CELEX: 32010R0715
Language: fr
Date: 2010-08-10 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 715/2010 de la Commission du 10 août 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les adaptations dans les comptes nationaux résultant de la révision de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)

11.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 210/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 715/2010 DE LA COMMISSION
   du 10 août 2010
   modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les adaptations dans les comptes nationaux résultant de la révision de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 3, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’instauration d’un système de classification actualisé est au cœur des efforts que la Commission déploie actuellement pour maintenir la pertinence des statistiques européennes, et ce en prenant en compte les avancées technologiques et les changements structurels de l’économie.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (2) a établi une nomenclature statistique révisée des activités économiques appelée NACE Révision 2 (ci-après «NACE Rév. 2»).
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (3) a établi une classification statistique révisée des produits par activité (ci-après «CPA 2008»).
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 2223/96 établissant le système européen des comptes 1995 (ci-après «SEC 95») prévoit une méthodologie constituée de normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes pour l’établissement des comptes des États membres.
            
         
               (5)
            
            
               L’établissement d’une nomenclature statistique révisée des activités économiques et d’une classification statistique révisée des produits associée aux activités exige une adaptation du règlement (CE) no 2223/96.
            
         
               (6)
            
            
               Le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB) institué par la décision 2006/856/CE du Conseil (4) a été consulté.
            
         
               (7)
            
            
               Le comité du système statistique européen a été consulté,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 2223/96 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Le terme «NACE Rév. 1» est remplacé par «NACE Rév. 2» dans l’ensemble du texte, sauf au point 8.153.
            
         
               2)
            
            
               Au point 2.34, «division 70» est remplacé par «division 68».
            
         
               3)
            
            
               Le texte de la note 1 de bas de page afférente au point 2.103 est remplacé par le texte suivant: «NACE Rév. 2: nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, conformément au règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques».
            
         
               4)
            
            
               Dans la note 2 de bas de page afférente au point 2.106, «CITI Rév. 3» est remplacé par «CITI Rév. 4».
            
         
               5)
            
            
               Le texte de la note de bas de page afférente au point 2.118 est remplacé par le texte suivant: «CPA: classification statistique des produits associée aux activités, conformément au règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil».
            
         
               6)
            
            
               Au chapitre 7 de l'annexe 7.1, la définition de «matériels de transport (AN.11131)» est remplacée par le texte suivant: «Matériels destinés au transport de personnes ou de choses. À titre d’exemples, on peut citer les produits (à l’exclusion de leurs parties) relevant des divisions 29 et 30 de la CPA (1): véhicules automobiles, remorques et semi-remorques, navires, locomotives, automotrices et autre matériel ferroviaire roulant, véhicules aériens et spatiaux, motocycles et bicyclettes, etc.».
            
         
               7)
            
            
               Au chapitre 7 de l'annexe 7.1, la définition d’«autres machines et équipements (AN.11132)» est remplacée par le texte suivant: «Machines et équipements non classés ailleurs. À titre d’exemples, on peut citer les produits (à l’exclusion de leurs parties et des services d’installation, de réparation et d’entretien) relevant des divisions, groupes et catégories suivants de la CPA: 28.1 “Machines d’usage général”, 28.2 “Autres machines d’usage général”, 28.3 “Machines agricoles et forestières”, 28.4 “Machines de formage des métaux et machines-outils”, 28.9 “Autres machines d’usage spécifique”, 26.2 “Ordinateurs et équipements périphériques”, 26.3 “Équipements de communication”, 26.4 “Produits électroniques grand public”, 26.5 “Instruments et appareils de mesure, d’essai et de navigation, articles d’horlogerie”, 26.6 “Équipements d’irradiation médicale, électromédicaux et électrothérapeutiques”, 26.7 “Matériels optique et photographique”, 27 “Équipements électriques”, 20.13.14 “Éléments combustibles, non irradiés, pour réacteurs nucléaires”, 31 “Meubles”, 32.2 “Instruments de musique”, 32.3 “Articles de sport” et 25.3 “Générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour chauffage central”».
            
         
               8)
            
            
               Le texte de la note 1 de bas de page du chapitre 7 de l'annexe 7.1 est remplacé par le texte suivant: «Classification statistique des produits associée aux activités (CPA)».
            
         
               9)
            
            
               À l’annexe II, paragraphe 7, «classe 70.20 “Location de biens immobiliers”» est remplacé par «classe 68.20 “Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués”», «division 71 “Location sans opérateur”» par «division 77 “Activités de location et location-bail”» et «classe 60.24» par «classe 49.41».
            
         
               10)
            
            
               À l’annexe II, paragraphe 11, «classe 65.21» est remplacé par «classe 64.91».
            
         
               11)
            
            
               À l’annexe II, paragraphe 14, «classe 65.22» est remplacé par «classe 64.92».
            
         
               12)
            
            
               À l’annexe III, paragraphe 14, «classe 75.30» est remplacé par «classe 84.30».
            
         
               13)
            
            
               À l’annexe III, paragraphe 17, «classe 66.02» est remplacé par «classe 65.30».
            
         
               14)
            
            
               À l’annexe III, paragraphe 32, «classe 66.01» est remplacé par «classe 65.11».
            
         
               15)
            
            
               À l’annexe III, paragraphe 37, «classe 66.03» est remplacé par «classe 65.12».
            
         
               16)
            
            
               À l’annexe III, paragraphe 41, «classe 67.20» est remplacé par «groupe 66.2».
            
         
               17)
            
            
               Dans le tableau 8.22, l’intitulé du tableau «BRANCHES D’ACTIVITÉ (par section de la NACE)» est remplacé par «BRANCHES D’ACTIVITÉ (par section de la NACE Rév. 1)».
            
         
               18)
            
            
               À l’annexe IV, l’intitulé de la section «REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A), DES PRODUITS (P) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (PI)» est remplacé par le texte suivant: «REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A*), DES PRODUITS (P*) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (AN)».
            
         
               19)
            
            
               À l’annexe IV, le texte qui suit l’intitulé «REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A), DES PRODUITS (P) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (PI)» est remplacé par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
            
         
               20)
            
            
               À l’annexe B, «A3» est remplacé par «A*3», «A6» par «A*10», «A6†» par «A*10», «A17» par «A*21», «A31» par «A*38» et «A60» par «A*64» dans l’ensemble du texte.
            
         
               21)
            
            
               À l’annexe B, dans le tableau «Récapitulatif des tableaux»:
               
                           —
                        
                        
                           les lignes renvoyant aux tableaux 15 et 16 sont supprimées:
                           
                                       15
                                    
                                    
                                       Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition, A60 x P60
                                    
                                    
                                       36
                                    
                                    
                                       2007
                                    
                                    
                                       2000 (à partir de)
                                    
                                 
                                       16
                                    
                                    
                                       Tableau des emplois aux prix d’acquisition, A60 x P60
                                    
                                    
                                       36
                                    
                                    
                                       2007
                                    
                                    
                                       2000 (à partir de)
                                    
                                 et remplacées par les lignes suivantes:
                           
                                       15
                                    
                                    
                                       Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition
                                    
                                    
                                       36
                                    
                                    
                                       2007
                                    
                                    
                                       2000 (à partir de)
                                    
                                 
                                       16
                                    
                                    
                                       Tableau des emplois aux prix d’acquisition
                                    
                                    
                                       36
                                    
                                    
                                       2007
                                    
                                    
                                       2000 (à partir de)
                                    
                                 
                     
                           —
                        
                        
                           les lignes renvoyant aux tableaux 17, 18 et 19 sont supprimées:
                           
                                       17
                                    
                                    
                                       Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base, P60 x P60, quinquennal
                                    
                                    
                                       36
                                    
                                    
                                       2008
                                    
                                    
                                       2000 (à partir de)
                                    
                                 
                                       18
                                    
                                    
                                       Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure aux prix de base, P60 x P60, quinquennal
                                    
                                    
                                       36
                                    
                                    
                                       2008
                                    
                                    
                                       2000 (à partir de)
                                    
                                 
                                       19
                                    
                                    
                                       Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base P60 x P60, quinquennal
                                    
                                    
                                       36
                                    
                                    
                                       2008
                                    
                                    
                                       2000 (à partir de)
                                    
                                 et remplacées par les lignes suivantes:
                           
                                       17
                                    
                                    
                                       Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base, quinquennal
                                    
                                    
                                       36
                                    
                                    
                                       2008
                                    
                                    
                                       2000 (à partir de)
                                    
                                 
                                       18
                                    
                                    
                                       Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure aux prix de base, quinquennal
                                    
                                    
                                       36
                                    
                                    
                                       2008
                                    
                                    
                                       2000 (à partir de)
                                    
                                 
                                       19
                                    
                                    
                                       Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base, quinquennal
                                    
                                    
                                       36
                                    
                                    
                                       2008
                                    
                                    
                                       2000 (à partir de)
                                    
                                 
                     
         
               22)
            
            
               À l’annexe B, «n = 60» est remplacé par «n = 64» et «m = 60» est remplacé par «m = 64» dans l’ensemble du texte.
            
         
               23)
            
            
               À l’annexe B, le tableau 10 est remplacé par le tableau suivant:
               «Tableau 10 —   Tableau par branche d’activité et par région (NUTS II)
               
               
                           Code
                        
                        
                           Liste des variables
                        
                        
                           Ventilation
                        
                     
                           B1.g
                        
                        
                           
                                       1.
                                    
                                    
                                       Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)
                                    
                                 
                        
                           A*10
                        
                     
                           D.1
                        
                        
                           
                                       2.
                                    
                                    
                                       Rémunération des salariés (prix courants)
                                    
                                 
                        
                           A*10
                        
                     
                           P.51
                        
                        
                           
                                       3.
                                    
                                    
                                       Formation brute de capital fixe (prix courants)
                                    
                                 
                        
                           A*10
                        
                     
                           
                                       4.
                                    
                                    
                                       Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées
                                    
                                 
                     
                           ETO
                        
                        
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Total
                                    
                                 
                        
                           A*10
                        
                     
                           EEM
                        
                        
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Salariés
                                    
                                 
                        
                           A*10»
                        
                     
         
               24)
            
            
               À l’annexe B, le tableau 12 est remplacé par le tableau suivant:
               «Tableau 12 —   Tableau par branche d’activité et par région (NUTS III)
               
               
                           Code
                        
                        
                           Liste des variables
                        
                        
                           Ventilation
                        
                     
                           B1.g
                        
                        
                           
                                       1.
                                    
                                    
                                       Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)
                                    
                                 
                        
                           A*10
                        
                     
                           
                                       2.
                                    
                                    
                                       Emploi (en milliers de personnes)
                                    
                                 
                     
                           ETO
                        
                        
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Total
                                    
                                 
                        
                           A*10
                        
                     
                           EEM
                        
                        
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Salariés
                                    
                                 
                        
                           A*10»
                        
                     
         
               25)
            
            
               À l’annexe B, dans les tableaux 15 et 16, «Produits (CPA)» est remplacé par «Produits (P*64)» et «Branches d’activité (NACE A60)» par «Branches d’activité (A*64)».
            
         
               26)
            
            
               À l’annexe B, dans les tableaux 17, 18 et 19, «Produits» est remplacé par «Produits (P*64)».
            
         
               27)
            
            
               À l’annexe B, dans la section «Dérogations par État membre»:
               
                           —
                        
                        
                           Bulgarie: dans le tableau 2.1 «Dérogations pour les tableaux», la référence suivante au tableau 22 est supprimée:
                           
                                       22
                                    
                                    
                                       Ensemble des variables
                                    
                                    
                                       Année 2005: première transmission en 2008
                                    
                                    
                                       2005
                                    
                                    
                                       2008
                                    
                                 
                                       Années 2000-2004: première transmission en 2010
                                    
                                    
                                       2000-2004
                                    
                                    
                                       2010
                                    
                                 
                                       Années 1998-1999: première transmission en 2011
                                    
                                    
                                       1998-1999
                                    
                                    
                                       2011
                                    
                                 
                                       Années 1995-1997: à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1995-1997
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 et remplacée par la référence suivante:
                           
                                       22
                                    
                                    
                                       Ensemble des variables
                                    
                                    
                                       Année 2005: première transmission en 2008
                                    
                                    
                                       2005
                                    
                                    
                                       2008
                                    
                                 
                                       Années 2000-2004: première transmission en 2010
                                    
                                    
                                       2000-2004
                                    
                                    
                                       2010
                                    
                                 
                                       Années 1995-1999: à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1995-1999
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                     
                           —
                        
                        
                           Bulgarie: dans le tableau 2.2 «Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux», la référence suivante au tableau 10 est supprimée:
                           
                                       10
                                    
                                    
                                       Formation brute de capital fixe (P.51).
                                    
                                    
                                       Années 2005-2006: première transmission en 2009
                                    
                                    
                                       2005-2006
                                    
                                    
                                       2009
                                    
                                 
                                       Années 2000-2004: première transmission en 2011
                                    
                                    
                                       2000-2004
                                    
                                    
                                       2011
                                    
                                 
                                       Années 1998-1999: première transmission en 2012
                                    
                                    
                                       1998-1999
                                    
                                    
                                       2012
                                    
                                 
                                       Années 1995-1997: à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1995-1997
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 et remplacée par la référence suivante:
                           
                                       10
                                    
                                    
                                       Formation brute de capital fixe (P.51).
                                    
