CELEX: 32021D1211
Language: fr
Date: 2021-07-22 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2021/1211 de la Commission du 22 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

23.7.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 263/13
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1211 DE LA COMMISSION
         du 22 juillet 2021
         modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires publiée conformément à l’article 16 dudit règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La liste européenne figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les Pays-Bas ont informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (3) située sur leur territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Ils ont fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’Espagne a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (4) située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La Norvège a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (5) située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située au Portugal (6) est arrivée à expiration le 26 novembre 2020. La Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en Estonie (7) est arrivée à expiration le 15 février 2021. La Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     L’autorisation de deux installations de recyclage de navires situées au Danemark (8) devait arriver à expiration respectivement le 30 juin 2021 et le 15 septembre 2021. La Commission a été informée par ce pays que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier les dates d’expiration de l’inscription de ces installations sur la liste européenne.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     L’autorisation de deux installations de recyclage de navires situées aux Pays-Bas (9) devait arriver à expiration respectivement le 21 juillet 2021 et le 27 septembre 2021. La Commission a été informée par ce pays que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier les dates d’expiration de l’inscription de ces installations sur la liste européenne.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     L’inscription de deux installations de recyclage de navires situées au Royaume-Uni (10) est arrivée à expiration à la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, à savoir le 31 décembre 2020. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer les installations en question.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     La France et la Norvège ont informé la Commission des changements de nom et de coordonnées d’une installation de recyclage de navires (11) située dans chacun de ces pays. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     L’Espagne a informé la Commission des modifications et mises à jour des informations relatives à une installation de recyclage de navires (12) située sur son territoire. Elles portent sur les coordonnées de l’installation en question, la méthode de recyclage appliquée, la taille des navires pouvant être recyclés, ainsi que le volume annuel maximal de recyclage de navires obtenu dans cette installation. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     La Commission a reçu des informations actualisées sur les restrictions et conditions imposées au fonctionnement des installations de recyclage de navires en Turquie, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux. La SRAT (Ship Recycling Association of Turkey) ne participe plus à la gestion et au traitement des déchets dangereux. En outre, la Commission a reçu de plus amples informations sur la procédure, visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013, relative à l’approbation d’un plan de recyclage du navire en Turquie. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     La Commission a été informée des changements de nom et de coordonnées d’une installation de recyclage de navires (13) située en Turquie. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 330 du 10.12.2013, p. 1.
         
            (2)  Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires; JO L 345 du 20.12.2016, p. 119.
         
            (3)  «Hoondert Services & Decommissioning B.V.».
         
            (4)  «DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA)».
         
            (5)  «Green Yard Kleven AS».
         
            (6)  «Navalria — Docas, Construções e Reparações Navais».
         
            (7)  «BLRT Refonda Baltic OÜ».
         
            (8)  «Fornæs ApS» et «Smedegaarden A/S».
         
            (9)  «Damen Verolme Rotterdam B.V.» et «Scheepssloperij Nederland B.V.».
         
            (10)  «Able UK Limited» et «Dales Marine Services Ltd.».
         
            (11)  «Les recycleurs Bretons» (France) et «Kvaerner AS» (Norvège).
         
            (12)  «DDR VESSELS XXI, S.L».
         
            (13)  «Isiksan Gemi Sokum Pazarlama Ve Tic. Ltd. Sti.».
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     
                        Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1257/2013
                     
                     PARTIE A
                     
                        Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
                     
                     
                                 Nom de l’installation
                              
                              
                                 Méthode de recyclage
                              
                              
                                 Type et taille des navires qui peuvent être recyclés
                              
                              
                                 Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux
                              
                              
                                 Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (1)
                                 
                              
                              
                                 Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (2)
                                 
                              
                              
                                 Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne (3)
                                 
                              
                           
                                 
                                    BELGIQUE
                                 
                              
                           
                                 
                                             
                                                NV Galloo Recycling Ghent
                                             
                                          
                                       
                                             Scheepszatestraat 9
                                          
                                       
                                             9000 Gent
                                          
                                       
                                             BELGIQUE
                                          
                                       Tél. +32 92512521
                                 Courriel: peter.wyntin@galloo.com
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage), plan incliné
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 265 mètres
                                 Largeur: 37 mètres
                                 Tirant d’eau: 12,5 mètres
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours
                              
                              
                                 34 000  (4)
                                 
                              
                              
                                 31 mars 2025
                              
                           
                                 
                                    DANEMARK
                                 
                              
                           
                                 
                                             
                                                FAYARD A/S
                                             
                                          
                                       
                                             Kystvejen 100
                                          
                                       
                                             DK-5330 Munkebo
                                          
                                       
                                             DANEMARK
                                          
                                       
                                             www.fayard.dk
                                          
                                       Tél. +45 75920000
                                 Courriel: fayard@fayard.dk
                              
                              
                                 Cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 415 mètres
                                 Largeur: 90 mètres
                                 Tirant d’eau: 7,8 mètres
                              
                              
                                 L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.
                              
                              
                                 0 (5)
                                 
                              
                              
                                 7 novembre 2023
                              
                           
                                 
                                             
                                                Fornæs ApS
                                             
                                          
                                       
                                             Rolshøjvej 12-16
                                          
                                       
                                             8500 Grenaa
                                          
                                       
                                             DANEMARK
                                          
                                       www.fornaes.com
                                 Tél. +45 86326393
                                 Courriel: recycling@fornaes.dk
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 150 mètres
                                 Largeur: 25 mètres
                                 Tirant d’eau: 7 mètres
                                 TB: 10 000 
                              
                              
                                 La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.
                              
                              
                                 30 000  (6)
                                 
                              
                              
                                 12 mai 2026
                              
                           
                                 
                                             
                                                Jatob ApS
                                             
                                          
                                       
                                             Langerak 12
                                          
                                       
                                             9900 Frederikshavn
                                          
                                       
                                             DANEMARK
                                          
                                       www.jatob.dk
                                 Tél. +45 86681689
                                 Courriel: post@jatob.dk mathias@jatob.dk
                              
                              
                                 À quai, cale de halage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 150 mètres
                                 Largeur: 30 mètres
                                 Tirant d’eau: 6 mètres
                              
                              
                                 La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.
                              
                              
                                 13 000  (7)
                                 
                              
                              
                                 9 mars 2025
                              
                           
                                 
                                             
                                                Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)
                                             
                                          
                                       
                                             Sandholm 60
                                          
                                       
                                             9900 Frederikshavn
                                          
                                       
                                             DANEMARK
                                          
                                       www.modernamericanrecyclingservices.com/
                                 Courriel: kim@mars-eu.dk
                              
                              
                                 Cale de halage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 290 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 14 mètres
                              
                              
                                 Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn.
                                 La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
                                 Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.
                              
                              
                                 0 (8)
                                 
                              
                              
                                 23 août 2023
                              
                           
                                 
                                             
                                                Smedegaarden A/S
                                             
                                          
                                       
                                             Vikingkaj 5
                                          
                                       
                                             6700 Esbjerg
                                          
                                       
                                             DANEMARK
                                          
                                       www.smedegaarden.net
                                 Tél. +45 75128888
                                 Courriel:
                                 m@smedegaarden.net
                              
                              
                                 À quai, cale de halage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 200 mètres*
                                 Largeur: 48 mètres
                                 Tirant d’eau: 7,5 mètres
                                 (*Si la longueur est supérieure à 170 mètres,
                                 l’approbation de la
                                 municipalité d’Esbjerg
                                 est requise)
                              
                              
                                 Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 4 juin 2015 délivré par la municipalité d’Esbjerg.
                                 La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours
                              
                              
                                 20 000  (9)
                                 
                              
                              
                                 11 mars 2026
                              
                           
                                 
                                             
                                                Stena Recycling A/S
                                             
                                          
                                       
                                             Grusvej 6
                                          
                                       
                                             6700 Esbjerg
                                          
                                       
                                             DANEMARK
                                          
                                       www.stenarecycling.dk
                                 Tél. +45 20699190
                                 Courriel: jakob.kristensen@stenarecycling.com
                              
                              
                                 Cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 40 mètres Largeur: 40 mètres Tirant d’eau: 10 mètres
                              
                              
                                 Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 5 octobre 2017 délivré par la municipalité d’Esbjerg.
                                 La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours
                              
                              
                                 0 (10)
                                 
                              
                              
                                 7 février 2024
                              
                           
                                 
                                    ESTONIE
                                 
                              
                           
                                 
                                             
                                                BLRT Refonda Baltic OÜ
                                             
                                          
                                       
                                             Kopli 103 11712 Tallinn ESTONIE
                                          
                                       Tél. +372 6102933
                                 Fax +372 6102444
                                 Courriel: refonda@blrt.ee
                                 www.refonda.ee
                              
                              
                                 À flot à quai et dans le dock flottant
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 197 mètres
                                 Largeur: 32 mètres
                                 Tirant d’eau: 9,6 mètres
                              
                              
                                 Permis déchets no KL-511809. Licence de gestion de déchets dangereux no 0546. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13
                                 L'installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours.
                              
