CELEX: 51985PC0707
Language: fr
Date: 1985-12-06
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS EN RAISON DE L' ADHESION DE L' ESPAGNE ET DU PORTUGAL

31. 12. 85                                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 349/37
                   Proposition de directive du Conseil modifiant certaines directives concernant la commercialisation des
                                 semences et plants en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
                                                               COM(85) 707 final
                                       (Présentée par la Commission au Conseil le 12 décembre 1985.)
                                                                 (85/C 349/07)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                      espèces de plantes agricoles ( 9 ), modifiée en dernier lieu
                                                                              par la directive 80/1141/CEE ( 10 ),
 vu le traité instituant la Communauté économique euro-
 péenne, et notamment son article 43,                                     — la directive 70/458/CEE du Conseil, du 19 septembre
                                                                              1970, concernant la commercialisation des semences de
 vu la proposition de la Commission,                                          légumes ( n ) , modifiée en dernier lieu par la directive
                                                                              80/1141/CEE;
 vu l'avis du Parlement européen,
                                                                          considérant que le chiendent pied de poule, l'herbe de
—onsidérant que le Conseil a établi par un certain nombre de
                                                                          Harding, le sorgho, le sorgho du Soudan, le carthame, le
 directives un régime applicable à la commercialisation des
                                                                          potiron et le cardon sont des espèces importantes pour la
 semences et plants;
                                                                          production agricole ou horticole dans la Communauté
 considérant que, en ce qui concerne le Portugal, un régime               élargie et, de ce fait, doivent être inclus dans le champ
 transitoire applicable dans ce secteur a été défini dans l'acte          d'application desdites directives;
 d'adhésion de l'Espagne et du Portugal;
                                                                          considérant que, afin de permettre à l'Espagne de prendre les
 considérant que, en ce qui concerne l'Espagne, des adapta-               mesures nécessaires pour développer un système de certifica-
 tions doivent être reportées, conformément aux orientations              tion variétale obligatoire pour les semences des variétés
 de la conférence et pendant la période intérimaire, aux                  locales de luzerne, de chou fourrager et de radis oléifère, elle
 directives suivantes:                                                    doit être autorisée, en ce qui concerne ces semences, à différer
                                                                          l'application des dispositions de la directive 66/401/CEE
 — la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966,                   qui limitent la commercialisation exclusivement aux semen-
       concernant la commercialisation des semences de plantes            ces qui ont été certifiées en tant que «semences de base» ou
       fourragères (*), modifiée en dernier lieu par la directive         «semences certifiées»;
       85/38/CEE de la Commission ( 2 ),
                                                                          considérant que la demande de semences de coton dans la
 — la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966,
                                                                          Communauté élargie est telle que la directive 69/208/CEE
       concernant la commercialisation des semences de céré-
                                                                          doit être modifiée pour permettre la commercialisation de
       ales ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 8 1 /
                                                                          semences certifiées de coton de la deuxième reproduction;
       561/CEE( 4 ),
_— la directive 68/193/CEE du Conseil, du 9 avril 1968,                   considérant que, afin de permettre à l'Espagne de prendre les
       concernant la commercialisation des matériels de multi-            mesures nécessaires pour adapter sa production et sa com-
       plication végétative de la vigne ( 5 ), modifiée en dernier        mercialisation de semences et plants aux exigences des
       lieu par la directive 82/331/CEE de la Commis-                     catalogues des variétés établis dans le système communau-
       sion ( 6 ),                                                        taire, il convient de permettre à l'Espagne de différer, soit
                                                                          complètement, soit en ce qui concerne certaines espèces,
 — la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969,                   l'application de certaines dispositions concernant le cata-
       concernant la commercialisation des semences de plantes            logue national des variétés de vigne, le catalogue commun des
       oléagineuses et à fibres ( 7 ), modifiée en dernier lieu par la    variétés des espèces de plantes agricoles et le catalogue
       directive 82/859/CEE de la Commission ( 8 ),                       commun des variétés des espèces de légumes,
 — la directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre
       1970, concernant le catalogue commun des variétés des              A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   J
     ) JO n° 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66.
   2
     ) JO n° L 16 du 19. 1. 1985, p. 41.
   3
     ) JO n° 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.
   4
     ) JO n° L 203 du 23. 7. 1981, p. 52.
   5
     ) JO n° L 93 du 17. 4. 1968, p. 15.
   6
   7
     ) JO n° L 148 du 27. 5. 1982, p. 47.                                  (9) JO n° L 225 du 12. 10. 1970, p. 1.
   8
     ) JO n° L 169 du 10. 7. 1969, p. 3.                                  (10) JO n° L 341 du 16. 12. 1980, p. 27.