                                    
                                       Années 2005-2006: première transmission en 2009
                                    
                                    
                                       2005-2006
                                    
                                    
                                       2009
                                    
                                 
                                       Années 2000-2004: première transmission en 2011
                                    
                                    
                                       2000-2004
                                    
                                    
                                       2011
                                    
                                 
                                       Année 1999: première transmission en 2012
                                    
                                    
                                       1999
                                    
                                    
                                       2012
                                    
                                 
                                       Années 1995-1998: à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1995-1998
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                     
                           —
                        
                        
                           Grèce: dans le tableau 7.2 «Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux», la référence suivante au tableau 1 est supprimée:
                           
                                       1
                                    
                                    
                                       Emploi — trimestriel
                                    
                                    
                                       Années 1990-1994: première transmission en 2011
                                    
                                    
                                       1990-1994
                                    
                                    
                                       2011
                                    
                                 et remplacée par la référence suivante:
                           
                                       1
                                    
                                    
                                       Emploi — trimestriel — totaux
                                    
                                    
                                       Années 1990-1994: première transmission en 2011
                                    
                                    
                                       1990-1994
                                    
                                    
                                       2011
                                    
                                 
                                       Emploi — trimestriel — ventilation par branche d’activité
                                    
                                    
                                       Années 1990-1994: à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1990-1994
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                     
                           —
                        
                        
                           France: dans le tableau 9.1 «Dérogations pour les tableaux», la référence suivante au tableau 3 est supprimée:
                           
                                       3
                                    
                                    
                                       Ensemble des variables: ventilation par branche d’activité A31, A60
                                    
                                    
                                       Années 1980-1998: première transmission en 2011
                                    
                                    
                                       1980-1998
                                    
                                    
                                       2011
                                    
                                 et remplacée par la référence suivante:
                           
                                       3
                                    
                                    
                                       Ensemble des variables, sauf population, emploi et rémunération des salariés: ventilation par branche d’activité A*38, A*64
                                    
                                    
                                       Années 1995-1998: première transmission en 2012
                                    
                                    
                                       1995-1998
                                    
                                    
                                       2012
                                    
                                 
                                       Années 1980-1994: à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1994
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                     
                           —
                        
                        
                           Pays-Bas: dans le tableau 18.2 «Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux», la référence suivante au tableau 1 est supprimée:
                           
                                       1
                                    
                                    
                                       Salariés et travailleurs indépendants auprès d’unités productrices résidentes: branches d’activité J à K et L à P, personnes — annuel
                                    
                                    
                                       Années 1980-1986: à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1986
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 et remplacée par la référence suivante:
                           
                                       1
                                    
                                    
                                       Salariés et travailleurs indépendants auprès d’unités productrices résidentes: branches d’activité K à L et O à T, personnes — annuel
                                    
                                    
                                       Années 1980-1986: à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1986
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                     
                           —
                        
                        
                           Pays-Bas: dans le tableau 18.2 «Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux», les références suivantes au tableau 3 sont supprimées:
                           
                                       3
                                    
                                    
                                       Prix courants:
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variables P.1, P.2, B.1G, D.29-D.39, D.1, D.11 pour les branches d’activité B, DC_DD, DI, DN
                                    
                                    
                                       Années 1980-1986: à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1986
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variables B.2N+B.3N pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DH_DI, DK_DN, DH, DO
                                    
                                    
                                       Années 1980-1986: à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1986
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                                       3
                                    
                                    
                                       Prix de l’année précédente et volumes chaînés:
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variables B.1G pour les branches d’activité B, CA_CB, DB_DE, DH_DN, J_K, O_P
                                    
                                    
                                       Années 1980-1987: à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1987
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variable K.1 pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DH_DI, DK_DN, H_O
                                    
                                    
                                       Années 1980-1995: à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1995
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                                       3
                                    
                                    
                                       Prix courants:
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité
                                    
                                    
                                       Années 1980-1994 à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1994
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variable P.51 pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DI
                                    
                                    
                                       Années 1980-1986 à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1986
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                                       3
                                    
                                    
                                       Prix de l’année précédente et volumes chaînés:
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variables P.5, P.52, P.53
                                    
                                    
                                       Années 1980-1987 à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1987
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité
                                    
                                    
                                       Années 1988-1995 à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1988-1995
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variable P.51 pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DI
                                    
                                    
                                       Années 1980-1987 à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1987
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 et remplacées par les références suivantes:
                           
                                       3
                                    
                                    
                                       Prix courants:
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variables P.1, P.2, B.1G, D.29-D.39, pour les branches d’activité 03, 13-16, 23, 28
                                    
                                    
                                       Années 1980-1986: à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1986
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variables B.2N+B.3N pour les branches d’activité 03, 05-09, 13-16, 22-23, 27-32
                                    
                                    
                                       Années 1980-1986: à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1986
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                                       3
                                    
                                    
                                       Prix de l’année précédente et volumes chaînés:
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variables B.1G pour les branches d’activité 03, 05-09, 13-17, 22-33, 64-68, 96-98
                                    
                                    
                                       Années 1980-1987 à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1987
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variable K.1 pour les branches d’activité 03, 05-09, 13-16, 22-23, 27-32, 55-96
                                    
                                    
                                       Années 1980-1995 à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1995
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                                       3
                                    
                                    
                                       Prix courants:
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité
                                    
                                    
                                       Années 1980-1994 à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1994
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variable P.51 pour les branches d’activité 03, 05-09, 13-16, 23
                                    
                                    
                                       Années 1980-1986 à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1986
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                                       3
                                    
                                    
                                       Prix de l’année précédente et volumes chaînés:
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variables P.5, P.52, P.53
                                    
                                    
                                       Années 1980-1987 à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1987
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité
                                    
                                    
                                       Années 1988-1995 à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1988-1995
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       Variable P.51 pour les branches d’activité 03, 05-09, 13-16, 23
                                    
                                    
                                       Années 1980-1987 à ne pas transmettre
                                    
                                    
                                       1980-1987
                                    
                                    
                                       À ne pas transmettre
                                    
                                 
                     
                           —
                        
                        
                           Suède: dans le tableau 26.2 intitulé «Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux», l’expression «Ventilation des branches d’activité 50-52» est supprimée et remplacée par «Ventilation des branches d’activité 45-47».
                        
                     
         
               28)
            
            
               À l’annexe B, le texte suivant est ajouté après le tableau 26:
               «TRANSMISSION DES DONNÉES
               
                           1.
                        
                        
                           Les ventilations A*3, A*10, A*21, A*38, A*64 issues de la NACE Rév. 2 et les ventilations P*3, P*10, P*21, P*38 et P*64 issues de la CPA 2008 sont utilisées pour l’ensemble des données à transmettre après le 31 août 2011, à l’exception des données énumérées au second alinéa.
                           Les États membres ayant obtenu une dérogation, jusqu’en 2011 ou au-delà, pour transmettre les données relatives aux tableaux 15 à 19 du règlement (CE) no 2223/96 appliquent les ventilations A3, A6, A17, A31, A60, P3, P6, P17, P31 et P60 pour les périodes de référence allant jusqu’en 2007 et les ventilations A*3, A*10, A*21, A*38, A*64, P*3, P*10, P*21, P*38 et P*64 pour les périodes de référence à partir de 2008, quel que soit le moment auquel les données sont transmises.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Jusqu’au 31 décembre 2014, il convient de transmettre le tableau 10 soit en appliquant la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2, soit en agrégeant comme suit les positions de la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       (G, H, I et J) au lieu de (G, H et I) et (J),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       (K, L, M et N) au lieu de (K), (L) et (M et N),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       (O, P, Q, R, S, T et U) au lieu de (O, P et Q) et (R, S, T et U).
                                    
                                 À compter du 1er janvier 2015, la transmission du tableau 10 repose sur la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Il convient de transmettre le tableau 12 soit en appliquant la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2, soit en agrégeant comme suit les positions de la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       (G, H, I et J) au lieu de (G, H et I) et (J),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       (K, L, M et N) au lieu de (K), (L) et (M et N),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       (O, P, Q, R, S, T et U) au lieu de (O, P et Q) et (R, S, T et U).
                                    
