CELEX: 31996R0165
Language: fr
Date: 1996-01-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 165/96 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 24/24         | FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 1 . 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 165 /96 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 janvier 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
 agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                          dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier 1996 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
j3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  31 . 1 . 96           IFR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 24/25
                                                                                                ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 30 janvier 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                                 (en écus par 100 kg)
              Code NC               Code des pays         Valeur forfaitaire                                  „ .             Code des pays    Valeur forfaitaire
                                                           v Valeur forfaitaire à l'importation               Code NC
                                         tiers (')         a 1 importation                                                       tiers (')      à l'importation
            0702 00 15                     052                           59,6                          0805 20 13,0805 20 15,
                                           060                           80,2                          0805 20 17,0805 20 19       052                52,9
                                                                                                                                   204                68,8
                                           064                           59,6
                                                                                                                                   464               202,0
                                           066                           41,7
                                 l                                                                                                 600                83,4
                                           068                           62,3
                                                                                                                                   624                74,8
                                           204                           51,1
                                                                                                                                   999                96,4
                                           208
                                                                         44,0                                0805 30 20            052                76,6
                                           212                           97,3                                                      204                45,8
                                           624                           81,9                                                      388                67,5
                                           999                           64,2                                                      400                49,0
            0707 00 10                     052                       111,6                                                         512                54,8
                                           053                      219,0                                                          520                66,5
                                           060                           61,0                                                      524               100,8
                                           066                           53,8                                                      528                87,1
                                           068                                                                                     600                70,5
                                                                     101,8
                                                                                                                                   624                57,1
                                           204                       144,3
                                           624
                                                                                                                                   999                67,6
                                                                     191,7
                                                                                                       0808 10 51,0808 10 53,
                                           999
                                                                     126,2                                   0808 10 59            052                64,0
            0709 10 10                     220                       126,8                                                         064                78,6
                                          999                        126,8                                                         388                39,2
            0709 90 71                     052                      139,0                                                          400                77,2
                                           204                          77,5                                                      404                 62,0
                                          412                           54,2                                                       508                68,4
                                           624                      241,6                                                          512                51,2
                                          999                       128,1                                                          524                57,4
                                                                                                                                   528                48,0
    0805 10 01 , 0805 10 05,
            0805 10 09                    052                           43,1                                                      624                 86,5
                                          204                           44,3                                                      728                107,3
                                          208                           68,2                                                      800                 78,0
                                           212                                                                                    804                 21,0
                                                                        40,0
                                           220                          56,9
                                                                                                                                  999                 64,5
                                          388
                                                                         An e                                0808 20 31           052                 86,3
                                                                        40,5
                                                                                                                                  064                 72,5
                                          436                           41,6
                                                                                                                                  388                105,3
                                          448                           27,0
                                                                                                                                  400                 95,5
                                          600                           37,6
                                                                                                                                  512                 89,7
                                          624                           57,2
                                                                                                                                  528                 84,1
                                          999                           45,6                                                      624                 79,0
            0805 20 11                    052                           49,4                                                      728                115,4
                                          204                           79$                                                       800                 55,8
                                          624                           79,5                                                      804                112,9
                                          999                           69,6                                                      999                 89,7
(*) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».