CELEX: 31975R2800
Language: fr
Date: 1975-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2800/75 de la Commission, du 29 octobre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1508/75 déterminant pour la campagne 1975/1976 certains centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant

N0 L 279 /8                         Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 10 . 75
                             REGLEMENT (CEE) N° 2800/75 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 octobre 1975
              modifiant le règlement (CEE) n° 1508/75 déterminant pour la campagne
              1975/ 1976 certains centres de commercialisation des céréales et les prix
                                        d'intervention dérivés s 'y rapportant
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  bilité de livrer leur marchandise à 1 intervention, pour
EUROPÉENNES,                                                   ces producteurs, doit être garantie sans qu'ils soient
                                                               exposés à des frais de transports importants ; qu'il y a
vu le traité instituant la Communauté économique               donc lieu de compléter la liste des centres de commer­
européenne,                                                    cialisation pour le froment dur en Italie en ajoutant
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                cinq nouveaux centres situés dans les régions intéres­
juin 1967, portant organisation commune des marchés            sées par cette hausse de production ;
dans le secteur des céréales (} ), modifié en dernier lieu     considérant que les mesures prévues au présent règle­
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
son article 4 paragraphe 6,                                    céréales,
considérant que les centres de commercialisation pour
le froment dur ont été déterminés dans le règlement
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1508/75 de la Commission, du 6 juin 1975,
déterminant pour la campagne 1975/ 1976 certains
centres de commercialisation des céréales et les prix                               Article premier
d'intervention dérivés s'y rapportant (3) ;
                                                               L'annexe du règlement (CEE) n0 1508/75 déterminant
considérant que la production de cette céréale dans            la liste des centres de commercialisation du froment
certaines régions du centre et du nord de l'Italie s'est       dur pour l'Italie est complétée par les centres fixés à
avérée beaucoup plus importante que celle prévue ;             l'annexe du présent règlement.
que les producteurs se trouvant dans ces régions se
sont donc heurtés à des difficultés d'ordre écono­                                     Article 2
mique du fait que les centres de commercialisation les
plus proches, déterminés dans le règlement (CEE) n0            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
1508 /75, se trouvaient à quelques centaines de kilomè­        celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
tres de distance des lieux de production ; que la possi­       nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1975.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 (i) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
  3 JO n° L 154 du 14. 6. 1975, p. 1 .
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                                  ANNEXE
                                      Prix d'intervention dérivés
                   Centres de
                commercialisation        en unités de compte
                                              par 100 kg
                   Ancona                       190,53
                   Ferrara                      190,53
                   Forli                        190,53
                   Pesaro                       190,53
                   Rovigo                       190,53