CELEX: 32012R0674
Language: fr
Date: 2012-07-23 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 674/2012 de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

24.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 196/12
            
         RÈGLEMENT (UE) No 674/2012 DE LA COMMISSION
   du 23 juillet 2012
   modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37, paragraphe 1,
   après consultation des pays concernés,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 a été modifiée par le règlement de la Commission (UE) no 664/2011 du 11 juillet 2011 (2) concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains mélanges de déchets. Par conséquent, en application de l’article 37 du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission a envoyé une demande écrite à chaque pays auquel la décision de l’OCDE (3) ne s’applique pas afin, d’une part, d’obtenir la confirmation écrite que ces mélanges de déchets, dont l’exportation n’est pas interdite en vertu de l’article 36 du règlement (CE) no 1013/2006, peuvent être exportés hors de l’Union européenne pour être valorisés dans ce pays et, d’autre part, d’être informée de la procédure de contrôle éventuelle qui serait suivie dans le pays de destination. Afin de tenir compte des réponses reçues, il convient de modifier l’annexe au règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou III A du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil, vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (4).
            
         
               (2)
            
            
               Plusieurs pays ont également transmis à la Commission d’autres informations relatives à d’autres déchets énumérés à l’annexe III ou III A du règlement (CE) no 1013/2006. Il convient par conséquent de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 afin de tenir compte de ces éléments,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.
   
      (2)  JO L 182 du 12.7.2011, p. 2.
   
      (3)  Décision C(2001)107/final du Conseil de l’OCDE concernant la révision de la décision C(92)39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation.
   
      (4)  JO L 316 du 4.12.2007, p. 6.
   
      ANNEXE
      L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Après le paragraphe disposant que: «Lorsque deux codes sont séparés par un point-virgule, il y a lieu de comprendre que les deux codes en question sont couverts», les paragraphes suivants sont insérés:
                  «Dans le cas où l’option B et l’option D sont toutes deux indiquées pour la même entrée, cela signifie que les procédures de contrôle locales sont applicables en plus de celles fixées à l’article 35 du règlement (CE) no 1013/2006.
                  Lorsqu’un déchet particulier ou un mélange de déchets n’est pas indiqué pour un pays donné, cela signifie que ce pays n’a pas transmis de confirmation suffisamment claire que ce déchet ou mélange de déchets peut être exporté pour être valorisé dans ce pays ni d’information suffisamment claire quant à la procédure de contrôle éventuelle qui serait suivie dans ce pays. En vertu de l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006, la procédure de notification et de consentement écrits préalables, décrite à l’article 35 de ce règlement, est applicable dans ce genre de cas.»
               
            
                  2)
               
               
                  L’entrée suivante relative à l’Albanie est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Albanie
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Déchets simples
                           
                        
                              sous B1010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de tungstène;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de molybdène;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de tantale
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de cobalt;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de titane;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de zirconium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de germanium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de vanadium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de thorium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de terres rares;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de chrome
                                       
                                    
                           
                              sous B1010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de fer et d’acier;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de cuivre;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de nickel;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’aluminium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de zinc;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’étain
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de magnésium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de bismuth;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de manganèse;
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B1010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de fer et d’acier;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de cuivre;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de nickel;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’aluminium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de zinc;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’étain
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de magnésium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de bismuth;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de manganèse;
                                       
                                    
                        
                              B1020 — B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2020 — B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2020 — B2030
                           
                        
                              sous B2040
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Soufre sous forme solide
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Chlorures de sodium, de potassium et de calcium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de béton
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
                                       
                                    
                           
                              sous B2040
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Carborundum (carbure de silicium)
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B2040
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Carborundum (carbure de silicium)
                                       
                                    
                        
                              B2060 — B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3010
                              Tous les autres déchets
                           
                           
                              B3010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Éthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Styrène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Polypropylène
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              B3010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Éthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Styrène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Polypropylène
                                       
                                    
                        
                              sous B3020
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          autres déchets, comprenant mais non limités aux:
                                          
                                                      1.
                                                   
                                                   
                                                      Cartons contrecollés;
                                                   
                                                
                                                      2.
                                                   
