CELEX: 32019R1207
Language: fr
Date: 2019-07-15 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/1207 du Conseil du 15 juillet 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

17.7.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 191/1
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1207 DU CONSEIL
         du 15 juillet 2019
         mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l'article 47 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1509, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes XV, XVI, XVII et XVIII dudit règlement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Une personne qui figurait à la fois sur les listes des annexes XIII et XV devrait être retirée de l'annexe XV. La mention relative à une entité inscrite à l'annexe XVI devrait être mise à jour.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier les annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               F. MOGHERINI
            
         
         
            (1)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            Le règlement (UE) 2017/1509 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l'annexe XV, le point a) [«Personnes physiques désignées conformément à l'article 34, paragraphe 4, point a)»] est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la mention 30 relative à RI Pyong Chol (date de naissance: 1948) est supprimée;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les mentions restantes sont renumérotées de 1 à 27.
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        À l'annexe XVI, point b) («Personnes morales, entités et organismes»), la mention concernant l'entité suivante est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «3.
                                 
                                 
                                    Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime)
                                    Autre appellation: North Korea Maritime Administration Bureau (Bureau d'administration maritime de Corée du Nord) ou Maritime Administration of DPR Korea (Administration maritime de la RPD de Corée)
                                 
                                 
                                    
                                                Adresse: Ryonhwa-2Dong, Central District, Pyongyang, RPDC
                                             
                                          
                                                PO Box 416
                                             
                                          
                                                Tél. +850-2-18111 Ex 8059
                                             
                                          
                                                Fax +850 2 381 4410
                                             
                                          
                                                Courriel: mab@silibank.net.kp
                                             
                                          
                                                Site internet: www.ma.gov.kp
                                             
                                          
                                 
                                    16.10.2017
                                 
                                 
                                    Le Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime) a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU, y compris en modifiant le nom d'avoirs appartenant à des entités désignées et en procédant à leur réenregistrement, ainsi qu'en fournissant de faux documents pour les navires visés par les sanctions des Nations unies.»