CELEX: 31994R2916
Language: fr
Date: 1994-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2916/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 307/34                               Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 12. 94
                                   REGLEMENT (CE) N° 2916/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 novembre 1994
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                           farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           29 novembre 1994 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                       tantes ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
  1992, portant organisation commune des marchés dans le               d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le              vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 règlement (CE) n° 1866/94 (2), et notamment son article               conformément à l'annexe du présent règlement,
  12 paragraphe 4,
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié par le règlement (CE) n°                                         Article premier
 3528/93 (4),
                                                                       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement          paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
 (CE) n0 1938/94 de la Commission (*) et tous les règle­               n° 1766/92 sont fixées en annexe.
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                           Article 2
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
 marché, constaté au cours de la période de référence du               1994.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1994.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n° L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n° L  197 du  30. 7. 1994, p. 1 .
(3) JO  n0 L  387 du  31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L  320 du  22. 12. 1993, p. 32.
(j JO n0 L 198 du 30. 7. 1994, p. 39.
 ---pagebreak--- 1 . 12. 94                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 307/35
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux
                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                              A. Ceréales et farines
                                                                                                   (en écus / t)
                                          Courant            1 er terme          2e terme       3e terme
                    Code NC
            \                                12                    1                 2              3
                   0709 90 60                0                     Q                 0              0
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                   1001 10 00                0                     0                 0              0
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                   1002 00 00                0                     0                 0              0
                   1003 00 10                0                     0                 0              0
                   1003 00 90                0                     0                 0              0
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                   1005 10 90                0                     0                 0              0
                   1005 90 00                0                    0                  0              0
                   1007 00 90                0                    0                  0              0
                   1008 10 00                0                    0                  0              0
                   1008 20 00                0                    0                  0              0
                   1008 30 00                0                    0                  0              0
                   1008 90 90                0                    0                  0              0
                   1101 00 00                0                  16,80              13,96         11,12
                   1102 10 00                0                    0                  0              0
                   1103 11 10                0                    0                  0              0
                   1103 11 90                0                    0                  0              0
                                                     B. Malt
                                                                                                   (en écus / t)
                                        Courant      1 er terme         2e terme       3e terme   4' terme
                    Code NC
                                          12               1                2              3          4
                   1107 10 11              0            21,34             17,75          14,13      14,13
                   1107 10 19              0            15,95             13,26          10,56      10,56
                   1107 10 91              0              0                 0              0          0
                   1107 10 99              0              0                 0              0          0
                   1107 20 00              0              0                 0              0          0