CELEX: 32021R0092
Language: fr
Date: 2021-01-28 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

29.1.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 31/31
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2021/92 DU CONSEIL
         du 28 janvier 2021
         établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’article 43, paragraphe 3, du traité prévoit que le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) impose l’adoption de mesures de conservation en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et d’autres organismes consultatifs, ainsi que des avis émanant des conseils consultatifs.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il incombe au Conseil d’adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. En vertu de l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, les possibilités de pêche doivent être déterminées conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) énoncés à l’article 2, paragraphe 2, dudit règlement. En vertu de l’article 16, paragraphe 1, dudit règlement, les possibilités de pêche réparties entre les États membres doivent garantir une stabilité relative des activités de pêche à chaque État membre pour chaque stock halieutique ou pêcherie.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient donc que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis, conformément au règlement (UE) no 1380/2013, sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu’à la lumière des avis exprimés par les parties prenantes consultées, notamment lors des réunions des conseils consultatifs.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     En vertu de l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, l’obligation de débarquement s’applique pleinement à partir du 1er janvier 2019 et toutes les espèces faisant l’objet de limites de capture doivent être débarquées. L’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que, lorsque l’obligation de débarquement est établie pour un stock halieutique, les possibilités de pêche sont déterminées en tenant compte du fait qu’elles visent à rendre compte non plus des débarquements mais des captures. Sur la base des recommandations communes présentées par les États membres et conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, la Commission a adopté un certain nombre de règlements délégués établissant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement sous forme de plans de rejets spécifiques.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les possibilités de pêche pour les stocks des espèces soumises à l’obligation de débarquement devraient tenir compte du fait que les rejets ne sont, en principe, plus autorisés. Il importe, dès lors, que les possibilités de pêche soient fondées sur le chiffre arrêté dans l’avis pour le total des captures (plutôt que sur le chiffre arrêté dans l’avis pour les captures désirées), comme le prévoit le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM). Les quantités qui, par voie de dérogation à l’obligation de débarquement, peuvent continuer d’être rejetées, devraient être déduites du chiffre arrêté dans l’avis pour le total des captures.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Pour certains stocks, le CIEM a rendu un avis scientifique préconisant des captures nulles. Si les TAC applicables à ces stocks sont établis au niveau indiqué dans l’avis scientifique, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, y compris les prises accessoires de ces stocks, dans des pêcheries mixtes donnerait lieu au phénomène des «stocks à quotas limitants». Afin de trouver un compromis entre la volonté de maintenir des pêcheries eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels liés aux fermetures et la nécessité de permettre à ces stocks d’atteindre un bon état biologique, il convient, étant donné la difficulté de pêcher tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant en même temps le rendement maximal durable (RMD), d’établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks. Il y a lieu de fixer ces TAC à un niveau permettant de réduire la mortalité par pêche pour ces stocks et incitant au renforcement de la sélectivité et de l’évitement.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Afin de garantir dans la mesure du possible l’exploitation des possibilités de pêche dans les pêcheries mixtes conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013, il convient d’établir une réserve commune permettant l’échange de quotas pour les États membres qui ne disposent pas de quota pour couvrir leurs prises accessoires inévitables.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Afin de réduire les captures dans les stocks pour lesquels des TAC de prises accessoires ont été établis, les possibilités de pêche pour les pêcheries dans lesquelles ces stocks sont exploités devraient être fixées à des niveaux contribuant à ramener la biomasse des stocks vulnérables à des niveaux durables. Il y a lieu également de prendre des mesures techniques et de contrôle étroitement liées aux possibilités de pêche afin de prévenir les rejets illégaux.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Conformément au plan pluriannuel relatif aux eaux occidentales établi dans le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil (2) (ci-après dénommé «plan pluriannuel relatif aux eaux occidentales»), l’objectif ciblé de mortalité par pêche conforme aux fourchettes de FRMD définies à l’article 2 dudit règlement devait être atteint dès que possible et, progressivement et par paliers, en 2020 au plus tard pour les stocks énumérés à l’article 1er, paragraphe 1, dudit règlement, et doit être maintenu par la suite à l’intérieur des fourchettes de FRMD, conformément à l’article 4 du règlement en question. Il convient donc de fixer la mortalité par pêche globale pour le bar européen (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM 8a et 8b conformément au RMD, compte tenu des captures commerciales et récréatives, y compris des rejets (3 108 tonnes au total selon l’avis du CIEM). Les États membres devront prendre des mesures appropriées pour que la mortalité par pêche de leur flotte et de leurs pêcheurs pratiquant la pêche récréative ne dépasse pas la valeur FRMD, comme l’exige l’article 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2019/472.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les mesures relatives à la pêche récréative ciblant le bar européen devraient également être maintenues, compte tenu de l’incidence notable de cette activité sur les stocks concernés. Dans les limites établies par l’avis scientifique, les limites de captures devraient se poursuivre. Compte tenu d’une sélectivité insuffisante et du fait que le nombre de spécimens capturés dépassera vraisemblablement les limites établies, les filets fixes devraient être exclus. Au vu des conditions environnementales, sociales et économiques, et notamment de la dépendance des pêcheurs commerciaux à l’égard de ces stocks dans les communautés côtières, ces mesures relatives au bar européen garantiraient un équilibre approprié entre les intérêts des pêcheurs commerciaux et ceux des pêcheurs pratiquant la pêche récréative. Ces mesures permettraient en particulier aux pêcheurs pratiquant la pêche récréative d’exercer leurs activités de pêche en tenant compte de leur incidence sur ces stocks.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     En ce qui concerne le stock d’anguille d’Europe (Anguilla anguilla), le CIEM a recommandé que la mortalité anthropique dans son ensemble, y compris celle due à la pêche récréative et à la pêche commerciale, soit réduite à zéro ou ramenée à un niveau aussi proche que possible de zéro. Par ailleurs, la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a adopté la recommandation GFCM/42/2018/1 établissant des mesures de gestion pour l’anguille d’Europe en mer Méditerranée. Il convient de maintenir des conditions équitables dans l’ensemble de l’Union et donc de conserver également pour les eaux de l’Union de la zone CIEM ainsi que pour les eaux saumâtres, telles que les estuaires, les lagunes côtières et les eaux de transition, une période de fermeture de trois mois consécutifs pour toutes les pêcheries d’anguille d’Europe à tous les stades de son développement. Étant donné que la période de fermeture de la pêche devrait être conforme aux objectifs de conservation fixés par le règlement (CE) no 1100/2007 (3) du Conseil et aux schémas de migration de l’anguille d’Europe, il convient, pour les eaux de l’Union de la zone CIEM, de fixer cette période de fermeture entre le 1er août 2021 et le 28 février 2022.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Depuis quelques années, certains TAC applicables aux stocks d’élasmobranches (requins et raies) ont été fixés à zéro, et une disposition liée à cette mesure établit une obligation de remettre immédiatement à la mer les captures accidentelles. Ce traitement spécifique s’expliquait par le fait que ces stocks étaient en mauvais état de conservation et reposait sur l’hypothèse selon laquelle les rejets, en raison des taux de survie élevés, n’augmenteraient pas les taux de mortalité par pêche et seraient bénéfiques pour la conservation de ces espèces. Or, à partir du 1er janvier 2019, les captures de ces espèces doivent être débarquées, à moins qu’elles ne soient couvertes par l’une des dérogations à l’obligation de débarquement prévues à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013. L’article 15, paragraphe 4, point a), dudit règlement autorise de telles dérogations pour les espèces dont la pêche est interdite et qui sont identifiées en tant que telles dans un acte juridique de l’Union adopté dans le domaine de la PCP. Il convient, par conséquent, d’interdire la pêche de ces espèces dans les zones concernées.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, pour ce qui est des stocks qui font l’objet de plans pluriannuels spécifiques, il convient que les TAC soient établis conformément aux règles prévues dans ces plans.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Le plan pluriannuel relatif à la mer du Nord a été établi par le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil (4) et est entré en vigueur en 2018. Le plan pluriannuel relatif aux eaux occidentales est entré en vigueur en 2019. Les possibilités de pêche pour les stocks énumérés à l’article 1er de ces plans devraient être fixées conformément aux objectifs (fourchettes de FRMD) et aux mesures de sauvegardes prévus par lesdits plans. Les fourchettes de FRMD ont été établies dans les avis correspondants du CIEM. En l’absence d’informations scientifiques adéquates, les possibilités de pêche pour les stocks de prises accessoires devraient être fixées suivant l’approche de précaution, conformément aux plans pluriannuels.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Aux termes de l’article 8 du plan pluriannuel relatif aux eaux occidentales, lorsque les avis scientifiques indiquent que la biomasse du stock reproducteur de l’un des stocks visés à l’article 1er, paragraphe 1, dudit plan est inférieure à la biomasse limite (Blim), d’autres mesures correctives doivent être adoptées pour assurer le retour rapide du stock concerné à des niveaux supérieurs à ceux permettant d’obtenir le RMD. En particulier, ces mesures correctives peuvent inclure la suspension de la pêche ciblée pour le stock concerné et la réduction adéquate des possibilités de pêche pour ces stocks ou d’autres stocks dans les pêcheries.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Il convient que les TAC applicables au thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée soient établis conformément aux dispositions prévues dans le règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil (5).
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Le 17 décembre 2018, le CIEM a publié un avis scientifique sur la flexibilité interzones pour le chinchard (Trachurus spp.) entre les divisions CIEM 8c et 9a. Le CIEM a recommandé que la flexibilité interzones entre ces deux stocks ne dépasse pas la différence entre le niveau de capture correspondant à une mortalité par pêche de Fp.05 et le TAC fixé. Il convient également de ne pas transférer de TAC vers un stock dont la biomasse du stock reproducteur se situe en dessous de la Blim. Suivant les conditions de cet avis scientifique, il convient d’établir la flexibilité interzones (condition particulière) pour le chinchard entre la sous-zone CIEM 9 et la division CIEM 8c pour 2021 à 10 %.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n’existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d’établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC respectent l’approche de précaution en matière de gestion des pêches telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 1, point 8), du règlement (UE) no 1380/2013, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations disponibles sur l’évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 847/96 du Conseil (6) a introduit des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC, et notamment des dispositions en matière de flexibilité figurant aux articles 3 et 4 dudit règlement pour les TAC de précaution et les TAC analytiques. En vertu de l’article 2 dudit règlement, au moment d’établir les TAC, le Conseil doit décider quels sont les stocks auxquels l’article 3 ou l’article 4 dudit règlement ne s’applique pas, en particulier sur la base de l’état biologique des stocks. En 2014, un nouveau mécanisme de flexibilité interannuelle a été introduit par l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 pour tous les stocks soumis à l’obligation de débarquement. Dès lors, afin d’éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe de l’exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques de la mer, ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la PCP et entraînerait une détérioration de l’état biologique des stocks, il devrait être décidé que les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent aux TAC analytiques que lorsque la flexibilité interannuelle prévue par l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 n’est pas utilisée.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     En outre, étant donné que la biomasse des stocks de COD/03AS, COD/5BE6A, WHG/56-14, WHG/07A et PLE/7HJK est inférieure à la Blim et que seules les prises accessoires et la pêche scientifique sont autorisées en 2021, la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-bas et la Suède se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts de 2020 à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ces stocks.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     Lorsqu’un TAC concernant un stock est attribué à un seul État membre, il y a lieu d’habiliter cet État membre, conformément à l’article 2, paragraphe 1, du traité, à déterminer le niveau du TAC en question. Il convient de prévoir des dispositions visant à garantir que l’État membre concerné, lors de la détermination du niveau du TAC, respecte pleinement les principes et les règles de la PCP.
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     Il est nécessaire que les plafonds de l’effort de pêche pour 2021 soient fixés conformément aux articles 5, 6, 7 et 9 ainsi qu’à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1627.
                  
               
                     (24)
                  
                  
                     Afin de garantir la pleine exploitation des possibilités de pêche, il convient de permettre la mise en œuvre d’un arrangement souple entre certaines des zones soumises à des TAC lorsque les mêmes stocks biologiques sont concernés.
                  
               
                     (25)
                  
                  
                     Pour certaines espèces, notamment certaines espèces de requins, une activité de pêche même limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.
                  
               
                     (26)
                  
                  
                     Lors de la 12e Conférence des parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, qui s’est tenue à Manille du 23 au 28 octobre 2017, un certain nombre d’espèces ont été ajoutées aux listes des espèces protégées figurant dans les annexes I et II de ladite convention. Il y a donc lieu de prévoir la protection de ces espèces lors des activités de pêche menées par les navires de pêche de l’Union dans toutes les eaux et par les navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l’Union.
                  
               
                     (27)
                  
                  
                     L’exploitation des possibilités de pêche dont disposent les navires de pêche de l’Union prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (7), et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement, concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l’effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l’épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks couverts par le présent règlement.
                  
               
                     (28)
                  
                  
                     Il y a lieu, sur la base de l’avis du CIEM, de maintenir un système de gestion spécifique du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 2a et 3a et de la sous-zone CIEM 4. L’avis scientifique du CIEM n’étant pas attendu avant février 2021, il est opportun, à titre provisoire, d’établir des TAC et quotas nuls pour ce stock jusqu’à ce que cet avis soit disponible.
                  
               
                     (29)
                  
                  
                     Le TAC de l’Union pour le flétan noir commun dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 2 est sans préjudice de la position de l’Union sur la part appropriée de l’Union dans cette pêcherie.
                  
               
                     (30)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2020, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) a adopté une mesure de conservation pour les deux stocks de sébaste de la mer d’Irminger et des eaux adjacentes, interdisant la pêche ciblée de ces stocks. En outre, elle a interdit les activités de pêche dans la zone où se concentre le sébaste, afin de réduire le plus possible les prises accessoires. Cette mesure de la CPANE, fondée sur l’avis du CIEM préconisant des captures nulles, devrait être mise en œuvre dans le droit de l’Union. La CPANE n’a pas été en mesure d’adopter une recommandation pour le sébaste dans les sous-zones CIEM 1 et 2. Pour ce stock, le TAC pertinent devrait être établi conformément à la position exprimée par l’Union au sein de la CPANE.
                  
               
                     (31)
                  
                  
                     En raison de la pandémie de COVID-19, la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) pour 2020 a été remplacée par un processus décisionnel par correspondance, qui a débuté en octobre 2020 et devrait se terminer début janvier 2021. L’un des principaux objectifs de ce processus décisionnel était de permettre la reconduction des mesures existantes prenant fin en 2020 moyennant des adaptations techniques mineures, si nécessaire.
                  
               
                     (32)
                  
                  
                     La recommandation 19-04 de la CICTA relative à un plan de gestion du thon rouge n’établit un TAC que pour 2019 et 2020. Une décision reste donc à prendre par la CICTA sur le niveau du TAC pour 2021. Compte tenu du processus décisionnel utilisé en 2020, il a été proposé de suivre l’avis scientifique qui recommande de maintenir le TAC à 36 000 tonnes. Bien qu’il semble y avoir un consensus sur le niveau du TAC, la CICTA risque de ne pas l’adopter formellement avant l’adoption du présent règlement. Le TAC devrait donc être établi à ce niveau, mais devrait être révisé dès que possible si la CICTA adopte un TAC différent.
                  
               
                     (33)
                  
                  
                     Au cours du processus décisionnel de la CICTA en 2020, l’Union a proposé un plan global comprenant un TAC visant à mettre fin immédiatement à la surpêche du requin-taupe bleu de l’Atlantique Nord, ainsi qu’une série de mesures d’accompagnement dans le but de réduire encore sa mortalité. En l’absence de consensus au sein de la CICTA et compte tenu de la situation désastreuse de ce stock et du fait que l’Union est responsable des deux tiers du niveau des captures, l’Union devrait fixer une limite unilatérale de capture pour cette espèce. Cette limite de capture correspondrait à la part de l’Union dans la limite requise par le comité scientifique au niveau de la CICTA.
                  
               
                     (34)
                  
                  
                     La recommandation actuelle de la CICTA 17-04 relative à une règle d’exploitation pour le germon de l’Atlantique Nord n’établit un TAC que pour la période 2018-2020. Une décision reste donc à prendre par la CICTA sur le niveau du TAC pour 2021. Compte tenu du processus décisionnel utilisé en 2020, il a été proposé de suivre l’avis scientifique qui recommande de fixer le nouveau TAC sur la base de la règle d’exploitation provisoire actuelle, et d’appliquer en parallèle une augmentation proportionnelle des captures ainsi que d’autres limites pour une année uniquement. Bien qu’il semble y avoir un consensus sur le niveau du TAC, la CICTA risque de ne pas l’adopter formellement avant l’adoption du présent règlement. Le TAC devrait donc être établi à ce niveau, mais devrait être révisé dès que possible si la CICTA adopte un TAC différent.
                  
               
                     (35)
                  
                  
                     Compte tenu du processus décisionnel utilisé en 2020, la CICTA n’a pas encore adopté formellement les TAC pour le thon obèse, l’albacore, le makaire bleu et le makaire blanc. Bien qu’il semble y avoir un consensus sur le niveau des TAC, la CICTA risque de ne pas les adopter formellement avant l’adoption du présent règlement. Les TAC devraient donc être établis à ce niveau, mais devraient être révisés dès que possible si la CICTA adopte des TAC différents.
                  
               
                     (36)
                  
                  
                     Lors de la réunion annuelle, en 2020, de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR), les parties ont fixé des limites de capture à la fois pour les espèces cibles et pour les prises accessoires pour la période comprise entre le 1er décembre 2020 et le 30 novembre 2021. Il y a lieu de tenir compte de l’utilisation de ce quota au cours de l’année 2020 lors de la fixation des possibilités de pêche pour l’année 2021.
                  
               
                     (37)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2020, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) a maintenu les mesures de conservation et de gestion adoptées précédemment. Ces mesures devraient continuer d’être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (38)
                  
                  
                     La réunion annuelle de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) se tiendra du 21 janvier au 1er février 2021. Les mesures actuellement en vigueur dans la zone de la convention ORGPPS devraient être maintenues provisoirement jusqu’à la tenue de cette réunion annuelle.
                  
               
                     (39)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2020, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) n’est pas parvenue à un consensus sur la prorogation de la mesure la plus récente concernant le thon tropical, qui a expiré le 31 décembre 2020. En conséquence, la pêche du thon tropical dans l’océan Pacifique oriental ne sera pas réglementée à partir du 1er janvier 2021. Compte tenu du principe de précaution de la PCP, il convient que l’Union continue d’appliquer les dispositions relatives au thon tropical énoncées dans le règlement (UE) 2020/123 du Conseil (8) jusqu’à ce qu’une nouvelle mesure relative au thon tropical soit approuvée par la CITT.
                  
               
                     (40)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2020, la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) a confirmé le TAC pour le thon rouge du Sud pour 2021, adopté lors de la réunion annuelle de 2016. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (41)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2020, l’Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est (OPASE) a décidé d’appliquer en 2021 les TAC de 2020 pour les principales espèces relevant de sa compétence, jusqu’à sa prochaine réunion annuelle, en 2021. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (42)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle de 2020, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a prolongé les mesures de conservation et de gestion pour le thon tropical. Elle a également précisé les limites de capture applicables aux palangriers de l’Union pêchant le thon obèse. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (43)
                  
                  
                     En 2020, lors de sa 42e réunion annuelle, l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a adopté un certain nombre de possibilités de pêche pour 2021 concernant certains stocks des sous-zones 1 à 4 de la zone de la convention OPANO. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (44)
                  
                  
                     Lors de la 7e réunion des parties à l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (SIOFA/APSOI) qui s’est tenue en 2020, les TAC adoptés en 2019 ont été maintenus pour les stocks relevant dudit accord. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
                  
               
                     (45)
                  
                  
                     En ce qui concerne les possibilités de pêche pour le crabe des neiges autour de la zone du Svalbard, le traité concernant le Spitzberg (Svalbard) du 9 février 1920 (ci-après dénommé «traité de Paris de 1920») octroie à toutes ses parties contractantes un accès égal et sans discrimination aux ressources, y compris en ce qui concerne la pêche. L’Union a exposé son point de vue sur cet accès pour ce qui est de la pêche au crabe des neiges sur le plateau continental autour du Svalbard dans deux notes verbales adressées à la Norvège le 25 octobre 2016 et le 24 février 2017. Afin de garantir que l’exploitation du crabe des neiges dans la zone du Svalbard se déroule dans le respect des règles de gestion non discriminatoires éventuellement prévues par la Norvège, qui exerce sa souveraineté et sa juridiction dans cette zone dans les limites dudit traité, il est opportun de fixer le nombre des navires qui sont autorisés à pratiquer cette pêche. La répartition des possibilités de pêche correspondantes entre les États membres est limitée à l’année 2021. Il est rappelé que, dans l’Union, c’est aux États membres du pavillon que revient la responsabilité première d’assurer le respect du droit applicable.
                  
               
                     (46)
                  
                  
                     Conformément à la déclaration relative à l’attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l’Union à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (9), adressée par l’Union à la République bolivarienne du Venezuela, il est nécessaire de fixer les possibilités de pêche des vivaneaux mises à disposition du Venezuela dans les eaux de l’Union.
                  
               
                     (47)
                  
                  
                     Étant donné que certaines dispositions doivent s’appliquer de manière continue et afin d’éviter une incertitude juridique entre la fin de 2021 et la date d’entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2022, il convient que les dispositions sur les interdictions et les périodes d’interdiction établies dans le présent règlement continuent de s’appliquer au début de 2022, jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2022.
                  
               
                     (48)
                  
                  
                     Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission pour ce qui est d’autoriser un État membre à gérer l’effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (10).
                  
               
                     (49)
                  
                  
                     Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’attribution de jours supplémentaires en mer pour arrêt définitif des activités de pêche ou accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques, et en ce qui concerne l’établissement des formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations concernant les transferts de jours en mer entre navires de pêche battant pavillon d’un même État membre. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil.
                  
               
                     (50)
                  
                  
                     Afin d’éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l’Union, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2021, sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limitations de l’effort de pêche, qui devraient s’appliquer à partir du 1er février 2021, et de certaines dispositions concernant des régions particulières, qui devraient comporter une date d’application spécifique. Pour des raisons d’urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.
                  
               
                     (51)
                  
                  
                     Certaines mesures internationales qui établissent ou restreignent les possibilités de pêche pour l’Union sont adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) concernées à la fin de l’année et deviennent applicables avant l’entrée en vigueur du présent règlement. Il est dès lors nécessaire d’appliquer les dispositions qui mettent en œuvre ces mesures dans le droit de l’Union de façon rétroactive. En particulier, étant donné que la campagne de pêche dans la zone de la convention CCAMLR se déroule du 1er décembre au 30 novembre et que, par conséquent, certaines possibilités de pêche ou interdictions de pêche dans la zone de la convention CCAMLR sont définies pour une période débutant le 1er décembre 2020, il convient que les dispositions pertinentes du présent règlement s’appliquent à compter de cette date. Cette application rétroactive est sans préjudice du principe de confiance légitime, étant donné qu’il est interdit aux membres de la CCAMLR de pêcher sans autorisation dans la zone de la convention CCAMLR.
                  
               
                     (52)
                  
                  
                     En raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union, un grand nombre de stocks deviennent des stocks partagés. La Commission engagera des consultations bilatérales avec le Royaume-Uni, des consultations bilatérales avec la Norvège et des consultations trilatérales avec le Royaume-Uni et la Norvège sur la base du projet de position de l’Union qui doit être approuvé par le Conseil. Lesdites consultations n’ayant pas encore été conclues, le Conseil devrait, dans le plein respect de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et des droits et obligations des États côtiers ainsi que de leur souveraineté et de leur juridiction, établir des TAC provisoires pour la pêche dans les eaux de l’Union et les eaux internationales, ainsi que dans les eaux auxquelles les pays tiers donnent accès aux navires de l’Union.
                  
               
                     (53)
                  
                  
                     Les TAC provisoires devraient viser à garantir la poursuite des activités de pêche durable de l’Union jusqu’à l’achèvement de ces consultations conformément au cadre juridique et aux obligations internationales de l’Union ou, si elles ne peuvent être menées à bonne fin, jusqu’à ce que le Conseil établisse des TAC unilatéraux de l’Union en 2021. Ces possibilités de pêche provisoires ne devraient en aucun cas empêcher la fixation de possibilités de pêche définitives conformément aux accords internationaux, en particulier l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (11), qui s’applique à titre provisoire à partir du 1er janvier 2021 (12), et au résultat des consultations, au cadre juridique de l’Union et aux avis scientifiques. D’une manière générale, elles devraient correspondre à 25 % de la part des possibilités de pêche de l’Union fixées pour 2020. La part de l’Union dans ces possibilités de pêche a été calculée conformément au principe de stabilité relative et aux préférences de La Haye. Cette approche est sans préjudice de celle qui pourrait être adoptée dans les futurs accords internationaux. Dans un nombre très limité de cas, il convient d’utiliser un pourcentage différent lorsque les stocks sont principalement pêchés au début de l’année ou lorsque l’avis scientifique exige de fortes réductions des possibilités de pêche. L’Union a consulté les pays tiers concernés sur l’approche à adopter pour l’établissement de TAC provisoires.
                  
               
                     (54)
                  
                  
                     Selon les avis scientifiques, la biomasse du stock reproducteur de bar européen dans la mer Celtique, la Manche, la mer d’Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM 4b, 4c, 7a et 7d à 7h) est en recul depuis 2009 et se trouve actuellement en dessous du RMD Btrigger et juste au-dessus de la Blim. Du fait des mesures prises par l’Union, la mortalité par pêche a diminué et se trouve actuellement en dessous de la valeur FRMD. Le recrutement est cependant faible, fluctuant sans marquer de tendance depuis 2008. Il convient par conséquent de maintenir provisoirement les limites de capture dans l’attente des consultations avec les pays tiers, tout en veillant à ce que l’objectif ciblé de mortalité par pêche pour ce stock ne dépasse pas le RMD. Pour autant que le bar européen dans cette zone soit un stock partagé avec des pays tiers, des mesures provisoires devraient être prises pour le premier trimestre 2021 pour ce stock, dans l’attente de l’issue des négociations et consultations internationales.
                  
