CELEX: 31984R0676
Language: fr
Date: 1984-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 676/84 de la Commission, du 15 mars 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 73 /42                          Journal officiel des Communautés européennes                                   16 . 3 . 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 676/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 mars 1984
                fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
 EUROPÉENNES,                                                            la Communauté,
                                                                    — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                    du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                      Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
27 juin 1968 , portant organisation commune des                     qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
marchés dans le secteur du lait et des produits                     portation, les prix dans le commerce international
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement              étant établis compte tenu notamment :
(CEE) n0 1600/83 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                           a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                   b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
vu l'avis du comité monétaire,                                          provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                        destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement             c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 er              subventions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                 d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                     nauté ;
l'exportation ;
                                                                   considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                     (CEE) n° 876/68, la situation du marché mondial ou
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant,                les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­       pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),              (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­         considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être             (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
fixées en prenant en considération :                               lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                   le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le             fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 montant de la restitution peut être maintenu au même
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        niveau pendant plus de quatre semaines ;
     lités ainsi que, dans le commerce international, en
     ce qui concerne les prix du lait et des produits              considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     laitiers,
                                                                   (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet
— les frais de commercialisation et les frais de trans­             1968, établissant les modalités d'application pour les
     port les plus favorables à partir du marché de la             restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­              produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le règle­
     portation de la Communauté, ainsi que les frais                ment (CEE) n0 2283/81 (% la restitution accordée pour
     d'approche jusqu'aux pays de destination,                      les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
— les objectifs de l'organisation commune des                       tarif douanier commun est égale à la somme de deux
     marchés dans le secteur du lait et des produits               éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­         quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
     tion équilibrée et un développement naturel sur le            tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
                                                                    toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
     plan des prix et des échanges,                                saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                   de cannes à sucre récoltées dans la Communauté :
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13 .
(2) JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 56.
(3) JO n° L 155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                            O JO n° L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
M JO n0 L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                             (6) JO n0 L 223 du 8 . 8 . 1981 , p. 10 .
 ---pagebreak---    16. 3 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 73/43
  considérant que, pour les produits relevant des sous­         pretation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
  positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­     vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
  nier commun et d'une teneur en poids de matières              bénéficient pas de restitution ;
  grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément
  susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit              considérant que le règlement (CEE) n0 1420/83 (2) a
  entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­       prévu des dispositions complémentaires en ce qui
  tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant le       concerne l'octroi des restitutions lors des changements
  montant de base par la teneur en produits laitiers du         de campagne ; que ces dispositions prévoient la diffé­
                                                                renciation des restitutions en fonction de la date de
  produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
  restitution à fixer pour un kilogramme de produits            fabrication des produits ;
  laitiers contenus dans le produit entier ;                    considérant que l'application de ces modalités à la
                                                                situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
  considérant que le deuxième élément est calculé en            des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
  multipliant par la teneur en saccharose du produit            produits dans la Communauté et sur le marché
 entier le montant de base de la restitution valable le
                                                               mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
 jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     et les montants repris à l'annexe du présent règle­
  1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE)                 ment ;
  n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981 , portant orga­
 nisation commune des marchés dans le secteur du               considérant que les mesures prévues au présent règle­
 sucre (') ;                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                               lait et des produits laitiers,
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de
 retenir pour le calcul de ces dernières :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                Article premier
      sur leur taux pivot,
                                                               1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion             du règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de            l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
      change au comptant de chacune de ces monnaies,
      constaté pendant une période déterminée, par             2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
      rapport aux monnaies de la Communauté visées au          tions vers la zone E pour les produits relevant des
      tiret précédent ;                                        positions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
                                                               commun .
