CELEX: 41972D0149
Language: fr
Date: 1972-03-21 00:00:00
Title: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes. du 21 mars 1972, portant nomination du président et d'un vice-président de la Commission des Communautés européennes

N° L 77/ 38                       journal officiel des Communautés européennes                    30 . 3 . 72
                                                           II
                   (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
          CONFERENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
                                         DES ETATS MEMBRES
                                                     DÉCISION
            des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes
                                                   du 21 mars 1972
            portant nomination du président et d'un vice-président de la Commission des
                                             Communautés européennes
                                          ( 72/ 149/Euratom, CECA, CEE)
            LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
            DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés
            européennes, et notamment son article 14,
            considérant que, par lettre du 21 mars 1972, M. Malfatti a donné sa démission à
            compter du 21 mars 1972 en tant que président de la Commission des Communautés
            européennes ; qu'il y a lieu de nommer un président de la Commission pour la durée du
            mandat, restant à courir, de M. Malfatti ;
            considérant qu'il y a lieu de nommer un vice-président de la Commission des
            Communautés européennes pour remplacer M. Mansholt nommé président de celle-ci,
            pour la durée du mandat, restant à courir, de M. Mansholt ;
            après consultation de la Commission,
            DÉCIDENT :
                                                    Article premier
            M. Mansholt est nommé président de la Commission des Communautés européennes
            pour la période allant du 22 mars au 1er juillet 1972 inclus.
                                                        Article 2
            M. Scarascia-Mugnozza est nommé vice-président de la Commission des Communautés
            européennes pour la période allant du 22 mars au 1er juillet 1972 inclus .
            Fait à Bruxelles, le 21 mars 1972.
                                                                          Le président
                                                                           G. THORN