CELEX: 31984R2588
Language: fr
Date: 1984-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2588/84 de la Commission, du 12 septembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

13 . 9 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 243/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 2588 /84 DE LA COMMISSION
                                                  du 12 septembre 1984
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
                                                                     constate pendant une période déterminée, par
 EUROPÉENNES,                                                        rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 vu le traité instituant la Communauté économique                    tiret précédent, et du coefficient précité ;
 européenne,                                                     considérant que, pour une variété de riz paddy à grains
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                longs (calrose), des offres à des prix anormalement bas
 21 juin 1976, portant organisation commune du                   ont été constatées sur le marché mondial ; qu'il
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­        convient dès lors de calculer un prix caf spécial pour
 ment (CEE) n0 1 025/84 (2), et notamment son article            cette variété en application de l'article 1 6 paragraphe 4
  13 paragraphe 6,                                               du règlement (CEE) n° 1418/76 ;
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements          considérant que, en fonction des prix caf " et des prix
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­        caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 ment (CEE) n0 2505/84 ('), modifié par le règlement             prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 (CEE) n° 2536/84 (4) ;                                          modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT -.
 retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                                  Article premier
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à        l'avance pour les importations de riz et de brisures
      l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n"         sont fixées à l'annexe .
      974/71 , modifié en dernier lieu par le règlement
      (CEE) n° 855/84,                                                                    Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de              Le présent règlement entre en vigueur le 13 septembre
      change au comptant de chacune de ces monnaies,             1984 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n" L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 107 du 19 . 4. 1984, p. 13 .
O JO n" L 234 du 1 . 9 . 1984, p. 8 .
("j JO n" L 238 du 6. 9. 1984, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 243/ 16                       Journal officiel des Communautés européennes                            13 . 9 . 84
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 septembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                             (en Écus / 1)
              Numéro du                                           Courant 1 " terme 21 terme   3 1 terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                              9         10        1 1         12
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds        0          0         0         —
                                          2, à grains longs : •                     \
                                              — variété calrose     0          0        0          —
                                              — autres variétés     0          0        0          —
                                       b) Riz décortiqué :        |                 \
                                          1 , à grains ronds        0          0         0         —
                                          2, à grains longs         0          0        0          —
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :                    \
                                       a) Riz semi-blanchi :      II\
                                          1 , à grains ronds        0          0         0         —
                                          2, à grains longs         0          0        0          —
                                       b) Riz blanchi :           IIl
                                          1 . à grains ronds        0          0         0         —
                                          2 , à grains longs        0          0        0          —
                                III . en brisures                   0          0         0          0