CELEX: 51981DC0162
Language: fr
Date: 1981-03-30
Title: VIREMENT DE CREDITS N° 5/81 (Dépenses non obligatoires)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 162
Vol. 1981/0042
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
 BUDGET GENERAL - 6XERC1C6 1981                    COM ( 81 ) 162 final
 SECTION III - COMMISSION
                                                   Bruxelles - le 30 mars 1981
                                  VIREMENT DE CREDITS N°        5 / 81
                                    ( Dépenses non obligatoires )
                                                                             en Ecus
        DU CHAPITRE 101    - RESERVE POUR IMPREVUS                     665.000
        AU CHAPITRE 21     - DEPENSES RELATIVES AU CENTRE
                             INFORMATIQUE
        Article 210          Exploitation au centre infor­
                             matique                                                 129.000
        Article 213          Préanalyse , analyse et program­
                             mation                                                  524.000
        Article 217        - Applications informatiques en
                             matière administrative et autres                         12.000
                                                                       665.000       665.000
         /s- *^ r       V Φ
        Conformément à ^* article 21 , paragraphe 4, du règlement financier, le con­
        trôleur finançfer a visé cette proposition le          12 mars      1981 pour attester
        la di sponibtf-lHté des crédits .
C0M(81 ) 162 final
 ---pagebreak---                                                    _ CjSV^xAklr
                           Justification
             Par décision n° 2794 / 80 / CECA , du 31 octobre 1980 (J0 n° L 291 ,
du 31 octobre 1980), la Commission a instauré, en application de L 'article 58
du traité CECA , un régime de quotas de production d' acier pour les entreprises
de l' industrie sidérurgique .                       ■   >-
             Les mesures cfe contrôle et de surveillance nécessitent le traitement
en puissance de 5;6 millions de données , environ, ne pouvant être assuré que
par des moyens informatiques .
             Le recours à ces moyens coûte , au total , 1 120 000 Ecus représentant
une dépense imprévue pour laquelle il n' a' pas été inscrit de crédits ni dans le
budget 1930 ni dans le budget 1981 . Le relevé des dépenses figure en annexe .
    '                   *    -
             Pour couvrir les dépenses afférentes à l' exercice 1980 , la Commission
avait effectué un virement de crédits d' un montant de 455 000 Ecus au chapitre 21 :
                                                                  i         .
dépenses relatives au centre • informatique , par . prélèvement sur le chapitre 25 :
                                  f -                  4          §
frais de réunions et de convocation . Conformément à l' article 21 , paragraphe 8 ,
du Règlement financier, elle en avait préalablement informé l' autorité budgétaire
le 12 décembre 1980 ( document n° C0M(80)888 final ).
             Le montant des crédits inscrits dans le titre 2 : immeubles , matériel
et dépenses diverses de fonctionnement , du budget de la Commission pour l' exercice
1981 , ne permet pas d' escompter une disponibilité de crédits correspondant au
montant des dépenses restant à couvrir , soit 665 000 Ecus .
           . La Commission propose, dès lors , à l' autorité budgétaire de prélever
                               • l'i '                      *
 les crédits nécessaires sur Le chapitre 101 : réservé pour imprévus .
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                                    Relevé des dépenses ( Ecus )
 Article
                                      Nature de la dépense              Montant
du budget .
                   1 . Contrats de prestations de service
   213        Firme STERIABEL                                             198 870
              Analyse , programmation, encodage , temps machine
   217        Firme IBM                                       4            24 610
              Temps machine
                   2 . Location de matériel
   210      • Firme SIEMENS                                               130 430
              Vidéos , connexions , concentrateurs , contrôleurs ,
              imprimantes , terminaux , disques , mémoires
                           %
   210        Firme MDS                                                    20 400
              Matériel d' encodage : unité centrale et 5 postes
              de travail
                   3 . Fournitures
   210        Disques , brochures , bandes , documentation                  2 710
                   4 . Prestations de personnel
   213        Analyse et programmation                                    528 650
              Analyse , programmation , maintenance de fichier de base,
              maintenance des programmes , mises à jour , compensation
              des travaux du Service spécialisé d' analyse et de
              programmation ( SSAP )
   210        Exploitation         ''                       «             214 330
              Opérateurs , pupitreurs , gestionnaires , ingénieurs-
              systèmes , opératrices de saisie des données
                                                              Total     1 120 000
                                                           Ν
 ---pagebreak---                                   Récapitulation ( Ecus )
      Article du budget                                       Virements      Vi rements
                                                   Dépenses   de crédits   " de crédits
 N° .                Intitulé
                                                                1980         demandés
                               I
210    Exploitation au centre informatique            367 870  238 870   .    129 000
213    Préanalyse , analyse et programmation         .727 520  203 520        524 000
217    Applications informatiques en matière
       administrative et autres '                      24 610   12 610          12 000
                - ■                      ♦ ,
                                     Total ;       1 120 000   455 000        665 000
                                   Ν
 ---pagebreak---       SITUATION DES CREDITS DU CHAPITRE 101
            A LA DATE DU 11 MARS 1981
Montant insent au budget 1981 : 5.000.000 Ecus
              i
                  Virement en instance
            Article      Montant en Ecus
                 262        1.000.000
              . Total       1.000.000
            ' ι
                                      ir
           Disponible : 4.000.000 Ecus