               
                     (55)
                  
                  
                     Les avis du CIEM pour 2021 indiquent que les stocks de cabillaud et de merlan de la mer Celtique sont en dessous de la Blim. Des mesures correctives spécifiques ont déjà été prises pour ces stocks en vertu du règlement (UE) 2020/123. Ces mesures avaient pour objet de contribuer à la reconstitution des stocks concernés. Les mesures applicables au cabillaud visent à améliorer la sélectivité en rendant obligatoire, dans les zones où les captures de cabillaud sont importantes, l’utilisation d’engins garantissant des niveaux de prises accessoires de cabillaud moins élevés, ce qui réduirait la mortalité par pêche de ce stock dans les pêcheries mixtes. Les mesures applicables au merlan consistent en des modifications techniques des caractéristiques des engins afin de réduire les prises accessoires de merlan. Aux termes de l’article 8 du plan pluriannuel relatif aux eaux occidentales, lorsque les avis scientifiques indiquent que la biomasse du stock reproducteur de l’un des stocks visés à l’article 1er, paragraphe 1, dudit plan est inférieure à la Blim, d’autres mesures correctives doivent être adoptées pour assurer le retour rapide du stock concerné à des niveaux supérieurs à ceux permettant d’obtenir le RMD. En particulier, ces mesures correctives peuvent inclure la suspension de la pêche ciblée pour le stock concerné et la réduction adéquate des possibilités de pêche pour ces stocks ou d’autres stocks dans les pêcheries ayant des prises accessoires de cabillaud ou de merlan.
                  
               
                     (56)
                  
                  
                     Les mesures visant à réduire les prises accessoires de gadidés sont liées sur le plan fonctionnel aux TAC des espèces capturées dans des pêcheries mixtes avec des gadidés (comme l’églefin, les cardines, la baudroie et la langoustine), étant donné qu’en l’absence de ces mesures, les niveaux de TAC des espèces cibles devraient être réduits afin d’assurer la reconstitution des stocks de gadidés. Par conséquent, il est proposé d’adopter ces mesures également pour 2021 en tenant compte de leur évaluation ultérieure et des travaux entrepris par les États membres des eaux occidentales septentrionales.
                  
               
                     (57)
                  
                  
                     Conformément au processus de régionalisation de la PCP, les États membres des eaux occidentales septentrionales ont présenté une recommandation commune concernant un plus large éventail de mesures spécifiques visant à réduire les prises accessoires de cabillaud et de merlan en mer Celtique et dans les zones adjacentes sur la base des mesures correctives mises en place en 2020. Des mesures de sélectivité supplémentaires visant à réduire les prises accessoires de gadidés en mer d’Irlande et à l’ouest de l’Écosse sont également incluses dans cette recommandation commune, sur la base de mesures similaires mises en place en 2020.
                  
               
                     (58)
                  
                  
                     Le CSTEP estime que, dans l’ensemble, les mesures proposées sont plus sélectives ou au moins aussi sélectives que les mesures techniques prévues par le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil (13) et la Commission envisage actuellement d’inclure ces mesures dans un acte délégué fondé sur la recommandation commune soumise par les États membres ayant un intérêt direct en matière de gestion dans les eaux occidentales septentrionales.
                  
               
                     (59)
                  
                  
                     Étant donné que ces mesures sont plus complètes et s’appliqueront de manière plus stable, les mesures techniques liées sur le plan fonctionnel ne devraient s’appliquer qu’en l’absence d’acte délégué adopté conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1241 et modifiant l’annexe VI dudit règlement par l’introduction des mesures techniques correspondantes pour les eaux occidentales septentrionales.
                  
               
                     (60)
                  
                  
                     Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit de l’Union,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         TITRE I
         
            DISPOSITIONS GÉNÉRALES
         
         
            Article premier
            Objet
            
               1.   Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques ou groupes de stocks halieutiques.
            
            
               2.   Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
               
                           a)
                        
                        
                           les limites de capture pour l’année 2021 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l’année 2022;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les limitations de l’effort de pêche pour l’année 2021, à l’exception des limitations de l’effort de pêche fixées à l’annexe II, qui s’appliqueront du 1er février 2021 au 31 janvier 2022;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR.
                        
                     
         
         
            Article 2
            Champ d’application
            
               1.   Le présent règlement s’applique aux navires suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           les navires de pêche de l’Union;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les navires de pays tiers dans les eaux de l’Union.
                        
                     
            
               2.   Le présent règlement s’applique également:
               
                           a)
                        
                        
                           à la pêche récréative, lorsque les dispositions pertinentes du présent règlement y font expressément référence; et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           aux pêcheries commerciales exerçant leurs activités depuis la côte.
                        
                     
         
         
            Article 3
            Définitions
            Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s’appliquent. En outre, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «navire de pays tiers», un navire de pêche battant pavillon d’un pays tiers et immatriculé dans ce pays;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        «pêche récréative», les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources biologiques de la mer à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d’un État;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        «total admissible des captures» (TAC):
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    dans les pêcheries soumises à l’exemption de l’obligation de débarquement visée à l’article 15, paragraphes 4 à 7, du règlement (UE) no 1380/2013, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être débarquée chaque année;
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    dans toutes les autres pêcheries, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être capturée chaque année;
                                 
                              
                  
                        e)
                     
                     
                        «quota», la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        «évaluation analytique», l’appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l’exploitation du stock, et dont il a été établi par une analyse scientifique qu’elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        «maillage», le maillage des filets de pêche défini à l’article 6, point 34), du règlement (UE) 2019/1241;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        «fichier de la flotte de pêche de l’Union», le fichier établi par la Commission conformément à l’article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        «journal de pêche», le journal visé à l’article 14 du règlement (CE) no 1224/2009;
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        «bouée instrumentée», une bouée portant un numéro de référence unique clairement marqué permettant d’identifier son propriétaire et équipée d’un système de suivi par satellite pour surveiller sa position;
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        «bouée opérationnelle», toute bouée instrumentée préalablement activée qui a été allumée, déployée en mer sur un dispositif de concentration de poissons (DCP) dérivant ou un objet flottant et qui transmet sa position et d’autres informations disponibles telles que des estimations par échosondage.
                     
                  
         
            Article 4
            Zones de pêche
            Aux fins du présent règlement, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «zones CIEM (Conseil international pour l’exploration de la mer)», les zones géographiques indiquées à l’annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil (14);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        «Skagerrak», la zone géographique circonscrite, à l’ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu’au point le plus proche de la côte suédoise;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «Kattegat», la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu’au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    53° 30’ N 15° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    53° 30’ N 11° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    51° 30’ N 11° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    51° 30’ N 13° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    51° 00’ N 13° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    51° 00′ N 15° 00′ O;
                                 
                              
                  
                        e)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 25 de la division CIEM 8c», la zone géographique marine circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 00’ N 9° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 00’ N 10° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 30’ N 10° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 30’ N 9° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    44° 00’ N 9° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    44° 00’ N 8° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 30’ N 8° 00’ O;
                                 
                              
                  
                        f)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 26 de la division CIEM 9a», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 00’ N 8° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 00’ N 10° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    42° 00’ N 10° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    42° 00’ N 8° 00’ O;
                                 
                              
                  
                        g)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 27 de la division CIEM 9a», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    42° 00’ N 8° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    42° 00’ N 10° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    38° 30’ N 10° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    38° 30’ N 9° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    40° 00’ N 9° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    40° 00’ N 8° 00’ O;
                                 
                              
                  
                        h)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 30 de la division CIEM 9a», la zone géographique relevant de la juridiction de l’Espagne dans le golfe de Cadix et dans les eaux adjacentes de la division 9a;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        «unité fonctionnelle 31 de la division CIEM 8c», la zone géographique marine circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 30’ N 6° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    44° 00’ N 6° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    44° 00’ N 2° 00’ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    43° 30’ N 2° 00’ O;
                                 
                              
                  
                        j)
                     
                     
                        «golfe de Cadix», la zone géographique de la division CIEM 9a située à l’est de la longitude 7o 23’ 48″ O;
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        «zone de la convention CCAMLR (Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique)», la zone géographique définie à l’article 2, point a), du règlement (CE) no 601/2004 du Conseil (15);
                     
                  
                        l)
                     
                     
                        «zones Copace (Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est)», les zones géographiques indiquées à l’annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil (16);
                     
                  
                        m)
                     
                     
                        «zone de la convention CITT (Commission interaméricaine du thon tropical)», la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (17);
                     
                  
                        n)
                     
                     
                        «zone de la convention CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique)», la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (18);
                     
                  
                        o)
                     
                     
                        «zone de compétence CTOI (Commission des thons de l’océan Indien)», la zone géographique définie dans l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (19);
                     
                  
                        p)
                     
                     
                        «zones OPANO (Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest)», les zones géographiques indiquées à l’annexe III du règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil (20);
                     
                  
                        q)
                     
                     
                        «zone de la convention OPASE (Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est)», la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est (21);
                     
                  
                        r)
                     
                     
                        «zone de l’accord SIOFA/APSOI (accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien)», la zone géographique définie dans le cadre de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (22);
                     
                  
                        s)
                     
                     
                        «zone de la convention ORGPPS (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud)», la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud (23);
                     
                  
                        t)
                     
                     
                        «zone de la convention WCPFC (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central)», la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’océan Pacifique occidental et central (24);
                     
                  
                        u)
                     
                     
                        «zone de haute mer de la mer de Béring», la zone géographique de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring;
                     
                  
                        v)
                     
                     
                        «zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC», la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la longitude 150° O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la longitude 130° O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la latitude 4° S,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la latitude 50° S.
                                 
                              
                  
         TITRE II
         
            POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
         
         
            CHAPITRE I
         
         
            
               Dispositions générales
            
         
         
            Article 5
            TAC et répartition
            
               1.   Les TAC applicables aux navires de pêche de l’Union dans les eaux de l’Union ou dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont fixés à l’annexe I.
            
            
               2.   Les navires de pêche de l’Union peuvent être autorisés à pêcher, dans les limites des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon les conditions fixées à l’article 22 et à l’annexe V, partie A, du présent règlement, ainsi que dans le règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil (25) et dans ses dispositions d’application.
            
            
               3.   Les navires de pêche de l’Union peuvent être autorisés à pêcher, dans les limites des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche du Royaume-Uni, selon les conditions fixées à l’article 22 du présent règlement, ainsi que dans le règlement (UE) 2017/2403 et dans ses dispositions d’application.
            
         
         
            Article 6
            TAC devant être déterminés par les États membres
            
               1.   Pour certains stocks halieutiques, les TAC sont déterminés par l’État membre concerné. Ces stocks sont recensés à l’annexe I.
            
            
               2.   Les TAC devant être déterminés par un État membre:
               
                           a)
                        
                        
                           respectent les principes et les règles de la PCP, et en particulier le principe de l’exploitation durable du stock; et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           permettent d’assurer:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       si une évaluation analytique est disponible, une exploitation du stock compatible avec le RMD, avec une probabilité aussi élevée que possible; ou
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       si une évaluation analytique n’est pas disponible ou si elle est incomplète, une exploitation du stock compatible avec l’approche de précaution en matière de gestion de la pêche.
                                    
                                 
                     
            
               3.   Le 15 mars 2021 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           les TAC adoptés;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les données collectées et évaluées par l’État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent le paragraphe 2.
                        
                     
         
         
            
               Article 7
            
            Application de TAC provisoires
            
               1.   Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe dans un tableau de l’annexe I A ou I B concernant les possibilités de pêche, les possibilités de pêche figurant dans le tableau en question sont provisoires et s’appliquent du 1er janvier au 31 mars 2021. Ces possibilités de pêche provisoires sont sans préjudice de la fixation de possibilités de pêche définitives pour 2021 conformément aux résultats des négociations ou consultations internationales, aux avis scientifiques, aux dispositions applicables du règlement (UE) no 1380/2013 et aux plans pluriannuels pertinents.
            
            
               2.   Les navires de l’Union peuvent pêcher des stocks conformément aux possibilités de pêche provisoires visées au paragraphe 1 dans les eaux de l’Union et les eaux internationales ainsi que dans les eaux de pays tiers qui ont donné accès à leurs eaux aux navires de l’Union.
            
         
         
            Article 8
            Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
            
               1.   Les captures qui ne sont pas soumises à l’obligation de débarquement au titre de l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 ne sont détenues à bord ou débarquées que si elles:
               
                           a)
                        
                        
                           ont été effectuées par des navires battant pavillon d’un État membre disposant d’un quota et si ce quota n’a pas été épuisé; ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           consistent en une part d’un quota de l’Union qui n’a pas fait l’objet d’une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et si ce quota de l’Union n’a pas été épuisé.
                        
                     
            
               2.   Les stocks d’espèces non cibles qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 sont recensés à l’annexe I du présent règlement aux fins de la dérogation à l’obligation d’imputer les captures sur les quotas concernés prévue audit article.
            
         
         
            Article 9
            Mécanisme d’échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables liées à l’obligation de débarquement
            
               1.   Afin de tenir compte de l’instauration de l’obligation de débarquement et de mettre des quotas pour certaines prises accessoires à la disposition des États membres qui en sont dépourvus, le mécanisme d’échange de quotas visé aux paragraphes 2 à 5 s’applique aux TAC recensés à l’annexe I A.
            
            
               2.   Une part de 6 % de chaque quota provenant des TAC provisoires de cabillaud de la mer Celtique, de cabillaud de l’ouest de l’Écosse, de merlan de la mer d’Irlande et de plie dans les divisions CIEM 7h, 7j et 7k, ainsi qu’une part de 3 % de chaque quota provenant des TAC provisoires de merlan de l’ouest de l’Écosse, attribués à chaque État membre, sont mises à la disposition d’une réserve commune pour les échanges de quotas ouverte à partir du 1er janvier 2021. Les États membres dépourvus de quota ont un accès exclusif à la réserve commune de quotas jusqu’au 31 mars 2021.
            
            
               3.   Les quantités prélevées sur la réserve commune ne peuvent être ni échangées ni reportées à l’année suivante. Les quantités inutilisées sont rendues, après le 31 mars 2021, aux États membres qui ont contribué au départ à la réserve commune pour les échanges de quotas.
            
            
               4.   Les quotas restitués sont de préférence prélevés sur une liste de TAC indiqués par chacun des États membres qui contribuent à la réserve commune et énumérés à l’appendice de l’annexe I A.
            
            
               5.   Les quotas visés au paragraphe 4 ont une valeur commerciale équivalente correspondant à un cours de marché ou à d’autres taux de change mutuellement acceptables. À défaut, il est fait usage de la valeur économique équivalente, communiquée par l’Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture, selon les prix moyens pratiqués dans l’Union au cours de l’année précédente.
            
            
               6.   Lorsque le mécanisme d’échange de quotas visé aux paragraphes 2 à 5 du présent article ne permet pas à des États membres de couvrir dans une même mesure leurs prises accessoires inévitables, les États membres s’efforcent de s’entendre sur des échanges de quotas au titre de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, en veillant à ce que les quotas échangés soient d’une valeur commerciale équivalente.
            
         
         
            Article 10
            Limitations de l’effort de pêche dans la division CIEM 7e
            
               1.   Pour les périodes visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), les aspects techniques des droits et obligations liés à l’annexe II pour la gestion du stock de sole dans la division CIEM 7e sont établis à l’annexe II.
            
            
               2.   La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, attribuer à un État membre qui en fait la demande un nombre de jours en mer en sus de ceux visés à l’annexe II, point 5, jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être autorisé par l’État membre de son pavillon à être présent dans la division CIEM 7e lorsqu’il détient à bord un engin de pêche réglementé, sur la base de la demande précitée formulée par ledit État membre, conformément à ladite annexe, point 7.4. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 58, paragraphe 2.
            
            
               3.   La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, attribuer à un État membre qui en fait la demande un nombre maximum de trois jours entre le 1er février 2021 et le 31 janvier 2022 en sus de ceux visés à l’annexe II, point 5, jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la division CIEM 7e sur la base d’un programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques, comme prévu à ladite annexe, point 8.1. Cette attribution s’effectue sur la base de la description communiquée par cet État membre conformément à l’annexe II, point 8.3, et après consultation du CSTEP. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 58, paragraphe 2.
            
         
         
            Article 11
            Mesures relatives à la pêche du bar européen
            
               1.   Il est interdit aux navires de pêche de l’Union, ainsi qu’à toute pêcherie commerciale exerçant ses activités depuis la côte, de pêcher le bar européen dans les divisions CIEM 4b et 4c ainsi que dans la sous-zone CIEM 7. Il est interdit de détenir, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone.
            
            
               2.   Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2021, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           en utilisant des chaluts de fond (26), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 520 kilogrammes tous les deux mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           en utilisant des sennes (27), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 520 kilogrammes tous les deux mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           en utilisant des hameçons et des lignes (28), un maximum de 1,43 tonne par navire;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           en utilisant des filets maillants fixes (29), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 0,35 tonne par navire.
                        
                     Les dérogations énoncées au premier alinéa s’appliquent aux navires de pêche de l’Union qui ont enregistré des captures de bar européen au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016: en ce qui concerne le point c), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des hameçons et des lignes et, en ce qui concerne le point d), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des filets maillants fixes. En cas de remplacement d’un navire de pêche de l’Union, les États membres peuvent autoriser l’application de la dérogation à un autre navire de pêche, pour autant que le nombre de navires de pêche de l’Union bénéficiant de cette dérogation et leur capacité de pêche globale n’augmentent pas.
            
            
               3.   Les limites de captures fixées au paragraphe 2 ne sont pas transférables entre les navires, ni d’un mois à l’autre lorsqu’une limite mensuelle est d’application. Pour les navires de pêche de l’Union utilisant plus d’un engin au cours d’un mois calendrier, la limite de capture la plus faible fixée au paragraphe 2 s’applique pour tout type d’engin.
               Les États membres notifient à la Commission toutes les captures de bar européen par type d’engin, au plus tard quinze jours après la fin de chaque mois.
            
            
               4.   La France et l’Espagne veillent à ce que, comme prévu à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/472, la mortalité par pêche du stock de bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b résultant de leurs activités de pêche commerciale et de pêche récréative ne dépasse pas la valeur FRMD, ce qui représente un total de captures de 3 108 tonnes.
            
            
               5.   Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k:
               
                           a)
                        
                        
                           du 1er janvier au 28 février, seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d’un relâcher est autorisée. Durant cette période, il est interdit de détenir, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           du 1er au 31 mars, seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus; la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm.
                        
                     Le point b) du premier alinéa ne s’applique pas aux filets fixes, qui ne peuvent être utilisés pour capturer ou détenir le bar européen pendant la période visée audit point.
            
            
               6.   Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 8a et 8b, un maximum de deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux filets fixes, qui ne peuvent être utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.
            
            
               7.   Les paragraphes 5 et 6 sont sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.
            
         
         
            Article 12
            Mesures relatives à la pêche de l’anguille d’Europe dans les eaux de l’Union de la zone CIEM
            Toute pêche ciblée, accessoire et récréative de l’anguille d’Europe est interdite dans les eaux de l’Union de la zone CIEM et dans les eaux saumâtres telles que les estuaires, les lagunes côtières et les eaux de transition, pour une période de trois mois consécutifs à déterminer par chaque État membre entre le 1er août 2021 et le 28 février 2022. Les États membres communiquent la période déterminée à la Commission au plus tard le 1er juin 2021.
         
         
            Article 13
            Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche
            
               1.   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s’entend sans préjudice:
               
                           a)
                        
                        
                           des échanges réalisés en vertu de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           des déductions et redistributions effectuées en vertu de l’article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           des redistributions effectuées en vertu des articles 12 et 47 du règlement (UE) no 2017/2403 du Conseil;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           des débarquements supplémentaires autorisés en application de l’article 3 du règlement (CE) no 847/96 et de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           des quantités retenues conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l’article 23 du présent règlement.
                        
                     
            
               2.   Les stocks qui font l’objet d’un TAC de précaution ou d’un TAC analytique sont recensés à l’annexe I du présent règlement dans le cadre de la gestion interannuelle des TAC et quotas prévue par le règlement (CE) no 847/96.
            
            
               3.   Sauf disposition contraire énoncée à l’annexe I du présent règlement, l’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique aux stocks qui font l’objet d’un TAC de précaution, et l’article 3, paragraphes 2 et 3, et l’article 4 dudit règlement s’appliquent aux stocks qui font l’objet d’un TAC analytique.
            
            
               4.   Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent pas lorsqu’un État membre recourt à la flexibilité interannuelle prévue à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.
            
         
         
            Article 14
            Périodes de fermeture de la pêche du lançon
            La pêche commerciale du lançon au moyen d’un chalut de fond, d’une senne ou d’engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2021 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.
         
         
            Article 15
            Mesures techniques applicables au cabillaud et au merlan de la mer Celtique
            
               1.   Les mesures suivantes s’appliquent aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7f et 7g, la partie de la division CIEM 7h située au nord de la latitude 49° 30’ N et la partie de la division CIEM 7j située au nord de la latitude 49° 30’ N et à l’est de la longitude 11° O:
               
                           a)
                        
                        
                           les navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond ou des sennes recourent à un engin comportant l’un des maillages suivants:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       un cul de chalut d’un maillage de 110 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 120 mm;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       un cul de chalut T90 d’un maillage de 100 mm;
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       un cul de chalut d’un maillage de 120 mm;
                                    
                                 
                                       iv)
                                    
                                    
                                       un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 160 mm;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           outre les mesures visées au point a), les navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond dont les captures, mesurées avant tout rejet, sont constituées d’au moins 20 % d’églefin, utilisent:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       un engin de pêche conçu pour présenter un espacement de 1 mètre au minimum entre la ralingue inférieure et le bourrelet; ou
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       tout moyen s’étant avéré au moins aussi sélectif pour éviter le cabillaud, conformément à l’évaluation du CIEM ou du CSTEP, et approuvé par la Commission.
                                    
                                 
                     
            
               2.   Les États membres peuvent exempter de l’application du paragraphe 1, point b), les navires opérant avec des chaluts de fond dont les captures, mesurées avant tout rejet, sont constituées de moins de 1,5 % de cabillaud, à condition que ces navires fassent l’objet d’une augmentation progressive de la présence d’observateurs en mer à hauteur de 20 % au moins de l’ensemble de leurs sorties de pêche à partir du 1er juillet 2021.
            
            
               3.   Il est interdit de pêcher aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7f à 7k et dans la zone située à l’ouest de la longitude 5° O dans la division CIEM 7e, à moins qu’ils n’utilisent un cul de chalut d’un maillage minimal de 100 mm. Toutefois, cette exigence de maillage minimal du cul de chalut ne s’applique pas aux navires dont les prises accessoires de cabillaud ne dépassent pas 1,5 %, telles qu’elles sont évaluées par le CSTEP, lorsqu’ils opèrent en dehors des zones visées au paragraphe 1.
            
            
               4.   Les mesures visées au paragraphe 3 s’appliquent aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7b et 7c à partir du 1er juin 2021. Les navires de l’Union opérant dans ces zones peuvent aussi utiliser un autre engin de pêche, qui a été évalué par le CSTEP comme présentant des caractéristiques de sélectivité identiques ou supérieures dans les pêcheries démersales mixtes à celles d’un cul de chalut d’un maillage d’au moins 100 mm, et approuvé par la Commission.
            
            
               5.   Par dérogation au paragraphe 1, dans les divisions CIEM 7f et 7g, la partie de la division CIEM 7h située au nord de la latitude 49° 30’ N et la partie de la division CIEM 7j située au nord de la latitude 49° 30’ N et à l’est de la longitude 11° O:
               
                           a)
                        
                        
                           les navires opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent l’un des engins suivants:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       un panneau de filet à mailles carrées de 300 mm; toutefois, les navires d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres peuvent utiliser un panneau de filet à mailles carrées de 200 mm;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       un panneau Seltra;
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       une grille de tri présentant un espacement des barreaux de 35 mm, telle qu’elle est visée à l’annexe VI Partie B du règlement (UE) 2019/1241 ou un filet à grille sélective similaire;
                                    
                                 
                                       iv)
                                    
                                    
                                       un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm;
                                    
                                 
                                       v)
                                    
                                    
                                       un chalut à double cul, le cul de chalut supérieur étant constitué de mailles T90 d’au moins 90 mm et équipé d’une nappe de sélectivité d’un maillage maximal de 300 mm;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           les navires opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 55 % de merlan ou 55 % d’une combinaison de baudroie, de merlu et de cardine, utilisent l’un des engins suivants:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       un cul de chalut T90 et une rallonge d’un maillage de 100 mm.
                                    
                                 
                     
            
               6.   Conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 et à l’article 27, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1241, les pourcentages de captures sont calculés en proportion du poids vif de l’ensemble des ressources biologiques de la mer débarquées après chaque sortie de pêche.
            
         
         
            Article 16
            Mesures techniques applicables en mer d’Irlande
            Les mesures suivantes s’appliquent aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dans la division CIEM 7a (mer d’Irlande):
            
                        a)
                     
                     
                        les navires opérant avec des chaluts de fond et des sennes ayant un cul de chalut d’un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm et dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent l’un des engins suivants:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    un panneau de filet à mailles carrées de 300 mm; toutefois, les navires d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres peuvent utiliser un panneau de filet à mailles carrées de 200 mm;
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    un panneau Seltra;
                                 
                              
                                    iii)
                                 
                                 
                                    une grille de tri présentant un espacement des barreaux de 35 mm;
                                 
                              
                                    iv)
                                 
                                 
                                    un filet à grille du Centre des sciences de l’environnement, des pêches et de l’aquaculture (CEFAS);
                                 
                              
                                    v)
                                 
                                 
                                    un chalut à barrière de filet va-et-vient;
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        les navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 10 % d’une combinaison d’églefin, de cabillaud et de raies utilisent un cul de chalut d’un maillage de 120 mm;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        les navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de moins de 10 % d’une combinaison d’églefin, de cabillaud et de raies utilisent un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm.
                     
                  Le point c) du présent alinéa ne s’applique pas aux navires dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine ou de plus de 85 % de vanneaux (Aequipecten opercularis).
         
         
            Article 17
            Mesures techniques à applicables à l’ouest de l’Écosse
            Les mesures suivantes s’appliquent aux navires de pêche de l’Union opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dans les divisions CIEM 6a et 5b, dans les eaux de l’Union, à l’est de la longitude 12° O (ouest de l’Écosse), dans les pêcheries de langoustine (Nephrops norvegicus):
            
                        a)
                     
                     
                        les navires utilisent un panneau de filet à mailles carrées (positionnement inchangé) d’au moins 300 mm pour les navires déployant un cul de chalut d’un maillage inférieur à 100 mm; toutefois, pour les navires d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres ou avec une puissance motrice inférieure ou égale à 200 kW, la longueur totale du panneau peut-être de 2 mètres et le maillage de 200 mm;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les navires dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent un panneau à mailles carrées (positionnement inchangé) d’au moins 160 mm pour les navires déployant un cul de chalut d’un maillage de 100 à 119 mm.
                     
                  
         
            Article 18
            Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord
            
               1.   Les zones fermées à la pêche, à l’exception de la pêche au moyen d’engins pélagiques (sennes coulissantes et chaluts), et les périodes au cours desquelles les fermetures s’appliquent, sont indiquées à l’annexe IV.
            
            
               2.   Il est interdit aux navires pêchant au moyen de chaluts de fond et de sennes dont le maillage est d’au moins 70 mm dans les divisions CIEM 4a et 4b ou d’au moins 90 mm dans la division CIEM 3a, et de palangres (30) de pêcher dans les eaux de l’Union de la division CIEM 4a, au nord de la latitude 58° 30′ 00′′ N et au sud du parallèle 61° 30′ 00′′ N et dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 3a.20 (Skagerrak), 4a et 4b, au nord de la latitude 57° 00′ 00′′ N et à l’est de la longitude 5° 00′ 00′′ E.
            
            
               3.   Par dérogation au paragraphe 2, les navires de pêche visés audit paragraphe peuvent pêcher dans les zones visées au paragraphe en question pour autant qu’ils remplissent au moins un des critères ci-dessous:
               
                           a)
                        
                        
                           le pourcentage de captures de cabillaud n’excède pas 5 % du total des captures par sortie de pêche; les navires dont les captures de cabillaud n’ont pas dépassé 5 % de leurs captures totales au cours de la période 2017-2019 sont présumés satisfaire à ce critère, à condition qu’ils continuent d’utiliser le même engin que celui qu’ils ont utilisé au cours de cette période. Cette hypothèse peut être renversée;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           ils utilisent un chalut ou une senne de fond hautement sélectifs et réglementés, qui permettent, selon une étude scientifique récente, une réduction d’au moins 30 % des captures de cabillaud par rapport aux navires pêchant à l’aide du maillage de référence pour les engins traînants spécifiés à l’annexe V, partie B, point 1.1, du règlement (UE) 2019/1241; de telles études peuvent être évaluées par le CSTEP, et dans le cas d’une évaluation négative par le CSTEP, ces engins ne sont plus considérés comme valables pour une utilisation dans les zones visées au paragraphe 2 du présent article;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           pour les navires opérant au moyen de chaluts de fond et de sennes dont le maillage est supérieur ou égal à 100 mm (TR1), les engins hautement sélectifs suivants sont utilisés:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       chalut à ventre («belly trawl») dont le maillage minimal est de 600 mm;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       chalut surélevé (0,6 m);
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       nappe de sélectivité horizontale avec panneau d’échappement à mailles larges;
                                    
                                 
                     
                           d)
                        
                        
                           pour les navires opérant au moyen de chaluts de fond et de sennes dont le maillage est supérieur ou égal à 70 mm dans la division CIEM 4a et supérieur ou égal à 90 mm dans la division CIEM 3a et inférieur à 100 mm (TR2), les engins hautement sélectifs suivants sont utilisés:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       grille de tri horizontale présentant un espacement maximal des barreaux de 50 mm séparant les poissons plats et les poissons ronds, et percés d’un orifice d’évacuation des poissons ronds;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       panneau Seltra d’un maillage de 300 mm (mailles carrées);
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 35 mm et percés d’un orifice d’évacuation des poissons;
                                    
                                 
                     
                           e)
                        
                        
                           les navires sont soumis à un plan national visant à éviter les captures de cabillaud de manière à ce qu’elles puissent, conformément à la mortalité par pêche, être maintenues, par des mesures spatiales ou techniques, ou une combinaison des deux, à un niveau correspondant aux possibilités de pêche fixées sur la base des niveaux des avis scientifiques; ces plans devraient être évalués au plus tard deux mois après leur mise en œuvre, par le CSTEP dans le cas des États membres, et par leur organisme scientifique national compétent, dans le cas des pays tiers et, si cela est jugé nécessaire, ils devraient être réexaminés s’il ressort de ces évaluations que l’objectif du plan national visant à éviter les captures de cabillaud ne sera pas atteint.
                        
                     
            
               4.   Les États membres renforcent le suivi, le contrôle et la surveillance des navires visés au paragraphe 2 afin de vérifier le respect des conditions énoncées au paragraphe 3, points a) à e).
            
            
               5.   Les mesures prévues dans le présent article ne s’appliquent pas aux opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques, à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241.
            
         
         
            Article 19
            Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat
            
               1.   Les navires de l’Union opérant dans le Kattegat avec des chaluts de fond (codes engins: OTB, OTT, OT, TBN, TBS, TB, TX et PTB) ayant un maillage minimal de 70 mm utilisent l’un des engins sélectifs suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           une grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 35 mm et percés d’un orifice d’évacuation des poissons;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           une grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 50 mm séparant les poissons plats et les poissons ronds, et percés d’un orifice d’évacuation des poissons ronds;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           un panneau Seltra d’un maillage de 300 mm (mailles carrées);
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           un engin hautement sélectif réglementé, dont les caractéristiques techniques permettent, selon une étude scientifique qui a fait l’objet d’une évaluation du CSTEP, de limiter le pourcentage de captures de cabillaud à moins de 1,5 %, pour autant qu’il s’agisse de l’unique engin transporté à bord du navire.
                        
                     
            
               2.   Les navires de l’Union participant à un projet d’un État membre concerné et dotés des équipements permettant des pêches complètement documents peuvent utiliser un engin conformément à l’annexe V, partie B, du règlement (UE) 2019/1241. Les États membres concernés communiquent la liste de ces navires à la Commission.
            
            
               3.   Les mesures prévues dans le présent article ne s’appliquent pas aux opérations de pêche menées à des fins exclusives d’enquêtes scientifiques, à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l’article 25 du règlement (UE) 2019/1241.
            
         
         
            Article 20
            Espèces dont la pêche est interdite
            
               1.   Il est interdit aux navires de pêche de l’Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           la raie radiée (Raja radiata) dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le béryx long (Beryx splendens) dans la sous-zone 6 de l’OPANO;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le squale-chagrin de l’Atlantique (Centrophorus squamosus) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           le squale liche (Dalatias licha) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           le squale savate (Deania calcea) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           le complexe d’espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu’il est capturé à la palangre dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux;
                        
                     
                           k)
                        
                        
                           la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 3a;
                        
                     
                           l)
                        
                        
                           la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 6 et 10;
                        
                     
                           m)
                        
                        
                           le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;
                        
                     
                           n)
                        
                        
                           la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée;
                        
                     
                           o)
                        
                        
                           l’aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, à l’exception des programmes visant à éviter les prises accessoires décrits à l’annexe I A.
                        
                     
            
               2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
         
         
            Article 21
            Transmission des données
            Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées et à l’effort de pêche, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l’annexe I du présent règlement.
         
         
            CHAPITRE II
         
         Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers
         
            Article 22
            Autorisations de pêche
            
               1.   Le nombre maximal d’autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux d’un pays tiers, le cas échéant, est fixé à l’annexe V, partie A.
            
            
               2.   Lorsqu’un État membre transfère un quota à un autre État membre («échange de quotas») dans les zones de pêche indiquées à l’annexe V, partie A, du présent règlement, conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre total d’autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l’annexe V, partie A, du présent règlement, ne peut être dépassé.
            
         
         
            CHAPITRE III
         
         
            
               Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
            
         
         
            Section 1
         
         
            
               Dispositions générales
            
         
         
            Article 23
            Transferts et échanges de quotas
            
               1.   Lorsque les règles d’une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l’ORGP, un État membre (ci-après dénommé «État membre concerné») peut discuter avec une autre partie contractante à l’ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d’un transfert ou échange de quotas envisagé.
            
            
               2.   Dès la notification par l’État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou de l’échange envisagé dont l’État membre a discuté avec la partie contractante à l’ORGP concernée. La Commission fait part ensuite sans retard injustifié à la partie contractante à l’ORGP concernée de son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quotas. La Commission notifie au secrétariat de l’ORGP le transfert ou l’échange de quotas approuvé conformément aux règles de cette organisation.
            
            
               3.   La Commission informe les États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.
            
            
               4.   Les possibilités de pêche reçues de la partie contractante à l’ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le cadre d’un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas attribués à l’État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l’échange de quotas prend effet conformément aux termes de l’accord dégagé avec la partie contractante à l’ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l’ORGP concernée. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.
            
            
               5.   Le présent article s’applique jusqu’au 31 janvier 2022 en ce qui concerne les transferts de quotas d’une partie contractante d’une ORGP vers l’Union et leur attribution ultérieure aux États membres.
            
         
         
            Section 2
         
         
            
               Zone de la convention CPANE
            
         
         
            Article 24
            Fermetures pour le sébaste de la mer d’Irminger
            Toutes les activités de pêche sont interdites dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes, mesurées selon le système WGS84:
            
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                  
                        63°00’
                     
                     
                        -30°00’
                     
                  
                        61°30’
                     
                     
                        -27°35’
                     
                  
                        60°45’
                     
                     
                        -28°45’
                     
                  
                        62°00’
                     
                     
                        -31°35’
                     
                  
                        63°00’
                     
                     
                        -30°00’
                     
                  
         
            Section 3
         
         
            
               Zone de la convention CICTA
            
         
         
            Article 25
            Limitation de la capacité de pêche, d’élevage et d’engraissement
            
               1.   Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l’Union autorisés à pêcher activement dans l’Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 et 30 kg ou mesurant entre 75 et 115 cm est limité conformément à l’annexe VI, point 1.
            
            
               2.   Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l’Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 et 30 kg ou mesurant entre 75 et 115 cm est limité conformément à l’annexe VI, point 2.
            
            
               3.   Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d’élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 et 30 kg ou mesurant entre 75 et 115 cm est limité conformément à l’annexe VI, point 3.
            
            
               4.   Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée, est limité conformément à l’annexe VI, point 4.
            
            
               5.   Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément à l’annexe VI, point 5.
            
            
               6.   La capacité totale d’élevage et d’engraissement du thon rouge, ainsi que l’approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage attribués aux exploitations dans l’Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément à l’annexe VI, point 6.
            
            
               7.   Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher le germon du Nord comme espèce cible conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 520/2007 (31) du Conseil est limité conformément à l’annexe VI, point 7, du présent règlement.
            
            
               8.   Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union d’une longueur d’au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA est limité conformément à l’annexe VI, point 8.
            
         
         
            Article 26
            Pêche récréative
            Le cas échéant, les États membres affectent une part spécifique à la pêche récréative, sur la base des quotas qui leur ont été attribués et qui figurent à l’annexe I D.
         
         
            Article 27
            Requins
            
               1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
            
            
               2.   Il est interdit d’entreprendre une pêche ciblée d’espèces de requins-renards du genre Alopias.
            
            
               3.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l’exclusion de Sphyrna tiburo) sont interdits dans le cadre des pêcheries de la zone de la convention CICTA.
            
            
               4.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
            
            
               5.   La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.
            
         
         
            Section 4
         
         
            
               Zone de la convention CCAMLR
            
         
         
            Article 28
            Pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines
            Les États membres peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a de la FAO en dehors des zones sous juridiction nationale en 2021. Si un État membre a l’intention de participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004 au plus tard le 1er juin 2021.
         
         
            Article 29
            Limitations concernant la pêche exploratoire ciblant les légines
            
               1.   Au cours de la campagne de pêche 2020-2021, la pêche ciblant les légines se limite aux États membres, aux sous-zones et au nombre de navires définis à l’annexe VII, tableau A, pour ce qui est des espèces, des TAC et des limites de prises accessoires définis à l’annexe VII, tableau B.
            
            
               2.   La pêche ciblée d’espèces de requins à des fins autres que la recherche scientifique est interdite. Toute prise accessoire de requin, en particulier de juvéniles et de femelles gravides, capturée accidentellement dans le cadre de la pêche ciblant les légines, est relâchée vivante.
            
            
               3.   Le cas échéant, la pêche dans une unité de recherche à petite échelle (SSRU) cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.
            
            
               4.   La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l’obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l’effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a de la FAO, lorsqu’elle est autorisée conformément à l’article 28, est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 mètres.
            
         
         
            Article 30
            Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2020/2021
            
               1.   Si un État membre a l’intention de pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2020-2021, il notifie à la Commission, au plus tard le 1er mai 2021, son intention de pêcher le krill antarctique, en utilisant le formulaire figurant à l’annexe VII, appendice, partie B. Sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission transmet les notifications au secrétariat de la CCAMLR au plus tard le 30 mai 2021.
            
            
               2.   La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l’article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire qui sera autorisé par l’État membre à participer à la pêche du krill antarctique.
            
            
               3.   Un État membre qui a l’intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au moment de la notification ou le pavillon d’un autre membre de la CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.
            
            
               4.   Les États membres ont le droit d’autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n’est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:
               
                           a)
                        
                        
                           les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l’article 3 du règlement (CE) no 601/2004;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           un rapport exhaustif sur les raisons justifiant le remplacement ainsi que toutes les informations ou références probantes utiles.
                        
                     
            
               5.   Les États membres n’autorisent aucun navire figurant sur toute liste de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.
            
         
         
            Section 5
         
         
            
               Zone de compétence CTOI
            
         
         
            Article 31
            Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI
            
               1.   Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union pêchant le thon tropical dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l’annexe VIII, point 1.
            
            
               2.   Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union pêchant l’espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l’annexe VIII, point 2.
            
            
               3.   Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l’une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l’autre pêcherie, à condition qu’ils puissent prouver à la Commission qu’une telle modification n’entraîne pas d’augmentation de l’effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.
            
            
               4.   Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires autorisés de la CTOI ou dans le registre de navires d’autres ORGP thonières. De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN d’une ORGP ne peut faire l’objet d’un transfert.
            
            
               5.   Les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans les plans de développement déposés auprès de la CTOI.
            
         
         
            Article 32
            DCP dérivants et navires d’appui
            
               1.   Les dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants sont équipés de bouées instrumentées. L’utilisation d’autres bouées, telles que les bouées de radiobalisage, est interdite.
            
            
               2.   À aucun moment un senneur à senne coulissante ne suit plus de 300 bouées opérationnelles.
            
            
               3.   Le nombre maximum de bouées instrumentées qui peuvent être acquises annuellement pour chaque senneur à senne coulissante est de 500. À aucun moment un senneur à senne coulissante ne peut disposer de plus de 500 bouées instrumentées (bouées en stock et bouées opérationnelles).
            
            
               4.   Le nombre maximum de navires d’appui est de deux navires d’appui opérant en appui à au moins cinq senneurs à senne coulissante, battant tous le pavillon d’un État membre. La présente disposition ne s’applique pas aux États membres n’utilisant qu’un seul navire d’appui.
            
            
               5.   À aucun moment un seul senneur à senne coulissante n’est appuyé par plus d’un seul navire d’appui battant le pavillon d’un État membre.
            
            
               6.   L’Union n’enregistre aucun navire d’appui nouveau ou supplémentaire dans le registre des navires autorisés de la CTOI.
            
         
         
            Article 33
            Requins
            
               1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.
            
            
               2.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf pour les navires d’une longueur hors tout inférieure à 24 mètres engagés uniquement dans des opérations de pêche à l’intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l’État membre dont ils battent le pavillon, et pour autant que leurs captures soient destinées exclusivement à la consommation locale.
            
            
               3.   Lorsque les espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
         
         
            Article 34
            Raies Mobulidae
            
               1.   Il est interdit aux navires de pêche de l’Union, exception faite des navires de pêche pratiquant la pêche de subsistance (c’est-à-dire lorsque les poissons pêchés sont consommés directement par les familles des pêcheurs), de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de proposer à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses de raies Mobulidae (famille des Mobulidae incluant les genres Manta et Mobula).
               Par dérogation au premier alinéa, les raies Mobulidae capturées involontairement dans le cadre de la pêche artisanale (c’est-à-dire la pêche autre que la pêche à la palangre ou de surface, à savoir, la pêche par senneurs à senne coulissante, par canneurs et par les navires pêchant au filet maillant, à la ligne à main et à la ligne traînante qui sont inscrits dans le registre des navires autorisés de la CTOI) peuvent être débarquées exclusivement à des fins de consommation locale.
            
            
               2.   Tous les navires de pêche autres que ceux pratiquant la pêche de subsistance relâchent rapidement les raies Mobulidae, vivantes et indemnes, dans toute la mesure du possible, dès qu’elles sont repérées dans le filet, à l’hameçon ou sur le pont, et ce de manière à endommager le moins possible les poissons capturés.
            
         
         
            Section 6
         
         
            
               Zone de la convention ORGPPS
            
         
         
            Article 35
            Pêcheries pélagiques
            
               1.   Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l’annexe I H.
            
            
               2.   Les États membres visés au paragraphe 1 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2021 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l’Union, à 78 600 de tonnage brut.
            
            
               3.   Les possibilités de pêche définies à l’annexe I H ne peuvent être utilisées qu’à la condition que les États membres transmettent à la Commission la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires, les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu’elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant, dans le but de communiquer ces informations au secrétariat de l’ORGPPS.
            
         
         
            Article 36
            Pêcheries de fond
            
               1.   Les États membres limitent le niveau de leur effort de pêche ou leur niveau de capture pour la pêche de fond en 2021 dans la zone de la convention ORGPPS aux secteurs de la zone de ladite convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 et à un niveau qui n’excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l’effort de pêche au cours de ladite période. Ils peuvent pêcher à un niveau supérieur à l’historique uniquement si l’ORGPPS approuve leur plan de pêche prévoyant un niveau supérieur à l’historique.
            
            
               2.   Les États membres qui ne disposent pas d’un historique de captures ou d’effort relatif à la pêche de fond dans la zone de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ne peuvent pas pêcher, à moins que l’ORGPPS n’approuve leur plan de pêche sans historique.
            
         
         
            Article 37
            Pêche exploratoire
            
               1.   Les États membres peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans la zone de la convention ORGPPS en 2021 uniquement si l’ORGPPS a approuvé leur demande pour ce type de pêche qui comprend notamment un plan opérationnel de pêche et l’engagement de mettre en œuvre un plan de collecte des données.
            
            
               2.   La pêche est pratiquée uniquement dans les blocs de recherche spécifiés par l’ORGPPS. La pêche est interdite à des profondeurs inférieures à 750 mètres et supérieures à 2 000 mètres.
            
            
               3.   Les TAC sont indiqués à l’annexe I H. La pêche se limite à une sortie en mer d’une durée maximale de vingt-et-un jours consécutifs et à un nombre maximal de cinq mille hameçons par ligne, pour un maximum de vingt lignes par bloc de recherche. La pêche cesse soit lorsque le TAC est atteint, soit lorsque cent lignes ont été posées et relevées, la première des deux dates étant retenue.
            
         
         
            Section 7
         
         
            
               Zone de la convention CITT
            
         
         
            Article 38
            Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
            
               1.   La pêche de l’albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:
               
                           a)
                        
                        
                           soit du 29 juillet 2021 à 00 h 00 au 8 octobre 2021 à 24 h 00, soit du 9 novembre 2021 à 00 h 00 au 19 janvier 2022 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       les côtes pacifiques des Amériques,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       longitude 150° O,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       latitude 40° N,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       latitude 40° S;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           du 9 octobre 2021 à 00 h 00 au 8 novembre 2021 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la longitude 96° O,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la longitude 110° O,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la latitude 4° N,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la latitude 3° S.
                                    
                                 
                     
            
               2.   Pour chacun de leurs senneurs à senne coulissante, les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2021 la période de fermeture visée au paragraphe 1, point a), qu’ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.
            
            
               3.   Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT détiennent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d’albacore, de thon obèse et de listao.
            
            
               4.   Le paragraphe 3 ne s’applique pas dans les cas suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           lorsque le poisson est jugé impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           durant le dernier coup de filet d’une marée, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
                        
                     
         
         
            Article 39
            DCP dérivants
            
               1.   À aucun moment un senneur à senne coulissante ne déploie plus de 450 DCP dérivants actifs dans la zone de la convention CITT. Un DCP est considéré comme actif lorsqu’il est déployé en mer, commence à transmettre sa position et fait l’objet d’un suivi par le navire, son propriétaire ou son opérateur. Un DCP n’est activé qu’à bord d’un senneur à senne coulissante.
            
            
               2.   Un senneur à senne coulissante ne déploie pas de DCP pendant les quinze jours précédant le début de la période de fermeture retenue, visée à l’article 38, paragraphe 1, point a), et récupère, dans les quinze jours précédant le début de la période de fermeture, un nombre de DCP identique au nombre de DCP initialement déployés.
            
            
               3.   Les États membres communiquent à la Commission, sur une base mensuelle, des informations quotidiennes sur tous les DCP actifs, comme l’exige la CITT. Ces informations sont transmises dans un délai minimal de soixante jours et maximal de soixante-quinze jours. La Commission transmet ces informations au secrétariat de la CITT dans les plus brefs délais.
            
         
         
            Article 40
            Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre
            Les captures annuelles totales de thon obèse par les palangriers de chaque État membre dans la zone de la convention CITT sont établies à l’annexe I L.
         
         
            Article 41
            Interdiction de la pêche des requins océaniques
            
               1.   Il est interdit de pêcher des requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de proposer à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses desdits requins capturés dans cette zone.
            
            
               2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer par les opérateurs du navire.
            
            
               3.   Les opérateurs du navire:
               
                           a)
                        
                        
                           enregistrent le nombre de spécimens remis à la mer avec indication de leur statut (vivants ou morts);
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           communiquent les informations spécifiées au point a) à l’État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres communiquent à la Commission les informations recueillies au cours de l’année précédente au plus tard le 31 janvier.
                        
                     
         
         
            Article 42
            Interdiction de la pêche des raies Mobulidae
            Il est interdit aux navires de pêche de l’Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de proposer à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses de raies Mobulidae (famille des Mobulidae incluant les genres Manta et Mobula) dans la zone de la convention CITT. Dès que les opérateurs des navires de pêche de l’Union s’aperçoivent que des raies Mobulidae ont été capturées, ils les relâchent dans toute la mesure du possible rapidement, vivantes et indemnes.
         
         
            Section 8
         
         
            
               Zone de la convention OPASE
            
         
         
            Article 43
            Interdiction de la pêche des requins d’eau profonde
            La pêche ciblée des requins d’eau profonde énumérés ci-après est interdite dans la zone de la convention OPASE:
            
                        a)
                     
                     
                        le holbiche fantôme (Apristurus manis);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        le sagre émeraude (Etmopterus bigelowi);
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus);
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        le sagre rude (Etmopterus princeps);
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        le sagre nain (Etmopterus pusillus);
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        les raies (Rajidae);
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus);
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        les requins d’eau profonde du super-ordre des Selachimorpha;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        l’aiguillat commun (Squalus acanthias).
                     
                  
         
            Section 9
         
         
            
               Zone de la convention WCPFC
            
         
         
            Article 44
            Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d’albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud
            
               1.   Les États membres veillent à ce qu’il ne soit pas alloué plus de quatre cent trois jours de pêche aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l’albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20° N et 20° S.
            
            
               2.   Les navires de pêche de l’Union ne ciblent pas le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S.
            
            
               3.   Les États membres veillent à ce que les captures de thon obèse (Thunnus obesus) par les palangriers ne dépassent pas en 2021 les limites définies dans le tableau figurant à l’annexe I G.
            
         
         
            Article 45
            Gestion de la pêche à l’aide de DCP
            
               1.   Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, il est interdit aux senneurs à senne coulissante de déployer, faire fonctionner ou poser des DCP du 1er juillet 2021 à 00 h 00 au 30 septembre 2021 à 24 h 00.
            
            
               2.   Outre l’interdiction visée au paragraphe 1, il est interdit de poser des DCP en haute mer dans la zone de la convention de la WCPFC, entre 20° N et 20° S, pendant deux mois supplémentaires: soit du 1er avril 2021 à 00 h 00 au 31 mai 2021 à 24 h 00, soit du 1er novembre 2021 à 00 h 00 au 31 décembre 2021 à 24 h 00.
            
            
               3.   Le paragraphe 2 ne s’applique pas dans les cas suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           durant le dernier coup de filet d’une marée, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           en cas de défaut de fonctionnement grave de l’équipement de congélation.
                        
                     
            
               4.   Les États membres veillent à ce que chacun de leurs senneurs à senne coulissante ne déploie en mer, à tout moment, pas plus de 350 DCP munis de bouées instrumentées actives. La bouée est exclusivement activée à bord d’un navire.
            
            
               5.   Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 détiennent à bord, transbordent et débarquent tous les thons obèses, albacores et listaos qu’ils ont capturés.
            
         
         
            Article 46
            Limitation du nombre de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon
            Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l’annexe I X.
         
         
            Article 47
            Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S
            Les États membres veillent à ce que les captures d’espadon (Xiphias gladius) par les palangriers au sud de 20° S ne dépassent pas en 2021 la limite fixée à l’annexe I G. Les États membres veillent également à ce que l’effort de pêche concernant l’espadon ne soit pas transféré vers la zone au nord de 20° S du fait de cette mesure.
         
         
            Article 48
            Requins soyeux et requins océaniques
            
               1.   La détention à bord, le transbordement, le débarquement ou le stockage de carcasses ou de parties de carcasses des espèces suivantes dans la zone de la convention WCPFC sont interdits:
               
                           a)
                        
                        
                           requins soyeux (Carcharhinus falciformis);
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           requins océaniques (Carcharhinus longimanus).
                        
                     
            
               2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
         
         
            Article 49
            Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
            
               1.   Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées dans la présente section lorsqu’ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC.
            
            
               2.   Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures énoncées à l’article 38, paragraphe 1, point a), à l’article 38, paragraphes 2, 3 et 4, ainsi qu’aux articles 39, 40 et 41 lorsqu’ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC.
            
         
         
            Section 10
         
         
            
               Mer de Béring
            
         
         
            Article 50
            Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring
            La pêche du lieu de l’Alaska (Gadus chalcogrammus) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.
         
         
            Section 11
         
         
            
               Zone de l’accord SIOFA/APSOI
            
         
         
            Article 51
            Limites relatives à la pêche de fond
            Les États membres veillent à ce que les navires battant leur pavillon qui pêchent dans la zone couverte par l’accord SIOFA/APSOI:
            
                        a)
                     
                     
                        limitent le niveau annuel de leur effort de pêche et de leurs captures pour la pêche de fond à leur niveau annuel moyen pour les années au cours desquelles leurs navires étaient actifs dans la zone couverte par l’accord SIOFA/APSOI, pendant une période représentative pour laquelle des données déclarées à la Commission existent;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        n’étendent pas la répartition géographique de l’effort de pêche de fond, à l’exclusion des méthodes de pêche à la palangre et à la madrague, au-delà des zones de pêche des dernières années;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        ne soient pas autorisés à pêcher dans les zones protégées provisoires Atlantis Bank, Coral, Fools Flat, Middle of What et Walter’s Shoal, telles qu’elles sont définies à l’annexe I K, à l’exception des méthodes de pêche à la palangre et à la madrague et à condition d’avoir à bord un observateur scientifique pendant toute la durée de la pêche dans ces zones.
                     
                  
         TITRE III
         POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L’UNION
         
            Article 52
            Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé
            Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux de l’Union, dans le respect des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement, et sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement ainsi qu’au titre III du règlement (UE) 2017/2403.
         
         
            Article 53
            Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni et titulaires d’une licence délivrée par une administration britannique de la pêche
            Les navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni et titulaires d’une licence délivrée par une administration britannique de la pêche peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux de l’Union, dans le respect des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement, et sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement et le règlement (UE) 2017/2403.
         
         
            Article 54
            Navires de pêche battant pavillon du Venezuela
            Les navires de pêche battant pavillon du Venezuela sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement et au titre III du règlement (UE) 2017/2403.
         
         
            Article 55
            Autorisations de pêche
            Le nombre maximal d’autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l’Union est fixé à l’annexe V, partie B.
         
         
            Article 56
            Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
            Les conditions précisées à l’article 8 s’appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l’article 55.
         
         
            Article 57
            Espèces dont la pêche est interdite
            
               1.   Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces énumérées ci-après dès lors qu’elles se trouvent dans les eaux de l’Union:
               
                           a)
                        
                        
                           la raie radiée (Raja radiata) dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le complexe d’espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu’il est capturé à la palangre dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           le squale liche (Dalatias licha), le squale savate (Deania calcea), le squale-chagrin de l’Atlantique (Centrophorus squamosus), le sagre rude (Etmopterus princeps) et le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4 et 14;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans les eaux de l’Union;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 3a;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 6, 9 et 10;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           l’aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
                        
                     
            
               2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
         
         TITRE IV
         
            DISPOSITIONS FINALES
         
         
            Article 58
            Comité
            
               1.   La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l’aquaculture institué par le règlement (UE) no 1380/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
            
            
               2.   Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
            
         
         
            Article 59
            Dispositions transitoires
            Les articles 11, 19, 20, 27, 33, 34, 41, 42, 43, 48, 50 et 57 continuent de s’appliquer mutatis mutandis en 2022 jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2022.
            Les articles 15, 16 et 17 s’appliquent jusqu’à la date à laquelle un acte délégué adopté conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1241 et modifiant l’annexe VI dudit règlement par l’introduction de mesures techniques correspondantes pour les eaux occidentales septentrionales devient applicable.
         
         
            Article 60
            Entrée en vigueur
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.
            Cependant, l’article 11, paragraphes 1, 2, 3 et 5, et les articles 14 et 18 s’appliquent du 1er janvier au 31 mars 2021.
            Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 28, 29 et 30 et à l’annexe VII pour certains stocks indiqués dans ladite annexe, dans la zone de la convention CCAMLR, sont applicables à partir du 1er décembre 2020.
            Les dispositions relatives aux limitations de l’effort de pêche fixées à l’annexe II sont applicables du 1er février 2021 au 31 janvier 2022.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. P. ZACARIAS
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
         
            (2)  Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008 du Conseil (JO L 83 du 25.3.2019, p. 1).
         
            (3)  Règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes (JO L 248 du 22.9.2007, p. 17).
         
            (4)  Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 du Conseil (JO L 179 du 16.7.2018, p. 1).
         
            (5)  Règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) no 302/2009 du Conseil (JO L 252 du 16.9.2016, p. 1).
         
            (6)  Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
         
            (7)  Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
         
            (8)  Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).
         
            (9)  Décision (UE) 2015/1565 du Conseil du 14 septembre 2015 relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la déclaration relative à l’attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (JO L 244 du 19.9.2015, p. 55).
         
            (10)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
         
            (11)  JO L 444 du 31.12.2020, p. 14.
         
            (12)  Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection (JO L 444 du 31.12.2020, p. 2).
         
            (13)  Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil (JO L 198 du 25.7.2019, p. 105).
         
            (14)  Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
         
            (15)  Règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16).
         
            (16)  Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l’Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).
         
            (17)  Conclue par la décision 2006/539/CE du Conseil du 22 mai 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22).
         
            (18)  L’Union a adhéré à ladite convention au moyen de la décision 86/238/CEE du Conseil du 9 juin 1986 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, amendée par le protocole annexé à l’acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10 juillet 1984 (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).
         
            (19)  L’Union a adhéré audit accord au moyen de la décision 95/399/CE du Conseil du 18 septembre 1995 relative à l’adhésion de la Communauté à l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).
         
            (20)  Règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l’activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42).
         
            (21)  Conclue au moyen de la décision 2002/738/CE du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39).
         
            (22)  L’Union a adhéré audit accord au moyen de la décision 2008/780/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien (JO L 268 du 9.10.2008, p. 27).
         
            (23)  L’Union a adhéré à ladite convention au moyen de la décision 2012/130/UE du Conseil du 3 octobre 2011 relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud (JO L 67 du 6.3.2012, p. 1).
         
            (24)  L’Union a adhéré à ladite convention au moyen de la décision 2005/75/CE du Conseil du 26 avril 2004 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’Océan pacifique occidental et central (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).
         
            (25)  Règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes et abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil (JO L 347 du 28.12.2017, p. 81).
         
            (26)  Tous types de chaluts de fond (OTB, OTT, PTB, TBB, TBN, TBS et TB).
         
            (27)  Tous types de sennes (SSC, SDN, SPR, SV, SB et SX).
         
            (28)  Toutes pêches à la palangre ou à la canne ou à la ligne (LHP, LHM, LLD, LL, LTL, LX et LLS).
         
            (29)  Tous les filets maillants fixes et madragues (GTR, GNS, GNC, FYK, FPN et FIX).
         
            (30)  Codes engins: OTB, OTT, OT, TBN, TBS, TB, TX, PTB, SDN, SSC, SX, LL, LLS.
         
            (31)  Règlement (CE) no 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) no 973/2001 (JO L 123 du 12.5.2007, p. 3).
      
      
         
            ANNEXE
            LISTE DES ANNEXES
            
                        ANNEXE I:
                     
                     
                        TAC applicables aux navires de pêche de l’Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zone
                     
                  
                        ANNEXE I A:
                     
                     
                        Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14, eaux de l’Union de la zone Copace et eaux de la Guyane
                     
                  
                        ANNEXE I B:
                     
                     
                        Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM 1, 2, 5, 12 et 14 et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                     
                  
                        ANNEXE I C:
                     
                     
                        Atlantique du Nord-Ouest – Zone de la convention OPANO
                     
                  
                        ANNEXE I D:
                     
                     
                        Zone de la convention CICTA
                     
                  
                        ANNEXE I E:
                     
                     
                        Atlantique du Sud-Est – Zone de la convention OPASE
                     
                  
                        ANNEXE I F:
                     
                     
                        Thon rouge du Sud – Aires de répartition
                     
                  
                        ANNEXE I G:
                     
                     
                        Zone de la convention WCPFC
                     
                  
                        ANNEXE I H:
                     
                     
                        Zone de la convention ORGPPS
                     
                  
                        ANNEXE I J:
                     
                     
                        Zone de compétence CTOI
                     
                  
                        ANNEXE I K:
                     
                     
                        Zone de l’accord SIOFA/APSOI
                     
                  
                        ANNEXE I L:
                     
                     
                        Zone de la convention CITT
                     
                  
                        ANNEXE II:
                     
                     
                        Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM 7e
                     
                  
                        ANNEXE III:
                     
                     
                        Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4
                     
                  
                        ANNEXE IV:
                     
                     
                        Fermetures saisonnières destinées à protéger les frayères de cabillaud
                     
                  
                        ANNEXE V:
                     
                     
                        Autorisations de pêche
                     
                  
                        ANNEXE VI:
                     
                     
                        Zone de la convention CICTA
                     
                  
                        ANNEXE VII:
                     
                     
                        Zone de la convention CCAMLR
                     
                  
                        ANNEXE VIII:
                     
                     
                        Zone de compétence CTOI
                     
                  
                        ANNEXE IX:
                     
                     
                        Zone de la convention WCPFC
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I
            TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE
            Les tableaux des annexes présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.
            Toutes les possibilités de pêche fixées dans les annexes sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, et notamment dans ses articles 33 et 34.
            Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche dans les annexes sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l’ordre alphabétique des noms scientifiques des espèces. Seuls les noms scientifiques permettent d’identifier les espèces à des fins réglementaires. Les noms communs sont mentionnés à titre indicatif.
            Les annexes IA à IL font partie de l’annexe I.
            Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms scientifiques et les noms communs des espèces:
            
                        Nom scientifique
                     
                     
                        Code alpha-3
                     
                     
                        Nom commun
                     
                  
                        Ammodytes spp.
                     
                     
                        SAN
                     
                     
                        Lançons
                     
                  
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        ARU
                     
                     
                        Grande argentine
                     
                  
                        Beryx spp.
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        Béryx
                     
                  
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        USK
                     
                     
                        Brosme
                     
                  
                        
                           Caproidae
                        
                     
                     
                        BOR
                     
                     
                        Sangliers
                     
                  
                        
                           Centrophorus squamosus
                        
                     
                     
                        GUQ
                     
                     
                        Squale-chagrin de l’Atlantique
                     
                  
                        
                           Centroscymnus coelolepis
                        
                     
                     
                        CYO
                     
                     
                        Pailona commun
                     
                  
                        Chaceon spp.
                     
                     
                        GER
                     
                     
                        Crabes Chaceon
                     
                  
                        
                           Chaenocephalus aceratus
                        
                     
                     
                        SSI
                     
                     
                        Grande-gueule antarctique
                     
                  
                        
                           Champsocephalus gunnari
                        
                     
                     
                        ANI
                     
                     
                        Poisson des glaces
                     
                  
                        
                           Channichthys rhinoceratus
                        
                     
                     
                        LIC
                     
                     
                        Grande-gueule à long nez
                     
                  
                        Chionoecetes spp.
                     
                     
                        PCR
                     
                     
                        Crabes des neiges
                     
                  
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                  
                        
                           Coryphaenoides rupestris
                        
                     
                     
                        RNG
                     
                     
                        Grenadier de roche
                     
                  
                        
                           Dalatias licha
                        
                     
                     
                        SCK
                     
                     
                        Squale liche
                     
                  
                        
                           Deania calcea
                        
                     
                     
                        DCA
                     
                     
                        Squale savate
                     
                  
                        
                           Dicentrarchus labrax
                        
                     
                     
                        BSS
                     
                     
                        Bar européen
                     
                  
                        Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)
                     
                     
                        RJB
                     
                     
                        Complexe d’espèces de pocheteau gris
                     
                  
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        TOP
                     
                     
                        Légine australe
                     
                  
                        
                           Dissostichus mawsoni
                        
                     
                     
                        TOA
                     
                     
                        Légine antarctique
                     
                  
                        Dissostichus spp.
                     
                     
                        TOT
                     
                     
                        Légines
                     
                  
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        ANE
                     
                     
                        Anchois commun
                     
                  
                        
                           Etmopterus princeps
                        
                     
                     
                        ETR
                     
                     
                        Sagre rude
                     
                  
                        
                           Etmopterus pusillus
                        
                     
                     
                        ETP
                     
                     
                        Sagre nain
                     
                  
                        
                           Euphausia superba
                        
                     
                     
                        KRI
                     
                     
                        Krill antarctique
                     
                  
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                        
                           Galeorhinus galeus
                        
                     
                     
                        GAG
                     
                     
                        Requin-hâ
                     
                  
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        WIT
                     
                     
                        Plie cynoglosse
                     
                  
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                     
                        PLA
                     
                     
                        Plie canadienne
                     
                  
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                     
                        ORY
                     
                     
                        Hoplostète rouge
                     
                  
                        
                           Illex illecebrosus
                        
                     
                     
                        SQI
                     
                     
                        Encornet rouge nordique
                     
                  
                        
                           Lamna nasus
                        
                     
                     
                        POR
                     
                     
                        Requin-taupe commun
                     
                  
                        Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        LEZ
                     
                     
                        Cardines
                     
                  
                        
                           Leucoraja naevus
                        
                     
                     
                        RJN
                     
                     
                        Raie fleurie
                     
                  
                        
                           Limanda ferruginea
                        
                     
                     
                        YEL
                     
                     
                        Limande à queue jaune
                     
                  
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        ANF
                     
                     
                        Baudroies
                     
                  
                        Macrourus spp.
                     
                     
                        GRV
                     
                     
                        Grenadiers
                     
                  
                        
                           Makaira nigricans
                        
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                  
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        CAP
                     
                     
                        Capelan
                     
                  
                        
                           Manta birostris
                        
                     
                     
                        RMB
                     
                     
                        Mante géante
                     
                  
                        
                           Martialia hyadesi
                        
                     
                     
                        SQS
                     
                     
                        Encornet étoile
                     
                  
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        Églefin
                     
                  
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        WHG
                     
                     
                        Merlan
                     
                  
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        Merlu commun
                     
                  
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        Merlan bleu
                     
                  
                        
                           Microstomus kitt
                        
                     
                     
                        LEM
                     
                     
                        Limande-sole commune
                     
                  
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        BLI
                     
                     
                        Lingue bleue
                     
                  
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        LIN
                     
                     
                        Lingue franche
                     
                  
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        NEP
                     
                     
                        Langoustine
                     
                  
                        
                           Notothenia gibberifrons
                        
                     
                     
                        NOG
                     
                     
                        Bocasse bossue
                     
                  
                        
                           Notothenia rossii
                        
                     
                     
                        NOR
                     
                     
                        Bocasse marbrée
                     
                  
                        
                           Notothenia squamifrons
                        
                     
                     
                        NOS
                     
                     
                        Bocasse grise
                     
                  
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        PRA
                     
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
                        Paralomis spp.
                     
                     
                        PAI
                     
                     
                        Crabes Paralomis
                     
                  
                        Penaeus spp.
                     
                     
                        PEN
                     
                     
                        Crevettes Penaeus
                     
                  
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        Plie commune
                     
                  
                        
                           Pleuronectiformes
                        
                     
                     
                        FLX
                     
                     
                        Poissons plats
                     
                  
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        POL
                     
                     
                        Lieu jaune
                     
                  
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                  
                        
                           Scophthalmus maximus
                        
                     
                     
                        TUR
                     
                     
                        Turbot
                     
                  
                        
                           Pseudochaenichthys georgianus
                        
                     
                     
                        SGI
                     
                     
                        Crocodile de Géorgie
                     
                  
                        Pseudopentaceros spp.
                     
                     
                        EDW
                     
                     
                        Têtes casquées pélagiques
                     
                  
                        
                           Raja alba
                        
                     
                     
                        RJA
                     
                     
                        Raie blanche
                     
                  
                        
                           Raja brachyura
                        
                     
                     
                        RJH
                     
                     
                        Raie lisse
                     
                  
                        
                           Raja circularis
                        
                     
                     
                        RJI
                     
                     
                        Raie circulaire
                     
                  
                        
                           Raja clavata
                        
                     
                     
                        RJC
                     
                     
                        Raie bouclée
                     
                  
                        
                           Raja fullonica
                        
                     
                     
                        RJF
                     
                     
                        Raie chardon
                     
                  
                        Raja (Dipturus) nidarosiensis
                     
                     
                        JAD
                     
                     
                        Pocheteau de Norvège
                     
                  
                        
                           Raja microocellata
                        
                     
                     
                        RJE
                     
                     
                        Raie mêlée
                     
                  
                        
                           Raja montagui
                        
                     
                     
                        RJM
                     
                     
                        Raie douce
                     
                  
                        
                           Raja radiata
                        
                     
                     
                        RJR
                     
                     
                        Raie radiée
                     
                  
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        RJU
                     
                     
                        Raie brunette
                     
                  
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        Raies
                     
                  
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                  
                        
                           Sardina pilchardus
                        
                     
                     
                        PIL
                     
                     
                        Sardine commune
                     
                  
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                  
                        
                           Scophthalmus rhombus
                        
                     
                     
                        BLL
                     
                     
                        Barbue
                     
                  
                        Sebastes spp.
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique
                     
                  
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        Sole commune
                     
                  
                        Solea spp.
                     
                     
                        SOO
                     
                     
                        Soles
                     
                  
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        SPR
                     
                     
                        Sprat
                     
                  
                        
                           Squalus acanthias
                        
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                  
                        
                           Tetrapturus albidus
                        
                     
                     
                        WHM
                     
                     
                        Makaire blanc
                     
                  
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                     
                        ALB
                     
                     
                        Germon
                     
                  
                        
                           Thunnus maccoyii
                        
                     
                     
                        SBF
                     
                     
                        Thon rouge du Sud
                     
                  
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        BET
                     
                     
                        Thon obèse
                     
                  
                        
                           Thunnus thynnus
                        
                     
                     
                        BFT
                     
                     
                        Thon rouge de l’Atlantique
                     
                  
                        
                           Trachurus murphyi
                        
                     
                     
                        CJM
                     
                     
                        Chinchard du Chili
                     
                  
                        Trachurus spp.
                     
                     
                        JAX
                     
                     
                        Chinchards
                     
                  
                        
                           Trisopterus esmarkii
                        
                     
                     
                        NOP
                     
                     
                        Tacaud norvégien
                     
                  
                        
                           Urophycis tenuis
                        
                     
                     
                        HKW
                     
                     
                        Merluche blanche
                     
                  
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        SWO
                     
                     
                        Espadon
                     
                  À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms communs et les noms scientifiques des espèces:
            
                        Nom commun
                     
                     
                        Code alpha-3
                     
                     
                        Nom scientifique
                     
                  
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        
                           Squalus acanthias
                        
                     
                  
                        Anchois commun
                     
                     
                        ANE
                     
                     
                        Engraulis encrasicolus
                     
                  
                        Bar européen
                     
                     
                        BSS
                     
                     
                        
                           Dicentrarchus labrax
                        
                     
                  
                        Barbue
                     
                     
                        BLL
                     
                     
                        
                           Scophthalmus rhombus
                        
                     
                  
                        Baudroies
                     
                     
                        ANF
                     
                     
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                  
                        Béryx
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        
                           Beryx spp.
                        
                     
                  
                        Bocasse bossue
                     
                     
                        NOG
                     
                     
                        
                           Notothenia gibberifrons
                        
                     
                  
                        Bocasse grise
                     
                     
                        NOS
                     
                     
                        
                           Notothenia squamifrons
                        
                     
                  
                        Bocasse marbrée
                     
                     
                        NOR
                     
                     
                        
                           Notothenia rossii
                        
                     
                  
                        Brosme
                     
                     
                        USK
                     
                     
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                  
                        Cabillaud
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                  
                        Capelan
                     
                     
                        CAP
                     
                     
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                  
                        Cardines
                     
                     
                        LEZ
                     
                     
                        
                           Lepidorhombus spp.
                        
                     
                  
                        Chinchard du Chili
                     
                     
                        CJM
                     
                     
                        
                           Trachurus murphyi
                        
                     
                  
                        Chinchards
                     
                     
                        JAX
                     
                     
                        
                           Trachurus spp.
                        
                     
                  
                        Complexe d’espèces de pocheteau gris
                     
                     
                        RJB
                     
                     
                        
                           Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)
                        
                     
                  
                        Crabes Chaceon
                     
                     
                        GER
                     
                     
                        
                           Chaceon spp.
                        
                     
                  
                        Crabes des neiges
                     
                     
                        PCR
                     
                     
                        
                           Chionoecetes spp.
                        
                     
                  
                        Crabes Paralomis
                     
                     
                        PAI
                     
                     
                        Paralomis spp.
                     
                  
                        Crevette nordique
                     
                     
                        PRA
                     
                     
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                  
                        Crevettes Penaeus
                     
                     
                        PEN
                     
                     
                        Penaeus spp.
                     
                  
                        Crocodile de Géorgie
                     
                     
                        SGI
                     
                     
                        
                           Pseudochaenichthys georgianus
                        
                     
                  
                        Églefin
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        Melanogrammus aeglefinus
                     
                  
                        Encornet étoile
                     
                     
                        SQS
                     
                     
                        
                           Martialia hyadesi
                        
                     
                  
                        Encornet rouge nordique
                     
                     
                        SQI
                     
                     
                        
                           Illex illecebrosus
                        
                     
                  
                        Espadon
                     
                     
                        SWO
                     
                     
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                  
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                  
                        Germon
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                  
                        Grande argentine
                     
                     
                        ARU
                     
                     
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                  
                        Grande-gueule à long nez
                     
                     
                        LIC
                     
                     
                        Channichthys rhinoceratus
                     
                  
                        Grande-gueule antarctique
                     
                     
                        SSI
                     
                     
                        
                           Chaenocephalus aceratus
                        
                     
                  
                        Grenadier de roche
                     
                     
                        RNG
                     
                     
                        
                           Coryphaenoides rupestris
                        
                     
                  
                        Grenadiers
                     
                     
                        GRV
                     
                     
                        
                           Macrourus spp.
                        
                     
                  
                        Hareng commun
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                  
                        Hoplostète rouge
                     
                     
                        ORY
                     
                     
                        Hoplostethus atlanticus
                     
                  
                        Krill antarctique
                     
                     
                        KRI
                     
                     
                        
                           Euphausia superba
                        
                     
                  
                        Lançons
                     
                     
                        SAN
                     
                     
                        
                           Ammodytes spp.
                        
                     
                  
                        Langoustine
                     
                     
                        NEP
                     
                     
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                  
                        Légine antarctique
                     
                     
                        TOA
                     
                     
                        
                           Dissostichus mawsoni
                        
                     
                  
                        Légine australe
                     
                     
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                           Dissostichus spp.
                        
                     
                  
                        Lieu jaune
                     
                     
                        POL
                     
                     
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                  
                        Lieu noir
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                  
                        Limande à queue jaune
                     
                     
                        YEL
                     
                     
                        
                           Limanda ferruginea
                        
                     
                  
                        Limande-sole commune
                     
                     
                        LEM
                     
                     
                        
                           Microstomus kitt
                        
                     
                  
                        Lingue bleue
                     
                     
                        BLI
                     
                     
                        Molva dypterygia
                     
                  
                        Lingue franche
                     
                     
                        LIN
                     
                     
                        
                           Molva molva
                        
                     
                  
                        Makaire blanc
                     
                     
                        WHM
                     
                     
                        
                           Tetrapturus albidus
                        
                     
                  
                        Makaire bleu
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        
                           Makaira nigricans
                        
                     
                  
                        Mante géante
                     
                     
                        RMB
                     
                     
                        Manta birostris
                     
                  
                        Maquereau commun
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                  
                        Merlan
                     
                     
                        WHG
                     
                     
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                  
                        Merlan bleu
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        Micromesistius poutassou
                     
                  
                        Merlu commun
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        Merluccius merluccius
                     
                  
                        Merluche blanche
                     
                     
                        HKW
                     
                     
                        
                           Urophycis tenuis
                        
                     
                  
                        Pailona commun
                     
                     
                        CYO
                     
                     
                        
                           Centroscymnus coelolepis
                        
                     
                  
                        Plie canadienne
                     
                     
                        PLA
                     
                     
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                  
                        Plie commune
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                  
                        Plie cynoglosse
                     
                     
                        WIT
                     
                     
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                  
                        Pocheteau de Norvège
                     
                     
                        JAD
                     
                     
                        Raja (Dipturus) nidarosiensis
                     
                  
                        Poisson des glaces
                     
                     
                        ANI
                     
                     
                        
                           Champsocephalus gunnari
                        
                     
                  
                        Poissons plats
                     
                     
                        FLX
                     
                     
                        
                           Pleuronectiformes
                        
                     
                  
                        Raie blanche
                     
                     
                        RJA
                     
                     
                        Raja alba
                     
                  
                        Raie bouclée
                     
                     
                        RJC
                     
                     
                        
                           Raja clavata
                        
                     
                  
                        Raie brunette
                     
                     
                        RJU
                     
                     
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                  
                        Raie chardon
                     
                     
                        RJF
                     
                     
                        
                           Raja fullonica
                        
                     
                  
                        Raie circulaire
                     
                     
                        RJI
                     
                     
                        
                           Raja circularis
                        
                     
                  
                        Raie douce
                     
                     
                        RJM
                     
                     
                        
                           Raja montagui
                        
                     
                  
                        Raie fleurie
                     
                     
                        RJN
                     
                     
                        
                           Leucoraja naevus
                        
                     
                  
                        Raie lisse
                     
                     
                        RJH
                     
                     
                        
                           Raja brachyura
                        
                     
                  
                        Raie mêlée
                     
                     
                        RJE
                     
                     
                        Raja microocellata
                     
                  
                        Raie radiée
                     
                     
                        RJR
                     
                     
                        Raja radiata
                     
                  
                        Raies
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                  
                        Requin-hâ
                     
                     
                        GAG
                     
                     
                        
                           Galeorhinus galeus
                        
                     
                  
                        Requin-taupe commun
                     
                     
                        POR
                     
                     
                        
                           Lamna nasus
                        
                     
                  
                        Sagre nain
                     
                     
                        ETP
                     
                     
                        
                           Etmopterus pusillus
                        
                     
                  
                        Sagre rude
                     
                     
                        ETR
                     
                     
                        
                           Etmopterus princeps
                        
                     
                  
                        Sangliers
                     
                     
                        BOR
                     
                     
                        
                           Caproidae
                        
                     
                  
                        Sardine commune
                     
                     
                        PIL
                     
                     
                        
                           Sardina pilchardus
                        
                     
                  
                        Sébastes de l’Atlantique
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        
                           Sebastes spp.
                        
