CELEX: 31975R1823
Language: fr
Date: 1975-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1823/75 de la Commission, du 15 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date de l' entrée en stock du beurre mis en vente

16 . 7 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 185/ 11
                                  REGLEMENT (CEE) N» 1823/75 DE LA COMMISSION
                                                           du 15 juillet 1975
                 modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date de l'entrée en
                                                   stock du beurre mis en vente
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                                 Article premier
 vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil , du 27                    À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 232/75, la date
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés                  du 1 er novembre 1974 est remplacée par celle du 1 er
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),                 avril 1975 .
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 740/75 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
 vu le règlement (CEE) n0 985/68 du Conseil, du 15                                              Article 2
 juillet 1968 , établissant les règles générales régissant
 les mesures d' intervention sur le marché du beurre et                Dans la version allemande du règlement (CEE) n0
 de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par le               232/75, le texte figurant au point I sous aa) des
 règlement (CEE) n° 2714/72 (4), et notamment son                      annexes I et II est chaque fois remplacé par le texte
 article 7 bis,                                                        suivant :
 considérant qu le règlement (CEE) n0 232/75 de la                         «aa) 250 g 4-Hydroxy-3-methoxybenzaldehyd, das
 Commission, du 30 janvier 1975, relatif à la vente à                            entweder aus Vanille gewonnen oder synthe­
 prix réduit de beurre destiné à la fabrication de                               tisch hergestellt worden ist,
 produits de pâtisserie et de glaces alimentaires (5),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                               oder
  1 263/75 (6), prévoit que le beurre mis en vente doit
 être entré en stock avant le 1 er novembre 1974 ; qu'il                         100 g 4-Hydroxy-3-methoxybenzaldehyd, das
 convient, pour tenir compte de l'évolution des stocks                           ausschließlich     aus    Vanilleschoten   oder
 de beurre dans la Communauté , de modifier cette                                Gesamtextrakten        aus   diesen     Schoten
 date ;                                                                          gewonpen worden ist ('), und . . .".
 considérant que, à cette occasion , une erreur s'étant
 glissé dans le texte allemand du règlement (CEE) n0                                            Article 3
 232/75, celle-ci doit être corrigée ;
 considérant que les mesures prévues au présent règle­                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du                  publication au Journal officiel des Communautés
 lait et des produits laitiers,                                        européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1975 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO   n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
(2)  JO   n° L 74 du 22. 3 . 1 97.5 , p. 1 .
(3)  JO   no L 169 du 18 . 7. 1968 , p. 1 .
(4 ) JO   n° L 291 du 28 . 12 . 1972, p. 15 .
(5)  JO   n0 L 24 du 31 . 1 . 1 975, p. 45.
(o)  JO   n° L 126 du 17. 5. 1975, p. 21 .