CELEX: 31981R1069
Language: fr
Date: 1981-04-23
Title: Règlement (CEE) n 1069/81 de la Commission, du 22 avril 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

23 . 4. 81                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 111 /35
                             REGLEMENT (CEE) N" 1069/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 avril 1981
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                      montant de base du prélèvement actuellement en
                                                                  vigueur, conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                       Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3455/80 (2), et            Le montant de base du prélèvement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                            l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à               graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits         pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,1333 Écu
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)             par 1 % de la teneur en saccharose.
n0 825/81 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1051 /81 (4) ;                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le    present    règlement    entre  en   vigueur    le
dans le règlement (CEE) n0 825/81 aux données dont                23 avril 1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 22 avril 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO  n" L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n» L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
P)  JO  n» L 85 du 1 . 4. 1981 , p. 21 .
(«) JO  n» L 110 du 22. 4. 1981 , p. 10.