CELEX: 31982R3375
Language: fr
Date: 1982-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3375/82 de la Commission, du 15 décembre 1982, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 354/24                         Journal officiel des Communautés européennes                          16. 12. 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 3375/82 DE LA COMMISSION
                                                du 15 décembre 1982
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                 montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                             ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                                Article premier
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                     Le montant de 1 aide visée à l'article 27 du règlement
                                                             n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n° 2120/82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3309/82 (4) ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées        Le present règlement entre en vigueur le 16 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2120/82 aux données dont           1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1982.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n0 L 162 du 12.  6. 1982, p. 6.
 (3) JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 50.
 (4) JO n0 L 350 du 10 . 12. 1982, p. 19.
 ---pagebreak--- 16 . 12. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 354/25
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 15 décembre 1982, fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                     (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                   Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                      24,410
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                32,021
                                                                                                                     (en Écus / 100 kg)
                                                                           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                                pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun                                                        décembre   janvier      février     mars         avril        mai
                                                                    1982      1983         1983       1983         1983        1983
ex 12.01           Graines de colza et de navette                  24,410    24,783      24,921      25,315      25,346      25,351
ex 12.01           Graines de tournesol                            32,021    32,242      32,824      32,725      32,263         —