CELEX: 31980R2898
Language: fr
Date: 1980-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2898/80 de la Commission, du 10 novembre 1980, relatif à la livraison de froment tendre à la République arabe syrienne au titre de l' aide alimentaire

12 . 11 . 80                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 303 /29
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2898/80 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 novembre 1980
                relatif à la livraison de froment tendre à la République arabe syrienne au titre de l'aide
                                                               alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                            cette action conformément aux règles prévues au
                                                                        règlement (CEE) n° 1974/ 80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                        22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                             tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
                                                                        alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6);
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                         qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
29 octobre 1975, portant organisation commune des                       nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                    fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1870 / 80 (2 ), et               reprises à l'annexe du présent règlement;
notamment son article 28 ,
                                                                        considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du                         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
29 octobre 1975 , fixant les critères de mobilisation                   céréales,
des céréales destinées à l'aide alimentaire ('), et
notamment son article 6,
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                         Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2543 /73 (*), et notamment                    L'organisme d'intervention allemand est chargé de la
son article 3 ,                                                         mise en oeuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                        fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                          ment (CEE) n° 1974/ 80 et aux conditions figurant à
                                                                        l' annexe .
considérant que, le 28 mai 1980, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                                 Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communau­
taire, 1 000 tonnes de froment tendre à la République                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
arabe syrienne, au titre de son programme d'aide                        celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
alimentaire pour 1979/ 1980 ;                                            nautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1980.
                                                                                             Par la Commission
                                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                                Vice-président
 ')  JO  n° L 28 1 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n° L 184 du 17. 7. 1980, p. 1 .
 »)  JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
 4)  JO  n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 s)  JO  n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                                 O JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 303 /30                           Journal officiel des Communautés européennes                               12 . 11 . 80
                                                          ANNEXE A
              1 . Programme : 1979/ 1980 .
              2. Bénéficiaire : République arabe syrienne.
              3. Lieu ou pays de destination : République arabe syrienne.
              4 . Produit à mobiliser : froment tendre.
              5 . Quantité totale : 1 000 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de b mise en œuvre de la procédure : Bundesanstalt für
                  Landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main,
                  télex 4 1 1 475 .
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
              9. Caractéristiques de la marchandise : le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                  marchande et répondre au moins à la qualité type pour laquelle est fixé le prix de référence.
                  Toutefois, une tolérance de 2,5 % pour les impuretés constituées par des grains est admise.
             10. Conditionnement : en vrac.
             11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12 . Stade de livraison: fob .
             13. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             14. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 21 novembre 1980 à 12 heures.
             15 . Période d'embarquement : du 1 er au 31 décembre 1980.
             16. Montant de la caution: 6 Écus par tonne.
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                        ANNEXE B — ANHANG B — ALLEGA TO B — BIJLAGE B — BILAG B — ANNEX B
      Numéro du lot     Port d'embarquement       Tonnage à mettre en fob          Nom et adresse du stockeur          Lieu de stockage
     Nummer der Lose     Verschiffungshafen     Nach fob zu bringende Menge     Name und Adresse des Lagerhalters    Ort der Lagerhaltung
   Numero della partita    Porto d' imbarco     Tonnellaggio da mettere in fob    Nome e indirizzo del detentore   Luogo di accantonamento
  Nummer van de partij   Haven van inlading     Fob aan te leveren hoeveelheid Naam en adres van de entrepothouder Adres van de opslagplaats
      Partiets nummer     Indskibningshavn         Mængde til levering fob      Lagerindehaverens navn og adresse         Lagerplads
       Number of lot      Pon of shipment               Tonnage fob                      Address of store           Town at which stored
               1        Port de la                          1 000 t             Firma Wilhelm Bley KG               Emden                    '
                        Communauté                                              Nellinghof 4
                                                                                2846 Neuenkirchen 3
                        Hafen der
                        Gemeinschaft
                        Porto della
                        Comunità
                        Haven van de
                        Gemeenschap
                        Fælleskabshavne       l                                \
                        Community Port