CELEX: 
Language: fr
Date: 1981-11-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 3 novembre 1981, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2935/81

N0 L 331 /36                             Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 11 . 81
                                               DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 3 novembre 1981
                relative a la fixation des montants maximaux pour la fourniture de « butter oil »
                au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée
                                                au reglement (CEE) n° 2935/81
                                                            (81 /919/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                           Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                      Les montants maximaux à retenir pour 1 attribution de
européenne,                                                           l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 2935/81
                                                                      sont fixés comme suit :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                                       (en Écus)
27 juin 1968 , portant organisation commune des                       Lot  B :     2 066 849   F)
marchés dans le secteur du lait et des produits
                                                                      Lot  C :     1 470 055   B)
laitiers ('), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhé­              Lot  D :
sion de la Grèce (2), et notamment son article 6 para­
                                                                                   1 225 046   B)
                                                                      Lot  E :     1 204 628   B)
graphe 7,                                                             Lot  F :     1 013915    F)
                                                                      Lot  P :     2 450 091   B)
considérant que, conformément au règlement (CEE)
n0 2935/ 81 de la Commission, du 8 octobre 1981 ,                     Lot Q :      1 633 394   B)
relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre          Lot  R :     2 033 169   F)
de l'aide alimentaire (3), les organismes d'intervention              Lot  S :     2 266 122   NL)
                                                                      Lot  Z :     1 239 617   F)
des États membres ont mis en adjudication la fabrica­
tion et la livraison de 6 005 tonnes de butter oil, desti­            Lot  AA :      829 369   F)
                                                                      Lot  AB :      826 411   F)
nées à certains pays tiers et organismes bénéficiaires ;
                                                                      Lot  AC :      801 767   F)
considérant que l'article 16 du règlement (CEE)                       Lot  AD :      824 769   F)
n0 303/77 de la Commission, du 14 février 1977,                       Lot  AE :      824 769   F)
portant modalités générales d'application relatives à la              Lot  AF :      820 825   F)
fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au               Lot  AG :      409 263   F)
titre de l'aide alimentaire (4), modifié en dernier lieu              Lot  AH :    1 214 973   F)
                                                                      Lot  AI :    1 224 830   F)
par le règlement (CEE) n0 3474/80 (5), prévoit que,
compte tenu des offres reçues, il est fixé pour chaque
lot mis en adjudication un montant maximal ou                                                  Article 2
décidé de ne pas donner suite à l'adjudication ;                      Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                      décision .
considérant que, en raison des offres reçues, il
convient de fixer les montants maximaux aux niveaux                   Fait a Bruxelles, le 3 novembre 1981 .
ci-dessous ;
                                                                                                  Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                             Poul DALSAGER
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
lait et des produits laitiers,                                                                Membre de la Commission
(»)  JO  no  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(2)  JO  n°  L 291 du 19 . 11 . 1980, p. 17 .
(3 ) JO  n°  L 294 du 14. 10 . 1981 , p . 1 .
(4)  JO  n»  L 43 du 15 . 2. 1977, p. 1 .
(5)  JO  n»  L 363 du 31 . 12. 1980, p. 50 .