CELEX: 31990R3257
Language: fr
Date: 1990-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3257/90 du Conseil, du 5 novembre 1990, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1991)

15 . 11 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 316 / 1
                                                                  I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 3257/ 90 DU CONSEIL
                                                        du 5 novembre 1990
                   portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant
                                              certains produits faits à la main ( 1991 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article. 113 ,                                1 . Du 1 er janvier au 31 décembre 1991 , les droits de
                                                                       douane applicables à l'importation de produits figurant à
                                                                       l'annexe I sont totalement suspendus dans la limite d'un
vu la proposition de la Commission,                                    contingent tarifaire communautaire, repris sous le numéro
                                                                       d'ordre 09.0105 , d'un volume correspondant à 10 540 000
                                                                       écus avec un montant maximal de 1 200 000 écus pour
considérant que , pour certains produits faits à la main , la          chaque code à six chiffres de la nomenclature combinée.
Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement
à l'ouverture d'un contingent tarifaire -communautaire , en
exemption de droits , d'un montant global qui , pour l'année           Dans la limite de ce contingent tarifaire , l'Espagne et le
1990, s'est élevé à 10 540 000 écus et dans la limite d'une            Portugal appliquent des droits calculés conformément aux
valeur de 1 200 000 écus pour chaque groupe de produits                dispositions fixées dans l'acte d'adhésion .
considéré ; que l'admission au bénéfice de ce contingent
tarifaire communautaire est toutefois subordonnée à la               . 2. Le bénéfice de ce contingent est toutefois réservé aux
présentation aux autorités douanières de la Communauté                 produits accompagnés d'un certificat reconnu par les auto­
d'un certificat délivré par les instances reconnues du pays            rités compétentes de la Communauté et conforme à l'un des
de fabrication attestant que les- marchandises concernées              modèles figurant à l'annexe II, délivré par l'une des instan­
sont faites à la main ; qu'il convient dès lors d'ouvrir, le 1 er      ces reconnues du pays de fabrication figurant à l'annexe III
janvier 1991 , le contingent tarifaire en question , à raison          et attestant que les marchandises concernées sont faites à la
du volume retenu pour l'année 1990 ;                                   main. Ces marchandises doivent, en outre, être acceptées
                                                                       comme faites à la main par lçs autorités compétentes de la
                                                                       Communauté .
considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal
et continu de tous les importateurs audit coritingent et
l'application , sans interruption, du taux prévu pour ledit            3 . Les règlements (CEE ) n° 2779 / 78 (!) et (CEE )
contingent à toutes les importations jusqu'à épuisement de             n° 289 / 84 (2) sont applicables pour le calcul des contre­
ce dernier ; qu'il convient de prendre les mesures nécessaires         valeurs en monnaies nationales des montants exprimés en
                                                                       écus .
en vue d'assurer une gestion communautaire efficace de ce
contingent tarifaire, en prévoyant la possibilité pour les
États membres de tirer sur le volume contingentaire les
quantités nécessaires , correspondant aux importations réel­                                       Article 2
les constatées ; que ce mode de gestion requiert une collabo­
ration étroite entre les États membres et la Commission ;              Le contingent tarifaire visé à l'article 1 er est géré par la
                                                                       Commission , qui peut prendre toute mesure administrative
                                                                       utile en vue d'en assurer une gestion efficace.
considérant que , le royaume de Belgique, le royaume des
Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et
représentés par l'union économique Bénélux, toute opéra­
tion relative à la gestion du contingent peut être effectuée           (») JO n° L 333 du 30. 11 . 1978 , p. 5 .
par l'un de ses membres ,                                              (2) JO n° L 33 du 4 . 2 . 1984, p. 2.
 ---pagebreak--- N 0 L 316 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 11 . 90
                          Article 3                               Si les quantités demandées sont supérieures au solde dispo­
                                                                  nible du volume contingentaire , l'attribution est faite au
Si lin importateur présente dans un État membre une               prorata des demandes. Les États membres en sont informés
déclaration de mise en libre pratique comprenant une              par la Commission .
demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par
le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par
les autorités douanières, l'État membre concerné procède,
par voie de notification à la Commission , à un tirage, jsur le                             Article 4
volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces
besoins .                                                         Chaque État membre garantit aux importateurs des pro­
                                                                  duits en question un accès égal et continu au contingent
                                                                  tant que le solde du volume contingentaire le permet.
Les demandes de tirages avec indication de la date d'accep­
tation desdites déclarations doivent être transmises à la
Commission sans retard .
                                                                                           Article 5
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de
la date d'acceptation des déclarations de mise en libre           Les États membres et la Commission collabprent étroite­
pratique par les autorités douanières de l'État membre            ment afin d'assurer le respect du présent règlement .
concerné , dans la mesure où le solde disponible le per­
met .
                                                                                           Article 6
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les
reverse dès que possible dans le volume contingentaire.           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1990 .
                                                                                        Par le Conseil
                                                                             .     .     Le président
                                                                                        C. VITALONE
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                N 0 L 316 / 3
                                                                    ANNEXE I
                                              Liste des produits prévue à l'article 1 er paragraphe 1
                       Code NC (*)                                          Désignation des marchandises
                 ex 4202                           Malles, valises et mallettes , y compris les mallettes dé toilette et les mallettes
                                                   porte-documents, serviettes , cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles,
                                                   appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et
                                                   contenants similaires ; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à . dos, sacs à
                                                   main , sacs à provisions , portefeuilles , porte-monnaie, porte-cartes , étuis à
                                                   cigarettes, blagues à tabac , trousses à outils, sacs pour articles de sport , boîtes
                                                   pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants
                                                   similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques , en
                                                . matières textiles , en fibre vulcanisée ou en carton , ou recouverts , en totalité
                                                   ou' en majéure partie , de ces mêmes matières :.
                    4202 11 10                     Mallettes porte-documents , serviettes, cartables et contenants similaires
                    4202 11 90                     autres
                    4202 12 91                     Mallettes pofte-documents , serviettes, cartables et contenants similaires
                    4202 12 99                     autres
                    4202 19 91                     Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires
                    4202 19 99 '                   autres
                    4202 21 00                     à surface extérieure en cuir naturel , en cuir reconstitué ou en cuir verni
                    4202 22 90                     en matières textiles
                    4202 31 00                     à surface extérieure en cuir naturel , en cuir reconstitué ou en cuir verni
                    4202 32 90                     en matières textiles
                    4202 39 00                     autres
                    4202 91 10                     Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport
                    4202 91 50                     Contenants pour instruments.de musique
                    4202 91 90                     autres      s
                    4202 92 91                     Sacs de voyage, trousses de 'toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport
                    4202 92 95                     Contenants pour instruments de musique
                    4202 92 99                     autres
                    4202 99 10                     pour instruments de musique
                 ex 4203                           Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué :
                    4203 30 00                     Ceintures, ceinturons et baudriers
                    4203 40 00                     autres accessoires du vêtement
                    4419 00 90                     Articles en bois pour la table ou la cuisine
                 ex 4420                           Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie
                                                   ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois ; statuettes et autres objets
                                                   d'ornement, en bois ; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du
                                                   chapitre 94 :
                    4420 1011                      Statuettes et autres objets d'ornement, en bois
                    4420 10 99
                    4420 90 91                     autres
                    4420 90 99
             (*) Voir codes Tarie à l'annexe IV.
 ---pagebreak--- N° L 316 / 4                     Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 11 . 90
                   Code NC (*)                                   Désignation des marchandises
              ex 4818                 Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, riappes ,
                                      serviettes de table, couches pour bébés , serviettes et tampons hygiéniques ,
                                      draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques
                                      ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier,
                                      papier , ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :
                 4818 2010            Mouchoirs et serviettes à démaquiller
                 4818 20 91           en rouleaux
                 4818 20 99           autres
                 4818 30 00        ■ Nappes et serviettes de table
                 4818 50 00           Vêtements et accessoires du vêtement
                 4818 9010     .      Articles à usage chirurgical , médical ou hygiénique non conditionnés pour la
                                      vente au détail
                 4818 90 90           autres
             ex 4819                 Boîtes, sacs, pochettes , cornets et autres emballages en papier , carton , ouate
                                      de cellulose ou nappes de fibres de cellulose ; cartonnages de bureau , de
                                      magasin ou similaires :
                 4819 30 00           Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus
             ex 4823                 Autres papiers, cartons , ouate de cellulose et nappes de fibres dë cellulose
                                     découpés à format ; autres ouvrages en pâte à papier, papier , carton, ouate de
                                     cellulose ou nappes de fibres de cellulose :
                 4823 60 10          Plateaux , plats et assiettes
                 4823 60 90          autres
                 4823 70 90          autres
                 4823 90 90          autres
             ex 5208                 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton , d'un poids
             ex 5208 51 00 à         n'excédant pas 200 g / m2 :
             ex 5208 59 00
                                     — imprimés à la main selon le procédé « batik »
             ex 5209                 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton , d'un poids
             ex 5209 51 00 à         excédant 200 g/ m2 :
             ex 5209 59 00
                                     — imprimés à la main selon le procédé « batik »
             ex 5212                 Autres tissus de coton :
             ex 5212 15 à            — imprimés à la main , selon le procédé « batik »
             ex 5212 25
             ex 5701                 Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés :
                5701 10 10   •       contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie
                                     ( schappe )
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 316 / 5
                          Code 'NC (*)                                        Désignation des marchandises
                       5701 90.10                    de soie, de bourre de soie ( schappe), de fibres synthétiques, de filés ou fils du
                                                     n 0 5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés
                       5701 90 90                    d'autres matières textiles
                   ex 5704                           Tapis et autres revêtements de sol, en feutre , non touffetés ni floqués , même
                                                     confectionnés :        ,
                       5704 90 00                    autres
                   ex 5705                           Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés :
                       5705 00 10                    de laine ou de poils fins
                       5705 00 39                    autres
                       5705 00 90                    d'autres matières textiles
                       5810                          Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                       5810 10 10 à
                     - 5810 99 90
                   ex 6101                           Manteaux , cabans, capes , anoraks, blousons et articles similaires , en bonne­
                                                     terie , pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103 :
                   ex 6101 10 10                     Manteaux, cabans, capes et articles similaires :
                                                     — Ponchos en poils fins
                   ex 6102                           Manteaux , cabans, capes , anoraks, blousons et articles similaires, en bonne­
                                                     terie pour femmes ou fillettes , à l'exclusion des articles du n° 6104 :
                   ex 6102 10 10                  • Manteaux , cabans, capfes et articles similaires ':
                                                     — Ponchos en poils fins
                   ex 6110                           Chandails, pull-overs , cardigans, gilets et articles similaires, y compris les
                                                     sous-pulls, en bonneterie :
                   ex 6110 10 39                     de poils fifts :
                                                     — Chandails, pull-overs ( avec ou sans manches)
                   ex 6110 10 99                     de poils fins :
                                                     — Chandails, .pull-ovérs ( avec ou sans manches)
                   ex 6201                           Manteaux, cabans, capes , anoraks, blousons et articles similaires , pour
                                                     hommes ou garçonnets , à l'exclusion des articles du n0 6203 :
                   ex 6201 11 00                     de laine ou de poils fins :
                                                     — Ponchos
                   ex 6201 92 00                     de coton :
                                                     - i1)
                   ex 6201 99 00                     d'autres matières textiles :
                                                     - 0)
             { l ) Articles imprimés à la main selon le procédé « batik »,
 ---pagebreak--- N 0 L 316 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               15 . 11 . 90
                          Code NC (*)                                          Désignation des marchandises
                     ex 6202                        Manteaux , cabans , capes, anoraks , blousons et articles, similaires , pour
                                                    femmes ou fillettes , à l'exclusion des articles du n 0 6204 :
                   , ex 6202 11 00                  de laine ou de poils fins :
                                                    — Ponchos et capes en laine
                                                    — Ponchos en poils fins
                     ex 6202 92 00                  de coton :
                                                    —    ( /
                     ex 6202 99 00                  d'autres matières textiles :'
                                                    - (i)           .
                     ex 6204                        Costumes tailleurs , ensembles, vestes , robes , jupes , jupes-culottes , pantalons ,
                                                    salopettes à bretelles , culottes et shorts (autres que pour le bain ), pour femmes
                                                    ou fillettes :
                     ex 6204 12 00                  de coton :
                                                    - i1)
                     ex 6204 22 90                  autres :
                                                    - 0)
                     ex 6204 29 90                  autres :
                                                    - (i)
                     ex 6204 32 90                  autres :
                                                    - 0)
                     ex 6204 39 90                  autres :
                                                    - (1 )
                     ex 6204 42 00                  de coton :
                                                    - 0)                                                        '       ■
                     ex 6204 44 00                  de fibres artificielles :
                                                    - (2)
                     ex 6204 49 90                  autres :
                                                    - ( 2)
                     ex 6204 51 00                  de laine ou de poils fins :
                                                    — jupes , jupes-culottes et leurs coupes , en laine
                     ex 6204 52 00                  de coton :
                                                    - ( 2)
                     ex 6204 53 00                  de fibres synthétiques :
                                                    - (2)
                     ex 6204 59 10                  de fibres artificielles :               .
