CELEX: 31988R0060
Language: fr
Date: 1988-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 60/88 de la Commission, du 8 janvier 1988, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

N0 L 6/30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   9. 1 . 88
                                 REGLEMENT (CEE) N0 60/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 janvier 1988
                  fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                           importé de la république arabe d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87, a
                                                                    instauré, à parir du 1 er janvier 1988, une nouvelle « no­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              menclature combinée » remplissant à la fois les exigences
péenne,                                                             du tarif douanier commun et des statistiques du
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
                                                                    la nomenclature actuelle ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          applicables au cours des mois d'octobre, de novembre et
n0 3990/87 (2), et notamment son article 11 ,                       décembre 1987,
vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du
17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1250/77 prévoit
que le prélèvement calculé conformément à l'article 11
du règlement (CEE) n0 1418/76 est diminué d'un                                            Article premier
montant fixé chaque trimestre par la Commission ; que ce
montant doit être égal à 25 % de la moyenne des prélève­             Le montant visé à l'article 1er du règlement (CEE)
ments appliqués au cours d'une période de référence ;                n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
                                                                     applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 2942/73              nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'annexe.
de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités
d'application du règlement (CEE) n0 2412/73 (4), modifié
par le règlement (CEE) n0 3817/85 (*), la période de réfé­                                    Article 2
rence doit être le trimestre précédant le mois de la fixa­
tion du montant :                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 8 janvier 1988.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n"   L 166 du 25.  6. 1976, p. 1 .
O   JO n"   L 377 du 31 . 12. 1987.
(3) JO n»   L 146 du  14. 6. 1977, p. 9.
(<) JO n'   L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
M JO n« L 368 du 31 . 12. 1985, p. 16.
 ---pagebreak--- 9. 1 . 88                    Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 6/31
                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 janvier 1988, fixant le montant dont doit être
            diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                     (en Écus /t)
                           Code NC                                Montant à déduire
                          1006 10 91                                    82^0
                          1006 10 99                                    74,62
                          1006 20 10                                   102,75
                          1006 20 90                                    93,27
                          1006 30 11                                   129,90
                          1006 30 19                                   147,91
                          1006 30 91                                   13834
                          1006 30 99                                   158,56
                          1006 40 00                                    44,55