CELEX: 31981R0995
Language: fr
Date: 1981-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 995/81 de la Commission, du 6 avril 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

15.4 . 81                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 104 / 1
                                                                    I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    REGLEMENT (CEE) N0 995/81 DE LA COMMISSION
                                                             du 6 avril 1981
                        relatif à la livraison de divers lots de « butter oil» au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette
EUROPÉENNES,                                                            livraison suivant les règles prévues au règlement
                                                                        (CEE) n° 303 /77 de la Commission, du 14 février
                                                                         1977 , portant modalités générales d' application rela­
vu le traité instituant la Communauté économique                        tives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de
européenne,                                                             butter oil au titre de l'aide alimentaire ('), modifié en
                                                                        dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3474/ 80 (*);
                                                                        qu' il est nécessaire de préciser notamment les délais et
vu le règlement (CEE) n° 804 /68 du Conseil, du                         conditions de livraison ainsi que la procédure à suivre
27 juin 1968 , portant organisation commune des                         par les organismes d' intervention pour déterminer les
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­                    frais qui en résultent ;
tiers ('), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion
de la Grèce (2), et notamment son article 6 para­
 graphe 7,                                                              considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                        lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n° 939/79 du Conseil, du
 8 mai 1979, établissant les règles générales relatives à
 la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
 du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains
 pays en voie de développement et à certains orga­                      A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
 nismes spécialisés (3), et notamment son article 7 ,
vu le règlement (CEE) n° 1312/80 du Conseil, du                                                Article premier
28 mai 1980 , établissant les règles générales relatives à
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
                                                                        Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303 / 77 ,
du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains
pays en voie de développement et à certains orga­                       les organismes d'intervention visés à l'annexe I font
nismes spécialisés (4), et notamment son article 7 ,                    procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
                                                                        alimentaire aux conditions particulières figurant à
                                                                        l' annexe I.
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide
alimentaire arrêtés par les règles du Conseil citées à
l'annexe I, certains pays tiers et organismes bénéfi­                                             Article 2
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
tités de butter oil reprises à l' annexe I ;
                                                                         Le présent règlement entre en vigueur le troisième
                                                                        jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
                                                                         des Communautés européennes.
(') JO  n° L 148  du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
O JO    n" L 291  du 19.  11 . 1979, p. 17.
C) JO   n" L 1 19 du 15 . 5 . 1979, p. 5 .                              OJO n° L 43 du 15 . 2. 1977 , p. 1 .
( 4) JO n° L 134  du 31 . 5. 1980, p. 14.                               C) JO n° L 363 du 31 . 12. 1980, p. 50 .
 ---pagebreak--- N° L 104 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                   15 . 4 . 81
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 6 avril 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 15 . 4 . 81                            Journal officie) des Communautés européennes                                           N    L 104 / 3
                                                              ANNEXE /(')
             Désignation du lot                       A                                    B                               C
 '   Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                 (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                              (CEE) n° 1313 / 80
 2 . Bénéficiaire
 3.  Pays de destination
                                      }                                                  Inde
 4.  Quantité totale du lot                          500 t                               500 t                          2 000 t O
 5.  Organisme d'intervention char­                                Allemand                                   Résultera de l'application
     gé de la livraison                                                                                       de la procédure visée au
                                                                                                                         point 12
 6.  Provenance du butter oil (2)          k À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et/ou embal­      En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement don­
     lage particuliers f)                                                nant des garanties équivalentes (*)
 8.  Inscriptions sur l'emballage       «Supplied to the Indian Dairy Corporation under the food-aic programme of the European
                                                                              Economic Community / »
                                                                                       suivi de :
                                                  « Madras»                           «Calcutta»                      «Bombay»
 9 . Délai de livraison               Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 30 avril 1981  Livraison avant le 15 juin
                                                                                                                           1981
10. Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire (7)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
                                                                                                                      Adjudication
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication, date de                                                                                 Le 27 avril 1981
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à
      12 heures
 ---pagebreak--- N    L 104 / 4                          Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 4 . 81
             Désignation du lot                                D                                             E
  1. Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                               (CEE) n° 939 / 79 (programme 1979)
