CELEX: 31978R0493
Language: fr
Date: 1978-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 493/78 de la Commission, du 8 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

N° L 67/26                           Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 3 . 78
                              REGLEMENT (CEE) N» 493/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 mars 1978
                             fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
EUROPÉENNES,                                                   normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                               retenir pour le calcul de ces derniers :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                    à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
vu le règlement (CEE) n0 1111 /77 du Conseil, du 17                 comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
mai 1977, établissant des dispositions communes pour                sur leur parité effective,
l'isoglucose ( ! ), modifié par le règlement (CEE) n0          — pour les autres monnaies, un taux de conversion
2560/77 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu l'avis du comité monétaire,                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
                                                                    constaté pendant une période déterminée, par
considérant que, aux termes de l'article 3 du règle­                rapport aux monnaies de la Communauté visées à
ment (CEE) n0 1111 /77, un prélèvement est perçu lors               l'alinéa précédent ;
de l'importation des produits visés à l'article 1 er de ce
règlement ; que ce prélèvement est composé d'un                 considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
élément fixe et d'un élément mobile ;                           tions que les prélèvements pour l'isoglucose doivent
                                                                être fixés comme indiqué à l'annexe du présent règle­
considérant que ces éléments sont définis à l'article 3         ment,
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1 1 1 1 /77 ; que, en
vertu du règlement (CEE) n0 1469/77 de la Commis­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion, du 30 juin 1977, concernant les modalités
d'application du prélèvement et de la restitution pour
l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) n0 192/                                 Article premier
75 (3), l'élément fixe à l'article 3 du règlement (CEE)         Les prélèvements visés à l'article 3 paragraphe 4 du
n0 1111 /77 doit être égal à celui retenu pour la fixa­         règlement (CEE) n0 1111 /77 sont fixés comme
tion du prélèvement à l'importation des produits de la          indiqué à l'annexe du présent règlement.
sous-position 17.02 B II a) du tarif douanier commun ;
                                                                                         Article 2
considérant que le prélèvement doit être fixé chaque
 mois ;                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1978 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 8 mars 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 (>) JO n° L 134 du 28 . 5. 1977, p. 4.
 (2) JO n» L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
 (3) JO n° L 162 du 1 . 7. 1977, p. 9.
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 78                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 67/ 27
                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 8 mars 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour l'isoglucose
                                                                                          (en unités de compte)
               Numéro                                                                           Montant du
                du tarif                                                                        prélèvement
                                               Désignation des marchandises
               douanier                                                                       pour 100 kg de
               commun                                                                          matière sèche
           17.02          Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition
                          d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même
                          mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                          D. autres sucres et sirops :
                              I. Isoglucose                                                        33,93
           21.07          Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                          F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                              III. Isoglucose                                                      33,93