                                                   
                                                      Débris non triés
                                                   
                                                
                                    
                           
                              sous B3020
                              Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à des déchets dangereux:
                              Déchets et rebuts de papier ou de carton:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          De papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          D’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          De papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3020
                              Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à des déchets dangereux:
                              Déchets et rebuts de papier ou de carton:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          De papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          D’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          De papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B3030 — B3035
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3030 — B3035
                           
                        
                              B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3050
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3050
                           
                        
                              B3060 — B3065
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3070
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de paille
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux
                                       
                                    
                           
                              sous B3070
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de cheveux
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3070
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de cheveux
                                       
                                    
                        
                              B3080 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GB040 à GC010
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040 à GC010
                           
                        
                              GC020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GC030
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC030
                           
                        
                              GC050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GE020 à GG030
                           
                           
                               
                           
                           
                              GE020 à GG030
                           
                        
                              GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                        
                              GN010 à GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                              Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  L’entrée relative à Andorre est remplacée par le texte suivant:
                  «Andorre
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  L’entrée relative à l’Argentine est remplacée par le texte suivant:
                  «Argentine
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Déchets simples
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010
                           
                        
                              B1020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1030 — B1050
                           
                        
                              B1060
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1070 — B1090
                           
                        
                              sous B1100
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Mattes de galvanisation;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Écumes et drosses de zinc;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Mattes de surface de la galvanisation (90 % Zn)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Mattes de fond de la galvanisation (92 % Zn)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Drosses de fonderie sous pression (85 % Zn)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (92 % Zn)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Résidus provenant de l’écumage du zinc
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1100
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1115 — B1130
                           
                        
                              B1140
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1150 — B1170
                           
                        
                              B1180 — B1190
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1200 — B1230
                           
                        
                              B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1250 — B2110
                           
                        
                              B2120 — B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Les déchets de polymères fluorés suivants:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Alcane alcoxyle perfluoré
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fluorure de polyvinyle (PVF)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                                   
                                                
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris des polymères et copolymères non halogénés
                                       
                                    
                        
                              B3020
                              Débris non triés uniquement
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020
                              tous les débris à l’exception des débris non triés
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3030 – B3120
                           
                        
                              B3130 – B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040 – GC010
                           
                        
                              GC020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC030 – GF010
                           
                        
                              GG030 – GH013
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GN010 – GN030
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010 et B1050
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010 et B1070
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3040 et B3080
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B2010
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B2030
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              Débris des polymères et copolymères non halogénés
                           
                        
                              Mélange de B3010
                              Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B3010
                              alcane alcoxyle perfluoré
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B3020
                              Débris non triés uniquement
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3020
                              à l’exception des débris non triés
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3030
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3040
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3050»
                           
                        
            
                  5)
               
               
                  L’entrée suivante relative à l’Azerbaïdjan est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Azerbaïdjan
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                              B3040»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  6)
               
               
                  L’entrée suivante relative au Benin est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Bénin
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  7)
               
               
                  L’entrée suivante relative au Burkina Faso est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Burkina Faso
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  8)
               
               
                  L’entrée suivante relative au Burundi est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Burundi
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  9)
               
               
                  L’entrée suivante relative au Cap-Vert est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Cap-Vert
                  
                  
                              A
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  10)
               
               
                  L’entrée suivante relative au Tchad est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Tchad
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  11)
               
               
                  L’entrée relative au Chili est remplacée par le texte suivant:
                  «Chili
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  12)
               
               
                  L’entrée relative à la Chine est remplacée par le texte suivant:
                  «Chine
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                              sous B1010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Métaux précieux (l’argent mais pas le mercure);
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de molybdène;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de cobalt;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de manganèse;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’indium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de thorium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de terres rares;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de chrome
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Métaux précieux (uniquement l’or et le groupe du platine, non le mercure);
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de fer et d’acier;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de cuivre;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de nickel;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’aluminium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de zinc;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’étain
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de tungstène;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de tantale;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de magnésium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de bismuth;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de titane;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de zirconium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de germanium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de vanadium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’hafnium, de niobium, de rhénium et de gallium;
                                       
                                    
                        
                              B1020 – B1040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1050
                           
                        
                              B1060
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1070
                           
                        
                              B1080 – B1100
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1115
                           
                        
                              sous B1120
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Métaux de transition (à l’exception de ceux contenant 10 % V2O5), excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Lanthanides (métaux de terres rares)
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1120
                              Métaux de transition (uniquement ceux contenant 10 % V2O5), excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A
                           
                        
                              B1130 – B1200
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1210
                           
                        
                              B1220
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1230
                           
                        
                              B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1250
                           
                        
                              B2010
                              à l’exception des déchets de mica
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2010
                              uniquement les déchets de mica
                           
                        
                              B2020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B2030
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets et débris de cermets (à l’exception des débris de carbure de tungstène)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B2030
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets et débris de cermets (uniquement débris de carbure de tungstène)
                                       
                                    
                        
                              B2040 – B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés (à l’exception des résines phénoliques de formaldéhyde et polyamides)
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris des polymères et copolymères non halogénés (tous);
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés (uniquement résines phénoliques de formaldéhyde et polyamides)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Les déchets de polymères fluorés suivants:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Alcane alcoxyle perfluoré
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fluorure de polyvinyle (PVF)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                                   
                                                
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020
                           
                        
                              sous B3030
                              Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Non cardés ni peignés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Étoupes et déchets de lin
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Articles de friperie
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          triés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3030
                              Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Blousses de laine ou de poils fins
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres déchets de laine ou de poils fins
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de poils grossiers
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de fils
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Effilochés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          de fibres artificielles
                                       
                                    
                        
                              B3035
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3040
                              à l’exception du caoutchouc non vulcanisé
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3040
                              uniquement caoutchouc non vulcanisé
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3050
                           
                        
                              B3060 – B3070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3080
                              à l’exception du caoutchouc non vulcanisé
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3080
                              uniquement caoutchouc non vulcanisé
                           
                        
                              B3090 – B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040
                              à l’exception des débris de convertisseur issus de la fonte de cuivre contenant 10 % de cuivre
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040
                              uniquement débris de convertisseur issus de la fonte de cuivre contenant 10 % de cuivre
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC010
                           
                        
                              GC020
                              à l’exception des déchets de fils, débris de moteur
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC020
                              uniquement déchets de fils, débris de moteur
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC030
                           
                        
                              GC050 – GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                        
                              GN010 – GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                              Mélange de B1010 et de B1050
                              si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010 et de B1050
                              si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
                           
                        
                              Mélange de B1010 et de B1070
                              si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010 et de B1070
                              si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
                           
                        
                              Mélange de B3040 et de B3080
                              si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3040 et de B3080
                              si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
                           
                        
                              Mélange de B1010
                              si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010
                              si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
                           
                        
                              Mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés
                              si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés
                              si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
                           
                        
                              Mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B3010 alcane alcoxyle perfluoré
                              si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010 alcane alcoxyle perfluoré
                              si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3020
                           
                        
                              Mélange de B3030
                              si certains déchets non dangereux compris dans cette catégorie ne sont pas autorisés à être importés
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3030
                              si tous les déchets non dangereux compris dans cette catégorie sont autorisés à être importés
                           
                        
                              Mélange de B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3050»
                           
                        
            
                  13)
               
               
                  L’entrée relative au Taipei chinois est remplacée par le texte suivant:
                  «Taipei chinois
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B1010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure);
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de molybdène;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de tantale;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de cobalt;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de bismuth;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de zirconium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de manganèse;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de vanadium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de thorium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de terres rares;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de chrome
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B1010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de fer et d’acier;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de cuivre;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de nickel;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’aluminium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de zinc;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’étain
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de tungstène;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de magnésium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de titane;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de germanium
                                       
                                    
                        
                              sous B1020
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de cadmium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide);
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de sélénium
                                       
                                    
                           
