CELEX: 31980R0210
Language: fr
Date: 1980-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 210/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

1 . 2. 80                           Journal officiel des Communautés européennes                         N» L 26/7
                             REGLEMENT (CEE) N<> 210/80 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 janvier 1980
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ( J), modifié en dernier lieu par le règle­                            Article premier
ment (CEE) n° 1 1 3/80 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 6,                                        Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              sont fixées à l'annexe .
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 135/80 (3), modifié par le règle­
ment (CEE) n° 198/80 (4) ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le    présent    règlement     entre en vigueur   le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1 " février 1980.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 31 janvier 1980.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1
(2) JO n° L 16 du 22. 1 . 1980, p. 1 .
(3) JO n° L 18 du 24. 1 . 1980, p. 8.
(♦) JO n° L 24 du 31 . 1 . 1980, p. 7.
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                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                 (en Écus / /)
               Numéro
           du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2' terme 3e terme
               commun
                                                                         2         3        4        5
          ex 10 .06          Riz :
                             B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                            1 , a grains ronds          0         0         0       —
                                           2. a grains longs            0         0         0       —
                                       b) Riz décortiqué :
                                            1 , a grains ronds          0         0         0       —
                                           2, à grains longs            0         0         0       —
                                  II . semi-blanc hi             ou I                   \
                                       blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :                  I
                                            1 , à grains ronds          0         0         0       —
                                           2, a grains longs            0         0         0       —
                                       b) Riz blanchi :             I                   \
                                           1 , a grains ronds           0         0         0       —
                                           2, a grains longs            0         0        0        —
                                 III . en brisures                      0         0        0        0