CELEX: 51991PC0493
Language: fr
Date: 1991-12-20
Title: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                   COM(91) 493 final - SYN 321
                                   Bruxelles, le  ?.Q décembre 1991
                      Proposition modifiée de
                        DIRECTIVE DU CONSEIL
    concernant les prescriptions minimales visant à améliorer
         la protection en matière de sécurité et de santé
            des travailleurs des industries extractives
                    (présentée par la Commission
      en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE)
 ---pagebreak---                          EXPOSE DES MOTIFS
Vu l'avis adopté par le Parlement européen en première lecture le 9 octobre
1991, la Commission présente au Conseil conformément à l'article 147,
paragraphe 3 du traité instituant la CEE une proposition modifiée de
directive.
Les amendements proposés sont de deux sortes :
    la première comprend la majorité des amendements et vise à intégrer à la
    proposition les conclusions du Rapport de Lord Cull en (rapport de
    l'enquête publique sur l'accident de Piper Alpha). La proposition était
    prête avant la publication de ce rapport.
    La deuxième catégorie est formée d'amendements de caractère plus général
    dont le but est de renforcer l'amélioration de la sécurité et de la santé
    des travailleurs des industries extractives.
La disposition et les objectifs de la proposition modifiée restent les mêmes.
Globalement, ces amendements tendent à améliorer la proposition initiale en
ajoutant et en précisant certains détails.
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                       PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                            PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                            (Le texte est considéré corne inchangé si rien ne
                                                            figure dans cette colonne)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité     instituant   la Communauté économique
européenne, et notamment son article         118A,
vu la proposition       de la   Commisslon(l),
                                                             vu la proposition de la Commission, qui a consulté
                                                             l'Organe permanent pour la sécurité et la   salubrité
                                                             dans les mines de houille et les autres   industries
                                                             extractives,
en coopération      avec le Parlement    européen(2),
vu l'avis     du Comité économique et       social(3),
considérant que l'article        118A du traité     prévoit
que le Conseil arrête, par voie de            directive,
des prescriptions       minimales en vue de promouvoir
 l'amélioration,     notamment du milieu de        travail,
pour garantir un meilleur niveau de protection
 de la sécurité et de la santé des travail leurs-,
 considérant que, d'après les termes dudit
 article,   ces directives    ont pour but      d'éviter
 des contraintes d'ordre administratif,           financier
 et juridique qui pourraient empêcher la création
 et le développement de petites et moyennes
 entreprises;
 considérant que l'amélioration       de la     sécurité,
 de l'hygiène et de 1a santé des travailleurs            au
 travail représente un objectif       qui ne saurait
 être subordonné à des considérations de
 caractère purement économique;
  1) J.O. n' C 32 du 7.2.1991, page 7
 2) J.O. n' C ...
 3) J.O. n' C 191 du 22.7.1991, page 34
                                                                                       t
                                                                                  -. A V/i^>..
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                           PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                                PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                                (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                                figure dans cette colonne)
considérant que la directive         89/654/CEE du
Conseil,     du 30 novembre 1989, concernant les
prescriptions      minimales en matière de santé et
de sécurité pour les lieux de travail(4)             ne vise
pas les industries extractives                               -,
considérant que les industries            extractives
constituent un secteur d'activités           comportant un
risque supérieur à la moyenne;
considérant que le secteur "Pétrole et gaz" de
ces industries est censé revêtir une importance
parti cul ière pour l'introduction          d'améliorations
dans la protection de la santé et de la sécurité
des      travaiIleurs;
considérant que la présente directive           est une
directive    particulière     au sens de l'article       16,
paragraphe 1, de la directive          89/391/CEE du
Conseil du 12 Juin 1989, concernant 1a mise en
oeuvre de mesures visant à promouvoir
l'amélioration      de la sécurité et de la santé des
travaiIleurs      au travai1(5);    que, de ce fait,       les
dispositions      de ladite directive       s'appliquent
pleinement au domaine des industries
extractives,      sans préjudice de dispositions         plus
contraignantes et/ou spécifiques contenues dans
 la présente       directive;
considérant que la présente directive              constitue
un aspect concret de la realisat ion de la
dimension sociale du marché intérieur           pour les
 industries extractives,       telles qu'elles sont
définies par la décision 74/326/CEE du Conseil
du 27 Juin 1974, portant extension de la
compétence de l'Organe permanent pour 1a
sécurité et la salubrité         dans les mines de
houille à l'ensemble des industries
extractives      (6);
considérant qu'il est jugé opportun que les
opérations tombant dans le domaine             d'application
de la présente directive         soient identiques aux
opérations couvertes par la décision 74/326/CEE,
 (4) J.O.   L 393 du 30.12.1989,       p. 1
 (5) J.O.   L 183 du 29.06.1989,       p. /
 (6) J.O.   L 185 du 09.07.1974,       p. 8
 ---pagebreak--- PROPOSITIOH INITIALE DE LA COMMISSION                        PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                             PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                             (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                             figure dans cette colonne)
considérant que, en vertu de 1a décision
74/326/CEE, les dépendances de surface des mines
et carrières qui ne sont pas nécessaires aux
activités      de prospection,        d'extraction
proprement dite ainsi que de préparation des
 matières extraites       pour la vente ne sont pas du
 domaine de compétence de VOrgane permanent pour
 la sécurité et la salubrité          dans les mines de
houille et les autres industries               extractives,
mais sont soumises aux dispositions             de 1a
 directive      89/654/CEE,
 A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
 SECTION I
 Dispositions       générales
 Article     prealer
 Objet
 1. La présente directive,          qui est une directive
 particulière      au sens de l'article       16, paragraphe
  1, de la directive       89/391/CEE, fixe des
 prescriptions       minimales de protection en matière
 de sécurité et de santé des travaiIleurs             des
  industries extractives,        telles qu'elles sont
 définies à Varticle          2.
 2. Les dispositions        de la directive 89/391/CEE
 s'appliquent pleinement au domaine visé au
 paragraphe 1 de la présente directive,             sans
 préjudice de dispositions          plus    contraignantes
 et/ou spécifiques contenues dans la présente
 directive.
 Article     2
 Déf    initions
  Aux fins     de la présente directive,       on entend
 par :
  - "industries       extractives",     toute opération de
  prospection et d'extraction,          au sens strict du
  terme, ainsi que les opérations de préparation
                                                                                      - 5-
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                              PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                                   PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                                   (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                                   figure dans cette colonne)
des matières extraites           pour la vente. Cette
définition     ne s'applique pas aux activités             de
transformation des matières              extraites.
- "lieux de travail",          l'ensemble des lieux où
sont destinés à être implantés les postes où
s'effectue      le travail,      notamment les       activités
et installations         liées directement ou
indirectement aux industries extractives,                y
compris les équipements sanitaires,              les salles
de repos et les logements, le cas échéant,
auxquels les travaiIleurs           ont accès durant leur
travaiI.
SECTION II
Obligations      de    l'employeur
Article    3
Obligations       générales
1. Afin de préserver la sécurité et 1a santé des
travaiIleurs,       l'employeur prend les mesures
nécessaires pour que                                            -.
-    les lieux de travail         soient conçus,
    construits,       équipés, mis en service,           utilisés
    et entretenus de manière à permettre aux
    travaiIleurs       d'effectuer     les taches qui leur
    sont confiées sans compromettre leur sécurité
    et/ou celle des autres;
-    l'exploitation        des lieux de travail
    comportant du personnel se fasse sous la
    supervision d'un agent responsable-,
-    les travaux comportant un risque               particulier
    ne soient confiés qu'à du personnel                 qualifié,
    et exécutés conformément aux              instructions
    données;
-   toutes les consignes de sécurité              soient
    compréhensibles pour tous les travaiI leurs
    concernés;
-   des installations         de premiers secours
    appropriées soient mises en place.
-    il soit procédé à tout exercice de sécurité
    nécessaire à intervalles             réguliers.
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                  } PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                        \PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)                                  %
                                                         ]
                                                           (Le texte est considéré coae inchangé si rien ne
                                                          figure dans cette colonne)
                                                          2. Avant le commencement du travail,              et quand des
                                                          modifications      sont introduites     au cours de la
                                                          prospection et/ou de I'extraction          des minéraux,
                                                           l'employeur communique aux autorités responsables :
                                                           -   le nom de la personne ou de            l'entreprise
                                                               responsable de la santé et de la sécurité de
                                                               toutes les opérations et du personnel,            qu'il
                                                               s'agisse de salariés de son entreprise ou de
                                                               salariés     d'entreprises   sous contrat sur une
                                                               installation    ou un site de prospection et/ou
                                                               d'extraction    de minéraux.
                                                           -   un document exposant de manière objective les
                                                               risques encourus sur une instalI at ion ou un site
                                                               de prospection et/ou d'extraction          de minéraux
                                                               depuis le stade du projet et de la conception
                                                               afin d'atteindre     les objectifs    fixés par la
                                                               présente directive      et dans ses annexes et de se
                                                               conformer aux dispositions       de l'article     6
                                                               paragraphe 2, de l'article       9 et de l'article      10
                                                               de la directive 89/391/CEE.
