CELEX: 62015TJ0567
Language: fr
Date: 2016-07-14 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 juillet 2016.#Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un carré noir avec quatre lignes blanches – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant trois griffes positionnées verticalement – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-567/15.