CELEX: 31992R3217
Language: fr
Date: 1992-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3217/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

5. 11 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 320/ 19
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3217/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 novembre 1992
                                           fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             rappelées dans le règlement (CEE) n0 2539/92 aux
péenne,                                                            données dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­           vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,             règlement,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n° 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2053/92 Ç), et notamment son article 5               Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                     l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
                                                                   74,356 écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé                                     Article 2
par le règlement (CEE) n0 2539/92 de la Commission (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3175/            Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
92(0 ;                                                             1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(») JO  n0 L 377  du 31 . 12. 1987, p. 49.
O   JO  n0 L 211  du 31 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO  n0 L 215  du 30. 7. 1992, p. 12.
(4) JO  n0 L 254  du  1 . 9. 1992, p. 47.
O   JO  n0 L 317  du 31 . 10. 1992, p. 47.