CELEX: 62012TN0336
Language: fr
Date: 2012-08-01 00:00:00
Title: Affaire T-336/12: Recours introduit le 1er août 2012 — Klizli/Conseil

22.9.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 287/37
            
         Recours introduit le 1er août 2012 — Klizli/Conseil
   (Affaire T-336/12)
   2012/C 287/67
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Yousef Klizli (Damas) (représentant: Z.Garkova-Lyutskanova, avocate)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               prononcer l’annulation de la décision 2012/256/PESC du Conseil du 14 mai 2012 mettant en oeuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (JO L 126, p. 9) en ce qu’elle concerne le requérant;
            
         
               —
            
            
               prononcer l’annulation du règlement d’exécution (UE) no 410/2012 du Conseil du 14 mai 2012 mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 126, p. 3) en ce qu’il concerne le requérant et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens;
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens.
   
               1)
            
            
               Premier moyen tiré de
               
                           —
                        
                        
                           ce que le requérant a été erronément inscrit en tant que personne fournissant un soutien financier au régime.
                        
                     
         
               2)
            
            
               Second moyen tiré de
               
                           —
                        
                        
                           ce que les actes attaqués du Conseil ont été adoptés en l’absence de toute base légale et violent l’obligation de motivation, les droits de la défense, le droit à une protection juridictionnelle effective et le droit à la propriété; en outre, ils contreviennent au principe de proportionnalité et portent atteinte à son droit à l’honneur.