CELEX: 62015TB0277
Language: fr
Date: 2016-01-26 00:00:00
Title: Affaire T-277/15: Ordonnance du Tribunal du 26 janvier 2016 — Permapore/OHMI — José Joaquim Oliveira II — Jardins & Afins (Terraway) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Terraway — Marques nationale et internationale verbales antérieures TERRAWAY — Rejet partiel de l’opposition — Non-respect de l’obligation de paiement de la taxe de recours dans le délai — Décision de la chambre de recours déclarant le recours comme réputé non formé — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

21.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 106/35
            
         Ordonnance du Tribunal du 26 janvier 2016 — Permapore/OHMI — José Joaquim Oliveira II — Jardins & Afins (Terraway)
   (Affaire T-277/15) (1)
   
   ((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Terraway - Marques nationale et internationale verbales antérieures TERRAWAY - Rejet partiel de l’opposition - Non-respect de l’obligation de paiement de la taxe de recours dans le délai - Décision de la chambre de recours déclarant le recours comme réputé non formé - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»))
   (2016/C 106/40)
   Langue de procédure: le portugais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Permapore Ltd (Nenagh, Irlande) (représentant: J. Sales, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: José Joaquim Oliveira II — Jardins & Afins Lda (Grijó, Portugal) (représentants: M. Oehen Mendes, R. Duarte Morais, M. Ribeiro da Fonseca et S. Luís Dias, avocats)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 5 mars 2015 (affaire R 2496/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre José Joaquim Oliveira II — Jardins & Afins Lda et Permapore Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Permapore Ltd supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHIM).
            
         
               3)
            
            
               José Joaquim Oliveira II — Jardins & Afins Lda supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 245 du 27.7.2015.