     ) JO n° L 357 du 18. 12. 1982, p. 31.                                (") JO n° L 225 du 12. 10. 1970, p. 7.
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                                                        Article premier
          La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit.
           1) À l'article 2 paragraphe 1 lettre A sous a), les mots
              «Cynodon dactylon (L.) Pers.                                        Chiendent pied de poule»
              sont insérés après les mots
              «Arrhenatherum elatius (L.) Beauv.                                  Fromental»
              ex J. et K. Presl.
              et les mots
              «Phalaris stenoptera Hackel                                        Herbe de Harding»
              sont insérés après les mots
              «Lolium x hybridum      Hausskn.                                    Ray-grass hybride».
          2) Le paragraphe suivant est inséré à l'article 3,
              «1 bis. Selon la procédure prévue à l'article 2 1 , l'Espagne peut être autorisée à prévoir des
              dérogations, jusqu'au 31 décembre 1989, au paragraphe I pour les semences de Medicago sativa,
              de Brassica oleracea convar. acephala et dea Raphanus satiuus.»
          3) À l'annexe II partie I paragraphe 2 lettre A, les lignes suivantes sont insérées respectivement après
              les lignes Arrhenatherum elatius et Lolium x hybridum:
                           1              2     3     4     5      6    7     8    9   10 11 12    13      14     15
              «Cynodon dactylon         70 (a)       90    2,0    1,0  0,3   0,3              0 0(j)(k)    2»
              et
              «Phalaris stenoptera      75 (a)       96    1,5    1,0  0,3   0,3              0 0(j)(k)   20»
          4) À l'annexe II partie II paragraphe 2 lettre A, les lignes suivantes sont insérées respectivement après
              les lignes «Arrhenatherum elatius» et «Lolium x hybridum»:
                                1                     2         3        4         5        6         7         8
              «Cynodon dactylon                      0,3      20 (a)      1        1        1                 (i)»
              et
              «Phalaris stenoptera                   0,3      20         5         5        5                 (j)»
          5) À l'annexe III, les lignes suivantes sont insérées respectivement après les lignes Arrhenatherum
              elatius et Lolium x hybridum:
                                  1                           2                     3                    4
                «Cynodon dactylon                            10                     50                   5»
               et
               «Phalaris stenoptera                          10                   100                   50»
                                                           Article 2
          La directive 66/402/CEE est modifiée comme suit.
            1) À l'article 2 paragraphe 1 lettre A, les mots
               «Sorghum bicolor (L.) Moench                                      Sorgho
               Sorghum sudanense (Piper) Stapf.                                  Sorgho du Soudan»
               sont insérés après les mots
               «Secale céréale L.                                                Seigle».
 ---pagebreak--- 31. 12. 85                               Journal officiel des Communautés européennes                             N ° C 349/39
            2) À l'article 2 paragraphe 1 lettre B, les mots «et Sorghum spp.» sont insérés après le mot
                «maïs».
            3) À l'article 2 paragraphe 1 lettre D, les mots «Sorghum spp.» sont insérés après le mot
                «maïs».
            4) À l'article 2, le paragraphe suivant est inséré:
                «1 ter. Les différents types de variétés, y compris les composants, destinés à la certification aux
                conditions de la présente directive, peuvent être spécifiés et définis conformément à la procédure
                visée à l'article 21.»
            5) À l'article 2, le paragraphe 1 ter et le paragraphe 1 quater deviennent respectivement, le
                paragraphe 1 quater et le paragraphe 1 quinto.
            6) À l'article 2 paragraphe 2 lettre E, les mots «Sorghum spp.» sont ajoutés après le mot
                «alpiste».
            7) À l'annexe I paragraphe 2, avant le tableau, sont ajoutés les mots suivants:
                «et notamment, dans le cas de sorgho, par rapport à des sources de sorghum halepense».
            8) À l'annexe I paragraphe 2, avant la ligne Zea mays du tableau, le texte suivant est inséré:
                «Sorghum spp.                                                     400 m».
            9) À l'annexe I paragraphe 3 première, deuxième et troisième phrases, avant les mots «Zea mays» les
                mots «Sorghum spp. et» sont chaque fois insérés.
           10) À l'annexe I paragraphe 3, après la lettre B, le texte suivant est ajouté:
                «C. Sorghum spp.
                     a) le pourcentage en nombre de plantes d'une espèce de Sorghum non conforme à l'espèce de
                         la culture ou qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété,
                         à la lignée inbred ou au composant ne dépasse pas:
                         aa) pour la production de semences de base
                               (i) à la floraison                                  0,1 %
                               (ii) à la maturité                                 0,1 %
                         bb) pour la production de semences certifiées
                               (i) plantes du composant mâle qui ont émis du pollen lorsque les plantes du
                                    composant femelle présentent des stigmates réceptives
                                                                                   0,1 %
                               (ii) plantes du composant femelle
                                    — à la                 floraison               0,3 %
                                    — à la maturité                                0,1 %
                     b) pour la production de semences certifiées, les normes ou les autres conditions suivantes
                         sont respectées:
                         aa) du pollen suffisant est émis par les plantes du composant mâle au moment où les
                               plantes du composant femelle ont les stigmates réceptives;
                         bb) lorsque les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptives, le
                               pourcentage de plantes de ce composant qui ont émis ou émettent du pollen ne
                               dépasse pas 0,1 %.»
           11 ) À l'annexe I paragraphe 5 lettre B sous b), avant les mots «Zea mays» les mots «Sorghum spp. et»
                sont chaque fois insérés.
           12) À l'annexe II paragraphe 1 première et deuxième phrases, avant les mots «Zea mays» les mots
                «Sorghum spp. et» sont chaque fois insérés.
           13) À l'annexe II paragraphe 1 lettre B, les mots «Sorghum spp. et» sont insérés avant les mots «Zea
                mays».
 ---pagebreak--- N° C 349/40                          Journal officiel des Communautés européennes                                 31. 12. 85
          14) À l'annexe II paragraphe 2 lettre A, après la ligne Secale céréale, le texte suivant est inséré:
                                1                    2      3       4    5       6      7      8       9     10
                «Sorghum spp.                        80    98      0»
          15) À l'annexe III après la ligne Oryza sauva le texte suivant est inséré:
                                1                           2                    3                     4
                «Sorghum spp.                              10                 1000                   900»
          16) À l'annexe IV lettre A sous a), le point 5 est remplacé par le texte suivant:
                «5. Variété; dans le cas de variétés (lignées inbred, hybrides) destinées exclusivement comme
                     composants de variétés hybrides, le mot "composant" est ajouté.»
          17) À l'annexe IV lettre A sous a) point 9, les mots «de maïs» sont supprimés.
                                                          Article 3
          La directive 68/193/CEE est modifiée comme suit.
          La phrase suivante est ajoutée à l'article 5:
             «En ce qui concerne l'Espagne, la date du 31 décembre 1971 visée ci-dessus est remplacée par la date
             du 28 février 1986.»
                                                          Article 4
          La directive 68/208/CEE est modifiée comme suit.
          1) À l'article 2 paragraphe 1 lettre A, les mots
              «Carthamus tinctorius L.                                         Carthame»
              sont insérés après les mots
              «Cannabis sativa L.                                              Chanvre».
          2) À l'article 2 paragraphe 1 lettre C, le mot «coton» est supprimé et le mot «carthame» est inséré
              après les mots «chanvre dioïque».
          3) À l'article 2 paragraphe 1 lettre D, le mot «coton» est inséré après le mot «soja».
          4) A l'article 2 paragraphe 1 lettre E, le mot «coton» est inséré après le mot «soja».
          5) À l'article 3 paragraphe 1, les mots «Carthamus tinctorius L.» sont insérés après les mots
              «Cannabis sativa L.».
          6) À l'annexe I paragraphe 2 colonne 1 du tableau, les mots «Carthamus tinctorius» sont insérés après
              les mots «Cannabis sativa autre que le chanvre monoïque».
          7) À l'annexe I paragraphe 3, les mots «Carthamus tinctorius» sont insérés après les mots «Cannabis
             sativa».
          8) À l'annexe II partie I paragraphe 2 lettre A, la ligne suivante est insérée après la ligne Cannabis
             sativa:
                              1                    2     3     4      5  6      7     8     9     10     11  12
              «Carthamus tinctorius               75    98     —      5  0    0(c)                          (e)»
 ---pagebreak--- 31. 12. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 349/41
           9) À l'annexe III, la ligne suivante est insérée après la ligne Cannabis sauva:
                                 1                           2                       3                      4
               «Carthamus tinctorius                        10                      900                   900»
                                                            Article S
           La directive 70/457/CEE est modifiée comme suit.
           1) La phrase suivante est ajoutée à l'article 3 paragraphe 3:
               «En ce qui concerne l'Espagne, les dates du 1 er juillet 1972 et du 30 juin 1980 visées à la première
               phrase sont remplacées respectivement par les dates du 1 er mars 1986 et du 31 décembre 1990,
               pour les espèces suivantes:
               Agrostis stolonifera
               Agrostis tenuis
               Phleum pratense
               Poa pratensis
               Hedysarum coronarium
               Lotus corniculatus
               Lupinus angustifolium
               Lupinus luteus
                Onobrychis viciifolia
                Trifolium alexandrinum
                Trifolium pratense
                Vicia villosa
                Brassica napus var. napobrassica
                Brassica oleracea convar. acephala
                Raphanus sativus ssp. oleifera et
                Arachis bypogaea.»
           2) La phrase suivante est ajoutée à l'article 15 paragraphe 1:
                «En ce qui concerne l'Espagne, la date du 1er juillet 1972 visée à la première phrase est remplacée
                par la date du 1 er mars 1986 pour les variétés autres que celles admises officiellement au 1 er mars
                1986 au catalogue de cet État membre, et également admises à la même date au catalogue d'un ou
                plusieurs États membres de la Communauté à dix, sans préjudice des dispositions particulières
                applicables à certaines espèces en vertu du paragraphe 5 deuxième et troisième phrases.»
            3) La phrase suivante est ajoutée à l'article 16:
                «En ce qui concerne l'Espagne, la date du 1 er juillet 1972 visée la première phrase est remplacée par
                la date du 1 er mars 1986.»
            4) La phrase suivante est ajoutée à l'article 17:
                «En ce qui concerne l'Espagne, la date du 1 er juillet 1972 visée à la première phrase est remplacée
                par la date du 1 er mars 1986.»
                                                            Article 6
            La directive 70/458/CEE est modifiée comme suit.
              1) À l'article 2 paragraphe 1 lettre A, les mots
                  «Cucurbita maxima Duchesne                                         Potiron»
                  sont insérés après les mots
                  «Cucumis sativus L.                                                Concombre, cornichon»
                  et les mots
                  «Cynara cardunculus L.                                             Cardon»
                  sont insérés après les mots
                  «Cucurbita pepo L.                                                 Courgette».
             2) À l'article 2 paragraphe 1 lettre F sous b), le mot «potiron» est inséré après les mots «melon
                  d'eau».
 ---pagebreak--- N° C 349/42                           Journal officiel des Communautés européennes                                     31. 12. 85
            3) La phrase suivante est ajoutée à l'article 9 paragraphe 1:
                «En ce qui concerne l'Espagne, les dates du 1 er juillet 1972 et du 30 juin 1975 visées à la première
                phrase sont remplacées respectivement par les dates du 1 er mars 1986 et du 31 décembre 1988,
                pour les espèces suivantes:
                Apium graveolens
                Beta vulgaris var. esculenta
                Brassica oleracea
                Cichorium endivia
                Cucurbita pepo
                Petroselinum crispwn
                Phaseolus coccineus
                Raphanus sativus
                Scorzonera hispanica.»
            4) La phrase suivante est ajoutée à l'article 9 paragraphe 2:
                «En ce qui concerne l'Espagne, les dates du 1 er juillet 1972 et du 30 juin 1980 visées à la première
                phrase sont remplacées respectivement par les dates du 1 er mars 1986 et du 31 décembre 1993
                pour les espèces visées au paragraphe 1 dernière phrase de cet article.»
            5) La phrase suivante est ajoutée à l'article 9 paragraphe 3:
                «En ce qui concerne l'Espagne, les dates du 30 juin 1975 et du 1 er juillet 1972 visées ci-dessus sont
               remplacées par les dates du 31 décembre 1988 et du 1 er mars 1986 pour les espèces visées au
               paragraphe 1 dernière phrase.»
            6) La phrase suivante est ajoutée à l'article 12 paragraphe 1:
                «En ce qui concerne l'Espagne, la date du 1 er juillet 1970 visée à la deuxième phrase est remplacée
               par la date du 1 er mars 1986.»
            7) La phrase suivante est ajoutée à l'article 16 paragraphe 4:
               «En ce qui concerne l'Espagne, la date du 1 er juillet 1972 visée à la première phrase est remplacée
               par la date du 1 er mars 1986.»
            8) La phrase suivante est ajoutée à l'article 26 paragraphe 2:
               «En ce qui concerne l'Espagne, la date du 1 er juillet 1970 visée à la première phrase est remplacée
               par la date du 1 er mars 1986.»
            9) À l'annexe II paragraphe 3 sous a), les lignes suivantes sont insérées respectivement après les lignes
               Cucumis sativus et Cucurbita pepo:
               «Cucurbita maxima                             98                     0.1                  80»
               et
               «Cynara cardunculus                           96                     0.5                  65»
          10) À l'annexe III paragraphe 2, les lignes suivantes sont insérées respectivement après les lignes
               Cucumis sativus et Cucurbita pepo:
               «Cucurbita maxima                        250»
               et
               «Cynara cardunculus                       50»
                                                           Article 7
          Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive
          dès le 1 er mars 1986, sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Espagne et du
          Portugal.
                                                           Article 8
          Les États membres sont destinataires de la présente directive.