CELEX: 31988R0623
Language: fr
Date: 1988-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 623/88 de la Commission, du 4 mars 1988, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire

N° L 62/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                    8. 3. 88
                               REGLEMENT (CEE) N» 623/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 mars 1988
                  relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la
                                  Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                 générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                          nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22               délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de          suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n0
3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
point c),                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­                                    Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste  Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des         niture d'huile de colza raffinée au bénéfice du CICR
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
                                                                 conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;           2200/87 et aux conditions figurant dans l'annexe.
considérant que, par sa décision du 15 avril 1987, relative
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du CICR, la
                                                                                             Article 2
Commission a alloué à cet organisme 130 tonnes d'huile
de colza raffinée ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures         celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87         nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 mars 1988.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
0 JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n» L 356 du 18. 12. 1987, p. 8 .
O JO n® L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             O JO n® L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 8 . 3. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 62/9
                                                             ANNEXE
                                                              LOT A
           1 . Action n° 106/88 (').
           2. Programme : 1987.
           3. Bénéficiaire : CICR.
           4. Représentant du bénéficiaire (2) : ICRC Delegation, 35th street, House No 50, PO Box 1831 , Khar­
               toum, Democratic Republic of the Sudan.
           5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
           6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                nautés européennes n" C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. A. 1).
            8. Quantité totale : 100 tonnes net.
           9. Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes
                n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. B) :
               ■— boîtes métalliques de 1 litre ou kilogramme,
               — les boîtes doivent être emballées dans des cartons, 20 boîtes par carton,
               — à livrer sur des palettes standardisées, sous film plastique,
               — les boîtes doivent porter le texte suivant :
                    « ACTION No 106/88 / ETS / 86 / COLZA OIL / PORT SUDAN / GIFT OF THE EUROPEAN
                    ECONOMIC COMMUNITY ».
          11 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
          12. Stade de livraison : rendu destination — CICR — Port Sudan.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : Port Sudan.
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 15 avril au 15 mai 1988.
          18. Date limite pour la fourniture : 30 juin 1988 .
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 mars 1988, à 11 heures. Les
                offres sont réputées valables jusqu'au 23 mars 1988, à 24 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 avril 1988, à 12 heures ; les offres
                    sont réputées valables jusqu'au 13 avril 1988, à 24 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 10 mai au 10 juin 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : 25 juilet 1988.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus/tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de M. N. Arend,
                bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex *: AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- N0 L 62/10                             Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 3. 88
                                                               LOT B
            1 . Action n° 107/88 (').
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : CICR.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : Délégation du CICR, Immeuble Makarem, nie de Koweït, Hamra,
                Ras Beyrouth, boîte postale 7188.
            5. Lieu ou pays de destination : Liban.
            6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : Voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                nautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. A. 1).
            8. Quantité totale : 30 tonnes net.
            9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés euro­
                péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. B) :
                — boîtes métalliques de 1 litre ou kilogramme,
                — les boîtes doivent être emballées dans des cartons, 20 boîtes par carton,
                — à livrer sur palettes standardisées, sous film plastique,
                — les boîtes doivent porter le texte suivant :
                     « ACTION No 107/88 / LB / 141 / COLZA OIL / BEYROUTH / GIFT OF THE EUROPEAN
                     ECONOMIC COMMUNITY ».
           11 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
           12. Stade de livraison : rendu destination — CICR — Beyrouth.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 15 avril au 15 mai 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture ^): adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 mars 1988, à 12 heures. Les
                offres sont réputées valables jusqu'au 23 mars 1988, à 24 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 avril 1988, à 12 heures ; les offres
                     sont réputées valables jusqu'au 13 avril 1988 à 24 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 mai au 10 juin 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 25 juillet 1988.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus/tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus. .
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de M. N. Arend,
                bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 8 . 3. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 62/ 11
          Notes
          (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
          — lot A : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre
                         1985, page 4,
          — lot B : Immeuble Durafourra, avenue de Paris, 1 1 , 4008 Beyrouth (télex : 44 358 Delegfed Ltd-Monrovia).
          (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
             7 ne sont pas dépassées.
               Pour l'action 106/88, le certificat de radio-activité doit être visé par l'ambassade ^du Soudan dans le pays
               d'origine et il doit indiquer les niveaux de césium 134 et de césium 137.
               L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
               — certificat d'origine,
               — certificat sanitaire .
          (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n° 2200/87 n'est pas applicable
               pour la présentation des offres.
          (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 236 20 05, 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30.