CELEX: 
Language: fr
Date: 2001-02-23 00:00:00
Title: Rectificatif à la décision n° 2/2000 du 4 décembre 2000 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique modifiant les dispositions transitoires des annexes sectorielles sur la compatibilité électromagnétique et sur les équipements de télécommunications (JO L 34 du 3.2.2001)

Avis juridique important

|

22001D0203(02)R(01)

Rectificatif à la décision n° 2/2000 du 4 décembre 2000 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique modifiant les dispositions transitoires des annexes sectorielles sur la compatibilité électromagnétique et sur les équipements de télécommunications (JO L 34 du 3.2.2001)  

Journal officiel n° L 053 du 23/02/2001 p. 0031 - 0031

Rectificatif à la décision n° 2/2000 du 4 décembre 2000 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique modifiant les dispositions transitoires des annexes sectorielles sur la compatibilité électromagnétique et sur les équipements de télécommunications("Journal officiel des Communautés européennes" L 34 du 3 février 2001)Dans la partie II du sommaire et à la page 68, dans la date de la décision et dans la date de signature des États-Unis d'Amérique:au lieu de: "4 décembre 2000"lire: "14 décembre 2000".