titane et entre 0,06 et 0,20 % inclus de
                                          zirconium                                                                              0 %
ex 81.04 D I                              Chrome présenté sous la forme de paillettes ou de grains cathodiques, ne conte­
                                          nant pas en poids plus de 0,10 % d'oxygène total, plus de 0,015 % d'alumi­
                                          nium total et plus de 0,001 % (évalué en aluminium) de composés d'alumi­
                                          nium ne se dissolvant pas dans l'acide chlorhydrique 5 N en ébullition et dans
                                          l'acide perchlorique fumant en ébullition, destiné à la production d'alliage pour
                                          la fabrication des parties suivantes de turbines à gaz et de réacteurs (a) :
                                          — Tubes, fixes ou mobiles, y compris leurs anneaux
                                          — Vannes
                                          — Tuyères                                                                              0 %
ex 81.04 K I                              Déchets et débris de titane                                                            0%
ex 81.04 M                                Déchets et débris d'uranium appauvri en U 235                                          0 %
ex 84.17 C                                Échangeur de température à faisceau tubulaire d'un poids supérieur à
                                          400 tonnes et d'une longueur supérieure à 20 mètres pour réacteurs nucléaires          0 %
ex 84.51 A                                Machines à écrire en caractères Braille                                                0 %
ex 84.59 B                                Commandes d'éléments de contrôle avec système de brochage à galets et
                                          écrous pour réacteur nucléaire, y compris les instruments spéciaux qui s'y rap­
                                          portent                                                                                0 %
ex 84.59 B                                Cuve de pression pour réacteur, se composant de la partie de la cuve traversée
                                          de tubulures pour réfrigérant primaire et de tubulures pour flux neutronique,
                                          ainsi que du couvercle de la cuve                                                      0%
ex 84.59 B                                Pièces fondues, d'un seul tenant et dégrossies au tour pesant plus de 150 tonnes
                                          chacune ou ayant un diamètre extérieur supérieur à 6 000 millimètres pour ré­
                                          servoirs sous pression de réacteurs                                                    0%
ex 85.13 B                                Convertisseur de son se composant d'une boîte carrée d'environ 28 centimètres
                                          de long, environ 13 centimètres de large et environ 10 centimètres de haut,
                                          dont la partie supérieure est en forme de berceau destinée à recevoir un écou­
                                          teur téléphonique et contenant une lampe indicatrice d'utilisation . Le
                                          « modem » (MODulateur/ DÉModulateur) convertit des signaux d'un télexeur,
                                          pour la transmission par lignes téléphoniques ou radio et la reconversion des
                                          signaux à destination d'un téléscripteur éloigné                                       0%
ex 90.01 B                                Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un côté ou des deux par un
                                          matériau transparent                                                                   0 %
ex 90.19 B II                             Appareils de lecture pour aveugles, composés d'une caméra miniature qui trans­
                                          pose à l'aide de phototransistors des caractères sur un clavier muni de touches
                                          piézoélectriques, et leurs parties, pièces détachées et accessoires.                   0%
(a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .