CELEX: 31993R1621
Language: fr
Date: 1993-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1621/93 de la Commission du 25 juin 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime des prélèvements à l'importation dans le secteur des céréales

Avis juridique important

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31993R1621

Règlement (CEE) n° 1621/93 de la Commission du 25 juin 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime des prélèvements à l'importation dans le secteur des céréales  

Journal officiel n° L 155 du 26/06/1993 p. 0036 - 0043 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 50 p. 0105  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 50 p. 0105 

RÈGLEMENT (CEE) No 1621/93 DE LA COMMISSION du 25 juin 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime des prélèvements à l'importation dans le secteur des céréalesLA COMMISSION  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment ses articles 10, 11 et 12,  considérant que l'article 10 du règlement (CEE) no 1766/92 prévoit que, lors de l'importation de produits visés à l'article 1er paragraphe 1 points a), b) et c), excepté le malt, il est perçu un prélèvement qui est égal pour chaque produit au prix de  seuil diminué du prix caf; que les prix caf sont calculés pour Rotterdam à partir des possibilités d'achat les plus favorables sur le marché mondial; que, à cet effet, la Commission doit prendre en considération tous les prix pratiqués sur ce marché et  parvenus à sa connaissance, ainsi que tous les cours cotés sur les places boursières importantes pour le commerce international; que, toutefois, lorsque, d'après les informations en possession de la Commission, il apparaît que certains prix ne sont pas  représentatifs de la tendance réelle du marché, soit en raison de la qualité de la marchandise, soit en raison de limitations quantitatives, soit parce que le prix communiqué n'est pas fondé sur des conditions normales de marché, ces prix peuvent être  écartés; qu'il y a lieu de tenir compte également des prix qui ne sont pas communiqués sur Rotterdam et ceci par l'application d'une correction qui tient compte des différences des frais de transport valables pour un port autre que celui de Rotterdam;  considérant qu'il est opportun, pour la détermination des coefficients d'équivalence, de prendre pour base les caractéristiques et les prix des différentes qualités de produits habituellement offerts sur le marché mondial et, en ce qui concerne les  farines, de tenir compte de la teneur en humidité et en cendres ainsi que de leur valeur boulangère;  considérant que, si les qualités de produits non mentionnées dans le présent règlement sont offertes sur le marché mondial, la Commission doit être en mesure d'appliquer des coefficients d'équivalence différents ou nouveaux pendant une période  déterminée, jusqu'à la modification du présent règlement en vue de sa mise à jour;  considérant qu'il convient de maintenir le prix caf à un niveau inchangé dans le cas où des prix ou cotations ne parviennent pas à la Commission ou si ceux-ci ne sont pas représentatifs ou pour éviter que le marché de la Communauté ne soit perturbé par  des variations brusques des prélèvements ne reflétant pas les mouvements réels du marché;  considérant qu'il est indiqué, dans le cas où la Commission ne dispose pas d'informations relatives aux prix offerts pour la farine de froment et de méteil, la farine de seigle ou les gruaux et semoules de froment, qu'elle puisse déterminer le prix caf  pour ces produits en affectant un coefficient de transformation à la céréale de base utilisée pour la fabrication de ces produits;  considérant que, pour certains produits relevant du code NC 1107, il est nécessaire de déterminer l'élément fixe prévu à l'article 11 paragraphe 1 point B du règlement (CEE) no 1766/92;  considérant que le prix de seuil commun est le seul élément de protection du marché de