CELEX: C1995/119/22
Language: fr
Date: 1995-05-13 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-455/93

N° C 119/10             FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                  13 . 5 . 95
Les questions préjudicielles sont identiques à celles des              radiation de l'affaire C-455/93 : République italienne contre
demandes C-47/95 , C-48/95 , C-49/95 , C-50/95 et                      Commission des Communautés européennes .
C-60/95 ( M.
                                                                       (M JO n° C 18 du 21 . 1 . 1994 .
f 1 ) Voir page 5 du présent Journal officiel .
                  Radiation des affaires jointes                                     Radiation de l'affaire C-117/94 1 1 )
                  C-183/89 ( a ) et C-138/90 (2 )
                                                                                                    95/C 119/23 )
                            ( 95/C 119/21 )
Par ordonnance du 21 février 1995 , le président de la Cour            Par ordonnance du 17 février 1995 , le président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                    de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation des affaires jointes C-183/89 et C-138/90 : 1 ) Ge­         radiation de l'affaire C-117/94 ( demande de décision
samtverband des deutschen Steinkohlenbergbaus, 2 ) Esch­              préjudicielle de Landgericht Dusseldorf): Ratiopharm
weiler Bergwerks-Verein AG, 3 ) Gewerkschaft Auguste                   GmbH & Co et Mundipharma GmbH.
Victoria, 4 ) Gewerkschaft Sophia-Jacoba, 5 ) Preussag AG
Kohle, 6 ) Ruhrkohle AG et 7) Saarbergwerke AG contre                  (!) JO n° C 174 du 25 . 6 . 1994 .
Commission des Communautés européennes et république
fédérale d'Allemagne contre Commission des Communau­
tés européennes.
(!) JO n0 C 192 du 29 . 7. 1989 .
(2 ) JO n° C 146 du 15 . 6 . 1990 .
                                                                                     Radiation de l'affaire C-l 83/94 r )
                                                                                                  ( 95/C 119/24
                                                                      Par ordonnance du 7 février 1995 , le président de la Cour de
               Radiation de l'affaire C-455/93 ( )                    justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
                           ( 95/C 119/22 )                            tion de l' affaire C-l 83/94 : Commission des Communautés
                                                                      européennes contre République italienne .
Par ordonnance du 17 février 1995 , le président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                    (') JO n° C 233 du 20 . 8 . 1994 .
                                                 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
   ARRET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE                             l'étude de Me Charles Duro, 6, rue Heine, contre Parlement
                      ( deuxième chambre )                            européen ( agents : MM. M. Peter et J. Pantalis ), ayant pour
                                                                      objet l'annulation de la décision du Parlement européen du
                         du 22 mars 1995                              29 septembre 1992 , refusant au requérant le bénéfice de
dans l'affaire T-43/93 : Sylviane Dachy et autres contre              l'indemnité de dépaysement à compter du 1 er septembre
                     Parlement européen ( J )                         1992 , le Tribunal ( deuxième chambre ), composé de M. B.
(Fonctionnaires — Indemnité de dépaysement — Services                 Vesterdorf, président, et de MM . D. P. M. Barrington et A.
        effectués pour une organisation internationale)               Saggio, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 22 mars 1995
                                                                      un arrêt dont le dispositif est le suivant.
                           ( 95/C 119/25 )
               (Langue de procédure: le français)                     1 ) Le recours est rejeté.
Dans l'affaire T-43/93 : Sylviane Dachy, Loris et Fabio Lo            2 ) Chaque partie supportera ses propres dépens.
Giudice, héritiers de Mario Lo Giudice, ancien fonction­
naire du Parlement européen, demeurant à Namur ( Belgi­               t 1 ) JO n° C 210 du 4 . 8 . 1993 .
que ), représentés par Me Manuel Campolini, avocat au
barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en