CELEX: 31981D0594
Language: fr
Date: 1981-07-27 00:00:00
Title: 81/594/CEE: Décision du Conseil, du 27 juillet 1981, relative à l' octroi d' une aide alimentaire en céréales en faveur de Madagascar et de l' île Maurice

Avis juridique important

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31981D0594

81/594/CEE: Décision du Conseil, du 27 juillet 1981, relative à l' octroi d' une aide alimentaire en céréales en faveur de Madagascar et de l' île Maurice  

Journal officiel n° L 219 du 05/08/1981 p. 0014 - 0014

****( 1 ) JO NO L 141 DU 27 . 5 . 1981 , P . 37 .    DECISION DU CONSEIL   DU 27 JUILLET 1981   RELATIVE A L ' OCTROI D ' UNE AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES EN FAVEUR DE MADAGASCAR ET DE L ' ILE MAURICE  ( 81/594/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 81/367/CEE ( 1 ), LE CONSEIL A RESERVE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES POUR 1981 , CERTAINES QUANTITES DE CEREALES POUR DES ACTIONS D ' URGENCE ET AUTRES SITUATIONS IMPREVUES ;   CONSIDERANT QUE DES QUANTITES DE CEREALES SONT TOUJOURS DISPONIBLES AU TITRE DE CETTE RESERVE ;   CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A RECU CERTAINES DEMANDES POUR DES ACTIONS D ' AIDE ALIMENTAIRE ;   CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE DEVRAIT REPONDRE FAVORABLEMENT A CES DEMANDES ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   UNE AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES , DANS LE CADRE DE LA RESERVE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES POUR 1981 , EST ALLOUEE COMME SUIT :    //   // BENEFICIAIRE  //  QUANTITE //  CONDITIONS DE LIVRAISON //  // MADAGASCAR //  6 000 T //  FOB // ILE MAURICE //  2 000 T //  FOB //   FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUILLET 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   P . WALKER