2. L'employeur fait sans délai un rapport auprès           3. L'employeur fait sans délai un rapport auprès
des autorités compétentes sur tout accident du             des autorités compétentes sur tout accident du
travail grave et/ou mortel ainsi que sur toute             travail    grave et/ou mortel ainsi que sur toute
situation de danger.                                       situation     de danger et rena compte des mesures
                                                           prises pour en empêcher la          répétition.
Article    4
Protection contre les incendies,     les   explosions
et les atmosphères nocives.
L'employeur prend les mesures et les précautions
appropriées au type d'exploitation     pour éviter,
détecter et combattre le déclenchement et la
propagation d'incendies et d'explosions,      et
empêcher la formation d'atmosphères explosives
et/ou nocives pour la santé.
Article    5
Moyens d'évacuation    et de sauvetage
L'employeur veille     à l'existence  et à
l'entretien    de moyens d'évacuation et de
sauvetage appropriés, afin que les        travaiIleurs
puissent évacuer convenablement l'ensemble des
lieux de travail,    rapidement et en toute
sécurité,    en cas de danger.
                                                                                                        Page 5
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                     PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                          PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                          (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                          figure dans cette colonne)
Article   6
Systèmes de communication, d'avertissement           et
d'alarme
L'employeur prend les mesures pour fournir           les
systèmes d'alarme et autres moyens de
communication nécessaires permettant, si besoin
est, le déclenchement immédiat des opérations de
secours, d'évacuation et de sauvetage.
Article   7
Equipements sanitaires       et salles     de repos
L'employeur veille à l'existence           et à
l'entretien   d' installations      sanitaires,   de
salles de repos et, au besoin, de logements
adéquats.
Article   8
Information   des      travaiIleurs
Sans préjudice de l'article         10 de 1a directive
89/391/CEE, les travailleurs         et/ou leurs
représentants sont informés         de toutes les
mesures à prendre en ce qui         concerne leur
sécurité et leur santé sur        les lieux de travail,
et en particulier     de celles     relatives   à la mise
en appl ication des articles        3 à 7.
                                                          Article    8 bis
                                                          Surveillance       sanitaire
                                                          1. La surveillance      sanitaire   des travai lleurs,
                                                              telle qu'elle est définie à l'article        14 de la
                                                              directive    89/391/CEE, doit être effectuée avant
                                                              de confier aux travaiIleurs       des taches en
                                                              rapport avec les activités       auxquelles il est
                                                              fait référence à l'article       2, et répétée à
                                                              intervalles      réguliers.
                                                          2. Ces contrôles de santé ne peuvent en aucun cas
                                                              être mis à la charge des travaiIleurs        comme le
                                                              stipulent    les articles    6 et 14 de la    directive
                                                              89/391/CEE.
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                              PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                                   PARLEMENT EUROPEEN OU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                                   (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                                   figure dans cette colonne)
Article       9
Consultation         et participation      des     travaiIleurs
 La consultation et la participation              des
 travaiIleurs        et/ou de leurs représentants ont
 lieu conformément à l'article             11 de la      directive
 89/391/CEE sur les matières couvertes par la
 présente         directive.
 SECTION III
 Prescriptions        minimales pour I'amélioration          de
  la protection en matière de sécurité et de santé
 des        travaiIleurs
 Article      10
 Exploration        et exploitation      des minéraux par
 forage
  1. Les lieux de travail          s'occupant de la
 prospection et de l'exploitation              de minéraux par
 forage utilisés         pour la première fois après le
 31 décembre 1992 doivent satisfaire               aux
 prescriptions         minimales en matière de sécurité
 et de santé figurant dans l'annexe.
  2. Les lieux de travail          utilisés    avant le 31
  décembre 1992 doivent satisfaire             aux
  prescriptions        minimales en matière de sécurité
  et de santé figurant dans l'annexe le plus tôt
  possible et au plus tard, cinq ans après cette
  date.
  3. En cas de modification,            d'extension et/ou de
  transformation des lieux de travail                effectuées
  après le 31 décembre 1992, l'employeur prend les
  mesures nécessaires afin de rendre ces
  modifications,        extensions et/ou        transformations
  conformes aux prescriptions            minimales figurant
  en annexe.
  Article      11
  En conformité avec la procédure fixée à
   l'article      118A du traité,      le Conseil adopte,
                                                                                                       Page 7
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                                                                  PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                                  (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                                  figure dans cette colonne)
pour ce qui concerne la prospection et
l'exploitation       des minéraux dans les mines et
les carrières,       des prescriptions     minimales en
matière de sécurité et de santé correspondant à
celles arrêtées à l'article           10 de la présente
directive       pour l'exploration      et      l'exploitation
des matières premières minérales par forage.
Section IV
Dispositions       diverses
Article     12
Modif icat ions des annexes
Les amendements aux annexes, résultant               de        -.
-     l'adoption de directives,        de    l'harmonisation
      technique et de 1a normalisat ion et/ou
-     du progrès technique, de révolution            des
     réglementations ou des           spécifications
      internationales      et des nouvelles découvertes,
sont arrêtés selon les procédures prévues à
 l'article     17 de la directive      89/391/CEE.
                                                                   En l'espèce, la Commission consulte l'Organe
                                                                   permanent pour la sécurité et la salubrité  dans les
                                                                   mines de houille et les autres   industries
                                                                   extractives.
Article     13
Dispositions        finales
 1. Les Etats membres mettent en vigueur les
dispositions      législatives,     réglementaires et
administratives        nécessaires pour se conformer
 la présente directive,         au plus tard le 31
décembre 1992. Ils en informent immédiatement la
Commission.
Lorsque les Etats membres adoptent ces
dispositions,       celles-ci    contiennent une
référence à la présente directive            ou sont
accompagnées d'une telle référence lors de leur
publication      officielle.     Les modalités de cette
référence sont arrêtées par les Etats membres.
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                     PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                          PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                          (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                          figure dans cette colonne)
2. Les Etats membres communiquent à la
Commission le texte des dispositions de droit
 interne déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans le
domaine régi par la présente directive.
3. Les Etats membres font un rapport à la
 Commission tous les cinq ans sur la mise en
 oeuvre pratique des dispositions de la présente
 directive,      en indiquant les points de vue des
 partenaires        sociaux.
 La Commission en informe le Parlement européen,
 le Conseil, le Comité économique et social et
  l'Organe permanent pour la sécurité et la
 salubrité dans les mines de houille et les
 autres industries            extractives.
 Article 14
  Les Etats membres sont destinataires          de la
 présente         directive.
  ANNEXE             I
  Prescriptions Mini males pour l'amélioration
  de la protection en matière de sécurité et de
  santé des travail leurs des Industries
  extractives pratiquant l'exploration et
   l'exploitation       par forage des matières premières
  minérales
  A : Prescriptions         communes applicables   aux
  secteurs "à terre" et "en mer"
   1. Remarque préliminaire                                 1. Remarque prél    iminaire
      Les obligations      prévues par la présente annexe   Les obligations   prévues par la présente annexe
  s'appliquent chaque fois que les                          s'appliquent chaque fois que les      caractéristiques
   caractéristiques        du lieu de travail ou de         du lieu de travail ou de l'activité,    les
    l'activité,     les circonstances ou un risque          circonstances ou un risque particul 1er, ou
   particulier         l'exigent.
                                                                                                   Paae 9
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                    PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                         PARLEMENT EUROPEEN OU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                         (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                         figure dans cette colonne)
                                                         encore l'évaluation            des risques mentionnée à
                                                          l'article       3, paragraphe 2,         l'exigent.
                                                          1bis.        Evaluation      des risques
                                                         Sans préjudice des articles              6, paragraphe 2, 9 et
                                                          10 de la directive           89/391/CEE, les        dispositions
                                                         suivantes sont             applicables.
                                                         L'évaluation          des risques mentionnée à l'article            3,
                                                         paragraphe 2, doit démontrer à                  l'autorité
                                                         compétente que certains objectifs                sont      satisfaits,
                                                         notamment que                                                       -.
                                                         -     la maîtrise de la sécurité sur le lieu de
                                                               travail,      l'instalI   at ion ou le site est adéquate
                                                               pour assurer la sécurité de la conception, de
                                                               l'utilisation        et de l'entretien      du lieu de
                                                               travail,      de I' installation      ou du site et de
                                                               leurs équipements.
                                                         -     Les dangers présentés          par le lieu de        travail,
                                                               I' installation        ou le  site    et les risques pour
                                                               le personnel ont été          déterminés, et des
                                                               contrôles appropriés          ont été prévus.
2. Stabilité   et     solidité
 Les lieux de travail doivent être conçus,
construits,   installés,     exploités,    surveillés et
entretenus de manière à pouvoir résister aux
contraintes extérieures auxquelles ils peuvent
être soumis, et ils doivent posséder des
structures et une solidité        appropriées au type
d'utiIisation    prévu.
