CELEX: 51973PC0917
Language: fr
Date: 1973-06-08
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1973/1974, les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que les prix d'intervention uniques pour le maïs, pour le froment dur et pour le seigle (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 917
Vol. 1973/0170
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM ( 73 ) 917 final "
                                               Bruxelles , le 8 juin 1973
                              Proposition d'un
                          REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
 fixant , pour la campagne 1973/1974 » les principaux centres de commercialisation
 des céréales et les prix d' intervention dérivés s'y rapportant , ainsi que les
 prix d' intervention uniques pour le maïs , pour le froment dur et pour le seigle
                  (présentée par la Commission au Conseil )
    COM(73)917 final
 ---pagebreak---                                     Projet de
                  HBOLEasrn? (CEE) N® "c /73 m CONSUL
                          du
fixant } pour la campagne 1973/1974 » les principaux centres de commercialisation
des oéréales et les prix d' intervention dérivés s' y rapportant , ainsi que les
prix d' intervention uniques pour le maïs , pour le froment dur et pour le seigle
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le traité relatif à l' adhésion de nouveaux E^ats membres à la Communauté
économique européenne d: à la Communauté européenne de l' énergie atomique (l),
et notamment l' article 52 paragraphe 3 premier alinéa de l' acte qui lui est
joint ,
vu le règlement n° I20/67/GEE du Conseil , du 13 juin 1967 t pottant organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des céréales ( 2 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° .../73 (3 ), et notamment son article 4 para­
graphe 4 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu ls avi3 du Parlement européen ,
considérant que , en vertu du règlement n° I31/67/CEE du Conseil, du 13 juin
1967 , fixant les règles applicables pour la dérivation des prix d' intervention
et la détermination de certains centres de commercialisation dans le secteur
                                                                        i
des céréales (4 )» modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1205/69
(5 ), les prix d' intervention dérivés doivent être fixés à partir du prix
d' intervention de base , pour les centres de commercialisation d' une certaine
importance sur le plan régional , compte tenu de la formation naturelle des
prix de marché et des frais de transport :
( 1) J.O. n° L 73 du 27.3.1972 , p. 14 ;                             ... /
                                                                          / ...
( 2 ) J.O. n° 117 du 19.6.1972 , p . 2269/67 ;
( 3 ) J.O. n° L     du       1973 , p.
(4 ) J.O. n° 120 du 21.6.1967 , p . 2362/67 ;
(5 ) 'J.O. n° L 155 du 28.6.1965, p. 6 :
 ---pagebreak---  considérant que dans chaque nouvel Etat membre les prix des céréales pour la
 campagne 1973/1974 » établis d' après et en même temps que les prix communs ,
 doivent , conformément aux dispositions de , l' article 52 paragraphe 2 sous a)
 de I : aote susvisé , tStre rapprochés des "prix communs } que toutefois , étant
donné <jue les modifications de prix .correspondantes pour le Royaume-Uni
perturberaient le processus d' intégration à la Communauté , il convient de
faire usage , pour cet Etat membre , de la dérogation prévue au paragraphe 3
de l' article considéré ;
considérant que , à la lumière de l' expérience acquise au oours de la dernière
campagne de commercialisation , la dérivation des prix d' intervention ne
nécessite aucune modification ; que , dès lors , il n' est pas nécessaire de
modifier les principaux oentres de commercialisation fixés aux annexes A et
B du règlement ( CEE ) n° 1406/72 ( l ) pour la campagne 1972/73 , modifié par
le règlement ( CEE) n° 1724/73 ( 2 ); qu' il convient toutefois de modifier les
prix d' intervention de ces centres , notamment en raison de l' augmentation des
prix d' intervention de base fixés pour la campagne 1973/1974 par le règlement
(CEE) n° –/73 (3 );
considérant qu' en                 article 4 paragraphe 2 du règlement n° I20/67 /CEE
il ne doit 3tre fixé respectivement pour le froment dur , pour le maSs et
pour le seigle , qu' un seul prix d' intervention ; que ces prix seront valables
pour tous les centres de commercialisation qui seraient déterminés ultérieu­
rement pour chacune de ces céréales ,
Å ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                  Article premier
Pour la campagne de commercialisation des céréales 1973/1974 *
– le centre de commercialisation ayant pour chaque Etat membre 1B prix d' in­
   tervention dérivé le plus ba3 , ainsi que ce prix , sont fixés à l' annexe A , >
– les principaux centres de commercialisation et les prix d' intervention
   dérivés pour ces centres sont fixés à l' annexe B ;
– le prix d' intervention unique pour le froment dur est fixé à 118,10 unités
   de compte pour 1.000 kilogrammes .
                                                                        ... /
                                                                            /...
 ---pagebreak---                                      - 3 -
– le prix d' intervention unique pour le maïs est fixé à 84»08 unités de
  compte par 1.000 kilogrammes ,
– le prix d' intervention unique pour le seigle est fixé à 97 ? 92 ur.i'jéc dû
  compte par 1.000 kilogrammes .
                                 Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans   tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                                  Par le Conseil
                                                        Le Président
 ---pagebreak---                                  ANNEXE A
  I Centres de commercialisation            Unités de corn pte" pour 1,OOO kg
                                          Froment tendre !         Crge
  I                                     1
     BELGIQUE                           !
 I     . . Liège                               104,31             95,12
     DANEMARK
           Bandholm                             94,44             87,25
I ALLEMAGNE
I         Aulendorf                            101,44
J          Schwabach                                              92,46
    FRANCE
          Chat eauroux                          97,94             86,59
    IRLANDE
          Enniscorthy                           98,28             80.84
    ITALIE
          Udine                                 98,76     jι
          Foggia                                                  90,67
    LUXEMBOURG
          Mersch                              102,82             93,22
    PAYS-BAS
         Rotterdam                            105,12             95,97
    ROYAUME-UNI
         Cambridge                             63,38             55,15
 ---pagebreak---                                    ANNEXE!     B
                                             [ Unités de compte pour 1,000 kg
   Centres de commercialisation
                                             | Froment tendre
                                             i
                                                                 ! . . . Orge . . . .
   Kiel                                               103,78     !       96,15
   Hambourg                                           105,12     i       95.15
   Bremen                                             105,12             96,15
   Hannover                                           104,18             95,oi          I
I Bamberg                                             104,18             95,57
   Stuttgart                                          104,50     !       96,66
  Mannheim !                                          105,80  I1         96,66
I Regensburg                                          102,10
  Passau                                             102,10
  Antwerpen                                          104,63              95,47
  Compi egnô-Clairoix                                101,73              92,51
I Chartres "                                           98,32            89,03 '
  Rouen                                              102,30      I      93,08 '        j
  La Pallice                               I         102,30             93,08
  Poitiers '                    '          I           98,32            89,03
  Marseille                     '                    105,80             95,86
  Toulouse '                  ■ '■ '                 100,57             89,48
  Tours St Pierre-des-Corps -                          98,18
  Sete                                               104,8ο    1I       93,85
  Reggio Calabria                                    105,80
  Palermo                                            105,80   ι            ~          I
  Napoli                                             105,80            94,27
  Ancona                                             101,97
  Grosseto   "                                       103,03                           !
                                                                                      I
                                                                                      I
  Ferrara..,   –  ......                             100,66    J                      I
                                                                                      <
  Vercelli                                         ,   99,08  |I
  Barx                                      1        105,15
 ---pagebreak---                               ANNEXE B ( suite)
  Centres de commercialisation
                                       !
                                       I
                                           Unités de compte pour 1.000 kgs j
                                                            T 1 " –   – ■ –- -–■■■■ '   ■ - n
                                       i Froment tendre
                                                            I          Orge                 |
 Aalborg                                      94,44                  88,99
 Aarhus                                       96.04                   87,26       ■
 Esbjerg                                      96,04                  88,99          ■
 Korsør                                !      94,44       1          87,2g                  i
 København                                    94,44                  87,26
 Kolding                                      96,04       ,          87,26                  i
 Odense                                       96,04       I          87,26
 Renne                                        94,44       I          87,25
 Dublin                                       99,49                  82,06
 Wexford                                      99,49                  82.06
 Waterford                                    99,49                  82,06            -
 Cork                                         99,49                  82,06
 Limeriok                   •                 99,49                  82,06
Avonnouth                                     67,70               . 60,27
Liverpool               , ,           j       67,70                  60,27
Glasgow                                       67,70                  60,27 '
Belfast                                       67, 70        1        60,27
Aberdeen                                      66, 53        !        58,18 -, -•
Leith                                         66, 53                 58,18 -
Newoast le                                    66, 53               • 58,18
Hull                                          66, 53                 58,18 •
ICing' s I/ynn                               66,53                   58,18
Tilbury                                      67 » 02                 58,18
Southampt.on                                                         58,18
                                       j     66,53
                                        i,     1