CELEX: 32021D1076
Language: fr
Date: 2021-06-22 00:00:00
Title: Décision (UE) 2021/1076 du Conseil du 22 juin 2021 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque

1.7.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 233/8
               
            
         DÉCISION (UE) 2021/1076 DU CONSEIL
         du 22 juin 2021
         portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
         vu les propositions du gouvernement tchèque,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Martin KLIKA et M. Jaromir NOVÁK avaient été proposés.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le gouvernement tchèque a proposé les représentants suivants de collectivités régionales qui sont titulaires d’un mandat électoral d’une collectivité régionale en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Pavel KARPÍŠEK, Zastupitel Plzeňského kraje (représentant de la région de Pilsen) et M. Jiří ŘEHÁK, Zastupitel Ústeckého kraje (représentant de la région d’Ústecký),
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les représentants suivants de collectivités régionales, qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
            
                        —
                     
                     
                        M. Pavel KARPÍŠEK, Zastupitel Plzeňského kraje (représentant de la région de Pilsen),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Jiří ŘEHÁK, Zastupitel Ústeckého kraje (représentant de la région d’Ústecký).
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 22 juin 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. P. ZACARIAS
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
         
            (2)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).