                                                    - ( 2)
                     ex 6204 59 90                  autres :
                                                    - (2)
              (*) Articles imprimés à la main selon le procédé « batik ».
              ( 2) Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik »
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 316 / 7
                      Code NC (•)                                          Désignation des marchandises
                 ex 6204 62 31                   en tissus dits « denim »:
                                                 - 0)
                 ex 6204 62 33                   en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés :
                                                 - i1)
                 ex 6204 62 35                   autres :
                                                 - (')                           .
                 ex 6204 62 59                   autres :
                                                 - (')
                 ex 6204 62 90                   autres :                            '
                                                 - (i) .
                 ex 6204 63 19                   autres :
                                                 - i1)
                 ex 6204 63 39                   autres :
                                                 - (1 )
                 ex 6204 63 90                   autres :
                                                 - i1)
                 ex 6204 69 19                   autres :
                                                 - i1 )
                 ex 6204 69 39                   autres :
                                                 - (J )
                 ex 6204 69 50                   autres :
                                                 - (*)''
                 ex 6204 69 90                   autres :
                                                 - (')                                                  .
                 ex 6205                         Chemises et chemisettes , pour hommes ou garçonnets :
                 ex 6205 20 00                   de coton :
                                                 - 11)                                        .
                 ex 6205 90 10                   de lin ou de ramie :
                                              ■ - (1 )         .
                 ex 6206                         Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou
                                                 fillettes :                                      .       .
                 ex 6206 30 00                   de coton :
                                                 - (1 )
                 ex 6206 90 10                   de lin ou de ramie :
                                                 - (*)'
             (*) Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik »
 ---pagebreak--- N 0 L 316 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 11 . 90
                          Code NC (*)'                                           Désignation des marchandises
                     ex 6207                         Gilets de corps, slips , caleçons , chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain ,
                                                      robes de chambre et articles similaires , pour hommes ou garçonnets :
                     ex 6207 91 00                    de coton :
                                                     - 0)                            '
                     ex 6207 99 00                   d'autres matières textiles :
                                                     - i1)           .   .
                     ex 6208                         Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons,
                                                     slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain , robes de
                                                     chambre et articles similaires , pour fem(mes ou fillettes :
                     ex 6208 91 10                   Déshabillés, peignoirs de bain , robes de chambre et articles sijnilaires :
                                                     - t1 )                                   '                .           •
                     ex 6208 99 00                   d'autres matières textiles :     ■
                                                     — C1)
                     ex 6213                         Mouchoirs et pochettes :
                        6213 20 00                   de coton
                >
                        6214                         Châles, écharpes, foulards , cache-nez, mantilles, voiles et voilettes , et articles
                        6214 10 00 à                 similaires
                        6214 90 90
                        6215                         Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
                        6215 10 00 à
                        6215 90 00
                    ex 6217                          Autres accessoires confectionnés du vêtement ; parties de vêtements ou d'ac­
                                                     cessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212 :
                        621710 00                    Accessoires
                    ex 6301                          Couvertures :
                        6301 20 91                   entièrement de laine ou de poils fins
                        6301 20 99                   autres          -
                        6301 30 90                   autres
                        6301 40 90                   autres
                        6301 90 90                   autres
                    ex 6302                          Linge de lit, de table , de toilette ou de cuisine :
                    ex 6302 21 00                    de coton :
                                                     - (2)
                    ex 6302 51 10                    mélangé avec du lin :
                                                     - (2)
                    ex 6302 51 90                    autre :
                                                     - (2)
                    ex 6302 91 10                    mélangé avec du lin :
                                                     - (2)
              i 1 ) Vêtements imprimés à la main selon le procédé « batik ».       i
              (2) Articles en tissus- de coton imprimés à la main selon le procédé « batik »
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 316 / 9
                        Code NC (*)•                                            Désignation des marchandises
                 ex 6302 91 90                        autre :
                                                      - V)
                 ex 6303                              Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lit :
                 ex 6303 91 00                        de coton :
                                                      - (»).
                 ex 6303 99 90                        autres :                                  ' '
                                                      — doubles rideaux en laine
                 ex 6304                              Autres articles d'ameublement , à l'exclusion de ceux du n° 9404 :
                 ex 6304 19 10                        de coton :
                                                      - t'1 )            .                ■
                 ex 6304 92 00                        autres qu'en bonneterie, de coton :
                                                      - 0)
               /
                 ex 6307                              Autres articles confectionnés , y compris les patrons de vêtements :
                     6307 10 90                       autres .
