CELEX: 31976R1479
Language: fr
Date: 1976-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1479/76 de la Commission, du 24 juin 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25. 6 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 165/33
                                REGLEMENT (CEE) N" 1479/76 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 juin 1976
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                        tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                     lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                     l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7) être
 européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29                  règlement,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2 ) et            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
 juillet 1967, portant organisation commune du                                               Article premier
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­             Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 ment (CEE) n0 668 /75 (4), et notamment son article 12
                                                                     produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 paragraphe 4,                                                       vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8) et fixés à
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             l'annexe du règlement (CEE) n0 1241 /76 modifié, sont
 tation des produits transformés à base de céréales et               modifiés conformément au tableau annexé au présent
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1241 /               règlement.
 76 (5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 1310/76 (6);
                                                                                                 Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des               Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 1976.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 24 juin 1976.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(•) JO    n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO    no L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
(3) JO    n» 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(4) JO    n» L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
(5) JO    n° L 139 du 27 . 5 . 1976, p. 23.                          ( 7) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
(<>) JO   n° L 146 du 4. 6. 1976, p. 26.                             ( 8 ) JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
 ---pagebreak--- N° L 165 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             25. 6 . 76
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 24 juin 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                   à l' importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                       Prélèvements ci UC / t
                              Numéro tarifaire                                Pays tiers
                                                                       ( sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
              11.01    F (2)                                                   44,78                                42,28
              11.02    A VI {-)                                                44,78                                42,28
              11.02    E II e ) 1 (*)                                          76,80                                71,80
              11.02    F VI ( 8 )                                              44,78                                42,28
              11.08 A II                                                       67,44                                41.94
              (*) Pour la distinction entre les produits n0 " 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A.
                  part , sont considérés comme relevant des n " s 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                  — une teneur en amidon ( déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée ) supérieure à 45 7»
                      (en poids) sur matière sèche ,
                  — une teneur en cendres (en poids ) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                      ajoutées) inférieure on égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l' orge , 4 •/«
                      pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                  I.ci germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n 0 11.02 .