 considérant que le taux de la restitution pour les
 fromages est calculé pour des produits destinés à la                                   Article 2
 consommation directe ; que les croûtes et déchets de
 fromages ne sont pas des produits répondant à cette           Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars
 destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­       1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 mars 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.                        (2) JO n0 L 145 du 3 . 6. 1983, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 73/44                                Journal officiel des Communautés européennes                                        16. 3 . 84
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 15 mars 1984, fixant les restitutions à l'exportation,
                                           dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                               Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
 commun
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                  rieure ou égale à 6 % (') :
                   I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                       fermentés ou acidifiés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2 1 :
                          ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 1,5 %                                                  011005                   5,02
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                             0110 15                  7,82
                          (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 3 %                                                            0110 20                 10,32
                       b) autres :                                                                        I
                          ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 1,5 %                                                  0110 25                  5,02
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                             011035                   7,82
                          (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 3 %                                                            0110 40                 10,32
                  II . autres :                                                                           I
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                          2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :                              I
                           1 . inférieure ou égale à 4 % :                                                I
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %                                               0130 10                 5,02
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                        0130 22                  7,82
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     3 %                                                        0130 31                 10,32
                           2, supérieure à 4 %                                                  0140 00                 11,99
                       b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :                       l
                           1 . inférieure ou égale à 4 % :                                                l
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %                                               0150 10                 5,02
I                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                         0150 21                 7,82
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     3 %                                                        0150 31                 10,32
                           2, supérieure à 4 %                                                   0160 00                11,99
 ---pagebreak---  16 . 3 . 84                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 73 /45
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                   Désignation des marchandises                           Code      Montant de la restitution
  commun
04.01        ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
(suite)               grasses (') :
                      ex     I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                  (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 10 %                                               0200 05                15,33
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       10 % et inférieure ou égale à 17 %                         0200 1 1               23,51
                                 (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       17 %                                                      0200 21                 35,18
                            II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 35 %                                               0300 12                 41,84
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       35 % et inférieure ou égale à 39 %                        0300 13                 65,22
                                 (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      39 %                                                       0300 20                 71,90
                          III. supérieure à 45 % :
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 68 %                                               0400 1 1                81,91
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      68 % et inférieure ou égale à 80 %                         0400 22               120,29
                                 (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      80 %                                                       0400 30               140,32
04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre (2) :
                 II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                         à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        0620 00                59,41
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1 1 %                                              0720 00                59,41
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      1 1 % et inférieure ou égale à 17 %                        0720 20                78,64
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      17% et inférieure ou égale à 25 %                          0720 30                86,58
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      25 %                                                       0720 40                96,82
                         3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 28 %                                               0820 20                98,03
                              (bb) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      28 %                                                      0820 30                 99,42
 ---pagebreak--- N " L 73 /46                    Journal officiel des Communautés européennes                                        16 . 3 . 84
                                                                             (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                      Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  commun
04.02           4, supérieure à 29 % :
(suite)
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 41 %                                                0920 10               101,50
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          41 % et inférieure ou égale à 45 %                          0920 30               115,12
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          45 % et inférieure ou égale à 59 %                          0920 40               118,89
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          59 % et inférieure ou égale à 69 %                          0920 50               1 34,22
                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          69 % et inférieure ou égale à 79 %                          0920 60               145,26
                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          79 %                                                        0920 70               1 56,29
             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                       1020 00                 59,41
                2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou /
                          égale à 1 1 %                                               1120 10                 59,41
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          11 % et inférieure ou égale à 17 %                        . 1120 20                 78,64
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          17 % et inférieure ou égale à 25 %                          1120 30                 86,58
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          25 %                                                        1120 40                 96,82
                3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 28 %                                                1220 20                 98,03
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          28 %                                                        1220 30                 99,42
                4, supérieure à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 41 %                                                1320 10               101,50
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          41 % et inférieure ou égale à 45 %                          1320 30               115,12
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          45 % et inférieure ou égale à 59 %                          1320 40               118,89
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          59 % et inférieure ou égale à 69 %                          1320 50               134,22
                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          69 % et inférieure ou égale à 79 %                          1320 60               145,26
                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          79 %                                                        1320 70               156,29
 ---pagebreak---  16. 3 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N" L 73/47
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                Désignation des marchandises                         Code      Montant de la restitution
  commun
04.02       III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                  a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                      à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                      ou égale à 1 1 % :
                      1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                           8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                           (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                  matières grasses :
                                 ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                            1420 12                 —
                                 (22) supérieure à 3 %                                       1420 22                10,32
                           (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                 poids de matières grasses :                                          I
                                 ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                            1420 50                13,45
                                 (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %       1420 60                18,45
                                 (33) supérieure à 7,4 %                                     1420 70               24,60
                     2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :                   l
                          (aa ) inférieure à 1 5 % en poids                                  1520 10               20,16 .
