CELEX: 32006R1582
Language: fr
Date: 2006-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1582/2006 du Conseil du 24 octobre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o  1907/90, en ce qui concerne la dérogation prévue pour le lavage des œufs

25.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 294/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1582/2006 DU CONSEIL
   
   du 24 octobre 2006
   modifiant le règlement (CEE) no 1907/90, en ce qui concerne la dérogation prévue pour le lavage des œufs
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs (2) définit les critères de la dérogation autorisant les centres d'emballage à poursuivre le lavage des œufs jusqu'au 31 décembre 2006. Une dérogation a été accordée à neuf centres d'emballage en Suède et à un centre aux Pays-Bas.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CEE) no 1907/90 a été abrogé par le règlement (CE) no 1028/2006 du Conseil du 19 juin 2006 concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs (3) avec effet au 1er juillet 2007. En conséquence, la période transitoire durant laquelle le lavage des œufs est autorisé devrait être prolongée jusqu'à cette date.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CEE) no 1907/90 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Au premier alinéa de l'article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 1907/90, la date du «31 décembre 2006» est remplacée par celle du «30 juin 2007».
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 24 octobre 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. KORKEAOJA
         
      
   
   
      (1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 679/2006. (JO L 119 du 4.5.2006, p. 1).
   
      (2)  JO L 173 du 6.7.1990, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1039/2005 (JO L 172 du 5.7.2005, p. 1).
   
      (3)  JO L 186 du 7.7.2006, p. 1.