CELEX: 32001D0578
Language: fr
Date: 2001-07-30 00:00:00
Title: 2001/578/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant la décision 2001/532/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 2448]

Avis juridique important

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32001D0578

2001/578/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant la décision 2001/532/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 2448]  

Journal officiel n° L 205 du 31/07/2001 p. 0037 - 0038

Décision de la Commissiondu 30 juillet 2001modifiant la décision 2001/532/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne[notifiée sous le numéro C(2001) 2448](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/578/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Espagne.(2) En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres.(3) L'Espagne a pris des mesures dans le cadre de la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.(4) Par la décision 2001/532/CE(4), la Commission a adopté certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne.(5) Compte tenu de l'évolution de la situation et des résultats des études épidémiologiques, il y a lieu d'adapter les mesures prises et de modifier immédiatement la décision 2001/532/CE.(6) La présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe I de la décision 2001/532/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2À l'article 7 de la décision 2001/532/CE, la date du "31 juillet 2001" est remplacée par celle du "15 septembre 2001".Article 3Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2001.Par la CommissionFrederik BolkesteinMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(3) JO L 47 du 21.2.1980, p. 11.(4) JO L 192 du 14.7.2001, p. 24.ANNEXE"ANNEXE ICommunauté autonome de Catalogne: tous les districts (comarcas) de la province de Lérida, le district d'Anoia de la province de Barcelone; les districts de Conca de Barberà, Priorat et Rivera d'Ebre dans la province de Tarragone.Communauté autonome de Valence: les districts de Chelva, Llira, Utiel, Requena, Torre Baja et Foios dans la province de Valence.Communauté autonome de Castille-La Manche: les districts de Landete, Cañete et Motilla del Palancar dans la province de Cuenca.Communauté autonome d'Aragón: les communes d'Arcos de las Salinas, Torrijas et Abejuelas dans la province de Teruel."