CELEX: 32017D0036
Language: fr
Date: 2017-11-16 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/2239 de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2017 modifiant la décision (UE) 2016/2247 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2017/36)

6.12.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 320/18
            
         DÉCISION (UE) 2017/2239 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 16 novembre 2017
   modifiant la décision (UE) 2016/2247 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2017/36)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 26.2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision (UE) 2016/2247 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35) (1) fixe les règles d'établissement des comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE).
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de clarifier le cadre d'information financière de la BCE afin de garantir que ses états financiers sont présentés conformément aux normes d'audit généralement admises.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision (UE) 2016/2247 (BCE/2016/35) en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Modifications
   La décision (UE) 2016/2247 (BCE/2016/35) est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               à l'article 25, le paragraphe 3 suivant est ajouté:
               «3.   Dans les cas extrêmement rares où le conseil des gouverneurs conclut que le respect d'une exigence de la présente décision ne permettrait pas une présentation fidèle des comptes annuels, la BCE s'écarte de cette exigence et en fournit les motifs dans les annexes aux comptes annuels.»;
            
         
               2)
            
            
               l'annexe I est remplacée par l'annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   Entrée en vigueur
   La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le16 novembre 2017.
      
         
            Par le conseil des gouverneurs de la BCE
         
         
            Le président de la BCE
         
         Mario DRAGHI
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2016/2247 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 1).
   
      ANNEXE
      L'annexe I de la décision (UE) 2016/2247 (BCE/2016/35) est remplacée par le texte suivant:
      «
            ANNEXE I
            
               COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN
            
            ACTIFS
            
                         
                     
                     
                        Poste de bilan
                     
                     
                        Catégorisation du contenu des postes du bilan
                     
                     
                        Principe de valorisation
                     
                  
                        1
                     
                     
                        
                           Avoirs et créances en or
                        
                     
                     
                        Or physique (c'est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou “en voie d'acheminement”. Or non physique, tel les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, issus des opérations suivantes: a) opérations de revalorisation ou dévalorisation, et b) swaps de lieux ou de pureté d'or, lorsqu'il existe une différence de plus d'un jour ouvré entre transfert et réception.
                     
                     
                        Valeur de marché
                     
                  
                        2
                     
                     
                        
                           Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro
                        
                     
                     
                        Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les institutions internationales et supranationales et les banques centrales hors de la zone euro
                     
                     
                         
                     
                  
                        2.1
                     
                     
                        
                           Créances sur le Fonds monétaire international (FMI)
                        
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    
                                       Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)
                                    
                                    Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans ce poste ou dans le poste “Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro”
                                 
                              
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    
                                       Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)
                                    
                                    Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
                                 
                              
                  
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    
                                       Droit de tirage spéciaux (DTS)
                                    
                                    Avoirs en DTS (bruts)
                                 
                              
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    
                                       DTS
                                    
                                    Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
                                 
                              
                  
                        
                                    c)
                                 
                                 
                                    
                                       Autres créances
                                    
                                    Accords généraux d'emprunt, prêts dans le cadre d'accords spécifiques d'emprunt, dépôts dans le cadre de trusts gérés par le FMI
                                 
                              
                     
                        
                                    c)
                                 
                                 
                                    
                                       Autres créances
                                    
                                    Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
                                 
                              
                  
                        2.2
                     
                     
                        
                           Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises
                        
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    
                                       Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”
                                    
                                    Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension
                                 
                              
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    
                                       Comptes auprès des banques hors de la zone euro
                                    
                                    Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
                                 
                              
                  
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    
                                       Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”
                                    
                                    Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, instruments de capitaux propres détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des non-résidents de la zone euro
                                 
                              
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                
                                                   Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance
                                                
                                                Prix de marché et cours de change du marché
                                                Amortissement de toute prime ou décote.
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                
                                                   Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance
                                                
                                                Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché
                                                Amortissement de toute prime ou décote.
                                             
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                
                                                   Titres de créance non négociables
                                                
                                                Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché
                                                Amortissement de toute prime ou décote
                                             
                                          
                                                iv)
                                             
                                             
                                                
                                                   Instruments de capitaux propres négociables
                                                
                                                Prix de marché et cours de change du marché
                                             
                                          
                              
                  
                        
                                    c)
                                 
                                 
                                    
                                       Prêts en devises (dépôts) aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    c)
                                 
                                 
                                    
