CELEX: 62010TN0593
Language: fr
Date: 2010-12-29 00:00:00
Title: Affaire T-593/10: Recours introduit le 29 décembre 2010 — El Corte Inglés SA/OHMI — Ruan (B)

12.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 80/20
            
         Recours introduit le 29 décembre 2010 — El Corte Inglés SA/OHMI — Ruan (B)
   (Affaire T-593/10)
   2011/C 80/38
   Langue de dépôt du recours: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: El Corte Inglés SA (Madrid, Espagne) (représentants: M. J. L. Rivas Zurdo et Mme E. Seijo Veiguela, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Jian Min Ruan (Mem Martins, Portugal)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 4 octobre 2010, rendue dans l’affaire R 576/2010-2, et déclarer qu’en vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC, l’OHMI aurait dû faire droit au recours de l’opposante et que la décision de la division d’opposition accordant l’enregistrement de la marque communautaire «B» (MIXTA) dans sa totalité, sous le no 6.379.721 aurait dû être rejetée; et
            
         
               —
            
            
               condamner aux dépens la ou les parties qui s’opposent au présent recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Jian Min Ruan.
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative rouge et blanc contenant le vocable «B», pour les produits de la classe 25.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l’opposition: la marque figurative contenant le vocable «B», pour les produits de la classe 25.
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009, (1) en ce qu’il y aurait un risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)