1                         (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                          1 520 20               29,18
                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                          lactique non grasse :
                          (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                 matières grasses :
\                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                            1620 70                 —
                                (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %        1630 00                10,32
                                (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %      1630 10                20,16
                                (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %        1630 20                25,16
                                (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %        1630 30                41,84
                                (66) supérieure à 39 %                                      1630 40                71,90
                          (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                poids de matières grasses :
                                ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                             1630 50                13,45
                                (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %        1 630 60               1 8,45
                                (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %      1630 70                24,60
                                (44) supérieure à 8,9 %        ,                            1630 80                29,18
                     2, supérieure à 45 %                                                   1720 00                81,91
 ---pagebreak--- N0 L 73 /48                           Journal officiel des Communautés européennes                                            16 . 3 . 84
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
  commun
04.02       B. avec addition de sucre :
(suite)
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                             1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00             0,5941 (4)
                                                                                                                      par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                     (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 1 1 %                            2320 10             0,5941 (4)
                                                                                                                      par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                             17 %                                               2320 20             0,7864 (4)
                                                                                                                      par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                             25 %                                               2320 30             0,8658 (4)
                                                                                                                      par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 25 %                                  2320 40             0,9682 (4)
                                                                                                                       par kg
                                 cc) supérieure à 27 % :
                                      (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 41 %                             2420 10             0,9802 (4)
                                                                                                                       par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 41 %                                  2420 20              1,1512 (4)
                                                                                                                       par kg
                             2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                 grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2520 00             0,5941 (4)
                                                                                                                       par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à U %                              2620 10              0,5941 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                             17 %                                               2620 20              0,7864 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                             25 %                                               2620 30              0,8658 O
                                                                                                                       par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 25 %                                  2620 40              0,9682 (4)
                                                                                                                       par kg
                                 cc) supérieure à 27 % :
                                      (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 41 %                             2720 10              0,9802 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 41 %                                  2720 20              1,1512 (4)
                                                                                                                       par kg
 ---pagebreak---  16 . 3 . 84                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 73/ 49
                                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif
   douanier                                Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
   commun
 04.02           ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
 (suite)                  poudre ou granulés :
                          ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                                 inférieure ou égale à 9,5 % :
                                 ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                       non grasse :
                                       (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                             poids de matières grasses :
                                             (11 ) inférieure ou égale à 3 %                        2810 11                  -o
                                                                                                                            par kg
                                             (22) supérieure à 3 %                                  2810 12              0,1 032 (4)
                                                                                                                            par kg
                                       (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                    2810 15                15,52 0
                                 (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                       grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids                  2810 20               30,21 O
                              b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 ex 1 . inférieure ou égale à 45 % :
                                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                 matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                 supérieure à 1 5 % en poids                        2910 70                15,52 0
                                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                 21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                 non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                 poids                                              2910 76               30,21 O
                                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                 d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                grasse inférieure à 15 % en poids                   2910 80              0,21 83 (4)
                                                                                                                            par kg
                                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                 39 %                                               2910 85              0,4 1 84 (4)
                                                                                                                            par kg
                                          (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 39 %                                      2910 90              0,7190 (4)
                                                                                                                            par kg
                                       2, supérieure à 45 %                                         3010 00              0,8191 (4)
                                                                                                                            par kg
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                       (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %                                                3110 03              1 1 8,83 (10) .
