CELEX: 31987R3080
Language: fr
Date: 1987-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3080/87 de la Commission, du 14 octobre 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

N° L 291 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                                 15. 10. 87
                              REGLEMENT (CEE) N° 3080/87 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 octobre 1987
                 supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                           Pologne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 ar­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
péenne,
                                                                 remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                 l'importation de concombres originaires de Pologne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2275/87 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2985/87 de la              Le règlement (CEE) n0 2985/87 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de concombres originaires de Pologne ;
                                                                                            Article 2
considérant que, pour ces concombres originaires de
Pologne, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­      Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 209 du 31 . 7. 1987, p. 4.
(3) JO n° L 283 du 6. 10. 1987, p. 11 .