CELEX: 31984R1731
Language: fr
Date: 1984-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1731/84 de la Commission, du 20 juin 1984, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N° L 163 /34                         Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 6 . 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 1731 /84 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 juin 1984
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                         tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sion, du 23 mai 1984, fixant le montant de 1 aide dans
EUROPÉENNES,                                                    le secteur des graines oléagineuses Q ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                     normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                du prix du marché mondial :
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                  comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 1 556/84 (2),                                      sur leur taux pivot,
                                                                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),
                                                                      constatés pendant une période déterminée, par
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                        rapport aux monnaies de la Communauté visées au
n0 2027/83 (4),
                                                                      tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,              considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
du 23 août 1973, portant modalités d'application des            sitions que le prix du marché mondial pour les graines
montants différentiels pour les graines de colza, de            de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
navette et de tournesol et abrogeant le règlement
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
(CEE) n0 1464/73 (5), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 699/84 (6), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                       Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit               Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de             graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
colza, de navette et de tournesol ;                             l'annexe .
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                        Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n° 1430/84 de la Commis­                Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 20 juin 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L 150 du 6 . 6. 1984, p. 5 .
(') JO  n" L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(4) JO  n° L 199 du 22. 7. 1983, p. 14.
O JO n° L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .
 6) JO n" L 74 du 17 . 3 . 1984, p. 32.                          (7) JO n° L 138 du 24. 5 . 1984, p. 26.
 ---pagebreak--- 21 . 6. 84                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 163/ 35
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 20 juin 1984, fixant le prix du marché mondial pour les
                                            graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                  [en Ecus / 100 kg (')]
     Numéro
      du tarif
    douanier                          Désignation des marchandises                             Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                      44,967
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                47,952
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (')l
                                                                      Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                             pour le mois de
    douanier                  Désignation des marchandises
    commun                                                            juin      juillet    août     septembre    octobre    novembre
                                                                      1984       1984      1984        1984        1984        1984
ex 12.01            Graines de colza et de navette                   44,967    45,340     43,313      41,208     40,216       37,949
ex 12.01            Graines de tournesol                             47,952    47,914     49,001      47,000     45,532
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    -      2,24 1 H 4  DM
    1   Écu    =      2,52595     FI
    1   Écu    =     44,9008      FB/ Flux
    1   Écu    =      6,87456     FF
    1   Écu    =      8,14104     Dkr
    1   Écu    =      0,725690    £ irlandaise
    1   Écu    =      0,588218 £ sterling
    1   Écu    =  1 381,39        Lit
    1   Écu          88,5520      Dr