                     6307 90 99                       autres
                 ex 6406                              Parties de chaussures ; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles
                                                     •similaires amovibles ; guêtres, jambières et articles similaires , et leurs par­
                                                      ties :
                     6406 10 11                       Dessus
                     6406 10 19                       Parties de dessus
                     6406 -10 90                      en autres matières
                     6406 20 10                       en caoutchouc
                     6406 20 90                       en matière plastique
                     6406 91 00                       en bois
                   ' 6406 99 30                       Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à
                                                      d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures
                     6406 99 50                     "Semelles intérieures et autres accessoires amovibles
                     6406 99 90                   • autres
                 ex 6505                              Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de
                                                      dentelles, de feutre ou . d'autres produits textiles, en pièces (mais non en
                                                      bandes), même garnis ; résilles et filets à cheveux en .toutes matières , même
                                                      garnis :
                 ex 6505 90 11                     ' en bonneterie foulée ou feutrée :
                                                      — Bérets en laine
                 ex 6505 90 19                        autres :
                                                      — Bérets en laine
             (;) Articles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé « batik »
 ---pagebreak--- N 0 L 316 / 10                  Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 11 . 90
                    Code NC (*)                                  Désignation des marchandises
                  6602 00 00         Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
               ex 6802               Pierres de taille ou de construction ( autres que l 'ardoise) travaillées et
                                     ouvrages en ces pierres à l'exclusion de ceux du n° 6801 ; cubes , dés et articles
                                     similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même
                                     sur support ; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris
                                     l 'ardoise), colorés artificiellement :
               ex 6802 91 00         Marbre, travertin et albâtre :
                                     — sculptés
               ex 6802 92 00         Autres pierres calcaires :
                                     — sculptées
               ex 6802 93 90       . Granit :
                                     — sculpté
               ex 6802 99 90         autres :
                                     — sculptées
                  7418               Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et
                                     leurs parties, en cuivre ; éponges, torchons , gants et articles similaires pour le
                                     récurage, le polissage ou usages analogues , en cuivre
                  7419               Autres ouvrages en cuivre
               ex 8308               Fermoirs, montures-fermoirs, boucles , boucles-fermoirs, agrafes , crochets,
                                     oeillets et articles similaires , en métaux communs , pour vêtements , chaus­
                                     sures, bâches , maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements ;
                                     rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes
                                     découpées , en métaux communs :
               ex 8308 90 00         autres, y compris les parties :
                                     — Perles et paillettes découpées, en métaux communs
               ex 9113               Bracelets de montres et leurs parties :
                  9113 9010          en cuir naturel , artificiel ou reconstitué
               ex 9113 90 90         autres :
                                     — en tissus
                  9403               Autres meubles et leurs parties
               ex 9405               Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties , non dénom­
                                     més ni compris ailleurs ; lampes-réclames , enseignes lumineuses , plaques
                                     indicatrices lumineuses et articles similaires , possédant une source d'éclairage
                                     fixée à demeure, ,et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs :
                  9405 10 91         des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
                  9405 10 99         autres
                  9405 20 99         autres
                  9405 40 99         autres
                  9405 50 00         appareils d'éclairage non électriques
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 90                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 316 / 11
                   Code NC (*)                                  Désignation des marchandises                  (
               . 9405 60 99          en autres matières .
                 9405 99 90          autres
             ex 9502                 Poupées représentant uniquement l'être humain :
             ex 9502 10 10           en matière plastique :
                                     — Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du
                                         pays d'origine
             ex 9502 10 90           en autres matières :
                                     — Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du
                                         pays d'origine
             ex 9503                 Autres jouets, modèles - réduits et modèles similaires pour le divertissement,
                                     animés ou non ; puzzles de tout genre :
                 9503 30 10          en bois
                 9503.49 10          en bois
             ex 9503 50 00           Instruments et appareils de musique-jouets :
                                     — ën bois
                 9503 60 10          en bois
             ex 9503 90 10     .     Armes-jouets :
                                     — en bois
             ex 9503 90 99           en autres matières :
                                     — en bois                                                  *
             ex 9601                 Ivoire , os , écaille de tortue , corne, bois d'animaux , nacre et autres matières
                                     animales à tailler, travaillés , et ouvrages en ces matières (y compris les
                                   ' ouvrages obtenus par moulage) :
                 9601 10 00          Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire
                 9601 90 90          autres
                 9602 00 00          Matières végétales ou minérales à tailler , travaillées, et ouvrages en ces
                                     matières ; ouvrages moulés ou taillés en cire , en paraffine,      en stéarine, en
                                     gommes ou résines naturelles , en pâtes à modeler , et autres ouvrages moulés
                                     ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée,
                                     autre que celle du n0 3503 , et ouvrages en gélatine non durcie
 ---pagebreak--- N° L 316 / 12                     Journal officiel des Communautés européennes                     15 . 11 . 90
ANEXO II — BILA GII — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BULA GE II — ANEXO II
                                 MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICACIÓN
                                    MODEL TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT
                                               >*
                                 MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG
                                 ΥΠΟΔΕΙΓΜΑ ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΩΝ ΚΑΤΑΣΚΕΥΗΣ
                                    MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE
                                   MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION
                                MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE
                               MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING
                                    MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO
 ---pagebreak---                                             1 Exportador (Nombre, dirección completa, país)                2 . Número                       00000
                                                                                                                                                       1
                                                                                                                         CERTIFICADO
                                                                                                       RELATIVO A DETERMINADOS PRODUCTOS HECHOS A MANO
                                           3 Destinatario (Nombre, dirección completa, país)                                  (HANDICRAFTS)
                                                                                                               expedido para la obtención del beneficio del
                                                                                                                  régimen arancelario preferencial en la
                                                                                                                     Comunidad Económica Europea
                                                                                                       4 País de fabricación            5 País de destino
                                           6 Lugar y fecha de embarque - medio de transporte           7 Datos suplementarios
                                           8 Marcas y numeración         número y naturaleza de los bultos -                            9 Cantidad         10 Valor
                                              DESIGNACIÓN DETALLADA DE LAS MERCANCÍAS                                                      0                    FOB (2)
                                                                     /
 .kilogramos
                                                                                                       1
 de
 mJ o
                                           11 VISADO DE LA AUTORIDAD COMPETENTE
 ,metros de
                                              El abajo firmante certifica que el envío descrito más arriba contiene exclusivamente productos
                                              hechos a mano por la artesanía rural del país indicado en la casilla n° 4.
,piezas de
                       .compraventa
de
( 1 ) Indîquese si se trata de un numéro
                                           12 Autoridad competente (Nombre, dirección completa,
                                              país)
( 2 ) En la moneda del contrato de                    .
                                                                                                                   ( Firma)                           (Sello)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                    1 Eksportør (navn, fuldstændig adresse, land)           2 Nummer                                 00000
                                                   •
                                                                                                                                         CERTIFIKAT
                                                                                                           VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER
                                                   3 Modtager (navn, fuldstændig adresse, land)                           (HANDICRAFTS)
                                                                                                                     udstedt med henblik på opnåelse af præfe­
                                                                                                                       rencetoldbehandling i Det europæiske
                                                                                                                                 økonomiske Fællesskab
                                              Im
                                                                                                          4 Fremstillingsland                    5 Bestemmelsesland
                                                         %      >
                                                                                                                                                                   «
                                                   6 Sted og dato for indskibning — transportmiddel -     7 Supplerende oplysninger
                                                   8 Mærker og numre — Antal kolli og deres art — NØJE BESKRIVELSE AF VARERNE                    9 Mængde (1 ) 10 Værdi
                                                                                                                                                                  fob (2)
                                                                                   /         '
 .kilo                                            11 DEN KOMPETENTE MYNDIGHEDS PÅTEGNING                         .       -                   /
                                                       Undertegnede erklærer, at ovenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder kunsthåndværksprodukter
eller                                                  fremstillet af landsbyhåndværkere i det land, der er anført i rubrik nr. 4.
