CELEX: 31973R0884
Language: fr
Date: 1973-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 884/73 du Conseil, du 27 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 922/72 concernant les règles générales d' octroi de l' aide pour les vers à soie

N L 86/34                                Journal officiel des Communautés européennes                             31.3.73
                                         RÈGLEMENT (CEE) N° 884/73 DU CONSEIL
                                                          du 27 mars 1973
                   modifiant le règlement (CEE) n° 922/72 concernant les règles générales d'octroi de
                                                     l'aide pour les vers à soie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                              1972/ 1973 ; que l'expérience acquise permet de pro­
                                                                      roger, pour une campagne, da durée de validité de ce
                                                                      règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 845/72 du Conseil, du                                           Article premier
24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue
de favoriser l'élevage des vers à soie ( x ), et notam­               A l' article 1 er du règlement ( CEE) n° 922/72, le
ment son article 2 paragraphe 4,                                      membre de phrase « pour la campagne d'élevage
                                                                      1972/ 1973 » est remplacé par « pour les campagnes
                                                                      d'élevage 1972/ 1973 et 1973 / 1974 ».
vu la proposition de la Commission,
                                                                                              Article 2
considérant que, par le règlement ( CEE) n° 922/72 (2 ),
le Conseil a fixé les règles générales d'octroi de l' aide             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
pour les vers à soie pour la campagne d'élevage                        1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 27 mars 1973 .
                                                                                            Par le Conseil
                                                                                              Le président
                                                                                              A. LAVENS
 i 1 ) JO n° L 100 du 27. 4 . 1972, p. 1 .
 (2) JO n° L 106 du 5 . 5 . 1972, p. 1 .