CELEX: C2007/082/11
Language: fr
Date: 2007-04-14 00:00:00
Title: Affaire C-3/06 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 février 2007 — Groupe Danone/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Entente — Amendes — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Communication sur la coopération)

14.4.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 82/6
            
         Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 février 2007 — Groupe Danone/Commission des Communautés européennes
   (Affaire C-3/06 P) (1)
   
   (Pourvoi - Concurrence - Entente - Amendes - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Communication sur la coopération)
   (2007/C 82/11)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Groupe Danone (représentants: A. Winckler et S. Sorinas Jimeno, avocats)
   
      Autre partie dans la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: A. Bouquet et W. Wils, agents)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre), du 25 octobre 2005, Groupe Danone/Commission (T-38/02), par lequel le Tribunal rejeté partiellement le recours visant à l'annulation de la décision 2003/569/CE de la Commission du 5 décembre 2001, relative à une procédure d'application de l'art. 81 CE (JO L 200, p. 1)
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le Groupe Danone est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 48 du 25.2.2006.