CELEX: 31985R0128
Language: fr
Date: 1985-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 128/85 de la Commission, du 16 janvier 1985, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

18 . 1 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 15/33
                              REGLEMENT (CEE) N° 128/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 janvier 1985
               relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                      bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                      Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                1 . Pendant la période du 21 janvier 1985 au 1 er mars
juin 1968, portant organisation commune des marchés              1985, il est procédé à la vente de 69 tonnes de viandes
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en              bovines désossées détenues par l'organisme d'interven­
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et               tion allemand et mises en stock avant le 1 er janvier
                                                                 1983 .
notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que la possibilité d'offrir en permanence            Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
de la viande bovine à l'intervention a conduit à la créa­        l'annexe I.
tion de stocks importants dans la Communauté ;
qu'une partie des achats d'intervention a été stockée            2. Pendant la période du 21 janvier 1985 jusqu'au
sous forme de viande désossée afin d'améliorer le                1 er mars 1985, il est procédé à la vente d'environ :
système d'intervention, conformément au règlement
(CEE) n0 2226/78 de la Commission (2), modifié en                — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3076/84 (3) ;                  nues par l'organisme d'intervention danois et mises
                                                                      en stock avant le 1 er juin 1984,
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement            — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
(CEE) n° 98/69 du Conseil (4), modifié par le règlement
(CEE) n0 429/77 (*), prévoit que les prix de vente des                nues par l'organisme d'intervention allemand et
viandes bovines congelées par les organismes d'inter­                 mises en stock avant le 1 er janvier 1984,
vention peuvent être fixés forfaitairement à l'avance ;          — 2 315 tonnes de viandes bovines désossées déte­
qu'il est indiqué d'avoir recours à ce système de vente ;             nues par l'organisme d'intervention irlandais et
                                                                      mises en stock avant le 1 er décembre 1983,
considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­           — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commis­                     nues     par    l'organisme    d'intervention    du
sion (6) en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitai­
rement à l'avance ;                                                   Royaume-Uni et mises en stock avant le 1 er juin
                                                                      1984 .
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du
Conseil Q prévoit que, pour les produits détenus par             Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
un organisme d'intervention et stockés en dehors du              l'annexe II .
territoire de l'État membre dont cet organisme relève,
un prix de vente différent de celui des produits stockés         3. Les organismes d'intervention visés au para­
sur ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)        graphe 1 vendent en priorité les viandes dont la durée
n0 1805/77 de la Commission (8) a déterminé la                   de stockage est la plus longue.
méthode de calcul des prix de vente de ces produits ;
que, afin d'éviter toute confusion, il convient de               4. Les ventes ont lieu conformément aux disposi­
préciser que les prix fixés par le présent règlement ne          tions du règlement (CEE) n° 2173/79, et notamment
s'appliquent pas tels quels à ces produits ;                     ses articles 2 à 5 .
considérant que les mesures prévues au présent règle­            5. Les informations relatives aux quantités ainsi
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
la viande bovine,
                                                                 qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
                                                                 peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
                                                                 indiquées à l'annexe III.
(■) JO   n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO   n° L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
O   JO   n° L 289 du 6. 11 . 1984, p. 5.
o   JO   n° L 14 du 21 . 1 . 1969 , p. 2.                                                 Article 2
O   JO   n° L 61 du 5. 3 . 1977, p. 18 .
(6) JO   n0 L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.
O   JO   n0 L 128 du 24. 5 . 1977, p. 1 .                         Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
 8  JO   n0 L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19 .                         1985 .
 ---pagebreak--- N0 L 15/34                     Journal officiel des Communautés européennes                      18 . 1 . 85
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1985.
                                                                 Par la Commission
                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                              Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 15/35
            BILA GI — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI —
                                                            BIJLAGE I
            Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
            πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
            tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                     ECU per tonnellata (') (a) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
            BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                                    Bullen A                   Ochsen A
            Unterschalen                                                                                3 850
            Kniekehlfleisch                                                                             2 850
            (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
                hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
                nr. 1805/77.
            (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
                zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
                (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
            (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο
                οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται
                σύμφωνα με . τις διατάξεις του κανονισμού (EOK) αριθ. 1805/77.
            (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                (EEC) No 1805/77.
            (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
                d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                n0 1805/77.
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
                detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n.
                1805/77.
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
                bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning
                (EØF) nr. 2173/79.
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 1 7 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                Nr. 2173/79 .
            (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του
                άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of
                Regulation (EEC) No 2173/79.
            (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du
                règlement (CEE) n0 2173/79.
            (2) Il prezzo si intende netto in conformità del disposto dell articolo 1 7, paragrafo 1 , del regolamento
                (CEE) n. 2173/79 .
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                (EEG) nr. 2173/79 .
 ---pagebreak--- N° L 15/36                        Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 1 . 85
           BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                            ALLEGATO II — BIJLAGE II
           Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
           πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
           tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                     ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
           1 . DANMARK                                        Ungtyre 1, kvalitet      Stude 1 , kvalitet
                                                               Tyre under 2 år
               Mørbrad med bimørbrad                                10 105                    9  600
               Filet med entrecote og tyndsteg                       6 085                    5  775
               Inderlår med kappe                                    4 955                    4  700
               Tykstegsfilet med kappe                               3 900                    3  700
               Klump med kappe                                       3 900                    3  700
               Yderlår med lårtunge                                  4 150                    3  940
               Skank og muskel sammenhængende                        2 550                    2  425
               Øvrigt kød af forfjerdinger                           2 725                    2  640
               Bryst og slag                                         2 100                    1  875
           2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                          Bullen A                 Ochsen A
               Filet                                                11 410                   10 885
               Roastbeef                                             6 650                     6 500
               Oberschalen                                           4 500                     4 400
               Unterschalen                                          4 400
               Kugeln                                                4 055                     4 025
               Hüften                                                4 030                     4 000
               Kniekehlfleisch                                       3 400
               Dünnung                                               2 195                     2 135
           3 . IRELAND                                                                  Steers 1, 2
               Fillets                                                                    10   640
               Striploins                                                                  7    170
               Insides                                                                     4   240
               Outsides                                                                    3   980
               Knuckles                                                                     3  760
               Rumps                                                                       4   340
               Cube rolls                                                                   5 745
               Forequarters (excluding cube rolls)                                         2 730
               Plates and flanks                                                           2 045
               Thin flanks                                                                 2 045
               Briskets                                                                    2   610
               Plates                                                                       2  045
               Shins and shanks                                                             2  470
               Shins                                                                        2  470
               Shanks                                                                      2   470
           4. UNITED KINGDOM                                                               Steers
               Fillets                                                                    10 195
               Striploins                                                                   6 850
               Topsides                                                                     4 490
               Silversides                                                                  4 150
               Thick flanks                                                                 3 585
               Rumps                                                                        4 300
               Foreribs                                                                    4 175
               Thin flanks                                                                  2 090
               Flanks (plate)                                                               2 090
               Shins and shanks                                                             2 710
               Ponies                                                                       2 985
               Pony parts                                                                   2 405
               Clod and sticking                                                            2 585
               Brisket                                                                      2515
               Hindquarter skirt                                                            2 095
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 15/37
            (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
                hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
                nr. 1805/77.
            (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
                zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
                (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
            (*) Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο
                οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται
                σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού ( ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
            (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                (EEC) No 1805/77.
            (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
                d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                n0 1805/77 .
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
                detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE)
                n. 1805/77.
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
                bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning
                (EØF) nr. 2173/79.
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                Nr. 2173/79 .
            (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους συμφωνά με τις διατάξεις του
                άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of
                Regulation (EEC) No 2173/79.
            (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du
                règlement (CEE) n" 2173/79.
            (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del
                regolamento (CEE) n. 2173/79.
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                (EEG) nr. 2173/79 .
 ---pagebreak--- N0 L 15/38                     Journal officiel des Communautés européennes                      18 . 1 . 85
           BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III —
                                        ALLEGATO III — BIJLAGE III
           Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
           των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Adresses des
           organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                 interventiebureaus
           DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                   EF-Direktoratet
                                   Frederiksborggade 18
                                   DK- 1 360 København K
                                  Tel. (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
           BUNDESREPUBLIK          Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
           DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                  Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                   D-6000 Frankfurt am Main 18
                                  Tel. (06 9) 1 56 40 App. 7 72/7 73, Telex : 411 156
           IRELAND :               Department of Agriculture
                                  Agriculture House
                                   Kildare Street
                                   Dublin 2
                                  Tel . (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                  Telex 4280 and 5118
           UNITED KINGDOM :        Intervention Board for Agricultural Produce
                                   Fountain House
                                   2 Queens Walk
                                   Reading RGl 7QW
                                   Berks .
                                   Tel. (0734) 58 36 26
                                   Telex 848 302