                                 
                     
                           4.
                        
                        
                           La transmission, selon les ventilations A*38 et A*64, des données concernant respectivement les positions 26a et 44a “dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire”, telles que spécifiées dans la section REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A*), DES PRODUITS (P*) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (AN) de l’annexe IV, n’est obligatoire que pour les variables P.1, P.2 et B.1g définies à l’annexe B, tableau 3, du règlement (CE) no 2223/96.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Les données communiquées lors de la première transmission prévue après le 31 août 2011, dans le cadre du programme de transmission des données de comptabilité nationale SEC 95 fondé sur la NACE Rév. 2 ou sur la CPA 2008, sont ventilées par branche d’activité ou par produit et couvrent les périodes d’observation suivantes:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       tableau 1
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       à partir de 2000 (2000T1 pour les données trimestrielles);
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       tableau 3
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       à partir de 2000;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       tableau 10
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       2009;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       tableau 12
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       2009;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       tableau 20
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       à partir de 2000;
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       tableau 22
                                    
                                    
                                       :
                                    
                                    
                                       à partir de 2000.
                                    
                                 Les États membres transmettent des données annuelles relatives au tableau 1 au moment de la première transmission trimestrielle du tableau 1 pour le deuxième trimestre de 2011 (2011T2) et au plus tard le 30 septembre 2011.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Les données communiquées lors de la première transmission des tableaux prévue après le 31 août 2012, dans le cadre du programme de transmission des données de comptabilité nationale SEC 95 fondé sur la NACE Rév. 2 ou la CPA 2008, sont ventilées par branche d’activité ou par produit et couvrent au moins les périodes d’observation suivantes:
                           a)   tableau 1 (à l’exception des variables énumérées sous l’intitulé “Population, emploi, rémunérations des salariés”): 
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de 1990 (1990T1 pour les données trimestrielles) pour la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de 1995 (1995T1 pour les données trimestrielles) pour la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie;
                                    
                                 b)   tableau 3 (à l’exception des variables énumérées sous l’intitulé “Emploi et rémunération des salariés”): à partir de 1995 pour A*10 et A*38;
                           c)   tableau 10: à partir de 2000;
                           d)   tableau 12: à partir de 2000.
                        
                     
                           7)
                        
                        
                           Dans les tableaux 15, 16, 17, 18 et 19, il n’est pas nécessaire de présenter des rétropolations fondées sur la NACE Rév. 2 ou sur la CPA 2008.»
                        
                     
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 août 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 310 du 30.11.1996, p. 1.
   
      (2)  JO L 393 du 30.12.2006, p. 1.
   
      (3)  JO L 145 du 4.6.2008, p. 65.
   
      (4)  JO L 332 du 30.11.2006, p. 21.
   
      ANNEXE
      
         «A*3
         
         
                     No d’ordre
                  
                  
                     Sections de la NACE Rév. 2
                  
                  
                     Désignation
                  
               
                     1
                  
                  
                     A
                  
                  
                     Agriculture, sylviculture et pêche
                  
               
                     2
                  
                  
                     B, C, D, E et F
                  
                  
                     Industries extractives; industrie manufacturière; production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; construction
                  
               
                     3
                  
                  
                     G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T et U
                  
                  
                     Services
                  
               
            
         
            A*10
         
         
                     No d’ordre
                  
                  
                     Sections de la NACE Rév. 2
                  
                  
                     Désignation
                  
               
                     1
                  
                  
                     A
                  
                  
                     Agriculture, sylviculture et pêche
                  
               
                     2
                  
                  
                     B, C, D et E
                  
                  
                     Industries extractives; industrie manufacturière; production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
                  
               
                     
                        2a
                     
                  
                  
                     
                        C
                     
                  
                  
                     
                        Dont: industrie manufacturière
                     
                  
               
                     3
                  
                  
                     F
                  
                  
                     Construction
                  
               
                     4
                  
                  
                     G, H et I
                  
                  
                     Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles; transports et entreposage; hébergement et restauration
                  
               
                     5
                  
                  
                     J
                  
                  
                     Information et communication
                  
               
                     6
                  
                  
                     K
                  
                  
                     Activités financières et d’assurance
                  
               
                     7
                  
                  
                     L
                  
                  
                     Activités immobilières
                  
               
                     8
                  
                  
                     M et N
                  
                  
                     Activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités de services administratifs et de soutien
                  
               
                     9
                  
                  
                     O, P et Q
                  
                  
                     Administration publique; enseignement; santé humaine et action sociale
                  
               
                     10
                  
                  
                     R, S, T et U
                  
                  
                     Arts, spectacles et activités récréatives; réparation de biens domestiques; autres activités de services
                  
               
            
         
            A*21
         
         
                     No d’ordre
                  
                  
                     Section de la NACE Rév. 2
                  
                  
                     Divisions de la NACE Rév. 2
                  
                  
                     Désignation
                  
               
                     1
                  
                  
                     A
                  
                  
                     01-03
                  
                  
                     Agriculture, sylviculture et pêche
                  
               
                     2
                  
                  
                     B
                  
                  
                     05-09
                  
                  
                     Industries extractives
                  
               
                     3
                  
                  
                     C
                  
                  
                     10-33
                  
                  
                     Industrie manufacturière
                  
               
                     4
                  
                  
                     D
                  
                  
                     35
                  
                  
                     Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
                  
               
                     5
                  
                  
                     E
                  
                  
                     36-39
                  
                  
                     Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
                  
               
                     6
                  
                  
                     F
                  
                  
                     41-43
                  
                  
                     Construction
                  
               
                     7
                  
                  
                     G
                  
                  
                     45-47
                  
                  
                     Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
                  
               
                     8
                  
                  
                     H
                  
                  
                     49-53
                  
                  
                     Transports et entreposage
                  
               
                     9
                  
                  
                     I
                  
                  
                     55-56
                  
                  
                     Hébergement et restauration
                  
               
                     10
                  
                  
                     J
                  
                  
                     58-63
                  
                  
                     Information et communication
                  
               
                     11
                  
                  
                     K
                  
                  
                     64-66
                  
                  
                     Activités financières et d’assurance
                  
               
                     12
                  
                  
                     L
                  
                  
                     68
                  
                  
                     Activités immobilières
                  
               
                     13
                  
                  
                     M
                  
                  
                     69-75
                  
                  
                     Activités spécialisées, scientifiques et techniques
                  
               
                     14
                  
                  
                     N
                  
                  
                     77-82
                  
                  
                     Activités de services administratifs et de soutien
                  
               
                     15
                  
                  
                     O
                  
                  
                     84
                  
                  
                     Administration publique
                  
               
                     16
                  
                  
                     P
                  
                  
                     85
                  
                  
                     Enseignement
                  
               
                     17
                  
                  
                     Q
                  
                  
                     86-88
                  
                  
                     Santé humaine et action sociale
                  
               
                     18
                  
                  
                     R
                  
                  
                     90-93
                  
                  
                     Arts, spectacles et activités récréatives
                  
               
                     19
                  
                  
                     S
                  
                  
                     94-96
                  
                  
                     Autres activités de services
                  
               
                     20
                  
                  
                     T
                  
                  
                     97-98
                  
                  
                     Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
                  
               
                     21
                  
                  
                     U
                  
                  
                     99
                  
                  
                     Activités extraterritoriales
                  
               
            
