CELEX: 31983R2078
Language: fr
Date: 1983-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2078/83 de la Commission, du 25 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

27. 7. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 203/ 11
                           REGLEMENT (CEE) N° 2078/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 25 juillet 1983
              fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                  à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique              du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés     dans  le  secteur   des    viandes ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1195/82 (2), et notamment son article 11                                 Article premier
premier alinéa,
                                                              Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          caprine congelées sont fixés à l'annexe.
portation de viandes ovine et caprine congelées ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1253/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1748/83 (4) ;                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1253/83 aux données et             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(■) JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO n0 L 140 du 20. 5. 1982, p. 22.
(3) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1983, p. 26.
(4) JO n0 L 171 du 29 . 6. 1983, p. 21 .
 ---pagebreak---  N° L 203/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 7. 83
                                                               ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 25 juillet 1983, fixant les prélèvements à
                                       l'importation de viandes ovine et caprine congelées
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
       Numéro du            Semaine n0 18         Semaine n" 19        Semaine n0 20         Semaine n0 21          Semaine n0 22
      tarif douanier          du l tr au             du 8 au              du 15 au              du 22 au            du 29 août au
         commun             7 août 1983 (')       14 août 1983 (')    21 août 1983 0        28 août 1983 (')     4 septembre 1983 (')
02.01 A IV b) 1                129,983               126,675               121,590               118,635               115,178
                 2              90,988                88,673                85,113                83,045                80,625
                 3             142,981               139,343               133,749               130,499               126,696
                 4             168,978               164,678               158,067              154,226                149,731
                 5 aa)         168,978               164,678               158,067              154,226                149,731
                   bb)         236,569               230,549              221,294               215,916                209,624
(') Le prélèvement applicable est limite au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 , (CEE) n0 1985/82 et (CEE)
    n0 3459/82 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.