CELEX: 32013R0222
Language: fr
Date: 2013-03-06 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 222/2013 de la Commission du 6 mars 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Spargel aus Franken/Fränkischer Spargel/Franken-Spargel (IGP)]

15.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 72/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 222/2013 DE LA COMMISSION
   du 6 mars 2013
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Spargel aus Franken/Fränkischer Spargel/Franken-Spargel (IGP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 1151/2012 est entré en vigueur le 3 janvier 2013. Il a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Spargel aus Franken» ou «Fränkischer Spargel» ou «Franken-Spargel», déposée par l’Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (3).
            
         
               (3)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 mars 2013.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         Dacian CIOLOȘ
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
   
      (2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (3)  JO C 125 du 28.4.2012, p. 13.
   
      ANNEXE
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
      
         Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
      
      ALLEMAGNE
      Spargel aus Franken/Fränkischer Spargel/Franken-Spargel (IGP)