CELEX: 32008B0518
Language: fr
Date: 2008-04-24 00:00:00
Title: 2008/518/CE: Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2005

15.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 187/119
            
         
      DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   
   du 24 avril 2007
   sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2005
   (2008/518/CE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail relatifs à l'exercice 2005 (1),
   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Agence (2),
   vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),
   vu le traité CE, et notamment son article 276,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
   vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (4), et notamment son article 14,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (5), et notamment son article 94,
   vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,
   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0105/2007),
   
               1.
            
            
               constate que les comptes de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail se présentent comme suit pour les exercices 2004 et 2005:
               Compte de gestion des exercices 2004 et 2005
               
                           (en milliers d'EUR)
                        
                     
                            
                        
                        
                           2005
                        
                        
                           2004
                        
                     
                           
                              Recettes
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Subventions communautaires
                        
                        
                           12 209
                        
                        
                           9 542
                        
                     
                           Autres subventions
                        
                        
                           150
                        
                        
                           66
                        
                     
                           Autres recettes
                        
                        
                           66
                        
                        
                           111
                        
                     
                           Recettes Phare
                        
                        
                           340
                        
                        
                           121
                        
                     
                           
                              Total des recettes (a)
                           
                        
                        
                           
                              12 765
                           
                        
                        
                           
                              9 840
                           
                        
                     
                           
                              Dépenses
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Personnel — Titre I du budget
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           3 435
                        
                        
                           3 379
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           75
                        
                        
                           60
                        
                     
                           
                              Fonctionnement — Titre II du budget
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           1 052
                        
                        
                           966
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           331
                        
                        
                           248
                        
                     
                           
                              Activités opérationnelles — Titre III du budget
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements (1)
                        
                        
                           4 589
                        
                        
                           2 426
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           2 213
                        
                        
                           2 549
                        
                     
                           
                              Dépenses Phare
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           133
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           206
                        
                        
                           0
                        
                     
                           
                              Total des dépenses (b)
                           
                        
                        
                           
                              12 035
                           
                        
                        
                           
                              9 628
                           
                        
                     
                           
                              Résultat de l'exercice (c = a - b) (2)
                        
                        
                           
                              730
                           
                        
                        
                           
                              212
                           
                        
                     
                           Crédits reportés annulés
                        
                        
                           404
                        
                        
                           887
                        
                     
                           Réemplois non utilisés de l'exercice précédent
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           RO (Phare II) crédits non utilisés
                        
                        
                           0
                        
                        
                           144
                        
                     
                           Paiements sur engagement annulés en 2002
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Différences de change
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Montant Phare à rembourser à la Commission
                        
                        
                           0
                        
                        
                           -39
                        
                     
                           Régularisation
                        
                        
                           24
                        
                        
                           3
                        
                     
                           
                              Résultat de l'exercice hors ajustements économiques (d)
                           
                        
                        
                           
                              1 158
                           
                        
                        
                           
                              1 208
                           
                        
                     
                           Solde reporté de l'exercice précédent
                        
                        
                           - 779
                        
                        
                           -1 987
                        
                     
                           
                              Résultat cumulé hors ajustements économiques (e)
                           
                        
                        
                           
                              379
                           
                        
                        
                           
                              - 779
                           
                        
                     
                           Recettes budgétaires restant à recouvrer
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Autres recettes restant à recouvrer
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Acquisitions de biens immobilisables
                        
                        
                           171
                        
                        
                           57
                        
                     
                           Amortissements
                        
                        
                           - 161
                        
                        
                           - 174
                        
                     
                           Stock
                        
                        
                           0
                        
                        
                           - 6
                        
                     
                           Rebut de biens immobilisables
                        
                        
                           0
                        
                        
                           - 91
                        
                     
                           Amortissements
                        
                        
                           0
                        
                        
                           88
                        
                     
                           Dépenses diverses
                        
                        
                            
                        
                        
                           - 34
                        
                     
                           Résultat budgétaire 2005 cumulé à rembourser à la Commission
                        
                        
                           - 379
                        
                        
                            
                        
                     
                           PHARE III- Préfinancement reçu
                        
                        
                           - 206
                        
                        
                            
                        
                     
                           Préfinancement octroyé
                        
                        
                           - 314
                        
                        
                            
                        
                     
                           Créances à long terme
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ajustement de dépenses budgétaires
                        
                        
                           1 990
                        
                        
                            
                        
                     
                           Ajustement de recettes
                        
                        
                           - 806
                        
                        
                            
                        
                     
                           Annulation d'opérations charges — produits
                        
                        
                           1 585
                        
                        
                            
                        
                     
                           Montants payés report sur 2004-2005
                        
                        
                           -2 453
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Ajustements économiques (f)
                           
                        
                        
                           
                              - 571
                           
                        
                        
                           
                              - 161
                           
                        
                     
                           
                              Solde de l'exercice (e + f)
                           
                        
                        
                           
                              587
                           
                        
                        
                           
                              - 940
                           
                        
                     
                           
                              Source: Données de l'Agence — le tableau reprend les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.
                        
                     
         
               2.
            
            
               approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2004;
            
         
               3.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Hans-Gert PÖTTERING
         
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Harald RØMER
         
      
   
   
      (1)  JO C 266 du 31.10.2006, p. 19.
   
      (2)  JO C 312 du 19.12.2006, p. 24.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).
   
      (4)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1112/2005 (JO L 184 du 15.7.2005, p. 5).
   
      (5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.