                     
                  
                        Sole commune
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        Solea solea
                     
                  
                        Soles
                     
                     
                        SOO
                     
                     
                        
                           Solea spp.
                        
                     
                  
                        Sprat
                     
                     
                        SPR
                     
                     
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                  
                        Squale liche
                     
                     
                        SCK
                     
                     
                        
                           Dalatias licha
                        
                     
                  
                        Squale savate
                     
                     
                        DCA
                     
                     
                        
                           Deania calcea
                        
                     
                  
                        Squale-chagrin de l’Atlantique
                     
                     
                        GUQ
                     
                     
                        
                           Centrophorus squamosus
                        
                     
                  
                        Tacaud norvégien
                     
                     
                        NOP
                     
                     
                        
                           Trisopterus esmarkii
                        
                     
                  
                        Têtes casquées pélagiques
                     
                     
                        EDW
                     
                     
                        
                           Pseudopentaceros spp.
                        
                     
                  
                        Thon obèse
                     
                     
                        BET
                     
                     
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                  
                        Thon rouge de l’Atlantique
                     
                     
                        BFT
                     
                     
                        
                           Thunnus thynnus
                        
                     
                  
                        Thon rouge du Sud
                     
                     
                        SBF
                     
                     
                        
                           Thunnus maccoyii
                        
                     
                  
                        Turbot
                     
                     
                        TUR
                     
                     
                        
                           Scophthalmus maximus
                        
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I A
            SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 ET 14, EAUX DE L’UNION DE LA ZONE COPACE ET EAUX DE LA GUYANE
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lançons et prises accessoires associées
                        
                           Ammodytes spp.
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4 (1)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                     
                  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe III, aux quantités portées ci-dessous:
            Zone: Eaux de l’Union correspondant aux zones de gestion du lançon
            
                         
                     
                     
                        1r
                     
                     
                        2r
                     
                     
                        3r
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5r
                     
                     
                        6
                     
                     
                        7r
                     
                  
                         
                     
                     
                        (SAN/234_1R)
                     
                     
                        (SAN/234_2R)
                     
                     
                        (SAN/234_3R)
                     
                     
                        (SAN/234_4)
                     
                     
                        (SAN/234_5R)
                     
                     
                        (SAN/234_6)
                     
                     
                        (SAN/234_7R)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Grande argentine
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1 et 2
                        (ARU/1/2.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        23
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Grande argentine
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 3a et 4
                        (ARU/3A4-C)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        273
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        304
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        309
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Grande argentine
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7
                        (ARU/567.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        71
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        66
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        742
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        881
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        52
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        933
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2 et 14
                        (USK/1214EI)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        1
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union de la zone 4
                        (USK/04-C.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        2
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        38
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        64
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7
                        (USK/567EI.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        176
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        4
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        216
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        731
                     
                     
                        (2)(3)(4)(5)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        85
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 032 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS).
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (USK/*24X7C).
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité indiquée ci-dessous en tonnes (OTH/*5B67-). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.
                     
                  
                        750
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        Y compris la lingue franche. Les quotas suivants pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Lingue franche (LIN/*5B67-)
                     
                     
                        2 000 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Brosme (USK/*5B67-)
                     
                     
                        731
                     
                     
                         
                     
                  
                        (5)
                     
                     
                        Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
                     
                  
                        500
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4
                        (USK/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        41
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        41
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sangliers
                        
                           Caproidae
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8
                        (BOR/678-)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 175 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        3 309 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 484 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        304
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 788 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun (1)
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a
                        (HER/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 577 
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        41
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        2 696 
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 314 
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        818
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        6 132 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu’à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 4 (HER/*04-C.).
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun (1)
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N
                        (HER/4AB.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        14 867 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        9 851 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        5 168 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        12 929 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        978
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        43 793 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        63
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        27 913 
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        13 896 
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        96 252 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous, en tonnes, dans les eaux de l’Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C). Une quantité supplémentaire maximale de 10 000  tonnes sera accordée si cette augmentation est demandée par la Norvège.
                     
                  
                        12 500 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Condition particulière: dans les limites des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous par l’Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N. Une quantité supplémentaire maximale de 2 500  tonnes sera accordée si cette augmentation est demandée par l’Union.
                     
                  
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        12 500 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (HER/4N-S62)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        237
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        237
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        96 252 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun (1)
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a
                        (HER/03A-BC)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 423 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        229
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 665 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 665 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun (1)
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        4, 7d et eaux de l’Union de la zone 2a
                        (HER/2A47DX)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 143 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 198 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        41
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 239 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun (1)
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        4c, 7d (2)
                        (HER/4CXB7D)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        2 158 
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        200
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        133
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 569 
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        4 541 
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        9 601 
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        988
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        96 252 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Excepté le stock de Blackwater: il s’agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19.1′ E) jusqu’à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6b et 6aN (1)
                        (HER/5B6ANB)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        97
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        19
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        132
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        97
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        345
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        526
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        871
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Il s’agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l’est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l’ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l’exclusion du Clyde.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l’exception d’une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        6aS (1), 7b et 7c
                        (HER/6AS7BC)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        309
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        31
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        340
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        340
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Il s’agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l’ouest de 07° 00′ O.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7a (1)
                        (HER/07A/MM)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        525
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        525
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 491 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 016 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Cette zone est amputée du secteur délimité:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au nord par la latitude 52° 30′ N,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au sud par la latitude 52° 00′ N,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l’ouest par les côtes de l’Irlande,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l’est par les côtes du Royaume-Uni.
                                 
                              
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        7e et 7f
                        (HER/7EF.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        116
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        116
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        116
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        232
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        7g (1), 7h (1), 7j (1) et 7k (1)
                        (HER/7G-K.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        3
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        14
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        188
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        14
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        219
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        219
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Cette zone est augmentée du secteur délimité:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au nord par la latitude 52° 30′ N,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au sud par la latitude 52° 00′ N,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l’ouest par les côtes de l’Irlande,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l’est par les côtes du Royaume-Uni.
                                 
                              
                  
                        (2)
                     
                     
                        Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l’évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d’autoriser les captures.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Anchois commun
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        8
                        (ANE/08.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        29 700 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 300 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        33 000 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        33 000 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Anchois commun
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                        (ANE/9/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Skagerrak
                        (COD/03AN.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        421
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        74
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        510
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        526
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Kattegat
                        (COD/03AS.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        75
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        46
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        123
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        123
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        4; Eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                        (COD/2A3AX4)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        109
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        625
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        396
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        134
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        353
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 621 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        626
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 433 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 680 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: 7d (COD/*07D.).
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Peut être pêché dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                        Eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 655 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (COD/4N-S62)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        96
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        96
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les prises accessoires d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6b; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b à l’ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14
                        (COD/5W6-14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6a; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b à l’est de 12° 00′ O
                        (COD/5BE6A)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                        L’article 9 du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        5
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        51
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        71
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        128
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        193
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        321
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7a
                        (COD/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        43
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        46
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        19
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        65
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                        (COD/7XAD34)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        5
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                        L’article 9 du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        74
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        115
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        194
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        8
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        202
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7d
                        (COD/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        9
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        180
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        5
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        194
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        20
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        214
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 4; Eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/*2A3X4).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cardines
                        Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                        (LEZ/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        28
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        703
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        731
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cardines
                        Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (LEZ/56-14)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        168
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        654
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        191
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 013 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        463
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 476 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cardines
                        Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7
                        (LEZ/07.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        127
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 405 
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 705 
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        775
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 012 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        671
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 683 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        10 % de ce quota peuvent être utilisés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cardines
                        Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        8a, 8b, 8d et 8e
                        (LEZ/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        248
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        200
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        448
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        448
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cardines
                        Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                        (LEZ/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 912 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        96
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        64
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 072 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 158 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                        (ANF/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        125
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        275
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        134
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        26
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        94
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        3
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        657
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 865 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 522 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4
                        (ANF/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        326
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        349
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        76
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (ANF/56-14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        72
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        82
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        77
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        881
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        199
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        69
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 380 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        613
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 993 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7
                        (ANF/07.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        816
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        91
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        324
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        5 233 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        669
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        106
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 239 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 587 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8 826 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        Zones 8a, 8b, 8d et 8e
                        (ANF/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        343
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 909 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 252 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 252 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                        (ANF/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 934 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        584
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 521 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 672 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a
                        (HAD/03A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        442
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        28
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        52
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        526
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        548
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        4; eaux de l’Union de la zone 2a
                        (HAD/2AC4.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        52
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        354
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        225
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        393
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        39
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        36
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 099 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        1 975 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        5 840 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8 914 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                        Eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 161 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (HAD/4N-S62)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        177
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        177
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6b, 12 et 14
                        (HAD/6B1214)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        289
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        206
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        508
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 111 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 619 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6a
                        (HAD/5BC6A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        55
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        163
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        220
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        774
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        994
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        10 % maximum de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4 et les eaux de l’Union de la zone 2a (HAD/*2AC4.).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                        (HAD/7X7A34)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 810 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        603
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 443 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        272
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 715 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7a
                        (HAD/07 A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        57
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        342
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        412
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        378
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        790
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a
                        (WHG/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        292
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        31
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        324
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        415
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        4; eaux de l’Union de la zone 2a
                        (WHG/2AC4.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        82
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        356
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        93
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        535
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        206
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 273 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        304
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 573 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 290 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Peut être pêché dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                        Eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 700 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (WHG/56-14)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                        L’article 9 du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        14
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        68
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        83
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        151
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        234
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7a
                        (WHG/07 A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                        L’article 9 du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        104
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        111
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        70
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        181
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k
                        (WHG/7X7A-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        23
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 411 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 018 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 464 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        252
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 716 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        8
                        (WHG/08.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        880
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 321 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 201 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 276 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan et lieu jaune
                        Merlangius merlangus et Pollachius pollachius
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (W/P/4N-S62)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        48
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        48
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a
                        (HKE/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        784
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        67
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        851
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        851
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Des transferts de ce quota vers les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                        (HKE/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        14
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        570
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        65
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        126
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        33
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        808
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        178
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        986
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (HKE/571214)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        146
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        4 667 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        7 207 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        873
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        94
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        12 987 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 845 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        15 832 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Des transferts de ce quota vers les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                        Zones 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        753
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        753
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        94
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 629 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        424
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        8a, 8b, 8d et 8e
                        (HKE/8ABDE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        5
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3 249 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        7 296 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        10
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        10 560 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        10 560 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Des transferts de ce quota vers la zone 4 et les eaux de l’Union de la zone 2a peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                        Zones 6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        941
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 694 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 639 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                        (HKE/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        5 320 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                        511
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 483 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8 314 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8 517 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 2 et 4
                        (WHB/24-N.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14
                        (WHB/1X14)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        32 399 
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        12 597 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        27 468 
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        22 547 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        25 089 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        39 507 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 552 
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        8 015 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        170 174 
                     
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        64 935 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        6 500 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        42 040 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: dans la limite d’accès totale de 24 375  tonnes disponibles pour l’Union, les États membres peuvent pêcher jusqu’à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 14,3 %.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
                     
                  
                         
                     
                     
                        124 026 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                        (WHB/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        8 952 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 238 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        11 189 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
                     
                  
                        124 026 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2, 4a, 5 et 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l’ouest de 12° O
                        (WHB/24A567)
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        124 026 
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        24 375 
                     
                     
                        (3) (4)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        À imputer sur les quotas établis par la Norvège.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Condition particulière: les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C):
                     
                  
                        26 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Cette limitation des captures dans la zone 4a correspond au pourcentage suivant de la limite d’accès de la Norvège:
                     
                  
                        18 %
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        Conditions particulières: ce quota peut également être pêché dans la zone 6b (WHB/*06B-C). Les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C):
                     
                  
                        6 094 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Limande-sole commune et plie cynoglosse
                        et Microstomus kitt
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                        (L/W/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        92
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        253
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        33
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        69
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        211
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        661
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 036 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 697 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7
                        (BLI/5B67-)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        28
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        89
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 032 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        8
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 172 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        63
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        38
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        517
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 790 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS).
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (BLI/*24X7C).
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l’Union de la zone 6a au nord de 56°30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux internationales de la zone 12
                        (BLI/12INT-)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        33
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        34
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        34
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 2 et 4
                        (BLI/24-)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        1
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 3a
                        (BLI/03A-)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1 et 2
                        (LIN/1/2.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        3
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        24
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        31
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union de la zone 3a
                        (LIN/03A-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        25
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        41
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        44
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union de la zone 4
                        (LIN/04-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        7
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        106
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        66
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        59
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        5
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        245
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        815
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 060 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans: les eaux de l’Union de la zone 3a (LIN/*03A-C).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5
                        (LIN/05EI.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14
                        (LIN/6X14.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        12
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        42
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        225
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        840
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        896
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 019 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        2 000 
                     
                     
                        (2) (3) (4)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        50
                     
                     
                        (5) (6)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 032 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        5 101 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: dont 35 %, au plus, peuvent être pêchés dans: les eaux de l’Union de la zone 4 (LIN/*04-C.).
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité indiquée ci-dessous en tonnes (OTH/*6X14.). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.
                     
                  
                        750
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Y compris le brosme. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7’:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Lingue franche (LIN/*5B67-)
                     
                     
                        2 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Brosme (USK/*5B67-)
                     
                     
                        731
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
                     
                  
                        500
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        (5)
                     
                     
                        Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6b et 6a au nord de 56° 30′ N (LIN/*6BAN.).
                     
                  
                        (6)
                     
                     
                        Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.):
                        19
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4
                        (LIN/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        297
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        311
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        27
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a
                        (NEP/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        9 084 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        3 250 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        12 360 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        12 360 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                        (NEP/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        301
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        301
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        155
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        771
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        4 981 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        5 752 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4
                        (NEP/04-N.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        142
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        142
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b
                        (NEP/5BC6.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        32
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        54
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        94
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 881 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 975 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7
                        (NEP/07.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        252
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 022 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 550 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 824 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 379 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 203 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                        Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16):
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        199
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        125
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        239
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        563
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        97
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        8a, 8b, 8d et 8e
                        (NEP/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        239
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 745 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 984 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 984 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        8c
                        (NEP/08C.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2,4
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0,0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2,4
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2,4
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les captures prélevées dans le cadre d’une pêche sentinelle afin de collecter des données relatives aux captures par unité d’effort (CPUE) avec des navires transportant à leur bord des observateurs:
                        -1,7 tonne dans l’unité fonctionnelle 25 au cours de cinq sorties par mois en août et en septembre,
                        - 0,7 tonne dans l’unité fonctionnelle 31 pendant 7 jours en juillet.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                        (NEP/9/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        94
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        280
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        374
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        374
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Dont 6 % au maximum peuvent être prélevés dans les unités fonctionnelles 26 et 27 de la division CIEM 9a (NEP/*9U267).
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Dans le cadre du TAC mentionné ci-dessus, les captures sont limitées à la quantité suivante dans l’unité fonctionnelle 30 de la division CIEM 9a (NEP/*9U30): 65
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a
                        (PRA/03 A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        531
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        286
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        817
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 529 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                        (PRA/2AC4-C)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        45
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        47
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (PRA/4N-S62)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        31
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        81
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevettes Penaeus
                        Penaeus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de la Guyane
                        (PEN/FGU.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 6 du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        La quantité fixée est égale au quota de la France.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Skagerrak
                        (PLE/03AN.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        3 308 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        636
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        177
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 164 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 912 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Kattegat
                        (PLE/03AS.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        369
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        41
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        414
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        719
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        4; Eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                        (PLE/2A3AX4)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1 381 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        4 487 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 294 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        259
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        8 627 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        16 048 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        2 570 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6 385 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        36 713 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Dont 75 tonnes au plus peuvent être pêchées dans le Skagerrak (PLE/*03AN.).
                     
                  
                         
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                        Eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        14 010 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b;
                        eaux internationales des zones 12 et 14
                        (PLE/56-14)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        65
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        67
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        97
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        164
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7a
                        (PLE/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        29
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        361
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        412
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        287
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        699
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7b et 7c
                        (PLE/7BC.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7d et 7e
                        (PLE/7DE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        375
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 248 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 623 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        666
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 289 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7f et 7g
                        (PLE/7FG.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        117
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        211
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        64
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        392
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        502
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7h, 7j et 7k
                        (PLE/7HJK.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                        L’article 9 du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        8
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        4
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        15
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        17
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires de plie dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée de plie n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                        (PLE/8/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                        103
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        155
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        155
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (POL/56-14)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        29
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        39
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        22
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        61
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7
                        (POL/07.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        95
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        6
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 178 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        232
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 511 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        530
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 041 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans: les zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        8a, 8b, 8d et 8e
                        (POL/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        252
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 230 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 482 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 482 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        8c
                        (POL/08C.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        149
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        166
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        166
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                        (POL/9/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        196
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        7
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        203
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        203
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 8c (POL/*08C.).
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        En plus de ce TAC, le Portugal peut pêcher des quantités de lieu jaune n’excédant pas 98 tonnes (POL/93411P).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        3a et 4; eaux de l’Union de la zone 2a
                        (POK/2C3A4)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        823
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 079 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        4 892 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        21
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        113
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 935 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        10 426 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 594 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        19 955 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        À prélever exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6; Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14
                        (POK/56-14)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        88
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        870
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        100
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 058 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        235
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        778
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 071 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                        (POK/4N-S62)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        220
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        220
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        7, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                        (POK/7/3411)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        311
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        373
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        686
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        109
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        795
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Turbot et barbue
                        Scophthalmus maximus et Scophthalmus rhombus
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                        (T/B/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        119
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        255
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        65
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        31
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        902
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 374 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        251
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 625 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                        (SRX/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        73
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        3
                     
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        4
                     
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        12
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        62
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        154
                     
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        281
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        435
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s’applique uniquement aux navires d’une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013.
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Ceci ne s’applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 2a et à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux de l’Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union de la zone 3a
                        (SRX/03A-C.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        9
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        3
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        12
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k
                        (SRX/67AKXD)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        230
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        1
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 032 
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        3
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        332
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        5
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        6
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        278
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 888 
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        658
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 546 
                     
                     
                        (3) (4)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Ceci ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les eaux de l’Union des zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est capturée accidentellement, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l’Union des divisions 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités indiquées ci-dessous:
                     
                  
                        Espèce:
                     
                     
                        Raie mêlée
                        
                           Raja microocellata
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 7f et 7g
                        (RJE/7FG.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        4
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0
                     
                  
                        France
                     
                     
                        20
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        6
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        5
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        35
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        13
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        48
                     
                     
                         
                     
                  
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        Ceci ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union de la zone 7d
                        (SRX/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        33
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        278
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        2
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        313
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        56
                     
                     
                        (1) (2) (3) (4)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        369
                     
                     
                        (4)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Condition particulière: dont au maximum 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/*04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata).
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        Ceci ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raie brunette
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 7d et 7e
                        (RJU/7DE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        5
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        26
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        7
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        6
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        44
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        15
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        59
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC et seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Cela s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 8 et 9
                        (SRX/89-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        3
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        451
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        366
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        368
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 188 
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 191 
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Ceci ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n’est pas soumise à l’obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones 8 et 9 peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-après. Ces dispositions s’entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                         
                     
                     
                        Espèce:
                     
                     
                        Raie brunette
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union de la zone 8
                        (RJU/8-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        3
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        9
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Espèce:
                     
                     
                        Raie brunette
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union de la zone 9
                        (RJU/9-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        5
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        4
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        4
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        13
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2a et 4; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6
                        (GHL/2A-C46)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        58
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        88
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        313
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        228
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        629
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        À prélever dans les eaux de l’Union des zones 2a et 6. Dans la zone 6, cette quantité ne peut être pêchée qu’à la palangre (GHL/*2A6-C).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
                        (MAC/2A34.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        378
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        12 999 
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        394
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 190 
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1 197 
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        3 548 
                     
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        19 705 
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        124 188 
                     
                     
                        (4)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 109 
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées, dans les deux zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-)
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        51
                     
                     
                        52
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 752 
                     
                     
                        1 791 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        53
                     
                     
                        55
                     
                  
                        France
                     
                     
                        161
                     
                     
                        164
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        161
                     
                     
                        165
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        478
                     
                     
                        489
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 656 
                     
                     
                        2 716 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        150
                     
                     
                        153
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone 4a (MAC/*4AN.).
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Condition particulière: y compris la quantité ci-après, en tonnes, à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):
                     
                  
                        176
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous:
                     
                  
                        36 008 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.):
                     
                  
                        1 950 
                     
                     
                         
                     
                  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Zone 3a
                     
                     
                        Zones 3a et 4bc
                     
                     
                        Zone 4b
                     
                     
                        Zone 4c
                     
                     
                        Zone 6; eaux internationales de la zone 2a
                        Durant les périodes allant du 1er janvier au 15 février et du 1er septembre au 31 décembre
                     
                  
                         
                     
                     
                        (MAC/*03A.)
                     
                     
                        (MAC/*3A4BC)
                     
                     
                        (MAC/*04B.)
                     
                     
                        (MAC/*04C.)
                     
                     
                        (MAC/*2A6.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 685 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        7 799 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                        319
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                        319
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        254
                     
                     
                        7
                     
                     
                        2 023 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                        319
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        1 950 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
                        (MAC/2CX14-)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        15 220 
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        16
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        127
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        10 148 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        50 734 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        94
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        94
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        22 196 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        1 072 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        99 701 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        10 720 
                     
                     
                        (2) (3)
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        22 656 
                     
                     
                        (4)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        139 521 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l’Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910).
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H).
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        La Norvège peut pêcher la quantité en tonnes figurant ci-dessous à titre de limite d’accès (MAC/*N5630) au nord de 56° 30′ N. Les quantités non imputées conformément à la note 2 sont imputées sur la limite de capture de la Norvège.
                     
                  
                        24 838 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d’accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a et 4a, au nord de 59° (zone Union) (MAC/*24N59).
                     
                  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux de l’Union de la zone 2a; eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4a
                        Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er septembre et le 31 décembre
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 2a
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé
                     
                  
                         
                     
                     
                        (MAC/*4A-EN)
                     
                     
                        (MAC/*2AN-)
                     
                     
                        (MAC/*FRO2)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        9 186 
                     
                     
                        1 238 
                     
                     
                        1 266 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6 124 
                     
                     
                        824
                     
                     
                        844
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        30 620 
                     
                     
                        4 127 
                     
                     
                        4 221 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        13 396 
                     
                     
                        1 804 
                     
                     
                        1 847 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        59 326 
                     
                     
                        7 993 
                     
                     
                        8 178 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        84 207 
                     
                     
                        11 351 
                     
                     
                        11 609 
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                        (MAC/8C3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        22 560 
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        150
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        4 663 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        27 373 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones 8a, 8b et 8d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l’Espagne, le Portugal ou la France à des fins d’échange et pêchées dans les zones 8a, 8b et 8d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l’État membre donneur.
                     
