CELEX: 
Language: fr
Date: 1991-04-16 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 mars 1991, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie

16. 4. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 94/33
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                         du 20 mars 1991
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                 Zimbabwe et de la Namibie
                                                           (91 / 197/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            nance des pays tiers (*), modifiée en dernier lieu par la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                directive 91 /69/CEE (6),
péenne,                                                               A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars
 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles                                Article premier
et à certaines marchandises résultant de la transformation            Les États membres suivants délivrent, le 21 mars 1991 ,
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des            des certificats d'importation concernant des produits du
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires             secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le                 originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
règlement (CEE) n° 523/91 (2), et notamment son article               Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
27,                                                                   ci-après :
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4               République fédérale d'Allemagne
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­            — 413,60 tonnes originaires du Botswana,
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­            — 85,00 tonnes originaires du Swaziland ;
tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en              Royaume-Uni
dernier lieu par le règlement (CÉE) n0 625/91 (4), et                 — 570,00 tonnes originaires du Botswana,
notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),
                                                                      — 660,00 tonnes originaires de la Namibie ;
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 prévoit la               Pays-Bas
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour            — 190,00 tonnes originaires du Botswana.
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
les importations doivent se réaliser dans les limites des                                       Article 2
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­
teurs ;
                                                                      Des demandes de certificats peuvent être déposées,
                                                                      conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous ii)
considérant que les demandes de certificats introduites du            du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
 1 er au 10 mars 1991 , exprimés en viande désossée, confor­          jours du mois d'avril 1991 , pour les quantités de viandes
mément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du règlement              bovines désossées suivantes :
(CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les                        Botswana :                            1 7 742,40  tonnes,
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­                   Kenya :                                   142,00  tonnes,
car, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie aux                       Madagascar :                            7 566,50  tonnes,
quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,               Swaziland :                                3 063  tonnes,
possible de délivrer des certificats d'importation pour les               Zimbabwe :                              9 100,00  tonnes,
quantités demandées ;                                                     Namibie :                                  9 824 tonnes .
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                        Article 3
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent'
être demandés à partir du 1 er avril 1991 , dans le cadre de          Les États membres sont destinataires de la présente déci­
la quantité totale de 49 600 tonnes ;                                 sion.
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­            Fait à Bruxelles, le 20 mars 1991 .
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes                                            Par la Commission
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­
                                                                                                   Ray MAC SHARRY
maux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de
viandes fraîches ou de produits à base de viande en prove­                                    Membre de la Commission
O    JO  n° L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2)  JO  n° L 58 du 5. 3. 1991 , p. 1 .
O    JO  n" L 241 du 13 . 9. 1980, p. 5.                              O JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
(4)  JO  n° L 68 du 15. 3. 1991 , p. 29.                              O JO n0 L 46 du 19. 2. 1991 , p. 37.