                      (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           78 % et inférieure à 80 %                                                3110 16              149,49 (10)
 ---pagebreak--- N0 L 73 /50                             Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 3 . 84
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                          Code      Montant de la restitution
  commun
04.03             (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                  80 % et inférieure à 82 %                                         3110 22             153,33 (,0)
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         82 %                                                             3110 32              1 57,1 6 (10)
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                        3210 10             157,16 H
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                 3210 20             219,96 (10)
04.04       Fromages et caillebotte (6) Ç) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                       inférieur à 7,5 kg                                                  3800 40
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                     75,18
                        — la zone E                                                                                 —
                        — le Canada                                                                                 —
                        — la Norvège et la Finlande                                                                64,00
                        — le Liechtenstein et la Suisse                                                             —
                        — l'Autriche                                                                                —
                        — les autres destinations                                                                 127,64
                  (II) non dénommés                                                        3800 60
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                     75,18
                        — la zone E                                                                                 —
                        — le Canada                                                                                 —
                        — la Norvège et la Finlande                                                                64,00
                        — le Liechtenstein et la Suisse                                                             —
                        — l'Autriche                                                                                —
                        — les autres destinations                                                                 127,64
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                  sion du roquefort                                                        4000 00
                  pour les exportations vers :                                           \
                  — l'Autriche                                                                                      —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 I                         85,06
                  — la zone E                                                            l                          —
                  — le Canada                                                            \                          —
                  — la Norvège et la Finlande                                                                      53,00
                  — l'Australie                                                                                    22,65
                  — les autres destinations                                                                       106,16
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en
                  poids de matières grasses :
                   L inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en Il
                       poids de la matière sèche :
                       ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              ( 1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %        4410 05
                                    pour les exportations vers :                         ll
                                    — l'Autriche                                                                    —
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre               li                          7,19
                                    — la zone E                                                                     —
                                    — le Canada                                          li                         —
                                    — la Norvège et la Finlande                                                      8,00
                                    — la Suisse                                                                     —
                                    — les autres destinations                                                      16,11
 ---pagebreak---  16 . 3 . 84            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 73/51
                                                                      (en Écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier              Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
  commun
04.04         (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
(suite)             pour les exportations vers :                            l
                   — l'Autriche                                                                       —
                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            17,94
                   — la zone E                                              ll                        —
                   — le Canada                                                                       —
I                  — la Norvège et la Finlande                              \\                      20,00
                   — la Suisse                                              li                       —
                   — les autres destinations                                li                      39,78
              (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et Il
                   d'une teneur en matières grasses, en poids de la ll
                   matière sèche :                                          \
                   (aa) inférieure à 20 %                                    4410 20
                         pour les exportations vers :                       I
                         — l'Autriche                                       Il                       —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     17,94
                         — la zone E                                                                 —
                         — le Canada                                                                 —
                         — la Norvège et la Finlande                                                20,00
                         — la Suisse                                                                 —
                         — les autres destinations                          \                       39,78
                  (bb) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche                                                                —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     26,53
                         — la zone E                                        \                        —
                         — le Canada                                                                 —
                         — la Norvège et la Finlande                                                29,00
                        — la Suisse                                                                  —
                        — les autres destinations                                                   58,14
             (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                  grasses, en poids de la matière sèche :
                  (aa) inférieure à 20 %                                     4410 40
                         pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                 —
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      17,94
                        — la zone E                                                                  —
                        — le Canada                                                                  —
                        — la Norvège et la Finlande                                                 20,00
                        — la Suisse                                                                  —
                        — les autres destinations                           \                       39,78
                  (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                 —
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      26,53
                        — la zone E                                                                  —
                        — le Canada                                                                  —