la Communauté et que, si des marchandises importées parvenaient sur ce marché à des prix inférieurs au prix de seuil, l'écoulement normal des céréales indigènes  serait gravement menacé; qu'il convient, dès lors, dans le cas où le prélèvement est fixé à l'avance, d'établir la prime prévue à l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1766/92, de telle sorte que le produit importé sous ce régime parvienne sur  le marché de la Communauté dans des conditions ne pouvant mettre en danger son équilibre; que, à cet effet, il s'avère nécessaire de couvrir, par cette prime, le montant résultant de la différence entre le prix caf et un prix caf déterminé pour les  achats à terme, au cas où ce dernier lui est inférieur, en retenant les prix représentatifs de la tendance réelle du marché à terme;  considérant que, en vue d'éviter une complication excessive de la procédure de fixation des prélèvements, il convient de fixer un niveau minimal en dessous duquel les variations des prix caf, des primes ou des prix de seuil n'entraîneront aucune  modification des prélèvements;  considérant que, conformément à l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1766/92, les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 point c) dudit règlement peuvent être soumis, totalement ou partiellement, aux dispositions prévoyant la fixation à  l'avance du prélèvement; que des fluctuations importantes de prix sur le marché mondial rend difficile la conclusion de contrats d'achat à terme selon la nécessité et les usages du commerce international de ces produits; que, pour permettre dans ces  conditions l'importation traditionnelle de ces produits dans la Communauté, il convient d'étendre à ces produits la fixation à l'avance du prélèvement; qu'il convient, dans ce cas, de prévoir la perception d'une prime, de telle sorte que les produits  importés parviennent dans la Communauté dans des conditions ne pouvant pas mettre en danger l'équilibre du marché;  considérant que le présent règlement reprend en les adaptant à la situation actuelle du marché les dispositions des règlements no 156/67/CEE de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 31/76 (3), no 158/67/CEE de la  Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2644/91 (5), no 159/67/CEE de la Commission (6), et du règlement (CEE) no 971/73 de la Commission (7); qu'il convient par conséquent d'abroger lesdits règlements;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  1. Pour la détermination des prix caf visés à l'article 10 du règlement (CEE) no 1766/92, sont retenus les éléments suivants:  a) les prix pratiqués sur le marché mondial et dont les services de la Commission ont eu connaissance par l'intermédiaire des États membres ou de leurs propres moyens;  b) les possibilités d'achats réelles les plus favorables,  c) les cours cotés sur les places boursières importantes pour le commerce international.  Toutefois, certains prix et cotations peuvent être exclus, notamment dans la mesure où il s'agit de céréales ne correspondant pas à la « fair average quality » ou de prix qui ne sont pas représentatifs du marché ou de la tendance du marché à terme ainsi  que d'offres avec option du vendeur quant à la qualité ou à la provenance.  2. Des ajustements sont effectués:  a) pour les prix qui ne sont pas communiqués sur Rotterdam, en tenant compte des différences de fret entre le port d'embarquement et le port de destination, d'une part, et entre le port d'embarquement et Rotterdam, d'autre part;  b) pour compenser les différences de qualité par rapport à la qualité type pour laquelle le prix de seuil a été fixé, par l'application des coefficients d'équivalence énumérés aux annexes I et II.  