CELEX: 31993R1646
Language: fr
Date: 1993-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1646/93 de la Commission, du 28 juin 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 157/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 6. 93
                                REGLEMENT (CEE) N° 1646/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 juin 1993
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                       ment :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                       b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                      nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
 1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2071 /92 (2), et                     exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
notamment son article 17 paragraphe 4,                                      tions accordées par ces pays ;
                                                                        d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article 1 er              considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     n0 876/68 , la situation du marché mondial ou les
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
portation ;                                                             nécessaire la différenciation de la restitution pour les
                                                                        produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          suivant leur destination ;
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions            montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
pour les produits visés à l'article l et du règlement (CEE)             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
n0 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en                   la restitution peut être maintenu au même niveau
prenant en considération :                                              pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               établissant les modalités d'application pour les restitutions
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport              laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                n0 2767/90 (6), la restitution accordée pour les produits
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     jusqu'aux pays de destination,                                     produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
                                                                        quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     développement naturel sur le plan des prix et des                  des     codes    NC    ex    0402    99 11 , ex    0402 99 19,
     échanges,                                                          ex 0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la              90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
     Communauté,                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                     lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
                                                                        le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du              de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des
règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté                  codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent             pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers
les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le           du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
                                                                        restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
                                                                        contenus dans le produit entier ;
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
O JO n° L 215 du 30. 7. 1992, p. 64.
O JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                    O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
b) JO n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                   (6) JO n0 L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- 29. 6. 93                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 157/21
considérant que le deuxième élément est calcule en                   ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            tion ;
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe        considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                     tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                     dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
                                                                     fixer la restitution pour les produits et les montants repris
règlement (CEE) n0 3814/92 (2) ;
                                                                     à l'annexe du présent règlement ;
considérant que les taux représentatifs de marché définis à          considérant que le règlement (CEE) n0 990/93 du
l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil (3)
sont utilisés pour convertir le montant exprimé en                   Conseil Ç) a interdit les échanges entre la Communauté
monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­           économique européenne et la république fédérative de
tion des taux de conversion agricole des monnaies des
                                                                     Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ; que cette interdic­
 États membres ; que les modalités d'application et de               tion ne s'applique pas à certaines situations telles qu'énu­
détermination de ces conversions ont été établies dans le            mérées de façon limitative à ses articles 2, 4, 5 et 7 ; qu'il
règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (4) ;
                                                                     convient d'en tenir compte lors de la fixation des restitu­
                                                                     tions ;
considérant que le taux de la restitution pour les fromages          considérant que le comité de gestion du lait et des
 est calculé pour des produits destinés à la consommation            produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont             par son président,
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 inférieure à 150 écus/100 kg ne bénéficient pas de restitu­
tion ;                                                                                       Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la                    1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
(CEE) n0 222/88 (6), a prévu des dispositions complémen­             l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
 taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
changements de campagne ; que ces dispositions                       2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
prévoient la possibilité de différencier les restitutions en         vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
fonction de la date de fabrication des produits ;                    0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­                                       Article 2
 tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1993.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 juin 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n° L   177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L   387 du 31 . 12. 1992, p. 7.
O   JO  n» L   387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n" L   108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
O   JO  n" L   91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
(6) JO  n0 L   28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .                             O JO n0 L 102 du 28. 4. 1993, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 157/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                        29. 6. 93
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 28 juin 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                          le secteur du lait et des produits laitiers
                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Code produit         Destination Q          Montant
                                           des restitutions ( )
                                                                            Code produit
                                                                                  r
                                                                                               Destination (*)w  ,   Montant
                                                                                                                des restitutions ( )
  0401 10 10 000                                    5,45                   0402 21 91 900                             149,14
  0401 10 90 000                                    5,45                   0402 21 99 100                             110,85
  0401 20 11 100                                    5,45                   0402 21 99 200                             111,66
  0401  20 11 500                                   8,42                   0402 21 99 300                             113,12
  0401  20 19 100                                   5,45                   0402 21 99 400                             121,46
  0401  20 19 500                                   8,42                   0402 21 99 500                             124,32
  0401  20 91 100                                  11,21                   0402 21 99 600                             135,31
  0401  20 91 500                                  13,06                   0402 21 99 700                             141,84
  0401  20 99 100                                  11,21                   0402 21 99 900                             149,14
  0401  20 99 500                                  13,06                   0402 29 15 200                                0,6000
  0401  30 11 100                                  16,78                   0402 29 15 300                                0,9640
  0401  30 11 400                                  25,87                   0402 29 15 500                                1,0192
  0401  30 11 700                                  38,87                   0402 29 15 900                                1,1000
  0401  30 19 100                                  16,78                   0402 29 19 200                                0,6000
  0401  30 19 400                                  25,87                   0402 29 19 300                                0,9640
  0401  30 19 700                                  38,87                   0402 29 19 500                                1,0192
  0401  30 31 100                                  46,29                   0402 29 19 900                                1,1000
  040 1 30 3 1 400                                 72,28                   0402 29 9 1 1 00                              1 ,1 085
  0401  30 31 700                                  79,70                   0402 29 91 500                                1,2146
  0401  30 39 100                                  46,29                   0402 29 99 100                                1,1085
  0401  30 39 400                                  72,28                   0402 29 99 500                                1,2146
  0401  30 39 700                                  79,70                  0402 91 11 110                                 5,45
  0401  30 91 100                                 .90,84                   040291 11 120                               11,21
  0401  30 91 400                                133,53                   0402 91 11 310                               19,10
  0401  30 91 700                                155,81                   0402 91 11 350                               23,60
  0401  30 99 100                                  90,84                  0402 91 11 370                               28,92
  0401  30 99 400                                133,53                   0402 91 19 110                                 5,45
  0401 30 99 700                                 155,81                   040291 19 120                                11,21
  0402 10 11 000                                   60,00                  040291 19 310                                19,10
  0402 10 19 000                                   60,00                  0402 91 19 350                               23,60
  0402 10 91 000                                    0,6000                0402 91 19 370                               28,92
  0402 10 99 000                                    0,6000                0402 91 31 100                               22,16
  0402 21 11 200                                   60,00                  0402 91 31 300                               34,18
  0402 21 11 300                                   96,40                  0402 91 39 100                               22,16
  0402 21 11 500                                101,92                    0402 91 39 300     •                         34,18
  0402 21 11 900                                110,00                    0402 91 51 000                               25,87
  0402 21 17 000                                   60,00                  0402 91 59 000                               25,87
  0402 21 19 300                                  96,40                   0402 91 91 000                               90,84
  0402 21 19 500                                101,92                    0402 91 99 000                               90,84
  0402 21 19 900                                110,00                    0402 99 11 110                                0,0545
  040221 91 100                                 110,85                    040299 11 130                                 0,1121
  040221 91 200                                 111,66                    040299 11 150                                 0,1862
  040221 91 300                                 113,12                    040299 11 310                                22,04
  0402 21 91 400                                121,46                    0402 99 11 330                               26,63
  0402 21 91 500                                124,32                    0402 99 11 350                               35,68
  0402 21 91 600                                135,31                    0402 99 19 110                                0,0545
  040221 91 700                                 141,84                    040299 19 130                                 0,1121
 ---pagebreak--- 29 . 6. 93                          Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 157/23
      Code produit  Destination (")          Montant ^
                                        des restitutions ( )
                                                                  Code produit
                                                                       r
                                                                                 Destination Q j    Montant
                                                                                               des restitutions ( )
    0402 99 19 150                               0,1862         0403 90 59 510                         90,84
    0402 99 19 310                             22,04            0403 90 59 540                       133,53
    0402 99 1 9 330                            26,63            0403 90 59 570                       1 55,8 1
    0402 99 19 350                             35,68            0403 90 61 100                          0,0545
    0402 99 31 110                               0,2402         0403 90 61 300                          0,0842
    0402 99 31 150                             37,17            0403 90 63 000                          0,1121
    0402 99 31 300                               0,4629         0403 90 69 000                          0,1678
    0402 99 31 500                               0,7970         0404 90 11 100                         60,00
    0402 99 39 110                               0,2402         0404 90 11 910                          5,45
