CELEX: 31991R2566
Language: fr
Date: 1991-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2566/91 de la Commission, du 28 août 1991, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce et en Espagne

' N° L 244 /48                            Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 8 . 91
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2566/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 28 août 1991
             adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce
                                                             et en Espagne
              LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les
              modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensa­
              toires monétaires négatifs (l), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 287/91 (2), et
              notamment son article 7 paragraphe 3,
              considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985,
              relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3), modifié en dernier
              lieu par lê règlement (CEE) n° 2205/90 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un
              État membre est adapté de façon à éviter l'application de montants compensatoires monétaires
              dans le. secteur de la viande de porc;
              considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
              21 au 27 août 1991 pour la drachme grecque et la peseta espagnole, compte tenu de la modifi­
              cation du taux de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) n° 1678 /85 du
              Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2412/91 (*), conduirait en prin­
              cipe, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 3153/ 85 de la
              Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3672/89 (8), à augmenter
              avec effet au 1 er septembre 1991 les écarts monétaires applicables en Grèce et en Espagne dans
              le secteur de la viande de porc ; que, afin de réduire le risque de modifications fréquentes et
              économiquement injustifiées des montants compensatoires monétaires, il convient d'adapter le
              taux de conversion agricole de façon à éviter la création de nouveaux écarts monétaires,
              conformément aux dispositions visées à l'article 7 du règlement (CEE) n° 3578 / 88 ,
              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                             Article premier
              À l'annexe IV du règlement (CEE) n° 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
              remplacée par la ligne suivante.
                                                                       Taux de conversion agricoles
                         Produits                 1 écu =           Applicable            1 écu «=         Applicable
                                                   . . . DR          jusqu'au              ... DR          à partir du
              «Viande porcine                     258,775         31 août 1991            259,597   1 er septembre 1991 »
               ') JO  n0 L  312 du 18 . 11 . 1988 , p. 16 .
               2) JO  n° L  35 du 7. 2. 1991 , p. 10.
               3) JO  n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 6.
               *) JO  n° L  201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
               *) JO  n° L  164  du 24. 6. 1985, p. 11 .
               6) JO  n° L  224  du 12. 8. 1991 , p. 46.
               7) JO  n0 L  310  du 21 . 11 . 1985, p. 4.
               •) JO  n° L  358  du 8 . 12. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 91                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 244/49
                                                          Article 2
              À l'annexe V du règlement (CEE) n° 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
              remplacée par la ligne suivante.
            l                                                    Taux de conversion agricoles
                       Produits
                                            1 écu —           Applicable            1 écu —               Applicable
                                             . . . Pta         jusqu'au              . . . Pta            à partir du
              «Viande porcine               147,608         31 août 1991            146,582         1er septembre 1991 »
                                                          Article 3
              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre 1991 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
              État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 août 1991 .
                                                                                             Par la Commission .
                                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission