CELEX: 31985R0173
Language: fr
Date: 1985-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 173/85 de la Commission, du 23 janvier 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

24. 1 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 20/21
                               REGLEMENT (CEE) N° 173/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 janvier 1985
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         de plus d un point par rapport au pourcentage
 EUROPÉENNES,                                                          retenu pour la fixation précédente,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
 européenne,                                                           paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
                                                                       dépasse 0,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                           certains montants différentiels à terme de plus
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                  d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
 nisation commune des marchés dans le secteur des                      la fixation précédente ;
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 2260/84 (2), et notamment son                 considérant que l'application des modalités rappelées
article 27 paragraphe 4,                                          dans le règlement (CEE) n0 3589/84 aux données dont
                                                                  la Commission a connaissance conduit à modifier le
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20
 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans            montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
 le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le          ment aux annexes du présent règlement,
règlement (CEE) n0 855/84 (4),
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1474/84 (6),
et notamment son article 2 paragraphe 3,                                               Article premier
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27         Le montant de l'aide et les taux de change visés à
du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­               l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
 ment (CEE) n0 3589/84 Q, modifié en dernier lieu par             n0 2681 / 83 sont fixés aux annexes.
 le règlement (CEE) n0 1 15/85 (8) ;
considérant que, pour la période du 9 au 15 janvier                                       Article 2
 1985, pour certaines monnaies :
— pour le mois courant, l'écart visé à l'article 2 para­          Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier
     graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 s'éloigne             1985 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 23 janvier 1985 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0  L 208 du 3. 8 . 1984, p. 1 .
(3) JO  n0  L 132 du 21 . 5. 1983 . p. 33 .
n   JO  n0  L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
O   JO  n0  L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9 .
(«) JO  n°  L 143 du 30 . 5. 1984, p. 4.
o   JO  n°  L 332 du 20 . 12. 1984, p. 63 .
(8) JO  n0  L 14 du 17. 1 . 1985, p. 19 .
 ---pagebreak--- N0 L 20/22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                               24. 1 . 85
                                                                     ANNEXE I
                                                  Aides aux graines de colza et de navette
                                                                                                                                            (montants pour 100 kg)
                                                    Courant           1 er mois               2' mois              3e mois           4e mois           S' mois
1 . Aides brutes (Écus)                               11,864               12,932                12,856               13,376            11,493            11,493
2. Aides finales                               Il\                                                                             I
     Graines récoltées et transformées en :                      l\I
     — RF d'Allemagne (DM)                            30,88                33,39                 33,28                34,76             30,41             31,18
     —  Pays-Bas (Fl)                                 34,79                37,62                 37,46                39,12             34,21             34,99
     —  UEBL (FB/Flux)                               550,63              600,20                 596,67              619,32            531,85             520,15
     —  France (FF)                                   72,48                79,94                 78,71                81,21             67,75             67,77
     —  Danemark (Dkr)                                99,84              108,82                 108,18               112,56             96,71             95,88
     —  Irlande (£ Irl)                                8,899                9,700                 9,638                9,959             8,543              8,015
     —  Royaume-Uni (£)                                6,131                6,809                 6,743                7,064             5,840              5,840
     —  Italie (Lit)                              16 989            18 514                  18 118               18 586            15 861            14 943
     —  Grèce (Dr)                                   898,4$              997,70                 988,07            1 035,14             855,98            855,98
                                                                     ANNEXE II
                                                         Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                            (montants pour 100 kg)
                                                      Courant                  1 er mois                2' mois                3e mois               4e mois
 1 . Aides brutes (Écus)                                19,736                      20,101                  20,771                20,722                20,444
2. Aides finales                                                                                 IIl
     Graines récoltées et transformées en :    \II                                                                                             l
     — RF d'Allemagne (DM)                              49,85                       50,74                   52,37                 52,51                 51,87
     —   Pays-Bas (Fl)                                  56,17                       57,17                   58,97                 59,12                  58,40
     —   UEBL (FB/Flux)                                915,98                     932,92                 964,02                 960,13                 947,22
     —   France (FF)                                   125,85                     128,29                  132,29                 130,79                128,80
     —   Danemark (Dkr)                                166,08                     169,15                  174,79                 174,38                172,04
     —   Irlande (£ Irl)                                14,804                      15,078                  15,574                15,463                 15,254
     —   Royaume-Uni (£)                                 10,907                     11,125                  11,541                11,509                 11,328
     —   Italie (Lit)                               28 076                  28 593                    29 242                 28 871                28 468
     —   Grèce (Dr)                                  1 597,50                 1 629,39                 1 690,30               1 685,64               1 659,19
                                                                     ANNEXE III
                         Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                     transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                  (valeur de 1 Écu)
                                            Courant            1 " mois                 2' mois                3e mois             4e mois             5' mois
 DM                                          2,223260            2,216330                 2,210600              2,204780            2,204780            2,187590
 Fl                                          2,512180            2,505060                 2,498850              2,492020            2,492020            2,474050
 FB/Flux                                    44,514300          44,570800                44,612600             44,661200            44,661200           44,796700
 FF                                          6,808150            6,816170                 6,824330              6,834970            6,834970            6,871070
 Dkr                                         7,947690            7,961630                 7,974850              7,987670            7,987670            8,023040
 £ Irl                                       0,715155            0,718418                 0,721170              0,723988            0,723988            0,731129
 £                                           0,623387            0,624945                 0,626154              0,627267            0,627267            0,629851
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