                                       Prêts en devises
                                    
                                    Valeur nominale pour les dépôts, convertie au cours de change du marché
                                 
                              
                  
                        
                                    d)
                                 
                                 
                                    
                                       Autres actifs en devises
                                    
                                    Billets et pièces n'appartenant pas à la zone euro
                                 
                              
                     
                        
                                    d)
                                 
                                 
                                    
                                       Autres actifs en devises
                                    
                                    Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
                                 
                              
                  
                        3
                     
                     
                        
                           Créances en devises sur des résidents de la zone euro
                        
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    
                                       Placements en titres au sein de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”
                                    
                                    Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, instruments de capitaux propres détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des résidents de la zone euro
                                 
                              
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                
                                                   Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance
                                                
                                                Prix de marché et cours de change du marché
                                                Amortissement de toute prime ou décote
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                
                                                   Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance
                                                
                                                Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché
                                                Amortissement de toute prime ou décote
                                             
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                
                                                   Titres de créance non négociables
                                                
                                                Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché
                                                Amortissement de toute prime ou décote
                                             
                                          
                                                iv)
                                             
                                             
                                                
                                                   Instruments de capitaux propres négociables
                                                
                                                Prix de marché et cours de change du marché
                                             
                                          
                              
                  
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    
                                       Autres créances sur des résidents de la zone euro, autres que celles figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”
                                    
                                    Prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers
                                 
                              
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    
                                       Autres créances
                                    
                                    Valeur nominale pour les dépôts et les autres concours, convertie au cours de change du marché
                                 
                              
                  
                        4
                     
                     
                        
                           Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        4.1
                     
                     
                        
                           Comptes auprès de banques, titres et prêts
                        
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    
                                       Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”
                                    
                                    Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour. Opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros
                                 
                              
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    
                                       Comptes auprès des banques hors de la zone euro
                                    
                                    Valeur nominale
                                 
                              
                  
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    
                                       Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”
                                    
                                    Instruments de capitaux propres, bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro
                                 
                              
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                
                                                   Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance
                                                
                                                Prix de marché
                                                Amortissement de toute prime ou décote
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                
                                                   Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance
                                                
                                                Coût sous réserve de réduction de valeur
                                                Amortissement de toute prime ou décote
                                             
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                
                                                   Titres de créance non négociables
                                                
                                                Coût sous réserve de réduction de valeur
                                                Amortissement de toute prime ou décote
                                             
                                          
                                                iv)
                                             
                                             
                                                
                                                   Instruments de capitaux propres négociables
                                                
                                                Prix de marché
                                             
                                          
                              
                  
                        
                                    c)
                                 
                                 
                                    
                                       Prêts aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    c)
                                 
                                 
                                    
                                       Prêts hors de la zone euro
                                    
                                    Valeur nominale pour les dépôts
                                 
                              
                  
                        
                                    d)
                                 
                                 
                                    
                                       Titres émis par des entités hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers” et sous le poste d'actif 7.1 “Titres détenus à des fins de politique monétaire”
                                    
                                    Titres émis par des organisations supranationales ou internationales, par exemple la Banque européenne d'investissement, indépendamment de leur situation géographique, et non achetés à des fins de politique monétaire
                                 
                              
                     
                        
                                    d)
                                 
                                 
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                
                                                   Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance
                                                
                                                Prix de marché
                                                Amortissement de toute prime ou décote
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                
                                                   Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance
                                                
                                                Coût sous réserve de réduction de valeur
                                                Amortissement de toute prime ou décote
                                             
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                
                                                   Titres de créance non négociables
                                                
                                                Coût sous réserve de réduction de valeur
                                                Amortissement de toute prime ou décote
                                             
                                          
                              
                  
                        4.2
                     
                     
                        
                           Facilité de crédit consentie dans le cadre du mécanisme de change (MCE) II
                        
                     
                     
                        Prêts accordés selon les conditions du MCE II
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  
                        5
                     
                     
                        
                           Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire
                        
                     
                     
                        Postes 5.1 à 5.5: opérations sur les instruments de politique monétaire décrits dans l'orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        5.1
                     
                     
                        
                           Opérations principales de refinancement
                        
                     
                     
                        Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d'une semaine
                     
                     
                        Valeur nominale ou prix coûtant
                     
                  
                        5.2
                     
                     
                        
                           Opérations de refinancement à plus long terme
                        
                     
                     
                        Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence normalement mensuelle, et une échéance plus longue que celle des opérations principales de refinancement
                     
                     
                        Valeur nominale ou prix coûtant
                     
                  
                        5.3
                     
                     
                        
                           Cessions temporaires de réglage fin
                        
                     
                     
                        Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin
                     
                     
                        Valeur nominale ou prix coûtant
                     
                  
                        5.4
                     
                     
                        
                           Cessions temporaires à des fins structurelles
                        
                     
                     
                        Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l'Eurosystème vis-à-vis du secteur financier
                     
                     
                        Valeur nominale ou prix coûtant
                     
                  
                        5.5
                     
                     
                        
                           Facilité de prêt marginal
                        
                     
                     
                        Facilité d'obtention de liquidités au jour le jour à un taux d'intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes)
                     
                     
                        Valeur nominale ou prix coûtant
                     
                  
                        5.6
                     
                     
                        
                           Appels de marge versés
                        
                     
                     
                        Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l'augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d'autres concours à ces mêmes établissements de crédit
                     
                     
                        Valeur nominale ou coût
                     
                  
                        6
                     
                     
                        
                           Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro
                        
                     
                     
                        Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d'actif 7 “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”, y compris les opérations résultant de la transformation d'anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème.
                     
                     
                        Valeur nominale ou coût
                     
                  
                        7
                     
                     
                        
                           Titres en euros émis par des résidents de la zone euro
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        7.1
                     
                     
                        
                           Titres détenus à des fins de politique monétaire
                        
                     
                     
                        Titres détenus à des fins de politique monétaire (y compris des titres achetés à des fins de politique monétaire qui sont émis par des organisations supranationales ou internationales, ou des banques multilatérales de développement, indépendamment de leur situation géographique). Certificats de dette de la Banque centrale européenne (BCE) achetés dans un but de réglage fin
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          Titres de créance négociables
                                       
                                    
                                    Comptabilisés selon des facteurs de politique monétaire
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                
                                                   Prix de marché
                                                
                                                Amortissement de toute prime ou décote
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                
                                                   Coût sous réserve de réduction de valeur (coût lorsque la réduction de valeur est couverte par une provision enregistrée au poste de passif 13 b) “Provisions”)
                                                
                                                Amortissement de toute prime ou décote
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          Titres de créance non négociables
                                       
                                    
                                    Coût sous réserve de réduction de valeur
                                    Amortissement de toute prime ou décote
                                 
                              
                  
                        7.2
                     
                     
                        
                           Autres titres
                        
                     
                     
                        Titres autres que ceux figurant sous le poste d'actif 7.1 “Titres détenus à des fins de politique monétaire” et sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”; bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire détenus ferme (y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l'Union économique et monétaire (UEM) libellés en euros. Instruments de capitaux propres
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance
                                       
                                    
                                    Prix de marché
                                    Amortissement de toute prime ou décote
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance
                                       
                                    
                                    Coût sous réserve de réduction de valeur
                                    Amortissement de toute prime ou décote
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          Titres de créance non négociables
                                       
                                    
                                    Coût sous réserve de réduction de valeur
                                    Amortissement de toute prime ou décote
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          Instruments de capitaux propres négociables
                                       
                                    
                                    Prix de marché
                                 
                              
                  
                        8
                     
                     
                        
                           Créances en euros sur des administrations publiques
                        
                     
                     
                        Créances sur des administrations publiques datant d'avant l'UEM (titres non négociables, prêts)
                     
                     
                        Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables
                     
                  
                        9
                     
                     
                        
                           Créances intra-Eurosystème
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        9.1
                     
                     
                        
                           Créances relatives aux certificats de dette émis par la BCE
                        
                     
                     
                        Créances intra-Eurosystème vis-à-vis des banques centrales nationales (BCN) résultant de l'émission de certificats de dette de la BCE
                     
                     
                        Coût
                     
                  
                        9.2
                     
                     
                        
                           Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l'Eurosystème
                        
                     
                     
                        Créances relatives à l'émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29 (2)
                        
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  
                        9.3
                     
                     
                        
                           Autres créances sur l'Eurosystème (nettes)
                        
                     
                     
                        Position nette des sous-postes suivants:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c'est-à-dire le montant net des créances et engagements. Voir aussi le poste de passif 10.2 “Autres engagements envers l'Eurosystème (nets)”
                                 
                              
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Valeur nominale
                                 
                              
                  
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    autres créances en euros intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE
                                 
                              
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Valeur nominale
                                 
                              
                  
                        10
                     
                     
                        
                           Valeurs en cours de recouvrement
                        
                     
                     
                        Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  
                        11
                     
                     
                        
                           Autres actifs
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        11.1
                     
                     
                        
                           Pièces de la zone euro
                        
                     
                     
                        Pièces en euros
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  
                        11.2
                     
                     
                        
                           Immobilisations corporelles et incorporelles
                        
                     
                     
                        Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique), logiciels
                     
                     
                        Coût moins amortissement
                        L'amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur la durée de vie de celui-ci. La durée de vie est la période pendant laquelle une immobilisation est susceptible d'être utilisée par l'entité. La durée de vie des immobilisations significatives peut être revue individuellement, de manière systématique, si les prévisions diffèrent d'estimations précédentes. Les actifs principaux peuvent avoir des composantes ayant des durées de vie différentes. La durée de vie de ces composantes doit être évaluée individuellement.
                        Le coût des actifs incorporels comprend le prix d'acquisition de l'actif incorporel. Les autres coûts directs ou indirects doivent être comptabilisés comme charges
                        Immobilisation des dépenses: pas d'immobilisation au-dessous de 10 000  EUR hors TVA
                     
                  
                        11.3
                     
                     
                        
                           Autres actifs financiers
                        
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Participations et investissements dans des filiales, actions détenues pour des raisons stratégiques/de politique
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Titres (y compris les actions), autres instruments financiers et comptes (y compris les dépôts à terme et les comptes courants) détenus sous forme de portefeuille dédié
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérations de prise en pension avec les établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles titres en vertu de ce poste
                                 
                              
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          Instruments de capitaux propres négociables
                                       
                                    
                                    Prix de marché
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          Participations et actions non liquides, et tous autres instruments de capitaux propres détenus à titre de placement permanent
                                       
                                    
                                    Coût sous réserve de réduction de valeur
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d'entreprises
                                       
                                    
                                    Valeur d'actif nette
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance
                                       
                                    
                                    Prix de marché
                                    Amortissement de toute prime ou décote.
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          Titres de créance négociables classés comme étant détenus jusqu'à leur échéance ou détenus à titre de placement permanent
                                       
                                    
                                    Coût sous réserve de réduction de valeur
                                    Amortissement de toute prime ou décote
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          Titres de créance non négociables
                                       
                                    
                                    Coût sous réserve de réduction de valeur
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          Comptes auprès de banques et prêts
                                       
                                    
                                    Valeur nominale, convertie au cours de change du marché si les comptes ou les dépôts sont libellés en devises
                                 
                              
                  
                        11.4
                     
                     
                        
                           Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan
                        
                     
                     
                        Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d'intérêt (sauf en cas d'appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d'opération jusqu'à la date de règlement
                     
                     
                        Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché
                     
                  
                        11.5
                     
                     
                        
                           Produits à recevoir et charges constatées d'avance
                        
                     
                     
                        Charges et produits non réglés mais relatifs à l'exercice sous revue. Charges payées d'avance et intérêts courus réglés, c'est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre
                     
                     
                        Valeur nominale, devises converties au taux du marché
                     
                  
                        11.6
                     
                     
                        
                           Divers
                        
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Avances, prêts, autres postes mineurs. Prêts pour compte de tiers
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Investissements liés aux dépôts en or de clientèle
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    Actifs nets au titre des pensions
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    Créances non recouvrées à la suite de la défaillance de contreparties de l'Eurosystème dans le cadre d'opérations de crédit de l'Eurosystème
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    Attribution et/ou acquisition d'actifs ou de créances (vis-à-vis de tiers) dans le cadre de la réalisation d'une garantie fournie par des contreparties défaillantes de l'Eurosystème
                                 
                              
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Valeur nominale ou coût
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    Valeur de marché
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    Conformément à l'article 25, paragraphe 2
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    Valeur nominale/récupérable (avant/après apurement des pertes)
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    Coût (converti au taux de change du marché au moment de l'acquisition si les actifs financiers sont en devises)
                                 
                              
                  
                        12
                     
                     
                        
                           Perte de l'exercice
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  PASSIF
            
                         
                     
                     
                        Poste de bilan
                     
                     
                        Catégorisation du contenu des postes du bilan
                     
                     
                        Principe de valorisation
                     
                  
                        1
                     
                     
                        
                           Billets en circulation
                        
                     
                     
                        Billets en euros émis par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  
                        2
                     
                     
                        
                           Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire
                        
                     
                     
                        Postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5: dépôts en euros tels que décrits dans l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60)
                     
                     
                         
                     
                  
                        2.1
                     
                     
                        
                           Comptes courants (y compris les réserves obligatoires)
                        
                     
                     
                        Comptes en euros des établissements de crédit qui figurent sur la liste des institutions financières astreintes à la constitution de réserves obligatoires conformément aux dispositions des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (les “statuts du SEBC”). Ce poste comprend principalement les comptes utilisés pour constituer les réserves obligatoires
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  
                        2.2
                     
                     
                        
                           Facilité de dépôt
                        
                     
                     
                        Dépôts au jour le jour rémunérés sur la base d'un taux d'intérêt prédéfini (facilité permanente)
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  
                        2.3
                     
                     
                        
                           Reprises de liquidités en blanc
                        
                     
                     
                        Fonds correspondant à des retraits de liquidités opérés dans le cadre d'opérations de réglage fin
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  
                        2.4
                     
                     
                        
                           Cessions temporaires de réglage fin
                        
                     
                     
                        Opérations liées à la politique monétaire visant à retirer des liquidités.
                     
                     
                        Valeur nominale ou prix coûtant
                     
                  
                        2.5
                     
                     
                        
                           Appels de marge reçus
                        
                     
                     
                        Dépôts des établissements de crédit, résultant de baisses de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d'autres concours consentis à ces mêmes établissements de crédit
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  
                        3
                     
                     
                        
                           Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro
                        
                     
                     
                        Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion des portefeuilles titres du poste d'actif 7 “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”. Autres opérations non liées à la politique monétaire de l'Eurosystème. Les comptes courants d'établissements de crédit sont exclus de ce poste
                     
                     
                        Valeur nominale ou prix coûtant
                     
                  
                        4
                     
                     
                        
                           Certificats de dette émis par la BCE
                        
                     
                     
                        Certificats de dette tels que décrits dans l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités
                     
                     
                        Coût
                        Amortissement de toute décote
                     
                  
                        5
                     
                     
                        
                           Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        5.1
                     
                     
                        
                           Administrations publiques
                        
                     
                     
                        Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  
                        5.2
                     
                     
                        
                           Autres passifs
                        
                     
                     
                        Comptes courants du personnel, des sociétés et de la clientèle (y compris les institutions financières reconnues comme étant exemptées de l'obligation de constituer des réserves obligatoires, voir poste de passif 2.1); dépôts à terme, dépôts à vue
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  
                        6
                     
                     
                        
                           Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro
                        
                     
                     
                        Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue (y compris les comptes détenus à des fins de règlement et les comptes détenus à des fins de gestion des réserves): d'autres banques, banques centrales, institutions internationales/supranationales, dont la Commission; comptes courants d'autres déposants. Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion de titres libellés en euros. Soldes des comptes TARGET2 des banques centrales d'États membres dont la monnaie n'est pas l'euro
                     
                     
                        Valeur nominale ou prix coûtant
                     
                  
                        7
                     
                     
                        
                           Engagements en devises envers des résidents de la zone euro.
                        
                     
                     
                        Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or
                     
                     
                        Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d'année
                     
                  
                        8
                     
                     
                        
                           Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        8.1
                     
                     
                        
                           Dépôts, comptes et autres engagements
                        
                     
                     
                        Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or
                     
                     
                        Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d'année
                     
                  
                        8.2
                     
                     
                        
                           Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II
                        
                     
                     
                        Emprunts accordés selon les conditions du MCE II
                     
                     
                        Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d'année
                     
                  
                        9
                     
                     
                        
                           Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI
                        
                     
                     
                        Poste libellé en DTS, indiquant le montant de DTS alloués à l'origine au pays/à la BCN concerné(e)
                     
                     
                        Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d'année
                     
                  
                        10
                     
                     
                        
                           Engagements intra-Eurosystème
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        10.1
                     
                     
                        
                           Dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés
                        
                     
                     
                        Poste du bilan de la BCE, libellé en euros
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  
                        10.2
                     
                     
                        
                           Autres engagements envers l'Eurosystème (nets)
                        
                     
                     