                        — la Norvège et la Finlande                                                 29,00
                        — la Suisse                                                                  —
                        — les autres destinations                                                   58,14
                  (cc) égale ou supérieure à 40 %                            4410 60
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                 —
ll                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      38,75
ll                      — la zone E                                                                  —
ll                      — le Canada                                                                  —
ll                      — la Norvège et la Finlande                                                 43,00
ll                      — la Suisse                                                                  —
ll                      — les autres destinations                                                   85,86
 ---pagebreak--- N0 L 73 /52                    Journal officiel des Communautés européennes                                        16 . 3 . 84
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                               Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.04           ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
(suite)               sèche :
                      (1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %           4510 10
                           pour les exportations vers :
                           — l'Autriche                                                                      —
                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                  I                        17,94
                           — la zone E                                                                       —
                           — le Canada                                                                       —
                           — la Norvège et la Finlande                                                      20,00
                           — la Suisse                                                                       —
                           — les autres destinations                                                        39,78
                      (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %            4510 20
                           pour les exportations vers :
                           — l'Autriche                                                                      —
                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           26,53
                           — la zone E                                                                       —
                           — le Canada                                                                       —
                           — la Norvège et la Finlande                                                      29,00
                           — la Suisse                                                                       —
                           — les autres destinations                                                        58,14
                      (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %            4510 30
                           pour les exportations vers :
                           — l'Autriche                                            \                          —
                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                  \                        38,75
                           — la zone E                                             \                          —
                           — le Canada                                             l                          —
                           — la Norvège et la Finlande                             \                        43,00
                           — la Suisse                                                                        —
                           — les autres destinations                                                         85,86
                       (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                           grasses, en poids de la matière sèche :
                           (aa) inférieure à 55 %                                    4510 40
                                 pour les destinations vers :                      lì
                                 — l'Autriche                                      ll                         —
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre            li                        38,75
                                 — la zone E                                       II                         —
                                 — le Canada                                       ll                         —
                                 — la Norvège et la Finlande                       li                        43,00
                                 — la Suisse                                                                  —
                                 — les autres destinations                                                   85,86
                            (bb) égale ou supérieure à 55 %                           4510 50
                                 pour les exportations vers :                      l
                                 — l'Autriche                                                                 —
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      45,97
                                 — la zone E                                                                  —
                                 — le Canada                                                                  —
                                 — la Norvège et la Finlande                                                 51,00
                                 — la Suisse                                                                  —
                                 — les autres destinations                                                 101,87
            II. supérieure à 36 %                                                     4610 00
                 pour les exportations vers :
                 — l'Autriche                                                                                 —
                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                      45,97
                 — la zone E                                                                                  —
                 — le Canada                                                                                  —
                 — la Norvège et la Finlande                                                                 51,00
                 — la Suisse                                                                                  —
                 — les autres destinations                                                                  101,87
 ---pagebreak--- 16 . 3 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 73/ 53
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                             Code        Montant de la restitution
  commun
04.04       E. autres :
(suite)
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                          4710 11
                                 pour les exportations vers :
\                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                   \                       130,00
                                 — la zone E                                                                      110,00
                                 — le Canada                                                                       80,00
                                 — la Norvège et la Finlande                                                       80,00
                                 — la Suisse                                                                       90,00
                                 — les autres destinations                                                        159,15
                           (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                 partir de lait de brebis                                   4710 17
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           150,00
-l                               — la zone E                                                                      160,00
                                 — le Canada                                                                      102,52
                                 — la Suisse                                                                      105,03
                                 — les autres destinations                                                        186,27
                           (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                 lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                 de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %             4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           100,00
                                 — la zone E                                                                       50,00 .
