CELEX: 32005R2089
Language: fr
Date: 2005-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  2089/2005 de la Commission du  19 décembre 2005  déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du  1 er  janvier  au  31 mars 2006

20.12.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 333/40
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 2089/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 19 décembre 2005
   déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2006
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 5, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les demandes de certificats d'importation introduites pour le 1er trimestre de 2006 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de déterminer l'excédent qui s'ajoute à la quantité disponible pour la période suivante,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Il est donné suite, dans la mesure visée en annexe I, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2006 en vertu du règlement (CE) no 1458/2003.
   2.   Pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2006, les demandes de certificats d'importation peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe II, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1458/2003.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2006.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         J. M. SILVA RODRÍGUEZ
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 208 du 19.8.2003, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CE) no 341/2005 (JO L 53 du 26.2.2005, p. 28).
   
      ANNEXE I
      
                  Groupe
               
               
                  Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er janvier au 31 mars 2006
               
            
                  G2
               
               
                  100
               
            
                  G3
               
               
                  —
               
            
                  G4
               
               
                  —
               
            
                  G5
               
               
                  —
               
            
                  G6
               
               
                  —
               
            
                  G7
               
               
                  100
               
            
   
      ANNEXE II
      
                  (t)
               
            
                  Groupe
               
               
                  Quantité totale disponible pour la période du 1er avril au 30 juin 2006
               
            
                  G2
               
               
                  30 297,9
               
            
                  G3
               
               
                  5 000,0
               
            
                  G4
               
               
                  3 000,0
               
            
                  G5
               
               
                  6 100,0
               
            
                  G6
               
               
                  15 000,0
               
            
                  G7
               
               
                  5 300,0