         
            A*38
         
         
                     No d’ordre
                  
                  
                     Divisions de la NACE Rév. 2
                  
                  
                     Désignation
                  
               
                     1
                  
                  
                     01-03
                  
                  
                     Agriculture, sylviculture et pêche
                  
               
                     2
                  
                  
                     05-09
                  
                  
                     Industries extractives
                  
               
                     3
                  
                  
                     10-12
                  
                  
                     Industries alimentaires; fabrication de boissons; fabrication de produits à base de tabac
                  
               
                     4
                  
                  
                     13-15
                  
                  
                     Fabrication de textiles; industrie de l’habillement; industrie du cuir et de la chaussure
                  
               
                     5
                  
                  
                     16-18
                  
                  
                     Travail du bois; industrie du papier et du carton; imprimerie
                  
               
                     6
                  
                  
                     19
                  
                  
                     Cokéfaction et raffinage
                  
               
                     7
                  
                  
                     20
                  
                  
                     Industrie chimique
                  
               
                     8
                  
                  
                     21
                  
                  
                     Industrie pharmaceutique
                  
               
                     9
                  
                  
                     22-23
                  
                  
                     Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique; fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
                  
               
                     10
                  
                  
                     24-25
                  
                  
                     Métallurgie; fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
                  
               
                     11
                  
                  
                     26
                  
                  
                     Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
                  
               
                     12
                  
                  
                     27
                  
                  
                     Fabrication d’équipements électriques
                  
               
                     13
                  
                  
                     28
                  
                  
                     Fabrication de machines et équipements n.c.a.
                  
               
                     14
                  
                  
                     29-30
                  
                  
                     Industrie automobile; fabrication d’autres matériels de transport
                  
               
                     15
                  
                  
                     31-33
                  
                  
                     Fabrication de meubles; autres industries manufacturières; réparation et installation de machines et d’équipements
                  
               
                     16
                  
                  
                     35
                  
                  
                     Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
                  
               
                     17
                  
                  
                     36-39
                  
                  
                     Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
                  
               
                     18
                  
                  
                     41-43
                  
                  
                     Construction
                  
               
                     19
                  
                  
                     45-47
                  
                  
                     Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
                  
               
                     20
                  
                  
                     49-53
                  
                  
                     Transports et entreposage
                  
               
                     21
                  
                  
                     55-56
                  
                  
                     Hébergement et restauration
                  
               
                     22
                  
                  
                     58-60
                  
                  
                     Édition; production audiovisuelle; diffusion
                  
               
                     23
                  
                  
                     61
                  
                  
                     Télécommunications
                  
               
                     24
                  
                  
                     62-63
                  
                  
                     Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d’information
                  
               
                     25
                  
                  
                     64-66
                  
                  
                     Activités financières et d’assurance
                  
               
                     26
                  
                  
                     68
                  
                  
                     Activités immobilières
                  
               
                     
                        26a
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                        Dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire
                     
                  
               
                     27
                  
                  
                     69-71
                  
                  
                     Activités juridiques et comptables; activités des sièges sociaux; conseil de gestion; activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
                  
               
                     28
                  
                  
                     72
                  
                  
                     Recherche-développement scientifique
                  
               
                     29
                  
                  
                     73-75
                  
                  
                     Publicité et études de marché; autres activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités vétérinaires
                  
               
                     30
                  
                  
                     77-82
                  
                  
                     Activités de services administratifs et de soutien
                  
               
                     31
                  
                  
                     84
                  
                  
                     Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
                  
               
                     32
                  
                  
                     85
                  
                  
                     Enseignement
                  
               
                     33
                  
                  
                     86
                  
                  
                     Activités pour la santé humaine
                  
               
                     34
                  
                  
                     87-88
                  
                  
                     Action sociale
                  
               
                     35
                  
                  
                     90-93
                  
                  
                     Arts, spectacles et activités récréatives
                  
               
                     36
                  
                  
                     94-96
                  
                  
                     Autres activités de services
                  
               
                     37
                  
                  
                     97-98
                  
                  
                     Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
                  
               
                     38
                  
                  
                     99
                  
                  
                     Activités extraterritoriales
                  
               
            
         
            A*64
         
         
                     No d’ordre
                  
                  
                     Divisions de la NACE Rév. 2
                  
                  
                     Désignation
                  
               
                     1
                  
                  
                     01
                  
                  
                     Culture et production animale, chasse et services annexes
                  
               
                     2
                  
                  
                     02
                  
                  
                     Sylviculture et exploitation forestière
                  
               
                     3
                  
                  
                     03
                  
                  
                     Pêche et aquaculture
                  
               
                     4
                  
                  
                     05-09
                  
                  
                     Industries extractives
                  
               
                     5
                  
                  
                     10-12
                  
                  
                     Industries alimentaires; fabrication de boissons; fabrication de produits à base de tabac
                  
               
                     6
                  
                  
                     13-15
                  
                  
                     Fabrication de textiles; industrie de l’habillement; industrie du cuir et de la chaussure
                  
               
                     7
                  
                  
                     16
                  
                  
                     Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
                  
               
                     8
                  
                  
                     17
                  
                  
                     Industrie du papier et du carton
                  
               
                     9
                  
                  
                     18
                  
                  
                     Imprimerie et reproduction d’enregistrements
                  
               
                     10
                  
                  
                     19
                  
                  
                     Cokéfaction et raffinage
                  
               
                     11
                  
                  
                     20
                  
                  
                     Industrie chimique
                  
               
                     12
                  
                  
                     21
                  
                  
                     Industrie pharmaceutique
                  
               
                     13
                  
                  
                     22
                  
                  
                     Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
                  
               
                     14
                  
                  
                     23
                  
                  
                     Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
                  
               
                     15
                  
                  
                     24
                  
                  
                     Métallurgie
                  
               
                     16
                  
                  
                     25
                  
                  
                     Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
                  
               
                     17
                  
                  
                     26
                  
                  
                     Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
                  
               
                     18
                  
                  
                     27
                  
                  
                     Fabrication d’équipements électriques
                  
               
                     19
                  
                  
                     28
                  
                  
                     Fabrication de machines et équipements n.c.a.
                  