                              
                                 24 364  (11)
                                 
                              
                              
                                 15 février 2026
                              
                           
                                 
                                    ESPAGNE
                                 
                              
                           
                                 
                                             
                                                DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA)
                                             
                                          
                                       
                                             Vega de Tapia, s/n
                                          
                                       
                                             48903 Barakaldo-Bizkaia
                                          
                                       
                                             ESPAGNE
                                          
                                       Tél. +34 944971152
                                 Courriel: redena@redena.es
                                 www.redena.es
                              
                              
                                 Rampe de démantèlement
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 120 mètres
                                 Largeur: 20 mètres
                                 Tirant d’eau: 6 mètres
                              
                              
                                 Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.
                              
                              
                                 Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est la capitainerie du port.
                              
                              
                                 2 086  (12)
                                 
                              
                              
                                 3 mars 2026
                              
                           
                                 
                                             
                                                DDR VESSELS XXI, S.L.
                                             
                                          
                                       
                                             Port de «El Musel»
                                          
                                       
                                             Gijón
                                          
                                       
                                             ESPAGNE
                                          
                                       Tél. +34 630144416
                                 Courriel: abarredo@ddr-vessels.com
                              
                              
                                 À quai, rampe de démantèlement
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 169,9 mètres
                                 (Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d’une étude de faisabilité détaillée)
                                 Largeur: 25 mètres
                              
                              
                                 Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.
                              
                              
                                 Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est la capitainerie du port.
                              
                              
                                 3 600  (13)
                                 
                              
                              
                                 28 juillet 2025
                              
                           
                                 
                                    FRANCE
                                 
                              
                           
                                 
                                             
                                                Démonaval Recycling
                                             
                                          
                                       
                                             ZI du Malaquis
                                          
                                       
                                             Rue François Arago
                                          
                                       
                                             76580 Le Trait FRANCE
                                          
                                       Tél. +33 769791280
                                 Courriel: patrick@demonaval-recycling.fr
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 140 mètres
                                 Largeur: 25 mètres
                                 Creux: 5 mètres
                              
                              
                                 Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.
                              
                              
                                 Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.
                              
                              
                                 0 (14)
                                 
                              
                              
                                 11 décembre 2022
                              
                           
                                 
                                             
                                                
                                                   GARDET & DE BEZENAC Recycling / Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT – GIE MUG
                                             
                                          
                                       
                                             616 boulevard Jules Durand
                                          
                                       
                                             76600 Le Havre
                                          
                                       
                                             FRANCE
                                          
                                       Tél. +33 235951634
                                 Courriel: infos@gardet-bezenac.com
                              
                              
                                 À flot et cale de halage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 150 mètres
                                 Largeur: 18 mètres
                                 Creux: 7 mètres
                                 LDT: 7 000 
                              
                              
                                 Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.
                              
                              
                                 Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.
                              
                              
                                 16 000  (15)
                                 
                              
                              
                                 30 décembre 2021
                              
                           
                                 
                                             
                                                Grand Port Maritime de Bordeaux
                                             
                                          
                                       
                                             152 quai de Bacalan CS 41320 33082 Bordeaux Cedex
                                          
                                       
                                             FRANCE
                                          
                                       Tél. +33 556905800
                                 Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 240 mètres
                                 Largeur: 37 mètres
                                 Creux: 17 mètres
                              
                              
                                 Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.
                              
                              
                                 Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.
                              
                              
                                 18 000  (16)
                                 
                              
                              
                                 21 octobre 2021
                              
                           
                                 
                                             
                                                Recycleurs Bretons — Navaléo
                                             
                                          
                                       
                                             170 rue Jacqueline Auriol
                                          
                                       
                                             29470 Guipavas
                                          
                                       
                                             FRANCE
                                          
                                       Tél. +33 298011106
                                 Courriel: navaleo@navaleo.fr
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 225 mètres
                                 Largeur: 34 mètres
                                 Creux: 27 mètres
                              
                              
                                 Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.
                              
                              
                                 Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.
                              
                              
                                 15 000  (17)
                                 
                              
                              
                                 19 juin 2025
                              
                           
                                 
                                    ITALIE
                                 
                              
                           
                                 
                                             
                                                San Giorgio del Porto S.p.A.
                                             
                                          
                                       
                                             Calata Boccardo 8
                                          
                                       
                                             16128 Genova
                                          
                                       
                                             ITALIE
                                          
                                       Tél. +39 010251561
                                 Courriel:
                                 segreteria@sgdp.it;
                                 sangiorgiodelporto@legalmail.it
                                 www.sgdp.it
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 350 mètres
                                 Largeur: 75 mètres
                                 Creux: 16 mètres
                                 TB: 130 000 
                              
                              
                                 Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 38 564  (18)
                                 
                              
                              
                                 6 juin 2023
                              
                           
                                 
                                    LETTONIE
                                 
                              
                           
                                 
                                             
                                                «Galaksis N», Ltd.
                                             
                                          
                                       
                                             Kapsedes street 2D
                                          
                                       
                                             Liepāja, LV-3414
                                          
                                       
                                             LETTONIE
                                          
                                       Tél. +371 29410506
                                 Courriel: galaksisn@inbox.lv
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage), cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 165 mètres
                                 Largeur: 22 mètres
                                 Creux: 7 mètres
                                 TB: 12 000 
                              
                              
                                 Voir permis national no LI12IB0053
                              
                              
                                 Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                              
                              
                                 0 (19)
                                 
                              
                              
                                 17 juillet 2024
                              
                           
                                 
                                    LITUANIE
                                 
                              
                           
                                 
                                             
                                                UAB APK
                                             
                                          
                                       
                                             Minijos 180 (berth 133A) LT-93269 Klaipėda
                                          
                                       
                                             LITUANIE
                                          
                                       Tél. +370 46365776
                                 Fax +370 46365776
                                 Courriel: uab.apk@gmail.com
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage)
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 130 mètres
                                 Largeur: 35 mètres
                                 Creux: 10 mètres
                                 TB: 3 500 
                              
                              
                                 Voir permis national no TL-KL.1-15/2015
                              
                              
                                 Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                              
                              
                                 1 500  (20)
                                 
                              
                              
                                 12 mars 2025
                              
                           
                                 
                                             
                                                UAB Armar
                                             
                                          
                                       
                                             Minijos 180 (berth 131 A) LT-93269 Klaipėda
                                          
                                       
                                             LITUANIE
                                          
                                       Tél. +370 68532607
                                 Courriel: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage)
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 80 mètres
                                 Largeur: 16 mètres
                                 Creux: 5 mètres
                                 TB: 1 500 
                              
                              
                                 Voir permis national no TL-KL.1-51/2017
                              
                              
                                 Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                              
                              
                                 3 910  (21)
                                 
                              
                              
                                 19 avril 2022
                              
                           
                                 
                                             
                                                UAB Demeksa
                                             
                                          
                                       
                                             Nemuno g. 42A (berth 121) LT-93277 Klaipėda
                                          
                                       
                                             LITUANIE
                                          
                                       Tél. +370 63069903
                                 Courriel: uabdemeksa@gmail.com
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage)
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 58 mètres
                                 Largeur: 16 mètres
                                 Creux: 5 mètres
                                 TB: 3500
                              
                              
                                 Voir permis national no TL-KL.1-64/2019
                              
                              
                                 Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                              
                              
                                 0 (22)
                                 
                              
                              
                                 22 mai 2024
                              
                           
                                 
                                             
                                                UAB Vakarų refonda
                                             
                                          
                                       
                                             Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT-93269 Klaipėda,
                                          
                                       
                                             LITUANIE
                                          
                                       Tél. +370 46483940/483891
                                 Fax +370 46483891
                                 Courriel: refonda@wsy.lt
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage)
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 230 mètres
                                 Largeur: 55 mètres
                                 Creux: 14 mètres
                                 TB: 70 000 
                              
                              
                                 Voir permis national no (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015
                              
                              
                                 Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                              
                              
                                 20 140  (23)
                                 
                              
                              
                                 30 avril 2025
                              
                           
                                 
                                    PAYS-BAS
                                 
                              
                           
                                 
                                             
                                                Damen Verolme Rotterdam B.V.
                                             
                                          
                                       
                                             Prof. Gerbrandyweg 25
                                          
                                       
                                             3197 KK Rotterdam
                                          
                                       
                                             PAYS-BAS
                                          
                                       Tél. +31 181234353
                                 Courriel: MZoethout@damenverolme.com
                              
                              
                                 Cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 400 mètres
                                 Largeur: 90 mètres
                                 Creux: 12 mètres
                                 Hauteur: 90 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 0 (24)
                                 
                              
                              
                                 21 mai 2026
                              
                           
                                 
                                             
                                                Hoondert Services & Decommissioning B.V.
                                             
                                          
                                       
                                             Spanjeweg 4
                                          
                                       
                                             4455 TW Nieuwdorp PAYS-BAS
                                          
                                       Tél. +31 113352510
                                 Courriel: info@hsd.nl
                              
                              
                                 Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 175 mètres
                                 Largeur: 40 mètres
                                 Creux: 10 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 30 000  (25)
                                 