     b) affectation                                                   (CEE) n° 940/79 (réserve générale)
 2 . Bénéficiaire                                                                   UNHCR
                                                                                    Pakistan
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                  400 t                                          400 t
 5.  Organisme d'intervention char­                      Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)          À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Commu­
                                                                                     nauté
 7.  Caractéristiques et/ou embal­         En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers (')                                      traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage          «Butteroil / Gift of the European Economic Community / For free distribution /
                                                                 UNHCR programme in Pakistan / Karachi»
 9 . Délai de livraison                                                     Livraison en juin 1981
10 . Stade et lieu de livraison                           Port de débarquement Karachi (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)                           UNHCR, PO Box 1263 , Islamabad , Pakistan
                                           (télex : 5665 UNHCR PK, tél.: 2 60 01 /2/3 /4, adresse télégraphique : Hicomref,
                                                                                 Islamabad) (')
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                               Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de                                          Le 27 avril 1981
     l'expiration du délai pour la
     présentation     des   offres,   à
     12 heures
 ---pagebreak--- 15 . 4 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N    L 104 / 5
             Désignation du lot                                 F                                                G
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                        (CEE) n° 939/ 79 (programme 1979)                  (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
     b) affectation                            (CEE) n° 940 /79 ( réserve générale)                      ( CEE) n° 1313 / 80
 2 . Bénéficiaire                                                                    CICR
 3.  Pays de destination                                     Angola                                           Kampuchéa
 4.  Quantité totale du lot                                   200 t                                              150 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                   Belge
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)            A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Commu­
                                                                                      nauté
 7.  Caractéristiques et/ou embal­           En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi
     lage particuliers (')                           un traitement donnant des garanties équivalentes ; 8 boîtes par carton
 8.  Inscriptions sur l'emballage            Une croix rouge de 10 x 10 cm et en lettr es d'au moins 1 cm de hauteur l' inscription
                                                                                    suiv ;inte :
                                                                                              « KAMP-118 / Don de la Communau­
                                             «ANG-28 / butteroil / Dom da Comu­
                                             nidade Económica Europeia / Acção                té économique européenne / Action du
                                                                                              Comité    international   de   la  Croix­
                                             do Comité internacional da Cru¿ Ver­
                                             melha / Distribuição gratuita / Lobito»          Rouge / Pour distribution gratuite /
                                                                                                     Pnom Penh / Kampuchéa»
 9 . Délai de livraison                            Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 avril 1981
10 . Stade et lieu de livraison              Port de débarquement Lobito (dépôt               Port de débarquement Pnom Penh
                                                       sur quai ou allège)                            (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)        Comité internacional da Cruz Vermel­             CICR,     hôtel   Samati , Pnom Penh ,
                                             ha, c/o Cruz Vermelha de Angola,                                 Kampuchéa
                                             Caixa Postal 567 , Huambo, Angola (')
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                 Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à
      12 heures
 ---pagebreak--- N " L 104 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 4 . 81
             Désignation du lot                                 H                                             I
  I. Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                           (CEE) n° 1313 / 8Q
 2 . Bénéficiaire                                                                    ONG
 3.  Pays de destination                                                        Voir annexe II
 4.  Quantité totale du lot                                îoo t ( u)                                        250 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                Français
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)          À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Commu­
                                                                                     nauté
 7.  Caractéristiques et/ou embal­         En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers (J)                                       traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage                                               Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                             Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 30 avril 1981
10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                    nataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)           Cebemo, Transport Group, Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag
                                                           (télex : 34278 CEMEC NL ; tél .: 24 45 94 , 24 17 44) ( ,0)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                               Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation     des   offres,   à
     12 heures
 ---pagebreak--- 15 . 4 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 104 / 7
             Désignation du lot                                 K                                             L
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                (CEE) n° 1312 /80 (programme 1980)
     b) affectation                                                            (CEE) n°   1313 / 80
 2 . Bénéficiaire                                             PAM                                     Caritas Germanica
 3.  Pays de destination                                      Inde                                            Chili
 4.  Quantité totale du lot                                   500 t                                           500 t
 5.  Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)            A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Commu­