               
                     20
                  
                  
                     29
                  
                  
                     Industrie automobile
                  
               
                     21
                  
                  
                     30
                  
                  
                     Fabrication d’autres matériels de transport
                  
               
                     22
                  
                  
                     31-32
                  
                  
                     Fabrication de meubles; autres industries manufacturières
                  
               
                     23
                  
                  
                     33
                  
                  
                     Réparation et installation de machines et d’équipements
                  
               
                     24
                  
                  
                     35
                  
                  
                     Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
                  
               
                     25
                  
                  
                     36
                  
                  
                     Captage, traitement et distribution d’eau
                  
               
                     26
                  
                  
                     37-39
                  
                  
                     Collecte et traitement des eaux usées; collecte, traitement et élimination des déchets; récupération; dépollution et autres services de gestion des déchets
                  
               
                     27
                  
                  
                     41-43
                  
                  
                     Construction
                  
               
                     28
                  
                  
                     45
                  
                  
                     Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
                  
               
                     29
                  
                  
                     46
                  
                  
                     Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
                  
               
                     30
                  
                  
                     47
                  
                  
                     Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
                  
               
                     31
                  
                  
                     49
                  
                  
                     Transports terrestres et transport par conduites
                  
               
                     32
                  
                  
                     50
                  
                  
                     Transports par eau
                  
               
                     33
                  
                  
                     51
                  
                  
                     Transports aériens
                  
               
                     34
                  
                  
                     52
                  
                  
                     Entreposage et services auxiliaires des transports
                  
               
                     35
                  
                  
                     53
                  
                  
                     Activités de poste et de courrier
                  
               
                     36
                  
                  
                     55-56
                  
                  
                     Hébergement; restauration
                  
               
                     37
                  
                  
                     58
                  
                  
                     Édition
                  
               
                     38
                  
                  
                     59-60
                  
                  
                     Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale; programmation et diffusion
                  
               
                     39
                  
                  
                     61
                  
                  
                     Télécommunications
                  
               
                     40
                  
                  
                     62-63
                  
                  
                     Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d’information
                  
               
                     41
                  
                  
                     64
                  
                  
                     Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
                  
               
                     42
                  
                  
                     65
                  
                  
                     Assurance
                  
               
                     43
                  
                  
                     66
                  
                  
                     Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance
                  
               
                     44
                  
                  
                     68
                  
                  
                     Activités immobilières
                  
               
                     
                        44a
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                        dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire
                     
                  
               
                     45
                  
                  
                     69-70
                  
                  
                     Activités juridiques et comptables; activités des sièges sociaux; conseil de gestion
                  
               
                     46
                  
                  
                     71
                  
                  
                     Activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
                  
               
                     47
                  
                  
                     72
                  
                  
                     Recherche-développement scientifique
                  
               
                     48
                  
                  
                     73
                  
                  
                     Publicité et études de marché
                  
               
                     49
                  
                  
                     74-75
                  
                  
                     Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités vétérinaires
                  
               
                     50
                  
                  
                     77
                  
                  
                     Activités de location et location-bail
                  
               
                     51
                  
                  
                     78
                  
                  
                     Activités liées à l’emploi
                  
               
                     52
                  
                  
                     79
                  
                  
                     Activités des agences de voyages, voyagistes, services de réservation et activités connexes
                  
               
                     53
                  
                  
                     80-82
                  
                  
                     Enquêtes et sécurité; services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager; activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
                  
               
                     54
                  
                  
                     84
                  
                  
                     Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
                  
               
                     55
                  
                  
                     85
                  
                  
                     Enseignement
                  
               
                     56
                  
                  
                     86
                  
                  
                     Activités pour la santé humaine
                  
               
                     57
                  
                  
                     87-88
                  
                  
                     Action sociale
                  
               
                     58
                  
                  
                     90-92
                  
                  
                     Activités créatives, artistiques et de spectacle; bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles; organisation de jeux de hasard et d’argent
                  
               
                     59
                  
                  
                     93
                  
                  
                     Activités sportives, récréatives et de loisirs
                  
               
                     60
                  
                  
                     94
                  
                  
                     Activités des organisations associatives
                  
               
                     61
                  
                  
                     95
                  
                  
                     Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
                  
               
                     62
                  
                  
                     96
                  
                  
                     Autres services personnels
                  
               
                     63
                  
                  
                     97-98
                  
                  
                     Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
                  
               
                     64
                  
                  
                     99
                  
                  
                     Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
                  
               
            
         
            P*3
         
         
                     No d’ordre
                  
                  
                     Sections de la CPA 2008
                  
                  
                     Désignation
                  
               
                     1
                  
                  
                     A
                  
                  
                     Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche
                  
               
                     2
                  
                  
                     B, C, D, E et F
                  
                  
                     Produits des industries extractives; produits manufacturés; électricité, gaz, vapeur et air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; constructions et travaux de construction
                  
               
                     3
                  
                  
                     G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T et U
                  
                  
                     Services
                  
               
            
         
            P*10
         
         
                     No d’ordre
                  
                  
                     Sections de la CPA 2008
                  
                  
                     Désignation
                  
               
                     1
                  
                  
                     A
                  
                  
                     Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche
                  
               
                     2
                  
                  
                     B, C, D et E
                  
                  
                     Produits des industries extractives; produits manufacturés; électricité, gaz, vapeur et air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
                  
               
                     
                        2a
                     
                  
                  
                     
                        C
                     
                  
                  
                     
                        Dont: produits manufacturés
                     
                  
               
                     3
                  
                  
                     F
                  
                  
                     Constructions et travaux de construction
                  
               
                     4
                  
                  
                     G, H et I
                  
                  
                     Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles; services de transport et d’entreposage; services d’hébergement et de restauration
                  
               
                     5
                  
                  
                     J
                  
                  
                     Services d’information et de communication
                  
               
                     6
                  
                  
                     K
                  
                  
                     Services financiers et assurances
                  
               
                     7
                  
                  
                     L
                  
                  
                     Services immobiliers
                  
               
                     8
                  
                  
                     M et N
                  
                  
                     Services professionnels, scientifiques et techniques; services administratifs et d’assistance
                  
               
                     9
                  
                  
                     O, P et Q
                  
                  
                     Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire; services de l’enseignement; services de santé humaine et d’action sociale
                  
               
                     10
                  
                  
                     R, S, T et U
                  
                  
                     Services artistiques et du spectacle et services récréatifs; services de réparation de biens domestiques; autres services
                  
               
            
         
            P*21
         
         
                     No d’ordre
                  
                  
                     Section de la CPA 2008
                  
                  
                     Divisions de la CPA 2008
                  
                  
                     Désignation
                  
               
                     1
                  
                  
                     A
                  
                  
                     01-03
                  
                  
                     Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche
                  
               
                     2
                  
                  
                     B
                  
                  
                     05-09
                  
                  
                     Produits des industries extractives
                  
               
                     3
                  
                  
                     C
                  
                  
                     10-33
                  
                  
                     Produits manufacturés
                  
               
                     4
                  
                  
                     D
                  
                  
                     35
                  
                  
                     Électricité, gaz, vapeur et air conditionné
                  
               
                     5
                  
                  
                     E
                  
                  
                     36-39
                  
                  
                     Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution;
                  
