CELEX: 51995PC0374
Language: fr
Date: 1995-07-28
Title: Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant l' établissement d' un programme de soutien dans le domaine du Livre et de la Lecture par l' intermédiaire de la traduction ARIANE

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 Bruxelles, le 28.07.1995
                                                 COM(95) 374 final
                                               _ 95/0189 (COD)
                             Proposition modifiée de
         DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
            concernant l'établissement d'un programme de soutien
dans le domaine du Livre et de la Lecture par l'intermédiaire de la traduction
                                   ARIANE
          (présentée par la Commission conformément à l'article 189 A.
                            paragraphe 2 du traité CE)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                            Exposé des motifs
                                                Ariane
Proposition modifiée de décision du Parlement Européen et du Conseil concernant
l'établissement d'un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture par,
l'intermédiaire de la traduction (Ariane).
1.       Le 27 juillet 1994, la Commission a présenté une proposition de décision du Parlement
         Européen et du Conseil concernant l'établissement d'un programme de soutien dans le
         domaine du livre et de la lecture (Ariane) (COM 94/ 0356 - 94/0189 COD)1.
         Le 7 avril 1995, le Parlement Européen a adopté une résolution législative2 dans
         laquelle il approuve la proposition de la Commission sous réserve des amendements
         qu'il y a apportés.
         Dans la présente proposition modifiée sont intégrés les amendements que la
         Commission a acceptés lors des discussions avec le Parlement. Il convient de préciser
         que la Commission a accepté, dans la majorité des cas, ces amendements tels qu'en
         l'état; dans d'autres cas, elle a souscrit à l'idée de base sous réserve d'un aménagement
         d'une précision de sa portée ou d'une formulation plus nuancée : (par exemple, la
         Commission a fait sienne la proposition du Parlement Européen visant à établir un
         rapport d'évaluation détaillé mais souhaite qu'elle puisse porter sur deux années
         complètes et soit soumise pour avis au Comité).
2.       Les amendements ainsi acceptés, soit améliorent la rédaction de la proposition, soit
         explicitent mieux des éléments de la proposition, soit y ajoutent de nouveaux éléments
         (ainsi l'amendement qui prévoit des conditions assouplies d'éligibilité au programme
         pour les ouvrages rédigés en langues plus répandues mais dont les auteurs proviennent
         d'un pays de taille réduite, par ex. l'anglais en Irlande).
3.       La Commission n'a pas pu se rallier à tout ou partie d'un nombre limité
         JOC 324 du 22.11.94, p. 5
     2
         PE 189 075 (95.04.07)
 ---pagebreak---    d'amendements et ce, pour les raisons suivantes :
   *       soit parce qu'ils dépassaient le cadre et l'objet de la proposition et/ou qu'ils ne
           sauraient, à ce stade, être repris, compte tenu de l'exiguïté budgétaire du
           programme (par ex. création de banques de données concernant les livres
           disponibles sur le marché);
   *       soit parce que la Commission a repris la rédaction convenue aux termes des
           accords inter-institutionnels ou s'est conformée aux règles existantes-en matière
           de comitologie;
   *       soit parce que certains amendements conduiraient à ajouter dans le texte des
           conditions ou critères nouveaux qui, au niveau de la mise en oeuvre,
           affecteraient l'orientation générale du programme qui fait primer, pour le
           soutien à la traduction, les critères culturels (qualité des oeuvres, par ex.) sur
           tout autre critère. (Il en est ainsi, par exemple, de l'amendement visant à
           accorder une priorité aux éditeurs qui n'auraient pas obtenu précédemment
           d'aides communautaires à la traduction).
4. In fine, la Commission a procédé sur l'ensemble de son texte à une mise en symétrie
   des amendements demandés par le Parlement Européen. Un tableau des amendements
   repris et/ou rejetés à la proposition modifiée est joint en annexe.
                                             SL
 ---pagebreak---                                      ARIANE
Amendements du Parlement Européen repris à la proposition modifiée de la
Commission
1-2-3-4-5-6-7-8-10-11-12-13-15-18-19-20-22-23-24-29-30-31-32-33-36-37-46-43
Amendements acceptés en partie ou repris en esprit
16-26-28-41
Explication
16:    reprise partielle, la Commission ne souhaite pas reprendre la dernière partie de
       l'amendement qui donne une information incorrecte
26:    repris en esprit dans les considérants
28:    reprise de la seconde partie; s'agissant de la première partie, la Commission
       souhaite que l'évaluation puisse porter sur deux années complètes et soit
       soumise pour avis au Comité
41:    reprise partielle à l'exception de la référence explicite au centre de Luxembourg
       considérée comme peu opportune.
Amendements reietés
9-14-21-45-27-34-35-38-48-40
Explication
9:     hors du champ du programme, ces aspects seront pris en compte dans le cadre
        du rapport sur la dimension culturelle annoncé par la Commission (COM 94
        0356 final)
14:     hors du champ du programme et ne peut être envisagé sur base de l'art. 128
21:     reprise des termes de l'accord inter-institutionnel du 6 mars 95
45:     comitologie
27:     comitologie
34:     l'aide communautaire vise, en l'espèce, exclusivement le soutien à la traduction,
        c'est-à-dire les honoraires des traducteurs, qui sont clairement identifiables et
        non l'aide à l'édition ou à la distribution
35:     la sélection des oeuvres qui se fait par un jury d'experts indépendants, doit se
        baser sur la qualité des oeuvres traduites
38:     ne peut être pris en charge dans le cadre de ce programme du fait de l'exiguïté
        budgétaire d'Ariane
48:     hors champ : malgré l'importance du thème, ne peut au stade actuel être pris
        en charge dans le cadre de ce programme, du fait de l'exiguïté budgétaire
        d'Ariane
 ---pagebreak--- 40: hors champ : ce problème dépasse le cadre du programme, mais pourrait, pour
    ce qui est de sa dimension culturelle, être examiné dans le cadre des
    programmes communautaires appropriés.
 ---pagebreak--- Proposition de                            Proposition de
DECISION         DU      PARLEMENT        DECISION          DU      PARLEMENT
EUROPEEN ET DU CONSEIL                    EUROPEEN ET DU CONSEIL
concernant      l'établissement     d'un  concernant       l'établissement      d'un
programme de soutien                      programme de soutien dans le domaine
dans le domaine du Livre et de la         du Livre et de la Lecture par
Lecture                                   l'intermédiaire de la traduction
                          94/0189 (COD)                                    94/0189
                                              (COD)
ARIANE
                                          ARIANE
Le PARLEMENT EUROPEEN ET
Le     CONSEIL        DE      L'UNION
EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté     vu le traité instituant la Communauté
européenne, et notamment son article      européenne, et notamment son article
128,                                      128,
vu la proposition de la Commission,       vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité de Régions,           vu l'avis du Comité de Régions,
                                          considérant que, selon la légende, le fil
                                          d'Ariane a aidé Thésée à trouver la sortie
                                          du labyrinthe et que, de la même façon,
                                          le programme Ariane en faveur de la
                                          traduction pourrait être le fil qui fera
                                          mieux connaître l'histoire et la culture
                                          de chacun de nos Etats membres, et
                                          surtout des pays dont la langue est moins
                                          répandue.
                                          considérant que la culture et la vie
                                          culturelle    sont indispensables au
                                          développement et au rayonnement de
                                          l'Union européenne.
considérant que le traité confère à    la  considérant que le traité confère à     la
Communauté la mission de :                 Communauté la mission de :
   contribuer à l'épanouissement des           contribuer à l'épanouissement des
   cultures des Etats membres dans le          cultures des Etats membres dans le
   respect de leur diversité nationale et      respect de leur diversité nationale et
   régionale,                                  régionale,
 ---pagebreak--- - encourager la coopération entre Etats     - encourager la coopération entre Etats
membres et si nécessaire appuyer et         membres et si nécessaire appuyer et
compléter leur action notamment en ce       compléter leur action notamment en ce
qui concerne la création artistique et      qui concerne la création artistique et
littéraire,                                 littéraire,
    favoriser la coopération avec les pays      favoriser la coopération avec les pays
    t i e r s et les      organisations         tiers et les          organisations
    internationales compétentes dans le         internationales compétentes dans le
    domaine de la culture et en particulier     domaine de la culture et en particulier
    avec le Conseil de l'Europe,                avec le Conseil de l'Europe et
                                                l'UNESCO.
