CELEX: 31974R2068
Language: fr
Date: 1974-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2068/74 de la Commission, du 6 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7. 8 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 216/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N° 2068 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 août 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
      ,    .   .   .        .  _             , ,        .        ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traite instituant la Communauté économique                        . . ,
                                                          M      present règlement,
europeenne,
vu le règlement n0 120 /67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                          Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor-          Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
tation des céréales, des farines.de blé et de seigle et          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle-        ment n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en annexe,
ment (CEE) n0 20 1 6 /74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 6 août 1974 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
(2 ) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .,
(}) JO no L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 216/2                         Journal officiel des Communautés européennes                            7. 8. 74
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                            Unités
                           tarif douanier             Désignation des marchandises             de compte
                               commun                                                          par tonne
                         10.01 A              Froment tendre et méteil                        0
                         10.01 B              Froment dur                                     0     ( MO
                         10.02                Seigle                                          6,25 (»)
                        10.03                 Orge                                            0
                        10.04                 Avoine                                          0
                        10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                    o     (2)(s)
                        10.07 A               Sarrasin                                        0
                        10.07 B               Millet                                          0
                        10.07 C               Graines de sorgho                               0
                        10.07 D               Autres céréales                                 0     («)
                        11.01 A               Farine de froment ( blé)
                                                 et de méteil                                 0
                        11.01 B               Farine de seigle                               27,49
                        11.02 Ala             Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé dur)                                   0
                        11.02 Alb             Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé tendre)                                0
                        C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t .
                        (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (s) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE) n" 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .