CELEX: 31972R0633
Language: fr
Date: 1972-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 633/72 de la Commission, du 29 mars 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N0 L 77/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                          30 . 3 . 72
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 633/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 mars 1972
                                 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement (CEE) n0 2726/71 (2), et notamment son
article 1 1 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                   et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n0 382/72 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 382/72, aux                 1972.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 mars 1972.
                                                                           Par la Commission .
                                                                               Le président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
 (*) JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
 (3) JO no L 49 du 25. 2. 1972, p. 10.
 ---pagebreak--- 30 . 3 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 77/ 11
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 29 mars 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                              au riz et aux brisures
                                                                                                                          (UC / 100 kg)
                 N0                                                                                                        EAMA/
               du tarif                             Désignation des marchandises                           Pays tiers    PTOM f1) (2)
                      -
         10.06                         Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                             I. riz paddy :
                                                a) à grains ronds                                             7,984          4,151
                                                 b) à grains longs                                            9,928          5,220
                                            II. riz décortiqué :
                                                 a) à grains ronds                                            9,980          5,189
                                                b) à grains longs                                           12,410           6,526
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                             I. riz semi-blanchi
                                                 a) à grains ronds                                          11,164           5,486
                                                 b) à grains longs                                          19,664          10,163
                                            II. riz blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                           11,890          5,847
                                                 b ) à grains longs                                         21,080          10,902
                                        C. en brisures                                                        3,830          1,887
          C ) En vertu du règlement (CEE) n0 521/70 les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des
              PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer .
          (!) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 540/70