                                            considérant que l'accès à la culture
                                            conduit les Européens à la
                                            compréhension et au respect mutuel et
                                            favorise la genèse d'une citoyenneté
                                            européenne.
                                            considérant qu'à l'époque de la société de
                                            l'information, le livre doit rester un des
                                            instruments principaux de la diffusion du
                                            savoir.
                                            considérant que les complémentarités
                                            entre le livre et les techniques
                                            audioviselles doivent être prises en
                                            compte.
                                            considérant que si la traduction revêt une
                                            grande importance, il faut néanmoins
                                            également encourager d'autres activités
                                            qui tendent à promouvoir Je livre et la
                                            lecture, comme indiqué par le Parlement
                                            européen dans sa résolution du 21
                                            janvier 1993 sur la promotion du livre et
                                            de la lecture1 qui propose le programme
                                            Gutemberg.
                                            considérant que tout programme
                                            communautaire dans le domaine du livre
                                            doit tenir compte de la double nature du
                                            livre, qui est à la fois un bien
                                            économique et un bien culturel.
                                            considérant que les programmes
                                            communautaires dans les domaines de
                                            l'éducation et de la culture doivent
                                            contribuer à stimuler la pratique de la
                                            lecture en tant que loisir privilégié.
 ---pagebreak---                                               considérant que la famille, puis l'école
                                              doivent demeurer les lieux privilégiés de
                                              l'apprentissage et de l'encouragement de
                                              la lecture, garantissant ainsi l'égalité
                                              d'accès au livre pour tous.
                                              considérant que, dans la chaîne du livre,
                                              il faut distinguer la création, l'édition, la
                                              traduction et la diffusion, et que le
                                              programme Ariane doit être envisagé
                                              comme une première étape vers une
                                              politique communautaire en faveur du
                                              livre.
considérant que la promotion de la            considérant que la promotion de la
traduction contribue à la connaissance et     traduction contribue à la connaissance et
à la diffusion de la culture et de l'histoire à la diffusion de la culture et de l'histoire
des peuples européens ainsi qu'au             des peuples européens ainsi qu'au
maintien de la diversité de la création       maintien de la diversité de la création
littéraire et du patrimoine écrit dans ses    littéraire et du patrimoine écrit dans ses
différentes expressions linguistiques         différentes expressions linguistiques
nationales et régionales ainsi qu'aux         nationales et régionales ainsi qu'aux
échanges interculturels et favorise l'accès   échanges interculturels et favorise l'accès
des citoyens à la culture, notamment des      des citoyens à la culture, notamment des
moins favorisés;                              moins favorisés;
                                              considérant que faute de traduction, des
                                              trés6rs littéraires restent inaccessibles
                                              aux personnes ne maîtrisant pas la
                                              langue dans laquelle ils ont été publiés.
considérant qu'il importe de contribuer à     considérant qu'il importe de contribuer à
encourager une traduction de qualité des      encourager une traduction de qualité des
oeuvres dans la Communauté notamment          oeuvres dans la Communauté notamment
par      le perfectionnement             des  par      le perfectionnement             des
professionnels de ce domaine;                  professionnels de ce domaine;
                                               considérant qu'une bonne information
                                               des professionnels concernés par ce
                                               programme est indispensable pour
                                               atteindre le but recherché,
                                               considérant que les prix littéraires
                                               européens stimulent considérablement la
                                               lecture et que la création d'un prix
                                               récompensant des émissions de télévision
                                               consacrées au livre pourrait exercer une
                                               grande influence.
 ---pagebreak--- considérant l'importance que les            considérant l'importance que les
Institutions de la Communauté ont           Institutions de la Communauté ont
accordé à la connaissance et à la           accordé à la connaissance et à la
diffusion de la création littéraire,        diffusion de la création littéraire,
notamment par le biais de la traduction,    notamment par le biais de la traduction,
ainsi qu'en témoignent considérant          ainsi qu'en témoignent considérant
l'importance que les Institutions de la     l'importance que les Institutions de la
Communauté ont accordé à la                 Communauté ont accordé à la
connaissance et à la diffusion de la        connaissance et à la diffusion de la
création littéraire, notamment par le biais création littéraire, notamment par le biais
de la traduction, ainsi qu'en témoignent:   de la traduction, ainsi qu'en témoignent:
-   la Résolution du Conseil et des         -   la Résolution du Conseil et des
    Ministres responsables des affaires         Ministres responsables des affaires
    culturelles réunis au sein du Conseil       culturelles réunis au sein du Conseil
    du 9 novembre 1987 sur la promotion         du 9 novembre 1987 sur la promotion
    de la traduction d'oeuvres importantes      de        la traduction        d'oeuvres
    de la culture européenne,                   importantes de la culture européene2,
- la Résolution du Conseil et des           - la Résolution du Conseil et des
    Ministres responsables des affaires         Ministres responsables des affaires
    culturelles réunis au sein du Conseil       culturelles réunis au sein du Conseil
    du 18 mai 1989 relative à la                du 18 mai 1989 relative à la
    promotion du livre et de la lecture,        promotion du livre et de la lecture3,
                                            - la Communication de la Commission
                                                du 3 août 1989 concernant le livre et
                                                la lecture: enjeux culturels de
                                                l'Europe.
                                            -   les Résolutions du             Parlement
    la Résolution du Parlement européen         européen du 10 juillet 1987 sur
    sur la promotion du livre et de la          l'action dans le domaine du livre4 et
    lecture en Europe                           du 21 janvier 1993 sur la promotion
                                                du livre et de la lecture, en Europe5,
                                            -   les Conclusions du Conseil et des
    les Conclusions du Conseil et des           Ministres de la culture réunis au sein
    Ministres de la culture réunis au sein      du Conseil du 12 novembre 1992 sur
    du Conseil du 12 novembre 1992 sur          les lignes directrices d'une action
    les lignes directrices d'une action         culturelle de la Communauté6,
    culturelle de la Communauté,            - la Résolution du Conseil et des
    la Résolution du Conseil et des             Ministres réunis au sein du Conseil
    Ministres réunis au sein du Conseil         du 17 mai 1993 sur la promotion de
    du 17 mai 1993 sur la promotion de          la traduction d'oeuvres dramatiques
    la traduction d'oeuvres dramatiques         européennes contemporaines7;
    européennes contemporaines;
                                            considérant les conclusions des experts
                                            adoptées lors des conférences réunissant
                                            des professionnels dans le cadre de la
                                            campagne de sensibilisation au livre et à
                                            la lecture, à l'initiative de la Commission
                                            et du Conseil de l'Europe,
 ---pagebreak---                                           considérant que malgré la priorité
                                          accordée à la promotion du livre et de la
                                          lecture par les instances communautaires,
                                          les moyens réduits qui sont assignés à
                                          cet effet ne permettent pas de concrétiser
                                          dans l'immédiat une politique globale de
                                          soutien au livre.
considérant la Communication de la        considérant la Communication de la
Commission du 27 juillet 1994 sur         Commission du 27 juillet 1994 sur
l'action de la Communauté européenne      l'action de la Communauté européenne
en faveur de la culture, laquelle ayant   en faveur de la culture, laquelle ayant
retenu le livre et la lecture comme       retenu le livre et la lecture comme
domaine prioritaire, a précisé le cadre   domaine prioritaire, a précisé le cadre
des actions d'encouragement susceptibles  des actions d'encouragement susceptibles
d'appuyer et de compléter les efforts des d'appuyer et de compléter les efforts des
Etats membres, dans le respect du         Etats membres, dans le respect du
principe de subsidiarité;                 principe de subsidiarité;
considérant que, dans une première        considérant que, dans une première
phase, les actions d'encouragement de la  phase, les actions d'encouragement de la
Communauté en faveur du livre et de la    Communauté en faveur du livre et de la
lecture sont axées en priorité sur la     lecture sont axées en priorité sur la
traduction d'oeuvres littéraires et       traduction d'oeuvres littéraires et
dramatiques ainsi que d'ouvrages de       dramatiques ainsi que d'ouvrages de
références dans le domaine culturel,      références dans le domaine culturel,
lesquelles sont complétées en amont et    lesquelles sont complétées en amont et
en      aval    par     des    actions    en a v a l       par     des      actions
d'accompagnement,                         d'accompagnement,
                                           considérant qu'un accord sur le "modus
                                          vivendi" entre le Parlement européen, le
                                           Conseil et la Commission concernant les
                                           mesures d'exécution des actes arrêtés
                                           selon la procédure visée à l'article 189 b
                                           du traité CE est intervenu le 20
                                           décembre 1994:
 ---pagebreak--- ONT ARRETE                LA    PRESENTE
DECISION:
               Article premier                                 Article premier
La Communauté se dote, pour une                 La Communauté se dote, pour une
période de cinq ans à partir de 1996,           période de cinq ans à partir de 1996,
d'un programme d'action destiné à               d'un programme d'action destiné à
promouvoir la connaissance et la                promouvoir la connaissance et la
diffusion de la création artistique             diffusion de la création artistique
littéraire européenne notamment par le          littéraire européenne notamment par le
biais de la traduction (programme               biais de la traduction (programme
ARIANE).                                        ARIANE).
