CELEX: 51970DC0510
Language: fr
Date: 1970-05-22
Title: AVANT-PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1970 ET° 2

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (70) 510
Vol. 1970/0069
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                        COM(70 ) 510 final
                                        Bruxelles , le 22 mai 1970
                 AVANT-PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE
                       DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                          POUR L' EXERCICE 1970
                                ET ° 2
   C0M(70 ) 510 final
 ---pagebreak---                                       A
                          INTRODUCTION GENERALE
          En application des dispositions de l' article 78 du Traité ins­
tituant la Communauté Européenne du Charbon et de l' Acier , de l' arti­
cle 203 du Traité instituant la Communauté Economique Européenne et de
l' article 177 du Traité instituant la Communauté Européenne de l' Ener­
gie Atomique , la. Commission des Communautés Européennes - eu égard aux
décisions du Conseil des Ministres des Finances et de l' Economie en
date du 26 janvier 1970 , assurant le passage à la phase opérationnelle
des propositions de la Commission concernant :
         - l' élaboration des orientations quantitatives nécessaires
            pour assurer une harmonisation effective des politiques éco­
            nomiques à moyen terme des Etats membres
         - l' établissement des éléments nécessaires pour assurer la
            coordination permanente des politiques économiques courantes
            des Etats membres
         - la collaboration nécessaire au Comité des Gouverneurs des
            Banques centrales pour assurer l' exécution de l' accord ayant
            trait au soutien monétaire à court terme
         - le développement des activités qu' implique la mise en place ,
            puis la mise en oeuvre , du système de soutien financier à
            moyen terme
se voit conduite à présenter un avant-projet de budget supplémentaire
pour les besoins de l' exercice 1970 - Section III - Commission -, en
vue de renforcer le personnel de la Direction Générale II " Affaires
économiques et financières ".
         Selon les dispositions du règlement financier du 30 juillet
1968 relatif à l' établissement et à l' exécution du budget des Commu­
nautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et des
comptables , la Commission peut , en cas de nécessité et à la demande
de chacune des Institutions , présenter un avant-projet de budget sup­
plémentaire , Les budgets supplémentaires sont présentés , examinés et
adoptés dans la mime forme et selon la même procédure que le budget
dont ils . modifient les prévisions .
                                                                • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                   - B -     ■
Ils doivent être justifiés par référence à ce dernier . Les autorités
compétentes en délibèrent en tenant compte de l' urgence .
         Tout avant-projet de budget supplémentaire doit être soumis au
Conseil en règlq générale , au plus tard à la date prévue pour le dépôt
de l' avant-projet de budget de l' exercice suivant .
                                      ©
                                O         O
         Le présent avant-projet de budget supplémentaire n° 2 des Com­
munautés Européennes , pour l' exercice 1970 , est arrêté en recettes et
en dépenses à 1 86 . 900 UC »
                              FINANCEMENT
                                                            uc
                                                            UC
         Total général des dépenses                         –
         supplémentaires prévues et
         afférentes à la Section III .
         - Commission                                    1 86 . 900
         Recettes des Institutions : Commission            1^-600
         Contributions des Etats Membres                 172.300
                                                         186.900
                                      O
                                O         o
         Les évaluations des recettes et des dépenses ont été calculées
pour la période du 1.7 . 1970 au 31 . 12.1970 .
         Le tableau des effectifs de la Commission joint a été rectifié
en fonction des emplois supplémentaires prévus , y compris ceux faisant
l' objet de l' avant-projet de budget supplémentaire n° 1 pour l' exercice
1970 .                                            •
                                                             • • ./• . •
 ---pagebreak---                                             RECETTES
-   . . Les recettes de la Communauté sont evaluees aux montants suivants :
                                                           Montant des recettes en UC •
  Chap .          Intitule                           +)
                                                                    Budget suppl .     Total
                                            Budget 1970              n° 2/ 1970      Exercice 1970
   I           - Contribution des Etats     3.229.689.528             172.300        3.229.861.828
                 membres
               - Produit des prélève­                          I
                 ments CECA affectés                           I
                 aux dépenses adminis­                         j
                 tratives des Instxtu -   '
                 tions                         18 . 000 . 000 j                         18 . 000 . 000
                                                              !
II               Produit de l' impôt et
                 contributions du per­
                 sonnel au financement
                 du régime de pension             7.151.860            14»600            7.166.^60
                                                                I
III              Autres recettes                  1.142.490     i .                      1.142.490
IV               Produit de la vente de
                 biens patrimoniaux                  49.460                                   49.460
                                                                i               '
                                                                                   [
  V . ..         Recettes propres de la         .
                                                i
                 Communauté                           p. m .                                   p. m .
                                                                                                    1 " ru- 1
                                TOTAL       3o256.033.338             186.900        3.256.220.238
         +) y compris les recèttes de l' avant-projet de" Budget supplémentaire
          ■ " n° 1/1970 ■'     •!      '•
 ---pagebreak---                                                                ~ D -
                                                           RECETTES
        ( Les chapitres , articles et postes non énumérés ci-après restent inchangés )
                                                                                      Recettes en uc
j Chap .
!
               Art .     Postes
                                          Intitulé               j Budget 1970     +)
                                                                                            Eudget
                                                                                            sur>pl . ■     ex
                                                                                                                        Total
                                                                                                              ercice - 1970
                                                                 i                          n° ^ 2/ 1970
                                                                 I
i
! 1            10                      Contributions pré­
i                                      vues à l' article
 i                                     200 § 1 du Traité
 è                                     CEE et à l' article
 i                                     172 du Traité CEEA .
                       I
                                       ( Financement dépen­
            I                          ses administratives )
                                  I
                         101           Belgique            7,9%            7.9OI.726           13.612             7.915.338
                         102           Allemagne         2.8,-%           28.006.117           48.244            28.05^.361
                         103  -        France            28,-%            28.006.117           48.244            28.05^.361
                         104           Italie             28,-%           28.006.117           48.244            28.054.361
                         105           Luxembourg          0,2%              200.045                3 VF              200.389
                         106           Pays-Bas -          7,9%            7,901.7^6!          13.612             7.915,338
                                                                     [  ––              ;
                                         Total de l f art . 10       i   100.021 0 848j      172.300            100.194 » 148
  I                   i
                                       ?OTAL_DU. CHAPITSE I |                                172.300        l , 247 . 861 . 828
  1                                                                                    ,
                                                                                        !
     II         20                     Produit de l' impôt                             I
                         201           Assemblée                             250.000                                  250.000
           I
           i             202           Conseil                               448.000                                  448.000
                                                             '     l
           I
                         203           Commission                          3.508.OOO             8.500            3o5l6.500
                         204           Cour de Justice                       189.OOO                                  1 89C 000
                                                                     i                    i              ]
                                       Total de l' art . 20          |     4.395.000 Î           8,500 j          4 o 403 . 500
                21                     Contributions au
                                       pers . au financement
                                       du régime de pension
                         211           Assemblée                             190.000                                  190.000
                         212           Conseil                               314.060              M                   314.060
                         213           Commission                          2.195.800             6.100            2.201.900
                         214    •      Cour de Justice                        57.000                                    57.000
   !                                                                                      !
   e
   !
   S
                                       Total de l' art . 21                2,756,860 I           6.100            2.762.960
                                       TOTAL_CHAPITEE_II                __=2.151 . 860 ___ 14.600 j               7.166.460
             I
                                    i                                                    i
                                    jI IOTAL_GENERAL                   3«156.O|2.||8 [= I86.200             3 0^56 o220^23o
                                                                                         p =======s
                                     S
                                       =============                                     !
                                                                                          »
               +) y compris les recettes de l' avant-projet de Budget supplémentaire
                   n ° 1 / 1970
 ---pagebreak---                                        -E -
                                     DEPENSES
                 Les dépenses autorisées sont fixées pour chacune
                      des Institutions aux montants suivants :
                                                     Montants   en U.C.
         SECTION
                                  Budget 1970 +)        Budget
                                                        suppl .
                                                                          Total
                                                                     Exercice 1970
                                                        n° 2/ 1970
                                                  1
                                                 J
  I.    Assemblée                     10.257.850           mé           IO.257.85O
  II    Conseil                       11.^70.620                        11.^70.620
  III   Commission                 3.232,023.^28         186.900     3.232.210.328
  IV    Cour de Justice                2.281 .^                          2.281 » kkO
                                r
                TOTAL              3.256.033.338         186.900     3.256.220.238
                                                   i
   +) y compris les dépenses de l' avant -projet de Budget supplémentaire
       n° 1/ 1970
V
 ---pagebreak---        SECTION  III
     COMMISSION
           des
COMMUNAUTES    EUROPEENNES
                     \
 ---pagebreak---                                 INTRODUCTION
1.        Les décisions du Conseil des Ministres des Finances et de
l' Economie du 26 janvier 1970 , qui assurent le passage à la phase epéra–
tionnelle des propositions de la Commission du 12 février 1969 » auront pour
conséquence directe et immédiate un accroissement très sensible des .respon­
sabilités de la Commission et des tâches de sa direction . générale
" Affaires écpnomiquss et financières ".
