CELEX: 31974R2220
Language: fr
Date: 1974-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2220/74 de la Commission, du 27 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 8 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                           N® L 235/ 1
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            REGLEMENT (CEE) N° 2220/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 août 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment                                 Article premier
 son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 20 1 6/74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 28 août
 dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et         1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 août 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO no 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/67.
(2) JO n» L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
h) JO no L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 235/2                            Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 8 . 74
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           Applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                              Unîtes
                            tarif douanier               Designation des marchandises              de compte
                                 commun                                                            par tonne
                          10.01 A               ; Froment tendre et meteil
                         10.01 B                t Froment dur                                           C )( 4 >
                          i 0.02                j Seigle                                                (5)
                         10.03                  ! Orge
                         1 0.04                   Avoine
                         10.0.5 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                           (2) H
                         10.07 A               ;  Sarrasin
                         10.07 B              j Millet
                         10.07 C              I   Graines de sorgho
                         1 0.07 D             |   Autres céréales                                       (4)
                         1 1.0 1 A                Farine de froment ( blé)
                                                    et de méteil                                  0
                        11.01 B                   Farine de seigle                               11,57
                         1 1 . 02 A la            Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                    0
                         1 1.02 A 1 b             Gruaux et semoules de froment
                                            i       ( blé tendre)                                 0
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (*) Pour le maïs originaire des'EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC / t .
                        (:l) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le ' prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (M Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE) n " 1234/71 du Conseil et ( CEE ) n° 2622/71 de la Commission .