CELEX: 32001R1218
Language: fr
Date: 2001-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1218/2001 de la Commission du 20 juin 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Avis juridique important

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32001R1218

Règlement (CE) n° 1218/2001 de la Commission du 20 juin 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité  

Journal officiel n° L 165 du 21/06/2001 p. 0037 - 0037

Règlement (CE) no 1218/2001 de la Commissiondu 20 juin 2001modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traitéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2038/1999 du Conseil du 13 septembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié par le règlement (CE) n° 1527/2000 de la Commission(2), et notamment son article 18, paragraphe 5, point a), et son article 18, paragraphe 15,considérant ce qui suit:(1) Les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 2001, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 1068/2001 de la Commission(3).(2) L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) n° 1068/2001 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n° 1068/2001 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 juin 2001.Par la CommissionErkki LiikanenMembre de la Commission(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.(3) JO L 148 du 1.6.2001, p. 49.ANNEXEdu règlement de la Commission du 20 juin 2001 modifiant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité>TABLE>