               
                     6
                  
                  
                     F
                  
                  
                     41-43
                  
                  
                     Constructions et travaux de construction
                  
               
                     7
                  
                  
                     G
                  
                  
                     45-47
                  
                  
                     Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
                  
               
                     8
                  
                  
                     H
                  
                  
                     49-53
                  
                  
                     Services de transport et d’entreposage
                  
               
                     9
                  
                  
                     I
                  
                  
                     55-56
                  
                  
                     Services d’hébergement et de restauration
                  
               
                     10
                  
                  
                     J
                  
                  
                     58-63
                  
                  
                     Services d’information et de communication
                  
               
                     11
                  
                  
                     K
                  
                  
                     64-66
                  
                  
                     Services financiers et assurances
                  
               
                     12
                  
                  
                     L
                  
                  
                     68
                  
                  
                     Services immobiliers
                  
               
                     13
                  
                  
                     M
                  
                  
                     69-75
                  
                  
                     Services professionnels, scientifiques et techniques
                  
               
                     14
                  
                  
                     N
                  
                  
                     77-82
                  
                  
                     Services administratifs et d’assistance
                  
               
                     15
                  
                  
                     O
                  
                  
                     84
                  
                  
                     Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire
                  
               
                     16
                  
                  
                     P
                  
                  
                     85
                  
                  
                     Services de l’enseignement
                  
               
                     17
                  
                  
                     Q
                  
                  
                     86-88
                  
                  
                     Services de santé humaine et d’action sociale
                  
               
                     18
                  
                  
                     R
                  
                  
                     90-93
                  
                  
                     Services artistiques et du spectacle et services récréatifs
                  
               
                     19
                  
                  
                     S
                  
                  
                     94-96
                  
                  
                     Autres services
                  
               
                     20
                  
                  
                     T
                  
                  
                     97-98
                  
                  
                     Services des ménages en tant qu’employeurs; biens et services divers produits par les ménages pour leur usage propre
                  
               
                     21
                  
                  
                     U
                  
                  
                     99
                  
                  
                     Services extraterritoriaux
                  
               
            
         
            P*38
         
         
                     No d’ordre
                  
                  
                     Divisions de la CPA 2008
                  
                  
                     Désignation
                  
               
                     1
                  
                  
                     01-03
                  
                  
                     Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche
                  
               
                     2
                  
                  
                     05-09
                  
                  
                     Produits des industries extractives
                  
               
                     3
                  
                  
                     10-12
                  
                  
                     Produits des industries alimentaires; boissons; produits à base de tabac
                  
               
                     4
                  
                  
                     13-15
                  
                  
                     Produits de l’industrie textile; articles d’habillement; cuir et articles en cuir
                  
               
                     5
                  
                  
                     16-18
                  
                  
                     Bois; papier et carton; travaux d’impression
                  
               
                     6
                  
                  
                     19
                  
                  
                     Produits de la cokéfaction et du raffinage
                  
               
                     7
                  
                  
                     20
                  
                  
                     Produits chimiques
                  
               
                     8
                  
                  
                     21
                  
                  
                     Produits pharmaceutiques de base et préparations pharmaceutiques
                  
               
                     9
                  
                  
                     22-23
                  
                  
                     Produits en caoutchouc et en plastique; autres produits minéraux non métalliques
                  
               
                     10
                  
                  
                     24-25
                  
                  
                     Produits métallurgiques; produits métalliques, à l’exclusion des machines et équipements
                  
               
                     11
                  
                  
                     26
                  
                  
                     Produits informatiques, électroniques et optiques
                  
               
                     12
                  
                  
                     27
                  
                  
                     Équipements électriques
                  
               
                     13
                  
                  
                     28
                  
                  
                     Machines et équipements n.c.a.
                  
               
                     14
                  
                  
                     29-30
                  
                  
                     Véhicules automobiles; autres matériels de transport
                  
               
                     15
                  
                  
                     31-33
                  
                  
                     Meubles; autres produits manufacturés; réparation et installation de machines et d’équipements
                  
               
                     16
                  
                  
                     35
                  
                  
                     Électricité, gaz, vapeur et air conditionné
                  
               
                     17
                  
                  
                     36-39
                  
                  
                     Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
                  
               
                     18
                  
                  
                     41-43
                  
                  
                     Constructions et travaux de construction
                  
               
                     19
                  
                  
                     45-47
                  
                  
                     Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
                  
               
                     20
                  
                  
                     49-53
                  
                  
                     Services de transport et d’entreposage
                  
               
                     21
                  
                  
                     55-56
                  
                  
                     Services d’hébergement et de restauration
                  
               
                     22
                  
                  
                     58-60
                  
                  
                     Édition; production audiovisuelle; diffusion
                  
               
                     23
                  
                  
                     61
                  
                  
                     Services de télécommunications
                  
               
                     24
                  
                  
                     62-63
                  
                  
                     Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d’information
                  
               
                     25
                  
                  
                     64-66
                  
                  
                     Services financiers et assurances
                  
               
                     26
                  
                  
                     68
                  
                  
                     Services immobiliers
                  
               
                     
                        26a
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                        Dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire
                     
                  
               
                     27
                  
                  
                     69-71
                  
                  
                     Services juridiques et comptables; services des sièges sociaux; services de conseil en gestion; services d’architecture et d’ingénierie; services de contrôle et analyses techniques
                  
               
                     28
                  
                  
                     72
                  
                  
                     Services de recherche et développement scientifique
                  
               
                     29
                  
                  
                     73-75
                  
                  
                     Services de publicité et d’études de marché; autres services spécialisés, scientifiques et techniques; services vétérinaires
                  
               
                     30
                  
                  
                     77-82
                  
                  
                     Services administratifs et d’assistance
                  
               
                     31
                  
                  
                     84
                  
                  
                     Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire
                  
               
                     32
                  
                  
                     85
                  
                  
                     Services de l’enseignement
                  
               
                     33
                  
                  
                     86
                  
                  
                     Services de santé humaine
                  
               
                     34
                  
                  
                     87-88
                  
                  
                     Services d’action sociale
                  
               
                     35
                  
                  
                     90-93
                  
                  
                     Services artistiques et du spectacle et services récréatifs
                  
               
                     36
                  
                  
                     94-96
                  
                  
                     Autres services
                  
               
                     37
                  
                  
                     97-98
                  
                  
                     Services des ménages en tant qu’employeurs; biens et services divers produits par les ménages pour leur usage propre
                  
               
                     38
                  
                  
                     99
                  
                  
                     Services extraterritoriaux
                  
               
            
         
            P*64
         
         
                     No d’ordre
                  
                  
                     Divisions de la CPA 2008
                  
                  
                     Désignation
                  
               
                     1
                  
                  
                     01
                  
                  
                     Produits de l’agriculture et de la chasse et services annexes
                  
               
                     2
                  
                  
                     02
                  
                  
                     Produits sylvicoles et services annexes
                  
               
                     3
                  
                  
                     03
                  
                  
                     Produits de la pêche et de l’aquaculture; services de soutien à la pêche
                  
               
                     4
                  
                  
                     05-09
                  
                  
                     Produits des industries extractives
                  
               
                     5
                  
                  
                     10-12
                  
                  
                     Produits des industries alimentaires; boissons; produits à base de tabac
                  
               
                     6
                  
                  
                     13-15
                  
                  
                     Produits de l’industrie textile; articles d’habillement; cuir et articles en cuir
                  
               
                     7
                  
                  
                     16
                  
                  
                     Bois, articles en bois et en liège, à l’exclusion des meubles; articles de vannerie et de sparterie
                  
               
                     8
                  
                  
                     17
                  
                  
                     Papier et carton
                  
               
                     9
                  
                  
                     18
                  
                  
                     Travaux d’impression et de reproduction
                  
               
                     10
                  
                  
                     19
                  
                  
                     Produits de la cokéfaction et du raffinage
                  
               
                     11
                  
                  
                     20
                  
                  
                     Produits chimiques
                  
               
                     12
                  
                  
                     21
                  
                  
                     Produits pharmaceutiques de base et préparations pharmaceutiques
                  
               
                     13
                  
                  
                     22
                  
                  
                     Produits en caoutchouc et en plastique
                  
               
                     14
                  
                  
                     23
                  
                  
                     Autres produits minéraux non métalliques
                  
               
                     15
                  
                  
                     24
                  
                  
                     Produits métallurgiques
                  
               
                     16
                  
                  
                     25
                  
                  
                     Produits métalliques, à l’exclusion des machines et équipements
                  
               
                     17
                  
                  
                     26
                  
                  
                     Produits informatiques, électroniques et optiques
                  
               
                     18
                  
                  
                     27
                  
                  
                     Équipements électriques
                  
               
                     19
                  
                  
                     28
                  
                  
                     Machines et équipements n.c.a.
                  
