CELEX: 32021D1395
Language: fr
Date: 2021-08-20 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2021/1395 de la Commission du 20 août 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 6253] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

24.8.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 300/70
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1395 DE LA COMMISSION
         du 20 août 2021
         modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2021) 6253]
            
         
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées en annexe de ladite décision d’exécution.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La Commission a récemment modifié l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la décision d’exécution (UE) 2021/1307 (4) pour prolonger la durée des restrictions applicables dans les zones de protection et de surveillance établies par l’autorité compétente française pour un foyer dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/1307, la Pologne a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans la voïvodie de Mazovie.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Ce foyer en Pologne se situe en dehors des zones actuellement indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 et l’autorité compétente de cet État membre a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour du foyer.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Pologne en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente polonaise se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation où un foyer d’IAHP a été confirmé.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Pologne, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de désigner de nouvelles zones de protection et de surveillance pour la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Par conséquent, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 20 août 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).
         
            (4)  Décision d’exécution (UE) 2021/1307 de la Commission du 6 août 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 285 du 9.8.2021, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     
                        Partie A
                     
                     Zones de protection visées aux articles 1er et 2:
                     
                        État membre: France
                     
                     
                                 
                                    Zone comprenant:
                                 
                              
                              
                                 
                                    Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
                                 
                              
                           
                                 
                                    Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)
                                 
                              
                           
                                 BIDACHE; CAME
                              
                              
                                 26.8.2021
                              
                           
                        État membre: Pologne
                     
                     
                                 
                                    Zone comprenant:
                                 
                              
                              
                                 
                                    Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
                                 
                              
                           
                                 
                                    Voïvodie de Mazovie, district de Żuromin
                                 
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Les localités suivantes de la commune de Bieżuń:
                                             Karniszyn, Karniszyn-Parcele, Sadłowo, Sadłowo-Parcele, Strzeszewo;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Les localités suivantes de la commune de Żuromin:
                                             Chamsk, Młudzyn.
                                          
                                       
                              
                                 3.9.2021
                              
                           
                        Partie B
                     
                     Zones de surveillance visées aux articles 1er et 3:
                     
                        État membre: France
                     
                     
                                 
                                    Zone comprenant:
                                 
                              
                              
                                 
                                    Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
                                 
                              
                           
                                 
                                    Les communes suivantes dans le département: Landes (40)
                                 
                              
                           
                                 CAUNEILLE; HASTINGUES; OEYREGAVE; ORTHEVIELLE; PEYREHORADE; SORDE-L’ABBAYE
                              
                              
                                 4.9.2021
                              
                           
                                 
                                    Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)
                                 
                              
                           
                                 BIDACHE; CAME
                              
                              
                                 du 27.8.2021. au 4.9.2021
                              
                           
                                 ARANCOU; ARRAUTE-CHARRITTE; AUTERRIVE; BARDOS; BERGOUEY-VIELLENAVE; CARRESSE-CASSABER; ESCOS; GUICHE; LABASTIDE-VILLEFRANCHE; LABETS-BISCAY; LEREN; MASPARRAUTE; OREGUE; SAINT-DOS; SAINT-PE-DE-LEREN; SAMES
                              
                              
                                 4.9.2021
                              
                           
                        État membre: Pologne
                     
                     
                                 
                                    Zone comprenant:
                                 
                              
                              
                                 
                                    Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
                                 
                              
                           
                                 
                                    Voïvodie de Mazovie, district de Żuromin
                                 
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Les localités suivantes de la commune de Bieżuń:
                                             Kocewo, Myślin, Dąbrówki, Mak, Władysławowo, Stanisławowo, Pozga, Bielawy Gołuskie, Gołuszyn, Dźwierzno, Kobyla Łąka, Sławęcin, Zgliczyn Pobodzy, Stawiszyn-Łaziska, Wilewo, Stawiszyn-Zwalewo, Wieluń-Zalesie, Pełki, Małocin, Trzaski;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             La ville de Bieżuń;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Les localités suivantes de la commune de Lutocin:
                                             Siemcichy, Chromakowo, Przeradz Mały, Przeradz Nowy, Przeradz
                                             Wielki, Swojęcin, Mojnowo, Obręb, Parlin, Lutocin, Seroki, Zimolza, Elżbiecin, Felcyn, Jonne;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Les localités suivantes de la commune de Siemiątkowo:
                                             Sokołowy Kąt, Siciarz;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Les localités suivantes de la commune de Żuromin:
                                             Będzymin, Rzężawy, Kruszewo, Brudnice, Poniatowo, Wiadrowo, Dąbrowa, Cierpigórz, Franciszkowo, Olszewo, Kosewo, Dębsk, Kliczewo Małe, Kliczewo Duże, Wólka Kliczewska, Nowe Nadratowo, Stare Nadratowo, Sadowo;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             La ville de Żuromin.
                                          
                                       
                              
                                 12.9.2021
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Les localités suivantes de la commune de Bieżuń:
                                             Karniszyn, Karniszyn-Parcele, Sadłowo, Sadłowo-Parcele, Strzeszewo;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Les localités suivantes de la commune de Żuromin:
                                             Chamsk, Młudzyn.
                                          
                                       
                              
                                 du 4.9.2021. au 12.9.2021
                              
                           
                                 
                                    Voïvodie de Mazovie, district de Mława
                                 
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Les localités suivantes de la commune de Radzanów:
                                             Zgliczyn-Glinki, Zgliczyn Witowy;
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Les localités suivantes de la commune de Szreńsk:
                                             Ługi, Słowikowo.
                                          
                                       
                              
                                 12.9.2021
                              
                           
               
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