CELEX: 31985R1314
Language: fr
Date: 1985-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1314/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

Avis juridique important

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31985R1314

Règlement (CEE) no 1314/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés  

Journal officiel n° L 137 du 27/05/1985 p. 0027 - 0027 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 34 p. 0223  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 34 p. 0223 

RÈGLEMENT (CEE) N° 1314/85 DU CONSEILdu 23 mai 1985modifiant le règlement (CEE) N° 1117/78  portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchésLE  CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et  notamment ses articles 42 et 43,vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée  (1),considérant que, lors de la fixation des prix agricoles pour la campagne 1985/1986, le Conseil  a porté une attention particulière au secteur des fourrages séchés, qui contribue à  l'approvisionnement de la Communauté en produits protéiques;considérant que les pommes de terre  déshydratées, visées à l'article 1er du règlement (CEE) N° 1117/78 (2), modifié en dernier lieu par  le règlement (CEE) N° 1220/83 (3), contribuent à cet approvisionnement; qu'il convient par  conséquent de prévoir une aide pour ces produits, lors de la campagne 1985/1986, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierÀ l'article 17 du règlement (CEE)  N° 1117/78, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:«Pour les produits visés à  l'article 1er point a), il est applicable pour la campagne de commercialisation1985/1986.»Article  2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des  Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 1985. (1) JO N° C 94 du 15. 4. 1985. (2) JO N° L 142 du 30. 5. 1978, p. 1. (3) JO N° L 132 du 21. 5. 1983, p. 29.