CELEX: 31966R0086
Language: fr
Date: 1966-06-30 00:00:00
Title: Règlement n 86/66/CEE de la Commission, du 29 juin 1966, portant modification de la nomenclature de certains produits à base de viande de porc, figurant à l'annexe II du règlement n 96/63/CEE

30 . 6 . 66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                      2223/66
                                 REGLEMENT N0 86/ 66/ CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 29 juin 1966
               portant modification de la nomenclature de certains produits à base de
                        viande de porc, figurant à l' annexe II du règlement n0 96/ 63/ CEE
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                 précisions dans le règlement n0 96 / 63/CEE de la
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE                                          Commission du 13 août 1963 (4) portant fixation
                                                               du montant supplémentaire prévu aux articles 7
                                                               et 8 du règlement n° 20 ;
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne ,                                                   considérant que les mesures prévues dans le
                                                               présent règlement sont conformes à l' avis du
     vu le règlement n0 20 portant établissement               Comité de gestion de la viande de porc ,
graduel d'une organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande de porc (1), et notam­
ment son article 7 paragraphe 4 et son article 8
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 4 ,
     considérant que dans son règlement n0 84/ 66 /                               Article premier
CEE portant modification de la nomenclature de
certains produits à base de viande de porc ( 2), le                  L' annexe II du règlement n0 96 / 63 /CEE , modi­
Conseil a précisé la désignation de quelques pro­              fiée en derniei lieu par le règlement n0 98/ 65/CEE (5)
duits figurant dans les annexes du règlement                   est remplacée par l' annexe du présent règlement .
n0 85/ 63/CEE relatif à la détermination des prix
d' écluse et des montants supplémentaires , et fixant                                       Article 2
des dispositions transitoires pour les découpes et les
préparations et conserves à base de viande de                        Le présent règlement entre en vigueur le
porc (3) ; qu'il est nécessaire d' apporter les mêmes          1 er juillet 1966 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre .
                     Fait à Bruxelles , le 29 . Juin 1966 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                               Walter HALLSTEIN
(!) JO n° 30 du 20 . 4. 1962 , p . 945 / 62 .                  (4) JO n° 126 du 17 . 8 . 1963 , p. 2253 / 63 .
(2) Voir p. 2216 / 66 du présent Journal officiel .            ( 5 ) TO 11° 121 du 5 . 7 . 1965, p . 2077 / 65 .
 3) JO n0 123 du 9. 8 . 1963 , p. 2175 / 63 .
 ---pagebreak--- 2224/66          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                       30 . 6 . 66
                                               ANNEXE
                                                                                                 Coefficient
                     N c de la nomenclature
                         de l' annexe II B                     Désignation des produits        pour le calcul
                                                                                                du montant
                  du règlement n° 85/63/CEE                                                   supplémentaire
Produit pilote    ex 02.01 A III a          Viandes de l' espèce porcine domestique, en
                                            carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête,
                                            les pieds ou la panne
Produits dérivés  ex 02.01 A III a          Viandes de l' espèce porcine domestique, fraî­
                  et ex 02.06 B I a         ches , réfrigérées, congelées, salées ou en sau­
                                            mure :
                                            6,  autres                                             1,00
                  ex 02.06 B I b            Viandes de l'espèce porcine domestique, sé­
                                            chées ou fumées :
                                            1 . en carcasse ou demi-carcasse , même sans la
                                                tête, les pieds ou la panne                        1,43
                                            6,  autres                                             1,43
Produit pilote    ex 02.01 A III a          Jambons
Produits dérivés  ex 02.01 A III a          Viandes de l' espèce porcine domestique, fraî­
                  et ex 02.06 B I a         ches, réfrigérées, congelées, salées ou en sau­
                                            mure :
                                            6,  autres                                             1,00
                  ex 02.06 B I b            Viandes de l'espèce porcine domestique, sé­
                                            chées ou fumées :
                                            2 . Jambons et morceaux de jambons, non
                                                désossés                                           1,54
                                            6,  autres                                             1,54
                  ex 16.01                  Saucisses, saucissons et similaires, de viandes ,
                                            d' abats ou de sang :
                  ex B                      autres :
                                            ex I. contenant de la viande ou des abats de
                                                   porc :
                                                    a) Saucisses et saucissons secs                1,31
                                                ex c) Jambons en vessies ou enveloppes
                                                        similaires                                 1,43
                  ex 16.02                  Autres préparations et conserves de viandes
                                            ou d' abats :
                  ex B                      autres :
                  ex II                         non dénommées :
                                                a) contenant de la viande ou des abats de
                                                   porc :
                                                    1 , ne contenant que de la viande ou des
                                                        abats (abstraction faite des sauces ,
                                                        condiments , assaisonnements divers
                                                        et autres substances utilisées en pe­
                                                        tites quantités pour en améliorer le
                                                        goût ou la présentation) :
                                                   ex aa) de porc :
                                                             11 . Jambons et filets                1,43
                                                             33 . autres                           0,79
Produit pilote    ex 02.01 A III a          Epaules
Produits dérivés  ex 02.01 A III a          Viandes de l' espèce porcine domestique, fraî­
                  et ex 02.06 B I a         ches, réfrigérées, congelées , salées ou en sau­
                                            mure :
                                            6,  autres                                             1,00
                  ex 02.06 B I b            Viandes de l' espèce porcine domestique, sé­
                                            chées ou fumées :
                                            3 . Epaules et morceaux d'épaules, non dé­
                                                sossés                                             1,43
                                            6,  autres                                             1,43
 ---pagebreak--- 30 . 6 .           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                      2225 / 66
                                                                                                 Coefficient
                    N  de la nomenclature
                      de l' annexe II B                                                         pour le calcul
                                                               Désignation des produits          du montant
                 du règlement n° 85/ 63/CEE                                                    supplémentaire
                 ex 16.01                   Saucisses, saucissons et similaires , de viandes,
                                            d' abats ou de sang :
                 ex B                       autres :
                                            L contenant de la viande ou des abats de
                                                porc :
                                                a) Saucisses et saucissons secs                     1,31
                                                b) Boudin noir                                      0,65
                                            ex c) Epaules en vessies ou enveloppes simi­
                                                    laires                                          1,43
                                                d) autres                                           0,91
                 ex 16.02                   Autres préparations et conserves de viandes
                                            ou d' abats :
                 ex B                       autres :
                 ex II                           non dénommées :
                                                 a) contenant de la viande ou des abats de
                                                    porc :
                                                     1 , ne contenant que de la viande ou des
                                                         abats (abstraction faite des sauces ,
                                                         condiments, assaisonnements divers
                                                         et autres substances utilisées en pe­
                                                         tites quantités pour en améliorer le
                                                         goût ou la présentation) :
                                                    ex aa) de porc :
                                                              22 . Epaules                          1,43
                                                              33 . autres                           0,79
                                                         bb) autres                                 0,65
                                                ex 2 ,   autres :
                                                         aa) Boudins noirs en purée                 0,56
Produit pilote   ex 02.01 A III a           Longes
Produits dérivés ex 02.01 A III a           Viandes de l' espece porcine domestique, fraî­
                 et ex 02.06 B I a          ches , réfrigérées, congelées , salées ou en sau­
                                            mure :
                                            6,   autres                                             1,00
                 ex 02.06 B I b             Viandes de l' espece porcine domestique, sé­
                                            chées ou fumées :
                                            4. Longes et morceaux de longes, non désossés           1,54
                                            6,  autres                                              1,54
                 ex 16.02                   Autres préparations et conserves de viandes
                                            ou d' abats :
                 ex B                       autres :
                 ex II                           non dénommées :
                                                 a) contenant de la viande ou des abats de
                                                     porc :
                                                     1 , ne contenant que de la viande ou des
                                                         abats (abstraction faite des sauces,
                                                         condiments, assaisonnements divers
                                                         et autres substances utilisées en pe­
                                                         tites quantités pour en améliorer le
                                                         goût ou la présentation) :
                                                    ex aa) de porc :
                                                         ex   11 . Filets                           1,43
 ---pagebreak--- 2226/ 66          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                          30 . 6 . 66
                                                                                                     Coefficient
                    N° de la nomenclature
                       de l' annexe II B                       Désignation des produits            pour le calcul
                                                                                                    du montant
                  du règlement n° 85/63/CEE                                                       supplémentaire
Produit pilote    ex 02.01 A III a          Poitrines ( entrelardées)
Produits dérivés  ex 02.01 A III a          Viandes de l' espèce porcine domestique, fraî­
                  et ex 02.06 B I a         ches , réfrigérées, congelées, salées ou en sau­
                                            mure :
                                            6,  autres                                                 1,00
                  ex 02.06 B I b            Viandes de l' espèce porcine domestique, sé­
                                            chées ou fumées :
                                            5 . Poitrines     (entrelardées)       et morceaux de
                                                poitrines                                              1,43
                                            6,  autres                                                 1,43
                  ex 16.02                  Autres préparations et conserves de viandes
                                            ou d' abats :
                  ex B                      autres :
                  ex II                         non dénommées :
                                                a) contenant de la viande ou des abats de
                                                    porc :
                                                ex 2 ,   autres :
                                                         bb) non dénommées                             0,32
Produit pilote    ex 02.05                  Lard, frais, réfrigéré, congelé, salé ou en sau­
                                            mure ( excepté la graisse de porc non pressée
                                            ni fondue)
 Produits dérivés ex 02.05                  ex A. Lard :
                                                    II . séché ou fumé                                  1,18
                                                B. Graisse de porc                                      0,68
                  ex 16.01                  Saucisses, saucissons et similaires, de viandes,
                                            d'abats ou de sang :
                  ex B                      autres :
                                            ex I. contenant de la viande ou des abats de
                                                    porc :
                                                    a) Saucisses et saucissons secs                     0,42
                                                    b) Boudin noir                                      0,52
                                                    d) autres                                           0,38
                  ex 16.02                  Autres préparations et conserves de viandes
                                            ou d' abats :
                  ex B                      autres :
                   ex II                         non dénommées :
                                                 a) contenant de la viande ou des abats de
                                                    porc :
                                                    1 , ne contenant que de la viande ou des
                                                         abats (abstraction faite des sauces,
                                                         condiments, assaisonnements divers
                                                         et autres substances utilisées en pe­
                                                         tites quantités pour en améliorer le
                                                         goût ou la présentation) :
                                                    ex aa) de porc :
                                                              33 . autres                               0,39
                                                         bb) autres                                     0,32
                                                ex 2 ,   autres :
                                                         aa) Boudins noirs en purée                     0,44