CELEX: 62020TA0488
Language: fr
Date: 2021-07-14 00:00:00
Title: Affaire T-488/20: Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2021 — Guerlain/EUIPO (Forme d’un rouge à lèvres oblongue, conique et cylindrique) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un rouge à lèvres oblongue, conique et cylindrique – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

30.8.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 349/36
            
         
      Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2021 — Guerlain/EUIPO (Forme d’un rouge à lèvres oblongue, conique et cylindrique)
      (Affaire T-488/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’un rouge à lèvres oblongue, conique et cylindrique - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2021/C 349/50)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Guerlain (Paris, France) (représentant: T. de Haan, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Pétrequin, A. Folliard-Monguiral et V. Ruzek, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 juin 2020 (affaire R 2292/2019-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un rouge à lèvres oblongue, conique et cylindrique comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 juin 2020 (affaire R 2292/2019-1) est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  L’EUIPO est condamné aux dépens, y compris aux dépens indispensables exposés par Guerlain aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO.
               
            
         (1)  JO C 320 du 28.9.2020.