CELEX: 31988R3313
Language: fr
Date: 1988-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3313/88 de la Commission, du 26 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

/
N0 L 293/ 64                             Journal officiel des Communautés européennes                           27. 10 . 88
                                 REGLEMENT (CEE) N» 3313/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 octobre 1988
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                            bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                   les prélèvements actuellement en vigueur conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment                                Article premier
son article 12 paragraphe 8,                                       Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          que de viandes bovines autres que les viandes congelées
tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres         sont fixés à l'annexe .
que les viandes congelées ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2312/88 (3), modifié en dernier lieu par le règle­                                Article 2
ment (CEE) n0 2939/88 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans         Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
le règlement (CEE) n0 2312/88 aux données et cotations              1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n° L  148  du 28 . 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n0 L  198  du 26.  7. 1988, p. 24.
 (3) JO n0 L  201  du 27.  7. 1988, p. 83 .
  4  JO n0 L  264  du 24.  9. 1988, p. 48 .
 ---pagebreak--- 27. 10. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 293/65
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 octobre 1988, fixant les prélèvements a
           l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                                                congelées (')
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                                                                                      Autriche/Suède/
                             Code NC                        Yougoslavie (2)                 Suisse
                                                                                                               Autres pays tiers
                                                                                      — Poids vif —
                            0102 90 10                                                     21,505                   131,237
                            0102 90 31                           57,560                    21,505                   131,237
                            0102 90 33                                                     21,505                   131,237
                            0102 90 35                           57,560                    21,505                   131,237
                            0102 90 37                           57,560                    21,505                   131,237
                                                                                      — Poids net —
                            0201 10 10                                                     40,860                   249,350
                            0201 10 90                          109,364                     40,860                  249,350
                            0201 20 11                          109,364                     40,860                  249,350
                            0201 20 19                          109,364                     40,860                  249,350
                            0201 20 31                                                      32,687                  199,479
                            0201 20 39                           87,491                     32,687                  199,479
                            0201 20 51                          131,237                     49,031 '                299,220
                            0201 20 59                          131,237                     49,031                  299,220
                            0201 20 90                                                      61,289                  374,025
                            0201 30                                                         70,107                  427,832
                            0206 10 95                                                      70,107                  427,832
                            0210 20 10                                                      61,289                  374,025
                            0210 20 90                                                      70,107                  427,832
                            0210 90 41                                                      70,107                  427,832
                            0210 90 90                                                      70,107                  427,832
                             1602 50 10                                                     70,107                  427,832
                             1602 90 61                                                     70,107                  427,832
            (') Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                tements français d'outre-mer.
            (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                 n0 1368/88 (JO n0 L 126 du 20. 5. 1988, p. 26).