3. Surveillance    et    organisation
3.1 Organisation     des lieux de       travail
3.1.1 Les lieux de travail doivent être conçus
de manière à assurer une protection adéquate
contre les risques. Ils doivent être maintenus
en bon état de propreté et les substances ou
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                   PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                        PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                        (Le texte est considéré co^me inchangé si rien ne
                                                        figure dans cette colonne)
dépôts dangereux doivent être éliminés ou
surveillés    de manière à ne pouvoir compromettre
 la santé et la sécurité des          travaiIleurs.
3.1.2 les postes de travail       doivent être conçus
et construits     selon des principes ergonomiques,
en tenant compte de la nécessité pour les
travaiIleurs     de pouvoir suivre les opérations se
déroulant à leur poste de         travail.
3.1.3 Les zones à l'intérieur        desquelles existe
un risque particulier      doivent être délimitées et
des panneaux d'avertissement doivent y être
placés.
3.2 Agent responsable
   Tout lieu de travail    occupé par du personnel
doit être placé en permanence sous la
responsabiIité     d'un agent, présentant les
 qualités et les compétences requises pour cette
 fonction et ayant été habilité        par l'employeur.
 3.3 Personnes compétentes
   Chaque lieu de travail occupé par du personnel          Chaque lieu de travail     occupé par du personnel
 doit être placé sous la compétence d'un nombre          doit être placé sous la compétence d'un nombre
 suffisant de personnes, présentant les qualités         suffisant    de pe rsonnes, présentant les    qualités,
 et l'expérience requises pour accomplir les             I'expérience et la formation requises et reconnues
 tâches qui leur sont confiées.                          par les autorités responsables pour accomplir les
                                                         taches qui leur sont confiées.
 3.4    SurveiIlance
   Une surveiIlance    doit être exercée afin              Une surveiIlance    doit être exercée afin d'assurer
 d'assurer 1a protection de la sécurité et de la          la protection de la sécurité et de la santé des
 santé des travaiIleurs     dans toutes les              travaiIleurs    dans toutes les opérations
 opérations entreprises.     La surveiIlance ne peut     entreprises.    La surveiIlance   ne peut être confiée
 être confiée qu'à des personnes responsables            qu'à des personnes responsables, dûment formées,
 dûment formées, désignées par l'employeur et en         selon des critères reconnus par les        autorités
 son nom.                                                responsables et désignées par l'employeur et en son
                                                         nom.
                                                                                                  Page 11
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION              PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                   PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                   (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                   figure dans cette colonne)
3.5 Information, instructions et formation
   Les travaiIleurs doivent bénéficier de          Les travaiIleurs doivent bénéficier de
l' information, des instructions et des actions     I' information, des instructions et des actions de
de formation ou de recyclage nécessaires pour      formation ou de recyclage nécessaires pour
préserver leur sécurité et leur santé.             préserver leur sécurité et leur santé. L'employeur
                                                   doit s'assurer que les travaiIleurs reçoivent des
                                                    instructions dans la langue utilisée en cas de
                                                   danger afin de ne pas compromettre leur sécurité ni
                                                   celle des autres. Les instructions écrites doivent
                                                   être disponibles dans toutes les langues requises
                                                   pour être comprises par toutes les personnes
                                                   employées sur un lieu de travail ou une
                                                    installation.
3.6 Instructions     écrites
   Des instructions écrites, définissant les
règles à observer pour assurer la sécurité des
travaiIleurs et garantir une utilisation   sûre du
matériel, doivent être élaborées pour chaque
 lieu de travail. Ces instructions doivent
également inclure des consignes relatives à
 l'utiIisation    des équipements de secours ainsi
qu'aux dispositions à prendre en cas d'urgence
sur le lieu de travail ou à proximité de celui-
ci.
3.7 Systèmes de travail garantissant la sécurité
       et permis de travail
   Des systèmes de travail garantissant la
 sécurité doivent être mis en oeuvre sur chaque
 lieu de travail. Lorsque des travaux dangereux
 sont exécutés, ou lorsque des travaux
 habituellement sans danger peuvent, en
 interférant avec d'autres opérations,
 occasionner des risques graves, un système de
 permis de travail doit être instauré. Le permis
 de travail doit être délivré par un agent
 responsable avant le début des travaux et doit
 spécifier les conditions à remplir et les
 précautions à prendre avant, pendant et après
  les travaux.
 ---pagebreak---                                                                      PpjoSlTlON    MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
PROPOSITION INITIALE         DE LA COMMISSION
                                                                     PlLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du         07.02.1991)
                                                                    fXe texte    est considéré    comme inchangé  si  rien ne
                                                                     figure  dans cette      colonne)
                                                                      3 s      L'employeur doit organiser tes audits
                                                                              réguliers du système de maîtrise de la
                                                                               sécurité pour s'assurer que les
                                                                               prescriptions     de la présente directive   sont
                                                                               respectées.
 A
   - Ewlpements et installations             mécaniques et
      électriques
 4.1     Généralités
    Sans préjudice des directives           89/392/CEE et
 89/655/CEE, les équipements et                  installations
 mécaniques et électriques           doivent être conçus,
 construits,      installés,     mis en service,          exploités
 et entretenus de manière à pouvoir fonctionner
 en toute sécurité.         S'ils sont implantés dans une
 zone présentant ou susceptible de présenter des
 risques d' incendie ou d'explosion dus à
  I' inflammation de gaz, de vapeurs ou de liquides
 volatiles,     ils doivent être adaptés à
  l'uti Iisation dans une telle zone. Ces
 équipements doivent, le cas échéant, être
 pourvus d'une protection adéquate et de
 dispositifs      à sécurité        intrinsèque.
 4.2 Equipements et installations              mécaniques
    Tous les équipements et installations                doivent
  être construits       solidement et constitués de
  matériaux robustes; ils doivent présenter une
  résistance suffisante,          être exempts de
  défectuosités      apparentes et appropriés à l'usage
  auquel ils sont destinés.
  4.3 Equipements et installations                 électriques
    Tous les équipements et              installations
  électriques doivent être de capacité et de
  puissance suffisantes          pour l'usage auquel ils
  sont destinés; ils doivent être conçus,
  construits,      installés     et protégés de manière à
  prévenir tout danger.
                                                                                                                 Page 13
 ---pagebreak---  PROPOSITION INITIALE       DE LA COMMISSION                 PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                             PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
 (JO C 32 du       07.02.1991)
                                                             (Le texte est considéré    comme inchangé si rien ne
                                                             figure  dans cette   colonne)
 5.    Maintenance
 5.1 Maintenance générale
    Il convient   d'établir    un programme approprié
 prévoyant I'    inspection systématique, la
 maintenance    et, le cas échéant, l'essai des
 équipements    et installations     mécaniques et
 électriques.
   La maintenance, I' inspection et la mise à
 1'essai d'éléments quelconques des            installations
ou des équipements doivent être effectuées par
 un agent compétent. Des fiches d' inspection et
d'essai doivent être établies et archivées
convenablement.
5.2 Maintenance du matériel         de  sécurité
   Le matériel de sécurité doit être tenu prêt à
 l'emploi et en parfait ordre de marche, à tout
moment. La maintenance doit être effectuée en
prenant dûment en considération         les    activités
exercées afin que les besoins soient           toujours
couverts.
6. Mesures de sécurité        pour les engins    et
      opérations de levage
   La (les) valeur(s) de charge maximale doi(ven)t
être clairement indiquée(s) sur tous les engins
ou accessoires de levage. Ceux-ci ne doivent pas
être utilisés      au-delà de leur capacité de charge
maximale.
   Les engins et accessoires de levage doivent
être soigneusement inspectés et, si nécessaire,
essayés par une personne compétente à
intervalles     convenables, ou après avoir subi des
modifications      importantes ou après chaque
réparation.     Des fiches d' inspection et d'essai
doivent être établies et archivées
convenablement.
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE          DE LA COMMISSION                   ) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                                 ? PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du          07.02.1991)
                                                                   (Le texte    est considéré    comne inchangé   si rien ne
                                                                   figure   dans cette     colonne)
   Seuls des appareils         élévateurs    et des procédés
ayant été agréés spécialement              à cet    effet
peuvent être utilisés           pour le chargement des
personnes.
7. Contrôle des puits
   L'utiIisat   ion de dispositifs         appropriés de
 contrôle des puits doit être prévue pendant les
 opérations de forage, afin de prévenir les
 risques d'éruption.          L'arrangement de ces
 dispositifs      tient compte des caractéristiques            du
 puits foré et des conditions de service.
 8.    Protection contre les atmosphères nocives et
      les risques d'explosion
 8.1 Des moyens efficaces doivent être prévus et
 mis en oeuvre pour détecter la présence de
 substances nocives et/ou              potentiellement
 explosives dans l'atmosphère, et en mesurer la
 concentration.
