CELEX: 62010TA0279
Language: fr
Date: 2011-09-14 00:00:00
Title: Affaire T-279/10: Arrêt du Tribunal du 14 septembre 2011 — K-Mail Order/OHMI — IVKO (MEN’Z) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative MEN’Z — Dénomination commerciale antérieure WENZ — Motif relatif de refus — Portée locale du signe antérieur — Article 8, paragraphe 4, et article 41, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o  207/2009 ]

22.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 311/44
            
         Arrêt du Tribunal du 14 septembre 2011 — K-Mail Order/OHMI — IVKO (MEN’Z)
   (Affaire T-279/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MEN’Z - Dénomination commerciale antérieure WENZ - Motif relatif de refus - Portée locale du signe antérieur - Article 8, paragraphe 4, et article 41, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 311/82
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: K-Mail Order GmbH & Co. KG (Pforzheim, Allemagne) (représentants: T. Zeiher et G. Stallecker, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: IVKO Industrieprodukt-Vertriebskontakt GmbH (Baar-Wanderath, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 mars 2010 (affaire R 746/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Wenz GmbH et IVKO Industrieprodukt-Vertriebskontakt GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               K-Mail Order GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 234 du 28.8.2010.