CELEX: 31967R0117
Language: fr
Date: 1967-06-10 00:00:00
Title: Règlement n 117/67/CEE de la Commission, du 9 juin 1967, modifiant le règlement n 103/67/CEE de la Commission, déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le mois de juin 1967 à l'importation dans les États membres des marchandises auxquelles s'applique le règlement n 160/66/CEE du Conseil

10 . 6 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              2205/67
                COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                RÈGLEMENTS
                             REGLEMENT N" 117/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 9 juin 1967
                   modifiant le règlement n° 103/67/CEE de la Commission déterminant les
                   montants des éléments mobiles applicables pendant le mois de juin 1967
                   à l'importation dans les États membres des marchandises auxquelles
                                  s'applique le règlement n0 160/66/CEE du Conseil
            LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                  vu le règlement n0 160/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, portant
            instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la
            transformation de produits agricoles (*■), notamment ses articles 5 et 12, ensemble
            les règlements ultérieurs qui l'ont modifié,
                 considérant que, par règlement n° 103/67/CEE, du 25 mai 1967, la Commission
            a déterminé les montants des éléments mobiles applicables pendant le mois de
            juin 1967 à l'importation dans les États membres des marchandises auxquelles
            s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil (2),
                 considérant qu'une vérification a fait apparaître que, par suite d'une erreur
            de calcul, les montants des éléments mobiles applicables à l'importation en
            provenance des pays tiers des levures de panification (positions 21.06 A II a) 1
            et 21.06 A II a) 2 du tarif douanier commun) ne sont pas correctement déterminés ;
            qu'il importe, dès lors, de modifier rétroactivement le règlement en cause,
            A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                     Article premier
                  Avec effet du 1er juin 1967, à l'annexe au règlement n0 103/67/CEE, les montants
            des éléments mobiles applicables à l'importation, en provenance des pays tiers, aux
            marchandises relevant des positions tarifaires 21.06 A II a) 1 et 21.06 A II a) 2, sont
            remplacés par les montants suivants :
            i1) JO no 195 du 28. 10. 1966, p. 3361/66.
            (2) JO n« 99 du 29. 5. 1967, p. 1877/67.
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                                       Position tarifaire
                                       Tarifnummer
                                       Voce della tariffa                21.06 A II a) 1
                                       Tariefnummer
                                          État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore
                                                                           Invoerende Lid-Staat
           Pays exportateur
             Ausfuhrland
           Paese esportatore           Belgique/    Deutschland :        Francp             Ttaiia     Luxembourg     Nederland
          Land van uitvoer
                                         België          (BR)       j    * rance            italia
                                     U.C.     FB      RE ] DM         U.C.      FF | U.C.        Lit . U.C.  Flux .  R. E.     Fl.
Pays tiers
Drittländer
Paesi terzi                          3,32 j 166,00  6,48      25,92   3,08    15,21 j 1,62      1.013  3,32 166,00  3,32     12,02
Derde landen
                                       Position tarifaire
                                       Tarifnummer
                                                                         21.06 A II a        2
                                       Voce della tariffa
                                       Tariefnummer
                                          État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore —
                                                                           Invoerende Lid-Staat
           Pays exportateur
             Ausfuhrland
           Paese esportatore           Belgique/    Deutschland
                                                                         France             Italia     Luxembourg    Nederland
           Land van uitvoer              België          (BR)
                                     U.C.     FB      RE , j DM       U.C.      FF      U.C.     Lit . U.C.  Flux . R. E.     Fl.
                                                           I
Pays tiers
Drittländer
Paesi terzi
                                     0,98    49,00   1,91      7,64   0,91     4,49     0,48     300   0,98 49,00   0,98     3,55
Derde landen
                                                                                     !
                                                             Article 2
                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
               Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 9 juin 1967 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                 Walter HALLSTEIN