CELEX: 31973R3239
Language: fr
Date: 1973-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3239/73 de la Commission, du 28 novembre 1973, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 12 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 331 /7
                               REGLEMENT CEE               N° 3239/ 73 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 novembre 1973
                fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                   base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux produits transformés a base de céréales et de riz à
EUROPÉENNES,                                                         la préfixation du prélèvement de certains d'entre
                                                                     eux (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                     n0 1047/73 (9), le prélèvement ainsi déterminé après
européenne,                                                          addition de l'élément fixe, en principe valable pour un
                                                                     mois, est modifié lorsque le prélèvement applicable
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                      aux produits de base s'écarte de la moyenne des prélè­
juin 1967, portant organisation commune des marchés                  vements évaluée comme il est dit ci-dessus, de plus de
dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu          0,25 unité de compte pour 100 kg ;
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                     considérant que, pour certains produits transformés, le
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­                prélèvement doit être diminué de l'incidence de la res­
let 1967, portant organisation commune du marché                     titution à la production accordée pour les produits de
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4) joint au          base, en vue de leur transformation, conformément à
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à              l'article 5 du règlement (CEE) n0 1052/68 et à l'article
la Communauté économique européenne et à la Com­                     2 du règlement (CEE) n0 1080/68 ;
munauté européenne de l'énergie atomique (5 ), signé à
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article               considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
1 2 paragraphe 4,                                                    arrêté par le règlement (CEE) n0 1052/68 ;
vu l'avis du Comité monétaire,                                       considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
                                                                     États africains et malgache associés et des pays et terri­
considérant que les règles à appliquer pour calculer                 toires d'outre-mer, ainsi que de la république unie de
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                  Tanzanie, de la république de l'Ouganda et de la répu­
produits transformés à base de céréales et de riz sont               blique du Kenya, le prélèvement à leur égard doit être
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement n0               diminué, pour certains produits transformés à base de
120/ 67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du règle­              céréales, du montant de l'élément fixe, ainsi que, pour
ment n0 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur coût                  quelques-uns de ces produits d'une partie de l'élément
de revient, des prélèvements applicables à leurs pro­                mobile ; que cette diminution doit être effectuée
duits de base est déterminée, en vertu de l'article 2 du             conformément à l'article 1 er du règlement (CEE) n°
règlement (CEE) n0 1052/ 68 du Conseil, du 23 juillet                522/70 du Conseil, du 17 mars 1970, relatif au régime
 1968 , relatif au régime d' importation et d'exportation            applicable aux produits transformés à base de céréales
des produits transformés à base de céréales et de riz (6),           et de riz originaires des États africains et malgache
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                    associés ou des pays et territoires d'outre-mer ( ,0) et à
881 /73 ( 7), par la moyenne des prélèvements applica­               l'article 1 er du règlement (CEE) n0 653/71 du Conseil,
bles à ces produits de base les vingt-cinq premiers                  du 30 mars 1971 , relatif au régime applicable aux pro­
jours du mois précédant celui de l' importation ; que                duits transformés à base de céréales et de riz origi­
cette moyenne, ajustée en fonction du prix de seuil                  naires de la république unie de Tanzanie, de la répu­
des produits de base en cause en vigueur le mois de                  blique de l'Ouganda' et de la république du Kenya ( n ),
l'exportation, est calculée en fonction de la quantité               modifiés par le règlement (CEE) n0 1036/72 ( 12);
de produits de base considérée comme étant entrée
dans la fabrication du produit transformé ou du pro­                 considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du pro­
duit concurrent servant de référence pour les produits               tocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT, le
transformés ne contenant pas de céréales ;                           prélèvement à percevoir pour les produits visés à l'an­
considérant que, en application du règlement (CEE) n0                nexe du règlement (CEE) n0 1052/ 68 sous la position
 1080/68 de la Commission , du 26 juillet 1968 , relatif             tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il est prévu par l'ar­
aux modalités de calcul du prélèvement applicable                    ticle 4 paragraphe 2 dudit règlement, au montant résul­
                                                                     tant de l'application du taux du droit consolidé dans
                                                                     le cadre du GATT ;
(')  JO  no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 /67 .