                                                                                      nauté
 7.  Caractéristiques et/ou embal­           En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d' un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers (3)                                       traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage            « India 2206 P 3 / Butteroil / Calcutta                           (")
                                             / Gift of the European Economic
                                             Community / Action of the World
                                                        Food Programme»
 9 . Délai de livraison                                                      Livraison en mai 1981
10 . Stade et lieu de livraison              Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                     nataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                               Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                            Le 27 avril 1981
     l'expiration du délai pour la
     présentation     des   offres,   à
     12 heures
 ---pagebreak--- N      L 104 / 8                         Journal officiel des Communautés européennes                                         15 . 4 . 81
              Désignation du lot                                  M                                               N
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                 (CEE) n° 1312/80 (programme 1980)
      b) affectation                                                              (CEE) n°   1313 / 80
  2 . Bénéficiaire
  3. Pays de destination
                                           j-                  Pakistan                                           Pérou
  4. Quantité totale du lot                                   i ooo t o                                           500 t
  5 . Organisme d'intervention char­                         Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6. Provenance du butter oil (2)             A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Commu­
                                                                                         nauté
  7. Caractéristiques et/ou embal­            En boites de 5 kg revêtues intérieure­            En boîtes de 20 kg revêtues intérieure­
      lage particuliers (J)                   ment d'un vernis alimentaire ou ayant             ment d'un vernis alimentaire ou ayant
                                              subi un traitement donnant des garan­             subi un traitement donnant des garan­
                                                          ties équivalentes                                 ties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage            «Butteroil / Gift of the European Eco­            «Aceite de mantequilla / Donación de
                                                  nomic Community to Pakistan»                  la Comunidad Económica Europea a
                                                                                                                  Perú »
  9. Délai de livraison                                                         Livraison en mai 1981
10. Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                        nataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (*)
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                   Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                                Le 27 avril 1981
      l'expiration du délai pour la
      présentation     des   offres,   à
      12 heures
 ---pagebreak--- 15 . 4 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N    L 104 /9
             Désignation du lot                                                        O
  1. Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                (CEE) n° 1312/80 (programme 1980)
     b) affectation                                                            (CEE) n° 1313/ 80
     Bénéficiaire
                                           }                                         Rwanda
 2.
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                                            200 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                    Belge
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (J)            A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Commu­
                                                                                      nauté
 7.  Caractéristiques et/ou embal­           En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers (J)                                       traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage            « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne au Rwanda / Destiné
                                                                           à la distribution gratuite»
 9 . Délai de livraison                             Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 avril 1981
10 . Stade et lieu de livraison                                             Rendu destination Kigali
11 . Représentant du bénéficiaire (4)                                   Oprovia, boîte postale 953 , Kigali
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                 Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation     des   offres,   à
     12 heures
 ---pagebreak--- N     L 104 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                        15 . 4 . 81
             Désignation du lot                                 P                                              Q
  1. Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                      (CEE) n° 1312 / 80 (programme 1980)               (CEE) n° 939/79 (programme 1979)
     b) affectation                                    (CEE) n° 1313 / 80                      (CEE) n° 940 /79 (réserve générale)
 2 . Bénéficiaire                                                                   UNHCR
 3.  Pays de destination                                    Ouganda                                           Pakistan
 4.  Quantité totale du lot                                   100 t                                            250 t
 5.  Organisme d'intervention char­                           Belge                                           Français
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)          À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Commu­
                                                                                      nauté
 7.  Caractéristiques et/ou embal­         En boîtes de 2,270 kg revêtues inté­             En boîtes de 5 kg revêtues intérieure­
     lage particuliers (3)                 rieurement d' un vernis alimentaire ou           ment d'un vernis alimentaire ou ayant
                                           ayant subi un traitement donnant des             subi un traitement donnant des garan­
                                           garanties équivalentes ; 8 boîtes par                         ties équivalentes
                                                             canon
 8.  Inscriptions sur l'emballage          « Butteroil / Gift of the European Eco­          «Butteroil / Gift of the European Eco­
                                           nomic Community / For free distri­               nomic Community / For free distri­
                                           bution    /   UNHCR          assistance in       bution / UNHCR programme in
                                              Uganda / Kampala via Mombasa»                 Pakistan / Karachi»
 9 . Délai de livraison                           Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 avril 1981
10 . Stade et lieu de livraison            Rendu destination Kampala via Mom­               Port de débarquement Karachi (dépôt
                                                              basa                                      sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)      UNHCR, PO Box 3813, Kampala,                     UNHCR, PO Box 1263 , Islamabad ,
                                                           Ouganda                                            Pâkistsn
                                           (adresse télégraphique : Hicomref,               (télex : 5665 UNHCR PK, adresse télé­
                                           Kampala ; télex : 61255 UNDEVPRO                   graphique : Hicomref, Islamabad) (')
                                           Kampala, «for UNHCR», tél.: 56 989,
                                                         30 011 ) (') C 2)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                 Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation     des   offres,   à
     12 heures
 ---pagebreak--- 15 . 4 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 104 / 11
             Désignation du lot                                  R                                             S
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                 (CEE) n° 939/79 (programme 1979)
     b) affectation                                                     (CEE) n° 940 / 79 (réserve générale)
 2 . Bénéficiaire                                                                     CICR
 3.  Pays de destination                                                             Ethiopie
 4.  Quantité totale du lot                                     50 t                                            50 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                  Français
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil (2)           A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Commu­
                                                                                       nauté
 7.  Caractéristiques et/ou embal­          En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi
     lage particuliers (')                            un traitement donnant des garanties équivalentes ; 8 boîtes par carton
 8.  Inscriptions sur l'emballage           Une croix rouge de 10 x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur l' inscription
                                                                                     suivante :
                                                           « ΕΤΗ 23 /»                                     « ΕΤΗ 25 /»
                                                                                     suivi de :
                                            «Butteroil / Gift of the European Economic Community / Action of the International
                                                          Committee of the Red Cross / For free distribution / Assab »
 9 . Délai de livraison                     Embarquement le plus rapidement pos­                   Embarquement en juillet 1981
                                              sible et au plus tard Ie 30 avril 1981
10 . Stade et lieu de livraison                               Port de débarquement Assab (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)       Delegation of the International Committee of the Red Cross, c/o Ethiopian Red
                                                     Cross Society, Ras Desta Damtew Avenue, Addis-Ababa, Ethiopie (")
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                  Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à
     12 heures
 ---pagebreak--- N" L 104 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 4 . 81
              Notes
              (') La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                   nautés européennes n° C 95 , du 19 avril 1977 , page 7 , d'avis d'adjudication des organismes
                   d' intervention concernés au cas où , selon le point 12 , une adjudication doit avoir lieu .
              (2) En cas de provenance des stocks d' intervention , un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                   où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
              (*) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303 / 77 .
              (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement» et «rendu destination »; voir
                   articles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303 /77 .
              (s) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes, l'offre introduite dans le
                   cadre d' une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
                   500 tonnes ; voir article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 303 /77 .
              (6) Acides gras libres : maximum 0,3 % (exprimés en acide oléique).
                   Indice de péroxyde par kilogramme : maximum 0,5 unité (en milli-équivalent d'oxygène actif
                   par kilogramme).
                   Test acide thio-barbiturique (ATB): maximum 0,22 % .
                   Teneur en cuivre : maximum 0,05 ppm .
                   Teneur en fer : maximum 0,2 ppm .
              (7) La livraison se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au
                   moment où les produits ont effectivement passé le bastingage du navire au port d'embarque­
                   ment désigné pour la livraison .
              (*) Le connaissement doit contenir l' indication suivante :
                   « NOTIFY ADDRESS :
                   a) destinataire ;
                   b) M. Von Arnim ,
                        UNHCR,
                        palais des Nations ,
                        CH-121 1 Genève 10
                        (télex : 27492 HCR)».
                   L'adjudicataire doit envoyer deux copies des documents d'expédition à :
                   M. Von Arnim ,
                   UNHCR,
                   palais des Nations,
                   CH-121 1 Genève 10 .
               C) Le connaissement doit contenir l' indication suivante :
                    « NOTIFY ADDRESS :
                    a) destinataire ;
                    b) Manubito SARL,
                        avenue Maréchal Carmona 79 ,
                         Lobito , Angola».
                    Le produit doit être livré par l' adjudicataire dans des conteneurs. L'adjudicataire transmet au
                    représentant du bénéficiaire, lors de la livraison, un certificat sanitaire et un certificat d'origine
                    libellés en portugais .
              o L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                    sanitaire pour chaque quantité partielle libellé dans la langue indiquée par ceux-ci .
                    L' adjudicataire transmet à :
                    MM . M. H. Schutz BV,
                    Insurance Brokers ,
                    Blaak 16 ,
                    NL-301 1 TA Rotterdam ,
                    lors de la livraison , une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle.
              (") Inscriptions sur l'emballage :
                    « Butteroil /Donación de la Comunidad Económica Europea/ Destinado a la distribución gratuita
                    en Chile / Caritas / »
                    suivi de :
                    pour   250 tonnes : «6 460 / San Antonio »,
                    pour    150 tonnes : «6 461 / Talcahuano »,
                    pour   50 tonnes : «6 462 / Antofagasta»,
                    pour   50 tonnes : «6 463 / Coquimbo ».
              ( u) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                    Delegation of the Commission of the European Communities in Uganda,
                    PO Box 5244 ,
                    Kampala , Ouganda .
 ---pagebreak--- 15 . 4 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 104 / 13
            (") Le connaissement doit contenir l' indication suivante :
                 « NOTIFY ADDRESS :
                 a) destinataire ;
                 b) ICRC Delegation,
                    PO Box 5701 ,
                    Addis-Ababa, Ethiopie ».
                 L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Délégation of the Commission of the European Communities ,
                 PO Box 5570 ,
                 Addis-Ababa, Ethiopie.
            ( M) L'adjudicataire doit livrer le produit sur des palettes dont les dimensions lui seront directement
                 communiquées par le représentant des bénéficiaires.
 ---pagebreak--- N° L 104 / 14                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                15 . 4 . 81
                ANNEXE II — ANHA NG II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II — ΠAPAPTHMA II
  Désignation    Quantité totale du lot Quantités partielles
                       (en tonnes)                                  Bénéficiaire   Pays destinataire                Inscription sur l'emballage
      du lot                                (en tonnes )
                    Gesamtmenge
  Bezeichnung           der Partie         Teilmengen
    der Partie                             ( in Tonnen )            Empfänger      Bestimmungsland                Aufschrift auf der Verpackung
                      ( in Tonnen )
                    Quantità totale
  Designazione        della partita     Quantitativi parziali       Beneficiario   Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
  della partita     ( in tonnellate)      (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
  Aanduiding          van de partij      Deelhoeveelheden
  van de partij                                ( in ton )
                                                                    Begunstigde    Bestemmingsland                Aanduiding op de verpakking
                          (in ton )
                    Total quantity       Partial quantities
        Lot            ( in tonnes)         ( in tonnes)            Beneficiary    Recipient country               Markings on the packaging
                    Totalmængde             Delmængde
       Parti              (i tons )            (i tons)              Modtager        Modtagerland                     Emballagens påtegning
                   Συνολική ποσότητα
 Χαρακτηρισμός         της παρτίδας      Μερικές ποσότητες                          Χώρα προορισμού
   τής παρτίδας                              (σέ τόνους)             Δικαιούχος                                     "Ενδειξη έπί τής συσκευασίας
                        (σέ τόνους)
        H                   100                   100         The Save the       Uganda               Butteroil / Gift of the European Economic
                                                              Children Fund                           Community / Action of the European non­
                                                                                                      governmental organizations / For free
                                                                                                      distribution in Uganda
                                                                                                      SCF / 61206 / Uganda via Mombasa
         I                  250                    50         League of Red      Ethiopia             Butteroil / Gift of the European Economic
                                                              Cross Societies                         Community / Action of the League of Red
                                                                                                      Cross Societies / For free distribution in
                                                                                                      Ethiopia
                                                                                                      Licross / 62004 / Assab
                                                  100         The Save the       Somalia              Butteroil / Gift of the European Economic
                                                              Children Fund                           Community / Action of the European non­
                                                                                                      governmental organizations / For free
                                                                                                      distribution in Somalia
                                                                                                      SCF / 61207 / Berbera
                                                   25         League of Red      Somalia              Butteroil / Gift of the European Economic
                                                              Cross Societies                         Community / Action of the League of Red
                                                                                                      Cross Societies / For free distribution in
                                                                                                      Somalia
                                                                                                      Licross / 62002 / Berbera
                                                   25         League of Red      Somalia              Butteroil / Gift of the European Economic
                                                              Cross Societies                         Community / Action of the League of Red
                                                                                                      Cross Societies / For free distribution in
                                                                                                      Somalia
                                                                                                      Licross / 62003 / Mogadishu
                                                   25          Deutsches         Somalia              Butteroil / Gift of the European Economic
                                                               Komitee Notärzte                       Community / Action of the European non­
                                                              E. V.                                   governmental organizations / For free
                                                                                                      distribution in Somalia
                                                                                                      DNA / 61708 / Berbera
                                                   25          Deutsches         Somalia              Butteroil / Gift of the European Economic
                                                               Komitee Notärzte                       Community / Action of the European non­
                                                               E.V.                                   governmental organizations / For free
                                                                                                      distribution in Somalia
                                                                                                      DNA / 61709 / Berbera