CELEX: 62019TN0376
Language: fr
Date: 2019-06-24 00:00:00
Title: Affaire T-376/19: Recours introduit le 24 juin 2019 — El Corte Inglés/EUIPO — Big Bang (LTC latiendaencasa.es BIG BANG DAY)

5.8.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 263/72
            
         
      Recours introduit le 24 juin 2019 — El Corte Inglés/EUIPO — Big Bang (LTC latiendaencasa.es BIG BANG DAY)
      (Affaire T-376/19)
      (2019/C 263/77)
      Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. L. Rivas Zurdo, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Big Bang, trgovina in storitve, d.o.o. (Ljubljana, Slovénie)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: demande de marque de l’Union européenne figurative LTC latiendaencasa.es BIG BANG DAY — demande d’enregistrement no 15 879 323
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
      
      
         Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 5 avril 2019 dans l’affaire R 1684/2018-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  faire droit au présent recours en annulation et, conformément à celui-ci, conclure à l’annulation de la décision attaquée, laquelle rejette le recours formé par la requérante et confirme la décision de la division d’opposition (opposition no B 2 840 414) refusant l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 879 323 uniquement pour les produits et services compris dans les classes concernant lesquelles l’opposition a été formée (classes 7, 9, 11, 16, 35 et 42), à l’exception des produits suivants, compris dans la classe 7, pour lesquels l’enregistrement est également autorisé: «accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; incubateurs [couveuses] pour œufs; distributeurs automatiques»; et
               
            
                  —
               
               
                  condamner aux dépens la ou les parties adverses s’opposant au présent recours.
               
            
         Moyen invoqué
      
      Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.