CELEX: 31973R2569
Language: fr
Date: 1973-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2569/73 de la Commission, du 21 septembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

22 . 9 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 266/5
                              REGLEMENT (CEE) N» 2569/73 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 septembre 1973
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés              caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu      lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2 ), et notamment             fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième              réales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                                 Article premier
2557/73 (3) ;
                                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées a
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions il convient de rete­           ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                            est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              sent règlement.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion, basé                                    Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le present règlement entre en vigueur le 22 sep­
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de              tembre 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269/ 67 .
(2 ) JO no L 141 du 28 . 5 . 197 .?, p. 8 .
(J ) JO n° L 265 du 21 . 9 . 1973 , p . 5 .
 ---pagebreak--- N° L 266/6                               Journal officie! des Communautés européennes                                     22 . 9. 73
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 21 septembre 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                          ( VC / tonne)
  Numéro du
                                                      Courant    l er' terni . 2e term . 3 e terni . 4e terni . 5e tenu .    6 " term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        9             10         11         12          1          2             3
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur                          —
                                                                       —
                                                                                  —          —          —          —             —
10.02              Seigle                               —
                                                                      —           —          —          —          —
                                                                                                                                 —
10.03              Orge                                 —             —
                                                                                  —          —          —          —
                                                                                                                                 —
                                                                                                                                 —
10.04              Avoine                               —              —          —          —          —          —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné  à   l'ense­
                     mencement                          —
10.07 C            Graines de sorgho