m2
 ,meter
,dele                  .købekontrakten
antal
   om
(1 )      ,Anfør hvorvidt det drejer sig
                                                  12 Kompetent myndighed (navn, adresse, land)
                                                                                                          Sted                     !             Dato
                                              \
( 2 ) I den         ,valuta der er anført i
                                              \                                                                              (Underskrift)              ( Stempel ) )
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                   1 Ausführer (Name, vollständige Anschrift, Land)             2 Nummer                            00000
                                                                                               -
                                                                                                                                                                   BESCHEINIGUNG
                                                                                                                                                    FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN
                                                                                  3 Empfänger (Name, vollständige Anschrift, Land)                             (HANDICRAFTS)
                                                                                                                                                       ausgestellt für die Zulassung zur zoll­
                                                                                                                                                        tariflichen Vorzugsregelung in der
                                                                                                                                                      Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft
                                                                                                                                              4 Herstellungsland             5 Bestimmungsland
                                                                                  6 Ort und Datum der Verschiffung — Beförderungsmittel       7 Zusätzliche Angaben
                                                                                                                                                                                                             -
                                                                                  8 Zeichen und Nummern — Anzahl und Art der Packstücke                                      9 Menge (1 )        10 Wert
                                                                                    GENAUE BESCHREIBUNG DER ERZEUGNISSE                                                                            fob (2)
 .handelt
              ,Angeben ob es sich um
                                     ,Stück ,Meter Quadratmeter oder Kilogramm
(1 )
                                                                                 11 SICHTVERMERK DER ZUSTÄNDIGEN BEHÖRDE
                                                                                    Der Unterzeichnende bescheinigt, daß die vorstehend bezeichnete Sendung ausschließlich in ländlichen Handwerks­
                                                                                    betrieben des in Feld Nr. 4 angegebenen Landes handgearbeitete Waren enthält.
( 2 ) In der im Kaufvertrag angegebenen               .Währung
                                                                                 12 Zuständige Behörde (Name, vollständige Anschrift, Land)
                                                                                                                                              Ort                          Datum
                                                                                                                                                          (Unterschrift)             (Stempel)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                      1 Εξαγωγέας (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα)                2 Αριθμός                           00000
                                                                '
                                                                                                                                     ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ
                                                                                                                  ΟΣΟΝ ΑΦOΡΑ ΟΡΙΣΜΕΝΑ ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΧΕΙΡΟΤΕΧΝΙΑΣ
                                                     3 Παραλήπτης (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα)                                    (ΗΑΝDΙCRΑFΤS)
                                                                                                                παραδίδεται για να χρησιμεύσει για την επίτευξη της
                                                                                                                απολαβής του προτιμηοιακού δασμολογικού καθεστώτος
                                                                                                                       της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας
                                                                                                                4 Χώρα κατασκευής               5 Χώρα προορισμού
                                                                               0
                                                     6 Τόπος και χρονολογία αποστολής — Μέσο μεταφοράς          7 Συμπληρωματικά στοιχεία
                                                                                       Φ
                                                                                                                                            *
                                                     8 Σημεία και αριθμοί — Αριθμός και είδος των δεμάτων — .                                   9 Ποσό­            10 Αξία
                                                       ΛΕΠΤΟΜΕΡΗΣ ΠΕΡΙΓΡΑΦΗ ΤΩΝ ΕΜΠΟΡΕΥΜΑΤΩΝ                                                       τητα i1)          fob (2)
.κιλών
,μέτρων τετραγωνικών μέτρων ή                       11 ΕΠΙΚΥΡΩΣΗ ΤΗΣ ΑΡΜΟΔΙΑΣ ΥΠΗΡΕΣΙΑΣ
                                                       O υπογεγραμμένος πιστοποιεί ότι η αποστολή με την παραπάνω περιγραφή περιέχει αποκλειστικά προϊόντα
                                                       χειροτεχνίας από οικοτεχνίτες της χώρας που αναφέρεται στο τετράγωνο αριθ. 4.
 ,τεμαχίων
 (') Αναφέρατε εάν πρόκειται περί αριθμού
                                                    12 Αρμόδια υπηρεσία (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα)
                                                                                                                                            στις
 (2) Στο νόμισμα της συμβάσεως          .πωλήσεως
                                                                                                                        (Υπογραφή)                            (Σφραγίδα)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                   1 Exporter (Name, full address, country)                   2 Number                           00000
                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                CERTIFICATE
                                                                                                                                 IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS
                                                                  3 Consignee (Name, full address* country)                                         (HANDICRAFTS)
                                                                                                                                           issued with a view to obtaining the
                                                                                                                                             benefit of the preferential tariff
                                                                                                                                      regime in the European Economic Community
                                                                                                                            4 Country of manufacture       5 Country of destination
                                                              -
                                                                  6 Place and date of shipment — means, of transport        7 Supplementary details
                                                                  8 Marks and numbers — Number and kind of packages —                                      9 Quantity (1 ) 10 FOB
                                                                    DETAILED DESCRIPTION OF GOODS                                                                                value (2)
.kilograms                                                    11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY            •            •
                                                                    I, the undersigned, certify that the consignment described above contains only handicraft products (handicrafts)
                                                                    of the cottage industry of the country shown in box No 4.                    . - »
     or
( 1 ) Indicate whether in     ,pieces ,metres square metres
                                                              12 Competent authority (Name, full address, country)
                                                                                                                                                                             I
(2 ) In the currency of the contract of
                                               .sale
                                                                                                                            At                             on
                                                                                                                                                                             \
                                                                                                                                             (Signature)            (Seal)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                             1 Exportateur (Nom, adresse complète, pays)               2 Numéro                          00000
                                                                                                                             CERTIFICAT
                                                                                                     CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN
                                            3 Destinataire (Nom, adresse complète, pays)                           (HANDICRAFTS)
                                                                                                             délivré en vue de l'obtention du bénéfice
                                                                                                              du régime tarifaire préférentiel dans la
                                                                                                              Communauté économique européenne
                                                                                                     4 Pays de fabrication          5 Pays de destination
                                            6 Lieu et date d'embarquement — moyen de transport       7 Données supplémentaires
                                            8 Marques et numéros — nqmbre et nature des colis —                                    9 Quantité (1 ) 10 Valeur
                                              DÉSIGNATION DÉTAILLÉE DES MARCHANDISES                                                                  fob (2)
.kilogrammes
de
   ou
                                           1 1 VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                              Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement des produits faits à la main par
,mètres de ?m
                                              l'artisanat rural du pays indiqué dans la case n° 4.
