CELEX: 31976R0147
Language: fr
Date: 1976-01-24
Title: Règlement (CEE) n 147/76 de la Commission, du 23 janvier 1976, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

24. 1 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 5/ 9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 147/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 janvier 1976
                   fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et
                                                           la lactalbumine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        Commission , du 23 janvier 1976, fixant les prix
 EUROPÉENNES,                                                         d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
                                                                      œufs (4) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           considérant que les prix d'écluse et le prélèvement
vu le règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil , du 29                   applicables aux œufs en coquille ont été modifiés par
octobre 1975, concernant le régime commun                             ledit règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modi­
d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('), et               fier également les prix d'écluse et les impositions à
notamment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 paragraphe                 l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine,
 5 deuxième alinéa,                                                   fixés par le règlement (CEE) n0 2663/75 ;
considérant que les prix d'écluse et les impositions à                considérant que les mesures prévues au présent règle­
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
règlement (CEE) n 0 2783/75 doivent être fixés à                      la viande de volaille et des œufs,
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n 0 1879/75
de la Commission , du 23 juillet 1975, fixant les prix                A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
d'écluse et les impositions à l'importation pour l'oval­
bumine et la lactalbumine (2 ) ;
                                                                                             Article premier
considérant que, les prix d'écluse et les impositions à
l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine                    Les impositions à 1 importation prévues à 1 article 2 du
ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)                règlement (CEE) n° 2783/75 et les prix d'écluse prévus
n0 2663 /75 (J) pour la période du 1 er novembre 1975                 à l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à
au 31 janvier 1976, il faut procéder à une nouvelle fixa­             l'article 1 er de ce même règlement sont fixés à
tion pour la période du l tr février au 30 avril 1976 ;               l'annexe .
que cette fixation doit être effectuée sur la base du
prix d'écluse et du prélèvement applicables aux œufs
                                                                                                Article 2
en coquille pendant la même période ;
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont                Le present règlement entre en vigueur le 1 er février
été fixés par le règlement (CEE) n° 146/76 de la                       1976 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 23 janvier 1976 .
                                                                                  Par ni Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de Ui Commission
(') JO n » L 28 2 du 1 . I I. 1975 , p. 104 .
(: ) JO n » L 191 du 24 . 7 . 197 5 , p. 9 .
( 3 ) JO n » L 270 du 21 . 10 . 1 97 S , p. 21 .                      (~*) Voir page 7 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- N° L 15 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                 24 . 1 . 76
                                                                ANNEXE
                       Prix d'écluse et impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
                                                     du 1 er février au 30 avril 1976
                 Numéro
                  du tarif                                                                Prix       Montant des
                douanier                        Désignation des marchandises            d'écluse      impositions
                 commun                                                                             à l' importation
                     1                                        2                             3               4
                                                                                       UC/ 100 kg      UC /100 kg
             35.02              Albumines, albuminates et autres dérivés des
                                 albumines :
                                 A. Albumines :
                                    II . autres (qu'impropres ou rendues impro­
                                         pres à l'alimentation humaine) :
                                         a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                            1 , séchées (en feuilles, écailles , cris­
                                                taux, poudres, etc.)                    337,43            51,77
                                            2 , autres                                   45,25             7,01