CELEX: 31989R2647
Language: fr
Date: 1989-09-01
Title: Règlement (CEE) n° 2647/89 de la Commission, du 31 août 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

1 . 9. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 255/41
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2647/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 août 1989
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                     (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
péenne,                                                              lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                     offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                     comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
                                                                     marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai              boursières importantes pour le commerce international ; '
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les            que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
fèves et féveroles et les lupins doux (1), modifié en dernier        ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
lieu par le règlement (CEE) n° 1104/88 (2), et notamment             pour tenir compte des cours des produits concurrents
son article 3 paragraphe 6 point a),                                 dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
                                                                     animale ;
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                 considérant que, conformément à l'article l et du règle­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission ('), modifié en
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (10), le prix
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,           doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                     de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1464/86 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              Conseil (n) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               n0 2049/82 ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n0 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement             normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                     calcul de ces dernières :
(CEE) n° 1935/89 (*) ;
                                                                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du                 l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                   de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à             n° 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
la différence entre ces deux prix ;                                        le règlement (CEE) n0 1 636/87 (u),
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
campagne de commercialisation 1989/ 1990 a été fixé par                   comptant de chacune de ces monnaies, constaté
le règlement (CEE) n° 1246/89 du Conseil Q ; que, aux                      pendant une période déterminée, par rapport aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le               monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                   et du coefficient précité ;
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que              considérant que, en application de l'article 121 para­
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le              graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
règlement (CEE) n0 1247/89 du Conseil (8);                           sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
                                                                     dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
(') JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 28 .                              l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
0   JO  n° L 110  du  29. 4. 1988, p. 16.
(3) JO  n0 L 342  du  19. 12. 1985, p. 1 .
(*) JO  n0 L 345  du  14. 12. 1988, p. 21 .                          O JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
O   JO  n0 L 219  du  28 . 7. 1982, p. 1 .                           (10) JO n» L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
    JO  n° L 187  du  1 . 7. 1989, p. 58 .                           (") JO n» L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
f) JO   n" L 129  du  11 . 5. 1989, p. 7.                            (12) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(8) JO  n° L 129  du  11 . 5. 1989, p. 9.                            H JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 255/42                            Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 9 . 89
douane à 1 importation des produits en provenance des              produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en       de cet État membre ;
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­        considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                       résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                   garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,           1990 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2656/89 (2) de la
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        Commission,
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1938/89 de la Commis­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la                                           Article premier
campagne ;
                                                                   Les montants des aides visées à l'article 3 du règlement
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­         (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0                                        Article 2
1431 /82 est, affectée du montant différentiel visé à l'article
 12 bis du règlement (CEE) n° 2036/82, puis transformée            Le présent règlement entre en vigueur le 1 " septembre
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les             1989 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 août 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68.                             (2) Voir page 71 du present Journal officiel.
 ---pagebreak---   1 . 9. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 255/43
                                                                ANNEXE I
                                                                Aide brute
  Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                               (en écus/100 kg)
I                                        Courant
                                            9
                                                     1 er terme
                                                          10
                                                                     2e terme
                                                                         11
                                                                                3e terme
                                                                                    12
                                                                                            4e terme
                                                                                                 1
                                                                                                      5e terme
                                                                                                          2
                                                                                                                   6' terme
                                                                                                                       3
  Pois utilisés :                      I
  — en Espagne                            5,701          5,859         6,017       6,175       6,333    6,491        6,649
  — au Portugal                           5,743          5,901         6,059       6,217       6,375    6,533        6,691
  — dans un autre État membre             6,058          6,216         6,374       6,532       6,690    6,848        7,006
  Fèves et féveroles utilisées :       I                                                  I
  — en Espagne                            6,058          6,216         6,374       6,532       6,690    6,848        7,006
  — au Portugal                           5,743          5,901         6,059       6,217       6,375    6,533        6,691
  — dans un autre État membre             6,058          6,216         6,374       6,532       6,690    6,848        7,006
  Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                         Courant     1 " terme       2e terme   3e terme    4e terme 5' terme      6e terme
                                            9             10             11         12           1        2            3
 A. Pois utilisés :
      — en Espagne                        9,458          9,615         9,773       9,930     10,088     9,926       10,084
      — au Portugal                       9,189          9,346         9,504       9,661       9,819    9,647        9,804
      — dans un autre État membre         9,551          9,708         9,866     10,023      10,181    10,023       10,180
  B. Fèves, féveroles utilisées :
      — en Espagne                        9,458          9,615         9,773       9,930     10,088     9,926       10,084
      — au Portugal                       9,189          9,346         9,504       9,661    . 9,819     9,647        9,804
      — dans un autre État membre         9,551          9,708         9,866     10,023      10,181    10,023       10,180
 C. Lupins doux récoltés            en            I                                                  ||
      Espagne et utilisés :                       l                           \          lll
      — en Espagne                       11,978       11,978          11,978     1 1,978     11,978    11,552       11,552
      — au Portugal                      11,619       11,619          11,619     11,619      11,619    11,180       11,180
      — dans un autre État membre        12,102       12,102          12,102     12,102      12,102    11,681       11,681
 D. Lupins doux récoltés dans un                  l              l                       l
      autre État membre et utilisés :             \              l
      — en Espagne                       11,968       1 1,968        1 1 ,968   11,968       1 1,968   11,542       11,542
      — au Portugal                      11,609       1 1,609        11,609      11,609      11,609    11,170       11,170
      — dans un autre État membre        12,092       12,092         12,092      12,092      12,092    11,671       11,671
 ---pagebreak--- N° L 255/44                              Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9 . 89
                                                                 ANNEXE II
                                                                  Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 er terme       2' terme    3e terme    4e terme         5e terme       6e terme
                                           9               10              11         12            1               2               3
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         292,52          300,15           307,78     315,41       323,04          330,67          338,30
— Danemark (Dkr)                          54,10            55,51           56,92      58,33        59,74           61,15           62,56
— RF d'Allemagne (DM)                     14,30            14,68           15,05      15,42        15,80           16,17           16,54
— Grèce (DR)                             858,19           886,64         915,10      943,55       972,01        1 000,46       1 028,92
—   Espagne (Pta)                        954,89          979,24        1 003,60    1 027,95    1 052,31         1 076,66       1 101,02
—   France (FF)                           46,63            47,85           49,07      50,28        51,50           52,72           53,93
—   Irlande (£ Irl)                         5,190            5,326          5,461       5,596        5,732           5,867            6,002
—   Italie (Lit)                      10 190        10 455            10 721      10 987      11 253           11518          11784
—   Pays-Bas (Fl)                         15,98            ! 6,40          16,81       17,23       17,65           18,06            18,48
—   Portugal (Esc)                     1 163,15       1 193,48         1 223,82    1 254,16    1 284,49         1 314,83       1 345,17
—   Royaume-Uni (£)                         3,860            3,971          4,082       4,193        4304            4,415            4,526
Montants a deduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,05,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 60,48.
                                                                ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 er terme       2e terme    3e terme     4e terme        5e terme        6e terme
                                           9               10              11          12           1               2                3
