CELEX: 32011R0361
Language: fr
Date: 2011-04-13 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 361/2011 de la Commission du 13 avril 2011 concernant l’autorisation d’ Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. z o.o) et modifiant le règlement (CE) n ° 943/2005  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

14.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 100/22
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 361/2011 DE LA COMMISSION
   du 13 avril 2011
   concernant l’autorisation d’Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. z o.o) et modifiant le règlement (CE) no 943/2005
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de ces autorisations. L’article 10 dudit règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de la directive 70/524/CEE, l’utilisation de la préparation d’Enterococcus faecium NCIMB 10415 a été autorisée, sans limitation dans le temps, comme additif pour l’alimentation des veaux jusqu’à l’âge de six mois par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission (3), pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des porcs d’engraissement par le règlement (CE) no 943/2005 de la Commission (4), pour l’alimentation des truies par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (5), pour l’alimentation des porcelets par le règlement (CE) no 252/2006 de la Commission (6) et pour l’alimentation des chats et des chiens par le règlement (CE) no 102/2009 de la Commission (7). Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de réévaluation d’Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement a été introduite, sollicitant sa classification dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (4)
            
            
               Dans son avis du 22 juin 2010 (8), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, Enterococcus faecium NCIMB 10415 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et est susceptible d’améliorer le poids corporel final des poulets d’engraissement. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les additifs pour l’alimentation animale désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l’examen d’Enterococcus faecium NCIMB 10415 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe I du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               À la suite de l’octroi d’une nouvelle autorisation par le présent règlement, il y a lieu de supprimer l’entrée correspondant à Enterococcus faecium NCIMB 10415 pour les poulets d’engraissement dans le règlement (CE) no 943/2005.
            
         
               (7)
            
            
               Étant donné que les modifications des conditions d’autorisation ne sont pas liées à des motifs de sécurité, il convient d’autoriser une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants des prémélanges et aliments composés.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation visée à l’annexe I, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   L’annexe I du règlement (CE) no 943/2005 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant Enterococcus faecium NCIMB 10415 et étiquetés conformément à la directive 70/524/CEE pourront continuer d’être mis sur le marché et d’être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
   Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 avril 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.
   
      (3)  JO L 243 du 15.7.2004, p. 10.
   
      (4)  JO L 159 du 22.6.2005, p. 6.
   
      (5)  JO L 195 du 27.7.2005, p. 6.
   
      (6)  JO L 44 du 15.2.2006, p. 3.
   
      (7)  JO L 34 du 4.2.2009, p. 8.
   
      (8)  EFSA Journal 2010; 8(7):1661.
   
      ANNEXE I
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  
                     Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale.
                  
               
            
                  4b1705
               
               
                  DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.o
               
               
                  
                     Enterococcus faecium
                  
                  NCIMB 10415
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif
                              
                              Préparation d’Enterococcus faecium
                              
                              NCIMB 10415 contenant au moins:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          forme enrobée (avec du shellac):
                                          2 × 1010 UFC/g d’additif;
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          autres microcapsules:
                                          1 × 1010 UFC/g d’additif
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active
                              
                              
                                 Enterococcus faecium
                              
                              NCIMB 10415
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthode d’analyse
                                  (1)
                              
                              Dénombrement: étalement sur lame au moyen d’une gélose bile-esculine-azide.
                              Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP)
                           
                        
               
                  Poulets d’engraissement
               
               
                   
               
               
                  3 × 108
                  
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              L’utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: décoquinate, monensine sodium, chlorhydrate de robénidine, diclazuril ou semduramicine.
                           
                        
               
                  4 mai 2021
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence de l’Union européenne pour les additifs pour l’alimentation animale à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives.
   
   
      ANNEXE II
      L’annexe I du règlement (CE) no 943/2005 est remplacée par le texte suivant:
      
         
            «ANNEXE I
            
                        No CE
                     
                     
                         
                     
                     
                        Additif
                     
                     
                        Formule chimique, description
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d’animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d’autorisation
                     
                  
                        UFC/kg d’aliment complet
                     
                  
                        
                           Micro-organismes
                        
                     
                  
                        E 1705
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Enterococcus faecium
                        
                        NCIMB 10415
                     
                     
                        Préparation d’Enterococcus faecium contenant au moins:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    microcapsules:
                                    1,0 × 1010 UFC/g d’additif;
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    granulés:
                                    3,5 × 1010 UFC/g d’additif
                                 
                              
                     
                        Porcs d’engraissement
                     
                     
                        —
                     
                     
                        0,35 × 109
                        
                     
                     
                        1,0 × 109
                        
                     
                     
                        Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                     
                     
                        Sans limitation dans le temps»