CELEX: 62021TN0490
Language: fr
Date: 2021-08-11 00:00:00
Title: Affaire T-490/21: Recours introduit le 11 août 2021 — Vanhoudt/BEI

18.10.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 422/20
            
         
      Recours introduit le 11 août 2021 — Vanhoudt/BEI
      (Affaire T-490/21)
      (2021/C 422/28)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Patrick Vanhoudt (Gonderange, Luxembourg) (représentants: L. Levi et A. Champetier, avocates)
      
         Partie défenderesse: Banque européenne d’investissement
      
         Conclusions
      
      Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  déclarer le présent recours recevable et fondé;
               
            en conséquence,
      
                  —
               
               
                  annuler la décision du 16 décembre 2020 en ce qu’elle rejette la candidature du requérant au poste de chef de bureau du vice-président de la BEI et la décision de nommer [confidentiel] (1) au poste visé;
               
            
                  —
               
               
                  pour autant que de besoin, annuler la décision du 17 mai 2021, communiquée au requérant le 18 mai 2021, rejetant les demandes de recours administratif de ce dernier du 18 décembre 2020 et du 17 mars 2021;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la BEI à réparer le préjudice moral du requérant, ce dernier étant évalué, ex aequo et bono, à 4 000 euros;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la BEI à l’ensemble des dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, le requérant invoque quatre moyens.
      
                  1.
               
               
                  Premier moyen, tiré d’irrégularités procédurales et d’une violation des lignes directrices en matière de mobilité interne et de promotion. Le requérant fait notamment valoir à cet égard qu’il ne lui a jamais été communiqué les critères de sélection ni la composition du comité de sélection.
               
            
                  2.
               
               
                  Deuxième moyen, tiré d’une violation de l’avis de vacance et d’erreurs manifestes d’appréciation. Au soutien de ce moyen, le requérant estime que le candidat retenu à l’issue de la procédure de sélection ne remplissait manifestement pas les critères fixés.
               
            
                  3.
               
               
                  Troisième moyen, tiré d’une violation de l’obligation de motivation.
               
            
                  4.
               
               
                  Quatrième moyen, tiré du fait que les lignes directrices et l’avis de vacances, de façon combinée ou séparée, sont illégaux en ce qu’ils méconnaissent les principes de sécurité juridique, de transparence et de bonne administration.
               
            
         (1)  Données confidentielles occultées.