CELEX: 31986R0320
Language: fr
Date: 1986-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 320/86 de la Commission, du 13 février 1986, modifiant le règlement (CEE) n 132/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires du Maroc

14. 2. 86                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 39 /45
                                REGLEMENT (CEE) N° 320/86 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 février 1986
                   modifiant le règlement (CEE) n° 132/86 instituant une taxe compensatoire à
                                   l'importation de clémentines originaires du Maroc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            l'importation de clémentines originaires du Maroc,
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
  1972, portant organisation commune des marchés dans le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                               Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 132/86 de la                Le montant de 5,55 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
 Commission, du 23 janvier 1986 (3), a institué une taxe           ment (CEE) n0 132/86 est remplacé par le montant de
 compensatoire à l'importation de clémentines originaires          1,92 Écus.
 du Maroc ;
 considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement                                     Article 2
 (CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une
 taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle         Le présent règlement entre en vigueur le 14 février 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 3 février 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n» L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
(3) JO n" L 18 du 24. 1 . 1986, p. 24.