   Lorsque les circonstances l'exigent,               des
 appareils de surveiIlance               enregistrant
 automatiquement et continuellement               les
 concentrations de gaz en des points                  spécifiques,
 des dispositifs        d'alarme automatiques et des
 systèmes de court- circuit             automatiques pour les
  installations       électriques     et les moteurs à
 combustion interne doivent être prévus.
   Les résultats des mesures automatiques doivent                    Lorsqu'il   convient, les résultats     des mesures
 être enregistrés et conservés pendant une année.                    automatiques doivent être enregistrés et conservés
                                                                     pendant une durée déterminée.
                                                                     L'évaluation   des risques mentionnés au paragraphe
                                                                     1bis doit comporter une déclaration précisant la
                                                                     nature des mesures automatiques enregistrées et la
                                                                     durée pendant laquelle ces mesures sont conservées.
                                                                                                                Page 75
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE         DE LA COMMISSION                  PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                               PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du        07.02.1991)
                                                               (Le texte est considéré    comme inchangé si rien ne
                                                               figure  dans cette   colonne)
8.2 Protection       contre    les atmosphères      nocives
8.2.1 Lorsque des substances s'accumulent dans
l'atmosphère ou sont susceptibles de le                 faire,
des mesures appropriées doivent être prises pour
les capter à la source et les éliminer. Le
système doit être en mesure de diluer ces gaz en
évitant de contaminer d'autres zones de
I'     installation.
8.2.2 Sans préjudice de la             directive
89/656/CEE(7), des appareils respiratoires                et
des équipements de réanimation             appropriés
doivent être mis à la disposition des
travaiIleurs      en nombre suffisant,        lorsque ceux-
ci sont susceptibles d'être exposés à des
atmosphères nocives pour leur santé. Il convient
de veiller     à ce qu'un nombre suffisant de
personnes, capables de faire usage de ce
matériel, soit présent en permanence. Le
matériel doit être entreposé et entretenu
convenablement.
8.2.3 En présence d'hydrogène sulfuré ou
d'autres gaz toxiques, ou dans cette
eventualité,      un plan de protection précisant les
équipements disponibles et les mesures
préventives adoptées doit être déposé auprès des
autorités     compétentes.
8.3 Protection       contre    les risques      d'explosion
8.3.1 Toutes les mesures nécessaires               doivent
être prises pour prévenir l'apparition              et la
formation d'atmosphères            explosives.
8.3.2 A l'intérieur         des zones présentant des
risques d'explosion,         toutes les mesures
nécessaires doivent être prises pour empêcher
l'inflammation       d'atmosphères       explosives.
8.3.3 Un plan de prévention contre les
explosions, précisant les équipements et mesures
requis, doit être          établi.
7) J.O. n' L 393 du 30.12.1989,            p.18
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE        DE LA COMMISSION                ^PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                          ;   PARLEMENT EUROPÉEN DU 9 OCTOBRE 1991
                                                          i
(JO C 32 du        07.02.1991)                            v
                                                          i (Le texte est considéré comme inchange si rien ne
                                                            \ figure dans cette colonne)
9. Voies de repli       et Issues de secours
9.1 En cas de danger, il doit être possible aux
travaiIleurs      d'évacuer le lieu de travail
rapidement et dans les meilleures conditions de
sécurité       possibles.
9.2 Toute zone commune doit disposer d'au moins
deux issues de secours distinctes,           situées le
plus loin possible l'une de l'autre et
conduisant à une zone de sécurité, un point de
 rassemblement ou un poste d'évacuation            sûrs.
 9.3 Les voies et issues de secours doivent
 rester dégagées et conduire le plus directement
 possible à l'air      libre ou dans une zone de
 sécurité, à un point de rassemblement ou un
 poste d'évacuation        sûrs.
 9.4 Le nombre, la disposition          et les dimensions
 des voies et issues de secours dépendent de
  l'affectation,     de l'équipement et des dimensions
 des lieux de travail,        ainsi que du nombre
 maximum de personnes pouvant y être présentes.
 9.5 Les portes des issues de secours doivent
 s'ouvrir vers l'extérieur         ou, si cela est
  impossible, être        coulissantes.
 9.6 Les portes des issues de secours doivent
 être verrouillées       et fermées de telle sorte que
  leur ouverture, par quiconque ayant besoin
 d'emprunter les issues de secours en cas
 d'urgence, puisse être facile et rapide.
  9.7 Les portes de secours ne doivent           pas être
  fermées à clé.
    Les voies et issues de secours, de même que les
  voies de communication et les portes y donnant
  accès, ne doivent pas être obstruées par des
  objets, de façon qu'elles puissent être
  empruntées librement à tout moment.
                                                                                                   Paae 17
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                  PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                       PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                       (Le texte est considéré comme Inchangés! rien ne
                                                       figure dans cette colonne)
9.8 Les voles et issues      de secours qui
nécessitent un éclairage      doivent être équipées
de systèmes de sécurité       d'une intensité
suffisante pour pouvoir      éclairer en cas de
panne.
9.9 Les voies et issues de secours spécifiques
doivent faire t'objet d'une signalisation
conforme à la directive 77/576/CEE(8)
 10. Aération des lieux de travail fermés
 10.1      Dans les lieux de travail fermés, des
mesures doivent être prises pour assurer un
volume d'air frais suffisant, compte tenu des
méthodes de travail et des contraintes physiques
 Imposées aux       travailleurs.
  SI une installation     d'aération est     utilisée,
elle doit être maintenue en parfait état de
fonctionnement.
  Toute panne doit être signalée par le système
de contrôle, lorsque cela est nécessaire pour la
santé des travailleurs.
 10.2      Les installations    de conditionnement
d'air ou de ventilation mécanique doivent être
utilisées de façon que les travailleurs ne
soient pas exposés â des courants d'air gênants.
  Tout dépôt susceptible de polluer l'air et
d'entraîner de ce fait un risque Immédiat pour
 la santé des travailleurs doit être éliminé dans
 les meilleurs délais.
 11. Température des locaux
 11.1      Pendant les heures de travail,     la
température des locaux où se trouvent des postes
de travail doit être adéquate pour les
 travailleurs,   compte tenu des méthodes de
 travail appliquées et des contraintes physiques
qui leur sont imposées.
 8) J.O. n' L 229 du 07.09.1977,       p.12
 ---pagebreak---                                                            PROlklTION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
PROPOSITION INITIALE      DE LA COMMISSION
                                                           PAREMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du       07.02.1991)
                                                           (Leltexte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                           figlre dans cette colonne)
 11.2      La température des salles de repos, des
 locaux du personnel en service, des           sanitaires,
des cantines et des locaux de premiers secours
 doit être adaptée à l'affectation       respective de
 ces locaux.
 11.3      Les fenêtres, les faîtières      et les
 parois vitrées doivent empêcher un
 ensoleiIlement excessif des lieux de           travail,
 compte tenu de la nature du travail et du poste.
  12. Planchers,    murs, plafonds et     toitures
  12.1      Les planchers des lieux de travail
 doivent être solides, stables, et antidérapants-,
  ils doivent être exempts de bosses, de trous ou
 de plans inclinés dangereux.
      Les locaux abritant des postes de travail
 doivent présenter une isolation       thermique
 suffisante,    compte tenu de la nature des travaux
 effectués et de l'activité      physique du
  travaiI leur.
    12.2    Les surfaces des planchers, parois et
  plafonds des locaux doivent être de nature à
  pouvoir être maintenus dans un état d'hygiène
  adéquat .
    12.3    Les parois transparentes ou
  translucides,    et notamment les cloisons de verre
  situées dans les locaux ou à proximité des lieux
  de travail et des voies de communication,
  doivent être clairement signalées.         Celles-ci
  doivent être constituées en un matériau de
  sécurité, ou bien être isolées des lieux de
  travail et des voies de communication de façon à
  empêcher le personnel d'être à leur contact ou
  d'être blessé, en cas d'éclatement.
   12.4     L'accès à des toitures dont les
  matériaux sont de faible portance doit être
                                                                                               Page 19
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                                                            PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                            (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                            figure dans cette colonne)
contrôlé. Des équipements appropriés doivent
être fournis pour que le personnel puisse
travailler    sur ces toitures en toute         sécurité.
13. Eclairage naturel et         artificiel
   Chaque lieu de travail    doit disposer en tout
point d'un éclairage dispensant une lumière
suffisante pour assurer la santé et la sécurité
des personnes présentes. Les           installations
d'éclairage    doivent être conçues de telle          sorte
que les salles de contrôle de             l'exploitation,
les voies de secours, les lieux d'embarquement
et les zones de danger demeurent éclairés, en
situation    normale comme en cas d'urgence.
14. Fenêtres et éclairages       zénithaux
 14.1      Les fenêtres, éclairages zénithaux et
systèmes d'aération,      comportant des mécanismes
d'ouverture,    de réglage et de blocage, doivent
être conçus de manière à fonctionner en toute
sécurité.