                              sous B1020
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’antimoine;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de béryllium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de tellure
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1030 – B1031
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1060
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1070 – B1090
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B1100
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B1100
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Mattes de galvanisation;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Écumes et drosses de zinc:
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Mattes de surface de la galvanisation (90 % Zn)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Mattes de fond de la galvanisation (92 % Zn)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Drosses de fonderie sous pression (85 % Zn)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (92 % Zn)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Résidus provenant de l’écumage du zinc
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B1115
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1120
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1120
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1130 – B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1250
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2010 – B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2040
                              à l’exception de scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2040
                              uniquement scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2060 – B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B3010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Polyuréthane (ne contenant pas de CFC)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris des polymères et copolymères non halogénés, à l’exclusion des polyuréthanes (ne contenant pas de CFC)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Les déchets de polymères fluorés suivants:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Alcane alcoxyle perfluoré
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fluorure de polyvinyle (PVF)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                                   
                                                
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3030 – B3035
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3040 – B3050
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3060 – B3070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                        
                              B3090 — B3100
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3110 – B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 – GC030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GC050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GEO20
                           
                        
                               
                           
                           
                              GF010 – GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                        
                              GN010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GN020 – GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010 et de B1050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010 et de B1070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3040 et de B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              Débris des polymères et copolymères non halogénés
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              alcane alcoxyle perfluoré
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3020
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3040
                              à l’exception de pneumatiques usagés ou de flocons de pneumatiques usagés de plus de 4 mm de diamètre
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3050»
                           
                        
            
                  14)
               
               
                  L’entrée suivante relative au Congo (République démocratique du Congo) est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Congo (République démocratique du Congo)
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  15)
               
               
                  L’entrée suivante relative à la Colombie est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Colombie
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1020 – B1070
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1080
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1090
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1115 – B1150
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1160
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1170 – B1190
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1200
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1210
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1220
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1230 – B1250
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2010
                              à l’exception des déchets de mica
                           
                           
                              B2010
                              uniquement les déchets de mica
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2020 – B2030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2040
                              à l’exception des scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                           
                           
                              B2040
                              uniquement scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2060 – B3020
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3035 – B3040
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3050
                              Déchets de liège et de bois non traités:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé
                                       
                                    
                           
                              sous B3050
                              Déchets de liège et de bois non traités:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, pellets ou sous formes similaires
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3060
                              Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Lies de vin
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres déchets provenant de l’industrie agro-alimentaire à l’exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale
                                       
                                    
                           
                              sous B3060
                              Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de poissons
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3065
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3070
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de cheveux
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de paille
                                       
                                    
                           
                              sous B3070
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3090 – B3100
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3110 – B3130
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3140
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B4010
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B4020 – B4030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040 – GC010
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC020
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC030 – GF010
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GG030 – GG040
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GN010 – GN030»
                           
                        
            
                  16)
               
               
                  L’entrée relative au Costa Rica est modifiée comme suit:
                  «Costa Rica
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                              Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  17)
               
               
                  L’entrée relative à la Croatie est remplacée par le texte suivant:
                  «Croatie
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                        
            
                  18)
               
               
                  L’entrée suivante relative à Curaçao est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Curaçao
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1010 – B3020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3030
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Articles de friperie;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage
                                       
                                    
                           
                              sous B3030
                              tous les autres déchets
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3035
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3040 – B3065
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3080 – B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GB040 – GF010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GG030 – GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GN010 – GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  19)
               
               
                  L’entrée relative à l’Égypte est modifiée comme suit:
                  «Égypte
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                              Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  20)
               
               
                  L’entrée suivante, relative à l’ARYM (ancienne République yougoslave de Macédoine) est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «ARYM (ancienne république yougoslave de Macédoine)
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1010 – B1031
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1050 – B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3010 – B3020
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3030 – B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GB040 – GH013
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GN010 – GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3020
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  21)
               
               
                  L’entrée suivante relative au Gabon est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Gabon
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                              Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  22)
               
               
                  L’entrée relative à la Géorgie est remplacée par le texte suivant:
                  «Géorgie
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010 – B1030
                           
                        
                              B1031 – B1040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1050 – B1070
                           
                        
                              B1080 – B1190
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1200
                           
                        
                              B1210 – B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2020
                           
                        
                              B2030 – B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3010 – B3035
                           
                        
                              B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3050
                           
                        
                              B3060 – B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 – GE020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GF010
                           
                        
                              GG030 – GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013 – GN010
                           
                        
                              GN020 – GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010 et de B1050
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010 et de B1070
                           
                        
                              Mélange de B3040 et de B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010
                           
                        
                              Mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              Débris des polymères et copolymères non halogénés
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              alcane alcoxyle perfluoré;
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3020
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3030
                           
                        
                              Mélange de B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3050»
                           
                        
            
                  23)
               
               
                  L’entrée suivante relative au Guatemala est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Guatemala
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  24)
               
               
                  L’entrée relative au Guyana est remplacée par le texte suivant:
                  «Guyana
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  25)
               
               
                  L’entrée suivante relative au Honduras est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Honduras
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  26)
               
               
                  L’entrée relative à Hong Kong (Chine) est remplacée par le texte suivant:
                  «Hong Kong (Chine)
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010 – B1020
                           
                        
                              B1030 – B1031
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1040 – B1050
                           
                        
                              B1060 – B1090
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B1100
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1100
                              Tous les autres déchets
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1115 – B1130
                           
                        
                              B1140 – B1190
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1200
                           
                        
                              B1210 – B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1250 – B2060
                           
                        
                              B2070 – B2080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2090
                           
                        
                              B2100 – B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3010 — B3030
                           
                        
                              B3035
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3040 – B3060
                           
                        
                              B3065
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3070 – B3090
                           
                        
                              B3100 – B3130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3140
                           
                        
                              B4010 – B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040 – GN030
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                              Mélange de B1010 et de B1070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                        
            
                  27)
               
               
                  L’entrée suivante relative au Kazakhstan est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Kazakhstan
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1010 – B1160
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1170 –B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1170 –B1240
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1250 –B3035
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B3040
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3040
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres déchets de caoutchouc (à l’exclusion des déchets spécifiés ailleurs)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B3050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3060
                              Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux, à l’exception des lies de vin
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3060
                              uniquement les lies de vin
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3065 – B3070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3090 – B3130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3140
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3140
                           
                        
                               
                           
                           
                              B4010 – B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GB040 – GG030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                              GG040
                           
                        
                               
                           
                           
                              GH013 – GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010 et de B1050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010 et de B1070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3040 et de B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3040 et de B3080
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              Débris des polymères et copolymères non halogénés
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              alcane alcoxyle perfluoré
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3050»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  28)
               
               
                  L’entrée relative au Kenya est remplacée par le texte suivant:
                  «Kenya
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                              Tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  29)
               
               
                  La ligne suivante relative au Koweït est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Koweït
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  30)
               
               
                  L’entrée relative au Kirghizstan est remplacée par le texte suivant:
                  «Kirghizstan
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                              B1010
                              uniquement débris de thorium
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010
                              Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion, à l’exception des débris de thorium
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1020
                           
                        
                              B1030 –B1100
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1115
                           
                        
                              B1120 – B1140
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1150
                           
                        
                              B1160 – B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1250
                           
                        
                              B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2020
                           
                        
                              sous B2030
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B2030
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)
                                       
                                    
                        
                              B2040 – B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Les déchets de polymères fluorés suivants:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Alcane alcoxyle perfluoré
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fluorure de polyvinyle (PVF)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                                   
                                                
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris des polymères et copolymères non halogénés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020 – B3030
                           
                        
                              B3035
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3040
                           
                        
                              sous B3050
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3050
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
                                       
                                    
                        
                              sous B3060
                              Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Lies de vin
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de poissons
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres déchets provenant de l’industrie agro-alimentaire à l’exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3060
                              Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3065
                           
                        
                              B3070 – B3130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3140
                           
                        
                              B4010 – B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 – GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010 et de B1050
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010 et de B1070
                           
                        
                              Mélange de B3040 et de B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010
                           
                        
                              Mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              Débris des polymères et copolymères non halogénés
                           
                        
                              Mélange de B3010
                              Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B3010
                              alcane alcoxyle perfluoré;
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3020
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3030
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3040
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3050»
                           
                        
            
                  31)
               
               
                  L’entrée relative au Liberia est remplacée par le texte suivant:
                  «Liberia
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  32)
               
               
                  L’entrée relative à Macao (Chine) est remplacée par le texte suivant:
                  «Macao (Chine)
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  33)
               
               
                  L’entrée suivante relative à Madagascar est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Madagascar
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  34)
               
               
                  L’entrée relative à la Malaisie est remplacée par le texte suivant:
                  «Malaisie
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                              sous B1010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de nickel;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de zinc;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de tungstène;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de tantale;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de magnésium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de titane;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de manganèse;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de germanium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de vanadium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de terres rares;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de chrome
                                       
                                    
                           
                              sous B1010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de molybdène;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de cobalt;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de bismuth;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de zirconium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de thorium
                                       
                                    
                           
                              sous B1010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure);
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de fer et d’acier;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de cuivre;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’aluminium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’étain
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              B1020 – B1100
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1115
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1120 – B1140
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1150
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1160 – B1190
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1200 – B1210
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1220 – B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1250 – B2030
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B2040
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B2040
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Soufre sous forme solide
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Chlorures de sodium, de potassium et de calcium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Carborundum (carbure de silicium)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de béton
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2060
                           
                           
                               
                           
                        
                              B2070 – B2080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2090
                           
                           
                               
                           
                        
                              B2100
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2110 – B2130
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020 – B3030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3035
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B3050
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
                                       
                                    
                           
                              sous B3050
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B3060
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres déchets provenant de l’industrie agro-alimentaire à l’exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale
                                       
                                    
                           
                              sous B3060
                           
                           
                              sous B3060
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres déchets provenant de l’industrie agro-alimentaire à l’exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B3065 – B3140
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B4010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B4020
                           
                           
                               
                           
                        
                              B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 – GC050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GE020 – GF010
                           
                           
                               
                           
                        
                              GG030 – GH013
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GN 010 – GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                              GN 010 – GN030
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                              Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  35)
               
               
                  L’entrée suivante relative à l’Île Maurice (République de Maurice) est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Île Maurice (République de Maurice)
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  36)
               
               
                  L’entrée relative à la Moldavie (République de Moldavie) est remplacée par le texte suivant:
                  «Moldavie (République de Moldavie)
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                              B1010 – B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2020
                           
                        
                              B2030 – B3010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3020
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres, comprenant et non limités aux:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Cartons contrecollés;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Débris non triés
                                                   
                                                
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3020
                              Déchets et rebuts de papier ou de carton:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          De papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          D’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          De papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
                                       
                                    
                        
                              B3030 – B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 – GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                              Mélange de B3020
                              uniquement si les déchets contiennent du carton contrecollé ou des rebuts non triés
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3020
                              sauf si les déchets contiennent du carton contrecollé ou des rebuts non triés
                           
                        
                              Tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  37)
               
               
                  L’entrée suivante relative à la Nouvelle-Zélande est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Nouvelle-Zélande
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  38)
               
               
                  L’entrée relative aux Philippines est remplacée par le texte suivant:
                  «Philippines
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                              sous B1010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de cobalt;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de chrome
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure);
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                        
                              B1020 – B1030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1031 – B1050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1060
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1070 – B1080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1090
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1100 – B1120
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1130 – B1140
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1150 – B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1250
                           
                           
                               
                           
                        
                              B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2020 – B2030
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B2040
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Soufre sous forme solide
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Chlorures de sodium, de potassium et de calcium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Carborundum (carbure de silicium)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de béton
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
                                       
                                    
                           
                              sous B2040
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B2060 – B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3010
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3035
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3050
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3060 – B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GB040 – GC030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GC050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GE020 – GF010
                           
                           
                               
                           
                        
                              GG030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                        
                              GN010 – GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                              Mélange de B1010 et de B1050
                              uniquement si le mélange contient des débris de cobalt
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010 et de B1050
                              sauf si le mélange contient des débris de cobalt
                           
                        
                              Mélange de B1010 et de B1070
                              uniquement si le mélange contient des débris de cobalt
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010 et de B1070
                              sauf si le mélange contient des débris de cobalt
                           
                        
                              Mélange de B3040 et de B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B1010
                              uniquement si le mélange contient des débris de cobalt
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010
                              sauf si le mélange contient des débris de cobalt
                           
                        
                              Mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              Débris des polymères et copolymères non halogénés
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              alcane alcoxyle perfluoré
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3020
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3030
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3050»
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  39)
               
               
                  L’entrée suivante relative au Qatar est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Qatar
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  40)
               
               
                  L’entrée suivante relative au Rwanda est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Rwanda
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  41)
               
               
                  L’entrée suivante relative au Sénégal est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Sénégal
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  42)
               
               
                  L’entrée relative à la Serbie est remplacée par le texte suivant:
                  «Serbie
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                        
            
                  43)
               
               
                  L’entrée suivante relative au Tadjikistan est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Tadjikistan
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1010 – B1150
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1160 – B1200
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1210 – B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1250
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2010 – B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B2040
                              uniquement débris de béton
                           
                           
                              B2040
                              tous les autres déchets
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2060 – B2110
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B2120 – B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3010 – B3020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3030
                              Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Non cardés ni peignés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Blousses de laine ou de poils fins
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres déchets de laine ou de poils fins
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de poils grossiers
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Étoupes et déchets de lin
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs
                                       
                                    
                           
                              sous B3030
                              Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de fils
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Effilochés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          de fibres synthétiques
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          de fibres artificielles
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Articles de friperie
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          triés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          autres
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3035 – B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3060
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Lies de vin
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
                                       
                                    
                           
                              sous B3060
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de poissons
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres déchets provenant de l’industrie agro-alimentaire à l’exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3065
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3090 – B3120
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3130 –B3140
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B4010 – B4020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GB040 – GC020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GC030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GC050 – GG030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GN010 – GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  44)
               
               
                  L’entrée suivante relative à la Tanzanie est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Tanzanie
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                              Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  45)
               
               
                  L’entrée relative à la Thaïlande est remplacée par le texte suivant:
                  «Thaïlande
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010 – B1100
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1115
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1120 –B1150
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1160
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1170 – B2040
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2060
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2070
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2090 – B2110
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2120 – B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3010
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3010
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020 – B3035
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3040
                              uniquement pour les déchets de pneumatiques
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3040
                              à l’exception des déchets de pneumatiques
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3050 – B3070
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3080
                              uniquement pour les déchets de pneumatiques
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3080
                              à l’exception des déchets de pneumatiques
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3090 – B3130
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3140
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B4010 – B4020
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                              B4030
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GC010 – GC020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GC030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC050 – GF010
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GG030 – GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GN010 – GN030
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010 et de B1050
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010 et de B1070
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B3040 et de B3080
                              uniquement pour les déchets de pneumatiques
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3040 et de B3080
                              à l’exception des déchets de pneumatiques
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              Débris des polymères et copolymères non halogénés
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              Débris des polymères et copolymères non halogénés
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              alcane alcoxyle perfluoré
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              alcane alcoxyle perfluoré
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3020
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3030
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B3040
                              uniquement pour les déchets de pneumatiques
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3040
                              à l’exception des déchets de pneumatiques
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3050»
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  46)
               
               
                  L’entrée relative à la Tunisie est remplacée par le texte suivant:
                  «Tunisie
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1010
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010
                           
                        
                              B1020 – B1220
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1230 – B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1230 – B1240
                           
                        
                              B1250 – B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris des polymères et copolymères non halogénés, comprenant, mais non limité à:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Alcool polyvinylique
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Butyral de polyvinyle
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Acétate polyvinylique
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés, comprenant:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Résines uréiques de formaldéhyde
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Résines phénoliques de formaldéhyde
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Résines mélaminiques de formaldéhyde
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Résines époxydes
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Résines alkydes
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polyamides
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Les déchets de polymères fluorés suivants:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Perfluoroéthylène- propylène (FEP)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Alcane alcoxyle perfluoré
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Tétrafluoroéthylène/éther de méthyvinyle perfluoré (MFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fluorure de polyvinyle (PVF)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                                   
                                                
                                    
                           
