CELEX: 
Language: fr
Date: 2018-07-25 00:00:00
Title: RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant la liste de maladies figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)

EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE L’ACTE DÉLÉGUÉ
            
            
               Le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)
                  1
                (ci-après la «LSA») établit une liste de maladies animales transmissibles (les «maladies répertoriées»). Cette liste est dressée à l’article 5 et à l’annexe II dudit règlement, et elle comprend des maladies qui constituent un risque pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union, et qui peuvent avoir des répercussions sur la santé animale ou la santé publique, l’économie ou l’environnement. 
            
            
               La liste des maladies figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2016/429 n’est pas exhaustive et à jour. En vertu de l’article 275 dudit règlement, la Commission est tenue de réexaminer cette liste au plus tard le 20 avril 2019. S’il ressort de ce réexamen que l’application des règles prévues dans le règlement (UE) 2016/429 exige une modification de l’annexe II, la Commission est tenue de modifier ladite annexe. 
            
            
               2.CONSULTATION AVANT L’ADOPTION DE L’ACTE DÉLÉGUÉ
            
            
               Les règles applicables aux maladies animales sont actuellement fixées dans une série d’actes de l’Union, essentiellement des directives et quelques règlements, en fonction de leur objet: la notification des maladies (par exemple, la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté
                  2
               ), la lutte contre les maladies (par exemple, la directive 2003/85/CE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse
                  3
                ou la directive 2001/89/CE du Conseil relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique
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               ) ou les échanges transfrontières d’animaux (par exemple, la directive 92/65/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE
                  5
               ).
            
            
               En vertu de l’article 5 de la LSA, une maladie répond aux critères requis pour qu’elle soit répertoriée dans la liste si elle satisfait à toutes les exigences suivantes: elle est transmissible, les espèces sensibles, réservoirs ou vecteurs sont présents dans l’Union, elle a des effets néfastes sur la santé animale ou présente un risque pour la santé publique, il existe des outils permettant de la diagnostiquer et les mesures d’atténuation des risques ou la surveillance sont effectives et proportionnées dans l’Union. En outre, pour qu’une maladie réponde aux critères requis pour qu’elle soit répertoriée dans la liste, elle doit répondre au moins à l’une des exigences suivantes: elle a des effets néfastes considérables sur la santé animale ou la santé publique, l’économie, l’environnement ou la biodiversité, elle est susceptible de générer une crise, ou son agent pathogène est susceptible d’être utilisé dans des actes de bioterrorisme ou est devenu résistant aux traitements. 
            
            
               À la suite de l’analyse des critères énoncés à l’article 5 de la LSA, une évaluation exhaustive des maladies qui pourraient être pertinentes pour une intervention de l’Union a été menée de concert avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«EFSA») et les laboratoires de référence de l’Union en matière de santé animale (ci-après les «LRUE») à partir d’informations mises à disposition par l’Organisation mondiale de la santé animale (ci-après l’«OIE»), l’organisme international qui fixe les normes dans le domaine de la santé animale. 
            
            
               Pour le réexamen de la liste des maladies, il a été tenu compte tant des maladies répertoriées à l’annexe II de la LSA que d’autres maladies actuellement répertoriées au titre de mesures de prévention des maladies, de lutte contre des maladies ou de mesures commerciales, telles que la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine
                  6
                ou la maladie à virus Ebola
                  7
               . En outre, d’autres maladies particulièrement pertinentes, telles que la pleuropneumonie contagieuse caprine ou le surra (infection à Trypanosoma evansi), qui ne font actuellement pas l’objet d’actes de l’Union, ont également été évaluées en raison de l’importance que l’OIE accorde à celles-ci.
            
            
               Toutes ces maladies ont été passées au crible de l’ensemble des critères énoncés à l’article 5 de la LSA concernant la protection de la santé animale, de la santé publique et de l’environnement dans l’Union.
            
            
               Afin d’éviter les doubles emplois, cette évaluation n’a pas porté sur les maladies zoonotiques et les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) qui font déjà l’objet d’un volet spécifique de la législation de l’UE
                  8
               .
            
            
               Pour certaines maladies (l’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift
                  9
               , l’infection par le virus de la rage
                  10
               , l’infection à Echinococcus multilocularis
                  11
               , l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique
                  12
               , la fièvre Q
                  13
               , l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse
                  14
               , la clavelée et la variole caprine
                  15
               , l’infection par le virus de la peste des petits ruminants
                  16
               , la maladie vésiculeuse du porc
                  17
               , la stomatite vésiculeuse
                  18
               , l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
                  19
               , la chlamydiose aviaire
                  20
               , l’infestation par Aethina tumida (le petit coléoptère des ruches)
                  21
               , l’infestation à Tropilaelaps spp.
                  22
               , le syndrome ulcératif épizootique
                  23
                et l’infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon
                  24
               ), l’EFSA a rendu des avis adoptés peu avant ce réexamen et indépendamment de celui-ci. Lorsque ces avis ont fourni des informations suffisantes au regard des critères permettant l’inscription sur la liste des maladies concernées, les conclusions des avis ont été utilisées pour parachever l’évaluation de ces maladies. 
            
            
               En outre, pour certaines maladies, l’évaluation s’est fondée sur la compétence scientifique des LRUE et sur les normes internationales de l’OIE (infection par le virus de la peste bovine, infection à Burkholderia mallei (morve), infection par le virus de l’artérite équine, anémie infectieuse des équidés, dourine, métrite contagieuse équine, encéphalomyélite à Teschovirus, loque américaine, nécrose hématopoïétique épizootique, septicémie hémorragique virale, nécrose hématopoïétique infectieuse, infection à Mikrocytos mackini, infection à Perkinsus marinus, infection à Bonamia ostreae, infection à Bonamia exitiosa, infection à Marteilia refringens, infection par le virus du syndrome de Taura, infection par le virus de la tête jaune et infection par le virus du syndrome des points blancs).
            
            
               De plus, pour les maladies pour lesquelles aucune information scientifique récente n’était disponible, ou qui présentent des particularités ou sont susceptibles d’avoir des répercussions pour les exploitants et les États membres, l’EFSA a adopté de nouveaux avis scientifiques dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 (infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis
                  25
               , infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis)
                  26
               , infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)
                  27
               , fièvre charbonneuse
                  28
               , surra (infection à Trypanosoma evansi)
                  29
               , maladie à virus Ebola
                  30
               , maladie de Borna
                  31
               , paratuberculose
                  32
               , encéphalite japonaise
                  33
               , fièvre de West Nile
                  34
               , infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine)
                  35
               , rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse
                  36
               , diarrhée virale bovine
                  37
               , campylobactériose génitale bovine
                  38
               , trichomonose
                  39
               , leucose bovine enzootique
                  40
               , pleuropneumonie contagieuse caprine
                  41
               , épididymite ovine (Brucella ovis)
                  42
               , maladie de la frontière
                  43
               , encéphalomyélite équine vénézuélienne
                  44
               , encéphalomyélite équine (de l’Est ou de l’Ouest)
                  45
               , infection par le virus de la maladie d’Aujeszky
                  46
               , infection par le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc
                  47
               , mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis)
                  48
               , infection à Salmonella Pullorum, S. Gallinarum et S. arizonae
                  49
               , infection par les virus de l’influenza aviaire faiblement pathogène
                  50
               , infestation à Varroa spp. (varroose)
                  51
               , infection à Batrachochytrium salamandrivorans
                  52
                et herpèsvirose de la carpe koï
                  53
               ). 
            
            
               Outre ces travaux préparatoires de nature scientifique, des consultations approfondies ont été menées avec des experts des États membres et des parties intéressées, qui ont contribué au réexamen de la liste de maladies figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2016/429
                  54
               . 
            
            
               Le projet de règlement délégué a été mis en consultation auprès du public par l’intermédiaire du portail «Mieux légiférer» de la Commission entre le 2 mai et le 30 mai 2018. Vingt et une réactions ont été reçues au total, à savoir treize avis de parties prenantes [Copa-Cogeca, FESASS, Dogs Trust, British and Irish association of Zoos and aquariums, European Association of Zoo and Wildlife Veterinarians, Ornamental Fish International (OFI), European Pet Organization (EPO), le comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture, la fédération des vétérinaires d’Europe, World Horse Welfare, European association of Zoos and Aquaria (EAZA), l’association suédoise pour la protection des animaux, la fédération des agriculteurs suédois] et huit avis de citoyens. Les observations suivantes ont été formulées: inscription de nouvelles maladies dans la liste et octroi de dérogations aux exigences générales applicables pour certaines maladies pour certaines catégories d’animaux (par exemple les oiseaux captifs, les animaux des parcs zoologiques). 
            