                    Article 2                                  Article 2
Les objectifs du programme sont les             Les objectifs du programme sont les
suivants :                                      suivants :
    encourager une plus large diffusion             encourager une plus large diffusion
    d'oeuvres de littérature contemporaine          d'oeuvres de littérature contemporaine
    représentatives de la culture des Etats         représentatives de la culture des Etats
    membres, en accordant la priorité aux           membres, en accordant la priorité aux
    traductions des oeuvres écrites dans            traductions des oeuvres écrites dans
    les langues moins répandues de la               les langues moins répandues qui sont
    Communauté, et en assurant leur                 des langues officielles ou des langues
    mise en valeur notamment par le                 vernaculaires dans les Etats membres
    biais d'actions emblématiques;                  de l'Union européenne.            et en
                                                    assurant leur mise , en valeur
                                                    notamment par le biais d'actions
                                                    emblématiques;
    contribuer, par le biais de la                  contribuer, par le biais de la
    traduction, à la diffusion d'oeuvres            traduction, à la diffusion d'oeuvres
    dramatiques contemporaines afin de              dramatiques contemporaines afin de
    présenter au public européen un                 présenter au public européen un
    répertoire diversifié et représentatif          répertoire diversifié et représentatif
    des cultures des Etats membres;                 des cultures des Etats membres;
     favoriser la diffusion d'ouvrages de            favoriser la diffusion d'ouvrages de
    référence afin de permettre une                 référence afin de permettre une
    meilleure connaissance de la culture            meilleure connaissance de la culture
     et de l'histoire des peuples européens,         et de l'histoire des peuples européens,
     notamment dans les domaines                     notamment dans les domaines
     indiqués aux paragraphes 2 et 4 de              indiqués aux paragraphes 2 et 4 de
     l'article 128 du traité;                        l'article 128 du traité;
                                             10
 ---pagebreak---     accompagner et compléter les efforts            accompagner et compléter les efforts
    entrepris aux niveaux national et               entrepris aux niveaux national et
    régional par une série d'actions au             régional par une série d'actions au
    plan communautaire            portant           plan communautaire            portant
    notamment sur: la coopération sous              notamment sur: la coopération sous
    forme de réseaux et le partenariat, la          forme de réseaux et le partenariat, la
    formation et le perfectionnement, et            formation et le perfectionnement, et
    la recherche et les études.                     la recherche et les études.
                 Article 3                                       Article 3
Les actions décrites à l'annexe sont            Les actions décrites à l'annexe sont
mises en application pour la réalisation        mises en application pour la réalisation
des objectifs prévus à l'article 2. Elles       des objectifs prévus à l'article 2. Elles
sont mises en oeuvre selon la procédure         sont mises en oeuvre selon la procédure
prévue à l'article 6.                           prévue à l'article 6.
                 Article 4                                       Article 4
Dans la mise en oeuvre du programme,            Dans la mise en oeuvre du programme,
la Communauté et les Etats membres              la Communauté et les Etats membres
favorisent la coopération avec les pays         favorisent la coopération avec les pays
tiers et la coopération avec les                tiers et la coopération avec le Conseil de
organisations internationales compétentes       l'Europe et avec les autres organisations
dans le domaine de la culture et en             internationales compétentes dans le
particulier le Conseil de l'Europe;             domaine de la culture, comme
s'agissant de ces dernières, une attention      l'UNESCO; s'agissant de ces dernières,
particulière est portée à éviter tout           une attention particulière est portée à
double emploi et à assurer la                   éviter tout double emploi et à assurer la
complémentarité des actions développées         complémentarité des actions développées
dans le respect de leur identité propre et      dans le respect de leur identité propre et
de l'autonomie d'action de chaque               de l'autonomie d'action de chaque
institution et organisation.                    institution et organisation.
Des modalités spécifiques sont prévues à        Des modalités spécifiques sont prévues à
l'annexe pour l'ouverture du programme          l'annexe pour l'ouverture du programme
aux pays de l'Europe centrale et                aux pays européens réputés remplir les
orientale, pays qui ont signé et ratifié un     conditions requises pour adhérer à
 accord      d'association      avec      la     l'Union européenne (Chypre et Malte),
 Communauté européenne contenant une             aux pays qui ont signé l'accord sur
 clause culturelle.                              l'Espace économique européen et aux
                                                 pays de l'Europe centrale et orientale,
                                                 pays qui ont signé et ratifié avec la
                                                 Communauté européenne un accord
                                                 d'association ou de coopération contenant
                                                 une clause culturelle.
                                             11
 ---pagebreak--- Une attention particulière est également        Une attention particulière est également
portée, dans le cadre des relations             portée, dans le cadre des relations
mutuelles de la Communauté et des Etats         mutuelles de la Communauté et des Etats
membres avec les pays tiers, à certains         membres avec les pays tiers, à certains
pays qui ont prévu de faire de la               pays qui ont prévu de faire de la
traduction un domaine prioritaire de leur       traduction un domaine prioritaire de leur
coopération culturelle.                         coopération culturelle.
                 Article 5                                       Article 5
La Commission est responsable de la             La Commission est responsable de la
mise en oeuvre du programme. Elle est           mise en oeuvre du programme. Elle est
assistée dans l'exécution de cette tâche        assistée dans l'exécution de cette tâche
par le Comité pour les actions                  par le Comité pour les actions
d'encouragement dans le domaine                 d'encouragement dans le domaine
culturel, prévu à l'article 4 de la décision    culturel, prévu à l'article 4 de la décision
[du           , concernant le programme         [du           , concernant le programme
Kaléidoscope 2000].                             Kaléidoscope 2000].
                 Article 6                                       Article 6
Le représentant de la Commission                Le représentant de la Commission
soumet au Comité un projet de mesures           soumet au Comité un projet de mesures
à prendre. Le Comité émet son avis sur          à prendre. Le Comité émet son avis sur
ce projet dans un délai que le Président        ce projet dans un délai que le Président
peut fixer en fonction de l'urgence de la       peut fixer en fonction de l'urgence de la
question en cause, si nécessaire en             question en cause, le cas échéant en
procédant à un vote.                            procédant à un vote.
L'avis est inscrit au procès-verbal; en         L'avis est inscrit au procès-verbal; en
outre, chaque Etat membre a le droit de         outre, chaque Etat membre a le droit de
demander que sa position figure à ce            demander que sa position figure à ce
procès-verbal.                                  procès-verbal.
La Commission tient le plus grand               La Commission tient le plus grand
comptede l'avis émis par le Comité. Elle        comptede l'avis émis par le Comité. Elle
informe le Comité de la façon dont elle         informe le Comité de la façon dont elle
a tenu compte de cet avis.                      a tenu compte de cet avis.
                 Article 7                                       Article 7
Après deux ans de mise en oeuvre du             Après deux ans de mise en oeuvre du
programme, et dans les six mois qui             programme, et dans les six mois qui
suivent l'écoulement de cette période, la       suivent l'écoulement de cette période, la
Commission après avoir consulté le              Commission après avoir consulté le
Comité visé à l'article 5, .présente au         Comité visé à l'article 5, .présente au
Parlement européen et au Conseil, un            Parlement européen et au Conseil, un
rapport d'évaluation sur les résultats          rapport d'évaluation détaillé sur les
obtenus accompagné, le cas échéant, de          résultats obtenus accompagné, le cas
propositions appropriées.                       échéant, de propositions appropriées. Ce
                                                rapport met en particulier en évidence
                                             12
 ---pagebreak---                                               les synergies développées par les Etats
                                              membres et le renforcement obtenu quant
                                              à la diffusion des littératures en langues
                                              moins répandues.
