CELEX: 31988R2174
Language: fr
Date: 1988-07-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2174/88 de la Commission, du 20 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 190/44                              Journal officiel des Communautés européennes                                 21 . 7. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 2174/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 juillet 1988
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                        certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                    en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1107/88 (2), et notamment son article
16 paragraphe 8,                                                    Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                    portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les           point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont          nexe du règlement (CEE) n0 1886/88 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n0 1886/88 de la                   fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement            présent règlement.
(CEE) n0 2103/88 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                   Article 2
le règlement (CEE) n° 1886/88 aux données dont la
Commission      a connaissance       conduit à    modifier le        Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (<) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 20.
 O JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 51 .
 (j JO n0 L 184 du 15. 7. 1988, p. 50.
 ---pagebreak--- 21 . 7. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 190/45
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélè­
           vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en Écus)
                                        Montant de base par 1 % de teneur
              Code NC                     en saccharose et par 100 kg net           Montant du prélèvement
                                                du produit en cause              pour 100 kg de matière sèche
             1702 20 10                                0,3789
             1702 20 90                                0,3789  .                            -
             1702 30 10                                  —
                                                                                            47,56
            1702 40 10                                   —
                                                                                            47,56
            1702 60 10                                   —
                                                                                            47,56
            1702 60 90                                0,3789
            1702 90 30                                   —
                                                                                            47,56
            1702 90 60                                0,3789
            170290 71                                 0,3789
            1702 90 90                                0,3789
            2106 90 30                                   —
                                                                                            47,56
            2106 90 59                                0,3789                                  —