CELEX: 32012R0675
Language: fr
Date: 2012-07-23 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 675/2012 de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de talc (E 553b) et de cire de carnauba (E 903) sur des œufs durs non écalés colorés et l’utilisation de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

24.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 196/52
            
         RÈGLEMENT (UE) No 675/2012 DE LA COMMISSION
   du 23 juillet 2012
   modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de talc (E 553b) et de cire de carnauba (E 903) sur des œufs durs non écalés colorés et l’utilisation de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 30, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation.
            
         
               (2)
            
            
               Cette liste peut être modifiée conformément à la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2).
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la liste de l’Union des additifs alimentaires peut être mise à jour soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.
            
         
               (4)
            
            
               Une demande d’autorisation concernant l’utilisation de talc (E 553b) et de cire de carnauba (E 903) sur des œufs durs non écalés colorés et l’utilisation de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés a été reçue puis transmise aux États membres.
            
         
               (5)
            
            
               Appliqués sur la surface d’œufs durs non écalés colorés, les additifs alimentaires talc (E 553b), cire de carnauba (E 903) et shellac (E 904) peuvent remplir une fonction décorative en conférant un aspect plus ou moins brillant. Appliqué sur la surface d’œufs durs non écalés, shellac peut en outre contribuer à une meilleure conservation de ceux-ci.
            
         
               (6)
            
            
               En raison de leur insolubilité et de leur poids moléculaire élevé, ces additifs alimentaires ne devraient pas migrer dans la partie interne comestible des œufs. Ces additifs alimentaires ne sont pas susceptibles d’avoir un effet sur la santé humaine puisque leur cire reste sur la coquille. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de talc (E 553b) et de cire de carnauba (E 903) sur des œufs durs non écalés colorés et l’utilisation de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés, colorés ou non.
            
         
               (7)
            
            
               Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. L’autorisation de l’utilisation de talc (E 553b), de cire de carnauba (E 903) et de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés constituant une mise à jour de cette liste, qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’EFSA.
            
         
               (8)
            
            
               Conformément aux dispositions transitoires du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires (3), l’annexe II établissant la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonçant leurs conditions d’utilisation s’applique à partir du 1er juin 2013. Afin d’autoriser l’utilisation de talc (E 553b) et de cire de carnauba (E 903) sur des œufs durs non écalés colorés et l’utilisation de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés avant cette date, il est nécessaire de spécifier une date d’application antérieure pour ces additifs alimentaires.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
   
      (2)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.
   
      (3)  JO L 295 du 12.11.2011, p. 1.
   
      ANNEXE
      À l’annexe II, partie E du règlement (CE) no 1333/2008, les lignes ci-après sont insérées dans la catégorie de denrées alimentaires 10.2 «Œufs transformés et ovoproduits» après la ligne concernant l’E 520-523:
      
         
                      
                  
                  
                     «E 553b
                  
                  
                     Talc
                  
                  
                     5 400
                  
                  
                      
                  
                  
                     Uniquement sur la surface d’œufs durs non écalés colorés
                  
                  
                     Date d’application:
                     13 août 2012
                  
               
                      
                  
                  
                     E 903
                  
                  
                     Cire de carnauba
                  
                  
                     3 600
                  
                  
                      
                  
                  
                     Uniquement sur la surface d’œufs durs non écalés colorés
                  
                  
                     Date d’application:
                     13 août 2012
                  
               
                      
                  
                  
                     E 904
                  
                  
                     Shellac
                  
                  
                     
                        quantum satis
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     Uniquement sur la surface d’œufs durs non écalés
                  
                  
                     Date d’application:
                     13 août 2012»