Au terme du programme, agissant selon         Au terme du programme, agissant selon
la procédure prévue à l'article 6, la         la procédure prévue à l'article 6, la
Commission adresse au Parlement               Commission adresse au Parlement
européen et au Conseil, un rapport sur la     européen et au Conseil, un rapport
réalisation et les résultats Hu programme.    détaillé sur la réalisation et les résultats
                                              du programme.
                  Article 8                                    Article 8
Le programme, contenant les indications       Le programme, contenant les indications
pratiques sur la procédure, les structures    pratiques sur la procédure, les structures
d'organisation au niveau national             d'organisation au niveau national
permettant d'assurer une assistance           permettant d'assurer une assistance
technique pour les projets culturels, les     technique pour les projets culturels, les
délais de présentation des candidatures       délais de présentation des candidatures
ainsi que la documentation qui doit           ainsi que la documentation qui doit
accompagner la demande, est publié            accompagner la demande, est publié
chaque années au Journal officiel des         chaque année au Journal officiel des
Communautés européennes, série C.             Communautés européennes, série C.
                  Article 9                                    Article 9
La présente décision entre en vigueur le       La présente décision entre en vigueur le
vingtième jour suivant celui de sa            vingtième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des            publication au Journal officiel des
 Communautés européennes.                      Communautés européennes.
                 Article 10                                    Article 10
 Les Etats membres sont destinataires de       Supprimé
 la présente décision.
 Fait à Bruxelles, le                          Fait à Bruxelles, le
 Par le Parlement européen                     Par le Parlement européen,
 Le président                                   Le président
 Par le Conseil,                               Par le Conseil,
 le président                                  le président
                                           13
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- ANNEXE
Programme de soutien communautaire              Programme de soutien communautaire
dans le domaine du livre et de la lecture       dans le domaine du livre et de la lecture
                                                par l'intermédiaire de la traduction
Action d'encouragement du Programme             Action d'encouragement du Programme
ARIANE                                          ARIANE
Les actions du programme sont                   Les actions du programme sont
accompagnées d'informations succinctes          accompagnées d'informations succinctes
concernant leur mise en oeuvre, celles-ci       concernant leur mise en oeuvre, celles-ci
sont présentées à titre indicatif. Les          sont présentées à titre indicatif. Les
modalités seront arrêtées ultérieurement,       modalités seront arrêtées ultérieurement,
conformément à la procédure prévue à            conformément à la procédure prévue à
l'article 6.                                    l'article 6.
Volet I                                         Volet I
Valorisation et Rayonnement                     Valorisation et Rayonnement
1.     Aides à la traduction                    1.     Aides à la traduction
a)     Aide à la traduction d'oeuvres           a)     Aide à la traduction d'oeuvres
       littéraires contemporaines en vue               littéraires contemporaines en vue
       d'une plus large diffusion par la               d'une plus large diffusion par la
       publication.                                    publication.
L'aide est accordée à la traduction             L'aide est accordée à la traduction
d'oeuvres littéraires contemporaines            d'oeuvres littéraires contemporaines
(roman, nouvelle, essai littéraire, histoire    (roman, nouvelle, essai littéraire, histoire
littéraire, biographie, théâtre, poésie)        littéraire, biographie, théâtre, poésie)
représentatives de la culture du pays d'où      représentatives de la culture du pays d'où
elles émanent et susceptibles d'intéresser      elles émanent et susceptibles d'intéresser
un large public européen.)                      un large public européen.)
Par littérature contemporaine, on entend        Par littérature contemporaine, on entend
la littérature publiée pour la première         la littérature publiée pour la première
fois au XXème siècle en donnant la               fois au XXème siècle en donnant la
préférence à celle publiée pour la              préférence à celle publiée pour la
première fois après 1945. A titre                première fois après 1945. A titre
exceptionnel, des oeuvres littéraires            exceptionnel, des oeuvres littéraires
 publiées à la fin du XIXème siècle              publiées à la fin du XIXème siècle
 pourront être éligibles.                        pourront être éligibles.
 Sont éligibles, les ouvrages qui ont déjà       Sont éligibles, les ouvrages qui ont déjà
 été traduits et publiés dans deux langues       été traduits et publiés dans deux langues
 de la Communauté (en plus de la langue          qui sont des langues officielles ou
                                             15
 ---pagebreak--- d'origine). L'aide est destinée à soutenir    vernaculaires dans les Etats membres de
la traduction dans deux langues               l'Union     européenne (en plus de la
supplémentaires.                              langue d'origine) . L'aide est destinée à
                                              soutenir la traduction dans deux langues
                                              supplémentaires.
Afin de donner une priorité aux langues       Afin de donner une priorité aux langues
moins répandues, les ouvrages rédigés         moins répandues, les ouvrages rédigés
dans ces langues peuvent accéder              dans ces langues peuvent accéder
directement à l'aide à la traduction en       directement à l'aide à la traduction en
deux autres langues de la Communauté,         deux autres langues qui sont des langues
sans avoir été traduites au préalable dans    officielles ou vernaculaires dans les Etats
d'autres langues communautaires.              membres de l'Union européenne, sans
                                              avoir été traduites au préalable dans
                                              d'autres langues communautaires.
                                              En ce qui concerne les langues les plus
                                              répandues mais dont les auteurs
                                              proviennent d'un pays de taille réduite
                                              (par exemple l'anglais en Irlande ou le
                                              français au Luxembourg), les ouvrages
                                              rédigés en ces langues peuvent accéder à
                                              l'aide à la traduction sans avoir été
                                              traduit préalablement dans deux autres
                                              langues.
L'aide est également accordée à la            L'aide est également accordée à la
traduction d'oeuvres dont la publication      traduction d'oeuvres dont la publication
sur le marché européen est considérée         sur le marché européen est considérée
comme non viable sans subvention de la        comme non viable sans subvention de la
part de la Communauté.                        part de la Communauté.
                                              Dans ce contexte, il • conviendra
                                              d'envisager l'octroi d'un soutien plus
                                              particulier aux oeuvres de jeunes auteurs
                                              et, de façon générale, aux écrivains
                                              publiés pour la première fois. De même,
                                              les demandes émanant de petites maisons
                                              d'édition indépendantes devraient être
                                              privilégiées, de manière à obtenir une
                                              meilleure représentation de la diversité
                                              des oeuvres littéraires.
La demande de subvention est adressée         La demande de subvention est adressée
par un ou plusieurs               éditeurs    par un ou plusieurs               éditeurs
ressortissants d'un Etat membre de la         ressortissants d'un Etat membre de la
Communauté à la Commission, Unité             Communauté à la Commission, Unité
Action culturelle (200, rue de la Loi - B-    Action culturelle (200, rue de la Loi - B-
 1049 Bruxelles). L'accord du ou des           1049 Bruxelles). L'accord du ou des
traducteurs doit figurer sur la demande       traducteurs doit figurer sur la demande
présentée par le ou les éditeurs.             présentée par le ou les éditeurs.
                                           16
 ---pagebreak--- La subvention peut couvrir jusqu'à 100%        La subvention peut couvrir jusqu'à 100%
des honoraires du traducteur négociés          des honoraires du traducteur négociés
selon les pratiques habituelles du marché      selon les pratiques habituelles du marché
concerne.                                      concerne.
L'éditeur s'engage à faire visiblement état    L'éditeur s'engage à faire visiblement état
du nom de l'auteur de la traduction et de      du nom de l'auteur de la traduction et de
la contribution de la Commission.              la contribution de la Commission.
Les éditeurs doivent attester qu'ils sont      Les éditeurs doivent attester qu'ils sont
détenteurs des droits éventuellement           détenteurs des droits éventuellement
attachés à la publication et/ou à la           attachés à la publication et/ou à la
traduction de l'ouvrage qui fait l'objet de    traduction de l'ouvrage qui fait l'objet de
la demande.                                    la demande.
Les ouvrages éligibles sont sélectionnés       Les ouvrages éligibles sont sélectionnés
deux fois par an sur base des priorités        deux fois par an sur base des priorités
suivantes :                                    suivantes :
      la qualité littéraire de l'oeuvre              la qualité littéraire de l'oeuvre
      la valorisation et le rayonnement              la valorisation et le rayonnement
      des littératures des pays de la                des littératures des pays de la
      Communauté et notamment des                    Communauté et notamment des
      oeuvres rédigées en langues moins              oeuvres rédigées en langues moins
      répandues.                                     répandues.
 b) Aide à la traduction d'oeuvres             b)    Aide à la traduction d'oeuvres
      dramatiques en vue d'une plus large            dramatiques en vue d'une plus large
      diffusion par la présentation au               diffusion par la présentation au
      public.                                        public.
L'aide est accordée à la traduction            L'aide est accordée à la traduction
d'oeuvres dramatiques ayant donné lieu         d'oeuvres dramatiques ayant donné lieu
à des représentations scéniques ou des         à des représentations scéniques ou des
diffusions audiovisuelles et ayant déjà        diffusions audiovisuelles et ayant déjà
obtenu une certaine reconnaissance de la       obtenu une certaine reconnaissance de la
part de la critique et du public.              part de la critique et du public.
L'aide est réservée, en priorité, aux           L'aide est réservée, en priorité, aux
oeuvres contemporaines écrites après            oeuvres contemporaines écrites après
 1945                                           1945
 Les oeuvres proposées à la traduction          Les oeuvres proposées à la traduction
 devront s'appuyer sur un projet concret        devront s'appuyer sur un projet concret
 de présentation au public.                     de présentation au public.
 La demande initiale est présentée par les      La demande initiale est présentée par les
 directeurs, metteurs en scène ou               directeurs, metteurs en scène ou
 producteurs ressortissants d'un Etat           producteurs ressortissants d'un Etat
                                            17
 ---pagebreak--- membre de la Communauté en vue de la            membre de la Communauté en vue de la
présentation au public de l'oeuvre              présentation au public de l'oeuvre
dramatique. La demande est adressée             dramatique. La demande est adressée
simultanément à la Communauté et aux            simultanément à la Communauté et aux
relais de contact qui émettent un avis sur      relais de contact qui émettent un avis sur
l'intérêt prioritaire des projets présentés.    l'intérêt prioritaire des projets présentés.
La sélection finale des oeuvres à traduire      La sélection finale des oeuvres à traduire
est opérée compte tenu notamment de la          est opérée compte tenu notamment de la
qualité des oeuvres proposées à la              qualité des oeuvres proposées à la
traduction. En ce qui concerne le choix         traduction. En ce qui concerne le choix
des langues de traduction, il conviendra        des langues de traduction, il conviendra
de veiller à ce qu'il y ait un équilibre        de veiller à ce qu'il y ait un équilibre
entre les langues de grande diffusion et        entre les langues de grande diffusion et
celles de moindre diffusion afin                celles de moindre diffusion afin
d'accroître la possibilité pour ces oeuvres     d'accroître la possibilité pour ces oeuvres
d'être connues par un public à la fois          d'être connues par un public à la fois
vaste et diversifié.                            vaste et diversifié.
L'aide est accordée sous forme de bourse        L'aide est accordée sous forme de bourse
de traduction d'un maximum de 3.500             de traduction d'un maximum de 3.500
ECU. La bourse n'interfère en rien avec         ECU. La bourse n'interfère en rien avec
les droits qui pourraient être dûs aux          les droits qui pourraient être dûs aux
auteurs et aux traducteurs au titre de          auteurs et aux traducteurs au titre de
l'éventuelle représentation, diffusion ou       l'éventuelle représentation, diffusion ou
publication de l'oeuvre ainsi traduite.         publication de l'oeuvre ainsi traduite.
Les relais de contacts sont les                 Les relais de contacts sont les
dépositaires des traductions réalisées          dépositaires des traductions réalisées
avec le soutien de la Commission et ont         avec le soutien de la Commission et ont
la charge de veiller à ce que les               la charge de veiller à ce que les
traductions ne soient confiées qu'aux           traductions ne soient confiées qu'aux
professionnels intéressés à représenter,        professionnels intéressés à représenter,
diffuser ou publier l'oeuvre et ayant           diffuser ou publier l'oeuvre et ayant
obtenu, à cet effet, l'accord des ayants        obtenu, à cet effet, l'accord des ayants
droit, cette dernière           proposition     droit, cette dernière           proposition
s'applique mutatis mutandis aux                 s'applique mutatis mutandis aux
personnes visées plus haut.                     personnes visées plus haut.
c)     Aide à la traduction d'ouvrages de       c)     Aide à la traduction d'ouvrages de
       référence en vue d'une plus large               référence en vue d'une plus large
       diffusion de l'information entre les            diffusion de l'information entre les
       professionnels et les autorités                 professionnels et les autorités
       compétentes des Etats membres                   compétentes des Etats membres
L'aide à la traduction d'ouvrages de            L'aide à la traduction d'ouvrages de
référence vise à faciliter les échanges         référence vise à faciliter les échanges
d'information et d'expérience et à              d'information et d'expérience et à
 favoriser ainsi la coopération entre Etats      favoriser ainsi la coopération entre Etats
 membres dans les domaines énoncés à             membres dans les domaines énoncés à
 l'art 128 du Traité de la Communauté            l'art 128 du Traité de la Communauté
                                             18
 ---pagebreak--- Européenne, en particulier ceux qui            Européenne, en particulier ceux qui
seront développés en priorité par la           seront développés en priorité par la
Communauté dans le cadre de son action         Communauté dans le cadre de son action
culturelle.                                    culturelle.
Ce type d'action présente potentiellement      Ce type d'action présente potentiellement
une forte valeur ajoutée communautaire,        une forte valeur ajoutée communautaire,
compte tenu toutefois du champ très            compte tenu toutefois du champ très
vaste que cette action aurait vocation à       vaste que cette action aurait vocation à
couvrir l'aide à la traduction d'ouvrage       couvrir l'aide à la traduction d'ouvrage
de référence sera développée dans un           de référence sera développée dans un
premier tems- sous la forme d'une action       premier temp sous la forme d'une action
expérimentale         et    démonstrative      expérimentaleet           démonstrative
circonscrite.                                  circonscrite.
L'aide à la traduction d'ouvrages de           L'aide à la traduction d'ouvrages de
référence est accordée aux études ou           référence est accordée aux études ou
rapports consacrés aux pratiques et            rapports consacrés aux pratiques et
systèmes existants dans les Etats              systèmes existants dans les Etats
membres dans le domaine culturel               membres dans le domaine culturel
permettant de mettre en évidence des           permettant de mettre en évidence des
problèmes d'intérêt commun relevant            problèmes d'intérêt commun relevant
notamment de l'article 128 paragraphes 2       notamment de l'article 128 paragraphes 2
et 4.                                          et 4.
La demande est accompagnée des                 La demande est accompagnée des
informations nécessaires pour établir          informations nécessaires pour établir
l'apport substantiel de l'ouvrage dont la      l'apport substantiel de l'ouvrage dont la
traduction est demandée pour la                traduction est demandée pour la
connaissance du domaine considéré,             connaissance du domaine considéré,
l'indication des langues cibles et l'accord    l'indication des langues cibles et l'accord
écrit de l'auteur et du traducteur.            écrit de l'auteur et du traducteur.
Un maximum de 100 ouvrages de                  Un maximum de 100 ouvrages de
référence pourront être traduits, en deux      référence pourront être traduits, en deux
 langues au moins, sur une période de           langues au moins, sur une période de
 cinq ans.                                     cinq ans.
 La demande est accompagnée des                 La demande est accompagnée des
 informations nécessaires pour établir          informations nécessaires pour établir
 l'apport substantiel de l'ouvrage dont la      l'apport substantiel de l'ouvrage dont la
 traduction est demandée pour la                traduction est demandée pour la
 connaissance du domaine considéré et           connaissance du domaine considéré et
 l'accord écrit de l'auteur.                    l'accord écrit de l'auteur.
 Les ouvrages sont proposés à la                Les ouvrages sont proposés à la
 Commission par les              autorités      Commission par les autorités
 compétentes des Etats membres, la              compétentes des Etats membres, la
 sélection est faite au vu de l'intérêt          sélection est faite au vu de l'intérêt
 exprimé pour la traduction de ces               exprimé pour la traduction de ces
                                            19
 ---pagebreak--- ouvrages par les représentants désignés          ouvrages par les représentants désignés
par les Etats membres au sein du Comité          par les Etats membres au sein du Comité
c o n s u l t a t i f pour les       actions     consultatif        pour les          actions
d'encouragement dans le domaine                  d'encouragement dans le domaine
culturel. Les ouvrages pourront être             culturel. Les ouvrages pourront être
traduits dans le plus grand nombre de            traduits dans le plus grand nombre de
langues jugé nécessaire.                         langues jugé nécessaire.