Si des qualités de produits non énumérées aux annexes sont offertes sur le marché mondial, la Commission peut appliquer des coefficients d'équivalence dérivés de ceux énumérés à ces annexes. Dans ce cas, il y a lieu de tenir compte des caractéristiques  des produits en cause par rapport aux qualités de produits énumérés aux annexes ainsi que des écarts de prix entre ces produits. Toutefois, cette disposition ne peut être appliquée que pendant vingt et un jours pour un même coefficient d'équivalence.  Passé ce délai, l'annexe concernée doit être soumise à révision suivant la procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE) no 1766/92. Toutefois, cette révision ne porte pas atteinte à la validité des coefficients utilisés provisoirement par la  Commission.  3. Le prix caf est maintenu à un niveau inchangé:  a) si le prix pratiqué, pour une qualité donnée, ayant servi de base pour la fixation précédente du prix caf, ne parvenait plus à la Commission pour la fixation suivante et si les prix offerts restant disponibles sont tels qu'ils amèneraient brusquement  des variations considérables du prix caf, insuffisamment représentatives, de l'avis de la Commission, de la tendance réelle du marché;  b) si la Commission ne dispose pas de données ou pas de données suffisamment représentatives pour fixer un prix caf.   Article 2  À défaut d'informations relatives aux prix représentatifs pratiqués ou de cotations boursières représentatives pour la farine de froment ou de méteil, la farine de seigle ou les gruaux et semoules de froment, la Commission détermine, pour ces  produits, les prix caf, en appliquant un coefficient de transformation au prix caf de la céréale de base.  Ce coefficient de transformation est fixé à 1,40 pour la fabrication d'une tonne de farine, de gruaux et de semoule de froment tendre, et à 1,55 pour la fabrication d'une tonne de gruaux ou de semoules de froment dur.   Article 3  Pour les produits relevant du code NC 1107, l'élément mobile visé à l'article 11 paragraphe 1 point A du règlement (CEE) no 1766/92 est fixé en tenant compte de la quantité de la céréale de base nécessaire à la fabrication du produit en  cause. À cette fin, le prélèvement applicable à la céréale de base est multiplié par un coefficient de 1,33 pour les produits relevant des codes NC 1107 10 19 et 1107 10 99, de 1,55 pour les produits relevant du code NC 1107 20 00 et un coefficient de  1,78 pour les produits des codes NC 1107 10 11 et 1107 10 91.  L'élément fixe visé à l'article 11 paragraphe 1 point B du règlement (CEE) no 1766/92 est fixé à 10,88 écus.   Article 4  1. Lorsque, pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE) no 1766/92, à l'exception du malt, les prix caf sont plus élevés que les prix caf à terme pour les mêmes produits, les primes visées à  l'article 12 paragraphe 2 dudit règlement sont égales à la différence entre ces prix.  Le barème des primes comporte une prime pour le mois en cours et une prime pour chacun des mois suivants, et couvre une période égale ou supérieure à la durée de validité des certificats.  2. Les primes pour les produits relevant du code NC 1107 sont fixées en appliquant les coefficients visés à l'article 3 aux primes fixées pour la céréale de base.   Article 5  Si le prix caf est supérieur au prix caf à terme d'un montant n'excédant pas 1 écu par tonne, la prime est égale à 0 écu.  Le barème des primes n'est modifié que si l'écart constaté est supérieur à 1 écu.  Le prélèvement n'est modifié que lorsque le calcul entraîne, par rapport au prélèvement précédemment fixé, une variation supérieure à 1 écu par tonne.   Article 6  Les dispositions de l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1766/92 s'appliquent également aux produits visés à l'article 1er point c) dudit règlement.  Toutefois, l'ajustement du prélèvement pour les produits relevant du code NC 1107 est effectué en utilisant les prix de seuil de la céréale de base affectés des coefficients visés à l'article 3.   Article 7  Les règlements no 156/67/CEE, no 158/67/CEE, no 159/67/CEE et (CEE) no 971/73 sont abrogés.   