CELEX: 31993R3444
Language: fr
Date: 1993-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3444/93 de la Commission, du 15 décembre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

16. 12. 93                              Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 314/33
                                  REGLEMENT (CE) N» 3444/93 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 décembre 1993
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                  conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­          règlement,
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n° 1554/93 (3), et notamment son article 5
paragraphe 1 ,                                                    Le montant de l'aide pour le coton non égrené, visée à
                                                                  l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 , est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5          61j594 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 2419/93 de la Commission (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3367/                                    Article 2
93 0 ;
considérant que 1 application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2419/93 aux                  1993 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 15 décembre 1993 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 377 du  31 . 12. 1987, p. 49.
(2) JO n0 L 211 du  31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO n0 L 154 du  25. 6. 1993, p. 23.
(4) JO n0 L 222 du  1 . 9 . 1993, p. 35.
(4 JO n° L 302 du 9. 12. 1993, p. 24.