CELEX: 31994R1761
Language: fr
Date: 1994-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1761/94 de la Commission, du 18 juillet 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

N0 L 183/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                  19 . 7. 94
                                  REGLEMENT (CE) N0 1761 /94 DE LA COMMISSION
                                                          du 18 juillet 1994
                            relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          convient de prévoir la possibilité, pour les soumission­
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                      naires, d'indiquer deux ports d'embarquement n'apparte­
                                                                      nant pas, le cas échéant, à la même zone portuaire,
  vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du
  22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
  de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son
 article 6 paragraphe 1 point c),
                                                                                             Article premier
  considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
  Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­            Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­               taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste      en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués dans les
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des             annexes, conformément aux dispositions du règlement
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au        (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans les
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;               annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
                                                                      d'adjudication.
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à                Pour le lot E, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3
 certains bénéficiaires 27 227 tonnes de céréales ;                   point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indi­
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures             quer deux ports d'embarquement n'appartenant pas
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87             nécessairement à la même zone portuaire.
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités               L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 générales de mobilisation dans la Communauté de                      les conditions générales et particulières applicables et les
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­             avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (5) ;        contenue dans son offre est réputée non écrite.
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
 pour déterminer les frais qui en résultent ;                                                   Article 2
 considérant que, pour un lot donné, compte tenu des                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 petites quantités à fournir, du mode de conditionnement             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 et de la multitude de destinations des fournitures, il               nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L  370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O   JO  n0 L  174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O   JO  n0 L  136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO  n° L  204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L  81 du 28. 3. 1991 , p. 108 .
 ---pagebreak--- 19 . 7. 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 183/ 19
                                                               ANNEXE I
                                                              LOTS A et B
              1 . Actions (') : voir annexe II
              2. Programme : 1994
              3. Bénéficiaire ^): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. : (31 70)33 05 757 ;
                   télécopieur : 36 41 701 ; télex 30960 NL EURON]
              4. Représentant du bénéficiaire (") : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
              6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Ç) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. B. 1 .
                   e)]
              8 . Quantité totale : 1 260 tonnes (2 172 tonnes de céréales)
              9. Nombre de lots : 2 (annexe II)
            10. Conditionnement et marquage f) f) (10) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. B. 2, f) et II. B. 3]
                   inscriptions en langues espagnole (lot B) et française (lot A)
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5 au 25. 9. 1994
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2. 8 . 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 16. 8. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 19. 9 au 9. 10. 1994
                  c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire t
                  À l'attention de M. T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 29. 7. 1994, fixee
                  par le règlement (CE) n0 1571 /94 de la Commission (JO n0 L 166 du 1 . 7. 1994, p. 95).
 ---pagebreak--- N° L 183/20                                Journal officiel des Communautés européennes                                     19. 7. 94
                                                                  LOT C
             1 . Actions (') : voir annexe II
             2. Programme : 1993 + 1994
             3. Bénéficiaire (2) : Euronaid, P.O. Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [téléphone : (3170)
                   33 05 757 ; télécopieur : 36 41 701 ; télex 30960 NL EURON]
             4. Représentant du bénéficiaire (") : JO n° C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
             6. Produit à mobiliser : froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. A. -
                   1 , a)]
             8. Quantité totale : 14 068 tonnes
             9. Nombre de lots : 1 ; voir annexe II
           10. Conditionnement et marquage (8) (,2) (13) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, a)
                  et II . A. 3]
                  — en vrac + 85 500 (lot Cl ), 105 000 (lot C2) et 105 000 (lot C3) sacs + 42 (lot Cl ), 50 (lot C2) et 50
                        (lot C3) aiguilles + fil nécessaire (1,5 m par sac)
                  — inscriptions en langue anglaise
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — fob arrimé (^
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement : du 22. 8 au 1 1 . 9. 1994
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2. 8. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . En cas de deuxième présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 16. 8. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement : du 5 au 25. 9. 1994
                  c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (") : restitution applicable le 29. 7. 1994, fixée
                 par le règlement (CE) n0 1571 /94 de la Commission (JO n0 L 166 du 1 . 7. 1994, p. 95).
 ---pagebreak--- 19 . 7. 94                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 183/21
                                                              LOT D
             1 . Action (') : voir annexe II
             2. Programme : 1994
             3. Bénéficiaire (2) : Euronaid postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. : (31 70) 33 05 757 ; télé­
                  copieur : 36 41 701 ; télex 30960 EURON NL]
             4. Représentant du bénéficiaire (") : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
             6. Produit à mobiliser : froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Ç) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. A. 1 .