          En plus de ses tâches actuelles , cette dernière." devra en effet :
      a) Elaborer de façon approfondie et développée , en liaison avec le
      Comité de Politique économique à moyen terme , les orientations
      quantitatives nécessaires pour assurer une harmonisation effective des
      politiques économiques à moyen terme des Etats membres . Elle devra
      en outre , en liaison avec les autres services intéressés de la
      Commission et dans le cadre de la préparation des programmes de
      politique économique à moyen terme , participer à la définition des
      principales actions structurelles qu' il conviendra de mener à bien ,
      soit dans le cadre national , soit dans le cadre communautaire , pour
      parvenir à l' harmonisation souhaitée .
      b ) Tenir en permanence à la disposition de la Commission , des comités
      de politique . économique intéressés et du Conseil les informations et
      analyses nécessaires pour que puisse être assurée effectivement la
      coordination permanente des politiques économiques courantes des
      Etats membres , conformément aux décisions du Conseil en date des
      17 juillet 1969 et 26 janvier 1970 .
      c)  Assurer au Comité des Gouverneurs des Baiïques centrales la
      collaboration nécessaire pour l' exécution de l' accord ' concernant le
      soutien monétaire à court terme .               '              1
      d)  Développer , notamment par l' intensification des rapports avec
      le MI et certains secteurs de l' OCDE , les activités qu' implique la
      mise en place puis la mise en oeuvre du système de soutien financier
      à moyen terme .
2.        Depuis plusieurs années , la direction générale des Affaires
économiques et financières travaille à l' extrême limite de son potentiel .
A diverses reprises depuis deux ans , la Commission a examiné la possibilité
de transférer au profit de cette unité administrative , des postes à
prélever sur les dotations d' autres directions générales . Cotte voie n' a
pu être retenue car , malgré l' urgence qu' elle reconnaissait aux besoins
de la direction générale des Affaires écsnomiques et financières , la
Commission a considéré que beaucoup d' autres secteurs de son administration
souffraient également de pénurie de personnel face à des tâches en
 ---pagebreak---                                   - 2 -
expansion constante . Aussi la Commission a–t–elle été jusqu' ici conduite
à demander à la direction générale des - Affaires économiques et financières
de concentrer son activité sur certaines tâches , de réduire ou de supprimer
sa contribution aux travaux des commission parlementaires , du Comité
économique et social , du Comité Consultatif de la CECA , de renoncer enfin
à une grande partie des contacts qu' elle entretenait traditionnellement
avec l' extérieur ( participation aux travaux de l' OCDE notamment ).
          Devant l' accroissement sensible et récent des responsabilités
qui incombent à cette direction générale – et qui survient au moment même
où plusieurs autres de ses services voient également leurs tâches
s' alourdir - la Commission a estimé qu' il ne lui restait d' autre possibilité
que de recourir à un budget supplémentaire .
3.        Les fiches ci–jointes fournissent les justifications détaillées
des demandes d' effectifs qui devraient être satisfaites d' urgence . Elles
concluent à la nécessité de créer 28 emplois supplémentaires ( 12 A, 7 S ,
9 C ), dont la ventilation par grade ou carrière et l' affectation prévue
est reprise au tableau ci-joint . Elles sont établies à raison d' une par
division intéressée .
          Il ressort de ces documents que les quatre directions qui
composent la Direction générale des Affaires économiques et financières
sont , au même titre que le secrétariat du Comité Monétaire , appelées
à bénéficier d' un renforcement de leur effectif . Toutes voient en effet
leur charge augmentée du fait des décisions récentes du Conseil . Mais il
convient de souligner que la nature des tâches de la direction générale ,
essentiellement fondées sur l' analyse de situations économiques par essence
complexes , a de tout temps imposé à cette unité administrative un orga­
nigramme souple aux cloisonnements perméables . C' est dire que la ventilation
indiquée dans les fiches ci–jointes répond avant tout à un souci de clarté
administrative et d' information détaillée de l' autorité budgétaire , mais
que le vxai problème est de mettre l' ensemble étroitement imbriqué que
constitue la direction générale en état de faire face do façon efficace
et dynamique à des responsabilités substantiellement accrues .
 ---pagebreak---                                                           Iirection générale "Affaires économiques et financières"
                               Resum           andes d' emplois supplémentaires
               A 2 A/5-4 A/7-6 Total      Β/ 1       B/ 3-2   B/ 5-4   Tctal       C/l   0/ 3-2   C/5-4 I Total      [ TOTAL
                               Cat . A                                 C d*t . B                          C at • C
                                                                                       i                             I     »– -
                                                   I                 l           I
II-A-2                       1 »   1                                                        1                  1         2
II-A-3       |               1     1                                                                1          1         2
             i
II-A-6
                          I -                           1        2           3   I
                                                                                 \
                                                                                    .       1             1i   1    I    4
II-B-2                       1     1                             1           1   !  -
                                                                                 i
                                                                                           l                   1         3
II-B-4                     ! a     2   !                1                    î             2                   2
                           i                                                                                             b
II-C -3              2   1!  2     4
                                        !
                                        i  -            l                    l             2                   2         7
                                        i
II-D-2                                  I
                     1             1    I  -                                                                             i
                                       i
Secrétariat                            i
                                       l                    \        I
Comité          1    1   I         2       1     |
                                                                                 i
                                                                                           .    I
Monétaire                1                       i                    L_L_ I 1                  i
                                                                                                            ––
                                                                                                               1
                                                                                                                   j
                                                                                                                         4
            I
            i   i    4       7   12        1            3        3
            I                                                                7      1       7       1          9        28
                                                                                                                                i
                                                                                                                                i
 ---pagebreak---                                                                                            Direction genûrale II
                                                                                           Division II -A-2 "France "
                                                  FICHE DE DESCRIPTION DES TACHES
          Taches permanentes             Fonctionnaires affectes                      Taches nouvelles               Emplois
                                                                                                                     supplémentaires
          Analyse courante de             1 A/3                           Analyse des repercussions de l' in­
          l' évolution conjonctu­                                         tégration économique sur l' écono­          1 A/7-6
          relle en France dans les
                                          1 k/b   non/
                                                                         mie française , - sa compétitivité et
          divers domaines de l' ac­       1 B/2                           l' efficacité des instruments de            1 C/3-2
          tivité économique et fi­        1 C/3                          politique économique ( mandat donné
          nancière ;                                                     par le Conseil et la Conférence
          Prévisions de l' évolution                                      des Ministres des Finances );
          à court terme dans ces                                         Recherches et travaux de base né­
          mêmes domaines ;                                               cessaires à la mise en oeuvre de
          Analyse des budgets éco­                                        la concertation des politiques
          nomiques présentée par                                          économiques courantes ;
          le gouvernement frar.vais                                      Préparation des consultations
          et établissement des                                           préalables sur les mesures de
          variantes ;                                                    politique économique envisagées
         Rédaction de la partie                                          par les Etats membres ( décisions
          " France " du rapport tri­                                     du Conseil du 17 juillet 1969 et
          mestriel et de divers                                          du 26 janvier 1970 relatives à
          documents périodiques ;                                        la coordination des politiques
          principaux indicateurs                                         économiques à court terme des
                                                                         Etats membres ).