            
               3.ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE L’ACTE DÉLÉGUÉ
            
            
               L’article 5, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) 2016/429 prévoit l’adoption d’actes délégués en ce qui concerne les modifications à apporter à la liste de maladies figurant à l’annexe II dudit règlement. 
            
            
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
         
         
            
               du 25.7.2018
            
            
               modifiant la liste de maladies figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)
            
            
               (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
            
               vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)
                  55
               , et notamment son article 5, paragraphes 2 et 4,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, dont des règles de hiérarchisation et de classification des maladies intéressant l’Union. L’article 5 du règlement (UE) 2016/429 prévoit que les dispositions particulières en matière de prévention et de lutte contre les maladies s’appliquent aux maladies répertoriées dans ledit article et à l’annexe II dudit règlement. En outre, l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement fixe certains critères à prendre en compte en cas de modification de la liste de cette annexe, les paramètres d’évaluation à utiliser pour déterminer si une maladie répond aux conditions requises pour être répertoriée conformément audit article étant fixés à l’article 7 du règlement. 
            
            
               (2)En outre, l’article 275 du règlement (UE) 2016/429 prévoit que la Commission est tenue de réexaminer les maladies répertoriées figurant à l’annexe II dudit règlement au plus tard le 20 avril 2019.
            
            
               (3)La Commission a procédé à une évaluation systématique des maladies animales nécessitant une intervention de l’Union avec l’aide de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«EFSA»), en s’appuyant sur la compétence scientifique des laboratoires de référence de l’Union pour la santé animale et sur les normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (ci-après l’«OIE»). Aux fins de cette évaluation, elle a utilisé les critères énoncés à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et les paramètres d’évaluation fixés à l’article 7 dudit règlement.
            
            
               (4)L’évaluation a porté sur les trente-neuf maladies actuellement répertoriées à l’annexe II du règlement (UE) 2016/429, sur dix-neuf autres maladies particulièrement pertinentes auxquelles s’appliquent des mesures de prévention des maladies, de lutte contre des maladies ou des mesures commerciales, telles que la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine ou l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky, ainsi que sur certaines autres maladies qui ont été répertoriées par l’OIE, telles que le surra (infection à Trypanosoma evansi) ou la pleuropneumonie contagieuse caprine. 
            
            
               (5)Aux fins des évaluations, vingt-neuf avis scientifiques ont été demandés à l’EFSA concernant différentes maladies animales. Pour rendre ces avis, l’EFSA a suivi la méthode décrite dans son avis scientifique adopté le 5 avril 2017 sur une méthode ad hoc pour l’évaluation de l’inscription et du classement en catégories des maladies animales dans le cadre de la législation sur la santé animale
                  56
               . Pour les autres maladies, les évaluations ont été fondées sur des avis récents de l’EFSA ou sur des informations fournies par les laboratoires de référence de l’Union pour la santé animale. Pour toutes les maladies ayant fait l’objet d’une évaluation, les normes applicables de l’OIE ont été prises en compte. 
            
            
               (6)Les résultats des évaluations scientifiques effectuées par l’EFSA n’ont pas permis d’aboutir à des conclusions pour certaines maladies, dont le surra (infection à Trypanosoma evansi)
                  57
               , la leucose bovine enzootique
                  58
               , l’encéphalomyélite équine vénézuélienne
                  59
               , l’infestation à Varroa spp. (varroose)
                  60
                et l’herpèsvirose de la carpe koï
                  61
               . Compte tenu des discussions menées lors des réunions du groupe d’experts sur la santé animale
                  62
               , ces cinq maladies remplissent les conditions fixées à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429. Par conséquent, ces maladies devraient être inscrites dans la liste figurant à l’annexe II dudit règlement. 
            
            
               (7)Les résultats des évaluations scientifiques effectuées ont montré que la maladie vésiculeuse du porc
                  63
               , la stomatite vésiculeuse
                  64
               , le syndrome ulcératif épizootique
                  65
                et l’encéphalomyélite à Teschovirus ne remplissent pas les conditions fixées à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429. Par conséquent, ces maladies devraient être retirées de la liste figurant à l’annexe II dudit règlement. 
            