                              
                              
                                 26 janvier 2026
                              
                           
                                 
                                             
                                                Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V.
                                             
                                          
                                       
                                             Estlandweg 10
                                          
                                       
                                             4455 SV Nieuwdorp
                                          
                                       
                                             PAYS-BAS
                                          
                                       Tél. +31 113351710
                                 Courriel: slf@sagro.nl
                              
                              
                                 Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 120 mètres
                                 Largeur: 20 mètres
                                 Creux: 6 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 15 000  (26)
                                 
                              
                              
                                 28 mars 2024
                              
                           
                                 
                                             
                                                Scheepssloperij Nederland B.V.
                                             
                                          
                                       
                                             Havenweg 1
                                          
                                       
                                             3295 XZ
                                          
                                       
                                             S-Gravendeel
                                          
                                       
                                             Postbus 5234
                                          
                                       
                                             3295 ZJ
                                          
                                       
                                             S-Gravendeel
                                          
                                       
                                             PAYS-BAS
                                          
                                       Tél. +31 180463990
                                 Courriel: gsnoek@sloperij-nederland.nl
                              
                              
                                 Amarrage à quai et cale de halage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 200 mètres
                                 Largeur: 33 mètres
                                 Creux: 5,5 mètres
                                 Hauteur: 45 mètres (pont de Botlek)
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
                                 Des actions préparatoires se déroulent à quai, jusqu’à ce que la coque puisse être remorquée sur la cale de halage par un treuil ayant une capacité de remorquage de 2 000  tonnes.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 17 500  (27)
                                 
                              
                              
                                 12 mai 2026
                              
                           
                                 
                                    NORVÈGE
                                 
                              
                           
                                 
                                             
                                                ADRS Decom Gulen
                                             
                                          
                                       
                                             Adresse de l’installation:
                                          
                                       
                                             Sløvågen 2
                                          
                                       
                                             5960 Dalsøyra
                                          
                                       
                                             NORVÈGE
                                          
                                       
                                             Adresse des bureaux:
                                          
                                       
                                             Statsminister Michelsens vei 38
                                          
                                       
                                             5230 Paradis
                                          
                                       
                                             NORVÈGE
                                          
                                       https://adrs.no/
                              
                              
                                 À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 360 mètres
                                 Largeur: pas de limite
                                 Creux: pas de limite
                              
                              
                                 Voir permis national no 2019.0501.T
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 0 (28)
                                 
                              
                              
                                 1er octobre 2024
                              
                           
                                 
                                             
                                                AF Offshore Decom
                                             
                                          
                                       
                                             Raunesvegen 597
                                          
                                       
                                             5578 Nedre Vats
                                          
                                       
                                             NORVÈGE
                                          
                                       https://afgruppen.no/selskaper/af-offshore-decom/
                              
                              
                                 À quai
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 290 mètres
                                 Largeur: pas de limite
                                 Creux: pas de limite
                              
                              
                                 Voir permis national no 2005.0038.T
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 31 000  (29)
                                 
                              
                              
                                 28 janvier 2024
                              
                           
                                 
                                             
                                                Green Yard AS
                                             
                                          
                                       
                                             Angholmen
                                          
                                       
                                             4485 Feda
                                          
                                       
                                             NORVÈGE
                                          
                                       www.greenyard.no
                              
                              
                                 Cale sèche (à l’intérieur), cale de halage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 230 mètres
                                 Largeur: 25 mètres
                                 Creux: 20 mètres
                              
                              
                                 Voir permis national no 2018.0833.T
                                 Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées à l’intérieur.
                                 Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 0 (30)
                                 
                              
                              
                                 28 janvier 2024
                              
                           
                                 
                                             
                                                Green Yard Kleven AS
                                             
                                          
                                       
                                             6065 Ulsteinvik
                                          
                                       
                                             NORVÈGE
                                          
                                       www.kleven.no
                              
                              
                                 À quai, cale de halage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 170 mètres
                                 Largeur: 35 mètres
                                 Creux: pas de limite
                              
                              
                                 Voir permis national no 2021.0011.T
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 0 (31)
                                 
                              
                              
                                 9 avril 2026
                              
                           
                                 
                                             
                                                Fosen Gjenvinning AS
                                             
                                          
                                       