                  *)]
             8. Quantité totale : 450 tonnes
             9. Nombre de lots : 1 ; voir annexe II
            10. Conditionnement et marquage (8) (9) (10) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, c) et II. A.
                  3]
                  inscriptions en langue anglaise
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 22. 8 au 11 . 9. 1994
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2. 8. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
           21 . En cas de deuxième adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 16. 8. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5 au 25. 9. 1994
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 [télex : 22037 / 25670 AGREC B ; télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 /
                 296 33 041
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 29. 7. 1994, fixee
                 par le règlement (CE) n0 1571 /94 de la Commission (JO n° L 166 du 1 . 7. 1994, p. 95)
 ---pagebreak--- N0 L 183/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                     19 . 7. 94
                                                                LOT E
              1 . Action (') : voir annexe II
             2. Programme : 1994
             3. Bénéficiaire (2) : Euronaid, postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. (31 70) 33 05 757 ; télé­
                   copieur 36 41 701 ; télex 30960 EURON NL]
             4. Représentant du bénéficiaire (") : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
             6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) 0 : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1
                  [point II. B. 1 . a)]
             8 . Quantité totale : 1 480 tonnes (2 028 tonnes de céréales)                    ^
             9 . Nombre de lots : 1 ; voir annexe II
           10. Conditionnement et marquage (8) (9) (l0) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. B. 2, d) et
                  II. B. 3.].
                  — inscriptions en langue espagnole (E7-E9), anglaise (El + E2), portugaise (E3-E6) et française (E 1 0)
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement (M)
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 29. 8 au 18. 9. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2. 8 . 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . En cas de deuxième adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 16. 8. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 12. 9 au 2. 10. 1994
                 c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 [télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B ; télécopieur (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 /
                 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 29. 7. 1994, fixée
                 par le règlement (CE) n0 1571 /94 de la Commission (JO n0 L 166 du 1 . 7. 1994, p. 95).
 ---pagebreak--- 19 . 7 . 94                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 183/23
                                                                    LOT F
                1 . Action (') : n° 517/94
               2. Programme : 1994
               3. Bénéficiaire ^): CICR, 19, avenue de la Paix, CH-1202 Genève [téléphone (41 22) 734 60 01 ; télex
                     22269 CH CICR]
               4. Représentant du bénéficiaire : ICRC Régional Transit Depot Lodwar, c/o ICRC Régional Délégation,
                     PO Box 73226, Nairobi
               5. Lieu ou pays de destination Q : Kenya
               6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Ç) :
                     voir JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II.B.l.a)]
               8. Quantité totale : 2 000 tonnes (2 740 tonnes de céréales)
               9. Nombre de lots : 1
             10. Conditionnement et marquage (8) (l0) :
                    voir JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II.B.2.a) et II.B.3]
                    inscriptions en langue anglaise
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
             12. Stade de livraison : rendu destination
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : —
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Entrepôt CICR-Mombasa
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 29 . 8 au 11 . 9. 1994
             18 . Date limite pour la fourniture : le 9. 10 . 1994
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2. 8. 1994, à 12 heures (heure de
                    Bruxelles)
            21 . En cas de deuxième adjudication :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 16. 8. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 12 au 25. 9. 1994
                    c) date limite pour la fourniture : le 23. 10 . 1994
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de M. T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                   [télécopieur : (32 2) 29620 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 29. 7. 1 994, fixée
                   par le règlement (CE) n0 1571 /94 de la Commission (JO n0 L 166 du 1 . 7. 1994, p. 95).
 ---pagebreak--- N0 L 183/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 7. 94
                                                                  LOT G
              1 . Actions (') : 518/94
             2. Programme : 1994
             3. Bénéficiaire ^): CICR, 19 avenue de la Paix, CH—1202 Genève [téléphone (41 22) 734 60 01 : télex
                   22269 CH CICR]
             4. Représentant du bénéficiaire : Delegaçao do Comité Internacional da Cruz Vermella, Caixa Postal
                   2501 , Luanda, Rep. pop. de Angola
             5. Lieu ou pays de destination (*) : Angola
             6. Produit à mobiliser : semoule de mais (code produit : 1103 13 10 100)
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) f) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. B. 1 .
                   d)]
             8. Quantité totale : 3 000 tonnes (5 769 tonnes de céréales)
             9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage (8) (10) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II.B.2.a) et II.B.3]
                   Inscriptions en langue portugaise
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Lobito
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 29. 8 au 11 . 9. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : le 2. 10. 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2. 8. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . En cas de deuxième présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 16. 8. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 12 au 25. 9. 1994
                 c) date limite pour la fourniture : le 1 6. 1 0. 1 994
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                 Rue de la loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 [télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B ; télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 /
                 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 29. 7. 1994, fixée
                 par le règlement (CE) n0 1571 /94 de la Commission (JO n0 L 166 du 1 . 7. 1994, p. 95)
 ---pagebreak--- 19 . 7. 94                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 183/25
             Notes
              (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
              (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                   documents d'expédition nécessaires.
              (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                   pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                   concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                   137 et en iode 131 .
              (4) Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                   lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n° L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                   concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                   point 25 de la présente annexe.
                   Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                   applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
                   cles 13 à 17 du règlement (CEE) n° 1068/93 de la Commission (JO n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
                   modifié par le règlement (CE) n0 547/94 (JO n0 L 69 du 12. 3. 1994, p. 1 ), ne sont pas applicables à ce
                  montant.
             Ç*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
             (6) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 point 2 du règlement (CEE) n0 2200/87, le prix
                  offert doit inclure tous les frais de chargement, de manutention, d'arrimage et de choulage.
             Ç) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                  suivants :
                 — certificat phytosanitaire.
                  Lots C, E7, F et G : L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, un
                  certificat de fumigation (lots C et E7 : avant l'embarquement).
            (8) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte des points II. A. 3, c)
                  ou II. B. 3, c) est remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
            (9) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/FCL. Le fournisseur assure
                  le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
                  ficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conte­
                  neurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règle­
                  ment (CEE) n° 2200/87 ne sont pas applicables.
                  L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (SYSKO
                 locktainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
           (,0) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                 que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
           (") Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : Willis Corroon Scheuer, P.O. Box
                 1315, NL-1000 BH Amsterdam.
           (12) Pour le fil : 60 % polyester, 40 % coton, 20/4, sans noeuds, 5 000 m/kg, en bobines de 3 kg (traité spécia­
                 lement « ultra-violet alimentaire »).
           C3) Le navire affrété par le bénéficiaire (• self-trimming bulk carrier ») doit être chargé par l'adjudicataire, à
                 ses risques et à ses frais, au rythme de 3 500 tonnes en moyenne par jour ouvrable, le temps le permet­
                 tant, de vingt-quatre heures consécutives. Au cas où cette cadence ne sera pas atteinte, l'adjudicataire doit
                 payer à la Commission des surestaries au tarif stipulé dans la charte-partie. Pour les heures de travail
                 économisées, une prime de célérité doit être payée par la Commission à l'adjudicataire à un tarif corres­
                 pondant à 50 % de celui des surestaries stipulé. Les jours de planche ne sont pas réversibles.
           (u) Pour le lot E, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre
                 peut indiquer deux ports d'embarquement n'appartenant pas nécessairement à la même zone portuaire.
 ---pagebreak--- N° L 183/26                               Journal officiel des Communautés européennes                       19. 7. 94
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                               ANEXO II
               Cantidad total   Cantidades parciales
     Lote                                                Acción n0                        Pais de destino
               (en toneladas)     (en toneladas)
    Parti       Totalmængde         Delmængde            Aktion nr.                      Bestemmelsesland
                    (i tons)           (i tons)
               Gesamtmenge          Teilmengen           Maßnahme
    Partie                                                                               Bestimmungsland
                 (in Tonnen)        (in Tonnen)             Nr.
   Παρτίδα  Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες         Δράση αριθ.                     Χώρα προορισμού
                (σε τόνους)        (σε τόνους)
     Lot       Total quantity    Partial quantities      Operation                    Country of destination
                  (in tonnes)        (in tonnes)             No
     Lot       Quantité totale  Quantités partielles
                  (en tonnes)        (en tonnes)
                                                         Action n0                      Pays de destination
    Lotto     Quantità totale   Quantitativi parziali    Azione n.                     Paese di destinazione
               (in tonnellate)    (in tonnellate)
             Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel
    Partij          (in ton)           (in ton)              nr.
                                                                                      Land van bestemming
     Lote     Quantidade total  Quantidades parciais                                      País de destino
                                                          Acção n?
               (em toneladas)     (em toneladas)
      A                 540                                333/94       Rwanda
      B                 720         B1 :     528           334/94       Peru
                                    B2 :     192           335/94       Peru
      C             14 068          Cl : 4 068             736/93       Ethiopia
                                    C2 : 5 000            1692/93       Ethiopia
                                    C3 : 5 000             506/94       Ethiopia
      D                 450         D1 :       90          446/94       India
                                    D2 :     180           447/94       India
                                    D3 :     180           448/94       India
      E               1 480          El :      20          317/94       India
                                     E2 :      60          318/94       Kenya
                                     E3 :      40          319/94       Moçambique
                                     E4 :      20          320/94       Brasil
                                     E5 :      20          321 /94      Brasil
                                     E6 :      60          322/94       Brasil
                                     E7 :    600           323/94       Chile
                                     E8 :      80          324/94       Peru
                                     E9 :      20          325/94       Peru
                                   E10 :      560          326/94       Haïti