    040299 39 150                              37,17            0404 90 11 950                         19,10
    0402 99 39 300                               0,4629         0404 90 13 120                         60,00
    0402 99 39 500                               0,7970         0404 90 13 130                         96,40
    0402 99 91 000                               0,9084         0404 90 13 140                       101,92
    0402 99 99 000                               0,9084         0404 90 13 150                       110,00
    0403 1 0 02 000                             —               04Q4 90 j 3 9j j                        5 45
    0403 1004 200                               —               040490 13913                           11,21
    0403 1004300                                -               0404 90 13915                          16,78
    0403 1 0 04 500                                             04Q4 90 l39l ?                         25 g7
    0403 1004900                                "               0404 90 13 919                         38,87
    0403 10 06 000                              —               .... ™
                                                                0404 90 13 931                         19,10
    0403 10 12 000                              —
    0403 10 14 200                              -               0404 90 13 933                         23,60
    0403 10 14300                               -               040490 13935                           28,92
    0403 10 14500                               -               040490 13937                           34,18
   0403 10 14 900                               —               0404 90 13 939                         35,74
    0403 10 16000                               —               0404 90 19 110                       110,85
    0403 1022 100                                5,45           040490 19 115                        111,66
    0403 10 22 300                               8,42           0404 90 19 120                       1 13,12
    0403 10 24 000                             11,21            0404 90 19 130                      121,46
   0403 10 26 000                              16,78           0404 90 19 135                       124,32
   0403 10 32 100                               0,0545         0404 90 19 150                       135,31
   0403 10 32 300                                0,0842        0404 90 19 160                       141,84
   0403 10 34000                                0,1121         0404 90 19 180                       149,14
   0403 10 36 000                               0,1678         0404 90 19 900                           _
   0403 90 11 000                              60,00           0404 90 31 100                         60,00
   0403 90 13 200                              60,00           0404 90 31 910                           5,45
   0403 90 13 300                             96,40            0404 90 31 950                          19,10
   0403 90 13 500                            101,92            0404 90 33 120                         60,00
   0403 90 13 900                            110,00            0404 90 33 130                         96,40 :
   0403 90 19 000                            110,85            0404 90 33 140                       101,92
  0403 90 31 000                                0,6000         0404 90 33 150                       1 10,00
  0403 90 33 200                                0,6000         0404 90 33 91 1                          5,45
  0403 90 33 300                                0,9640         0404 90 33 913                         11,21
  0403 90 33 500                                1,0192         0404 90 33 915                         16,78
  0403 90 33 900                                1,1000         0404 90 33 917                         25,87
  0403 90 39 000                                1,1085         0404 90 33 919                         38,87
  0403 90 51 100                                5,45           0404 90 33 931                         19,10
  0403 90 51 300                                8,42           0404 90 33 933                         23,60
  0403 90 53 000                              1 1 ,21          0404 90 33 935                         28,92
  0403 90 59 110                              16,78            0404 90 33 937                         34,18
  0403 90 59 140                              25,87            0404 90 33 939                         35,74
  0403 90 59 170                              38,87            0404 90 39 110                       110,85
  0403 90 59 310                              46,29            0404 90 39 115                       111,66
  0403 90 59 340                              72,28            0404 90 39 120                       113,12
  0403 90 59 370                              79,70            0404 90 39 130                       121,46
 ---pagebreak--- N0 L 157/24                     Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 6. 93
                                         Montant                                                  Montant
    Code produit  Destination Q                             Code produit     Destination (*)
                                    des restitutions (**)                                    des restitutions (")
  0404 90 39 150                          124,32           0405 00 19 500                          156,10
  0404 90 39 900                            —              0405 0019 700                           160,00
  0404 90 51 100                             0,6000        0405 00 90 100                          160,00
  0404 90 51 910                             0,0545        0405 00 90 900                          206,00
  0404 90 51 950                           22,04           0406 10 20 100                            —
  0404 90 53 110                             0,6000        0406 10 20 200                            —
  0404 90 53 130                             0,9640        0406 10 20 210                            —
  0404 90 53 150                             1,0192        0406 10 20 230         028                —
  0404 90 53  170                            1,1000
                                                                                  032                —
  0404 90 53 911                             0,0545
                                                                                  400               35,23
  0404 90 53 913                             0,1121
                                                                                  404                —
  0404 90 53 915                             0,1678
                                                                                                    43,29
  0404 90 53 917                             0,2587
                                                           0406 10 20 290         028                —
  0404 90 53 919                             0,3887
                                                                                  032                —
  0404 90 53 931                           22,04
  0404 90 53 933                           26,63                                  400               35,23
                                                                                  404                —
  0404 90 53 935                           35,68
  0404 90 53 937                        * 37,17                                                     43,29
  0404 90 53 939                            —              0406 10 20 610         028               12,19
  0404 90 59 130                             1,1085                               032               12,19
  0404 90 59 150                             1,2146                               036                —
  0404 90 59 930                             0,5557                               038                —
  0404 90 59 950                             0,7970                               400               78,73
  0404 90 59 990                             0,9084                               404                —
  0404 90 91 100                             0,6000                                                 80,77
  0404 90 91 910                             0,0545        0406 10 20 620         028               18,05
  0404 90 91 950                           22,04                                  032               18,05
  0404 90 93 110                             0,6000                               036                —
  0404 90 93 130                             0,9640                               038                —
  0404 90 93 150                             1,0192                               400               86,80
  0404 90 93 170                             1,1000                              404                 —
  0404 90 93 911                             0,0545                                                 88,56
  0404 90 93 913                             0,1121        0406 10 20 630         028               21,66
  0404 90 93 915                             0,1678
                                                                                  032               21,66
  0404 90 93 917                             0,2587                              036                 —
  0404 90 93 919                             0,3887                              038                 —
  0404 90 93 931                           22,04
                                                                                 400                98,65
  0404 90 93 933                           26,63
                                                                                 404                 —
  0404 90 93 935                           35,68
                                                                                                    99,99
  0404 90 93 937                           37,17
                                                           0406 10 20 640        028                 —
  0404 90 93 939                            —
                                                                                 032                 —
  0404 90 99 130                             1,1085
                                                                                 036                 —
  0404 90 99 150                             1,2146
                                                                                 038                 —
  0404 90 99 930                             0,5557
  0404 90 99 950                             0,7970                              400               117,33
                                                                                 404                 —
  0404 90 99 990                             0,9084
  0405 00 11 100                            —                                                      117,33
  0405 00 11 200                          120,98           0406 10 20 650        028                24,82
  0405 00 11 300                          152,20                                 032                24,82
  0405 00 11 500                          156,10                                 036                 —
  0405 00 11 700                          160,00                                 038                 —
  0405 00 19 100                            —                                    400                58,66
  0405 00 19 200                          120,98                                 404                 —
  0405 00 19 300                          152,20                                                   122,15
 ---pagebreak--- 29 . 6. 93                         Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 157/25
      Code produit Destination (*)          Montant
                                       des restitutions ( )
                                                                Code produit    Destination f)        Montant
                                                                                                 des restitutions ( )
    0406 10 20 660                               —            0406 30 10 200         028                 —
    0406 10 20 810     028                       —                                   032                 —
                        032                      —                                   036                 —
                       036                       —                                   038                 —
                       038                       —                                   400                39,27
                       400                     19,37                                 404                 —
                       404                       —                                    ""                43,94
                                                19>01         0406 30 10 250         028                 —
    0406 10 20 830      028                      —                                   032                 ~
                        032                      —                                   036                 —
                       036                       —                                   038                 —
                       038                       -                                   400                39'27
                        400                    33,95                                 404                 —
                                                 —                                    *"                43'94
                                                 —            0406 30 10 300         028                 —
                                               32'46                                 032
    0406 10 20 850      028                      —
                                                                                     036                 —
                        032
                        032                                                          038                 —
                       036                       —                                   400                57,66
                       038                       —                                   404                 —
                       400                     41,34                                  ...               64>46
                       404                       —            0406 30 10 350         028                 —
                                               39,37                                 032                 —
    0406 10 20 870                               —                                   036                 —
    0406 10 20 900                               —                                   038                 —
    0406 10 80 000                               —                                   400                39,27
    0406 20 90 100                               —                                   404                 —
    0406 20 90 913     028                       —                                    *"                43,94
                       032                       —            0406 30 10 400         028                 —
                       400                     79,18                                 032                 —
                       404                       —                                   036                 —
                                               76,66                                 038                 —
    0406 20 90 915     028                       —                                   400                57,66
                       032                      —                                    404                 —
                       400                   105,58                                  *"                 64'46
                       404                      _             0406 30 10 450         028                 —
                                             102,21                                 032                  —
    0406 20 90 917     028                      —                                   036        .         —
                       032                      —                                    038                 —
                       400                   112,19                                 400                 83'96
                       404                      -                                   404
                                                                                     ***                Q-3 O 1
                                             IO859
   0406 20 90 919      028                      -             040630 10500
                       Q32                                    0406 30 10 550        028                  —
                                                _                                   032                  —
                       40°                  125,37                                  03fi
                       404                                                          038                  —
                        ***                  1 91 18
                                                  *                                 400                 39,27
   0406 2090990                                 -                                   404                 18,05
   0406 30 10 100                               —                                    ...
                                                                                                        43,94
   0406 30 10 150      028                      —             0406 30 10 600        028                  —
                       032                      —                                   032                  —
                       036                      —                                   036                  —
                       038                      —                                   038                  —
                       400                     18,08                                400                 57,66
                       4°4                      —                                   404                 25,27
                                               20,61                                 —                  64,46
 ---pagebreak--- N0 L 157/26                      Journal officiel des Communautés européennes                            29. 6 . 93
   Code produit
         r
                 Destination (*)          Montant
                                     des restitutions ( )
                                                              Code produit    Destination (*)      Montant
                                                                                              des restitutions ( )
  0406 30 10 650     028                     —              0406 30 31 730         028                —
                     032                     —                                     032                —
                     036                     —                                     036                —
                     038                     —                                     038                —
                     400                    83,96                                  400               57,66
                                                                                  404                 —
                     404                     —                                     -»
                                                                                                     64,46
                                            93'81           0406 30 31 910         028                —
  0406 30 10 700     028                     —                                     032                —
                     032                     —                                     036                —
                     036                     —                                     038                —        1
                      038                    -                                     400               39,27
                     400                    83,96                                  404                —
                     404                     —                                                       43,94
                                                            0406 30 31 930         028                —
                                            93,81                                  Q32
  0406 30 10 750      028                    —                                     036                _
                      032                    —                                     038                —
                      036                    —                                     400               57,66
                      038                    —                                     404                —
                     400                   102,47                                   ""               64,46
                     404                     _              0406 30 31 950         028                —
                                           114,50                                  032                —
                                                                                   036                —
  0406 30 10 800     028                     —
                                                                                   038                —
                      032                    —                                     400               83,96
                      036                    —                                     404                _
                     038                     —                                      •"               93,81
                     400                   102,47           0406 30 39 100                            —
                     404                     _              0406 30 39 300         028                —
                                           114,50                                  032                —
                                                                                   036
  0406 30 10 900                             —
                                                                                   038                —
  0406 30 31 100                             —                                     40Q               3927
  0406 30 31 300      028                    —                                     404               lg()5
                      032                    —                                      ."               4394
                      036                    —              0406 30 39 500         028                —
                      038                    —                                     032                —
                      400                   18,08                                  036                —
                     404                     —                                     038                —
                                            20,61                               • 400                57'66
                                                                                   404               25 27
  0406 30 31 500      028                    —
                                                                                                     64,46
                     032                     —              0406 30 39 700         028                —
                     036                     —                                     032                —
                     038                     —                                     036                —
                     400                    39,27                                  038                —
                     404                     —                                     400               83,96
                                            43,94                                  404                —
  0406 30 31 710     028                     —                                      *"               93'81
                     Q32                     _              0406 30 39 930         028                —
                                                                                   032                —
                     036                     —
                                                                                   036                —
                     038                     —                                     038                —
                     400                    39'27                                  400               83,96
                     404                     —                                     404                —
                                            43,94                                   ***              93,81
 ---pagebreak--- 29. 6. 93                         Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 157/27
                                           Montant                                                  Montant
     Code produit Destination (*)                             Code produit     Destination (*)
                                      des restitutions f")                                     des restitutions (*")
   0406 30 39 950     028                     —              0406 90 23 900         028                —
                      032                     —                                     032                —
                      036                     —                                     036                —
                      038                     —                                     038
                      400                   102,47                                 400                58,66
                      404                     —                                    404                 —
                                            114,50                                                   122,15
   0406 30 90 000     028                     —              0406 90 25 100                            —
                                                             0406 90 25 900         028                —
                      032                     —
                                                                                    032                —
                      036                     —
                                                                                    036                —
                      038                     —
                                                                                    038                —
                      400                   102,47
                                                                                    400               58,66
                      404                     —
                                                                                    404                —
                                            114,50
                                                                                                     122,15
   0406 40 00 100                             —
                                                             0406 90 27 100                            —
   0406 40 00 900     028                     —
                                                             0406 90 27 900         028                —
                      032                     —
                                                                                    032                —
                      038                     —
                                                                                    036                —
                      400                   108,30                                  038                —
                      404                     —
                                                                                   400                50,66
                                            114,17                                  404           '    —
   0406 90 13 000     028                     —
                                                                                                     103,52
                      032                     —              0406 90 31 111                            —
                      036                     —              0406 90 31 119         028                —
                      038                     —                                     032                —
                      400                   117,33                                  036                —
                      404                     —                                     038               13,54
                                            143,80                                  400               56,39
   0406 90 15 100     028                     —                                     404               14,44
                      032                     —                                                       81,19
                      036                     —              0406 90 31 151         028                —
                      038                     —                                     032                —
                      400                   117,33                                  036                —
                      404                     —                                     038                —
                                            143,80                                  400               52,71
   0406 90 15 900                             —                                     404               13,50
   0406 90 17 100     028                     —                                                       75,66
                                                             0406 90 31 159                            —
                      032                     —
                                                             0406 90 31 900                            —
                      036                     —
                                                             0406 90 33 1 1 1                          —
                      038                     —
                                                             0406 90 33 119        028                 —
                      400                   117,33
                                                                                   032                 —
                      404                     —
                                                                                   036                 —
                                            143,80
                                                                                   038                13,54
   0406 90 17 900                             —
                                                                                   400                56,39
   0406 90 21 100                             —
                                                                                   404                14,44
   0406 90 21 900     028                     —
                                                                                                      81,19
                      032                     —
                                                             0406 90 33 151        028                 —
                      036                     —                                    032                 —
                      038                     —                                    036                 —
                      400                  117,33                                  038                 —
                      404                     —                                    400                52,71
                                           136,90                                  404                13,50
  0406 90 23 100                              —                                                       75,66
 ---pagebreak--- N0 L 157/28                        Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 6. 93
    Code produit  ^Destination Q            Montant
                                       des restitutions ( )
                                                                Code produit
                                                                     r
                                                                                   Destination (*)w      Montant
                                                                                                    des restitutions (")
  0406 90 33 159                               —              0406 90 69 910           028                  —
  0406 90 33 911                               —                                       032                  —
  0406 90 33 91 9      028                     —                                       036                 63,18
                       O32                     —                                       400                135,38
                       036                     —                                       404                 72,20
                       038                    13,54                                     «•                148,91
                       400                    56,39           0406 90 69 990                                —
                       404                    14,44           0406 90 73 100     s                          —
                                              81,19           0406 90 73 900           028                  —
  0406 90 33 951       028                     —                                       032                  —
                       032                     —                                       036                 38,50
                       036                     —                                       400                144,40
                       038                     —                                       404                108,30
                       400                    52,71                                     •«                136,28
                       404                    13,50           0406 90 75 100                                —
                                              75,66           0406 90 75 900           028                  —
  0406 90 33 959                               —                                       032                  —
  0406 90 35 110                               —                                       036                  —
  0406 90 35 190       028       .             —                                       400                 58,66
                       032                     —      i                                404                  —
                       036                    38,50                                     "•                113,68
                       400                  144,40            0406 90 77 100           028                 21,66
                       404                    81,23                                    032                 21,66
                                            143,08                                     036                  —
  0406 90 35 910                               —                                       038                  —
  0406 90 35 990       028                     —                                       400                 53,04
                       032                     —                                       404                  —
                       036                     —                                ,       ***                99,99
                       038                    —               0406 90 77 300           028                  —
                       400                  117,33                                     032                  —
                       404                     —                                       036                  —
                                            117,33                                     038                  —
  0406 90 61 000       028                     —                                       400                 58,66
                       032                     _                                       404                  _
                       036                    81,23                                     "•               122,15
                       400                  171,48            0406 90 77 500           028                  —
                       404                  126,35                                     032                  —
                                            166,96                                     036                  —
  0406 90 63 100       028                     —                                       038                  —
                       032                     —                                       400                 67,69
                       036                    94,79                                    404                  —
                       400                  198,55                                      "*               122,15
                       404                  144,40            0406 90 79 100                                —
                                            191,43            0406 90 79 900           028                  —
  0406 90 63 900       028                     —                                       032                  —
                       032                     —                                       036                  —
                       036                    63,18                                    038                  —
                       400                  135,38                                     400                 50,66
                       404                   72,20                                     404                  —
                                            148,91                                      •"               103,52
  0406 90 69 100                               —              0406 90 81 100                                —
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 93                        Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 157/29
      Code produit Destination (*)          Montant
                                       des restitutions ( )
                                                                Code produit    Destination (*)      Montant
                                                                                                des restitutions ( )
    0406 90 81 900     028                     —              0406 90 89 959         028                 —
                       032                     —                                     032                 _
                        036                    —                                     036                 —
                        038                    —
                                                                                     038                 —
                        400                  117,33
                       404                     _                                     400              117,33
                                             117,33                                  404                 —
    0406 90 85 100                             —            '                         *"              1 17,33
    0406 90 85 910     028                     —              0406 90 89 971         028                24,82
                       032               ■     —                                     032                24,82
                        036                   38,51                                  036
                       400                   144,40                                  038
                       404                    81 '23                                 400                66,79
                                             143,08
                                                                                    404
    0406 90 85 991     028                     —
                       032                     —                                     ""               122,15
                       036                     _              0406 90 89 972         028                 —
                        038                    —                                     032                 —
                       400                   117,33                                  400                35,23
                       404                     —                                     404                 _
                                             117,33                                   »♦»               43 29
    0406 90 85 995      028                   24,82           0406 90 89 979         028                24,82
                       032                    24,82
                       036                     -                                     032                24'82
                       038                     —                                     036                 —
                       400                    58,66                                  038                 —
                       404                     —                                     400                66,79
                                             122,15                                  404                 —
    0406 90 85 999                             —                                      •"              122,15
    0406 90 89 100     028                    12,19           0406 90 89 990
                       032                    12,19           0406 90 93 000                             —
                       036
                                                              0406 90 99 000                             —
                       400                    80,77           2309 10 15 010                             —
                       404                     _              2309 10 15 100                             —
                                              30,77           2309 10 15 200                             0,23
    0406 90 89 200     028                    18,05           2309 10 15 300                             0,31
                       032                    18,05           2309 10 15 400                             0,39
                       036                     —              2309 10 15 500                             0,47
                       038                     ~              2309 10 15 700                             0,55
                       400                    86,80           2309 10 15 900                             —
                       404                     —
                                                              2309 10 19 010                             —
                                              88,56
                                                              2309 10 1 9 100
    0406 90 89 300     028                    21,66           230 1U 17 1UU                              —
                       032                    21,66           2309 10 19 200                             0,23
                       036                     —              2309 10 19 300                             0,31
                       038                     —              2309 10 19 400                             0,39
                       400                    98,65           2309 10 19 500                             0,47
                       404                     —              2309 10 19 600                             0,55
                                              99,99           2309 10 19 700                             0,58
   0406  90 89 910
    0406 90 89 951     028
                                               -
                                               —
                                                              2309 10 19 800                             0,62
                       Q32                     _              2309 10 19 900                             —
                       036                    38,50           2309 10 70 010                             —
                       400                  144,40            2309 10 70 100                            18,00
                       404                    81,23           2309 10 70 200                           24,00
                                            136,28            2309 10 70 300                           30,00
 ---pagebreak--- N0 L 157/30                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    29 . 6. 93
       Code produit               Destination (*)          Montant
                                                      des restitutions ( )
                                                                                         Code produit
                                                                                              r
                                                                                                                 Destination (*)w       ,   Montant
                                                                                                                                       des restitutions (")
     2309 10 70 500                                          36,00                     2309 90  39 300                                          0,31
     2309 10 70 600                                          42,00                     2309 90  39 400                                          0,39
     2309 10 70 700                                          48,00                     2309 90  39 500                                          0,47
     2309 10 70 800                                          52,80                     2309 90  39 600                                          0,55
     2309 10 70 900                                           —                        2309 90  39 700                                          0,58
     2309 90 35 010                                           —                        2309 90  39 800                                          0,62
     2309 90 35 100                                           —                        2309 90 39 900                                          —
     2309 90 35 200                                            0,23                    2309 90 70 010                                          —
     2309 90 35 300                                            0,31                    2309 90 70  100                                        18,00
     2309 90 35 400                                            0,39                    2309 90 70  200                                        24,00
     2309 90 35 500                                            0,47                    2309 90 70  300                                        30,00
     2309 90 35 700                                            0,55                    2309 90 70  500                                        36,00
     2309 90 35 900                                           —                        2309 90 70  600                                        42,00
     2309 90 39 010                                           —                        2309 90 70  700                       '                48,00
     2309 90 39 100                                           —                        2309 90 70  800                                        52,80
     2309 90 39 200                                            0,23                    2309 90 70  900                                         —
 (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 208/93 de la Commission.
     Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est indiqué par "**.
     Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute destination autre que celles
     visées à l'article 1 " paragraphe 2.
(") Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
     conditions prévues par le règlement (CEE) n0 990/93.
NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission, modifié.