CELEX: 
Language: fr
Date: 2003-03-07 00:00:00
Title: 2002/157/PESC: Décision 2003/157/PESC du Conseil du 19 décembre 2002 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Pologne concernant la participation de cet État aux activités de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine - Accord entre l'Union européenne et la Pologne concernant la participation de la République de Pologne à la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

Avis juridique important

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32003D0157

2002/157/PESC: Décision 2003/157/PESC du Conseil du 19 décembre 2002 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Pologne concernant la participation de cet État aux activités de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine  

Journal officiel n° L 064 du 07/03/2003 p. 0037 - 0037

Décision 2003/157/PESC du Conseildu 19 décembre 2002relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Pologne concernant la participation de cet État aux activités de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-HerzégovineLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 24,vu la recommandation de la présidence,considérant ce qui suit:(1) Le 11 mars 2002, le Conseil a adopté l'action commune 2002/210/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne(1).(2) L'article 8, paragraphe 3, de ladite action commune prévoit que les modalités précises en ce qui concerne la participation des États tiers à la MPUE font l'objet d'accords conformément à l'article 24 du traité sur l'Union européenne.(3) À la suite de la décision du Conseil du 14 octobre 2002 autorisant la présidence à engager des négociations, la présidence a négocié un accord avec la République de Pologne concernant sa participation aux activités de la MPUE.(4) Il convient d'approuver cet accord,DÉCIDE:Article premierL'accord entre l'Union européenne et la République de Pologne concernant la participation de cet État aux activités de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine est approuvé au nom de l'Union européenne.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer cet accord à l'effet d'engager l'Union européenne.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Article 4La présente décision prend effet le jour de sa publication.Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2002.Par le ConseilLa présidenteL. Espersen(1) JO L 70 du 13.3.2002, p. 1.