CELEX: 31969R0207
Language: fr
Date: 1969-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 207/69 de la Commission, du 3 février 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 27/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                           4. 2 . 69
                               REGLEMENT (CEE) N° 207/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 février 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                   Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 969/68 (2), et                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 172/69 (8) et par tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 4 février
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 février 1969.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
(x) JO n" 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n* L 166 du 15. 7. 1968, p. 6.
13) JO n° L 25 du 31 . 1. 1969, p. 6.
                                                              ANNEXE
                           du règlement de la Commission du 3 février 1969 modifiant le correctif
                                            applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne 1
         Numéro du
                                                                     Courant         1 er term .        2e term .  3e term .
        tarif douanier        Désignation de la marchandise
           commun                                                        2                3                4          5
       ex 10.01         Froment tendre et méteil                        0                 0                0          0
       ex 10.01         Froment dur                                     0                 0                0          0
           10.02        Seigle                                          0                 0                0       + 4,50
           10.03        Orge                                            0                 0                0          0
           10.04        Avoine                                          0                 0                0          0
           10.05 B      Autre maïs                                      0                 0                0          0
       ex 10.07 B       Millet                                          0                 0                0          0
       ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                       0                 0                0          0