CELEX: 62010TN0421
Language: fr
Date: 2010-09-20 00:00:00
Title: Affaire T-421/10: Recours introduit le 20 septembre 2010 — Cooperativa Vitivinícola Arousana/OHMI — Constantina Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO)

6.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 301/61
            
         Recours introduit le 20 septembre 2010 — Cooperativa Vitivinícola Arousana/OHMI — Constantina Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO)
   (Affaire T-421/10)
   ()
   2010/C 301/98
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega (Meaño, Espagne) (représentant: E. Sánchez-Quiñones González, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Mme Constantina Sotelo Ares (Cambados, Espagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2010 dans l’affaire R 1804/2008-4;
            
         
               —
            
            
               ordonner l’enregistrement de la marque 5635867 ROSALIA DE CASTRO pour les classes 32, 33 et 35 et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Partie demandant l’enregistrement de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire dont l’enregistrement est demandé: marque verbale «ROSALIA DE CASTRO» pour les produits et services des classes 32, 33 et 35.
   
      Titulaire de la marque invoquée dans la procédure d’opposition: Mme Constantina Sotelo Ares.
   
      Marque invoquée dans la procédure d’opposition: la marque verbale espagnole «ROSALIA» pour les produits et services de la classe 33.
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: accueil de l’opposition
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009 (1), en ce qu’il n’existerait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) n o 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)