CELEX: 31974R1126
Language: fr
Date: 1974-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1126/74, du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne de commercialisation 1974/1975, les prix dans le secteur des céréales

N L 128/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                10. 5 . 74
                                     REGLEMENT (CEE) N0 1126/74 DU CONSEIL
                                                       du 29 avril 1974
                 fixant, pour la campagne de commercialisation 1974/1975, les prix dans le secteur
                                                         des céréales
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                           des orientations à donner a celle-ci, de son utilisation
                                                                   et de l'amélioration des revenus agricoles ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 43 ,                          considérant que l'application de ces critères conduit
                                                                   à fixer les prix à un niveau supérieur à celui retenu
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du                       pour la campagne précédente,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 1125/74 (2), et
notamment son article 2 paragraphe 4,                                                   Article premier
vu la proposition de la Commission,
                                                                  Pour la campagne de commercialisation 1974/1975,
vu l'avis de l'Assemblé,                                           les prix indicatifs pour les céréales et le prix d'inter­
                                                                  vention de base pour le froment tendre ainsi que le»
considérant que, lors de la fixation des. prix des                prix minimal garanti pour le froment dur sont
céréales, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs           fixés comme suit :
de la politique agricole commune que la contribution                                                       Unîtes de compte
que la Communauté entend apporter au développe­                    a) Prix indicatifs                        pour 1 000 kg
ment harmonieux du commerce mondial ; que la
politique agricole commune a notamment pour objec­                     Froment tendre                           121,84
tifs d'assurer à la population agricole un niveau de                   Seigle                                   119,04
vie équitable, de garantir la sécurité de l'approvision­               Orge                                     110,55
nement et d'assurer des prix raisonnables dans les                     Maïs                                     109,45
livraisons aux consommateurs ;                                         Froment dur                              182,83
                                                                  b) Prix d'intervention de base
considérant, par ailleurs, l'importance des céréales
pour l'économie agricole de la Communauté et                           Froment tendre                           110,03
l'influence de leur prix sur celui de nombreux pro­
duits agricoles et, partant, sur le revenu des per­                c) Prix minimal garanti pour le
sonnes qui travaillent dans l'agriculture ;                            froment dur                              196,83
                                                                                           Article 2
considérant que les prix indicatifs pour les céréales
principales doivent être fixés suivant un rapport qui              L^ présent règlement entre en vigueur le 1er août
tienne compte à la fois de leurs niveaux de production,             1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Luxembourg, le 29 avril 1974.
                                                                                           Par le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                               J. ERTL
i1 ) JO n 117 du 19. 6. 1967 , p. 2269/67.
(2) Voir page 12 du présent Journal officiel.