CELEX: 31990R3096
Language: fr
Date: 1990-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3096/90 de la Commission, du 26 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27. 10. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                            N» L 296/9
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3096/90 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 octobre 1990
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                       bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit à modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   les prélèvements actuellement en vigueur conformément
péenne,
                                                                   à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment                                Article premier
son article 12 paragraphe 8,
                                                                   Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          que de viandes bovines autres que les viandes congelées
tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres         sont fixés à l'annexe.
que les viandes congelées ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2460/90 de la Commission ^), modifié par le
                                                                                           Article 2
règlement (CEE) n0 2743/90 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées dans         Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
le règlement (CEE) n0 2460/90 aux données et cotations             1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 26 octobre 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n» L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
O JO n" L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.
(3) JO n» L 231 du 25. 8. 1990, p. 15.
b) JO n" L 264 du 27. 9. 1990, p. 22.
 ---pagebreak--- N0 L 296/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                               27. 10. 90
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 26 octobre 1990, fixant les prélèvements à
             l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                                congelées
                                                                                                                 (en iau/100 kg)
                                                                                    Autriche/Suède/
                             Code NC                       Yougoslavie (*)                Suisse
                                                                                                             Autres pays tiers
                                                                                    — Poids vif —
                            0102 9010                                                    23,707                (') 124,192
                            0102 90 31                          54,470                O 23,707                 O 124,192
                            0102 90 33                                                   23,707                (') 124,192
                            0102 90 35                          54,470                   23,707                0) 124,192
                           0102 90 37                           54,470                   23,707                (') 124,192
                                                                                    — Poids net —
                           0201 10 10                                                    45,044                (') 235,964
                            0201 10 90                         103,493                   45,044                (') 235,964
                            0201 20 21                                                   45,044                (') 235,964
                            0201 20 29                         103,493                   45,044                0235,964
                            0201 20 31                                                   36,035                O 188,771
                            0201 20 39                          82,795                   36,035                0)188,771
                            0201 20 51                         124,192                   54,053                0283,157
                            0201 20 59                         124,192                   54,053                0283,157
                            0201 20 90                                                   67,567                O 353,946
                            0201 30 00                                                   77,286                0 404,864
                            0206 10 95                                                   77,286                0 404,864
                            0210 20 10                                                   67,567                    353,946
                            0210 20 90                                                   77,286                    404,864
                            0210 90 41                                                   77,286                    404,864
                            0210 90 90                                                   77,286                    404,864
                            1602 50 10                                                   77,286                    404,864
                            1602 90 61                                                   77,286                    404,864
             O Conformément au règlement (CEE) na 715/90, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                dans les départements français d'outre-mer.
             O Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                 n" 1368/88 de la Commission (JO n* L 126 du 20. 5. 1988, p. 26).