CELEX: 31988R3776
Language: fr
Date: 1988-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3776/88 de la Commission, du 2 décembre 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

3 . 12. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 332/ 11
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3776/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 décembre 1988
                   modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                           secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                              monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                     tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin              cours de la période du 23 au 29 novembre 1988 pour la
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          peseta espagnole conduisent, en vertu de l'article 9 para­
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              graphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­          taux de conversion agricoles spécifiques applicables pour
ment (CEE) n0 1636/87 (2), et notamment son article 2                l'Espagne,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,                                                                           Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n° 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             L'annexe du règlement (CEE) n° 3294/86 est remplacée
(CEE) n° 3682/88 (*), dans le secteur du riz, des taux de            par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                   Article 2
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission (^ modifié en dernier lieu par le règlement               Le présent règlement entre en vigueur le 5 décembre
(CEE) n0 3770/87 (8) ;                                               1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n° L  164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
(2) JO  n0 L  153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L  164 du  24. 6. 1985, p. 6.
(4) JO  n0 L  182 du  3. 7. 1987, p. 1 .
O JO n° L 304 du 30. 10. 1986, p. 25.
(«) JO n0 L 321 du 26. 11 . 1988, p. 11 .
O JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 8 JO n0 L 355 du 17. 12. 1987, p. 16.
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                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                         [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                        1 Écu =       48,2869   FB
                                       2,34113  DM
                                       8,93007  Dkr
                                =    192,844    DR
                                     152,208    Pta
                                       7,85183  FF
                                       0,873900 £Irl
                                =  1 725,91     Lit
                                       2,63785 FI
                                       0,736198 £