CELEX: 31986R0696
Language: fr
Date: 1986-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 696/86 de la Commission, du 5 mars 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2964/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

6 . 3 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 64/7
                                  REGLEMENT (CEE) N" 696/86 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 mars 1986
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2964/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme
                                                 d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                    (CEE) n0 3650/85 (*) ; qu'il peut être donné suite à cette
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              demande ;
péenne,
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                                      Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3447/85 (4), fixe les procédures et les conditions         L'annexe I du règlement (CEE) n0 2964/85 est remplacée
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­             par l'annexe du présent règlement.
nismes d'intervention ;
                                                                                             Article 2
considérant que, par communication du 4 février 1986, le
Royaume-Uni a fait part à la Commission de son désir de             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
modifier l'annexe du règlement (CEE) n0 2964/85 de la               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 mars 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
(3) JO   n° L 202 du 9. 7.. 1982, p. 23.                            O JO n° L 285 du 25. 10. 1985, p. 30.
O   JO   n0 L 328 du 7. 12. 1985, p. 17.                            (°) JO n° L 348 du 24. 12. 1985, p. 16.
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                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                          (en tonnes)
                    Lieu de stockage            Quantités
          Dumfries/Galloway                      15 496
          North Yorkshire                        95812
          South Yorkshire                         4 164
          Humberside                             74 139
          Lincolnshire                           40 887
          Leicestershire                         10 942
          Tyne and Wear                          20 318
          Essex                                   7 669
          Norfolk                                38 010
          Cambridgeshire                         32 653
          Wiltshire                              83 688
          Dorset                                 37 902
          West Midlands (Metropolitan)          133 953
          Greater London                         44 450
          Suffolk                               153 585
          Staffordshire                           6 332 »