CELEX: 31979R0288
Language: fr
Date: 1979-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 288/79 de la Commission, du 15 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 41 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 2 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N" 288 /79 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 février 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                                Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 16 février
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et            1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 15 février 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 (!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
 (}) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 16 . 2 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 41 / 19
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (en VC / t)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                   commun
                            10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                           85,28
                            10.01 B                  Froment (blé) dur                                      1 34,52 (1) (5)
                            10.02                    Seigle                                                   86,07 (')
                            10.03                    Orge                                                     93,96
                            10.04                    Avoine                                                   92,75
                            10.05 B                  Maïs,       autre     que      maïs   hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                                80,56 (2) (3)
                            1 0.07 A                 Sarrasin                                                  4,72
                            10.07     B              Millet                                                   77,74 (♦)
                            10.07     C              Sorgho                                                   80,79 (4)
                            10.07     D              Autres céréales                                           0      (*)
                            11.01      A             Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                 131,03
                            11.01 B                  Farines de seigle                                      132,12
                            11.02 A I a)             Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                     (blé) dur                                              219,53
                            1 1 .02 A I b)           Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                     (blé) tendre                                           140,44
                             ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                             2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne .
                             3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                            4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                             5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                             6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/ 77 du Conseil
                                 et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .