CELEX: C2001/045/06
Language: fr
Date: 2001-02-10 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 novembre 2000 dans l'affaire C-294/98 P: Metsä-Serla Oyj e.a. contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Article 15, paragraphe 2, du règlement n")

10.2.2001                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                              C 45/3
2)    Le pourvoi est rejeté pour le surplus.                              4)    Sarrió SA est condamnée à ses propres dépens ainsi qu’aux
                                                                                deux tiers de ceux de la Commission des Communautés
3)    L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de première instance.           européennes afférents à la présente instance.
4)    Les dépens sont réservés.                                           5)    La Commission des Communautés européennes supportera un
                                                                                tiers de ses propres dépens afférents à la présente instance.
(1) JO C 299 du 26.9.1998.
                                                                          (1) JO C 299 du 26.9.1998.
                       ARRÊT DE LA COUR                                                         ARRÊT DE LA COUR
                        (cinquième chambre)                                                       (cinquième chambre)
                       du 16 novembre 2000                                                       du 16 novembre 2000
dans l’affaire C-291/98 P: Sarrió SA contre Commission                   dans l’affaire C-294/98 P: Metsä-Serla Oyj e.a. contre
               des Communautés européennes (1)                                   Commission des Communautés européennes (1)
(«Pourvoi — Concurrence — Article 85, paragraphe 1, du                    («Pourvoi — Article 15, paragraphe 2, du règlement no 17
traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) — Notion                    — Responsabilité solidaire pour le paiement de l’amende»)
d’infraction unique — Échange d’informations — Injonction
— Amende — Détermination du montant — Méthodes de                                                      (2001/C 45/06)
     calcul — Motivation — Circonstances atténuantes»)
                                                                                              (Langue de procédure: l’allemand)
                             (2001/C 45/05)
                                                                          (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                     (Langue de procédure: l’italien)                                          de la Jurisprudence de la Cour»)
                                                                          Dans l’affaire C-294/98 P, Metsä-Serla Oyj, anciennement
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                                                                          Metsä-Serla Oy, établie à Espoo (Finlande), UPM-Kymmene
                     de la Jurisprudence de la Cour»)
                                                                          Oyj, anciennement United Paper Mills Ltd, établie à Helsinki
                                                                          (Finlande), Tamrock Oy, anciennement Tampella Corporation,
Dans l’affaire C-291/98 P, Sarrió SA, établie à Barcelone                établie à Tampere (Finlande), Kyro Oyj Abp, anciennement Oy
(Espagne), représentée par Mes A. Mazzoni, avocat au barreau              Kyro Ab, établie à Tampere, représentées par Mes H. Hellmann,
de Milan, M. Siragusa, avocat au barreau de Rome, et F. Maria             avocat à Cologne, et H.-J. Hellmann, avocat à Mannheim, ayant
Moretti, avocat au barreau de Venise, ayant élu domicile à                élu domicile à Luxembourg en l’étude de Mes Loesch et Wolter,
Luxembourg en l’étude Mes Elvinger, Hoss & Prussen, 2, place              11, rue Goethe, ayant pour objet un pourvoi formé contre
Winston churchill, ayant pour objet un pourvoi formé contre               l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés
l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés                  européennes (troisième chambre élargie) du 14 mai 1998,
européennes (troisième chambre élargie) du 14 mai 1998,                   Metsä-Serla e.a./Commission (T-339/94 à T-342/94, Rec.
Sarrió/Commission (T-334/94, Rec. p. II-1439), et tendant à              p. II-1727), et tendant à l’annulation de cet arrêt, l’autre
l’annulation de cet arrêt, l’autre partie à la procédure étant:           partie à la procédure étant: Commission des Communautés
Commission des Communautés européennes (agents:                           européennes (agent: M. R. Lyal, assisté de Me D. Schroeder), la
MM. R. Lyal, assisté de Me Dal Ferro), la Cour (cinquième                 Cour (cinquième chambre), composée de MM. A. La Pergola,
chambre), composée de MM. A. La Pergola, président de                     président de chambre, M. Wathelet (rapporteur),
chambre, M. Wathelet (rapporteur), D. A. O. Edward, P. Jann               D. A. O. Edward, P. Jann et L. Sevón, juges, avocat fénéral:
et L. Sevón, juges, avocat général: M. J. Mischo, greffier:              M. J. Mischo, greffier: M. R. Grass, a rendu le 16 novembre
M. R. Grass, a rendu le 16 novembre 2000 un arrêt dont le                 2000 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
dispositif est le suivant:
                                                                          1)    Le pourvoi est rejeté.
1)    Le point 2 du dispositif de l’arrêt du Tribunal de première
      instance du 14 mai 1998, Sarrió/Commission (T-334/94),             2)    Metsä-Serla Oyj, UPM-Kymmene Oyj, Tamrock Oy et Kyro
      est annulé.                                                               Oyj Abp sont condamnées aux dépens.
2)    Le montant de l’amende infligée à Sarrió SA est fixé à la
                                                                          (1) JO C 299 du 26.9.1998.
      somme de 13 750 000 euros.
3)    Le pourvoi est rejeté pour le surplus.