CELEX: C2006/086/67
Language: fr
Date: 2006-04-08 00:00:00
Title: Affaire T-28/06: Recours introduit le  24 janvier 2006  — RheinfelsQuellen H. Hövelmann/OHMI

8.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 86/33
            
         Recours introduit le 24 janvier 2006 — RheinfelsQuellen H. Hövelmann/OHMI
   (Affaire T-28/06)
   (2006/C 86/67)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: RheinfelsQuellen H. Hövelmann GmbH & Co. KG (Duisburg, Allemagne) [représentant: Mes W. Kellenter et A. Lambrecht]
   
      Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 17 novembre 2005 par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 1179/2004-2;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «VOM URSPRUNG HER VOLLKOMMEN» pour des produits des classes 32 et 33 — demande d'enregistrement no 2 806 875.
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement.
   Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 40/94 du Conseil, car la marque n'est pas exclusivement composée d'indications descriptives et n'est pas non plus dépourvue du caractère distinctif nécessaire.