            
               (8)En revanche, le surra (infection à Trypanosoma evansi)
                  66
               , la maladie à virus Ebola
                  67
               , la paratuberculose
                  68
               , l’encéphalite japonaise
                  69
               , la fièvre de West Nile
                  70
               , la fièvre Q
                  71
               , la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse
                  72
               , la diarrhée virale bovine
                  73
               , la campylobactériose génitale bovine
                  74
               , la trichomonose
                  75
               , la leucose bovine enzootique
                  76
               , la pleuropneumonie contagieuse caprine
                  77
               , l’épididymite ovine (Brucella ovis)
                  78
               , l’infection à Burkholderia mallei (morve), l’infection par le virus de l’artérite équine, l’anémie infectieuse des équidés, la dourine, la métrite contagieuse équine, l’encéphalomyélite équine (de l’Est ou de l’Ouest)
                  79
               , l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky
                  80
               , l’infection par le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc
                  81
               , la mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis)
                  82
               , l’infection par le virus de l’influenza aviaire faiblement pathogène
                  83
               , la chlamydiose aviaire
                  84
               , l’infestation à Varroa spp. (varroose)
                  85
               , l’infestation par Aethina tumida (le petit coléoptère des ruches)
                  86
               , la loque américaine, l’infestation à Tropilaelaps spp.
                  87
                et l’infection à Batrachochytrium salamandrivorans
                  88
                remplissent les conditions fixées à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429. Par conséquent, ces maladies devraient être inscrites dans la liste figurant à l’annexe II dudit règlement. 
            
            
               (9)En outre, l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429 dispose que ledit règlement s’applique aux maladies transmissibles, y compris aux zoonoses, sans préjudice des dispositions établies par la décision nº 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil
                  89
               , du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil
                  90
               , de la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil
                  91
                et du règlement (CE) nº 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil
                  92
               . Les maladies faisant l’objet de la réglementation fixée dans ces actes, à savoir la listériose, la salmonellose (salmonelles zoonotiques), la trichinellose, l’infection à E. coli vérotoxinogène et les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), faisant déjà l’objet de règles spécifiques à certains secteurs, elles doivent donc être retirées de la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2016/429.
            
            
               (10)Il convient dès lors de modifier en conséquence la liste des maladies figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2016/429.
            
            
               (11)Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/429.
            
            
               (12)Le règlement (UE) 2016/429 étant applicable à partir du 21 avril 2021, il convient que les modifications apportées par le présent règlement soient également applicables à partir de cette date,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
         
         
            
               Article premier 
            
            
               L’annexe II du règlement (UE) 2016/429 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
            
            
               Article 2 
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            
            
               Il est applicable à partir du 21 avril 2021.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 25.7.2018
            
            
               
                     Par la Commission
               
               
                     Le président,
                     Jean-Claude JUNCKER
               
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        JO L 378 du 31.12.1982, p. 58.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.
               
               
                  
                     (4)
                  
                        JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.
               
               
                  
                     (5)
                  
                        JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
               
               
                  
                     (6)
                  
                        JO 121 du 29.7.1964, p. 1977.
               
               
                  
                     (7)
                  
                        JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
               
               
                  
                     (8)
                  
                        JO L 293 du 5.11.2013, p. 1. JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. JO L 325 du 12.12.2003, p. 31. JO L 325 du 12.12.2003, p. 1.
               
               
                  
                     (9)
                  
                        EFSA Journal, 2013, 11(4):3180, [48 p.]. 
               
               
                  
                     (10)
                  
                        EFSA Journal, 2015, 13(7):4164, [70 p.]. 
               
               
                  
                     (11)
                  
                        EFSA Journal, 2015, 13(12):4373, [129 p.]. 
               
               
                  
                     (12)
                  
                        EFSA Journal, 2009, 7(12):1418, [67 p.].
               
               
                  
                     (13)
                  
                        EFSA Journal, 2010, 8(5):1595, [114 p.].
               
               
                  
                     (14)
                  
                        EFSA Journal, 2015, 13(1):3986, [73 p.]. 
               
               
                  
                     (15)
                  
                        EFSA Journal, 2014, 12(11):3885, [122 p.].
               
               
                  
                     (16)
                  
                        EFSA Journal, 2015, 13(1): 3985.
               
               
                  
                     (17)
                  
                        EFSA Journal, 2012, 10(4):2631, [97 p.].
               
               
                  
                     (18)
                  
                        EFSA Journal, 2012, 10(4):2631, [97 p.].
               
               
                  
                     (19)
                  
                        EFSA Journal, 2007, 477, [25 p.].
               
               
                  
                     (20)
                  
                        https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/sci-com_scah_out73_en.pdf
               
               
                  
                     (21)
                  
                        EFSA Journal, 2013, 11(3):3128. [127 p.], doi:10.2903/j.efsa.2013.3128.
               
               
                  
                     (22)
                  
                        EFSA Journal, 2013, 11(3):3128. [127 p.], doi:10.2903/j.efsa.2013.3128.
               
               
                  
                     (23)
                  
                        EFSA Journal, 2011, 9(10):2387, [58 p.]. 
               
               
                  
                     (24)
                  
                        EFSA Journal, 2012, 10(11):2971, [22 p.].
               
               
                  
                     (25)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4889, [46 p.].
               
               
                  
                     (26)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(8):4959, [42 p.].
               
               
                  
                     (27)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(8):4957, [74 p.].
               
               
                  
                     (28)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4958, [32 p.].
               
               
                  
                     (29)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4892, [34 p.].
               
               
                  
                     (30)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4890, [37 p.].
               
               
                  
                     (31)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4951, [33 p.].
               
               
                  
                     (32)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4960, [47 p.].
               
               
                  
                     (33)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4948, [23 p.].
               
               
                  
                     (34)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(8):4955, [51 p.].
               
               
                  
                     (35)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(10):4995, [30 p.].
               
               
                  
                     (36)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4947, [25 p.].
               
               
                  
                     (37)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(8):4952, [45 p.].
               
               
                  
                     (38)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(10):4990, [30 p.].
               
               
                  
                     (39)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(10):4992, [37 p.].
               
               
                  
                     (40)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(8):4956, [28 p.].
               
               
                  
                     (41)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(10):4996, [27 p.].
               
               
                  
                     (42)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(10):4994, [30 p.].
               
               
                  
                     (43)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(10):4993, [30 p.].
               
               
                  
                     (44)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(8):4950, [23 p.].
               
               
                  
                     (45)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4946, [26 p.].
               
               
                  
                     (46)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4888, [25 p.].
               
               
                  
                     (47)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4949, [34 p.].
               
               
                  
                     (48)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(8):4953, [40 p.].
               
               
                  
                     (49)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(8):4954, [50 p.].
               
               
                  
                     (50)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4891, [34 p.].
               
               
                  
                     (51)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(10):4997, [25 p.].
               
               
                  
                     (52)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(11):5071, [34 p.].
               
               
                  
                     (53)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4907, [35 p.].
               
               
                  
                     (54)
                  
                        
                  https://ec.europa.eu/food/animals/health/expert_group_en
                  , 
                  https://ec.europa.eu/food/animals/health/advisory_committees_en
               
               
                  
                     (55)
                  
                        JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
               
               
                  
                     (56)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4783.
               
               
                  
                     (57)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4892.
               
               
                  
                     (58)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(8):4956.
               
               
                  
                     (59)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(8):4950.
               
               
                  
                     (60)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(10):4997.
               
               
                  
                     (61)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4907.
               
               
                  
                     (62)
                  
                        
                  https://ec.europa.eu/food/animals/health/expert_group_en
               
               
                  
                     (63)
                  
                        EFSA Journal, 2012, 10(4):2631.
               
               
                  
                     (64)
                  
                        EFSA Journal, 2012, 10(4):2631.
               
               
                  
                     (65)
                  
                        EFSA Journal, 2011, 9(10):2387.
               
               
                  
                     (66)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4892.
               
               
                  
                     (67)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4890.
               
               
                  
                     (68)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4960.
               
               
                  
                     (69)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4948.
               
               
                  
                     (70)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(8):4955.
               
               
                  
                     (71)
                  
                        EFSA Journal, 2010, 8(5):1595.
               
               
                  
                     (72)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4947.
               
               
                  
                     (73)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(8):4952.
               
               
                  
                     (74)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(10):4990.
               
               
                  
                     (75)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(10):4992.
               
               
                  
                     (76)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(8):4956.
               
               
                  
                     (77)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(10):4996.
               
               
                  
                     (78)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(10):4994.
               
               
                  
                     (79)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4946.
               
               
                  
                     (80)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4888.
               
               
                  
                     (81)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4949.
               
               
                  
                     (82)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(8):4953.
               
               
                  
                     (83)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(7):4891.
               
               
                  
                     (84)
                  
                        Rapport du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux adopté le 16 avril 2002, https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/sci-com_scah_out73_en.pdf
               
               
                  
                     (85)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(10):4997.
               
               
                  
                     (86)
                  
                        EFSA Journal, 2013, 11(3):3128.
               
               
                  
                     (87)
                  
                        EFSA Journal, 2013, 11(3):3128.
               
               
                  
                     (88)
                  
                        EFSA Journal, 2017, 15(11):5071.
               
               
                  
                     (89)
                  
                        Décision nº 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision nº 2119/98/CE (JO L 293 du 5.11.2013, p. 1).
               
               
                  
                     (90)
                  
                        Règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).
               
               
                  
                     (91)
                  
                        Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (JO L 325 du 12.12.2003, p. 31).
               
               
                  
                     (92)
                  
                        Règlement (CE) nº 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1).
               
            
      
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               ANNEXE
            
            
               ANNEXE II
            
            
               LISTE DE MALADIES ANIMALES
            
            
               –Infection par le virus de la peste bovine
            
            
               –Infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift
            
            
               –Infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis
            
            
               –Infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis)
            
            
               –Infection par le virus de la rage
            
            
               –Infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)
            
            
               –Infection à Echinococcus multilocularis
            
            
               –Infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique
            
            
               –Fièvre charbonneuse
            
            
               –Surra (infection à Trypanosoma evansi)
            
            
               –Maladie à virus Ebola
            
            
               –Paratuberculose
            
            
               –Encéphalite japonaise
            
            
               –Fièvre de West Nile
            
            
               –Fièvre Q
            
            
               –Infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse 
            
         
         
            
               –Infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine)
            
            
               –Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse
            
            
               –Diarrhée virale bovine
            
            
               –Campylobactériose génitale bovine
            
            
               –Trichomonose
            
            
               –Leucose bovine enzootique
            
            
               –Clavelée et variole caprine
            
            
               –Infection par le virus de la peste des petits ruminants
            
            
               –Pleuropneumonie contagieuse caprine
            
            
               –Épididymite ovine (Brucella ovis)
            
            
               –Infection à Burkholderia mallei (morve)
            
            
               –Infection par le virus de l’artérite équine
            
            
               –Anémie infectieuse des équidés
            
            
               –Dourine
            
            
               –Encéphalomyélite équine vénézuélienne
            
            
               –Métrite contagieuse équine
            
            
               –Encéphalomyélite équine (de l’Est ou de l’Ouest)
            
            
               –Infection par le virus de la maladie d’Aujeszky
            
            
               –Infection par le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc
            
            
               –Infection par le virus de la maladie de Newcastle
            
         
         
            
               –Mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis)
            
            
               –Infection à Salmonella Pullorum, S. Gallinarum et S. arizonae
            
            
               –Infection par les virus de l’influenza aviaire faiblement pathogène
            
            
               –Chlamydiose aviaire
            
            
               –Infestation à Varroa spp. (varroose)
            
            
               –Infestation par Aethina tumida (petit coléoptère des ruches)
            
            
               –Loque américaine
            
            
               –Infestation à Tropilaelaps spp.
            
            
               –Infection à Batrachochytrium salamandrivorans
            
            
               –Nécrose hématopoïétique épizootique
            
            
               –Septicémie hémorragique virale 
            
            
               –Nécrose hématopoïétique infectieuse 
            
            
               –Infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon
            
            
               –Herpèsvirose de la carpe koï
            
            
               –Infection à Mikrocytos mackini
            
            
               –Infection à Perkinsus marinus
            
            
               –Infection à Bonamia ostreae 
            
            
               –Infection à Bonamia exitiosa
            
            
               –infection à Marteilia refringens
            
            
               –Infection par le virus du syndrome de Taura
            
         
         
            
               –Infection par le virus de la tête jaune 
            
            
               –Infection par le virus du syndrome des points blancs