Article 8  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 25 juin 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.  (2) JO no 128 du 27. 6. 1967, p. 2533/67.  (3) JO no L 5 du 10. 1. 1976, p. 18.  (4) JO no 128 du 27. 6. 1967, p. 2536/67.  (5) JO no L 247 du 5. 9. 1991, p. 23.  (6) JO no 128 du 27. 6. 1967, p. 2542/67.  (7) JO no L 95 du 11. 4. 1973, p. 4.      ANNEXE I   Coefficients d'équivalence pour les céréales en graines   "" ID="02">FROMENT TENDRE"> ID="01">États-Unis> ID="02">Soft Red Winter Garlicky II et III> ID="03">3,02"> ID="02">Soft Red Winter I et II> ID="03">4,53"> ID="02">Western White II> ID="03">4,53"> ID="02">Soft White II> ID="03">4,53">  ID="02">Hard Winter/Dark Hard Winter I et II (teneur en protéines jusqu'à 12,4 % garantie ou sans teneur en protéines garantie)> ID="03">10,88"> ID="02">Hard Winter/Dark Hard Winter I et II (teneur en protéines de 12,5 % à 12,9 % garantie)>  ID="03">11,79"> ID="02">Hard Winter/Dark Hard Winter I et II (teneur en protéines de 13 % à 13,4 % garantie)> ID="03">12,69"> ID="02">Hard Winter/Dark Hard Winter I et II (teneur en protéines de 13,5 % à 13,9 % garantie)> ID="03">13,60"> ID="02">Hard  Winter/Dark Hard Winter I et II (teneur en protéines garantie égale ou supérieure à 14 %)> ID="03">14,51"> ID="02">Red Spring/Northern Spring/Dark Northern Spring I et II (teneur en protéines jusqu'à 12,4 % garantie ou sans teneur en protéines  garantie)> ID="03">11,49"> ID="02">Red Spring/Northern Spring/Dark Northern Spring I et II (teneur en protéines de 12,5 % à 12,9 % garantie)> ID="03">12,39"> ID="02">Red Spring/Northern Spring/Dark Northern Spring I et II (teneur en protéines de 13 %  à 13,4 % garantie)> ID="03">13,30"> ID="02">Red Spring/Northern Spring/Dark Northern Spring I et II (teneur en protéines de 13,5 % à 13,9 % garantie)> ID="03">14,21"> ID="02">Red Spring/Northern Spring/Dark Northern Spring I et II (teneur en protéines  de 14 % à 14,4 % garantie)> ID="03">15,11"> ID="02">Red Spring/Northern Spring/Dark Northern Spring I et II (teneur en protéines garantie égale ou supérieure à 14,5 %)> ID="03">16,02"> ID="01">Canada> ID="02">No 1 Canada Western Red Spring (teneur en  protéines jusqu'à 12,4 % garantie ou sans teneur en protéines garantie)> ID="03">12,09"> ID="02">No 1 Canada Western Red Spring (teneur en protéines de 12,5 % à 12,9 % garantie)> ID="03">13,00"> ID="02">No 1 Canada Western Red Spring (teneur en  protéines de 13 % à 13,4 % garantie)> ID="03">13,90"> ID="02">No 1 Canada Western Red Spring (teneur en protéines de 13,5 % à 13,9 % garantie)> ID="03">14,81"> ID="02">No 1 Canada Western Red Spring (teneur en protéines de 14 % à 14,4 % garantie)>  ID="03">15,72"> ID="02">No 1 Canada Western Red Spring (teneur en protéines garantie égale ou supérieure à 14,5 %)> ID="03">16,62"> ID="02">No 1 Manitoba Northern> ID="03">15,11"> ID="02">No 2 Manitoba Northern> ID="03">14,51"> ID="02">No 3 Manitoba  Northern> ID="03">12,69"> ID="02">No 4 Manitoba Northern> ID="03">10,88"> ID="02">No 5 Canada> ID="03">7,25"> ID="01">Arabie Saoudite> ID="03">14,00"> ID="01">Argentine> ID="02">Southern Wheat (Bahia Blanca, Necochea)> ID="03">10,88"> ID="02">Up  River (Rosa Fee)> ID="03">10,88"> ID="02">Down River (Buenos Aires)> ID="03">10,88"> ID="01">Australie> ID="02">Faq> ID="03">8,16"> ID="02">Hard> ID="03">10,88"> ID="02">Prime Hard (teneur en protéines garantie égale ou supérieure à 14 %)>  ID="03">14,51"> ID="01">Suède> ID="02">English Milling> ID="03">0"> ID="01">Bulgarie> ID="02">English Milling> ID="03">2,72"> ID="01">Roumanie> ID="02">English Milling> ID="03">4,53"> ID="01">Territoire de l'ancienne URSS> ID="02">Type 441>  ID="03">10,88"> ID="02">Type 431> ID="03">12,69"> ID="02">Type 121 (SKS 14) (teneur en protéines garantie égale ou supérieure à 14 %)> ID="03">15,11"> ID="02">BLÉ DUR"> ID="01">Canada> ID="02">Canada Western Amber Durum I> ID="03">3,93">  ID="02">Canada Western Amber Durum II> ID="03">3,32"> ID="02">Canada Western Amber Durum III> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">Canada Western Amber Durum IV> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">Canada Western Amber Durum V> ID="04">2,42">  ID="01">États-Unis> ID="02">Hard Amber Durum I> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">Hard Amber Durum II> ID="04">1,21"> ID="02">Hard Amber Durum III> ID="04">2,42"> ID="01">Argentine> ID="02">Candeal Taganrog> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Maroc>  ID="04">6,04"> ID="01">Tunisie> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Iraq> ID="02">Faq> ID="04">9,67"> ID="02">Italiano> ID="04">2,42"> ID="01">Syrie> ID="02">Faq> ID="04">9,67"> ID="02">Italiano> ID="04">2,42"> ID="01">Turquie> ID="02">Anatolie>  ID="04">9,67"> ID="02">Thrace> ID="04">7,25"> ID="01">Israël> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">SEIGLE"> ID="01">États-Unis> ID="02">USA II> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">USA III> ID="04">0,60"> ID="02">Plump> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Canada>  ID="02">Western I et II> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">Western III> ID="04">1,81"> ID="01">Argentine> ID="02">Plata> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Territoire de l'ancienne URSS> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Suède> ID="03">0> ID="04">0">  ID="01">Turquie> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Pologne> ID="03">0> ID="04">0 (a)"> ID="02">ORGE"> ID="01">États-Unis> ID="02">USA II> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">USA III> ID="04">1,51"> ID="02">USA IV> ID="04">3,02"> ID="02">USA V>  ID="04">4,84"> ID="02">Western I et II 45 lbs/bushel or better> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">USA II Two Row> ID="03">1,51"> ID="01">Canada> ID="02">Western Two Row I et II> ID="03">1,51"> ID="02">Feed I et II> ID="04">1,51"> ID="02">Feed III>  ID="04">2,42"> ID="01">Argentine> ID="02">Plata 62/63-64/65 kg/hl> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">Plata 65/66-66/67 kg/hl> ID="03">0,91"> ID="02">Plata 67/68-68/69 kg/hl> ID="03">1,51"> ID="01">Australie> ID="02">Chevalier V> ID="03">0> ID="04">0">  ID="02">Chevalier III et IV> ID="03">1,51"> ID="02">Beecher Barley> ID="03">0,91"> ID="02">Queensland Two Row> ID="03">1,51"> ID="01">Afrique du Nord (Algérie, Tunisie,  Maroc)> ID="04">3,63"> ID="01">Turquie> ID="02">White Barley> ID="04">2,42"> ID="02">Bigarrée> ID="04">3,63"> ID="01">Iraq> ID="04">4,84"> ID="01">Syrie> ID="02">Bigarrée de moins de 64 kg/hl> ID="04">4,84"> ID="02">White Barley et Bigarrée 64/65  kg/hl> ID="04">3,02"> ID="01">Norvège> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Suède> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Territoire de l'ancienne URSS> ID="02">Baltique> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">Mer Noire> ID="03">0,91"> ID="02">AVOINE">  ID="01">États-Unis> ID="02">Extra Heavy White Oats I et II 38-40 lbs> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">Heavy White Oats I et II 36 lbs> ID="04">1,21"> ID="01">Canada> ID="02">Western Oats I, II, III extra> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">Extra no 1 Feed  et no 1 Feed> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Argentine> ID="02">Plata> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Australie> ID="02">Victorian Feed Oats> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">Western Oats I et II> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Territoire de  l'ancienne URSS> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Suède> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Finlande> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">MAÏS"> ID="01">États-Unis> ID="02">Yellow Corn I et II> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">Yellow Corn III> ID="04">0,60">  ID="02">Yellow Corn IV> ID="04">1,21"> ID="02">Yellow Corn V> ID="04">2,42"> ID="02">White