CELEX: 31993R0400
Language: fr
Date: 1993-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 400/93 de la Commission, du 23 février 1993, rectifiant le règlement (CEE) n 307/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 30 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français dans la région de Rouen

24. 2. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 46/7
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 400/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 février 1993
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 307/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour la fourniture à l'Albanie de 30 000 tonnes de froment tendre
                  panifiable détenues par l'organisme d'intervention français dans la région de
                                                               Rouen
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          présentées à 1 avis du comité de gestion ; qu'il importe dès
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               lors de rectifier le règlement en cause, afin de le rendre
péenne,                                                              conforme à l'avis dudit comité de gestion ;
vu le règlement (CEE) n0 3860/91 du Conseil, du                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
23 décembre 1991 , relatif à une action d'urgence pour la            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
fourniture gratuite de certains produits agricoles à l'Al­
banie ('),
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (3), et notamment                                    Article premier
son article 7 paragraphe 6,
                                                                    L'annexe III du règlement (CEE) n° 307/93 est remplacée
considérant que le règlement (CEE) n0 307/93 de la                  par l'annexe du présent règlement.
Commission (4) a ouvert une adjudication pour la livraison
gratuite de 30 000 tonnes de froment tendre panifiable à
l'Albanie ;                                                                                    Article 2
considérant qu'une vérification a fait apparaître que l'an­         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
nexe III de ce règlement ne correspond pas aux mesures              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 février 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
o   JO n°  L 362 du 31 . 12. 1991 , p. 85.
(2) JO n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO n0  L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
(4) JO n0  L 36 du 12. 2. 1993, p. 21 .
 ---pagebreak--- N0 L 46/8                          Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 2. 93
                                                         ANNEXE
                                                      « ANNEXE III
                                               Spécifications d'exportation
          Livraison en vrac, caf non débarqué (ex-ship), au port albanais de Durrës.
          Un lot de 30 000 tonnes en trois livraisons :
          — 10 000 tonnes : arrivée entre le 1 er et le 3 mars 1993,
          — 10 000 tonnes : arrivée entre le 11 et le 13 mars 1993,
          — 10 000 tonnes : arrivée entre le 21 et le 23 mars 1993 .
          Les livraisons peuvent être faites plus rapidement à l'initiative de l'adjudicataire et sous sa propre
          responsabilité si les conditions de déchargement et d'enlèvement portuaire à Durrës le permettent.
          En cas de non-acceptation d'une offre le 18 février 1993, toutes les dates ci-dessus sont à reporter de
          sept jours, le même report est d'application en cas de non-acceptation le 25 février 1993.»