   Leur emplacement doit être choisi de manière à
éviter de constituer un risque pour les
travaiIleurs,     lorsque ces systèmes sont ouverts.
 14.2      Les fenêtres et éclairages        zénithaux
doivent pouvoir être nettoyées sans risque.
15. Portes et      portails
 15.1      L'emplacement, le nombre, les dimensions
et les matériaux constitutifs        des portes et
portails sont déterminés par la nature et
 l'usage des pièces ou enceintes.
 15.2      Un marquage doit être apposé à hauteur
de vue sur les portes et portails            transparents.
 15.3      Les portes et portails        oscillants
doivent être transparents ou comporter des
surfaces vitrées adéquates.
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE         DE LA COMMISSION
                                                                   K
                                                            PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                            PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du         07.02.1991)
                                                            (Le texte  est considéré    comme inchangé  si rien ne
                                                            figure  dans cette    colonne)
 15.4       En cas de risque de blessure des
travaiIleurs       par l'éclatement des surfaces
vitrées ou translucides         des portes ou     portails,
 il convient de protéger ces surfaces contre les
risques d'enfoncement.
 15.5       Les portes coulissantes doivent posséder
un système de sécurité les empêchant de quitter
 leurs rails et de tomber.
 15.6       Les portes et portails s'ouvrant vers le
 haut doivent posséder un système de sécurité les
 empêchant de retomber.
  15.7      Les portes situées sur le parcours des
 voies de secours doivent être marquées de façon
 appropriée. Elles doivent pouvoir être ouvertes
 à tout moment.
  15.8      Des portes réservées aux piétons doivent
 être aménagées à proximité immédiate des
 portails destinés principalement à la
 circulation      des véhicules, à moins que le
 franchissement de ces portails ne présente aucun
 risque pour les piétons. Ces portes doivent être
 bien signalées et rester dégagées en permanence.
  15.9       Les portes et portails      automatiques
  doivent fonctionner de telle manière que le
  risque d'accident pour les travaiIleurs           soit
  minime.
    Ils doivent posséder des dispositifs          d'arrêt
  d'urgence aisément identifiables         et accessibles.
  Enfin, il doit être possible de les ouvrir
  manuellement en cas de panne de courant, sauf si
  leur ouverture est alors automatique.
   15.10 Si l'accès en un point quelconque est
  barré par des chaînes, celles-ci         doivent être
  bien en vue et signalées au moyen de panneaux
  d' interdiction     ou d'avertissement     adéquats.
                                                                                                       Page 2\
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE        DE LA COMMISSION                 PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                             PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du        07.02.1991)
                                                             (Le texte  est  considéré    comme inchangé si rien ne
                                                             figure  dans cette     colonne)
16. Voies     de    communication
16.1       II doit être possible d'accéder sans
danger aux lieux de travail         et de les évacuer
rapidement et en toute sécurité,           en cas
d'urgence.
16.2       Les voles de communication, y compris
les escaliers,       les échelles fixes et les rampes
de chargement, doivent être disposées et
dimensionnees de telle façon que l'on puisse s'y
déplacer en toute sécurité et qu'elles ne
mettent pas en danger les travaiIleurs            employés
à proximité.
16.3       Les dimensions des routes affectées à la
circulation      des personnes et/ou des marchandises
doivent être adaptées au nombre des usagers
potentiels et au type de travaux.
  Si des engins de transport circulent           sur les
voies, une distance de sécurité suffisante              doit
être préservée pour les piétons.
16.4       Les voies de circulation        destinées aux
véhicules doivent passer à une distance
suffisante des portes, portails,           passages pour
piétons, couloirs et          escaliers.
16.5       Dans la mesure où l'uti Iisation et
I'équipement des locaux l'exigent,            le tracé des
voies de circulation        et d'accès doit être
signalé clairement pour assurer la protection
des      travaiIleurs.
16.6       Si des véhicules routiers pénètrent sur
les lieux de travail,        il convient de fixer      les
règles de circulation          nécessaires.
17. Zones de danger
17.1       Les zones de danger doivent          faire
l'objet    d'une signalisation        claire.
17.2       II convient d'interdire       l'accès de
personnes non autorisées à des lieux de travail
comportant des zones de danger, y compris à des
locaux dans lesquels les travailleurs             risquent
de tomber ou d'être exposés à des chutes
d'objets.
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                          PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                               PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)                                          \
                                                               (lie texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                               figure dans cette colonne)
 17.3       La protection de la santé et de la
sécurité des travaiIleurs         habilités     à pénétrer
dans ces zones de danger doit être assurée par
des mesures appropriées.
 18. Dimensions et volume d'air des locaux -
      Liberté de mouvement au poste de travail
 18.1       Les locaux doivent présenter une
 surface, une hauteur et un volume d'air
 suffisants,      permettant aux       travaiIleurs
 d'exécuter leurs taches sans risque pour leur
 sécurité,     leur santé ou leur        confort.
 18.2       L'espace libre au poste de travail            doit
 laisser au travailleur        suffisamment de liberté
 de mouvement et lui permettre d'exécuter sa
 tache en toute        sécurité.
 19. Salles de repos
 19.1       Lorsque la sécurité,       la santé ou les
 effectifs     employés l'exigent,       les     travaiIleurs
 doivent disposer d'un local de repos facilement
 accessible.
   Cette disposition      n'est pas applicable        lorsque
  le personnel travaille       dans des bureaux ou des
  locaux comparables, offrant des possibi Iités de
 détente équivalentes pendant les pauses.
  19.2       Les salles de repos doivent être de
 dimensions suff isantés compte tenu des
 effectifs,      et être équipées d'un nombre adéquat
 de tables et de sièges à dossier.
  19.3       Des mesures appropriées doivent être
  mises en oeuvre dans les salles de repos, afin
  de protéger les non-fumeurs contre la fumée de
  tabac.
  20. Lieux de travail       en plein     air
  20.1       Les postes de travail,        voies de
  circulation      et autres zones ou installations         de
                                                                                                    Page 23
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                                                               PARLEMENT EUROPEEN OU 9 OCTOBRE 1991
 (JO C 32 du 07.02.1991)
                                                               (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                               figure dans cette colonne)
 plein air, occupés ou empruntés par les
 travaiIleurs      pendant l'accomplissement de leurs
 taches, doivent être conçus de telle façon que
 les piétons et les véhicules y circulent en
 toute     sécurité.
20.2        Les lieux de travail        en plein air
doivent être éclairés suffisamment à la lumière
artificiel     le, si la lumière du jour ne suffit
pas.
20.3        Si des travaiIleurs       sont employés à des
postes en plein air, ces derniers doivent être
aménagés, dans la mesure du possible, de telle
façon que les travaiIleurs                                 -.
  - soient    protégés contre       les   intempéries,
  - soient protégés contre les risques de
glissement, de chute, et si nécessaire,              contre
 les chutes       d'objet,
   - ne soient pas exposés à des niveaux sonores
dangereux, ni à des agents extérieurs              nocifs
tels que des gaz, des vapeurs ou des poussières;
   - puissent quitter rapidement leur poste de
travail en cas de danger ou être secourus
rapidement.
21. Femmes enceintes et mères en cours
      d'al/alternent
  Les femmes enceintes et les mères allaitant              des
nourrissons doivent pouvoir s'étendre et se
reposer dans des conditions             appropriées.
22. Travailleurs       handicapés
  Les lieux de travail         doivent être aménagés pour
permettre, le cas échéant, l'accès aux
handicapés.
  Cette disposition        s'applique notamment aux
portes, voies de communication,              escaliers,
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE     DE LA COMMISSION          PROPOSITI  OH MODIFIÉE CONFORMÉMENT A L'AVIS  DU
                                                     WLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du      07.02.1991)
                                                     (le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                     figure dans cette colonne)
douches, lavabos et toilettes ainsi qu'aux
postes de travail, utilisés ou occupés
directement par des handicapés.
B : Prescriptions spéciales applicables au
secteur "à terre"
 1. Détection et lutte contre     l'Incendie
 1.1 Partout où des lieux de travail sont conçus,
 construits, équipés, mis en service, exploités
 ou entretenus, des mesures appropriées doivent
 être prises pour prévenir le déclenchement et la
 propagation d'incendies à partir des sources
 identifiées dans le rapport de sécurité, tel
 qu'il est défini aux articles 6, 9 et 10 de la
 directive 89/391/CEE(1). Des dispositions
 doivent être prises pour que tout début
 d'incendie soit maîtrisé rapidement et
 efficacement.
 1.2 Les lieux de travail doivent être équipés,
 en fonction des besoins, de matériel
 d'extinction approprié et de détecteurs
 d'incendie et de systèmes d'alarme.
 1.3 Le matériel d'extinction    d'incendie
 d'uti I isation générale doit être facile d'accès
 et de manipulation et, si nécessaire, protégé
 contre les risques de détérioration.
  1.4 Un plan de sécurité incendie précisant les
 mesures à prendre, conformément aux articles 3,
 4, 5 et 6, pour prévenir, détecter et combattre
  le déclenchement et la propagation d' incendies,
 doit être conservé sur le chantier.
  1.5 Le matériel de lutte anti-incendie doit
  faire l'objet d'une signalisation conforme à la
  directive 77/576/CEE(2).
  2. Commande à distance en cas d'urgence
                                                                                            Page 25
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION             PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                  PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
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                                                  (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                  figure dans cette colonne)
  Certains équipements, jugés nécessaires par le
rapport de sécurité, doivent, en cas d'urgence,
pouvoir être télécommandés à partir de sites
correctement choisis. L'Isolation et la purge
des puits, installations et pipelines, doivent
pouvoir être télécommandées.
3. Moyens de communication en situation normale
    et en situation critique
3.1 Tout lieu de travail habituellement occupé
par du personnel doit comporter
obligatoirement                               -.
  a) un système audio-visuel capable d'émettre
une alarme en cas de besoin à n'importe quel
poste de travail occupé par le personnel;
  b) un système sonore clairement audible en tous
points de I' installation occupés fréquemment par
des personnes.
3.2 Les dispositifs de déclenchement d'alarme
doivent être implantés à des endroits
appropriés.
3.3 Lorsque des personnes sont présentes sur des
lieux de travail qui ne sont pas occupés
habituellement par le personnel, un système de
communication approprié doit être mis en place.
4. Points de rassemblement et registre d'appel
  Il convient de déterminer s'il est nécessaire
de fixer des points de rassemblement et de tenir
un registre d'appel et, le cas échéant, de
prendre les dispositions nécessaires.
5. Moyens d'évacuation et de sauvetage
 ---pagebreak---        PROPOSITION INITIALE    DE ÙA COMMISSION
                                                       K   PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                           PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
       (JO C 32 du    07.02.1991)
                                                           (Le texte est considéré comme inchangé  si rien ne
                                                           figure dans cette    colonne)
      5.1 Les travaiIleurs doivent recevoir une
      formation sur les mesures appropriées à adopter
      en cas d'urgence.
      5.2 Des équipements de sauvetage prêts à
      l'emploi doivent être entreposés en des endroits
      appropriés et faciles d'accès.
     5.3 Lorsque l'évacuation doit s'effectuer selon
     un itinéraire difficile      ou à travers une
     atmosphère irrespirable, ou susceptible de le
    devenir, le personnel doit disposer à son poste
    de travail d'auto-sauveteurs à utiliser
     immédiatement.
    6. Exercices de sécurité
                                                         Des exercices de sécurité doivent être effectués à
                                                         intervalles réguliers, sur tous les lieux de
      Des exercices de sécurité doivent être
                                                         travail habituellement occupés. Ces exercices ont
   effectués à intervalles réguliers, sur tous les
                                                         notamment pour but de former et de vérifier
   lieux de travail habituellement occupés. Ces
                                                         l'aptitude à l'exécution de leurs taches, selon des
   exercices ont notamment pour but de former et de
                                                        critères qui satisfassent l'autorité responsable,
  vérifier l'aptitude des personnes chargées, en
                                                        des personnes chargées, en cas de danger, de
  cas de danger, de missions précises nécessitant
                                                        missions précises, nécessitant I'utiIisation,     le
   l'utilisation,    le maniement ou le fonctionnement
                                                        maniement ou le fonctionnement d'équipements de
  d'équipements de secours. Le cas échéant, ces
                                                       secours. Le cas échéant, les personnes ainsi
  personnes doivent aussi pouvoir s'exercer à
                                                       affectées doivent aussi pouvoir s'exercer à
  I'utiIisation,    au maniement ou au fonctionnement
                                                        l'utilisation,   au maniement ou au fonctionnement de
  de ces équipements.
                                                       ces équipements.
  7 . Installations     sanitaires
 7.1 Vestiaires et armoires
7.1.1 Des vestiaires convenables doivent être
mis à la disposition des travaiIleurs, lorsque
 leur activité les oblige à porter des vêtements
de travail spéciaux et qu'il ne peut être exigé
d'eux, pour des raisons de salubrité ou de
décence, de se changer dans une autre pièce. Ils
doivent être faciles d'accès, être d'une
capacité suffisante et pourvus de sièges.
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION             PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                  PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                  (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                  figure dans cette colonnej
7.1.2 Ces vestiaires doivent être suffisamment
grands et équipés de meubles, pour que chaque
travailleur puisse y mettre ses vêtements sous
clé pendant les heures de travail. Un équipement
doit être prévu pour que chaque travailleur
puisse mettre sécher ses vêtements de travail.
  Dans la mesure où les circonstances l'exigent,
les vestiaires doivent prévoir un rangement
séparé pour les vêtements de travail et les
effets personnels.
7.1.3 Des dispositions doivent être prises pour
prévoir soit des vestiaires séparés pour hommes
et femmes, soit une utilisation    séparée de ces
 locaux.
7.2 Douches et lavabos
7.2.1 Chaque fois que la nature du travail et la
salubrité l'exigent, des douches convenables et
en nombre suffisant doivent être mises à la
disposition des travailleurs.
  Des dispositions doivent être prises pour
prévoir soit des salles de douche séparées pour
hommes et femmes, soit une utilisation séparée
de ces locaux.
7*2.2 Les salles de douches doivent permettre à
chaque travailleur de faire sa toilette sans
être gêné, dans des conditions d'hygiène
appropriées. Elles doivent disposer d'eau
courante, chaude et froide.
7.2.3 Lorsque des douches ne sont pas
nécessaires, au sens du point 7.2.1, des lavabos
alimentés en eau courante chaude et froide
doivent être installés à proximité des postes de
travail.
7.2.4 SI fes salles de douches ou de lavabos
sont séparées des vestiaires, ces locaux doivent
communiquer directement entre eux.
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                         PROPOSITION ÀDIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                              PARLEMENT ElfiOPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                              (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                              figure dans cette colonne)
7.3 Toilettes     et   lave-mains
  Des locaux indépendants, équipés de              toilettes
et de lave-ma ins en nombre suffisant,            doivent
être prévus à proximité des postes de                travail,
salles de repos, vestiaires,          salles de douches
et de lavabos.
  Des toilettes    séparées pour hommes et femmes,
ou une utilisation       séparée de ces locaux,
doivent être prévues.
8. Equipements de premiers         secours
8.1 Des équipements de premiers secours doivent
être prévus partout où les conditions de travail
 I'exigent.
   Ces équipements doivent      faire l'objet       d'une
signal isation appropriée       et être     faciles
d'accès.
8.2 Les équipements de premiers secours doivent
être adaptés à l'activité        exercée. Le cas
échéant, une pièce convenable doit être prévue
pour prodiguer les premiers soins aux blessés.
 Les consignes sur les premiers soins à dispenser
 en cas d'accident doivent être affichées bien
 visiblement dans ce local.
 8.3 Les locaux destinés aux premiers secours
 doivent être pourvus des équipements et du
 matériel de secourisme indispensables, et être
 facilement accessibles avec des brancards.
   Ils doivent faire l'objet       d'une      signalisation
 appropriée, conforme à la directive           77/576/CEE.
 8.4 Un nombre suffisant       de personnes doit être
 formé à I'utiIisation      du matériel de premiers
 secours fourni.
 C : Prescriptions      spéciales    applicables     au
 secteur "en mer"
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                         PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                              PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                              (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                              figure dans cette colonne)
1. Détection    et lutte   contre      l'Incendie
1.1 Des mesures appropriées, définies dans un
rapport de sécurité, doivent être prises pour
empêcher, détecter et lutter contre les
incendies et prévenir leur propagation. Au
besoin, des coupe-feu seront prévus pour isoler
les zones à risques        d'incendie.
1.2 Des systèmes adéquats de détection et de
protection contre l'incendie,         ainsi que des
systèmes de lutte anti-incendie           et des alarmes
doivent être prévus sur tous les lieux de
travail,    conformément aux risques définis dans
le rapport de sécurité.       Ces systèmes peuvent
comprendre notamment                                      -.
  - des systèmes de détection          d'incendie
  - des systèmes d'alarme en cas d'incendie
  - des canalisations     d'eau pour la lutte          contre
     le feu
  - des bouches d'incendie et des            flexibles
  - des dispositifs     de type déluge et des lances
    à eau
  - des sprinklers     automatiques
  - des systèmes pour l'extinction          des flambées
    de gaz
  - des systèmes extincteurs à mousse
  - des extincteurs       portatifs
  - des équipements pour pompiers.
1.3 Le matériel d'extinction          d'incendie
d'utiI isation générale doit être facile             d'accès
et de manipulation et, si nécessaire, protégé
contre les risques de          détérioration.
1.4 Un plan de sécurité incendie précisant les
mesures à prendre pour prévenir, détecter et
combattre le déclenchement et la propagation
d' incendies, doit être conservé sur le lieu de
travai I.
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE      DE LA COMMISSION                   PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                             PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
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                                                             (Le texte  est considéré    comme inchangé  si rien ne
                                                             figure  dans cette    colonne)
1.5 Les systèmes de sécurité doivent être Isolés
et protégés contre les accidents, de manière à
ce que les fonctions de sécurité         restent
opérationnel les en cas de nécessité. Ces système
seront, au besoins, dédoublés.
 1.6 Ces équipements doivent faire l'objet          d'une
signalisation    conforme à la      directive
77/576/CEE(1).
2. Commande à distance         en cas d'urgence
  Certains équipements, Jugés nécessaires par le
rapport de sécurité,      doivent, en cas d'urgence,
pouvoir être télécommandés à partir de sites
 correctement choisis. Ces équipements doivent
 comprendre les systèmes de ventilation,          les
dispositifs    d'arrêt d'urgence d'équipements
 susceptibles de provoquer des inflammations,             le
 système de prévention des fuites de liquides et
 de gaz inflammables, ainsi que les systèmes de
 protection contre I' incendie et de contrôle des
 puits.
 3. Moyens de communication en situation          normale
     et en situation     d'urgence
 3.1 Tout lieu de travail      habituellement    occupé
 par du personnel doit comporter
 obiigatoirement     :
  - un système audio-visuel      capable d'émettre une
     alarme en cas de besoin à n'importe quel
     poste de travail    occupé par le personnel;
  - un système de diffusion      d'appels clairement
     audible en tous les points de I'          installation
     occupés fréquemment par des personnes et où
     la communication orale est possible;
  - un système    permettant   de demeurer    en     liaison
                                                                                                       Page 31
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                                                 (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                 figure dans cette colonne)
     avec la terre ferme et avec les services de
     secours.
3.2 Ces systèmes doivent pouvoir rester
opérationnels en situation d'urgence. Le système
de diffusion d'appels doit être complété par des
systèmes de communication indépendants d'une
alimentation électrique vulnérable.
3.3 Les dispositifs permettant de déclencher
 l'alerte doivent être installés à des endroits
appropriés.
3.4 Lorsque des personnes sont présentes sur des
 lieux de travail qui ne sont pas occupés
habituellement par le personnel, des systèmes de
communication appropriés aux circonstances
doivent être mis en place.
4. Points de rassemblement et registre d'appel
4.1 Toutes les mesures doivent être prises pour  4.1 Toutes les mesures nécessaires doivent être
protéger les stations d'évacuation et les points prises pour protéger les refuges (stations
de rassemblement sûrs contre la chaleur, la      d'évacuation et points de rassemblement sûrs)
fumée et les effets d'une explosion.             contre la chaleur, la fumée et les effets d'une
                                                 explosion.
                                                 Ces mesures, qui visent à assurer un refuge sûr à
                                                  tout le personnel pour une période suffisante à son
                                                 évacuation complète et en toute sécurité, seront
                                                 définies en fonction de I'évaluation des risques
                                                 mentionnés à la section A, paragraphe 1bis.
                                                 Ces mesures concernent également la protection du
                                                 personnel qui utilise des voies à destination ou en
                                                 provenance d'un abri en raison soit du tracé des
                                                 voies de repli en fonction de l'emplacement des
                                                 zonesdangereuses, soit d'une protection spécifique
                                                 des voies de repli permettant d'échapper aux effets
                                                 du feu, de la fumée ou d'une explosion.
4.2 Chaque point de rassemblement sûr doit être 4.2 L'un au moins de ces points de rassemblement
aussi proche que possible des stations           sûrs constitue un refuge temporaire sûr faisant
d'évacuation correspondantes et disposer de      office de poste central à partir duquel le danger
                                                                                      Pan*  "il
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION            PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS D
                                                 PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                 (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                 figure dans cette colonne)
suffisamment d'espace pour abriter toutes les       peut être évalué et circonscrit. A cet effet, ce
personnes affectées à la(les)    station(s).     refuge temporaire sûr est équipé d'un centre de
                                                 contrôle devant comporter des installations
                                                 minimales, spécifiées dans le rapport évaluant les
                                                 risques, et d'une salle de radio qui peuvent être
                                                 situées dans la zone d'hébergement , sans préjudice
                                                 de la disposition générale concernant la séparation
                                                 entre logements et postes de travail. L'un au moins
                                                 de ces refuges est un poste de secours a partir
                                                 duquel le danger peut être évalué et circonscrit. A
                                                 cet effet, ce refuge est équipé comme l'indique
                                                  l'évaluation des risques d'un centre de contrôle
                                                 comportant les installations minimales, spécifiées
                                                 dans l'évaluation des risques, y compris une salle
                                                 de radio qui peuvent être situées dans la zone
                                                 d'hébergement , sans préjudice de la disposition
                                                 générale concernant la séparation entre logements
                                                 et postes de travai I.
4.3 Les points de rassemblement sûrs et les
stations d'évacuation doivent être facilement
accessibles à partir des zones d'habitation et
de travaiI.
4.4 Un registre de présence des personnes
employées sur un lieu de travail doit être tenu
en permanence. Chaque personne présente doit se
voir désigner un point de rassemblement sûr. Les
listes de personnes affectées à chaque station
d'évacuation doivent être tenues à jour et
affichées séparément.
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION            PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                 PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
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                                                 (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                 figure dans cette colonne)
4.5 Une liste des personnes chargées de taches
spéciales en cas d'alerte doit être établie et
affichée en différents points appropriés du iieu
de travail; leur nom devra figurer dans les
instructions écrites visées à la section A,
paragraphe 3.6.
5. Moyens d'évacuation et de sauvetage
5.1 Les travaiI leurs doivent être formés aux    5.1 Les travaiIleurs doivent être formés aux
mesures à prendre en cas d'urgence.              mesures à prendre en cas d'urgence. En plus d'une
                                                 formation aux mesures d'urgence en général, les
                                                 travaiIleurs devraient recevoir une formation sur
                                                  les caractéristiques spécifiques du lieu de travail
                                                 qui devrait être spécifiée dans l'évaluation des
                                                 risques concernant ce lieu de travail.
5.2 Les travailleur doivent suivre un            5.2. Les travaiIleurs doivent suivre un
entraînement approprié aux techniques de survie. entraînement approprié aux techniques de survie et
                                                 posséder un certificat   en cours de validité reconnu
                                                 par l'autorité responsable.
5.3 Chaque lieu de travail doit être pourvu d'un
nombre suffisant de moyens appropriés
permettant, en cas d'urgence, l'évacuation et la
fuite directe vers la mer.
5.4 II convient de procéder à une analyse des    5.4. Il convient de procéder à une évaluation des
risques et d'établir un plan de secours pour le  risques et d'établir un plan de secours pour le
repêchage en mer et l'évacuation du lieu de      repêchage en mer et l'évacuation du lieu de
travail. Des embarcations de secours doivent     travail. Des embarcations de secours doivent être
être prévues si le rapport d'analyse indique     placées à proximité suffisante d'une installation
qu'elles peuvent être utiles pour sauver des     ou d' installations afin de pouvoir être mises en
vies dans de telles   situations.                oeuvre avec une rapidité suffisante en cas
                                                 d'urgence. Le délai de réaction nécessaire doit
                                                 être consigné dans I'évaluation des risques de
                                                 toute installation.   Les embarcations de secours
                                                 doivent être convenablement conçues et équipées
                                                 pour sauver des vies et repêcher du personnel à la
                                                 mer.
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE           DE LA COMMISSION                        PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                                       PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du          07.02.1991)
                                                                       (Le texte est considéré         comme inchangé    si  rien ne
                                                                       figure    dans cette     colonne)
                                                                       L'évaluation      des risques doit examiner à fond le
                                                                       rôle des hélicoptères dans toute             situation
                                                                       d'urgence en mer et doit en prévoir l'uti ! isation
                                                                       chaque fois qu'il est nécessaire.
5.5 Les embarcations de survie                (chaloupes),
radeaux, bouées et gilets de sauvetage mis à la
disposition       des travaiIleurs,        doivent répondre
aux critères minimum cl-après                                       -.
   - être adaptés et, le cas échéant, équipés pour
     assurer la survie pendant un temps suffisant;
   - être en nombre suffisant           pour tous les
     travaiIleurs        susceptibles de les           utiliser-,
   - être    adaptés     au lieu   de     travail;
   - être construits         en matériaux fiables, eu
     égard à leur fonction vitale et aux
     circonstances dans lesquelles ils peuvent
     être utilisés        ou tenus prêts à l'emploi;
   - être d'une couleur qui les rende                   visibles,
     une fois utilisés,          et être munis
     d'équipements qui permettent à                   l'utiIisateur
     d'attirer      l'attention     des sauveteurs.
5.6 Le matériel de sauvetage adéquat doit                     être
 tenu prêt à l'emploi .
6. Exercices de           sécurité
   Des exercices de sécurité doivent être
effectués à intervalles            réguliers,      sur tous les
 lieux de travail         habituellement occupés, au
cours desquels                                                    -.
     il est procédé à la formation et à la                                  il est procédé à la formation et à la
     vérification        de l'aptitude     à l'exécution de                 vérification    de l'aptitude     à l'exécution de
     leurs taches de toutes les personnes sur le                            leurs taches, selon des critères qui
     lieu de travail chargées, en cas de danger,                            satisfassent    l'autorité    responsable, de toutes
     de missions précises           nécessitant                             les personnes sur le lieu de travail            chargées,
     l'utilisation,        le maniement ou le                               en cas de danger, de missions
 ---pagebreak---                                                             PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                            (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                            figure dans cette colonne)
    fonctionnement d'équipements de secours, Le                 précises nécessitant I'uti Iisation,  le maniement
    cas échéant, ces personnes doivent aussi                    ou le fonctionnement d'équipements de secours.
    pouvoir s'exercer à l'utilisation,       au                 Le cas échéant, ces personnes doivent aussi
    maniement ou au fonctionnement de ces                       pouvoir s'exercer à l'utilisation,   au maniement
    équipements.                                                ou au fonctionnement correct de ces équipements.
    tous les équipements de secours utilisés         au
    cours de l'exercice       sont examinés, nettoyés
    et, au besoin, rechargés ou remplacés, et
    tous les équipements portables replacés à
    l'endroit   où ils sont habituellement
    entreposés.
  - les embarcations de secours sont mises à                     le fonctionnement des embarcations de secours
    I'épreuve.                                                  est     vérifié.
7. Equipements        sanitaires
7.1 Vestiaires     et   armoires
7.1.1 Lorsque la nature de leur activité           oblige
les travaiIleurs      à porter des vêtements de
travail spéciaux, ou qu'il ne peut être exigé
d'eux, pour des raisons de salubrité ou de
décence, de se changer dans une autre pièce, des
vestiaires    convenables doivent être mis à leur
disposition.    Ils doivent être faciles d'accès et
pourvus de sièges.
7.1.2 Ces vestiaires       doivent être suffisamment
grands et équipés de meubles, pour que chaque
travailleur    puisse y mettre ses vêtements sous
clé pendant les heures de travail.        Un équipement
doit être prévu pour que chaque          travailleur
puisse mettre à sécher ses vêtements de            travail.
Dans la mesure où les circonstances          l'exigent
(manipulation de substances dangereuses,
humidité, saleté, par exemple), les          vestiaires
doivent prévoir un rangement séparé pour les
vêtements de travail et les effets         personnels.
7.1.3 Des vestiaires       séparés pour hommes et
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE         DE LA COMMISSION                     PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                                  PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du         07.02.1991)
                                                                  (Le texte est considéré    comme inchangé  si rien ne
                                                                  figure  dans cette   colonne)
femmes doivent être         installés,    ou bien     une
utilisation       séparée   de ces locaux doit         être
prévue.
7.2 Douches et        lavabos
   Outre les équipements prévus dans la zone
affectée au logement, des douches et des lavabos
appropriés sont, au besoin, mis à la                  disposition
des travaiIleurs        à proximité des lieux de
travail.
7.3 Toilettes       et lave-mains
   Outre les équipements prévus dans la zone
affectée au logement, des toilettes              et des lave-
mains doivent, au besoin, être installés à
proximité des postes de travail.             Des      toilettes
séparées pour hommes et femmes, ou une
utilisation       séparée de ces locaux, doivent être
prévues.
8. Locaux de premiers           secours
8.1 Un ou plusieurs locaux de premiers secours
doivent être prévus en fonction de la taille de
 I' installation      et du type d'activité         .
8.2 Ils doivent faire l'objet            d'une
signalisation        conforme à la       directive
77/576/CEE.
8.3 Ces locaux doivent être dotés d'équipements,
d' installations,       de médicaments et d'un nombre
suffisant de personnes spécialisées,               ainsi que
 l'exigent      les circonstances,      afin de pouvoir
dispenser les premiers secours, ou le cas
échéant, prodiguer les soins nécessaires sous la
direction d'un médecin agréé (présent ou non sur
 les      lieux).
8.4 En outre, du matériel de premier secours
doit être disponible partout où les conditions
                                                                                                          Pace 37
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION                PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT À L'AVIS DU
                                                     PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(40 C 32 du 07.02.1991)
                                                     (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                     figure dans cette colonne)
de travail    l'exigent.
8.5 Les dispositions de la directive du Conseil
..., relatives aux prescriptions minimales de
santé et de sécurité pour l'amélioration des
soins médicaux à bord d'embarcations
s'appliquent aux lieux de travail chaque fois
que ses dispositions sont plus contraignantes
que celles de la présente directive.
9. Logement
9.1 Si la nature, I'importance ou la durée des
opérations l'exigent, l'employeur doit aussi
fournir aux travail leurs un logement qui doit
être :
  - protégé contre les effets d'une explosion
    ainsi que contre I'infiltration     de fumées et
    de gaz, contre le déclenchement et la
    propagation d'un incendie, ainsi qu'il est
    défini dans un rapport de sécurité;
  - équipé d'Installations    de ventilation, de
    chauffage et d'éclairage appropriées-,
  - doté a chaque niveau d'au moins deux sorties
    indépendantes, menant à des voies de repli;
  - protégé contre le bruit, les odeurs et les
    fumées provenant d'autres zones, susceptibles
    d'être dangereux, et contre les intempéries-,
  - séparé de tout poste de travail et situé à
    l'écart de zones dangereuses.
9.2 Les logements comprennent un nombre
suffisant de lits ou de couchettes pour le
personnel appelé a dormir sur place. Les locaux
                                                                                        Parte. 3A
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION              PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                   PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                   (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                   figure dans cette colonne)
affectés au couchage comportent un espace
adéquat permettant aux occupants de ranger leurs
vêtements. Des dortoirs séparés pour hommes et
femmes doivent être prévus.
9.3 Les logements comprennent un nombre
suffisant de douches et de lavabos alimentés en
eau courante chaude et froide. Des salles de
douches séparées pour hommes et femmes, ou une
utilisation    séparée de ces locaux, doivent être
prévues.
  Les douches doivent être suffisamment
spacieuses pour permettre â chaque travailleur
de faire sa toilette sans être gêné et dans des
conditions d'hygiène appropriées.
9.4 Les logements sont équipés d'un nombre
suffisant de toilettes et de lave-mains.
Des toilettes séparées pour hommes et femmes, ou
une utilisation     séparée de ces locaux, doivent
être prévues.
9.5 Les logements et leurs équipements doivent
être entretenus pour satisfaire à des normes
d'hygiène convenables.
 10. Mouvements d'hélicoptère
   Les dimensions et l'emplacement des héliports
prévus sur des lieux de travail doivent garantir
une approche dégagée, de telle sorte que les
plus gros hélicoptères qui en font usage
puissent y manoeuvrer , même dans les conditions
 les plus sévères prévues pour ces manoeuvres.
L'héliport doit être d'une conception et d'une
construction adaptées à son affectation.
   Le matériel nécessaire en cas d'accident
impliquant un transport par héIicoptère doit
être prêt et entreposé à proximité immédiate de
 l'aire    d'atterrissage.
 ---pagebreak--- PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION               PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU
                                                    PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991
(JO C 32 du 07.02.1991)
                                                    (Le texte est considéré comme inchangé si rien ne
                                                    figure dans cette colonne)
                                                    Sur les Installations     hébergeant du personnel, une
                                                    équipe chargée des interventions       d'urgence, en
                                                    nombre suffisant    et formée selon les      critères
                                                    reconnus par les autorités responsables, doit être
                                                    présente sur l'héliport     lors des mouvements
                                                    d'aéronefs.
11. Déplacement des Installations     - Sécurité et
     stabilité
  Les équipements et procédures de remorquage       Les équipements et procédures de remorquage et de
doivent être de nature à réduire au minimum les     manoeuvre des ancres doivent être de nature à
risques encourus par les travaiIleurs    durant les réduire au minimum les risques encourus par tous
opérations de remorquage. Les accessoires de         les travaiIleurs   durant les opérations de
remorquage doivent être conçus et réalisés en       remorquage et de manoeuvre des ancres. Les
tenant compte à la fois de conditions normales      accessoires et équipements de remorquage et de
et de conditions   d'urgence.                       manoeuvre des ancres doivent être conçus et
                                                    réalisés en tenant compte à la fois de conditions
                                                    normales et de conditions       d'urgence.
1) J.O. L 393 du 30.12.1989,   p. 18(1)
2) J.O. L 229 du 07.06.1977,   p. 12
 ---pagebreak---                                                                       ISSN 0254-1491
                                                                COM(91) 493 final
                                                        DOCUMENTS
FR                                                                               04
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-565-FR-C
                                                             ISBN 92-77-78495-4
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg