CELEX: 31977R1077
Language: fr
Date: 1977-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1077/77 de la Commission, du 24 mai 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 129/ 1 6                          Journal officiel des Communautés européennes                           25. 5. 77
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1077/77 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 mai 1977
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
  EUROPÉENNES,                                                     tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                   lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique                  l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
 européenne,                                                       modifiés conformément au tableau annexé au présent
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                règlement,
  octobre 1975, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138 /76 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                   produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                   vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           règlement (CEE) n0 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
 tation des produits transformés à base de céréales et             règlement (CEE) n0 838/77 modifié, sont modifiés
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n 0 838 /             conformément au tableau annexé au présent règle­
 77 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            ment.
 n0 1020/77 p);
                                                                                            Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des            Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai 1977.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 24 mai 1977 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO  n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n» L  354 du  24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO  n» L  166 du  25. 6. 1976, p. I.                          (6) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(«) JO  n" L  103 du  27 . 4. 1977, p. U .                        (7) JO n° L 281 du 1 . 1 1 . 1975 , p. 65 .
(5 ) JO n° L  123 du  17 . 5 . 1977, p. 12.                       (8) JO n» L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 129 / 17
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 mai 1977, modifiant les prélèvements applicables
                            à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                      (en UC/t)
                                                                          Prélèvements
                           Numéro
                 du  tarif douanier  commun                    Pays tiers
                                                        ( sauf ACP ou PTOM )              ACP ou PTOM
            23.02 A I a)                                        21,90                         21,90
            23.02 A I b )                                       70,08                         70,08
            23.02 AU a )                                        17,52                         17,52
            23.02 A II b )                                      70,08                         70,08