                                             Stokksundveien 1432
                                          
                                       
                                             7177 Revsnes
                                          
                                       
                                             NORVÈGE
                                          
                                       Tél. +47 40039479 Courriel: knut@fosengjenvinning.no
                              
                              
                                 À quai
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes ou des navires utilisés pour l’extraction d’hydrocarbures
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 150 mètres
                                 Largeur: 20 mètres
                                 Creux: 7 mètres
                              
                              
                                 Voir permis national no 2006.0250.T
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 8 000  (32)
                                 
                              
                              
                                 9 janvier 2024
                              
                           
                                 
                                             
                                                Aker Solutions AS (Stord)
                                             
                                          
                                       
                                             Eldøyane 59
                                          
                                       
                                             5411 Stord
                                          
                                       
                                             NORVÈGE
                                          
                                       www.akersolutions.com
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage), cale de halage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 230 mètres
                                 Largeur: pas de limite
                                 Creux: pas de limite
                              
                              
                                 Voir permis national no 2013.0111.T
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 43 000  (33)
                                 
                              
                              
                                 28 janvier 2024
                              
                           
                                 
                                             
                                                Lutelandet Industrihamn
                                             
                                          
                                       
                                             Lutelandet Offshore AS
                                          
                                       
                                             6964 Korssund
                                          
                                       
                                             NORVÈGE
                                          
                                       www.lutelandetoffshore.com
                              
                              
                                 À quai
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas de limite
                                 Largeur: pas de limite
                                 Creux: pas de limite
                              
                              
                                 Voir permis national
                                 no 2014.0646.T
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 14 000  (34)
                                 
                              
                              
                                 28 janvier 2024
                              
                           
                                 
                                             
                                                Norscrap West AS
                                             
                                          
                                       
                                             Hanøytangen 122,
                                          
                                       
                                             5310 Hauglandhella,
                                          
                                       
                                             NORVÈGE
                                          
                                       www.norscrap.no
                              
                              
                                 À quai, cale flottante, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 150 mètres
                                 Largeur: 34 mètres
                                 Creux: pas de limite
                              
                              
                                 Voir permis national no 2017.0864.T
                                 Au maximum 8 000  LDT sur la cale flottante. Le poids des navires de plus de 8 000  LDT doit être réduit avant que ceux-ci ne puissent être remorqués sur la cale de halage.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 4 500  (35)
                                 
                              
                              
                                 1er mars 2024
                              
                           
                                 
                                    PORTUGAL
                                 
                              
                           
                                 
                                             
                                                Navalria — Docas, Construções e Reparações Navais
                                             
                                          
                                       
                                             Porto Comercial, Terminal Sul, Apartado 39 3811-901 Aveiro
                                          
                                       
                                             PORTUGAL
                                          
                                       Tél. +351 234378970, +351 232767700
                                 Courriel: info@navalria.pt
                              
                              
                                 Cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 104 mètres
                                 Largeur: 6,5 mètres
                                 Tirant d’eau: 6,5 mètres
                              
                              
                                 Les conditions auxquelles l’activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre AL no 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016.
                                 La décontamination et le démantèlement ont lieu sur un plan horizontal ou sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire. Le plan horizontal a une capacité nominale de 700 tonnes. Le plan incliné a une capacité nominale de 900 tonnes.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 1 900  (36)
                                 
                              
                              
                                 31 décembre 2021
                              
                           
                                 
                                    FINLANDE
                                 
                              
                           
                                 
                                             
                                                Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd)
                                             
                                          
                                       
                                             Navirentie, 21110 Naantali
                                          
                                       
                                             FINLANDE
                                          
                                       Tél. +358 244511
                                 Courriel: try@turkurepairyard.com
                              
                              
                                 À quai, cale sèche
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 250 mètres
                                 Largeur: 40 mètres
                                 Tirant d’eau: 7,9 mètres
                              
                              
                                 Les restrictions sont indiquées dans le permis d’environnement national.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 20 000  (37)
                                 
                              
                              
                                 1er octobre 2023
                              
                           
                                 
                                    ROYAUME-UNI
                                 
                              
                           
                                 
                                             
                                                Harland and Wolff (Belfast) Ltd
                                             
                                          
                                       
                                             Queen’s Island
                                          
                                       
                                             Belfast
                                          
                                       
                                             BT3 9DU ROYAUME-UNI
                                          
                                       Tél. +44 2890534189 Fax +44 2890458515
                                 Courriel: Eoghan.Rainey@harland-wolff.com
                              
                              
                                 Cale sèche et poste de mouillage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 556 mètres
                                 Largeur: 93 mètres
                                 Tirant d’eau: 7,5 mètres
                                 Port en lourd: 550 000 
                              
                              
                                 Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no LN/20/11) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation.
                              
