CELEX: 31987R3335
Language: fr
Date: 1987-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3335/87 de la Commission, du 5 novembre 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 19 au 25 octobre 1987

N0 L 316/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 11 . 87
                               REGLEMENT (CEE) N° 3335/87 DE LA COMMISSION
                                                     du S novembre 1987
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 19 au 25
                                                          octobre 1987
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                  par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai             percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
                                                                   cours de la semaine du 19 au 25 octobre 1987,
 1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                                Article premier
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­               En application de l'article 3 du règlement (CEE)
phe 1 ,                                                            n° 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement           paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de              le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est          19 au 25 octobre 1987, les montants à percevoir sont fixés
                                                                   à l'annexe .
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                          Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n° 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu          Il est applicable à partir du 19 octobre 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 5 novembre 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 119 du 8 . 5. 1986, p. 40.
(2) JO n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
(3) JO n° L 146 du 31 . 5 . 1986, p. 56 .
 ---pagebreak--- 6. 11 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 316/25
                                                             ANNEXE
             Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                           de la semaine du 19 au 25 octobre 1987
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net)
                 Numéro du
                tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                   commun
             ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
                et
             ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                 2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                 3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                 4 . autres :
           I                         aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
           I                         bb) Morceaux désossés                                               35,98269
             ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                 ruinées :
                                 1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                                 2. Morceaux désossés                                                    29,94180
             ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                 bovins adultes :
                                 aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                      viandes ou d'abats non cuits :
                                      1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                            l'exception des abats et de la graisse                        29,94180
                                      22 . autres                                                         21,01179