CELEX: 51969PC1362
Language: fr
Date: 1970-01-09
Title: Proposition d'une DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les caséines et les caséinates (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (69) 1362
Vol. 1969/0241
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- f
    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM(69 ) 1362 final
                                             Bruxelles , le 9 janvier 1970
                                 Proposition d' une
                            DIRECTIVE ( CEE) DU CONSEIL
                 relative au rapprochement des législations des
                       Etats membres concernant les caséines
                                 et les caséinates
                     (présentée par la Commission au Conseil )
        COM(69 ) 1362 final
  1
 ---pagebreak---                                  Proposition d' une
                          DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL
                  relative au rapprochement des législations
                  des Etats membres concernant les caséines
                                et les caséinates
                    (présentée par la Commission au Conseil)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , ,
vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne et , notamment ,
son article 100 ,
vu la proposition de la Commission ,          -
vu l' Avis du Parlement Européen ,
vu l' avis du Comité Economique et Social ,                    •   j.-
considérant que le3 dispositions législatives , réglementaires et adminis­
tratives en vigueur dans certains Etats, membres définissent les caracté­
ristiques de composition et de fabrication des caséines et caséinates
destinés à l' alimentation humaine ainsi que les conditions auxquelles
doivent répondre ces produits pour qu' il puisse être fait usage,' en ce qui
les concerne , de certaines dénominations ou pour que leur utilisation
dans la préparation d' autres denrées alimentaires soit autorisée ; que de
telles dispositions . n' existent pas actuellement . dans d' autres Etats
membres ;
considérant que les différences entre ces législations sont de nature
à entraver la libre circulation des oaséines et caséinates destinés à
                                        .ν
l' alimentation humaine et a . créer des conditions de concurrence inégales
entre les. utilisateurs ;, qu' elles ont , de ce fait , une incidence directe
sur l' établissement et le fonctionnement du marché commun ;
 ---pagebreak--- considérant que certaines caséines et certains caséinates à usages indus­
triels ont des compositions identiques à celles des caséines et caséinaxes
destinés à l' alimentation homaine ; que le contrôle des caractéristiques
de caractère sanitaire qui est opéré en ce qui ooncerne les caséines
et caséinates            ■ - destinés à l' alimentation humaine , ne l' est pas
 en ce qui concerna les caséines et caséinates industriels ; qu' il conviant ,
 dès lors , do veillqr à cg quo les caséines - et caséinates à usages indus­
 triels ne soient pas utilisés pour l' alimentation humaine ;
considérant qu' il est , par conséquent nécessaire de déterminer au niveau
communautaire les règles qui doivent être observées en ce qui concerne
la composition de ces produits et leur étiquetage ; qu' il y a lieu ,
notamment , de préciser les conditions auxquelles des références particulières
à la qualité peuvent être utilisées pour certains de ces produits ;
considérant que , sans préjuger l' adoption de prescriptions communautaires ,
il convient que les dispositions nationales concernant l' hygiène alimen­
taire , les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimen­
taires , ainsi que l' étiquetage , ne puissent , jusqu' à l' entrée en applica­
tion desdites prescriptions communautaires , créer des entraves à la
libre circulation des caséines et caséinates ;
considérant que la détermination des modalités relatives au prélèvement des
échantillons et des méthodes d' analyse nécessaires au contrôle de la
composition et autres caractéristiques des produits en cause sont des
mesures d' application de caractère technique et qu' il convient d' en
confier l' adoption à la Commission dans le but de simplifier et d' accé­
lérer la procédure ;
considérant que , dans tous les cas , pour lesquels le Conseil confère
à la Commission des compétences pour l' exécution des règles établies dans
le domaine des denrées destinées à l' alimentation humaine , il convient
de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les
Etats membres et la Commission au sein du Comité permanent des denrées
alimentaires institué par la décision du Conseil n° 69/4I4/CEE du 13
novembre 1969 •
 ---pagebreak--- A AI?RT7TS LA PRTDC3IJTE DIRECTIVE .:
                                  Article premier
         Au sens de la présente directive , on entend par caséines les
produits définis à l' Annexe I f par caséinateg les produits définis
à l' Annexe II et par caséines ou caséinates alimentaires les produits
destinés à l' alimentation humaine .
                                  . Article" 2
         La présente directive s' applique :
         a) aux caséines et caséinates , en l' état ;
         b ) aux mélanges de caséines et de caséinates .
                                    Article 3
         Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour que
le's Produits vises à l' articlo 2 ne puissent Ôtro commercialisés que
 s' ils répondent aux dispositions de la présente directive et de ses
annexes .
              • * _  .
                                    Article 4
       . Ne peuvent être commercialisés dn tant que produits destinés à
l"'alimentat ion humaine ni .utilinoc pour la fabrication' de produits destinés
à l' alimentation humaine quelles produits visas à l"1 article 2 fabriqués en
confprmaté des exigences précisées par les normes prévues au paragraphe II
sous a) de chacune des annexes I et II0
 ---pagebreak---                                     Arxicle 5
       Les produits visés a l' article 2 , destines a l' alimentation
humains , ne doivent contenir aucun rgent conservateur , correcteur de pH ,
colorant ou autre additif .
                                    Article 6
       Les matériaux d' emballages utilisés pour le conditionnement des
produits visés à l' article 2 destinés à l' alimentation humaine ne doivent
pas être de nature à . altérer leurs qualités organcleptiquosj bactériologi­
ques ou chimiques .
                                    Article 7
1.     Les emballages ou étiquettes , sous lesquels sont commercialisés
les caséines et caséinates alimentaires , doivent porter les indications
suivantes , bien visibles , clairement lisibles et indélébiles :
                              »
       a) pour les produits visés à l' article 2 sous a), la mention
           " caséine alimentaire " ou " caséinate alimentaire      selon
           le cas , ainsi que la référence à la qualité ;
       b) pour les produits visés à l' article 2 sous b );
           – la mention " mélange destiné à l' alimentation humaine";
           – l' indication , par les mentions visées sous a), de la nature
             de chacun des composants du mélange et de la référence à
             sa qualité , suivie de l' indication de la proportion dans
             laquelle il entre dans la composition de ce mélange ;
       c ) pour les produits conditionnés • pour la vente en détail , le poids
           net ;
 ---pagebreak---                                            -5-
         d) 1.3 nom ou la raison sociale et l' adresse ou le siège social
             du fabricant ou du conditionneur ou d' un vendeur établi dans
              la Communauté ;
         e ) pour les produits importés des pays tiers , outre les indications
             visées sous a) à d), l' indication du pays d' origine .
2.       Les caséines et caséinates alimentaires , dont l' étiquetage fait
référence aux qualités définies par les normes prévues au paragraphe II
sous a) de chacune des Annexes I et II , ne peuvent §tre exportés vers
les pays tiers que s' ils répondent aux exigences précisées par lesdites
normes .
                                         Article 8
1.       Les emballages ou étiquettes , sous lesquels sont commercialisés
les produits visés à l' article 2 , autres que ceux destinés à l' alimentation
humaine * doivent porter les indications suivantes , bien visibles ,
clairement lisibles et indélébiles :
   - . a) pour les produits, visés h l' article 2 , sous a): . ;          .
             – la mention "caséine à usage 3 industriels " ou " caséinate
                 à usage industriels ",
         to) pour les produits visés à l' article 2 , sous b):
             - la. mention      mélange à usages industriels
             *■» l' indication , par les Mentions visées sous a) , de la
                 nature de chacun de 3 co^pos-ànts du œé lange et de la référence
               . à sa qualité » s'vtvi 3 de l' indication de la proportion dans
                 laquelle il entre dans la composition de ce mélange .
                           Toutefois , dans le cas où un composant ne répond pas
                 aux exigences précisées pour la qualité normalisée la moins
                 élevée , la référence à la qualité est remplacée par la mention
                 " qualité non normalisée "î
 ---pagebreak---                                         -6-
        o ) la mention " interdit pour l' alimentation humaine";
        d) le nom ou la raison sooiale et l' adresse ou le siège social
            du fabricant ou du conditionneur ou d' ion vendeur établi dans
            la Communauté ;
        e ) pour les produits importés des pays tiers , outre les indications
            visées sous a) à d) r l' indication du pays d' origine .
2.      Les produits visés à l' article 2 sous a), autres que destinés
à l' alimentation humaine , dont l' étiquetage fait référenoe aux qualités
définies par les normes prévues au paragraphe II sous b ) de chacune
des   Annexes I et II ; doivent répondre aux exigences précisées par les­
dites normes .
                                   Article 9
        Les Etats membres ne peuvent , pour des motifs concernant la
composition , les caractéristiques de fabrication , le conditionnement et
l' étiquetage , interdire ni entraver le commerce des produits vises à l 'arti­
cle 2 s t ila sont conformes aux dispositions de la présente directive et do
ses annexes o
                                  Article 10
        En tant que de besoin , sont déterminées selon la procédure prévue
à l' article 11 :
        a) les méthodes d' analyse nécessaires au coitrSle des caractéris­
            tiques visées au paragraphe II de chacune des Annexes I et II ;
        b) les modalités relatives au prélèvement des échantillons .
 ---pagebreak---                                       -7*
                                   Article 11
1.     Dans le cas où. il est fait référence à la procédure définie au
présent article , le représentant de la Commission soumet au Comité
permanent des denrées alimentaires , institué par la décision du Conseil
n° 69/414/CEE du 13 novembre 1969 ci-après cbénommé le " Comité        un
projet des dispositions à prendre . Le Comité émet son avis sur ce projet
dans un délai que le président peut fixer en fonction de l' urgence de la
question en cause . Il se prononce à la majorité de douze voix , des voix
des Etats membres étant affectées de la pondération prévue à l' artiole
I48 paragraphe 2 du traité . Le Président ne prend pas part au vote .
2.     a) La Commission arrête les dispositions envisagées lorsqu' elles
           sont conformes à l' avis du Comité ,
       b) Lorsque les dispositions envisagées ne sont pas conformes
           à l' avis du Comité ou en l' absence d' avis , la Commission soumet
           sans tarder au Conseil une proposition relative aux dispositions
           à prendre . Le Conseil statue à xs, majorité qualifiée ,
       c ) Si à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de la
           saisine du Conseil , celui-ci n' a pas statué , les dispositions
           proposées sont arrêtées par la Commission .
                                   Article 12
       Les dispositions de la présente directive , à l' exception des
articles 7 paragraphe 2 àt 8 paragraphe 2 , ne sont pas applicables
aux produits visés à l' article 2 destinés à être exportés vers les
pays tiers .
 ---pagebreak---                                      -8-
                                Articlc 13
1.     Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour que
leur législation modifiée conformément aux dispositions précédentes soit
rendue applicable à oompter du 1er octobre 1970 * Us en informent
immédiatement la Commission .
2.     Dès la notification de la présenta directive , les Etats membres
veillent en outre à informer la Commission , on temps utile pour qu' elle
présente ses observations , de tout projet ultérieur de dispositions
essentielles d' ordre législatif , réglementaire ou administratif qu' ils
envisagent d' adopter dans le domaine régi par la présente directive .
                               Article 14
       Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
                                                    Bruxelles , le
                                                    Par le Conseil
                                                    Le Président
 ---pagebreak---                                                          ANNEXE I
                                     CASEINES
I. DEFINITION
         On entend par caséine la matière protéique lavée et sechée ,
ins<? lubie dans l' eau obtenue :
- soit par coagulation de lait écrémé , au moyen notamment , d' a.cides ou .
  de présure ,
- soit à partir du babeurre                                  ,
- soit à partir de caséine brute .
         Au sens de l' alinéa précédent on entend par:
- lait écréme , le produit de la traite d' une ou plusieurs vaches auquel
  rien n' a été ajouté et dont la matière grasse a été éliminée pour
  l' essentiel , la tendeur résiduelle en cette matière ne pouvant excéder
  0,10 $ en poids
- babeurre : sous produit séparé du beurre au cours de sa fabrication et
  obtenu à partir du lait ou de la crème ;
- caséine brute : la matière protéique insoluble dans l' eau , obtenue à
  partir de lait écrémé , tel que défini ci-dessus , par coagulation au
  moyen , notauament , d' acides ou de présure .
         On distingue , parmi les caseine : T
         a) les caséines alimentaires qui sont celles répondant aux      . "
               prescriptions qualitatives et quantitatives précisées au
               paragraphe II sous a) ci-après ;
         b ) les caséines à usages industriels qui comprennent , notamment ,
               les produits répondant aux prescriptions qualitatives et
             . quantitatives précisées au paragraphe II soùs b) ci-après
 ---pagebreak--- II . NORMES APPLICABLES AUX CASEINES
     a ) Nonnes applicables aux caséines alimentaires
         1 . Caséines acides
                                                   Qualité A      Qualité B
                                                   ou Extra-      ou standard
1 . Teneur maximum en eau ( l )                      12,0 %           12,0 %
2 . Teneur minimum en matières protéiques
    du lait calculée sur extrait sec ( 2 )           95 1»            90 fo
3 . Teneur maximum en matières grasses ( 3 )          1,5 1°           2,0 io
4 . Teneur maximum en acides libres ,
    exprimé en acide laotique ( 4 )                   0,30/o           0,30$
5 . Teneur maximum en cendres
    (P^Oj. inclus ) (8 )                              2,2 $            2,2 %
6 . Impuretés ( mg. maximum dans 10 g )              15,0 ( 5 )       22,5 ( 6 )
7 . Teneur maximum en sucre réducteur
    ( lactose )                                       0,2 5Ê          Pas de
                                                                     prescription
8 . Métaux (maximum)
    – fer                                            20 ppm           20 ppm
    – cuivre                                          5 PPm            5 PPm
    – plomb                                           5 . ppm          5 PPm
9 . Teneur totale en germes
    ( maximum dans 1 g )                           30.000          100.000
10 . Teneur en coliformes ( dans 0,1 g)            absence         2 maximum
11 . Germes pathogènes                             absence ( a)   absence ( a)
12 . Germes thermophiles
     ( maximum dans 1 g)                            5.000            5.000
13 . Moisissures et levures
     ( maximum dans 1 g)                                50              50
( a) Cette absence est constatée en es qui concerne les staphylocoques
      ( beta–hémoljitique , coagulase positif ) dans . lgr de produit et en ce
    qui conoerne les salmonelles dans 100 g de produit .
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      2 . Ç.-scines_presures
12 . Gèrmes thermophiles
      ( ; maximum dans 1 g )                          5.000             5.000
1-3 . Moisissures et 1-evures-
   :: ( maximum dans 1 g )                               50                50
( a) Cette absence est constatée en ce qui concerne les staphylocoquès
      ( bêta-hémolytique , coagulasë positif • ) dans 1 g de produit et
      en oe qui concerne les 'salmonellesdans 100 g de produit .
 ---pagebreak---                                               -4-
            b ) Normes applicables à certaines caséines à usages industriels
( 1 ) Poids ( en fo) d' eau , déterminé après un séchage de six heures à 102 + 2° C
      de 5 g de caséine .
( 2 ) Poids ( en fo) de l' azote contenu , déterminé par rapport à la matière sèche
      par la méthode Kjeldahl et multiplié par 6,38
( 3 ) Poids ( en fo ) de la quantité totale de substance obtenue par la méthode
      Schmid-Bondzynski-Ratzlaff ou par la méthode Rosé-Gottlieb . '
(4) Par teneur en acides libres - en équivalence d' acide lactique - on entend
      les acides extraits en milieu chaud et aqueux qui sont titrés au moyen d' une
      lessive de sodium ( indicateur phénolphtaléine ) .
(5)   Teneur correspondant à celle appréciée par comparaison avec le disque ADMI B
(6)   Teneur correspondant à celle appréciée par comparaison avec le disque ADMI G
(7 )  Teneur correspondant à celle appréciée par comparaison avec le disque ADMI D
(8 )  Poids ( en fo) du résidu de l' incinération de la caséine après avoir fixé le
      phosphore organique par addition d' un sel ou d' une base minérale déterminée
( 9) Couleur appréciée selon la méthode CPA (Casein Plastic Association )
                                                                             • • •/ • • •
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                                      CASEINATES
I. DEFINITION
          On entend par caséinates les sels de la oaseine et , notamment , les
sels alcalins , alcalino-terreux et ammoniacaux de la caséine qui , à l' exception
de certains caséinates alcalino-terreux , sont pratiquement solubles dans- l' eau
distillée .
          On distingue parmi les caséinates:    .... ... .. .              .       ....
a) les caséinates destinés à l' alimentation humaine , qui sont ceux répondant
    aux prescriptions qualitatives et quantitatives précisées au paragraphe II
    sous a) ci-après ;
b) les caséinates à usages industriels qui comprennent , notamment , les
    produits répondant aux prescriptions qualitatives et quantitatives précisées
    au paragraphe II sous b) ci-après .
II . N0RK3S APPLICABLES AUX CASEINATES .
     a) Normes applicables aux caséinates alimentaires        . .
                                                               Qualité A       Qualité B
1 » Teneur maximum en eau ( l )                                   • 6*0 fo - -     8,0 fo
2 . Teneur minimum en matières protéiques du
    lait calculée sur extrait soc ( 2 )                            92 %           89 %
3 . Teneur maximum en matières grasses ( 3 ) et ■
    en cendres ( 4 )                                                6,3/o          1 , 0$ v
4. Teneur maximum en sucre réducteur ( lactose )                    0,2 fo         0,5 $
5 » Substances alcalines libres ( pour les
    caséinates de sodium et/ou les caséinates
    de potassium seulement                                      absence           absence
6 . Métaux (maximum):
    - fer                                                       20 ppm            20 ppm
    - cuivre                                                       5 PPm           5 Ppm
    - plomb                                                       5 PPm            5 ppm
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7 . Teneur totale en germes ( maximum dans 1 g )                   30.000        100.000
8 . Teneur en conformes ( dans 0,1 g )                             absence      absence
9 . Germes pathogènes                                              absence ( a) absence ( a)
10 . Germes thermophiles ( maximum dans 1 g )                       5.000          5.000
11 . Moisissures et levures (maximum dans 1 g)                         50             50
      b ) Normes applicables à certains caséinates à usages industriels
                                                                       Qualité A
1 . Teneur maximum en eau ( l )                                            8,0 %
2. Teneur minimum en matières protéiques du lait calculée                 89 f>
     sur extrait sec ( 2 )
( a) Cette absence est constatée en ce qui concerne las staphylocoques
      ( bêta-hémolytique , coagulase positif ) dans 1 g de produit et en ce
      qui concerne les salmonelles dans 100 . g de produit.»
( 1 ) Poids ( en fo) d' eau , déterminé après un> séchage de six heures à 102 + 2° C
      de 5 gr de caséinate .
( 2 ) Poids ( en fo ) de l' azote contenu , déterminé par rapport à la matière sèche
      par la méthode Kjeldahl et multipliée par 6,38 .
( 3 ) Poids ( en fo) de la quantité totale de substance obtenue par la méthode
      Schmid-Bondzynski-Ratzloff ou par la méthode RSso-Gottlieb .
( 4) Poids ( en fo) du résidu de l' incinération du caséinate après avoir fixé
      le phosphore organique par addition d' un sel ou d' une base minérale
      déterminée .