La contribution communautaire est                La contribution communautaire est
accordée, après accord écrit du                  accordée, après accord écrit du
traducteur, selon deux types de modalités        traducteur, selon deux types de modalités
différentes en fonction de l'origine de          différentes en fonction de l'origine de
l'ouvrage:                                       l'ouvrage:
       si l'ouvrage proposé à la traduction            si l'ouvrage proposé à la traduction
       est présenté par l'intermédiaire de             est présenté par l'intermédiaire de
       l'Etat membre par un éditeur en vue             l'Etat membre par un éditeur en vue
       d'être proposé sur le marché                    d'être proposé sur le marché
       européen, l'aide communautaire est              européen, l'aide communautaire est
       accordée dans des conditions                    accordée dans des conditions
       similaires à celles prévues pour                similaires à celles prévues pour
       l'aide à la traduction d'oeuvres                l'aide à la traduction d'oeuvres
       littéraires contemporaines (volet I-            littéraires contemporaines (volet I-
       La)                                             La)
       si l'ouvrage proposé à la traduction            si l'ouvrage proposé à la traduction
      par l'intermédiaire de l'Etat membre             par l'intermédiaire de l'Etat membre
      n'est pas destiné à faire l'objet d'une          n'est pas destiné à faire l'objet d'une
      exploitation      commerciale      (par          exploitation     commerciale       (par
      exemple effectuée pour le compte                 exemple effectuée pour le compte
      d'une université, d'un centre de                 d'une université, d'un centre de
      recherche, d'un institut spécialisé,             recherche, d'un institut spécialisé,
      etc.) l'aide de la Communauté est                etc.) l'aide de la Communauté est
      accordée sous forme de bourse                    accordée sous forme de bourse
      destinée à permettre aux traducteurs             destinée à permettre aux traducteurs
      de mener à bien leur travail dans                de mener à bien leur travail dans
      des conditions similaires à celles               des conditions similaires à celles
      prévues pour l'aide à la traduction              prévues pour l'aide à la traduction
      d'oeuvres dramatiques (Volet 1-1 .b).            d'oeuvres dramatiques (Volet 1-1 .b).
La Commission diffusera périodiquement           La Commission diffusera chaque année
la liste et les références des ouvrages          la liste et les références des ouvrages
ainsi traduits.                                  ainsi traduits.
2.    Action emblématique                Prix    2.    Action emblématique                Prix
      Aristeion. synergie avec l'aide à la             Aristeion. synergie avec l'aide à la
      traduction                                 traduction
Prix Aristeion : Prix littéraire européen        Prix Aristeion : Prix littéraire européen
et Prix européen de traduction                   et Prix européen de traduction
                                              20
 ---pagebreak--- Par l'audience qu'ils donnent à certaines     Par l'audience qu'ils donnent à certaines
oeuvres de qualité, les prix Aristeion,       oeuvres de qualité, les prix Aristeion,
(Prix littéraire européen et Prix européen    (Prix littéraire européen et Prix européen
de traduction) sont un facteur de la          de traduction) sont un facteur de la
connaissance et de la diffusion de la         connaissance et de la diffusion de la
création littéraire en même temps qu'un       création littéraire en même temps qu'un
incitatif à la traduction et à la création    incitatif à la traduction et à la création
des oeuvres, notamment celles de              des oeuvres, notamment celles de
nouveaux créateurs.                           nouveaux créateurs.
Sans préjuger d'éventuelles modifications     Sans préjuger d'éventuelles modifications
susceptibles d'être apportées selon la        susceptibles d'être apportées selon la
procédure prévue à l'art. 6 de la présente    procédure prévue à l'art. 6 de la présente
décision aux modalités d'organisations de     décision aux modalités d'organisations de
ces prix, les principales règles régissant    ces prix, les principales règles régissant
cette action publiées au JOCE 90/C35/04       cette action publiées au JOCE 90/C35/04
sont reprises tel qu'en l'état.               sont reprises tel qu'en l'état.
Pour cette raison, les ouvrages nominés       Pour cette raison, les ouvrages nominés
dans le cadre du prix littéraire européen     dans le cadre du prix littéraire européen
ont automatiquement droit à bénéficier        ont automatiquement droit à bénéficier
de l'aide à la traduction dans au moins       de l'aide à la traduction dans au moins
deux langues supplémentaires prévue           deux langues supplémentaires prévue
dans des conditions similaires à celles       dans des conditions similaires à celles
prévues pour l'aide à la traduction           prévues pour l'aide à la traduction
d'oeuvres littéraires (Volet M.a), pour       d'oeuvres littéraires (Volet I-l.a), pour
autant qu'une demande soit directement        autant qu'une demande soit directement
présentée à la Commission par un éditeur      présentée à la Commission par un éditeur
à cet effet.                                  à cet effet.
Volet II                                      Volet II
Mesures d'accompagnement                      Mesures d'accompagnement
L'aide à la traduction n'étant pas une fin    L'aide à la traduction n'étant pas une fin
en soi mais un moyen permettant de            en soi mais un moyen permettant de
promouvoir la connaissance et la              promouvoir la connaissance et la
diffusion des cultures européennes et         diffusion des cultures européennes et
notamment la création littéraire, les         notamment la création littéraire, les
actions communautaires d'aide à la            actions communautaires d'aide à la
traduction doivent s'accompagner en           traduction doivent s'accompagner en
amont et en aval d'autres actions             amont et en aval d'autres actions
communautaires visant à stimuler et           communautaires visant à stimuler et
soutenir les efforts entrepris par les        soutenir les efforts entrepris par les
autorités compétentes des Etats membres       autorités compétentes des Etats membres
et les professionnels en la matière, en y     et les professionnels en la matière, en y
apportant une dimension européenne.            apportant une dimension européenne.
 L    Encouragement des synergies au           1.   Encouragement des synergies au
      plan européen par le biais des                plan européen par le biais des
      réseaux et       développement du             réseaux et       développement du
      partenariat                                   partenariat
                                           21
 ---pagebreak--- Encouragement à la qualité de la                 Encouragement à la qualité de la
traduction littéraire en coopération avec        traduction littéraire en coopération avec
des réseaux et               organisations       des réseaux et               organisations
professionnelles telles que la Fédération        professionnelles telles que la Fédération
internationale des traducteurs, le Conseil       internationale des traducteurs, le Conseil
Européen des associations de traducteurs         Européen des associations de traducteurs
littéraires, le réseau européen des              littéraires, le réseau européen des
collèges de traducteurs littéraires pour le      collèges de traducteurs littéraires pour le
soutien à des initiatives visant                 soutien à des initiatives visant
notamment à :                                    notamment à :
      promouvoir la traduction littéraire,             promouvoir la traduction littéraire,
      en particulier la traduction littéraire          en particulier la traduction littéraire
      de qualité                                       de qualité
      l'échange d'expérience et de savoir-             l'échange d'expérience et de savoir-
      faire entre professionnels de la                 faire entre professionnels de la
      traduction                                       traduction
      encourager le développement                      encourager le développement
      d'initiatives de partenariat, en                 d'initiatives de partenariat, en
      liaison avec les collectivités                   liaison avec les collectivités
      régionales et/ou autres opérateurs               régionales et/ou autres opérateurs
      publics ou privés, destinées à                   publics ou privés, destinées à
      encourager l'aide à la traduction                encourager l'aide à la traduction
       d'oeuvres en Europe                             d'oeuvres en Europe
       encourager         les   initiatives             encourager         les   initiatives
       développées en partenariat visant à              développées en partenariat visant à
       faciliter l'accès, notamment par le              faciliter l'accès, notamment par le
       recours aux nouvelles technologies               recours aux nouvelles technologies
       et autres outils multimédias, aux                et autres outils multimédias, aux
       données et informations nécessaires              données et informations nécessaires
       à la diffusion des oeuvres traduites.            à la diffusion des oeuvres traduites.
 Encouragement            aux    initiatives      Encouragement            aux    initiatives
 développées par les réseaux de                   développées par les réseaux de
 bibliothèques en Europe ainsi que des            bibliothèques en Europe ainsi que des
 organisations professionnelles du secteur,       organisations professionnelles du secteur,
 visant notamment l'échange d'expériences         visant notamment l'échange d'expériences
 au plan européen sur la promotion et la          au plan européen sur la promotion et la
 mise en valeur de la littérature                 mise en valeur de la littérature
 européenne ainsi que sur certains autres         européenne ainsi que sur certains autres
 thèmes d'intérêt commun. Cette action            thèmes d'intérêt commun. Cette action
 s'inscrit en complément des initiatives          s'inscrit en complément des initiatives
 développées par la DG XIII en matière            développées par la DG XIII en matière
 d'informatisation des bibliothèques.             d'informatisation des bibliothèques.
                                              22
 ---pagebreak--- Encouragement aux initiatives et               Encouragement aux initiatives et
rencontres développées par les                 rencontres développées par les
collectivités régionales et locales, menées    collectivités régionales et locales, menées
éventuellement en collaboration avec les       éventuellement en collaboration avec les
réseaux professionnels, notamment les          réseaux professionnels, notamment les
réseaux de petits et moyens éditeurs, les      réseaux de petits et moyens éditeurs, les
réseaux de libraires et les associations ou    réseaux de libraires et les associations ou
fondations à but non lucratif oeuvrant         fondations à but non lucratif oeuvrant
dans le domaine du livre. Cette action         dans le domaine du livre. Cette action
vise notamment à promouvoir et faciliter       vise notamment à promouvoir et faciliter
l'accès, la diffusion et la connaissance       l'accès, la diffusion et la connaissance
des littératures européennes et ce, entre      des littératures européennes et ce, entre
autres, en contribuant à faciliter l'accès     autres, en contribuant à faciliter l'accès
aux moyens offerts par les nouveaux            aux moyens offerts par les nouveaux
outils multimédias.                            outils multimédias.
                                               Encouragement à la coopération entre
                                               éditeurs au niveau européen, grâce à la
                                               création d'une banque de données
                                               contenant des informations relatives aux
                                               livres disponibles sur le marché, ainsi
                                               qu'aux maisons d'édition et à leurs
                                               domaines de spécialisation, en vue de
                                               favoriser la co-production et co-
                                               publication d'ouvrages européens.
Aide à l'évaluation et à la diffusion des      Aide à l'évaluation et à la diffusion des
résultats des recherches et initiatives        résultats des recherches et initiatives
engagées dans ce cadre.                        engagées dans ce cadre.
2.      Actions d'accompagnement visant        2.      Actions d'accompagnement visant
        plus particulièrement l'accès du               plus particulièrement l'accès du
        citoyen et en particulier de la                citoyen et en particulier de la
       jeunesse                                       jeunesse
Actions ponctuelles destinées à                Actions ponctuelles destinées             à
accompagner            les efforts       de    accompagner            les    efforts    de
 sensibilisation à la lecture notamment        sensibilisation à la lecture notamment
celles permettant          une    meilleure    celles permettant          une    meilleure
connaissance par le biais de la traduction     connaissance par le biais de la traduction
 des littératures des différents pays et       des littératures des différents pays et
 régions de la Communauté entreprises à        régions de la Communauté entreprises à
 l'initiative des autorités compétentes des     l'initiative des autorités compétentes des
 Etats membres (expositions, journées           Etats membres (expositions, journées
 européennes, opérations grand public,          européennes, opérations grand public,
 etc.).                                         etc.).
 Soutien à l'échange d'information et           Soutien à l'échange d'information et
 d'expérience entre autorités compétentes       d'expérience entre autorités compétentes
 et professionnels des Etats membres,           et professionnels des Etats membres,
 notamment en ce qui concerne la                notamment en ce qui concerne la
                                            23
 ---pagebreak--- sensibilisation de la jeunesse à la lecture    sensibilisation de la jeunesse à la lecture
(réunions thématiques d'experts, études        (réunions thématiques d'experts, études
etc.).                                         etc.).
Soutien à des expériences pilotes et           Soutien à des expériences pilotes et
novatrices de dimension européenne en          novatrices de dimension européenne en
matière de sensibilisation des jeunes à la     matière de sensibilisation des jeunes à la
lecture et aux littératures européennes        lecture et aux littératures européennes
menées par les autorités compétentes, en       menées par les autorités compétentes, en
particulier les collectivités régionales et    particulier les collectivités régionales et
les structures para éducatives ou              les structures para éducatives ou
associations, réseaux, fondations (y           associations, réseaux, fondations (y
compris études et projets pilotes de lutte     compris études et projets pilotes de lutte
contre l'illettrisme ou le délettrisme).       contre l'illettrisme ou le délettrisme).
Soutien à l'évaluation et à la diffusion       Soutien à l'évaluation et à la diffusion
des résultats des expériences et               des résultats des expériences et
recherches pilotes engagées dans ce            recherches pilotes engagées dans ce
cadre.                                         cadre.
3.    Perfectionnement et Recherche            3.    Perfectionnement et Recherche
a)    Perfectionnement des traducteurs         a)    Perfectionnement des traducteurs
      littéraires                                    littéraires
Compte tenu notamment du faible                Compte tenu notamment du faible
nombre de traducteurs aptes à effectuer        nombre de traducteurs aptes à effectuer
des traductions d'oeuvres littéraires, à       des traductions d'oeuvres littéraires, à
tout le moins vers et dans certaines           tout le moins vers et dans certaines
langues moins répandues, et de la              langues moins répandues, et de la
spécificité        de ce t y p e         de    spécificité        de ce t y p e         de
perfectionnement,           un     soutien     perfectionnement,           un     soutien
communautaire est accordé, en                  communautaire est accordé, en
complément des efforts entrepris par les       complément des efforts entrepris par les
autorités compétentes des Etats membres,       autorités compétentes des Etats membres,
au perfectionnement de traducteurs             au perfectionnement de traducteurs
littéraires en vue de contribuer à             littéraires en vue de contribuer à
améliorer la qualité de la traduction des      améliorer la qualité de la traduction des
oeuvres.                                       oeuvres.
Ce soutien est accordé sous forme de           Ce soutien est accordé sous forme de
bourse et pécules de voyage, de stage de       bourse et pécules de voyage, de stage de
perfectionnement et/ou de contributions        perfectionnement et/ou de contributions
à des journées ou rencontres thématiques       à des journées ou rencontres thématiques
sur la traduction.                             sur la traduction.
Les bourses ou autres formes d'aide            Les bourses ou autres formes d'aide
communautaire prévues dans ce cadre            communautaire prévues dans ce cadre
sont octroyées au vu d'un projet               sont octroyées au vu d'un projet
pédagogique        présenté par        une     pédagogique         présenté par       une
association, fondation, maison ou collège      association, fondation, maison ou collège
                                            24
 ---pagebreak--- spécialisé dans le domaine de la               spécialisé dans le domaine de la
traduction littéraire après consultation       traduction littéraire après consultation
des autorités compétentes des Etats            des autorités compétentes des Etats
membres.                                       membres.
b)    Actions complémentaires            de    b)    Actions complémentaires            de,
      perfectionnement en faveur des                 perfectionnement en faveur des
      professionnels oeuvrant en faveur              professionnels oeuvrant en faveur
      de la connaissance mutuelle et de la           de la connaissance mutuelle et de la
      diffusion      des    littératures             diffusion      des    littératures
      européennes                                    européennes
En      complément      des     initiatives    En complément           des     initiatives
développées par le biais des réseaux et,       développées par le biais des réseaux et,
notamment, au vu des demandes                  notamment, au vu des demandes
spécifiques formulées à l'occasion de          spécifiques formulées à l'occasion de
rencontres organisées dans ce contexte         rencontres organisées dans ce contexte
(volet II-1), un soutien communautaire         (volet II-1), un soutien communautaire
peut, le cas échéant, être accordé à des       peut, le cas échéant, être accordé à des
séminaires       de    perfectionnement        séminaires de          perfectionnement
spécifiques       organisés par         les    spécifiques       organisés par         les
professionnels ou les organismes publics       professionnels ou les organismes publics
engagés dans la promotion et la diffusion      engagés dans la promotion et la diffusion
des littératures européennes portant en        des littératures européennes portant en
priorité sur des thèmes d'intérêt commun       priorité sur des thèmes d'intérêt commun
relevant de l'article 128 paragraphe 4.        relevant de l'article 128 paragraphe 4.
c)    Etudes et recherche                      c)    Etudes et recherche
En amont de l'aide à la traduction             En amont de l'aide à la traduction
d'ouvrages de référence visés au volet II-     d'ouvrages de référence visés au volet II-
3.a), un soutien communautaire est             3.a), un soutien communautaire est
réservé à des projets d'étude ou de            réservé à des projets d'étude ou de
recherche conjoints entre plusieurs pays       recherche conjoints entre plusieurs pays
de la Communauté, en particulier, ceux         de la Communauté, en particulier, ceux
menés par le biais des réseaux ou              menés par le biais des réseaux ou
partenaires publics visés au volet II-1        partenaires publics visés au volet II-1
portant sur des thèmes d'intérêt commun        portant sur des thèmes d'intérêt commun
dans les domaines prévus à l'art. 128 du       dans les domaines prévus à l'art. 128 du
 TCE. Une priorité sera donnée aux              TCE. Une priorité sera donnée aux
 projets visant, par la mise en commun          projets visant, par la mise en commun
 des résultats et la synthèse des               des résultats et la synthèse des
 recherches menées séparément par les           recherches menées séparément par les
 Etats membres, à permettre à tous de           Etats membres, à permettre à tous de
 tirer le meilleur parti des résultats et       tirer le meilleur parti des résultats et
                                            25
 ---pagebreak--- expériences menés dans la Communauté          expériences menés dans la Communauté
en évitant les doubles emplois.               en évitant les doubles emplois.
