CELEX: 31996R0299
Language: fr
Date: 1996-02-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 299/96 DE LA COMMISSION du 16 février 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

17. 2. 96         FFR                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 39/ 19
                                  REGLEMENT (CE) N° 299/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 février 1996
                   modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       la Commission a connaissance conduit à modifier les
                                                                   restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/                                   Article premier
 95 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,                  Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
                                                                   1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2777/75, fixées à
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation      l'annexe du règlement (CE) n0 273/96, sont modifiées
 dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par       conformément à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CE) n0 273/96 de la Commission (3);
                                                                                             Article 2
 considérant que l'application des critères visés dans l'ar­
 ticle 8 du règlement (CEE) n0 2777/75 aux données dont            Le présent règlement entre en vigueur le 19 février 1996.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 février 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
0 JO n0 L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
 3 JO n0 L 36 du 14. 2. 1996, p. 18.
 ---pagebreak--- N0 L 39/20               fFR                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 17. 2. 96
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 16 fevrier 1996, modifiant les restitutions à
                                              l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
                                  Destination               Montant                                              Destination              Montant
      Code produit            des restitutions (')      des restitutions (2)              Code produit        des restitutions (')    des restitutions (2)
                                                       en écus/ 1 00 pièces     I                                                      en écus/ 1 00 kg
     0105 11 11 000                   01                       1,80                     0207 25 10 000               04                      8,00
     0105 11 19 000                   01                       1,80
                                                                                        0207 25 90 000               04                      8,00
     0105 11 91 000                   01                       1,80
                                                                                        0207 14 20 900               05                      4,50
     0105 11 99 000                   01                       1,80
                                                                                        0207 14 60 900               05                      4,50
                                                         en écus/ 1 00 kg               0207 14 70 190               05                      4,50
                                                                                        0207 14 70 290               05                      4,50
     0207 12 10 900                   02                      30,00
                                      03                       8,00
                                                                                        0207 27 10 990               04                     15,00
     0207 12 90 190                   02                      33,00                     0207 27 60 000               04                      6,50
                                      03                       8,00                     0207 27 70 000               04                      6,50
(') Les destinations sont identifiees comme suit:
    01 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
    02 l'Angola, l'Arabie Saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen, le Liban, l'Iran, l'Arménie,
       l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Russie, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan,
    03 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la République
       tchèque et des destinations visées sous 02 ci-dessus,
    04 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la République
       tchèque,
    05 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la République
       tchèque, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghistan, de la Moldova, de la Russie, du Tadjikistan, du
       Turkménistan, de l'Ouzbékistan, de l'Ukraine, de la Lituanie, de l'Estonie et de la Lettonie.
(2) Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
    conditions prévues par les règlements (CEE) n0 990/93 modifié et (CE) n0 2815/95.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission, modifié.