CELEX: 32013R0592
Language: fr
Date: 2013-06-21 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 592/2013 de la Commission du 21 juin 2013 concernant le format technique pour la transmission des statistiques européennes sur les cultures permanentes conformément au règlement (UE) n ° 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

22.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 170/23
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 592/2013 DE LA COMMISSION
   du 21 juin 2013
   concernant le format technique pour la transmission des statistiques européennes sur les cultures permanentes conformément au règlement (UE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relatif aux statistiques européennes sur les cultures permanentes (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 1337/2011 constitue le cadre pour la production de statistiques européennes comparables sur les cultures permanentes.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de préciser la structure des données à respecter en ce qui concerne la transmission de statistiques relatives aux vergers et aux oliveraies, ainsi que la norme d’échange à appliquer en la matière.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la statistique agricole,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les États membres transmettent les données statistiques sur les vergers et les oliveraies visées à l’annexe I du règlement (UE) no 1337/2011 en utilisant la norme d’échange de données et de métadonnées statistiques (Statistical Data and Metadata Exchange — SDMX). Les données sont transmises à Eurostat via le point d’entrée unique afin que la Commission (Eurostat) puisse les extraire par voie électronique.
   Article 2
   La structure des données à respecter pour l’envoi de statistiques sur les vergers et les oliveraies à la Commission (Eurostat) est précisée en annexe.
   Article 3
   Les données sont transmises pour l’ensemble des agrégats et des variables obligatoires.
   Article 4
   Les données sont exprimées en hectares (ha).
   Article 5
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 juin 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 347 du 30.12.2011, p. 7.
   
      ANNEXE
      
         Structure des données pour la transmission des données statistiques sur les vergers et les oliveraies
      
      Informations devant figurer dans les fichiers de transmission:
      
         Tableau 1
      
      
         Liste de champs
      
      
                  Numéro
               
               
                  Champ
               
               
                  Remarques
               
            
                  1
               
               
                  Région
               
               
                  Codes NUTS 1 tels que définis selon le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1)
               
            
                  2
               
               
                  Année
               
               
                  Année de référence pour les données (par exemple 2012, 2017…)
               
            
                  3
               
               
                  Groupe de variétés
               
               
                  Codes figurant dans le tableau 2
               
            
                  4
               
               
                  Densité de plantation
               
               
                  Codes figurant dans le tableau 3
               
            
                  5
               
               
                  Âge de la plantation
               
               
                  Codes figurant dans le tableau 4
               
            
                  6
               
               
                  Valeur de l’observation
               
               
                  En hectares (ha)
               
            
                  7
               
               
                  Statut de l’observation
               
               
                  Liste de codes standard
               
            
                  8
               
               
                  Confidentialité de l’observation
               
               
                  Liste de codes standard
               
            
         
      
         Tableau 2
      
      
         Liste de codes pour le groupe de variétés (les classes en gras sont obligatoires)
      
      
                  Niveau 1
               
               
                  Niveau 2 – Code et nom de la classe
               
               
                  Niveau 3 – Code et nom de la classe
               
               
                  Niveau 4 – Code et nom de la classe
               
            
                  
                     APD
                  
               
               
                  Pommiers produisant des pommes de table
               
            
                   
               
               
                  
                     APD_BKP
                  
               
               
                  Boskoop rouge
               
            
                  
                     APD_BRB
                  
               
               
                  Braeburn
               
            
                  
                     APD_COO
                  
               
               
                  Cox Orange
               
            
                  
                     APD_CRP
                  
               
               
                  Cripps Pink
               
            
                  
                     APD_ELR
                  
               
               
                  Elstar
               
            
                  
                     APD_FUJ
                  
               
               
                  Fuji
               
            
                  
                     APD_GAL
                  
               
               
                  Gala
               
            
                  
                     APD_GOD
                  
               
               
                  Golden Delicious
               
            
                  
                     APD_GRS
                  
               
               
                  Granny Smith
               
            
                  
                     APD_IDR
                  
               
               
                  Idared
               
            
                  
                     APD_JON
                  
               
               
                  Jonagold/Jonagored
               
            
                  
                     APD_MOD
                  
               
               
                  Morgenduft
               
            
                  
                     APD_RED
                  
               
               
                  Red Delicious
               
            
                  
                     APD_RBC
                  
               
               
                  Reinette blanche du Canada
               
            
                  
                     APD_SHP
                  
               
               
                  Shampion
               
            
                  
                     APD_LOB
                  
               
               
                  Lobo
               
            
                  
                     APD_PIN
                  
               
               
                  Pinova
               
            
                  
                     APD_OTH
                  
               
               
                  Autres pommes de table
               
            
                  API
               
               
                  Pommiers dont les fruits sont destinés à la transformation industrielle
               
            
                  
                     PED
                  
               
               
                  Poiriers produisant des poires de table
               
            
                   
               
               
                  
                     PED_CFR
                  
               
               
                  Conference
               
            
                  
                     PED_WIL
                  
               
               
                  William
               
            
                  
                     PED_ABT
                  
               
               
                  Abate
               
            
                  
                     PED_ROC
                  
               
               
                  Rocha
               
            
                  
                     PED_COE
                  
               
               
                  Coscia-Ercolini
               
            
                  
                     PED_GYT
                  
               
               
                  Guyot
               
            
                  
                     PED_BLQ
                  
               
               
                  Blanquilla
               
            
                  
                     PED_DCN
                  
               
               
                  Decana
               
            
                  
                     PED_KAS
                  
               
               
                  Kaiser
               
            
                  
                     PED_OTH
                  
               
               
                  Autres poires de table
               
            
                  PEI
               
               
                  Poiriers dont les fruits sont destinés à la transformation industrielle
               
            
                  
                     PCD
                  
               
               
                  Pêchers produisant des pêches de table
               
            
                   
               
               
                  
                     PCD_PEA
                  
               
               
                  Pêches autres que les nectarines et les pêches destinées à la transformation
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PCD_PEAY
                  
               
               
                  Pêches à chair jaune
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PCD_PEAY_VE
                  
               
               
                  Pêches à chair jaune très précoces (récolte jusqu’au 15 juin)
               
            
                  
                     PCD_PEAY_E
                  
               
               
                  Pêches à chair jaune précoces (récolte entre le 16 juin et le 15 juillet)
               
            
                  
                     PCD_PEAY_M
                  
               
               
                  Pêches à chair jaune mi-précoces (récolte entre le 16 juillet et le 15 août)
               
            
                  
                     PCD_PEAY_L
                  
               
               
                  Pêches à chair jaune tardives (récolte après le 15 août)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PCD_PEAW
                  
               
               
                  Pêches à chair blanche
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PCD_PEAW_VE
                  
               
               
                  Pêches à chair blanche très précoces (récolte jusqu’au 15 juin)
               
            
                  
                     PCD_PEAW_E
                  
               
               
                  Pêches à chair blanche précoces (récolte entre le 16 juin et le 15 juillet)
               
            
                  
                     PCD_PEAW_M
                  
               
               
                  Pêches à chair blanche mi-précoces (récolte entre le 16 juillet et le 15 août)
               
            
                  
                     PCD_PEAW_L
                  
               
               
                  Pêches à chair blanche tardives (récolte après le 15 août)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PCD_PEAD
                  
               
               
                  Pêches plates
               
            
                   
               
               
                  
                     PCD_NEC
                  
               
               
                  Nectarines
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PCD_NECY
                  
               
               
                  Nectarines à chair jaune
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PCD_NECY_VE
                  
               
               
                  Nectarines à chair jaune très précoces (récolte jusqu’au 15 juin)
               
            
                  
                     PCD_NECY_E
                  
               
               
                  Nectarines à chair jaune précoces (récolte entre le 16 juin et le 15 juillet)
               
            
                  
                     PCD_NECY_M
                  
               
               
                  Nectarines à chair jaune mi-précoces (récolte entre le 16 juillet et le 15 août)
               
            
                  
                     PCD_NECY_L
                  
               
               
                  Nectarines à chair jaune tardives (récolte après le 15 août)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PCD_NECW
                  
               
               
                  Nectarines à chair blanche
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     PCD_NECW_VE
                  
               
               
                  Nectarines à chair blanche très précoces (récolte jusqu’au 15 juin)
               
            
                  
                     PCD_NECW_E
                  
               
               
                  Nectarines à chair blanche précoces (récolte entre le 16 juin et le 15 juillet)
               
            
                  
                     PCD_NECW_M
                  
               
               
                  Nectarines à chair blanche mi-précoces (récolte entre le 16 juillet et le 15 août)
               
            
                  
                     PCD_NECW_L
                  
               
               
                  Nectarines à chair blanche tardives (récolte après le 15 août)
               
            
                  PCI
               
               
                  Pêchers dont les fruits sont destinés à la transformation industrielle (y compris le groupe Pavie)
               
            
                  
                     APC
                  
               
               
                  Abricotiers
               
            
                   
               
               
                  
                     APC_VE
                  
               
               
                  Abricots très précoces (récolte jusqu’au 31 mai)
               
            
                  
                     APC_E
                  
               
               
                  Abricots précoces (récolte entre le 1er et le 30 juin)
               
            
                  
                     APC_M
                  
               
               
                  Abricots mi-précoces (récolte entre le 1er et le 31 juillet)
               
            
                  
                     APC_L
                  
               
               
                  Abricots tardifs (récolte après le 1er août)
               
            
                  
                     ORA
                  
               
               
                  Orangers
               
            
                   
               
               
                  
                     ORA_NVL
                  
               
               
                  Navel
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     ORA_NVL_E
                  
               
               
                  Navels précoces (récolte entre octobre et janvier)
               
            
                  
                     ORA_NVL_M
                  
               
               
                  Navel médium (récolte entre décembre et mars)
               
            
                  
                     ORA_NVL_L
                  
               
               
                  Navels tardives (récolte entre janvier et mai)
               
            
                   
               
               
                  
                     ORA_BLC
                  
               
               
                  Blancas
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     ORA_BLC_E
                  
               
               
                  Blancas précoces (récolte entre décembre et mars)
               
            
                  
                     ORA_BLC_L
                  
               
               
                  Blancas tardives (récolte entre mars et mai)
               
            
                   
               
               
                  
                     ORA_SGU
                  
               
               
                  Sanguines
               
            
                   
               
               
                  
                     ORA_OTH
                  
               
               
                  Autres oranges
               
            
                  
                     SCF
                  
               
               
                  Agrumiers à petits fruits
               
            
                   
               
               
                  
                     SCF_STM
                  
               
               
                  Satsumas
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     SCF_STM_VE
                  
               
               
                  Satsumas précoces (récolte entre septembre et novembre)
               
            
                  
                     SCF_STM_OTH
                  
               
               
                  Autres satsumas (récolte entre octobre et décembre)
               
            
                   
               
               
                  
                     SCF_CLM
                  
               
               
                  Clémentines
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     SCF_CLM_E
                  
               
               
                  Clémentines précoces (récolte entre septembre et décembre)
               
            
                  
                     SCF_CLM_M
                  
               
               
                  Clémentines médium (récolte entre novembre et janvier)
               
            
                  
                     SCF_CLM_L
                  
               
               
                  Clémentines tardives (récolte entre janvier et mars)
               
            
                   
               
               
                  
                     SCF_OTH
                  
               
               
                  Autres petits agrumes y compris les hybrides
               
            
                  
                     LEM
                  
               
               
                  Citronniers
               
            
                   
               
               
                  
                     LEM_WI
                  
               
               
                  Variétés de citrons d’hiver: récolte entre octobre et avril
               
            
                  
                     LEM_SU
                  
               
               
                  Variétés de citrons d’été: récolte entre février et septembre
               
            
                  
                     OLI
                  
               
               
                  Oliviers
               
            
                  GRV
               
               
                  Vignes à raisins de table
               
            
                   
               
               
                  GRV_W
               
               
                  Raisins de table blancs
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GRV_WSDL
               
               
                  Raisins de table blancs sans pépins
               
            
                  GRV_WNML
               
               
                  Raisins de table blancs normaux
               
            
                   
               
               
                  GRV_R
               
               
                  Raisins de table rouges
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GRV_RSDL
               
               
                  Raisins de table rouges sans pépins
               
            
                  GRV_RNML
               
               
                  Raisins de table rouges normaux
               
            
                  
                     AP_PE
                  
               
               
                  Pommiers et poiriers
               
            
                  
                     PC_APC
                  
               
               
                  Pêchers, nectariniers et abricotiers
               
            
                  
                     ORA_SCF_LEM
                  
               
               
                  Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers
               
            
         
      
         Tableau 3
      
      
         Densité de plantation
      
      
                  Code
               
               
                  Classe de densité
               
               
                  Remarque
               
            
                  LT140
               
               
                  Moins de 140 arbres par hectare
               
               
                  Oliviers
               
            
                  140-399
               
               
                  De 140 à 399 arbres par hectare
               
               
                  Oliviers
               
            
                  LT250
               
               
                  Moins de 250 arbres par hectare
               
               
                  Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers
               
            
                  250-499
               
               
                  De 250 à 499 arbres par hectare
               
               
                  Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers
               
            
                  LT400
               
               
                  Moins de 400 arbres par hectare
               
               
                  Pommiers et poiriers
               
            
                  400-1599
               
               
                  De 400 à 1 599 arbres par hectare
               
               
                  Pommiers et poiriers
               
            
                  GE400
               
               
                  400 arbres par hectare ou plus
               
               
                  Oliviers
               
            
                  500-749
               
               
                  De 500 à 749 arbres par hectare
               
               
                  Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers
               
            
                  LT600
               
               
                  Moins de 600 arbres par hectare
               
               
                  Pêchers, nectariniers et abricotiers
               
            
                  600-1199
               
               
                  De 600 à 1 199 arbres par hectare
               
               
                  Pêchers, nectariniers et abricotiers
               
            
                  GE750
               
               
                  750 arbres par hectare ou plus
               
               
                  Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers
               
            
                  LT1000
               
               
                  Moins de 1 000 arbres par hectare
               
               
                  Vignes à raisins de table
               
            
                  1000-1499
               
               
                  De 1 000 à 1 499 arbres par hectare
               
               
                  Vignes à raisins de table
               
            
                  GE1200
               
               
                  1 200 arbres par hectare ou plus
               
               
                  Pêchers, nectariniers et abricotiers
               
            
                  GE1500
               
               
                  1 500 arbres par hectare ou plus
               
               
                  Vignes à raisins de table
               
            
                  1600-3199
               
               
                  De 1 600 à 3 199 arbres par hectare
               
               
                  Pommiers et poiriers
               
            
                  GE3200
               
               
                  3 200 arbres par hectare ou plus
               
               
                  Pommiers et poiriers
               
            
         
      
         Tableau 4
      
      
         Âge de la plantation
      
      
                  Code
               
               
                  Classe d’âge
               
               
                  Remarque
               
            
                  Y_LT3
               
               
                  Moins de 3 ans
               
               
                  Vignes à raisins de table
               
            
                  Y3-9
               
               
                  De 3 à 9 ans
               
               
                  Vignes à raisins de table
               
            
                  Y_LT5
               
               
                  Moins de 5 ans
               
               
                  Pommiers et poiriers
                  Pêchers, nectariniers et abricotiers
                  Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers
                  Oliviers
               
            
                  Y5-11
               
               
                  De 5 à 11 ans
               
               
                  Oliviers
               
            
                  Y5-14
               
               
                  De 5 à 14 ans
               
               
                  Pommiers et poiriers
                  Pêchers, nectariniers et abricotiers
                  Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers
               
            
                  Y10-19
               
               
                  De 10 à 19 ans
               
               
                  Vignes à raisins de table
               
            
                  Y12-49
               
               
                  De 12 à 49 ans
               
               
                  Oliviers
               
            
                  Y15-24
               
               
                  De 15 à 24 ans
               
               
                  Pommiers et poiriers
                  Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers
               
            
                  Y_GE15
               
               
                  15 ans ou plus
               
               
                  Pêchers, nectariniers et abricotiers
               
            
                  Y_GE20
               
               
                  20 ans ou plus
               
               
                  Vignes à raisins de table
               
            
                  Y_GE25
               
               
                  25 ans ou plus
               
               
                  Pommiers et poiriers
                  Orangers, agrumiers à petits fruits et citronniers
               
            
                  Y_GE50
               
               
                  50 ans ou plus
               
               
                  Oliviers