CELEX: 32002D0367
Language: fr
Date: 2002-05-07 00:00:00
Title: 2002/367/CE: Décision du Conseil du 7 mai 2002 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions

Avis juridique important

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32002D0367

2002/367/CE: Décision du Conseil du 7 mai 2002 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions  

Journal officiel n° L 133 du 18/05/2002 p. 0021 - 0021

Décision du Conseildu 7 mai 2002portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions(2002/367/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Bustillo NAVIA-OSORIO, portée à la connaissance du Conseil en date du 20 février 2002;vu la proposition du gouvernement espagnol,DÉCIDE:Article uniqueMme María Dolores ALARCÓN MARTÍNEZ est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Bustillo NAVIA-OSORIO pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Bruxelles, le 7 mai 2002.Par le ConseilLe présidentR. De Rato Y Figaredo(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.