CELEX: 31979R2661
Language: fr
Date: 1979-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2661/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 304/40                               Journal officiel des Communautés européennes                                                               30 . 11 . 79
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2661/79 DE LA COMMISSION
                                                              du 29 novembre 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( !), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                    fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2631 /79 (4) ;                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le       présent       règlement          entre        en      vigueur      le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328/79, aux                                   30 novembre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 29 novembre 1979 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                      Vice-président
(!) JO n» L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170    du   27.  6 . 1978 , p. 1 .
(3) JO n" L 162    du   30 . 6. 1979, p. 85.
(4) JO n» L 303    du   29.  11 . 1979, p. 23 .
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 novembre 1979, fixant les prélèvements à
                                          l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                               (en Écus / i 00 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                                    Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                                                du prélèvement
              17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                                      I
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                              21,69
                                     B. Sucres bruts                                                                               17,29 (>)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 %,
                 le montant du prélèvement applicable est calcuié conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .