CELEX: 31993R1624
Language: fr
Date: 1993-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1624/93 de la Commission, du 25 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

26. 6. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 155/49
                                REGLEMENT (CEE) N0 1624/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juin 1993
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          vements actuellement en vigueur doivent etre modifiées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1976, portant organisation commune du marché du
 riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                 Article premier
 n° 674/92 (2), et notamment son article 1 3 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
                                                                    l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 3862/92 de la Commission (3), modifié en                   provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1499/93 (4) ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­        Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 juin 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
0   JO   n0 L 390 du 31 . 12. 1992, p. 86.
(4) JO   n0 L 148 du 19. 6. 1993, p. 17.
 ---pagebreak--- N0 L 155/50                     Journal officiel des Communautés européennes                           26 . 6. 93
                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                         (en ecus / t)
                                         Courant        I e' terme       2e terme    3' terme
                    Code NC
                                             6                7              8           9
                   1006 10 21                0                0              0          —
                   1006 10 23                0                0              o          —
                   1006 10 25                0                0              0          —
                   1006 10 27                0                0              0          —
                   1006 10 92                0                0              0          —
                   100610 94                 0                0              0          —
                   1006 10 96                0                0              0          —
                   1006 10 98                0                0              0          —
                   1006 20 11                0                0              0          —
                   1006 20 13                0                0              0          —
                   1006 20 15                0                0              0          —
                   1006 20 17                0                0              0          —
                   1006 20 92                0                0              0          —
                   1006 20 94                0                0              0          —
                   1006 20 96                0                0              0          —
                   1006 20 98                0                0              o          —
                   1006 30 21                0                0              0          —
                   1006 30 23                0                0              0          —
                   1006 30 25                0                0              0          —
                   1006 30 27                0                0              0          —
                   1006 30 42                0               0               0          —
                   1006 30 44                0                0              0          —
                   1006 30 46                0                0              0          —
                   1006 30 48                0               0               0          —
                   1006 30 61                0               0               0          —
                   1006 30 63                0               0               0          —
                   1006 30 65                0               0               0          —
                   1006 30 67                0               0               0          —
                   1006 30 92                0               0               0          —
                   1006 30 94                0               0               0          —
                   1006 30 96                0               0               0          —
                   1006 30 98                0               0               0          —
                   1006 40 00                0               0               0           0