Les études et recherches conjointes           Les études et recherches conjointes
susceptibles de bénéficier du soutien         susceptibles de bénéficier du soutien
communautaire sont circonscrites - dans       communautaire sont circonscrites - dans
un premier temps- au domaine du livre         un premier temps- au domaine du livre
et de la lecture et, notamment, à l'accès     et de la lecture et, notamment, à l'accès
et à la diffusion de la littérature           et à la diffusion de la littérature
européenne dans la Communauté, en             européenne dans la Communauté, en
tenant compte des incidences directes et      tenant compte des incidences directes et
indirectes des autres politiques              indirectes des autres politiques
communautaires en la matière.                 communautaires en la matière.
                                              Il est nécessaire d'envisager la
                                              constitution dans la Communauté de
                                              banques de données sémantiques
                                              (difficultés et particularités sémantiques)
                                              pour les traducteurs techniques ou
                                              littéraires.
Un soutien communautaire limité et            Un soutien communautaire limité et
ponctuel peut être accordé à des porteurs     ponctuel peut être accordé à des porteurs
de projets de recherche novateurs encore      de projets de recherche novateurs encore
en phase préparatoire mais associant déjà     en phase préparatoire mais associant déjà
des ressortissants d'au moins trois Etats     des ressortissants d'au moins trois Etats
membres. Ce soutien est destiné à la          membres. Ce soutien est destiné à la
recherche de nouveaux partenaires, afin       recherche de nouveaux partenaires, afin
de faciliter le montage et le lancement       de faciliter le montage et le lancement
effectif de la recherche (voyages d'étude,    effectif de la recherche (voyages d'étude,
étude de faisabilité, etc.)                   étude de faisabilité, etc.) ,
Une aide est réservée à l'évaluation et à     Une aide est réservée à l'évaluation et à
la diffusion des résultats des études et      la diffusion des résultats des études et
recherches entreprises dans ce cadre.         recherches entreprises dans ce cadre
Volet III                                     Volet III
Coopération avec les pays tiers               Coopération avec les pays tiers
      Modalité spécifique de l'ouverture       1.   Modalités spécifiques concernant
      du programme Ariane (volet I et II)            l'ouverture du programme Ariane
      aux pays de l'Europe centrale et              (volet I et II) aux pays européens
      orientale parties aux accords                 non membres de l'Union
      européens
                                           26
 ---pagebreak--- En vertu des conclusions du Conseil              En vertu des conclusions du Conseil
Européen de Copenhague (21-22 juin               Européen de Copenhague (21-22 juin
1993) un certain nombre de programmes            1993) un certain nombre de programmes
sont appelés à être ouverts aux pays de          sont appelés à être ouverts aux pays
l'Europe centrale et orientale parties aux       européens réputés remplir les conditions
accords européens (Pologne, Hongrie,             pour adhérer à l'Union (Chypre et
Bulgarie, Tchécoslovaquie, Slovénie,             Malte), aux pays qui ont signé l'accord
Roumanie), et notamment ceux du                  sur l'Espace économique européen, aux
domaine culturel. Le titre 7 des accords         pays de l'Europe Centrale et Orientale
européens sur la culture,                fait    parties aux accords européens (Pologne,
explicitement référence à la traduction.         Hongrie,       République       Tchèque.
                                                 Slovaquie, Bulgarie, Roumanie),            et
                                                 notamment ceux du domaine culturel. Le
                                                 titre 7 des accords européens sur la
                                                 culture, fait explicitement référence à la
                                                 traduction. Par ailleurs, les pays de
                                                 l'Europe Centrale et Orientale qui ont
                                                 signés des accords de coopération
                                                 (Estonie, Lettonie. Lituanie. Albanie et
                                                 Slovénie) doivent avoir la possibilité de
                                                 participer au programme.
Les volets I et II du programme Ariane           Les volets I et II du programme Ariane
ont, en conséquence, vocation à s'ouvrir         ont, en conséquence, vocation à s'ouvrir
à ces pays. Les Conseils d'Association           à ces pays. Les Conseils d'Association
décideront des conditions de cette               décideront des conditions de cette
participation. Les PECO assumeront eux-          participation. Les        pays d'Europe
mêmes les charges additionnelles                 Centrale et Orientale assumeront eux-
découlant de leur participation. Si              mêmes les charges additionnelles
nécessaire, et sous certaines conditions,        découlant de leur participation. Si
le budget communautaire pourrait                 nécessaire, et sous certaines conditions,
intervenir.                                      une contribution pourrait .être financée
                                                  sur le budget communautaire pourrait
                                                  intervenir.
      Promotion de la connaissance et de          2.   Promotion de la connaissance et de
      la diffusion de la création littéraire,          la diffusion de la création littéraire,
      notamment par le biais de la                     notamment par le biais de la
      traduction dans le dialogue                      traduction dans le dialogue
      entretenu par la Communauté et les                entretenu par la Communauté et les
      Etats membres avec certains pays                  Etats membres avec certains pays
      tiers                                             tiers
 Dans le cadre des relations mutuelles de         Dans le cadre des relations mutuelles de
 la Communauté et des Etats membres               la Communauté et des Etats membres
 avec certains pays tiers, les parties            avec certains pays tiers, les parties
 contractantes ont prévu de faire de la           contractantes ont prévu de faire de la
 traduction un domaine prioritaire de leur        traduction un domaine prioritaire de leur
 coopération culturelle.      C'est le cas        coopération culturelle.      C'est le cas
 notamment pour les accords conclus avec          notamment pour les accords conclus avec
                                              27
 ---pagebreak---    certains pays de l'Amérique latine et de       certains pays de l'Amérique latine et de
   la Communauté des Etats indépendants.          la Communauté des Etats indépendants.
   En conséquence, conformément à ces             En conséquence, conformément à ces
   accords, la Communauté et les Etats            accords, la Communauté et les Etats
   membres pourraient développer cette            membres pourraient développer cette
   action de coopération dans le domaine de       action de coopération dans le domaine de
   la traduction sur base de demandes             la traduction sur base de demandes
   formulées dans le cadre des Comités            formulées dans le cadre des Comités
   mixtes prévus par les accords précités.        mixtes prévus par les accords précités.
Dans ce cadre, une synergie sera                   Dans ce cadre, une synergie sera
recherchée       avec les        organisations     recherchée avec le Conseil de l'Europe et
internationales compétentes et notamment           avec les autres organisations internationales
le Conseil de l'Europe, dans le respect de         compétentes comme l'UNESCO. dans le
l'identité propre et de l'autonomie d'action       respect de l'identité propre et de
de chaque institution et organisation.             l'autonomie d'action de chaque institution
                                                   et organisation.
1. J O C 4 2 du 15.2.1993 p. 182
2. JO C 309 du 19.11.1987 p.3
3. J O C 183 du 20.7.1989 p. 1
4. JO C 246 du 14.9.87 p. 136
5. J O C 42 du 15.2.1993 p. 182
6. J O C 336 du 19.12.1992p. 1
7. J O C 160 du 12.6.1993 p. 1
                                               28
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                     ISSN 0254-1491
                                                            COM(95) 374 final
                                             DOCUMENTS
FR                                                                              16
                                        N° de catalogue : CB-C0-95-395-FR-C
                                                               ISBN 92-77-92121-8
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg