CELEX: 32003R1750
Language: fr
Date: 2003-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1750/2003 de la Commission du 2 octobre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Avis juridique important

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32003R1750

Règlement (CE) n° 1750/2003 de la Commission du 2 octobre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état  

Journal officiel n° L 251 du 03/10/2003 p. 0005 - 0006

Règlement (CE) no 1750/2003 de la Commissiondu 2 octobre 2003modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'étatLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié par le règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission(2), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,considérant ce qui suit:(1) Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le règlement (CE) n° 1684/2003 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 1730/2003(4).(2) L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 1684/2003, aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 1260/2001, en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 1684/2003, sont modifiées conformément aux montants repris en annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1.(2) JO L 104 du 20.4.2002, p. 26.(3) JO L 240 du 26.9.2003, p. 5.(4) JO L 249 du 1.10.2003, p. 16.ANNEXERESTITUTIONS À L'EXPORTATION DU SUCRE BLANC ET DU SUCRE BRUT EN L'ÉTAT>TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les codes de destination série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 1779/2002 de la Commission (JO L 269 du 5.10.2002, p. 6).Les autres destinations sont définies comme suit:S00: toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution n° 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999), et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sauf pour le sucre incorporé dans les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil (JO L 297 du 21.11.1996, p. 29).