                  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
            
                        Zone 8b (MAC/*08B.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 895 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        12
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        391
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a
                        (MAC/2A4A-N)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        9 394 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        9 394 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24
                        (SOL/3ABC24)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        500
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        29
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        48
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        596
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        596
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Ce quota ne peut être pêché que dans les eaux de l’Union de la zone 3a, sous-divisions 22 à 24.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                        (SOL/24-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        365
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        167
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        292
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        73
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3 299 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 196 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        3
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        188
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 387 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 (SOL/*04-C.).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (SOL/56-14)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7a
                        (SOL/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        53
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        90
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        24
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        114
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        Zones 7b et 7c
                        (SOL/7BC.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        36
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        34
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        34
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7d
                        (SOL/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        188
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        377
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        565
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        135
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        700
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7e
                        (SOL/07E.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        139
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        152
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        218
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        370
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        7f et 7g
                        (SOL/7FG.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        258
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        297
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        116
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        413
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        7h, 7j et 7k
                        (SOL/7HJK.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        14
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        37
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        69
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        14
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        83
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        8a et 8b
                        (SOL/8AB.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        42
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 116 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        233
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 399 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 483 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Soles
                        Solea spp.
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        8c, 8d, 8e, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
                        (SOO/8CDE34)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        258
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        428
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        686
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        686
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sprat et prises accessoires associées
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a
                        (SPR/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et d’églefin (OTH/*03A.). Les prises accessoires de merlan et d’églefin imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Ce quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sprat et prises accessoires associées
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                        (SPR/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (4)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan (OTH/*2AC4C). Les prises accessoires de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Y compris le lançon.
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        Peut contenir jusqu’à 4 % de prises accessoires de hareng.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sprat
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        7d et 7e
                        (SPR/7DE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        122
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        178
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        198
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        376
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Aiguillat commun
                        
                           Squalus acanthias
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14
                        (DGS/15X14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        5
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        21
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        13
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        43
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        25
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        68
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        L’aiguillat commun n’est pas ciblé dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle dans des pêcheries où l’aiguillat commun n’est pas soumis à l’obligation de débarquement, les spécimens ne sont pas blessés et sont remis à la mer immédiatement, comme l’exigent les articles 20 et 57 du présent règlement. Par dérogation à l’article 14, un navire participant au programme visant à éviter les prises accessoires qui a fait l’objet d’une évaluation positive par le CSTEP ne peut pas débarquer plus de 2 tonnes par mois d’aiguillats communs qui sont morts au moment où l’engin de pêche est remonté à bord. Les États membres participant au programme visant à éviter les prises accessoires s’assurent que les débarquements annuels totaux d’aiguillats communs sur la base de cette dérogation ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. Ils communiquent à la Commission la liste des navires participants avant d’autoriser tout débarquement. Les États membres échangent des informations sur les zones où le programme visant à éviter les prises accessoires est mis en œuvre.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards et prises accessoires associées
                        Trachurus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d
                        (JAX/4BC7D)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        3
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 328 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        117
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        25
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        110
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        84
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        799
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        3
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        19
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 488 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        638
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        316
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 442 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l’Union des zones 2a, 4a, 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU).
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Pêche autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 4a mais non autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 7d (JAX/*04-C.).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards et prises accessoires associées
                        Trachurus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2a, 4a; 6, 7a-c, 7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (JAX/2A-14)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        4 434 
                     
                     
                        (1) (3)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        3 459 
                     
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        4 719 
                     
                     
                        (3) (5)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 780 
                     
                     
                        (1) (2) (3) (5)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        11 522 
                     
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        13 881 
                     
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        454
                     
                     
                        (3) (5)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        439
                     
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        40 688 
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        1 040 
                     
                     
                        (4)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        4 172 
                     
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        45 900 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l’Union des zones 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*2A4AC).
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.).
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f et 7h.
                     
                  
                        (5)
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu’à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards
                        Trachurus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        8c
                        (JAX/08C.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 504 
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        44
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        248
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 796 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 796 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards
                        Trachurus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        9
                        (JAX/09.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        31 834 
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        91 211 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        123 045 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        128 627 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C.).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards
                        Trachurus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        10; Eaux de l’Union de la zone Copace (1)
                        (JAX/X34PRT)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 6 du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Eaux bordant les Açores.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        La quantité fixée est égale au quota du Portugal.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards
                        Trachurus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union de la zone Copace (1)
                        (JAX/341PRT)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 6 du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Eaux bordant Madère.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        La quantité fixée est égale au quota du Portugal.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards
                        Trachurus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union de la zone Copace (1)
                        (JAX/341SPN)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 6 du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Eaux bordant les îles Canaries.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        La quantité fixée est égale au quota de l’Espagne.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                        
                           Trisopterus esmarkii
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a; Eaux de l’Union des zones 2a et 4
                        (NOP/2A3A4_Q1)
                     
                  
                        Année
                     
                     
                        2021
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        5 620 
                     
                     
                        (1) (3)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1
                     
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        4
                     
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 625 
                     
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (4)
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (5)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d’églefin et de merlan (OT2/*2A3A4_Q1). Les prises accessoires d’églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Ce quota ne peut être pêché que dans les eaux de l’Union des zones CIEM 2a, 3a et 4.
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Le quota de l’Union ne peut être pêché que du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021.
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        Une grille de tri est utilisée.
                     
                  
                        (5)
                     
                     
                        Une grille de tri est utilisée. Le quota inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Poisson industriel
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4
                        (I/F/04-N.)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        200
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        200
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.):
                     
                  
                        100
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 5b, 6 et 7
                        (OTH/5B67-C)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        70
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Pêche à la palangre uniquement.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4
                        (OTH/04-N.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 375 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        155
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        64
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 719 
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 031 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les "autres espèces".
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.
                     
                  
               
            
                        Esèce:
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union des zones 2a, 4 et 6a au nord de 56° 30′ N
                        (OTH/2A46AN)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        1 688 
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        38
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Limité aux zones 2a et 4 (OTH/*2A4-C).
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        À pêcher dans les zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN.
                     
                  
               
                  
                     Appendice
                  
                  Les TAC visés à l’article 9, paragraphe 4, sont les suivants:
                  
                               
                           
                           
                              Pour la Belgique: sole commune dans la zone 7a; sole commune dans les zones 7f et 7g; sole commune dans la zone 7e; sole commune dans les zones 8a et 8b; cardine dans la zone 7; églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1; langoustine dans la zone 7; cabillaud dans la zone 7a; plie dans les zones 7f et 7g; plie dans les zones 7h, 7j et 7k; raies dans les zones 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k.
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pour la France: maquereau commun dans les zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32; hareng commun dans les zones 4, 7d et les eaux de l’Union de la zone 2a; chinchard dans les eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d; merlan dans les zones 7b à 7k; églefin dans les zones 7b à 7k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1; sole commune dans les zones 7f et 7g; merlan dans la zone 8; dorade rose dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 6, 7 et 8; sanglier dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 6, 7 et 8; maquereau commun dans les zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14; raies dans les eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a à 7c et 7e à 7k; raies dans les eaux de l’Union de la zone 7d; raies dans les eaux de l’Union des zones 8 et 9; raie brunette dans les eaux de l’Union des zones 7d et 7e.
                           
                        
                               
                           
                           
                              Pour l’Irlande: baudroie dans la zone 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14; baudroie dans la zone 7; langoustine dans l’unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7.
                           
                        
            
         
      
      
         
            ANNEXE I B
            ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND, SOUS-ZONES CIEM 1, 2, 5, 12 ET 14 ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2
                        (HER/1/2-)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        3
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 931 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        513
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        10
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        127
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        759
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1 049 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        148
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        10
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        45
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        1 086 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6 681 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 874 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        1 750 
                     
                     
                        (2) (3)
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        7 699 
                     
                     
                        (2) (4)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l’Union.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Peut être pêché dans les eaux de l’Union situées au nord de 62° N.
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        À imputer sur les limites de captures de la Norvège.
                     
                  
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                        Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)
                     
                  
                         
                     
                     
                        7 699 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        600
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        105
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        155
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        215
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        222
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        383
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                        (COD/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        650
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        81
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        725
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        81
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        597
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        725
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 859 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 522 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                        (COD/N1GL14)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        À l’exception des prises accessoires, les conditions suivantes s’appliquent à ces quotas:
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    ils ne peuvent être pêchés entre le 1er avril et le 31 mai,
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    les navires de ‘l’Union peuvent choisir de pêcher dans l’une des zones suivantes ou dans ces deux zones:
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        Codes de déclaration
                     
                     
                        Limites géographiques
                     
                  
                         
                     
                     
                        COD/GRL1
                     
                     
                        La partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division OPANO 1 F à l’ouest de 44° 00′ O et au sud de 60° 45′ N, la partie de la sous-zone 1 de l’OPANO située au sud du parallèle de 60° 45′ de latitude nord (cap Desolation) et la partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division CIEM 14b à l’est de 44° 00′ O et au sud de 62° 30′ N.
                     
                  
                         
                     
                     
                        COD/GRL2
                     
                     
                        La partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division CIEM 14b au nord de 62° 30′ N.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zones:
                     
                     
                        1 et 2b
                        (COD/1/2B.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6 482 
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        13 085 
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 060 
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        2 693 
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 627 
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                        484
                     
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        28 431 
                     
                     
                        (2) (3)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        4 323 
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        À l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Portugal. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (COD/1/2B_AMS).
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d’églefin n’ont pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Les prises accessoires d’églefin peuvent représenter jusqu’à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d’églefin viennent s’ajouter au quota de capture de cabillaud.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud et églefin
                        Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (C/H/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        27
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        32
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        190
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Grenadiers
                        Macrourus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                        (GRV/514GRN)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        25
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Grenadiers
                        Macrourus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                        (GRV/N1GRN.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Capelan
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        2b
                        (CAP/02B.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Capelan
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                        (CAP/514GRN)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                         
                     
                  
                        Tous les États membres
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Le Danemark, l’Allemagne et la Suède ne peuvent accéder au quota destiné à "tous les États membres" qu’après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l’Union n’ont, en aucun cas, accès au quota destiné à "tous les États membres". Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (CAP/514GRN_AMS).
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Pour la campagne de pêche allant du 20 juin 2021 au 30 avril 2022.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                        (HAD/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        59
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        36
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        95
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        181
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé
                        (WHB/2A4AXF)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        275
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        350
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        275
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche et lingue bleue
                        Molva molva et molva dypterygia
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (B/L/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        138
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        306
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        444
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        27
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu’à la limite suivante (OTH/*05B-F):
                     
                  
                         
                     
                     
                        166
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                        (PRA/514GRN)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                        (PRA/N1GRN.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                        (POK/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        510
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        82
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        592
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        46
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux internationales des zones 1 et 2
                        (POK/1/2INT)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (POK/05B-F.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        81
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        393
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        500
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        151
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                        (GHL/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux internationales des zones 1 et 2
                        (GHL/1/2INT)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 800 
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                        (GHL/N1G-S68)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        À pêcher au sud de 68° N.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                        (GHL/5-14GL)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)
                        Sebastes spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (RED/51214S)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique (pélagiques des mers profondes)
                        Sebastes spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (RED/51214D)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        64° 45’ N
                     
                     
                        28° 30’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        62° 50’ N
                     
                     
                        25° 45’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        61° 55’ N
                     
                     
                        26° 45’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        61° 00’ N
                     
                     
                        26° 30’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                        59° 00’ N
                     
                     
                        30° 00’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        59° 00’ N
                     
                     
                        34° 00’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                        61° 30’ N
                     
                     
                        34° 00’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        62° 50’ N
                     
                     
                        36° 00’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                        64° 45’ N
                     
                     
                        28° 30’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique
                        
                           Sebastes mentella
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                        (REB/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        192
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        24
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        21
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        101
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        338
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        38
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique
                        Sebastes spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux internationales des zones 1 et 2
                        (RED/1/2INT)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        16 540 
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. À compter de la date de fermeture, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Les navires limitent leurs prises accessoires de sébastes effectuées dans d’autres pêcheries à 1 % au maximum de l’ensemble des captures détenues à bord.
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Limite de captures provisoire pour couvrir toutes les parties contractantes de la CPANE.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique (pélagiques)
                        Sebastes spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                        (RED/N1G14P)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1) (2) (3)
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1) (2) (4)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        64° 45’ N
                     
                     
                        28° 30’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        62° 50’ N
                     
                     
                        25° 45’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        61° 55’ N
                     
                     
                        26° 45’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        61° 00’ N
                     
                     
                        26° 30’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                        59° 00’ N
                     
                     
                        30° 00’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        59° 00’ N
                     
                     
                        34° 00’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                        61° 30’ N
                     
                     
                        34° 00’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        62° 50’ N
                     
                     
                        36° 00’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                        64° 45’ N
                     
                     
                        28° 30’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la "zone de conservation des sébastes" visée ci-dessus (RED/*5-14P).
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        Ne peut être pêché que dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique (espèces démersales)
                        Sebastes spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                        (RED/N1G14D)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Ne peut être pêché qu’au chalut et uniquement au nord et à l’ouest de la ligne définie par les coordonnées ci-après:
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        59° 15’ N
                     
                     
                        54° 26’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        59° 15’ N
                     
                     
                        44° 00’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        59° 30’ N
                     
                     
                        42° 45’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        60° 00’ N
                     
                     
                        42° 00’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                        62° 00’ N
                     
                     
                        40° 30’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        62° 00’ N
                     
                     
                        40° 00’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                        62° 40’ N
                     
                     
                        40° 15’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        63° 09’ N
                     
                     
                        39° 40’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                        63° 30’ N
                     
                     
                        37° 15’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        10
                     
                     
                        64° 20’ N
                     
                     
                        35° 00’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        11
                     
                     
                        65° 15’ N
                     
                     
                        32° 30’ O
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        12
                     
                     
                        65° 15’ N
                     
                     
                        29° 50’ O
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique
                        Sebastes spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (RED/05B-F.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        23
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        25
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
                        (OTH/1N2AB.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        29
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        12
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        41
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        47
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Autres espèces(1)
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (OTH/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        70
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        63
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        133
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        42
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Poissons plats
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (FLX/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Prises accessoires (1)
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux groenlandaises
                        (B-C/GRL)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les prises accessoires de grenadiers (Macrourus spp.) sont déclarées conformément aux tableaux des possibilités de pêche suivants: grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (GRV/514GRN) et grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN).
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I C
            ATLANTIQUE DU NORD-OUEST — ZONE DE LA CONVENTION OPANO
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 2 J 3 K L
                        (COD/N2J3KL)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250  kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 3 N O
                        (COD/N3NO.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 000  kg ou 4 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 3 M
                        (COD/N3M.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        17
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        70
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        17
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        17
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        57
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        215
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        30
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        293
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        716
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 500 
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota entre 24 h 00 TUC le 31 décembre 2020 et 24 h 00 TUC le 31 mars 2021.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota entre le 1er janvier et le 31 mars 2021. Au cours de cette période, ce stock ne peut être capturé qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250  kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue, calculés conformément à l’article 7, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/833.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie cynoglosse
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 3 L
                        (WIT/N3L.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250  kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie cynoglosse
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 3 N O
                        (WIT/N3NO.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        52
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        52
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        52
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        156
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 175 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie canadienne
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 3 M
                        (PLA/N3M.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250  kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie canadienne
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 3 L N O
                        (PLA/N3LNO.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250  kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Encornet rouge nordique
                        
                           Illex illecebrosus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Sous-zones OPANO 3 et 4
                        (SQI/N34.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        128
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        128
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        128
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        227
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                        29 467 
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        30 078 
                     
                     
                        (1) (3)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        34 000 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Aucun navire ne peut pêcher l’encornet étoile entre le 1er janvier à 00 h 01 TUC et le 30 juin à 24 h 00 TUC.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Cette quantité est attribuée au Canada et aux États membres, à l’exception de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SQI/N34_AMS).
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Correspond à la somme des quotas de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne et de la part non précisée de l’Union attribuée au Canada et aux États membres, à l’exception de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Limande à queue jaune
                        
                           Limanda ferruginea
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 3 L N O
                        (YEL/N3LNO.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        17 000 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 2 500  kg ou 10 %, la quantité la plus importante étant retenue. Toutefois, si un quota "autres" est attribué à l’Union, une fois que ce quota "autres" est épuisé, la limite des prises accessoires est fixée à un maximum de 1 250  kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Capelan
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 3 N O
                        (CAP/N3NO.)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250  kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 3 L N O(1)(2)
                        (PRA/N3LNOX)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        À l’exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
                     
                  
                        Point no
                     
                     
                        Latitude N
                     
                     
                        Longitude O
                     
                     
                         
                     
                  
                        1
                     
                     
                        47° 20’ 0"
                     
                     
                        46° 40’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        47° 20’ 0"
                     
                     
                        46° 30’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46° 00’ 0"
                     
                     
                        46° 30’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46° 00’ 0"
                     
                     
                        46° 40’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        La pêche est interdite à une profondeur inférieure à 200 mètres dans la zone à l’ouest d’une ligne délimitée par les coordonnées suivantes:
                     
                  
                        Point no
                     
                     
                        Latitude N
                     
                     
                        Longitude O
                     
                     
                         
                     
                  
                        1
                     
                     
                        46° 00’ 0"
                     
                     
                        47° 49’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        46° 25’ 0"
                     
                     
                        47° 27’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46 °42’ 0’’
                     
                     
                        47° 25’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46° 48’ 0"
                     
                     
                        47° 25’ 50"
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                        47° 16’ 50"
                     
                     
                        47° 43’ 50"
                     
                     
                         
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250  kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 3 M (1)
                        (PRA/*N3M.)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3 L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
                     
                  
                        Point no
                     
                     
                        Latitude N
                     
                     
                        Longitude O
                     
                     
                         
                     
                  
                        1
                     
                     
                        47° 20’ 0"
                     
                     
                        46° 40’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        47° 20’ 0"
                     
                     
                        46° 30’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46° 00’ 0"
                     
                     
                        46° 30’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46° 00’ 0"
                     
                     
                        46° 40’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        Par ailleurs, la pêche de la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
                     
                  
                        Point no
                     
                     
                        Latitude N
                     
                     
                        Longitude O
                     
                     
                         
                     
                  
                        1
                     
                     
                        47° 55’ 0"
                     
                     
                        45° 00’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        47° 30’ 0"
                     
                     
                        44° 15’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46° 55’ 0"
                     
                     
                        44° 15’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46° 35’ 0"
                     
                     
                        44° 30’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                        46° 35’ 0"
                     
                     
                        45° 40’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        6
                     
                     
                        47° 30’ 0"
                     
                     
                        45° 40’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        7
                     
                     
                        47° 55’ 0"
                     
                     
                        45° 00’ 0"
                     
                     
                         
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Sans objet. Pêcherie gérée par limitation de l’effort de pêche (EFF/*N3M.). Les États membres concernés délivrent des autorisations de pêche pour leurs navires de pêche exploitant cette pêcherie et notifient la délivrance desdites autorisations à la Commission avant l’entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) no 1224/2009.
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Nombre maximal de jours de pêche
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Danemark
                     
                     
                        33
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        391
                     
                     
                        *
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        64
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        123
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        145
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        25
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    *
                                 
                                 
                                    La commission des pêches de l’OPANO est convenue lors de sa réunion annuelle de 2020 que l’Union (Estonie) transférerait à la France 25 jours de pêche parmi les jours de pêche qui lui ont été alloués pour 2021 en ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces 25 jours de pêche ont été déduits du nombre de jours de pêche de l’Estonie, qui totaliserait sans cela 416 jours de pêche, au titre d’un régime provisoire pour 2020 qui ne générera pas d’historique de captures.
                                 
                              
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 3 L M N O
                        (GHL/N3LMNO)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        331
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        338
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        47
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        24
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        4 533 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 895 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 168 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        12 225 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajidae
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 3 L N O
                        (SKA/N3LNO.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        283
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        62
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3 403 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        660
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 408 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        7 000 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique
                        Sebastes spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 3 L N
                        (RED/N3LN.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        895
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        615
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        895
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        895
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 300 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        18 100 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique
                        Sebastes spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 3 M
                        (RED/N3M.)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        1 571 
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        513
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        1 571 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        1 571 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        233
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 354 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 813 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8 448 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Ce quota est subordonné au respect du TAC, qui est fixé pour ce stock pour l’ensemble des parties contractantes de l’OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet 2020: p.m.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique
                        Sebastes spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 3 O
                        (RED/N3O.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 771 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        5 229 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 000 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        20 000 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique
                        Sebastes spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Sous-zone 2, divisions 1 F et 3 K de l’OPANO
                        (RED/N1F3K.)
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250  kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merluche blanche
                        
                           Urophycis tenuis
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPANO 3 N O
                        (HKW/N3NO.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        255
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        333
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        588
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 000 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Lorsque, conformément à l’annexe I A des mesures de conservation et d’application de l’OPANO, un vote favorable des parties contractantes confirme que le TAC équivaut à 2 000  tonnes, les quotas correspondants de l’Union et des États membres sont ceux figurant ci-dessous:
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        509
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        667
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 176 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I D
            ZONE DE LA CONVENTION CICTA
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Thon rouge de l’Atlantique
                        
                           Thunnus thynnus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée
                        (BFT/AE45WM)
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        169,35
                     
                     
                        (4)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        314,77
                     
                     
                        (7)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        6 107,60 
                     
                     
                        (2) (4) (7)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6 026,60 
                     
                     
                        (2) (3) (4)
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        952,53
                     
                     
                        (6)
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        4 756,49 
                     
                     
                        (4) (5)
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        390,24
                     
                     
                        (4)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        574,31
                     
                     
                        (7)
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                        68,11
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        19 360,00 
                     
                     
                        (2) (3) (4) (5)
                     
                  
                        Quantité supplémentaire spéciale
                     
                     
                        100,00
                     
                     
                        (7)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        36 000,00 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        À l’exception de Chypre, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BFT/AE45WM_AMS).
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        925,33
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        429,87
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 355,20 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):
                     
                  
                        France
                     
                     
                        100,00
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        100,00
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 2, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        122,15
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        120,53
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        95,13
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        3,39
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        7,80
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        349,01
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        (5)
                     
                     
                        Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        95,13
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        95,13
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        (6)
                     
                     
                        Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, à des fins d’élevage, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F):
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        857,28
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        857,28
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        (7)
                     
                     
                        En 2021, l’Union recevra, outre le quota réparti de 19 360  tonnes, une quantité supplémentaire de 100 tonnes exclusivement réservée à la pêche artisanale dans certains archipels en Grèce (îles ioniennes), en Espagne (îles Canaries) et au Portugal (Açores et Madère). Cette quantité supplémentaire est répartie entre les États membres concernés comme suit (BFT/AVARCH):
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        4,5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        87,3
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        8,2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        100,0
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Espadon
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                        (SWO/AN05N)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        6 535,59 
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 010,39 
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                        139,72
                     
                     
                        (1) (2)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 685,70 
                     
                     
                        (3)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 200,00 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        À l’exception de l’Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AN05N_AMS).
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 2,39 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N). Les captures à imputer sur la condition particulière de ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/*AS05N_AMS).
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Après transfert de 40 tonnes à Saint-Pierre-et-Miquelon (recommandation de la CICTA 17-02).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Espadon
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                        (SWO/AS05N)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        4 945,07 
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        298,12
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 243,19 
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        14 000,00 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 3,51 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Espadon
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Mer Méditerranée
                        (SWO/MED)
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        14,16
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        52,23
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 613,44 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        112,45
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        1 068,06 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        3 307,68 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        392,41
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6 560,44 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8 808,66 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Ce quota peut être pêché uniquement du 1er avril au 31 décembre.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Germon du Nord
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                        (ALB/AN05N)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        3 141,05 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        17 704,08 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        5 568,22 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 941,74 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        28 355,08 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        37 801,00 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 520/2007, correspond à:
                        1 241 .
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Germon du Sud
                        
                           Thunnus alalunga
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                        (ALB/AS05N)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        905,86
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        297,70
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        633,94
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 837,50 
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        24 000,00 
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Thon obèse
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Océan Atlantique
                        (BET/ATLANT)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        7 604,35 
                     
                     
                        (1)(2)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 230,00 
                     
                     
                        (1)(2)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        3 133,93 
                     
                     
                        (1)(2)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        13 968,28 
                     
                     
                        (1)(2)(3)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        61 500,00 
                     
                     
                        (1)(2)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les captures de thon obèse effectuées par des senneurs à senne coulissante (BET/*ATLPS) et des palangriers d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres (BET/ *ATLLL) sont déclarées séparément.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        À compter du mois de juin 2021, lorsque les captures atteignent 80 % du quota, les États membres sont tenus de communiquer chaque semaine les captures pour ces navires.
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Après transfert de 300 tonnes provenant du Japon.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Makaire bleu
                        
                           Makaira nigricans
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Océan Atlantique
                        (BUM/ATLANT)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        23,24
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        380,36
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        46,21
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        449,80
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 670,00 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Après transfert de deux tonnes à Trinité-et-Tobago (Recommandation CICTA 19-05).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Makaire blanc
                        
                           Tetrapturus albidus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Océan Atlantique
                        (WHM/ATLANT)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        32,94
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        21,06
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        55,00
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        355,00
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Albacore
                        
                           Thunnus albacares
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Océan Atlantique
                        (YFT/ATLANT)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        110 000 
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Les captures d’albacore effectuées par des senneurs à senne coulissante (YFT/*ATLPS) et des palangriers d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres (YFT/ *ATLLL) sont déclarées séparément.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Voilier
                        
                           Isthiophorus albicans
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Océan Atlantique, à l’est de 45° O
                        (SAI/AE45W)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Voilier
                        
                           Isthiophorus albicans
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Océan Atlantique, à l’ouest de 45° O
                        (SAI/AW45W)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 030 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Peau bleue
                        
                           Prionace glauca
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                        (BSH/AN05N)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        27 062 
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        152
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        5 363 
                     
                     
                        (1)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        32 578 
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        39 102 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        La période et la méthode de calcul utilisées par la CICTA pour fixer les limites de capture pour la peau bleue dans l’Atlantique Nord sont sans préjudice de la période et de la méthode de calcul utilisée pour définir à l’avenir les clés de répartition au niveau de l’Union.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Peau bleue
                        
                           Prionace glauca
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Océan Atlantique, au sud de 5° N
                        (BSH/AS05N)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        28 923 
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        La période et la méthode de calcul utilisées par la CICTA pour fixer les limites de capture pour la peau bleue dans l’Atlantique Nord sont sans préjudice de la période et de la méthode de calcul utilisée pour définir à l’avenir les clés de répartition au niveau de l’Union.
                     
                  Les captures de requin-taupe bleu par les navires de l’Union ne dépassent pas les limites de captures définies dans la présente annexe.
            
                        Espèce:
                     
                     
                        requin-taupe bleu
                        
                           Isurus oxyrinchus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Océan Atlantique, au nord de 5° N
                        (SMA/AN05N)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        288,537 
                     
                     
                        (1)(2)
                     
                     
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Seuls les poissons déjà morts au moment où ils sont amenés le long du navire peuvent être détenus à bord dans le cadre de cette limite de capture.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Seuls les navires disposant à bord d’un observateur ou d’un système de surveillance électronique opérationnel permettant de déterminer si le poisson est mort ou vivant, peuvent détenir à bord des requins-taupes bleus.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I E
            ATLANTIQUE DU SUD-EST — ZONE DE LA CONVENTION OPASE
            Les TAC figurant dans la présente annexe ne sont pas attribués aux membres de l’OPASE et la part de l’Union n’est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l’OPASE, qui annonce aux parties contractantes la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Béryx
                        Beryx spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPASE
                        (ALF/SEAFO)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        200
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    Les captures sont limitées à 132 tonnes dans la sous-division B1 (ALF/*F47NA).
                                 
