CELEX: 31969R1789
Language: fr
Date: 1969-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1789/69 de la Commission, du 10 septembre 1969, concernant une adjudication pour l'exportation de sucre blanc

N° L 230/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 9 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1789/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 septembre 1969
                               concernant une adjudication pour l'exportation de sucre blanc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES ,
                                                                                       Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       Les États membres procèdent à une adjudication pour
                                                                  l'exportation de sucre blanc.
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
18 décembre 1967, portant organisation commune                                             Article 2
des marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 398/69 (2),              L'adjudication porte sur une quantité maximum de
et notamment son article 11 paragraphe 2, son arti­               40.000 tonnes de sucre blanc pour l'ensemble de
cle 17 paragraphe 4 et son article 38 ,                           la Communauté .
considérant que les principes fondamentaux et les                                          Article 3
détails de la procédure de mise en adjudication ont
été arrêtés par le règlement (CEE) n° 766/68 du                   L'adjudication a lieu conformément aux dispositions
Conseil, du 18 juin 1968 , établissant les règles géné­           de l'article 4 du règlement ( CEE) n° 766/68 , aux
rales concernant l'octroi des restitutions à l'exporta­           dispositions du règlement ( CEE) n° 839/68 et aux
tion de sucre (3), modifié par le règlement ( CEE) n°             dispositions qui suivent.
729/69 (4), et par le règlement ( CEE) n° 839/68 de
la Commission, du 28 juin 1968, concernant les mo­                                         Article 4
dalités d'application pour les restitutions lors de
l'exportation de sucre (5), modifié en dernier lieu par           1.     Une offre n'est valable que si elle porte sur au
le règlement ( CEE) n° 1163/69 (6) ;                              moins 500 tonnes .
considérant qu'en vue d'une simplification de la                  2.     L'attribution de l'adjudication est subordonnée
procédure administrative, il est opportun de prévoir              à la condition que le sucre blanc à exporter soit de
une quantité minimum pour les offres ;                            qualité saine, loyale et marchande.
considérant qu'il convient de limiter l'adjudication
au sucre blanc d'une qualité saine, loyale et mar­                                         Article 5
chande ;
                                                                   1 . Le délai pour la présentation des offres expire
considérant qu'il est indiqué, en tenant compte des               le 24 septembre 1969 à 10,00 h. Toutefois, en Italie,
usages en vigueur dans le commerce international du               ce délai expire le même jour à 11,00 h.
sucre, de donner à l'offrant la possibilité de faire
considérer son offre comme non présentée s'il ne de­               2. Une offre peut indiquer qu'elle n'est à consi­
venait pas adjudicataire pour la totalité ou une                   dérer comme valablement présentée que si la décision
partie déterminée de la quantité offerte ou si la                  sur l'attribution de l'adjudication est prise le 25 sep­
décision sur l'attribution de l'adjudication intervenait           tembre 1969 .
 après une date déterminée ;
 considérant qu'eu égard à la situation sur le marché              3 . Une offre peut indiquer qu'elle n'est réputée
 du sucre de la Communauté, il convient de prévoir,                présentée que si l'attribution de l'adjudication concer­
 outre une quantité maximum appropriée, également                  ne tout ou partie déterminée de la quantité indiquée
 une durée de validité particulière des certificats                dans l'offre .
 d'exportation ;
                                                                   4. Des offres ne correspondant pas aux conditions
 considérant que les mesures prévues au présent règle­             de l'adjudication ou contenant d'autres conditions
 ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion                 que celles prévues, ne seront pas prises en considé­
 du sucre,                                                         ration .
 (*) JOn'  308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .                                                     Article 6
 (*) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 (3) JO n° L 143 du 25 . 6. 1968 , p. 6 .                          Les offres soumises en vertu de cette adjudication
 (4) JO n° L 96 du 23 . 4 . 1969, p. 1 .
 (5) JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 47.                            sont communiquées sans délai à la Commission par
 («) JO n° L 151 du 25 . 6. 1969, p. 9.                            les États membres .
 ---pagebreak--- 11 . 9 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 230/ 11
                           Article 7                                                         Article 8
Les certificats d'exportation délivrés en vertu de cette          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
adjudication sont valables pour les exportations à                celui de sa publication au Journal officiel des Com­
effectuer pendant la période du 15 octobre au 31 dé­              munautés européennes.
cembre 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1969 .
                                                                             Far la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                  Jean REY
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1790/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 septembre 1969
              relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de maïs destiné
                                             à la république du Mali à titre d'aide
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     Commission, du 1er août 1969, relatif à l'ouverture
EUROPÉENNES,                                                     d'une adjudication pour la mobilisation de maïs et
                                                                 de farine de froment tendre destinés à la république
vu le traité instituant la Communauté économique                  du Mali (5), modifié en dernier lieu par Ile règlement
européenne,                                                       ( CEE) n° 1632/69 (6), n'a permis d'acheter sur le
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     marché de la Communauté que 4.000 tonnes de maïs
13 juin 1967, portant organisation commune des                   et 3.311 tonnes de farine de froment tendre ; qu'il
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en            convient donc de procéder à une nouvelle adjudica­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),              tion portant sur le solde de la quantité de maïs pré­
                                                                 vue et non attribuée ;
vu le règlement ( CEE) n° 290/69 du Conseil, du
17 février 1969, fixant les critères de mobilisation des          considérant qu'en ce qui concerne le maïs, l'examen
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié en          de la situation du marché de cette céréale conduit à
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 832/69 (4), et             appliquer l'article 2 paragraphe 3 du règlement
notamment son article 4 paragraphe 2,                             ( CEE) n° 290/69 et, notamment, à acheter les pro­
considérant que, conformément à la décision prise                 duits sur le marché de la Communauté ;
par le Conseil, le 23 juillet 1969, d'accorder, en caf
ports africains de débarquement, un secours d'urgen­             considérant que, dans le cas particulier de cette
ce, la Communauté économique européenne fournit                  aide communautaire d'urgence, l'opération doit être
à titre de don et dans le cadre de son programme                 faite en caf en application de l'article 3 paragraphe
d'aide alimentaire en céréales pour l'année 1969/                3 ; qu'il convient donc que l'adjudication envisagée
1970, dans un premier temps, une quantité équiva­                porte sur la fourniture du produit mis en caf ;
lant à 30.000 tonnes de céréales brutes sous forme
de 25.000 tonnes de maïs et de 3.311 tonnes de farine            considérant qu'il convient, en tout état de cause,
de froment tendre ;                                               de mandater l'organisme d'intervention de l'un des
                                                                  États membres pour l'exécution des adjudications
considérant que l'adjudication faite par l'Office na­             considérées ;
tional interprofessionnel des céréales ( O.N.I.C.) en
application du règlement ( CEE) n° 1539/69 de la                  considérant que l'adjudication doit être attribuée au
                                                                  soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre ;
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1 967, p. 2269/67 .
 (*) JO n' L 179 du 21 . 7. 1969 , p. 13 .
(») TO n' L 41 du 18 . 2 . 1969, p. 2.                             (5) JO n° L 189 du 2. 8 . 1969, p. 8 .
H JO n° L 107 du 6. 5 . 1969, p. 3 .                              («) JO n° L 209 du 21 . 8 . 1969, p. 15 .