                                 — le Canada                                                                       50,00
                                 — la Norvège et la Finlande                                                       58,00
                                 — la Suisse                                              \                        60,00
                                 — les autres destinations                                                        115,51
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                           ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                    de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %         4850 00
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                                    —
lI                                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                \                        54,19
                                    — la zone E                                           \                         —
                                    — le Canada                                                                     —
                                    — la Norvège et la Finlande                           ||            |
                                                                                                                   55,00
                                                                                                                      '
                                    — l'Australie                                         Il            !          28,17
                                    — la Suisse                                                                     —
                                    — les autres destinations                             ||                      109,56
                           ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de    ||I
                                     la matière sèche :
                                    (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière li\
                                          sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                                          l'exclusion des fromages fabriqués à partir de ll
                                          lactosérum)                                       5120 12
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                    ll                        —
                                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre          II                       31,30
                                          — la zone E                                                                —
                                          — le Canada                                     \                          —
                                          — la Norvège et la Finlande                     l                         27,00
                                          — la Suisse                                                                —
                                          — les autres destinations                                                 54,60
 ---pagebreak--- N° L 73 / 54  Journal officiel des Communautés européennes                                           16 . 3 . 84
                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
              Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.04        (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 1 9 %
(suite)           et d'une teneur en matière sèche égale ou
                   supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                   fromages fabriqués à partir de lactosérum)           5120 16
                   pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                  —
                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      36,05
                  — la zone E                                                                   —
                  — le Canada                                                                   —
                  — la Norvège et la Finlande                                                  40,00
                  — la Suisse                                                                   —
                  — les autres destinations                                                    80,19
             (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                   39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                   matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                  (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                   lactosérum)                                          5120 22
                   pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                  —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       43,04
                  — la zone E                                                                   —
                  — le Canada                                                                   —
                  — la Norvège et la Finlande                                                  48,00
                  — la Suisse                                         \                         —
                  — les autres destinations
                                                                      \                        95,50
             (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                  ( 11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                         ragusano                                       5120 31
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre       \                        80,00
                         — la zone E                                  I                       110,00
                         — le Canada                                                           80,00
                         — la Norvège et la Finlande                  \                        70,00
                         — la Suisse                                  ||                       42,66
                         — les autres destinations                                            140,80
                   (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
                         gouda, havarti, maribo, sams0, tilsit          5120 44
                         pour les exportations vers :                 ll
                         — l'Autriche                                 II                        —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre       Il                       76,99
                         — la zone E                                  ll                        —
                         — le Canada                                  Il                        —
                         — la Norvège et la Finlande                  ll                       55,00
                         — l'Australie                                Il                       25,96
                         — la Suisse                                                            —
                         — les autres destinations                    ||                      110,07
                   (33) Butterkàse, esrom, italico, kernhem,
                         saint-nectaire, saint-paulin, taleggio         5120 54
                         pour les exportations vers :
                         — l'Autriche
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                76,99
                         — la zone E
                         — le Canada
                         — la Norvège et la Finlande                                           48,00
                         — la Suisse
                         — les autres destinations                                             95,16
 ---pagebreak--- 16. 3 . 84  Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 73/55
                                                               (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier  Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
04.04           (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
(suite)               double gloucester, blarney                       5120 58
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                             —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  55,28
                      — la zone E                                                              —
                      — le Canada                                                              —
                      — la Norvège et la Finlande                                             56,00
                      — l'Australie                                                           28,17
                      — la Suisse                                                              —
                      — les autres destinations                                              112,28
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                      matières grasses égale ou supérieure à
                      30 %
                      (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                             lait de brebis                            5120 60
                             pour les exportations vers :
                             — la zone E                                                      10,71
                             — le Canada                                                      10,71
                             — les autres destinations                                        51,38
                      (bbb) autres                                     5120 65
                             pour les exportations vers :
                             — la zone E                                                       —
                             — le Canada                                                       —
                             — la Norvège et la Finlande                                      26,00
                             — les autres destinations               \                        51,38