                              
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crabes Chaceon
                        Chaceon spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Sous-division B 1 de l’OPASE(1)
                        (GER/F47NAM)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        171
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    Pour les besoins de ce TAC, on entend par "zone ouverte à la pêche" le secteur dont les limites s’étendent:
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l’ouest, le long de la longitude 0° E,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au nord, le long de la latitude 20° S,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au sud, le long de la latitude 28° S, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l’est, le long des limites extérieures de la zone économique exclusive namibienne.
                                 
                              
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crabes Chaceon
                        Chaceon spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPASE, à l’exclusion de la sous-division B 1
                        (GER/F47X)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        200
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Légine australe Dissostichus eleginoides
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Sous-zone D de l’OPASE
                        (TOP/F47D)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        275
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Légine australe
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPASE, à l’exclusion de la sous-zone D
                        (TOP/F47-D)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hoplostète rouge
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Sous-division B 1 de l’OPASE(1)
                        (ORY/F47NAM)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    Pour les besoins de la présente annexe, on entend par "zone ouverte à la pêche" le secteur dont les limites s’étendent:
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l’ouest, le long de la longitude 0° E,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au nord, le long de la latitude 20° S,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au sud, le long de la latitude 28° S, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l’est, le long des limites extérieures de la zone économique exclusive namibienne.
                                 
                              
                                    (2)
                                 
                                 
                                    Sauf prises accessoires à hauteur de quatre tonnes (ORY/*F47NA).
                                 
                              
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hoplostète rouge
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPASE, à l’exclusion de la sous-division B 1
                        (ORY/F47X)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Têtes casquées pélagiques
                        Pseudopentaceros spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        OPASE
                        (EDW/SEAFO)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        135
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I F
            THON ROUGE DU SUD — AIRES DE RÉPARTITION
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Thon rouge du Sud
                        
                           Thunnus maccoyii
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Toutes les aires de répartition (SBF/F41-81)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        11
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        17 647 
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I G
            ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Thon obèse
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S
                        (BET/F7120S)
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 000 
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 000 
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 000 
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    Ce quota peut être pêché uniquement par des navires utilisant des palangres.
                                 
                              
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Espadon
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S
                        (SWO/F7120S)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 170,36 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I H
            ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchard du Chili
                        
                           Trachurus murphyi
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Zone de la convention ORGPPS
                        (CJM/SPRFMO)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Légines
                        Dissostichus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Zone de la convention ORGPPS
                        (TOT/SPR-AE)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    Ce TAC concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est pratiquée uniquement dans les blocs de recherche suivants (A à E):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                bloc de recherche A: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 146° 30′ E et 147° 30′ E,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                bloc de recherche B: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 147° 30′ E et 148° 30′ E,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                bloc de recherche C: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 148° 30′ E et 150° 00′ E,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                bloc de recherche D: zone délimitée par les latitudes 48° 15′ S et 49° 15′ S et les longitudes 149° 00′ E et 150° 00′ E,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                bloc de recherche E: zone délimitée par les latitudes 48° 15′ S et 49° 30′ S et les longitudes 150° 00′ E et 151° 00′ E.
                                             
                                          
                              
                  
      
      
         
            ANNEXE I J
            ZONE DE COMPETENCE CTOI
            Les captures d’albacore (Thunnus albacares) par les navires de l’Union pêchant avec des sennes coulissantes ne dépassent pas les limites de captures définies dans la présente annexe.
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Albacore
                        
                           Thunnus albacares
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Zone de compétence CTOI
                        (YFT/IOTC)
                     
                  
                        France
                     
                     
                        29 501 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                        L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        2 515 
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        45 682 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        77 698 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I K
            ZONE DE L’ACCORD SIOFA/APSOI
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Légines
                        Dissostichus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Zone Del Cano (1)
                        (TOT/F517DC)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        18,33
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        55
                     
                     
                        (2)
                     
                  
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    Eaux internationales dans la sous-zone FAO 51.7 délimitée entre -44° S et -45° S de latitude, et les zones économiques exclusives adjacentes à l’est et à l’ouest.
                                 
                              
                  
                        
                                    (2)
                                 
                                 
                                    Ce quota peut être pêché uniquement par des navires transportant à leur bord des observateurs et utilisant des palangres durant la campagne de pêche allant du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021. Les palangres ne doivent pas compter plus de 3 000  hameçons par ligne et doivent être éloignées d’au moins 3 milles marins les unes des autres. Les palangres ne doivent pas compter plus de 3 000  hameçons par ligne et doivent être éloignées d’au moins trois milles marins les unes des autres.
                                    Les captures des navires ne ciblant pas cette espèce ne peuvent excéder 0,5 tonne de Dissostichus spp. par campagne de pêche. Lorsqu’un navire atteint cette limite, il ne peut plus pêcher dans la zone Del Cano.
                                 
                              
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Légines
                        Dissostichus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Williams Ridge (1)
                        (TOT/F574WR)
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        140
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Zone de la sous-zone FAO 57.4 délimitée par les coordonnées suivantes:
                     
                  
                        Point
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                  
                        1
                     
                     
                        52° 30’ 00" S
                     
                     
                        80° 00’ 00" E
                     
                  
                        2
                     
                     
                        55° 00’ 00" S
                     
                     
                        80° 00’ 00" E
                     
                  
                        3
                     
                     
                        55° 00’ 00" S
                     
                     
                        85° 00’ 00" E
                     
                  
                        4
                     
                     
                        52° 30’ 00" S
                     
                     
                        85° 00’ 00" E
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Le TAC ci-dessus n’est pas attribué entre les parties à l’accord SIOFA/APSOI et la part de l’Union n’est donc pas déterminée. Ce quota peut être pêché uniquement par des navires transportant à leur bord des observateurs durant la campagne de pêche allant du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021. Au maximum deux palangres ne comptant pas plus de 6 250  hameçons sont installées par cellule établie par le SIOFA/APSOI et les sorties de pêche sont espacées d’au moins 30 jours conformément aux conditions d’accès fixées par le SIOFA/APSOI.Les captures des navires ne ciblant pas cette espèce ne peuvent excéder 0,5 tonne de Dissostichus spp. par campagne de pêche. Lorsqu’un navire atteint cette limite, il ne peut plus pêcher dans la zone Williams Ridge.
                     
                  Zones protégées provisoires
            Atlantis Bank
            
                        Point
                     
                     
                        Latitude (S)
                     
                     
                        Longitude (E)
                     
                  
                        1
                     
                     
                        32° 00’
                     
                     
                        57° 00’
                     
                  
                        2
                     
                     
                        32° 50’
                     
                     
                        57° 00’
                     
                  
                        3
                     
                     
                        32° 50’
                     
                     
                        58° 00’
                     
                  
                        4
                     
                     
                        32° 00’
                     
                     
                        58° 00’
                     
                  Coral
            
                        Point
                     
                     
                        Latitude (S)
                     
                     
                        Longitude (E)
                     
                  
                        1
                     
                     
                        41° 00’
                     
                     
                        42° 00’
                     
                  
                        2
                     
                     
                        41° 40’
                     
                     
                        42° 00’
                     
                  
                        3
                     
                     
                        41° 40’
                     
                     
                        44° 00’
                     
                  
                        4
                     
                     
                        41° 00’
                     
                     
                        44° 00’
                     
                  Fools Flat
            
                        Point
                     
                     
                        Latitude (S)
                     
                     
                        Longitude (E)
                     
                  
                        1
                     
                     
                        31° 30’
                     
                     
                        94° 40’
                     
                  
                        2
                     
                     
                        31° 40’
                     
                     
                        94° 40’
                     
                  
                        3
                     
                     
                        31° 40’
                     
                     
                        95° 00’
                     
                  
                        4
                     
                     
                        31° 30’
                     
                     
                        95° 00’
                     
                  Middle of What
            
                        Point
                     
                     
                        Latitude (S)
                     
                     
                        Longitude (E)
                     
                  
                        1
                     
                     
                        37° 54’
                     
                     
                        50° 23’
                     
                  
                        2
                     
                     
                        37° 56,5’
                     
                     
                        50° 23’
                     
                  
                        3
                     
                     
                        37° 56,5’
                     
                     
                        50° 27’
                     
                  
                        4
                     
                     
                        37° 54’
                     
                     
                        50° 27’
                     
                  Walter’s Shoal
            
                        Point
                     
                     
                        Latitude (S)
                     
                     
                        Longitude (E)
                     
                  
                        1
                     
                     
                        33° 00’
                     
                     
                        43° 10’
                     
                  
                        2
                     
                     
                        33° 20’
                     
                     
                        43° 10’
                     
                  
                        3
                     
                     
                        33° 20’
                     
                     
                        44° 10’
                     
                  
                        4
                     
                     
                        33° 00’
                     
                     
                        44° 10’
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I L
            ZONE DE LA CONVENTION CITT
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Thon obèse
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Zone de la convention CITT
                        (BET/IATTC)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        500
                     
                     
                        (1)
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        Ce quota peut être pêché uniquement par des navires utilisant des palangres.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE II
            
               EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DE SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA DIVISION CIEM 7e
            
            CHAPITRE I
            
               Dispositions générales
            
            1.   CHAMP D'APPLICATION
            
                     
                        1.1.
                     
                     
                        La présente annexe s'applique aux navires de pêche de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et des filets fixes, y compris des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm conformément au règlement (UE) 2019/472, et présents dans la division CIEM 7e.
                     
                  
                     
                        1.2.
                     
                     
                        Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois années précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de l'application de la présente annexe, à condition que:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2019;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    au plus tard le 31 juillet 2021 et le 31 janvier 2022, chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur l'historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2021.
                                 
                              Lorsqu'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires concernés cessent d'être exemptés de l'application de la présente annexe, avec effet immédiat.
                     
                  2.   DÉFINITIONS
            Aux fins de la présente annexe, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «groupe d'engins»: l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    les chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm; et
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm;
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        «engin réglementé»: tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «zone»: la division CIEM 7e;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        «période de gestion en cours»: la période allant du 1er février 2021 au 31 janvier 2022.
                     
                  3.   LIMITATIONS DE L'ACTIVITÉ
            Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon et immatriculés dans l'Union ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
            CHAPITRE II
            
               Autorisations
            
            4.   NAVIRES AUTORISÉS
            
                     
                        4.1
                     
                     
                        Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2018, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
                     
                  
                     
                        4.2
                     
                     
                        Toutefois, un navire ayant un historique d'utilisation d'un engin réglementé peut être autorisé à utiliser un engin de pêche différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé à l'engin réglementé.
                     
                  
                     
                        4.3
                     
                     
                        Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément au point 10 ou 11 de la présente annexe.
                     
                  CHAPITRE III
            
               Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de pêche de l'Union
            
            5.   NOMBRE MAXIMAL DE JOURS
            Du 1er janvier au 31 mars 2021, le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin réglementé est énoncé au tableau I.
            
               Tableau I
            
            
               Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d'engin de pêche réglementé et du 1er janvier au 31 mars 2021
            
            
                        Engin réglementé
                     
                     
                        Nombre maximal de jours
                     
                  
                        Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        44
                     
                  
                        France
                     
                     
                        47
                     
                  
                        Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        44
                     
                  
                        France
                     
                     
                        48
                     
                  6.   SYSTÈME DE KILOWATTS-JOURS
            
                     
                        6.1.
                     
                     
                        Au cours de la période de gestion en cours, tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé.
                     
                  
                     
                        6.2.
                     
                     
                        Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de l'État membre concerné et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 6.1 n'était pas appliqué.
                     
                  
                     
                        6.3.
                     
                     
                        Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 6.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé énoncé au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.1 était appliqué.
                                 
                              
                  
                     
                        6.4.
                     
                     
                        Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 6 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser l'État membre concerné à bénéficier du système visé au point 6.1.
                     
                  7.   ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ARRÊT DÉFINITIF DES ACTIVITÉS DE PÊCHE
            
                     
                        7.1.
                     
                     
                        Un nombre de jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l'article 34 du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) ou du règlement (CE) no 744/2008 du Conseil (2). Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance peuvent être évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. Une telle demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.
                     
                  
                     
                        7.2.
                     
                     
                        L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant un groupe d'engins donné est divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant ce groupe d'engins en 2003. Le nombre de jours supplémentaires en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui auraient été attribués conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
                     
                  
                     
                        7.3.
                     
                     
                        Les points 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 4.2, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre de jours supplémentaires en mer.
                     
                  
                     
                        7.4.
                     
                     
                        L'État membre souhaitant bénéficier de l'attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin de la période de gestion en cours, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche énoncé au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche.
                                 
                              
                  
                     
                        7.5.
                     
                     
                        Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer des jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant dans sa flotte et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé.
                     
                  
                     
                        7.6.
                     
                     
                        Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin énoncé au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.
                     
                  8.   ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ACCROISSEMENT DU NIVEAU DE PRÉSENCE DES OBSERVATEURS SCIENTIFIQUES
            
                     
                        8.1.
                     
                     
                        Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués aux États membres par la Commission entre le 1er février 2021 et le 31 janvier 2022 sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et va au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil (3), ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.
                     
                  
                     
                        8.2.
                     
                     
                        Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire et de tout membre de l'équipage.
                     
                  
                     
                        8.3.
                     
                     
                        Un État membre souhaitant bénéficier de l'attribution de jours visée au point 8.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
                     
                  
                     
                        8.4.
                     
                     
                        S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre concerné informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.
                     
                  CHAPITRE IV
            
               Gestion
            
            9.   OBLIGATION GÉNÉRALE
            Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
            10.   PÉRIODES DE GESTION
            
                     
                        10.1.
                     
                     
                        Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'une durée allant d'un à plusieurs mois civils.
                     
                  
                     
                        10.2.
                     
                     
                        Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.
                     
                  
                     
                        10.3.
                     
                     
                        Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 9. À la demande de la Commission, l'État membre concerné apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
                     
                  CHAPITRE V
            
               Échanges de contingents d'effort de pêche
            
            11.   TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D'UN MÊME ÉTAT MEMBRE
            
                     
                        11.1.
                     
                     
                        Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
                     
                  
                     
                        11.2.
                     
                     
                        Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 11.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne dépasse pas le nombre annuel moyen de jours de l'historique du navire donneur dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
                     
                  
                     
                        11.3.
                     
                     
                        Le transfert de jours conformément au point 11.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.
                     
                  
                     
                        11.4.
                     
                     
                        À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces informations peuvent être fixés par la Commission par voie d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 58, paragraphe 2.
                     
                  12.   TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D'ÉTATS MEMBRES DIFFÉRENTS
            Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que s'appliquent les points 4.1, 4.3, 5, 6 et 10. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.
            CHAPITRE VI
            
               Obligations en matière de communication d'informations
            
            13.   RELEVÉ DE L'EFFORT DE PÊCHE
            L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone définie au point 2 de la présente annexe.
            14.   COLLECTE DE DONNÉES PERTINENTES
            Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone par les navires utilisant des engins traînants et des engins fixes et à l'effort déployé dans la zone par les navires utilisant différents types d'engins, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.
            15.   COMMUNICATION DE DONNÉES PERTINENTES
            À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 14 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2019 et 2020, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
            
               Tableau II
            
            
               Format du rapport pour les données relatives aux kW-jour, par période de gestion
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Engin
                     
                     
                        Période de gestion
                     
                     
                        Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                     
                  
                        1)
                     
                     
                        2)
                     
                     
                        3)
                     
                     
                        4)
                     
                  
               
            
               Tableau III
            
            
               Format des données relatives aux kW-jour, par période de gestion
            
            
                        Nom du champ
                     
                     
                        Nombre maximal de caractères/chiffres
                     
                     
                        Alignement (4)
                        
                        G(auche)/D(roite)
                     
                     
                        Définition et remarques
                     
                  
                        
                                    1)
                                 
                                 
                                    État membre
                                 
                              
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        État membre (code ISO Alpha3) dans lequel le navire est immatriculé
                     
                  
                        
                                    2)
                                 
                                 
                                    Engin
                                 
                              
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        Un des types d'engins suivants:
                        BT = chaluts à perche ≥ 80 mm
                        GN = filets maillants < 220 mm
                        TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm
                     
                  
                        
                                    3)
                                 
                                 
                                    Période de gestion
                                 
                              
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        Un an au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours
                     
                  
                        
                                    4)
                                 
                                 
                                    Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                                 
                              
                     
                        7
                     
                     
                        D
                     
                     
                        Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée
                     
                  
               
            
               Tableau IV
            
            
               Format du rapport pour les données relatives au navire
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                     
                     
                        Marquage extérieur
                     
                     
                        Durée de la période de gestion
                     
                     
                        Engins notifiés
                     
                     
                        Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
                     
                     
                        Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                     
                     
                        Transfert de jours
                     
                  
                        No 1
                     
                     
                        No 2
                     
                     
                        No 3
                     
                     
                        …
                     
                     
                        No 1
                     
                     
                        No 2
                     
                     
                        No 3
                     
                     
                        …
                     
                     
                        No 1
                     
                     
                        No 2
                     
                     
                        No 3
                     
                     
                        …
                     
                  
                        1)
                     
                     
                        2)
                     
                     
                        3)
                     
                     
                        4)
                     
                     
                        5)
                     
                     
                        5)
                     
                     
                        5)
                     
                     
                        5)
                     
                     
                        6)
                     
                     
                        6)
                     
                     
                        6)
                     
                     
                        6)
                     
                     
                        7)
                     
                     
                        7)
                     
                     
                        7)
                     
                     
                        7)
                     
                     
                        8)
                     
                  
               
            
               Tableau V
            
            
               Format des données relatives au navire
            
            
                        Nom du champ
                     
                     
                        Nombre maximal de caractères/chiffres
                     
                     
                        Alignement (5)
                        
                        G(auche)/D(roite)
                     
                     
                        Définition et remarques
                     
                  
                        
                                    1)
                                 
                                 
                                    État membre
                                 
                              
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        État membre (code ISO Alpha3) dans lequel le navire est immatriculé Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                     
                  
                        
                                    2)
                                 
                                 
                                    Fichier de la flotte de pêche de l'Union
                                 
                              
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                        Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union
                        Numéro d'identification unique d'un navire de pêche
                        Nom de l'État membre (code ISO Alpha3), suivi d'une séquence d'identification (neuf caractères). Lorsqu'une séquence comporte moins de neuf caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
                     
                  
                        
                                    3)
                                 
                                 
                                    Marquage extérieur
                                 
                              
                     
                        14
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Conformément au règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (6)
                        
                     
                  
                        
                                    4)
                                 
                                 
                                    Durée de la période de gestion
                                 
                              
                     
                        2
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Durée de la période de gestion exprimée en mois
                     
                  
                        
                                    5)
                                 
                                 
                                    Engins notifiés
                                 
                              
                     
                        2
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Un des types d'engins suivants:
                        BT = chaluts à perche ≥ 80 mm
                        GN = filets maillants < 220 mm
                        TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm
                     
                  
                        
                                    6)
                                 
                                 
                                    Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
                                 
                              
                     
                        3
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée
                     
                  
                        
                                    7)
                                 
                                 
                                    Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                                 
                              
                     
                        3
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée
                     
                  
                        
                                    8)
                                 
                                 
                                    Transfert de jours
                                 
                              
                     
                        4
                     
                     
                        G
                     
                     
                        Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés»
                     
                  
               (1)  Règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014, p. 1).
            
               (2)  Règlement (CE) no 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique (JO L 202 du 31.7.2008, p. 1).
            
               (3)  Règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (JO L 157 du 20.6.2017, p. 1).
            
               (4)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
            
               (5)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
            
               (6)  Règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1).
         
      
      
         
            ANNEXE III
            
               ZONES DE GESTION DU LANÇON DANS LES DIVISIONS CIEM 2a ET 3a ET DANS LA SOUS-ZONE CIEM 4
            
            Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 fixées à l'annexe I A, les zones de gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s'appliquent sont précisées dans la présente annexe et dans son appendice:
            
                        Zone de gestion du lançon
                     
                     
                        Rectangles statistiques CIEM
                     
                  
                        1r
                     
                     
                        31–33 E9–F4; 33 F5; 34-37 E9–F6; 38-40 F0–F5; 41 F4–F5;
                     
                  
                        2r
                     
                     
                        35 F7–F8; 36 F7-F9; 37 F7–F8; 38–41 F6–F8; 42 F6–F9; 43 F7–F9; 44 F9–G0; 45 G0–G1; 46 G1;
                     
                  
                        3r
                     
                     
                        41-46 F1–F3; 42-46 F4–F5; 43-46 F6; 44-46 F7–F8; 45-46 F9; 46-47 G0; 47 G1 et 48 G0
                     
                  
                        4
                     
                     
                        38–40 E7–E9 et 41–46 E6–F0
                     
                  
                        5r
                     
                     
                        47–52 F1–F5
                     
                  
                        6
                     
                     
                        41-43 G0–G3; 44 G1;
                     
                  
                        7r
                     
                     
                        47–52 E6–F0
                     
                  
               
                  Appendice
                  
                     
               
            
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            FERMETURES SAISONNIÈRES DESTINÉES À PROTÉGER LES FRAYÈRES DE CABILLAUD
            Les zones figurant dans le tableau ci-dessous sont fermées pour tous les engins, à l'exception des engins pélagiques (sennes coulissantes et chaluts) pendant la période considérée:
            
                        Fermeture pour une durée limitée
                     
                  
                        No
                     
                     
                        Nom de la zone
                     
                     
                        Coordonnées
                     
                     
                        Période
                     
                     
                        Observation supplémentaire
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Stanhope ground
                     
                     
                        60° 10' N – 01° 45' E
                        60° 10' N – 02° 00' E
                        60° 25' N – 01° 45' E
                        60° 25' N – 02° 00' E
                     
                     
                        Du 1er janvier au 30 avril
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Long Hole
                     
                     
                        59° 07,35' N - 0° 31,04' O
                        59° 03,60' N - 0° 22,25' O
                        59° 59,35' N - 0° 17,85' O
                        59° 56,00' N - 0° 11,01' O
                        59° 56,60' N - 0° 08,85' O
                        59° 59,86' N - 0° 15,65' O
                        59° 03,50' N - 0° 20,00' O
                        59° 08,15' N - 0° 29,07' O
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 mars
                     
                     
                         
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Coral edge
                     
                     
                        58° 51,70' N – 03° 26,70' E
                        58° 40,66' N – 03° 34,60' E
                        58° 24,00' N – 03° 12,40' E
                        58° 24,00' N – 02° 55,00' E
                        58° 35,65' N – 02° 56,30' E
                     
                     
                        Du 1er janvier au 28 février
                     
                     
                         
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Papa Bank
                     
                     
                        59° 56' N – 03° 08' O
                        59° 56' N – 02° 45' O
                        59° 35' N – 03° 15' O
                        59° 35' N – 03° 35' O
                     
                     
                        Du 1er janvier au 15 mars
                     
                     
                         
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Foula Deeps
                     
                     
                        60° 17,50' N – 01° 45' O
                        60° 11,00' N – 01° 45' O
                        60° 11,00' N – 02° 10' O
                        60° 20,00' N – 02° 00' O
                        60° 20,00' N – 01° 50' O
                     
                     
                        Du 1er novembre au 31 décembre
                     
                     
                         
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Egersund Bank
                     
                     
                        58° 07,40' N – 04° 33,00' E
                        57° 53,00' N – 05° 12,00' E
                        57° 40,00' N – 05° 10,90' E
                        57° 57,90' N – 04° 31,90' E
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 mars
                     
                     
                        (10 x 25 milles marins)
                     
                  
                        7
                     
                     
                        À l'est de Fair Isle
                     
                     
                        59° 40' N – 01° 23' O
                        59° 40' N – 01° 13' O
                        59° 30' N – 01° 20' O
                        59° 10' N – 01° 20' O
                        59° 30' N – 01° 28' O
                        59° 10' N – 01° 28' O
                     
                     
                        Du 1er janvier au 15 mars
                     
                     
                         
                     
                  
                        8
                     
                     
                        West Bank
                     
                     
                        57° 15' N – 05° 01' E
                        56° 56' N – 05° 00' E
                        56° 56' N – 06° 20' E
                        57° 15' N – 06° 20' E
                     
                     
                        Du 1er février au 15 mars
                     
                     
                        (18 x 4 milles marins)
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Revet
                     
                     
                        57° 28,43' N – 08° 05,66' E
                        57° 27,44' N – 08° 07,20' E
                        57° 51,77' N – 09° 26,33' E
                        57° 52,88' N – 09° 25,00' E
                     
                     
                        Du 1er février au 15 mars
                     
                     
                        (1,5 x 49 milles marins)
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Rabarberen
                     
                     
                        57° 47,00' N – 11° 04,00' E
                        57° 43,00' N – 11° 04,00' E
                        57° 43,00' N – 11° 09,00' E
                        57° 47,00' N – 11° 09,00' E
                     
                     
                        Du 1er février au 15 mars
                     
                     
                        À l'est de Skagen
                        (2,7 x 4 milles marins)
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE V
            AUTORISATIONS DE PÊCHE
            PARTIE A
            
               Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'union pêchant dans les eaux de pays tiers
            
            
                        Zone de pêche
                     
                     
                        Pêcherie
                     
                     
                        Nombre d'autorisations de pêche
                     
                     
                        Répartition des autorisations de pêche entre États membres
                     
                     
                        Nombre maximal de navires présents à tout moment
                     
                  
                        Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen
                     
                     
                        Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        69
                     
                     
                        DK
                     
                     
                        25
                     
                     
                        51
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        5
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        1
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        8
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        9
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        1
                     
                  
                        SV
                     
                     
                        10
                     
                  
                         
                     
                     
                        Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        66
                     
                     
                        DE
                     
                     
                        16
                     
                     
                        41
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        1
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        20
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        18
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        9
                     
                  
                        Non attribué
                     
                     
                        2
                     
                  
                         
                     
                     
                        Maquereau commun (1)
                        
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        70
                     
                  
                        Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N
                     
                     
                        450
                     
                     
                        DK
                     
                     
                        450
                     
                     
                        141
                     
                  
                        Eaux des Îles Féroé
                     
                     
                        Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé
                     
                     
                        8
                     
                     
                        BE
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        4
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        4
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O
                     
                     
                        8 (2)
                        
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        4
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base.
                     
