CELEX: 62014TN0144
Language: fr
Date: 2014-03-03 00:00:00
Title: Affaire T-144/14: Recours introduit le 3 mars 2014 — EE Ltd/OHMI (représentation de points blancs sur fond ivoire)

5.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 135/57
            
         Recours introduit le 3 mars 2014 — EE Ltd/OHMI (représentation de points blancs sur fond ivoire)
   (Affaire T-144/14)
   2014/C 135/75
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: EE Ltd (Hatfield, Royaume-Uni) (représentant: M. P. Brownlow, Avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision rendue le 24 octobre 2013 dans l’affaire R 704/2013-1, par la première chambre de recours de l’OHMI.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative représentant un motif de points blancs sur fond ivoire pour les produits et services des classes 7, 9, 16, 25, 28, 35-39, 41, 42 et 45, demande de marque communautaire no 11 388 493
   
      Décision de l’examinateur: la marque demandée n’est pas apte à être enregistrée
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC.