CELEX: 31970R1330
Language: fr
Date: 1970-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1330/70 de la Commission, du 7 juillet 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8 . 7. 70                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 148 /3
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1330/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 juillet 1970
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                      au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                     Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 (2 ),                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                             ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                      céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                     annexés au présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1970.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(3) TO no L 203 du 13 . 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 148 /4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            8 . 7. 70
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 7 juillet 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                        (U.C. / tonne )
            Numéro du                                                    Courant             1 er term .           2 e term .            3 e term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
              commun
                                                                            7                     8                     9                    10
              10.01 A        Froment tendre et méteil                       0                   0,35                  0,35                    0
              10.01 B         Froment dur                                   0                   0,50                  0,50                    0
              10.02          Seigle                                         0                   0,75                  0,75                    0
              10.03           Orge                                          0                     0                     0                     0
              10.04           Avoine                                        0                   2,00                 2,00                   2,30
              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                     0                    0
                                cement
              10.05 B         Autre maïs                                    0                      0                     0                    0
              10.07 A         Sarrasin                                      0                     0                     0                     0
              10.07 B         Millet                                        0                     0                     0                     0
              10.07 C        Graines de sorgho et dari                      0                     0                     0                     0
              10.07 D         non dénommés                                  0                     0                     0                     0
                                                                  B. Ma t
                                                                                                                                                (U.C. / 100 kg 1
  Numéro du                                                      Courant         1 er term .             2e term .            3 e term .            4e term.
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun
                                                                    7                 8                      9                    10                    11
    11.07           Malt de froment (blé ), non torré­              0              0,062                  0,062                    0                    0
    A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment ( blé), non torré­              0              0,047                  0,047                    0                    0
    A I (b )          fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                0                 0                     0                      0                    0
    A II ( a)         non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                0                 0                     0                      0                    0
    A II (b )         non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
    1 1.07 B        Malt torréfié                                   0                 0                     0                      0                    o