CELEX: 52008DP0463
Language: fr
Date: 2008-10-09 00:00:00
Title: Communiquer l'Europe en partenariat Décision du Parlement européen du 9 octobre 2008 sur l'adoption d'une déclaration commune sur «Communiquer l'Europe en partenariat» (2007/2222(ACI))#ANNEXE COMMUNIQUER L'EUROPE EN PARTENARIAT

15.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               CE 9/65
            
         Jeudi, 9 octobre 2008Communiquer l’Europe en partenariat
   P6_TA(2008)0463
   Décision du Parlement européen du 9 octobre 2008 sur l’adoption d’une déclaration commune sur «Communiquer l’Europe en partenariat» (2007/2222(ACI))
   2010/C 9 E/11
   
      Le Parlement européen,
   vu l’article 255 du traité CE,
   vu sa résolution du 13 mars 2002 sur la communication de la Commission sur un nouveau cadre de coopération pour les activités concernant la politique d’information et de communication de l’Union européenne (1),
   vu sa résolution du 10 avril 2003 sur une stratégie d’information et de communication pour l’Union européenne (2),
   vu sa résolution du 12 mai 2005 sur la mise en œuvre de la stratégie d’information et de communication de l’Union européenne (3),
   vu sa résolution du 16 novembre 2006 sur le Livre blanc sur une politique de communication européenne (4),
   vu la décision de la Conférence des présidents du 25 septembre 2008,
   vu la proposition de déclaration commune sur «Communiquer l’Europe en partenariat»,
   vu l’article 120, paragraphe 1, et l’article 43, paragraphe 1, de son règlement,
   vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles (A6-0372/2008),
   
               A.
            
            
               considérant que la communication constitue un élément important tant de la démocratie représentative que de la démocratie participative,
            
         
               B.
            
            
               considérant que, pour cette raison, une des forces des éléments démocratiques de l’Union européenne est liée aux structures de communication existantes au niveau européen qui forment le lien entre les institutions et les citoyens,
            
         
               C.
            
            
               considérant que l’expérience tirée des élections européennes et des référendums passés laisse à entendre que les citoyens ayant connaissance des questions européennes et s’y intéressant sont davantage disposés à participer, tandis que ceux qui ne sont pas aussi bien informés y sont moins enclins; que ce constat a encore une fois été confirmé par les études réalisées suite au référendum irlandais,
            
         
               D.
            
            
               considérant que la communication sur l’Union européenne requiert un engagement politique de la part des institutions européennes et des États membres à tous les niveaux;
            
         
               1.
            
            
               approuve la déclaration commune annexée sur «Communiquer l’Europe en partenariat» et décide de l’annexer à son règlement; demande que la déclaration soit publiée au Journal officiel de l’Union européenne;
            
         
               2.
            
            
               charge son Président de transmettre, pour information, la présente décision et son annexe au Conseil et à la Commission.
            
         
      (1)  JO C 47 E du 27.2.2003, p. 400.
   
      (2)  JO C 64 E du 12.3.2004, p. 591.
   
      (3)  JO C 92 E du 20.4.2006, p. 403.
   
      (4)  JO C 314 E du 21.12.2006, p. 369.
   
      Jeudi, 9 octobre 2008ANNEXE
      COMMUNIQUER L’EUROPE EN PARTENARIAT
      
         Objectifs et principes
      
      
                  1.
               
               
                  Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne attachent la plus grande importance à l’amélioration de la communication relative aux questions ayant trait à l’UE afin de permettre aux citoyens européens d’exercer leur droit de participer à la vie démocratique de l’Union, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture et le plus près possible des citoyens, en observant les principes de pluralisme, de participation, d’ouverture et de transparence.
               
            
                  2.
               
               
                  Les trois institutions souhaitent encourager une convergence de vues sur les priorités de l’Union européenne dans son ensemble en matière de communication, défendre la valeur ajoutée que représente une approche propre à l’Union en ce qui concerne la communication à propos des questions européennes, faciliter les échanges d’informations et de bonnes pratiques, mettre en place des synergies entre les institutions à l’occasion d’actions de communication se rapportant à ces priorités, ainsi que faciliter, le cas échéant, la coopération entre les institutions et les États membres.
               
            
                  3.
               
               
                  Les trois institutions sont conscientes du fait que la communication sur l’Union européenne exige un engagement politique de la part des institutions et des États membres de l’UE, et que ceux-ci ont une responsabilité propre de communiquer avec les citoyens sur les questions européennes.
               
            
                  4.
               
               
                  Les trois institutions estiment que les activités d’information et de communication relatives aux questions européennes devraient donner à chacun accès à des informations honnêtes et plurielles sur l’Union européenne et permettre aux citoyens d’exercer leur droit de s’exprimer et de participer activement au débat public sur les questions européennes.
               
            
                  5.
               
               
                  Les trois institutions promeuvent le respect du plurilinguisme et de la diversité culturelle lors de la mise en œuvre des actions d’information et de communication.
               
            
                  6.
               
               
                  Les trois institutions se sont engagées politiquement à atteindre les objectifs définis ci-dessus. Elles encouragent les autres institutions et instances de l’UE à appuyer leurs efforts et à contribuer à cette approche si elles le souhaitent.
               
            
         Une approche fondée sur le partenariat
      
      
                  7.
               
               
                  Les trois institutions reconnaissent qu’il importe de relever le défi de la communication sur les questions européennes en partenariat entre les États membres et les institutions de l’UE afin de garantir une communication efficace avec le public le plus large possible, au niveau approprié, et l’apport d’informations objectives à ce public.
                  Elles souhaitent mettre en place des synergies avec les autorités nationales, régionales et locales ainsi qu’avec des représentants de la société civile.
                  Pour ce faire, elles souhaiteraient encourager une approche pragmatique fondée sur le partenariat.
               
            
                  8.
               
               
                  Les trois institutions rappellent à cet égard le rôle clef que joue le Groupe interinstitutionnel de l’information (GII), cadre de haut niveau permettant aux institutions d’encourager le débat politique sur les activités d’information et de communication relatives à l’UE, afin de favoriser synergies et complémentarité. À cette fin, le GII, coprésidé par des représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, le Comité des régions et le Comité économique et social européen siégeant quant à eux en tant qu’observateurs, se réunit en principe deux fois par an.
               
            
         Un cadre pour travailler ensemble
      
      Les trois institutions entendent coopérer sur la base ci-après:
      
                  9.
               
               
                  Dans le respect de la responsabilité qui incombe à chaque institution et à chaque État membre de l’UE pour ce qui est de leurs propres priorités et stratégies de communication, les trois institutions identifieront chaque année, dans le cadre du GII, un nombre restreint de priorités communes en matière de communication.
               
            
                  10.
               
               
                  Ces priorités seront fondées sur les priorités en matière de communication identifiées par les institutions et instances de l’UE selon leurs procédures internes et complèteront, le cas échéant, les options stratégiques des États membres et leurs efforts dans ce domaine, en tenant compte des attentes des citoyens.
               
            
                  11.
               
               
                  Les trois institutions et les États membres s’efforceront de mobiliser le soutien nécessaire à la communication sur les priorités identifiées.
               
            
                  12.
               
               
                  Les services chargés de la communication dans les États membres et les institutions de l’UE devraient se concerter pour assurer une mise en œuvre efficace des priorités communes en matière de communication, ainsi que des autres activités liées à la communication sur l’UE, si besoin est sur la base de dispositions administratives appropriées.
               
            
                  13.
               
               
                  Les institutions et les États membres sont invités à échanger des informations sur les autres activités de communication relatives à l’UE, en particulier les activités de communication sectorielles envisagées par les institutions et les instances, lorsqu’elles donnent lieu à des campagnes d’information dans les États membres.
               
            
                  14.
               
               
                  La Commission est invitée à faire rapport au début de chaque année aux autres institutions de l’UE sur les principaux résultats de la mise en œuvre des priorités communes en matière de communication de l’année précédente.
               
            
                  15.
               
               
                  La présente déclaration politique a été signée le vingt-deux octobre de l’année deux mille huit.