CELEX: 32016D0696
Language: fr
Date: 2016-05-04 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/696 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant la décision 2006/473/CE reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) et de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) [notifiée sous le numéro C(2016) 2614]

5.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 120/33
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/696 DE LA COMMISSION
   du 4 mai 2016
   modifiant la décision 2006/473/CE reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) et de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 2614]
      
   
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son annexe IV, partie A, chapitre I, points 16.2 et 16.4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2006/473/CE de la Commission (2) reconnaît certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) et de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2006/473/CE reconnaît l'État de Louisiane aux États-Unis comme indemne de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus). Toutefois, compte tenu des informations fournies par les États-Unis, l'État de Louisiane ne devrait plus être reconnu comme indemne de cet organisme nuisible.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2006/473/CE reconnaît l'Uruguay comme indemne de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus). Toutefois, compte tenu des informations fournies par l'Uruguay et des interceptions répétées, l'Uruguay ne devrait plus être reconnu comme indemne de cet organisme nuisible.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2006/473/CE reconnaît toutes les régions des États-Unis comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus), à l'exception des comtés de Collier, Hendry et Polk, situés dans l'État de Floride. Toutefois, compte tenu des informations fournies par les États-Unis, le comté de Lee ne devrait plus être reconnu comme indemne de cet organisme nuisible.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/473/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2006/473/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 1er, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
               
                           «c)
                        
                        
                           aux États-Unis: l'Arizona, la Californie, Guam, Hawaï, les Îles Mariannes du Nord, Puerto Rico, les Samoa américaines, le Texas et les Îles Vierges des États-Unis;».
                        
                     
         
               2)
            
            
               L'article 3 est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
                           
                                       «a)
                                    
                                    
                                       tous les pays tiers producteurs d'agrumes en Europe, en Amérique du Nord, centrale et du Sud, et dans les Caraïbes, à l'exception de l'Argentine, du Brésil, des États-Unis et de l'Uruguay;»
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           au paragraphe 2, le point e) est remplacé par le texte suivant:
                           
                                       «e)
                                    
                                    
                                       aux États-Unis: toutes les régions, à l'exception des comtés de Collier, Hendry, Lee et Polk, situés dans l'État de Floride.»
                                    
                                 
                     
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 mai 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
   
      (2)  Décision 2006/473/CE de la Commission du 5 juillet 2006 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) (JO L 187 du 8.7.2006, p. 35).