CELEX: 62010TJ0332
Language: fr
Date: 2012-01-25
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 janvier 2012. # Viaguara S.A. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VIAGUARA - Marque communautaire verbale antérieure VIAGRA - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-332/10.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 janvier 2012 — Viaguara/OHMI — Pfizer (VIAGUARA)(affaire T-332/10)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale VIAGUARA — Marque communautaire verbale antérieure VIAGRA — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009,
         art. 8, § 5) (cf. points 30, 42, 53, 79)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 946/2009‑1), relative
                  à une procédure d’opposition entre Pfizer Inc. et Viaguara S.A.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Viaguara S.A. est condamnée aux dépens.