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         461,19          468,77          476,40      483,98       491,61          483,98          491,56
— Danemark (Dkr)                          85,29            86,69           88,10      89,51        90,92           89,51           90,91
— RF d'Allemagne (DM)                     22,55            22,92           23,29      23,67        24,04           23,67           24,04
—   Grèce (DR)                         1 525,98       1 554,25         1 582,70    1 610,97     1 639,42        1 607,46       1 635,73
—   Espagne (Pta)                      1 489,83       1 514,03         1 538,38    1 562,59    1 586,94         1 562,90       1 587,11
—   France (FF)                           73,52            74,73           75,95      77,16        78,37           77,16           78,36
—   Irlande (£ Irl)                         8,183            8,317          8,453       8,587         8,723          8,587            8,722
—   Italie (Lit)                      16 065        16 329            16 595      16 859      17124            16 859         17 123
—   Pays-Bas (Fl)                         25,19            25,61           26,03      26,44        26,86           26,44           26,85
—   Portugal (Esc)                     1 833,81      1 863,96          1 894,29    1 924,44    1 954,77         1 924,44       1 954,58
—   Royaume-Uni (£)                         6,380            6,490          6,601       6,711         6,822          6,705            6,816
Montants à déduire en cas d'utili­                ||I                             II                         Il
sation :                                          ||l                             Il
— Espagne (Pta)                           14,34            14,34           14,34       14,34       14,34            14,96           14,80
— Portugal (Esc)                          69,50            69,50           69,50      69,50        69,50           72,19           72,19
 ---pagebreak---   1 . 9 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 255/45
                                                                   ANNEXE IV
                                          Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
           Utilisation des produits     UEBL         DK        DE       EL         ESP       FR     IRL          IT        NL        PT         UK
  Produits récoltés :                 I
  — UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00      0,00      27,09       3,06    0,00     0,00       0,00      0,00      0,00       12,23
  — Danemark (Dkr)                      0,00       0,00      0,00       5,01       0,57    0,00     0,00       0,00      0,00      0,00         2,26
  — RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00      0,00       1,32       0,15    0,00     0,00       0,00      0,00      0,00         0,60
  — Grèce (DR)                          0,00       0,00      0,00     107,27      12,11    0,00     0,00       0,00      0,00      0,00       48,42
  — Espagne (Pta)                       0,00       0,00      0,00      85,93       9,70    0,00     0,00       0,00      0,00      0,00       38,79
  —   France (FF)                       0,00       0,00      0,00       4,32       0,49    0,00     0,00       0,00      0,00      0,00         1,95
  —   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000     0,000      0,481      0,054   0,000    0,000      0,000     0,000     0,000        0,217
  —   Italie (Lit)                      0          0         0        944        107       0        0          0         0         0        426
  —   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00       1,48       0,17    0,00     0,00       0,00      0,00      0,00         0,67
  —   Portugal (Esc)                    0,00       0,00      0,00     107,73      12,16    0,00     0,00       0,00      0,00      0,00       48,63
  —   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000     0,000      0,405      0,046   0,000    0,000      0,000     0,000     0,000        0,183
                                                                    ANNEXE V
                                                                   Aide partielle
  Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/1 00 kg)
l                                          Courant        1 " terme       2e terme       3* terme       4* terme          5e terme       6' terme
\                                             9                10            11              12             1                 2               3
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                          461,19           468,77         476,40         483,98         491,61            483,98         491,56
  — Danemark (Dkr)                           85,29            86,69          88,10           89,51         90,92             89,51           90,91
  — RF d'Allemagne (DM)                      22,55            22,92          23,29           23,67         24,04             23,67           24,04
  — Grèce (DR)                            1 525,98        1 554,25        1 582,70       1 610,97       1 639,42         1 607,46        1 635,73
  —   Espagne (Pta)                       1 489,83        1 514,03        1 538,38       1 562,59       1 586,94         1 562,90        1 587,11
  —   France (FF)                            73,52            74,73          75,95           77,16         78,37             77,16           78,36
  —   Irlande (£ Irl)                          8,183            8,317          8,453          8,587          8,723             8,587           8,722
  —   Italie (Lit)                      16 065           16 329         16 595          16 859        17 124            16 859          17 123
  —   Pays-Bas (Fl)                          25,19            25,61          26,03           26,44         26,86             26,44           26,85
  —   Portugal (Esc)                      1 833,81        1 863,96        1 894,29       1 924,44       1 954,77         1 924,44        1 954,58
  —   Royaume-Uni (£)                          6,380            6,490          6,601          6,711          6,822             6,705           6,816
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :                                                            IlII\                                           I               I
  — Espagne (Pta)                            14,34            14,34          14,34           14,34         1434              14,96           14,80
  — Portugal (Esc)                           69,50            69,50          69,50           69,50         69,50             72,19           72,19