(2)  JO  n« L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3 ) JO  n« 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .                             8) JO n o L 181 du 27 . 7 . 1968 , p. 6 .
(4)  JO  no L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.                             9 ) JO n° L 104 du 19 . 4 . 1973 , p. 30 .
(s)  JO  n« L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .                            10 ) JO n° L 65 du 21 . 3 . 1970 , p. 10 .
(')  JO  n« L 179 du 25 . 7 . 1968 , p . 8 .                          ") (O n ° L 76 du 31 . 3 . 1971 , p. 2 .
(7)  JO  n» L 86 du 31 . 3 . 1973 , p . 30 .                          '-) JO n° L 1 18 du 20 . 5 . 1972, p. 18
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considérant que, afin de permettre le fonctionnement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                              Article premier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
     sur leur parité effective,                              produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement n°
— pour les autres monnaies, un taux de conversion            120/67/CEE et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de           règlement n0 359/67/ CEE, et soumis au règlement
     change au comptant de chacune de ces monnaies,          (CEE) n0 1052/68 , sont fixés à l'annexe du présent
     constaté pendant une période déterminée, par rap­       règlement.
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
     néa précédent ;
                                                                                     Article 2
considérant que, conformément à l'article 18 para­
graphe 1 du règlement n0 120/67/CEE, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le         Le present règlement entre en vigueur le 1 er décembre
tarif douanier commun ,                                      1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1973 .
                                                                      Par la Commission
                                                                        P. J. LARD1NOIS
                                                                    Membre de Ut Commission
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                                                         ANNEXE
                                                                                                 Prélèvement» en UC/100 kg
     Numéro tarifaire                                                                           Pays tiers
                                             Nomenclature à libellé simplifié                 (sauf ΕΑΜΛ ,    EAMA , PTOM .
                                                                                                  PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                               la Tanzanie     l' Ouganda et U
                                                                                            l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                  Kenya)
07.06 A                Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et              0,208 (»)         0,088 i 1 )
                      tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                      patates douces
11.01 C                Farine d'orge (*)                                                           2,579             2,079
11.01 D                Farine d'avoine (*)                                                         0,901             0,401
11.01 E Í             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou               1,909             1,409
                      égale à 1,5 % en poids (*)
11.01 Ell             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                1,049             0,799
                      1,5 % en poids (')
11.01 F               Farine de riz (*)                                                            0,250               0
11.01 G               Farine de sarrasin (*)                                                       0,500               0
11.01 H               Farine de millet (*)                                                         1,227             0,977
11.01 1 J             Farine d'alpiste (*)                                                         0,250               0
11.01 K               Farine de sorgho (*)                                                         0,605             0,355
11.01 L               Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,        0,250               0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                      ou de sorgho (')
11.02 AU              Gruaux et semoules de seigle (l)                                             2,610             2,110
11.02 A III           Gruaux et semoules d'orge (*)                                                2,579             2,079
11.02 A IV            Gruaux et semoules d' avoine (*)                                             0,901             0,401
11.02 A V a ) 1        Grunux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                0,500               0
                      inférieure ou égale à 1,5 % ert poids, destinés à l'industrie de la
                      brasserie (2)
11.02 A V a ) 2       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 1,909             1,409
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                      la brasserie (*)
 11.02 A V b )        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 1,049             0,799
                      supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI            Gruaux et semoules de riz (*)                                                0,250               0
 11.02 A VII          Gruaux et semoules de sarrasin (f)                                           0,500               0
11.02 A VIII          Gruaux et semoules de millet (*)                                             1,227             0,977
 ---pagebreak--- N0 L 331 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 12 . 73
                                                                                                   Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                   Pays tiers
       Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                    PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                 la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                              l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                    Kenya)
11.02 A IX              Gruaux et semoules de sorgho (*)                                             0,605             0,355
11.02 A X               Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de               0,250                0
                        méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                        millet ou de sorgho (2)
11.02 B I a ) 1         Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (*)                              2,098              1,848
11.02 B I a) 2 aa)      Avoine épointée                                                              0,477             0,227
11.02 B I a ) 2 bb )    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (*)                            0,651             0,401
11.02 B I a) 3          Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (*)                         0,250                0
11.02 B I a ) 4         Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (*)                           1,783              1,533
11.02 B I b) 1          Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten )            2,098              1,848
                        d'orge (*)
1 1.02 B I b ) 2        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten )            0,651             0,401
                        d'avoine (*)
11.02 B I b) 3          Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten )            0,250                0
                        de sarrasin (*)
1 1.02 B I b ) 4        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten) de          1,783              1,533
                        millet (*)
1 1.02 B II a )         Grains mondés (décortiqués oU pelés) même tranchés ou concassés              0,250                0
                        de froment ( blé) (2)
1 1.02 B II b)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              1,809              1,559
                        de seigle (*)
1 1.02 B II c)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              1,503             1,253
                        de maïs (*)
 11.02 B II d )         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,807             0,557
                        de sorgho (*)
1 1 . 02 B 11 e)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,250                0
                        de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                        d'avoine, de sarrasin , de millet ou de sorgho ( 2 )
11.02 C I               Grains de froment ( blé) perlés (·)                                          0,250                0
11.02 C II              Grains de seigle perlés (*)                                                  2,125              1,875
11.02 CHI               Grains d'orge perlés (*)                                                     3,388             2,888
11.02 C IV              Grains d'avoine perlés (*)                                                   0,607             0,357
11.02 C V               Grains de maïs perlés (f)                                                    1,503              1,253
11.02 C VI              Grains de sarrasin perlés (*)                                                0,250                0
11.02 C VII             Grains de millet perlés (· )                                                 1 ,783             1,533
11.02 C VIII            Grains perlés de sorgho (*)                                                  0,807             0,557
11.02 C IX              Grains perlés de céréales autres que de froment ( blé), de seigle,           0,250                0
                        d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (')
 ---pagebreak---  1 . 12 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 331 / 11
                                                                                                      Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                      Pays tiers
     Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                     ( sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                       PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                                    la Tanzanie     l ' Ouganda et le
                                                                                               l ' Ouganda et le            Kenya
                                                                                                       Kenya )
 11.02 D I            Grains de froment ( blé ), seulement concassés (*)                                0,250                  0
 11.02 D II           Grains de seigle , seulement concassés (')                                        1,445               1,195
 11.02 D III          Grains d'orge, seulement concassés (*)                                            1,428               1,178
 11.02 D IV           Grains d' avoine, seulement concassés (')                                         0,477              0,227
 11.02 D V            Grains de maïs , seulement concassés (f)                                          1,049               0,799
 11.02 D VI           Grains de sarrasin , seulement concassés (*)                                      0,250                  0
 11.02 D VII          Grains de millet, seulement concassés (*)                                         1,227               0,977
 11.02 D VIII         Grains de sorgho , seulement concassés (')                                        0,605              0,355
 11.02 D IX           Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),               0,250                  0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maîs, de sarrasin , de millet ou dc
                      sorgho (*)
11.02 E I a ) 1       Grains aplatis d'orge (*)                                                         1,428               1,178
 11.02 E I a ) 2      Grains aplatis d'avoine (*)                                                      0,477               0,227
11.02 E I a ) 3       Grains aplatis de sarrasin (*)                                                   0,250                   0
11.02 E I a ) 4       Grains aplatis de millet (*)                                                      1,227              0,977
11.02 E I b ) 1       Flocons d'orge ( 2 )                                                             2,8 i 0             2,310
11.02 E lb ) 2        Flocons d'avoine ( 2 )                                                           0,946               0,446
11.02 E I b ) 3       Flocons de sarrasin (*)                                                          0,500                  0
11.02 E I b ) 4       Flocons de millet (*)                                                            2,224                1,724
11.02 E II a )        Grains aplatis ou flocons de froment ( blé ) (*)                                 0,500                  0
11.02 E II b )        Grains aplatis ou flocons de seigle (*)                                          2,610               2,110
11.02 E II c)         Grains aplatis ou flocons de maïs (*)                                             1,909              1,409
11.02 E II d )        Grains aplatis ou flocons de sorgho (*)                                           1,126              0,626
1 1.02 E II e) 1      Flocons de riz ( f )                                                             0,500                  0
11.02 E IT e) 2       Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),               0,500                  0
                      de seigle, d'orge, d'avoine , de maïs, de riz, de sarrasin , de millet
                      ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (*)
11.02 F I             Pellets de froment ( blé ) (')                                                   0,500                  0
11.02 F II            Pellets de seigle ( f)                                                           2,610               2,110
11.02 F III           Pellets d'orge (*)                                                     i         2,579              2,079
 ---pagebreak--- N° L 331 / 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 12 . 73
                                                                                                   Prélèvement* en UC / 100 kg
                                                                                                   Pays tiers
    Numéro tarifaire                         • Nomenclature à libellé simplifié                 ( sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                    PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                                  la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                              l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                     Kenya )
11.02 F IV             Pellets d' avoine (f)                                                         0,901              0,401
11.02 F V              Pellets de maïs (*)                                                           1,909               1,409