Corn I et II> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">White Corn III> ID="04">0,60"> ID="02">White Corn IV> ID="04">1,21"> ID="02">White Corn V> ID="04">2,42">  ID="01">Argentine> ID="02">Plata> ID="03">1,51"> ID="01">Uruguay> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Paraguay> ID="04">1,51"> ID="01">Brésil> ID="04">1,51"> ID="01">Mexique> ID="04">1,51"> ID="01">République d'Afrique du Sud> ID="02">Yellow flint>  ID="03">1,51"> ID="02">White Dant> ID="04">1,51"> ID="01">Zimbabwe> ID="02">Yellow> ID="03">1,51"> ID="02">White> ID="04">1,51"> ID="01">Angola> ID="02">Yellow Round> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Kenya> ID="02">Yellow> ID="03">0> ID="04">0">  ID="01">Maroc> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Birmanie> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Inde> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Indonésie> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Bulgarie> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Territoire de l'ancienne Yougoslavie>  ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Roumanie> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Territoire de l'ancienne URSS> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">SORGHO"> ID="01">États-Unis> ID="02">US Grain Sorghum Yellow II> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Argentine>  ID="02">Granifero> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Mexique> ID="03">0> ID="04">0"> ID="02">MILLET"> ID="01">États-Unis> ID="02">Dakota White> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Argentine> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Australie> ID="03">0> ID="04">0">  ID="02">SARRASIN"> ID="01">États-Unis> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Canada> ID="04">2,42"> ID="01">Brésil> ID="04">6,04"> ID="01">République d'Afrique du Sud> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Pologne> ID="03">0> ID="04">0"> ID="01">Chine>  ID="04">10,88 ">   ANNEXE II   A. Coefficients d'équivalence pour les farines de froment, d'épeautre et de méteil   "" ID="01">jusque 425> ID="02">10,88> ID="04">14,14"> ID="01">426   475> ID="02">6,35> ID="04">9,61"> ID="01">476   525> ID="02">2,72> ID="04">5,98"> ID="01">526   575> ID="02">0 > ID="03">0 > ID="04">3,26"> ID="01">576   625> ID="03">1,45>  ID="04">1,81"> ID="01">626   675> ID="03">2,90> ID="04">0,36"> ID="01">676   725> ID="03">4,35> ID="05">1,09"> ID="01">726   775> ID="03">5,80> ID="05">2,54"> ID="01">776   825> ID="03">7,25> ID="05">3,99"> ID="01">826   875> ID="03">9,07>  ID="05">5,80"> ID="01">876   925> ID="03">10,88> ID="05">7,62"> ID="01">926   975> ID="03">12,69> ID="05">9,43"> ID="01">976   1 025> ID="03">14,51> ID="05">11,24"> ID="01">1 026   1 075> ID="03">16,32> ID="05">13,06"> ID="01">1 076   1 125>  ID="03">18,13> ID="05">14,87"> ID="01">1 550   1 650> ID="03">29,01> ID="05">25,75 "> B. Coefficients d'équivalence pour farines fabriquées au moyen de certaines qualités de froment tendre   "" ID="01">États-Unis d'Amérique et autres pays tiers> ID="02">Soft Red Winter et autres qualités de blé tendre dont la valeur boulangère correspond à celle des qualités de froment européennes> ID="03">0 > ID="04">0 "> ID="01">États-Unis  d'Amérique> ID="02">Hard Red Winter, Dark Hard Winter> ID="03">9,07 "> ID="02">Northern Spring, Red Spring, Dark Northern Spring> ID="03">12,09 "> ID="01">Canada> ID="02">Manitoba> ID="03">15,11 "> ID="01">Territoire de l'ex-URSS> ID="03">9,07  "> C. Coefficients d'équivalence pour les farines de seigle   "" ID="01">jusque 550> ID="02">14,14"> ID="01">551   700> ID="02">11,36> ID="04">17,89"> ID="01">701   850> ID="02">0 > ID="04">15,11"> ID="01">851   1 050> ID="03">5,08> ID="04">3,75> ID="05">1,33"> ID="01">1 051   1 250> ID="03">10,28>  ID="05">6,53"> ID="01">1 251   1 600> ID="03">14,14> ID="05">10,40"> ID="01">plus de 1 600> ID="02">18,98> ID="04">15,23 ">