CELEX: 31971R1920
Language: fr
Date: 1971-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1920/71 de la Commission, du 2 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 199/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                          3 . 9 . 71
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1920/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 septembre 1971
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES ,                                                   connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                                  Article premier
règlement ( CEE) n° 1553 /71 (2), et notamment son              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
article 11 paragraphe 5 ,                                       produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a)
                                                                et b ) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
considérant que les prélèvements applicables à                  indiqué au tableau annexé au présent règlement.
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le
règlement ( CEE) n° 1889/71 (3) ;                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1889/71 , aux              1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(M JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(•) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 5 .
(») JOn° L 197 du 1.9.1971 , p. 18 .
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 199 / 11
                                                                      ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 2 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                               au riz et aux brisures
                                                                                                                        ( UC / 100 kg)
               N"                                                                                                         EAMA /
             du tarif                                Désignation de la marchandise                       Pays tiers    PTOM (») (») -
         10.06                          Riz n :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                             I. riz paddy :
                                                 a) à grains ronds                                        8,080           4,204
                                                 b ) à grains longs                                       7,744           4,019
                                            II . riz décortiqué :
                                                 a) à grains ronds                                       10,100           5,255
                                                 b) à grains longs                                        9,680            5,024
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                             I. riz semi-blanchi
                                                 a ) à grains ronds                                      13,765           6,917
                                                 b) à grains longs                                       16,548           8,415
                                            II. riz blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                       14,660           7,371
                                                 b) à grains longs                                       17,740           9,027
                                        C. en brisures                                                    5,040           2,552
        0 En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
            PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer .
        (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70
                 (*) Sont considères comme :
                      a ) Riz à grains ronds au sens des sous-positions 10.06 Ala), A II a), Bla) et B II a), le riz
                          dont la longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 millimètres et dont le rapport
                          longueur/largeur est inférieur à 2 ;
                      b) Riz à grains longs au sens des sous-positions 10.06 A I b), A II b), B I b) et B II b), le riz
                          dont la longueur des grains est supérieure à 5,2 millimètres ;
                      c) Riz paddy au sens de la sous-position 10.06 A I, le riz muni de sa balle après battage ;
                      d) Riz décortiqué au sens de la sous-position 10.06 A II, le riz paddy dont la balle seule
                          a été éliminée. Sont notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous
                          les appellations commerciales de « riz brun », « riz cargo », « riz loonzain » et « riso
                          sbramato » ;
                      e) Riz semi-blanchi au sens de la sous-position 10.06 B I, le riz paddy dont on a éliminé la
                          balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais
                          non les couches intérieures ;
                      f) Riz blanchi au sens de la sous-position 10.06 B II, le riz dont la balle, la totalité des
                          couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz
                          long et demi-long, au moins une partie dans le cas du riz rond, ont été éliminées mais
                          où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 % des grains au maximum ;
                      g) Brisures au sens de la sous-position 10.06 C, le fragments de grains dont la longueur est
                          égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier,
 ---pagebreak--- N° L 199/ 12                     Journal officiel des Communautés européennes                           3 . 9 . 71
             Note complémentaire 3 E du chapitre 10 du tarif douanier commun :
             Le prélèvement applicable aux mélanges composés soit de riz de la position 10.06 appar­
             tenant à plusieurs groupes ou stades de transformation différents, soit de riz appartenant
             à un ou plusieurs groupes ou stades de transformation différents et de brisures, est celui
             qui est applicable :
             a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du
                mélange ;
             b) au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des composants ne représente
                au moins 90 % du poids du mélange.