CELEX: 31996R1724
Language: fr
Date: 1996-09-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1724/96 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1179/96 et portant à 650 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

3 . 9 . 96             FR               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 222/ 1
                                                                   I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CE) N° 1724/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 septembre 1996
                      modifiant le règlement (CE) n° 11 19/96 et portant à 650 000 tonnes l'adjudication
                      permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
                                                               allemand
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                          des quantités stockées; qu'il convient donc, notamment,
                                                                       de modifier l'annexe I du règlement (CE) n0 1179/96;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règlement
  vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
   1992, portant organisation commune des marchés dans le
  secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2), et notam­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  ment son article 5,
  considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                                        Article premier
  Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/
  94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en          Le règlement (CE) n0 1 179/96 est modifié comme suit.
  vente des céréales détenues par les organismes d'interven­
  tion ;                                                               1 ) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
                                                                           «Article 2
  considérant que le règlement (CE) n0 1179/96 de la
  Commission (5) a ouvert une adjudication permanente                      1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
  pour l'exportation de 500 000 tonnes d'orge détenues par                 de 650 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
 l'organisme d'intervention allemand; que l'Allemagne a                    tiers .
 informé la Commission de l'intention de son organisme
 d'intervention de procéder à une augmentation de                          2. Les régions dans lesquelles les 650 000 tonnes
  150 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en                    d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
 vue de l'exportation; qu'il convient de porter à 650 000             2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­                    règlement.
 nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
 d'intervention allemand;
                                                                                                 Article 2
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout Etat membre .
                     Fait a Bruxelles, le 2 septembre 1996.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Franz FISCHLER
                                                                              Membre de la Commission
(')  JO    n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2)  JO    n0 L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
O    JO    n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4)  JO    n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O    JO    n0 L 155 du 28. 6. 1996, p. 37.
 ---pagebreak--- N0 L 222/2 FR      Journal officiel des Communautés européennes         3 . 9 . 96
                                          ANNEXE
                                         «ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                            Lieu de stockage           Quantités
              Schleswig-Holstein/Hamburg/
              Niedersachsen / Bremen /
              Nordrhein-Westfalen                      179 029
              Hessen/Rheinland-Pfalz/
              Baden-Württemberg/Saarland/Bayern         23 266
              Berlin/Brandenburg/
              Mecklenburg-Vorpommern                   147 505
              Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen         300 200 »