CELEX: 32003D0693
Language: fr
Date: 2003-09-22 00:00:00
Title: 2003/693/PESC: Décision 2003/693/PESC du Conseil du 22 septembre 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Chypre concernant la participation de la République de Chypre à la force placée sous la direction de l'Union européenne (FUE) en République démocratique du Congo

Avis juridique important

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32003D0693

2003/693/PESC: Décision 2003/693/PESC du Conseil du 22 septembre 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Chypre concernant la participation de la République de Chypre à la force placée sous la direction de l'Union européenne (FUE) en République démocratique du Congo  

Journal officiel n° L 253 du 07/10/2003 p. 0022 - 0022

Décision 2003/693/PESC du Conseildu 22 septembre 2003relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Chypre concernant la participation de la République de Chypre à la force placée sous la direction de l'Union européenne (FUE) en République démocratique du CongoLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 24,vu la recommandation de la présidence,considérant ce qui suit:(1) Le 5 juin 2003, le Conseil a adopté l'action commune 2003/423/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo (RDC)(1).(2) L'article 10, paragraphe 2, de ladite action commune prévoit que le comité politique et de sécurité prend les mesures appropriées en ce qui concerne les modalités de participation et, si la demande lui en est faite, les soumet au Conseil.(3) À la suite de la décision du Conseil du 21 juillet 2003 autorisant la présidence, assistée si nécessaire par le secrétaire général/haut représentant (SG/HR) à engager des négociations, la présidence a négocié un accord avec la République de Chypre concernant la participation de la République de Chypre à la force placée sous la direction de l'Union européenne (FUE) en République démocratique du Congo.(4) Il convient d'approuver l'accord,DÉCIDE:Article premierL'accord entre l'Union européenne et la République de Chypre concernant la participation de la République de Chypre à la force placée sous la direction de l'Union européenne (FUE) en République démocratique du Congo est approuvé au nom de l'Union européenne.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer les accords à l'effet d'engager l'Union européenne.Article 3La présente décision prend effet le jour de son adoption.Article 4La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2003.Par le ConseilLe présidentF. Frattini(1) JO L 143 du 11.6.2003, p. 50.