                              sous B3010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris des polymères et copolymères non halogénés, comprenant, mais non limité à:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Éthylène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Styrène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polypropylène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Téréphtalate de polyéthylène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Acrylonitrile
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Butadiène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polyacétals
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polyamides
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Téréphtalate de polybutylène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polycarbonates
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polyéthers
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Sulfures de polyphénylène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polymères acryliques
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Alcanes C10-C13 (plastifiant)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polyuréthane (ne contenant pas de CFC)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polysiloxanes
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polyméthacrylate de méthyle
                                                   
                                                
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de polymères et copolymères non halogénés, comprenant, mais non limité à:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Éthylène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Styrène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polypropylène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Téréphtalate de polyéthylène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Acrylonitrile
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Butadiène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polyacétals
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polyamides
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Téréphtalate de polybutylène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polycarbonates
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polyéthers
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Sulfures de polyphénylène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polymères acryliques
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Alcanes C10-C13 (plastifiant)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polyuréthane (ne contenant pas de CFC)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polysiloxanes
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Polyméthacrylate de méthyle
                                                   
                                                
                                    
                        
                              sous B3020
                              Déchets de papier, de carton et de produits de papier
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Autres, comprenant et non limités aux
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Cartons contrecollés;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Débris non triés
                                                   
                                                
                                    
                           
                              sous B3020
                              Déchets de papier, de carton et de produits de papier:
                              Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à des déchets dangereux:
                              Déchets et rebuts de papier ou de carton:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          De papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          D’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          De papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3020
                              Déchets de papier, de carton et de produits de papier:
                              Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à des déchets dangereux:
                              Déchets et rebuts de papier ou de carton:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          De papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          D’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          De papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B3030
                              déchets textiles, à l’exception des articles de friperie
                           
                           
                              B3030
                              uniquement articles de friperie
                           
                           
                              B3030
                              déchets textiles, à l’exception des articles de friperie
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3035 – B3065
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3035 – B3065
                           
                        
                              sous B3070
                              Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux
                           
                           
                              sous B3070
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de cheveux
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de paille
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3070
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de cheveux
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets de paille
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                        
                              B3090 – B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 – GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                              Mélange de B1010 et de B1050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B1010 et de B1070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3040 et de B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3040 et de B3080
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B1010
                           
                        
                              Mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              Débris des polymères et copolymères non halogénés
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3010
                              Débris des polymères et copolymères non halogénés
                           
                        
                              Mélange de B3010
                              Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélange de B3010
                              alcane alcoxyle perfluoré
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3020
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3020
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3030
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3030
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3040
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3050
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de B3050»
                           
                        
            
                  47)
               
               
                  L’entrée suivante relative aux Émirats arabes unis est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Émirats arabes unis
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  48)
               
               
                  L’entrée relative au Viêt Nam est remplacée par le texte suivant:
                  «Viêt Nam
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Débris simples
                           
                        
                              sous B1010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure);
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de tantale;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de cobalt;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de bismuth;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de germanium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de vanadium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de thorium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de terres rares
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B1010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de fer et d’acier;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de cuivre;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de nickel;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’aluminium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de zinc;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’étain;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de tungstène;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de molybdène;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de magnésium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de zirconium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de titane;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de manganèse;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de chrome
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              sous B1020
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de béryllium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de cadmium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de sélénium;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de tellure
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B1020
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris d’antimoine;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              B1030 – B1190
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1200
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1210 – B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2020
                           
                           
                               
                           
                        
                              B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B2040
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Soufre sous forme solide
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Chlorures de sodium, de potassium et de calcium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Carborundum (carbure de silicium)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Débris de béton
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B2040
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              B2060 – B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3010
                              tous les autres déchets
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3010
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Éthylène;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Styrène;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Polypropylène;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Téréphtalate de polyéthylène;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Polycarbonates
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3030 – B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC010
                           
                           
                               
                           
                        
                              GC020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC030
                           
                           
                               
                           
                        
                              GC050 – GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mélanges de déchets
                           
                        
                              Tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  49)
               
               
                  L’entrée suivante relative à la Zambie est insérée en respectant l’ordre alphabétique:
                  «Zambie
                  
                  
                              a
                           
                           
                              b
                           
                           
                              c
                           
                           
                              d
                           
                        
                              Tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»