,pièces de
                        .vente
t1 ) Indiquer ils' agits'
                          und' nombre de
                                           12 Autorité compétente (Nom, adresse complète, pays)
                                                                                                     À                           , le
(2 ) Dans la monnaie du contrat de                                                                                (Signature)             (Sceau)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                         1 Esportatore (nome, indirizzo completo, paese)                 2 Numero                             00000
                                                                            t
                                                                                                                           CERTIFICATO
                                                                                                             RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO
                                        3 Destinatario (nome, indirizzo completo, paese)                                      (HANDICRAFTS)
                                                                                                                   rilasciato per ottenere il beneficio del
                                                                                                                    regime tariffario preferenziale nella
                                                                                                                       Comunità economica europea
                                                                                                       4 Paese di fabbricazione         5 Paese di d(destinazione
                                        6 Luogo e data d'imbarco — Mezzo di trasporto                  7 Dati supplementari
                                                                      I
                                        8 Marche e numeri — Numero e natura dei colli — DESIGNAZIONE DETTAGLIATA DELLE MERCI •          9 Quantità (' ) 10 Valore
                                                                                                                                                           fob (2)
          .
.chilogrammi
                                                                                                                                                                        i
                                       11 VISTO DELL'AUTORITÀ COMPETENTE
di
                                          Il sottoscritto certifica che la partita descritta sopra contiene esclusivamente dei prodotti fatti a mano dall'artigianato
m2 o                                      rurale del paese indicato nella casella n. 4.
,metri di
,pezze di
di
  .vendita
H Indicare se si tratta di un numero   12 Autorità, competente (nome, indirizzo completo, paese)
                                                                                                       A                                il
(2 ) Nella moneta del contratto di                                                                                  (Firma)                          (Sigillo)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                       1 Exporteur (naam, volledig adres, land) .                  2 Nummer                              00000
                                                                                                                                                                      \
                                                                  .
                                                                                                                                            CERTIFICAAT
                                                                                                                      BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID
                                                  3 Geadresseerde (naam, volledig adres, land)                                    VERKREGEN PRODUKTEN
                                                                                                                                           (HANDICRAFTS)
                                                                                                                 afgeleverd met het oog op het bekomen van de voordelen
                                                                                                                        van het regime der tariefpreferenties in de
                                                                                                                          Europese Economische Gemeenschap
                                                                                                           '
                                                                                                                4 Land van vervaardiging          5 Land van b bestemming
                                                  6 Plaats en datum van inscheping — vervoermiddel              7 Bijkomende gegevens
                                                  8 Merken en nummers — aantal en soort der colli —                                               9 Hoeveel­              10 fob­
                                                        NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN                                                       heid (1 )             waarde (2)
                                                                                                                              •        ,
.kilogrammen
                                                 1 1 VISUM VAN DE BEVOEGDE AUTORITEIT:
,meters vierkante meters of
                                                        Ik, ondergetekende, verklaar dat de hierboven omschreven zending uitsluitend produkten bevat welke ten plattelande
                                                        met handenarbeid in de huisindustrie zijn vervaardigd in het land aangeduid in vak nr. 4.
                                                                                                   /
                              .verko pcontract
,stukken
                                                                                                                                   \
( 1 ) Aantal aan te duiden in
                                                                                                                                                                      .I
                                                 1 2 Bevoegde autoriteit (naam, volledig adres, land)
                                                                                                                 Te                               de
                                                  ■
(2 ) In de munt van het
                                                                                                                          (Handtekening)                           (Stempel)
                                                                                                       \
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                         1 Exportador (Nome, endereço completo, país)             2 Número                                 00000
                                                                                                                            CERTIFICADO
                                                                                                     RELATIVO A CERTOS PRODUTOS FEITOS À MÃO
                                        3 Destinatário (Nome, endereço completo, país)
                                                                                                                        (HANDICRAFTS)
                                                                                                            emitido tendo ém vista a obtenção
                                                                                                       do beneficio do regime pautal preferencial na
                                                                                                            Comunidade Económica Europeia
                                                                                                4 País de fabrico                 5 País de destino
                                                                       ..
                                        6 Lugar e data de embarque - meio de transporte         7 Dados suplementares
                                        8 Marcas e números - números e natureza dos volumes -                                     9 Quantidade 10 Valor
                                          DESIGNAÇÃO PORMENORIZADA DAS MERCADORIAS                                                  .))                    FOB (2)
 .quilogramas
 de
m 2 ou                                 1 1 VISTO DA AUTORIDADE COMPETENTE
                                          Eu, abaixo assinado, certifico que a encomenda acima descrita contém exclusivamente produtos feitos
 ,metros de                               à mão pelo artesanato rural do pais indicado na casa n ? 4
,peças de
Indicar se se trata de um número de
                                       12 Autoridade competente (Nome^ endereço completo,                               •
                                          país)
Na moeda do contrato de       .venda
                                                                                                         (Assinatura)                             (Selo)
(1 )                  )2 (
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 15 . 11 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 316 / 31
             ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III —
                                             ALLEGA TO III — BIJLAGE III — ANEXO III
                      País de fabricación                                 Autoridad competente
                  (    Fremstillingsland                                  Kompetent myndighed
                        Herstellungsland                                   Zuständige Behörde
                      Χώρα κατασκευής                                      Αρμόδια υπηρεσία
                    Country of manufacture                                 Competent authority
                      Pays de fabrication                                  Autorité compétente
                     Paese di fabbricazione                                Autorità competente
                    Land van vervaardiging ,                               Bevoegde autoriteit
                         País de fabrico                                 Autoridade competente
              India
              Indien -
              Indien                                                                                                   ,
              Ινδία
              India                               All India Handicrafts Board
              Inde
              India
              India                            I
              Índia .                                                                                         (
              Pakistán                         I
              Pakistan                         I
              Pakistan                         I
              Πακιστάν                         I
              Pakistan                            Export Promotion Bureau
              Pakistan
              Pakistan
              Pakistan
              Paquistão
              Tailandia
              Thailand                         |
              Thailand
              Ταϊλάνδη
              Thailand                            Department of Foreign Trade
              Thaïlande
              Tailandia
              Thailand
              Tailândia
              Indonesia                           Ministerio de Comercio y de Cooperativas
              Indonesien                          Ministeriet for handel og kooperativer
              Indonesien                          Ministerium für Handel und Genossenschaften
              Ινδονησία                           Υπουργείο Εμπορίου και Συνεταιρισμών
              Indonesia                           Department of Trade and Cooperatives
              Indonésie                           Ministère du commerce et des coopératives
              Indonesia                           Ministero del commercio e delle cooperative
              Indonesië                           Ministerie van Handel en Coöperatieven
              Indonésia                           Ministério do Comércio e das Cooperativas
              Filipinas
              Philippinerne
              Philippinen
              Φιλιππίνες
             Philippines                          National Cottage Industries Development Authority (NACIDA)
              Philippines
              Filippine
             Filippijnen
              Filipinas
              Irán
              Iran
              Iran
              Ιράν
             Iran                                 The Institute of Standards and Industrial Research in Iran ( ISIRI )
             Iran
             Iran
             Iran
             Irão
 ---pagebreak--- N 0 L 316 / 32                             Journal officiel des Communautés européennes                 15 . 11 . 90.