                        Position nette des sous-postes suivants:
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    engagements nets résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c'est-à-dire le montant net des créances et engagements. Voir aussi le poste d'actif 9.3 “Autres créances envers l'Eurosystème (nets)”
                                 
                              
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Valeur nominale
                                 
                              
                  
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    autres engagements en euros intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE
                                 
                              
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Valeur nominale
                                 
                              
                  
                        11
                     
                     
                        
                           Valeurs en cours de recouvrement
                        
                     
                     
                        Soldes créditeurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques et les virements en cours
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  
                        12
                     
                     
                        
                           Autres passifs
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        12.1
                     
                     
                        
                           Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan
                        
                     
                     
                        Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d'intérêt (sauf en cas d'appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d'opération jusqu'à la date de règlement
                     
                     
                        Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché
                     
                  
                        12.2
                     
                     
                        
                           Charges à payer et produits constatés d'avance
                        
                     
                     
                        Dépenses exigibles lors d'un exercice futur mais relatives à l'exercice sous revue. Produits perçus lors de l'exercice sous revue mais relatifs à un exercice futur
                     
                     
                        Valeur nominale, devises converties au taux du marché
                     
                  
                        12.3
                     
                     
                        
                           Divers
                        
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Impôts à payer. Comptes de couverture de crédit ou de garantie en devises. Accords de pension avec des établissements de crédit liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion de portefeuilles titres du poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”. Dépôts obligatoires autres que les dépôts de réserve. Autres postes mineurs. Dépôts pour compte de tiers.
                                 
                              
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Valeur nominale ou coût (pension)
                                 
                              
                  
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Dépôts en or de clientèle.
                                 
                              
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Valeur de marché
                                 
                              
                  
                        
                                    c)
                                 
                                 
                                    Passif net au titre des pensions
                                 
                              
                     
                        
                                    c)
                                 
                                 
                                    Conformément à l'article 25, paragraphe 2
                                 
                              
                  
                        13
                     
                     
                        
                           Provisions
                        
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Pour risques de change, de taux d'intérêt, de crédit et de variation du cours de l'or, et à d'autres fins, par exemple, des dépenses futures prévues et les contributions, visées à l'article 48.2 des statuts du SEBC, au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin
                                 
                              
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Coût/valeur nominale
                                 
                              
                  
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Risques de contrepartie ou de crédit résultant d'opérations de politique monétaire
                                 
                              
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Valeur nominale (établie à partir d'une valorisation en fin d'année du conseil des gouverneurs de la BCE)
                                 
                              
                  
                        14
                     
                     
                        
                           Comptes de réévaluation
                        
                     
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Comptes de réévaluation liés aux fluctuations de prix pour l'or, pour toutes les catégories de titres libellés en euros, pour toutes les catégories de titres libellés en devises, pour les options; les différences de valorisation de marché liées aux produits dérivés sur taux d'intérêt; comptes de réévaluation liés aux fluctuations des cours de change, pour toute position nette en devises détenues, y compris les swaps de change, les opérations de change à terme et les DTS
                                    Comptes de réévaluation spéciaux provenant des contributions visées à l'article 48.2 des statuts du SEBC au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin. Voir article 14, paragraphe 2
                                 
                              
                     
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché
                                 
                              
                  
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Résultats des réévaluations du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, qui correspondent à la position nette des sous-postes suivants:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                écarts actuariels de la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies;
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                rendement des actifs du régime, à l'exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies;
                                             
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                toute variation de l'effet du plafond de l'actif, à l'exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies
                                             
                                          
                              
                     
                        
                                    b)
                                 
                                 
                                    Conformément à l'article 25, paragraphe 2
                                 
                              
                  
                        15
                     
                     
                        
                           Capital et réserves
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        15.1
                     
                     
                        
                           Capital
                        
                     
                     
                        Capital libéré
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  
                        15.2
                     
                     
                        
                           Réserves
                        
                     
                     
                        Réserves légales, conformément à l'article 33 des statuts du SEBC, et contributions, visées à l'article 48.2 des statuts du SEBC, au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  
                        16
                     
                     
                        
                           Bénéfice de l'exercice
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Valeur nominale
                     
                  »
      
         (1)  Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2014/60) (JO L 91 du 2.4.2015, p. 3).
      
         (2)  Décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 relative à l'émission des billets en euros (JO L 35 du 9.2.2011, p. 26).