CELEX: 31978R1970
Language: fr
Date: 1978-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1970/78 de la Commission, du 16 août 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

17 . 8 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 226/ 7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1970/78 DE LA COMMISSION
                                                           du 16 août 1978
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                               brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du 21
juin 1976 , portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                      Article premier
(CEE) n0 1 126/ 78 (2), et notamment son article 13 para­             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
graphe 6,                                                             l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le               présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 954/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1919/78 (4) ;                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                 Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 1978 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles , le 16 août 1978 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(>) JO   n°  L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L  142  du 30 . 5. 1978 , p. 23.
(3) JO   n0 L  223  du 1.9 . 1977, p. 8 .
(4) JO   n0 L  219  du 10 . 8 . 1978 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 226/ 8                         Journal officiel des Communautés européennes                                 17 . 8 . 78
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 16 août 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                     (en UC / t)
                 Numéro
             du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2« terme 3e terme
                 commun                                                   8          9        10       11
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                        b) à grains longs                 0         0         0       —
                                   II. Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                 0          0        0       —
                                        b) à grains longs                 0         0         0       —
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                        b) à grains longs                 0         0         0       —
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                        b) à grains longs                 0         0         0       —
                               C. en brisures                             0         0         0        0