CELEX: C1996/031/38
Language: fr
Date: 1996-02-03 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-86/95

3 . 2 . 96          I rK |                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 C 31 / 17
             Radiation de l'affaire C-82/94 (M                       radiation de l'affaire C-56/95 : Brühler Kreditbank eG
                                                                     contre Finanzamt Brùhl .
                           ( 96/C 31 /35 )
Par ordonnance du 24 octobre 1995 le président de la Cour            (>) JO n" C 119 du 13 . 5 . 1995 .
de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l'affaire C-84/94 : Andréas Mohringer contre
Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV.
(') JO n" C 120 du 30 . 4 . 1994 .                                                 Radiation de l'affaire C-86/95 (M
                                                                                               ( 96/C 31 /38 )
                                                                     Par ordonnance du 15 novembre 1995 le président de la
                                                                     Cour de justice des Communautés européennes a ordonné la
            Radiation de l'affaire C-108/94 r )                      radiation de l' affaire C-86/95 : Commission des Commu­
                           ( 96/C 31 /36                             nautés européennes contre république fédérale d'Allema­
                                                                     gne .
Par ordonnance du 27 octobre 1995 le président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                  (') JO n" C 159 du 24 . 6 . 1995 .
radiation de l' affaire C-108/94 : Commission des Commu­
nautés européennes contre république fédérale d'Allema­
gne .
(') JO n" C 161 du 11 . 6 . 1994 .                                                 Radiation de l'affaire C-101 /95 r )
                                                                                               ( 96/C 31 /39 )
                                                                     Par ordonnance du 18 octobre 1995 le président de la Cour
                                                                     de justice des Communautés européennes a ordonné la
             Radiation de l'affaire C-56/95 ( )                      radiation de l' affaire C-101 /95 : Commission des Commu­
                           ( 96/C 31 /37 )                           nautés européennes contre république fédérale d'Allema­
                                                                     gne .
Par ordonnance du 18 octobre 1995 le président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                  (') JO n" C 159 du 24 . 6 . 1995 .
                                                 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
   ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE                             noms figurent sur la liste annexée à l'arrêt, Nederlandse
                      ( troisième chambre )                           Bond van Waaghouders van Levend Vee, ainsi que les
                                                                      personnes physiques et morales membres de cette associa­
                     du 13 décembre 1995                              tion dont les noms figurent sur la liste annexée à l' arrêt,
dans les affaires jointes T-481/93 et T-484/93 , Vereniging           établies à Rosendaal ( Pays-Bas ), représentée par Me Inné
van Exporteurs in Levende Varkens et Nederlanse Bond van              Cath, avocat au barreau de la Haye, ayant élu domicile à
Waaghouders van Levend Vee contre Commission des                      Luxembourg en l'étude de Me Lambert Dupong, 14, rue des
                Communautés européennes ( ] )                         Bains, contre Commission des Communautés européennes
 (Porcs vivants — Décisions 93/128/CEE et 93/1 77/CEE de              ( agents : MM. Thomas van Rijn, Tom Ottervanger et Harold
la Commission , relatives à certaines mesures de protection,          Nyssens ), ayant pour objet, d'une part, l'annulation des
                                                                      décisions 93 / 128/CEE et 93/ 1 77/CEE de la Commission en
 au regard de la maladie vésiculeuse du porc, aux Pays-Bas
 et en Italie — Recours en annulation — Recours en                    date, respectivement, du 26 février et du 26 mars 1993 ,
                              indemnité)                              relatives à certaines mesures de protection, au regard de la
                                                                      maladie vésiculeuse du porc, aux Pays-Bas et en Italie ( 2 ), et,
                            ( 96/C 31 /40 )                           d' autre part, l'octroi de dommages et intérêts, le Tribunal
                                                                      ( troisième chambre ), composé de M. C. P. Briët, faisant
           (Langue de procédure: le néerlandais)                      fonction de président et de MM. C. W. Bellamy et J. Azizi,
                                                                      juges; greffier: Mme B. Pastor, a rendu le 13 décembre 1995
                                                                      un arrêt dont le dispositif est le suivant.
 Dans les affaires jointes T-481/93 et T-484/93 , Vereniging
 van Exporteurs in Levende Varkens, ainsi que les personnes
 physiques et morales membres de cette association dont les            1 ) Les recours sont rejetés.