 ---pagebreak--- N" L 255/46                              Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 9 . 89
                                                                 ANNEXE VI
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits     UEBL        DK          DE       EL         ESP       FR     IRL          IT         NL         PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                     0,00      0,00        0,00      27,09       3,06    0,00     0,00       0,00       0,00       0,00       12,23
— Danemark (Dkr)                     0,00      0,00        0,00       5,01       0,57    0,00     0,00       0,00       0,00       0,00         2,26
— RF d'Allemagne (DM)                0,00      0,00        0,00       1,32       0,15    0,00     0,00        0,00      0,00       0,00         0,60
— Grèce (DR)                         0,00      0,00        0,00     107,27      12,11    0,00     0,00       0,00       0,00       0,00       48,42
—   Espagne (Pta)                    0,00      0,00        0,00      85,93       9,70    0,00     0,00       0,00       0,00       0,00       38,79
—   France (FF)                      0,00       0,00       0,00       4,32       0,49    0,00     0,00        0,00      0,00       0,00         1,95
—   Irlande (£ Irl)                  0,000     0,000       0,000      0,481      0,054   0,000    0,000       0,000     0,000      0,000        0,217
—   Italie (Lit)                     0         0           0        944        107       o        0           0         0          0        426
—   Pays-Bas (Fl)                    0,00       0,00       0,00       1,48       0,17    0,00     0,00        0,00      0,00       0,00         0,67
—   Portugal (Esc)                   0,00      0,00        0,00     107,73      12,16    0,00     0,00        0,00      0,00       0,00       48,63
—   Royaume-Uni (£)                  0,000      0,000      0,000      0,405      0,046   0,000    0,000       0,000     0,000      0,000        0,183
                                                                 ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant        1 er terme       2e terme       31 terme       4e terme           5e terme        6' terme
                                           9                 10            11              12             1                  2                3
Produits récoltés :                I
—   UEBL (FB/Flux)                       583,89           583,89 -        583,89         583,89         583,89             563,56          563,56
—   Danemark (Dkr)                       107,98            107,98         107,98         107,98         107,98             104,22          104,22
—   RF d'Allemagne (DM)                   28,55             28,55          28,55           28,55         28,55              27,56            27,56
—   Grèce (Dr)                         1 981,93        1 981,93         1 981,93       1 981,93       1 981,93          1 901,44         1 901,44
—   Espagne (Pta)                      1 881,67        1 881,67         1 881,67       1 881,67       1 881,67          1 817,20         1 817,20
—   France (FF)                           93,08             93,08          93,08           93,08         93,08              89,84            89,84
—   Irlande (£ Irl)                       10,360            10,360         10^60           10360         10,360               9,999            9,999
—   Italie (Lit)                     20 339           20 339          20 339          20 339        20 339             19 631           19 631
—   Pays-Bas (Fl)                         31,90             31,90          31,90           31,90         31,90              30,79            30,79
—   Portugal (Esc)                     2 321,69        2 321,69         2 321,69       2 321,69       2 321,69          2 240,86         2 240,86
—   Royaume-Uni (£)                         8,162             8,162          8,162          8,162           8,162             7,858            7,858
Montants à déduire en cas d'utili­ l                                                 Il
sation :                           llll                                              llllll
— Espagne (Pta)                           19,12              19,12         19,12           19,12          19,12              19,89           19,89
— Portugal (Esc)                          92,74             92,74          92,74           92,74         92,74              96,19            96,19
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 255/47
                                                         ANNEXE VIII
                                      Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits :  UEBL      DK       DE     EL       ESP      FR    IRL      IT        NL       PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00    0,00     0,00     19,70    2,22   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        8,89
— Danemark (Dkr)                    0,00     0,00    0,00      3,64    0,41   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        1,64
— RF d'Allemagne (DM)               0,00     0,00    0,00      0,96    0,11   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        0,43
—   Grèce (Dr)                      0,00    0,00     0,00     78,01    8,81   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00      35,22
—    Espagne (Pta)                  0,00     0,00    0,00     62,49    7,05   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00      28,21
—    France (FF)                    0,00     0,00    0,00       3,14   0^5    0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        1,42
—   Irlande (£ Irl)                 0,000    0,000   0,000     0,350   0,039  0,000   0,000   0,000    0,000    0,000       0,158
—   Italie (Lit)                    0        0       0       686      77      0       0       0        0        0        310
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00     0,00    0,00       1,08   0,12   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        0,49
—   Portugal (Esc)                  0,00     0,00    0,00     7835     8,84   0,00    0,00    0,00     0,00     0,00       35,37
—   Royaume-Uni (£)                 0,000    0,000   0,000      0,294  0,033  0,000   0,000   0,000    0,000    0,000       0,133
                                                          ANNEXE IX
                                                  Taux de conversion à utiliser
                                    UEBL       DK      DE      EL      ESP      FR    IRL       IT       NL       PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu =»     42,4582 7,85212 2,05853 175,991 127,880 6,90403 0,768411 1 467,18 2,31943 170,569 0,665221