CELEX: 62019TA0472
Language: fr
Date: 2020-09-23 00:00:00
Title: Affaire T-472/19: Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — BASF/Commission («Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain contenant des esters éthyliques d’acides d’oméga-3 – Modification des termes de l’autorisation – Article 116, premier alinéa, de la directive 2001/83/CE – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité»)

16.11.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 390/32
            
         
      Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — BASF/Commission
      (Affaire T-472/19) (1)
      
      («Médicaments à usage humain - Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain contenant des esters éthyliques d’acides d’oméga-3 - Modification des termes de l’autorisation - Article 116, premier alinéa, de la directive 2001/83/CE - Erreur manifeste d’appréciation - Proportionnalité»)
      (2020/C 390/45)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: BASF AS (Oslo, Norvège) (représentants: E. Wright, barrister et H. Boland, avocate)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: L. Haasbeek et A. Sipos, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision d’exécution C(2019) 4336 final de la Commission, du 6 juin 2019, concernant, dans le cadre de l’article 31 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, les autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain contenant des esters éthyliques d’acides d’oméga-3 à usage oral pour la prévention consécutive à un infarctus du myocarde.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  BASF AS est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.
               
            
         (1)  JO C 305 du 9.9.2019.