CELEX: 32021R0621
Language: fr
Date: 2021-04-15 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/621 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en vue de la classification de la substance «imidaclopride» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

16.4.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 131/120
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/621 DE LA COMMISSION
         du 15 avril 2021
         modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en vue de la classification de la substance «imidaclopride» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,
         vu l’avis de l’Agence européenne des médicaments, formulé le 9 septembre 2020 par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’article 17 du règlement (CE) no 470/2009 prévoit que la limite maximale de résidus (ci-après la «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage est fixée par voie de règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le tableau 1 figurant en annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2) établit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d’origine animale.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La substance «imidaclopride» ne figure pas dans ce tableau.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Une demande de fixation d’une LMR pour l’imidaclopride dans les salmonidés a été soumise à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence»).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Sur la base de l’avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l’Agence a recommandé la fixation d’une LMR pour l’imidaclopride dans les salmonidés, applicable aux muscles et à la peau dans des proportions naturelles.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l’Agence doit envisager la possibilité d’utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou d’utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active chez une ou pour plusieurs espèces pour d’autres espèces.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     L’Agence a estimé que l’extrapolation de la LMR applicable à l’imidaclopride dans les salmonidés à tous les poissons était appropriée.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Compte tenu de l’avis de l’Agence, il convient de fixer la LMR recommandée pour les poissons.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 avril 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.
         
            (2)  Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            Dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010, la ligne suivante est insérée suivant l’ordre alphabétique:
            
               
                           Substance pharmacologiquement active
                        
                        
                           Résidu marqueur
                        
                        
                           Espèce animale
                        
                        
                           LMR
                        
                        
                           Denrées cibles
                        
                        
                           Autres dispositions [conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009]
                           
                        
                        
                           Classification thérapeutique
                        
                     
                           «Imidaclopride
                        
                        
                           Imidaclopride
                        
                        
                           Poissons
                        
                        
                           600 μg/kg
                        
                        
                           Muscle et peau dans des proportions naturelles
                        
                        
                           NÉANT
                        
                        
                           Agents antiparasitaires/médicaments agissant sur les ectoparasites»