                      País de fabricación                                  Autoridad competente
                       Fremstillingsland                                   Kompetent myndighed
                       Herstellungsland                                     Zuständige Behörde
                     Χώρα κατασκευής                                         Αρμόδια υπηρεσία
                   Country of manufacture                                   Competent authority
                      Pays de fabrication                                   Autorité compétente
                    Paese di fabbricazione                                  Autorità competente
                    Land van vervaardiging                                   Bevoegde autoriteit
                        País de fabrico                                   Autoridade competente
               Sri Lanka
               Sri Lanka                      I
               Sri Lanka
               Σρι Λάνκα
               Sri Lanka                          Sri Lanka Handicrafts Board
               Sri Lanka
               Sri Lanka
               Sri Lanka
               Sri Lanka
               Uruguay
               Uruguay                        l
               Uruguay                                                                                ,
               Ουρουγουάη                     I
               Uruguay                            Dirección general de comercio exterior
               Uruguay
               Uruguay
               Uruguay
               Uruguai
               Bangladesh                     \
               Bangladesh                                        '
               Bangladesch
               Μπαγκλαντές
               Bangladesh                         Export Promotion Bureau                           <
               Bangladesh
               Bangladesh
               Bangladesh
               Bangladesh
               Laos
               Laos                           I
               Laos                           l
               Λάος                           I
               Laos                               Service national de l'artisanat et de l'industrie
               Laos
               Laos
               Laos
               Laos
               Ecuador
               Ecuador
               Ecuador
               Ισημερινός
               Ecuador                           Ministerio de industria , comercio e integración
               Équateur
               Ecuador
               Ecuador
               Equador
               Paraguay
               Paraguay
               Paraguay
               Παραγουάη
               Paraguay                          Ministerio de industria y comercio
               Paraguay
               Paraguay
               Paraguay
               Paraguai
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 316 / 33
                    País de fabricación                                Autoridad competente
                     Fremstillingsland                                 Kompetent myndighed
                      Herstellungsland                                  Zuständige Behörde
                    Χώρα κατασκευής                                     Αρμόδια υπηρεσία
                  Country of manufacture                                Competent authority
                    Pays de fabrication                                 Autorité compétente
                   Paese di fábbricazione                               Autorità competente
                  Land van vervaardiging                                 Bevoegde autoriteit
                      País de fabrico                                 Autoridade competente
             Panamá
             Panama
             Panama
             Παναμάς                            Cámara de comercio e industrias de Panamá — Dirección de comercio
             Panama
             Panama
                                                interior y exterior
             Panama
             Panama
             Panamá
             El Salvador
             El Salvador
             El Salvador
             Ελ Σαλβαδόρ
             El Salvador                        Dirección de comercio internacional
             El Salvador
             El Salvador
             El Salvador
             El Salvador
             Malasia
             Malaysia
             Malaysia
             Μαλαισία
             Malaysia                          Malaysian Handicraft Development Corporation
             Malaysia
             Malaysia
             Maleisië ,
             Malásia
             Bolivia
             Bolivia
             Bolivien
             Βολιβία
             Bolivia
                                               Ministerio de industria, comercio, y turismo — Instituto boliviano de
             Bolivie                           pequeña industria y artesanía
             Bolivia
             Bolivie
             Bolivia
             Honduras
             Honduras
             Honduras
             Ονδούρα
             Honduras                          Dirección general de comercio exterior
             Honduras
             Honduras
             Honduras
             Honduras
             Perú
             Peru
             Peru
             Περού
             Peru                              Ministerio de industria y turismo
             Pérou
             Perù
             Peru
             Perú
 ---pagebreak--- N0 L 31,6 / 34                              Journal officiel des Communautés européennes                             15 . U. 90
                      País de fabricación                                 Autoridad competente
                       Fremstillingsland                                  Kompetent myndighed
                        Herstellungsland                                   Zuständige Behörde
                      Χώρα κατασκευής                                (     Αρμόδια υπηρεσία
                    Country of manufacture                                 Competent authority
                      Pays de fabrication                                  Autorité compétente
                     Paese di fabbricazione                                Autorità competente
                    Land van vervaardiging                                  Bevoegde autoriteit
                         País de fabrico                                  Autoridade competente
               Chile
               Chile
               Chile
               Χιλή
               Chile                               Servicio de cooperación técnica (SERCOTEC)
               Chili
               Cile
               Chili
               Chile
               Guatemala
               Guatemala
               Guatemala
               Γουατεμάλα
               Guatemala                           Dirección de comercio interior y exterior
               Guatemala
               Guatemala
               Guatemala
               Guatemala
               Argentina
               Argentina
               Argentinien
               Αργεντινή
                                                   Secretaría de Estado y comercio y negociaciones económicas inter­
               Argentina                           nacionales
               Argentine
               Argentina
               Argentinië
               Argentina                            •
               México'
               Mexico
               Mexiko
               Μεξικό
               Mexico                              Secretario de comercio
               Mexique
               Messico
               Mexico
               México
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 90                    Journal officiel des Communautés européennes                  N 0 L 316 / 35
ANEXO IV — BILAG IV — ANHANG IV — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV — ANNEX IV — ANNEXE IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV —
                                                    ANEXO IV
    Número de orden  Código NC         Código Tarie       Número de orden    Código NC      Código Tarie
      Løbenummer       KN-kode          Taric-kode         , Løbenummer        KN-kode       Taric-kode
   Laufende Nummer     KN-Code          Tarie-Code        Laufende Nummer      KN-Code       Tarie-Code
     Αύξων αριθμός   Κωδικός ΣΟ       Κωδικός Tarie         Αύξων αριθμός    Κωδικός ΣΟ    Κωδικός Tarie
       Order No        CN code          Tarie code            Order No         CN code       Tarie code
    Numéro d'ordre    Code NC           Code Tarie         Numéro d'ordre     Code NC        Code Tarie
    Numero d'ordine   Codice NC        Codice Tarie        Numero d'ordine    Codice NC     Codice Tarie
      Volgnummer       GN-code          Taric-code           Volgnummer        GN-code       Taric-code
   Numero de ordem   Código NC         Código Tarie       Número de ordem    Código NC     Código Tarie
09.0105             4202  11 10          * 10             09.0105              5212 15 90        » 11
                    4202  11 90          » 10                                                    » 91
                    4202  12 91          »  10                                 5212 25 10        » n
                    4202  12 99          »  10                                                   » 91