          rapides sur la conjonc­
          ture dans la Communauté .                                                                                              •l
                                                                                                                                M*
         : Los taches accomplies par les quatre divisions "géographiques" de la direction "Economies nationale ?     et
                                                                                                                                 il
Conjonctura" sont de même nature. Leur accroissement justifierait un renforcement en personnel pour les quatre divisions ,
Si la Commission ne propose , dans le présent avant-projet de budget , que la création de 2 emplois A et de 2 emp] oi3 C ,
c est dans la souci do limiter au strict minimum ses demandes nouvelles . L' affectation de ces emplois aux divis ions
 France et Allemagne' plutôt qu' aux divisions "Italie" et "Bénélux" s© justifie par la néce3sitcdo suivre a^j      ec  une
attention toute particulière la conjoncture en France et en Allemagrjo en raison du poids relatif plus grand do ce 3 peys
dans 1 orientation conjoncturelle de l f ensemble communautaire .     i                                           I
 ---pagebreak---                                                                                                 Direction générale II
                                                                                                Division II-A-3 " Allemagne "
                                                   FICHE DE DESCRIPTION DES TACHES
             Taches permanentes          Fonctionna i res affectes                    Taches nouvelles                 Emplois
                                                                                                                       supplémentaires
           Analyse courante de             1 A/3 ;     i                   Analyse des repercussions de              V . ;    ■   Ij
           l' évolution con jonctu- '      1 k/h                           l' intégration économique sur                1 A/7-6
           relie en République Fé­                                         l' économie allemande , sa compé­
           dérale d' Allemagne dans        1 B/ 1       . .I               titivité et l' efficacité des                1 C/5-4
           les divers domaines de
                                            1 c/3                          instruments de politique écono­
           l' activité économique                                          mique ( mandat donné par le Con­
           et financière ;                                                 seil et la Conférence des Minis­
           Prévisions de l' évolu­                                         tres des Finances );
           tion à court terme dans                                         Recherches et travaux de base
           ces mêmes domaines ;                                            nécessaires à la mise en oeuvre
           Analyse des budgets                                             de la concertation des politi­
           économiques présentée                                           ques économiques courantes ;
           par le gouvernement                                             Préparation des consultations
           allemand et établis­                                            préalables sur les mesures de
           sement des variantes ;                                          politique économique envisagées
          - Rédaction de la partie                                         par les Etats membres ( déci­
             " Allemagne " du rapport                                      sions du Conseil du 1 ? juillet
             trimestriel et de di­                                         1969 et du 26 janvier 1970
                                                                            relatives à la coordination
            vers documents pério­
            diques ;                                                       des politiques économiques à
                                                                           court terme des Etats mem­
            principaux indica­
                                                                           bres ) •                                                   1
             teurs rapides sur la
                                                                                                                                     U1
             conjoncture dans la
            Communauté ,
 R-'iilARQUn] : Les tâches accomplies par les quatre divisions "géographiques " de la direction "Economies natic nalss
                                                                                                                 nalss et  et
Conjoncture" sont de même nature . Leur ?Uïcroissement justifierait, un renforcement en personnel pour les quj.tre
                                                                                                                 ,tre division
                                                                                                                        divisions ,
3i la Commission ne propose , dans le présent avant-projet de budfbt , que la création de 2 emplois A et de ! emplois
                                                                                                                   emoloio CC ,,
c' est dan? le souci de limiter au "strict minimum ses demandes nouvelles . L * affectation do ces emplois aux civisions
"France" tt ■'Allemagne" plutôt qu' aux divisions " Italie" et "Bénélux" se justifie par la nécessité de suivre avec uns
attention toute particulière la conjoncture en Frmce et en Allemagne en raison du poids relatif plus grand de ces pp^ys
dan3 l' orientation conjoncturelle de l' ensemble communautaire .
 ---pagebreak---                                                                                Division ÂA - k-l»   Ihocfer d : analyse et
                                                                                             enquêtes de conjoncture "
                                        FICHE DE DESCRIPTION DES TACHES
    Taches permanentes   .     'onctionnaires affectes               Taches nouvelles
                                                                     i  i i ..  i ■ i m ■
                                                                                                          1 Emplois
                                                                                                            supplémentaires
Etude et perfectionnement           A/3                    Equipe de calcul et de programmation
des méthodes d' analyse et de                              sur ordinateurs pour :                             1 B/3-2
prévisions conjoncturelles          A/5
                                                           l' établissement et l' utilisation d' un          2 B/4-5
et des indicateurs conjonc­         A/5 '                  modèle prévisionnel pour mesurer les
turels ;                                                                                                      1 C/3-2
Etudes quantitatives dans le        A/7 -T ~    ; / T •" ' influences conjoncturelles entre les
cadre de la préparation de          B/1 <                  pays membres ( Programme de travail du
la concertation économique ;                               Comité de politique conjoncturelle ) ;
Etudes fondamentales sur les        B/2 -
                                                           pour la mesure des effets des politi­
modèles économiques et les         B/3                     ques douanières et fiscales sur le com­
tableaux entrées-sorties en                                merce extérieur ; pour l' étude de l' évo­
vue de leur utilisation pour        B/2                    lution des élasticités du commerce exté­
l' analyse économique suivant       C/3                    rieur , des effets sur l' économie interne
des procédures harmonisées                                 du multiplicateur du commerce extérieur ,
ou comparables dans les                                    des liens entre conjoncture intérieure
Etats membres ;                                            et commerce extérieur en particulier
Organisation , exploitation                                analyse des délais de réaction ( pro­
et publication de l' enquête                               gramme de travail du Comité de politi­
de conjoncture mensuelle ;                                 que conjoncturelle ).
Secrétariat du groupe d' ex­
perts " enquêtes de conjonc­
ture " ;
Elaboration et publication
des résultats des enquêtes
mensuelles dans le secteur
de la construction et sur
les investissements dans                                                                                                   l
l' industrie ; cette tâche                                                                                                 ON
n' est actuellement pas effec­                                                                                             I
tuée en raison du manque de
personnel ;
Secrétariat du groupe d' ex­
perts " enquêtes de conjonc­
ture dans la construction ";
Synthèse et confrontation
des budgets économiques ;
Secrétariat du groupe d' ex­
perts "Budgets économiques ".
 ---pagebreak---                                                                                       Direction générale II
                                                                                      Division II -B -2 " Exécution des pro­
                                                                                      grammes et politiques structurels "
                                          FICHE DE DESCRIPTION DES TACHES
       Taches permanentes         Fonctionnaires affectes                 Taches nouvelle s                  Emplois
                                                                                                             supplémentaires
 Suivre et stimuler la mise en        A/3 >                    L' examen de l' exécution des programmes         1  A/7-6
 oeuvre des programmes de poli­       k/h                      de politique économique à moyen terme
 tique économique à moyen terme                                s' est étendu à de nouveaux domaines à           1  B/5-h
 dans les Etats membres et les        k/h ...                  la suite de l' adoption du 2ème program­         1  C/3-2
 institutions de la Communauté ;      A/5 >                    me ( politique des structures sectoriel­
Donner à d' autres directions                                  les , politique agricole , politique des
 générales responsables des           A/7-6                    revenus ).
                                                               D ' où : .
avis sur les incidences de
leurs projets quant à l' équili­   2 C/3                       - développement des analyses relatives
bre et au développement écono­                                     à la politique des structures dans la
                                   1 C/4                           perspective d' un développement
mique de la Communauté ;                                           cohérent ;
Assurer les études générales de                                - accroissement des travaux quantita­
la Commission en matière de                                        tifs et de synthèse des mémorandums
structures économiques ;                                           par pays .
Assurer le secrétariat du grou­                                Développement des travaux en matière de
pe "politique de la recherche "                                recherche et technologie dans le cadre
du Comité de politique économi­                                de la politique économique à moyen ter­
que à moyen terme ( conjointe­                                 me et en liaison étroite avec les DG
ment avec la Div . l'I -B - 1 ) ;                              III et XII ( Résolution du Conseil en
Participer aux travaux du grou­                                matière de technologie 28.10.1968 ).
pe de travail " politique des                                  Organisation matérielle des réunions et
structures sectorielles du "Co­                                tenue de la documentation y relative :
mité de politique économique à                                 l' ampleur considérable de ces documents
moyen terme ;                                                  à manier pour les réunions interservi-
                                                               ces et en matière de politiques struc­
Maintenir les liaisons' permanen­                              turelles , pose à la Div . un problème
tes avec les directions général                                aigu de classement et de recherche
les compétentes dans ces diffé­                                matérielle .                                               I
rents domaines .                                                                                                         -J
                                                                                                                         4
 ---pagebreak---                                                                                     m .                  ..           :   : ;   ––
                                                                                    Civiôic o                  <•' o c ion»       ,
                                                                                    nautaires , synthèses et méthodes "
                                         FICHE DE PESO BIP1 S DES TACHES                             *
        Taches permanentes       Fonctionnaires affectés              Tâches nouvelles                      Emp lois -
                                                                                                            sup-nlementaires
Analyser les problèmes d' in­      1  A/3                     - Approfondir l' etude des projections          2 A/7-6
terdépendance économique au                                     nationales et de leur compatibilité
sein de la Communauté ( prix ,     1  k/b                       ( Décision du Conseil du 26 - 1 - 1970 )       1 B/3 -2
emploi , équilibre commerce        1  k/b                       en vue d' élaborer des orientations            2 C/3-2
extérieur ) :                                                   chiffrées à moyen terme compatibles
                                   1  A/5                       entre elles .
Examiner la compatibilité, en»
tre les projections nationales ;   1  k/5-b                   - Etablissement d' un modèle d' inter­
Etudier en liaison avec la Di­     1 A/7-6 COM 364/69           dépendance des évolutions et objec­
vision B-3 , les hypothèses et     1  B/ 1
                                                                tifs à moyen terme entre les écono­
                                                                mies de la CEE .
les variantes d' intérêt com­
mun aux pays membres ;             1  B/2                     - Préparer les débats du Comité , de la
                                   1  B/3                       Commission et du Conseil sur les
Procéder à des analyses et                                      objectifs et les instruments à
synthèses d' ensemble au ni­       2 C/3
veau de la Communauté , portant'                                moyen terme
notamment sur les investisse­                                 - Organiser et coordonner pour l' en­
ments , la consommation et les                                  semble de la Direction les travaux
échanges extérieurs ;                                           de calcul et la documentation sta­
Etudier les méthodes et tech-                                   tistique nécessaires pour l' accom­
hiques d' établissement des                                     plissement des nouvelles tâcnes
                                                                ci-dessus
projections économiques ;
Assurer le secrétariat du
 groupe d' étude des perspec­
tives économiques à moyen
terme ;
                                                                                                                              l
Explorer les perspectives                                                                                                     00
d' évolution des échanges exté­                                                                                               1
rieur^ demandées par le Comité
de politique économique à
moyen terme ( fonction de diffu­
sion et de traduction demandée
avec insistance par les pays
membres ).
 ---pagebreak---                                                                                      Direction gencr&le II
                                                                              (<))   Division II -C -3 "Politique monétaire
                                                                                      internationale et communautaire "
                                          FICHE DE DESCRIPTION DES TACHES
       Tâches
       Ta ches perman entes    Fonctionnaires affectes 4             Taches nouvelles                      Emplois
                                                                                                           supplémentaire
                                                                                                           supplément     s
 .ouvelle division
nouvelle                                                 - Etude des problèmes et des instruments
                                                           de la politique monétaire des Etats .             1  k/h
                                                           membres : taux d' escompte , open market ,        t A/5-*f^
                                                           encadrement du crédit » coefficient de
                                                           structure etc. ... L $ accomplissement de         2 A/7-6
                                                           ces travaux est indispensable pour la             ^1 B/~5
                                                                                                                B/3-22
                                                           mise en oeuvre des propositions de la
                                                           Commission ( mémorandum du 12 février             2 C/3-2
                                                           1969 ) et des décisions du Conseil du
                                                           26 janvier 1970 ;
                                                         - Contribution aux travaux du Comité des
                                                           Gouverneurs des banques centrales notam­
                                                           ment par l' élaboration des propositions
                                                           de la Commission au sein du Comité des
                                                           Gouverneurs des banques centrales et des
                                                           sous-comités de cette instance ;
                                                         - Assistance aux diverses directions gé­
                                                           nérales pour ce qui concerne l' étude des
                                                           répercussions monétaires des problèmes
                 ^                                         sectoriels ; ( 2 )
                                                         - Aspects économiques et monétaires des
                                                           associations ( Turquie , Grèce , pays
                                                           africains et malgache ) etc. ... ( 2 )
                         ,                               - Collaboration avec la BEI pour les
                                                           activités de celle-ci qui concernent
                       N                                   les pays associés ( 2 ).                                     I
 ( 1 ) La division actuelle II-C - 1 "Questions monétaires" portera désormais la dénomination "Problèmes moné­         vo
       taires internationaux "                                                                                          i
 ( 2 ) Tâches théoriquement attribuées à la division II -C - 1 et qui ont dû être abandonnéas par manque d' effec­
       tifs .
 ---pagebreak---                                                                                     Direction generale I.I
                                                                                    Division II -D-2 "Politique budgétaire
                                                                                    et programmation des finances publiques
                                           FICHE DE DESCRIPTION DES TACHES
     T âches permaneetes        Fonctionnaires affectes              Taches nouvelles                  Emplo is
                                                                                                       supplémentaires
Coordination de la politi­            A/3                        Elaboration des projections à              1   k/5~k
que des finances publiques            k/b                        moyen terme et étude de la program­
à moyen terme ;                                                  mation dans le domaine des finances
Analyse et harmonisation du           A/5                        publiques ;
cadre institutionnel des fi­          A/7 -6   C0H/280           Etudes fondamentales sur les con­
nances publiques ; ~                  B/ 1                       traintes institutionnelles de la
Amélioration des instruments                                     politique des finances publiques ,
de la politique des finances       1 c/3                         sur les problèmes financiers des
publiques ( programmation fi­                                    sous-secteurs de l' administration
nancière , rationalisation                                       autres que l' Etat sur la fiscalité ;
des choix budgétaires , etc. ).
                                                                                                                      H
                                                                                                                      O
 ---pagebreak---                                                                                  Direction générale II
                                                                                 Secrétariat du Comité Monétaire
                                       FICHE DE DESCRIPTION DES TACHES
  Taches permanentes          Fonctionnaires affectes       Tâches nouvelles des Comités              ' Emplois
                                                                                                      i supplémentaires
Sec r étariat                                             Travaux co nce r nant les trois Comités :
- du Comité monétaire          1  A/3  '       '          - mise en oeuvre des propositions con- •       1  A/2
                                                            tenues dans le mémorandum de la Com­
- du Comité de politique       1  A/5   :    • •            mission du 12 février 1969 ; en-parti-       1 k/5-b
      conjoncturelle           1  A/5  ■                    culier consultations préalables aux          1r B/ 1
- du Comité de politique                                    termes des décisions du Conseil du
                               1  A/7    t.                 17 juillet 1969 et du 26 janvier 1970 ,      1 C/ 1
     budgétaire
- de la Conférence des Minis­
                               1 B/3-2 0011/3.74            élaboration des avis concernant ces
                                                            consultations .
      tres des Finances des    1 C/2
     pays de la CEE                                       Travaux c on cernant seulement :
                               2 C/3
                                                          le Comité mo nétair e
                                                          - étude des stratégies communautaires
                                                            pouvant être adoptées en cas de modi­
                                                            fication des données exogènes à la
                                                            Communauté ;
                                                          - groupe de travail "Marché des valeurs
                                                            mobilières " : examen des instruments
                                                            utilisés par les pays membres pour la
                                                            régulation des marchés financiers ;
                                                          - groupe de travail " Instruments de la
                                                            politique monétaire dans les pays de
                                                            la CEE
                                                          le Comité de politique budgétaire
                                                          - examen ex/post des budgets communau­
                                                            taires et leurs implications pour
                                                            les budgets des Etats membres ;                        M
                                                                                                                   M
                                                          - programmation à moyen terme de la
                                                            dépense publique
 ---pagebreak---                                                                                      Secrétariat cf.u Comité monétaire Cauite}
         Tâches permanentes        Fonctionnair es affectes     Tâches nouvelles des Comités
      'i                •                                   - groupe de travail " sur l' amélioration
                                                              des mécanismes budgétaires de la Com­
                                                              munauté ";
                                                            - groupe de travail " projections des
                                                              finances publiques ";
                                                            le Ce mité de politique conjoncturelle
                                                            - établissement de modèles logiques des­
                                                              criptifs et prévisionnels permettant der
                                                              repérer et de quantifier les influences
                                                              réciproques des économies à l' intérieur
                                                              de la Communauté ;
                                                            - études sur le Commerce extérieur ;
                                                            - comparaison pour les dernières années
                                                              entre prévisions et réalisations :
                                                              analyse des causes de divergence .
R EMARQUES
 1°  La plupart des tâches de la DG II sont exécutées en collaboration avec le Comité monétaire et les autres
     Comités institués par le Conseil en 1962 et en 196 **. On retrouve donc les mêmes matières dans la description
     des tâches des Directions et celles du Secrétariat des Comités » Les Directions et le Secrétariat ont toutefois
     des responsabilités très différentes , bien que complémentaires . Les premières doivent prendre position sur le
     fond des problèmes ( avec tous les travaux d' analyse et de synthèse que cela implique ). Le deuxième doit assurer
     l' organisation matérielle des réunions , la liaison entre les Directions et les Comités , la rédaction de documents
     de séance (y inclus les procès-verbaux et les comptes-rendus sommaires ) et la mise en forme des avis et autres
' '  ef-tes des Comités .
  2° Afin d' assurer la coordination des travaux des différents groupes qui oeuvrent dans le domaine de. la politique
     à court terme , le Secrétariat du Comité monétaire est chargé aussi de l' organisation des réunions des Comités de .
     politique conjoncturelle et de politique budgétaire , ainsi que du secrétariat de la Conférence des Ministres des
     Finances® Dorénavant , il devra en outre assurer le secrétariat des réunions spéciales prévues par l' article 2 de
     la décision du Conseil du 26 janvier " sur les modalités appropriées des consultations ".
     Le Secrétariat , dont l' activité se développe parallèlement aux progrès de la coordination des politiques écono­
     miques , doit disposer de fonctionnaires multilingues , hautement qualifiés dans les problèmes de politique con­
     joncturelle , monétaire et budgétaire , doués pour la rédaction rapide de notes de synthèse , et en nombre suffiaant
     pour suivre en toute circonstance les réunions des Comités et de leurs nombreux groupes de travail . Le Secrétaire (
      lui-même est en contact constant avec les plus hauts fonctionnaires nationaux et doit donc être , non seulement
     un excellent technicien mais aussi un parfait " public relations man". Les responsabilités qui lui incombent
     demandent qu' il puisse compter sur le prestige qui s' attache au grade A/2 .
 ---pagebreak---                                                                                       COMMISSION
                                            III/l
                            PREVISIONS DES RECETTES DE LA COMMISSION
                                      POUR L' EXERCICE 1970
                                                    Montants des recettes en        U C
Chad. Art ,         Nature des recettes         Budget 1970 2.) Budget supplenu         Total
                                                                   no. 2/1970      Exercice 1970
 II            Produit de l' impôt et contrij­
            ! butions du personnel au finatji-
            | cernent du régime de pension
      - 20  jproduit de 1 1 impôt                 3.508.000               8.500       3.516.500
       . 21 jContributions du personnel au        2,195.800               6.100       2.201,900
            (financement du régime de pen-
              sion
                    TOTAL DU CHAPITRE II
                                                  5.703.800              14.600 '   . 5.718.400
III         [Autres recettes
         30   Intérêts "bancaires                     30.000                              30.000
         31   Différence de change                     p. m .                              p. m .
         32 Vente de publication et d' im-          330.000                             330.000
            iprimés
         33   Produits - de location                  10c 050                             10.050
         34 jRecettes diverses
            >                 ,
                                                    682.000                             682.000
            !       TOTAL DU CHAPITRE III '       1.052.050                           1.052.050
 IV         ■ Produits de la vente de "biens
            ipatriB-.jniaux
        40  'Vente de metilier et de mate-
            jriel
            1
                                                     25.000                           ; 25.000     |
            I                                                                                      i
        41  'Vente d' immeubles
                     TOTAL DU CHAPITRE IV            25.000                              25.000
                     TOTAL GENERAL               6.780.850              14.600        6.795.450
             i x ) y compris les recettes d^ 1 ' avan t-pro j e 1} de Budget supplémentaire
            !      no. l/l970                 |
                                                                                                  (
                                                                                                  !
                                                                                                  !
 ---pagebreak--- COMMISSION                                             III/2
                                          RECAPITULATION GENERALE
                                       DES CREDITS DE L'EXERCICE 1970
                                                         i
| Titres                    Nature des dépenses              Budget 1970 ' Budget suppl .    Total        >
! Chapitres
                                                                           no. 2/1970     Exercice 197C
                                                           1        .
                                                          i.
     TITRE     I   REMUNERATIONS ? INDEMNITES ET FRAI si
                   RELATIFS A L' ENTREE EN FONCTIONS ,
                   A LA CESSATION DES FONCTIONS - ET
                   AUX MUTATIONS
 ! CHAP .      I   Membres de l' Institution                      709.920                        709.920
 J
 j CHAPJ II        Personnel                                   59.652.440     130.000       59 » 782.440
 i CHAP . III      Indemnités et frais relatifs à               3.258.978      17.700        3.276.678
                   l' entrée en fonctions , à la cessa­
                   tion des fonctions et- aux muta­
                   tions
                            TOTAL DU TITRE I                   63.621.338     147.700 j 63.769.038
   | TITRE_II      IMMEUBLES , MATERIEL ET DEPENSES
                   DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
      CHAP .   IV Immeubles                                     8.540.255       15.900       8.556.155 ,
      CHAP :   V    Mobilier , matériel , installations         1,736.320                     1.736 . 320 ;
                    techniques t entretien et rensu-
                    vel lement
      CHAP . VI     Dépenses courantes de fonctionne­           3.788.000        3.960    !   3.791 . 96o ; :
                    ment
      CHAP . VII    Dépenses de représentation et pour             226.000                       226.000 ;
                    réceptions
      CHAP . VIII   Dépenses relatives aux missions et          2.166.790        5.800        2.172.590
                    aux déplacements
    • CHAP .  IX .  Frais de - réunions convocations ,          6.038.900                    6 . 038 . 900 ;
                    stages
                     x ) y compris les crédits de l' avai tt-projet de Budget supplémentaire
                         no. I/ I97O
 ---pagebreak---                                                                                                                                              COMMISSION
                                                                       III/ 3
                                                             RECAPITULACION GENERALE
                                                         DES CREDITS DE L'EXERCICE 1970 ( suite )
       Titres
                                                                                                             U. C.                                                   j
                                    , Nature des dépenses
      Chapitres                                                                     Budget 1970        Budget suppi .                             Total              ;
                                                                                                       no . 2/l970'                        Exercice 1970?
                                                                                                     I  –     1                ■        f
                            l    –   MI .    Il ■–« • ■ ' –                   I
                            I
                                                                                                                                                                     !
      CHAP .         X          Dépenses de publications et de                          4.457.OOO                                                 4.457.000 !
                                vulgarisation                                                                                                          •             1
ICHAP .             XI          Dépenses de servi.ee social                                387.900                                                  387.900 ;
1                                                                                                                                                                    ?
ICHAP.
I
                 XII j          Dépenses de première installation
                          i et d' équipement ...
                                                                                           452.400            13.540                                465.940 ;
                                                                                                                                                                     \
     CHAP . XIII                Dépenses d' investissement
                                immobilier
i
jCHAP . XIV                     Aides , subventions et participa­                      .   906.505                                                  906.505 |
i, ,                            tions                                                                                                                                i
     CHAP .         XV          Dépenses relatives au centrole de                          270.100                                                  270.100
                                sécurité                                                                                                                              !
                                                                                                                                                                  '   t
ICHAP . XVI                     Dépenses relatives a la protection1 '                    '  82.700                                                   82.700 ;
i                       :       sanitaire                                       !
                                                                                                                                                                      i
iCHAP . XVII                    Mf fusion des connaissances                                760*000                                         !        760,000 »
                                                                                                     I                                   '
iCHAP . XVIII Dépenses non spécialement prévues                                         4.232.500  I                                       I      4.232.500 !
I
                          I
!
i
L
        ^
                                          TOTAL DU TITRE II                           34.045.370     j ' . 39.200 - .
                                                                                    ============== c= s ss 2S s ss SB sa =s ss    as ss s
                                                                                                                                               . 34.084.570 !
                                                                                                                                                                       j
                                                                                                                                                              J
1 .
!. -
i:
            . '       :
                                          TOTAL DES TITRES I et II |                  97.666.708        N 186.900                                97.853.6o8 |
(
                                                                                 1
'(              • ;
 I
ί;      ...                                                                                                                                                  \         j
                                x ) y compris les crédits de l' avar t-projet de Bu| Iget supplémen taire                                  t
                            j       no, l/l970                                                      J                                                                  1
                                                                                                                                                                        t
  *
  !
  1
                                                                                                    |                          mh
                                                                                                                                             I             ■    ·
                                                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                                        I
  i                                                                                                                                          ί
   1
   i
                                                                                                                                             I                          I
                                                                                                                                                                        t
  Si
                                                                                                         )                                                         ■    !
                                                                                                                                                                        1
   !
   \                                                                                                                                                                    î
   i                                                                                                                                                                    i
   !                                                                                                                                                                     <
    |
                                                                                                                                                                        1
                                                                                                                                                                        i
                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                        i
     i
     I
                                                                                                                                                         /              I
     I
                              !
                              1                                                    i               1
 ---pagebreak--- COMMISSION
                                               HT/4
                                   RECAPITULATION GENERALE
                              DES CREDITS DE L'EXERCICE 1970 ( suite )
                                                                        u. c .
Titres
Chapitres          Nature des dépenses                            Ti Budget suppl .| Total i
                                                    Budget  1970
                                                                     no. 2/1970 Exercice 197|
TITRE III    AUTRES=DEPENSES
CHAP . XXV   Contributions aux frais de fonc­
             tionnement des écoles européennes
             et participation aux expositions
             internationales                            2.638 C 030                    2.638.03c
                      TOTAL DU TITRE III                2.638.030                      2.638.030
                      TOTAL DES TITRES I à III       lOO.304.738         186.900     100.491.632
TITRE=_iy    DEPENSES OPERATIONNELLES DECOULANT
             DE LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUE ;
             COMMUNES
CHAP . XXXIV Affaires sociales                            293.600                        293.60c!
CHAP . XXXV  Agriculture    -                             362.410                        362.410
CHAP .
  XXXVIII    Développement de 1' outre-mer              1.395.000                      1.395.00C
                                                      ' 2.051.010                      2.051.01C!
                     TOTAL DES TITRES I à IV         102.355.748         186.900     102.542.648
             x ) y compris les crédits de l' avan"q projet de Budget supplemen      axre no . l/l9'
                                                                                  1
 ---pagebreak---                                                                  COMMISSION
                             III/ 5
                    RECAPITULAT IOU GENERALE
               DES CREDITS DE L' EXERCICE 1970 ( suite )
                                                       U. C.
    Nature des depansss             Budget 1970   Budget suppl .  > Total 1
                                                : no. 2/1970     Exercice 19
 FONDS SOCIAL EUROPEEN                 64.OOO.OOO                     64 . 000 . OC:
 FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION      3.049.224.680                3.049.224.663
 ET DE GARANTIE AGRICOLE
 AIDE ALIMENTAIRE                      16.443.000                     16*443.00?
       TOTAL GENERAL                3.232.023.428    186.900     3 . 232 . 210.32 M
       nzzzz zzzzz zzS
) y compris les crédits de l' aviit-projet de Budget supplémentaire no. 1/ 1$
 ---pagebreak--- COï'IFISSION                                  111/ G
                                            TITRE      I
 1EMUNERATI0NS ; INDEMNITES ET FRAIS RELATIFS A L ' ENTREE EN FONCTIONS , A LA CESSATION
 1222?ï2-LSÏ=èïï?Ji^^î2P--^-5=-^-=r-====-=:-^=-ws:-=,
                                   CHAPITRE II - PERSONNEL
                                                                              U.  C.
Art .   Poste         Intitule
                                                       [Budget 1970       j Budget supplj.     Total       j
                                                                      x ) i no. 2/1970   [Exercice 1970
20              Fonctionnaires et agents tempo­
                raires occupant un~ emploi prévu
                au tableau des effectifs
         201    Traitements de "base                       4i.836.2OO           100.500     4i.936.7OO |
         202  j Allocations familiales
                Allocations   familiales                    4.184.400             9.800 j    4.194.200 !
         203  i Indemnités de dépaysement                   5.505 . 100          12.500 i    5.517.600 j
         204 | Contribution au fends de                        p. m .                            p. m . • |
              ! pension de la CECA
              I
         205    Application du coefficient                     113.200                          113.200 |
                correcteur                                                                                i
                                                                                                          i
         206    Indemnité forfaitaire temporaire               395.600            1.100         396.700 i
                      Total article 20
                                                           51.808.100           123.900     51.932.000
   "bis
20              Indemnité compensatrices                          3.400                           3.400 !
21              Pensions
         211    Allocation de départ                           870,200                          870.200 1
                x ) y compris les crédits de l' avaijit-projet de Bij dget       supple-
                    mentaire no. l/l970              j                    I
 ---pagebreak---                                             III/7                             COMMISSION
                                       • TITRE___I
 REMUNERATIONS;   INDEMNITES ET FRAIS- RELATIFS A L' ENTREE EN FONCTIONS,' A LA CESSAmIO":
 FONCTIONS ET AUX MUTATIONS
                                CHAPITRE II - PERSONNEL
Art Poste;                             Commentaires
           | Les crédits supplémentaires du Chapitre II sont calculés pour
          i une période de 6 mois , sur la "base d' un effectif supplémentaire
          | de 28 , soit t
          | :              12 fonctionnaires de catégorie A
          I                 7             "      "    "     B
 ---pagebreak---       COMMISSION                                            III/8
                                              CHAPITRE II - PJ3RSONÎTEL ( suite )
   I         i
              i
                       i
                       I
                        |
                                                                                                 u.   c.
                                                                                                            | Total
            I
   lArt ,IPoste                   Intitule                            Budget 1970           Budget suppl .
  !
  I                                                                               ac )      no . 2/ 1970    Exercice 1970
  *_       i
                       I                                                                I
                212    j    Pensions                                    1.288.000       |                      1.288,000
                       I
                                 Total article 21                       2.158.200                              2.158.200
                                                                                                           1
          i
          !I
     22 j
            1
                            ^ouverture des risques de maladie
                                                                                          I
            !          i    e t d' accident                                               I
                                                                                          I
l
 ♦
 1              221         Couverture des risques de maladie           1.338.900         I       3.000        1.341.900
i                                                                                         1
|
1
                222         Couverture des risques d' accident            328.700         ;          800         329.500
            l          t            -                              ;                      |
            1
                                 Total article 22                       1.667.600         i       3.800        1.671.400
            !       11                '     1
                                                                                       (
                                                                                       !
                                                                                                                            I
     23                    Allocations et indemnités di-                                  i
                                                                                          t
                           verii'S
t
i
                                                                                       I
                    II                                                                  I                                   I
                231 !f     Allocations à la naissance et en                  76.000                               76.000
                       ! cas de décès                             j                                                         i
                                                                    I
        *
                232         Frais de voyage à l' occasion du jί           525.400      !|                        526.800
                            congé annuel                          !
                                                                                                  1.400
                                                                  I
                                                                                          i '
                236         Indemnités de logement et de          ;           5-700                                5.700 |
            ί
                            transport                             j                                                          i
                                                                           '            iI
            1                                                                           i
            !                                                                           I                                   1
            i
            I                    Total article 23                 |      607.100        !         1.400          608.500 i
          ii
          1                                                       i
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                                                                                                                            1
          1          i    x ) j compris les crédits de l' avan jt-projet
                               de Budget supplémentaire no. 1       i/ 1970
                                                                    I
                     I
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                                                                    l                  j
                     i
                                                                                          1
                                                                                                            i.
                                                                                          i
                    I
                     I
                                                                                                                          1
                                                                                       i                                  1
 ---pagebreak---                             IH/9                COMMISSION
            CHAPITRE II • - P3RS0IWEL ( suite )
Art . poste            Commentaires
 ---pagebreak---  COMMISSION!                                  IIl/lO
                            CHAPITRE II - PERSONNEL ( suite )
                                                                          • U.    C.
ârt . iP®st©          Intitulé
                                                     | Budget 1970      Budget supply         Total
                                                     1           x ) ! no. 2/197O j Exercice          1971
                                                     ί               I!                 jI
                                                                                        Ii             '
 24 !
      ,      j
                 Autres agents                       I               ;                  I
      I
      !
         242 | Agents auxiliaires
             I
                                                     |
                                                     i
                                                          556.000 i  i
                                                                                        J
                                                                                               556 . 000 |
      j  243 ! Agents locaux                         !  1.371.000    ;                       1.371.000 !
      ; 244 ! Conseillers spéciaux                         85.000
                                                                     ι
                                                                     I                  I:      85.000 ]
         245 | Interprètes free-lance et auxi-
                                                                                        1
                                                          926.640    j                  I      926.640
                                                                     i                  1
             j liaires et correcteurs free-lance                     i
                                                                                        i
                                                                                        i
                                                     t               i
                    Total article 24                 ! 2,938.640     j         ~*     . i ! 2.938.640 :
                                                     '               |                  I1                 ■
                                                                      1
                                                                     i
                                                                     1
                Heures supplémentaires                    469.400 |               900          470.300 ;
                                                                      1
                                                                      I
                                                     i         .     i
                                                                                          r
                    TOTAL CHAPITRE II                  59.652.440     !     130.000       ! 59.782.440
                                                                                          1
              se ) y compris les crédits de l 'avant- -projet
                   de Budget supplémentaire no. l/lM70
 ---pagebreak---                                               COMISSIOF
                           III/ll
            CHAPITRE II - PERSONNEL ( suite )
Art . Poste            Commentaires
 ---pagebreak--- COMMISSION                                    111/ 12
CHAPITRE III - INDEMNITES ET FRAIS RELATIFS A L' ENTREE EN FONCTIONS,
                  A LA CESSATION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS
                                                                           IT. C.
Art  Poste           Intitule                         Budget 1970 j Budget suppll Total
                                                               \   ! no. 2 / I97O [ Exercice
30           Frais de voyage
      301    Membres de l' Institution
      302    Personnel                                  71.840           4*300'        76.140
                  Total article 30                      71.840           4.300         76.140
31           Indemnités d' instal lat ion , de r é -!
             installation et de mutati on
      311    Membres de l' Institution
      312    Personnel                                 166.400                        166.400
                  Total article 31                     166.400                        166.400
32           Frais de déménagement
      321    Membres' de l' Institution
      322    Personnel                                 208.500                        208.500
           !      Total article 32                     208.500                        208.500
             x ) y compris les crédits de l 'àvajnt-pro jet
                 de Budget supplémentaire no. l /l970
          1                                                       J
          1
          1                                                       i
 ---pagebreak---                                                 m/13                           COMMISSION
         CHAPITRE III - INDEMNITES ET FRAIS RELATIFS A L 'ENTREE EN FONCTIONS,
                          A' LA CESSATION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS
; jLrt . i Poste                             Commentaires
            302 s Crédits destinés au paiement , en 1970 , des frais de voyage lors
             et j 'de l' entrée en.^fonctions et des indemnités journalières temporaires
            332 j ( pour 6 mois ) du personnel supplémentaire .
            312 | Compte tenu du délai de stage imposé par le Statut à tout nouveau
             et ; fonctionnaire , les indemnités d' installation et les frais de démé-
            322 ! nagement du personnel supplémentaire seront inscrits au "budget de
               • I de l' exercice 1971 »
 ---pagebreak--- COMMISSION                                        I 11/ 14
     CHAPITRE III - INDEMNITES ET FRAIS RELATIFS A L' ENTREE EST FONCTIONS .
                         A LA CESSATION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS ( suite )
                                                                                U.    C.
 Art , Poste             Intitule
                                                     ( Budget 1970           Budget suppl.j         Total
                                                     !I                \ (no » 2/1970
                                                                      x/ i
                                                                                            [iExercice 1970
 33          ! lnàem"-i"tés journalière s tempo­
                 raires
        331    Memores de l' Institution
        332    Personnel                                   561.888                13.400             575.288
                     Total article 33                      561,888                 13.400            575.288
 34            Indemnités en ca s de mise en di st-
                 ponibilité , de retrait d ' emp loi;
                 et de licenciement                  i
        341 ; Personnel                                      17.600                                   17.600
        342    Personnel concerné par les me-        i   2.232.750                                 2.232.750
               sures de rationalisation              |
                                                                                           -4-
                     Total article 34                i   2.250.350                            1    2.250.350
 35            In demnites d' incompat i"bili t e
               ( art . 100 du Statut CECA )
        351    Personnel                                    p.m .                                     p • in e
                     Total article 35                1      js a ni «      i        -         i       p•m0
                                                                           !                   !
                                                                           r                1
                     TOTAL DU CHAPITRE III           i   3o258,978         i      17.700       1:  3.276.678
                                                     i
                     TOTAL DU TITRE I                i 63,621.338               147.700        I1 63*769.038
                                                                          r _ "           i
                                                                          I
                                                                          j
                                                                          t
                                                                           !
                                                                          ;
                                                                           »
                                                                          i
                                                                           !                   1
                 x ) y compris les crédits de l' ai (rant-projet
                     de Budget supplémentaire no ,      1/1970             I
                                                                           \
                                                                           I
                                                                           |
                                                                         !
                                                                           I
                                                                           I
                                                                         iI
                                                                         l1
                                                                         1
 ---pagebreak---                                                                            COMMISSION
                                         II 1/15
    CHAPITRE III - INDEMNITES ET FRAIS RELATIFS A L' ENTREE EN FONCTIONS ,
                   A LA CESSATION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS ( suite )
Art ^ Poste                           Commentaires
 ---pagebreak---    COMMISSION"                                      111/ 16
                                                  TITSE__II
                  IMMEUBLES , MATERIEL ET DEPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
                                         CIIAP ITREXV -- JMEÏÏBLES
 i        i
                                                                                             u.     c.
 I
         i      i
 lArt , Poste i             Intitulé                       r 1 1 ■ ■ - --         –
                                                                                          t
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                r                                          ! Budget 1970                 j Budget suppl         Total
 {      ιi     i                                                                         | no. 2/1970         Exercice 1970
L
 i      !
         i     i                 ....                                                    i
»
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!        1
| 40     i        Loyers                                             5.322.295                10.400            5.332.695 1
i                                                                                      1                                       1
! «I
;      1
              j
              j Assurances                                                 55.300                 220
                                                                                                            1
                                                                                                            !       55 . 520 !
                                                                                                                               ;
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              !
              1
                                                                                                            i
                                                                                                            1
                                                                                                                 '
!      i                                                                               !                    ί                  1
1 42 !        ÎEau, gaz , électricité , chauffage                    1.075.560         !          570       !   1.076.130
 !                                                       i                             I
!      !                                                                               ! ■                  i
! 43 !            Nettoyage et entretien                             1.659.400        I         1.300       |   1.660.700
!      :
                                                                                      1
                                                                                      »                     l
   44
              j Aménagement des loc aux                                   307.000     !         3.100       |
                                                                                                            t
                                                                                                                   310.100
       1      !                                                                       1
              i
 ! 45 !       I Autres dépenses courantes                                 120.700                 310
                                                                                                            ί
                                                                                                                   121.010
 I                                                                                    ί
                                                                                      I
                                                                                                            <
                                                                                                            S
                                                                                                            1
                                                                                                            I
 i     i                                                                             I
       I I
                                                                                                            !
       iI
       i
                         TOTAL CHAPITRE IV                           8.540.255 i
                                                                                     ί
                                                                                             15.900
                                                                                                  \
                                                                                                            | 8.556.155
                                                                                                            I
                                                                                                          i
                                                                                              \
        ]
        i
       j                                                                                                 i
        j
        i
        1
                                                                                   1 '                  | i
        !
                                                                                                          I
        1
                                                                                                          j
                   x ) y compris les crédits de l' avat it-projet
                      de Budget supplémentaire Fo . l/'. -970
                                                                                                       j                     !
 ---pagebreak---                                               111/ 17                        COMMISSION'
                                             TITRE _ II
            IMK^LES1 _MATEEIEL=ET=DEPET1SSS_5IVERSES_I)E FONCTIOFNEÏOTT .
                                    CHAPITRE IV - IMMEUBLES
       i
Art .
 rt ..   Postei                            Commentaires
 40           I Les crédits du Chapitre IV correspondent aux dépenses supplémentaires
              i entraînées par la prise en charge de 13 "bureaux à Bruxelles pour une
                période de 6 mois .
 ---pagebreak---   οοΐΊΐαεδίου                                  IIl/l8
                        CHAPITRE VI - DEPENSES COURANTES DE FONCTIOOTEMEM1
                                                                     u.   c.
! Art . Foste         Intitule                       Budget 1970   Budget suppl.ij     Total
                                                                 *
                                                                   no. 2/1970    ÎExercice 1970i
   60           Papeterie et fournitures
         601    Papeterie et fournitures               1.140.000                    1.140.000
         602  j Abonnements , journaux , pério-          150.000                       150.000
              j cliques
         603    Frais de "bibliothèque .                  33.000                        33.000
         604    Abonnement aux agences de presse          90.000                        90.000
                      Total article 60                 1.413.000                    1.413.000
   61           Affranchissement , télécommunica-
                t ions et frais de por t
         611    Affranchissement et frais de
                port                                     700.000 |                     700.000
         612    Téléphone , télégraphe , télex         1.113.000 |      1.960       1.114.960
                      Total article 6l                 1.813.000        1.960       1.814.960
                 x ) y compris les crédits de l' a- /ant-projet
                     de Budget supplémentaire no. 1/1970
 ---pagebreak---                                                                          COMMISSION
                                           IH/19
                    CHAPITRE VI - DPEÎTSES COURANTES DE FONCTIOÏÏNEMEiîT
Art . Poste                         Commentaires
61   !
       612 j  Crédit destiné à faire face aùx frais supplémentaires ,
            i suite au personnel nouveau , pour 6 mois .
 ---pagebreak---     COÉIÏiJSSÏOïT                                         111/20
                                  CHAPITRE VI - DEPENSES COURANTES DE mCTIOMEMENT ( suite )
  ί        !                                                                             U.    C.                     I
    Art .!       Foste ;             Intitule                         Budget 1970    j Budget suppl t Total           |
           i                                                                         | no. 2/1970 I Exercice 197$
;   ■
           i
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          •¥
                                                                    .          *)    ï
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           i           1I                                                            t                 ί              I
           1           ii                                                            i
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       62 i
                                                                                     r
                                                                                     i                                i
           »
                       I  ! Dépenses diverses de fonctionne­                         1                                I
           !              ! ment                                  \
                                                                                                                      !
           i              !                                      I                   i
                                                                j          96.000
                                                                                                                      I
           t                                                                         I                 ;              r
1
     '     i
           1
                  621       Frais divers de recrutement du
                            personnel                           i                  :>
                                                                                     1
                                                                                                    !
                                                                                                              96.000 |i
!          I 622       !    Frais bancaires                     I          20.000                             20.000  '
I                      !                                         i
                                                                                    i               1
           { 622 ^Différence de change
           i
                                                                            p. m .  !       -       !!          p. m. ;
                                                                                                                       !
                                                                                                    1
s
I
           ! 623 I
           !
                            Frais de justice                    I          20.000                   «
                                                                                                    1
                                                                                                    !
                                                                                                              20,000   .
                                                                                     i              I
! ,        i 624            Travaux de traduction , de dacty-             154.000
                                                                                     :
                                                                                                    1
                                                                                                    ]1
                                                                                                       ί     154.000 !
                       1    logranhie et autres travaux ana­                         i              i
                                                                                                                       i
            I          I                                                                               !               !
            I          I
                       I
                            logues à confier à l' extérieur                         !                  ! '             i
            I                                                                                          i               !
            t     625  I■   Tenues de service                   i          53.000    !                Ii      53.000 ;
            !
i           i     626  !1 Frais divers de réunions internes                 6.000    1
                                                                                     l                 1       6.000    ;
                                                                                     j                1
            !
             i    627  ! Demenagement de services                         105.000    1      2.000            107.000    !
                                                                                     1
                  628  ! Cours de langues et de perfec-                    90.000    I      _
                                                                                                              90.000    i
                                                                                                       1   •            ■
                          I tionnement professionnel          j                      1                                  i
                          ι                                   ί                      i
                                                                                     I                                  i
                          i        ■                          1                      t
               ;       i
                          i
                                                                                     i                                   t
               ;       iI                                                            i                                  1
                                                                                                                         i
               !       iI                                                            1
                       4
                          j                                                                                              1
                                                                                                                         i
                                                                                                                         !
                       1
                       I
                                                                                     |                                   i
                                                                I                    !
                                                                                                                         1
                       (
                          i x ) y compris les crédits de l' av ant-pro jet           \                !
 i      - j            1
                        1 |     de Budget supplémentaire no. 1/1970                                  1!
                                                                                                       !
                                                                                                                         !
                                                                                                                         ;
                        I                                                                            1                   i
              i
                        iί                                                                                               i
                                                                                                                         1
                                                                                                                         i
                        j
                                                                                                      j
                                                                                   I
                                                                                   i                  i
                        1
                                                                                                                        i
                                                                                                     ]
                        i
                                                                                                                        i
                        i
                                                                                     I
                        J                                                                              j
                                                                                                       !                i
 ---pagebreak---                                               111/21                     COMMISSION
                    CHAPITRE VI - DEPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ( suite )
                         r            ...                  ...                      ..I
      I
      !
Art . jPoste                             Commentaires
      !           •
_J    I
             U––,              ;         :                                       –-
 62
        627   Crédit destine a couvrir le3 frais de regroupement des services
              en fonction de l' arrivée de 28 fonctionnaires nouveaux.
 ---pagebreak--- COMMISSION
                                             111/22
                    CHAPITRE VI - DEPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ( suite )
                                                                    ïï .     C.
                                                                                                 f
 Art . Poste \           Intitulé
                                                  Budget 1970     Budget suppl ,      Total      |
                                                            ïL no . 2/1970         Exercice 197Q
        629    Menues dépenses                       12.000                             12.000   !
                   Total article 62                 556.000              2.000         558 . 000
               Assurances diverses                    6.000                              6.000
                                                1                                1
                                                                                 !
                   TOTAL CHAPITRE VI              3.788.000     j        3'. 960 i ■ 3.791.960
                                                                I
                                                r              jt                :
                                                ;             i
                                                              i
                                                              1
                                                                1
                                                                I
                                                                I
                                                              1                  I
               x ) y compris les crédits de l' avant-projet
                   de Budget supplémentaires nd . l/l970
 ---pagebreak---                                       ni/23                              COMMISSION
            CHAPITRE VI - DEPENSES COURANTES DE FOFCTIOMEMEÎTT ( suite )
Art . Poste                      Commentaires
    . 1 ...
      i
                                                        \
 ---pagebreak--- COMMISSION                                   111/24
              CHAPITRE yill - DEPENSES RELATIVES AUX MISSIONS ET AUX DEPLACEMENTS
                                                                      U.  C.
 Art . Poste            Intitule
                                                    Budget 1970     Budget suppl    Total
                                                               x)   no. 2/197Ô   Exercice 197C,
  80           Frais d e mission et de éléplac e -
              'merfo
        801    Membres de l' Institution                  165,000                    165.000
        802    Perssnnel                              1.873.070          5.800     1.878.870
        803    Indemnités forfaitaires de dé­             122,220                    122.220
               placement
        804    Equipements spéciaux pour                    6.500                      6 . 500
               missions
                     Total article oO                 2.166.790   !      5.800     2.172.590
                     TOTAL CHAPITRE VIII              2 . 166.790        5.800    2.172.590
             x ) y compris les crédits de l 'avanjt-pro jet
                 de Budget supplémentaire no. l /Jl970
 ---pagebreak---                                           111/25                          COMMISSION
                CHAPITRE VIII - DEPENSES RELATIVES AUX MISSIONS ET AUX DEPLACEMENTS
Art.l Postei                           Commentaires
      802    Crédit destine à couvrir les frais de mission et de déplacements
             du personnel nouveau des catégories A et B pour 6 mois .
 ---pagebreak--- COMMISSION                                    ÏII/26
                CHAPITRE XII - DEPENSES DE PREMIERE DTSTAILATIGN ET D ' EQUIPEOTT
                                                               • U.    C.
       Posta          Intitulé                   Budget 1970 |Budget suppl .       Total      |
                                                             [no . 2/1970      Exercice 1970:
             Machines de bureau                       41.800        4.160         45.960
             Mobilier                                130.600        9.380        139.980
             Matériel et installations tech-         165.000                     165.000
             ni-jues
             Matériel de transport
             Fonds de bibliothèque                  115.000                  !  115.000
                 TOTAL CHAPITRE XII                 452.400       13.540        465.940
             x ) y compris les crédits de l' avant-projet
                 de Budget supplémentaire no. Ij/l970
 ---pagebreak---                                                  111/27                        COMMISSIOIT
               CHAP ITPJE XII - DEPENSES DE PREMIERE INSTALLATION" ET D ' SQUIPEMENT
Ast . j Poste                               Commentaires
 120 !         Crédit destiné à l' achat de 9 .machines à écrire et de 5 maohines
      j        à calculer .
 121 !       ! Crédit destiné à l' achat de mobilier pour 28 fonctionnaires nouveaux.
 ---pagebreak---                                                                                                        5 mai I97O
    "0" mssiGir                                BUDGET DE KWCTICME; EUT
                                               Tableau des effectifs 1970
             (
               compris les emplois demandés dans le cadre des Budgets supplémentaires
                                               n®  1 et n° 2
                  j         Emplois ^                   jDont emplois permanents
   -it'îgorie                                        jr élevant ae                               j Emplois en sur-
   t grade                                              1 Agence d' appro-       Office des I        nombre
                  I permanents        temporaires : visionneuent                Publications
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      C 3       j      989                                    3                      18        !1
      C4        I      178                                                            4
      C 5       i       28
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      D 1              131                           I     .  ~                       3
      D 2       !      111                                                            1
      B 3               37
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                                                                                                 :                  i
  <0 dont 9 A 1 à titre personnel
  ,;1 ) dont l' A 1 à titre personnel en application de l' art . 8 du règlement 259/68 du Consej
         dont 3 A/2 à titre personnel
  '-) dont 7 A 2 à titre personnel en application de l' art . 8 du règlement 259/68 du Conse :
   '-) dont 8 A 3 à titre personne , ce classement s' appliquant à ceux des fonctionnaires çp."i
         en vertu de la jurisprudence de la Coure de Justice dans l3s affaires 20 et 21-63
         ainsi que 79-63 et 82-63 ont droit à un classement e , A 3
   : ) dont 28 A 3 à titre personnel en application de l' art . 8 du règlement 259/68 du ConBC
   i) dont 1 B 1 à titre personnel en application de l' art . 8 du règlement 259/68 du Consaf
   •0 les fonctions du directeur général de l' agence èont exercées par un fonctionnaire d ^
    ,    grade A 1 auquel a été également confiée la responsabilité du Contrôle de sécurité
   0 dont 1 B 3 à titre personnel en application de l' art . 8 du règlement 259/68 du Conse:'