                              
                                 Approbation explicite
                              
                              
                                 12 000  (38)
                                 
                              
                              
                                 16 juin 2025
                              
                           PARTIE B
                     
                        Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers
                     
                     
                                 Nom de l’installation
                              
                              
                                 Méthode de recyclage
                              
                              
                                 Type et taille des navires qui peuvent être recyclés
                              
                              
                                 Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux
                              
                              
                                 Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (39)
                                 
                              
                              
                                 Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (40)
                                 
                              
                              
                                 Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne (41)
                                 
                              
                           
                                 
                                    TURQUIE
                                 
                              
                           
                                 
                                             
                                                Avsar Gemi Sokum San. Dis Tic. Ltd. Sti.
                                             
                                          
                                       
                                             Gemi Söküm Tesisleri
                                          
                                       
                                             Parcel 5 Aliağa
                                          
                                       
                                             İzmir 35800
                                          
                                       
                                             TURQUIE
                                          
                                       Tél. +90 2326182107 – 08 — 09
                                 Courriel: info@avsargemiltd.com
                              
                              
                                 Échouage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas de limite
                                 Largeur: 50 mètres
                                 Tirant d’eau: 15 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours
                                 Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                              
                              
                                 54 224  (42)
                                 
                              
                              
                                 2 décembre 2025
                              
                           
                                 
                                             
                                                Isiksan Gemi Sokum Pazarlama Ve Tic. A.Ş
                                             
                                          
                                       
                                             Gemi Söküm Tesisleri
                                          
                                       
                                             Parcel 22 Aliağa
                                          
                                       
                                             İzmir 35800
                                          
                                       
                                             TURQUIE
                                          
                                       Tél. +90 2326182165
                                 Courriel: info@isiksanship.com
                                 www.isiksanship.com
                              
                              
                                 Échouage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas de limite
                                 Largeur: 75 mètres
                                 Tirant d’eau: 17 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours
                                 Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                              
                              
                                 91 851  (43)
                                 
                              
                              
                                 7 juillet 2024
                              
                           
                                 
                                             
                                                EGE CELIK SAN. VE TIC. A.S.
                                             
                                          
                                       
                                             Gemi Söküm Tesisleri
                                          
                                       
                                             Parcel 10 Aliağa
                                          
                                       
                                             Izmir 35800
                                          
                                       
                                             TURQUIE
                                          
                                       Tél. +90 2326182162
                                 Courriel: pamirtaner@egecelik.com
                              
                              
                                 Échouage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas de limite
                                 Largeur: 50 mètres
                                 Tirant d’eau: 15 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours
                                 Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                              
                              
                                 55 503  (44)
                                 
                              
                              
                                 12 février 2025
                              
                           
                                 
                                             
                                                LEYAL GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET
                                             
                                          
                                       
                                             
                                                LTD.
                                             
                                          
                                       
                                             Gemi Söküm Tesisleri
                                          
                                       
                                             Parcel 3-4 Aliaga
                                          
                                       
                                             Izmir 35800
                                          
                                       
                                             TURQUIE
                                          
                                       Tél. +90 2326182030
                                 Courriel: info@leyal.com.tr
                              
                              
                                 Échouage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas de limite
                                 Largeur: 100 mètres
                                 Tirant d’eau: 15 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours
                                 Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                              
                              
                                 55 495  (45)
                                 
                              
                              
                                 9 décembre 2023
                              
                           
                                 
                                             
                                                LEYAL-DEMTAŞ GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET A.Ş.
                                             
                                          
                                       
                                             Gemi Söküm Tesisleri
                                          
                                       
                                             Parcel 25 Aliağa
                                          
                                       
                                             Izmir 35800
                                          
                                       
                                             TURQUIE
                                          
                                       Tél. +90 2326182065
                                 Courriel: demtas@leyal.com.tr
                              
                              
                                 Échouage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas de limite
                                 Largeur: 63 mètres
                                 Tirant d’eau: 15 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours
                                 Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                              
                              
                                 50 350  (46)
                                 
                              
                              
                                 9 décembre 2023
                              
                           
                                 
                                             
                                                ÖGE GEMİ SÖKÜM İTH. İHR. TİC. SAN.AŞ.
                                             
                                          
                                       
                                             Gemi Söküm Tesisleri
                                          
                                       
                                             Parcel 23 Aliağa
                                          
                                       
                                             Izmir 35800
                                          
                                       
                                             TURQUIE
                                          
                                       Tél. +90 2326182105
                                 Courriel: oge@ogegemi.com
                                 www.ogegemi.com
                              
                              
                                 Échouage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas de limite
                                 Largeur: 70 mètres
                                 Tirant d’eau: 15 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours
                                 Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                              
                              
                                 62 471  (47)
                                 
                              
                              
                                 12 février 2025
                              
                           
                                 
                                             
                                                Simsekler Gida Gemi Sokum Insaat Sanayi Tic. Ltd.Sti
                                             
                                          
                                       
                                             Gemi Söküm Tesisleri
                                          
                                       
                                             Parcel 11-12 Aliağa
                                          
                                       
                                             Izmir 35800
                                          
                                       
                                             TURQUIE
                                          
                                       Tél. +90 2326182036
                                 Courriel: shipyard@simseklergroup.com.tr
                              
                              
                                 Échouage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas de limite
                                 Largeur: 95 mètres
                                 Tirant d’eau: 15 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours
                                 Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                              
                              
                                 51 569  (48)
                                 
                              
                              
                                 2 décembre 2025
                              
                           
                                 
                                             
                                                Sök Denizcilik Tic. Ltd. Sti
                                             
                                          
                                       
                                             Gemi Söküm Tesisleri
                                          
                                       
                                             Parcel 8-9 Aliağa
                                          
                                       
                                             Izmir 35800
                                          
                                       
                                             TURQUIE
                                          
                                       Tél. +90 2326182092
                                 Courriel: info@sokship.com
                              
                              
                                 Échouage
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: pas de limite
                                 Largeur: 90 mètres
                                 Tirant d’eau: 15 mètres
                              
                              
                                 Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
                              
                              
                                 Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours
                                 Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
                              
                              
                                 66 167  (49)
                                 
                              
                              
                                 12 février 2025
                              
                           
                                 
                                    ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
                                 
                              
                           
                                 
                                             
                                                International Shipbreaking Limited L.L.C
                                             
                                          
                                       
                                             18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521
                                          
                                       
                                             ÉTATS-UNIS
                                          
                                       Tél. +1 9568312299
                                 Courriel: chris.green@internationalshipbreaking.com
                                 robert.berry@internationalshipbreaking.com
                              
                              
                                 À quai (poste de mouillage), plan incliné
                              
                              
                                 Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
                                 Dimensions maximales des navires:
                                 Longueur: 366 mètres Largeur: 48 mètres Tirant d’eau: 9 mètres
                              
                              
                                 Les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l’installation par l’Agence pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l’environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l’Office foncier du Texas (Texas General Land Office) et la garde côtière des États-Unis.
                                 La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l’importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieures à 50 parties par million.
                                 L’installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d’un État membre de l’UE seront recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est.
                              
                              
                                 Il n’existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l’approbation des plans de recyclage des navires.
                              
                              
                                 120 000  (50)
                                 
                              
                              
                                 9 décembre 2023
                              
                           
               
            
            
               (1)  Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires.
            
               (2)  Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.
            
               (3)  La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne correspond à la date d’expiration du permis ou de l’autorisation délivré(e) à l’installation dans l’État membre.
            
               (4)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
            
               (5)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
            
               (6)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
            
               (7)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
            
               (8)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 200 000 LDT par an.
            
               (9)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
            
               (10)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 45 000 LDT par an.
            
               (11)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 36 000 LDT par an.
            
               (12)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 6000 LDT par an.
            
               (13)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
            
               (14)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 15 000 LDT par an.
            
               (15)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 18 000 LDT par an.
            
               (16)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 23 000 LDT par an.
            
               (17)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.
            
               (18)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
            
               (19)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 10 000 LDT par an.
            
               (20)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
            
               (21)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 6 000 LDT par an au maximum.
            
               (22)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.
            
               (23)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.
            
               (24)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
            
               (25)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
            
               (26)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
            
               (27)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.
            
               (28)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
            
               (29)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
            
               (30)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
            
               (31)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
            
               (32)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.
            
               (33)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum.
            
               (34)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 200 000 LDT par an au maximum.
            
               (35)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 100 000 LDT par an au maximum.
            
               (36)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 5 000 LDT par an.
            
               (37)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.
            
               (38)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum.
            
               (39)  Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires.
            
               (40)  Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.
            
               (41)  Sauf indication contraire, l’inscription d’une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision d’exécution de la Commission prévoyant l’inscription de cette installation.
            
               (42)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
            
               (43)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an.
            
               (44)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
            
               (45)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 80 000 LDT par an.
            
               (46)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
            
               (47)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 90 000 LDT par an.
            
               (48)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 70 000 LDT par an.
            
               (49)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
            
               (50)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an.»