                    4202  19 91          4  10                                 5212 25 90        » n
                    4202  19 99          *  10                                                   » 91
                    4202  21 00          »  10                                 5701 10 10        ♦ 10
                    4202  22 90          *  10                                 5701 90 10        * 10
                    4202  31 00          »  10                                 5701 90 90        » 10
                    4202  32 90          »  10
                    4202  39 00          »  10                                 5704 90 00        * 10
                    4202  91 10          *  10
                    4202  91 50          »  10                                 5705 00 10        » 10
                    4202  91 90          *  10                                 5705 00 39        » 10
                    4202  92 91          »  10                                 5705 00 90        » n
                    4202  92 95          »  10
                    4202 92 99           *  10                                 5810  10 10       * 10
                                                                               5810  10 90       4 10
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                                                                               5810  92 90       * 10
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                                                                               6202 11 00        * 10
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                                                                               6204  32 90       » 10
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                                         » 91                                  6204 44 00        * 10
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                                         » 91                                  6204  51 00       » 11
                    5208 52 90           » 11                                  6204  52 00       * 10
                                         » 91                                  6204  53 00       » 10
                    5208 53 00           »  n                                  6204  59 10       * 10
                                         » 91                                  6204  59 90       * 10
                    5208 59 00           *  11                                 6204  62 31       » 10
                                         » 91                                  6204  62 33     '* 10
                                                                               6204  62 35       * 10
                    5209 51 00           » n                                   6204 62 59        » 10
                                         » 9i                                  6204 62 90        » 10
                    5209 52 00           »  n                                  6204 63 19        » 10
                                         » 91                                  6204  63 39       * 10
                    5209 59 00           »  U                                  6204  63 90       » 10
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                                         » 91                                  6204  69 90       * 10
 ---pagebreak--- N 0 L 316 / 36                  Journal officiel des Communautés européennes                        15 . 11 . 90
   Número de orden   Código NC         Código Tarie      Número de orden     Código NC      Código Tarie
     Løbenummer        KN-kode          Tarie- kode        Løbenummer          KN-kode       Tarie-kode
   Laufende Nummer     KN-Code          Taric-Code       Laufende Nummer       KN-Code       Taric-Code
    Αύξων αριθμός    Κωδικός ΣΟ       Κωδικός Tarie       Αύξων αριθμός      Κωδικός ΣΟ    Κωδικός Tarie
       Order No        CΝ code          Tarie code           Order No          CN code       Tarie code
    Numéro d'ordre     Code NC          Code Tarie        Numéro d'ordre       Code NC       Code Tarie
    Numero d'ordine   Codice NC        Codice Tarie       Numero d'ordine     Codice NC     Codice Tarie
     Volgnummer        GN-code          Taric-code         Volgnummer          GN-code       Taric-code
   Número de ordem   Código NC         Código Tarie      Número de ordem     Código NC      Código Tarie
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                                                                               6802  92 00       * 10
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                    6208 99 00           » 10
                                                                               6802  99 90       » 10
                    6213 20 00           * 10                                  7418 10 00        * 10
                                                                               7418 20 00        * 10
                    6214  10 00          *  10
                    6214  20 00          »  10                                 7419 10 00        » 10
                    6214  30 00          *  10                                 7419 91 00        * 10
                    6214  40 00          *  10                                 7419 99 00        » 10
                    6214  90 10          *  10
                    6214  90 90          »  n                                  8308 90 00        » 10
                                         »  19
                                                                               9113 90 10        * 10
                    6215 10 00           » 10                                  9113 90 90        » n
                    6215 20 00           *• 10
                    6215 90 00           » 10                                  9403  30 11       *   10
                                                                               9403  30 19       ♦   10
                    6217 10 00           * 10                                  9403  30 91       *   10
                                                                               9403  30 99       *   10
                                         * 10
                                                                               9403  40 00       *   10
                    6301  20 81
                                         *  10                                 9403  50 00       *   10
                    6301  20 99
                                                                               9403  60 10       •   10
                    6301  30 90          *  10
                                                                               9403  60 30       *   10
                    6301  40 90          » 91
                                                                               9403  60 90       »   10
                    6301  90 90          * 21
                                         » 29                                  9403  80 00       »  10
                                                                               9403  90 30       *   10
                                                                               9403  90 90       *   10
                    6302 21 00           »  10
                    6302  51 10          *  10                                 9405  10 91       *   10
                    6302  51 90          *  10
                                                                               9405  10 99       *   10
                    6302  91 10          *  10
                                                                               9405  20 99       »  10
                    6302  91 90          *  10
                                                                               9405  40 99       *  10
                                                                               9405  50 00       •.  10
                    6303 91 00           » 91                                  9405  60 99       »   10
                    6303 99 90           * 31 .                                9405  99 90       *  10
                    6304 19 10           * 10                                  9502 10.10        * 10
                    6304 92 00           » 10                                  9502 10 90        » 10
                    6307 10 90           * 10                                  9503  30 10       *  10
                    6307 90 99           » 91                                  9503  49 10       *  10
                                                                               9503  50 00       *  11
                    6406  10 11          »  10                                 9503  60 10       *  10
                    6406  10 19          »  10                                 9503  90 10       *  10
                                         *  10                                 9503  90 99       *  10
                    6406  10 90
                    6406  20 10          »  10
                    6406  20 90          *  10                                 9601 10 00        » 10
                    6406  91 00          * 10                                  9601 90 90        * 10
                    6406  99 30          * 10
                                                                               9602 00 00        » 10