CELEX: 32019D0469
Language: fr
Date: 2019-03-20 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2019/469 de la Commission du 20 mars 2019 modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE en ce qui concerne la période d'application des mesures conservatoires relatives au petit coléoptère des ruches en Italie [notifiée sous le numéro C(2019) 2044] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

22.3.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 80/47
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/469 DE LA COMMISSION
         du 20 mars 2019
         modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE en ce qui concerne la période d'application des mesures conservatoires relatives au petit coléoptère des ruches en Italie
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2019) 2044]
            
         
         (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
         vu la directive 90/425/CEE du Conseil du mardi 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intra-UE de certains animaux vivants et produits, dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision d'exécution 2014/909/UE de la Commission (3) a établi certaines mesures de protection à prendre par l'Italie à la suite de la présence du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) dans certaines zones, initialement dans les régions de Calabre et de Sicile. À la suite de développements épidémiologiques, ces mesures sont actuellement limitées à la région de Calabre et la décision d'exécution 2014/909/UE s'applique jusqu'au 31 mars 2019.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L'Italie a notifié à la Commission plusieurs nouvelles occurrences du petit coléoptère des ruches en Calabre au cours du second semestre de 2018 et elle a également rendu compte de la situation épidémiologique en février 2019, qui faisait apparaître la persistance de l'infestation par le petit coléoptère des ruches en Calabre.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Par conséquent, il convient de prolonger jusqu'au 21 avril 2021 l'application des mesures de protection prévues par la décision d'exécution 2014/909/UE, en tenant compte du fait que le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (4) — qui prévoit des mesures de sauvegarde en cas de maladies animales — s'applique à partir du 21 avril 2021.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier la décision d'exécution 2014/909/UE en conséquence.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L'article 4 de la décision d'exécution 2014/909/UE est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «Article 4
                  La présente décision est applicable jusqu'au 21 avril 2021.»
               
            
         
         
            Article 2
            La République italienne est destinataire de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 20 mars 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Vytenis ANDRIUKAITIS
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
         
            (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
         
            (3)  Décision d'exécution 2014/909/UE de la Commission du 12 décembre 2014 relative à certaines mesures de protection liées à la présence confirmée du petit coléoptère des ruches en Italie (JO L 359 du 16.12.2014, p. 161).
         
            (4)  Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).