CELEX: 31988R0715
Language: fr
Date: 1988-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 715/88 de la Commission, du 18 mars 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

19 . 3 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 74/33
                                 RÈGLEMENT (CEE) N» 715/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 mars 1988
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          nouvelle nomenclature combinée remplissant a la fois les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
                                                                    commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
péenne,
                                                                    la nomenclature antérieure,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin             A ARRÊTÉ LP PRÉSENT RÈGLEMENT :
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3990/
87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                                        Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement         l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 2604/87 de la Commission (3), modifié en                   provenance du Portugal sont fixées à zéro.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 656/88 (*) ;
                                                                    2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf           l'avance pour les importations de riz et de brisures en
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­        provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement ;
                                                                                             Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du
Conseil H a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une            Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 18 mars 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
O   JO   n0 L 245 du 29 . 8 . 1987, p. 39.
(4) JO   n° L 67 du 12. 3. 1988, p. 7.
V) JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 74/34                     Journal officiel des Communautés européennes                           19. 3. 88
                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 mars 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                         (en Êcus /t)
                                        Courant        1 " terme        2* terme      3e terme
                   Code NC
                                            3               4               5             6
                  100610 91                 0               0               0
                  1006 10 99                0               0               0            —
                  1006 20 10                0               0               0       ,    —    .
                  1006 20 90                0               0               0            —
                  1006 30 11                0               0               0            —
                  1006 3019                 0               0               0            —
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                  1006 30 99                0               0               0            —
                  1006 40 00                0               0               0             0