CELEX: 32020D1006(01)
Language: fr
Date: 2020-09-30 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 30 septembre 2020 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques 2020/C 330/02

6.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  C 330/2
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 30 septembre 2020
         portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
         (2020/C 330/02)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 79,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d’administration»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Par sa décision du 17 décembre 2018, le Conseil a nommé un membre au conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (2).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le gouvernement croate a informé le Conseil de son intention de remplacer son représentant au conseil d’administration et a présenté une candidature pour un nouveau représentant qui devrait être nommé pour la période du 1er octobre 2020 au 1er octobre 2024,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Mme Dubravka Marija Kreković, de nationalité croate, née le 11 août 1973, est nommée membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques, en remplacement de M. Bojan VIDOVIĆ, pour la période du 1er octobre 2020 au 1er octobre 2024.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. ROTH
            
         
         
            (1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
         
            (2)  Décision du Conseil du 17 décembre 2018 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (JO C 460 du 21.12.2018, p. 11).