CELEX: 31997R2435
Language: fr
Date: 1997-12-09 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2435/97 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10.12.97               FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  L 339 / 1
                                                                 I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CE) N° 2435/97 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 décembre 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié         niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2 375/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223 /94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3 ,                                                    dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la           Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre
 fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­       1997 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
O    JO L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
(-1) JO L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
  4  JO L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 339 /2          FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                           10 . 12. 97
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 décembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                              Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l'importation
                             0702 00 45                                 204                                52,2
                                                                       624                               206,7
                                                                       999                               129,4
                             0707 00 40                                052                                 93,0
                                                                       999                                93,0
                             0709 10 40                                220                              211,4
                                                                       999                              211,4
                             0709 90 79                                052                               106,2
                                                                       999                               106,2
              0805 10 61 , 0805 10 65, 0805 10 69                      052                                37,7
                                                                       204                                43,0
                                                                       388                                37,4
                                                                       448                                28,3
                                                                       528                                44,3
                                                                       999                                38,1
                            0805 20 31                                 052                                77,8
                                                                       204                                59,2
                                                                       999                                68,5
              0805 20 33 , 0805 20 35, 0805 20 37,
                            0805 20 39                                 052                                71,8
                                                                       464                              139,1
                                                                       999                              105,5
                            0805 30 40                                 052                                89,8
                                                                      400                                 65,6
                                                                      528                                47,1
                                                                      600                                97,8
                                                                      999                                 75,1
              0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      060                                49,4
                                                                      064                                41,9
                                                                      400                                85,3
                                                                      404                                83,5
                                                                      999                                65,0­
                            0808 20 67                                064                                91,7
                                                                      400                                97,0
                                                                      999                                94,3
         ( l) Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
              code «999 » représente «autres origines ».