                (66) Feta                                              5120 82
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  40,31
                      — la zone E                                    l                         —
                      — le Canada                                                              —
                      — la Norvège et la Finlande                    l                        43,00
                      — la Suisse                                    \                         —
                      — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la  I
                          péninsule Arabique et les pays rive­
                          rains de la Méditerranée, à l'exclusion
l                         de la zone D                                                        89,27
                      — les autres destinations                                               86,86
                (77) Colby, monterey                                   5120 83
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                             —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  55,28
                      — la zone E                                    ||                        —
                      — le Canada                                    ||                        —
                      — la Norvège et la Finlande                                             56,00
                      — l'Australie                                  ||                       28,17
                      — la Suisse                                                              —
                      — les autres destinations                      Il                      112,28
                (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri­ Il
                      qués exclusivement à partir de lait de Il
                      brebis et/ou de chèvre                           5120 84
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre         ||                       80,00
                      —   la zone E                                  II                      110,00
                      —   le Canada                                                           80,00
                      —   la Suisse                                  li                       42,66
                      —    les autres destinations                   II                      140,80
 ---pagebreak--- N0 L 73/ 56                 Journal officiel des Communautés européennes                                         16. 3 . 84
                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                  Désignation des marchandises                              Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                            (99) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
(suite)                               qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                      en poids d'eau dans la matière non
                                      grasse :
                                      (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou    I
                                            égale à 52 %                            5120 87
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                          l                         —
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et        I
                                                Andorre                           I                        55,28
                                            — la zone E                           I                         —
                                            — le Canada                                                     —
                                            — la Norvège et la Finlande                                    56,00
                                            — l'Australie                         \                        28,17
                                            — la Suisse                           I                         —
                                            — les autres destinations                                     112,28
                                      (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou    \
                                            égale à 62 %                            5120 92
                                            pour les exportations vers :          I
                                            — l'Autriche                                                    —
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                               Andorre                                                     76,99
                                            — la zone E                                                     —
                                            — le Canada                           I                         —
                                            — la Norvège et la Finlande           I                        55,00
                                            — l'Australie                         \                        25,96
                                            — la Suisse                                                     —
                                            — les autres destinations                                    110,07
            ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à       \
                  partir de lactosérum) :
                   1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                       inférieur ou égal à 500 g :                                l
                       (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en   \
                            poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                            25 %                                                    5121 11
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                          \                         —
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          —
                            — la zone E                                                                     —
                            — le Canada                                           I                         —
                            — la Norvège et la Finlande                                                     8,00
                            — le Liechtenstein et la Suisse                       Il                        —
                            — les autres destinations                                                      16,46
                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                            d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                            77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                            en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                            de :
                            (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                   69 %                                             5121 20
                                   pour les exportations vers :                   ll
                                  — l'Autriche                                    I                         —
                                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre          \                         —
                                  — la zone E                                     I                         —
                                  — le Canada                                     I                         —
                                  — la Norvège et la Finlande                     \                        15,00
                                  — le Liechtenstein et la Suisse                                           —
                                  — les autres destinations                       \                        29,77
 ---pagebreak--- 16. 3 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 73/57
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                              Code     Montant de la restitution
  commun
04.04                                (22) égale ou supérieure à 69 %                        5121 30
(suite)                                     pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                            — la zone E
                                            — le Canada
                                            — la Norvège et la Finlande                                            19,00
                                            — le Liechtenstein et la Suisse
                                            — les autres destinations                                              37,62
                                (cc) autres                                                 5121 40                 _
                          2, autres :
                               (aa) Cottage cheese                                          5121 50                 —
                                (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                      d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                      77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                     en matières grasses, en poids de la matière sèche, \
                                     de :
                                     ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                            69 %                                            5121 60
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                            —
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre        \                         —
                                            — la zone E                                   l                         —
                                            — le Canada                                   l                         —
                                            — la Norvège et la Finlande
                                                                                              '
                                                                                                                   15,00
                                            — le Liechtenstein et la Suisse                                         —
                                            — les autres destinations                                              29,77
                                     (22) égale ou supérieure à 69 %                        5121 70
                                            pour les exportations vers :                  \
J                                           — l'Autriche                                  I                         —
1                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre        I                         —
                                            — la zone E                                   \                         —
                                            — le Canada                                   \                         —
                                            — la Norvège et la Finlande                   \                        19,00
                                            — le Liechtenstein et la Suisse               I                         —
                                            — les autres destinations
                                                                                          \                        37,62
                                (cc) autres                                                 5121 80                 —
            ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                   rum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                          grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                          rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                          sèches :
                          ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %             5310 05
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                              Il                        —
                                 — le Canada                                              II                        —
                                 — la Norvège et la Finlande                              II                       31,00
                                 — les autres destinations                                                         61,89
                          (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %               5310 11
                                 pour les exportations vers :                             II
                                 — la zone E                                              Il                        —
                                 — le Canada                                              \                         —
                                 — la Norvège et la Finlande                                                       41,00
                                 — les autres destinations                                II                       82,51
 ---pagebreak--- N0 L 73/ 58                               Journal officiel des Communautés européennes                                          16. 3 . 84
                                                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier  '                             Désignation des marchandises                               Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                            (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %               5310 22
(suite)                               pour les exportations vers :
                                      — la zone E
                                      — le Canada
                                      — la Norvège et la Finlande                                                         44,00
                                      — les autres destinations                                                           87,67
                                 (4) égale ou supérieure à 95 %                                    5310 31
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E
                                      — le Canada
                                      — la Norvège et la Finlande                                                         49,00
                                      — les autres destinations                                                           97,98
13.07         Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
              de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                     tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                    glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                     des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­
                     clusion des aliments composés spéciaux (') :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                         glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                         des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                                de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                                est (8) :
                                (aa) inférieure à 30 %                                             5700 13                 —
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %               5700 23                19,01
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %               5700 33                24,95
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %               5700 42                30,89
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %               5700 52                36,83
                                (ff) égale ou supérieure à 70 %                                    5700 62                42,78
                            (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                                granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                                (aa) inférieure à 30 %                                             5800 13                 —
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %               5800 23                19,01
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %               5800 32                24,95
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %               5800 42                30,89
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %               5800 52                36,83
                                (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %               5800 62                42,78
                                (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %               5800 72                45,75
                                (hh) égale ou supérieure à 80 %                                    5800 82                48,72
 ---pagebreak--- 16. 3 . 84                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 73/ 59
                                                                               (en Écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                     Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
  commun
23.07       II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose,
(suite)         ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant des sous­
                positions 17.02 B et 21.07 F II, et contenant des produits laitiers
                dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion
                du lactosérum) est (8) :
                (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5900 12                30,89
                (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                   5900 22                36,83
                (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                   5900 32                42,78
                (d) égale ou supérieure à 80 %                                         5900 42               48,72
 ---pagebreak--- N° L 73/60                               Journal officiel des Communautés européennes                                          16 . 3 . 84
  (') Lorsqu il s'agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
      aucune restitution n est octroyée.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
      ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
  (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérupi et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
      partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
      restitution .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
          multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
          produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  O Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
          indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilo­
              grammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (6) Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de la resti­
       tution et du montant compensatoire monétaire dans l'État membre d'exportation, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
       grammes. Cette limitation à 140 Écus par 100 kilogrammes ne s'applique pas aux fromages relevant de la sous-position 04.04
       E I ex c).
  O La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conserva­
      tion, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
           ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini.
  (9) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de
      la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(10) Montant applicable uniquement dans les cas visés à l'article 10 paragraphes 3 à 5 du règlement (CEE) n0 2729/81 .
NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
             ment (CEE) n0 2283/81 .
        — Sont considérés comme • pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
             péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
             Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
             arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considé­
ration .