               
                     20
                  
                  
                     29
                  
                  
                     Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques
                  
               
                     21
                  
                  
                     30
                  
                  
                     Autres matériels de transport
                  
               
                     22
                  
                  
                     31-32
                  
                  
                     Meubles; autres produits manufacturés
                  
               
                     23
                  
                  
                     33
                  
                  
                     Réparation et installation de machines et d’équipements
                  
               
                     24
                  
                  
                     35
                  
                  
                     Électricité, gaz, vapeur et air conditionné
                  
               
                     25
                  
                  
                     36
                  
                  
                     Eau naturelle; traitement et distribution d’eau
                  
               
                     26
                  
                  
                     37-39
                  
                  
                     Collecte et traitement des eaux usées; boues d’épuration; collecte, traitement et élimination des déchets; récupération de matériaux; dépollution et autres services de gestion des déchets
                  
               
                     27
                  
                  
                     41-43
                  
                  
                     Constructions et travaux de construction
                  
               
                     28
                  
                  
                     45
                  
                  
                     Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
                  
               
                     29
                  
                  
                     46
                  
                  
                     Commerce de gros, à l’exclusion des automobiles et des motocycles
                  
               
                     30
                  
                  
                     47
                  
                  
                     Commerce de détail, à l’exclusion des automobiles et des motocycles
                  
               
                     31
                  
                  
                     49
                  
                  
                     Transports terrestres et transports par conduites
                  
               
                     32
                  
                  
                     50
                  
                  
                     Transport par eau
                  
               
                     33
                  
                  
                     51
                  
                  
                     Transports aériens
                  
               
                     34
                  
                  
                     52
                  
                  
                     Entreposage et services auxiliaires des transports
                  
               
                     35
                  
                  
                     53
                  
                  
                     Services de poste et de courrier
                  
               
                     36
                  
                  
                     55-56
                  
                  
                     Services d’hébergement et de restauration
                  
               
                     37
                  
                  
                     58
                  
                  
                     Édition
                  
               
                     38
                  
                  
                     59-60
                  
                  
                     Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale; programmation et diffusion
                  
               
                     39
                  
                  
                     61
                  
                  
                     Services de télécommunications
                  
               
                     40
                  
                  
                     62-63
                  
                  
                     Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d’information
                  
               
                     41
                  
                  
                     64
                  
                  
                     Services financiers, hors assurances et caisses de retraite
                  
               
                     42
                  
                  
                     65
                  
                  
                     Services d’assurance, de réassurance et de caisses de retraite, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire
                  
               
                     43
                  
                  
                     66
                  
                  
                     Services auxiliaires aux services financiers et aux assurances
                  
               
                     44
                  
                  
                     68
                  
                  
                     Services immobiliers
                  
               
                     
                        44a
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                        dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire
                     
                  
               
                     45
                  
                  
                     69-70
                  
                  
                     Services juridiques et comptables; services des sièges sociaux; services de conseil en gestion
                  
               
                     46
                  
                  
                     71
                  
                  
                     Services d’architecture et d’ingénierie; services de contrôle et analyses techniques
                  
               
                     47
                  
                  
                     72
                  
                  
                     Services de recherche et développement scientifique
                  
               
                     48
                  
                  
                     73
                  
                  
                     Services de publicité et d’études de marché
                  
               
                     49
                  
                  
                     74-75
                  
                  
                     Autres services spécialisés, scientifiques et techniques; services vétérinaires
                  
               
                     50
                  
                  
                     77
                  
                  
                     Location et location-bail
                  
               
                     51
                  
                  
                     78
                  
                  
                     Services liés à l’emploi
                  
               
                     52
                  
                  
                     79
                  
                  
                     Services des agences de voyages, des voyagistes et autres services de réservation et services connexes
                  
               
                     53
                  
                  
                     80-82
                  
                  
                     Services de sécurité et d’enquête; services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager; activités administratives et autres services de soutien aux entreprises
                  
               
                     54
                  
                  
                     84
                  
                  
                     Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire
                  
               
                     55
                  
                  
                     85
                  
                  
                     Services de l’enseignement
                  
               
                     56
                  
                  
                     86
                  
                  
                     Services de santé humaine
                  
               
                     57
                  
                  
                     87-88
                  
                  
                     Services d’hébergement médico-social et social; services d’action sociale sans hébergement
                  
               
                     58
                  
                  
                     90-92
                  
                  
                     Services créatifs, artistiques et du spectacle; services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels jeux de hasard et d’argent
                  
               
                     59
                  
                  
                     93
                  
                  
                     Services sportifs, récréatifs et de loisirs
                  
               
                     60
                  
                  
                     94
                  
                  
                     Services fournis par des organisations associatives
                  
               
                     61
                  
                  
                     95
                  
                  
                     Services de réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
                  
               
                     62
                  
                  
                     96
                  
                  
                     Autres services personnels
                  
               
                     63
                  
                  
                     97-98
                  
                  
                     Services des ménages en tant qu’employeurs; biens et services divers produits par les ménages pour leur usage propre
                  
               
                     64
                  
                  
                     99
                  
                  
                     Services extraterritoriaux
                  
               
            
         
            AN_F6: Ventilation des actifs fixes
         
         
                     Catégorie d’actifs
                  
                  
                     Désignation
                  
               
                     AN.1111
                  
                  
                     Logements
                  
               
                     AN.1112
                  
                  
                     Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
                  
               
                     AN.11131
                  
                  
                     Matériels de transport
                  
               
                     AN.11132
                  
                  
                     Autres machines et équipements
                  
               
                     AN.1114
                  
                  
                     Actifs cultivés
                  
               
                     AN.112
                  
                  
                     Actifs fixes incorporels
                  
               
            
         
            AN_F6†: Ventilation des actifs fixes
         
         
                     Catégorie d’actifs
                  
                  
                     Désignation
                  
               
                     AN.1111
                  
                  
                     Logements
                  
               
                     AN.1112
                  
                  
                     Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
                  
               
                     AN.11131
                  
                  
                     Matériels de transport
                  
               
                     AN.11132
                  
                  
                     Autres machines et équipements
                  
               
                     dont: AN.111321
                  
                  
                     Matériel et équipement de bureau
                  
               
                     dont AN.111322
                  
                  
                     Matériel de radio, télévision et communication
                  
               
                     AN.1114
                  
                  
                     Actifs cultivés
                  
               
                     AN.112
                  
                  
                     Actifs fixes incorporels
                  
               
                     dont: AN.1122
                  
                  
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