CELEX: 31985D0120
Language: fr
Date: 1985-01-22 00:00:00
Title: 85/120/CEE: Décision de la Commission du 22 janvier 1985 portant approbation de la seconde modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présentée par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

Avis juridique important

|

31985D0120

85/120/CEE: Décision de la Commission du 22 janvier 1985 portant approbation de la seconde modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présentée par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 046 du 15/02/1985 p. 0050 - 0050 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 33 p. 0192  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 33 p. 0192 

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 22 janvier 1985  portant approbation de la seconde modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présentée par l'Italie  (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)  (85/120/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à prendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), et notamment son article 6 paragraphe 4,  vu la décision 80/1096/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique (2), modifiée en dernier lieu par la décision 83/254/CEE (3), et notamment son article 5,  considérant que, par la décision 83/100/CEE (4), la Commission a approuvé le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par l'Italie;  considérant que, par la décision 84/193/CEE (5), la Commission a approuvé une première modification du plan initial;  considérant que, par lettre du 24 octobre 1984, les autorités italiennes ont communiqué à la Commission des modifications à apporter au plan afin de tenir compte de l'évolution de la peste porcine classique en Italie;  considérant que, après examen, ce plan modifié s'est révélé conforme à la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (6), et à la directive 80/1095/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont toujours réunies;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La seconde modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par l'Italie est approuvée.  Article 2  La modification du plan visée à l'article 1er prend effet au 1er janvier 1985.  Article 3  La République italienne est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1985.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Membre de la Commission  (1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1.  (2) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 5.  (3) JO no L 143 du 2. 6. 1983, p. 37.  (4) JO no L 61 du 8. 3. 1983, p. 26.  (5) JO no L 100 du 12. 4. 1984, p. 23.  (6) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.