CELEX: 31974R1592
Language: fr
Date: 1974-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1592/74 de la Commission, du 25 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

26 . 6 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 169/ 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 1592/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 juin 1974
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                    fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil, du 13               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu                          Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
phrase,                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
                                                                 ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que le correctif applicable à la restitution         est  modifié   conformément    au  tableau  annexé   au
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)              présent règlement.
n0 1 537/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­          Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout . État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 juin 1974 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO n» L 166 du 21 . 6. 1974, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 169/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                  26. 6. 74
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                            ( UC / 1J
  Numéro du
                                                       Courant   1 er term . 2 e term . 3 e term . 4e term . 5 e term .   6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise         6           7           8          9        10         11           12
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil              _                       __         _         _          _           _
10.01 B            Froment dur                           —           —           —          —         —          —           —
10.02              Seigle                                —           —           —          —         —          —           —
10.03              Orge                                              —           —          —         —          —           —
10.04              Avoine                                —           —           —          —         —          —           —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné   à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho                     —           —           —          —         —          —           —