                     
                        70
                     
                     
                        BE
                     
                     
                        0
                     
                     
                        18
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        10
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        40
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O
                     
                     
                        70
                     
                     
                        DE (3)
                        
                     
                     
                        8
                     
                     
                        20 (4)
                        
                     
                  
                        FR (3)
                        
                     
                     
                        12
                     
                  
                        Pêche au chalut ciblée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        22 (4)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée «zone principale de pêche du merlan bleu»
                     
                     
                        27
                     
                     
                        DE
                     
                     
                        2
                     
                     
                        16
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        5
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        4
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        6
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        1
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        4
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        4
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        1
                     
                  
                         
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        14
                     
                     
                        DK
                     
                     
                        2
                     
                     
                        8
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        1
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        2
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        2
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        3
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        2
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        2
                     
                  
                         
                     
                     
                        Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        16
                     
                     
                        DK
                     
                     
                        5
                     
                     
                        16
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        2
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        2
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        1
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        2
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        1
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        3
                     
                  
                        1, 2b (5)
                        
                     
                     
                        Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers
                     
                     
                        20
                     
                     
                        EE
                     
                     
                        1
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        1
                     
                  
                        LV
                     
                     
                        11
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        4
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        3
                     
                  PARTIE B
            
               Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'union
            
            
                        État du pavillon
                     
                     
                        Pêcherie
                     
                     
                        Nombre d'autorisations de pêche
                     
                     
                        Nombre maximal de navires présents à tout moment
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        À fixer
                     
                     
                        À fixer
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        Maquereau commun, zones 6a (au nord de 56° 30′ N), 2a, 4a (au nord de 59° N)
                        Chinchards, zones 4, 6a (au nord de 56° 30′ N), 7e, 7f, 7h
                     
                     
                        20
                     
                     
                        14
                     
                  
                        Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        20
                     
                     
                        À fixer
                     
                  
                        Hareng commun, zone 3a
                     
                     
                        4
                     
                     
                        4
                     
                  
                        Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones 4, 6a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu)
                     
                     
                        14
                     
                     
                        14
                     
                  
                        Lingue franche et brosme
                     
                     
                        20
                     
                     
                        10
                     
                  
                        Merlan bleu, zones 2, 4a, 5, 6a (au nord de 56° 30′ N), 6b, 7 (à l'ouest de 12° 00′ O)
                     
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                  
                        Lingue bleue
                     
                     
                        16
                     
                     
                        16
                     
                  
                        Venezuela (6)
                        
                     
                     
                        Vivaneaux (eaux de la Guyane française)
                     
                     
                        45
                     
                     
                        45
                     
                  
               (1)  Sans préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède, conformément à la pratique établie.
            
               (2)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres relatifs à toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé.
            
               (3)  Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.
            
               (4)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé.
            
               (5)  La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l'Union dans la zone du Svalbard est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
            
               (6)  Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, la preuve doit être apportée qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme est jointe à la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.
         
      
      
         
            ANNEXE VI
            
               ZONE DE LA CONVENTION CICTA (1)
            
            
               1.   
               Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
               
                           Espagne
                        
                        
                           60
                        
                     
                           France
                        
                        
                           55
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           115
                        
                     
            
               2.   
               Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
               
                           Espagne
                        
                        
                           364
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1402
                           
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           30
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           20 (2)
                           
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           542
                           
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           684
                        
                     
            
               3.   
               Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
               
                           Croatie
                        
                        
                           18
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           12
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           28
                        
                     
            
               4.   
               Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre pouvant être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée
               Tableau A
               
                           Ce tableau sera établi à la suite de l'approbation du plan de pêche de l'Union par la CICTA en 2021, conformément aux recommandations applicables de la CICTA et aux règles de l'Union.
                        
                     
            
               5.   
               Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre (3)
               
               
                           État membre
                        
                        
                           Nombre de madragues (4)
                           
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           5
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           6
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           2
                        
                     
            
               6.   
               Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l'Atlantique Est et en Méditerranée
               Tableau A
               
                           Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon
                        
                     
                            
                        
                        
                           Nombre de fermes
                        
                        
                           Capacité (en tonnes)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           10
                        
                        
                           11 852 
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           13
                        
                        
                           12 600 
                        
                     
                           Grèce
                        
                        
                           2
                        
                        
                           2 100 
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           3
                        
                        
                           3 000 
                        
                     
                           Croatie
                        
                        
                           7
                        
                        
                           7 880 
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           6
                        
                        
                           12 300 
                        
                     Tableau B (5)
               
               
                           Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes) (6)
                           
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           6 300 
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           3 764 
                        
                     
                           Grèce
                        
                        
                           785
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           2 195 
                        
                     
                           Croatie
                        
                        
                           2 947 
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           8 786 
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           350
                        
                     
            
               7.   
               La répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007 est fixée comme suit:
               
                           État membre
                        
                        
                           Nombre maximal de navires
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           50
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           730
                        
                     
                           France
                        
                        
                           151
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           310
                        
                     
            
               8.   
               Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union d'une longueur d'au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA est fixé comme suit:
               
                           État membre
                        
                        
                           Nombre maximal de navires équipés de sennes coulissantes
                        
                        
                           Nombre maximal de navires équipés de palangres
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           23
                        
                        
                           190
                        
                     
                           France
                        
                        
                           11
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                            
                        
                        
                           79
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           34
                        
                        
                           269
                        
                     
            
               (1)  Les chiffres figurant aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
            
               (2)  Ce nombre peut augmenter si un senneur à senne coulissante est remplacé par dix palangriers conformément au tableau A du point 4 de la présente annexe, une fois ce tableau établi.
            
               (3)  Les nombres figurant au point 5 doivent être adaptés à la lumière des plans de pêche présentés par les États membres au plus tard le 31 janvier 2021, pour approbation par la sous-commission 2 de la CICTA.
            
               (4)  Ce nombre peut être encore augmenté, à condition que les obligations internationales incombant à l'Union soient respectées.
            
               (5)  La capacité d'élevage totale du Portugal, qui atteint 500 tonnes (correspondant à une capacité d'approvisionnement des fermes de 350 tonnes) est couverte par la capacité inutilisée de l'Union figurant dans le tableau A.
            
               (6)  Les nombres figurant dans le tableau B du point 6 doivent être adaptés à la lumière des plans d'élevage présentés par les États membres au plus tard le 31 janvier 2021.
         
      
      
         
            ANNEXE VII
            ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR
            La pêche exploratoire de la légine dans la zone de la convention CCAMLR en 2020/2021 est limitée comme suit:
            
               Tableau A
            
            
               États membres autorisés, sous-zones et nombre maximal de navires
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Sous-zone
                     
                     
                        Nombre maximal de navires
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        48.6
                     
                     
                        1
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        88.1
                     
                     
                        1
                     
                  
               
            
               Tableau B
            
            
               TAC et limites des prises accessoires
            
            Les TAC figurant dans le tableau ci-après, qui sont adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce aux parties contractantes la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
            
                        Sous-zone
                     
                     
                        Région
                     
                     
                        Saison
                     
                     
                        SSRU (48.6) ou blocs de recherche (88.1)
                     
                     
                        Légine antarctique (Dissostichus mawsoni): limite de capture (en tonnes)/SSRU (48.6) ou blocs de recherche (88.1)
                     
                     
                        Légine antarctique (Dissostichus mawsoni): limite de capture (en tonnes)/toute la sous-zone
                     
                     
                        Limite des prises accessoires (en tonnes)/SSRU (48.6) ou blocs de recherche (88.1)
                     
                  
                        Raies
                        
                           (Rajiformes)
                        
                     
                     
                        Grenadiers (Macrourus spp) (1).
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                  
                        48.6
                     
                     
                        Toute la sous-zone
                     
                     
                        1er décembre 2020 au 30 novembre 2021
                     
                     
                        48.6_2
                     
                     
                        112
                     
                     
                        568
                     
                     
                        6
                     
                     
                        18
                     
                     
                        18
                     
                  
                        48.6_3
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2
                     
                     
                        5
                     
                     
                        5
                     
                  
                        48.6_4
                     
                     
                        163
                     
                     
                        8
                     
                     
                        26
                     
                     
                        26
                     
                  
                        48.6_5
                     
                     
                        263
                     
                     
                        13
                     
                     
                        42
                     
                     
                        42
                     
                  
                        88.1.
                     
                     
                        Toute la sous-zone
                     
                     
                        1er décembre 2020 au 31 août 2021
                     
                     
                        A, B, C, G (2)
                        
                     
                     
                        597
                     
                     
                        3 140 (3)
                        
                     
                     
                        30
                     
                     
                        96
                     
                     
                        30
                     
                  
                        G, H, I, J, K (4)
                        
                     
                     
                        2 072 
                     
                     
                        104
                     
                     
                        317
                     
                     
                        104
                     
                  
                        Zone spéciale de recherche de l'aire marine protégée en mer de Ross
                     
                     
                        406
                     
                     
                        20
                     
                     
                        72
                     
                     
                        20
                     
                  
               
                  Appendice
                  PARTIE A
                  
                     Coordonnées des blocs de recherche 48.6
                  
                  Coordonnées du bloc de recherche 48.6_2
                  54° 00' S 01° 00' E
                  55° 00' S 01° 00' E
                  55° 00' S 02° 00' E
                  55° 30' S 02° 00' E
                  55° 30' S 04° 00' E
                  56° 30' S 04° 00' E
                  56° 30' S 07° 00' E
                  56° 00' S 07° 00' E
                  56° 00' S 08° 00' E
                  54° 00' S 08° 00' E
                  54° 00' S 09° 00' E
                  53° 00' S 09° 00' E
                  53° 00' S 03° 00' E
                  53° 30' S 03° 00' E
                  53° 30' S 02° 00' E
                  54° 00' S 02° 00' E
                  Coordonnées du bloc de recherche 48.6_3
                  64° 30' S 01° 00' E
                  66° 00' S 01° 00' E
                  66° 00' S 04° 00' E
                  65° 00' S 04° 00' E
                  65° 00' S 07° 00' E
                  64° 30' S 07° 00' E
                  Coordonnées du bloc de recherche 48.6_4
                  68° 20' S 10° 00' E
                  68° 20' S 13° 00' E
                  69° 30' S 13° 00' E
                  69° 30' S 10° 00' E
                  69° 45' S 10° 00' E
                  69° 45' S 06° 00' E
                  69° 00' S 06° 00' E
                  69° 00' S 10° 00' E
                  Coordonnées du bloc de recherche 48.6_5
                  71° 00' S 15° 00' O
                  71° 00' S 13° 00' O
                  70° 30' S 13° 00' O
                  70° 30' S 11° 00' O
                  70° 30' S 10° 00' O
                  69° 30' S 10° 00' O
                  69° 30' S 09° 00' O
                  70° 00' S 09° 00' O
                  70° 00' S 08° 00' O
                  69° 30' S 08° 00' O
                  69° 30' S 07° 00' O
                  70° 30' S 07° 00' O
                  70° 30' S 10° 00' O
                  71° 00' S 10° 00' O
                  71° 00' S 11° 00' O
                  71° 30' S 11° 00' O
                  71° 30' S 15° 00' O
                  Liste des unités de recherche à petite échelle (SSRU)
                  
                              Région
                           
                           
                              SSRU
                           
                           
                              Limite
                           
                        
                              88.1
                           
                           
                              A
                           
                           
                              De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                           
                        
                              B
                           
                           
                              De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 179° E, plein sud jusqu'à 66° 40' S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                           
                        
                              C
                           
                           
                              De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40' S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S.
                           
                        
                              D
                           
                           
                              De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S.
                           
                        
                              E
                           
                           
                              De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S.
                           
                        
                              F
                           
                           
                              De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S.
                           
                        
                              G
                           
                           
                              De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S.
                           
                        
                              H
                           
                           
                              De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
                           
                        
                              I
                           
                           
                              De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S.
                           
                        
                              J
                           
                           
                              De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
                           
                        
                              K
                           
                           
                              De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S.
                           
                        
                              L
                           
                           
                              De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S.
                           
                        
                              M
                           
                           
                              De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
                           
                        PARTIE B
                  
                     Notification d'intention de participer à une pêcherie de krill (euphausia superba)
                  
                  Informations générales
                  Membre: …
                  Campagne de pêche: …
                  Nom du navire: …
                  Niveau de capture prévu (en tonnes): …
                  Capacité de traitement journalier du navire (tonnes en poids vif): …
                  Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher
                  La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche de krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche de krill antarctique dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02 (2019) de la CCAMLR.
                  
                              Sous-zone/division
                           
                           
                              Cocher les cases correspondantes
                           
                        
                              48.1
                           
                           
                              ☐
                           
                        
                              48.2
                           
                           
                              ☐
                           
                        
                              48.3
                           
                           
                              ☐
                           
                        
                              48.4
                           
                           
                              ☐
                           
                        
                              58.4.1
                           
                           
                              ☐
                           
                        
                              58.4.2
                           
                           
                              ☐
                           
                        
                     
                  
                              Technique de pêche:
                           
                           
                              Cocher les cases correspondantes
                           
                        
                              ☐ Chalut conventionnel
                           
                        
                              ☐ Système de pêche en continu
                           
                        
                              ☐ Pompage pour dégager le cul du chalut
                           
                        
                              ☐ Autre méthode (veuillez préciser)
                           
                        Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé
                  
                              Type de produit
                           
                           
                              Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B) (5)
                              
                           
                        
                              Congelé entier
                           
                           
                               
                           
                        
                              Bouilli
                           
                           
                               
                           
                        
                              Farine
                           
                           
                               
                           
                        
                              Huile
                           
                           
                               
                           
                        
                              Autre produit (veuillez préciser)
                           
                           
                               
                           
                        Configuration des filets
                  
                              Dimensions des filets
                           
                           
                              Filet 1
                           
                           
                              Filet 2
                           
                           
                              Autre(s)filet(s)
                           
                        
                              Ouverture du filet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ouverture verticale maximale (m)
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ouverture horizontale maximale (m)
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Circonférence nette (m) à l'ouverture du filet (6)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Surface de l'ouverture (m2)
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Maillage moyen faces du filet (8) (mm)
                           
                           
                              Ext (7)
                              
                           
                           
                              Int (7)
                              
                           
                           
                              Ext (7)
                              
                           
                           
                              Int (7)
                              
                           
                           
                              Ext (7)
                              
                           
                           
                              Int (7)
                              
                           
                        
                              1re face du filet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              2e face du filet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              3e face du filet
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              …
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Dernière face du filet (cul de chalut)
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        Schéma(s) des filets: …
                  Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407), ou soumettre un schéma détaillé ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du groupe de travail sur le contrôle et la gestion de l'ecosystème (WG-EMM). Le(s) schéma(s) des filets doit(doivent) inclure:
                  
                              1.
                           
                           
                              La longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau).
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01 (2019) de la CCAMLR), la forme (par exemple en forme de losange) et le matériau (par exemple polypropylène).
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              La construction des mailles (par exemple nouées, soudées).
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer «néant» si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.
                           
                        Dispositif d'exclusion des mammifères marins
                  Schéma(s) du dispositif: …
                  Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.
                  Collecte de données acoustiques
                  Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire
                  
                              Type (échosondeur, sonar par exemple)
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Fabricant
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Modèle
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              Fréquences du transducteur (kHz)
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        Collecte des données acoustiques (description détaillée): …
                  Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d'obtenir des informations sur la répartition et l'abondance de krill (Euphausia superba), mais aussi d'autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpidés (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).
                  CRITÈRES D'ESTIMATION DU POIDS VIF DU KRILL CAPTURÉ
                  
                              Méthode
                           
                           
                              Équation (kg)
                           
                           
                              Paramètre
                           
                        
                              Désignation des produits
                           
                           
                              Nature
                           
                           
                              Méthode d'estimation
                           
                           
                              Unité
                           
                        
                              Volume de la cuve
                           
                           
                              W*L*H*ρ*1 000 
                           
                           
                              W = largeur de la cuve
                           
                           
                              Constante
                           
                           
                              Mesure au début de la pêche
                           
                           
                              m
                           
                        
                              L = longueur de la cuve
                           
                           
                              Constante
                           
                           
                              Mesure au début de la pêche
                           
                           
                              m
                           
                        
                              ρ = facteur de conversion du volume en poids
                           
                           
                              Variable
                           
                           
                              Conversion du volume en poids
                           
                           
                              kg/litre
                           
                        
                              H = hauteur de krill antarctique dans la cuve
                           
                           
                              Par trait
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                              m
                           
                        
                              Débitmètre  (9)
                              
                           
                           
                              V*Fkrill*ρ
                           
                           
                              V = volume combiné de krill antarctique et d'eau
                           
                           
                              Par trait (9)
                              
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                              litre
                           
                        
                              Fkrill = proportion de krill antarctique dans l'échantillon
                           
                           
                              Par trait (9)
                              
                           
                           
                              Correction du volume obtenu par débitmètre
                           
                           
                               
                           
                        
                              ρ = facteur de conversion du volume en poids
                           
                           
                              Variable
                           
                           
                              Conversion du volume en poids
                           
                           
                              kg/litre
                           
                        
                              Débitmètre  (10)
                              
                           
                           
                              (V*ρ)–M
                           
                           
                              V = volume de pâte de krill antarctique
                           
                           
                              Par trait (9)
                              
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                              litre
                           
                        
                              M = quantité d'eau ajoutée au processus, convertie en poids
                           
                           
                              Par trait (9)
                              
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                              kg
                           
                        
                              ρ = densité de la pâte de krill antarctique
                           
                           
                              Variable
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                              kg/litre
                           
                        
                              Balance de ceinture
                           
                           
                              M*(1–F)
                           
                           
                              M = poids combiné de krill antarctique et d'eau
                           
                           
                              Par trait (10)
                              
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                              kg
                           
                        
                              F = proportion d'eau dans l'échantillon
                           
                           
                              Variable
                           
                           
                              Correction du poids obtenu par balance de ceinture
                           
                           
                               
                           
                        
                              Plateau
                           
                           
                              (M–Mplateau)*N
                           
                           
                              Mplateau = poids du plateau vide
                           
                           
                              Constante
                           
                           
                              Observation directe avant la pêche
                           
                           
                              kg
                           
                        
                              M = poids moyen combiné du krill antarctique et du plateau
                           
                           
                              Variable
                           
                           
                              Observation directe, égoutté avant congélation
                           
                           
                              kg
                           
                        
                              N = nombre de plateaux
                           
                           
                              Par trait
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                               
                           
                        
                              Transformation en farine
                           
                           
                              Mfarine*MCF
                           
                           
                              Mfarine = poids de farine produite
                           
                           
                              Par trait
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                              kg
                           
                        
                              MCF = coefficient de transformation en farine
                           
                           
                              Variable
                           
                           
                              Conversion de farine en krill antarctique entier
                           
                           
                               
                           
                        
                              Volume du cul de chalut
                           
                           
                              W*H*L*ρ*π/4*1 000 
                           
                           
                              W = largeur du cul de chalut
                           
                           
                              Constante
                           
                           
                              Mesure au début de la pêche
                           
                           
                              m
                           
                        
                              H = hauteur du cul de chalut
                           
                           
                              Constante
                           
                           
                              Mesure au début de la pêche
                           
                           
                              m
                           
                        
                              ρ = facteur de conversion du volume en poids
                           
                           
                              Variable
                           
                           
                              Conversion du volume en poids
                           
                           
                              kg/litre
                           
                        
                              L = longueur du cul de chalut
                           
                           
                              Par trait
                           
                           
                              Observation directe
                           
                           
                              m
                           
                        
                              Autres
                           
                           
                              Veuillez préciser
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        Étapes et fréquence des observations
                  
                              Volume de la cuve
                           
                        
                              Au début de la pêche
                           
                           
                              Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire, d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ±0,05 m)
                           
                        
                              Tous les mois (11)
                              
                           
                           
                              Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris dans la cuve
                           
                        
                              Tous les traits
                           
                           
                              Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m)
                           
                        
                              Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                           
                        
                              Débitmètre (11)
                              
                           
                        
                              Avant la pêche
                           
                           
                              Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c'est-à-dire avant traitement)
                           
                        
                              Plus d'une fois par mois (11)
                              
                           
                           
                              Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris sur le débitmètre
                           
                        
                              Tous les traits (12)
                              
                           
                           
                              Obtenir un échantillon du débitmètre et:
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau,
                                       
                                    
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté
                                       
                                    
                        
                              Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                           
                        
                              Débitmètre  (12)
                              
                           
                        
                              Avant la pêche
                           
                           
                              Vérifier que les deux débitmètres (un pour le krill antarctique et l'autre pour l'eau ajoutée) sont calibrés (c'est-à-dire qu'ils affichent la même valeur exacte)
                           
                        
                              Chaque semaine  (11)
                              
                           
                           
                              Estimer la densité (ρ) du krill antarctique (pâte de krill broyée) en mesurant la masse d'un volume connu de krill (p. ex. 10 litres) prise du débitmètre correspondant
                           
                        
                              Tous les traits  (12)
                              
                           
                           
                              Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée, Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée, la densité de l'eau étant censée être de 1 kg/litre.
                           
                        
                              Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                           
                        
                              Balance de ceinture
                           
                        
                              Avant la pêche
                           
                           
                              Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c'est-à-dire avant traitement)
                           
                        
                              Tous les traits  (12)
                              
                           
                           
                              Obtenir un échantillon de la balance de ceinture et:
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau,
                                       
                                    
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté
                                       
                                    
                        
                              Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                           
                        
                              Plateau
                           
                        
                              Avant la pêche
                           
                           
                              Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ± 0,1 kg)
                           
                        
                              Tous les traits
                           
                           
                              Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg)
                           
                        
                              Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type)
                           
                        
                              Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                           
                        
                              Transformation en farine
                           
                        
                              Tous les mois (11)
                              
                           
                           
                              Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000 à 5 000  kg (poids égoutté) de krill antarctique entier
                           
                        
                              Tous les traits
                           
                           
                              Peser la farine produite
                           
                        
                              Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                           
                        
                              Volume du cul de chalut
                           
                        
                              Au début de la pêche
                           
                           
                              Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m)
                           
                        
                              Tous les mois (11)
                              
                           
                           
                              Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut
                           
                        
                              Tous les traits
                           
                           
                              Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m)
                           
                        
                              Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                           
                        
            
            
               (1)  Dans la zone 88.1, lorsque les captures de grenadiers (Macrourus spp.) effectuées par un seul navire au cours de deux périodes de 10 jours (c'est-à-dire du jour 1 au jour 10, du jour 11 au jour 20, ou du jour 21 au dernier jour du mois) dans n'importe quelle SSRU sont supérieures à 1 500 kg pour chacune des périodes de 10 jours et supérieures à 16 % des captures de légine antarctique (Dissostichus spp.) effectuées par ce navire dans cette SSRU, le navire cesse de pêcher dans cette SSRU pendant le reste de la saison.
            
               (2)  Toutes les zones en dehors de l'aire marine protégée en mer de Ross et au nord de 70° S.
            
               (3)  L'espèce cible est la légine antarctique (Dissostichus mawsoni). Toute capture de légine antarctique (Dissostichus eleginoides) est prise en compte dans les limites totales de capture applicables à la légine antarctique (Dissostichus mawsoni).
            
               (4)  Toutes les zones en dehors de l'aire marine protégée en mer de Ross et au sud de 70° S.
            
               (5)  Si la méthode n'est pas citée dans l'annexe 21-03/B, veuillez la décrire en détail.
            
               (6)  Présumée, lorsqu'il est en opération.
            
               (7)  Maillage externe, et maillage interne lorsqu'une poche est utilisée.
            
               (8)  Dimension intérieure d'une maille étirée, selon la procédure décrite dans la mesure de conservation 22-01 (2019) de la CCAMLR.
            
               (9)  Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
            
               (10)  Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de deux heures avec un système de pêche en continu.
            
               (11)  Une nouvelle période commence quand le navire entre dans une nouvelle sous-zone ou division.
            
               (12)  Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
         
      
      
         
            ANNEXE VIII
            ZONE DE COMPETENCE CTOI
            
               1.   
               Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI
               
                           État membre
                        
                        
                           Nombre maximal de navires
                        
                        
                           Capacité (en tonnage brut)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           22
                        
                        
                           61 364 
                        
                     
                           France
                        
                        
                           27
                        
                        
                           45 383 
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           5
                        
                        
                           1 627 
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           1
                        
                        
                           2 137 
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           55
                        
                        
                           110 511 
                        
                     
            
               2.   
               Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI
               
                           État membre
                        
                        
                           Nombre maximal de navires
                        
                        
                           Capacité (en tonnage brut)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           27
                        
                        
                           11 590 
                        
                     
                           France
                        
                        
                           41 (1)
                           
                        
                        
                           7 882 
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           15
                        
                        
                           6 925 
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           83
                        
                        
                           26 397 
                        
                     
            
               3.   
               
                  Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI.
               
            
            
               4.   
               
                  Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI.
               
            
            
               (1)  Ce nombre ne comprend pas les navires immatriculés à Mayotte; il pourrait être augmenté à l'avenir en fonction du programme de développement de la flotte de Mayotte.
         
      
      
         
            ANNEXE IX
            ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
            Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
            
                        Espagne
                     
                     
                        14
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        14
                     
                  Nombre maximal de senneurs de l'Union à sennes coulissantes autorisés à pêcher le thon tropical dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
            
                        Espagne
                     
                     
                        4
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4