11.02 F VI             Pellets de riz (*)                                                            0,250                  0
11.02 F VII            Pellets de sarrasin (*)                                                       0,500                  0
11.02 F VIII           Pellets de millet (*)                                                         1,227               0,977
11.02 F IX             Pellets de sorgho (f)                                                         0,605               0,355
11.02 F X              Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,           0,250                  0
                       d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
11.02 G I              Germes de froment ( blé), même en farine                                      0,500                  0
11.02 G II             Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine                 1,087              0,587
11.06 A                Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,              0,458               0,028
                       de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06 du tarif
                       douanier commun
11.06 B I              Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­               1,700                 0
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06
                       du tarif douanier commun , destinées à la fabrication de l' amidon
                       ou de la fécule
11.06 B II             Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­               2,961               1,081
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                       du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                       l' amidon ou de la fécule
1 1.07 A I a )         Malt de froment ( blé), non torréfié, présenté sous forme de farine            0,900                 0
11.07 A I h)           Malt de froment ( blé), non torréfié, présenté autrement que sous              0,900                 0
                       forme de farine
11.07 A 11 a )         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme             2,956               2,056
                       de farine
11.07 A II b )         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement              2,436               1,536
                       que sous forme de farine
11.07 B                 Malt torréfié                                                                 2,690               1,790
11.08 A I              Amidon de maïs                                                                 1,700                 0
 11.08 A II             Amidon de riz                                                                 2,550                  0
 11.08 A III            Amidon de froment (blé)                                                       1,700                  0
 11.08 A IV             Fécule de pommes de terre                                                     1,700                  0
 11.08 A V              Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment ( blé)             1,700                 0
                        et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
 11.09 A             [ Gluten de froment (blé) à l'état sec                                          15,000                  0
 ---pagebreak---   1 . 12.73                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 331 / 13
                                                                                                                          Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                         Pays tiers
                                                                                                                       (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM .
       Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                                  PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                                        la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                                    l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                           Kenya)
 11.09 B                          Gluten de froment ( blé), autre qu'à l'état sec                                         15,000                 0
 17.02 B II a )                  Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                          8,000                0
                                 ou plus de produit pur (s) en poudre cristalline blanche, même
                                 agglomérée
 17.02 B II b )                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                    5,500                 0
                                 contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (s),
                                 présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                 agglomérée
 17.05 B I                       Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                       8,000                 0
                                 blanche, même agglomérée
 17.05 B II                      Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                       5,500                 0
                               , présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                 agglomérée
23.02 A I a )                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          0,194              0,194
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          0,310              0,310
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                 45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b ) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          0,621              0,621
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                 processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                                 dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                                 à 45 %
23.02 A II a )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                          0,155              0,155
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                 riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                                 28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                 d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                                 dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                à 1,5 % en poids
23.02 A II b )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           0,621              0,621
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                                 et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a )
23.03 A I                        Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                            15,000                 0
                                trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                                matière sèche, supérieure à 40 % en poids
                    ■
C) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(*) Pour la distinction entre les produits des n0* 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part, sont considère*
     comme relevant des n°* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétriq ue Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
        i 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autre*
        céréales .
     Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .
(•) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est , en vertu du règlement n° 189/66/CEE , soumis au même prélèvement que
     ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .