CELEX: 31998M1304
Language: fr
Date: 1998-10-05 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 05/10/1998 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1304 - HERCULES/BETZDEARBORN) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 336/10         FR               Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                              4.11.98
                                    Non-opposition { une concentration notifi~e
                              (Affaire no IV/M.1314 — Framatome/Berg Electronics)
                                                    (98/C 336/06)
                                        (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
         Le 8 octobre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
         susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
         sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du rglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
         int~gral de cette d~cision est disponible seulement en français et sera rendu public aprs
         suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
         —Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
             Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
         —Ùen support ~lectronique dans la version «CFR» de la base de donn~es Celex; il porte le
             num~ro de document 398M1314. Celex est le systme de documentation automatis~e du
             droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, prire de
             s’adresser {:
             EUR-OP
             Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
             2, rue Mercier
             L-2985 Luxembourg
             [t~l~phone (352) 29Ø29-42455; t~l~copieur (352) 29Ø29-42763].
                                    Non-opposition { une concentration notifi~e
                                 (Affaire no IV/M.1304 — Hercules/Betzdearborn)
                                                    (98/C 336/07)
                                        (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
         Le 5 octobre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
         susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
         sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du rglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
         int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public aprs suppres-
         sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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