CELEX: 32001R0805
Language: fr
Date: 2001-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 805/2001 de la Commission du 26 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2869/2000 et portant à 1000000 de tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'intervention français

27.4.2001              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                         L 118/3
                                       RÈGLEMENT (CE) No 805/2001 DE LA COMMISSION
                                                             du 26 avril 2001
              modifiant le règlement (CE) n 2869/2000 et portant à 1 000 000 de tonnes l'adjudication perma-
                                                o
              nente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre de la récolte 1999 détenues par
                                                  l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        blé tendre détenues par l'organisme d'intervention fran-
                                                                                  çais sans préciser l'année de récolte.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                          (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 5,                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
                                                                                                     Article premier
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),               Le règlement (CE) no 2869/2000 est modifié comme suit:
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1630/
        2000 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise        1) Dans le titre, les termes «de la récolte 1999» sont supprimés.
        en vente de céréales détenues par les organismes d'inter-
        vention.                                                          2) À l'article 1er, les termes «de 750 000 tonnes de blé tendre
                                                                              de la récolte 1999» sont remplacés par «de 1 000 000 de
(2)     Le règlement (CE) no 2869/2000 de la Commission (5),                  tonnes de blé tendre».
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 323/
                                                                          3) L'article 2, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
        2001 (6), a ouvert une adjudication permanente pour la
        revente sur le marché intérieur de 750 000 tonnes de blé              «2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudication
        tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'in-              partielle expire le 26 juin 2001.»
        tervention français.
                                                                                                       Article 2
(3)     Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de
        procéder à une augmentation de la quantité mise en                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        vente sur le marché intérieur à 1 000 000 de tonnes de            au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 26 avril 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  187 du 26.7.2000, p. 24.
(5) JO L  333 du 29.12.2000, p. 19.
(6) JO L  48 du 17.2.2001, p. 3.