CELEX: 31971R0831
Language: fr
Date: 1971-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 831/71 de la Commission, du 22 avril 1971, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

N° L 91 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                               23 . 4 . 71
                                 REGLEMENT (CEE) N° 831/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 avril 1971
               fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     précèdent ; que cette variation a été fixée à 3 %
EUROPÉENNES ,                                                     par le règlement n° 134/67/CEE ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que la valeur de la quantité de céréales
européenne,                                                       fourragères s'écarte de 3 % ou plus de celle qui a été
                                                                  retenue pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès
                                                                  lors, tenir compte de l'évolution des prix des céréales
vu le règlement n° 121/67/CEE du Conseil, du 13 juin              fourragères sur le marché mondial lors de la fixation
1967, portant organisation commune des marchés                    des prix d'écluse pour la période du 1 er mai au 31
dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en              juillet 1971 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 777/71 (2),
et notamment ses articles 8 et 12 paragraphe 1 ,                  considérant que, lors des fixations du prélèvement
                                                                  valable à partir du 1 er novembre, du 1er février et du
                                                                   1er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
considérant que les prix d'écluse pour le porc abattu             prix des céréales fourragères sur le marché mondial
et les autres produits visés à l'article 1er du règlement         que sii, à la même date, a lieu une nouvelle fixation
n° 134/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, déter­                 du prix d'écluse ;
minant la liste des produits pour lesquels sont fixés
des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixa­            considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
tion du prix d'écluse du porc abattu (3), modifié en              a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les pré­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1051/68 (4),               lèvements en tenant compte de l'évolution des prix
et les prélèvements pour les produits visés à l' arti­            des céréales fourragères sur le marché mondial ;
cle 1er paragraphe 1 du règlement n° 121 /67/CEE
doivent être fixés à l'avance pour chaque trimestre
selon les méthodes de calcul indiquées dans le règle­             considérant que pour les produits des sous-positions
ment (CEE) n° 1436/70 de la Commission, du 20 juil­               02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et 16.02 A II
let 1970, fixant les prix d'écluse et les prélèvements            du tarif douanier commun, pour lesquels le taux du
dans le secteur de la viande de porc (5) ;                        droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les
                                                                  prélèvements doivent être limités au montant résul­
                                                                  tant de cette consolidation ;
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements
dans le secteur de la viande de porc ayant été fixés              consdérant que les mesures prévues au présent rè­
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 133/71 (6)             glement sont conformes à l'avis du Comité de gestion
pour la période du 1er février au 30 avril 1971 , il              de la viande de porc,
faut procéder à une nouvelle fixation pour la période
du 1er mai au 31 juillet 1971 ; que cette fixation doit,
en principe, être effectuée sur la base des prix des
céréales fourragères pour la période du 1 er août 1970            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
au 31 janvier 1971 ;
                                                                                        Article premier
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du          Pour la période du 1er mai au 31 juillet 1971 , les
1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des          prix d'écluse prévus à l'article 12 du règlement
prix des céréales fourragères sur le marché mondial               n° 121/67/CEE pour les produits visés à l'article 1er
que si la valeur de la quantité de céréales fourragères           du règlement n° 134/67/CEE, sont fixés aux mon­
accuse une variation minimale par rapport à celle                 tants figurant à l'annexe A.
utilisée pour le calcul du prix d'écluse du trimestre
                                                                                           Article 2
(!) IO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2283/67.
(2) JO no L 85 du 15. 4. 1971 , p. 30.
(3) JO no   120 du 21 . 6. 1967, p. 2367/67.                       1.    Pour la période du leI mai au 31 juillet 1971 ,
(4 ) JO no  L 179 du 25. 7. 1968, p. 1 .
(5) JO no   L 160 du 22. 7. 1970, p. 10.                          les prélèvements prévus à l'article 8 du règlement
(6) JO no   L 19 du 23 . 1 . 1971 , p. 13 .                       n° 121 /67/CEE pour les produits visés à l'article 1er
 ---pagebreak--- 23 . 4. 71                       Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 91 /23
paragraphe 1 de ce même règlement, sont fixés aux         lidé dans le cadre du GATT, les prélèvements sont
montants figurant à l'annexe B.                           limités au montant résultant de cette consolidation.
2.    Toutefois, pour les produits des sous-posi­                                Article 3
tions 02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et
16.02 A II du tarif douanier commun, pour lesquels        Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
le taux du droit, reproduit à l'annexe C a été conso­     1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 22 avril 1971 .
                                                                    Par la Commission
                                                                        Le président
                                                                   Franco M. MALFATTI
 ---pagebreak--- N° L 91 /24                   Journal officiel des Communautés européennes                                23 . 4. 71
                                                          ANNEXE A
                            Prix d'écluse des produits du secteur de la viande de porc
               N° du tarif                                                                  Prix d'écluse
                douanier                              Désignation des produits               UC/100 kg
                commun
            01.03          Animaux vivants de l'espèce porcine :
                           A. des espèces domestiques :
                               II . autres :
                                     a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un
                                         poids minimum de 160 kg                              40,8479
                                     b) non dénommés                                          48,0307
            02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos
                           01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                           A. Viandes :
                               III. de l'espèce porcine :
                                      a) domestique :
                                          1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                               tête, les pieds ou la panne                    62,4586
                                          2. Jambons et morceaux de Jambons, non dé­
                                               sossés                                         96,8108
                                          3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                               les, non désossés                              76,1935
                                          4. Longes et morceaux de longes, non désossés      101,1829
                                          5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                               trines                                         54,3390
            02.05          Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non
                           pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                           parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé
                           ou en saumure, séché ou fumé :
                           A. Lard :
                               I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure               26,2326
            02.06          Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                           sion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou
                           fumés :
                           ti. de l'espèce porcine domestique :
                                I. Viandes :
                                     a ) salées ou en saumure :
                                         1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                             tête, les pieds ou la panne                       62,4586
                                         2. Jambons et morceaux de jambons, non désos­
                                             sés                                               96,8108
                                         3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                             les, non désossés                                 76,1995
                                         4. Longes et morceaux de longes, non désossés       101,1829
                                         5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitri­
                                              nes                                              54,3390
             15.01          Saindoux et autres graisses de porc pressees ou fondues ;
                            graisse de volailles pressée ou fondue :
                            A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                                dues :
                                II . autres                                                    24,9834
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 91 /25
                                                               ANNEXE B
                        Montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de porc
               N° du tarif                                                                       Montant des
                douanier                                   Désignation des produits              prélèvements
                commun                                                                            UC/ 100 kg
            01.03              Animaux vivants de l'espèce porcine :
                               A. des espèces domestiques :
                                   II . autres :
                                         a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un
                                             poids minimum de 160 kg                               10,7367
                                         b) non dénommés                                           12,6247
            02.01              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos
                               01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                               A. Viandes :
                                   III. de l'espèce porcine :
                                         a ) domestique :
                                              1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                                   la tête, les pieds ou la panne                  16,4170
                                              2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                                   désossés                                       25,4463
                                              3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                                   les, non désossés                              20,0288
                                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés       26,5955
                                             5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                                   trines                                         14,2828
                                              6 . autres                                          26,5955
                              B. Abats :
                                  II . autres :
                                        c) de l'espèce porcine domestique :
                                             1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                5,2534
                                            2. Pieds ; queues                                       1,4775
                                            3 . Rognons                                           17,2379
                                            4 . Foies                                             19,8646
                                            5 . Cœurs ; langues ; poumons                           9,8502
                                            6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                                  trachée artère et l'œsophage, le tout attenant  14,4469
                                            7 . autres                                            14,4469
            02.05             Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non
                              pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                              parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé
                              ou en saumure, séché ou fumé :
                              A. Lard :
                                    I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                6,8951
                                  II. séché ou fumé                                                 8,0443
                              B. Graisse de porc                                                    4,5968
            02.06             Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                              sion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou
                              fumés :
                              B. de l'espèce porcine domestique :
                                   I. Viandes :
                                        a ) salées ou en saumure :
                                            1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                                 tête, les pieds ou la panne                      16,4170
                                            2 . Jambons et morceaux de jambons,             non
                                                   désossés                                       25,4463
                                            3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                                 les, non désossés                                20,0288
 ---pagebreak--- N " L 91 / 26                               Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 4 . 71
                   N" du tarif                                                                                          Montant des
                    douanier                                        Designation des produits                            prélèvements
                    commun                                                                                               UC/ 100 kg
              02.06                                    4 . Longes et morceaux de longes, non désossés                     26,5955
              ( suite)                                 5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                                            trines                                                        14,2828
                                                       6 . autres                                                         26,5955
                                                  b ) séchées ou fumées :
                                                       1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                                            tête, les pieds ou la panne                                   27,4164
                                                       2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                                            désossés                                                      46,2960
                                                       3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                                            les, non désossés                                             36,4458
                                                       4. Longes et morceaux de longes, non désossés                      45,8034
                                                       5 . Poitrines (entrelardés ) et morceaux de poi­
                                                            trines                                                        23,8047
                                                       6 . autres                                                         46,2960
                                            II . Abats :
                                                  a)    Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                 5,2534
                                                  b)    Pieds ; queues                                                      1,4775
                                                  c)   Rognons                                                            17,2379
                                                  d)    Foies                                                             19,8646
                                                  e)    Cœurs ; langues ; poumons                                           9,8502
                                                   f)   Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                                                       chée artère et l'œsophage, le tout attenant                        14,4469
                                                  g) autres                                                               14,4469
               15.01                   Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                                       graisse de volailles pressée ou fondue :
                                       A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                                            dues :
                                              I. destinés à des usages industriels autres que la fabri­
                                                  cation de produits alimentaires (a)                                       6,5668
                                            II . autres                                                                     6,5668
              16.01                    Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou
                                       de sang :
                                       A. de foie                                                                         31.2430
                                       B. autres ( b ) :
                                              I. Saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits                    52,4176
                                            II. non dénommés                                                              35,8939
               16.02                    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                        A. de foie :
                                             II . autres                                                                  31,8979
                                        B. autres :
                                             III . non dénommées :
                                                    a ) contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                                         porcine domestique et contenant en poids :
                                                         1 . 80% ou plus de viande ou d'abats de toutes
                                                             espèces, y compris le lard et les graisses de
                                                              toute nature ou origine :
                                                              aa ) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                                                   ceaux                                                  57,2550
                                                             bb) Épaules et morceaux d'épaules                            47,3674
                                                              cc ) autres                                                  32,8756
                                                         2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande
                                                             ou d'abats de toutes espèces, y compris le
                                                             lard et les graisses, de toute nature ou origine              27,5212
                                                         3 . moins de 40 % de viande ou d'abats, de
                                                             toutes espèces, y compris le lard et les grais­
                                                              ses de toute nature ou origine                               17,1486
               (a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
               ( b) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                    conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- 23 . 4. 71                              Journal officiel des Communautés europeennes                                              N° L 91 /27
                                                                 ANNEXE C
           Liste des produits consolidés dans le cadre du GATT et des droits de douane y applicables
                 N° du tarif                                                                                       Taux du droit
                                                                                                                   conventionnel
                  douanier                                   Designation des produits
                  commun
                                                                                                                    à partir du
                                                                                                                     1 . 1 . 1971
           02.01                    Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos
                                    01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                    B. Abats :
                                         II . autres :
                                              c) de l'espèce porcine domestique :
                                                  1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                13,6
                                                  2. Pieds ; queues                                                      13,6
                                                  3 . Rognons                                                            13,6
                                                  4 . Foies                                                              15,2
                                                  5 . Cœurs ; langues ; poumons                                          13,6
                                                  6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                                      trachée artère et l'œsophage, le tout attenant                     13,6
                                                  7 . autres                                                             13,6
           15.01                    Saindoux et autres graisses de porc pressees ou fondues ;
                                    graisse de volailles pressée ou fondue :
                                    A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                                         dues :
                                         I. destinés à des usages industriels autres que la fabri­
                                              cation de produits alimentaires (a)                                         3,0
           16.01                    Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d' abats ou
                                    de sang :
                                    A. de foie                                                                           24,0
           16.02                    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                    A. de foie :
                                         II . autres                                                                    25,0
           ( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes