CELEX: 31988R3680
Language: fr
Date: 1988-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3680/88 de la Commission, du 25 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

26 . 11 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 321 /7
                               REGLEMENT (CEE) N0 3680/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 novembre 1988
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                                       Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin            l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),          provenance du Portugal sont fixées à zéro.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2229/
 88 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
                                                                   2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements            l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement       provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
(CEE) n0 2700/88 de la Commission (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3594/88 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf                                  Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées             Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
conformément à l'annexe du présent règlement,                      1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O JO n0 L 197 du 26. 7. 1988 , p. 30 .
O JO n0 L 241 du 1 . 9. 1988, p. 30.
M JO n0 L 313 du . 19. 11 . 1988, p. 7.
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N0 L 321 /8                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 novembre 1988, fixant les primes s ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                                         (en Êcus / t)
                                                        Courant          1 " terme              2' terme              3e terme
                         Code NC
                                                    •     11                 12                     1                      2
                        1006 10 91                         0                  0                     0
                                                           0                  0                     0
                        1006 10 99 (')
                        1006 20 10                         0                  0                     0
                                                           0 .                0                     0
                        1006 20 90 (')
                        1006 30 11                    -    0                  0                     0
                                                           0                  0                     0
                        1006 30 19 (')
                        1006 30 91                         0                  0                     0
                                                           0                  0                      0
                        1006 30 99 (')
                        1006 40 00                         0                  0                      0                     0
             (') Le montant est applicable au riz à grains moyens et au riz à grains longs, tels que définis à 1 annexe A paragraphe
                 2 du règlement (CEE) n0 1418/76, tel que modifié par le règlement (CEE) n0 3877/87 (JO n0 L 365 du 24. 12.
                 1987, p. 1 ).          ,